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rappelons que les chiffres de ces tableaux comportent des variations de causes diverses. Dès aujourd'hui, il est évident que les retenues du premier douzième à opérer sur les augmentations de traitement votées dans cette session vont majorer les entrées prévues. D'autres majorations, beaucoup plus importantes, résulteront des adjudications prochaines des travaux des tramways départementaux. Comme conclusion, votre Commission des finances vous propose : 1° D'adresser à M. l'Ingénieur en chef, et à son distingué collaborateur M. Adloff, conducteur principal, les remerciements qu'ils méritent si bien; 2° De décider l'impression de leur travail; 3° De leur demander de vouloir bien continuer son étude dans le sens indiqué ci-dessus. M. l'Ingénieur en chef remercie M. le Rapporteur des éloges qu'il veut bien lui décerner, ainsi qu'à son collaborateur, M. Adloff, qui s'est acquitté de son travail en toute conscience. Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, C'est un droit incontestable, c'est un devoir aussi pour le Conseil général de Seine-et-Marne de surveiller attentivement tout ce qui se fait de nouveau à l'asile de Clermont au point de vue matériel et au point de vue moral. Mais nous ne pouvons exercer ce droit et remplir ce devoir qu'à la condition d'être tenus au courant de ce qui se passe par nos collègues de l'Oise, puisque c'est l'administration préfectorale de ce département qui a la gestion effective de l'asile où sont placés nos malades et ceux de Seine-et-Oise. Il arrive cependant qu'on oublie de nous faire part de certaines modifications importantes apportées dans le fonctionnement de l'asile. Ainsi, c'est par hasard que nous avons appris, au cours de la dernière réunion de la Commission interdépartementale, la création par nos collègues de l'Oise d'une Caisse de retraites en faveur des fonctionnaires, employés et agents de l'asile, caisse qui implique le concours pécuniaire des départements co-associés. Sur notre réclamation unanime il a été décidé que le règlement de cette caisse nous serait communiqué par l'administration de l'Oise et qu'aucune application n'en serait faite sans que le Conseil général de Seine-et-Marne ait donné son avis.
ce droit et remplir ce devoir qu'à la condition d'être tenus au courant de ce qui se passe par nos collègues de l'Oise, puisque c'est l'administration préfectorale de ce département qui a la gestion effective de l'asile où sont placés nos malades et ceux de Seine-et-Oise. Il arrive cependant qu'on oublie de nous faire part de certaines modifications importantes apportées dans le fonctionnement de l'asile. Ainsi, c'est par hasard que nous avons appris, au cours de la dernière réunion de la Commission interdépartementale, la création par nos collègues de l'Oise d'une Caisse de retraites en faveur des fonctionnaires, employés et agents de l'asile, caisse qui implique le concours pécuniaire des départements co-associés. Sur notre réclamation unanime il a été décidé que le règlement de cette caisse nous serait communiqué par l'administration de l'Oise et qu'aucune application n'en serait faite sans que le Conseil général de Seine-et-Marne ait donné son avis. Votre Commission des finances a étudié avec le plus grand soin ce règlement et le remarquable rapport de M. Choret, notre collègue de l'Oise, qui y est annexé. Elle a constaté d'abord que le point de départ des mesures proposées a été étranger aux intérêts collectifs des trois départements associés. L'Oise ayant vu dans un cas particulier (la liquidation de la retraite d'un médecin de l'asile), ses intérêts compromis, a résolu de substituer à son ancienne Caisse départementale de retraites un mécanisme nouveau s'appliquant spécialement au personnel de l'asile. Obligatoire pour les directeurs, médecins, receveur, économe, commis et surveillants en chef, la participation à ce service serait facultative pour le reste du personnel. En présence de cette décision, et préalablement à toute discussion, une réflexion s'impose : jusqu'ici la Caisse de retraites de l'Oise, dont bénéficiaient les employés de l'asile ci-dessus dénommés, fonctionnait sans la participation de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. La convention qui est la charte de l'association, ne leur impose aucune charge à ce titre; que cela résulte d'un acte réfléchi ou d'un oubli, le fait est constant. Il est donc évident que le mécanisme proposé n'est pas une simple modification à l'état de chose antérieur, mais une
L'Oise ayant vu dans un cas particulier (la liquidation de la retraite d'un médecin de l'asile), ses intérêts compromis, a résolu de substituer à son ancienne Caisse départementale de retraites un mécanisme nouveau s'appliquant spécialement au personnel de l'asile. Obligatoire pour les directeurs, médecins, receveur, économe, commis et surveillants en chef, la participation à ce service serait facultative pour le reste du personnel. En présence de cette décision, et préalablement à toute discussion, une réflexion s'impose : jusqu'ici la Caisse de retraites de l'Oise, dont bénéficiaient les employés de l'asile ci-dessus dénommés, fonctionnait sans la participation de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. La convention qui est la charte de l'association, ne leur impose aucune charge à ce titre; que cela résulte d'un acte réfléchi ou d'un oubli, le fait est constant. Il est donc évident que le mécanisme proposé n'est pas une simple modification à l'état de chose antérieur, mais une réelle innovation, qui, en imposant une charge pécuniaire aux deux associés de l'Oise, exige un examen très sérieux et fait en commun de cette grave question. Il était indispensable de définir ainsi la situation au point de vue du droit strict et il est nécessaire de ne pas oublier cette définition; mais, hâtons-nous de dire que nous ne voulons pas nous en prévaloir d'une manière absolue pour répondre à nos collègues de l'Oise par une fin de non-recevoir. Nous voulons au contraire, examiner dans un large esprit de conciliation et au point de vue de l'équité ce que nous ne pouvons considérer jusqu'ici que comme un projet. Il n'y aura rien de plus en effet, aussi longtemps que la question n'aura pas été étudiée par la Commission interdépartementale et résolue par le vote des trois Conseils généraux intéressés. Le projet de règlement donnerait lieu à de nombreuses observations qu'il ne semble pas utile de discuter à fond quant à présent; contentons-nous de signaler seulement quelques points. Le règlement, tel qu'il a été élaboré par le Conseil général de l'Oise, a pour base l'adaptation à un service spécial du mécanisme de la Caisse de retraites de la vieillesse et l'utilisation des
définition; mais, hâtons-nous de dire que nous ne voulons pas nous en prévaloir d'une manière absolue pour répondre à nos collègues de l'Oise par une fin de non-recevoir. Nous voulons au contraire, examiner dans un large esprit de conciliation et au point de vue de l'équité ce que nous ne pouvons considérer jusqu'ici que comme un projet. Il n'y aura rien de plus en effet, aussi longtemps que la question n'aura pas été étudiée par la Commission interdépartementale et résolue par le vote des trois Conseils généraux intéressés. Le projet de règlement donnerait lieu à de nombreuses observations qu'il ne semble pas utile de discuter à fond quant à présent; contentons-nous de signaler seulement quelques points. Le règlement, tel qu'il a été élaboré par le Conseil général de l'Oise, a pour base l'adaptation à un service spécial du mécanisme de la Caisse de retraites de la vieillesse et l'utilisation des avantages qu'elle peut offrir. Cette base est acceptable, mais à la condition que, par une étude préalable des conséquences qu'elle entraîne, on se soit bien rendu compte de la situation qui en résultera pour les intéressés. Cette étude ne paraît pas avoir été faite ou du moins nous n'en trouvons pas trace dans les documents qui nous sont soumis. Le principe du doublement des mises des employés par la caisse de l'asile, ne pourra sans doute assurer aux employés des avantages équivalents à ceux que leur procurait l'ancienne caisse de retraites de l'Oise. Nous n'en pouvons juger sûrement, n'ayant pas sous les yeux le règlement de cette caisse. Mais si nous nous basons sur le règlement de notre caisse de Seine-et-Marne, nous constatons que la situation faite à nos employés est 11 fois supérieure à celle que leur procurerait la caisse de la vieillesse. À certains indices nous jugeons que quelque chose d'analogue se passe dans l'Oise. Nous voyons en effet que le projet n'a pas été accueilli avec faveur par le personnel de l'asile. Une partie de ce personnel ne veut pas de la nouvelle organisation et déclare vouloir rester sous le régime de la caisse départementale malgré les
pas trace dans les documents qui nous sont soumis. Le principe du doublement des mises des employés par la caisse de l'asile, ne pourra sans doute assurer aux employés des avantages équivalents à ceux que leur procurait l'ancienne caisse de retraites de l'Oise. Nous n'en pouvons juger sûrement, n'ayant pas sous les yeux le règlement de cette caisse. Mais si nous nous basons sur le règlement de notre caisse de Seine-et-Marne, nous constatons que la situation faite à nos employés est 11 fois supérieure à celle que leur procurerait la caisse de la vieillesse. À certains indices nous jugeons que quelque chose d'analogue se passe dans l'Oise. Nous voyons en effet que le projet n'a pas été accueilli avec faveur par le personnel de l'asile. Une partie de ce personnel ne veut pas de la nouvelle organisation et déclare vouloir rester sous le régime de la caisse départementale malgré les avantages exceptionnels qui leur sont offerts par les dispositions transitoires (Art. 15, 16, 17 et 18 du projet). Une des singularités du règlement c'est que les frais très lourds résultant de l'application de ces mesures, les primes offertes à ceux qui accepteront, sont payés par le budget de l'Oise seulement; il y avait donc ainsi une sorte de dualité consacrant l'inégalité partielle des charges entre l'Oise d'une part, et les départements co-associés d'autre part. Nulle part d'ailleurs il n'y a d'indication précise sur la quotité de ces charges respectives. Il est dit seulement à l'article 5 que les départements co-associés allouent à chaque intéressé, sur le budget de l'asile, une somme égale au montant des retenues subies par lui. Cette dépense sera-t-elle partagée par tiers entre les trois départements? Sera-t-elle au contraire répartie entre eux proportionnellement au nombre de journées à la charge de chacun d'eux, comme cela paraîtrait équitable? Rien n'est dit sur cette question pourtant très importante. La dépêche explicative reçue de Beauvais par M. le Préfet, en date du 22, n'en parle pas, elle se borne à nous donner les renseignements suivants : 1° le montant des traitements des employés de l'asile dont la participation au nouveau
il y avait donc ainsi une sorte de dualité consacrant l'inégalité partielle des charges entre l'Oise d'une part, et les départements co-associés d'autre part. Nulle part d'ailleurs il n'y a d'indication précise sur la quotité de ces charges respectives. Il est dit seulement à l'article 5 que les départements co-associés allouent à chaque intéressé, sur le budget de l'asile, une somme égale au montant des retenues subies par lui. Cette dépense sera-t-elle partagée par tiers entre les trois départements? Sera-t-elle au contraire répartie entre eux proportionnellement au nombre de journées à la charge de chacun d'eux, comme cela paraîtrait équitable? Rien n'est dit sur cette question pourtant très importante. La dépêche explicative reçue de Beauvais par M. le Préfet, en date du 22, n'en parle pas, elle se borne à nous donner les renseignements suivants : 1° le montant des traitements des employés de l'asile dont la participation au nouveau régime serait obligatoire est de 64,850 francs. Pour ceux-là le chiffre de la subvention à raison de 5 0/0, serait de 3,242 francs. 2° Le montant des traitements des agents dont la participation serait facultative est de 54,516 francs, qui donnerait lieu à une subvention maximum de 2,725 francs. 3° Au total et au maximum la subvention annuelle serait de 5,967 francs, mais en réalité, cette subvention serait moins élevée puisque depuis 1896 les agents dont l'adhésion est facultative, pouvant prétendre à une subvention de 3 0/0 sur les versements faits par eux à la caisse de retraite pour la vieillesse, n'ont pas cru devoir profiter de cette faveur. D'autre part un certain nombre de fonctionnaires appartenant à la première catégorie effectueront des versements à la caisse départementale de retraites et continueront probablement à faire ces versements, le nouveau règlement ne leur procurant aucun avantage. Il résulte clairement de cette dépêche : 1° que la dépense nouvelle incombant à Seine-et-Marne s'élèverait à 1,500 ou 2,000 francs ; 2° que suivant l'option faite par eux, les agents pensionnés recevraient leur subvention soit de l'Oise seulement, soit des trois départements co-associés, ce qui constituerait deux classes de retraités. Il y aurait là
Au total et au maximum la subvention annuelle serait de 5,967 francs, mais en réalité, cette subvention serait moins élevée puisque depuis 1896 les agents dont l'adhésion est facultative, pouvant prétendre à une subvention de 3 0/0 sur les versements faits par eux à la caisse de retraite pour la vieillesse, n'ont pas cru devoir profiter de cette faveur. D'autre part un certain nombre de fonctionnaires appartenant à la première catégorie effectueront des versements à la caisse départementale de retraites et continueront probablement à faire ces versements, le nouveau règlement ne leur procurant aucun avantage. Il résulte clairement de cette dépêche : 1° que la dépense nouvelle incombant à Seine-et-Marne s'élèverait à 1,500 ou 2,000 francs ; 2° que suivant l'option faite par eux, les agents pensionnés recevraient leur subvention soit de l'Oise seulement, soit des trois départements co-associés, ce qui constituerait deux classes de retraités. Il y aurait là certainement, ainsi que je l'ai dit déjà, une cause de complication sinon de confusion. Se bornant à ces quelques observations et sans aborder l'analyse détaillée des articles, nous proposons au Conseil général de décider : 1° Que le projet a besoin d'être soumis à une étude nouvelle qui devra porter à la fois sur la question de droit soulevée au début de ce rapport et sur les divers articles du règlement. 2° Que cette étude devra être faite par la Commission interdépartementale spécialement réunie pour cet objet et soumise ensuite à chacun des Conseils généraux intéressés. 3° Que le présent rapport sera le plus tôt possible communiqué aux Conseils généraux des deux départements co-associés et que communication leur sera demandée des rapports discutés devant chacun d'eux sur cette même question. Il est décidé que le rapport de M. Delbet sera adressé immédiatement au Conseil général de l'Oise, afin qu'une délibération puisse être prise sur la matière. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le docteur Lefèvre, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans son rapport si net, si clair et si complet, M. Durand-Clamouns nous donne tous
à la fois sur la question de droit soulevée au début de ce rapport et sur les divers articles du règlement. 2° Que cette étude devra être faite par la Commission interdépartementale spécialement réunie pour cet objet et soumise ensuite à chacun des Conseils généraux intéressés. 3° Que le présent rapport sera le plus tôt possible communiqué aux Conseils généraux des deux départements co-associés et que communication leur sera demandée des rapports discutés devant chacun d'eux sur cette même question. Il est décidé que le rapport de M. Delbet sera adressé immédiatement au Conseil général de l'Oise, afin qu'une délibération puisse être prise sur la matière. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le docteur Lefèvre, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans son rapport si net, si clair et si complet, M. Durand-Clamouns nous donne tous les renseignements nécessaires sur l'important service dont il a la surveillance : Enfants assistés, moralement abandonnés, protégés. Comme vous le savez, ces enfants sont divisés en 2 catégories. La première (enfants secourus temporairement à domicile), est cette année en légère augmentation, par suite d'un nombre plus grand d'admissions, et d'un nombre moindre de radiations. 224 admissions nouvelles ont été faites, au lieu de 205 l'année précédente, et 225 radiations ont été opérées, au lieu de 251. Quant aux départements d'origine des parents dont les enfants ont participé aux secours en 1898, 438 étaient originaires du département de Seine-et-Marne, les autres appartenaient presque tous aux départements circonvoisins ; mais tous avaient droit aux secours en Seine-et-Marne, par suite de l'application de la loi du 15 juillet 1893. Le chiffre des enfants assistés, moralement abandonnés, formant la seconde catégorie, est aussi en augmentation. Le nombre total des enfants ayant figuré sur les contrôles en 1898, a été de 1,024. En 1897, il n'avait été que de 961. La conséquence forcée de cette situation est une augmentation de dépenses. Nous ne pouvons malheureusement rien contre cet état de choses ; nous ne pouvons réduire ces admissions qui toutes ont pour point de départ,
nombre moindre de radiations. 224 admissions nouvelles ont été faites, au lieu de 205 l'année précédente, et 225 radiations ont été opérées, au lieu de 251. Quant aux départements d'origine des parents dont les enfants ont participé aux secours en 1898, 438 étaient originaires du département de Seine-et-Marne, les autres appartenaient presque tous aux départements circonvoisins ; mais tous avaient droit aux secours en Seine-et-Marne, par suite de l'application de la loi du 15 juillet 1893. Le chiffre des enfants assistés, moralement abandonnés, formant la seconde catégorie, est aussi en augmentation. Le nombre total des enfants ayant figuré sur les contrôles en 1898, a été de 1,024. En 1897, il n'avait été que de 961. La conséquence forcée de cette situation est une augmentation de dépenses. Nous ne pouvons malheureusement rien contre cet état de choses ; nous ne pouvons réduire ces admissions qui toutes ont pour point de départ, la misère, la maladie, l'internement, la détention ou le décès des parents. — Notre devoir est d'aider et d'assister ces enfants abandonnés. Ils sont divisés en deux sections : 1° Enfants de 1 jour à 12 ans, placés moyennant salaire chez les nourriciers. Le chiffre de ces enfants s'est accru de 25 unités: il était de 542 au 31 décembre 1897, il en restait au 31 décembre 1898, 567 ; 2° Après leur 13e année, ces enfants deviennent des pupilles hors pension, et forment la deuxième section. Ils sont placés et jouissent d'un salaire et ne sont plus une charge pour le département, à moins qu'ils ne soient atteints de maladies ou d'infirmités. Au 31 décembre 1897, 344 pupilles de 13 à 21 ans formaient cette catégorie; le 31 décembre 1898 il en restait 375, soit 31 de plus que l'année précédente. Ces pupilles, comme les enfants plus jeunes, ont été presque tous placés dans la région d'Avallon. En somme, le nombre total des enfants, soit à la pension, soit hors pension, s'élève au chiffre respectable de 941. Presque tous nos enfants sont placés à la campagne, dans la région salubre de l'Avallonnais, et ce placement se fait d'autant plus
de 25 unités: il était de 542 au 31 décembre 1897, il en restait au 31 décembre 1898, 567 ; 2° Après leur 13e année, ces enfants deviennent des pupilles hors pension, et forment la deuxième section. Ils sont placés et jouissent d'un salaire et ne sont plus une charge pour le département, à moins qu'ils ne soient atteints de maladies ou d'infirmités. Au 31 décembre 1897, 344 pupilles de 13 à 21 ans formaient cette catégorie; le 31 décembre 1898 il en restait 375, soit 31 de plus que l'année précédente. Ces pupilles, comme les enfants plus jeunes, ont été presque tous placés dans la région d'Avallon. En somme, le nombre total des enfants, soit à la pension, soit hors pension, s'élève au chiffre respectable de 941. Presque tous nos enfants sont placés à la campagne, dans la région salubre de l'Avallonnais, et ce placement se fait d'autant plus facilement que les demandes faites par les particuliers sont très nombreuses au bureau du sous-inspecteur d'Avallon, ce qui permet de placer avantageusement ces enfants. Il convient de faire remarquer, et ceci est un fait éminemment favorable à tous les points de vue, nos petits assistés sont placés dès le début, de façon à ce que ces placements deviennent définitifs après le sevrage. Il arrive ainsi que beaucoup de ces abandonnés se trouvent en réalité admis à faire presque partie de la famille où ils ont été envoyés après leur naissance, en y prenant des habitudes de travail, d'ordre et d'économie, et ce qui le prouve c'est que l'avarice des pupilles de Seine-et-Marne, placés à la caisse d'épargne, s'élevait au 31 décembre 1898, à 53,079 francs, ce qui donne 173 francs par tête. L'année dernière, M. le docteur Parny payait un juste tribut de regrets à la mort de M. Dicquemare, directeur de l'agence d'Avallon, et exprimait l'espoir que le nouveau directeur, M. Landrin, continuerait les bonnes traditions de son prédécesseur. Cet espoir est devenu une réalité et M. DurandDesmons signale le zèle, le dévouement et l'activité de M. Landrin, qui doit s'occuper de près de 900 pupilles de Seine-et-Marne; tâche
de façon à ce que ces placements deviennent définitifs après le sevrage. Il arrive ainsi que beaucoup de ces abandonnés se trouvent en réalité admis à faire presque partie de la famille où ils ont été envoyés après leur naissance, en y prenant des habitudes de travail, d'ordre et d'économie, et ce qui le prouve c'est que l'avarice des pupilles de Seine-et-Marne, placés à la caisse d'épargne, s'élevait au 31 décembre 1898, à 53,079 francs, ce qui donne 173 francs par tête. L'année dernière, M. le docteur Parny payait un juste tribut de regrets à la mort de M. Dicquemare, directeur de l'agence d'Avallon, et exprimait l'espoir que le nouveau directeur, M. Landrin, continuerait les bonnes traditions de son prédécesseur. Cet espoir est devenu une réalité et M. DurandDesmons signale le zèle, le dévouement et l'activité de M. Landrin, qui doit s'occuper de près de 900 pupilles de Seine-et-Marne; tâche énorme et remplie à la grande satisfaction des divers intéressés: Je tiens aussi à faire remarquer la différence de mortalité existant entre les enfants secourus à domicile et les enfants abandonnés placés à la campagne, sans vouloir en tirer de conclusions: Chez les enfants de 1 jour à 1 an: Secourus à domicile. 7 0/0. Abandonnés 6 0/0. Chez les enfants de 1 an à 12 ans: Secourus à domicile. 1,8 0/0. Abandonnés 0,3 0/0. Le résumé des dépenses du service des enfants assistés pour 1898, est le suivant: Service intérieur 2.879 fr. 80 Service extérieur 185.334 43 188.214 fr. 23 Le crédit alloué étant de 197.000 » Il est resté disponible à la clôture de l'exercice 8.785 fr. 77 Mais cet excédent n'est pas absolument net, car les dépenses qui restent à rembourser aux départements étrangers, pour entretien d'enfants assistés de Seine-et-Marne, et qui ne l'ont pas été encore par suite de diverses circonstances, absorberont environ 3,000 francs. Les crédits votés au budget de 1899 restent fixés à 202,500 francs, avec la répartition arrêtée à la session d'avril. Vous savez que la situation qui permettait d'utiliser les excédents de crédits afférents à certains articles pour doter d'autres articles en