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15, année 1900. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 176,239 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 4, fasc. 2, et 50, fasc. 15, année 1900. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Montboucher (Creuse). (Nos 30, fasc. 7, et 51, fasc. 15, année 1900. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au ministère des colonies. (Nos 23 et 47, année 1900. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900. (Nos 5 et 29, année 1900. — M. Charles Prevet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Morellet, relative à la date des élections de renouvellement triennal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial. (Nos 12 et 40, année 1900. M. Bourganel, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne). (Nos 146, sess. ord. de 1897, et 41, année 1900. — M. de Casabianca, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. (N° 15 et 42, année 1900. — M. André Folliet, rapporteur.) La séance du vendredi 9 mars est la 14e de la session ordinaire de 1900. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 15e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Théodore Drouhet Jusques et y compris M. Charles Forest. Tribunes. — Depuis M. le général Japy Jusques et y compris M. Félix Martin. 2e bureau. (Formation du
1900. M. Bourganel, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne). (Nos 146, sess. ord. de 1897, et 41, année 1900. — M. de Casabianca, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. (N° 15 et 42, année 1900. — M. André Folliet, rapporteur.) La séance du vendredi 9 mars est la 14e de la session ordinaire de 1900. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 15e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Théodore Drouhet Jusques et y compris M. Charles Forest. Tribunes. — Depuis M. le général Japy Jusques et y compris M. Félix Martin. 2e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Jacques. MM. Baduel, Cantal. — Barbedette, Charente-Inférieure. — Bontemps, Haute-Saône. — Bruel, Allier. — Caduc, Gironde. — Calvet, Charente-Inférieure. — Chantagrel, Puy-de-Dôme. — Charmes (Francis), Cantal. — Contancin, Vienne. — Le baron de Courcel, Seine-et-Oise. — Crozet-Fourneyron, Loire. — Dubois (Emile), Nord. — Dumon. — Fallières, Lot-et-Garonne. — Foiliet, Haute-Savoie. — De Freycinet, Seine. — Gavot (Emile), Aube. — Gravin, Savoie. — Labrousse, Corrèze. — De Lamarzelle, Morbihan. — Le général Lambert, Finistère. — Laporte-Bisquit (Charente). — Lavertujon (Henri), Haute-Vienne. — Legludic, Sarthe. — Leporché, Sarthe. — Maret, Seine-et-Oise. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées. — Rambaud (Alfred), Doubs. — Saint-Germain, Oran. Saint-Prix, Ardèche. — Sithol, Gard. Vinet, Eure-et-Loir. — Vissaguet, Haute-Loire. 3e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Guichard. MM. Bernot, Somme. — Boulanger (Ernest), Meuse. — Chaumié, Lot-et-Garonne. — Chovet, Oise. — Claeys, Nord. — Clamageran. — Couteaux,
Calvet, Charente-Inférieure. — Chantagrel, Puy-de-Dôme. — Charmes (Francis), Cantal. — Contancin, Vienne. — Le baron de Courcel, Seine-et-Oise. — Crozet-Fourneyron, Loire. — Dubois (Emile), Nord. — Dumon. — Fallières, Lot-et-Garonne. — Foiliet, Haute-Savoie. — De Freycinet, Seine. — Gavot (Emile), Aube. — Gravin, Savoie. — Labrousse, Corrèze. — De Lamarzelle, Morbihan. — Le général Lambert, Finistère. — Laporte-Bisquit (Charente). — Lavertujon (Henri), Haute-Vienne. — Legludic, Sarthe. — Leporché, Sarthe. — Maret, Seine-et-Oise. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées. — Rambaud (Alfred), Doubs. — Saint-Germain, Oran. Saint-Prix, Ardèche. — Sithol, Gard. Vinet, Eure-et-Loir. — Vissaguet, Haute-Loire. 3e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Guichard. MM. Bernot, Somme. — Boulanger (Ernest), Meuse. — Chaumié, Lot-et-Garonne. — Chovet, Oise. — Claeys, Nord. — Clamageran. — Couteaux, Vienne. — Cuvinot, Oise. — Delpech, Ariège. — Duchesne-Fournet, Calvados. — Dusolier (Alcide), Dordogne. — Fousset, Loiret. — Garreau, Ille-et-Vilaine. — Gervais, Seine-Inférieure. — Gotteron, Haute-Vienne. — Grimaud, Hautes-Alpes. — Hébrard (Jacques), Corse. — Huguet, Pas-de-Calais. — Lefèvre (Alexandre), Seine. — Lordèreau, Yonne. — Milliard, Eure. — Mir (Eugène), Aude. — Monestier, Lozère. — Monier (Frédéric), Bouches-du-Rhône. — Pauliac, Lot. — Perréal, Hérault. — Renaudat, Aube. — Roussel (Théophile), Lozère. — Savary, Tarn. — Vallé, Marne. — Volland, Meurthe-et-Moselle. 5e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Isaac. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Bassinet, Seine. — Bérenger. — Bernard, Doubs. — Berthelot. — Bidault, Indre-et-Loire. — Cicéron, Guadeloupe. — Deandreis, Hérault. — Delcros, Pyrénées-Orientales. — Denormandie. — Duval (César), Haute-Savoie. — Fabre (Joseph), Aveyron. — Forest (Charles), Savoie. — Forgemol de Bostquénard, Seine-et-Marne. — Garran de Balzan (Emile), Deux-Sèvres. — Gourju, Rhône. — Haugoumar des Portes, Côtes-du-Nord. — Hérisson, Nièvre. — Maillard, Loire-Inférieure. — Marquis, Meurthe-et-Moselle. — Mérie (Victor), Var. — Nioche, Indre-et-Loire. — Perrier (Antoine), Savoie. —
— Monestier, Lozère. — Monier (Frédéric), Bouches-du-Rhône. — Pauliac, Lot. — Perréal, Hérault. — Renaudat, Aube. — Roussel (Théophile), Lozère. — Savary, Tarn. — Vallé, Marne. — Volland, Meurthe-et-Moselle. 5e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Isaac. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Bassinet, Seine. — Bérenger. — Bernard, Doubs. — Berthelot. — Bidault, Indre-et-Loire. — Cicéron, Guadeloupe. — Deandreis, Hérault. — Delcros, Pyrénées-Orientales. — Denormandie. — Duval (César), Haute-Savoie. — Fabre (Joseph), Aveyron. — Forest (Charles), Savoie. — Forgemol de Bostquénard, Seine-et-Marne. — Garran de Balzan (Emile), Deux-Sèvres. — Gourju, Rhône. — Haugoumar des Portes, Côtes-du-Nord. — Hérisson, Nièvre. — Maillard, Loire-Inférieure. — Marquis, Meurthe-et-Moselle. — Mérie (Victor), Var. — Nioche, Indre-et-Loire. — Perrier (Antoine), Savoie. — Piettre, Seine. — Piot, Côte-d'Or. — Pradal, Ardèche. — Prillieux, Loir-et-Cher. — Ringot, Pas-de-Calais. — Sigallas, Var. Tassin, Loiret-Cher. — Tillaye, Calvados. Viseur, Pas-de-Calais. 6e bureau. Formation du 13 mars 1891. Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen des modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. André Lavertujon. MM. Aucoin, Gers. — Barrière, Puy-de-Dôme. — De Béjarry, Aude. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. Cabart-Danneville, Manche. — De Casabianca, Corse. — Collinot, Yonne. — Dellestable, Corrèze. — Demôle, Saône-et-Loire. — Desmons, Gard. — Develle (Edmond), Meuse. — Fleury (Paul), Orne. — Fortier, Seine-Inférieure. — Francoz, Haute-Savoie. — Fruchier, Basses-Alpes. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Guillemaut, Saône-et-Loire. — Halgan (Emmanuel), Vendée. — Haulon, Basses-Pyrénées. — Le Provost de Launay, Côtes-du-Nord. — Magnin. — Le général Mercier, Loire-Inférieure. — Le vicomte de Montfort, Seine-Inférieure. — Morellet, Ain. — Outhenin-Chalandre, Haute-Saône. — Paul Gérente, Alger. — Quintana, Basses-Pyrénées. — Raynal, Gironde. — Thézard (Léopold), Vienne. — Turgis, Calvados. — Velten, Bouches-du-Rhône. — Villard (Creuse). — Waddington (Richard), Seine-Inférieure. 80 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à
législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. André Lavertujon. MM. Aucoin, Gers. — Barrière, Puy-de-Dôme. — De Béjarry, Aude. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. Cabart-Danneville, Manche. — De Casabianca, Corse. — Collinot, Yonne. — Dellestable, Corrèze. — Demôle, Saône-et-Loire. — Desmons, Gard. — Develle (Edmond), Meuse. — Fleury (Paul), Orne. — Fortier, Seine-Inférieure. — Francoz, Haute-Savoie. — Fruchier, Basses-Alpes. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Guillemaut, Saône-et-Loire. — Halgan (Emmanuel), Vendée. — Haulon, Basses-Pyrénées. — Le Provost de Launay, Côtes-du-Nord. — Magnin. — Le général Mercier, Loire-Inférieure. — Le vicomte de Montfort, Seine-Inférieure. — Morellet, Ain. — Outhenin-Chalandre, Haute-Saône. — Paul Gérente, Alger. — Quintana, Basses-Pyrénées. — Raynal, Gironde. — Thézard (Léopold), Vienne. — Turgis, Calvados. — Velten, Bouches-du-Rhône. — Villard (Creuse). — Waddington (Richard), Seine-Inférieure. 80 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Tolain. MM. Belle, Indre-et-Loire. — Bisseuil, Charente-Inférieure. — Bizarelli, Drôme. — Bonnefoy-Sibour, Gard. — Brothier, Charente. — Brugnot, Vosges. — Danelle-Bernardin, Haute-Marne. — Denoix, Dordogne. Dufoussat, Creuse. — Fresneau, Morbihan. Froment, Somme. — Goujon, Ain. — Guérin (Henri), Ille-et-Vilaine. — Laterrade, Gers. — Lecomte (Maxime), Nord. — Leroux (Aimé), Aisne. — Leydet (Victor), Bouches-du-Rhône. — Malézieux, Aisne. — Martell (Edouard), Charente. — Mazeau, Côte-d'Or. — Ournac, Haute-Garonne. — Paul Strauss, Seine. — Pauliat, Cher. — Poirrier, Seine. — Ponthier de Chamaillard, Finistère. — Poriquet, Orne. — Rey (Edouard), Isère. — Teisserenc de Bort, Haute-Vienne. — Thomas, Seine-et-Marne. — Thuillier, Seine.— Wallon. 81 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Jean Dupuy. MM. Allemand (César), Basses-Alpes. — Le comte d'Aunay, Nièvre. — Béraud, Vaucluse. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Bonnefille, Seine-et-Oise. Borriglione, Alpes-Maritimes. Bouffler, Rhône. — Camparan, Haute-Garonne. — Le colonel de Chadois. — Constans, Haute-Garonne. — Denis (Gustave), Mayenne. — Depreux, Nord. — Duboys-Fresney, Mayenne. — Dupuy
— Guérin (Henri), Ille-et-Vilaine. — Laterrade, Gers. — Lecomte (Maxime), Nord. — Leroux (Aimé), Aisne. — Leydet (Victor), Bouches-du-Rhône. — Malézieux, Aisne. — Martell (Edouard), Charente. — Mazeau, Côte-d'Or. — Ournac, Haute-Garonne. — Paul Strauss, Seine. — Pauliat, Cher. — Poirrier, Seine. — Ponthier de Chamaillard, Finistère. — Poriquet, Orne. — Rey (Edouard), Isère. — Teisserenc de Bort, Haute-Vienne. — Thomas, Seine-et-Marne. — Thuillier, Seine.— Wallon. 81 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Jean Dupuy. MM. Allemand (César), Basses-Alpes. — Le comte d'Aunay, Nièvre. — Béraud, Vaucluse. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Bonnefille, Seine-et-Oise. Borriglione, Alpes-Maritimes. Bouffler, Rhône. — Camparan, Haute-Garonne. — Le colonel de Chadois. — Constans, Haute-Garonne. — Denis (Gustave), Mayenne. — Depreux, Nord. — Duboys-Fresney, Mayenne. — Dupuy (Jean), Hautes-Pyrénées. — Fayard, Drôme. — Frézoul, Ariège. — Girault, Cher. — Godin (Jules), Inde française. — Guyot, Rhône. — Huon de Penanster, Côtes-du-Nord. — Latappy, Landes. — Laurens, Drôme. — Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. — Lourties, Landes. — Mâcherez, Aisne. — Milliès-Lacroix, Landes. — Monsservin, Aveyron. — Parissot (Albert), Eure. — De Ponlevoy (Frogier), Vosges. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Saillard, Doubs. Séblille, Aisne. 82 bureau. (Formation du 9 juin 1899.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Barbey, Tarn. — De Béjarry, Vendée. — Boularan, Tarn. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. — Bruel, Allier. — Caduc, Gironde. — Darbot, Haute-Marne. — Dallemand, Hérault. — Depreux, Nord. — Develle (Edmond), Meuse. — Gervais, Seine-Inférieure. Fagot, Ardennes. — Géry-Legrand, Nord. Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Godin (Jules), Inde française. — Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. Luro. Matézieux, Aisne. — Marett, Seine-et-Oise. Marquis, Meurthe-et-Moselle. Mène (Victor), Yonne. Monestier, Lozère. — Morellet, Ain. — Paul Gérente, Alger. — Kambaud (Alfred), Doubs. — Hatier (Antony), Indre. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Rousseau (Gervais), Creuse. —
Eure. — De Ponlevoy (Frogier), Vosges. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Saillard, Doubs. Séblille, Aisne. 82 bureau. (Formation du 9 juin 1899.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Barbey, Tarn. — De Béjarry, Vendée. — Boularan, Tarn. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. — Bruel, Allier. — Caduc, Gironde. — Darbot, Haute-Marne. — Dallemand, Hérault. — Depreux, Nord. — Develle (Edmond), Meuse. — Gervais, Seine-Inférieure. Fagot, Ardennes. — Géry-Legrand, Nord. Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Godin (Jules), Inde française. — Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. Luro. Matézieux, Aisne. — Marett, Seine-et-Oise. Marquis, Meurthe-et-Moselle. Mène (Victor), Yonne. Monestier, Lozère. — Morellet, Ain. — Paul Gérente, Alger. — Kambaud (Alfred), Doubs. — Hatier (Antony), Indre. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Rousseau (Gervais), Creuse. — Tassin, Loir-et-Cher. Vallé, Marne. Wallon. Convocations du vendredi 9 mars. Commission relative à l'assistance obligatoire pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, à deux heures et demie. — Cabinet des ministres. Commission des finances, à une heure et demie. Commission relative aux contrats d'assurances, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'assistance judiciaire, à deux heures. — Commission no 1. Commission relative à l'indemnité de séjour à accorder aux jurés, à deux heures. — Local du 7e bureau. 2e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la commission de l'Algérie, en remplacement de M. Jacques. 30 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Guichard. 5e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Isaac. 61 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Lavertujon. 7e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Tolain.
Local du 4e bureau. Commission relative à l'assistance judiciaire, à deux heures. — Commission no 1. Commission relative à l'indemnité de séjour à accorder aux jurés, à deux heures. — Local du 7e bureau. 2e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la commission de l'Algérie, en remplacement de M. Jacques. 30 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Guichard. 5e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Isaac. 61 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Lavertujon. 7e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Tolain. 9e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Jean Dupuy. Commission relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du groupe colonial. Commission de comptabilité (année 1899), À une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission de l'armée (année 1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. 98 bureau (de juin 1899), à deux heures. — Nomination d'un membre de la commission relative à la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. Commission relative à la protection de la santé publique, à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'institution d'une caisse centrale agricole, à l'issue de la séance publique. — Local du 8e bureau. Troisième commission d'initiative parlementaire (de février 1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Convocation du samedi 10 mars. Commission relative à la contribution des patentes, à deux heures. — Local du 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. Session ordinaire de l'année Bulletin de la séance du
et demie. — Local du 3e bureau. Commission de l'armée (année 1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. 98 bureau (de juin 1899), à deux heures. — Nomination d'un membre de la commission relative à la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. Commission relative à la protection de la santé publique, à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'institution d'une caisse centrale agricole, à l'issue de la séance publique. — Local du 8e bureau. Troisième commission d'initiative parlementaire (de février 1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Convocation du samedi 10 mars. Commission relative à la contribution des patentes, à deux heures. — Local du 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. Session ordinaire de l'année Bulletin de la séance du jeudi 8 mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Breton (Cher), l’un des secrétaires, est adopté après observations de MM. l’amiral Bienunier, Bertori (Creuse), Abel-Bernard et Rendu. M. le président annonce à la Chambre l’incendie du Théâtre-Français et exprime les sentiments de l’Assemblée. La Chambre adopte un projet de loi tendant à distraire les communes des Clayes et de Plaisir du canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), pour les rattacher au canton de Versailles ouest. La Chambre adopte après déclaration d’urgence : Le projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique rétablissement, dans le département de Constantine, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie de 1 mètre, d’Ain Mokra à Saint-Charles par Jemmapes ; Le projet de loi tendant à l’extension du régime de l’admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, Et la proposition de loi tendant à modifier l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l’affichage électoral. À l’unanimité de 533 votants, la Chambre adopte, après déclaration d’urgence, sur le rapport verbal de M. J. Thierry, le projet de
du Théâtre-Français et exprime les sentiments de l’Assemblée. La Chambre adopte un projet de loi tendant à distraire les communes des Clayes et de Plaisir du canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), pour les rattacher au canton de Versailles ouest. La Chambre adopte après déclaration d’urgence : Le projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique rétablissement, dans le département de Constantine, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie de 1 mètre, d’Ain Mokra à Saint-Charles par Jemmapes ; Le projet de loi tendant à l’extension du régime de l’admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, Et la proposition de loi tendant à modifier l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l’affichage électoral. À l’unanimité de 533 votants, la Chambre adopte, après déclaration d’urgence, sur le rapport verbal de M. J. Thierry, le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour le paiement des indemnités aux victimes d’accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1900 (Chapitres réservés du budget de l’instruction publique). La Chambre décide d’inscrire au budget du ministère du commerce un chapitre 15 bis ainsi libellé : « Ecoles nationales d’enseignement primaire ». Les chapitres 04 et 05 du budget de l’instruction publique sont adoptés. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de la marine. Les chapitres 23 à 33 sont adoptés. M. André Berthelot et M. de La Porte, rapporteur, sont entendus sur un amendement. L'amendement est renvoyé à la commission du budget. Un amendement de M. Lockroy sur le même chapitre est également renvoyé à la commission. MM. Massé, auteur d’un amendement; Claudinon, Sibille, Boudenoot, rapporteur général; Audiffred, Gerville-Réache, le rapporteur, sont entendus. Par 318 voix contre 213, sur 531 votants, le renvoi de l’amendement à la commission de la marine n’est pas prononcé. L’amendement, mis aux voix, est adopté par 328 voix contre