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semblerait résulter une économie de 0,062 en faveur du travail en régie, mais ce bénéfice n'est qu'apparent. En effet, le cylindre de l'entrepreneur est employé dans les subdivisions qui consomment le plus de matériaux extra-durs, et où le prix de revient doit être naturellement plus élevé. C'est ainsi que pendant les quatre années considérées dans le tableau de comparaison, le cylindre de la régie n'a comprimé que 3,557 mètres cubes de grès cliquart, tandis que le cylindre Coûtant a comprimé 8,626 mètres cubes, ce qui justifie et au-delà la petite différence signalée. Nous sommes convaincus d'après l'expérience faite dans l'arrondissement de Melun, que l'avenir appartient aux cylindrages à façon. Le cylindre de 10 tonnes appartenant au département étant susceptible de faire encore un bon service, M. l'Ingénieur en chef propose de le conserver tant qu'il pourra marcher et de ne renouveler le marché de cylindrage à façon que dans les conditions où il est prévu, c'est-à-dire pour un seul cylindre. L'administration déclare n'avoir qu'à se louer de M. Coûtant en tout ce qui concerne ses rapports avec l'administration et propose de renouveler le marché fait avec lui. M. Coûtant a consenti une légère diminution sur le marché précédent et offre d'exécuter les cylindrages au prix de 0,1301a tonne kilométrique au lieu de 0,135, ce qui constitue un rabais de près de 4 %. Le montant minimum des travaux à exécuter chaque année pendant le cours du nouveau bail a été porté à 8,000 francs seulement, alors que pendant les années précédentes, il s'est élevé à 12,000 francs, les 8,000 francs peuvent se décomposer de la façon suivante: Travaux sur routes nationales 1.800 fr. Travaux sur routes départementales 2.700 Travaux sur chemins de grande communication. 3.500 8.000 fr. Cylindrage à vapeur. Renouvellement du marché Constant. 904 SÉANCE DU 25 AOUT. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le marché Constant. Conclusions adoptées. M. Droz expose au Conseil général que le bureau du Conseil général a fait une visite au commandant Marchand ce matin, et annonce que M. Thomas va donner lecture d'un rapport à ce sujet : Messieurs,
d'exécuter les cylindrages au prix de 0,1301a tonne kilométrique au lieu de 0,135, ce qui constitue un rabais de près de 4 %. Le montant minimum des travaux à exécuter chaque année pendant le cours du nouveau bail a été porté à 8,000 francs seulement, alors que pendant les années précédentes, il s'est élevé à 12,000 francs, les 8,000 francs peuvent se décomposer de la façon suivante: Travaux sur routes nationales 1.800 fr. Travaux sur routes départementales 2.700 Travaux sur chemins de grande communication. 3.500 8.000 fr. Cylindrage à vapeur. Renouvellement du marché Constant. 904 SÉANCE DU 25 AOUT. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le marché Constant. Conclusions adoptées. M. Droz expose au Conseil général que le bureau du Conseil général a fait une visite au commandant Marchand ce matin, et annonce que M. Thomas va donner lecture d'un rapport à ce sujet : Messieurs, Monsieur le commandant Marchand nous ayant fait savoir, sur la lettre qui lui avait été adressée par M. Droz, qu'il se tenait à la disposition du Bureau du Conseil général, à tel jour et à telle heure qui lui seraient indiqués, votre Bureau a pensé qu'il y avait lieu de déjeuner MM. Droz, Thomas et de Paris, pour faire, à Barbizon, lieu de résidence actuelle du commandant, la démarche dont Le Conseil général a exprimé le désir. MM. Ouvré et Delbet ont bien voulu rester à Melun, afin d'assurer la continuation de vos travaux; le Bureau a demandé à M. Forgemol, auteur de la proposition adoptée par le Conseil général, de vouloir bien l'accompagner; ce dernier s'est donc joint à votre président et à vos deux secrétaires. Nous nous sommes rendus, aujourd'hui, à Barbizon, où M. le commandant Marchand nous attendait. Après avoir présenté ses collègues, lui a expliqué l'objet de notre visite : « Nous venons, lui a-t-il dit, saluer votre héroïsme et celui de vos compagnons. Vos exploits rappellent ceux qui, à la fin du XVIIIe siècle ont illustré le nom des conquérants de l'Amérique, sans que, comme alors, aucun acte de barbarie en ait altéré l'éclat. «
déjeuner MM. Droz, Thomas et de Paris, pour faire, à Barbizon, lieu de résidence actuelle du commandant, la démarche dont Le Conseil général a exprimé le désir. MM. Ouvré et Delbet ont bien voulu rester à Melun, afin d'assurer la continuation de vos travaux; le Bureau a demandé à M. Forgemol, auteur de la proposition adoptée par le Conseil général, de vouloir bien l'accompagner; ce dernier s'est donc joint à votre président et à vos deux secrétaires. Nous nous sommes rendus, aujourd'hui, à Barbizon, où M. le commandant Marchand nous attendait. Après avoir présenté ses collègues, lui a expliqué l'objet de notre visite : « Nous venons, lui a-t-il dit, saluer votre héroïsme et celui de vos compagnons. Vos exploits rappellent ceux qui, à la fin du XVIIIe siècle ont illustré le nom des conquérants de l'Amérique, sans que, comme alors, aucun acte de barbarie en ait altéré l'éclat. « Le Drapeau que vous avez planté triomphant sur un espace de cinq mille kilomètres, n'a pas été seulement celui de la France, c'était celui de la civilisation. Il a été bien pénible que, par suite des circonstances politiques, l'empire dont vous aviez doté notre pays n'ait pu, tout entier, lui rester apps, mais c'est un sujet que je ne veux pas aborder; nous savons que vous êtes, non seulement un soldat héroïque, mais un soldat discipliné, obéissant aux ordres qu'il reçoit, fussent-ils douloureux, sans en apprécier les motifs. « Le Conseil général a, dès le mois d'avril dernier, décidé de vous offrir la médaille départementale en or, comme témoignage de son admiration pour votre magnifique campagne. Cette médaille a été remise à vos chefs hiérarchiques qui vous la feront parvenir; nous nous félicitons d'avoir été désignés par le Conseil général pour accomplir la mission qui consiste à saluer un des plus nobles enfants de la France. » M. le commandant Marchand a répondu : «M. le Président, c'est dans les termes mêmes que vous avez employés que je me serais exprimé pour traduire les sentiments que m'a inspirés l'issue de la campagne dont vous voulez bien me faire honneur. Cet
rester apps, mais c'est un sujet que je ne veux pas aborder; nous savons que vous êtes, non seulement un soldat héroïque, mais un soldat discipliné, obéissant aux ordres qu'il reçoit, fussent-ils douloureux, sans en apprécier les motifs. « Le Conseil général a, dès le mois d'avril dernier, décidé de vous offrir la médaille départementale en or, comme témoignage de son admiration pour votre magnifique campagne. Cette médaille a été remise à vos chefs hiérarchiques qui vous la feront parvenir; nous nous félicitons d'avoir été désignés par le Conseil général pour accomplir la mission qui consiste à saluer un des plus nobles enfants de la France. » M. le commandant Marchand a répondu : «M. le Président, c'est dans les termes mêmes que vous avez employés que je me serais exprimé pour traduire les sentiments que m'a inspirés l'issue de la campagne dont vous voulez bien me faire honneur. Cet honneur revient, pour la plus grande part, à mes compagnons, non seulement les officiers français qui m'accompagnaient, mais encore les troupes noires dont l'intrépidité et la confiance en leurs chefs ont été admirable. « Je suis infiniment touché des manifestations d'estime qu'on veut bien me prodiguer au-delà de mes mérites; notre campagne a été parfois difficile, mais on peut venir à bout de tout, quand on est soutenu par la certitude de servir son pays; veuillez dire au Conseil général que je j'ai déployé quelque effort, j'en suis amplement récompensé par la démarche que vous faites en ce moment, démarche dont je conserverai une reconnaissance éternelle. » Nous nous sommes retirés après une demi-heure, au cours de laquelle M. le commandant Marchand nous a charmés par sa dignité simple, par sa modestie, par l'ardent amour de la France dont s'inspirent tous ses propos. (Applaudissements.) M. le Président dit que le Conseil général s'associe tout entier aux sentiments exprimés en son nom par les Membres du Bureau qui se sont rendus auprès du commandant Marchand. Pour le rapport, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission de la voirie a l'honneur de
notre campagne a été parfois difficile, mais on peut venir à bout de tout, quand on est soutenu par la certitude de servir son pays; veuillez dire au Conseil général que je j'ai déployé quelque effort, j'en suis amplement récompensé par la démarche que vous faites en ce moment, démarche dont je conserverai une reconnaissance éternelle. » Nous nous sommes retirés après une demi-heure, au cours de laquelle M. le commandant Marchand nous a charmés par sa dignité simple, par sa modestie, par l'ardent amour de la France dont s'inspirent tous ses propos. (Applaudissements.) M. le Président dit que le Conseil général s'associe tout entier aux sentiments exprimés en son nom par les Membres du Bureau qui se sont rendus auprès du commandant Marchand. Pour le rapport, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission de la voirie a l'honneur de vous proposer de maintenir pour 1900 le tarif de la prestation en nature, en vigueur depuis 1876, savoir: Journée d'homme. 2fr. — de cheval 4fr. — de boeuf attelé 3fr. — d'âne 0 75fr. — de voiture à 1 ou 4 roues. 1fr. — de voiture à âne 0 75fr. Prestations en nature. Tarif de rachat. 906 SÉANCE DU 25 AOUT. Par circulaire en date du 10 février 1899, M. le Ministre de l'intérieur a fait connaître qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1898, assimile les véhicules à moteur mécanique aux voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836. Elles doivent en conséquence être portées au rôle des prestations en nature. Il s'agit donc de fixer un tarif de rachat. Les Conseils d'arrondissement consultés ont proposé les uns un tarif variant par places, les autres un tarif variant par chevaux-vapeur. Ce second mode de tarif a été adopté par votre Commission, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef. Elle vous propose de fixer ainsi le tarif d'estimation pour automobile en assimilant ce véhicule mécanique à une voiture et à un cheval. Journée de motocycle, voiture 1 fr. -|cheval, 4 fr. 5 fr. Journée d'automobile d'une force
Prestations en nature. Tarif de rachat. 906 SÉANCE DU 25 AOUT. Par circulaire en date du 10 février 1899, M. le Ministre de l'intérieur a fait connaître qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1898, assimile les véhicules à moteur mécanique aux voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836. Elles doivent en conséquence être portées au rôle des prestations en nature. Il s'agit donc de fixer un tarif de rachat. Les Conseils d'arrondissement consultés ont proposé les uns un tarif variant par places, les autres un tarif variant par chevaux-vapeur. Ce second mode de tarif a été adopté par votre Commission, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef. Elle vous propose de fixer ainsi le tarif d'estimation pour automobile en assimilant ce véhicule mécanique à une voiture et à un cheval. Journée de motocycle, voiture 1 fr. -|cheval, 4 fr. 5 fr. Journée d'automobile d'une force nominale inférieure à 5 chevaux-vapeur, voiture 1 fr. -42 chevaux, 8 fr. 9 Automobile force nominale de 5 à 10 chevaux-vapeur, voiture 1 fr. -43 chevaux, 12 fr. 13 Automobile force nominale de plus de 10 chevaux-vapeur, voiture 1 fr. -|4 chevaux, 16 fr 17 Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le Conseil municipal de La Brosse-Montceaux a demandé que la commune soit autorisée à employer en 1900, un tiers seulement des prestations en nature sur le chemin de grande communication n° 124 et les deux autres tiers sur les chemins vicinaux ordinaires dont l'état de viabilité est défectueux. MM. les Ingénieurs voyers proposent de céder à la commune de La Brosse-Montceaux pour 1900 une deuxième journée de prestation (valeur 548 fr.), destinée à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, contre le versement par cette commune d'une somme de 300 francs dans la caisse départementale au profit du chemin n° 124. Cette mesure aurait pour effet d'assurer l'emploi des matériaux dont le chemin n° 124 est amplement approvisionné. Les bases de répartition des contingents devant être modifiées par l'adoption de cette proposition, il y a lieu, préalablement à
nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le Conseil municipal de La Brosse-Montceaux a demandé que la commune soit autorisée à employer en 1900, un tiers seulement des prestations en nature sur le chemin de grande communication n° 124 et les deux autres tiers sur les chemins vicinaux ordinaires dont l'état de viabilité est défectueux. MM. les Ingénieurs voyers proposent de céder à la commune de La Brosse-Montceaux pour 1900 une deuxième journée de prestation (valeur 548 fr.), destinée à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, contre le versement par cette commune d'une somme de 300 francs dans la caisse départementale au profit du chemin n° 124. Cette mesure aurait pour effet d'assurer l'emploi des matériaux dont le chemin n° 124 est amplement approvisionné. Les bases de répartition des contingents devant être modifiées par l'adoption de cette proposition, il y a lieu, préalablement à toute décision, de prendre l'avis du Conseil d'arrondissement de Fontainebleau. Dans ces conditions, d'accord avec M. l'Ingénieur et M. le Préfet, votre Commission de la voirie vous prie de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur cette affaire dont le dossier sera présenté au Conseil d'arrondissement de Fontainebleau dans la deuxième partie de sa session de 1899. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous soumet un projet de réglementation de la pêche en 1900. Ce projet reproduit les termes de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1898, qu'il complète par des dispositions nouvelles, relatives à la pêche à la cuiller, et prises en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 13 avril 1899. Votre Commission vous propose d'adopter ce projet. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous soumet les propositions formulées par M. le Conservateur des Eaux et Forêts et par MM. les Ingénieurs en chef, chargés d'un service de pêche, en vue de la fixation, pour une nouvelle période de cinq années, des
dans la deuxième partie de sa session de 1899. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous soumet un projet de réglementation de la pêche en 1900. Ce projet reproduit les termes de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1898, qu'il complète par des dispositions nouvelles, relatives à la pêche à la cuiller, et prises en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 13 avril 1899. Votre Commission vous propose d'adopter ce projet. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous soumet les propositions formulées par M. le Conservateur des Eaux et Forêts et par MM. les Ingénieurs en chef, chargés d'un service de pêche, en vue de la fixation, pour une nouvelle période de cinq années, des emplacements réservés en vue de la production du poisson. MM. les Ingénieurs en chef estiment qu'il n'y a pas lieu, sauf quelques exceptions, de choisir des emplacements nouveaux. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre un avis favorable au maintien des réserves actuelles. Conclusions adoptées. Pêche fluviale. Réglementation. Renouvellement des réserves. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous communique, une proposition de la Société de pisciculture de Balanod (Jura), offrant d'injecter, moyennant une subvention de 500 francs, soit 2,000 petites truites o arc-en-ciel » ou « Fario », mesurant de 12 à 15 centimètres de long, soit 20,000 alevins de truites « Fario. » Les essais de repeuplement de nos cours d'eau, auxquels on a déjà procédé, notamment au barrage de Jaulnes, sur la Seine, à 2 kilomètres en amont de Bray, où 300 truites « arc-en-ciel » ont été immergées, ont, il est vrai, donné quelques résultats. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'allouer un crédit de 500 francs, que la Commission départementale voudra bien répartir entre les services qui ont reconnu la possibilité de tenter l'essai offert avec quelque chance
réserves. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet vous communique, une proposition de la Société de pisciculture de Balanod (Jura), offrant d'injecter, moyennant une subvention de 500 francs, soit 2,000 petites truites o arc-en-ciel » ou « Fario », mesurant de 12 à 15 centimètres de long, soit 20,000 alevins de truites « Fario. » Les essais de repeuplement de nos cours d'eau, auxquels on a déjà procédé, notamment au barrage de Jaulnes, sur la Seine, à 2 kilomètres en amont de Bray, où 300 truites « arc-en-ciel » ont été immergées, ont, il est vrai, donné quelques résultats. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'allouer un crédit de 500 francs, que la Commission départementale voudra bien répartir entre les services qui ont reconnu la possibilité de tenter l'essai offert avec quelque chance de succès, dans les cours d'eau dont la surveillance leur est confiée. M. le Préfet insiste pour l'adoption de la proposition de la Société de Balanod. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, Des difficultés portant sur un chiffre de 93,192 fr. 37, se sont élevées au sujet du règlement de l'entreprise adjugée à M. Loncoi, le 12 juin 1886, pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 16, avec port sur la Marne. (Commune de La Ferté-sous-Jouarre) Par arrêté du 3 juin 1891, le Conseil de préfecture a rejeté divers chefs de la réclamation présentée par M. Loncoi et décidé qu'il serait procédé à une expertise contradictoire pour le surplus du litige, soit 43,000 francs environ. Le Conseil d'État, de son côté, par arrêté du 24 juin 1898, a déclaré mal fondé le pourvoi formé par M. Loncoi contre cette décision. Il s'agit, aujourd'hui, de procéder à l'expertise ordonnée. Pisciculture. Pont de La Ferté-sous-Jouarre. Affaire Loncoi. SÉANCE DU 25 AOUT. 909 Invité à y faire procéder, M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre rappelle qu'en 1892, à la naissance du procès, il a écrit à M. le Préfet de
de 93,192 fr. 37, se sont élevées au sujet du règlement de l'entreprise adjugée à M. Loncoi, le 12 juin 1886, pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 16, avec port sur la Marne. (Commune de La Ferté-sous-Jouarre) Par arrêté du 3 juin 1891, le Conseil de préfecture a rejeté divers chefs de la réclamation présentée par M. Loncoi et décidé qu'il serait procédé à une expertise contradictoire pour le surplus du litige, soit 43,000 francs environ. Le Conseil d'État, de son côté, par arrêté du 24 juin 1898, a déclaré mal fondé le pourvoi formé par M. Loncoi contre cette décision. Il s'agit, aujourd'hui, de procéder à l'expertise ordonnée. Pisciculture. Pont de La Ferté-sous-Jouarre. Affaire Loncoi. SÉANCE DU 25 AOUT. 909 Invité à y faire procéder, M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre rappelle qu'en 1892, à la naissance du procès, il a écrit à M. le Préfet de Seine-et-Marne, qu'il déclinait, au nom de la Ville, toute espèce de responsabilité quant aux suites de ce procès; il ajoutait qu'à la date du 6 octobre 1892, M. le Préfet de Seine-et-Marne l'avisait qu' « il était bien entendu que la Ville n'aurait pas à supporter les conséquences de cette nouvelle action. » En conséquence, le maire de La Ferté-sous-Jouarre demande confirmation de cet engagement avant de faire procéder à l'expertise. M. le Préfet estime qu'il n'appartient qu'au Conseil général de donner à M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre, les assurances qu'il sollicite. Votre Commission, remarque que le prédécesseur de M. le Préfet a pris sa décision, en 1892, sans consulter le Conseil général. Il s'est engagé vis-à-vis de la ville de La Ferté-sous-Jouarre, d'une façon formelle, et, dans ces conditions nous ne pouvons que constater que la question n'est plus entière. Quoiqu'il en soit, il faut reconnaître que le pont en question a été construit par la ville de La Ferté-sous-Jouarre avec subvention de l'État et du département. Ce dernier a, en réalité, encouragé cette construction pour permettre le passage, sur la Marne, du prolongement de la ligne d'intérêt local de Chelles à Montmirail jusqu'à la gare « Est
nouvelle action. » En conséquence, le maire de La Ferté-sous-Jouarre demande confirmation de cet engagement avant de faire procéder à l'expertise. M. le Préfet estime qu'il n'appartient qu'au Conseil général de donner à M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre, les assurances qu'il sollicite. Votre Commission, remarque que le prédécesseur de M. le Préfet a pris sa décision, en 1892, sans consulter le Conseil général. Il s'est engagé vis-à-vis de la ville de La Ferté-sous-Jouarre, d'une façon formelle, et, dans ces conditions nous ne pouvons que constater que la question n'est plus entière. Quoiqu'il en soit, il faut reconnaître que le pont en question a été construit par la ville de La Ferté-sous-Jouarre avec subvention de l'État et du département. Ce dernier a, en réalité, encouragé cette construction pour permettre le passage, sur la Marne, du prolongement de la ligne d'intérêt local de Chelles à Montmirail jusqu'à la gare « Est » de La Ferté-sous-Jouarre. L'intérêt départemental primait les autres. Bien que les dépenses prévues n'aient pas été atteintes, les communes intéressées ont, en tout état de cause, ce qu'elles avaient fourniture. Votre Commission a estimé qu'en aucun cas il ne pourrait être fait appel à un nouveau concours de leur part. Le département seul peut être éventuellement tenu de verser entre les mains de M. Loncoi l'indemnité qui pourra, lui être accordée par le tribunal administratif. Il y a lieu de remarquer, d'ailleurs, que, dans le cas improbable bâtie. Peut-être que les tribunaux accorderaient à l'entrepreneur tout ce qu'il demande, les dépenses totales resteraient inférieures aux dépenses prévues. MM. les ingénieurs consultés par M. le Préfet, émettent un avis favorable à la demande de M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre. Dans ces conditions, votre Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser M. le Préfet de Seine-et-Marne à donner à M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre, garantie de toute nouvelle contribution, quel que soit le résultat de l'instance en cours. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les conseillers municipaux de Changis et de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, après avoir