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à un haut degré l'importance de l'instruction et que, s'il arrive que des hameaux entiers retiennent parfois leurs enfants dans l'hiver au lieu de les envoyer aux écoles voisines, c'est qu'il y a à cela des raisons majeures, dont ils sont de bons et quelquefois les meilleurs juges. N'y a-t-il pas, d'ailleurs, les Maires, les Conseillers municipaux habitant le même pays et bien placés pour connaître la situation et donner un sérieux avis? Il est bon d'inculquer profondément dans l'esprit des populations le sentiment du devoir d'instruire les enfants; mais il faut rendre l'accomplissement de ce devoir aussi facile que possible. Et dans un pays où ce sentiment existe, manifesté par de nombreuses fondations d'écoles de hameau, dont les fonds sont détournés de leur destination primitive pour être employés aux frais des écoles permanentes, il serait particulièrement dangereux d'établir, par trop de rigorisme, une espèce de concurrence et d'opposition entre le devoir de l'instruction dont l'Etat se ferait juge et celui de la conservation des enfants pour lequel les parents ont été constitués juges par la nature elle-même. Il faut se rappeler qu'aux élections du mois d'octobre dernier, la suppression des écoles de hameau a été une des armes dont on s'est servi avec le plus de succès contre le gouvernement de la République, manifestation sérieuse dont bien des pères de famille ont accentué la valeur par leur vote. Là où des écoles temporaires existaient déjà et où les habitants en réclament le rétablissement; là encore où les intéressés en demandent la création pour des motifs approuvés par les conseils locaux, il est bon de répondre favorablement, sans préciser aucune condition de nombre d'élèves ou de distances à parcourir. Et ce qui concerne les écoles permanentes, on pourrait cependant, pour la création ou le maintien de ces écoles, se rallier à la proposition du chiffre de 26 élèves au minimum proposé par M. le Ministre, mais à la condition que ce chiffre ne soit pas considéré comme une limite obligatoire, mais seulement comme un type approximativement indicatif que les circonstances pourront permettre de modifier, en tenant compte de l'avis des
on s'est servi avec le plus de succès contre le gouvernement de la République, manifestation sérieuse dont bien des pères de famille ont accentué la valeur par leur vote. Là où des écoles temporaires existaient déjà et où les habitants en réclament le rétablissement; là encore où les intéressés en demandent la création pour des motifs approuvés par les conseils locaux, il est bon de répondre favorablement, sans préciser aucune condition de nombre d'élèves ou de distances à parcourir. Et ce qui concerne les écoles permanentes, on pourrait cependant, pour la création ou le maintien de ces écoles, se rallier à la proposition du chiffre de 26 élèves au minimum proposé par M. le Ministre, mais à la condition que ce chiffre ne soit pas considéré comme une limite obligatoire, mais seulement comme un type approximativement indicatif que les circonstances pourront permettre de modifier, en tenant compte de l'avis des Conseils municipaux et des circonstances locales. Tel est l'avis de votre 4ème Commission. Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe aux observations et considérations développées par la Commission et adopte son avis. Forêts. — Demande de la commune de Saint-Pierre-de-Belleville en distraction du régime forestier. — M. Truchet présente le rapport ci-après, en vertu de la délégation spéciale qui lui a été donnée par le Conseil général : « Dans sa séance du 21 août 1885, le Conseil général a désigné M. Horteur pour étudier de visu la possibilité de la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire, demandée par la commune de Saint-Pierre-de-Belleville, en vue de faire face à certaines nécessités budgétaires. « M. Horteur n'ayant pu s'y rendre, j'y suis allé sur son invitation. « Il résulte de l'examen des lieux que le canton de Fontaine-Noire se trouve situé au pied de deux pentes de montagne, bien boisées; au nord, les pâturages communaux de Saint-Alban, et au sud, le canton de Forêt dit les Envers, appartenant à Saint-Pierre-de-Belleville. Le canton de Fontaine-Noire est un plateau ayant la forme d'un trapézoïde irrégulier de 7 hectares environ de superficie, dont l'extrémité nord s'abaisse brusquement en une pente de 25
rapport ci-après, en vertu de la délégation spéciale qui lui a été donnée par le Conseil général : « Dans sa séance du 21 août 1885, le Conseil général a désigné M. Horteur pour étudier de visu la possibilité de la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire, demandée par la commune de Saint-Pierre-de-Belleville, en vue de faire face à certaines nécessités budgétaires. « M. Horteur n'ayant pu s'y rendre, j'y suis allé sur son invitation. « Il résulte de l'examen des lieux que le canton de Fontaine-Noire se trouve situé au pied de deux pentes de montagne, bien boisées; au nord, les pâturages communaux de Saint-Alban, et au sud, le canton de Forêt dit les Envers, appartenant à Saint-Pierre-de-Belleville. Le canton de Fontaine-Noire est un plateau ayant la forme d'un trapézoïde irrégulier de 7 hectares environ de superficie, dont l'extrémité nord s'abaisse brusquement en une pente de 25 à 30 degrés environ. « Le terrain de Fontaine-Noire n'est autre chose qu'un énorme éboulis de roches dures granitoïdes affectant la forme de bancs diversement entrelacés et jouissant, grâce à cette disposition, d'une grande stabilité. Les bois qui peuplent cette partie de forêt sont rares et de petite dimension. Prenant en considération cet état des lieux, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 4e Commission, de donner un avis favorable à la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire dans la partie seulement où il est constitué en plateau et à condition d'y conserver les arbres existants, qui serviront aux réparations du chalet qui y est construit, et en exceptant absolument de cette distraction la partie triangulaire sur une surface d'environ 1 hectare, qui se dirige en pente vers le nord, et ce, afin de s'opposer au ravinement éventuel de cette pente. Cette partie à réserver, suivant une ligne partant du point où émerge la source qui donne son nom à la localité, traverserait une ancienne pépinière abandonnée pour aboutir au torrent de la Corbière, qui, à cette hauteur, n'est qu'un petit ruisseau, démarcation qui est indiquée au plan joint au dossier par une ligne pointillée et
en considération cet état des lieux, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 4e Commission, de donner un avis favorable à la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire dans la partie seulement où il est constitué en plateau et à condition d'y conserver les arbres existants, qui serviront aux réparations du chalet qui y est construit, et en exceptant absolument de cette distraction la partie triangulaire sur une surface d'environ 1 hectare, qui se dirige en pente vers le nord, et ce, afin de s'opposer au ravinement éventuel de cette pente. Cette partie à réserver, suivant une ligne partant du point où émerge la source qui donne son nom à la localité, traverserait une ancienne pépinière abandonnée pour aboutir au torrent de la Corbière, qui, à cette hauteur, n'est qu'un petit ruisseau, démarcation qui est indiquée au plan joint au dossier par une ligne pointillée et qui comprend toute la partie en déclivité qui fait suite au plateau de ce côté. On donnerait ainsi satisfaction à la commune de Saint-Pierre-de-Belleville sans avoir à redouter les funestes effets du déboisement. 58 Séance du 17 août Vote. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Rebaudet propose d'émettre un vœu pour qu'un service de petite vitesse soit établi le plus tôt possible à la gare du Vivier. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale des chemins de fer. Après avoir consulté le Conseil, M. le Président fixe la prochaine séance publique à demain, à deux heures de l'après-midi. La séance est levée à cinq heures. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 18 août 59 SÉANCE DU 18 AOUT Présidence de M. PARENT, président. La séance est ouverte à deux heures et demie de l'après-midi. Tous les membres sont présents, sauf M. Bellile. M. le Préfet assiste à la séance. M. Carquet donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; ce procès-verbal est adopté. M. le Président annonce qu'il sera procédé, dans la séance de demain, à la nomination de la Commission départementale, à la désignation des
Rebaudet propose d'émettre un vœu pour qu'un service de petite vitesse soit établi le plus tôt possible à la gare du Vivier. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale des chemins de fer. Après avoir consulté le Conseil, M. le Président fixe la prochaine séance publique à demain, à deux heures de l'après-midi. La séance est levée à cinq heures. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 18 août 59 SÉANCE DU 18 AOUT Présidence de M. PARENT, président. La séance est ouverte à deux heures et demie de l'après-midi. Tous les membres sont présents, sauf M. Bellile. M. le Préfet assiste à la séance. M. Carquet donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; ce procès-verbal est adopté. M. le Président annonce qu'il sera procédé, dans la séance de demain, à la nomination de la Commission départementale, à la désignation des membres du Conseil chargés de faire partie de la Commission de délivrance des permis de culture du tabac et de ceux devant composer les Commissions de révision de la liste des électeurs commerçants. Élèves vétérinaires. — Pour répondre au désir du Conseil général, M. le Préfet fait connaître qu'en exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale le 26 août 1881, tous les élèves vétérinaires subventionnés depuis lors sur les fonds départementaux ont souscrit l'engagement d'exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou de restituer les subventions qu'ils auront reçues. Il pose la question de savoir si un vétérinaire subventionné pour ses études qui, après avoir fait son temps de service sous les drapeaux, continuerait à rester dans l'armée comme vétérinaire militaire, devrait être tenu au remboursement des subsides qu'il aurait reçus. Après avoir entendu les observations présentées à ce sujet 60 Séance du 18 août par MM. Horteur, Millioz et Bérard, le Conseil décide le maintien pur et simple de la délibération du 26 août 1881, portant que « les élèves qui obtiendront des bourses ou subsides du département devront s'engager et seront tenus à exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou à restituer
de la décision prise par l'Assemblée départementale le 26 août 1881, tous les élèves vétérinaires subventionnés depuis lors sur les fonds départementaux ont souscrit l'engagement d'exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou de restituer les subventions qu'ils auront reçues. Il pose la question de savoir si un vétérinaire subventionné pour ses études qui, après avoir fait son temps de service sous les drapeaux, continuerait à rester dans l'armée comme vétérinaire militaire, devrait être tenu au remboursement des subsides qu'il aurait reçus. Après avoir entendu les observations présentées à ce sujet 60 Séance du 18 août par MM. Horteur, Millioz et Bérard, le Conseil décide le maintien pur et simple de la délibération du 26 août 1881, portant que « les élèves qui obtiendront des bourses ou subsides du département devront s'engager et seront tenus à exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou à restituer les subventions qu'ils auront reçues. » Comptes départementaux. — M. de la Chambre présente le rapport ci-après, au nom de la Commission : « M. le Préfet nous a communiqué un décret en date du 31 mai 1886 qui règle définitivement le compte de 1884 et complète, en ce qui concerne cet exercice, la série des formalités prescrites par la loi. « Votre Commission vous propose de lui donner acte de cette communication. 2e COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1885. « Votre Commission des finances a examiné, Messieurs, le compte départemental de l'exercice 1885. « Voici les chiffres des budgets ordinaire et extraordinaire et la situation qui en ressort : Ministère Ministère Ministère de l'Intérieur de l'Instruction des Finances publique Recettes ordinaires réalisées. 1,621,853 41 44,254 48 161,373 70 Recettes extraordinaires réalisées 1,317,047 73 Totaux 2,938,901 14 44,254 48 161,373 70 Ensemble 3,144,529 32 Dépenses ordinaires acquittées. 1,258,945 78 44,107 93 73,522 52 Dépenses extraordinaires acquittées 1,034,789 26 2,293,735 04 44,107 93 73,522 52 Ensemble 2,411,365 49 « Partant, l'excédent de recettes au 30 août était de 733,163 fr. 83. « Votre Commission trouve que le compte de 1885 ne donne lieu à aucune observation et elle propose au Conseil de l'approuver
concerne cet exercice, la série des formalités prescrites par la loi. « Votre Commission vous propose de lui donner acte de cette communication. 2e COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1885. « Votre Commission des finances a examiné, Messieurs, le compte départemental de l'exercice 1885. « Voici les chiffres des budgets ordinaire et extraordinaire et la situation qui en ressort : Ministère Ministère Ministère de l'Intérieur de l'Instruction des Finances publique Recettes ordinaires réalisées. 1,621,853 41 44,254 48 161,373 70 Recettes extraordinaires réalisées 1,317,047 73 Totaux 2,938,901 14 44,254 48 161,373 70 Ensemble 3,144,529 32 Dépenses ordinaires acquittées. 1,258,945 78 44,107 93 73,522 52 Dépenses extraordinaires acquittées 1,034,789 26 2,293,735 04 44,107 93 73,522 52 Ensemble 2,411,365 49 « Partant, l'excédent de recettes au 30 août était de 733,163 fr. 83. « Votre Commission trouve que le compte de 1885 ne donne lieu à aucune observation et elle propose au Conseil de l'approuver tel qu'il est présenté par M. le Préfet. » Vote : Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. M. le Préfet, qui s'était retiré pendant la discussion de ses comptes, rentre en séance. Budget de report. — Rapport de M. de la Chambre : « Le compte de 1885 fait ressortir des fonds disponibles qui doivent être rattachés au budget de 1886, soit par le budget de report, soit par le budget rectificatif. « Les fonds à rattacher par le budget de report pour solder les dépenses non acquittées, ou non mandatées, ou non effectuées, montent à : 3,795 fr. 49 pour les dépenses non acquittées, 1,180 fr. 25 pour les dépenses non mandatées, 441,585 fr. 75 pour les dépenses non effectuées, soit 446,561 fr. 49 pour l'ensemble du budget supplémentaire. « Votre 1re Commission a constaté la régularité de ces comptes et vous propose d'en donner acte à M. le Préfet. » Vote : Cette proposition est adoptée. Répartition de l'impôt. — Rapport de M. Millions : « Au nom de la VIe Commission, je soumets au Conseil général l'état de répartition, entre les arrondissements de la Savoie, des contributions directes, pour l'année 1887. « Les contingents assignés au
ressortir des fonds disponibles qui doivent être rattachés au budget de 1886, soit par le budget de report, soit par le budget rectificatif. « Les fonds à rattacher par le budget de report pour solder les dépenses non acquittées, ou non mandatées, ou non effectuées, montent à : 3,795 fr. 49 pour les dépenses non acquittées, 1,180 fr. 25 pour les dépenses non mandatées, 441,585 fr. 75 pour les dépenses non effectuées, soit 446,561 fr. 49 pour l'ensemble du budget supplémentaire. « Votre 1re Commission a constaté la régularité de ces comptes et vous propose d'en donner acte à M. le Préfet. » Vote : Cette proposition est adoptée. Répartition de l'impôt. — Rapport de M. Millions : « Au nom de la VIe Commission, je soumets au Conseil général l'état de répartition, entre les arrondissements de la Savoie, des contributions directes, pour l'année 1887. « Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, ont été fixés par la loi des finances ainsi qu'il suit : Séance du 18 août. « Contribution foncière : 612,736 » personnelle-mobilière : 1,180,220 » — des portes et fenêtres : 104,340 » « Ces contingents ne diffèrent de ceux de l'année courante que par une légère augmentation et dans la limite voulue par l'application des lois en vigueur. « On vous propose de les répartir ainsi entre les arrondissements : FONCIER Personnelle Portes non bâties bâties mobilière et fenêtres Chambéry : 218,263 68,283 120,655 63,866 Albertville : 70,067 8,456 18,300 11,476 Moûtiers : 115,778 8,712 17,379 14,290 St-Jean-de-Maurienne : 110,756 12,416 23,886 14,708 Totaux : 514,868 97,867 180,220 104,340 « Votre Commission est d'avis d'approuver cette répartition, Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Centimes départementaux. — M. Joseph Balmain présente le rapport suivant : « Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, savoir : « Pour les dépenses ordinaires du département, 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 1 centime sur les quatre contributions directes. « Pour les dépenses du service vicinal, 7 centimes sur les
que par une légère augmentation et dans la limite voulue par l'application des lois en vigueur. « On vous propose de les répartir ainsi entre les arrondissements : FONCIER Personnelle Portes non bâties bâties mobilière et fenêtres Chambéry : 218,263 68,283 120,655 63,866 Albertville : 70,067 8,456 18,300 11,476 Moûtiers : 115,778 8,712 17,379 14,290 St-Jean-de-Maurienne : 110,756 12,416 23,886 14,708 Totaux : 514,868 97,867 180,220 104,340 « Votre Commission est d'avis d'approuver cette répartition, Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Centimes départementaux. — M. Joseph Balmain présente le rapport suivant : « Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, savoir : « Pour les dépenses ordinaires du département, 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 1 centime sur les quatre contributions directes. « Pour les dépenses du service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions. « Pour l'instruction primaire, 4 centimes sur les quatre contributions. « Pour les dépenses du cadastre, 2 centimes sur la contribution foncière. Séance du 18 août « Les centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : « 10 centimes autorisés par l'article 40 de la loi du 10 août 1871; « 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux; « 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts; « 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879); « 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2 millions de francs (loi du 26 avril 1881) « 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881); « 7 centimes pour le service d'un emprunt de 1,307,000 francs (loi du 25 janvier 1884); « 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. « Votre Commission
du 10 août 1871; « 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux; « 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts; « 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879); « 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2 millions de francs (loi du 26 avril 1881) « 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881); « 7 centimes pour le service d'un emprunt de 1,307,000 francs (loi du 25 janvier 1884); « 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. « Votre Commission vous propose de voter ces 78 centimes pour assurer la marche des services en 1887. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Ecoles normales. — Subventions de l'Etat. — Sur la proposition de M. Joseph Balmain, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite d'une dépêche de M. le Ministre de l'Instruction publique annonçant l'allocation d'une subvention de 118,000 francs, représentant la moitié de la dépense à faire pour l'Ecole normale d'Albertville, conformément à la demande du Conseil général. Enseignement primaire. — Subventions départementales. — Suivant la proposition qu'en fait M. Perrier, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite 5 Séance du 18 août 65 d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 juillet dernier, relative aux subventions que les départements pourraient allouer pour aider les communes dans la création d'établissements d'enseignement primaire. M. Joseph Balmain donne lecture d'un rapport relatif aux emprunts à contracter pour les Ecoles normales de Chambéry et Albertville. La discussion est renvoyée à la séance de demain, sur la demande de M. Bérard. M. Joseph Balmain présente un rapport concernant la liquidation de la pension
qu'il a faite d'une dépêche de M. le Ministre de l'Instruction publique annonçant l'allocation d'une subvention de 118,000 francs, représentant la moitié de la dépense à faire pour l'Ecole normale d'Albertville, conformément à la demande du Conseil général. Enseignement primaire. — Subventions départementales. — Suivant la proposition qu'en fait M. Perrier, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite 5 Séance du 18 août 65 d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 juillet dernier, relative aux subventions que les départements pourraient allouer pour aider les communes dans la création d'établissements d'enseignement primaire. M. Joseph Balmain donne lecture d'un rapport relatif aux emprunts à contracter pour les Ecoles normales de Chambéry et Albertville. La discussion est renvoyée à la séance de demain, sur la demande de M. Bérard. M. Joseph Balmain présente un rapport concernant la liquidation de la pension de retraite de M. Chevron, chef de bureau à la Préfecture. M. Viallet dit que, d'après ses renseignements, les années de service que M. Chevron compte dans l'enseignement auraient été passées dans un établissement d'enseignement privé et non point en qualité d'instituteur communal et qu'elles ne doivent point, dès lors, être admises pour la liquidation de la pension. Il demande donc que ce point soit vérifié avant toute décision. M. Millioz fait connaître que la 1ère Commission a examiné cette question ; elle a estimé que la décision prise en 1872 par le Conseil général et qui a admis M. Chevron à faire compter pour sa retraite ses services dans l'enseignement, a acquis la force de chose jugée, d'autant plus qu'en conformité de cette décision, M. Chevron a fait le versement des retenues afférentes aux services dont il s'agit. M. Viallet insistant dans sa demande, toute décision est ajournée à la prochaine séance. Subvention à la Société d'histoire naturelle de Chambéry. — M. Perrier propose, au nom de la 1ère Commission, d'accorder, pour l'année 1886, à la Société d'histoire naturelle de Chambéry, en considération de l'intérêt scientifique qu'elle Séance du 18 août 65 représente, une subvention de 1,000 francs, qui