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digue le long de l'Arc et le colmatage de terrains communaux. Par une décision du 21 juillet 1877, M. le Ministre des Travaux publics avait rejeté ce projet et prescrit une nouvelle étude pour l'endiguement de l'Arc. Un nouveau projet montant à 75.000 francs a été présenté, le 25 avril 1879, à l'Administration supérieure qui l'a approuvé et a accordé une subvention du tiers de la dépense. Mais l'accord établi entre les deux communes ne s'étant pas maintenu, nous avons dû, sur leur demande, dresser deux projets distincts. Ces projets, dont le montant est de 14,000 francs pour la commune de Saint-Alban et de 30,600 francs pour celui de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières, ont été adjugés, le 14 août 1885, au sieur Girard. Les travaux sont en cours d'exécution. Syndicat de défense de la plaine de Saint-Thomas contre l'Isère. — Les formalités pour l'extension du périmètre du syndicat sont terminées et l'association pourra être constituée définitivement. Les travaux, qui sont évalués à la somme de 13,400 francs, pourront être entrepris aussitôt que les ressources nécessaires auront été créées. Défense de la plaine de l'Île à Ugines contre l'Arly.— Le lit de l'Arly s'étant sensiblement modifié depuis l'organisation du syndicat, il y a lieu de modifier le projet de défense qui s'élevait à 16,000 francs. Le projet est à l'étude et sera adressé prochainement. Torrent le Sécheron. (Commune de Le Bois). — Un projet des travaux à exécuter sur le ruisseau le Sécheron s'élevant à 9,000 francs, a été approuvé le 7 janvier 1884. L'État a accordé une subvention de 6,000 francs. Les intéressés n'ont pu, jusqu'à présent, réaliser les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Torrent le Morel. (Commune de Bellecombe). — Un projet d'endiguement du torrent Morel, s'élevant à 6,150 francs, a été transmis à l'administration avec prière d'accorder une subvention des deux tiers de la dépense. Par sa décision du 28 juin 1885, M. le Ministre des Travaux publics a refusé d'accorder le concours sollicité dans les conditions d'étendue et de proportion qui étaient demandées. Le syndicat insiste de nouveau pour que le projet soit exécuté tel qu'il
y a lieu de modifier le projet de défense qui s'élevait à 16,000 francs. Le projet est à l'étude et sera adressé prochainement. Torrent le Sécheron. (Commune de Le Bois). — Un projet des travaux à exécuter sur le ruisseau le Sécheron s'élevant à 9,000 francs, a été approuvé le 7 janvier 1884. L'État a accordé une subvention de 6,000 francs. Les intéressés n'ont pu, jusqu'à présent, réaliser les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Torrent le Morel. (Commune de Bellecombe). — Un projet d'endiguement du torrent Morel, s'élevant à 6,150 francs, a été transmis à l'administration avec prière d'accorder une subvention des deux tiers de la dépense. Par sa décision du 28 juin 1885, M. le Ministre des Travaux publics a refusé d'accorder le concours sollicité dans les conditions d'étendue et de proportion qui étaient demandées. Le syndicat insiste de nouveau pour que le projet soit exécuté tel qu'il a été présenté. Nous avons formulé de nouvelles propositions à ce sujet. Elles ont chance d'être accueillies. Ville de Chambéry. — Travaux de défense contre les inondations. — De toute la série des travaux projetés pour mettre la ville de Chambéry à l'abri des inondations, il ne reste plus à exécuter que la rectification des digues aux abords du nouveau pont à reconstruire sur la Leysse pour le passage de la double voie de la ligne du Rhône au Mont-Cenis. Amélioration et construction du canaux destinés à écouler les eaux torrentielles traversant la ville latéralement à la rivière de Leysse. — Ces travaux, qui se rattachent aux précédents, sont évalués à 290,000 francs. Ils sont exécutés par la ville de Chambéry avec le concours de l'État, lequel a été fixé à la moitié de la dépense. Les dépenses faites actuellement s'élèvent à 243,037 fr. 37 c. L'État a alloué, en 1886, un crédit de 25,043 fr. 92 c. qui solde sa quote-part, fixée à 145,000 francs. Les travaux se poursuivent activement et seront bientôt achevés. DESSÈCHEMENT DES MARAIS Syndicat des marais d'Aiton. — Cette association, constituée par arrêté préfectoral du 10 mai 1870, a achevé les travaux de premier établissement,
exécuter que la rectification des digues aux abords du nouveau pont à reconstruire sur la Leysse pour le passage de la double voie de la ligne du Rhône au Mont-Cenis. Amélioration et construction du canaux destinés à écouler les eaux torrentielles traversant la ville latéralement à la rivière de Leysse. — Ces travaux, qui se rattachent aux précédents, sont évalués à 290,000 francs. Ils sont exécutés par la ville de Chambéry avec le concours de l'État, lequel a été fixé à la moitié de la dépense. Les dépenses faites actuellement s'élèvent à 243,037 fr. 37 c. L'État a alloué, en 1886, un crédit de 25,043 fr. 92 c. qui solde sa quote-part, fixée à 145,000 francs. Les travaux se poursuivent activement et seront bientôt achevés. DESSÈCHEMENT DES MARAIS Syndicat des marais d'Aiton. — Cette association, constituée par arrêté préfectoral du 10 mai 1870, a achevé les travaux de premier établissement, qui se sont élevés à la somme de 82,786 fr. 75 c. La subvention allouée par l'État s'est élevée à 24,788 fr. 84 c. Le syndicat, qui a remboursé une partie de sa dette, pourvoit actuellement aux travaux d'entretien, mais avec des ressources tout à fait insuffisantes pour exécuter les travaux les plus nécessaires. Syndicat de dessèchement des communaux cultivés de Cruet. — Cette association a été constituée par arrêté préfectoral du 14 mars 1879, dans le but d'ouvrir des canaux de dessèchement dans la plaine cultivée de Cruet. Le réseau secondaire est terminé, les dépenses se sont élevées à 26,881 fr. 99 c, y compris 7,714 fr. 73 c. pour indemnités de terrains. Une décision ministérielle du 16 février 1881 a alloué une subvention de 7,152 fr. 23 c. Le syndicat a voté une somme annuelle de 100 francs pour l’entretien des canaux. Cette somme est insuffisante. Dessèchement des marais du Tillet de la Plonge à Aix-les-Bains. — Les travaux proprement dits de curage et de redressement de ces deux cours d’eau sont achevés. Par suite des travaux complémentaires demandés par la ville d’Aix-les-Bains, les prévisions ont été dépassées. Les dépenses faites se sont élevées à 91,389 fr. 78
travaux les plus nécessaires. Syndicat de dessèchement des communaux cultivés de Cruet. — Cette association a été constituée par arrêté préfectoral du 14 mars 1879, dans le but d'ouvrir des canaux de dessèchement dans la plaine cultivée de Cruet. Le réseau secondaire est terminé, les dépenses se sont élevées à 26,881 fr. 99 c, y compris 7,714 fr. 73 c. pour indemnités de terrains. Une décision ministérielle du 16 février 1881 a alloué une subvention de 7,152 fr. 23 c. Le syndicat a voté une somme annuelle de 100 francs pour l’entretien des canaux. Cette somme est insuffisante. Dessèchement des marais du Tillet de la Plonge à Aix-les-Bains. — Les travaux proprement dits de curage et de redressement de ces deux cours d’eau sont achevés. Par suite des travaux complémentaires demandés par la ville d’Aix-les-Bains, les prévisions ont été dépassées. Les dépenses faites se sont élevées à 91,389 fr. 78 et, sur lesquelles l’État a payé la somme de 45,000 francs, montant de la subvention qu’il avait promise. Syndicat de dessèchement des îles de Saint-Jean-de-la-Porte. — Les travaux entrepris par ce syndicat sont terminés et donnent d’excellents résultats. Syndicat du Gelon. — Ce syndicat poursuit son œuvre d’assainissement de la vallée. Nous avons dressé, sur la demande du syndicat, deux projets : le premier relatif à l’établissement d’un canal de dessèchement de 2,103 mètres de longueur, s’élevant à 2,800 francs ; le second pour l’endiguement du Gelon à la Rochette, montant à 2,100 francs. Syndicat des marais de Châteauneuf. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 22 septembre 1880. Une subvention de 2,050 francs lui a été accordée, aucun travail n’a encore été fait. Syndicat des marais de Challes-les-Eaux et de la Ravoire. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 29 septembre 1883. Le projet des travaux, montant à 12,700 francs, a été approuvé par M. le Ministre de l’Agriculture, qui a alloué une subvention de 4,267 francs. Les travaux sont à peu près terminés. Dessèchement général de la vallée de l’Isère. — Ce projet, qui comportait l’assainissement d’une surface de terrains de 5,924
vallée. Nous avons dressé, sur la demande du syndicat, deux projets : le premier relatif à l’établissement d’un canal de dessèchement de 2,103 mètres de longueur, s’élevant à 2,800 francs ; le second pour l’endiguement du Gelon à la Rochette, montant à 2,100 francs. Syndicat des marais de Châteauneuf. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 22 septembre 1880. Une subvention de 2,050 francs lui a été accordée, aucun travail n’a encore été fait. Syndicat des marais de Challes-les-Eaux et de la Ravoire. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 29 septembre 1883. Le projet des travaux, montant à 12,700 francs, a été approuvé par M. le Ministre de l’Agriculture, qui a alloué une subvention de 4,267 francs. Les travaux sont à peu près terminés. Dessèchement général de la vallée de l’Isère. — Ce projet, qui comportait l’assainissement d’une surface de terrains de 5,924 hectares et dont la dépense était évaluée à 2,554,000 francs, dont 254,000 francs pour les terrains, a été soumis, conformément aux décisions ministérielles des 9 août 1880 et 16 mai 1881, aux enquêtes prescrites par la loi du 21 juin 1865. Aucune des conditions légales de majorité n’ayant été remplie, une nouvelle enquête d’utilité publique avait été ouverte pour la réorganisation du syndicat-sous le régime de la loi du 16 septembre 1807. Cette enquête avait donné lieu à quelques réclamations. Le dossier avait été transmis à l’Administration supérieure. Il semblait qu’il dut être l’objet d’une suite favorable; mais, par une décision du 27 novembre 1884, le Ministre des Travaux publics, se basant sur ce que le projet de dessèchement n’a pu réunir la majorité des propriétaires intéressés, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer l’utilité publique des travaux projetés et a demandé que l’on provoquât la création, sur les bases de la loi du 21 juin 1865, d’associations partielles sur les points où le dessèchement présentait le plus grand caractère d’urgence. Par une décision du 20 août 1885, M. le Ministre de l’Agriculture a repris l’affaire et a prescrit de nouvelles études en les limitant à deux sections
une nouvelle enquête d’utilité publique avait été ouverte pour la réorganisation du syndicat-sous le régime de la loi du 16 septembre 1807. Cette enquête avait donné lieu à quelques réclamations. Le dossier avait été transmis à l’Administration supérieure. Il semblait qu’il dut être l’objet d’une suite favorable; mais, par une décision du 27 novembre 1884, le Ministre des Travaux publics, se basant sur ce que le projet de dessèchement n’a pu réunir la majorité des propriétaires intéressés, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer l’utilité publique des travaux projetés et a demandé que l’on provoquât la création, sur les bases de la loi du 21 juin 1865, d’associations partielles sur les points où le dessèchement présentait le plus grand caractère d’urgence. Par une décision du 20 août 1885, M. le Ministre de l’Agriculture a repris l’affaire et a prescrit de nouvelles études en les limitant à deux sections seulement. Ces études sont commencées et le nouveau projet sera dressé dans un bref délai. Dessèchement des marais d’Albens. — Les études demandées par le Conseil d’arrondissement de Chambéry, pour le dessèchement des marais d’Albens, sont terminées, elle projet sera présenté prochainement. Dessèchement des marais de la Chautagne. — L’administration supérieure a décidé que les études ne seraient commencées que lorsque les intéressés consentiraient à prendre à leur charge une dépense de 1,000 francs représentant la moitié des frais de ces études. Jusqu’à présent les intéressés n’ont pas fait connaître leur décision. Ponts et chaussées 73 COLMATAGES Terrains domaniaux de la vallée de l’Isère. — Les colmatages que l’État fait exécuter dans la vallée de l’Isère suivent leur marche sans aucun incident. Communes de Saint-Rémy et de Saint-Etienne-de-Cuines. — Les travaux entrepris par ces communes sont terminés. Commune de la Chapelle. — Les travaux de colmatage des terrains communaux de la commune de la Chapelle sont terminés. QUATRIÈME PARTIE SURVEILLANCE DE LA PÊCHE La surveillance de la pêche dans le département de la Savoie ne s’exerce d’une manière régulière que sur les rivières de quelque importance, car les ruisseaux secondaires s’asséchant pendant l’été ne conservent pas de poissons. Le personnel
supérieure a décidé que les études ne seraient commencées que lorsque les intéressés consentiraient à prendre à leur charge une dépense de 1,000 francs représentant la moitié des frais de ces études. Jusqu’à présent les intéressés n’ont pas fait connaître leur décision. Ponts et chaussées 73 COLMATAGES Terrains domaniaux de la vallée de l’Isère. — Les colmatages que l’État fait exécuter dans la vallée de l’Isère suivent leur marche sans aucun incident. Communes de Saint-Rémy et de Saint-Etienne-de-Cuines. — Les travaux entrepris par ces communes sont terminés. Commune de la Chapelle. — Les travaux de colmatage des terrains communaux de la commune de la Chapelle sont terminés. QUATRIÈME PARTIE SURVEILLANCE DE LA PÊCHE La surveillance de la pêche dans le département de la Savoie ne s’exerce d’une manière régulière que sur les rivières de quelque importance, car les ruisseaux secondaires s’asséchant pendant l’été ne conservent pas de poissons. Le personnel affecté à la surveillance de la pêche est composé de 5 conducteurs, 3 gardes-pêche spéciaux, 6 gardes domaniaux et 11 cantonniers, en tout : 25 agents. PROCÈS-VERBAUX Il a été dressé, pendant l’année 1885, 11 procès-verbaux pour délit de pêche, savoir : 2 pour colportage de poissons en temps prohibé ; 3 pour pêche avec engin prohibé et en temps prohibé ; 2 pour pêche avec engins prohibés ; 2 pour ports d’engins prohibés ; 1 pour pêche en temps prohibé ; 8 de ces procès-verbaux ont donné lieu à des amendes variant de 10 à 50 francs ; 2 ont été suivis d’acquittement ; 1 a été cassé sans suite ; Le nombre des procès-verbaux dressés en 1884 était de 6. BAUX D’ADJUDICATION La pêche appartenant à l’État dans notre service est répartie en 27 lots, savoir : Lac du Bourget 5 Rivière de l’Isère 11 Bassins domaniaux de l’Isère 7 Rivière de l’Arly 1 Rivière de l’Arc 3 Ils ont été mis en adjudication pour une période de neuf ans, à partir du 1er janvier 1885. De ces 27 lots, 24 sont adjugés; les 3 lots de la rivière de l’Arc n’ont pu être adjugés, malgré les tentatives
; 3 pour pêche avec engin prohibé et en temps prohibé ; 2 pour pêche avec engins prohibés ; 2 pour ports d’engins prohibés ; 1 pour pêche en temps prohibé ; 8 de ces procès-verbaux ont donné lieu à des amendes variant de 10 à 50 francs ; 2 ont été suivis d’acquittement ; 1 a été cassé sans suite ; Le nombre des procès-verbaux dressés en 1884 était de 6. BAUX D’ADJUDICATION La pêche appartenant à l’État dans notre service est répartie en 27 lots, savoir : Lac du Bourget 5 Rivière de l’Isère 11 Bassins domaniaux de l’Isère 7 Rivière de l’Arly 1 Rivière de l’Arc 3 Ils ont été mis en adjudication pour une période de neuf ans, à partir du 1er janvier 1885. De ces 27 lots, 24 sont adjugés; les 3 lots de la rivière de l’Arc n’ont pu être adjugés, malgré les tentatives amiables que nous avons faites pour leur amodiation. RÉGIME LÉGAL Les interdictions légales de la pêche pendant l’année 1885 sont restées fixées comme suit : 1° Interdiction du 15 avril au 15 juin pour les écrevisses et toutes espèces de poissons, à l’exception des salmonidés, c’est-à-dire la truite, l’ombre-chevalier, l’ombre commun et le lavaret, qui sont les seuls représentants du genre dans le département. 2° Interdiction du 20 octobre au 31 janvier pour les salmonidés, c'est-à-dire la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret ; Ponts et chaussées 73 3° Interdiction absolue de la pêche du 15 novembre au 31 décembre pour toute espèce de poissons. RÉGIME SPÉCIAL OU FACULTATIF :— PISCICULTURE OBJETS DIVERS Conformément à l'avis émis par le Conseil général, dans sa session d'août 1885, et d'après les propositions des ingénieurs, M. le Préfet a pris, à la date du 2 janvier 1886, trois arrêtés approuvés par M. le Ministre des Travaux publics, destinés à fixer plusieurs points de détails pour l'application des prescriptions générales de l'article 13 du décret du 18 mai 1878 et 12 mai 1879 et des articles 2 et 10 du décret du 10 août 1875. Le premier arrêté est relatif à l'emploi, à titre exceptionnel,
commun et le lavaret, qui sont les seuls représentants du genre dans le département. 2° Interdiction du 20 octobre au 31 janvier pour les salmonidés, c'est-à-dire la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret ; Ponts et chaussées 73 3° Interdiction absolue de la pêche du 15 novembre au 31 décembre pour toute espèce de poissons. RÉGIME SPÉCIAL OU FACULTATIF :— PISCICULTURE OBJETS DIVERS Conformément à l'avis émis par le Conseil général, dans sa session d'août 1885, et d'après les propositions des ingénieurs, M. le Préfet a pris, à la date du 2 janvier 1886, trois arrêtés approuvés par M. le Ministre des Travaux publics, destinés à fixer plusieurs points de détails pour l'application des prescriptions générales de l'article 13 du décret du 18 mai 1878 et 12 mai 1879 et des articles 2 et 10 du décret du 10 août 1875. Le premier arrêté est relatif à l'emploi, à titre exceptionnel, de filets traînants à mailles de 40 et 27 millimètres. Le second détermine les emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces n'est pas permis. Enfin, le troisième autorise la pêche de la lamproie du 15 avril au 15 juin comme pendant le reste de l'année. Nous demandons que le Conseil général émette un avis favorable au renouvelement, pour 1887, des trois arrêtés précités. Sur la proposition des ingénieurs et sur l'avis du Conseil général, M. le Préfet a pris en 1885, en vue de la protection du lavaret, un arrêté portant interdiction absolue de la pêche dans le lac du Bourget, du 15 novembre au 31 décembre 1885. Cette mesure, qui a produit de bons effets, est sujette à un renouvelement annuel. Nous demandons que le Conseil général émette un avis favorable à son adoption en 1886. Il n'existe pas de réserve sur les cours d'eau du département et les adjudicataires ne prennent aucune mesure pour faciliter la reproduction du poisson. Conformément à l'arrêté ministériel du 30 mai 1884, les gardes-pêche ont été munis d'un revolver et d'une plaque en cuivre. 74 IIIe PARTIE..CHAPITRE 11 CINQUIÈME PARTIE ROUTES DÉPARTEMENTALES RENSEIGNEMENTS
pendant le reste de l'année. Nous demandons que le Conseil général émette un avis favorable au renouvelement, pour 1887, des trois arrêtés précités. Sur la proposition des ingénieurs et sur l'avis du Conseil général, M. le Préfet a pris en 1885, en vue de la protection du lavaret, un arrêté portant interdiction absolue de la pêche dans le lac du Bourget, du 15 novembre au 31 décembre 1885. Cette mesure, qui a produit de bons effets, est sujette à un renouvelement annuel. Nous demandons que le Conseil général émette un avis favorable à son adoption en 1886. Il n'existe pas de réserve sur les cours d'eau du département et les adjudicataires ne prennent aucune mesure pour faciliter la reproduction du poisson. Conformément à l'arrêté ministériel du 30 mai 1884, les gardes-pêche ont été munis d'un revolver et d'une plaque en cuivre. 74 IIIe PARTIE..CHAPITRE 11 CINQUIÈME PARTIE ROUTES DÉPARTEMENTALES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les routes départementales de la Savoie sont au nombre de quatorze. La surveillance de douze d'entre elles est confiée au service des Ponts et Chaussées, le Conseil général ayant, depuis le 1er janvier 1872, chargé le service vicinal du soin de l'entretien d'une partie de la route départementale n° 6 et des deux routes 7 et 11. Les routes dont nous avons à nous occuper présentent un développement de 255 kilomètres 356 mètres 50 centimètres, entièrement à l'état d'entretien. CRÉDITS D'ENTRETIEN Les ressources mises à notre disposition n'ont pas varié depuis l'année dernière ; elles sont strictement suffisantes pour assurer l'entretien des chaussées dont la surveillance nous est confiée. PLANS D'ALIGNEMENTS Comme pour les routes nationales, toutes les traverses de villes ou de villages d'une certaine importance sont pourvues de plans d'alignements dont on achève en ce moment d'étudier les tracés, les opérations sur le terrain sont terminées. Un seul plan d'alignement est approuvé, c'est celui du Pont de Beauvoisin sur la route départementale n° 10. PLANTATIONS Il n'a pas été fait de plantations nouvelles sur les routes départementales pendant l'année. Ponts et chaussées 75 FREQUENTATION La fréquentation moyenne journalière constatée en 1876 sur les routes départementales est de
6 et des deux routes 7 et 11. Les routes dont nous avons à nous occuper présentent un développement de 255 kilomètres 356 mètres 50 centimètres, entièrement à l'état d'entretien. CRÉDITS D'ENTRETIEN Les ressources mises à notre disposition n'ont pas varié depuis l'année dernière ; elles sont strictement suffisantes pour assurer l'entretien des chaussées dont la surveillance nous est confiée. PLANS D'ALIGNEMENTS Comme pour les routes nationales, toutes les traverses de villes ou de villages d'une certaine importance sont pourvues de plans d'alignements dont on achève en ce moment d'étudier les tracés, les opérations sur le terrain sont terminées. Un seul plan d'alignement est approuvé, c'est celui du Pont de Beauvoisin sur la route départementale n° 10. PLANTATIONS Il n'a pas été fait de plantations nouvelles sur les routes départementales pendant l'année. Ponts et chaussées 75 FREQUENTATION La fréquentation moyenne journalière constatée en 1876 sur les routes départementales est de 110 colliers transportant 93 tonnes 3/10 de poids brut et 55 tonnes 9/10 de poids utile. RENSEIGNEMENTS SPÉCIAUX SUR CHAQUE LIGNE Route départementale n° 1, de Ygines à Seyssel Longueur 6,320 mètres, crédit d'entretien 2,338 fr., soit 0 fr. 37 par mètre courant ENTRETIEN La route départementale n° 1 est dans un état d'entretien satisfaisant, elle est quelquefois dégradée par les débordements du Nant-Trouble, dont les eaux et déjections corrodent et encombrent la route au moment des crues. TRAVAUX NEufs EN COURS D'EXÉCUTION Néant. PROJETS APPROVÉS ATTENDANT L'EXÉCUTION Néant. PROJETS À PRÉSENTER Un projet est à l'étude pour la canalisation du Nant-Trouble. Il sera nécessaire de constituer un syndicat pour son exécution et si les tentatives qui vont être entreprises dans ce but aboutissent, il conviendrait que le département contribuât aux dépenses dans la mesure de ses intérêts. 76 IIIe PARTIE. CHAPITRE 11 Route départementale n° 2, d'Albens à Saint-Julien Longueur 2,703 mètres, crédit d'entretien 943 francs, soit 0 fr. 34 par mètre courant ENTRETIEN La route départementale n° 2 est en bon état; mais, en raison du prix élevé des matériaux, le crédit d'entretien ne permet pas de faire aux ouvrages d'art les réparations les plus urgentes. TRAVAUX NEUS