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Domaines ANDRÉ MARIANI Ancien Clerc liquidateur à Paris Professeur à l'École de Notariat de Paris PREFACE de M. ALBERT VAHL, Professeur à la Faculté de Droit de Paris 1 volume in-4°, 1928. — Franco broché : 117 fr. 50. — Relié : 145 fr. 50 Petit FORMULAIRE PORTATIF des Notaires contenant l'indication des articles du Code civil, les honoraires, des droits d'enregistrement, et des formalités à remplir pour chaque acte. par Albert JAVON, Notaire à Charolles 3e édition 1927 revue et mise au courant de la législation 1 vol. in-16 franco, broché : 27 fr. 50 relié toile souple : 32 fr. 50 TRAITÉ FORMULAIRE DES PARTAGES D'ASCENDANTS par actes entre viva vores par Albert JAVON, Notaire à Charolles 1 vol. in-16, 1926, franco, relié toile : 43 francs. TRAITÉ FORMULAIRE DES INVENTAIRES contenant 120 formules par Albert JAVON Licencié en Droit, Notaire à Charolles 2e édition, 1 vol. gr. in-8° cartonné. 1926 franco, cartonné : 43 francs. Vient de paraître : Le premier volume du TRAITÉ FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS et des CERTIFICATS DE PROPRIETÉ (Loi du 26 mars 1927) par Camille L. JULLIOT, Docteur en Droit, Chef du Service des Titres de la Ville de Paris, AVEC LA COLLABORATION DE M. EMILE DEMONTÉS, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, et de MM. GASTON DUMONT, sous-chef au Ministère des Finances; PAUL LA MARQUE, sous-chef de bureau au Ministère des Finances; MAURICE GUERIN, sous-chef 4e bureau au Ministère des Finances; JEAN ZAPP, ancien Inspecteur principal de l'Enregistrement, Conseiller juridique et fiscal de Banque. PRÉFACE DE M. ALBERT VAHL, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, doyen honoraire de la faculté de Droit de Lille. L'ouvrage sera complet en 3 volumes in-8° raisin. — Prix, brochés, 240 fr. ; reliés, 306 fr. Prix du premier volume, broché, 80 fr.; relié, 102 fr. Le 2e et le 3e volumes paraîtront avant le 1er septembre 1931 LES LOUERSES JUSQU'AU 1er JUILLET 1939 Texte et Commentaire article par article de la loi du 12 juillet 1926, après modifications par les lois des 21 juillet 1927 et 29 juin 1929, contenant de
COLLABORATION DE M. EMILE DEMONTÉS, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, et de MM. GASTON DUMONT, sous-chef au Ministère des Finances; PAUL LA MARQUE, sous-chef de bureau au Ministère des Finances; MAURICE GUERIN, sous-chef 4e bureau au Ministère des Finances; JEAN ZAPP, ancien Inspecteur principal de l'Enregistrement, Conseiller juridique et fiscal de Banque. PRÉFACE DE M. ALBERT VAHL, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, doyen honoraire de la faculté de Droit de Lille. L'ouvrage sera complet en 3 volumes in-8° raisin. — Prix, brochés, 240 fr. ; reliés, 306 fr. Prix du premier volume, broché, 80 fr.; relié, 102 fr. Le 2e et le 3e volumes paraîtront avant le 1er septembre 1931 LES LOUERSES JUSQU'AU 1er JUILLET 1939 Texte et Commentaire article par article de la loi du 12 juillet 1926, après modifications par les lois des 21 juillet 1927 et 29 juin 1929, contenant de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, avec FORMULES-TYPES, et double table des matières (alphabétique et par articles). par B. VIGNALOU-PERET Juge de Paix de Pau (Canton Est) 1930. Un volume in-8°. Prix, broché : 51 fr. 50 francs CODES ET LOIS Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les Colonies Ouvrage contenant, sous chaque article des Codes, des références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe, les plus récentes, la législation algérienne et coloniale et donnant, en outre, la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux restant au droit privé, par PAUL COLIN, docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, 20e édition. Un très fort volume. in-8° relié., broché, francs : 290 fr.; relié. : 866 fr. Se vendent séparément : Code de procédure, 1 volume 1924, franco, br. : 86 fr. 10; relié: 111 fr. 10 Lois et Décrets. 1 vol., 1925, franco, broché : 115 fr.; relié 113 fr. 10 Supplément 1928, broché, francs : 71 fr. ; relié : 91 fr. 10 ENCYCLOPÉDIE DES HUISSIERS SUPPLÉMENT vol. francs broché 86 fr. — Relié 126 fr. Prix de l'Encyclopédie des
l'Algérie et les Colonies Ouvrage contenant, sous chaque article des Codes, des références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe, les plus récentes, la législation algérienne et coloniale et donnant, en outre, la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux restant au droit privé, par PAUL COLIN, docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, 20e édition. Un très fort volume. in-8° relié., broché, francs : 290 fr.; relié. : 866 fr. Se vendent séparément : Code de procédure, 1 volume 1924, franco, br. : 86 fr. 10; relié: 111 fr. 10 Lois et Décrets. 1 vol., 1925, franco, broché : 115 fr.; relié 113 fr. 10 Supplément 1928, broché, francs : 71 fr. ; relié : 91 fr. 10 ENCYCLOPÉDIE DES HUISSIERS SUPPLÉMENT vol. francs broché 86 fr. — Relié 126 fr. Prix de l'Encyclopédie des Huissiers et de son supplément avec abonnement à l'année courante au Journal des Huissiers. 2 volumes brochés, francs 418 fr. — Reliés francs 620 fr. CODE PRATIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX ou TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE avec UN Formulaire complet de tous les Actes qui dépendent de leur Juridiction par Alphonse et Abel SEGERAL HUITIÈME ÉDITION complètement refondue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles avec Supplément (1930) par C. BARRUE, Juge de Paix du Manche. 4 forts volumes. in-8°, 1921, 1930. — Prix francs, brochés 166,50 ; relié. 248 fr. Séparément : Supplément de mise à jour, par M. Banué; 1 vol. in-8°. 1930, franco, Broché : 40 fr. Relié : 65 fr. VIENT DE PARAITRE : MANUEL PRATIQUE des greffiers et commis-greffiers de Justice de paix Contenant le résumé des connaissances nécessaires à leurs fonctions et un formulaire complet de tous les actes par F. CABANES Ancien Greffier de paix à Agde 2e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. 1 vol. In-8. 1931, broché, francs : 70 fr. ; cartonné, francs : 80 fr. TRAITÉ FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE Civile commerciale criminelle et administrative par Eugène RAVIART
de tous les Actes qui dépendent de leur Juridiction par Alphonse et Abel SEGERAL HUITIÈME ÉDITION complètement refondue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles avec Supplément (1930) par C. BARRUE, Juge de Paix du Manche. 4 forts volumes. in-8°, 1921, 1930. — Prix francs, brochés 166,50 ; relié. 248 fr. Séparément : Supplément de mise à jour, par M. Banué; 1 vol. in-8°. 1930, franco, Broché : 40 fr. Relié : 65 fr. VIENT DE PARAITRE : MANUEL PRATIQUE des greffiers et commis-greffiers de Justice de paix Contenant le résumé des connaissances nécessaires à leurs fonctions et un formulaire complet de tous les actes par F. CABANES Ancien Greffier de paix à Agde 2e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. 1 vol. In-8. 1931, broché, francs : 70 fr. ; cartonné, francs : 80 fr. TRAITÉ FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE Civile commerciale criminelle et administrative par Eugène RAVIART Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Paris, ancien Avoué de Beauvais Contenant la 4e édition notablement augmentée du Formulaire. Eugène RAVIART, Avoué honoraire à Beauvais et Laurent RAVIART, ancien Avoué près la Cour d'Amiens. Deux forts vol. in-8° carré, 1927, brochés, francs 126 fr. — Reliés, ..,. 166 fr. 10 JOURNAL DES GREFFIERS (52e année) Organe mensuel des revendications des Greffiers Fondé par Alphonse SÉGERAL et CARRE Continué par Gaston BONNEPOY Docteur en Droit, ancien Greffier en chef du tribunal de simple police de Paris et Henri HULOT, ancien Greffier du tribunal de Valenciennes Juge au tribunal de St-Quentin Abonnement annuel : France et colonies 10 fr. JOURNAL DES HUISSIERS (109e année) Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine, à l'usage des Huissiers et Clercs d’Huissiers. Rédacteur en chef : Paul COLIN, Docteur en Droit Avocat à la Cour d'appel d'Orléans. Abonnement annuel : France et colonies 50 fr. MONITEUR DES JUGES DE PAIX (52e année) Revue mensuelle pratique de la Juridiction cantonale Fondée par MM. CARRE, SAGERAL et JACQUEY. Continuée par MM. Maxime LEROY, Juge de paix du 17e arrondissement de Paris et A. DAGUIN, Juge de paix honoraire. Abonnement annuel : France 60 fr.
fr. 10 JOURNAL DES GREFFIERS (52e année) Organe mensuel des revendications des Greffiers Fondé par Alphonse SÉGERAL et CARRE Continué par Gaston BONNEPOY Docteur en Droit, ancien Greffier en chef du tribunal de simple police de Paris et Henri HULOT, ancien Greffier du tribunal de Valenciennes Juge au tribunal de St-Quentin Abonnement annuel : France et colonies 10 fr. JOURNAL DES HUISSIERS (109e année) Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine, à l'usage des Huissiers et Clercs d’Huissiers. Rédacteur en chef : Paul COLIN, Docteur en Droit Avocat à la Cour d'appel d'Orléans. Abonnement annuel : France et colonies 50 fr. MONITEUR DES JUGES DE PAIX (52e année) Revue mensuelle pratique de la Juridiction cantonale Fondée par MM. CARRE, SAGERAL et JACQUEY. Continuée par MM. Maxime LEROY, Juge de paix du 17e arrondissement de Paris et A. DAGUIN, Juge de paix honoraire. Abonnement annuel : France 60 fr. VIENT DE PARAITRE : Formulaire annoté à l’usage des Huissiers (6e édition) Notions de jurisprudence et de doctrine en matière de procédure civile, commerciale et criminelle et en diverses autres matières de Gustave DUTRUC complètement refondue et mise au courant par Paul COLIN, avocat à la Cour de Paris, rédacteur en chef du Journal des Huissiers. 2 forts vol. in-8°, Reliés, franco, 187 fr.; brochés, franco, 147 fr. Pratique Criminelle des Cours et Tribunaux Résumé de la Jurisprudence sur les Codes d’Instruction Criminelle et Pénal et sur les principales lois, qui s’y rattachent par FAUSTIN-HÉLIE Président honoraire de la Cour de Cloture, Membre de l’Institut. Édition, complètement refondue et mise au courant par Joseph DEPEIGES, Conseiller à la Cour de Cassation Impunie (Tome I). Code d’Instruction Criminelle. 2e partie (Tome II). Code Pénal. Chaque volume, 1928, broché, franco : 115,50. Relié, franco : 140,80 LE STYLE DES JUGEMENTS (VOCABULAIRE — CONSTRUCTION — DIALECTIQUE — FORMES JURIDIQUES) par M. Pierre MIMIN, Magistrat, Docteur en Droit. Préface de M. BOUCHARDON, Président à la Cour d'Appel de Paris. Un vol. in-S., 1927. Prix franco, broché 10 fr. DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DIVORCE ÉTUDE THÉORIQUE ET PRATIQUE PAR
en chef du Journal des Huissiers. 2 forts vol. in-8°, Reliés, franco, 187 fr.; brochés, franco, 147 fr. Pratique Criminelle des Cours et Tribunaux Résumé de la Jurisprudence sur les Codes d’Instruction Criminelle et Pénal et sur les principales lois, qui s’y rattachent par FAUSTIN-HÉLIE Président honoraire de la Cour de Cloture, Membre de l’Institut. Édition, complètement refondue et mise au courant par Joseph DEPEIGES, Conseiller à la Cour de Cassation Impunie (Tome I). Code d’Instruction Criminelle. 2e partie (Tome II). Code Pénal. Chaque volume, 1928, broché, franco : 115,50. Relié, franco : 140,80 LE STYLE DES JUGEMENTS (VOCABULAIRE — CONSTRUCTION — DIALECTIQUE — FORMES JURIDIQUES) par M. Pierre MIMIN, Magistrat, Docteur en Droit. Préface de M. BOUCHARDON, Président à la Cour d'Appel de Paris. Un vol. in-S., 1927. Prix franco, broché 10 fr. DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DIVORCE ÉTUDE THÉORIQUE ET PRATIQUE PAR JACQUES PAISANT Docteur en Droit 1 vol. in-8° raisin 1930; franco broché. 27 fr. 60 TRAITE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOires ET DU BORNAGE PAR Emile RAVIART Eugène RAVIART Docteur en Droit Docteur en Droit Avocat à la Cour d’Angers Avocat à la Cour de Paris 51 édition 1929. Un vol. in-8°, prix franco broché 112 fr. L’ASSURANCE DE CREDITS EN DROIT COMPARE ESSAI THÉORIQUE ET TECHNIQUE PAR RAYMOND MICHEL Docteur en Droit. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris Prix Rossi 1930 1930, un vol. in-8°, Imprimé sur vélin (comprenant les annexes). Prix 100 fr.; Le même ouvrage (sans les annexes). Prix 25 fr. LE DROIT DE REPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE ÉTUDE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE PAR ANDRÉ PERRAUD-CHARMANTIER Docteur en Droit Sciences juridiques et Sciences politiques et économiques. PREFACE par M. JOSEPH BARTHELEMY Professeur à la Faculté de Droit de Paris Membre de l’Institut. Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences Morales et Politiques Prix du Budget de l’État, 1928 1930. Un vol. in-8°. Prix broché 50 fr. CODE DES ASSURANCES Commentaire pratique et complet de la loi du 15 juillet 1919 relative au contrat d’assurance avec, en appendice, le droit fiscal de
Un vol. in-8°, prix franco broché 112 fr. L’ASSURANCE DE CREDITS EN DROIT COMPARE ESSAI THÉORIQUE ET TECHNIQUE PAR RAYMOND MICHEL Docteur en Droit. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris Prix Rossi 1930 1930, un vol. in-8°, Imprimé sur vélin (comprenant les annexes). Prix 100 fr.; Le même ouvrage (sans les annexes). Prix 25 fr. LE DROIT DE REPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE ÉTUDE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE PAR ANDRÉ PERRAUD-CHARMANTIER Docteur en Droit Sciences juridiques et Sciences politiques et économiques. PREFACE par M. JOSEPH BARTHELEMY Professeur à la Faculté de Droit de Paris Membre de l’Institut. Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences Morales et Politiques Prix du Budget de l’État, 1928 1930. Un vol. in-8°. Prix broché 50 fr. CODE DES ASSURANCES Commentaire pratique et complet de la loi du 15 juillet 1919 relative au contrat d’assurance avec, en appendice, le droit fiscal de l’assurance. JUSTIN GODARD, Docteur en Droit, Ancien Ministre du Travail, de l’Hygiène et de la Prévoyance Sociale, Sénateur, Rapporteur de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance. ARMAND PERRAUD-CHARMANTIER, Docteur en sciences juridiques, Docteur en sciences politiques et économiques. Lauréat de l’Institut de France, Rédacteur au journal international L’Argus, au Journal périodique des Assurances et à L’Assurance Moderne, Professeur à l’École Polytechnique d’Assurance de Paris. 1930, un vol. gr. in-8°. Prix broché 50 fr. CODES FISCAUX ANNOTÉS avec supplément de mis à jour au 30 juin 1930 par MM. CHARUS GUILHOT Ancien sous-chef de bureau à la Direction générale de l’Enregistrement et JACQUES GUILHOT Docteur en Droit, Inspecteur adjoint de l’Enregistrement et des Domaines. CORREMENT : Code de l’Enregistrement, 1927, avec Supplément 1930 25 fr. Code du Timbre, 1927, avec Supplément 1930 21 fr. Code des actes sur les valeurs mobilières, 1927, avec Supplément 1930. 17 fr. Code de l’impôt sur le chiffre d’affaires, 1927, avec Supplément 1930. 17 fr. Code de l’impôt sur les revenus, 1927, avec Supplément 1930 17 fr. Port et emballage : 2 fr. 50 pour le 1er volume et 1 fr. par volume en plus. Chaque Supplément acheté isolément : 5 fr.
international L’Argus, au Journal périodique des Assurances et à L’Assurance Moderne, Professeur à l’École Polytechnique d’Assurance de Paris. 1930, un vol. gr. in-8°. Prix broché 50 fr. CODES FISCAUX ANNOTÉS avec supplément de mis à jour au 30 juin 1930 par MM. CHARUS GUILHOT Ancien sous-chef de bureau à la Direction générale de l’Enregistrement et JACQUES GUILHOT Docteur en Droit, Inspecteur adjoint de l’Enregistrement et des Domaines. CORREMENT : Code de l’Enregistrement, 1927, avec Supplément 1930 25 fr. Code du Timbre, 1927, avec Supplément 1930 21 fr. Code des actes sur les valeurs mobilières, 1927, avec Supplément 1930. 17 fr. Code de l’impôt sur le chiffre d’affaires, 1927, avec Supplément 1930. 17 fr. Code de l’impôt sur les revenus, 1927, avec Supplément 1930 17 fr. Port et emballage : 2 fr. 50 pour le 1er volume et 1 fr. par volume en plus. Chaque Supplément acheté isolément : 5 fr. 50 (franco). Ces Codes donnent le texte absolument complet des décrets de codification des lois fiscales avec l’indication précise, en caractères très apparents des sources de chaque article, paragraphe ou alinéa. Ils sont complétés par les dispositions réglementaires, auxquelles se réfère l’œuvre de codification, les notes essentielles de la jurisprudence actuelle et des lois en vigueur non comprises dans la codification. Les tableaux alphabétiques, très détaillés, en rendent la consultation particulièrement facile. Présentés sous une forme agréable et maniable, les Codes fiscaux annotés de MM. C. et J. GUILHOT sont un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont besoin d’être courants de la législation fiscale. LE CODE DE LA ROUTE DÉCRET DU 16 DÉCEMBRE 1922 modifié par celui du 6 octobre 1926 LÉON GARDENAT Docteur en Droit Avocat au Barreau de Lyon Ancien Lecteur 1930. Un vol. in-8°. Prix 80 fr. DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE GREFFE ET D’HYPOTHÉQUES par les rédacteurs du Journal de l’Enregistrement et des Domaines 4e édition 1907-1911 et Supplément de mise à jour (1930) 6 forts vol. in-4°, 1907-1930 brochés, franco 625 fr. Reliés 738 fr. Séparément : Supplément à la 4e édition. Un fort vol. in-8° broché, franco 206 fr.
actuelle et des lois en vigueur non comprises dans la codification. Les tableaux alphabétiques, très détaillés, en rendent la consultation particulièrement facile. Présentés sous une forme agréable et maniable, les Codes fiscaux annotés de MM. C. et J. GUILHOT sont un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont besoin d’être courants de la législation fiscale. LE CODE DE LA ROUTE DÉCRET DU 16 DÉCEMBRE 1922 modifié par celui du 6 octobre 1926 LÉON GARDENAT Docteur en Droit Avocat au Barreau de Lyon Ancien Lecteur 1930. Un vol. in-8°. Prix 80 fr. DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE GREFFE ET D’HYPOTHÉQUES par les rédacteurs du Journal de l’Enregistrement et des Domaines 4e édition 1907-1911 et Supplément de mise à jour (1930) 6 forts vol. in-4°, 1907-1930 brochés, franco 625 fr. Reliés 738 fr. Séparément : Supplément à la 4e édition. Un fort vol. in-8° broché, franco 206 fr. Relié 234 fr. LA PROCÉDURE DE TABLEAUX SYNOPTIQUES PAR V. ADRIEN LAFORCE Principal clerc de chambre à Boulogne-sur-Mer Administrateur de La Basoche 1930. Un vol. gr. in-8°. Prix 40 fr. MEMENTO FISCAL mis au courant des lois des 29 décembre 1929 et des 16 et 26 avril 1930 PAR EDMOND LASKINE et BENJAMIN MONTEUX Aide-clerc de l'Université, Docteur en Droit, Agrégé de l'Université Aide-clerc à la Cour d’Appel Avocat à la Cour de Paris. Paris, 1930. Une brochure in-4°. Prix: 1 fr. — Choisy-le-Roi. — Imprimerie du Droit. — 3394 GAULTIER.
LASKINE et BENJAMIN MONTEUX Aide-clerc de l'Université, Docteur en Droit, Agrégé de l'Université Aide-clerc à la Cour d’Appel Avocat à la Cour de Paris. Paris, 1930. Une brochure in-4°. Prix: 1 fr. — Choisy-le-Roi. — Imprimerie du Droit. — 3394 GAULTIER.
LA CHARENTE ORGANE DE LA RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Septième année. — N° 11591 Le Numéro: 10 CENTIMES , Dimanche 14 Mars 1897 ABONNEMENTS: ANGOULÊME UN MOIS 40 FRANCS TROIS MOIS 80 FRANCS SIX MOIS 160 FRANCS UN AN 300 FRANCS DÉPARTEMENT ET ENTROPHES TROIS MOIS 100 FRANCS SIX MOIS 200 FRANCS UN AN 330 FRANCS HORS DES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES TROIS MOIS 100 FRANCS ANNONCES. Annonces, la ligne 30c. Réclames 40 FRANCS Annonces faits divers 45 Annonces chroniques 50 FRANCS ON TRAITE A FORFAIT les abonnements ou renouvellements partent des 1er et 16 de chaque mois. Ils doivent être payés d'avance. — Après huit jours de retard, l'administration fait traité sans frais par la poste. Le contrôle hygiénique », voilà ce que viennent de découvrir M. Cochery et les savants officiels chargés de résoudre la question de l'alcool. Nos lecteurs ont pu se rendre compte du projet déposé par le ministre des finances, dont on rira longtemps dans les couloirs du Palais-Bourbon. Nous ne pensons pas que cette nouvelle invention empêche de vendre un seul petit verre d'alcool frelaté ; en revanche, nous entrevoyons à sa suite tout un cortège de mesures vexatoires, inquisitoriales et stériles. Les distillateurs sont mis hors la loi et traités en parias, malgré l'énorme rançon qu'on exige d'eux. Faites-les payer, soit ; mais ne rendez pas impossible l'exercice de leur industrie et la vente, la circulation de leurs produits. Les fortes têtes de l'administration se sont mises à la torture pour imaginer de stupéfiantes chinoiseries. Leur but est de suivre l'alcool depuis sa sortie de l'alambic jusqu'à sa consommation. De là tout un système d'analyses, d'entrepôts régionaux, de plombs et de vignettes. Il faudra mettre sur pied une armée de gabelous, de jour et de nuit, pour veiller sur l'alcool. Les marchands en gros seront tenus de se conformer dans leurs coupages, mélanges et transvasations aux formules du comité technique. Malheur à celui qui s'écarterait des sacre saintes ordonnances : l'amende, la prison, la déchéance des droits politiques sont là qui l'attendent. Le rigorisme est bien pis pour les liquoristes qui transforment l'alcool en boissons diverses. Le
loi et traités en parias, malgré l'énorme rançon qu'on exige d'eux. Faites-les payer, soit ; mais ne rendez pas impossible l'exercice de leur industrie et la vente, la circulation de leurs produits. Les fortes têtes de l'administration se sont mises à la torture pour imaginer de stupéfiantes chinoiseries. Leur but est de suivre l'alcool depuis sa sortie de l'alambic jusqu'à sa consommation. De là tout un système d'analyses, d'entrepôts régionaux, de plombs et de vignettes. Il faudra mettre sur pied une armée de gabelous, de jour et de nuit, pour veiller sur l'alcool. Les marchands en gros seront tenus de se conformer dans leurs coupages, mélanges et transvasations aux formules du comité technique. Malheur à celui qui s'écarterait des sacre saintes ordonnances : l'amende, la prison, la déchéance des droits politiques sont là qui l'attendent. Le rigorisme est bien pis pour les liquoristes qui transforment l'alcool en boissons diverses. Le projet commence par leur imposer une licence spéciale de 500 fr. C'est l'amende avant la lettre, la rançon fiscale. En outre, il stipule qu'ils ne pourront employer dans leurs "manipulations" que des substances indiquées et « déclarées ». On crée à leur usage un Codex plus strict que celui des pharmaciens. Il y aura désormais le bitter officiel, le vermout estampillé, l'absinthe gouvernementale. Le moindre écart dans les dosages, dans les manipulations expose aux châtiments les plus sévères. La détention de la dynamite ou du bitter fantaisiste entraînera les mêmes peines. La préoccupation de la police de sa résidence comme un révolutionnaire dangereux que comme un détenteur d'amère illégal. Cet étonnant projet entraîne, bien entendu, la création d'entrepôts régionaux et de nombreux laboratoires hygiéniques. Le territoire va se couvrir d'agents de la régie constamment mobilisés, de chimistes analysant, de gabelous plombant et étiquetant, de gendarmes exécutant des mandats d'arrêt. Il faudra augmenter le nombre des magistrats et, du coup, les petits tribunaux inoccupés seront sauvés. Franchement, à quoi espère-t-on aboutir avec ces imaginations ridicules, avec ce système de compression à outrance? Comment empêchera-t-on les limonadiers de « faire leur cave » et d'aromatiser avec les essences usuelles les liqueurs alcooliques