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aux chemins vicinaux ordinaires et au sujet desquelles il y avait accord entre les Conseils municipaux et les industriels; les communes dont il s'agit sont: Beauvoir, Saint-Méry, Champdeuil, Chaumes, Charny, Crisenoy, Lissy, Limoges-Fourches, Villuis, Passy, Jouy-le-Châtel, Mortery, La Croix-en-Brie, Pécy, Bray-sur-Seine, Saint-Mesmes, Champeaux, Chenoise, Gastins, Montigny-le-Guesdier, Poigny. Ont été acceptées 6 propositions d'abonnement. Secours à d'anciens cantonniers. Des secours s'élevant ensemble à 1,450 francs, ont été accordés à 15 cantonniers ou veuves de cantonniers des chemins de grande communication; cette somme a été imputée sur les crédits de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Classements. Divers classements dans la petite vicinalité ont été prononcés dans les communes dont les noms suivent : Diant, Blennes, Poligny, Bussières, Misy-sur-Yonne, Gravon, Le Châtelet, La Croix-en-Brie, Champagne. La Commission a émis un avis favorable au classement dans la petite vicinalité pour être incorporé au chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Saint-Fargeau, l'avenue d'accès à la gare de Ponthierry-Pringy. A été rejeté un projet de classement intéressant les communes de Chalautre-la-Petite, Suinte-Colombe et Longueville. Alignements généraux. La Commission a fixé les alignements généraux de plusieurs chemins vicinaux ordinaires dans les traverses des communes de Savigny-le-Temple, Esbly, Roissy. Ouverture, redressement, élargissement. À la demande des communes intéressées, des projets ont été dressés, soumis à l'enquête et approuvés ensuite par la Commission, pour l'ouverture, le redressement ou l'élargissement de chemins vicinaux ordinaires dans les communes de Chevirainvilliers, Bussy-Saint-Martin, Verdelot, Saints, Nanteau-sur-Lunain, Vinantes, Gouaix, Rouilly, Amillis. CHEMINS RURAUX Reconnaissance légale. La reconnaissance légale a été prononcée dans les conditions prévues par les articles 4 et 13 de la loi du 20 août 1881, avec déclaration d'utilité publique des travaux quand il y avait lieu, pour des chemins ruraux des communes de Dammarie-les-Lys, La Ferté-sous-Jouarre, Dry, Hermé, La Grande-Paroisse, Dammartin-sur-Tidgeaux, Coulommiers, Lorrez-le-Bocage. Emploi de prestations. La Commission départementale, en vertu de votre délégation, a autorisé la commune de Chailles-en-Bière, qui se trouvait dans les conditions posées par la loi du 21 juillet 1870, à faire emploi sur les chemins ruraux reconnus, d'une partie du troisième tiers de ses prestations en nature. Elle a rejeté une demande du
des communes intéressées, des projets ont été dressés, soumis à l'enquête et approuvés ensuite par la Commission, pour l'ouverture, le redressement ou l'élargissement de chemins vicinaux ordinaires dans les communes de Chevirainvilliers, Bussy-Saint-Martin, Verdelot, Saints, Nanteau-sur-Lunain, Vinantes, Gouaix, Rouilly, Amillis. CHEMINS RURAUX Reconnaissance légale. La reconnaissance légale a été prononcée dans les conditions prévues par les articles 4 et 13 de la loi du 20 août 1881, avec déclaration d'utilité publique des travaux quand il y avait lieu, pour des chemins ruraux des communes de Dammarie-les-Lys, La Ferté-sous-Jouarre, Dry, Hermé, La Grande-Paroisse, Dammartin-sur-Tidgeaux, Coulommiers, Lorrez-le-Bocage. Emploi de prestations. La Commission départementale, en vertu de votre délégation, a autorisé la commune de Chailles-en-Bière, qui se trouvait dans les conditions posées par la loi du 21 juillet 1870, à faire emploi sur les chemins ruraux reconnus, d'une partie du troisième tiers de ses prestations en nature. Elle a rejeté une demande du Conseil municipal de Fontaine-sous-Montaiguillon, demandant à obtenir l'attribution de prestations aux chemins ruraux, l'entretien du réseau vicinal n'étant pas suffisamment assuré avec les ressources actuelles. SUBVENTIONS ET SECOURS Subventions aux crèches. (Chapitre vin.) Une subvention de 200 francs a été accordée à la crèche de La Ferté-sous-Jouarre. COMMISSION DEPARTEMENTALE. 691 Assistance médicale gratuite. Il a été donné acte à M. le Préfet, sans observations, de la communication des listes nominatives de malades admis à l'assistance médicale. La Commission a émis un avis favorable à la demande de la commune de Saint-Germain-sous-Doue, à l'effet d'être autorisée, par application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, à avoir une organisation spéciale de l'assistance médicale gratuite. Secours en cas d'extrême misère. (Chapitre VII.) Des secours de cette nature ont été accordés dans la proportion suivante : Arrondissement de Coulommiers. — Tigeaux, 20 fr. — Villeneuve-le-Comte, 30 fr. — Vilbert, 50 fr. — Villeneuve-sur-Bellot, 25 fr. Arrondissement de Fontainebleau. — Montereau-fault-Yonne, 75 fr. — Achères, 20 fr. — Poligny, 20 fr. Arrondissement de Meaux. — Coupvray, 15 fr. — Neufmontiers, 40 fr. — Saint-Germain-les-Couets, 20 fr. — Villenomes, 15 fr. — Montévrain, 20 fr. — Claye, 25 fr. — Varreddes, 15
Assistance médicale gratuite. Il a été donné acte à M. le Préfet, sans observations, de la communication des listes nominatives de malades admis à l'assistance médicale. La Commission a émis un avis favorable à la demande de la commune de Saint-Germain-sous-Doue, à l'effet d'être autorisée, par application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, à avoir une organisation spéciale de l'assistance médicale gratuite. Secours en cas d'extrême misère. (Chapitre VII.) Des secours de cette nature ont été accordés dans la proportion suivante : Arrondissement de Coulommiers. — Tigeaux, 20 fr. — Villeneuve-le-Comte, 30 fr. — Vilbert, 50 fr. — Villeneuve-sur-Bellot, 25 fr. Arrondissement de Fontainebleau. — Montereau-fault-Yonne, 75 fr. — Achères, 20 fr. — Poligny, 20 fr. Arrondissement de Meaux. — Coupvray, 15 fr. — Neufmontiers, 40 fr. — Saint-Germain-les-Couets, 20 fr. — Villenomes, 15 fr. — Montévrain, 20 fr. — Claye, 25 fr. — Varreddes, 15 fr. — Meaux, 100 fr. — Armentières, 20 fr. — Sept-Sorts, 25 fr. — Quincy-Vois, 40 fr. Arrondissement de Melun. — Melun, 30 fr. — Champeaux, 20 fr. — Ozouer-le-Voulais, 40 fr. Arrondissement de Provins. — Rouilly, 50 fr. La Commission a rejeté deux demandes : (communes de Melun, Meaux). Elle a ajourné, pour renseignements complémentaires, une autre demande de secours : (commune de Provins). RAPPORT DE LA SUBVENTIONS AUX COMMUNES Pompes à incendie. (Chapitre XII.) Les subventions ci-après ont été allouées à diverses communes, savoir : Arrondissement de Coulommiers. — Saint-Ouen-sur-Morin, 50 fr. (achat d'objets accessoires de la pompe). — Pommeuse, 80 fr. (achat d'effets de pompiers et de matériel de la pompe). Arrondissement de Fontainebleau. — Arville, 200 fr. (achat d'effets de pompiers). — Ecuelles, 150 fr. (construction d'un pylône pour les exercices des pompiers). — Saint-Mammès, 80 fr. (achat d'effets de pompiers et de matériel de la pompe). Arrondissement de Meaux. — Montry, 50 fr. (achat d'effets d'habillement et d'équipement de pompiers). — Nanteuil-lès-Meaux, 100 fr. (renouvellement de l'habillement des pompiers). Arrondissement de Melun. — Pontcarré, 250 fr. (achat d'effets d'habillement de pompiers et d'objets accessoires de la pompe). — Champdeuil, 150 fr. (achat d'effets de pompiers
Elle a ajourné, pour renseignements complémentaires, une autre demande de secours : (commune de Provins). RAPPORT DE LA SUBVENTIONS AUX COMMUNES Pompes à incendie. (Chapitre XII.) Les subventions ci-après ont été allouées à diverses communes, savoir : Arrondissement de Coulommiers. — Saint-Ouen-sur-Morin, 50 fr. (achat d'objets accessoires de la pompe). — Pommeuse, 80 fr. (achat d'effets de pompiers et de matériel de la pompe). Arrondissement de Fontainebleau. — Arville, 200 fr. (achat d'effets de pompiers). — Ecuelles, 150 fr. (construction d'un pylône pour les exercices des pompiers). — Saint-Mammès, 80 fr. (achat d'effets de pompiers et de matériel de la pompe). Arrondissement de Meaux. — Montry, 50 fr. (achat d'effets d'habillement et d'équipement de pompiers). — Nanteuil-lès-Meaux, 100 fr. (renouvellement de l'habillement des pompiers). Arrondissement de Melun. — Pontcarré, 250 fr. (achat d'effets d'habillement de pompiers et d'objets accessoires de la pompe). — Champdeuil, 150 fr. (achat d'effets de pompiers et d'objets accessoires de la pompe). — Tournus, 80 fr. (achat d'effets d'habillement de pompiers). Arrondissement de Provins. — Dontilly, 50 fr. (achat d'effets d'habillement de pompiers). TRAVAUX COMMUNAUX Secours sur le fonds des amendes de police, Sur le produit des amendes, il a été accordé aux communes les secours ci-après : Arrondissement de Coulommiers. — Orly-sur-Morin, 200 fr. (restauration d'un chemin rural reconnu). COMMISSION DEPARTEMENTALE. 693 Arrondissement de Fontainebleau. — Ville-Saint-Jacques, 400 fr. (élargissement d'une rue et agrandissement de la place publique). — Recloses, 1,000 fr. (achat d'un moteur à pétrole pour la distribution publique d'eau.) — Cannés-Ecluse, 100 fr. (travaux aux chemins vicinaux n° 4 et 6 et au pont suspendu dépendant de ce dernier chemin). — Boissy-aux-Cailles, 800 fr. (construction d'une mare). — Bulles-sur-Oulles, 243 fr. (construction d'une mare). — Voulx, 150 fr. (reconstruction du pont des Foulons). Arrondissement de Meaux. — Coulommes, 300 fr. (achat et pose d'une horloge publique). Arrondissement de Melun. — Moisenay, 150 fr. (établissement de trottoirs dans les rues du village). — Valence-en-Brie, 100 fr. (réfection de la place). — Bombon, 400 fr. (construction de caniveaux dans une rue du village). Arrondissement de Provins. — Soisy, 95 fr. (construction d'un mur de
ci-après : Arrondissement de Coulommiers. — Orly-sur-Morin, 200 fr. (restauration d'un chemin rural reconnu). COMMISSION DEPARTEMENTALE. 693 Arrondissement de Fontainebleau. — Ville-Saint-Jacques, 400 fr. (élargissement d'une rue et agrandissement de la place publique). — Recloses, 1,000 fr. (achat d'un moteur à pétrole pour la distribution publique d'eau.) — Cannés-Ecluse, 100 fr. (travaux aux chemins vicinaux n° 4 et 6 et au pont suspendu dépendant de ce dernier chemin). — Boissy-aux-Cailles, 800 fr. (construction d'une mare). — Bulles-sur-Oulles, 243 fr. (construction d'une mare). — Voulx, 150 fr. (reconstruction du pont des Foulons). Arrondissement de Meaux. — Coulommes, 300 fr. (achat et pose d'une horloge publique). Arrondissement de Melun. — Moisenay, 150 fr. (établissement de trottoirs dans les rues du village). — Valence-en-Brie, 100 fr. (réfection de la place). — Bombon, 400 fr. (construction de caniveaux dans une rue du village). Arrondissement de Provins. — Soisy, 95 fr. (construction d'un mur de soutènement entre le chemin vicinal ordinaire n° 22 et le jardin de l'école). — Sainte-Colombe, 500 fr. (reconstruction du pont sur le chemin rural des Planches-sur-Voulzie). TRAVAUX COMMUNAUX Secours sur le budget départemental. (Chapitre XIV.) Les subventions ci-après ont été allouées aux communes qui avaient besoin d'être aidées pour exécuter des travaux d'intérêt public. Arrondissement de Coulommiers. — Dagny, 250 fr. (construction d'un lavoir public). — Orly-sur-Morin, 100 fr. (construction d'un abri couvert au lavoir de Bitthe). Arrondissement de Fontainebleau. — Saint-Germain-Laval, 200 fr. (réparations aux murs du cimetière). — Poligny, 300 fr. (travaux à la mairie). — Montarlot, 694 RAPPORT DE LA 70 fr. travaux à la mairie). — Vernou, 1,000 fr. (translation du cimetière). — Maisoncelles, 1,500 fr. (construction d'un puits). Arrondissement de Meaux. — Chanteloup, 150 fr. (réparations à la mairie). — Montry, 200 fr. (réfection des murs du cimetière). Arrondissement de Melun. — Cesson, 350 fr. (travaux au lavoir de Saint-Leu). — Machault, 250 fr. (couverture du lavoir de la fontaine aux Guêpes). — Quiers, 150 fr. (construction d'un abri au lavoir des Loges). — Le Mée, 500 fr. (agrandissement du cimetière). — Grandpuits, 200 fr. (établissement d'un puits avec pompe). Arrondissement de Provins. — Saint-Sauveur-les-Bray,
des travaux d'intérêt public. Arrondissement de Coulommiers. — Dagny, 250 fr. (construction d'un lavoir public). — Orly-sur-Morin, 100 fr. (construction d'un abri couvert au lavoir de Bitthe). Arrondissement de Fontainebleau. — Saint-Germain-Laval, 200 fr. (réparations aux murs du cimetière). — Poligny, 300 fr. (travaux à la mairie). — Montarlot, 694 RAPPORT DE LA 70 fr. travaux à la mairie). — Vernou, 1,000 fr. (translation du cimetière). — Maisoncelles, 1,500 fr. (construction d'un puits). Arrondissement de Meaux. — Chanteloup, 150 fr. (réparations à la mairie). — Montry, 200 fr. (réfection des murs du cimetière). Arrondissement de Melun. — Cesson, 350 fr. (travaux au lavoir de Saint-Leu). — Machault, 250 fr. (couverture du lavoir de la fontaine aux Guêpes). — Quiers, 150 fr. (construction d'un abri au lavoir des Loges). — Le Mée, 500 fr. (agrandissement du cimetière). — Grandpuits, 200 fr. (établissement d'un puits avec pompe). Arrondissement de Provins. — Saint-Sauveur-les-Bray, 100 fr. (travaux à l'abreuvoir communal). Travaux aux écoles et mobilier scolaire. (Chapitre XIV.) Les subventions suivantes ont été accordées sur ce chapitre : Arrondissement de Coulommiers. — Saint-Martin-des-Champs, 250 fr. (travaux à la maison d'école). — Villeneuve-sur-Bellot, 100 fr. (travaux aux murs de clôture des jardins de l'école). — Voisins-le-Bourg, 100 fr. (achat d'un mobilier pour la classe enfantine). Arrondissement de Meaux. — Villiers-sur-Morin, 120 fr. (renouvellement du mobilier scolaire). — Cocherel, 100 fr. (reconstruction du mobilier scolaire de l'école de Crépy). Arrondissement de Melun. — Champeaux, 500 fr. (restauration de la classe enfantine). — Sivry-Courtry, 100 fr. (réparations aux maisons d'école). Arrondissement de Provins. — Cessoy, 200 fr. (clôture du jardin de l'école). — Courchamps, 150 fr. (clôture du jardin de l'école). A été rejetée une demande de secours présentée par la commune de Soignolles (rechargement de la chaussée d'un chemin vicinal ordinaire), la commune possédant les ressources nécessaires pour ce travail. Les demandes présentées par les communes d'Ozouer-le-Repos, Hermé, La Croix-en-Brie et Beton-Bazoches ont été ajournées. Secours aux communes sur les fonds de l'Etat. La Commission a procédé à l'examen et au classement des demandes de secours sur les fonds de l'Etat, présentées par les communes qui
Voisins-le-Bourg, 100 fr. (achat d'un mobilier pour la classe enfantine). Arrondissement de Meaux. — Villiers-sur-Morin, 120 fr. (renouvellement du mobilier scolaire). — Cocherel, 100 fr. (reconstruction du mobilier scolaire de l'école de Crépy). Arrondissement de Melun. — Champeaux, 500 fr. (restauration de la classe enfantine). — Sivry-Courtry, 100 fr. (réparations aux maisons d'école). Arrondissement de Provins. — Cessoy, 200 fr. (clôture du jardin de l'école). — Courchamps, 150 fr. (clôture du jardin de l'école). A été rejetée une demande de secours présentée par la commune de Soignolles (rechargement de la chaussée d'un chemin vicinal ordinaire), la commune possédant les ressources nécessaires pour ce travail. Les demandes présentées par les communes d'Ozouer-le-Repos, Hermé, La Croix-en-Brie et Beton-Bazoches ont été ajournées. Secours aux communes sur les fonds de l'Etat. La Commission a procédé à l'examen et au classement des demandes de secours sur les fonds de l'Etat, présentées par les communes qui ont des travaux à exécuter aux églises, presbytères et maisons d'école. Un avis favorable a été émis en faveur des communes dont les noms suivent : Budget de l'instruction publique. Echouboulains, Guérard. Budget des cultes. Sannois, Précy-sur-Marne, Charny. Subventions aux Sociétés musicales. (Chapitre nu.) La Commission a accordé les subventions suivantes : 50 fr. à la fanfare de Moissy-Gramat. — 50 fr. à la fanfare de Nangis. — 50 fr. à la Société musicale La Lyre Fraternelle de Beton-Bazoches. — 50 fr. à la fanfare Espérance de Monceaux-lès-Provins. — 50 fr. à la fanfare de Fontenay-Trésigny. INSTRUCTION PUBLIQUE Médailles du Département. (Chapitre xvi.) Ont reçu une médaille pour être décernée au nom du département : 1° La Société Colombophile Le Courrier de Nemours. — Médaille d'argent. 2° L'Association polytechnique cantonale de Lagny. — Médaille de vermeil. 3° La Société de tir de Veneux-Nadon. — Médaille d'argent. 4° La Société de tir du 36e régiment territorial d'infanterie. — Médaille d'argent. 5° La Société Colombophile Le Messager Patriote de Melun. — Médaille de vermeil. 6° La Société régionale de tir de Chelles. — Médaille de vermeil. 7° La Société Colombophile de Sopplet. — Médaille d'argent. 8° La Société d'agriculture de Rozoy. —
suivantes : 50 fr. à la fanfare de Moissy-Gramat. — 50 fr. à la fanfare de Nangis. — 50 fr. à la Société musicale La Lyre Fraternelle de Beton-Bazoches. — 50 fr. à la fanfare Espérance de Monceaux-lès-Provins. — 50 fr. à la fanfare de Fontenay-Trésigny. INSTRUCTION PUBLIQUE Médailles du Département. (Chapitre xvi.) Ont reçu une médaille pour être décernée au nom du département : 1° La Société Colombophile Le Courrier de Nemours. — Médaille d'argent. 2° L'Association polytechnique cantonale de Lagny. — Médaille de vermeil. 3° La Société de tir de Veneux-Nadon. — Médaille d'argent. 4° La Société de tir du 36e régiment territorial d'infanterie. — Médaille d'argent. 5° La Société Colombophile Le Messager Patriote de Melun. — Médaille de vermeil. 6° La Société régionale de tir de Chelles. — Médaille de vermeil. 7° La Société Colombophile de Sopplet. — Médaille d'argent. 8° La Société d'agriculture de Rozoy. — Médaille de vermeil. 9° La Société horticole, viticole et maraîchère de l'arrondissement de Provins. — Médaille de vermeil. 10° Le Cercle nautique de Meaux. — Médaille de vermeil. 11° Le Syndicat du Commerce et de l'Industrie de Meaux. — Médaille d'argent. 12° L'Association philotechnique de l'arrondissement de Meaux. — Médaille d'argent. 13° La Société scolaire de tir de Luzancy. — Médaille d'argent. La Commission dans sa séance du 16 juin 1899, a autorisé l'imputation provisoire sur la réserve du budget primitif de 1899, de la somme de 705 fr. 76, coût de la médaille d'or du département, offerte au commandant Marchand, au nom de la population de Seine-et-Marne (exécution de la décision du Conseil général du 11 avril 1899). Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices. (Chapitre xiv.) Les instituteurs et institutrices dont la résidence a été changée pour les besoins du service et auxquels il a été alloué une indemnité de déplacement, sont : Mademoiselle Ratier, envoyée de Cordon (Grisy-sur-Seine), à Amillis, 40 francs. Mademoiselle Baillard, envoyée de Noisiel aux Petits Ceriseaux (Souppes), 40 francs. M. Portail, instituteur, nommé à Villegris, 35 francs. Secours aux veuves d'instituteurs. (Chapitre xiv.) La Commission a alloué un secours de 200 francs à
d'argent. 13° La Société scolaire de tir de Luzancy. — Médaille d'argent. La Commission dans sa séance du 16 juin 1899, a autorisé l'imputation provisoire sur la réserve du budget primitif de 1899, de la somme de 705 fr. 76, coût de la médaille d'or du département, offerte au commandant Marchand, au nom de la population de Seine-et-Marne (exécution de la décision du Conseil général du 11 avril 1899). Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices. (Chapitre xiv.) Les instituteurs et institutrices dont la résidence a été changée pour les besoins du service et auxquels il a été alloué une indemnité de déplacement, sont : Mademoiselle Ratier, envoyée de Cordon (Grisy-sur-Seine), à Amillis, 40 francs. Mademoiselle Baillard, envoyée de Noisiel aux Petits Ceriseaux (Souppes), 40 francs. M. Portail, instituteur, nommé à Villegris, 35 francs. Secours aux veuves d'instituteurs. (Chapitre xiv.) La Commission a alloué un secours de 200 francs à Madame veuve Julien, domiciliée à Dagny, veuve d'un instituteur récemment décédé. AFFAIRES DIVERSES Salades indigents traités dans les établissements thermaux. (Chapitre vm.) Des secours montant à 1,090 francs ont été accordés à 6 malades indigents de Couteoult, Avon, Provins, Fontainebleau, Montereau-sur-Yonne et Melun, pour se rendre aux eaux thermales ou maritimes de Bourbon-l'Archambault, Salins, Vichy, Néris-les-Bains, Boulogne-sur-Mer, La Bourboule, Plombières et le Mont-Dore. Jury criminel. La Commission a adopté le projet de répartition entre les arrondissements et les cantons, des 600 jurés assignés au département de Seine-et-Marne, par le chiffre de sa population. Comptes et Budgets. Elle a donné acte à M. le Préfet de la communication faite, conformément à la loi du 10 août 1871, du compte départemental de 1898, du projet de budget rectificatif de 1899 et du projet de budget primitif de 1900. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 699 La Commission départementale déclare, en terminant qu'elle n'a eu qu'à se louer de l'empressement qu'ont mis à faciliter l'accomplissement de sa mission, M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef et MM. les Chefs des services intéressés à ses travaux. Elle vous prie de lui donner acte du dépôt de son rapport. Le 12 août 1899. Le Secrétaire-Rapporteur, ED. DE MOUSTIER. MINISTÈRE
maritimes de Bourbon-l'Archambault, Salins, Vichy, Néris-les-Bains, Boulogne-sur-Mer, La Bourboule, Plombières et le Mont-Dore. Jury criminel. La Commission a adopté le projet de répartition entre les arrondissements et les cantons, des 600 jurés assignés au département de Seine-et-Marne, par le chiffre de sa population. Comptes et Budgets. Elle a donné acte à M. le Préfet de la communication faite, conformément à la loi du 10 août 1871, du compte départemental de 1898, du projet de budget rectificatif de 1899 et du projet de budget primitif de 1900. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 699 La Commission départementale déclare, en terminant qu'elle n'a eu qu'à se louer de l'empressement qu'ont mis à faciliter l'accomplissement de sa mission, M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef et MM. les Chefs des services intéressés à ses travaux. Elle vous prie de lui donner acte du dépôt de son rapport. Le 12 août 1899. Le Secrétaire-Rapporteur, ED. DE MOUSTIER. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1899 700 RAPPORT DE LA BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. Les ressources du budget rectificatif de l'exercice 1899 s'élèvent à 194,470 fr. 05. Elles se composent : 1° Des fonds libres de 1898 dont l'origine est indiquée ci-contre 162.746 fr. 05 2° De recettes nouvelles 31.724 fr. Total égal . 194.470 fr. 05 L'emploi de ces 194,470 fr. 05 est proposé de la manière suivante : Dépenses autorisées en principe par le Conseil général 6,532 fr. 41 Dettes des exercices 1898 et antérieurs 36.969 27 Dépenses nouvelles. Préfecture : Réfection du trottoir longeant l'un des murs du parc, sur la rue Barthel. 900 fr. Réparation du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 350 fr. Remplacement d'un tapis de la grande chambre du premier étage de l'hôtel. 500 fr. Ecole normale d'instituteurs: Travaux de grosses réparations, 3,220 fr. Réparations et acquisitions de objets mobiliers 4,140 fr. A reporter... 49,391 fr. 68 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 701 Report 49,391 fr. 68 Ecole normale d'institutrices: Réfection de peintures et badigeons à l'école maternelle 450 fr. Réparations et acquisitions de objets mobiliers 1,455 fr. Tribunaux civil de Meaux et de commerce de Provins.