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production agricole. Puisque je parle de ce concours, vous m'autoriserez sans doute, Messieurs, à exprimer au nom du département des remerciements à tous ceux qui ont contribué à en rehausser l'éclat, à la municipalité de Chambéry, pour les fêtes splendides qu'elle a organisées à cette occasion ; à l'administration forestière, pour son exposition si complète ; au club alpin français, pour avoir su réunir tant de belles photographies et d'objets intéressants de nature à propager de plus en plus le goût de nos sites alpestres. Le service phylloxérique a pris aussi à ce concours une part remarquable par l'exhibition de magnifiques ceps empruntés à la pépinière départementale. J'ai parlé plus haut des champs de démonstration et d'expériences. En voilà un, Messieurs, qui est bien digne de cette qualification et qui répond amplement aux espérances qui ont présidé à sa création. Il a produit cette année 29,000 boutures de vignes américaines, qui ont été distribuées. Cette pépinière sera d'un grand secours pour la reconstitution de ceux de nos vignobles que le phylloxéra a ravagés au point qu'ils ne peuvent même plus être traités efficacement. Je ne terminerai pas cet exposé sans rappeler, Messieurs, que, dans tous nos cantons, le suffrage universel vient d'être appelé à exercer sa souveraineté. Tout en souhaitant la bienvenue à MM. les conseillers, anciens ou nouveaux, que le vote de leurs concitoyens a désignés pour siéger dans cette assemblée, je crois pouvoir exprimer, d'accord avec la plupart d'entre vous, la joie patriotique que le résultat général des élections a causé au pays. Dans nos quatre arrondissements, comme dans le reste de la France, elles ont montré combien nos populations restent fermement attachées à la République. En ce qui concerne particulièrement la Savoie, où ce scrutin a eu pour effet d'accroître la majorité républicaine dans le collège des électeurs sénatoriaux, il a fourni une nouvelle preuve de la reconnaissance que les habitants de ce département éprouvent pour les bienfaits qu'ils doivent en grande partie à l'initiative des conseils électifs, aidés avec un zèle si actif et si dévoué par MM. les sénateurs et MM. les députés, et je
vient d'être appelé à exercer sa souveraineté. Tout en souhaitant la bienvenue à MM. les conseillers, anciens ou nouveaux, que le vote de leurs concitoyens a désignés pour siéger dans cette assemblée, je crois pouvoir exprimer, d'accord avec la plupart d'entre vous, la joie patriotique que le résultat général des élections a causé au pays. Dans nos quatre arrondissements, comme dans le reste de la France, elles ont montré combien nos populations restent fermement attachées à la République. En ce qui concerne particulièrement la Savoie, où ce scrutin a eu pour effet d'accroître la majorité républicaine dans le collège des électeurs sénatoriaux, il a fourni une nouvelle preuve de la reconnaissance que les habitants de ce département éprouvent pour les bienfaits qu'ils doivent en grande partie à l'initiative des conseils électifs, aidés avec un zèle si actif et si dévoué par MM. les sénateurs et MM. les députés, et je ne crains pas d'ajouter servis fidèlement dans leurs aspirations progressives et généreuses par les représentants et les fonctionnaires du gouvernement de la République. M. le Président, au nom du Conseil, remercie M. le Préfet du remarquable exposé qu'il vient de présenter et propose de le faire imprimer et envoyer immédiatement dans toutes les communes. Cette proposition est adoptée. Formation des Commissions. — La séance est suspendue afin de permettre au bureau de formuler des propositions pour la composition des Commissions chargées d'étudier les divers dossiers soumis au Conseil général. A la reprise de la séance, M. le Président propose de constituer les Commissions ainsi qu'il suit : 1° COMMISSION (finances) : MM. Balmain Joseph, Bérard, Berthet Jean-Marie, de la Chambre, Gravin, Millioz et Perrier. 2e COMMISSION (administration générale et départementale) : MM. Canet, Carquet, Cimaz, Horteur et Milan. 3e COMMISSION (voirie) : MM. Balmain Antoine, Bel, Berthet Isidore, Gravier, Jarre, Pravaz, Rostaing et Thermes. 4e COMMISSION (agriculture, instruction publique et affaires diverses) : MM. Bellile, Forest, Marchand, Rebaudel, Reyne, Sibuet, Truchet et Viallet. . COMMISSION SPÉCIALE DES CHEMINS DE FER : MM. Berthet Isidore, Carquet, Gravin, Horteur et Millioz. Le Conseil, consulté, adopte ces propositions. M. le Président donne communication
dans toutes les communes. Cette proposition est adoptée. Formation des Commissions. — La séance est suspendue afin de permettre au bureau de formuler des propositions pour la composition des Commissions chargées d'étudier les divers dossiers soumis au Conseil général. A la reprise de la séance, M. le Président propose de constituer les Commissions ainsi qu'il suit : 1° COMMISSION (finances) : MM. Balmain Joseph, Bérard, Berthet Jean-Marie, de la Chambre, Gravin, Millioz et Perrier. 2e COMMISSION (administration générale et départementale) : MM. Canet, Carquet, Cimaz, Horteur et Milan. 3e COMMISSION (voirie) : MM. Balmain Antoine, Bel, Berthet Isidore, Gravier, Jarre, Pravaz, Rostaing et Thermes. 4e COMMISSION (agriculture, instruction publique et affaires diverses) : MM. Bellile, Forest, Marchand, Rebaudel, Reyne, Sibuet, Truchet et Viallet. . COMMISSION SPÉCIALE DES CHEMINS DE FER : MM. Berthet Isidore, Carquet, Gravin, Horteur et Millioz. Le Conseil, consulté, adopte ces propositions. M. le Président donne communication et fait le renvoi aux commissions compétentes de diverses demandes qui lui sont parvenues. Forêts. — Distraction du régime forestier. — M. Forest présente le rapport ci-après, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil général le 4 mai dernier : « Je viens vous rendre compte de la visite qu'ensuite de votre décision du 4 mai dernier, j'ai faite dans la commune de Saint-Christophe, qui avait formé, en 1884, une demande en distraction du régime forestier d'une partie sud de la forêt communale du Réalet. « Ce terrain, d'une étendue de 28 hectares, se divise en deux parties d'une égale contenance, mais d'une nature totalement différente. « La partie ouest est une montagne formant un mur à peu près vertical, où des infractuosités assez éloignées les unes des autres et contenant un peu de terre végétale donnent abri à quelques taillis d'essences diverses. « La distraction du régime forestier de ces 14 hectares de forêt ne donnerait aucun résultat et aucune satisfaction à la commune de Saint-Christophe, car il m'a paru très difficile, sinon impossible, qu'un berger pût y suivre les quelques chèvres qui s'aventureraient dans ces rocs escarpés. « La deuxième partie n'est
rendre compte de la visite qu'ensuite de votre décision du 4 mai dernier, j'ai faite dans la commune de Saint-Christophe, qui avait formé, en 1884, une demande en distraction du régime forestier d'une partie sud de la forêt communale du Réalet. « Ce terrain, d'une étendue de 28 hectares, se divise en deux parties d'une égale contenance, mais d'une nature totalement différente. « La partie ouest est une montagne formant un mur à peu près vertical, où des infractuosités assez éloignées les unes des autres et contenant un peu de terre végétale donnent abri à quelques taillis d'essences diverses. « La distraction du régime forestier de ces 14 hectares de forêt ne donnerait aucun résultat et aucune satisfaction à la commune de Saint-Christophe, car il m'a paru très difficile, sinon impossible, qu'un berger pût y suivre les quelques chèvres qui s'aventureraient dans ces rocs escarpés. « La deuxième partie n'est formée que par les éboulis de cette montagne ; ce n'est qu'un amas de pierres, un véritable clapier dans lequel on voit quelques touffes de coudriers, ne pouvant en aucun cas donner lieu à une exploitation présente et dont le reboisement demandera de longues années et une grande vigilance. « Le pied seul ou lisière de ce talus peut s'appeler une forêt; il y a des bois d'une belle venue, au milieu desquels se trouvent quelques clairières où pourraient pâturer les bestiaux. « Mais je suis persuadé que la destruction des arbres ne tarderait pas à porter un préjudice considérable aux terres arables d'aval, en permettant à la pluie et aux effets du gel et du dégel de désagréger les éboulis supérieurs et les entraîner sur ces terres, qui en seraient rapidement couvertes. Ces bois servent également à atténuer les effets de la chute des rochers qui se détachent de la montagne. Un éboullement, qui a eu lieu il y a deux mois environ, aurait atteint une maison d'habitation si les blocs n'avaient eu leur marche sensiblement ralentie par la trouée qu'ils ont dû faire à travers ces jeunes bois ; si les plantes avaient été plus âgées, les pierres
Le pied seul ou lisière de ce talus peut s'appeler une forêt; il y a des bois d'une belle venue, au milieu desquels se trouvent quelques clairières où pourraient pâturer les bestiaux. « Mais je suis persuadé que la destruction des arbres ne tarderait pas à porter un préjudice considérable aux terres arables d'aval, en permettant à la pluie et aux effets du gel et du dégel de désagréger les éboulis supérieurs et les entraîner sur ces terres, qui en seraient rapidement couvertes. Ces bois servent également à atténuer les effets de la chute des rochers qui se détachent de la montagne. Un éboullement, qui a eu lieu il y a deux mois environ, aurait atteint une maison d'habitation si les blocs n'avaient eu leur marche sensiblement ralentie par la trouée qu'ils ont dû faire à travers ces jeunes bois ; si les plantes avaient été plus âgées, les pierres éboulées ne seraient certainement pas arrivées jusque dans la prairie où on les voit. « La forêt communale est séparée des forêts particulières par une trace longitudinale ; les propriétaires de ces forêts comprennent si bien la protection qu'ils en tirent qu'aucun d'eux ne détruit la sienne pour la livrer au pâturage, et en cela ils ont parfaitement raison. « La commune de Saint-Christophe croit qu'elle retirera pendant de nombreuses années un revenu approximatif de 120 francs de la distraction de cette forêt ; il est permis de formuler de sérieuses réserves à l'égard de cet espoir. Une fois la forêt détruite et livrée à la pâture, il n'y aura bientôt plus que des pierres et dès lors ces terrains complètement improductifs ne trouveront plus de locataires. « Par ces motifs, je vous propose de ne pas donner un avis favorable à la demande de Saint-Christophe, qui comprendra certainement que votre décision est inspirée par le souci que vous avez de ses intérêts bien entendus et de son avenir. » M. Millioz ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions de ce rapport ; il se borne à exprimer le regret d'avoir été empêché d'accompagner M. Forest dans sa visite de
au pâturage, et en cela ils ont parfaitement raison. « La commune de Saint-Christophe croit qu'elle retirera pendant de nombreuses années un revenu approximatif de 120 francs de la distraction de cette forêt ; il est permis de formuler de sérieuses réserves à l'égard de cet espoir. Une fois la forêt détruite et livrée à la pâture, il n'y aura bientôt plus que des pierres et dès lors ces terrains complètement improductifs ne trouveront plus de locataires. « Par ces motifs, je vous propose de ne pas donner un avis favorable à la demande de Saint-Christophe, qui comprendra certainement que votre décision est inspirée par le souci que vous avez de ses intérêts bien entendus et de son avenir. » M. Millioz ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions de ce rapport ; il se borne à exprimer le regret d'avoir été empêché d'accompagner M. Forest dans sa visite de lieux et de n'avoir pu ainsi lui fournir des renseignements utiles. M. Millioz ne pense pas qu'il puisse y avoir des dangers d'éboulement comme l'indique le rapport. Forêt soutient que, d'après l'inspection qu'il a faite sur place, la destruction des arbres de la parcelle dont on demande la distinction aurait pour conséquence inévitable la désagrégation des éboulis supérieurs. Vote : Les conclusions du rapport de M. Forest, mises aux voix, sont adoptées. M. de la Chambre soumet au Conseil un projet de vœu tendant à ce qu'il ne soit pas donné suite au projet de loi déposé par M. le Ministre des Finances relatif à l'impôt sur les bouilleurs de cru. M. le Président propose de le renvoyer à l'examen de la Commission des vœux. M. Bérard s'oppose à l'adoption de cette proposition. Ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer à plusieurs reprises, la Commission des vœux n'a plus aucune raison d'être. Il demande que le vœu formulé par M. de la Chambre soit soumis à celle des quatre Commissions dans les attributions de laquelle il rentre, soit à la 4e Commission. La demande de M. Bérard, mise aux voix, est adoptée. M. le Président donne acte à la Commission départementale
pour conséquence inévitable la désagrégation des éboulis supérieurs. Vote : Les conclusions du rapport de M. Forest, mises aux voix, sont adoptées. M. de la Chambre soumet au Conseil un projet de vœu tendant à ce qu'il ne soit pas donné suite au projet de loi déposé par M. le Ministre des Finances relatif à l'impôt sur les bouilleurs de cru. M. le Président propose de le renvoyer à l'examen de la Commission des vœux. M. Bérard s'oppose à l'adoption de cette proposition. Ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer à plusieurs reprises, la Commission des vœux n'a plus aucune raison d'être. Il demande que le vœu formulé par M. de la Chambre soit soumis à celle des quatre Commissions dans les attributions de laquelle il rentre, soit à la 4e Commission. La demande de M. Bérard, mise aux voix, est adoptée. M. le Président donne acte à la Commission départementale de l'envoi qu'elle a fait à chacun des membres du Conseil de son rapport imprimé sur les travaux de sa gestion. Ce rapport sera inséré au procès-verbal. A) Séance du 16 août RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE Messieurs, Nous avons l'honneur de vous rendre compte des affaires que nous avons traitées dans le cours de la seconde partie de notre gestion, soit par suite de délégations du Conseil général, soit en vertu de la compétence qui nous est attribuée par la loi. 1° DÉLÉGATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Bourses au Lycée. — Quatre candidats se sont présentés pour l'obtention de la demi-bourse départementale vacante au Lycée de Chambéry, dont vous nous avez chargés de faire l'attribution. Ce sont les jeunes Girard Joseph, de Chambéry; Ghiron Claudius, d'Aix-les-Bains; Darvey Jean-Humbert, de Saint-Jean-de-Maurienne, et Laissus Gabriel, de Chambéry. Le jeune Darvey étant celui qui se recommandait le plus de tous les postulants par les charges de famille et par les services de son père, agent-voyer cantonal à Saint-Jean-de-Maurienne, nous lui avons accordé la demi-bourse disponible. Séance du 16 août Chemins de grande communication. — En vertu de la délégation que vous nous avez donnée, deux projets dressés par MM. les Agents voyers pour
traitées dans le cours de la seconde partie de notre gestion, soit par suite de délégations du Conseil général, soit en vertu de la compétence qui nous est attribuée par la loi. 1° DÉLÉGATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Bourses au Lycée. — Quatre candidats se sont présentés pour l'obtention de la demi-bourse départementale vacante au Lycée de Chambéry, dont vous nous avez chargés de faire l'attribution. Ce sont les jeunes Girard Joseph, de Chambéry; Ghiron Claudius, d'Aix-les-Bains; Darvey Jean-Humbert, de Saint-Jean-de-Maurienne, et Laissus Gabriel, de Chambéry. Le jeune Darvey étant celui qui se recommandait le plus de tous les postulants par les charges de famille et par les services de son père, agent-voyer cantonal à Saint-Jean-de-Maurienne, nous lui avons accordé la demi-bourse disponible. Séance du 16 août Chemins de grande communication. — En vertu de la délégation que vous nous avez donnée, deux projets dressés par MM. les Agents voyers pour l'amélioration du chemin de grande communication n° 19, nous ont été soumis ; ils avaient pour objet : l'un, l'alignement du chemin dans la traverse du chef-lieu de Saint-Martin-de-la-Porte ; l'autre, son élargissement et son redressement entre le village des Champs et la route nationale n° 6, sur le territoire de la même commune. Travaux d'installation de la 28e division militaire. — Pour remplir le mandat dont vous nous avez chargé, nous avons examiné le projet des travaux à faire pour l'installation de la 28e division militaire au Château de Chambéry. Après nous être rendus sur les lieux et avoir vérifié, de concert avec M. le Préfet et M. l'Architecte départemental, les divers articles du devis, nous avons reconnu qu'une économie de 500 francs pouvait être faite dans la dépense sans nuire à la bonne exécution des travaux et au but à atteindre. Nous avons prié M. le Préfet de veiller à ce que cette économie soit réalisée. 2° AFFAIRES DÉFÉRÉES PAR LA LOI Routes départementales.— Aliénations et occupations temporaires de terrains. — M. le Préfet a été autorisé : 1° à aliéner pour le prix de 368 fr. 19 c. une parcelle de terrain inutile dépendant de la route
de la même commune. Travaux d'installation de la 28e division militaire. — Pour remplir le mandat dont vous nous avez chargé, nous avons examiné le projet des travaux à faire pour l'installation de la 28e division militaire au Château de Chambéry. Après nous être rendus sur les lieux et avoir vérifié, de concert avec M. le Préfet et M. l'Architecte départemental, les divers articles du devis, nous avons reconnu qu'une économie de 500 francs pouvait être faite dans la dépense sans nuire à la bonne exécution des travaux et au but à atteindre. Nous avons prié M. le Préfet de veiller à ce que cette économie soit réalisée. 2° AFFAIRES DÉFÉRÉES PAR LA LOI Routes départementales.— Aliénations et occupations temporaires de terrains. — M. le Préfet a été autorisé : 1° à aliéner pour le prix de 368 fr. 19 c. une parcelle de terrain inutile dépendant de la route départementale n° 9 ; 2° à vendre pour le prix de 5 francs le produit de l'élagage des arbres situés sur la route départementale n° 5, sur le territoire de la commune de la Motte-Servoleos ; 3° à accepter trois offres de redevances annuelles pour l'occupation, temporaire du sous-sol de la route départementale n° 5. Chemins vicinaux. — Subventions industrielles. — Des subventions industrielles pour dégradations extraordinaires à divers chemins ont été imposées à MM. Routin-Grumel, Chiron 24 Séance du 16 août et Perrier-Robert, exploitants de carrières à ciments, savoir : 1° À MM. Routin-Grumel, 320 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 80 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Chambéry ; 70 francs pour le chemin d'intérêt communal n° 7, et 30 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Saint-Cassin ; 2° À M. Chiron, 400 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 3° À M. Perrier-Robert, 130 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 30 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Chambéry ; 40 francs pour le chemin d'intérêt communal n° 7,
la route départementale n° 5. Chemins vicinaux. — Subventions industrielles. — Des subventions industrielles pour dégradations extraordinaires à divers chemins ont été imposées à MM. Routin-Grumel, Chiron 24 Séance du 16 août et Perrier-Robert, exploitants de carrières à ciments, savoir : 1° À MM. Routin-Grumel, 320 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 80 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Chambéry ; 70 francs pour le chemin d'intérêt communal n° 7, et 30 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Saint-Cassin ; 2° À M. Chiron, 400 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 3° À M. Perrier-Robert, 130 francs pour le chemin de grande communication n° 3 ; 30 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Chambéry ; 40 francs pour le chemin d'intérêt communal n° 7, et 20 francs pour le chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Saint-Cassin. Une subvention de 50 francs a été aussi imposée au sieur Duchène, exploitant d'une coupe, pour les dégradations causées par ses transports au chemin d'intérêt communal n° 85, entre Hautecour et Moûtiers. Chemins vicinaux. — Classements et redressements. — Nous avons classé à titre vicinal cinq chemins nouveaux sur le territoire des communes d'Hermillon, Saint-Pierre-d'Alvey, Brison-Saint-Innocent et la Rochette, La déclaration d'utilité publique a été prononcée pour vingt projets de redressement de chemins appartenant aux communes de Montpascal, la Biolle, Bozel, Montvalezan-sur-Bellentre, Ayn, Cessens, Champagny, Gerbaix, Saint-Offenge-Dessus, Lescheraines, Verel-de-Montbel, Modane, Arvillard, Sollières-Sardières, Entremont-le-Vieux, Novalaise, Bourg-Saint-Maurice, Buffieux et Beaufort. Tarifs cadastraux. — Le tarif des évaluations cadastrales de la commune de Moûtiers a été approuvé tel que l'avait arrêté le Conseil municipal. Etats des mandats. — La vérification mensuelle que nous Séance du 16 août 25 avons faite des états des mandats délivrés et des ordonnances de délégation reçues par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en ce qui concerne le budget départemental, n'a donné lieu à aucune observation. Répartition des subventions inscrites au budget. — Nous avons alloué
Classements et redressements. — Nous avons classé à titre vicinal cinq chemins nouveaux sur le territoire des communes d'Hermillon, Saint-Pierre-d'Alvey, Brison-Saint-Innocent et la Rochette, La déclaration d'utilité publique a été prononcée pour vingt projets de redressement de chemins appartenant aux communes de Montpascal, la Biolle, Bozel, Montvalezan-sur-Bellentre, Ayn, Cessens, Champagny, Gerbaix, Saint-Offenge-Dessus, Lescheraines, Verel-de-Montbel, Modane, Arvillard, Sollières-Sardières, Entremont-le-Vieux, Novalaise, Bourg-Saint-Maurice, Buffieux et Beaufort. Tarifs cadastraux. — Le tarif des évaluations cadastrales de la commune de Moûtiers a été approuvé tel que l'avait arrêté le Conseil municipal. Etats des mandats. — La vérification mensuelle que nous Séance du 16 août 25 avons faite des états des mandats délivrés et des ordonnances de délégation reçues par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en ce qui concerne le budget départemental, n'a donné lieu à aucune observation. Répartition des subventions inscrites au budget. — Nous avons alloué des subventions, savoir : 1° Sur les fonds des amendes de police correctionnelle: À la commune de Bassens, pour aménagement de la cour des écoles . . . Fr. 50 — de Jarsy, pour reconstruction du toit de l'école des garçons 70 — de St-Pierre-d'Alvey, pour établir un nouveau cimetière 200 — de la Chapelle-St-Martin, pour construction d'une au hameau de Tolon 200 — de la Thuille, pour réparations à la maison 50 2° Sur le crédit destiné à l'achat de pompes à incendie, à l'habillement et à l'équipement des pompiers : À la commune de Villargondran Fr. 200 — de Villard-Léger 200 — de la Balme 140 Nous avons alloué, depuis la session de mai, des secours mensuels à 17 enfants orphelins, âgés de moins de trois ans, dont les familles sont dans le dénuement. Un secours de 100 francs a été accordé, par prélèvement sur le crédit spécial inscrit au sous-chapitre 3, § 2, art. 5 du budget, à la veuve du sieur Tournafond, ancien cantonnier sur la route départementale n° 9. Nous avons réparti ainsi qu'il suit le crédit de 1,000 francs voté à titre d'encouragement aux Sociétés musicales, savoir : L'Harmonie de Chambéry 29 Cercle musical