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je n'examinerai pas avec quelle convenance les élections du 10 mars et du 18 avril ont été, je ne dirai pas attaquées, je pense que personne ici n'osera diriger des attaques contre le suffrage universel, mais interprétées. Il est certain qu'à la suite de l'insurrection de juin les droits protecteurs de l'honneur, de la liberté et de la fortune des citoyens ont été suspendus, que le droit et la justice ont été suspendus. Il est certain aussi que l'on s'en excuse sur la nécessité. Messieurs, cette nécessité, le pays a pu l'accepter un moment; mais aussi il a pu s'étonner de voir que cette nécessité ne cessait point. Son premier besoin, après ces événements, a été de retourner à ces garanties qui seules sont la base de cette autorité que vous-mêmes cherchez avec tant d'ardeur. (Légère approbation à gauche.) Le pays s'est étonné qu'on continuât à arguer d'une nécessité qui ne peut s'expliquer que par l'existence même du danger, l'existence d'un fait immédiat; le pays s'est donc étonné qu'on continuât de suspendre ces garanties. Contre cette suspension de garanties, le pays, par mon élection, a protesté. Il ne s'est pas demandé de quel côté j'avais été, si c'était de ce côté-ci ou de ce côté-là. Une voix à droite. — De quel côté étiez-vous? (Mouvement. Rumeurs à gauche.) M. DE FLOTTE. On me dit. De quel côté étiez-vous, Messieurs, j'accepte cette question comme un aveu et je la renvoie à ceux qui m'ont envoyé ici. Si vous ne le savez pas pour moi, de quel côté j'étais, vous ne le savez pas davantage pour ceux qui sont encore détenus, et contre cette ignorance, d'ici je proteste. (Approbation à gauche.) Je suis ici le représentant de ceux que vous considérez comme coupables, et que cependant vous ne connaissez pas. Il est un grand malheur auquel sont sujets tous les pouvoirs, c'est l'esprit de résistance et de révolte contre l'opinion publique. Non, la majorité n'est pas, je n'ose pas dire avec moi, mais avec nous. Je le sais mieux que personne, Nous cherchons la vérité, la vérité absolue, si n'y croit pas;
côté-ci ou de ce côté-là. Une voix à droite. — De quel côté étiez-vous? (Mouvement. Rumeurs à gauche.) M. DE FLOTTE. On me dit. De quel côté étiez-vous, Messieurs, j'accepte cette question comme un aveu et je la renvoie à ceux qui m'ont envoyé ici. Si vous ne le savez pas pour moi, de quel côté j'étais, vous ne le savez pas davantage pour ceux qui sont encore détenus, et contre cette ignorance, d'ici je proteste. (Approbation à gauche.) Je suis ici le représentant de ceux que vous considérez comme coupables, et que cependant vous ne connaissez pas. Il est un grand malheur auquel sont sujets tous les pouvoirs, c'est l'esprit de résistance et de révolte contre l'opinion publique. Non, la majorité n'est pas, je n'ose pas dire avec moi, mais avec nous. Je le sais mieux que personne, Nous cherchons la vérité, la vérité absolue, si n'y croit pas; mais il ne croit pas non plus aux idées que vous voulez lui imposer. C'est par esprit de révolte contre vous qu'il vient à nous. (Mouvement.) Ne cherchez pas à l'entraîner aussi loin si vous ne voulez pas le rejeter de l'autre côté. (Nouveau mouvement.) Le pays redoute ceux qu'il n'a que trop connus; il redoute ceux qu'il ne connaît pas encore. (Mouvement.) Ce qu'il attend de vous, c'est que vous ne le jetiez pas dans une opinion extrême pour le forcer à se jeter dans l'extrême contraire. (Nouveau mouvement.) Ayez donc confiance en lui; accordez-lui le droit de choisir ses destinées, et soyez certains qu'il ne les choisira ni folles, ni destructives. Mais l'opinion extrême que nous combattons n'a pas le temps pour elle; elle le sait et l'a dit. Nous, au contraire, nous avons le temps pour nous. On dit que nous cherchons le pouvoir, que nous le poursuivons par tous les moyens. Qu'en ferions-nous, bon Dieu? (Sensation.) Voilà donc le reproche que, dans la situation actuelle, j'ai le droit de faire à votre projet de loi. L'opinion s'est détachée du gouvernement actuel, et il a des tendances à se jeter vers l'extrémité contraire. Vous ne voulez pas
n'a que trop connus; il redoute ceux qu'il ne connaît pas encore. (Mouvement.) Ce qu'il attend de vous, c'est que vous ne le jetiez pas dans une opinion extrême pour le forcer à se jeter dans l'extrême contraire. (Nouveau mouvement.) Ayez donc confiance en lui; accordez-lui le droit de choisir ses destinées, et soyez certains qu'il ne les choisira ni folles, ni destructives. Mais l'opinion extrême que nous combattons n'a pas le temps pour elle; elle le sait et l'a dit. Nous, au contraire, nous avons le temps pour nous. On dit que nous cherchons le pouvoir, que nous le poursuivons par tous les moyens. Qu'en ferions-nous, bon Dieu? (Sensation.) Voilà donc le reproche que, dans la situation actuelle, j'ai le droit de faire à votre projet de loi. L'opinion s'est détachée du gouvernement actuel, et il a des tendances à se jeter vers l'extrémité contraire. Vous ne voulez pas qu'il se jette vers cette extrémité, et peut-être avez-vous raison. (Vive sensation. — Rumeur à la Montagne.) Mais vous avez un moyen d'empêcher le pays de se rejeter vers nous, c'est de ne pas le forcer à aller vers vous. M. de Flotte descend de la tribune, et on remarque le silence absolu de la Montagne, si prodigue ordinairement d'applaudissements, même envers les orateurs ridicules de son bord. Trois membres seulement du tiers-parti — on les compte — font entendre trois fois des bravos. La surprise est générale sur tous les bancs. À la Montagne, cette surprise dégénère en consternation. Il paraît qu'elle n'a pas du tout goûté cet ajournement à longue échéance de son avènement au pouvoir que lui fixe M. de Flotte dans son discours juste ci-dessus. M. GRÉVY. L'orateur s'attache à démontrer que le délai de six mois est nécessaire pour constater l'identité de l'électeur. Pourquoi trois ans? demande-t-il. Si vous n'expliquez pas cette nécessité, nous dirons que vous portez atteinte au suffrage universel. Si vous avez pour but de supprimer la fraude, six mois suffisent; si six mois ne vous suffisent pas, c'est que vous voulez autre chose, et cette autre chose, c'est la mutilation du
le silence absolu de la Montagne, si prodigue ordinairement d'applaudissements, même envers les orateurs ridicules de son bord. Trois membres seulement du tiers-parti — on les compte — font entendre trois fois des bravos. La surprise est générale sur tous les bancs. À la Montagne, cette surprise dégénère en consternation. Il paraît qu'elle n'a pas du tout goûté cet ajournement à longue échéance de son avènement au pouvoir que lui fixe M. de Flotte dans son discours juste ci-dessus. M. GRÉVY. L'orateur s'attache à démontrer que le délai de six mois est nécessaire pour constater l'identité de l'électeur. Pourquoi trois ans? demande-t-il. Si vous n'expliquez pas cette nécessité, nous dirons que vous portez atteinte au suffrage universel. Si vous avez pour but de supprimer la fraude, six mois suffisent; si six mois ne vous suffisent pas, c'est que vous voulez autre chose, et cette autre chose, c'est la mutilation du suffrage universel. (Approbation à gauche.) M. L. FAUCHER, rapporteur. Messieurs, cette discussion a donné lieu à tant de personnalités et de calomnies, que le rapporteur de votre commission ne pouvait pas être oublié. Lorsque l'on pend en example, dans quelques coins des faubourgs, les membres de la commission, mon passé ne pouvait pas être à l'abri des calomnies. Je ne suis ni étonné ni ému de ces calomnies, et je ne m'en plaindrais pas si on n'avait pas voulu les faire rejailler sur la commission. (Très bien!) On a osé dire que j'avais fraudé le suffrage universel. Mais, je vous le demande, y a-t-il jamais eu élection plus pure, plus libre que celle qui a conduit l'Assemblée législative dans cette enceinte? J'ai eu l'honneur, dans un moment où cette Assemblée a examiné le résultat des élections, dans un moment où M. Jules Favre n'était pas dans cette enceinte, car les électeurs avaient refusé de l'envoyer ici (Rires), j'ai eu l'honneur de faire passer sous les yeux de l'Assemblée les instructions que j'ai données aux préfets. J'ose dire qu'il n'en est pas de plus irréprochables. Si je voulais user de représailles, ne pourrais-je pas me demander s'il n'y a pas de
ne pouvait pas être à l'abri des calomnies. Je ne suis ni étonné ni ému de ces calomnies, et je ne m'en plaindrais pas si on n'avait pas voulu les faire rejailler sur la commission. (Très bien!) On a osé dire que j'avais fraudé le suffrage universel. Mais, je vous le demande, y a-t-il jamais eu élection plus pure, plus libre que celle qui a conduit l'Assemblée législative dans cette enceinte? J'ai eu l'honneur, dans un moment où cette Assemblée a examiné le résultat des élections, dans un moment où M. Jules Favre n'était pas dans cette enceinte, car les électeurs avaient refusé de l'envoyer ici (Rires), j'ai eu l'honneur de faire passer sous les yeux de l'Assemblée les instructions que j'ai données aux préfets. J'ose dire qu'il n'en est pas de plus irréprochables. Si je voulais user de représailles, ne pourrais-je pas me demander s'il n'y a pas de la part de M. Favre une singulière audace, un singulier oubli à venir parler ici de la liberté des élections? (Très bien! très bien!) M. L. FAUCHER. L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections au moment où, dans Paris, s'ouvraient des clubs dont les débats ont scandalisé Paris, et où, la veille de l'élection, on agitait cette question : Jettera-t-on l'Assemblée constituante dans la Seine ? (Mouvement.) L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand on préludait dans tous les clubs à l'invasion de l'Assemblée le 15 mai. L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand le gouvernement provisoire publiait une proclamation pour remercier les clubs de la dignité et de l'indépendance de leurs discussions. (Rires.) L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand un sieur Longépé, armé de 100,000 fr. pris sur les fonds secrets, allait semer partout dans la province le désordre et la corruption. (Très bien! très bien !) L'honorable M. J. Favre était directeur des élections quand à la préfecture de police, ce lieu qui dépend essentiellement du ministère de l'intérieur et d'où l'ordre doit descendre sur la capitale, était devenu un repaire de bandits (Mouvement.), un antre de conspiration et d'orgie.
où, la veille de l'élection, on agitait cette question : Jettera-t-on l'Assemblée constituante dans la Seine ? (Mouvement.) L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand on préludait dans tous les clubs à l'invasion de l'Assemblée le 15 mai. L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand le gouvernement provisoire publiait une proclamation pour remercier les clubs de la dignité et de l'indépendance de leurs discussions. (Rires.) L'honorable M. Jules Favre était directeur des élections quand un sieur Longépé, armé de 100,000 fr. pris sur les fonds secrets, allait semer partout dans la province le désordre et la corruption. (Très bien! très bien !) L'honorable M. J. Favre était directeur des élections quand à la préfecture de police, ce lieu qui dépend essentiellement du ministère de l'intérieur et d'où l'ordre doit descendre sur la capitale, était devenu un repaire de bandits (Mouvement.), un antre de conspiration et d'orgie. (Nouveau mouvement.) L'honorable M. J. Favre était directeur des élections pendant que s'accomplissaient dans la capitale toutes ces merveilles de dignité, de liberté et d'indépendance. Et il n'a pas protesté par sa démission contre toutes ces turpitudes! ... Et aujourd'hui il plaide la cause des socialistes. Messieurs, on a invoqué à ce propos l'Évangile; permettez-moi d'emprunter, à mon tour, une image à l'Évangile. Je veux parler de celle du tentateur transportant le Christ sur une haute montagne et lui montrant tous les biens que l'œil pouvait voir à l'horizon. Eh bien! le socialisme emporte lui aussi les individus sur votre montagne (Très bien! très bien!); il choisit les plus accessibles, et il leur dit : Si tu veux me donner le pouvoir, tous ces biens sont à toi. (Vive approbation.) Le projet de loi ne restreint pas le droit, il ne restreint que l'exercice du suffrage universel. (Rires à gauche.) Maintenant, est-il vrai que les ouvriers soient écartés, ainsi que l'ont prétendu MM. Pascal Duprat et Grevy? Je le nie absolument. Il y a une autre classe que nous voulons éloigner du scrutin, je le dis hautement, c'est cette classe flottante appelée à Paris l'armée du mal, et qui ne
à ce propos l'Évangile; permettez-moi d'emprunter, à mon tour, une image à l'Évangile. Je veux parler de celle du tentateur transportant le Christ sur une haute montagne et lui montrant tous les biens que l'œil pouvait voir à l'horizon. Eh bien! le socialisme emporte lui aussi les individus sur votre montagne (Très bien! très bien!); il choisit les plus accessibles, et il leur dit : Si tu veux me donner le pouvoir, tous ces biens sont à toi. (Vive approbation.) Le projet de loi ne restreint pas le droit, il ne restreint que l'exercice du suffrage universel. (Rires à gauche.) Maintenant, est-il vrai que les ouvriers soient écartés, ainsi que l'ont prétendu MM. Pascal Duprat et Grevy? Je le nie absolument. Il y a une autre classe que nous voulons éloigner du scrutin, je le dis hautement, c'est cette classe flottante appelée à Paris l'armée du mal, et qui ne se compose pas, dans la capitale de la France, de moins de 30 à 40,000 individus. (Mouvement.) Ces gens sont toujours en guerre contre la société... Eh bien, je dis que je ne veux pas qu'ils puissent faire pencher la balance d'un côté ou d'autre. Si la loi doit enlever au scrutin les individus qui ont incendié le palais de Neuilly, qui ont détruit les tableaux d'Horace Vernet, qui rappelaient les souvenirs de notre gloire, les individus qui étalaient l'orgie à la préfecture de police... (Vive approbation.) À gauche. — Et Grandvaux? M. FAUCHIER. Je dis que c'est le plus grand service que vous puissiez rendre à la France, car vous lui donnerez à la fois la sécurité de l'honneur. (Très bien!) M. LE PRÉSIDENT, Je mets aux voix le premier paragraphe de l'art. 1er de la commission, en faisant observer qu'elle substitue le délai de 30 jours à celui de 20, primitivement indiqué. Ce paragraphe est adopté. Le deuxième paragraphe de l'art. 1er est adopté ainsi que l'ensemble de cet article. La séance est levée à six heures. Séance du 27 mai. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN AINÉ. Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de
au scrutin les individus qui ont incendié le palais de Neuilly, qui ont détruit les tableaux d'Horace Vernet, qui rappelaient les souvenirs de notre gloire, les individus qui étalaient l'orgie à la préfecture de police... (Vive approbation.) À gauche. — Et Grandvaux? M. FAUCHIER. Je dis que c'est le plus grand service que vous puissiez rendre à la France, car vous lui donnerez à la fois la sécurité de l'honneur. (Très bien!) M. LE PRÉSIDENT, Je mets aux voix le premier paragraphe de l'art. 1er de la commission, en faisant observer qu'elle substitue le délai de 30 jours à celui de 20, primitivement indiqué. Ce paragraphe est adopté. Le deuxième paragraphe de l'art. 1er est adopté ainsi que l'ensemble de cet article. La séance est levée à six heures. Séance du 27 mai. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN AINÉ. Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1850. L'Assemblée passe à la discussion de l'article 2. Voici cet article : « La liste comprendra, par ordre alphabétique : » Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune ou dans le canton depuis trois ans au moins; » 2° Ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et de domicile, les acquerront avant la clôture définitive. » Un amendement de M. de Bussac est mis aux voix et rejeté. MM. Corne, Ferd. de Lasteyrie, Coquerel et Cavaignac présentent l'amendement suivant à l'article 2 : Après ces mots : actuellement domiciliés dans la commune, ajouter : « Ce domicile s'établira par l'habitation réelle dans la commune où l'on a satisfait aux lois du recrutement des armées de terre et de mer. » Ce domicile sera transféré dans toute commune où le citoyen aura fixé son principal établissement, à la charge par lui d'en faire, six mois avant la révision de la liste électorale, la double déclaration prescrite par l'art. 104 du Code civil. » M. CORNE développe et déclare au nom de ses
dans le canton depuis trois ans au moins; » 2° Ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et de domicile, les acquerront avant la clôture définitive. » Un amendement de M. de Bussac est mis aux voix et rejeté. MM. Corne, Ferd. de Lasteyrie, Coquerel et Cavaignac présentent l'amendement suivant à l'article 2 : Après ces mots : actuellement domiciliés dans la commune, ajouter : « Ce domicile s'établira par l'habitation réelle dans la commune où l'on a satisfait aux lois du recrutement des armées de terre et de mer. » Ce domicile sera transféré dans toute commune où le citoyen aura fixé son principal établissement, à la charge par lui d'en faire, six mois avant la révision de la liste électorale, la double déclaration prescrite par l'art. 104 du Code civil. » M. CORNE développe et déclare au nom de ses amis que si la Constitution n'a pas violé par l'art. 2, elle est au moins éludée. M. DE VATIMESNIL. Messieurs, l'adoption de l'amendement qui vient d'être développé serait la destruction complète du projet de loi en ce qui concerne le domicile. Il y a dans le projet de loi deux ordres de dispositions. La première est relative à la durée, la seconde relative aux diverses sortes de preuves du domicile. L'amendement est la subversion complète du projet de loi. Voyons qui a raison du projet de loi ou de l'amendement. Quel est l'esprit de la loi en ce qui concerne le domicile? La véritable raison, c'est la moralisation de l'élection. A gauche. — C'est de retrancher. Autres voix, — C'est de royaliser l'élection. (On rit.) M. DE VATIMESNIL. Le véritable patriotisme n'appartient point à celui qui mène une vie errante; il n'est qu'au foyer domestique. M. Je demande la parole. Un dernier mot. Plutôt, oh! plutôt que d'admettre un pareil amendement, rejetez le projet de loi ! Je sais bien que le résultat serait le même; mais pour le pays la différence sera grande. Ce malheureux pays, dans les anxiétés où il est plongé, ne demande qu'une chose aux mandataires
ordres de dispositions. La première est relative à la durée, la seconde relative aux diverses sortes de preuves du domicile. L'amendement est la subversion complète du projet de loi. Voyons qui a raison du projet de loi ou de l'amendement. Quel est l'esprit de la loi en ce qui concerne le domicile? La véritable raison, c'est la moralisation de l'élection. A gauche. — C'est de retrancher. Autres voix, — C'est de royaliser l'élection. (On rit.) M. DE VATIMESNIL. Le véritable patriotisme n'appartient point à celui qui mène une vie errante; il n'est qu'au foyer domestique. M. Je demande la parole. Un dernier mot. Plutôt, oh! plutôt que d'admettre un pareil amendement, rejetez le projet de loi ! Je sais bien que le résultat serait le même; mais pour le pays la différence sera grande. Ce malheureux pays, dans les anxiétés où il est plongé, ne demande qu'une chose aux mandataires du pays, la vérité ! Si ces mandataires ne veulent pas rendre au suffrage universel toute sa sincérité, qu'ils le disent ! qu'ils rejettent le projet, mais qu'ils ne fassent pas ce qui n'est pas même un palliatif ! (Très bien ! très bien!) L'amendement est rejeté. « L'art. 2 de la commission est mis aux voix et adopté à une grande majorité. La séance est levée à six heures et demie. — Séance du 28 mai 1850. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN aîné. Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. La discussion s'ouvre sur l'art. 3. Voici cet article : « Art. 3. Le domicile électoral sera constaté : » le Par l'inscription au rôle de la taxe personnelle, ou par l'inscription personnelle au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux ; » Par la déclaration des pères ou mères domiciliés depuis trois ans, en ce qui concerne les fils majeurs vivant dans la maison paternelle, et qui, par application de l'art. 12 de la loi du 21 avril 1832, n'ont pas été portés au rôle de la contribution personnelle ; » Par la déclaration des maîtres ou
de la commission est mis aux voix et adopté à une grande majorité. La séance est levée à six heures et demie. — Séance du 28 mai 1850. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN aîné. Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. La discussion s'ouvre sur l'art. 3. Voici cet article : « Art. 3. Le domicile électoral sera constaté : » le Par l'inscription au rôle de la taxe personnelle, ou par l'inscription personnelle au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux ; » Par la déclaration des pères ou mères domiciliés depuis trois ans, en ce qui concerne les fils majeurs vivant dans la maison paternelle, et qui, par application de l'art. 12 de la loi du 21 avril 1832, n'ont pas été portés au rôle de la contribution personnelle ; » Par la déclaration des maîtres ou patrons, en ce qui concerne les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez eux, lorsque ceux-ci demeurent dans la même maison que leurs maîtres ou patrons, ou dans les bâtiments d'exploitation. » M. MONNET demande que dans le premier paragraphe de l'article 3, on remplace ces mots « Le domicile sera constaté » par ceux-ci : « Le domicile pourra être constaté, » et il propose d'ajouter à la fin de l'article ces mots : « Et par toutes les autres circonstances desquelles résultera la preuve du principal établissement, pendant la durée fixée par l'art. 2. » Voix.—Ah ! voilà Un amendement tiers-parti ? M. MONNET supplie la majorité de ne pas mettre certains hommes, qui sont attachés à la politique du gouvernement dans la nécessité de se séparer d'elle en cette circonstance... Voix.—Nous n'avons pas besoin d'auxiliaires incertains. M. LAMORICÈRE. Je prie le gouvernement et la commission de dire pourquoi ils combattent l'amendement, M. BARROT, ministre de l'intérieur. Cet amendement est la même chose que ceux que nous avons déjà repoussés. M. DE LAMORICÈRE. Vous doutez de la justice du pays. (Murmures.) La vérité, c'est que ce n'est pas le domicile que vous exigez, mais l'impôt. Dites-le donc tout