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dans la dépense de construction du tablier métallique de 23 mètres. 20 de portée, sur le ruisseau du Gérât, à Arêches, et 400 fr. pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser ce changement d'affectation. Chemins d'intérêt communal n°s 20 et 29. — Modification de classement. — Le chemin d'intérêt communal n° 20 de la Chavanne à Pontcharra présente entre le Mollard du Lac, sur le territoire des Mollettes, et la Chapelle-Blanche, un parcours considérable, parce qu'il rejoint le chemin de grande communication n° 8, près du hameau de Bourbière, qu'il emprunte ensuite cette voie de communication jusqu'au hameau des Granges, qu'à partir de ce dernier point il suit le chemin de grande communication n° 2 jusqu'au pont Mathieu et que de-là il aboutit à la Chapelle-Blanche en passant par les Gagoux, la Bâthie et Villaroux. L'ouverture d'une ligne presque directe entre le Mollard du Lac et la Chapelle-Blanche serait surtout avantageuse aux communes des Mollettes, Villaroux et la Chapelle-Blanche ; elle abrègerait les distances de leurs chefs-lieux et le trajet que l'on suit actuellement pour se rendre à Montmélian. Ce tracé est indiqué à l'extrait de carte ci-joint par les lettres B, C, D, E, F et G ; il comprend les trois tronçons de route à ouvrir BC, DE et FG, le premier entre le Mollard du Lac et le chemin de grande communication n° 8, le deuxième entre ce chemin et les Gagoux, le troisième entre le chemin d'intérêt communal n° 20 et le chemin de grande communication n° 2, au tournant qui est en face du hameau du Thouvard, sur la Chapelle-Blanche ; la partie CD du chemin de grande communication n° 8 et celle EF du chemin d'intérêt communal n° 20 actuel. Sur la demande des communes des Mollettes et de Villaroux, l'étude et la rédaction du projet d'ouverture des sections précitées BC et DE ont déjà été faites. Le service vicinal a dressé le projet de modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 entre le Mollard du Lac et les Gagoux,
par les lettres B, C, D, E, F et G ; il comprend les trois tronçons de route à ouvrir BC, DE et FG, le premier entre le Mollard du Lac et le chemin de grande communication n° 8, le deuxième entre ce chemin et les Gagoux, le troisième entre le chemin d'intérêt communal n° 20 et le chemin de grande communication n° 2, au tournant qui est en face du hameau du Thouvard, sur la Chapelle-Blanche ; la partie CD du chemin de grande communication n° 8 et celle EF du chemin d'intérêt communal n° 20 actuel. Sur la demande des communes des Mollettes et de Villaroux, l'étude et la rédaction du projet d'ouverture des sections précitées BC et DE ont déjà été faites. Le service vicinal a dressé le projet de modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 entre le Mollard du Lac et les Gagoux, qui tend à substituer le parcours BCDE à la partie du chemin actuel comprise entre les points B et E, Soumis à l'enquête dans les communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac, Laissaud, les Mollettes, Villaroux et la Chapelle-Blanche ce projet a été l'objet d'une seule observation de la part du sieur Gavillet Pierre, propriétaire à Villaroux, qui estime qu'il y a lieu de ne pas déclasser la section du chemin d'intérêt communal n° 20 comprise entre les Gagoux et les confins de la Chapelle-Blanche. La commune de Villaroux, par délibération du 18 octobre 1885, émet un avis favorable à la modification de classement dont s'agit, en prenant en considération l'observation du sieur Gavillet. La commune de la Chavanne, dans une délibération du 20 décembre 1885, se désintéresse de la question en laissant le soin aux autres communes directement intéressées de se prononcer sur l'opportunité du projet. La commune de Sainte-Hélène-du-Lac, par délibération du 3 décembre 1885, fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à la modification, à la condition de ne fournir aucun contingent soit pour construction, soit pour l'entretien de la partie de chemin considérée. La commune de Laissaud ne fait pas non plus d'opposition, mais elle repousse toute nouvelle charge
Gavillet Pierre, propriétaire à Villaroux, qui estime qu'il y a lieu de ne pas déclasser la section du chemin d'intérêt communal n° 20 comprise entre les Gagoux et les confins de la Chapelle-Blanche. La commune de Villaroux, par délibération du 18 octobre 1885, émet un avis favorable à la modification de classement dont s'agit, en prenant en considération l'observation du sieur Gavillet. La commune de la Chavanne, dans une délibération du 20 décembre 1885, se désintéresse de la question en laissant le soin aux autres communes directement intéressées de se prononcer sur l'opportunité du projet. La commune de Sainte-Hélène-du-Lac, par délibération du 3 décembre 1885, fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à la modification, à la condition de ne fournir aucun contingent soit pour construction, soit pour l'entretien de la partie de chemin considérée. La commune de Laissaud ne fait pas non plus d'opposition, mais elle repousse toute nouvelle charge pouvant résulter de ce changement. La commune des Mollettes, par délibération du 22 novembre 1885, accepte le nouveau classement, mais demande, si c'est possible, le maintien des sections abandonnées, comme chemin d'intérêt communal, sous le numéro 20 bis, ou tout au moins le classement de ces sections dans la petite vicinalité. La commune de la Chapelle-Blanche, par délibération du 25 octobre 1885, fait ressortir l'utilité du nouveau classement qui mettra les habitants de Villaroux en rapport plus direct avec leur chef-lieu de canton et, pour parer aux inconvénients du déclassement de la section entre le pont Mathieu et les Gagoux, elle demande dans un intérêt général, qui est de diminuer la distance entre les chefs-lieux des cantons de la Rochette et de Montmélian, de comprendre dans le nouveau classement du chemin d'intérêt communal n° 20 un tronçon de 400 mètres, à ouvrir entre le point A du plan d'ensemble, annexé au dossier de l'enquête, et le chemin de grande communication n°2, en face du hameau du Thouvard, lequel tronçon est indiqué à l'extrait de carte en pointillé rouge par les lettres F et G. La modification de classement projetée ne peut rationnellement s'opérer, si en outre du nouveau classement on
vicinalité. La commune de la Chapelle-Blanche, par délibération du 25 octobre 1885, fait ressortir l'utilité du nouveau classement qui mettra les habitants de Villaroux en rapport plus direct avec leur chef-lieu de canton et, pour parer aux inconvénients du déclassement de la section entre le pont Mathieu et les Gagoux, elle demande dans un intérêt général, qui est de diminuer la distance entre les chefs-lieux des cantons de la Rochette et de Montmélian, de comprendre dans le nouveau classement du chemin d'intérêt communal n° 20 un tronçon de 400 mètres, à ouvrir entre le point A du plan d'ensemble, annexé au dossier de l'enquête, et le chemin de grande communication n°2, en face du hameau du Thouvard, lequel tronçon est indiqué à l'extrait de carte en pointillé rouge par les lettres F et G. La modification de classement projetée ne peut rationnellement s'opérer, si en outre du nouveau classement on maintient dans la catégorie des chemins d'intérêt communal les sections à remplacer par celles à ouvrir, attendu qu'il ne convient pas d'augmenter la longueur du réseau des chemins d'intérêt communal. Quant à la demande de la commune de la Chapelle-Blanche, elle mérite d'être accueillie favorablement, parce qu'il n'est guère possible d'obliger les habitants de cette commune à se rendre à Montmélian en faisant un grand détour par Villaroux, la Bâthie et les Gagoux, au lieu de suivre directement le chemin de grande communication n° 2 et le tronçon FG relaté plus haut. L'ouverture de ce tronçon conduit d'autre part au déclassement de la section du chemin d'intérêt communal n° 20 entre Villaroux et la Bâthie. La modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 a pour conséquence de modifier aussi le classement du chemin d'intérêt communal n° 29. L'Inspection de l'extrait de carte montre en effet que la partie du chemin d'intérêt communal n° 20, comprise entre la Bâthie et les confins du département de l'Isère et passant par Villaroux et la Chapelle-Blanche, est le prolongement naturel du chemin d'intérêt communal n° 29 de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier et il convient pour ordre de la comprendre dans le classement de
d'obliger les habitants de cette commune à se rendre à Montmélian en faisant un grand détour par Villaroux, la Bâthie et les Gagoux, au lieu de suivre directement le chemin de grande communication n° 2 et le tronçon FG relaté plus haut. L'ouverture de ce tronçon conduit d'autre part au déclassement de la section du chemin d'intérêt communal n° 20 entre Villaroux et la Bâthie. La modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 a pour conséquence de modifier aussi le classement du chemin d'intérêt communal n° 29. L'Inspection de l'extrait de carte montre en effet que la partie du chemin d'intérêt communal n° 20, comprise entre la Bâthie et les confins du département de l'Isère et passant par Villaroux et la Chapelle-Blanche, est le prolongement naturel du chemin d'intérêt communal n° 29 de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier et il convient pour ordre de la comprendre dans le classement de ce chemin. D'un autre côté, il importe de remarquer que tant que l'ouverture des tronçons BC, DE et FG n'est pas faite, il n'y a pas intérêt à donner suite à la modification de classement des chemins d'intérêt communal nos 20 et 29, dont il est question. Le Conseil d'arrondissement étant appelé à donner son avis sur cette affaire d'après la loi du 10 août 1871, sa délibération sera jointe au dossier. Service vicinal. 87 La nouvelle direction du chemin d'intérêt commun n° 20 est indiquée à l'extrait de carte, en rouge, en traits pleins ou ponctués et par les lettres A, B, C, D et E. Les parties à déclasser sont désignées au même extrait par les lettres B, M, H, F, E et K et sont teintées en jaune. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner s'il y a lieu de donner suite au projet. Dans l'affirmative, j'ai l'honneur de vous proposer de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus. 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la
étant appelé à donner son avis sur cette affaire d'après la loi du 10 août 1871, sa délibération sera jointe au dossier. Service vicinal. 87 La nouvelle direction du chemin d'intérêt commun n° 20 est indiquée à l'extrait de carte, en rouge, en traits pleins ou ponctués et par les lettres A, B, C, D et E. Les parties à déclasser sont désignées au même extrait par les lettres B, M, H, F, E et K et sont teintées en jaune. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner s'il y a lieu de donner suite au projet. Dans l'affirmative, j'ai l'honneur de vous proposer de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus. 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche. 3° Que le chemin d'intérêt commun n° 29 sera dénommé : de Pontcharra ou du département de l'Isère à Saint-Jean-Pied-de-Port. Quant aux degrés d'intérêt des communes intéressées à ces deux chemins, ils seront révisés en temps opportun, en se conformant aux indications de l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, relatif aux contingents communaux des grandes lignes. Chemin d'intérêt communal n° 47 de Cognin à Saint-Thibaud de Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Le chemin d'intérêt communal n° 47 présente une rampe excessive, sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé se développe à mi-côte afin d'éviter des remblais d'emprunt ; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 pour cent. La largeur de la voie est de 5 mètres compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50
10 mars 1862, relatif aux contingents communaux des grandes lignes. Chemin d'intérêt communal n° 47 de Cognin à Saint-Thibaud de Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Le chemin d'intérêt communal n° 47 présente une rampe excessive, sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé se développe à mi-côte afin d'éviter des remblais d'emprunt ; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 pour cent. La largeur de la voie est de 5 mètres compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50 centimètres d'ouverture. La dépense en travaux et terrains est évaluée à 3.800 francs, ainsi répartis : Terrassements 1.016 fr. Chaussée et revers pavés 1.030 » Travaux d'art 392 » Indemnité de travaux 1.200 » Somme à valoir. 162 » Total égal 3.800 fr. Elle ressort au prix moyen de 13 fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt de 482 fr. 88, qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1.500 francs de la commune de Vimines, non encore autorisé, et par la subvention de l'Etat qui correspond à ce sacrifice en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le commissaire enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du tracé indiqué en rouge au plan ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vous voudrez
fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt de 482 fr. 88, qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1.500 francs de la commune de Vimines, non encore autorisé, et par la subvention de l'Etat qui correspond à ce sacrifice en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le commissaire enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du tracé indiqué en rouge au plan ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vous voudrez bien, en outre, décider que la somme de 482 fr. 88 provenant d'un reliquat de subvention départementale sera affectée aux travaux dont s'agit. Service vicinal 89 Chemin d'intérêt communal n° 87 des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre le mas de Barby et le chef-lieu de Peisey. — Sur la demande de la commune de Peisey, et après avoir obtenu l'adhésion du Génie militaire pour les travaux à exécuter sur le chemin d'intérêt communal n° 87 entre Landry et Peisey, le service vicinal a étudié la rectification de la section de cette ligne comprise entre le mas de Barby et Peisey, en passant par les points préalablement indiqués sur un plan d'ensemble accepté par le Conseil municipal. Le tracé offre une longueur de 1,828 mètres, il part du chemin actuel à la Croix de Barby, se développe au moyen de deux lacets dans le mas de ce nom, territoire de Landry, traverse ensuite sur Peisey les lieux dits de Champ-Chevrier de la Côte, de la Tessonnière, du Réplat, du Bétessy, du Cudret, de Molliachaix et de Champadret pour aboutir au Dard, situé au pied des maisons de Peisey. Les déclivités du profil en long ont été réduites au
Sur la demande de la commune de Peisey, et après avoir obtenu l'adhésion du Génie militaire pour les travaux à exécuter sur le chemin d'intérêt communal n° 87 entre Landry et Peisey, le service vicinal a étudié la rectification de la section de cette ligne comprise entre le mas de Barby et Peisey, en passant par les points préalablement indiqués sur un plan d'ensemble accepté par le Conseil municipal. Le tracé offre une longueur de 1,828 mètres, il part du chemin actuel à la Croix de Barby, se développe au moyen de deux lacets dans le mas de ce nom, territoire de Landry, traverse ensuite sur Peisey les lieux dits de Champ-Chevrier de la Côte, de la Tessonnière, du Réplat, du Bétessy, du Cudret, de Molliachaix et de Champadret pour aboutir au Dard, situé au pied des maisons de Peisey. Les déclivités du profil en long ont été réduites au 3,5 pour 0/0 au passage des lacets ou tournants afin de faciliter la circulation, sur les autres points elles varient de 8,15 au 8,5 pour 0/0. La largeur de la voie est de 6 mètres au milieu des courbes des lacets et de 4 mètres 50, compris les revers pavés, sur le restant des parcours. Les rayons des courbes sont partout supérieurs à 20 mètres, sauf aux tournants où ils sont de 10 mètres. Dans les endroits où le sol est pénétré d'eaux, comme à Molliachaix, du profil 131 à 144, le talus de déblai est incliné à 3 mètres de base pour 2 de haut, afin de ne pas provoquer le glissement des terres supérieures. Les inclinaisons transversales de la montagne ont nécessité la construction de murs de soutènement et de revêtement, notamment aux profils 22, 79, 93, 106, 118, 138 et 144. Les ouvrages d'art nécessaires à l'écoulement des eaux consistent en sept aqueducs. La dépense est évaluée à 64.200 fr., savoir : Terrassements 6.300 » A reporter 6.300 » Chaussée et revers pavés 6.000 » Ouvrages d'art 37.700 » Indemnités de terrains 9.200 » Somme à valoir 5.000 » Total égal 64.200 » Elle ressort au prix
sur le restant des parcours. Les rayons des courbes sont partout supérieurs à 20 mètres, sauf aux tournants où ils sont de 10 mètres. Dans les endroits où le sol est pénétré d'eaux, comme à Molliachaix, du profil 131 à 144, le talus de déblai est incliné à 3 mètres de base pour 2 de haut, afin de ne pas provoquer le glissement des terres supérieures. Les inclinaisons transversales de la montagne ont nécessité la construction de murs de soutènement et de revêtement, notamment aux profils 22, 79, 93, 106, 118, 138 et 144. Les ouvrages d'art nécessaires à l'écoulement des eaux consistent en sept aqueducs. La dépense est évaluée à 64.200 fr., savoir : Terrassements 6.300 » A reporter 6.300 » Chaussée et revers pavés 6.000 » Ouvrages d'art 37.700 » Indemnités de terrains 9.200 » Somme à valoir 5.000 » Total égal 64.200 » Elle ressort au prix élevé de 35 fr. 12 par mètre courant, qui est justifié par les murs qu'il y a lieu de construire. La commune de Peisey a voté pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 87 deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, l'un de 10.000 fr. qui est autorisé, l'autre de 20.000 fr. qui devra être contracté auprès de la nouvelle Caisse vicinale. Ces sacrifices donneront droit à une subvention de l'État de 30.000 fr., en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. À ces ressources, il convient d'ajouter une somme de 1.130fr. 25 provenant d'un ancien reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt, qui est disponible faute d'emploi. Le déficit sera comblé par le produit d'une souscription en argent de la part des habitants intéressés de Peisey et de la subvention de l'État correspondant à cette souscription. Soumis à l'enquête dans les communes de Landry et Peisey, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal de Landry, par délibération du 7 février 1886, refuse de participer dans la dépense, mais ce refus ne saurait empêcher l'exécution du projet, puisque la commune de Peisey prend à sa charge les frais
l'autre de 20.000 fr. qui devra être contracté auprès de la nouvelle Caisse vicinale. Ces sacrifices donneront droit à une subvention de l'État de 30.000 fr., en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. À ces ressources, il convient d'ajouter une somme de 1.130fr. 25 provenant d'un ancien reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt, qui est disponible faute d'emploi. Le déficit sera comblé par le produit d'une souscription en argent de la part des habitants intéressés de Peisey et de la subvention de l'État correspondant à cette souscription. Soumis à l'enquête dans les communes de Landry et Peisey, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal de Landry, par délibération du 7 février 1886, refuse de participer dans la dépense, mais ce refus ne saurait empêcher l'exécution du projet, puisque la commune de Peisey prend à sa charge les frais nécessités par la rectification dont s'agit. M. les commissaires enquêteurs et le Conseil municipal de Peisey, dans sa délibération du 16 mai dernier, ont émis un avis favorable à cette exécution. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du tracé indiqué en rouge au plan ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vous voudrez bien, en outre, décider que la somme de 1.130 fr. 25 provenant de reliquat de subvention sur fonds d'emprunt sera affectée à ces travaux. Service vicinal 91 Résidence de l'agent voyageant cantonal de Grésy-sur-Isère. — Dans sa séance du 20 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement d'Albertville a émis le vœu que la résidence de l'agent voyageant cantonal de Grésy-sur-Isère fut fixée à Frontenex, au lieu de Grésy-sur-Isère. Afin de donner à ce vœu la suite qu'il comporte, les conseils municipaux des communes intéressées ont été consultés. Ceux de Cléry, Frontenex, Notre-Dame-des-Minières, Plancherine, Saint-Vital et Verrens-Arvey estiment qu'il y a lieu de fixer cette résidence à Frontenex. Les conseils municipaux de Bonvillard, de Grésy et de Montailleur ont conclu, au contraire, au maintien de la résidence à Grésy-sur-Isère ; ceux de Sainte-Hélène-des-Minières et de Tournon n'ont pas encore délibéré à ce sujet. Avant de