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à tel autre trésorier du roi de payer au suppliant la somme convenue. À lire ces quelques renseignements que nous livrent les archives, on a tendance à s’imaginer que la machine administrative fonctionne au XVIIIe siècle, aussi régulièrement qu’aujourd’hui et que les règles relatives à l’adjudication des travaux publics sont identiques ; certes le vocabulaire est le même ; on nous parle d’adjudication, de soumission, d’exécution, de délivrance, de réception des travaux et de paiement. Hâtons-nous d’indiquer que tout n’est pas aussi simple et que dans bien des domaines les règles administratives restent flottantes — surtout lorsqu’il s’agit de dépenses de caractère exceptionnel. Chaque année, par exemple, à Dijon certaines sommes sont consacrées à l’enlèvement de la neige et de la glace ; ces dépenses qui font l’objet d’un compte particulier sont à l’origine de discussions interminables entre l’intendant et le Corps de Ville. En 1766, le maire Rousselot renvoie à Amelot un mandat de paiement que ce dernier vient d’approuver, « pour le paiement des dépenses faites à l’occasion de l’enlèvement des glaces et neiges », parce que, prétend le maire, « vous avez mis dans votre Vu » une note « que nous regardons comme injurieuse, attendu qu’il n’y a jamais eu une dépense plus approuvée et plus nécessaire ; vous n’étiez pas ici, aussi vous ignorez que ni hommes, ni chevaux, ni voitures ne pouvaient aller dans les rues et nous aurions même encore des glaces si l’on n’avait pas pris la précaution qu’on a prise. Des tombereaux ordinaires n’auraient pas pu dans deux mois enlever toutes ces glaces et encore moins les laisser. Cette note nous annonce que vous n’approuvez pas cet acte de police ; cela nous mettrait dans le cas, lorsque vous serez absent, de ne plus nous occuper de pareilles choses ». Amelot rétorque : « Je n’ai rien prétendu mettre d’injurieux, Monsieur ; je n’ai pas désapprouvé la dépense que vous avez faites en cette occasion quoique je l’aie trouvée un peu forte... Regardez donc cette note comme de style ; je crois devoir la laisser subsister ; si cependant vous persistez
n’y a jamais eu une dépense plus approuvée et plus nécessaire ; vous n’étiez pas ici, aussi vous ignorez que ni hommes, ni chevaux, ni voitures ne pouvaient aller dans les rues et nous aurions même encore des glaces si l’on n’avait pas pris la précaution qu’on a prise. Des tombereaux ordinaires n’auraient pas pu dans deux mois enlever toutes ces glaces et encore moins les laisser. Cette note nous annonce que vous n’approuvez pas cet acte de police ; cela nous mettrait dans le cas, lorsque vous serez absent, de ne plus nous occuper de pareilles choses ». Amelot rétorque : « Je n’ai rien prétendu mettre d’injurieux, Monsieur ; je n’ai pas désapprouvé la dépense que vous avez faites en cette occasion quoique je l’aie trouvée un peu forte... Regardez donc cette note comme de style ; je crois devoir la laisser subsister ; si cependant vous persistez à vouloir que je la supprime, vous voudrez bien m’en reparler quand je serai à Dijon ». La « note injurieuse », n’en doutons pas, a été supprimée, car Rousselot, plus conciliant, fait savoir à l’intendant, dans une lettre quelque peu postérieure qu’il s’occupe des travaux à effectuer à l’hôtel de l’intendance : « nous avons ordonné la tendue d’une coulisse que vous désirez entre votre antichambre et votre cabinet à recevoir ; Jolivet a ensuite pris les mesures pour la construction d’une petite buanderie ». Comment le commissaire départi pourrait-il encore critiquer les dépenses trop excessives pour l’enlèvement des neiges ? L'hiver suivant est extrêmement rigoureux ; à la fin de 1767, et pendant les premiers mois de 1768, la glace et la neige empêchent les communications et les approvisionnements de Dijon ; cette fois, l'état des journées des manœuvres employés à casser les glaces et les neiges tombées au mois de décembre, janvier et février est arrêté à 2262 livres ; les officiers demandent à Amelot d’approuver la dépense. En enrôlant les journaliers inemployés pour déblayer les rues, les officiers municipaux prétendent remplir une action doublement utilitaire : « d’une façon générale, ils ont réussi à faire déblayer
de l’intendance : « nous avons ordonné la tendue d’une coulisse que vous désirez entre votre antichambre et votre cabinet à recevoir ; Jolivet a ensuite pris les mesures pour la construction d’une petite buanderie ». Comment le commissaire départi pourrait-il encore critiquer les dépenses trop excessives pour l’enlèvement des neiges ? L'hiver suivant est extrêmement rigoureux ; à la fin de 1767, et pendant les premiers mois de 1768, la glace et la neige empêchent les communications et les approvisionnements de Dijon ; cette fois, l'état des journées des manœuvres employés à casser les glaces et les neiges tombées au mois de décembre, janvier et février est arrêté à 2262 livres ; les officiers demandent à Amelot d’approuver la dépense. En enrôlant les journaliers inemployés pour déblayer les rues, les officiers municipaux prétendent remplir une action doublement utilitaire : « d’une façon générale, ils ont réussi à faire déblayer des rues devenues impraticables dans une ville bloquée par la neige, et, d’autre part, ils ont fourni du pain à des malheureux à qui toute espèce de travail était interdite ». Mais la situation des finances municipales est précaire ; les ressources de la ville sont employées à payer des dépenses extraordinaires, des achats de grain, car on redoute la disette en 1766, en 1767 et en 1770, « la ville étant contrainte à faire des approvisionnements pour secourir les malheureux que torturait la faim » 1. Amelot, qui connaît parfaitement l’état des finances municipales, écrit de sa main sur l’état des frais occasionnés par le déblaiement : « l’enlèvement des glaces et des neiges de l’hiver 1767 qui fut fait en la même forme n’avait coûté que 743 livres, donc trois fois moins cher ; avant de signer l’ordonnance, je n’ai pu me dispenser d’écrire aux officiers municipaux la lettre ci-jointe » 2, qui leur parvient au début du mois de mars 1768 : Dès l’année dernière, Messieurs, je vous fis quelques représentations verbales sur les dépenses qu’avaient occasionnées dans votre ville le brisement des glaces. Je ne puis trop vous témoigner ma surprise du prix exorbitant auquel monte
dépenses extraordinaires, des achats de grain, car on redoute la disette en 1766, en 1767 et en 1770, « la ville étant contrainte à faire des approvisionnements pour secourir les malheureux que torturait la faim » 1. Amelot, qui connaît parfaitement l’état des finances municipales, écrit de sa main sur l’état des frais occasionnés par le déblaiement : « l’enlèvement des glaces et des neiges de l’hiver 1767 qui fut fait en la même forme n’avait coûté que 743 livres, donc trois fois moins cher ; avant de signer l’ordonnance, je n’ai pu me dispenser d’écrire aux officiers municipaux la lettre ci-jointe » 2, qui leur parvient au début du mois de mars 1768 : Dès l’année dernière, Messieurs, je vous fis quelques représentations verbales sur les dépenses qu’avaient occasionnées dans votre ville le brisement des glaces. Je ne puis trop vous témoigner ma surprise du prix exorbitant auquel monte cette année la dépense pour ce même objet et je ne puis m’empêcher de vous représenter qu’il était certainement des moyens d’économie que votre prudence aurait dû vous suggérer ; il fallait employer à cette besogne tous les pauvres malheureux, qui se seraient contentés d’une rétribution modique qui leur eût été d’un grand secours et qui certainement n’aurait pas monté à un prix aussi haut... En conséquence je ne puis me dispenser de suspendre au moins la reddition de l’ordonnance de pareille somme jusqu’à ce que vous m'avez justifié qu’il ne vous a pas été possible de diminuer cette dépense. Quand on emploie des gens à la journée, il ne suffit pas d’arrêter l’état général des dites journées ; il faut encore qu’il soit tenu par vous un contrôle exact de la quantité d’hommes employés, lequel contrôle doit être tenu par le voyer et certifié par le syndic. 1. Bertucat, np. cit., p. 158, et P.-K. Girod, Les subsistances en Bourgogne et particulièrement à Dijon à la fin du XVIIIe siècle (RBEF, XVI, 1906), p. v et s. — Nous ne pouvons entreprendre ici l’étude beaucoup trop considérable des subsistances à Dijon et du rôle d’Amelot durant ces années de
été d’un grand secours et qui certainement n’aurait pas monté à un prix aussi haut... En conséquence je ne puis me dispenser de suspendre au moins la reddition de l’ordonnance de pareille somme jusqu’à ce que vous m'avez justifié qu’il ne vous a pas été possible de diminuer cette dépense. Quand on emploie des gens à la journée, il ne suffit pas d’arrêter l’état général des dites journées ; il faut encore qu’il soit tenu par vous un contrôle exact de la quantité d’hommes employés, lequel contrôle doit être tenu par le voyer et certifié par le syndic. 1. Bertucat, np. cit., p. 158, et P.-K. Girod, Les subsistances en Bourgogne et particulièrement à Dijon à la fin du XVIIIe siècle (RBEF, XVI, 1906), p. v et s. — Nous ne pouvons entreprendre ici l’étude beaucoup trop considérable des subsistances à Dijon et du rôle d’Amelot durant ces années de disette. 2. A. D., C 430. Le 6 mars, le vicomte-nicayeur et les échevins répliquent : Monsieur, nous ne sommes pas moins fâchés que vous du prix exorbitant auquel monte cette année la dépense pour l’enlèvement des neiges et des glaces ; il s’en fallait de beaucoup que nous eussions oublié les représentations et verbales et écrites que vous aviez faites les années précédentes. Cette année, dès le premier moment de la chute des neiges, nous avons défendu de balayer devant les maisons et de faire aucun tas dans la rue, comptant sur le piétinement. Mais toutes nos précautions et notre esprit d’économie que nous étions même décidés à porter jusqu’à l’avarice n’ont servi de rien. Nous avons résisté et fait la sourde oreille aux plaintes et clameurs des habitants qui avaient peine à cheminer dans les rues. Il a donc fallu, malgré nos résolutions, faire briser et enlever. Nous n’avons employé à cela que les plus misérables et vous devez, Monsieur, l’avoir remarqué par le prix des journées qui ne sont qu’à 8 et 12 sols. Nous aurions bien désiré, Monsieur, que pour toutes ces sortes de raisons vous ayez été sur les lieux ; les choses vues de
oublié les représentations et verbales et écrites que vous aviez faites les années précédentes. Cette année, dès le premier moment de la chute des neiges, nous avons défendu de balayer devant les maisons et de faire aucun tas dans la rue, comptant sur le piétinement. Mais toutes nos précautions et notre esprit d’économie que nous étions même décidés à porter jusqu’à l’avarice n’ont servi de rien. Nous avons résisté et fait la sourde oreille aux plaintes et clameurs des habitants qui avaient peine à cheminer dans les rues. Il a donc fallu, malgré nos résolutions, faire briser et enlever. Nous n’avons employé à cela que les plus misérables et vous devez, Monsieur, l’avoir remarqué par le prix des journées qui ne sont qu’à 8 et 12 sols. Nous aurions bien désiré, Monsieur, que pour toutes ces sortes de raisons vous ayez été sur les lieux ; les choses vues de loin et par la simple spéculation paraissent presque toujours sous un aspect différent de ce qu’elles sont en réalité. Cette affaire a créé un malaise ; les rapports entre l’intendant et le Corps de Ville restent longtemps assez tendus. Les officiers municipaux cherchent à prendre leur revanche à la première occasion, et le 2 août 1768 le registre des délibérations de la Chambre de Ville nous apprend que : « sur les réquisitions du syndic de la chambre, ordonne que MM. Jaquinot et Girod échevins, demeurent députés pour faire représentations à Monsieur l’Intendant, à l’occasion de l’excès de dépenses pour la ville dans les ouvrages en réparation de son hôtel, afin de l’engager à donner les ordres les plus exprès afin que les ouvriers de la ville ne puissent être occupés à aucune réparation conformément à la délibération prise le 19 juillet dernier sans y avoir préalablement été autorisé par la Chambre ». L’intendant ne doit pas s’arrêter à ces querelles d’amour-propre ; il est dans son rôle en surveillant les dépenses et les comptes des villes et des communautés. S’il fait des réflexions à la Chambre de ville à l’occasion de frais qu’il juge trop importants, il garde la
occasion, et le 2 août 1768 le registre des délibérations de la Chambre de Ville nous apprend que : « sur les réquisitions du syndic de la chambre, ordonne que MM. Jaquinot et Girod échevins, demeurent députés pour faire représentations à Monsieur l’Intendant, à l’occasion de l’excès de dépenses pour la ville dans les ouvrages en réparation de son hôtel, afin de l’engager à donner les ordres les plus exprès afin que les ouvriers de la ville ne puissent être occupés à aucune réparation conformément à la délibération prise le 19 juillet dernier sans y avoir préalablement été autorisé par la Chambre ». L’intendant ne doit pas s’arrêter à ces querelles d’amour-propre ; il est dans son rôle en surveillant les dépenses et les comptes des villes et des communautés. S’il fait des réflexions à la Chambre de ville à l’occasion de frais qu’il juge trop importants, il garde la même attitude lorsqu’il s’agit de dépenses qui peuvent paraître minimes ; à l’occasion de la naissance du fils du maire de Dijon, les échevins préviennent le commissaire départi de leur projet : « les registres de la Chambre de Ville prescrivent qu’il sera fait présent, en semblable cas, d’une paire de chandeliers d’argent, mouchettes et portemouchettes ». Amelot approuve le cadeau : « Je ne puis qu’applaudir à votre empressement à lui témoigner la part que vous prenez à un événement aussi heureux pour lui, mais — ajoute-t-il — vu l’état actuel des finances de votre ville qui exige beaucoup de circonspection dans l’emploi de ses deniers, mon intention est que vous n’excédiez point la dépense qui a été faite en pareille circonstance en 1722 ». Amelot ne se contente pas d’autoriser ou de refuser les dépenses qu’on lui propose d’effectuer ; il examine ensuite les comptes ; souvent on pourrait voir de la mesquinerie dans sa façon d’étudier les états, devis et mandats ; mais les occasions de gaspillage sont fréquentes ; nous l’avons vu tout à l’heure pour les « frais d’enlèvement des neiges et des glaces » qui triplent d’une année à l’autre ; il en est
de chandeliers d’argent, mouchettes et portemouchettes ». Amelot approuve le cadeau : « Je ne puis qu’applaudir à votre empressement à lui témoigner la part que vous prenez à un événement aussi heureux pour lui, mais — ajoute-t-il — vu l’état actuel des finances de votre ville qui exige beaucoup de circonspection dans l’emploi de ses deniers, mon intention est que vous n’excédiez point la dépense qui a été faite en pareille circonstance en 1722 ». Amelot ne se contente pas d’autoriser ou de refuser les dépenses qu’on lui propose d’effectuer ; il examine ensuite les comptes ; souvent on pourrait voir de la mesquinerie dans sa façon d’étudier les états, devis et mandats ; mais les occasions de gaspillage sont fréquentes ; nous l’avons vu tout à l’heure pour les « frais d’enlèvement des neiges et des glaces » qui triplent d’une année à l’autre ; il en est de même pour les frais des bureaux de l’intendance ; il examine avec le même zèle et la même conscience les frais pour les fournitures des bureaux de l’Hôtel de Ville ; en mars 1774, pour les comptes de l’année 1773, il note : «Je trouve la dépense des impressions et fournitures un peu forte ; je prie Monsieur Robinet d’en faire l’observation de ma part à Monsieur Raviot et de lui demander pourquoi on s’est servi de deux imprimeurs ». — On constate en effet, en compulsant les états des dépenses des fournitures de l’Hôtel de Ville, que les frais d’impression ne font qu’augmenter d’année en année : en 1767, sur 2.920 livres de fournitures, les impressions comptant pour 750 livres ; en 1769, sur 3.440 livres, pour 970 ; en 1771, sur 4.170 livres, pour 1.180. Robinet répond à Amelot le 4 avril : « l'observation a été faite à Monsieur Raviot ; MM. les officiers municipaux se sont aperçus que le sieur Defay était trop cher et c’est ce qui les a déterminés à remercier cet imprimeur et à se servir du sieur Causse ». En effet, les années suivantes les prix tombent : en 1774 les
et fournitures un peu forte ; je prie Monsieur Robinet d’en faire l’observation de ma part à Monsieur Raviot et de lui demander pourquoi on s’est servi de deux imprimeurs ». — On constate en effet, en compulsant les états des dépenses des fournitures de l’Hôtel de Ville, que les frais d’impression ne font qu’augmenter d’année en année : en 1767, sur 2.920 livres de fournitures, les impressions comptant pour 750 livres ; en 1769, sur 3.440 livres, pour 970 ; en 1771, sur 4.170 livres, pour 1.180. Robinet répond à Amelot le 4 avril : « l'observation a été faite à Monsieur Raviot ; MM. les officiers municipaux se sont aperçus que le sieur Defay était trop cher et c’est ce qui les a déterminés à remercier cet imprimeur et à se servir du sieur Causse ». En effet, les années suivantes les prix tombent : en 1774 les frais d’imprimerie représentant 1.000 livres, puis en 1775, 1776, 1777, les factures annexées pour frais d’imprimerie oscillent entre 600 et 750 livres par an. Il est certain que le corps de ville n’aimait pas voir des tiers s’immiscer dans ses affaires et surtout dans ses comptes ; mais, dans ce domaine, Amelot fut plus heureux que d’autres ; il en imposait aux vicomtes-mayeurs, à Rousselot et surtout à Raviot, qui ne refusèrent jamais de lui présenter les états de leurs dépenses et de leurs dettes ; moins heureux furent les Élus auxquels chaque année la Ville de Dijon devait fournir un double des rôles d’imposition et qui ne réussirent à les obtenir qu’en 1771, c’est-à-dire après douze ans de procès. La surveillance des comptes restait extrêmement délicate à effectuer ; les comptes étant longs, interminables, très embrouillés ; Amelot exerçait une véritable tutelle administrative sur la ville de Dijon, mais au prix de quelles difficultés ! La vérification des comptes nécessitait souvent leur mise au clair ; sans cesse il fallait éviter l’écueil des doubles emplois ; les comptes étaient alors présentés en longues colonnes de chiffres, mises bout à bout dans de volumineux dossiers ; les règles de la
domaine, Amelot fut plus heureux que d’autres ; il en imposait aux vicomtes-mayeurs, à Rousselot et surtout à Raviot, qui ne refusèrent jamais de lui présenter les états de leurs dépenses et de leurs dettes ; moins heureux furent les Élus auxquels chaque année la Ville de Dijon devait fournir un double des rôles d’imposition et qui ne réussirent à les obtenir qu’en 1771, c’est-à-dire après douze ans de procès. La surveillance des comptes restait extrêmement délicate à effectuer ; les comptes étant longs, interminables, très embrouillés ; Amelot exerçait une véritable tutelle administrative sur la ville de Dijon, mais au prix de quelles difficultés ! La vérification des comptes nécessitait souvent leur mise au clair ; sans cesse il fallait éviter l’écueil des doubles emplois ; les comptes étaient alors présentés en longues colonnes de chiffres, mises bout à bout dans de volumineux dossiers ; les règles de la comptabilité publique étaient encore celles de la comptabilité en partie simple ; il faut attendre le Premier Empire et la volonté implacable du comte Mollien, le ministre du Trésor, pour que la comptabilité en partie double fasse son apparition dans les comptes publics. Les rapports entre l’intendant Amelot et la Ville de Dijon, durant les dix ans qu’il passa en Bourgogne, nous apparaissent ainsi comme très complexes. Il ne peut pas suffire d’énumérer des prérogatives d’un supérieur exerçant son autorité sur le Corps de Ville : il s’agit plutôt de comprendre comment un commissaire département — dont le pouvoir était souvent discuté, ou du moins limité, par d’autres organismes tels que le Parlement de Dijon — arrivait à imposer ses vues à une municipalité. Le successeur d’Amelot, Dupleix, reprochait à son prédécesseur « un certain arbitraire », mais il visait surtout l’absence de « règle fixe, soit pour les honoraires des subdélégués devant qui les comptes sont rendus, soit pour les vacations de leurs greffiers et les journées des comptables et auditeurs ». C’est en cela qu’il pouvait alléguer une « espèce d’arbitraire, si peu concevable en fait d’administration ». En fait, ses administrés ne paraissent pas s’être plaints :
Ville de Dijon, durant les dix ans qu’il passa en Bourgogne, nous apparaissent ainsi comme très complexes. Il ne peut pas suffire d’énumérer des prérogatives d’un supérieur exerçant son autorité sur le Corps de Ville : il s’agit plutôt de comprendre comment un commissaire département — dont le pouvoir était souvent discuté, ou du moins limité, par d’autres organismes tels que le Parlement de Dijon — arrivait à imposer ses vues à une municipalité. Le successeur d’Amelot, Dupleix, reprochait à son prédécesseur « un certain arbitraire », mais il visait surtout l’absence de « règle fixe, soit pour les honoraires des subdélégués devant qui les comptes sont rendus, soit pour les vacations de leurs greffiers et les journées des comptables et auditeurs ». C’est en cela qu’il pouvait alléguer une « espèce d’arbitraire, si peu concevable en fait d’administration ». En fait, ses administrés ne paraissent pas s’être plaints : le Mercure Dijonnais, en apprenant son élévation au poste de Malesherbes, en 1775, le qualifiera de « très galant et très habile homme », tout en ajoutant qu’il « n’a pas les talents nécessaires pour la grande place de ministre qu’il occupe ». Si l’œuvre d’Amelot porte encore un certain caractère d’inachevé, s’il lui est encore difficile, dans quelques occasions, d’imposer sa volonté, il n’en exerce pas moins avec autorité sa tutelle administrative sur la capitale de la province elle-même. Le pouvoir du commissaire département s’est affermi depuis le temps de Bouchu. Alain Manevy. IV Quelques aspects de l’histoire de Langres d’après un ouvrage récent Grâce aux multiples concours qui permirent l’édition du travail déjà ancien de Ferdinand Claudon (t 1935), on possède dorénavant sur Langres une monographie appelée à rendre de grands services, tant par ses enseignements que par les pièces justificatives dont elle est accompagnée. Ces textes sont d’autant plus précieux qu’ils proviennent des archives municipales de Langres détruites par un incendie en 1892. L’ouvrage de Claudon porte cependant la marque de l’époque au cours de laquelle il fut élaboré : il ne retient que l’histoire politique et institutionnelle de la ville, en dehors de tout contexte économique,