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des deux vacances précédentes, ou, à leur défaut, leurs héritiers et successeurs, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, ils résident dans ces îles. Les prescriptions établies dans cet article auront leur effet, nonobstant toute coutume, même immémorial, et toute condition contraires, même contenue dans les actes de fondation du patronat ; mais sont expressément exclus les canonicats des cathédrales et collégiales, ainsi que les bénéfices des cures ou coadjutoreries, avec charge dâmes, en tout ou en partie. (1) Nous traduisons de l'italien. 3. Le patron doit, sous peine de déchéance pro illa vice de son droit, présenter le candidat dans le délai de quatre mois fixé par la loi. Ce délai doit être observé sous peine de la même sanction, par celui qui est passivement appelé, pour se présenter à l'Ordinaire. La personne qui s'est présentée doit être idoine, dans le sens et les termes du canon 463. L'âge du présenté ou passivement appelé, qui veut se servir de son droit, est de quatorze ans commencés, eu égard au temps de la présentation, nonobstant toute condition contraire, même contenue dans l'acte de fondation, et étant réprouvée toute coutume, même immémorial. 4. Tous les jeunes gens, agréés pour jouir d'une fondation de droit de patronat, tant actif que passif, sous n'importe quelle forme ou dénomination, devront entrer au Séminaire dans les délais de quatre mois, à compter de la date du présent décret, s'ils sont déjà agréés, ou de celle de la sentence d'agrément, s'ils sont agréés par la suite. Si cette entrée n'a pas lieu, pour n'importe quel motif, ils seront déchus ipso facto de la présentation et agrément précédemment obtenus. La même déchéance ipso facto est portée contre ceux qui, entrés au Séminaire, seront, à un moment quelconque, déclarés inaptes à l'état ecclésiastique et renvoyés, ou qui s'éloigneront de leur propre gré. Dans les deux cas la déchéance sera déclarée par l'Ordinaire par un décret contre lequel ne sera admise aucune réclamation en voie judiciaire, pas même in devoluto, devant n'importe quelle autorité. 5. Quant à ceux qui sont actuellement investis d'un bénéfice ou d'une fondation quelconque de
fondation de droit de patronat, tant actif que passif, sous n'importe quelle forme ou dénomination, devront entrer au Séminaire dans les délais de quatre mois, à compter de la date du présent décret, s'ils sont déjà agréés, ou de celle de la sentence d'agrément, s'ils sont agréés par la suite. Si cette entrée n'a pas lieu, pour n'importe quel motif, ils seront déchus ipso facto de la présentation et agrément précédemment obtenus. La même déchéance ipso facto est portée contre ceux qui, entrés au Séminaire, seront, à un moment quelconque, déclarés inaptes à l'état ecclésiastique et renvoyés, ou qui s'éloigneront de leur propre gré. Dans les deux cas la déchéance sera déclarée par l'Ordinaire par un décret contre lequel ne sera admise aucune réclamation en voie judiciaire, pas même in devoluto, devant n'importe quelle autorité. 5. Quant à ceux qui sont actuellement investis d'un bénéfice ou d'une fondation quelconque de droit de patronat et qui demeurent encore hors du Séminaire, s'ils sont en âge ou en condition de pouvoir encore, au jugement de l'Ordinaire, commencer la carrière ecclésiastique, ils devront, dans le délai de 4 mois, à compter de la publication du présent Décret, revêtir la soutane sous peine de déchéance ipso facto, et conserver ensuite la tenue et la vie honorable exigées. S'ils portent déjà la soutane, ils devront également garder la tenue et la vie honorable requise des clercs. Si, dans les deux derniers cas, ils ne conservent pas la tenue et vie honorable requises, ou s'ils s'adonnent à des occupations incompatibles avec l'esprit clérical, l'Ordinaire procèdera contre eux en voie administrative ou disciplinaire pour leur faire déposer la soutane: par quoi ils seront déchus du bénéfice ou fondation dont ils sont investis. Du décret de l'Ordinaire qui déclare cette déchéance, il ne sera admis aucune réclamation en voie judiciaire, pas même in devolutivo. 6. Lorsque l'Ordinaire aura déclaré, dans tous les cas précédemment établis, la déchéance ipso facto, les patrons devront présenter, dans le délai canonique, un autre candidat ; ce temps inutilement écoulé, le bénéfice ou la fondation deviendront, pour cette fois, de libre collation, et
déchéance ipso facto, et conserver ensuite la tenue et la vie honorable exigées. S'ils portent déjà la soutane, ils devront également garder la tenue et la vie honorable requise des clercs. Si, dans les deux derniers cas, ils ne conservent pas la tenue et vie honorable requises, ou s'ils s'adonnent à des occupations incompatibles avec l'esprit clérical, l'Ordinaire procèdera contre eux en voie administrative ou disciplinaire pour leur faire déposer la soutane: par quoi ils seront déchus du bénéfice ou fondation dont ils sont investis. Du décret de l'Ordinaire qui déclare cette déchéance, il ne sera admis aucune réclamation en voie judiciaire, pas même in devolutivo. 6. Lorsque l'Ordinaire aura déclaré, dans tous les cas précédemment établis, la déchéance ipso facto, les patrons devront présenter, dans le délai canonique, un autre candidat ; ce temps inutilement écoulé, le bénéfice ou la fondation deviendront, pour cette fois, de libre collation, et la provision en sera dévolue à l'Ordinaire. 7. Et comme le canon 476 du Code établit que personne ne peut être promu à la première tonsure avant d'avoir commencé le cours de théologie, l'Ordinaire nommera après l'agrément et jusqu'à la collation de la tonsure, un économe chargé de percevoir les rentes de la fondation, satisfaire aux charges et appliquer le reste au paiement de la pension au Séminaire et de toutes les autres dépenses d'éducation de l'agréé. Pour concourir à un bénéfice, chapellenie ou pension de droit de patronat, il est nécessaire d'obtenir de l'Ordinaire diocésain les lettres testimoniales, sous peine de nullité de la présentation, et cela dans le délai des 4 mois, qu'il s'agisse de patronat actif ou de patronat passif. 9. Est abrogée toute disposition contraire à la teneur du présent Décret, même contenue dans de précédentes Constitutions Apostoliques, et il est spécialement dérogé au Motu proprio inconciliable avec les présentes dispositions. Datum Melitæ, in Archiepiscopali Palatio Civitatis Vallettae, die 8 octobris 1919. MAGNUS, S. S. B., Arch. Episc. Melitae, Delegatus S. Sedis. Sac. P. VELLA MANGION, D. D., Cancellarius. (P. 41.) III. Circa statum episcopi auxiliaris Managuensis. Quum exortum esset dubium utrum Auxiliaris Episcopus datus fuisset
rentes de la fondation, satisfaire aux charges et appliquer le reste au paiement de la pension au Séminaire et de toutes les autres dépenses d'éducation de l'agréé. Pour concourir à un bénéfice, chapellenie ou pension de droit de patronat, il est nécessaire d'obtenir de l'Ordinaire diocésain les lettres testimoniales, sous peine de nullité de la présentation, et cela dans le délai des 4 mois, qu'il s'agisse de patronat actif ou de patronat passif. 9. Est abrogée toute disposition contraire à la teneur du présent Décret, même contenue dans de précédentes Constitutions Apostoliques, et il est spécialement dérogé au Motu proprio inconciliable avec les présentes dispositions. Datum Melitæ, in Archiepiscopali Palatio Civitatis Vallettae, die 8 octobris 1919. MAGNUS, S. S. B., Arch. Episc. Melitae, Delegatus S. Sedis. Sac. P. VELLA MANGION, D. D., Cancellarius. (P. 41.) III. Circa statum episcopi auxiliaris Managuensis. Quum exortum esset dubium utrum Auxiliaris Episcopus datus fuisset Archiepiscopali Sedi Managuensi, an potius et dumtaxat ipsi personae Archiepiscopi ; Emi S, C. Consistorialis Patres, in plenary comitiis diei 8 januarii 1920, respondendum censuerunt : Affirmative ad primam partem ; negative ad secundam : hoc est dative esse Sedi Archiepiscopali; ideoque ejus officium perseverare, etiam vacante eadem Sede, servata tamen sua conditione dependentice ab eo qui Archidieceseos regirne obtineat. Sums Dnus Noster autem, in audientia sequentis diei, resolutionem hanc ratam habuit et confirmavit, eamque publici juris fieri jussit. Die 10 januarii 1920. C. Card. LUPI, Episc. Sabinensis., Secretarius V. SARDI, Archiep. tit. Caesariensis., Adsessor. (P. 42.) SACRA CONGREGATION CONCILII I. — Index festorum in universa Ecclesia suppressorum. Statim ac per responsum diei 17 februarii 1918 a Pontificia Commissione ad Codicis canonum authentice interpretandos declaratum fuit, nihil per Codicem juris canonici immutatum esse a disciplina hucusque vigente quoad dies festos suppressos, quibus in universa Ecclesia obligatio adnexa est missam pro populo applicandi, quidam locorum Ordinarii ab hac S. Congregatione Concilii suppliciter postularunt ut, ad commodiorem quorum interest notitiam, index festorum in universa Ecclesia suppressorum de quibus agitur denuo auctoritative publici juris fieret. His itaque votis annuens haec S. Congregatio, ad normam Constitutionis Urbani VIII Universa per orbem diei 13 septembris
tamen sua conditione dependentice ab eo qui Archidieceseos regirne obtineat. Sums Dnus Noster autem, in audientia sequentis diei, resolutionem hanc ratam habuit et confirmavit, eamque publici juris fieri jussit. Die 10 januarii 1920. C. Card. LUPI, Episc. Sabinensis., Secretarius V. SARDI, Archiep. tit. Caesariensis., Adsessor. (P. 42.) SACRA CONGREGATION CONCILII I. — Index festorum in universa Ecclesia suppressorum. Statim ac per responsum diei 17 februarii 1918 a Pontificia Commissione ad Codicis canonum authentice interpretandos declaratum fuit, nihil per Codicem juris canonici immutatum esse a disciplina hucusque vigente quoad dies festos suppressos, quibus in universa Ecclesia obligatio adnexa est missam pro populo applicandi, quidam locorum Ordinarii ab hac S. Congregatione Concilii suppliciter postularunt ut, ad commodiorem quorum interest notitiam, index festorum in universa Ecclesia suppressorum de quibus agitur denuo auctoritative publici juris fieret. His itaque votis annuens haec S. Congregatio, ad normam Constitutionis Urbani VIII Universa per orbem diei 13 septembris 1642, indicem qui sequitur festorum suppressorum, quibus juxta praescripta canonum 339, §I, et 466, §I, Codicis, in universa Ecclesia inest onus litandi Sacrum pro populo, edendum statuit, id est: Feriae II et III post Dominicam Resurrectionis D. N. J.C., et Pentecostes; Dies Inventionis S. Crucis; Dies Purificationis B. Mariae Virginis; Dies Annuntiationis B. Mariae Virginis; Dies Nativitatis B. Mariae Virginis; Dies Dedicationis S. Michaelis Archangeli; Dies Nativitatis S. Joannis Baptistae; Dies Ss. Apostolorum: Andreae, Jacobi, Joannis, Thomae, Philippi et Jacobi, Bartholomaei, Matthaei, Simonis et Judae, Mathiae; Dies S. Stephani Protomartyris; Dies Ss. Innocentium; Dies S. Laureti Martyris; Dies S. Silvestri Papae: Dies S. Aonae, matris B. M. V; Dies S. Patroni Regni; Dies S. Patroni loci. Datum Romae, ex Secretaria S. Congregationis concilii, die 28 decembris 1919. D. Card. SBARRETTI, Praefectus. J. MORI, Secretarius. WRATISLAVIAE ET ALIARUM (Breslau et autres diocèses). Licentiae gestandi barbam, Die 10 januarii 1920. Le 2 septembre 1919, l'Archevêque de Breslau exposait à la S. C. que plusieurs fois il avait recommandé certains prêtres de son diocèse qui, pour des raisons spéciales, désiraient porter la barbe, et la S. C. avait accordé la permission. Maintenant une controverse s'est élevée en Allemagne à ce sujet, depuis la
Dies Annuntiationis B. Mariae Virginis; Dies Nativitatis B. Mariae Virginis; Dies Dedicationis S. Michaelis Archangeli; Dies Nativitatis S. Joannis Baptistae; Dies Ss. Apostolorum: Andreae, Jacobi, Joannis, Thomae, Philippi et Jacobi, Bartholomaei, Matthaei, Simonis et Judae, Mathiae; Dies S. Stephani Protomartyris; Dies Ss. Innocentium; Dies S. Laureti Martyris; Dies S. Silvestri Papae: Dies S. Aonae, matris B. M. V; Dies S. Patroni Regni; Dies S. Patroni loci. Datum Romae, ex Secretaria S. Congregationis concilii, die 28 decembris 1919. D. Card. SBARRETTI, Praefectus. J. MORI, Secretarius. WRATISLAVIAE ET ALIARUM (Breslau et autres diocèses). Licentiae gestandi barbam, Die 10 januarii 1920. Le 2 septembre 1919, l'Archevêque de Breslau exposait à la S. C. que plusieurs fois il avait recommandé certains prêtres de son diocèse qui, pour des raisons spéciales, désiraient porter la barbe, et la S. C. avait accordé la permission. Maintenant une controverse s'est élevée en Allemagne à ce sujet, depuis la publication du Code. Certains pensent que le can. 136, ne disant rien du port de la barbe, permet de la porter, nonobstant la coutume contraire, qui est générale en Allemagne et y a force de loi, sans parler des dispositions formelles de plusieurs conciles provinciaux. En ce qui concerne la législation diocésaine, certains pensent que l'évêque peut déclarer maintenue la prohibition jusqu'alors en vigueur; d'autres prétendent que l'évêque ne peut prohiber ce qui est permis de droit commun, sauf si les canons ou un induit le lui permettent expressément. Les évêques récemment réunis à Fulda ont été de l'avis unanime qu'il ne fallait pas supprimer la prohibition jusqu'alors existante, pour éviter une variété de pratiques qui serait aisément scandaleuse. Mais ils ont pensé qu'il était bon de recourir au Saint-Siège, et proposent la question suivante: An Codice juris canonici data sit quibuscumque clericis saecularibus libertas gestandi barbam, et, respectice, an Episcopis competat prohibitionem hucusque vigentem in suo robore sustinere pro diœcesibus suis. Observations. —La question concerne l'interprétation du can. 6, no 6: « Si qua ex ceteris disciplinaribus legibus, quae hucusque viguerunt, nec explicite nec implicite in Codice contineatur, ea vim omnem amisisse dicenda est. » Pour pouvoir conclure de
législation diocésaine, certains pensent que l'évêque peut déclarer maintenue la prohibition jusqu'alors en vigueur; d'autres prétendent que l'évêque ne peut prohiber ce qui est permis de droit commun, sauf si les canons ou un induit le lui permettent expressément. Les évêques récemment réunis à Fulda ont été de l'avis unanime qu'il ne fallait pas supprimer la prohibition jusqu'alors existante, pour éviter une variété de pratiques qui serait aisément scandaleuse. Mais ils ont pensé qu'il était bon de recourir au Saint-Siège, et proposent la question suivante: An Codice juris canonici data sit quibuscumque clericis saecularibus libertas gestandi barbam, et, respectice, an Episcopis competat prohibitionem hucusque vigentem in suo robore sustinere pro diœcesibus suis. Observations. —La question concerne l'interprétation du can. 6, no 6: « Si qua ex ceteris disciplinaribus legibus, quae hucusque viguerunt, nec explicite nec implicite in Codice contineatur, ea vim omnem amisisse dicenda est. » Pour pouvoir conclure de ce texte que la prohibition de porter la barbe a été abrogée par le Code, il faudrait établir: a) qu'il s'agit d'une véritable loi, non d'une pratique; b) d'une loi générale pour toute l'Eglise, et perpétuelle; car les lois particulières sont maintenues en tant qu'elles ne sont pas contraires au Code; c) que cette loi n'est confirmée ni explicite par le Code, ce qui est exact, ni implicitement, ce qui est plus malaisé à établir (cf. can. 20). Nombre de mesures, motivées par les circonstances, doivent être considérées comme maintenues aussi longtemps que durent ces circonstances, malgré le silence du Code; cf. le décret du 15 juillet 1919 de la S. C. des Religieux sur le service militaire des religieux. Or, en ce qui concerne la présente question, à savoir la prohibition pour les clercs séculiers de porter la barbe, il y a lieu d'observer: 1) Ce n'est pas une véritable loi canonique prohibitive. Les textes communément allégués, v. g. 7, De vita et hon. cler. (IH, 1), ou défendent seulement de soigner la barbe, more laicorum, ou font appel, pour corriger et prévenir les abus, à la pratique ancienne. Nulle part on ne rencontre un texte de loi générale
Code; c) que cette loi n'est confirmée ni explicite par le Code, ce qui est exact, ni implicitement, ce qui est plus malaisé à établir (cf. can. 20). Nombre de mesures, motivées par les circonstances, doivent être considérées comme maintenues aussi longtemps que durent ces circonstances, malgré le silence du Code; cf. le décret du 15 juillet 1919 de la S. C. des Religieux sur le service militaire des religieux. Or, en ce qui concerne la présente question, à savoir la prohibition pour les clercs séculiers de porter la barbe, il y a lieu d'observer: 1) Ce n'est pas une véritable loi canonique prohibitive. Les textes communément allégués, v. g. 7, De vita et hon. cler. (IH, 1), ou défendent seulement de soigner la barbe, more laicorum, ou font appel, pour corriger et prévenir les abus, à la pratique ancienne. Nulle part on ne rencontre un texte de loi générale interdisant aux clercs, partout et pour toujours, de porter la barbe. D'ailleurs la pratique a varié, et personne n'ignore que les clercs, et les papes, portèrent la barbe aux XVIe et XVIIe siècles. 2) Nous sommes donc en présence d'une coutume, d'une pratique devenue avec le temps à peu près générale et souvent confirmée par des lois particulières. Cette pratique doit être tenue pour conforme à la loi, car le can. 136, § 1, reproduisant les paroles du concile de Trente, sess. xiv, c. 6, de ref., veut que tous les clercs « decentem habitum ecclesiasticum, secundum legem locorum consuetudines et Ordinarii loci praescripta deferant ». Or, les coutumes secundum legem n'ont pas été abolies par le Code; cf. can. 5 et 30. 3) Il y a, de plus, de véritables lois particulières ou locales prohibant le port de la barbe par les clercs. Or, ces lois particulières, outre qu'elles sont plutôt conformes au Code, comme on l'a dit, doivent être observées, selon le can. 20. Et l'on ne peut déroger aux lois locales sans le consentement des Ordinaires. Bien plus, la coutume étant devenue universelle, on ne saurait y déroger sans l'assentiment, au moins tacite, du législateur. C'est ce
générale et souvent confirmée par des lois particulières. Cette pratique doit être tenue pour conforme à la loi, car le can. 136, § 1, reproduisant les paroles du concile de Trente, sess. xiv, c. 6, de ref., veut que tous les clercs « decentem habitum ecclesiasticum, secundum legem locorum consuetudines et Ordinarii loci praescripta deferant ». Or, les coutumes secundum legem n'ont pas été abolies par le Code; cf. can. 5 et 30. 3) Il y a, de plus, de véritables lois particulières ou locales prohibant le port de la barbe par les clercs. Or, ces lois particulières, outre qu'elles sont plutôt conformes au Code, comme on l'a dit, doivent être observées, selon le can. 20. Et l'on ne peut déroger aux lois locales sans le consentement des Ordinaires. Bien plus, la coutume étant devenue universelle, on ne saurait y déroger sans l'assentiment, au moins tacite, du législateur. C'est ce que rappelait, précisément à propos du port de la barbe, la lettre que le nonce apostolique de Bavière adressait, par ordre de Pie IX, à l'archevêque de Munich, le 16 juin 1863 (Coll. Lacensis, III, p. 547, n° 1). Resolutio. — Porro, relatis in plenario conventu Sacras Congregationis Concilii, die 10 januarii 1920, precibus Emi Episcopi Wratislavien., Emi Patres rescribendum censuere: Negative ad primam partem; affirmative ad alteram. Factaque de prémisse relatione Ssmo Dno Nostro Banedieto, Div. Provid. PP. XV, in audientia insequenti die iusseripto Sacretario concessa, Sanctitas Sua resolutionem Emorum Patrum approbare et confirmare dignata est. J. MORI, Secretarius. ACTA TRIBUNALIUM (P. 48.) SACRA ROMANA ROTA CAUSÆ ACTE SUB SECRETO In Tribunal S. R, Rotae, a mense januario ad mensem decembris anni igig, acta sunt sub secreto causae quae sequuntur, quarum definitiva sententia editur, tantum in parte dispositiva. I. Nullitatis Matrimonii ex capite simulati consensus nec non erroris. Proposito dubio : An constet de nullitate matrimonii in casu ? RR. PP: DD. J. Prior, Ponens, A. Sincero et F. Cattani, Auditores de Turno, die 22 februarii, respondendum censuerunt : Affirmative. II. Nullitatis Matrimonii ex capite vis et metus. Proposito dubio : An sententia Rotalis diei 24 novembris igij, sit
10 januarii 1920, precibus Emi Episcopi Wratislavien., Emi Patres rescribendum censuere: Negative ad primam partem; affirmative ad alteram. Factaque de prémisse relatione Ssmo Dno Nostro Banedieto, Div. Provid. PP. XV, in audientia insequenti die iusseripto Sacretario concessa, Sanctitas Sua resolutionem Emorum Patrum approbare et confirmare dignata est. J. MORI, Secretarius. ACTA TRIBUNALIUM (P. 48.) SACRA ROMANA ROTA CAUSÆ ACTE SUB SECRETO In Tribunal S. R, Rotae, a mense januario ad mensem decembris anni igig, acta sunt sub secreto causae quae sequuntur, quarum definitiva sententia editur, tantum in parte dispositiva. I. Nullitatis Matrimonii ex capite simulati consensus nec non erroris. Proposito dubio : An constet de nullitate matrimonii in casu ? RR. PP: DD. J. Prior, Ponens, A. Sincero et F. Cattani, Auditores de Turno, die 22 februarii, respondendum censuerunt : Affirmative. II. Nullitatis Matrimonii ex capite vis et metus. Proposito dubio : An sententia Rotalis diei 24 novembris igij, sit confirmanda vel infirmanda in casu ? RR. PP. DD. G. Sebastianelli, Decanus, Ponens, M. Massimi et J. Grazioli, Auditores de Turno, die 8 martii, respondendum censuerunt : Confirmandam esse sententiam Rotalem. III. Proprietatis. Propositis dubiis : 1) Quam soli partem Monasterio NN. sit tribuenda ad normam sententiae diei 6 februarii rgr3 ? 2) Quam mensura et a qua die statuendus sit canon in casu ? 3) An et quibus cautelis jura utriusque partis sint tuenda, in casu ? RR. PP. DD. A. Sincero, Ponens, F. Cattani et P. Rossetti, Auditores de Turno, die 20 junii, respondendum censuerunt : Ad 1) Tribuenda est pars soli in mensura pedum, vulgo m. q. 6762,35 juxta peritiam. Ad 2) Canon statuendus est in mensura Lib. 12,000, quotannis solvendus a die quo domui NN. a competenti auctoritate administrativa, ad tramitem Constitutionum, decreta fuit independemia. Ad 3) Casu quo vendatur reliqua pars soli, Sorores habent jus protimiseos cum spacio unius mensis ad deliberandam. Curent interim partes ut contractum emphyteuticum inter se ineant in forma juris civilis valida, ea etiam facta lege ut in partibus cedificii, quae forte extruenda erunt in reliqua parte soli, quaeque prospicient super viridario Monasterii NJV., nulla omnino fenestra adsit vel aperiri possit.