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à l'alimentation de la population ne soient pas, au profit de l'étranger, accaparées par des spéculateurs sans scrupules. » été arrêté nouveau pour une raison d'avoir rendu le gouvernement du Reich à l'activité, des sociétés secrètes, qui se livrent à l'instruction militaire complète des jeunes gens, ce qui est illégal. L'article en question a été envoyé, comme de coutume, à un certain nombre d'amis étrangers et à plusieurs ministres anglais amis. La protestation est signée en premier lieu par M. Kuhnuth, président de la cour d'appel de Berlin; elle souligne que cette arrestation sensationnelle pour le soi-disant crime de haute trahison, pourrait provoquer de nouvelles difficultés extérieures. Dans les milieux politiques de Berlin, on est porté à croire que la cour suprême de Leipzig, qui seule est compétente pour entamer des poursuites pour haute trahison, va élever une protestation contre l'abus de pouvoir que le parquet de Munich a commis, en décidant l'arrestation du professeur Oehler, et cela sur la dénonciation d'une association illégale. UN DÉBAT TERMINÉ Par 151 voix contre 23, le Sénat vote l'ensemble des projets financiers. Paris, 18. — La séance reprend à 9 h. 40, sous la présidence de M. Gaston Doumergue. On reprend la discussion du projet fiscal et financier, en commençant par les articles réservés. Impôts sur les opérations de Bourse L'article 18 bis nouveau, proposé par la commission (impôt sur les opérations dans les Bourses de valeur), est adopté. Cet article est ainsi conçu : Le droit de timbre, auquel l'article 18 de la loi du 8 avril 1893 soumet toute opération de Bourse, ayant pour objet l'achat et la vente de valeurs de toute nature, est porté à 30 centimes par 1.000 francs ou fractions de 1.000 francs, pour les opérations au comptant et à 50 centimes pour 1.000 francs ou fractions de 3.000 francs, pour les opérations à terme, il est perçu sur le montant de la négociation sur les opérations de report. Le droit est élevé à 25 centimes par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs. Il n'est rien innové, en ce qui concerne les opérations relatives aux rentes
du projet fiscal et financier, en commençant par les articles réservés. Impôts sur les opérations de Bourse L'article 18 bis nouveau, proposé par la commission (impôt sur les opérations dans les Bourses de valeur), est adopté. Cet article est ainsi conçu : Le droit de timbre, auquel l'article 18 de la loi du 8 avril 1893 soumet toute opération de Bourse, ayant pour objet l'achat et la vente de valeurs de toute nature, est porté à 30 centimes par 1.000 francs ou fractions de 1.000 francs, pour les opérations au comptant et à 50 centimes pour 1.000 francs ou fractions de 3.000 francs, pour les opérations à terme, il est perçu sur le montant de la négociation sur les opérations de report. Le droit est élevé à 25 centimes par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs. Il n'est rien innové, en ce qui concerne les opérations relatives aux rentes sur l'État français. Un article 13 ter nouveau, proposé par la commission (impôt sur les opérations des Bourses de commerce) est adopté. Le nouveau texte double le tarif des droits relatifs aux opérations à terme, dans les Bourses de commerce et triple celui relatif aux opérations de report. Impôt sur les spectacles L'article 23 (impôt sur les spectacles) est adopté avec un nouveau texte présenté par la commission et dont voici le sens : « À condition que les frais ne dépasseront pas le quart des recettes. » Taxes postales Les deux premiers paragraphes de l'article 70 (lettres et paquets clos, papiers de commerce et d'affaires) sont adoptés. Sur le troisième paragraphe (cartes postales illustrées), M. Humbert demande que les cartes postales illustrées ne soient taxées qu'à 0 fr. 10, au lieu de 0 fr. 15, proposé par la commission, mais son amendement est repoussé. M. Reynand demande que, dans tous les cas, la taxe postale illustrée soit taxée à 0 fr. 13, cela afin d'éviter les confusions auxquelles donnerait lieu l'application, dans certains cas, du tarif de 0 fr. 10. Cet amendement est adopté. Le paragraphe 3 de l'article 70 ainsi modifié est adopté. Le paragraphe 4 (imprimés) est
les spectacles L'article 23 (impôt sur les spectacles) est adopté avec un nouveau texte présenté par la commission et dont voici le sens : « À condition que les frais ne dépasseront pas le quart des recettes. » Taxes postales Les deux premiers paragraphes de l'article 70 (lettres et paquets clos, papiers de commerce et d'affaires) sont adoptés. Sur le troisième paragraphe (cartes postales illustrées), M. Humbert demande que les cartes postales illustrées ne soient taxées qu'à 0 fr. 10, au lieu de 0 fr. 15, proposé par la commission, mais son amendement est repoussé. M. Reynand demande que, dans tous les cas, la taxe postale illustrée soit taxée à 0 fr. 13, cela afin d'éviter les confusions auxquelles donnerait lieu l'application, dans certains cas, du tarif de 0 fr. 10. Cet amendement est adopté. Le paragraphe 3 de l'article 70 ainsi modifié est adopté. Le paragraphe 4 (imprimés) est adopté jusqu'à l'alinéa B (Journaux et écrits périodiques). M. Machet demande la suppression de l'alinéa B qui relève les taxes actuelles perçues sur les journaux et écrits périodiques et qui, dans bien des cas, empêcherait de vivre les petits journaux locaux. (Très bien !) M. Delangle appuie l'amendement. Le sous-secrétaire d'État accepte la disjonction de l'alinéa B, mais il se réserve de proposer à nouveau un relèvement de la taxe des journaux, et écrits périodiques, à partir de 1923. L'alinéa B est disjoint. M. Machet demande la suppression de l'alinéa G de l'article 74 (filles louées et filles concédées à la presse); La disjonction de cet alinéa, acceptée par le gouvernement, et la commission, est ordonnée. L'article 71 ainsi modifié est adopté. L'article 76, après un échange d'observations entre M. le sous-secrétaire d'État et M. l'assemblée, et avec un amendement proposé par ce dernier, au dernier paragraphe (faux des abonnements téléphoniques, participations, convocations taxées au fixation de la taxe unitaire des conversations locales), est adopté ainsi que les articles 93, 97 sont adoptés avec une nouvelle rédaction de la commission. M. Delahaye propose un amendement additionnel demandant que tous les emprunts contractés avant 1914 en Francs or soient recouvrés en
d'État accepte la disjonction de l'alinéa B, mais il se réserve de proposer à nouveau un relèvement de la taxe des journaux, et écrits périodiques, à partir de 1923. L'alinéa B est disjoint. M. Machet demande la suppression de l'alinéa G de l'article 74 (filles louées et filles concédées à la presse); La disjonction de cet alinéa, acceptée par le gouvernement, et la commission, est ordonnée. L'article 71 ainsi modifié est adopté. L'article 76, après un échange d'observations entre M. le sous-secrétaire d'État et M. l'assemblée, et avec un amendement proposé par ce dernier, au dernier paragraphe (faux des abonnements téléphoniques, participations, convocations taxées au fixation de la taxe unitaire des conversations locales), est adopté ainsi que les articles 93, 97 sont adoptés avec une nouvelle rédaction de la commission. M. Delahaye propose un amendement additionnel demandant que tous les emprunts contractés avant 1914 en Francs or soient recouvrés en Francs or; il est accepté ainsi modifié. La suite de la discussion est renvoyée après-midi à 15 heures. La séance est levée à 17 heures. les considère comme contraires à la tradition républicaine. Nous ne voterons pas contre la loi, Car nous ne voulons pas refuser au gouvernement les mesures indispensables qu'il considère comme nécessaires pour le rétablissement de nos finances. Pour les raisons que je viens de dire, nous nous abstiendrons. M. Reboul prend la parole, au nom des quatre ou cinq socialistes de l'assemblée, et déclare qu'ils voteront contre l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté par 151 voix contre 174 votants. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE Paris, 18. — La séance est ouverte à 3 h. 15, par M. Raoul Péret, président. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. le président de la Chambre des députés de Roumanie une dépêche de remerciements relatifs à la ratification de la Convention, unissant la Bessarabie à la Roumanie. (Vifs applaudissements.) Puis, on adopte divers projets sans intérêt, et l'on aborde le projet de loi, retourné du Sénat, sur l'organisation générale de l'armée. M. Jean Fabry, rapporteur général, expose que ses explications engloberont les
indispensables qu'il considère comme nécessaires pour le rétablissement de nos finances. Pour les raisons que je viens de dire, nous nous abstiendrons. M. Reboul prend la parole, au nom des quatre ou cinq socialistes de l'assemblée, et déclare qu'ils voteront contre l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté par 151 voix contre 174 votants. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE Paris, 18. — La séance est ouverte à 3 h. 15, par M. Raoul Péret, président. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. le président de la Chambre des députés de Roumanie une dépêche de remerciements relatifs à la ratification de la Convention, unissant la Bessarabie à la Roumanie. (Vifs applaudissements.) Puis, on adopte divers projets sans intérêt, et l'on aborde le projet de loi, retourné du Sénat, sur l'organisation générale de l'armée. M. Jean Fabry, rapporteur général, expose que ses explications engloberont les cinq rapports déposés sur l'Organisation générale de l'Armée, au cours des trois dernières années. Un organisme complexe « La commission a monté, dit-il, un organisme délicat, complexe. Elle demande qu'on ne touche qu'avec précaution à des rouages qui se commandent l'un l'autre et dont l'interdépendance assure seul le bon fonctionnement. Cet organisme est conçu en vue de l'éventualité d'une guerre défensive, car, bien sûr nous avons tous rêvé que cette guerre de 1914 fût la dernière, nous sommes trop hommes d'expérience pour ne pas croire qu'il peut arriver que la France ait son honneur et son territoire à défendre. (Très bien ! Très bien !) « Quelle guerre devons-nous craindre ? Une guerre de destruction dont les procédés seraient d'une brutalité extrêmement puissante, dont les ravages dépasseraient encore ceux de 1914 à 1918, guerre qui mettrait aussi en œuvre les ressources de tout genre du monde entier. « Les obligations indispensables de la défense nationale, aujourd'hui, sont donc la protection du territoire et l'exploitation de toutes ses ressources, y compris la défense et l'exploitation des colonies; enfin, l'alliance avec d'autres nations. C'est ces différentes conceptions que répondent les caractéristiques des projets d'organisation de l'armée. » L'armée frontière M. Fabry entre
Cet organisme est conçu en vue de l'éventualité d'une guerre défensive, car, bien sûr nous avons tous rêvé que cette guerre de 1914 fût la dernière, nous sommes trop hommes d'expérience pour ne pas croire qu'il peut arriver que la France ait son honneur et son territoire à défendre. (Très bien ! Très bien !) « Quelle guerre devons-nous craindre ? Une guerre de destruction dont les procédés seraient d'une brutalité extrêmement puissante, dont les ravages dépasseraient encore ceux de 1914 à 1918, guerre qui mettrait aussi en œuvre les ressources de tout genre du monde entier. « Les obligations indispensables de la défense nationale, aujourd'hui, sont donc la protection du territoire et l'exploitation de toutes ses ressources, y compris la défense et l'exploitation des colonies; enfin, l'alliance avec d'autres nations. C'est ces différentes conceptions que répondent les caractéristiques des projets d'organisation de l'armée. » L'armée frontière M. Fabry entre alors dans le détail de l'armée frontière, fixée à 32 divisions, dont le but est de nous donner, en temps de paix, une force qui mette le pas en mesure de transporter constamment, sur la rive droite du Rhin, un front de bataille solide. (Mouvements divers.) « L'expérience de 1915, ajoute-t-il, a établi, d'ailleurs, les avantages dont donne une armée qui porte la guerre sur le territoire ennemi ou qui reste, tout au moins, accrochée solidement à ses frontières. (Très bien ! Très bien !) Matériel et effectifs M. Fabry entre ensuite, dans de longues explications sur le matériel. « qui absorbe, dit-il, de nombreux effectifs ». Aussi, note-t-il, l'emploi intensif d'un énorme matériel s'accorde mal avec un service à court terme. (Mouvements divers) Il faut donc placer derrière ce mécanisme toute la nation, toute l'exploitation de ses ressources. » (Très bien.. Très bien !) La mobilisation Une brève suspension de séance et M. Fabry reprend son exposé, expliquant le projet de mobilisation générale du pays, qui doit fournir un puisque de remplir complètement sa tâche encore venue, devant les évènements de la guerre, de s'abstraire de ce projet dans la préparation des moyens de faire rendre à l'Organisation nouvelle
ajoute-t-il, a établi, d'ailleurs, les avantages dont donne une armée qui porte la guerre sur le territoire ennemi ou qui reste, tout au moins, accrochée solidement à ses frontières. (Très bien ! Très bien !) Matériel et effectifs M. Fabry entre ensuite, dans de longues explications sur le matériel. « qui absorbe, dit-il, de nombreux effectifs ». Aussi, note-t-il, l'emploi intensif d'un énorme matériel s'accorde mal avec un service à court terme. (Mouvements divers) Il faut donc placer derrière ce mécanisme toute la nation, toute l'exploitation de ses ressources. » (Très bien.. Très bien !) La mobilisation Une brève suspension de séance et M. Fabry reprend son exposé, expliquant le projet de mobilisation générale du pays, qui doit fournir un puisque de remplir complètement sa tâche encore venue, devant les évènements de la guerre, de s'abstraire de ce projet dans la préparation des moyens de faire rendre à l'Organisation nouvelle son le résultat qu'elle vise. À cet effet, elle propose la formation de 20 régions de mobilisation. Chaque de ces régions de mobilisation, véritable cellule administrative, aurait à sa tête un officier général ayant commandé le corps d'armée et connaissant dès lors particulièrement la région et ses ressources. L'orateur aborde un autre ordre d'idées, la diminution actuelle des naissances, qui entraînera de 1935 à 1940 une diminution des effectifs, et la nécessité de faire revenir l'armée coloniale en France dans le cadre organique de l'armée du temps de paix sur le territoire. Le rappel des services rendus au cours de la guerre par nos troupes coloniales est chaleureusement applaudi. « Il ne s'agit nullement de supprimer l'armée coloniale, qu'il faudrait créer si elle n'existait pas, mais de lui faire subir une transformation réclamée par le ministre des Colonies lui-même. Il s'agit simplement de permettre la pénétration mutuelle des officiers d'une des deux armées, dans l'autre, d'employer en France les corps coloniaux, comme les corps métropolitains, en liaison étroite, tous sous un commandement commun. » La jeune Allemagne songe à la revanche En passant, après avoir indiqué les conditions dans lesquelles les officiers en surnombre devront être admis à la retraite,
un autre ordre d'idées, la diminution actuelle des naissances, qui entraînera de 1935 à 1940 une diminution des effectifs, et la nécessité de faire revenir l'armée coloniale en France dans le cadre organique de l'armée du temps de paix sur le territoire. Le rappel des services rendus au cours de la guerre par nos troupes coloniales est chaleureusement applaudi. « Il ne s'agit nullement de supprimer l'armée coloniale, qu'il faudrait créer si elle n'existait pas, mais de lui faire subir une transformation réclamée par le ministre des Colonies lui-même. Il s'agit simplement de permettre la pénétration mutuelle des officiers d'une des deux armées, dans l'autre, d'employer en France les corps coloniaux, comme les corps métropolitains, en liaison étroite, tous sous un commandement commun. » La jeune Allemagne songe à la revanche En passant, après avoir indiqué les conditions dans lesquelles les officiers en surnombre devront être admis à la retraite, et rendu hommage à ce corps admirable, le rapporteur signale, d'après ses renseignements personnels, l'esprit de revanche de la jeunesse allemande et la réorganisation complète des formations militaires dans toute l'Allemagne. (Mouvements :) M. Daudet : — Je le disais il y a deux ans, et l'on ne me croyait pas ! M. Fabry signale également les essais de mobilisation successifs sur les chemins de fer effectués par le général von Sebolt. Les révélations du professeur Guidé ne sont pas moins démonstratives à cet égard. « De telles leçons, dit le rapporteur, doivent nous inciter à donner à notre armée la solide organisation indispensable pour notre sécurité. (Très bien ! Très bien ! D. . « Personne, conclut le rapporteur, ne nous reprocherait d'assurer complètement notre sécurité. Selon la doctrine du maréchal Foch, du 31 mars 1919 : « Il n'est pas de principé oui puisse obliger un peuple à se soumettre à la menace perpétuelle, ni par avantage... ce droit des peuples à l'existence. (Applaudissements). des cadres et fluent, d'organisation pour guider aussi bien Si une c'est de n'en avoir aucun. » Montrant sociaux jouent qu'il ne votera pas. L'Alsace aux articles, en raison des conflits latents que comporte
pas ! M. Fabry signale également les essais de mobilisation successifs sur les chemins de fer effectués par le général von Sebolt. Les révélations du professeur Guidé ne sont pas moins démonstratives à cet égard. « De telles leçons, dit le rapporteur, doivent nous inciter à donner à notre armée la solide organisation indispensable pour notre sécurité. (Très bien ! Très bien ! D. . « Personne, conclut le rapporteur, ne nous reprocherait d'assurer complètement notre sécurité. Selon la doctrine du maréchal Foch, du 31 mars 1919 : « Il n'est pas de principé oui puisse obliger un peuple à se soumettre à la menace perpétuelle, ni par avantage... ce droit des peuples à l'existence. (Applaudissements). des cadres et fluent, d'organisation pour guider aussi bien Si une c'est de n'en avoir aucun. » Montrant sociaux jouent qu'il ne votera pas. L'Alsace aux articles, en raison des conflits latents que comporte le système de la réparation. « Il faut en finir », dit M. Maginot M. Maginot, ministre de la Guerre, demande à la Chambre de ne pas prolonger la discussion générale : « Il est indispensable, dit-il, de mettre un terme à la situation précaire de l'organisation générale de notre armée. » Dans l'intérêt national, le ministre invite la Chambre à passer à la discussion des articles. I.LA. DÉPÊCHE Le passage aux articles est voté Quelques mois encore de M. Daladier, qui souhaite maintenir l'armée de caserne et de ne pas organiser la mobilisation industrielle du pays, et le passage aux articles est mis en voix. Il est voté par 405 voix contre 190. La péréquation des pensions devient possible L'ordre du jour de demain comportait la discussion du projet sur les pensions. M. le ministre des Finances expose qu'en raison de recettes supplémentaires fournies par le vote du Sénat, il lui sera possible d'assurer la péréquation des pensions primitivement envisagées. (Applaudissements.) Mais il a besoin de « heures pour s'entendre avec la commission des Finances. La discussion pourrait, venir après celle des projets fiscaux, légèrement modifiés par le Sénat. (Très bien !) Demain, matin et soir, suite du débat
armée. » Dans l'intérêt national, le ministre invite la Chambre à passer à la discussion des articles. I.LA. DÉPÊCHE Le passage aux articles est voté Quelques mois encore de M. Daladier, qui souhaite maintenir l'armée de caserne et de ne pas organiser la mobilisation industrielle du pays, et le passage aux articles est mis en voix. Il est voté par 405 voix contre 190. La péréquation des pensions devient possible L'ordre du jour de demain comportait la discussion du projet sur les pensions. M. le ministre des Finances expose qu'en raison de recettes supplémentaires fournies par le vote du Sénat, il lui sera possible d'assurer la péréquation des pensions primitivement envisagées. (Applaudissements.) Mais il a besoin de « heures pour s'entendre avec la commission des Finances. La discussion pourrait, venir après celle des projets fiscaux, légèrement modifiés par le Sénat. (Très bien !) Demain, matin et soir, suite du débat sur l'organisation de l'armée. La séance est levée à 4 h. 40. Le malin, au cours d'une séance qui a duré de 10 à 11 heures, la Chambre avait adopté le projet, concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêts, M. CHEMINADE-BERNARD, ÉCHOS PARLEMENTAIRES « Le vote par correspondance Paris, 18. — La commission du suffrage universel, réunie sous la présidence de M. Georges Bonnefoy, a examiné le rapport de M. Joseph Barthélémy sur les propositions diverses concernant le vote par correspondance. Après discussion, elle a adopté les divers articles du rapport, qui institue le vote par correspondance pour citoyens absents de leur domicile le jour du scrutin. Les projets financiers reviennent devant la Chambre Paris, 18. — La commission des finances de la Chambre se réunira demain matin pour entreprendre l'examen des modifications apportées par le Sénat, au projet financier qui vient d'être voté par la haute assemblée. Le rapporteur général, M. Bokanowski, compte être en mesure de déposer son rapport jeudi, ce qui permettrait à la Chambre de reprendre la discussion le lendemain, vendredi. On pense généralement dans les milieux parlementaires que l'accord s'établira aisément entre les deux assemblées. À la commission des finances Au Parlement,
correspondance Paris, 18. — La commission du suffrage universel, réunie sous la présidence de M. Georges Bonnefoy, a examiné le rapport de M. Joseph Barthélémy sur les propositions diverses concernant le vote par correspondance. Après discussion, elle a adopté les divers articles du rapport, qui institue le vote par correspondance pour citoyens absents de leur domicile le jour du scrutin. Les projets financiers reviennent devant la Chambre Paris, 18. — La commission des finances de la Chambre se réunira demain matin pour entreprendre l'examen des modifications apportées par le Sénat, au projet financier qui vient d'être voté par la haute assemblée. Le rapporteur général, M. Bokanowski, compte être en mesure de déposer son rapport jeudi, ce qui permettrait à la Chambre de reprendre la discussion le lendemain, vendredi. On pense généralement dans les milieux parlementaires que l'accord s'établira aisément entre les deux assemblées. À la commission des finances Au Parlement, la commission des finances a approuvé les rapports de MM. Pierre Even et Pierre Rameil sur l'exposition internationale des arts décoratifs. La commission de l'enseignement a approuvé le rapport de M. le professeur Dolfris sur la proposition de M. Even, concernant les congés de longue durée. Sur rapport de M. Pierre Robert, la colonie de repos pour les agents des P. T. T. est définitivement votée. Perquisitions dans les milieux communistes de Paris Paris, 18. — Sur la demande du conseil de guerre du quartier général près des armées du Rhin et sur commission rogatoire, d'importantes perquisitions ont eu lieu, ce matin, dans les milieux communistes, opérées par M. Parallèle, commissaire à la sûreté, et les commissaires de police des communes de Puteaux, Levallois et Nanterre. Ces magistrats se sont rendus chez Roger Gaillard, 20 ans, secrétaire des jeunes communistes de Seine et de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, 31, rue Maraîche; Léon Gilbert, 1, rue Victor Letalle: Rognard, 85, rue de la Convention; Robert Savin, 4, rue Fromont, à Levallois-Perret; Guilbert Lesage, 184, avenue Georges Clemenceau, à Nanterre; André Coloux, 128, rue de la Chapelle, à Saint-Ouen; Baptiste Leclère, 89, rue de Reuilly; Baptiste André, 18, rue du Jardinier; Robert