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il faudra en venir à cette mesure de probité, pour commencer. D'autres suivront. Le Président du Conseil et le ministre des Finances ont à sauver le crédit de la France et son budget. Le réajustement des pensions est possible et l'équilibre du budget réalisable si le Gouvernement trouve les voies et moyens propres à contraindre chaque catégorie de citoyens à payer selon ses facultés. Quand un petit libraire, quand un petit photographe qui fait la carte postale payent à l'Etat 27 % de leur bénéfice net, sur lequel ils doivent vivre, et qu'un ascendant riche palpe 400 francs d'allocation cependant que son voisin, petit rentier ou retraité n'a pas de quoi se vêtir décemment, c'est que la machine à impôts fonctionne à l'envers. Il est temps de la régler. Une gestion raisonnable et impitoyable des affaires publiques, c'est là le seul secret d'un bon gouvernement et le moyen de servir à chacun ce qui lui est dû. Nous voulons croire que l'actuel gouvernement pense comme nous. Henri Picqaut, Président Honoraire de l'Union Fédérale. Or, quel que soit notre respect pour l'autorité des membres du jury, nous estimons que cette conception est non seulement erronée, mais dangereuse; elle est de nature à entretenir dans l'esprit des masses une illusion : que ce sont les antagonismes économiques, qui sont toujours la cause des guerres, alors qu'ils n'en sont que l'occasion; que par suite, le problème de la paix serait devenu un problème technique, échappant au contrôle des masses populaires, les spécialistes étant seuls à même de s'en occuper utilement. L'hypothèse même de la possibilité d'un accord universel sur le terrain des intérêts matériels est pure chimère. Le droit économique national est déjà fort imparfait et laisse subsister de fréquents conflits entre intérêts rivaux. Quant au droit économique international, il est, lui, inexistant et reste entier à créer. L'établissement d'une paix économique universelle serait un véritable miracle. Et c'est jouer la difficulté que de vouloir résoudre le problème par où il est le plus épineux. En réalité, le faiteur essentiel de la paix est le facteur psychologique et moral. Eu somme l'a justement
à entretenir dans l'esprit des masses une illusion : que ce sont les antagonismes économiques, qui sont toujours la cause des guerres, alors qu'ils n'en sont que l'occasion; que par suite, le problème de la paix serait devenu un problème technique, échappant au contrôle des masses populaires, les spécialistes étant seuls à même de s'en occuper utilement. L'hypothèse même de la possibilité d'un accord universel sur le terrain des intérêts matériels est pure chimère. Le droit économique national est déjà fort imparfait et laisse subsister de fréquents conflits entre intérêts rivaux. Quant au droit économique international, il est, lui, inexistant et reste entier à créer. L'établissement d'une paix économique universelle serait un véritable miracle. Et c'est jouer la difficulté que de vouloir résoudre le problème par où il est le plus épineux. En réalité, le faiteur essentiel de la paix est le facteur psychologique et moral. Eu somme l'a justement proclamé M. Paul Boncour à Genève, il ne suffit pas d'édifier un mécanisme de la paix (et encore moins un mécanisme économique), il faut extirper les causes de la guerre. « La réduction des armements n'est pas une cause, mais un effet. Elle sera le résultat de l'atmosphère même de sécurité que le protocole pourra donner au monde... quand nous aurons franchi cette étape, il nous restera à exterminer les causes mêmes de la guerre. » C'est d'un semblable point de vue que s'inspirent les développements de cette étude. M. L. 1° Nul ne peut songer à organiser la société humaine en ignorant les inévitables lois de la solidarité : le bien de tous est lié au bien de chacun et pas plus que les individus, les nations ne peuvent se développer isolément. Leur dépendance réciproque est telle que les maux de l'une se répercutent chez les autres. (Principe affirmé dans le préambule de la Convention Internationale du 18 octobre 1907). 2° L'idée de justice est le fondement de la cité moderne, et c'est au service de cette idée de justice que doivent être mises les lois naturelles de la solidarité universelle. Il n'y a de paix véritable que sous
sécurité que le protocole pourra donner au monde... quand nous aurons franchi cette étape, il nous restera à exterminer les causes mêmes de la guerre. » C'est d'un semblable point de vue que s'inspirent les développements de cette étude. M. L. 1° Nul ne peut songer à organiser la société humaine en ignorant les inévitables lois de la solidarité : le bien de tous est lié au bien de chacun et pas plus que les individus, les nations ne peuvent se développer isolément. Leur dépendance réciproque est telle que les maux de l'une se répercutent chez les autres. (Principe affirmé dans le préambule de la Convention Internationale du 18 octobre 1907). 2° L'idée de justice est le fondement de la cité moderne, et c'est au service de cette idée de justice que doivent être mises les lois naturelles de la solidarité universelle. Il n'y a de paix véritable que sous le règne du Droit, principe d'ordre supérieur : pour avoir la paix matérielle, il faut d'abord avoir réalisé la Paix morale. Le Droit est donc l'unique moyen de réaliser la Paix, but de la société humaine. 3° Sans méconnaître la valeur et l'influence des idées qui permettent de dégager et de formuler le Droit et qui sont de véritables forces agissantes — non plus que celles des moyens et des institutions juridiques, l'expérience a démontré que seule l'opinion publique est capable de conférer au Droit une puissance suffisante pour faire obstacle à ce que les Gouvernements soient tentés de l'infingérer. Seule, l'opinion exerce, même sur les Gouvernements les plus despotiques, une pression continue. Il faut donc faire l'éducation de l'opinion, constamment faussée par des informations erronées ou tendancieuses inspirées par l'intérêt, l'ignorance et les passions. « De l'aveu au plus l'impulsion suprême viendra des masses. Clarifier ces masses profondes et les défendre contre leurs propres entraînements, il n'y a pas de besogne plus nécessaire. » Ce n'est qu'à cette condition que la conscience universelle finira par triompher des forces qui font actuellement obstacle à l'organisation définitive d'un ordre international s'imposant à tous les Etats. « Nous voulons, disait le président
de formuler le Droit et qui sont de véritables forces agissantes — non plus que celles des moyens et des institutions juridiques, l'expérience a démontré que seule l'opinion publique est capable de conférer au Droit une puissance suffisante pour faire obstacle à ce que les Gouvernements soient tentés de l'infingérer. Seule, l'opinion exerce, même sur les Gouvernements les plus despotiques, une pression continue. Il faut donc faire l'éducation de l'opinion, constamment faussée par des informations erronées ou tendancieuses inspirées par l'intérêt, l'ignorance et les passions. « De l'aveu au plus l'impulsion suprême viendra des masses. Clarifier ces masses profondes et les défendre contre leurs propres entraînements, il n'y a pas de besogne plus nécessaire. » Ce n'est qu'à cette condition que la conscience universelle finira par triompher des forces qui font actuellement obstacle à l'organisation définitive d'un ordre international s'imposant à tous les Etats. « Nous voulons, disait le président Wilson au moment de la paix, le règne de la loi : fondé sur le consentement des gouvernements et soutenu par l'opinion organisée de l'humanité. » Enfin la coopération internationale peut seule assurer aux Etats la stabilité, faute de laquelle tous les accords qui pourraient être conclus risqueraient d'être sans cesse discutés et mis en cause. Mais il nous paraît tout à fait vain d'indiquer les remèdes de maux dont la nature de l'origine ne serait pas préalablement élevée. Car c'est aux causes même du mal qu'il convient de s'attaquer : en les supprimant on aura fait disparaître le mal lui-même. Le problème de la prospérité et celui de la sécurité sont étroitement liés, mais le second ne pourra être résolu qu'autant que sera intervenue une solution équitable du premier. La prospérité future de la France dépend avant tout de la liquidation économique de la guerre. C'est pour elle une question vitale. C'est aussi une question de justice. Faute de quoi, ce n'est pas seulement sa prospérité qui serait à tout jamais compromise, mais son existence même. Par suite de l'interdépendance toujours croissante des Etats, la ruine de la France aurait pour la prospérité des autres nations des conséquences funestes.
cesse discutés et mis en cause. Mais il nous paraît tout à fait vain d'indiquer les remèdes de maux dont la nature de l'origine ne serait pas préalablement élevée. Car c'est aux causes même du mal qu'il convient de s'attaquer : en les supprimant on aura fait disparaître le mal lui-même. Le problème de la prospérité et celui de la sécurité sont étroitement liés, mais le second ne pourra être résolu qu'autant que sera intervenue une solution équitable du premier. La prospérité future de la France dépend avant tout de la liquidation économique de la guerre. C'est pour elle une question vitale. C'est aussi une question de justice. Faute de quoi, ce n'est pas seulement sa prospérité qui serait à tout jamais compromise, mais son existence même. Par suite de l'interdépendance toujours croissante des Etats, la ruine de la France aurait pour la prospérité des autres nations des conséquences funestes. Et la prolongation même de l'incertitude actuelle pourrait être la cause d'une nouvelle guerre. Bien plus, si l'Allemagne ne se voyait pas contrainte à exécuter ses obligations, elle aurait atteint, par suite de la disparition de sa dette intérieure, l'objectif qu'elle s'était proposé en déclenchant la guerre : elle se serait assurée l'hégémonie industrielle dans le monde, étant alors à même de concurrencer victorieusement toutes les autres nations, qui supportent des charges fiscales beaucoup plus lourdes. Ainsi, tous les Etats sont doublement intéressés à ce qu'une telle éventualité ne se produise pas. Enfin si, comme nous en sommes convaincus, il ne peut y avoir de paix que par la justice, le droit de la France ce peut être indéfiniment méconnu pour le plus grand profit de l'agresseur de 1914, sans qu'en résulte pour le monde entier un profond dommage moral. La France, en raison des sacrifices qu'elle s'est imposés et des dévastations qu'elle a dû subir, ne peut retrouver son équilibre économique que à la condition d'obtenir la réparation de ses dommages et une remise des dettes qu'elle a contractées envers ses Alliés pour le salut commun. Sa prospérité future est commandée par la solution équitable de ce double problème.
serait assurée l'hégémonie industrielle dans le monde, étant alors à même de concurrencer victorieusement toutes les autres nations, qui supportent des charges fiscales beaucoup plus lourdes. Ainsi, tous les Etats sont doublement intéressés à ce qu'une telle éventualité ne se produise pas. Enfin si, comme nous en sommes convaincus, il ne peut y avoir de paix que par la justice, le droit de la France ce peut être indéfiniment méconnu pour le plus grand profit de l'agresseur de 1914, sans qu'en résulte pour le monde entier un profond dommage moral. La France, en raison des sacrifices qu'elle s'est imposés et des dévastations qu'elle a dû subir, ne peut retrouver son équilibre économique que à la condition d'obtenir la réparation de ses dommages et une remise des dettes qu'elle a contractées envers ses Alliés pour le salut commun. Sa prospérité future est commandée par la solution équitable de ce double problème. C'est donc de ce même règlement équitable que dépend la prospérité des autres nations. Quelque espoir que l'on ait de voir le rapport du Comité des Experts préparer les voies à un accord définitif, le problème de l'exécution n'en demeure pas moins entier. En résumé : L'équitable liquidation de la guerre, condition de la prospérité future de la France étant avant tout une question de justice et ne pouvant être réalisée sans le concours de l'opinion publique dans le monde, c'est à l'organisation méthodique intensive d'une propagande appropriée et par les soins d'un comité international dépourvu de tout caractère politique que pourra être enfin anéantie la propagande antifrançaise, principale source des difficultés actuelles. Quant à la sécurité, elle ne peut être assurée, tant que la France aura la conviction que son droit est méconnu. « Le désarmement, a dit M. Léon Bourgeois, est une conséquence et non un préambule : pour que le désarmement soit possible, il faut d'abord que chacun sensible que son droit est assuré. » C'est d'ailleurs ce qu'a solennellement constaté l'Assemblée de la Société des Nations à sa séance du 21 septembre 1922 en votant à l'unanimité des 44 Etats représentés la résolution suivante : «
guerre, condition de la prospérité future de la France étant avant tout une question de justice et ne pouvant être réalisée sans le concours de l'opinion publique dans le monde, c'est à l'organisation méthodique intensive d'une propagande appropriée et par les soins d'un comité international dépourvu de tout caractère politique que pourra être enfin anéantie la propagande antifrançaise, principale source des difficultés actuelles. Quant à la sécurité, elle ne peut être assurée, tant que la France aura la conviction que son droit est méconnu. « Le désarmement, a dit M. Léon Bourgeois, est une conséquence et non un préambule : pour que le désarmement soit possible, il faut d'abord que chacun sensible que son droit est assuré. » C'est d'ailleurs ce qu'a solennellement constaté l'Assemblée de la Société des Nations à sa séance du 21 septembre 1922 en votant à l'unanimité des 44 Etats représentés la résolution suivante : « L'Assemblée considérant que le désarmement matériel exige d'abord le désarmement moral : que celui-ci ne peut être réalisé que dans une atmosphère de sécurité et de confiance mutuelles, constate que cette confiance sera impossible tant que se perpétueront le déséquilibre des changes, le chaos économique et le chômage dont souffre le monde et seule la cessation de l'incertitude qui règne sur les moyens par lesquels peuvent être restaurées les régions dévastées et que le règlement des dettes interalliées permettra de porter remède à ces maux ; que l'Assemblée le voeu que les Gouvernements aboutissent le plus tôt possible à une solution d'ensemble du problème des réparations et du problème des dettes interalliées. » Il n'est pas possible que, dans l'ordre international, le crime ne soit pas sanctionné. Il n'y aura de paix véritable et de sécurité que lorsqu'il aura été satisfait aux exigences du Droit. Marcel Lehmann, président honoraire de l'Union Fédérale. À la fin de cette étude dans laquelle je me propose de presenter un côté important de la question des emplois réservés, faut-il redire toutes les difficultés que de nombreux camarades ont rencontrées pour obtenir l'un des emplois auxquels leur titre de mutilé leur permettait de prétendre ?
le monde et seule la cessation de l'incertitude qui règne sur les moyens par lesquels peuvent être restaurées les régions dévastées et que le règlement des dettes interalliées permettra de porter remède à ces maux ; que l'Assemblée le voeu que les Gouvernements aboutissent le plus tôt possible à une solution d'ensemble du problème des réparations et du problème des dettes interalliées. » Il n'est pas possible que, dans l'ordre international, le crime ne soit pas sanctionné. Il n'y aura de paix véritable et de sécurité que lorsqu'il aura été satisfait aux exigences du Droit. Marcel Lehmann, président honoraire de l'Union Fédérale. À la fin de cette étude dans laquelle je me propose de presenter un côté important de la question des emplois réservés, faut-il redire toutes les difficultés que de nombreux camarades ont rencontrées pour obtenir l'un des emplois auxquels leur titre de mutilé leur permettait de prétendre ? Faut-il rappeler les longues attentes, les désillusions ? À quoi bon ? Car chacun de nous est complètement renseigné sur ce sujet, laissons ce passé désagréable : à force de signaler les défauts de la loi de 1916 nous avons obtenu la loi de 1923. Cette-ci est-elle parfaite ? Qui oserait le prétendre ? Mais il est essentiel de commencer d'abord par l'appliquer dans son esprit et dans sa lettre. L'Administration des Contributions indirectes veut-elle appliquer la loi ? Veut-elle attribuer les recettes-buralistes de 2e classe d'après les modalités précises qui sont prévues à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 et qui ont pour but de sauvegarder les intérêts de nos camarades ? Telle est la question nette que j'ai déjà posée. Il est temps qu'on y réponde. Pour montrer tout l'intérêt que présentent les questions que je pose aujourd'hui, il est nécessaire de mettre sous les yeux de tous quelques idées qui établissent de façon indiscutable que depuis 1916 l'Administration des Contributions indirectes ne s'est jamais conformée à la loi sur les emplois réservés. Un très grand nombre de recettes buralistes qui revenaient aux mutilés n'ont pas été mises à leur disposition. La question est d'importance,
oserait le prétendre ? Mais il est essentiel de commencer d'abord par l'appliquer dans son esprit et dans sa lettre. L'Administration des Contributions indirectes veut-elle appliquer la loi ? Veut-elle attribuer les recettes-buralistes de 2e classe d'après les modalités précises qui sont prévues à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 et qui ont pour but de sauvegarder les intérêts de nos camarades ? Telle est la question nette que j'ai déjà posée. Il est temps qu'on y réponde. Pour montrer tout l'intérêt que présentent les questions que je pose aujourd'hui, il est nécessaire de mettre sous les yeux de tous quelques idées qui établissent de façon indiscutable que depuis 1916 l'Administration des Contributions indirectes ne s'est jamais conformée à la loi sur les emplois réservés. Un très grand nombre de recettes buralistes qui revenaient aux mutilés n'ont pas été mises à leur disposition. La question est d'importance, car dans les communes rurales, ces emplois sont très recherchés par les mutilés. Ils ont l'avantage considérable de laisser nos camarades chez eux. Le maigre revenu qu'ils offrent, en général, est tout de même un appoint à leur pension et peut être complété par l'exercice d'un des petits métiers enseignés dans nos écoles de rééducation. Ces idées intéressantes n'ont pas échappé au législateur qui, dès 1916, a réservé aux mutilés la totalité des recettes buralistes de 2e classe et les 3/4 de celles de 1re classe. J'avais espéré trouver dans ces emplois d'importants débouchés pour les mutilés rééduqués et, dès le début de mon action auprès d'eux, en 1917, j'ai provoqué de nombreuses candidatures de receveurs-buralistes. Frappé par le petit nombre de nominations, j'en ai cherché la cause et l'ai facilement trouvée. Beaucoup de recettes étaient tenues par des personnes qui, au moment de la disparition du titulaire, étaient placées là provisoirement, par l'Administration, pour répondre à un besoin immédiat ; c'était le débitant, le coiffeur ou le bourrelier... Laissés indéfiniment dans la place, ils en arrivaient à se croire titulaires de l'emploi. Une enquête approfondie sur la question m'avait montré que la situation était la même dans toute la
dans nos écoles de rééducation. Ces idées intéressantes n'ont pas échappé au législateur qui, dès 1916, a réservé aux mutilés la totalité des recettes buralistes de 2e classe et les 3/4 de celles de 1re classe. J'avais espéré trouver dans ces emplois d'importants débouchés pour les mutilés rééduqués et, dès le début de mon action auprès d'eux, en 1917, j'ai provoqué de nombreuses candidatures de receveurs-buralistes. Frappé par le petit nombre de nominations, j'en ai cherché la cause et l'ai facilement trouvée. Beaucoup de recettes étaient tenues par des personnes qui, au moment de la disparition du titulaire, étaient placées là provisoirement, par l'Administration, pour répondre à un besoin immédiat ; c'était le débitant, le coiffeur ou le bourrelier... Laissés indéfiniment dans la place, ils en arrivaient à se croire titulaires de l'emploi. Une enquête approfondie sur la question m'avait montré que la situation était la même dans toute la France et j'avais pu établir que pour mon seul département, près de 3.000 emplois étaient ainsi occupés de façon illégale au plus grand dommage des mutilés. À la suite de cette enquête, j'avais pu dire dès 1921, dans une réunion du Comité départemental, que parmi plus de 3.000 emplois de receveurs-buralistes étaient effectivement vacants alors que l'Administration n'annonçait qu'une centaine de vacances chaque trimestre. Sur ma proposition, le Comité départemental des Mutilés de la Loire-Inférieure émit un vœu demandant que ces emplois soient mis peu à peu à la disposition des mutilés. Je demandais même avec insistance que des dispositions spéciales soient prises pour que les titulaires nouveaux soient choisis dans les communes qui offriraient des vacances. Dans la nouvelle loi, il semble que le législateur ait retenu ma pensée. L'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 fixe un ensemble de règles attribuant les recettes-buralistes, les auxiliaires aux mutilés habitant la commune ou le département où se produit la vacance. Or, cette loi est-elle appliquée ? L'Administration centrale des Contributions indirectes veille à l'applification ? C'est ce que nous allons voir. C'est ce qu'il ne fit pas de bonne grâce, fortement conseillé par les militants de son Association.
receveurs-buralistes étaient effectivement vacants alors que l'Administration n'annonçait qu'une centaine de vacances chaque trimestre. Sur ma proposition, le Comité départemental des Mutilés de la Loire-Inférieure émit un vœu demandant que ces emplois soient mis peu à peu à la disposition des mutilés. Je demandais même avec insistance que des dispositions spéciales soient prises pour que les titulaires nouveaux soient choisis dans les communes qui offriraient des vacances. Dans la nouvelle loi, il semble que le législateur ait retenu ma pensée. L'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 fixe un ensemble de règles attribuant les recettes-buralistes, les auxiliaires aux mutilés habitant la commune ou le département où se produit la vacance. Or, cette loi est-elle appliquée ? L'Administration centrale des Contributions indirectes veille à l'applification ? C'est ce que nous allons voir. C'est ce qu'il ne fit pas de bonne grâce, fortement conseillé par les militants de son Association. Les choses d'ailleurs s'arrangèrent le plus aimablement du monde, M. Pérreau se rendit compte de la situation, il n'accepta pas l'emploi, nous pûmes intervenir plus facilement et Orieux fut maintenu dans la place. Mais un point restait à élucider. Comment donc un candidat non mutilé avait-il pu être nommé quand tant de camarades attendaient ? Voici l'explication. Je la prends à l'Officiel; je cite mes auteurs : les listes de classement. Lisez et appréciez : Bourreau-buraliste de 2e classe : 23e liste de classement : Vacances, 100 ; candidats, 250. 24e liste : vacances, 100 ; candidats, 218 ; 25e liste : vacances, 100 ; candidats, 206. 26e liste (mars 1925) : vacances, 592 ; candidats, 168. Voici des chiffres qui vérifient que dans toute la France, les mutilés se sont rendu compte du peu de chances qu'ils avaient d'être nommés bourreaux-buralistes. Leurs demandes ont été de moins en moins nombreuses. Néanmoins, elles restaient supérieures aux vacances et jusqu'en mars 1923, la nomination de M. Pérreau n'eût pas été possible. Elle l'est devenue faute de candidats mutilés, parce que l'Administration a tout d'un coup jeté dans la balance 592 vacances au lieu de 100 les trois trimestres précédents. Comment ne