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pas le Bulletin des Régions Libérées? Vous avez tort. Il n'y a pas de lecture plus attachante pour les sinistrés. Chaque semaine il est rempli d'indications très précieuses pour tous ceux de nos compatriotes qui ont eu le malheur de perdre leurs biens, du fait de l'invasion ou de la guerre. Voulez-vous que nous en feuilletions ensemble le dernier numéro, celui du 8 septembre ? Cela vous montrera l'intérêt que vous prendriez à le consulter. Le Bulletin comporte d'abord une partie non officielle qui résume les derniers documents publiés par le service des régions libérées. Rien n'est appréciable pour le public comme l'explication sommaire d'une circulaire officielle. Débarrassé de toutes les précisions administratives, le texte paraît d'une limpidité et d'une clarté enfantine. Tenez : voici le résumé d'une circulaire du 26 août : « Le taux des avances allouées pour l'établissement de dossiers de dommages de guerre est relevé par la circulaire du 26 août : 1° A 2 p. 100 de la valeur de 1914 pour les dommages autres que ceux afférents aux immeubles bâtis ; lorsque le demandeur indiquera son intention de remployer, ce taux sera appliqué à la valeur de 1919 : 2° En outre de l'avance afférente aux honoraires d'architectes, il sera alloué aux sinistrés 1 p. 100 de la valeur de 1914 pour la constitution du dossier administratif, lorsqu'il s'agit d'immeubles bâtis. » Le sinistré qui lit cela est tout renseigné. Par exemple, nous trouverons à Tournon la page, nous trouverons un petit article sur les avances pour remplaçant des bicyclettes. C'est une question qui intéresse bien des gens ; elle n'a pas été traitée dans une circulaire parue en juillet au Journal officiel ; mais qui lit le Journal officiel en dehors du brigadier de gendarmerie ou du secrétaire de mairie ? La note du Bulletin apprend qu'on peut obtenir une avance de 250 fr. pour remplacement de sa bicyclette « sinistrée », en adressant une demande au préfet, déclarant les circonstances de la perte, le tout visé par le maire et deux témoins; il faut joindre un devis que fournira le marchand de
afférente aux honoraires d'architectes, il sera alloué aux sinistrés 1 p. 100 de la valeur de 1914 pour la constitution du dossier administratif, lorsqu'il s'agit d'immeubles bâtis. » Le sinistré qui lit cela est tout renseigné. Par exemple, nous trouverons à Tournon la page, nous trouverons un petit article sur les avances pour remplaçant des bicyclettes. C'est une question qui intéresse bien des gens ; elle n'a pas été traitée dans une circulaire parue en juillet au Journal officiel ; mais qui lit le Journal officiel en dehors du brigadier de gendarmerie ou du secrétaire de mairie ? La note du Bulletin apprend qu'on peut obtenir une avance de 250 fr. pour remplacement de sa bicyclette « sinistrée », en adressant une demande au préfet, déclarant les circonstances de la perte, le tout visé par le maire et deux témoins; il faut joindre un devis que fournira le marchand de bicyclette. Si nous continuons la lecture du Bulletin, nous lisons une série de questions et de réponses exposées sous une forme familière. Voici une question : « Un cultivateur sinistré doit-il payer des intérêts qui lui sont réclamés sur le non-paiement d'un matériel de battage acheté en 1911 et réquisitionné par les Allemands ? » La réponse indique que le moralorum couvre le débiteur et que le règlement de sa dette se fera selon la loi sur les moralités, encore en projet au Parlement. Par analogie, les sinistrés peuvent trouver là les indications pour leur propre situation. Autre question qui concerne les demandes en indemnités pour dommages de guerre : « Est-il possible de dresser une liste des objets d'agrément ? Réponse. Il n'est pas possible de dresser une liste limitative des objets d'agrément ; la détermination de ces objets dépend des circonstances de fait dont l'appréciation doit être laissée à des commissions d'évaluation ou des tribunaux de dommages de guerre. » C'est un petit point de détail qui a son importance. En voici un plus intéressant pour beaucoup de nos compatriotes : Comment peut-on obtenir le règlement des indemnités de cantonnement ? Si l'occupation dure encore, s'adresser à l'autorité
par les Allemands ? » La réponse indique que le moralorum couvre le débiteur et que le règlement de sa dette se fera selon la loi sur les moralités, encore en projet au Parlement. Par analogie, les sinistrés peuvent trouver là les indications pour leur propre situation. Autre question qui concerne les demandes en indemnités pour dommages de guerre : « Est-il possible de dresser une liste des objets d'agrément ? Réponse. Il n'est pas possible de dresser une liste limitative des objets d'agrément ; la détermination de ces objets dépend des circonstances de fait dont l'appréciation doit être laissée à des commissions d'évaluation ou des tribunaux de dommages de guerre. » C'est un petit point de détail qui a son importance. En voici un plus intéressant pour beaucoup de nos compatriotes : Comment peut-on obtenir le règlement des indemnités de cantonnement ? Si l'occupation dure encore, s'adresser à l'autorité militaire. S'il s'agit du passé, on peut opter entre le règlement ordinaire ou l'indemnisation comme dommage de guerre. Dans le premier cas, s'adresser à M. le sous-secrétaire d'Etat de l'Administration de la Guerre, service central des réquisitions; dans le second cas, présenter une demande d'indemnité à la Commission centrale des dommages. Le Bulletin a une partie officielle qui offre plus de curiosité pour les mairies, les administrations, etc., que pour les sinistrés eux-mêmes. On y trouve le texte complet des circulaires ministérielles et le numéro du 8 septembre donne les instructions relatives à la constatation et l'évaluation des dommages, les circulaires concernant le paiement par chèque des avances allouées aux commerçants, le visa des demandes d'avances formulées par les industriels, les avances sur bons de réquisitions ennemies, etc. divertissante que le « Masque aux dents blanches » ou que « les Trois Mousquetaires », mais en vérité, c'est le fil d'Ariane qui permet de se trouver dans le dédale des décisions concernant la reconstitution de nos malheureuses régions. Ainsi je dois à ma petite réclame pour le « Bulletin des Régions Libérées », qu'on se abonne, au Journal Officiel, 31, quai Voltaire, Paris, moyennant 6 fr. pour six mois, et
dommages. Le Bulletin a une partie officielle qui offre plus de curiosité pour les mairies, les administrations, etc., que pour les sinistrés eux-mêmes. On y trouve le texte complet des circulaires ministérielles et le numéro du 8 septembre donne les instructions relatives à la constatation et l'évaluation des dommages, les circulaires concernant le paiement par chèque des avances allouées aux commerçants, le visa des demandes d'avances formulées par les industriels, les avances sur bons de réquisitions ennemies, etc. divertissante que le « Masque aux dents blanches » ou que « les Trois Mousquetaires », mais en vérité, c'est le fil d'Ariane qui permet de se trouver dans le dédale des décisions concernant la reconstitution de nos malheureuses régions. Ainsi je dois à ma petite réclame pour le « Bulletin des Régions Libérées », qu'on se abonne, au Journal Officiel, 31, quai Voltaire, Paris, moyennant 6 fr. pour six mois, et que la rédaction est située 223, rue St-Honoré, c'est-à-dire au Ministère même de M. Lebrun. L'habitude n'est pas que les journaux se fassent de la publicité entre eux. Mais notre confrère « le Bulletin des Régions Libérées » n'a l'ambition de remplacer aucun des organes de la presse des réfugiés, ni de la grande presse régionale. C'est l'Officiel des sinistrés, la Bible des départements dévastés, le petit manuel à l'usage des gens que les bureaux effrayent par leur multiplicité rébarbative. Nous ne lui souhaitons d'ailleurs pas longue vie, contrairement à la calamité, car sa disparition marquera la dernière étape de la reconstitution de nos régions. Et le plus tôt sera le mieux ! ALEX WILL. Les dommages de guerre Les Constations provisoires ne sont pas indispensables Le président d'une Société coopérative de reconstruction avait demandé au préfet de designer, conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1917, un expert de l'Etat pour procéder contradictoirement avec le mandataire des membres de la Société, à la visite de leurs biens endommagés ou détruits par suite de faits de guerre, en vue d'en dresser un état descriptif détaillé. Le préfet avait pas cru devoir admettre la demande ainsi présentée. Cette interprétation
ni de la grande presse régionale. C'est l'Officiel des sinistrés, la Bible des départements dévastés, le petit manuel à l'usage des gens que les bureaux effrayent par leur multiplicité rébarbative. Nous ne lui souhaitons d'ailleurs pas longue vie, contrairement à la calamité, car sa disparition marquera la dernière étape de la reconstitution de nos régions. Et le plus tôt sera le mieux ! ALEX WILL. Les dommages de guerre Les Constations provisoires ne sont pas indispensables Le président d'une Société coopérative de reconstruction avait demandé au préfet de designer, conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1917, un expert de l'Etat pour procéder contradictoirement avec le mandataire des membres de la Société, à la visite de leurs biens endommagés ou détruits par suite de faits de guerre, en vue d'en dresser un état descriptif détaillé. Le préfet avait pas cru devoir admettre la demande ainsi présentée. Cette interprétation du texte de la loi avait paru trop littérale au président de la société qui écrivit au ministre des Régions libérées en faisant valoir les avantages qu'offrirait à plusieurs points de vue la procédure dont il avait pris l'initiative. Le ministre lui a répondu : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que je serais tout disposé à rechercher avec vous les moyens de concilier, dans la circonstance, les facilités qu'il est du devoir de l'administration d'assurer aux sinistrés. « Mais, dans l'intérêt même des derniers je ne puis que vous mettre en garde contre la pratique qui consiste à recourir à une formalité telle que l'expertise de la loi du 5 juillet 1917. « Cette loi a été faite à une époque où la législation sur la réparation des dommages de guerre n'était pas encore votée, et où la guerre elle-même était loin d'être à son terme, et où il importait par suite de donner aux sinistrés le moyen de faire constater provisoirement l'état des biens susceptibles de donner ouverture à réparation de dommages, en attendant qu'on pût procéder à cette constatation de la manière définitive. « Mais, maintenant, la situation se trouve complètement modifiée. « Les commissions de
faire connaître que je serais tout disposé à rechercher avec vous les moyens de concilier, dans la circonstance, les facilités qu'il est du devoir de l'administration d'assurer aux sinistrés. « Mais, dans l'intérêt même des derniers je ne puis que vous mettre en garde contre la pratique qui consiste à recourir à une formalité telle que l'expertise de la loi du 5 juillet 1917. « Cette loi a été faite à une époque où la législation sur la réparation des dommages de guerre n'était pas encore votée, et où la guerre elle-même était loin d'être à son terme, et où il importait par suite de donner aux sinistrés le moyen de faire constater provisoirement l'état des biens susceptibles de donner ouverture à réparation de dommages, en attendant qu'on pût procéder à cette constatation de la manière définitive. « Mais, maintenant, la situation se trouve complètement modifiée. « Les commissions de réparation ont ouvert leurs opérations, les sinistrés ont toute liberté de déposer les dossiers de dommages, et il n'y a aucun motif, sinon peut-être dans certains cas tout à fait exceptionnels, de comprendre dans ces dossiers un constat établi par application de la loi du 5 juillet 1917, lorsqu'un constat n'a pas été dressé antérieurement. « En fait, l'expertise contradictoire de la loi du 5 juillet doit donc être considérée actuellement comme constituant dans la plupart des cas une véritable superfétation par rapport à la constitution normale des dossiers de demandes d'indemnité, et comme n'ayant d'autres offres que d'entraîner des lenteurs et des frais inutiles. Il n'y aurait intérêt à y recourir que dans les cas très particuliers, pour motifs d'urgence toute spéciale, et encore y aurait-il sans doute souvent avantage, dans ces circonstances, à faire usage des modes de constatation plus simples et plus rapides prévus par ma circulaire du 19 février 1919. » Réquisitions de marchandises et de matériel par les autorités ennemies Sous quelle forme convient-il de présenter à la commission cantonale compétente la ventilation des dommages de guerre, lorsqu'ils consistent principalement en réquisitions de marchandises et de matériel opérées par les autorités ennemies ? En principe,
n'a pas été dressé antérieurement. « En fait, l'expertise contradictoire de la loi du 5 juillet doit donc être considérée actuellement comme constituant dans la plupart des cas une véritable superfétation par rapport à la constitution normale des dossiers de demandes d'indemnité, et comme n'ayant d'autres offres que d'entraîner des lenteurs et des frais inutiles. Il n'y aurait intérêt à y recourir que dans les cas très particuliers, pour motifs d'urgence toute spéciale, et encore y aurait-il sans doute souvent avantage, dans ces circonstances, à faire usage des modes de constatation plus simples et plus rapides prévus par ma circulaire du 19 février 1919. » Réquisitions de marchandises et de matériel par les autorités ennemies Sous quelle forme convient-il de présenter à la commission cantonale compétente la ventilation des dommages de guerre, lorsqu'ils consistent principalement en réquisitions de marchandises et de matériel opérées par les autorités ennemies ? En principe, tout réclamant a le droit de constituer son dossier dans la forme qu'il juge préférable et de justifier de la réalité et de l'importance des dommages subis par tout moyen de preuve qu'il est en état de fournir. Des formules de déclarations et une notice explicative établies par le ministère des Régions libérées sont à la disposition des sinistrés dans les différentes préfectures et faciliteront l'établissement des demandes d'indemnité. On peut joindre au dossier, soit des copies certifiées conformes, soit un simple relevé d'ensemble des reçus que le sinistré possède dans ce cas, les originaux des bons de réquisitions et les mandats de paiement remis par l'ennemi qui remplacent les bons pour le paiement desquels ils ont été émis, devront être produits devant la commission, si elle les réclame, quand le sinistré se présentera devant elle. Dommages sur plusieurs cantons M. le préfet de Meurthe-et-Moselle ayant manifesté son intention de déclarer les dommages de guerre de la ville de Nancy à une seule commission, parce qu'ils s'étendraient sur quatre cantons, le ministre des Régions libérées lui a répondu : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que je partage entièrement votre manière de voir sur l'utilité de soumettre l'ensemble de
des Régions libérées sont à la disposition des sinistrés dans les différentes préfectures et faciliteront l'établissement des demandes d'indemnité. On peut joindre au dossier, soit des copies certifiées conformes, soit un simple relevé d'ensemble des reçus que le sinistré possède dans ce cas, les originaux des bons de réquisitions et les mandats de paiement remis par l'ennemi qui remplacent les bons pour le paiement desquels ils ont été émis, devront être produits devant la commission, si elle les réclame, quand le sinistré se présentera devant elle. Dommages sur plusieurs cantons M. le préfet de Meurthe-et-Moselle ayant manifesté son intention de déclarer les dommages de guerre de la ville de Nancy à une seule commission, parce qu'ils s'étendraient sur quatre cantons, le ministre des Régions libérées lui a répondu : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que je partage entièrement votre manière de voir sur l'utilité de soumettre l'ensemble de ces dommages à une seule commission. « J'estime en conséquence qu'il convient d'appliquer dans son esprit, la disposition du paragraphe 2 de l'article 20 aux termes duquel si l'objet du dommage s'étend sur plusieurs cantons, la compétence appartient à la commission du canton où est située la partie principale du dommage, et qu'il y a lieu de saisir du dossier la commission du canton où est situé l'hôtel de ville. Les dommages causés par les inondations préventives M. Daniel Duclos, député, président de la commission des Régions libérées, ayant attiré l'attention de M. le ministre des Régions libérées sur cette question, celui-ci lui a répondu par une lettre d'où nous extrayons les passages suivants : « Monsieur le président et cher collègue, M. le président du conseil, ministre de la Guerre, m'a transmis pour attribution votre lettre que vous lui avez adressée pour lui signaler la nécessité d'assurer le prompt règlement des indemnités dues par l'armée française aux victimes des dommages causés par les inondations préventives tendues en 1914 et 1918 en Flandre. « Le caractère de ces mesures de défense n'avait pas été apprécié de la même façon par M. le ministre de la guerre et par d'autres au
dommage, et qu'il y a lieu de saisir du dossier la commission du canton où est situé l'hôtel de ville. Les dommages causés par les inondations préventives M. Daniel Duclos, député, président de la commission des Régions libérées, ayant attiré l'attention de M. le ministre des Régions libérées sur cette question, celui-ci lui a répondu par une lettre d'où nous extrayons les passages suivants : « Monsieur le président et cher collègue, M. le président du conseil, ministre de la Guerre, m'a transmis pour attribution votre lettre que vous lui avez adressée pour lui signaler la nécessité d'assurer le prompt règlement des indemnités dues par l'armée française aux victimes des dommages causés par les inondations préventives tendues en 1914 et 1918 en Flandre. « Le caractère de ces mesures de défense n'avait pas été apprécié de la même façon par M. le ministre de la guerre et par d'autres au moment où se posa la question de la réparation des dommages qui en sont résultés. « Je estime, comme les sinistrés, que ces dommages devaient être indemnisés par l'administration de la guerre, conformément à la loi du 10 juillet 1917, tandis que M. le ministre de la guerre était d'avis que les inondations dont il s'agit n'avaient pas des mesures préventives de défense prévues par la loi de 1917, mais des mesures prises sous la pression médiate de l'ennemi», qui ne pouvait ni démarquer lieu à une indemnité qu'au titre de la loi sur les dommages de guerre alors en cours de discussion. Le point de vue de principe de mon département ne s'est pas modifié depuis l'armistice, mais la promulgation de la loi sur la réparation des dommages de guerre, le 17 avril 1919, a créé une situation nouvelle. Par son article 2, paragraphe 3, cette loi admet l'indemnisation au titre des dommages des mesures préventives de la défense, des nécessités de la lutte, etc., tout en réservant, cependant aux réclamants la faculté de, s'ils le préfèrent, des dispositions de la loi du 10 juillet 1791. En conclusion, les sinistrés auxquels vous voulez bien vous intéresser ont aujourd'hui le
que les inondations dont il s'agit n'avaient pas des mesures préventives de défense prévues par la loi de 1917, mais des mesures prises sous la pression médiate de l'ennemi», qui ne pouvait ni démarquer lieu à une indemnité qu'au titre de la loi sur les dommages de guerre alors en cours de discussion. Le point de vue de principe de mon département ne s'est pas modifié depuis l'armistice, mais la promulgation de la loi sur la réparation des dommages de guerre, le 17 avril 1919, a créé une situation nouvelle. Par son article 2, paragraphe 3, cette loi admet l'indemnisation au titre des dommages des mesures préventives de la défense, des nécessités de la lutte, etc., tout en réservant, cependant aux réclamants la faculté de, s'ils le préfèrent, des dispositions de la loi du 10 juillet 1791. En conclusion, les sinistrés auxquels vous voulez bien vous intéresser ont aujourd'hui le choix entre deux voies de procédure. Ils peuvent présenter une demande d'indemnité au titre des dommages de guerre en la forme prescrite par la loi du 17 avril 1919. Ils conservent, d'autre part, le droit de poursuivre de préférence leur indemnisation suivant les dispositions de la loi du 10 juillet 1791, s'ils jugent devoir le faire, et, au cas où leur demande serait restée par l'autorité militaire, à user contre cette décision du droit de recours contentieux qui leur appartient. Pensionnat de Jeunes Filles dirigé par Mme VERMONT rue de la Ducie, à HARBIDIN Enseignement primaire et primaire supérieur Préparation aux examens 1919-1920. Comité pour la reconstitution du Nord Les deuxième et troisième Sections du Comité pour la Reconstitution du Nord se sont réunies samedi après-midi au siège régional de ces Sections, 1, rue Denis-Godefroy, à Lille. La réunion était présidée par M. Rouze, Président de la deuxième section. A côté de lui, au bureau, avaient pris place MM. Delaplanche, Cokempot, Van Eslande, Eugene Guillaume, Léon Gobert, Directeur administratif du Comité. M. Delepoule a présenté à l'Assemblée, qui était nombreuse, une proposition des Amis de Lille tendant à l'organisation, en mai prochain, d'un concours à trois degrés pour la Reconstitution
1791, s'ils jugent devoir le faire, et, au cas où leur demande serait restée par l'autorité militaire, à user contre cette décision du droit de recours contentieux qui leur appartient. Pensionnat de Jeunes Filles dirigé par Mme VERMONT rue de la Ducie, à HARBIDIN Enseignement primaire et primaire supérieur Préparation aux examens 1919-1920. Comité pour la reconstitution du Nord Les deuxième et troisième Sections du Comité pour la Reconstitution du Nord se sont réunies samedi après-midi au siège régional de ces Sections, 1, rue Denis-Godefroy, à Lille. La réunion était présidée par M. Rouze, Président de la deuxième section. A côté de lui, au bureau, avaient pris place MM. Delaplanche, Cokempot, Van Eslande, Eugene Guillaume, Léon Gobert, Directeur administratif du Comité. M. Delepoule a présenté à l'Assemblée, qui était nombreuse, une proposition des Amis de Lille tendant à l'organisation, en mai prochain, d'un concours à trois degrés pour la Reconstitution du Nord. Ce concours ouvert entre tous les architectes et tous les professionnels qualifiés se terminerait par une exposition des différents projets et plans auxquels seraient attribuées des primes importantes, par ordre de mérite. On joindrait à cette exposition intéressant plus spécialement le Nord une exposition de plans de reconstruction établis des différentes villes et communes des régions dévastées, notamment Douai, Nouon, etc. Une discussion très intéressante à laquelle ont pris part successivement MM. Delepoule, Rouze, Guillaume, Léon Gobert, Cokempot, Van Eslande, Delaplanche, Bourée-Thibaut, Briffaut, etc. s'est engagée. L'échange des idées a été particulièrement fécond ; finalement les deuxième et troisième Sections ont décidé qu'il y avait lieu de retenir la proposition des Amis de Lille, confirmée d'ailleurs, à cette heure, par une note indiquant que la Ville de Lille avait l'intention d'organiser une exposition de reconstitution du Nord vers le premier mai de l'année prochaine sur l'Esplanade. Cette décision de la Municipalité lilleoise, communiquée aux journaux le jour même où se réunissaient les deuxième et troisième Sections du Comité pour la Reconstitution du Nord, semble avoir été inspirée par le projet antérieur des Amis de Lille. La réunion a donc décidé non seulement de retenir le projet, mais d'inviter