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rectificatif de 1899 : Chapitre n, art. 16 450 fr. Chapitre il, art. 19 780 1.230 fr. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture des trois rapports qui suivent : I. Messieurs, La commune de Melz-sur-Seine, du canton de Villiers-Saint-Georges, demande le rattachement de son territoire au canton de Provins. Circonscriptions territoriales. Commune de Melz-sur-Seine. SÉANCE DU 25 AOUT. 1877 Elle comprend 421 habitants avec une contenance de 1,850 hectares. Les raisons que donne le Conseil municipal sont. ' « Considérant que la commune de Melz-sur-Seine est proche de Provins, où la population peut se rendre facilement et avec célérité et économie, tandis qu’elle est très éloignée de Villiers-Saint-Georges et sans moyens de communication pour y arriver ; « Que les voyages à Villiers-Saint-Georges que les habitants se trouvent dans la nécessité d’effectuer, sont toujours des déplacements onéreux ; « Que la commune n’a que fort peu de rapports avec son chef-lieu de canton, tandis qu’elle est en relations quotidiennes tant pour la plupart des services que pour les affaires commerciales et autres avec Provins; « Que les habitants sont unanimes pour réclamer la réunion de la commune de Melz-sur-Seine au canton de Provins. » Le Conseil d’arrondissement de Provins a donné par 7 voix contre 2 un avis favorable. M. le Sous-Préfet de Provins a donné également un avis favorable. M. le Directeur des contributions directes déclare qu’il n’y a ni avantages ni inconvénients au point de vue de son service. Tous les Conseils municipaux des communes du canton de Provins, au nombre de 14, ont donné un avis favorable, 8 de ceux du canton de Villiers-Saint-Georges ont émis également un avis favorable, et 15 un avis défavorable. Les Conseils municipaux défavorables s'appuient surtout sur la diminution de la population du canton, sur ce que Melz-sur-Seine serait séparé de Provins par Sourdun, sur ce qu'il y a un certain nombre de communes aussi éloignées, et que ce serait un précédent dangereux, que Villiers-Saint-Georges a fait de grands sacrifices pour des chemins, qu'en 1822 et 1863 pareille demande a été faite et
de Provins. » Le Conseil d’arrondissement de Provins a donné par 7 voix contre 2 un avis favorable. M. le Sous-Préfet de Provins a donné également un avis favorable. M. le Directeur des contributions directes déclare qu’il n’y a ni avantages ni inconvénients au point de vue de son service. Tous les Conseils municipaux des communes du canton de Provins, au nombre de 14, ont donné un avis favorable, 8 de ceux du canton de Villiers-Saint-Georges ont émis également un avis favorable, et 15 un avis défavorable. Les Conseils municipaux défavorables s'appuient surtout sur la diminution de la population du canton, sur ce que Melz-sur-Seine serait séparé de Provins par Sourdun, sur ce qu'il y a un certain nombre de communes aussi éloignées, et que ce serait un précédent dangereux, que Villiers-Saint-Georges a fait de grands sacrifices pour des chemins, qu'en 1822 et 1863 pareille demande a été faite et que l'administration ne l'a pas admise. Tous les Conseillers municipaux favorables ne parlent que de la distance. II. Messieurs, La commune de Sourdun du canton de Villiers-Saint-Georges, demande le rattachement de son territoire au canton de Provins. Elle comprend 835 habitants avec une contenance de 2,333 hectares. Commune de Sourdun. 9e SÉANCE DU 25 AOUT. Les raisons que donne le Conseil municipal sont : « Que la commune de Sourdun est située à 14 kilomètres de Villiers-Saint-Georges et seulement à 5 de Provins; « Qu'elle est desservie par Provins pour la poste, la gendarmerie, les contributions indirectes ; « Que son territoire est tellement rapproché de Provins qu'elle semble lui appartenir de droit et doit en faire partie. » Le Conseil d'arrondissement de Provins a donné par 5 voix contre 4 un avis favorable. M. le Sous-Préfet de Provins a donné également un avis favorable. Le Directeur des contributions directes a déclaré que le rattachement de la commune de Sourdun au canton de Provins ne présentait, au point de vue de son service, ni avantages ni inconvénients. Toutes les communes, au nombre de 14, du canton de Provins, ont donné un avis favorable. Quant à celles, 23, du canton de
9e SÉANCE DU 25 AOUT. Les raisons que donne le Conseil municipal sont : « Que la commune de Sourdun est située à 14 kilomètres de Villiers-Saint-Georges et seulement à 5 de Provins; « Qu'elle est desservie par Provins pour la poste, la gendarmerie, les contributions indirectes ; « Que son territoire est tellement rapproché de Provins qu'elle semble lui appartenir de droit et doit en faire partie. » Le Conseil d'arrondissement de Provins a donné par 5 voix contre 4 un avis favorable. M. le Sous-Préfet de Provins a donné également un avis favorable. Le Directeur des contributions directes a déclaré que le rattachement de la commune de Sourdun au canton de Provins ne présentait, au point de vue de son service, ni avantages ni inconvénients. Toutes les communes, au nombre de 14, du canton de Provins, ont donné un avis favorable. Quant à celles, 23, du canton de Villiers-Saint-Georges, 4 ont émis un avis favorable, 18 un avis défavorable, et dans deux le maire a donné un avis favorable et le Conseil municipal un avis défavorable. Les Conseils municipaux défavorables s'appuient surtout sur la diminution d'importance du canton qui n'a que 9,385 habitants tandis que celui de Provins en a 13,898. Il expose que les charges du canton pourraient être augmentées, qu'il y a d'autres communes aussi éloignées du chef-lieu du canton, et que cela pourrait créer un précédent. Les Conseils municipaux favorables ne parlent que de la distance. III. Messieurs, La commune de Solers du canton de Tournan demande le rattachement de son territoire au canton de Brie. Elle comprend 339 habitants avec une contenance de 628 hectares. Les raisons que donne le Conseil municipal sont : « Que la commune de Solers est située à 12 kilomètres de Tournan et à 10 kilomètres seulement de Brie; « Qu'elle n'a aucune relation avec Tournan mais avec Brie et que les habitants vont à son marché; « Qu'il n'existe aucun moyen de communication entre Tournan et Solers, alors que cette commune se trouve reliée à Brie par le chemin de fer de Vincennes prolongé au moyen de la
en a 13,898. Il expose que les charges du canton pourraient être augmentées, qu'il y a d'autres communes aussi éloignées du chef-lieu du canton, et que cela pourrait créer un précédent. Les Conseils municipaux favorables ne parlent que de la distance. III. Messieurs, La commune de Solers du canton de Tournan demande le rattachement de son territoire au canton de Brie. Elle comprend 339 habitants avec une contenance de 628 hectares. Les raisons que donne le Conseil municipal sont : « Que la commune de Solers est située à 12 kilomètres de Tournan et à 10 kilomètres seulement de Brie; « Qu'elle n'a aucune relation avec Tournan mais avec Brie et que les habitants vont à son marché; « Qu'il n'existe aucun moyen de communication entre Tournan et Solers, alors que cette commune se trouve reliée à Brie par le chemin de fer de Vincennes prolongé au moyen de la station de Coubert qui n'est distante de Solers que d'environ 1,500 mètres; « Que ce sont principalement les commerçants de Coubert qui assurent l'alimentation de Solers; « Que la commune est desservie par le poste de Coubert, protégée par la gendarmerie de Coubert, que de tous temps les habitants ont fait leurs affaires dans l'étude du notaire de Coubert; qu'enfin la commune est en rapport pour la vicinalité avec l'agent voyer de Brie, qu'elle a été en 1895 distraite de la perception de Chaumes pour être réunie à celle de Coubert; « Que alors que toutes les relations des habitants les appellent et les retiennent tant à Brie que dans son canton, il est encore mal de les maintenir dans le canton de Tournan, attendu qu'ils ne sont jamais appelés dans cette ville que pour le tirage au sort, la revision et la justice de paix; que les voyages qu'ils y font sont difficiles et coûteux surtout par le temps qu'ils font perdre en raison de la distance et du manque absolu de moyens de communication; « Que la population de Solers demande d'une manière unanime à être rattachée au canton de Brie et que cette modification a pour elle
fait leurs affaires dans l'étude du notaire de Coubert; qu'enfin la commune est en rapport pour la vicinalité avec l'agent voyer de Brie, qu'elle a été en 1895 distraite de la perception de Chaumes pour être réunie à celle de Coubert; « Que alors que toutes les relations des habitants les appellent et les retiennent tant à Brie que dans son canton, il est encore mal de les maintenir dans le canton de Tournan, attendu qu'ils ne sont jamais appelés dans cette ville que pour le tirage au sort, la revision et la justice de paix; que les voyages qu'ils y font sont difficiles et coûteux surtout par le temps qu'ils font perdre en raison de la distance et du manque absolu de moyens de communication; « Que la population de Solers demande d'une manière unanime à être rattachée au canton de Brie et que cette modification a pour elle le plus grand intérêt; « Et qu'au point de vue géographique la nouvelle ligne séparative du canton de Tournan sera plus régulière que celle actuelle qui forme une saillie assez prononcée sur le canton de Brie-Comte-Robert. » Le Conseil d'arrondissement de Melun a donné un avis défavorable. Le directeur des contributions directes a donné un avis favorable et ne fait aucune objection en ce qui concerne l'assiette de l'impôt. Tous les Conseils municipaux des communes du canton de Brie, au nombre de 16, ont donné un avis favorable. Ceux du canton de Tournan (13) ont émis un avis défavorable, sauf celui de Pontcarré qui a donné un avis favorable en disant qu'il n'y voit pas d'inconvénient, car il n'y a pas d'intérêt pour lui. Les Conseils municipaux défavorables s'appuient surtout sur ce que si Solers était rattaché à Brie, il n'y aurait plus qu'un conseiller d'arrondissement au lieu de deux dans le canton de Tournan et que celui de Brie en aurait deux lieu d'un. J'ai l'honneur de vous faire observer que ces demandes peuvent être grosses de conséquences, car elles peuvent créer un précédent qui provoquerait de nombreuses demandes pareilles. En conséquence, la Commission administrative vous propose d'émettre un
contributions directes a donné un avis favorable et ne fait aucune objection en ce qui concerne l'assiette de l'impôt. Tous les Conseils municipaux des communes du canton de Brie, au nombre de 16, ont donné un avis favorable. Ceux du canton de Tournan (13) ont émis un avis défavorable, sauf celui de Pontcarré qui a donné un avis favorable en disant qu'il n'y voit pas d'inconvénient, car il n'y a pas d'intérêt pour lui. Les Conseils municipaux défavorables s'appuient surtout sur ce que si Solers était rattaché à Brie, il n'y aurait plus qu'un conseiller d'arrondissement au lieu de deux dans le canton de Tournan et que celui de Brie en aurait deux lieu d'un. J'ai l'honneur de vous faire observer que ces demandes peuvent être grosses de conséquences, car elles peuvent créer un précédent qui provoquerait de nombreuses demandes pareilles. En conséquence, la Commission administrative vous propose d'émettre un avis défavorable sur les demandes des communes de Melz-sur-Seine, Sourdun et Solers. Ces conclusions sont adoptées. 942 SÉANCE DU 25 AOUT. Sur la proposition de M. de Paris, président de la Commission administrative, le Conseil général prononce le renvoi à M. le Préfet d'un vœu de M. Forgemol de Bostquénard tendant à l'étude d'un projet de remaniement des circonscriptions territoriales. M. Forgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Par circulaire en date du 15 juin dernier, M. le Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts a. signalé l'intérêt qu'il y aurait à créer des bourses départementales dans les écoles nationales professionnelles. Il existe actuellement en France 4 de ces écoles à Armentières (Nord), à Vierzon (Cher), à Voiron (Isère) et à Nantes (Loire-Inférieure). Ces établissements ont pour but de développer chez les jeunes gens qui se destinent aux professions manuelles la dextérité nécessaire et les connaissances techniques. Ils sont régis par la loi du 11 décembre 1880 et les décrets des 17 mars et 28 juillet 1888. Chacun de ces établissements possède un internat qui reçoit des boursiers de l'État et des élèves libres. Le prix de l'internat est de
tendant à l'étude d'un projet de remaniement des circonscriptions territoriales. M. Forgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Par circulaire en date du 15 juin dernier, M. le Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts a. signalé l'intérêt qu'il y aurait à créer des bourses départementales dans les écoles nationales professionnelles. Il existe actuellement en France 4 de ces écoles à Armentières (Nord), à Vierzon (Cher), à Voiron (Isère) et à Nantes (Loire-Inférieure). Ces établissements ont pour but de développer chez les jeunes gens qui se destinent aux professions manuelles la dextérité nécessaire et les connaissances techniques. Ils sont régis par la loi du 11 décembre 1880 et les décrets des 17 mars et 28 juillet 1888. Chacun de ces établissements possède un internat qui reçoit des boursiers de l'État et des élèves libres. Le prix de l'internat est de 500 francs; le trousseau est évalué à 200 francs. La durée des études est de 3 ans. En donnant communication de la circulaire ministérielle dont il s'agit, M. le Préfet déclare que si le Conseil général croyait devoir créer un certain nombre de bourses de cette nature, il conviendrait de voter le crédit pour y faire face. En effet, comme le constate M. l'Inspecteur d'Académie, le crédit actuellement inscrit au budget pour les bourses « d'enseignement primaire supérieur est à peine suffisant « pour permettre d'allouer des fractions de bourses à tous les « candidats admis à l'examen du certificat d'aptitude et l'on ne « saurait songer à prélever aucune somme sur ce crédit pour « l'attribuer aux candidats admis à suivre les cours des écoles « nationales professionnelles. » Or M. le Directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique a fait connaître à M. le Préfet que, dans sa dernière session, la Commission centrale des bourses dans les écoles nationales professionnelles a reconnu admissibles aux épreuves de la seconde série 84 candidats dont deux ont leur famille résidant en Seine-et-Marne. Circonscriptions territoriales. Voeu. Écoles nationales professionnelles. SÉANCE DU 25 AOUT. 943 Ce haut fonctionnaire ajoute: « Les
voter le crédit pour y faire face. En effet, comme le constate M. l'Inspecteur d'Académie, le crédit actuellement inscrit au budget pour les bourses « d'enseignement primaire supérieur est à peine suffisant « pour permettre d'allouer des fractions de bourses à tous les « candidats admis à l'examen du certificat d'aptitude et l'on ne « saurait songer à prélever aucune somme sur ce crédit pour « l'attribuer aux candidats admis à suivre les cours des écoles « nationales professionnelles. » Or M. le Directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique a fait connaître à M. le Préfet que, dans sa dernière session, la Commission centrale des bourses dans les écoles nationales professionnelles a reconnu admissibles aux épreuves de la seconde série 84 candidats dont deux ont leur famille résidant en Seine-et-Marne. Circonscriptions territoriales. Voeu. Écoles nationales professionnelles. SÉANCE DU 25 AOUT. 943 Ce haut fonctionnaire ajoute: « Les crédits mis à la disposition de mon administration par « le Parlement, pour les bourses de cette nature, ne me permettent « pas de donner satisfaction à tous ces candidats. Je sais que plusieurs départements votent des fonds pour aider les jeunes gens à suivre les cours des écoles nationales professionnelles. Aussi, je vous serai obligé de demander au siège Conseil général de Seine-et-Marne, s'il serait disposé à en faire une demande similaire. Au cas où il y consentirait, il y aurait « lieu de l'inviter à voter éventuellement des crédits, car ce ne « sera qu'à la fin du mois d'août que je pourrai vous faire connaître s'il m'a été possible d'accorder une bourse de l'État à « aux candidats de votre département. » Après étude sérieuse de la question, votre Commission administrative et celle des finances sont d'accord pour ajourner à la session d'avril, toute solution à la question dont il s'agit. Il leur a paru qu'il convenait d'attendre le résultat définitif des examens et de savoir si nos deux compatriotes pourront oui ou non bénéficier des bourses concédées par l'État. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit
professionnelles. Aussi, je vous serai obligé de demander au siège Conseil général de Seine-et-Marne, s'il serait disposé à en faire une demande similaire. Au cas où il y consentirait, il y aurait « lieu de l'inviter à voter éventuellement des crédits, car ce ne « sera qu'à la fin du mois d'août que je pourrai vous faire connaître s'il m'a été possible d'accorder une bourse de l'État à « aux candidats de votre département. » Après étude sérieuse de la question, votre Commission administrative et celle des finances sont d'accord pour ajourner à la session d'avril, toute solution à la question dont il s'agit. Il leur a paru qu'il convenait d'attendre le résultat définitif des examens et de savoir si nos deux compatriotes pourront oui ou non bénéficier des bourses concédées par l'État. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil général est appelé, conformément à la loi, à répartir entre les arrondissements, le principal des trois impôts de répartition formant les contingents assignés au département de Seine-et-Marne pour 1900, par la loi du 11 juillet dernier. Ils sont fixés à 3.208.224 fr. En 1899, ils s'élevaient à 3.187.032 D'où une différence en plus pour l'année 1900, de 21.192 fr. Cette augmentation résulte des accroissements et des diminutions que subit chaque année la matière imposable. Ces contingents se décomposent ainsi: Contribution foncière des propriétés non bâties 1.778.583 fr, Contribution personnelle-mobilière 918.552 Contribution des portes et fenêtres 511.089 3.208.224 fr. 00 Contributions directes. Département de 1900. 944 SÉANCE DU 25 AOUT. Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet vous propose de répartir ces contingents ainsi qu'il suit : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. personnelle, Portes Propriétés mobilières. FJ non bâties. Melun 377.095 197.843 107.109 Coulommiers 286.730 102.185 61.847 Fontainebleau 243.819 216.341 120.676 Meaux 523.040 295.378 164.744 Provins 347.899 106.805 56.713 Totaux 1.778.583 918.552 511.089 I Ces sommes seront modifiées s'il y a lieu au moment de la confection des rôles en raison du mouvement de la matière imposable. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture,
à 3.187.032 D'où une différence en plus pour l'année 1900, de 21.192 fr. Cette augmentation résulte des accroissements et des diminutions que subit chaque année la matière imposable. Ces contingents se décomposent ainsi: Contribution foncière des propriétés non bâties 1.778.583 fr, Contribution personnelle-mobilière 918.552 Contribution des portes et fenêtres 511.089 3.208.224 fr. 00 Contributions directes. Département de 1900. 944 SÉANCE DU 25 AOUT. Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet vous propose de répartir ces contingents ainsi qu'il suit : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. personnelle, Portes Propriétés mobilières. FJ non bâties. Melun 377.095 197.843 107.109 Coulommiers 286.730 102.185 61.847 Fontainebleau 243.819 216.341 120.676 Meaux 523.040 295.378 164.744 Provins 347.899 106.805 56.713 Totaux 1.778.583 918.552 511.089 I Ces sommes seront modifiées s'il y a lieu au moment de la confection des rôles en raison du mouvement de la matière imposable. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous soumet, avec des renseignements à l'appui, une demande formée par M. Collin, employé à la sous-préfecture de Fontainebleau, à l'effet d'obtenir du département une indemnité de trousseau pour son fils Pierre-Charles, qui doit entrer prochainement à l'École pratique d'agriculture du Chesnoy (Loiret). Votre Commission d'agriculture vous propose de déléguer la Commission départementale pour statuer sur cette demande. La Commission départementale est déléguée. École d'agriculture du Chesnoy. SÉANCE DU 25 AOUT. 945 M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, présente le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit désigner chaque année, à sa session d'août, 36 personnes au moins et 72 au plus par arrondissement, pour composer une liste sur laquelle sont choisis dans l'année, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités qui sont dues en cas d'expropriation. Votre Commission de la voirie vous propose d'arrêter ainsi qu'il suit la liste du jury d'expropriation pour 1899-1900. Arrondissement de Melun. Canton de Brie Comte Robert. Bonfils, Gustave-Achille-Théodore, propriétaire à Brie-Comte-Robert. Chandora, Léon, entrepreneur de
Chesnoy (Loiret). Votre Commission d'agriculture vous propose de déléguer la Commission départementale pour statuer sur cette demande. La Commission départementale est déléguée. École d'agriculture du Chesnoy. SÉANCE DU 25 AOUT. 945 M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, présente le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit désigner chaque année, à sa session d'août, 36 personnes au moins et 72 au plus par arrondissement, pour composer une liste sur laquelle sont choisis dans l'année, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités qui sont dues en cas d'expropriation. Votre Commission de la voirie vous propose d'arrêter ainsi qu'il suit la liste du jury d'expropriation pour 1899-1900. Arrondissement de Melun. Canton de Brie Comte Robert. Bonfils, Gustave-Achille-Théodore, propriétaire à Brie-Comte-Robert. Chandora, Léon, entrepreneur de drainages à Moissy-Cramayel. Chantecler, Charles-Dorothée, cultivateur à Limoges-Fourches. Commissaire, Louis-Henri, géomètre à Brie-Comte-Robert. Dauvergne, Albert, agriculteur à Combs-la-Ville. Dufay, Eugène-Isidore, fabricant de sucre, maire de Chevry-Cossigny. Garmigny, Auguste, notaire honoraire à Coubert. Jouas, Léon fils, pépiniériste, conseiller municipal à Grégy. Laubry, Louis-Albert, cultivateur à Grisy Suisnes. Vaillant, Alexandre, maire d'Evry-les-Châteaux. Vatin, Charles-Maurice, propriétaire à Lésigny. Yiolet, Adolphe, agriculteur, maire de Lissy. Canton du Châtenay. Devuns, Alfred, cultivateur à Sivry-Courtry. Durand, Théophile, maire à Féricy. Froc, Jules, maire de Moisenay. Hamot, Isidore, maire aux Bordes (Valence-en-Brie). Lheureux, Auguste, maire de Sivry-Courtry. Poirier, Charles, cultivateur à Machault. Poussier, Louis-Clément, cultivateur à La Ferlandière (Le Châtel). Le Châtel). Prudence, maire à Echau-Boulains. Jury d'expropriation. 946 SÉANCE DU 25 AOUT. Canton de Melun (nord). Bony, Alexis, propriétaire à Melun. Borderieux père, ancien négociant à Melun. Bourdin, Eugène, cultivateur à Courceaux (Montereau-sur-le-Jard). Brandin, Jules-Louis, menuisier à Melun. Chapard, Louis, cultivateur à Vaux-le-Pénil. Gossard, Antoine-Auguste, cultivateur au Petit-Jard (Vert-Saint-Denis). Dubois, Jules-Hippolyte-Alexandre, ancien maire à Maincy. Ganot, Louis-Auguste-Joseph, industriel à Melun. Lebarbier, propriétaire à Melun. Michaud, Appolinaire-Edouard, cultivateur à Melun. Porta, Edme-Frédéric, négociant à Melun. Canton de Melun (sud). Auroy, maire de Saint-Martin. Bouchard, maire de Saint-Germain-sur-Ecole. Camus, Alfred-Louis, meunier à Melun. Delorme, conseiller municipal à Barbizon