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bois ou garnies; chaise de dactylo, etc. — Bibliothèques 2, 3, 4 portes; bibliothèques tournantes; bibliothèques en sections horizontales avec rabat vitré, extensibles en hauteur et en largeur; rayonnages mobiles. — Étagères. — Meubles à rideaux, à tablettes mobiles ou à tiroir anglais, classeur. — Meubles classeurs. — Classeurs verticaux. — Meubles classeurs à sections verticales ou horizontales extensibles. — Fichiers. — Boîtes à fiches. — Meubles à fiches. — Tiroirs à fiches extensibles horizontalement ou verticalement. — Socles, frontons, etc. Bureaux et meubles spéciaux exécutés sur devis. Tous les différents systèmes de classement. — Fiches. — Cavaliers. — Index. — Guides. — Dossiers. — Réserves de dossiers. — Chemises. — Chemises dossiers avec ou sans système de perforation. — Classeurs. — Relieurs. — Perforateurs. — Cartons de bureau extensibles. — Eléments classeurs extensibles. — Distributeurs. — Copies de lettres. — Drap à copier. Feuilles caoutchouc à copier. — Pelure à copier. — Bloc Shannon. — Règles flexibles métalliques. — Corbeilles métalliques. — Corbeilles à correspondances, etc., etc. Préciser nous vos besoins nous vous adresserons documents, catalogues et tarifs. Etude gratuite de tout problème d'organisation. Envoie de questionnaire sur demande. SIÈGES Fabrique de fauteuils, chaises, divans, salons, en cuir, velours ou soieries. Fabrication de qualité irréprochable. Les cuirs choisis présentent toute garantie au point de vue de la solidité; peaux pleines intérieur comme extérieur. Toutes nuances. Fauteuil tout en cuir patiné, grand confort, formes nouvelles, coussins très moelleux. Depuis 175 fr. Plus de 200 modèles en ateliers où nos adhérents peuvent assister à la fabrication. Quatre qualités dans chaque forme. Modèles spéciaux pour le repos rationnel. Envoi sur demande de catalogue et prix courant. Remise spéciale. STYLOS, PORTE-MINES, ENCRES Le PORTE-PLUME RESERVOIR « PARKER DUOFOLD » présente, entre autres, les avantages suivants: la plume, dont la pointe est en iridium spécial, est garantie vingt-cinq ans; le réservoir du porte-plume est incassable. Un double capuchon intérieur garanti l'étanchéité. Le réservoir contient une quantité d'encre très importante, de quoi écrire plus de 6.000 mots. Le mode de remplissage est des plus pratiques, car il est dissimulé sous le capuchon et, de cette
ou soieries. Fabrication de qualité irréprochable. Les cuirs choisis présentent toute garantie au point de vue de la solidité; peaux pleines intérieur comme extérieur. Toutes nuances. Fauteuil tout en cuir patiné, grand confort, formes nouvelles, coussins très moelleux. Depuis 175 fr. Plus de 200 modèles en ateliers où nos adhérents peuvent assister à la fabrication. Quatre qualités dans chaque forme. Modèles spéciaux pour le repos rationnel. Envoi sur demande de catalogue et prix courant. Remise spéciale. STYLOS, PORTE-MINES, ENCRES Le PORTE-PLUME RESERVOIR « PARKER DUOFOLD » présente, entre autres, les avantages suivants: la plume, dont la pointe est en iridium spécial, est garantie vingt-cinq ans; le réservoir du porte-plume est incassable. Un double capuchon intérieur garanti l'étanchéité. Le réservoir contient une quantité d'encre très importante, de quoi écrire plus de 6.000 mots. Le mode de remplissage est des plus pratiques, car il est dissimulé sous le capuchon et, de cette façon, évite que le levier ne s'accroche aux vêtements. Gamme de couleurs et de modèles variés. La différence de prix entre un bon stylo et un stylo médiocre n'est pas très importante, et il vaut mieux avoir un porte-plume réservoir vraiment pratique, durable et bien équilibré. Les PORTE-MINES « PARKER DUOFOLD » de qualité supérieure, assortis, de taille et de couleur, aux porte-plumes Parker, ont un fonctionnement simple et facile, ils sont à mine rentrante avec gomme et réservoir de mines, ce sont des porte-mines bien en main, qui évitent la crampe des doigts. Les PIVOTYLES « PARKER », élégants et pratiques, permettent de transformer le Parker de poche en porte-plume de bureau et inversement, nombreux modèles, des plus simples aux plus luxueux, base en marbre, onyx, porcelaine de Chine, éditions artistiques, etc. L'ENCRE NOIRE DOCUMENTAIRE DE PARKER est garantie indélébile pendant cent ans. Elle a résisté lors des essais faits par le Laboratoire des Arts et Métiers à tous les principaux produits qui pouvaient l'altérer. C'est l'encre parfaite pour la conservation des documents. Encre bleue-noire, bleu roi, écarlate, pourpre, vert-émeraude. Flacon échantillon envoyé sur demande. Les encres sont livrées en flacons de 2, 4, 8, 20 et 40 oz.,
DUOFOLD » de qualité supérieure, assortis, de taille et de couleur, aux porte-plumes Parker, ont un fonctionnement simple et facile, ils sont à mine rentrante avec gomme et réservoir de mines, ce sont des porte-mines bien en main, qui évitent la crampe des doigts. Les PIVOTYLES « PARKER », élégants et pratiques, permettent de transformer le Parker de poche en porte-plume de bureau et inversement, nombreux modèles, des plus simples aux plus luxueux, base en marbre, onyx, porcelaine de Chine, éditions artistiques, etc. L'ENCRE NOIRE DOCUMENTAIRE DE PARKER est garantie indélébile pendant cent ans. Elle a résisté lors des essais faits par le Laboratoire des Arts et Métiers à tous les principaux produits qui pouvaient l'altérer. C'est l'encre parfaite pour la conservation des documents. Encre bleue-noire, bleu roi, écarlate, pourpre, vert-émeraude. Flacon échantillon envoyé sur demande. Les encres sont livrées en flacons de 2, 4, 8, 20 et 40 oz., revêtus d'un bouchage breveté, faciles à ouvrir et rigoureusement étanche. Flacon de voyage inversable. DETACHOR (un seul liquide) élève instantanément et d'une façon permanente les taches d'encre, de teinture d'iode, de fruits et de médicaments sur les mains, vêtements, tissus, papier, linge, tapis, bois, ivoire, dentelles, etc. Garanti ne contenant aucun acide ni chlore à l'état libre. Prix de quelques modèles de Parker (dans la première colonne, prix pour couleurs diverses ; dans la deuxième, prix pour couleur et matière Perlenacre) : Senior Duofold 275 375 » Portemine. 180 220 Juniorlong 230 » Portemine 150 165 Junior Duofold 175 275 » Portemine. 125 140 Lady Duofold 175 250 » Portemine. 125 140 Catalogues et brochures sur demande. Remise spéciale importante par la C. M. J. Nous pouvons également fournir à nos adhérents des portes-plumes réservoirs de première qualité, d'une excellente marque, soit à plumes remontées; soit remplissage à levier, modèle de luxe, fantaisie ou classique, depuis 25 fr. net, pour nos adhérents. De même pour les porte-mines, depuis 12 fr., net. Nous demander le tarif où l'on trouvera certainement ce que l'on désire parmi les nombreux modèles. Remise très importante sur les prix imposés. MACHINES A ÉCRIRE Nous avons obtenu
aucun acide ni chlore à l'état libre. Prix de quelques modèles de Parker (dans la première colonne, prix pour couleurs diverses ; dans la deuxième, prix pour couleur et matière Perlenacre) : Senior Duofold 275 375 » Portemine. 180 220 Juniorlong 230 » Portemine 150 165 Junior Duofold 175 275 » Portemine. 125 140 Lady Duofold 175 250 » Portemine. 125 140 Catalogues et brochures sur demande. Remise spéciale importante par la C. M. J. Nous pouvons également fournir à nos adhérents des portes-plumes réservoirs de première qualité, d'une excellente marque, soit à plumes remontées; soit remplissage à levier, modèle de luxe, fantaisie ou classique, depuis 25 fr. net, pour nos adhérents. De même pour les porte-mines, depuis 12 fr., net. Nous demander le tarif où l'on trouvera certainement ce que l'on désire parmi les nombreux modèles. Remise très importante sur les prix imposés. MACHINES A ÉCRIRE Nous avons obtenu des conditions particulièrement intéressantes sur toutes machines à écrire, Remington, Underwood, etc. Nous pouvons donc vous obtenir directement des machines neuves, portatives, de bureau, à clavier courant ou spécial, insonores, à chariot de différentes longueurs, machines à facturation, machine comptable, machine à duplication, à commande électrique, machine à additionner, à calculer, tous accessoires, etc. D'autre part, chez un fournisseur spécialiste, nous pouvons vous commander des machines, très sérieusement reconstruites, à des prix nettement plus bas que ceux pratiqués couramment. Nous consulter également pour les échanges et les occasions. 16 — Voir la suite à la fin de la Revue, QUESTIONS JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES Du tuteur « ad hoc » en cas de procédure en désaveu de paternité L'article 318 du Code civil dispose que tout acte extrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari ou de ses héritiers sera comme non avenu s'il n'est suivi, dans le délai d'un mois, d'une action en justice dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant et en présence de sa mère. Ce petit texte soulève un très grand nombre de questions qui vont être examinées. 1 * Tout d'abord, à qui doit être confiée la nomination du tuteur ad hoc? Est-ce
calculer, tous accessoires, etc. D'autre part, chez un fournisseur spécialiste, nous pouvons vous commander des machines, très sérieusement reconstruites, à des prix nettement plus bas que ceux pratiqués couramment. Nous consulter également pour les échanges et les occasions. 16 — Voir la suite à la fin de la Revue, QUESTIONS JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES Du tuteur « ad hoc » en cas de procédure en désaveu de paternité L'article 318 du Code civil dispose que tout acte extrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari ou de ses héritiers sera comme non avenu s'il n'est suivi, dans le délai d'un mois, d'une action en justice dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant et en présence de sa mère. Ce petit texte soulève un très grand nombre de questions qui vont être examinées. 1 * Tout d'abord, à qui doit être confiée la nomination du tuteur ad hoc? Est-ce au tribunal ou est-ce au conseil de famille? Un certain nombre de décisions judiciaires (Trib. Toulouse, 12 août 1861 : J. des just. de paix, art. 1838. — Trib. Gap, 3 janvier 1882 : Gaz. Pal. 82, 2,471. — Trib. de Dijon, 5 juillet 1889 : Gaz. Pal. 89,2,233) estiment que c'est le tribunal civil qui est compétent pour nommer le tuteur ad hoc. Mais toute une jurisprudence absolument formelle estime que si aucun texte ne confie expressément au conseil de famille cette nomination, aucun texte ne la confie au tribunal et qu'en conséquence, on doit appliquer la règle de l'article 405 qui forme le droit commun (En ce sens, arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 1880 : S. 81,1, 65 P. 81,1,139 D. 82,1, 52, et les renvois. — Douai, 30 mars 1882 : S. 82, 2,108 P. 82,1, 581 D. 82, 2, 148, et les renvois. — Grenoble, 14 février 1883 et 5 décembre 1883 : S. 84, 2, 73 P. 84, 1, 408. — Bordeaux, 11 mars 1890 : Recueil Bordeaux, 90, 1,213, etc.). La cour d'appel de Douai, le 5 août 1880 (S. 82, 2,183 P. 82,1, 919) décide qu'il importe peu, du
que c'est le tribunal civil qui est compétent pour nommer le tuteur ad hoc. Mais toute une jurisprudence absolument formelle estime que si aucun texte ne confie expressément au conseil de famille cette nomination, aucun texte ne la confie au tribunal et qu'en conséquence, on doit appliquer la règle de l'article 405 qui forme le droit commun (En ce sens, arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 1880 : S. 81,1, 65 P. 81,1,139 D. 82,1, 52, et les renvois. — Douai, 30 mars 1882 : S. 82, 2,108 P. 82,1, 581 D. 82, 2, 148, et les renvois. — Grenoble, 14 février 1883 et 5 décembre 1883 : S. 84, 2, 73 P. 84, 1, 408. — Bordeaux, 11 mars 1890 : Recueil Bordeaux, 90, 1,213, etc.). La cour d'appel de Douai, le 5 août 1880 (S. 82, 2,183 P. 82,1, 919) décide qu'il importe peu, du reste, que l'acte de naissance de l'enfant, auquel il a été donné entre autres noms le nom patronymique de la femme du demandeur en désaveu, énonce qu'il est né de père et de mère inconnus. Devrait-on admettre la nomination du tuteur par le tribunal, lorsque l'enfant n'est en possession d'aucune filiation? En ce sens, il existe un arrêt de la Cour de Paris, du 4 juillet 1853 (S. 53,2, 372 P. 53, 2,489 D. 53,2,201) et un jugement du tribunal de la Seine du 7 février 1866 (Le Droit, 11 février 1866) qui décident qu'on admettrait exceptionnellement la nomination d'un tuteur par le tribunal, lorsque l'enfant n'est en possession d'aucune filiation. Mais, en revanche, il existe en sens contraire, deux arrêts de la Cour de cassation du 9 mai 1864 (S. 64,1, 305 P. 64,403 D. 64,1,409). Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 juillet 1886 (S. 88, 2,100 P. 88,1,569) estime que le tribunal est compétent pour nommer le tuteur ad hoc, lorsque le conseil de famille refuse de procéder à cette nomination et peut, en persistant dans son refus, empêcher le mari d'agir dans les délais légaux à lui impartis. Notons que M. Randon, juge
filiation? En ce sens, il existe un arrêt de la Cour de Paris, du 4 juillet 1853 (S. 53,2, 372 P. 53, 2,489 D. 53,2,201) et un jugement du tribunal de la Seine du 7 février 1866 (Le Droit, 11 février 1866) qui décident qu'on admettrait exceptionnellement la nomination d'un tuteur par le tribunal, lorsque l'enfant n'est en possession d'aucune filiation. Mais, en revanche, il existe en sens contraire, deux arrêts de la Cour de cassation du 9 mai 1864 (S. 64,1, 305 P. 64,403 D. 64,1,409). Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 juillet 1886 (S. 88, 2,100 P. 88,1,569) estime que le tribunal est compétent pour nommer le tuteur ad hoc, lorsque le conseil de famille refuse de procéder à cette nomination et peut, en persistant dans son refus, empêcher le mari d'agir dans les délais légaux à lui impartis. Notons que M. Randon, juge de paix de Meaux, le 30 décembre 1930 (Bull. spéc. des déc. des j. de paix, 1931, p. 41) a décidé dans le sens de l'opinion généralement admise que c'est le conseil de famille, composé de parents et d'amis, qui est compétent pour nommer ce tuteur et non le tribunal civil, et que c'est le conseil de famille du domicile du père qui est compétent. La seconde question qui se pose est celle de savoir comment doit être composé le conseil de famille. Conformément aux articles 407 et suivants du Code civil, le conseil de famille doit être composé de parents, pris moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, ou d'amis à défaut de parents (Cass., 14 février 1854 : S. 54,1, 225 P. 54,1,425 D. 54, 1, 89. — 9 mai 1864 : S. 64,1, 305 P. 64,403 D. 64,1,409 — et 7 avril 1908 : S et P. 1909,1, 234 D. 1908,1, 301. — Trib. Fontainebleau, 3 mai 1888 : Gaz. Pal. 88,2, supp. 3. — Trib. Chambéry, 27 novembre 1889 : Mon. Lyon, 21 janvier 1890). Les deux arrêts précités de la Cour de cassation du 9 mai 1864 ont même décidé qu'il devait en être
civil, et que c'est le conseil de famille du domicile du père qui est compétent. La seconde question qui se pose est celle de savoir comment doit être composé le conseil de famille. Conformément aux articles 407 et suivants du Code civil, le conseil de famille doit être composé de parents, pris moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, ou d'amis à défaut de parents (Cass., 14 février 1854 : S. 54,1, 225 P. 54,1,425 D. 54, 1, 89. — 9 mai 1864 : S. 64,1, 305 P. 64,403 D. 64,1,409 — et 7 avril 1908 : S et P. 1909,1, 234 D. 1908,1, 301. — Trib. Fontainebleau, 3 mai 1888 : Gaz. Pal. 88,2, supp. 3. — Trib. Chambéry, 27 novembre 1889 : Mon. Lyon, 21 janvier 1890). Les deux arrêts précités de la Cour de cassation du 9 mai 1864 ont même décidé qu'il devait en être encore ainsi lorsque l'enfant n'a pas été inscrit sur les registres de l'état civil comme né, soit du mari, soit de sa femme, mais comme enfant naturel d'un père étranger qui l'a reconnu dans l'acte de naissance, sans indication de la mère. Il faut reconnaître d'ailleurs que certaines décisions de jurisprudence (notam. Caen, 22 décembre 1880 : S. 81,2,161 P. 81,1, 930 D. 82, 2, 53. — Montpellier, 21 juillet 1886 : S. 88, 2,100 P. 88, 1,569) avaient décidé que le conseil de famille chargé de procéder à la nomination du tuteur ad hoc devait être composé de parents et alliés de la mère, ou d'amis, à l'exclusion des parents et alliés du mari, dans le cas de désaveu fondé sur l'article 313, alinéa 2, du Code civil. Un jugement du tribunal civil de Guéret, du 19 mars 1896 (Gaz. Trib. 9 mai 1896) a même décidé que, dans le cas d'une action en désaveu de paternité, il n'est pas nécessaire que la mère ni les plus proches parents soient convoqués à la réunion du conseil de famille qui nomme le tuteur ad hoc de l'enfant désavoué. M. Randon, juge de paix de Meaux, dans le jugement susmentionné, a
jurisprudence (notam. Caen, 22 décembre 1880 : S. 81,2,161 P. 81,1, 930 D. 82, 2, 53. — Montpellier, 21 juillet 1886 : S. 88, 2,100 P. 88, 1,569) avaient décidé que le conseil de famille chargé de procéder à la nomination du tuteur ad hoc devait être composé de parents et alliés de la mère, ou d'amis, à l'exclusion des parents et alliés du mari, dans le cas de désaveu fondé sur l'article 313, alinéa 2, du Code civil. Un jugement du tribunal civil de Guéret, du 19 mars 1896 (Gaz. Trib. 9 mai 1896) a même décidé que, dans le cas d'une action en désaveu de paternité, il n'est pas nécessaire que la mère ni les plus proches parents soient convoqués à la réunion du conseil de famille qui nomme le tuteur ad hoc de l'enfant désavoué. M. Randon, juge de paix de Meaux, dans le jugement susmentionné, a décidé à très juste titre que le conseil de famille devait être composé de parents et d'amis. * * Troisième question : La mère doit-elle faire partie du conseil de famille? Non, a répondu le tribunal de Bordeaux, le 3 juillet 1890 (Rec. Bordeaux, 1890,1,213), la mère ne doit en aucun cas faire partie du conseil de famille réuni pour la nomination du tuteur ad hoc, étant donné qu'elle a un intérêt personnel trop direct dans la délibération. De même, le demandeur en désaveu et ses fils, et peut-être même ses gendres, en vertu de l'article 442 du Code civil, ne doivent pas faire partie du conseil de famille (En ce sens, note du professeur Demante, sous Cass., 24 novembre 1880 : S. 81,1. 165 P. 81, 1, 139). En ce qui concerne ces deux points, M. le juge de paix, dans son jugement susmentionné, a très justement estimé qu'il n'est pas nécessaire de mettre la mère en demeure d'assister au conseil pour y fournir toutes explications utiles et quand elle habite hors de la distance légale, elle doit être remplacée par un parent ou par un ami : que le père ne doit pas prendre part à la délibération