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la publicité de tout changement, de toute modification dans le droit de propriété, peut-on encore admettre que la réinscription qui surgit après plus de dix années, alors qu'on a commis l'énorme négligence d'un défaut de renouvellement, suffit à la conservation du privilège et de tous les attributs? L'arrêt que nous rapportons se prononce pour l'affirmative. La loi nouvelle, dit-il, n'a pas plus que le Code Napoléon imposé au vendeur un délai pour s'inscrire tant que l'immeuble vendu reste entre les mains du premier acquéreur, elle a seulement abrégé de quinze jours le délai qui lui était accordé pour prendre inscription après la vente; au lieu de permettre l'inscription du privilège dans la quinzaine de la transcription de cette vente, elle exige qu'elle soit antérieure à la transcription. D'où il conclut qu'il n'y a pas non plus d'autre modification à faire à la jurisprudence que de supprimer ce délai de quinze jours; mais qu'il n'y a rien à changer aux conséquences de la réinscription faite en temps utile. Si cette théorie a pour elle l'influence du passé et la logique apparente des déductions, elle n'en est pas moins, croyons-nous, formellement condamnée, et par la lettre, et par l'esprit de la loi nouvelle. Il est certain, d'abord, que pour tous ceux qui prétendent que l'inscription du privilège de vendeur ne peut, dans tous les cas possibles, s'inscrire que dans les quarante-cinq jours de l'acte de vente, opinion que nous avons examinée, il ne peut y avoir possibilité d'admettre le droit à la réinscription après plus de dix années. Mais la même solution doit être consacrée, dans l'hypothèse que nous avons acceptée, du droit d'inscrire le privilège même après quarante-cinq jours, jusqu'à la transcription. C'est ici qu'il faut rappeler la remarque que nous avons faite, qu'il ne s'agit pas, dans l'art. 6, de la transcription de la revente, mais de la transcription du premier acte opérant dessaisissement à l'égard des tiers, et par conséquent de la première vente. Or, s'il en est ainsi, et il nous paraît impossible de le contester, il n'est pas exact de dire, comme le fait l'arrêt, que la
nouvelle. Il est certain, d'abord, que pour tous ceux qui prétendent que l'inscription du privilège de vendeur ne peut, dans tous les cas possibles, s'inscrire que dans les quarante-cinq jours de l'acte de vente, opinion que nous avons examinée, il ne peut y avoir possibilité d'admettre le droit à la réinscription après plus de dix années. Mais la même solution doit être consacrée, dans l'hypothèse que nous avons acceptée, du droit d'inscrire le privilège même après quarante-cinq jours, jusqu'à la transcription. C'est ici qu'il faut rappeler la remarque que nous avons faite, qu'il ne s'agit pas, dans l'art. 6, de la transcription de la revente, mais de la transcription du premier acte opérant dessaisissement à l'égard des tiers, et par conséquent de la première vente. Or, s'il en est ainsi, et il nous paraît impossible de le contester, il n'est pas exact de dire, comme le fait l'arrêt, que la loi nouvelle n'a imposé aucun délai au vendeur pour inscrire son privilège, tant que l'immeuble reste entre les mains de l'acquéreur. Le délai est au contraire formel. Il s'étend jusqu'à la transcription. En d'autres termes, le privilège s'inscrit au moment même où le vendeur cesse d'être propriétaire, et cette inscription prise, le délai pour se faire est épuisé. Ce qui conduit à cette conséquence nécessaire qu'il n'y a pas de réinscription possible. Décider autrement d'ailleurs ne serait-ce pas faire perdre à la loi de 1853 toute sa valeur, et s'éloigner de son esprit par une habitude nuisible de clandestinité hypothécaire ? Sans doute l'inscription tombée, tout droit n'est pas éteint, mais le privilège est devenu hypothèque (art. 2113), et il ne peut plus primer les créanciers inscrits antérieurement. C'est d'ailleurs l'opinion de M. le premier avocat-général dont les conclusions sur ce point ont été diamétralement contraires à la décision de la Cour. Après avoir fait connaître que la loi belge, qui s'est inspirée des mêmes idées que la loi française, a prévu la réinscription, et ne l'a plus admise que comme hypothèque, il s'est écrié : « Je suis certain que tôt ou tard la jurisprudence adoptera ce système et
prise, le délai pour se faire est épuisé. Ce qui conduit à cette conséquence nécessaire qu'il n'y a pas de réinscription possible. Décider autrement d'ailleurs ne serait-ce pas faire perdre à la loi de 1853 toute sa valeur, et s'éloigner de son esprit par une habitude nuisible de clandestinité hypothécaire ? Sans doute l'inscription tombée, tout droit n'est pas éteint, mais le privilège est devenu hypothèque (art. 2113), et il ne peut plus primer les créanciers inscrits antérieurement. C'est d'ailleurs l'opinion de M. le premier avocat-général dont les conclusions sur ce point ont été diamétralement contraires à la décision de la Cour. Après avoir fait connaître que la loi belge, qui s'est inspirée des mêmes idées que la loi française, a prévu la réinscription, et ne l'a plus admise que comme hypothèque, il s'est écrié : « Je suis certain que tôt ou tard la jurisprudence adoptera ce système et mettra un terme à l'existence des privilèges occultes. Je conseille vivement à la Cour d'avoir la hardiesse de le faire. » Et la Cour éclairée par les paroles du ministère public ne semble pas regretter de ne pouvoir le suivre sur le terrain où il s'est placé ? C'est donc rendre un véritable service à la jurisprudence que de lui prouver l'inutilité de l'intervention législative. Ce délai cherché, esquissé par la Cour, existe, espérons qu'à l'avenir les Tribunaux vont bien le reconnaître. F.-T. DECOMBE. Divers, en vertu de l'article 1251 du Code Napoléon, dans le privilège de vendeur des héritiers Vachot, et par conséquent sur la part du domaine attribuée à Guignard. L'occasion de revendiquer le bénéfice de ce privilège s'est présentée quelques années après. Le 19 juin 1869, Guignard vendit, à son tour, à Aubert, son lot du domaine de Vallière, pour le prix de 27,260 francs. La vente fut transcrite, mais le même jour, 20 juin 1869, et avant la transcription, deux inscriptions furent prises: L'une, par un sieur Grosgurin, à concurrence de 3001V.; L'autre, par Chateauvieux, à concurrence de 4,000 fr. Tous deux se disant créanciers des Métrai, et revendiquant en leurs noms le bénéfice de la
rendre un véritable service à la jurisprudence que de lui prouver l'inutilité de l'intervention législative. Ce délai cherché, esquissé par la Cour, existe, espérons qu'à l'avenir les Tribunaux vont bien le reconnaître. F.-T. DECOMBE. Divers, en vertu de l'article 1251 du Code Napoléon, dans le privilège de vendeur des héritiers Vachot, et par conséquent sur la part du domaine attribuée à Guignard. L'occasion de revendiquer le bénéfice de ce privilège s'est présentée quelques années après. Le 19 juin 1869, Guignard vendit, à son tour, à Aubert, son lot du domaine de Vallière, pour le prix de 27,260 francs. La vente fut transcrite, mais le même jour, 20 juin 1869, et avant la transcription, deux inscriptions furent prises: L'une, par un sieur Grosgurin, à concurrence de 3001V.; L'autre, par Chateauvieux, à concurrence de 4,000 fr. Tous deux se disant créanciers des Métrai, et revendiquant en leurs noms le bénéfice de la subrogation au privilège de vendeur, des héritiers Vachat contre Guignard. Mais ni les frères Métrai, ni aucun autre de leurs créanciers, n'ont pris une inscription de ce genre. Un ordre fut ouvert pour la distribution de ces 27,260 francs dus par l'acquéreur Aubert. Deux catégories de créanciers ont produit : 1° Les créanciers des frères Métrai, invoquant le bénéfice de la subrogation au privilège de vendeur des héritiers Vachot. Et il est à remarquer que ce ne sont pas seulement les créanciers qui avaient pris inscription, mais tous les créanciers sans distinction, en vertu de ce principe que le créancier qui conserve l'avoir de son débiteur n'aurait aucun droit de préférence. On y voit notamment Lugné et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métrai, en vertu de l'acte d'échange du 18 octobre 1846, dont il a été parlé. 2° Un créancier hypothécaire de Guignard, MM. Gyr et Cie, de Lausanne. L'ordre provisoire admet l'existence du privilège réclamé et colloque au premier rang collectivement tous les créanciers des frères Métrai qui avaient produit, à l'exception de Chateauvieux qui fut déclaré non créancier desdits sieurs Métrai. Le créancier hypothécaire colloque au second rang n'obtint pas le paiement intégral de sa créance. Divers
1° Les créanciers des frères Métrai, invoquant le bénéfice de la subrogation au privilège de vendeur des héritiers Vachot. Et il est à remarquer que ce ne sont pas seulement les créanciers qui avaient pris inscription, mais tous les créanciers sans distinction, en vertu de ce principe que le créancier qui conserve l'avoir de son débiteur n'aurait aucun droit de préférence. On y voit notamment Lugné et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métrai, en vertu de l'acte d'échange du 18 octobre 1846, dont il a été parlé. 2° Un créancier hypothécaire de Guignard, MM. Gyr et Cie, de Lausanne. L'ordre provisoire admet l'existence du privilège réclamé et colloque au premier rang collectivement tous les créanciers des frères Métrai qui avaient produit, à l'exception de Chateauvieux qui fut déclaré non créancier desdits sieurs Métrai. Le créancier hypothécaire colloque au second rang n'obtint pas le paiement intégral de sa créance. Divers contredits s'élevèrent, mais il n'y a à s'occuper que de celui du créancier hypothécaire demandant le rejet de toutes les oppositions privilégiées. Pendant le délai fixé pour contredire, les frères Métral intervinrent et demandèrent à être colloqués par privilège, tant pour eux que pour leurs créanciers. Un ordre amiable fut reconnu impossible à conclure en cet état, et le débat renvoyé à l'audience. Le créancier hypothécaire, à l'appui de sa demande en annulation des collocations privilégiées, a soutenu : 1° Que les frères Métral n'ont jamais eu, ni directement, ni par voie de subrogation, un privilège sur l'immeuble ayant appartenu à Guignard; 2° Que même en admettant l'existence de ce privilège, les frères Métral et leurs créanciers ne pourraient s'en prévaloir, soit parce qu'il y aurait forclusion ou fin de non-recevoir à leur opposer, soit parce que ce privilège serait éteint. Il n'y a pas de privilège direct des Métral contre Guignard, a-t-on dit, car ils ne lui ont rien vendu. Il n'y a pas subrogation au profit des frères Métral, dans le privilège des héritiers Vachat, premiers vendeurs, contre Guignard, parce que : 1° En fait, Guignard était libéré au moment du paiement effectué par l'acquéreur des sieurs Métral,
reconnu impossible à conclure en cet état, et le débat renvoyé à l'audience. Le créancier hypothécaire, à l'appui de sa demande en annulation des collocations privilégiées, a soutenu : 1° Que les frères Métral n'ont jamais eu, ni directement, ni par voie de subrogation, un privilège sur l'immeuble ayant appartenu à Guignard; 2° Que même en admettant l'existence de ce privilège, les frères Métral et leurs créanciers ne pourraient s'en prévaloir, soit parce qu'il y aurait forclusion ou fin de non-recevoir à leur opposer, soit parce que ce privilège serait éteint. Il n'y a pas de privilège direct des Métral contre Guignard, a-t-on dit, car ils ne lui ont rien vendu. Il n'y a pas subrogation au profit des frères Métral, dans le privilège des héritiers Vachat, premiers vendeurs, contre Guignard, parce que : 1° En fait, Guignard était libéré au moment du paiement effectué par l'acquéreur des sieurs Métral, et c'est la dette de Ligné et de Chateauvieux qu'il a payé ; 2° En droit, le paiement fait par cet acquéreur ne peut pas être considéré comme ayant été effectué par les frères Métral, cet acquéreur n'ayant d'ailleurs fait qu'obéir à un ordre de justice, et dès lors, il n'y a pas de subrogation légale possible ; 3° La subrogation légale, existant d'après le deuxième paragraphe de l'art. 1251 du Code Napoléon au profit de l'acquéreur qui a payé son prix, ne peut pas être invoquée par les frères Métral, mais seulement par leur acquéreur Aubert. Or, il ne peut pas y avoir en même temps comme conséquence du fait, application des deuxième et troisième paragraphes de cet article au profit de deux personnes différentes, ayant des intérêts opposés. Il y a forclusion contre les frères Métral, parce qu'ils ont produit tardivement à l'ordre, n'étant intervenus qu'après l'expiration du délai fixé par l'art 755 du Code de procédure (loi de 1858), et la clôture de l'ordre provisoire. Il y a fin de non-recevoir contre les frères Métral et tous leurs créanciers : Parce qu'ils n'ont pas fait inscrire leur prétendu privilège avant la transcription de la revente et que
n'y a pas de subrogation légale possible ; 3° La subrogation légale, existant d'après le deuxième paragraphe de l'art. 1251 du Code Napoléon au profit de l'acquéreur qui a payé son prix, ne peut pas être invoquée par les frères Métral, mais seulement par leur acquéreur Aubert. Or, il ne peut pas y avoir en même temps comme conséquence du fait, application des deuxième et troisième paragraphes de cet article au profit de deux personnes différentes, ayant des intérêts opposés. Il y a forclusion contre les frères Métral, parce qu'ils ont produit tardivement à l'ordre, n'étant intervenus qu'après l'expiration du délai fixé par l'art 755 du Code de procédure (loi de 1858), et la clôture de l'ordre provisoire. Il y a fin de non-recevoir contre les frères Métral et tous leurs créanciers : Parce qu'ils n'ont pas fait inscrire leur prétendu privilège avant la transcription de la revente et que l'inscription prise par un ne peut profiter à tous ; Parce que, d'ailleurs, cette inscription est radicalement nulle. L'extinction du privilège résulte du défaut de renouvellement des deux inscriptions prises pour sa conservation en 1845 et 1846. Le tribunal de Gex a, dans son jugement du 30 décembre 1860, repoussé tous ces moyens. Appel a été interjeté par le créancier hypothécaire qui a fait revivre devant la Cour, le système présenté en première instance, en le complétant, même, à ce qu'il paraît, en invoquant deux moyens nouveaux. Il est à remarquer que l'appel n'a point porté contre le sieur Grosgurin, l'un des deux créanciers des frères Métral qui ont inscrit le privilège. La Cour a, par un arrêt très-longuement motivé, confirmé la décision des premiers juges, ARRÊT. La Cour, Considérant que les héritiers Vachat ont, en 1845, vendu à Guignard, Lugné et de Chateauvieux, le domaine de Vallière, ces derniers achetant solidairement et au prix principal de 50,000 fr ; Considérant que peu de temps après, les trois acquéreurs ont partagé entre eux le domaine dont il vient d'être parlé, qu'une moitié a été attribuée à Guignard, qui s'est obligé à payer aux héritiers Vachat, la somme capitale de 26,000
tous ces moyens. Appel a été interjeté par le créancier hypothécaire qui a fait revivre devant la Cour, le système présenté en première instance, en le complétant, même, à ce qu'il paraît, en invoquant deux moyens nouveaux. Il est à remarquer que l'appel n'a point porté contre le sieur Grosgurin, l'un des deux créanciers des frères Métral qui ont inscrit le privilège. La Cour a, par un arrêt très-longuement motivé, confirmé la décision des premiers juges, ARRÊT. La Cour, Considérant que les héritiers Vachat ont, en 1845, vendu à Guignard, Lugné et de Chateauvieux, le domaine de Vallière, ces derniers achetant solidairement et au prix principal de 50,000 fr ; Considérant que peu de temps après, les trois acquéreurs ont partagé entre eux le domaine dont il vient d'être parlé, qu'une moitié a été attribuée à Guignard, qui s'est obligé à payer aux héritiers Vachat, la somme capitale de 26,000 fr.; que l'autre moitié est restée indivise entre Lugné et de Chateauvieux, qui n'ont plus été débiteurs que d'une pareille somme de 26,000 fr. ; Considérant qu'en 1846, Lugné et de Chateauvieux ont, au moyen d'un échange, transmis aux frères Métral, une partie du lot du domaine de Vallière, qui leur était échu au moment du partage avec Guignard ; que lors de cet échange, par suite d'une soulte et aussi diverses créances hypothécaires par eux payées en l'acquit des frères Métral, Lugné et Chateauvieux sont devenus créanciers de ces derniers d'une somme capitale de 8,700 fr.; Considérant que, en 1849, les frères Métral ont vendu à Me Aubert, avoué à Gex, la partie du domaine de Vallière qu'ils avaient acquise de Lugné et Chateauvieux; que le prix porté dans l'acte, 7,000 fr., n'ayant pas paru suffisant aux héritiers Vachat, premiers vendeurs, ceux-ci ont formé une surenchère; mais que Me Aubert est de nouveau resté acquéreur, cette fois, au prix principal de 13,160 fr.; Considérant que l'ordre ouvert par la distribution de ce prix n'a été clos que le 30 avril 1853; qu'à cette date, la somme due par Me Aubert, grossie par les intérêts, s'élevait, déduction faite des frais,
leur était échu au moment du partage avec Guignard ; que lors de cet échange, par suite d'une soulte et aussi diverses créances hypothécaires par eux payées en l'acquit des frères Métral, Lugné et Chateauvieux sont devenus créanciers de ces derniers d'une somme capitale de 8,700 fr.; Considérant que, en 1849, les frères Métral ont vendu à Me Aubert, avoué à Gex, la partie du domaine de Vallière qu'ils avaient acquise de Lugné et Chateauvieux; que le prix porté dans l'acte, 7,000 fr., n'ayant pas paru suffisant aux héritiers Vachat, premiers vendeurs, ceux-ci ont formé une surenchère; mais que Me Aubert est de nouveau resté acquéreur, cette fois, au prix principal de 13,160 fr.; Considérant que l'ordre ouvert par la distribution de ce prix n'a été clos que le 30 avril 1853; qu'à cette date, la somme due par Me Aubert, grossie par les intérêts, s'élevait, déduction faite des frais, à 15,087 fr. 51 cent., et qu'elle a été touchée tout entière par les héritiers Vachat, en leur qualité de premiers vendeurs du domaine de Vallière; Considérant qu'il résulte clairement de tous ces faits, que le 30 avril 1853, par une conséquence nécessaire du privilège appartenant aux héritiers Vachat, les frères Métral ont payé à ces derniers, par l'intermédiaire de Me Aubert leur acquéreur, une somme importante; Que c'est ce paiement, par les frères Métral, d'une dette qui grevait leur immeuble, mais qui ne leur était point personnelle, qui a donné lieu au procès actuel ; Qu'en effet, Guignard, ayant à son tour, le 19 juin 1859, vendu sa part du domaine de Vallière, au prix principal de 27,260 fr., Grosgurin et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métral, ont prétendu que ces derniers avaient payé, en 1853, par l'intermédiaire de Me Aubert, aux héritiers Vachat, une partie de la dette de Guignard, ils en ont conclu que les frères Métral, leurs débiteurs, étaient légalement subrogés au privilège des héritiers Vachat ; ils ont inscrit ce privilège, et ils se sont présentés dans l'ordre, demandant à primer la maison Gérard et Cie, qui n'est que créancière hypothécaire ; Considérant qu'à
frères Métral ont payé à ces derniers, par l'intermédiaire de Me Aubert leur acquéreur, une somme importante; Que c'est ce paiement, par les frères Métral, d'une dette qui grevait leur immeuble, mais qui ne leur était point personnelle, qui a donné lieu au procès actuel ; Qu'en effet, Guignard, ayant à son tour, le 19 juin 1859, vendu sa part du domaine de Vallière, au prix principal de 27,260 fr., Grosgurin et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métral, ont prétendu que ces derniers avaient payé, en 1853, par l'intermédiaire de Me Aubert, aux héritiers Vachat, une partie de la dette de Guignard, ils en ont conclu que les frères Métral, leurs débiteurs, étaient légalement subrogés au privilège des héritiers Vachat ; ils ont inscrit ce privilège, et ils se sont présentés dans l'ordre, demandant à primer la maison Gérard et Cie, qui n'est que créancière hypothécaire ; Considérant qu'à cet effet de Grosgurin et de Chateauvieux, sont venus se placer Lugné et plusieurs créanciers des frères Métrai, tous voulant profiter de l'inscription du privilège des héritiers Vachat, en vertu de ce principe, que le créancier qui conserve l'avoir de son débiteur n'acquiert aucun droit de préférence sur les biens de ce même débiteur ; Considérant enfin que, bien que le délai pour les productions fût déjà expiré, les frères Métrai eux-mêmes sont intervenus et ont réclamé le bénéfice de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux ; Considérant qu'en cet état, le Tribunal de Gex a prononcé, et qu'il a admis le système des frères Métrai et de leurs créanciers ; Il a déclaré que la somme de 15,087 fr. 51 c. touchée par les héritiers Vachat, dans l'ordre de 1853, au préjudice des frères Métrai, 13,932 fr. 41 centimes, représentait la dette de Guignard ; il a considéré les frères Métrai comme légalement subrogés aux héritiers Vachat, jusqu'à concurrence de cette somme et des intérêts qu'elle a pu produire à partir du 1er mai 1853 ; enfin, il en a fait l'attribution, soit aux créanciers des frères Métrai, soit aux frères Métrai eux-mêmes ; Statuant ensuite, sur une
de ce même débiteur ; Considérant enfin que, bien que le délai pour les productions fût déjà expiré, les frères Métrai eux-mêmes sont intervenus et ont réclamé le bénéfice de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux ; Considérant qu'en cet état, le Tribunal de Gex a prononcé, et qu'il a admis le système des frères Métrai et de leurs créanciers ; Il a déclaré que la somme de 15,087 fr. 51 c. touchée par les héritiers Vachat, dans l'ordre de 1853, au préjudice des frères Métrai, 13,932 fr. 41 centimes, représentait la dette de Guignard ; il a considéré les frères Métrai comme légalement subrogés aux héritiers Vachat, jusqu'à concurrence de cette somme et des intérêts qu'elle a pu produire à partir du 1er mai 1853 ; enfin, il en a fait l'attribution, soit aux créanciers des frères Métrai, soit aux frères Métrai eux-mêmes ; Statuant ensuite, sur une question spéciale à Lugné et Chateauvieux, il a décidé que Chateauvieux n'était plus créancier des frères Métrai, et que sa part de créance appartenait à Lugné ; Considérant que le jugement du Tribunal de Gex a été frappé d'un double appel, l'un émis par la maison Gyr et Cie, l'autre par Chateauvieux; que, toutefois, la maison Gyr et Cie n'a pas intimé devant la Cour le sieur Grosgurin, quoiqu'elle ait intimé les autres petits créanciers auxquels il était dû moins de 1,600 fr. ; Considérant que, en laissant de côté les questions qui n'ont été soulevées que depuis le jugement, les moyens dont se prévaut la maison Gyr et Cie pour repousser les collocations obtenues par les frères Métrai et leurs créanciers, peuvent se formuler ainsi: 1° en 1853, les frères Métrai n'ont pas payé, par les mains de M° Aubert, la dette de Guignard, mais celle de Lugné et de Chateauvieux ; 2° il n'existe point, dans tous les cas, de subrogation légale en leur faveur, dans les droits et privilèges des héritiers Vachat, même à raison de la somme qu'ils auraient payée en l'acquit de Guignard ; 3° le privilège des héritiers Vachat était éteint au moment où