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d'une certaine importance, pour former un fonds de secours généraux? La fondation d'un fonds de secours généraux par un prélèvement sur les masses de réserves est sans doute une pensée théoriquement profonde et peut-être salutaire; mais quand on entre dans les détails de l'application, on la trouve tellement hérissée d'entraves à raison de la multitude de circonstances qui devraient être prises en considération pour ces règlements inombrables, que même avant d'avoir entrepris aucune étude sur ce sujet, on croit pouvoir dire qu'après s'y être livré, la réponse serait probablement négative. Réclamation de M. Baltard. Sur une réclamation adressée au Conseil par M. Baltard, architecte du palais de justice de Lyon, par sa lettre en date du 15 septembre courant, Après avoir entendu sa commission mixte, Le Conseil général, Considérant que, par sa délibération du 14 juin 1832, le Conseil général a décidé que les honoraires de l'architecte du palais de justice seront fixés à 4 p. 0.0. v Que ces 4 p. Les montants des adjudications seront calculés sur le montant des adjudications passées d'après les devis qui lui seront présentés et non sur les dépenses que nécessiteraient les omissions ou les additions aux premiers devis. Considérant que cette disposition si claire, si explicite, a été connue de M. Baliard, puisqu'il en réclame aujourd'hui le rapport ; qu'elle a été exécutée par lui en recevant, au fur et à mesure des dépenses, ses honoraires calculés sur ces bases et qu'il est non recevable à demander le changement d'un contrat qui oblige l'Administration aussi bien que lui-même, après douze années d'exécution ; Considérant, du reste, que le contrat fut-il susceptible d'être examiné de nouveau par le Conseil, il lui paraîtrait encore juste dans ses dispositions et largement favorable aux intérêts de l'architecte. Le Conseil général arrête qu'il n'y a lieu de s'occuper de la demande de M. Baltard, laquelle est rejetée. Classement de la lacune du chemin de grande communication n° 3, entre Chauffailles et Thizy. Un Membre de la Commission mixte fait son rapport sur la proposition de prolonger le chemin de grande communication n° 5, de Cours à Thizy,
si claire, si explicite, a été connue de M. Baliard, puisqu'il en réclame aujourd'hui le rapport ; qu'elle a été exécutée par lui en recevant, au fur et à mesure des dépenses, ses honoraires calculés sur ces bases et qu'il est non recevable à demander le changement d'un contrat qui oblige l'Administration aussi bien que lui-même, après douze années d'exécution ; Considérant, du reste, que le contrat fut-il susceptible d'être examiné de nouveau par le Conseil, il lui paraîtrait encore juste dans ses dispositions et largement favorable aux intérêts de l'architecte. Le Conseil général arrête qu'il n'y a lieu de s'occuper de la demande de M. Baltard, laquelle est rejetée. Classement de la lacune du chemin de grande communication n° 3, entre Chauffailles et Thizy. Un Membre de la Commission mixte fait son rapport sur la proposition de prolonger le chemin de grande communication n° 5, de Cours à Thizy, jusqu'à la limite du département de la Loire, dans la direction de Régny. Le Conseil général, Vu la proposition d'un Membre tendant au classement, au nombre des routes de grande communication, le prolongement de celle de Chauffailles à Thizy, par Cours, jusqu'aux limites du département de la Loire ; Vu l'approbation donnée à cette proposition par M. le Préfet qui l'a adoptée comme émanant de son initiative ; Considérant que la lacune signalée ne présente qu'une étendue de 4 kilomètres pour former une communication essentielle entre les départements de la Loire et du Rhône : qu'elle doit favoriser le développement du grand commerce qui existe entre Thizy, Amplepuis, Régny, Chauffailles, St-Symphorien et Roanne; Considérant que le département de la Loire a déjà construit toute la partie de la route située sur son territoire, Arrête que le prolongement du chemin n° 3 aura lieu jusqu'aux limites de ce département, sous la condition expresse qu'aucuns fonds départementaux, destinés aux chemins de grande communication, ne seront appliqués sur cette partie jusqu'à l'entier achèvement de ceux classés en 1837. Chemins vicinaux. UN MEMBRE de la Commission mixte présente un rapport sur l'état et les besoins de nos chemins de grande et de petite communication.
l'approbation donnée à cette proposition par M. le Préfet qui l'a adoptée comme émanant de son initiative ; Considérant que la lacune signalée ne présente qu'une étendue de 4 kilomètres pour former une communication essentielle entre les départements de la Loire et du Rhône : qu'elle doit favoriser le développement du grand commerce qui existe entre Thizy, Amplepuis, Régny, Chauffailles, St-Symphorien et Roanne; Considérant que le département de la Loire a déjà construit toute la partie de la route située sur son territoire, Arrête que le prolongement du chemin n° 3 aura lieu jusqu'aux limites de ce département, sous la condition expresse qu'aucuns fonds départementaux, destinés aux chemins de grande communication, ne seront appliqués sur cette partie jusqu'à l'entier achèvement de ceux classés en 1837. Chemins vicinaux. UN MEMBRE de la Commission mixte présente un rapport sur l'état et les besoins de nos chemins de grande et de petite communication. Le rapporteur conclut, au nom de la Commission dont il est l'organe, à l'accroissement des ressources que le département est dans l'usage d'appliquer à cette branche importante de service, c'est-à-dire, à la perception d'un demi-centime en sus des 3 centimes votés l'année dernière. Un Membre : La dépense proposée est une dépense incontestablement utile ; mais il faut la circonscrire dans de justes limites. Placé sous le poids de centimes extraordinaires votés pour l'achèvement du Palais de Justice et des routes, le département doit se montrer sévère dans la création de nouvelles ressources. Il ne faut pas aller au-delà de la possibilité, c'est-à-dire du pouvoir de payer; et l'on sait toute la gêne que s'imposent les gens de la campagne pour acquitter les impôts qui s'appliquent aux chemins vicinaux. Je conclus à ce que l'imposition ne reçoive aucune augmentation cette année. Un autre Membre : En regardant l'achèvement des routes, on recule une amélioration que les populations les plus pauvres ont appris à apprécier. Or, il est démontré que les moyens employés sont insuffisants; et d'ailleurs, ce n'est pas un surcroît d'impôt d'un demi-centime qui altérera le bien-être des populations de la campagne. Cette nature de dépense est même devenue
une dépense incontestablement utile ; mais il faut la circonscrire dans de justes limites. Placé sous le poids de centimes extraordinaires votés pour l'achèvement du Palais de Justice et des routes, le département doit se montrer sévère dans la création de nouvelles ressources. Il ne faut pas aller au-delà de la possibilité, c'est-à-dire du pouvoir de payer; et l'on sait toute la gêne que s'imposent les gens de la campagne pour acquitter les impôts qui s'appliquent aux chemins vicinaux. Je conclus à ce que l'imposition ne reçoive aucune augmentation cette année. Un autre Membre : En regardant l'achèvement des routes, on recule une amélioration que les populations les plus pauvres ont appris à apprécier. Or, il est démontré que les moyens employés sont insuffisants; et d'ailleurs, ce n'est pas un surcroît d'impôt d'un demi-centime qui altérera le bien-être des populations de la campagne. Cette nature de dépense est même devenue si populaire, que, sur beaucoup de points, M. le Préfet s'est vu obligé de retenir l'élan de certaines communes, qui ne mettaient pas de mesure dans leur zèle pour l'ouverture de nouvelles voies vicinales. Un Membre : Ce zèle est louable, et nous y applaudissons. Aussi, une fois le fardeau de nos dettes allégé, nous pourrons verser, sur nos chemins vicinaux, la plus grande partie des ressources dont nous pourrons disposer. Un Membre : Il ne faut pas oublier que la meilleure et la plus intelligente économie est de conduire avec vigueur les travaux des chemins, et de ne pas les laisser se détériorer, faute de crédits suffisants pour les porter rapidement à l'état d'entretien. Un autre Membre : Les centimes destinés à la dotation des chemins vicinaux sont perçus sur les quatre contributions, et conséquemment sur les patentes; et comme l'impôt des patentes est en grande partie supporté par la ville de Lyon, est-il juste de faire peser sur elle un aussi lourd fardeau ? Un autre Membre : Cette distinction n'est pas admissible, car les chemins vicinaux profitent en dernière analyse à tout le monde. Un Membre voudrait que le secours accordé à la petite vicinalité fût plus
de nos dettes allégé, nous pourrons verser, sur nos chemins vicinaux, la plus grande partie des ressources dont nous pourrons disposer. Un Membre : Il ne faut pas oublier que la meilleure et la plus intelligente économie est de conduire avec vigueur les travaux des chemins, et de ne pas les laisser se détériorer, faute de crédits suffisants pour les porter rapidement à l'état d'entretien. Un autre Membre : Les centimes destinés à la dotation des chemins vicinaux sont perçus sur les quatre contributions, et conséquemment sur les patentes; et comme l'impôt des patentes est en grande partie supporté par la ville de Lyon, est-il juste de faire peser sur elle un aussi lourd fardeau ? Un autre Membre : Cette distinction n'est pas admissible, car les chemins vicinaux profitent en dernière analyse à tout le monde. Un Membre voudrait que le secours accordé à la petite vicinalité fût plus large qu'il ne l'est dans les propositions de M. le Préfet, et qu'il fût porté à 50,000 fr. au lieu de 55,000 fr. compris dans ces propositions. Le Conseil général, Considérant que les chemins vicinaux de petite communication sont en général dans un état de dégradation déplorable, que le système vicinal de cette catégorie exige une vigilance soutenue et des dépenses considérables; Considérant que les ressources dont disposent les communes rurales sont évidemment au-dessous des besoins, et qu'il est indispensable de soutenir leur zèle et d'encourager leurs efforts par des subventions raisonnables avec intelligence; Considérant que relativement aux neuf lignes de grande communication actuellement classées, il est temps enfin d'entrevoir l'époque finale de leur achèvement; que d'ailleurs les nombreux travaux, partout entrepris, péricliteraient infailliblement s'ils restaient suspendus, ou même s'ils n'étaient suivis avec vigueur et promptitude; que, de plus, la juste impatience des communes s'étonne que leurs nombreux sacrifices ne leur produisent encore que de lointaines espérances; Considérant que le traitement des dix voyers, cantonaux, proposé à 1,000 fr. sur le budget de 1842, n'est point suffisant aux dépenses que nécessite le continuel déplacement de ces agents, chargés incessamment, chacun sur deux cantons, de la visite et de la direction
vicinal de cette catégorie exige une vigilance soutenue et des dépenses considérables; Considérant que les ressources dont disposent les communes rurales sont évidemment au-dessous des besoins, et qu'il est indispensable de soutenir leur zèle et d'encourager leurs efforts par des subventions raisonnables avec intelligence; Considérant que relativement aux neuf lignes de grande communication actuellement classées, il est temps enfin d'entrevoir l'époque finale de leur achèvement; que d'ailleurs les nombreux travaux, partout entrepris, péricliteraient infailliblement s'ils restaient suspendus, ou même s'ils n'étaient suivis avec vigueur et promptitude; que, de plus, la juste impatience des communes s'étonne que leurs nombreux sacrifices ne leur produisent encore que de lointaines espérances; Considérant que le traitement des dix voyers, cantonaux, proposé à 1,000 fr. sur le budget de 1842, n'est point suffisant aux dépenses que nécessite le continuel déplacement de ces agents, chargés incessamment, chacun sur deux cantons, de la visite et de la direction des travaux des prestations en nature ; Considérant que les prestations en nature, véritable élément de l'exécution de la loi sur les chemins vicinaux, ont déjà acquis, par la présence des agents voyers cantonaux, un commencement de réalité et d'utilité ; — 14 SEPTEMBRE 1842. — Considérant enfin que la variété et le bon état des voies de communication est un des mobiles les plus actifs de cette civilisation moderne, qui n'est autre chose que le perfectionnement moral et matériel de la société, et que pour arriver à ce but, les sacrifices pécuniaires ne doivent avoir d'autres limites que l'impossible ; Délibère qu'une imposition extraordinaire de trois centimes et demi, sur le principal des quatre contributions directes, est votée au budget de 1843 pour subvention au service général des chemins vicinaux. Sur le produit de cette imposition, 55,000 fr. pourront être consacrés aux chemins de petite communication à titre d'encouragement, et 19,000 fr. au paiement du personnel du service vicinal, le traitement des agents cantonaux sera porté de 1,000 fr. à 1,200 fr., le surplus sera payé par les communes, au moyen d'un demicentime perçu sur leurs ressources spéciales, et le surplus du produit des trois centimes et demi servira
variété et le bon état des voies de communication est un des mobiles les plus actifs de cette civilisation moderne, qui n'est autre chose que le perfectionnement moral et matériel de la société, et que pour arriver à ce but, les sacrifices pécuniaires ne doivent avoir d'autres limites que l'impossible ; Délibère qu'une imposition extraordinaire de trois centimes et demi, sur le principal des quatre contributions directes, est votée au budget de 1843 pour subvention au service général des chemins vicinaux. Sur le produit de cette imposition, 55,000 fr. pourront être consacrés aux chemins de petite communication à titre d'encouragement, et 19,000 fr. au paiement du personnel du service vicinal, le traitement des agents cantonaux sera porté de 1,000 fr. à 1,200 fr., le surplus sera payé par les communes, au moyen d'un demicentime perçu sur leurs ressources spéciales, et le surplus du produit des trois centimes et demi servira à subventionner le service des chemins vicinaux de grande communication. Communes intéressées. Ouï le rapport de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu l'article 7 de la loi du 21 mai 1836, qui attribue au Conseil général la désignation des communes qui doivent contribuer à la confection et à l'entretien des routes vicinales de grande communication ; Vu la proposition du Conseil d'arrondissement de Lyon ; DÉLIBÈRE : Les communes de Courzieu et de Chevinay seront portées au tableau de celles qui doivent concourir aux dépenses de confection et d'entretien de la route vicinale n. 7, de Lyon à Villechenève, et la commune de Montromant sera réunie au nombre de celles qui sont tenues de fournir leur contingent pour la route de grande communication n. 4, de Ste-Foy-l'Argentière à Tarare par St-Laurent-de-Chamousset. Chemin de grande communication n° 1. UN MEMBRE appelle l'attention du Conseil et la sollicitude de M. le Préfet, sur la nécessité d'achever le chemin de grande communication n. 1, terminé maintenant de Brignais à la route de Bordeaux; et de le pousser, conformément à son classement primitif, jusqu'à la route de Paris n. 7, en traversant le territoire de la commune de Tassin, pour atteindre cette dernière
des routes vicinales de grande communication ; Vu la proposition du Conseil d'arrondissement de Lyon ; DÉLIBÈRE : Les communes de Courzieu et de Chevinay seront portées au tableau de celles qui doivent concourir aux dépenses de confection et d'entretien de la route vicinale n. 7, de Lyon à Villechenève, et la commune de Montromant sera réunie au nombre de celles qui sont tenues de fournir leur contingent pour la route de grande communication n. 4, de Ste-Foy-l'Argentière à Tarare par St-Laurent-de-Chamousset. Chemin de grande communication n° 1. UN MEMBRE appelle l'attention du Conseil et la sollicitude de M. le Préfet, sur la nécessité d'achever le chemin de grande communication n. 1, terminé maintenant de Brignais à la route de Bordeaux; et de le pousser, conformément à son classement primitif, jusqu'à la route de Paris n. 7, en traversant le territoire de la commune de Tassin, pour atteindre cette dernière route près du chemin qui conduit à Charbonnière. M. le Préfet annonce qu'il s'occupe de faire terminer la lacune indiquée. Aliénés indigents. Un Membre expose, au nom de la Commission des finances, que le nombre des aliénés indigents, à la charge de la charité publique, va toujours en croissant. Il n'était, en 1840, que de 281; il s'est élevé, en 1841, à 300; enfin, depuis le commencement de l'année 1842, ce nombre s'est élevé à 514, et M. le Préfet présume qu'il sera, au moins, de 520 dans le cours de l'exercice de 1843. Une telle progression doit alarmer le Conseil général; ne pourrait-on pas s'arrêter, ou du moins diminuer sa marche si rapidement ascendante, en apportant plus de sévérité dans l'admission des aliénés indigents dans l'hospice de l'Antiquaille ? Il est évident que l'augmentation du nombre des aliénés indigents à la charge, en tout ou en partie, du département, a dû augmenter la dépense. Toutefois, la Commission a observé que cette dépense s'est accrue au-delà de la proportion qui semblait rigoureusement résulter de l'augmentation du nombre des aliénés. Ainsi, en 1841, le nombre des aliénés étant de 281, la dépense du département s'est élevée à 62,922 fr. En 1842,
n'était, en 1840, que de 281; il s'est élevé, en 1841, à 300; enfin, depuis le commencement de l'année 1842, ce nombre s'est élevé à 514, et M. le Préfet présume qu'il sera, au moins, de 520 dans le cours de l'exercice de 1843. Une telle progression doit alarmer le Conseil général; ne pourrait-on pas s'arrêter, ou du moins diminuer sa marche si rapidement ascendante, en apportant plus de sévérité dans l'admission des aliénés indigents dans l'hospice de l'Antiquaille ? Il est évident que l'augmentation du nombre des aliénés indigents à la charge, en tout ou en partie, du département, a dû augmenter la dépense. Toutefois, la Commission a observé que cette dépense s'est accrue au-delà de la proportion qui semblait rigoureusement résulter de l'augmentation du nombre des aliénés. Ainsi, en 1841, le nombre des aliénés étant de 281, la dépense du département s'est élevée à 62,922 fr. En 1842, on a calculé que le nombre des aliénés s'élèverait à 500, et il a été porté sur le budget de cet exercice un crédit de 72,000 fr., c'est-à-dire un accroissement de plus de 11,000 fr. de dépense pour faire face au traitement de 19 aliénés. M. le Préfet pense, et la Commission partage son avis, que, pour 1845, on peut compter sur la présence à l'hospice d'environ 520 aliénés, et il demande pour faire face à leur dépense, un crédit de 75,000 fr. La Commission pense que la totalité de ce crédit n'est pas nécessaire, et ce qui la confirme dans cette opinion, c'est que le concours à cette dépense de la part des communes et des familles n'est évalué qu'à 25,000 fr., tandis qu'en 1841, sur 281 aliénés, le même concours a produit 25,527 fr. 28 c. La Commission des finances propose, en conséquence, de rédiger ainsi qu'il suit le budget de la dépense des aliénés, en tout ou en partie, à la charge du département. Pension de 520 aliénés à raison de 500 fr. par individu . . . 96,000 fr. Portion laissée à la charge des familles . . . . . 1,800 fr. D'A A -A
la Commission partage son avis, que, pour 1845, on peut compter sur la présence à l'hospice d'environ 520 aliénés, et il demande pour faire face à leur dépense, un crédit de 75,000 fr. La Commission pense que la totalité de ce crédit n'est pas nécessaire, et ce qui la confirme dans cette opinion, c'est que le concours à cette dépense de la part des communes et des familles n'est évalué qu'à 25,000 fr., tandis qu'en 1841, sur 281 aliénés, le même concours a produit 25,527 fr. 28 c. La Commission des finances propose, en conséquence, de rédiger ainsi qu'il suit le budget de la dépense des aliénés, en tout ou en partie, à la charge du département. Pension de 520 aliénés à raison de 500 fr. par individu . . . 96,000 fr. Portion laissée à la charge des familles . . . . . 1,800 fr. D'A A -A 26,000 fr. Produit du concours des communes . . . . . . . 24,200 fr. Reste à la charge du département . . . . . . . 70,000 fr. Plus, pour le traitement de l'Inspecteur 1,200 fr. Pour frais de transport 800 fr. Montant du crédit à allouer . . . . . . . . 72,000 fr. 674 — 14 SEPTEMBRE 1842. — La Commission des finances expose encore que la ville de Lyon a adressé de nombreuses réclamations sur le prix de la journée des aliénés indigents, prix qui n'étant fixé qu'à 300 fr. et la dépense étant réellement de 400 fr., laisse à sa charge la différence des 100 fr. Le Conseil général s'était déjà préoccupé de cette question dans la session de 1841, et la Commission propose de renouveler le vœu qu'il a émis à celle occasion. Le Conseil général, Au rapport de M. le Préfet, La Commission des finances entendue, Considérant que l'augmentation du nombre des aliénés à la charge, en tout ou en partie, du département, doit amener une augmentation du fonds de concours des communes ou des familles, et que, par conséquent, par suite de cet accroissement, le crédit de 72,000
. . . . . . . . 72,000 fr. 674 — 14 SEPTEMBRE 1842. — La Commission des finances expose encore que la ville de Lyon a adressé de nombreuses réclamations sur le prix de la journée des aliénés indigents, prix qui n'étant fixé qu'à 300 fr. et la dépense étant réellement de 400 fr., laisse à sa charge la différence des 100 fr. Le Conseil général s'était déjà préoccupé de cette question dans la session de 1841, et la Commission propose de renouveler le vœu qu'il a émis à celle occasion. Le Conseil général, Au rapport de M. le Préfet, La Commission des finances entendue, Considérant que l'augmentation du nombre des aliénés à la charge, en tout ou en partie, du département, doit amener une augmentation du fonds de concours des communes ou des familles, et que, par conséquent, par suite de cet accroissement, le crédit de 72,000 fr. porté au budget de 1842, doit suffire pour l'exercice de 1843; Considérant que des établissements autres que l'hospice de l'Antiquaille, pourraient offrir des conditions de préférence; que, dans tous les cas, le mode d'abonnement prescrit par la loi du 30 juin 1858, paraît devoir produire une économie dans le traitement des aliénés, ARRÊTE: Il sera porté au Budget de 1842, 1re section, sous-chapitre 11, une somme de 72,000 fr. pour le traitement des aliénés à la charge du département. M. le Préfet est prié de tenter des traités ou abonnements avec les maisons qui lui paraîtront devoir obtenir la préférence. Un Membre du Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien faire faire une inspection qui ait pour objet de vérifier la sincérité des certificats d'indigence qui sont en général — 14 SEPTEMBRE 1842. — 675 facilement accordés aux familles des aliénés mis à la charge du département. M. le Préfet promet de faire prendre avec soin ces renseignements: Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux. Sur le rapport de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 7 septembre courant et sa lettre du 5 août