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la Hillère, en ce qu'on ne lui a préféré Jean Filhol & ses descendants mâles, que parce qu'il joint à la qualité d'héritier substitué, celle d'enfant mâle. 2°. Outre le Banc qu'on a donné à Jean Filhol, on lui a encore donné la préférence pour les autres honneurs de l'Eglise, comme le Pain-bénit, l'Ostiande, &c. on a en même temps accordé à la Dame de la Hillère, de faire placer un autre Banc vis-à-vis, dans un lieu aussi éminent. 3°. Quant aux Droits honorifiques, autres que ceux de l'Eglise, on a ordonné que Jean Filhol les exerce alternativement chacun une année, & que Jean Filhol commencera. On n'a point fait d'exception pour la Charte, parce que l'Ordonnance n'ayant attribué à la portion de l'aînée le droit de chasser dans l'étendue de la Terre, avec exclusion des autres Propriétaires, que dans le cas où les autres Justiciers n'auraient pas de part au Fief ; ce ne serait pas ici le cas d'exclure Jean Filhol, attendu qu'il a droit de Fief, aussi bien que de Justice. L'Arrêt n'a pas seulement donné l'avantage du Banc à Jean Filhol, dans l'Eglise de la Paroisse, mais encore dans la Chapelle du Château. À ce sujet les Parties ne donnaient autre instruction, sinon que le Château ayant été partagé de même que la terre, on convenait que la Chapelle était commune. Il y avait des avis à donner l'avantage du Banc à celui dans la portion duquel la Chapelle se trouvait ; mais il a passé à le donner à Jean Filhol. ARRÊT CXXV. ARRÊT CXXV. 1°. TESTAMENT d'un aveugle, fait à la Campagne avec six Témoins, était confirmé, quoique les Témoins ne fussent pas rogés, le Testament n'eut pas été lu, & que l'un des Témoins fût Valet du Testateur. 2°. L'un des Testateurs d'un Testament réciproque peut-il révoquer sa disposition sans l'autre ? 3°. L'HÉRITIER institué par un Testament réciproque ne se peut pas porter pour héritier Pur & simple de l'un des Testateurs, en se qualifiant héritier Bénéficiaire de l'autre. 4°. DANS le Testament réciproque il y a deux hérédités, mais il n'y
les Parties ne donnaient autre instruction, sinon que le Château ayant été partagé de même que la terre, on convenait que la Chapelle était commune. Il y avait des avis à donner l'avantage du Banc à celui dans la portion duquel la Chapelle se trouvait ; mais il a passé à le donner à Jean Filhol. ARRÊT CXXV. ARRÊT CXXV. 1°. TESTAMENT d'un aveugle, fait à la Campagne avec six Témoins, était confirmé, quoique les Témoins ne fussent pas rogés, le Testament n'eut pas été lu, & que l'un des Témoins fût Valet du Testateur. 2°. L'un des Testateurs d'un Testament réciproque peut-il révoquer sa disposition sans l'autre ? 3°. L'HÉRITIER institué par un Testament réciproque ne se peut pas porter pour héritier Pur & simple de l'un des Testateurs, en se qualifiant héritier Bénéficiaire de l'autre. 4°. DANS le Testament réciproque il y a deux hérédités, mais il n'y a qu'une disposition. 5°. CELUI qui a approuvé un Testament en se portant pour héritier pur & simple, ne peut plus éviter d'en exécuter les dispositions. 6°. Il n'est pas permis à l'héritier institué de prendre la qualité d'héritier ab intestat, pour éluder les Legs. Le 3e. Septembre, entre Geraud Breu, Laboureur, d'une part; & Me. Jacques Cirot, Conseiller au Sénéchal de Martel, d'autre. Monsieur Delong, Rapporteur. Jean Breu & Guillaumette Dussel, mariés, firent un Testament mutuel Septembre 1677, où il est dit, que ladite Dussel était aveugle, & qu'elle a déclaré connaître à la voix tant le Notaire que les Témoins. Lesdits deux Testateurs témoignent à Geraud & Jeanne, leurs enfants, 2500 liv. à chacune d'eux ; sont lesdits legs conjointement, & veulent que la valeur du bien de chacun d'eux, fasse les payements desdits legs solidairement ; puis ils se font & instituent respectivement héritiers généraux l'un l'autre, pour desdits biens jouir pendant la vie du dernier mourant, & à la charge par icelui de rendre cesdites deux hérédités à la fin de ses jours, ou plutôt, si bon lui semblera, sans aucune diminution ni détradition, audit Geraud Breu. Outre cela, ladite Duval déclaré qu'elle légue audit Breu,
Breu, Laboureur, d'une part; & Me. Jacques Cirot, Conseiller au Sénéchal de Martel, d'autre. Monsieur Delong, Rapporteur. Jean Breu & Guillaumette Dussel, mariés, firent un Testament mutuel Septembre 1677, où il est dit, que ladite Dussel était aveugle, & qu'elle a déclaré connaître à la voix tant le Notaire que les Témoins. Lesdits deux Testateurs témoignent à Geraud & Jeanne, leurs enfants, 2500 liv. à chacune d'eux ; sont lesdits legs conjointement, & veulent que la valeur du bien de chacun d'eux, fasse les payements desdits legs solidairement ; puis ils se font & instituent respectivement héritiers généraux l'un l'autre, pour desdits biens jouir pendant la vie du dernier mourant, & à la charge par icelui de rendre cesdites deux hérédités à la fin de ses jours, ou plutôt, si bon lui semblera, sans aucune diminution ni détradition, audit Geraud Breu. Outre cela, ladite Duval déclaré qu'elle légue audit Breu, son marin, moitié de toutes les sommes & hypothèques à elle appartenants, & dont les biens dudit Breu sont chargés, suivant leur Contrat de mariage ; voulant qu'il en puisse disposer comme bon lui semblera, tant en la vie qu'en la mort. Déclarent lesdits deux Testateurs, tout ce dessus être leur volonté & vouloir que toutes leurs dettes, charges & legs soient acquittées par leur héritier général; la clause Codiciale y est ajoutée. Les Testateurs prient les Témoins d'être mémorables des susdites dispositions ; & il y a cinq Témoins, outre le Notaire ; l'un des Témoins est le Curé du lieu, un autre est valet des Testateurs. Le lieu où les Testaments sont faits, est au Puy du Château de Saint Cré, Paroisse de Saint Laurent. Après ce Testament, Guillaumette Duval mourut la première ; Jean Breu, son mari, mourut ensuite en 1692, & après sa mort Geraud Breu ayant fait Inventaire des biens de son père, n'y ayant pas eu auparavant d'Inventaire des biens de la mère, il jouit des deux hérités jusqu'en 1697, qu'il répudie l'hérité du père. Sur le fondement de cette répudiation, il a prétendu que les Créanciers de son père ne pouvaient agir sur
leur volonté & vouloir que toutes leurs dettes, charges & legs soient acquittées par leur héritier général; la clause Codiciale y est ajoutée. Les Testateurs prient les Témoins d'être mémorables des susdites dispositions ; & il y a cinq Témoins, outre le Notaire ; l'un des Témoins est le Curé du lieu, un autre est valet des Testateurs. Le lieu où les Testaments sont faits, est au Puy du Château de Saint Cré, Paroisse de Saint Laurent. Après ce Testament, Guillaumette Duval mourut la première ; Jean Breu, son mari, mourut ensuite en 1692, & après sa mort Geraud Breu ayant fait Inventaire des biens de son père, n'y ayant pas eu auparavant d'Inventaire des biens de la mère, il jouit des deux hérités jusqu'en 1697, qu'il répudie l'hérité du père. Sur le fondement de cette répudiation, il a prétendu que les Créanciers de son père ne pouvaient agir sur les biens de Guillaumette Duval, sa mère. Il a aussi intenté des Lettres en cassation & déclaration de nullité du Testament, afin d'emporter le legs par elle fait de la moitié de toutes les sommes & hypothèques à Jean Breu, son mari, afin d'emporter aussi la clause qui oblige son héritier à payer les dettes dudit Jean Breu. Les moyens de cassation étaient, 1°. Que le nombre de huit Témoins, requis dans le Testament des aveugles par la Loi, n'était consécutif à la Code, qui le dit ainsi, ne s'y trouvait pas. On répondait, que c'est ici un Testament fait à la Campagne, où il suffit de cinq Témoins, & qu'il y a un Témoin de plus, qui est le Notaire, par où on satisfait au désir de la Loi; car, comme le remarque Dolive, Liv. 5, Chap. 6, il faut distinguer ce que la Loi requiert dans le Testament des aveugles, pour la sincérité de l'acte, & ce qu'elle requiert pour l'évidence de la volonté. Pour le premier, il y a des cas où on peut en être dispensé, comme si un père aveugle teste entre enfants. Le deuxième moyen était, que les Témoins n'étaient pas rogatissants. On répondait,
héritier à payer les dettes dudit Jean Breu. Les moyens de cassation étaient, 1°. Que le nombre de huit Témoins, requis dans le Testament des aveugles par la Loi, n'était consécutif à la Code, qui le dit ainsi, ne s'y trouvait pas. On répondait, que c'est ici un Testament fait à la Campagne, où il suffit de cinq Témoins, & qu'il y a un Témoin de plus, qui est le Notaire, par où on satisfait au désir de la Loi; car, comme le remarque Dolive, Liv. 5, Chap. 6, il faut distinguer ce que la Loi requiert dans le Testament des aveugles, pour la sincérité de l'acte, & ce qu'elle requiert pour l'évidence de la volonté. Pour le premier, il y a des cas où on peut en être dispensé, comme si un père aveugle teste entre enfants. Le deuxième moyen était, que les Témoins n'étaient pas rogatissants. On répondait, que la Testatrice les ayant priés d'être mémorables, cette formalité était suffisamment remplie. Le troisième était, qu'il n'était pas dit dans le Testament qu'il leur eût été lu ni récité. On répondait à ce moyen, que si cette formalité était nécessaire, cela ne pouvait être que dans un Testament de l'essence duquel il serait d'être écrit; mais que cela ne pouvait être essentiel dans un Testament qui était nécessairement nuncupatif, tel qu'en celui d'un aveugle, & où il suffisait qu'il soit parfaitement de la volonté du Testateur aveugle; c'est ce qu'on voit ici par la précaution que la Testatrice prit de s'assurer des Témoins, en les reconnaissant à la voix, & en les priant d'être mémorables de sa volonté. Le quatrième était, qu'il y avait pour Témoin un valet des Testateurs. À quoi on répondait, que les valets du Testateur peuvent être Témoins, n'y ayant que les Esclaves, les enfants qui sont sous la puissance du Testateur, l'héritier institué, &c. qui soient exclus d'être Témoins. Geraud Breu disait donc que ces nullités devaient opérer la cassation du Testament de sa mère, tout au moins en ce qui regardait un étranger tel qu'était son mari; cependant opinant qu'une telle nullité ne
l'essence duquel il serait d'être écrit; mais que cela ne pouvait être essentiel dans un Testament qui était nécessairement nuncupatif, tel qu'en celui d'un aveugle, & où il suffisait qu'il soit parfaitement de la volonté du Testateur aveugle; c'est ce qu'on voit ici par la précaution que la Testatrice prit de s'assurer des Témoins, en les reconnaissant à la voix, & en les priant d'être mémorables de sa volonté. Le quatrième était, qu'il y avait pour Témoin un valet des Testateurs. À quoi on répondait, que les valets du Testateur peuvent être Témoins, n'y ayant que les Esclaves, les enfants qui sont sous la puissance du Testateur, l'héritier institué, &c. qui soient exclus d'être Témoins. Geraud Breu disait donc que ces nullités devaient opérer la cassation du Testament de sa mère, tout au moins en ce qui regardait un étranger tel qu'était son mari; cependant opinant qu'une telle nullité ne devait toucher le leguéataire que dans la qualité de légataire, & non pas dans celle d'héritier du mari. On sait que les Testaments nuncupatifs verbaux doivent être faits le Bureau du Testament entier audit Testateur, de laquelle mention il serait fait dans l'acte, &c. Sur cela, nous avons laissé subsister le Testament, sur le fondement des raisons ci-dessus rapportées. Venant au moyen subsidiaire de Geraud Breu, pris d'un Appointement qui l'avait reçu à répudier l'hérédité de son père, il prétendait être bien fondé en cette répudiation, & par conséquent à se décharger des dettes de son père; car quoique la disposition du père & de la mère fussent consignées dans le même Testament, cependant ce sont deux hérités: or ce étant, rien n'empêche qu'on n'en puisse répudier l'une, quoiqu'on ne répudie pas l'autre: ces deux Testateurs même auraient pu changer leurs dispositions indépendamment l'une de l'autre, pendant leur vie, suivant la Doctrine de Maynard, Liv. 5, Chap. 7. Le survivant même l'aurait pu après la mort de son Conjoint, quoiqu'il y eût eu clause qui eût dit, que les Testaments pourvoir ne vaudraient, s'ils n'étaient faits du consentement des deux Conjoints, qu'un Testament ne doit ex aliemo arbitrio pendere. Leg.
le Testament, sur le fondement des raisons ci-dessus rapportées. Venant au moyen subsidiaire de Geraud Breu, pris d'un Appointement qui l'avait reçu à répudier l'hérédité de son père, il prétendait être bien fondé en cette répudiation, & par conséquent à se décharger des dettes de son père; car quoique la disposition du père & de la mère fussent consignées dans le même Testament, cependant ce sont deux hérités: or ce étant, rien n'empêche qu'on n'en puisse répudier l'une, quoiqu'on ne répudie pas l'autre: ces deux Testateurs même auraient pu changer leurs dispositions indépendamment l'une de l'autre, pendant leur vie, suivant la Doctrine de Maynard, Liv. 5, Chap. 7. Le survivant même l'aurait pu après la mort de son Conjoint, quoiqu'il y eût eu clause qui eût dit, que les Testaments pourvoir ne vaudraient, s'ils n'étaient faits du consentement des deux Conjoints, qu'un Testament ne doit ex aliemo arbitrio pendere. Leg. illa restitutio ff. de her. inst. Jugeant ce point, on a trouvé que Geraud Breu ne pouvait être reçu à répudier l'hérédité de son père, en se portant pour héritier de sa mère ; car sans entrer dans la question traitée par Maynard, si l'un des Testateurs d'un Testament réciproque, que peut révoquer sa disposition sans l'autre, soit pendant la vie, soit après la mort du Conjoint ; (ce qui n'est pas sans difficulté, puisque cette disposition ne semble pas moins tenir du Contrat que du Testament, et qu'il est certain que ces deux Testateurs sont morts sans avoir changé leur disposition) il y a deux considérations à faire dans le cas présent ; l'une que, Geraud Breu ne se dit pas héritier bénéficiaire de sa mère, mais seulement de son père. Or il a été décidé, suivant Cambolas, Liv. 2, Chap. 3, que l'héritier institué par un testament réciproque, ne se peut pas porter pour héritier pur simple de l'un, en se qualifiant héritier bénéficiaire de l'autre ; mais qu'il doit se dire héritier pur et simple de tous les deux, ou héritier bénéficiaire de tous les deux. Cela est fondé sur ce qu'encore qu'il y ait deux héritiers,
que peut révoquer sa disposition sans l'autre, soit pendant la vie, soit après la mort du Conjoint ; (ce qui n'est pas sans difficulté, puisque cette disposition ne semble pas moins tenir du Contrat que du Testament, et qu'il est certain que ces deux Testateurs sont morts sans avoir changé leur disposition) il y a deux considérations à faire dans le cas présent ; l'une que, Geraud Breu ne se dit pas héritier bénéficiaire de sa mère, mais seulement de son père. Or il a été décidé, suivant Cambolas, Liv. 2, Chap. 3, que l'héritier institué par un testament réciproque, ne se peut pas porter pour héritier pur simple de l'un, en se qualifiant héritier bénéficiaire de l'autre ; mais qu'il doit se dire héritier pur et simple de tous les deux, ou héritier bénéficiaire de tous les deux. Cela est fondé sur ce qu'encore qu'il y ait deux héritiers, il n'y a cependant qu'une seule disposition : les volontés des deux Testateurs se sont accordées en ce point, et on ne peut les diviser. L'autre considération est que Geraud Breu s'est porté pour héritier de la mère, et a joui pendant cinq années de son héritage en conséquence de cette disposition, et par-là il a approuvé le Testament agnovit judicium defunctæ. Il ne peut donc plus la diviser et la combattre, en refusant de payer les dettes du père, comme elle l'a ordonné. Il ne sera pas même recevable à se dire héritier, d'intervenir de sa mère ; parce qu'il n'est pas permis à un héritier institué de se désister de cette qualité pour prendre celle d'héritier ab intestat, quand cela ne se fait que pour éluder les legs faits par le Testateur, si quis omnia eau. Testam. ab intest. vel alia modo poss. hered. On a donc déclaré les biens des deux héritages affectés et hypothéqués audit Me. Jacques Cirot pour les Créances qu'il avait sur l'hérédité de Jean Breu. ARRÊT CXCVI. 1°. LA Succession du petit-fils appartient à l'ayeul en la puissance duquel il est, à l'exclusion des oncles et des tantes. 2°. L'Aïeul qui s'est remarié,
cette disposition, et par-là il a approuvé le Testament agnovit judicium defunctæ. Il ne peut donc plus la diviser et la combattre, en refusant de payer les dettes du père, comme elle l'a ordonné. Il ne sera pas même recevable à se dire héritier, d'intervenir de sa mère ; parce qu'il n'est pas permis à un héritier institué de se désister de cette qualité pour prendre celle d'héritier ab intestat, quand cela ne se fait que pour éluder les legs faits par le Testateur, si quis omnia eau. Testam. ab intest. vel alia modo poss. hered. On a donc déclaré les biens des deux héritages affectés et hypothéqués audit Me. Jacques Cirot pour les Créances qu'il avait sur l'hérédité de Jean Breu. ARRÊT CXCVI. 1°. LA Succession du petit-fils appartient à l'ayeul en la puissance duquel il est, à l'exclusion des oncles et des tantes. 2°. L'Aïeul qui s'est remarié, est privé, en peine des secondes Noces, de recueillir par la mort de son petit-fils qu'il avait sous sa puissance, les biens venant du chef de la première femme ; les enfants du premier lit succèdent à son exclusion. Le 28 Septembre, entre Anne Boyer, d'une part, et Jeanne Dubois, d'autre. Sieur de Papus, Rapporteur. Dans ce Procès, Anne Boyer demandait contre Jeanne Dubois, le délaissement de certains biens, ayant appartenu à Jeanne Debia, sa mère, et vendus par Antoine Boyer son père, aux Auteurs de Jeanne Dubois. On lui opposait des fins de non-valoir, attendu qu'elle n'avait pas succédé à ladite Debia sa mère. En effet, ladite Debia avait institué héritier Jean premier, son fils, lequel sortit du Royaume pour fait de Religion, laissant Jean second, qui recueillit par conséquent la Succession acquise à son père des biens de ladite Debia. Jean second mourut ab intestat, et Antoine Boyer son aïeul lui succéda. Or la Succession du petit-fils regarde l'ayeul en la puissance duquel il est, par exclusion des oncles et des tantes qui ne conkurvent point avec l'ayeul en cette Succession. On disait donc sur ce fondement, qu'Antoine Boyer succéda aux biens de ladite Debia, par mediacrum personae
d'autre. Sieur de Papus, Rapporteur. Dans ce Procès, Anne Boyer demandait contre Jeanne Dubois, le délaissement de certains biens, ayant appartenu à Jeanne Debia, sa mère, et vendus par Antoine Boyer son père, aux Auteurs de Jeanne Dubois. On lui opposait des fins de non-valoir, attendu qu'elle n'avait pas succédé à ladite Debia sa mère. En effet, ladite Debia avait institué héritier Jean premier, son fils, lequel sortit du Royaume pour fait de Religion, laissant Jean second, qui recueillit par conséquent la Succession acquise à son père des biens de ladite Debia. Jean second mourut ab intestat, et Antoine Boyer son aïeul lui succéda. Or la Succession du petit-fils regarde l'ayeul en la puissance duquel il est, par exclusion des oncles et des tantes qui ne conkurvent point avec l'ayeul en cette Succession. On disait donc sur ce fondement, qu'Antoine Boyer succéda aux biens de ladite Debia, par mediacrum personae de son fils et de son petit-fils ; qu'ainsi, Anne Boyer n'ayant point succédé à sa mère, Jeanne Debia, n'avait pas intérêt à quereller la vente des biens maternels. À cela, Anne Boyer répondait, que son père Antoine Boyer s'étant remarié, avait perdu la Succession aux biens de ladite Debia, sa première femme, par la Loi qui a ordonné les peines des secondes Noces ; qu'ainsi la Succession était revenue à elle comme seule fille de ladite Debia. Toute la question sur ces fins de non-valoir a été réduite à ce point, savoir, si la peine des secondes Noces prononcée contre le père qui se remarie, s'étend à l'ayeul ; ensemble qu'il ne puisse succéder à son petit-fils décédé ab intestat, en la portion des biens qu'il avait recueillis de son aïeule, et si la tante de ce petit-fils, fille de cette aïeule, n'est pas appelée à cette Succession, à l'exclusion de son père remarié. La raison pour conserver à l'ayeul, en ce cas, la Succession de son petit-fils, est, qu'elle lui est déférée par la Loi à l'exclusion des oncles et des tantes qui ne conkurvent pas avec lui, et que nulle Loi faite sur les secondes Noces, n'a
sa première femme, par la Loi qui a ordonné les peines des secondes Noces ; qu'ainsi la Succession était revenue à elle comme seule fille de ladite Debia. Toute la question sur ces fins de non-valoir a été réduite à ce point, savoir, si la peine des secondes Noces prononcée contre le père qui se remarie, s'étend à l'ayeul ; ensemble qu'il ne puisse succéder à son petit-fils décédé ab intestat, en la portion des biens qu'il avait recueillis de son aïeule, et si la tante de ce petit-fils, fille de cette aïeule, n'est pas appelée à cette Succession, à l'exclusion de son père remarié. La raison pour conserver à l'ayeul, en ce cas, la Succession de son petit-fils, est, qu'elle lui est déférée par la Loi à l'exclusion des oncles et des tantes qui ne conkurvent pas avec lui, et que nulle Loi faite sur les secondes Noces, n'a parlé de l'ayeul remarié, dans le cas de la Succession de son petit-fils. Or c'en est une maxime certaine, qu'il ne faut pas étendre les peines ; il faut donc reconnaître que cet aïeul a véritablement succédé à son petit-fils. La raison au contraire pour exclure l'ayeul est, que celui qui convole est exclus de la Succession aux biens de son premier conjoint, pour le punir du tort qu'il fait aux enfants de ce premier mariage pour éviter qu'un bien qui doit leur appartenir, ne soit transporté aux enfants d'un second lit ; qu'ainsi quoique la Loi ne parle que de la Succession du fils, la raison est la même pour la Succession du petit-fils, et la décision doit être la même. Aussi voit-on dans Albert, lettre T, Art. 2, in verbis Testamento, la peine s'étend dans un cas pareil à celui-ci. C'est ce qui a déterminé à débouter Jeanne Dubois des fins de non-volant opposées à Anne Boyer, laquelle néanmoins n'a pas obtenu le délaissement qu'elle demandait, parce qu'elle n'a pas été trouvée bien fondée dans le fonds. Nota. L'aïeul et l'ayeule remariés, sont assujettis, tout de même que le père et la mère, aux peines des secondes noces.
qui convole est exclus de la Succession aux biens de son premier conjoint, pour le punir du tort qu'il fait aux enfants de ce premier mariage pour éviter qu'un bien qui doit leur appartenir, ne soit transporté aux enfants d'un second lit ; qu'ainsi quoique la Loi ne parle que de la Succession du fils, la raison est la même pour la Succession du petit-fils, et la décision doit être la même. Aussi voit-on dans Albert, lettre T, Art. 2, in verbis Testamento, la peine s'étend dans un cas pareil à celui-ci. C'est ce qui a déterminé à débouter Jeanne Dubois des fins de non-volant opposées à Anne Boyer, laquelle néanmoins n'a pas obtenu le délaissement qu'elle demandait, parce qu'elle n'a pas été trouvée bien fondée dans le fonds. Nota. L'aïeul et l'ayeule remariés, sont assujettis, tout de même que le père et la mère, aux peines des secondes noces. Auteur, si ramen, Cod. de secund. Nupt. Voyez Benedicte, in Cap. Regnum, verb. uxor. Decis. 5. N°. 89 * Ditp. lit, 3, Chap. 9 » Lapeyre, tit. N, A02. Février 1708. ARREST BANUS XXVII. DANS le cas d'un massacre, lequel du père ou de sa fille impubère, est censé mort le premier. Le 24 Février, entre Anne et Marguerite Combes, Appelantes, d'une part; et Jean et Marie Tondut, d'autre. Monsieur Delong, Rapporteur. Le 22 Septembre 1703, les Camisards ou Fanatiques, étant allés au nombre d'environ deux cents, au lieu de Saturargues, Diocèse de Montpellier, à onze heures de la nuit, y massacrerent hommes, femmes et enfants, entre autres Jean Combes et une fille unique qu'il avait de l'âge de dix-huit mois. Sa Succession a été disputée. Marie Tondut, sa Veuve, l'a demandée sur ce que leur fille commune ayant survécu, et par conséquent succédé à Jean Combes son père, elle avait aussi succédé à sa fille. Au contraire, Anne et Marie Combes, ont prétendu que la fille était plutôt morte que le père, et qu'ainsi elles, comme sœurs de Jean Combes, lui avaient succédé ab intestat. Il a été fait des États respectifs pour établir lequel des deux était mort