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a été, de plus, traitée au point de vue technique par les agents de la commission spéciale du reboisement pour le périmètre de la Haute-Isère. Dans leur rapport, après avoir fait la description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de les distraire du régime forestier, ce qui serait inévitablement la cause de grands désastres, il y a lieu, au contraire, pour en prévenir les dangers, de favoriser le développement de la végétation forestière dans tous ces terrains. Ces deux rapports ont été adoptés par l'administration supérieure. M. le Préfet vous a soumis le dossier de cette affaire, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et d'émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. Avant de donner un avis sur la question posée, votre Commission estime que la commune de Granier doit avant tout être mise en demeure de faire ses observations sur le rapport de l'administration forestière. Ce rapport, qui est du 12 juin 1886, ne serait arrivé à la Préfecture que le 9 courant, trop tard par conséquent pour qu'on ait pu le communiquer à la commune intéressée avant la session du Conseil général. Il est donc le Cas de surseoir pour que cette communication puisse se faire. 4° Commune de la Perrière. — Distraction du régime forestier. — Par délibération du 10 mai 1885, le Conseil municipal de la Perrière expose que le village de Villarnard est dépourvu de terrains communaux pour le pâturage des chèvres et des moutons ; que ces animaux ne peuvent sortir du village sans pénétrer dans la forêt voisine, ce qui expose les habitants à des procès-verbaux. Pour éviter ces inconvénients, il demande la distraction du régime forestier d'une bande de la forêt, d'une contenance de 5 hectares 70 ares, séparée par un chemin forestier du surplus du massif. Par leurs rapports des 2, 14, 15 décembre 1885, les agents forestiers objectent que la parcelle dont il s'agit, située à une altitude élevée, dont le sol, en pente rapide, est schisteux, très meuble, rocailleux, exposé aux érosions et aux ravinements, doit demeurer à l'état boisé en vue
cette communication puisse se faire. 4° Commune de la Perrière. — Distraction du régime forestier. — Par délibération du 10 mai 1885, le Conseil municipal de la Perrière expose que le village de Villarnard est dépourvu de terrains communaux pour le pâturage des chèvres et des moutons ; que ces animaux ne peuvent sortir du village sans pénétrer dans la forêt voisine, ce qui expose les habitants à des procès-verbaux. Pour éviter ces inconvénients, il demande la distraction du régime forestier d'une bande de la forêt, d'une contenance de 5 hectares 70 ares, séparée par un chemin forestier du surplus du massif. Par leurs rapports des 2, 14, 15 décembre 1885, les agents forestiers objectent que la parcelle dont il s'agit, située à une altitude élevée, dont le sol, en pente rapide, est schisteux, très meuble, rocailleux, exposé aux érosions et aux ravinements, doit demeurer à l'état boisé en vue du maintien des terres. Ils ajoutent que le village de Villarnod n'est généralement habité que pendant quelques mois de l'année, et qu'ayant une étendue de 35 hectares de communaux à sa proximité et à sa disposition pour 40 chèvres et quelques moutons qu'entretiennent les habitants, le besoin de l'agrandissement du pâturage ne peut exister et ne saurait justifier la demande présentée, qu'ils proposent, en conséquence, de rejeter. Par une seconde délibération du 17 février 1886, prise en réponse aux objections des agents forestiers, le Conseil municipal fait valoir la nécessité du parcours en forêt pour le troupeau du village de Villarnod qui, à certains moments, compte jusqu'à 140 têtes de menu bétail; que la parcelle à distraire est sur un terrain solide, non sujet aux éboulements; qu'enfin, le parcours ne serait pas préjudiciable à la forêt dont on ne vnit pas le déboisement; il insiste en conséquence dans les dispositions de sa première délibération. En raison de ces instances, la question a été soumise à l'examen de la Commission du périmètre de la Haute-Isère, dont les agents, après une reconnaissance minutieuse des lieux, font ressortir, par leurs rapports des 4 et 12 mai dernier, qu'au point de vue des intérêts
pâturage ne peut exister et ne saurait justifier la demande présentée, qu'ils proposent, en conséquence, de rejeter. Par une seconde délibération du 17 février 1886, prise en réponse aux objections des agents forestiers, le Conseil municipal fait valoir la nécessité du parcours en forêt pour le troupeau du village de Villarnod qui, à certains moments, compte jusqu'à 140 têtes de menu bétail; que la parcelle à distraire est sur un terrain solide, non sujet aux éboulements; qu'enfin, le parcours ne serait pas préjudiciable à la forêt dont on ne vnit pas le déboisement; il insiste en conséquence dans les dispositions de sa première délibération. En raison de ces instances, la question a été soumise à l'examen de la Commission du périmètre de la Haute-Isère, dont les agents, après une reconnaissance minutieuse des lieux, font ressortir, par leurs rapports des 4 et 12 mai dernier, qu'au point de vue des intérêts généraux que la loi du 4 avril 1882 a pour but de sauvegarder, il y aurait danger à autoriser la distraction demandée. M. le Préfet vous a soumis le dossier de cette affaire et vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur la suite dont elle vous a paru susceptible. Il résulte du dossier qu'il y a contradiction entre les affirmations de la commune et celles de l'administration forestière. D'un autre côté, il résulte d'un rapport de M. le garde général, en date du 4 mai 1886, que les inconvénients redoutés ne se produiraient que sur une portion de la parcelle dont on demande la distraction. Votre Commission estime qu'il est le cas de déléguer un Conseiller général, M. Jarre, par exemple, à l'effet de donner son avis sur les points en contradiction après vérification sur les lieux, et cela est d'autant plus à propos qu'on peut espérer jusqu'à un certain point que cette mesure pourrait amener un accord amiable. 5° La Chambre, Beaufort, Villarodin-Bourget. — Aménagement des forêts communales. — Un accord complet s'étant établi entre les administrations municipales de la Chambre, de Beaufort et de Villarodin-Bourget et les agents de l'administration forestière, au sujet du projet
paru susceptible. Il résulte du dossier qu'il y a contradiction entre les affirmations de la commune et celles de l'administration forestière. D'un autre côté, il résulte d'un rapport de M. le garde général, en date du 4 mai 1886, que les inconvénients redoutés ne se produiraient que sur une portion de la parcelle dont on demande la distraction. Votre Commission estime qu'il est le cas de déléguer un Conseiller général, M. Jarre, par exemple, à l'effet de donner son avis sur les points en contradiction après vérification sur les lieux, et cela est d'autant plus à propos qu'on peut espérer jusqu'à un certain point que cette mesure pourrait amener un accord amiable. 5° La Chambre, Beaufort, Villarodin-Bourget. — Aménagement des forêts communales. — Un accord complet s'étant établi entre les administrations municipales de la Chambre, de Beaufort et de Villarodin-Bourget et les agents de l'administration forestière, au sujet du projet d'aménagement des forêts de ces communes, M. le Préfet vous prie, Messieurs, de vouloir bien également émettre à cet égard un avis conforme. Vu l'accord complet existant, entre les communes de la Chambre, Beaufort et Villarodin-Bourget, votre 4e Commission vous propose de donner un avis favorable aux projets d'aménagement des forêts communales dont il s'agit. Vote: Les diverses propositions contenues dans ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. Encouragements à l'agriculture.— Suivant la proposition qu'en fait la 4e Commission, par l'organe de M. Viallet, le Conseil inscrit, au sous-chapitre XI du budget de 1887, les crédits ci-après : Pour la Chambre d'agriculture ... 100 » La Société centrale d'agriculture 1,000 » Les Comices agricoles 6,000 » Le reboisement des montagnes et la création des chemins forestiers ... 2,700 » Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences ... 1,000 » Encouragement pour le concours hippique de Saint-Genix ... 1,500 » Sourds-Muets. — Rapport de M. Marchand : « Le rapport qui vous est présenté par M. Baudard, directeur de l'institution nationale des sourds-muets, ne constate pas que cette institution soit pour le moment en progrès; mais la substitution du système oral au système mimique a amené incontestablement un temps d'arrêt dans
forêts communales dont il s'agit. Vote: Les diverses propositions contenues dans ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. Encouragements à l'agriculture.— Suivant la proposition qu'en fait la 4e Commission, par l'organe de M. Viallet, le Conseil inscrit, au sous-chapitre XI du budget de 1887, les crédits ci-après : Pour la Chambre d'agriculture ... 100 » La Société centrale d'agriculture 1,000 » Les Comices agricoles 6,000 » Le reboisement des montagnes et la création des chemins forestiers ... 2,700 » Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences ... 1,000 » Encouragement pour le concours hippique de Saint-Genix ... 1,500 » Sourds-Muets. — Rapport de M. Marchand : « Le rapport qui vous est présenté par M. Baudard, directeur de l'institution nationale des sourds-muets, ne constate pas que cette institution soit pour le moment en progrès; mais la substitution du système oral au système mimique a amené incontestablement un temps d'arrêt dans les usages et les habitudes de l'institution. Le système oral, qui est aujourd'hui seul admis dans l'institution et auquel les jeunes élèves paraissent apporter une plus sérieuse attention et une préférence marquée, nous fait envisager la question sous un aspect plus large et plus attrayant pour tous. « Votre 4e Commission vous propose, Messieurs, de donner à cette institution une marque de sympathie pour les résultats qu'elle obtient et qui sont dus principalement aux soins assidus de son directeur, pour lequel votre approbation sera la juste récompense de son travail et lui facilitera l'œuvre à laquelle il s'est dévoué. » Vote : Cette proposition est adoptée. École normale de Chambéry. — Situation des travaux. — Sur la proposition de M. Forest, acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a communiqués sur la situation des travaux de construction de l'école normale de Chambéry. Contributions indirectes.— Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes sur la marche de son service pendant l'année 1885. Secours généraux aux établissements de bienfaisance. — M. Horteur, au nom de la 2e Commission, propose d'approuver, tel qu'il a été
Commission vous propose, Messieurs, de donner à cette institution une marque de sympathie pour les résultats qu'elle obtient et qui sont dus principalement aux soins assidus de son directeur, pour lequel votre approbation sera la juste récompense de son travail et lui facilitera l'œuvre à laquelle il s'est dévoué. » Vote : Cette proposition est adoptée. École normale de Chambéry. — Situation des travaux. — Sur la proposition de M. Forest, acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a communiqués sur la situation des travaux de construction de l'école normale de Chambéry. Contributions indirectes.— Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes sur la marche de son service pendant l'année 1885. Secours généraux aux établissements de bienfaisance. — M. Horteur, au nom de la 2e Commission, propose d'approuver, tel qu'il a été présenté par M. le Préfet, l'état de répartition de la somme de 6,500 francs accordée par M. le Ministre de l'Intérieur, pour 1887, à titre de secours aux établissements de bienfaisance. M. Gravier regrette de ne pas voir figurer dans cet état les bureaux de bienfaisance de Modane et d'Orelle, qui ont cependant des ressources insuffisantes pour faire face aux besoins des indigents. M. le Préfet fait remarquer que la somme à distribuer n'étant pas suffisante pour admettre tous les bureaux de bienfaisance à y prendre part, l'administration doit nécessairement donner la préférence aux bureaux les plus pauvres. M. Horteur fait connaître que, d'après les renseignements contenus dans l'état de répartition, le bureau de Modane a 4,000 francs de ressources et 250 indigents, et que celui d'Orelle, dont les fonds se montent à 800 francs, n'a pas eu d'indigents à secourir en 1885. M. Gravier soutient que la commune de Modane, par sa situation, a de lourdes charges à supporter pour secourir les nombreux voyageurs indigents qui la traversent. Il demande qu'elle soit comprise dans l'état de répartition au moins pour une somme de 50 francs. Vote : La demande de M. Gravier, mise aux voix, est repoussée. La proposition
qui ont cependant des ressources insuffisantes pour faire face aux besoins des indigents. M. le Préfet fait remarquer que la somme à distribuer n'étant pas suffisante pour admettre tous les bureaux de bienfaisance à y prendre part, l'administration doit nécessairement donner la préférence aux bureaux les plus pauvres. M. Horteur fait connaître que, d'après les renseignements contenus dans l'état de répartition, le bureau de Modane a 4,000 francs de ressources et 250 indigents, et que celui d'Orelle, dont les fonds se montent à 800 francs, n'a pas eu d'indigents à secourir en 1885. M. Gravier soutient que la commune de Modane, par sa situation, a de lourdes charges à supporter pour secourir les nombreux voyageurs indigents qui la traversent. Il demande qu'elle soit comprise dans l'état de répartition au moins pour une somme de 50 francs. Vote : La demande de M. Gravier, mise aux voix, est repoussée. La proposition de la Commission est ensuite adoptée. ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE Albertville Fr. 50 Crest-Voland 5,0 Esserts-Blay 50 Flumet. 50 Gilly. 50 Grésy-sur-Isère 50 Hauteluce. 50 La Giettaz 50 Montailleur 50 . A reporter. 450 Séance du 18 août Report. 450 Plancherine... 50 Queige. 50 Sainte-Hélène-des-Millières 50 Saint-Nicolas-la-Chapelle. 50 Saint-Sigismond. 50 Saint-Vital. 50 Ugines 50 Vehorn 50 Verrens-Arvey 50 Villard-sur-Doron 50 Total Fr. 950 ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY Aillon-le-Vieux Fr. 50 Apremont. 50 Avressieux 50 Barberaz. 50 Barby 50 Bassens 50 Bellecombe 50 Betton-Bettonnet 50 Billième 50 Bourgneuf 50 Challes-les-Eaux 50 Chambéry-le-Vieux 50 Chamoux 50 Chamousset 50 Champagneux 50 Châteauneuf 50 Coise 50 Cruet 50 Etable et Verneil. 60 Fréterive 60 Hautville. 50 Jacob-Bellecombette. 50 A reporter 1,120 Séance du 18 août Report 1,120 Jongieux 50 La Biolle. 60 La Chapelle-Blanche 50 La Chavanne. 50 La Rochette 50 La Table. 50 Le Bourget 50 Le Châtelard 50 Le Noyer. 50 Le Pontet 50 Les Déserts 60 Les Cheraines 50 Les Echelles 60 Les Marches. 50 Lucey. 50 Mognard 50 Novalaise 50 Puisgros 50 Presle. 50 Rochefort. 50 Saint-Baldoph. 50 Saint-Cassin. 50 Saint-François 50 Sainte-Hélène-du-Lac 50 Saint-Jean-de-Chevelu. 50 Saint-Paul. 50 Saint-Pierre-d'Alvey. 50 Saint-Pierre-de-Soucy. 50 Sainte-Reine. 50 Serrières 50 Traize. 50 Tresserve 50 Verel-Pragondran 50 Viviers.
Ugines 50 Vehorn 50 Verrens-Arvey 50 Villard-sur-Doron 50 Total Fr. 950 ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY Aillon-le-Vieux Fr. 50 Apremont. 50 Avressieux 50 Barberaz. 50 Barby 50 Bassens 50 Bellecombe 50 Betton-Bettonnet 50 Billième 50 Bourgneuf 50 Challes-les-Eaux 50 Chambéry-le-Vieux 50 Chamoux 50 Chamousset 50 Champagneux 50 Châteauneuf 50 Coise 50 Cruet 50 Etable et Verneil. 60 Fréterive 60 Hautville. 50 Jacob-Bellecombette. 50 A reporter 1,120 Séance du 18 août Report 1,120 Jongieux 50 La Biolle. 60 La Chapelle-Blanche 50 La Chavanne. 50 La Rochette 50 La Table. 50 Le Bourget 50 Le Châtelard 50 Le Noyer. 50 Le Pontet 50 Les Déserts 60 Les Cheraines 50 Les Echelles 60 Les Marches. 50 Lucey. 50 Mognard 50 Novalaise 50 Puisgros 50 Presle. 50 Rochefort. 50 Saint-Baldoph. 50 Saint-Cassin. 50 Saint-François 50 Sainte-Hélène-du-Lac 50 Saint-Jean-de-Chevelu. 50 Saint-Paul. 50 Saint-Pierre-d'Alvey. 50 Saint-Pierre-de-Soucy. 50 Sainte-Reine. 50 Serrières 50 Traize. 50 Tresserve 50 Verel-Pragondran 50 Viviers. 50 Total. Fr. 2,850 ARRONDISSEMENT DE MOUTIERS Aime Fr. 50 Bourg-Saint-Maurice 100 Bozel 75 La Côte-d'Aime 50 La Perrière 50 Le Bois 100 Les Avanchers 50 Longefoy 100 Montagny 75 Montvalezan-sur-Séez 50 Moûtiers 100 Pussy 50 Séez 100 Total. Fr. 950 ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Aiguebelle Fr. 100 Albiez-le-Jeune 50 Argentine 50 Aussois 50 Bonneval 30 Jarrier 50 La Chambre 50 La Chapelle 50 Les Chavannes 50 Montrond 50 Notre-Dame-du-Cruet 40 Saint-Alban-d'Hurtières 50 Saint-André 50 Saint-Avre 50 Saint-Georges-d'Hurtières 100 A reporter 820 Séance du 18 août Report 820 Saint-Jean-d'Arves 50 Saint-Jean-de-Maurienne 100 Saint-Martin-sur-la-Chambre 30 Saint-Martin-la-Porte 50 Saulière-Sardières 50 Valloires 50 Villarembert 50 Total. Fr. 1,200 HOSPICES ET HOPITAUX Albertville Fr. 50 Saint-Sigismond 50 Aix-les-Bains 100 Montmélian 100 Moûtiers 50 Saint-Jean-de-Maurienne 100 Aiguebelle 100 Total. Fr. 550 RÉCAPITULATION Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Chambéry. Fr. 2,850 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement d'Albertville 950 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Moûtiers 950 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne 1,200 Hospices et hôpitaux 550 Total général 6,500 Séance du 18 août M. Rebaudet propose d'exprimer le vœu que des études soient faites en vue du classement comme contribuant du chemin d'intérêt communal no 49 des rues Despine et Dacquin, qui rellient l'avenue
50 Aussois 50 Bonneval 30 Jarrier 50 La Chambre 50 La Chapelle 50 Les Chavannes 50 Montrond 50 Notre-Dame-du-Cruet 40 Saint-Alban-d'Hurtières 50 Saint-André 50 Saint-Avre 50 Saint-Georges-d'Hurtières 100 A reporter 820 Séance du 18 août Report 820 Saint-Jean-d'Arves 50 Saint-Jean-de-Maurienne 100 Saint-Martin-sur-la-Chambre 30 Saint-Martin-la-Porte 50 Saulière-Sardières 50 Valloires 50 Villarembert 50 Total. Fr. 1,200 HOSPICES ET HOPITAUX Albertville Fr. 50 Saint-Sigismond 50 Aix-les-Bains 100 Montmélian 100 Moûtiers 50 Saint-Jean-de-Maurienne 100 Aiguebelle 100 Total. Fr. 550 RÉCAPITULATION Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Chambéry. Fr. 2,850 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement d'Albertville 950 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Moûtiers 950 Bureaux de bienfaisance de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne 1,200 Hospices et hôpitaux 550 Total général 6,500 Séance du 18 août M. Rebaudet propose d'exprimer le vœu que des études soient faites en vue du classement comme contribuant du chemin d'intérêt communal no 49 des rues Despine et Dacquin, qui rellient l'avenue Victoria au boulevard des Côtes, à Aix-les-Bains. Cette question est renvoyée à l'examen de la 3e Commission. Après avoir consulté le Conseil, M. le Président fixe la prochaine séance publique à demain, à deux heures de l'après-midi. La séance est levée à six heures. Le Président. N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THÈRME Séance du 19 août 109 SEANCE DU 19 AOUT Présidence de M. PARENT, président La séance s'ouvre à deux heures et demie de l'après-midi. Est seul absent, M. Bellile. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Therme, l'un des secrétaires, est adopté. Commission départementale, -r— Nomination des membres. — Il est procédé au scrutin pour la nomination de sept membres devant composer la Commission départementale. Votants : 26. — Majorité absolue : 14. Le dépouillement des votes donne les résultats suivants : MM. Millioz, ... 25 voix. Carquet 22 — Viallet 22 — Canet 21 — Balmain Antoine. 20 — Berthet Jean-Marie. 20 — Balmain Joseph 19 — Forest, 6 — Bérard. 4 — Milan. 4 — Rebaudet 3 — Gravier 2 — 110 Séance du 19 août MM. Reyne 2 voix. Truchet 2 — Bel 1 —
CARQUET, JARRE, THÈRME Séance du 19 août 109 SEANCE DU 19 AOUT Présidence de M. PARENT, président La séance s'ouvre à deux heures et demie de l'après-midi. Est seul absent, M. Bellile. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Therme, l'un des secrétaires, est adopté. Commission départementale, -r— Nomination des membres. — Il est procédé au scrutin pour la nomination de sept membres devant composer la Commission départementale. Votants : 26. — Majorité absolue : 14. Le dépouillement des votes donne les résultats suivants : MM. Millioz, ... 25 voix. Carquet 22 — Viallet 22 — Canet 21 — Balmain Antoine. 20 — Berthet Jean-Marie. 20 — Balmain Joseph 19 — Forest, 6 — Bérard. 4 — Milan. 4 — Rebaudet 3 — Gravier 2 — 110 Séance du 19 août MM. Reyne 2 voix. Truchet 2 — Bel 1 — De la Chambre 1 — Gravin 1 — Marchand. 1 — MM. Millioz, Carquet, Viallet, Canet, Balmain Antoine, Berthet Jean-Marie et Balmain Joseph, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la Commission départementale. Culture du tabac.— Commissions de délivrance des permis. — Le Conseil désigne pour faire partie des commissions de délivrance des permis de culture de tabac : M. Perrier, pour l'arrondissement de Chambéry; M. Truchet, pour l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, et M. Gravin, pour l'arrondissement d'Albertville, Chambre de commerce de Chambéry. — Adoptant la proposition de M. le Président, le Conseil désigne pour faire partie des commissions chargées de reviser les listes des électeurs commerçants, savoir : 1° Pour l'arrondissement de Chambéry, MM. Balmain Joseph, Forest et Milan; 2° Pour l'arrondissement d'Albertville, MM. Berthet Isidore, Gravin et Viallet; 3° Pour l'arrondissement de Moûtiers, MM. Carquet, Jarre et Reyne; 4° Pour l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, MM. Balmain Antoine, Rostaing et Truchet: Commission départementale; — Approbation de sa gestion. — M. le Président ouvre la discussion sur le rapport présenté par la Commission départementale. Personne ne demandant la parole, l'approbation de la gestion de la Commission est mise aux voix et prononcée. Séance du 19 août 111 Jury d'expropriation. —