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loi du 2 juillet 1828. Art. 4. Il sera procédé, pour les opérations des collèges électoraux, dans les formes et à la date indiquées par l'ordonnance royale du 11 octobre 1820, Art. 5. La chambre des pairs et la chambre des députés des départements sont convoquées pour le 3 août prochain. Art. 6. La présente sera exécutoire dans tous les départements, du jour où elle aura été enregistrée à la préfecture, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance royale du 27 novembre 1816. Notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de St-Cloud, le 16 mai de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième. CHARLES. Par le Roi: Le ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, MONTEL. Le Roi et LL. AA. RR. ont entendu la messe à la chapelle du château. M. le comte Froté de Fiagnoux a eu l'honneur de prêter Serment entre les mains du Roi comme gentilhomme honoraire de la chambre de S. M. A la réception, le Roi a présidé le conseil des ministres, auquel M. le Dauphin a assisté. A deux heures, Mgr. le duc de Bourbon est allé visiter, à l'Élysée, LL, MM. Siciliens. — M. le duc de Placements est nommé gouverneur du palais de l'Élysée-Rohan, pendant le temps où LL. MM. Siciliens y résideront. — Il paraît que l'expédition d'Afrique n'a pas mis encore à la voile, du moins la Gazette n'en a-t-elle dit rien, et comme le temps est beau le gouvernement aurait pu en recevoir l'avis par le télégraphe. — M. Royer-Collard a quitté hier, l'hôtel de la Présidence de la chambre; la Gazette avait démenti cette nouvelle. Elle est obligée de revenir aujourd'hui sur ce qu'elle avait dit l'avant-veille. — On lit ce qui suit dans le Moniteur : « De nombreux incendies continuant à désoler les départements de la Manche et du Calvados, malgré l'énergie des mesures prises par l'administration civile et l'autorité judiciaire, la nécessité de moyens coercitifs plus puissants a été reconnue, et le gouvernement, dont
de Bourbon est allé visiter, à l'Élysée, LL, MM. Siciliens. — M. le duc de Placements est nommé gouverneur du palais de l'Élysée-Rohan, pendant le temps où LL. MM. Siciliens y résideront. — Il paraît que l'expédition d'Afrique n'a pas mis encore à la voile, du moins la Gazette n'en a-t-elle dit rien, et comme le temps est beau le gouvernement aurait pu en recevoir l'avis par le télégraphe. — M. Royer-Collard a quitté hier, l'hôtel de la Présidence de la chambre; la Gazette avait démenti cette nouvelle. Elle est obligée de revenir aujourd'hui sur ce qu'elle avait dit l'avant-veille. — On lit ce qui suit dans le Moniteur : « De nombreux incendies continuant à désoler les départements de la Manche et du Calvados, malgré l'énergie des mesures prises par l'administration civile et l'autorité judiciaire, la nécessité de moyens coercitifs plus puissants a été reconnue, et le gouvernement, dont ce fâcheux état de choses excite toute la sollicitude, vient de donner des ordres pour qu'un bataillon du 59e régiment de ligne, en garnison à Saint-Malo, fut dirigé sur le département de la Manche, pour que deux escadrons du 16e de chasseurs en garnison au Mans, soient envoyés à Mortain, et que le 1er bataillon du 12e de ligne, qui se trouve au Havre, soit mis en mouvement sur Caen. » Ces mesures que l'autorité s'est empressée de prescrire, même par le télégraphe, et qui recevront leur exécution sous 24 heures, permettent de penser que non seulement les bandes criminelles qui désolent ces deux départements cesseront immédiatement, mais que la justice parviendra à en approfondir les causes et à faire un exemple sévère des coupables, qui ne peuvent plus espérer au delà d'hiver d'échapper à ses recherches » — M. Chevalier dit le Journal de la Chambre, a deviné sans peine le véritable motif de sa nouvelle nomination, et son premier soin a été de demander aux personnes de la famille de sa femme une statistique électorale du département de la Meuse. Cette statistique, faite avec exactitude, lui a donné la conviction qu'il ne pouvait remplir sa mission, et il
et que le 1er bataillon du 12e de ligne, qui se trouve au Havre, soit mis en mouvement sur Caen. » Ces mesures que l'autorité s'est empressée de prescrire, même par le télégraphe, et qui recevront leur exécution sous 24 heures, permettent de penser que non seulement les bandes criminelles qui désolent ces deux départements cesseront immédiatement, mais que la justice parviendra à en approfondir les causes et à faire un exemple sévère des coupables, qui ne peuvent plus espérer au delà d'hiver d'échapper à ses recherches » — M. Chevalier dit le Journal de la Chambre, a deviné sans peine le véritable motif de sa nouvelle nomination, et son premier soin a été de demander aux personnes de la famille de sa femme une statistique électorale du département de la Meuse. Cette statistique, faite avec exactitude, lui a donné la conviction qu'il ne pouvait remplir sa mission, et il s'en est expliqué franchement au ministère. Il a représenté que les dernières listes, ouvrage de M. d'Artois, étaient fidèles, et qu'il ne consentirait jamais à les altérer; que récapitulation faite des opinions bien connues des électeurs, le ministère n'aurait pas la majorité, et qu'il ne se prêterait à tourmenter les consciences de personne. M. le maréchal Oudinot, dit-on, a vivement appuyé ces représentations, aidé du crédit que lui donne la connaissance parfaite du pays. Enfin le ministère s'est convaincu que la mission électorale de M. Chevalier se réduirait à rien; et ce motif urgent de son arrivée dans la Meuse n'existant plus, M. Chevalier a obtenu sans peine de séjourner quelque temps à Paris, où le retiennent des intérêts particuliers. — La Gazette de France annonce la destitution du secrétaire-général de la préfecture de l'Aude, M. Méchin fils. Tous les rapports s'accordent à prouver que ce jeune administrateur avait mérité et obtenu l'estime publique. Mais il porte un nom depuis longtemps distingué dans la carrière où la précédente administration l'avait introduit. Depuis douze ans, son père siège sur les honorables bancs de l'opposition constitutionnelle. M. Méchin fils avait un double droit à la disgrâce. D'une autre part, la victime a
consciences de personne. M. le maréchal Oudinot, dit-on, a vivement appuyé ces représentations, aidé du crédit que lui donne la connaissance parfaite du pays. Enfin le ministère s'est convaincu que la mission électorale de M. Chevalier se réduirait à rien; et ce motif urgent de son arrivée dans la Meuse n'existant plus, M. Chevalier a obtenu sans peine de séjourner quelque temps à Paris, où le retiennent des intérêts particuliers. — La Gazette de France annonce la destitution du secrétaire-général de la préfecture de l'Aude, M. Méchin fils. Tous les rapports s'accordent à prouver que ce jeune administrateur avait mérité et obtenu l'estime publique. Mais il porte un nom depuis longtemps distingué dans la carrière où la précédente administration l'avait introduit. Depuis douze ans, son père siège sur les honorables bancs de l'opposition constitutionnelle. M. Méchin fils avait un double droit à la disgrâce. D'une autre part, la victime a paru assez ornée pour offrir à M. de Genoude en consolation de sa condamnation à l'emprisonnement pour délit de diffamation envers le père. M. de Genoude devait le premier annoncer la satisfaction que se sont empressés de lui procurer MM. de Montbel et Syvieys de Mayrinhac. INCENDIES Saint-Lô, 12 mai. — Nos alarmes continuent; avant-hier, une boulangerie a été incendiée à Villiers-Fossard; hier deux maisons ont été brûlées à Précorbin. Enfin cette nuit une maison à Rouxeville est devenue la proie des flammes. Il est difficile de se faire une idée de l'inquiétude et de l'exaltation des esprits dans les campagnes où cet épouvantable fléau exerce ses ravages. Ce qui redouble surtout l'anxiété générale, c'est l'inutilité des recherches entreprises par l'autorité, et peut-être aussi l'insuffisance des moyens employés jusqu'ici, soit pour arrêter les progrès de l'incendie, soit pour parvenir à la découverte et à l'arrestation des coupables. Un détachement de 120 hommes vient d'être dirigé sur Saint-Lô; mais que peut une si faible ressource répartie entre notre ville et les campagnes voisines, qui, dans un rayon de plus de six lieues, sont alternativement parcourues par la bande incendiaire? Tout le monde est convaincu que des forces, des forces nationales pourraient
— Nos alarmes continuent; avant-hier, une boulangerie a été incendiée à Villiers-Fossard; hier deux maisons ont été brûlées à Précorbin. Enfin cette nuit une maison à Rouxeville est devenue la proie des flammes. Il est difficile de se faire une idée de l'inquiétude et de l'exaltation des esprits dans les campagnes où cet épouvantable fléau exerce ses ravages. Ce qui redouble surtout l'anxiété générale, c'est l'inutilité des recherches entreprises par l'autorité, et peut-être aussi l'insuffisance des moyens employés jusqu'ici, soit pour arrêter les progrès de l'incendie, soit pour parvenir à la découverte et à l'arrestation des coupables. Un détachement de 120 hommes vient d'être dirigé sur Saint-Lô; mais que peut une si faible ressource répartie entre notre ville et les campagnes voisines, qui, dans un rayon de plus de six lieues, sont alternativement parcourues par la bande incendiaire? Tout le monde est convaincu que des forces, des forces nationales pourraient seules arriver au but qu'il est urgent d'atteindre, et que l'autorité administrative refuse obstinément le secours que tous les citoyens s'empresse de lui offrir spontanément. Convaincus d'un tel refus, les habitants de la ville se sont armés d'eux-mêmes dans l'intérêt commun. Pendant la nuit, dix hommes montent la garde dans chaque rue. C'est le même dans les villages environnants; mais on sent bien que dans les campagnes ce moyen est insuffisant. Peut-être l'autorité devait-elle sentir aussi tout ce qu'il offre de danger, et combien est grave la responsabilité qui pèse sur elle en cause des accidents qui peuvent résulter de l'effervescence d'hommes armés, sans chefs, prêts à une sorte de désespoir, et disposés à voir un incendiaire dans tout individu que le hasard ou des affaires peuvent conduire le soir dans la campagne. Les arrestations se multiplient. La prison de Saint-Lô, est dit-on, encombrée d'individus que l'on suppose être les chefs de la bande de malfaiteurs qui dirige les incendies; mais il n'est pas apparu que leurs révélations aient jeté beaucoup de jour sur ces déplorables événements. Une autre lettre de la même ville contient de nouveaux détails sur les incendies que nous avons annoncés dans un précédent numéro. Une
chaque rue. C'est le même dans les villages environnants; mais on sent bien que dans les campagnes ce moyen est insuffisant. Peut-être l'autorité devait-elle sentir aussi tout ce qu'il offre de danger, et combien est grave la responsabilité qui pèse sur elle en cause des accidents qui peuvent résulter de l'effervescence d'hommes armés, sans chefs, prêts à une sorte de désespoir, et disposés à voir un incendiaire dans tout individu que le hasard ou des affaires peuvent conduire le soir dans la campagne. Les arrestations se multiplient. La prison de Saint-Lô, est dit-on, encombrée d'individus que l'on suppose être les chefs de la bande de malfaiteurs qui dirige les incendies; mais il n'est pas apparu que leurs révélations aient jeté beaucoup de jour sur ces déplorables événements. Une autre lettre de la même ville contient de nouveaux détails sur les incendies que nous avons annoncés dans un précédent numéro. Une femme qui habite la maison de la rue des Ruelles, dans laquelle on a tenté de mettre le feu, a été arrêtée comme prévenue d'être l'auteur de cette tentative. Des hommes étrangers, et plus que suspects, ont été aperçus rôdant dans la commune de Fumichon. L'un d'eux a été vu chargeant de pistolets dans une pièce voisine d'un des principales fermes de cette commune. Poursuivi par des habitants, il est parvenu à se dérober aux poursuites. Derrière la maison d'une autre ferme de la même commune, on a trouvé des paquets de poudre et une fiole remplie d'une liqueur qui doit être soumise à l'analyse. Des inconnus ont été vus également autour de la ville de Pierrefitte : ils ont été poursuivis et se sont enfoncés dans les bois de la Barre, qu'on a aussitôt fouillé, mais sans résultat. Le jeune homme, dont nous avons annoncé l'arrestation, a été conduit sur les lieux, et a expliqué, en présence de l'autorité, quels moyens il a pris dans les diverses circonstances pour commettre les crimes dont il s'est avoué l'auteur. Il a déclaré avoir reçu 500 fr. pour salaire, et autant qu'il avait remis cet argent à ses parents. Falaise. Le 6,
chargeant de pistolets dans une pièce voisine d'un des principales fermes de cette commune. Poursuivi par des habitants, il est parvenu à se dérober aux poursuites. Derrière la maison d'une autre ferme de la même commune, on a trouvé des paquets de poudre et une fiole remplie d'une liqueur qui doit être soumise à l'analyse. Des inconnus ont été vus également autour de la ville de Pierrefitte : ils ont été poursuivis et se sont enfoncés dans les bois de la Barre, qu'on a aussitôt fouillé, mais sans résultat. Le jeune homme, dont nous avons annoncé l'arrestation, a été conduit sur les lieux, et a expliqué, en présence de l'autorité, quels moyens il a pris dans les diverses circonstances pour commettre les crimes dont il s'est avoué l'auteur. Il a déclaré avoir reçu 500 fr. pour salaire, et autant qu'il avait remis cet argent à ses parents. Falaise. Le 6, vers 10 heures du soir, dans la cul-de-sac de la Villette, le sieur Découflet aperçut près de sa maison un individu qui prit aussitôt la fuite, et qu'il ne put atteindre. Il eut la prudence d'arracher la partie du toit chaume près duquel il avait remarqué cet individu : le lendemain matin, vers 5 heures, le chaume, que le sieur Découflet avait jeté sur son fumier, s'enflamma spontanément. Vire, le 11. — Le 7, vers 3 heures de l'après-midi, un incendie, que l'on est parvenu heureusement à étouffer, a été déclaré dans la commune de Chênedollé, sur la maison du sieur Hardy, cultivateur. Le 8, vers dix heures du matin, dans la même commune et à peu de distance de la maison du sieur Hardy, le feu s'est manifesté à celle d'un sieur Rousseau. Malgré les efforts des habitants du voisinage, la maison a été entièrement consumée. Le même jour, à 3 heures de l'après-midi, un incendie a eu lieu dans la commune de Saulnier-Blanc, sur la maison d'un nommé Lamotte ; une partie de l'entresol a été détruite. Dans ces différentes circonstances, des individus soupçonnés ont été vus rôdant aux environs des maisons incendiées mais aucun n'a été saisi,
lendemain matin, vers 5 heures, le chaume, que le sieur Découflet avait jeté sur son fumier, s'enflamma spontanément. Vire, le 11. — Le 7, vers 3 heures de l'après-midi, un incendie, que l'on est parvenu heureusement à étouffer, a été déclaré dans la commune de Chênedollé, sur la maison du sieur Hardy, cultivateur. Le 8, vers dix heures du matin, dans la même commune et à peu de distance de la maison du sieur Hardy, le feu s'est manifesté à celle d'un sieur Rousseau. Malgré les efforts des habitants du voisinage, la maison a été entièrement consumée. Le même jour, à 3 heures de l'après-midi, un incendie a eu lieu dans la commune de Saulnier-Blanc, sur la maison d'un nommé Lamotte ; une partie de l'entresol a été détruite. Dans ces différentes circonstances, des individus soupçonnés ont été vus rôdant aux environs des maisons incendiées mais aucun n'a été saisi, quoique des battues aient été faites dans le pays. (Pilote du Calvados.) COUR D'ASSISTE DE LA SEINE. Présidence de M. de Montmerqué. Affaire du sieur Bouquet, accusé de trois empoisonnements. À dix heures et demie, l'audience est ouverte; un immense foule se précipite dans la salle ; un tumulte, qui trouble longtemps l'audience. Après que le calme est rétabli, un des présidents demande que l'accusé soit interrogé sur ses études en médecine. Bouquet : Quand l'acte d'accusation a dit que j'ai fréquenté la pharmacie, c'est une fausseté inventée bien malheureusement. Après être-sorti de l'école de Brienne, je passai six semaines de vacances chez M. St-Omer, professeur ; j'étais pour me distraire et non pour étudier. J'ai appris qu'une chose, c'est la manière des bains. J'ai jeté quelquefois les yeux sur des livres de médecine, mais simplement par curiosité. Me Barthel fait demander à M. Orfila, s'il a trouvé de l'arsenic dans le liquide présenté à l'analyze. M. Orfila : Il faut d'abord savoir si l'arsenic est concassé ou pulvérisé. Dans le premier cas, les particules d'arsenic se précipiteraient au fond du récipient et se montreraient à la surface. Dans le second cas, elles remonteraient à la surface et pourraient être
trouble longtemps l'audience. Après que le calme est rétabli, un des présidents demande que l'accusé soit interrogé sur ses études en médecine. Bouquet : Quand l'acte d'accusation a dit que j'ai fréquenté la pharmacie, c'est une fausseté inventée bien malheureusement. Après être-sorti de l'école de Brienne, je passai six semaines de vacances chez M. St-Omer, professeur ; j'étais pour me distraire et non pour étudier. J'ai appris qu'une chose, c'est la manière des bains. J'ai jeté quelquefois les yeux sur des livres de médecine, mais simplement par curiosité. Me Barthel fait demander à M. Orfila, s'il a trouvé de l'arsenic dans le liquide présenté à l'analyze. M. Orfila : Il faut d'abord savoir si l'arsenic est concassé ou pulvérisé. Dans le premier cas, les particules d'arsenic se précipiteraient au fond du récipient et se montreraient à la surface. Dans le second cas, elles remonteraient à la surface et pourraient être vues. Le président fait revenir M. le docteur pour lui demander dans quel état étaient les substances qu'avait été remises par Mme Bouquet. Le docteur Ricques : La soucoupe dans laquelle j'ai reçu ce qui était au fond de la tasse de tisane, était recouverte toute sa surface d'une poudre blanche; de même dans la soupe, il y avait trois ou quatre points qui pesaient 4 ou 5 grains chacun; un autre point était gros comme un petit haricot, pouvait enweigher 10 grains. Je jetais un des petits fragments au feu, et je vérifiais ainsi que c'était de l'arsenic. La tisane. Le président : Savez-vous si l'on sucrait du sucre? Le docteur Ricques : Je ne le crois pas; plutôt du sirop, parce que madame Bouquet ne l'aimait pas. Cependant je l'ai quelquefois, on n'employait pas du sucre. Bouquet : Tout ce que l'on dit sur ma femme est faux; il en est de même de mon fils que je chérissais. Lorsque je suis mort, je ne craignais pas qu'aucun soupçon puisse s'élever contre moi. Cependant j'ai acheté un terrain où je l'ai fait enterré, afin que, si quelques soupçons devaient s'élever, il n'y eût de suite constater leur injustice.
blanche; de même dans la soupe, il y avait trois ou quatre points qui pesaient 4 ou 5 grains chacun; un autre point était gros comme un petit haricot, pouvait enweigher 10 grains. Je jetais un des petits fragments au feu, et je vérifiais ainsi que c'était de l'arsenic. La tisane. Le président : Savez-vous si l'on sucrait du sucre? Le docteur Ricques : Je ne le crois pas; plutôt du sirop, parce que madame Bouquet ne l'aimait pas. Cependant je l'ai quelquefois, on n'employait pas du sucre. Bouquet : Tout ce que l'on dit sur ma femme est faux; il en est de même de mon fils que je chérissais. Lorsque je suis mort, je ne craignais pas qu'aucun soupçon puisse s'élever contre moi. Cependant j'ai acheté un terrain où je l'ai fait enterré, afin que, si quelques soupçons devaient s'élever, il n'y eût de suite constater leur injustice. Le président : Vous prévoyez donc qu'il pouvait s'élever des soupçons ? quelle triste prévoyance ! Vous ne m'entendez pas ; je veux dire seulement que la meilleure preuve que je ne craignais aucune enquête, c'est que j'ai acheté un terrain particulier pour mon enfant. Le président : Mais l'existence des épingles dans le cadavre de votre enfant, vous l'aviez également prévue ? Bouquet : Vous raisonnez sur des faits faux. Le président : Dites-sur des faits niés. L'huissier introduit Mme Bouquet ; elle est pâle et tremblote, elle parvient avec peine jusqu'au milieu de la salle. Monsieur le président, à Bouquet VIème, est votre femme ? "Vous êtes assigné à comparaître, monsieur." Bouquet : "Oui, monsieur." Le président : "C'est vous qui avez fait assigner." Bouquet : "Oui, monsieur." Ici M. Bérard Desglages, avocat-général, prend la parole : En vertu de l'article 322 du Code d'instruction criminelle, nous déclarons nous opposer à ce que la femme de l'accusé soit entendue comme témoin et qu'elle dépose sous la foi du serment. La position extraordinaire de Mme Bouquet nous dispense d'expliquer nos motifs; nous ne voulons pas la placer entre son serment et son dévolement. Si la cour juge convenable d'entendre
des épingles dans le cadavre de votre enfant, vous l'aviez également prévue ? Bouquet : Vous raisonnez sur des faits faux. Le président : Dites-sur des faits niés. L'huissier introduit Mme Bouquet ; elle est pâle et tremblote, elle parvient avec peine jusqu'au milieu de la salle. Monsieur le président, à Bouquet VIème, est votre femme ? "Vous êtes assigné à comparaître, monsieur." Bouquet : "Oui, monsieur." Le président : "C'est vous qui avez fait assigner." Bouquet : "Oui, monsieur." Ici M. Bérard Desglages, avocat-général, prend la parole : En vertu de l'article 322 du Code d'instruction criminelle, nous déclarons nous opposer à ce que la femme de l'accusé soit entendue comme témoin et qu'elle dépose sous la foi du serment. La position extraordinaire de Mme Bouquet nous dispense d'expliquer nos motifs; nous ne voulons pas la placer entre son serment et son dévolement. Si la cour juge convenable d'entendre Mme Bouquet en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président, nous nous en rappellerons à sa sagesse. M. Barthé : "Je m'en réfère également à la prudence de la cour. La seule déposition grave dans ce procès, celle de Mme Bouquet, n'a été transmise à la justice que par l'intermédiaire de MM. Ricques et Bezian. L'accusé a pensé qu'une communication directe de Mme Bouquet avec la justice était nécessaire. Cette communication sera acceptée par vous ; à quel titre ? Je m'en rapporte sur ce point à votre sagesse." La cour se retire pour délibérer, et après 20 minutes elle rend l'arrêt suivant : "Vu l'article 322 du Code d'instruction criminelle, ainsi comment pourront être reçues les dépositions du mari et de la femme, même après le divorce prononcé. La cour dit que la dame Bouquet ne sera pas entendue comme témoin et sous la loi du serment, sauf au président de la faire entendre en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Après cet arrêt, M. le président annonce que la déposition de Mme Bouquet sera entendue à titre de simples renseignements, en vertu du pouvoir discrétionnaire. Thème bouquet est introduite de nouveau. M. le président lui demande ses noms,