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concession, elle prendra à son compte tous les frais de l'étude qui lui est demandée; mais que, si la concession était donnée à une autre Société, ou si le département renonçait à l'exécution, il serait alloué, à titre de participation dans les frais, une subvention de 120 francs par kilomètre, ainsi qu'il avait été convenu avec le département de l'Allier. Si, comme je le suppose, les propositions annoncées par M. Level me parviennent en temps utile, j'aurai l'honneur de les soumettre à votre examen, afin que vous soyez à même de prendre telle décision que vous jugerez à propos. J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche que j'ai reçue de M. le Ministre des Travaux publics, sous la date du 9 juin dernier, en réponse au vœu émis par vous à votre session d'août 1883, tendant à obtenir qu'une halte soit établie à Saint-Hilaire-la-Plaine, sur la ligne de Montluçon à Limoges, entre les stations de Busseau et de Sainte-Peyre. Cette réponse est négative. Chemin de fer d'Orléans. Établissement d'une halte à Saint-Hilaire-la-Plaine. Le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées donne des détails très-complets sur la situation des divers services qui lui sont confiés. Ce document doit être imprimé. J'ai donc pensé qu'il était inutile d'en faire ici une analyse, même sommaire, et je prie le Conseil de vouloir bien s'y reporter. Ponts et Chaussées. Le rapport de M. l'Agent Goyer en chef sur le service des routes départementales sera également imprimé. Par suite, je me bornerai à appeler l'attention du Conseil sur les points devant faire l'objet de décisions spéciales. Routes départementales. Ce chef de service a tenu compte, dans la répartition du crédit d'entretien entre les neuf routes départementales, qui présentent ensemble une longueur totale de 414,596 mètres, de l'importance de chacune d'elles au point de vue du trafic. La modification la plus importante concerne la route n° 4, dont le crédit de 18,000 francs serait réduit à 15,000 francs pour 1885. L'économie de 3,000 francs réalisée pourrait être reportée à l'embranchement, sur cette même route, adopté par vous au cours de la session
doit être imprimé. J'ai donc pensé qu'il était inutile d'en faire ici une analyse, même sommaire, et je prie le Conseil de vouloir bien s'y reporter. Ponts et Chaussées. Le rapport de M. l'Agent Goyer en chef sur le service des routes départementales sera également imprimé. Par suite, je me bornerai à appeler l'attention du Conseil sur les points devant faire l'objet de décisions spéciales. Routes départementales. Ce chef de service a tenu compte, dans la répartition du crédit d'entretien entre les neuf routes départementales, qui présentent ensemble une longueur totale de 414,596 mètres, de l'importance de chacune d'elles au point de vue du trafic. La modification la plus importante concerne la route n° 4, dont le crédit de 18,000 francs serait réduit à 15,000 francs pour 1885. L'économie de 3,000 francs réalisée pourrait être reportée à l'embranchement, sur cette même route, adopté par vous au cours de la session d'avril. En résumé, le crédit d'entretien alloué en 1884 serait réduit de 2,000 francs et fixé, pour 1885, à 100,000 francs en chiffres ronds. J'ai fait figurer cette dernière somme dans mes prévisions budgétaires. Travaux neufs. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez appelé l'attention de l'Administration vicinale sur divers projets intéressant certaines routes départementales. En vue de donner satisfaction aux vœux exprimés par vous, M. l'Agent-Voyer en chef propose l'allocation d'une somme de 11,700 francs, non compris 1,650 francs pour le traitement de l'aide-comptable, et 2,200 francs pour dépenses diverses, ce qui porte le total du 12e Sous-Chapitre III à la somme de 15,550 francs. Il m'a été possible de comprendre cette somme dans mon projet de budget. Dans la même session, vous avez recommandé l'étude de la question de savoir s'il serait utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer au réseau d'intérêt commun. Vous avez manifesté le désir d'être saisis du travail de M. l'Agent-Voyer en chef à votre session d'août, afin que, s'il y avait lieu, le vote d'un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pût être proposé. M. l'Agent-Voyer en chef n'ayant pas traité
sur divers projets intéressant certaines routes départementales. En vue de donner satisfaction aux vœux exprimés par vous, M. l'Agent-Voyer en chef propose l'allocation d'une somme de 11,700 francs, non compris 1,650 francs pour le traitement de l'aide-comptable, et 2,200 francs pour dépenses diverses, ce qui porte le total du 12e Sous-Chapitre III à la somme de 15,550 francs. Il m'a été possible de comprendre cette somme dans mon projet de budget. Dans la même session, vous avez recommandé l'étude de la question de savoir s'il serait utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer au réseau d'intérêt commun. Vous avez manifesté le désir d'être saisis du travail de M. l'Agent-Voyer en chef à votre session d'août, afin que, s'il y avait lieu, le vote d'un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pût être proposé. M. l'Agent-Voyer en chef n'ayant pas traité la question dans son rapport, je lui ai réclamé un travail spécial que j'aurai l'honneur de vous communiquer. BAUX — PERSONNEL — COMPTES — ROUTES. Les baux d'entretien des routes départementales devant prendre fin le 31 décembre prochain, j'aurai l'honneur de soumettre à votre approbation les nouveaux baux, préparés par les soins du service vicinal. Baux d'entretien. L'année dernière, vous avez appelé l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur la demande du sieur Barbât, tendant à reprendre, dans le bureau de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement d'Aubusson, les fonctions d'expéditionnaire qu'il occupait antérieurement au bureau des Ponts et Chaussées. Ce chef de service reconnaît que le sieur Barbât est très méritant et propose de continuer à l'occuper comme expéditionnaire : il serait payé, comme précédemment, à titre d'auxiliaire provisoire et à raison de 60 francs par mois, avec explication que la dépense serait prélevée sur le crédit d'entretien des routes départementales. Je donne mon adhésion à cette proposition. Personnel. Réclamation du sieur Barbât. J'ai l'honneur de soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil le compte d'emploi des fonds mis à la disposition de l'Administration pour le service des routes départementales, pendant l'année 1883. Comptes de 1883. J'ai soumis à la Commission
les soins du service vicinal. Baux d'entretien. L'année dernière, vous avez appelé l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur la demande du sieur Barbât, tendant à reprendre, dans le bureau de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement d'Aubusson, les fonctions d'expéditionnaire qu'il occupait antérieurement au bureau des Ponts et Chaussées. Ce chef de service reconnaît que le sieur Barbât est très méritant et propose de continuer à l'occuper comme expéditionnaire : il serait payé, comme précédemment, à titre d'auxiliaire provisoire et à raison de 60 francs par mois, avec explication que la dépense serait prélevée sur le crédit d'entretien des routes départementales. Je donne mon adhésion à cette proposition. Personnel. Réclamation du sieur Barbât. J'ai l'honneur de soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil le compte d'emploi des fonds mis à la disposition de l'Administration pour le service des routes départementales, pendant l'année 1883. Comptes de 1883. J'ai soumis à la Commission départementale, dans sa séance du 23 mai dernier, une note dont la teneur suit : "Par suite de l'alignement fixé à Mme veuve Crépiat, dans la traverse de Felletin, la Commission départementale a décidé, le 21 avril dernier, qu'il serait cédé à cette dame une parcelle de terrain de 15 m48 superficiels, dépendant de la route départementale n° 1, moyennant la somme de 387 fr., à raison de 25 francs le mètre carré, et que le prix en serait versé à la Caisse du département. "La commune de Felletin, par une lettre du 28 avril dernier — qui vous sera communiquée avec le dossier de l'affaire — revendique la somme en question, en se basant sur l'avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 et sur des précédents analogues. "It est vrai que des précédents existent en faveur de la commune de Felletin, mais il y a aussi des précédents contraires. "Voici, au surplus, un exposé de la question soulevée par M. le Maire de Felletin : "Un avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 — qui a fait l'objet d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 août suivant — porte que les parcelles retranchées des
m48 superficiels, dépendant de la route départementale n° 1, moyennant la somme de 387 fr., à raison de 25 francs le mètre carré, et que le prix en serait versé à la Caisse du département. "La commune de Felletin, par une lettre du 28 avril dernier — qui vous sera communiquée avec le dossier de l'affaire — revendique la somme en question, en se basant sur l'avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 et sur des précédents analogues. "It est vrai que des précédents existent en faveur de la commune de Felletin, mais il y a aussi des précédents contraires. "Voici, au surplus, un exposé de la question soulevée par M. le Maire de Felletin : "Un avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 — qui a fait l'objet d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 août suivant — porte que les parcelles retranchées des routes impériales et départementales, par voie d'alignement, sont la propriété de l'État ou du département, sauf dans le cas où il serait établi que ces parcelles auraient fait partie antérieurement de la voirie municipale. "Cet avis a été rendu sur la question de savoir à qui de l'État, des départements ou des communes, appartient le prix des parcelles de terrains détachées des routes impériales ou départementales, par voie d'alignement, dans la traverse des villes et bourgs, et cédées aux propriétaires riverains. "Un autre avis du Conseil d'État, du 22 novembre 1860, a étendu cette doctrine même quand le fait se produit en dehors de la traverse des villes et bourgs. "Mais, pour que les communes puissent bénéficier de ces dispositions, il faut qu'il soit bien établi que les terrains à céder par voie d'alignement faisaient partie de la voirie municipale ou vicinale antérieurement au classement des traverses ou des chemins comme routes nationales ou départementales, le droit de l'Etat ou du département, qui s'est formé par l'effet d'une affectation gratuite à la voirie nationale ou départementale, ne pouvant survivre à cette affectation. Or, si l'affectation vient à cesser pour certaines parcelles, par l'effet de l'alignement, le droit de la commune
ou des communes, appartient le prix des parcelles de terrains détachées des routes impériales ou départementales, par voie d'alignement, dans la traverse des villes et bourgs, et cédées aux propriétaires riverains. "Un autre avis du Conseil d'État, du 22 novembre 1860, a étendu cette doctrine même quand le fait se produit en dehors de la traverse des villes et bourgs. "Mais, pour que les communes puissent bénéficier de ces dispositions, il faut qu'il soit bien établi que les terrains à céder par voie d'alignement faisaient partie de la voirie municipale ou vicinale antérieurement au classement des traverses ou des chemins comme routes nationales ou départementales, le droit de l'Etat ou du département, qui s'est formé par l'effet d'une affectation gratuite à la voirie nationale ou départementale, ne pouvant survivre à cette affectation. Or, si l'affectation vient à cesser pour certaines parcelles, par l'effet de l'alignement, le droit de la commune sur ces parcelles reprend, dès lors, toute sa force. "L'application de ces principes a été faite plusieurs fois, notamment pour la route départementale n° 1, dans la traverse de Felletin ; mais, depuis quelques années, ces principes sont tombés en quelque sorte en désuétude, surtout depuis la loi du 10 août 1871, le Conseil général étant aujourd'hui souverain en pareille matière. ROUTES — JURY D'EXPROPRIATION. 83 Il est bon de remarquer, en effet, que les avis du Conseil d’État cités plus haut ne peuvent être considérés comme une loi, et qu'aujourd'hui l'Assemblée départementale n'est pas tenue de s'y conformer ; qu'elle peut, par conséquent, passer outre aux revendications des communes. Dans cette situation, il appartient au Conseil général de trancher une question de cette importance, qui fera loi pour l'avenir. Toutefois, la Commission départementale est priée de donner son avis sur la revendication formulée par M. le Maire de Felletin, et de décider qu'il y a lieu de passer outre jusqu'au moment où la question aura été définitivement résolue. La Commission départementale a pris la décision suivante : « La Commission, aux termes de la délégation à elle faite par le Conseil général, est saisie d’une lettre de M. le
août 1871, le Conseil général étant aujourd'hui souverain en pareille matière. ROUTES — JURY D'EXPROPRIATION. 83 Il est bon de remarquer, en effet, que les avis du Conseil d’État cités plus haut ne peuvent être considérés comme une loi, et qu'aujourd'hui l'Assemblée départementale n'est pas tenue de s'y conformer ; qu'elle peut, par conséquent, passer outre aux revendications des communes. Dans cette situation, il appartient au Conseil général de trancher une question de cette importance, qui fera loi pour l'avenir. Toutefois, la Commission départementale est priée de donner son avis sur la revendication formulée par M. le Maire de Felletin, et de décider qu'il y a lieu de passer outre jusqu'au moment où la question aura été définitivement résolue. La Commission départementale a pris la décision suivante : « La Commission, aux termes de la délégation à elle faite par le Conseil général, est saisie d’une lettre de M. le Maire de Felletin, qui revendique, pour la Caisse municipale de cette commune, l’indemnité due par la veuve Crépiat, pour cession de terrain sur la route départementale n° 1. — Le Conseil général étant seul compétent pour régler une affaire de ce genre, la Commission lui réserve la décision à ce sujet. » Afin d’éviter un retard qui aurait pu être très préjudiciable à Mme veuve Crépiat, j’ai préparé l’acte de cession du terrain à retrancher de la route n° 1 et prescrit le versement de la somme de 387 francs au compte des produits éventuels départementaux, suivant arrêté du 26 juin dernier. En conséquence, j’ai l’honneur de prier le Conseil de vouloir bien décider si le prix de la cession dont il s’agit doit rester déposé dans la Caisse du département, ou si, au contraire, il doit être reversé dans la Caisse de la commune de Felletin. La délibération du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d’utilité publique, appelle les Conseils généraux à désigner, par arrondissement de Sous-Préfecture, les personnes parmi lesquelles sont choisis, jusqu’à la session suivante du mois d’août, les Membres du Jury d’expropriation. Je ferai déposer, à cet effet, sur le bureau du Conseil : 1°
sujet. » Afin d’éviter un retard qui aurait pu être très préjudiciable à Mme veuve Crépiat, j’ai préparé l’acte de cession du terrain à retrancher de la route n° 1 et prescrit le versement de la somme de 387 francs au compte des produits éventuels départementaux, suivant arrêté du 26 juin dernier. En conséquence, j’ai l’honneur de prier le Conseil de vouloir bien décider si le prix de la cession dont il s’agit doit rester déposé dans la Caisse du département, ou si, au contraire, il doit être reversé dans la Caisse de la commune de Felletin. La délibération du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d’utilité publique, appelle les Conseils généraux à désigner, par arrondissement de Sous-Préfecture, les personnes parmi lesquelles sont choisis, jusqu’à la session suivante du mois d’août, les Membres du Jury d’expropriation. Je ferai déposer, à cet effet, sur le bureau du Conseil : 1° La liste générale du Jury pour 1884; 2° les listes qui ont servi aux expropriations pendant l’année 1883-1884 ; 3° et le relevé des personnes qui ont été appelées à siéger pendant ce laps de temps. Je pense qu’il y a lieu de maintenir le nombre de jurés fixé par vous l’année dernière : En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner, pour le service de l’année 1884-1885, cinquante Jurés pour chacun des arrondissements de Sous-Préfectures. Les personnes qui ont été appelées à siéger depuis votre session d’août 1883, et qui sont indiquées dans le relevé que vous trouverez sur votre bureau, ne doivent pas être portées sur les nouvelles listes. Pêche fluviale. Mon arrêté en date du 28 août 1883, rendu sur l’avis du Conseil général approuvé par M. le Ministre des Travaux publics, porte ce qui suit : « Art. 1er.—La pêche du saumon, de la truite, de l’ombre chevalier et du lavaret est interdite dans toutes les rivières et cours d’eau du département de la Creuse, à partir du 10 octobre prochain exclusivement jusqu’au 31 janvier 1884 inclusivement. » Cet arrêté contient une dérogation à l’article 1er du décret du 10 août 1875, portant règlement général
vous l’année dernière : En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner, pour le service de l’année 1884-1885, cinquante Jurés pour chacun des arrondissements de Sous-Préfectures. Les personnes qui ont été appelées à siéger depuis votre session d’août 1883, et qui sont indiquées dans le relevé que vous trouverez sur votre bureau, ne doivent pas être portées sur les nouvelles listes. Pêche fluviale. Mon arrêté en date du 28 août 1883, rendu sur l’avis du Conseil général approuvé par M. le Ministre des Travaux publics, porte ce qui suit : « Art. 1er.—La pêche du saumon, de la truite, de l’ombre chevalier et du lavaret est interdite dans toutes les rivières et cours d’eau du département de la Creuse, à partir du 10 octobre prochain exclusivement jusqu’au 31 janvier 1884 inclusivement. » Cet arrêté contient une dérogation à l’article 1er du décret du 10 août 1875, portant règlement général de la pêche fluviale. En effet, d’après le dit article, le commencement de la période d’interdiction est fixé seulement au 20 octobre. Suivant un décret postérieur du 18 mai 1878, modificatif du précédent sur quelques points, les arrêtés pris par les Préfets en matière de pêche, sur l’avis des Conseils généraux, ne sont exécutoires qu’après approbation donnée par le Ministre des Travaux publics, le Conseil général des Ponts et Chaussées entendu. De plus, les mêmes arrêtés ne sont valables que pour une année ; mais ils peuvent être renouvelés. Par suite, si vous êtes d’avis qu’il y a lieu de maintenir l’arrêté préfectoral du 28 août 1883 pour la prochaine période d’interdiction de la pêche, il conviendra que vous preniez une délibération spéciale à cet égard. Malgré les termes de votre délibération du 24 août 1883, la date du 15 septembre n’a pu être adoptée, en raison de l’époque tardive de l’approbation de mon arrêté, qui n’a eu lieu que le 28 septembre. À l’avenir, pour éviter le retour de semblables retards, je vous prierai de vouloir bien prendre votre délibération dans la session d’avril. Vous trouverez, imprimé in extenso à la troisième partie du volume, le rapport présenté par
généraux, ne sont exécutoires qu’après approbation donnée par le Ministre des Travaux publics, le Conseil général des Ponts et Chaussées entendu. De plus, les mêmes arrêtés ne sont valables que pour une année ; mais ils peuvent être renouvelés. Par suite, si vous êtes d’avis qu’il y a lieu de maintenir l’arrêté préfectoral du 28 août 1883 pour la prochaine période d’interdiction de la pêche, il conviendra que vous preniez une délibération spéciale à cet égard. Malgré les termes de votre délibération du 24 août 1883, la date du 15 septembre n’a pu être adoptée, en raison de l’époque tardive de l’approbation de mon arrêté, qui n’a eu lieu que le 28 septembre. À l’avenir, pour éviter le retour de semblables retards, je vous prierai de vouloir bien prendre votre délibération dans la session d’avril. Vous trouverez, imprimé in extenso à la troisième partie du volume, le rapport présenté par M. l’Agent-Voyer en chef. À raison des développements que présente ce document, je me bornerai à en extraire quelques renseignements généraux sur la situation actuelle des trois catégories de chemins ; puis, je vous entretiendrai plus particulièrement de diverses affaires sur lesquelles vous aurez à prendre des décisions. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Les chemins vicinaux ordinaires présentent une longueur totale de 2,499,677 mètres. Leur degré d’avancement, au 31 décembre 1883, était : Longueur à l’état d’entretien 1,263,583m — à l’état de viabilité 53,494 — en construction 227,404 — en lacune 955,196 Égal.... 2,499,677m Chemins vicinaux. Situation du service. CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. Ces chemins se trouvent actuellement au nombre de cent cinq, par suite du classement de cinq lignes effectué l’année dernière ; ils présentent une longueur totale de 1,510,291 mètres. Voici quelle était leur situation au 31 décembre 1883 : Longueur à l’état d’entretien 993,783™ — à l’état de viabilité 39,392 — en construction 186,802 — en lacune 290,314 Égal ... 1,510,291 J’aurai l’honneur de communiquer au Conseil l’état, préparé par M. l’Agent-Voyer en chef, indiquant les ressources de toute nature dont les chemins d’intérêt commun seront appelés à profiter en 1885. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Ces lignes sont au nombre
ORDINAIRES. Les chemins vicinaux ordinaires présentent une longueur totale de 2,499,677 mètres. Leur degré d’avancement, au 31 décembre 1883, était : Longueur à l’état d’entretien 1,263,583m — à l’état de viabilité 53,494 — en construction 227,404 — en lacune 955,196 Égal.... 2,499,677m Chemins vicinaux. Situation du service. CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. Ces chemins se trouvent actuellement au nombre de cent cinq, par suite du classement de cinq lignes effectué l’année dernière ; ils présentent une longueur totale de 1,510,291 mètres. Voici quelle était leur situation au 31 décembre 1883 : Longueur à l’état d’entretien 993,783™ — à l’état de viabilité 39,392 — en construction 186,802 — en lacune 290,314 Égal ... 1,510,291 J’aurai l’honneur de communiquer au Conseil l’état, préparé par M. l’Agent-Voyer en chef, indiquant les ressources de toute nature dont les chemins d’intérêt commun seront appelés à profiter en 1885. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Ces lignes sont au nombre de vingt-neuf et présentent un développement de 939,875 mètres, dont : À l’état d’entretien 937,861m De viabilité 2,014 2,014 m Égal 939,875 m La plus grande partie des 2,014 mètres restant à amener à l'état d'entretien est située dans la commune de Chambon-Sainte-Croix. Un projet de rectification a été approuvé par vous, et, dans vos deux dernières sessions, vous avez demandé sa mise à exécution. Dans un article spécial, que vous trouverez ci-après, je vous entretiens de l'affaire et des mesures proposées en vue d'annoncer prochainement l'adjudication des travaux. M. l'Agent-Voyer en chef demande, outre un crédit d'au moins 168,000 francs pour être spécialement affecté à l'entretien des chemins de grande communication, l'allocation d'une somme totale de 29,000 francs, qui serait employée soit à un supplément de fourniture de matériaux sur plusieurs chemins qui ont eu à supporter des dégradations exceptionnelles, soit à l'exécution de travaux d'amélioration sur d'autres lignes, En préparant le projet de budget, je n'ai pu atteindre au-delà du chiffre de 170,263 fr. 80 c. Voici, au reste, répartition des divers crédits que je propose d'attribuer aux dépenses d'entretien : 1° Contingents communaux. Produit des deux tiers des 5 centimes et offres de concours 39,000 s Prélèvement