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dans la voie où nous nous sommes délibérément engagés. » Après des observations de M. Suvitch (Italie) et de M. Veverka (Tchécoslovaquie), qui ont salué avec satisfaction la création projetée d'une organisation permanente économique, l'assemblée a entendu M. Léon Jouhaux (France), qui a apporté son adhésion aux résolutions de la 2e commission, parce qu'elles proposent de créer l'organe indispensable pour que l'œuvre de la conférence soit continuée. Certains, dit-il, ont pu regretter la lenteur de l'évolution, mais on doit constater que les résultats obtenus permettent d'espérer en l'avenir. Il est nécessaire de créer un instrument vrai, car les gouvernements ne peuvent qu'enregistrer, et non promouvoir. Dans une Europe surindustrialisée, il faut renouveler les méthodes, nationaliser la production. La paix économique des États est indissolublement liée à la paix politique et les difficultés que rencontre le désarmement proviennent souvent de causes économiques inavouées. Il importe de rendre la paix sociale à la classe ouvrière, qui a grandement souffert de la guerre. Il faut lui accorder le bien-être de la rationalisation et la délivrer de la hantise du chômage. Il faut également donner à la classe ouvrière une plus grande puissance d'achat en augmentant les salaires et en abaissant les prix. Le comité consultatif n'est pas le conseil économique international que nous avions rêvé, mais il est tout de même un commencement. Nous aurions voulu que la représentation des différents intérêts fût plus complète et que l'on tînt compte du fait que l'idée de la conférence économique était la conséquence d'un courant d'opinion qui avait imposé à certains pays un organisme nouveau. La contradiction des intérêts économiques est beaucoup plus apparente que réelle et il n'est pas possible de donner au problème économique des solutions positives si les solutions ne sont pas examinées sur un plan international. Nous avons confiance, conclut M. Jouhaux, et nous accepterons la résolution qui nous est proposée bien que nous l'eussions voulue plus hardie, parce que nous sommes convaincus qu'au corps délibérant que nous créons aujourd'hui la volonté des peuples saura donner et la charité et l'esprit. La suite de la discussion a été renvoyée à samedi
comité consultatif n'est pas le conseil économique international que nous avions rêvé, mais il est tout de même un commencement. Nous aurions voulu que la représentation des différents intérêts fût plus complète et que l'on tînt compte du fait que l'idée de la conférence économique était la conséquence d'un courant d'opinion qui avait imposé à certains pays un organisme nouveau. La contradiction des intérêts économiques est beaucoup plus apparente que réelle et il n'est pas possible de donner au problème économique des solutions positives si les solutions ne sont pas examinées sur un plan international. Nous avons confiance, conclut M. Jouhaux, et nous accepterons la résolution qui nous est proposée bien que nous l'eussions voulue plus hardie, parce que nous sommes convaincus qu'au corps délibérant que nous créons aujourd'hui la volonté des peuples saura donner et la charité et l'esprit. La suite de la discussion a été renvoyée à samedi matin. La proposition anglo-franco-allemande sur la sécurité et le désarmement La 3e commission a achevé vendredi après-midi l'étude du rapport de M. de Brouckère sur le projet de résolution anglo-franco-allemand qui prépare l'organisation de la sécurité et la réduction des armements. Quelques modifications ont été apportées au texte adopté mercredi. Au cours du débat, lord Onslow, délégué britannique, avait déposé un amendement ainsi conçu: Le comité spécial devrait faire connaître son avis sur les mesures à prendre pour inviter les États à fournir l'indication des mesures qu'ils pourraient être prêts à prendre pour appuyer les décisions du conseil en cas de conflit dans une région donnée. Il reste entendu que toute réponse à une telle invitation du conseil doit être laissée à l'entière discrétion des États membres. Eux pourraient être utiles pour une conférence où les États seraient invités à prendre des mesures en vue de la fixation du niveau de leurs armements. Cet amendement a donné lieu à un long débat au cours duquel sont intervenus MM. de Brouckère, le comte Bernstorff, Loudon, les délégués de la Suède, de l'Australie et de la France. M. Paul-Boncour a contesté la possibilité de rechercher à modifier par le moyen d'un rapport
Au cours du débat, lord Onslow, délégué britannique, avait déposé un amendement ainsi conçu: Le comité spécial devrait faire connaître son avis sur les mesures à prendre pour inviter les États à fournir l'indication des mesures qu'ils pourraient être prêts à prendre pour appuyer les décisions du conseil en cas de conflit dans une région donnée. Il reste entendu que toute réponse à une telle invitation du conseil doit être laissée à l'entière discrétion des États membres. Eux pourraient être utiles pour une conférence où les États seraient invités à prendre des mesures en vue de la fixation du niveau de leurs armements. Cet amendement a donné lieu à un long débat au cours duquel sont intervenus MM. de Brouckère, le comte Bernstorff, Loudon, les délégués de la Suède, de l'Australie et de la France. M. Paul-Boncour a contesté la possibilité de rechercher à modifier par le moyen d'un rapport une résolution sur laquelle l'accord s'est établi. Or, la résolution est beaucoup plus nette que la proposition britannique. M. Paul-Boncour admettrait toutefois le texte britannique à condition qu'il ne signifie pas qu'on pourrait revenir sur un engagement pris. Lord Onslow modifia alors en ce sens son amendement. Le rapport de M. de Brouckère précise que le comité qui sera nommé pour étudier la question de la sécurité et celle de l'arbitrage devra comprendre des représentants de tous les États qui siègent dans la commission préparatoire et qui sont membres de la Société des nations. Les États qui ne sont pas membres de la Société représentés à la commission préparatoire, comme les États-Unis, seront invités à siéger, s'ils le désirent, dans le comité pour la sécurité. Il est bien entendu que la résolution ne peut en aucune façon être considérée comme changeant quoi que ce soit aux obligations qui découlent du pacte pour les membres de la Société des nations. Le rapport commente de la façon suivante le passage principal de la motion relative aux ententes qui pourront être conclues par certains États: Ces ententes, dit M. de Brouckère, ne peuvent en aucune manière être assimilées aux alliances que les Etats
M. de Brouckère précise que le comité qui sera nommé pour étudier la question de la sécurité et celle de l'arbitrage devra comprendre des représentants de tous les États qui siègent dans la commission préparatoire et qui sont membres de la Société des nations. Les États qui ne sont pas membres de la Société représentés à la commission préparatoire, comme les États-Unis, seront invités à siéger, s'ils le désirent, dans le comité pour la sécurité. Il est bien entendu que la résolution ne peut en aucune façon être considérée comme changeant quoi que ce soit aux obligations qui découlent du pacte pour les membres de la Société des nations. Le rapport commente de la façon suivante le passage principal de la motion relative aux ententes qui pourront être conclues par certains États: Ces ententes, dit M. de Brouckère, ne peuvent en aucune manière être assimilées aux alliances que les Etats pouvaient contracter pour des périodes politiques diverses avant que le pacte de la Société des Nations eût établi le principe et les obligations générales. Les ententes dont il est question dans la résolution doivent être considérées comme des moyens pour les Etats du s'engager entre eux plus étroitement que le pacte ne le prévoit, de se prêter une aide mutuelle pour une application plus efficace des obligations du pacte en ce qui les concerne. La discussion a commencé samedi matin devant l'assemblée. L'Allemagne et l'arbitrage obligatoire Au nom du gouvernement allemand, M. Stresemann a signé vendredi la clause facultative du statut de la Cour de la Haye sur l'arbitrage obligatoire. La nouvelle en a été donnée à l'assemblée, qui a accueilli cette communication par des applaudissements. Une réception à la délégation française: M. Briand, chef de la délégation française, a donné vendredi une soirée artistique et musicale en l'honneur de la huitième assemblée. La délégation allemande s'était excusée en raison de la mort de M. von Maltzan, ambassadeur du Reich à Washington, tué dans un accident d'avion. La réduction des effectifs d'occupation en Rhénanie Une note officielle, publiée à Berlin, annonce que le commissaire du Reich, pour les régions occupées,
pacte ne le prévoit, de se prêter une aide mutuelle pour une application plus efficace des obligations du pacte en ce qui les concerne. La discussion a commencé samedi matin devant l'assemblée. L'Allemagne et l'arbitrage obligatoire Au nom du gouvernement allemand, M. Stresemann a signé vendredi la clause facultative du statut de la Cour de la Haye sur l'arbitrage obligatoire. La nouvelle en a été donnée à l'assemblée, qui a accueilli cette communication par des applaudissements. Une réception à la délégation française: M. Briand, chef de la délégation française, a donné vendredi une soirée artistique et musicale en l'honneur de la huitième assemblée. La délégation allemande s'était excusée en raison de la mort de M. von Maltzan, ambassadeur du Reich à Washington, tué dans un accident d'avion. La réduction des effectifs d'occupation en Rhénanie Une note officielle, publiée à Berlin, annonce que le commissaire du Reich, pour les régions occupées, accompagné du chef d'administration des domaines, s'est rendu auprès du général Guillaumat, sur l'ordre du chancelier Marx, ministre pour les territoires occupés, pour demander que la réduction prochaine des effectifs d'occupation procure le plus grand allégement possible à la population des pays occupés. LA QUESTION DES DETTES RUSSES À la suite des diverses communications de ces jours derniers sur la question des dettes russes, l'ambassade à Paris de l'Union des républiques socialistes soviétiques a publié dans la soirée de vendredi deux documents qui formulent de nouvelles propositions soviétiques, confirmant ainsi que, depuis le mois de juillet jusqu'à hier, la situation ne s'était pas modifiée. Voici ces deux documents qui comprennent 1° une lettre de M. Rakowsky, ambassadeur à Paris du gouvernement de Moscou, à M. de Monzie, président de la délégation française à la conférence franco-soviétique 2° une proposition de la délégation soviétique. De son côté, M. de Monzie fait savoir qu'il a reçu vendredi la « note de la délégation soviétique, signée de M. Rakowsky, rédigée le 21 et contenant les nouvelles propositions soviétiques qui confirment des assurances verbales antérieures ». 1° Lettre de M. Rakowsky à M. de Monzie Le 21 septembre. Sire, Monsieur le président, Le 21
suite des diverses communications de ces jours derniers sur la question des dettes russes, l'ambassade à Paris de l'Union des républiques socialistes soviétiques a publié dans la soirée de vendredi deux documents qui formulent de nouvelles propositions soviétiques, confirmant ainsi que, depuis le mois de juillet jusqu'à hier, la situation ne s'était pas modifiée. Voici ces deux documents qui comprennent 1° une lettre de M. Rakowsky, ambassadeur à Paris du gouvernement de Moscou, à M. de Monzie, président de la délégation française à la conférence franco-soviétique 2° une proposition de la délégation soviétique. De son côté, M. de Monzie fait savoir qu'il a reçu vendredi la « note de la délégation soviétique, signée de M. Rakowsky, rédigée le 21 et contenant les nouvelles propositions soviétiques qui confirment des assurances verbales antérieures ». 1° Lettre de M. Rakowsky à M. de Monzie Le 21 septembre. Sire, Monsieur le président, Le 21 septembre, référenant à votre lettre du 26 juillet dernier, la délégation soviétique constate, avec satisfaction, que, de l'avis des deux délégations, un pas considérable a été fait vers un accord. Le grave problème de la dette est résolu dans ses lignes principales. À la séance plénière du 19 mars 1927, il est apparu que, entre les deux délégations, il y a accord parfait sur la somme forfaitaire de soixante millions de francs par an, comme annuité moyenne, pour la quote-part de l'Union soviétique dans le règlement des emprunts d'avant-guerre émis ou garantis par les anciens gouvernements russes, de même que sur le nombre des annuités. Cependant, il y a eu désaccord sur la demande de la délégation soviétique en ce qui concerne la progression et la clause de report que la délégation française ne voulait pas accepter et sur la demande de la délégation française concernant la clause de la nation la plus favorisée, que, de son côté, la délégation soviétique contestait. Au commencement du mois de mai, je vous ai communiqué, au nom de la délégation soviétique, que, pour donner une nouvelle preuve de conciliation, la délégation soviétique renonce, aussi bien au tableau de progression qu'à la clause de
il est apparu que, entre les deux délégations, il y a accord parfait sur la somme forfaitaire de soixante millions de francs par an, comme annuité moyenne, pour la quote-part de l'Union soviétique dans le règlement des emprunts d'avant-guerre émis ou garantis par les anciens gouvernements russes, de même que sur le nombre des annuités. Cependant, il y a eu désaccord sur la demande de la délégation soviétique en ce qui concerne la progression et la clause de report que la délégation française ne voulait pas accepter et sur la demande de la délégation française concernant la clause de la nation la plus favorisée, que, de son côté, la délégation soviétique contestait. Au commencement du mois de mai, je vous ai communiqué, au nom de la délégation soviétique, que, pour donner une nouvelle preuve de conciliation, la délégation soviétique renonce, aussi bien au tableau de progression qu'à la clause de report et qu'en même temps elle accepte, au bénéfice de la France, la clause de la nation la plus favorisée demandée par la délégation française. Les modalités et la technique des paiements ayant été déjà fixées au cours des négociations précédentes par les experts des deux délégations et confirmées par ces dernières aux séances plénières précédentes, tous les éléments nécessaires pour un accord complet sur les dettes sont déjà acquis. Il reste la question des crédits. Dès le début encore, il a été établi d'un commun accord, aux séances plénières, une corrélation entre les deux problèmes et un parallélisme dans leur solution. Je vous rappelle qu'à une des séances plénières, le rapporteur de la commission économique, M. Serruys, a exposé le point de vue français dans la question de l'organisation des crédits. Il restait à en établir le chiffre et les conditions. La demande de la délégation soviétique, de deux cent vingt millions de dollars de crédit, dont un tiers en espèces, octroyés pendant quatre ans, avec un délai de paiement allant jusqu'à dix ans, ayant été considérée comme incompatible avec les conditions du marché français et l'état actuel du crédit de l'Union soviétique en France, la délégation soviétique a
ces dernières aux séances plénières précédentes, tous les éléments nécessaires pour un accord complet sur les dettes sont déjà acquis. Il reste la question des crédits. Dès le début encore, il a été établi d'un commun accord, aux séances plénières, une corrélation entre les deux problèmes et un parallélisme dans leur solution. Je vous rappelle qu'à une des séances plénières, le rapporteur de la commission économique, M. Serruys, a exposé le point de vue français dans la question de l'organisation des crédits. Il restait à en établir le chiffre et les conditions. La demande de la délégation soviétique, de deux cent vingt millions de dollars de crédit, dont un tiers en espèces, octroyés pendant quatre ans, avec un délai de paiement allant jusqu'à dix ans, ayant été considérée comme incompatible avec les conditions du marché français et l'état actuel du crédit de l'Union soviétique en France, la délégation soviétique a pu obtenir de son gouvernement l'autorisation de diminuer considérablement la somme et le délai et renoncer aux crédits en espèces. J'ai eu l'honneur, après mon dernier voyage à Moscou, de vous communiquer de vive voix, comme d'ailleurs aussi au ministère des affaires étrangères, notre nouveau projet des crédits, que vous trouverez exposé dans la proposition sur les dettes et les crédits, ci-jointe. La délégation soviétique est convaincue que la délégation française appréciera le pas considérable qui est fait par le gouvernement des Soviets, pour arriver à une solution de ce problème, d'autant plus que la délégation soviétique se déclare prête à examiner avec la délégation française les garanties réelles qui doivent assurer les nouveaux créanciers contre tous risques éventuels. D'ailleurs, la délégation soviétique a toujours abordé la question des crédits du point de vue des intérêts réciproques des deux pays. L'idée qui était à la base des suggestions de la délégation soviétique, dans la question des crédits, tendait déjà à fonder sur des assises solides les relations économiques entre les deux pays en leur donnant une orientation qui serait profitable aussi bien au commerce et à l'industrie française qu'à l'économie nationale soviétique. La France, surtout après la guerre, est devenue
trouverez exposé dans la proposition sur les dettes et les crédits, ci-jointe. La délégation soviétique est convaincue que la délégation française appréciera le pas considérable qui est fait par le gouvernement des Soviets, pour arriver à une solution de ce problème, d'autant plus que la délégation soviétique se déclare prête à examiner avec la délégation française les garanties réelles qui doivent assurer les nouveaux créanciers contre tous risques éventuels. D'ailleurs, la délégation soviétique a toujours abordé la question des crédits du point de vue des intérêts réciproques des deux pays. L'idée qui était à la base des suggestions de la délégation soviétique, dans la question des crédits, tendait déjà à fonder sur des assises solides les relations économiques entre les deux pays en leur donnant une orientation qui serait profitable aussi bien au commerce et à l'industrie française qu'à l'économie nationale soviétique. La France, surtout après la guerre, est devenue un pays industriel. La capacité de production de son industrie dépasse de beaucoup ses besoins nationaux et la conquête de nouveaux marchés extérieurs devient ainsi, pour elle, la condition de son développement ultérieur. La conquête de ces marchés, surtout avec la stabilisation actuelle du franc, se heurte de plus en plus à de grandes difficultés cette stabilisation mettant tous les pays producteurs dans les mêmes conditions de concurrence. En offrant donc à l'industrie française une partie du marché russe pour une longue période d'années, nous croyons répondre aux préoccupations de l'économie française. Déjà actuellement, malgré les énormes difficultés auxquelles se heurte le commerce entre les deux pays, en l'absence d'un traité de commerce, les échanges économiques entre les deux pays sont en progression constante. Les exportations françaises en Russie, d'après les chiffres officiels fournis par le commissariat du peuple au commerce extérieur, ont été de 7,800,000 roubles or pendant les neuf premiers mois de 1924-1925 et sont montées à 20,400,000 roubles or pendant 1925-1926 (douze mois) et à 20,000,000 roubles or pendant les dix premiers mois de 1926-1927. D'autre part, les importations russes en France, pour les mêmes périodes, ont été de 26,000,000 de roubles or, de 78,000,000 de roubles
plus à de grandes difficultés cette stabilisation mettant tous les pays producteurs dans les mêmes conditions de concurrence. En offrant donc à l'industrie française une partie du marché russe pour une longue période d'années, nous croyons répondre aux préoccupations de l'économie française. Déjà actuellement, malgré les énormes difficultés auxquelles se heurte le commerce entre les deux pays, en l'absence d'un traité de commerce, les échanges économiques entre les deux pays sont en progression constante. Les exportations françaises en Russie, d'après les chiffres officiels fournis par le commissariat du peuple au commerce extérieur, ont été de 7,800,000 roubles or pendant les neuf premiers mois de 1924-1925 et sont montées à 20,400,000 roubles or pendant 1925-1926 (douze mois) et à 20,000,000 roubles or pendant les dix premiers mois de 1926-1927. D'autre part, les importations russes en France, pour les mêmes périodes, ont été de 26,000,000 de roubles or, de 78,000,000 de roubles or et de 84,000,000 de roubles or. Dans ces chiffres, l'importation des produits du pétrole est montée successivement de 9,500,000 roubles or à 17,000,000 de roubles or et à 20,000,000 de roubles or. Ces chiffres, en dehors de leur valeur intrinsèque, acquièrent une importance toute particulière en rapport avec la question des garanties réelles pour les futurs crédits. Après l'octroi de ces crédits, l'exportation française en Russie prendra un essor considérable; on peut prévoir que déjà depuis la première année, l'exportation française en Russie atteindra la somme de 60 à 70 millions de roubles or. Pour donner une nouvelle preuve de sa volonté d'aboutir à un accord prompt et définitif, sur la question des dettes et des crédits, le gouvernement des Soviets nous autorise à faire encore un pas en avant. Considérant, d'après les suggestions faites au cours des conversations privées, que la délégation française aurait pu soutenir devant son gouvernement une demande de crédits qui ne dépasserait pas 60 millions de dollars, accordés par tranches de 12 millions de dollars pendant cinq ans, pour une période de cinq années, et que le désaccord sur la question des crédits se réduit ainsi seulement à une divergence de vues sur les
question des garanties réelles pour les futurs crédits. Après l'octroi de ces crédits, l'exportation française en Russie prendra un essor considérable; on peut prévoir que déjà depuis la première année, l'exportation française en Russie atteindra la somme de 60 à 70 millions de roubles or. Pour donner une nouvelle preuve de sa volonté d'aboutir à un accord prompt et définitif, sur la question des dettes et des crédits, le gouvernement des Soviets nous autorise à faire encore un pas en avant. Considérant, d'après les suggestions faites au cours des conversations privées, que la délégation française aurait pu soutenir devant son gouvernement une demande de crédits qui ne dépasserait pas 60 millions de dollars, accordés par tranches de 12 millions de dollars pendant cinq ans, pour une période de cinq années, et que le désaccord sur la question des crédits se réduit ainsi seulement à une divergence de vues sur les chiffres le gouvernement des Soviets se déclare prêt à verser, dans une banque en France, dans l'espace de six mois à dater d'aujourd'hui, la somme de 30 millions de franc or à titre de provision pour le premier paiement semestriel aux porteurs des dettes d'avant-guerre. Cette somme serait payée immédiatement après la ratification par les deux gouvernements des accords sur les dettes d'avant-guerre et sur les crédits. La délégation française se rendra sans doute compte de l'effort considérable que constitue, pour les finances de l'Union soviétique, le versement annuel, en devises or, de 60 millions de francs que le gouvernement des Soviets prend sur lui, une fois l'accord réalisé. Il est connu que, déjà, avant la guerre, la balance de paiement de la Russie était déficitaire et le solde négatif n'était compensé que par les emprunts successifs faits à l'étranger et par l'afflux des capitaux étrangers dans le pays. Les bouleversements, produits par la guerre et par la révolution, la diminution du commerce extérieur, malgré le relèvement économique du pays, rendent cette tâche encore plus difficile et demandent de notre part des sacrifices considérables. En prenant sur nous ces lourdes obligations, nous donnons ainsi une preuve réelle et incontestable de