jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chemins ou parties de chemins à entretenir actuellement est de 498 kilomètres. Le crédit annuel affecté à cet entretien est de 163,900 fr., ce qui donne un prix moyen, par mètre courant, de 0 fr. 339. Sur ce crédit de 163,900 fr., 68,600 fr. ont été employés en main-d'œuvre, en fournitures de matériaux qui s'opèrent par des entreprises à baux périodiques de 6 années, suivant le système usité dans l'administration des ponts et chaussées. Les cantonniers sont au nombre de 163, auxquels on ajoute des auxiliaires pendant l'hiver, à l'époque de l'emploi des matériaux. Leurs salaires varient de 30 à 35 fr. par mois. La longueur moyenne de leurs stations est de 3,628 mètres environ. M. l'Ingénieur explique par diverses circonstances le bas prix de l'entretien actuel, et fait connaître qu'après l'achèvement de tous les chemins de grande communication, il s'élevera probablement de 0 fr. 339 à 0 fr. 37 par mètre, c'est-à-dire à une somme annuelle de 345,000 fr. C'est là un aperçu qui donne à penser, car il en résulte nettement, qu'outre le produit des contingents des communes et celui des 5 centimes spéciaux qui s'élèvent ensemble à 270,000 fr., une imposition extraordinaire de 3 c. 1/2, complétant le chiffre approximatif de 77,000 fr., devra continuer à peser sur le département, pour faire face aux seules dépenses d'entretien des chemins de grande communication. Le crédit total des ressources affectées aux dépenses de la grande vicinalité, en 1852, s'élève à 337,771 fr. 81 c. ; 157,471 francs 81 cent, seront appliqués aux travaux neufs ; 163,900 fr. à l'entretien, et 16,400 fr. couvriront les charges du personnel et autres dépenses. Avant de vous entretenir, Messieurs, de mon projet de budget, pour travaux neufs et d'entretien des chemins vicinaux de grande communication, exercice 1853, je dois vous faire connaître que le Gouvernement a bien voulu sanctionner le vote émis, l'année dernière, par le Conseil, d'une imposition extraordinaire de 6 centimes pendant 6 ans, à partir de 1853, dont le produit sera affecté aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins actuellement classés. Cette imposition a été autorisée par une loi, en
le chiffre approximatif de 77,000 fr., devra continuer à peser sur le département, pour faire face aux seules dépenses d'entretien des chemins de grande communication. Le crédit total des ressources affectées aux dépenses de la grande vicinalité, en 1852, s'élève à 337,771 fr. 81 c. ; 157,471 francs 81 cent, seront appliqués aux travaux neufs ; 163,900 fr. à l'entretien, et 16,400 fr. couvriront les charges du personnel et autres dépenses. Avant de vous entretenir, Messieurs, de mon projet de budget, pour travaux neufs et d'entretien des chemins vicinaux de grande communication, exercice 1853, je dois vous faire connaître que le Gouvernement a bien voulu sanctionner le vote émis, l'année dernière, par le Conseil, d'une imposition extraordinaire de 6 centimes pendant 6 ans, à partir de 1853, dont le produit sera affecté aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins actuellement classés. Cette imposition a été autorisée par une loi, en date du 29 juin dernier. Au moyen de cette nouvelle et importante ressource, l'achèvement de tous les chemins anciennement classés, sera entrepris dès l'année prochaine, et le plus grand nombre sera terminé ; plusieurs des chemins ou embranchements classés en 1850, recevront également un commencement d'exécution. Les ressources applicables à l'exercice 1853, peuvent se résumer ainsi : Budget. — 62, — Contingents communaux et souscriptions particulières affectées aux chemins vicinaux de grande communication... 150,200 fr. Imposition départementale des 5 centimes spéciaux, dont le vote est autorisé par la loi du 21 mai 1836 et la loi de finances. 1,100,000 Imposition départementale des 5 centimes extraordinaires, autorisés par la loi du 10 juillet 1850 110,000 Imposition départementale des 6 centimes extraordinaires, autorisés par la loi du 29 juin 1852 132,000 Total des recettes 802,200 Vous voudrez bien, Messieurs, exprimer en termes formels et séparément, dans le procès-verbal de vos délibérations : 1° Le vote, pour 1853, des 5 centimes spéciaux dont la faculté est accordée, par la loi de finances ; 2° le vote, pour la même année, des 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 juillet 1850 ; 3° et, le vote des 5 centimes extraordinaires, autorisés par
l'exercice 1853, peuvent se résumer ainsi : Budget. — 62, — Contingents communaux et souscriptions particulières affectées aux chemins vicinaux de grande communication... 150,200 fr. Imposition départementale des 5 centimes spéciaux, dont le vote est autorisé par la loi du 21 mai 1836 et la loi de finances. 1,100,000 Imposition départementale des 5 centimes extraordinaires, autorisés par la loi du 10 juillet 1850 110,000 Imposition départementale des 6 centimes extraordinaires, autorisés par la loi du 29 juin 1852 132,000 Total des recettes 802,200 Vous voudrez bien, Messieurs, exprimer en termes formels et séparément, dans le procès-verbal de vos délibérations : 1° Le vote, pour 1853, des 5 centimes spéciaux dont la faculté est accordée, par la loi de finances ; 2° le vote, pour la même année, des 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 juillet 1850 ; 3° et, le vote des 5 centimes extraordinaires, autorisés par la loi du 29 juin 1852: Il est indispensable que ces différents votes soient formulés d'une manière expresse. Les dépenses à effectuer seront réparties de la manière suivante : Dépenses pour travaux d'entretien 77,900 fr. ici. de confection. 286,100 id. du personnel et frais d'impressions 17,200 À quoi il faut ajouter, pour le service de la petite vicinalité : Traitement et indemnité aux agents 13,200 Subventions à accorder aux communes, pour cas extraordinaires et travaux d'art sur les chemins vicinaux de petite communication 8,800 Total des dépenses présumées, 802,200 Vous remarquerez quelques modifications dans le chiffre des dépenses du personnel ; elles résultent d'améliorations demandées par M. l'Ingénieur en chef, dans le traitement de quelques agents secondaires et d'une augmentation dans les frais d'impression devenue indispensable en raison du grand nombre de chemins classés. Compte final des Chemins vicinaux de grande communication. Exercice 1851. Vous trouverez au dossier, avec le rapport détaillé de M. l'Ingénieur, le compte définitif de l'emploi des ressources applicables aux chemins de grande communication, de l'exercice 1851, et qui s'élève à la somme de 386,154 fr. 55 c., savoir : Contingents communaux 167,576 fr. 08 c. Centimes spéciaux du département 100,203 fr. 19 c. Centimes extraordinaires
ajouter, pour le service de la petite vicinalité : Traitement et indemnité aux agents 13,200 Subventions à accorder aux communes, pour cas extraordinaires et travaux d'art sur les chemins vicinaux de petite communication 8,800 Total des dépenses présumées, 802,200 Vous remarquerez quelques modifications dans le chiffre des dépenses du personnel ; elles résultent d'améliorations demandées par M. l'Ingénieur en chef, dans le traitement de quelques agents secondaires et d'une augmentation dans les frais d'impression devenue indispensable en raison du grand nombre de chemins classés. Compte final des Chemins vicinaux de grande communication. Exercice 1851. Vous trouverez au dossier, avec le rapport détaillé de M. l'Ingénieur, le compte définitif de l'emploi des ressources applicables aux chemins de grande communication, de l'exercice 1851, et qui s'élève à la somme de 386,154 fr. 55 c., savoir : Contingents communaux 167,576 fr. 08 c. Centimes spéciaux du département 100,203 fr. 19 c. Centimes extraordinaires 109,375 fr. 28 c. Total égal 386,154 fr. 55 c. Les dépenses se sont élevées en totalité à 357,426 fr. 30 c. Différence 28,728 fr. 25 c. Sauf une somme de 266 fr. afférente au chemin n° 12, et qui sera reportée avec sa destination spéciale au budget de l'année 1853, cette différence provient des contingents assignés aux communes en vue des chemins vicinaux de grande communication classés dans la session de 1850, et sur lesquels des travaux ne pouvaient être entrepris immédiatement. Ces contingents, ainsi que mon prédécesseur l'a fait connaître l'année dernière au Conseil, ont été imposés dans le but de former une réserve qui donnera à la confection des nouveaux chemins une plus vive impulsion, quand le moment sera venu de les entreprendre. Jusque là, ils demeurent à la caisse du trésor où ils sont versés par le receveur général et qu'il en opère le recouvrement. Il est bien entendu, d'ailleurs, qu'aucune partie ne saurait être détournée de sa destination spéciale. La totalité des contingents, ainsi fournis s'est élevée à 30,409 fr. ; mais des prélèvements pour frais d'études les ont réduits à 28,462 fr. 25 c., montant actuel de la réserve. Je prie le Conseil de
1853, cette différence provient des contingents assignés aux communes en vue des chemins vicinaux de grande communication classés dans la session de 1850, et sur lesquels des travaux ne pouvaient être entrepris immédiatement. Ces contingents, ainsi que mon prédécesseur l'a fait connaître l'année dernière au Conseil, ont été imposés dans le but de former une réserve qui donnera à la confection des nouveaux chemins une plus vive impulsion, quand le moment sera venu de les entreprendre. Jusque là, ils demeurent à la caisse du trésor où ils sont versés par le receveur général et qu'il en opère le recouvrement. Il est bien entendu, d'ailleurs, qu'aucune partie ne saurait être détournée de sa destination spéciale. La totalité des contingents, ainsi fournis s'est élevée à 30,409 fr. ; mais des prélèvements pour frais d'études les ont réduits à 28,462 fr. 25 c., montant actuel de la réserve. Je prie le Conseil de vouloir bien mentionner au procès-verbal de ses délibérations l'approbation qu'il donnera, je l'espère, au compte que je place sous ses yeux. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil, comme les années précédentes, les rapports et états dressés par MM. les agents-voyers concernant la situation des chemins vicinaux de petite communication du département. La longueur approximative des chemins vicinaux de petite communication, dans le département, est de 21,315 kilomètres, sur laquelle 8,125 kilomètres sont mis à l'usage, et encaissés; 2,905 restent à faire et 46 ont été confectionnés depuis la dernière session. Chemins vicinaux de petite communication. Situation générale. — Subventions départementales pour cas extraordinaires et travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité. — Impositions d'effet. — Prix de rachat des journées de prestation en nature. L'ensemble des travaux exécutés sous forme d'adjudication ou de régie a été moindre que les années précédentes. Cette diminution tient à deux causes principales. Un grand nombre de communes se sont empressées d'affecter au service vicinal des ressources extraordinaires provenant, soit d'économies antérieures, soit du produit de la vente de terrains communaux. Ces ressources ne se renouvellent pas, et, d'autre côté, les nouveaux classements de chemins vicinaux de grande communication, en enlevant
petite communication du département. La longueur approximative des chemins vicinaux de petite communication, dans le département, est de 21,315 kilomètres, sur laquelle 8,125 kilomètres sont mis à l'usage, et encaissés; 2,905 restent à faire et 46 ont été confectionnés depuis la dernière session. Chemins vicinaux de petite communication. Situation générale. — Subventions départementales pour cas extraordinaires et travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité. — Impositions d'effet. — Prix de rachat des journées de prestation en nature. L'ensemble des travaux exécutés sous forme d'adjudication ou de régie a été moindre que les années précédentes. Cette diminution tient à deux causes principales. Un grand nombre de communes se sont empressées d'affecter au service vicinal des ressources extraordinaires provenant, soit d'économies antérieures, soit du produit de la vente de terrains communaux. Ces ressources ne se renouvellent pas, et, d'autre côté, les nouveaux classements de chemins vicinaux de grande communication, en enlevant à beaucoup de communes la plus grande partie de leurs ressources spéciales, ne leur permettent plus d'attribuer à la petite vicinalité les mêmes ressources que par le passé. Subventions aux communes pour travaux extraordinaires et d'art. — Suivant les dispositions de l'art. 8 de la loi du 21 mai 1836, je dois vous rendre compte de la distribution des subventions accordées aux communes sur les fonds départementaux pour travaux d'art et cas extraordinaires sur chemins vicinaux de petite communication. Cette distribution a été faite, après avoir pris l'avis de MM. les Sous-Préfets et agents-voyers de l'arrondissement. Les communes seules qui ont voté le maximum des 5 centimes et des trois journées de prestation que la loi leur permet de s'imposer, ont été comprises dans l'état de répartition que vous trouverez au dossier. Une somme de 8,375 francs seulement figure à cet état. Impositions d'office. Pour accomplir encore une autre prescription de ladite loi, j'ai l'honneur de communiquer au Conseil le tableau des communes qui ont dû être imposées d'office pour 1852, à défaut d'avoir voté les ressources nécessaires aux besoins du service vicinal, ou pour n'avoir émis qu'un vote insuffisant. J'ai inscrit dans ce tableau le nombre des communes imposées
je dois vous rendre compte de la distribution des subventions accordées aux communes sur les fonds départementaux pour travaux d'art et cas extraordinaires sur chemins vicinaux de petite communication. Cette distribution a été faite, après avoir pris l'avis de MM. les Sous-Préfets et agents-voyers de l'arrondissement. Les communes seules qui ont voté le maximum des 5 centimes et des trois journées de prestation que la loi leur permet de s'imposer, ont été comprises dans l'état de répartition que vous trouverez au dossier. Une somme de 8,375 francs seulement figure à cet état. Impositions d'office. Pour accomplir encore une autre prescription de ladite loi, j'ai l'honneur de communiquer au Conseil le tableau des communes qui ont dû être imposées d'office pour 1852, à défaut d'avoir voté les ressources nécessaires aux besoins du service vicinal, ou pour n'avoir émis qu'un vote insuffisant. J'ai inscrit dans ce tableau le nombre des communes imposées d'office depuis 1846. Ce chiffre se trouve, cette année, inférieur à celui de toutes les années précédentes. Vous aurez donc la satisfaction de constater que la nécessité d'employer les mesures coercitives tend à devenir de plus en plus rare. NOMBRE DES COMMUNES IMPOSÉES D'OFFICE. ARRONDISSEMENTS. 1846 1847 1848 1849 1850 1851 1852 LAVALE 6 5 5 5 8 5 6 MAYENNE 20 20 17 13 15 22 12 CHATEAU-GONTIER 8 7 10 15 5 5 9 TOTALS... 34 32 32 33 28 32 27 Prix de rachat des prestations pour 1853. — Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 précitée, c'est au Conseil général qu'il appartient de fixer annuellement le prix de rachat en argent des diverses espèces de journées de prestations votées par les Conseils municipaux, pour le service vicinal. Les trois Conseils d'arrondissement ont été d'avis de maintenir le taux actuel de rachat, qui est, pour toutes espèces de journées, savoir: Pour les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier 0 fr. 80 c. Pour les villes d'Evron, Ernée et Craon. 0 70 Pour les autres communes du département 0 60 Cette fixation, la même depuis un certain nombre d'années, n'a été l'objet d'aucune
1851 1852 LAVALE 6 5 5 5 8 5 6 MAYENNE 20 20 17 13 15 22 12 CHATEAU-GONTIER 8 7 10 15 5 5 9 TOTALS... 34 32 32 33 28 32 27 Prix de rachat des prestations pour 1853. — Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 précitée, c'est au Conseil général qu'il appartient de fixer annuellement le prix de rachat en argent des diverses espèces de journées de prestations votées par les Conseils municipaux, pour le service vicinal. Les trois Conseils d'arrondissement ont été d'avis de maintenir le taux actuel de rachat, qui est, pour toutes espèces de journées, savoir: Pour les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier 0 fr. 80 c. Pour les villes d'Evron, Ernée et Craon. 0 70 Pour les autres communes du département 0 60 Cette fixation, la même depuis un certain nombre d'années, n'a été l'objet d'aucune réclamation ; le Conseil voudra sans doute la maintenir. Instruction primaire. J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau le rapport, qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 15 mars 1850, le Conseil académique doit adresser chaque année au Conseil Général. Ce rapport exposant d'une manière très détaillée la situation de l'enseignement dans le département, je n'ai plus à vous entretenir que de la partie financière du service. Aux termes de la loi du 15 mars, le traitement des Instituteurs communaux ne peut être inférieur à 600 francs. À défaut par les communes de pouvoir parfaire le minimum sur leurs centimes spéciaux ou leurs revenus ordinaires, joints au produit de la rétribution scolaire, le département doit supporter la différence, et à défaut des ressources du département, c'est l'État qui complète le traitement. La portion à la charge de l'État, pendant l'exercice 1851, a été pour le département de la Mayenne de 3,571 fr. 39 c. Vous trouverez au dossier la décision par laquelle le Conseil académique a fixé le taux de la rétribution scolaire, et l'état que j'ai dressé des dépenses présumées des écoles communales en 1853. En voici le résumé: Dépenses. Frais de location de maisons d'école,
la situation de l'enseignement dans le département, je n'ai plus à vous entretenir que de la partie financière du service. Aux termes de la loi du 15 mars, le traitement des Instituteurs communaux ne peut être inférieur à 600 francs. À défaut par les communes de pouvoir parfaire le minimum sur leurs centimes spéciaux ou leurs revenus ordinaires, joints au produit de la rétribution scolaire, le département doit supporter la différence, et à défaut des ressources du département, c'est l'État qui complète le traitement. La portion à la charge de l'État, pendant l'exercice 1851, a été pour le département de la Mayenne de 3,571 fr. 39 c. Vous trouverez au dossier la décision par laquelle le Conseil académique a fixé le taux de la rétribution scolaire, et l'état que j'ai dressé des dépenses présumées des écoles communales en 1853. En voici le résumé: Dépenses. Frais de location de maisons d'école, indemnité de logement aux Instituteurs. 5,453 fr. 00 c. Traitement 185,289 00 Imprimés 536 00 Ensemble,.... 191,278 fr. 00 c. Ressources. Produit des fondations, legs et donations... 1,635 fr. 00 c. Prélèvement sur les revenus ordinaires des communes 3,384 00 Produit des centimes spéciaux des communes 58,641 00 Produit de la rétribution scolaire 95,611 00 Total 159,271 fr. 00 c. Reste à la charge du département ou de l'État 32,507 fr., ci 32,507 fr. 00 c. Budget. Voici maintenant le budget de l'instruction primaire tel que j'ai l'honneur de vous le proposer: Recettes Ordinaires. Reste disponible de 1851 2,101 fr. 59 c. Produit des 2 centimes spéciaux 43,921 76 Total. 46,023 fr. 35 c. Dépenses Obligatoires. Dépenses de l'École Normale... 13,145 fr. 60 c. Ménages dépenses et frais d'impression de la commission d'examen et des réunions trimestrielles des délégués cantonaux 600 » À reporter..... 13,745 60 Report., ... 13,745 fr. 60 c. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. 31,445 08 Allocation pour dépenses non acquittées des années antérieures, 832 67 Total... 46,023 fr. 35 c. Recettes Extraordinaires. Prélèvement sur la 2° section du budget en faveur de l'instruction primaire... 7,500 fr. » Dépenses Facultatives. Subvention aux communes pour
la rétribution scolaire 95,611 00 Total 159,271 fr. 00 c. Reste à la charge du département ou de l'État 32,507 fr., ci 32,507 fr. 00 c. Budget. Voici maintenant le budget de l'instruction primaire tel que j'ai l'honneur de vous le proposer: Recettes Ordinaires. Reste disponible de 1851 2,101 fr. 59 c. Produit des 2 centimes spéciaux 43,921 76 Total. 46,023 fr. 35 c. Dépenses Obligatoires. Dépenses de l'École Normale... 13,145 fr. 60 c. Ménages dépenses et frais d'impression de la commission d'examen et des réunions trimestrielles des délégués cantonaux 600 » À reporter..... 13,745 60 Report., ... 13,745 fr. 60 c. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. 31,445 08 Allocation pour dépenses non acquittées des années antérieures, 832 67 Total... 46,023 fr. 35 c. Recettes Extraordinaires. Prélèvement sur la 2° section du budget en faveur de l'instruction primaire... 7,500 fr. » Dépenses Facultatives. Subvention aux communes pour construction et réparations de maisons d'école 3,200 fr. » Secours aux communes pour acquisition de mobilier de classe 1,000 » Frais généraux d'impression 300 » Encouragements aux instituteurs et institutrices 500 » Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien de Salles d'asile. 1,000 » Allocation pour le cours normal de l'âme-Follis pour les institutrices 1,000 » Secours à d'anciens instituteurs....... 500 » Total égal au prélèvement 7,500 fr. » Le dossier de l'instruction primaire contient, indépendamment des pièces que je vous ai signalées: Le compte des dépenses de l'instruction primaire pour 1851; Le compte des dépenses de l'École normale pour la même année; Et l'état de situation de la Caisse d'épargne et de prévoyance des instituteurs, que je dois vous présenter conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance de 1838. L'industrie agricole qui est loin d'avoir atteint tout le développement qu'elle est susceptible de prendre dans la Mayenne, n'a pas moins d'intérêt qu'ailleurs à s'appuyer sur des institutions capables de l'encourager, de la soutenir et de la faire participer au progrès de la science. Aussi ai-je éprouvé une surprise mêlée de regrets en n'y voyant pas plus d'empressement à profiter des dispositions de la loi du 20 mars 1851,
l'âme-Follis pour les institutrices 1,000 » Secours à d'anciens instituteurs....... 500 » Total égal au prélèvement 7,500 fr. » Le dossier de l'instruction primaire contient, indépendamment des pièces que je vous ai signalées: Le compte des dépenses de l'instruction primaire pour 1851; Le compte des dépenses de l'École normale pour la même année; Et l'état de situation de la Caisse d'épargne et de prévoyance des instituteurs, que je dois vous présenter conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance de 1838. L'industrie agricole qui est loin d'avoir atteint tout le développement qu'elle est susceptible de prendre dans la Mayenne, n'a pas moins d'intérêt qu'ailleurs à s'appuyer sur des institutions capables de l'encourager, de la soutenir et de la faire participer au progrès de la science. Aussi ai-je éprouvé une surprise mêlée de regrets en n'y voyant pas plus d'empressement à profiter des dispositions de la loi du 20 mars 1851, qui a généralement eu pour effet de multiplier les Comices. À l'exception de ceux de Gorron et de Montsurs qui se sont fondés récemment, aucune autre création n'a eu lieu postérieurement à la loi, que le décret du 25 mars 1852 vient de compléter par l'organisation des chambres consultatives d'agriculture. Déjà le personnel en est organisé dans les trois arrondissements et plusieurs d'entre vous, Messieurs, en faites partie. Je compte provoquer incessamment la réunion de ces chambres, et j'ai lieu d'espérer que le gouvernement puisera dans les lumières et le dévouement de ses membres les moyens de s'éclairer sur les besoins locaux, parfois même sur les intérêts généraux de l'agriculture. Comices Agricoles. — 70 — Je vais maintenant vous faire connaître le montant des subventions accordées par l'État aux Comices agricoles du département, et la répartition faite par mon prédécesseur à ces associations de la subvention de 5,500 fr. que vous avez accordée à cette destination. Vous en trouverez le détail dans un tableau que je vous communique. Il ne vous échappera pas, Messieurs, que la subvention accordée par l'État au Comice de Laval a été réduite de moitié. Cette réduction a été nécessaire par le plus grand nombre d'associations