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de séjour des enfants dans les hospices dépositaires. 3.000 » 2.114 80 885 20 » Art. 2. — Layettes 900 » 765 » 135 » B. — Dépenses extérieures: Art. 3. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Primes: de légitimation ... 47.550.» 44.903 25 2.646 75 » Art. 4. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 92.000 » 89.220 78 2.779 22 » Art. 5. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 9.000 » 7.376 50 1.623 50 » Art. 6. — Primes aux nourriciers et aux pupilles 3.280 » 3.760 » » » 480 » Art. 7. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 1.700 « 1.700 » » » -» » Art. 8. — Fournitures scolaires ... 4.300 » 3.920 40 379 60 »« Art. 9. — Frais de vêture 21.000 »' 20.739 10 260 90 t i Art. 10. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants. Frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.200 » 2.676 70 » » 476 70 Art. 11. — Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 900 » 757 40 142 60 »' Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 7.200 » 6.034 30 1.165 70 »» A reporter 193.030 » 183.968 23 10.018 47 956 70 ASSISTANCE PUBLIQUE. 597 ALLOCATIONS DÉPENSÉS EXCÉDENT de pour 1898. de 1898. de crédits, dépenses. Report 193.030 » 183.968 23 10.018 47 956 70 Art. 13. — Traitement du sous-instituteur adjoint hors cadre en résidence Avallon 2.100 » 2.100 » » » » » Art. 14. — Indemnité au personnel de l'inspection pour le service des enfants mentalement abandonnés 1.000 » 1.000 » ». » » » Art. 15. — Secours de premiers besoins (demi-layettes) 450 » 364 » 86 » » Art. 16. — Primes aux instituteurs des pupilles 120 » 120 » » » » » Art. 17. — Chauffage et entretien des bureaux de l'inspection des enfants 300 » 260 75 39 25
60 »' Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 7.200 » 6.034 30 1.165 70 »» A reporter 193.030 » 183.968 23 10.018 47 956 70 ASSISTANCE PUBLIQUE. 597 ALLOCATIONS DÉPENSÉS EXCÉDENT de pour 1898. de 1898. de crédits, dépenses. Report 193.030 » 183.968 23 10.018 47 956 70 Art. 13. — Traitement du sous-instituteur adjoint hors cadre en résidence Avallon 2.100 » 2.100 » » » » » Art. 14. — Indemnité au personnel de l'inspection pour le service des enfants mentalement abandonnés 1.000 » 1.000 » ». » » » Art. 15. — Secours de premiers besoins (demi-layettes) 450 » 364 » 86 » » Art. 16. — Primes aux instituteurs des pupilles 120 » 120 » » » » » Art. 17. — Chauffage et entretien des bureaux de l'inspection des enfants 300 » 260 75 39 25 » » TOTAL. 197.000 » 187.812 98 10.143 72 956 70 Du tableau ci-dessus, établi conformément aux modifications apportées par M. le Ministre de l'Intérieur au cadre du budget de 1898, d'après lequel les dépenses sont maintenant séries par nature et divisées par article, alors qu'en 1897 et antérieurement elles étaient créditées au budget sous un article unique, il résulte que, Sauf sur les articles 6, 7 (sur lequel des dépenses restent à mandater) et 10, tous les autres articles ont présenté des excédents et qu'en définitive les dépenses globales du service, qui s'élèvent à 187,812 fr. 98, sont inférieures de 9,187 fr. 02 au crédit total alloué pour l'exercice 1898. Je dois ajouter que cet excédent de crédits n'est pas absolument net, attendu que les dépenses qui restent à rembourser aux départements étrangers pour entretien d'enfants assistés de Seine-et-Marne et dont les états n'ont pu être payés, soit parce qu'il y avait insuffisance de crédit sur l'article 7, soit parce qu'ils étaient parvenus à la préfecture en clôture d'exercice, absorberont encore une somme de trois mille francs environ. Par rapport à 1897, je suis heureux de signaler une augmentation insignifiante des dépenses mandatées, 422 fr. 31 en plus; —
étaient créditées au budget sous un article unique, il résulte que, Sauf sur les articles 6, 7 (sur lequel des dépenses restent à mandater) et 10, tous les autres articles ont présenté des excédents et qu'en définitive les dépenses globales du service, qui s'élèvent à 187,812 fr. 98, sont inférieures de 9,187 fr. 02 au crédit total alloué pour l'exercice 1898. Je dois ajouter que cet excédent de crédits n'est pas absolument net, attendu que les dépenses qui restent à rembourser aux départements étrangers pour entretien d'enfants assistés de Seine-et-Marne et dont les états n'ont pu être payés, soit parce qu'il y avait insuffisance de crédit sur l'article 7, soit parce qu'ils étaient parvenus à la préfecture en clôture d'exercice, absorberont encore une somme de trois mille francs environ. Par rapport à 1897, je suis heureux de signaler une augmentation insignifiante des dépenses mandatées, 422 fr. 31 en plus; — depuis plus de dix ans, pareil fait ne s'était pas produit et tous les ans c'était un accroissement moyen de 5 à 6,000 francs dans le chiffre des dépenses. A vrai dire, je ne pense pas que cet état stationnaire puisse être de longue durée et que pour 1899 j'aurai à enregistrer le même résultat favorable. Il ne faut pas oublier en effet que le nombre des admissions en 1898, a été relativement élevé et que par conséquent l'exercice 1899, se ressentira très certainement de cette augmentation de charges. J'ai eu la curiosité de savoir ce qui se passait à cet égard dans les autres départements et s'il s'y produisait également des accroissements de dépenses. Des renseignements recueillis, il ressort que, pour 44 départements qui ont répondu à notre questionnaire, les dépenses ont augmenté et souvent dans des proportions considérables depuis 1889, dans 43 et diminué dans un seul, la Corse. Dans certains départements, elles ont même fait plus que doubler, comme dans l'Eure-et-Loir, de 124,954 fr. 52 à 264.539 fr. 89 et presque doubler comme dans les Ardennes, l'Aube, l'Eure, le Gard, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, etc. En Seine-et-Marne, elles sont passées de 125,208
à enregistrer le même résultat favorable. Il ne faut pas oublier en effet que le nombre des admissions en 1898, a été relativement élevé et que par conséquent l'exercice 1899, se ressentira très certainement de cette augmentation de charges. J'ai eu la curiosité de savoir ce qui se passait à cet égard dans les autres départements et s'il s'y produisait également des accroissements de dépenses. Des renseignements recueillis, il ressort que, pour 44 départements qui ont répondu à notre questionnaire, les dépenses ont augmenté et souvent dans des proportions considérables depuis 1889, dans 43 et diminué dans un seul, la Corse. Dans certains départements, elles ont même fait plus que doubler, comme dans l'Eure-et-Loir, de 124,954 fr. 52 à 264.539 fr. 89 et presque doubler comme dans les Ardennes, l'Aube, l'Eure, le Gard, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, etc. En Seine-et-Marne, elles sont passées de 125,208 fr. 36 en 1889 à 187,812 fr. 98 en 1898. On voit donc que cette situation n'a rien de particulier à notre région, elle est générale et se justifie, surtout en ce qui concerne Seine-et-Marne, par l'augmentation continue du nombre des enfants hospitalisés des deux catégories, en particulier des enfants moralement abandonnés. Les sommes remboursées pour l'entretien des enfants originaires d'un autre département se sont élevées à 937 fr. 99. Les recettes afférentes au paiement des dépenses ci-dessus ont été les suivantes : 1° Le cinquième des dépenses intérieures et extérieures à la charge de l'État (loi du 24 juillet 1889, article 25) 34.297 fr. » 2° Le produit des amendes de police correctionnelle. 3.006 43 3° Le contingent des communes inscrit au budget départemental 37.777 20 4° Les fonds départementaux du budget 112.732 35 Total 187,812 fr. 98 La part qui incombe au budget départemental est donc de 112,732 fr. 35 dont il faut déduire les sommes remboursées par les départements d'origine, soit 937 fr. 99 Il reste en définitive à la charge de Seine-et-Marne la somme de 112,794 fr. 36 Prévisions budgétaires pour l'année 1900. CHAPITRE VI. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869
moralement abandonnés. Les sommes remboursées pour l'entretien des enfants originaires d'un autre département se sont élevées à 937 fr. 99. Les recettes afférentes au paiement des dépenses ci-dessus ont été les suivantes : 1° Le cinquième des dépenses intérieures et extérieures à la charge de l'État (loi du 24 juillet 1889, article 25) 34.297 fr. » 2° Le produit des amendes de police correctionnelle. 3.006 43 3° Le contingent des communes inscrit au budget départemental 37.777 20 4° Les fonds départementaux du budget 112.732 35 Total 187,812 fr. 98 La part qui incombe au budget départemental est donc de 112,732 fr. 35 dont il faut déduire les sommes remboursées par les départements d'origine, soit 937 fr. 99 Il reste en définitive à la charge de Seine-et-Marne la somme de 112,794 fr. 36 Prévisions budgétaires pour l'année 1900. CHAPITRE VI. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889.) ALLOCATIONS PRÉVISIONS de 1899. de 1900. A. — Dépenses intérieures : Article 1. — Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires. 2.400 2.400 Art. 2. — Layettes 900 900 B. — Dépenses extérieures : Art. 3. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 45.700 45.700 Art. 4. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 94.200 95.500 Art. 5. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 9.000 8.500 Art. 6. — Primes aux nourriciers. 4.000 4.000 Art. 7. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 2.500 3.000 Art. 8. — Fournitures scolaires 4.900 4.900 Art. 9. — Frais de vêture 21.500 22.000 Art. 10. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants. Frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.200 2.450 Art. 11. — Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance.... 900 900 Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 7.400 8.000 Art. 13. — Traitement du sous-inspecteur adjoint hors cadre en résidence à Avallon 2.100 2.100 A. reporter 197.700 200.350 P,00 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE IV.
à faire cesser l'abandon 45.700 45.700 Art. 4. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 94.200 95.500 Art. 5. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 9.000 8.500 Art. 6. — Primes aux nourriciers. 4.000 4.000 Art. 7. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 2.500 3.000 Art. 8. — Fournitures scolaires 4.900 4.900 Art. 9. — Frais de vêture 21.500 22.000 Art. 10. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants. Frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.200 2.450 Art. 11. — Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance.... 900 900 Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 7.400 8.000 Art. 13. — Traitement du sous-inspecteur adjoint hors cadre en résidence à Avallon 2.100 2.100 A. reporter 197.700 200.350 P,00 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE IV. ALLOCATIONS PRÉVISIONNELLES de 1899. de 1900. Report 197.700 200.350 Art. 14. — Indemnité au personnel de l'inspection pour le service des enfants moralement abandonnés 1.000 1.000 Art. 15. — Primes de légitimation, secours de premiers besoins, et demi-layettes... ; 2.900 2.900 Art. 16. — Primes aux instituteurs et aux pupilles 600 800 Art. 17. — Chauffage et entretien des bureaux de l'inspection des enfants assistés • 300 450 TOTAL DU CHAPITRE VI 202.500 205.500 Le crédit de 205,500 francs, dont je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander l'inscription au Chapitre VI pour l'exercice 1900, présente, par rapport à celui de 1899, une légère augmentation de 3,000 francs, justifiée par l'accroissement de l'effectif de nos pupilles et par la nécessité où nous sommes de majorer les prévisions de chaque article du chapitre, à la suite des modifications apportées dans la classification des dépenses par le Ministre de l'Intérieur. Révision quinquennale du tarif des frais de séjour dans les cinq hospices dépositaires. Les Commissions administratives des cinq hospices dépositaires ont fait des propositions pour la fixation du tarif des dépenses intérieures des enfants assistés pendant la période quinquennale 1900-1904, Ces propositions sont les suivantes : 1° Hospice de Coulommiers.
600 800 Art. 17. — Chauffage et entretien des bureaux de l'inspection des enfants assistés • 300 450 TOTAL DU CHAPITRE VI 202.500 205.500 Le crédit de 205,500 francs, dont je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander l'inscription au Chapitre VI pour l'exercice 1900, présente, par rapport à celui de 1899, une légère augmentation de 3,000 francs, justifiée par l'accroissement de l'effectif de nos pupilles et par la nécessité où nous sommes de majorer les prévisions de chaque article du chapitre, à la suite des modifications apportées dans la classification des dépenses par le Ministre de l'Intérieur. Révision quinquennale du tarif des frais de séjour dans les cinq hospices dépositaires. Les Commissions administratives des cinq hospices dépositaires ont fait des propositions pour la fixation du tarif des dépenses intérieures des enfants assistés pendant la période quinquennale 1900-1904, Ces propositions sont les suivantes : 1° Hospice de Coulommiers. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 1 franc par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 50 par jour; Fixation du prix des layettes, 45 francs. ASSISTANCE PUBLIQUE. 601 2° Hospice de Fontainebleau. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 0 fr. 90 par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 10 par jour. Fixation du prix des layettes, 45 francs. 3° Hospice de Meaux. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 1 franc par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 25 par jour. Fixation du prix des layettes, 50 francs. 4° Hospice de Melun. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 1 franc par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 25 par jour. 5° Hospice de Provins. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 0 fr. 80 par jour. Fixation
des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 0 fr. 90 par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 10 par jour. Fixation du prix des layettes, 45 francs. 3° Hospice de Meaux. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 1 franc par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 25 par jour. Fixation du prix des layettes, 50 francs. 4° Hospice de Melun. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 1 franc par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 fr. 25 par jour. 5° Hospice de Provins. Fixation des frais de séjour des enfants d'un jour à 13 ans, à 0 fr. 80 par jour. Fixation des frais de séjour des pupilles de 13 à 21 ans, à 1 franc par jour. Fixation du prix des layettes, 45 francs. Les prix de journée étant actuellement de 0,80 pour les enfants d'un jour à 13 ans et de 1 franc pour ceux de 13 à 21 ans, et le tarif de la layette de 45 francs, il en résulte que seul de tous les hospices, celui de Provins ne demande aucune augmentation dans le tarif des prix de journées et des layettes. À notre avis, nous estimons, pour les raisons ci-dessous, qu'il n'y a pas lieu de modifier les tarifs des frais de séjour et des layettes pour la nouvelle période de 1900-1904. Pour la fixation de ces tarifs, on prend en effet habituellement pour règle, ainsi que je le disais en 1894, le taux de la pension payée aux nourriciers, mais comme ce taux de pension va en s'abaislant jusqu'à la treizième année, c'est-à-dire au fur et à mesure que l'enfant peut rendre quelques services à sa famille adoptive, et que, pour les hospices, cette légère compensation n'existe point, il est équitable de calculer le prix de journée non pas sur le taux décroissant de la
et le tarif de la layette de 45 francs, il en résulte que seul de tous les hospices, celui de Provins ne demande aucune augmentation dans le tarif des prix de journées et des layettes. À notre avis, nous estimons, pour les raisons ci-dessous, qu'il n'y a pas lieu de modifier les tarifs des frais de séjour et des layettes pour la nouvelle période de 1900-1904. Pour la fixation de ces tarifs, on prend en effet habituellement pour règle, ainsi que je le disais en 1894, le taux de la pension payée aux nourriciers, mais comme ce taux de pension va en s'abaislant jusqu'à la treizième année, c'est-à-dire au fur et à mesure que l'enfant peut rendre quelques services à sa famille adoptive, et que, pour les hospices, cette légère compensation n'existe point, il est équitable de calculer le prix de journée non pas sur le taux décroissant de la treizième année, mais bien d'après le taux le plus élevé du tarif des pensions, celui de la première année. En ce qui regarde les pupilles de 13 à 21 ans, il faut prendre pour base de comparaison le taux des pensions exceptionnelles allouées en faveur des pupilles mineurs ou majeurs infirmes, placés à la campagne et incapables de se rendre utiles en quoi que ce soit. Nous devons donc, en résumé, tenir compte de deux considérations : 1° Du chiffre le plus élevé du taux de la pension des enfants d'un jour à 13 ans. 2° Du prix le plus élevé des pensions exceptionnelles des pupilles infirmes. En ce qui concerne les enfants d'un jour à 13 ans, nous allouons aux nourrices au sein 25 francs par mois, soit 0 fr. 83 centimes par jour. En fixant à 0 fr. 80, prix de journée actuel, le prix des journées pour la nouvelle période quinquennale, le département accorde par suite aux hospices dépositaires une indemnité, qui nous parait suffisamment rémunératrice. — À titre de renseignements, nous ajouterons qu'avant la période de 1895-1899, le prix de journée n'était pour cette catégorie de jeunes enfants que de 0 fr. 70, et que c'est,
infirmes, placés à la campagne et incapables de se rendre utiles en quoi que ce soit. Nous devons donc, en résumé, tenir compte de deux considérations : 1° Du chiffre le plus élevé du taux de la pension des enfants d'un jour à 13 ans. 2° Du prix le plus élevé des pensions exceptionnelles des pupilles infirmes. En ce qui concerne les enfants d'un jour à 13 ans, nous allouons aux nourrices au sein 25 francs par mois, soit 0 fr. 83 centimes par jour. En fixant à 0 fr. 80, prix de journée actuel, le prix des journées pour la nouvelle période quinquennale, le département accorde par suite aux hospices dépositaires une indemnité, qui nous parait suffisamment rémunératrice. — À titre de renseignements, nous ajouterons qu'avant la période de 1895-1899, le prix de journée n'était pour cette catégorie de jeunes enfants que de 0 fr. 70, et que c'est, sur notre proposition qu'il a été relevé à 0 fr. 80 en 1894. Quant aux pupilles de 13 à 21 ans, il est alloué en faveur de ceux qui sont infirmes au point de ne rendre aucun service, des pensions exceptionnelles qui varient beaucoup, mais dont le taux maximum ne dépasse pas 30 francs par mois, soit 1 franc par jour. En maintenant, par conséquent, à 1 franc le prix de journée des pupilles de 13 à 21 ans, de passage dans les hospices, cette rétribution nous paraît encore très suffisante. Ces pupilles du reste ne séjournent habituellement que très peu de temps dans les hospices dépositaires et le nombre de ceux qui y sont reçus chaque année, en attendant leur transfert à Avallon, est insignifiant; en 1898, il n'a été que de 13, dont les journées de présence se sont élevées à 184. En résumé, je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, de fixer pour la période quinquennale 1900-1904, à 0 fr. 80 le prix de journée des enfants d'un jour à 13 ans, — à 1 franc celui des pupilles de 13 à 21 ans et à 45 francs le tarif de
dépasse pas 30 francs par mois, soit 1 franc par jour. En maintenant, par conséquent, à 1 franc le prix de journée des pupilles de 13 à 21 ans, de passage dans les hospices, cette rétribution nous paraît encore très suffisante. Ces pupilles du reste ne séjournent habituellement que très peu de temps dans les hospices dépositaires et le nombre de ceux qui y sont reçus chaque année, en attendant leur transfert à Avallon, est insignifiant; en 1898, il n'a été que de 13, dont les journées de présence se sont élevées à 184. En résumé, je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, de fixer pour la période quinquennale 1900-1904, à 0 fr. 80 le prix de journée des enfants d'un jour à 13 ans, — à 1 franc celui des pupilles de 13 à 21 ans et à 45 francs le tarif de la layette, c'est-à-dire de ne rien modifier dans les prix actuels. ASSISTANCE PUBLIQUE. DEUXIÈME PARTIE SERVICE DE LA PROTECTION DES ENFANTS AU PREMIER ÂGE. Dépenses de 1898 et prévisions budgétaires de 1900. Comme tous les ans, mon rapport général sur la situation du service de la protection en 1898 ayant été imprimé séparément et distribué à chacun des membres de l'Assemblée départementale, je me bornerai à énumérer dans cette quatrième partie de mon rapport les dépenses effectuées pendant l'exercice 1898, et les crédits nécessaires pour l'exercice 1900. Les crédits inscrits à l'exercice 1898 étaient de 60,000 francs. Les dépenses, qui se sont élevées à 56,802 fr. 49, se décomposent de la façon suivante: 1° Honoraires des médecins-inspecteurs 41.825 fr. 40 2° Emoluments des secrétaires de mairie 3.716 45 3° Frais de déplacement des juges de paix 1.632 40 4° Frais d'imprimés 2.509 » 5° Remboursements à divers départements 104 24 6° Récompenses aux nourrices 2.315 » 7° Rémunération allouée au personnel de l'inspection et aux employés de la préfecture, pour travaux supplémentaires concernant la loi de protection du 24 décembre 1874 1.500 » 8° Remboursement des avances faites par les inspecteurs pour leurs frais de tournées 1.200 » 9° Traitement