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le travail des enfants et que, d'ailleurs, la surveillance de l'administration y serait inutile parce qu'on n'avait pas à redouter d'y rencontrer les abus que la loi avait pour but de réprimer. La concession ainsi faite par le rapporteur n'apporta aucune modification au texte général et absolu de l'article 1er ; mais elle ne souleva du moins aucune contradiction. L'attention du Gouvernement avait été appelée depuis longtemps sur cette situation. Il avait pu fréquemment constater, par ses agents, que les prévisions sur lesquelles on avait fondé l'immunité demandée au cours de la discussion, en faveur d'une classe d'établissements si importants par le nombre d'enfants qu'ils emploient, ne correspondaient nullement à la réalité des faits. Il avait constaté que les prescriptions salutaires que la loi édictait n'étaient point observées dans toutes les maisons charitables, et que la surveillance de l'administration n'y était pas moins nécessaire qu'ailleurs. La loi devait donc être modifiée si elle exemptait véritablement ces établissements. Mais c'était là une question au moins douteuse en présence des termes généraux dans lesquels était conçue l'interdiction portée par l'article 1er, et il convenait d'attendre avant de prononcer une réforme législative sur ce point que cette question d'interprétation fût judiciairement résolue. Cette solution vient d'être donnée. La justice a été saisie de plusieurs infractions qui avaient été constatées dans un orphelinat de Marseille, où de nombreux enfants étaient employés à divers travaux industriels. Le directeur de cet établissement a été renvoyé des poursuites par les juges du fait, par le motif que le but principal recherché par lui était, non de se procurer un bénéfice par le travail des enfants employés dans ses ateliers, mais de faire leur apprentissage. L'affaire ayant été portée devant la cour de cassation par un pourvoi du ministère public, cette cour a décidé, par un arrêt doctrinal du 17 février dernier, que les prescriptions de la loi de 1874 ne s'appliquent pas aux ateliers organisés dans les établissements de bienfaisance lorsque ces ateliers fonctionnent, non en vue de l'instruction et de l'éducation professionnelle des enfants. Il résulte de cette décision souveraine qu'il faut distinguer, pour les établissements
solution vient d'être donnée. La justice a été saisie de plusieurs infractions qui avaient été constatées dans un orphelinat de Marseille, où de nombreux enfants étaient employés à divers travaux industriels. Le directeur de cet établissement a été renvoyé des poursuites par les juges du fait, par le motif que le but principal recherché par lui était, non de se procurer un bénéfice par le travail des enfants employés dans ses ateliers, mais de faire leur apprentissage. L'affaire ayant été portée devant la cour de cassation par un pourvoi du ministère public, cette cour a décidé, par un arrêt doctrinal du 17 février dernier, que les prescriptions de la loi de 1874 ne s'appliquent pas aux ateliers organisés dans les établissements de bienfaisance lorsque ces ateliers fonctionnent, non en vue de l'instruction et de l'éducation professionnelle des enfants. Il résulte de cette décision souveraine qu'il faut distinguer, pour les établissements de bienfaisance, entre les travaux qui sont imposés aux enfants dans un but de spéculation et ceux qui sont exigés d'eux dans un but d'éducation ou de charité. L'arrêt ne fait ainsi, faut le reconnaître, que reproduire fidèlement l'esprit des observations qui ont été présentées au cours de la discussion et que nous avons rappelées plus haut. Mais si la distinction qu'il consacre se justifie au point de vue de l'interprétation doctrinale, elle n'en constitue pas moins une dérogation des plus graves au principe même de la loi. Elle va directement contre le but que s'est proposé le législateur, qui n'a eu en vue que l'intérêt de l'enfant. On ne comprend pas, en effet, que des enfants puissent être assujettis à des travaux reconnus nuisibles et prohibés comme tels, même en vue de l'éducation ou d'un emploi charitable. Peu importe le but que se proposent le patron ou le maître qui emploient l'enfant ; le mal produit par les pratiques prohibées est toujours le même. La santé de l'enfant ne sera pas moins compromise par des travaux excessifs ou prématurés, quel que soit le but poursuivi et à quelque destination que le produit de ces travaux soit affecté. Or, c'est
et que nous avons rappelées plus haut. Mais si la distinction qu'il consacre se justifie au point de vue de l'interprétation doctrinale, elle n'en constitue pas moins une dérogation des plus graves au principe même de la loi. Elle va directement contre le but que s'est proposé le législateur, qui n'a eu en vue que l'intérêt de l'enfant. On ne comprend pas, en effet, que des enfants puissent être assujettis à des travaux reconnus nuisibles et prohibés comme tels, même en vue de l'éducation ou d'un emploi charitable. Peu importe le but que se proposent le patron ou le maître qui emploient l'enfant ; le mal produit par les pratiques prohibées est toujours le même. La santé de l'enfant ne sera pas moins compromise par des travaux excessifs ou prématurés, quel que soit le but poursuivi et à quelque destination que le produit de ces travaux soit affecté. Or, c'est la protection seule de l'enfant que la loi de 1874 considère. Il est d'ailleurs facile d'apercevoir que la distinction qui affranchirait de toute règle les travaux industriels dans lesquels la spéculation n'est pas le but principal, ouvrirait la porte à tous les abus et qu'elle permettrait à la plupart des établissements de bienfaisance ou d'éducation de se soustraire entièrement à l'application de la loi. La prohibition du travail industriel, en dehors des conditions déterminées par le législateur, doit être nécessairement absolue. Elle ne comporte qu'une exception : c'est celle du travail de famille. Mais cette exception se justifie par un motif unique. Comme on l'a très bien dit dans la discussion même de la loi de 1874, le logement dans la famille se confond avec l'atelier, et c'est l'interdiction nécessaire de la surveillance du foyer domestique qui a obligé le législateur à laisser les ateliers de famille en dehors du contrôle des agents de l'autorité. Ce motif ne s'applique évidemment en aucune manière aux établissements de bienfaisance ou d'éducation, et ce n'est que par une véritable confusion que l'on est parvenu à assimiler les ateliers de ces établissements aux ateliers de famille. On a dit, pour établir cette assimilation, que
établissements de bienfaisance ou d'éducation de se soustraire entièrement à l'application de la loi. La prohibition du travail industriel, en dehors des conditions déterminées par le législateur, doit être nécessairement absolue. Elle ne comporte qu'une exception : c'est celle du travail de famille. Mais cette exception se justifie par un motif unique. Comme on l'a très bien dit dans la discussion même de la loi de 1874, le logement dans la famille se confond avec l'atelier, et c'est l'interdiction nécessaire de la surveillance du foyer domestique qui a obligé le législateur à laisser les ateliers de famille en dehors du contrôle des agents de l'autorité. Ce motif ne s'applique évidemment en aucune manière aux établissements de bienfaisance ou d'éducation, et ce n'est que par une véritable confusion que l'on est parvenu à assimiler les ateliers de ces établissements aux ateliers de famille. On a dit, pour établir cette assimilation, que les enfants travaillent dans les maisons charitables la direction quasi matérielle de la famille de telle sorte qu'on pouvait compter sur l'affection de ceux qui les assistent ou les enseignent comme sur celle du père ou de la mère. Mais c'était là une pure équivoque. La loi ne s'en repose nullement sur l'affection présumée du père pour l'affranchir de l'observation de ses prescriptions. Elle les lui impose, tout au contraire, aussi bien qu'à tout patron, lorsqu'il organise de véritables ateliers, dans lesquels il fait prendre place à ses enfants, ou lorsqu'il fait travailler ceux-ci avec lui dans un atelier étranger, même sous ses yeux et sous sa surveillance directe. L'interdiction de l'accès du foyer domestique légitime donne seule l'immunité de l'atelier de famille ; et il est impossible de réclamer une interdiction semblable pour les établissements charitables. Si les promoteurs de l'exception introduite, par la discussion, dans la loi de 1874 avaient mis nettement cette prétention en lumière, ils auraient certainement soulevé les plus vives contradictions. L'immunité nouvelle qu'une jurisprudence récente, mais décisive, consacre aujourd'hui doit donc disparaître. L'administration a le devoir impérieux de protéger les enfants et de les suivre partout où ils sont employés. Les entraînements de la
nullement sur l'affection présumée du père pour l'affranchir de l'observation de ses prescriptions. Elle les lui impose, tout au contraire, aussi bien qu'à tout patron, lorsqu'il organise de véritables ateliers, dans lesquels il fait prendre place à ses enfants, ou lorsqu'il fait travailler ceux-ci avec lui dans un atelier étranger, même sous ses yeux et sous sa surveillance directe. L'interdiction de l'accès du foyer domestique légitime donne seule l'immunité de l'atelier de famille ; et il est impossible de réclamer une interdiction semblable pour les établissements charitables. Si les promoteurs de l'exception introduite, par la discussion, dans la loi de 1874 avaient mis nettement cette prétention en lumière, ils auraient certainement soulevé les plus vives contradictions. L'immunité nouvelle qu'une jurisprudence récente, mais décisive, consacre aujourd'hui doit donc disparaître. L'administration a le devoir impérieux de protéger les enfants et de les suivre partout où ils sont employés. Les entraînements de la bienfaisance ou du zèle charitable pour l'éducation personnelle de l'enfance, qui sont assurément les plus respectables, ne sauraient autoriser des pratiques que leur caractère malfaisant a fait prohiber partout ailleurs. PROJET DE LOI Article unique. — La loi des 19 mai au 3 juin 1874 est applicable aux maisons de bienfaisance ou d'éducation, aux orphelinats, ouvroirs, ateliers de charité ou autres établissements quelconques qui emploient des enfants et des filles mineures à un travail industriel, à quelque titre que ce soit, et alors même que ce travail serait organisé en vue de l'affection gratuite ou charitable des produits ou de l'éducation professionnelle de l'enfant. AVIS AU PUBLIC Dispositions générales ÉTABLISSEMENT ET USAGE DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES Aucune ligne télégraphique ne peut être établie ou employée à la transmission des correspondances que par le Gouvernement ou avec son autorisation. Quiconque transmettra sans autorisation des signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils et machines télégraphiques (Décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques).
bienfaisance ou d'éducation, aux orphelinats, ouvroirs, ateliers de charité ou autres établissements quelconques qui emploient des enfants et des filles mineures à un travail industriel, à quelque titre que ce soit, et alors même que ce travail serait organisé en vue de l'affection gratuite ou charitable des produits ou de l'éducation professionnelle de l'enfant. AVIS AU PUBLIC Dispositions générales ÉTABLISSEMENT ET USAGE DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES Aucune ligne télégraphique ne peut être établie ou employée à la transmission des correspondances que par le Gouvernement ou avec son autorisation. Quiconque transmettra sans autorisation des signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils et machines télégraphiques (Décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques). Il est permis à toute personne dont l'identité est établie de correspondre, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise de l'administration télégraphique (Loi du 29 novembre 1850). Il en résulte que tout expéditeur peut être tenu de justifier de son identité. IRRESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT L'Etat n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par voie télégraphique (Art. 6 de la loi du 29 novembre 1850). II Régime des correspondances Dans le service intérieur, qui comprend la France, la Corse, l'Algérie, ainsi que les bureaux en Tunisie et dans la principauté de Monaco, toutes les correspondances sont soumises au même régime. Les correspondances internationales entre pays appartenant à l'Union télégraphique sont soumises aux règles, soit du régime européen, soit du régime extra-européen. Le régime européen comprend toute l'Europe, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie d'Asie. Le régime extra-européen s'applique à tous les autres points et sont reliés au réseau télégraphique. Des correspondances échangées entre deux pays du régime européen par l'intermédiaire de lignes du régime extra-européen, ainsi que les correspondances échangées entre un pays du régime européen et un pays du régime extra-européen, suivent, sur tout leur parcours, les règles et les tarifs du
aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par voie télégraphique (Art. 6 de la loi du 29 novembre 1850). II Régime des correspondances Dans le service intérieur, qui comprend la France, la Corse, l'Algérie, ainsi que les bureaux en Tunisie et dans la principauté de Monaco, toutes les correspondances sont soumises au même régime. Les correspondances internationales entre pays appartenant à l'Union télégraphique sont soumises aux règles, soit du régime européen, soit du régime extra-européen. Le régime européen comprend toute l'Europe, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie d'Asie. Le régime extra-européen s'applique à tous les autres points et sont reliés au réseau télégraphique. Des correspondances échangées entre deux pays du régime européen par l'intermédiaire de lignes du régime extra-européen, ainsi que les correspondances échangées entre un pays du régime européen et un pays du régime extra-européen, suivent, sur tout leur parcours, les règles et les tarifs du régime extra-européen. Ainsi un télégramme expédié de France pour l'île de Chypre est taxé d'après les tarifs du régime européen lorsqu'il emprunte les lignes d'Italie, de Grèce et de Turquie, et d'après les tarifs du régime extra-européen s'il suit la voie de Malte et d'Alexandrie. Dépôt et rédaction des télégrammes DEPÔT DES DÉPÊCHES 1° À l'exception des télégrammes pneumatiques (cartes télégrammes et télégrammes fermés) qui sont jetés dans les boîtes spéciales placées à cet effet, à l'entrée des bureaux télégraphiques, les dépêches doivent être déposées au guichet des bureaux. 2° Les heures d'ouverture et de clôture des bureaux sont fixées par décisions ministérielles et affichées à la porte de chaque bureau. Le service télégraphique d'été commence pour les bureaux de l'État le 1er mars et cesse le 1er novembre. Le service d'hiver comprend la période du 1er novembre au 1er mars. Entre les villes importantes désignées pour un service de nuit, le service est permanent le jour et la nuit, sans aucune interruption. Les bureaux à service de demi-nuit sont ouverts tous les jours jusqu'à minuit. Par exception, les bureaux de Paris à service de demi-nuit, sauf les bureaux du Grand-Hôtel et de la place du Havre, ne sont ouverts
DEPÔT DES DÉPÊCHES 1° À l'exception des télégrammes pneumatiques (cartes télégrammes et télégrammes fermés) qui sont jetés dans les boîtes spéciales placées à cet effet, à l'entrée des bureaux télégraphiques, les dépêches doivent être déposées au guichet des bureaux. 2° Les heures d'ouverture et de clôture des bureaux sont fixées par décisions ministérielles et affichées à la porte de chaque bureau. Le service télégraphique d'été commence pour les bureaux de l'État le 1er mars et cesse le 1er novembre. Le service d'hiver comprend la période du 1er novembre au 1er mars. Entre les villes importantes désignées pour un service de nuit, le service est permanent le jour et la nuit, sans aucune interruption. Les bureaux à service de demi-nuit sont ouverts tous les jours jusqu'à minuit. Par exception, les bureaux de Paris à service de demi-nuit, sauf les bureaux du Grand-Hôtel et de la place du Havre, ne sont ouverts que jusqu'à 11 heures du soir. Les bureaux à service de jour complet sont ouverts tous les jours sans exception, de 7 heures du matin en été et de 8 heures en hiver à neuf heures du soir. Les bureaux à service limité sont ouverts, sauf exceptions autorisées par décisions ministérielles : 1° Les jours ouvrables : de 7 heures du matin en été et de 8 heures en hiver à midi et de 1 heure à 7 heures du soir. 2° Les dimanches et jours fériés : de 7 heures du matin en été et de 8 heures en hiver à 10 heures et de midi à 3 heures du soir. L'heure de tous les bureaux est celle du temps moyen de Paris. Les télégrammes présentés peu avant l'heure de clôture courent des chances de retard. Il importe donc de ne pas perdre de vue l'heure de fermeture du bureau d'arrivée, surtout en ce qui concerne les bureaux à service limité. Dans aucun cas, l'administration ne garantit au public l'arrivée d'un télégramme dans un temps donné. Les destinataires des télégrammes internationaux doivent toujours tenir compte de la différence des méridiens pour l'appréciation de l'heure réelle de dépôt. En effet,
ministérielles : 1° Les jours ouvrables : de 7 heures du matin en été et de 8 heures en hiver à midi et de 1 heure à 7 heures du soir. 2° Les dimanches et jours fériés : de 7 heures du matin en été et de 8 heures en hiver à 10 heures et de midi à 3 heures du soir. L'heure de tous les bureaux est celle du temps moyen de Paris. Les télégrammes présentés peu avant l'heure de clôture courent des chances de retard. Il importe donc de ne pas perdre de vue l'heure de fermeture du bureau d'arrivée, surtout en ce qui concerne les bureaux à service limité. Dans aucun cas, l'administration ne garantit au public l'arrivée d'un télégramme dans un temps donné. Les destinataires des télégrammes internationaux doivent toujours tenir compte de la différence des méridiens pour l'appréciation de l'heure réelle de dépôt. En effet, par suite de cette différence, les heures de dépôt portées sur les copies, sont en avance ou en retard sur l'heure française suivant que ces dépêches sont originaires de pays situés à l'ouest ou à l'est du méridien de Paris. RÉDACTION DES TÉLÉGRAMMES Les originaux des télégrammes doivent être écrits lisiblement et sans abréviation. Le public a donc intérêt à ne pas perdre de vue que les agents sont amenés quelquefois à passer des questions aux expéditeurs ou à leur demander des éclaircissements au sujet de la rédaction des télégrammes. Il est essentiel de bien former toutes les lettres, et particulièrement celles dont la substitution pourrait former un autre mot et changer ainsi le sens du télégramme, comme par exemple les mots : Charger, vendu, par qui pourraient être lus pour : changer, rendu, pas. Les télégrammes doivent être écrits en caractères usités en France et ayant leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant. Un simple paraphe au-dessous des corrections ou annotations est du reste suffisant. Les télégrammes doivent comprendre : 1° Les indications éventuelles relatives à la nature des dépêches
lisiblement et sans abréviation. Le public a donc intérêt à ne pas perdre de vue que les agents sont amenés quelquefois à passer des questions aux expéditeurs ou à leur demander des éclaircissements au sujet de la rédaction des télégrammes. Il est essentiel de bien former toutes les lettres, et particulièrement celles dont la substitution pourrait former un autre mot et changer ainsi le sens du télégramme, comme par exemple les mots : Charger, vendu, par qui pourraient être lus pour : changer, rendu, pas. Les télégrammes doivent être écrits en caractères usités en France et ayant leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant. Un simple paraphe au-dessous des corrections ou annotations est du reste suffisant. Les télégrammes doivent comprendre : 1° Les indications éventuelles relatives à la nature des dépêches ou à la remise à domicile ; 2° L'adresse du destinataire ; 3° Le texte; 4° La signature de l'expéditeur. Indications éventuelles L'expéditeur doit écrire sur la minute entre parenthèses, et immédiatement avant l'adresse, les indications éventuelles relatives à la remise à domicile, à la réponse payée, à l'accusé de réception, aux télégrammes urgents, recommandés, collationnés ou à faire suivre, etc. Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot. Lorsqu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français. Les signes conventionnels adoptés pour ces indications sont les suivants : R P. Réponse payée ; T C. Télégramme collationné ; C R. Accusé de réception ; F S. Télégramme à faire suivre ; P P. Poste payée ; X P. Exprès payé ; R 0. Télégramme remis ouvert; T R. Télégramme recommandé ; D. Télégramme privé urgent. Adresse. L'adresse d'un télégramme peut être écrite soit sous une forme abrégée ou convenue, soit en langage ordinaire. A. Adresse convenue. La faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme dont l'adresse est rédigée sous
réception, aux télégrammes urgents, recommandés, collationnés ou à faire suivre, etc. Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot. Lorsqu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français. Les signes conventionnels adoptés pour ces indications sont les suivants : R P. Réponse payée ; T C. Télégramme collationné ; C R. Accusé de réception ; F S. Télégramme à faire suivre ; P P. Poste payée ; X P. Exprès payé ; R 0. Télégramme remis ouvert; T R. Télégramme recommandé ; D. Télégramme privé urgent. Adresse. L'adresse d'un télégramme peut être écrite soit sous une forme abrégée ou convenue, soit en langage ordinaire. A. Adresse convenue. La faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme dont l'adresse est rédigée sous une forme convenue ou abrégée est subordonnée à un arrangement préalable avec le bureau d'arrivée. En France, la taxe d'abonnement est fixée pour chaque adresse à 40 francs par an ou à 20 francs par semestre indivisible, courant du 1er janvier ou du 1er juillet de chaque année. Toute adresse convenue ou abrégée doit contenir au moins deux mots, représentant le premier le nom et l'adresse du destinataire, le second le nom du bureau télégraphique de destination. Les règles générales sur le compte des mots s'appliquent aux adresses convenues ou abrégées qui ne peuvent, par suite, contenir aucune combinaison de mots contraire à l'usage de la langue employée. Les dépêches dont l'adresse est écrite sous une forme abrégée ou convenue ne sont acceptées qu'aux risques et périls de l'expéditeur. B. Adresse en langue ordinaire. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches et demandes de renseignements. Les éléments de l'adresse sont : 1° Le nom du destinataire écrit en toutes lettres. Il ne peut être remplacé ni par les initiales, ni par des lettres conventionnelles ; les indications complémentaires relatives aux titres ou prénoms peuvent être exprimées par une initiale