jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à 0.07, approvisionné sur la route départementale n°4 ; 2° 6 m. 10 de pierre dure cassée à 0.07, fournis sur la route départementale n° 36. Valeur ensemble 100 (Lettre préfectorale du 25 juin 1898.) III. Entre le chemin de grande communication n°77 et un propriétaire de Vimpelles : Vieux bois provenant de démolition de passerelles contre 3 m. 50 de pierres non cassées, d'une valeur de 27 (Lettre préfectorale du 26 avril 1898.) IV. Entre le chemin de grande communication n° 84 et la commune du Pin : 400 pavés de rebut contre 2 m. 75 de pierres dures cassées à 0.07, valeur 40 (Arrêté préfectoral du 11 janvier 1898.) Total 335 fr. En outre les cylindres du service vicinal ont été prêtés, savoir : (a) À la commune de Pringy qui a fourni pour tenir compte de l'usure de l'engin, 10 mètres de pierre brute d'une valeur de 50 fr. (Arrêté préfectoral du 28 janvier 1898.) (b) À la sucrerie de Guignes, fourniture de 1 m. 30 de pierre dure brute, valeur correspondante 10 (Arrêté préfectoral du 30 août 1898.) (c) À la commune de Féricy, fourniture de 2 m. 20 de pierres brutes. Évaluation 10 (Arrêté préfectoral du 21 juillet 1897.) (d) À la commune d'Héricy, fourniture de 4 m. 40 de pierres brutes, valeur 20 (Lettre préfectorale du 4 novembre 1898.) (e) À la commune de Lissy, fourniture de 1 m. 70 de pierres brutes, d'une valeur de 10 (Arrêté préfectoral du 6 août 1898.) Ensemble 100 fr. CLASSEMENTS NOUVEAUX DANS LE RÉSEAU DE LA GRANDE VICALITÉ. Le classement dans le réseau de la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 pi 0 et 8 de la commune d'Ussy d'une part, du chemin vicinal n° 7 de la commune de Sammeron d'autre part, l'ensemble de ces voies formant une ligne comprise entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3, a été admis en principe par le Conseil général dans sa séance du 26 août 1898, à la condition que les communes participent à la dépense de mise en état
du 21 juillet 1897.) (d) À la commune d'Héricy, fourniture de 4 m. 40 de pierres brutes, valeur 20 (Lettre préfectorale du 4 novembre 1898.) (e) À la commune de Lissy, fourniture de 1 m. 70 de pierres brutes, d'une valeur de 10 (Arrêté préfectoral du 6 août 1898.) Ensemble 100 fr. CLASSEMENTS NOUVEAUX DANS LE RÉSEAU DE LA GRANDE VICALITÉ. Le classement dans le réseau de la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 pi 0 et 8 de la commune d'Ussy d'une part, du chemin vicinal n° 7 de la commune de Sammeron d'autre part, l'ensemble de ces voies formant une ligne comprise entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3, a été admis en principe par le Conseil général dans sa séance du 26 août 1898, à la condition que les communes participent à la dépense de mise en état préalable et à l'entretien annuel des voies à classer dans la proportion d'un tiers. En conformité de cette décision de principe qui a été confirmée par l'Assemblée départementale le 13 avril dernier, les Conseils municipaux ont souscrit les engagements demandés, savoir : Commune d'Ussy. — Délibération du 28 mai 1899. 1° Vote d'une somme de 1,500 francs pour mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3; 2° vote d'une somme annuelle de 352 francs en augmentation du contingent pour entretien. Commune de Sammeron. — Délibération du 29 mai 1899. Vote d'une augmentation de 87 francs sur le contingent annuel pour entretien. Dans ces conditions, le classement nous semble pouvoir être prononcé pour avoir son effet après versement par la commune d'Ussy du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, soit 1,500 francs. 360 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Report -60 fr. (c) À la commune de Féricy, fourniture de 2 m. 20 de pierres brutes. Évaluation 10 (Arrêté préfectoral du 21 juillet 1897.) (d) À la commune d'Héricy, fourniture de 4 m. 40 de pierres brutes, valeur 20 (Lettre préfectorale du 4 novembre 1898.) (e) À la commune de Lissy, fourniture
1° Vote d'une somme de 1,500 francs pour mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3; 2° vote d'une somme annuelle de 352 francs en augmentation du contingent pour entretien. Commune de Sammeron. — Délibération du 29 mai 1899. Vote d'une augmentation de 87 francs sur le contingent annuel pour entretien. Dans ces conditions, le classement nous semble pouvoir être prononcé pour avoir son effet après versement par la commune d'Ussy du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, soit 1,500 francs. 360 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Report -60 fr. (c) À la commune de Féricy, fourniture de 2 m. 20 de pierres brutes. Évaluation 10 (Arrêté préfectoral du 21 juillet 1897.) (d) À la commune d'Héricy, fourniture de 4 m. 40 de pierres brutes, valeur 20 (Lettre préfectorale du 4 novembre 1898.) (e) À la commune de Lissy, fourniture de 1 m. 70 de pierres brutes, d'une valeur de 10 (Arrêté préfectoral du 6 août 1898.) Ensemble 100 fr. CLASSEMENTS NOUVEAUX DANS LE RÉSEAU DE LA GRANDE VICALITÉ. Le classement dans le réseau de la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 pi 0 et 8 de la commune d'Ussy d'une part, du chemin vicinal n° 7 de la commune de Sammeron d'autre part, l'ensemble de ces voies formant une ligne comprise entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3, a été admis en principe par le Conseil général dans sa séance du 26 août 1898, à la condition que les communes participent à la dépense de mise en état préalable et à l'entretien annuel des voies à classer dans la proportion d'un tiers. En conformité de cette décision de principe qui a été confirmée par l'Assemblée départementale le 13 avril dernier, les Conseils municipaux ont souscrit les engagements demandés, savoir : Commune d'Ussy. — Délibération du 28 mai 1899. 1° Vote d'une somme de 1,500 francs pour mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3; 2° vote d'une somme annuelle de 352 francs en augmentation du contingent pour entretien. Commune
commune d'Ussy d'une part, du chemin vicinal n° 7 de la commune de Sammeron d'autre part, l'ensemble de ces voies formant une ligne comprise entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3, a été admis en principe par le Conseil général dans sa séance du 26 août 1898, à la condition que les communes participent à la dépense de mise en état préalable et à l'entretien annuel des voies à classer dans la proportion d'un tiers. En conformité de cette décision de principe qui a été confirmée par l'Assemblée départementale le 13 avril dernier, les Conseils municipaux ont souscrit les engagements demandés, savoir : Commune d'Ussy. — Délibération du 28 mai 1899. 1° Vote d'une somme de 1,500 francs pour mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3; 2° vote d'une somme annuelle de 352 francs en augmentation du contingent pour entretien. Commune de Sammeron. — Délibération du 29 mai 1899. Vote d'une augmentation de 87 francs sur le contingent annuel pour entretien. Dans ces conditions, le classement nous semble pouvoir être prononcé pour avoir son effet après versement par la commune d'Ussy du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, soit 1,500 francs. La nouvelle ligne de grande vicinalité prendrait la désignation de : prolongement du chemin de grande communication n° 21, entre la route nationale n° 3 et le chemin de grande communication n° 3, et elle aurait une longueur de 2.103 mètres. Les communes d'Ussy et de Sammeron étant déclarées intéressées audit chemin de grande communication. Il y a lieu toutefois de soumettre au préalable le dossier au Conseil d'arrondissement de Meaux pour avis en conformité de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836. Nous rappelons enfin que les travaux de mise en état sur le territoire de la commune d'Ussy sont évalués à 4,500 francs et que cette dépense sera répartie ainsi : 1,500 francs au compte de la commune. 3,000 francs au compte du département. Quant à l'entretien, il est évalué à 1,319 francs pour 2,163 mètres, ci
du chemin vicinal ordinaire n° 3, soit 1,500 francs. La nouvelle ligne de grande vicinalité prendrait la désignation de : prolongement du chemin de grande communication n° 21, entre la route nationale n° 3 et le chemin de grande communication n° 3, et elle aurait une longueur de 2.103 mètres. Les communes d'Ussy et de Sammeron étant déclarées intéressées audit chemin de grande communication. Il y a lieu toutefois de soumettre au préalable le dossier au Conseil d'arrondissement de Meaux pour avis en conformité de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836. Nous rappelons enfin que les travaux de mise en état sur le territoire de la commune d'Ussy sont évalués à 4,500 francs et que cette dépense sera répartie ainsi : 1,500 francs au compte de la commune. 3,000 francs au compte du département. Quant à l'entretien, il est évalué à 1,319 francs pour 2,163 mètres, ci 1.319 fr. » et les communes d'Ussy 353 » ont voté. (Sammeron....... 87 » Il restera ainsi à la charge du département.... • 879 fr. » COMMUNES DE SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX ET DE CHANGIS. Les Conseils municipaux de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux et de Changis ont demandé, par délibération du 12 février dernier, l'incorporation, dans le réseau de la grande vicinalité, des chemins vicinaux ordinaires reliant le chemin de grande communication n° 3 E, près de la station de Changis, sur le chemin de fer de l'Est, à la route nationale n° 3. La situation de ces deux communes est identique à celle de Ussy et de Sammeron dont il vient d'être parlé, la construction du pont de Changis-Saint-Jean en 1880 ayant modifié les conditions de la circulation qui avait lieu antérieurement sur les chemins dont le classement est demandé. De l'instruction de l'affaire et notamment des comptages de la circulation intéressant seulement Saint-Jean et Changis d'une part, puis les autres communes d'autre part, il résulte que les dépenses d'entretien de la nouvelle ligne de grande vicinalité et de réparations des murs en ailes du pont établi sur la Marne seraient équitablement partagées par moitié entre les communes et le département et que la part
le réseau de la grande vicinalité, des chemins vicinaux ordinaires reliant le chemin de grande communication n° 3 E, près de la station de Changis, sur le chemin de fer de l'Est, à la route nationale n° 3. La situation de ces deux communes est identique à celle de Ussy et de Sammeron dont il vient d'être parlé, la construction du pont de Changis-Saint-Jean en 1880 ayant modifié les conditions de la circulation qui avait lieu antérieurement sur les chemins dont le classement est demandé. De l'instruction de l'affaire et notamment des comptages de la circulation intéressant seulement Saint-Jean et Changis d'une part, puis les autres communes d'autre part, il résulte que les dépenses d'entretien de la nouvelle ligne de grande vicinalité et de réparations des murs en ailes du pont établi sur la Marne seraient équitablement partagées par moitié entre les communes et le département et que la part des communes devrait être supportée aussi en parties égales par chacune d'elles. En résumé, selon la nouvelle jurisprudence du Conseil général établie par ses décisions des 26 août 1898 et 13 avril dernier, les conditions auxquelles devraient souscrire les Conseils municipaux de Saint-Jean et de Changis seraient les suivantes: 1° Contingents annuels des communes augmentés chacun d'une somme de 175 francs à prélever soit sur revenus ordinaires, soit sur le 3e tiers des ressources vicinales; 2° Engagement par lesdites communes de concourir pour moitié dans les dépenses de grosses réparations des murs en ailes du pont sur la Marne. Nous proposons de soumettre l'affaire ainsi présentée au Conseil général en lui demandant une décision de principe à la suite de laquelle les communes seraient consultées. PLANS D'ALIGNEMENTS. Nous proposons à M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général pour approbation, les plans d'alignements ou modifications d'alignements ci-après: Chemin de grande communication n° 20. — Traverse de la Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin. Modification entre les repères 11 et 13. Chemin de grande communication n° 48 (ligne principale) et 48 E sur Varennes. Traverse de Combs-la-Ville. Approbation des plans. Chemin de grande communication n° 49. — Traverse de Portomantin,
Contingents annuels des communes augmentés chacun d'une somme de 175 francs à prélever soit sur revenus ordinaires, soit sur le 3e tiers des ressources vicinales; 2° Engagement par lesdites communes de concourir pour moitié dans les dépenses de grosses réparations des murs en ailes du pont sur la Marne. Nous proposons de soumettre l'affaire ainsi présentée au Conseil général en lui demandant une décision de principe à la suite de laquelle les communes seraient consultées. PLANS D'ALIGNEMENTS. Nous proposons à M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général pour approbation, les plans d'alignements ou modifications d'alignements ci-après: Chemin de grande communication n° 20. — Traverse de la Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin. Modification entre les repères 11 et 13. Chemin de grande communication n° 48 (ligne principale) et 48 E sur Varennes. Traverse de Combs-la-Ville. Approbation des plans. Chemin de grande communication n° 49. — Traverse de Portomantin, commune de Noyen-sur-Seine. Modification. Chemin de grande communication n° 55. Modification demandée par M. Lange, dans la traverse de Provins. Chemin de grande communication n° 75. Modification des alignements dans la traverse de Vanvillé. PROJETS SUR CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Nous proposons de soumettre au Conseil général les projets compris au tableau ci-après, savoir: Pour fixation des nouvelles limites du chemin et déclaration d'utilité publique des travaux, ceux qui donnent lieu à acquisitions de terrains. Pour visa en conformité de la délibération du Conseil général du 23 avril 1874, et de la circulaire ministérielle du 9 août 1879, ceux qui ne comportent aucune modification de l'assiette des chemins. La dotation de ces projets est proposée, soit au budget rectificatif de 1899, soit au budget primitif de 1900, ainsi qu'il est indiqué au même tableau. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION TRAVAUX À ENTREPRENDRE a. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 363 362 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. OFFRES COMMUNALES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ESTIMATION OBTENUES À OBTENIR SUR TERRITOIRES DÉSIGNATION DES TRAVAUX déjà à rattacher le budget le budget les Travaux attachées au rectificatif primitif budgets au budget. budget. de 1899. de 1900. ultérieurs. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Les
au tableau ci-après, savoir: Pour fixation des nouvelles limites du chemin et déclaration d'utilité publique des travaux, ceux qui donnent lieu à acquisitions de terrains. Pour visa en conformité de la délibération du Conseil général du 23 avril 1874, et de la circulaire ministérielle du 9 août 1879, ceux qui ne comportent aucune modification de l'assiette des chemins. La dotation de ces projets est proposée, soit au budget rectificatif de 1899, soit au budget primitif de 1900, ainsi qu'il est indiqué au même tableau. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION TRAVAUX À ENTREPRENDRE a. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 363 362 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. OFFRES COMMUNALES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ESTIMATION OBTENUES À OBTENIR SUR TERRITOIRES DÉSIGNATION DES TRAVAUX déjà à rattacher le budget le budget les Travaux attachées au rectificatif primitif budgets au budget. budget. de 1899. de 1900. ultérieurs. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Les sommes inscrites colonne 10 ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU sont susceptibles de Néant. diminution à provenir provenir des rabais des ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU, à juillet 69 Lorrez-le-Bocage Construction d'un perron en maçonnerie et élargissement entre les points kilométriques 11 k. 636 et 12 k. 300 et 13 k. 500 sur 250 m. de longueur. La commune 11 k. 886 sur 250 m. de longueur. Paiera directement les indemnités de terrains. ARRONDISSEMENTS DE MEAUX ET MELIX. Néant. ARRONDISSEMENT DU PROVINS. 75 Vanvillé Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du plan d'alignements Aucune modification de l'assiette des chemins. § 2. — Projets qui ne comportent ARRONDISSEMENT DE COULOMMIERS. 96 Villeneuve-le-Comte... Mise en état et élargissement de la chaussée empierrée. entre les points kilométriques 18 k. 9, et 13.500 sur 1,500 de longueur.... 143 Lumigny Rechargement de la chaussée entre les points kilométriques 2 k. 800 et 4 k. 100 sur 1,300 de longueur . 19.200 19.200 susceptibles de fonctionnement a propose des rabais des 29. Marolles-sur-Seine Rectification dans la traverse de Marolles-sur-Seine ! Adjudications. (Décision du Conseil général du 13 avril 1899) 2 300 63 Villiers-sous-Gretz Convertissement de pavage en empierrement la commune entre les points kilométriques 17k.722 et 18k 066, et entre
de longueur. La commune 11 k. 886 sur 250 m. de longueur. Paiera directement les indemnités de terrains. ARRONDISSEMENTS DE MEAUX ET MELIX. Néant. ARRONDISSEMENT DU PROVINS. 75 Vanvillé Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du plan d'alignements Aucune modification de l'assiette des chemins. § 2. — Projets qui ne comportent ARRONDISSEMENT DE COULOMMIERS. 96 Villeneuve-le-Comte... Mise en état et élargissement de la chaussée empierrée. entre les points kilométriques 18 k. 9, et 13.500 sur 1,500 de longueur.... 143 Lumigny Rechargement de la chaussée entre les points kilométriques 2 k. 800 et 4 k. 100 sur 1,300 de longueur . 19.200 19.200 susceptibles de fonctionnement a propose des rabais des 29. Marolles-sur-Seine Rectification dans la traverse de Marolles-sur-Seine ! Adjudications. (Décision du Conseil général du 13 avril 1899) 2 300 63 Villiers-sous-Gretz Convertissement de pavage en empierrement la commune entre les points kilométriques 17k.722 et 18k 066, et entre les points kilométriques 18 k. 180 et 18 k. 600 sur 764 m. de longueur 11.500 8.000 3.500 13.800 10.300 3.500 13.800 ARRONDISSEMENT DE MEAUX. 9 Saint-Soupplets Réfection des bordures de trottoirs et des caniveaux pavés entre 9 k. 100 et 9 k. 200 et construction de trottoirs avec caniveaux pavés entre 9 k. 200 et 9 k. 300 889 500 389 1.800 11 commune Construction de bordures de trottoirs de 3k 9b3 à 4 k. 102 et restauration de la chaussée pavée 1.400 700 700 Suppression d'un cassis dans la traverse de Coulombs au point kilométrique 4 k. 742 600 300 26 Moussy-le-Vieux Reconstruction d'un aqueduc sous trottoir, étant à metre 1 dans la traverse 520 125 Coulommes Rechargement de la chaussée empierrée entre 2 k. 105 et 2 k. 773 sur 668 mètres de longueur 3.900 3.600 300 140 Chambry Rechargement de la chaussée empierrée entre 0 k. 650 sur 650 m. de longueur 4.000 3.500 500 11.309 1.500 1.909 7.100 800 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. TABLEAU DES ODERES COMMUNALES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES OBTENUES A OBTENIR SUR TERRITOIRES DESIGNATION DES TRAVAUX à rattacher le budget les Travaux, rattachées au rectificatif primitif budgets au budget
pavés entre 9 k. 200 et 9 k. 300 889 500 389 1.800 11 commune Construction de bordures de trottoirs de 3k 9b3 à 4 k. 102 et restauration de la chaussée pavée 1.400 700 700 Suppression d'un cassis dans la traverse de Coulombs au point kilométrique 4 k. 742 600 300 26 Moussy-le-Vieux Reconstruction d'un aqueduc sous trottoir, étant à metre 1 dans la traverse 520 125 Coulommes Rechargement de la chaussée empierrée entre 2 k. 105 et 2 k. 773 sur 668 mètres de longueur 3.900 3.600 300 140 Chambry Rechargement de la chaussée empierrée entre 0 k. 650 sur 650 m. de longueur 4.000 3.500 500 11.309 1.500 1.909 7.100 800 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. TABLEAU DES ODERES COMMUNALES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES OBTENUES A OBTENIR SUR TERRITOIRES DESIGNATION DES TRAVAUX à rattacher le budget les Travaux, rattachées au rectificatif primitif budgets au budget de 1899, de 1900, ultérieurs. 3 5 6 7 9 10 11 Somme que la commune doit mandater directement sans rattachement au budget départemental. Exhaussement du chemin et établissement de bordures de trottoirs dans la traverse du village. Servon Réfection de bordures de trottoirs et caniveaux pavés entre 0 k. 700 et Ok. 810 sur 110 m. de longueur. Sivry-Courtry Rechargement entre 4 k. 2 et 4 k. 950 sur 750 m. de longueur. ARRONDISSEMENT DE PROVINS. Construction de bordures de trottoirs dans la traverse. Il n'est pas demandé, quant à présent, de crédit sur ressources départementales. ARRONDISSEMENT DE MELUN. mandater directement sans rattachement au budget départemental. TARIF DES PRESTATIONS. Nous proposons de maintenir en vigueur le tarif de la prestation en nature arrêté depuis 1876 par le Conseil général ainsi qu'il est reproduit ci-après : Journée d'homme 2fr. — de cheval ou mulet 4 — de boeuf attelé 3 — d'âne 75 — de voitures à 2 ou 4 roues. 1 — de voitures à âne 75 Par une circulaire du 10 février 1899 qui nous a été communiquée par M. le Préfet le 28 du même mois, M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que, conformément d'ailleurs à
700 et Ok. 810 sur 110 m. de longueur. Sivry-Courtry Rechargement entre 4 k. 2 et 4 k. 950 sur 750 m. de longueur. ARRONDISSEMENT DE PROVINS. Construction de bordures de trottoirs dans la traverse. Il n'est pas demandé, quant à présent, de crédit sur ressources départementales. ARRONDISSEMENT DE MELUN. mandater directement sans rattachement au budget départemental. TARIF DES PRESTATIONS. Nous proposons de maintenir en vigueur le tarif de la prestation en nature arrêté depuis 1876 par le Conseil général ainsi qu'il est reproduit ci-après : Journée d'homme 2fr. — de cheval ou mulet 4 — de boeuf attelé 3 — d'âne 75 — de voitures à 2 ou 4 roues. 1 — de voitures à âne 75 Par une circulaire du 10 février 1899 qui nous a été communiquée par M. le Préfet le 28 du même mois, M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que, conformément d'ailleurs à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1898, les voitures automobiles, et d'une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérées comme constituant des voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, § 2, et portées en conséquence au rôle des prestations en nature. M. le Ministre ajoute : « Il conviendra en outre d'examiner si le Conseil général de votre département ne devra pas être appelé à ajouter un ou plusieurs articles spéciaux pour ces voitures au tarif de rachat en argent des journées de prestations. » Nous n'aurions pas pris l'initiative d'imposer les automobiles au rôle des prestations, mais cette question qui est résolue ne nous regarde pas ; il ne s'agit plus que de fixer l'état du rachat. Nous estimons qu'il y a lieu de faire une distinction parmi les véhicules à moteur mécanique entre les motocycles et les voitures automobiles. Tous ces véhicules doivent être assimilés à des voitures attelées puisqu'ils comportent leur moteur. Mais il nous semble rationnel d'admettre que le motocycle peut être assimilé à une voiture à un cheval, tandis que l'automobile peut être assimilé à une voiture à deux chevaux au moins. Pour