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nommé hier rapporteur de la commission des syndicats professionnels avec mission de conclure à des pénalités contre ceux qui apporteraient des entraves au fonctionnement de la loi votée par la précédente législature, La commission relative aux marchés et fournitures de l’Etat a désigné M. Marly, député de l’Aude, comme rapporteur. La commission a reconnu qu’il y avait de sérieux inconvénients à insérer dans la loi une disposition interdisant expressément au gouvernement d’avoir recours à l’agriculture et à l’industrie étrangères, mais elle a donné mission à son rapporteur d’exprimer le vœu que notre agriculture et notre industrie soient aussi favorisées que possible. La commission du budget La commission du budget avait à statuer hier sur les conclusions d’un rapport de M. J. Roche relatif à la demande de crédit déposée par M. le ministre de la marine pour améliorer la pension des combattants de la marine. Les conclusions de M. J. Roche tendaient au rejet du crédit demandé. La commission n’a point accepté la manière de voir de M. Roche et a nommé M. Wilson rapporteur avec mission de conclure à l’adoption du crédit. La grâce de MM. Duc-Quercy et Roche MM. Barodet, Cantagrel, Labordère et Desmons, membres de l’Extrême gauche, ont été reçus hier par M. de Freycinet auquel ils ont demandé, au nom de leur groupe, la grâce de MM. Roche et Duc-Quercy à l’occasion du 14 juillet. De cette entrevue il résulte que — sans avoir d’ailleurs délibéré — le gouvernement ne paraît pas hostile à cette mesure d’apaisement. Les membres du bureau de l’Extrême gauche, après avoir attiré l’attention du gouvernement sur l’affaire de MM. Roche et Duc-Quercy, se sont retirés avec l’assurance que leur démarche serait prise en sérieuse considération. Les sociétés par actions Hier a été distribuée une proposition de loi relative au fonctionnement public des sociétés par actions, présentée par MM. A. Boyer, Camélinat, Basly, Clovis Hugues, Gilly, Planteau, Prudon, Brialou. Voici un des principaux passages de l’exposé des motifs qui nous semble indiquer clairement la portée de la loi projetée. Les documents qu’on peut raisonnablement exiger des sociétés qui s’adressent au public sont
ont été reçus hier par M. de Freycinet auquel ils ont demandé, au nom de leur groupe, la grâce de MM. Roche et Duc-Quercy à l’occasion du 14 juillet. De cette entrevue il résulte que — sans avoir d’ailleurs délibéré — le gouvernement ne paraît pas hostile à cette mesure d’apaisement. Les membres du bureau de l’Extrême gauche, après avoir attiré l’attention du gouvernement sur l’affaire de MM. Roche et Duc-Quercy, se sont retirés avec l’assurance que leur démarche serait prise en sérieuse considération. Les sociétés par actions Hier a été distribuée une proposition de loi relative au fonctionnement public des sociétés par actions, présentée par MM. A. Boyer, Camélinat, Basly, Clovis Hugues, Gilly, Planteau, Prudon, Brialou. Voici un des principaux passages de l’exposé des motifs qui nous semble indiquer clairement la portée de la loi projetée. Les documents qu’on peut raisonnablement exiger des sociétés qui s’adressent au public sont : 1° Les statuts, c’est-à-dire le pacte social, la loi qui règle les rapports des associés avec leurs mandataires. Actuellement, il est vrai, les sociétés sont tenues d’imprimer et de livrer leurs statuts ; mais, en fait, la loi est violée et on ne connaît les stipulations que lorsqu’il est trop tard pour les faire respecter. 2° Les rapports administratifs, c’est-à-dire les détails et les explications que les administrateurs donnent publiquement sur leur gestion en soumettant celle-ci au vote de l’assemblée ; 3° Les rapports des commissaires ou censeurs ; c’est-à-dire de contrôle effectué par certains mandataires salariés et responsables, pour éclairer les votes des actionnaires. 4° Les Inventaires ou bilans annuels accompagnés d'un compte profits et pertes ou d'un compte d'exploitation, suivant les cas, par dépenses et recettes. Ces documents ont une importance capitale, parce que, si habile que soit un conseil d'administration, le bilan qu'il dresse en vue de résumer un exercice social est toujours dominé par la préoccupation de moment, laquelle ne ressemble jamais à la préoccupation de l'année suivante. C'est surtout ici qu'un regard exercé peut, par la simple comparaison de plusieurs bilans, découvrir avec précision ou le danger qu'on veut cacher ou la prospérité qu'on
trop tard pour les faire respecter. 2° Les rapports administratifs, c’est-à-dire les détails et les explications que les administrateurs donnent publiquement sur leur gestion en soumettant celle-ci au vote de l’assemblée ; 3° Les rapports des commissaires ou censeurs ; c’est-à-dire de contrôle effectué par certains mandataires salariés et responsables, pour éclairer les votes des actionnaires. 4° Les Inventaires ou bilans annuels accompagnés d'un compte profits et pertes ou d'un compte d'exploitation, suivant les cas, par dépenses et recettes. Ces documents ont une importance capitale, parce que, si habile que soit un conseil d'administration, le bilan qu'il dresse en vue de résumer un exercice social est toujours dominé par la préoccupation de moment, laquelle ne ressemble jamais à la préoccupation de l'année suivante. C'est surtout ici qu'un regard exercé peut, par la simple comparaison de plusieurs bilans, découvrir avec précision ou le danger qu'on veut cacher ou la prospérité qu'on veut dissimuler. Pour citer un exemple, si le gouvernement, soucieux des intérêts de l'épargne et de ceux du travailleur, avait pu faire examiner, par des gens compétents et surtout impartiaux, une série d'inventaires et comptes d'exploitation de la Société de houillères et fonderies de l'Aveyron, laquelle en refuse toute communication et déclare même ne pas avoir imprimé ces documents, il lui aurait été possible de prévoir, au moins deux ans à l'avance l'épouvantable situation qui se révèle aujourd'hui, car il aurait pu se demander, rechercher et découvrir pourquoi cette société, qui annonce une extraction de 300,000 tonnes de houille a prétendu ne pouvoir distribuer que 325,000 francs de dividendes à ses actionnaires, pendant que, tout à côté, à la Grand-Combe, avec une extraction de 706,000 tonnes, c'est-à-dire, moins du double, on a pu distribuer près de 2 millions 1/2 de dividendes. Dès lors, on aurait pu savoir si la situation à Decazeville est précaire, comme on le dit, et si les plaintes des ouvriers ont été provoquées par des nécessités majeures ou bien par des manœuvres spoliatrices. Spécialement pour les mines de toute nature, le législateur doit exiger que le stock de marchandises inscrit à chaque inventaire annuel soit porté
et déclare même ne pas avoir imprimé ces documents, il lui aurait été possible de prévoir, au moins deux ans à l'avance l'épouvantable situation qui se révèle aujourd'hui, car il aurait pu se demander, rechercher et découvrir pourquoi cette société, qui annonce une extraction de 300,000 tonnes de houille a prétendu ne pouvoir distribuer que 325,000 francs de dividendes à ses actionnaires, pendant que, tout à côté, à la Grand-Combe, avec une extraction de 706,000 tonnes, c'est-à-dire, moins du double, on a pu distribuer près de 2 millions 1/2 de dividendes. Dès lors, on aurait pu savoir si la situation à Decazeville est précaire, comme on le dit, et si les plaintes des ouvriers ont été provoquées par des nécessités majeures ou bien par des manœuvres spoliatrices. Spécialement pour les mines de toute nature, le législateur doit exiger que le stock de marchandises inscrit à chaque inventaire annuel soit porté au prix de revient. Il est à la fois douloureux et humiliant pour la France d'avoir à constater que cette prescription essentiellement sage et utile est, depuis plus d'un an, en vigueur en Allemagne et qu'elle a été provoquée par le chancelier prussien, au moyen d'une loi datée de juillet 1884. Ce n'est point là une intervention indiscrète ou arbitraire; la loi française du 21 avril 1810, l'avis du conseil d'Etat du 11 juin 1810, les décrets des 6 mai 1811, 3 janvier et 22 mars 1814 et 4 décembre 1852, enfin la loi du 27 avril 1838 concernant les mines, minières et carrières, ont toujours affirmé les droits absolus du gouvernement à réglementer ce genre d'industrie. 5° Le procès-verbal de l'assemblée, mentionnant : le nombre des actionnaires présents, celui des actions représentées et les résolutions adoptées par l'assemblée, à l'exclusion, bien entendu, de toute discussion intérieure; il suffit de pouvoir contrôler la validité de l'assemblée et de connaître ses décisions officielles. Amendements au budget On a distribué hier un certain nombre d'amendements au budget de 1887 assez intéressants. M. Fernand Faure propose de réduire le personnel de la Cour des comptes et de supprimer les fonctions du procureur général
1884. Ce n'est point là une intervention indiscrète ou arbitraire; la loi française du 21 avril 1810, l'avis du conseil d'Etat du 11 juin 1810, les décrets des 6 mai 1811, 3 janvier et 22 mars 1814 et 4 décembre 1852, enfin la loi du 27 avril 1838 concernant les mines, minières et carrières, ont toujours affirmé les droits absolus du gouvernement à réglementer ce genre d'industrie. 5° Le procès-verbal de l'assemblée, mentionnant : le nombre des actionnaires présents, celui des actions représentées et les résolutions adoptées par l'assemblée, à l'exclusion, bien entendu, de toute discussion intérieure; il suffit de pouvoir contrôler la validité de l'assemblée et de connaître ses décisions officielles. Amendements au budget On a distribué hier un certain nombre d'amendements au budget de 1887 assez intéressants. M. Fernand Faure propose de réduire le personnel de la Cour des comptes et de supprimer les fonctions du procureur général et de son substitut. Soit une économie de 403,000 fr. L'auteur de l'amendement propose en outre de décider que la Cour des comptes joindra désormais au rapport qu'elle est tenue d'adresser au Président de la République sur les comptes de chaque exercice, un tableau indiquant pour chaque ministère, par chapitre de budget, le montant des dépenses qui auront fait l'objet de virements au moyen des certificats dits de réimputation, soit que les virements aient eu lieu entre chapitres du même exercice, soit qu'ils portent d'un exercice sur un autre. Ce tableau indiquera le chapitre auquel la dépense avait d'abord été imputée par l'ordonnateur et celui auquel on l'a réimputée. M. Fernand Faure propose également des rédactions s'élevant à 85,300fr, sur le budget de la direction générale des monnaies et médailles. Sur le budget de la Légion d'honneur, un certain nombre de députés, parmi lesquels nous remarquons la députation du Rhône et M. A. de la Forge, proposent l'amendement suivant : Réduire les chapitres 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du budget de la Légion d'honneur de la somme de 286,146 francs représentant la dépense d'entretien des maisons d'éducation de la Légion d'honneur pendant le quatrième trimestre de 1887. Ajouter
de budget, le montant des dépenses qui auront fait l'objet de virements au moyen des certificats dits de réimputation, soit que les virements aient eu lieu entre chapitres du même exercice, soit qu'ils portent d'un exercice sur un autre. Ce tableau indiquera le chapitre auquel la dépense avait d'abord été imputée par l'ordonnateur et celui auquel on l'a réimputée. M. Fernand Faure propose également des rédactions s'élevant à 85,300fr, sur le budget de la direction générale des monnaies et médailles. Sur le budget de la Légion d'honneur, un certain nombre de députés, parmi lesquels nous remarquons la députation du Rhône et M. A. de la Forge, proposent l'amendement suivant : Réduire les chapitres 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du budget de la Légion d'honneur de la somme de 286,146 francs représentant la dépense d'entretien des maisons d'éducation de la Légion d'honneur pendant le quatrième trimestre de 1887. Ajouter pareille somme au budget de l'instruction publique, chapitre 48, § 2 : "Subvention pour les dépenses fixes des lycées et collèges des jeunes filles"; chapitre 40, § 5 : "Bourses nationales et dégrèvement dans les lycées et collèges des jeunes filles." MM. Berger, Merlet, etc., proposent sur l'administration centrale du ministère de l'intérieur de grosses économies entre autres la suppression des traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de son cabinet — sur les traitements des préfets, le même amendement propose une réduction de 200,000 fr. — Les sous-préfectures seraient supprimées. Les manufactures d'armes Le bruit ayant couru que des commandes considérables allaient être faites aux manufactures d'armes nationales, M. Laurier a eu un entretien à ce sujet avec le général Boulanger, Le ministre de la guerre a déclaré que des essais sont faits actuellement à Châtellerault sur un certain nombre d'échantillons d'armes et qu'aucune décision ne sera prise avant l'automne. SI comme on l'espère ces essais sont satisfaisants, des commandes considérables seraient faites aux manufactures d'armes. Le vote d'hier On sait que l'administration des contributions directes a procédé en 1884 à une opération dite "la péréquation de l'impôt foncier". Il s'agissait de savoir dans quelle proportion chaque département était
ministère de l'intérieur de grosses économies entre autres la suppression des traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de son cabinet — sur les traitements des préfets, le même amendement propose une réduction de 200,000 fr. — Les sous-préfectures seraient supprimées. Les manufactures d'armes Le bruit ayant couru que des commandes considérables allaient être faites aux manufactures d'armes nationales, M. Laurier a eu un entretien à ce sujet avec le général Boulanger, Le ministre de la guerre a déclaré que des essais sont faits actuellement à Châtellerault sur un certain nombre d'échantillons d'armes et qu'aucune décision ne sera prise avant l'automne. SI comme on l'espère ces essais sont satisfaisants, des commandes considérables seraient faites aux manufactures d'armes. Le vote d'hier On sait que l'administration des contributions directes a procédé en 1884 à une opération dite "la péréquation de l'impôt foncier". Il s'agissait de savoir dans quelle proportion chaque département était imposé proportionnellement à son revenu net imposable, c'est-à-dire à son revenu réel. Voici à quel résultat l'administration compétente est arrivée : En ventilant les actes de vente, les baux et fermages et en comparant ces prix de vente et de location aux évaluations cadastrales, Il a été prouvé que la répartition du contingent foncier entre les départements est réellement défectueuse. Alors que certains départements paient 2.58 % par exemple de leur revenu net imposable, d'autres paient jusqu'à 0.66 %. Il y a 41 départements imposés au-dessous de la moyenne de 4.60 et 46 qui sont imposés au-dessus. L'amendement, discuté hier avait pour but de ramener à la moyenne de 4,60 % du revenu net imposable, le contingent de la contribution foncière des propriétés non bâties dans les départements où cette moyenne est dépassée et réduire par suite, de 11 millions 75,000 fr. la somme portée en recette au budget. Mais il faut remarquer que si l'adoption de cet amendement rétablit une certaine égalité entre les contingents départementaux, les cotes individuelles ne sont nullement ramenées à l'égalité soit que l'on compare les cotes de deux contribuables de deux départements, soit même que l'on compare deux cotes foncières d'un même département. Voici,
répartition du contingent foncier entre les départements est réellement défectueuse. Alors que certains départements paient 2.58 % par exemple de leur revenu net imposable, d'autres paient jusqu'à 0.66 %. Il y a 41 départements imposés au-dessous de la moyenne de 4.60 et 46 qui sont imposés au-dessus. L'amendement, discuté hier avait pour but de ramener à la moyenne de 4,60 % du revenu net imposable, le contingent de la contribution foncière des propriétés non bâties dans les départements où cette moyenne est dépassée et réduire par suite, de 11 millions 75,000 fr. la somme portée en recette au budget. Mais il faut remarquer que si l'adoption de cet amendement rétablit une certaine égalité entre les contingents départementaux, les cotes individuelles ne sont nullement ramenées à l'égalité soit que l'on compare les cotes de deux contribuables de deux départements, soit même que l'on compare deux cotes foncières d'un même département. Voici, d'ailleurs, pour compléter ces explications un passage du discours de M. Ballue qui a combattu l'amendement en question : « Je viens vous demander de repousser l'amendement, parce que, si vous l'adoptiez, au lieu de détruire une inégalité, vous en créeriez une nouvelle, » D'ailleurs, il n'est pas admissible que, par voie d'amendement, on traite une question aussi grave que celle du rapport de l'impôt au revenu. » Que vous demande-t-on ? On vous demande de dégraver les départements dans lesquels le rapport de l'Impôt au revenu imposable dépasse la moyenne de 4.60 pour cent. » Mais, je prétends que si vous entrez dans cette voie, vous créeriez une inégalité nouvelle » En effet, le département n'est pas propriétaire, ce n'est pas lui qui paye, il répartit l'impôt et voilà tout. » Or, dans les départements trop imposés, il y a des propriétaires qui payent au-dessous de la moyenne, et dans les départements où l'impôt est au-dessous de la moyenne, il y a des propriétaires qui payent plus que 4.60 %. » Avec l'amendement proposé, vous dégraveriez des propriétaires qui payent plus qu'ils ne doivent et vous ne changeriez pas la situation de certains propriétaires qui payent moins qu'ils ne
par voie d'amendement, on traite une question aussi grave que celle du rapport de l'impôt au revenu. » Que vous demande-t-on ? On vous demande de dégraver les départements dans lesquels le rapport de l'Impôt au revenu imposable dépasse la moyenne de 4.60 pour cent. » Mais, je prétends que si vous entrez dans cette voie, vous créeriez une inégalité nouvelle » En effet, le département n'est pas propriétaire, ce n'est pas lui qui paye, il répartit l'impôt et voilà tout. » Or, dans les départements trop imposés, il y a des propriétaires qui payent au-dessous de la moyenne, et dans les départements où l'impôt est au-dessous de la moyenne, il y a des propriétaires qui payent plus que 4.60 %. » Avec l'amendement proposé, vous dégraveriez des propriétaires qui payent plus qu'ils ne doivent et vous ne changeriez pas la situation de certains propriétaires qui payent moins qu'ils ne doivent. » Un coup de revolver à la Chambre Hier, la séance de la Chambre était levée et les députés commençaient à sortir quand un individu, placé dans la tribune publique, a tiré droit devant lui un coup de revolver, en même temps qu'il jetait une lettre adressée « Au directeur des chemins de fer. » Les huissiers sont immédiatement précipités sur lui et l'on conduit à la questure. Cet individu est brun, petit, porte toute sa barbe, a les épaules voûtées et toutes les allures d'un fou. La balle est venue se loger à deux mètres au-dessus de la tête de M. Floquet. Comme M. Dutailly faisait remarquer dans le bureau de la questure que le président de la Chambre aurait pu être atteint, « J'ai visé plus haut, a répondu l'individu arrêté. Quatre balles restent encore dans l'arme au moment de l'arrestation. La lettre au directeur des chemins de fer n'est pas signée. Elle formule des plaintes très vagues et très incohérentes. Après un interrogatoire sommaire, l'inculpé a été conduit au commissariat de police de la rue de Varenne. Plusieurs députés affirment qu'au moment de l'arrestation, un individu placé à côté de celui qui a été arrêté a
directeur des chemins de fer. » Les huissiers sont immédiatement précipités sur lui et l'on conduit à la questure. Cet individu est brun, petit, porte toute sa barbe, a les épaules voûtées et toutes les allures d'un fou. La balle est venue se loger à deux mètres au-dessus de la tête de M. Floquet. Comme M. Dutailly faisait remarquer dans le bureau de la questure que le président de la Chambre aurait pu être atteint, « J'ai visé plus haut, a répondu l'individu arrêté. Quatre balles restent encore dans l'arme au moment de l'arrestation. La lettre au directeur des chemins de fer n'est pas signée. Elle formule des plaintes très vagues et très incohérentes. Après un interrogatoire sommaire, l'inculpé a été conduit au commissariat de police de la rue de Varenne. Plusieurs députés affirment qu'au moment de l'arrestation, un individu placé à côté de celui qui a été arrêté a pris la fuite. M. Granet, préfet de la Nièvre, vient de prendre un arrêté suspendant de ses fonctions M. Sarazin, adjoint au maire de la commune de Limanton, qui avait envoyé sa démission d'adjoint en protestant contre l'expulsion des princes. L'arrêté constate que la démission de M. Sarazin n'est pas acceptée, et dit, dans son considérant : « Que M. Sarazin s'est livré, dans sa lettre, à une critique infamie des actes du gouvernement de la République dont il est appelé à être l'agent dans la limite des attributions qui sont dévolues par la loi aux magistrats municipaux, » LA CHAMBRE Pour faciliter le travail de répartition des impôts que les conseils généraux doivent faire pendant la session d'août, la Chambre avait mis hier à son ordre du jour le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1887. Ce débat a rempli toute la séance, encore qu'il n'ait que de lieu, comme tous les ans, qu'à des vœux formulés par les différents orateurs qui y ont pris part. Tout le monde est d'accord, et M. le ministre des finances lui-même en convient, qu'il y a des départements, quarante-six environ où, par suite de la distinction
acceptée, et dit, dans son considérant : « Que M. Sarazin s'est livré, dans sa lettre, à une critique infamie des actes du gouvernement de la République dont il est appelé à être l'agent dans la limite des attributions qui sont dévolues par la loi aux magistrats municipaux, » LA CHAMBRE Pour faciliter le travail de répartition des impôts que les conseils généraux doivent faire pendant la session d'août, la Chambre avait mis hier à son ordre du jour le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1887. Ce débat a rempli toute la séance, encore qu'il n'ait que de lieu, comme tous les ans, qu'à des vœux formulés par les différents orateurs qui y ont pris part. Tout le monde est d'accord, et M. le ministre des finances lui-même en convient, qu'il y a des départements, quarante-six environ où, par suite de la distinction entre la propriété bâtie et la propriété non bâtie, la contribution foncière pèse plus lourdement que sur les autres. Il faudrait donc arriver à réaliser la péréquation de l'impôt. C'est le vœu de tous, et pendant la séance d'hier, il n'est pas un orateur qui ne l'ait formulé à la tribune. Seulement, quand le moment de discuter ce vœu arrive, ou bien on est pressé par la brièveté des délais, ou bien on s'aperçoit qu'il faudrait toucher à l'équilibre, déjà si compromis, du budget. Comment peut-on arriver à la péréquation ? En élevant certaines taxes ? En abaissant certaines autres ! Ou bien en élevant lesunes et en abaissant les autres, par deux opérations simultanées, jusqu'à ce que ces taxes atteignent un chiffre moyen. Voilà le débat que la Chambre, obligée d'expédier cette loi qu'attendent les conseils généraux, ne pouvait, cela va sans dire, épuiser en une seule séance. On a fait autre chose. On a réduit de onze millions le contingent de la contribution foncière, sur les propriétés non bâties ; et cette mesure est exclusivement prise au profit des départements qui payent plus de la moyenne de 4,60 % du revenu imposable. Tel était le but, en effet,