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Janvier, entre le nommé Laborie, Donataire de la nommée Pliens et de la Dame Angélique de Cardalhac. Par Arrêt du 12 Septembre dernier, il avait été adjugé une provision de 600 livres à ladite Dlle. de Cardalhac, sur les biens de la Maison de Cardalhac, et sur le fondement de ses droits maternels, qu'elle demandait en qualité d'héritière de la Dame Pluvinel, sa mère ; la Succession de ladite Dame de Pluvinel, était débitrice envers ladite Pliens par divers Contrats, en la somme de 16 ou 1700 livres provenant des gages dûs à ladite Pliens, qui avait été longtemps femme de Chambre de la Dame de Pluvinel. Ladite Pliens fit bannir ladite Provision de 600 livres entre les mains de la Dame Marquise de Cardalhac, qui fut condamnée à les payer, fit instancer au Sénéchal, pour demander la délivrance des sommes bannies, et y fit afsigner ladite Dlle. Angélique de Cardalhac, comme héritière de la Dame Pluvinel, pour se voir condamner au paiement des susdites sommes. Septembre 1705. Janvier 1706. La Dlle. Angélique de Cardalhac a prétendu de son côté, que la Pliens ne pouvait demander son paiement que sur les sommes capitales de l'hérédité de la Dame de Pluvinel ; et quant à cela a consenti que l'instance en condamnation, formée devant le Sénéchal fut jugée ; mais que ladite Pliens ne pouvait arrêter le paiement d'une provision, a présenté Requête pour faire déclarer commun avec ladite Pliens un Arrêt de la Chambre de Vacances, du 24 Septembre dernier, qui renvoie un autre Créancier, banissant faisant, sur les mêmes capitaux. C'est à quoi il a passé, sur cette raison, que les provisions alimentaires sont fort privilégiées. On lui a donc conservé les entières 600 livres, quoique ladite Pliens et Laborie, son Donataire, consentissent qu'il lui en fut laissé une partie pour sa subsistance. À RÈSOLUTION. IL suffit d'intenter Requête Civile dans les six mois, à compter du jour que la piece a été déclarée fausse. Le 29e. Mars, entre Pierre Delas, plaignant en Requête Civile, d'une part; et Marguerite Desbos, d'autre. Monsieur de Boissy Rapporteur. Le moyen unique était
; et quant à cela a consenti que l'instance en condamnation, formée devant le Sénéchal fut jugée ; mais que ladite Pliens ne pouvait arrêter le paiement d'une provision, a présenté Requête pour faire déclarer commun avec ladite Pliens un Arrêt de la Chambre de Vacances, du 24 Septembre dernier, qui renvoie un autre Créancier, banissant faisant, sur les mêmes capitaux. C'est à quoi il a passé, sur cette raison, que les provisions alimentaires sont fort privilégiées. On lui a donc conservé les entières 600 livres, quoique ladite Pliens et Laborie, son Donataire, consentissent qu'il lui en fut laissé une partie pour sa subsistance. À RÈSOLUTION. IL suffit d'intenter Requête Civile dans les six mois, à compter du jour que la piece a été déclarée fausse. Le 29e. Mars, entre Pierre Delas, plaignant en Requête Civile, d'une part; et Marguerite Desbos, d'autre. Monsieur de Boissy Rapporteur. Le moyen unique était pris de ce que l'Arrêt avait été rendu sur pièces fausses. Marguerite Desbos opposait des fins de non-recevoir, prises de ce que Delas ne venait pas dans les six mois ; car quoique la Requête ait été intérée dans les six mois, à compter du jour que la piece a été déclarée fausse par Arrêt, ce n'est pas dans les six mois à compter du jour que la Partie a eu connaissance de la fausseté. On n'a point eu égard à cette fin de non-recevoir, parce que la connaissance de la fausseté de la piece ne suffit pas, il faut en avoir la preuve par écrit. Au fonds, la Desbos opposait que l'Arrêt avait dû être rendu également, quand la piece fausse n'aurait pas été produite ; et que pour cela, elle a voulu entrer au fonds et agiter quelle avait été la raison de l'Arrêt. Mais on s'est contenté d'examiner le fonds de l'affaire, seulement pour savoir si les mots qui faisaient la fausseté de la piece rejettée, avaient pu donner lieu à l'Arrêt ; cela ayant paru vraisemblable, on a dit, que c'en était assez pour emporter l'Arrêt ; c'est à quoi il a passé. À LÀ GRAND'
été déclarée fausse par Arrêt, ce n'est pas dans les six mois à compter du jour que la Partie a eu connaissance de la fausseté. On n'a point eu égard à cette fin de non-recevoir, parce que la connaissance de la fausseté de la piece ne suffit pas, il faut en avoir la preuve par écrit. Au fonds, la Desbos opposait que l'Arrêt avait dû être rendu également, quand la piece fausse n'aurait pas été produite ; et que pour cela, elle a voulu entrer au fonds et agiter quelle avait été la raison de l'Arrêt. Mais on s'est contenté d'examiner le fonds de l'affaire, seulement pour savoir si les mots qui faisaient la fausseté de la piece rejettée, avaient pu donner lieu à l'Arrêt ; cela ayant paru vraisemblable, on a dit, que c'en était assez pour emporter l'Arrêt ; c'est à quoi il a passé. À LÀ GRAND' CHAMBRE. 1°. CELUI qui contrevient à la règle de vérification nominale par une cours ambitieuse, est déchu du Bénéfice. 2°. LES différentes Provisions de Rome, accordées au même Impétrant, ne demandent pas de nouveaux Visas ni de nouvelles mises de Possession. Le 26e. Mars, entre Me. Antoine Denis, Conseiller Clerc en la Grand'Chambre du Parlement de Bordeaux, intimé, et M. Léon Lancelot de Lalane, appellant de la Sentence Arbitrale, rendue par MM. Desnanots, de Mosnier & de Constantin, Conseillers audit Parlement. Monsieur de Celès Rapporteur, Monsieur de Lombrail, Comparant. Les Parties contenaient le Prieuré Saint-Martin d'Heure et Saint Cibard de Couture, son Annexe. M. Denis disait, que l'Abbé de Lalane en devait être privé, comme l'ayant par une course ambitieuse par une signature de Rome, qui étant datée du 13 Août 1700, prouvait que ledit Abbé avait envoyé & fait courir avant la mort du dernier Possesseur (qui était M. l'Évêque de Bazas, son oncle) arrivée le 6 du même mois, l'intervalle du temps étant trop court, pour avoir pu envoyer après sa mort. L'Abbé de Lalane se défendait, en disant, qu'il y avait erreur dans la date, & que la signature était véritablement du 15 ; pour le justifier,
en la Grand'Chambre du Parlement de Bordeaux, intimé, et M. Léon Lancelot de Lalane, appellant de la Sentence Arbitrale, rendue par MM. Desnanots, de Mosnier & de Constantin, Conseillers audit Parlement. Monsieur de Celès Rapporteur, Monsieur de Lombrail, Comparant. Les Parties contenaient le Prieuré Saint-Martin d'Heure et Saint Cibard de Couture, son Annexe. M. Denis disait, que l'Abbé de Lalane en devait être privé, comme l'ayant par une course ambitieuse par une signature de Rome, qui étant datée du 13 Août 1700, prouvait que ledit Abbé avait envoyé & fait courir avant la mort du dernier Possesseur (qui était M. l'Évêque de Bazas, son oncle) arrivée le 6 du même mois, l'intervalle du temps étant trop court, pour avoir pu envoyer après sa mort. L'Abbé de Lalane se défendait, en disant, qu'il y avait erreur dans la date, & que la signature était véritablement du 15 ; pour le justifier, il rapportait la Provision où l'erreur avait été, où il y avait, idibus Augusti, qui signifie le 13 Août; au lieu qu'il devait y avoir dix-huit Kalendas Septembris, qui signifie le 15 Août. Et la rapportait après l'avoir envoyée à Rome, pour faire corriger l'erreur ; ce qui avait été fait en cette manière ; elle fut déchirée en l'endroit où avait été écrit idibus Augusti, & au dos il fut écrit par le Préfet des petites dates, signata nova supplicatio ob errorem hujus data ; par où on exprimait qu'à cause de l'erreur, une autre Supplique avait été expédiée sur les avis du Banquier. Il est à remarquer que l'Abbé de Lalane avait pris le Visa & s'était mis en possession sur le fondement de la signature, datée du 13 Août, & que ce ne fut qu'environ un an après qu'il fit paraître une Provision du 15 Août. M. l'Abbé Denis, disait, que l'erreur dans la date de la signature, ne se peut réparer que par une nouvelle Provision où l'erreur & le défaut de la première soit exprimé. Sur cette affaire, il y a eu partage à la Grand'Chambre, qui a été vidé à la First, en faveur
fait en cette manière ; elle fut déchirée en l'endroit où avait été écrit idibus Augusti, & au dos il fut écrit par le Préfet des petites dates, signata nova supplicatio ob errorem hujus data ; par où on exprimait qu'à cause de l'erreur, une autre Supplique avait été expédiée sur les avis du Banquier. Il est à remarquer que l'Abbé de Lalane avait pris le Visa & s'était mis en possession sur le fondement de la signature, datée du 13 Août, & que ce ne fut qu'environ un an après qu'il fit paraître une Provision du 15 Août. M. l'Abbé Denis, disait, que l'erreur dans la date de la signature, ne se peut réparer que par une nouvelle Provision où l'erreur & le défaut de la première soit exprimé. Sur cette affaire, il y a eu partage à la Grand'Chambre, qui a été vidé à la First, en faveur de M. l'Abbé Denis, suivant l'avis de M. de Lombrais, Commissaire; ayant été jugé que la course était ambitieuse & contre la règle de verificatio notitia, laquelle annule les Provisions obtenues par celui qui a fait courir le Bénéfice, s'il n'y a le temps nécessaire depuis la mort du Bénéficiaire pour avoir envoyé à Rome demander le Bénéfice. Les raisons de l'avis de Monsieur le Rapporteur, qui soutenait que la course n'était point ambitieuse, & que par les Registres du Banquier de Lyon, il était justifié que le Courier de l'Abbé de Lalane était arrivé à Lyon le 10 Août, & que depuis le sixième que la mort était arrivée, jusqu'au dix, il y a assez de temps : il était justifié ensuite que le Courier était arrivé à Rome le 15. Mais contre cela, il y avait cette difficulté, que l'Abbé de Lalane avait envoyé un précédent Courrier, le 21 Juillet, pour faire admettre la Résignation faite en sa faveur de quelques autres Bénéfices par l'Evêque de Bazas, & que l'Evêque n'ayant pas voulu résigner de même le Bénéfice en question, la présomption était que Fon a vu pris à Rome des dates pour demander ce Bénéfice comme vacant
pour avoir envoyé à Rome demander le Bénéfice. Les raisons de l'avis de Monsieur le Rapporteur, qui soutenait que la course n'était point ambitieuse, & que par les Registres du Banquier de Lyon, il était justifié que le Courier de l'Abbé de Lalane était arrivé à Lyon le 10 Août, & que depuis le sixième que la mort était arrivée, jusqu'au dix, il y a assez de temps : il était justifié ensuite que le Courier était arrivé à Rome le 15. Mais contre cela, il y avait cette difficulté, que l'Abbé de Lalane avait envoyé un précédent Courrier, le 21 Juillet, pour faire admettre la Résignation faite en sa faveur de quelques autres Bénéfices par l'Evêque de Bazas, & que l'Evêque n'ayant pas voulu résigner de même le Bénéfice en question, la présomption était que Fon a vu pris à Rome des dates pour demander ce Bénéfice comme vacant par mort, & que le Banquier de Rome ayant eu avis de la mort, & croyant qu'il y avait eu assez de temps depuis la mort jusqu'au 13 Août, a vu fait expédier ses Provisions du 13, d'autant plus que sur les Registres à Rome, on trouvait tout au long, celle du 13 & celle du 15 & celle du 16, parce que ces trois signatures avaient été délivrées. Il y avait encore cette difficulté, que quand même les soupçons de la course ambitieuse n'y seraient pas, cependant que l'Abbé de Lalane avait reconnu la date véritable, puisqu'il avait exécuté la Provision du 13 & avait obtenu le Fis et pris possession en conséquence : ce peut être un malheur & une pierre en jeu ; mais enfin, cette date rendant la course ambitieuse, si elle est véritable, & l'Abbé de Lalane l'ayant reconnue véritable en l'exécutant, il y en a assez pour lui faire encourir la peine de la course ambitieuse. 2°, Il y a eu quelqu'un des Juges qui a cru que la Provision du 15 Août devenait inutile, parce qu'elle n'avait pas été suivie d'un nouveau Visa & d'une nouvelle mise de possession ; mais cette raison
celle du 13 & celle du 15 & celle du 16, parce que ces trois signatures avaient été délivrées. Il y avait encore cette difficulté, que quand même les soupçons de la course ambitieuse n'y seraient pas, cependant que l'Abbé de Lalane avait reconnu la date véritable, puisqu'il avait exécuté la Provision du 13 & avait obtenu le Fis et pris possession en conséquence : ce peut être un malheur & une pierre en jeu ; mais enfin, cette date rendant la course ambitieuse, si elle est véritable, & l'Abbé de Lalane l'ayant reconnue véritable en l'exécutant, il y en a assez pour lui faire encourir la peine de la course ambitieuse. 2°, Il y a eu quelqu'un des Juges qui a cru que la Provision du 15 Août devenait inutile, parce qu'elle n'avait pas été suivie d'un nouveau Visa & d'une nouvelle mise de possession ; mais cette raison est contraire à la remarque de Soller sur le partie Liv. 2, Tit. 11, lettre A, où il dit, que toutes les Suppliques expédiées pour le même Impétrant, & pour raison du même Bénéfice & sur le même genre de vacance, se soutiennent les unes par les autres, & ne font qu'un seul Titre. Mille provisiones pro eodem Oratore pro Beneficio in eadem vacatione expeditur non coniunctuunt nisi unicum Titulum, pro quo satis est Provisum et examinari nam et semel probatus non debet iterum probari. L'Archevêque se fondait sur un Titre de 1077 ; savoir, sur une Donation faite par Izarn, Évêque de Toulouse, de l'Église de la Daurade ; mais il ne rapportait point cet Acte en forme probante, il en rapportait seulement des Extraits fort anciens ; l'un tiré d'un Livre trouvé dans les Archives du Chapitre Saint Étienne, écrit en lettre gothique en 1221, où le Chapitre fit transcrire les principaux Actes qui étaient dans ses Archives ; l'Acte en question y est transcrit mot à mot tout au long. Un autre Extrait était tiré d'un Acte semblable, trouvé dans les Archives du Monastère de la Daurade, et un troisième tiré d'un ancien Cartulaire, écrit en lettre
font qu'un seul Titre. Mille provisiones pro eodem Oratore pro Beneficio in eadem vacatione expeditur non coniunctuunt nisi unicum Titulum, pro quo satis est Provisum et examinari nam et semel probatus non debet iterum probari. L'Archevêque se fondait sur un Titre de 1077 ; savoir, sur une Donation faite par Izarn, Évêque de Toulouse, de l'Église de la Daurade ; mais il ne rapportait point cet Acte en forme probante, il en rapportait seulement des Extraits fort anciens ; l'un tiré d'un Livre trouvé dans les Archives du Chapitre Saint Étienne, écrit en lettre gothique en 1221, où le Chapitre fit transcrire les principaux Actes qui étaient dans ses Archives ; l'Acte en question y est transcrit mot à mot tout au long. Un autre Extrait était tiré d'un Acte semblable, trouvé dans les Archives du Monastère de la Daurade, et un troisième tiré d'un ancien Cartulaire, écrit en lettre gothique, trouvé dans les Archives de l'Abbaye de Moissac, de laquelle le Prieuré de la Daurade dépend. Cet Acte se trouve aussi rapporté par M. le Catel, dans ses Mémoires du Languedoc, page 871 et dans l'Histoire des Comtes de Toulouse, page 123, et par MM. de Sainte Marthe, dans le Gallia christiana, Tom. 4, pag. 680. Outre cela, M. l'Archevêque remettait des Livres Terriers de 1308 et 1322, où il est écrit que le Prieur de la Daurade doit payer à l'Évêque de Toulouse ladite rente. Il produisait une quittance de main publique du 5 Août 1463, portant que le Prieur de la Daurade était obligé de payer une pension annuelle en avoine, et contenant liquidation des arriérés, dont le Trésorier de l'Archevêché déclarait être content et satisfait. Il produisait enfin des comptes des revenus de l'Archevêché depuis 1537 jusqu'en 1553, dans lesquels le Receveur se charge en recette de la quantité de douze quartons d'avoine, valant 48 Métiers, ce qui prouve qu'il les avait reçus. Voilà tous les Titres produits. Ce qui donnait quelque poids à ces Extraits, c'est qu'ils n'étaient point tirés des Archives de l'Archevêché, et qu'ainsi on ne pouvait pas dire que ce fût propria
le Gallia christiana, Tom. 4, pag. 680. Outre cela, M. l'Archevêque remettait des Livres Terriers de 1308 et 1322, où il est écrit que le Prieur de la Daurade doit payer à l'Évêque de Toulouse ladite rente. Il produisait une quittance de main publique du 5 Août 1463, portant que le Prieur de la Daurade était obligé de payer une pension annuelle en avoine, et contenant liquidation des arriérés, dont le Trésorier de l'Archevêché déclarait être content et satisfait. Il produisait enfin des comptes des revenus de l'Archevêché depuis 1537 jusqu'en 1553, dans lesquels le Receveur se charge en recette de la quantité de douze quartons d'avoine, valant 48 Métiers, ce qui prouve qu'il les avait reçus. Voilà tous les Titres produits. Ce qui donnait quelque poids à ces Extraits, c'est qu'ils n'étaient point tirés des Archives de l'Archevêché, et qu'ainsi on ne pouvait pas dire que ce fût propria testimonio ; ensorte que ce qui ne prouverait point, venant de l'Archevêché, peut prouver venant d'ailleurs. Les vieux Cartulaires font peu de foi en faveur des Abbayes qui les ont fait faire, parce qu'on les regarde, tanquam propriam annotationem ; et sur ce fondement, il fut rendu en 1705 un Arrêt à la deuxième, au Rapport de Monsieur de Costa, par lequel la Cour rejeta des Cartulaires, remis par l'Abbé de Grandselve et tirés de ses Archives : il voulait s'en servir contre le Sieur Marquis de Castelnau, pour établir à son profit des Prévôtes considérables. Cette raison donc, que ces Extraits étaient tirés d'endroits non suspectes, a fait qu'ils n'ont pas été rejetés ; et comme d'ailleurs ils étaient appuyés des autres adminicules, on a confirmé la Sentence. La clause du Titre de 1077 est remarquable. Il est dit dans l'Acte que Izarn, Évêque de Toulouse, sous le Pontificat de Grégoire VII, et sous le Règne de Philippe I, considérant que l'Église de la Vierge quae juris est Ecclesiae meae, laquelle, quoique vénérable de toute ancienneté, et était désolée et sans service, deJolata tamen divini cultus a Dei fervitio, la donne, du consentement de Guillaume, Comte de Toulouse, et
Arrêt à la deuxième, au Rapport de Monsieur de Costa, par lequel la Cour rejeta des Cartulaires, remis par l'Abbé de Grandselve et tirés de ses Archives : il voulait s'en servir contre le Sieur Marquis de Castelnau, pour établir à son profit des Prévôtes considérables. Cette raison donc, que ces Extraits étaient tirés d'endroits non suspectes, a fait qu'ils n'ont pas été rejetés ; et comme d'ailleurs ils étaient appuyés des autres adminicules, on a confirmé la Sentence. La clause du Titre de 1077 est remarquable. Il est dit dans l'Acte que Izarn, Évêque de Toulouse, sous le Pontificat de Grégoire VII, et sous le Règne de Philippe I, considérant que l'Église de la Vierge quae juris est Ecclesiae meae, laquelle, quoique vénérable de toute ancienneté, et était désolée et sans service, deJolata tamen divini cultus a Dei fervitio, la donne, du consentement de Guillaume, Comte de Toulouse, et des Chanoines du Chapitre, à Hugues, Abbé de Cluny et à ses Successeurs, pour y établir l'Ordre Religieux, trado et dono concedo ipsam Ecclesiam Domino Hugoni, Abbati Cluniacensi et omnibus ejus successoribus, Abbati Cluniacensis, quandiu ibi Religio fuerit in perpetuum, ad hoc videlicet ut Monastici Ordo maneat ibi, et per subsequentia tempora perpetuo duret... locum autem ipsum propter quietem habitantium ab omni servitio liberum esse concedo, EXCEPTO CENSU ANNUALI, VIDELICET TRIUM MODIORUM AVENA, ET SER. VITIO OBOI JUDICUS PERSOLVIT. Ce Titre étant débattu, non seulement parce qu'il ne s'en trouve aucun Extrait en forme, et que tout ce qu'on rapporte sont de simples copies, mais encore par d'autres endroits ; car il n'y a aucune date du jour, il n'y est point dit que ce soit l'Église de la Daurade, ni même que cette Église soit dans la Ville de Toulouse, mais seulement une Église de la Vierge, ni que la Rédemption d'avoine sera payée par l'Abbé de Cluny et ses Successeurs ; les termes du Titre pouvant être appliqués aux Habitants de la Paroisse. Les adminicules rapportés par M. l'Archevêque, étaient aussi fort débattus : ils consistaient dans les deux Livres de 1308 et 1322 qui disent que le
subsequentia tempora perpetuo duret... locum autem ipsum propter quietem habitantium ab omni servitio liberum esse concedo, EXCEPTO CENSU ANNUALI, VIDELICET TRIUM MODIORUM AVENA, ET SER. VITIO OBOI JUDICUS PERSOLVIT. Ce Titre étant débattu, non seulement parce qu'il ne s'en trouve aucun Extrait en forme, et que tout ce qu'on rapporte sont de simples copies, mais encore par d'autres endroits ; car il n'y a aucune date du jour, il n'y est point dit que ce soit l'Église de la Daurade, ni même que cette Église soit dans la Ville de Toulouse, mais seulement une Église de la Vierge, ni que la Rédemption d'avoine sera payée par l'Abbé de Cluny et ses Successeurs ; les termes du Titre pouvant être appliqués aux Habitants de la Paroisse. Les adminicules rapportés par M. l'Archevêque, étaient aussi fort débattus : ils consistaient dans les deux Livres de 1308 et 1322 qui disent que le Prieur de la Daurade doit payer et porter tous les ans à l'Évêque de Toulouse, pendant l'Office de N. S. Tria. modia. avenue mensure rasse ; qu'il y aurait deux mesures dont l'Évêque en aurait une et le Prieur une autre, qu'elles seraient faites de pierre ; que le paiement serait fait, soit que M. l'Évêque vienne faire l'Office dans l'Église de la Daurade le jour de Noël ou non ; que Raymond Carbony, Notaire, en a retenu l'Acte, l'an 1234, le 8 jour de la semaine du mois de Décembre. Il est attribué à la première des Lieves : Pro anno decimo-sexta, satisfecit Bernardus Vignes, de tribus modiis seu duodecim quartons avena, seu pretio ejusdem : ce qui marque un paiement en 1316. Il y a à la marge de la Lieve de 1322, A, B, C, D, E, & on suppose que ces cinq lettres marquent que la rente fut payée pendant cinq années ; ce qui ferait finir les paiements en 1326. Depuis, nul vestige de paiement jusqu'en 1468, qu'il fut fait le 5 Août, une quittance publique par Jean Daubisson, Trésorier de l'Archevêque, où après avoir dit que le Prieur de la Daurade était sujet à
serait fait, soit que M. l'Évêque vienne faire l'Office dans l'Église de la Daurade le jour de Noël ou non ; que Raymond Carbony, Notaire, en a retenu l'Acte, l'an 1234, le 8 jour de la semaine du mois de Décembre. Il est attribué à la première des Lieves : Pro anno decimo-sexta, satisfecit Bernardus Vignes, de tribus modiis seu duodecim quartons avena, seu pretio ejusdem : ce qui marque un paiement en 1316. Il y a à la marge de la Lieve de 1322, A, B, C, D, E, & on suppose que ces cinq lettres marquent que la rente fut payée pendant cinq années ; ce qui ferait finir les paiements en 1326. Depuis, nul vestige de paiement jusqu'en 1468, qu'il fut fait le 5 Août, une quittance publique par Jean Daubisson, Trésorier de l'Archevêque, où après avoir dit que le Prieur de la Daurade était sujet à une rente de 12 quartons avoine, & qu'il devait de reste, le Trésorier déclare qu'il avait reçu cette quantité d'avoine par les mains de Jean Bogaud & d'André Seguin, & qu'il tenait quitte le Prieur de tous les arriérages jusqu'à ce jour, demandant au Notaire d'en retenir Acte pour le Prieur : petit etiam instrumentum fieri dicto Priori. Mais cet Acte est passé en l'absence du Prieur, personne n'y a stipulé pour lui ; & quoiqu'une quittance faite en l'absence du Débiteur, opere sa libération, il ne s'ensuit pas qu'elle puisse servir de Titre, pour l'assujettir à une rente. Depuis, on ne rapporte autre Acte possessoire qu'en 1538, où il est prétendu, qu'Étienne Masade, Receveur de M. le Cardinal de Châtillon, le chargea dans son compte de 12 quartons avoine, valant 48 Métiers, & que ce compte fut arrêté & ligné par le Cardinal de Châtillon. On rapportait un autre compte de Jean Masade, Trésorier de la Recette commencée en 1543 finissant en 1544, dans lequel il se chargea de 12 quartons avoine ; un autre de la recette commencée en 1544, finissant en 1545, dans lequel il s'en chargea aussi ; enfin deux autres, de l'un desquels la recette