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général le 20 avril 1898 tendant à obtenir l'arrêt à la gare de Saint-Siméon du train (41) partant de Paris pour Sézanne à 0 heures 35 du soir. M. le Préfet a transmis ce vœu à M. le Ministre des travaux publics, le 20 juillet 1899, en y joignant la copie d'une délibération prise dans le même but par le Conseil municipal de La Ferté-Gaucher. Aucune réponse n'est encore parvenue du ministère. Votre Commission vous propose de renouveler votre vœu et de demander à M. le Préfet d'insister auprès du Ministre des travaux publics pour obtenir une prompte solution donnant satisfaction aux nombreux intérêts en jeu. M. Chauvin ajoute qu'il est notoire que la Compagnie réserve pour la ligne de Grelz à Coulommiers, les locomotives qui ne marchent qu'à une vitesse relative. Il est donc nécessaire de renouveler le vœu déjà exprimé. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous avez, au mois d'août 1898, sur le rapport de notre collègue M. Menier, approuvé en principe un projet de tracé du chemin de fer projeté de Meaux à Dammartin établi par MM. les Ingénieurs, en tenant compte des observations présentées au cours de l'enquête sur un avant-projet, ouverte le 9 octobre 1897; vous avez décidé en même temps que le dossier serait communiqué à la municipalité de Meaux pour présenter ses observations s'il y avait lieu. La municipalité de Meaux s'était, dès le 15 juillet 1898, montrée hostile à ce tracé; elle a renouvelé sa protestation, le 25 novembre 1898, et vous avez alors au mois de décembre suivant renvoyé le dossier à l'étude de M. l'Ingénieur pour l'examen d'un nouveau tracé, s'il apparaissait possible. M. le Préfet vous a informés en votre session d'avril dernier qu'il avait, en exécution de votre délibération du 21 décembre 1898, invité le Conseil municipal de Meaux à faire connaître la variante qui lui paraît le mieux répondre aux intérêts locaux, pour cette variante être étudiée par MM. les Ingénieurs aussitôt que la délibération lui aura été transmise. Cette délibération, prise le 28
présentées au cours de l'enquête sur un avant-projet, ouverte le 9 octobre 1897; vous avez décidé en même temps que le dossier serait communiqué à la municipalité de Meaux pour présenter ses observations s'il y avait lieu. La municipalité de Meaux s'était, dès le 15 juillet 1898, montrée hostile à ce tracé; elle a renouvelé sa protestation, le 25 novembre 1898, et vous avez alors au mois de décembre suivant renvoyé le dossier à l'étude de M. l'Ingénieur pour l'examen d'un nouveau tracé, s'il apparaissait possible. M. le Préfet vous a informés en votre session d'avril dernier qu'il avait, en exécution de votre délibération du 21 décembre 1898, invité le Conseil municipal de Meaux à faire connaître la variante qui lui paraît le mieux répondre aux intérêts locaux, pour cette variante être étudiée par MM. les Ingénieurs aussitôt que la délibération lui aura été transmise. Cette délibération, prise le 28 juillet 1899, conclut au rejet de tout tracé faisant empreinte sur les rues et promenades, et à l'étude, soit du premier projet mis à l'enquête le 9 octobre 1897, mais avec raccordement à la ligne de l'Est; soit d'un tracé passant par Villenoy et Rutel, Le rapport, déposé au nom de la Commission du Conseil municipal de Meaux, a pris en considération les arguments déjà présentés à l'appui de la délibération du 25 novembre 1898 et qui peuvent se résumer ainsi : « Suppression partielle de la promenade des Trinitaires, destruction des arbres, restriction de l'emplacement réservé à la musique des dimanches, nécessité de démolition du bureau d'octroi, suppression de l'escalier d'accès des voyageurs » ; ces considérations vous ont déjà paru décisives et ont motivé votre décision de renvoi du mois de décembre 1898. D'autre part, les deux solutions principales, indiquées par la municipalité de Meaux, ont fait l'objet de la part de M. l'Ingénieur ordinaire d'un rapport en date du 22 août, concluant à l'impossibilité de réaliser le tracé indiqué par elles. En ce qui concerne la première, parce que le raccordement aux voies de l'Est entraînerait des courbes de faible rayon et l'empreinte d'une partie des rues
de la Commission du Conseil municipal de Meaux, a pris en considération les arguments déjà présentés à l'appui de la délibération du 25 novembre 1898 et qui peuvent se résumer ainsi : « Suppression partielle de la promenade des Trinitaires, destruction des arbres, restriction de l'emplacement réservé à la musique des dimanches, nécessité de démolition du bureau d'octroi, suppression de l'escalier d'accès des voyageurs » ; ces considérations vous ont déjà paru décisives et ont motivé votre décision de renvoi du mois de décembre 1898. D'autre part, les deux solutions principales, indiquées par la municipalité de Meaux, ont fait l'objet de la part de M. l'Ingénieur ordinaire d'un rapport en date du 22 août, concluant à l'impossibilité de réaliser le tracé indiqué par elles. En ce qui concerne la première, parce que le raccordement aux voies de l'Est entraînerait des courbes de faible rayon et l'empreinte d'une partie des rues et promenades de Meaux ; en ce qui concerne la seconde, parce que la construction d'un pont vers Villenoy sur les voies de l'Est et le canal de l'Ourcq entraînerait une dépense supplémentaire de 240,000 francs. Dans ces conditions, votre Commission a remarqué : En premier lieu : Que la plupart des inconvénients graves pris en considération par vous en décembre 1898 et qui ont entraîné l'opposition de la municipalité de Meaux disparaîtraient si, tout en conservant d'une manière générale le tracé approuvé par vous, en principe, au mois d'août 1898, on conduisait la ligne le long de la route d'accès à la gare en gravissant la rampe actuelle sur l'accotement sans toucher, ni à la place Lafayette, ni à la promenade des Trinitaires, avec une rampe analogue à celle du tramway de. Melun à Barbizon ; En second lieu : Que la Commission du Conseil municipal de Meaux paraissait, de son côté, se rallier subsidiairement à cette solution puisqu'elle dit en son rapport dont les conclusions ont été acceptées le 28 juillet 1899 : « Si le projet, que votre Commission propose, paraît irréalisable, il faut revenir au projet avec cette modification, toujours que la ligne aura son point
plupart des inconvénients graves pris en considération par vous en décembre 1898 et qui ont entraîné l'opposition de la municipalité de Meaux disparaîtraient si, tout en conservant d'une manière générale le tracé approuvé par vous, en principe, au mois d'août 1898, on conduisait la ligne le long de la route d'accès à la gare en gravissant la rampe actuelle sur l'accotement sans toucher, ni à la place Lafayette, ni à la promenade des Trinitaires, avec une rampe analogue à celle du tramway de. Melun à Barbizon ; En second lieu : Que la Commission du Conseil municipal de Meaux paraissait, de son côté, se rallier subsidiairement à cette solution puisqu'elle dit en son rapport dont les conclusions ont été acceptées le 28 juillet 1899 : « Si le projet, que votre Commission propose, paraît irréalisable, il faut revenir au projet avec cette modification, toujours que la ligne aura son point terminus dans les dépendances de la gare de l'Est et non sur la place Lafayette ou la promenade des Trinitaires. » Il n'apparaît pas enfin à M. l'Ingénieur en chef qu'une objection technique de principe s'oppose à cette variante qui donnerait ainsi satisfaction à tous les intérêts. Votre Commission vous propose donc d'approuver le tracé déjà présenté au mois d'août 1898, avec cette modification consistant à maintenir la voie sur l'accotement, à l'entrée en gare de Meaux, et de supprimer toute emprise sur la place Lafayette et la promenade des Trinitaires, la ligne devant avoir son point terminus dans la cour de la gare, pour les voyageurs, et dans les dépendances de la gare aux marchandises, par le chemin vicinal ordinaire n°14. Elle vous propose en conséquence d'autoriser M. le Préfet à faire procéder à une nouvelle enquête sur le nouveau tracé ainsi déterminé. M. Menier expose que le noyau de la question se trouve à l'entrée de la ville de Meaux; une combinaison, qui permettrait de ne pas entamer la promenade des Trinitaires, devrait être bien accueillie. Il insiste donc pour l'adoption des conclusions du rapport et rappelle l'intérêt si réel de la construction de la ligne de Meaux
propose donc d'approuver le tracé déjà présenté au mois d'août 1898, avec cette modification consistant à maintenir la voie sur l'accotement, à l'entrée en gare de Meaux, et de supprimer toute emprise sur la place Lafayette et la promenade des Trinitaires, la ligne devant avoir son point terminus dans la cour de la gare, pour les voyageurs, et dans les dépendances de la gare aux marchandises, par le chemin vicinal ordinaire n°14. Elle vous propose en conséquence d'autoriser M. le Préfet à faire procéder à une nouvelle enquête sur le nouveau tracé ainsi déterminé. M. Menier expose que le noyau de la question se trouve à l'entrée de la ville de Meaux; une combinaison, qui permettrait de ne pas entamer la promenade des Trinitaires, devrait être bien accueillie. Il insiste donc pour l'adoption des conclusions du rapport et rappelle l'intérêt si réel de la construction de la ligne de Meaux à Dammartin. M. Chauvin fait observer que le vœu de M. Labour obtient satisfaction complète. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission; elles sont adoptées. M. E. Labour constate avec regret que la question de la ligne de Meaux à Dammartin n'a pas fait un pas depuis la dernière session, malgré sa vive instance. Le projet ne peut plus être arrêté maintenant, et il reste à trancher la délicate question de l'entrée dans Meaux. M. E. Labour demande qu'on profite de ce retard pour étudier le projet à voie normale économique. C'est la volonté des populations qui ont signé les pétitions. Une Société de capitalistes demande d'ailleurs à exploiter une ligne à voie normale. Il estime, puisque cela ne causerait aucun retard, qu'on pourrait demander à MM. les Ingénieurs d'étudier un projet à voie normale économique sur route. M. Delbet objecte énergiquement que cette proposition ne peut avoir pour conséquence que de retarder la construction du tramway projeté. Il ajoute que : 1° Les Conseils généraux ne peuvent, légalement, construire une ligne à voie normale et que si la nécessité en était reconnue nous ne pourrions que formuler un vœu adressé à l'Etat, seul
un pas depuis la dernière session, malgré sa vive instance. Le projet ne peut plus être arrêté maintenant, et il reste à trancher la délicate question de l'entrée dans Meaux. M. E. Labour demande qu'on profite de ce retard pour étudier le projet à voie normale économique. C'est la volonté des populations qui ont signé les pétitions. Une Société de capitalistes demande d'ailleurs à exploiter une ligne à voie normale. Il estime, puisque cela ne causerait aucun retard, qu'on pourrait demander à MM. les Ingénieurs d'étudier un projet à voie normale économique sur route. M. Delbet objecte énergiquement que cette proposition ne peut avoir pour conséquence que de retarder la construction du tramway projeté. Il ajoute que : 1° Les Conseils généraux ne peuvent, légalement, construire une ligne à voie normale et que si la nécessité en était reconnue nous ne pourrions que formuler un vœu adressé à l'Etat, seul compétent; 2° L'établissement d'un chemin à voie normale économique sur route est chose sinon impossible, du moins sans exemple jusqu'ici à sa connaissance. À son avis il faut dire à ce sujet toute la vérité devant le Conseil général afin de ne pas encourager chez les populations des illusions qui ne pourraient aboutir qu'à de pénibles déceptions. M. Droz soutient la même opinion et dit que le département étant bien décidé à ne pas construire une ligne à voie normale, les pétitionnaires ne pourraient avoir satisfaction que dans un avenir bien incertain et très éloigné, à une époque où peut-être les Compagnies construiront à voie normale. M. le Président ajoute que le prix du kilomètre à voie normale atteint 200,000 francs en moyenne, chiffre excessif pour les finances départementales. M. Menier présente des observations au sujet de la ligne de Dammartin-gare à Dammartin-ville; il espère que le résultat ne se fera pas attendre. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du vœu suivant, déposé par M. Nivet: « Messieurs, « Par dépêche du 3 août dernier, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet, en réponse à une délibération
ne pourraient aboutir qu'à de pénibles déceptions. M. Droz soutient la même opinion et dit que le département étant bien décidé à ne pas construire une ligne à voie normale, les pétitionnaires ne pourraient avoir satisfaction que dans un avenir bien incertain et très éloigné, à une époque où peut-être les Compagnies construiront à voie normale. M. le Président ajoute que le prix du kilomètre à voie normale atteint 200,000 francs en moyenne, chiffre excessif pour les finances départementales. M. Menier présente des observations au sujet de la ligne de Dammartin-gare à Dammartin-ville; il espère que le résultat ne se fera pas attendre. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du vœu suivant, déposé par M. Nivet: « Messieurs, « Par dépêche du 3 août dernier, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet, en réponse à une délibération du Conseil général tendant à obtenir l'arrêt à Melun, du train express 49, qui part de Paris à 10 heures 50 du soir, que ce train étant un train de grand parcours, il importait de ne pas entraver sa marche par des arrêts dans la banlieue. M. le Ministre ajoute que ce train est d'ailleurs précédé à 25 minutes d'intervalle seulement, par le train 131 (départ à 10 heures 25), qui paraît assurer d'une manière convenable le retour de Paris. Il ne croit pas dans ces conditions, pouvoir donner, quant à présent du moins, une suite favorable au vœu du Conseil général. Ligne P.-L.-M. Arrêt à Melun du train express 40. Le Conseil général, après discussion, renouvelle à l'unanimité, sur la proposition du rapporteur de la Commission des chemins de fer, son vœu relatif au train 49, et prie instamment M. le Ministre des travaux publics d'intervenir près de la direction de la Compagnie P.-L.-M., en vue de sa réalisation. M. de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, À diverses reprises, les 4 avril 1894, 22 avril 1895 et 22 août 1898, le Conseil général a appuyé une
que ce train est d'ailleurs précédé à 25 minutes d'intervalle seulement, par le train 131 (départ à 10 heures 25), qui paraît assurer d'une manière convenable le retour de Paris. Il ne croit pas dans ces conditions, pouvoir donner, quant à présent du moins, une suite favorable au vœu du Conseil général. Ligne P.-L.-M. Arrêt à Melun du train express 40. Le Conseil général, après discussion, renouvelle à l'unanimité, sur la proposition du rapporteur de la Commission des chemins de fer, son vœu relatif au train 49, et prie instamment M. le Ministre des travaux publics d'intervenir près de la direction de la Compagnie P.-L.-M., en vue de sa réalisation. M. de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, À diverses reprises, les 4 avril 1894, 22 avril 1895 et 22 août 1898, le Conseil général a appuyé une demande formée par la municipalité de Châtres à l'effet d'obtenir l'établissement d'un arrêt, en pleine voie, sans installation spéciale et seulement pour les voyageurs sans bagages, au passage à niveau du chemin de grande communication de Coubert à Meaux (n° 8 de la ligne de Gretz à Sézanne), sur le territoire de la commune de Châtres. Or, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet de Seine-et-Marne « que la Compagnie des chemins de fer de l'Est se refuse de la façon la plus formelle à établir un arrêt de train à Châtres et qu'en l'état actuel de la jurisprudence, il n'est pas au pouvoir de l'Administration de la lui imposer contre son gré. » Ce refus catégorique a été communiqué à la Commission voisine du canton de Tournan dans sa séance du 8 juillet dernier et a soulevé des protestations, notamment de la part de M. le Maire de Châtres qui a déclaré que les chemins de fer étaient faits pour desservir les petites comme les grandes agglomérations. Il a insisté pour que la demande d'arrêt en question ne soit pas abandonnée, cette demande intéressant trois communes dont la population n'est pas moindre de
territoire de la commune de Châtres. Or, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet de Seine-et-Marne « que la Compagnie des chemins de fer de l'Est se refuse de la façon la plus formelle à établir un arrêt de train à Châtres et qu'en l'état actuel de la jurisprudence, il n'est pas au pouvoir de l'Administration de la lui imposer contre son gré. » Ce refus catégorique a été communiqué à la Commission voisine du canton de Tournan dans sa séance du 8 juillet dernier et a soulevé des protestations, notamment de la part de M. le Maire de Châtres qui a déclaré que les chemins de fer étaient faits pour desservir les petites comme les grandes agglomérations. Il a insisté pour que la demande d'arrêt en question ne soit pas abandonnée, cette demande intéressant trois communes dont la population n'est pas moindre de mille habitants. La Commission voisine du canton de Tournan a été unanime pour réclamer de nouveau l'établissement de la halte dont il s'agit, non plus dans les conditions premières, mais avec arrêt facultatif, comme cela existe au Buisson entre la gare de Coulommiers et la station de Chailly-Boissy. Ainsi modifié, le vœu que vous avez émis déjà plusieurs fois, me semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est et je viens vous prier de vous joindre une fois de plus à la Commission voisine du canton de Tournan pour appuyer la création d'une halte avec arrêt facultatif sur le territoire de la commune de Châtres. La Commission des chemins de fer, Messieurs, vous propose d'adopter ce nouveau vœu tel qu'il se trouve actuellement formulé et prie M. le Préfet de vouloir bien l'appuyer auprès de M. le Ministre. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Provins demandant que des démarches soient faites vis-à-vis de la Compagnie de l'Est pour l'amener à réaliser les acquisitions de terrains nécessaires
le vœu que vous avez émis déjà plusieurs fois, me semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est et je viens vous prier de vous joindre une fois de plus à la Commission voisine du canton de Tournan pour appuyer la création d'une halte avec arrêt facultatif sur le territoire de la commune de Châtres. La Commission des chemins de fer, Messieurs, vous propose d'adopter ce nouveau vœu tel qu'il se trouve actuellement formulé et prie M. le Préfet de vouloir bien l'appuyer auprès de M. le Ministre. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Provins demandant que des démarches soient faites vis-à-vis de la Compagnie de l'Est pour l'amener à réaliser les acquisitions de terrains nécessaires à la construction de la ligne de Provins à Esternay et qu'enfin elle en commence l'exécution. Depuis cette époque le jury d'expropriation pour le département de Seine-et-Marne s'est réuni et les opérations se sont terminées le 3 juin. L'adjudication du premier lot, compris entre l'origine et le chemin de fer de Provins à Esternay, a eu lieu le 10 juin, les travaux sont commencés. Dans le département de la Marne, le jury d'expropriation a été réuni le 7 août, l'adjudication de ce deuxième lot, doit avoir lieu prochainement. Quant à la ligne d'Esbly à Crécy, M. l'Ingénieur en chef nous dit dans son rapport : « Les enquêtes parcellaires et les enquêtes sur l'emplacement des gares sont terminées; les dossiers d'exécution ont été produits aux services chargés de les approuver; les arrêts de cessibilité ont été pris et le jugement d'expropriation rendu; il est à présumer que les travaux commenceront prochainement. » Votre Commission des chemins de fer vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces communications et espère que rien ne viendra entraver la marche des travaux et que l'exploitation commencera en 1902, délai assigné dans votre délibération du 12 avril dernier. M. Labour donne communication
de Provins à Esternay, a eu lieu le 10 juin, les travaux sont commencés. Dans le département de la Marne, le jury d'expropriation a été réuni le 7 août, l'adjudication de ce deuxième lot, doit avoir lieu prochainement. Quant à la ligne d'Esbly à Crécy, M. l'Ingénieur en chef nous dit dans son rapport : « Les enquêtes parcellaires et les enquêtes sur l'emplacement des gares sont terminées; les dossiers d'exécution ont été produits aux services chargés de les approuver; les arrêts de cessibilité ont été pris et le jugement d'expropriation rendu; il est à présumer que les travaux commenceront prochainement. » Votre Commission des chemins de fer vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces communications et espère que rien ne viendra entraver la marche des travaux et que l'exploitation commencera en 1902, délai assigné dans votre délibération du 12 avril dernier. M. Labour donne communication d'une lettre de M. Dupuis, conseiller général de l'Oise, au sujet de la ligne d'Aulnay-les-Bonds à Verberie, par laquelle il lui demande de saisir le Conseil général de Seine-et-Marne d'un vœu sur la matière. M. Labour demande au bureau du Conseil général de se joindre aux bureaux du Conseil général de l'Oise et de Seine-et-Oise pour demander au ministre compétent de hâter l'exécution de cette ligne. M. Menier est délégué pour faire les démarches nécessaires. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a examiné le chapitre n concernant les propriétés départementales immobilières. Les dépenses relatives à l'entretien, au chauffage, aux eaux, au traitement des architectes, etc., sont portées au budget de 1900 dans les mêmes conditions que précédemment et nous considérons qu'il y a lieu de les maintenir. Parmi les dépenses nouvelles nous trouvons une somme de 200 francs pour les abonnements aux conversations taxées. C'est une conséquence toute naturelle de l'établissement des postes téléphoniques qui doivent relier nos sous-préfectures. Enfin, sur l'avis exprimé par la Commission administrative, nous vous proposons de voter également l'augmentation de crédit de 300 francs destinée à l'entretien des jardins de