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Champéon. 18. RENAUD, notaire au Dorgh. 19. DUHAIL, maire à Charchigné. 20. MARQUIS D'HAUTEVILLE, propriétaire à Charchigné. 21. DE COEURDOUX, à Saint-Denis-de-Gastines. 22. DE HERCÉ, à Montenay. 23. TRIPPIER (Frédéric), à Larchamp. 24. FOUCAULT (Jean-Baptiste), à Vautortes. 25. DE LA LANDE (Edouard), à Ernée. 26. CORNUAU, notaire idem. 27. PARIS, notaire à Gorron. 28. MAURICE-TESTARD, maire à Saint-Aubin. 29. A. DE LA TOUCHE, propriétaire à Brécé. 30. DE MORIENNE, maire à Châtillon. 31. PÉAN, maire à Gorron. 32. TRUELLE-CHAUVINIERE, propriétaire à Fougerolles. 33. GOUAULT, ancien notaire, à Montaudin. 34. COUILLABIN, maire à la Dorée. 35. FÉRON, maire à Désertines. Arrondissement de Château-Gontier. MM. 4. MARAIS (Julien), propriétaire à la Roë. 2. MONNIER, maire à Ballots. 3. PRÉAUBERT (Germain), propriétaire à Braun. 4. CHOPIN (Léon), propriétaire à la Roë. 5. PRÉAUBERT (Joseph), maire à Renazé. 6. COINTEL (Jean), maire à Brains. 7. HODMONT (Denis), à Bierné. 8. PÉNIL (René-Pierre), à Saint-Denis-d'Anjou. 9. NAVEAU (Auguste), idem. 40. DÉAN (Eméric), idem. 41. LÉLU (Victor), à Coudray. 42. BAFOUR (Jacques), à Longuefoue. 45. FOUASSIER (Jean), à Coudray. 44. BONDU, maire à Bierné. 45. GOUAULT (Pierre), à Bierné. 46. DUBOIS (Henri), à Coudray. 47. FOUCAULT (Adolphe), à Ampoigné. 48. JARRY (Ferdinand), à Azé. 49. QUINEFAULT père, à Château-Gontier. 50. PRODHOMME (Philippe), idem. 51. LEMOTHEUX (Urbain-René), idem. 52. BAROUILLE, notaire, idem. 53. BIZE, avoué, idem. 54. BEUCHER, avoué, idem. 55. BOULEAU (André), idem. 56. CHANTELOUP, notaire, idem. 57. expert, idem. 58. DE BEAUMONT (Emile), idem. 59. DULUART, expert, idem. 60. BERLIÈRE, huissier, idem. 61. GOHIER, commis-greffier, idem. 62. HOMO (Isidore), idem. 63. JARRY (Henri), idem. 64. JOSEPH, dit Florimont, idem. 65. LELARGE (Charles), à Château-Gontier. 66. LETESSIER-DOUAILLON (Charles), idem. 67. LEMOTHEUX (Elie), idem. 68. DE MADDEN (Alphonse), idem. 69. MARTINET (Bernard), idem. 70. BERTRON (Julien), propriétaire à Cossé-le-Vivien. 71. HESTEAU (Jean-François), idem. 72. RAULIN (Joseph), médecin idem. 73. Du BUAT (Charles), propriétaire à Méral. 74. MIGNOT (Isidore), propriétaire à Cossé-le-Vivien. 75. SINOIR (Charles), fermier à Cuillé. 76. METAIRY (Jacques), propriétaire à Méral. 77. LE GAY, notaire à Cuillé. 78. GUILLOTIN (Félix), propriétaire à Saint-Poix. 79. RÉBILLARD (Aimé-Louis), notaire à Cossé-le-Vivien. 80. COINTEL (Julien), maire à Saint-Poix.
père, à Château-Gontier. 50. PRODHOMME (Philippe), idem. 51. LEMOTHEUX (Urbain-René), idem. 52. BAROUILLE, notaire, idem. 53. BIZE, avoué, idem. 54. BEUCHER, avoué, idem. 55. BOULEAU (André), idem. 56. CHANTELOUP, notaire, idem. 57. expert, idem. 58. DE BEAUMONT (Emile), idem. 59. DULUART, expert, idem. 60. BERLIÈRE, huissier, idem. 61. GOHIER, commis-greffier, idem. 62. HOMO (Isidore), idem. 63. JARRY (Henri), idem. 64. JOSEPH, dit Florimont, idem. 65. LELARGE (Charles), à Château-Gontier. 66. LETESSIER-DOUAILLON (Charles), idem. 67. LEMOTHEUX (Elie), idem. 68. DE MADDEN (Alphonse), idem. 69. MARTINET (Bernard), idem. 70. BERTRON (Julien), propriétaire à Cossé-le-Vivien. 71. HESTEAU (Jean-François), idem. 72. RAULIN (Joseph), médecin idem. 73. Du BUAT (Charles), propriétaire à Méral. 74. MIGNOT (Isidore), propriétaire à Cossé-le-Vivien. 75. SINOIR (Charles), fermier à Cuillé. 76. METAIRY (Jacques), propriétaire à Méral. 77. LE GAY, notaire à Cuillé. 78. GUILLOTIN (Félix), propriétaire à Saint-Poix. 79. RÉBILLARD (Aimé-Louis), notaire à Cossé-le-Vivien. 80. COINTEL (Julien), maire à Saint-Poix. 81. POUPART-DUPLESSIS, propriétaire à Cossé-le-Vivien. 82. RABEAU (René), propriétaire à Craon. 83. DOUDET (Jacques), adjoint à la Selle-Craonnaise. 54. BOULAIN (René), entrepreneur à Craon. 55. LEPELLETIER (Ferdinand), prop. idem. 56. LOUVEAU (Léonce), maire à Pommerieux. 57. LOGEAIS (Pierre), propriétaire à Craon. 58. JOURNAULT (Julien), banquier idem. 59. CADOT (François), propriétaire idem. 60. ANQUETIL (Charles), propriétaire idem. 61. GUÉTRON aîné, marchand idem. 62. LEPELLETIER (Hippolyte), propriétaire idem. 65. TOISONHIER (Etienne), propriétaire idem. 64. CHANTELOU (Nicolas), propriétaire à Préaux. 65. SAUVÉ (Hyacinthe), officier de santé à Villers-Charlemagne. 66. LESEYEUX (Léon-Jules), maire à Saint-Brice. 67. LIZIARD (Etienne), ex-notaire à Grez. Lecture des cahiers des Conseils d'arrondissement M. le Président donne lecture des délibérations prises par les conseils d'arrondissement de Laval, Mayenne et Château-Gontier, dans la première partie de leur session de 1852. Cette lecture est écoutée avec intérêt. Les diverses questions qui font l'objet de ces délibérations sont renvoyées à l'étude des commissions pour en faire rapport au Conseil, qui les examinera avec l'attention que comporte leur importance et l'intérêt qui s'attache à l'opinion des conseils d'arrondissement. La séance est levée, et le Conseil s'ajourne à demain à deux heures de l'après-midi. SÉANCE DU 24 AOUT À deux heures de l'après-midi la séance
idem. 60. ANQUETIL (Charles), propriétaire idem. 61. GUÉTRON aîné, marchand idem. 62. LEPELLETIER (Hippolyte), propriétaire idem. 65. TOISONHIER (Etienne), propriétaire idem. 64. CHANTELOU (Nicolas), propriétaire à Préaux. 65. SAUVÉ (Hyacinthe), officier de santé à Villers-Charlemagne. 66. LESEYEUX (Léon-Jules), maire à Saint-Brice. 67. LIZIARD (Etienne), ex-notaire à Grez. Lecture des cahiers des Conseils d'arrondissement M. le Président donne lecture des délibérations prises par les conseils d'arrondissement de Laval, Mayenne et Château-Gontier, dans la première partie de leur session de 1852. Cette lecture est écoutée avec intérêt. Les diverses questions qui font l'objet de ces délibérations sont renvoyées à l'étude des commissions pour en faire rapport au Conseil, qui les examinera avec l'attention que comporte leur importance et l'intérêt qui s'attache à l'opinion des conseils d'arrondissement. La séance est levée, et le Conseil s'ajourne à demain à deux heures de l'après-midi. SÉANCE DU 24 AOUT À deux heures de l'après-midi la séance est ouverte. Sont présents: MM. BOUDET, président, GASTÉ, secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE-DUPERRON, JARDIN, JARRY-DES LOGES, LE DAUPHIN DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VAHLAES, QUERELAU-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le Rapporteur de la seconde commission a la parole; il expose que cette commission a reçu avec intérêt les diverses communications qui lui ont été faites par M. le Préfet, et rend un nouvel hommage à l'esprit d'ordre et de suite qui a inspiré la rédaction de toutes les parties du rapport, présenté par ce magistrat. Contributions dans les Contributions directes de 1853 M. le Préfet, dans son rapport, a rappelé que le contingent du département, dans les contributions directes de 1853, a été fixé comme suit, par la loi du 8 juillet dernier. CONTRIBUTIONS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE; et et mobilière, fenêtres. ; Fr. Fr. Fr. , 1,581,969 .281,079 149,707 Il devra être augmenté au foncier de la somme de 7 francs, attribuée à des propriétés non bâties, reconnues imposables 7 4.581,976 281,079 149,707 2,012,762 fr., M. le Préfet fait
procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le Rapporteur de la seconde commission a la parole; il expose que cette commission a reçu avec intérêt les diverses communications qui lui ont été faites par M. le Préfet, et rend un nouvel hommage à l'esprit d'ordre et de suite qui a inspiré la rédaction de toutes les parties du rapport, présenté par ce magistrat. Contributions dans les Contributions directes de 1853 M. le Préfet, dans son rapport, a rappelé que le contingent du département, dans les contributions directes de 1853, a été fixé comme suit, par la loi du 8 juillet dernier. CONTRIBUTIONS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE; et et mobilière, fenêtres. ; Fr. Fr. Fr. , 1,581,969 .281,079 149,707 Il devra être augmenté au foncier de la somme de 7 francs, attribuée à des propriétés non bâties, reconnues imposables 7 4.581,976 281,079 149,707 2,012,762 fr., M. le Préfet fait observer que ce contingent est le même que pour l'année courante, déduction faite de la portion de l'impôt afférente aux nouvelles constructions et de celle qui s'applique aux maisons démolies en 1851, et qui dès lors ont cessé d'être imposables. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Voir législivement les Contributions directes en 1852, projette par la Commission des finances Conformément à l'avis de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission du budget, propose, et le Conseil général adopte, le répartition des contributions directes pour l'exercice 1853, conformément au tableau ci-après : CONTRIBUTIONS. ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et mobilière, fenêtres. LAVAL 596,841 101,393 65,151 MAYENNE 562,458 119,275 47,280 CHATEAU-GONTIER 422,677 60,411 37,276 Totaux 1,581,976 281,079 149,707 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850. Le Conseil reçoit communication du compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850, présenté par M. le Préfet, en exécution des lois des 24 floréal an 8 et 24 mai 1838. Ce document ne donne lieu à aucune observation. Situation des Caisses d'épargne. Le Conseil reçoit encore communication d'un tableau présentant la situation des caisses d'épargne des arrondissements de Laval, Mayenne et Château-Gontier. Le chiffre des dépôts effectués pendant le premier semestre
les Contributions directes en 1852, projette par la Commission des finances Conformément à l'avis de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission du budget, propose, et le Conseil général adopte, le répartition des contributions directes pour l'exercice 1853, conformément au tableau ci-après : CONTRIBUTIONS. ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et mobilière, fenêtres. LAVAL 596,841 101,393 65,151 MAYENNE 562,458 119,275 47,280 CHATEAU-GONTIER 422,677 60,411 37,276 Totaux 1,581,976 281,079 149,707 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850. Le Conseil reçoit communication du compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850, présenté par M. le Préfet, en exécution des lois des 24 floréal an 8 et 24 mai 1838. Ce document ne donne lieu à aucune observation. Situation des Caisses d'épargne. Le Conseil reçoit encore communication d'un tableau présentant la situation des caisses d'épargne des arrondissements de Laval, Mayenne et Château-Gontier. Le chiffre des dépôts effectués pendant le premier semestre de l'année 1852, s'est élevé à la somme de 357,000 fr. Ce résultat démontre que les caisses d'épargne obtiennent de plus en plus la confiance, et prouve les habitudes d'ordre et d'économie des populations de la Mayenne. Situation des recouvrements des Contributions directes et produits de l'Enregistrement. M. le Préfet a fait connaître au Conseil la situation des recouvrements des contributions directes, et le montant des produits de l'enregistrement pendant le premier semestre de 1852. Ces documents ne donnent lieu à aucune observation. Compte des Recettes et Dépenses départementales de 1851. M. le Préfet se retire pendant l'examen des comptes auquel le Conseil va se livrer. M. le Rapporteur expose que la commission, après avoir examiné le compte des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1851, a reconnu son exactitude. Il propose en conséquence au Conseil, de donner son approbation au compte présenté. Ces conclusions sont adoptées, et le compte général des dépenses et des recettes de l'exercice 1851 est approuvé. Les résultats du compte sont exprimés ainsi qu'il suit : DES RECETTES se sont élevées à... 458,866 24 DES DÉPENSES à 451,380 66. Excédant des recettes sur les dépenses 7,485 58 7,485 58 DES RECETTES ont été de
a fait connaître au Conseil la situation des recouvrements des contributions directes, et le montant des produits de l'enregistrement pendant le premier semestre de 1852. Ces documents ne donnent lieu à aucune observation. Compte des Recettes et Dépenses départementales de 1851. M. le Préfet se retire pendant l'examen des comptes auquel le Conseil va se livrer. M. le Rapporteur expose que la commission, après avoir examiné le compte des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1851, a reconnu son exactitude. Il propose en conséquence au Conseil, de donner son approbation au compte présenté. Ces conclusions sont adoptées, et le compte général des dépenses et des recettes de l'exercice 1851 est approuvé. Les résultats du compte sont exprimés ainsi qu'il suit : DES RECETTES se sont élevées à... 458,866 24 DES DÉPENSES à 451,380 66. Excédant des recettes sur les dépenses 7,485 58 7,485 58 DES RECETTES ont été de 142,998 47 DEUXIÈME SECTION. DES DÉPENSES de 130,093 51 Excédant des recettes sur les dépenses 12,904 96 12,904 96 A reporter...... 20,390 54 Report....... 20,390 54 DES RECETTES ont atteint le chiffre de 352,691 75 DEUXIÈME SECTION, des dépenses celui de 343,673 61 Excédant des recettes sur les dépenses 9,018 14 DES RECETTES se sont élevées à... 250,028 98 QUATRIÈME SECTION, des Dépenses à 248,081 02 Excédant des recettes sur les dépenses 1,947 96 1,947 96 Total des excédants de recettes sur les dépenses 31,356 64 Cet excédant de recette ne rentrera toutefois que pour partie dans le budget de 1853, une portion devant être reportée au budget de l'année courante, pour solder diverses créances constatées, mais non soldées au cours de l'exercice 1851. Ces créances s'élèvent ensemble à 8,659 fr. 60 c. Si l'on déduit cette somme du total des excédants constatés ci-dessus, les bons sur l'exercice 1851, à comprendre au nombre des ressources propres à 1852, se répartissent de la manière suivante : PREMIÈRE SECTION...... ... ... ... . 5,634 fr. 07 c. 2e — 12,904.96 3e — 3,213.66 4e — 944.35 Total général des excédents de recettes sur les dépenses de l'exercice 1851 22,697 fr. 04 c.
14 DES RECETTES se sont élevées à... 250,028 98 QUATRIÈME SECTION, des Dépenses à 248,081 02 Excédant des recettes sur les dépenses 1,947 96 1,947 96 Total des excédants de recettes sur les dépenses 31,356 64 Cet excédant de recette ne rentrera toutefois que pour partie dans le budget de 1853, une portion devant être reportée au budget de l'année courante, pour solder diverses créances constatées, mais non soldées au cours de l'exercice 1851. Ces créances s'élèvent ensemble à 8,659 fr. 60 c. Si l'on déduit cette somme du total des excédants constatés ci-dessus, les bons sur l'exercice 1851, à comprendre au nombre des ressources propres à 1852, se répartissent de la manière suivante : PREMIÈRE SECTION...... ... ... ... . 5,634 fr. 07 c. 2e — 12,904.96 3e — 3,213.66 4e — 944.35 Total général des excédents de recettes sur les dépenses de l'exercice 1851 22,697 fr. 04 c. Compte d'emploi du fonds d'abonnement affecté au paiement des traitements des employés et gens de service de la Préfecture, en 1851. Pour satisfaire aux prescriptions des instructions ministérielles, M. le Préfére a mis sous les yeux du Conseil le compte d'emploi de la partie du fonds d'abonnement qui a été affectée — 101 — en 1851 au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Produit des impôts indirects. M. le Rapporteur rend compte de l'état des produits des impôts indirects dans le département de la Mayenne; il ajoute que la commission a vu avec plaisir un excédant de recettes dans les premiers mois de l'année courante, et que, sans doute, le Conseil suivra avec intérêt l'épreuve tentée par le Gouvernement : il n'est pas, continue-t-il, de mesures plus recommandables que celles qui sans altérer les ressources du budget tendent à élever le niveau de l'honnêteté publique et de la régularité dans la conduite privée. Le Conseil s'associe aux pensées exprimées par M. le Rapporteur au nom de la commission. Demande de création d'un Bureau d'enregistrement à Bierné. La demande de création d'un bureau d'enregistrement à Bierné ne s'appuie sur
affectée — 101 — en 1851 au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Produit des impôts indirects. M. le Rapporteur rend compte de l'état des produits des impôts indirects dans le département de la Mayenne; il ajoute que la commission a vu avec plaisir un excédant de recettes dans les premiers mois de l'année courante, et que, sans doute, le Conseil suivra avec intérêt l'épreuve tentée par le Gouvernement : il n'est pas, continue-t-il, de mesures plus recommandables que celles qui sans altérer les ressources du budget tendent à élever le niveau de l'honnêteté publique et de la régularité dans la conduite privée. Le Conseil s'associe aux pensées exprimées par M. le Rapporteur au nom de la commission. Demande de création d'un Bureau d'enregistrement à Bierné. La demande de création d'un bureau d'enregistrement à Bierné ne s'appuie sur aucun motif nouveau. Le Conseil, persistant dans les délibérations qu'il a prises à cet égard dans ses sessions de 1849 et 1851, refuse son assentiment à cette demande. Haras. Un décret du Prince-Président, en date du 17 juin dernier, ayant abrogé l'arrêté organique du 11 décembre 1848, les commissions de circonscription instituées près de chaque dépôt d'étalons, se trouvent supprimées; par suite, MM. Salmon et Dubuat, qui avaient été nommés par le Conseil pour faire partie de la commission de la circonscription d'Angers, ont dû cesser leurs fonctions. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Statue équestre de l'Empereur. La ville de Fontainebleau a été autorisée par un décret du Prince-Président à élever, au moyen de souscriptions, dans la Cour d'honneur de son Palais, une Statue équestre en bronze à la mémoire de l'Empereur Napoléon. Le Conseil, qui considère l'érection projetée comme une œuvre éminemment nationale, à laquelle s'empresseront sans doute de concourir tous les départements et toutes les communes de France, autorise M. le Préfet à souscrire au nom du département de la Mayenne, pour une somme de trois cents francs qui sera prélevée sur les fonds libres de l'exercice courant. Création d'un emploi d'architecte du département. Avant
circonscription instituées près de chaque dépôt d'étalons, se trouvent supprimées; par suite, MM. Salmon et Dubuat, qui avaient été nommés par le Conseil pour faire partie de la commission de la circonscription d'Angers, ont dû cesser leurs fonctions. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Statue équestre de l'Empereur. La ville de Fontainebleau a été autorisée par un décret du Prince-Président à élever, au moyen de souscriptions, dans la Cour d'honneur de son Palais, une Statue équestre en bronze à la mémoire de l'Empereur Napoléon. Le Conseil, qui considère l'érection projetée comme une œuvre éminemment nationale, à laquelle s'empresseront sans doute de concourir tous les départements et toutes les communes de France, autorise M. le Préfet à souscrire au nom du département de la Mayenne, pour une somme de trois cents francs qui sera prélevée sur les fonds libres de l'exercice courant. Création d'un emploi d'architecte du département. Avant de commencer l'examen du budget, M. le Rapporteur de la première commission explique que les dossiers relatifs aux grosses réparations sont très incomplètement; qu'on n'y trouve aucuns plans ni devis; que, dès lors, le Conseil ne peut être éclairé tant sur la nature et l'importance des travaux à faire que sur la dépense qu'ils doivent entraîner. La cause évidente de ces négligences doit être attribuée à l'insuffisance du traitement de l'architecte, qui ne s'élève qu'à 1,200 fr. 11 est impossible, en effet, que pour cette modique — 105 — somme, un architecte donne le temps et les soins qu'exige la surveillance de tout ce qui concerne la construction et les réparations des bâtiments départementaux. Il serait évidemment utile d'avoir un architecte exclusivement attaché au service départemental et communal, et qui, dans aucun cas, ne pourrait s'occuper d'entreprises particulières. Son traitement fixe serait de trois mille fr. par an, plus les indemnités qui pourront lui être allouées sur les fonds communaux, lorsqu'il sera chargé de la direction des travaux des communes. M. le Rapporteur ajoute que la mesure proposée n'a rien de personnel à M. l'Architecte aujourd'hui chargé du service. Tout le monde reconnaît sa capacité; mais le traitement qui lui
sur la dépense qu'ils doivent entraîner. La cause évidente de ces négligences doit être attribuée à l'insuffisance du traitement de l'architecte, qui ne s'élève qu'à 1,200 fr. 11 est impossible, en effet, que pour cette modique — 105 — somme, un architecte donne le temps et les soins qu'exige la surveillance de tout ce qui concerne la construction et les réparations des bâtiments départementaux. Il serait évidemment utile d'avoir un architecte exclusivement attaché au service départemental et communal, et qui, dans aucun cas, ne pourrait s'occuper d'entreprises particulières. Son traitement fixe serait de trois mille fr. par an, plus les indemnités qui pourront lui être allouées sur les fonds communaux, lorsqu'il sera chargé de la direction des travaux des communes. M. le Rapporteur ajoute que la mesure proposée n'a rien de personnel à M. l'Architecte aujourd'hui chargé du service. Tout le monde reconnaît sa capacité; mais le traitement qui lui a été alloué jusqu'à ce jour est trop insuffisant pour qu'il ait pu donner les soins nécessaires aux travaux des édifices départementaux, et le département en a éprouvé un préjudice qu'il importe de faire cesser au plus tôt. Un membre s'oppose à la proposition de la commission. Il sera, dit-il, très difficile de trouver un architecte habile qui, pour un traitement de 3,000 fr., consente à ne s'occuper que des travaux du département et des communes. D'ailleurs tous les édifices départementaux vont être prochainement achevés, et il devient inutile d'accorder un traitement assez important à un architecte, lorsque désormais le département n'aura que de très faibles sommes à employer en constructions ou réparations. La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le Conseil décide que désormais l'architecte du département devra consacrer exclusivement ses soins au service départemental et communal et qu'il lui sera formellement interdit de s'occuper de toute entreprise particulière de quelque nature qu'elle soit. Le traitement de l'architecte est fixé à 3,000 fr., qui seront portés ci-après au budget départemental. Moyennant ce traitement de 3,000 fr., l'architecte devra donner sa surveillance et ses soins à tous les travaux de construction dont il sera