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sit in coernantumpœniae flatuta, qui de adulterio uxoris suæ quid cepit ; itam in eum qui in adulterio deprehensam retinuerit. Cæterum qui patitur uxorem suam delinquere, matrimoniumque suum contemnit, quique contra rebellionionti non indignatur, pœna adulterum non succipit. Or Julian n'avait ni pris de l'argent pour approuver la débauche de sa femme, ni ne l'avait surpris en adultère ; ce qui est le cas où la Loi 29 princip. Cod. dit : si uiuxori irasci, quae matrimonium ejus violavit : que le mari ne demandant pas la Succession ex testamento, mais ab intestat, pouvait fort bien faire telle preuve qu'il lui était nécessaire, quand même la réputation de la Testatrice y serait intéressée ; que cette demande en cassation était fort favorable, parce qu'il s'agissait de l'intérêt de l'héritier ab intestat, contre un étranger institué héritier : que la présomption de la confidence pratiquée entre la Testatrice et l'héritier institué, pour ôter au mari la jouissance du bien de sa femme, était évidente. À la première des Enquêtes, il a passé tout d'une voix, celle du Rapporteur, qui était de confirmer le Testament. Décembre 1703. ARRÊT N° 11. Le Tiers Expert n'est pas forcé de se ranger à l'un des avis des deux Experts partagés; mais il peut prendre un tiers-avis. Le 20e Décembre, opinant, en Sabatien, dans une affaire qui n'a pas été finie ce jour-là, mais seulement le 14 Janvier 1704, Parties, Jeanne Montaudric & le Sieur de Saint-Martin, Intimés Catherine Montaudric & Dominique Laborie, Appelants. M. de Cambolas, Rapporteur. Des Experts ayant été partagés, & ayant donné leur Relation chacun par écrit, le tiers procédant ne prit aucun des deux avis parce qu'il les trouvait trop opposés; mais donna son avis particulier. On opposa contre l'avis du tiers, qu'il avait fait une omission: ce qui donna lieu aux Ordinaires de casser la Relation du Tiers, & d'en nommer un autre. Y ayant eu Appel, le Sénéchal réforma, & emportant toute la Procédure des Experts, ordonna qu'il serait procédé par des nouveaux Experts. En la Cour il y a eu Grief de cela: attendu que, n'y ayant point
avis des deux Experts partagés; mais il peut prendre un tiers-avis. Le 20e Décembre, opinant, en Sabatien, dans une affaire qui n'a pas été finie ce jour-là, mais seulement le 14 Janvier 1704, Parties, Jeanne Montaudric & le Sieur de Saint-Martin, Intimés Catherine Montaudric & Dominique Laborie, Appelants. M. de Cambolas, Rapporteur. Des Experts ayant été partagés, & ayant donné leur Relation chacun par écrit, le tiers procédant ne prit aucun des deux avis parce qu'il les trouvait trop opposés; mais donna son avis particulier. On opposa contre l'avis du tiers, qu'il avait fait une omission: ce qui donna lieu aux Ordinaires de casser la Relation du Tiers, & d'en nommer un autre. Y ayant eu Appel, le Sénéchal réforma, & emportant toute la Procédure des Experts, ordonna qu'il serait procédé par des nouveaux Experts. En la Cour il y a eu Grief de cela: attendu que, n'y ayant point de vice dans la Procédure des Experts qui avaient été partagés, il fallait la conserver, comme avaient fait les Ordinaires, & se contenter de nommer un autre tiers. Les intimés soutenaient au contraire ce que le Sénéchal avait fait, sur ce fondement, que lorsque les Experts sont partagés, le tiers ne peut pas prendre un avis particulier; mais doit se ranger à l'un des deux. Or les deux étant ici trop opposés, selon que le tiers le dit; en sorte que de se ranger à l'un des deux, c'était s'exposer à faire injustice, le Sénéchal avait bien fait d'emporter tout, & d'ordonner une nouvelle Procédure. Opinant la-dessus, on a agité si le tiers était forcé à se ranger du côté de l'un des deux Experts qui sont partagés. Quelques-uns des MM. le soutenaient, attendu que l'Ordonnance de 1667, au Titre des descentes, Art. XIII, veut que lorsque les Experts sont contraires en leur rapport, le tiers soit alloué d'eux et la visite; & que si tous conviennent, ils donnent un seul avis, par un même Rapport, comme ne faisant tous qu'une seule & même Procédure: ce qui marque que les Experts qui sont partagés, doivent seulement donner une déclaration, comme
ne peut pas prendre un avis particulier; mais doit se ranger à l'un des deux. Or les deux étant ici trop opposés, selon que le tiers le dit; en sorte que de se ranger à l'un des deux, c'était s'exposer à faire injustice, le Sénéchal avait bien fait d'emporter tout, & d'ordonner une nouvelle Procédure. Opinant la-dessus, on a agité si le tiers était forcé à se ranger du côté de l'un des deux Experts qui sont partagés. Quelques-uns des MM. le soutenaient, attendu que l'Ordonnance de 1667, au Titre des descentes, Art. XIII, veut que lorsque les Experts sont contraires en leur rapport, le tiers soit alloué d'eux et la visite; & que si tous conviennent, ils donnent un seul avis, par un même Rapport, comme ne faisant tous qu'une seule & même Procédure: ce qui marque que les Experts qui sont partagés, doivent seulement donner une déclaration, comme quoi ils sont partagés, & attendre à dire leur avis, jusqu'à ce que le tiers procède, parce qu'il tâche de les rapprocher & les faire convenir se ranger du côté qui lui parait le plus juste. Au contraire, les autres MM. disaient que le tiers n'était point forcé de prendre l'un des deux avis, ainsi que l'Article cité l'indique, en ajoutant que, si les Experts ne conviennent pas, ils donneront chacun leur avis. Ces MM. disaient que la raison le veut; soit à considérer la fonction des Experts, qui n'est proprement que de rapporter & vérifier, pour servir à l'éclaircissement du Juge; soit à considérer qu'il est assez ordinaire que les deux Experts s'intéressent pour les Parties, au lieu que le tiers est ordinairement moins prévenu & plus désintéressé: ce qui fait aussi qu'on fait beaucoup plus d'attention à l'avis du tiers, qu'à ceux des autres. Par ces raisons, il a passé à réformer la Sentence du Sénéchal, & à confirmer celle des Ordinaires, qui avait conservé la Relation des Experts, & seulement emporté la Relation du Tiers. Basler, Tom. 1, Part. 2, Liv. 2, Tit. 16, dit qu'il a été jugé que quand les Experts ne se trouvent pas
l'un des deux avis, ainsi que l'Article cité l'indique, en ajoutant que, si les Experts ne conviennent pas, ils donneront chacun leur avis. Ces MM. disaient que la raison le veut; soit à considérer la fonction des Experts, qui n'est proprement que de rapporter & vérifier, pour servir à l'éclaircissement du Juge; soit à considérer qu'il est assez ordinaire que les deux Experts s'intéressent pour les Parties, au lieu que le tiers est ordinairement moins prévenu & plus désintéressé: ce qui fait aussi qu'on fait beaucoup plus d'attention à l'avis du tiers, qu'à ceux des autres. Par ces raisons, il a passé à réformer la Sentence du Sénéchal, & à confirmer celle des Ordinaires, qui avait conservé la Relation des Experts, & seulement emporté la Relation du Tiers. Basler, Tom. 1, Part. 2, Liv. 2, Tit. 16, dit qu'il a été jugé que quand les Experts ne se trouvent pas conformes en leur rapport, il faut prendre le milieu, & cite Faber, Cod. de rejcind vend. def. 19 ARRÊT N° 12. Les Lois Ab Anzalfio & per diversa favorisent les débiteurs des sommes litigieuses, & non des débiteurs des sommes claires & liquides. Le 1er Janvier 1704, entre le Tuteur des héritiers de Grenouillet, Sieur de la Sablière, d'une part; & Rouverdel, d'autre. M. de Saint-Laurent, Rapporteur a la deuxième. Lesdits héritiers étaient débiteurs de la rente d'une somme Décembre 1703. Janvier 1704 capitale de 3600 liv. envers le Sieur de Nesmes des arrérages de plusieurs années; le tout revenant, en capital ou arrérages, à 800 liv. ou environ. Rouverdel traite avec le créancier, & prend la cession de ladite somme en capital & arrérages pour la somme de 6000 liv. Lorsqu'il a demandé les arrérages auxdits héritiers, le Tuteur a demandé, sur le fondement des Lois ab Anzalfio & per diversas, Cod. mand. d'être subrogé à la cession faite audit Rouverdel, en lui remboursant ladite somme de 6000 livres. Cette affaire traitée à la deuxième, avec grande connaissance de cause, la demande des héritiers a été rejetée, & il a été ordonné qu'ils paieraient l'entière somme cédée. On a
des héritiers de Grenouillet, Sieur de la Sablière, d'une part; & Rouverdel, d'autre. M. de Saint-Laurent, Rapporteur a la deuxième. Lesdits héritiers étaient débiteurs de la rente d'une somme Décembre 1703. Janvier 1704 capitale de 3600 liv. envers le Sieur de Nesmes des arrérages de plusieurs années; le tout revenant, en capital ou arrérages, à 800 liv. ou environ. Rouverdel traite avec le créancier, & prend la cession de ladite somme en capital & arrérages pour la somme de 6000 liv. Lorsqu'il a demandé les arrérages auxdits héritiers, le Tuteur a demandé, sur le fondement des Lois ab Anzalfio & per diversas, Cod. mand. d'être subrogé à la cession faite audit Rouverdel, en lui remboursant ladite somme de 6000 livres. Cette affaire traitée à la deuxième, avec grande connaissance de cause, la demande des héritiers a été rejetée, & il a été ordonné qu'ils paieraient l'entière somme cédée. On a dit que lesdites deux Lois ne regardaient que les sommes cédées qui étaient litigieuses, & acquises pour avoir lieu de vexer par Procès le débiteur; & que dans l'hypothèse présente, la dette n'étant nullement contestée, on n'était pas dans le cas de ces Lois. C'est l'opinion de Cambolas, Liv. 5, Ch. 3 9; de Brodeau sur Louet, litt. C, Ch. 13; de Louet, litt. L, Ch. 13; de Bouguier, dans ses Arrêts, litt. C, Ch. autres. Bouguier remarque qu'on présume plus facilement le dessein de vexer, dans l'achat d'un simple nom & adion, même sans Procès, comme dira Cujas, Liv. 8, Observ. Cap. Mais il ajoute que les deux Lois susdites ne s'étendent pas aux cessions et transports des rentes, qui ne sont pas de simples noms et actions, mais des revenus certains, estimés immeubles; et qu'il est permis d'en négocier comme des autres choses, pourvu qu'elles ne soient point litigieuses: que s'il ne paraît point que celui qui a acheté une action ou une rente animus vexandi habuera, il est permis emere nomen: nec illa nominis emptio reprobatur in extraneo. Car autrement, dit cet Auteur, ce serait empêcher entièrement le commerce des noms et actions, que chacun peut acheter,
Ch. 3 9; de Brodeau sur Louet, litt. C, Ch. 13; de Louet, litt. L, Ch. 13; de Bouguier, dans ses Arrêts, litt. C, Ch. autres. Bouguier remarque qu'on présume plus facilement le dessein de vexer, dans l'achat d'un simple nom & adion, même sans Procès, comme dira Cujas, Liv. 8, Observ. Cap. Mais il ajoute que les deux Lois susdites ne s'étendent pas aux cessions et transports des rentes, qui ne sont pas de simples noms et actions, mais des revenus certains, estimés immeubles; et qu'il est permis d'en négocier comme des autres choses, pourvu qu'elles ne soient point litigieuses: que s'il ne paraît point que celui qui a acheté une action ou une rente animus vexandi habuera, il est permis emere nomen: nec illa nominis emptio reprobatur in extraneo. Car autrement, dit cet Auteur, ce serait empêcher entièrement le commerce des noms et actions, que chacun peut acheter, avec hasard de perdre ou de gagner; ou bien les céder, n'ayant moyen peut-être de les poursuivre; et saurait effacer du Digeste tout le Titre de hœred. vel aff. vendita. Et ira hodie judicatur. Voyez les Arrêts d'Albert sur le mot Cession de Droits, et ci-après, l'Arrêt du 6 Avril 1705. Arrêt emporté par opposition, ne laisse pas de subsister pour la condamnation aux dépens et aux Épices. Le 7e. Février, entre le Sieur Raynaud, d'une part; la Dame Gayraud & Coie, son fils, d'autre. M. Crosat, rapporteur. Arrêt en faveur de Raynaud, contre la Dame Gayraud, qui la condamne au Rapport, & en la moitié des dépens. Cole fils de ladite Gayraud, se pourvoit en opposition envers l’Arrêt, & le fait renverser; en sorte que Raynaud est condamné au Rapport, & les dépens sont compensées. Raynaud, qui avait fait procéder par Saîleurs des fruits de la Dame Gayraud pour les Épices du premier Arrêt qu'il avait avancées, ayant voulu faire procéder à la vente, la Dame Gayraud a prétendu que ce premier Arrêt ayant été emporté par le second, c'était aussi bien pour les dépens & pour les Épices, que pour le fonds. Jugeant cela, il a été décidé
1705. Arrêt emporté par opposition, ne laisse pas de subsister pour la condamnation aux dépens et aux Épices. Le 7e. Février, entre le Sieur Raynaud, d'une part; la Dame Gayraud & Coie, son fils, d'autre. M. Crosat, rapporteur. Arrêt en faveur de Raynaud, contre la Dame Gayraud, qui la condamne au Rapport, & en la moitié des dépens. Cole fils de ladite Gayraud, se pourvoit en opposition envers l’Arrêt, & le fait renverser; en sorte que Raynaud est condamné au Rapport, & les dépens sont compensées. Raynaud, qui avait fait procéder par Saîleurs des fruits de la Dame Gayraud pour les Épices du premier Arrêt qu'il avait avancées, ayant voulu faire procéder à la vente, la Dame Gayraud a prétendu que ce premier Arrêt ayant été emporté par le second, c'était aussi bien pour les dépens & pour les Épices, que pour le fonds. Jugeant cela, il a été décidé que la condamnation subsisterait contre ladite Gayraud pour les Épices & les dépens du premier Arrêt: en quoi il n'y a point contrariété, parce que ce premier Arrêt n'était emporté que pour le fonds, & non pour ce qui est personnel; & il est trivial, dans les oppositions, que les Arrêts sont scindés, & qu'ils ne sont emportés que pour certains chefs. D'ailleurs la condamnation des dépens est une suite de la mauvaise défense de la Dame Gayraud: son fils ayant mieux instruit son Procès, & gagné par le second Arrêt; mais il est toujours vrai qu'elle avait mal instruit lors du premier. Le 1er Février 1703. Il n'y a pas lieu à l'ouverture d'une Substitution contenue dans un Testament imparfait, quoique un étranger institué héritier ayant un autre Titre pour se maintenir en cette héredité, ait, par ignorance de son droit, pris la qualité d’héritier institué. Adition de l'hérédité, en vertu d'un Testament imparfait, n'oblige pas l'héritier envers les légataires & fidéicommissaires. La nullité du Testament peut être proposée par l’héritier institué après l'adition. Le 13e. Mars 1704, entre Anne & Marie Vidal, d'une part; & Marguerite Merlac, d'autre. M. de Bonsho, rapporteur. 1°. Anne & Marie Vidal faisaient
Arrêts sont scindés, & qu'ils ne sont emportés que pour certains chefs. D'ailleurs la condamnation des dépens est une suite de la mauvaise défense de la Dame Gayraud: son fils ayant mieux instruit son Procès, & gagné par le second Arrêt; mais il est toujours vrai qu'elle avait mal instruit lors du premier. Le 1er Février 1703. Il n'y a pas lieu à l'ouverture d'une Substitution contenue dans un Testament imparfait, quoique un étranger institué héritier ayant un autre Titre pour se maintenir en cette héredité, ait, par ignorance de son droit, pris la qualité d’héritier institué. Adition de l'hérédité, en vertu d'un Testament imparfait, n'oblige pas l'héritier envers les légataires & fidéicommissaires. La nullité du Testament peut être proposée par l’héritier institué après l'adition. Le 13e. Mars 1704, entre Anne & Marie Vidal, d'une part; & Marguerite Merlac, d'autre. M. de Bonsho, rapporteur. 1°. Anne & Marie Vidal faisaient une demande d'ouverture de Substitution. Guillaume Vidal leur frère, par Testament Olographe du 26 Novembre 1695, avait institué héritière Marguerite Merlac sa femme, à la charge de rendre, après son décès, l'entière héredité à sa fille, à laquelle il substituait lesdites Anne & Marie, en cas qu'elle vînt à décéder sans être mariée. Quelque temps après la mort de Guillaume Vidal, sa fille étant morte aussi, un Créancier dudit Vidal fit transporter dans la maison du défunt un Commissaire à l'effet de procéder au Scellé & à l'Inventaire. Marguerite Merlac s'y opposa dit qu'elle avait été instituée héritière pure & simple par son mari; qu'elle voulait payer les créanciers; & que, soit en cette qualité, soit comme ayant succédé à sa fille, qui n'avait que un legs de 4000 livres, elle avait intérêt d'empêcher le cachetement & l'Inventaire. De la Anne & Marie Vidal tiraient deux raisons: 1°. Elles disaient que, quoique le Testament de leur frère fût imparfait, attendu qu'il n'y avait point de Témoins ni de suscription, il devait subsister, comme étant Olographe, entièrement écrit par le Testateur, & par lui signé, suivant la Disposition de l'ausqueinte, quod sine subscriptione, Cod. de Testam. où il est dit en
sans être mariée. Quelque temps après la mort de Guillaume Vidal, sa fille étant morte aussi, un Créancier dudit Vidal fit transporter dans la maison du défunt un Commissaire à l'effet de procéder au Scellé & à l'Inventaire. Marguerite Merlac s'y opposa dit qu'elle avait été instituée héritière pure & simple par son mari; qu'elle voulait payer les créanciers; & que, soit en cette qualité, soit comme ayant succédé à sa fille, qui n'avait que un legs de 4000 livres, elle avait intérêt d'empêcher le cachetement & l'Inventaire. De la Anne & Marie Vidal tiraient deux raisons: 1°. Elles disaient que, quoique le Testament de leur frère fût imparfait, attendu qu'il n'y avait point de Témoins ni de suscription, il devait subsister, comme étant Olographe, entièrement écrit par le Testateur, & par lui signé, suivant la Disposition de l'ausqueinte, quod sine subscriptione, Cod. de Testam. où il est dit en termes exprès, que si parens litteras educes in manu propria declaret suam voluntatem, le Testament est valable. Or il y est dit encore que in eo aliis legari & fidicommitti potest. Il faut donc que le fidéicommis laissé par Guillaume Vidal à ses filles, subsiste. Elles ajoutaient qu'on ne pouvait pas éluder cette Authentique par la Nov. 107. Cap. 1, de Testam. imperf. d'où elle a été tirée, & qui demande des Témoins dans les Testaments imparfaits, pour valider les legs & les fidéicommis qu'ils contiennent en faveur des étrangers. Si tamen aut uxori aut extraneis persona voluerit relinquere legata, aut fidicommissa, aut libertates, in hanc propris scripta manu, dies qua tefiatore s coram testibus. Ce sont les termes de la Novelle. Mais celui qui a inséré cette Authentique dans le Titre du Code de Testam. a expliqué la Novelle, & fait comprendre, en supprimant ce mot Coram testibus, que c'étaient des termes inutiles, puisqu'il s'agissait, soit d'un Testament qui prenait toute sa force de ce qu'il était écrit de la propre main du Testateur, & non des Témoins, puisque leur sceau n'y devait pas être apposé, comme il est marqué par le commencement de l'Authentique, & par ces termes:
pas éluder cette Authentique par la Nov. 107. Cap. 1, de Testam. imperf. d'où elle a été tirée, & qui demande des Témoins dans les Testaments imparfaits, pour valider les legs & les fidéicommis qu'ils contiennent en faveur des étrangers. Si tamen aut uxori aut extraneis persona voluerit relinquere legata, aut fidicommissa, aut libertates, in hanc propris scripta manu, dies qua tefiatore s coram testibus. Ce sont les termes de la Novelle. Mais celui qui a inséré cette Authentique dans le Titre du Code de Testam. a expliqué la Novelle, & fait comprendre, en supprimant ce mot Coram testibus, que c'étaient des termes inutiles, puisqu'il s'agissait, soit d'un Testament qui prenait toute sa force de ce qu'il était écrit de la propre main du Testateur, & non des Témoins, puisque leur sceau n'y devait pas être apposé, comme il est marqué par le commencement de l'Authentique, & par ces termes: Quod sine uliore subscriptione. Marguerite Merlac répondait à cette première raison ; que si le Droit Romain a fait quelque exception dans les formalités qu'il exige pour la validité des Testaments c'est en faveur des ensants, mais non des étrangers ; que le ex imperfetlo, L. Hac co siultimâ. Cod. de Testam. le décide en termes précis Ex imperfetto autem T est amento voluntatem tenere defuneti, nisi intersolos liberos, non volumus. Si vero in hujusmodi voluntate liberis alia sit extranea mixta persona certum est eam voluntatem, defuncti quantum ad illam dumtaxat permixtam personam pro nullo haberi, sed liberis, accrescere. Du reste, l'Authentique quod fine est éclaircie par la Novel. d'où elle est prise, qui demandé des Témoins. Les dispositions qui seront faites au profit d'autres que les enfants & descendants dans les Testaments, & au reste mentionnés aux Art. XV, XVI, XVIII (ce sont les Testaments Olographes) seront regardées comme de nul effet, & ne seront exécutées que celles qui concernent ledit enfants ou descendants. Art. XVIII de l'Ordonnance de 1735. La seconde raison d'Anne & Marie Vidal était prise de ce que Marguerite Merlac avait accepté l'hérédité de son mari purement & simplement devant le Juge ; en sorte
de Testam. le décide en termes précis Ex imperfetto autem T est amento voluntatem tenere defuneti, nisi intersolos liberos, non volumus. Si vero in hujusmodi voluntate liberis alia sit extranea mixta persona certum est eam voluntatem, defuncti quantum ad illam dumtaxat permixtam personam pro nullo haberi, sed liberis, accrescere. Du reste, l'Authentique quod fine est éclaircie par la Novel. d'où elle est prise, qui demandé des Témoins. Les dispositions qui seront faites au profit d'autres que les enfants & descendants dans les Testaments, & au reste mentionnés aux Art. XV, XVI, XVIII (ce sont les Testaments Olographes) seront regardées comme de nul effet, & ne seront exécutées que celles qui concernent ledit enfants ou descendants. Art. XVIII de l'Ordonnance de 1735. La seconde raison d'Anne & Marie Vidal était prise de ce que Marguerite Merlac avait accepté l'hérédité de son mari purement & simplement devant le Juge ; en sorte que le Testament, d'un côté, & l'acceptation, de l'autre, l'obligeaient à exécuter tout le contenu au Testament; car par l'adition l'héritier s'engage vers les légataires & les fidéicommissaires, cum eis quasi contrahit. L. 341, iff. ex quibus caus. L. 8, de acq. vel omitt, hered. C'est sur ce fondement que les Auteurs enseignent que per aditionem concluntur Testamentum et omnia quid Testator voluit. Cette décision, qui est sans difficulté quand le Testament est solennel, est vraie aussi lorsque le Testament est nul; parce que la volonté du Testateur étant connue & clairement déclarée par le Testament ; quoiqu'il soit nul par le défaut des solennités du Droit, elle forme contre l'héritier, en faveur de ceux qu'elle regarde, une obligation naturelle, comme dit la Loi 2 & 23, Cod. de fideic. qui est rendue civile par l'acceptation de l'hérédité ex Testamento. Aussi la Loi 16, Cod. de Testam. oblige-t-elle l'héritier à exécuter un Testament imparfait, lorsqu'il s'y est soumis. C'est ce qui rend notre hypothèse particulière, & qui nous met hors du cas du Q. Ex imperfecto; attendu que l'acceptation couvre, du moins à l'égard de l'héritier, tous les défauts du Testament, & fait que l'héritier ne peut plus le débattre