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et 1,000 hectolitres en cuves ; distillerie, porcherie, lavoir, poulailler. Près de celle installation, une ferme pouvant servir de bergerie avec logement, cour, hangar et puits. Matériel de cave, de distillerie, etc., compris dans la vente. Dans le cas où l'acheteur ne voudrait pas exploiter lui-même la propriété, le vendeur resterait locataire pendant 10 ans, au prix de 10,000 fr. l'an les 3 premières années, 12,000 les 3 suivantes et 15,000 les 3 dernières, avec garanties. Pour plus amples renseignements, s'adresser au bureau du journal. À VENDRE au Phareau-Saulnier, une gentille villa composée d'un premier étage et d'un rez de chaussée sur cave, fermes à châsse; chaussée comprise de 4 pièces, formant salon, salle à manger et chambres, cuisine et W.-C. Chaque logement comportant un jardin et une entrée, tout à fait indépendants. Eau dans la maison. A faire exceptionnelle. Prix : 60,000 fr. B 8 À VENDRE au centre d'Alger, rue de Constantine, une belle maison de rapport, élevée de trois étages sur magasin avec belle habitation sur la terrasse. Vue admirable, superficie construite 423 mètres. Rapport : 6,000 fr. Prix : 200,000 fr. Facilités de paiement. B 9 À VENDRE de suite une maison neuve, construite dans d'excellentes conditions, située dans un des bons quartiers d'Alger. Rapport : 8,500 fr. Prix demandé : 130,000 francs On accepterait comme apport un immeuble de 40,000 fr. B 10 À VENDRE pour cause de départ, au Plateau Saulnier, une maison de rapport d'une superficie de 241 m. 65 et élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée, comprenant 6 appartements, eau dans les logements, gaz dans la maison. Buanderie bien aménagée, bassins, belle cour et chais. Rapport : 2,004 fr. Prix : 40,000 fr. acte en mains. Grande facilité de paiement. B 11 À VENDRE au centre d'Alger, un immeuble de rapport, élevé de trois étages sur magasin. Terrasse. Surface construite : 253 m. Rapport : 2,500 fr. par bail à principal locataire qui lui-même retire net 4,041 fr. Prix : 35,000 fr. B 12 À VENDRE rue Bab-el-Oued, un immeuble de rapport, de 3 étages sur magasins, entresol. Terrasse. Rapport : 4,053
conditions, située dans un des bons quartiers d'Alger. Rapport : 8,500 fr. Prix demandé : 130,000 francs On accepterait comme apport un immeuble de 40,000 fr. B 10 À VENDRE pour cause de départ, au Plateau Saulnier, une maison de rapport d'une superficie de 241 m. 65 et élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée, comprenant 6 appartements, eau dans les logements, gaz dans la maison. Buanderie bien aménagée, bassins, belle cour et chais. Rapport : 2,004 fr. Prix : 40,000 fr. acte en mains. Grande facilité de paiement. B 11 À VENDRE au centre d'Alger, un immeuble de rapport, élevé de trois étages sur magasin. Terrasse. Surface construite : 253 m. Rapport : 2,500 fr. par bail à principal locataire qui lui-même retire net 4,041 fr. Prix : 35,000 fr. B 12 À VENDRE rue Bab-el-Oued, un immeuble de rapport, de 3 étages sur magasins, entresol. Terrasse. Rapport : 4,053 fr. assuré par bail à un locataire principal. Prix : 52,000 fr. B 13 À VENDRE une maison de rapport sise à Alger, élevée de 3 étages, eau dans la maison. Construction récente. Rapport : 3,800 francs. Prix : 80,000 fr. Grande facilité de paiement. La location peut subir une augmentation de 500 fr. par an. B 14 À VENDRE À Mustapha, dans un beau quartier prospère, superbe villa composée de 13 pièces, salon, salle à manger, salle de billard et de jeux, salle de bains, caves, écurie et remise vastes et bien aérées; bouches d'air dans toutes les pièces assurant la ventilation. Construction de un étage sur rez-de-chaussée, bien aménagée et luxueuse. Confortable. Vue splendide. Eau partout. Vaste terrasse. Grande cour et jardin. Sonneries électriques. Prix 38,000 francs. Grandes facilités de paiement. B 15 À VENDRE À Belcourt, à l'angle de deux rues, une villa d'agrément de construction récente, élevée d'un étage et terrasse, sur rez-de-chaussée et sous-sol, ainsi aménagée : Sous-sol : buanderie, fourneau, bassin, cabinet de débarras, etc. Rez-de-chaussée : salon, salle à manger, cuisine, cabinets divers. Premier étage : 5 chambres et divers cabinets. Poulailler, écurie, remise, jardin d'agrément, eau abondante dans toute la villa. Vue
augmentation de 500 fr. par an. B 14 À VENDRE À Mustapha, dans un beau quartier prospère, superbe villa composée de 13 pièces, salon, salle à manger, salle de billard et de jeux, salle de bains, caves, écurie et remise vastes et bien aérées; bouches d'air dans toutes les pièces assurant la ventilation. Construction de un étage sur rez-de-chaussée, bien aménagée et luxueuse. Confortable. Vue splendide. Eau partout. Vaste terrasse. Grande cour et jardin. Sonneries électriques. Prix 38,000 francs. Grandes facilités de paiement. B 15 À VENDRE À Belcourt, à l'angle de deux rues, une villa d'agrément de construction récente, élevée d'un étage et terrasse, sur rez-de-chaussée et sous-sol, ainsi aménagée : Sous-sol : buanderie, fourneau, bassin, cabinet de débarras, etc. Rez-de-chaussée : salon, salle à manger, cuisine, cabinets divers. Premier étage : 5 chambres et divers cabinets. Poulailler, écurie, remise, jardin d'agrément, eau abondante dans toute la villa. Vue splendide. Prix : 22,000 fr. Grande facilité de paiement. B 16 À VENDRE au centre d'Alger, un immeuble de rapport, très bien situé, élevé du 4e étages. Vue splendide. Rapport : 6,800 francs. Prix : 61,000 francs ; grande facilité de paiement. B 17 À VENDRE À Alger, quartier Michelet, un immeuble de rapport, élevé de 2 étages avec jardin, ayant façade sur 4 rues ; cet immeuble très bien situé et de bonne construction, pourrait supporter deux étages de plus, ce qui augmenterait de deux mille francs la location. Rapport actuel : 2,000 francs environ. Prix : 40,000 fr. B 18 À VENDRE, Plateau-Saulnier, une belle Maison neuve. Rapport : 6,424 fr. Prix : 130,000 fr. Eau et gaz. Vue splendide. Facilités de paiement. B 19 À VENDRE au centre d'Alger, un immeuble de rapport, élevé de un étage sur rez-de-chaussée. Terrasse. Distribution formant deux logements tout à fait indépendants. Rapport : 4,600 fr. Prix : 20,000 francs. B 20 À VENDRE À 7 kilomètres d'Alger, une petite Propriété de 4 hectares 500 dont une partie en plantée en vigne ou en arbre fruitiers de diverses qualités, le tout en plein rapport. Eau abondante. Une maison composée de 4
un immeuble de rapport, élevé de 2 étages avec jardin, ayant façade sur 4 rues ; cet immeuble très bien situé et de bonne construction, pourrait supporter deux étages de plus, ce qui augmenterait de deux mille francs la location. Rapport actuel : 2,000 francs environ. Prix : 40,000 fr. B 18 À VENDRE, Plateau-Saulnier, une belle Maison neuve. Rapport : 6,424 fr. Prix : 130,000 fr. Eau et gaz. Vue splendide. Facilités de paiement. B 19 À VENDRE au centre d'Alger, un immeuble de rapport, élevé de un étage sur rez-de-chaussée. Terrasse. Distribution formant deux logements tout à fait indépendants. Rapport : 4,600 fr. Prix : 20,000 francs. B 20 À VENDRE À 7 kilomètres d'Alger, une petite Propriété de 4 hectares 500 dont une partie en plantée en vigne ou en arbre fruitiers de diverses qualités, le tout en plein rapport. Eau abondante. Une maison composée de 4 pièces et dépendances. Vue splendide sur le littoral. Affaire exceptionnelle. Prix : 15,000 fr. B 21 À VENDRE au Plateau Saulnier, en partie ou en totalité, un magnifique lot de Terrain à bâtir, d'une superficie de 1,500 mètres, ce terrain ayant façade sur des grandes rues, conviendrait, vu situation, à des entrepreneurs qui voudraient se construire des maisons de rapport. Prix très modéré, facilité de paiement. B 22 À VENDRE À Maison Carre, 7,500 mètres superficiels de Terrain. Terrain à l'établissement d'entrepôts. Ces terrains longent la voie ferrée du P.-L -M. Ils sont enclavés entre ce chemin de fer et celui de l'Est-Algérien. Prix à débattre. S'adresser au bureau du journal. B 23 À VENDRE près de la Colonne Voirol, une Jolie Villa d'habitation de maître, 4 chambres, 2 salons, salle à manger, salle de bain, débarras, cuisine, cave, écurie, remise, etc., et une habitation de jardinier indépendante de la première ; Spacieuses, eau abondante, vue splendide. — Cette villa est entourée d'un hectare de terrain de 1er choix, entièrement planté en vigne, arbres fruitiers, fleurs, arbustes de toutes sortes. Tonnelle couverte en toile, poulailler. Le tout de construction récente et supérieure. Prix : 28,000 francs. B 24 À VENDRE
des entrepreneurs qui voudraient se construire des maisons de rapport. Prix très modéré, facilité de paiement. B 22 À VENDRE À Maison Carre, 7,500 mètres superficiels de Terrain. Terrain à l'établissement d'entrepôts. Ces terrains longent la voie ferrée du P.-L -M. Ils sont enclavés entre ce chemin de fer et celui de l'Est-Algérien. Prix à débattre. S'adresser au bureau du journal. B 23 À VENDRE près de la Colonne Voirol, une Jolie Villa d'habitation de maître, 4 chambres, 2 salons, salle à manger, salle de bain, débarras, cuisine, cave, écurie, remise, etc., et une habitation de jardinier indépendante de la première ; Spacieuses, eau abondante, vue splendide. — Cette villa est entourée d'un hectare de terrain de 1er choix, entièrement planté en vigne, arbres fruitiers, fleurs, arbustes de toutes sortes. Tonnelle couverte en toile, poulailler. Le tout de construction récente et supérieure. Prix : 28,000 francs. B 24 À VENDRE au village d'Islé, une Jolie petite Villa composée d'un rez-de-chaussée de 5 pièces, et une cuisine, buanderie avec cave et puits. Jardin comptant en vigne, arbres fruitiers, lieu à s. Vue splendide. Le tout d'une superficie de 420 mètres. Prix : 14,000 fr. B 25 À VENDRE au centre d'Alger, une Maison nouvellement construite, 3 étages sur caves, terrasse, eau et gaz dans les appartements. Rapport : 3,300 fr. Prix : 42,000 fr. B 26 À VENDRE au centre d'Alger, un bel Immeuble construit en pierres de taille, élevé de 3 étages. Rapport : 5,150 fr. Prix : 65,000 fr. Facilité de paiement. B 27 À VENDRE À Alger, quartier Michelet, un Immeuble de bon rapport, élevé de 4 étages sur magasins et terrasse. Vue splendide. Rapport : 5,000 fr. Prix : 120,000 francs. A 12 A VENDRE au centre d'Alger, un Immeuble rapportant 1,800 fr. Prix demandé : 22,000 fr. Facilité de paiement. A 13 A VENDRE au Plateau-Saalier, rue Michelet, un Immeuble de rapport et luxueux, élevé de 3 étages sur caves et magasins. Terrasse. Eau et gaz dans la maison. Rapport : 0,040 fr. Prix : 85,000 francs. A 14 A VENDRE pour cause de départ, une
une Maison nouvellement construite, 3 étages sur caves, terrasse, eau et gaz dans les appartements. Rapport : 3,300 fr. Prix : 42,000 fr. B 26 À VENDRE au centre d'Alger, un bel Immeuble construit en pierres de taille, élevé de 3 étages. Rapport : 5,150 fr. Prix : 65,000 fr. Facilité de paiement. B 27 À VENDRE À Alger, quartier Michelet, un Immeuble de bon rapport, élevé de 4 étages sur magasins et terrasse. Vue splendide. Rapport : 5,000 fr. Prix : 120,000 francs. A 12 A VENDRE au centre d'Alger, un Immeuble rapportant 1,800 fr. Prix demandé : 22,000 fr. Facilité de paiement. A 13 A VENDRE au Plateau-Saalier, rue Michelet, un Immeuble de rapport et luxueux, élevé de 3 étages sur caves et magasins. Terrasse. Eau et gaz dans la maison. Rapport : 0,040 fr. Prix : 85,000 francs. A 14 A VENDRE pour cause de départ, une Maison au centre d'Alger, 3 étages sur entresol, magasin sur cave, terrasse. Rapport : 2,880 fr. Prix : 40,000 francs dont 30,000 fr. comptant. A 15 A VENDRE dans une grande rue de Mustapha, une Maison de rapport de 250 mètres carrés environ, élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée, couverte en terrasse, avec puits, pompe, buanderie, gaz dans la maison, 2 façades, et comprenant au rez-de-chaussée : 2 magasins ; au 1er étage : 3 appartements ; au 2e étage : 4 appartements et le logement de la concierge. Rapport : 4,580 fr. Prix : 70,000 francs. A 16 A VENDRE au centre d'Alger, un bel Immeuble de rapport, élevé de 3 étages. Loué à un principal locataire 15,000 fr. par an. Prix : 220,000 fr. acte en mains. 100,000 fr. comptant, et le restant dû payable au gré de l'acheteur. A 17 A VENDRE EN VACANCE Une propriété composée de : une maison d'habitation en maçonnerie de pierre, un chalet en briques, deux ateliers de peintre, un vaste jardin et de 3,000 m. q. de terrains à bâtir. Le tout, estimé 140,100 fr., serait laissé moyennant 40,000 fr. comptant et une rente annuelle de 2,000 fr. La personne qui
en terrasse, avec puits, pompe, buanderie, gaz dans la maison, 2 façades, et comprenant au rez-de-chaussée : 2 magasins ; au 1er étage : 3 appartements ; au 2e étage : 4 appartements et le logement de la concierge. Rapport : 4,580 fr. Prix : 70,000 francs. A 16 A VENDRE au centre d'Alger, un bel Immeuble de rapport, élevé de 3 étages. Loué à un principal locataire 15,000 fr. par an. Prix : 220,000 fr. acte en mains. 100,000 fr. comptant, et le restant dû payable au gré de l'acheteur. A 17 A VENDRE EN VACANCE Une propriété composée de : une maison d'habitation en maçonnerie de pierre, un chalet en briques, deux ateliers de peintre, un vaste jardin et de 3,000 m. q. de terrains à bâtir. Le tout, estimé 140,100 fr., serait laissé moyennant 40,000 fr. comptant et une rente annuelle de 2,000 fr. La personne qui vend est âgée de 68 ans. 1 P. V. Une superbe villa composée de douze pièces ; eau dans les appartements, jardin magnifique, superbe vue sur la mer. — Construction soignée en style mauresque avec terrasse, atelier de peinture, buanderie et toutes commodités. Évaluation : 70,000 fr. On céderait moyennant un versement ou une garantie de 35,000 fr. et une rente viagère de 2,500 fr. par an. La personne qui vend est âgée de 78 ans. 2 p. V. Une grande villa composée de neuf pièces ; eau dans la maison, jardin, cave, écurie pour 4 chevaux, remise, cour, buanderie, enfin toutes les commodités. — Évaluation : 40,000 fr. On céderait moyennant un versement immédiat ou une garantie, sans argent comptant, de 20,000 fr. et une rente viagère de 2,000 fr. par an. La personne qui vend est âgée de 67 ans. 3 p. V. Imprimerie Charles ZAMITI et Cie, rues Charles-quint, et de la Casbah, Les Imprimeurs, Pour légalisation de la presse.
un versement ou une garantie de 35,000 fr. et une rente viagère de 2,500 fr. par an. La personne qui vend est âgée de 78 ans. 2 p. V. Une grande villa composée de neuf pièces ; eau dans la maison, jardin, cave, écurie pour 4 chevaux, remise, cour, buanderie, enfin toutes les commodités. — Évaluation : 40,000 fr. On céderait moyennant un versement immédiat ou une garantie, sans argent comptant, de 20,000 fr. et une rente viagère de 2,000 fr. par an. La personne qui vend est âgée de 67 ans. 3 p. V. Imprimerie Charles ZAMITI et Cie, rues Charles-quint, et de la Casbah, Les Imprimeurs, Pour légalisation de la presse.
BÉDÉCTION & ADMINISTRATION | Rue des Cordeliers. Paris INDEPÉDANT PARIS CHRONIQUES LOCALES Nouvelles L'INDEPENDANT DES BASSES PYRÉNÉES JOURNAL RÉPUBLICAIN 15 centimes SOIRÉE, Fondateur OCTAVE Rédacteurs en Chef Armand OUVRIER Affaires supplémentaires DIMANCHE-LUNDI 3-4 AOUT 1924 AMUSEMENTS Ni, l., rt Lait. Jf, 3Q, | Au Départ. 9 50 18 » 36 » IS » 28 i 55 » L'alcool est carburant national Depuis la guerre, on s'habitue aux solutions provisoires, et on pense bien qu'il ne Si le humble, suivant sa Commission des finances, a prorogé le régime actuel jusqu'au 1er janvier 1926 pour permettre au Parlement de voter le régime définitif. Cette question est des plus complexes. Avant la guerre, le 26 août 1915, M. Ribol, voulut établir, au profit de l’État un monopole de la dénaturation de l'alcool de la production. M. Joulin l'année suivante, demande aussi au monopole de la fabrication et de la réfection des alcools d'industrie, en 1917 M. Joulin abandonna l'idée du monopole la fabrication. Mais déjà les Chambres avaient voté la loi du 30 juin 1916 qui bouleverse la situation respectuelle des deux grandes variétés d'alcools en France. L'article 4 lui pose que les alcools dits d’industrie (betteraves, mélasses, grains) seraient réservés à l'État qui n'en pourrait réserver que pour des usages industriels ou agricoles. Les alcools naturels (vin, cidre, marc) étaient les seuls alcools de boisson. La guerre et la fabrication des explosifs firent mincer les fabricants d’alcools naturels ou de boisson qui demandaient le maintien du régime provisoire. La Chambre vota un projet de loi instaurant le monopole de l’alcool d’industrie, fut transmis au Sénat le 7 août 1919. M. Maurice Sauñet fut chargé du rapport il n'allait seulement de l'Etat national de la production d'alcool d'industrie, cet organisme autonome était chargé de l'organisation des opérations d’achat et de vente des alcools industriels ; il était prévu que le marché de la consommation de l'alcool de vin et de l’alcool de betterave, le 1er avril 1920 fut conclu l'accord de Mesnil, sous les auspices d’une Commission interparlementaire. Il fut spécifié, dans le rapport du 1er décembre, que le marché de la consommation
qui n'en pourrait réserver que pour des usages industriels ou agricoles. Les alcools naturels (vin, cidre, marc) étaient les seuls alcools de boisson. La guerre et la fabrication des explosifs firent mincer les fabricants d’alcools naturels ou de boisson qui demandaient le maintien du régime provisoire. La Chambre vota un projet de loi instaurant le monopole de l’alcool d’industrie, fut transmis au Sénat le 7 août 1919. M. Maurice Sauñet fut chargé du rapport il n'allait seulement de l'Etat national de la production d'alcool d'industrie, cet organisme autonome était chargé de l'organisation des opérations d’achat et de vente des alcools industriels ; il était prévu que le marché de la consommation de l'alcool de vin et de l’alcool de betterave, le 1er avril 1920 fut conclu l'accord de Mesnil, sous les auspices d’une Commission interparlementaire. Il fut spécifié, dans le rapport du 1er décembre, que le marché de la consommation de l'alcool de France serait réservé aux alcools naturels, sous la réserve que, dans les années où la production du vin en France serait inférieure à 20 millions d'hectolitres et où les stocks en alcools naturels ne seraient pas le tiers de la consommation de l'année précédente, l’alcool industriel serait admis à faire l'appoint, et serait livré, pour cette consommation, à l'importateur au prix de 60 fr. par hectolitre au cours de l'alcool naturel. L'équilibre du budget de l’Office était, dans un premier temps, par une majoration de prix sur les cessions d'alcool faites aux industries dites privilégiées. Un article a ouvert un débouché important aux alcools d’industrie en instituant, par les importateurs d’essence et de benzol, l'acquisition, par l'État, chaque mois, d'une quantité d’alcool correspondante d'un pourcentage minimum de 10 % en valeur des quantités d’essence et de benzol par eux dédouanées dans le mois précédent, et d'employer cet alcool à la production de la force motrice. On pensait que l’alcool destiné aux industries et notamment à la production de la force pouvait être livré à bas prix aux usagers, sous la forme de carburant national et que l’Office n'exposerait pas son budget à aucun mécompte. On a fait
admis à faire l'appoint, et serait livré, pour cette consommation, à l'importateur au prix de 60 fr. par hectolitre au cours de l'alcool naturel. L'équilibre du budget de l’Office était, dans un premier temps, par une majoration de prix sur les cessions d'alcool faites aux industries dites privilégiées. Un article a ouvert un débouché important aux alcools d’industrie en instituant, par les importateurs d’essence et de benzol, l'acquisition, par l'État, chaque mois, d'une quantité d’alcool correspondante d'un pourcentage minimum de 10 % en valeur des quantités d’essence et de benzol par eux dédouanées dans le mois précédent, et d'employer cet alcool à la production de la force motrice. On pensait que l’alcool destiné aux industries et notamment à la production de la force pouvait être livré à bas prix aux usagers, sous la forme de carburant national et que l’Office n'exposerait pas son budget à aucun mécompte. On a fait de justes réserves sur cette combinaison étatiste. Le carburant national est-il pas une absurdité, puisque ce combustible, destiné à remplacer l’essence de pétrole, est un mélange dont le coût dépasse le double du prix de revient du produit à remplacer ? L'État peut le vendre au public par un artifice. Il dispose d'une somme annuelle de 60 millions obtenus grâce à la surtaxe sur l’importation du pétrole. Ainsi l’État fera vendre à perte l’alcool destiné à ce mélange. De plus, le prix de l'essence se trouve majoré de droits fiscaux — quarante francs par hectolitre. — Ce sont les consommateurs de pétrole qui font les frais de cette coûteuse opération. La Commission des finances du Sénat a soulevé des objections relativement à la création de taxes ou de surtaxes nouvelles; la Commission de l'alcool a modifié son texte en n'en maintenant que les taxes déjà existantes. Mais trop de questions étaient soulevées pour qu’on put espérer le vote définitif d’une loi. On a donc eu recours à la prorogation. Le Parlement s’est ajourné La Présidence de la Chambre a ouvert la discussion sur les loyers Paris. — A la Chambre, au début de la séance de l’après-midi, M. André Haze,
Il dispose d'une somme annuelle de 60 millions obtenus grâce à la surtaxe sur l’importation du pétrole. Ainsi l’État fera vendre à perte l’alcool destiné à ce mélange. De plus, le prix de l'essence se trouve majoré de droits fiscaux — quarante francs par hectolitre. — Ce sont les consommateurs de pétrole qui font les frais de cette coûteuse opération. La Commission des finances du Sénat a soulevé des objections relativement à la création de taxes ou de surtaxes nouvelles; la Commission de l'alcool a modifié son texte en n'en maintenant que les taxes déjà existantes. Mais trop de questions étaient soulevées pour qu’on put espérer le vote définitif d’une loi. On a donc eu recours à la prorogation. Le Parlement s’est ajourné La Présidence de la Chambre a ouvert la discussion sur les loyers Paris. — A la Chambre, au début de la séance de l’après-midi, M. André Haze, président de la Commission de législation, a ouvert la discussion immédiate de la loi sur les loyers, que le Sénat vient de renvoyer pour la troisième fois au Palais-Bourbon. M. René Renoult constate que, contrairement à ce qu’il pensait, le Sénat a admis l'assimilation des locaux commerciaux aux locaux d'habitation. Nous serions tout à fait satisfaits de la disposition sur les bénéficiaires de guerre. Le gouvernement laisse à la Chambre le soin de décider si elle veut pour cette légère divergence faire revenir le projet au Sénat. M. Henry Queuille, président de la commission. Nous ne pouvons pas accepter cette dernière disposition, empêchant les trois-quarts des commerçants de bénéficier des dispositions de la loi. La Chambre adopte la disposition du Sénat concernant la durée de la prorogation et tous les autres articles sans modification. La commission du projet des loyers est reprise La Chambre reprend la discussion de la loi sur les accidents du travail agricole. On adopte un amendement Ernest Lafont mettant à la charge de l’employeur la preuve qu’il est pas assujetti à la loi sur les accidents du travail. L’ensemble de la loi est adopté. LA DATE DE LA RENTREE DE LA CHAMBRE A la demande de