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(de 1909) ; — à deux heures. Local du 2e bureau. Commission des retraites ouvrières ; — à trois heures. Local du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. Session extraordinaire de 1909. Ordre du jour du lundi 15 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Adrien Veber sur les faits qui ont occasionné la mort du soldat Arnoult à Djenane-Dar dans l'extrême Sud oranais; 2° de M. Allemane sur les sévices et tortures infligés aux malheureux enfermés dans les bagnes militaires d'Algérie et d'ailleurs. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 et suite de la discussion de l'interpellation de M. Lasies sur le projet de loi frappant d'impôts nouveaux les eaux-de-vie. (N° 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Intérieur (no 2750. — M. François Arago, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. de Pins sur la suite administrative que M. le ministre de l'intérieur compte donner au jugement du 11 août 1909 rendu par le tribunal civil de Lombez contre le maire de la commune de Sauveterre (Gers). Service pénitentaire. (N° 2751. — M. Charles Deloncle (Seine), rapporteur.) Finances (n° 2743. — M. Massé, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Pierre Leroy-Beaulieu sur les conditions dans lesquelles s'effectue la nouvelle évaluation des propriétés non bâties et sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés. Monnaies et médailles. (NO 2744. — M. Malvy, rapporteur.) Agriculture. (N° 2764. — M. Noulens, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 2761. — M. Louis Puech, rapporteur.) Justice (no 2746. — M. Bourély, rapporteur), et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux. Imprimerie nationale. (No 2747. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Affaires étrangères (no 2749. — M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Millevoye et Denys Cochin sur l'état
Deloncle (Seine), rapporteur.) Finances (n° 2743. — M. Massé, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Pierre Leroy-Beaulieu sur les conditions dans lesquelles s'effectue la nouvelle évaluation des propriétés non bâties et sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés. Monnaies et médailles. (NO 2744. — M. Malvy, rapporteur.) Agriculture. (N° 2764. — M. Noulens, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 2761. — M. Louis Puech, rapporteur.) Justice (no 2746. — M. Bourély, rapporteur), et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux. Imprimerie nationale. (No 2747. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Affaires étrangères (no 2749. — M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Millevoye et Denys Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne; 4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaire en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales. La séance du lundi 15 novembre est la 20e de la session extraordinaire de 1909; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Aldy, jusques et y compris M. Louis Baudet (Eure-et-Loir). Tribunes. — Depuis M. Fleurent, jusques et y compris M. Goniaux. Les billets distribués pour le mardi 16 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Baudon, jusques et y compris M. de Boury. Tribunes. Depuis M. le comte Le Gonidec de Traissan, jusques et y compris M. Jacquier. Les billets distribués le lundi 15 novembre et valables pour le mercredi 17 novembre comprennent :
4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaire en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales. La séance du lundi 15 novembre est la 20e de la session extraordinaire de 1909; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Aldy, jusques et y compris M. Louis Baudet (Eure-et-Loir). Tribunes. — Depuis M. Fleurent, jusques et y compris M. Goniaux. Les billets distribués pour le mardi 16 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Baudon, jusques et y compris M. de Boury. Tribunes. Depuis M. le comte Le Gonidec de Traissan, jusques et y compris M. Jacquier. Les billets distribués le lundi 15 novembre et valables pour le mercredi 17 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Boutard, jusques et y compris M. le marquis de Chambrun. Tribunes. — Depuis M. Jaurès, jusques et y compris M. Leblanc. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 15 novembre. N° 2759. — Rapport présenté par M. Charles Chaumet sur le budget du ministère du commerce et de l'industrie pour l'exercice 1910 N° 2799. — Proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône) concernant la circulation des vendanges fraîches. N° 2824. — Proposition de loi de M. Sibille concernant la vente aux enchères de marchandises neuves. N° 2826. — Projet de loi concernant le régime douanier des poivres importés d'Indochine. N° 2829. — Proposition de loi de M. François Deloncle concernant les récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Londres, Saragosse, Dublin et Marseille. N° 2831. — Proposition de loi de M. Petin tendant à venir en aide aux victimes d'un orage dans la région d'Ollioules (Var). N° 2832. — Rapport par M. Paul Doumer sur le projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux opérations militaires du Maroc. COUR DES COMPTES Audience solennelle du 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT HERAULT : La cour des comptes s'est réunie
ministère du commerce et de l'industrie pour l'exercice 1910 N° 2799. — Proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône) concernant la circulation des vendanges fraîches. N° 2824. — Proposition de loi de M. Sibille concernant la vente aux enchères de marchandises neuves. N° 2826. — Projet de loi concernant le régime douanier des poivres importés d'Indochine. N° 2829. — Proposition de loi de M. François Deloncle concernant les récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Londres, Saragosse, Dublin et Marseille. N° 2831. — Proposition de loi de M. Petin tendant à venir en aide aux victimes d'un orage dans la région d'Ollioules (Var). N° 2832. — Rapport par M. Paul Doumer sur le projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux opérations militaires du Maroc. COUR DES COMPTES Audience solennelle du 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT HERAULT : La cour des comptes s'est réunie le vendredi 12 novembre 1909 à deux heures et demie, dans sa grande-chambre du Palais Royal, sous la présidence de M. le premier président Hérault et a procédé à la réception et à l'installation de : 1° MM. Caron (Henri-Alexandre) et Magnin (Jean-Hugues-Maurice), conseillers référendaires de 2e classe à la cour des comptes, promus conseillers référendaires de 1re classe en remplacement de MM. Barbier de la Serre et Pic-Pâris, admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite et nommés conseillers référendaires honoraires ; 2° MM. Brunck (Joseph), chef de bureau de 2e classe à l'administration centrale des finances, et Sauly (Stéphane-Joseph-Emile), auditeur de 1re classe à la cour des comptes, nommés conseillers référendaires de 2e classe, en remplacement de M. de Roubin, décédé, et de M. Caron, promu conseiller référendaire de 1re classe; 3° M. Bouix (Jules-Louis-Marcel), auditeur de 2e classe à la cour des comptes, promu auditeur de 1re classe en remplacement de M. Sauly, nommé conseiller référendaire de 2e classe ; 4° M. Savin (Marie-Jean-Joseph), licencié en droit, nommé auditeur de 2e classe, en remplacement de M. Bouix, promu auditeur de 1re classe. Après la réception des magistrats ci-dessus désignés, M. le premier président
cour des comptes, promus conseillers référendaires de 1re classe en remplacement de MM. Barbier de la Serre et Pic-Pâris, admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite et nommés conseillers référendaires honoraires ; 2° MM. Brunck (Joseph), chef de bureau de 2e classe à l'administration centrale des finances, et Sauly (Stéphane-Joseph-Emile), auditeur de 1re classe à la cour des comptes, nommés conseillers référendaires de 2e classe, en remplacement de M. de Roubin, décédé, et de M. Caron, promu conseiller référendaire de 1re classe; 3° M. Bouix (Jules-Louis-Marcel), auditeur de 2e classe à la cour des comptes, promu auditeur de 1re classe en remplacement de M. Sauly, nommé conseiller référendaire de 2e classe ; 4° M. Savin (Marie-Jean-Joseph), licencié en droit, nommé auditeur de 2e classe, en remplacement de M. Bouix, promu auditeur de 1re classe. Après la réception des magistrats ci-dessus désignés, M. le premier président a prononcé le discours suivant : Messieurs, Dans un discours d'une élévation de pensée et d'une élégance de forme que vous avez hautement appréciées, M. le procureur général rappelait, il y a quelques jours, la carrière des magistrats que la cour a perdus pendant la dernière année judiciaire. Chacun des portraits qu'il traçait d'une plume si fine et si pénétrante, avec une si heureuse délicatesse de touche, est resté dans votre souvenir et rien ne peut être ajouté aux éloquentes paroles qu'il a prononcées. Néanmoins, au moment où la cour procède à l'installation du magistrat qui remplace M. de Roubin, j'ai le devoir d'adresser un dernier adieu à un collègue dont la disparition nous laisse les regrets les plus vifs. Chef de bureau au ministère des finances, payeur général d'armée, M. de Roubin apportait à la cour lorsqu'il fut nommé conseiller référendaire en 1905 une connaissance approfondie des affaires administratives, un esprit diligent et pratique, de longues habitudes de travail qui lui permirent d'être immédiatement au courant de ses fonctions nouvelles. Un profond sentiment du devoir se manifestait dans le soin scrupuleux qu'il apportait à la vérification des comptabilités dont il était chargé; son travail inspirait toute confiance. Il a
portraits qu'il traçait d'une plume si fine et si pénétrante, avec une si heureuse délicatesse de touche, est resté dans votre souvenir et rien ne peut être ajouté aux éloquentes paroles qu'il a prononcées. Néanmoins, au moment où la cour procède à l'installation du magistrat qui remplace M. de Roubin, j'ai le devoir d'adresser un dernier adieu à un collègue dont la disparition nous laisse les regrets les plus vifs. Chef de bureau au ministère des finances, payeur général d'armée, M. de Roubin apportait à la cour lorsqu'il fut nommé conseiller référendaire en 1905 une connaissance approfondie des affaires administratives, un esprit diligent et pratique, de longues habitudes de travail qui lui permirent d'être immédiatement au courant de ses fonctions nouvelles. Un profond sentiment du devoir se manifestait dans le soin scrupuleux qu'il apportait à la vérification des comptabilités dont il était chargé; son travail inspirait toute confiance. Il a rendu, pendant le peu de temps qu'il a passé parmi nous, d'utiles services à la cour; il lui en aurait rendu de plus importants encore si une mort inattendue ne fût venue briser les espérances que nous fondions sur son concours. Nous honorions en M. de Roubin un homme droit et loyal. La cour tout entière s'est associée à la douleur de sa famille. C'est avec regret que j'ai transmis à M. le ministre des finances la démission de M. Barbier de la Serre. La limite d'âge ne l'atteignait que dans deux ans, et lorsqu'il manifesta pour la première fois le désir de quitter la cour, de vives instances furent faites auprès de lui pour qu'il ne persistât point dans sa résolution. Mais sa décision était prise; il tenait à jouir d'un repos que légitimaient d'ailleurs suffisamment ses longues années de services. M. Barbier de la Serre était, en effet, bien jeune encore lorsqu'il affrontait avec succès, en 1864, la redoutable épreuve du concours de l'auditorat. Auditeur en 1866, conseiller référendaire de 2e classe en 1877, de 1re en 1897, M. Barbier de la Serre a consacré toute son existence à la cour; elle lui en est reconnaissante. Il était
et loyal. La cour tout entière s'est associée à la douleur de sa famille. C'est avec regret que j'ai transmis à M. le ministre des finances la démission de M. Barbier de la Serre. La limite d'âge ne l'atteignait que dans deux ans, et lorsqu'il manifesta pour la première fois le désir de quitter la cour, de vives instances furent faites auprès de lui pour qu'il ne persistât point dans sa résolution. Mais sa décision était prise; il tenait à jouir d'un repos que légitimaient d'ailleurs suffisamment ses longues années de services. M. Barbier de la Serre était, en effet, bien jeune encore lorsqu'il affrontait avec succès, en 1864, la redoutable épreuve du concours de l'auditorat. Auditeur en 1866, conseiller référendaire de 2e classe en 1877, de 1re en 1897, M. Barbier de la Serre a consacré toute son existence à la cour; elle lui en est reconnaissante. Il était chevalier de la Légion d'honneur du 13 juin 1895, et il vient de recevoir, en prenant sa retraite, le titre de conseiller référendaire honoraire. Nous garderons de ce magistrat distingué, de ce collègue courtois et aimable, le plus sympathique souvenir. M. Barbier de la Serre avait, dès sa première jeunesse, dirigé ses vues du côté de la cour des comptes ; M. Pic-Pâris au contraire eût été fort étonné si, en 1855, au moment où il entrait à l'école navale, on lui eût dit qu'il terminerait sa carrière sur un siège de conseiller référendaire. Belle et honorable carrière, d'ailleurs ! Aspirant en 1857, enseigne en 1861, lieutenant de vaisseau en 1865, M. Pic-Pâris prit part à la campagne d'Italie, à l'expédition du Mexique, à la guerre de 1870; partout et toujours il fit brillamment son devoir. Décoré de la Légion d'honneur à vingt-six ans pour sa belle conduite au Mexique, il était en 1869 officier d'ordonnance du ministre de la marine. Un moment vint cependant où, après beaucoup d'hésitations sans doute, il se décida à abandonner la voie qu'il suivait depuis vingt-deux ans et, en 1877, il était nommé conseiller référendaire. La cour accueille toujours avec une vive sympathie les
dirigé ses vues du côté de la cour des comptes ; M. Pic-Pâris au contraire eût été fort étonné si, en 1855, au moment où il entrait à l'école navale, on lui eût dit qu'il terminerait sa carrière sur un siège de conseiller référendaire. Belle et honorable carrière, d'ailleurs ! Aspirant en 1857, enseigne en 1861, lieutenant de vaisseau en 1865, M. Pic-Pâris prit part à la campagne d'Italie, à l'expédition du Mexique, à la guerre de 1870; partout et toujours il fit brillamment son devoir. Décoré de la Légion d'honneur à vingt-six ans pour sa belle conduite au Mexique, il était en 1869 officier d'ordonnance du ministre de la marine. Un moment vint cependant où, après beaucoup d'hésitations sans doute, il se décida à abandonner la voie qu'il suivait depuis vingt-deux ans et, en 1877, il était nommé conseiller référendaire. La cour accueille toujours avec une vive sympathie les hommes de valeur qui, après avoir fait leurs preuves dans l'armée, dans la diplomatie, dans les préfectures, dans les fonctions administratives de tout ordre, viennent prendre place dans ses rangs. Elle leur sait gré de lui ouvrir un contact avec le monde extérieur; de lui apporter des habitudes d'esprit différentes. Elle leur tient grand compte de l'effort considérable qu'ils sont obligés de faire pour s'acquitter de leur tâche nouvelle. Personne ne se prêta à cet effort avec plus d'ardeur et de conscience que M. Pic-Pâris. Il se livra à une étude prolongée des lois, des règlements, des circulaires, de cette masse énorme de documents qui se modifient sans cesse, et qu'un référendaire est tenu de connaître et de suivre dans ses moindres détails. Ce zèle a été récompensé, et M. Pic-Pâris a fourni à la cour pendant trente-deux ans une collaboration active, dévouée et appréciée. En 1899, il était nommé conseiller référendaire de première classe; aujourd'hui, atteint par la limite d'âge, il s'éloigne de nous avec le titre de conseiller référendaire honoraire et aussi avec le droit de s'enorgueiller des cinquante-quatre années de services civils et militaires qu'il a données à son pays. La séance est ensuite levée. AVIS ET
Elle leur tient grand compte de l'effort considérable qu'ils sont obligés de faire pour s'acquitter de leur tâche nouvelle. Personne ne se prêta à cet effort avec plus d'ardeur et de conscience que M. Pic-Pâris. Il se livra à une étude prolongée des lois, des règlements, des circulaires, de cette masse énorme de documents qui se modifient sans cesse, et qu'un référendaire est tenu de connaître et de suivre dans ses moindres détails. Ce zèle a été récompensé, et M. Pic-Pâris a fourni à la cour pendant trente-deux ans une collaboration active, dévouée et appréciée. En 1899, il était nommé conseiller référendaire de première classe; aujourd'hui, atteint par la limite d'âge, il s'éloigne de nous avec le titre de conseiller référendaire honoraire et aussi avec le droit de s'enorgueiller des cinquante-quatre années de services civils et militaires qu'il a données à son pays. La séance est ensuite levée. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. Le 17 janvier 1910, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Bordeaux un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyer cantonal et d'agent voyer auxiliaire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Gironde et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérés, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures et demie à six heures et demie, les dimanches et fêtes exceptés. ————————— Ministère des finances. INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Un examen pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1910. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale) avant le 15 janvier 1910, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. L'examen de capacité que doivent subir les adjoints à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine de février 1910. Les candidats qui rempliraient les conditions exigées par l'article 25 du décret du 1er décembre 1900, pour y prendre part à titre exceptionnel, sont invités à se faire inscrire au ministère des
au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérés, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures et demie à six heures et demie, les dimanches et fêtes exceptés. ————————— Ministère des finances. INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Un examen pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1910. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale) avant le 15 janvier 1910, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. L'examen de capacité que doivent subir les adjoints à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine de février 1910. Les candidats qui rempliraient les conditions exigées par l'article 25 du décret du 1er décembre 1900, pour y prendre part à titre exceptionnel, sont invités à se faire inscrire au ministère des Finances (service de l'inspection générale) avant le 24 décembre 1909, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. : Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel.. 1° DES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DU SALÉVE Proposition d'abaisser le tarif des voyageurs sur le parcours Etrembières-Monnetier-Mairie conformément à l'article 49 du décret du 16 juillet 1907 et suivant le tableau ci-dessous : PLACE ENTIÈRE DEMI-PLACE STATIONS * Simple course. Double course. Simple course. Double course. Etrembières à Bas-Mornex 0 35 0 55 0 15 0 25 Etrembières à Haut-Mornex 0 55 0 85 0 25 0 40 Etrembières à Monnetier-Mairie » 0 80 1 25 0 40 0 60 Bas-Mornex à Etrembières 0 35 0 55 0 15 0 25 Bas-Mornex à Haut-Mornex 0 20 0 30 0 15 0 20 Bas-Mornex à Monnetier-Mairie 0 45 0 70 0 25 0 35 Haut-Mornex à Etrembières.
ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel.. 1° DES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DU SALÉVE Proposition d'abaisser le tarif des voyageurs sur le parcours Etrembières-Monnetier-Mairie conformément à l'article 49 du décret du 16 juillet 1907 et suivant le tableau ci-dessous : PLACE ENTIÈRE DEMI-PLACE STATIONS * Simple course. Double course. Simple course. Double course. Etrembières à Bas-Mornex 0 35 0 55 0 15 0 25 Etrembières à Haut-Mornex 0 55 0 85 0 25 0 40 Etrembières à Monnetier-Mairie » 0 80 1 25 0 40 0 60 Bas-Mornex à Etrembières 0 35 0 55 0 15 0 25 Bas-Mornex à Haut-Mornex 0 20 0 30 0 15 0 20 Bas-Mornex à Monnetier-Mairie 0 45 0 70 0 25 0 35 Haut-Mornex à Etrembières. 0 55 0 85 0 25 0 40 Haut-Mornex à Bas-Mornex 0 20 0 30 0 15 0 20 Haut-Mornex à Monnetier-Mairie 0 25 0 40 0 15 0 20 Monnetier-Mairie à Haut-Mornex 0 25 0 40 0 15 0 20 Monnetier-Mairie à Bas-Mornex 0 45 0 70 0 25 0 35 Monnetier-Mairie à Etrembières „ 0 80 1 25 0 40 0 60 Art 3. — Le billet de retour n'est pas valable Le billet de supplément de classe n'est donné TRAMWAYS ELECTRIQUES DE LILLE dans les trains réservés au service de la compagnie pour un sens du parcours, soit pour l'aller, ET DE SA BANLIEUE pagnie ou au transport d'équipes ou de groupes soit pour le retour, et n'est valable que pour ce sens. soumise à l'homologation ministérielle. Art. 4. — Les billets d'aller et retour ne sont Art. 6. — Tout voyageur qui, à l'aller ou au CONDITION D'APPLICATION valables que dans la journée de leur délivrance; retour, s'arrête en un point intermédiaire du parcours pour lequel le billet lui a été délivré Art. 1er. Le transport des voyageurs est à la fin du service perd tout droit au complément de son trajet effectué moyennant le paiement