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d'élever les charges des contribuables. Le nombre des centimes extraordinaires s'élève maintenu au chiffre actuel (19) pour redescendre à 18 dès 1882. Cette quotité dépasse légèrement la moyenne commune (17.60). Mais l'Aude paraît pouvoir la supporter aisément. Sa situation financière est favorable. La rentrée de l'impôt s'effectue avec facilité, ainsi que le prouve le taux des frais de poursuites (1.50) comparé à la proportion générale (1.79). Le Gouvernement a donc l'honneur de soumettre à la sanction législative le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. — Le département de l'Aude est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, en 1880, 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes dont le produit sera consacré à combattre le phylloxéra. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dont le maximum est déterminé par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. Annexe n° 2879. (Séance du 6 juillet 1880). PROJET DE LOI tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour le remboursement des dettes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Constans, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 22 août 1879, le conseil général des Alpes-Maritimes avait demandé que le département fût autorisé à emprunter une somme de 7 millions de francs applicable au paiement de subventions offertes à l'Etat pour l'établissement de trois chemins de fer, à la construction de plusieurs édifices départementaux et au remboursement de diverses dettes anciennement contractées. Le conseil général reconnaissait toutefois que l'emprunt de 7,000,000 de fr. devait être scindé et que l'instruction de tous les projets étant loin d'être complète, la somme à réaliser immédiatement pouvait se réduire à 3,000,000 de fr., somme nécessaire pour assurer le remboursement de la dette. C'est dans ce sens, messieurs, qu'il convient de donner suite au vote du conseil général. Les questions relatives à l'établissement des trois chemins de fer dans les Alpes-Maritimes ne sont pas encore résolues; en ce
Constans, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 22 août 1879, le conseil général des Alpes-Maritimes avait demandé que le département fût autorisé à emprunter une somme de 7 millions de francs applicable au paiement de subventions offertes à l'Etat pour l'établissement de trois chemins de fer, à la construction de plusieurs édifices départementaux et au remboursement de diverses dettes anciennement contractées. Le conseil général reconnaissait toutefois que l'emprunt de 7,000,000 de fr. devait être scindé et que l'instruction de tous les projets étant loin d'être complète, la somme à réaliser immédiatement pouvait se réduire à 3,000,000 de fr., somme nécessaire pour assurer le remboursement de la dette. C'est dans ce sens, messieurs, qu'il convient de donner suite au vote du conseil général. Les questions relatives à l'établissement des trois chemins de fer dans les Alpes-Maritimes ne sont pas encore résolues; en ce qui concerne le service des bâtiments, les projets à l'étude comportent la construction d'un palais de justice et d'une prison, ainsi que l'installation des archives départementales, mais aucun de ces projets n'a été approuvé à titre défini. Une seule dépense est d'urgence : elle a pour objet le remboursement ancien de la dette, soit que cette dette provienne des emprunts précédemment autorisés, soit que cette dette descende des engagements féculents envers la société du foncier. Dans sa session du 5 mai dernier, la commission départementale à qui une délégation spéciale avait été donnée, a révisé avec soin le tableau de la dette, telle qu'elle s'établira à la fin de 1880. L'état du passé peut se résumer ainsi qu'il suit : Somme restant due, soit à la société du foncier, soit aux porteurs d'obligations : 9,490,000 anciennes obligations. Remboursement d'une avance consentie en 1873 par un membre du conseil général : 70,000 Dette endossée par le département : 570,000 devenu acquéreur de l'école normale : 57,000 Part afférente à la construction de l'institut agronomique. Indemnité à payer au Crédit foncier en raison de l'amortissement anticipé de l'ancien emprunt : 11,009 Total : 3,001. Ces propositions ont été reconnues raisonnables : rien
de la dette, soit que cette dette provienne des emprunts précédemment autorisés, soit que cette dette descende des engagements féculents envers la société du foncier. Dans sa session du 5 mai dernier, la commission départementale à qui une délégation spéciale avait été donnée, a révisé avec soin le tableau de la dette, telle qu'elle s'établira à la fin de 1880. L'état du passé peut se résumer ainsi qu'il suit : Somme restant due, soit à la société du foncier, soit aux porteurs d'obligations : 9,490,000 anciennes obligations. Remboursement d'une avance consentie en 1873 par un membre du conseil général : 70,000 Dette endossée par le département : 570,000 devenu acquéreur de l'école normale : 57,000 Part afférente à la construction de l'institut agronomique. Indemnité à payer au Crédit foncier en raison de l'amortissement anticipé de l'ancien emprunt : 11,009 Total : 3,001. Ces propositions ont été reconnues raisonnables : rien ne s'oppose à ce que le département des Alpes-Maritimes soit autorisé à emprunter 3,000,000 de fr. pour liquider les dettes qui ont été indiquées. En ce qui concerne les ressources applicables au remboursement du nouvel emprunt, Dans sa session d'août 1879, le conseil général avait admis en principe que l'opération pourrait durer 50 ans. L'attention de l'assemblée doit être appelée sur le coûteux que présentent les emprunts dont l'échéance est proche, et elle a reconnu dans sa session d'avril que la somme de 3,000,000 de fr. soit immédiatement réalisable, pouvait être remboursée en 40 ans. Ce délai est celui qui a été mis par les Chambres législative dans une loi du 14 août 1879, elles ont autorisé parlement de l'Hérault à conclure une opération analogue. Et le L'emprunt étant réduit à 3,000,000 de fr. ; le délai d'amortissement étant restreint à 40 ans, il est facile de préciser la quotité et la taxe de l'imposition destinée au remboursement du capital et au service des intérêts. Sur ce point, l'assemblée départementale avait, dans sa session de 1879, formulé ses résolutions ainsi qu'il suit : "Le conseil général, pour assurer l'amortissement et les intérêts de l'emprunt, vote la prolongation jusqu'en 1930 des
pourrait durer 50 ans. L'attention de l'assemblée doit être appelée sur le coûteux que présentent les emprunts dont l'échéance est proche, et elle a reconnu dans sa session d'avril que la somme de 3,000,000 de fr. soit immédiatement réalisable, pouvait être remboursée en 40 ans. Ce délai est celui qui a été mis par les Chambres législative dans une loi du 14 août 1879, elles ont autorisé parlement de l'Hérault à conclure une opération analogue. Et le L'emprunt étant réduit à 3,000,000 de fr. ; le délai d'amortissement étant restreint à 40 ans, il est facile de préciser la quotité et la taxe de l'imposition destinée au remboursement du capital et au service des intérêts. Sur ce point, l'assemblée départementale avait, dans sa session de 1879, formulé ses résolutions ainsi qu'il suit : "Le conseil général, pour assurer l'amortissement et les intérêts de l'emprunt, vote la prolongation jusqu'en 1930 des impositions affectées aujourd'hui au service de la dette du Crédit foncier et de l'emprunt. Mais ce vote doit subir une première opération et, à vrai dire, le conseil général l'a fait lui-même lorsqu'il a reconnu, dans sa session d'avril dernier, que la durée de l'amortissement pourrait être réduite de cinquante à quarante ans, à partir de 1881. L'opération terminera, non en 1930, mais le 31 décembre 1960. Et Quant aux contributions dont le remboursement devrait être prolongé, les influences dont le conseil général se trouve expliquées ont compte des considérations suivantes : Les impositions affectées au service de la dette contractée envers le Crédit foncier ont été prlevées sur le produit des timbres à recouvrer en vertu de la loi de finances, et dont il n'y a conséquence à s'occuper au point de vue de la préparation d'une loi spéciale. Une imposition de 8 centimes, qui a paru être créée par une loi du 27 mai 1855 (ETJ, page des routes départementales) et qui, se concédant jusqu'à concurrence de 2 centimes avec la contribution normale établie par la loi de fin 1860, se trouve aujourd'hui réduite à 6. En ce qui concerne l'imposition qui, d'après le texte de la délibération
à quarante ans, à partir de 1881. L'opération terminera, non en 1930, mais le 31 décembre 1960. Et Quant aux contributions dont le remboursement devrait être prolongé, les influences dont le conseil général se trouve expliquées ont compte des considérations suivantes : Les impositions affectées au service de la dette contractée envers le Crédit foncier ont été prlevées sur le produit des timbres à recouvrer en vertu de la loi de finances, et dont il n'y a conséquence à s'occuper au point de vue de la préparation d'une loi spéciale. Une imposition de 8 centimes, qui a paru être créée par une loi du 27 mai 1855 (ETJ, page des routes départementales) et qui, se concédant jusqu'à concurrence de 2 centimes avec la contribution normale établie par la loi de fin 1860, se trouve aujourd'hui réduite à 6. En ce qui concerne l'imposition qui, d'après le texte de la délibération du conseil général, est de 0,50 de gage à l'emprunt de 1874, c'est celle de 10 centimes, dont le recouvrement a été autorisé par le décret du 30 novembre 1870 (Défense nationale). Le conseil général demande donc à ce que deux impositions qui s'élèvent chacune à 0,50 centimes, qui doivent prendre fin en même temps, soit le 31 décembre 1890. Mais, pour rembourser un emprunt de 3,000,000 de francs, le département des Alpes-Maritimes n'a pas besoin d'une nouvelle imposition de 1, centimes. Comme le conseil général l'a permis, le capital est réalisé au taux de 4 fr 50 par 100, la nuitée moyenne serait de 172,382 fr 56 pour la durée de quarante ans, l'intérêt donné à l'emprunt serait de 186,000 fr. en répartant trente ans, à partir de 1891. Le solde qui pourrait rester disponible ensuite serait consacré aux frais d'administration et diverses dépenses départementales. Cette combinaison, qui donnerait satisfaction au Vote maison, qui donnerait satisfaction du conseil général, a été étudiée de telle sorte que les charges des contribuables ne se augmentent pas. En effet, le département des Alpes-Maritimes supporte aujourd'hui 32 c. 50, les frais de poursuites sont assez élevés, et la quotité des centimes extraordinaires ne
prendre fin en même temps, soit le 31 décembre 1890. Mais, pour rembourser un emprunt de 3,000,000 de francs, le département des Alpes-Maritimes n'a pas besoin d'une nouvelle imposition de 1, centimes. Comme le conseil général l'a permis, le capital est réalisé au taux de 4 fr 50 par 100, la nuitée moyenne serait de 172,382 fr 56 pour la durée de quarante ans, l'intérêt donné à l'emprunt serait de 186,000 fr. en répartant trente ans, à partir de 1891. Le solde qui pourrait rester disponible ensuite serait consacré aux frais d'administration et diverses dépenses départementales. Cette combinaison, qui donnerait satisfaction au Vote maison, qui donnerait satisfaction du conseil général, a été étudiée de telle sorte que les charges des contribuables ne se augmentent pas. En effet, le département des Alpes-Maritimes supporte aujourd'hui 32 c. 50, les frais de poursuites sont assez élevés, et la quotité des centimes extraordinaires ne saurait dépasser le maximum légal. Un emprunt est au contraire destiné à se rembourser des centimes s'abaisserait ainsi nettement à 24,50 à partir de 1891. A ce point de vue, il ne fait obstacle à ce que le projet lui-même reçoive la sanction législative. A PROJET DE LOI Art. 1. Le département des Alpes-Maritimes est autorisé, sur la demande que le conseil général a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt pourra dépasser 4 1/2 par 100, une somme de 3,000,000 de fr., applicable au service de diverses dettes départementales, cet emprunt pourra être réalisé soit avec facilité de conversion, soit de gré à gré, soit par effectifs, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie de endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crayon foncier, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. Le département des Alpes-Maritimes, remnant emprunt autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1891, 10 c., additionné aux prix des quatre contribuables au principal des
Le département des Alpes-Maritimes est autorisé, sur la demande que le conseil général a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt pourra dépasser 4 1/2 par 100, une somme de 3,000,000 de fr., applicable au service de diverses dettes départementales, cet emprunt pourra être réalisé soit avec facilité de conversion, soit de gré à gré, soit par effectifs, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie de endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crayon foncier, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. Le département des Alpes-Maritimes, remnant emprunt autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1891, 10 c., additionné aux prix des quatre contribuables au principal des quatre contributions dont le produit sera consacré, avec un prélèvement sur les ressources précédemment assignées au service des intérêts et au paiement des frais concernant l'emprunt de 3,000,000 de fr. Pour le surplus, à diverses dépenses. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des impositions extraordinaires dont le maximum chaque année par la loi de finances, en application de la loi du 10 août 1871. Autorisation des députés. — Annexe n° 2350. (Séance du 6 juillet 1880.) Objets à examiner: le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Dole, par M. Tézenas, député. Cette ligne de Chagny à Auxonne a été dans le réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général par la loi du juillet 1870 est de l'objectif à pour but de relier avec le nord le département du centre, et en ceux de la Nievre et de l'Allier. A partir de Chagny, le tracé traverse la région à l'ouest de cette rivière, dessert Melun, Saint-Loup-de-la-Salle, passe dans la ville de Saône à Alleray, station commune à la ligne de Chalon à Dole, suit la rive droite de la Saône, dessert Ecuelles, passe sur
la loi de finances, en application de la loi du 10 août 1871. Autorisation des députés. — Annexe n° 2350. (Séance du 6 juillet 1880.) Objets à examiner: le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Dole, par M. Tézenas, député. Cette ligne de Chagny à Auxonne a été dans le réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général par la loi du juillet 1870 est de l'objectif à pour but de relier avec le nord le département du centre, et en ceux de la Nievre et de l'Allier. A partir de Chagny, le tracé traverse la région à l'ouest de cette rivière, dessert Melun, Saint-Loup-de-la-Salle, passe dans la ville de Saône à Alleray, station commune à la ligne de Chalon à Dole, suit la rive droite de la Saône, dessert Ecuelles, passe sur la rive gauche vient se souder, près de Seurre, à la ligne en construction de Dijon à Saint-Amour, se soulève sur un parcours de 17 kilomètres. S'en repare près de Saint-Jean-de-Losne après avoir traversé la Saône, dont il suit la rive droite, dessert Tramboulain, Champs d'Otlier, et vient se raccorder à la ligne de Dijon à Dole, à 1,500 mètres à l'est de Auxonne. La distance ancienne est de 72 kilomètres; la longueur à construire est réduite à 54 kilomètres, par les emprunts faits par la ligne projetée et existants déjà construits ou en cours d'achèvement. L'ensemble est évalué à 14 millions pour deux voies, soit, en moyenne, 260,000 fr. par kilomètre. L'ensemble des enquêtes est favorable au tracé proposé. Toutefois, la Chambre de commerce de Mâcon a demandé que la ligne projetée n'empruntât aucune portion de la ligne de Dijon à Saint-Amour et qu'elle fût maintenue constamment sur la rive droite de la Saône. Le dispositif nécessiterait la construction de 17 kilomètres en plus et une augmentation de dépense de 3,500,000 fr., sans desservir aucun centre important de population. Un amendement présenté par plusieurs de nos collègues de la Côte d'Or et de Saône-et-Loire demande la construction d'un embranchement
à la ligne de Dijon à Dole, à 1,500 mètres à l'est de Auxonne. La distance ancienne est de 72 kilomètres; la longueur à construire est réduite à 54 kilomètres, par les emprunts faits par la ligne projetée et existants déjà construits ou en cours d'achèvement. L'ensemble est évalué à 14 millions pour deux voies, soit, en moyenne, 260,000 fr. par kilomètre. L'ensemble des enquêtes est favorable au tracé proposé. Toutefois, la Chambre de commerce de Mâcon a demandé que la ligne projetée n'empruntât aucune portion de la ligne de Dijon à Saint-Amour et qu'elle fût maintenue constamment sur la rive droite de la Saône. Le dispositif nécessiterait la construction de 17 kilomètres en plus et une augmentation de dépense de 3,500,000 fr., sans desservir aucun centre important de population. Un amendement présenté par plusieurs de nos collègues de la Côte d'Or et de Saône-et-Loire demande la construction d'un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. La longueur de cet embranchement est de 10 kilomètres environ. La dépense peut être évaluée à 150,000 fr. par kilomètre pour une seule voie. La ville de Beaune, de concert avec un certain nombre de communes, offre pour cet embranchement un fonds de concours de 89,000 fr., plus les terrains nécessaires pour les gares et leurs abords. En outre, une souscription particulière qui reste ouverte a déjà reçu de divers propriétaires intéressés des engagements pour une somme de 15,000 fr. L'embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune avait d'abord semblé à votre commission ainsi qu'au Gouvernement ne présenter que les caractères d'un chemin d'intérêt local; mais, après d'assez longues discussions, la majorité de la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement auquel d'ailleurs le gouvernement, revenant sur une première appréciation, a donné sa complète adhésion. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général : 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxerre, par Allerey, Seune et Auxerre, avec prolongement à Chalon, sur la ligne de Chalon à Dôle, et avec raccordements : A or près, Allerey avec la
fr., plus les terrains nécessaires pour les gares et leurs abords. En outre, une souscription particulière qui reste ouverte a déjà reçu de divers propriétaires intéressés des engagements pour une somme de 15,000 fr. L'embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune avait d'abord semblé à votre commission ainsi qu'au Gouvernement ne présenter que les caractères d'un chemin d'intérêt local; mais, après d'assez longues discussions, la majorité de la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement auquel d'ailleurs le gouvernement, revenant sur une première appréciation, a donné sa complète adhésion. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général : 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxerre, par Allerey, Seune et Auxerre, avec prolongement à Chalon, sur la ligne de Chalon à Dôle, et avec raccordements : A or près, Allerey avec la ligne de Chalon à Dôle, et près Auxerre avec la ligne de Dijon à Dôle; 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. Art. 2. Il est pris acte des offres de la ville de Beaune et de diverses communes consistant : 1° en un subside de 89,000 fr.2° dans les terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords ; 3° en une somme de 15,000 fr., montant d'une première liste de souscriptions particulières. Art. 3. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. Les travaux de superstructure seront exécutés suivant les types adoptés et approuvés du ministre des Travaux publics, sur l'avis du conseil général des ponts et chaussées, pour le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, dont la ligne est un affluent. Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par l'art 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des Travaux publics, 3° section (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Viendra en déduction de ladite dépense le montant des
terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords ; 3° en une somme de 15,000 fr., montant d'une première liste de souscriptions particulières. Art. 3. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. Les travaux de superstructure seront exécutés suivant les types adoptés et approuvés du ministre des Travaux publics, sur l'avis du conseil général des ponts et chaussées, pour le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, dont la ligne est un affluent. Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par l'art 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des Travaux publics, 3° section (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. Art. 5. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées, pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne désignée à l'article 1er. Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Chambre des députés. — Annexe n°681. (Séance du 6 juillet 1880.) PROJET DE LOI portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Varney, ministre des travaux publics; par M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Magnin, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission du budget.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le palais du Trocadéro, construit pour l'Exposition universelle de 1878, sur un sol appartenant à la ville de