jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
transformation, en meublés, le nombre des locaux loués ou non loués, à destination d'habitation familiale. La transformation résultera, non seulement des travaux effectués en vue de changer l' affectation des lieux, mais aussi, et simplement, de l'usage nouveau. Au point de vue des conditions d'application de la loi, le texte est net: la transformation des locaux à destination ou usage d'habitation familiale est interdite, dans l'avenir et pendant un délai de cinq ans, à partir de sa promulgation, sauf dans le cas, assez rare d'ailleurs, où cette transformation non encore réalisée au 22 juillet 1924, résulterait d'un contrat ayant déjà reçu date certaine au 29 décembre 1925. D'autre part, le texte voté, dans les termes où il est conçu, atteint également les transformations en meublés déjà opérées au moment de la promulgation de la loi, si elles ne sont pas, elles-mêmes, fondées sur un contrat ayant reçu date certaine au 29 décembre 1923. Ces affectations ne pourront être maintenues, sans tomber sous le coup des pénalités édictées. Cette sorte d'extension rétroactive du texte aux transformations effectuées pendant une période suspecte antérieure à la loi résulte nettement des déclarations faites par le rapporteur et par le garde des Sceaux à la séance du Sénat du 8 juillet 1924 (Journal Officiel, 9 juillet 1924, pp. 999, 1.000 et 1.002). Elle se justifie pratiquement, d'une part, par la nécessité de donner une réelle efficacité à la prohibition édictée, en permettant aux pouvoirs publics de reprendre les locaux soustraits aux locations ordinaires par des bailleurs trop avisés, qui comptant, par leur diligence, éluder les dispositions du projet de loi en discussion devant le Parlement. Elle se justifie juridiquement, d'autre part, par le caractère successif du contrat de location dont les effets se renouvelant chaque jour pendant toute sa durée, pourrait, si l'ordre public y est intéressé, être suspendus ou modifiés pour l'avenir par toute disposition législative nouvelle. En ce qui concerne les circonstances susceptibles de donner date certaine aux contrats de location, il convient, semble-t-il, de s'en référer purement et simplement aux dispositions de l'article 1328 du Code civil. L'application de la loi quant
séance du Sénat du 8 juillet 1924 (Journal Officiel, 9 juillet 1924, pp. 999, 1.000 et 1.002). Elle se justifie pratiquement, d'une part, par la nécessité de donner une réelle efficacité à la prohibition édictée, en permettant aux pouvoirs publics de reprendre les locaux soustraits aux locations ordinaires par des bailleurs trop avisés, qui comptant, par leur diligence, éluder les dispositions du projet de loi en discussion devant le Parlement. Elle se justifie juridiquement, d'autre part, par le caractère successif du contrat de location dont les effets se renouvelant chaque jour pendant toute sa durée, pourrait, si l'ordre public y est intéressé, être suspendus ou modifiés pour l'avenir par toute disposition législative nouvelle. En ce qui concerne les circonstances susceptibles de donner date certaine aux contrats de location, il convient, semble-t-il, de s'en référer purement et simplement aux dispositions de l'article 1328 du Code civil. L'application de la loi quant à son champ territorial d'exécution ne paraît devoir soulever aucune difficulté particulière : il suffit de s'en référer au texte de l'article 1, qui ne fait que reproduire les dispositions de l'article 1 de la loi du 29 décembre 1923. Les exceptions apportées à la règle de la prohibition par les articles 3 et 6 (pour des considérations d'intérêt général ou d'ordre humanitaire) ne comprennent pas davantage d'observations. Quant aux sanctions prévues, on constate qu'elles sont identiques à celles qui ont été instituées par l'article 15 de la loi du 31 mars 1922. L'action publique devra être exercée contre le propriétaire et l'occupant, dans les deux hypothèses de l'article 2, soit qu'il s'agisse d'une transformation intégrale, soit qu'il y ait eu défaut d'exécution du jugement ordonnant la réaffectation des lieux. Contrairement aux dispositions de l'article 15 de la loi du 31 mars 1922, qui n'accordaient, dans aucun cas, aux délinquants le bénéfice des circonstances atténuantes, la présente loi l'admet pour toutes les infractions visées par elle, c'est-à-dire non seulement pour l'absence ou l'inexactitude de la déclaration imposée par l'article 1, mais encore pour le défaut d'exécution du jugement ordonnant la réaffectation. Je crois devoir, en terminant, vous signaler particulièrement qu'à
les articles 3 et 6 (pour des considérations d'intérêt général ou d'ordre humanitaire) ne comprennent pas davantage d'observations. Quant aux sanctions prévues, on constate qu'elles sont identiques à celles qui ont été instituées par l'article 15 de la loi du 31 mars 1922. L'action publique devra être exercée contre le propriétaire et l'occupant, dans les deux hypothèses de l'article 2, soit qu'il s'agisse d'une transformation intégrale, soit qu'il y ait eu défaut d'exécution du jugement ordonnant la réaffectation des lieux. Contrairement aux dispositions de l'article 15 de la loi du 31 mars 1922, qui n'accordaient, dans aucun cas, aux délinquants le bénéfice des circonstances atténuantes, la présente loi l'admet pour toutes les infractions visées par elle, c'est-à-dire non seulement pour l'absence ou l'inexactitude de la déclaration imposée par l'article 1, mais encore pour le défaut d'exécution du jugement ordonnant la réaffectation. Je crois devoir, en terminant, vous signaler particulièrement qu'à la suite de critiques formulées au cours de la discussion de la loi au Sénat, au sujet de peu d'activité apportée à la répression des infractions visées par l'article 15 de la loi du 31 mars 1922, j'ai été amené à prendre l'engagement formel que la loi ancienne, comme la loi nouvelle seront appliquées sans faiblesse autant à Paris qu'en province. Je ne doute pas qu'en seul instrument que dans ces conditions, vous ne teniez à apporter toute votre vigilance à ce que la promesse faite par moi soit scrupuleusement tenue. Signé : René Renoult. Bruxelles : Le conseil de cabinet belge a décidé de ne pas s'opposer à la prise en considération de la proposition d'annistie générale déposée par M. Hubin. Le Petit Journal Le bail du Théâtre Sarah-Bernhardt M. Maurice Bernhardt obtient la prorogation sollicitée La première chambre du tribunal civil de Versailles a rendu aujourd'hui son jugement dans le procès qu'avait intenté la Ville de Paris à M. Maurice Bernhardt à propos du bail du théâtre Sarah Bernhardt. Voici les principaux motifs du jugement. Attendu que la prolongation légale a pour objet de permettre à ses bénéficiaires de récupérer tout ou partie des avantages pécuniaires perdus par
loi nouvelle seront appliquées sans faiblesse autant à Paris qu'en province. Je ne doute pas qu'en seul instrument que dans ces conditions, vous ne teniez à apporter toute votre vigilance à ce que la promesse faite par moi soit scrupuleusement tenue. Signé : René Renoult. Bruxelles : Le conseil de cabinet belge a décidé de ne pas s'opposer à la prise en considération de la proposition d'annistie générale déposée par M. Hubin. Le Petit Journal Le bail du Théâtre Sarah-Bernhardt M. Maurice Bernhardt obtient la prorogation sollicitée La première chambre du tribunal civil de Versailles a rendu aujourd'hui son jugement dans le procès qu'avait intenté la Ville de Paris à M. Maurice Bernhardt à propos du bail du théâtre Sarah Bernhardt. Voici les principaux motifs du jugement. Attendu que la prolongation légale a pour objet de permettre à ses bénéficiaires de récupérer tout ou partie des avantages pécuniaires perdus par le fait des hostilités, qu'il s'agit d'un droit patrimonial transmissible à ce titre à l'héritier qui en s'en trouvant ainsi comme de tous les autres biens de la succession, obtient ainsi de la façon la mieux appropriée la réparation du préjudice causé au patrimoine. Attendu, en fait, que la Ville de Paris savait la perte subie par le théâtre au cours de la guerre, que saisie en 1918 d'une demande de prorogation, elle n'a jamais formulé la moindre réserve tirée du caractère personnel de la location de Mme Sarah Bernhardt, alors, pourtant, que l'âge et la santé de cette dernière donnaient lieu de laisser craindre, dès cette époque, une retraite ou un décès lors de l'expiration normale de la prolongation. Que, par suite des dispositions à lointaine échéance déjà prises, et plusieurs saisons déjà organisées, des contrats passés avec des auteurs et des acteurs réputés, M. Maurice Bernhardt, si la prorogation de ses droits n'était pas maintenue, serait exposé à un grave préjudice; que c'est moins, au surplus, pour cette considération que par respect pour un grand nom qu'il tient à conserver un théâtre dont la direction était, pour la plus large part, déjà assumée en fait par ses propres
de Paris savait la perte subie par le théâtre au cours de la guerre, que saisie en 1918 d'une demande de prorogation, elle n'a jamais formulé la moindre réserve tirée du caractère personnel de la location de Mme Sarah Bernhardt, alors, pourtant, que l'âge et la santé de cette dernière donnaient lieu de laisser craindre, dès cette époque, une retraite ou un décès lors de l'expiration normale de la prolongation. Que, par suite des dispositions à lointaine échéance déjà prises, et plusieurs saisons déjà organisées, des contrats passés avec des auteurs et des acteurs réputés, M. Maurice Bernhardt, si la prorogation de ses droits n'était pas maintenue, serait exposé à un grave préjudice; que c'est moins, au surplus, pour cette considération que par respect pour un grand nom qu'il tient à conserver un théâtre dont la direction était, pour la plus large part, déjà assumée en fait par ses propres soins, de nombreuses années avant le décès de sa mère. Le tribunal dit et juge, que M. Maurice Bernhardt, héritier de sa mère, bénéficiera de la prorogation afférente au bail du théâtre municipal Sarah Bernhardt et pendant une durée égale à celle des hostilités soit : 5 années et 84 Jours à compter du 1er janvier 1923. Déboute, le préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant de la Ville de Paris de toutes les demandes et conclusions, et le condamne aux dépens. Il est fort probable que cet intéressant procès suscitera une nouvelle intervention de la Cour de cassation qui, toutes chambres réunies, se prononcera définitivement. L'ANARCHISTE GRUFFY PROTESTE CONTRE LES ACCUSATIONS DE M. LÉON DAUDET M. Barnaud, juge d'instruction, a procédé hier à l'interrogatoire d'identité de l'anarchiste Jean-Louis Gruffy, à la suite de la plainte déposée par M. Léon Daudet et relative à la mort de son fils Philippe. Après avoir pris connaissance de cette plainte visant les inculpations de complicité de meurtre, de complicité de détournement de mineur, de complicité de vol et d'abus de confiance, l'anarchiste Gruffy a protesté d'abord énergiquement contre l'accusation qui le représente comme étant l'auteur de la lettre reçue par
Jours à compter du 1er janvier 1923. Déboute, le préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant de la Ville de Paris de toutes les demandes et conclusions, et le condamne aux dépens. Il est fort probable que cet intéressant procès suscitera une nouvelle intervention de la Cour de cassation qui, toutes chambres réunies, se prononcera définitivement. L'ANARCHISTE GRUFFY PROTESTE CONTRE LES ACCUSATIONS DE M. LÉON DAUDET M. Barnaud, juge d'instruction, a procédé hier à l'interrogatoire d'identité de l'anarchiste Jean-Louis Gruffy, à la suite de la plainte déposée par M. Léon Daudet et relative à la mort de son fils Philippe. Après avoir pris connaissance de cette plainte visant les inculpations de complicité de meurtre, de complicité de détournement de mineur, de complicité de vol et d'abus de confiance, l'anarchiste Gruffy a protesté d'abord énergiquement contre l'accusation qui le représente comme étant l'auteur de la lettre reçue par M. Léon Daudet et signée Jacques Grondoud, lettre déclarant que Philippe Daudet s'était pas suicidé et qu'on l'avait tué. Le prévenu a contesté l'opinion des experts qui, dit-il, ne semblent pas très affirmés sur la personnalité de l'auteur de cette lettre. Sur la question d'homicide volontaire, Gruffy a affirmé qu'il ignorait tout des circonstances de la mort de Philippe Daudet, qu'il ne connaissait que par les journaux. En ce qui concerne la complicité de détournement, il a prétendu qu'on ne pouvait retenir contre lui pareille inculpation, attendu qu'avant de venir chez lui, 8, rue de Chartres, dans la nuit du 22 au 23 novembre 1923, Philippe Daudet s'était d'abord rendu dans les locaux du Libertaire, rue Louis-Blanc, où il s'était rencontré avec d'autres anarchistes. Enfin, que d'autre part, les inculpations de vol et d'abus de confiance ne pouvaient également être retenues contre lui, puisque, prétend-il, lorsqu'il donna l'hospitalité au jeune Daudet, ce dernier en partant lui laissa le sac et les effets qu'il contenait en lui disant de les garder en souvenir de lui, si parfois il ne le revoyait pas. Jean-Louis Gruffy a fait en outre remarque au juge que dès son premier interrogatoire, il avait spontanément déclaré qu'il
ignorait tout des circonstances de la mort de Philippe Daudet, qu'il ne connaissait que par les journaux. En ce qui concerne la complicité de détournement, il a prétendu qu'on ne pouvait retenir contre lui pareille inculpation, attendu qu'avant de venir chez lui, 8, rue de Chartres, dans la nuit du 22 au 23 novembre 1923, Philippe Daudet s'était d'abord rendu dans les locaux du Libertaire, rue Louis-Blanc, où il s'était rencontré avec d'autres anarchistes. Enfin, que d'autre part, les inculpations de vol et d'abus de confiance ne pouvaient également être retenues contre lui, puisque, prétend-il, lorsqu'il donna l'hospitalité au jeune Daudet, ce dernier en partant lui laissa le sac et les effets qu'il contenait en lui disant de les garder en souvenir de lui, si parfois il ne le revoyait pas. Jean-Louis Gruffy a fait en outre remarque au juge que dès son premier interrogatoire, il avait spontanément déclaré qu'il avait chez lui le sac et les effets de Philippe Daudet. A la suite de cet interrogatoire, l'anarchiste Gruffy a été laissé en liberté provisoire. Il a choisi comme défenseur Mme Suzanne Lévy-Letrange. M. Barnaud continuera sa procédure sur cette affaire par l'audition d'un certain nombre de témoins. En l'honneur de M. Steeg La Welfare anniversaire parlementaire du gouverneur général de l'Algérie. Les amis qui, il y a vingt ans, furent les promoteurs de la candidature de M. Steeg comme député du 14e arrondissement, ont donné hier un déjeuner en l'honneur du gouverneur général de l'Algérie, à l'occasion du vingtième anniversaire de sa première élection. Un grand nombre d'amis de M. Steeg s'étaient joints à cette manifestation intime. Parmi eux : MM. Ranson, sénateur de la Seine, ancien conseiller municipal du 14e ; Messimy, sénateur, ancien ministre, ancien député du 14e ; Chaumet, Mascurand, sénateurs ; Henry Eon, Vanelle, plusieurs maires au département de la Seine. Plusieurs discours ont été prononcés qui ont souligné le sens de cette fête de l'amitié. Enfin M. Steeg, après avoir rappelé les luttes politiques d'il y a vingt ans, a poursuivi en ces termes : — Qu'est-ce que la République, sinon l'intérêt de tous,
de M. Steeg La Welfare anniversaire parlementaire du gouverneur général de l'Algérie. Les amis qui, il y a vingt ans, furent les promoteurs de la candidature de M. Steeg comme député du 14e arrondissement, ont donné hier un déjeuner en l'honneur du gouverneur général de l'Algérie, à l'occasion du vingtième anniversaire de sa première élection. Un grand nombre d'amis de M. Steeg s'étaient joints à cette manifestation intime. Parmi eux : MM. Ranson, sénateur de la Seine, ancien conseiller municipal du 14e ; Messimy, sénateur, ancien ministre, ancien député du 14e ; Chaumet, Mascurand, sénateurs ; Henry Eon, Vanelle, plusieurs maires au département de la Seine. Plusieurs discours ont été prononcés qui ont souligné le sens de cette fête de l'amitié. Enfin M. Steeg, après avoir rappelé les luttes politiques d'il y a vingt ans, a poursuivi en ces termes : — Qu'est-ce que la République, sinon l'intérêt de tous, l'intérêt supérieur transporté de l'individu, de la classe, du groupement à la collectivité entière ? La République vraie, la République agissante n'est que la recherche de l'intérêt de tous, mise en système et en pratique au dedans et au dehors. ...Telle nous apparaissait sa figure en 1904, telle nous la voyons aujourd'hui. En 1904, elle mettait dans la paix sa plus chère espérance et dans les œuvres de paix son labeur et son réconfort. C'est dans un esprit de paix, de conciliation européenne qu'elle envisagea les incessants conflits qui précédèrent l'immense conflagration. Aussi, en 1914, était-elle consciente de son innocence, sûre de son abnégation, forte de la justice de sa cause. Elle tendit les ressorts de son énergie redoublée contre la ruée de l'ennemi. 1924, elle la retrouve apaisée, mais douloureusement, faite de son effort, de son intégrité recouvrée, prête à sacrifier au labeur pacifique des hommes tout ce qui ne constitue pas la revendication intangible de ses morts, c'est-à-dire la garantie nécessaire et sacrée de la sécurité de ses vivants. Il a été vivement applaudi. Le Nord à Paris Le groupement amical d'originaires du Nord en résidence à Paris, s'est réuni, hier, à la Taverne Namur, pour fêter par
voyons aujourd'hui. En 1904, elle mettait dans la paix sa plus chère espérance et dans les œuvres de paix son labeur et son réconfort. C'est dans un esprit de paix, de conciliation européenne qu'elle envisagea les incessants conflits qui précédèrent l'immense conflagration. Aussi, en 1914, était-elle consciente de son innocence, sûre de son abnégation, forte de la justice de sa cause. Elle tendit les ressorts de son énergie redoublée contre la ruée de l'ennemi. 1924, elle la retrouve apaisée, mais douloureusement, faite de son effort, de son intégrité recouvrée, prête à sacrifier au labeur pacifique des hommes tout ce qui ne constitue pas la revendication intangible de ses morts, c'est-à-dire la garantie nécessaire et sacrée de la sécurité de ses vivants. Il a été vivement applaudi. Le Nord à Paris Le groupement amical d'originaires du Nord en résidence à Paris, s'est réuni, hier, à la Taverne Namur, pour fêter par un banquet les promotions et nominations dans la Légion d'honneur de MM. Léon Pasqual, sénateur, Georges Petit, Edmond Weiss, Georges Bouchery, Geneth, Tran et Emile Trystram. Plus de cent invités avaient répondu à l'appel de M. Carrez, délégué administratif. Ce dernier, au dessert, remercia toutes les personnalités présentes et félicita les amis présents, dont était M. Naudin, préfet de police, ancien préfet du Nord. M. Daniel-Vincent, député, ancien ministre, célèbre alors « le relèvement du Nord, si calomnié par certaines gens, et qui serait tenu à orgueil et à honneur par d'autres pays ». Il constate qu'en aidant les Régions libérées; la France a fait un bon placement pour sa terre elle-même, et glorifié l'œuvre et les hommes. M. Pasqual, sénateur, évoque ensuite le souvenir de sa captivité en Allemagne, et sa rentrée, pendant la guerre même, en France, où il put créer entre les belligérants un régime des prisonniers de guerre, grâce au précieux concours que lui apporta le « Petit Journal », qu'il remercie à nouveau. Il constate que le département du Nord recommencera bientôt à payer comme jadis 15 % des impôts de la France entière. Et il boit à la République démocratique et sociale. MM. Georges
les amis présents, dont était M. Naudin, préfet de police, ancien préfet du Nord. M. Daniel-Vincent, député, ancien ministre, célèbre alors « le relèvement du Nord, si calomnié par certaines gens, et qui serait tenu à orgueil et à honneur par d'autres pays ». Il constate qu'en aidant les Régions libérées; la France a fait un bon placement pour sa terre elle-même, et glorifié l'œuvre et les hommes. M. Pasqual, sénateur, évoque ensuite le souvenir de sa captivité en Allemagne, et sa rentrée, pendant la guerre même, en France, où il put créer entre les belligérants un régime des prisonniers de guerre, grâce au précieux concours que lui apporta le « Petit Journal », qu'il remercie à nouveau. Il constate que le département du Nord recommencera bientôt à payer comme jadis 15 % des impôts de la France entière. Et il boit à la République démocratique et sociale. MM. Georges Petit, le docteur Dubar, parlent ensuite dans le même sens ; puis M. Lenglet, notre confrère, président de l'Association des Journalistes de la région, boit à l'union sa crée des « gars du Nord ». Mais Paty, de l'Opéra, chante ensuite, de son admirable voix de basse profonde, la « Marseillaise », et M. Pasqual entonne le « Vivat du Nord », repris en chœur par toute l'assistance. Les « Advertisings clubs » à Paris Les membres des « Advertisings Clubs » des Etats-Unis, dont nous avons annoncé l'arrivée à Paris, pour samedi, vont débarquer à la gare du Nord, venant de Boulogne-sur-Mer et de Calais, en trois groupes, le premier à 16 heures ; le deuxième à 18 heures, et le troisième à 19 heures. INFORMATIONS POLITIQUES : À la commission sénatoriale des Affaires étrangères. — Le Sénat devant se réunir le 29, la commission des Affaires étrangères, qui avait été convoquée par M. Lucien Hubert, pour le 30, se réunira la veille, avant la séance, pour le cas où le gouvernement aurait une déclaration à lui faire. PROPOS D'ACTUALITÉ Le brevet du nageur habillé. — Dès que sévissent les premières chavanches, la rubrique des « noyades » se
Marseillaise », et M. Pasqual entonne le « Vivat du Nord », repris en chœur par toute l'assistance. Les « Advertisings clubs » à Paris Les membres des « Advertisings Clubs » des Etats-Unis, dont nous avons annoncé l'arrivée à Paris, pour samedi, vont débarquer à la gare du Nord, venant de Boulogne-sur-Mer et de Calais, en trois groupes, le premier à 16 heures ; le deuxième à 18 heures, et le troisième à 19 heures. INFORMATIONS POLITIQUES : À la commission sénatoriale des Affaires étrangères. — Le Sénat devant se réunir le 29, la commission des Affaires étrangères, qui avait été convoquée par M. Lucien Hubert, pour le 30, se réunira la veille, avant la séance, pour le cas où le gouvernement aurait une déclaration à lui faire. PROPOS D'ACTUALITÉ Le brevet du nageur habillé. — Dès que sévissent les premières chavanches, la rubrique des « noyades » se rouvre dans les journaux. Il y a en France beaucoup de gens qui se baignent sans savoir nager. Mais, par contre, il n'y a pas assez de gens capables de sauver ceux qui se noient. Et c'est pourquoi je voudrais voir appliquer et encourager partout une idée que m'exposait ces jours derniers M. Petit, le dévoué président de la Fédération des sociétés de sauvetage. Ce projet consiste à instituer pendant la saison des bains, sur toutes nos plages et au bord de nos rivières, un brevet nouveau ; le brevet du nageur habillé. Quand vous tombez à l'eau, vous n'y tombez pas tout nu ; vous y tombez tout habillé. Quand, dans l'irrésistible mouvement de générosité qui l'entraîne, le sauveteur se précipite au secours de la personne qui se noie, il ne prend pas le temps d'enlever ses vêtements. Tant pis pour lui s'il ne sait nager que nu, il sera victime de sa té mérité. Il faut donc qu'il sache nager habillé ; il faut qu'il s'entraîne à évoluer dans l'eau avec ses vêtements. Pourquoi ne serait-il pas admis à faire la preuve publique qu'il est capable de sauver son semblable, et pourquoi, lorsqu'il aura satisfait à l'épreuve, ne