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présage à l'accusé Pineil-Grandchamp un acquittement complet. "Tu vas être rendu à la liberté, lui dit-il, tes administrés vont te revoir, les pauvres recevront encore tes soins, tes secours. Soit toujours bon, généreux, humain, les honnêtes gens seront toujours avec toi, ils seront glorieux de te servir cortège." M. COMMUNICATION! fait une courte réplique. M. l'AVOCAT Accusé, levons-nous. Avez-vous quelque chose à ajouter à l'éloquente et chaleureuse plaidoirie de votre défenseur? "Non, monsieur le président." À une heure, le conseil se retire dans la chambre des délibérations et en sort après cinq quarts d'heure, M. le PRESIDENT, après avoir fait présenter les armes à la garde de service dans la salle, donne lecture du jugement suivant : L'accusé Pineil-Grandchamp est-il coupable? 1° D'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile, et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la capitale ? 2° D'avoir, dans un mouvement Insurrectionnel, provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés ? Sur la 1° question, le conseil, à la majorité de cinq voix contre deux, déclare l'accusé Pineil-Grandchamp non coupable. Sur la 2° question, le conseil, à la majorité de cinq voix contre deux, déclare l'accusé coupable. L'accusé Dupont, absent, est-il coupable, 1° d'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la capitale ? À l'unanimité l'accusé est coupable. En conséquence, le conseil, faisant application des articles 18, titre 13. de la loi du 3 pluviôse an IV et 9 de la loi du 24 mai 1834. modifié par l'article 463 du Code pénal, condamne Pineil-Grandchamp à un an d'emprisonnement, à la majorité de 4 voix contre 3 qui avaient prononcé cinq ans de la même peine. Déjà à la majorité de 6 voix contre 1, qui avaient prononcé une peine moins forte, Dupont, absent, à dix ans de travaux forcés, par application des art. 18, titre 13. de la loi du 3 pluviôse an VI, 9 et 463 du Code pénal ordinaire; Condanne
déclare l'accusé coupable. L'accusé Dupont, absent, est-il coupable, 1° d'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la capitale ? À l'unanimité l'accusé est coupable. En conséquence, le conseil, faisant application des articles 18, titre 13. de la loi du 3 pluviôse an IV et 9 de la loi du 24 mai 1834. modifié par l'article 463 du Code pénal, condamne Pineil-Grandchamp à un an d'emprisonnement, à la majorité de 4 voix contre 3 qui avaient prononcé cinq ans de la même peine. Déjà à la majorité de 6 voix contre 1, qui avaient prononcé une peine moins forte, Dupont, absent, à dix ans de travaux forcés, par application des art. 18, titre 13. de la loi du 3 pluviôse an VI, 9 et 463 du Code pénal ordinaire; Condanne en notre solidairement les accusés: Pineil-Grandchamp et Dupont aux frais de procédure, conformément à l'art. 1° de la loi du 18 germinal an VIII. Ordonne que l'acture du jugement qui concerne Pineil-Grandchamp lui sera donnée devant la garde rassemblée à tous les armes, et que le jugement prononcé contre Dupont, absent, sera lu devant la garde rassemblée sans armes. L'audience est levée à deux heures un quart. La foule qui encombrait le prétoire, les escaliers et les cours, s'écoule en silence. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MARRAST. Séance du 13 septembre. M. le Président J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom du comité de l'Algérie sur le projet de décret présenté à la séance d'hier par le ministre de la guerre, et portant demande d'un crédit de 50 millions (mouvement). dont 5 millions seulement applicable à l'exercice 1818. pour établir des colonies agricoles dans l'Algérie. L'Assemblée en a reconnu l'urgence je demande en conséquence que la discussion en soit fixée en tête de l'ordre du jour de aujourd'hui. M. le PRÉSIDENT Le rapport sera imprimé et distribué et la discussion commencera samedi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de Constitution et la reprise
absent, sera lu devant la garde rassemblée sans armes. L'audience est levée à deux heures un quart. La foule qui encombrait le prétoire, les escaliers et les cours, s'écoule en silence. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MARRAST. Séance du 13 septembre. M. le Président J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom du comité de l'Algérie sur le projet de décret présenté à la séance d'hier par le ministre de la guerre, et portant demande d'un crédit de 50 millions (mouvement). dont 5 millions seulement applicable à l'exercice 1818. pour établir des colonies agricoles dans l'Algérie. L'Assemblée en a reconnu l'urgence je demande en conséquence que la discussion en soit fixée en tête de l'ordre du jour de aujourd'hui. M. le PRÉSIDENT Le rapport sera imprimé et distribué et la discussion commencera samedi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de Constitution et la reprise de la délibération sur l'amendement proposé par M. Mathieu (de la Drôme), au 8e paragraphe du préambule. M. l'AVOCAT Au point où est arrivée la discussion il importe d'en éliminer tout ce qui ne fait que compliquer la question. L'État doit sa protection au travail, tout le monde est d'accord sur ce point; mais quelle est la nature, quel est le caractère de ce devoir et l'état de cette dette de la société ? Voilà où est la véritable question, la grande question. Et sur elle il est complet désaccord avec l'honorable M. Cremieux. Le droit de protection pour le travail est une dette morale de la même nature que la protection due par la société à la propriété et à la famille. Le droit au travail n'est qu'une nuance de la bienfaisance et de l'assistance. Le bruit des conversations particulières couvre les paroles de l'honorable membre. M. le PRÉSIDENT Je prie l'Assemblée de garder le silence; nous avons encore un très grand nombre d'orateurs à entendre. Voix au fond de la salle "La clôture". M. l'AVOCAT termine son discours: il regarde les principes exprimés par M. de Lamartine comme exagérés: tous les maux ne viennent pas de l'inaccomplissement des
sur ce point; mais quelle est la nature, quel est le caractère de ce devoir et l'état de cette dette de la société ? Voilà où est la véritable question, la grande question. Et sur elle il est complet désaccord avec l'honorable M. Cremieux. Le droit de protection pour le travail est une dette morale de la même nature que la protection due par la société à la propriété et à la famille. Le droit au travail n'est qu'une nuance de la bienfaisance et de l'assistance. Le bruit des conversations particulières couvre les paroles de l'honorable membre. M. le PRÉSIDENT Je prie l'Assemblée de garder le silence; nous avons encore un très grand nombre d'orateurs à entendre. Voix au fond de la salle "La clôture". M. l'AVOCAT termine son discours: il regarde les principes exprimés par M. de Lamartine comme exagérés: tous les maux ne viennent pas de l'inaccomplissement des droits moraux, mais du vice, de la paresse et de l'imprévoyance. Au lieu de créer la fraternité, les socialistes ne créeraient que la servitude et l'esclavage. L'orateur vote contre la rédaction ambiguë du 8e paragraphe, il demande qu'on en fasse disparaitre l'équivoque. M. le PREMIER Moi qui ai déjà prévenu l'Assemblée qu'il reste encore beaucoup d'orateurs à entendre. Les mêmes voix "Tout a été dit; la discussion est épuisée". Un membre "On n'a encore entendu ni M. Considérant, ni M. Pierre Leroux, ni M. Proudhon." Une voix M. Thiers, M. Lamartine et M. Odilon Barrot sont inscrits. Autres membres: Aux voix aux voix! M. LEMAITRE Je demande la parole pour le rappel au règlement. La clôture est demandée par une partie de l'Assemblée. (Non! non!) Un très grand nombre de mes collègues l'ont réclamée avec insistance. On doit, aux termes du règlement, consulter l'Assemblée; si la majorité se prononce contre la clôture, la discussion continuera. M. MEYER Puisqu'on réclame, je mets aux voix la clôture. M. BUCHez et une cinquantaine de membres se lèvent pour la clôture, qui est rejetée par une forte majorité. M. LEMAITRE Je sais combien l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme), qui tend à insérer
l'Assemblée qu'il reste encore beaucoup d'orateurs à entendre. Les mêmes voix "Tout a été dit; la discussion est épuisée". Un membre "On n'a encore entendu ni M. Considérant, ni M. Pierre Leroux, ni M. Proudhon." Une voix M. Thiers, M. Lamartine et M. Odilon Barrot sont inscrits. Autres membres: Aux voix aux voix! M. LEMAITRE Je demande la parole pour le rappel au règlement. La clôture est demandée par une partie de l'Assemblée. (Non! non!) Un très grand nombre de mes collègues l'ont réclamée avec insistance. On doit, aux termes du règlement, consulter l'Assemblée; si la majorité se prononce contre la clôture, la discussion continuera. M. MEYER Puisqu'on réclame, je mets aux voix la clôture. M. BUCHez et une cinquantaine de membres se lèvent pour la clôture, qui est rejetée par une forte majorité. M. LEMAITRE Je sais combien l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme), qui tend à insérer dans le 8ème paragraphe les mots droit au séjour, est sophistique. Je ne me dissimule pas combien sont respectables les sentiments qui ont inspiré la proposition, car je les ai moi-même partagés je m'étais laissé séduire par une de ces insinuations d'autant plus dangereuses qu'elles s'adressent à tout ce qu'il y a de plus généreux dans le cœur humain. Je me disais: Un homme naît dans les rangs du pouvoir; nos lois lui donnent un état civil. Riche ou pauvre, elles protègent également sa vie c'est un crime d'y attenter. Plus tard, l'éducation de ce même individu sera l'objet de la sollicitude publique. Le voilà devenu citoyen. Dès lors, les prescriptions de la loi l'étreignent de toutes parts; il ne les connaît pas toutes; mais qu'importe! L'ignorance des lois n'excuse pas. La société est là pour punir, quelquefois par la perte de la liberté et même de la vie, la transgression aux principes qu'elle a posés. Mais qu'est-il besoin de se placer dans la hypothèse d'une attaque aux lois? En admettant que les lois soient respectées, la société sera-t-elle satisfaite? Ce n'est pas assez. Non seulement on ne doit pas lui nuire il faut la servir. A vingt ans, tout
y a de plus généreux dans le cœur humain. Je me disais: Un homme naît dans les rangs du pouvoir; nos lois lui donnent un état civil. Riche ou pauvre, elles protègent également sa vie c'est un crime d'y attenter. Plus tard, l'éducation de ce même individu sera l'objet de la sollicitude publique. Le voilà devenu citoyen. Dès lors, les prescriptions de la loi l'étreignent de toutes parts; il ne les connaît pas toutes; mais qu'importe! L'ignorance des lois n'excuse pas. La société est là pour punir, quelquefois par la perte de la liberté et même de la vie, la transgression aux principes qu'elle a posés. Mais qu'est-il besoin de se placer dans la hypothèse d'une attaque aux lois? En admettant que les lois soient respectées, la société sera-t-elle satisfaite? Ce n'est pas assez. Non seulement on ne doit pas lui nuire il faut la servir. A vingt ans, tout citoyen doit, au premier appel, se rendre sous les drapeaux et verser, s'il le faut, tout son sang pour la défense de la patrie. De tels devoirs n'ont-ils pas un corrélatif dans le droit le plus sacré, le droit de vivre en paix? Quand l'Etat me demande ma vie, se isn't pas tenu de la conserver? Quoi! la morale et les lois condamnent l'attente à ma vie, ou par mes soins ou par un autre, et l'Etat peut me laisser mourir de faim? Telles étaient mes pensées. Messieurs; elles n'ont pu résister longtemps à de plus mûres réflexions. En effet, qu'est-ce que le droit au travail? Evidemment on ne peut contester à personne le droit de travailler, d'exercer un métier, une industrie. Ce mot droit au travail n'a donc pas de sens, ou il faut le traduire par le droit d'obtenir salaire du travail, quand on a des bras et du courage. Cela posé, suivons les conséquences, et nous verrons combien ce prétendu droit au travail est une chose inadmissible, impossible même. Le travail n'est pas une chose absolue, mais relative. Il suppose nécessairement un second terme l'ouvrage. D'une part, l'ouvrage existait en quantité suffisante, et si, d'autre part, il
isn't pas tenu de la conserver? Quoi! la morale et les lois condamnent l'attente à ma vie, ou par mes soins ou par un autre, et l'Etat peut me laisser mourir de faim? Telles étaient mes pensées. Messieurs; elles n'ont pu résister longtemps à de plus mûres réflexions. En effet, qu'est-ce que le droit au travail? Evidemment on ne peut contester à personne le droit de travailler, d'exercer un métier, une industrie. Ce mot droit au travail n'a donc pas de sens, ou il faut le traduire par le droit d'obtenir salaire du travail, quand on a des bras et du courage. Cela posé, suivons les conséquences, et nous verrons combien ce prétendu droit au travail est une chose inadmissible, impossible même. Le travail n'est pas une chose absolue, mais relative. Il suppose nécessairement un second terme l'ouvrage. D'une part, l'ouvrage existait en quantité suffisante, et si, d'autre part, il était convenablement réparti, le travail ne manquerait à personne. En est-il ainsi? en peut-il être ainsi? Nullement. En fait, n'entendons-nous pas dire perpétuellement: Les bras manquent à l'agriculture? Et ne dit-on pas avec autant de vérité: Dans les villes manufacturières il y a encombrement de bras? Donc l'ouvrage n'existe pas partout; et s'il existe il est mal réparti. Montrez-nous donc, dans tout le passé, dit l'orateur s'adressant aux socialistes, une application quelconque de vos doctrines? Où est le peuple chez lequel l'organisation du travail, telle que vous l'entendez, a prévalu? A défaut de l'évidence du raisonnement, apportez-nous l'expérience qui résulte des faits! Vous ne le pouvez pas. Partout règne l'instabilité des esprits et des forces, l'inégalité des fortunes. Partout et toujours les hommes s'agotent pour trouver le bien-être qui semble les fuir. Pour en approcher, un seul moyen a été découvert c'est de donner à tous la faculté d'agir librement dans la limite du juste, et de garantir à tous le fruit du travail, c'est-à-dire la propriété. Donc, ceux qui attaquent la propriété tendent à détruire le but de tout travail, à détruire le travail lui-même. Laissé-moi le droit au travail et je vous abandonne la propriété, a-t-il dit un
partout; et s'il existe il est mal réparti. Montrez-nous donc, dans tout le passé, dit l'orateur s'adressant aux socialistes, une application quelconque de vos doctrines? Où est le peuple chez lequel l'organisation du travail, telle que vous l'entendez, a prévalu? A défaut de l'évidence du raisonnement, apportez-nous l'expérience qui résulte des faits! Vous ne le pouvez pas. Partout règne l'instabilité des esprits et des forces, l'inégalité des fortunes. Partout et toujours les hommes s'agotent pour trouver le bien-être qui semble les fuir. Pour en approcher, un seul moyen a été découvert c'est de donner à tous la faculté d'agir librement dans la limite du juste, et de garantir à tous le fruit du travail, c'est-à-dire la propriété. Donc, ceux qui attaquent la propriété tendent à détruire le but de tout travail, à détruire le travail lui-même. Laissé-moi le droit au travail et je vous abandonne la propriété, a-t-il dit un socialiste. En d'autres termes, par le droit au travail, j'abolis la propriété. Or, si vous abolissez la propriété, vous anéantissez le but le plus ardemment désiré par l'activité humaine, vous portez le coup le plus funeste à toute idée de perpétuité, à la famille, à la société, à la civilisation, à la liberté. Ne donnez donc pas à celui qui a besoin de gagner sa vie un droit au travail stérile et trompeur, qui ressemble à ces actes frappés de nullité entre les mains du créancier contre un débiteur insolvable. N'armez pas la faim contre la richesse; prévenez plutôt de sanglantes catastrophes en restant dans le vrai, dans le juste, dans le possible. Effacez de notre Constitution le droit au travail; mais rappelez-vous qu'il est un devoir que la raison approuve et que tous les cœurs comprennent, le devoir de l'assistance. Ce devoir, vous n'aviez pas besoin de l'écrire; il est compris dans un des termes de notre devise, celui de la fraternité. Loin de moi la pensée de lui donner une sanction pénale je veux lui laisser, comme à tous les devoirs purement moraux, une certaine liberté d'action; mais ce qui restera pour les particuliers, jusqu'à certain point volontaire,
à la liberté. Ne donnez donc pas à celui qui a besoin de gagner sa vie un droit au travail stérile et trompeur, qui ressemble à ces actes frappés de nullité entre les mains du créancier contre un débiteur insolvable. N'armez pas la faim contre la richesse; prévenez plutôt de sanglantes catastrophes en restant dans le vrai, dans le juste, dans le possible. Effacez de notre Constitution le droit au travail; mais rappelez-vous qu'il est un devoir que la raison approuve et que tous les cœurs comprennent, le devoir de l'assistance. Ce devoir, vous n'aviez pas besoin de l'écrire; il est compris dans un des termes de notre devise, celui de la fraternité. Loin de moi la pensée de lui donner une sanction pénale je veux lui laisser, comme à tous les devoirs purement moraux, une certaine liberté d'action; mais ce qui restera pour les particuliers, jusqu'à certain point volontaire, sera pour le gouvernement, pour l'Etat, un devoir rigoureux. À lui de prévoir, dans les temps calmes la tempête qui peut surgir à lui d'éclairer les esprits, de calmer les passions de mettre à la portée de tous les choses nécessaires à la vie sans tarir la source de la production à lui de créer des caisses de prévoyance où l'épargne du pauvre viendra se joindre à l'ondanance du riche: à lui de rendre la propriété aussi abordable que possible il doit comprendre que tout l'avenir est là. M. Albin (de l'Arigê) Citoyens représentants, suffit-il des rêves insensés de quelques utopistes ou des intentions coupables de quelques mauvais citoyens pour enlever à une question son caractère propre, à un droit sa nature et sa légitimité ? La commission de Constitution vous a dit, par l'organe de l'éminent publiciste qui la représentait, que sa pensée restait la même qu'elle avait inscrit sincèrement dans le premier projet de Constitution le principe du droit au travail elle le retire aujourd'hui pourquoi donc ? Parce que les circonstances ne sont plus les mêmes. Non point que rien ait été changé dans le droit, dans le principe, mais parce que l'émeute a grondé à nos
production à lui de créer des caisses de prévoyance où l'épargne du pauvre viendra se joindre à l'ondanance du riche: à lui de rendre la propriété aussi abordable que possible il doit comprendre que tout l'avenir est là. M. Albin (de l'Arigê) Citoyens représentants, suffit-il des rêves insensés de quelques utopistes ou des intentions coupables de quelques mauvais citoyens pour enlever à une question son caractère propre, à un droit sa nature et sa légitimité ? La commission de Constitution vous a dit, par l'organe de l'éminent publiciste qui la représentait, que sa pensée restait la même qu'elle avait inscrit sincèrement dans le premier projet de Constitution le principe du droit au travail elle le retire aujourd'hui pourquoi donc ? Parce que les circonstances ne sont plus les mêmes. Non point que rien ait été changé dans le droit, dans le principe, mais parce que l'émeute a grondé à nos portes, parce que nous sommes séparés du premier projet de Constitution par une horrible insurrection. Citoyens, souvenez-vous des paroles qui sont tombées hier de la bouche de l'honorable M. Ledru Rollin. Assurément, si le christianisme était ce qu'il l'a fait, si c'était ce que l'ont fait beaucoup d'hommes, par erreur, les uns par ignorance, les autres par mauvaise foi; si le christianisme était la négation de tout progrès, s'il était un obstacle à la démocratie, s'il condamnait à tout jamais les classes laborieuses à la misère et au désespoir, je ne serais pas chrétien. (Très bien !) Oh citoyens, il est des hommes qui se sont arrêtés devant les clameurs du dix-huitième siècle, qui enveloppaient le christianisme de nuages, qui l'obscurcissaient et le dénaturaient; si ces hommes n'avaient pas poussé plus avant, si ces hommes n'avaient pas dissipé les nuages, le christianisme ne leur serait pas apparu dans toute sa pureté, dans toute sa simplicité, dans toute sa beauté à l'esprit et au cœur des hommes erreraient encore à travers tous les systèmes qu'enfantent l'orgueil des hommes et les passions en révolte. Pour mon compte (permettez-moi ces digressions), j'ai eu des moments de doute; moi aussi, j'ai reculé devant le
les uns par ignorance, les autres par mauvaise foi; si le christianisme était la négation de tout progrès, s'il était un obstacle à la démocratie, s'il condamnait à tout jamais les classes laborieuses à la misère et au désespoir, je ne serais pas chrétien. (Très bien !) Oh citoyens, il est des hommes qui se sont arrêtés devant les clameurs du dix-huitième siècle, qui enveloppaient le christianisme de nuages, qui l'obscurcissaient et le dénaturaient; si ces hommes n'avaient pas poussé plus avant, si ces hommes n'avaient pas dissipé les nuages, le christianisme ne leur serait pas apparu dans toute sa pureté, dans toute sa simplicité, dans toute sa beauté à l'esprit et au cœur des hommes erreraient encore à travers tous les systèmes qu'enfantent l'orgueil des hommes et les passions en révolte. Pour mon compte (permettez-moi ces digressions), j'ai eu des moments de doute; moi aussi, j'ai reculé devant le christianisme, parce que je me mourais qu'il ne répondait pas aux aspirations libérales de mon temps. Et moi aussi j'ai voulu soulever le voile, et aujourd'hui la vérité a brillé à mes yeux; et aujourd'hui, après m'être aperçu, après m'être convaincu que le christianisme, au lieu d'être la négation du progrès de la démocratie, était la démocratie même, le germe de tout progrès, qu'il devait concourir à l'amélioration des classes laborieuses. de ce moment, j'ai embrassé d'un même amour le christianisme et la démocratie. L'orateur, après avoir remonté à l'organisation primitive, revient à l'ordre social actuel, et termine en disant qu'il ne faut pas se dénigrer de l'intelligence des masses. Les ouvriers, dit-il, savent très bien que le problème social est encore à son enfance ils savent bien que l'économie n'a pas encore dit son dernier mot. Eh bien! soyez en sûr: ils seront heureux, ils nous sauront gré, si vous posez le principe du droit au travail, et ils sauront attendre; ils seront patients; ils seront résignés, parce qu'ils savent bien que les représentants du peuple ont une immense responsabilité; ils savent que les représentants du peuple, par ce motif qu'il faut améliorer le sort des travailleurs, ne doivent