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lieux d'aisances affectés à l'École normale et aux écoles annexes, était exagéré. Se basant sur ces appréciations, elle a demandé à M. l'Architecte du département de préparer, pour votre session d'août, des devis explicatifs, qui réduiraient la dépense totale à environ 40,000 francs, ce qui a été le chiffre de vos prévisions et a paru suffisant à vos délégués pour assurer convenablement le service de l'École normale de filles. Sur les fonds des amendes de police correctionnelle, la Commission a distribué les secours suivants : À la commune de Tardes, 88 francs, pour réparations au logement de l'Institutrice. À la commune de Saint-Fiel, 100 francs, pour mobilier scolaire. À la commune de Saint-Martial-le-Mont, 200 francs, pour réparations à l'église. À la commune de Crozant, 100 francs, pour le même objet. À celle de Saint-Étienne-de-Fursac, 150 francs, pour achat de mobilier scolaire à l'école de hameau de Paulhac. Et à celle de Chamborand, 237 fr. 90 c. pour achat de mobilier scolaire. Elle n'a pas cru devoir donner de subvention à la commune de Saint-Martin-Château, pour réparations à une passerelle RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. sur la Maude, ce genre de travail ne rentrant pas dans la catégorie des ouvrages auxquels sont réservés ces secours. Elle a été d'avis d'imputer sur l'article 14 du budget de 1884, pour dépenses diverses et imprévues, une somme de 60 francs pour impression d'avis concernant le concours des juments poulinières au mois d'août, et elle a exprimé l'avis que, dans les années suivantes, il soit imprimé un nombre de placards double, en nombre suffisant, pour annoncer les deux Concours hippiques. Elle a été également d'avis d'imputer, sur le même article, la somme de 62 francs due à M. Maslieurat-Lagémard, médecin des épidémies de l'arrondissement de Guéret, pour son transport dans la commune de Bussière-Dunoise, où régnait une épidémie de fièvre typhoïde, et où il avait été appelé par l'Administration pour prescrire les mesures nécessaires en vue de combattre l'affection et d'en arrêter les progrès. Enfin, la Commission a accepté l'offre de 323 francs, faite par la Compagnie anonyme des houillères de Lavaveix-les-Mines, pour compenser les
sont réservés ces secours. Elle a été d'avis d'imputer sur l'article 14 du budget de 1884, pour dépenses diverses et imprévues, une somme de 60 francs pour impression d'avis concernant le concours des juments poulinières au mois d'août, et elle a exprimé l'avis que, dans les années suivantes, il soit imprimé un nombre de placards double, en nombre suffisant, pour annoncer les deux Concours hippiques. Elle a été également d'avis d'imputer, sur le même article, la somme de 62 francs due à M. Maslieurat-Lagémard, médecin des épidémies de l'arrondissement de Guéret, pour son transport dans la commune de Bussière-Dunoise, où régnait une épidémie de fièvre typhoïde, et où il avait été appelé par l'Administration pour prescrire les mesures nécessaires en vue de combattre l'affection et d'en arrêter les progrès. Enfin, la Commission a accepté l'offre de 323 francs, faite par la Compagnie anonyme des houillères de Lavaveix-les-Mines, pour compenser les dégradations faites au chemin d'intérêt communal n° 20, dans la traversée de cette localité. Le Président de la Commission départementale, E. MASLIEURAT-LAGÉMARD. Le Secrétaire de la Commission départementale, FRÉDÉRIC MARTINNAUD. Guéret — imp. v° Betoulle. — 1884. TROISIEME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS TROISIEME PARTIE CHAPITRE PREMIER FINANCES RAPPORT DEPUIS LE TRÉSORIER PAYEUR-GENERAL MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, comme chaque année, en conformité de votre lettre du 7 juillet courant, les renseignements concernant les mouvements de fonds effectués dans le département au cours de l'année 1883 et du 1er semestre 1884 : Recouvrements. À l'époque du 31 décembre 1883, les recouvrements sur contributions directes formaient un total de 2,210,564 fr., représentant douzièmes 68 centièmes, soit une avance de 68 TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE I. centièmes sur les termes échus. L'arrondissement de Boussac qui venait en première ligne, était en avance de 96 centièmes ; les autres arrondissements variaient entre 61 et 64 centièmes d'avances. Les rôles des contributions directes émis en 1883 sont supérieurs de 37,200 fr. sur ceux mis en recouvrement dans le cours de l'année 1884. La situation des recouvrements sur contributions de l'exercice 1884 présente 8 douzièmes 70 centièmes, soit
PREMIER FINANCES RAPPORT DEPUIS LE TRÉSORIER PAYEUR-GENERAL MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, comme chaque année, en conformité de votre lettre du 7 juillet courant, les renseignements concernant les mouvements de fonds effectués dans le département au cours de l'année 1883 et du 1er semestre 1884 : Recouvrements. À l'époque du 31 décembre 1883, les recouvrements sur contributions directes formaient un total de 2,210,564 fr., représentant douzièmes 68 centièmes, soit une avance de 68 TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE I. centièmes sur les termes échus. L'arrondissement de Boussac qui venait en première ligne, était en avance de 96 centièmes ; les autres arrondissements variaient entre 61 et 64 centièmes d'avances. Les rôles des contributions directes émis en 1883 sont supérieurs de 37,200 fr. sur ceux mis en recouvrement dans le cours de l'année 1884. La situation des recouvrements sur contributions de l'exercice 1884 présente 8 douzièmes 70 centièmes, soit une augmentation de 3 douzièmes 70 centièmes sur les termes échus, savoir : Arrondissement de Guéret, recouvré 8.48 avance 3.48 d° d'Aubusson 7.36 2.36 d° de Bourganeuf 8.99 3.99 d° de Boussac 8.72 3.72 La situation des recouvrements sur taxes assimilées aux contributions directes présente des résultats satisfaisants. L'avance au 30 juin 1884, comparée à celle de l'année précédente, fait ressortir une augmentation de 89 centièmes ; cette avance provient en grande partie des recouvrements sur poids et mesures, dont les rôles ont été émis plus tôt que de coutume. Ces diverses situations sont très bonnes et prouvent que tous les comptables du département sont remplis de zèle et d'activité. Frais de poursuites. Les frais faits depuis le commencement de l'année 1884 jusqu'au 30 juin s'élèvent au total de fr 232, représentant 14 centièmes proportionnellement aux recouvrements effectués. La proportion de l'année précédente à la même époque était de 21 centièmes, soit une diminution assez sensible de 7 centièmes soit un tiers. Mouvements de fonds. Les soldes créditeurs des comptes courants des caisses d'épargne du département, à l'époque du 31 décembre 1883, s'élevaient à la somme de fr. 10,664,706, répartie comme suit : Caisse d'épargne de Guéret................. 3.043.329 — La
30 juin 1884, comparée à celle de l'année précédente, fait ressortir une augmentation de 89 centièmes ; cette avance provient en grande partie des recouvrements sur poids et mesures, dont les rôles ont été émis plus tôt que de coutume. Ces diverses situations sont très bonnes et prouvent que tous les comptables du département sont remplis de zèle et d'activité. Frais de poursuites. Les frais faits depuis le commencement de l'année 1884 jusqu'au 30 juin s'élèvent au total de fr 232, représentant 14 centièmes proportionnellement aux recouvrements effectués. La proportion de l'année précédente à la même époque était de 21 centièmes, soit une diminution assez sensible de 7 centièmes soit un tiers. Mouvements de fonds. Les soldes créditeurs des comptes courants des caisses d'épargne du département, à l'époque du 31 décembre 1883, s'élevaient à la somme de fr. 10,664,706, répartie comme suit : Caisse d'épargne de Guéret................. 3.043.329 — La Souterraine...... 1,422,175 — Aubusson............ 4,766,107 — Bourganeuf 1,034,099 — Boussac 135,762 — Chambon 263,234 Les déposants à ces caisses étaient devenus assez rares en 1882 et 1883, en raison d'une panique qui a régné parmi les habitants des campagnes ; mais, à l'époque actuelle, la confiance renaît et les versements reviennent importants comme autrefois. Les sommes versées à différents titres aux caisses de MM. les Receveurs particuliers et à celle de la trésorerie générale, pendant les 1er semestres 1883 et 1884, présentent les résultats suivants : 1er semestre 1883. 1er semestre 1884. Enregistrement 1,282,484 1,280,529 Contributions indirectes .... 1,438,143 1,437,346 Postes et télégraphes 607,066 808,030 Amendes et condamnations.... 12,661 11,334 Caisse de retraites de la vieillesse 13,338 7,415 Traites de coupes de bois de l'Etat 2,684 6,044 Traites des coupes de bois des com. (ordinaires)... 3,936 4,766 Traites des coupes de bois des com. (extraordin.)... 1,822 4,318 Achat de rentes sur l'Etat. 1,027,595 1,049,178 Les fonds des subventions versées aux receveurs des postes et télégraphes s'élèvent, pour le 1er semestre 1884, à la somme totale de fr. 147,300. Soit une augmentation de fr. 45,020, sur ceux fournis pendant le 1er semestre 1883. Depuis l'ouverture des caisses d'épargne postales, les fonds
reviennent importants comme autrefois. Les sommes versées à différents titres aux caisses de MM. les Receveurs particuliers et à celle de la trésorerie générale, pendant les 1er semestres 1883 et 1884, présentent les résultats suivants : 1er semestre 1883. 1er semestre 1884. Enregistrement 1,282,484 1,280,529 Contributions indirectes .... 1,438,143 1,437,346 Postes et télégraphes 607,066 808,030 Amendes et condamnations.... 12,661 11,334 Caisse de retraites de la vieillesse 13,338 7,415 Traites de coupes de bois de l'Etat 2,684 6,044 Traites des coupes de bois des com. (ordinaires)... 3,936 4,766 Traites des coupes de bois des com. (extraordin.)... 1,822 4,318 Achat de rentes sur l'Etat. 1,027,595 1,049,178 Les fonds des subventions versées aux receveurs des postes et télégraphes s'élèvent, pour le 1er semestre 1884, à la somme totale de fr. 147,300. Soit une augmentation de fr. 45,020, sur ceux fournis pendant le 1er semestre 1883. Depuis l'ouverture des caisses d'épargne postales, les fonds de subventions à fournir aux postes et télégraphes sont considérablement diminués en raison de l'augmentation des recettes effectuées par cette administration. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération et de mon dévouement. Guéret, le 10 juillet 1884. Le Trésorier-Payeur général M. GERMA. FINANCES. RAPPORT DEPUIS LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport relatif au répartition des contributions directes de 1885 qui doit être soumis au Conseil général à l'époque de sa deuxième session. En même temps que mes propositions au sujet du répartition ce rapport présente, sur les taxes assimilées perçues au profit des communes, des renseignements qui m'ont paru de nature à intéresser l'assemblée départementale. La loi de finances n'ayant pas encore été votée, les contingents qui seront assignés au Département ne sont pas officiellement connus à la date de ce jour. Toutefois, comme il ne s'est produit aucun fait susceptible de modifier les prévisions, j'estime que les contingents de 1885 seront les mêmes que ceux de 1884 augmentés ou diminués suivant les mouvements qui se sont produits dans la matière imposable. C'est dans cette hypothèse et en partant des données de l'année précédente
DES CONTRIBUTIONS DIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport relatif au répartition des contributions directes de 1885 qui doit être soumis au Conseil général à l'époque de sa deuxième session. En même temps que mes propositions au sujet du répartition ce rapport présente, sur les taxes assimilées perçues au profit des communes, des renseignements qui m'ont paru de nature à intéresser l'assemblée départementale. La loi de finances n'ayant pas encore été votée, les contingents qui seront assignés au Département ne sont pas officiellement connus à la date de ce jour. Toutefois, comme il ne s'est produit aucun fait susceptible de modifier les prévisions, j'estime que les contingents de 1885 seront les mêmes que ceux de 1884 augmentés ou diminués suivant les mouvements qui se sont produits dans la matière imposable. C'est dans cette hypothèse et en partant des données de l'année précédente que je formulerai mes propositions pour le répartition de 1885. Pour 1884 la loi de finances du 30 juillet 1883 avait fixé ainsi qu'il suit les contingents des trois contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Propriétés non bâties... 646,368 fr. Contribution foncière Propriétés bâties 97,665 — personnelle-mobilière. 186,694 — des portes et fenêtres 118,882 Prendant pour point de départ les sommes ci-dessus et tenant compte pour chacune d'elles des augmentations ou diminutions constatées dans la matière imposable pendant la tournée des mutations de 1883 pour 1884, la loi de finances à intervenir fixera probablement comme il suit les contingents du département de la Creuse : TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. Propriétés non bâties: 646,336 fr. Contribution foncière Propriétés bâties 98,459 — personnelle-mobilière 188,480 — des portes et fenêtres 119,537 Je fais toutefois mes réserves au sujet de ces chiffres qui ne pourront être considérés comme définitifs qu'après qu'ils auront été sanctionnés par la loi de finances. Les différences que les contingents proposés pour 1885 font ressortir comparativement à ceux de 1884 sont résumées dans le tableau suivant: À RETRANCHER À AJOUTER: CONTINGENTS - Contingents Pour chaque propriété TOTAL-TERREIN de l'ANTICIPATION RESTE. Pour chaque propriété proposés propriétés non bâties
— des portes et fenêtres 118,882 Prendant pour point de départ les sommes ci-dessus et tenant compte pour chacune d'elles des augmentations ou diminutions constatées dans la matière imposable pendant la tournée des mutations de 1883 pour 1884, la loi de finances à intervenir fixera probablement comme il suit les contingents du département de la Creuse : TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. Propriétés non bâties: 646,336 fr. Contribution foncière Propriétés bâties 98,459 — personnelle-mobilière 188,480 — des portes et fenêtres 119,537 Je fais toutefois mes réserves au sujet de ces chiffres qui ne pourront être considérés comme définitifs qu'après qu'ils auront été sanctionnés par la loi de finances. Les différences que les contingents proposés pour 1885 font ressortir comparativement à ceux de 1884 sont résumées dans le tableau suivant: À RETRANCHER À AJOUTER: CONTINGENTS - Contingents Pour chaque propriété TOTAL-TERREIN de l'ANTICIPATION RESTE. Pour chaque propriété proposés propriétés non bâties bâties. Propriétés non bâties 646,368 27 5 646,336 646,336 Foncière. (Propriétés bâties 97,665 648 97,017 5 1,437 98,439 Personnelle mobilière.... 186,694 982 185,712 2,768 188,480 Portes et fenêtres 118,282 1,296 116,986 2,551 119,537 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE 1e Aucune réclamation ne s'est produite contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes. En conséquence et conformément au mode adopté précédemment par le Conseil général, je suis d'avis qu'il y a lieu d'opérer la répartition de la manière suivante entre chacun des quatre arrondissements: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS FONCIÈRE Personn. mobilière, Portes et fenêtres, propriétés non bâties propriétés bâties 51. pr. de rép. col. 16. pr. de rép Guéret.... 223,661 34,658 68,614 38,690 Aubusson.. 239,523 37,409 67,033 50,165 Bourganeuf.... 76,219 11,487 25,094 16,083 Boussac....... 106,933 14,905 27,739 14,599 TOTAL 646,336 98,459 188,480 119,537 Taxe personnelle. — Prix de la journée de travail. Je propose de maintenir pour la fixation de la taxe personnelle les divers prix de la journée de travail tels qu'ils sont établis depuis plusieurs années par le Conseil général. Prestations en nature. Le tableau suivant présente la comparaison des éléments imposables, et le produit total des taxes pour les années 1883 et 1884: PRODUIT Année 1883 44,027 11,920 44,788 484
aux communes. En conséquence et conformément au mode adopté précédemment par le Conseil général, je suis d'avis qu'il y a lieu d'opérer la répartition de la manière suivante entre chacun des quatre arrondissements: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS FONCIÈRE Personn. mobilière, Portes et fenêtres, propriétés non bâties propriétés bâties 51. pr. de rép. col. 16. pr. de rép Guéret.... 223,661 34,658 68,614 38,690 Aubusson.. 239,523 37,409 67,033 50,165 Bourganeuf.... 76,219 11,487 25,094 16,083 Boussac....... 106,933 14,905 27,739 14,599 TOTAL 646,336 98,459 188,480 119,537 Taxe personnelle. — Prix de la journée de travail. Je propose de maintenir pour la fixation de la taxe personnelle les divers prix de la journée de travail tels qu'ils sont établis depuis plusieurs années par le Conseil général. Prestations en nature. Le tableau suivant présente la comparaison des éléments imposables, et le produit total des taxes pour les années 1883 et 1884: PRODUIT Année 1883 44,027 11,920 44,788 484 2,597 29,677 724 679 82 2,866 392,354 Année 1884 44,160 11,898 44,905 447 2,908 29,997 588 685 83 3,143 394,020 En plus 133 117 311 320 6 1 277 1,665 90 Différences En moins... Taxe municipale sur les chiens. Le tableau ci-après présente la comparaison des éléments imposables et du montant total des taxes pour les années 1883 et 1884: CATÉGORIE: NOMBRE PRODUIT CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE. CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE ANNÉES. TOTAL des chiens, ARTICLES des taxes. 1° CATÉGORIE 2° CATÉGORIE. 1883 1,769 28,895 30,666 27,788 37,746 1884 1,838 29,231 4 15 29,250 31,091 28,158 38,514 Plus 69 12 72 336 4 13 383 425 370 768 Moins Dans tous ses éléments la taxe est en progrès, l'accroissement de recettes correspondant est de 768 francs. Pertes et fonds de non-valeurs. Les pertes occasionnées en 1883 par incendie, inondation, grêle ou autres intempéries représentent une somme totale de 780,289 francs, qui se divise comme il suit; Pertes en capital............... 150,937 francs. Objets mobiliers 103,070 Récoltes.... 526,282 Total égal......... 780,289 Des remises et modérations ont été accordées jusqu'à concurrence de 3,488 fr. 69 centimes aux contribuables qui ont éprouvé ces pertes. Cette somme a été imputée sur
montant total des taxes pour les années 1883 et 1884: CATÉGORIE: NOMBRE PRODUIT CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE. CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE ANNÉES. TOTAL des chiens, ARTICLES des taxes. 1° CATÉGORIE 2° CATÉGORIE. 1883 1,769 28,895 30,666 27,788 37,746 1884 1,838 29,231 4 15 29,250 31,091 28,158 38,514 Plus 69 12 72 336 4 13 383 425 370 768 Moins Dans tous ses éléments la taxe est en progrès, l'accroissement de recettes correspondant est de 768 francs. Pertes et fonds de non-valeurs. Les pertes occasionnées en 1883 par incendie, inondation, grêle ou autres intempéries représentent une somme totale de 780,289 francs, qui se divise comme il suit; Pertes en capital............... 150,937 francs. Objets mobiliers 103,070 Récoltes.... 526,282 Total égal......... 780,289 Des remises et modérations ont été accordées jusqu'à concurrence de 3,488 fr. 69 centimes aux contribuables qui ont éprouvé ces pertes. Cette somme a été imputée sur le fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. C'est sur le même fonds qu'ont été imputés les frais de vérification des pertes ainsi que les dégrèvements alloués aux contribuables qui, à raison de leur état de gêne et d'indigence, n'ont pu acquitter leurs contributions. Le tableau suivant présente le résumé du compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 1883, s'élevant pour l'ensemble du Département à la somme totale de 5,688 fr. 96 centimes: FINANCES. MONTANT DES DÉGRÈVEMENTS ALLOUÉS sur les contributions. NATURE DES DÉGRÈVEMENTS. sur la contribution personnelle des portes et fenêtres. TOTAL sur la foncière. Incendie 45 20 7 41 58 20 110 81 Inondations 340 4 3 86 Grêle 3,360 79 4 75 8 48 3,374 02 Gelée........ Semis et plantations... 9161 » » » » 91 61 Vacances de maisons, chômages d'usines 605 05 » » 401 84 1,006 89 Démolitions, impositions prématurées etc... 62 92 » » 77 42 140 34 Indigence survenue après le 1er janvier... 13 99 9 50 10 78 34 27 Cotes irrécouvrables... 373 60 82 08 127 23 482 91 Frais de poursuites irrécouvrables... 7 10 16 25 Frais de vérification des pertes... 317 70 Frais
tableau suivant présente le résumé du compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 1883, s'élevant pour l'ensemble du Département à la somme totale de 5,688 fr. 96 centimes: FINANCES. MONTANT DES DÉGRÈVEMENTS ALLOUÉS sur les contributions. NATURE DES DÉGRÈVEMENTS. sur la contribution personnelle des portes et fenêtres. TOTAL sur la foncière. Incendie 45 20 7 41 58 20 110 81 Inondations 340 4 3 86 Grêle 3,360 79 4 75 8 48 3,374 02 Gelée........ Semis et plantations... 9161 » » » » 91 61 Vacances de maisons, chômages d'usines 605 05 » » 401 84 1,006 89 Démolitions, impositions prématurées etc... 62 92 » » 77 42 140 34 Indigence survenue après le 1er janvier... 13 99 9 50 10 78 34 27 Cotes irrécouvrables... 373 60 82 08 127 23 482 91 Frais de poursuites irrécouvrables... 7 10 16 25 Frais de vérification des pertes... 317 70 Frais d'impression des feuilles d'instruction, procès-verbaux de pertes, bordereaux et lettres d'avis... 315 20 TOTAUX... 4,463 66 119 99 684 41 5,688 96 Les ont été couvertes au moyen du crédit de 7,396 fr. 76 c. qui a été mis à votre disposition par l'ordonnance ministérielle n° 9 du 18 mai 1883. Cadastre. Je n'ai aucune proposition à formuler au sujet du cadastre. Les minutes des plans, des états de sections et des matrices cadastrales sont conservées avec soin dans mes bureaux, quant aux documents déposés dans les mairies, je veille, d'après les comptes-rendus qui me sont adressés chaque année, à ce qu'ils reçoivent en temps utile les réparations reconnues nécessaires. Centimes communaux extraordinaires. — Maximum. Aux termes d'une circulaire de mon administration en date du 7 août 1867, je dois vous donner chaque année mon appréciation au sujet du maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du gouvernement. J'estime que en égard aux charges qui pèsent sur les contribuables, il convient de fixer comme précédemment ce maximum à 20 centimes. J'ai l'honneur de vous remettre avec le présent rapport : 1° L'état des propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de l'être. 2° Deux