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la Compagnie du Gaz à prendre un parti. M. Sémiat fournit de longues explications sur la question et l'esprit des traités. M. Ferras demande pourquoi la Compagnie du Gaz, ne fait pas des propositions semblables à celles de M. Hérard. Il dit avoir reçu la visite de MM. Caze et Saby, qui lui ont dit que l'éclairage électrique coûterait le double de l'éclairage au gaz. M. Scmiac demande le renvoi à une commission pour étude approfondie et rapport. Il ajoute qu'il n'attache aucune valeur à l'arrêt cité par M. Brannens ; car il faudrait pour l'applicher, avoir sous les yeux, le texte des contrats. M. Brannens riposte en donnant lecture de l'arrêt relatif à la ville de Bordeaux. M. Hameau dit qu'en présence de toutes ces décisions, il n'y a que les conseils juridiciaires qui puissent se prononcer. M. Brannens se range à cet avis, ajoutant qu'on ne s'adressera à M. Hérard, qu'en cas de refus de la part de la Compagnie du Gaz. M. le Maire propose au conseil deux conclusions de M. Hameau. M. Brannens, propose, à titre d'amendement, la rédaction suivante : 1° L'autorisation demandée par M. Hérard ne peut pas lui être accordée avant que les pourparlers avec la compagnie du Gaz aient abouti à une solution définitive ; 2° L'administration reprendra immédiatement les pourparlers avec la Compagnie du Gaz. Le conseil adopte, à l'unanimité, ces conclusions. Le Conseil accepte la répartition des gratifications aux instituteurs et institutrices, telle qu'elle avait été faite en 1892. M. le maire lit une lettre de la Société Immobilière, demandant l'exemption des droits d'octroi, pour tous les objets nécessaires à la construction ou à l'exploitation de la ligne de trains d'Arcachon au Sableyne. Sur la proposition de M. Sémiac, le conseil renvoie à la commission des finances. M. Sémiac fait un bref exposé de la question de l'hippodrome, et propose pour l'ordre du jour suivant : Le conseil, le tout en ne cessant de se préoccuper de la création d'un champ de courses, déclare qu'il est complètement étranger à la création de l'hippodrome de M. Michaux, sur l'Ile-aux-Oiseaux, et qu'il
pourparlers avec la compagnie du Gaz aient abouti à une solution définitive ; 2° L'administration reprendra immédiatement les pourparlers avec la Compagnie du Gaz. Le conseil adopte, à l'unanimité, ces conclusions. Le Conseil accepte la répartition des gratifications aux instituteurs et institutrices, telle qu'elle avait été faite en 1892. M. le maire lit une lettre de la Société Immobilière, demandant l'exemption des droits d'octroi, pour tous les objets nécessaires à la construction ou à l'exploitation de la ligne de trains d'Arcachon au Sableyne. Sur la proposition de M. Sémiac, le conseil renvoie à la commission des finances. M. Sémiac fait un bref exposé de la question de l'hippodrome, et propose pour l'ordre du jour suivant : Le conseil, le tout en ne cessant de se préoccuper de la création d'un champ de courses, déclare qu'il est complètement étranger à la création de l'hippodrome de M. Michaux, sur l'Ile-aux-Oiseaux, et qu'il abandonne à ce dernier, toutes les responsabilités dans une œuvre qui lui est exclusivement personnelle. M. Sémiac propose ensuite que l'on nomme une commission qui étudierait les moyens d'arriver à la prompte création d'un hippodrome et au choix du terrain. M. Hameau est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de M. Michaux, qui d'ailleurs ne demande rien à la ville. Si M. Michaux prenait, par des prospectus, affiches ou circulaires, un titre qui serait de nature à engager la ville ou à faire croire au public que la Ville est pour quelque chose dans cette affaire, M. le Maire aurait le devoir d'empêcher une telle usurpation. Mais M. Michaux ne peut être mis en suspicion préalable par un vote du Conseil. Nous ne devons en rien nous solidariser avec lui ; mais aussi nous ne devons rien faire pour entraver sa bonne volonté. C'est pour cela que je ne voterai pas la proposition de M. Sémiac. M. Brannens est aussi d'avis de passer outre purement et simplement, et le Conseil vote unanimement dans ce sens. M. Brannens demande, à M. le Maire, que l'on fasse des démarches auprès des sociétés hippiques ? M. le Maire répond que rien
s'occuper de M. Michaux, qui d'ailleurs ne demande rien à la ville. Si M. Michaux prenait, par des prospectus, affiches ou circulaires, un titre qui serait de nature à engager la ville ou à faire croire au public que la Ville est pour quelque chose dans cette affaire, M. le Maire aurait le devoir d'empêcher une telle usurpation. Mais M. Michaux ne peut être mis en suspicion préalable par un vote du Conseil. Nous ne devons en rien nous solidariser avec lui ; mais aussi nous ne devons rien faire pour entraver sa bonne volonté. C'est pour cela que je ne voterai pas la proposition de M. Sémiac. M. Brannens est aussi d'avis de passer outre purement et simplement, et le Conseil vote unanimement dans ce sens. M. Brannens demande, à M. le Maire, que l'on fasse des démarches auprès des sociétés hippiques ? M. le Maire répond que rien encore n'est fait. Le Conseil conclut, en demandant instamment que l'administration municipale fasse des démarches, auprès de l'administration des Eaux et Forêts, pour savoir si celle-ci est toujours disposée à louer les terrains de Moulleau, aux conditions de 1887. — La Société de publicité demande une allocation de 3500 francs. M. Hameau soutient cette demande. M. Sémiac trouve le chiffre élevé. MM. Baster et Leys fournissent des explications à l'appui. Le Conseil vote cette somme. M. Brannens expose que la commission de musique municipale n'a pu se réunir faute de convocations, et demande qu'il y soit pourvu à nouveau. — Vœux. M. Brannens demande que le chemin de fer de Cazau parte d'Arcachon ; il demande le classement de la route départementale jusqu'à Moulleau : il demande enfin où en sont les projets de la route d'Arcachon aux Abatilles et de Moulleau à La Teste ? M. le Maire répond que le projet de route de la place des Palmiers aux Abatilles est étudié et qu'il sera prochainement soumis au Conseil. M. Demage demande la mise en état des trottoirs, M. Leys souhaite qu'on s'occupe de l'hippodrome, M. Couillaut reprend les vœux qu'il a émis précédemment par lui. Il demande
M. Hameau soutient cette demande. M. Sémiac trouve le chiffre élevé. MM. Baster et Leys fournissent des explications à l'appui. Le Conseil vote cette somme. M. Brannens expose que la commission de musique municipale n'a pu se réunir faute de convocations, et demande qu'il y soit pourvu à nouveau. — Vœux. M. Brannens demande que le chemin de fer de Cazau parte d'Arcachon ; il demande le classement de la route départementale jusqu'à Moulleau : il demande enfin où en sont les projets de la route d'Arcachon aux Abatilles et de Moulleau à La Teste ? M. le Maire répond que le projet de route de la place des Palmiers aux Abatilles est étudié et qu'il sera prochainement soumis au Conseil. M. Demage demande la mise en état des trottoirs, M. Leys souhaite qu'on s'occupe de l'hippodrome, M. Couillaut reprend les vœux qu'il a émis précédemment par lui. Il demande la suppression de l'égoût du Grand-Hôtel ; l'agrandissement ou le nettoyage de l'égoût rue Legallais ; il demande la défense de vendre des denrées sur la voie publique pendant la tenue du marché ; la réparation du trottoir de l'entrée du café Molière ; l'installation d'un garde-corps au débarcadère ; des réparations rue Lafont. La séance est levée à minuit. Taxe de Balayage Voici le premier remarquable rapport de ce M. Edouard Larroque, commissaire enquêteur en 1884, sur la taxe de balayage, d'après les actes du Commissaire enquêteur et conformément à l'article 133 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil municipal d'Arcachon a voté la taxe de balayage, par application de la loi du 26 mars 1873, loi qui n'avait reçu d'effet jusqu'à ce jour que pour la ville de Paris et qui a été étendue à toutes les communes de France par la nouvelle loi municipale. En conformité de la loi, le tarif de cette taxe a été mis à l'enquête par le Préfet de la Gironde. Toutes les formalités ont été remplies et la plus grande publicité a été donnée à cette enquête, de façon à ce que cette publicité puisse autoriser à compter le silence
des réparations rue Lafont. La séance est levée à minuit. Taxe de Balayage Voici le premier remarquable rapport de ce M. Edouard Larroque, commissaire enquêteur en 1884, sur la taxe de balayage, d'après les actes du Commissaire enquêteur et conformément à l'article 133 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil municipal d'Arcachon a voté la taxe de balayage, par application de la loi du 26 mars 1873, loi qui n'avait reçu d'effet jusqu'à ce jour que pour la ville de Paris et qui a été étendue à toutes les communes de France par la nouvelle loi municipale. En conformité de la loi, le tarif de cette taxe a été mis à l'enquête par le Préfet de la Gironde. Toutes les formalités ont été remplies et la plus grande publicité a été donnée à cette enquête, de façon à ce que cette publicité puisse autoriser à compter le silence des absents comme un vote approbatif, ainsi que nous l'avons indiqué et constaté en tête du procès-verbal d'enquête. Pendant la première journée, aucune protestation ne s'est produite. Pendant la seconde journée, quatre protestations se sont présentées, et le commissaire enquêteur a reçu les protestations. Pendant la troisième journée, cinq personnes sont venues protester, et M. Dubern a remis huit listes de protestations signées par 331 personnes. Après examen de ces diverses protestations, le commissaire-enquêteur a pu se convaincre : 1° Que les mêmes personnes qui, personnellement, étaient venues à la Mairie, avaient signé les listes de protestation ; 2° Que, sur les 331 signatures, 49 appartenaient des personnes qui n'étaient pas propriétaires, et qui, par conséquent, n'étaient pas atteintes par la taxe, il y aurait donc lieu de retrancher ce chiffre des 331 signatures, pour réduire au chiffre exact le nombre des propriétaires intéressés à protester. Le chiffre exact des protestations serait dès lors de 282. Nous comprenons que de nombreuses protestations se soient produites. Toutes les fois qu'il s'agit de lever un nouvel impôt, les intéressés naturellement doivent protester, et protestent. Ce chiffre de 282 n'a cependant rien d'anormal : la population d'Arcachon dépasse sept mille âmes; il y
sont venues protester, et M. Dubern a remis huit listes de protestations signées par 331 personnes. Après examen de ces diverses protestations, le commissaire-enquêteur a pu se convaincre : 1° Que les mêmes personnes qui, personnellement, étaient venues à la Mairie, avaient signé les listes de protestation ; 2° Que, sur les 331 signatures, 49 appartenaient des personnes qui n'étaient pas propriétaires, et qui, par conséquent, n'étaient pas atteintes par la taxe, il y aurait donc lieu de retrancher ce chiffre des 331 signatures, pour réduire au chiffre exact le nombre des propriétaires intéressés à protester. Le chiffre exact des protestations serait dès lors de 282. Nous comprenons que de nombreuses protestations se soient produites. Toutes les fois qu'il s'agit de lever un nouvel impôt, les intéressés naturellement doivent protester, et protestent. Ce chiffre de 282 n'a cependant rien d'anormal : la population d'Arcachon dépasse sept mille âmes; il y a plus de 1.600 électeurs; et la matricule cadastrale constate qu'il existe 1.293 propriétaires fonciers, tous intéressés dans le projet de taxe. Dans ces conditions, si l'on se rappelle qu'en faisant circuler des listes à domicile, et en allant solliciter des signatures contre le projet, on n'a pu réunir que 282 noms de propriétaires; il est facile de conclure que la grande majorité des propriétaires est favorable au projet, puisqu'on doit compter leur silence, aux termes de la loi, comme un vote affirmatif. Dans le cas présent, il y a d'autant plus de raisons de compter ce silence comme un vote approbatif, qu'il est certain que la plus grande publicité a été donnée à ce projet; que des affiches ont été placardées dans toute la ville; que les deux journaux d'Arcachon ont annoncé l'enquête à plusieurs reprises; que le projet a fait l'objet de polémiques; et que des listes ont été portées à domicile pour recueillir des signatures contre le projet. À ce premier point de vue, le commissaire-enquêteur n'hésite donc pas à conclure que la majorité des intéressés est favorable au projet. Le commissaire-enquêteur doit, de plus, examiner la valeur des protestations. Toutes les protestations qui ont été faites
282 noms de propriétaires; il est facile de conclure que la grande majorité des propriétaires est favorable au projet, puisqu'on doit compter leur silence, aux termes de la loi, comme un vote affirmatif. Dans le cas présent, il y a d'autant plus de raisons de compter ce silence comme un vote approbatif, qu'il est certain que la plus grande publicité a été donnée à ce projet; que des affiches ont été placardées dans toute la ville; que les deux journaux d'Arcachon ont annoncé l'enquête à plusieurs reprises; que le projet a fait l'objet de polémiques; et que des listes ont été portées à domicile pour recueillir des signatures contre le projet. À ce premier point de vue, le commissaire-enquêteur n'hésite donc pas à conclure que la majorité des intéressés est favorable au projet. Le commissaire-enquêteur doit, de plus, examiner la valeur des protestations. Toutes les protestations qui ont été faites ont été dirigées contre la loi du 1873 et se sont produites, par conséquent, en dehors même des termes de l'enquête ordonnée. En effet, d'une manière générale, les protestataires ont déclaré qu'ils préféraient continuer à balayer plutôt que de payer une taxe. Voilà. Or, cette protestation est uniquement dirigée contre la loi. Que dit la loi du 26 mars 1873 ? Elle dispose qu'à partir de sa promulgation, la charge qui incombe aux propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique, de balayer, chacun en droit de sa façade, sur une distance égale à celle de la moitié des dites voies, et ne pouvant toutefois excéder six mètres, est et demeure convertie en une taxe municipale. L'objet de l'enquête n'a pas pour but d'élever des critiques contre la loi : ce n'est pas là le mode légal de procéder; et, le commissaire enquêteur n'a pas reçu mission de recevoir de semblables protestations. Donc, les protestations qui se sont produites, l'ont été en dehors de l'enquête. Pour le démontrer encore mieux, nous prendrons le texte même de la protestation, reproduit à peu près identiquement sur les huit listes remises par M. Dubern au commissaire-enquêteur. Les protestataires prétendent que la loi
la loi. Que dit la loi du 26 mars 1873 ? Elle dispose qu'à partir de sa promulgation, la charge qui incombe aux propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique, de balayer, chacun en droit de sa façade, sur une distance égale à celle de la moitié des dites voies, et ne pouvant toutefois excéder six mètres, est et demeure convertie en une taxe municipale. L'objet de l'enquête n'a pas pour but d'élever des critiques contre la loi : ce n'est pas là le mode légal de procéder; et, le commissaire enquêteur n'a pas reçu mission de recevoir de semblables protestations. Donc, les protestations qui se sont produites, l'ont été en dehors de l'enquête. Pour le démontrer encore mieux, nous prendrons le texte même de la protestation, reproduit à peu près identiquement sur les huit listes remises par M. Dubern au commissaire-enquêteur. Les protestataires prétendent que la loi du 26 mars 1873 s'applique à Paris, et que Paris ne peut être comparé à la ville d'Arcachon; que les autres villes de France n'ont pas cette taxe. Le fait était vrai avant la loi du 5 avril 1884 : il ne l'est plus, aujourd'hui que la nouvelle loi municipale étend la loi de 1873 à toutes les communes de France. Les protestataires ajoutent, que cette taxe est un impôt nouveau frappant les propriétaires riverains. Assurément, le commissaire enquêteur ne peut contredire cette allégation, qui est en effet le sens même de l'application de la nouvelle loi; mais il n'y a là aucun argument pour ou contre. Les protestataires ajoutent que cet impôt formerait un double emploi avec les prestations. Il y a là une erreur si grosse, qu'il n'y a pas à la combattre. La taxe de balayage et les prestations sont deux choses différentes. Si cette critique pouvait se comprendre, elle serait uniquement dirigée contre la loi, ce qui n'est pas à l'examen. Nous en dirons autant de la qualification de contributoire, donnée à la taxe. C'est là la loi même qui est encore appelée à être appréciée. Or, nous l'avons déjà dit, l'enquête n'avait pas pour but,
étend la loi de 1873 à toutes les communes de France. Les protestataires ajoutent, que cette taxe est un impôt nouveau frappant les propriétaires riverains. Assurément, le commissaire enquêteur ne peut contredire cette allégation, qui est en effet le sens même de l'application de la nouvelle loi; mais il n'y a là aucun argument pour ou contre. Les protestataires ajoutent que cet impôt formerait un double emploi avec les prestations. Il y a là une erreur si grosse, qu'il n'y a pas à la combattre. La taxe de balayage et les prestations sont deux choses différentes. Si cette critique pouvait se comprendre, elle serait uniquement dirigée contre la loi, ce qui n'est pas à l'examen. Nous en dirons autant de la qualification de contributoire, donnée à la taxe. C'est là la loi même qui est encore appelée à être appréciée. Or, nous l'avons déjà dit, l'enquête n'avait pas pour but, et ne pouvait pas avoir pour but, l'examen et la critique d'une loi mise en vigueur. L'enquête n'avait d'autre but que de consulter la population sur la manière dont la taxe était répartie, c'est-à-dire sur le tarif préparé et proposé par le Conseil municipal. C'est là le mandat qui a été formellement donné par l'arrêté du M. le Préfet en ordonnant l'enquête, au commissaire enquêteur : et c'est uniquement, par conséquent, sur ce point, que devait porter l'enquête. La loi est, du reste, formelle à cet égard. Voici ce qu'elle dit : "L'obligation de balayer, etc." est et oldumeure concerne une taxe municipale obligatoire, payable en numéraire, suivant un tarif délibéré en Conseil municipal : après enquête, et approuvé par un décret. Il n'y a donc que le tarif qui doit être l'objet d'une enquête et approuvé. A cet égard, le tarif proposé a été mis sous les yeux de la population : ce tarif n'a fait l'objet d'aucune critique. Le commissaire-enquêteur ne peut que constater ce résultat et donner un avis est favorable. Lorsque nous disons qu'aucune critique n'a été élevée, nous visons la majorité des protestataires, c'est-à-dire ceux qui figurent sur les listes adressées par M. Dubern. Mais
été formellement donné par l'arrêté du M. le Préfet en ordonnant l'enquête, au commissaire enquêteur : et c'est uniquement, par conséquent, sur ce point, que devait porter l'enquête. La loi est, du reste, formelle à cet égard. Voici ce qu'elle dit : "L'obligation de balayer, etc." est et oldumeure concerne une taxe municipale obligatoire, payable en numéraire, suivant un tarif délibéré en Conseil municipal : après enquête, et approuvé par un décret. Il n'y a donc que le tarif qui doit être l'objet d'une enquête et approuvé. A cet égard, le tarif proposé a été mis sous les yeux de la population : ce tarif n'a fait l'objet d'aucune critique. Le commissaire-enquêteur ne peut que constater ce résultat et donner un avis est favorable. Lorsque nous disons qu'aucune critique n'a été élevée, nous visons la majorité des protestataires, c'est-à-dire ceux qui figurent sur les listes adressées par M. Dubern. Mais parmi les personnes qui sont venues, au nombre de neuf, à la Mairie, et dont les noms figurent également sur les listes, il en est deux qui ont critiqué le tarif. La veuve Dupon a protesté contre la deuxième catégorie, dans laquelle se trouve comprise l'avenue Lamarque de Plaisance, elle n'a donné aucun motif de cette protestation, et par conséquent nous ne pouvons examiner les raisons qu'elle pourrait avoir ; et M. Monpermey critique également le tarif, en prétendant que le tarif n'a pas été établi en égard à la valeur des propriétés ; il prétend que telle devrait être la base de ce tarif. Pour répondre à cette critique, il suffit de reproduire le texte même de la loi. Voici ce texte : "Il ne sera justement tenu compte, dans l'établissement de la taxe, de la valeur des propriétés, mais seulement des nécessités de la circulation, de la salubrité et de la propre conservation de la voie publique." Cette citation répond formellement à la critique et nous dispense de toute discussion. En résumé, nous n'hésitons pas à donner un avis favorable : 1° Parce que la grande majorité a accepté la taxe ; 2° Parce que les critiques produites
n'a donné aucun motif de cette protestation, et par conséquent nous ne pouvons examiner les raisons qu'elle pourrait avoir ; et M. Monpermey critique également le tarif, en prétendant que le tarif n'a pas été établi en égard à la valeur des propriétés ; il prétend que telle devrait être la base de ce tarif. Pour répondre à cette critique, il suffit de reproduire le texte même de la loi. Voici ce texte : "Il ne sera justement tenu compte, dans l'établissement de la taxe, de la valeur des propriétés, mais seulement des nécessités de la circulation, de la salubrité et de la propre conservation de la voie publique." Cette citation répond formellement à la critique et nous dispense de toute discussion. En résumé, nous n'hésitons pas à donner un avis favorable : 1° Parce que la grande majorité a accepté la taxe ; 2° Parce que les critiques produites à l'enquête sont inappréciables ; 3° Parce que le tarif a été établi conformément à la loi; 4° Enfin, parce que nous estimons que la ville d'Arcachon, plus que toute autre, a besoin d'organiser un service de balayage : que, depuis longtemps, la municipalité a reçu de nombreuses réclamations, ainsi que le constate le Conseil municipal, au point de vue de la salubrité des voies publiques, et qu'il est de l'intérêt de tous que satisfaction soit donnée à ces justes réclamations. Le tarif est du reste peu élevé et gravant dans des proportions peu importantes les propriétés riveraines des voies publiques. Il résulte des renseignements pris par le commissaire-enquêteur, que les nombreux propriétaires qui sont obligés de faire balayer la voie publique, paient des employés spéciaux à raison de cinq francs par mois; ou, il résulte de la taxe proposée qu'ils n'auront plus à débourser qu'une somme moitié moindre. En conséquence, le commissaire-enquêteur soussigné donne un avis favorable à Arcachon, le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-quatre. Le Commissaire-enquêteur, Edouard LARQUE. Dimanche dernier au Grand-Théâtre, la fête des Ecoles Laïques a été couronnée d'un plein succès. Hérmilce d'abord, ceux des Maternelles et Maternelles, qui avaient consacré leur temps à évoluer