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de voyage. Cette proposition ayant été déjà l'objet d'un vote favorable du Conseil général, votre Commission vous prie de renouveler le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Boussac. Adopté. Adopté. Adopté. Bussière-St-Georges. Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que la municipalité de Bussière-St-Georges soit invitée à acquérir, le plus tôt possible, un emplacement convenable pour la maison d'école projetée dans cette commune. Il y a urgence. Votre quatrième Commission vous propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Instruction primaire. Inspection. Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que l'Inspecteur primaire ne soit plus chargé à l'avenir que des écoles de l'arrondissement. Cette proposition vient à l'appui de la demande que nous avons renouvelée au sujet de la création d'un emploi d'un deuxième inspecteur dans l'arrondissement d'Aubusson, et prouve que tout le monde voit des inconvénients à une délégation de circonscription des Inspecteurs primaires autre que celle des arrondissements. Adopté. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson demande que les instituteurs et les institutrices reçoivent une indemnité de déplacement pour se rendre aux conférences pédagogiques et aux examens pour le certificat d'études primaires, comme membres de la Commission. Cette question a déjà fait l'objet de l'examen du Conseil, qui a reconnu que le crédit nécessaire pour donner une indemnité à tous les membres de l'enseignement primaire serait trop élevé pour notre budget et qu'il serait très délicat de faire entre eux un triage suivant leur position de fortune, et qui, par cette double raison, a dû renoncer à un vote qui, en principe, avait toutes ses sympathies. Adopté. Conférences pédagogiques. Le Conseil d'arrondissement de Boussac a émis le vœu que les instituteurs soient invités, dans leurs conférences, à traiter du choix des livres qui devraient être les mêmes pour tout l'arrondissement, afin que les enfants puissent passer d'une école dans une autre, sans changement de méthode. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu en l'étendant à tout le département. Adopté. Instruction primaire. Choix des livres. Vous avez délégué à la Commission départementale le soin de préparer vos décisions, au sujet de la transformation de l'école normale actuelle de garçons en
que le crédit nécessaire pour donner une indemnité à tous les membres de l'enseignement primaire serait trop élevé pour notre budget et qu'il serait très délicat de faire entre eux un triage suivant leur position de fortune, et qui, par cette double raison, a dû renoncer à un vote qui, en principe, avait toutes ses sympathies. Adopté. Conférences pédagogiques. Le Conseil d'arrondissement de Boussac a émis le vœu que les instituteurs soient invités, dans leurs conférences, à traiter du choix des livres qui devraient être les mêmes pour tout l'arrondissement, afin que les enfants puissent passer d'une école dans une autre, sans changement de méthode. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu en l'étendant à tout le département. Adopté. Instruction primaire. Choix des livres. Vous avez délégué à la Commission départementale le soin de préparer vos décisions, au sujet de la transformation de l'école normale actuelle de garçons en école normale de filles. Ainsi que vous avez pu le voir dans le rapport qu'elle vous a présenté, elle a visité les locaux et elle conclut à une dépense très réduite sur le premier chiffre qui vous a été proposé. Le devis de M. l'Architecte se décompose ainsi : Article 1°. — Crépis et rejointois extérieurs ou enduits intérieurs 3,499f20c Art. 2. — Réparations et blanchissage de plafonds 457 50 Art. 3. — Plancher des combles en sapin... 915 Art. 4. — Réfection des parquets de l'étude et du dortoir au-dessus 1,482 Art. 5. — Couverture en ardoises de Brives. 4,944 Art. 6. — Réparation de l'escalier 200 Art. 7. — Portes neuves ou en remplacement, en chêne et sapin 288 Art. 8. — Plinthes en chêne 243 Art. 9. — Plinthes en sapin au premier étage 283 50 Art. 10. — A valoir pour réparations des vieilles boiseries conservées 300 Art. 11. — Peinture des murs et des boiseries des bâtiments et papiers peints de l'appartement de la directrice 4,360 Art. 12. — Divers 2,000 Art. 13. — Réparations et appropriations des dépendances actuelles et de la loge du concierge. 4,000 Art. 14. — Construction de l'école maternelle. 4,420
1°. — Crépis et rejointois extérieurs ou enduits intérieurs 3,499f20c Art. 2. — Réparations et blanchissage de plafonds 457 50 Art. 3. — Plancher des combles en sapin... 915 Art. 4. — Réfection des parquets de l'étude et du dortoir au-dessus 1,482 Art. 5. — Couverture en ardoises de Brives. 4,944 Art. 6. — Réparation de l'escalier 200 Art. 7. — Portes neuves ou en remplacement, en chêne et sapin 288 Art. 8. — Plinthes en chêne 243 Art. 9. — Plinthes en sapin au premier étage 283 50 Art. 10. — A valoir pour réparations des vieilles boiseries conservées 300 Art. 11. — Peinture des murs et des boiseries des bâtiments et papiers peints de l'appartement de la directrice 4,360 Art. 12. — Divers 2,000 Art. 13. — Réparations et appropriations des dépendances actuelles et de la loge du concierge. 4,000 Art. 14. — Construction de l'école maternelle. 4,420 Art. 15. — des classes primaires. 3,867 50 Art. 16. — des préaux couverts. 5,525 Art. 17. — des latrines de l'école. 2,000 À reporter 38,784 70 SÉANCE DU 22 AOUT. Report 38,784 70 Art. 18. — Construction des latrines de l'école annexe 1,500 Art. 19. — Surélévation des murs de clôture. 2,733 50 Art. 20. — Couverture des murs de clôture.. 316 Art. 21. — Rejointoisement de ces mêmes murs 574 20 Somme à valoir pour travaux imprévus.... 6,091 60 TOTAL 50,000f La classe de l'école annexe est prévue pour 32 élèves, ce qui semble suffisant à la préparation pédagogique des élèves de l'école normale. Ce devis est plutôt une approximation qu'une évaluation exacte de la dépense. Nous croyons qu'il sera permis d'y faire des diminutions. Pour fournir la quote-part du Département dans cette dépense, votre quatrième Commission vous propose de voter une somme de 20,000 francs à emprunter à la caisse des Ecoles, avec amortissement en quinze années; les annuités de cet amortissement étant prélevées sur les ressources ordinaires. Il nous est permis d'espérer que la subvention de l'Etat, jointe aux économies à réaliser, permettra de couvrir complètement la dépense. Parry dit que le département a tout intérêt
de clôture. 2,733 50 Art. 20. — Couverture des murs de clôture.. 316 Art. 21. — Rejointoisement de ces mêmes murs 574 20 Somme à valoir pour travaux imprévus.... 6,091 60 TOTAL 50,000f La classe de l'école annexe est prévue pour 32 élèves, ce qui semble suffisant à la préparation pédagogique des élèves de l'école normale. Ce devis est plutôt une approximation qu'une évaluation exacte de la dépense. Nous croyons qu'il sera permis d'y faire des diminutions. Pour fournir la quote-part du Département dans cette dépense, votre quatrième Commission vous propose de voter une somme de 20,000 francs à emprunter à la caisse des Ecoles, avec amortissement en quinze années; les annuités de cet amortissement étant prélevées sur les ressources ordinaires. Il nous est permis d'espérer que la subvention de l'Etat, jointe aux économies à réaliser, permettra de couvrir complètement la dépense. Parry dit que le département a tout intérêt à faire de suite et à faire bien toutes les réparations nécessaires, car il bénéficiera des avantages de l'emprunt à la caisse des Ecoles; il propose de voter un emprunt de 25,000 francs, au lieu de 20,000 francs que propose la Commission. Le Préfet partage cette manière de voir. Martinaud rappelle que le devis de l'architecte n'est qu'approximatif; il y a une somme à valoir pour travaux imprévus de plus de 8,000 francs, la Commission estime que plusieurs des travaux projetés sont fixés à un prix exagéré; elle est convaincue que la dépense sera réduite à 40,000 fr., que, du reste, il sera toujours temps d'aviser si le devis est dépassé. Parry répond que l'Etat n'accorde pas de subventions pour les dépenses supplémentaires. Maslieurat a remarqué dans le devis des exagérations; le prix du mètre carré de la couverture en ardoises est porté à 8 francs; on peut faire exécuter ce travail à 4 francs le mètre. Cornudet s'associe à la demande de Parry, portant à 25,000 francs le chiffre de l'emprunt. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. L'emprunt de 25,000 francs sera contracté aux conditions déterminées dans les rapports de M. le Préfet et de la Commission. Ecole
rappelle que le devis de l'architecte n'est qu'approximatif; il y a une somme à valoir pour travaux imprévus de plus de 8,000 francs, la Commission estime que plusieurs des travaux projetés sont fixés à un prix exagéré; elle est convaincue que la dépense sera réduite à 40,000 fr., que, du reste, il sera toujours temps d'aviser si le devis est dépassé. Parry répond que l'Etat n'accorde pas de subventions pour les dépenses supplémentaires. Maslieurat a remarqué dans le devis des exagérations; le prix du mètre carré de la couverture en ardoises est porté à 8 francs; on peut faire exécuter ce travail à 4 francs le mètre. Cornudet s'associe à la demande de Parry, portant à 25,000 francs le chiffre de l'emprunt. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. L'emprunt de 25,000 francs sera contracté aux conditions déterminées dans les rapports de M. le Préfet et de la Commission. Ecole normale d'instituteurs. Budget. IX. — « Votre quatrième Commission vous propose de donner votre approbation au projet de budget de l'école normale d'instituteurs pour l'exercice 1885, préparé par la Commission de surveillance de cet établissement, revêtu de l'avis favorable de M. le recteur et du Conseil départemental de l'instruction publique. » Adopté. X. — « Votre quatrième Commission vous propose le vote des crédits suivants: SOUS-CHAPITRE VII. » Art. 1er. — Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents 2,000 » » Art. 3. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels 500 » » Art. 6. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales 2,350 » » Art. 7. — Entretien de jeunes aveugles 100 » » Art. 9. — Secours aux prisonniers (legs Nesmond) 83 » SOUS-CHAPITRE XI. » Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (Société centrale et comices) 3,000 » » Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 600 » » Art. 3. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires 300 » SOUS-CHAPITRE XII. » Art. 1er. Subventions aux communes pour le traitement de malades indigents 3,500 » » Art. 2. — Subventions pour travaux et réparations d'édifices communaux 6,000 » » Art. 3.
» Adopté. X. — « Votre quatrième Commission vous propose le vote des crédits suivants: SOUS-CHAPITRE VII. » Art. 1er. — Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents 2,000 » » Art. 3. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels 500 » » Art. 6. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales 2,350 » » Art. 7. — Entretien de jeunes aveugles 100 » » Art. 9. — Secours aux prisonniers (legs Nesmond) 83 » SOUS-CHAPITRE XI. » Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (Société centrale et comices) 3,000 » » Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 600 » » Art. 3. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires 300 » SOUS-CHAPITRE XII. » Art. 1er. Subventions aux communes pour le traitement de malades indigents 3,500 » » Art. 2. — Subventions pour travaux et réparations d'édifices communaux 6,000 » » Art. 3. — Subvention à la ville de Guéret pour la construction du lycée (9e annuité) 5,333 » Les divers crédits énoncés ci-dessus, successivement mis aux voix, sont votés. Budget de 1885. Animaux nuisibles. SÉANCE DU 22 AOUT. Coutisson demande que le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture indique l'énumération des animaux nuisibles, dont la destruction est prescrite, plusieurs maires ignorant tous ces détails. Jurie d'expropriation. Le Conseil procède ensuite à la désignation des membres qui devront faire partie du jury d'expropriation pour le service de l'année 1884-1885. Il arrête le nombre des jurés de chaque arrondissement, conformément aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet (pages 83, 84, 2° partie, chapitre 2). La séance est levée à 6 heures et renvoyée au lendemain soir, à 2 heures; Le Secrétaire, Frédéric MARTINAUD. Le Président, Ed. FAYOLLE. SÉANCE DU 23 AOUT 375 Séance du 23 Août 1884. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. le Sénateur Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Gardavaux, Lacote, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagémard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon, Renard et Sarciron. Absents : MM. Châtaignier et Poissonnier. M. le Préfet assiste
animaux nuisibles, dont la destruction est prescrite, plusieurs maires ignorant tous ces détails. Jurie d'expropriation. Le Conseil procède ensuite à la désignation des membres qui devront faire partie du jury d'expropriation pour le service de l'année 1884-1885. Il arrête le nombre des jurés de chaque arrondissement, conformément aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet (pages 83, 84, 2° partie, chapitre 2). La séance est levée à 6 heures et renvoyée au lendemain soir, à 2 heures; Le Secrétaire, Frédéric MARTINAUD. Le Président, Ed. FAYOLLE. SÉANCE DU 23 AOUT 375 Séance du 23 Août 1884. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. le Sénateur Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Gardavaux, Lacote, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagémard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon, Renard et Sarciron. Absents : MM. Châtaignier et Poissonnier. M. le Préfet assiste à la séance. Martinaud, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Ce procès-verbal est adopté. Le Préfet dit qu'à la dernière séance, on lui a fait une demande pour savoir quels étaient les animaux nuisibles dont la destruction est primée. La circulaire du 8 septembre 1879 l'indique et la dépense de 1883 a été de 345 francs, ce qui prouve que cette circulaire est assez connue. La prime est fixée à 10 centimes pour la pie et à 10 centimes pour le geai. Coutisson demande qu'on insère cette circulaire dans le Recueil des actes administratifs. Le Président invite le Conseil à procéder à la nomination de la Commission départementale. Il est procédé au vote, au bulletin secret. Il donne les résultats suivants : votants : 23. Majorité 12. Nomination de la Commission départementale. Gardavaux obtient 21 suffrages, Aubergier 20, Poissonnier 20, Delage 20, Maslieurat-Lagémard 17, Martinaud 17; Martin 5, Sarciron 5, Dufoussat 4, Bona 3, Defumade 1, Renard 1, Montaudon 1, Lavaud 1, et Paquet 1. En conséquence, MM. Gardavaux, Aubergier, Poissonnier, Delage, Maslieurat et Martinaud sont proclamés, par M. le Président, membres de la Commission Départementale pour 1884-1885. Routes départementales. Déclassement. Au nom de la
l'indique et la dépense de 1883 a été de 345 francs, ce qui prouve que cette circulaire est assez connue. La prime est fixée à 10 centimes pour la pie et à 10 centimes pour le geai. Coutisson demande qu'on insère cette circulaire dans le Recueil des actes administratifs. Le Président invite le Conseil à procéder à la nomination de la Commission départementale. Il est procédé au vote, au bulletin secret. Il donne les résultats suivants : votants : 23. Majorité 12. Nomination de la Commission départementale. Gardavaux obtient 21 suffrages, Aubergier 20, Poissonnier 20, Delage 20, Maslieurat-Lagémard 17, Martinaud 17; Martin 5, Sarciron 5, Dufoussat 4, Bona 3, Defumade 1, Renard 1, Montaudon 1, Lavaud 1, et Paquet 1. En conséquence, MM. Gardavaux, Aubergier, Poissonnier, Delage, Maslieurat et Martinaud sont proclamés, par M. le Président, membres de la Commission Départementale pour 1884-1885. Routes départementales. Déclassement. Au nom de la première Commission, Dupic présente le rapport suivant : "J'ai eu l'honneur de vous donner lecture hier du rapport supplémentaire présenté par M. l'Agent-Voyer en chef au sujet du déclassement des routes départementales. Cette importante question ayant été parfaitement étudiée dans ce travail, la tâche de votre rapporteur se trouve bien simplifiée et il pourrait se borner à vous lire les conclusions de la Commission. Il est peut-être utile, pourtant, de vous faire connaître les considérations qui nous ont amenés à conclure au déclassement général de ces routes et de répondre ici à quelques objections que pourrait soulever cette question. Les routes départementales de la Creuse avaient autrefois une très-grande importance. Aujourd'hui, depuis l'ouverture des chemins de fer, les transports par terre, à de longues distances, ont disparu, les courants commerciaux se sont déplacés ; il nous a fallu construire de nouveaux chemins pour relier le plus directement possible nos communes avec les gares. Ces chemins ont pris une très-grande importance à leur tour et ils supportent souvent aujourd'hui un tonnage considérable. La loi avait imposé aux départements les routes qui, devant desservir des intérêts généraux, devaient occasionner un entretien coûteux. Elle mettait au contraire à la charge des communes les
simplifiée et il pourrait se borner à vous lire les conclusions de la Commission. Il est peut-être utile, pourtant, de vous faire connaître les considérations qui nous ont amenés à conclure au déclassement général de ces routes et de répondre ici à quelques objections que pourrait soulever cette question. Les routes départementales de la Creuse avaient autrefois une très-grande importance. Aujourd'hui, depuis l'ouverture des chemins de fer, les transports par terre, à de longues distances, ont disparu, les courants commerciaux se sont déplacés ; il nous a fallu construire de nouveaux chemins pour relier le plus directement possible nos communes avec les gares. Ces chemins ont pris une très-grande importance à leur tour et ils supportent souvent aujourd'hui un tonnage considérable. La loi avait imposé aux départements les routes qui, devant desservir des intérêts généraux, devaient occasionner un entretien coûteux. Elle mettait au contraire à la charge des communes les chemins qui, dans son esprit, devaient répondre à des besoins secondaires et nécessiter par suite un faible entretien. Aujourd'hui, la proposition se trouve renversée ; les chemins vicinaux répondant directement à des besoins nouveaux, supportent une circulation considérable, tandis que les routes, souvent parallèles aux chemins de fer, sont devenues presque inutiles dans beaucoup de leurs parties. Dans cette situation est-il juste de continuer à faire supporter par certaines communes une partie de l'entretien de chemins qui desservent toute une contrée, tandis que d'autres communes, mieux partagées, se servent gratuitement de routes parfaitement entretenues par tout le département ? Votre Commission ne le pense pas ; les chemins vicinaux, et les routes départementales rendant aujourd'hui les mêmes services, elle estime que ces voies doivent être entretenues de la même manière, et ne former qu'une seule catégorie, dont l'entretien sera fait par les communes et le Département. Mais si cette considération, basée sur l'équité, nous fait conclure au déclassement, il en est une autre qui nous l'impose dans l'intérêt du Département. Nos routes qui, lors de leur classement, avaient souvent absorbé de vieux chemins dont les pentes étaient presque inconciliables avec les besoins, n'ont pas toutes été rectifiées ; les routes
presque inutiles dans beaucoup de leurs parties. Dans cette situation est-il juste de continuer à faire supporter par certaines communes une partie de l'entretien de chemins qui desservent toute une contrée, tandis que d'autres communes, mieux partagées, se servent gratuitement de routes parfaitement entretenues par tout le département ? Votre Commission ne le pense pas ; les chemins vicinaux, et les routes départementales rendant aujourd'hui les mêmes services, elle estime que ces voies doivent être entretenues de la même manière, et ne former qu'une seule catégorie, dont l'entretien sera fait par les communes et le Département. Mais si cette considération, basée sur l'équité, nous fait conclure au déclassement, il en est une autre qui nous l'impose dans l'intérêt du Département. Nos routes qui, lors de leur classement, avaient souvent absorbé de vieux chemins dont les pentes étaient presque inconciliables avec les besoins, n'ont pas toutes été rectifiées ; les routes n° 31, 2 et 6 exigent des rectifications importantes, la route N°5 est à refaire entièrement sur une grande étendue ; la dépense nécessaire par cette seule route est évaluée à environ 187,000 francs. Enfin, vous avez classé au mois d'avril, comme route départementale, l'avenue de la gare de Bourganeuf ; ce travail vous coûtera 46,000 francs. Soit au total, pour terminer ou réparer ces routes, 330,000 francs environ, et encore, devons-nous nous attendre à faire, comme cela arrive toujours, une dépense bien supérieure à cette évaluation. Le Département n'ayant point les fonds nécessaires pour exécuter ces importants travaux, sera obligé, une fois encore, de s'adresser à l'emprunt. Il vous faudra servir alors un intérêt de 5 0/0 et rembourser ce capital de 330,000 francs. Si, au contraire, nous transformons nos routes en chemins de grande communication, nous pourrons recourir de nouveau à la caisse des chemins vicinaux et alors, en payant, pendant trente ans, un intérêt de 4 0/0, notre capital se trouvera amorti, et non seulement nous n'aurons point à rembourser ces 330,000 francs, mais si, comme il faut l'espérer, l'Etat continue à subventionner les départements pauvres, la Creuse a droit à une subvention de 45 0/0 de
; ce travail vous coûtera 46,000 francs. Soit au total, pour terminer ou réparer ces routes, 330,000 francs environ, et encore, devons-nous nous attendre à faire, comme cela arrive toujours, une dépense bien supérieure à cette évaluation. Le Département n'ayant point les fonds nécessaires pour exécuter ces importants travaux, sera obligé, une fois encore, de s'adresser à l'emprunt. Il vous faudra servir alors un intérêt de 5 0/0 et rembourser ce capital de 330,000 francs. Si, au contraire, nous transformons nos routes en chemins de grande communication, nous pourrons recourir de nouveau à la caisse des chemins vicinaux et alors, en payant, pendant trente ans, un intérêt de 4 0/0, notre capital se trouvera amorti, et non seulement nous n'aurons point à rembourser ces 330,000 francs, mais si, comme il faut l'espérer, l'Etat continue à subventionner les départements pauvres, la Creuse a droit à une subvention de 45 0/0 de sa dépense, soit, au total 148,000 francs. Il ne nous restera donc à emprunter que 181,500 francs, pour terminer nos routes transformées en chemins de grande communication. Je ne m'étendrai pas plus longuement, Messieurs, sur cette considération financière qui a été parfaitement traitée dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Une seule objection contre le déclassement a été présentée par un grand nombre de nos collègues. Le département de la Creuse reçoit tous les ans de l'Etat une subvention d'environ 112,000 fr. Cette subvention nous sera-t-elle encore attribuée après le déclassement de nos routes ? Cette subvention est accordée à cause de nos besoins généraux et non point, comme on semble le croire, uniquement pour les routes. La loi du 10 août 1871 répond du reste parfaitement à cette objection. Les recettes du budget ordinaire se composent, dit cette loi, art. 58, n° 7, de la part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'Intérieur et réparti conformément à un tableau annexé à la loi de finances entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget. Si vous rapprochez de cet article