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part contre nous avec autant d'hostilité que dans l'un des pays allemands par rapport auquel nous sommes membres de la confédération et dans une partie du Schleswig. Puissent ses inspirations regrettables perdre bientôt leur dangereux effet pour que notre espoir se réalise de rendre par un gouvernement juste et doux le bonheur et la paix à nos duchés. » Une paix conclue avec la confédération, après ses pleins pouvoirs, ne peut réserver à aucun État de la confédération le droit de continuer la guerre, surtout contre le souverain lui-même. Cette paix commande la soumission, quelles que soient les prétentions légales que ce pays prétend avoir. Le droit fédéral se prononce à cet égard. Si le Holstein se soumet à cette prescription évidente, nous considérerons à pardonner et à oublier; une amnistie générale et une confirmation des fonctionnaires du Holstein et du Lauenbourg, ainsi que du Schleswig, sauf les exceptions exigées par le rétablissement de l'autorité légitime, manifesteront notre sollicitude paternelle. Dans le duché de Schleswig la nationalité allemande recevra les mêmes garanties que la nationalité danoise, et la crainte d'une incorporation de ce duché dans le Danemark est dès maintenant sans objet, par la promesse que nous renouvelons que cette mesure n'aura pas lieu. » Si aucun obstacle de la part du duché de Holstein ne vient s'opposer, notre intention est de convoquer immédiatement des hommes influents du duché de Schleswig, du royaume de Danemark et du duché de Holstein, pour écouter leurs avis sur le règlement des relations du duché de Schleswig avec le royaume de Danemark, d'une part, et le duché de Holstein, d'autre part. Les hommes du duché de Schleswig seront en nombre supérieur à ceux du Danemark et du Holstein. Mais les hommes du royaume et du duché de Holstein seront convoqués en nombre égal. » Nous examinerons avec confiance les résultats des délibérations de ces hommes réunis, et nous aurons volontiers égard à leurs vues et aux désirs des duchés, concernant leurs rapports avec le royaume et entre eux, pourvu qu'ils soient compatibles avec le bien de la monarchie. Quant à la fixation des rapports
mesure n'aura pas lieu. » Si aucun obstacle de la part du duché de Holstein ne vient s'opposer, notre intention est de convoquer immédiatement des hommes influents du duché de Schleswig, du royaume de Danemark et du duché de Holstein, pour écouter leurs avis sur le règlement des relations du duché de Schleswig avec le royaume de Danemark, d'une part, et le duché de Holstein, d'autre part. Les hommes du duché de Schleswig seront en nombre supérieur à ceux du Danemark et du Holstein. Mais les hommes du royaume et du duché de Holstein seront convoqués en nombre égal. » Nous examinerons avec confiance les résultats des délibérations de ces hommes réunis, et nous aurons volontiers égard à leurs vues et aux désirs des duchés, concernant leurs rapports avec le royaume et entre eux, pourvu qu'ils soient compatibles avec le bien de la monarchie. Quant à la fixation des rapports du duché de Lauenbourg, nous écouterons également l'avis d'hommes influents que nous convoquerons en même temps. » Château de Frédéricsborg, 14 juillet 1850. » Signé Frédéric, roi. » PRUSSE-ALLEMAGNE. Le Moniteur prussien du 19 publie le rescript royal suivant : « À l'occasion de l'attentat commis sur ma personne, le 22 mai dernier, et de la blessure que j'ai reçue, des adresses de villes, de communes rurales, de corporations, d'associations, ainsi que des lettres de particuliers me sont parvenues. La lecture de ces adresses et lettres m'a fait, presque sans exception, le plus grand bien, soit par l'expression du patriotisme le plus ardent et des intentions les plus bienveillantes, soit par leur source loyale. Un grand nombre m'a profondément ému et vivement touché. » Toutefois leur grand nombre me met dans l'impossibilité de répondre à chacune; c'est pourquoi, voulant faire parvenir mes remerciements aussi bien qu'il est possible à ceux qui m'ont donné tant de consolation et de joie, je vous charge de faire connaître au président du conseil des ministres le présent ordre avec l'indication des adresses par le Moniteur officiel. » Sans-Souci, 13 juillet 1850. » Signé : Frédéric Guillaume. » Contresigné : Comte de Brandenburg. » Au
22 mai dernier, et de la blessure que j'ai reçue, des adresses de villes, de communes rurales, de corporations, d'associations, ainsi que des lettres de particuliers me sont parvenues. La lecture de ces adresses et lettres m'a fait, presque sans exception, le plus grand bien, soit par l'expression du patriotisme le plus ardent et des intentions les plus bienveillantes, soit par leur source loyale. Un grand nombre m'a profondément ému et vivement touché. » Toutefois leur grand nombre me met dans l'impossibilité de répondre à chacune; c'est pourquoi, voulant faire parvenir mes remerciements aussi bien qu'il est possible à ceux qui m'ont donné tant de consolation et de joie, je vous charge de faire connaître au président du conseil des ministres le présent ordre avec l'indication des adresses par le Moniteur officiel. » Sans-Souci, 13 juillet 1850. » Signé : Frédéric Guillaume. » Contresigné : Comte de Brandenburg. » Au président du conseil des ministres. » (Suivent les listes des communes et corporations). Les affaires de l'union prussienne progressent lentement. Cependant, dans la séance du 16 du Collège des Princes, le provisoire de l'union a été prolongé de trois mois. Tous les plénipotentiaires des États qui étaient représentés dans les séances précédentes s'y trouvaient, sauf ceux de Nassau et de Saxe-Altenbourg. On pense que leur adhésion ne se fera pas longtemps attendre; cependant celui de Nassau pourrait bien faire défaut, car le gouvernement de ce pays négocie en ce moment une union avec les deux Hesse. Dans le congrès de Francfort on projette de se constituer en diète restreinte. Un mémoire, élaboré à ce sujet par le plénipotentiaire du petit État de Lippe-Schaumbourg, a été envoyé au cabinet de Vienne, qui doit y répondre par un mémoire longuement motivé. On assure que les résultats des négociations entre Vienne et Berlin sur la question allemande, sont arrivés à Francfort dans une dépêche au président du congrès, le comte Thun, qui, immédiatement après, a réuni en séance les membres de ce congrès dans le palais Taxis. On pense que les plénipotentiaires de la Prusse et des autres États de l'union ne tarderont
séances précédentes s'y trouvaient, sauf ceux de Nassau et de Saxe-Altenbourg. On pense que leur adhésion ne se fera pas longtemps attendre; cependant celui de Nassau pourrait bien faire défaut, car le gouvernement de ce pays négocie en ce moment une union avec les deux Hesse. Dans le congrès de Francfort on projette de se constituer en diète restreinte. Un mémoire, élaboré à ce sujet par le plénipotentiaire du petit État de Lippe-Schaumbourg, a été envoyé au cabinet de Vienne, qui doit y répondre par un mémoire longuement motivé. On assure que les résultats des négociations entre Vienne et Berlin sur la question allemande, sont arrivés à Francfort dans une dépêche au président du congrès, le comte Thun, qui, immédiatement après, a réuni en séance les membres de ce congrès dans le palais Taxis. On pense que les plénipotentiaires de la Prusse et des autres États de l'union ne tarderont pas à siéger dans le congrès. On ajoute que l'Autriche a refusé de signer le protocole de Londres, et que son chargé d'affaires en Angleterre, le baron Koller, a reçu pour instructions de marquer, dans la question du Schleswig, de concert avec l'ambassadeur de Prusse. On écrit de Vienne, le 16 juillet : « Notre gouvernement a résolu de marcher de concert avec le gouvernement prussien dans l'affaire danoise. Des instructions en ce sens ont déjà été envoyées à notre ministre à Londres. » On peut considérer comme certaine la levée de l'état de siège dans toute la monarchie pour le 18 août prochain. Le couronnement de l'empereur est fixé au 9 septembre. » Le gouvernement ottoman s'est plaint à notre gouvernement de l'appui moral et matériel que les Croates de la frontière donnaient aux insurgés bulgares. On a donné l'assurance à la Porte que le cabinet n'est nullement d'intelligence avec les Croates à ce sujet, et qu'il n'a aucun intérêt d'affaiblir la puissance de la Porte. » Le traité concernant la navigation du Danube conclu avec la Russie en 1840, par M. de Fiquelmont, ne sera pas renouvelé; il y aura à ce sujet accord commun entre plusieurs puissances.
16 juillet : « Notre gouvernement a résolu de marcher de concert avec le gouvernement prussien dans l'affaire danoise. Des instructions en ce sens ont déjà été envoyées à notre ministre à Londres. » On peut considérer comme certaine la levée de l'état de siège dans toute la monarchie pour le 18 août prochain. Le couronnement de l'empereur est fixé au 9 septembre. » Le gouvernement ottoman s'est plaint à notre gouvernement de l'appui moral et matériel que les Croates de la frontière donnaient aux insurgés bulgares. On a donné l'assurance à la Porte que le cabinet n'est nullement d'intelligence avec les Croates à ce sujet, et qu'il n'a aucun intérêt d'affaiblir la puissance de la Porte. » Le traité concernant la navigation du Danube conclu avec la Russie en 1840, par M. de Fiquelmont, ne sera pas renouvelé; il y aura à ce sujet accord commun entre plusieurs puissances. Il est question, dans les bureaux de notre ministère du commerce, d'entreprendre, avec le consentement de la Porte, les travaux d'un canal de Roustchuk ou de Silistrie, sur le Danube, à Kustenje, port de la mer Noire. Ce canal abrégerait considérablement la navigation et permettrait d'éviter les boucles du Danube. » D'après les instructions envoyées à Francfort, on pense que le conseil restreint de la confédération, c'est-à-dire la diète ordinaire, ne tardera pas à s'établir. Cette diète s'occupera de l'établissement d'un pouvoir central provisoire et exercera toutes les fonctions que lui attribue l'acte fédéral de 1818. » ITALIE. Nous lisons dans l'Observateur romain, du 10 juillet : « On attend de Bologne environ trente officiers suisses des régiments étrangers dissous, autrefois au service du saint-siège, ils sont destinés au régiment des gardes de nouvelle formation. L'organisation des bureaux du ministère de la guerre et des intendances militaires aura lieu dans très peu de temps, et causera des changements dans le personnel des employés. On dit, par exemple, que l'inspecteur Cataldi sera remplacé dans les fonctions de directeur de l'administration militaire. « Désormais, l'armée pontificale a un grand-chapelin. Le saint-père a annoncé dimanche dernier aux officiers de la garnison qu'un évêque
» D'après les instructions envoyées à Francfort, on pense que le conseil restreint de la confédération, c'est-à-dire la diète ordinaire, ne tardera pas à s'établir. Cette diète s'occupera de l'établissement d'un pouvoir central provisoire et exercera toutes les fonctions que lui attribue l'acte fédéral de 1818. » ITALIE. Nous lisons dans l'Observateur romain, du 10 juillet : « On attend de Bologne environ trente officiers suisses des régiments étrangers dissous, autrefois au service du saint-siège, ils sont destinés au régiment des gardes de nouvelle formation. L'organisation des bureaux du ministère de la guerre et des intendances militaires aura lieu dans très peu de temps, et causera des changements dans le personnel des employés. On dit, par exemple, que l'inspecteur Cataldi sera remplacé dans les fonctions de directeur de l'administration militaire. « Désormais, l'armée pontificale a un grand-chapelin. Le saint-père a annoncé dimanche dernier aux officiers de la garnison qu'un évêque serait chargé de ces hautes fonctions. L'armée a appris cette nouvelle avec la plus haute satisfaction. » Nous lisons dans une correspondance du Courrier italien : « L'influence française est souveraine à Rome. Les Etats pontificaux vont être divisés en départements comme la France. On s'imagine que l'armée pontificale s'organise au gré du général suisse octogénaire Kellermann, mais elle l'est, en réalité, par le général Gémeau, qui fait entrer dans les rangs des trois régiments existants, des sous-officiers appelés de France. » C'est le 1er août, jour de la Saint-Pierre, que le pape proclamera les nouvelles institutions qui seront conformes aux déclarations du motu proprio de septembre dernier. Le pro-secrétaire Antonelli, qui l'a emporté, dans le consistoire, sur le cardinal Lambruschini, partisan de la constitution, l'a voulu ainsi. » — On écrit de Vérone, sous la date du 11 juillet, au Corriere mercantile, de Gènes : « On parle beaucoup ici d'amnistie générale et de la proclamation du statut pour le jour de la naissance de l'empereur. Ce qui ferait croire à quelque chose d'approchant, c'est que Radetzky a reçu du conseil des ministres un décret formel qui lui enlève la faculté de suspendre, destituer, ou même transférer simplement les
au gré du général suisse octogénaire Kellermann, mais elle l'est, en réalité, par le général Gémeau, qui fait entrer dans les rangs des trois régiments existants, des sous-officiers appelés de France. » C'est le 1er août, jour de la Saint-Pierre, que le pape proclamera les nouvelles institutions qui seront conformes aux déclarations du motu proprio de septembre dernier. Le pro-secrétaire Antonelli, qui l'a emporté, dans le consistoire, sur le cardinal Lambruschini, partisan de la constitution, l'a voulu ainsi. » — On écrit de Vérone, sous la date du 11 juillet, au Corriere mercantile, de Gènes : « On parle beaucoup ici d'amnistie générale et de la proclamation du statut pour le jour de la naissance de l'empereur. Ce qui ferait croire à quelque chose d'approchant, c'est que Radetzky a reçu du conseil des ministres un décret formel qui lui enlève la faculté de suspendre, destituer, ou même transférer simplement les employés, et qui lui enjoint en outre de référer au ministère toutes les fois qu'une de ces mesures lui paraîtra nécessaire. Peut-être dans un accès de dépit, Radetzky a tout à coup dissous sa chancellerie présidentielle, dont M. Piombazzi était le chef, et lui a ordonné de quitter sur-le-champ Vérone, pour se rendre en Bohême. Tous les employés ont été mis en disponibilité. » ESPAGNE. Madrid, 16 juillet. — La reine continue d'être aussi bien que possible. La convalescence marche si rapidement, que les médecins pensent que, dans cinq ou six jours, Sa Majesté pourra se lever. On croit que, dans les premiers jours du mois d'août, la reine et la cour se rendront à la Granja, où la reine achèvera de se rétablir. Ce matin, à cinq heures, le corps du prince des Asturies a été transporté avec un grand cérémonial à sa sépulture royale. Le cortège doit passer la nuit à Galapagar, il n'arrivera à l'Escurial que dans la matinée de demain. Les personnages officiels qui ont accompagné le convoi ne seront de retour à Madrid qu'après demain. Les ministres continuent de passer la nuit au palais. Hier, à huit heures du soir, le général Pavia, marquis de
pour se rendre en Bohême. Tous les employés ont été mis en disponibilité. » ESPAGNE. Madrid, 16 juillet. — La reine continue d'être aussi bien que possible. La convalescence marche si rapidement, que les médecins pensent que, dans cinq ou six jours, Sa Majesté pourra se lever. On croit que, dans les premiers jours du mois d'août, la reine et la cour se rendront à la Granja, où la reine achèvera de se rétablir. Ce matin, à cinq heures, le corps du prince des Asturies a été transporté avec un grand cérémonial à sa sépulture royale. Le cortège doit passer la nuit à Galapagar, il n'arrivera à l'Escurial que dans la matinée de demain. Les personnages officiels qui ont accompagné le convoi ne seront de retour à Madrid qu'après demain. Les ministres continuent de passer la nuit au palais. Hier, à huit heures du soir, le général Pavia, marquis de Novaliches, a quitté Madrid par ordre du gouvernement, pour se rendre aux Canaries. La Gazette publie aujourd'hui un décret prescrivant quelques mesures de répression contre la presse. Il est enjoint aux gouverneurs des provinces de dénoncer aux tribunaux les imprimés suivants : 1° Ceux qui tendent à détruire l'organisation sociale et le principe et la forme du gouvernement établi dans la constitution de l'Etat, qu'elle ne fassent sur cette matière que des considérations abstraites ou des applications aux nations étrangères; 2° ceux qui attaquent des discussions sur la personne royale de S. M. la reine, de S. M. le roi, et sur toute autre personne de la famille royale, et contre le libre exercice des prérogatives royales ; 3° ceux qui traitent d'actes de la vie privée ou de l'histoire d'une personne ou. d'une famille quelconque, sans le consentement des intéressés, ou, à leur défaut, de leurs parents jusqu'au quatrième degré ; 4° ceux qui contiennent des doctrines tendant à relâcher les liens sociaux, à attaquer la propriété, à blesser la religion de l'État, ou à offenser les bonnes mœurs, soit qu'ils se publient en feuilletons de journaux, en brochures ou en livres ; 5° ceux qui, sans éditeur responsable
et le principe et la forme du gouvernement établi dans la constitution de l'Etat, qu'elle ne fassent sur cette matière que des considérations abstraites ou des applications aux nations étrangères; 2° ceux qui attaquent des discussions sur la personne royale de S. M. la reine, de S. M. le roi, et sur toute autre personne de la famille royale, et contre le libre exercice des prérogatives royales ; 3° ceux qui traitent d'actes de la vie privée ou de l'histoire d'une personne ou. d'une famille quelconque, sans le consentement des intéressés, ou, à leur défaut, de leurs parents jusqu'au quatrième degré ; 4° ceux qui contiennent des doctrines tendant à relâcher les liens sociaux, à attaquer la propriété, à blesser la religion de l'État, ou à offenser les bonnes mœurs, soit qu'ils se publient en feuilletons de journaux, en brochures ou en livres ; 5° ceux qui, sans éditeur responsable et sans avoir rempli les formalités indiquées par la loi, traitent de matières politiques et administratives, des actes du gouvernement ou des fonctionnaires publics. Le journal l'Espagna parle en ces termes du mariage du comte de Montemolin avec la princesse Charlotte de Naples : À Naples, 4 juillet. » Je vous écris en toute hâte pour vous annoncer que le mariage de la princesse Charlotte avec le comte de Montemolin a eu lieu hier. M. le duc de Rivas, qui avait reçu la veille des instructions de son gouvernement par le vapeur Castillo, se rendit immédiatement au palais, et resta en conférence avec le roi pendant longtemps. Je suppose que rien de satisfaisant n'est résulté de cet entretien, puisque l'ambassadeur a demandé ses passeports, et qu'il les attendait pour partir immédiatement par le Castillo. Il laisse ici un chargé d'affaires, ce que regrettent tous les employés de l'ambassade, car aucun Espagnol ayant un caractère officiel ne peut rester ici avec dignité, et encore moins les armes d'Espagne sur la porte de l'ambassade. » Je vous dirai enfin que le mariage a été négocié par la duchesse de Berry, à la désapprobation de la famille royale, excepté le roi et la
vous écris en toute hâte pour vous annoncer que le mariage de la princesse Charlotte avec le comte de Montemolin a eu lieu hier. M. le duc de Rivas, qui avait reçu la veille des instructions de son gouvernement par le vapeur Castillo, se rendit immédiatement au palais, et resta en conférence avec le roi pendant longtemps. Je suppose que rien de satisfaisant n'est résulté de cet entretien, puisque l'ambassadeur a demandé ses passeports, et qu'il les attendait pour partir immédiatement par le Castillo. Il laisse ici un chargé d'affaires, ce que regrettent tous les employés de l'ambassade, car aucun Espagnol ayant un caractère officiel ne peut rester ici avec dignité, et encore moins les armes d'Espagne sur la porte de l'ambassade. » Je vous dirai enfin que le mariage a été négocié par la duchesse de Berry, à la désapprobation de la famille royale, excepté le roi et la mariée, cette dernière ayant trente ans, ne devant pas être fâchée de se marier. La duchesse de Berry a un grand ascendant sur le roi, et en outre elle avait mis en jeu l'influence du confesseur du monarque. Dans le contrat de mariage, on a donné au mari d'autre titre que comte de Montemolin. » Nouvelles diverses. PARIS, 21 JUILLET. Par décret du Président de la République, en date du 20 de ce mois, sont nommés commissaires suppléants à l'Assemblée nationale pour la discussion du budget de 1851 et de la loi de règlement définitif du budget de l'exercice 1848, indépendamment des commissaires déjà désignés dans le décret du 16 juillet courant, savoir: Ministère de l'instruction publique et des cultes. — M. Génin, chef de division. Ministère de l'intérieur. — MM. Laisné, chef de la division de la comptabilité générale, de Guizard, directeur des Beaux-Arts; Foy, administrateur des lignes télégraphiques. Ministère de la guerre. — MM. Niel, général de brigade, chargé du service du génie; de Ressoles, général de brigade, chef du service de l'artillerie. — Par un décret du Président de la République, en date du 19 juillet, rendu sur le rapport du ministre de la marine, et suivant
que comte de Montemolin. » Nouvelles diverses. PARIS, 21 JUILLET. Par décret du Président de la République, en date du 20 de ce mois, sont nommés commissaires suppléants à l'Assemblée nationale pour la discussion du budget de 1851 et de la loi de règlement définitif du budget de l'exercice 1848, indépendamment des commissaires déjà désignés dans le décret du 16 juillet courant, savoir: Ministère de l'instruction publique et des cultes. — M. Génin, chef de division. Ministère de l'intérieur. — MM. Laisné, chef de la division de la comptabilité générale, de Guizard, directeur des Beaux-Arts; Foy, administrateur des lignes télégraphiques. Ministère de la guerre. — MM. Niel, général de brigade, chargé du service du génie; de Ressoles, général de brigade, chef du service de l'artillerie. — Par un décret du Président de la République, en date du 19 juillet, rendu sur le rapport du ministre de la marine, et suivant l'avis unanime du conseil d'amirauté, M. Vallavieille, commissaire rapporteur près les tribunaux maritimes à Toulon, a été mis en non-activité par retrait d'emploi, par application de la loi du 1er mai 1834, art. 6. — Par un autre décret du 19 juillet, M. Comte, greffier des tribunaux maritimes à Toulon, a été promu commissaire rapporteur près ces tribunaux, en remplacement de M. Vallavieille, et M. Pascal, avocat, employé comme greffier des conseils de guerre permanents de Toulon, a été nommé greffier des tribunaux maritimes en ce port, en remplacement de M. Comte. — M. Gaultier de Rigny, général de brigade en disponibilité à Paris, est nommé, par décision du Président de la République, en date du 9 juillet, au commandement de la 2e subdivision de la 15e division militaire (chef-lieu Brest), en remplacement de M. le général Dugué, admis à la retraite. — M. d'Angell de Klenfeld, colonel du 72e régiment d'infanterie de ligne, est promu, par décret du Président de la République, en date du 12 juillet, au grade de général de brigade, et nommé par le même décret au commandement de la 4e brigade d'infanterie de la division des troupes à Paris, en remplacement du général Molard, décédé.