jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du juge-de-paix des communes du canton de Château-Landon. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur un référé du tribunal criminel du département de l'Arrège. (Merlin, rapporteur.) Marine et colonies, Rapport sur les lettres-de-change tirées par les administrateurs de l'île de Saint-Domingue sur le trésor national. (Matel, rapporteur). Renvoyé au comité de salut public. Arrêté par la commission centrale, le Quintidi, deuxième décade, 25 Prairial de l'an deuxième de la République. Signé, JULIEN-DUBOIS et R. T. LINDET, commissaires. État des décrets de la Convention nationale, envoyés aux diverses autorités constituées par l'agence des lois, le 22 Prairial de l'an deuxième de la République française une et indivisible. Du 2 Floréal, Décret relatif aux secours militaires. Du 11, idem. Décret relatif à la reddition des comptes des agents, etc., mis en état d'arrestation. Idem. Décret relatif à la vente du numéraire, etc. Du 27, idem. Décret relatif aux Jacobins et à leurs tribunes. Du 29, idem. Décret relatif à la compétence des juges-de-paix. Du 30, idem. Décret relatif à la nomination des commissions exécutives. Du 3 Prairial, Décret relatif aux émigrés, déportés ou condamnés. Idem. Décret relatif au paiement des restitutions, etc. ou emprunt forcé. Du 7, idem. Décret portant qu'il ne sera point fait de prisonniers anglais, etc. Idem. Décret relatif à l'assassinat de Collot-d'Herbois. Du 11, idem. Décret relatif à la réquisition des travaux de la campagne. Du 13, idem. Décret relatif à l'obtention des certificats de résidence. Du 21, idem. Décret qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation. Idem. Décret relatif aux tableaux qui seront exécutés en tapisseries à la manufacture des Gobelins. Du 30, idem. Décret qui complète les nominations des commissaires et des adjoints des commissions exécutives. Du 24 Prairial, Décret qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile. Idem. Décret relatif à la réunion de plusieurs communes du département de l'Aude à celui de l'Arrège, et à la translation du district de Mirepoix à Pamiers. Du 7, idem. Décret relatif aux secours accordés aux
de prisonniers anglais, etc. Idem. Décret relatif à l'assassinat de Collot-d'Herbois. Du 11, idem. Décret relatif à la réquisition des travaux de la campagne. Du 13, idem. Décret relatif à l'obtention des certificats de résidence. Du 21, idem. Décret qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation. Idem. Décret relatif aux tableaux qui seront exécutés en tapisseries à la manufacture des Gobelins. Du 30, idem. Décret qui complète les nominations des commissaires et des adjoints des commissions exécutives. Du 24 Prairial, Décret qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile. Idem. Décret relatif à la réunion de plusieurs communes du département de l'Aude à celui de l'Arrège, et à la translation du district de Mirepoix à Pamiers. Du 7, idem. Décret relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés dans les communes des départements du Nord et des Ardennes, envahies par les ennemis. Du 9, idem. Décret relatif à la liquidation des droits appartenant à la république, sur les titres et papiers de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie. Du 10, idem. Décret relatif aux représentants du peuple envoyés en mission ; qui sont rappelés. Du 11, idem. Décret relatif au code complet des lois. Les membres de l'agence des lois. Signé, CHAUBE, GRANDVILLE. Paris, ce 23 Prairial, l'an deuxième de la République. Vérifié par nous, inspecteur du bureau des procès-verbaux. Signé, BOUILLEROT.
représentants du peuple envoyés en mission ; qui sont rappelés. Du 11, idem. Décret relatif au code complet des lois. Les membres de l'agence des lois. Signé, CHAUBE, GRANDVILLE. Paris, ce 23 Prairial, l'an deuxième de la République. Vérifié par nous, inspecteur du bureau des procès-verbaux. Signé, BOUILLEROT.
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE ET CANTONS QU'ILS REPRÉSENTENT. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Aignan-sur-Roë[St.] SALMON, maire de Bazouges. Bierné. VIT DE QUATRE BARBES, inspec. géa. des finances. Château-Gontier. GOUSSE DE LALANDE, présid. du trib. civil de Château-Gontier. Cossé-le-Vivien. RÉBILLARD, notaire à Cossé-le-Vivien. Craon. ALLARD, maire de Craon. Grez-en-Hoëre. N. ARRONDISSEMENT DE LAVAL. Argentré. FOUCAULT-VAUGUYON, propriétaire à Laval. Chailland. GASTÉ, président du tribunal civil de Laval. Evron. OLLIVIER, juge de paix d'Evron. Laval (est). BLANCHET, propriétaire à Laval. Laval (ouest). QUERAT DE LAMERIE, présid. du trib. de comm. de Laval; L'Alignon. MORIN-BLOTTAIS, propriétaire à Montjean. Meslay. DE MONNERAND, propriétaire à Laval. Montsûrs. BOUDET, président de section au conseil d'État. Sainte-Suzanne. JARRY-DESLOGES, propriétaire, maire de Vaiges. ARRONDISSEMENT DE MAYENNE. Ambrières. MORICE, propriétaire, maire d'Ambrières. Bais. MILLE, juge de paix à Bais. Couptrain. MORICIER, avocat à Mayenne. Ernée. PICOT DE VAHAGES, propriétaire à Ernée. Gorron. LERAY, agent de change à Paris. Le Horps. PICHOT DE LA GRAVERIE, juge au trib. civil de Mayenne Landivy. LE DAUPHIN-DUBOURG, juge au tribunal civil de Laval; Lassay. GROSSE-DEPÉRON, propriétaire, maire de Niort. Mayenne (est). GIRARD, juge au tribunal civil de Mayenne. Mayenne (ouest). MÉRICIER, député au Corps Législatif; Pré-en-Pail. CHAPLAIN, maire de la Pouille. Villaines. JARDIN, maire de Villaines. RAPPORT DE M. LE VIEUX CHAMAILLARD, PRÉFET DE LA MAYENNE, AU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION DE 1852. MESSIEURS, Vous l'avez déjà remarqué, un vide cruel s'est fait dans vos rangs. Un de vos collègues, que depuis longues années vous aviez appris à aimer pour les rares qualités de son esprit et de son cœur, M. de La Valette, a été frappé par la mort au moment où il venait de recevoir de ses concitoyens un nouveau gage de confiance et de sympathie. Cette perte a été vivement sentie par eux, si j'en crois les témoignages non équivoques de douleur que j'ai recueillis moi-même dans un pays dont il était le bienfaiteur. Mais, pour nous aussi, la disparition d'un homme depuis longtemps versé dans les affaires, appelé jadis à représenter _ 6 — le département à la Chambre des députés * et qui avait obtenu à plusieurs
Villaines. JARDIN, maire de Villaines. RAPPORT DE M. LE VIEUX CHAMAILLARD, PRÉFET DE LA MAYENNE, AU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION DE 1852. MESSIEURS, Vous l'avez déjà remarqué, un vide cruel s'est fait dans vos rangs. Un de vos collègues, que depuis longues années vous aviez appris à aimer pour les rares qualités de son esprit et de son cœur, M. de La Valette, a été frappé par la mort au moment où il venait de recevoir de ses concitoyens un nouveau gage de confiance et de sympathie. Cette perte a été vivement sentie par eux, si j'en crois les témoignages non équivoques de douleur que j'ai recueillis moi-même dans un pays dont il était le bienfaiteur. Mais, pour nous aussi, la disparition d'un homme depuis longtemps versé dans les affaires, appelé jadis à représenter _ 6 — le département à la Chambre des députés * et qui avait obtenu à plusieurs reprises l'insigne honneur de vous présider, est un événement douloureux. Justes appréciateurs d'un talent plein de grâce et de profondeur, habitués à compter sur le contingent de lumières et d'expérience que M. de Lavalette apportait chaque année dans cette enceinte, vous partagerez tous les regrets qu'il m'inspire et que je vous devais d'exprimer au début même de cette réunion. L'extension des attributions des Préfets, résultant du décret du 25 mars dernier, et les pouvoirs nouveaux qui nous constituent arbitres des destinées d'une classe nombreuse et intéressante de petits fonctionnaires, ont plus que jamais fixé sur nous les regards de la population ; ils nous obligent à une étude scrupuleuse qui seule peut assurer nos actes le cachet de haute impartialité et de bonne justice distributive que pour mon compte j'ambitionne au plus haut degré. Tout a donc conspiré depuis quelques mois pour aggraver notre responsabilité déjà si pesante, et, par conséquent, pour rendre plus sérieuse et plus grave l'épreuve que je viens subir pour la première fois ici. Aussi, Messieurs, n'était la bienveillance que j'espère de vous, regretterais-je de n'avoir pas eu plus de temps pour m'y préparer. Je me trouve, en effet, dans des conditions peu favorables, pour vous
vous devais d'exprimer au début même de cette réunion. L'extension des attributions des Préfets, résultant du décret du 25 mars dernier, et les pouvoirs nouveaux qui nous constituent arbitres des destinées d'une classe nombreuse et intéressante de petits fonctionnaires, ont plus que jamais fixé sur nous les regards de la population ; ils nous obligent à une étude scrupuleuse qui seule peut assurer nos actes le cachet de haute impartialité et de bonne justice distributive que pour mon compte j'ambitionne au plus haut degré. Tout a donc conspiré depuis quelques mois pour aggraver notre responsabilité déjà si pesante, et, par conséquent, pour rendre plus sérieuse et plus grave l'épreuve que je viens subir pour la première fois ici. Aussi, Messieurs, n'était la bienveillance que j'espère de vous, regretterais-je de n'avoir pas eu plus de temps pour m'y préparer. Je me trouve, en effet, dans des conditions peu favorables, pour vous entretenir des intérêts du département avec l'autorité que me donnerait une plus longue connaissance et un plus long maniement de ses affaires. Quelques-unes des questions sur lesquelles j'appellerai votre attention, sont de la plus haute importance, et présentent des difficultés sérieuses. Je me garderai donc de vous donner pour des solutions pratiques, les appréciations que m'a inspirées un examen peut-être encore insuffisant. C'est un ajournement que je vous proposerai pour plusieurs d'entre elles, et à moins que vous ne vous croyiez assez éclairés par vos délibérations antérieures, cet ajournement, quel que soit d'ailleurs l'urgence des affaires, ne sera point à regretter, s'il doit, comme je l'espère, amener plus tard des solutions mûries et judicieuses dont la précipitation nous enlèverait le bénéfice en créant peut-être de graves embarras. Veuillez bien croire, Messieurs, que cette réserve ne ressemble en rien à de l'indifférence ; mon dévouement aux intérêts du département n'est point chose de pure forme, et l'avenir, j'en ai la conscience, vous en fournira la preuve. Avant d'entrer dans le détail des affaires, je ne me refuserai pas la satisfaction de vous entretenir quelques instants de la situation morale et politique du département. Je dis la satisfaction, car, vous le savez,
solutions pratiques, les appréciations que m'a inspirées un examen peut-être encore insuffisant. C'est un ajournement que je vous proposerai pour plusieurs d'entre elles, et à moins que vous ne vous croyiez assez éclairés par vos délibérations antérieures, cet ajournement, quel que soit d'ailleurs l'urgence des affaires, ne sera point à regretter, s'il doit, comme je l'espère, amener plus tard des solutions mûries et judicieuses dont la précipitation nous enlèverait le bénéfice en créant peut-être de graves embarras. Veuillez bien croire, Messieurs, que cette réserve ne ressemble en rien à de l'indifférence ; mon dévouement aux intérêts du département n'est point chose de pure forme, et l'avenir, j'en ai la conscience, vous en fournira la preuve. Avant d'entrer dans le détail des affaires, je ne me refuserai pas la satisfaction de vous entretenir quelques instants de la situation morale et politique du département. Je dis la satisfaction, car, vous le savez, Messieurs, il n'y a que des éloges à donner au bon esprit de cette population si sage, si laborieuse et si bienveillante. Au moment où éclataient les passions démagogiques si promptement réprimées, mais si sérieusement soulevées par l'acte sauveur du 2 Décembre, le département de la Mayenne a donné le spectacle du calme le plus rassurant, et c'est à peine si quelques rares exemples de sévérité ont dû être faits pour prévenir des tentatives qu'eussent découragées la réprobation et le mépris général. Ceux qui, comme moi, ont vu de près les violences d'une insurrection dès longtemps prévue, mais non encore mesurées, et dont les fruits ne tarderaient pas peut-être à se renouer — 8 — si la vigilance et l'énergie du pouvoir venaient un seul instant à se ralentir, ceux-là, dis-je, apprécient vivement le bonheur de vivre au milieu d'un département comme celui-ci, et pour mon compte, je me félicite hautement de la bonne fortune que j'ai eue d'être appelé à l'administrer. Le gouvernement du Prince-Président s'est donné la noble mission de restaurer dans notre beau pays le respect de la religion et des lois ; il avance à pas de géant dans cette voie et il atteindra le but
spectacle du calme le plus rassurant, et c'est à peine si quelques rares exemples de sévérité ont dû être faits pour prévenir des tentatives qu'eussent découragées la réprobation et le mépris général. Ceux qui, comme moi, ont vu de près les violences d'une insurrection dès longtemps prévue, mais non encore mesurées, et dont les fruits ne tarderaient pas peut-être à se renouer — 8 — si la vigilance et l'énergie du pouvoir venaient un seul instant à se ralentir, ceux-là, dis-je, apprécient vivement le bonheur de vivre au milieu d'un département comme celui-ci, et pour mon compte, je me félicite hautement de la bonne fortune que j'ai eue d'être appelé à l'administrer. Le gouvernement du Prince-Président s'est donné la noble mission de restaurer dans notre beau pays le respect de la religion et des lois ; il avance à pas de géant dans cette voie et il atteindra le but à force de volonté, de modération et de clémence. Mais ici, reconnaissons-le, la moisson a en quelque sorte précédé les semailles, et notre tâche se borne en réalité à guider et à encourager les populations dans les voies de progrès et de larges améliorations où elles sont depuis longtemps entrées. Cette situation, exceptionnellement favorable, ne vous empêchera pas, Messieurs, de reconnaître les immenses bienfaits que nous devons à la haute sagesse du chef de l'État : L'éclat de la religion rehaussé par des actes non équivoques de respect et de sympathie ; Le principe d'autorité énergiquement reconstitué ; La société purgée, par la suppression des bagnes, de cette multitude de malfaiteurs à qui le vice de la législation, fermait les portes du repentir et de la réhabilitation ; Les capitaux refoulés vers l'industrie et l'agriculture, et leur rendant l'essor dont elles étaient privées depuis plus de quatre années ; Le crédit de l'État miraculeusement relevé, au point de supporter sans fléchir la conversion de la rente, épreuve de avant laquelle reculait encore le Gouvernement de Juillet après 18 années de paix et de prospérité ; L'administration décentralisée dans une juste mesure qui satisfait aux besoins réels des populations, sans rien
Cette situation, exceptionnellement favorable, ne vous empêchera pas, Messieurs, de reconnaître les immenses bienfaits que nous devons à la haute sagesse du chef de l'État : L'éclat de la religion rehaussé par des actes non équivoques de respect et de sympathie ; Le principe d'autorité énergiquement reconstitué ; La société purgée, par la suppression des bagnes, de cette multitude de malfaiteurs à qui le vice de la législation, fermait les portes du repentir et de la réhabilitation ; Les capitaux refoulés vers l'industrie et l'agriculture, et leur rendant l'essor dont elles étaient privées depuis plus de quatre années ; Le crédit de l'État miraculeusement relevé, au point de supporter sans fléchir la conversion de la rente, épreuve de avant laquelle reculait encore le Gouvernement de Juillet après 18 années de paix et de prospérité ; L'administration décentralisée dans une juste mesure qui satisfait aux besoins réels des populations, sans rien enlever au pays de cette unité politique et administrative qui fait sa puissance et sa force. Tels sont, en quatre mois de dictature, les résultats obtenus par le génie et la volonté d'un seul homme, et qu'un gouvernement régulier a désormais pour mission de maintenir et de consolider. Tels sont les résultats devant lesquels tous les partis sont forcés de s'incliner. Faut-il donc s'étonner, si les masses reconnaissantes subissent le prestige, non plus comme naguères, d'un nom glorieux, mais du Prince lui-même, et si, en se précipitant au-devant de lui, elles font de chacune de ses apparitions dans nos provinces, une marche triomphale ? Faut-il s'étonner, si, préoccupées de l'avenir, elles semblent impatientes de voir définitivement fixé dans ses mains l'immense pouvoir qu'elles lui ont livré, et dont il a fait un si noble usage. La situation du recouvrement des contributions directes de 1852 est aussi satisfaisante que celle de l'année dernière à pareille époque. Le contingent du département étant de 3,688,905 fr. 73 c., soit 1,843,452 fr. 86 c. pour le 1er semestre; il avait été recouvré, à l'époque du 30 juin dernier, 1,522,327 fr. 98c, représentant cinq douzièmes à peu près. Contributions directes. La proportion des frais de
les résultats devant lesquels tous les partis sont forcés de s'incliner. Faut-il donc s'étonner, si les masses reconnaissantes subissent le prestige, non plus comme naguères, d'un nom glorieux, mais du Prince lui-même, et si, en se précipitant au-devant de lui, elles font de chacune de ses apparitions dans nos provinces, une marche triomphale ? Faut-il s'étonner, si, préoccupées de l'avenir, elles semblent impatientes de voir définitivement fixé dans ses mains l'immense pouvoir qu'elles lui ont livré, et dont il a fait un si noble usage. La situation du recouvrement des contributions directes de 1852 est aussi satisfaisante que celle de l'année dernière à pareille époque. Le contingent du département étant de 3,688,905 fr. 73 c., soit 1,843,452 fr. 86 c. pour le 1er semestre; il avait été recouvré, à l'époque du 30 juin dernier, 1,522,327 fr. 98c, représentant cinq douzièmes à peu près. Contributions directes. La proportion des frais de poursuite a été de 66 centimes par 1,000 francs, dans l'arrondissement de Laval; de 76 centimes, dans l'arrondissement de Mayenne; et de 46 centimes, dans l'arrondissement de Château-Gontier. Vous voyez, Messieurs, que le compte rendu est on ne peut plus satisfaisant ; faisons des vœux pour que cet état de choses continue, et que les rigueurs de la saison qui vient de s'écouler n'exercent aucun sur la fortune de nos cultivateurs, l'influence désastreuse qu'on en avait redouté d'abord. Contributions indirectes, En matière de contributions indirectes, le tableau des recettes de l'administration présente, pendant les six premiers mois de l'année courante, un excédant de 37,338 francs sur les six premiers mois de l'année dernière. On pourrait s'étonner de trouver une augmentation dans les produits de ce service, quand on se rappelle que le 10e prélevé précédemment sur les octrois a été supprimé et les droits d'entrée sensiblement diminués sur les boissons; mais le droit de détail sur les vins et cidres consommés chez les débitants a été porté de 10 à 15 p. 0/°. Cette double mesure, prise dans un intérêt de moralité, a eu pour but d'éloigner des cabarets une foule d'hommes que le bas prix des boissons y attirait,
choses continue, et que les rigueurs de la saison qui vient de s'écouler n'exercent aucun sur la fortune de nos cultivateurs, l'influence désastreuse qu'on en avait redouté d'abord. Contributions indirectes, En matière de contributions indirectes, le tableau des recettes de l'administration présente, pendant les six premiers mois de l'année courante, un excédant de 37,338 francs sur les six premiers mois de l'année dernière. On pourrait s'étonner de trouver une augmentation dans les produits de ce service, quand on se rappelle que le 10e prélevé précédemment sur les octrois a été supprimé et les droits d'entrée sensiblement diminués sur les boissons; mais le droit de détail sur les vins et cidres consommés chez les débitants a été porté de 10 à 15 p. 0/°. Cette double mesure, prise dans un intérêt de moralité, a eu pour but d'éloigner des cabarets une foule d'hommes que le bas prix des boissons y attirait, et de faciliter au contraire la satisfaction des besoins de famille. Atteindra-t-elle tous les résultats désirés ? cela paraît encore douteux. Quoiqu'il en soit, et à un tout autre point de vue, nous ne pouvons que nous féliciter de l'augmentation du produit des contributions indirectes, que l'on est habitué à considérer avec raison comme le thermomètre de l'aisance publique. Je place sous vos yeux les tableaux comparatifs rédigés, sur ma demande, par M. le Directeur. Les droits de toute sorte, perçus pendant le premier semestre qui vient de finir, par l'administration de l'enregistrement et des domaines, sont inférieurs de 7,659 fr. 88 c. à ceux du semestre correspondant de l'année précédente. Les produits qui ont été le plus particulièrement affectés sont ceux provenant de la vente des immeubles, des amendes, condamnations et frais, ainsi que ceux du timbre. Heureusement les recettes réalisées sur le prix de vente des meubles, les droits de mutation par décès, les donations et les obligations et cautionnements ont pu compenser en partie les pertes et en réduire le chiffre à la somme indiquée ci-dessus, de 7,659 fr. 88 c. L'état que je joins au dossier indique sommairement les causes des variations dont je viens de
considérer avec raison comme le thermomètre de l'aisance publique. Je place sous vos yeux les tableaux comparatifs rédigés, sur ma demande, par M. le Directeur. Les droits de toute sorte, perçus pendant le premier semestre qui vient de finir, par l'administration de l'enregistrement et des domaines, sont inférieurs de 7,659 fr. 88 c. à ceux du semestre correspondant de l'année précédente. Les produits qui ont été le plus particulièrement affectés sont ceux provenant de la vente des immeubles, des amendes, condamnations et frais, ainsi que ceux du timbre. Heureusement les recettes réalisées sur le prix de vente des meubles, les droits de mutation par décès, les donations et les obligations et cautionnements ont pu compenser en partie les pertes et en réduire le chiffre à la somme indiquée ci-dessus, de 7,659 fr. 88 c. L'état que je joins au dossier indique sommairement les causes des variations dont je viens de vous entretenir. Il a été jusqu'à présent impossible à l'administration des postes d'accueillir favorablement, et cela faute de ressources, quelques-unes des demandes formées par le Conseil. Ainsi le bureau de distribution de Montsûrs n'a pu encore être converti en bureau de direction ; la création d'un bureau de distribution à Andouillé est ajournée, de même que l'établissement de relais de postes aux chevaux à la Tannière, Gorron et Villaines. La route départementale de Lassay à Fougères n'a pas été non plus déclarée ligne de poste. Mais nous avons été plus heureux en ce qui concerne la distribution des dépêches. Lors de votre dernière session, 17 communes du département n'étaient point encore en possession d'un service journalier; ce nombre est aujourd'hui réduit à 10 par suite de récentes organisations. Aidé par M. l'Inspecteur des postes, dont le zèle et le bon vouloir vous sont connus, j'obtiendrai promptement, je l'espère, que cette importante amélioration s'étende aux 10 dernières communes. Nous serons également aidés dans nos désirs par l'accroissement progressif des ressources de l'administration et notamment du produit de la taxe des lettres. En voici la progression : (1850.) 80,538) Augmentation due à l'élément Semestre de 1851, 91,230 Augmentation due : 600 f.