jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Personnel. 528.580 Chap. 45 bis. Hôpitaux. Personnel. Allocations diverses 98.276 Chap. 47. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. : 141.603 Chap. 47 bis. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. — Allocations diverses. 10.695 Chap. 48 bis. Secours aux anciens ministres. 3.432.000 3e partie. — Services généraux des ministères. Algérie. — Tunisie Chap. 55. — Solde des états-majors et services. 6.238.206 Chap. 56. — Solde de l'infanterie. 12.319.619 Chap. 56 bis. — Solde de la cavalerie. 4.096.593 Chap. 56 ter. — Solde de l'artillerie. 1.326.256 Chap. 56 quater. — Solde du génie. 330.677 Chap. 56 quinquiès. — Solde du train des équipages militaires. 592.821 Chap. 56 sexiès. — Solde des troupes d'administration. 831.592 Chap. 58. — Etablissements de l'artillerie. 2.380.982 Chap. 58 bis. Etablissements de l'artillerie. — Allocations diverses. 58.980 Chap. 59. Etablissements du génie 2.328.823 Chap. 59 bis. — Etablissements du génie. — Allocations diverses 7.400 Chap. 60. — Services divers 2.531.028 Chap. 61. — Subsistances, chauffage et éclairage 26.334.176 Chap. 61 bis. Personnel du service des subsistances. Allocations diverses. 4.843 Chap. 62. — Habillement, campement, harnachement et couchage. 8.852.002 Chap. 62 bis. — Habillement, campement, harnachement et couchage. — Personnel. — Allocations diverses. 27.662 Chap. 63. Hôpitaux. 1.792.283 Chap. 64 bis. Hôpitaux. — Personnel. Allocations diverses 3.400 Total de la 2e section 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 73. — Etats majors et services 3.180.097 Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement. 279.022 Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales. 587.585 Chap. 81 bis. — Casernement des troupes coloniales. Allocations diverses. 400 Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage 7.015.988 Chap. 84. — Habillement et campement. 3.246.711 Total de la 2e section. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. Total de la 3e section. 84.917.174 RÉCAPITULATION 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. — Approvisionnements de réserve 84.917.174 Total pour le ministère de la guerre 920.497.838 Ministère de la marine. 3e partie. — Services généraux
Allocations diverses. 27.662 Chap. 63. Hôpitaux. 1.792.283 Chap. 64 bis. Hôpitaux. — Personnel. Allocations diverses 3.400 Total de la 2e section 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 73. — Etats majors et services 3.180.097 Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement. 279.022 Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales. 587.585 Chap. 81 bis. — Casernement des troupes coloniales. Allocations diverses. 400 Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage 7.015.988 Chap. 84. — Habillement et campement. 3.246.711 Total de la 2e section. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. Total de la 3e section. 84.917.174 RÉCAPITULATION 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. — Approvisionnements de réserve 84.917.174 Total pour le ministère de la guerre 920.497.838 Ministère de la marine. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE I. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. Chap. 1 bis. — Gratifications du personnel central. 106.355 TITRE II. — Pêche et gibier marchand. TITRE III. — Travaux neufs et Approvisionnements de guerre. Chap. 54. — Artillerie navale. Constructions neuves et stocks d'approvisionnements. Matérielle. : : 39.574.680 TITRE IV. — Dépenses d'ordre, d'exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère de la marine. 423.278.924 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re section. — Instruction publique. 3e partie — Services généraux des ministères. Chap. 9. — Administration académique. — Personnel. 520.300 Chap. 19. — Université de Paris. — Personnel. 4.061.069 Chap. 33. — Collège de France. — Personnel. 513.550 Chap. 36. — Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel. 152.950 Chap. 48. — Muséum d'histoire naturelle. — Matériel. 318.640 Total de la 1re section (instruction publique). 297.112.024 2e section (Beaux-arts). Chap. 19. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel. 195.900 Chap. 26. — Concerts populaires à Paris et dans les départements et bureau de décentralisation artistique 108.500 Chap. 71. — Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux. Total de la 2e section (Beaux-arts). 21.159.033 RÉCAPITULATION 1re Section. Instruction publique. 2e
: 39.574.680 TITRE IV. — Dépenses d'ordre, d'exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère de la marine. 423.278.924 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re section. — Instruction publique. 3e partie — Services généraux des ministères. Chap. 9. — Administration académique. — Personnel. 520.300 Chap. 19. — Université de Paris. — Personnel. 4.061.069 Chap. 33. — Collège de France. — Personnel. 513.550 Chap. 36. — Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel. 152.950 Chap. 48. — Muséum d'histoire naturelle. — Matériel. 318.640 Total de la 1re section (instruction publique). 297.112.024 2e section (Beaux-arts). Chap. 19. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel. 195.900 Chap. 26. — Concerts populaires à Paris et dans les départements et bureau de décentralisation artistique 108.500 Chap. 71. — Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux. Total de la 2e section (Beaux-arts). 21.159.033 RÉCAPITULATION 1re Section. Instruction publique. 2e Section. — Beaux-arts Total pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 318.271.057 Ministère du commerce et de l'industrie. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 5. Matériel et dépenses de l'administration centrale. Chap. 13. — Inspection du travail dans l'industrie. — Indemnités et dépenses diverses. Chap. 21. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Bonifications sur les pensions. Chap. 25. — Frais d'application de la loi du 31 mars 1900 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 85.653.653 Ministère des colonies. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE Ier. Dépenses de Dépenses d'intérêt colonial. Subventions temporaires aux chemins de fer. TITRE II. Dépenses. TITRE III. — Services pour le TITRE IV. — Dépenses des exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère des colonies. Ministère de l'agriculture. 3e partie. Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 4e partie. — Frais de gestion et d'exploitation des eaux publiques. Réservoirs, remboursements, restitutions et transferts de valeurs. Total de
ministères. Chap. 5. Matériel et dépenses de l'administration centrale. Chap. 13. — Inspection du travail dans l'industrie. — Indemnités et dépenses diverses. Chap. 21. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Bonifications sur les pensions. Chap. 25. — Frais d'application de la loi du 31 mars 1900 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 85.653.653 Ministère des colonies. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE Ier. Dépenses de Dépenses d'intérêt colonial. Subventions temporaires aux chemins de fer. TITRE II. Dépenses. TITRE III. — Services pour le TITRE IV. — Dépenses des exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère des colonies. Ministère de l'agriculture. 3e partie. Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 4e partie. — Frais de gestion et d'exploitation des eaux publiques. Réservoirs, remboursements, restitutions et transferts de valeurs. Total de la 5e partie. 12.000 Total de la 3e partie. 38.817.662 RÉCAPITULATION Services généraux des ministères 38.817.662 4e Partie Frais de régie, de gestion et d'exploitation des eaux publiques. 15.360.600 Paris - Renvois **** 15.360.600 Primes remboursées, taxes et non-valeurs. 12.000 Total pour le ministère 54.190.262 Dépenses. 54.190.262 Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. SECTION — TRAVAUX PUBLICS dépenses ordinaires. PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel des services généraux des ministères. Personnel. Personnel. Personnel des travaux et conducteurs des ponts et chaussées. 849.900 Points et chaussées. 6.842.200 Personnel des citernes et conducteurs des ponts et chaussées. 608.650 S et chaussées. Indemnités diverses. 608.650 Personnel des sténo-dactylo des ingénieurs des ponts et chaussées. 3.912.770 Personnel des sténo-dactylo des exploitations dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. 629.580 Frais de bureaux, services des ponts et chaussées. 1.160.000 Entretien. 1.160.000 Frais de bureaux services des ponts et chaussées. 871.400 Dépenses diverses. 871.400 TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES. 88.755.880 DEPENSES EXTRAORDINAIRES ORBILÉS AUX SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Dépenses obligatoires assimilables à celles des dettes d'État. 82.501.330 Travaux. 3.898.000 Prix accordés pour l'achat d'un concours alternatif entre les inventeurs des divers appareils de signalisation automatique. 10.000 Total des
publics, des postes et des télégraphes. SECTION — TRAVAUX PUBLICS dépenses ordinaires. PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel des services généraux des ministères. Personnel. Personnel. Personnel des travaux et conducteurs des ponts et chaussées. 849.900 Points et chaussées. 6.842.200 Personnel des citernes et conducteurs des ponts et chaussées. 608.650 S et chaussées. Indemnités diverses. 608.650 Personnel des sténo-dactylo des ingénieurs des ponts et chaussées. 3.912.770 Personnel des sténo-dactylo des exploitations dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. 629.580 Frais de bureaux, services des ponts et chaussées. 1.160.000 Entretien. 1.160.000 Frais de bureaux services des ponts et chaussées. 871.400 Dépenses diverses. 871.400 TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES. 88.755.880 DEPENSES EXTRAORDINAIRES ORBILÉS AUX SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Dépenses obligatoires assimilables à celles des dettes d'État. 82.501.330 Travaux. 3.898.000 Prix accordés pour l'achat d'un concours alternatif entre les inventeurs des divers appareils de signalisation automatique. 10.000 Total des dépenses extraordinaires 222.829.250 RÉCAPITULATION DE LA 1re SECTION Dépenses ordinaires. 88.755.880 Dépenses extraordinaires. 222.829.250 Total de la 1re section (Travaux publics) 311.574.730 2e section. — Postes et télégraphes. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie 3.543.385 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie 328.234.121 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie 10.553.900 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION 3e partie. Services généraux des ministères. 3.543.385 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 328.234.121 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 10.553.900 Total de la 2e section (Postes et télégraphes) 342.331.406 RÉCAPITULATION 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. — Postes et télégraphes 342.331.406 Total pour le ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes 653.906.136 1re partie. — Dette publique. Ministère des finances 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Ministère des finances 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère des finances 49.523.210 Ministère de la justice 57.181.407 Ministère des affaires étrangères 19.386.325 Ministère de l'intérieur 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. —
des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie 328.234.121 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie 10.553.900 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION 3e partie. Services généraux des ministères. 3.543.385 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 328.234.121 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 10.553.900 Total de la 2e section (Postes et télégraphes) 342.331.406 RÉCAPITULATION 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. — Postes et télégraphes 342.331.406 Total pour le ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes 653.906.136 1re partie. — Dette publique. Ministère des finances 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Ministère des finances 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère des finances 49.523.210 Ministère de la justice 57.181.407 Ministère des affaires étrangères 19.386.325 Ministère de l'intérieur 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. 84.917.174 920.497.838 Ministère de la marine 42. 276.924 Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. 1re section. Instruction publique 297.742.024 2e section. — Beaux-arts. 21.189.681 318.931.701 306.056.952 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère du commerce et de l'industrie 53.856.629 Ministère du travail et de la prévoyance sociale 18.153.548 Ministère des colonies 103.399.309 Ministère de l'agriculture 38.817.001 Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes : 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. Postes et télégraphes 328.234.121 315.118.345 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances 261.853.860 Ministère des Affaires étrangères 425.000 Ministère de l'agriculture 15.360.600 Ministère de l'agriculture 15.360. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. — 2e section. Postes et télégraphes. 10.553.900 46.326.900 Total des dépenses du budget général de l'exercice 1912-1913 4.497.783.169 ETAT DE TABLEAU DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1912 (Produits recouvrables en France) 1° Contributions directes et centimes d'État 553.112.361 2° Taxes assimilées aux contributions directes 52.137.860 3° Produits de l'enregistrement. 762.171.100 4° Produits du timbre. 240.576.300 5° Impôts sur les opérations de bourse. 14.924.700 6°
et de l'industrie 53.856.629 Ministère du travail et de la prévoyance sociale 18.153.548 Ministère des colonies 103.399.309 Ministère de l'agriculture 38.817.001 Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes : 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. Postes et télégraphes 328.234.121 315.118.345 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances 261.853.860 Ministère des Affaires étrangères 425.000 Ministère de l'agriculture 15.360.600 Ministère de l'agriculture 15.360. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. — 2e section. Postes et télégraphes. 10.553.900 46.326.900 Total des dépenses du budget général de l'exercice 1912-1913 4.497.783.169 ETAT DE TABLEAU DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1912 (Produits recouvrables en France) 1° Contributions directes et centimes d'État 553.112.361 2° Taxes assimilées aux contributions directes 52.137.860 3° Produits de l'enregistrement. 762.171.100 4° Produits du timbre. 240.576.300 5° Impôts sur les opérations de bourse. 14.924.700 6° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. 111.856.000 7° Produits des douanes. 590.359.000 8° Produits des contributions indirectes. 644.484.900 9° Sucres. 167.374.200 Total du § 1er 3.136.996.425 § 2. PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATION INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT 1° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes 567.968.000 20 Produits des postes, des télégraphes et des téléphones Produits des postes. 275.197.100 Produits des télégraphes. 58.396.100 Produits des téléphones 39.514.500 Total des produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 373.107.700 3° Produits de diverses exploitations. 12.149.485 Total du §2 953.225.785 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier 33.149.950 21 Produits des forêts. 35.068.900 Total du §3 68.218.850 § 4. — Produits divers du budget. Rémunération par la ville de Paris de sa part contributive dans les dépenses d'établissement de l'École de la rue de Douai, à Paris, 1 million. 69.441.485 § 5. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914. 153.000.000 § 6. — Recettes d'ordre. 1° Recettes en atténuation de dépenses. 114.967.021 2° Recettes d'ordre proprement dites. RÉCAPITULATION § 1er. Impôts et revenus. 3.136.996.425 § 2. — Produits de monopoles
des postes, des télégraphes et des téléphones Produits des postes. 275.197.100 Produits des télégraphes. 58.396.100 Produits des téléphones 39.514.500 Total des produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 373.107.700 3° Produits de diverses exploitations. 12.149.485 Total du §2 953.225.785 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier 33.149.950 21 Produits des forêts. 35.068.900 Total du §3 68.218.850 § 4. — Produits divers du budget. Rémunération par la ville de Paris de sa part contributive dans les dépenses d'établissement de l'École de la rue de Douai, à Paris, 1 million. 69.441.485 § 5. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914. 153.000.000 § 6. — Recettes d'ordre. 1° Recettes en atténuation de dépenses. 114.967.021 2° Recettes d'ordre proprement dites. RÉCAPITULATION § 1er. Impôts et revenus. 3.136.996.425 § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 953.225.785 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. 68.218.850 § 4. — Produits divers du budget 69.441.485 Total 4.227.882.545 § 5. Ressources exceptionnelles 153.000.000 § 6. — Recettes d'ordre 114.967.021 Total des voies et moyens de l'exercice 1912 (produits recouvrables en France). 4.495.849.566 Total des voies et moyens de l'exercice 1912 (Produits recouvrables en Algérie) 2.480.900 BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Tableau des recettes et des dépenses. Ministère de la guerre. SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. — Produit des cessions aux services consommateurs. 34.227.698 Total 34.246.698 Ministère de la guerre. SERVICES DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. Personnel de la direction des poudres et salpêtres et exploitant central. 41.588 Chap. 10. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. 889.700 Total. 34.246.698 Ministère des transports publics, des postes et des télégraphes. RÉSEAU RACHETÉ DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST Chap. 2. — Recettes diverses en dehors du trafic. 7.535.000 Insuffisance des produits de l'exploitation à combler. Chap. 1er. — Par le budget du ministère des travaux publics 59.146.000 Total des recettes 437.057.000 Total général des recettes des budgets annexes 689.440.295 Dépenses d'exploitation. Charges du capital. Total
4.495.849.566 Total des voies et moyens de l'exercice 1912 (Produits recouvrables en Algérie) 2.480.900 BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Tableau des recettes et des dépenses. Ministère de la guerre. SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. — Produit des cessions aux services consommateurs. 34.227.698 Total 34.246.698 Ministère de la guerre. SERVICES DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. Personnel de la direction des poudres et salpêtres et exploitant central. 41.588 Chap. 10. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. 889.700 Total. 34.246.698 Ministère des transports publics, des postes et des télégraphes. RÉSEAU RACHETÉ DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST Chap. 2. — Recettes diverses en dehors du trafic. 7.535.000 Insuffisance des produits de l'exploitation à combler. Chap. 1er. — Par le budget du ministère des travaux publics 59.146.000 Total des recettes 437.057.000 Total général des recettes des budgets annexes 689.440.295 Dépenses d'exploitation. Charges du capital. Total des dépenses. 437.057.000 Total général des dépenses des budgets annexes. 689.410.295 Ordre du jour du mardi 27 février. À neuf heures et demie du matin, séance publique : Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N°s 71 et 75, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Errata au compte rendu in extenso (Le samedi du 24 février et du 25 février). (Discours de M. Paul Strauss.) Page 526, 3e colonne, 61e ligne, Au lieu de : "le coefficient est de 2 fr. 5", Lire : "le coefficient de 2 fr. 50". Page 527, 1re colonne, 24e ligne, Au lieu de "attendre", Lire : "atteindre". Même page, même colonne, Au lieu de : "le versement était ralenti", Lire : "le versement était exigé". Même page, même colonne, Au lieu de : "pendant desquelles", Lire : "pendant lesquelles". Page 532, 3e colonne, 48e ligne, Au lieu de : "les vieillards de soixante à soixante-dix ans", Lire : "les vieillards de soixante-quinze à soixante-dix ans". Rectification
par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N°s 71 et 75, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Errata au compte rendu in extenso (Le samedi du 24 février et du 25 février). (Discours de M. Paul Strauss.) Page 526, 3e colonne, 61e ligne, Au lieu de : "le coefficient est de 2 fr. 5", Lire : "le coefficient de 2 fr. 50". Page 527, 1re colonne, 24e ligne, Au lieu de "attendre", Lire : "atteindre". Même page, même colonne, Au lieu de : "le versement était ralenti", Lire : "le versement était exigé". Même page, même colonne, Au lieu de : "pendant desquelles", Lire : "pendant lesquelles". Page 532, 3e colonne, 48e ligne, Au lieu de : "les vieillards de soixante à soixante-dix ans", Lire : "les vieillards de soixante-quinze à soixante-dix ans". Rectification au compte rendu in extenso de la séance du mardi 20 février 1912 (Journal officiel du 25 février). Dans le scrutin sur le premier article de la loi de fixation du budget général des recettes de l'exercice 1912, M. Perret est porté comme ayant voté contre. Pour son trépas, M. l'archevêque déclare avoir voté contre. Dans le même scrutin, M. Gaudin de Villaine, Hurepeville, Milliard et Perret, portés comme n'ayant pas pris part au vote. M. Messervier et Vidal de Saint-Urbain ont été portés "n'ayant pas pris part au vote". M. Messervin et Vidal de Saint-Urbain déclarent qu'ils étaient absents et que, lors des séances au moment du vote, avaient été présents, ils avaient entendu.
l'archevêque déclare avoir voté contre. Dans le même scrutin, M. Gaudin de Villaine, Hurepeville, Milliard et Perret, portés comme n'ayant pas pris part au vote. M. Messervier et Vidal de Saint-Urbain ont été portés "n'ayant pas pris part au vote". M. Messervin et Vidal de Saint-Urbain déclarent qu'ils étaient absents et que, lors des séances au moment du vote, avaient été présents, ils avaient entendu.