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Jeudi 6 février, « la Perse », par M. Hamet, explorateur, avec projections. Elle sourit doucement, murmurant très près Quel bonheur! Comme tu es fort! Je t'aime parce que tu es fort de corps et d'âme. Oui! c'est vrai. Mais devant toi je redeviens enfant. Tu es plus forte que moi! Tu me plieras à ton gré; je le lis dans tes yeux. Je resterai sans cesse à tes genoux, voilà ce que tu feras de moi. Chef, prononça-t-elle tendrement, de tout son cœur, en relevant de sa main gauche les cheveux épais de Briatsaloff, cher, je ne demande pas cela. Je veux seulement que tu aimes ce que j'aimerai, que tu aimes avec moi, que nous n'allions pas simplement dans la vie côte à côte, sans qu'au préalable nos âmes soient unies. Ah Natacha, quand tu me témoignes la confiance que tu as en moi, je me sens capable d'aimer tout le monde. C'est bien. Remets-moi à ma place. Soyons sages, retournons à la maison. Tout en l'admirant, il l'a déposée à son côté. Reprenant les guides, il engage gaiement les chevaux et la voiture traverse à une vive allure le faubourg, parcourt les rues de la ville, pour s'arrêter devant la maison à deux étages de Lobatchoff. Légère, Natacha saute vivement à terre, crie: « À demain! La prochaine promenade! » et disparaît dans le vestibule de sa demeure. Briatsaloff, en lui demandant avec anxiété s'il vous faudra cette année encore faire remanier vos tandems, où même les abandonner complètement, vous consolerez-vous. Ainsi, ce que nous disions, l'Union vélo club de France vient de décréter que les décisions prises à ce sujet lors du Congrès de Berlin, en 1901, seraient maintenues avec, en plus, l'obligation pour l'équipier d'arrière de pédaler. Les tandems de Roble, Baugé, Lecass, etc., remplissaient donc bien, l'année dernière, les conditions imposées par les règlements, dites-ci. ou Fers n'auront donc, cette année, que peu de chose à faire pour se mettre en règle au point de vue du pédalage de l'équipier d'arrière. Voici du geste, pour terminer, le texte du règlement sur les modes d'entraînement.
s'arrêter devant la maison à deux étages de Lobatchoff. Légère, Natacha saute vivement à terre, crie: « À demain! La prochaine promenade! » et disparaît dans le vestibule de sa demeure. Briatsaloff, en lui demandant avec anxiété s'il vous faudra cette année encore faire remanier vos tandems, où même les abandonner complètement, vous consolerez-vous. Ainsi, ce que nous disions, l'Union vélo club de France vient de décréter que les décisions prises à ce sujet lors du Congrès de Berlin, en 1901, seraient maintenues avec, en plus, l'obligation pour l'équipier d'arrière de pédaler. Les tandems de Roble, Baugé, Lecass, etc., remplissaient donc bien, l'année dernière, les conditions imposées par les règlements, dites-ci. ou Fers n'auront donc, cette année, que peu de chose à faire pour se mettre en règle au point de vue du pédalage de l'équipier d'arrière. Voici du geste, pour terminer, le texte du règlement sur les modes d'entraînement. Ne seront autorisées que les machines à une voie munies d'un moteur quelconque montées par un ou plusieurs hommes, étant entendu que la seule protection immédiate offerte au coureur entraîné sera celle du corps humain. Obligation de pédaler pour l'équipier arrière. Les accessoires quelconques devront être placés entre l'homme occupant la place arrière et l'avant de la machine. La seconde arrière ne pourra dépasser le plan vertical formé par la rigole arrière. L'embrasure produite par la machine et ses accessoires est limitée ainsi qu'il suit: Largeur: 0 m. 65. Hauteur au-dessus du sol 1 m. 20. Chassés à l'italienne. M. Coltellini, président du Yacht-Club Italien, vient de faire inscrire dans le programme des régates de San Remo une épreuve de canots automobiles, qui sera courue le 15 mars. DANS LES AIRS; MM. Sauvage, Mottart et Bacon, de l'Aéroclub de France, se sont élevés lundi à 11 h. 40 de l'usine gaz de Rouen, dans un ballon de 1,200 mètres cubes mis à leur disposition par M. Surcouf. Au départ assistaient MM. de Saint-Aubin, père et fils, Lhomme, Juchmes, etc. L'absence de vent a empêché les aéronautes de faire du chemin et la neige rencontrée à 2.000 mètres les a empêchés
la place arrière et l'avant de la machine. La seconde arrière ne pourra dépasser le plan vertical formé par la rigole arrière. L'embrasure produite par la machine et ses accessoires est limitée ainsi qu'il suit: Largeur: 0 m. 65. Hauteur au-dessus du sol 1 m. 20. Chassés à l'italienne. M. Coltellini, président du Yacht-Club Italien, vient de faire inscrire dans le programme des régates de San Remo une épreuve de canots automobiles, qui sera courue le 15 mars. DANS LES AIRS; MM. Sauvage, Mottart et Bacon, de l'Aéroclub de France, se sont élevés lundi à 11 h. 40 de l'usine gaz de Rouen, dans un ballon de 1,200 mètres cubes mis à leur disposition par M. Surcouf. Au départ assistaient MM. de Saint-Aubin, père et fils, Lhomme, Juchmes, etc. L'absence de vent a empêché les aéronautes de faire du chemin et la neige rencontrée à 2.000 mètres les a empêchés de dépasser l'altitude de 2,620 mètres. Dans ces circonstances, un beau voyage étant impossible, les aéronautes ont atterri à quatre heures du soir à Oissel (S.-et-O.). Températures extrêmes plus 3° (à 2,180) plus 8° (à 020). Hygromètre 80 0/0. Gonflement opéré en 38 minutes par M. Juchmes (record!). 4e feu. A quatre heures et demie, un incendie s'est déclaré au 4e étage, dans une chambre occupée par M. Koustin, employé de commerce. Le feu a été éteint après une demi-heure d'effort par les pompiers. Chasse aux canards. On a vu ce matin, à la gare du Nord, une brave paysanne, portant un panier à deux couvercles, passer à la porte pour déclarer un canard. Le préposé à la perception ouvrit un des côtés du panier et aperçut la tête verte du canard, mais au même moment celui-ci, voyant la porte ouverte, sortit de son prisonne, mal attaché aux pattes, se tira des susdites. A la gare d'arrivée, les gabelous, la paysanne et une centaine de voyageurs se mirent à sa poursuite. Notre canard, se voyant pris, passa sous le train. Tout le monde fit demi-tour et les plus braves passèrent à travers les wagons, mais inutilement, le canard s'enfuyait avec
A quatre heures et demie, un incendie s'est déclaré au 4e étage, dans une chambre occupée par M. Koustin, employé de commerce. Le feu a été éteint après une demi-heure d'effort par les pompiers. Chasse aux canards. On a vu ce matin, à la gare du Nord, une brave paysanne, portant un panier à deux couvercles, passer à la porte pour déclarer un canard. Le préposé à la perception ouvrit un des côtés du panier et aperçut la tête verte du canard, mais au même moment celui-ci, voyant la porte ouverte, sortit de son prisonne, mal attaché aux pattes, se tira des susdites. A la gare d'arrivée, les gabelous, la paysanne et une centaine de voyageurs se mirent à sa poursuite. Notre canard, se voyant pris, passa sous le train. Tout le monde fit demi-tour et les plus braves passèrent à travers les wagons, mais inutilement, le canard s'enfuyait avec vitesse. Enfin, un voyageur fut assez heureux pour rattraper le volatile qui fut remis à sa propriétaire l'heureux vainqueur lui tordit le cou, cependant que le train s'enfuyait emportant la valise et la couverture du chasseur improvisé. Pour protéger son magasin. Vers minuit, M. Louis Aujuire, marchand de vins, rue Montgolfier, a tiré par une fenêtre de sûdocation, plusieurs coups de revolver sur des individus qu'il venait démolir à la porte et qui brisaient les carreaux de son établissement. Un nommé Guseave Théodore, âgé de vingt et un ans, a reçu une balle, dans la cuisse, et l'autre a été arrêté. Les suites d'une querelle. Vers trois heures du matin, à la suite d'une discussion, un camelot nommé Charles Leveau, demeurant 26, rue de l'Pillon, a frappé à la porte, à l'aide d'une pique, sa maîtresse, Rose Blonde. Gravement blessée, celle-ci a été transportée à Saint-Louis et Leveau mis à la disposition du commissaire de police. Accident, M. Lalou, ancien député, a été renversé, à midi, par un fiacre, au coin de la rue Caumartin. Cet accident, quoique grave, ne paraît pas avoir de suites sérieuses. La Chaussée-Saint-Denis. – Par suite du brouillard, de nombreux accidents de voiture se sont
Montgolfier, a tiré par une fenêtre de sûdocation, plusieurs coups de revolver sur des individus qu'il venait démolir à la porte et qui brisaient les carreaux de son établissement. Un nommé Guseave Théodore, âgé de vingt et un ans, a reçu une balle, dans la cuisse, et l'autre a été arrêté. Les suites d'une querelle. Vers trois heures du matin, à la suite d'une discussion, un camelot nommé Charles Leveau, demeurant 26, rue de l'Pillon, a frappé à la porte, à l'aide d'une pique, sa maîtresse, Rose Blonde. Gravement blessée, celle-ci a été transportée à Saint-Louis et Leveau mis à la disposition du commissaire de police. Accident, M. Lalou, ancien député, a été renversé, à midi, par un fiacre, au coin de la rue Caumartin. Cet accident, quoique grave, ne paraît pas avoir de suites sérieuses. La Chaussée-Saint-Denis. – Par suite du brouillard, de nombreux accidents de voiture se sont produits avenue de Paris. L'un d'eux a été assez grave. Un cocher nommé Movanne, voulant se garer d'une voiture, s'est jeté sous les roues d'une autre qu'il n'avait pas vu. Les roues lui ont passé sur le corps et il a eu deux côtes enfoncées. part, au hasard des rues, à travers la ville. Il a besoin d'air, de mouvement et de solitude. Il reste sous l'influence des sensations qu'il a éprouvées pendant la sceine charmante du baiser. Il croit tenir encore dans ses bras la délicieuse fille aux yeux bleu foncé qu'il aime et craint l'inopportune rencontre qui détruira cette illusion. Apollon Alexiévitch Téchinoff occupait deux chambres au premier étage d'une maison appartenant à la veuve d'un sacristain. La maison, qui n'était pas moins vieille que la femme, tombait en ruines. Les chambres habitées par Téchinoff fort exiguës, étaient tapissées de papier peint recouvert de dessins et d'hiéroglyphes au crayon. D'étroites et basses fenêtres laissaient passer un peu de jour, au travers des rideaux de coton, dans les pièces sommairement meublées. Un canapé recouvert de cuir, un fauteuil, une table, trois chaises, un lavabo et un lit, c'était là tout ce que possédait Téchinoff, et ce peu était encore
à travers la ville. Il a besoin d'air, de mouvement et de solitude. Il reste sous l'influence des sensations qu'il a éprouvées pendant la sceine charmante du baiser. Il croit tenir encore dans ses bras la délicieuse fille aux yeux bleu foncé qu'il aime et craint l'inopportune rencontre qui détruira cette illusion. Apollon Alexiévitch Téchinoff occupait deux chambres au premier étage d'une maison appartenant à la veuve d'un sacristain. La maison, qui n'était pas moins vieille que la femme, tombait en ruines. Les chambres habitées par Téchinoff fort exiguës, étaient tapissées de papier peint recouvert de dessins et d'hiéroglyphes au crayon. D'étroites et basses fenêtres laissaient passer un peu de jour, au travers des rideaux de coton, dans les pièces sommairement meublées. Un canapé recouvert de cuir, un fauteuil, une table, trois chaises, un lavabo et un lit, c'était là tout ce que possédait Téchinoff, et ce peu était encore à l'étroit, tellement les chambres s'embarrassaient encombrées. Elles l'étaient d'ailleurs si par hasard une place pouvait rester libre, comme à l'apparition des fenêtres, un coin du plancher, un rayon d'armoire, des livres, bien vite jaunissent par notre hôte. A suivre.
ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE : ASSURARGUS — PARIS. SOMMAIRE La loi du 9 avril 1898 et les exploitations commerciales. — Simples remarques. • Chronique des Compagnies d'assurances. Revue de l'Étranger. Compte-Rendu in extenso des débats à la Chambre des Députés sur le Projet et les propositions de loi relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie. (Suite). Loi du 9 avril 1898. — Revue de jurisprudence. Documents officiels. — La Préservatrice. — Modification de société. Jurisprudence. Comptes-rendus : La Suisse, Compagnie d'assurances générales. — Amora. Annonces. LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ET LES Exploitations Commerciales Simples remarques Le Sénat ne s'est pas encore prononcé, et la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898, est encore, à l'heure actuelle, à l'état de proposition. Il n'en reste pas moins vrai qu'elle a fait un grand pas, puisqu'elle a été adoptée par la Chambre des députés, dans ses séances des 2, 7 et 9 juin. Dans quelques mois, le Parlement sera de retour de vacances et en quelques tours de vote, plein d'une nouvelle ardeur, le Sénat transformera en choses accomplies les choses proposées. Ce sera alors l'époque de nous étendre sur cette nouvelle réforme ; pour aujourd'hui, nous nous en tiendrons à quelques considérations générales. Au fond, ce n'est pas une affaire insignifiante que cette extension de la loi sur les accidents du travail, aux formes aussi diverses que multiples de l'activité commerciale, et si l'on regarde les choses de haut, il n'est pas difficile de constater que c'est bien un Vent de démocratie qui pousse le législateur à étendre le bénéfice de la loi de 1898 au commerce tout entier. Lorsqu'il était question du vote de cette loi, lorsque dans les Congrès internationaux on discourait et disculait sans tarir sur le principe du risque professionnel encore à l'état d'ébauche, les orateurs ou délégués ne manquaient pas de dire que la reconnaissance légale du risque professionnel était imposée par les accidents nombreux, terribles en eux-mêmes autant que par leurs effets sociaux, auxquels était exposée
sera alors l'époque de nous étendre sur cette nouvelle réforme ; pour aujourd'hui, nous nous en tiendrons à quelques considérations générales. Au fond, ce n'est pas une affaire insignifiante que cette extension de la loi sur les accidents du travail, aux formes aussi diverses que multiples de l'activité commerciale, et si l'on regarde les choses de haut, il n'est pas difficile de constater que c'est bien un Vent de démocratie qui pousse le législateur à étendre le bénéfice de la loi de 1898 au commerce tout entier. Lorsqu'il était question du vote de cette loi, lorsque dans les Congrès internationaux on discourait et disculait sans tarir sur le principe du risque professionnel encore à l'état d'ébauche, les orateurs ou délégués ne manquaient pas de dire que la reconnaissance légale du risque professionnel était imposée par les accidents nombreux, terribles en eux-mêmes autant que par leurs effets sociaux, auxquels était exposée chaque jour, à toute heure, la masse ouvrière qui travaillait dans l'industrie. Et il n'était pas difficile en effet, de faire, sans le noircir, un tableau lamentable de cette agglomération humaine appelée à devenir chair à machine comme elle était, un siècle auparavant, chair à canon. L'esprit démocratique sans doute, qui commençait à souiller, mais surtout les dangers inhérents au machinisme, telles étaient les véritables causes pour lesquelles hommes sociaux et hommes politiques proprement dits, demandaient que chaque fois qu'un ouvrier serait victime d'un accident du travail, son patron fût, en principe, tenu de l'indemniser. Nous avons marché depuis six ans, et il serait bien difficile d'attribuer aux dangers du machinisme, l'extension d'une loi à une branche colossale de l'activité humaine où la plupart du temps cette invention moderne est à peu inconnue. Il est même permis de prévoir, de déduction en déduction et si la logique des hommes et des choses n'éprouve pas de ces arrêts que lui font subir parfois de simples considérations d'ordre privé sinon personnel, que dans un temps plus ou moins rapproché, « la seconde mamelle de la France » pour employer la langue de Sully, c'est-à-dire l'agriculture elle-même, devra passer elle aussi par les
qui commençait à souiller, mais surtout les dangers inhérents au machinisme, telles étaient les véritables causes pour lesquelles hommes sociaux et hommes politiques proprement dits, demandaient que chaque fois qu'un ouvrier serait victime d'un accident du travail, son patron fût, en principe, tenu de l'indemniser. Nous avons marché depuis six ans, et il serait bien difficile d'attribuer aux dangers du machinisme, l'extension d'une loi à une branche colossale de l'activité humaine où la plupart du temps cette invention moderne est à peu inconnue. Il est même permis de prévoir, de déduction en déduction et si la logique des hommes et des choses n'éprouve pas de ces arrêts que lui font subir parfois de simples considérations d'ordre privé sinon personnel, que dans un temps plus ou moins rapproché, « la seconde mamelle de la France » pour employer la langue de Sully, c'est-à-dire l'agriculture elle-même, devra passer elle aussi par les fourches caudales du risque professionnel. Nous n'examinons pas pour l'instant si ce serait une chose bonne ou mauvaise; nous voulons même éviter toute appréciation sur une telle éventualité, mais il faut bien reconnaître que, du moment que le machinisme n'entre plus en jeu dans les motifs d'extension d'une loi à telle ou telle profession, il n'y a pas de raison pour qu'un garçon épicier faisant la roue sur un trottoir, soit mieux traité qu'un pauvre diable des champs, exposé à d'autres dangers que l'ouvrier commerçant. Il n'est pas dit d'ailleurs que nous ne verrons pas un jour l'agriculture soumise aux mêmes charges que l'industrie. Du reste, dans ce vote de la Chambre de la proposition Mirman, on trouverait un symptôme juridique qui est là pour témoigner que l'éventualité à laquelle nous faisons allusion, n'est peut-être pas aussi aléatoire qu'on pourrait bien le supposer. En voici la preuve. On sait que la loi du 16 juin 1899 a étendu la loi du 9 avril 1898 aux seules exploitations agricoles faisant usage de moteur inanimé et pour les accidents survenus uniquement du fait de ces moteurs aux personnes chargées de les diriger. C'était très clair. Mais comme les philosophes, il n'est pas
telle ou telle profession, il n'y a pas de raison pour qu'un garçon épicier faisant la roue sur un trottoir, soit mieux traité qu'un pauvre diable des champs, exposé à d'autres dangers que l'ouvrier commerçant. Il n'est pas dit d'ailleurs que nous ne verrons pas un jour l'agriculture soumise aux mêmes charges que l'industrie. Du reste, dans ce vote de la Chambre de la proposition Mirman, on trouverait un symptôme juridique qui est là pour témoigner que l'éventualité à laquelle nous faisons allusion, n'est peut-être pas aussi aléatoire qu'on pourrait bien le supposer. En voici la preuve. On sait que la loi du 16 juin 1899 a étendu la loi du 9 avril 1898 aux seules exploitations agricoles faisant usage de moteur inanimé et pour les accidents survenus uniquement du fait de ces moteurs aux personnes chargées de les diriger. C'était très clair. Mais comme les philosophes, il n'est pas d'idée baroque, que dans certains cas, un jurisconsulte né doive soutenir. D'après la loi de 1899, puisque les exploitations agricoles seules avec moteur étaient assujetties, il en résultait que les exploitations agricoles sans moteur ne l'étaient pas. Vous croyez que devant les tribunaux on raisonnait ainsi, dans certaines espèces? Ah bien, oui! Les coupes et exploitations de forêts étant des professions agricoles, devaient échapper à l'application du risque professionnel. Au fond, c'était conforme au droit. Mais certains magistrats, oubliant que la finasserie et l'esprit juridique sont deux choses absolument distinctes, raisonnèrent ainsi : « La loi du 9 avril 1898 est applicable aux chantiers ; une coupe de bois est un chantier; donc, la loi de 1898 est applicable aux coupes de bois. » Le syllogisme était parfait. Mais ils négligeaient le suivant : « La loi est applicable aux exploitations agricoles; Une coupe de bois est une exploitation agricole; la loi de 1898 ne lui est pas applicable. » Or, comme ce dernier syllogisme a son point d'appui sur une loi postérieure et comme il est conforme au droit selon lesquelles les lois les plus récentes abrogent les lois antérieures dans ce qu'elles sont en contradiction avec les nouveaux
bien, oui! Les coupes et exploitations de forêts étant des professions agricoles, devaient échapper à l'application du risque professionnel. Au fond, c'était conforme au droit. Mais certains magistrats, oubliant que la finasserie et l'esprit juridique sont deux choses absolument distinctes, raisonnèrent ainsi : « La loi du 9 avril 1898 est applicable aux chantiers ; une coupe de bois est un chantier; donc, la loi de 1898 est applicable aux coupes de bois. » Le syllogisme était parfait. Mais ils négligeaient le suivant : « La loi est applicable aux exploitations agricoles; Une coupe de bois est une exploitation agricole; la loi de 1898 ne lui est pas applicable. » Or, comme ce dernier syllogisme a son point d'appui sur une loi postérieure et comme il est conforme au droit selon lesquelles les lois les plus récentes abrogent les lois antérieures dans ce qu'elles sont en contradiction avec les nouveaux textes, il en résultait ceci que la jurisprudence, en appliquant parfois la loi aux accidents aux coupes forestières, faisait finir tout. ASSURARGUS Oi' la proposition que vient de voler la Chambre; fait échec partiellement à la loi de 1899 d'après laquelle l'agriculture sans moteur inanimé échappe au risque professionnel; Car elle dit dans son article 1er que la loi d'accidents sera « étendue aux coupes et exploitations de forêts qui sont assimilées aux chantiers de manutention ». Cela prouve donc que lorsqu'on a un pied dans l'étrier, il n'y a qu'un mouvement à faire pour monter à cheval; Hier, la loi frappait l'industrie; aujourd'hui c'est le commerce qui est sur le point de la subir; demain, l'agriculture ne l'évitera pas. Quoique non eamits? Il y aurait d'autres intéressantes considérations à faire valoir, notamment en ce qui concerne la résiliation des contrats existants. Cela fera l'objet d'un nouvel article. En attendant, voici le texte de la proposition de loi votée par la Chambre dans ses séances des 2, 7 et 9 juin : Art. 1er. — La loi du 9 avril 1898 est applicable aux industries de l'alimentation et aux ateliers comme à toutes les exploitations industrielles ainsi qu'aux chantiers de