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Le 10. Enregistrement. — Expiration du délai pour l’envoi du répertoire. Idem. Écoles. — Commission scolaire. — La réunir. — Caisse des écoles. — La réunir. Idem. Caisse d’épargne. — Le maire est président de droit du conseil des directeurs. — Réunir le conseil. Idem. Baux de biens communaux. — S’occuper, s’il y a lieu, de leur renouvellement. Idem. Conseil municipal. — Préparer la session de novembre. Idem. Chemins. — Avant la session de novembre, préparer la liste des chemins ruraux qui paraissent devoir être l’objet d’un arrêté de reconnaissance. Le 23. Enseignement primaire. — À cette époque les examens des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent être terminés. Fin du mois. Électeurs consulaires. — Dépôt de la liste au Tribunal de commerce. — Affiches informant de ce dépôt les intéressés. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CREEE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA REDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Septembre 1916. I. — LÉGISLATION. 1. Guerre. — Bénéfices exceptionnels. — Contribution extraordinaire. — Patentes. (Loi du 1er juillet 1916). 2. Contributions directes et taxes assimilées pour l’exercice 1917. (Loi du 29 juillet 1916). 3. Guerre. — Céréales. — Taxation et réquisition. (Loi du 29 juillet 1916). 4. Guerre. — Purge des hypothèques légales. — Levée de la suspension des cailles. (Décret du 17 juin 1916). 5. Guerre. — Mobilisés. — Colis postal. — Réexpédition gratuite du linge. (Décret du 19 juin 1916). 6. Guerre. — Moratorium des valeurs négociables. — Prorogations. 7. Guerre. — Alcool. — Retrait de la prohibition d’importation. (Décret du 24 juin 1916). 8. Guerre — Blé et farine. — Ravitaillement de la population civile. (Décret du 27 juin). 9. Guerre — Denrées — Taxation et
de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Septembre 1916. I. — LÉGISLATION. 1. Guerre. — Bénéfices exceptionnels. — Contribution extraordinaire. — Patentes. (Loi du 1er juillet 1916). 2. Contributions directes et taxes assimilées pour l’exercice 1917. (Loi du 29 juillet 1916). 3. Guerre. — Céréales. — Taxation et réquisition. (Loi du 29 juillet 1916). 4. Guerre. — Purge des hypothèques légales. — Levée de la suspension des cailles. (Décret du 17 juin 1916). 5. Guerre. — Mobilisés. — Colis postal. — Réexpédition gratuite du linge. (Décret du 19 juin 1916). 6. Guerre. — Moratorium des valeurs négociables. — Prorogations. 7. Guerre. — Alcool. — Retrait de la prohibition d’importation. (Décret du 24 juin 1916). 8. Guerre — Blé et farine. — Ravitaillement de la population civile. (Décret du 27 juin). 9. Guerre — Denrées — Taxation et réquisition. — Cession aux communes — Mode de vente. — Comptabilité. (Décret du 30 juin 1916). 10. Guerre. — Assurances. — Moratorium et capitalisation. — Prorogation 11. Guerre. — Pensions. — Paiement. — Bureau de poste (Arrêté du Ministre du Commerce et du Ministre des Finances du 14 juin 1916). 12. Secours contre le chômage. — Subventions. — Taux. (Arrêté ministériel du 15 juin 1916). II. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Loi du 5 août 1914. — Suspension des délais. — Application aux conventions. (Réponse ministérielle). III. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Instruction publique. — Cours d'adultes. — Rétribution inscrite au budget. — Service accompli. — Délibération s’opposant au mandatement. — Irrégularité. (Conseil d’État, 26 mars 1915). 2. Santé publique. — Stationnement de voitures de vidanges. — Immeuble particulier. — Arrêté municipal. — Défense. — Légalité. (Conseil d’État, 23 juin 1916). 3. Tir. — Accident. — Place publique. — Responsabilité de la commune. (Conseil d’État, 23 juin 1916). 4. Hôpitaux. — Médecin. — Abaissement de l’âge — Détournement de pouvoir. (Conseil d’État, 7 juillet 1916). 5. Octroi — Périmètre. — Extension à toute la commune. — Légalité (Conseil d’État, 21 juillet 1916). Cour de Cassation. 1. Bail.
12. Secours contre le chômage. — Subventions. — Taux. (Arrêté ministériel du 15 juin 1916). II. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Loi du 5 août 1914. — Suspension des délais. — Application aux conventions. (Réponse ministérielle). III. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Instruction publique. — Cours d'adultes. — Rétribution inscrite au budget. — Service accompli. — Délibération s’opposant au mandatement. — Irrégularité. (Conseil d’État, 26 mars 1915). 2. Santé publique. — Stationnement de voitures de vidanges. — Immeuble particulier. — Arrêté municipal. — Défense. — Légalité. (Conseil d’État, 23 juin 1916). 3. Tir. — Accident. — Place publique. — Responsabilité de la commune. (Conseil d’État, 23 juin 1916). 4. Hôpitaux. — Médecin. — Abaissement de l’âge — Détournement de pouvoir. (Conseil d’État, 7 juillet 1916). 5. Octroi — Périmètre. — Extension à toute la commune. — Légalité (Conseil d’État, 21 juillet 1916). Cour de Cassation. 1. Bail. — Loyers. — Moratorium. — Locataire déclarant ne pouvoir payer. — Production de la comptabilité. — Condamnation. — Appréciation souveraine. (Cour de Cassation, 31 mai 1916). 2. Travaux publics communaux — Chantier. — Droit à l'herbe. — Interprétation du marché. — Compétence administrative. (Cour de Cassation (Ch. civile), 4 août 1916). I. Guerre. — Ouvriers mobilisés dans les usines. — Maladies. — Rétablissement des allocations. (Circulaire ministérielle du 18 avril 1916). 2. Guerre. — Application de la loi sur les blés et farines. — Ravitaillement civil. (Circulaire du 8 juillet 1916). 3. Guerre. — Père de quatre enfants. — Service militaire. (Réponse ministérielle). Cour d'appel. 1 Gaz. — Abonnés. — Compétence. — Prix du charbon. — Exploitation plus difficile, mais non impossible. — Cas de force majeure. (Cour de Rouen, 6 juin 1916). V. TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couverture. MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VIe). Téléphone 11-93 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids public Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris
1916). I. Guerre. — Ouvriers mobilisés dans les usines. — Maladies. — Rétablissement des allocations. (Circulaire ministérielle du 18 avril 1916). 2. Guerre. — Application de la loi sur les blés et farines. — Ravitaillement civil. (Circulaire du 8 juillet 1916). 3. Guerre. — Père de quatre enfants. — Service militaire. (Réponse ministérielle). Cour d'appel. 1 Gaz. — Abonnés. — Compétence. — Prix du charbon. — Exploitation plus difficile, mais non impossible. — Cas de force majeure. (Cour de Rouen, 6 juin 1916). V. TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couverture. MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VIe). Téléphone 11-93 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids public Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Modifications au service des trains. La Compagnie des Chemins de fer P. L. M. a apporté, depuis le 1er juin, d’accord avec l’Autorité Militaire, les changements et améliorations ci-après au régime des transports de voyageurs. Relations Paris-Lyon-Ventimille. 1° Le premier lapin quittant Paris à 20 h. 20 comprendra uniquement des 1er et 2e classes et des compartiments de luxe : lits-salon avec ou sans draps, couchettes, wagons-lits, voitures restaurant Lyon-Marseille ; il sera, comme par le passé, limité à Marseille ; 2e Le deuxième rapide quittant Paris à 20 h. 15 aura des 1er 2e et 3e classes pour Marseille et le Littoral et des places de luxe : couchettes Paris-Marseille, lits-salon avec ou sans draps, wagons-lits Paris-Vintimille, wagon-restaurant Lyon-Vintimille ; 3e L’express de nuit toutes classes partant de Paris à 21 h. 03 aura son départ retardé : Paris, dép. 21 h. 12 ; Lyon, arr. 5 h. 30 ; Marseille, arr. 14 h. 53 ; Marseille (continuation), 19 h. ; Nice, arr. 23 h. 36 ; Vintimille, arr. 1 h. 27 ; (Lits-salon, couchettes, wagons-lits Paris-Lyon). Relations Paris-Vichy. L’express de nuit, toutes classes, quittant Paris à 21 h. 10 aura son départ
20 h. 20 comprendra uniquement des 1er et 2e classes et des compartiments de luxe : lits-salon avec ou sans draps, couchettes, wagons-lits, voitures restaurant Lyon-Marseille ; il sera, comme par le passé, limité à Marseille ; 2e Le deuxième rapide quittant Paris à 20 h. 15 aura des 1er 2e et 3e classes pour Marseille et le Littoral et des places de luxe : couchettes Paris-Marseille, lits-salon avec ou sans draps, wagons-lits Paris-Vintimille, wagon-restaurant Lyon-Vintimille ; 3e L’express de nuit toutes classes partant de Paris à 21 h. 03 aura son départ retardé : Paris, dép. 21 h. 12 ; Lyon, arr. 5 h. 30 ; Marseille, arr. 14 h. 53 ; Marseille (continuation), 19 h. ; Nice, arr. 23 h. 36 ; Vintimille, arr. 1 h. 27 ; (Lits-salon, couchettes, wagons-lits Paris-Lyon). Relations Paris-Vichy. L’express de nuit, toutes classes, quittant Paris à 21 h. 10 aura son départ avancé et comportera des lits-salons : Paris, dép. 21 h. 05 ; Vichy, arr. 4 h. 41. Les voitures comportant des places de luxe sont garées et les voyageurs occupant ces places peuvent y séjourner jusqu’à une heure plus avancée de la matinée. Relations Paris avec la Savoie, la Suisse et l’Italie. L’express de nuit, toutes classes, qui assure les relations de Paris avec la Savoie, la Suisse par Genève et l’Italie par le Mont-Cenis, aura son départ avancé et comportera des voitures directes de toutes classes avec lits-salon pour Evian et des voitures directes 2e classe avec lits-salon pour Annecy : Paris dép., 20 h. 25 ; Genève, arr. 9 h. 39 ; Evian, arr. 10 h. 14 ; Chamonix, arr. 6 h. 43; Annecy, arr. 8 h. 27 ; Turin, arr. 14 h. 37 ; Rome, arr. 7 h. 05. (Couchettes entre Paris et Chamonix : lits-salons, wagons-lits entre Paris et Medao), wagon-restaurant entre Chambéry et Medio. À partir d’une date qui sera annoncée ultérieurement, ce train aura son départ retardé et son arrivée à Evian et Chamonix avancée. Il comportera des lits-salon avec ou sans draps et des couchettes pour Evian, des lits-salon pour Saint-Gervais : Paris,
et l’Italie. L’express de nuit, toutes classes, qui assure les relations de Paris avec la Savoie, la Suisse par Genève et l’Italie par le Mont-Cenis, aura son départ avancé et comportera des voitures directes de toutes classes avec lits-salon pour Evian et des voitures directes 2e classe avec lits-salon pour Annecy : Paris dép., 20 h. 25 ; Genève, arr. 9 h. 39 ; Evian, arr. 10 h. 14 ; Chamonix, arr. 6 h. 43; Annecy, arr. 8 h. 27 ; Turin, arr. 14 h. 37 ; Rome, arr. 7 h. 05. (Couchettes entre Paris et Chamonix : lits-salons, wagons-lits entre Paris et Medao), wagon-restaurant entre Chambéry et Medio. À partir d’une date qui sera annoncée ultérieurement, ce train aura son départ retardé et son arrivée à Evian et Chamonix avancée. Il comportera des lits-salon avec ou sans draps et des couchettes pour Evian, des lits-salon pour Saint-Gervais : Paris, dep. 20 h. 35 ; Evian, arr. 9 h. 35 ; Saint-Gervais-les-Bains, arr. 10 h. 18 ; Chamonix, arr. 11 h. 37. À partir de cette même date, ce train aura, au départ de Bellegarde que des 1er et 2e classes, mais les voyageurs de 3e classe trouveront à cette gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, à 10 h. 14 ; à Saint-Gervais, à 11 h. 45 ; à Chamonix, à 13 h. 08. L’Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — lmp. Daix et Thuillier (Thion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. OCTOBRE 1916 10e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES d'O JOURNAL MENSUEL. DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de passage et des Cours d’appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites de libérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions
gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, à 10 h. 14 ; à Saint-Gervais, à 11 h. 45 ; à Chamonix, à 13 h. 08. L’Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — lmp. Daix et Thuillier (Thion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. OCTOBRE 1916 10e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES d'O JOURNAL MENSUEL. DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de passage et des Cours d’appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites de libérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE NOVEMBRE ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Dans le mois. Conseil municipal. — 4e session. — Présentation d’une double liste de candidats aux fonctions de répartiteur des contributions directes et de répartiteurs adjoints. — Désignation des trois délégués pour la révision des listes électorales. — Budget spécial des chemins vicinaux préparé par l’agent voyageant cantonal et le maire, vérifié par l’agent voyageant d'arrondissement. — Affichage du compte rendu des délibérations dans la huitaine.
A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE NOVEMBRE ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Dans le mois. Conseil municipal. — 4e session. — Présentation d’une double liste de candidats aux fonctions de répartiteur des contributions directes et de répartiteurs adjoints. — Désignation des trois délégués pour la révision des listes électorales. — Budget spécial des chemins vicinaux préparé par l’agent voyageant cantonal et le maire, vérifié par l’agent voyageant d'arrondissement. — Affichage du compte rendu des délibérations dans la huitaine. Dor dimanche du mois. Chemins vicinaux. — Dernier délai pour la publication du rôle des prestations pour l'année 1917. — Délai de un mois pour les déclarations d’option des intéressés (V. instr. gén. du G. déc. 1870). Dans la quinzaine. Fours et cheminées. — Visite par le maire assisté d’un homme de l'art. — Prescription du ramonage. — En cas de refus ou de négligence, le ramonage est opéré de frais aux frais des contrevenants. Dans le mois. Electeurs consulaires. — Notifier dans les 24 heures de la réception, les décisions du juge de paix (Art. 5 de la loi du 8 déc. 1883.— Clôture de la liste des électeurs dix jours avant l'élection des membres du tribunal de commerce (Art. 7, même loi). Dans le mois. Caisse des écoles. — Convocation présentant un intérêt particulier à cause du commencement de la nouvelle année scolaire. — Convocation tous les trois mois. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI) ÉCONOMIQUED aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes
homme de l'art. — Prescription du ramonage. — En cas de refus ou de négligence, le ramonage est opéré de frais aux frais des contrevenants. Dans le mois. Electeurs consulaires. — Notifier dans les 24 heures de la réception, les décisions du juge de paix (Art. 5 de la loi du 8 déc. 1883.— Clôture de la liste des électeurs dix jours avant l'élection des membres du tribunal de commerce (Art. 7, même loi). Dans le mois. Caisse des écoles. — Convocation présentant un intérêt particulier à cause du commencement de la nouvelle année scolaire. — Convocation tous les trois mois. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI) ÉCONOMIQUED aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier d’Octobre 1913. I. — BULLETIN MENSUEL, 1. La question des intérêts en matière de règlement des réquisitions. 361 II. — LÉGISLATION. 1. Santé publique.—Substances vénéneuses. Commerce. — Détention. (Loi du 12 juillet 1916). 366 2. Guerre. — Territoires envahis. — Mariage. — Consentement des ascendants. — Dispense. (Loi du 23 juillet 1916). 367 3. Guerre. — Crimes et délits en territoires envahis. — Répression. — Compétence. (Loi du 23 juillet 1916). 368 4. Guerre. — Polices d’assurances. — Perte ou vol. — Protection des bénéficiaires. (Loi du 31 juillet 1916). 368 5. Enseignement — Lycées et collèges. — Enfants du personnel enseignant. — Exemption de frais. (Loi du 3 août 1916) 370 6. Guerre. — Bénéfices de guerre. — Contributions. — Recours. (Décret du 12 juillet 1916). 370 7. Guerre. — Emplois aux militaires réformés ou retraités. (Décret du 14 juillet 1916). 372 8. Guerre. — Télégraphe. — Réclamations. (Décret du 18 juillet 1916) 381 9. Guerre. — Son. — Taxation. (Décret du
de règlement des réquisitions. 361 II. — LÉGISLATION. 1. Santé publique.—Substances vénéneuses. Commerce. — Détention. (Loi du 12 juillet 1916). 366 2. Guerre. — Territoires envahis. — Mariage. — Consentement des ascendants. — Dispense. (Loi du 23 juillet 1916). 367 3. Guerre. — Crimes et délits en territoires envahis. — Répression. — Compétence. (Loi du 23 juillet 1916). 368 4. Guerre. — Polices d’assurances. — Perte ou vol. — Protection des bénéficiaires. (Loi du 31 juillet 1916). 368 5. Enseignement — Lycées et collèges. — Enfants du personnel enseignant. — Exemption de frais. (Loi du 3 août 1916) 370 6. Guerre. — Bénéfices de guerre. — Contributions. — Recours. (Décret du 12 juillet 1916). 370 7. Guerre. — Emplois aux militaires réformés ou retraités. (Décret du 14 juillet 1916). 372 8. Guerre. — Télégraphe. — Réclamations. (Décret du 18 juillet 1916) 381 9. Guerre. — Son. — Taxation. (Décret du 3 août 2016). 381 10. Instruction publique — Écoles maternelles. — Règlement. (Arrêté du 17 juillet 1916). 381 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Chemins vicinaux. — Subvention pour 1917. (Circulaire ministérielle du 8 avril 1916). 382 2. Guerre. — Renseignements aux familles des mobilisés. — Devoir du maire. (Circulaire ministérielle du 22 avril 1916). 383 3. Guerre. — Céréales. — Réquisition et taxation. (Circulaire du 3 août 1916). 383 4. Guerre. — Marine. — Ascendants des marins tués. — Allocation mensuelle. (Circulaire ministérielle du 12 juillet 1916). 387 5. Guerre. — Réfugiés. — Assistance. — Loi du 14 juillet 1913. (Réponse ministérielle). 388 6. Guerre. — Prisonniers. — Envoi de pain et de biscuit. (Réponse ministérielle). 389 7. Guerre. — Fonctionnaires mobilisés des régions envahies. — Application du décret du 31 mars 1916. (Réponse ministérielle). 390 8. Guerre. — Réfugiés. — Impôt sur les chevaux et voitures. — Remise et modération. (Réponse ministérielle). 391 9. Guerre. — Pension des veuves. — Calcul. (Réponse ministérielle). 391 10. Guerre. — Retraites ouvrières. — Duplicatus. — Versements. (Réponse ministérielle). 392 11. Guerre. — Actes de décès des militaires. — Expéditions. (Réponse ministérielle). 393 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat. 1. Cimetière.— Translation.
(Circulaire ministérielle du 22 avril 1916). 383 3. Guerre. — Céréales. — Réquisition et taxation. (Circulaire du 3 août 1916). 383 4. Guerre. — Marine. — Ascendants des marins tués. — Allocation mensuelle. (Circulaire ministérielle du 12 juillet 1916). 387 5. Guerre. — Réfugiés. — Assistance. — Loi du 14 juillet 1913. (Réponse ministérielle). 388 6. Guerre. — Prisonniers. — Envoi de pain et de biscuit. (Réponse ministérielle). 389 7. Guerre. — Fonctionnaires mobilisés des régions envahies. — Application du décret du 31 mars 1916. (Réponse ministérielle). 390 8. Guerre. — Réfugiés. — Impôt sur les chevaux et voitures. — Remise et modération. (Réponse ministérielle). 391 9. Guerre. — Pension des veuves. — Calcul. (Réponse ministérielle). 391 10. Guerre. — Retraites ouvrières. — Duplicatus. — Versements. (Réponse ministérielle). 392 11. Guerre. — Actes de décès des militaires. — Expéditions. (Réponse ministérielle). 393 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat. 1. Cimetière.— Translation. — Droit du préfet. (C. d’Etat, 21 juillet 1916). 393 2. Instructions publiques. — Instituteurs primaires — Retraite.— Refus de tenir compte dans le calcul d’un congé de non activité. — Légalité. (C. d'Etat, 7 juillet 1916). 394 3. Travaux publics. — Tarissement d'un puits. — Dommage compris dans l’indemnité d’expropriation. — Pas d'indemnité nouvelle. (C. d’Etat, 11 juillet 1916). 395 4. Abattoir. — Règlement, — Inspection. — Viandes foraines. (C. d’Etat. 21 juillet 1916). 395 Cour de Cassation. 1. Guerre. — Moratorium judiciaire, — Ordonnance du premier président. — Effets. — Pouvoir discrétionnaire. (C. de cassation, Ch. des req., 7 juin 1916). 399 v. travaux des maires (novembre 1910). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI). Téléphone 1 Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens chanceliers Piquet, Manigot et Pelletier Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. COMPTEURS D’EAU Etoile D. P. — Turbine T. E. A. M. on MICHEL & Cie Cie pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, Bd de Vaugirard, Paris (Voor anniversaire de novembre et décembre 1915) DÉTOUR BOËT et