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an à 60 ans, et 165,168 au-dessus de 60 ans. La diphtérie a fait 7,675 victimes, la scarlatine 4,443, la petite vérole 219, la fièvre paludéenne 5,314, la cholérine 29,661, la rougeole 11,194, la coqueluche 9,087. Il y a eu 19,470 morts violentes, 34,161 décès ayant motivé des enquêtes et 13,2^2 dont on n’a pu déterminer exactement les causes. Rome, 7 février. Le prince et la princesse Henri de Prusse ont rendu avant-hier visite, au Quirinal, au roi et à la reine d’Italie, qui ont été les voir dans la journée à L’Hôtel où ils sont descendus. Rome, 7 février. La presse catholique continue à blâmer vivement le prince de Gobourg. On assure que le pape saisira l’occasion de la prochaine Encyclique sur la suprématie pontificale pour flétrir la conduite du prince Ferdinand comme doublement scandaleuse, parce qu’elle est diamétralement opposée à l’initiative du pape dans la réunion des Églises. (Service Havas) Saint-Pétersbourg, 7 février La conférence internationale des chemins de fer, convoquée à Paris pour le 15 mars, s'occupera de la révision de la convention internationale conclue à Berlin en 1893, relativement au transport des marchandises et aux communications directes. Ont été nommés comme représentants du ministère des voies de communication de Russie, MM. Perl et Chabounevitch. UNE DISJONCTION NÉCESSAIRE Nous ne savons pas encore si l’interpellation, annoncée depuis quelques jours, sur la politique financière du gouvernement, aura lieu, ni sous quelle forme elle se produira en définitive. Il est hors de doute que ce débat préliminaire, dont le but essentiel serait de donner à la Chambre l’occasion de manifester ses sentiments en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, aurait le très grand avantage d’éclaircir la situation et d’engager, dès à présent, la lutte entre le parti libéral et le parti radical sur l’un des points les plus importants qui les divisent. Comme nous l’avons dit aussitôt qu’il s’est agi de l’interpellation projetée, cette très grosse question, si elle reste en suspens jusqu’au vote définitif du budget de 1897, ce qui ne se réalisera que dans quelques mois, en compliquera considérablement l’étude et la discussion. Mieux vaudrait, avant
de communication de Russie, MM. Perl et Chabounevitch. UNE DISJONCTION NÉCESSAIRE Nous ne savons pas encore si l’interpellation, annoncée depuis quelques jours, sur la politique financière du gouvernement, aura lieu, ni sous quelle forme elle se produira en définitive. Il est hors de doute que ce débat préliminaire, dont le but essentiel serait de donner à la Chambre l’occasion de manifester ses sentiments en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, aurait le très grand avantage d’éclaircir la situation et d’engager, dès à présent, la lutte entre le parti libéral et le parti radical sur l’un des points les plus importants qui les divisent. Comme nous l’avons dit aussitôt qu’il s’est agi de l’interpellation projetée, cette très grosse question, si elle reste en suspens jusqu’au vote définitif du budget de 1897, ce qui ne se réalisera que dans quelques mois, en compliquera considérablement l’étude et la discussion. Mieux vaudrait, avant de se jeter dans la laborieuse préparation des lois de finances, savoir à quoi s’en tenir sur les dispositions de la majorité touchant cette réforme capitale. Mais si, par hasard, la discussion ne s’ouvrait pas immédiatement à ce sujet, ou si la Chambre ne se trouvait pas en mesure de trancher dès aujourd’hui ce très grave problème, il nous semble impossible qu’elle en lie indissolublement la solution à l’ensemble du budget. Si jamais le système de la disjonction, qui a été pratiqué avec beaucoup de raison pour toutes les réformes encombrantes dont avaient été chargés les précédents budgets, peut trouver une application utile et opportune, c’est certainement en cette circonstance. On connaît la dessus notre opinion constante. Il ne faut pas comprendre dans l’établissement des budgets des réformes fondamentales qui modifient l’économie générale de nos lois, à plus forte raison quand il s’agit, comme pour la question de l’impôt progressif sur le revenu, d’une véritable révolution dans notre régime fiscal. Nous avons dit vingt fois que de pareilles réformes doivent être proposées et discutées en dehors du budget proprement dit, lequel ne peut jamais être que le bilan actif et passif de la situation financière telle qu’elle résulte des lois
trancher dès aujourd’hui ce très grave problème, il nous semble impossible qu’elle en lie indissolublement la solution à l’ensemble du budget. Si jamais le système de la disjonction, qui a été pratiqué avec beaucoup de raison pour toutes les réformes encombrantes dont avaient été chargés les précédents budgets, peut trouver une application utile et opportune, c’est certainement en cette circonstance. On connaît la dessus notre opinion constante. Il ne faut pas comprendre dans l’établissement des budgets des réformes fondamentales qui modifient l’économie générale de nos lois, à plus forte raison quand il s’agit, comme pour la question de l’impôt progressif sur le revenu, d’une véritable révolution dans notre régime fiscal. Nous avons dit vingt fois que de pareilles réformes doivent être proposées et discutées en dehors du budget proprement dit, lequel ne peut jamais être que le bilan actif et passif de la situation financière telle qu’elle résulte des lois existantes. ... On fausse évidemment la nature même du budget quand on y introduit des questions aussi complexes et aussi étrangères à ses conditions normales. On rend alors particulièrement difficile la nomination des commissions budgétaires qui, bien plus préoccupées de ces questions exceptionnelles que de l’équilibre normal des finances publiques, sont élues nécessairement bien plus sous l’influence des réformes proposées que par la seule considération des besoins et des intérêts du Trésor. Nous estimons donc que, si, de part et d’autre, on ne se sent pas, à la Chambre, disposé à trancher le fond du débat, et soit pour condamner formellement, soit pour admettre le principe de l’impôt sur le revenu, il vaudrait infiniment mieux en disj oindre les articles budgétaires qui le concernent. On en ferait l’objet d’une loi spéciale qui suivrait à part la filière parlementaire et serait soumise à une commission ad hoc, indépendante de celle du budget; Celle-ci pourrait, dès lors, poursuivre son œuvre technique sans être entravée par les longues et nécessairement orageuses discussions que soulèvera certainement la réforme, qui est une des bases principales du programme radical. Cette réforme, M. Doumer, très probablement en vue de l’éventualité de la disjonction, l’a conçue de façon
sont élues nécessairement bien plus sous l’influence des réformes proposées que par la seule considération des besoins et des intérêts du Trésor. Nous estimons donc que, si, de part et d’autre, on ne se sent pas, à la Chambre, disposé à trancher le fond du débat, et soit pour condamner formellement, soit pour admettre le principe de l’impôt sur le revenu, il vaudrait infiniment mieux en disj oindre les articles budgétaires qui le concernent. On en ferait l’objet d’une loi spéciale qui suivrait à part la filière parlementaire et serait soumise à une commission ad hoc, indépendante de celle du budget; Celle-ci pourrait, dès lors, poursuivre son œuvre technique sans être entravée par les longues et nécessairement orageuses discussions que soulèvera certainement la réforme, qui est une des bases principales du programme radical. Cette réforme, M. Doumer, très probablement en vue de l’éventualité de la disjonction, l’a conçue de façon à se suffire à elle-même, par la simple substitution de l’impôt sur le revenu à la contribution mobilière et à celle des portes et fenêtres. Elle ne doit, dans son système, rien changer aux chiffres généraux du budget, et son produit, limité volontairement, ne sera d’abord que l’équivalent de celui des deux taxes spéciales qu’elle remplace. Dans ces conditions, le travail budgétaire se trouverait très simplifié. Si l’étude particulière de la réforme se prolongeait, rien n’empêcherait de maintenir le statu quo, pour le vote des quatre contributions et la fixation du contingent, avant la session des conseils généraux. Certes, nous répétons que nous préférerions déterminer, dès maintenant, un vote formel qui démontrerait clairement ce que pense et ce que veut la majorité sur ce point capital; mais, l'état de confusion et d’embarras où nous voyons la Chambre, ne permet peu d’espérer, de sa part, des résolutions viriles, dans un sens ou dans l’autre, et la disjonction que nous proposons est, en ce cas, pour tous les partis, le moyen le plus simple de sortir d’embarrassement. QUESTIONS DU JOUR La loi sur les incompatibilités Les Anglais qui sont nos maîtres en matière parlementaire, disent, des propositions moutonnes faites pour amuser le
des deux taxes spéciales qu’elle remplace. Dans ces conditions, le travail budgétaire se trouverait très simplifié. Si l’étude particulière de la réforme se prolongeait, rien n’empêcherait de maintenir le statu quo, pour le vote des quatre contributions et la fixation du contingent, avant la session des conseils généraux. Certes, nous répétons que nous préférerions déterminer, dès maintenant, un vote formel qui démontrerait clairement ce que pense et ce que veut la majorité sur ce point capital; mais, l'état de confusion et d’embarras où nous voyons la Chambre, ne permet peu d’espérer, de sa part, des résolutions viriles, dans un sens ou dans l’autre, et la disjonction que nous proposons est, en ce cas, pour tous les partis, le moyen le plus simple de sortir d’embarrassement. QUESTIONS DU JOUR La loi sur les incompatibilités Les Anglais qui sont nos maîtres en matière parlementaire, disent, des propositions moutonnes faites pour amuser le tapis, que c’est « de la musique ». Certes, c'est bien dans cette catégorie qu'il faut classer la mention suivante que nous lisons dans le compte rendu de la séance d'hier : Délopôt, par M. Maurice Faure, d'un rapport au nom de la commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires; 2° de la proposition de loi de M. Marcel Habert, ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement, de faire partie du conseil d'administration des Sociétés financières; 3° de la proposition de loi de M. Maurice Faure, ayant pour objet d'interdire toute immixtion des membres du Parlement dans les Sociétés financières ; 4° de la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'établir l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de gouverneur et sous-gouverneur du Crédit Foncier et de la Banque de France, ou de directeur de toute Société de crédit placée sous le contrôle de l'Etat ; 5° de la proposition de loi de MM. Pierre Richard et Ernest Roche, tendant à créer l'incompatibilité entre les mandats législatifs et les fonctions de directeur ou administrateur de Compagnies ayant une concession de l'Etat, des départements
projet de loi sur les incompatibilités parlementaires; 2° de la proposition de loi de M. Marcel Habert, ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement, de faire partie du conseil d'administration des Sociétés financières; 3° de la proposition de loi de M. Maurice Faure, ayant pour objet d'interdire toute immixtion des membres du Parlement dans les Sociétés financières ; 4° de la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'établir l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de gouverneur et sous-gouverneur du Crédit Foncier et de la Banque de France, ou de directeur de toute Société de crédit placée sous le contrôle de l'Etat ; 5° de la proposition de loi de MM. Pierre Richard et Ernest Roche, tendant à créer l'incompatibilité entre les mandats législatifs et les fonctions de directeur ou administrateur de Compagnies ayant une concession de l'Etat, des départements ou des communes ; 6° sur la proposition de loi de MM. Gaudin et Bazille, sur l'incompatibilité réciproque des fonctions administratives et des fonctions d'administrateur ou autre des Sociétés financières ayant un contrat avec l'Etat, les départements ou les communes. Cette longue énumération rappelle celle des noms de ce seigneur castillan qui, les ayant détaillés la nuit à la porte d'une auberge, voyait le vantail se fermer devant lui avec cette apostrophe désespérante: « Nous n'avons pas de place pour tout ce monde-là. » Evidemment, la Chambre non plus n'a pas de place pour faire entrer dans nos Codes toutes ces combinaisons ingénieuses dues à l'initiative des puritains du Parlement dont on peut dire : C'est Gaton tout entier à sa proie attaché ! La commission conclut à l'adoption du projet du gouvernement, dont elle a simplement corrigé quelques solécismes. Dans l'incroyable exposé des motifs que MM. Bourgeois et Ricard ont cousu au projet en question, lorsqu'ils l'ont déposé le 14 novembre dernier, comme don de joyeux avènement, afin de sceller leur pacte avec cette catégorie de députés qui ont pris à tâche de déconsidérer toutes nos institutions, et dont quelques-uns même ont inscrit dans leurs programmes électoraux la banqueroute
castillan qui, les ayant détaillés la nuit à la porte d'une auberge, voyait le vantail se fermer devant lui avec cette apostrophe désespérante: « Nous n'avons pas de place pour tout ce monde-là. » Evidemment, la Chambre non plus n'a pas de place pour faire entrer dans nos Codes toutes ces combinaisons ingénieuses dues à l'initiative des puritains du Parlement dont on peut dire : C'est Gaton tout entier à sa proie attaché ! La commission conclut à l'adoption du projet du gouvernement, dont elle a simplement corrigé quelques solécismes. Dans l'incroyable exposé des motifs que MM. Bourgeois et Ricard ont cousu au projet en question, lorsqu'ils l'ont déposé le 14 novembre dernier, comme don de joyeux avènement, afin de sceller leur pacte avec cette catégorie de députés qui ont pris à tâche de déconsidérer toutes nos institutions, et dont quelques-uns même ont inscrit dans leurs programmes électoraux la banqueroute nationale, sous le nom de « suppression de la dette publique », — dans l'exposé des motifs, disons-nous, les ministres ci-dessus s'exprimaient en ces termes : Sans rappeler les entraves de nature à gêner dans leur action les membres du Parlement qui ont passé des marchés de travaux ou de fournitures avec le gouvernement, il y a lieu de craindre que les fonctionnaires de l'Etat ne puissent pas conserver vis-à-vis d'un élu une liberté assez grande pour assurer toujours et quand même la stricte exécution des contrats. D'autre part, les entreprises financières, industrielles et commerciales, poursuivent la réalisation de conceptions si vastes qu'elles ont besoin d'obtenir des pouvoirs publics des concessions, des privilèges ou des monopoles. Les administrateurs de ces entreprises, admis dans les Chambres, peuvent être portés à mettre les ressources de leur influence personnelle au service de l'œuvre à laquelle est quelquefois attachée leur fortune. La bonne gestion des affaires nationales exige que cela ne puisse pas se produire. Le moyen de l'éviter nous semble être l'application de la règle de l'incompatibilité à toutes les personnes qui se trouvent, soit dans la situation d'entrepreneur ayant avec l'Etat un contrat concluant des rapports permanents, soit dans la situation d'administrateur,
fournitures avec le gouvernement, il y a lieu de craindre que les fonctionnaires de l'Etat ne puissent pas conserver vis-à-vis d'un élu une liberté assez grande pour assurer toujours et quand même la stricte exécution des contrats. D'autre part, les entreprises financières, industrielles et commerciales, poursuivent la réalisation de conceptions si vastes qu'elles ont besoin d'obtenir des pouvoirs publics des concessions, des privilèges ou des monopoles. Les administrateurs de ces entreprises, admis dans les Chambres, peuvent être portés à mettre les ressources de leur influence personnelle au service de l'œuvre à laquelle est quelquefois attachée leur fortune. La bonne gestion des affaires nationales exige que cela ne puisse pas se produire. Le moyen de l'éviter nous semble être l'application de la règle de l'incompatibilité à toutes les personnes qui se trouvent, soit dans la situation d'entrepreneur ayant avec l'Etat un contrat concluant des rapports permanents, soit dans la situation d'administrateur, à un titre quelconque, d'un établissement ayant ou recours aux pouvoirs publics pour l'exécution de travaux ou pour les appels au crédit. Rien n'interdit actuellement aux sénateurs et aux députés de faire partie des syndicats de garantie formés lors de l'émission des valeurs mobilières, par les grands établissements financiers. Il est permis de dire que la participation à un syndicat de cette nature n'offre pas pour l'Etat les mêmes inconvénients lorsque l'établissement qui constitue n'a obtenu de lui ni subvention, ni privilège, ni monopole. Mais il n'en est pas de même dans le cas où une concession de ce genre a été faite. Cette appréciation de la fragilité de la vertu des membres du Parlement nous remet en mémoire ce mot d'une actrice du répertoire de Balzac qui, entendant un bourgeois de son temps dire à sa fille de se détourner quand cette dernière la rencontrerait dans l'escalier : « Croyez-vous donc qu'elle soit en amadorce ? » M. Bourgeois et ses co-censeurs se figurent-ils donc que les sénateurs et les députés soient si avides du gain qu'ils soient prêts à se vendre pour le moindre écu qu'un avantage législatif quelconque peut faire gagner au porteur de 500 — ce
est permis de dire que la participation à un syndicat de cette nature n'offre pas pour l'Etat les mêmes inconvénients lorsque l'établissement qui constitue n'a obtenu de lui ni subvention, ni privilège, ni monopole. Mais il n'en est pas de même dans le cas où une concession de ce genre a été faite. Cette appréciation de la fragilité de la vertu des membres du Parlement nous remet en mémoire ce mot d'une actrice du répertoire de Balzac qui, entendant un bourgeois de son temps dire à sa fille de se détourner quand cette dernière la rencontrerait dans l'escalier : « Croyez-vous donc qu'elle soit en amadorce ? » M. Bourgeois et ses co-censeurs se figurent-ils donc que les sénateurs et les députés soient si avides du gain qu'ils soient prêts à se vendre pour le moindre écu qu'un avantage législatif quelconque peut faire gagner au porteur de 500 — ce qui est un portefeuille de capitaliste — des 35 millions d'actions et d'obligations de chemins de fer qui existent ? Les lois du 20 juin 1883 et du 21 novembre 1833 avaient, d'ailleurs, édicté des restrictions de ce genre pour la Compagnie transatlantique et pour les chemins de fer. « Les lois de 1833, dit l'exposé des motifs, n'ont pas reçu d'exécution parce qu'elles ne précisaient pas les conséquences de la déchéance et ne prévoyaient pas pour le gouvernement l'obligation de convoquer les collèges électoraux dans un délai déterminé. Le projet actuel a pour but de combler également cette lacune. » Il va même beaucoup plus loin et il rétablit l'incompatibilité créée par la loi du 15 mars 1849 contre les fournisseurs de l'Etat. Ce sont là de véritables enfantsillage, puisque sans paraître en nom, le sénateur ou député peut être intéressé dans l'entreprise et, comme le disait un fantoche législateur quelconque en 1848 : « Il faut craindre beaucoup plus encore l'actionnaire que l'on ne connaît pas, que l'administrateur que l'on connaît et contre lequel on peut se garer », car ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que les députés ont cru que l'on en voulait à leur vertu. Nous
Les lois de 1833, dit l'exposé des motifs, n'ont pas reçu d'exécution parce qu'elles ne précisaient pas les conséquences de la déchéance et ne prévoyaient pas pour le gouvernement l'obligation de convoquer les collèges électoraux dans un délai déterminé. Le projet actuel a pour but de combler également cette lacune. » Il va même beaucoup plus loin et il rétablit l'incompatibilité créée par la loi du 15 mars 1849 contre les fournisseurs de l'Etat. Ce sont là de véritables enfantsillage, puisque sans paraître en nom, le sénateur ou député peut être intéressé dans l'entreprise et, comme le disait un fantoche législateur quelconque en 1848 : « Il faut craindre beaucoup plus encore l'actionnaire que l'on ne connaît pas, que l'administrateur que l'on connaît et contre lequel on peut se garer », car ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que les députés ont cru que l'on en voulait à leur vertu. Nous comprendrions à la rigueur que l'on proclamât l’incompatibilité du mandat parlementaire avec tout ce qui a un caractère d’emploi, auquel le gouvernement nomme et dénomme, car le fonctionnaire ne semble pas pouvoir conserver l’indépendance nécessaire dans ses rapports avec le chef dont il est le subordonné accidentel. Mais en dehors de cela, c’est faire injure au suffrage universel lui-même que lui mettre un frein. Autrefois, on composait certaines assemblées avec les notabilités, — d’où le nom d’assemblées des notables; — ce serait aller trop loin que de les composer aujourd’hui des non-notables; or, c’est ce qui arriverait si on excluait de la Chambre et du Sénat les capacités industrielles, commerciales, financières et agricoles, car c’est la même chose que d’obtenir des faveurs comme propriétaires que comme capitalistes ou fabricants. En Angleterre, il y a moins d’hommes éminents qu’en France, mais la moyenne y est plus élevée : inférer le Parlement français aux hommes qui, n’étant pas mêlés aux grandes affaires, coudoyaient les oisifs et les propres à rien, ce serait abaisser encore cette moyenne et rendre impossible le fonctionnement du parlementarisme. LA MÉDAILLE DE 1870 On se rappelle que M. Noël et divers de ses collègues ont déposé, dans le
de cela, c’est faire injure au suffrage universel lui-même que lui mettre un frein. Autrefois, on composait certaines assemblées avec les notabilités, — d’où le nom d’assemblées des notables; — ce serait aller trop loin que de les composer aujourd’hui des non-notables; or, c’est ce qui arriverait si on excluait de la Chambre et du Sénat les capacités industrielles, commerciales, financières et agricoles, car c’est la même chose que d’obtenir des faveurs comme propriétaires que comme capitalistes ou fabricants. En Angleterre, il y a moins d’hommes éminents qu’en France, mais la moyenne y est plus élevée : inférer le Parlement français aux hommes qui, n’étant pas mêlés aux grandes affaires, coudoyaient les oisifs et les propres à rien, ce serait abaisser encore cette moyenne et rendre impossible le fonctionnement du parlementarisme. LA MÉDAILLE DE 1870 On se rappelle que M. Noël et divers de ses collègues ont déposé, dans le temps, une proposition ayant pour but de créer une médaille commémorative de la guerre de 1870. Cette distinction serait remise à tous les combattants de l’armée active faisant alors partie de la garde mobile, de la garde nationale mobilisée et des corps régulièrement constitués ayant figuré devant l’ennemi. La commission d’initiative parlementaire, chargée d’examiner cette proposition, vient de se prononcer contre la prise en considération et a déposé son rapport en ce sens dans une des dernières séances de la Chambre. On pouvait croire la question jugée, car, le 12 juillet dernier, à l’occasion d’un projet de loi tendant à élever un monument en l’honneur des morts de la déense nationale, M. Noël avait reproduit sa proposition sous forme d’amendement et elle avait été repoussée expressément après un court débat. Mais ce précédent n’a pas paru suffisant à la commission et elle a jugé devoir provoquer un vote plus direct. La majorité ayant déjà attesté ses sentiments de ce vote ne semble pas douteux. L’idée de M. Noël est évidemment condamnée. Elle avait cependant de sérieuses raisons en sa faveur et nous-mêmes, quand elle a été formulée, nous avons dit que, puisqu’on a créé des médailles commémoratives analogues pour presque