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que Grésy se trouve à une extrémité et ils concluent de ce fait que la résidence de Frontenex permettrait à cet agent de faire ses tournées plus facilement et à moins de frais. « A cela, les Conseils opposés à ce changement répondent, et je crois avec raison, que les motifs allégués par ces diverses municipalités n’ont plus leur raison d’être depuis l’établissement du chemin de fer. En effet, il existe aujourd’hui entre Grésy et Frontenex un service de communications aussi complet que possible; quatre trains montant et quatre trains descendant chaque jour, et le trajet s’effectuant en dix minutes, l’agent peut, dans ces conditions, se transporter dans toutes les communes du canton sans perte de temps appréciable. Il en est de même pour les personnes qui auraient à s’entretenir avec l’agent voyer, avec cet avantage en plus que, si l’on laissait maintenir la résidence de cet employé à Grésy, qu’elles trouveraient dans le chef-lieu du canton le notaire, le juge de paix, le receveur et le percepteur, enfin toutes les personnes avec lesquelles elles sont journellement en relations. « Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission estime qu’il n’y a pas lieu de donner un avis favorable au vœu du Conseil d’arrondissement d’Albertville, et qu’il faut maintenir la résidence de l’agent voyer cantonal à Grésy-sur-Isère. » M. Sibuet combat ces conclusions. Il fait remarquer que, sur onze communes intéressées, six se sont prononcées pour la résidence à Frontenex; trois seulement contre et que deux n’ont pas encore donné leur avis. Il rappelle que, par une délibération du 11 mai 1872, le Conseil général a décidé que l’agent voyer cantonal résiderait à Frontenex. Aucune raison n’étant produite de nature à faire revenir sur cette décision, M. Sibuet demande qu’elle soit maintenue, ou qu’au moins toute décision soit ajournée jusqu’à ce qu’on ait reçu les avis des deux communes qui ne se sont point encore prononcées. M. Gravin regrette de ne pouvoir s’associer au vœu du Conseil d’arrondissement d’Albertville et il appuie, ainsi que MM. Isidore Berthet et Viallet, la proposition de la Commission. Vote : M. le Président met aux voix
Conseil d’arrondissement d’Albertville, et qu’il faut maintenir la résidence de l’agent voyer cantonal à Grésy-sur-Isère. » M. Sibuet combat ces conclusions. Il fait remarquer que, sur onze communes intéressées, six se sont prononcées pour la résidence à Frontenex; trois seulement contre et que deux n’ont pas encore donné leur avis. Il rappelle que, par une délibération du 11 mai 1872, le Conseil général a décidé que l’agent voyer cantonal résiderait à Frontenex. Aucune raison n’étant produite de nature à faire revenir sur cette décision, M. Sibuet demande qu’elle soit maintenue, ou qu’au moins toute décision soit ajournée jusqu’à ce qu’on ait reçu les avis des deux communes qui ne se sont point encore prononcées. M. Gravin regrette de ne pouvoir s’associer au vœu du Conseil d’arrondissement d’Albertville et il appuie, ainsi que MM. Isidore Berthet et Viallet, la proposition de la Commission. Vote : M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de M. Balmain ; elles sont adoptées. Route départementale n° 7. — Elargissement entre le bourg de Novalaise et le passage à niveau de la gare de Le Pin.— Rapport de M. Antoine Balmain : « Votre 3e Commission a l’honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien autoriser M. Le Préfet à maintenir le crédit nécessaire, soit 7,500 francs sur les fonds libres du budget rectificatif, afin de donner une sanction définitive au vote que vous avez émis dans votre séance du 4 mai 1886 relatif à l'élargissement de la route départementale n°7, entre le bourg de Novalaise et le passage à niveau de la gare de Lépin. Le Conseil adopte cette proposition. Chemin de fer P.-L.-M., Tarifs. — M. Horteur, au nom de MM. Cimaz, Gravier, Rostaing, Truchet et au sien, propose le Vœu ci-après ; Séance du 20 août (matin) 171 « Messieurs, « Dès le 1er juin dernier, la Compagnie P.-L.-M. a établi la majoration de tarif des voyageurs entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane. « Étant donné la ténacité louable avec laquelle le Conseil général, à de nombreuses sessions, avait sollicité la suppression de cette majoration, l'on comprend les vives et légitimes réclamations
vouloir bien autoriser M. Le Préfet à maintenir le crédit nécessaire, soit 7,500 francs sur les fonds libres du budget rectificatif, afin de donner une sanction définitive au vote que vous avez émis dans votre séance du 4 mai 1886 relatif à l'élargissement de la route départementale n°7, entre le bourg de Novalaise et le passage à niveau de la gare de Lépin. Le Conseil adopte cette proposition. Chemin de fer P.-L.-M., Tarifs. — M. Horteur, au nom de MM. Cimaz, Gravier, Rostaing, Truchet et au sien, propose le Vœu ci-après ; Séance du 20 août (matin) 171 « Messieurs, « Dès le 1er juin dernier, la Compagnie P.-L.-M. a établi la majoration de tarif des voyageurs entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane. « Étant donné la ténacité louable avec laquelle le Conseil général, à de nombreuses sessions, avait sollicité la suppression de cette majoration, l'on comprend les vives et légitimes réclamations du public contre le nouveau tarif qui élève, dans des proportions considérables, le prix des places entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane. « En effet, voici les prix avant et après le 1er jour : « De Modane à Saint-Jean, . .2 fr. 40 — 2 fr. 85 Aller et retour. . . . . . 2 fr. 75 — 4 fr. 25 « 2°. De Saint-Michel à Modane. . 1 fr. 10 — 1 fr. 65 « 3° De Saint-Jean à Saint-Michel, 0 fr. 75 — 1 fr. 35 « Cette nouvelle modification a été appliquée à la suite du refus opposé à une demande de la Compagnie P.-L.-M, tendant à obtenir que la suppression de la majoration pût s'appliquer aux voyageurs en transit. « M. le Ministre des Travaux publics pense, en effet, que la suppression de la majoration présenterait des avantages inappréciables à côté des sacrifices qui en résulteraient pour l'Etat au point de vue de la garantie d'intérêts. « Or, si l'on veut réellement lutter contre la concurrence faite par le passage du Gothard, il faut arriver à des tarifs plus avantageux ; c'est ce que voulait la Compagnie P.-L.-M. dans ses propositions au Ministre des Travaux publics.
. . . . 2 fr. 75 — 4 fr. 25 « 2°. De Saint-Michel à Modane. . 1 fr. 10 — 1 fr. 65 « 3° De Saint-Jean à Saint-Michel, 0 fr. 75 — 1 fr. 35 « Cette nouvelle modification a été appliquée à la suite du refus opposé à une demande de la Compagnie P.-L.-M, tendant à obtenir que la suppression de la majoration pût s'appliquer aux voyageurs en transit. « M. le Ministre des Travaux publics pense, en effet, que la suppression de la majoration présenterait des avantages inappréciables à côté des sacrifices qui en résulteraient pour l'Etat au point de vue de la garantie d'intérêts. « Or, si l'on veut réellement lutter contre la concurrence faite par le passage du Gothard, il faut arriver à des tarifs plus avantageux ; c'est ce que voulait la Compagnie P.-L.-M. dans ses propositions au Ministre des Travaux publics. « Les soussignés, « Considérant que la ligne du Rhône au Mont-Cenis appartient à l'Etat; « Que tous les sacrifices doivent être faits pour attirer sur le réseau français le trafic qui semble avoir pris la direction vers l'Italie par le Gothard ; « Que, en attendant la construction de la double voie entre Culoz et Modane, c'est par une diminution de tarifs que la concurrence pourra se faire utilement ; Émettent le vœu que la majoration disparaisse entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane, tant pour les voyageurs à direction de l'Italie que pour les voyageurs locaux se rendant de Saint-Jean-de-Maurienne à Modane et que la petite vitesse profite de cette mesure. Voté : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Chemin de fer P.-L.-M. — Double voie: — Rapport de M. Horteur : « Dans le débattu du 13 avril 1882, réitéré les 15 mars et 1er octobre 1883, et le 27 janvier 1885, la Chambre de commerce de Chambéry demandait qu'une double voie ferrée fût établie, dès le plus bref délai possible, entre Culoz et Saint-Michel, et que l'on rectifiât, sur cette ligne, celles des courbes du tracé actuel qui seraient un obstacle à l'accélération de la vitesse des
la double voie entre Culoz et Modane, c'est par une diminution de tarifs que la concurrence pourra se faire utilement ; Émettent le vœu que la majoration disparaisse entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane, tant pour les voyageurs à direction de l'Italie que pour les voyageurs locaux se rendant de Saint-Jean-de-Maurienne à Modane et que la petite vitesse profite de cette mesure. Voté : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Chemin de fer P.-L.-M. — Double voie: — Rapport de M. Horteur : « Dans le débattu du 13 avril 1882, réitéré les 15 mars et 1er octobre 1883, et le 27 janvier 1885, la Chambre de commerce de Chambéry demandait qu'une double voie ferrée fût établie, dès le plus bref délai possible, entre Culoz et Saint-Michel, et que l'on rectifiât, sur cette ligne, celles des courbes du tracé actuel qui seraient un obstacle à l'accélération de la vitesse des trains. « Les motifs invoqués peuvent se résumer ainsi : « Par suite de la concurrence créée par la nouvelle voie du Saint-Gothard, il importe de mettre la ligne du Mont-Cenis à même de desservir dans les meilleures conditions de bon marché, de vitesse et de sécurité, un trafic aussi étendu que possible. « Cette ligne n'est pas seulement une grande artère commerciale, c'est encore une ligne de défense. « À ce double point de vue, la mesure sollicitée est des plus urgentes. « Aussi l'avez-vous réclamée dans votre session d'avril 1883. Elle a été demandée également par le Conseil municipal d'Aix-les-Bains, par les Conseils généraux de l'Aisne, de la Corrèze et du Nord, par les Chambres de commerce de Toulouse, de Saint-Quentin et par le Comité central des Chambres syndicales de Paris. « Depuis lors, l'administration a procédé aux expropriations de terrains pour l'établissement de la double voie entre Chambéry et Aiguebelle ; mais il paraît qu'elle ne s'est pas occupée des sections de Culoz à Chambéry et d'Aiguebelle à Saint-Michel. « Cependant, le trafic du Saint-Gothard croît de jour en jour tandis que les recettes de la ligne du Rhône au Mont-Cenis diminuent suivant une progression constante, comme
étendu que possible. « Cette ligne n'est pas seulement une grande artère commerciale, c'est encore une ligne de défense. « À ce double point de vue, la mesure sollicitée est des plus urgentes. « Aussi l'avez-vous réclamée dans votre session d'avril 1883. Elle a été demandée également par le Conseil municipal d'Aix-les-Bains, par les Conseils généraux de l'Aisne, de la Corrèze et du Nord, par les Chambres de commerce de Toulouse, de Saint-Quentin et par le Comité central des Chambres syndicales de Paris. « Depuis lors, l'administration a procédé aux expropriations de terrains pour l'établissement de la double voie entre Chambéry et Aiguebelle ; mais il paraît qu'elle ne s'est pas occupée des sections de Culoz à Chambéry et d'Aiguebelle à Saint-Michel. « Cependant, le trafic du Saint-Gothard croît de jour en jour tandis que les recettes de la ligne du Rhône au Mont-Cenis diminuent suivant une progression constante, comme le tableau ci-dessous l'indique : Année Recette totale Diminution par kilomètre 1881 49,993 6,599.068 127 788 1882 49,025 6,471.278 100.067 1883 46,116 6,087.291 1884 41,920 5,533.435 1885 37,630 4,967.440 « En 1885, la ligne a donc rapporté 1,631,926 francs de moins qu'en 1881. Aussi l'Etat a-t-il été obligé de payer à la Compagnie 974,717 francs de complément d'intérêt. « La situation est donc grave, et nous avons en conséquence l'honneur de vous prier, Messieurs, de rappeler avec instance au Gouvernement, qu'il y a urgence de faire établir la double voie entre Aix-les-Bains et Chambéry, partie de la ligne qui, comme celle de Chambéry à Aiguebelle, peut êtreapidement mise à deux voies et successivement entre Culoz et Aix-les-Bains et entre Aiguebelle et Saint-Michel. Voté : Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Chemin de fer — Ouverture de la gare du Viviers à la petite vitesse. — La Commission des chemins de fer propose, par l'organe de M. Horteur, d'appuyer le vœu ci-après, émis par M. Rebaud, et : « Les communes de Sonniaz, du Bourg et de Faverges. Là, du Viviers, de Méry, de Drumettaz-Gilbert, ont demandé, par délibérations, rétablissement d'un service de petite vitesse à la gare du Viviers. Ces
à la Compagnie 974,717 francs de complément d'intérêt. « La situation est donc grave, et nous avons en conséquence l'honneur de vous prier, Messieurs, de rappeler avec instance au Gouvernement, qu'il y a urgence de faire établir la double voie entre Aix-les-Bains et Chambéry, partie de la ligne qui, comme celle de Chambéry à Aiguebelle, peut êtreapidement mise à deux voies et successivement entre Culoz et Aix-les-Bains et entre Aiguebelle et Saint-Michel. Voté : Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Chemin de fer — Ouverture de la gare du Viviers à la petite vitesse. — La Commission des chemins de fer propose, par l'organe de M. Horteur, d'appuyer le vœu ci-après, émis par M. Rebaud, et : « Les communes de Sonniaz, du Bourg et de Faverges. Là, du Viviers, de Méry, de Drumettaz-Gilbert, ont demandé, par délibérations, rétablissement d'un service de petite vitesse à la gare du Viviers. Ces délibérations ont été étudiées par le Conseil général de Chambéry qui, contrairement à l'opinion sinei Séance du 20 août, (matin) par MM. les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et appuyé par M. le Ministre des Travaux publics, a considéré comme très importants les intérêts en jeu. L'ensemble de la population de ces 5 communes est d'environ 4,500 habitants. De plus, les communes de Tréssençs et de Voglans sont desservies par cette gare et augmenteront son trafic. À ces communes vient s'ajouter celle de Bourdeau où une exploitation très importante de ciment vient de se fonder, qui est appelée à prendre une grande extension, si le vœu que je vous prie d'émettre est pris en considération. La fabrique de soieries du Bourget, qui se desservirait par la gare du Viviers, comprend 120 métiers et augmenterait encore le chiffre des affaires. À Méry, il y a une importante fabrique de tuiles et de briques qui, avec la facilité de transport, augmenterait certainement la fabrication. Tout le pays environnant est riche en vignobles, etc. Messieurs, avant la modification du tracé de la ligne d'Annecy à Chambéry, la station intermédiaire entre ces deux gares était à Voglans ; or, à cette
de la population de ces 5 communes est d'environ 4,500 habitants. De plus, les communes de Tréssençs et de Voglans sont desservies par cette gare et augmenteront son trafic. À ces communes vient s'ajouter celle de Bourdeau où une exploitation très importante de ciment vient de se fonder, qui est appelée à prendre une grande extension, si le vœu que je vous prie d'émettre est pris en considération. La fabrique de soieries du Bourget, qui se desservirait par la gare du Viviers, comprend 120 métiers et augmenterait encore le chiffre des affaires. À Méry, il y a une importante fabrique de tuiles et de briques qui, avec la facilité de transport, augmenterait certainement la fabrication. Tout le pays environnant est riche en vignobles, etc. Messieurs, avant la modification du tracé de la ligne d'Annecy à Chambéry, la station intermédiaire entre ces deux gares était à Voglans ; or, à cette gare existait le service de la petite vitesse; Il était donc de toute équité, dans l'intérêt des communes intéressées et aussi dans celui du chemin de fer, de transporter ce service à la nouvelle gare. Mais la Compagnie P.-L.-M. a fait la sourde oreille à la demande qui lui a été faite à ce sujet parce qu'elle la considérait comme une dépense ne pouvant pas donner de résultats très rémunérateurs. Messieurs, je vous prie d'émettre le vœu qu'un service de petite vitesse soit établi, le plus tôt possible, à la gare du Viviers et que de nouvelles démarches soient faites dans ce but auprès de M. le Ministre des Travaux publics, en le priant de prendre aussi des renseignements pour l'enquête qu'il voudra probablement faire faire à cette occasion, en dehors des employés de la Compagnie P.-L.-M. Vote: Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 89. — Variantes de tracé. — Rapport de M. Thérel: Séance du 20 août (matin) Sur la demande qui en a été faite par le Conseil municipal de Feissons-sur-Salins, un projet de rectification au tracé du chemin d'intérêt communal n° 89, entre Feissons-sur-Salins et la Thuile de Montagny, projet approuvé par le Conseil général
été faite à ce sujet parce qu'elle la considérait comme une dépense ne pouvant pas donner de résultats très rémunérateurs. Messieurs, je vous prie d'émettre le vœu qu'un service de petite vitesse soit établi, le plus tôt possible, à la gare du Viviers et que de nouvelles démarches soient faites dans ce but auprès de M. le Ministre des Travaux publics, en le priant de prendre aussi des renseignements pour l'enquête qu'il voudra probablement faire faire à cette occasion, en dehors des employés de la Compagnie P.-L.-M. Vote: Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 89. — Variantes de tracé. — Rapport de M. Thérel: Séance du 20 août (matin) Sur la demande qui en a été faite par le Conseil municipal de Feissons-sur-Salins, un projet de rectification au tracé du chemin d'intérêt communal n° 89, entre Feissons-sur-Salins et la Thuile de Montagny, projet approuvé par le Conseil général le 20 août 1884, a été étudié ; il vous est soumis aujourd'hui. Il présente une longueur de 608 mètres avec une seule pente longitudinale de 8,6 p. 0/0 ; la largeur varie entre 4 mètres et 4m 40 ; les travaux d'art consistent en un ponceau de 2 mètres d'ouverture et un aqueduc de 40 centimètres et en murs de soutènement et de revêtement. La dépense du projet est évaluée à 16,700 francs, dont 1,500 francs pour travaux imprévus. Elle est couverte par les sacrifices de la commune de Feissons-sur-Salins et les subventions de l'État qui y correspondent et dont une partie figure au programme de 1885 et de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé par les ressources à inscrire au programme de 1888. Ce projet, soumis à l'enquête, n'a donné lieu qu'à quatre observations qui nous ont paru toutes personnelles et que ni le Commissaire-enquêteur, ni le Conseil municipal et votre 3° Commission n'ont cru devoir prendre en considération. J'ai, en conséquence, au nom de votre 3° Commission, l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ledit projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vote: Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport.
d'ouverture et un aqueduc de 40 centimètres et en murs de soutènement et de revêtement. La dépense du projet est évaluée à 16,700 francs, dont 1,500 francs pour travaux imprévus. Elle est couverte par les sacrifices de la commune de Feissons-sur-Salins et les subventions de l'État qui y correspondent et dont une partie figure au programme de 1885 et de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé par les ressources à inscrire au programme de 1888. Ce projet, soumis à l'enquête, n'a donné lieu qu'à quatre observations qui nous ont paru toutes personnelles et que ni le Commissaire-enquêteur, ni le Conseil municipal et votre 3° Commission n'ont cru devoir prendre en considération. J'ai, en conséquence, au nom de votre 3° Commission, l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ledit projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vote: Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. MM. Bérard et Sibuet soumettent au Conseil une proposition relative au chemin de fer métropolitain de Paris. Renvoi en est fait à la Commission spéciale des chemins de fer. Création d'un laboratoire d'analyses à Modane. — M. Bel présente, de concert avec M. Gravier, la proposition suivante: M. le Ministre n'a point encore répondu au vœu émis dans votre séance du 4 mai 1886 tendant à la création d'un laboratoire à Modane pour l'analyse des vins étrangers qui entrent par cette frontière. Je viens vous demander d'insister encore auprès de M. le Ministre. Et, à côté des motifs déjà donnés, nous invoquerons l'avis de l'Académie de médecine de Paris qui, dans sa séance du 3 août courant, a formulé elle-même le vœu que le Gouvernement prenne les mesures les plus pratiques et les plus sévères pour inspecter l'entrée en France des vins additionnés d'alcool. Parmi ces mesures, elle demande particulièrement l'installation de laboratoires analogues au laboratoire municipal de Paris, aux points désignés sur les frontières pour l'entrée en France des vins étrangers. Si, dans sa séance du 3 août, l'Académie de médecine s'est surtout préoccupée des vins additionnés d'alcool, et spécialement des alcools industriels, nous nous placerons à un point
n'a point encore répondu au vœu émis dans votre séance du 4 mai 1886 tendant à la création d'un laboratoire à Modane pour l'analyse des vins étrangers qui entrent par cette frontière. Je viens vous demander d'insister encore auprès de M. le Ministre. Et, à côté des motifs déjà donnés, nous invoquerons l'avis de l'Académie de médecine de Paris qui, dans sa séance du 3 août courant, a formulé elle-même le vœu que le Gouvernement prenne les mesures les plus pratiques et les plus sévères pour inspecter l'entrée en France des vins additionnés d'alcool. Parmi ces mesures, elle demande particulièrement l'installation de laboratoires analogues au laboratoire municipal de Paris, aux points désignés sur les frontières pour l'entrée en France des vins étrangers. Si, dans sa séance du 3 août, l'Académie de médecine s'est surtout préoccupée des vins additionnés d'alcool, et spécialement des alcools industriels, nous nous placerons à un point de vue plus général, et nous demanderons l'analyse de tout vin introduit, afin que, en dehors des prohibitions qui peuvent être édictées, chaque acheteur français connaisse la composition des produits qui lui sont envoyés de l'étranger, étant donné que depuis quelques années les habitudes de falsification se sont répandues en tous pays, surtout en ce qui concerne les produits destinés à l'exportation. En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien renouveler ce vœu. Vote: Cette proposition est adoptée. Culture du tabac. — M. Bel, tant en son nom qu'en celui de MM. Canet et Jean-Marie Berthet, formulent la proposition ci-après : « J'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien : « 1° Renouveler avec instance le vœu par lui émis dans ses séances des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, pour la concession de la culture du tabac à de nouvelles communes dans le département et notamment dans l'arrondissement d'Albertville pour les cantons d'Albertville, Grésy-sur-Isère et Ugines. Séance du 20 août (matin.) 177 « 2° Renouveler le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'acheminer le département de la Savoie à la création d'un magasin de tabacs en feuilles ; pour la réception des