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ROGER) . 4 Un sujet d'une rectification nécessaire (L. ROGER) 4 Avis et Informations G Syndicat Départemental des Sages-Femmes du la Seine. — Bulletin d'information .... 8 Projet de réorganisation des études pour l'obtention du diplôme de Sage-Femme (J.-P. COUVIER) 10 Pour les Sages-Femmes infirmières 20 À travers les Assurances Sociales 22 L'automutilation légale en Russie 28 Le rhume 31 PUÉRICULTURE. — La mortalité des enfants assistés (D. G. PETIT) 32 À l'Académie de médecine. — À la Société française d'Eugénique 36 Comité National de l'Enfance 38 Bibliographie. — Demandes et Offres. — Petite Correspondance. — Bulletin Scientifique . 40 LA SAGE-FEMME ASSURÉE SOCIALE Dans un premier article, nous avons envisagé la sage-femme remplissant son rôle professionnel auprès de l'assurée ou de la femme de l'assuré. Mais la sage-femme peut bénéficier, elle aussi, des assurances sociales. Dans quelles conditions? Quels avantages peut-elle y trouver? La sage-femme assurée obligatoire Est assuré obligatoire le salarié, homme ou femme, dont la rémunération annuelle, en argent et en nature, ne dépasse pas 15.000 francs. Ce chiffre est porté à 18.000 francs dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans certaines circonscriptions industrielles désignées par décret. Il est augmenté de 2.000 francs pour un enfant à charge, de 4.000 francs pour deux enfants, et porté à 25.000 francs pour trois enfants et plus. Par salaire, il faut entendre la rémunération d'un travail payé par un employeur à un ouvrier ou à un employé. Les honoraires versés au médecin et à la sage-femme par leurs clients ne sont pas du salaire. Mais une sage-femme peut être au service d'une maison de santé qui l'emploie et la rétribue. Cette rémunération totale, en argent et en nature, ne dépasse pas toujours — hélas! — la limite de 15.000 fr. ou de 18.000 francs. La sage-femme est dans ce cas une assurée obligatoire: la retenue de 4 % sur son traitement est effectuée par l'établissement qui l'emploie, lequel ajoute une contribution égale. L'immatriculation aux assurances sociales est faite par les soins de l'établissement. Cette sage-femme est alors assurée obligatoirement contre tous les risques envisagés par la loi:
un enfant à charge, de 4.000 francs pour deux enfants, et porté à 25.000 francs pour trois enfants et plus. Par salaire, il faut entendre la rémunération d'un travail payé par un employeur à un ouvrier ou à un employé. Les honoraires versés au médecin et à la sage-femme par leurs clients ne sont pas du salaire. Mais une sage-femme peut être au service d'une maison de santé qui l'emploie et la rétribue. Cette rémunération totale, en argent et en nature, ne dépasse pas toujours — hélas! — la limite de 15.000 fr. ou de 18.000 francs. La sage-femme est dans ce cas une assurée obligatoire: la retenue de 4 % sur son traitement est effectuée par l'établissement qui l'emploie, lequel ajoute une contribution égale. L'immatriculation aux assurances sociales est faite par les soins de l'établissement. Cette sage-femme est alors assurée obligatoirement contre tous les risques envisagés par la loi: maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité. Les employés de l'État, des départements et des communes ne sont pas soumis à la loi des assurances sociales. Une sage-femme, employée dans un hôpital, sera assurée obligatoire ou ne le sera pas, selon que le personnel de cet hôpital sera considéré comme relevant du département ou de la commune, ou d'une administration autonome. Il est impossible à l'heure actuelle, et après avoir puisé des renseignements aux meilleures sources, de donner une réponse précise à ce sujet. La sage-femme assurée facultative Le cas de la sage-femme assurée obligatoire sera plutôt une exception. Mais presque toutes les sages-femmes peuvent, si elles le veulent, être assurées facultatives. Qu'est-ce qu'un assuré facultatif? C'est celui qui, sans être employé par un patron, gagne principalement sa vie par son travail, quel que soit ce travail, à condition que les gains provenant de ce travail ne dépassent pas les limites déjà indiquées : 15.000, 18.000, 25.000. L'immense majorité des sages-femmes ne gagnent pas au-delà de ces chiffres, et bien peu d'entre elles ont des ressources personnelles importantes en dehors de leur profession. Elles relèvent donc de l'assurance facultative. L'assuré facultatif, comme son nom l'indique, n'est assuré que s'il le veut bien.
département ou de la commune, ou d'une administration autonome. Il est impossible à l'heure actuelle, et après avoir puisé des renseignements aux meilleures sources, de donner une réponse précise à ce sujet. La sage-femme assurée facultative Le cas de la sage-femme assurée obligatoire sera plutôt une exception. Mais presque toutes les sages-femmes peuvent, si elles le veulent, être assurées facultatives. Qu'est-ce qu'un assuré facultatif? C'est celui qui, sans être employé par un patron, gagne principalement sa vie par son travail, quel que soit ce travail, à condition que les gains provenant de ce travail ne dépassent pas les limites déjà indiquées : 15.000, 18.000, 25.000. L'immense majorité des sages-femmes ne gagnent pas au-delà de ces chiffres, et bien peu d'entre elles ont des ressources personnelles importantes en dehors de leur profession. Elles relèvent donc de l'assurance facultative. L'assuré facultatif, comme son nom l'indique, n'est assuré que s'il le veut bien. Il fait donc lui-même sa déclaration au service départemental des assurances sociales. Il choisit sa caisse d'assurance, comme l'assuré obligatoire d'ailleurs. Mais il est libre de s'assurer pour un seul risque, mais pour un groupe de risques, ou pour tous les risques : par exemple, vieillesse seulement ou vieillesse et invalidité, maladie et invalidité, etc. Bien entendu, les primes payées varient avec le nombre de risques assurés, et avec l'importance des avantages prévus au contrat (rente plus ou moins élevée, indemnité journalière plus ou moins forte, etc.). Une sage-femme d'hôpital, si elle n'est pas inscrite comme assurée obligatoire, peut, elle aussi, s'inscrire comme assurée facultative. Mais, en ce cas, elle est seule à faire des versements, l'hôpital n'en fait pas pour elle. L'assuré facultatif, avant son inscription, est tenu de subir un examen médical, par le médecin de la caisse, afin de faire attester qu'il n'est atteint d'aucune maladie aiguë ou chronique, ni d'aucune invalidité. La sage-femme a-t-elle intérêt à s'assurer? Pour la maladie et la maternité, il ne le semble pas : car elle bénéficie habituellement des soins gratuits du médecin et de très fortes remises sur les produits pharmaceutiques. Mais on ne saurait trop conseiller à une sage-femme,
invalidité, maladie et invalidité, etc. Bien entendu, les primes payées varient avec le nombre de risques assurés, et avec l'importance des avantages prévus au contrat (rente plus ou moins élevée, indemnité journalière plus ou moins forte, etc.). Une sage-femme d'hôpital, si elle n'est pas inscrite comme assurée obligatoire, peut, elle aussi, s'inscrire comme assurée facultative. Mais, en ce cas, elle est seule à faire des versements, l'hôpital n'en fait pas pour elle. L'assuré facultatif, avant son inscription, est tenu de subir un examen médical, par le médecin de la caisse, afin de faire attester qu'il n'est atteint d'aucune maladie aiguë ou chronique, ni d'aucune invalidité. La sage-femme a-t-elle intérêt à s'assurer? Pour la maladie et la maternité, il ne le semble pas : car elle bénéficie habituellement des soins gratuits du médecin et de très fortes remises sur les produits pharmaceutiques. Mais on ne saurait trop conseiller à une sage-femme, surtout si elle est sans famille, de s'assurer une rente en cas de vieillesse. À titre d'exemple, une sage-femme de 30 ans, versant chaque année une somme de 570 fr. 60, obtiendrait après 30 versements, soit à 60 ans, une rente de 3.600 francs. La sage-femme, femme d'assuré Nous arrivons ici au cas le plus fréquent. Beaucoup de sages-femmes ont épousé un salarié de condition moyenne, ne gagnant pas plus que les taux limites fixés par la loi : 15.000, 18.000, 25.000. Cela ne les empêche pas d'ailleurs d'être elles-mêmes assurées : assurées obligatoires dans le cas prévu par le premier paragraphe de cet article ; assurées facultatives dans les conditions indiquées plus haut. Mais, du seul fait qu'elles sont femmes d'assurés, sans être elles-mêmes assurées obligatoires ni facultatives, elles sont bénéficiaires : c'est-à-dire que, sans verser aucune cotisation, elles ont droit à certaines prestations de l'assurance. Elles ne reçoivent ni retraite de vieillesse ni pension d'invalidité, et leur mari ne loue rien lors de leur décès. Mais en cas de maladie ou de maternité, elles ont droit au remboursement des soins, dans les mêmes conditions qu'une assurée ; par contre, elles ne touchent pas d'indemnité en argent (demi-salaire). Une
ici au cas le plus fréquent. Beaucoup de sages-femmes ont épousé un salarié de condition moyenne, ne gagnant pas plus que les taux limites fixés par la loi : 15.000, 18.000, 25.000. Cela ne les empêche pas d'ailleurs d'être elles-mêmes assurées : assurées obligatoires dans le cas prévu par le premier paragraphe de cet article ; assurées facultatives dans les conditions indiquées plus haut. Mais, du seul fait qu'elles sont femmes d'assurés, sans être elles-mêmes assurées obligatoires ni facultatives, elles sont bénéficiaires : c'est-à-dire que, sans verser aucune cotisation, elles ont droit à certaines prestations de l'assurance. Elles ne reçoivent ni retraite de vieillesse ni pension d'invalidité, et leur mari ne loue rien lors de leur décès. Mais en cas de maladie ou de maternité, elles ont droit au remboursement des soins, dans les mêmes conditions qu'une assurée ; par contre, elles ne touchent pas d'indemnité en argent (demi-salaire). Une sage-femme, elle-même non assurée, qui aurait épousé un assuré facultatif, ne bénéficierait personnellement d'aucune des prestations de l'assurance. Les enfants de la sage-femme Les enfants d'une sage-femme assurée obligatoire, ou assurée facultative, ou femme d'assuré, sont eux-mêmes bénéficiaires des soins en cas de maladie ; à la condition qu'ils aient moins de 16 ans et qu'ils ne soient pas salariés. Ils ont donc droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, selon le tarif de responsabilité ; mais, naturellement, ils ne touchent pas de demi-salaire en cas de maladie. CONCLUSIONS La sage-femme bénéficiera, quelquefois comme assurée obligatoire, souvent comme femme d'assuré, des indemnités prévues par l'assurance-maladie pour le remboursement partiel des frais médicaux et pharmaceutiques. L'avantage qui lui sera ainsi procuré sera médiocre, puisque, en général, ces frais sont infimes pour elle. Elle a intérêt par contre, à se constituer, à titre d'assurée facultative, une rente pour ses vieux jours. D. C. HILARE. Aux Abonnés M. le Docteur HILARE, qui a bien voulu accorder à cette Revue sa très intéressante collaboration au titre des Assurances sociales, a bien voulu également à la disposition de celles de nos collègues désirant des renseignements particuliers touchant à la question. Un service spécial de
moins de 16 ans et qu'ils ne soient pas salariés. Ils ont donc droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, selon le tarif de responsabilité ; mais, naturellement, ils ne touchent pas de demi-salaire en cas de maladie. CONCLUSIONS La sage-femme bénéficiera, quelquefois comme assurée obligatoire, souvent comme femme d'assuré, des indemnités prévues par l'assurance-maladie pour le remboursement partiel des frais médicaux et pharmaceutiques. L'avantage qui lui sera ainsi procuré sera médiocre, puisque, en général, ces frais sont infimes pour elle. Elle a intérêt par contre, à se constituer, à titre d'assurée facultative, une rente pour ses vieux jours. D. C. HILARE. Aux Abonnés M. le Docteur HILARE, qui a bien voulu accorder à cette Revue sa très intéressante collaboration au titre des Assurances sociales, a bien voulu également à la disposition de celles de nos collègues désirant des renseignements particuliers touchant à la question. Un service spécial de correspondance, strictement réservé aux abonnés, fonctionne à cet effet. Adresser toutes les lettres au Bureau du Journal, 29, Avenue Duquesne, Paris-16®, qui transmettra les demandes et enverra les réponses. (Joindre simplement Vitrac en timbre de poste). LA DIRECTION. Cette Revue est exclusivement destinée aux Membres du Corps Médical Loi des 4 avril et 19 décembre 1926 : Impôt sur les spécialités pharmaceutiques. OPTHÉRAPIE HÉMATIQUE L'Hémoglobine pure remplace la viande crue et le fer Employée par plus de 30.000 Médecins du monde entier, par toutes les Sages-Femmes en chef des Hôpitaux et Maternités et par un nombre considérable d'accoucheuses distinguées. Pour leurs malades, pour leur famille, pour eux-mêmes. Dans les Hôpitaux de Paris, des doses à soupe à chaque repas. Deschênes, Docteur en Pharmacie, 9, Rue Paul-Baudry, Paris. La Sage-Femme et le Puériculteur, intérêts professionnels. Assurances Sociales et Matrones Réjouissez-vous, Collègues de la campagne, qui souffrez de la concurrence des matrones. Car, du fait de ses dispositions mêmes, la loi d'Assurances sociales réalise, sans la moindre difficulté, ce que les interventions répétées des syndicats de sages-femmes n'avaient pu obtenir jusqu'ici, c'est-à-dire : la disparition de ces parasites de la profession. Les formalités à remplir — certificat de grossesse, feuille de maternité
4 avril et 19 décembre 1926 : Impôt sur les spécialités pharmaceutiques. OPTHÉRAPIE HÉMATIQUE L'Hémoglobine pure remplace la viande crue et le fer Employée par plus de 30.000 Médecins du monde entier, par toutes les Sages-Femmes en chef des Hôpitaux et Maternités et par un nombre considérable d'accoucheuses distinguées. Pour leurs malades, pour leur famille, pour eux-mêmes. Dans les Hôpitaux de Paris, des doses à soupe à chaque repas. Deschênes, Docteur en Pharmacie, 9, Rue Paul-Baudry, Paris. La Sage-Femme et le Puériculteur, intérêts professionnels. Assurances Sociales et Matrones Réjouissez-vous, Collègues de la campagne, qui souffrez de la concurrence des matrones. Car, du fait de ses dispositions mêmes, la loi d'Assurances sociales réalise, sans la moindre difficulté, ce que les interventions répétées des syndicats de sages-femmes n'avaient pu obtenir jusqu'ici, c'est-à-dire : la disparition de ces parasites de la profession. Les formalités à remplir — certificat de grossesse, feuille de maternité — pour permettre aux assurées de recevoir les prestations en argent et en nature auxquelles elles ont droit incombant aux seuls médecins et sages-femmes, l'assurée qui recourra aux soins d'une matrone qui la fera payer perdra, nécessairement, toute qualité pour se présenter à la Caisse. La « loi folle » vient assez jeter de trouble dans nos habitudes professionnelles. C'est bien le moins qu'elle nous offre une compensation qu'apprécieront, très certainement, les collègues frustrées d'une bonne partie de leur travail. Le temps n'est plus où les matrones se contentaient, pour toute rémunération, de victuailles ou de cadeaux insignifiants. Les prétentions sont autres et, sans atteindre au tarif des sages-femmes, elles se font maintenant payer en espèces. Devons-nous espérer en leur élimination totale? Ce serait trop beau car certaines travailleront très au rabais. La loi leur porte, toutefois, un coup sérieux et M. MACHARD va pouvoir s'apitoyer, tout à son aise, sur le sort des malheureuses sages-femmes non diplômées qui lui sont chères. Cela prouve, une fois de plus, que ce qui fait le bonheur des uns fait le malheur des autres. Lina ROGER. FÉDÉRATION des SAGES-FEMMES DE FRANCE Au sujet d'une rectification nécessaire À ma demande, sous forme de Lettre
vient assez jeter de trouble dans nos habitudes professionnelles. C'est bien le moins qu'elle nous offre une compensation qu'apprécieront, très certainement, les collègues frustrées d'une bonne partie de leur travail. Le temps n'est plus où les matrones se contentaient, pour toute rémunération, de victuailles ou de cadeaux insignifiants. Les prétentions sont autres et, sans atteindre au tarif des sages-femmes, elles se font maintenant payer en espèces. Devons-nous espérer en leur élimination totale? Ce serait trop beau car certaines travailleront très au rabais. La loi leur porte, toutefois, un coup sérieux et M. MACHARD va pouvoir s'apitoyer, tout à son aise, sur le sort des malheureuses sages-femmes non diplômées qui lui sont chères. Cela prouve, une fois de plus, que ce qui fait le bonheur des uns fait le malheur des autres. Lina ROGER. FÉDÉRATION des SAGES-FEMMES DE FRANCE Au sujet d'une rectification nécessaire À ma demande, sous forme de Lettre Ouverte tendant au redressement d'une erreur insérée au procès-verbal de la dernière Assemblée générale de la Fédération, paru au Journal des Accoucheuses de juillet écoulé, Mlle THIEL, secrétaire générale, a bien voulu me donner satisfaction. Je l'en remercie. Pourtant, et bien que je ne veuille pas éterniser un incident suffisamment regrettable, je dois dire que les lignes suivantes de sa Réponse ouverte, ne sont pas très explicites. On lit en effet: "Il résulte que, toute réflexion faite, vous êtes partisan, dans le jeu de la loi sur les Assurances sociales, du contrôle des sages-femmes par les syndicats de médecins." D'abord : Toute réflexion faite est de trop, calmes raisons n'ont jamais varié qui m'ont fait accepter, dès la première offre qui m'en fut faite, le contrôle des sages-femmes par les syndicats médicaux, attendu qu'il s'agissait d'un essai pour un an. Ensuite et comme corollaire de ce qui ci-dessus : "SI résulte que, toute réflexion faite, vous êtes partisan, dans le jeu de la loi sur les Assurances sociales, du contrôle des sages-femmes par les syndicats de médecins." Ecrire : "contrôle provisoire" et non "contrôle", eût nettement reproduit ma pensée. Ces légères mais utiles retouches, me semblant opportunes, Mlle THIEL ne
regrettable, je dois dire que les lignes suivantes de sa Réponse ouverte, ne sont pas très explicites. On lit en effet: "Il résulte que, toute réflexion faite, vous êtes partisan, dans le jeu de la loi sur les Assurances sociales, du contrôle des sages-femmes par les syndicats de médecins." D'abord : Toute réflexion faite est de trop, calmes raisons n'ont jamais varié qui m'ont fait accepter, dès la première offre qui m'en fut faite, le contrôle des sages-femmes par les syndicats médicaux, attendu qu'il s'agissait d'un essai pour un an. Ensuite et comme corollaire de ce qui ci-dessus : "SI résulte que, toute réflexion faite, vous êtes partisan, dans le jeu de la loi sur les Assurances sociales, du contrôle des sages-femmes par les syndicats de médecins." Ecrire : "contrôle provisoire" et non "contrôle", eût nettement reproduit ma pensée. Ces légères mais utiles retouches, me semblant opportunes, Mlle THIEL ne trouvera pas mauvais que je les aie apportées ici pour la clarté des explications. L. P. INFORMATIONS Relèvement du prix de l'abonnement Depuis le 1er novembre 1930, le prix de l'abonnement est porté à QUINZE francs. Les abonnées qui n'enverront que Douze francs ancien tarif, ne recevront que huit numéros au lieu de douze. Cette mesure, que nous contraignent à prendre les circonstances économiques, sera rigoureusement observée. Les abonnements en cours ne seront passibles de la majoration prévue qu'à leur expiration. Prière d'envoyer le montant de l'abonnement exclusivement au Bureau de LA SAGE-FEMME et LE PUERICULTEUR, 29, Avenue Duquesne, Paris-7e, en un chèque postal, Bureau de Paris, C. C. 489.02. LA DIRECTION. SYNDICAT GÉNÉRAL DES SAGES-FEMMES DE FRANCE ET DES COLONIES ET SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES SAGES-FEMMES DE LA SEINE L'Assemblée générale du SYNDICAT GÉNÉRAL et du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL se tiendra le Dimanche 4 janvier 1931, à 2 heures 30 précises, au Musée Social, 5, rue Las-Cases (Nord-Sud: Solférino). M. le Docteur HILAIRE, Secrétaire général suppléant de la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS fera une causerie d'ordre essentiellement pratique sur les Assurances sociales et répondra à toutes questions qui lui seront posées sur ce sujet. Cette instructive causerie s'adressant à toutes
au lieu de douze. Cette mesure, que nous contraignent à prendre les circonstances économiques, sera rigoureusement observée. Les abonnements en cours ne seront passibles de la majoration prévue qu'à leur expiration. Prière d'envoyer le montant de l'abonnement exclusivement au Bureau de LA SAGE-FEMME et LE PUERICULTEUR, 29, Avenue Duquesne, Paris-7e, en un chèque postal, Bureau de Paris, C. C. 489.02. LA DIRECTION. SYNDICAT GÉNÉRAL DES SAGES-FEMMES DE FRANCE ET DES COLONIES ET SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES SAGES-FEMMES DE LA SEINE L'Assemblée générale du SYNDICAT GÉNÉRAL et du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL se tiendra le Dimanche 4 janvier 1931, à 2 heures 30 précises, au Musée Social, 5, rue Las-Cases (Nord-Sud: Solférino). M. le Docteur HILAIRE, Secrétaire général suppléant de la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS fera une causerie d'ordre essentiellement pratique sur les Assurances sociales et répondra à toutes questions qui lui seront posées sur ce sujet. Cette instructive causerie s'adressant à toutes les collègues, syndiquées ou non, nous les convions à venir l'entendre en aussi grand nombre que possible. Les sages-femmes de province qui se trouveraient à Paris à cette époque ou celles qui se déplaceraient volontiers à cette occasion, seront les bien accueillies. Convocations d'usage aux syndiquées seront envoyées en temps voulu. La Secrétaire Générale, M. MEILHAC. Il faut s'unir pour être forts SYNDIQUEZ-VOUS est le plus puissant sédatif pour la TOUX spasmodique Coqueluche, TOUX des Tuberculeux frALCOZ & Cie, 9. Rue Boissade, PARIS. LE PUERICULTEUR L'Eau de Mer par la Voie Gastro-Intestinale Il n'est pas douleur que en mettant en évidence des résultats, même à doses infinitésimales, dans l'eau de mer, le Professeur Garrigou a ouvert des portes nouvelles à la thérapeutique marine. D'Albert ROBIN, Professeur de Clinique thérapeutique, Paris (Giuseppe Lietti, Istituto di Clinica Terapeutica, Milano, 1903). « Les travaux de M. Garrigou, basés sur l'absorption de l'eau de mer par la voie gastro-intestinale, sont venus combler une lacune dans l'utilisation du liquide marin au point de vue thérapeutique ». D'E. GARRIGOU, Professeur d'Hydrologie, Toulouse. (Reproduction de la Thèse "Hydrologie clinique", 1911). Directeur de notre Laboratoire d'études. RECONSTITUANT MARIN PHYSIOLOGIQUE Inaltérable — De Goût Agréable. COMPOSITION : Eau de