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dans la rivière ou recueillis dans une eau rendue dormante, ils forment des dépôts qui en élèvent incessamment le fond. Il devint alors nécessaire de contenir les eaux par un endiguement continu, et je pourrais citer tel ruisseau, dont le lit se trouve aujourd'hui élevé de près d'un mètre au-dessus du sol de la prairie. Ce fait n'a pas toujours lieu sans opposition de la part des propriétaires riverains, et l'antagonisme qui existe entre eux et le meunier, donne lieu tous les jours à des procès d'autant plus graves qu'il règne plus d'incertitude et de complication dans la législation et dans la jurisprudence. Dans un rapport présenté à la commission syndicale des marais de la Seugne, il y a une dizaine d'années, un homme de haute expérience et de savoir, M. Dumorisson, membre et secrétaire depuis longtemps du Conseil général de notre département, s'exprimait ainsi en parlant de magnifiques prairies que les moulins de la Seugne ont converties en marais "Ici, le mal est arrivé à son plus haut degré voilà pourquoi on s'en est ému mais combien de riches prairies en France s'avancent peu à peu vers le même état de détérioration et toujours par les mêmes causes, toujours parce que sans prévoyance, sans mesure, on laisse leurs écours se couvrir d'entraves sans nombre et qu'on abandonne au caprice ou à des intérêts hostiles, l'usage et le règlement de leurs eaux." Et il ajoute "Dans la masse des lois qui nous régissent, c'est à peine si on trouve quelques dispositions sur la police des eaux; il est étrange, en effet, et à part le décret du 16 Septembre 1807, que nous soyons encore régis en pareille matière par des édits de Henri IV, etc." De grands avantages au bénéfice des meuniers et de l'industrie en général, compensent-ils du moins en partie de si déplorables abus; on pourrait le croire en les voyant se perpétuer; et pourtant, Messieurs, il n'en est rien. Les arts mécaniques ont réalisé depuis le commencement de ce siècle d'immenses progrès les vieux procédés de mouton ont fait place à peu près partout à des moyens
parce que sans prévoyance, sans mesure, on laisse leurs écours se couvrir d'entraves sans nombre et qu'on abandonne au caprice ou à des intérêts hostiles, l'usage et le règlement de leurs eaux." Et il ajoute "Dans la masse des lois qui nous régissent, c'est à peine si on trouve quelques dispositions sur la police des eaux; il est étrange, en effet, et à part le décret du 16 Septembre 1807, que nous soyons encore régis en pareille matière par des édits de Henri IV, etc." De grands avantages au bénéfice des meuniers et de l'industrie en général, compensent-ils du moins en partie de si déplorables abus; on pourrait le croire en les voyant se perpétuer; et pourtant, Messieurs, il n'en est rien. Les arts mécaniques ont réalisé depuis le commencement de ce siècle d'immenses progrès les vieux procédés de mouton ont fait place à peu près partout à des moyens perfectionnés, utilisant toutes les forces, en sorte que tel moulin qui, il y a trente ans, convertissait à peine en farine 5 ou 6 hectolitres de blé par jour, en peut moudre actuellement plus de 50. Deux conséquences sont résultées de cet état de choses, d'abord la ruine et la suppression successive des moulins à vent, puis une concurrence acharnée entre les petits meuniers, concurrence qui a produit, en apparence, l'abaissement des frais de mouture; je dis en apparence parce que cet abaissement n'est pas réel et ne profite pas au consommateur essayons de le démontrer. Tout homme qui travaille doit trouver dans le produit de son labeur, une juste rémunération qui puisse acquitter ses charges et faire vivre sa famille et ses serviteurs. Le meunier se trouve-t-il dans cette condition? c'est ce que nous allons examiner choisissons par exemple une petite usine, car ces petites usines sont les plus nombreuses et sont celles qui relativement, et eu égard à leur peu de valeur, occasionnent le dommage le plus considérable. Les charges du meunier sont en premier lieu, s'il est fermier, le paiement des fermages et s'il est propriétaire, en outre de l'impôt, la perte d'intérêt du capital représentant le
suppression successive des moulins à vent, puis une concurrence acharnée entre les petits meuniers, concurrence qui a produit, en apparence, l'abaissement des frais de mouture; je dis en apparence parce que cet abaissement n'est pas réel et ne profite pas au consommateur essayons de le démontrer. Tout homme qui travaille doit trouver dans le produit de son labeur, une juste rémunération qui puisse acquitter ses charges et faire vivre sa famille et ses serviteurs. Le meunier se trouve-t-il dans cette condition? c'est ce que nous allons examiner choisissons par exemple une petite usine, car ces petites usines sont les plus nombreuses et sont celles qui relativement, et eu égard à leur peu de valeur, occasionnent le dommage le plus considérable. Les charges du meunier sont en premier lieu, s'il est fermier, le paiement des fermages et s'il est propriétaire, en outre de l'impôt, la perte d'intérêt du capital représentant le prix de l'immeuble appelée "rente" par les jurisconsultes, puis une patente, les gages d'un domestique, l'entretien d'un cheval, les réparations, etc. Autrefois, l'usage autorisait le meunier à prélever sous le nom de mouton ou d'emolument une certaine quantité de farine sur chaque sac, mais depuis longtemps, par suite sans doute de la dépréciation de l'argent, les consommateurs ont préféré comme plus économique le paiement en espèces, réduit par la concurrence, à fr. ou 1 fr. 25 c., par hectolitre. Certes, si le blé était apporté au moulin et que le meunier n'eut qu'à le faire moudre, ce salaire serait peut-être suffisant, mais pour ce modique prix il doit en outre faire deux voyages souvent à plusieurs lieues de distance, l'un pour aller chercher le blé chez le consommateur, l'autre pour retourner la farine; il ne peut donc moudre, quelle que soit la puissance de son usine et la perfection des moyens dont il dispose, que la quantité pouvant être rendue chez lui sur le dos et dans la limite des forces d'un cheval (car dans la plupart des localités, l'état des chemins ne permet pas un autre mode de transport), c'est-à-dire quatre ou cinq sacs par jour, nécessitant huit ou
de la dépréciation de l'argent, les consommateurs ont préféré comme plus économique le paiement en espèces, réduit par la concurrence, à fr. ou 1 fr. 25 c., par hectolitre. Certes, si le blé était apporté au moulin et que le meunier n'eut qu'à le faire moudre, ce salaire serait peut-être suffisant, mais pour ce modique prix il doit en outre faire deux voyages souvent à plusieurs lieues de distance, l'un pour aller chercher le blé chez le consommateur, l'autre pour retourner la farine; il ne peut donc moudre, quelle que soit la puissance de son usine et la perfection des moyens dont il dispose, que la quantité pouvant être rendue chez lui sur le dos et dans la limite des forces d'un cheval (car dans la plupart des localités, l'état des chemins ne permet pas un autre mode de transport), c'est-à-dire quatre ou cinq sacs par jour, nécessitant huit ou dix voyages. Evidemment le produit n'est pas en rapport avec les charges, et le meunier pour équilibrer son budget aura recours à la fraude; en vain le consommateur aura cru la rendre impossible en pesant le blé qu'il lui confie, il recevra bien le même poids, mais du son ou des matières étrangères auront remplacé la farine soustraite, ou l'humidité du produit aura compensé la quantité absente. Et si la main-d'œuvre à bon marché, seul argument qui pourrait être invoqué en faveur du maintien de ce qui existe, n'est même pas obtenue par la multiplication et le perfectionnement des usines, que reste-t-il pour compenser le préjudice qu'elles causent? Ce préjudice est énorme, et je ne crois pas aller trop loin en affirmant que les moulins à eau sont une des causes vivaces de l'impotence des efforts que fait l'agriculture, pour amener la production à la hauteur des besoins, dans notre France, si fertile pourtant. Il est un axiome agricole qui ne pourrait être trop souvent répété: si vous voulez du blé faites des prés, c'est-à-dire commencez par vous procurer du fourrage, parce qu'avec du fourrage vous nourrirez et vous élèverez des bestiaux, et qu'avec des bestiaux vous aurez à répandre
des matières étrangères auront remplacé la farine soustraite, ou l'humidité du produit aura compensé la quantité absente. Et si la main-d'œuvre à bon marché, seul argument qui pourrait être invoqué en faveur du maintien de ce qui existe, n'est même pas obtenue par la multiplication et le perfectionnement des usines, que reste-t-il pour compenser le préjudice qu'elles causent? Ce préjudice est énorme, et je ne crois pas aller trop loin en affirmant que les moulins à eau sont une des causes vivaces de l'impotence des efforts que fait l'agriculture, pour amener la production à la hauteur des besoins, dans notre France, si fertile pourtant. Il est un axiome agricole qui ne pourrait être trop souvent répété: si vous voulez du blé faites des prés, c'est-à-dire commencez par vous procurer du fourrage, parce qu'avec du fourrage vous nourrirez et vous élèverez des bestiaux, et qu'avec des bestiaux vous aurez à répandre dans vos champs les engrais sans lesquels ils ne pourraient produire le blé dont vous vivez. Cette vérité est trop élémentaire pour qu'il soit nécessaire d'insister; sans fourrages point d'engrais, sans engrais point de produits, ce cercle est infranchissable. Beaucoup de théories ont été professées, beaucoup de moyens ont été proposés pour suppléer les prairies naturelles, mais comme il faut de l'intelligence pour les comprendre et des capitaux pour les mettre en pratique, deux choses qui manquent trop généralement à nos cultivateurs, la science agricole reste à l'état spéculatif, et la culture est encore ou peu près ce qu'elle était il y a un siècle, alors qu'elle n'avait à nourrir qu'une population un tiers moins nombreuse qu'elle l'est aujourd'hui. Les auteurs et les économistes sont d'accord sur ce point que pour une bonne culture chaque hectare de terre cultivable devrait nourrir un boeuf, une vache ou un cheval, ou enfin leur équivalent en brebis ou veaux, pouvant produire environ dix mètres cubes de fumier par année, quantité jugée nécessaire pour maintenir la fertilité de cette même étendue en terre. D'un autre côté, la statistique constate que la France cultivant en prairies et terres arables, une étendue d'environ trente-six millions d'hectares
proposés pour suppléer les prairies naturelles, mais comme il faut de l'intelligence pour les comprendre et des capitaux pour les mettre en pratique, deux choses qui manquent trop généralement à nos cultivateurs, la science agricole reste à l'état spéculatif, et la culture est encore ou peu près ce qu'elle était il y a un siècle, alors qu'elle n'avait à nourrir qu'une population un tiers moins nombreuse qu'elle l'est aujourd'hui. Les auteurs et les économistes sont d'accord sur ce point que pour une bonne culture chaque hectare de terre cultivable devrait nourrir un boeuf, une vache ou un cheval, ou enfin leur équivalent en brebis ou veaux, pouvant produire environ dix mètres cubes de fumier par année, quantité jugée nécessaire pour maintenir la fertilité de cette même étendue en terre. D'un autre côté, la statistique constate que la France cultivant en prairies et terres arables, une étendue d'environ trente-six millions d'hectares ne nourrit que quatre millions de têtes de gros bétail représentant 40,000,000 mètres cube de fumier, et si nous ajoutons à cette quantité, en t'exagérant même, celle que peuvent donner les moutons, porcs, élèves, nous trouverons que nous ne possédons que le cinquième à peine du bétail qui nous serait indispensable, c'est-à-dire qu'il y a un déficit de 4/5° dans la production des engrais, et par conséquent dans celle des céréales, si nos prémisses sont justes. Quand on est si pauvre, il n'est pas permis d'être prodigue. J'ai cru, Messieurs, devoir mettre sous vos yeux ces considérations générales, avant d'aborder plus directement la question qui m'occupe: l'inconvénient du barrage des cours d'eau au point de vue de l'agriculture. La France, par un heureux privilège de sa situation et de son climat, est sillonnée en tous sens par de nombreuses rivières, les unes navigables, les autres qui ne le sont pas. Dans un intérêt d'utilité générale qu'on comprend mal, on interdit aux riverains des premières la faculté de détourner les eaux et de s'en servir pour l'irrigation de leurs prairies, placées du reste généralement dans de bonnes conditions quant aux ruisseaux, c'est dans un intérêt purement privé que non-seulement on interdit
indispensable, c'est-à-dire qu'il y a un déficit de 4/5° dans la production des engrais, et par conséquent dans celle des céréales, si nos prémisses sont justes. Quand on est si pauvre, il n'est pas permis d'être prodigue. J'ai cru, Messieurs, devoir mettre sous vos yeux ces considérations générales, avant d'aborder plus directement la question qui m'occupe: l'inconvénient du barrage des cours d'eau au point de vue de l'agriculture. La France, par un heureux privilège de sa situation et de son climat, est sillonnée en tous sens par de nombreuses rivières, les unes navigables, les autres qui ne le sont pas. Dans un intérêt d'utilité générale qu'on comprend mal, on interdit aux riverains des premières la faculté de détourner les eaux et de s'en servir pour l'irrigation de leurs prairies, placées du reste généralement dans de bonnes conditions quant aux ruisseaux, c'est dans un intérêt purement privé que non-seulement on interdit au propriétaire du terrain traversé l'usage de l'eau, mais qu'on l'oblige à l'entretien et à la réparation des berges qui contiennent cette eau sans pouvoir l'empêcher en vertu d'une loi naturelle, de s'infiltrer dans le sol dont elle atteint ou dépasse souvent le niveau. Et si, pour remédier à un si désolant état de choses, le propriétaire essaye une canalisation, un drainage, une irrigation dans des circonstances possibles, un procès qu'il perdra, sans doute, viendra faire cesser ses velléities d'amélioration. Il se résignera donc à voir des joncs stériles remplacer l'herbe dans sa prairie, et pour en tirer un profit quelconque, il la couvrira d'aulnes, de saules, de peupliers, dont l'ombrage achèvera de faire disparaître la petite quantité de mauvais fourrage qui végétait, encore. Et pourtant, avec une sollicitude qui ressemble presque à une dérision, le législateur s'est occupé bien souvent de réglementer l'usage des eaux, d'encourager, de provoquer des travaux de drainage et d'irrigation dans les prairies, quand en fait il laisse subsister une impossibilité matérielle. Un seul exemple vous convaincra, Messieurs, que je n'exagère pas et je le prendrai presque sous vos yeux. La petite rivière du Bramerit qui se jette dans la Charente près le château de
si désolant état de choses, le propriétaire essaye une canalisation, un drainage, une irrigation dans des circonstances possibles, un procès qu'il perdra, sans doute, viendra faire cesser ses velléities d'amélioration. Il se résignera donc à voir des joncs stériles remplacer l'herbe dans sa prairie, et pour en tirer un profit quelconque, il la couvrira d'aulnes, de saules, de peupliers, dont l'ombrage achèvera de faire disparaître la petite quantité de mauvais fourrage qui végétait, encore. Et pourtant, avec une sollicitude qui ressemble presque à une dérision, le législateur s'est occupé bien souvent de réglementer l'usage des eaux, d'encourager, de provoquer des travaux de drainage et d'irrigation dans les prairies, quand en fait il laisse subsister une impossibilité matérielle. Un seul exemple vous convaincra, Messieurs, que je n'exagère pas et je le prendrai presque sous vos yeux. La petite rivière du Bramerit qui se jette dans la Charente près le château de Coulonges serpente dans une vallée d'une largeur assez considérable et d'une admirable fertilité. Eh bien son cours qui ne rencontre aucun accident de terrain et qui n'a guère plus d'un myriamètre de longueur est obstrué par onze moulins faisant mouvoir treize roues. Un de ses affluents qui parcourt deux kilomètres à peine et qui est si peu important que la géographie n'a même pas daigné lui donner un nom, ne se heurte pas à moins de quatre moulins. L'administration chargée du règlement des eaux et de l'application des lois, peut-elle en usant de son droit concilier les deux intérêts confiés à sa protection? Permettez-moi sur cette question une très courte observation. L'existence de la majeure partie des petites usines est tellement inséparable de la condition d'abus, que toute réglementation en vue de le faire cesser équivaut par la seule force des choses à une suppression parce que les eaux étant maintenues artificiellement en contre-haut du sol pour produire une chute sur un terrain plat, comme l'est généralement le bassin des rivières, une décision administrative qui ramènerait le niveau à quarante centimètres environ en contre-bas des prairies, intervalle que je crois indispensable aux intérêts agricoles, aurait pour conséquence nécessaire l'enlèvement du
à peine et qui est si peu important que la géographie n'a même pas daigné lui donner un nom, ne se heurte pas à moins de quatre moulins. L'administration chargée du règlement des eaux et de l'application des lois, peut-elle en usant de son droit concilier les deux intérêts confiés à sa protection? Permettez-moi sur cette question une très courte observation. L'existence de la majeure partie des petites usines est tellement inséparable de la condition d'abus, que toute réglementation en vue de le faire cesser équivaut par la seule force des choses à une suppression parce que les eaux étant maintenues artificiellement en contre-haut du sol pour produire une chute sur un terrain plat, comme l'est généralement le bassin des rivières, une décision administrative qui ramènerait le niveau à quarante centimètres environ en contre-bas des prairies, intervalle que je crois indispensable aux intérêts agricoles, aurait pour conséquence nécessaire l'enlèvement du barrage, c'est-à-dire la destruction de l'usine; or, ce droit exorbitant appartient bien légalement à l'administration qui ne l'exerce pas par un sentiment d'équité naturelle, de respect pour des droits acquis, attendu que le meunier victime d'une expropriation non de droit mais de fait, ne pourrait prétendre à aucune indemnité; cette considération fera toujours que dans un pays où le sens moral est aussi développé que dans le nôtre, le propriétaire qui souffre et surtout l'autorité compétente hésiteront l'un à provoquer et l'autre à appliquer une mesure qui aboutirait finalement à une sorte de spoliation. Les nombreuses lois qui régissent si obscurément la matière, les essais, les tâtonnements du législateur pour arriver à la conciliation d'intérêts incompatibles ne prouvent évidemment qu'une chose, l'impuissance de la législation actuelle à guérir un mal dont l'existence n'est pas contestée il faut donc chercher ailleurs que dans ce qui a été expérimenté, la solution du problème. À ce mal il n'est qu'un seul remède: rendre à l'agriculture les prairies que la petite industrie meunière lui enlève, car remarquez le bien, et j'insiste sur ce point pour qu'on ne se méprenne pas sur mes intentions, je suis loin de prétendre qu'on doive supprimer les grandes minoteries,
considération fera toujours que dans un pays où le sens moral est aussi développé que dans le nôtre, le propriétaire qui souffre et surtout l'autorité compétente hésiteront l'un à provoquer et l'autre à appliquer une mesure qui aboutirait finalement à une sorte de spoliation. Les nombreuses lois qui régissent si obscurément la matière, les essais, les tâtonnements du législateur pour arriver à la conciliation d'intérêts incompatibles ne prouvent évidemment qu'une chose, l'impuissance de la législation actuelle à guérir un mal dont l'existence n'est pas contestée il faut donc chercher ailleurs que dans ce qui a été expérimenté, la solution du problème. À ce mal il n'est qu'un seul remède: rendre à l'agriculture les prairies que la petite industrie meunière lui enlève, car remarquez le bien, et j'insiste sur ce point pour qu'on ne se méprenne pas sur mes intentions, je suis loin de prétendre qu'on doive supprimer les grandes minoteries, celles qui, disposant d'une chute naturelle, d'une force motrice considérable, ont une importance une valeur tellement utile qu'elle serait loin d'être compensée par les avantages qui résulteraient de leur destruction, depuis surtout que l'application de procédés perfectionnés les a mises à même de pourvoir presque seules aux besoins de la consommation. Voici comment je l'entends: l'intérêt privé calcule juste et n'ira pas aventurer de capitaux, chaque fois que l'entreprise n'offrira pas des bénéfices certains; cet intérêt, j'en ai la conviction, suffira dans tous les cas, pour sauvegarder les droits du meunier; c'est donc cet intérêt qu'il faut mettre en jeu c'est à lui qu'il faut s'adresser, soit en autorisant les propriétaires lésés à s'associer pour acheter l'usine, soit, à leur défaut, en permettant à des compagnies, comme cela existe déjà pour le dessèchement des marais, d'opérer à leurs risques et par le moyen de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, la destruction de l'usine. Dans ce dernier cas une expertise fixerait la valeur des terrains infiltrés avant et après l'opération et la différence formerait le profit que la société recevrait des riverains, soit en nature par le délaissement d'une partie des fonds, soit en argent au choix de ceux-ci; dans
consommation. Voici comment je l'entends: l'intérêt privé calcule juste et n'ira pas aventurer de capitaux, chaque fois que l'entreprise n'offrira pas des bénéfices certains; cet intérêt, j'en ai la conviction, suffira dans tous les cas, pour sauvegarder les droits du meunier; c'est donc cet intérêt qu'il faut mettre en jeu c'est à lui qu'il faut s'adresser, soit en autorisant les propriétaires lésés à s'associer pour acheter l'usine, soit, à leur défaut, en permettant à des compagnies, comme cela existe déjà pour le dessèchement des marais, d'opérer à leurs risques et par le moyen de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, la destruction de l'usine. Dans ce dernier cas une expertise fixerait la valeur des terrains infiltrés avant et après l'opération et la différence formerait le profit que la société recevrait des riverains, soit en nature par le délaissement d'une partie des fonds, soit en argent au choix de ceux-ci; dans certaines circonstances, le bénéfice serait considérable, et je pourrais citer des usines dont la valeur vénale ne s'élève pas à 10,000 fr. et qui causent à l'agriculture, par la dépréciation des prairies, un préjudice dépassant plusieurs centaines de mille francs. Pour vous prouver, Messieurs, que je n'exagère pas et que ces chiffres ne sont pas de fantaisie, permettez-moi de vous citer encore un fait pris également dans notre département. La petite rivière l'Arnoue, connue depuis 1806 sous le nom de canal de Pont-l'Abbé, avait autrefois un cours obstrué par onze moulins à eau; son bassin converti en marais ne produisait que des joncs, des roseaux, et les eaux stagnantes répandaient dans un rayon de plusieurs lieues, des miasmes pestilentiels, qui avaient élevé le chiffre de mortalité, au 23e de la rare et chétive population qui végétait dans ce pays désolé; les terres en friche faute de bras étaient à vil prix, toute une contrée était frappée de stérilité et de mort. Cet état de choses était trop grave pour ne pas éveiller la sollicitude du gouvernement et la mesure dont je réclame l'adoption en faveur de l'agriculture, fut appliquée par l'administration vers 1805, d'une manière radicale au point de vue