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compagnie des chemins de fer de l'Ouest à Cherbourg ; Clamart, 9 novembre 1889: s'est dévoué pour porter secours à un homme tombé sur la voie et qui allait être écrasé par un train. Bariseau (Edmond-Charles), garçon de recettes à Paris ; 24 avril 1891 ; Castille (Alexis-Paul), imprimeur, attaché au ministère de la Guerre ; Paris, 30 août 1888 ; Damotte (Louis-François), maître d'armes à Paris ; 10 juin 1891 ; Rozière (Antoine-Laurent), cocher à Paris ; 4 avril 1891; Sevaux (Henri), garçon boucher à Paris ; 7 et 16 avril 1891 : Se sont signalés en maîtrisant des chevaux emportés, attelés à des voitures. Rapports des commissions locales à M. le préfet de Police sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie pendant l'année 1890. IIIe ARRONDISSEMENT. COMMISSION LOCALE N° 8 (HOMMES). Quartier des Archives. Monsieur le Préfet, Veuillez me permettre de présenter, au nom de la 8e Commission locale, un rapport succinct sur ses travaux pendant l'exercice 1890. Ayant eu l'honneur d'être appelé en 1876 à faire partie de la première Commission locale chargée de la surveillance du travail des enfants dans les 3e et 10e arrondissements, je remarquai avec regret l'insuffisance des bons résultats cherchés, et difficilement obtenus. Depuis cette époque, bien des observations ont pu être présentées par nous dans l'intérêt d'une bonne application de la loi sur le travail dans l'industrie. Nous reviendrons aujourd'hui sur la question de la délivrance des livrets aux enfants, ce qui, à notre humble avis, est la principale cause des fréquents déplacements et abus. La loi exige que l'inscription des noms et prénoms, date et lieu de naissance des enfants soient correctement indiqués et inscrits sur le livret ainsi que le numéro du livret, afin que ces enfants puissent justifier, à l'entrée comme à la sortie de chez un patron : 1° de leur identité, par la date de leur entrée ainsi que celle de leur départ ; 20 de l'essai fait en vue d'apprendre un état; 30 enfin, de connaître les causes de la sortie de l'atelier, et si ces causes sont dues au manque de vocation
et difficilement obtenus. Depuis cette époque, bien des observations ont pu être présentées par nous dans l'intérêt d'une bonne application de la loi sur le travail dans l'industrie. Nous reviendrons aujourd'hui sur la question de la délivrance des livrets aux enfants, ce qui, à notre humble avis, est la principale cause des fréquents déplacements et abus. La loi exige que l'inscription des noms et prénoms, date et lieu de naissance des enfants soient correctement indiqués et inscrits sur le livret ainsi que le numéro du livret, afin que ces enfants puissent justifier, à l'entrée comme à la sortie de chez un patron : 1° de leur identité, par la date de leur entrée ainsi que celle de leur départ ; 20 de l'essai fait en vue d'apprendre un état; 30 enfin, de connaître les causes de la sortie de l'atelier, et si ces causes sont dues au manque de vocation pour la profession choisie par l'enfant ou bien si elles sont le résultat de difficultés survenues entre les deux parties, apprenti et patron. Là est le véritable nœud gordien de cette grave question, car il est très nécessaire de déterminer, autant que possible, entre tous nos honorables collègues, le mode le plus commode, facile et sérieusement applicable de cette juste et paternelle surveillance des enfants mineurs employés dans toutes les conditions prévues par la loi. C'est pourquoi il est nécessaire de les suivre et de pouvoir surveiller les changements dus, si nous pouvons nous exprimer ainsi, à leur ambition enfantine, par la vérification du temps passé, noté et daté, par entrée et sortie, du premier au dernier patron visité. Les changements d'état, d'industrie ou de profession, devraient être inscrits sur le livret, ainsi que l'aptitude, le choix ou les qualités des enfants, afin de pouvoir les encourager dans leur nouvel état ou profession. Ce serait là un contrôle moral qui permettrait de protéger ces enfants par l'habitude d'un travail progressif, but principal de l'exécution de la loi de protection, et par une surveillance bienveillante et paternelle de notre part. Aussi demandons-nous que les registres des industriels soient signés par MM.
le plus commode, facile et sérieusement applicable de cette juste et paternelle surveillance des enfants mineurs employés dans toutes les conditions prévues par la loi. C'est pourquoi il est nécessaire de les suivre et de pouvoir surveiller les changements dus, si nous pouvons nous exprimer ainsi, à leur ambition enfantine, par la vérification du temps passé, noté et daté, par entrée et sortie, du premier au dernier patron visité. Les changements d'état, d'industrie ou de profession, devraient être inscrits sur le livret, ainsi que l'aptitude, le choix ou les qualités des enfants, afin de pouvoir les encourager dans leur nouvel état ou profession. Ce serait là un contrôle moral qui permettrait de protéger ces enfants par l'habitude d'un travail progressif, but principal de l'exécution de la loi de protection, et par une surveillance bienveillante et paternelle de notre part. Aussi demandons-nous que les registres des industriels soient signés par MM. les inspecteurs et les membres des commissions locales, ceux-ci choisis, autant qu'il se pourra, parmi les producteurs, anciens contremaîtres, chefs d'ateliers, et même certains ouvriers économes, travailleurs et rangés, qui seraient très honorés de remplir une semblable mission. Il est certain que les mutations seraient beaucoup moins nombreuses et que ce service de relèvement moral serait assuré par l'exemple de ces dignes et modestes travailleurs, nos égaux et honorés-collègues. C'est ainsi que cette vérification permettrait de suivre et d'obtenir le relèvement d'un certain nombre d'enfants trop souvent abandonnés à eux-mêmes par leurs parents, et qui prennent, au hasard, la première place venue. C'est pourquoi le contrôle, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, est une mesure vaine et dangereuse. Il doit être accompli avec la plus grande exactitude. C'est là le devoir de nos bons citoyens. Comme un ancien apprenti nous-même, nous devons produire, entre les patrons, les parents et les enfants, une bonne entente. Nous devons connaître l'aptitude des jeunes et les engager à apprendre un état propre à leurs facultés. Nous devons davement les encourager à se bien tenir et cultiver l'espoir qu'on en tiendra compte sur ces vertus. Ils seront ainsi dans les conditions nécessaires pour être présentés dans nos
ce service de relèvement moral serait assuré par l'exemple de ces dignes et modestes travailleurs, nos égaux et honorés-collègues. C'est ainsi que cette vérification permettrait de suivre et d'obtenir le relèvement d'un certain nombre d'enfants trop souvent abandonnés à eux-mêmes par leurs parents, et qui prennent, au hasard, la première place venue. C'est pourquoi le contrôle, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, est une mesure vaine et dangereuse. Il doit être accompli avec la plus grande exactitude. C'est là le devoir de nos bons citoyens. Comme un ancien apprenti nous-même, nous devons produire, entre les patrons, les parents et les enfants, une bonne entente. Nous devons connaître l'aptitude des jeunes et les engager à apprendre un état propre à leurs facultés. Nous devons davement les encourager à se bien tenir et cultiver l'espoir qu'on en tiendra compte sur ces vertus. Ils seront ainsi dans les conditions nécessaires pour être présentés dans nos listes de protection des apprentis. La quantité considérable de livrets distribués, sans réglementation ni obligation de part et d'autre, explique très facilement l'insouciance fâcheuse et l'arbitraire irréfléchi qui entraîne les enfants à chaque instant d'atelier et peut-être d'état, et devient la cause de toutes les cultures présentes. Il faut protéger ces enfants contre cette inexpérience. A cet effet, nous demandons que les livrets qui leur sont délivrés soient par le maire et contiennent toutes les informations nécessaires. Paris, le 18 avril 1891. Le secrétaire, Le président, BROQUIN-LACOMBE. DE BELLAY COMMISSION LOCALE N° 8 (DAMES) Quartier des Archives. Monsieur le Préfet, À son grand regret, la 8e Commission Locale (dames) se trouve dans l'obligation de vous adresser un rapport très succinct pour 1890. Fort éprouvés par la maladie, les membres de la Commission n'ont pu réunir suffisamment de matériaux pour vous fournir une statistique ayant quelque intérêt. Nous nous bornons donc à vous rendre, Monsieur le Préfet, les observations consignées dans notre précédent rapport, lesquelles sont toujours à peu près les mêmes : la relecture. Quelques cas d'infraction, relevés sur le public, au sujet d'enfants trop jeunes. Quelques maisons, se trouvant dans une situation désagréable, et qui ne nous avaient pas
ces enfants contre cette inexpérience. A cet effet, nous demandons que les livrets qui leur sont délivrés soient par le maire et contiennent toutes les informations nécessaires. Paris, le 18 avril 1891. Le secrétaire, Le président, BROQUIN-LACOMBE. DE BELLAY COMMISSION LOCALE N° 8 (DAMES) Quartier des Archives. Monsieur le Préfet, À son grand regret, la 8e Commission Locale (dames) se trouve dans l'obligation de vous adresser un rapport très succinct pour 1890. Fort éprouvés par la maladie, les membres de la Commission n'ont pu réunir suffisamment de matériaux pour vous fournir une statistique ayant quelque intérêt. Nous nous bornons donc à vous rendre, Monsieur le Préfet, les observations consignées dans notre précédent rapport, lesquelles sont toujours à peu près les mêmes : la relecture. Quelques cas d'infraction, relevés sur le public, au sujet d'enfants trop jeunes. Quelques maisons, se trouvant dans une situation désagréable, et qui ne nous avaient pas promis une amélioration, ce que nous empresserons de constater pendant l'année 1891. Peu de maisons qui ne soient pas encore, sous le rapport de l'application de la loi, Bon accueil reçu partout, ce qui, nous dit, est une grande différence avec les années précédentes, ce qui prouve que la loi actuelle pénètre dans nos mœurs. Nous regrettons beaucoup, Monsieur le Préfet, que nos travaux se trouvent assez étendus relativement aux années précédentes, nous avons vu passer l'hiver si rigoureux que nous vivons à traverser, entre pour beaucoup. Nous avons pris bonne note de votre déclaration du 4 février, au sujet des contingents de substitution. Les commissions locales du 36e arrondissement (hommes et dames) se sont déjà croisées plusieurs fois à cet effet, et nous avons un commun accord, vous présenter des propositions intéressantes, car nous désirons nous efforcer de notre mieux, à l'œuvre nouvelle que vous nous indiquez. Paris, le 14 avril 1891. La secrétaire, La présidente, A. HOYAU. Ve GILLARD. IVe ARRONDISSEMENT. COMMISSION LOCALE N° 10 (DAMES). Monsieur le Préfet, Les travaux de la 10e Commission Locale, pendant l'année 1890, ne sauraient donner lieu à des observations particulières. Malgré le nombre très restreint de ses membres, la Commission s'est
actuelle pénètre dans nos mœurs. Nous regrettons beaucoup, Monsieur le Préfet, que nos travaux se trouvent assez étendus relativement aux années précédentes, nous avons vu passer l'hiver si rigoureux que nous vivons à traverser, entre pour beaucoup. Nous avons pris bonne note de votre déclaration du 4 février, au sujet des contingents de substitution. Les commissions locales du 36e arrondissement (hommes et dames) se sont déjà croisées plusieurs fois à cet effet, et nous avons un commun accord, vous présenter des propositions intéressantes, car nous désirons nous efforcer de notre mieux, à l'œuvre nouvelle que vous nous indiquez. Paris, le 14 avril 1891. La secrétaire, La présidente, A. HOYAU. Ve GILLARD. IVe ARRONDISSEMENT. COMMISSION LOCALE N° 10 (DAMES). Monsieur le Préfet, Les travaux de la 10e Commission Locale, pendant l'année 1890, ne sauraient donner lieu à des observations particulières. Malgré le nombre très restreint de ses membres, la Commission s'est acquittée de sa tâche avec la même régularité que les années précédentes, ce qu'il témoigne le tableau statistique annexé au présent rapport. Toutefois il convient de signaler, d'après ce tableau, la différence existant entre le nombre des ans des garçons et des filles mineures relevés en 1889 et celui qui a été constaté en 1890. Sauf, peut-être, le quartier Saint-Gervais, qui accumule depuis le dernier rapport, 131 jeunes de l'industrie, le contingent de 1890 compte plus que 86 aujourd'hui, les trois autres quartiers de l'arrondissement ont vu s'accroître le nombre des jeunes travaillant dans l'industrie. Cette augmentation, qui est de 18 pour le quartier Notre-Dame (31 au lieu de 28), est presque doublee pour le quartier Saint-Merri (228 au lieu de 201) et un peu plus du double pour le quartier du Louvre (101 au lieu de 50). Il ne faudrait peut-être attribuer cet accroissement de l'année à l'autre? Sans doute, on peut y attacher conséquence d'une reprise sensible des résultats de l'abandon de l'apprentissage étant le résultat le plus immédiat d'une pénurie insuffisante; mais, à côté de cette déduction purement économique, peut-être faut-il considérer aussi l'influence des commissions locales, pour avoir tout de même tenté de concilier et de
a été constaté en 1890. Sauf, peut-être, le quartier Saint-Gervais, qui accumule depuis le dernier rapport, 131 jeunes de l'industrie, le contingent de 1890 compte plus que 86 aujourd'hui, les trois autres quartiers de l'arrondissement ont vu s'accroître le nombre des jeunes travaillant dans l'industrie. Cette augmentation, qui est de 18 pour le quartier Notre-Dame (31 au lieu de 28), est presque doublee pour le quartier Saint-Merri (228 au lieu de 201) et un peu plus du double pour le quartier du Louvre (101 au lieu de 50). Il ne faudrait peut-être attribuer cet accroissement de l'année à l'autre? Sans doute, on peut y attacher conséquence d'une reprise sensible des résultats de l'abandon de l'apprentissage étant le résultat le plus immédiat d'une pénurie insuffisante; mais, à côté de cette déduction purement économique, peut-être faut-il considérer aussi l'influence des commissions locales, pour avoir tout de même tenté de concilier et de faire comprendre aux patrons que le travail des enfants n'entraîne pas seulement un coût côté l'industriel, et que la protection de l'enfance laborieuse organisée généralement sert également les intérêts du manufacturier ou de l'entrepreneur. De votre point de vue, Monsieur le Préfet, quelqu'un a le droit de dire, non sans fierté elle a rempli fidèlement le mandat que vous lui avez confié : l'accroissement vénérable plus haut le démontre jusqu'au bout que la loi soit peu affichée, principalement dans les Petits ateliers ne comptant constamment que deux apprentis, l'Inspection n'a eu à constater de très légères infractions. Cela pourrait faire croire que les dispositions légales sont en quelque sorte, entrées dans la réalité ne peut que s'en féliciter. D'un mot, il nous reste plus, en terminant, qu'à exprimer notre regret de ne pas voir notre Commission complètement remplie par l'adjonction des nouveaux membres dont la nomination est soumise à votre administration et au gouvernement. Paris, le 15 avril 1891. Le secrétaire, La présidente, A. LAUDET. A. LOISEAU. Ve ARRONDISSEMENT. COMMISSION LOCALE N° 11 (HOMMES). Monsieur le Préfet, En conformité de l'article 20 de la loi du 19 mai 1874, j'ai l'honneur de vous rendre compte des travaux de la 11e
fierté elle a rempli fidèlement le mandat que vous lui avez confié : l'accroissement vénérable plus haut le démontre jusqu'au bout que la loi soit peu affichée, principalement dans les Petits ateliers ne comptant constamment que deux apprentis, l'Inspection n'a eu à constater de très légères infractions. Cela pourrait faire croire que les dispositions légales sont en quelque sorte, entrées dans la réalité ne peut que s'en féliciter. D'un mot, il nous reste plus, en terminant, qu'à exprimer notre regret de ne pas voir notre Commission complètement remplie par l'adjonction des nouveaux membres dont la nomination est soumise à votre administration et au gouvernement. Paris, le 15 avril 1891. Le secrétaire, La présidente, A. LAUDET. A. LOISEAU. Ve ARRONDISSEMENT. COMMISSION LOCALE N° 11 (HOMMES). Monsieur le Préfet, En conformité de l'article 20 de la loi du 19 mai 1874, j'ai l'honneur de vous rendre compte des travaux de la 11e Commission Locale de surveillance du travail des enfants dans l'industrie pendant l'année 1890. Dans le courant de cette année, la Commission a tenu deux assemblées générales à la mairie, lieu légal de ses réunions. Pénétrés du dévouement qu'ils doivent à leurs fonctions, les membres de la commission ont procédé avec la plus grande régularité aux visites réglementaires chez les industriels de l'arrondissement. Ces visites se sont élevées au nombre de 312 pour les quatre quartiers. Elles ont mis à même les membres de la commission de fournir des renseignements complets, ainsi que permet de le constater la nomenclature suivante : 149 industriels emploient des enfants soumis à la loi ; 135 n'en emploient pas. Parmi les premiers, un très grand nombre a présenté le registre d'inscription exactement rempli, ainsi que les livrets établis par la mairie aux noms des apprentis. Cependant, pour 30 d'entre eux, l'Inspection a observé quelques irrégularités, notamment chez les bouchers, les pâtissiers, les peintre-séricurs, etc., qui négligent d'apposer l'affiche de la loi. Nulle part, elle n'a reconnu la présence, dans les ateliers, d'enfants au-dessous de 13 ans. Tous les apprentis recensés connaissaient les éléments de l'instruction primaire et 6 d'entre eux étaient munis du certificat d'études.
la plus grande régularité aux visites réglementaires chez les industriels de l'arrondissement. Ces visites se sont élevées au nombre de 312 pour les quatre quartiers. Elles ont mis à même les membres de la commission de fournir des renseignements complets, ainsi que permet de le constater la nomenclature suivante : 149 industriels emploient des enfants soumis à la loi ; 135 n'en emploient pas. Parmi les premiers, un très grand nombre a présenté le registre d'inscription exactement rempli, ainsi que les livrets établis par la mairie aux noms des apprentis. Cependant, pour 30 d'entre eux, l'Inspection a observé quelques irrégularités, notamment chez les bouchers, les pâtissiers, les peintre-séricurs, etc., qui négligent d'apposer l'affiche de la loi. Nulle part, elle n'a reconnu la présence, dans les ateliers, d'enfants au-dessous de 13 ans. Tous les apprentis recensés connaissaient les éléments de l'instruction primaire et 6 d'entre eux étaient munis du certificat d'études. Il ressort, en outre, du travail de l'Inspection, que 22 établissements ont cessé d'exister soit par suite du décès des patrons, soit encore pour cause d'expropriation ou d'installation en dehors de l'arrondissement. Les 290 industriels existant au moment des visites des membres du Comité appartiennent pour la plus grande partie à la petite industrie et peuvent se classer ainsi qu'il suit selon leur nombre : 22 bouchers, 22 papetiers, 20 pâtissiers, 18 serruriers, 14 imprimeurs-lithographes, 13 relieurs, 12 mécaniciens, 11 chaudronniers-ferblantiers, 9 mécaniciens en précision, 9 imprimeurs, 9 emballeurs, 9 tapissiers, 8 fabricants d'instruments de chirurgie, 7 peintres en bâtiment, 7 menuisiers, 6 graveurs, 6 charcutiers, 5 électriciens, 5 tôliers, 5 cordonniers, 4 tanneurs, 4 mégissiers, 4 étameurs, 4 fumistes, 4 verriers pour la chimie, 3 ébénistes, 3 fabricants de malles, 3 fabricants de bronzes, 3 selliers, 3 bijoutiers, 3 lampistes, 2 fabricants de robinets, 2 tourneurs sur bois, 2 carrossiers, 2 fabricants de fourneaux, 2 polisseurs de métaux, 2 horlogers, 2 doreurs-encadreurs, 2 opticiens, 2 teinturiers, 1 sculpteur, 1 fondeur, 1 planeur, 1 lapidaire, 1 fabricant de boissons gazeuses, 1 verrier pour la physique, 1 fabricant de couleurs, 1 orthopédiste, 1 quincaillier, 1 chapelier, 1 épurateur de literie, 1
à la petite industrie et peuvent se classer ainsi qu'il suit selon leur nombre : 22 bouchers, 22 papetiers, 20 pâtissiers, 18 serruriers, 14 imprimeurs-lithographes, 13 relieurs, 12 mécaniciens, 11 chaudronniers-ferblantiers, 9 mécaniciens en précision, 9 imprimeurs, 9 emballeurs, 9 tapissiers, 8 fabricants d'instruments de chirurgie, 7 peintres en bâtiment, 7 menuisiers, 6 graveurs, 6 charcutiers, 5 électriciens, 5 tôliers, 5 cordonniers, 4 tanneurs, 4 mégissiers, 4 étameurs, 4 fumistes, 4 verriers pour la chimie, 3 ébénistes, 3 fabricants de malles, 3 fabricants de bronzes, 3 selliers, 3 bijoutiers, 3 lampistes, 2 fabricants de robinets, 2 tourneurs sur bois, 2 carrossiers, 2 fabricants de fourneaux, 2 polisseurs de métaux, 2 horlogers, 2 doreurs-encadreurs, 2 opticiens, 2 teinturiers, 1 sculpteur, 1 fondeur, 1 planeur, 1 lapidaire, 1 fabricant de boissons gazeuses, 1 verrier pour la physique, 1 fabricant de couleurs, 1 orthopédiste, 1 quincaillier, 1 chapelier, 1 épurateur de literie, 1 imprimeur en taille-douce, 1 brasseur, 1 distillateur. La Commission se plaît à constater la régularité des visites faites par l'inspecteur, qui s'est toujours mis avec empressement à sa disposition. La Commission, tout en rappelant la loi chaque fois qu'il est nécessaire, croit devoir apporter tous les ménagements possibles dans ses relations avec les industriels. Elle estime que c'est en agissant ainsi que la loi de 1874 sera le mieux mise en pratique et favorablement acceptée, ainsi que celle de 1848, qui semble être partout observée en ce qui concerne les garçons. En maintes circonstances, en effet, la Commission a pu constater que sa tâche était moins pénible qu'il y a quelques années et que les difficultés s'aplanissaient de plus en plus, tant de la part des patrons que de celle des parents des jeunes apprentis. Elle ne néglige jamais, dans la limite de ses attributions, de faire observer l'application de la loi lorsque les circonstances le commandent et qu'il s'agit de protéger l'enfant. Mais elle ne saurait s'associer aux tendances rigoureuses de la Commission départementale, qui lui paraît vouloir réclamer trop souvent l'intervention des tribunaux. La 11e Commission locale estime que cette intervention ne doit se produire que lorsqu'il a