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zèle. Pour éviter les désordres financiers, Amelot interdit aux maires et échevins de tirer aucun mandement pour dépense extraordinaire sans en avoir obtenu la permission ; et le receveur est tenu de rendre ses comptes relatifs aux recettes et dépenses du patrimoine dans les trois mois après l’expiration de chaque année, et de remettre dans la quinzaine suivante un double au greffe de l’intendance. Les problèmes posés par les dépenses municipales pour l’embellissement de la ville sont extrêmement complexes. Un célèbre voyageur anglais du XVIIIe siècle, Arthur Young, a pu dire lors de l’un de ses voyages en France : « Dijon est une belle ville ; les rues quoique anciennes y sont fort larges, très bien pavées, et, ce qui n’est pas commun en France, sont garnies de trottoirs » . De cette situation, les intendants et les officiers municipaux sont les auteurs ; mais aucun intendant n’a attaché autant d’importance à l’embellissement de la ville qu’Amelot de Chaillou. Dès son entrée en fonction, en 1764, il s’attaque au problème de l’élargissement des rues ; dans les quartiers aux ruelles trop resserrées, la municipalité a décidé de faire démolir un certain nombre de maisons ; le maire et les échevins collaborent avec l’intendant pour l’accomplissement de ce plan. La besogne est très compliquée : obtenir qu’une maison soit mise à l’alignement demande des discussions sans fin, et provoque des contestations ; il n’est pas possible d’élaborer un règlement général à appliquer ensuite à chacun des propriétaires ; pour chaque maison, pour chaque propriétaire, il faut résoudre un cas d’espèce, s’entendre avec les habitants, et tenir compte de leurs désirs. Parfois la difficulté est purement administrative : il s’agit de démolir une maison qui menace ruine, dont le propriétaire réclame indemnité : « il y aurait une espèce d’équité à lui accorder quelque dédommagement ; si la ville y consentait, on pourrait proposer 300 livres », conseillent les échevins. Mais l’intendant ne peut ordonner lui-même un tel paiement ; il en prévient le requérant ; « Monsieur l’Intendant ne pourrait qu’homologuer la délibération qui contiendrait l’indemnité ; si le requérant
échevins collaborent avec l’intendant pour l’accomplissement de ce plan. La besogne est très compliquée : obtenir qu’une maison soit mise à l’alignement demande des discussions sans fin, et provoque des contestations ; il n’est pas possible d’élaborer un règlement général à appliquer ensuite à chacun des propriétaires ; pour chaque maison, pour chaque propriétaire, il faut résoudre un cas d’espèce, s’entendre avec les habitants, et tenir compte de leurs désirs. Parfois la difficulté est purement administrative : il s’agit de démolir une maison qui menace ruine, dont le propriétaire réclame indemnité : « il y aurait une espèce d’équité à lui accorder quelque dédommagement ; si la ville y consentait, on pourrait proposer 300 livres », conseillent les échevins. Mais l’intendant ne peut ordonner lui-même un tel paiement ; il en prévient le requérant ; « Monsieur l’Intendant ne pourrait qu’homologuer la délibération qui contiendrait l’indemnité ; si le requérant prétend à une indemnité, il ne peut s’adresser qu’à la Mairie et de là au Parlement car ces sortes de contestations ne sont pas de la compétence de Monsieur l’Intendant » . Dans d’autres cas, il est nécessaire de rechercher les héritiers ou les propriétaires d’une vieille demeure qui paraît abandonnée. En mai 1764, les maires et échevins présentent leurs doléances à Amelot pour une cause plus grave : « Monsieur, nous avons l’honneur de vous présenter une requête comme à notre juge légitime en cette partie, par laquelle nous exposons l’irrégularité de la conduite du sieur Meunier, et nous réclamons votre justice contre les entreprises de ce particulier » . Les édiles ont opposé une ferme résistance « aux constructions anticipées du sieur Meunier » ; sachant qu’on allait démolir, celui-ci avait construit pour obtenir une plus forte indemnité ; « il est bien évident qu’il a voulu nous faire illusion et priver les habitants d’une somme considérable ; nous ne pouvons avoir un juge plus équitable que vous ». L'intendant prend connaissance de l’affaire, mais elle se complique immédiatement, car dans un rapport adressé par un échevin au bureau de l’intendance, on peut lire : « à l’occasion
abandonnée. En mai 1764, les maires et échevins présentent leurs doléances à Amelot pour une cause plus grave : « Monsieur, nous avons l’honneur de vous présenter une requête comme à notre juge légitime en cette partie, par laquelle nous exposons l’irrégularité de la conduite du sieur Meunier, et nous réclamons votre justice contre les entreprises de ce particulier » . Les édiles ont opposé une ferme résistance « aux constructions anticipées du sieur Meunier » ; sachant qu’on allait démolir, celui-ci avait construit pour obtenir une plus forte indemnité ; « il est bien évident qu’il a voulu nous faire illusion et priver les habitants d’une somme considérable ; nous ne pouvons avoir un juge plus équitable que vous ». L'intendant prend connaissance de l’affaire, mais elle se complique immédiatement, car dans un rapport adressé par un échevin au bureau de l’intendance, on peut lire : « à l’occasion de la maison du bas du Bourg, achetée par le sieur Meunier et dont la reconstruction avait occasionné une difficulté entre la Chambre de Police et ce particulier, nous crûmes devoir réclamer votre justice et en conséquence nous nous pourvûmes par devant vous, comme à notre juge légitime ». Mais Meunier porta sa plainte devant le Parlement. Un conflit de juridiction, sa lenteur, ses frais sont en perspective ; les officiers municipaux y ont songé : « nous vîmes avec surprise ce conflit de juridiction dont nous craignîmes les suites, soit par rapport à vous, Monseigneur, soit par rapport à Messieurs du Parlement. Il eût été bien cruel pour nous d’être la cause involontaire d’une contestation qui n’aurait pas manqué de s’élever entre vous et le Parlement ». Mais quel remède proposer ? Une méthode empirique est la seule à envisager pour résoudre un cas d’espèce comme celui-ci, la seule à être acceptée par Amelot. L'intendance possède un arsenal de règlements, d’ordonnances, d’arrêts statuant sur bien des cas ; à quoi bon y puiser pour s’engouffrer dans le maquis de la procédure ? Il faut avant tout éviter un conflit avec le Parlement, même s’il en coûte à un jeune
Meunier porta sa plainte devant le Parlement. Un conflit de juridiction, sa lenteur, ses frais sont en perspective ; les officiers municipaux y ont songé : « nous vîmes avec surprise ce conflit de juridiction dont nous craignîmes les suites, soit par rapport à vous, Monseigneur, soit par rapport à Messieurs du Parlement. Il eût été bien cruel pour nous d’être la cause involontaire d’une contestation qui n’aurait pas manqué de s’élever entre vous et le Parlement ». Mais quel remède proposer ? Une méthode empirique est la seule à envisager pour résoudre un cas d’espèce comme celui-ci, la seule à être acceptée par Amelot. L'intendance possède un arsenal de règlements, d’ordonnances, d’arrêts statuant sur bien des cas ; à quoi bon y puiser pour s’engouffrer dans le maquis de la procédure ? Il faut avant tout éviter un conflit avec le Parlement, même s’il en coûte à un jeune intendant soucieux de faire respecter et reconnaître son autorité ; ne lui en coûterait-il pas plus de voir son programme de travaux urbains inachevé et l’œuvre entreprise stoppée par un stupide conflit ? Les officiers municipaux ont trouvé une solution : « Nous nous sommes engagés à faire des tentatives pour réussir un accommodement avec le sieur Meunier. Il est des circonstances où il nous faut faire des sacrifices : nous nous sommes crus dans cette position critique et après avoir communiqué avec Monsieur le Maire qui souhaite un arrangement avec Meunier, nous lui avons accordé 1200 livres d’indemnité. Nous osons espérer, Monseigneur, que vous ne désapprouvez pas notre conduite ; si vous ne l’agréez pas, l’amour que nous avons pour la paix et l’envie que nous avons d’être utiles à nos concitoyens nous auraient fait illusion ; il serait malheureux pour nous de vous avoir déplu ». Sur la même feuille, en bas, se trouve la réponse d’Amelot : « homologué par l’Intendant le 24 juin 1764 ». En novembre 1764, le vicomte-mayeur en voyage à Paris fait part aux échevins de ses remarques sur la beauté et la commodité des promenades, ce qui a « fait naître le
pour réussir un accommodement avec le sieur Meunier. Il est des circonstances où il nous faut faire des sacrifices : nous nous sommes crus dans cette position critique et après avoir communiqué avec Monsieur le Maire qui souhaite un arrangement avec Meunier, nous lui avons accordé 1200 livres d’indemnité. Nous osons espérer, Monseigneur, que vous ne désapprouvez pas notre conduite ; si vous ne l’agréez pas, l’amour que nous avons pour la paix et l’envie que nous avons d’être utiles à nos concitoyens nous auraient fait illusion ; il serait malheureux pour nous de vous avoir déplu ». Sur la même feuille, en bas, se trouve la réponse d’Amelot : « homologué par l’Intendant le 24 juin 1764 ». En novembre 1764, le vicomte-mayeur en voyage à Paris fait part aux échevins de ses remarques sur la beauté et la commodité des promenades, ce qui a « fait naître le désir de procurer un semblable avantage en cette ville où la plus grande partie des citoyens, étant des gens d’affaires qui passent tout le jour enfermés dans leur cabinet, cherchent dans les soirées d’été quelque délassement en prenant l’air sous de belles allées ». Ainsi prit corps ce projet qui fut exécuté sous la surveillance de l’intendant ; on planta des arbres d’essence rare aux allées du Parc et dans différents jardins : la convention publique pour l’entretien des arbres des promenades fut signée le 25 février 1765. Des dépenses consacrées à l’embellissement de la ville sont relativement peu importantes à côté des « dépenses d’entretien ». Ces dépenses sont incessantes ; Amelot en prend grand soin, et se tient au courant des moindres frais occasionnés par la réparation des remparts ou par les travaux à effectuer à la tour Saint-Nicolas dont le devis s’élève à 369 livres. La nature des réparations, les aménagements qu’il convient d’entreprendre ne laissent jamais notre intendant indifférent ; souvent cependant l’affaire est peu importante. Mais c’est une longue lettre qu’il reçoit-en 1767 de la mairie pour lui signaler « qu’il appartient à la ville quatre horloges placées depuis plusieurs siècles dans quatre églises paroissiales.
fut exécuté sous la surveillance de l’intendant ; on planta des arbres d’essence rare aux allées du Parc et dans différents jardins : la convention publique pour l’entretien des arbres des promenades fut signée le 25 février 1765. Des dépenses consacrées à l’embellissement de la ville sont relativement peu importantes à côté des « dépenses d’entretien ». Ces dépenses sont incessantes ; Amelot en prend grand soin, et se tient au courant des moindres frais occasionnés par la réparation des remparts ou par les travaux à effectuer à la tour Saint-Nicolas dont le devis s’élève à 369 livres. La nature des réparations, les aménagements qu’il convient d’entreprendre ne laissent jamais notre intendant indifférent ; souvent cependant l’affaire est peu importante. Mais c’est une longue lettre qu’il reçoit-en 1767 de la mairie pour lui signaler « qu’il appartient à la ville quatre horloges placées depuis plusieurs siècles dans quatre églises paroissiales. Celle placée à Saint-Nicolas pour le quartier du même nom est en si mauvais état qu’on n’estime pas qu’elle puisse être réparée. Les habitants de la paroisse s’en plaignent depuis plusieurs années et les fabricants de la paroisse en ont donné une supplique où ils exposent la nécessité de leur procurer l’avantage dont jouissent les autres habitants ; nous avons reconnu la justice de leur demande ; il a été fait devis et dessin que nous avons l’honneur de mettre sous vos yeux. Si vous le jugez convenable nous prendrons les mesures ». C’est pour nous l’occasion d’entrer dans le détail de la mise en route des travaux municipaux. Dès 1765, Amelot précise les règles suivant lesquelles il entend qu’on agisse désormais : « Mon intention est, Messieurs, que dorénavant vous ne fassiez commencer aucun ouvrage sans m’en avoir auparavant présenté le devis pour l’homologuer s’il y a lieu ; je vous prie d’être exacts à vous y conformer ». Le but de l’intendant est de surveiller de près les deniers communaux et d’éviter les pertes d’argent et les gaspillages, car ils sont nombreux ; une délibération de l’Hôtel de Ville de 1768 s’en fait encore l’écho : « Il
procurer l’avantage dont jouissent les autres habitants ; nous avons reconnu la justice de leur demande ; il a été fait devis et dessin que nous avons l’honneur de mettre sous vos yeux. Si vous le jugez convenable nous prendrons les mesures ». C’est pour nous l’occasion d’entrer dans le détail de la mise en route des travaux municipaux. Dès 1765, Amelot précise les règles suivant lesquelles il entend qu’on agisse désormais : « Mon intention est, Messieurs, que dorénavant vous ne fassiez commencer aucun ouvrage sans m’en avoir auparavant présenté le devis pour l’homologuer s’il y a lieu ; je vous prie d’être exacts à vous y conformer ». Le but de l’intendant est de surveiller de près les deniers communaux et d’éviter les pertes d’argent et les gaspillages, car ils sont nombreux ; une délibération de l’Hôtel de Ville de 1768 s’en fait encore l’écho : « Il a été dit par M. le Vicomte-Mayeur que les ouvriers de la ville qui travaillaient aux menues et grosses réparations des bâtiments appartenant à la ville le faisaient contre toute règle et d’une manière absolument contraire à la bonne administration » ; et la délibération nous expose les abus auxquels il fallait sans cesse remédier. « Les ouvriers ne faisaient point reconnaître les ouvrages quand ils étaient faits, ils ne donnaient jamais leur mémoire que plus d’un an après lesdits ouvrages faits, et ce pour avoir la facilité d’enfler les dits mémoires, qu’on était obligé d’arrêter comme ils le demandaient, attendu l’impossibilité de reconnaître si les ouvrages ont été faits et bien faits ; souvent ils se faisaient payer deux fois les mêmes ouvrages, ce que Monsieur le Vicomte-Mayeur vient de reconnaître lui-même par les doubles emplois qu’il a trouvés dans les mémoires qu’il vient d’arrêter ». Sur quoi la Chambre a établi un règlement pour fixer « la forme de faire dorénavant les menues et grosses réparations ». « Nulle construction, nulle réparation ne peut être faite qu’auparavant elle n’ait été reconnue par le commissaire de la paroisse où se trouveront les ouvrages, assisté du voyer qui en dressera
il fallait sans cesse remédier. « Les ouvriers ne faisaient point reconnaître les ouvrages quand ils étaient faits, ils ne donnaient jamais leur mémoire que plus d’un an après lesdits ouvrages faits, et ce pour avoir la facilité d’enfler les dits mémoires, qu’on était obligé d’arrêter comme ils le demandaient, attendu l’impossibilité de reconnaître si les ouvrages ont été faits et bien faits ; souvent ils se faisaient payer deux fois les mêmes ouvrages, ce que Monsieur le Vicomte-Mayeur vient de reconnaître lui-même par les doubles emplois qu’il a trouvés dans les mémoires qu’il vient d’arrêter ». Sur quoi la Chambre a établi un règlement pour fixer « la forme de faire dorénavant les menues et grosses réparations ». « Nulle construction, nulle réparation ne peut être faite qu’auparavant elle n’ait été reconnue par le commissaire de la paroisse où se trouveront les ouvrages, assisté du voyer qui en dressera l’état ou devis, lequel sera porté à la Chambre qui l’approuvera si nécessaire, et le devis ou état sera envoyé à Monsieur l’Intendant pour y mettre son approbation... Les ouvrages faits, les ouvriers seront tenus d’avertir le commissaire échevin et de lui remettre leur mémoire, lequel fera la reconnaissance des dits ouvrages et mettra son certificat au bas du dit mémoire ». Pour les travaux importants, lorsque leur nécessité a été reconnue par la Chambre de Ville, et homologuée par l’intendant, il faut procéder à leur adjudication ; à Dijon, au XVIIIe siècle, elle revêt une certaine solennité. Le syndic de la Ville, au nom du vicomte-mayeur et des échevins envoie une supplique à l’Intendant, ou plutôt : « à Monseigneur » Monseigneur Amelot, Seigneur de Chaillou et autres lieux, Baron de Chatillon, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire, Intendant de Justice, Police et Finances en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, commissaire départi par sa Majesté pour l’exécution de ses ordres dans les dites provinces ». Dans l’exemple choisi, il s’agit de faire procéder à l’adjudication du bail de l’entretien des pavés : « les officiers municipaux ont pensé, — annonce le syndic, —
dits ouvrages et mettra son certificat au bas du dit mémoire ». Pour les travaux importants, lorsque leur nécessité a été reconnue par la Chambre de Ville, et homologuée par l’intendant, il faut procéder à leur adjudication ; à Dijon, au XVIIIe siècle, elle revêt une certaine solennité. Le syndic de la Ville, au nom du vicomte-mayeur et des échevins envoie une supplique à l’Intendant, ou plutôt : « à Monseigneur » Monseigneur Amelot, Seigneur de Chaillou et autres lieux, Baron de Chatillon, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire, Intendant de Justice, Police et Finances en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, commissaire départi par sa Majesté pour l’exécution de ses ordres dans les dites provinces ». Dans l’exemple choisi, il s’agit de faire procéder à l’adjudication du bail de l’entretien des pavés : « les officiers municipaux ont pensé, — annonce le syndic, — qu’il était à propos de ne pas attendre plus longtemps à renouveler ce bail afin que le nouvel adjudicataire pût prendre des arrangements convenables... et comme cette délivrance ou adjudication au rabais doit être faite de votre autorité et par devant vous, Monseigneur, ou par devant telle personne qu’il vous plaira à commettre, le suppliant pour y parvenir à l’honneur de recourir... » Il transmet également au commissaire départi un exemplique de toutes les conditions de l’adjudication, lui demandant d’en fixer la date. Dans sa réponse l’intendant indique « le jour, lieu et heure » : « Nous, Intendant de Bourgogne, Bresse et Bugey ordonnons qu’après les affiches et publications accoutumées, il sera procédé, en présence des sieurs Officiers municipaux de la Ville de Dijon, par nous Intendant, en notre hôtel, le lundi 17 octobre prochain, heure de 10 du matin à l’adjudication au rabais ». Au jour dit, a lieu « l’adjudication et la délivrance en la forme d’une ordonnance », en présence d’Amelot ; la mise aux enchères se passe comme il a été annoncé le 17 octobre 1768, à 10 heures du matin, à l’hôtel de l’Intendance, en face de l’église Saint-Bénigne, dans les salles vétustes et
plaira à commettre, le suppliant pour y parvenir à l’honneur de recourir... » Il transmet également au commissaire départi un exemplique de toutes les conditions de l’adjudication, lui demandant d’en fixer la date. Dans sa réponse l’intendant indique « le jour, lieu et heure » : « Nous, Intendant de Bourgogne, Bresse et Bugey ordonnons qu’après les affiches et publications accoutumées, il sera procédé, en présence des sieurs Officiers municipaux de la Ville de Dijon, par nous Intendant, en notre hôtel, le lundi 17 octobre prochain, heure de 10 du matin à l’adjudication au rabais ». Au jour dit, a lieu « l’adjudication et la délivrance en la forme d’une ordonnance », en présence d’Amelot ; la mise aux enchères se passe comme il a été annoncé le 17 octobre 1768, à 10 heures du matin, à l’hôtel de l’Intendance, en face de l’église Saint-Bénigne, dans les salles vétustes et bien pauvrettes à côté de celles que contient, tout à côté, la magnifique demeure du président de Brosses. Mais laissons à Amelot le soin de nous expliquer comment l’adjudication est faite : Le maire, échevins et syndic ont comparu devant nous, intendant susdit, puis nous avons donné acte aux dits sieurs vicomte-mayeur et syndic de leur comparution et de la présentation que le syndic nous a faite des certificats de publication. Puis nous avons fait ouvrir les portes de la salle de nos audiences et après avoir fait lecture des dites conditions aux entrepreneurs qui se sont présentés, nous avons déclaré que nous allions procéder à la dite adjudication. Sur quoi, après les premières soumissions, nous avons fait allumer un premier feu pendant lequel il n’a été fait aucune enchère nouvelle ; sur quoi le deuxième feu a été allumé pendant la durée duquel a été dit : le sieur N pour la somme de tant ; et à l’instant ayant été requis par les dits vicomte et syndic d’allumer un troisième feu pendant lequel il a été dit par le sieur Taisand qu’il se soumet à l’exécution des charges et des conditions contenues au présent procès-verbal pour la somme
sieurs vicomte-mayeur et syndic de leur comparution et de la présentation que le syndic nous a faite des certificats de publication. Puis nous avons fait ouvrir les portes de la salle de nos audiences et après avoir fait lecture des dites conditions aux entrepreneurs qui se sont présentés, nous avons déclaré que nous allions procéder à la dite adjudication. Sur quoi, après les premières soumissions, nous avons fait allumer un premier feu pendant lequel il n’a été fait aucune enchère nouvelle ; sur quoi le deuxième feu a été allumé pendant la durée duquel a été dit : le sieur N pour la somme de tant ; et à l’instant ayant été requis par les dits vicomte et syndic d’allumer un troisième feu pendant lequel il a été dit par le sieur Taisand qu’il se soumet à l’exécution des charges et des conditions contenues au présent procès-verbal pour la somme de tant ; le dernier feu s’étant éteint sur la dite enchère sans qu’aucune personne ait voulu moins dire, l’intendant en fait délivrance au sieur Taisand. Lorsque les ouvrages sont achevés et que le procès-verbal de reconnaissance des travaux est effectué, l’intendant l’homologue et ordonne au receveur des octrois ou à tel autre trésorier du roi de payer au suppliant la somme convenue. À lire ces quelques renseignements que nous livrent les archives, on a tendance à s’imaginer que la machine administrative fonctionne au XVIIIe siècle, aussi régulièrement qu’aujourd’hui et que les règles relatives à l’adjudication des travaux publics sont identiques ; certes le vocabulaire est le même ; on nous parle d’adjudication, de soumission, d’exécution, de délivrance, de réception des travaux et de paiement. Hâtons-nous d’indiquer que tout n’est pas aussi simple et que dans bien des domaines les règles administratives restent flottantes — surtout lorsqu’il s’agit de dépenses de caractère exceptionnel. Chaque année, par exemple, à Dijon certaines sommes sont consacrées à l’enlèvement de la neige et de la glace ; ces dépenses qui font l’objet d’un compte particulier sont à l’origine de discussions interminables entre l’intendant et le Corps de Ville. En 1766, le maire Rousselot renvoie