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au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,500,000 francs seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Sénat. — Annexe n° 461. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 1,200,000 fr. pour des travaux des chemins vicinaux, présenté par M. Jules Grévy, Président de la république française, par M. Constans, de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 14 juin 1880 à la Chambre des députés un projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 1,200,000 fr. applicable aux travaux des lignes vicinales. Le projet La Chambre des députés a adopté ce projet dans sa séance du 3 juillet, et nous avons l'honneur de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et qui a été déjà distribué au Sénat en même temps que la Chambre des députés en était saisie. PROJET DE LOI Art. 1. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 1,200,000 fr., applicable aux travaux des lignes vicinales. La réalisation de cet emprunt, qui sera l'un des 200,000,000 de fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 1,200,000 francs seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Sénat. Annexe n° 462. PROJET DE LOI, adopté par la
1. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 1,200,000 fr., applicable aux travaux des lignes vicinales. La réalisation de cet emprunt, qui sera l'un des 200,000,000 de fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 1,200,000 francs seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Sénat. Annexe n° 462. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la république française, par M. Constans, de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 14 juin 1880 à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement. La Chambre des députés a adopté ce projet lors de sa séance du 3 juillet, et nous avons l'honneur de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et qui a été déjà distribué au Sénat en même temps que la Chambre des députés en était saisie. PROJET DE LOI L'article unique autorise le département du Rhône, dans la année 1881, à percevoir 2 cents 5/10 additionnels aux centimes quatre contributions directes dont le produit sera consacré au paiement de la contribution professionnelle pour l'établissement d'un syndicat d'intérêt local. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. — Annexe n°
projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement. La Chambre des députés a adopté ce projet lors de sa séance du 3 juillet, et nous avons l'honneur de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et qui a été déjà distribué au Sénat en même temps que la Chambre des députés en était saisie. PROJET DE LOI L'article unique autorise le département du Rhône, dans la année 1881, à percevoir 2 cents 5/10 additionnels aux centimes quatre contributions directes dont le produit sera consacré au paiement de la contribution professionnelle pour l'établissement d'un syndicat d'intérêt local. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. Chambre des députés. — Annexe n° 2851 du 3 juillet 1880. fait au nom de la commission de l'administration de l'état (2) du parlement d'examiner le projet de loi n° 880 concernant l'inscription au budget de l'exercice 1880 à un crédit spécial de 500,000 francs, destiné à la célébration de la fête du 14 Juillet, Par M. Maurice Rouvier, député. VOUS avez renvoyé à l'examen de la prochaine session du budget un projet de loi inscrivant au budget de l'exercice 1881 un crédit spécial de 500,000 fr., destiné à la célébration de la fête du 14 juillet. En attendant de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette
M. Maurice Rouvier, député. VOUS avez renvoyé à l'examen de la prochaine session du budget un projet de loi inscrivant au budget de l'exercice 1881 un crédit spécial de 500,000 fr., destiné à la célébration de la fête du 14 juillet. En attendant de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne que de cette proposition, le Gouvernement souligne
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