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à la continuation de l'opération du boulevard Haussmann, ce sans déduction des charges. Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 6e arrondissement sur le projet de classement, de fixation des alignements et de prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt de l'amorce de voie nouvelle ouverte sous le nom de rue Charles-Friedel ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées ; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant que les observations produites à l'enquête sont toutes très favorables au projet; Considérant que ce projet a également recueilli l'assentiment de M. le maire et de M. le commissaire enquêteur, Délibère : Article premier. — M. le Préfet est autorisé à provoquer un décret : 1° déclarant d'utilité publique le prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt de l'amorce d'une voie nouvelle ouverte sous le nom de rue Charles-Friedel ; et 2° prononçant le classement et fixant les alignements de cette voie ainsi prolongée, le tout conformément aux indications du plan d'enquête. Art. 2. — La dépense évaluée, y compris les frais et travaux de toute nature, à 249,000 fr., sera prélevée sur le crédit de 750,000 francs alloué par la délibération précitée du 12 décembre 1910, tant à cette opération qu'à l'élargissement et au prolongement de la rue Olivier-Métra, sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1241. — Consolidation du quai d'Orsay (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet, s'élevant à 119,300 francs, des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, et de réfection de la viabilité correspondante, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet susvisé des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, avec réfection correspondante de la viabilité. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 119,300 francs, sera prélevée sur
à 249,000 fr., sera prélevée sur le crédit de 750,000 francs alloué par la délibération précitée du 12 décembre 1910, tant à cette opération qu'à l'élargissement et au prolongement de la rue Olivier-Métra, sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1241. — Consolidation du quai d'Orsay (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet, s'élevant à 119,300 francs, des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, et de réfection de la viabilité correspondante, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet susvisé des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, avec réfection correspondante de la viabilité. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 119,300 francs, sera prélevée sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1251. — Fixation des alignements du quai de la Tournelle (M. Badin, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 5e arrondissement sur le projet de fixation des alignements du quai de la Touraine; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'aucune observation n'a été produite au cours de l'enquête; Considérant que M. le maire du 5e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret fixant, conformément aux indications du plan d'enquête, les alignements du quai de la Tournelle, entre la rue Albert et le boulevard Saint-Germain. 1912. 1254. — Conversion en boisage du pavage du boulevard de La Tour-Maubourg (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose 1° D'approuver le projet, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois
ouverte à la mairie du 5e arrondissement sur le projet de fixation des alignements du quai de la Touraine; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'aucune observation n'a été produite au cours de l'enquête; Considérant que M. le maire du 5e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret fixant, conformément aux indications du plan d'enquête, les alignements du quai de la Tournelle, entre la rue Albert et le boulevard Saint-Germain. 1912. 1254. — Conversion en boisage du pavage du boulevard de La Tour-Maubourg (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose 1° D'approuver le projet, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg, entre le quai d'Orsay et la rue Saint-Dominique, avec la dépense, déduction faite des subventions de la Compagnie générale des omnibus et de la Société du gaz de Paris, ressortant à 16,150 francs; 2° D'accepter les offres des propriétaires voisins contribuer à la dépense dans la somme de 5,890 francs; Sur le rapport présenté par M. en nom de la 3e Commission, Délibère : le Conseil, Article premier. — Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg, entre le quai d'Orsay et la rue Saint-Dominique, avec la dépense, déduction faite des subventions de la Compagnie générale des omnibus et de la Société du gaz de Paris, ressortant à 51, Société du gaz de Paris, ressortant à Art. 2. — La dépense de 16,150 francs, imputée sur le chapitre 30, article 4, du budget. Art. 3. — Sont acceptées les offres de contribuer à la dépense de 5,890 francs, dans la limite d'une somme de 5,890 francs qui sera inscrite en recette au chapitre 30 du budget de 1912. Le Conseil, en mémoire, en date du 27 juin 1912, par le Préfet
la somme de 5,890 francs; Sur le rapport présenté par M. en nom de la 3e Commission, Délibère : le Conseil, Article premier. — Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg, entre le quai d'Orsay et la rue Saint-Dominique, avec la dépense, déduction faite des subventions de la Compagnie générale des omnibus et de la Société du gaz de Paris, ressortant à 51, Société du gaz de Paris, ressortant à Art. 2. — La dépense de 16,150 francs, imputée sur le chapitre 30, article 4, du budget. Art. 3. — Sont acceptées les offres de contribuer à la dépense de 5,890 francs, dans la limite d'une somme de 5,890 francs qui sera inscrite en recette au chapitre 30 du budget de 1912. Le Conseil, en mémoire, en date du 27 juin 1912, par le Préfet de la Seine lui soumet : la demande en extension du périmètre d'attribution de la Société des joueurs de football de Nogent-sur-Marne; la demande de l'attribution de la Société des joueurs de rugby de Saint-Mandé qui sollicite l'autorisation d'installer à l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules et des water-closets; les actes de location ; Vu les demandes des deux sociétés ; rapport présenté par M. Berthaut, au sein de la 3e Commission, Le Délibère: Il délibère : 1. Le Conseil : 83, la demande en extension de périmètre des Rations de la Société des joueurs de football de Nogent-sur-Marne; la demande de l'attribution de la Société des joueurs de rugby de Saint-Mandé qui sollicite l'autorisation d'installer à l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules et des water-closets. 1912. — Création d'un emploi d'emploi de médecin inspecteur en chef des écoles (M. Deville, rapporteur) Vu Le Conseil, en mémoire, en date du 28 juin 1912, par le Préfet de la Seine propose la création d'un emploi de médecin-inspecteur en chef des écoles; Vu le Rapport présenté par M. Deville, au sein de la Commission, Le Délibère: Article premier. — Il est créé, à partir
et des water-closets; les actes de location ; Vu les demandes des deux sociétés ; rapport présenté par M. Berthaut, au sein de la 3e Commission, Le Délibère: Il délibère : 1. Le Conseil : 83, la demande en extension de périmètre des Rations de la Société des joueurs de football de Nogent-sur-Marne; la demande de l'attribution de la Société des joueurs de rugby de Saint-Mandé qui sollicite l'autorisation d'installer à l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules et des water-closets. 1912. — Création d'un emploi d'emploi de médecin inspecteur en chef des écoles (M. Deville, rapporteur) Vu Le Conseil, en mémoire, en date du 28 juin 1912, par le Préfet de la Seine propose la création d'un emploi de médecin-inspecteur en chef des écoles; Vu le Rapport présenté par M. Deville, au sein de la Commission, Le Délibère: Article premier. — Il est créé, à partir du 1er juillet 1912, à la Direction de l'Enseignement primaire de la Seine, un emploi de médecin-inspecteur en chef des écoles. Art. 2. — Le traitement de ce fonctionnaire est fixé à 8,000 francs. Il pourra s'élever, par augmentations triennales, jusqu'à 10,000 fr. Art. 3. — La dépense afférente à 1912, soit 4,000 francs, sera prélevée sur le chap. 23, article unique (Réserve), du budget de l'exercice 1912. avec rattachement au chap. 19, art. 2, dudit budget. 1912. 1266. — Création d'emplois à l'école de filles, 99, rue des Pyrénées (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'allocation des crédits nécessaires pour assurer, dès le 1er octobre 1912, le fonctionnement de début de l'école de filles de dix classes faisant partie du groupe Scolaire dont la création a été autorisée dans le quartier de Charonne, rue des Pyrénées, 97-99, et rue des Haies, par délibération du Conseil départemental de la Seine, en date du 7 mai 1908, approuvée par arrêté ministériel du 22 juin suivant ; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis De
1912, soit 4,000 francs, sera prélevée sur le chap. 23, article unique (Réserve), du budget de l'exercice 1912. avec rattachement au chap. 19, art. 2, dudit budget. 1912. 1266. — Création d'emplois à l'école de filles, 99, rue des Pyrénées (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'allocation des crédits nécessaires pour assurer, dès le 1er octobre 1912, le fonctionnement de début de l'école de filles de dix classes faisant partie du groupe Scolaire dont la création a été autorisée dans le quartier de Charonne, rue des Pyrénées, 97-99, et rue des Haies, par délibération du Conseil départemental de la Seine, en date du 7 mai 1908, approuvée par arrêté ministériel du 22 juin suivant ; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis De créer, à partir du 1er octobre 1912, dans la nouvelle école de filles de la rue des Pyrénées, 97-99, un emploi de directrice et trois emplois d'adjointe pour assurer le fonctionnement de début de cette école, Délibère : Article premier. — La dépense résultant de la création des emplois de directrice et d'adjointe, s'élevant à 2,800 francs, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 2,350 francs (montant pour 1 trimestre d'un traitement de directrice à 3,400 francs par an et de 3 traitements d'adjointe à 2,000 francs), sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitement du personnel des écoles primaires; 2° Et pour le surplus, soit 450 francs (montant pour 1 trimestre de 3 indemnités de logement à 600 francs par an), sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre et article, sous-détail 2°, pour indemnité de logement audit personnel; Ensemble, 2,800 francs. Art. 2. — Est autorisée la création d'un emploi de femme de service au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10. 1912. 1268. — Création de deux nouvelles classes à l'école
directrice et d'adjointe, s'élevant à 2,800 francs, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 2,350 francs (montant pour 1 trimestre d'un traitement de directrice à 3,400 francs par an et de 3 traitements d'adjointe à 2,000 francs), sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitement du personnel des écoles primaires; 2° Et pour le surplus, soit 450 francs (montant pour 1 trimestre de 3 indemnités de logement à 600 francs par an), sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre et article, sous-détail 2°, pour indemnité de logement audit personnel; Ensemble, 2,800 francs. Art. 2. — Est autorisée la création d'un emploi de femme de service au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10. 1912. 1268. — Création de deux nouvelles classes à l'école de filles rue Rouelle et suppression de deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62 (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, d'une part, la création de deux nouvelles classes à l'école de filles rue Rouelle et, d'autre part, la suppression de deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62; Vu l'art. 13 de la loi du 30 octobre 1886 et les art. 4 et 6 du décret du 7 avril 1887, Emet l'avis : Qu'il y a lieu 1° De créer à dater du 1er juin 1912, deux nouvelles classes à l'école de filles de la rue Rouelle; 2° De supprimer, à la même date, deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62. 1912. 1269. — Créations d'écoles rue de la Providence (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la création d'une école de garçons et d'une école de filles dans un immeuble rue de la Providence; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis
de filles rue Rouelle et, d'autre part, la suppression de deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62; Vu l'art. 13 de la loi du 30 octobre 1886 et les art. 4 et 6 du décret du 7 avril 1887, Emet l'avis : Qu'il y a lieu 1° De créer à dater du 1er juin 1912, deux nouvelles classes à l'école de filles de la rue Rouelle; 2° De supprimer, à la même date, deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62. 1912. 1269. — Créations d'écoles rue de la Providence (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la création d'une école de garçons et d'une école de filles dans un immeuble rue de la Providence; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis : 1° De créer, à partir du 1er octobre 1912, dans un immeuble sis rue de la Providence, une école de garçons à 9 classes et une école de filles à 10 classes, dont une classe enfantine; 2° De supprimer l'école de filles fonctionnant actuellement rue de l'Espérance, 12; 3° De créer à l'école de garçons rue de la Providence, pour en assurer le fonctionnement de début, 1 emploi de directeur et 4 emplois d'adjoint; 4° De transférer, à l'école de filles rue de la Providence, l'emploi de directrice et les 3 emplois d'adjointe de l'école de filles de la rue de l'Espérance; 5° De créer, en outre, à l'école de filles de la rue de la Providence 3 emplois d'adjointe et, comme compensation partielle, de supprimer un emploi à l'école de filles de la rue Broca, Délibère : Article premier. La dépense, résultant pour 1912 de la création des susdits emplois, et s'élevant à 5,200 francs, sera prélevée, savoir : Jusqu'à concurrence de 4,300 francs (montant pour un trimestre d'un traitement annuel de directeur à 3,600 francs, de quatre traitements d'adjoints à 2,400 francs, de deux traitements d'adjointes à 2,000 francs) sur le crédit inscrit au budget de 1912,
De créer à l'école de garçons rue de la Providence, pour en assurer le fonctionnement de début, 1 emploi de directeur et 4 emplois d'adjoint; 4° De transférer, à l'école de filles rue de la Providence, l'emploi de directrice et les 3 emplois d'adjointe de l'école de filles de la rue de l'Espérance; 5° De créer, en outre, à l'école de filles de la rue de la Providence 3 emplois d'adjointe et, comme compensation partielle, de supprimer un emploi à l'école de filles de la rue Broca, Délibère : Article premier. La dépense, résultant pour 1912 de la création des susdits emplois, et s'élevant à 5,200 francs, sera prélevée, savoir : Jusqu'à concurrence de 4,300 francs (montant pour un trimestre d'un traitement annuel de directeur à 3,600 francs, de quatre traitements d'adjoints à 2,400 francs, de deux traitements d'adjointes à 2,000 francs) sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitements du personnel des écoles primaires ; Et pour le surplus, soit 900 francs (montant pour un trimestre de six indemnités de logement à 600 francs) sur le Sous-détail 2° desdits chapitre et article ; Total, 5,200 francs. Art. 2. — Est en outre autorisée la création d'un emploi de concierge commun aux deux écoles de garçons et de filles rue de la Providence, au traitement annuel de 450 francs. La dépense pour 1912, soit 112 fr. 50 c., sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/9°, Art. 3. — Est également autorisée la création d'un emploi de femme de service à l'école de garçons rue de la Providence, au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 19, art. 22/10°, du budget de 1912. 1912. 1272. — Indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris et à un professeur de dessin (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de
la création d'un emploi de concierge commun aux deux écoles de garçons et de filles rue de la Providence, au traitement annuel de 450 francs. La dépense pour 1912, soit 112 fr. 50 c., sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/9°, Art. 3. — Est également autorisée la création d'un emploi de femme de service à l'école de garçons rue de la Providence, au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 19, art. 22/10°, du budget de 1912. 1912. 1272. — Indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris et à un professeur de dessin (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris et à Mlle Bourdais, professeur de dessin, mis en congé à demi-traitement et sans traitement pour cause de maladie personnelle ou de proche parent, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à titre d'indemnités compensatrices, à : 1° M. Bayle, instituteur adjoint, école de garçons, 51, rue Ramponeau, 200 francs ; 2° M. Berthaud, instituteur adjoint, école de garçons, 40, rue Manin, 100 francs ; 3° M. Coué, instituteur adjoint, école de garçons, 20, rue des Batignolles, 350 francs; 4° M. Gossard, instituteur adjoint, école de garçons, 6, place des Vosges, 1,200 francs ; 5° M. Lozay, instituteur adjoint, école de garçons, 109, avenue Parmentier, 100 francs ; 6° M. Masson, instituteur adjoint, école de garçons, 18, rue du Moulin-des-Prés, 1,000 fr.; 7° M. Morelle, instituteur adjoint, école de garçons 67, rue Damrémont, 300 francs ; 8° Mme Bachelet, institutrice adjointe, école de filles, 18, rue Salneuve, 150 francs ; 9° Mme Bérard, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Jomard, 30 francs ; 10° Mme Bernon, institutrice adjointe, école de filles 9, rue de Lesseps, 120 francs ; 11° Mme Brunel, directrice, école de filles, 13, rue de la Ville-l'Evêque, 200 francs ; 12° Mme Delaître, institutrice
200 francs ; 2° M. Berthaud, instituteur adjoint, école de garçons, 40, rue Manin, 100 francs ; 3° M. Coué, instituteur adjoint, école de garçons, 20, rue des Batignolles, 350 francs; 4° M. Gossard, instituteur adjoint, école de garçons, 6, place des Vosges, 1,200 francs ; 5° M. Lozay, instituteur adjoint, école de garçons, 109, avenue Parmentier, 100 francs ; 6° M. Masson, instituteur adjoint, école de garçons, 18, rue du Moulin-des-Prés, 1,000 fr.; 7° M. Morelle, instituteur adjoint, école de garçons 67, rue Damrémont, 300 francs ; 8° Mme Bachelet, institutrice adjointe, école de filles, 18, rue Salneuve, 150 francs ; 9° Mme Bérard, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Jomard, 30 francs ; 10° Mme Bernon, institutrice adjointe, école de filles 9, rue de Lesseps, 120 francs ; 11° Mme Brunel, directrice, école de filles, 13, rue de la Ville-l'Evêque, 200 francs ; 12° Mme Delaître, institutrice adjointe, école de filles, 44, rue Dussoubs, 300 francs; 13° Mlle Dubois, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Championnet, 250 francs ; 14° Mme Dufour, institutrice adjointe, école de filles, 4, rue Cler, 50 francs ; 15° Mme Fanton, institutrice adjointe, école de filles, 10, avenue de La Motte-Picquet, 300 francs; 16° Mlle Jary, institutrice adjointe, école de filles, 7, rue Barbanègre, 100 francs ; 17° Mme Kindt, institutrice adjointe, école de filles, 20, rue Hermel, 1,000 francs ; 18° Mme Lelarge, institutrice adjointe, école de filles, 4, rue Froidevaux, 350 francs ; 19° Mlle Lesur, institutrice adjointe, école de filles, 91, rue Lemercier, 200 francs ; 20° Mme Mathey, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue des Panoyaux, 65 francs ; 21° Mme Mourgues, institutrice adjointe, école de filles, 5, rue Corbon, 100 francs ; 22° Mme Piétri, institutrice adjointe, école de filles, 21, rue Buffon, 80 francs; 23° Mme Pokorski, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Jomard, 43 francs ; 24° Mme Quoniam, institutrice adjointe, école de filles, 38, rue de Vandenbreuve, 50 francs; 25° Mlle Sabatier, institutrice adjointe, école de filles, 54, rue Boissière, 70 francs ; Soit au total 6,708 francs. Art. 2. —