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cours même de la session, aux Ministres compétents. Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1887. — Rapport de M. Pravaz : « Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250,000 francs de subvention qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. « Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront, d'ailleurs, être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. « Votre 3e Commission, après avoir examiné ces états, vous propose d'approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 16, de la Motte-Servolex à Méry, — Changement d'affectation de subvention. — Rapport de M. Balmain : « La commune de Chamoley-le-Vieux n'ayant pas créé les ressources nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 16, de la Motte-Servolex à Méry, entre la route départementale n° 5 et la route nationale n° 201, une somme de 550 francs sur les fonds de l'emprunt de 811,000 francs se trouve encore disponible. « J'ai l'honneur, Messieurs, conformément à la décision du Conseil général en date du 24 août 1880, de vous proposer, au nom de la 3e Commission, d'affecter ces 550 francs à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 15, sur Bourdeau, canton de la Motte-Servolex. » Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 65, de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — M. Jarre présente le rapport suivant : « Conformément au rapport de M. le Préfet, la 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'employer sur le chemin Séance du 17 août de grande communication n° 18, commune de Beaufort,
communal n° 16, de la Motte-Servolex à Méry, entre la route départementale n° 5 et la route nationale n° 201, une somme de 550 francs sur les fonds de l'emprunt de 811,000 francs se trouve encore disponible. « J'ai l'honneur, Messieurs, conformément à la décision du Conseil général en date du 24 août 1880, de vous proposer, au nom de la 3e Commission, d'affecter ces 550 francs à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 15, sur Bourdeau, canton de la Motte-Servolex. » Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 65, de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — M. Jarre présente le rapport suivant : « Conformément au rapport de M. le Préfet, la 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'employer sur le chemin Séance du 17 août de grande communication n° 18, commune de Beaufort, la somme de 1,400 francs provenant des rabais d'adjudication, savoir : « 1,000 francs pour compléter le contingent de 4,000 francs mis à la charge du département dans la dépense de construction du tablier métallique de 23m 20 de portée sur le ruisseau du Gérât à Arêches, et 400 francs pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. » Vote : M. Viallet appuie la proposition de la Commission, qui est ensuite mise aux voix et adoptée. Chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre le mas de Barby et le chef-lieu de Peisey. — Rapport de M. Bel : « La commune de Peisey a demandé l'étude d'un projet de redressement du chemin d'intérêt commun n°87, des Chapelles au Col du Palet, section comprise entre le chef-lieu de Landry et le chef-lieu de Peisey. Le service vicinal a dressé le projet de la section comprise entre la croix de Barby et le chef-lieu de Peisey, sur une longueur de 1,828 mètres. « La dépense prévue s'élève à 64,200 francs. La commune de Peisey assure, à elle seule, le versement de la somme nécessaire sur tout le parcours tant sur son
pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. » Vote : M. Viallet appuie la proposition de la Commission, qui est ensuite mise aux voix et adoptée. Chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre le mas de Barby et le chef-lieu de Peisey. — Rapport de M. Bel : « La commune de Peisey a demandé l'étude d'un projet de redressement du chemin d'intérêt commun n°87, des Chapelles au Col du Palet, section comprise entre le chef-lieu de Landry et le chef-lieu de Peisey. Le service vicinal a dressé le projet de la section comprise entre la croix de Barby et le chef-lieu de Peisey, sur une longueur de 1,828 mètres. « La dépense prévue s'élève à 64,200 francs. La commune de Peisey assure, à elle seule, le versement de la somme nécessaire sur tout le parcours tant sur son territoire que sur celui de la commune de Landry. Ces ressources sont obtenues tant par souscriptions volontaires de la part des intéressés que par des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux et les subventions de l'Etat, auxquelles donnent droit ces sacrifices. Aucune difficulté n'existe entre les communes, et l'enquête à laquelle il a été procédé n'a relevé aucune opposition. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet : « 1° D'approuver le projet de rectification du chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet, dans la section de la croix de Barby au chef-lieu de Peisey, suivant le tracé rouge du plan joint au dossier ; « 2° De déclarer les travaux d'utilité publique ; « 3° D'y affecter les 1,130 fr. 25 provenant d'un reliquat disponible de subvention départementale de fonds d'emprunts. » Vote : Le Conseil adopte les diverses propositions de la Commission. Chemins vicinaux. — Délégation à la Commission départementale. — Rapport de M. Isidore Berthet : « En vue d'accélérer, comme précédemment, la marche du service vicinal et permettre l'exécution de travaux neufs dans les cas prévus par la loi du 12 mars
à laquelle il a été procédé n'a relevé aucune opposition. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet : « 1° D'approuver le projet de rectification du chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet, dans la section de la croix de Barby au chef-lieu de Peisey, suivant le tracé rouge du plan joint au dossier ; « 2° De déclarer les travaux d'utilité publique ; « 3° D'y affecter les 1,130 fr. 25 provenant d'un reliquat disponible de subvention départementale de fonds d'emprunts. » Vote : Le Conseil adopte les diverses propositions de la Commission. Chemins vicinaux. — Délégation à la Commission départementale. — Rapport de M. Isidore Berthet : « En vue d'accélérer, comme précédemment, la marche du service vicinal et permettre l'exécution de travaux neufs dans les cas prévus par la loi du 12 mars 1880, M. le Préfet propose de déléguer la Commission départementale pour l'examen et l'approbation des projets qui pourraient être présentés par MM. les agents voyer dans l'intervalle de la session d'août 1886 à la session d'avril 1887 sur divers chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer cette délégation en ce qui concerne ; « 1° Les chemins de grande communication nos 3, 7, 13,16, 19 et 21; « 2° Les chemins d'intérêt commun nos 11, 13,20, 30, 32, 58, 63, 65, 66, 69, 71, 74, 87, 89 et 90. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport, mise aux voix, est adoptée. Service spécial du Rhône. — Sur la demande de M. Pravaz, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du rapport de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône. Chemin de grande communication n° 8. — Subvention à la commune d'Hauteville. — M. Bel présente le rapport suivant ; « La commune d'Hauteville demande au Conseil général l'exécution de la promesse faite par sa délibération du 25 avril 1873, d'une subvention de 1,500 francs pour l'aider à payer les indemnités
a l'honneur de vous proposer cette délégation en ce qui concerne ; « 1° Les chemins de grande communication nos 3, 7, 13,16, 19 et 21; « 2° Les chemins d'intérêt commun nos 11, 13,20, 30, 32, 58, 63, 65, 66, 69, 71, 74, 87, 89 et 90. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport, mise aux voix, est adoptée. Service spécial du Rhône. — Sur la demande de M. Pravaz, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du rapport de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône. Chemin de grande communication n° 8. — Subvention à la commune d'Hauteville. — M. Bel présente le rapport suivant ; « La commune d'Hauteville demande au Conseil général l'exécution de la promesse faite par sa délibération du 25 avril 1873, d'une subvention de 1,500 francs pour l'aider à payer les indemnités de terrains occupés et à occuper sur son territoire par le chemin de grande communication n° 8. En 1873, en effet, le Conseil général faisait la promesse dont parle la délibération du Conseil municipal d'Hauteville du 6 juin 1886. Mais dès lors le versement de la subvention n'a pas été effectué ; le motif de ce retard a été, au début, l'insuffisance des fonds affectés à ce chemin, ainsi que le mentionne votre délibération du 21 août 1878. « Le Conseil municipal a ensuite omis de faire figurer cette somme en recettes dans son budget, qui, par ce fait, s'est trouvé en déficit d'autant. « Cette réclamation est donc fondée, ainsi que le dit M. le Préfet dans son rapport. « Mais, ainsi que le fait observer ce rapport, il a été payé en 1879, 1883 et 1884, sur le budget du département, des indemnités de terrains au montant de 608 fr. 37 c; pour le même chemin, lesquelles étaient normalement à la charge du budget de la commune d'Hauteville. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose de voter l'inscription au budget rectificatif de 1886 d'une somme de 891 fr. 63 c, à donner être versée à la commune
effectué ; le motif de ce retard a été, au début, l'insuffisance des fonds affectés à ce chemin, ainsi que le mentionne votre délibération du 21 août 1878. « Le Conseil municipal a ensuite omis de faire figurer cette somme en recettes dans son budget, qui, par ce fait, s'est trouvé en déficit d'autant. « Cette réclamation est donc fondée, ainsi que le dit M. le Préfet dans son rapport. « Mais, ainsi que le fait observer ce rapport, il a été payé en 1879, 1883 et 1884, sur le budget du département, des indemnités de terrains au montant de 608 fr. 37 c; pour le même chemin, lesquelles étaient normalement à la charge du budget de la commune d'Hauteville. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose de voter l'inscription au budget rectificatif de 1886 d'une somme de 891 fr. 63 c, à donner être versée à la commune d'Hauteville pour l'acquittement du solde de la subvention de 1,500 francs promise par votre délibération du 25 avril 1873. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Secours à la veuve du cantonnier Renaud. — Suivant la proposition qu'en fait M. Jarre, en conformité du rapport de M. le Préfet, le Conseil accorde à Mme Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier-chef à la Rochette, un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Secours au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef. — M. Jarre propose d'accorder, par prélèvement sur les fonds Séance du 17 août du chemin de grande communication n° 14, un secours de 100 francs au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef, mis à la réforme pour cause de maladie. Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Sur la proposition de M. Antoine Balmain, le Conseil général délègue la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset. Haras. — M. Rebaudet donne
M. le Préfet, le Conseil accorde à Mme Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier-chef à la Rochette, un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Secours au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef. — M. Jarre propose d'accorder, par prélèvement sur les fonds Séance du 17 août du chemin de grande communication n° 14, un secours de 100 francs au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef, mis à la réforme pour cause de maladie. Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Sur la proposition de M. Antoine Balmain, le Conseil général délègue la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset. Haras. — M. Rebaudet donne lecture du rapport ci-après, au nom de la 4e Commission : « Il résulte d'un rapport adressé à M. le Préfet par le vétérinaire délégué de Saint-Genix, appelé à rendre compte du concours hippique qui a eu lieu dans cette localité le 27 juillet, que le total des bêtes exposées est inférieur à celui de l'année précédente ; que l'état des bêtes présentées était moins bon qu'au dernier concours, à cause du travail trop prématuré auquel les soumettent leurs propriétaires ; qu'elles ont généralement des membres grêles et déviés par suite de leur mode d'élevage, toujours à l'étable, jusqu'à la mise en service ; « Que, pour ces raisons, trois primes du département n'ont pu être décernées ; « Que pourtant il y a parmi les éleveurs quelques exceptions qui méritent d'être encouragées, « Votre Commission, considérant qu'il est de toute nécessité de pousser à l'amélioration de notre race chevaline, est d'avis d'inscrire un crédit de 1,500 fr. destiné à être distribué, en récompenses, aux propriétaires de poulinières et de pouliches présentées au concours de Saint-Genix. Cette somme s'ajoutera à celle de 2,000 francs fournie par l'Etat. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. 46 Séance
est inférieur à celui de l'année précédente ; que l'état des bêtes présentées était moins bon qu'au dernier concours, à cause du travail trop prématuré auquel les soumettent leurs propriétaires ; qu'elles ont généralement des membres grêles et déviés par suite de leur mode d'élevage, toujours à l'étable, jusqu'à la mise en service ; « Que, pour ces raisons, trois primes du département n'ont pu être décernées ; « Que pourtant il y a parmi les éleveurs quelques exceptions qui méritent d'être encouragées, « Votre Commission, considérant qu'il est de toute nécessité de pousser à l'amélioration de notre race chevaline, est d'avis d'inscrire un crédit de 1,500 fr. destiné à être distribué, en récompenses, aux propriétaires de poulinières et de pouliches présentées au concours de Saint-Genix. Cette somme s'ajoutera à celle de 2,000 francs fournie par l'Etat. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. 46 Séance du 17 août Ecole vétérinaire de Lyon. — Suivant la proposition qu'en fait M. Rebaudet, un crédit de 300 francs est inscrit au budget de 1887 pour l'entretien d'élèves à l'Ecole vétérinaire de Lyon. Caisses d'épargne. — Rapport de M. Viallet : « M. le Préfet fournit au Conseil général les renseignements suivants sur le mouvement des Caisses d'épargne du département pour l'année 1885. « Elles sont au nombre de quatre, établies dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement du département. « Le nombre des déposants, qui, au 1er janvier 1884, était de 9,215 se trouvait élevé au 31 décembre de la même année à 9,992 soit une augmentation de 776 « Il a été versé pendant l'année par les déposants 1,797,333 73 « Il a été remboursé pendant la même période (capital et intérêts compris) 1,259,464 70 « Les sommes dues au 1er janvier 1884 étaient de 3,882,947 69 « Les sommes dues au 31 décembre de la même année étaient de 4,632,455 98 « Le capital des déposants s'est, en conséquence, accru de 749,509 29 « Le rapport entre le chiffre de la population et celui des déposants au 31 décembre 1885 est de 1 déposant sur 27; au 31
les renseignements suivants sur le mouvement des Caisses d'épargne du département pour l'année 1885. « Elles sont au nombre de quatre, établies dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement du département. « Le nombre des déposants, qui, au 1er janvier 1884, était de 9,215 se trouvait élevé au 31 décembre de la même année à 9,992 soit une augmentation de 776 « Il a été versé pendant l'année par les déposants 1,797,333 73 « Il a été remboursé pendant la même période (capital et intérêts compris) 1,259,464 70 « Les sommes dues au 1er janvier 1884 étaient de 3,882,947 69 « Les sommes dues au 31 décembre de la même année étaient de 4,632,455 98 « Le capital des déposants s'est, en conséquence, accru de 749,509 29 « Le rapport entre le chiffre de la population et celui des déposants au 31 décembre 1885 est de 1 déposant sur 27; au 31 décembre 1884, cette moyenne n'était que de 1 déposant sur 29 habitants. « La moyenne du montant de chaque livret est de 463 fr. 62 centimes au 31 décembre 1885; elle était de 421 fr. 33 c. au 31 décembre 1884. « Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de son intéressante Séance du 17 août 47 communication, qui atteste, de la part des populations, un mouvement très prononcé vers l'épargne et qui dénote que la stagnation des affaires n'est pas aussi grande qu'on se plaît parfois à le répéter. » Vote : Cette proposition est adoptée. Agriculture. — Rapport du professeur. — M. Viallet, rapporteur, s'exprime ainsi que suit : « Messieurs, « Le rapport de M. le professeur de la Chaire départementale d'agriculture de la Savoie, adressé à M. le Préfet, fournit des renseignements aussi intéressants que précis. « En dehors de 30 conférences, dont 26 obligatoires et 4 facultatives données sur 12 sujets différents dans 19 chefs-lieux de canton et dans 11 communes rurales, M. le professeur départemental a fait de nombreuses tournées, telles que : visites de propriétés pour les concours agricoles de la Motte-Serrey, de Grésy-sur-Isère
Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de son intéressante Séance du 17 août 47 communication, qui atteste, de la part des populations, un mouvement très prononcé vers l'épargne et qui dénote que la stagnation des affaires n'est pas aussi grande qu'on se plaît parfois à le répéter. » Vote : Cette proposition est adoptée. Agriculture. — Rapport du professeur. — M. Viallet, rapporteur, s'exprime ainsi que suit : « Messieurs, « Le rapport de M. le professeur de la Chaire départementale d'agriculture de la Savoie, adressé à M. le Préfet, fournit des renseignements aussi intéressants que précis. « En dehors de 30 conférences, dont 26 obligatoires et 4 facultatives données sur 12 sujets différents dans 19 chefs-lieux de canton et dans 11 communes rurales, M. le professeur départemental a fait de nombreuses tournées, telles que : visites de propriétés pour les concours agricoles de la Motte-Serrey, de Grésy-sur-Isère et de la Rochette ; assistance à divers concours comme membre du jury, aux réunions du Syndicat des agriculteurs, et de la Société centrale d'agriculture ; visites de vignes phylloxérées et d'exploitations rurales ; constatations de l'état des récoltes, etc. « Si le professeur n'a pas ménagé son temps, les auditeurs, de leur côté, ne lui ont pas fait défaut, car 2,840 ont assisté à ses conférences, ce qui donne une moyenne de 85 auditeurs par conférence dans les chefs-lieux de canton, et de près de 110 dans les communes rurales formant des centres agricoles. « A cet égard, le rapport de M. Perrier contient l'appréciation suivante, qui est fort juste : « Ces chiffres font voir qu'il y a avantage à décentraliser les conférences agricoles en les mettant le plus possible à la portée des populations rurales uniquement préoccupées des intérêts agricoles, dont l'habitant du chef-lieu est souvent détourné par le mouvement des affaires. » 48 Séance du 17 août « Votre 4e Commission a constaté avec satisfaction la marche imprimée à son service par M. le professeur départemental d'agriculture et vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication sur ce point. » Vote
auditeurs, de leur côté, ne lui ont pas fait défaut, car 2,840 ont assisté à ses conférences, ce qui donne une moyenne de 85 auditeurs par conférence dans les chefs-lieux de canton, et de près de 110 dans les communes rurales formant des centres agricoles. « A cet égard, le rapport de M. Perrier contient l'appréciation suivante, qui est fort juste : « Ces chiffres font voir qu'il y a avantage à décentraliser les conférences agricoles en les mettant le plus possible à la portée des populations rurales uniquement préoccupées des intérêts agricoles, dont l'habitant du chef-lieu est souvent détourné par le mouvement des affaires. » 48 Séance du 17 août « Votre 4e Commission a constaté avec satisfaction la marche imprimée à son service par M. le professeur départemental d'agriculture et vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication sur ce point. » Vote : Le Conseil adopte la proposition de la Commission. M. Sibuet donne lecture d'un rapport relatif aux subventions à accorder par l'Etat en 1887 aux sociétés agricoles du département. M. le Préfet fait connaître que, d'après une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, le cinquième des subventions allouées aux associations agricoles doit être affecté aux champs de démonstration et d'expériences. M. Rebaudet ne s'explique pas pourquoi le Comice agricole d'Aix-les-Bains, qui comprend 4 cantons, reçoit une allocation moins forte que les autres ; il demande que le chiffre de la subvention proposée en sa faveur soit élevé à 800 francs au moins. Cette demande, appuyée par M. Théme, est renvoyée à la 46 Commission, qui modifiera son rapport sur cette question. Pêche fluviale. — Rapport de M. Rebaudet : « Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, votre Commission émet un avis favorable : au maintien, sans modifications, des arrêtés pris les années précédentes relativement à l'emploi, à titre exceptionnel, des filets traînants à mailles de 40 et de 27 millimètres ; à la détermination des emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces