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CONSEIL MUNICIPAL. SESSION DU 7 AOÛT 1908 Annexe au Bulletin Municipal Officiel du 7 Août 1908 CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire Le Conseil municipal a été convoqué en session ordinaire, par application des articles 40 et 18 de la loi du 11 avril 1881. Les convocations ont été faites et portées à domicile, dans un délai de trois jours francs. Avis de l'ouverture de la session a été donné à M. le Préfet et communication lui a été faite de la nomenclature des affaires inscrites à l'ordre du jour. L'uffichage réglementaire n'a été effectué. PROCÈS-VERBAL Séance du 7 Août 1908 SOMMAIRE Pages Réception des troupes de retour du Maroc 103 Taxes et Contributions. — Réseau d'égouts de l'ancienne commune de Mustapha. — Remboursements divers 101 Taxes et Contributions. — Remise gracieuse de taxes à des contribuables nécessiteux 101 Bâtiments communaux. — Aménagement en école de 11 élèves à cinq classes de la villa Viguier, à Mustapha-Supérieur 101 Service des eaux. — Fourniture d'unionnant. — Règlement de compte. 106 Véticale. — Chemin projeté du boulevard Bon-Accueil à l'Al-Bahr. — Ouverture d'un crédit de 2,000 francs pour études 107 Cimetières. — Cimetière de Bab-el-Oued. — Construction d'un ponceau. — Règlement de compte... 108 Promenades publiques. — Autorisation à M. Ris a de donner un concert au square de la République... 108 Construction publique. — Bois-Ait - Attribution au Musée municipal de deux tableaux offerts par l'État. — Prise en charge des frais de transport et d'emballage 108 Subventions et secours. — Comité des fêtes 109 Recrutement. — Demande de sursis d'incorporation. — Avis favorable 109 Recrutement. — Réserve et territoriale. — Allocation de l'indemnité journalière de 0 fr. 73 109 Présidence de M. Legendre, 1er adjoint, faisant fonctions de Maire, en l'absence de M. Savignon, en congé. La séance est ouverte à 5 h. 30 du soir. Etaient présents : MM. Raffl, Carret, adjoints; Chérif, Basset, Bissonnet, Balard, Gercet, Chatel, Luc, Pamart, Pinard, Muller, Poirson, Rozier, Driot, Faure, Fuster, Lacombe, Achille, de Sarrauton, Hadj Moussa, Bouderba, TeSahl, Sator Djaffar. Absents excusés, ont congé : MM. Savignon, maire; Rouyer, Démontès, Serre, adjoints; de Caland,
Promenades publiques. — Autorisation à M. Ris a de donner un concert au square de la République... 108 Construction publique. — Bois-Ait - Attribution au Musée municipal de deux tableaux offerts par l'État. — Prise en charge des frais de transport et d'emballage 108 Subventions et secours. — Comité des fêtes 109 Recrutement. — Demande de sursis d'incorporation. — Avis favorable 109 Recrutement. — Réserve et territoriale. — Allocation de l'indemnité journalière de 0 fr. 73 109 Présidence de M. Legendre, 1er adjoint, faisant fonctions de Maire, en l'absence de M. Savignon, en congé. La séance est ouverte à 5 h. 30 du soir. Etaient présents : MM. Raffl, Carret, adjoints; Chérif, Basset, Bissonnet, Balard, Gercet, Chatel, Luc, Pamart, Pinard, Muller, Poirson, Rozier, Driot, Faure, Fuster, Lacombe, Achille, de Sarrauton, Hadj Moussa, Bouderba, TeSahl, Sator Djaffar. Absents excusés, ont congé : MM. Savignon, maire; Rouyer, Démontès, Serre, adjoints; de Caland, Régnier, Marquand, Béraud, Subra, Jamar, Soucaze, Vlson, Otten, Teisseire, Vives, L'Admiral, Ben Brihmat. M. Legendre, 1er adjoint faisant fonctions de Maire, déclare ouverte la session ordinaire d'août. M. Pamart est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire au cours de cette session. Le procès-verbal de la séance du 15 juillet est adopté sans observation. Réception des troupes de retour du Maroc M. Legendre, 1er adjoint, faisant fonctions de Maire : Messieurs, Les troupes d’Afrique, qui avaient été envoyées au Maroc, commencent à nous revenir. C'est ainsi que lundi dernier un train spécial formé à Oran a ramené un bataillon du 1er zouaves; dans la matinée du même jour, le transport de l'État (rouge), venant de Casablanca, a débarqué à Alger les soldats du 1er régiment de tirailleurs. La Municipalité aurait été heureuse de saisir cette occasion pour témoigner à nos vaillantes troupes toute l'admiration que mérite leur conduite héroïque. Personnellement, en ma qualité de président du Comité, qui s'est formé depuis près de deux ans, de procurer un peu de bien-être à nos soldats envoyés au Maroc, il m'est été particulièrement agréable de pouvoir organiser pour leur honneur une manifestation de vive sympathie. Nous avons le regret de n'avoir pas
est adopté sans observation. Réception des troupes de retour du Maroc M. Legendre, 1er adjoint, faisant fonctions de Maire : Messieurs, Les troupes d’Afrique, qui avaient été envoyées au Maroc, commencent à nous revenir. C'est ainsi que lundi dernier un train spécial formé à Oran a ramené un bataillon du 1er zouaves; dans la matinée du même jour, le transport de l'État (rouge), venant de Casablanca, a débarqué à Alger les soldats du 1er régiment de tirailleurs. La Municipalité aurait été heureuse de saisir cette occasion pour témoigner à nos vaillantes troupes toute l'admiration que mérite leur conduite héroïque. Personnellement, en ma qualité de président du Comité, qui s'est formé depuis près de deux ans, de procurer un peu de bien-être à nos soldats envoyés au Maroc, il m'est été particulièrement agréable de pouvoir organiser pour leur honneur une manifestation de vive sympathie. Nous avons le regret de n'avoir pas été prévenus de l'arrivée des troupes. À l'heure tardive où nous l'avons indirectement appris, votre Municipalité n'avait plus le temps matériel d'organiser une réception convenable. Mais d'autres troupes, notamment les chasseurs d’Afrique, vont arriver prochainement : il nous sera possible à cette occasion de fêter les soldats de retour du Maroc : zouaves, tirailleurs, chasseurs. La Municipalité vous demande ainsi de décider le principe d'une réception et d'autoriser le Maire à passer tous traités utiles. M. Luc expose qu'il a su au Maire de son intention de lui poser une question : la Municipalité n'a pas été avisée de l'arrivée des troupes ; il s'agit de savoir qui est responsable de cette regrettable omission. M. Legendre donne connaissance de la lettre suivante de M. Luc ; Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous informer qu'à la prochaine séance du Conseil municipal, le vendredi courant, j'ai l'intention de vous poser une question sur les motifs qui ont décidé la Municipalité à s'abstenir de toute manifestation de sympathie, aux troupes qui ont combattu au Maroc et qui sont revenues à Alger le 3 mal dernier, ainsi que de tout avis donné à la population à cet événement, avis qui pourrait puissant décider
Maroc : zouaves, tirailleurs, chasseurs. La Municipalité vous demande ainsi de décider le principe d'une réception et d'autoriser le Maire à passer tous traités utiles. M. Luc expose qu'il a su au Maire de son intention de lui poser une question : la Municipalité n'a pas été avisée de l'arrivée des troupes ; il s'agit de savoir qui est responsable de cette regrettable omission. M. Legendre donne connaissance de la lettre suivante de M. Luc ; Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous informer qu'à la prochaine séance du Conseil municipal, le vendredi courant, j'ai l'intention de vous poser une question sur les motifs qui ont décidé la Municipalité à s'abstenir de toute manifestation de sympathie, aux troupes qui ont combattu au Maroc et qui sont revenues à Alger le 3 mal dernier, ainsi que de tout avis donné à la population à cet événement, avis qui pourrait puissant décider un courant spontané de sympathie. Veuillez agréer, etc. M. Legendre déclare qu'il ne peut que répéter ce qu'il vient de dire : la Municipalité n'a reçu aucun avis ni officieux, ni officiel de l'armée des troupes. M. Luc est d'autant plus heureux de cette déclaration qu'aucune des autorités civiles n'a été avisée de cette arrivée : la population s'était émue de l'abstention de la Municipalité : il est regrettable que l'autorité militaire n'ait pas fait prévenir. M. Legendre observe que la Municipalité était néanmoins représentée à l'arrivée des troupes venant par le ferry. M. Basset déclare que le gouvernement général même n'avait pas été avisé A la suite de cet échange d'observations, le Conseil adopte les conclusions du rapport. La municipalité soumet l'état de ces sommes à l'homologation du Conseil municipal, en lui demandant d'autoriser le nouveau prélèvement dans les conditions antérieurement autorisées. La Commission d'administration et finances vous propose l'approbation de ces conclusions du rapport. Adopté. Taxes et Contributions. — Remise gracieuse de taxes à des contribuables nécessiteux. M. Raffin, adjoint : Messieurs, Le Maire soumet au Conseil municipal conformément aux dispositions générales de l'article 32 du décret du 15 juin 1853, diverses demandes formulées par des contribuables de
été avisée de cette arrivée : la population s'était émue de l'abstention de la Municipalité : il est regrettable que l'autorité militaire n'ait pas fait prévenir. M. Legendre observe que la Municipalité était néanmoins représentée à l'arrivée des troupes venant par le ferry. M. Basset déclare que le gouvernement général même n'avait pas été avisé A la suite de cet échange d'observations, le Conseil adopte les conclusions du rapport. La municipalité soumet l'état de ces sommes à l'homologation du Conseil municipal, en lui demandant d'autoriser le nouveau prélèvement dans les conditions antérieurement autorisées. La Commission d'administration et finances vous propose l'approbation de ces conclusions du rapport. Adopté. Taxes et Contributions. — Remise gracieuse de taxes à des contribuables nécessiteux. M. Raffin, adjoint : Messieurs, Le Maire soumet au Conseil municipal conformément aux dispositions générales de l'article 32 du décret du 15 juin 1853, diverses demandes formulées par des contribuables de la commune qui exigent de leur indigence pour obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. Ces demandes, après enquête, ont été soumises au visa de MM. les contrôleurs des Contributions directes et commissaires-régulateurs qui ont émis leur avis sur la situation de famille et de fortune des pétitionnaires. Les demandes présentées sont au nombre de 102, dont 18 se rapportent à l'exercice 1908; et 51 à l'exercice 1909. Le montant des dégrèvements demandés s'élève à la somme de 2.215 fr. 55, se décomposant de la manière suivante : Le Conseil, après un examen approfondi de diverses demandes présentées, estime que toutes ne peuvent recevoir un accueil favorable. Il vous propose donc d'accorder seulement les dégrèvements qui intéressent des contribuables notoirement insolvables, savoir : Adopté. Bâtiments communaux. — Aménagement en école de filles à cinq classes de la villa Viguier, à Mustapha-Supérieur. M. Garret, adjoint : Messieurs, Par sa délibération du 28 février dernier, le Conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir l'immeuble Viguier, situé à Mustapha supérieur, pour y transférer l'école des filles du quartier et a décidé d'affecter à cette acquisition et aux travaux d'appropriation le crédit de 81.100 francs prévu à l'emprunt pour la construction d'une
demandes présentées sont au nombre de 102, dont 18 se rapportent à l'exercice 1908; et 51 à l'exercice 1909. Le montant des dégrèvements demandés s'élève à la somme de 2.215 fr. 55, se décomposant de la manière suivante : Le Conseil, après un examen approfondi de diverses demandes présentées, estime que toutes ne peuvent recevoir un accueil favorable. Il vous propose donc d'accorder seulement les dégrèvements qui intéressent des contribuables notoirement insolvables, savoir : Adopté. Bâtiments communaux. — Aménagement en école de filles à cinq classes de la villa Viguier, à Mustapha-Supérieur. M. Garret, adjoint : Messieurs, Par sa délibération du 28 février dernier, le Conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir l'immeuble Viguier, situé à Mustapha supérieur, pour y transférer l'école des filles du quartier et a décidé d'affecter à cette acquisition et aux travaux d'appropriation le crédit de 81.100 francs prévu à l'emprunt pour la construction d'une école. Cette délibération a été approuvée par M. le Préfet d'Alger, à la date du 10 juin dernier et l'acte d'acquisition de l'immeuble a été signé le 20 juillet devant M. Poirier, notaire. Le prix d'acquisition est de 70.000 francs. La Municipalité a aussitôt demandé au service des travaux d'établir le projet d'aménagement des locaux, afin que l'école puisse être définitivement installée pour la rentrée prochaine des classes. Ainsi se montrent les plans annexés à ce projet, sur lesquels figurent en noir, l'état actuel des lieux; en jaune, les parties à démolir et en rouge celles à construire, le sous-sol conserve, sans aucune transformation, son aménagement actuel. La concierge de l'école y trouvera un logement de 3 pièces à côté d'une grande buanderie, bien installée et qui sera également, pour les besoins de la Direction, logée au 2e étage; une courbette basse sert de dégagement à ce logement et renferme le vestibule de la concierge. Au rez-de-chaussée du grand pavillon, élevé sur des poteaux, l'escalier extérieur sera démoli, la véranda qui y fait suite constituera le vestiaire des classes voisines et la cuisine attenante recevra le départ de l'unique cage d'escalier desservant les étages. Un vestibule ménagé à droite de
le projet d'aménagement des locaux, afin que l'école puisse être définitivement installée pour la rentrée prochaine des classes. Ainsi se montrent les plans annexés à ce projet, sur lesquels figurent en noir, l'état actuel des lieux; en jaune, les parties à démolir et en rouge celles à construire, le sous-sol conserve, sans aucune transformation, son aménagement actuel. La concierge de l'école y trouvera un logement de 3 pièces à côté d'une grande buanderie, bien installée et qui sera également, pour les besoins de la Direction, logée au 2e étage; une courbette basse sert de dégagement à ce logement et renferme le vestibule de la concierge. Au rez-de-chaussée du grand pavillon, élevé sur des poteaux, l'escalier extérieur sera démoli, la véranda qui y fait suite constituera le vestiaire des classes voisines et la cuisine attenante recevra le départ de l'unique cage d'escalier desservant les étages. Un vestibule ménagé à droite de l'escalier, on correspondra avec les deux classes pour filles par l'ensemble des pièces du rez-de-chaussée dont les cloisons seront abattues et la cage d'escalier supprimée. De larges baies percées au Sud et au Nord et l'élargissement des ouvertures situées à l'Est et à l'Ouest assureront un éclairage suffisant à ces deux salles qui auront respectivement 10,70 par 5,20 et 10,70 par 11,15. Les 3 pièces du rez-de-chaussée, du petit pavillon Nord auquel on annexera la cage d'escalier desservant la terrasse, formeront par la suppression des cloisons une troisième classe de 10,15 de longueur par 5,00 de largeur moyenne. La cuisine et le water-closet voisin, formeront, l'une le vestiaire de cette classe, l'autre le water-closet des institutrices. L'élargissement des baies Nord assurera également un excellent éclairage. Au 1er étage du grand pavillon, la cage d'escalier débouchera sur la véranda actuelle transformée en vestiaire et desservira, au moyen d'une galerie, les deux dernières classes formées de la réunion de toutes les pièces et de la suppression d'un escalier intérieur. Ces deux classes, placées comme celle du rez-de-chaussée auront les mêmes dimensions et seront éclairées de la même façon. Enfin le 2e étage, desservi par l'unique cage d'escalier, formera, avec quelques modifications dans
deux salles qui auront respectivement 10,70 par 5,20 et 10,70 par 11,15. Les 3 pièces du rez-de-chaussée, du petit pavillon Nord auquel on annexera la cage d'escalier desservant la terrasse, formeront par la suppression des cloisons une troisième classe de 10,15 de longueur par 5,00 de largeur moyenne. La cuisine et le water-closet voisin, formeront, l'une le vestiaire de cette classe, l'autre le water-closet des institutrices. L'élargissement des baies Nord assurera également un excellent éclairage. Au 1er étage du grand pavillon, la cage d'escalier débouchera sur la véranda actuelle transformée en vestiaire et desservira, au moyen d'une galerie, les deux dernières classes formées de la réunion de toutes les pièces et de la suppression d'un escalier intérieur. Ces deux classes, placées comme celle du rez-de-chaussée auront les mêmes dimensions et seront éclairées de la même façon. Enfin le 2e étage, desservi par l'unique cage d'escalier, formera, avec quelques modifications dans la répartition des pièces, l'appartement de la directrice de l'école. Cinq water-closets attenants placés à l'angle Sud-Ouest de l'immeuble seront mis à la disposition des élèves. La cour sera formée du grand jardin actuel dont on conservera les arbres en supprimant les plates-bandes. Les enfants y trouveront un ombrage suffisant pour se garder contre l'ardeur du soleil et l'école n'ayant que 5 classes pour le moment, la 5e servira de préau en cas de mauvais temps pour abriter les élèves. Le devis des travaux d'aménagement s'élève à la somme de 10,000 francs, y compris une somme à valeur de 813 fr. 31 pour imprévus et frais de surveillance. Réglementairement ces travaux devraient faire l'objet d'une adjudication publique, l'entrepreneur de nos travaux s'étant entendu, aux termes mêmes de son traité, ne pouvant exécuter des travaux d'une importance supérieure à 5,000 francs, mais en la circonstance, il s'agit d'exécuter des travaux d'une nature toute particulière, toute spéciale laissant une large place à l'imprévu. Dans ces conditions, ces travaux peuvent être assimilés à ceux qu'une commune peut exécuter par voie d'économie. Comme d'ailleurs tous les travaux, ils seront exécutés sous la surveillance d'un agent du service municipal. D'autre part, le temps presse et
pour se garder contre l'ardeur du soleil et l'école n'ayant que 5 classes pour le moment, la 5e servira de préau en cas de mauvais temps pour abriter les élèves. Le devis des travaux d'aménagement s'élève à la somme de 10,000 francs, y compris une somme à valeur de 813 fr. 31 pour imprévus et frais de surveillance. Réglementairement ces travaux devraient faire l'objet d'une adjudication publique, l'entrepreneur de nos travaux s'étant entendu, aux termes mêmes de son traité, ne pouvant exécuter des travaux d'une importance supérieure à 5,000 francs, mais en la circonstance, il s'agit d'exécuter des travaux d'une nature toute particulière, toute spéciale laissant une large place à l'imprévu. Dans ces conditions, ces travaux peuvent être assimilés à ceux qu'une commune peut exécuter par voie d'économie. Comme d'ailleurs tous les travaux, ils seront exécutés sous la surveillance d'un agent du service municipal. D'autre part, le temps presse et les délais d'une adjudication publique retarderaient le commencement d'exécution et par suite l'ouverture des classes. Pour ces diverses considérations, la Municipalité, par application des dispositions de l'article 115 de la loi du 5 avril 1881, étant donné que les intérêts de la commune se trouveront entièrement sauvegardés est d'avis de vous proposer de contrôler l'exécution de ces travaux à notre entrepreneur aux conditions de son marché, c'est-à-dire avec un rabais de 12 %, ce qui ramènerait les travaux à la reprise à la somme de 8,501 fr. 27 et la dépense totale à 8,501 fr. 01., en chiffres ronds 11,000 francs. Adopté. CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 7 AOUT 1908 Service des eaux. — Fourniture Dumontart. — Règlement de compte. M. Carret, adjoint : Messieurs, M. Dumontart ayant été, après concours, déclaré adjudicataire de l'installation d'une machine élevatoire pour l'usine municipale de l'Harrach, une Commission s'est réunie le 18 mai 1907, pour procéder à la réception provisoire de l'installation faite par M. Dumontart. Le procès-verbal de la réunion de cette Commission constate que : « Les conditions de rendement, prévues au cahier des charges, sont pleinement remplies et même dépassées et qu'il y a lieu, en conséquence, d'accorder la réception provisoire
vous proposer de contrôler l'exécution de ces travaux à notre entrepreneur aux conditions de son marché, c'est-à-dire avec un rabais de 12 %, ce qui ramènerait les travaux à la reprise à la somme de 8,501 fr. 27 et la dépense totale à 8,501 fr. 01., en chiffres ronds 11,000 francs. Adopté. CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 7 AOUT 1908 Service des eaux. — Fourniture Dumontart. — Règlement de compte. M. Carret, adjoint : Messieurs, M. Dumontart ayant été, après concours, déclaré adjudicataire de l'installation d'une machine élevatoire pour l'usine municipale de l'Harrach, une Commission s'est réunie le 18 mai 1907, pour procéder à la réception provisoire de l'installation faite par M. Dumontart. Le procès-verbal de la réunion de cette Commission constate que : « Les conditions de rendement, prévues au cahier des charges, sont pleinement remplies et même dépassées et qu'il y a lieu, en conséquence, d'accorder la réception provisoire de l'installation. » La réception définitive devait avoir lieu six mois après, soit le 18 novembre 1907. Mais, en raison d'une marche anormale des pompes dans la période écoulée entre le 18 mai et le mois d'octobre, la Municipalité convoqua de nouveau la Commission de réception le 30 octobre 1907, à l'effet d'examiner l'installation. Le procès-verbal de la réunion du 30 octobre conclut à la nécessité de faire des réparations par les soins du constructeur pour mettre les pompes en état de fonctionnement normal. M. Dumontart se mit en mesure de faire ces réparations et, à la date du 10 avril, la Commission se réunit de nouveau pour examiner le résultat de ces réparations. Le procès-verbal de la réunion du 10 avril constate, qu'à cette époque, il était encore impossible de prononcer la réception de l'installation. Depuis cette époque, M. Dumontart, avec un personnel lui appartenant, a fait fonctionner la machine et l'a retouchée de façon à la mettre en bon état de fonctionnement. Sur sa demande, la Commission s'est réunie de nouveau le 11 juillet 1908. À ce jour, les pompes fonctionnaient d'une façon acceptable et la Commission, après examen de l'installation complète, a émis l'avis suivant : «
à l'effet d'examiner l'installation. Le procès-verbal de la réunion du 30 octobre conclut à la nécessité de faire des réparations par les soins du constructeur pour mettre les pompes en état de fonctionnement normal. M. Dumontart se mit en mesure de faire ces réparations et, à la date du 10 avril, la Commission se réunit de nouveau pour examiner le résultat de ces réparations. Le procès-verbal de la réunion du 10 avril constate, qu'à cette époque, il était encore impossible de prononcer la réception de l'installation. Depuis cette époque, M. Dumontart, avec un personnel lui appartenant, a fait fonctionner la machine et l'a retouchée de façon à la mettre en bon état de fonctionnement. Sur sa demande, la Commission s'est réunie de nouveau le 11 juillet 1908. À ce jour, les pompes fonctionnaient d'une façon acceptable et la Commission, après examen de l'installation complète, a émis l'avis suivant : « La réception définitive de la machine est à faire, mais celle des pompes est ajournée et ne sera faite qu'après trois mois de fonctionnement normal et sans interruption. Il sera fait une nouvelle visite après trois mois et la réception sera faite à cette époque, après une période de trois mois de fonctionnement. M. Dumontart s'est proposé le contrôle quotidien sur la marche des pompes et il sera accordé un jour d'arrêt par quinzaine, pour effectuer visites et menues réparations. Sur les soixante mille francs dus à M. Dumontart, la ville lui versa immédiatement cinq mille francs et lui versera mille francs restant dus lors de la réception définitive des pompes. M. Dumontart a déclaré accepter les conditions énoncées. Il consensira comme faite la réception de la machine à vapeur et accepte d'attendre trois mois, dans les conditions précitées, la réception définitive éventuelle des pompes. La Municipalité, à la majorité, partage l'avis de la Commission de réception, mais il y a là une dérogation au cahier des charges, qui doit être approuvée par le Conseil municipal, pour que la Ville puisse payer une partie de la somme restant due. (C'est pour cette raison, que la question reste devant vous. Nous