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devons prendre les hommes jusqu’à la fin de la campagne. Un navire anglais, après être arrivé à destination et avoir débarqué son chargement s’il ne trouve pas de cargaison de retour, met ses hommes à terre. Le navire français n’a pas la faculté de désarmer à l’étranger. Ce n’est pas tout : si un navire français a des malades, il est obligé de prendre des hommes pour les remplacer; et, néanmoins, il doit soigner son premier équipage, le rapatrier, et il paie ainsi deux équipages à la fois. Nous n’avons examiné la question qu’au point de vue des intérêts commerciaux, c’est à ce point de vue seulement que nous avons demandé une réforme. Le décret du 21 février dernier a déjà, il est vrai, fait disparaître quelques inconvénients et a amélioré la situation. Nous sommes reconnaissants au ministre de la marine de ce qu’on a fait ainsi, mais nous aurions préféré qu’on l’eût fait par une loi et que le débat eût été porté devant la chambre. Personne ne met en doute la haute capacité et les excellentes intentions de M. le ministre de la marine ; mais pourquoi ne pas soumettre une question aussi importante au corps législatif? A côté de l’opinion exprimée, au nom de la commission, par le rapporteur se place son opinion personnelle. L’honorable membre avoue qu’il aspire au moment où il y aura en France une seule loi de recrutement, où, en votant les 100,000 hommes du recrutement, nous aurons voté à la fois les contingents de l’armée de terre et de l’armée de mer ; mais c’est là une opinion toute personnelle. On s’est beaucoup préoccupé de la grande augmentation de la part du pavillon étranger dans le chiffre des transports en France. Cette augmentation est réelle, mais il faut en chercher les causes. Nous n’avons pas de bateaux à vapeur ; nos navires, pour la plupart, font le commerce au long cours. Ce sont des bateaux à vapeur étrangers qui, avec une énorme rapidité de course, font en France une importation considérable. Un seul petit bateau à vapeur peut en une année apporter
côté de l’opinion exprimée, au nom de la commission, par le rapporteur se place son opinion personnelle. L’honorable membre avoue qu’il aspire au moment où il y aura en France une seule loi de recrutement, où, en votant les 100,000 hommes du recrutement, nous aurons voté à la fois les contingents de l’armée de terre et de l’armée de mer ; mais c’est là une opinion toute personnelle. On s’est beaucoup préoccupé de la grande augmentation de la part du pavillon étranger dans le chiffre des transports en France. Cette augmentation est réelle, mais il faut en chercher les causes. Nous n’avons pas de bateaux à vapeur ; nos navires, pour la plupart, font le commerce au long cours. Ce sont des bateaux à vapeur étrangers qui, avec une énorme rapidité de course, font en France une importation considérable. Un seul petit bateau à vapeur peut en une année apporter à Bordeaux 14,000 tonneaux de houille. Cela ne doit pas nous préoccuper au point de vue de la grande navigation. En 1864, il est entré dans les ports de l’Empire, venant des Antilles, de la Réunion, de Cayenne, du Sénégal, de Corée, des Indes, 311 navires français et pas un seul étranger. La sortie présente les mêmes circonstances. On peut dire qu’en 1864, la navigation étrangère a été nulle par rapport au commerce français, il est venu, en 1851, 51 bâtiments de Buenos-Aires, et pas un seul étranger. Ainsi, l’abolition de la taxe ne causera qu’un doublé relatif à notre marine, et avec elle disparaîtra un obstacle dont les intérêts français souffrent plus qu’ils n’en profitent. L’honorable membre donne lecture du passage d’une lettre en date du 23 mars, adressée de Saint-Thomas à un de ses collègues, qui la lui a communiquée. Cette lettre constate que, malgré l’avantage que le commerce de Saint-Thomas aurait en ce moment à diriger des sucres sur le marché français, il ne peut le faire par suite du manque absolu de navires sous pavillon français. Après en avoir vainement attendu, chacun se décide à prendre des navires étrangers, et, afin de n’avoir pas à payer
seul étranger. La sortie présente les mêmes circonstances. On peut dire qu’en 1864, la navigation étrangère a été nulle par rapport au commerce français, il est venu, en 1851, 51 bâtiments de Buenos-Aires, et pas un seul étranger. Ainsi, l’abolition de la taxe ne causera qu’un doublé relatif à notre marine, et avec elle disparaîtra un obstacle dont les intérêts français souffrent plus qu’ils n’en profitent. L’honorable membre donne lecture du passage d’une lettre en date du 23 mars, adressée de Saint-Thomas à un de ses collègues, qui la lui a communiquée. Cette lettre constate que, malgré l’avantage que le commerce de Saint-Thomas aurait en ce moment à diriger des sucres sur le marché français, il ne peut le faire par suite du manque absolu de navires sous pavillon français. Après en avoir vainement attendu, chacun se décide à prendre des navires étrangers, et, afin de n’avoir pas à payer de surtaxe, on dirige les cargaisons sur l’Angleterre. Ce sont autant de cargaisons dont se trouve privé le marché français. Cette situation cause de grands préjudices à l’Etat, qui ne perçoit pas de droits, et au consommateur, qui paie des prix d’autant plus élevés que la denrée est plus rare. Il y a donc lien, selon l'auteur de la lettre, de réformer à cet égard nos lois maritimes et douanières, et la meilleure des réformes serait l’abolition de la surtaxe. (Mouvement d’adhésion sur plusieurs bancs.) M. Pouyer-Quertier. — Ce n’est que l’opinion d’un négociant. Une voix. — Votre opinion est aussi celle d’un négociant. M. Arman — Ainsi, à Saint-Thomas, les navires français ont manqué ; le commerce, obligé de se servir de navires étrangers et voulant se soustraire à la surtaxe qui frappe en France les navires étrangers à l’entrée, expédie ses marchandises en Angleterre. Voilà ce qui résulte de la lettre dont l’honorable membre vient de donner lecture et qui était adressée à M. Piccioni. M. Piccioni affirme l’authenticité et la sincérité de cette lettre, qui lui vient d’un de ses agents à Saint-Thomas, qui n’a certainement pas été écrite pour les besoins de la discussion. Saint-Thomas est
Il y a donc lien, selon l'auteur de la lettre, de réformer à cet égard nos lois maritimes et douanières, et la meilleure des réformes serait l’abolition de la surtaxe. (Mouvement d’adhésion sur plusieurs bancs.) M. Pouyer-Quertier. — Ce n’est que l’opinion d’un négociant. Une voix. — Votre opinion est aussi celle d’un négociant. M. Arman — Ainsi, à Saint-Thomas, les navires français ont manqué ; le commerce, obligé de se servir de navires étrangers et voulant se soustraire à la surtaxe qui frappe en France les navires étrangers à l’entrée, expédie ses marchandises en Angleterre. Voilà ce qui résulte de la lettre dont l’honorable membre vient de donner lecture et qui était adressée à M. Piccioni. M. Piccioni affirme l’authenticité et la sincérité de cette lettre, qui lui vient d’un de ses agents à Saint-Thomas, qui n’a certainement pas été écrite pour les besoins de la discussion. Saint-Thomas est un grand port d’armement et d’exportation : mais le commerce y est toujours dans la situation qui vient d’être indiquée. Les navires français y viennent en nombre insuffisant, et les marchandises sont expédiées ailleurs qu’en France. Voilà ce que font les lois de protection. M. Arman. Oui, voilà ce qui se passe à Saint-Thomas, et il est d'autre part démontré que dans les arrivées de Buenos-Aires et de la Plata, il n’y a pas eu en 1864 de navires étrangers. Les vins, les eaux-de-vie nous donnent à l’heure qu'il est du fret de sortie. Plus tard, la houille viendra grossir ce fret. Le mouvement produit le mouvement, et lorsque beaucoup d’articles viendront en France sous pavillon étranger, notre marine ira à son tour chercher des cargaisons; l’aliment de retour ne nous manquera pas plus que l'aliment de sortie, et cet aliment de retour est déjà abondant, puisqu’on attend à Bordeaux, à la fin du mois, douze navires venant de Buenos-Aires et de Montevideo, tous chargés en retour. Donc la loi est nécessaire. Il ne faut rien exagérer. Dans la question dont il s’agit, il est comme dans la question agricole. Certains ports souffrent, d’autres prospèrent. Il faut travailler pour tous,
se passe à Saint-Thomas, et il est d'autre part démontré que dans les arrivées de Buenos-Aires et de la Plata, il n’y a pas eu en 1864 de navires étrangers. Les vins, les eaux-de-vie nous donnent à l’heure qu'il est du fret de sortie. Plus tard, la houille viendra grossir ce fret. Le mouvement produit le mouvement, et lorsque beaucoup d’articles viendront en France sous pavillon étranger, notre marine ira à son tour chercher des cargaisons; l’aliment de retour ne nous manquera pas plus que l'aliment de sortie, et cet aliment de retour est déjà abondant, puisqu’on attend à Bordeaux, à la fin du mois, douze navires venant de Buenos-Aires et de Montevideo, tous chargés en retour. Donc la loi est nécessaire. Il ne faut rien exagérer. Dans la question dont il s’agit, il est comme dans la question agricole. Certains ports souffrent, d’autres prospèrent. Il faut travailler pour tous, et la loi sauvegarde autant que possible tous les intérêts. L’honorable membre croit avoir rempli les vues de la commission et si, dans ses explications, il avait excédé en quelques points son mandat, il en accepterait la responsabilité (Adhésion sur un certain nombre de bancs). M. Dupuy de Lomet, commissaire du gouvernement — Un seul mot au sujet du rapatriement. Il n’est pas tout à fait exact de dire, comme l'a fait l’honorable M. Arman, que les Anglais n’exigent pas le rapatriement. Il est obligatoire pour leur armateur comme pour les nôtres; seulement, il peut s’effectuer dans une colonie anglaise quelconque. En France, le rapatriement doit avoir lieu dans un port français. Mais ce rapatriement n'est pas une conséquence de l’inscription maritime, c’est une conséquence du code de commerce. L’honorable M. Arman a blâmé la marche suivie par le gouvernement à propos des décrets concernant la marine; il a prêté au ministre de la marine une pensée de défiance qui est bien loin de sa pensée. M. Arman. — J’ai rendu hommage à ses intentions. M. le commissaire du gouvernement. Si le gouvernement a adopté par décrets d’importantes réformes, c’est qu’il a voulu les expérimenter avant de les transformer en
du gouvernement — Un seul mot au sujet du rapatriement. Il n’est pas tout à fait exact de dire, comme l'a fait l’honorable M. Arman, que les Anglais n’exigent pas le rapatriement. Il est obligatoire pour leur armateur comme pour les nôtres; seulement, il peut s’effectuer dans une colonie anglaise quelconque. En France, le rapatriement doit avoir lieu dans un port français. Mais ce rapatriement n'est pas une conséquence de l’inscription maritime, c’est une conséquence du code de commerce. L’honorable M. Arman a blâmé la marche suivie par le gouvernement à propos des décrets concernant la marine; il a prêté au ministre de la marine une pensée de défiance qui est bien loin de sa pensée. M. Arman. — J’ai rendu hommage à ses intentions. M. le commissaire du gouvernement. Si le gouvernement a adopté par décrets d’importantes réformes, c’est qu’il a voulu les expérimenter avant de les transformer en lois. Le décret de 1863 a été modifié en 1866. Nous n’avons pas hésité en 1864 à apporter un projet de loi pour rayer de l’inscription maritime les ouvriers des diverses professions maritimes. Quand le gouvernement procède par décrets, comme l’y autorise la loi de brumaire an III, c’est qu’il hésite et veut achever les expériences qu’il lui est permis de faire, afin de n’apporter à la chambre un projet de loi que lorsque les mesures proposées ont eue recours bonnes. (Très bien.) M. Arman reconnaît que le décret de 1863 a été modifié en 1866 dans le sens qu'il désirait; il ne saurait donc y avoir de discussion sur ce point entre lui et M. le commissaire du gouvernement. Le président Walckwiski. — La parole est à M. Pouyer Quertier. M. Pouyer Quertier croit devoir, comme l'a fait pour l'honorable M. Ancel au nom de la minorité, partir en défense des diverses phases du projet de loi. Il est stupéfait (rires) qu’on présente des incertitudes de la commission et des déclarations que vient de faire M. le commissaire du gouvernement, l’unanimité ne soit pas complète dans la chambre. Quand la commission a commencé les travaux d’examen du projet de
hésite et veut achever les expériences qu’il lui est permis de faire, afin de n’apporter à la chambre un projet de loi que lorsque les mesures proposées ont eue recours bonnes. (Très bien.) M. Arman reconnaît que le décret de 1863 a été modifié en 1866 dans le sens qu'il désirait; il ne saurait donc y avoir de discussion sur ce point entre lui et M. le commissaire du gouvernement. Le président Walckwiski. — La parole est à M. Pouyer Quertier. M. Pouyer Quertier croit devoir, comme l'a fait pour l'honorable M. Ancel au nom de la minorité, partir en défense des diverses phases du projet de loi. Il est stupéfait (rires) qu’on présente des incertitudes de la commission et des déclarations que vient de faire M. le commissaire du gouvernement, l’unanimité ne soit pas complète dans la chambre. Quand la commission a commencé les travaux d’examen du projet de loi, elle était unanime à reconnaître que, préalablement au vote de la loi des réformes considérables jugées nécessaires être réalisées. Aujourd'hui, M. le commissaire du gouvernement incertitude déclare que certaines modifications légères pourraient être apportées dans l'inscription maritime, mais que le principe strictement maintenu. L'orateur approuve ce langage, car il est convenu que l'inscription maritime est une conduite indispensable de la puissance maritime de la France. C’est pourquoi, s'il eût été chargé de faire le rapport au nom de la minorité de la commission, pour demander le rejet de la loi, il n’aurait jamais pu accumuler autant de raisons qu’on en trouve dans le rapport de M. Arman, pour déterminer le rejet de la loi. (Rires.) En effet, en ce qui concerne l’inscription maritime, le rapporteur s’exprime ainsi, après avoir énuméré plusieurs autres améliorations indispensables : « Proclamer dans le plus bref délai la liberté de la profession de marin et achever la réforme de l’inscription maritime. L’homme de mer, appelé par le sort, quand il aurait fait les sept ans dans le service actif ou la réserve, devra être, comme le soldat, entièrement libéré de sa dette envers l’Etat. » Est-ce là, oui ou non, la destruction de l’inscription
est convenu que l'inscription maritime est une conduite indispensable de la puissance maritime de la France. C’est pourquoi, s'il eût été chargé de faire le rapport au nom de la minorité de la commission, pour demander le rejet de la loi, il n’aurait jamais pu accumuler autant de raisons qu’on en trouve dans le rapport de M. Arman, pour déterminer le rejet de la loi. (Rires.) En effet, en ce qui concerne l’inscription maritime, le rapporteur s’exprime ainsi, après avoir énuméré plusieurs autres améliorations indispensables : « Proclamer dans le plus bref délai la liberté de la profession de marin et achever la réforme de l’inscription maritime. L’homme de mer, appelé par le sort, quand il aurait fait les sept ans dans le service actif ou la réserve, devra être, comme le soldat, entièrement libéré de sa dette envers l’Etat. » Est-ce là, oui ou non, la destruction de l’inscription maritime ? Et le rapporteur ajoute : « Le succès de la loi sur la marine marchande dépend de la prompte application de cette mesure, et ce n’est qu’à ce prix que la concurrence des pavillons est possible. » En présence de cette affirmation de la majorité de la commission et de la déclaration, faite par le gouvernement, que l’inscription maritime sera maintenue, l’orateur se demande comment il n’y a pas unanimité pour le rejet de la loi. (Mouvement.) Puisque le gouvernement dit qu’il ne peut pas opérer les réformes dont la majorité de la commission fait la condition sine qua non du succès de la loi, comment défendre cette loi et comment en proposer l’adoption ? Jusqu’en 1860, la marine marchande a été soumise au régime protecteur; en 1860, des modifications importantes ont été introduites dans la législation, il importe d’examiner quels ont été les résultats obtenus. La situation de l’orateur pourrait paraître singulière, s’il ne s’expliquait; car, en 1860, il était l’adversaire des ports de mer, tandis qu’il est aujourd’hui leur défenseur. C’est qu’en 1860 les ports de mer poussaient le gouvernement à modifier notre régime économique, tandis qu’aujourd’hui les ports demandent, avec l’orateur, qu’aucune modification ne soit
et de la déclaration, faite par le gouvernement, que l’inscription maritime sera maintenue, l’orateur se demande comment il n’y a pas unanimité pour le rejet de la loi. (Mouvement.) Puisque le gouvernement dit qu’il ne peut pas opérer les réformes dont la majorité de la commission fait la condition sine qua non du succès de la loi, comment défendre cette loi et comment en proposer l’adoption ? Jusqu’en 1860, la marine marchande a été soumise au régime protecteur; en 1860, des modifications importantes ont été introduites dans la législation, il importe d’examiner quels ont été les résultats obtenus. La situation de l’orateur pourrait paraître singulière, s’il ne s’expliquait; car, en 1860, il était l’adversaire des ports de mer, tandis qu’il est aujourd’hui leur défenseur. C’est qu’en 1860 les ports de mer poussaient le gouvernement à modifier notre régime économique, tandis qu’aujourd’hui les ports demandent, avec l’orateur, qu’aucune modification ne soit introduite dans le régime actuel avant que la législation ait été modifiée dans un sens favorable aux entreprises maritimes. Quels sont donc les intérêts au nom desquels les modifications sont réclamées ? Sont-ce ceux de l’industrie ? L’industrie n’a fait entendre aucune réclamation. Sont-ce ceux du commerce ? Les chambres de commerce sont unanimes à demander le maintien du régime actuel, à moins que des réformes préalables et sérieuses ne soient introduites dans la législation. On ne trouve dans l’enquête qu’une seule opinion favorable au projet de loi : celle d’un grand armateur anglais, M. Lindsay, qui a révélé, à propos de la marine marchande, les démarches faites par l’illustre Cobden, en 1860, pour les traités de commerce. Un mot de M. Lindsay qu’il ne faut pas oublier : Si vous ne pouvez pas faire vos transports, a-t-il dit, nous nous en chargerons volontiers. (On rit.) Mercions-le, sans enthousiasme, de cette bonne volonté. (Nouveaux rires.) Voilà sous quelle inspiration le projet de loi est présenté, contrairement aux vœux de la marine, contrairement à l’opinion des libre-échangistes des ports de mer. M. Auguste Chevalier. — Pardon, nous approuvons la loi. M. Vouyer-Querlier. —Les ports de mer étaient libre-échangistes, ils l’étaient du
de commerce sont unanimes à demander le maintien du régime actuel, à moins que des réformes préalables et sérieuses ne soient introduites dans la législation. On ne trouve dans l’enquête qu’une seule opinion favorable au projet de loi : celle d’un grand armateur anglais, M. Lindsay, qui a révélé, à propos de la marine marchande, les démarches faites par l’illustre Cobden, en 1860, pour les traités de commerce. Un mot de M. Lindsay qu’il ne faut pas oublier : Si vous ne pouvez pas faire vos transports, a-t-il dit, nous nous en chargerons volontiers. (On rit.) Mercions-le, sans enthousiasme, de cette bonne volonté. (Nouveaux rires.) Voilà sous quelle inspiration le projet de loi est présenté, contrairement aux vœux de la marine, contrairement à l’opinion des libre-échangistes des ports de mer. M. Auguste Chevalier. — Pardon, nous approuvons la loi. M. Vouyer-Querlier. —Les ports de mer étaient libre-échangistes, ils l’étaient du moins en 1860 ; or, ils combattent le projet de loi aujourd’hui au nom de la protection, et ils ont raison. Le port de Dunkerque demande qu’il ne soit fait aucune modification au régime des surtaxes et des droits de tonnage. Le Havre déclare que les mesures projetées seraient les plus funestes que l’on puisse appliquer, et porteraient un coup fatal à la marine française. La chambre de commerce de Nantes dit que si les réformes indiquées ne sont pas précédées de modifications dans la réglementation de la marine, tous nos marchés seront perdus ; elle constate que les réformes de 1861 ont déjà été des plus funestes, et qu’elles ont eu pour résultat la concentration en Angleterre de tous les marchés de matières premières, des cotons, des soies, des sucres, des laines, etc. La chambre de commerce de Bordeaux est d’avis également qu’il faut d’abord s’occuper de l’établissement de nos marchés. Même à Bordeaux, on ne veut pas du projet de loi tel qu’il est présenté. Enfin le rapporteur lui-même, l’honorable M. Arman, disait l’année dernière : Depuis les nouvelles réformes, les navires anglais viennent faire la cueillette dans nos ports et enlèvent à notre marine marchande ce peu
plus funestes que l’on puisse appliquer, et porteraient un coup fatal à la marine française. La chambre de commerce de Nantes dit que si les réformes indiquées ne sont pas précédées de modifications dans la réglementation de la marine, tous nos marchés seront perdus ; elle constate que les réformes de 1861 ont déjà été des plus funestes, et qu’elles ont eu pour résultat la concentration en Angleterre de tous les marchés de matières premières, des cotons, des soies, des sucres, des laines, etc. La chambre de commerce de Bordeaux est d’avis également qu’il faut d’abord s’occuper de l’établissement de nos marchés. Même à Bordeaux, on ne veut pas du projet de loi tel qu’il est présenté. Enfin le rapporteur lui-même, l’honorable M. Arman, disait l’année dernière : Depuis les nouvelles réformes, les navires anglais viennent faire la cueillette dans nos ports et enlèvent à notre marine marchande ce peu de fret qui lui reste. Des ports de l’Océan, passons aux ports de la Méditerranée; voyons Marseille. La chambre de commerce de Marseille n'a pas envoyé de délégués, mais elle s’est exprimée catégoriquement dans l’enquête. Elle a dit qu’elle ne repoussait pas certaines modifications économiques des taxes, à condition que on la garantisse de certaines entraves qui empêcheraient l’essor maritime et que la législation actuelle, que le code de commerce, seraient modifiées sur beaucoup d’autres points. Elle a demandé au moins le maintien des surtaxes d’importance et même leur augmentation. En résumé, la chambre de commerce de Marseille a dit : « Ne faites rien avant d'avoir augmenté nos garanties ! Mais cependant, cette grande métropole est privilégiée par la force même des choses ; elle profite même des calamités nationales. En temps de guerre, les expéditions se font par Marseille ; en temps de disette, les blés étrangers arrivent par Marseille. Eh bien ! malgré cela, cette ville si favorisée demande que nous n’ayons pas plus loin, et elle répète que de nombreuses modifications à notre système maritime doivent précéder le projet de loi actuel. En ce qui concerne l’enquête elle-même, quel résultat sérieux peut-on tirer des enquêtes comme