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la naturalisation, doit constituer, pour les indigènes de Madagascar, non une faveur, mais un droit, nous demandons que le texte qui réglementera la matière soustrait les conditions de naturalisation à l'avis arbitraire des autorités locales toujours enclines à se décider pour favoritisme ou par sentiment d'hostilité et entre les mains desquelles le texte deviendrait un instrument d'intrigues politiques et une arme de despotisme. UNE SEULE JUSTICE POUR TOUS, Considérant que par la loi d'application du 6 Août 1896, toutes les lois françaises à cette date, sont devenues de plein droit et sans qu'une promulgation fut nécessaire, applicable à Madagascar, nouveau territoire acquis par la France; Considérant d'autre part, qu'avant la conquête de Madagascar, le gouvernement malgache avait une justice et possédait des tribunaux dont l'ensemble était également justiciable, sans aucune distinction, nationaux et étrangers, les français comme les autres; Considérant que la justice, dite indigène, confiée aujourd'hui aux mains du pouvoir administratif et exécutif, viole ouvertement le principe souverain de la séparation des pouvoirs qui est à la base des principes fondamentaux de la constitution française; Considérant surtout que le pouvoir formidable de rendre la justice, confié aux agents de l'administration locale, nullement préparés à cela, ni par leurs connaissances, ni par leurs fonctions ordinaires revêt, la plupart du temps entre leurs mains inexpérimentées, un instrument de politique administrative dont tout souci de justice se trouve forcément banni; Considérant, enfin, que la justice indigène, dans les conditions actuelles, aboutit presque invariablement à un déni de justice et qu'elle est, au surplus, la cause pour eux d'emprisonnements préventifs interminables, les administrateurs-juges rendant la justice lorsqu'ils en ont le temps; Nous demandons qu'il n'existe à Madagascar qu'une seule, et même justice pour tous, la justice française, celle qui est rendue par des magistrats de carrière et que toutes les lois françaises, sans aucune exception, soient appliquées à tous, sans distinction, au sein d'une organisation justiciaire identique à celle existant dans la Métropole et dans les Vieilles colonies françaises. INSTITUTIONS FRANÇAISES Considérant qu'un pays ne peut être sagement administré ni se développer dans la plénitude de ses moyens qu'avec le concours de tous
ni par leurs fonctions ordinaires revêt, la plupart du temps entre leurs mains inexpérimentées, un instrument de politique administrative dont tout souci de justice se trouve forcément banni; Considérant, enfin, que la justice indigène, dans les conditions actuelles, aboutit presque invariablement à un déni de justice et qu'elle est, au surplus, la cause pour eux d'emprisonnements préventifs interminables, les administrateurs-juges rendant la justice lorsqu'ils en ont le temps; Nous demandons qu'il n'existe à Madagascar qu'une seule, et même justice pour tous, la justice française, celle qui est rendue par des magistrats de carrière et que toutes les lois françaises, sans aucune exception, soient appliquées à tous, sans distinction, au sein d'une organisation justiciaire identique à celle existant dans la Métropole et dans les Vieilles colonies françaises. INSTITUTIONS FRANÇAISES Considérant qu'un pays ne peut être sagement administré ni se développer dans la plénitude de ses moyens qu'avec le concours de tous ses habitants représentés par des organes constitués; Considérant, que le contrôle de l'emploi des fonds provenant de l'impôt le premier droit du contribuable que ce droit a été érigé en principe par la France républicaine dont Madagascar fait aujourd'hui partie intégrante; Considérant particulièrement, que dans la Grande Île, tous, citoyens et sujets, sont des français, assurant les mêmes charges et les mêmes obligations et qu'ayant les mêmes droits que les français de la Métropole, ils doivent en avoir les mêmes droits; Considérant enfin, qu'une partie de la population de la France n'étant pas représentée au Parlement, ne possède aucun moyen pratique moral ni légal pour faire entendre sa voix par la Mère-Patrie dont elle se trouve séparée par la distance; Nous demandons, au nom du libre exercice de la France républicaine, que toutes les institutions républicaines françaises qui constituent l'essence de la démocratie française, soient transportées à Madagascar, en même temps que les lois qui les régissent : chambres de commerce, chambres d'agriculture, Conseils Municipaux avec Maire élu, Conseil général, représentation de la colonie au sein du Parlement français élus par le suffrage de tous sans distinction de français, citoyens ou sujets. INSTRUCTION PUBLIQUE Considérant que le développement de l'instruction
et sujets, sont des français, assurant les mêmes charges et les mêmes obligations et qu'ayant les mêmes droits que les français de la Métropole, ils doivent en avoir les mêmes droits; Considérant enfin, qu'une partie de la population de la France n'étant pas représentée au Parlement, ne possède aucun moyen pratique moral ni légal pour faire entendre sa voix par la Mère-Patrie dont elle se trouve séparée par la distance; Nous demandons, au nom du libre exercice de la France républicaine, que toutes les institutions républicaines françaises qui constituent l'essence de la démocratie française, soient transportées à Madagascar, en même temps que les lois qui les régissent : chambres de commerce, chambres d'agriculture, Conseils Municipaux avec Maire élu, Conseil général, représentation de la colonie au sein du Parlement français élus par le suffrage de tous sans distinction de français, citoyens ou sujets. INSTRUCTION PUBLIQUE Considérant que le développement de l'instruction dans tous les domaines des connaissances humaines, et qui est un droit naturel de l'homme, est indispensable aux indigènes de Madagascar afin de leur permettre de faire face à la lutte pour la vie devenant plus dure chaque jour, et de se mettre à l'unisson des éléments plus civilisés qui s'établissent dans notre pays, exploitant au seul profit de leur égoïsme et de leur cupidité, les forces vives de la population malgache, abusant de son ignorance et de son inexpérience; Considérant d'autre part, qu'à la veille de l'occupation française, plus de 300.000 enfants malgaches des Hauts-Plateaux seulement recevaient l'instruction primaire obligatoire en vertu des articles 271 et 272 du code malgache de 1881, alors qu'à l'heure actuelle l'instruction primaire obligatoire ne s'étend que sur 100.000 enfants malgaches environ pour l'île tout entière; Considérant enfin, que l'instruction secondaire et l'instruction supérieure ne doivent pas constituer l'apanage des privilégiés de la fortune et des favorisés de la protection des puissants mais considérant qu'elles sont la propriété de l'intelligence; Nous demandons: 1° Que l'instruction primaire soit intensifiée à Madagascar de façon que tous les enfants malgaches puissent avoir la possibilité et soient mis dans obligation de fréquenter les écoles dont le programme doit
s'établissent dans notre pays, exploitant au seul profit de leur égoïsme et de leur cupidité, les forces vives de la population malgache, abusant de son ignorance et de son inexpérience; Considérant d'autre part, qu'à la veille de l'occupation française, plus de 300.000 enfants malgaches des Hauts-Plateaux seulement recevaient l'instruction primaire obligatoire en vertu des articles 271 et 272 du code malgache de 1881, alors qu'à l'heure actuelle l'instruction primaire obligatoire ne s'étend que sur 100.000 enfants malgaches environ pour l'île tout entière; Considérant enfin, que l'instruction secondaire et l'instruction supérieure ne doivent pas constituer l'apanage des privilégiés de la fortune et des favorisés de la protection des puissants mais considérant qu'elles sont la propriété de l'intelligence; Nous demandons: 1° Que l'instruction primaire soit intensifiée à Madagascar de façon que tous les enfants malgaches puissent avoir la possibilité et soient mis dans obligation de fréquenter les écoles dont le programme doit être exactement le même que celui de l'instruction primaire en France; 2° Que le Lycée de Tananarive, qui jusqu'ici n'a reçu que les enfants malgaches de certaines familles, personnalité gracieuse de l'administration, ouvre ses portes à tous les enfants malgaches, sans distinction de situation de fortune ou d'opinion de leurs parents; 3° Que des bourses d'études soient instituées afin de permettre aux enfants malgaches de se rendre en France pour y compléter leurs études et que toute initiative ayant ce but soit encouragée par les pouvoirs publics (au moyen de subventions de façon que l'accès des grandes écoles soit facilité à l'élite intellectuelle malgache. Enfin, que l'École de médecine de Tananarive soit transformée en véritable école de plein exercice afin de permettre la formation de bons spécialistes médicaux, exploitables, de conférer, d'une manière équitable à la profession, la place qui lui est due, de la plus urgente, contre la fièvre bilieuse, le paludisme, les maladies véroleuses, etc. Lesquelles, si elles ne déciment la population, drigent ne et menacent d'anéantir la race malgache à brève échéance, le tout en réserve de l'institution, dans un avenir plus ou moins proche, d'une Université à Tananarive. ABROGATION DU DÉCRET SPÉCIALTEUR DU 26 SEPTEMBRE 1926
parents; 3° Que des bourses d'études soient instituées afin de permettre aux enfants malgaches de se rendre en France pour y compléter leurs études et que toute initiative ayant ce but soit encouragée par les pouvoirs publics (au moyen de subventions de façon que l'accès des grandes écoles soit facilité à l'élite intellectuelle malgache. Enfin, que l'École de médecine de Tananarive soit transformée en véritable école de plein exercice afin de permettre la formation de bons spécialistes médicaux, exploitables, de conférer, d'une manière équitable à la profession, la place qui lui est due, de la plus urgente, contre la fièvre bilieuse, le paludisme, les maladies véroleuses, etc. Lesquelles, si elles ne déciment la population, drigent ne et menacent d'anéantir la race malgache à brève échéance, le tout en réserve de l'institution, dans un avenir plus ou moins proche, d'une Université à Tananarive. ABROGATION DU DÉCRET SPÉCIALTEUR DU 26 SEPTEMBRE 1926 Considérant qu'il est un principe de souveraine équité qui exige que toute parcelle au sol soit la propriété de celui qui l'a mise en valeur par son travail personnel, tout au moins, lorsque nul ne peut se prévaloir, d'un droit antérieur légitimement acquis et reconnu qui l'en rend le légitime propriétaire; Considérant, en l'espèce, que lors de la loi d'annexion du 6 août 1896, le gouvernement français a promis de respecter les lois et coutumes indigènes, qu'en fait, celles-ci ont été maintenues en vigueur en vertu des dispositions persistantes de la loi du 9 mars 1896 sur le régime foncier indigène, ainsi que de la loi coutumière locale, laquelle a permis à toute autre autorité d'occuper toute portion vacante du domaine et d'en devenir ipso facto, le légitime propriétaire; Considérant d'autre part, que des milliers d'esclaves, libérés du fait de l'annexion, libération par leur-même reconnue par l'arrêté du 26 Septembre 1896, lequel a proclamé l'abolition de l'esclavage à Madagascar, ainsi que d'innombrables petits fieldens indigènes, originaires des Hautes-Plateaux, émigrés depuis l'occupation française, vers les riches régions côtières, s'y sont installés, y ont créé des foyers et sont devenus de petits propriétaires fonciers, en vertu des lois et coutumes indigènes respectées
propriétaire; Considérant, en l'espèce, que lors de la loi d'annexion du 6 août 1896, le gouvernement français a promis de respecter les lois et coutumes indigènes, qu'en fait, celles-ci ont été maintenues en vigueur en vertu des dispositions persistantes de la loi du 9 mars 1896 sur le régime foncier indigène, ainsi que de la loi coutumière locale, laquelle a permis à toute autre autorité d'occuper toute portion vacante du domaine et d'en devenir ipso facto, le légitime propriétaire; Considérant d'autre part, que des milliers d'esclaves, libérés du fait de l'annexion, libération par leur-même reconnue par l'arrêté du 26 Septembre 1896, lequel a proclamé l'abolition de l'esclavage à Madagascar, ainsi que d'innombrables petits fieldens indigènes, originaires des Hautes-Plateaux, émigrés depuis l'occupation française, vers les riches régions côtières, s'y sont installés, y ont créé des foyers et sont devenus de petits propriétaires fonciers, en vertu des lois et coutumes indigènes respectées par l'administration, d'accord avec les tribunaux et la cour d'appel de Madagascar, jusqu'à la date du 16 Avril 1927, à laquelle fut promulgué le décret spoliateur du 26 Septembre 1926, date qui sonna le glas de la sécurité des foyers malgaches; Considérant, tout spécialement, que l'avenir économique de Madagascar réside dans le développement de la petite et moyenne propriété et non dans la grande colonisation qui draine les fonds de la colonie vers l'extérieur au lieu de répandre les capitaux dans le pays, et que l'équité autant que l'intérêt public commandent au gouvernement français de protéger et d'encourager la petite propriété dont l'intensification assurera la prospérité de la colonie et non point de spolier de leurs biens les modestes colons malgaches et, en particulier, les anciens esclaves dont la généreuse libération n'aurait pas eu sa raison d'être, s'ils devaient être dépouillés du fruit de leurs longs efforts et de leur labeur infatigable; Considérant que le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine à Madagascar, a d'un trait de plume allégre et spoliateur, purement et simplement anéanti tous les droits de propriété consacrés aux indigènes sur leurs terres non immatriculées et par la loi du 9 Mai 1896 et par
dans le développement de la petite et moyenne propriété et non dans la grande colonisation qui draine les fonds de la colonie vers l'extérieur au lieu de répandre les capitaux dans le pays, et que l'équité autant que l'intérêt public commandent au gouvernement français de protéger et d'encourager la petite propriété dont l'intensification assurera la prospérité de la colonie et non point de spolier de leurs biens les modestes colons malgaches et, en particulier, les anciens esclaves dont la généreuse libération n'aurait pas eu sa raison d'être, s'ils devaient être dépouillés du fruit de leurs longs efforts et de leur labeur infatigable; Considérant que le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine à Madagascar, a d'un trait de plume allégre et spoliateur, purement et simplement anéanti tous les droits de propriété consacrés aux indigènes sur leurs terres non immatriculées et par la loi du 9 Mai 1896 et par la loi coutumière locale sur le régime foncier indigène; Considérant, en outre, que le transfert des propriétés prévu par le dit décret constitue un intolérable abus de pouvoir et met entre les mains des autorités locales un véritable instrument de despotisme et de vengeance le plus tyrannique qui fut, et devient un danger terrible et permanent pour tous les petits propriétaires indigènes ou européens dans l'incertitude du lendemain, qui peuvent être à tout moment dépossédés brusquement et sous le moindre prétexte, au profit des gros propriétaires terriens par une administration toujours prête à favoriser la grande colonisation et à détruire la petite, en consentant à la cession, pour des raisons commerciales, de vastes superficies de terres que pour les mettre en valeur, elle est admirablement incapable; Considérant que, dans cet ordre d'idées, tout au contraire, les immenses domaines fonciers, imprudents, désolés par une minorité de groupes franciscains, qui n'en réprennent en valeur qu'une infime partie, devraient être remédiables par une collectivité dans l'intérêt de son prospérité, du développement de la colonie; Nous protestons énergiquement contre le décret spoliateur du 28 septembre 1926, en vertu duquel une promesse sacrée du gouvernement français envers les indigènes de Madagascar se trouve violée et
devient un danger terrible et permanent pour tous les petits propriétaires indigènes ou européens dans l'incertitude du lendemain, qui peuvent être à tout moment dépossédés brusquement et sous le moindre prétexte, au profit des gros propriétaires terriens par une administration toujours prête à favoriser la grande colonisation et à détruire la petite, en consentant à la cession, pour des raisons commerciales, de vastes superficies de terres que pour les mettre en valeur, elle est admirablement incapable; Considérant que, dans cet ordre d'idées, tout au contraire, les immenses domaines fonciers, imprudents, désolés par une minorité de groupes franciscains, qui n'en réprennent en valeur qu'une infime partie, devraient être remédiables par une collectivité dans l'intérêt de son prospérité, du développement de la colonie; Nous protestons énergiquement contre le décret spoliateur du 28 septembre 1926, en vertu duquel une promesse sacrée du gouvernement français envers les indigènes de Madagascar se trouve violée et nous demandons l'abrogation immédiate de ce décret. Véritablement, un instrument de mort des fruits du labeur personnel et de la sécurité des foyers malgaches et de ceux des petits propriétaires européens. SUPPRESSION DE L'INDICTE Considérant qu'il est un principe de droit de l'homme, reconnu dans tous les temps, par toutes les nations civiles, que nul ne peut subir de peine sans avoir été condamné, que nul ne peut être condamné sans avoir été jugé, que nul ne peut être jugé sans avoir été avisé de l'accusation, que nul ne peut être condamné à une peine avec laquelle il n'a pas été menacé, et que nul ne peut être puni que par les lois en vigueur au moment du fait. jugé que par une juridiction légale levant constituée ; Considérant encore, qu'assumant les mêmes charges et les mêmes obligations que les français citoyens, il est de la plus élémentaire équité que nous puissions prétendre aux mêmes garanties de justice, de liberté et des droits de la défense ; Nous demandons l'abrogation immédiate, en ce qui concerne Madagascar, du décret sur l'indigénat du 19 Novembre 1924, tâche qui souille la pure et belle civilisation française, parce qu'elle viole tous les hauts principes
les nations civiles, que nul ne peut subir de peine sans avoir été condamné, que nul ne peut être condamné sans avoir été jugé, que nul ne peut être jugé sans avoir été avisé de l'accusation, que nul ne peut être condamné à une peine avec laquelle il n'a pas été menacé, et que nul ne peut être puni que par les lois en vigueur au moment du fait. jugé que par une juridiction légale levant constituée ; Considérant encore, qu'assumant les mêmes charges et les mêmes obligations que les français citoyens, il est de la plus élémentaire équité que nous puissions prétendre aux mêmes garanties de justice, de liberté et des droits de la défense ; Nous demandons l'abrogation immédiate, en ce qui concerne Madagascar, du décret sur l'indigénat du 19 Novembre 1924, tâche qui souille la pure et belle civilisation française, parce qu'elle viole tous les hauts principes républicains, en permettant à tout fonctionnaire à Madagascar d'infliger à tout indigène, cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende, autant de fois qu'il lui plaira, dans le mois ou dans l'année, sans le moindre jugement et par sa seule volonté capricieuse, par hostilité, par vengeance, par servilité envers la grosse colonisation, ou simplement pour faire montre d'autorité. — VIII — ABROGATION DE DÉCRET ESCLAVAGISTE DU 3 JUIN 1926 (2ème Contingent) ET DE TOUTE AUTRE ATTEINTE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Considérant que depuis la plus haute antiquité, dans tous les pays du globe, chez les nations barbares ou civilisées, la liberté de l'homme a toujours été considérée comme le droit fondamental de l'être humain qui le distingue de l'animal domestique et que cette liberté individuelle prend sa manifestation dans le droit à la liberté du travail et dans celui de la liberté de se déplacer d'un lieu dans un autre, sans entraves et sans interdiction aucune ; Considérant que le décret esclavagiste du 3 Juin 1926, sous le faux couvert de service militaire, a supprimé la liberté du travail pour les indigènes, déjà fortement compromise par certaines obligations locales et a imposé des travaux forcés de deux ans aux jeunes gens
colonisation, ou simplement pour faire montre d'autorité. — VIII — ABROGATION DE DÉCRET ESCLAVAGISTE DU 3 JUIN 1926 (2ème Contingent) ET DE TOUTE AUTRE ATTEINTE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Considérant que depuis la plus haute antiquité, dans tous les pays du globe, chez les nations barbares ou civilisées, la liberté de l'homme a toujours été considérée comme le droit fondamental de l'être humain qui le distingue de l'animal domestique et que cette liberté individuelle prend sa manifestation dans le droit à la liberté du travail et dans celui de la liberté de se déplacer d'un lieu dans un autre, sans entraves et sans interdiction aucune ; Considérant que le décret esclavagiste du 3 Juin 1926, sous le faux couvert de service militaire, a supprimé la liberté du travail pour les indigènes, déjà fortement compromise par certaines obligations locales et a imposé des travaux forcés de deux ans aux jeunes gens nés dans la 2ème portion du contingent, non incorporés, sans que ces deux années de travaux forcés leur soient imputées comme accomplissement de service militaire et qu'ils se trouvent être, par conséquent, des civils traités militairement pour les besoins de la cause ; Considérant également que divers autres travaux forcés s'accomplissent à Madagascar, sans masque d'appellation officielle : travaux du fonçier colonial, travaux de 30 jours, 60 jours, 90 jours obligatoires, par an, sur les communes publiques ou privés, portage obligatoire des fonctionnaires en tournée et transport à leur charge de leurs bagages, de leurs marchandises et de leur famille de suite, recrutement forcé de la main-d'œuvre destinée aux puissantes firmes agricoles, commerciales ou industrielles, travaux de prestations imposés aux femmes dans certaines localités de l'île, etc. Considérant, d'autre part, que la circulation des indigènes est soumise à Madagascar à une autorisation préalable des autorités locales, que la circulation humaine dans l'île se trouve ainsi limitée à la circulation des animaux de certains objets inanimés ; qu'au déploiement, au terme de l'article 1er du décret du 6 mai 1903 : « Tout indigène ou assimilé se proposant de quitter la colonie pour se rendre dans une autre colonie française, dans