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le ministre de l'agriculture et du commerce invite les préfets à lui faire parvenir trois états dont il envoie les modèles et, qui sont destinés à constater les résultats des récoltes de l'année 1869. Le premier de ces états se rapporte aux céréales et aux farineux alimentaires; les soins à donner à sa rédaction ont été l'objet d'instructions précédentes auxquelles il y a lieu de se référer. Le second tableau est relatif à la production des vins et le troisième à celle des fourrages, plantes industrielles et produits divers. Ces deux documents, que la direction de l'agriculture a demandés pour la première fois en 1868, ont été fournis d'une manière un peu irrégulière et nécessitent quelques observations. Ainsi il importe qu'une indication positive soit donnée en regard de chacun des articles et que, dans le cas où ces articles ne figureraient pas dans la production du département, cette circonstance soit expressément mentionnée. En second lieu, on devra s'abstenir de réunir en un seul les trois états numériques, ainsi que l'avaient proposé, plusieurs préfectures ; cette réunion produirait une confusion qu'il faut éviter et rendrait plus difficile le travail du dépouillement à faire au ministère. (3e SECT. — 2e BUR.) — Conseil départemental de l'instruction publique. — Nomination d'un membre. (Arrêté ministériel.) Par un arrêté du ministre de l'instruction publique, en date du 30 octobre 1869, M. Tarlier, inspecteur de l'enseignement primaire, en résidence à Paris, est nommé membre du conseil départemental de l'instruction publique de la Seine, en remplacement de M. Beuvain d'Altenheim, nommé inspecteur général. (2e SECT. — 2e BUR.) — École navale impériale. — Concours d'admission de 1870 : (Instruction ministérielle.) En exécution d'une instruction du ministre de la marine et des colonies, en date du 1er octobre 1869, un concours sera ouvert en 1870 pour l'admission, à l'école navale impériale, des jeunes gens qui se destinent au corps des officiers de marine. Les candidats doivent se faire inscrire du 1er au 25 avril 1870 à la préfecture du département où est établi le domicile de leurs parents. Un décret impérial du 24 septembre 1860 fixe le minimum
Conseil départemental de l'instruction publique. — Nomination d'un membre. (Arrêté ministériel.) Par un arrêté du ministre de l'instruction publique, en date du 30 octobre 1869, M. Tarlier, inspecteur de l'enseignement primaire, en résidence à Paris, est nommé membre du conseil départemental de l'instruction publique de la Seine, en remplacement de M. Beuvain d'Altenheim, nommé inspecteur général. (2e SECT. — 2e BUR.) — École navale impériale. — Concours d'admission de 1870 : (Instruction ministérielle.) En exécution d'une instruction du ministre de la marine et des colonies, en date du 1er octobre 1869, un concours sera ouvert en 1870 pour l'admission, à l'école navale impériale, des jeunes gens qui se destinent au corps des officiers de marine. Les candidats doivent se faire inscrire du 1er au 25 avril 1870 à la préfecture du département où est établi le domicile de leurs parents. Un décret impérial du 24 septembre 1860 fixe le minimum d'âge à quatorze ans et le maximum à dix-sept au 1er janvier de l'année du concours. Les compositions se feront simultanément les 1er et 2 juillet 1870, dans les différents centres d'examen indiqués par l'instruction. En ce qui concerne les demandes de bourse, l'insuffisance de la fortune des parents et des jeunes gens doit être constatée, au moment de l'inscription de ces derniers, par une délibération motivée du conseil municipal. (2e SÉCT. — 2e BUREAU) — Instruction primaire. — Distribution des récompenses aux directeurs des cours d'adultes. (Circulaire ministérielle.) Par une circulaire du 30 octobre 1869, le ministre de l'instruction publique invite les préfets à adopter, d'une manière uniforme, l'époque de la session annuelle du conseil général, pour la distribution des récompenses aux directeurs des cours d'adultes. Cette époque est la plus favorable sous tous ses rapports pour une solennité de ce genre, et la présence du conseil général ne peut que contribuer utilement à en rehausser l'éclat. Il devrait être donné connaissance au ministre des motifs particuliers qui s'opposeraient à l'adoption de la mesure dont il s'agit. Si les instituteurs ne peuvent se rendre au chef-lieu du département, la distribution aura lieu soit au chef-lieu d'arrondissement, soit au chef-lieu
des jeunes gens doit être constatée, au moment de l'inscription de ces derniers, par une délibération motivée du conseil municipal. (2e SÉCT. — 2e BUREAU) — Instruction primaire. — Distribution des récompenses aux directeurs des cours d'adultes. (Circulaire ministérielle.) Par une circulaire du 30 octobre 1869, le ministre de l'instruction publique invite les préfets à adopter, d'une manière uniforme, l'époque de la session annuelle du conseil général, pour la distribution des récompenses aux directeurs des cours d'adultes. Cette époque est la plus favorable sous tous ses rapports pour une solennité de ce genre, et la présence du conseil général ne peut que contribuer utilement à en rehausser l'éclat. Il devrait être donné connaissance au ministre des motifs particuliers qui s'opposeraient à l'adoption de la mesure dont il s'agit. Si les instituteurs ne peuvent se rendre au chef-lieu du département, la distribution aura lieu soit au chef-lieu d'arrondissement, soit au chef-lieu de canton, immédiatement après la clôture de la session du conseil général. DIRECT. DE L'ADMIN., PRÉFECT. (2e SÉCT. — 2e BUREAU) — Cours de l'Hôtel-de-Ville à l'usage des aspirantes aux brevets de capacité pour l'instruction primaire. — Programme. A partir du lundi 8 novembre, il sera ouvert à la mairie du 4e arrondissement, avec l'autorisation de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, des cours publics et gratuits destinés à diriger dans leurs études les aspirantes aux divers examens de l'Hôtel-de-Ville; — On délivre des cartes d'entrée à l'Hôtel-de-Ville (Administration préfectorale. — Bureau de l'instruction publique). Ces cours auront lieu, le soir, aux jours et heures désignés d'après : COURS POUR LE BREVET DE 2e ORDRE. (Brevet élémentaire.) Catéchisme et histoire sainte. Le jeudi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — Mgr. Doussot, chanoine titulaire du chapitre impérial de Saint-Denis. Grammaire, style et composition. Le mardi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Michelli, professeur au collège Chapatal et à l'école Turgot. Arithmétique et géométrie. Le jeudi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Bos, agrégé de l'Université, professeur de mathématiques au lycée Saint-Louis. Histoire et géographie de la France. Le mardi,
du 4e arrondissement, avec l'autorisation de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, des cours publics et gratuits destinés à diriger dans leurs études les aspirantes aux divers examens de l'Hôtel-de-Ville; — On délivre des cartes d'entrée à l'Hôtel-de-Ville (Administration préfectorale. — Bureau de l'instruction publique). Ces cours auront lieu, le soir, aux jours et heures désignés d'après : COURS POUR LE BREVET DE 2e ORDRE. (Brevet élémentaire.) Catéchisme et histoire sainte. Le jeudi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — Mgr. Doussot, chanoine titulaire du chapitre impérial de Saint-Denis. Grammaire, style et composition. Le mardi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Michelli, professeur au collège Chapatal et à l'école Turgot. Arithmétique et géométrie. Le jeudi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Bos, agrégé de l'Université, professeur de mathématiques au lycée Saint-Louis. Histoire et géographie de la France. Le mardi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Armingaud, agrégé de l'Université, professeur au collège Rollin. COURS POUR LE BREVET DE 1er ORDRE. (Brevet supérieur.) Histoire religieuse. Le vendredi de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. l'abbé Bourret, professeur à la Faculté de théologie. Arithmétique appliquée, menu de livres, Dessin linéaire. Le lundi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Burat, agrégé de l'Université, professeur de mathématiques au lycée Saint-Louis. Histoire et géographie. Le mercredi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Ed. Morin, professeur d'histoire au collège Chaptal et à l'école Turgot. Notions de sciences physiques, et de sciences naturelles appliquées aux usages de la vie et de l'hygiène. Le vendredi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Maurat, agrégé de l'Université, professeur au lycée Saint-Louis. Grammaire et de composition. Le mercredi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Renier, agrégé de l'Université, professeur au collège Rollin. Littérature. Le samedi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Durand agrégé de l'Université, professeur au lycée Charlemagne. Langue anglaise. Le lundi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M.
appliquée, menu de livres, Dessin linéaire. Le lundi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Burat, agrégé de l'Université, professeur de mathématiques au lycée Saint-Louis. Histoire et géographie. Le mercredi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Ed. Morin, professeur d'histoire au collège Chaptal et à l'école Turgot. Notions de sciences physiques, et de sciences naturelles appliquées aux usages de la vie et de l'hygiène. Le vendredi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Maurat, agrégé de l'Université, professeur au lycée Saint-Louis. Grammaire et de composition. Le mercredi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Renier, agrégé de l'Université, professeur au collège Rollin. Littérature. Le samedi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Durand agrégé de l'Université, professeur au lycée Charlemagne. Langue anglaise. Le lundi, de 8 heures 1/2 à 9 heures 1/2. — M. Mothelet, agrégé de l'Université, professeur au lycée Charlemagne. Langue allemande. Le samedi, de 7 heures 1/2 à 8 heures 1/2. — M. Heumann, agrégé de l'Université, professeur au lycée Napoléon. Paris, le 8 octobre 1869. l'inspecteur de l'Académie de Paris, délégué à la Préfecture de la Seine, GRÉARD. 2e SÉCT. — 2e BUREAU) — Examens des aspirantes au brevet de capacité du 1er ordre (supérieur) et au certificat d'études. — Ouverture de la 2e session de 1869. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu les articles 23, 46 et 49 de la loi du 13 mars 1850 et l'article 50 du règlement d'administration publique du 29 juillet de la même année; Vu les articles 1er, 7, 8, 9, 22 et 23 du règlement du 3 juillet 1866; Vu l'article 7 du décret du 31 décembre 1853; Vu l'article 8 de la loi du 14 juin 1854; Vu la décision du vice-recteur de l'Académie de Paris; Arrête: Art. 1er. La commission établie dans le département de la Seine pour examiner les aspirantes au brevet de capacité du 1er ordre, ouvrira sa deuxième session de l'année 1869, le lundi 29
— 2e BUREAU) — Examens des aspirantes au brevet de capacité du 1er ordre (supérieur) et au certificat d'études. — Ouverture de la 2e session de 1869. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu les articles 23, 46 et 49 de la loi du 13 mars 1850 et l'article 50 du règlement d'administration publique du 29 juillet de la même année; Vu les articles 1er, 7, 8, 9, 22 et 23 du règlement du 3 juillet 1866; Vu l'article 7 du décret du 31 décembre 1853; Vu l'article 8 de la loi du 14 juin 1854; Vu la décision du vice-recteur de l'Académie de Paris; Arrête: Art. 1er. La commission établie dans le département de la Seine pour examiner les aspirantes au brevet de capacité du 1er ordre, ouvrira sa deuxième session de l'année 1869, le lundi 29 novembre prochain, à huit heures et demie du matin, à l'Hôtel-de-Ville (salle des examens). Les examens ne seront pas publiés. Art. 2. Les aspirantes devront se faire inscrire du 1er au 15 novembre inclusivement, à l'Hôtel-de-Ville (Direction de l'administration préfectorale. Bureau de l'instruction publique, n° 23) de onze à trois heures. Elles auront à produire : 1° Leur acte de naissance légalisé; 2° Leur acte de mariage, si elles sont mariées, et l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves ; 3° La déclaration, écrite de leur main, qu'elles ne se sont présentées devant aucune commission d'examen dans l'intervalle des quatre mois qui précèdent la session ; cette déclaration devra être légalisée par le maire. Cette pièce est dispensée du timbre; 4° Le brevet de capacité du 2e ordre. Art. 3. L'inscription des aspirantes au certificat, d'études aura lieu également du 1er au 15 novembre. — L'examen commencera le 8 décembre. Les aspirantes auront à produire leur acte de naissance. Aucune inscription ne sera reçue passé le délai indiqué et sans la production de toutes les pièces exigées, y compris la dispense d'âge pour les aspirantes au certificat d'études, qui en auraient besoin. ;?; Art. 4. Le présent
heures. Elles auront à produire : 1° Leur acte de naissance légalisé; 2° Leur acte de mariage, si elles sont mariées, et l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves ; 3° La déclaration, écrite de leur main, qu'elles ne se sont présentées devant aucune commission d'examen dans l'intervalle des quatre mois qui précèdent la session ; cette déclaration devra être légalisée par le maire. Cette pièce est dispensée du timbre; 4° Le brevet de capacité du 2e ordre. Art. 3. L'inscription des aspirantes au certificat, d'études aura lieu également du 1er au 15 novembre. — L'examen commencera le 8 décembre. Les aspirantes auront à produire leur acte de naissance. Aucune inscription ne sera reçue passé le délai indiqué et sans la production de toutes les pièces exigées, y compris la dispense d'âge pour les aspirantes au certificat d'études, qui en auraient besoin. ;?; Art. 4. Le présent arrêté sera publié et affiché. Paris, le 4 octobre 1869. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Pour le Sénateur, Préfet, en congé, Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général de la Préfecture, ALFRED BLANCHE (2e SECT. — 2e BCR.) — Etablissements religieux et de bienfaisance. — I. Legs du sieur Agon.— II. Legs du sieur Mac Ardle. — III. Legs du sieur Eglée. (Décrets.) . — Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique est autorisé à accepter le legs fait aux hospices et hôpitaux de Paris par le sieur Agon (Auguste) et consistant dans la nue-propriété d'une rente de 1,200 francs sur l'État. — Le même directeur, au nom des pauvres de la ville de Paris, est autorisé à accepter la rente annuelle et perpétuelle de 200 francs léguée par le même testateur, pour être employée en œuvres de charité. La rente sera immatriculée au nom du directeur susdit, qui distribuera chaque année le montant des arrérages, soit à l'œuvre de patronage des apprentis de la société de Saint-Vincent-de-Paul, soit à la conférence de Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont, à Paris, — Le supérieur général des — 75* (DIRECT. DE L'ADMIN. PRÉFECT.) frères des Écoles chrétiennes, dont le siège est
Legs du sieur Mac Ardle. — III. Legs du sieur Eglée. (Décrets.) . — Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique est autorisé à accepter le legs fait aux hospices et hôpitaux de Paris par le sieur Agon (Auguste) et consistant dans la nue-propriété d'une rente de 1,200 francs sur l'État. — Le même directeur, au nom des pauvres de la ville de Paris, est autorisé à accepter la rente annuelle et perpétuelle de 200 francs léguée par le même testateur, pour être employée en œuvres de charité. La rente sera immatriculée au nom du directeur susdit, qui distribuera chaque année le montant des arrérages, soit à l'œuvre de patronage des apprentis de la société de Saint-Vincent-de-Paul, soit à la conférence de Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont, à Paris, — Le supérieur général des — 75* (DIRECT. DE L'ADMIN. PRÉFECT.) frères des Écoles chrétiennes, dont le siège est à Paris, est autorisé à accepter le legs à titre gratuit d'une somme de 2,000 francs, fait par le même testateur à l'institut des frères des Écoles chrétiennes. Conformément à la demande du conseil d'administration, le montant de ce legs sera affecté aux besoins du noviciat existant à Paris. — La supérieure générale de la congrégation hospitalière et enseignante des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège est à Paris, est autorisée à accepter le legs gratuit d'une somme de 2,000 francs, fait à cette congrégation par le susdit testateur. Conformément à la demande du conseil d'administration, cette somme sera employée à l'amélioration de l'infirmerie. — Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Saint-Étienne-du-Mont, à Paris, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs résultant au profit de cet établissement du testament dudit sieur Agon et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, à la charge de faire célébrer, tous les ans, des messes dont le nombre sera déterminé par l'autorité diocésaine. — Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de l'église Saint-Jacques-du-Haut-Pas, à Paris, est autorisé à accepter le legs fait au profit de cet établissement par le
La supérieure générale de la congrégation hospitalière et enseignante des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège est à Paris, est autorisée à accepter le legs gratuit d'une somme de 2,000 francs, fait à cette congrégation par le susdit testateur. Conformément à la demande du conseil d'administration, cette somme sera employée à l'amélioration de l'infirmerie. — Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Saint-Étienne-du-Mont, à Paris, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs résultant au profit de cet établissement du testament dudit sieur Agon et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, à la charge de faire célébrer, tous les ans, des messes dont le nombre sera déterminé par l'autorité diocésaine. — Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de l'église Saint-Jacques-du-Haut-Pas, à Paris, est autorisé à accepter le legs fait au profit de cet établissement par le même testateur et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, à la charge de faire célébrer tous les ans des messes dont le nombre sera déterminé par l'autorité diocésaine— Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Chevrières (Oise) est autorisé à accepter le legs résultant, au profit de cet établissement, du susdit testament et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, à la charge de faire célébrer chaque année des messes dont le nombre sera déterminé par l'autorité diocésaine. — Il n'est statué ni sur le legs d'une somme de 5,000 francs fait par ledit sieur Agon à l'œuvre de la Propagation de la foi, qui n'a pas d'existence légale,, ni sur le legs d'une bibliothèque et de livres fait par le même testateur aux bénédictins de Solesmes (Sarthe), dont l'établissement n'a pas non plus d'existence légale. (Décret du 9 octobre 1869.) II. — Le curé de la paroisse de Saint-Sulpice, à Paris, et le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs fait au curé de ladite paroisse par le sieur Mac Ardle (Bernard) et consistant en une somme de
au profit de cet établissement, du susdit testament et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, à la charge de faire célébrer chaque année des messes dont le nombre sera déterminé par l'autorité diocésaine. — Il n'est statué ni sur le legs d'une somme de 5,000 francs fait par ledit sieur Agon à l'œuvre de la Propagation de la foi, qui n'a pas d'existence légale,, ni sur le legs d'une bibliothèque et de livres fait par le même testateur aux bénédictins de Solesmes (Sarthe), dont l'établissement n'a pas non plus d'existence légale. (Décret du 9 octobre 1869.) II. — Le curé de la paroisse de Saint-Sulpice, à Paris, et le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs fait au curé de ladite paroisse par le sieur Mac Ardle (Bernard) et consistant en une somme de 20 livres sterling (500 francs) pour les pauvres de la paroisse. (Décret du 21 octobre 1869.) III. — Décret du 26 octobre 1869 approuve une délibération du conseil de fabrique de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Paris, portant refus d'accepter les legs faits à cet établissement par le sieur Églée (Étienne-Jean-Baptiste-Prudent), et consistant en objets mobiliers d'une valeur de 45 francs et dans la nue-propriété de deux rentes sur — 1si (DIRECT. DE l'ADMIN. PRÉFECT.) l'État, l'une de 300 francs et l'autre de 100 francs, à la charge de services religieux. (2e SECT. — 3e BCR.) — Garde nationale mobile. — Habillement des jeunes gens incorporés dans cette garde après substitution dans le contingent de l'armée. (Circulaire du ministre de la guerre aux autorités militaires et aux préfets.) Paris, le 27 octobre 1869. Messieurs, par ma circulaire en date du 21 août dernier, je vous ai fait connaître les dispositions que j'avais définitivement arrêtées pour l'exécution de la mesure en vertu de laquelle les jeunes gens compris dans le contingent de l'armée et qui s'y font remplacer par des hommes de la garde nationale mobile, doivent verser au trésor la somme représentant le prix de leur habillement dans cette garde.
(Étienne-Jean-Baptiste-Prudent), et consistant en objets mobiliers d'une valeur de 45 francs et dans la nue-propriété de deux rentes sur — 1si (DIRECT. DE l'ADMIN. PRÉFECT.) l'État, l'une de 300 francs et l'autre de 100 francs, à la charge de services religieux. (2e SECT. — 3e BCR.) — Garde nationale mobile. — Habillement des jeunes gens incorporés dans cette garde après substitution dans le contingent de l'armée. (Circulaire du ministre de la guerre aux autorités militaires et aux préfets.) Paris, le 27 octobre 1869. Messieurs, par ma circulaire en date du 21 août dernier, je vous ai fait connaître les dispositions que j'avais définitivement arrêtées pour l'exécution de la mesure en vertu de laquelle les jeunes gens compris dans le contingent de l'armée et qui s'y font remplacer par des hommes de la garde nationale mobile, doivent verser au trésor la somme représentant le prix de leur habillement dans cette garde. Ces dispositions, qui s'appliquent exclusivement aux remplacés, ont été interprétées de telle manière, par quelques fonctionnaires civils et militaires chargés de leur exécution, qu'on en a fait application à des jeunes gens qui, appartenant à la même classe, ont fait échange de leurs numéros, par substitution légalement autorisée. Or, une différence notable a toujours été établie entre les remplacés et les substitués, et la loi du 1er février 1868, qui admet à la fois le remplacement et la substitution, n'ayant point spécifié que les substitués devront s'habiller et s'équiper à leurs frais dans la garde nationale mobile, il n'y a pas de motif pour donner à cette loi une extension que sa lettre et son esprit ne sauraient justifier. Je crois donc devoir vous mettre en garde contre la confusion que je vous signale; Dans le cas où cette erreur aurait été commise au préjudice de jeunes gens incorporés dans la garde nationale mobile de votre circonscription, les intéressés auraient à m'adresser des demandes afin d'obtenir le remboursement des sommes indûment versées par eux au trésor, en y joignant le récépissé de versement, s'il ne m'avait pas encore été transmis, et une pièce établissant d'une manière authentique leur position sous