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pas affirmer en langage de diplomate ce principe que si les minorités ont droit à la confiance, elles doivent du moins s'en montrer dignes ? obligation d'autant plus impérieuse que, toutes choses égales d'ailleurs, l'État, seule puissance publique du droit des Gens moderne, jouit d'une priorité de droits au nom des intérêts majeurs de la civilisation que seul il représente. Les leaders de Genève ne se sont pas contentés d'un rappel platonique des règles fondamentales de la morale et de la sagesse politiques. Ils ont sans cesse cherché à prévenir les abus auxquels se prêtent l'élargissement des franchises minoritaires et leur protection internationale. Ainsi M. Briand n'acceptait-il qu'avec réserves la proposition de M. Stresemann relative à la publicité des travaux du « Comité des Trois » dans la crainte de voir se créer « une espèce de juridiction supranationale devant laquelle des groupes de citoyens plus ou moins excités viendraient plaider au lieu d'aller à leurs gouvernements ». Le 9 décembre 1925, soutenu par MM. Chamberlain, Hymans, Benes et de Mello-Franco, il avait déjà combattu la motion du comte Apponyi visant l'institution d'une procédure contradictoire et la constitution des minorités en une fédération pourvue de la personnalité morale et du droit d'ester devant le Conseil. M. Adacti reprendrait le 1er septembre 1926. ADHATCI, délégué du Japon et rapporteur, soutenu par les délégués serbe, tchécoslovaque et hollandais, déconseillait l'introduction, demandée par la Hongrie, même à titre consultatif, d'un représentant du gouvernement objet de la plainte, et demandait le maintien à trois du nombre des membres du comité. Le Conseil avait pareillement refusé en juin au délégué anglais l'institution d'une section analogue à celle des mandats ou d'une commission d'études. Sans admettre le principe de la publicité des débats, il décida en même temps que le Secrétariat publierait le chiffre des pétitions reçues en indiquant la suite qui leur aurait été donnée et communiquerait à leurs auteurs les motifs du rejet d'autres mesures furent prises, destinées à éviter les rejets hâtifs et à donner pleine confiance aux minorités. Celles-ci, reconnaissant la valeur des réformes obtenues, abandonnèrent leurs revendications. Un journaliste genevois proposait
droit d'ester devant le Conseil. M. Adacti reprendrait le 1er septembre 1926. ADHATCI, délégué du Japon et rapporteur, soutenu par les délégués serbe, tchécoslovaque et hollandais, déconseillait l'introduction, demandée par la Hongrie, même à titre consultatif, d'un représentant du gouvernement objet de la plainte, et demandait le maintien à trois du nombre des membres du comité. Le Conseil avait pareillement refusé en juin au délégué anglais l'institution d'une section analogue à celle des mandats ou d'une commission d'études. Sans admettre le principe de la publicité des débats, il décida en même temps que le Secrétariat publierait le chiffre des pétitions reçues en indiquant la suite qui leur aurait été donnée et communiquerait à leurs auteurs les motifs du rejet d'autres mesures furent prises, destinées à éviter les rejets hâtifs et à donner pleine confiance aux minorités. Celles-ci, reconnaissant la valeur des réformes obtenues, abandonnèrent leurs revendications. Un journaliste genevois proposait comme mesures complémentaires la publication, avec autorisation du Secrétariat, de certaines plaintes et l'envoi dans les territoires minoritaires de représentants impartiaux de la S.D.N. (W. MARTIN, in Correspondant du 10 février 1929). Séance du 9 décembre 1925. Le délégué brésilien repoussait une demande hongroise, appuyée par le baron WENNER van HOOGLAND, en vue de la création d'un recours permanent à la Cour de Justice internationale comme contraire aux Traités, qui restreignent formellement aux membres du Conseil le droit de signaler à celui-ci les infractions ou dangers d'infraction, puis, toujours dans le même rapport, une autre proposition du comte Apponyi instituant obligatoirement l'examen direct par le Conseil des pétitions provenant « des organisations suprêmes des Églises ou des institutions culturelles et économiques ». Le 9 décembre 1928, M. ZALESKI mettra le Conseil en garde contre les dangers même thème dans son rapport à la fameuse session de Madrid pour défendre la conception des auteurs des Traités. Un théologien juriste faisait écho à ces craintes lorsqu'il déclarait quelques semaines plus tard « Cette extension de la procédure politique de protection des minorités, que d'aucuns représentent comme un progrès enviable, nous paraît, au contraire, devoir engendrer des abus et des périls beaucoup plus
HOOGLAND, en vue de la création d'un recours permanent à la Cour de Justice internationale comme contraire aux Traités, qui restreignent formellement aux membres du Conseil le droit de signaler à celui-ci les infractions ou dangers d'infraction, puis, toujours dans le même rapport, une autre proposition du comte Apponyi instituant obligatoirement l'examen direct par le Conseil des pétitions provenant « des organisations suprêmes des Églises ou des institutions culturelles et économiques ». Le 9 décembre 1928, M. ZALESKI mettra le Conseil en garde contre les dangers même thème dans son rapport à la fameuse session de Madrid pour défendre la conception des auteurs des Traités. Un théologien juriste faisait écho à ces craintes lorsqu'il déclarait quelques semaines plus tard « Cette extension de la procédure politique de protection des minorités, que d'aucuns représentent comme un progrès enviable, nous paraît, au contraire, devoir engendrer des abus et des périls beaucoup plus graves que ceux auxquels on prétend porter remède. En effet, les partis politiques, surtout les partis minoritaires qui n'ont chance de jouer un rôle notable que par voie d'agitation, sont trop naturellement inclinés à soulever perpétuellement des incidents, requêtes et doléances, non pas dans le but d'apaiser les esprits, mais d'aggraver et envenimer les choses, pour faire échec au pouvoir de l'État. Il en sera facilement de même quand une puissance étrangère, apparentée à la minorité mécontente, viendra exploiter les doléances minoritaires pour mettre en fâcheuse posture un gouvernement rivale » Cet appel à la paix « au nom des principes chrétiens et de la sagesse politique » met une fois de plus en lumière l'étroite solidarité des deux sciences morale et politique. En nous étendant sur l'organisation pratique et sur l'usage des libertés culturelles, nous avons apporté au théoricien, juriste ou moraliste, des données positives indispensables à la rectitude de ses directives. L'on se souvient du mot de M. Renard « Le droit n'est pas seulement justice, mais sécurité » il faut le compléter ici par cette parole d'un protestant, observateur attentif des débats de Genève « En un sens, les traités de minorités sont des traités de sécurité
d'aggraver et envenimer les choses, pour faire échec au pouvoir de l'État. Il en sera facilement de même quand une puissance étrangère, apparentée à la minorité mécontente, viendra exploiter les doléances minoritaires pour mettre en fâcheuse posture un gouvernement rivale » Cet appel à la paix « au nom des principes chrétiens et de la sagesse politique » met une fois de plus en lumière l'étroite solidarité des deux sciences morale et politique. En nous étendant sur l'organisation pratique et sur l'usage des libertés culturelles, nous avons apporté au théoricien, juriste ou moraliste, des données positives indispensables à la rectitude de ses directives. L'on se souvient du mot de M. Renard « Le droit n'est pas seulement justice, mais sécurité » il faut le compléter ici par cette parole d'un protestant, observateur attentif des débats de Genève « En un sens, les traités de minorités sont des traités de sécurité ». Dans cette intervention faite au nom de la délégation française au cours des conversations catholiques franco-allemandes de Berlin le 21 décembre 1929, le R.P. DE LA BROCHE visait en particulier la création d'une commission permanente des minorités. La Documentation catholique en a reproduit le texte (t. 23, col. 708) dans son compte-rendu in extenso. Cf. dans le même sens la déclaration du groupe français de l'Union catholique d'Études internationales, reproduite par le même théologien dans l'Organisation internationale et le monde contemporain et la 7e République souveraine, 3° série, p. 257. Paix et sécurité internationales, en premier lieu. Après avoir avantagé les États victorieux par l'incorporation, nécessaire dans la plupart des cas, de populations allogènes, les Traités avaient pour but de dédommager celles-ci du rejet de leurs revendications d'indépendance, et finalement de concilier les prétentions des uns et des autres en vue de renforcer les pièces de l'échiquier européen et de stabiliser l'ordre nouveau. Confection mal taillée peut-être, qui par ses fatales imperfections déçut les deux camps sur plus d'un point; mais tout de même correctif indispensable et en fait heureux des concessions accordées par la Conférence au principe des nationalités, et suffisamment éprouvé par une expérience de dix ans
dans son compte-rendu in extenso. Cf. dans le même sens la déclaration du groupe français de l'Union catholique d'Études internationales, reproduite par le même théologien dans l'Organisation internationale et le monde contemporain et la 7e République souveraine, 3° série, p. 257. Paix et sécurité internationales, en premier lieu. Après avoir avantagé les États victorieux par l'incorporation, nécessaire dans la plupart des cas, de populations allogènes, les Traités avaient pour but de dédommager celles-ci du rejet de leurs revendications d'indépendance, et finalement de concilier les prétentions des uns et des autres en vue de renforcer les pièces de l'échiquier européen et de stabiliser l'ordre nouveau. Confection mal taillée peut-être, qui par ses fatales imperfections déçut les deux camps sur plus d'un point; mais tout de même correctif indispensable et en fait heureux des concessions accordées par la Conférence au principe des nationalités, et suffisamment éprouvé par une expérience de dix ans pour confirmer les Puissances dans leur volonté de ne pas laisser s'effriter leur œuvre. L'on a vu déjà quelques-unes des manifestations de ses adversaires, et l'on a senti la question de la valeur des pactes internationaux sous-jacente aux développements précédents. La bienfaisance et la nécessité des clauses de minorités apparaît maintenant trop clairement pour que l'on puisse contester leur valeur obligatoire; d'ailleurs, tout engagement solennel ne lie-t-il pas en conscience lorsque le consentement n'a pas été physiquement ou moralement extorqué, ou lorsqu'une promesse librement faite de le respecter est venue après coup suppléer au vice initial? La révision peut devenir légitime, parfois nécessaire, si des événements ultérieurs ont modifié les conditions politiques au point d'enlever sa raison d'être et partant sa légitimité au statut établi d'un commun accord. Le droit, c'est la conformité à l'ordre divin. Ici, l'ordre divin, c'est l'ordre rationnel, l'ordre tout court; si le tracé des frontières ou la réglementation des libertés publiques deviennent un anachronisme menaçant pour la paix, si d'autre part ils ne sont plus justifiés par des considérations immédes ou lointaines d'ordre politique, juridique ou moral, ils ne sont plus conformes au droit. Ils peuvent alors et ils doivent être modifiés, pourvu que du
maintenant trop clairement pour que l'on puisse contester leur valeur obligatoire; d'ailleurs, tout engagement solennel ne lie-t-il pas en conscience lorsque le consentement n'a pas été physiquement ou moralement extorqué, ou lorsqu'une promesse librement faite de le respecter est venue après coup suppléer au vice initial? La révision peut devenir légitime, parfois nécessaire, si des événements ultérieurs ont modifié les conditions politiques au point d'enlever sa raison d'être et partant sa légitimité au statut établi d'un commun accord. Le droit, c'est la conformité à l'ordre divin. Ici, l'ordre divin, c'est l'ordre rationnel, l'ordre tout court; si le tracé des frontières ou la réglementation des libertés publiques deviennent un anachronisme menaçant pour la paix, si d'autre part ils ne sont plus justifiés par des considérations immédes ou lointaines d'ordre politique, juridique ou moral, ils ne sont plus conformes au droit. Ils peuvent alors et ils doivent être modifiés, pourvu que du bouleversement ainsi opéré ne sorte pas un plus grand mal. Aussi deux Présidents du Conseil des ministres de France ont-ils pu dire justement la paix est « une création continue », mais non « une révision continue ». Création continue le mot est particulièrement bien venu à propos des Traités de minorités. Non moins que la sécurité internationale, ils visent en effet à assurer la tranquillité intérieure. Ils prétendent être une solution de concorde bien plus qu'un provisoire compromis. Or le contact obligatoire, même dans les conditions psychologiques et juridiques les plus favorables, entre peuples qui ne se connaissaient jusqu'ici que dans le commun souvenir de conflits séculaires, ne peut produire ses fruits qu'à l'aide d'une bonne volonté réciproque, soucieuse de faire tomber le voile des préjugés et des incompréhensions. La création continue est dans cet effort sur soi-même pour subordonner les révoltes de la sensibilité à l'empire de la raison. Il devra aller parfois jusqu'au désaveu de certains leaders extrémistes, jusqu'au silence provisoirement imposé à de légitimes revendications. Mais un tel désintéressement n'est pas inouï chez des élites soucieuses du bien commun. Les députés allemands avaient ainsi protesté, lors de l'ouverture du parlement tchécoslovaque, contre la cession de la
de minorités. Non moins que la sécurité internationale, ils visent en effet à assurer la tranquillité intérieure. Ils prétendent être une solution de concorde bien plus qu'un provisoire compromis. Or le contact obligatoire, même dans les conditions psychologiques et juridiques les plus favorables, entre peuples qui ne se connaissaient jusqu'ici que dans le commun souvenir de conflits séculaires, ne peut produire ses fruits qu'à l'aide d'une bonne volonté réciproque, soucieuse de faire tomber le voile des préjugés et des incompréhensions. La création continue est dans cet effort sur soi-même pour subordonner les révoltes de la sensibilité à l'empire de la raison. Il devra aller parfois jusqu'au désaveu de certains leaders extrémistes, jusqu'au silence provisoirement imposé à de légitimes revendications. Mais un tel désintéressement n'est pas inouï chez des élites soucieuses du bien commun. Les députés allemands avaient ainsi protesté, lors de l'ouverture du parlement tchécoslovaque, contre la cession de la Bohême, au nom du droit de libre disposition. Ils durent vite se rendre compte que leur province ne pourrait jamais réunir peuples ne doit pas faire oublier la doctrine traditionnelle des théologiens en matière de droits du vainqueur dans une juste guerre. Ne serait-il pas dangereux d'accréditer dans l'opinion publique cette idée que, après un certain temps, l'éponge doit être passée sans discrimination sur l'œuvre des négociateurs d'une paix, l'unique sanction d'une injuste agression devant être la ruine matérielle, qui sera souvent égale sinon plus complète pour l'adversaire attaqué? Dans cette égalité ou cette inégalité de dommages apparaît une impunité de fait choquante, dont l'accoutumance pourrait à la longue oblitérer dans les masses le sens de la justice. Il est possible de maintenir l'essentiel d'un traité (dont M. de LILLE-FRANCO, dans un rapport à la 37° session du Conseil, comparait l'intangibilité à celle des lois organiques en droit constitutionnel) tout en atténuant son caractère odieux; l'effort d'adoucissement doit porter d'abord sur le côté psychologique. La Protection des Minorités, encore une fois, tire de là sa principale valeur; aussi est-elle assurée d'un argument solide contre les doléances de certains groupes arrachés quelque peu brutalement en 1919 à la nation-mère, notamment à
cette idée que, après un certain temps, l'éponge doit être passée sans discrimination sur l'œuvre des négociateurs d'une paix, l'unique sanction d'une injuste agression devant être la ruine matérielle, qui sera souvent égale sinon plus complète pour l'adversaire attaqué? Dans cette égalité ou cette inégalité de dommages apparaît une impunité de fait choquante, dont l'accoutumance pourrait à la longue oblitérer dans les masses le sens de la justice. Il est possible de maintenir l'essentiel d'un traité (dont M. de LILLE-FRANCO, dans un rapport à la 37° session du Conseil, comparait l'intangibilité à celle des lois organiques en droit constitutionnel) tout en atténuant son caractère odieux; l'effort d'adoucissement doit porter d'abord sur le côté psychologique. La Protection des Minorités, encore une fois, tire de là sa principale valeur; aussi est-elle assurée d'un argument solide contre les doléances de certains groupes arrachés quelque peu brutalement en 1919 à la nation-mère, notamment à l'Autriche et à la Hongrie. Le chroniqueur politique de la Revue des Deux Mondes écrivait le 15 janvier 1932 « La crise présente relève plus de la psychologie que de l'économique ». S'il l'avait envisagée du point de vue politique, il aurait écrit politique au lieu de économique. Ne sent-on pas, sous la crise psychologique, une crise morale portant sur les notions d'obligation, de contrat et de justice internationale? La première de ces expressions est de M. PONCARE, la seconde, de M. TAUINEL dans un discours à la Chambre des députés (novembre 1930). Toutes les enclaves allemandes de Bohême, qu'un État allemand des Sudètes ne serait pas viable, et qu'une loyale collaboration serait désormais aussi profitable à leurs compatriotes qu'à leurs nouveaux maîtres. Elle commença en 1925. Le gouvernement de Prague accepta l'entrée d'Allemands au ministère, promit un grand libéralisme dans l'application des lois sur les langues, qui ne pouvaient pas être immédiatement rapportées, et une représentation équitable des minorités dans les commissions scolaires. Le vœu formulé par M. Benes de voir les minorités « s'identifier complètement aux intérêts de l'État et avoir le sentiment d'être dans un État qui est leur » fut réalisé en 1930. « Las d'user
pas, sous la crise psychologique, une crise morale portant sur les notions d'obligation, de contrat et de justice internationale? La première de ces expressions est de M. PONCARE, la seconde, de M. TAUINEL dans un discours à la Chambre des députés (novembre 1930). Toutes les enclaves allemandes de Bohême, qu'un État allemand des Sudètes ne serait pas viable, et qu'une loyale collaboration serait désormais aussi profitable à leurs compatriotes qu'à leurs nouveaux maîtres. Elle commença en 1925. Le gouvernement de Prague accepta l'entrée d'Allemands au ministère, promit un grand libéralisme dans l'application des lois sur les langues, qui ne pouvaient pas être immédiatement rapportées, et une représentation équitable des minorités dans les commissions scolaires. Le vœu formulé par M. Benes de voir les minorités « s'identifier complètement aux intérêts de l'État et avoir le sentiment d'être dans un État qui est leur » fut réalisé en 1930. « Las d'user leurs forces à lutter pour des inscriptions ou des enseignes en allemand », suivant l'expression d'un de leurs nouveaux ministres, M. Spina, les derniers opposants se rallièrent avec une telle soudaineté que lorsque leur dernière pétition parvint à Genève, quelques-uns des signataires faisaient partie du gouvernement! Répondant à un geste généreux du président Masaryk, des Magyars se sont prononcés pour la première fois, en 1931, en faveur de la Tchécoslovaquie. Les élections polonaises de 1929 ont marqué de même un rapprochement des minorités avec le gouvernement, dont le « bloc H » accueillit sur l'initiative des Juifs un bon nombre d'anciens protestataires Juifs, Ukrainiens, Blancs-Russiens, Russes et Tchèques. La politique minoritaire libérale du régime piłsudskist ne fut pas étrangère à cette évolution, tandis qu'en Roumanie le tact et la bonne volonté de nombreux fonctionnaires atténuèrent la secousse économique et sociale de la réforme agraire, réparaient les fautes commises après la guerre, notamment chez les populations misérables de Bessarabie par une administration tracassière, exécutrice maladroite des mesures hâtives de centralisation décrétées par une capitale quasi-étrangère à la Vieille-Roumanie. La roumanisation désormais modérée de l'enseignement achemine sans heurts vers l'accommodation. Que les gouvernements soient les premiers bénéficiaires de leur libéralisme, l'histoire ne
généreux du président Masaryk, des Magyars se sont prononcés pour la première fois, en 1931, en faveur de la Tchécoslovaquie. Les élections polonaises de 1929 ont marqué de même un rapprochement des minorités avec le gouvernement, dont le « bloc H » accueillit sur l'initiative des Juifs un bon nombre d'anciens protestataires Juifs, Ukrainiens, Blancs-Russiens, Russes et Tchèques. La politique minoritaire libérale du régime piłsudskist ne fut pas étrangère à cette évolution, tandis qu'en Roumanie le tact et la bonne volonté de nombreux fonctionnaires atténuèrent la secousse économique et sociale de la réforme agraire, réparaient les fautes commises après la guerre, notamment chez les populations misérables de Bessarabie par une administration tracassière, exécutrice maladroite des mesures hâtives de centralisation décrétées par une capitale quasi-étrangère à la Vieille-Roumanie. La roumanisation désormais modérée de l'enseignement achemine sans heurts vers l'accommodation. Que les gouvernements soient les premiers bénéficiaires de leur libéralisme, l'histoire ne permet pas d'en douter. CORRECTION ### Le droit, c'est la conformité à l'ordre divin. Ici, l'ordre divin, c'est l'ordre rationnel, l'ordre tout court; si le tracé des frontières ou la réglementation des libertés publiques deviennent un anachronisme menaçant pour la paix, si d'autre part ils ne sont plus justifiés par des considérations immédiates ou lointaines d'ordre politique, juridique ou moral, ils ne sont plus conformes au droit. Ils peuvent alors et ils doivent être modifiés, pourvu que du bouleversement ainsi opéré ne sorte pas un plus grand mal. Aussi deux Présidents du Conseil des ministres de France ont-ils pu dire justement la paix est « une création continue », mais non « une révision continue ». Création continue le mot est particulièrement bien venu à propos des Traités de minorités. Non moins que la sécurité internationale, ils visent en effet à assurer la tranquillité intérieure. Ils prétendent être une solution de concorde bien plus qu'un provisoire compromis. Or le contact obligatoire, même dans les conditions psychologiques et juridiques les plus favorables, entre peuples qui ne se connaissaient jusqu'ici que dans le commun souvenir de conflits séculaires, ne peut produire ses fruits qu'à l'aide d'une bonne volonté réciproque, soucieuse de faire