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3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à passer avec la Société concessionnaire un avenant à la convention intervenue le 21 mars 1921, modifiée par avenant du 8 juillet 1925, aux termes duquel la redevance annuelle de 245.000 francs que la Ville lui alloue pour la rémunérer des obligations qui lui impose le cahier des charges, sera réduite de 10.515 francs à partir du jour où le système de l'écoulement à l'égout sera établi au Marché aux bestiaux. 1930. 8. — Fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 janvier 1930, par lequel M. le Préfet de police lui soumet un projet de cahier des charges préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er avril 1930; Vu ledit projet de cahier des charges ; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère : Est approuvé le projet de cahier des charges susvisé préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er avril 1930. 1930. 13. — Acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 février 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'objets d'art fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Monin, aux termes de son testament olographe en date du 12 novembre 1910. 1930. 14. — Acceptation du legs d'objet d'art fait au musée Carnavalet par M. Normand (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date
Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er avril 1930. 1930. 13. — Acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 février 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'objets d'art fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Monin, aux termes de son testament olographe en date du 12 novembre 1910. 1930. 14. — Acceptation du legs d'objet d'art fait au musée Carnavalet par M. Normand (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 février 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'une tête de soldat, en bronze, fait au profit du musée Carnavalet, par M. Normand ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'une tête de soldat, en bronze, fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Normand, aux termes de son testament olographe en date du 5 août 1927. 1930. 33. — Décharge de responsabilité de M. Fleuriot, ex-receveur à l'Octroi de Paris, relativement à un déficit de caisse de 988fr. 92 qu'il a comblé de ses deniers (M. Garchery, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930; ensemble les pièces y annexées ; Sur le rapport présenté par M. Garchery, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la prise en considération de la pétition adressée à M. le Ministre des Finances par M. Fleuriot (Georges), ex-receveur de l'Octroi à Paris, à l'effet d'obtenir décharge de sa responsabilité relativement à
Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'une tête de soldat, en bronze, fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Normand, aux termes de son testament olographe en date du 5 août 1927. 1930. 33. — Décharge de responsabilité de M. Fleuriot, ex-receveur à l'Octroi de Paris, relativement à un déficit de caisse de 988fr. 92 qu'il a comblé de ses deniers (M. Garchery, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930; ensemble les pièces y annexées ; Sur le rapport présenté par M. Garchery, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la prise en considération de la pétition adressée à M. le Ministre des Finances par M. Fleuriot (Georges), ex-receveur de l'Octroi à Paris, à l'effet d'obtenir décharge de sa responsabilité relativement à un déficit de caisse de 988 fr. 92 qu'il a comblé de ses deniers. 1930. 47. — Crédit municipal. — Avis favorable à l'ouverture de cinq crédits supplémentaires pour régularisation de dépenses de 1929 (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Vu la lettre par laquelle le directeur de la Caisse de crédit municipal demande l'ouverture d'urgence au budget de 1929 de cinq crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 3.807.307 fr. 44 pour la régularisation de dépenses afférentes audit exercice ; Vu l'état joint à la lettre susvisée ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de 1929 (Dépenses ordinaires, 2e section, art 20, 22, 27, 49, et chap. 2, dépenses extraordinaires, art. 4); Vu l'avis du Conseil de surveillance de la Caisse de crédit municipal en date du 3 février 1930; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930 ; Considérant que les opérations de la Caisse de crédit municipal, en raison de leur nature éventuelle, ne permettent pas de déterminer à l'avance les chiffres qu'elles atteindront; Considérant que les crédits supplémentaires demandés répondent à une régularisation conforme aux règles de la comptabilité publique ; Sur le rapport présenté par M.
de crédit municipal demande l'ouverture d'urgence au budget de 1929 de cinq crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 3.807.307 fr. 44 pour la régularisation de dépenses afférentes audit exercice ; Vu l'état joint à la lettre susvisée ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de 1929 (Dépenses ordinaires, 2e section, art 20, 22, 27, 49, et chap. 2, dépenses extraordinaires, art. 4); Vu l'avis du Conseil de surveillance de la Caisse de crédit municipal en date du 3 février 1930; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930 ; Considérant que les opérations de la Caisse de crédit municipal, en raison de leur nature éventuelle, ne permettent pas de déterminer à l'avance les chiffres qu'elles atteindront; Considérant que les crédits supplémentaires demandés répondent à une régularisation conforme aux règles de la comptabilité publique ; Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission, Emise l'avis qu'il y a lieu d'ouvrir d'urgence au budget de la Caisse de crédit municipal, pour l'exercice 1929, cinq crédits supplémentaires s'appliquant aux articles suivants, savoir : Chap. 1er. — Dépenses ordinaires, 2e section : 1° Art. 20. — Intérêts sur comptes de dépôts, 2.808.653 fr. 16; 2° Art. 22. — Intérêts de placements temporaires (Caisse d'épargne), 14.723 fr. 43; 3° Art. 27. — Paiement du droit de prisée aux commissaires-priseurs appréciateurs, 1.722 fr. 46; 4° Art. 49. — Taxes et impôts divers, 187.125 fr. 06. Chap. 2. — Dépenses extraordinaires : 5° Art. 4. — Prélèvements sur la subvention municipale à la Caisse de retraites du personnel du Crédit municipal, 795.083 fr. 33. 1930. 51. Inscription au budget de 1930 du produit de l'emprunt de 300 millions pour travaux du Métropolitain (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930, relatif à l'inscription au budget supplémentaire de la Ville de Paris du produit de l'emprunt de 300 millions, destiné à doter diverses opérations de premier établissement du chemin de fer Métropolitain ; Vu sa délibération du 29
comptes de dépôts, 2.808.653 fr. 16; 2° Art. 22. — Intérêts de placements temporaires (Caisse d'épargne), 14.723 fr. 43; 3° Art. 27. — Paiement du droit de prisée aux commissaires-priseurs appréciateurs, 1.722 fr. 46; 4° Art. 49. — Taxes et impôts divers, 187.125 fr. 06. Chap. 2. — Dépenses extraordinaires : 5° Art. 4. — Prélèvements sur la subvention municipale à la Caisse de retraites du personnel du Crédit municipal, 795.083 fr. 33. 1930. 51. Inscription au budget de 1930 du produit de l'emprunt de 300 millions pour travaux du Métropolitain (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930, relatif à l'inscription au budget supplémentaire de la Ville de Paris du produit de l'emprunt de 300 millions, destiné à doter diverses opérations de premier établissement du chemin de fer Métropolitain ; Vu sa délibération du 29 mars 1929; ensemble le décret du 1er décembre 1929; Sur le rapport présenté par M. François Latour, au nom de la Ire Commission, Délibère : Article premier. — Le produit de l'émission de l'emprunt susvisé sera inscrit en recettes au chap. 40, art. 215, du budget supplémentaire de 1930. Art. 2. — Par corrélation, un crédit d'égale somme sera ouvert aux mêmes chapitre et article dudit budget. 1930. 63. — Acceptation de dons offerts à la Maison de Victor-Hugo (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptés, pour la Maison de Victor-Hugo, les dons ci-après : 1° De M. Loukomski, 13, rue de Belzunce, un dessin dont il est l'auteur, représentant la maison de la rue du Dragon, à Paris, où habita Victor Hugo; 2° De M. Georges Achard, sculpteur, 32, rue Dutot, un petit buste de Victor Hugo, en plâtre, dont il est l'auteur ; 3° De Mlle Moijaux, 102, boulevard Richard-Wallon, une série de treize pièces, comprenant : a) Deux lettres autographes de Victor Hugo
2. — Par corrélation, un crédit d'égale somme sera ouvert aux mêmes chapitre et article dudit budget. 1930. 63. — Acceptation de dons offerts à la Maison de Victor-Hugo (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptés, pour la Maison de Victor-Hugo, les dons ci-après : 1° De M. Loukomski, 13, rue de Belzunce, un dessin dont il est l'auteur, représentant la maison de la rue du Dragon, à Paris, où habita Victor Hugo; 2° De M. Georges Achard, sculpteur, 32, rue Dutot, un petit buste de Victor Hugo, en plâtre, dont il est l'auteur ; 3° De Mlle Moijaux, 102, boulevard Richard-Wallon, une série de treize pièces, comprenant : a) Deux lettres autographes de Victor Hugo à Emmanuel Lefèvre, l'une du 24 février 1831; l'autre non datée et non passée par la poste; b) Quatre billets à ordre de 50 fr. à Victor Hugo, tant à la signature de Lamartine qu'à celle de Chateaubriand; c) Une lettre autographre de l'abbé Lefebvre, aux Missions étrangères; d) Une note indiquant les distinctions honorifiques reçues par Chateaubriand. e) Cinq lettres autographes de Chateaubriand, en date des 3 fructidor an VIII (gérant), 23 septembre 1815 (à M. Aimé), 3 décembre 1820, janvier 1826 et février 1827 (destinataires inconnus), ainsi qu'une photographie de Victor Hugo en 1880. Art. 2. — Des remerciements seront édictés aux donateurs, au nom de la Ville de Paris. 1930. 65. Acceptation du legs d'objets d'art fait par Mme veuve Thors en faveur du Petit-Palais (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1930, au cours duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'un objet d'art fait au profit du Petit-Palais par Mme Thors; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, un objet
note indiquant les distinctions honorifiques reçues par Chateaubriand. e) Cinq lettres autographes de Chateaubriand, en date des 3 fructidor an VIII (gérant), 23 septembre 1815 (à M. Aimé), 3 décembre 1820, janvier 1826 et février 1827 (destinataires inconnus), ainsi qu'une photographie de Victor Hugo en 1880. Art. 2. — Des remerciements seront édictés aux donateurs, au nom de la Ville de Paris. 1930. 65. Acceptation du legs d'objets d'art fait par Mme veuve Thors en faveur du Petit-Palais (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1930, au cours duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'un objet d'art fait au profit du Petit-Palais par Mme Thors; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, un objet d'art fait, au profit du Petit-Palais, par Mme veuve Thors, aux termes de sa déclaration volontaire en date du 21 mai 1930. 1930. 68. — Préfecture de police. — Ouverture de crédit pour le fonctionnement de l'office social adjoint au service de santé (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de police en date du 28 février 1930; Vu sa délibération du 26 décembre 1929; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère: Que le crédit de 110.000 francs mentionné à la délibération de M. le Préfet de police par décision du 26 décembre 1929 pour assurer le fonctionnement de l'Office social adjoint au Service médical de la Police municipale, soit inscrit au chap. 9, art. 11 (Des dépenses du budget de la Préfecture de police), sous la rubrique « Fonctionnement de l'Office social », par prélèvement sur les crédits inscrits au chap. 9, art. 11 dudit budget. 1930. 70. — avis favorable à la constitution de fosses septiques à la maison de retraite Bigotini (M. Raymond-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet en date du 5 mars 1930; du 12 janvier du
le mémoire de M. le Préfet de police en date du 28 février 1930; Vu sa délibération du 26 décembre 1929; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère: Que le crédit de 110.000 francs mentionné à la délibération de M. le Préfet de police par décision du 26 décembre 1929 pour assurer le fonctionnement de l'Office social adjoint au Service médical de la Police municipale, soit inscrit au chap. 9, art. 11 (Des dépenses du budget de la Préfecture de police), sous la rubrique « Fonctionnement de l'Office social », par prélèvement sur les crédits inscrits au chap. 9, art. 11 dudit budget. 1930. 70. — avis favorable à la constitution de fosses septiques à la maison de retraite Bigotini (M. Raymond-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet en date du 5 mars 1930; du 12 janvier du Conseil de surveillance en date du 11 décembre 1929 ; 188 délibérations et plans sur le projet présenté par M. Raymonde eut, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1. d'approuver un projet relatif à la construction des fosses septiques à la maison de retraite Bigottini; 2e) , évaluée à 127.300 fr. La dépense, évaluée à 127.300 fr. ap. 9, art. 7, du budget de la Ville de Paris, exercice 1930. Acquisition de la mitoyenneté du côté de la propriété communale 23, avenue Mathurin-Moreau de celle de M. Godin, conseil, en date du 7 mars 1930, par référendum de la Seine lui propose un compte de mitoyenneté établi entre Paris et M. Rieu, propriétaire sise 21, avenue Mathurin-Moreau, à Paris, au sujet d'un mur séparant de la propriété communale 23, avenue Mathurin-Moreau; compte, lequel se solde par une perte de 4 fr. 63, à la charge de la Ville de Paris. Rapport présenté par M. Godin, au 2e Commission. Est approuvé le compte visé établi entre la Ville et M. Rieu, propriétaire d'un immeuble à l'avenue Mathurin-Moreau, à Paris; partie du mur séparant cet immeuble et la Propriété communale située 23, ce compte se
retraite Bigottini; 2e) , évaluée à 127.300 fr. La dépense, évaluée à 127.300 fr. ap. 9, art. 7, du budget de la Ville de Paris, exercice 1930. Acquisition de la mitoyenneté du côté de la propriété communale 23, avenue Mathurin-Moreau de celle de M. Godin, conseil, en date du 7 mars 1930, par référendum de la Seine lui propose un compte de mitoyenneté établi entre Paris et M. Rieu, propriétaire sise 21, avenue Mathurin-Moreau, à Paris, au sujet d'un mur séparant de la propriété communale 23, avenue Mathurin-Moreau; compte, lequel se solde par une perte de 4 fr. 63, à la charge de la Ville de Paris. Rapport présenté par M. Godin, au 2e Commission. Est approuvé le compte visé établi entre la Ville et M. Rieu, propriétaire d'un immeuble à l'avenue Mathurin-Moreau, à Paris; partie du mur séparant cet immeuble et la Propriété communale située 23, ce compte se soldant par 400 fr. 63, à la charge de la perte résultant de ladite mitoyenneté s'élevant à la somme de 429,93 fr. 63 sera prélevée sur le crédit 9, du budget de l'exercice 1930. Augmentation du capital assuré le e "ue de Fourcy (M. Godin, conseil, le Préfet de la Seine en conseil relatif à l'augmentation imposée de l'indemnité à payer aux compagnies des Tramways compagnies de Fourcy; de l'objet d'un avenir établi à cet effet. Délibération par M. Godin, au nom de la commission, première. M. le Préfet de la Seine au Projet d'avenant pour, au capital assuré de la Ville sur les salaires, pour le paiement aux Compagnies intéressées du montant de la nouvelle prime, soit 315 fr. 10, sera imputée sur le chap. 21, art. 5/16°, du budget de 1930. Attribution d'un secours de 1.000 francs à Mme Montarnal, concierge de l'immeuble communal 13, rue Visconti (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un secours de 1.000 francs à Mme Montarnal, concierge de l'immeuble communal 13, rue Visconti; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la
Seine en conseil relatif à l'augmentation imposée de l'indemnité à payer aux compagnies des Tramways compagnies de Fourcy; de l'objet d'un avenir établi à cet effet. Délibération par M. Godin, au nom de la commission, première. M. le Préfet de la Seine au Projet d'avenant pour, au capital assuré de la Ville sur les salaires, pour le paiement aux Compagnies intéressées du montant de la nouvelle prime, soit 315 fr. 10, sera imputée sur le chap. 21, art. 5/16°, du budget de 1930. Attribution d'un secours de 1.000 francs à Mme Montarnal, concierge de l'immeuble communal 13, rue Visconti (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un secours de 1.000 francs à Mme Montarnal, concierge de l'immeuble communal 13, rue Visconti; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 28 Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à allouer un secours de 1.000 fr. à Mme Montarnal, concierge de l'immeuble communal 13, rue Visconti. Art. 2. — La dépense de 1.000 francs sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1930. Legs faits par M. Capitain à la Ville de Paris, pour le musée Carnavalet (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accepter la première partie du legs fait en faveur de la Ville de Paris, pour le musée Carnavalet, et par M. Capitain, en son vivant demeurant à Paris, 5, rue des Ursulines, où il est décédé le 27 août 1929, ledit legs consistant en la vitrine du cabinet de consultation du testateur et son contenu de céramique française d'une part, le contenu des tiroirs en céramique d'autre part; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 46 Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A accepter, au nom de la Ville de Paris, la partie du legs
de l'exercice 1930. Legs faits par M. Capitain à la Ville de Paris, pour le musée Carnavalet (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accepter la première partie du legs fait en faveur de la Ville de Paris, pour le musée Carnavalet, et par M. Capitain, en son vivant demeurant à Paris, 5, rue des Ursulines, où il est décédé le 27 août 1929, ledit legs consistant en la vitrine du cabinet de consultation du testateur et son contenu de céramique française d'une part, le contenu des tiroirs en céramique d'autre part; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 46 Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A accepter, au nom de la Ville de Paris, la partie du legs fait en sa faveur par M. Capitain, aux termes de son testament olographe du 20 février 1929 consistant dans la vitrine du cabinet de consultation du testateur, avec son contenu de céramique française; 2° A refuser la partie du legs fait en sa faveur par M. Capitain, aux termes de son testament olographe du 20 février 1929 consistant dans le contenu des tiroirs de céramique. Art. 2 — Les objets visés à l'art. 1er seront déposés au musée Carnavalet pour figurer à la section antique de cet établissement située actuellement dans l'Orangerie de la rue Payenne. Répudiation du legs Lapauze (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 7 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Il n'y a pas lieu d'accepter le legs du portrait de Daniel Lesueur, par Paul Chabas, fait, au profit de la Ville de Paris, pour le Petit-Palais, par M. Lapauze, aux termes de son testament olographe en date du 22 janvier 1925. Subvention à l'Union nationale des mutilés et réformés (M. Raymond-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la
son testament olographe du 20 février 1929 consistant dans le contenu des tiroirs de céramique. Art. 2 — Les objets visés à l'art. 1er seront déposés au musée Carnavalet pour figurer à la section antique de cet établissement située actuellement dans l'Orangerie de la rue Payenne. Répudiation du legs Lapauze (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 7 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Il n'y a pas lieu d'accepter le legs du portrait de Daniel Lesueur, par Paul Chabas, fait, au profit de la Ville de Paris, pour le Petit-Palais, par M. Lapauze, aux termes de son testament olographe en date du 22 janvier 1925. Subvention à l'Union nationale des mutilés et réformés (M. Raymond-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 8 mars 1930, relatif à une pétition par laquelle l'Union nationale des mutilés et réformés sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. Raymond-Laurent, au nom de la 51e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de 300 francs est accordée à l'Union nationale des mutilés et réformés. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite union, dont le siège est à Paris, 15, rue Molière. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 9, art. 31, du budget de l'exercice 1930. Conclusion d'un bail dans l'immeuble communal 69, rue de Turbigo, en faveur de M. Tarandon (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 8 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail dont M. Marius Tarandon est titulaire dans l'immeuble communal 69, rue de Turbigo ; Vu le projet de nouveau bail ; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 26e Commission ; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour