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publié à Saint-Brieuc et distribué. Le premier intitulé, "je suis pour les voies extra-légales", commençant par les mots "les grands jurisconsultes parisiens", terminé par "les seules efficaces en temps de révolution" et contenant notamment les passages suivants : "Il faut manifester son énergie d'autre façon en prenant d'autres voies que celles dites légales... " "Soyons des hommes d'action et non des hommes de toi. Faisons marcher autre chose que notre plume, sans négliger les voies légales, ayons surtout recours aux voies extra-légales, les seules efficaces en temps de Révolution." Le second, intitulé : "Protester est bien, résister est mieux", commençant par les mots: "Certaines congrégations ont eu le tort", terminé par "et c'est précisément ce qui arrêterait les Jacobins", contenant notamment le passage suivant : "Les gendarmes envoyés pour expulser les soeurs ont trouvé les écoles entourées d'une population menaçante et ont été obligés de se retirer. C'est ainsi qu'il faut agir. Il faut se défendre contre les gendarmes. Il faut s'opposer à la mise des scellés. Il faut résister de toutes façons. Il faut empêcher la force publique d'approcher des maisons d'écoles." Écrits contenant une provocation directe à attroupement armé, formé sur la voie publique, de nature à troubler la tranquillité publique — et non suivi d'effet. 3° Par deux articles parus dans le numéro du journal l'Indépendance Bretonne du 28 juillet 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué. Le premier, signé de ses initiales G. C, et dont il reconnaît être l'auteur, intitulé : "Les expulsions des religieuses", commençant par les mots "les gendarmes ayant reçu l'ordre", et finissant par "Les Bretons eux aussi iront jusqu'au bout", contenant notamment le passage suivant : "Dans les communes rurales, des veilleurs de jour et de nuit ont été postés de distance en distance pour signaler l'arrivée des expulseurs. Au premier signal, la corne d'alarme se fera entendre et en un clin d'oeil la population sera sur place, faisant aux sœurs un rempart de leur corps. Dans ces conditions, l'expulsion sera difficileuse. Les Bretons, eux aussi, iront jusqu'au bout." Le second, signé de lui, intitulé : "La résistance", commençant par les mots:
la tranquillité publique — et non suivi d'effet. 3° Par deux articles parus dans le numéro du journal l'Indépendance Bretonne du 28 juillet 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué. Le premier, signé de ses initiales G. C, et dont il reconnaît être l'auteur, intitulé : "Les expulsions des religieuses", commençant par les mots "les gendarmes ayant reçu l'ordre", et finissant par "Les Bretons eux aussi iront jusqu'au bout", contenant notamment le passage suivant : "Dans les communes rurales, des veilleurs de jour et de nuit ont été postés de distance en distance pour signaler l'arrivée des expulseurs. Au premier signal, la corne d'alarme se fera entendre et en un clin d'oeil la population sera sur place, faisant aux sœurs un rempart de leur corps. Dans ces conditions, l'expulsion sera difficileuse. Les Bretons, eux aussi, iront jusqu'au bout." Le second, signé de lui, intitulé : "La résistance", commençant par les mots: "La résistance s'accèlude..." finissant par "Résistance, résistance et contenant notamment le passage suivant : "Dans les Côtes-du-Nord, on signale plusieurs propriétaires de maison d'école qui se sont installés chez eux et ne quittent l'établissement ni le jour ni la nuit. Ils sont appuyés par toute la population. Honneur à eux !" Écrits contenant une provocation directe à attroupement non armé, formé sur la voie publique et de nature à troubler la tranquillité publique — non suivi d'effet... 4° Par un article non signé, mais dont il se reconnaît l'auteur, inséré dans le n° de l'Indépendance Bretonne du 24 juillet 1902, publié à St-Brieuc et distribué — et dans le n° de l'Éclair des Côtes-du-Nord du 27 juillet 1902, également publié à St-Brieuc et distribué — intitulé St-Denou, ainsi conçu : "On attend le commissaire et les gendarmes. Ils seront bien reçus ! Les habitants de St-Denou sont des braves. En attendant ils expulserez-on signe des protestations, mais quand ils se présenteront on lâchera la plume pour prendre autre chose." Écrit contenant une provocation directe à attroupement armé, formé sur la voie publique, de nature à troubler la tranquillité publique — non suivi d'effet. Par deux articles insérés dans le n°
!" Écrits contenant une provocation directe à attroupement non armé, formé sur la voie publique et de nature à troubler la tranquillité publique — non suivi d'effet... 4° Par un article non signé, mais dont il se reconnaît l'auteur, inséré dans le n° de l'Indépendance Bretonne du 24 juillet 1902, publié à St-Brieuc et distribué — et dans le n° de l'Éclair des Côtes-du-Nord du 27 juillet 1902, également publié à St-Brieuc et distribué — intitulé St-Denou, ainsi conçu : "On attend le commissaire et les gendarmes. Ils seront bien reçus ! Les habitants de St-Denou sont des braves. En attendant ils expulserez-on signe des protestations, mais quand ils se présenteront on lâchera la plume pour prendre autre chose." Écrit contenant une provocation directe à attroupement armé, formé sur la voie publique, de nature à troubler la tranquillité publique — non suivi d'effet. Par deux articles insérés dans le n° de l'Indépendance Bretonne du 25 juillet 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué. Le premier signé des initiales Z. D., mais dont le sieur Corfé reconnaît prendre la responsabilité comme auteur, intitulé : "À Saint-Brandan commencant par les mots : « Les religieuses du Saint-Esprit », terminé par : « mouchard officiel » et contenant notamment le passage suivant : « Immédiatement ils s'entendent pour monter la garde au dedans et au dehors de l'établissement — du reste, disent ces Bretons, braves et têtus, on ne nous lassera pas. On nous fâchera peut-être, alors gare. » Le second, non signé, mais dont il se reconnaît l'auteur, intitulé : « Plouézoe » commençant par les mots : « On nous écrit » terminé par : « avec la dernière énergie », contenant notamment le passage suivant : « Décidément la période révolutionnaire est ouverte... Lundi les gendarmes sont venus, mais à leur vue la population s'est révoltée et est venue monter la garde autour de l'école. Les habitants sont décidés à résister avec la dernière énergie. » Écrit contenant une provocation directe à attroupement non armé formé sur la voix publique, de nature à troubler la tranquillité publique, — non suivi d'effet.
officiel » et contenant notamment le passage suivant : « Immédiatement ils s'entendent pour monter la garde au dedans et au dehors de l'établissement — du reste, disent ces Bretons, braves et têtus, on ne nous lassera pas. On nous fâchera peut-être, alors gare. » Le second, non signé, mais dont il se reconnaît l'auteur, intitulé : « Plouézoe » commençant par les mots : « On nous écrit » terminé par : « avec la dernière énergie », contenant notamment le passage suivant : « Décidément la période révolutionnaire est ouverte... Lundi les gendarmes sont venus, mais à leur vue la population s'est révoltée et est venue monter la garde autour de l'école. Les habitants sont décidés à résister avec la dernière énergie. » Écrit contenant une provocation directe à attroupement non armé formé sur la voix publique, de nature à troubler la tranquillité publique, — non suivi d'effet. 6° Par un article inséré dans le n° de l'Indépendance Bretonne du 29 juillet 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué — article non signé, mais dont il se résume l'auteur, intitulé « Bréhand-Montcontour », commençant par les mots : « Jusqu'ici les journaux », terminé par : « devaient en sortir le 20 juillet 1902 », contenant notamment les passages suivants : « Ces courageux habitants de Bréhand, au nombre de plus de 500, hommes et femmes armés de fourches ou de bâtons, ne craignirent point par tous les moyens en leur pouvoir de manifester aux deux gendarmes présents, qu'ils étaient résolus de résister par le nombre jusqu'à ce que leur légitime réclamation ait été écoulée... Depuis huit jours les sympathiques religieuses ont une garde d'honneur composée, le jour, de courageuses chrétiennes qui veillent avec la plus grande vigilance à toute surprise et, la nuit, de robustes et valeureux hommes, pères de famille et jeunes gens, sacrifiant après leurs rudes travaux des champs un sommeil réparateur pour se consacrer à une sérieuse et active surveillance — courage, bons habitants de Bréhand, n'est-ce pas à la persévérance qu'est promise la victoire ! Honneur aussi à vous ! N'êtes-vous pas de la
sortir le 20 juillet 1902 », contenant notamment les passages suivants : « Ces courageux habitants de Bréhand, au nombre de plus de 500, hommes et femmes armés de fourches ou de bâtons, ne craignirent point par tous les moyens en leur pouvoir de manifester aux deux gendarmes présents, qu'ils étaient résolus de résister par le nombre jusqu'à ce que leur légitime réclamation ait été écoulée... Depuis huit jours les sympathiques religieuses ont une garde d'honneur composée, le jour, de courageuses chrétiennes qui veillent avec la plus grande vigilance à toute surprise et, la nuit, de robustes et valeureux hommes, pères de famille et jeunes gens, sacrifiant après leurs rudes travaux des champs un sommeil réparateur pour se consacrer à une sérieuse et active surveillance — courage, bons habitants de Bréhand, n'est-ce pas à la persévérance qu'est promise la victoire ! Honneur aussi à vous ! N'êtes-vous pas de la race des forts qui, dans pareilles circonstances, combattirent et moururent pour Dieu et la Patrie ? » Écrit contenant une provocation directe à attroupement nocturne et armé, formé sur la voix publique, de nature à troubler la tranquillité publique — non suivi d'effet. 7° Par un article inséré dans le n° de l'Indépendance Bretonne des 3 et 4 août 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué, article signé de ces initiales G. C. dont il se reconnaît l'auteur, intitulé : « Ces décrets du 1er août 1902, commençant par les mots : « Le Journal Officiel ». finissant par : « Les prétentions arbitraires des Jacobins », et contenant notamment les passages suivants : « C'est précisément dans des cas semblables que les principes de la Révolution proclament que l'insurrection est le plus sacré des devoirs ; les propriétaires dont on viole les droits ne manqueront pas de protester par tous les moyens en leur pouvoir... Lorsque les agents de M. Combes se présenteront pour commettre les infamies qui leur sont commandées, ils trouveront partout à qui parier, si ces agents réussissent, malgré la population, à expulser de leurs écoles... » Écrit contenant une provocation directe à attroupement non armé, formé
n° de l'Indépendance Bretonne des 3 et 4 août 1902, publié à Saint-Brieuc et distribué, article signé de ces initiales G. C. dont il se reconnaît l'auteur, intitulé : « Ces décrets du 1er août 1902, commençant par les mots : « Le Journal Officiel ». finissant par : « Les prétentions arbitraires des Jacobins », et contenant notamment les passages suivants : « C'est précisément dans des cas semblables que les principes de la Révolution proclament que l'insurrection est le plus sacré des devoirs ; les propriétaires dont on viole les droits ne manqueront pas de protester par tous les moyens en leur pouvoir... Lorsque les agents de M. Combes se présenteront pour commettre les infamies qui leur sont commandées, ils trouveront partout à qui parier, si ces agents réussissent, malgré la population, à expulser de leurs écoles... » Écrit contenant une provocation directe à attroupement non armé, formé sur la voix publique, de nature à troubler la tranquillité publique, — non suivi d'effet. Délits prévus et punis par les articles 1er, 2 et 6 de la loi du 7 juin 1813 et 1er du Code pénal. Pour comparaître en personne le jeudi 4 du mois de septembre 1903, à midi et demi, par devant le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Brieuc, qui tient ses audiences au palais de justice de Saint-Brieuc, pour s'y voir juger à raison du délit qui lui est imputé, proposer ses moyens de défense, si aucun il a à faire valoir ; dans tous les cas, s'entendre, s'il y a lieu, condamner aux peines portées par les lois. Lui déclarant que, faute de comparaître sur la présente assignation, il sera donné défaut et passé à jugement en son absence comme en sa présence. Fait savoir et cette copie délivrée au prévenu en parlant à sa personne. Coût : neuf francs 95 centimes. Il a été employé pour cette copie deux feuilles au format 1 fr. 80, ensemble, 3 fr. 60. M. René Prud'homme, imprimeur, est poursuivi en complice. Aussitôt après l'interrogatoire MM. Corfee et Prud'homme, Me Ollivier se lève et dépose les
à midi et demi, par devant le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Brieuc, qui tient ses audiences au palais de justice de Saint-Brieuc, pour s'y voir juger à raison du délit qui lui est imputé, proposer ses moyens de défense, si aucun il a à faire valoir ; dans tous les cas, s'entendre, s'il y a lieu, condamner aux peines portées par les lois. Lui déclarant que, faute de comparaître sur la présente assignation, il sera donné défaut et passé à jugement en son absence comme en sa présence. Fait savoir et cette copie délivrée au prévenu en parlant à sa personne. Coût : neuf francs 95 centimes. Il a été employé pour cette copie deux feuilles au format 1 fr. 80, ensemble, 3 fr. 60. M. René Prud'homme, imprimeur, est poursuivi en complice. Aussitôt après l'interrogatoire MM. Corfee et Prud'homme, Me Ollivier se lève et dépose les conclusions suivantes : Conclusions pour MM. Corfee et Prud'homme Elles tendent à ce que : Attendu que M. Corfee et M. Prud'homme sont poursuivis pour des articles de journaux périjorkiques dont le but aurait été, suivant l'assignation, de provoquer des délits d'attroupements prévus par la loi de 1848 ; Attendu que la loi de 1848 n'a jamais été appliquée à la presse périodique et ne la concerne pas ; Attendu que les délits imputables à la presse sont prévus et réprimés par la loi de 1881, qui les défère à la cour d'assises ; Attendu qu'avant la loi de 1881 la loi de 1848 ne pouvait être appliquée à un journaliste qu'à la condition de considérer celle-ci comme un complice d'un délit d'attroupement déterminé et de lui faire alors, l'application des règles générales, sur la complicité, en vertu de l'article 60 du Code pénal ou de la loi spéciale sur la presse de 1819 ; Attendu que depuis 1881 la loi de 1848 ne peut être appliquée que dans les mêmes conditions ; Mais ayant vu que toutes les règles sur la complicité ont été modifiées ou déterminées à nouveau par la loi de 1881, de telle sorte qu'à ce
que la loi de 1848 n'a jamais été appliquée à la presse périodique et ne la concerne pas ; Attendu que les délits imputables à la presse sont prévus et réprimés par la loi de 1881, qui les défère à la cour d'assises ; Attendu qu'avant la loi de 1881 la loi de 1848 ne pouvait être appliquée à un journaliste qu'à la condition de considérer celle-ci comme un complice d'un délit d'attroupement déterminé et de lui faire alors, l'application des règles générales, sur la complicité, en vertu de l'article 60 du Code pénal ou de la loi spéciale sur la presse de 1819 ; Attendu que depuis 1881 la loi de 1848 ne peut être appliquée que dans les mêmes conditions ; Mais ayant vu que toutes les règles sur la complicité ont été modifiées ou déterminées à nouveau par la loi de 1881, de telle sorte qu'à ce point de vue la loi de 1881 seule remplace les anciennes dispositions qui permettaient d'appliquer à la presse périodique les dispositions sur la complicité des délits d'attroupements. presse les pénalités de la loi de 1848 ; Attendu que s'il en était autrement, il serait absolu un wit impossible d'expliquer l'utilité de l'article 43 de la loi de 1881 ; Attendu en effet que cet article édicté la responsabilité de l’Imprimeur dans tous les cas lorsqu'il s'est fait la complice d'un délit d'attroupement ; Attendu que si la loi de 1848 devait s'appliquer malgré la loi de 1831 à l'imprimeur, il serait absolument inutile de rédiger un article spécial pour le dire, puisque la loi de 1848 visait spécialement l'imprimeur; Attendu au contraire que si la loi de 1881 restait la seule loi applicable au journaliste et à l'imprimeur, il était indispensable, si l'on voulait rendre toujours l'imprimeur responsable, de le déclarer d'une manière expresse et exceptionnelle ; Attendu en effet que la loi de 1881 ne permet en général de poursuivre en cas de délit que le gérant d'un journal; à son défaut, l'auteur de l'article, et, au défaut de ce dernier, l'imprimeur ; Attendu qu'il devenait donc nécessaire de
de l'article 43 de la loi de 1881 ; Attendu en effet que cet article édicté la responsabilité de l’Imprimeur dans tous les cas lorsqu'il s'est fait la complice d'un délit d'attroupement ; Attendu que si la loi de 1848 devait s'appliquer malgré la loi de 1831 à l'imprimeur, il serait absolument inutile de rédiger un article spécial pour le dire, puisque la loi de 1848 visait spécialement l'imprimeur; Attendu au contraire que si la loi de 1881 restait la seule loi applicable au journaliste et à l'imprimeur, il était indispensable, si l'on voulait rendre toujours l'imprimeur responsable, de le déclarer d'une manière expresse et exceptionnelle ; Attendu en effet que la loi de 1881 ne permet en général de poursuivre en cas de délit que le gérant d'un journal; à son défaut, l'auteur de l'article, et, au défaut de ce dernier, l'imprimeur ; Attendu qu'il devenait donc nécessaire de décider qu'une exception serait faite à la loi générale ; Mais attendu alors que le seul fait d'édicter une exception démontre d'une manière évidente que la règle générale qu'elle vient modifier est la seule applicable ; Attendu que l'article 45, qui suit cette renonciation de ces règles, prescrit la compétence de la cour d'assises dans tous les cas; Attendu: que d'ailleurs ces principes, fussent-ils discutables, et la loi de 1848 pût-elle être seule appliquée, il n'en résulterait pas pour cela que la police correctionnelle fût la juridiction compétente en matière de presse; Qu'en effet l'article 10 de la loi de 1843 attribuait la connaissance du délit d'attroupement à la cour d'assises ; Attendu, il est vrai, qu'un décret de 1852 est venu abroger cet article 10 ; Mais que ce décret de 1852 a été lui-même abrogé par la loi de 1871, venant restituer au jury tous les délits que le décret lui avait enlevés ; Attendu que cette dernière loi portant à la fois l'abrogation du décret de 1852 et prescrivant la résurrection des dispositions qu'il avait paralysées, n'a été que confirmées avec une force nouvelle par les lois subséquentes de 1875 et de 1881; Attendu que dès lors
de la cour d'assises dans tous les cas; Attendu: que d'ailleurs ces principes, fussent-ils discutables, et la loi de 1848 pût-elle être seule appliquée, il n'en résulterait pas pour cela que la police correctionnelle fût la juridiction compétente en matière de presse; Qu'en effet l'article 10 de la loi de 1843 attribuait la connaissance du délit d'attroupement à la cour d'assises ; Attendu, il est vrai, qu'un décret de 1852 est venu abroger cet article 10 ; Mais que ce décret de 1852 a été lui-même abrogé par la loi de 1871, venant restituer au jury tous les délits que le décret lui avait enlevés ; Attendu que cette dernière loi portant à la fois l'abrogation du décret de 1852 et prescrivant la résurrection des dispositions qu'il avait paralysées, n'a été que confirmées avec une force nouvelle par les lois subséquentes de 1875 et de 1881; Attendu que dès lors ni au point de vue juridique ni au point de vue de la raison, il n'est possible de soustraire la presse à la loi tutélaire de 1848 qui a consacré sa liberté; Par ces motifs, se déclarer incompétent et renvoyer M. le procureur de la République à se pourvoir devant telle juridiction que de droit. La défense M. Ollivier commeucle immédiatement sa plaidoirie : M. Ollivier déclare que le procès intenté par le parquet n'est pas le procès d'un homme, quelles que soient les imprudences du langage qu'il ait eu le courage de commettre, mais le procès d'une idée, d'une liberté, une des plus nobles et des plus généruses que nous ayons conquises, et qui seule peut, dans les crises de despotisme, comme celles que nous traversons, nous garantir la liberté de la parole et de la presse. C'est en la revendiquant à travers les âges que les hommes qui sont restés la gloire de leur époque sont parvenus à défendre le droit contre les abus de l'oppression et de la force. Personne ne s'y est trompé. Dès le premier jour, la presse toute entière a considéré ce procès comme le sien propre. Il était évident que le but poursuivi
telle juridiction que de droit. La défense M. Ollivier commeucle immédiatement sa plaidoirie : M. Ollivier déclare que le procès intenté par le parquet n'est pas le procès d'un homme, quelles que soient les imprudences du langage qu'il ait eu le courage de commettre, mais le procès d'une idée, d'une liberté, une des plus nobles et des plus généruses que nous ayons conquises, et qui seule peut, dans les crises de despotisme, comme celles que nous traversons, nous garantir la liberté de la parole et de la presse. C'est en la revendiquant à travers les âges que les hommes qui sont restés la gloire de leur époque sont parvenus à défendre le droit contre les abus de l'oppression et de la force. Personne ne s'y est trompé. Dès le premier jour, la presse toute entière a considéré ce procès comme le sien propre. Il était évident que le but poursuivi en engageant ces débats n'avait jamais été d'atteindre un modeste journaliste de province, mais d'inaugurer une audacieuse tentative, de substituer une jurisprudence à la loi, afin de pouvoir désormais menacer la presse de la police correctionnelle et de supprimer, par ce nouveau système d'intimidation, des polémiques gênantes. Il y a, en effet, des besognes qui demandent le silence, et pour celle qu'il avait acceptée, Combes ne voulait pas de bruit. Il s'était imaginé, parce qu'il avait fermé 125 écoles et établissements religieux sans trop réveiller la conscience populaire, qu'il pouvait désormais tout oser dans ce pays anéanti par l'indifférence et la lassitude des vieilles races. Mais il y a des cendres qu'il ne faut pas remuer, et lorsqu'aux nouveaux décrets sont venus révéler au pays que la liberté de conscience était définitivement condamnée, vous savez avec quelle intensité s'est tout à coup manifestée l'indignation publique. La presse indépendante toute entière a rendu compte de ces manifestations et, je tiens à l'affirmer, n'a fait que répercuter, comme un écho fidèle, les bruits de la foule et les cris de liberté qu'elle faisait entendre pour défendre sa foi. Libre à M. Combes de nier l'évidence, mais il n'est pas douteux que dans