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mesures qu'il jugera utile dans le but de parvenir à l'extinction de la mendicité. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Il est entendu, d'accord avec M. le Préfet, que le crédit de 3,000 francs pour secours effectifs en aliments, dans le cas d'extrême misère, qui figurait à l'article 2 du sous-chapitre 21, se confondra avec le crédit qui vient d'être voté, et que désormais ledit article sera inscrit au budget comme suit: Art. 2. Allocation pour parvenir à l'extinction de la mendicité 10,000 fr. Cette somme, jointe à l'allocation de trois cents francs qui figure en l'article 1er du même sous-chapitre, pour secours aux petites-sœurs des pauvres, porte l'ensemble des crédits compris en ce sous-chapitre à la somme de 10,300 fr. SOUS-CHAPITRE 22. Dépenses diverses. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après: Art. 1er. Aucune proposition de crédit. Art. 2. Supplément pour les dépenses des enfants trouvés, 18,285 fr. Art. 3. Dépense des aliénés pour la portion qui n'a pu trouver place à la première section, 3,000 fr. Art. 4. Indemnité à l'hospice de Laval, à raison de dépenses accidentelles, 10,000 fr. Art. 5. Frais d'impression des délibérations du Conseil général..... 800 » — 135 — Report. 32,085 » — 158 — Report. 32,085 fr. » Art. 6. Achat d'ouvrages pour la Préfecture et les Sous-Préfectures ; le A reporter 32,085 » — 135 — Report. 32,085 fr. » Art. 7. Gratifications pour belles actions 500. » Art. 8. Frais d'illumination des édifices départementaux 600. » Art. 9. Réserve pour dépenses imprévues 1,500.» Art. 10. Loyer de l'hôtel du recteur de l'Académie (complément).... 700.» Art. 11. Menus frais du conseil académique; le crédit d'abord proposé était de 100 fr, ; sur l'avis de M. le Préfet, il est réduit à 50.» Art. 12. Loyer des écuries pour les étalons du haras 700.» Art. 13. Achat de livres, abonnement au Moniteur, aux journaux judiciaires, et reliures pour les trois tribunaux civils de Laval, Mayenne et Château-Gontier. 600.» Art. 14. Intérêt de la somme, due à M. Normand
des délibérations du Conseil général..... 800 » — 135 — Report. 32,085 » — 158 — Report. 32,085 fr. » Art. 6. Achat d'ouvrages pour la Préfecture et les Sous-Préfectures ; le A reporter 32,085 » — 135 — Report. 32,085 fr. » Art. 7. Gratifications pour belles actions 500. » Art. 8. Frais d'illumination des édifices départementaux 600. » Art. 9. Réserve pour dépenses imprévues 1,500.» Art. 10. Loyer de l'hôtel du recteur de l'Académie (complément).... 700.» Art. 11. Menus frais du conseil académique; le crédit d'abord proposé était de 100 fr, ; sur l'avis de M. le Préfet, il est réduit à 50.» Art. 12. Loyer des écuries pour les étalons du haras 700.» Art. 13. Achat de livres, abonnement au Moniteur, aux journaux judiciaires, et reliures pour les trois tribunaux civils de Laval, Mayenne et Château-Gontier. 600.» Art. 14. Intérêt de la somme, due à M. Normand (etc.), sur le prix de vente des terrains de la Roche Gandon.... 1,020.» Art. 15. Intérêt d'un emprunt à faire pour la canalisation de la Mayenne. 2,000.» A reporter. 40,155 » — 158 — Report..... 40,155 fr. » L'état des finances ne permet pas au Conseil d'adopter le crédit proposé par M. le Préfet, pour rédaction d'une carte géologique.» Même décision relativement au crédit proposé pour l'établissement d'un laboratoire de chimie à Laval. » Art. 16. Ajouté par le Conseil : Crédit pour reliure des registres de l'Etat civil de Mayenne 400.» Total des crédits compris au sous-chapitre 22 et votés par le Conseil 40,555 fr. » Ainsi se trouvent votés tous les crédits compris en la seconde section du budget. M. le Rapporteur en fait la récapitulation et établit qu'ils s'élèvent à la somme totale de 160,996 francs 75 centimes, chiffre égal au montant des ressources destinées à y faire face. TROISIÈME SECTION. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAPITRE 24. Impositions extraordinaires. Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après : — 137 — § 1er. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 228
par M. le Préfet, pour rédaction d'une carte géologique.» Même décision relativement au crédit proposé pour l'établissement d'un laboratoire de chimie à Laval. » Art. 16. Ajouté par le Conseil : Crédit pour reliure des registres de l'Etat civil de Mayenne 400.» Total des crédits compris au sous-chapitre 22 et votés par le Conseil 40,555 fr. » Ainsi se trouvent votés tous les crédits compris en la seconde section du budget. M. le Rapporteur en fait la récapitulation et établit qu'ils s'élèvent à la somme totale de 160,996 francs 75 centimes, chiffre égal au montant des ressources destinées à y faire face. TROISIÈME SECTION. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAPITRE 24. Impositions extraordinaires. Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après : — 137 — § 1er. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 228 fr. 87 c. § 2. Loi du 11 Juin 1844. Art. 1er. Travaux à la Sous-Préfecture de Mayenne 5,333 § 3. Loi du 30 juin 1852. Bâtiments secondaires de l'Etat. Travaux de construction. Art. 1er. Route n° 1er., de Laval à Nantes.. 6,062 28 Art. 2. Route n° 2., de Craon à Sablé ... 19,739 19 Art. 3. Route n° 7., de Mayenne à Couterne . 9,600.» Art. 4. Route n° 8., de Laval à Villedieu. 31,357 10 Art. 5. Route n° 11.,de Mayenne à Evron. 9,700.» Art. 6. Acquisition de bâtiments en saillie sur la voie publique 9,955 93 Art. 7. Dépenses diverses communes à toutes les routes 2,600.» Art. 8. Réserve pour indemnité proportionnelle aux ingénieurs 864 14 § 4. Lois des 20 juillet 1850 et 29 juin 1852. Dépenses imputables sur le produit des 11 centimes extraordinaires affectés aux travaux des chemins vicinaux. Le Conseil vote les crédits qui suivent : A reporter 90,112 84 » — 158 — Report fr. 84 c. Art. 1er. Travaux des chemins vicinaux de grande communication 242,514 0.» § 5. Service des emprunts départementaux. Lois des 3 juillet 1846 et 9 août 1847. Art. 1er. Intérêt de l'emprunt... 1,000.» Art. 2.
Craon à Sablé ... 19,739 19 Art. 3. Route n° 7., de Mayenne à Couterne . 9,600.» Art. 4. Route n° 8., de Laval à Villedieu. 31,357 10 Art. 5. Route n° 11.,de Mayenne à Evron. 9,700.» Art. 6. Acquisition de bâtiments en saillie sur la voie publique 9,955 93 Art. 7. Dépenses diverses communes à toutes les routes 2,600.» Art. 8. Réserve pour indemnité proportionnelle aux ingénieurs 864 14 § 4. Lois des 20 juillet 1850 et 29 juin 1852. Dépenses imputables sur le produit des 11 centimes extraordinaires affectés aux travaux des chemins vicinaux. Le Conseil vote les crédits qui suivent : A reporter 90,112 84 » — 158 — Report fr. 84 c. Art. 1er. Travaux des chemins vicinaux de grande communication 242,514 0.» § 5. Service des emprunts départementaux. Lois des 3 juillet 1846 et 9 août 1847. Art. 1er. Intérêt de l'emprunt... 1,000.» Art. 2. Remboursement de l'emprunt.... 20,919 78 Art. 3. Timbre des obligations 41 10 Total des crédits compris au sous-chapitre 24 et votés par le Conseil. ... 354,587 fr. 74 c Canalisation de la Mayenne. Partie comprise entre Mayenne et Laval. M. le Rapporteur de la commission donne lecture du rapport de M. le Préfet ainsi conçu : « M. l'Ingénieur m'annonce qu'un crédit de 100,000 francs est ouvert en 1853 aux travaux de la haute Mayenne, ce qu'i l'complétera la somme de 404,161 francs fournie par le gouvernement jusqu'au 1er janvier 1854. En conséquence, il attend du Conseil général l'accomplissement de ses engagements, c'est-à-dire l'ouverture, au budget départemental, d'un crédit de 115,000 francs qui, avec les 20,000 fr. déjà versés, formerait un total de 135,000 fr., précisément le quart de la somme dépensée à la fin de 1853 pour les travaux entre Mayenne et Laval. — 159 -~ « C'est le minimum de M. l'Ingénieur qui ne vous laisse pourtant pas ignorer que, malgré ce sacrifice considérable, les travaux ne pourront être conduits dans le cours de l'année 1853 au-delà de l'écluse de l'Ame; mais, rappelant votre délibération de 1850, qui proposait un à compter immédiat de 200,000 francs, si le
M. le Préfet ainsi conçu : « M. l'Ingénieur m'annonce qu'un crédit de 100,000 francs est ouvert en 1853 aux travaux de la haute Mayenne, ce qu'i l'complétera la somme de 404,161 francs fournie par le gouvernement jusqu'au 1er janvier 1854. En conséquence, il attend du Conseil général l'accomplissement de ses engagements, c'est-à-dire l'ouverture, au budget départemental, d'un crédit de 115,000 francs qui, avec les 20,000 fr. déjà versés, formerait un total de 135,000 fr., précisément le quart de la somme dépensée à la fin de 1853 pour les travaux entre Mayenne et Laval. — 159 -~ « C'est le minimum de M. l'Ingénieur qui ne vous laisse pourtant pas ignorer que, malgré ce sacrifice considérable, les travaux ne pourront être conduits dans le cours de l'année 1853 au-delà de l'écluse de l'Ame; mais, rappelant votre délibération de 1850, qui proposait un à compter immédiat de 200,000 francs, si le gouvernement voulait bien lui-même ouvrir un crédit de 400,000 francs applicable à l'ouverture de la Mayenne jusqu'aux rochers de Sacé, M. l'Ingénieur, outre les 115,000 francs précités, vous demande une allocation de 65,000 francs, grâce à laquelle il conduirait les travaux dans le cours de l'année 1853, non pas encore aux rochers de Sacé, mais au moulin Oger, c'est-à-dire à 500 mètres de ce point si désiré et si difficile-à atteindre. « Ce serait sans doute une grande amélioration pour le transport des matériaux qu'on en extrait; mais cet avantage presque exclusivement profitable aux constructions de Laval, coûterait, ce me semble, bien cher au département, qui se trouverait avoir fourni le tiers au lieu du quart dans la dépense, sans avoir néanmoins atteint complètement son but. « Je n'oserais donc, Messieurs, vous proposer d'entrer si hardiment dans la voie des subventions, et vous auriez, selon moi, largement rempli vos engagements, si vous portiez à votre budget la première des allocations demandées par M. l'Ingénieur, soit 115,000 francs, que j'ai fait provisoirement figurer au sous-chapitre 25, 3"" section. Si, plus entreprenants que moi, vous vous laissez tenter par la proximité du but, vous pourriez également inscrire la somme totale de 180,000
aux rochers de Sacé, mais au moulin Oger, c'est-à-dire à 500 mètres de ce point si désiré et si difficile-à atteindre. « Ce serait sans doute une grande amélioration pour le transport des matériaux qu'on en extrait; mais cet avantage presque exclusivement profitable aux constructions de Laval, coûterait, ce me semble, bien cher au département, qui se trouverait avoir fourni le tiers au lieu du quart dans la dépense, sans avoir néanmoins atteint complètement son but. « Je n'oserais donc, Messieurs, vous proposer d'entrer si hardiment dans la voie des subventions, et vous auriez, selon moi, largement rempli vos engagements, si vous portiez à votre budget la première des allocations demandées par M. l'Ingénieur, soit 115,000 francs, que j'ai fait provisoirement figurer au sous-chapitre 25, 3"" section. Si, plus entreprenants que moi, vous vous laissez tenter par la proximité du but, vous pourriez également inscrire la somme totale de 180,000 francs, puisqu'elle serait — 140 — imputable, comme la précédente, sur un emprunt autorisé par la loi du 23 juillet 1846, jusqu'à concurrence d'un million, et remboursable, intérêt et capital, sur une imposition extraordinaire de six centimes additionnels sur les quatre contributions directes. Si, comme je n'en doute pas, vous vous décidez à accorder à M. l'Ingénieur de la navigation tout ou partie de la somme qu'il demande, vous voudrez bien l'exprimer formellement dans le procès-verbal de vos délibérations, ce vote étant nécessaire pour que je sois en mesure de contracter un emprunt. Après lecture de ce rapport, la Commission dans son désir extrême de voir s'avancer les travaux de canalisation, invite le Conseil à voter immédiatement la somme de 180,000 fr. qui, jointe à celle de 20,000 francs votée dans la dernière session, formera la somme de 200,000 francs que le Conseil s'était engagé à payer pour l'achèvement des travaux entre Laval et le banc de granit de Sacé, à la condition que le gouvernement emploierait une somme de 400,000 francs à ces mêmes travaux. Un membre s'oppose à cette proposition. Il pense que le département n'était obligé à payer la somme de 200,000 fr. qu'autant que l'Etat aurait
vous décidez à accorder à M. l'Ingénieur de la navigation tout ou partie de la somme qu'il demande, vous voudrez bien l'exprimer formellement dans le procès-verbal de vos délibérations, ce vote étant nécessaire pour que je sois en mesure de contracter un emprunt. Après lecture de ce rapport, la Commission dans son désir extrême de voir s'avancer les travaux de canalisation, invite le Conseil à voter immédiatement la somme de 180,000 fr. qui, jointe à celle de 20,000 francs votée dans la dernière session, formera la somme de 200,000 francs que le Conseil s'était engagé à payer pour l'achèvement des travaux entre Laval et le banc de granit de Sacé, à la condition que le gouvernement emploierait une somme de 400,000 francs à ces mêmes travaux. Un membre s'oppose à cette proposition. Il pense que le département n'était obligé à payer la somme de 200,000 fr. qu'autant que l'Etat aurait pris l'engagement formel d'affecter aux travaux entre Laval et le banc de granit, une somme de 400,000 francs, en outre de celle de 200,000 francs qu'il avait déjà dépensée ; l'Etat n'a pas pris cet engagement. Quoi qu'il en soit, le Conseil a consenti à concourir dans la proportion du quart aux dépenses qui seraient faites par l'Etat. Si donc l'Etat a employé jusqu'à ce jour une somme de 404,000 francs, le Conseil, pour sa part contributive, aura — 141 — à voter dans cette session une somme de 115,000 francs, qui, jointe à celle de 20,000 votée dans la dernière session, formera la somme de 135,000 francs. Ainsi le département aura loyalement et largement rempli toutes ses obligations. Faut-il aller plus loin et ajouter à cette somme déjà si considérable une nouvelle somme de 65,000 francs? Ce serait prendre le contrepied de tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Pour s'en convaincre, il suffit de lire toutes les délibérations du Conseil, notamment celle prise dans la dernière session. Au 1er janvier 185-, l'Etat aura fourni en tout une somme de 404,161 francs pour compléter la somme de 600,000 francs, montant de sa part contributive, il aura encore
quart aux dépenses qui seraient faites par l'Etat. Si donc l'Etat a employé jusqu'à ce jour une somme de 404,000 francs, le Conseil, pour sa part contributive, aura — 141 — à voter dans cette session une somme de 115,000 francs, qui, jointe à celle de 20,000 votée dans la dernière session, formera la somme de 135,000 francs. Ainsi le département aura loyalement et largement rempli toutes ses obligations. Faut-il aller plus loin et ajouter à cette somme déjà si considérable une nouvelle somme de 65,000 francs? Ce serait prendre le contrepied de tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Pour s'en convaincre, il suffit de lire toutes les délibérations du Conseil, notamment celle prise dans la dernière session. Au 1er janvier 185-, l'Etat aura fourni en tout une somme de 404,161 francs pour compléter la somme de 600,000 francs, montant de sa part contributive, il aura encore à payer 195,839 francs ; c'est seulement lorsque l'Etat aura employé cette somme que le département devra celle de 65,000 francs. Dans quel but le Conseil devancerait-il son obligation ? Pourquoi ferait-il une avance considérable à l'Etat ? Ce serait déroger à toutes les décisions antérieures, faire un sacrifice considérable auquel l'Etat ne voudra peut-être pas répondre, et créer ainsi, en pure perte, une fâcheuse situation. La discussion est terminée. M. le Président donne lecture de la proposition de la Commission. Elle est ainsi conçue : "La Commission propose au Conseil de voter la somme de 180,000 francs pour être employée concurremment avec les sommes allouées par l'Etat aux travaux de canalisation de la Mayenne, entre Laval et banc de granit de Sacé." Cette proposition est mise aux voix et adoptée. En conséquence de la décision qui vient d'être prise, le Conseil autorise M. le Préfet à contracter aux conditions les plus avantageuses un emprunt de ladite somme de 180,000 fr. pour être affectée aux travaux de la canalisation de la Mayenne, concurremment avec les crédits qui sont ou seront alloués par l'Etat. Le Conseil, en imposant au département un sacrifice considérable, en devançant les obligations qu'il avait contractées, témoigne
auquel l'Etat ne voudra peut-être pas répondre, et créer ainsi, en pure perte, une fâcheuse situation. La discussion est terminée. M. le Président donne lecture de la proposition de la Commission. Elle est ainsi conçue : "La Commission propose au Conseil de voter la somme de 180,000 francs pour être employée concurremment avec les sommes allouées par l'Etat aux travaux de canalisation de la Mayenne, entre Laval et banc de granit de Sacé." Cette proposition est mise aux voix et adoptée. En conséquence de la décision qui vient d'être prise, le Conseil autorise M. le Préfet à contracter aux conditions les plus avantageuses un emprunt de ladite somme de 180,000 fr. pour être affectée aux travaux de la canalisation de la Mayenne, concurremment avec les crédits qui sont ou seront alloués par l'Etat. Le Conseil, en imposant au département un sacrifice considérable, en devançant les obligations qu'il avait contractées, témoigne de son désir ardent de voir s'achever une entreprise qui intéresse au plus haut degré l'agriculture et l'industrie du département de la Mayenne et des départements voisins. Il fait appel à la justice éclairée du gouvernement, et lui demande avec instance de vouloir bien allouer dans le plus bref délai de nouveaux crédits, pour achever au moins les travaux de canalisation entre Laval et le banc de granit de Sacé; La discussion du budget continue. Sous CHAPITRE 25. Emprunts. 1er Article. Loi du 9 août 1847. Emprunt départemental pour la canalisation de la Mayenne; En conséquence du vote qui vient d'être émis, le crédit voté va figurer à l'article ci-après : Art. 1er. Subvention offerte par le département à l'Etat pour la canalisation de la Mayenne 180,000 fr. 2e Article. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 20,000 Total des crédits compris sous chapitre 25 et votés 200,000 fr. QUATRIÈME SECTION. SOUS-CHAPITRE 26. Dépenses spéciales. Sur l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits proposés au sous-chapitre 26 pour travaux d'ouverture et de confection des chemins vicinaux, traitements des Ingénieurs et Agents-Voyers, frais d'impression et dépenses diverses montant ensemble à 110,748 fr.
de nouveaux crédits, pour achever au moins les travaux de canalisation entre Laval et le banc de granit de Sacé; La discussion du budget continue. Sous CHAPITRE 25. Emprunts. 1er Article. Loi du 9 août 1847. Emprunt départemental pour la canalisation de la Mayenne; En conséquence du vote qui vient d'être émis, le crédit voté va figurer à l'article ci-après : Art. 1er. Subvention offerte par le département à l'Etat pour la canalisation de la Mayenne 180,000 fr. 2e Article. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 20,000 Total des crédits compris sous chapitre 25 et votés 200,000 fr. QUATRIÈME SECTION. SOUS-CHAPITRE 26. Dépenses spéciales. Sur l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits proposés au sous-chapitre 26 pour travaux d'ouverture et de confection des chemins vicinaux, traitements des Ingénieurs et Agents-Voyers, frais d'impression et dépenses diverses montant ensemble à 110,748 fr. 75 c. Sous CHAPITRE 27. Contingents communaux et Souscriptions particulières. Le Conseil vote le fonds provenant des centimes communaux et des souscriptions particulières, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication 150,200 fr. Le Budget est voté. M. le rapporteur fait la récapitulation des crédits et établit que le chiffre des dépenses est égal à celui des ressources destinées à y pourvoir. Instruction primaire. Sur la proposition de M. le Préfet et de l'avis de la commission, le Conseil vote encore les crédits compris aux Chapitres 1er, 2 et 3 du budget de l'instruction primaire, montant ensemble à 46,023 fr. 35 c. Le budget, tel qu'il vient d'être voté en dépenses et recettes, est définitivement approuvé, et va être signé par chacun des membres du Conseil. Vote des centimes additionnels pour l'exercice 1853. Le Conseil, sur la proposition de la commission, vote pour l'exercice 1853 : 1° Les sept centimes six dixièmes sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, autorisés par la loi du 8 juillet dernier, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; 2° 6/10° de centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 23 juillet 1846, et 4/10° de centimes sur les mêmes contributions, autorisés
des dépenses est égal à celui des ressources destinées à y pourvoir. Instruction primaire. Sur la proposition de M. le Préfet et de l'avis de la commission, le Conseil vote encore les crédits compris aux Chapitres 1er, 2 et 3 du budget de l'instruction primaire, montant ensemble à 46,023 fr. 35 c. Le budget, tel qu'il vient d'être voté en dépenses et recettes, est définitivement approuvé, et va être signé par chacun des membres du Conseil. Vote des centimes additionnels pour l'exercice 1853. Le Conseil, sur la proposition de la commission, vote pour l'exercice 1853 : 1° Les sept centimes six dixièmes sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, autorisés par la loi du 8 juillet dernier, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; 2° 6/10° de centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 23 juillet 1846, et 4/10° de centimes sur les mêmes contributions, autorisés par la loi du 9 juillet dernier, pour remboursement de l'emprunt contracté pour la construction du palais de justice de Mayenne ; 3° Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 30 juin 1852, pour l'achèvement des routes départementales ; 4° Six centimes sur les mêmes contributions, autorisés par la loi du 29 juin dernier, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 5° Cinq centimes additionnels au principal des mêmes contributions, autorisés par la loi du 20 juillet 1850, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 6° Les cinq centimes spéciaux, autorisés par la loi du 21 mai 1836, pour les chemins de grande communication, et portant sur les quatre contributions directes ; 7° Deux centimes spéciaux sur les mêmes contributions, pour l'instruction primaire, en vertu de la loi du 15 mars 1850. Suppression du Pont-à-Bascule de Cennes, sur la route départementale N° 5. Le Conseil, sur l'avis de la commission : Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu le plan des lieux et le rapport de M. l'Ingénieur en chef ; Considérant que le pont-à-bascule de Gennes est devenu inutile, et que la saillie qu'il fait sur la route