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de nullité, certaine à leurs yeux ou du moins probable. Mais d'autre part, un bon nombre de révalidations de dispenses étaient données ad cautelam, ce qui ne permet pas de conclure à la nullité certaine de ces dispenses. De plus, les dispenses de la Datarie contenaient la clause: "ac aliis impedimentis bona fide forte reticitis" (Gasparri, n. 404), qui s'applique certainement aux empêchements de consanguinité présentés comme simples alors qu'ils étaient multiples, et aux empêchements de consanguinité au troisième et au quatrième degré omis de bonne foi. Enfin, si la pratique romaine laissait conclure à la nullité des dispenses quand il s'agissait de convalider ces dispenses et le mariage, elle ne permettait pas de formuler la même conclusion s'il était agi de déclarer nul le mariage contracté après une dispense ainsi viciée. Des recherches faites autrefois en vue d'un cas concret ne m'ont fait découvrir aucun exemple de nullité de mariage prononcée parce que la dispense aurait porté sur un empêchement de consanguinité présenté comme simple, alors qu'il était multiple, ou joint à un autre d'un degré inférieur. C'est qu'en effet dans tous ces cas la volonté du supérieur de dispenser efficacement est indubitable : il s'agit d'un seul empêchement, la consanguinité, bien que numériquement multiple ; lorsque le supérieur a levé par la dispense l'incapacité basée sur la parenté, comment supposer qu'il entendrait maintenir cette même incapacité en raison d'une autre forme de la même parenté, surtout à un degré inférieur ? C'est surtout inadmissible lorsque les faits ont été exactement exposés. Aussi le Saint-Office répondait-il, le 12 février 1899, ad 1, que la dispense est valide, dummodo exponatur casus uti est, non obstante errore materiali in computatione impedimentorum (Gasparri, n. 759). À lire certains manuels de dispenses matrimoniales d'il y a cinquante ans, on a l'impression que l'on marche sur un terrain semé de pièges et de chausse-trappes, et que chaque dispense est exposée à d'innombrables dangers de nullité, si l'habileté d'un praticien consommé ne réussit à éviter tous les faux pas. Sans doute les choses avaient été depuis lors notablement améliorées : il restait cependant encore à
la consanguinité, bien que numériquement multiple ; lorsque le supérieur a levé par la dispense l'incapacité basée sur la parenté, comment supposer qu'il entendrait maintenir cette même incapacité en raison d'une autre forme de la même parenté, surtout à un degré inférieur ? C'est surtout inadmissible lorsque les faits ont été exactement exposés. Aussi le Saint-Office répondait-il, le 12 février 1899, ad 1, que la dispense est valide, dummodo exponatur casus uti est, non obstante errore materiali in computatione impedimentorum (Gasparri, n. 759). À lire certains manuels de dispenses matrimoniales d'il y a cinquante ans, on a l'impression que l'on marche sur un terrain semé de pièges et de chausse-trappes, et que chaque dispense est exposée à d'innombrables dangers de nullité, si l'habileté d'un praticien consommé ne réussit à éviter tous les faux pas. Sans doute les choses avaient été depuis lors notablement améliorées : il restait cependant encore à faire. Le Code est entré délibérément dans cette voie, et c'est ainsi que les paroles du canon 1052 que nous venons de commenter ont supprimé les difficultés auxquelles donnait lieu la consanguinité multiple et les dispenses de cet empêchement. Il me reste, pour être complet, à dire quelques mots de l'affinité multiple et de l'empêchement qu'elle motive. Rappelons d'abord que, depuis le Code, l'affinité résulte, non des rapports sexuels, mais du mariage, c'est-à-dire de tout mariage valide ; en d'autres termes, l'affinité illicite est supprimée. Notons ensuite que l'empêchement d'affinité ne s'étend plus que jusqu'au deuxième degré, ce qui diminue grandement le nombre des cas où l'on aura à s'occuper de l'affinité multiple, comme de l'affinité simple. Il n'y a empêchement, et par suite demande de dispense, que si un homme veut épouser la cousine germaine ou une parente plus rapprochée de sa première femme, et inversement. Mais l'affinité existant entre cet homme et sa future femme peut être multiple. La multiplication de l'affinité pouvait provenir, selon les canonistes, de quatre causes (cf. Gasparri, n. 785) : a) Un homme épouse successivement plusieurs personnes parentes entre elles ; si par exemple Pierre a épousé successivement Marie et Jeanne, sœurs, il
l'affinité multiple et de l'empêchement qu'elle motive. Rappelons d'abord que, depuis le Code, l'affinité résulte, non des rapports sexuels, mais du mariage, c'est-à-dire de tout mariage valide ; en d'autres termes, l'affinité illicite est supprimée. Notons ensuite que l'empêchement d'affinité ne s'étend plus que jusqu'au deuxième degré, ce qui diminue grandement le nombre des cas où l'on aura à s'occuper de l'affinité multiple, comme de l'affinité simple. Il n'y a empêchement, et par suite demande de dispense, que si un homme veut épouser la cousine germaine ou une parente plus rapprochée de sa première femme, et inversement. Mais l'affinité existant entre cet homme et sa future femme peut être multiple. La multiplication de l'affinité pouvait provenir, selon les canonistes, de quatre causes (cf. Gasparri, n. 785) : a) Un homme épouse successivement plusieurs personnes parentes entre elles ; si par exemple Pierre a épousé successivement Marie et Jeanne, sœurs, il se trouve doublement allié avec Anne, cousine germaine des deux sœurs, qu'il voudrait épouser en troisièmes noces. b) Deux parents épousent deux personnes parentes entre elles: si les deux frères Pierre et Jean épousent les deux sœurs Anne et Marie, Pierre est doublement le beau-frère de Marie, Marie doublement la belle-sœur de Pierre, et ainsi pour les deux autres. Si Pierre, devenu veuf, voudrait épouser Marie, devenue veuve, il aurait à demander dispense d'une double affinité. c) Un homme veut épouser une femme qui est doublement parente de sa première femme : ainsi Pierre, veuf de Marie, veut épouser Jeanne, doublement cousine germaine de Marie, parce que leurs deux pères, frères, avaient épousé deux sœurs; il lui faudra dispense d'une double affinité. d) Enfin, si deux des causes de multiple affinité se rencontrent dans le même cas ; si par exemple, Anne, que Pierre voudrait épouser, selon l'hypothèse a, était doublement cousine germaine des deux premières femmes. Or, le canon 1077 ne prévoit que deux cas où l'empêchement d'affinité est multiplié : 1° Quoties multiplicatur impedimentum consanguinitatis a quo procedit. C'est le cas énoncé en troisième lieu. Mais il faut noter que l'empêchement de parenté multiple ne subsistant plus que
belle-sœur de Pierre, et ainsi pour les deux autres. Si Pierre, devenu veuf, voudrait épouser Marie, devenue veuve, il aurait à demander dispense d'une double affinité. c) Un homme veut épouser une femme qui est doublement parente de sa première femme : ainsi Pierre, veuf de Marie, veut épouser Jeanne, doublement cousine germaine de Marie, parce que leurs deux pères, frères, avaient épousé deux sœurs; il lui faudra dispense d'une double affinité. d) Enfin, si deux des causes de multiple affinité se rencontrent dans le même cas ; si par exemple, Anne, que Pierre voudrait épouser, selon l'hypothèse a, était doublement cousine germaine des deux premières femmes. Or, le canon 1077 ne prévoit que deux cas où l'empêchement d'affinité est multiplié : 1° Quoties multiplicatur impedimentum consanguinitatis a quo procedit. C'est le cas énoncé en troisième lieu. Mais il faut noter que l'empêchement de parenté multiple ne subsistant plus que lorsqu'il suppose plusieurs souches, comme nous l'avons expliqué, cette première forme d'empêchement d'affinité multiple se trouve réduite dans la même mesure. — 2° Iterato successive matrimonio cum consanguineo conjugis defuncti. C'est notre premier cas a. Par conséquent le second cas signalé en b n'existe plus. Quant au quatrième, il existe nécessairement, puisqu'il n'est que la réunion en un seul cas concret des deux formes maintenues de l'empêchement. Ceci posé, tout ce que nous avons dit sur les dispenses de l'empêchement de consanguinité multiple s'applique exactement à celles de l'empêchement d'affinité multiple, et nous n'avons pas à le répéter. Le canon 1052, en effet, traite dans les mêmes termes des dispenses de l'un et l'autre empêchement. A. BOUDJNHOON. A PROPOS D'HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES Il y a de nombreuses années que M. Paul Fournier continue avec une persévérance, une méthode et un bonheur mérité, ses études sur les collections canoniques antérieures à Gratien. Autrefois, voici tantôt cinquante ans, Friedrich Maassen, alors professeur de droit à l'Université de Gratz, en Styrie, et mort depuis, avait donné le tome Ier d'une Histoire des sources et de la littérature du droit canonique en Occident, qui devait aller, selon le titre, jusqu'à la fin du
nécessairement, puisqu'il n'est que la réunion en un seul cas concret des deux formes maintenues de l'empêchement. Ceci posé, tout ce que nous avons dit sur les dispenses de l'empêchement de consanguinité multiple s'applique exactement à celles de l'empêchement d'affinité multiple, et nous n'avons pas à le répéter. Le canon 1052, en effet, traite dans les mêmes termes des dispenses de l'un et l'autre empêchement. A. BOUDJNHOON. A PROPOS D'HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES Il y a de nombreuses années que M. Paul Fournier continue avec une persévérance, une méthode et un bonheur mérité, ses études sur les collections canoniques antérieures à Gratien. Autrefois, voici tantôt cinquante ans, Friedrich Maassen, alors professeur de droit à l'Université de Gratz, en Styrie, et mort depuis, avait donné le tome Ier d'une Histoire des sources et de la littérature du droit canonique en Occident, qui devait aller, selon le titre, jusqu'à la fin du moyen âge (i) ; en fait, le seul volume paru s'arrêta avant les Fausses Décrétales. Les études postérieures de l'auteur ne furent jamais réunies ni composées en volume. On peut le regretter si on pense aux services qu'a rendus le volume édité ; mais, sans aucun doute, M. Fournier mettra dans son œuvre plus de lumière et de méthode. Car ce sont des notes préparatoires à une histoire des sources du droit canonique, des Fausses Décrétales au Décret de Gratien, que nous présentent les publications ici mentionnées (2), et plusieurs autres qui les ont précédées, puisqu'une liste complète comprendrait, je crois, au moins une vingtaine de numéros (3). Toutes ces publications se rapportent à l'histoire des collections canoniques du neuvième au douzième siècle, mais le principal intérêt, semble-t-il, visent les collections du onzième siècle et de la première moitié du douzième ; Burchard de Worms, la collection « Anselmo dedicata », Bonizo de Sutri, etc. ; et les trois mentionnées en tête de cette étude s'attachent à l'une des périodes les plus importantes, celle de la Réforme de Grégoire VII. C'est de ces trois que nous voudrions donner la substance et indiquer les conclusions les plus notables. Dans celle qui
dans son œuvre plus de lumière et de méthode. Car ce sont des notes préparatoires à une histoire des sources du droit canonique, des Fausses Décrétales au Décret de Gratien, que nous présentent les publications ici mentionnées (2), et plusieurs autres qui les ont précédées, puisqu'une liste complète comprendrait, je crois, au moins une vingtaine de numéros (3). Toutes ces publications se rapportent à l'histoire des collections canoniques du neuvième au douzième siècle, mais le principal intérêt, semble-t-il, visent les collections du onzième siècle et de la première moitié du douzième ; Burchard de Worms, la collection « Anselmo dedicata », Bonizo de Sutri, etc. ; et les trois mentionnées en tête de cette étude s'attachent à l'une des périodes les plus importantes, celle de la Réforme de Grégoire VII. C'est de ces trois que nous voudrions donner la substance et indiquer les conclusions les plus notables. Dans celle qui a pour titre « Un tournant de l'histoire du droit », M. Fournier écrit : « La période comprise entre le début de l'œuvre réformatrice à laquelle est attaché le nom de Grégoire VII et la composition du Décret de Gratien — approximativement entre 1050 et 1140 — est pour l'histoire du droit d'une importance capitale. — Antérieurement à cette période, on peut dire qu'il n'existe point d'étude scientifique du droit... Le rôle des canonistes, comme d'ailleurs celui des juristes, se bornait alors à réunir les textes, parfois à les classer, à expliquer ceux auxquels ils avaient recours et à s'efforcer de les appliquer aux hypothèses concrètes qui leur étaient soumises. Il en est tout autrement après 1140. Alors se forme un art de l'interprétation des textes juridiques qui permet d'en dégager les principes, et de déduire de ces principes des solutions qui s'imposent à la pratique... L'évolution dont il s'agit s'est produite successivement sur deux terrains. D'abord, au temps de Grégoire VII (1073-1085), les esprits sont surtout préoccupés de la critique des textes canoniques admis plus ou moins généralement dans l'Église, et de l'introduction de textes, témoignages du passé, que l'on fait sortir de l'ombre où ils sont demeurés.
l'histoire du droit d'une importance capitale. — Antérieurement à cette période, on peut dire qu'il n'existe point d'étude scientifique du droit... Le rôle des canonistes, comme d'ailleurs celui des juristes, se bornait alors à réunir les textes, parfois à les classer, à expliquer ceux auxquels ils avaient recours et à s'efforcer de les appliquer aux hypothèses concrètes qui leur étaient soumises. Il en est tout autrement après 1140. Alors se forme un art de l'interprétation des textes juridiques qui permet d'en dégager les principes, et de déduire de ces principes des solutions qui s'imposent à la pratique... L'évolution dont il s'agit s'est produite successivement sur deux terrains. D'abord, au temps de Grégoire VII (1073-1085), les esprits sont surtout préoccupés de la critique des textes canoniques admis plus ou moins généralement dans l'Église, et de l'introduction de textes, témoignages du passé, que l'on fait sortir de l'ombre où ils sont demeurés. Puis, à l'époque d'Urbain II (1088-1099) on fut amené par les circonstances à rechercher une méthode conduisant à la synthèse par la conciliation des textes. Ainsi l'œuvre du pontificat de Grégoire VII concerne surtout la rénovation des textes canoniques ; celle du pontificat d'Urbain II a trait à la méthode d'interprétation de ces textes. » La rénovation des textes canoniques sous Grégoire VII ne fut pas inspirée par un dessein purement livresque ou pour elle-même ; elle était la conséquence de la réforme entreprise par le grand pape. Ni la collection célèbre et méritoire de Burchard de Worms, l'œuvre la plus considérable qui existât, ni les recueils italiens, n'étaient de nature à donner satisfaction aux partisans de la réforme entreprise. Les unes paraissaient témoigner une certaine tolérance de fait pour le mariage des prêtres condamné en droit ; elles n'étaient assez fermes ni sur les exemptions monastiques, ni sur l'indissolubilité matrimoniale ; elles admettaient la superstition des ordalies et des pratiques pénitentielles censurables ; d'autres renfermaient un fouillis de sentences étranges, de textes dubitatifs. La première préoccupation des canonistes de Grégoire VII fut d'éliminer les dispositions d'origine séculière ou mixte (comme les capitulaires et canons des conciles francs et germaniques,
d'interprétation de ces textes. » La rénovation des textes canoniques sous Grégoire VII ne fut pas inspirée par un dessein purement livresque ou pour elle-même ; elle était la conséquence de la réforme entreprise par le grand pape. Ni la collection célèbre et méritoire de Burchard de Worms, l'œuvre la plus considérable qui existât, ni les recueils italiens, n'étaient de nature à donner satisfaction aux partisans de la réforme entreprise. Les unes paraissaient témoigner une certaine tolérance de fait pour le mariage des prêtres condamné en droit ; elles n'étaient assez fermes ni sur les exemptions monastiques, ni sur l'indissolubilité matrimoniale ; elles admettaient la superstition des ordalies et des pratiques pénitentielles censurables ; d'autres renfermaient un fouillis de sentences étranges, de textes dubitatifs. La première préoccupation des canonistes de Grégoire VII fut d'éliminer les dispositions d'origine séculière ou mixte (comme les capitulaires et canons des conciles francs et germaniques, celles de canons dépourvus d'autorité historique). Puis ils s'en prirent aux coutumes contraires à des textes certains et qu'ils traitaient d'abus. Contre elles on en appela au droit ancien qu'on prétend restaurer, aux décrets des pontifes romains, même s'ils n'appartenaient pas aux collections en usage. Ce fut l'occasion de recherches dans les archives de l'Église romaine, recherches faites en vue d'appuyer la réforme, affirmant l'autorité du Saint-Siège. Les investigations laborieuses donnèrent d'appréciables résultats et furent encloses en un certain nombre de collections canoniques nouvelles, auxquelles M. Paul Fournier a consacré une étude plus minutieuse dans la dissertation sur Les collections canoniques romaines de l'époque de Grégoire VII, et dont voici les conclusions les plus importantes. Les collections ainsi étudiées sont au nombre de quatre : la collection en 74 titres ; le Capitulare du cardinal Atton ; la collection d'Anselme de Lucques ; la collection du cardinal Deusdedit. Ces quatre collections n'étaient pas inconnues jusqu'ici. M. F. cite lui-même les travaux dont les unes ou les autres avaient été l'objet soit par lui-même, soit par d'autres, comme Theiner, Thaner, Mai, Stevenson, Pio Martinucci, Wolf de Glanwell, etc. ; mais le mérite de M. F. est de les avoir rapprochées dans
dans les archives de l'Église romaine, recherches faites en vue d'appuyer la réforme, affirmant l'autorité du Saint-Siège. Les investigations laborieuses donnèrent d'appréciables résultats et furent encloses en un certain nombre de collections canoniques nouvelles, auxquelles M. Paul Fournier a consacré une étude plus minutieuse dans la dissertation sur Les collections canoniques romaines de l'époque de Grégoire VII, et dont voici les conclusions les plus importantes. Les collections ainsi étudiées sont au nombre de quatre : la collection en 74 titres ; le Capitulare du cardinal Atton ; la collection d'Anselme de Lucques ; la collection du cardinal Deusdedit. Ces quatre collections n'étaient pas inconnues jusqu'ici. M. F. cite lui-même les travaux dont les unes ou les autres avaient été l'objet soit par lui-même, soit par d'autres, comme Theiner, Thaner, Mai, Stevenson, Pio Martinucci, Wolf de Glanwell, etc. ; mais le mérite de M. F. est de les avoir rapprochées dans une étude d'ensemble qui en fait mieux saisir l'idée commune et l'inspiration générale. Voici ce qu'il énonçait dès l'abord comme le résultat probable de ses observations. « Si je ne me trompe, cette étude nous conduira à constater, dans ces divers recueils, des traits communs qui se manifestent surtout par l'élimination de beaucoup de textes dont les auteurs des anciennes collections avaient fait usage, et par l'emploi d'une masse importante de matériaux qui leur étaient inconnus. Il en résulte que les recueils nouveaux, puisés à des sources qui étaient considérées comme dépendant étroitement de la tradition de l'Église-mère, sont marqués d'un caractère purement romain qui les distingue nettement de tous les anciens recueils ; ils sont destinés par leurs auteurs à présenter la législation canonique épurée et renouvelée par le contact avec l'antiquité. » Depuis lors, nombre des manuscrits qui la contiennent furent découverts dans diverses bibliothèques d'Italie, de France, d'Allemagne, d'Autriche, d'Angleterre, de Suisse, d'Espagne, et M. F. en connaît plus d'une vingtaine, qui en permettraient une édition plus parfaite. Elle a été composée, par un auteur inconnu, à la cour romaine, introduite en Gaule par les légats du Saint-Siège, et « il n'y a aucune témérité, dit M.
l'élimination de beaucoup de textes dont les auteurs des anciennes collections avaient fait usage, et par l'emploi d'une masse importante de matériaux qui leur étaient inconnus. Il en résulte que les recueils nouveaux, puisés à des sources qui étaient considérées comme dépendant étroitement de la tradition de l'Église-mère, sont marqués d'un caractère purement romain qui les distingue nettement de tous les anciens recueils ; ils sont destinés par leurs auteurs à présenter la législation canonique épurée et renouvelée par le contact avec l'antiquité. » Depuis lors, nombre des manuscrits qui la contiennent furent découverts dans diverses bibliothèques d'Italie, de France, d'Allemagne, d'Autriche, d'Angleterre, de Suisse, d'Espagne, et M. F. en connaît plus d'une vingtaine, qui en permettraient une édition plus parfaite. Elle a été composée, par un auteur inconnu, à la cour romaine, introduite en Gaule par les légats du Saint-Siège, et « il n'y a aucune témérité, dit M. F., à penser que ce recueil fut une sorte de manuel, rédigé dans l'entourage d'Hildebrand, et probablement à sa demande, pour l'usage des partisans de la réforme ecclésiastique ». Il vit le jour à Rome, vers 1050, et fut porté en France, peut-être par Hildebrand lui-même, qui y fut chargé d'une légation, vers la fin du pontificat de Léon IX. Les sources, malheureusement, ne sont pas très pures. Sur 315 fragments qui constituent la collection, 250, authentiques ou apocryphes, proviennent des Fausses Décrétales et des Capitula Angilramni. Mais on fait effort, pour le reste, à emprunter aux conciles romains et aux décrétales des papes. D'autre part, dans un dessein de brièveté, il arrive que les textes un peu longs des documents employés sont découpés et leurs parties, simplement juxtaposées et reliées par les mots Et infra que nous retrouvons si souvent dans la collection des Décrétales de Grégoire IX. Avouons aussi que, parfois, les suppressions de parties de phrases faussent le sens du texte qui demeure. Quant au plan, s'il est vrai que les vingt premiers titres sont disposés dans un ordre méthodique, à partir du titre XXII le désordre s'introduit, les règles sur les matières les plus diverses se