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vous a ennuyé vous-même, et qu'alors nous déménagions? — Eh bien! répondit Chicot, alors tout est dit, et ce n'est point à vous que je m'en prendrai; Voisin, Merci de la confiance que vous témoignez à un pauvre inconnu, dit le serviteur en s'inclinant; je tâcherai de m'en montrer digne. Et saluant Chicot, il se retira chez lui. Chicot, de son côté, le salua affectueusement. Puis voyant la porte refermée sur lui: — Pauvre jeune homme, murmura-t-il, voilà pour cette fois un vrai fantôme, et cependant je l'ai vu si gai, si vivant, si beau! ALEXANDRE DUMAS. (Le 6e chapitre à suivre.) LE CONSTITUTIONNEL DIMANCHE 6 JUIN 1848. Il est écoulé enfin la publication de l'article, qui est du 12 mai, et la proposition de poursuites, qui n'est que du 3 juin. Remarquons en outre que, dans l'intervalle, des interpellations avaient eu lieu sur ce sujet, et c'est sans doute quand on a désespéré de vaincre le silence du ministère qu'on a songé à poursuivre, au nom de la chambre, le journal lui-même. C'est la combinaison qui paraît avoir été indiquée dans les débats préliminaires auxquels la proposition a donné lieu: Or, peut-il convenir à la chambre des députés de se prêter à une telle combinaison, et d'en favoriser l'accomplissement, en envoyant un de ses membres devant la chambre des pairs, avec le rôle et dans l'attitude d'un accusé? Voilà ce qui ne me paraît conforme ni au droit de l'une ni à la dignité de l'autre; et c'est dans ce sens que la commission devra, suivant moi, se prononcer, la question restant entière, bien entendu, entre le ministère et M. de Girardin. M. l'abbé est nommé commissaire par 20 voix contre 1. Didelot, qui en a eu 17. Deuxième bureau. M. le vicomte de Saint-Aignan réserve son opinion; les explications de M. de Girardin lui semblent nécessaires. M. Feuilhonde-Chauvin soutient que la question est toute dans l'exposé des faits, et qu'il ne faut pas amener les députés à la chambre des pairs. Je rappelle les précédents de la chambre. M. de Saint-Aignan est nommé commissaire par 23 voix contre
se prêter à une telle combinaison, et d'en favoriser l'accomplissement, en envoyant un de ses membres devant la chambre des pairs, avec le rôle et dans l'attitude d'un accusé? Voilà ce qui ne me paraît conforme ni au droit de l'une ni à la dignité de l'autre; et c'est dans ce sens que la commission devra, suivant moi, se prononcer, la question restant entière, bien entendu, entre le ministère et M. de Girardin. M. l'abbé est nommé commissaire par 20 voix contre 1. Didelot, qui en a eu 17. Deuxième bureau. M. le vicomte de Saint-Aignan réserve son opinion; les explications de M. de Girardin lui semblent nécessaires. M. Feuilhonde-Chauvin soutient que la question est toute dans l'exposé des faits, et qu'il ne faut pas amener les députés à la chambre des pairs. Je rappelle les précédents de la chambre. M. de Saint-Aignan est nommé commissaire par 23 voix contre 10 données à M. Feuilhade-Chauvin. Troisième bureau, M. Léon de Maleville pense que toute demande d'autorisation de poursuivre un membre de la chambre des députés devant l'autre chambre, doit se fonder, pour être accordée, sur les considérations les plus graves et des faits nettement caractérisés. La chambre des députés, en ce cas, est office de chambre de mise en accusation; il faut donc qu'à ses yeux, la criminalité du délit allégué soit de toute évidence; il n'y a pas d'illusion à se faire à cet égard, tout député livré à la juridiction de la pairie, est à moitié condamné par le seul fait de l'autorisation délivrée contre lui. Or, l'article du journal la Presse, qui sert de base à la poursuite, parle de promesses de pairie faites à prix d'argent, et non de sièges acquis. L'injure ne s'adresse pas à la chambre, puisqu'elle ne peut ni donner ni promettre à personne le droit de siéger dans son sein ; elle ne s'adresse même à aucun de ses membres pris isolément puisqu'on n'allègue pas que les promesses aient été réalisées. Un deuxième article, publié plus tard, et qu'on n'a pas remarqué, devient plus explicite ; il y est parlé d'offres de
ce cas, est office de chambre de mise en accusation; il faut donc qu'à ses yeux, la criminalité du délit allégué soit de toute évidence; il n'y a pas d'illusion à se faire à cet égard, tout député livré à la juridiction de la pairie, est à moitié condamné par le seul fait de l'autorisation délivrée contre lui. Or, l'article du journal la Presse, qui sert de base à la poursuite, parle de promesses de pairie faites à prix d'argent, et non de sièges acquis. L'injure ne s'adresse pas à la chambre, puisqu'elle ne peut ni donner ni promettre à personne le droit de siéger dans son sein ; elle ne s'adresse même à aucun de ses membres pris isolément puisqu'on n'allègue pas que les promesses aient été réalisées. Un deuxième article, publié plus tard, et qu'on n'a pas remarqué, devient plus explicite ; il y est parlé d'offres de pairie. L'injure devient plus directe mais on comprend mieux à qui elle s'adresse; c'est évidemment au pouvoir, qui seul a qualité pour offrir cette haute dignité. Quelques menuiseries que l'honorable membre soit disposé à avoir pour les justes susceptibilités de la chambre haute, il lui serait impossible d'abdiquer sa raison et sa conscience jusqu'au point de reconnaître un délit d'injure pour la chambre des pairs, dans un texte aussi clair, aussi palpable que celui qu'il a sous les yeux. Il est heureux de rappeler qu'une très forte minorité a protesté à la chambre des pairs elle-même contre l'interprétation donnée par la majorité à l'article incriminé : on doit respecter les majorités, quoique faibles qu'elles soient ; mais lorsqu'il s'agit d'apprécier des faits de cette nature et de mesurer la portée d'une délibération soumise, par le fait même de la demande, au jugement de la chambre des députés, on est en droit de faire remarquer, sans manquer à aucun égard, que la demande en autorisation a été précédée d'une épreuve douteuse. Le sentiment exprimé par l'orateur a donc été partagé par une grande partie de ceux-là même dont on veut venger l'injure, et qui ne se croient pas injuriés. L'orateur ne
et sa conscience jusqu'au point de reconnaître un délit d'injure pour la chambre des pairs, dans un texte aussi clair, aussi palpable que celui qu'il a sous les yeux. Il est heureux de rappeler qu'une très forte minorité a protesté à la chambre des pairs elle-même contre l'interprétation donnée par la majorité à l'article incriminé : on doit respecter les majorités, quoique faibles qu'elles soient ; mais lorsqu'il s'agit d'apprécier des faits de cette nature et de mesurer la portée d'une délibération soumise, par le fait même de la demande, au jugement de la chambre des députés, on est en droit de faire remarquer, sans manquer à aucun égard, que la demande en autorisation a été précédée d'une épreuve douteuse. Le sentiment exprimé par l'orateur a donc été partagé par une grande partie de ceux-là même dont on veut venger l'injure, et qui ne se croient pas injuriés. L'orateur ne prétend pas nier que l'article incriminé ne constitue une injure grave ; cette injure subsiste encore est des ceux qui s'étaient pourtant qu'elle n'ait point été relevée par le ministère à qui elle s'adresse, alors même qu'elle lui était signalée par une démarche directe et hautement avouée. Peut-être n'est-ce qu'à son inaction, à son inertie, qu'est due la proposition émanée de la chambre des pairs. On comprend que ceux qui le pressaient inutilement de poursuivre aient voulu que la lumière se fût en dépit de lui-même, et il faut avouer qu'ils auront atteint leur but. Si la chambre refuse l'autorisation qu'on lui demande par le motif que l'injure s'adresse au pouvoir et non à la pairie, le ministère sera dans l'obligation d'agir pour son propre compte et dans l'intérêt de la vindicte publique. La prescription n'est pas acquise et justice se fera; l'orateur pense donc à penser que la chambre des députés, en l'état présent des choses doit refuser l'autorisation. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. —Le gouvernement jusqu'ici a dédaigné des injures qui ne peuvent l'atteindre et qu'il repousse par le mépris, mais quand la chambre des pairs s'émeut spontanément et demande à poursuivre, le gouvernement ne
son inaction, à son inertie, qu'est due la proposition émanée de la chambre des pairs. On comprend que ceux qui le pressaient inutilement de poursuivre aient voulu que la lumière se fût en dépit de lui-même, et il faut avouer qu'ils auront atteint leur but. Si la chambre refuse l'autorisation qu'on lui demande par le motif que l'injure s'adresse au pouvoir et non à la pairie, le ministère sera dans l'obligation d'agir pour son propre compte et dans l'intérêt de la vindicte publique. La prescription n'est pas acquise et justice se fera; l'orateur pense donc à penser que la chambre des députés, en l'état présent des choses doit refuser l'autorisation. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. —Le gouvernement jusqu'ici a dédaigné des injures qui ne peuvent l'atteindre et qu'il repousse par le mépris, mais quand la chambre des pairs s'émeut spontanément et demande à poursuivre, le gouvernement ne doit point s'y opposer et demander au contraire la publicité la plus grande. M. Léon de Maleville pense que les ministres ne devraient pas trop dédaigner, par le temps qui court, et sous le coup des vives appréhensions de l'opinion publique, des accusations aussi graves que celles qui ont été dirigées contre eux. Certaines accusations hautement dédaignées ont reçu plus tard de déplorables confirmations. L'orateur rappelle, à ce sujet, le trafic des privilèges de théâtre servant à subventionner des journaux, hautement démenti quand il était simplement allégué, et judiciairement constaté depuis devant les tribunaux. Le ministre déclare, au surplus, que l'administration est si loin de redouter l'épreuve du débat, qu'il appuie lui-même la demande en autorisation de poursuite de M. de Girardin... L'orateur s'étonne alors que le ministère ait attendu si longtemps une épreuve qu'il dépendait de lui de provoquer plus tôt. Il a peine à comprendre qu'il ait eu besoin de l'intervention de la chambre des pairs pour exiger la satisfaction qui lui est due. Ce désir, devenu si manifeste, est une garantie de plus que l'injure ne restera pas impunie, et confirme en lui la disposition où il est de refuser l'autorisation demandée. M. Poulie combat cette opinion.
dirigées contre eux. Certaines accusations hautement dédaignées ont reçu plus tard de déplorables confirmations. L'orateur rappelle, à ce sujet, le trafic des privilèges de théâtre servant à subventionner des journaux, hautement démenti quand il était simplement allégué, et judiciairement constaté depuis devant les tribunaux. Le ministre déclare, au surplus, que l'administration est si loin de redouter l'épreuve du débat, qu'il appuie lui-même la demande en autorisation de poursuite de M. de Girardin... L'orateur s'étonne alors que le ministère ait attendu si longtemps une épreuve qu'il dépendait de lui de provoquer plus tôt. Il a peine à comprendre qu'il ait eu besoin de l'intervention de la chambre des pairs pour exiger la satisfaction qui lui est due. Ce désir, devenu si manifeste, est une garantie de plus que l'injure ne restera pas impunie, et confirme en lui la disposition où il est de refuser l'autorisation demandée. M. Poulie combat cette opinion. Il pense que la chambre des pairs, dans le cas où l'autorisation de poursuivre M. de Girardin lui serait refusée, peut toujours ordonner ces poursuites après la fin de la session comme Cour des pairs. M. de Maleville fait observer que c'est une erreur, parce que le droit de poursuivre les offenses dirigées contre la chambre regarde la chambre seule, et nullement la Cour des pairs. M. de Maleville est nommé commissaire par 17 voix contre 16 données à M. Poulie. Quatrième bureau. M. Odilon Redon repousse toute autorisation de poursuites avant d'avoir entendu les explications de M. Emile de Girardin. L'illustre orateur rappelle les principes de la jurisprudence de la chambre. M. Lavielle a déclaré qu'il ne saurait partager sur la demande de la chambre des pairs ni la quiétude des nains, ni l'impatience des autres. L'acte qu'on demande à la chambre lui paraît présenter quelque chose de judiciaire qui réclame un examen sérieux; il faut donc attendre des explications de M. de Girardin avant de se prononcer; M. Lavielle a été nommé commissaire par 20 voix contre 18, données à M. Odilon Barrot. Cinquième bureau. M. de Mornay. — La chambre des pairs a cru peut-être à tort
les offenses dirigées contre la chambre regarde la chambre seule, et nullement la Cour des pairs. M. de Maleville est nommé commissaire par 17 voix contre 16 données à M. Poulie. Quatrième bureau. M. Odilon Redon repousse toute autorisation de poursuites avant d'avoir entendu les explications de M. Emile de Girardin. L'illustre orateur rappelle les principes de la jurisprudence de la chambre. M. Lavielle a déclaré qu'il ne saurait partager sur la demande de la chambre des pairs ni la quiétude des nains, ni l'impatience des autres. L'acte qu'on demande à la chambre lui paraît présenter quelque chose de judiciaire qui réclame un examen sérieux; il faut donc attendre des explications de M. de Girardin avant de se prononcer; M. Lavielle a été nommé commissaire par 20 voix contre 18, données à M. Odilon Barrot. Cinquième bureau. M. de Mornay. — La chambre des pairs a cru peut-être à tort qu'elle était attaquée, mais la succession des faits qui se réveillent, dénotent des plaies profondes, et lorsque ces plaies sont imputées à de hautes positions sociales, que les pouvoirs sont attaqués, c'est un malheureux public. Des débats publics peuvent amener à mettre fin à ces scandales publics; il donnera son assentiment à la demande de la chambre. M. Couture se préoccupe comme M. de Mornay de la dignité de la chambre et dit qu'il faut agir avec prudence. C'est un journaliste qui attaque les grands corps de l'Etat; il n'y a pas à examiner, quant à présent, si les faits sont vrais ou faux. Un député qui n'aurait pas été journaliste, serait dans une position autre, mais le journaliste, qui est député, ne saurait se couvrir comme le député pourrait être couvert sous son titre simple. La chambre n'a pas à se préoccuper du fait, ni à préjuger la question soumise à la chambre des pairs, devant laquelle il doit se justifier. M. Lacrosse ne veut pas qu'on décide que toutes les fois qu'un député est journaliste, par cela seul qu'il est journaliste, il soit livré à des poursuites; après les informations premières, complétées par les explications de M. Girardin,
assentiment à la demande de la chambre. M. Couture se préoccupe comme M. de Mornay de la dignité de la chambre et dit qu'il faut agir avec prudence. C'est un journaliste qui attaque les grands corps de l'Etat; il n'y a pas à examiner, quant à présent, si les faits sont vrais ou faux. Un député qui n'aurait pas été journaliste, serait dans une position autre, mais le journaliste, qui est député, ne saurait se couvrir comme le député pourrait être couvert sous son titre simple. La chambre n'a pas à se préoccuper du fait, ni à préjuger la question soumise à la chambre des pairs, devant laquelle il doit se justifier. M. Lacrosse ne veut pas qu'on décide que toutes les fois qu'un député est journaliste, par cela seul qu'il est journaliste, il soit livré à des poursuites; après les informations premières, complétées par les explications de M. Girardin, il se réserve de donner un vote approbatif ou improbatif. M. Couler est nommé commissaire par 23 voix. M. Lacrosse en a eu 13, M. de Mornay 3. Dans le sixième bureau, M. Delangle a été nommé commissaire par 19 voix, contre M. Chambonel-19. Septième bureau. M. le comte de Morny. — Je n'ai jamais eu que de bons rapports avec M. de Girardin et n'éprouve contre lui aucune animosité. Je suis d'avis que la chambre doit être très avare des autorisations du genre de celle qui lui est demandée. Elle ne doit pas se faire un principe de refus absolu de livrer un de ses membres à la chambre des pairs. Mais comme la réciprocité n'existe pas, il faut qu'elle n'y consente que dans des cas rares et graves. Une fois ce principe posé, voilà comment je raisonne. Dans les affaires, je me laisse toujours influencer par des considérations politiques élevées, m'inquiétant peu des hommes et des précédents, tenant cependant grand compte de la justice. Au fond, je pense que l'article avait plutôt en vue d'attaquer les ministres que la chambre des pairs; ce pendant une assemblée peut s'émouvoir en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 par année.
Morny. — Je n'ai jamais eu que de bons rapports avec M. de Girardin et n'éprouve contre lui aucune animosité. Je suis d'avis que la chambre doit être très avare des autorisations du genre de celle qui lui est demandée. Elle ne doit pas se faire un principe de refus absolu de livrer un de ses membres à la chambre des pairs. Mais comme la réciprocité n'existe pas, il faut qu'elle n'y consente que dans des cas rares et graves. Une fois ce principe posé, voilà comment je raisonne. Dans les affaires, je me laisse toujours influencer par des considérations politiques élevées, m'inquiétant peu des hommes et des précédents, tenant cependant grand compte de la justice. Au fond, je pense que l'article avait plutôt en vue d'attaquer les ministres que la chambre des pairs; ce pendant une assemblée peut s'émouvoir en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 par année. Voilà quant à ma conscience. Maintenant, pardonnez-moi l'expression suivante. Depuis quelque temps, nous qui sommes de la majorité, nous avons l'air, aux yeux du pays, d'une bande de brigands exploitant le gouvernement représentatif à notre profit. Cette situation ne peut durer. La lumière doit pénétrer dans cet antre. Que M. de Girardin s'explique dans le sein de la commission ou à la tribune, mon vote à son égard dépendra de ses explications et de ses preuves. J'ajoute : mes votes politiques à l'égard du ministère en dépendront aussi. Je serai aussi juste, aussi mesuré, aussi loyal qu'un homme honnête doit l'être à l'égard d'un autre homme; mais je suis déterminé à sortir par une voie ou par une autre de cette intolérable situation. M. Crémieux se prononce contre l'autorisation ainsi que MM. Boudet, Gustave de Beaumont. M. de Morny est nommé commissaire par 10 voix contre 10 à M. Crémieux, 4 à M. Boudet, 3 à M. Gustave de Beaumont et 4 à M. Dessaignes. Dans le huitième bureau, M. d'Haussonville est nommé par 16 voix contre 11 à M. Berville. Neuvième bureau. M. de Séminal fait ressortir l'inconvénient du précédent que la chambre laisserait s'établir en accordant l'autorisation, sans
de Girardin s'explique dans le sein de la commission ou à la tribune, mon vote à son égard dépendra de ses explications et de ses preuves. J'ajoute : mes votes politiques à l'égard du ministère en dépendront aussi. Je serai aussi juste, aussi mesuré, aussi loyal qu'un homme honnête doit l'être à l'égard d'un autre homme; mais je suis déterminé à sortir par une voie ou par une autre de cette intolérable situation. M. Crémieux se prononce contre l'autorisation ainsi que MM. Boudet, Gustave de Beaumont. M. de Morny est nommé commissaire par 10 voix contre 10 à M. Crémieux, 4 à M. Boudet, 3 à M. Gustave de Beaumont et 4 à M. Dessaignes. Dans le huitième bureau, M. d'Haussonville est nommé par 16 voix contre 11 à M. Berville. Neuvième bureau. M. de Séminal fait ressortir l'inconvénient du précédent que la chambre laisserait s'établir en accordant l'autorisation, sans entendre préalablement les explications. La commission doit, avant tout, s'éclairer sur les faits avant de livrer un de ses membres à la justice de l'autre chambre. M. Guizot dit qu'il est pour son compte peu partisan des poursuites. Il a été longtemps, il est encore attaqué, injurié, calomnié, et il s'est senti au-dessus de ces injures et de ces calomnies. La chambre des pairs, dans cette circonstance, n'en a pas jugé ainsi. Juge de sa dignité, elle a agi comme elle l'a entendu. Le gouvernement n'a d'autre intérêt que de vider la discussion, et puisqu'elle a été soulevée, il désire de voir le fond des choses. Le secrétaire d'Etat des travaux publics et M. le garde des sceaux; l'objet de cette conférence se rattache à l'affaire de M. Despans-Cubières. La demande réitérative d'une concession de mines adressée au ministère par un personnage dont le nom a été souvent prononcé depuis que la cour des pairs est saisie, aurait, dit-on, provoqué des investigations nouvelles et amené d'autres incriminations. Aujourd'hui, M. le duc Decazes s'est rendu au près du ministre des travaux publics, — On lit dans le Sémaphore, de Marseille, du 2 juin : « Hier matin, deux individus prévenus de
s'est senti au-dessus de ces injures et de ces calomnies. La chambre des pairs, dans cette circonstance, n'en a pas jugé ainsi. Juge de sa dignité, elle a agi comme elle l'a entendu. Le gouvernement n'a d'autre intérêt que de vider la discussion, et puisqu'elle a été soulevée, il désire de voir le fond des choses. Le secrétaire d'Etat des travaux publics et M. le garde des sceaux; l'objet de cette conférence se rattache à l'affaire de M. Despans-Cubières. La demande réitérative d'une concession de mines adressée au ministère par un personnage dont le nom a été souvent prononcé depuis que la cour des pairs est saisie, aurait, dit-on, provoqué des investigations nouvelles et amené d'autres incriminations. Aujourd'hui, M. le duc Decazes s'est rendu au près du ministre des travaux publics, — On lit dans le Sémaphore, de Marseille, du 2 juin : « Hier matin, deux individus prévenus de tentative de corruption sur des agents de l'administration des télégraphes et au domicile desquels la police a, dit-on, trouvé des signaux et des plans de correspondance télégraphique, ont été arrêtés et mis à la disposition de M. le procureur du Roi. » selon ce qui nous est rapporté, le but des incriminations aurait été de se procurer des avis sur les mouvements quotidiens des fonds publics et des actions industrielles à la bourse de Paris. Un d'entre eux est employé dans une entreprise publique. Nous lisons ce soir dans le Moniteur parisien : M. Gillon est d'avis d'accorder l'autorisation. Il est nommé commissaire par 23 voix contre 13 données à M. de Rémusat; M. Roger (Loiret) 1. La commission se trouve ainsi composée : MM. Paillet, Saint-Aignan, Léon de Maleville, La vieille, Couture, Delangle, de Morny, d'Haussonville, Gillon. Les bureaux se sont ensuite occupés du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis. La discussion s'est prolongée dans quelques bureaux. Les principaux membres de l'opposition se sont prononcés contre le projet. MM. Thiers, Villemain, de Rémas, Duverger de Hauranne, Léon Faucon, etc., ont repoussé avec une grande énergie une loi qui viole le concordat et qui révèle le dessein