jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avec l'abaissement des réagissants, même différé, la maladie disparaît de l'étable désinfectée et l'épreuve des animaux de repeuplement prémunit contre toute importation nouvelle. Et voici que des corrections successives doivent intervenir. On cherche, sans les trouver, les formules simples qui permettront de se prononcer à coup sûr, non plus d'après un simple relevé thermométrique, mais d'après les multiples phénomènes qui expriment la réaction. On s'aperçoit que l'interprétation de ceux-ci est parfois difficile; qu'il faut prévoir un pourcentage de réactions « douteuses » ; qu'enfin, des erreurs, dont le taux n'a jamais pu être fixé, doivent être envisagées. Dans l'application encore, des incertitudes apparaissent. BANG, NOCARD, constatent eux-mêmes la persistance de l'infection dans des étables dont les effectifs sont soumis depuis cinq et dix ans aux épreuves les plus rigoureuses. Enfin, l'échec des tentatives de prophylaxie systématique réalisées en Amérique et en Belgique contribuent encore à discréditer la tuberculine. Il n'est pas douteux cependant que la révélation des propriétés diagnostiques de la « lymphe de Koch » constitue l'une des plus merveilleuses conquêtes de la médecine moderne. Toutes les espérances conçues se fussent réalisées si quelques circonstances étiologiques de l'évolution tuberculeuse ne compliquaient le problème. L'exemple tout analogue de la malwine montre assez ce que peut donner, dans la pratique courante, la méthode des réactions spécifiques. En dépit de défaillances dont il ne faut ni contester, ni exagérer la gravité, la tuberculine doit constituer la base de toute prophylaxie de la tuberculose bovine; il convient seulement de ne pas demander à la méthode plus qu'elle ne peut donner. La libération d'une étable est toujours possible; toutefois, dès que l'on opère sur des effectifs importants, l'opération peut nécessiter de multiples épreuves. Dans les milieux renfermant seulement quelques animaux, deux à cinq, par exemple, deux épreuves pratiquées à six mois d'intervalle suffiront souvent à éliminer la maladie. Le même résultat sera exceptionnellement atteint si l'étable renferme dix à quinze animaux. Les épreuves devront être plusieurs fois renouvelées dans les gros effectifs, et c'est après plusieurs années seulement qu'un résultat définitif sera obtenu. L'opération n'a donc point le caractère de certitude qu'on avait tout
montre assez ce que peut donner, dans la pratique courante, la méthode des réactions spécifiques. En dépit de défaillances dont il ne faut ni contester, ni exagérer la gravité, la tuberculine doit constituer la base de toute prophylaxie de la tuberculose bovine; il convient seulement de ne pas demander à la méthode plus qu'elle ne peut donner. La libération d'une étable est toujours possible; toutefois, dès que l'on opère sur des effectifs importants, l'opération peut nécessiter de multiples épreuves. Dans les milieux renfermant seulement quelques animaux, deux à cinq, par exemple, deux épreuves pratiquées à six mois d'intervalle suffiront souvent à éliminer la maladie. Le même résultat sera exceptionnellement atteint si l'étable renferme dix à quinze animaux. Les épreuves devront être plusieurs fois renouvelées dans les gros effectifs, et c'est après plusieurs années seulement qu'un résultat définitif sera obtenu. L'opération n'a donc point le caractère de certitude qu'on avait tout d'abord escompté, et cette circonstance seule suffirait à condamner le principe de l'obligation. L'article 46 du décret de 1904 consacre une erreur de fait; une seule épreuve négative à la tuberculine ne suffit point pour affirmer qu'un bovidé n'est pas contaminé. Au contraire, des contaminés, non réagissants donneront, quelques semaines ou quelques mois plus tard, une réaction très nette. Des explications multiples peuvent être données à ce paradoxe : on peut admettre, notamment, que le bacille tuberculeux peut séjourner à l'état saprophytique dans le tube digestif pendant un long temps pour envahir ensuite les tissus. Cette particularité suffit à expliquer la persistance de l'infection dans les gros effectifs et à démontrer l'insuffisance de la réglementation en vigueur; elle constituerait une nouvelle difficulté s'il s'agissait de consolider la prophylaxie obligatoire, puisqu'elle obligerait à prolonger la déclaration d'infection; par contre, elle est sans gravité si l'on envisage seulement la prophylaxie libre. b) Le système dit d'Ostertag, préconisé déjà par Siedamgrotzky, substitue à l'épreuve par la tuberculine le diagnostic clinique et bactériologique. On considère que les lésions « ouvertes », capables de répandre à l'extérieur des bacilles tuberculeux, justifient seules des mesures sanitaires. Le diagnostic est assuré par l'examen clinique et par une
ou quelques mois plus tard, une réaction très nette. Des explications multiples peuvent être données à ce paradoxe : on peut admettre, notamment, que le bacille tuberculeux peut séjourner à l'état saprophytique dans le tube digestif pendant un long temps pour envahir ensuite les tissus. Cette particularité suffit à expliquer la persistance de l'infection dans les gros effectifs et à démontrer l'insuffisance de la réglementation en vigueur; elle constituerait une nouvelle difficulté s'il s'agissait de consolider la prophylaxie obligatoire, puisqu'elle obligerait à prolonger la déclaration d'infection; par contre, elle est sans gravité si l'on envisage seulement la prophylaxie libre. b) Le système dit d'Ostertag, préconisé déjà par Siedamgrotzky, substitue à l'épreuve par la tuberculine le diagnostic clinique et bactériologique. On considère que les lésions « ouvertes », capables de répandre à l'extérieur des bacilles tuberculeux, justifient seules des mesures sanitaires. Le diagnostic est assuré par l'examen clinique et par une analyse bactériologique des sécrétions suspectes. La loi allemande ne considère d'ailleurs comme légalement contagieuses que ces seules formes (tuberculoses ouvertes du poumon, tuberculoses de la mamelle; de l'intestin et de l'utérus). La méthode ne nous paraît comporter aucun avantage et ses défauts sont évidents. L'intervention sera toujours trop tardive et les animaux porteurs de lésions ouvertes seront abattus ou isolés alors que déjà la contagion est réalisée. Les tuberculoses encore fermées, jugées négligeables, fourniront incessamment des « tuberculoses ouvertes », par l'extension et la dégénérescence des lésions, et c'est un travail de Pénélope qui est entrepris. Les procédés complexes et coûteux du diagnostic clinique, expérimental et bactériologique, comportent des difficultés et des incertitudes graves et nombreuses. La méthode d'Ostertag-Siedamgrotzky, utilisée en Allemagne seulement, ne mérite pas d'être retenue. Il résulte des données qui précèdent que l'on peut pratiquement libérer l'étable de la tuberculose. Il faut rechercher maintenant sous quelles conditions les bénéfices de cette entreprise pourront être progressivement assurés à toute l'extension d'un grand pays. Une première condition, essentielle, est bien établie : l'intervention doit être facultative. Il est indispensable que le propriétaire des animaux sache que son intérêt seul est en jeu; qu'on lui offre de l'aider, mais qu'il
les animaux porteurs de lésions ouvertes seront abattus ou isolés alors que déjà la contagion est réalisée. Les tuberculoses encore fermées, jugées négligeables, fourniront incessamment des « tuberculoses ouvertes », par l'extension et la dégénérescence des lésions, et c'est un travail de Pénélope qui est entrepris. Les procédés complexes et coûteux du diagnostic clinique, expérimental et bactériologique, comportent des difficultés et des incertitudes graves et nombreuses. La méthode d'Ostertag-Siedamgrotzky, utilisée en Allemagne seulement, ne mérite pas d'être retenue. Il résulte des données qui précèdent que l'on peut pratiquement libérer l'étable de la tuberculose. Il faut rechercher maintenant sous quelles conditions les bénéfices de cette entreprise pourront être progressivement assurés à toute l'extension d'un grand pays. Une première condition, essentielle, est bien établie : l'intervention doit être facultative. Il est indispensable que le propriétaire des animaux sache que son intérêt seul est en jeu; qu'on lui offre de l'aider, mais qu'il devra supporter, en principe, les frais de l'intervention. Le caractère facultatif de l'intervention ne résulte pas de l'échec des divers systèmes de prophylaxie obligatoire; il s'impose parce que la collaboration absolue des intéressés est rigoureusement indispensable au succès de l'opération. On a vu déjà que la prophylaxie libre avait été considérée d'emblée comme seule possible, avant même qu'une démonstration décisive ait été fournie de l'impuissance des mesures coercitives. Autrement dit, toute réglementation nouvelle n'aura pour but que de décider les intéressés à entreprendre la libération de l'étable. Elle consistera à seconder l'œuvre discrète, mais éminemment louable, qu'ont réalisée déjà nombre de vétérinaires, fonctionnaires ou praticiens. Il est permis de penser que les seules recommandations officielles ne suffiraient point à provoquer de très nombreuses adhésions; aussi devra-t-on prévoir des moyens indirects pour provoquer celles-ci : facilités offertes pour la pratique de l'assainissement de l'étable, subventions avec des affectations déterminées, avantages concédés aux propriétaires d'étables saines. Par contre, on devra prévoir des restrictions à l'utilisation et au commerce des animaux tuberculeux, mesures qui s'imposent d'ailleurs pour d'autres raisons. La suppression pure et simple de la tuberculose bovine de la liste des maladies réputées contagieuses aurait pour conséquence la liberté du trafic des
considérée d'emblée comme seule possible, avant même qu'une démonstration décisive ait été fournie de l'impuissance des mesures coercitives. Autrement dit, toute réglementation nouvelle n'aura pour but que de décider les intéressés à entreprendre la libération de l'étable. Elle consistera à seconder l'œuvre discrète, mais éminemment louable, qu'ont réalisée déjà nombre de vétérinaires, fonctionnaires ou praticiens. Il est permis de penser que les seules recommandations officielles ne suffiraient point à provoquer de très nombreuses adhésions; aussi devra-t-on prévoir des moyens indirects pour provoquer celles-ci : facilités offertes pour la pratique de l'assainissement de l'étable, subventions avec des affectations déterminées, avantages concédés aux propriétaires d'étables saines. Par contre, on devra prévoir des restrictions à l'utilisation et au commerce des animaux tuberculeux, mesures qui s'imposent d'ailleurs pour d'autres raisons. La suppression pure et simple de la tuberculose bovine de la liste des maladies réputées contagieuses aurait pour conséquence la liberté du trafic des animaux malades, même des plus dangereux; elle ne laisserait aux acheteurs de ces animaux malades que des voies de recours très incertaines vis-à-vis de vendeurs même de mauvaise foi. Il paraît donc nécessaire de substituer un nouveau texte aux dispositions actuelles et trois systèmes peuvent être envisagés : 1° Maintenir la tuberculose parmi les maladies réputées contagieuses en précisant les conséquences de cette inscription; 2° Supprimer la tuberculose de la liste et la classer parmi les vices rédhibitoires; 3° Classer la tuberculose à la fois parmi les maladies contagieuses et parmi les vices rédhibitoires. a) L'inscription pure et simple de la tuberculose bovine dans la nomenclature des maladies contagieuses entraîne l'application de toutes les mesures générales prévues par la loi : déclaration obligatoire, isolement, interdiction de vente. On retombe dans tous les inconvénients de la réglementation actuelle, aggravés même, car les atténuations apportées par le décret de 1904 sont illogiques et ne peuvent être maintenues. La difficulté de la réglementation tient à la diversité des formes de la maladie, à ce que l'on ne peut raisonnablement appliquer les mêmes règles à un tuberculeux avancé, porteur de lésions largement ouvertes, et à un animal en santé apparente, porteur d'une simple lésion
la tuberculose parmi les maladies réputées contagieuses en précisant les conséquences de cette inscription; 2° Supprimer la tuberculose de la liste et la classer parmi les vices rédhibitoires; 3° Classer la tuberculose à la fois parmi les maladies contagieuses et parmi les vices rédhibitoires. a) L'inscription pure et simple de la tuberculose bovine dans la nomenclature des maladies contagieuses entraîne l'application de toutes les mesures générales prévues par la loi : déclaration obligatoire, isolement, interdiction de vente. On retombe dans tous les inconvénients de la réglementation actuelle, aggravés même, car les atténuations apportées par le décret de 1904 sont illogiques et ne peuvent être maintenues. La difficulté de la réglementation tient à la diversité des formes de la maladie, à ce que l'on ne peut raisonnablement appliquer les mêmes règles à un tuberculeux avancé, porteur de lésions largement ouvertes, et à un animal en santé apparente, porteur d'une simple lésion ganglionnaire ou d'un foyer ignoré décelé par la tuberculine, Et, d'autre part, il y a lieu de considérer que le tuberculeux, à quelque degré que ce soit, constitue un danger certain, que l'on doit escompter l'extension des lésions reconnues et le considérer comme une menace permanente de contagion. Il semble indispensable d'atteindre et de mettre hors d'état de nuire certains malades au moins, immédiatement dangereux : tels les porteurs de lésions ouvertes du poumon ou de localisation sur l'intestin, l'utérus ou la mamelle. C'est le système allemand. L'article 10 de la loi d'Empire du 26 juin 1909 ne considère comme légalement contagieuse que « la tuberculose des bovidés reconnaissable extérieurement lorsqu'elle existe à un état avancé dans les poumons ou lorsqu'elle a atteint la mamelle, l'utérus ou l'intestin », Ces animaux devraient être isolés, marqués, et ils ne pourraient sortir des locaux de séquestration que pour être abattus. Il est entendu que cette énumération — d'ailleurs revisable — ne comprend pas tous les sujets immédiatement dangereux et qu'elle englobe des malades inégalement redoutables. Il est entendu qu'à moins de reprendre, en l'aggravant, le système actuel, on ne connaîtra qu'en faible partie seulement les justiciables de cette réglementation. Il est entendu
indispensable d'atteindre et de mettre hors d'état de nuire certains malades au moins, immédiatement dangereux : tels les porteurs de lésions ouvertes du poumon ou de localisation sur l'intestin, l'utérus ou la mamelle. C'est le système allemand. L'article 10 de la loi d'Empire du 26 juin 1909 ne considère comme légalement contagieuse que « la tuberculose des bovidés reconnaissable extérieurement lorsqu'elle existe à un état avancé dans les poumons ou lorsqu'elle a atteint la mamelle, l'utérus ou l'intestin », Ces animaux devraient être isolés, marqués, et ils ne pourraient sortir des locaux de séquestration que pour être abattus. Il est entendu que cette énumération — d'ailleurs revisable — ne comprend pas tous les sujets immédiatement dangereux et qu'elle englobe des malades inégalement redoutables. Il est entendu qu'à moins de reprendre, en l'aggravant, le système actuel, on ne connaîtra qu'en faible partie seulement les justiciables de cette réglementation. Il est entendu que le diagnostic sera incertain parfois, que des erreurs seront commises et que l'on devra, pour éviter toute responsabilité, assimiler aux malades avérés les légitimement suspects. Quid des autres tuberculeux, c'est-à-dire de l'immense majorité des infectés? Toute catégorisation basée sur la présence d'un signe clinique est vaine et trompeuse. On trouve toujours un signe clinique lorsqu'on en a besoin; on ne le découvre jamais s'il est gênant. Toute réaction à la tuberculine doit être considérée comme impliquant la présence de l'infection, et ici encore on ne peut rien édifier si l'on n'assimile aux malades certains les suspects légitimes; Aucune mesure ne serait appliquée à ces animaux et les contaminés seraient, eux aussi, libérés de toute obligation, Mais il serait expressément prévu que « la vente pour une autre destination que l'abatage immédiat de tout bovidé tuberculeux ou légitimement suspect est nulle de plein droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la maladie. » La question se pose aussi de savoir s'il ne conviendrait pas de viser dans la loi sanitaire d'autres espèces que les bovidés. On ne rencontrerait plus ici les mêmes difficultés dans l'intervention sanitaire et une prophylaxie efficace pourrait être imposée. Pour le chien et
trouve toujours un signe clinique lorsqu'on en a besoin; on ne le découvre jamais s'il est gênant. Toute réaction à la tuberculine doit être considérée comme impliquant la présence de l'infection, et ici encore on ne peut rien édifier si l'on n'assimile aux malades certains les suspects légitimes; Aucune mesure ne serait appliquée à ces animaux et les contaminés seraient, eux aussi, libérés de toute obligation, Mais il serait expressément prévu que « la vente pour une autre destination que l'abatage immédiat de tout bovidé tuberculeux ou légitimement suspect est nulle de plein droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la maladie. » La question se pose aussi de savoir s'il ne conviendrait pas de viser dans la loi sanitaire d'autres espèces que les bovidés. On ne rencontrerait plus ici les mêmes difficultés dans l'intervention sanitaire et une prophylaxie efficace pourrait être imposée. Pour le chien et le chat, la question est intéressante au point de vue de la contagion à l'homme. Pour les oiseaux de basse-cour, l'obligation de la déclaration et l'interdiction de la vente éviteraient à l'élevage des pertes considérables. b) Un second système comporterait l'abandon de toute action sanitaire contre la tuberculose animale; la législation se bornant à faciliter la prophylaxie par l'inscription de la maladie parmi les vices rédhibitoires. Les inconvénients de la méthode sont mesurés par la valeur que l'on voudra bien reconnaître aux raisons invoquées en faveur du système précédent. Ses avantages sont les suivants : l'action prophylactique n'est possible que si l'acheteur n'est pas exposé à réintroduire dans son étable saine ou assainie des animaux infectés. À l'action en nullité de vente, qu'il pouvait intenter avec la réglementation actuelle, on substitue une action rédhibitoire, avec une procédure simplifiée et rapide. Il suffit qu'il ait constaté, dans le délai de garantie à prévoir (30 jours par exemple), un symptôme suspect pour que, par une simple requête au juge de paix (mise en règle), il interrompe la prescription. Cette considération est importante, les épreuves diagnostics devant être différées parfois pendant un long temps. L'expert a toute liberté d'appréciation. La prescription est interrompue
législation se bornant à faciliter la prophylaxie par l'inscription de la maladie parmi les vices rédhibitoires. Les inconvénients de la méthode sont mesurés par la valeur que l'on voudra bien reconnaître aux raisons invoquées en faveur du système précédent. Ses avantages sont les suivants : l'action prophylactique n'est possible que si l'acheteur n'est pas exposé à réintroduire dans son étable saine ou assainie des animaux infectés. À l'action en nullité de vente, qu'il pouvait intenter avec la réglementation actuelle, on substitue une action rédhibitoire, avec une procédure simplifiée et rapide. Il suffit qu'il ait constaté, dans le délai de garantie à prévoir (30 jours par exemple), un symptôme suspect pour que, par une simple requête au juge de paix (mise en règle), il interrompe la prescription. Cette considération est importante, les épreuves diagnostics devant être différées parfois pendant un long temps. L'expert a toute liberté d'appréciation. La prescription est interrompue et il y a présomption légale d'antériorité de la maladie si elle est reconnue. Il est hors de doute que l'action rédhibitoire — qui devrait être prévue à l'exclusion de l'action estimatoire — faciliterait l'annulation de la vente des tuberculeux. Il mettrait un sérieux obstacle au trafic de ces animaux, des dommages et intérêts pouvant être accordés à l'acheteur, en sus du remboursement des frais de vente, s'il a mauvaise foi du vendeur est établie. La question de la responsabilité du vendeur d'animaux de boucherie se trouverait réglée du même coup, la jurisprudence admettant que les articles 1641 et 1648 du Code civil sont applicables en l'espèce; autrement dit, que le vendeur doit la garantie totale ou partielle pour les viandes « impropres à l'usage auquel on les destine ». c) Enfin, un troisième système peut être envisagé qui comporterait à la fois l'inscription conditionnelle de la tuberculose parmi les maladies contagieuses de la tuberculose et son adjonction à la liste des vices rédhibitoires. Il me paraît devoir être choisi. Les dispositions réglementaires seraient les suivantes : 1° Inscription dans la nomenclature des maladies contagieuses de la tuberculose des bovidés exprimées par des lésions ouvertes du poumon ou par des
des dommages et intérêts pouvant être accordés à l'acheteur, en sus du remboursement des frais de vente, s'il a mauvaise foi du vendeur est établie. La question de la responsabilité du vendeur d'animaux de boucherie se trouverait réglée du même coup, la jurisprudence admettant que les articles 1641 et 1648 du Code civil sont applicables en l'espèce; autrement dit, que le vendeur doit la garantie totale ou partielle pour les viandes « impropres à l'usage auquel on les destine ». c) Enfin, un troisième système peut être envisagé qui comporterait à la fois l'inscription conditionnelle de la tuberculose parmi les maladies contagieuses de la tuberculose et son adjonction à la liste des vices rédhibitoires. Il me paraît devoir être choisi. Les dispositions réglementaires seraient les suivantes : 1° Inscription dans la nomenclature des maladies contagieuses de la tuberculose des bovidés exprimées par des lésions ouvertes du poumon ou par des localisations sur l'intestin, l'utérus ou la mamelle. 2° Pour les bovidés, dans les conditions indiquées ci-dessus, obligation de la déclaration et de la séquestration jusqu'à l'abatage; Lors de la tuberculose de la mamelle, interdiction de la vente du lait sous l'astreinte de pénalités sévères. Utilisation pour les animaux seulement et après ébullition. Interdiction de la saillie des vaches atteintes; 3° Pour le porc, et les oiseaux : déclaration d'infection des locaux; séquestration. Pour les autres animaux : déclaration et surveillance sanitaire; 4° Annulation de la vente ou rédhibition pour les bovidés tuberculeux ou légitimement suspects; la réaction à la tuberculine, dans les conditions fixées par les règlements à intervenir, constituant une suspicion légitime. Pour les autres espèces, les dispositions du droit commun paraissent suffisantes : annulation de la vente et allocation de dommages et intérêts s'il y a lieu. En ce qui concerne la tuberculose des bovidés, les obligations envisagées n'auraient qu'une influence insignifiante sur la prophylaxie. C'est au propriétaire des animaux qu'incombe désormais toute la charge de la libération de l'étable. Le rôle des pouvoirs publics consistera seulement à provoquer, à encourager et à faciliter sa tâche. a) Les mesures sanitaires prévues, même acceptées dans leur intégralité, n'exerceront qu'une