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cette somme, 740,000 francs ont été affectés au budget de 1913, 50,000 francs au budget de 1914 et 20,000 francs à celui de 1915. Ce dernier crédit de 20,000 francs, qui a été inscrit au chapitre 25 du budget de l'exercice 1915, est absorbé par les travaux en cours, et il apparaît que l'entreprise ne saurait être menée à son terme sans l'octroi d'un crédit additionnel évalué à 1,500 francs. Cette dépense supplémentaire, qu'il était impossible d'éviter, se justifie de la façon suivante : 1° L'Administration des Domaines a exigé, avant tout règlement (principal et intérêts dus), la purge de l'hypothèque légale. Cette opération exige certains délais et, par voie de conséquence, entraînera une augmentation du chiffre des intérêts moratoires à 4 p. 100. Il en résulte une charge supplémentaire de 91,800 94 2° Dépenses imprévues pour défaut de juste évaluation de jaugeages; fouilles et remblayages reconnus nécessaires. 4,660 22 3° Installations projetées rendues nécessaires par la disposition des nouveaux locaux (pont et pylône pour pont-bascule). 3,000 00 4° Pertes de matériaux occasionnées par l'état de guerre. 92,103 5° Honoraires de l'architecte diplômé par le Gouvernement, chargé, par l'arrêté ministériel du 5 juin 1914, du contrôle et de la surveillance des travaux de Picpus, environ. 1,500 » Soit au total 21,654 50 ou, en chiffre rond, 21,000 francs, somme égale au crédit additionnel demandé. CHAPITRE 46. — Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. 2,200f CHAPITRE 48. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras 26,200f Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux agents et sous-agents des haras qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 54. — Nourriture des animaux 200,000F Au moment de l'évaluation des crédits provisoires nécessaires au fonctionnement du service des haras pour le premier trimestre de 1916, l'Administration, qui ne connaissait qu'en partie le résultat des adjudications de fourrages dans les dépôts d'étalons, a établi ses prévisions sur la base du crédit voté pour 1915. Or, le résultat des marchés actuellement connus fait
des travaux de Picpus, environ. 1,500 » Soit au total 21,654 50 ou, en chiffre rond, 21,000 francs, somme égale au crédit additionnel demandé. CHAPITRE 46. — Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. 2,200f CHAPITRE 48. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras 26,200f Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux agents et sous-agents des haras qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 54. — Nourriture des animaux 200,000F Au moment de l'évaluation des crédits provisoires nécessaires au fonctionnement du service des haras pour le premier trimestre de 1916, l'Administration, qui ne connaissait qu'en partie le résultat des adjudications de fourrages dans les dépôts d'étalons, a établi ses prévisions sur la base du crédit voté pour 1915. Or, le résultat des marchés actuellement connus fait ressortir une insuffisance de crédits de 400,000 francs environ, par rapport au chiffre de 1915, pour l'entretien des étalons de l'Etat. Cette situation provient, en majeure partie, de l'élévation absolument inusitée du prix des denrées par suite de la pénurie de fourrages en certaines régions, principalement à cause des réquisitions militaires qui ont raréfié la marchandise d'une façon tout à fait exceptionnelle. D'autre part, l'effectif des étalons nationaux, qui n'était que de 3,256 têtes en 1915, a été ramené au chiffre législatif de 3,450 en 1916, pour répondre aux besoins des régions d'élevage. La dépense qui résultera de cet état de choses pour l'entretien de ces reproducteurs s'élève au chiffre de 3,650,196 de laquelle il convient de déduire, par suite de morts ou de réformes, une somme de 149,915. Le crédit nécessaire pour 1916 ressort ainsi à 3,500,281. Or, comme en 1915 le crédit législatif était de 3,101,303 il en résulte donc une insuffisance de 398,977. Sur cette somme, il est indispensable que 200,000 francs soient appliqués au premier semestre de l'année. CHAPITRE 95. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial 89,400f Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités
militaires qui ont raréfié la marchandise d'une façon tout à fait exceptionnelle. D'autre part, l'effectif des étalons nationaux, qui n'était que de 3,256 têtes en 1915, a été ramené au chiffre législatif de 3,450 en 1916, pour répondre aux besoins des régions d'élevage. La dépense qui résultera de cet état de choses pour l'entretien de ces reproducteurs s'élève au chiffre de 3,650,196 de laquelle il convient de déduire, par suite de morts ou de réformes, une somme de 149,915. Le crédit nécessaire pour 1916 ressort ainsi à 3,500,281. Or, comme en 1915 le crédit législatif était de 3,101,303 il en résulte donc une insuffisance de 398,977. Sur cette somme, il est indispensable que 200,000 francs soient appliqués au premier semestre de l'année. CHAPITRE 95. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial 89,400f Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre 1916, aux agents et préposés des eaux et forêts qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. CHAPITRE 7. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses. 7,650F CHAPITRE 12. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 28,980f CHAPITRE 22. Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses 6,976F CHAPITRE 24. Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées et des mines. Allocations et indemnités diverses 24,524f CHAPITRE 26. Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses. 1,890F CHAPITRE 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc.: 76,950F CHAPITRE 39. — Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 1,800f CHAPITRE 66. — Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 43,380f CHAPITRE 68. — Navigation intérieure. — Rivières et canaux. — Entretien et réparations ordinaires. 24,970F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires de l'Administration des
et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 28,980f CHAPITRE 22. Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses 6,976F CHAPITRE 24. Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées et des mines. Allocations et indemnités diverses 24,524f CHAPITRE 26. Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses. 1,890F CHAPITRE 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc.: 76,950F CHAPITRE 39. — Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 1,800f CHAPITRE 66. — Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 43,380f CHAPITRE 68. — Navigation intérieure. — Rivières et canaux. — Entretien et réparations ordinaires. 24,970F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires de l'Administration des Travaux publics qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 105 bis. Etudes et travaux d'établissement d'usines hydrauliques. 2,250,000F La production houillère de la France se trouvait, dès avant la période des hostilités, en déficit, par rapport à la consommation, de 20 millions de tonnes de charbon que l'on était obligé de demander à l'étranger. Il y aurait évidemment tout intérêt à affranchir le pays de cette nécessité, en procurant à l'industrie des sources nouvelles d'énergie qui, à l'heure actuelle, lui sont d'ailleurs absolument indispensables en vue des besoins de la Défense nationale. On peut chercher ces sources d'énergie dans l'aménagement d'usines hydrauliques destinées à assurer un service public; mais, pour cet aménagement, le concours des concessionnaires éventuels, auquel déjà, avant la guerre, manquait une unité de direction, se trouve, en ce moment spécialement, paralysé par le manque de capitaux. Il importe donc que l'État se mette lui-même à l'œuvre en procédant à l'étude des usines hydrauliques dont la mise en fonctionnement pourrait être réalisée dans les délais raisonnables, et en participant, dans une proportion à déterminer dans chaque cas, aux frais de premier établissement. Dans ce but que le Gouvernement croit devoir demander, en addition aux crédits provisoires de l'exercice
de demander à l'étranger. Il y aurait évidemment tout intérêt à affranchir le pays de cette nécessité, en procurant à l'industrie des sources nouvelles d'énergie qui, à l'heure actuelle, lui sont d'ailleurs absolument indispensables en vue des besoins de la Défense nationale. On peut chercher ces sources d'énergie dans l'aménagement d'usines hydrauliques destinées à assurer un service public; mais, pour cet aménagement, le concours des concessionnaires éventuels, auquel déjà, avant la guerre, manquait une unité de direction, se trouve, en ce moment spécialement, paralysé par le manque de capitaux. Il importe donc que l'État se mette lui-même à l'œuvre en procédant à l'étude des usines hydrauliques dont la mise en fonctionnement pourrait être réalisée dans les délais raisonnables, et en participant, dans une proportion à déterminer dans chaque cas, aux frais de premier établissement. Dans ce but que le Gouvernement croit devoir demander, en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1916, l'ouverture, au titre d'un chapitre spécial, intitulé « Études et travaux d'établissement d'usines hydrauliques » et qui prendrait, en numéro 105 bis, un crédit dont le montant total serait pour le premier semestre de 1,250,000 francs et pour l'année entière de 4,500,000 francs. La dépense ainsi prévue se trouve compensée par une diminution égale du crédit « Établissement et amélioration des voies de navigation intérieure », réduction dont il a déjà été tenu compte dans le calcul des douzièmes provisoires. D'ailleurs les conventions de concession seront telles que l'État doive trouver dans l'affaire, en outre d'un partage de bénéfices qui est maintenant de règle dans ces matières, le remboursement avec intérêts de ses déboursés. Ces conventions seront au surplus, puisqu'il s'agit de travaux neufs dont la dépense doit être imputée en totalité ou partiellement sur les chapitres des dépenses extraordinaires, soumises au Ministre des Finances et ratifiées, conformément à la loi du 27 juillet 1870, soit par des lois, soit par des décrets rendus en Conseil d'État. CRÉDITS À ANNULER. 188,025F r ---. ---- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS, ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. Première SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4
compensée par une diminution égale du crédit « Établissement et amélioration des voies de navigation intérieure », réduction dont il a déjà été tenu compte dans le calcul des douzièmes provisoires. D'ailleurs les conventions de concession seront telles que l'État doive trouver dans l'affaire, en outre d'un partage de bénéfices qui est maintenant de règle dans ces matières, le remboursement avec intérêts de ses déboursés. Ces conventions seront au surplus, puisqu'il s'agit de travaux neufs dont la dépense doit être imputée en totalité ou partiellement sur les chapitres des dépenses extraordinaires, soumises au Ministre des Finances et ratifiées, conformément à la loi du 27 juillet 1870, soit par des lois, soit par des décrets rendus en Conseil d'État. CRÉDITS À ANNULER. 188,025F r ---. ---- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS, ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. Première SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4 ter. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. Dépenses techniques 1,725F Annulation destinée à compenser la demande de crédit formulée au titre du chapitre 4 bis. 1 CHAPITRE 109. — Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remise dans la proportion des crédits disponibles, et après examen, en faveur des enfants des familles nécessiteuses. -' 100,000F 1 Voir l'exposé des motifs présenté à l'appui de la demande de crédit formulée au titre du chapitre 6 bis. 2e SECTION. BEAUX-ARTS. CHAPITRE 72. — Monuments historiques. Dépenses communes. 60,000F Annulation destinée à compenser la demande de crédit présentée au titre du chapitre 72 bis : Section photographique de l'armée. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. CHAPITRE 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture 2,600F CHAPITRE 31. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France 7,500F Ces annulations constituent la contre-partie des ouvertures de crédits s'élevant ensemble à la même somme de 10,100 francs et sollicitées au titre des chapitres 2, 11 et 12, dans le but de réaliser la réforme de l'inspection de l'agriculture. Les crédits sus-visés représentent le montant, pour un semestre,
et après examen, en faveur des enfants des familles nécessiteuses. -' 100,000F 1 Voir l'exposé des motifs présenté à l'appui de la demande de crédit formulée au titre du chapitre 6 bis. 2e SECTION. BEAUX-ARTS. CHAPITRE 72. — Monuments historiques. Dépenses communes. 60,000F Annulation destinée à compenser la demande de crédit présentée au titre du chapitre 72 bis : Section photographique de l'armée. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. CHAPITRE 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture 2,600F CHAPITRE 31. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France 7,500F Ces annulations constituent la contre-partie des ouvertures de crédits s'élevant ensemble à la même somme de 10,100 francs et sollicitées au titre des chapitres 2, 11 et 12, dans le but de réaliser la réforme de l'inspection de l'agriculture. Les crédits sus-visés représentent le montant, pour un semestre, des frais de tournées à forfait alloués actuellement aux inspecteurs de l'agriculture et dont une partie ne répond pas à des déboursés effectifs, mais représente, en réalité, un supplément de traitement. L'économie qui résulte de la suppression de ces frais de tournées compensera exactement l'accroissement des dépenses prévu aux chapitres 2, 11 et 12. [ TITRE III. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. EXERCICE 1915. CHAPITRE 7 (Ouverture). Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 8,000,000F Le total des salaires pour l'année 1915 s'élèvera approximativement à 3,414,600 francs. Il convient d'ajouter à cette somme celle de 13,000 représentant le montant des rémunérations payées par l'Administration des Postes à ses ouvriers détachés à l'Imprimerie nationale et dont le remboursement doit être opéré par cet établissement. soit ensemble 3,427,600 francs. Le crédit du chapitre n'étant que de 3,324,485 francs. On constate une insuffisance de 79,786 francs, soit en chiffres ronds, 80,000 francs. Cette insuffisance est due à l'abondance des commandes importantes intéressant la Défense nationale qui continuent à parvenir à l'Imprimerie nationale et l'ont obligée à recruter des ouvriers auxiliaires. C'est ainsi que l'effectif qui était de 1,170 agents au 1er janvier 1915 s'est élevé progressivement jusqu'au
2, 11 et 12. [ TITRE III. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. EXERCICE 1915. CHAPITRE 7 (Ouverture). Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 8,000,000F Le total des salaires pour l'année 1915 s'élèvera approximativement à 3,414,600 francs. Il convient d'ajouter à cette somme celle de 13,000 représentant le montant des rémunérations payées par l'Administration des Postes à ses ouvriers détachés à l'Imprimerie nationale et dont le remboursement doit être opéré par cet établissement. soit ensemble 3,427,600 francs. Le crédit du chapitre n'étant que de 3,324,485 francs. On constate une insuffisance de 79,786 francs, soit en chiffres ronds, 80,000 francs. Cette insuffisance est due à l'abondance des commandes importantes intéressant la Défense nationale qui continuent à parvenir à l'Imprimerie nationale et l'ont obligée à recruter des ouvriers auxiliaires. C'est ainsi que l'effectif qui était de 1,170 agents au 1er janvier 1915 s'est élevé progressivement jusqu'au 31 décembre 1916, au chiffre de 1,431. CHAPITRE 10 (Ouverture). — Chauffage, éclairage et force motrice.. 50,000F Les dépenses engagées à ce jour s'élèvent à 332,295,36 euros. Le crédit accordé étant de 283,320,00 euros. On constate une insuffisance de 48,975,36 euros soit, en chiffres ronds, 50,000 francs. L'Administration se trouve par suite dans l'obligation de demander, pour solder les dépenses de l'exercice, un crédit supplémentaire de 50,000 francs. L'insuffisance signalée ci-dessus est due à l'augmentation du prix des combustibles pendant l'hiver 1915-16 et à la consommation supplémentaire de courant électrique qui résulte du fonctionnement ininterrompu d'un service de nuit dans l'usine de la rue Vieille-du-Temple. CHAPITRE 12 (Ouverture) Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses diverses 650,000F Cette demande est motivée notamment par l'importance exceptionnelle des commandes que l'Imprimerie nationale a reçues des ministères, particulièrement des Départements de la Guerre, de la Marine et des Finances. La situation des dépenses de ce chapitre s'établit ainsi qu'il suit : En engagements 5,298,965F 9ic Crédit accordé. 4,649,400,00 euros Insuffisance. 649,565,91 euros soit, en chiffres ronds : 650,000 francs. Le crédit demandé se décompose de la façon suivante : Papiers 614,800F Toiles diverses pour registres 19,200 » Confection d'enveloppes 16,000 » ———
par suite dans l'obligation de demander, pour solder les dépenses de l'exercice, un crédit supplémentaire de 50,000 francs. L'insuffisance signalée ci-dessus est due à l'augmentation du prix des combustibles pendant l'hiver 1915-16 et à la consommation supplémentaire de courant électrique qui résulte du fonctionnement ininterrompu d'un service de nuit dans l'usine de la rue Vieille-du-Temple. CHAPITRE 12 (Ouverture) Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses diverses 650,000F Cette demande est motivée notamment par l'importance exceptionnelle des commandes que l'Imprimerie nationale a reçues des ministères, particulièrement des Départements de la Guerre, de la Marine et des Finances. La situation des dépenses de ce chapitre s'établit ainsi qu'il suit : En engagements 5,298,965F 9ic Crédit accordé. 4,649,400,00 euros Insuffisance. 649,565,91 euros soit, en chiffres ronds : 650,000 francs. Le crédit demandé se décompose de la façon suivante : Papiers 614,800F Toiles diverses pour registres 19,200 » Confection d'enveloppes 16,000 » ——— : ———— : TOTAL 650,000F TOTAL égal. 650,000 SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES. EXERCICE 1915. Personnel. Frais d'exploitation des établissements producteurs. = Personnel. 42,000,000F CHAPITRE 6 (Ouverture). Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Matériel. 87,000,000F I. — Les crédits correspondants aux dépenses de fabrication des poudres et explosifs sont calculés d'après les quantités commandées par les services consommateurs (notamment par celui de l'artillerie) et d'après les prix de revient prévus. La presque totalité de ces crédits est répartie entre les chapitres 5 et 6 du budget annexe qui concernent, le premier, les dépenses de salaires du personnel employé à la fabrication, et le second, les dépenses de matériel. La répartition des crédits entre ces deux chapitres a été faite en 1915 d'après la proportion admise antérieurement pour la répartition des dépenses entre la main-d'œuvre et les matières. Mais, par suite de la hausse des prix des matières premières entrant dans la fabrication, cette proportion ne correspond plus à la réalité. Il en résulte que la répartition qui a été faite des crédits entre les chapitres 5 et 6 ne concorde pas avec celle des dépenses effectuées. Les dépenses faites au titre du chapitre 6 dépassent de 42 millions les crédits
d'après les quantités commandées par les services consommateurs (notamment par celui de l'artillerie) et d'après les prix de revient prévus. La presque totalité de ces crédits est répartie entre les chapitres 5 et 6 du budget annexe qui concernent, le premier, les dépenses de salaires du personnel employé à la fabrication, et le second, les dépenses de matériel. La répartition des crédits entre ces deux chapitres a été faite en 1915 d'après la proportion admise antérieurement pour la répartition des dépenses entre la main-d'œuvre et les matières. Mais, par suite de la hausse des prix des matières premières entrant dans la fabrication, cette proportion ne correspond plus à la réalité. Il en résulte que la répartition qui a été faite des crédits entre les chapitres 5 et 6 ne concorde pas avec celle des dépenses effectuées. Les dépenses faites au titre du chapitre 6 dépassent de 42 millions les crédits ouverts au même chapitre; celles faites au titre du chapitre 5 sont au contraire inférieures d'une même somme aux crédits alloués à ce chapitre. On propose en conséquence d'augmenter de 42 millions la dotation du chapitre 6 et de diminuer d'autant celle du chapitre 5. Il s'agit en somme d'un simple transfert de crédit. II. D'autre part, jusqu'à présent, les avances consenties à des industriels pour création ou développement des outillages nécessaires à la fabrication de produits destinés au service des poudres et explosifs ont dû, en l'absence de crédits alloués spécialement pour cet objet, être versées aux intéressés par prélèvement sur les crédits ouverts au chapitre 6 pour couvrir les dépenses de fabrication dans les pouffées. Les prélèvements ainsi faits s'élèvent à 45 millions; par suite cette somme manque au service des poudres pour payer à ses fournisseurs la valeur des matières livrées. Il y a urgence à la lui restituer, par l'ouverture d'un crédit supplémentaire, pour éviter des retards de paiements qui pourraient être nuisibles à l'exécution rapide des fabrications. Pour les causes énoncées ci-dessus, on propose, en définitive, l'ouverture, au titre du chapitre 6, d'un crédit additionnel s'élevant à 42,000,000 + 45,000,000 = 87,000,000 francs, compensé jusqu'à