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Elles ont pensé que nous devrions subventionner les 385,607 francs de sacrifices qui restent, afin d'obtenir le concours de l'Etat; car autrement les communes intéressées seraient obligées, pour obtenir ce concours, de faire elles-mêmes la part du Département. » En outre, il nous a paru juste de faire bénéficier de la loi du 12 mars toutes les communes qui, dans un certain délai, s'imposeront des sacrifices pour leurs chemins vicinaux ordinaires. » Mais il serait impossible, dès à présent, de déterminer le montant de l'emprunt à contracter, car nous ne connaissons pas le montant des sacrifices qui seront consentis. D'une autre part, la situation financière de notre département nous oblige à mettre un terme à ces emprunts, qui pèseraient trop lourdement sur notre budget. Un emprunt de 300,000 francs correspond à peu près à un impôt de 1 centime. » En présence de cette situation, vos Commissions estiment qu'il serait bon d'accorder jusqu'à la fin de décembre à toutes nos communes pour s'imposer de nouveaux sacrifices, dans le cas où elles désireraient faire profiter leurs chemins vicinaux ordinaires de la loi du 12 mars. Mais, ce délai expiré, la subvention départementale ne serait plus accordée. » Comme le quantum des sacrifices sera connu exactement dans les premiers jours de janvier, l'on pourra, à cette époque, déterminer le montant de l'emprunt destiné à les subventionner; actuellement, nous nous exposerions, en votant l'emprunt de 300,000 francs, à voter un crédit trop élevé ou insuffisant. » En conséquence, je vous propose, au nom de la deuxième et de la troisième Commission, de décider : » 1° Que le Conseil général se réunira dans la première quinzaine de janvier 1885. L'objet de cette réunion sera de voter un impôt extraordinaire destiné à faire face à un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Le montant de cet emprunt sera consacré à subventionner les sacrifices consentis avant le 31 décembre inclusivement, par les communes et les particuliers, dans le but d'obtenir pour leurs chemins vicinaux ordinaires le concours de l'Etat, conformément à la loi du 12 mars 1880. » 2° Que le Conseil général prie
sacrifices sera connu exactement dans les premiers jours de janvier, l'on pourra, à cette époque, déterminer le montant de l'emprunt destiné à les subventionner; actuellement, nous nous exposerions, en votant l'emprunt de 300,000 francs, à voter un crédit trop élevé ou insuffisant. » En conséquence, je vous propose, au nom de la deuxième et de la troisième Commission, de décider : » 1° Que le Conseil général se réunira dans la première quinzaine de janvier 1885. L'objet de cette réunion sera de voter un impôt extraordinaire destiné à faire face à un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Le montant de cet emprunt sera consacré à subventionner les sacrifices consentis avant le 31 décembre inclusivement, par les communes et les particuliers, dans le but d'obtenir pour leurs chemins vicinaux ordinaires le concours de l'Etat, conformément à la loi du 12 mars 1880. » 2° Que le Conseil général prie M. le Préfet de vouloir bien faire connaître cette décision à toutes les communes, afin que celles qui auraient intérêt à en profiter puissent se mettre en mesure avant le 1er janvier 1885, et de les prévenir que, passé ce délai, la subvention du Département sera supprimée. » M. Martinaud dit qu'à la première séance il avait déposé une proposition se référant au même objet que le rapport de M. Defumade et qui, entre autres dispositions, énonçait notamment que MM. les Agents-Voyers fourniraient aux communes, au plus tard dans leur session de novembre, un état de leur situation financière au point de vue de l'exécution de la loi du 12 mars 1880; il demande si la Commission a pris connaissance de cette proposition. M. Sarciron répond qu'il est prêt à faire le rapport sur ce vœu, signé de MM. Martinaud, Dufoussat et Mazière. M. Defumade dit que la Commission est d'accord avec M. Martinaud et qu'elle accepte son vœu comme complément des conclusions du rapport. M. le Président invite M. Sarciron à faire son rapport sur la proposition de M. Martinaud. M. Sarciron donne lecture de cette proposition, qui est ainsi conçue : « Les Conseillers généraux soussignés, persuadés que
dit qu'à la première séance il avait déposé une proposition se référant au même objet que le rapport de M. Defumade et qui, entre autres dispositions, énonçait notamment que MM. les Agents-Voyers fourniraient aux communes, au plus tard dans leur session de novembre, un état de leur situation financière au point de vue de l'exécution de la loi du 12 mars 1880; il demande si la Commission a pris connaissance de cette proposition. M. Sarciron répond qu'il est prêt à faire le rapport sur ce vœu, signé de MM. Martinaud, Dufoussat et Mazière. M. Defumade dit que la Commission est d'accord avec M. Martinaud et qu'elle accepte son vœu comme complément des conclusions du rapport. M. le Président invite M. Sarciron à faire son rapport sur la proposition de M. Martinaud. M. Sarciron donne lecture de cette proposition, qui est ainsi conçue : « Les Conseillers généraux soussignés, persuadés que les nouvelles dispositions qui seront prises pour l'exécution des chemins de petite vicinalité, dispositions annoncées dans la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 26 juillet 1884, donneront des facilités et accorderont des subventions à tous les chemins de cette catégorie qui seront reconnus nécessaires, proposent au Conseil la résolution suivante : 1° Conformément aux propositions de M. Lavaud, en chef, il sera contracté par le Département un emprunt de 300,000 francs à la caisse des chemins vicinaux, pour fournir le contingent du Département dans la dépense des chemins profitant des avantages de la loi du 12 mars 1880. 2° Il sera accordé aux communes un délai qui expirera le 1er janvier 1885, pour obtenir le classement des nouveaux chemins ordinaires dont l'utilité apparaîtra aux Conseils municipaux ; 3° Pour permettre aux assemblées communales de se rendre compte exact de leur situation financière particulière à la vicinalité, MM. les Agents-Voyers leur fourniront, au plus tard pour leur session de novembre, un état comprenant le montant des sommes dépensées depuis l'exécution du programme de la loi du 12 mars 1880, les sommes dont chaque commune peut encore disposer sur cette catégorie de chemins, et enfin l'estimation des travaux restant à
résolution suivante : 1° Conformément aux propositions de M. Lavaud, en chef, il sera contracté par le Département un emprunt de 300,000 francs à la caisse des chemins vicinaux, pour fournir le contingent du Département dans la dépense des chemins profitant des avantages de la loi du 12 mars 1880. 2° Il sera accordé aux communes un délai qui expirera le 1er janvier 1885, pour obtenir le classement des nouveaux chemins ordinaires dont l'utilité apparaîtra aux Conseils municipaux ; 3° Pour permettre aux assemblées communales de se rendre compte exact de leur situation financière particulière à la vicinalité, MM. les Agents-Voyers leur fourniront, au plus tard pour leur session de novembre, un état comprenant le montant des sommes dépensées depuis l'exécution du programme de la loi du 12 mars 1880, les sommes dont chaque commune peut encore disposer sur cette catégorie de chemins, et enfin l'estimation des travaux restant à faire sur ces mêmes chemins ; 4° Tous les chemins, vicinaux ordinaires pour lesquels il aura été fait des sacrifices au 1er janvier 1885 participeront aux avantages édictés par la loi du 12 mars 1880 ; 5° Cette délibération sera immédiatement portée à la connaissance des municipalités. M. Lavaud fait observer que si on n'admet seulement au bénéfice de la subvention que les chemins classés avant le 1er janvier 1885, beaucoup de communes seraient dans l'impossibilité de profiter, malgré leur bon vouloir, des avantages de la loi, les opérations et les formalités du classement entraînant forcément des lenteurs. M. Martin modifie alors sa proposition en substituant ces mots : « Tous les chemins pour lesquels il aura été fait des sacrifices avant le 1er janvier 1885 ». M. Parry expose les motifs pour lesquels la Commission s'est arrêtée à cette date, 1er janvier 1885. Comme il faut une loi pour autoriser l'emprunt et que pour le contracter et en fixer le quantum il est nécessaire de connaître les sacrifices des communes, si on eût accordé aux communes un délai dépassant cette date il eut été à craindre qu'on n'eût pu obtenir la loi d'autorisation en 1885. M. Defumade dit que
observer que si on n'admet seulement au bénéfice de la subvention que les chemins classés avant le 1er janvier 1885, beaucoup de communes seraient dans l'impossibilité de profiter, malgré leur bon vouloir, des avantages de la loi, les opérations et les formalités du classement entraînant forcément des lenteurs. M. Martin modifie alors sa proposition en substituant ces mots : « Tous les chemins pour lesquels il aura été fait des sacrifices avant le 1er janvier 1885 ». M. Parry expose les motifs pour lesquels la Commission s'est arrêtée à cette date, 1er janvier 1885. Comme il faut une loi pour autoriser l'emprunt et que pour le contracter et en fixer le quantum il est nécessaire de connaître les sacrifices des communes, si on eût accordé aux communes un délai dépassant cette date il eut été à craindre qu'on n'eût pu obtenir la loi d'autorisation en 1885. M. Defumade dit que la différence entre le travail de la Commission et le vœu de M. Martin, c'est que la Commission ne fixe pas le chiffre de l'emprunt ; elle l'admet en principe, le chiffre sera déterminé lorsqu'on connaîtra les sacrifices des communes. M. Martin trouve que la date du 1er janvier 1885 est bien rigoureuse, il voudrait une plus grande latitude. M. Parry fait observer que le Conseil général n'est pas absolument lié. Les conclusions des deux rapports sont mises aux voix et votées. Chemin d'intérêt commun n° 77. Prolongement. M. Martin, au nom de la deuxième Commission, présente les rapports suivants : « I. — Trois vœux ont été émis en faveur du prolongement du chemin d'intérêt commun n°77 de Janaillat, à Saint-Dizier, de manière à faciliter l'accès de la gare de cette station de chemin de fer. L'un de ces vœux émane du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf, l'autre de M. Lavaud et le troisième de MM. Delage et Coutisson. » Votre Commission vous propose de prendre ces vœux en considération et de recommander à l'Administration que des études soient faites et que les communes intéressées soient consultées, de manière à obtenir promptement le classement demandé. II. — « Le Conseil
est bien rigoureuse, il voudrait une plus grande latitude. M. Parry fait observer que le Conseil général n'est pas absolument lié. Les conclusions des deux rapports sont mises aux voix et votées. Chemin d'intérêt commun n° 77. Prolongement. M. Martin, au nom de la deuxième Commission, présente les rapports suivants : « I. — Trois vœux ont été émis en faveur du prolongement du chemin d'intérêt commun n°77 de Janaillat, à Saint-Dizier, de manière à faciliter l'accès de la gare de cette station de chemin de fer. L'un de ces vœux émane du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf, l'autre de M. Lavaud et le troisième de MM. Delage et Coutisson. » Votre Commission vous propose de prendre ces vœux en considération et de recommander à l'Administration que des études soient faites et que les communes intéressées soient consultées, de manière à obtenir promptement le classement demandé. II. — « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf demande : » 1° Que la partie du chemin d'intérêt communal n° 69, comprise entre le n° 16 et la route nationale n° 140, soit déclassée pour que cette partie soit fusionnée avec le n° 80 (partie comprise entre le n° 16 et le Col de la Villatte). » 2° Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun de Sardent à Bourganeuf, desservant les villages de Marque, Chabannes, Teillaucher, Lécuras, Chezau, Thauron et Lavaudgarde, et aboutissant à la route nationale n° 140. » 3° Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun allant du chemin de grande communication n° 3, de l'Arbre-du-Quélroy, passant par Mazeyras, Maisonnisses-des-Châtres, La Chassoulle, et continuant jusqu'au chemin de grande communication n° 27; parcours 1,500 mètres. » Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun de Pontarion à Peyrat-le-Château, par Soubrebost, Morterolles, Saint-Pardoux-Lavaud et Saint-Martin-Château. » III. — « Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson propose : » 1° Que le chemin d'intérêt commun n° 39 soit prolongé. » En 1883, ce même Conseil a émis le vœu que ce même chemin fût continué. M. l'Agent-Voyer en chef a répondu que ce chemin se compose d'une partie en lacune du chemin n° 52, dont le classement remonte au
Villatte). » 2° Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun de Sardent à Bourganeuf, desservant les villages de Marque, Chabannes, Teillaucher, Lécuras, Chezau, Thauron et Lavaudgarde, et aboutissant à la route nationale n° 140. » 3° Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun allant du chemin de grande communication n° 3, de l'Arbre-du-Quélroy, passant par Mazeyras, Maisonnisses-des-Châtres, La Chassoulle, et continuant jusqu'au chemin de grande communication n° 27; parcours 1,500 mètres. » Qu'il soit classé un chemin d'intérêt commun de Pontarion à Peyrat-le-Château, par Soubrebost, Morterolles, Saint-Pardoux-Lavaud et Saint-Martin-Château. » III. — « Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson propose : » 1° Que le chemin d'intérêt commun n° 39 soit prolongé. » En 1883, ce même Conseil a émis le vœu que ce même chemin fût continué. M. l'Agent-Voyer en chef a répondu que ce chemin se compose d'une partie en lacune du chemin n° 52, dont le classement remonte au 28 août 1869. 2° Que le chemin d'intérêt communal n° 39 soit classé comme prolongement entre Néoux et Aubusson. MM. Cornudet et Sarciron ont formé le même vœu. » M. l'Agent-Voyer en chef, consulté, répond que le chemin dont il est question s'achève en ce moment comme chemin vicinal ordinaire dans la commune de Néoux. Pour rendre cette ligne viable entre Néoux et Aubusson, il reste, sur le territoire de cette dernière commune, à rectifier la côte de la Séglière qui présente une rampe très-forte. » Le classement entre Néoux et Aubusson comme prolongement de la ligne d'intérêt communal, dit-il, ne devrait donc avoir lieu qu'après que la commune d'Aubusson aurait rectifié ou pris l'engagement de rectifier sur ses ressources des chemins ordinaires, la côte de la Séglière, de manière à ramener la pente à 0,055. » 3° Le classement comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Vallières à Chénérailles par la Borne, Villesouze, Treix et allant rejoindre le chemin d'Ars à Fourneaux. 4° Le classement, comme ligne d'intérêt commun, d'un chemin de Bellegarde à Gouzon. MM. Renard et Gardavaux ont émis un vœu dans le même sens, et la commune de Saint-Domet, a pris une délibération en faveur de
dans la commune de Néoux. Pour rendre cette ligne viable entre Néoux et Aubusson, il reste, sur le territoire de cette dernière commune, à rectifier la côte de la Séglière qui présente une rampe très-forte. » Le classement entre Néoux et Aubusson comme prolongement de la ligne d'intérêt communal, dit-il, ne devrait donc avoir lieu qu'après que la commune d'Aubusson aurait rectifié ou pris l'engagement de rectifier sur ses ressources des chemins ordinaires, la côte de la Séglière, de manière à ramener la pente à 0,055. » 3° Le classement comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Vallières à Chénérailles par la Borne, Villesouze, Treix et allant rejoindre le chemin d'Ars à Fourneaux. 4° Le classement, comme ligne d'intérêt commun, d'un chemin de Bellegarde à Gouzon. MM. Renard et Gardavaux ont émis un vœu dans le même sens, et la commune de Saint-Domet, a pris une délibération en faveur de ce classement. IV. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande la transformation en chemin d'intérêt commun du chemin vicinal de La Souterraine à St-Benoît-du-Sault. V. — « Le Conseil d'arrondissement de Boussac réclame le classement d'un chemin d'intérêt commun, de Clugnat à Bonnat, par les communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Châtelus, Roches et Genouillat. » Plusieurs de nos collègues ont aussi déposé les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 399 » 1° De M. Gallemard, pour le classement du chemin n° 2 de Genouillat au chemin n° 70. » 2° De M. Martinaud, demandant la mise à l'étude du classement d'un chemin d'intérêt commun de Saint-Sulpice-le-Donzeil à Chamberaud, cette ligne devant se raccorder par la construction d'une lacune de 300 mètres à un chemin de petite vicinalité. . » 3° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun destiné à relier la commune de Croze au chemin de grande communication n° 7. » 4° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun de Felletin au n° 47, passant par ou près le bourg de Poussanges. » Votre Commission vous propose le renvoi de ces vœux à l'Administration. M. Martinaud demande quel sens on attache à ces
Roches et Genouillat. » Plusieurs de nos collègues ont aussi déposé les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 399 » 1° De M. Gallemard, pour le classement du chemin n° 2 de Genouillat au chemin n° 70. » 2° De M. Martinaud, demandant la mise à l'étude du classement d'un chemin d'intérêt commun de Saint-Sulpice-le-Donzeil à Chamberaud, cette ligne devant se raccorder par la construction d'une lacune de 300 mètres à un chemin de petite vicinalité. . » 3° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun destiné à relier la commune de Croze au chemin de grande communication n° 7. » 4° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun de Felletin au n° 47, passant par ou près le bourg de Poussanges. » Votre Commission vous propose le renvoi de ces vœux à l'Administration. M. Martinaud demande quel sens on attache à ces mots : « renvoi à l'Administration. » M. Paquet dit que les Agents-Voyers sont surchargés de travail, on ne peut leur imposer à la légère l'obligation de faire des études qui, la plupart du temps, n'aboutissent pas ; pour lui, le renvoi à l'Administration n'implique pas la nécessité d'études. M. le Président ajoute que c'est un simple renvoi sans ordre de faire des études; M. Parry tient à faire une observation au sujet de toutes ces demandes de classement, et cette observation a un caractère général; il ne s'oppose à aucune espèce de classement, mais il lui semble qu'en cette matière il serait plus logique de consulter les communes avant de faire des études, on épargnerait ainsi le temps des Agents-Voyers. 400 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Martinaud dit que ce que demande M. Parry est inapplicable. Pour consulter les communes et les appeler à faire des sacrifices, il faut préalablement faire des études qui leur sont soumises et indiquent le chiffre de la dépense. M. Parry répond qu'il n'entend pas qu'on consulte les communes sur les sacrifices, mais bien d'abord sur l'utilité du classement. M. Gardavaux partage cette opinion ; il faut avant tout avoir l'avis des communes sur
le Président ajoute que c'est un simple renvoi sans ordre de faire des études; M. Parry tient à faire une observation au sujet de toutes ces demandes de classement, et cette observation a un caractère général; il ne s'oppose à aucune espèce de classement, mais il lui semble qu'en cette matière il serait plus logique de consulter les communes avant de faire des études, on épargnerait ainsi le temps des Agents-Voyers. 400 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Martinaud dit que ce que demande M. Parry est inapplicable. Pour consulter les communes et les appeler à faire des sacrifices, il faut préalablement faire des études qui leur sont soumises et indiquent le chiffre de la dépense. M. Parry répond qu'il n'entend pas qu'on consulte les communes sur les sacrifices, mais bien d'abord sur l'utilité du classement. M. Gardavaux partage cette opinion ; il faut avant tout avoir l'avis des communes sur l'opportunité du classement. M. Mazière pense, au contraire, qu'un avant-projet est nécessaire avant de consulter les communes. M. Martin, rapporteur, explique quel est, d'après la Commission, le sens du renvoi à l'Administration : l'Administration doit renvoyer le vœu à toutes les communes dont le territoire est traversé par le chemin dont le classement est demandé ; si la majorité accepte le classement, c'est alors qu'on fait des études. M. Martinaud proteste. M. Lavaud est du même avis que le Rapporteur. M. Maslieuat dit qu'on ne devrait faire des études que lorsque les conseils municipaux le demandent. M. Parry constate que son opinion est partagée par la majorité des membres du Conseil. Les conclusions de la Commission sont successivement adoptées. M. Martin communique au Conseil les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 401 « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf demande : » 1° Que le conseil municipal de Montboucher soit appelé à voter le classement d'un chemin vicinal ordinaire destiné à desservir le village des Martys, qui se trouve dépourvu de toute voie de communication. Ce chemin viendrait aboutir à la ligne d'intérêt commun n° 4, vers le village des Frédoux. » 2° Que les Agents-Voyers procèdent au plus tôt
dont le classement est demandé ; si la majorité accepte le classement, c'est alors qu'on fait des études. M. Martinaud proteste. M. Lavaud est du même avis que le Rapporteur. M. Maslieuat dit qu'on ne devrait faire des études que lorsque les conseils municipaux le demandent. M. Parry constate que son opinion est partagée par la majorité des membres du Conseil. Les conclusions de la Commission sont successivement adoptées. M. Martin communique au Conseil les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 401 « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf demande : » 1° Que le conseil municipal de Montboucher soit appelé à voter le classement d'un chemin vicinal ordinaire destiné à desservir le village des Martys, qui se trouve dépourvu de toute voie de communication. Ce chemin viendrait aboutir à la ligne d'intérêt commun n° 4, vers le village des Frédoux. » 2° Que les Agents-Voyers procèdent au plus tôt aux études demandées par le conseil municipal de Saint-Dizier en vue d'obtenir le classement d'un chemin de petite communication de Theillet à Saint-Dizier. » Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu : » 1° Qu'il soit construit un pont sur la Petite-Creuse, au bourg de Malleret. Cet ouvrage d'art faciliterait les communications des communes de Toulx-Sainte-Croix, Clugnat, Nouzerines, Bussière-Saint-Georges, St-Silvain-Bas-le-Roc et Malleret. » 2° Qu'il soit classé, dans la commune de Tercillat, un chemin vicinal ordinaire partant de la route d'Aigurande, aux environs de Brages, et aboutissant au chemin de Ste-Sévère. » Votre Commission vous demande le renvoi de ces vœux à l'Administration, pour que les communes intéressées soient consultées sur les classements demandés, et qu'elles contribuent aux ressources nécessaires à leur construction. » M. Montadon fait remarquer que ces classements ne sont pas de la compétence du Conseil, qui est envahi par des vœux qui ne le concernent pas et sur lesquels il ne peut statuer. Il faudrait prononcer l'ordre du jour. M. Parry dit que l'Administration devrait faire un choix et ne soumettre au Conseil que les vœux dont il est appelé à connaître par la loi. M. le Préfet répond que la loi lui fait un