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500 francs qui, toute modeste qu'elle est, contribuera à entretenir et à accroître cette riche collection qui est une des choses les plus précieuses de notre département. » II. — « Le Conseil général de la Creuse fait les vœux les plus sincères pour la Société centrale de sauvetage des naufragés et l'encourage dans ses généreux efforts. » Il regrette que la modicité de ses ressources ne puisse lui permettre de lui venir en aide. III. — « Le Conseil d'arrondissement de Boussac a émis un vœu tendant à ce que M. le Procureur de la République prenne des mesures énergiques pour empêcher l'exercice illégal de la médecine. » Votre Commission vous demande l'adoption de ce vœu. IV. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande pour 1885 le renouvellement du crédit de 5,000 francs, destiné à envoyer aux divers établissements d'eaux thermales les indigents du département. » Votre Commission vous propose d'adopter cette proposition. Société centrale de sauvetage des naufragés. Exercice illégal de la médecine. Eaux thermales. V. — Votre Commission a été saisie par M. le Préfet d'une circulaire ministérielle du 14 de ce mois, qui appelle l'attention des Conseils généraux sur la situation des Conseils d'hygiène et sur l'utilité qu'il y aurait à leur donner les ressources nécessaires pour des études dont le but est d'améliorer les conditions sanitaires du pays et de le préserver des fléaux épidémiques. Conseils d'hygiène. Recrutement. » Notre pays a très rarement des maladies épidémiques qui, en général, n'offrent que très peu de gravité. » S'il fallait faire disparaître toutes les causes qu'on considère comme insalubres, il faudrait faire reconstruire à peu près tous les villages du département. » Dans quelques villes, certaines conditions pourraient être modifiées. Les Conseils d'hygiène les ont indiquées et malheureusement leurs avis n'ont pas toujours été écoutés. » Quant au chikungunya, qui sévit aujourd'hui sur le midi de la France, nous avons tout lieu d'espérer que notre département continuera, comme pendant toutes les épidémies antérieures, d'être complètement exempt. Les conclusions de ces rapports sont adoptées. Au nom de la 4° Commission, M. Dufoussat présente les rapports qui
sur l'utilité qu'il y aurait à leur donner les ressources nécessaires pour des études dont le but est d'améliorer les conditions sanitaires du pays et de le préserver des fléaux épidémiques. Conseils d'hygiène. Recrutement. » Notre pays a très rarement des maladies épidémiques qui, en général, n'offrent que très peu de gravité. » S'il fallait faire disparaître toutes les causes qu'on considère comme insalubres, il faudrait faire reconstruire à peu près tous les villages du département. » Dans quelques villes, certaines conditions pourraient être modifiées. Les Conseils d'hygiène les ont indiquées et malheureusement leurs avis n'ont pas toujours été écoutés. » Quant au chikungunya, qui sévit aujourd'hui sur le midi de la France, nous avons tout lieu d'espérer que notre département continuera, comme pendant toutes les épidémies antérieures, d'être complètement exempt. Les conclusions de ces rapports sont adoptées. Au nom de la 4° Commission, M. Dufoussat présente les rapports qui suivent : I. — « Notre collègue, M. Maslieurat, vous propose d'émettre de nouveau le vœu le plus énergique pour que. la loi sur le recrutement soit modifiée de manière que les ajournés, une fois déclarés propres au service, soient comptés et compris dans la classe dont ils faisaient partie, et que les derniers appelés dans chaque canton qui n'ont fait que les remplacer, soient renvoyés dans leurs foyers, comme ayant accompli par anticipation leur année de réserve. Ce renvoi des derniers numéros devrait avoir lieu au fur et à mesure de l'incorporation des ajournés. Votre Commission vous propose d'appuyer énergiquement le vœu qui précède et d'exprimer le regret que plusieurs vœux émis dans le même sens par l'unanimité du Conseil, dans les sessions précédentes, soient malheureusement restés sans réponse. Commune de Bellac. (Haute-Vienne) II. — Votre 4° Commission vous propose de vous associer au vœu ci-après, déposé par M. Maslieurat : « Le soussigné, Conseiller général, propose au Conseil SÉANCE DU 19 AOUT 235 » d'émettre le vœu et de proposer au Conseil général de la Haute-Vienne de remettre la foire de Bellac au 1er janvier, comme elle se tenait d'habitude. « Toutes les foires de Bellac sont portées
et que les derniers appelés dans chaque canton qui n'ont fait que les remplacer, soient renvoyés dans leurs foyers, comme ayant accompli par anticipation leur année de réserve. Ce renvoi des derniers numéros devrait avoir lieu au fur et à mesure de l'incorporation des ajournés. Votre Commission vous propose d'appuyer énergiquement le vœu qui précède et d'exprimer le regret que plusieurs vœux émis dans le même sens par l'unanimité du Conseil, dans les sessions précédentes, soient malheureusement restés sans réponse. Commune de Bellac. (Haute-Vienne) II. — Votre 4° Commission vous propose de vous associer au vœu ci-après, déposé par M. Maslieurat : « Le soussigné, Conseiller général, propose au Conseil SÉANCE DU 19 AOUT 235 » d'émettre le vœu et de proposer au Conseil général de la Haute-Vienne de remettre la foire de Bellac au 1er janvier, comme elle se tenait d'habitude. « Toutes les foires de Bellac sont portées sur le calendrier comme se tenant le 1er de chaque mois. Ce n'est que depuis peu de temps que la date du 1er janvier a été changée et portée au 2. » Le 2, de temps immémorial, est la foire grasse du Grand Bourg, une des plus importantes du département. Les marchands, qui assistaient à celle de Bellac le 1er, se trouvaient le 2 au Grand Bourg. Aujourd'hui, il faut faire un choix, et cette même date cause un préjudice considérable aux deux localités ; de grands commerçants désirent ardemment cette rectification. » III. — Votre Commission a pris connaissance de la lettre de M. le directeur de la station agronomique de Châteauroux, qui demande une subvention, à titre de provision, de 500 francs pour l'organisation d'un service de contrôle des engrais commerciaux, dans l'intérêt de la Creuse, qui se rattacherait à l'Indre à ce point de vue. » Tout en reconnaissant les avantages d'un contrôle des engrais commerciaux et de l'analyse des terres, chaux et produits agricoles, votre Commission regrette que la situation financière du département ne lui permette pas de faire des sacrifices pour cet objet. « Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. La séance est
Les marchands, qui assistaient à celle de Bellac le 1er, se trouvaient le 2 au Grand Bourg. Aujourd'hui, il faut faire un choix, et cette même date cause un préjudice considérable aux deux localités ; de grands commerçants désirent ardemment cette rectification. » III. — Votre Commission a pris connaissance de la lettre de M. le directeur de la station agronomique de Châteauroux, qui demande une subvention, à titre de provision, de 500 francs pour l'organisation d'un service de contrôle des engrais commerciaux, dans l'intérêt de la Creuse, qui se rattacherait à l'Indre à ce point de vue. » Tout en reconnaissant les avantages d'un contrôle des engrais commerciaux et de l'analyse des terres, chaux et produits agricoles, votre Commission regrette que la situation financière du département ne lui permette pas de faire des sacrifices pour cet objet. « Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. La séance est levée à 4 heures 1/2 et renvoyée au lendemain soir à 2 heures. Le Secrétaire, Le Président, F. MARTINNAUD. ED. FATOULE. Station agronomique de Châteauroux. Communications. 236 SÉANCE DU 20 AOUT Séance du 20 Août 1884. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. le sénateur Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Gardavaux, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagemard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon, Renard et Sarciron. Absents : MM. Châtaignon, Lacôte et Poissonnier. M. le Préfet assiste à la séance. M. Martinaud, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Le procès-verbal est adopté. M. le président donne lecture d'une lettre de M. Châtaignon qui, pour raison de santé, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux travaux du Conseil. M. le président dépouille la correspondance et les diverses pièces déposées sur le bureau, dans l'ordre suivant : I. — Pétitions des habitants de Frannesches, de Saint-Sulpice-le-Donzeil et de Chamberaud qui demandent le classement d'un chemin de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines ; II. — Proposition de M. Martin pour la construction, à la gare de la Brionne, d'un bâtiment couvert destiné à abriter les marchandises ; III.
Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Gardavaux, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagemard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon, Renard et Sarciron. Absents : MM. Châtaignon, Lacôte et Poissonnier. M. le Préfet assiste à la séance. M. Martinaud, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Le procès-verbal est adopté. M. le président donne lecture d'une lettre de M. Châtaignon qui, pour raison de santé, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux travaux du Conseil. M. le président dépouille la correspondance et les diverses pièces déposées sur le bureau, dans l'ordre suivant : I. — Pétitions des habitants de Frannesches, de Saint-Sulpice-le-Donzeil et de Chamberaud qui demandent le classement d'un chemin de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines ; II. — Proposition de M. Martin pour la construction, à la gare de la Brionne, d'un bâtiment couvert destiné à abriter les marchandises ; III. — Vœu de M. Bona pour la prompte adjudication des travaux du chemin de Reterre à Sannat ; IV. — Demande de M. Dupic pour la rectification du chemin de grande communication n° 13 dans la traverse de Felletin ; SÉANCE DU 20 AOUT 237 V. — Vœu de MM. Coutisson, Paquet, Delage et Lavaud demandant la renouvelation du vœu déjà émis pour obtenir des modifications aux trains de Vieille-Ville à Bourganeuf ; VI. — Vœu de MM. Renard et Gardavaux réclamant le classement d'un chemin d'intérêt communal de Bellegarde à Gouzon ; VII. — Vœu de M. Gardavaux, pour la création d'un bureau de poste à Peyrat-la-Nonière ; VIII. — Vœu de M. Bon à solliciter l'établissement d'un bureau de poste à Saunan. Ces diverses propositions sont transmises aux Commissions compétentes. M. le Préfet communique au Conseil une lettre de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui adresse à l'assemblée départementale tous ses remerciements à l'occasion de l'envoi des fonds de la souscription pour les victimes du choléra. M. le président, au nom du Conseil qui n'a pas oublié M. Gazelles, ni comme Préfet, ni comme homme, est heureux de constater que l'ancien administrateur du département a parlé avantageusement de
Coutisson, Paquet, Delage et Lavaud demandant la renouvelation du vœu déjà émis pour obtenir des modifications aux trains de Vieille-Ville à Bourganeuf ; VI. — Vœu de MM. Renard et Gardavaux réclamant le classement d'un chemin d'intérêt communal de Bellegarde à Gouzon ; VII. — Vœu de M. Gardavaux, pour la création d'un bureau de poste à Peyrat-la-Nonière ; VIII. — Vœu de M. Bon à solliciter l'établissement d'un bureau de poste à Saunan. Ces diverses propositions sont transmises aux Commissions compétentes. M. le Préfet communique au Conseil une lettre de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui adresse à l'assemblée départementale tous ses remerciements à l'occasion de l'envoi des fonds de la souscription pour les victimes du choléra. M. le président, au nom du Conseil qui n'a pas oublié M. Gazelles, ni comme Préfet, ni comme homme, est heureux de constater que l'ancien administrateur du département a parlé avantageusement de la Creuse, et il lui fait parvenir ses meilleurs souvenirs. M. le Préfet dépose sur le bureau un dossier concernant les alignements du chemin d'intérêt communal n° 94, du Compas à Reterre, dans la commune d'Arfeuille-Châtaillon. M. le président le renvoie à la 2° Commission. Au nom de la première Commission, M. Coutisson fait les rapports qui suivent. Postes. Création d'un bureau à Saint-Dizier. I.— « Notre collègue, M. Delage, vous propose de renouveler le vœu souvent émis par lui pour la création d'un bureau de poste dans la commune de Saint-Dizier-Bourganeuf. » Cette proposition se recommande à votre sollicitude par l'importance de la commune de Saint-Dizier, par le grand nombre de ses relations commerciales, par sa population qui est de 2,400 âmes, par sa situation intermédiaire entre Vieille-Ville et Bourganeuf. L'utilité de ce bureau de poste est reconnue par l'administration des postes elle-même, et le vœu favorable que nous vous prions d'émettre hâtera, je l'espère, une solution depuis longtemps attendue. » Service des dépêches entre Sornac, Faux ou Gentioux. II. « — Notre collègue, M. Dupic; vous prie de vouloir bien demander qu'un service de transport des dépêches soit établi entre Sornac (Corrèze) et Faux-la-Montagne puis Gentioux. Votre première
Commission, M. Coutisson fait les rapports qui suivent. Postes. Création d'un bureau à Saint-Dizier. I.— « Notre collègue, M. Delage, vous propose de renouveler le vœu souvent émis par lui pour la création d'un bureau de poste dans la commune de Saint-Dizier-Bourganeuf. » Cette proposition se recommande à votre sollicitude par l'importance de la commune de Saint-Dizier, par le grand nombre de ses relations commerciales, par sa population qui est de 2,400 âmes, par sa situation intermédiaire entre Vieille-Ville et Bourganeuf. L'utilité de ce bureau de poste est reconnue par l'administration des postes elle-même, et le vœu favorable que nous vous prions d'émettre hâtera, je l'espère, une solution depuis longtemps attendue. » Service des dépêches entre Sornac, Faux ou Gentioux. II. « — Notre collègue, M. Dupic; vous prie de vouloir bien demander qu'un service de transport des dépêches soit établi entre Sornac (Corrèze) et Faux-la-Montagne puis Gentioux. Votre première Commission, vous prie, Messieurs, d'adopter le vœu dont je viens de donner lecture. Création d'un bureau de poste à la Nouaille. III. — Notre collègue, M. Dupic, demande qu'un bureau de poste soit établi à la Nouaille, canton de Gentioux. "Votre première Commission vous prie de vous associer à cette proposition, avec d'autant plus de raison que le bourg de la Nouaille est déjà doté d'un bureau télégraphique." Création d'un emploi de facteur à Châtelus-Malvaleix. Châtelus-Malvaleix. IV. — Notre collègue, M. Gallemard, émet le vœu qu'il soit établi un nouveau poste de facteur à Châtelus-Malvaleix, le facteur actuel étant insuffisant pour desservir en temps utile la ville de Châtelus et St-Dizier. ". Votre première Commission vous propose, Messieurs, d'adopter le vœu qui précède." Chemins de fer. Arrêt du train n° 127. V. — M. Coutisson a déposé la proposition suivante : « Considérant que les populations desservies par les gares de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, n'ont pas de train sur Paris, le soir ; » Que, particulièrement, la station de Sainte-Feyre est privée de trains dès dix heures et demie du matin jusqu'à sept heures et demie du soir ; » Que l'on ne saurait ainsi considérer comme suffisamment desservies
proposition, avec d'autant plus de raison que le bourg de la Nouaille est déjà doté d'un bureau télégraphique." Création d'un emploi de facteur à Châtelus-Malvaleix. Châtelus-Malvaleix. IV. — Notre collègue, M. Gallemard, émet le vœu qu'il soit établi un nouveau poste de facteur à Châtelus-Malvaleix, le facteur actuel étant insuffisant pour desservir en temps utile la ville de Châtelus et St-Dizier. ". Votre première Commission vous propose, Messieurs, d'adopter le vœu qui précède." Chemins de fer. Arrêt du train n° 127. V. — M. Coutisson a déposé la proposition suivante : « Considérant que les populations desservies par les gares de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, n'ont pas de train sur Paris, le soir ; » Que, particulièrement, la station de Sainte-Feyre est privée de trains dès dix heures et demie du matin jusqu'à sept heures et demie du soir ; » Que l'on ne saurait ainsi considérer comme suffisamment desservies les stations indiquées, » Prie le Conseil général de ne pas se lasser d'insister pour une juste réclamation, et malgré le peu de succès obtenu auprès de la Compagnie, de persister à renouveler le vœu relatif à l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac. » "Votre Commission, Messieurs, m'a chargé de faire le rapport sur cette vieille question du rétablissement de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, sans doute parce que ce vœu me tient à cœur; j'y attache, en effet, personnellement, une très grande importance, parce que le refus de la Compagnie d'Orléans est une cause de gêne et de malaise pour de nombreuses communes, et que jamais intérêts plus légitimes n'ont été plus injustement méconnus. "Le rapporteur de la première Commission remercie le Conseil général des votes qu'il a bien voulu réitérer depuis plusieurs années, et, dans la persuasion que la Compagnie finira par accorder la satisfaction qui lui est demandée, le prie de renouveler le vœu antérieurement exprimé en faveur du rétablissement de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac." VI. — MM. Dufoussat, Parry et Gallemard renouvellent de nouveau le
"Votre Commission, Messieurs, m'a chargé de faire le rapport sur cette vieille question du rétablissement de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, sans doute parce que ce vœu me tient à cœur; j'y attache, en effet, personnellement, une très grande importance, parce que le refus de la Compagnie d'Orléans est une cause de gêne et de malaise pour de nombreuses communes, et que jamais intérêts plus légitimes n'ont été plus injustement méconnus. "Le rapporteur de la première Commission remercie le Conseil général des votes qu'il a bien voulu réitérer depuis plusieurs années, et, dans la persuasion que la Compagnie finira par accorder la satisfaction qui lui est demandée, le prie de renouveler le vœu antérieurement exprimé en faveur du rétablissement de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac." VI. — MM. Dufoussat, Parry et Gallemard renouvellent de nouveau le vœu, de la manière la plus pressante, pour que la construction de la ligne d'Urçiers à Lavaufranche soit poussée avec plus d'activité et que la partie entre Boussac et Lavaufranche soit livrée à la circulation aussitôt terminée, quand bien même les travaux à exécuter dans l'Indre ne seraient pas achevés. « Votre première Commission conclut en faveur du vœu énoncé, et vous prie de l'appuyer dans le sens le plus énergique. » Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Ligne d'Urçiers à Lavaufranche. Routes départementales. Baux d'entretien. M. Dupic a la parole : I. — « Votre première Commission a examiné les projets de baux d'entretien des routes départementales préparés par le service vicinal pour la période de 1885 à 1890. Elle vous propose d'approuver ces baux, qui nécessiteront chaque année les dépenses suivantes : Route n° 1. — 1er lot : Dépense annuelle 1,500 — 2e lot : — 2,300 — 3° lot : — 2,500 Route n° 2. — Dépense annuelle 1,600 Route n° 3. — — 4,200 Route n° 4. — 1er lot : Dépense annuelle 3,800 — 2e lot : — 2,600 Route n° 5. — Dépense annuelle 1,800 Route n° 6. — 1er lot:
« Votre première Commission conclut en faveur du vœu énoncé, et vous prie de l'appuyer dans le sens le plus énergique. » Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Ligne d'Urçiers à Lavaufranche. Routes départementales. Baux d'entretien. M. Dupic a la parole : I. — « Votre première Commission a examiné les projets de baux d'entretien des routes départementales préparés par le service vicinal pour la période de 1885 à 1890. Elle vous propose d'approuver ces baux, qui nécessiteront chaque année les dépenses suivantes : Route n° 1. — 1er lot : Dépense annuelle 1,500 — 2e lot : — 2,300 — 3° lot : — 2,500 Route n° 2. — Dépense annuelle 1,600 Route n° 3. — — 4,200 Route n° 4. — 1er lot : Dépense annuelle 3,800 — 2e lot : — 2,600 Route n° 5. — Dépense annuelle 1,800 Route n° 6. — 1er lot: Dépense annuelle 2,700 — 2e lot : — 1,000 — 3° lot : — 2,100 Route n° 7. — Dépense annuelle 1,108 Route n° 8. — 1er lot : Dépense annuelle 1,800 — 2e lot : — 2,000 Route n° 9. — Dépense annuelle 2,956 Chemins de fer, Classement d'une ligne de Guéret à Saincaize, par La Châtre et Saint-Amarin. II. — MM. Gallemard, Dufoussat, Gardavaux, Aubergier, Cornudet, Defumade, Sarciron, Parry et Bona renouvellent de nouveau le vœu, de la manière la plus pressante, en faveur du classement et de la prompte exécution d'un chemin de fer à large voie de Guéret à Saincaize, par La Châtre et Saint-Amarin, desservant les cantons de Châtelus et Bonnat. « Votre première Commission vous propose de vouloir bien demander de nouveau au Gouvernement le classement du chemin de fer de Guéret à Saincaize. » Chemins de fer à voie étroite. III. — « Notre collègue, M. Maslieurat, a émis le vœu que tous les chefs-lieux de canton soient desservis par des chemins de fer à voie étroite, en y comprenant ceux classés à voie ordinaire. « Ce nouveau réseau coûterait beaucoup moins que les deux ou trois lignes classées, et serait la richesse
ligne de Guéret à Saincaize, par La Châtre et Saint-Amarin. II. — MM. Gallemard, Dufoussat, Gardavaux, Aubergier, Cornudet, Defumade, Sarciron, Parry et Bona renouvellent de nouveau le vœu, de la manière la plus pressante, en faveur du classement et de la prompte exécution d'un chemin de fer à large voie de Guéret à Saincaize, par La Châtre et Saint-Amarin, desservant les cantons de Châtelus et Bonnat. « Votre première Commission vous propose de vouloir bien demander de nouveau au Gouvernement le classement du chemin de fer de Guéret à Saincaize. » Chemins de fer à voie étroite. III. — « Notre collègue, M. Maslieurat, a émis le vœu que tous les chefs-lieux de canton soient desservis par des chemins de fer à voie étroite, en y comprenant ceux classés à voie ordinaire. « Ce nouveau réseau coûterait beaucoup moins que les deux ou trois lignes classées, et serait la richesse et la prospérité de notre département, si déshérité. « Votre première Commission pense qu'il y aurait un grand intérêt pour la Creuse à ce qu'un nouveau réseau à voie étroite vienne desservir tous les cantons du département; mais elle ne croit pas qu'il faille, pour cela, demander l'abandon de quelques lignes à voie ordinaire qui ont déjà été promises à divers cantons. « Malheureusement, en présence de notre situation financière, votre Commission ne pense pas que le réseau demandé par M. Maslieurat puisse être construit de longtemps. Elle vous prie pourtant de recommander ce vœu ainsi modifié à l'attention du Gouvernement. » Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Définitive présente le rapport suivant : « Pendant la session d'août 1883, le Conseil général avait demandé que des études fussent faites en vue du classement d'un chemin d'intérêt communal de Dun à Saint-Priest. » Ce chemin, d'une longueur totale de 16,870 mètres, se composera d'un tronçon de chemin d'intérêt communal sur le territoire de Naillat, et de plusieurs chemins ordinaires existant sur les territoires des communes de Dun, Naillat et Saint-Priest. » La traversée de Dun et celle de Saint-Priest sont à l'état d'entretien, et celle de Naillat sera