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et votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 2,500 francs alloué les années précédentes. » M. Bérard dit qu'il votera avec empressement le crédit demandé pour une institution toute d'utilité et de dévouement. Il saisit cette occasion, toutefois, pour exprimer l'avis que les pompiers ne doivent jamais utiliser leurs réunions et se servir de leurs uniformes pour intervenir dans les luttes électorales. M. le Préfet répond que l'observation de M. Bérard ne lui semble pas de la compétence du Conseil général. Aucun fait de la nature de ceux auxquels fait allusion M. Bérard n'est, d'ailleurs, parvenu à sa connaissance ; le seul fait qui se rapporterait à cette question daterait de trois ans et concernerait, un candidat à l'un des Conseils d'arrondissement qui a signé sa profession de foi en faisant suivre sa signature de la qualification de capitaine de pompiers. D'ailleurs, le Conseil général n'est pas compétent dans l'espèce et M. le Préfet n'examinera les affaires de cet ordre que si elles lui sont soumises autrement que dans une séance de l'assemblée départementale. M. Bérard réplique que les faits auxquels il fait allusion ne remontent pas à trois ans, mais sont d'une date plus récente. Il se rendrait volontiers à l'invitation de M. le Préfet et lui indiquerait les faits sur lesquels il pourrait diriger son enquête ; mais le refus persistant qui lui a été opposé dans d'autres circonstances, et malgré la publicité de ses défis d'ouvrir aucune enquête sérieuse sur les faits qu'il signalait, ne lui laisse qu'une confiance insuffisante dans les propositions de M. le Préfet. Il juge donc inutile aujourd'hui d'entrer dans de plus amples détails. M. le Président déclare l'incident clos. Il met aux voix les conclusions du rapport de M. Milan ; elles sont adoptées. Impositions communales. — Fixation du maximum de centimes extraordinaires pour 1887. — M. Cimaz présente le rapport ci-après : « En exécution de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées par la loi annuelle de finances, le
mais sont d'une date plus récente. Il se rendrait volontiers à l'invitation de M. le Préfet et lui indiquerait les faits sur lesquels il pourrait diriger son enquête ; mais le refus persistant qui lui a été opposé dans d'autres circonstances, et malgré la publicité de ses défis d'ouvrir aucune enquête sérieuse sur les faits qu'il signalait, ne lui laisse qu'une confiance insuffisante dans les propositions de M. le Préfet. Il juge donc inutile aujourd'hui d'entrer dans de plus amples détails. M. le Président déclare l'incident clos. Il met aux voix les conclusions du rapport de M. Milan ; elles sont adoptées. Impositions communales. — Fixation du maximum de centimes extraordinaires pour 1887. — M. Cimaz présente le rapport ci-après : « En exécution de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées par la loi annuelle de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Ce maximum, jusqu'à présent, a été fixé à 20, et, rien ne justifiant une modification de cette quotité, votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de la maintenir pour l'année 1887. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est mise aux voix et adoptée. Mines. — Enregistrement. — Bâtiments départementaux. — Suivant la proposition qu'en fait la 2° Commission, par l'organe de M. Carquet, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite des rapports de M. l'Ingénieur en chef des mines et de M. le Directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, sur la marche de ces services, ainsi que du rapport de M. l'Architecte du département sur la situation des bâtiments départementaux. Suite donnée aux voeux du Conseil général. — M. Cimaz fait connaître les réponses faites par les Ministres compétents aux voeux émis par le Conseil général dans sa session précédente. Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. M. Bel serait d'avis d'insister pour qu'il soit donné satisfaction
vous proposer de la maintenir pour l'année 1887. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est mise aux voix et adoptée. Mines. — Enregistrement. — Bâtiments départementaux. — Suivant la proposition qu'en fait la 2° Commission, par l'organe de M. Carquet, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite des rapports de M. l'Ingénieur en chef des mines et de M. le Directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, sur la marche de ces services, ainsi que du rapport de M. l'Architecte du département sur la situation des bâtiments départementaux. Suite donnée aux voeux du Conseil général. — M. Cimaz fait connaître les réponses faites par les Ministres compétents aux voeux émis par le Conseil général dans sa session précédente. Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. M. Bel serait d'avis d'insister pour qu'il soit donné satisfaction aux voeux relatifs à l'extension de la culture du tabac aux cantons d'Albertville, de Grésy-sur-Isère et d'Ugines, à la création d'un magasin de tabac en feuilles et à l'établissement à Modane d'un laboratoire pour l'analyse des vins importés d'Italie. M. le Président l'invite à formuler une proposition motivée à ce sujet. Sous-préfecture d'Albertville. — Concession d'eau. — M. Horteur présente le rapport suivant, au nom de la 2e Commission : « La sous-préfecture d'Albertville n'a point d'alimentation d'eau potable. La municipalité serait disposée à lui concéder une prise d'eau du coût annuel de 25 francs. « Cette dépense, ainsi que celle des travaux nécessaires à l'amenée de cette prise d'eau, pourront être payées sur les fonds inscrits au budget départemental pour l'entretien de la sous-préfecture, par suite d'une économie provenant d'une réduction sur le prix du gaz d'éclairage. « Votre 2e Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à ratifier la concession d'eau dont il s'agit. » Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Sous-préfecture de Moûtiers. — Travaux. — Suivant la proposition qu'en fait M. Horteur, au nom de la 2e Commission, le Conseil inscrit au budget rectificatif, sous réserve que les ressources le
sujet. Sous-préfecture d'Albertville. — Concession d'eau. — M. Horteur présente le rapport suivant, au nom de la 2e Commission : « La sous-préfecture d'Albertville n'a point d'alimentation d'eau potable. La municipalité serait disposée à lui concéder une prise d'eau du coût annuel de 25 francs. « Cette dépense, ainsi que celle des travaux nécessaires à l'amenée de cette prise d'eau, pourront être payées sur les fonds inscrits au budget départemental pour l'entretien de la sous-préfecture, par suite d'une économie provenant d'une réduction sur le prix du gaz d'éclairage. « Votre 2e Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à ratifier la concession d'eau dont il s'agit. » Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Sous-préfecture de Moûtiers. — Travaux. — Suivant la proposition qu'en fait M. Horteur, au nom de la 2e Commission, le Conseil inscrit au budget rectificatif, sous réserve que les ressources le permettront, un crédit de 1,500 francs pour des travaux de consolidation qu'il est urgent de faire au mur de la façade nord de la sous-préfecture de Moûtiers. Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. — Mobilier. — Rapport de M. Horteur : « Conformément au rapport de M. le Préfet, votre 4e Commission vous propose d'approuver le devis présenté par l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne et de voter l'inscription au budget rectificatif de la somme de 350 francs nécessaire pour payer cette dépense. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée, sous réserve que la 1re Commission ne verra pas d'inconvénients à l'inscription du crédit au budget. Caserne de gendarmerie de Moûtiers. — Travaux. — Rapport de M. Horteur : « M. le général de division Lambert, inspecteur général du premier arrondissement de gendarmerie, a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance du local qui sert de logement au maréchal-des-logis de la brigade de Moûtiers et de sa famille. Ce sous-officier, sa femme et ses quatre enfants n'occupent qu'une seule chambre. Cet état de choses présente des inconvénients à tous les points de vue. « M. l'Architecte départemental produit un rapport et
propose d'approuver le devis présenté par l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne et de voter l'inscription au budget rectificatif de la somme de 350 francs nécessaire pour payer cette dépense. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée, sous réserve que la 1re Commission ne verra pas d'inconvénients à l'inscription du crédit au budget. Caserne de gendarmerie de Moûtiers. — Travaux. — Rapport de M. Horteur : « M. le général de division Lambert, inspecteur général du premier arrondissement de gendarmerie, a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance du local qui sert de logement au maréchal-des-logis de la brigade de Moûtiers et de sa famille. Ce sous-officier, sa femme et ses quatre enfants n'occupent qu'une seule chambre. Cet état de choses présente des inconvénients à tous les points de vue. « M. l'Architecte départemental produit un rapport et un devis s'élevant à 200 francs pour partager la chambre en deux. « Votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le devis dont il s'agit et d'inscrire au budget rectificatif un crédit de 200 francs. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport et charge la 1re Commission de s'assurer de la possibilité d'inscrire le crédit voté. M. Horteur dépose sur le bureau, afin que tous les membres du Conseil puissent en prendre connaissance, l'état de répartition de la somme allouée par l'État à titre de secours aux établissements généraux de bienfaisance. Pont sur la Manche. — Sur la proposition de M. Horteur, le Conseil général, ensuite de la communication qui lui a été faite d'un avant-projet dressé par M. Hersent, relatif à la construction d'un pont sur la Manche pour relier la France et l'Angleterre, émet le vœu que ce projet trouve un accueil favorable auprès de qui de droit. Route départementale n° 8. — Grosses réparations. — M. Isidore Berthet présente le rapport suivant au nom de la 3e Commission : « M. l'Ingénieur en chef a adressé un projet de grosses réparations sur la route départementale n° 8, entre les points kilométriques
la 1re Commission de s'assurer de la possibilité d'inscrire le crédit voté. M. Horteur dépose sur le bureau, afin que tous les membres du Conseil puissent en prendre connaissance, l'état de répartition de la somme allouée par l'État à titre de secours aux établissements généraux de bienfaisance. Pont sur la Manche. — Sur la proposition de M. Horteur, le Conseil général, ensuite de la communication qui lui a été faite d'un avant-projet dressé par M. Hersent, relatif à la construction d'un pont sur la Manche pour relier la France et l'Angleterre, émet le vœu que ce projet trouve un accueil favorable auprès de qui de droit. Route départementale n° 8. — Grosses réparations. — M. Isidore Berthet présente le rapport suivant au nom de la 3e Commission : « M. l'Ingénieur en chef a adressé un projet de grosses réparations sur la route départementale n° 8, entre les points kilométriques n° 12 k 2 et 20 k 7, réclamé par M. Thérel, conseiller général. « La route départementale n° 8 a été construite avec le concours des communes des Bauges, érigées en consortium, il y a environ 50 ans. « Les nombreuses voies de communications, créées depuis quelques années par le service vicinal, ont accru dans une certaine proportion le trafic de cette route, et il est devenu urgent, dans l'intérêt de la sécurité publique et pour maintenir une bonne viabilité, de prendre sur certains points des mesures de protection qui sont devenues absolument indispensables. « Les travaux de grosses réparations de ce projet consistent dans l'établissement de lisses en fer sur bornes, dans les endroits dangereux et en la construction d'un aqueduc dallé de 0m40 d'ouverture et la pose de 156m86 de bordure de trottoirs dans la traverse du Châtelard. « Le montant de la dépense, arrivant à 9,000 fr., se décompose ainsi : Aqueduc de 0m40 d'ouverture. 356 72 Bordures de trottoirs et caniveaux 1,458 13 Lisses en fer sur bornes en pierre . . . . . 6,138 03 Somme à valoir . 867 12 Dépense totale 9,000 » « L'établissement de lisses en fer sur bornes
le service vicinal, ont accru dans une certaine proportion le trafic de cette route, et il est devenu urgent, dans l'intérêt de la sécurité publique et pour maintenir une bonne viabilité, de prendre sur certains points des mesures de protection qui sont devenues absolument indispensables. « Les travaux de grosses réparations de ce projet consistent dans l'établissement de lisses en fer sur bornes, dans les endroits dangereux et en la construction d'un aqueduc dallé de 0m40 d'ouverture et la pose de 156m86 de bordure de trottoirs dans la traverse du Châtelard. « Le montant de la dépense, arrivant à 9,000 fr., se décompose ainsi : Aqueduc de 0m40 d'ouverture. 356 72 Bordures de trottoirs et caniveaux 1,458 13 Lisses en fer sur bornes en pierre . . . . . 6,138 03 Somme à valoir . 867 12 Dépense totale 9,000 » « L'établissement de lisses en fer sur bornes en pierres a été expérimenté sur la route nationale n° 202 et a donné les meilleurs résultats. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le projet dont il s'agit et d'inscrire à cet effet un crédit de 9,000 francs au budget rectificatif de 1886, ainsi que le propose M. le Préfet dans son rapport. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. La 1re Commission aura à examiner si les ressources permettent d'inscrire le crédit au budget. Route départementale n° 9. — Grosses réparations. — Augmentation d'œuvre. — Rapport de M. Isidore Berthet : « Les travaux faisant l'objet de grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440, sont actuellement terminés. « La dépense totale s'élève à la somme de 48,088 fr. 07 c, en augmentation de 629 fr. 87 c. sur celle de 47,458 fr. 20 c, montant du projet approuvé. Cette augmentation a été motivée par quelques travaux reconnus indispensables au moment de la réouverture des chantiers ; sur quelques points, au moment de la fonte des neiges, des filtrations se sont produites au pied des murs de soutènement qui ont exigé des drainages
propose M. le Préfet dans son rapport. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. La 1re Commission aura à examiner si les ressources permettent d'inscrire le crédit au budget. Route départementale n° 9. — Grosses réparations. — Augmentation d'œuvre. — Rapport de M. Isidore Berthet : « Les travaux faisant l'objet de grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440, sont actuellement terminés. « La dépense totale s'élève à la somme de 48,088 fr. 07 c, en augmentation de 629 fr. 87 c. sur celle de 47,458 fr. 20 c, montant du projet approuvé. Cette augmentation a été motivée par quelques travaux reconnus indispensables au moment de la réouverture des chantiers ; sur quelques points, au moment de la fonte des neiges, des filtrations se sont produites au pied des murs de soutènement qui ont exigé des drainages et d'autres travaux. « Cette faible augmentation étant ainsi justifiée, votre 3e Commission a l'honneur de proposer au Conseil général de l'approuver et d'arrêter ainsi à la somme de 48,088 fr. 07 c. les travaux à l'entreprise des grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 12. — Rectification à la sortie de Coise. — M. Jarre, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées propose de renoncer à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12, à la sortie de Coise, travaux pour lesquels un crédit de 5,000 francs avait été alloué au budget, de 885. Séance du 17 août 39 « La dépense d'acquisition des terrains prévue au projet proposé en 1870 était de 1,800 francs, mais les propriétaires exigent aujourd'hui près de 6,300 fr., et ont déclaré qu'ils préféraient conserver leurs terrains et ne pas avoir le bénéfice de la rectification qui ne présente, d'ailleurs, aucun caractère d'impérieuse nécessité au point de vue de la circulation générale de la route. « Conformément à l'avis de M. le Préfet, la
et 440. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 12. — Rectification à la sortie de Coise. — M. Jarre, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées propose de renoncer à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12, à la sortie de Coise, travaux pour lesquels un crédit de 5,000 francs avait été alloué au budget, de 885. Séance du 17 août 39 « La dépense d'acquisition des terrains prévue au projet proposé en 1870 était de 1,800 francs, mais les propriétaires exigent aujourd'hui près de 6,300 fr., et ont déclaré qu'ils préféraient conserver leurs terrains et ne pas avoir le bénéfice de la rectification qui ne présente, d'ailleurs, aucun caractère d'impérieuse nécessité au point de vue de la circulation générale de la route. « Conformément à l'avis de M. le Préfet, la 3e Commission a l'honneur de vous proposer de renoncer purement et simplement à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12, à la sortie de Coise, et de reporter sur des travaux plus urgents le crédit de 5,000 francs, qui avait été ouvert, » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1885. — Sur la proposition de M. Isidore Berthet, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du compte rendu des opérations effectuées en 1885 sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance du personnel vicinal, ainsi que des rapports sur le même objet et des tableaux statistiques dressés par les agents voyers de tous grades. Fixation des contingents communaux pour le traitement des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Bel, le Conseil fixe à 27,000 francs le total des contingents assignés aux communes pour leur part dans le traitement des agents voyers et approuve la répartition faite par M. le Préfet de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement au montant total des prestations et des centimes spéciaux ordinaires.
de ce rapport sont adoptées. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1885. — Sur la proposition de M. Isidore Berthet, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du compte rendu des opérations effectuées en 1885 sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance du personnel vicinal, ainsi que des rapports sur le même objet et des tableaux statistiques dressés par les agents voyers de tous grades. Fixation des contingents communaux pour le traitement des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Bel, le Conseil fixe à 27,000 francs le total des contingents assignés aux communes pour leur part dans le traitement des agents voyers et approuve la répartition faite par M. le Préfet de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement au montant total des prestations et des centimes spéciaux ordinaires. Fixation des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Rapport de M. Bel : 40 Séance du 17 août « Aucune réclamation ne s'étant produite de la part des communes intéressées, votre 3e Commission vous propose d'approuver les états dressés par M. le Préfet pour la fixation des contingents des communes dans les frais d'entretien, de réparation et de construction, en 1887, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. — M. Antoine Balmain propose, au nom de la 3e Commission, d'approuver, tel qu'il a été dressé par M. le Préfet, le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal, et d'autoriser l'inscription au budget départemental de 1887, sous-chapitre XVII, des crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Vote : Cette proposition est adoptée. M. Pravaz donne lecture d'un rapport relatif aux cadres du personnel des agents voyers et à l'allocation d'une subvention de 6,000 francs à demander à M. le Ministre de l'intérieur en faveur du personnel vicinal. Suivant
pour la fixation des contingents des communes dans les frais d'entretien, de réparation et de construction, en 1887, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. — M. Antoine Balmain propose, au nom de la 3e Commission, d'approuver, tel qu'il a été dressé par M. le Préfet, le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal, et d'autoriser l'inscription au budget départemental de 1887, sous-chapitre XVII, des crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Vote : Cette proposition est adoptée. M. Pravaz donne lecture d'un rapport relatif aux cadres du personnel des agents voyers et à l'allocation d'une subvention de 6,000 francs à demander à M. le Ministre de l'intérieur en faveur du personnel vicinal. Suivant la demande qu'en fait M. Théreuve, la discussion et le vote sur ce rapport sont renvoyés à la prochaine séance. Vœux du Conseil général. — M. Horteur demande que les vœux formulés par le Conseil général sur des questions importantes et ayant un caractère d'urgence soient transmis immédiatement, dans le cours même de la session, aux Ministres compétents. Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1887. — Rapport de M. Pravaz : « Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250,000 francs de subvention qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. « Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront, d'ailleurs, être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. « Votre 3e Commission, après avoir examiné ces états, vous propose d'approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars