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Je les reconnais, j'ai fait un voyage charmant et je n'ai point quitté mes compatriotes. ENQUÊTE ALGÉRIENNE Le fonds de colonisation La terre melk, la propriété privée, de plus en plus rapprochée de la propriété française, de plus en plus modelée sur elle, mise dans le commerce, dans la circulation, rendue mobile, voilà, nous l'avons dit, quelle sera, par la force des choses, la matière première, quel sera le fonds de la colonisation dans l'avenir, colonisation qui devra se faire par initiative privée, matière première qu'il faudra acheter. On a vu que la loi de 1873 prescrit de constater la propriété privée en territoire originairement melk et de la constituer dans le pays dénommé arch par le sénatus-consulte de 1863. Les opérations sont commencées et se poursuivent par les soins de commissaires enquêteurs. Ces commissaires ont entre les mains de grands pouvoirs, un grand pouvoir ils font l'attribution de la propriété. D'après quelles règles jugent-ils? Parfois, en territoire melk, il y a d'anciens titres mais le plus souvent il n'y en a pas. Il faut, alors, s'en rapporter à la tradition, au témoignage, à la notoriété publique. Qui a cultivé cette terre? Depuis combien d'années la cultive-t-il? En pays arch, on ne procède guère différemment. Quelle famille jouit de ce terrain? Comment en jouit-elle? C'est toujours le principe de la vivification. Cette constatation, cette constitution de la propriété privée sont entourées de garanties la publicité, l'appel des intéressés, l'audition de la djemaa ou réunion des notables, le dépôt des registres, la faculté de protester, le recours aux tribunaux ou à l'autorité supérieure, suivant les cas, l'homologation par le conseil de gouvernement, pour les territoires classés arch. Les indigènes sont suffisamment protégés contre les erreurs des agents qui exécutent la loi de 1873. Mais ces agents eux-mêmes ont-ils suffisamment le moyen de se garder et des causes d'erreur et des fausses déclarations, des ruses, des fraudes des indigènes? Tout le monde est d'accord sur ce point qu'il est beaucoup plus facile de constituer la propriété privée en territoire de tribu que de la constater en pays melk. S'il n'y avait à
on ne procède guère différemment. Quelle famille jouit de ce terrain? Comment en jouit-elle? C'est toujours le principe de la vivification. Cette constatation, cette constitution de la propriété privée sont entourées de garanties la publicité, l'appel des intéressés, l'audition de la djemaa ou réunion des notables, le dépôt des registres, la faculté de protester, le recours aux tribunaux ou à l'autorité supérieure, suivant les cas, l'homologation par le conseil de gouvernement, pour les territoires classés arch. Les indigènes sont suffisamment protégés contre les erreurs des agents qui exécutent la loi de 1873. Mais ces agents eux-mêmes ont-ils suffisamment le moyen de se garder et des causes d'erreur et des fausses déclarations, des ruses, des fraudes des indigènes? Tout le monde est d'accord sur ce point qu'il est beaucoup plus facile de constituer la propriété privée en territoire de tribu que de la constater en pays melk. S'il n'y avait à poser que cette seule question, la première, la principale: Qui cultive? la besogne irait assez vite. Un Kabyle dit: « Ceci est à moi », les autres sont présents et ne contestent pas il y a présomption de vérité et de droit. Si l'unité de propriété était la propriété individuelle, il serait relativement simple de rédiger les certificats. Mais, la plupart du temps, la terre, même en territoire melk, reste dans l'indivision et l'indivision s'étend aux plus petites parcelles. On se heurte aux complications, aux combinaisons de la succession musulmane. Ceci est à un tel, et à ses frères, et à ses oncles. En Kabylie, les femmes étaient exclues de l'héritage, contrairement du reste à la loi coranique. Mais ailleurs où les filles reçoivent la moitié de ce que reçoivent les garçons, où les mères et grand-mères héritent en des proportions variables, où les femmes ont tantôt un tiers et tantôt trois cinquièmes ou cinq huitièmes selon qu'elles ont plus ou moins de deux enfants, voyez ce que la difficulté peut devenir. Et elle augmentera en raison inverse de l'importance du bien hérité. Ce bien peut être, il est très fréquemment minime. Autant que possible, les agents poussent au partage
il serait relativement simple de rédiger les certificats. Mais, la plupart du temps, la terre, même en territoire melk, reste dans l'indivision et l'indivision s'étend aux plus petites parcelles. On se heurte aux complications, aux combinaisons de la succession musulmane. Ceci est à un tel, et à ses frères, et à ses oncles. En Kabylie, les femmes étaient exclues de l'héritage, contrairement du reste à la loi coranique. Mais ailleurs où les filles reçoivent la moitié de ce que reçoivent les garçons, où les mères et grand-mères héritent en des proportions variables, où les femmes ont tantôt un tiers et tantôt trois cinquièmes ou cinq huitièmes selon qu'elles ont plus ou moins de deux enfants, voyez ce que la difficulté peut devenir. Et elle augmentera en raison inverse de l'importance du bien hérité. Ce bien peut être, il est très fréquemment minime. Autant que possible, les agents poussent au partage et tentent de créer vraiment la propriété individuelle. Mais il est une limite où il faut s'arrêter. Lorsque les héritiers sont trop nombreux et que l'héritage est trop mince, on risque de trouver des quotes-parts qui soient justement égales à zéro. Aussi les instructions données aux commissaires leur recommandent-elles de ne jamais prendre comme dénominateur pour leurs calculs une fraction au-dessous du dixième. Que seraient vingt dixièmes de deux ares, de cinq ares ou de huit ares? Partagés, ce ne serait rien dans l'indivision, c'est l'illusion, l'apparence de quelque chose. On inscrit comme propriétaires de cinq ares ou de huit ares les fils, frères, oncles, ascendants des deux sexes ils s'arrangent ensuite comme ils peuvent. Ainsi, un obstacle réel à l'introduction, à la généralisation de la propriété individuelle en Algérie, c'est la succession musulmane. Pendant nule l'on procède au travail, elle est une source inépuisable d'embarras elle est, le travail achevé, une perpétuelle menace de nullité. Mais que faire? Comme elle est réglée par le Koran, comme elle est en quelque sorte d'institution religieuse, comme nous avons solennellement promis de respecter la religion des indigènes, nous ne pouvons pas y toucher. Nous sommes, par suite, obligés, dans la constatation et
ne jamais prendre comme dénominateur pour leurs calculs une fraction au-dessous du dixième. Que seraient vingt dixièmes de deux ares, de cinq ares ou de huit ares? Partagés, ce ne serait rien dans l'indivision, c'est l'illusion, l'apparence de quelque chose. On inscrit comme propriétaires de cinq ares ou de huit ares les fils, frères, oncles, ascendants des deux sexes ils s'arrangent ensuite comme ils peuvent. Ainsi, un obstacle réel à l'introduction, à la généralisation de la propriété individuelle en Algérie, c'est la succession musulmane. Pendant nule l'on procède au travail, elle est une source inépuisable d'embarras elle est, le travail achevé, une perpétuelle menace de nullité. Mais que faire? Comme elle est réglée par le Koran, comme elle est en quelque sorte d'institution religieuse, comme nous avons solennellement promis de respecter la religion des indigènes, nous ne pouvons pas y toucher. Nous sommes, par suite, obligés, dans la constatation et la constitution de la propriété privée, de nous arrêter à un certain point. Nous le faisons volontairement en pays arch les faits nous y contraignent en territoire melk. Il est bon, il est nécessaire de rapprocher dans la mesure permise la propriété indigène de la propriété française il serait chimérique, inutile, de prétendre à l'assimilation complète. L'unité de la propriété en Algérie, ce n'est point la propriété individuelle, c'est la propriété familiale. En ce lieu, en ce moyen terme, la propriété de famille se rencontrent et se joignent, la terre melk par l'indivision et la terre arch par la jouissance collective. Toutes ces complications de la succession musulmane, qui sont et demeurent un obstacle à la constitution de la propriété individuelle, s'opposent en même temps, évidemment, à la parfaite mobilisation de la terre. On vient de dire comment est possédée la terre, par la famille en collectivité, par la famille dans l'indivision, plus rarement par l'individu. L'individu est maître absolu de son bien; il le garde, le cède ou le perd à sa fantaisie. Pour l'indivision, le Code civil dit que nul n'est tenu d'y rester. Sans doute, on pourrait conclure de là que nul, non plus, n'est tenu d'en
inutile, de prétendre à l'assimilation complète. L'unité de la propriété en Algérie, ce n'est point la propriété individuelle, c'est la propriété familiale. En ce lieu, en ce moyen terme, la propriété de famille se rencontrent et se joignent, la terre melk par l'indivision et la terre arch par la jouissance collective. Toutes ces complications de la succession musulmane, qui sont et demeurent un obstacle à la constitution de la propriété individuelle, s'opposent en même temps, évidemment, à la parfaite mobilisation de la terre. On vient de dire comment est possédée la terre, par la famille en collectivité, par la famille dans l'indivision, plus rarement par l'individu. L'individu est maître absolu de son bien; il le garde, le cède ou le perd à sa fantaisie. Pour l'indivision, le Code civil dit que nul n'est tenu d'y rester. Sans doute, on pourrait conclure de là que nul, non plus, n'est tenu d'en sortir. Mais c'est une subtilité; qui ne résiste pas devant les faits. En fait, surtout dans un pays de pauvres, surtout quand il s'agit d'une petite parcelle, on sort presque toujours de l'indivision, et de quelle manière? Par la vente. Il se trouve un cohéritier à court d'argent qui presse les autres de partager et qui, au besoin, les y force. L'indivision n'est donc pas un obstacle insurmontable à la mobilisation, à la mise en circulation de la terre. Il y en a, ou plutôt il y en avait d'autres, car la loi de 1873, excellente en cela, les a fait disparaître ou les a atténuées. La loi musulmane continue d'être le statut personnel des indigènes, mais la propriété est régie par la loi française. La loi française a défini, réglé et astreint ces habous, par lesquels, tout en s'en réservant le revenu, on affectait la nue-propriété de la terre à une fondation pieuse, à Médine, à la Mecque, à une œuvre charitable, ces habous dont le but était souvent, sous le gouvernement turc, de mettre les biens à l'abri de la confiscation, et l'effet, de changer en mainmorte le quart de la superficie de l'Algérie. La terre melk, par
les autres de partager et qui, au besoin, les y force. L'indivision n'est donc pas un obstacle insurmontable à la mobilisation, à la mise en circulation de la terre. Il y en a, ou plutôt il y en avait d'autres, car la loi de 1873, excellente en cela, les a fait disparaître ou les a atténuées. La loi musulmane continue d'être le statut personnel des indigènes, mais la propriété est régie par la loi française. La loi française a défini, réglé et astreint ces habous, par lesquels, tout en s'en réservant le revenu, on affectait la nue-propriété de la terre à une fondation pieuse, à Médine, à la Mecque, à une œuvre charitable, ces habous dont le but était souvent, sous le gouvernement turc, de mettre les biens à l'abri de la confiscation, et l'effet, de changer en mainmorte le quart de la superficie de l'Algérie. La terre melk, par la loi de 1873, a été singulièrement mobilisée. Elle a été dégrevée des servitudes qui pesaient sur elle. J'évite, pour ne pas compliquer à l'excès, de parler longuement de la rahnia. La rahnia, c'est l'antichrèse. Un indigène empruntait une certaine somme le prêteur recevait la terre et la détenait en gage. Mais la propriété ne cessait pas d'appartenir au débiteur il retrouvait sa terre libre le jour où il voulait ou pouvait s'acquitter, et il le pouvait toujours sans délai de remboursement. Au regard du tiers, de l'acheteur européen, qu'est-ce que la rahnia? Une hypothèque dont on se débarrasse comme des autres, qui n'empêche ni de vendre ni d'acheter et qu'on purge légalement dans les formes (article 3 de la loi de 1873). La rahnia n'est pas et n'a jamais été un obstacle à la vente elle a été, au contraire, en beaucoup d'occasions, une vente déguisée par emprunts successifs; mais on n'a pas à l'expliquer ici. Il suffit de dire que ceux qui, dans une phrase restée célèbre, ont comparé l'Algérie à l'Irlande, ne savaient peut-être pas, eux-mêmes, quelle vérité juridique et historique ils énonçaient. La terre d'Algérie a plié et cédé sous le poids de la rahnia, comme
gage. Mais la propriété ne cessait pas d'appartenir au débiteur il retrouvait sa terre libre le jour où il voulait ou pouvait s'acquitter, et il le pouvait toujours sans délai de remboursement. Au regard du tiers, de l'acheteur européen, qu'est-ce que la rahnia? Une hypothèque dont on se débarrasse comme des autres, qui n'empêche ni de vendre ni d'acheter et qu'on purge légalement dans les formes (article 3 de la loi de 1873). La rahnia n'est pas et n'a jamais été un obstacle à la vente elle a été, au contraire, en beaucoup d'occasions, une vente déguisée par emprunts successifs; mais on n'a pas à l'expliquer ici. Il suffit de dire que ceux qui, dans une phrase restée célèbre, ont comparé l'Algérie à l'Irlande, ne savaient peut-être pas, eux-mêmes, quelle vérité juridique et historique ils énonçaient. La terre d'Algérie a plié et cédé sous le poids de la rahnia, comme la terre d'Irlande sous le fardeau de l'hypothèque. Quand on a constaté la propriété privée en Algérie, on a à chaque pas rencontré la rahnia. C'est par la rahnia que quelques familles, comme celle des Hachemi, détenaient une si grande quantité de terres. Les chefs de la tribu arabe étaient, comme les chefs de la tribu irlandaise, devenus les détenteurs du sol, mais la comparaison ne va pas plus loin. Nous n'avons pas, lors de la conquête, substitué des landlords français aux chefs indigènes, dans le bénéfice de l'hypothèque. Là doit s'arrêter cette trop sèche et trop rapide esquisse de la propriété en Algérie. Il n'est pas de question plus confuse, plus épineuse. On ne l'a guère étudiée jusqu'ici que comme les Arabes labourent, en faisant le tour des buissons plutôt que de les arracher. Il eût fallu écarter les broussailles pour saisir l'âme de la terre, si l'on nous passe cette image. L'âme de la terre, l'esprit de la propriété musulmane, c'est la vivification. La vivification crée le mien et le tien, le melk, comme dans le droit germanique, comme dans tout l'ancien droit. A côté du mien et du tien, du melk, il y a les communaux, le
comme les chefs de la tribu irlandaise, devenus les détenteurs du sol, mais la comparaison ne va pas plus loin. Nous n'avons pas, lors de la conquête, substitué des landlords français aux chefs indigènes, dans le bénéfice de l'hypothèque. Là doit s'arrêter cette trop sèche et trop rapide esquisse de la propriété en Algérie. Il n'est pas de question plus confuse, plus épineuse. On ne l'a guère étudiée jusqu'ici que comme les Arabes labourent, en faisant le tour des buissons plutôt que de les arracher. Il eût fallu écarter les broussailles pour saisir l'âme de la terre, si l'on nous passe cette image. L'âme de la terre, l'esprit de la propriété musulmane, c'est la vivification. La vivification crée le mien et le tien, le melk, comme dans le droit germanique, comme dans tout l'ancien droit. A côté du mien et du tien, du melk, il y a les communaux, le communal de village, comme il y avait la Markgenossenschaft dans le pays, dans le gau germanique. Le reste était le dylik, le domaine. Au point de vue qui nous intéresse, considérant la terre comme matière première de la colonisation, qu'y a-t-il à retenir? Deux choses 1° le domaine de l'Etat s'épuise, on ne peut plus compter sur des concessions il faudra acheter des terres melk; 2° il est possible, et de plus en plus il deviendra possible d'acheter des terres melk. Qu'il y ait des inconvénients, des obstacles même, qui le nie? Mais aucun de ces obstacles n'est de taille à arrêter une volonté énergique ou seulement une bonne volonté. Il y a l'extrême division de la propriété; mais est-ce que, dans certaines de nos provinces de France, la terre n'est pas très morcelée, sans que ce morcellement empêche ou de vendre ou d'acheter? D'un autre côté, est-ce que les melk, en pays arabe, n'ont pas, en moyenne, douze ou quinze hectares? Il y a l'indivision de la propriété, mais, si l'on ne veut acheter qu'une part de la propriété indivise, ne peut-on pas se la faire mesurer, et n'est-ce pas précisément le coin par lequel on pénétrera dans la
s'épuise, on ne peut plus compter sur des concessions il faudra acheter des terres melk; 2° il est possible, et de plus en plus il deviendra possible d'acheter des terres melk. Qu'il y ait des inconvénients, des obstacles même, qui le nie? Mais aucun de ces obstacles n'est de taille à arrêter une volonté énergique ou seulement une bonne volonté. Il y a l'extrême division de la propriété; mais est-ce que, dans certaines de nos provinces de France, la terre n'est pas très morcelée, sans que ce morcellement empêche ou de vendre ou d'acheter? D'un autre côté, est-ce que les melk, en pays arabe, n'ont pas, en moyenne, douze ou quinze hectares? Il y a l'indivision de la propriété, mais, si l'on ne veut acheter qu'une part de la propriété indivise, ne peut-on pas se la faire mesurer, et n'est-ce pas précisément le coin par lequel on pénétrera dans la terre melk? Si l'on veut acheter le tout, ne peut-on réunir devant le notaire ou le cadi tous les copropriétaires, et, pour plus de sûreté, s'appuyer sur les déclarations des notables? Je crois qu'on le peut parce que je l'ai vu faire. On objectera le cas où il y a deux ou trois cents ayants droit, mais c'est, on l'avouera, l'exception. On objectera l'isolement au milieu des indigènes. Cet isolement durera-t-il longtemps et n'y a-t-il pas de moyens de procurer aux colons la sécurité? On objectera les complications de la succession musulmane et les incertitudes du droit. On dit qu'il y a des exemples de titres français de propriété annulés par des titres antérieurs n'est-ce pas aussi une exception? Et, pour peu que les agents s'abstiennent de vouloir la perfection, ces incertitudes qu'on redoute ne se dissiperont-elles pas? Que les commissaires enquêteurs mettent le droit d'accord avec le fait, prennent pour unité de propriété non point l'individu, mais la famille, la famille étroite, présente, résidant; au lieu d'acheter à un tel, on achètera à telle famille. On prétendra qu'on ne peut savoir exactement ni ce qu'est la propriété, ni qui est propriétaire. En vérité, ne peut-on déjà le savoir et,
deux ou trois cents ayants droit, mais c'est, on l'avouera, l'exception. On objectera l'isolement au milieu des indigènes. Cet isolement durera-t-il longtemps et n'y a-t-il pas de moyens de procurer aux colons la sécurité? On objectera les complications de la succession musulmane et les incertitudes du droit. On dit qu'il y a des exemples de titres français de propriété annulés par des titres antérieurs n'est-ce pas aussi une exception? Et, pour peu que les agents s'abstiennent de vouloir la perfection, ces incertitudes qu'on redoute ne se dissiperont-elles pas? Que les commissaires enquêteurs mettent le droit d'accord avec le fait, prennent pour unité de propriété non point l'individu, mais la famille, la famille étroite, présente, résidant; au lieu d'acheter à un tel, on achètera à telle famille. On prétendra qu'on ne peut savoir exactement ni ce qu'est la propriété, ni qui est propriétaire. En vérité, ne peut-on déjà le savoir et, par l'application intelligente de la loi de 1873, ne le saura-t-on pas de mieux en mieux? On tirera prétexte, enfin, de la mauvaise foi des Arabes, de la foi punique. En effet, les Arabes et plus encore les Kabyles sont menteurs et roués dans leurs marchés. Ils ne se feraient pas scrupule de vendre deux ou trois fois le même champ ou les mêmes arbres. Je le sais, je l'ai vu. Mais ne peut-on prendre quelques précautions et, notamment, faire dresser un acte? Sommes-nous si innocents, nous autres, que nous ne puissions nous défendre? Et n'y a-t-il après tout que de la terre melk indigène? N'y a-t-il pas de propriétés privées européennes, provenant de concessions ou d'achats, et ces propriétés sont-elles immobilisées? Ne meurt-il personne, ne s'en va-t-il personne, ne se ruine-t-il personne? Personne ne se rapatrie-t-il ou ne cède-t-il sa ferme après fortune faite? Toutes les causes de mutation, bonnes ou mauvaises, heureuses ou malheureuses, qui rejettent, en tout pays, à tout moment, les terres dans la circulation, n'agissent-elles pas en Algérie? A-t-on partagé pour l'éternité une surface immuable et ne reste-t-il qu'à désespérer, à celui qui n'a pas reçu une tranche du royal morceau? Faisons la récapitulation de
pas scrupule de vendre deux ou trois fois le même champ ou les mêmes arbres. Je le sais, je l'ai vu. Mais ne peut-on prendre quelques précautions et, notamment, faire dresser un acte? Sommes-nous si innocents, nous autres, que nous ne puissions nous défendre? Et n'y a-t-il après tout que de la terre melk indigène? N'y a-t-il pas de propriétés privées européennes, provenant de concessions ou d'achats, et ces propriétés sont-elles immobilisées? Ne meurt-il personne, ne s'en va-t-il personne, ne se ruine-t-il personne? Personne ne se rapatrie-t-il ou ne cède-t-il sa ferme après fortune faite? Toutes les causes de mutation, bonnes ou mauvaises, heureuses ou malheureuses, qui rejettent, en tout pays, à tout moment, les terres dans la circulation, n'agissent-elles pas en Algérie? A-t-on partagé pour l'éternité une surface immuable et ne reste-t-il qu'à désespérer, à celui qui n'a pas reçu une tranche du royal morceau? Faisons la récapitulation de la matière première disponible terres melk indigènes, propriétés privées européennes, dans la région la plus propre, la seule propre à la colonisation, dans le Tell. Domaine de l'Etat formé du beylik turc, des divers séquestres et des biens déclarés vacants, au cours des opérations de constatation ou de constitution de la propriété. Il y a des gens qui voudraient voir abroger le sénatus-consulte étendre la vacance des biens dévolus à l'Etat, s'arrondir pour leurs appétits et se renouveler le domaine au mépris d'une justice que nous avons faite nous-mêmes, mais qui n'en est que davantage pour nous et à tout jamais la justice. Pourrait-on les suivre en cela, sans une espèce de banqueroute morale, qu'il n'y aurait, à le faire, aucune nécessité? Comme l'a dit le fabuliste, c'est le fonds qui manque le moins. J'ai honte de cet à-peu-près, mais la formule a le mérite de la brièveté. Si les fonds ne manquent pas au colon, le fonds n'est pas près de manquer à la colonisation, en Algérie. CHARLES BENOIST. AFFAIRES COLONIALES On télégraphie d'Alger Dans le département d'Alger, les nuées de sauterelles-pèlerins qui ont envahi les régions du littoral continuent à se déplacer par masses compactes, laissant partout des