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ces dérogations. Cela est si vrai que la Commission après avoir constaté les défauts de la pompe pouvait fort bien, après l'expiration du délai fixé pour la réception définitive, refuser la pompe purement et simplement. Et M. Dumontang, auquel on avait lait entrevoir cette solution, dans le cas où il ne donnerait pas son adhésion au procès-verbal du 30 octobre 1907, avait prévu une nouvelle réception provisoire, se soumettait, pour éviter les complications d'un refus. M. Raffin, répondant à une observation de M. Pamart, dit que la pompe ne fonctionnera jamais, et que la Ville sera amenée à faire plus de dépenses que ne vaut un appareil si défectueux. M. Carret croit que les craintes de M. Harlfe ne sont pas entièrement fondées. M. Basset montre que la Commission, craignant que la pompe ne fonctionne pas, a obtenu d'ajourner à trois mois la date de la réception définitive : cette dernière épreuve permettra de s'assurer si la pompe a pu être mise en état : la Commission paraît ainsi avoir agi très sagement. Certains membres du Conseil trouvent cependant insuffisante la garantie de 20,000 francs. Le désaccord se réduit donc à ce point. M. Raffin, adjoint, propose de retenir 10,000 francs comme garantie du bon fonctionnement de la pompe, car on doit considérer en outre que M. Dumontang a encouru une forte amende pour le retard apporté à la livraison de la fourniture. M. Carret, adjoint, déclare que, personnellement, il avait été d'avis de retenir 30,000 francs ; la Commission a fixé ce cautionnement à 20,000 francs. Carret, répondant, d'après pari, à une observation qui lui est présentée, fait ressortir "la question est délicate ; ainsi il a sous les yeux une lettre dans laquelle Dumontant se défend d'avoir accepté à la décision par la Commission spéciale avait décidé une nouvelle réception provisoire. M. Raffin, adjoint, objecte qu'il a consulté le dossier et qu'il résulte de la correspondance échangée avec Dumontant et de l'exécution des travaux prescrits par cette Commission, l'adhésion formelle de ce dernier au procès-verbal du 30 octobre 1907. M. Bouderbali. L'impression des personnes concernées est que la
francs comme garantie du bon fonctionnement de la pompe, car on doit considérer en outre que M. Dumontang a encouru une forte amende pour le retard apporté à la livraison de la fourniture. M. Carret, adjoint, déclare que, personnellement, il avait été d'avis de retenir 30,000 francs ; la Commission a fixé ce cautionnement à 20,000 francs. Carret, répondant, d'après pari, à une observation qui lui est présentée, fait ressortir "la question est délicate ; ainsi il a sous les yeux une lettre dans laquelle Dumontant se défend d'avoir accepté à la décision par la Commission spéciale avait décidé une nouvelle réception provisoire. M. Raffin, adjoint, objecte qu'il a consulté le dossier et qu'il résulte de la correspondance échangée avec Dumontant et de l'exécution des travaux prescrits par cette Commission, l'adhésion formelle de ce dernier au procès-verbal du 30 octobre 1907. M. Bouderbali. L'impression des personnes concernées est que la pompe ne fonctionnera jamais convenablement. Pourquoi ne pas la remplacer par une qui fonctionne? M. Chatel propose, à titre transactionnel, de fixer à 30.000 francs la somme à retenir par la Ville comme garantie du bon fonctionnement de la pompe, et à fixer à 3 mois la durée de l'épreuve avant la réception définitive. M. Raffin, adjoint, se rallie à cet amendement. M. Legendre, l'adjoint, faisant fonctions de maire, déclare la discussion close. Sur la proposition de plusieurs membres, il est procédé au vote par appel nominal, sur l'amendement de M. Chatel. Ont voté pour : MM. Legendre, l'adjoint, faisant fonctions de maire ; Raffin, adjoint ; Hissonnet, Halard, Chatel, Kaure, Incombe, de Sarrauton : 8 voix. A voté contre : M. Hadj Mohamed. Se sont abstenus : MM. Carret, adjoint ; Chéril, Hassas, Gercet, Luc, Pamart, Pinard, Millier, Poirson, Hazier, Driot, Rusler, Achille, Bouderbali, Telloul, Sattar Djalal, Elkadi, Achour. En conséquence, l'amendement de M. Chatel est adopté. Au moment où le vote était commencé, M. Fuster avait observé que la proposition de la Commission fixant à trois mois la durée de l'épreuve lui paraissait acceptable ; car si la pompe fonctionnait normalement pendant trois mois, c'était suffisant ; si,
avant la réception définitive. M. Raffin, adjoint, se rallie à cet amendement. M. Legendre, l'adjoint, faisant fonctions de maire, déclare la discussion close. Sur la proposition de plusieurs membres, il est procédé au vote par appel nominal, sur l'amendement de M. Chatel. Ont voté pour : MM. Legendre, l'adjoint, faisant fonctions de maire ; Raffin, adjoint ; Hissonnet, Halard, Chatel, Kaure, Incombe, de Sarrauton : 8 voix. A voté contre : M. Hadj Mohamed. Se sont abstenus : MM. Carret, adjoint ; Chéril, Hassas, Gercet, Luc, Pamart, Pinard, Millier, Poirson, Hazier, Driot, Rusler, Achille, Bouderbali, Telloul, Sattar Djalal, Elkadi, Achour. En conséquence, l'amendement de M. Chatel est adopté. Au moment où le vote était commencé, M. Fuster avait observé que la proposition de la Commission fixant à trois mois la durée de l'épreuve lui paraissait acceptable ; car si la pompe fonctionnait normalement pendant trois mois, c'était suffisant ; si, au contraire, elle est réellement mauvaise, elle ne marchera pas trois mois et la Ville pourra agir immédiatement et radicalement. M. Legendre, l'adjoint, faisant fonctions de maire, fit remarquer que la discussion était close. Vicinalité. — Chemin projeté du boulevard Bon-Accueil à El-Blar. — Ouverture d'un crédit de 3,000 francs pour études. M. Balard : Par dépêche du 23 mai dernier, n° 255, M. le Gouverneur général de l'Alger a fait observer à M. le Préfet les travaux de l'arrondissement et chemins de fer et la nécessité de servir au Service vicinal ; il ouvrait, suivant la demande présentée par M. l'Préfet-Ville, dans son rapport du 26 février dernier, un crédit de 3,000 francs pour les études du chemin de fer Bon-Accueil à El-Blar. M. le Gouverneur général ajoute que ce crédit prélevé sur les fonds du chapitre de la section IV du budget de l'exploice courant, sera prochainement délégué à M. l'ingénieur en chef, M. Chabotier, pour être versé par les soins dans la caisse de la commune d'Alger. Notification de cette décision a été faite à la Municipalité, le 7 juin dernier, par les services de M. le Préfet. Afin de permettre de prendre, au plus tôt, les
pour études. M. Balard : Par dépêche du 23 mai dernier, n° 255, M. le Gouverneur général de l'Alger a fait observer à M. le Préfet les travaux de l'arrondissement et chemins de fer et la nécessité de servir au Service vicinal ; il ouvrait, suivant la demande présentée par M. l'Préfet-Ville, dans son rapport du 26 février dernier, un crédit de 3,000 francs pour les études du chemin de fer Bon-Accueil à El-Blar. M. le Gouverneur général ajoute que ce crédit prélevé sur les fonds du chapitre de la section IV du budget de l'exploice courant, sera prochainement délégué à M. l'ingénieur en chef, M. Chabotier, pour être versé par les soins dans la caisse de la commune d'Alger. Notification de cette décision a été faite à la Municipalité, le 7 juin dernier, par les services de M. le Préfet. Afin de permettre de prendre, au plus tôt, les études nécessaires à l'ouverture de la voie ferrée de classement et d'un tunnel de boulevard Bon-Accueil à El-Blar, le Service vicinal a convenu avec la Municipalité de décider que le crédit de 3,000 francs précité, soit rattaché au budget chemins vicinaux pour être étudié. La Municipalité des Commissions des travaux et d'administration et finances ; vous prie de prendre une décision conforme. Adopté. Cimetières. — Cimetière de Bab-El-Oued. — Construction d'un ponceau. — Règlement de compte. M. Balard : Messieurs, Les ouvrages de réparation effectués par M. Léger, entrepreneur, d'un ponton au cimetière de Bab-El-Oued, actuellement terminés, ont fait l'objet d'un compte défini que je soumettons à votre approuvation. Le dépassement de crédit que cette opération ne permettrait pas la Ville d'une alliance financière de crédit, mais simplement, l'emploi justifié d'une partie du rabais de l'entreprise. Le déplacement calculé provient en effet de l'ampleur des fondations à prendre au piédroit nord du bâtiment, en raison d'une chute brutale du terrain naturel remplacé en cet endroit par du remblai qui n'a fallu enlever que pour établir les fondations sur un terrain solide. Le crédit alloué était de 3,000 francs, compris une somme au valeur de 800 francs, sur laquelle il y
et d'administration et finances ; vous prie de prendre une décision conforme. Adopté. Cimetières. — Cimetière de Bab-El-Oued. — Construction d'un ponceau. — Règlement de compte. M. Balard : Messieurs, Les ouvrages de réparation effectués par M. Léger, entrepreneur, d'un ponton au cimetière de Bab-El-Oued, actuellement terminés, ont fait l'objet d'un compte défini que je soumettons à votre approuvation. Le dépassement de crédit que cette opération ne permettrait pas la Ville d'une alliance financière de crédit, mais simplement, l'emploi justifié d'une partie du rabais de l'entreprise. Le déplacement calculé provient en effet de l'ampleur des fondations à prendre au piédroit nord du bâtiment, en raison d'une chute brutale du terrain naturel remplacé en cet endroit par du remblai qui n'a fallu enlever que pour établir les fondations sur un terrain solide. Le crédit alloué était de 3,000 francs, compris une somme au valeur de 800 francs, sur laquelle il y a lieu de déduire le rabais de 5 %, soit 150 francs, senti, soit 315 francs restent pour les travaux de l'entreprise, soit 205 francs. Le montant des travaux effectués suivant situation définitive du 24 juin, s'élève à 1,630 francs, Il y a lieu de déduire le rabais de l'entreprise de 13 %, soit 213 francs, de sorte que le montant net des sommes dues à l'entrepreneur est donc de 1,417 francs, constituant un dépassement de 67 francs qui serait prélevé sur la somme à valeur et le rabais d'adjudication. Sur la somme à valeur de 3,000 fr. M. a déjà été employé que 1,900 francs pour frais de livraison à la Ville. En somme, la prévision et le versement de 3,000 francs et les dépenses de 2,500 francs Il ressort dès ces prévisions qu'il est dû, en effet, un solde de 517 francs suivant les prévisions de vis. Dans ces conditions, nous vous demandons de ratifier le décret des travaux qui vous est présenté et d'arrêter le chiffre des dépenses tels qu'ils résultent des explications ci-dessus. Adopté. Promenades publiques. — Autorisation à M. Riva de donner un concert au square de la République. M. Legendre, 1er Adjoint et Maire
de 13 %, soit 213 francs, de sorte que le montant net des sommes dues à l'entrepreneur est donc de 1,417 francs, constituant un dépassement de 67 francs qui serait prélevé sur la somme à valeur et le rabais d'adjudication. Sur la somme à valeur de 3,000 fr. M. a déjà été employé que 1,900 francs pour frais de livraison à la Ville. En somme, la prévision et le versement de 3,000 francs et les dépenses de 2,500 francs Il ressort dès ces prévisions qu'il est dû, en effet, un solde de 517 francs suivant les prévisions de vis. Dans ces conditions, nous vous demandons de ratifier le décret des travaux qui vous est présenté et d'arrêter le chiffre des dépenses tels qu'ils résultent des explications ci-dessus. Adopté. Promenades publiques. — Autorisation à M. Riva de donner un concert au square de la République. M. Legendre, 1er Adjoint et Maire : Messieurs, Le jeune Georges Liva, de la Ville d'Alger, a terminé brillamment ses études en sortant du Conservatoire national de musique de Paris, a obtenu le premier prix. Le père de notre jeune compatriote, M. Liva, havillios-solo à l'orchestre national sollicite l'autorisation d'organiser un concert au profit de la Légionnaire le mercredi 11 août, en reuignant les cours du soir, avec le concours de l'orchestre réunionnel. Ce serait là, dit-il, une occasion pour la population d'entendre et d'apprécier ce jeune artiste. La Municipalité vous soumet cette demande en vous rappelant toutefois que le Conseil municipal avait décidé que le spectacle de la Légionnaire ne pouvait plus être accordé aux particuliers ou aux sociétés et syndicats, en raison des plaintes nombreuses émanant du public qui protestait contre l'accaparement du spectacle par les sociétés ou syndicats. Les différentes menaces qui se sont produites depuis n'ont pas été retenues. La Municipalité vous laisse le soin de statuer sur la suite à donner à la demande de M. Liva. M. Pamart fait remarquer que M. Liva ne demande pas de donner un bal, mais seulement à organiser un concert : or, M. Pamart lui-même faisait partie du groupe des pétitionnaires qui avaient violemment
Légionnaire le mercredi 11 août, en reuignant les cours du soir, avec le concours de l'orchestre réunionnel. Ce serait là, dit-il, une occasion pour la population d'entendre et d'apprécier ce jeune artiste. La Municipalité vous soumet cette demande en vous rappelant toutefois que le Conseil municipal avait décidé que le spectacle de la Légionnaire ne pouvait plus être accordé aux particuliers ou aux sociétés et syndicats, en raison des plaintes nombreuses émanant du public qui protestait contre l'accaparement du spectacle par les sociétés ou syndicats. Les différentes menaces qui se sont produites depuis n'ont pas été retenues. La Municipalité vous laisse le soin de statuer sur la suite à donner à la demande de M. Liva. M. Pamart fait remarquer que M. Liva ne demande pas de donner un bal, mais seulement à organiser un concert : or, M. Pamart lui-même faisait partie du groupe des pétitionnaires qui avaient violemment réclamé la suppression des bals au spectacle, à raison des graves inconvenants qui en résultaient. En l'espèce, il s'agit d'un concert qui sera très apprécié de la population. L'autorisation accordée à M. Liva constituera un taponnement de satisfaction à l'exception du brillant succès qu'il a remporté. C'est, en effet, la première fois qu'un Algérien obtient un premier prix au Conservatoire National de Paris. Dans certaines villes du Nord, de telles réussites sont fêtées par des réjouissances publiques. Le Conseil municipal, avisé, a décidé, à l'instigation de M. Liva, de donner un conseil un square de la Légionnaire. Enseignement public. — Beaux-Arts. — Attribution au Musée municipal de deux tableaux offerts par l'État. — Prise en charge des frais de transport et d'emballage. M. Balard : Messieurs, Le Maire a été informé par lettre de M. le Gouverneur général notifiée par M. l'Préfet d'Alger, par arrêté de date du 11 juillet écoulé, les œuvres d'art suivantes viennent d'être attribuées au Musée d'Art à titre de dépôt : 1° "Le jeune moulinan", de Gruvy ; 2° "La cible mise", de Mme Lihraud. Ces deux tableaux demeurent réservés jusqu'à la fin de l'année pour figurer dans les expositions départementales et séoulies, à cette
première fois qu'un Algérien obtient un premier prix au Conservatoire National de Paris. Dans certaines villes du Nord, de telles réussites sont fêtées par des réjouissances publiques. Le Conseil municipal, avisé, a décidé, à l'instigation de M. Liva, de donner un conseil un square de la Légionnaire. Enseignement public. — Beaux-Arts. — Attribution au Musée municipal de deux tableaux offerts par l'État. — Prise en charge des frais de transport et d'emballage. M. Balard : Messieurs, Le Maire a été informé par lettre de M. le Gouverneur général notifiée par M. l'Préfet d'Alger, par arrêté de date du 11 juillet écoulé, les œuvres d'art suivantes viennent d'être attribuées au Musée d'Art à titre de dépôt : 1° "Le jeune moulinan", de Gruvy ; 2° "La cible mise", de Mme Lihraud. Ces deux tableaux demeurent réservés jusqu'à la fin de l'année pour figurer dans les expositions départementales et séoulies, à cette époque, pour Alger. Toutefois, il est nécessaire, pour recevoir cet envoi de la Municipalité, adresser préalablement à M. le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts, au ministère de l'Instruction publique, l'avis d'accepter, à l'arrivée, les frais de transport et l'emballage des œuvres offertes par l'État et qui, selon l'usage, demeurent à la charge de la Ville. Votre Municipalité vous propose d'autoriser le Maire à adresser à M. le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts l'avis requis, en le remerciant, d'avoir songé au Musée de la ville d'Alger pour effectuer ce dépôt. Adopté. Subventions et secours. — Comité des fêtes M. Luc expose que M. Visson, président de la Commission administrative du Comité des fêtes, a sollicité à la Municipalité de lui venir en aide pour payer, dans une certaine mesure, aux dépenses importantes que comporte le Comité, notamment à l'occasion de la visite de l'escadre autrichienne. On sait que la Municipalité, à cause de la période électorale, avait laissé au Comité des fêtes le soin d'organiser, au nom de la ville, les fêtes et réceptions en l'honneur de cette escadre. M. Luc estime que le Conseil pourrait, dans une prochaine séance, voter une subvention de 200 francs. M. Lefondre, 1er adjoint, répond qu'il a
charge de la Ville. Votre Municipalité vous propose d'autoriser le Maire à adresser à M. le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts l'avis requis, en le remerciant, d'avoir songé au Musée de la ville d'Alger pour effectuer ce dépôt. Adopté. Subventions et secours. — Comité des fêtes M. Luc expose que M. Visson, président de la Commission administrative du Comité des fêtes, a sollicité à la Municipalité de lui venir en aide pour payer, dans une certaine mesure, aux dépenses importantes que comporte le Comité, notamment à l'occasion de la visite de l'escadre autrichienne. On sait que la Municipalité, à cause de la période électorale, avait laissé au Comité des fêtes le soin d'organiser, au nom de la ville, les fêtes et réceptions en l'honneur de cette escadre. M. Luc estime que le Conseil pourrait, dans une prochaine séance, voter une subvention de 200 francs. M. Lefondre, 1er adjoint, répond qu'il a tout montré une délégation du Comité des fêtes : il l'a assuré des excellentes dispositions de la Municipalité et du Conseil municipal à l'égard du Comité : il regrette que la demande de subvention soit produite seulement, après l'ouverture du budget supplémentaire. La Municipalité s'efforcera, néanmoins, de trouver une solution permettant de donner satisfaction au Comité dont l'intérêt est si important. M. Luc remercie le Maire de ces déclarations. Recrutement. - Demande de sursis d'incorporation. - Avis favorable M. Gercet: Messieurs, Aux termes de l'article 23 de la loi du 21 mars 1864, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur les demandes des jeunes gens, aptes, soit dans l'intérêt de leurs études, soit pour tout autre motif, sollicitent un sursis d'incorporation. Votre Municipalité a été saisie d'une demande de renouvellement, de sursis pour la quatrième calendrier, formée par M. Trainar Paul, de la classe 67, étudiant en médecine. En présence des certificats joints à l'appui de cette demande, votre Commission d'Administration et Finances, d'accord avec la Municipalité, vous propose d'émettre à son égard un avis favorable. Adopté, Recrutement. Réserve et territoriale. — Allocation de l'Indemnité Journalière de 0,76. M. Luc : Messieurs, Aux termes de l'article 14
permettant de donner satisfaction au Comité dont l'intérêt est si important. M. Luc remercie le Maire de ces déclarations. Recrutement. - Demande de sursis d'incorporation. - Avis favorable M. Gercet: Messieurs, Aux termes de l'article 23 de la loi du 21 mars 1864, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur les demandes des jeunes gens, aptes, soit dans l'intérêt de leurs études, soit pour tout autre motif, sollicitent un sursis d'incorporation. Votre Municipalité a été saisie d'une demande de renouvellement, de sursis pour la quatrième calendrier, formée par M. Trainar Paul, de la classe 67, étudiant en médecine. En présence des certificats joints à l'appui de cette demande, votre Commission d'Administration et Finances, d'accord avec la Municipalité, vous propose d'émettre à son égard un avis favorable. Adopté, Recrutement. Réserve et territoriale. — Allocation de l'Indemnité Journalière de 0,76. M. Luc : Messieurs, Aux termes de l'article 14 de la loi du 1er avril 1864, les familles des hommes de la réserve et de l'année territoriale, au moment même de leur convocation, remplissant les conditions essentielles les devoirs de soutien aux membres de leur famille, peuvent recevoir une allocation journalière, allouée par l'État pendant la durée de la période. Cette allocation est fixée à 0,76 fr., majorée de 0,30 fr., pour chaque membre de moins de 18 ans, de la charge de l'homme. Il est à noter les demandes des personnes qui ont adressé au Préfet avec l'avis motivé du Conseil municipal. Voici Commission d'Administration et Finances a procédé à une étude attentive et minutieuse des demandes présentées. La Municipalité a été saisie de nombreuses demandes et nous vous proposons d'accepter avec avis favorable, celles de : Abolino David, Ambrosini Raphael, Atlan Muse, Arnold Louis, Ayache Maklouf, Mesas Antoine, Harbant Junule, Darisson Emile, Bellia Joseph, Bellin Mardochée, Kermiat Henri, Horely Auguste, Ross Henri, Brunel Laurent, Mrunel Maxime, Canalis Louis, Cerdan François, Champon Henri, Chaplin Charles, Champion Marie, Clauss Jean-Philippe, Clonet Fernandel, Cuthorel Julien, Daliès Vincent, Briguès Salinon, Feuennias Michel, Gabriani Paul, Gillon Charles, Grund Geolges, Gonales Antoine, Rabliadj Judas, Maillot Félix, Holinel Jacques, Hoch Chrétien, Hidelfonso Joseph, Jeanson
période. Cette allocation est fixée à 0,76 fr., majorée de 0,30 fr., pour chaque membre de moins de 18 ans, de la charge de l'homme. Il est à noter les demandes des personnes qui ont adressé au Préfet avec l'avis motivé du Conseil municipal. Voici Commission d'Administration et Finances a procédé à une étude attentive et minutieuse des demandes présentées. La Municipalité a été saisie de nombreuses demandes et nous vous proposons d'accepter avec avis favorable, celles de : Abolino David, Ambrosini Raphael, Atlan Muse, Arnold Louis, Ayache Maklouf, Mesas Antoine, Harbant Junule, Darisson Emile, Bellia Joseph, Bellin Mardochée, Kermiat Henri, Horely Auguste, Ross Henri, Brunel Laurent, Mrunel Maxime, Canalis Louis, Cerdan François, Champon Henri, Chaplin Charles, Champion Marie, Clauss Jean-Philippe, Clonet Fernandel, Cuthorel Julien, Daliès Vincent, Briguès Salinon, Feuennias Michel, Gabriani Paul, Gillon Charles, Grund Geolges, Gonales Antoine, Rabliadj Judas, Maillot Félix, Holinel Jacques, Hoch Chrétien, Hidelfonso Joseph, Jeanson Adolphe, Kadji Abraham, Ke spindle Helene, Le Lailhe Hadj Ali Ben, Le Mercier Joseph, Louchard Charles, Matherly Augustin, Marco François, Murant Joseph, Mesures Antoine Henri, Pirimond Max, Pellet Jules, Pellet Pierre, Pellet Sopha, Pellot Louis, Polis Joseph, Pellot Mathieu, Lavi Marvel, Tolier Ernest, Biodiac Paul, Saraf Joseph, Soler Gaston, Souchez Pierre, Stichel Joseph, Tabet Jacob, Till Louis, Alfolisi Yves, Cottu Joseph, Phalasis Maxime, Phelice Joseph, Gachet Gabriel, Thivel Mason, Boulevard Joseph, Vignes Michel, Juan et aux 10 autres elles ne paraissent pas, d'après les renseignements de l'enquête, devoir être accueillies et nous vous proposons de leur égard un avis défavorable. Ce sont celles de : Camps Vincent, Cazeltes Gaston, Chapellier Nehama Moïse, Rebelle Jean-Baptiste, Benisty Moïse, Berger Philippe, Ceballos Albert, Jaïs Erielle, Kreng Gilles, Lavergne Pierre, Lopez Lauvin, Mahy Vincent, Mis Antoine, Moise Isabelle, Seror Isaïc, Soldani Jean, Surin Lucien, Vielfaure Marcel, Weber Guilbert, Hollereau Louis. Adopté. La séance est levée à 7 h. 10 du soir. Le Conservateur du Matériel, Gérant : LAGAILLARD. Imp. Victor HÉNINTZ, 37, rue d'Isly.