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être retrouvé ; Attendu que vers 1 heure du matin, à Champigneulles, le facteur Connot fut renversé et tué sur le coup par une automobile qui disparut dans la nuit, que cette automobile était celle qui venait d'être volée ; qu'elle était conduite par le voleur inconnu ; Attendu que la veuve Connot ayant été déboutée de la demande en dommages-intérêts qu'elle avait formée contre Franck et interjeté appel ; Attendu que la veuve Connot base toute sa demande, sur l'article 1384 C. civ. ; Attendu que la responsabilité légale de l'article 1384 porte, non sur le propriétaire, mais sur le gardien de la chose soumise à la nécessité d'une garde ; Attendu qu'au moment de l'accident, le gardien de l'automobile n'était pas Franck, ce mais le malfaiteur inconnu ; qu'à la suite du vol, Franck avait été mis dans l'impossibilité d'exercer sur la voiture et l'usage qui allait en être fait une surveillance et un contrôle ; Attendu, d'autre part, que le fait d'avoir laissé sa voiture sans surveillance dans une rue de Nancy ne constitue pas à la charge de vis-à-vis Franck une faute dans le sens de l'article 1382 C. civ. ; Attendu que des automobiles dans les rues est aujourd'hui de pratique courante de la part de nombreuses personnes qui circulent en automobile et s'arrêtent pour leurs affaires ou leurs plaisirs ; qu'en raison des nécessités de la vie moderne, il est de jour en jour plus répandu ; que dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929 notamment, de nombreux automobilistes avaient laissé comme Franck leurs voitures dans les rues de la ville ; Attendu que ces stationnements s'imposent au point qu'ils sont non seulement tolérés, mais réglementés par les autorités administratives ; Attendu d'ailleurs, que si faute il y avait, la mort de Connot n'est pas la suite directe et immédiate de la faute, qu'elle n'a qu'un rapport indirect et lointain avec l'abandon de la voiture et même le vol ; que l'accident a été causé par le seul fait personnel du conducteur qui n'était pas le préposé de Franck, et dont la
les rues est aujourd'hui de pratique courante de la part de nombreuses personnes qui circulent en automobile et s'arrêtent pour leurs affaires ou leurs plaisirs ; qu'en raison des nécessités de la vie moderne, il est de jour en jour plus répandu ; que dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929 notamment, de nombreux automobilistes avaient laissé comme Franck leurs voitures dans les rues de la ville ; Attendu que ces stationnements s'imposent au point qu'ils sont non seulement tolérés, mais réglementés par les autorités administratives ; Attendu d'ailleurs, que si faute il y avait, la mort de Connot n'est pas la suite directe et immédiate de la faute, qu'elle n'a qu'un rapport indirect et lointain avec l'abandon de la voiture et même le vol ; que l'accident a été causé par le seul fait personnel du conducteur qui n'était pas le préposé de Franck, et dont la maladresse et l'imprudence sont sans rapport avec l'abandon de la voiture sur la voie publique ; Attendu qu'après le tribunal, la Cour ne peut que constater la situation très digne d'intérêt de la veuve Connot et de ses enfants, sans que les principes juridiques qui viennent d'être exposés, permettent d'accueillir sa demande de dommages-intérêts; Par ces motifs et adoptant les motifs des premiers juges. Confirme. Voici maintenant l'arrêt de Cassation. Cour de Cassation (Ch. civ.) Présidence de M. Péan, Président. Audience du 3 mars 1930 Vol d'une automobile abandonnée sur la voie publique ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de l'accident causé par ce véhicule celui qui légalement n'a pas cessé d'en avoir la garde. (Consorts Connot c. docteur Franck et Compagnie d'assurances La Foncière.) Sur pourvoi formé contre un arrêt de la Cour de Nancy du 10 juillet 1931, la Chambre civile, après avoir entendu M. le Conseiller Lugo, en son rapport, Mes Masson, Coulard et Gosset, avocats des parties, en leurs observations, ainsi que M. Durand, avocat général, en ses conclusions, a statué en ces termes : La Cour, Sur le motif unique : Un ce qui
sa demande de dommages-intérêts; Par ces motifs et adoptant les motifs des premiers juges. Confirme. Voici maintenant l'arrêt de Cassation. Cour de Cassation (Ch. civ.) Présidence de M. Péan, Président. Audience du 3 mars 1930 Vol d'une automobile abandonnée sur la voie publique ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de l'accident causé par ce véhicule celui qui légalement n'a pas cessé d'en avoir la garde. (Consorts Connot c. docteur Franck et Compagnie d'assurances La Foncière.) Sur pourvoi formé contre un arrêt de la Cour de Nancy du 10 juillet 1931, la Chambre civile, après avoir entendu M. le Conseiller Lugo, en son rapport, Mes Masson, Coulard et Gosset, avocats des parties, en leurs observations, ainsi que M. Durand, avocat général, en ses conclusions, a statué en ces termes : La Cour, Sur le motif unique : Un ce qui touche la recevabilité du pourvoi contre la Compagnie d'assurances La Foncière : Attendu que ladite Société n'a pas été mise en cause devant les juges du fond par les demandeurs au pourvoi ; que ceux-ci n'ont pas conclu contre elle et qu'en conséquence ils conservent tous les droits que la loi leur confère à son encontre en cas de responsabilité de l'assuré, sans qu'il soit nécessaire pour eux de l'amener devant la Cour de cassation ; Par ces motifs ; Déclare le pourvoi irrecevable en tant que dirigé contre la Compagnie La Foncière ; Condamne les demandeurs à payer à cette Société l'indemnité de 150 fr. et aux dépens liquidés à la somme de 175 fr. En ce qui concerne Franck : Vu l'article 1384, paragraphe 1w, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le gardien de la chose est présumé responsable du dommage causé par celle-ci, à moins qu'il n'apporte la preuve que ce dommage provient d'un fait qu'il n'a pu ni empêcher ni prévoir ; Attendu que le vol d'une automobile abandonnée donnée sur la voie publique, ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de
loi leur confère à son encontre en cas de responsabilité de l'assuré, sans qu'il soit nécessaire pour eux de l'amener devant la Cour de cassation ; Par ces motifs ; Déclare le pourvoi irrecevable en tant que dirigé contre la Compagnie La Foncière ; Condamne les demandeurs à payer à cette Société l'indemnité de 150 fr. et aux dépens liquidés à la somme de 175 fr. En ce qui concerne Franck : Vu l'article 1384, paragraphe 1w, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le gardien de la chose est présumé responsable du dommage causé par celle-ci, à moins qu'il n'apporte la preuve que ce dommage provient d'un fait qu'il n'a pu ni empêcher ni prévoir ; Attendu que le vol d'une automobile abandonnée donnée sur la voie publique, ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de l'accident causé par ce véhicule celui qui légalement n'a pas cessé d'en avoir la garde ; Attendu que, dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929, le jeune Franck, à qui son père, le docteur Franck, avait confié sa voiture automobile, a mis celle-ci en stationnement sur la voie publique ; que sa voiture lui fut volée par une personne dont l'identité n'a pu être établie ; que, sous la conduite de cet individu, l'automobile, traversant la même nuit, à toute vitesse, la commune de Champigneul, renversa et tua sur le coup le facteur Connot ; Attendu que le docteur Franck ayant été actionné en dommages-intérêts par la veuve de la victime, en vertu des dispositions des articles 1382 et 1384 du Code civil, celle-ci a été, par l'arrêt attaqué, déboutée de sa demande pour le motif que le stationnement des automobiles dans les rues était non seulement toléré, mais réglementé par l'autorité administrative ; qu'ainsi, il ne constituait pas une faute au sens de l'article 1382 ; qu'en tout cas, y eût-il faute, elle était sans relation immédiate et directe avec l'accident, lequel était dû uniquement à la maladresse et à l'imprudence du conducteur ; Mais attendu que
publique ; que sa voiture lui fut volée par une personne dont l'identité n'a pu être établie ; que, sous la conduite de cet individu, l'automobile, traversant la même nuit, à toute vitesse, la commune de Champigneul, renversa et tua sur le coup le facteur Connot ; Attendu que le docteur Franck ayant été actionné en dommages-intérêts par la veuve de la victime, en vertu des dispositions des articles 1382 et 1384 du Code civil, celle-ci a été, par l'arrêt attaqué, déboutée de sa demande pour le motif que le stationnement des automobiles dans les rues était non seulement toléré, mais réglementé par l'autorité administrative ; qu'ainsi, il ne constituait pas une faute au sens de l'article 1382 ; qu'en tout cas, y eût-il faute, elle était sans relation immédiate et directe avec l'accident, lequel était dû uniquement à la maladresse et à l'imprudence du conducteur ; Mais attendu que l'arrêt constate que le jeune Franck avait abandonné sa voiture sans surveillance sur la voie publique ; que, dans ces conditions, la garde n'avait pas cessé de lui en appartenir et, par suite, d'appartenir légalement à son père, propriétaire de la voiture en question, qui la lui avait confiée et que, ni l'usage ni la tolérance administrative ne sauraient soustraire le gardien de la chose du fait de laquelle un dommage a été causé à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, en vertu de l'article 1384 du Code civil ; D'où il suit qu'en statuant ainsi qu'il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé le texte ci-dessus visé ; Par ces motifs ; Casse et annule l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Nancy, le 10 juillet 1931, et renvoie devant la Cour d'appel de Dijon. A vrai dire, la Cour de Cassation (Ch. civ.), par arrêt du 30 octobre 1933 (Gaz. Pal. 1933.2. 927), avait déjà nettement orienté sa jurisprudence dans cette voie, en décidant qu'il y avait faute ou négligence dans le fait d'abandonner une automobile sans surveillance sur la voie publique. A ce sujet, il n'est pas inutile de rappeler la disposition de
que, ni l'usage ni la tolérance administrative ne sauraient soustraire le gardien de la chose du fait de laquelle un dommage a été causé à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, en vertu de l'article 1384 du Code civil ; D'où il suit qu'en statuant ainsi qu'il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé le texte ci-dessus visé ; Par ces motifs ; Casse et annule l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Nancy, le 10 juillet 1931, et renvoie devant la Cour d'appel de Dijon. A vrai dire, la Cour de Cassation (Ch. civ.), par arrêt du 30 octobre 1933 (Gaz. Pal. 1933.2. 927), avait déjà nettement orienté sa jurisprudence dans cette voie, en décidant qu'il y avait faute ou négligence dans le fait d'abandonner une automobile sans surveillance sur la voie publique. A ce sujet, il n'est pas inutile de rappeler la disposition de l'art. 471-70 du Code Pénal qui punit comme contravention l'abandon sur la voie publique de toute machine ou instrument dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs. Désormais, depuis l'arrêt du 3 mars 1936, pour s'exonérer de la présomption de responsabilité qui existe à sa charge, il ne suffira pas que le propriétaire prouve que sa voiture a été volée — puisque le vol ne constitue pas un cas de force majeure ; il lui faudra prouver encore qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour rendre l'automobile inutilisable. Chose bien difficile ! Conséquences pour les Assureurs Chose bien difficile ! venons-nous de dire. En effet, on fait remarquer qu'il est d'usage courant que dans les villes, les propriétaires laissent leurs voitures sur la chaussée. Va-t-on donc les obliger à prendre des témoins pour établir le cas échéant, qu'ils ont pris les précautions pour que les tiers ne puissent pas s'en servir? D'autre part, il n'est pas douteux qu'il y a là un nouveau risque pour les Assureurs. Etant donné la fréquence des vols d'automobiles, ne vont-ils pas exiger une prime pour couvrir ce risque spécial, gros de conséquences?... C'est là un point qui ne tardera pas
que le propriétaire prouve que sa voiture a été volée — puisque le vol ne constitue pas un cas de force majeure ; il lui faudra prouver encore qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour rendre l'automobile inutilisable. Chose bien difficile ! Conséquences pour les Assureurs Chose bien difficile ! venons-nous de dire. En effet, on fait remarquer qu'il est d'usage courant que dans les villes, les propriétaires laissent leurs voitures sur la chaussée. Va-t-on donc les obliger à prendre des témoins pour établir le cas échéant, qu'ils ont pris les précautions pour que les tiers ne puissent pas s'en servir? D'autre part, il n'est pas douteux qu'il y a là un nouveau risque pour les Assureurs. Etant donné la fréquence des vols d'automobiles, ne vont-ils pas exiger une prime pour couvrir ce risque spécial, gros de conséquences?... C'est là un point qui ne tardera pas à être examiné par les Compagnies d'assurances. Sous le régime actuel, l’Agent, le Courtier interviennent fréquemment auprès des Compagnies et d’une façon très heureuse en faveur de leurs Assurés qui sont aussi leurs clients. Rien de tel avec le Monopole. Ce seraient des fonctionnaires qui régleraient, avec lesquels il sera parfois bien difficile de discuter. CONCLUSION Si quelques « intéressés » souhaitent le Monopole pour s’y faire une situation, les Assurés n’ont, eux, aucun intérêt à voir un tel régime, car ils savent fort bien que leurs primes augmenteraient considérablement, sans espoir, en cas de sinistre, d’être plus vite et mieux indemnisés qu'ils ne le sont avec le régime actuel. CHRONIQUE DES ASSURANCES Confiance-Incendie. — À la suite de la mort que cette Compagnie vient d’éprouver en la personne de son regretté Directeur, M. André Cléry, le Conseil d’Administration, dans sa séance du 27 mars 1936, a pris les décisions suivantes : M. Jean Delaunay, précédemment Directeur Adjoint, est nommé Directeur. M. Jean du Bourg, précédemment Inspecteur général, est nommé Sous-Directeur. M. Jean Delaunay a un beau passé d’Assureur derrière lui. Entré à cette Compagnie il y a plus de 30 ans, il y occupa successivement les fonctions d’Inspecteur, de
parfois bien difficile de discuter. CONCLUSION Si quelques « intéressés » souhaitent le Monopole pour s’y faire une situation, les Assurés n’ont, eux, aucun intérêt à voir un tel régime, car ils savent fort bien que leurs primes augmenteraient considérablement, sans espoir, en cas de sinistre, d’être plus vite et mieux indemnisés qu'ils ne le sont avec le régime actuel. CHRONIQUE DES ASSURANCES Confiance-Incendie. — À la suite de la mort que cette Compagnie vient d’éprouver en la personne de son regretté Directeur, M. André Cléry, le Conseil d’Administration, dans sa séance du 27 mars 1936, a pris les décisions suivantes : M. Jean Delaunay, précédemment Directeur Adjoint, est nommé Directeur. M. Jean du Bourg, précédemment Inspecteur général, est nommé Sous-Directeur. M. Jean Delaunay a un beau passé d’Assureur derrière lui. Entré à cette Compagnie il y a plus de 30 ans, il y occupa successivement les fonctions d’Inspecteur, de Chef du Contentieux et des Sinistres. Sous-Directeur en 1927, il fut nommé Directeur-adjoint en mai 1935. M. Jean Delaunay était donc parfaitement qualifié pour exercer les hautes fonctions auxquelles il vient d’être appelé. Quant à M. Jean du Bourg, il a débuté à la Providence où après un stage dans les différents services, il a occupé les postes de chef de la Correspondance puis d’Inspecteur. Entré à la Confiance-Incendie en 1922, il s’est immédiatement fait remarquer par ses connaissances générales et son expérience professionnelle. Dès 1923, il était nommé Inspecteur général. C’est à lui que la Direction avait l’habitude de confier les missions les plus délicates. Il était donc tout désigné, lui aussi, pour occuper le nouveau poste, auquel le Conseil l’a appelé. Dans sa dernière réunion, le Conseil d’Administration a approuvé les comptes de l’exercice 1935 se soldant au crédit par : 3.300.396 fr., après divers amortissements et constitution de réserves. Le dividende dont la distribution sera proposée à l’Assemblée, s’établit en légère augmentation sur l’année dernière. Il sera de : Actions „ O " net = 105 fr. Actions „ P " net = 52 fr. 50. L’Urbaine et la Seine. — Dimanche dernier 5 avril, M. Coudert,
les différents services, il a occupé les postes de chef de la Correspondance puis d’Inspecteur. Entré à la Confiance-Incendie en 1922, il s’est immédiatement fait remarquer par ses connaissances générales et son expérience professionnelle. Dès 1923, il était nommé Inspecteur général. C’est à lui que la Direction avait l’habitude de confier les missions les plus délicates. Il était donc tout désigné, lui aussi, pour occuper le nouveau poste, auquel le Conseil l’a appelé. Dans sa dernière réunion, le Conseil d’Administration a approuvé les comptes de l’exercice 1935 se soldant au crédit par : 3.300.396 fr., après divers amortissements et constitution de réserves. Le dividende dont la distribution sera proposée à l’Assemblée, s’établit en légère augmentation sur l’année dernière. Il sera de : Actions „ O " net = 105 fr. Actions „ P " net = 52 fr. 50. L’Urbaine et la Seine. — Dimanche dernier 5 avril, M. Coudert, Directeur général de l’Urbaine et la Seine, avait tenu à offrir, au nom de la Compagnie, aux Agents des Départements de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Loire, de la Loire, du Rhône et de Saône-et-Loire, un déjeuner amical au cours duquel il a donné à ses collaborateurs, dans un discours d’une haute élévation de pensée et d’une précision technique scrupuleuse, tous les apaisements au sujet de la campagne de diffamation menée contre l’Urbaine et la Seine. La bienvenue lui avait été souhaitée par M. Michel, Agent de la Compagnie à Lyon, qui, tout en rendant hommage aux qualités de droiture, héritage familial, et au fécond labeur de M. Coudert, rappela le souvenir de ceux qui furent ses dignes prédécesseurs : M. Baud et M. Legeay, ces belles figures de l’assurance. M. Landrin, Inspecteur général honoraire, tint à rendre hommage à l’énergie et à la conscience de M. Coudert : nos hommages sont libres, a-t-il dit ; ils vont à ceux qui, comme vous, imposent la confiance et le respect. La Foncière-Transports. — Exercice 1935. — Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée des Actionnaires, convoquée pour le 30 avril courant, la distribution d’un dividende de Fr. 110,25 par action. Net de
d’une haute élévation de pensée et d’une précision technique scrupuleuse, tous les apaisements au sujet de la campagne de diffamation menée contre l’Urbaine et la Seine. La bienvenue lui avait été souhaitée par M. Michel, Agent de la Compagnie à Lyon, qui, tout en rendant hommage aux qualités de droiture, héritage familial, et au fécond labeur de M. Coudert, rappela le souvenir de ceux qui furent ses dignes prédécesseurs : M. Baud et M. Legeay, ces belles figures de l’assurance. M. Landrin, Inspecteur général honoraire, tint à rendre hommage à l’énergie et à la conscience de M. Coudert : nos hommages sont libres, a-t-il dit ; ils vont à ceux qui, comme vous, imposent la confiance et le respect. La Foncière-Transports. — Exercice 1935. — Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée des Actionnaires, convoquée pour le 30 avril courant, la distribution d’un dividende de Fr. 110,25 par action. Net de l’impôt de 12 %, le dividende ressortira à Fr. 97,02 contre Fr. 103,84 pour 1934, et contre Fr. 97 pour 1933, 1932, 1931. Le jeton de présence restera fixé à un franc net par action présente ou représentée. Le Conseil proposera la mise en paiement du dividende et du jeton au 15 mai. La Mondiale. — Son Assemblée générale s’est tenue le 4 avril. Le Rapport du Conseil a rendu hommage à la mémoire de son Président, M. Lucien Crépy-Saint-Léger, dont L’Argus a annoncé la mort accidentelle au début de la présente année. En 1935, il a été émis 8.074 polices pour 301.088.182 fr. Les capitaux en cours s’élevaient au 31 décembre dernier à 2.015.451.320 fr. Les primes nettes d’annulation se sont élevées à 77.358.338 fr., en augmentation de plus de 4 millions sur le chiffre de l’exercice précédent. Après attribution de 230.095 fr. à la réserve de garantie et compte tenu du report à nouveau, le solde du compte de Profits et Pertes est de 6.437.310 fr., en augmentation de 2 millions 126.878 fr. sur celui de l’exercice précédent. L’Assemblée a ratifié la nomination comme Administrateur, de M. Georges Crépy, industriel à Lille, en remplacement de son frère, le
au 15 mai. La Mondiale. — Son Assemblée générale s’est tenue le 4 avril. Le Rapport du Conseil a rendu hommage à la mémoire de son Président, M. Lucien Crépy-Saint-Léger, dont L’Argus a annoncé la mort accidentelle au début de la présente année. En 1935, il a été émis 8.074 polices pour 301.088.182 fr. Les capitaux en cours s’élevaient au 31 décembre dernier à 2.015.451.320 fr. Les primes nettes d’annulation se sont élevées à 77.358.338 fr., en augmentation de plus de 4 millions sur le chiffre de l’exercice précédent. Après attribution de 230.095 fr. à la réserve de garantie et compte tenu du report à nouveau, le solde du compte de Profits et Pertes est de 6.437.310 fr., en augmentation de 2 millions 126.878 fr. sur celui de l’exercice précédent. L’Assemblée a ratifié la nomination comme Administrateur, de M. Georges Crépy, industriel à Lille, en remplacement de son frère, le regretté Président. MM. Henri Leconte et Gabriel Vanlaer ont été réélus administrateurs. À titre de dividende pour l’exercice 1935 une somme égale à 0,25 pour cent de la prime annuelle a été votée ; et à titre de ristourne sur les primes de l’exercice 1936, une somme égale à la différence entre l’ancien et le nouveau tarif. (Voir plus loin Extraits du Rapport et Compte de Profits et Pertes.) AVIS Messieurs les Assurés trouveront à Paris à l’Hôtel Rochambeau 4, rue de la Boétie (Place St-Augustin), une installation parfaite pour les réunions. Bar Restaurant Salons. Accueil particulier. Prix spéciaux. Réunion des Assurés de Province. otii! le 2 avril, a voté la dissolution amiable à l'unanimité. La Compagnie limitera son activité à la gestion des contrats en cours. Elle a en outre nommé comme liquidateur, M. Paul Hasdevant, Président du Conseil d'Administration, et déterminé ses pouvoirs. Le Comité Consultatif, dans sa séance du 6 avril, a retiré l'enregistrement à cette Compagnie. * * * Lloyd d'Assurance maritime et terrestre. — L'Argus du 5 avril signalait que l'Assemblée générale du Lloyd d'Assurance Maritime et Terrestre n'avait pu avoir lieu, le quorum n'ayant pas été atteint. Cette Assemblée se tiendra à nouveau le