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Aubergier, sollicitant une subvention de l'État pour continuer les réparations à l'église de Chambon, classée comme monument historique ; 2° Vœu de M. Dupic, demandant la création d'un bureau de poste à la Nouaille ; 3° Proposition de M. Gallemard et de plusieurs de ses collègues, demandant le renouvellement du vœu relatif au classement du chemin de fer de Guéret à Saincaize, par Châtelus et Bonnat ; 4° Vœu de M. Gallemard, pour la création d'un nouvel emploi de facteur au bureau de poste de Châtelus-Malvaleix pour desservir la commune de Saint-Dizier-les-Domaines ; 5° Vœu de MM. Sarciron et Cornudet, proposant le classement d'un prolongement du chemin d'intérêt commun de Néoux à Aubusson ; 6° Vœu de M. Sarciron, sollicitant la création d'un bureau de poste à Saint-Merd-la-Breuille, ou tout au moins celle d'un facteur boîtier ; 7° Vœu de M. Sarciron, demandant la création de deux écoles de hameau à Bost, commune de Saint-Merd-la-Breuille, et à Echouron, commune du Trucq ; 8° Proposition de MM. Dufoussat, Parry et Gallemard, demandant le renouvellement d'un vœu déjà émis par le Conseil, pour la prompte construction du chemin de fer d'Urchers à Lavaufranche, et la livraison à la circulation de la section comprise entre Boussac et Lavaufranche, même si la fraction de l'Indre n'est pas terminée ; 9° Vœu de MM. Dufoussat et Gallemard, demandant la suppression des anguillères sur tous les cours d'eau ; 10° Vœu de M. Delage, sollicitant la création d'un bureau de poste à Saint-Dizier, canton de Bourganeuf ; 11° Proposition de MM. Delage et Coutisson, demandant le classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 77, de Maisonnisses à Janaillat sur Saint-Dizier ; 12° Proposition de M. Delage, demandant le renouvellement d'un vœu déjà émis pour une station d'étalons à Bourganeuf ; 13° Vœu de M. Dupic, demandant la création d'un service de dépêches entre Sornac (Corrèze) et Faux-la-Montagne ou Gentioux ; 14° Vœu de M. Coutisson, sollicitant l'établissement d'une boîte aux lettres supplémentaire, à Reix, commune d'Arrênes, et la création d'une école de hameau à Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix ; 15° Proposition de M. Bona, demandant
comprise entre Boussac et Lavaufranche, même si la fraction de l'Indre n'est pas terminée ; 9° Vœu de MM. Dufoussat et Gallemard, demandant la suppression des anguillères sur tous les cours d'eau ; 10° Vœu de M. Delage, sollicitant la création d'un bureau de poste à Saint-Dizier, canton de Bourganeuf ; 11° Proposition de MM. Delage et Coutisson, demandant le classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 77, de Maisonnisses à Janaillat sur Saint-Dizier ; 12° Proposition de M. Delage, demandant le renouvellement d'un vœu déjà émis pour une station d'étalons à Bourganeuf ; 13° Vœu de M. Dupic, demandant la création d'un service de dépêches entre Sornac (Corrèze) et Faux-la-Montagne ou Gentioux ; 14° Vœu de M. Coutisson, sollicitant l'établissement d'une boîte aux lettres supplémentaire, à Reix, commune d'Arrênes, et la création d'une école de hameau à Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix ; 15° Proposition de M. Bona, demandant l'établissement de banquettes en pierres et mortier, au lieudit La Gane, près Evaux, sur le chemin de grande communication n° 16, d'Evaux à Montmarault ; 16° Vœu de M. Bona, demandant qu'il soit distribué, dans les concours cantonaux, des prix de lecture aux jeunes filles, comme il est fait pour les garçons ; 17° Vœu de M. Bona, pour que les mutations des parcelles occupées par le chemin de fer de Montluçon à Eygurande, soient effectuées le plus tôt possible, et que les impôts y afférents, versés en 1884, par les propriétaires expropriés, soient rendus à ces derniers ; 18° Vœu de MM. Martinaud et Gardavaux, demandant la construction du chemin d'intérêt communal n° 34, entre la route nationale n° 142 et le pont de Saint-Martial-le-Mont ; 19° Vœu de MM. Martinaud, Cornudet et Gardavaux, pour la création d'une école de hameau à Chanteau, commune de Saint-Martial-le-Mont ; 20° Proposition de MM. Martinaud, Mazière, Gardavaux et Lavaud, demandant le renouvelément du vœu relatif à la creation d'un deuxième emploi d'inspecteur primaire dans l'arrondissement d'Aubusson ; 21° Vœu de M. Martinaud, pour la nomination de tous les délégués cantonaux dans les commissions d'examen des concours cantonaux ; 22° Proposition de M.
les garçons ; 17° Vœu de M. Bona, pour que les mutations des parcelles occupées par le chemin de fer de Montluçon à Eygurande, soient effectuées le plus tôt possible, et que les impôts y afférents, versés en 1884, par les propriétaires expropriés, soient rendus à ces derniers ; 18° Vœu de MM. Martinaud et Gardavaux, demandant la construction du chemin d'intérêt communal n° 34, entre la route nationale n° 142 et le pont de Saint-Martial-le-Mont ; 19° Vœu de MM. Martinaud, Cornudet et Gardavaux, pour la création d'une école de hameau à Chanteau, commune de Saint-Martial-le-Mont ; 20° Proposition de MM. Martinaud, Mazière, Gardavaux et Lavaud, demandant le renouvelément du vœu relatif à la creation d'un deuxième emploi d'inspecteur primaire dans l'arrondissement d'Aubusson ; 21° Vœu de M. Martinaud, pour la nomination de tous les délégués cantonaux dans les commissions d'examen des concours cantonaux ; 22° Proposition de M. Delage, relative à la fixation des vacances des écoles primaires, qu'il voudrait en juillet et août, des concours cantonaux dans le mois de juin, et celle des autres examens dans une période rapprochée de cette dernière date ; 23° Vœu de M. Coutisson, pour le renouvellement de la proposition relative à l'arrêt du train n° 127, aux stations de Marsac et de Sainte-Félix. Ces divers vœux et propositions sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la deuxième Commission, M. Defumade fait les rapports suivants : I. — « La création d'un chemin de Villard à Nouzerolles aurait pour résultat de mettre Dun-le-Paluet en communication directe avec Aigurande, en comblant la lacune qui existe entre Villard et Nouzerolles, sur le territoire des communes de Villard, Fresselines et Nouzerolles. » Les conseils municipaux de ces trois communes ayant été consultés, ont répondu en substance que la ligne projetée leur paraissait d'une utilité incontestable, mais que leur situation budgétaire leur interdisait de faire en ce moment aucun sacrifice pour cet objet. Il résulte de l'examen du plan soumis à votre Commission, que ce chemin, ayant à franchir la grande et la petite Creuse, serait d'une exécution très dispendieuse. Dans ces conditions, nous
à l'arrêt du train n° 127, aux stations de Marsac et de Sainte-Félix. Ces divers vœux et propositions sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la deuxième Commission, M. Defumade fait les rapports suivants : I. — « La création d'un chemin de Villard à Nouzerolles aurait pour résultat de mettre Dun-le-Paluet en communication directe avec Aigurande, en comblant la lacune qui existe entre Villard et Nouzerolles, sur le territoire des communes de Villard, Fresselines et Nouzerolles. » Les conseils municipaux de ces trois communes ayant été consultés, ont répondu en substance que la ligne projetée leur paraissait d'une utilité incontestable, mais que leur situation budgétaire leur interdisait de faire en ce moment aucun sacrifice pour cet objet. Il résulte de l'examen du plan soumis à votre Commission, que ce chemin, ayant à franchir la grande et la petite Creuse, serait d'une exécution très dispendieuse. Dans ces conditions, nous croyons devoir vous proposer l'ajournement. Chemins d'intérêt commun. Chemin de Villard à Nouzerolles. SÉANCE DU 19 AOUT Chemin de Fresselines et chemin de grande communication n° 22. Dans la séance du 21 août 1883, le Conseil général a demandé que des études fussent faites en vue du classement du chemin de Fresselines au chemin de grande communication n° 22, avec prolongement jusqu'à la ligne de grande communication n° 15, au nombre des lignes d'intérêt commun. Il résulte de ce travail que la dépense s'élèverait, sans tenir compte des indemnités de terrain, à la somme de 17,000 francs. D'une autre part, les ressources des communes intéressées sont absorbées en totalité par les chemins existants ou en voie de construction. Seule, la commune de Chambon-Sainte-Croix pourrait prélever une journée sur ses chemins ordinaires, ce qui constituerait une ressource annuelle de 154 fr. 50 c. Les conseils municipaux des quatre communes intéressées, Chambon-Sainte-Croix, Chéniers, La Celle-Dunoise et Fresselines, refusent, d'ailleurs, de créer des ressources pour la construction de ce chemin. Votre deuxième Commission vous propose donc l'ajournement. Chemin de Clugnat à Domeyrot. Conformément à une délibération du Conseil général du 24 août 1883, les études concernant le classement du chemin de Clugnat à
de Fresselines au chemin de grande communication n° 22, avec prolongement jusqu'à la ligne de grande communication n° 15, au nombre des lignes d'intérêt commun. Il résulte de ce travail que la dépense s'élèverait, sans tenir compte des indemnités de terrain, à la somme de 17,000 francs. D'une autre part, les ressources des communes intéressées sont absorbées en totalité par les chemins existants ou en voie de construction. Seule, la commune de Chambon-Sainte-Croix pourrait prélever une journée sur ses chemins ordinaires, ce qui constituerait une ressource annuelle de 154 fr. 50 c. Les conseils municipaux des quatre communes intéressées, Chambon-Sainte-Croix, Chéniers, La Celle-Dunoise et Fresselines, refusent, d'ailleurs, de créer des ressources pour la construction de ce chemin. Votre deuxième Commission vous propose donc l'ajournement. Chemin de Clugnat à Domeyrot. Conformément à une délibération du Conseil général du 24 août 1883, les études concernant le classement du chemin de Clugnat à Domeyrot ont été faites par MM. les Agents-Voyers. La longueur totale de cette ligne serait de 7,050 mètres, 6,000 mètres sur le territoire de Clugnat, dont 3,300 mètres sont à l'état d'entretien; et 1,050 mètres sur le territoire de Domeyrot. Dépenses de construction : 16,785 francs à la charge de Clugnat, et 5,445 francs à la charge de Domeyrot; total : 22,230 francs. Or, pour faire face à cette dépense, Clugnat dispose de 7,100 fr., et Domeyrot de 1,500 fr., si toutefois la section du Verger consent à affecter cette somme provenant de la vente de ses communaux, au chemin de Clugnat à Domeyrot. Il résulte du rapport de MM. les Agents-Voyers que ce chemin présente une réelle utilité. La commune de Clugnat, qui a déjà dépensé la somme nécessaire pour la construction de 3,300 m existants, en demande énergiquement le classement. Quant à la commune de Domeyrot, elle ajourne sa décision jusqu'à ce que la section du Verger se soit décidée à offrir les 1,500 francs provenant de la vente de ses communaux. Votre deuxième Commission vous demande de classer cette ligne dès que la section du Verger aura voté la somme de 1,500 francs. Les conclusions de la
Clugnat, et 5,445 francs à la charge de Domeyrot; total : 22,230 francs. Or, pour faire face à cette dépense, Clugnat dispose de 7,100 fr., et Domeyrot de 1,500 fr., si toutefois la section du Verger consent à affecter cette somme provenant de la vente de ses communaux, au chemin de Clugnat à Domeyrot. Il résulte du rapport de MM. les Agents-Voyers que ce chemin présente une réelle utilité. La commune de Clugnat, qui a déjà dépensé la somme nécessaire pour la construction de 3,300 m existants, en demande énergiquement le classement. Quant à la commune de Domeyrot, elle ajourne sa décision jusqu'à ce que la section du Verger se soit décidée à offrir les 1,500 francs provenant de la vente de ses communaux. Votre deuxième Commission vous demande de classer cette ligne dès que la section du Verger aura voté la somme de 1,500 francs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Daran a présenté les rapports qui suivent: I. — L'administration voyère a dressé, sous la date du 19 mai 1884, le plan des alignements du chemin de grande communication n° 22, dans la traverse du bourg de Bussière-Dunoise. Ce plan a été régulièrement soumis, comme il résulte du procès-verbal dressé par M. Dumoulin, maire de Saint-Sulpice-le-Dunois, les 4, 5 et 6 août courant, à l'enquête locale. Aucune observation n'a été faite. Le commissaire-enquêteur conclut à l'admission du plan dressé par les Agents-Voyers; le conseil municipal a émis un avis semblable suivant délibération du 17 du même mois. Aucune difficulté ne s'élève donc et votre deuxième Commission vous propose de déterminer, conformément au plan, les alignements du chemin n° 22, dans la traverse de Bussière-Dunoise, de la manière suivante: Rive droite : du point 2 aux points 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28 et 30 suivant la ligne rouge; Rive gauche : du point 1 aux points 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31, suivant la ligne rouge. Chemin d'intérêt commun n° 18. Achèvement de
a été régulièrement soumis, comme il résulte du procès-verbal dressé par M. Dumoulin, maire de Saint-Sulpice-le-Dunois, les 4, 5 et 6 août courant, à l'enquête locale. Aucune observation n'a été faite. Le commissaire-enquêteur conclut à l'admission du plan dressé par les Agents-Voyers; le conseil municipal a émis un avis semblable suivant délibération du 17 du même mois. Aucune difficulté ne s'élève donc et votre deuxième Commission vous propose de déterminer, conformément au plan, les alignements du chemin n° 22, dans la traverse de Bussière-Dunoise, de la manière suivante: Rive droite : du point 2 aux points 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28 et 30 suivant la ligne rouge; Rive gauche : du point 1 aux points 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31, suivant la ligne rouge. Chemin d'intérêt commun n° 18. Achèvement de la lacune sur le territoire de l'Indre. Le prolongement du chemin d'intérêt commun n° 18 est formé, dans le département de l'Indre, par le chemin vicinal n° 1 de la commune de Parnac. Par une délibération du 24 février dernier, le conseil municipal de cette commune avait déclaré que la construction de la lacune existante sur ce chemin ne serait entreprise qu'après l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 4 qui intéressaient plus vivement la commune. Sur l'insistance du Conseil général et de M. le Préfet de la Creuse, le conseil municipal de Parnac a été appelé à délibérer de nouveau sur la question; mais, par une nouvelle délibération du 3 juin dernier qui nous a été communiquée, il a maintenu purement et simplement sa résolution précédente. En présence de l'impossibilité où nous sommes de vaincre le mauvais vouloir de la commune de Parnac, nous ne pouvons que vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Avis du Conseil général sur les projets de travaux. Selon les termes d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 9 août 1879, le Préfet ne peut approuver les
construction de la lacune existante sur ce chemin ne serait entreprise qu'après l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 4 qui intéressaient plus vivement la commune. Sur l'insistance du Conseil général et de M. le Préfet de la Creuse, le conseil municipal de Parnac a été appelé à délibérer de nouveau sur la question; mais, par une nouvelle délibération du 3 juin dernier qui nous a été communiquée, il a maintenu purement et simplement sa résolution précédente. En présence de l'impossibilité où nous sommes de vaincre le mauvais vouloir de la commune de Parnac, nous ne pouvons que vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Avis du Conseil général sur les projets de travaux. Selon les termes d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 9 août 1879, le Préfet ne peut approuver les projets, plans et devis des travaux concernant les chemins de grande communication et d'intérêt commun, qu'après qu'ils ont été soumis au Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose, pour éviter des retards dans l'exécution des travaux, de déléguer à la Commission départementale, jusqu'au mois d'août 1885, le soin de donner son avis sur les projets, plans et devis en question. SÉANCE DU 19 AOUT 231 M. Montaudon se demande si la délégation proposée à la Commission départementale est légale. M. Sarciron répond que, s'appliquant à un objet déterminé, elle ne sort pas des limites de la loi. Les conclusions sont votées. Au nom de la troisième Commission, M. Lavielle fait les rapports suivants : 1. — « M. Guélaud, sténographe du Sénat, vous propose de se charger du compte-rendu sténographique de vos séances. » Le prix de ce travail, pour les deux sessions, serait de 1,500 francs. « Votre Commission ne peut vous proposer d'accueillir cette demande ; les procès-verbaux de nos séances sont dressés d'une façon si complète par vos secrétaires qu'il est inutile de grever notre budget d'une dépense nouvelle. » Compte-rendu sténographique des séances du Conseil général. II. — « M. Calmet vous présente une proposition tendant
son avis sur les projets, plans et devis en question. SÉANCE DU 19 AOUT 231 M. Montaudon se demande si la délégation proposée à la Commission départementale est légale. M. Sarciron répond que, s'appliquant à un objet déterminé, elle ne sort pas des limites de la loi. Les conclusions sont votées. Au nom de la troisième Commission, M. Lavielle fait les rapports suivants : 1. — « M. Guélaud, sténographe du Sénat, vous propose de se charger du compte-rendu sténographique de vos séances. » Le prix de ce travail, pour les deux sessions, serait de 1,500 francs. « Votre Commission ne peut vous proposer d'accueillir cette demande ; les procès-verbaux de nos séances sont dressés d'une façon si complète par vos secrétaires qu'il est inutile de grever notre budget d'une dépense nouvelle. » Compte-rendu sténographique des séances du Conseil général. II. — « M. Calmet vous présente une proposition tendant à l'achat du buste d'Amédée Lefaure. D'après sa lettre, M. Lacôte est initié à la demande qu'il vous adresse et devait fournir des explications sur la manière dont ce buste est exécuté. Il ajoute que ses intérêts seraient gravement compromis si ce travail restait à sa charge. » Je doute que les explications qui auraient pu être fournies par M. Lacôte eussent eu pour résultat d'engager votre Commission à vous proposer un crédit pour la confection d'un buste à laquelle vous êtes restés complètement étrangers. » Proposition tendant à l'achat du buste d'Amédée Lefaure. III. — M. le Préfet nous communique le compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. « Le fonds affecté au personnel des bureaux est de 28,400 francs; les employés les mieux rétribués reçoivent 3,500 francs; et quelques-uns 900 francs. » Ce fonds est si insuffisant que chaque année vous êtes appelés à voter des ressources pour améliorer la situation d'employés dignes de tout votre intérêt, mais dont le traitement et la nomination ne sont pas de votre ressort. « Votre troisième Commission vous propose de renouveler le vœu que le fonds d'abonnement soit augmenté et que le personnel soit organisé par classes
que les explications qui auraient pu être fournies par M. Lacôte eussent eu pour résultat d'engager votre Commission à vous proposer un crédit pour la confection d'un buste à laquelle vous êtes restés complètement étrangers. » Proposition tendant à l'achat du buste d'Amédée Lefaure. III. — M. le Préfet nous communique le compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. « Le fonds affecté au personnel des bureaux est de 28,400 francs; les employés les mieux rétribués reçoivent 3,500 francs; et quelques-uns 900 francs. » Ce fonds est si insuffisant que chaque année vous êtes appelés à voter des ressources pour améliorer la situation d'employés dignes de tout votre intérêt, mais dont le traitement et la nomination ne sont pas de votre ressort. « Votre troisième Commission vous propose de renouveler le vœu que le fonds d'abonnement soit augmenté et que le personnel soit organisé par classes comme dans toutes les administrations. » IV. — « Le bail à loyer de la brigade de gendarmerie d'Evaux doit prendre fin le 28 février 1885. » M. le Préfet n'ayant pu renouveler ce bail, votre Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur le traité à intervenir. Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Rapport de la commission départementale. Au nom de la Commission départementale, dont il est le Président, M. Maslieurat-Lagerrard, dépose sur le bureau le rapport de la Commission et le projet de budget, de 1885, communiqué à la Commission par M. le Préfet. Au nom de la quatrième Commission, M. Maslieurat donne lecture des rapports ci-après : Musée de Guéret. I. — « Le musée de Guéret continue à accroître ses belles et intéressantes collections, et la somme de 500 francs que le Conseil général lui alloue chaque année est très utilement et très intelligemment employée. » Le musée de Guéret, dans un local aussi restreint, possède des richesses archéologiques et scientifiques, qui font l'admiration des étrangers qui le visitent et qui manifestent leur étonnement de rencontrer à Guéret une exposition aussi intéressante. SÉANCE DU 19 AOUT 233 Compte
le traité à intervenir. Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Rapport de la commission départementale. Au nom de la Commission départementale, dont il est le Président, M. Maslieurat-Lagerrard, dépose sur le bureau le rapport de la Commission et le projet de budget, de 1885, communiqué à la Commission par M. le Préfet. Au nom de la quatrième Commission, M. Maslieurat donne lecture des rapports ci-après : Musée de Guéret. I. — « Le musée de Guéret continue à accroître ses belles et intéressantes collections, et la somme de 500 francs que le Conseil général lui alloue chaque année est très utilement et très intelligemment employée. » Le musée de Guéret, dans un local aussi restreint, possède des richesses archéologiques et scientifiques, qui font l'admiration des étrangers qui le visitent et qui manifestent leur étonnement de rencontrer à Guéret une exposition aussi intéressante. SÉANCE DU 19 AOUT 233 Compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture et des sous-préfectures. SÉANCE DU 19 AOUT 235 » Les dons de toute nature qui lui arrivent chaque année, nécessitent des agrandissements que la ville seule ne peut pas supporter; aussi votre Commission vous propose de continuer à lui allouer la somme de 500 francs qui, toute modeste qu'elle est, contribuera à entretenir et à accroître cette riche collection qui est une des choses les plus précieuses de notre département. » II. — « Le Conseil général de la Creuse fait les vœux les plus sincères pour la Société centrale de sauvetage des naufragés et l'encourage dans ses généreux efforts. » Il regrette que la modicité de ses ressources ne puisse lui permettre de lui venir en aide. III. — « Le Conseil d'arrondissement de Boussac a émis un vœu tendant à ce que M. le Procureur de la République prenne des mesures énergiques pour empêcher l'exercice illégal de la médecine. » Votre Commission vous demande l'adoption de ce vœu. IV. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande pour 1885 le renouvellement du crédit de 5,000 francs, destiné à envoyer aux divers établissements d'eaux thermales les indigents du département. » Votre Commission