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il sera convenable de faire entrer dans le premier de ces deux cantons la nouvelle commune; Le Conseil général est d'avis de l'érection de Meaux en commune distincte, selon la délimitation proposée par le Conseil d'arrondissement dans sa séance du 2 août dernier; et indiquée, par la teinte rose, sur le plan de M. Ragot, agent-voyer, joint au procès-verbal du 2 août 1841; comme aussi, que la nouvelle commune devra dépendre du canton de Lanivre. Route à ouvrir dans la commune de Coise. UN MEMBRE de la Commission mixte expose que le département de la Loire, limitrophe du nôtre, désire terminer immédiatement sa route n. 11, de St-Etienne à St-Symphorien-le-Gâteau; mais que cette route, qui doit se raccorder avec notre route départementale n. 5, a imposé à MM. les Ingénieurs de la Loire la nécessité d'emprunter, sur une longueur de 1290 mètres, le territoire de la commune de Coise, situé sur le département du Rhône. Le département de la Loire a réclamé le concours du département du Rhône dans la dépense, évaluée à 13,000 fr. y compris 2,100 fr. pour indemnités de terrain; Dans cet état, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la lettre de M. le Préfet de la Loire Vu le plan de l'enclave projetée pour l'achèvement de la route n. 11 ; Vu les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône ; Considérant que l'Administration départementale de la Loire a manifesté l'intention de déterminer la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, et qu'à cet effet, et en vertu des dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les lacunes des routes départementales, elle a invoqué le concours du département du Rhône dans la proportion du terrain qui devra lui être emprunté sur la commune de Coise et de l'intérêt qu'il a lui-même au percement de cette route ; Considérant que des rapports combinés de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône, et de celui de M. le Préfet de ce département, il résulte que la proportion de
M. le Préfet de la Loire Vu le plan de l'enclave projetée pour l'achèvement de la route n. 11 ; Vu les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône ; Considérant que l'Administration départementale de la Loire a manifesté l'intention de déterminer la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, et qu'à cet effet, et en vertu des dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les lacunes des routes départementales, elle a invoqué le concours du département du Rhône dans la proportion du terrain qui devra lui être emprunté sur la commune de Coise et de l'intérêt qu'il a lui-même au percement de cette route ; Considérant que des rapports combinés de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône, et de celui de M. le Préfet de ce département, il résulte que la proportion de 5,100 fr. a équitablement fixé la charge que le département du Rhône peut s'imposer pour cet objet ; Considérant néanmoins que la proposition faite par le département de la Loire doit être modifiée dans ce sens que le département du Rhône n'entend se soumettre à aucune éventualité dans le prix à payer pour les terrains expropriés, et ne veut point distinguer entre le chiffre des travaux et celui de l'indemnité ; ARRÊTE : Un crédit de 5,100 fr., qui ne pourra dans aucun cas être dépassé, est voté pour le contingent du département du Rhône dans la dépense à faire pour l'achèvement de la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, spécialement dans le parcours de 1,290 mètres que cette route emprunte au département du Rhône sur la commune de Coise. Les terrains occupés par ce tracé demeureront la propriété du département du Rhône, et les frais d'entretien de cette partie de route resteront pour toujours à la charge du département de la Loire. Aliénés non idangereux. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Vu la liste des aliénés non dangereux, placés à
à payer pour les terrains expropriés, et ne veut point distinguer entre le chiffre des travaux et celui de l'indemnité ; ARRÊTE : Un crédit de 5,100 fr., qui ne pourra dans aucun cas être dépassé, est voté pour le contingent du département du Rhône dans la dépense à faire pour l'achèvement de la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, spécialement dans le parcours de 1,290 mètres que cette route emprunte au département du Rhône sur la commune de Coise. Les terrains occupés par ce tracé demeureront la propriété du département du Rhône, et les frais d'entretien de cette partie de route resteront pour toujours à la charge du département de la Loire. Aliénés non idangereux. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Vu la liste des aliénés non dangereux, placés à l'hospice de l'Antiquaille pendant le cours de l'année 1842 ; Considérant que, d'après l'expérience acquise, le nombre des places réservées à l'hospice de l'Antiquaille, et fixé à soixante par le Conseil général dans sa session de 1840, paraît suffisant pour satisfaire aux besoins réels ; Délibère que le nombre des places réservées à l'hospice de l'Antiquaille, pour les aliénés indigents non dangereux, est fixé, pour 1843, à soixante. Traitement des maladies syphilitiques et psoriques. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet ; Considérant que beaucoup de communes pauvres n'ont pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux frais de traitement de leurs indigents atteints d'affections contagieuses ; Que des mesures prises pour la répression de ce fléau résulte un motif de sécurité pour la santé publique, Arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté à la section des dépenses facultatives, pour faire face au traitement des maladies syphilitiques et psoriques des indigents. Carte géologique du département du Rhône. Un Membre de la Commission des finances expose que depuis longtemps le Conseil général a reconnu l'utilité d'une bonne carte géologique pour le département du Rhône; que déjà il
places réservées à l'hospice de l'Antiquaille, pour les aliénés indigents non dangereux, est fixé, pour 1843, à soixante. Traitement des maladies syphilitiques et psoriques. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet ; Considérant que beaucoup de communes pauvres n'ont pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux frais de traitement de leurs indigents atteints d'affections contagieuses ; Que des mesures prises pour la répression de ce fléau résulte un motif de sécurité pour la santé publique, Arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté à la section des dépenses facultatives, pour faire face au traitement des maladies syphilitiques et psoriques des indigents. Carte géologique du département du Rhône. Un Membre de la Commission des finances expose que depuis longtemps le Conseil général a reconnu l'utilité d'une bonne carte géologique pour le département du Rhône; que déjà il a plusieurs fois accordé des fonds pour la collection des minéraux du département; que cette collection étant à peu près terminée, la convenance d'une carte géologique se fait plus vivement sentir ; que le Gouvernement, qui désire l'utilisation de toutes les richesses minérales de la France, a, dans ce but, érigé le département du Rhône en sous-arrondissement minéralogique, et chargé de son service M. l'ingénieur Pigeon à la résidence de Lyon. L'absence momentanée de cet ingénieur, occupé à des travaux analogues dans le département de la Gironde, ne permettant pas d'espérer que les travaux de la carte géologique puissent avoir une grande activité dans le courant de 1845, la Commission des finances propose de réduire à 500 fr. le crédit plus fort demandé par M. le Préfet. Le Conseil général, Considérant que la confection d'une carte géologique est d'une utilité incontestable, spécialement au point de vue de l'utilisation de nos richesses minérales; Considérant que les travaux pour la carte géologique exigeront deux ou plusieurs années pour leur exécution, Délibère, 1° qu'il sera dressé une carte géologique pour le département du Rhône, qui concourra aux frais de cette importante opération; 2° Que, dans ce but, il sera alloué un crédit de
érigé le département du Rhône en sous-arrondissement minéralogique, et chargé de son service M. l'ingénieur Pigeon à la résidence de Lyon. L'absence momentanée de cet ingénieur, occupé à des travaux analogues dans le département de la Gironde, ne permettant pas d'espérer que les travaux de la carte géologique puissent avoir une grande activité dans le courant de 1845, la Commission des finances propose de réduire à 500 fr. le crédit plus fort demandé par M. le Préfet. Le Conseil général, Considérant que la confection d'une carte géologique est d'une utilité incontestable, spécialement au point de vue de l'utilisation de nos richesses minérales; Considérant que les travaux pour la carte géologique exigeront deux ou plusieurs années pour leur exécution, Délibère, 1° qu'il sera dressé une carte géologique pour le département du Rhône, qui concourra aux frais de cette importante opération; 2° Que, dans ce but, il sera alloué un crédit de 500 fr., qui sera placé à la 2e section du budget de 1843, sous-chapitre 19, art. 12. Élèves sages-femmes. Ouï le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général arrête qu'une somme de 1,550 fr. sera portée à la 2e section du budget de 1845, pour l'entretien de trois places d'élèves sages-femmes au cours d'accouchement établi à l'hospice de la Charité à Lyon. Conseil de salubrité. Sur la demande de M. le Préfet, ayant pour objet de continuer l'allocation du crédit de 2,400 fr. accordé les précédentes années, à titre d'indemnités, à MM. les Membres du Conseil de salubrité, Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Par les motifs de haute utilité qui ont dicté ses allocations précédentes, Arrête qu'un crédit de 2,400 fr. sera porté à la 2e section du budget de 1843, pour indemnité à accorder pour les dépenses du Conseil de salubrité. Bibliothèques administratives. Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Considérant que la dépense proposée pour les bibliothèques administratives, est la continuation d'une mesure utile, déjà consacrée par plusieurs volets des années précédentes,
l'entretien de trois places d'élèves sages-femmes au cours d'accouchement établi à l'hospice de la Charité à Lyon. Conseil de salubrité. Sur la demande de M. le Préfet, ayant pour objet de continuer l'allocation du crédit de 2,400 fr. accordé les précédentes années, à titre d'indemnités, à MM. les Membres du Conseil de salubrité, Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Par les motifs de haute utilité qui ont dicté ses allocations précédentes, Arrête qu'un crédit de 2,400 fr. sera porté à la 2e section du budget de 1843, pour indemnité à accorder pour les dépenses du Conseil de salubrité. Bibliothèques administratives. Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Considérant que la dépense proposée pour les bibliothèques administratives, est la continuation d'une mesure utile, déjà consacrée par plusieurs volets des années précédentes, Arrête qu'une somme de 300 fr. sera portée au budget de 1843, pour faire face à l'acquisition d'ouvrages destinés aux bibliothèques administratives de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Epidémies et épidémies. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ARRÊTE : Un crédit de 400 francs, divisé en deux parts égales, sera porté au budget de 1843, 1re section, sous-chapitre 14, art. 5 et 6, pour subvenir aux frais des mesures à prendre contre les épidémies et les épidémies. 12 SEPTEMBRE 1842. — 611 Destruction des animaux nuisibles. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 300 francs, sera porté à la 1re section du budget de 1843, pour assurer des primes pour la destruction des animaux nuisibles. Carte topographique du département du Rhône. Depuis plusieurs années, le Conseil général a exprimé le vœu que le département du Rhône possédât une carte topographique, détaillée, exacte, exécutée avec soin. Des fonds ont été votés et non encore employés, à cause des difficultés survenues à l'exécution de ce projet. Le
de M. le Préfet, ARRÊTE : Un crédit de 400 francs, divisé en deux parts égales, sera porté au budget de 1843, 1re section, sous-chapitre 14, art. 5 et 6, pour subvenir aux frais des mesures à prendre contre les épidémies et les épidémies. 12 SEPTEMBRE 1842. — 611 Destruction des animaux nuisibles. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 300 francs, sera porté à la 1re section du budget de 1843, pour assurer des primes pour la destruction des animaux nuisibles. Carte topographique du département du Rhône. Depuis plusieurs années, le Conseil général a exprimé le vœu que le département du Rhône possédât une carte topographique, détaillée, exacte, exécutée avec soin. Des fonds ont été votés et non encore employés, à cause des difficultés survenues à l'exécution de ce projet. Le Conseil général avait dû compter sur les beaux travaux qui s'exécutent au Ministère de la guerre, pour la grande carte de France en 180 feuilles. Mais la partie de cette carte qui doit reproduire le département du Rhône, n'est point encore entièrement livrée à la gravure, quoiqu'elle doive l'être très-prochainement. D'un autre côté, les épreuves fournies des parties achevées, laissent quelque chose à désirer, soit sous le rapport de l'exécution matérielle qui pousse un peu à propos du noir, soit sous le rapport de l'étendue de l'échelle qu'il serait à désirer de voir plus grande, soit enfin parce que les routes départementales n'y sont pas toutes tracées, et que les chemins de grande communication y manquent complètement. Dans cet état, l'organe de la Commission des finances révèle au Conseil que la carte manuscrite du dépôt de la guerre est sur une échelle beaucoup plus grande que les cartes qui ont été livrées à la gravure; puisqu'elle est tracée au quarante millième, ces dernières étant réduites au quatre-vingt millième seulement; que, d'un autre côté, le bureau de la guerre consent à livrer le calque de cette carte manuscrite, moyennant une rétribution qui n'est pas excessive. Ce calque une fois obtenu, on
D'un autre côté, les épreuves fournies des parties achevées, laissent quelque chose à désirer, soit sous le rapport de l'exécution matérielle qui pousse un peu à propos du noir, soit sous le rapport de l'étendue de l'échelle qu'il serait à désirer de voir plus grande, soit enfin parce que les routes départementales n'y sont pas toutes tracées, et que les chemins de grande communication y manquent complètement. Dans cet état, l'organe de la Commission des finances révèle au Conseil que la carte manuscrite du dépôt de la guerre est sur une échelle beaucoup plus grande que les cartes qui ont été livrées à la gravure; puisqu'elle est tracée au quarante millième, ces dernières étant réduites au quatre-vingt millième seulement; que, d'un autre côté, le bureau de la guerre consent à livrer le calque de cette carte manuscrite, moyennant une rétribution qui n'est pas excessive. Ce calque une fois obtenu, on pourrait y faire toutes les corrections que la connaissance approfondie des localités pourrait suggérer, y faire figurer toutes les routes départementales et les chemins de grande communication. Le travail ainsi complété, serait ensuite confié pour la gravure, à l'un des artistes les plus habiles de la capitale. Ainsi, le département du Rhône arriverait à avoir promptement une carte-modèle, une carte vraiment monumentale, et telle qu'aucun autre département n'en posséderait de plus belle. Le Conseil général, adoptant les motifs développés dans les conclusions de sa Commission des finances, ARRÊTE : 1° Le crédit déjà voté pour la carte du département, sera employé par M. le Préfet, soit à payer la somme nécessaire pour obtenir du dépôt de la guerre le calque de la grande carte manuscrite de France, en ce qui concerne le département du Rhône, soit à payer les frais de correction et d'appropriation de ce calque. 2° M. le Préfet est prié de vouloir bien présenter dans la prochaine session, la demande du crédit nécessaire, soit pour solder les dépenses préparatoires, soit pour la gravure de la carte. Tarif des prestations pour chemins vicinaux. Un Membre de la Commission mixte fait un rapport sur le tarif des prestations en
du Rhône arriverait à avoir promptement une carte-modèle, une carte vraiment monumentale, et telle qu'aucun autre département n'en posséderait de plus belle. Le Conseil général, adoptant les motifs développés dans les conclusions de sa Commission des finances, ARRÊTE : 1° Le crédit déjà voté pour la carte du département, sera employé par M. le Préfet, soit à payer la somme nécessaire pour obtenir du dépôt de la guerre le calque de la grande carte manuscrite de France, en ce qui concerne le département du Rhône, soit à payer les frais de correction et d'appropriation de ce calque. 2° M. le Préfet est prié de vouloir bien présenter dans la prochaine session, la demande du crédit nécessaire, soit pour solder les dépenses préparatoires, soit pour la gravure de la carte. Tarif des prestations pour chemins vicinaux. Un Membre de la Commission mixte fait un rapport sur le tarif des prestations en nature applicables aux chemins vicinaux, par lequel il fait connaître que l'avis de la Commission est d'augmenter de 25 centimes le tarif d'une journée d'homme et de n'apporter aucun changement aux autres parties du tarif adopté l'année dernière. —12 SEPTEMBRE 1842. — 613 Après les développements fournis par l'organe de la Commission, une discussion s'engage. Un Membre combat l'augmentation de 25 centimes proposée pour la journée d'homme : il est incontestable, dit-il, que l'homme chargé d'une prestation la fait mal, parce qu'il la fait à contre-coeur; il en résulte que son travail ne saurait équivaloir au travail de l'homme qui, pour l'accomplir, reçoit un salaire. Il faut donc exciter au rachat, afin que les fonds en provenant soient aussi utilement que possible employés sous les yeux et sous la direction des vœurs. Un autre Membre soutient que ce qu'avance le prétendon était vrai autrefois, et lorsque les habitants de la campagne n'avaient pas encore compris tous les avantages de la prestation; qu'il est facile, aujourd'hui que les chemins vicinaux commencent à arriver à un état passablement satisfaisant, de reconnaître que les dispositions ont changé, et que déjà un empressement incontestable, un amour-propre de localités, se font remarquer sur beaucoup de
la Commission, une discussion s'engage. Un Membre combat l'augmentation de 25 centimes proposée pour la journée d'homme : il est incontestable, dit-il, que l'homme chargé d'une prestation la fait mal, parce qu'il la fait à contre-coeur; il en résulte que son travail ne saurait équivaloir au travail de l'homme qui, pour l'accomplir, reçoit un salaire. Il faut donc exciter au rachat, afin que les fonds en provenant soient aussi utilement que possible employés sous les yeux et sous la direction des vœurs. Un autre Membre soutient que ce qu'avance le prétendon était vrai autrefois, et lorsque les habitants de la campagne n'avaient pas encore compris tous les avantages de la prestation; qu'il est facile, aujourd'hui que les chemins vicinaux commencent à arriver à un état passablement satisfaisant, de reconnaître que les dispositions ont changé, et que déjà un empressement incontestable, un amour-propre de localités, se font remarquer sur beaucoup de points; que les journées sont beaucoup mieux remplies qu'autrefois; que dès lors c'est le cas de ne pas exciter au rachat des prestations et d'en élever le tarif. Le même Membre signale une manœuvre fréquemment employée, et qui consiste à racheter à vil prix sa prestation, pour obtenir ensuite un prix de journée plus élevé, dans l'accomplissement du même travail dont on s'est affranchi, au grand détriment des intérêts de la vicinalité, et finit par conclure à ce que le prix de journée d'homme soit porté à 1 fr. 75 c. Un Membre : il est certain que les propriétaires qui, toujours, quoiqu'on en dise, viennent avec répugnance fournir leurs prestations, ne travaillent pas avec la même ardeur que des salariés de profession; que mieux vaut dès lors ouvrir des chantiers d’ouvriers que des chantiers de prestataires ; que c'est là du reste l’opinion commune des vignerons. Quant à la spéculation à laquelle il vient d'être fait allusion, on ne saurait y voir un abus préjudiciable aux intérêts de la vicinalité ; car lorsqu’un prestataire se rachète pour louer son travail, ce n’est plus un prestataire qui se présente, c’est un ouvrier ordinaire. S’il est bon et laborieux, on le
prix de journée plus élevé, dans l'accomplissement du même travail dont on s'est affranchi, au grand détriment des intérêts de la vicinalité, et finit par conclure à ce que le prix de journée d'homme soit porté à 1 fr. 75 c. Un Membre : il est certain que les propriétaires qui, toujours, quoiqu'on en dise, viennent avec répugnance fournir leurs prestations, ne travaillent pas avec la même ardeur que des salariés de profession; que mieux vaut dès lors ouvrir des chantiers d’ouvriers que des chantiers de prestataires ; que c'est là du reste l’opinion commune des vignerons. Quant à la spéculation à laquelle il vient d'être fait allusion, on ne saurait y voir un abus préjudiciable aux intérêts de la vicinalité ; car lorsqu’un prestataire se rachète pour louer son travail, ce n’est plus un prestataire qui se présente, c’est un ouvrier ordinaire. S’il est bon et laborieux, on le garde; s’il est mauvais ouvrier, on le renvoie. Il est donc d’une bonne Administration de faciliter la conversion. Un Membre explique que, par une cause dont il ne s’est pas encore rendu compte, les populations des deux arrondissements diffèrent sur cette question. Dans l’arrondissement de Villefranche, on est très favorable à l’élévation du tarif, tandis qu’on lui est hostile dans l’arrondissement de Lyon. Il serait utile de rechercher les causes de cette opposition de sentiment. Un Membre : c’est une épreuve que nous faisons ; faisons la progressionet marchons pas à pas ; déjà la question a fait des progrès depuis l’application de la législation vicinale ; laissons à l’avenir le soin de révéler la marche qu’il conviendra de suivre, et adoptons pour cette année l’augmentation de 25 centimes proposée par la Commission. Le Conseil général Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu l’avis des vignerons, et le tableau relatif à la conversion en argent des journées de prestation en nature ; Vu la délibération des Conseils d’arrondissement de Villefranche et de Lyon ; Considérant que le tarif des journées de la prestation en nature ne peut être trop inférieur à la valeur réelle de ces journées, attendu