jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui continuent d'avoir leur domicile et leur résidence à l'étranger, l'affidavit est valable pour un an à partir de sa date. En ce qui concerne les agents diplomatiques jouissant en France du bénéfice de l'exterritorialité, les formes et les conditions de la déclaration seront arrêtées de concert par les ministres des finances et des affaires étrangères. Art. 12. — Les personnes désignées au premier paragraphe de l'article 35 de la loi qui possèdent, indépendamment de leur établissement principal, une ou plusieurs agences ou succursales, doivent y faire tenir deux registres semblables à ceux dont la forme est déterminée à l'article 8 du présent décret. Ces registres reçoivent l'inscription des opérations prévues par le présent décret qui ont été effectuées par l'agence ou succursale. Chaque agence ou succursale doit, en outre, effectuer, à l'époque indiquée à l'article 10, la production des extraits prévus à l'article 9, accompagnée, s'il y a lieu, du versement de l'impôt. Art. 13. — Les remises attribuées aux assujettis par l'article 36 de la loi sont liquidées, pour chacun des établissements, agences ou succursales, à l'expiration de chaque année, d'après le montant des prélèvements d'impôts qui y ont été effectués au cours de l'année précédente, déduction faite du montant des taxes restituées dans le cours de ladite année. Le taux de ces remises est le suivant : Sur les premiers 100,000 fr., 1 p. 100. Sur la partie de l'impôt excédant 100,000 francs, 0.75 p. 100. Art. 14. — Dans le cas prévu par l'article 57 de la loi, si lors du détachement du premier coupon, le montant du revenu annuel n'est pas connu, l'impôt est calculé d'après le revenu de l'année précédente. Art. 15. — Il est créé, pour l'exécution de l'article 57 de la loi du 29 mars 1914, des timbres mobiles à 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95 centimes, 1 fr., 1 fr. 25, 1 fr. 50, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 20 fr. Les timbres sont annulés par l'inscription à l'encre
du montant des taxes restituées dans le cours de ladite année. Le taux de ces remises est le suivant : Sur les premiers 100,000 fr., 1 p. 100. Sur la partie de l'impôt excédant 100,000 francs, 0.75 p. 100. Art. 14. — Dans le cas prévu par l'article 57 de la loi, si lors du détachement du premier coupon, le montant du revenu annuel n'est pas connu, l'impôt est calculé d'après le revenu de l'année précédente. Art. 15. — Il est créé, pour l'exécution de l'article 57 de la loi du 29 mars 1914, des timbres mobiles à 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95 centimes, 1 fr., 1 fr. 25, 1 fr. 50, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 20 fr. Les timbres sont annulés par l'inscription à l'encre noire, en travers du timbre, de la date de l'oblitération. Art. 16. — Les déclarations prescrites par l'article 37, paragraphe 1er, de la loi sont faites soit au bureau de l'enregistrement de la résidence des déclarants, soit dans tout autre bureau ayant dans ses attributions la perception de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières étrangères. À Paris, ces déclarations sont souscrites dans un bureau désigné spécialement à cet effet par l'administration. Art. 17. — Les déclarations reçues par le service de l'enregistrement sont inscrites sur un registre à souche. Il leur est donné un numéro d'ordre qui est reproduit sur la souche et sur le volant. Y sont également mentionnés : 1° Le bureau qui reçoit la déclaration; 2° La date de la déclaration; 3° La nature des titres; 4° Le nombre et le numéro des titres; 5° La valeur par unité, sans escompte ni commission, en monnaie française au cours du jour, sous déduction des impôts établis dans les pays étrangers où les titres ont été créés et dont le paiement incombe au porteur du coupon; 6° Le montant total des arrérages perçus; 7° Le montant de la taxe. Sur la demande du déclarant, ses noms et
sur le revenu des valeurs mobilières étrangères. À Paris, ces déclarations sont souscrites dans un bureau désigné spécialement à cet effet par l'administration. Art. 17. — Les déclarations reçues par le service de l'enregistrement sont inscrites sur un registre à souche. Il leur est donné un numéro d'ordre qui est reproduit sur la souche et sur le volant. Y sont également mentionnés : 1° Le bureau qui reçoit la déclaration; 2° La date de la déclaration; 3° La nature des titres; 4° Le nombre et le numéro des titres; 5° La valeur par unité, sans escompte ni commission, en monnaie française au cours du jour, sous déduction des impôts établis dans les pays étrangers où les titres ont été créés et dont le paiement incombe au porteur du coupon; 6° Le montant total des arrérages perçus; 7° Le montant de la taxe. Sur la demande du déclarant, ses noms et adresse sont inscrits sur le registre. La liquidation est vérifiée par le service de l'enregistrement qui perçoit immédiatement le montant des droits. Art. 18. — Les receveurs de l'enregistrement ne peuvent délivrer d'extraits ou de copies des déclarations mentionnées aux deux articles précédents que sur une ordonnance du juge de paix, lorsque ces extraits ou ces copies sont demandés par personnes que les déclarants ou leurs ayants-causé. Art. 19. — L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre déposera aux greffes des cours et tribunaux spécimens des timbres mobiles prévus par le présent décret. Il sera dressé, sur frais, procès-verbal de chaque dépôt. Art. 20. — Dans le cas prévu par l'article 37 de la loi du 20 mars 1914, les intéressés au second semestre de 1914 vont représenter le montant de la taxe de 5 p. 100 due à raison des dividendes, intérêts, arrérages et autres produits à partir du 1er juillet 1914; ils seront accompagnés en même temps que ceux qui concernent l'année 1915. Les déclarations afférentes au même trimestre seront valablement faites en temps que les déclarations relatives aux dividendes, intérêts, arrérages et autres produits encaissés au cours de l'année. Art. 21. — Le ministre des finances
paix, lorsque ces extraits ou ces copies sont demandés par personnes que les déclarants ou leurs ayants-causé. Art. 19. — L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre déposera aux greffes des cours et tribunaux spécimens des timbres mobiles prévus par le présent décret. Il sera dressé, sur frais, procès-verbal de chaque dépôt. Art. 20. — Dans le cas prévu par l'article 37 de la loi du 20 mars 1914, les intéressés au second semestre de 1914 vont représenter le montant de la taxe de 5 p. 100 due à raison des dividendes, intérêts, arrérages et autres produits à partir du 1er juillet 1914; ils seront accompagnés en même temps que ceux qui concernent l'année 1915. Les déclarations afférentes au même trimestre seront valablement faites en temps que les déclarations relatives aux dividendes, intérêts, arrérages et autres produits encaissés au cours de l'année. Art. 21. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des finances, G. Rouvel. Le date de coupé, rate de l'état ou avancé coupons dont l'assujetti et numéro d'ordre ou instruments pu récupérer retenu et numéro d'ordre OBSERVATION de coupons, chèques ou "y = de crédit, n'a pu récupérer retenu de TIONS ou sous déduction de chaque catégorie sommes soumises sur le montant sur l'émetteur du de PA, ou avancé cet assignat crit ou son représentant des impôts établis tenant lieu dans les pays étrangers de il a sur l'opération. 2 (III les litres arimputés -1, 1 a obligé de remboursent des indications instruments a été créés dès le remboursement les coupons prévues ou ont été nées des instruments de crédit. Et de la personne qui en a reçu aux colonnes dont les coupons, précédemment remboursés, 4, 5,0 et 7. au porteur, au porteur le paiement. 4 2 5 6 7 8 9 10 ——— 11 ——— ——— 12 ——— du coupon. Annexé au décret en date du 21 juin 1914, Le ministre des
dont l'assujetti et numéro d'ordre ou instruments pu récupérer retenu et numéro d'ordre OBSERVATION de coupons, chèques ou "y = de crédit, n'a pu récupérer retenu de TIONS ou sous déduction de chaque catégorie sommes soumises sur le montant sur l'émetteur du de PA, ou avancé cet assignat crit ou son représentant des impôts établis tenant lieu dans les pays étrangers de il a sur l'opération. 2 (III les litres arimputés -1, 1 a obligé de remboursent des indications instruments a été créés dès le remboursement les coupons prévues ou ont été nées des instruments de crédit. Et de la personne qui en a reçu aux colonnes dont les coupons, précédemment remboursés, 4, 5,0 et 7. au porteur, au porteur le paiement. 4 2 5 6 7 8 9 10 ——— 11 ——— ——— 12 ——— du coupon. Annexé au décret en date du 21 juin 1914, Le ministre des finances. J. NOULENS Ministère de la guerre. Aux termes d'un arrêté en date du 20 juin 1914, ont été nommés attachés au cabinet du sous-secrétaire d'Etat : MM. Galley, licencié en droit, administrateur adjoint de commune mixte. Fougerol, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. Circulaire portant addition à l'arrêté du 15 juin 1914, fixant les conditions dans lesquelles les candidats des classes 1913 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux. Paris, le 20 juin 1914. Il est ajouté, en tête, un paragraphe nouveau, intitulé IX, comportant le titre et le texte suivants : DISPOSITIONS TRANSITOIRE RELATIVES AUX ÉTUDIANTS DE LA CLASSE 1913 EXCUSIVES Les étudiants de la classe 1913, actuellement incorporés, pourront, à titre exceptionnel, se présenter à la plus prochaine session, pour remédier à un échec qu'ils auraient subi à un examen, antérieurement à leur incorporation. Nominations à des emplois réservés Ont été nommés cantonniers des routes Djonales, à défaut de candidats militaires : Alpes (Hautes-) (arrêté préfectoral du 19 mai 1914). M. l'ot (Joseph). Alpes (Hautes-) (arrêté préfectoral du 8 juin 1914). — M. Brun (Charles). Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 10 juin 1914). — M. Dellerba (Victor). Alpes-Maritimes (arrêté
addition à l'arrêté du 15 juin 1914, fixant les conditions dans lesquelles les candidats des classes 1913 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux. Paris, le 20 juin 1914. Il est ajouté, en tête, un paragraphe nouveau, intitulé IX, comportant le titre et le texte suivants : DISPOSITIONS TRANSITOIRE RELATIVES AUX ÉTUDIANTS DE LA CLASSE 1913 EXCUSIVES Les étudiants de la classe 1913, actuellement incorporés, pourront, à titre exceptionnel, se présenter à la plus prochaine session, pour remédier à un échec qu'ils auraient subi à un examen, antérieurement à leur incorporation. Nominations à des emplois réservés Ont été nommés cantonniers des routes Djonales, à défaut de candidats militaires : Alpes (Hautes-) (arrêté préfectoral du 19 mai 1914). M. l'ot (Joseph). Alpes (Hautes-) (arrêté préfectoral du 8 juin 1914). — M. Brun (Charles). Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 10 juin 1914). — M. Dellerba (Victor). Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 11 juin 1914). — M. Revel (Michel). Aude (arrêté préfectoral du 4 juin 1914). M. Gros (Clément). Charente-Inférieure (arrêté préfectoral du 5 juin 1914). — M. Vignaud (Antonin). Pyrénées (Basses-) (arrêté préfectoral du 19 juin 1914). — M. Lassalle-Ballier (Jean-Louis). Pyrénées (Basses-) (arrêté préfectoral du 13 juin 1914). — M. Péhaut (Etienne). Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 5 juin 1914). — M. Bonin (François). Yonne (arrêté préfectoral du 6 juin 1914). M. Reynaud (Louis). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNUEL SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du lundi 22 juin. À deux heures et demie. — séance PUBLIQUE Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Genoux, relative à la pêche. (Nos 235, année 1913, et 212, année 1914 — M. Surreaux, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914. (Nos 214, 212 et annexe, année 1914. — M. Emile Lhomond, rapporteur général.) Instruction publique. — M. Eugène Lengue, rapporteur. Beaux arts. — M. Maurice Faure, rapporteur. Commerce et industrie. — M. Lourties, rapporteur. École centrale. — M. Lourties, rapporteur. Sociétés et Travaux publics et conventions.
— M. Péhaut (Etienne). Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 5 juin 1914). — M. Bonin (François). Yonne (arrêté préfectoral du 6 juin 1914). M. Reynaud (Louis). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNUEL SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du lundi 22 juin. À deux heures et demie. — séance PUBLIQUE Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Genoux, relative à la pêche. (Nos 235, année 1913, et 212, année 1914 — M. Surreaux, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914. (Nos 214, 212 et annexe, année 1914. — M. Emile Lhomond, rapporteur général.) Instruction publique. — M. Eugène Lengue, rapporteur. Beaux arts. — M. Maurice Faure, rapporteur. Commerce et industrie. — M. Lourties, rapporteur. École centrale. — M. Lourties, rapporteur. Sociétés et Travaux publics et conventions. — M. Albert Gérard, rapporteur. Chemins de fer de l'Etat. M. Léon Barbier, rapporteur. Marine militaire. — M. Emile Chautemps, rapporteur. Bourse de commerce et caisse des invalides de la marine — M. Jénouvrier, rapporteur. Finances. — Chapitres réservés. Justice. — Chapitres réservés. Loi de finances. (No 272 et annexe, année 1914. — M. Emile Lhomond, rapporteur général.) Les séances du lundi 22 juin est la 48e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets de chemins de fer, portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage Depuis M. le général Mercier, jusqu'au number 4ues et y compris M. Gournay. Conseil Depuis M. Quesnel, jusqu'au number 8 compris M. Surreaux. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 119e séance et comprennent : 1er étage Depuis M. Pams, jusqu'au number 8 compris M. Ponteille. 2ème étage Depuis M. Laurent Thiéry, jusqu'au number 8 compris M. Bepmale. Convocations du lundi 22 juin. COMMISSION des finances, à deux heures. COMMISSION relative à la protection des mères à deux heures. — Local du bureau. à deux heures. Local du bureau. COMMISSION relative à l'impôt général sur le revenu. à dix heures du matin. — Local
année 1914. — M. Emile Lhomond, rapporteur général.) Les séances du lundi 22 juin est la 48e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets de chemins de fer, portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage Depuis M. le général Mercier, jusqu'au number 4ues et y compris M. Gournay. Conseil Depuis M. Quesnel, jusqu'au number 8 compris M. Surreaux. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 119e séance et comprennent : 1er étage Depuis M. Pams, jusqu'au number 8 compris M. Ponteille. 2ème étage Depuis M. Laurent Thiéry, jusqu'au number 8 compris M. Bepmale. Convocations du lundi 22 juin. COMMISSION des finances, à deux heures. COMMISSION relative à la protection des mères à deux heures. — Local du bureau. à deux heures. Local du bureau. COMMISSION relative à l'impôt général sur le revenu. à dix heures du matin. — Local de la COMMISSION des finances. SOCIÉTÉ SINistrUE relative à la loi de 1867 sur les eaux. à deux heures. — Local du 4e bureau. Convocation du mardi 23 juin. COMMISSION relative au travail des enfants, filles et des femmes dans les établissements industriels; à une heure et demie. Local Industriel; à une heure et demie. Du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11° législature. — Session ordinaire de 1914. Ordre du jour du lundi 22 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE conformément à l'article 89 du règlement, pendant la séance publique, dans sa salle des séances, au scrutin secret pour la nomination de deux membres de l'administration de surveillance des caisses d'épargne et des dépôts et consignations. Cette séance est ouverte à trois heures et demie. de l'Unions de la proposition de résolution de l'ARHIE, Groussier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'apportionnement de la Chambre (réparti selon les noms des membres dans la salle des séances) (urlCher) déclare (Nos 70-78. M. J.-B. Morin Morin La séance du lundi 22 juin est la 11e de la 2e partie de la session ordinaire de 1914; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance
à une heure et demie. Du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11° législature. — Session ordinaire de 1914. Ordre du jour du lundi 22 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE conformément à l'article 89 du règlement, pendant la séance publique, dans sa salle des séances, au scrutin secret pour la nomination de deux membres de l'administration de surveillance des caisses d'épargne et des dépôts et consignations. Cette séance est ouverte à trois heures et demie. de l'Unions de la proposition de résolution de l'ARHIE, Groussier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'apportionnement de la Chambre (réparti selon les noms des membres dans la salle des séances) (urlCher) déclare (Nos 70-78. M. J.-B. Morin Morin La séance du lundi 22 juin est la 11e de la 2e partie de la session ordinaire de 1914; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. François Lefebvre (Nord), jusques et y compris M. Maître. Tribunes. — Depuis M. l'amiral Bienaimé jusques et y compris M. René Brice. Les billets distribués pour le mardi 23 juin comprennent : Galeries. — Depuis M. Malavialle, jusques et y compris M. de Montjou. Tribunes. — Depuis M. Briquet, jusques et y compris M. Chaulet. Les billets distribués le lundi 22 juin et valables pour le jeudi 23 juin comprennent : Galeries. — Depuis M. de Monzie, jusques et y compris M. le général Pédoya. Tribunes. — Depuis M. Chaulin-Seninière jusques et y compris M. Decroze. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 juin. N° 64. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Lenoir, sur le projet de loi concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. N° 73. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Doizy, sur les propositions de loi concernant les accidents ou maladies survenus aux militaires. N° 74. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Hubert Rouger, sur la proposition de loi concernant la création d'écoles d'infirmiers et d'infirmières. N° 76. — Proposition
Tribunes. — Depuis M. Briquet, jusques et y compris M. Chaulet. Les billets distribués le lundi 22 juin et valables pour le jeudi 23 juin comprennent : Galeries. — Depuis M. de Monzie, jusques et y compris M. le général Pédoya. Tribunes. — Depuis M. Chaulin-Seninière jusques et y compris M. Decroze. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 juin. N° 64. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Lenoir, sur le projet de loi concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. N° 73. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Doizy, sur les propositions de loi concernant les accidents ou maladies survenus aux militaires. N° 74. — Rapport fait (au cours de la précédente législature) par M. Hubert Rouger, sur la proposition de loi concernant la création d'écoles d'infirmiers et d'infirmières. N° 76. — Proposition de loi de M. Louis Marin concernant les décisions des juges de paix. N° 79. — Rapport fait au cours de la précédente législature par M. Louis Marin sur la proposition de loi concernant les impressions officielles. N° 84. — Proposition de loi de M. Goniaux concernant les bourses d'affrètement de la navigation intérieure. N° 88. — Proposition de loi de M. Georges Berry concernant la taxe successorale. N° 89. — Rapport fait au cours de la précédente législature par M. Ferdinand Buisson sur la proposition de loi concernant le droit de vote des femmes. N° 92. — Proposition de loi de M. de l'Estourbeillon concernant l'émigration des mineurs. N° 95. — Proposition de loi de M. Jouancoux concernant la destruction des lapins. N° 112. — Projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914. N° 113. — Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits. N° 114. — Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. N° 117. — Rapport par M. Fernand Rabier concernant l'ouverture d'un crédit applicable à l'indemnité des députés. N° 118. — Proposition de loi de M. Emile Favre tendant à venir en aide aux
de la navigation intérieure. N° 88. — Proposition de loi de M. Georges Berry concernant la taxe successorale. N° 89. — Rapport fait au cours de la précédente législature par M. Ferdinand Buisson sur la proposition de loi concernant le droit de vote des femmes. N° 92. — Proposition de loi de M. de l'Estourbeillon concernant l'émigration des mineurs. N° 95. — Proposition de loi de M. Jouancoux concernant la destruction des lapins. N° 112. — Projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914. N° 113. — Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits. N° 114. — Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. N° 117. — Rapport par M. Fernand Rabier concernant l'ouverture d'un crédit applicable à l'indemnité des députés. N° 118. — Proposition de loi de M. Emile Favre tendant à venir en aide aux victimes des avalanches dans l'arrondissement de Bonneville (Haute-Savoie). N° 124. — Proposition de loi de M. Georges Chaigne tendant à venir en aide aux victimes des intempéries dans l'arrondissement de la Réole (Gironde). N° 126. — Proposition de loi de M. Plichon tendant à venir en aide aux victimes de l'orage dans l'arrondissement d'Hazebrouck (Nord). Convocation du lundi 22 juin. 11e bureau (de Juin 1914), à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES LIGNE DE BUSSY À ERCIÉL Proposition relative aux nouvelles conditions d'application des tarifs généraux et spéciaux de grande et de petite vitesse. Cette proposition, qui ne peut, en raison de son développement, être reproduite ici, est tenue à la disposition du public dans les gares et stations. PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Proposition de proroger jusqu'au 25