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des monuments affectés aux arts. M. Hervé de Saint-Germain. C'était de la pure tyrannie. M. le garde des sceaux. L'on a discuté la question de savoir si ces lois avaient été abrogées, je ne dirai pas par la Charte de 1814, mais aussi par les lois organiques relatives à l'application du Concordat. On a dit qu'il y avait eu là une abrogation tacite. Ce que je rouvrirais, toutefois, c'est qu'on m'indiquât où est l'abrogation explicite édictée par ces lois et en quoi les lois de la Révolution sont incompatibles avec le Concordat qui, dans son article premier, subordonne l'exercice public du culte à cette expresse condition qu'il se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour assurer la tranquillité publique. Quoi! le gouvernement aura le droit de contrôler les cérémonies religieuses, voire même de les interdire sur toute la surface du territoire, et vous lui refuseriez le droit de décider si dans les édifices publics figureront ou non des emblèmes religieux? (Très bien! très bien à gauche. — Réclamations à droite.) Comment contester que l'exposition dans des édifices publics rentre dans l'ordre d'idées? C'est ce que reconnaissait expressément un maître dans la matière dont on reconnaissait tout à l'heure l'autorité, M. Villefroy, lorsqu'il disait que l'exposition des signes extérieurs des cultes rentre dans la catégorie de leurs manifestations extérieures. M. Bérenger. Il s'agissait de leur exposition sur la voie publique. M. le garde des sceaux. Que l'on me montre d'ailleurs un texte de loi prescrivant dans les tribunaux l'apposition des emblèmes religieux; on ne me le montrera pas, car il n'existe pas. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations à droite.) Je ne parlerai pas de la période de la Résurrection, alors que la religion catholique était religion d'État. Mais, dès l'avènement de la monarchie de juillet 1830, lorsque la religion catholique cessa d'avoir ce caractère, une campagne fut commencée pour réclamer l'enlèvement des emblèmes religieux des tribunaux. M. le président du conseil. Apparemment par la franc-maçonnerie. (Sourires) M. le garde des sceaux. Qui mena cette campagne? Ce fut la respectable Gazette des tribunaux. Cet enlèvement
à l'heure l'autorité, M. Villefroy, lorsqu'il disait que l'exposition des signes extérieurs des cultes rentre dans la catégorie de leurs manifestations extérieures. M. Bérenger. Il s'agissait de leur exposition sur la voie publique. M. le garde des sceaux. Que l'on me montre d'ailleurs un texte de loi prescrivant dans les tribunaux l'apposition des emblèmes religieux; on ne me le montrera pas, car il n'existe pas. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations à droite.) Je ne parlerai pas de la période de la Résurrection, alors que la religion catholique était religion d'État. Mais, dès l'avènement de la monarchie de juillet 1830, lorsque la religion catholique cessa d'avoir ce caractère, une campagne fut commencée pour réclamer l'enlèvement des emblèmes religieux des tribunaux. M. le président du conseil. Apparemment par la franc-maçonnerie. (Sourires) M. le garde des sceaux. Qui mena cette campagne? Ce fut la respectable Gazette des tribunaux. Cet enlèvement commença dans les tribunaux de province. À Paris, le procureur général, M. Persil, hésitait à procéder à cet enlèvement. La Gazette des tribunaux du 23 janvier 1831 fit rappeler son devoir, et il s'exécuta, d'abord en voilant les emblèmes religieux, ainsi que le constate la même gazette du 29 février 1832, puis en les enlevant. La même Gazette des tribunaux constate qu'au début de l'année 1831, les christs avaient été enlevés dans toute la France. Quel était le gouvernement qui faisait procéder à cet enlèvement, avec plus de brutalité que celui qui est sur ces bancs, car l'enlèvement avait lieu pendant le fonctionnement des tribunaux, alors que j'ai attendu les vacances pour me faire procéder. (Mouvements divers.) M. de Lamarzelle. Nous vous remercions du fond du cœur de cette délicate attention. M. le garde des sceaux. Ce n'était pas un gouvernement radical présidé par M. Bourgeois, M. Waldheck-Roussos ou M. Combes; mais le gouvernement de Billie et de Casimir Périer. Il y avait une Chambre des députés et une Chambre des Pairs: il ne vint cependant à la pensée d'aucun de leurs membres de déposer une interpellation sur cette question. L'opération se fit au milieu d'une inférence générale, et il
1832, puis en les enlevant. La même Gazette des tribunaux constate qu'au début de l'année 1831, les christs avaient été enlevés dans toute la France. Quel était le gouvernement qui faisait procéder à cet enlèvement, avec plus de brutalité que celui qui est sur ces bancs, car l'enlèvement avait lieu pendant le fonctionnement des tribunaux, alors que j'ai attendu les vacances pour me faire procéder. (Mouvements divers.) M. de Lamarzelle. Nous vous remercions du fond du cœur de cette délicate attention. M. le garde des sceaux. Ce n'était pas un gouvernement radical présidé par M. Bourgeois, M. Waldheck-Roussos ou M. Combes; mais le gouvernement de Billie et de Casimir Périer. Il y avait une Chambre des députés et une Chambre des Pairs: il ne vint cependant à la pensée d'aucun de leurs membres de déposer une interpellation sur cette question. L'opération se fit au milieu d'une inférence générale, et il faut que les temps aient changé (Très bien! à gauche) pour qu'un acte aussi simple (Applaudissements à gauche) n'ait soulevé aucune protestation en 1830, et en soulève, aujourd'hui de si vives protestations. Le comte de Tréveneuc. Cela prouve que la France d'aujourd'hui est plus religieuse. M. le garde des sceaux. Elle est plus ultramontaine. M. de Lamarzelle. La question des crucifix n'a rien à voir avec l'ultramontanisme. M. le garde des sceaux. La question s'est posée de nouveau dans une période plus contemporaine. M. de Lamarzelle a dit qu'en 1882 le Parlement avait laissé entendre qu'il fallait une loi pour procéder à l'enlèvement des crucifix. Je crois que le Parlement a dit le contraire. J'arrive à la seconde partie de ma démonstration. J'affirme que je n'ai fait que me conformer à mes déclarations et aux volontés du Parlement. (Dix à droite. — Y compris le Sénat? M. le garde des sceaux. Naturellement. Voici comment les faits se sont passés. En janvier 1903, M. Dejeante, lors du vote du budget, demanda inopinément la suppression des crucifix. Plus à l'improvisé, je répondis que la question relevait plutôt des Conseils généraux. J'ai fait là une déclaration incomplète et inexacte. M. Le Provost de
Elle est plus ultramontaine. M. de Lamarzelle. La question des crucifix n'a rien à voir avec l'ultramontanisme. M. le garde des sceaux. La question s'est posée de nouveau dans une période plus contemporaine. M. de Lamarzelle a dit qu'en 1882 le Parlement avait laissé entendre qu'il fallait une loi pour procéder à l'enlèvement des crucifix. Je crois que le Parlement a dit le contraire. J'arrive à la seconde partie de ma démonstration. J'affirme que je n'ai fait que me conformer à mes déclarations et aux volontés du Parlement. (Dix à droite. — Y compris le Sénat? M. le garde des sceaux. Naturellement. Voici comment les faits se sont passés. En janvier 1903, M. Dejeante, lors du vote du budget, demanda inopinément la suppression des crucifix. Plus à l'improvisé, je répondis que la question relevait plutôt des Conseils généraux. J'ai fait là une déclaration incomplète et inexacte. M. Le Provost de Launay, — Continuation de la confession du ministère. M. le comte de Gournay. C'est le vœu castup des ministres; M. le garde des sceaux. Je dis que la réponse était incomplète parce qu'il y a des bâtiments qui appartiennent à l'État, ceux des Cours d'appel notamment. Elle était inexacte, car l'État a le contrôle même sur les bâtiments qui appartiennent au domaine public des départements. Les bâtiments des tribunaux faisant partie du domaine public des départements, l'État a le mobilier de ces établissements pouvoir de déplacement. Une question pouvait surgir, celle de la propriété des crucifix. J'avais compris que les crucifix appartiennent au département. Mais le gouvernement a le droit de les placer où il l'entend. Donc j'avais dit à tort que la question relevait des conseils généraux. Lors de la discussion du budget de 1904, M. Dejene renouvela sa proposition en la sanctionnant par une demande de diminution de crédit de 100 fr. au chapitre du matériel, des cours d'appel. La Chambre des députés adopta la proposition par 354 voix contre 245. Je dis à ce moment-là que je me conformerais aux volontés du Parlement. La question vint devant le Sénat qui, en discussion, rétablit le crédit, de 100
l'État a le contrôle même sur les bâtiments qui appartiennent au domaine public des départements. Les bâtiments des tribunaux faisant partie du domaine public des départements, l'État a le mobilier de ces établissements pouvoir de déplacement. Une question pouvait surgir, celle de la propriété des crucifix. J'avais compris que les crucifix appartiennent au département. Mais le gouvernement a le droit de les placer où il l'entend. Donc j'avais dit à tort que la question relevait des conseils généraux. Lors de la discussion du budget de 1904, M. Dejene renouvela sa proposition en la sanctionnant par une demande de diminution de crédit de 100 fr. au chapitre du matériel, des cours d'appel. La Chambre des députés adopta la proposition par 354 voix contre 245. Je dis à ce moment-là que je me conformerais aux volontés du Parlement. La question vint devant le Sénat qui, en discussion, rétablit le crédit, de 100 francs. La Chambre des députés supprima à nouveau les 160 francs. On revint devant le Sénat. La commission des finances adopta cette diminution et M. Maxime Lecomte, rapporteur du budget de la justice, dit que la commission, tout en n'attachant pas à cette diminution la signification qu'avait voulu lui donner, la Chambre des députés, laissait au garde des sceaux la liberté de faire ce qu'il voudrait. Voulant connaître la pensée du Sénat, je proclamai que le Sénat, en adoptant la diminution du crédit, donnerait à ce vote la même signification qu'avait voulu lui donner la Chambre des députés. Et je dis au Sénat : « Vous avez la liberté de faire ce que vous voudrez : en maintenant la réduction de crédit, vous indiquez votre volonté de voir mise en vigueur telle interprétation de la loi qui emprunte l'apposition des emblèmes dans les salles des audiences. Et le Sénat a maintenu la réduction de crédit. M. Halgan. Vous ne vous êtes pas cité la réponse que je vous ai faite avant que le Sénat passe au vote. M. le garde des sceaux: Le Sénat a tranché manifestement son intention en maintenant la réduction. J'étais donc lié par la loi, par
la Chambre des députés, laissait au garde des sceaux la liberté de faire ce qu'il voudrait. Voulant connaître la pensée du Sénat, je proclamai que le Sénat, en adoptant la diminution du crédit, donnerait à ce vote la même signification qu'avait voulu lui donner la Chambre des députés. Et je dis au Sénat : « Vous avez la liberté de faire ce que vous voudrez : en maintenant la réduction de crédit, vous indiquez votre volonté de voir mise en vigueur telle interprétation de la loi qui emprunte l'apposition des emblèmes dans les salles des audiences. Et le Sénat a maintenu la réduction de crédit. M. Halgan. Vous ne vous êtes pas cité la réponse que je vous ai faite avant que le Sénat passe au vote. M. le garde des sceaux: Le Sénat a tranché manifestement son intention en maintenant la réduction. J'étais donc lié par la loi, par les délibérations des deux Chambres. Je voulais plus loin : je suppose que j'ai été l'objet d'une interpellation à la Chambre des députés ou même au Sénat — et qu'à la suite de cette interpellation on m'aurait dit : « Faites exécuter la loi ». Est-ce que j'aurais eu raison d'aller devant l'autre Chambre pour faire exécuter la loi? (Très bien! à gauche. Bruit : à droite.) La Volonté du Parlement était formelle. (Murmures à droite.) M. Halgan. Je proteste contre cette affirmation. (Bruit.) M. le garde des sceaux: Et quant à l'émotion qui se serait produite dans le pays, et dans les milieux judiciaires, en particulier, voici à quoi elle se réduit : J'ai bien reçu quelques démissions. Sur 600 conseillers à la cour d'appel, pas un n'a démissionné (Sourires.) M. de Lamarzelle. Ils ont bien dit. M. le garde des sceaux: Sur 3,000 juges ou procureurs devant les tribunaux, j'ai reçu deux démissions ; enfin, sur 6,000 juges de paix il y a eu quatre démissions. Et qu'on ne vienne pas dire qu' nous avons froissé la conscience de magistrats, par cette bonne raison que ce n'est pas dans les inspirations de la religion qu'ils vont chercher leurs
d'aller devant l'autre Chambre pour faire exécuter la loi? (Très bien! à gauche. Bruit : à droite.) La Volonté du Parlement était formelle. (Murmures à droite.) M. Halgan. Je proteste contre cette affirmation. (Bruit.) M. le garde des sceaux: Et quant à l'émotion qui se serait produite dans le pays, et dans les milieux judiciaires, en particulier, voici à quoi elle se réduit : J'ai bien reçu quelques démissions. Sur 600 conseillers à la cour d'appel, pas un n'a démissionné (Sourires.) M. de Lamarzelle. Ils ont bien dit. M. le garde des sceaux: Sur 3,000 juges ou procureurs devant les tribunaux, j'ai reçu deux démissions ; enfin, sur 6,000 juges de paix il y a eu quatre démissions. Et qu'on ne vienne pas dire qu' nous avons froissé la conscience de magistrats, par cette bonne raison que ce n'est pas dans les inspirations de la religion qu'ils vont chercher leurs raisons de se décider ; ils vont les chercher dans leur conscience, et dans la loi. (Très bien ! très bien ! Applaudissements à gauche et au centre.) Le discours de M. de Las Cases était un argumentation de M. Vallès n'était pas tellement solide : elle s'écroula dès les premiers mots de la réplique de M. de Las Cases. Le sénateur libéral de la Lozère, dont on n'a pas oublié les récents et triomphants débuts à la tribune du Sénat, a prononcé hier un admirable discours : fonds et forme tout est à louer dans cette magnifique page d'éloquence parlementaire. En quelques mots, d'une précision et d'une force logique convaincante, il démontra préalablement que M. Vallès n'était en droit de s'abriter ni derrière le texte d'une loi quelconque, ni derrière une décision du Parlement. M. de Las Cases. À la date du 4 avril, le garde des sceaux, par une circulaire adressée aux procureurs généraux, ordonnait de faire disparaître les emblèmes religieux des prétoires. Davantage-nous approuver cette mesure ? où devons-nous la considérer comme regrettable ? M. le ministre a défendu sa circulaire : il a plaidé les circonstances atténuantes (Sourires), et pour un peu il se serait contenté
premiers mots de la réplique de M. de Las Cases. Le sénateur libéral de la Lozère, dont on n'a pas oublié les récents et triomphants débuts à la tribune du Sénat, a prononcé hier un admirable discours : fonds et forme tout est à louer dans cette magnifique page d'éloquence parlementaire. En quelques mots, d'une précision et d'une force logique convaincante, il démontra préalablement que M. Vallès n'était en droit de s'abriter ni derrière le texte d'une loi quelconque, ni derrière une décision du Parlement. M. de Las Cases. À la date du 4 avril, le garde des sceaux, par une circulaire adressée aux procureurs généraux, ordonnait de faire disparaître les emblèmes religieux des prétoires. Davantage-nous approuver cette mesure ? où devons-nous la considérer comme regrettable ? M. le ministre a défendu sa circulaire : il a plaidé les circonstances atténuantes (Sourires), et pour un peu il se serait contenté de la loi de sursis. (Nouveaux sourires.) M. le garde des sceaux dit : Ce que j'ai fait, je l'ai fait parce que la loi me l'impose, et parce que le Parlement m'en avait donné l'ordre et la mission. La loi que M. le garde des sceaux invoque est la loi du 7 vendémiaire an IV, elle ne vise point particulièrement les prétoires ; elle interdit tous les objets du culte à l'extérieur et procède de ce principe général que la religion étant chose d'intérieur, il ne devait y avoir à l'extérieur aucun emblème de cette religion. Mais si, à ce principe général, on substitue un autre principe général, toutes les dispositions prises d'accord avec le premier principe doivent tomber aussitôt. Or, la loi de vendémiaire a été faite d'après ce principe que l'exercice du culte est chose intérieure. Mais le jour où a été voté le Concordat, où il a été décidé à l'article premier que la religion catholique, apostolique, et romaine sera librement exercée et que son culte sera public, un principe général est intervenu : le culte extérieur en a été autorisé, et de ce fait est tombée la loi de vendémiaire an IV. Tous les jurisconsultes
loi du 7 vendémiaire an IV, elle ne vise point particulièrement les prétoires ; elle interdit tous les objets du culte à l'extérieur et procède de ce principe général que la religion étant chose d'intérieur, il ne devait y avoir à l'extérieur aucun emblème de cette religion. Mais si, à ce principe général, on substitue un autre principe général, toutes les dispositions prises d'accord avec le premier principe doivent tomber aussitôt. Or, la loi de vendémiaire a été faite d'après ce principe que l'exercice du culte est chose intérieure. Mais le jour où a été voté le Concordat, où il a été décidé à l'article premier que la religion catholique, apostolique, et romaine sera librement exercée et que son culte sera public, un principe général est intervenu : le culte extérieur en a été autorisé, et de ce fait est tombée la loi de vendémiaire an IV. Tous les jurisconsultes sont unanimes pour déclarer qu'à partir du Concordat, la loi de vendémiaire an IV avait cessé d'exister. Aucune loi n'obligeait M. le garde des sceaux à faire ce qu'il a fait. M. Aucoin. Mais il n'y avait aucune qui l'en empêchait. M. de Las Cases J'en conviens. Ce que je veux démontrer, c'est qu'il a agi en pleine liberté et que, par suite, il a la pleine responsabilité de son acte. Le second argument est tiré de la volonté du Parlement. M. le garde des sceaux prétend n'avoir fait qu'exécuter l'ordre du Parlement. Et ce qui concerne la Chambre des députés, il peut s'appuyer sur le vote par lequel elle a réduit un crédit de 100 francs, à l'usage d'indication. Ce vote, je dois le rappeler, a d'abord été émis à la faible majorité de onze voix, qui, après rectification, s'est finalement réduite à une majorité encore plus petite de cinq voix. Voilà l'avis de la Chambre des députés. Mais avez-vous un vote du Sénat? En aucune façon. Le Sénat a rétabli le crédit qui avait été réduit. Il l'a rétabli sur la demande de sa commission des finances, à laquelle l'indication de la Chambre des députés avait paru regrettable.
veux démontrer, c'est qu'il a agi en pleine liberté et que, par suite, il a la pleine responsabilité de son acte. Le second argument est tiré de la volonté du Parlement. M. le garde des sceaux prétend n'avoir fait qu'exécuter l'ordre du Parlement. Et ce qui concerne la Chambre des députés, il peut s'appuyer sur le vote par lequel elle a réduit un crédit de 100 francs, à l'usage d'indication. Ce vote, je dois le rappeler, a d'abord été émis à la faible majorité de onze voix, qui, après rectification, s'est finalement réduite à une majorité encore plus petite de cinq voix. Voilà l'avis de la Chambre des députés. Mais avez-vous un vote du Sénat? En aucune façon. Le Sénat a rétabli le crédit qui avait été réduit. Il l'a rétabli sur la demande de sa commission des finances, à laquelle l'indication de la Chambre des députés avait paru regrettable. (Très bien à droite) M. Louis Blanc. C'est l'avis de la commission, ainsi que du Sénat qui a suivi sa commission... La Chambre des députés a maintenu sa réduction, mais pour quelle raison? Unique ment pour une raison de droit constitutionnel, qui a été développée par M. Gustave Adolphe Hubbard malgré l'avis, à mon sens très sage de M. Doumer, qui estimait qu'il n'y avait pas lieu de poser une question constitutionnelle à l'occasion d'un crédit aussi minuscule. Le Sénat, pour éviter les douzièmes provisioires, n'a pas persisté dans son vote, mais il n'est pas douteux que s'il avait été prononcé dans ce sens, c'est aussi exclusivement pour écarter un conflit en matière constitutionnelle. M. le garde des Sceaux a déclaré au Sénat qu'il interpréterait le vote en faveur de la réduction de crédit comme favorable à l'enlèvement des crucifix. Mais c'était là une déclaration purement unilatérale. C'était une sollicitation. Qu'est-ce qui prouve à M. le garde des sceaux que le Sénat lui a répondu dans le même sens et que par suite la sollicitation s'est transformée en contrat? Cela est d'autant moins admissible qu'il s'agissait de l'interprétation d'une loi, et qu'en pareille matière, ce n'est pas au Parlement mais
malgré l'avis, à mon sens très sage de M. Doumer, qui estimait qu'il n'y avait pas lieu de poser une question constitutionnelle à l'occasion d'un crédit aussi minuscule. Le Sénat, pour éviter les douzièmes provisioires, n'a pas persisté dans son vote, mais il n'est pas douteux que s'il avait été prononcé dans ce sens, c'est aussi exclusivement pour écarter un conflit en matière constitutionnelle. M. le garde des Sceaux a déclaré au Sénat qu'il interpréterait le vote en faveur de la réduction de crédit comme favorable à l'enlèvement des crucifix. Mais c'était là une déclaration purement unilatérale. C'était une sollicitation. Qu'est-ce qui prouve à M. le garde des sceaux que le Sénat lui a répondu dans le même sens et que par suite la sollicitation s'est transformée en contrat? Cela est d'autant moins admissible qu'il s'agissait de l'interprétation d'une loi, et qu'en pareille matière, ce n'est pas au Parlement mais à la Cour de cassation qu'il y a lieu de s'adresser. C'est ce qu'impose le principe de la séparation des pouvoirs. Le Parlement n'est pas là pour donner des consultations juridiques à un garde des sceaux dans l'embarras. (Hilarité et applaudissements à droite.) Que conclure de tout cela? Que M. le garde des sceaux a agi dans sa pleine liberté et, par conséquent sous son entière responsabilité. Cette démonstration faite — et faite victorieusement — M. de Las Cases apporte l'acte du garde des sceaux. M. le ministre a déclaré, à la séance du 29 décembre, dernier, qu'il considérait la suppression des christs comme un acte de laïcité qui a sa place dans une société laïque. J'estime, parce que c'est la doctrine libérale, que quand, dans un pays, on se trouve en présence d'opinions religieuses différentes, le rôle d'un gouvernement libéral est de rester étranger à toutes les luttes entre ces opinions. La meilleure manière d'y parvenir est de respecter toutes équitablement et d'éviter scrupuleusement tout ce qui pourrait blesser les sentiments de ceux qui les professent. La question qui se pose, en fait, est donc celle-ci : le jour où vous avez arraché les émblèmes religieux, avez-vous respecté les