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Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les Administrations des Contributions directes et de l'Enregistrement sont réunies sous l'autorité d'un Directeur général unique, lui prend le titre de Directeur général des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. ART. 2. Les attributions dévolues par les lois et règlements actuellement en vigueur aux fonctionnaires de l'Administration des Contributions directes, d'une part, et à ceux de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, d'autre part, peuvent être exercées indifféremment ou concurremment par les fonctionnaires issus de l'une ou de l'autre de ces Administrations. ART. 3. Le présent décret entrera en application le 1er octobre 1926. ART. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé l'exécution du présent décret, qui sera soumis, dans un délai de trois mois, à la ratification des Chambres. Fait à Paris, le 17 septembre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond PÔINCARÉ. ANNEXE N° II. DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1926 réglementant l'ouverture des bureaux de l'Enregistrement. (Journal officiel du 24 novembre 1926.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, : Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 11 de la loi du 27 mai 1791; Vu le décret du 17 septembre 1926; Vu l'article 1er de la loi de finances du 3 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont ouverts au public tous les jours à l'exception des dimanches, des jours fériés reconnus par la loi et des jours consacrés à l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées. La liste des jours consacrés à l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées sera arrêtée chaque année par le directeur départemental de l'Enregistrement et portée à la connaissance du public par voie d'affichage dans les mairies du ressort du bureau. ART. 2. Les délais fixés par les lois existantes pour l'enregistrement des actes, ainsi que pour le paiement de tous les impôts dont le recouvrement incombe à l'Administration de
du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 11 de la loi du 27 mai 1791; Vu le décret du 17 septembre 1926; Vu l'article 1er de la loi de finances du 3 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont ouverts au public tous les jours à l'exception des dimanches, des jours fériés reconnus par la loi et des jours consacrés à l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées. La liste des jours consacrés à l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées sera arrêtée chaque année par le directeur départemental de l'Enregistrement et portée à la connaissance du public par voie d'affichage dans les mairies du ressort du bureau. ART. 2. Les délais fixés par les lois existantes pour l'enregistrement des actes, ainsi que pour le paiement de tous les impôts dont le recouvrement incombe à l'Administration de l'Enregistrement, ou pour le dépôt des déclarations qui s'y réfèrent, sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour de délai expire un des jours de fermeture prévus par l'article 1er du présent décret. ART. 3. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 8 août 1820. ABT. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 novembre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République, Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond POINCARÉ. INSTRUCTION relative à l'application du décret du 23 novembre 1926 réglementant l'ouverture des bureaux de l'enregistrement. Du 22 décembre 1926. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, de l'Enregistrement. DES DOMAINES et DU TIMBRE. DIVISION CENTRALE. N° 3926. En exécution du décret du 17 septembre 1926 (Annexe n° 1), qui a réalisé la fusion des services de l'Enregistrement et des Contributions directes, un certain nombre de receveurs de l'Enregistrement vont être appelés à s'absenter de leur bureau pour le service des Contributions directes. Or, en l'état actuel de
aux dispositions de l'article 1er de la loi du 8 août 1820. ABT. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 novembre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République, Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond POINCARÉ. INSTRUCTION relative à l'application du décret du 23 novembre 1926 réglementant l'ouverture des bureaux de l'enregistrement. Du 22 décembre 1926. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, de l'Enregistrement. DES DOMAINES et DU TIMBRE. DIVISION CENTRALE. N° 3926. En exécution du décret du 17 septembre 1926 (Annexe n° 1), qui a réalisé la fusion des services de l'Enregistrement et des Contributions directes, un certain nombre de receveurs de l'Enregistrement vont être appelés à s'absenter de leur bureau pour le service des Contributions directes. Or, en l'état actuel de la réglementation, les bureaux de l'Enregistrement doivent être ouverts au public tous les jours, excepté le dimanche et les jours fériés reconnus par la loi. (Loi du 27 mai 1791, art. 11.) Il devenait, par suite, indispensable de décider que les bureaux ne pourraient pas être ouverts au public pendant le temps jugé nécessaire pour l'exécution de toutes les opérations et rattachant à la nouvelle charge d'emploi des receveurs et de prescrire, corrélativement, une dérogation aux délais réglementaires fixés pour l'accomplissement des formalités qui doivent être requises à ces bureaux. A cet effet, un décret du 23 novembre 1926, publié au Journal officiel du 24 novembre (Annexe n° 11), dispose (art. 1er, 1er alinéa) que les bureaux ne seront pas ouverts au public les jours consacrés à l'assiette des contributions directes et taxes assimilées. La liste des jours de fermeture prévus par cette disposition sera arrêtée au début de chaque année par le directeur départemental de l'Enregistrement après entente avec son collègue des Contributions directes, et portée à la connaissance du public par voie d'affichage dans les mairies du ressort du bureau (Art. 1er, al. 2 du décret.) Les bureaux devront, sauf nécessités impérieuses de service, rester ouverts quatre jours
le temps jugé nécessaire pour l'exécution de toutes les opérations et rattachant à la nouvelle charge d'emploi des receveurs et de prescrire, corrélativement, une dérogation aux délais réglementaires fixés pour l'accomplissement des formalités qui doivent être requises à ces bureaux. A cet effet, un décret du 23 novembre 1926, publié au Journal officiel du 24 novembre (Annexe n° 11), dispose (art. 1er, 1er alinéa) que les bureaux ne seront pas ouverts au public les jours consacrés à l'assiette des contributions directes et taxes assimilées. La liste des jours de fermeture prévus par cette disposition sera arrêtée au début de chaque année par le directeur départemental de l'Enregistrement après entente avec son collègue des Contributions directes, et portée à la connaissance du public par voie d'affichage dans les mairies du ressort du bureau (Art. 1er, al. 2 du décret.) Les bureaux devront, sauf nécessités impérieuses de service, rester ouverts quatre jours ouvrables par semaine, même pendant la période des tournées. En outre, aux termes de l'article 2 du décret, les délais fixés par les lois existantes pour l'enregistrement des acts ainsi que pour le paiement de tous les impôts dont le recouvrement incombe à l'Administration de l'Enregistrement, et pour le dépôt des déclarations qui s'y référent, sont prolongés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour du délai expire un des jours de fermeture prévus par l'article 1er du décret. Cette disposition a une portée générale : il en résulte que tous les délais actuellement impartis se trouveront, le cas échéant, prolongés, quel que soit l'impôt auquel se réfère le paiement, la déclaration ou la formalité, dès lors que la perception de l'impôt incombe à l'Administration de l'Enregistrement. La prolongation sera, par suite, applicable même aux délais prévus pour le paiement des droits autres que ceux d'enregistrement, tel que l'impôt sur le revenu, le droit de timbre par abolition, les polices d'assurances et les titres négociables, la taxe sur les opérations de bourse, etc., qui ne bénéficiaient pas de la prolongation prévue pour les dimanches et jours fériés par l'article 25 (al. 2) de la loi du 22 frimaire
des déclarations qui s'y référent, sont prolongés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour du délai expire un des jours de fermeture prévus par l'article 1er du décret. Cette disposition a une portée générale : il en résulte que tous les délais actuellement impartis se trouveront, le cas échéant, prolongés, quel que soit l'impôt auquel se réfère le paiement, la déclaration ou la formalité, dès lors que la perception de l'impôt incombe à l'Administration de l'Enregistrement. La prolongation sera, par suite, applicable même aux délais prévus pour le paiement des droits autres que ceux d'enregistrement, tel que l'impôt sur le revenu, le droit de timbre par abolition, les polices d'assurances et les titres négociables, la taxe sur les opérations de bourse, etc., qui ne bénéficiaient pas de la prolongation prévue pour les dimanches et jours fériés par l'article 25 (al. 2) de la loi du 22 frimaire an IV. Par ailleurs, comme l'article 1er du décret vise non seulement les jours consacrés à l'assiette des impôts directs, mais aussi les dimanches et les jours fériés reconnus par la loi, il y a lieu de reconnaître que la prolongation s'applique aux formalités visées par l'article 2 pour tous les jours de fermeture. Le Conseiller d'État, Directeur général des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, BORDUGÉ. ANNEXE N° I. DÉCRET DU 17 SEPTEMBRE 1926 portant fusion des Administrations des Contributions directes et du Cadastre, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. (Journal officiel du 19 septembre 1926.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les Administrations des Contributions directes et de l'Enregistrement sont réunies sous l'autorité d'un Directeur général unique, qui prend le titre de Directeur général des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. ART. 2. Les attributions dévolues par les lois et règlements actuellement en vigueur aux fonctionnaires de l'Administration des Contributions directes, d'une part, et à ceux de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, d'autre part,
les jours de fermeture. Le Conseiller d'État, Directeur général des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, BORDUGÉ. ANNEXE N° I. DÉCRET DU 17 SEPTEMBRE 1926 portant fusion des Administrations des Contributions directes et du Cadastre, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. (Journal officiel du 19 septembre 1926.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les Administrations des Contributions directes et de l'Enregistrement sont réunies sous l'autorité d'un Directeur général unique, qui prend le titre de Directeur général des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. ART. 2. Les attributions dévolues par les lois et règlements actuellement en vigueur aux fonctionnaires de l'Administration des Contributions directes, d'une part, et à ceux de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, d'autre part, peuvent être exercées indifféremment ou concurremment par les fonctionnaires issus de l'une ou de l'autre de ces Administrations. ART. 3. Le présent décret entrera en application le 1er octobre 1926. ART. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera soumis, dans un délai de trois mois, à la ratification des Chambres. Fait à Paris, le 17 septembre 1926. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond POINCARÉ. ANNEXE N° II DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1926 réglementant l'ouverture des bureaux de l'Enregistrement. (Journal officiel du 24 novembre 1926.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 11 de la loi du 27 mai 1791; Vu le décret du 17 septembre 1926; Vu l'article 1er de la loi de finances du 8 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont ouverts au public tous les jours à l'exception des dimanches, des jours fériés reconnus par la loi et des jours consacrés à l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées. La liste des jours consacrés à
un délai de trois mois, à la ratification des Chambres. Fait à Paris, le 17 septembre 1926. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond POINCARÉ. ANNEXE N° II DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1926 réglementant l'ouverture des bureaux de l'Enregistrement. (Journal officiel du 24 novembre 1926.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Finances, Vu l'article 11 de la loi du 27 mai 1791; Vu le décret du 17 septembre 1926; Vu l'article 1er de la loi de finances du 8 août 1926, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont ouverts au public tous les jours à l'exception des dimanches, des jours fériés reconnus par la loi et des jours consacrés à l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées. La liste des jours consacrés à l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées sera arrêtée chaque année par le directeur départemental de l'Enregistrement et portée à la connaissance du Public par voie d'affichage dans les mairies du ressort du bureau. ART. 2. Les délais fixés par les lois existantes pour l'enregistrement des actes, ainsi que pour le paiement de tous les impôts dont le recouvrement incombe à l'administration de l'Enregistrement, ou pour le dépôt des déclarations qui s'y réfèrent, sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour de délai expire un des Jours de fermeture prévus par l'article 1er du présent décret. ART. 3. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 5 août 1826. ART. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 novembre 1926. GASTON DUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond Poincaré.
pour le paiement de tous les impôts dont le recouvrement incombe à l'administration de l'Enregistrement, ou pour le dépôt des déclarations qui s'y réfèrent, sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour de délai expire un des Jours de fermeture prévus par l'article 1er du présent décret. ART. 3. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 5 août 1826. ART. 4. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 novembre 1926. GASTON DUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Raymond Poincaré.
NOS LEADERS LES HOBEREAUX Comme je flânais, sur la place d'un bourg breton, je vis une vieille affiche, non plus collée, mais comme pendue après un mur, une affiche délavée, blanchie, racornie. C'était une épave d'une campagne électorale, à la suite de laquelle, voici quelques mois, un gentilhomme des plus réactionnaires avait été envoyé au Palais-Bourbon. Le texte du placard débutait par ces mots : « Quelle que soit la main qui tienne le drapeau, main de noble ou de manant. » Je ne lus pas plus avant. Un ami passait et me appelait. Je le suivis, par une route garnie de genêts, bordée d'arbres, accidentée, favorable à la promenade et à la causerie. Mon compagnon était un des républicains militants de la région. — Vous êtes surpris, me dit-il, qu'il puisse encore une province en France où l'on ose publiquement diviser les citoyens en deux classes : celle des nobles et celle des vilains. Vous ne comprenez pas surtout qu'il se trouve des électeurs pour prendre comme mandataire le candidat qui leur jette à la figure ce gros mot de « manants ». Partout ailleurs qu'ici, une telle inadvertance de langage coûterait son siège à un député. Ici, ces fleurs de style paraissent moins choquantes. — Et la cause? — La cause, c'est que les bons frères et les bons pères ont élevé des générations entières dans le respect des hobereaux. — Et chez vous? « Quand j'entrai au collège de D., qui est dirigé, entre parenthèses, non par des moines, mais par des séculiers, j'étais un timide petit garçon de dix ans. La classe était divisée en trois travées. Je pris machinalement une place qui se trouvait libre, à la première travée. « Comment t'appelles-tu? » me demandèrent les élèves qui m'entouraient. J'avouai ingénument mon nom roturier. « Pourquoi, me dirent-ils alors, viens-tu avec nous? » Cet accueil plutôt froid me décida à changer de banc. Je ne tardai pas à apprendre que les collégiens qui s'enorgueillissaient d'un nom à particule s'étaient réservés la travée où j'avais eu l'imprudence de m'immiscer. Je me jurai de ne jamais m'exposer
fleurs de style paraissent moins choquantes. — Et la cause? — La cause, c'est que les bons frères et les bons pères ont élevé des générations entières dans le respect des hobereaux. — Et chez vous? « Quand j'entrai au collège de D., qui est dirigé, entre parenthèses, non par des moines, mais par des séculiers, j'étais un timide petit garçon de dix ans. La classe était divisée en trois travées. Je pris machinalement une place qui se trouvait libre, à la première travée. « Comment t'appelles-tu? » me demandèrent les élèves qui m'entouraient. J'avouai ingénument mon nom roturier. « Pourquoi, me dirent-ils alors, viens-tu avec nous? » Cet accueil plutôt froid me décida à changer de banc. Je ne tardai pas à apprendre que les collégiens qui s'enorgueillissaient d'un nom à particule s'étaient réservés la travée où j'avais eu l'imprudence de m'immiscer. Je me jurai de ne jamais m'exposer à un nouvel affront. Vous allez voir comment je manquai à ma parole. Les élèves se répandirent dans la cour, à l'heure de la récréation. Les deux tiers du terrain furent encombrés à l'instant par des gamins qui organisèrent toutes sortes de jeux. Le reste de l'emplacement était occupé par des élèves que je crus plus sérieux que leurs condisciples : ils faisaient les cent pas et entretenaient, par groupes de trois ou de quatre, des conversations banales, autant que gravées. Je n'avais pas encore eu le loisir de me lier avec les turbulents garçons qui organisaient des parties de ballon. Je pensais à me faire quelque ami parmi les causeurs. Mes avances furent assez mal reçues. Je compris vite que, en récréation comme en classe, la « noblesse » de l'établissement avait sa propriété réservée; et je m'étais aventuré — sans le vouloir, grands dieux ! — sur le domaine interdit aux roturiers. Je retournai parmi les « vilains ». Ils étaient trop empressés à leurs amusements pour songer à inviter le Nouveau. Je restais donc hésitant et mélancolique, quand un professeur s'approcha de moi : « Il faut jouer, me dit-il. Vous, vous n'êtes pas dispensé de jouer
des élèves que je crus plus sérieux que leurs condisciples : ils faisaient les cent pas et entretenaient, par groupes de trois ou de quatre, des conversations banales, autant que gravées. Je n'avais pas encore eu le loisir de me lier avec les turbulents garçons qui organisaient des parties de ballon. Je pensais à me faire quelque ami parmi les causeurs. Mes avances furent assez mal reçues. Je compris vite que, en récréation comme en classe, la « noblesse » de l'établissement avait sa propriété réservée; et je m'étais aventuré — sans le vouloir, grands dieux ! — sur le domaine interdit aux roturiers. Je retournai parmi les « vilains ». Ils étaient trop empressés à leurs amusements pour songer à inviter le Nouveau. Je restais donc hésitant et mélancolique, quand un professeur s'approcha de moi : « Il faut jouer, me dit-il. Vous, vous n'êtes pas dispensé de jouer ! » Il me fit entrer d'office dans une bande de garnements qui organisaient une « queue de lièvres ». Tout en courant, je faisais mes réflexions. Alors, les nobles du bout de la cour, qui se contentaient de déambuler et de bavarder, ils étaient dispensés de jouer? Telle était la vérité. C'était un privilège que la direction de l'établissement avait consenti aux moutards de l'aristocratie. De cette manière, la supériorité sociale de la haute caste s'affirmait. Prendre du bon temps, s'agiter, se bousculer, se mettre en sueur, c'était bon pour les manants. Des jeunes gens appelés à former la classe dirigeante de la province ne pouvaient se commettre dans de pareilles bousculades. Si ces êtres éminents étaient dispensés de jouer, je ne tardai pas à voir qu'en majorité ils se dispensaient eux-mêmes de travailler. Encore un privilège, car le professeur s'était décidé à ne pas s'occuper de ces paresseux de marque. Il avait renoncé à reconnaître quel était le plus ignorant d'entre eux et les classait ex-œquo dans les compositions. « Vingtièmes : MM. de X., de Y., de Z. » Ils étaient une dizaine de vingtièmes. Et il n'y avait pas de vingt et unième. « Au collège
la vérité. C'était un privilège que la direction de l'établissement avait consenti aux moutards de l'aristocratie. De cette manière, la supériorité sociale de la haute caste s'affirmait. Prendre du bon temps, s'agiter, se bousculer, se mettre en sueur, c'était bon pour les manants. Des jeunes gens appelés à former la classe dirigeante de la province ne pouvaient se commettre dans de pareilles bousculades. Si ces êtres éminents étaient dispensés de jouer, je ne tardai pas à voir qu'en majorité ils se dispensaient eux-mêmes de travailler. Encore un privilège, car le professeur s'était décidé à ne pas s'occuper de ces paresseux de marque. Il avait renoncé à reconnaître quel était le plus ignorant d'entre eux et les classait ex-œquo dans les compositions. « Vingtièmes : MM. de X., de Y., de Z. » Ils étaient une dizaine de vingtièmes. Et il n'y avait pas de vingt et unième. « Au collège de D., je passai plusieurs années côte à côte avec ces adolescents infatués, sans devenir le camarade d'aucun. « Nos études communes et si différentes terminées, j'eus l'occasion de renouveler connaissance avec trois ou quatre de ces messieurs : ils avaient des services à me demander. En tant que requêtes, ils montraient beaucoup de souplesse, quand ils n'avaient plus rien à espérer, ils retrouvaient l'arrogance de naguère. » — Comment, dis-je alors à mon compagnon de route, expliquez-vous l'hégémonie de ces hobereaux sur une grosse portion des départements de l'Ouest? Il reprit : Je vous le répète : par l'éducation que donne le clergé, puis par l'ascendant qu'exerce sur les paysans la propriété foncière dont certains des messieurs dont je parle sont nantis ; enfin, par le concours que prête la bourgeoisie cléricale aux « nobles » protégés des curés. « Vous vous étonniez à l'instant, que des paysans pussent se laisser traiter de « manants » par un candidat — et voter pour lui. Mais il y a des gens qui n'ont l'excuse ni de la pauvreté, ni de l'ignorance, qui ont reçu de leurs parents un héritage d'argent et d'instruction. « Et ce sont les meilleurs agents électoraux