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ce qui concerne le Jean-Bart, M. Ramadier considère que la guerre future sera une guerre de protection des convois contre les attaques sous-marines ; que, dans cette guerre d’escorteurs et de sous-marins, le cuirassé n’aura pas sa place. — Cependant, ajoute-t-il, nous gardons ce capital pour l’utiliser, s’il devenait un jour nécessaire. Le procès des élus malgaches de cette loi de châtiment contredira l'honneur de notre français élu que l'on croyait le triste anniversaire. Un parlementaire peut-il être poursuivi pour un autre motif tout cela serait révélé, serait L’Assemblée, souligne Robert Vermeersch, celui qui a entraîné la levée état face à l’opinion. Fier, dans le Populaire, aurait Quel sursaut d’indignation alors, contre les responsables de ces crimes ! Et, pensent certains, quelle tâche sur l’honneur du pays ! Voilà ce qu’il faut absolument empêcher dussent la végétation ou les ficelles juridiques ; il demande la justice par ce fou de pods révision du procès. Pour Claude Bourdet, dans Combat, l’indignation contre le jugement honneur français sortira son immunité ? Tel est, semble-t-il, le problème essentiel autour duquel gravitent les discussions actuelles de l’Assemblée, à l’occasion du procès des élus malgaches. Dans l’Humanité, l’affaire de Tananarive soulève au jour d'hue le pays tout entier. On l’a bien vu par les derniers votes des députés. Pour que l’Assemblée qui avait levé l’immunité parlementaire des élus malgaches, qui avait rejeté par la suite nos propositions de suspension des poursuites, puis de dessaisissement de la Cour de Tananarive, pour que cette Assemblée ne confirme pas avant-hier l’illégalité du procès, il a fallu que le gouvernement jette ses propres bulletins dans l’urne, au mépris d’une tradition parlementaire constante. Et hier, dans un nouveau scrutin, cette illégalité a été reconnue à 20 voix de majorité. René Terno, dans Franc-Tireur, pose cette même revendication. À vous de réfléchir à ce qui arriverait si le jugement de Tananarive était cassé ? Un nouveau procès s’ouvrirait, et cette fois non plus à l’autre bout du monde, mais dans la métropole, au grand jour, en pleine lumière. Quelle catastrophe, n’est-ce pas ! Les pressions, les tortures, le massacre de 100
pays tout entier. On l’a bien vu par les derniers votes des députés. Pour que l’Assemblée qui avait levé l’immunité parlementaire des élus malgaches, qui avait rejeté par la suite nos propositions de suspension des poursuites, puis de dessaisissement de la Cour de Tananarive, pour que cette Assemblée ne confirme pas avant-hier l’illégalité du procès, il a fallu que le gouvernement jette ses propres bulletins dans l’urne, au mépris d’une tradition parlementaire constante. Et hier, dans un nouveau scrutin, cette illégalité a été reconnue à 20 voix de majorité. René Terno, dans Franc-Tireur, pose cette même revendication. À vous de réfléchir à ce qui arriverait si le jugement de Tananarive était cassé ? Un nouveau procès s’ouvrirait, et cette fois non plus à l’autre bout du monde, mais dans la métropole, au grand jour, en pleine lumière. Quelle catastrophe, n’est-ce pas ! Les pressions, les tortures, le massacre de 100 000 innocents auxquels on a fait paver l’assassinat de 400 Français, en vertu de l’aventure. Je pense que M. Coste-Floret a gagné la partie, et je serais, hélas ! étonné que le verdict trompe son attente. Triste combat, où l’on a vu le parti socialiste tolérer que ses ministres désavouent la position constante de la S.F.I.O. Triste victoire où la plus grande partie du M.R.P. a accepté la solidarité au service de la raison d’État au détriment des principes les plus élémentaires de la démocratie chrétienne. Triste mêlée, où les radicaux, héritiers, croyait-on, des principes de 89..., mais à quoi bon continuer ? Quelques hommes, les auteurs de la motion, M. Moro-Giafferri, le bâtonnier Teitgen, ancien déporté, qui a connu, lui, de près l’autre terreur — enfin les députés qui ont su rejeter les zoukasses du gouvernement ; ceux-là ont sauvé leur honneur perdu. Le P.P.F. aurait dû montrer plus de fermeté. M. Coste-Floret, dans les instructions qu’il a adressées au haut-commissaire à Madagascar, et qui ont été lues à la tribune, a pris la responsabilité de dire que « les levées d’immunité parlementaire qui ont été accordées ne limitent pas les poursuites aux inculpations initiales ». Devant la Cour
la position constante de la S.F.I.O. Triste victoire où la plus grande partie du M.R.P. a accepté la solidarité au service de la raison d’État au détriment des principes les plus élémentaires de la démocratie chrétienne. Triste mêlée, où les radicaux, héritiers, croyait-on, des principes de 89..., mais à quoi bon continuer ? Quelques hommes, les auteurs de la motion, M. Moro-Giafferri, le bâtonnier Teitgen, ancien déporté, qui a connu, lui, de près l’autre terreur — enfin les députés qui ont su rejeter les zoukasses du gouvernement ; ceux-là ont sauvé leur honneur perdu. Le P.P.F. aurait dû montrer plus de fermeté. M. Coste-Floret, dans les instructions qu’il a adressées au haut-commissaire à Madagascar, et qui ont été lues à la tribune, a pris la responsabilité de dire que « les levées d’immunité parlementaire qui ont été accordées ne limitent pas les poursuites aux inculpations initiales ». Devant la Cour de cassation, le conseiller rapporteur a de son côté cru pouvoir interpréter dans le même sens le vote de l’Assemblée qui, en réalité, ne s’était prononcée que sur le renvoi des interpellations sur le procès de Tananarive. Ces interprétations, ainsi que l’avait rappelé ici-même André Philip, il y a quelques mois, sont contraires à toute la jurisprudence de la 4e République. Elles sont contraires aussi, et c’est évidemment ce qui compte le plus, à l’esprit de la Constitution qui garantit aux élus le privilège de l’immunité, indispensable au fonctionnement d’un véritable régime démocratique. Ce n’était point porter atteinte à l’indépendance de la Cour ni exercer sur elle une pression que de se prononcer en toute clarté sur ce point. Il est regrettable que l’Assemblée ne l’ait pas fait. Il faut souhaiter qu’elle ne l’aille pas faire. M. de Moro-Giafferri Pour écarter le troisième moyen de cassation, le conseiller-rapporteur avait évoqué le renvoi à la suite des interpellations de MM. Radie et Philip. Il avait en quelque sorte interprété ce vote comme signifiant la volonté ou le sentiment de l’Assemblée nationale. Il est arrivé là où il a fallu le dire et le faire : la pression existe bel et bien
mois, sont contraires à toute la jurisprudence de la 4e République. Elles sont contraires aussi, et c’est évidemment ce qui compte le plus, à l’esprit de la Constitution qui garantit aux élus le privilège de l’immunité, indispensable au fonctionnement d’un véritable régime démocratique. Ce n’était point porter atteinte à l’indépendance de la Cour ni exercer sur elle une pression que de se prononcer en toute clarté sur ce point. Il est regrettable que l’Assemblée ne l’ait pas fait. Il faut souhaiter qu’elle ne l’aille pas faire. M. de Moro-Giafferri Pour écarter le troisième moyen de cassation, le conseiller-rapporteur avait évoqué le renvoi à la suite des interpellations de MM. Radie et Philip. Il avait en quelque sorte interprété ce vote comme signifiant la volonté ou le sentiment de l’Assemblée nationale. Il est arrivé là où il a fallu le dire et le faire : la pression existe bel et bien mais il est mieux encore de s’en remettre au détachement souverain des juges de la Cour suprême. d’admettre qu’une nouvelle levée de l'immunité n’était pas nécessaire. L’Aurore, déclare qu’il n'était pas nécessaire. À quoi il lui est répondu : "Le gouvernement, ni l’Assemblée que le meilleur moyen de faire justice." Leur geste, qui trace une ligne nette au milieu des conceptions. entre ceux qui acceptent tout et ceux qui refusent certaines choses, aura une signification historique. Mais leur défaite ne permettra pas, je le crains fort, de sauver le Monde, il y a le point de droit et le problème de fait. Mais il y a en même temps un problème de fait : celui qui fut au centre de l’argumentation de l'Assemblée était qu’elle l’exprime clairement. Et c’est pourquoi M. de Moro-Giafferri demanda que l’on votât la proposition et tout de suite. Car il y avait un troisième et dernier problème : celui de l’opportunité. M. Teitgen, l’ancien bâtonnier, assurait que l’Assemblée, sans contrôler pour autant la qualification, ne pouvait accepter que celle-ci soit changée par le Parquet sans une nouvelle autorisation de poursuites. M. Coste-Floret, le ministre, contestait qu’en tout état de cause une Assemblée législative pût se
Leur geste, qui trace une ligne nette au milieu des conceptions. entre ceux qui acceptent tout et ceux qui refusent certaines choses, aura une signification historique. Mais leur défaite ne permettra pas, je le crains fort, de sauver le Monde, il y a le point de droit et le problème de fait. Mais il y a en même temps un problème de fait : celui qui fut au centre de l’argumentation de l'Assemblée était qu’elle l’exprime clairement. Et c’est pourquoi M. de Moro-Giafferri demanda que l’on votât la proposition et tout de suite. Car il y avait un troisième et dernier problème : celui de l’opportunité. M. Teitgen, l’ancien bâtonnier, assurait que l’Assemblée, sans contrôler pour autant la qualification, ne pouvait accepter que celle-ci soit changée par le Parquet sans une nouvelle autorisation de poursuites. M. Coste-Floret, le ministre, contestait qu’en tout état de cause une Assemblée législative pût se faire juge du droit. Mais choisissant une voie moyenne, M. Pierre-Henri Teitgen, l’ancien ministre, admettait bien que la question fût débattue par l’Assemblée, mais désirait au nom de la séparation des pouvoirs ou de la simple courtoisie qu’on n’abordât le débat qu’après le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation. Et, sauf l’incident du scrutin, c’est cette thèse qui devait l’emporter et qu'a effectivement emporté, puisque ce matin le bureau de l’Assemblée a décidé de bien compter les voix des ministres. Il est toujours fâcheux que le pouvoir judiciaire subisse une pression de l’un des deux autres, justice. Tout cela n’arriverait pas si l’on n’avait omis dans la motion improvisée de cette constitution de rappeler ce principe capital de la doctrine républicaine qu’est la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation est saisie de l’affaire des députés maghachens. Est-il normal, est-il vraiment que l’Assemblée seconde en même temps ? En doctrine républicaine, certainement pas. Malheureusement, nos constituants de 1948 ont jugé inutile de mettre sur les points. Ce qui fait qu’aujourd'hui il n'y a plus d'exécutif, qu'il n’y a plus de législatif, pas plus qu'il n’y a de judiciaire. On ne s’y retrouve plus, c’est comme dans un "cafouillis".
cassation. Et, sauf l’incident du scrutin, c’est cette thèse qui devait l’emporter et qu'a effectivement emporté, puisque ce matin le bureau de l’Assemblée a décidé de bien compter les voix des ministres. Il est toujours fâcheux que le pouvoir judiciaire subisse une pression de l’un des deux autres, justice. Tout cela n’arriverait pas si l’on n’avait omis dans la motion improvisée de cette constitution de rappeler ce principe capital de la doctrine républicaine qu’est la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation est saisie de l’affaire des députés maghachens. Est-il normal, est-il vraiment que l’Assemblée seconde en même temps ? En doctrine républicaine, certainement pas. Malheureusement, nos constituants de 1948 ont jugé inutile de mettre sur les points. Ce qui fait qu’aujourd'hui il n'y a plus d'exécutif, qu'il n’y a plus de législatif, pas plus qu'il n’y a de judiciaire. On ne s’y retrouve plus, c’est comme dans un "cafouillis". Et on va d’incident en incident à l’hôtel Matignon comme au Palais-Bourbon et à la Place Vendôme. Tout comme si l'on voulait donner pleinement raison à ceux qui soutiennent que cette Constitution a suffisamment fait ses preuves et que le premier blâme est de la réviser ! On finira par demander sans les obtenir les noms de ceux qui en revendiquent encore, sans réserve, la paternité ! De PRAGUE APRÈS L'AJOURNEMENT DU DÉBAT DES AMIS DÉFUNTS JÉSUS, Marie, Joseph. Plusieurs fois à NANCY SUR LE PROCÈS DES PARLEMENTAIRES MALGACHES — 5 juillet, chez Chevassier, Georges Ramon, ancien maire d'Entremain. — A Bourguignon (Saône-et-Loire) Mme Vve Calland née Madeleine Bourg, 88 ans et Mme Vve Carret née Catherine Coignon, 86 ans. (Suite de la première page.) Le mensonge n’a qu’un temps. Fût-il camouflé sous le signe du respect, de l’obéissance et de la piété, il se démasque lui-même. Les yeux commencent à s’ouvrir. Les cœurs se ressaisissent devant la farce où des faux odieux les ont engagés. Là-bas, des voix s’élèvent pour crier : On nous a trompés ! Dieu veuille que le redressement de quelques consciences, passagèrement égarées par de mauvais bergers, soit rapide et total. quant aux autres, ceux
demander sans les obtenir les noms de ceux qui en revendiquent encore, sans réserve, la paternité ! De PRAGUE APRÈS L'AJOURNEMENT DU DÉBAT DES AMIS DÉFUNTS JÉSUS, Marie, Joseph. Plusieurs fois à NANCY SUR LE PROCÈS DES PARLEMENTAIRES MALGACHES — 5 juillet, chez Chevassier, Georges Ramon, ancien maire d'Entremain. — A Bourguignon (Saône-et-Loire) Mme Vve Calland née Madeleine Bourg, 88 ans et Mme Vve Carret née Catherine Coignon, 86 ans. (Suite de la première page.) Le mensonge n’a qu’un temps. Fût-il camouflé sous le signe du respect, de l’obéissance et de la piété, il se démasque lui-même. Les yeux commencent à s’ouvrir. Les cœurs se ressaisissent devant la farce où des faux odieux les ont engagés. Là-bas, des voix s’élèvent pour crier : On nous a trompés ! Dieu veuille que le redressement de quelques consciences, passagèrement égarées par de mauvais bergers, soit rapide et total. quant aux autres, ceux que la « main tendue » des communistes n’a pu faire dévier de leur route, nous savons que, dans leurs souffrances, se prépare déjà la rédemption de la Tchécoslovaquie. Rien ne se perd dans ce splendide réseau surnaturel qui groupe tous les chrétiens. Les mérites et la gloire des uns rejaillissent sur tous les autres. J’y pense, avec une tranquille certitude, en voyant de tous les ponts des pays les mains prier vers Nancy. Nos lecteurs suivront, jour par jour, le déroulement de ces assises, qui auront leur conclusion dans l’apothéose de dimanche. Une apothéOSE autour du Christ vivant dans nos tabernacles. Un triomphe auquel participeront cardinaux, évêques, prêtres, hommes, femmes, jeunes gens, jeunes filles, enfants de France par centaines de mille. Un témoignage puissant, porté à la face de tous les renégats et de tous les persécuteurs, de notre foi, de notre espérance et de notre amour. Ceux qui avaient rêvé d’éteindre les étoiles dans notre ciel se sont trompés. Comme se sont trompés, au cours des siècles, les novateurs et pourchasseurs de Dieu, les tortionnaires de l’esprit. Dieu vit toujours. Les étoiles continuent de briller et les hommes de lever leur regard vers les réalités qui dominent et
rejaillissent sur tous les autres. J’y pense, avec une tranquille certitude, en voyant de tous les ponts des pays les mains prier vers Nancy. Nos lecteurs suivront, jour par jour, le déroulement de ces assises, qui auront leur conclusion dans l’apothéose de dimanche. Une apothéOSE autour du Christ vivant dans nos tabernacles. Un triomphe auquel participeront cardinaux, évêques, prêtres, hommes, femmes, jeunes gens, jeunes filles, enfants de France par centaines de mille. Un témoignage puissant, porté à la face de tous les renégats et de tous les persécuteurs, de notre foi, de notre espérance et de notre amour. Ceux qui avaient rêvé d’éteindre les étoiles dans notre ciel se sont trompés. Comme se sont trompés, au cours des siècles, les novateurs et pourchasseurs de Dieu, les tortionnaires de l’esprit. Dieu vit toujours. Les étoiles continuent de briller et les hommes de lever leur regard vers les réalités qui dominent et gouvernent le monde. Un pourra martyriser les corps, emprisonner des évêques, condamner des chrétiens. C'est l’œuvre des hommes. On ne pourra jamais définitivement éteindre cette soif d’infini et d’éternel qui dilate les âmes. C’est l’œuvre de Dieu. Nos cœurs souffrent, parce qu’il y a les violences et les injustices de Prague. Mais nos cœurs tressaillent de fierté et d’espoir, parce qu’il y a les splendeurs de Nancy. Cette fierté et cette espérance, nulle mitraillette ne nous les ôtera, tant que les mains d’un prêtre élèveront, au-dessus de nos misérables disputes, une petite Hostie. Louis le Bartz. L'Assemblée nationale blâme les responsables du scrutin faussé Nouvelles romaines Bien que l’Assemblée ait ajourné la discussion sur le cas des élus malgaches et adopté, finalement, le procès-verbal de la séance de mardi soir, "l'affaire du scrutin" a rebondi, jeudi matin, à propos de l’examen d'une motion présentée par M. Delcos (rad.-soc.), et les groupes de la majorité blâmant les secrétaires, qui ont contraint les voix gouvernementales au cours du scrutin de mardi. des majorations de loyer sur les évaluations de la valeur locative devant les juridictions de province et en particulier les affaires de presse. Par contre, un amendement M. R. P., adopté,
Prague. Mais nos cœurs tressaillent de fierté et d’espoir, parce qu’il y a les splendeurs de Nancy. Cette fierté et cette espérance, nulle mitraillette ne nous les ôtera, tant que les mains d’un prêtre élèveront, au-dessus de nos misérables disputes, une petite Hostie. Louis le Bartz. L'Assemblée nationale blâme les responsables du scrutin faussé Nouvelles romaines Bien que l’Assemblée ait ajourné la discussion sur le cas des élus malgaches et adopté, finalement, le procès-verbal de la séance de mardi soir, "l'affaire du scrutin" a rebondi, jeudi matin, à propos de l’examen d'une motion présentée par M. Delcos (rad.-soc.), et les groupes de la majorité blâmant les secrétaires, qui ont contraint les voix gouvernementales au cours du scrutin de mardi. des majorations de loyer sur les évaluations de la valeur locative devant les juridictions de province et en particulier les affaires de presse. Par contre, un amendement M. R. P., adopté, précise que, si après décision de classement ou de non-ides locaux d'habitation ou à usage lieu, des charges nouvelles viennent à être découvertes, le procureur général a également été votée une proclamation saisissant la Chambre d’accusation de résolution réclamant le C’est M. Bardoux (Act. part.), qui donne, composée selon l'article 68 du rétablissement, en faveur des assouplissements le texte au nom de la Commission de justice militaire, qui stigmatise sans réserve le geste sur la réouverture de la vente de la raffinage et souligne que le geste touristique sur la réintégration de l’essence, et tendant à leur garantir — Pour la première fois dans l'histoire, un représentant diplomatique de l'Inde a présenté, mercredi matin, au Pape, ses lettres de créance. Il s’agit de M. Chiragalli Jiwanbhai Desai, qui a remis au Souverain Pontife les lettres l’accréditant en qualité de ministre plénipotentiaire de l'Inde. Saint-Père a reçu l'Assemblée a adopté une proclamation déclarant la position de loi de M. Roumy (P. R.), qui a déclaré notamment 1. La Cour de justice de Paris se saisira de toutes affaires en instance. Malgré l’opposition gouvernementale, prononcée une amendment. Interdisant toute répercussion à l'indemnité de présence Avant le vote sur l'ensemble, plusieurs quantités de
68 du rétablissement, en faveur des assouplissements le texte au nom de la Commission de justice militaire, qui stigmatise sans réserve le geste sur la réouverture de la vente de la raffinage et souligne que le geste touristique sur la réintégration de l’essence, et tendant à leur garantir — Pour la première fois dans l'histoire, un représentant diplomatique de l'Inde a présenté, mercredi matin, au Pape, ses lettres de créance. Il s’agit de M. Chiragalli Jiwanbhai Desai, qui a remis au Souverain Pontife les lettres l’accréditant en qualité de ministre plénipotentiaire de l'Inde. Saint-Père a reçu l'Assemblée a adopté une proclamation déclarant la position de loi de M. Roumy (P. R.), qui a déclaré notamment 1. La Cour de justice de Paris se saisira de toutes affaires en instance. Malgré l’opposition gouvernementale, prononcée une amendment. Interdisant toute répercussion à l'indemnité de présence Avant le vote sur l'ensemble, plusieurs quantités de carburant ne sont égales à ces listes et communales font savoir cela, de mal dernier, qu'ils se prononceront contre le projet. M. July (P. R. L.) et ses amis voteront pour, car, aux yeux du député de l’Eure-et-Loir, le texte constitue une étape vers le retour à la légalité républicaine. Il souhaite que la loi nouvelle apporte apaisement et souligne que les tribunaux d’exception sont condamnés par la Déclaration universelle des Droits de l'homme adoptée par l’Assemblée parlementaire. À la suite de la décision prise par le gouvernement, M. Lecourt, garde des Sceaux, tint à réaffirmer “que les juges d'instruction feront tout leur devoir quant au certificat de résistant accordé à Joanovici, le ministre, reprenant ses déclarations antérieures, souligna : — Si, puisque c'était le nom de Joanovici, a collaboré au mouvement de résistance auquel j'appartenais. Je ne l'ai vu qu’une fois, À la libération de Paris. Est-il condamnable d’avoir attesté qu'il avait fait partie du même groupe que moi ? Faisait de la résistance qui voulait, et l’on ne demandait pas de documents aux gens, les parties, hélas ! divisées aujourd’hui, de mon ancien mouvement de résistance ont arrêté, au lendemain de trois débats qui ont eu lieu voici
Il souhaite que la loi nouvelle apporte apaisement et souligne que les tribunaux d’exception sont condamnés par la Déclaration universelle des Droits de l'homme adoptée par l’Assemblée parlementaire. À la suite de la décision prise par le gouvernement, M. Lecourt, garde des Sceaux, tint à réaffirmer “que les juges d'instruction feront tout leur devoir quant au certificat de résistant accordé à Joanovici, le ministre, reprenant ses déclarations antérieures, souligna : — Si, puisque c'était le nom de Joanovici, a collaboré au mouvement de résistance auquel j'appartenais. Je ne l'ai vu qu’une fois, À la libération de Paris. Est-il condamnable d’avoir attesté qu'il avait fait partie du même groupe que moi ? Faisait de la résistance qui voulait, et l’on ne demandait pas de documents aux gens, les parties, hélas ! divisées aujourd’hui, de mon ancien mouvement de résistance ont arrêté, au lendemain de trois débats qui ont eu lieu voici quelques semaines, des motions diverses qui ont, à mes yeux, beaucoup plus de sens que les insinuations de M. Citerne, conclut le garde des sceaux. Le procès de ce groupement de Seine-et-Marne qui ont soutenu, dans une récente élection au Conseil général, un candidat gaulliste dissident contre M. Lespes, investi par le Comité des secrétaires d’extrême gauche crée un précédent dangereux pour la liberté des membres du Parlement. — Si, ajoute le rapporteur, de pareilles mœurs s’introduisaient dans nos Assemblées, ce serait la fin de la légalité républicaine et du régime parlementaire. Toutefois, certains commissaires auraient désiré prendre contre les responsables des sanctions, mais le règlement ne prévoit pas cette possibilité pour l’Assemblée. Aussi, la Commission, dans sa grande majorité, a-t-elle rédigé ainsi la motion : L’Assemblée nationale protestant contre un geste sans précédent dans les annales parlementaires, blâme l’attitude des secrétaires qui ont commis un abus de pouvoirs lors du dépouillement d’un scrutin, et laisse au président le soin d’en tirer les conséquences nécessaires. Elle félicite son président de l’attitude énergique qu'il a montrée au cours de cet incident. Les communistes, par la voix de M. Cristol, déclarent ce texte irrecevable, mais l’Assemblée passe outre, par 319 voix contre