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DU 23 AOUT. 775 En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de voter la prompte exécution du chemin de fer de Meaux à Dammartin. II Messieurs, J’ai reçu de nombreuses plaintes des habitants des communes de Marchémoret, Gervais, Forfry, qui sont fort mal desservies. Ainsi les journaux de Paris n’arrivent que le lendemain du jour de leur tirage, à onze heures du matin, comme en témoigne une délibération du Conseil municipal de Forfry. Je vous prie de vouloir bien demander à M. le Directeur des postes d'améliorer le service pour les communes dépendant de Saint-Soupplets. Renvoyés aux Commissions compétentes. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, En présence de la gravité de la situation actuelle, en présence de l’extrême mansuétude que montre le gouvernement pour les anarchistes et les cosmopolites, alors qu’il poursuit et détient illégalement des honnêtes gens, dont le seul crime est de n’avoir pas approuvé les vols du Panama et l’odieuse campagne du Syndicat de Trahison, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général de Seine-et-Marne émet le vœu que les représentants du Peuple soient convoqués le plus tôt possible, pour le salut de la France et de la République. » M. le Préfet rappelle que la loi de 1871 interdit aux Conseils généraux tous vœux politiques. La motion présentée par M. Labour étant au premier chef un vœu politique, M. le Préfet prie le Conseil général de l’écarter sans débat par le vote de la question préalable. La question préalable est mise aux voix. Elle est adoptée à l’unanimité. Postes. Améliorations. Vœu de M. Labour tendant à la convocation immédiate des Chambres. 776 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Je désire soumettre à votre appréciation, diverses questions relatives au service du chemin de fer départemental de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail et à son exploitation. La première a pour but de provoquer le transport plus rapide des voyageurs. Le trajet s’opère réglementairement, pour tous les trains, en deux heures 22 minutes. Or la distance parcourue étant de 45 kilomètres,
» M. le Préfet rappelle que la loi de 1871 interdit aux Conseils généraux tous vœux politiques. La motion présentée par M. Labour étant au premier chef un vœu politique, M. le Préfet prie le Conseil général de l’écarter sans débat par le vote de la question préalable. La question préalable est mise aux voix. Elle est adoptée à l’unanimité. Postes. Améliorations. Vœu de M. Labour tendant à la convocation immédiate des Chambres. 776 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Je désire soumettre à votre appréciation, diverses questions relatives au service du chemin de fer départemental de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail et à son exploitation. La première a pour but de provoquer le transport plus rapide des voyageurs. Le trajet s’opère réglementairement, pour tous les trains, en deux heures 22 minutes. Or la distance parcourue étant de 45 kilomètres, c’est sur une vitesse moyenne de 17 kilomètres à l’heure environ que ce trajet s’effectue. C’est la vitesse d’un bon conducteur de fond, vitesse qui est facilement dépassée par un solide vélocipédiste et à plus forte raison par un automobile. Cette lenteur a, depuis longtemps, provoqué dans la vallée du Petit-Morin, de nombreuses plaintes qui se sont tout dernièrement encore manifestées plus vives et plus nombreuses. Elle est due à la composition des trains qui sont mixtes, c'est-à-dire transportant voyageurs et marchandises. En effet, aux principales gares, telles que Bellot, Villeneuve-sur-Bellot, Sablonnières, Orly, Saint-Cyr et Conches, où sont chargées et déchargées de lourdes marchandises, il est indispensable que ces trains y déposent et y chargent les marchandises dirigées sur les villes importantes ou en provenant; de là des manœuvres qui occasionnent des retards prévus il est vrai, mais qui totalisés peuvent être évalués à 35 minutes au bas mot. C'est autant de perte de temps pour les voyageurs. Un seul moyen s'offre pour la faire cesser : c'est la constitution de trains spéciaux dits de voyageurs, et de trains dits de marchandises, comme cela a lieu sur les grandes voies ferrées. La deuxième question vise l'abaissement des tarifs de transport
Petit-Morin, de nombreuses plaintes qui se sont tout dernièrement encore manifestées plus vives et plus nombreuses. Elle est due à la composition des trains qui sont mixtes, c'est-à-dire transportant voyageurs et marchandises. En effet, aux principales gares, telles que Bellot, Villeneuve-sur-Bellot, Sablonnières, Orly, Saint-Cyr et Conches, où sont chargées et déchargées de lourdes marchandises, il est indispensable que ces trains y déposent et y chargent les marchandises dirigées sur les villes importantes ou en provenant; de là des manœuvres qui occasionnent des retards prévus il est vrai, mais qui totalisés peuvent être évalués à 35 minutes au bas mot. C'est autant de perte de temps pour les voyageurs. Un seul moyen s'offre pour la faire cesser : c'est la constitution de trains spéciaux dits de voyageurs, et de trains dits de marchandises, comme cela a lieu sur les grandes voies ferrées. La deuxième question vise l'abaissement des tarifs de transport pour les marchandises lourdes, telles que le ciment et la chaux, le charbon de terre, etc., etc. Le tarif de cette ligne départementale est pour ces matériaux de 0 fr. 06 la tonne kilométrique, alors que sur la voie ferrée de l’Est elle est de 2 c. à 2 c. 1/2, lorsque les matériaux ont franchi une distance supérieure à 500 kilomètres. Je cite un exemple : la chaux de Lille ou le ciment de Vassy à destination pour La Ferté-sous-Jouarre ou pour une gare de la ligne départementale, Saint-Cyr par exemple, partant de Clairvaux, passe par Montmirail, Château-Thierry, La Ferté-sous-Jouarre, alors qu'il serait plus court et plus profitable au département qu'ils passassent par la ligne de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre. Modifications à apporter dans le service de la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. SÉANCE DU 23 AOUT. 777 Les marchandises à destination de Saint-Cyr-sur-Morin passent par Conches, et de Conches à Saint-Cyr. Dans le premier cas, elles font le double de parcours bien qu'elles coûtent moins cher, grâce aux tarifs de pénétration établis sur la ligne de l’Est. Dans ce cas encore, si l'entrepreneur veut éviter la dépense de La Ferté à Saint-Cyr par la voie départementale, il
1/2, lorsque les matériaux ont franchi une distance supérieure à 500 kilomètres. Je cite un exemple : la chaux de Lille ou le ciment de Vassy à destination pour La Ferté-sous-Jouarre ou pour une gare de la ligne départementale, Saint-Cyr par exemple, partant de Clairvaux, passe par Montmirail, Château-Thierry, La Ferté-sous-Jouarre, alors qu'il serait plus court et plus profitable au département qu'ils passassent par la ligne de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre. Modifications à apporter dans le service de la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. SÉANCE DU 23 AOUT. 777 Les marchandises à destination de Saint-Cyr-sur-Morin passent par Conches, et de Conches à Saint-Cyr. Dans le premier cas, elles font le double de parcours bien qu'elles coûtent moins cher, grâce aux tarifs de pénétration établis sur la ligne de l’Est. Dans ce cas encore, si l'entrepreneur veut éviter la dépense de La Ferté à Saint-Cyr par la voie départementale, il est contraint d'aller chercher avec ses attelages ces marchandises ou de les faire transporter par des voituriers. Dans les deux cas, perte énorme de temps et frais de transport excessifs. Aussi qu'est-il advenu depuis quelques années, je pourrais dire depuis la fondation de la ligne départementale, c'est que les chaux de Lille et les ciments de Vassy ne circulent plus sur cette voie, et que c'est une perte réelle pour le département dont la garantie est de ce chef, sinon augmentée, du moins stationnaire et onéreuse. Dans la troisième question, j’ai pour but d'appeler l'attention de M. l'Ingénieur en chef sur les retards constatés depuis un certain temps par M. le Conducteur-voyer de La Ferté-sous-Jouarre, pour presque tous les trains venant de Montmirail et qui se chiffrent par sept et huit minutes pour chacun d'eux. Enfin, dans la quatrième question, je demande au Conseil général de prier M. l'Ingénieur en chef d'étudier la création de deux nouveaux trains, un montant et un descendant, ce qui porterait à quatre le nombre de ces trains, au total huit par jour, et cela en vue de l'Exposition prochaine de 1900. La population de la vallée du Petit-Morin est très dense, et il y
de Lille et les ciments de Vassy ne circulent plus sur cette voie, et que c'est une perte réelle pour le département dont la garantie est de ce chef, sinon augmentée, du moins stationnaire et onéreuse. Dans la troisième question, j’ai pour but d'appeler l'attention de M. l'Ingénieur en chef sur les retards constatés depuis un certain temps par M. le Conducteur-voyer de La Ferté-sous-Jouarre, pour presque tous les trains venant de Montmirail et qui se chiffrent par sept et huit minutes pour chacun d'eux. Enfin, dans la quatrième question, je demande au Conseil général de prier M. l'Ingénieur en chef d'étudier la création de deux nouveaux trains, un montant et un descendant, ce qui porterait à quatre le nombre de ces trains, au total huit par jour, et cela en vue de l'Exposition prochaine de 1900. La population de la vallée du Petit-Morin est très dense, et il y a tout lieu de croire que l'attraction de cette grande fête internationale du travail intellectuel et manuel, appellera un fort contingent de voyageurs. Telles sont les propositions que je soumets à votre appréciation. Ces propositions sont renvoyées à l'examen de la Commission des chemins de fer. M. Labour donne lecture des projets de vœu suivants : I. Messieurs, Sur la demande du conseiller d'arrondissement de Dammartin, et de beaucoup d'habitants, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Meaux, demandant au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. II. Messieurs. Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul presque le tiers des contributions du département. Ces deux projets de vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Bastide, au nom de la Commission
des projets de vœu suivants : I. Messieurs, Sur la demande du conseiller d'arrondissement de Dammartin, et de beaucoup d'habitants, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Meaux, demandant au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. II. Messieurs. Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul presque le tiers des contributions du département. Ces deux projets de vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous propose de donner satisfaction à trois demandes de M. le Commandant de gendarmerie de Melun, pour travaux à effectuer à la caserne. Ces demandes visent : 1° la pose de persiennes aux fenêtres des logements de la brigade à pied. Ces persiennes, qui doivent garantir les locaux contre les ardeurs du soleil, ont été réclamées depuis longtemps déjà par le prédécesseur du commandant actuel, elles sont nécessaires ; leur installation nécessiterait une dépense évaluée à 1.000 fr. 2° La pose de pierres d’évier dans les cuisines des gendarmes à pied, estimée 160 fr. 3° La réfection du carrelage de la cuisine de l'appartement du commandant, la remise à neuf de la cuisine et d'une chambre dans l'appartement du trésorier, travaux estimés 250 fr. Total 1.410 fr. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir ces demandes, tout en faisant observer que les travaux de réfection de carrelage et de remise à neuf des cuisines et chambre n'ont pu être imputés sur les crédits d'entretien, Sociétés d'horticulture de Meaux et Dammartin, Subvention. BATIMENT DÉPARTEMENTAL. Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux divers. Bastide, au nom de la Commission administrative,
brigade à pied. Ces persiennes, qui doivent garantir les locaux contre les ardeurs du soleil, ont été réclamées depuis longtemps déjà par le prédécesseur du commandant actuel, elles sont nécessaires ; leur installation nécessiterait une dépense évaluée à 1.000 fr. 2° La pose de pierres d’évier dans les cuisines des gendarmes à pied, estimée 160 fr. 3° La réfection du carrelage de la cuisine de l'appartement du commandant, la remise à neuf de la cuisine et d'une chambre dans l'appartement du trésorier, travaux estimés 250 fr. Total 1.410 fr. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir ces demandes, tout en faisant observer que les travaux de réfection de carrelage et de remise à neuf des cuisines et chambre n'ont pu être imputés sur les crédits d'entretien, Sociétés d'horticulture de Meaux et Dammartin, Subvention. BATIMENT DÉPARTEMENTAL. Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux divers. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation une demande formée par le service pénitentiaire, pour travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux ont pour objet : 1° La réparation de la grande porte, comprenant le doublage en tôle de la partie basse des panneaux et la peinture à l'huile, estimée 120 francs; 2° La pose d'une hotte à une des cellules du quartier des femmes, destinée à empêcher toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux; dépense évaluée à 150 francs. 3° L'aménagement dans la lampisterie actuelle d'une petite salle de bains nécessaire pour le fonctionnement simultané des deux services, et installation de la lampisterie dans un petit local servant de pièce de débarras; dépense estimée 120 francs. Votre Commission administrative a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions en ce qui concerne la hotte, la salle de bains et la lampisterie, soit une dépense de 270 francs, et de décider que la réparation de la grande porte, véritable travail d'entretien, sera effectuée sur les fonds d'entretien de la prison. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative,
de la partie basse des panneaux et la peinture à l'huile, estimée 120 francs; 2° La pose d'une hotte à une des cellules du quartier des femmes, destinée à empêcher toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux; dépense évaluée à 150 francs. 3° L'aménagement dans la lampisterie actuelle d'une petite salle de bains nécessaire pour le fonctionnement simultané des deux services, et installation de la lampisterie dans un petit local servant de pièce de débarras; dépense estimée 120 francs. Votre Commission administrative a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions en ce qui concerne la hotte, la salle de bains et la lampisterie, soit une dépense de 270 francs, et de décider que la réparation de la grande porte, véritable travail d'entretien, sera effectuée sur les fonds d'entretien de la prison. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, L'architecte de l'arrondissement de Meaux signale dans un rapport de juin 1899, diverses réparations à effectuer à la caserne de gendarmerie de Lagny; l'une d'entre elles, le ravalement de la façade qui entraînerait une dépense de 3,570 fr., peut, à son avis, être ajournée — d'autres, au contraire, doivent être exécutées cette année. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Caserne de gendarmerie de Lagny, 780 SÉANCE DU 23 AOUT; Il s'agit de : 1° La réfection de la lucarne du grenier à fourrage du côté de la grande cour; la plate-forme de cette lucarne en mauvais état, pourrait causer de graves accidents, les jouages sont détachés au point de laisser passer l'eau et, ajoute l'architecte, le morceau d'entablement en pierre, rongé par l'eau qui traverse la plate-forme, se détache par fragments et tombe sur le sol. La dépense pour remettre cette lucarne en état, serait de 570 francs. 2° La remise en état des logements des gendarmes qui comprendrait les peintures, badigeonnages des vestibules, couloirs, escaliers dans lesquels quelques parties assez grandes de plafonds et d'enduits en plâtre devront être démolies et reconstruites et le remplacement dans deux pièces des carreaux et parquets actuels. La
ajournée — d'autres, au contraire, doivent être exécutées cette année. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Caserne de gendarmerie de Lagny, 780 SÉANCE DU 23 AOUT; Il s'agit de : 1° La réfection de la lucarne du grenier à fourrage du côté de la grande cour; la plate-forme de cette lucarne en mauvais état, pourrait causer de graves accidents, les jouages sont détachés au point de laisser passer l'eau et, ajoute l'architecte, le morceau d'entablement en pierre, rongé par l'eau qui traverse la plate-forme, se détache par fragments et tombe sur le sol. La dépense pour remettre cette lucarne en état, serait de 570 francs. 2° La remise en état des logements des gendarmes qui comprendrait les peintures, badigeonnages des vestibules, couloirs, escaliers dans lesquels quelques parties assez grandes de plafonds et d'enduits en plâtre devront être démolies et reconstruites et le remplacement dans deux pièces des carreaux et parquets actuels. La dépense pour cette remise en état réduite, de l'avis même du commandant au strict nécessaire, serait de 1,200 francs. Votre Commission a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions qui portent à 1,770 francs, la somme à dépenser pour réparations à la caserne de gendarmerie de Lagny. M. Menier exprime le regret que la réparation de la façade ne soit pas effectuée, d'autant plus que la contiguité d'un bâtiment communal très bien entretenu fait ressortir le mauvais état de la caserne. M. le Préfet dit qu'il a dû, pour ménager les finances départementales, n'engager cette année qu'une partie des dépenses proposées par l'architecte de Meaux; il n'y a donc là qu'un simple ajournement. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accepter un projet de modification à apporter à l'urinoir du palais de justice de Coulommiers. Il s'agirait de fermer l'ouverture directe actuelle qui donne sur la place publique, juste en face du jardin de la sous-prefecture, par une grille en tôle formant écran et coupant la Palais de Justice de Coulommiers. Modification à l'urinoir. SÉANCE DU 23 AOUT. 781 vue. L'entrée serait
le regret que la réparation de la façade ne soit pas effectuée, d'autant plus que la contiguité d'un bâtiment communal très bien entretenu fait ressortir le mauvais état de la caserne. M. le Préfet dit qu'il a dû, pour ménager les finances départementales, n'engager cette année qu'une partie des dépenses proposées par l'architecte de Meaux; il n'y a donc là qu'un simple ajournement. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accepter un projet de modification à apporter à l'urinoir du palais de justice de Coulommiers. Il s'agirait de fermer l'ouverture directe actuelle qui donne sur la place publique, juste en face du jardin de la sous-prefecture, par une grille en tôle formant écran et coupant la Palais de Justice de Coulommiers. Modification à l'urinoir. SÉANCE DU 23 AOUT. 781 vue. L'entrée serait établie sur le côté au moyen d'un dégagement clos de grilles sur le jardin du palais de justice. La dépense est évaluée par M. l'Architecte de l'arrondissement, à la somme de 300 francs. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Directeur du service pénitentiaire estime qu'il est nécessaire, lorsqu'on a à mettre en cellule un détenu dangereux, d'avoir un local de punition au rez-de-chaussée, à proximité des ateliers. Or, les cellules de punition de la prison de Coulommiers sont au deuxième étage et s'ouvrent sur une galerie étroite qui n'offre aucune garantie au point de vue de la sécurité. En conséquence, Monsieur le Préfet a fait dresser par M. l'Architecte de l'arrondissement, et soumet à votre approbation, un projet de cellule répondant mieux aux besoins du service. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accepter ce projet dont l'exécution nécessitera une dépense de 300 francs. Conclusions adoptées. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, Un certain nombre de communes sont en instance pour obtenir une subvention de l'Etat, applicable à des constructions scolaires. Afin que les fonds qui seront mis
M. le Directeur du service pénitentiaire estime qu'il est nécessaire, lorsqu'on a à mettre en cellule un détenu dangereux, d'avoir un local de punition au rez-de-chaussée, à proximité des ateliers. Or, les cellules de punition de la prison de Coulommiers sont au deuxième étage et s'ouvrent sur une galerie étroite qui n'offre aucune garantie au point de vue de la sécurité. En conséquence, Monsieur le Préfet a fait dresser par M. l'Architecte de l'arrondissement, et soumet à votre approbation, un projet de cellule répondant mieux aux besoins du service. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accepter ce projet dont l'exécution nécessitera une dépense de 300 francs. Conclusions adoptées. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, Un certain nombre de communes sont en instance pour obtenir une subvention de l'Etat, applicable à des constructions scolaires. Afin que les fonds qui seront mis à sa disposition en 1900 pour ces dépenses soient bien attribués aux communes qui en ont le plus pressant besoin, M. le Ministre de l'instruction publique a invité M. le Préfet à demander au Conseil général de faire un classement d'ensemble de ces communes, et au rapport de M. le Préfet était joint un tableau de ses propositions pour la fixation de ce classement. La Commission après examen de ce tableau, l'a trouvé justement établi et en conséquence vous propose, Messieurs, de l'approuver. Conclusions adoptées. Maison d'arrêt de Coulommiers. Création d'une cellule de punition. Constructions scolaires. Classement des demandes de subventions formées par les communes. 782 SÉANCE DU 23 AOUT. 030 » Reconstruction des cabinets Municipaux et construction d'un préau. — (Travaux urgents.) 5 Effligny Mixte. 9.425 » Appropriation de l'école et réfection du logement du maître. ; (Travaux indispensables.) 34.412 20 2e Catégorie. 6 Maison-Rouge. . . Mixte. 1.128 50 Construction d'un préau. (Sécessité.) 7 Châtres Mixte. 1.075 » Construction de préaux. (Sécessité.) 8 La Chapelle-la-Reine Garçons. 2.200 » Construction de préaux et clôture de l'école. — (Nécessaire.) 4.403 50 ? SÉANCE DU 23 AOUT. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit