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général procéderait dans sa circonscription à une enquête sur le même objet. J'ai fait des recherches dans deux communes de mon canton et les plus importantes, et où existent déjà depuis longtemps des sociétés de secours mutuels. J'ai eu même l'heureuse occasion de me rencontrer avec M. le docteur Durand-Desmons, avec lequel j'ai eu une conversation suivie au sujet de l'enquête en question. J'ai réuni quelques documents que je déposerai sur le bureau de la commission qui sera chargée d'examiner le dossier de cette affaire. Toutefois, je tiens à vous déclarer qu'en principe je suis contre l'assistance médicale gratuite, bien que le Parlement qui a voté cette loi ait été inspiré par des sentiments de bienveillance, de bienfaisance et de charité sociales. Je préfère de beaucoup à cette loi celle qui régit les Sociétés de secours mutuels. Dans le premier cas c'est de la charité déguisée, presque de l'aumône, et conséquemment presque une atteinte à la dignité du père de famille, et j'en connais qui sont chargés d'enfants et qui refusent, pour ce motif très respectable d'ailleurs, de se faire inscrire sur la liste des assistés. Dans le second cas, le père de famille paie sa cotisation mensuelle et alors il a un droit de secours acquis à tout membre participant. Il y a en outre cette solidarité commune qui entretient entre chacun des membres des échanges fréquents de tous rapports sociaux et des idées pratiques. N'oublions pas que les Sociétés de secours mutuels contiennent en principe le germe ou la cellule embryonnaire de toutes les associations, sous ses formes si complexes, qui se développera de plus en plus dans l'avenir. À l'appui de ces quelques réflexions, je tiens à citer un exemple de solidarité sociale. À Saacy-sur-Marne existent deux Sociétés de secours mutuels : la plus faible est une section de celle de la Société mutualiste de la Ferté-sous-Jouarre. La plus forte se compose de 81 membres participants. Elle est fondée depuis quelques années et fonctionne si bien qu'elle possède actuellement 10,000 fr. comme capital de secours médicaux, et 8,000 fr. comme capital assurant une petite retraite proportionnelle à
il a un droit de secours acquis à tout membre participant. Il y a en outre cette solidarité commune qui entretient entre chacun des membres des échanges fréquents de tous rapports sociaux et des idées pratiques. N'oublions pas que les Sociétés de secours mutuels contiennent en principe le germe ou la cellule embryonnaire de toutes les associations, sous ses formes si complexes, qui se développera de plus en plus dans l'avenir. À l'appui de ces quelques réflexions, je tiens à citer un exemple de solidarité sociale. À Saacy-sur-Marne existent deux Sociétés de secours mutuels : la plus faible est une section de celle de la Société mutualiste de la Ferté-sous-Jouarre. La plus forte se compose de 81 membres participants. Elle est fondée depuis quelques années et fonctionne si bien qu'elle possède actuellement 10,000 fr. comme capital de secours médicaux, et 8,000 fr. comme capital assurant une petite retraite proportionnelle à ses anciens adhérents. Elle fait mieux encore, elle assiste gratuitement en soins médicaux et pharmaceutiques, les familles qui ne sont point inscrites sur la liste de l'assistance médicale gratuite de cette commune. C'est là, on peut le dire, de la solidarité sociale, de l'amour humanitaire bien entendu. Il serait à désirer que toutes les Sociétés de secours mutuels imitassent celle de Saacy-sur-Marne. Ce qui manque dans le service de l'assistance médicale gratuite telle qu'elle est appliquée dans notre département, c'est le contrôle, contrôle qui est fait en ce qui concerne les Sociétés de secours mutuels, par des visiteurs membres participants désignés à cet effet. Pour atteindre ce but, il serait peut-être possible de s'entendre avec ces Sociétés, et de leur allouer des subventions départementales pour qu'elles prennent leur charge des familles assistées gratuitement, c'est là une idée que je soumets à votre appréciation. Renvoyé à la Commission d'assistance. III Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission des chemins de fer une vote formulé par le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, concernant la création d'une ligne ferrée à voie étroite de La Ferté-sous-Jouarre à Coulommiers par Saint-Cyr, Doue et Roissy, et la proposition que je vous soumettais sur cette question à la
désirer que toutes les Sociétés de secours mutuels imitassent celle de Saacy-sur-Marne. Ce qui manque dans le service de l'assistance médicale gratuite telle qu'elle est appliquée dans notre département, c'est le contrôle, contrôle qui est fait en ce qui concerne les Sociétés de secours mutuels, par des visiteurs membres participants désignés à cet effet. Pour atteindre ce but, il serait peut-être possible de s'entendre avec ces Sociétés, et de leur allouer des subventions départementales pour qu'elles prennent leur charge des familles assistées gratuitement, c'est là une idée que je soumets à votre appréciation. Renvoyé à la Commission d'assistance. III Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission des chemins de fer une vote formulé par le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, concernant la création d'une ligne ferrée à voie étroite de La Ferté-sous-Jouarre à Coulommiers par Saint-Cyr, Doue et Roissy, et la proposition que je vous soumettais sur cette question à la session d'avril dernier. Je serais heureux de connaître quelle détermination a été prise par votre Commission sur cette question qui intéresse si vivement les villes de La Ferté-sous-Jouarre et Coulommiers, et les localités que cette ligne desservirait. Renvoyé à la Commission d'agriculture. IV. Messieurs, Vous avez bien voulu prendre en considération une proposition que je vous soumettais à la session d'avril dernier, et tendant à introduire dans le programme des concours de bestiaux (poulains et pouliches), une nouvelle disposition permettant aux membres du jury d'apprécier, de reconnaître la valeur effective, productive de ces animaux, considérés comme bête de travail. Mais avant de statuer définitivement, vous avez remis votre décision pour cette session, en priant M. le Préfet de se renseigner près des Sociétés et Comices du département, sur l'efficacité et l'opportunité de cette nouvelle rédaction que j'estime être féconde en résultats pratiques pour les intérêts agricoles et pour la multiplication, l'élevage et le dressage de nos races chevalines. Je viens donc demander à M. le Préfet si cette enquête a été faite et dans l'affirmative, quel en a été le résultat. Renvoyé à la Commission d'agriculture. v. Messieurs, Vous avez également renvoyé à cette session, l'examen du dossier visé par
considération une proposition que je vous soumettais à la session d'avril dernier, et tendant à introduire dans le programme des concours de bestiaux (poulains et pouliches), une nouvelle disposition permettant aux membres du jury d'apprécier, de reconnaître la valeur effective, productive de ces animaux, considérés comme bête de travail. Mais avant de statuer définitivement, vous avez remis votre décision pour cette session, en priant M. le Préfet de se renseigner près des Sociétés et Comices du département, sur l'efficacité et l'opportunité de cette nouvelle rédaction que j'estime être féconde en résultats pratiques pour les intérêts agricoles et pour la multiplication, l'élevage et le dressage de nos races chevalines. Je viens donc demander à M. le Préfet si cette enquête a été faite et dans l'affirmative, quel en a été le résultat. Renvoyé à la Commission d'agriculture. v. Messieurs, Vous avez également renvoyé à cette session, l'examen du dossier visé par une proposition que je vous présentais, concernant l'application de la loi du 23 décembre 1874 et du décret du 27 février 1877, tous deux relatifs à la protection des enfants du premier âge. Je demande à M. le Préfet si l'étude de ce dossier a été faite, afin de pouvoir, sur les renseignements qu'il fournira au Conseil général, étudier cette importante question dans la session actuelle. Renvoyé à la Commission d'assistance. VI. Messieurs, Pour qui suit attentivement les procédés culturaux, les nouvelles méthodes rationnelles appliquées en agriculture, il est facile de reconnaître que de réels progrès ont été accomplis depuis quelques années, que par une culture fortement intensive, la production agricole de la France s'est accrue, que la richesse du sol, c'est-à-dire la richesse nationale a augmenté, et que comme conséquence nous devenons pour notre alimentation de moins en moins tributaires de l'étranger. Mais ceci est encore le privilège des grands cultivateurs ou des grands propriétaires agricoles. La moyenne et la petite culture sont encore dans l'immense majorité des cas restés à l'état stationnaire. Là encore, la routine, le préjugé, la tradition enfance du âge. Création d'une ferme-école dans la Brie. SÉANCE DU 21 AOUT. Protection traditionnelle en enfance du
sur les renseignements qu'il fournira au Conseil général, étudier cette importante question dans la session actuelle. Renvoyé à la Commission d'assistance. VI. Messieurs, Pour qui suit attentivement les procédés culturaux, les nouvelles méthodes rationnelles appliquées en agriculture, il est facile de reconnaître que de réels progrès ont été accomplis depuis quelques années, que par une culture fortement intensive, la production agricole de la France s'est accrue, que la richesse du sol, c'est-à-dire la richesse nationale a augmenté, et que comme conséquence nous devenons pour notre alimentation de moins en moins tributaires de l'étranger. Mais ceci est encore le privilège des grands cultivateurs ou des grands propriétaires agricoles. La moyenne et la petite culture sont encore dans l'immense majorité des cas restés à l'état stationnaire. Là encore, la routine, le préjugé, la tradition enfance du âge. Création d'une ferme-école dans la Brie. SÉANCE DU 21 AOUT. Protection traditionnelle en enfance du âge. Création d'une ferme-école dans la Brie. 734 SÉANCE DU 21 AOUT. action sont encore trop souvent la règle. Là aussi la science zootechnique qui embrasse à elle seule les principales branches de la science agricole, est restée à l'état élémentaire, je pourrais dire rudimentaire. Là enfin on dit encore trop dans ce monde agricole : A quoi bon la science en agriculture? En a-t-on besoin pour manier la charrue, conduire ses attelages, labourer, ensemencer, fumer, récolter, entretenir son bétail, etc., pour tout cela la pratique seule suffit. Je ne veux pas essayer de réfuter ces réflexions qui sont une monnaie courante journalière en agriculture; car elles nécessiteraient un travail de longue haleine, qui absorberait notre temps. Elles seront d'ailleurs très faciles à réfuter chez ceux-là mêmes qu'il est facile de prendre à tout instant dans leurs explications, en flagrant délit d'ignorance. Mais un moyen puissant s'offre à nous pour procurer aux jeunes gens qui se destinent à l'agriculture, à cette profession la plus saine, la plus féconde, la plus fortifiante et peut-être la plus lucrative entre toutes. Dans les fermes-écoles on fait de la science raisonnée et d'observation journalière. On y apprend des notions exactes sur les nouvelles méthodes
trop dans ce monde agricole : A quoi bon la science en agriculture? En a-t-on besoin pour manier la charrue, conduire ses attelages, labourer, ensemencer, fumer, récolter, entretenir son bétail, etc., pour tout cela la pratique seule suffit. Je ne veux pas essayer de réfuter ces réflexions qui sont une monnaie courante journalière en agriculture; car elles nécessiteraient un travail de longue haleine, qui absorberait notre temps. Elles seront d'ailleurs très faciles à réfuter chez ceux-là mêmes qu'il est facile de prendre à tout instant dans leurs explications, en flagrant délit d'ignorance. Mais un moyen puissant s'offre à nous pour procurer aux jeunes gens qui se destinent à l'agriculture, à cette profession la plus saine, la plus féconde, la plus fortifiante et peut-être la plus lucrative entre toutes. Dans les fermes-écoles on fait de la science raisonnée et d'observation journalière. On y apprend des notions exactes sur les nouvelles méthodes de culture, on y fait des études sommaires mais précises sur la zootechnie, l'hygiène, l'économie rurale, la comptabilité agricole, la botanique, la chimie et la physique appliquées à l'agriculture, l'élevage du bétail, etc. etc. Il en sort chaque année un fort contingent d'élèves praticiens, éclairés, très attachés à leur profession. Je citerai tout particulièrement Newchric, dans la Meuse, La Brosse, dans l'Yonne, et tutti quanti. Le département de l'Aisne possède Crésancy, la Seine et Seine-et-Oise ont leurs écoles d'agriculture et d'horticulture. Le département de Seine-et-Marne qui est essentiellement agricole et dont les deux tiers au moins des élèves des écoles primaires, se destinent aux travaux des champs, n'a rien en ce genre. Et cependant il est à quelques heures de Paris où les débouchés en produits de la terre sont assurés. Je viens donc vous demander de prendre en considération ma proposition, d'autant mieux que le Conseil d'arrondissement de Meaux a émis tout dernièrement un vœu dans ce sens, et de prier M. le Préfet de transmettre ce vœu à M. le Ministre de l'agriculture. Renvoyé à la Commission d'agriculture. M. Rain dépose des pétitions d'un certain nombre de Conseils municipaux, concernant le réseau de tramways. Renvoyées à la Commission
Je citerai tout particulièrement Newchric, dans la Meuse, La Brosse, dans l'Yonne, et tutti quanti. Le département de l'Aisne possède Crésancy, la Seine et Seine-et-Oise ont leurs écoles d'agriculture et d'horticulture. Le département de Seine-et-Marne qui est essentiellement agricole et dont les deux tiers au moins des élèves des écoles primaires, se destinent aux travaux des champs, n'a rien en ce genre. Et cependant il est à quelques heures de Paris où les débouchés en produits de la terre sont assurés. Je viens donc vous demander de prendre en considération ma proposition, d'autant mieux que le Conseil d'arrondissement de Meaux a émis tout dernièrement un vœu dans ce sens, et de prier M. le Préfet de transmettre ce vœu à M. le Ministre de l'agriculture. Renvoyé à la Commission d'agriculture. M. Rain dépose des pétitions d'un certain nombre de Conseils municipaux, concernant le réseau de tramways. Renvoyées à la Commission des chemins de fer. M. Dumée présente un vœu de la Chambre syndicale et industrielle de Nemours, relatif à une ligne ferrée entre Nemours et Pithiviers. Renvoyé à la Commission des chemins de fer. M. Labour dépose des pétitions des communes de Penchard, Monthyon, Montgé, Saint-Souplet et Juilly, au sujet de la ligne de Meaux à Dammartin. Renvoyées à la Commission des chemins de fer. M. Menier insiste en faveur de l'adoption de ces vœux et dit qu'il a l'intention d'entretenir le Conseil général de la ligne de Meaux à Dammartin. M. le comte de Moustier demande à M. le Préfet s'il a reçu une réponse au sujet des travaux d'infrastructure de la ligne d'Esbly à Crécy. M. le Préfet répond que la décision n'est pas encore intervenue. M. Menier estime qu'une démarche du Conseil général aurait sans doute pour résultat de hâter la solution ; toutes les autres difficultés sont aplanies grâce aux diverses démarches auprès du contrôle de la Compagnie de l'Est. On n'attend actuellement que la décision du ministre des Travaux publics pour commencer les travaux. M. Menier prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès du ministre, en vue d'obtenir une réponse favorable, dans le
de la ligne de Meaux à Dammartin. Renvoyées à la Commission des chemins de fer. M. Menier insiste en faveur de l'adoption de ces vœux et dit qu'il a l'intention d'entretenir le Conseil général de la ligne de Meaux à Dammartin. M. le comte de Moustier demande à M. le Préfet s'il a reçu une réponse au sujet des travaux d'infrastructure de la ligne d'Esbly à Crécy. M. le Préfet répond que la décision n'est pas encore intervenue. M. Menier estime qu'une démarche du Conseil général aurait sans doute pour résultat de hâter la solution ; toutes les autres difficultés sont aplanies grâce aux diverses démarches auprès du contrôle de la Compagnie de l'Est. On n'attend actuellement que la décision du ministre des Travaux publics pour commencer les travaux. M. Menier prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès du ministre, en vue d'obtenir une réponse favorable, dans le cours de la présente session. M. le Préfet répond qu'il va faire toute diligence pour donner satisfaction à ce vœu. Il est procédé ensuite au renouvellement des diverses Commissions du Conseil général. Elles sont maintenues dans leur composition actuelle : il en est de même de la Commission d'assistance. Ligne de Nemours à Pithiviers. Ligne de Meaux à Dammartin. Ligne d'Esbly à Crécy. Renouvellement des Commissions. COMMISSION COMMISSION COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE DES FINANCES MM. MM. MM. Bastide. Désforges. Grandid. Derveloy. Brodard. Delbet. Forgemo! de Bostquénard. Ibly. Dumée. Thomas. Greffulhe. Farny. Lefèvre (de La Ferté). Rain. Menier. Le Bailly. Labour. Michel. Lioret. Pinguet. Nivet. de Moustier. de Ségur. Ouvré, de Paris. Chauvin. Dr Lefèvre (de Fontainebleau). La séance est suspendue un instant, avant qu'il soit procédé à la désignation des membres de la Commission départementale. Nombre de votants 26 Majorité absolue...... 13 Ont obtenu : MM. Brodard 26 voix. Dumée , 26 Greffulhe., 26 Rain 26 Labour ., — 14 Lefèvre (de La Ferté) 12 MM. Brodard, Dumée, Greffulhe, Rain et Labour, sont nommés membres de la Commission départementale. SÉANCE DU 21 AOUT. La prochaine séance est fixée à mardi, 4 heures. Mercredi, à 1 heure, réunion de la
de Nemours à Pithiviers. Ligne de Meaux à Dammartin. Ligne d'Esbly à Crécy. Renouvellement des Commissions. COMMISSION COMMISSION COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE DES FINANCES MM. MM. MM. Bastide. Désforges. Grandid. Derveloy. Brodard. Delbet. Forgemo! de Bostquénard. Ibly. Dumée. Thomas. Greffulhe. Farny. Lefèvre (de La Ferté). Rain. Menier. Le Bailly. Labour. Michel. Lioret. Pinguet. Nivet. de Moustier. de Ségur. Ouvré, de Paris. Chauvin. Dr Lefèvre (de Fontainebleau). La séance est suspendue un instant, avant qu'il soit procédé à la désignation des membres de la Commission départementale. Nombre de votants 26 Majorité absolue...... 13 Ont obtenu : MM. Brodard 26 voix. Dumée , 26 Greffulhe., 26 Rain 26 Labour ., — 14 Lefèvre (de La Ferté) 12 MM. Brodard, Dumée, Greffulhe, Rain et Labour, sont nommés membres de la Commission départementale. SÉANCE DU 21 AOUT. La prochaine séance est fixée à mardi, 4 heures. Mercredi, à 1 heure, réunion de la Commission des chemins de fer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 4 heures et demie. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 738 Séance du 25 Août 1873. Présidence de M. Alfred DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents: MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Desforges, Droz, Dumée, Farny, Forgemonde Bostquénard, Greffulhe, Labour, Le Bailly, Lefèvre (de Fontainebleau), Lioret, Menier, Gaston, Michel, de Moustier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguet, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents excusés: MM. Brodard et Lefèvre (de La Ferté). M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. Lecture est donnée du compte rendu analytique; il est également adopté. M. le Préfet fournit les renseignements promis dans la séance d'hier, au sujet de la ligne de Chailly à Milly; il vient d'apprendre que le Conseil municipal refuse la subvention précédemment accordée. M. Desforges demande si la dépêche est accompagnée de commentaires. M. le Préfet répond négativement et ajoute, à la demande de M. Desforges, qu'il va prier son collègue de Seine-et-Oise, de hâter la délibération du Conseil général de son département, et de lui faire
Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Desforges, Droz, Dumée, Farny, Forgemonde Bostquénard, Greffulhe, Labour, Le Bailly, Lefèvre (de Fontainebleau), Lioret, Menier, Gaston, Michel, de Moustier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguet, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents excusés: MM. Brodard et Lefèvre (de La Ferté). M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. Lecture est donnée du compte rendu analytique; il est également adopté. M. le Préfet fournit les renseignements promis dans la séance d'hier, au sujet de la ligne de Chailly à Milly; il vient d'apprendre que le Conseil municipal refuse la subvention précédemment accordée. M. Desforges demande si la dépêche est accompagnée de commentaires. M. le Préfet répond négativement et ajoute, à la demande de M. Desforges, qu'il va prier son collègue de Seine-et-Oise, de hâter la délibération du Conseil général de son département, et de lui faire connaître d'urgence, dans le cours de cette session, la décision intervenue. M. le Préfet, au sujet de la ligne d'Esbly à Crécy, dit qu'il avait signalé tout récemment encore à M. le Ministre des travaux publics, l'intérêt que le Conseil général attache à la prompte exécution de cette ligne. Tramway de Chailly à Milly. Ligne d'Esbly à Crécy. SÉANCE N° 22 AOÛT. 739 M. le Ministre l'informé que le Conseil général des ponts et chaussées vient de délibérer sur le projet des travaux d'infrastructure de cette ligne et que la décision va intervenir sera notifiée incessamment. M. Menier insiste sur l'urgence de connaître cette décision le plus tôt possible. M. le Préfet dépose sur le bureau quatre rapports supplémentaires. I. Messieurs, Par délibération en date du 13 avril dernier, le Conseil général a fixé à 1,300 francs la part contributive du département dans les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse de Marolles-sur-Seine. Il a décidé en même temps qu'une somme de 1,000 francs serait accordée à titre gracieux à cette commune, comme participation aux frais de démolition et de déplacement du bureau de poste à l'angle qu'il s'agit de rectifier. L'enquête à laquelle
de Chailly à Milly. Ligne d'Esbly à Crécy. SÉANCE N° 22 AOÛT. 739 M. le Ministre l'informé que le Conseil général des ponts et chaussées vient de délibérer sur le projet des travaux d'infrastructure de cette ligne et que la décision va intervenir sera notifiée incessamment. M. Menier insiste sur l'urgence de connaître cette décision le plus tôt possible. M. le Préfet dépose sur le bureau quatre rapports supplémentaires. I. Messieurs, Par délibération en date du 13 avril dernier, le Conseil général a fixé à 1,300 francs la part contributive du département dans les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse de Marolles-sur-Seine. Il a décidé en même temps qu'une somme de 1,000 francs serait accordée à titre gracieux à cette commune, comme participation aux frais de démolition et de déplacement du bureau de poste à l'angle qu'il s'agit de rectifier. L'enquête à laquelle il a été procédé sur le projet de rectification n'a donné lieu à aucune réclamation. D'accord avec le Conseil municipal de Marolles, M. le Sous-Préfet de Fontainebleau et M. l'Ingénieur en chef visite, je vous prie de vouloir bien : 1° Autoriser l'exécution de ce projet dont l'urgence m'a été signalée ; 2° Fixer les nouvelles limites du chemin n° 29 suivant les indications portées au plan parcellaire, joint au dossier; 3° Déclarer l'utilité publique des travaux. II. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de convertissement et de relevé à bout de la chaussée du chemin de grande communication n° 9, entre les points 24 k. 938 et 25 k. 057, avec construction de trottoirs dans la traverse de Mitry-Mory. Ce travail dont l'urgence m'a été signalée comporte une dépense de 7,800 francs et pourrait être exécuté avec les ressources suivantes : Chemin n° 29. Rectification dans Marolles. Chemin n° 9. Convertissement à Mitry-Mory. 740 SÉANCE DU 22 AOÛT. Concours voté par la commune 2,805 Souscriptions particulières 1,095 Prélèvement sur la réserve du chapitre XVI, § 1, du budget départemental. 2,500 Prélèvement sur les fonds libres à la clôture de l'exercice 1899. 3,900 7,800 fr. Je vous prie