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FEUILLETON N° 155 ORDRE DU JOUR Du Mardi 25 Janvier 1887 À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE. 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet une Modification des dimensions des boîtes de valeurs déclarées confiées à la poste (n° 1202-1257. — M. Wickersheimer, Mer, rapporteur). Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1887 (n° 553-553 (annexe)-1137-1137 (annexe)-1416, M. Wilson, rapporteur général). Suite du Ministère des Finances (n° 1014. — Chapitres 5 et 6 réservés. — M. Camille Dreyfus, rapporteur). Suite du Ministère de la Guerre (n° 1152-1152 (annexe). — Chapitres 23 et 45 réservés. — M. Casimir-Périer (Aube), rapporteur). Suite du Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. — 1re section : Instruction publique (n°s 1090-1090 (annexe). — M. Burdeau, rapporteur). Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. — 2e section : Beaux-Arts (n° 1102. — M. Antonin Proust, rapporteur). Ministère de l’Intérieur (Service des Cultes) (n° 1136 M. Andrieux, rapporteur). Ministère des Postes et des Télégraphes (n° 1103. M. Bizarelli, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d’une convention relative à l’établissement de câbles télégraphiques sous-marins destinés à desservir les colonies françaises des Antilles et de la Guyane française (n° 120-^ M. Bizarelli, rapporteur). Ministère du Commerce et de l’Industrie (n° 1105. de Hérédia, rapporteur). Ministère de l’Agriculture (n° 1092-. *— M. Viette, rapporteur). Ministère des Travaux publics (n° 1104, M. rapporteur). 3. — Discussion de l’interpellation de MM. Cuneo d’Ornano & Le Provost de Launay sur les loteries autorisées. 4. — Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille, et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine) (n° 29-36-37-130-131-132-785-785 (annexe) 1226. — Agence déclarée. — M. N., rapporteur). 5 -1re délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (maïs, riz et dariés de provenance étrangère) (n° 29-36-37-130-131-132-715-785 (annexe). — M. Viger,
des Antilles et de la Guyane française (n° 120-^ M. Bizarelli, rapporteur). Ministère du Commerce et de l’Industrie (n° 1105. de Hérédia, rapporteur). Ministère de l’Agriculture (n° 1092-. *— M. Viette, rapporteur). Ministère des Travaux publics (n° 1104, M. rapporteur). 3. — Discussion de l’interpellation de MM. Cuneo d’Ornano & Le Provost de Launay sur les loteries autorisées. 4. — Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille, et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine) (n° 29-36-37-130-131-132-785-785 (annexe) 1226. — Agence déclarée. — M. N., rapporteur). 5 -1re délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (maïs, riz et dariés de provenance étrangère) (n° 29-36-37-130-131-132-715-785 (annexe). — M. Viger, rapporteur). 6. 1re délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs Collègues, portant modification du tarif général des Douanes (Bestiaux) (n°s 29-35-37-130-131-132-785 (annexe. — 1034 — M. Milochau rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet l’augmentation du nombre des cantons de la ville de Lille (Nord) (n° 975-1396. — M. Brugère, rapporteur). 7. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d’éligibilité à l’expiration ou à la remise de leur peine (n°s 370-748. M. J. Piou, rapporteur). 8. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l’acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats (n°s 576-825. — M. Brugères, rapporteur). 9. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, relative à l’abolition de la peine de mort (n°s 767-1079. — M. Beauquier, rapporteur). 11. — Discussion sur
la ville de Lille (Nord) (n° 975-1396. — M. Brugère, rapporteur). 7. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d’éligibilité à l’expiration ou à la remise de leur peine (n°s 370-748. M. J. Piou, rapporteur). 8. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l’acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats (n°s 576-825. — M. Brugères, rapporteur). 9. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, relative à l’abolition de la peine de mort (n°s 767-1079. — M. Beauquier, rapporteur). 11. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Duchâtel, sur la liberté de l’usage du droit d'association (n° 731-957. M. Reybert, rapporteur). 12. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d’Ornano, sur la liberté d’association (n°s 799-1036. — M. Sabatier, rapporteur). 13. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l’impôt sur la prime d’assurance contre l’incendie par un impôt sur le capital assuré (n°s 482-633-1085. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur). 14. — 1re Délibération sur le projet de loi portant Modification en ce qui concerne la composition de certains tribunaux de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l’organisation judiciaire (n° 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur). 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Jaurès, Marty et Charles Dupuy (Haute Loire), relative à l’organisation générale des caisses coopératives de secours, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries (n°s 629-1030. — M. Jaurès, rapporteur). 16. — Discussion de la prise en considération de la proposition de loi de
— M. Sabatier, rapporteur). 13. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l’impôt sur la prime d’assurance contre l’incendie par un impôt sur le capital assuré (n°s 482-633-1085. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur). 14. — 1re Délibération sur le projet de loi portant Modification en ce qui concerne la composition de certains tribunaux de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l’organisation judiciaire (n° 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur). 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Jaurès, Marty et Charles Dupuy (Haute Loire), relative à l’organisation générale des caisses coopératives de secours, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries (n°s 629-1030. — M. Jaurès, rapporteur). 16. — Discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues, sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse (n°s 729-9^' M. Déjardin-Verkinder, rapporteur). 17. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à établir une organisation nationale de l’Assistance publique (n° 533-1209. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur). 18. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Steenackers tendant à établir dans toutes les mairies des registres d’éphémérides communales (n° 687-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur). 19. Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (urgence déclarée) (n°s 64-1238. , M. Adolphe Turrel, rapporteur). 20. 1re délibération sur le projet de loi relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d’État (n° 720-1195. — M. Antonin Dubost, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Colfavru, ayant pour objet la modification de la loi en vigueur pour l'élection des députés (nos 916-1236. — M. Colfavru, rapporteur). Discussion sur la prise
de ses collègues, tendant à établir une organisation nationale de l’Assistance publique (n° 533-1209. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur). 18. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Steenackers tendant à établir dans toutes les mairies des registres d’éphémérides communales (n° 687-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur). 19. Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l’article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (urgence déclarée) (n°s 64-1238. , M. Adolphe Turrel, rapporteur). 20. 1re délibération sur le projet de loi relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d’État (n° 720-1195. — M. Antonin Dubost, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Colfavru, ayant pour objet la modification de la loi en vigueur pour l'élection des députés (nos 916-1236. — M. Colfavru, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) relative à la Modification de l'article 310 du Code civil (divorce), (nos 1196-1323. — M. Remoiville, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (nos 1187-1324. — M. Remoiville, rapporteur). Discussion de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux (nos 591-843. — M. Bourgeois (Jura), Rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony-Révillon, ayant pour but d'octroyer à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins (nos 258-671-935-1320. M. Adolphe Turrel, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bovin Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (nos 508-659-1327. — M. Lagrange, rapporteur). 2e délibération
et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (nos 1187-1324. — M. Remoiville, rapporteur). Discussion de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux (nos 591-843. — M. Bourgeois (Jura), Rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony-Révillon, ayant pour but d'octroyer à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins (nos 258-671-935-1320. M. Adolphe Turrel, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bovin Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (nos 508-659-1327. — M. Lagrange, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (nos 146-186 — M. Jacques Piou, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 1027-1349. — M. Jumeau rapporteur). 1re délibération sur les propositions de résolution 1° de M. de Jouvenel, concernant le règlement de la Chambre, et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant libres et correspondant aux grands services publics (nos 70-204-574-1391. M. Albert Duchesne, rapporteur). 2° délibération sur : 1° les propositions de loi de MM. Arnou, Boullay et plusieurs de leurs collègues; 2° le projet de loi du Gouvernement, tendant à exonérer des impôts fonciers les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra (nos 528-534-800-1072-1339. M. Gaussorgnes, rapporteur). Au projet de loi n° 1424, présenté le 13 janvier 1887 par M. le vice-amiral Aube, Ministre de la Marine et des Colonies et concernant les cadres des officiers de marine. Page 8. établir comme suit l'article 15 du
rapporteur). 1re délibération sur les propositions de résolution 1° de M. de Jouvenel, concernant le règlement de la Chambre, et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant libres et correspondant aux grands services publics (nos 70-204-574-1391. M. Albert Duchesne, rapporteur). 2° délibération sur : 1° les propositions de loi de MM. Arnou, Boullay et plusieurs de leurs collègues; 2° le projet de loi du Gouvernement, tendant à exonérer des impôts fonciers les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra (nos 528-534-800-1072-1339. M. Gaussorgnes, rapporteur). Au projet de loi n° 1424, présenté le 13 janvier 1887 par M. le vice-amiral Aube, Ministre de la Marine et des Colonies et concernant les cadres des officiers de marine. Page 8. établir comme suit l'article 15 du projet de loi : Art. 15. « Nul ne pourra être promu au grade d'enseigne de vaisseau, s'il n'a servi sur les bâtiments de l'État pendant deux ans au moins, soit en qualité d'aspirant de 1re classe, soit comme premier maître de timonerie, de mousqueterie ou comme premier maître torpilleur, et s'il n'a de plus, étant premier maître, satisfait à un examen tant sur la théorie de la navigation que sur les connaissances pratiques de la Marine. Le nombre des places d'enseigne de vaisseau à donner aux premiers maîtres ne pourra dépasser le tiers des vacances. » Page 10. rétablir comme suit l'article 24 Art. 24. « Le passage d'une classe à l'autre dans les grades de lieutenant de vaisseau et de chef-mécanicien a lieu à l'anniversaire. » Page 12. rétablir comme suit l'article 37 : Art. 37. « Les mécaniciens de tout grade marchent immédiatement après les officiers des grades correspondants auxquels ils sont assimilés dans la marine (Article 2 de la présente loi) ; toutefois, en ce qui concerne l'ordre de succession au commandement des bâtiments de l'État, les mécaniciens de tout grade ne passent qu'après les aspirants de 1re classe. » NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs
et s'il n'a de plus, étant premier maître, satisfait à un examen tant sur la théorie de la navigation que sur les connaissances pratiques de la Marine. Le nombre des places d'enseigne de vaisseau à donner aux premiers maîtres ne pourra dépasser le tiers des vacances. » Page 10. rétablir comme suit l'article 24 Art. 24. « Le passage d'une classe à l'autre dans les grades de lieutenant de vaisseau et de chef-mécanicien a lieu à l'anniversaire. » Page 12. rétablir comme suit l'article 37 : Art. 37. « Les mécaniciens de tout grade marchent immédiatement après les officiers des grades correspondants auxquels ils sont assimilés dans la marine (Article 2 de la présente loi) ; toutefois, en ce qui concerne l'ordre de succession au commandement des bâtiments de l'État, les mécaniciens de tout grade ne passent qu'après les aspirants de 1re classe. » NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission chargée de l'examen du projet de loi pour l'approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation signée à Athènes, le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce (no 1382), a nommé : Président: M. Noblot. Secrétaire : M. Le Cour. La Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Maurice-Faure tendant à rendre obligatoire l'insertion au Journal Officiel des nominations dans le personnel supérieur des Ministères (Urgence déclarée. — N° 1055 rectifié), a nommé : Président: M. Lefebvre (Seine-et-Marne). Secrétaire : M. Maurice-Faure. Rapporteur : M. Maurice-Faure. La Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Lagrange et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Maurice Rouart et Francis Laur; 4° de la proposition de loi de M. le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues ; 5° de la proposition de loi de MM. Félix Faure, Lyonnais et Siegfried ; concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont frappés dans leur travail (nos 157-220-327-391-395-433-474-841-1161), a nommé : Président: M. Nadaud (Martinique). Secrétaire : M. Jumel. ORDRE DU JOUR Du 28
chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Maurice-Faure tendant à rendre obligatoire l'insertion au Journal Officiel des nominations dans le personnel supérieur des Ministères (Urgence déclarée. — N° 1055 rectifié), a nommé : Président: M. Lefebvre (Seine-et-Marne). Secrétaire : M. Maurice-Faure. Rapporteur : M. Maurice-Faure. La Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Lagrange et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Maurice Rouart et Francis Laur; 4° de la proposition de loi de M. le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues ; 5° de la proposition de loi de MM. Félix Faure, Lyonnais et Siegfried ; concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont frappés dans leur travail (nos 157-220-327-391-395-433-474-841-1161), a nommé : Président: M. Nadaud (Martinique). Secrétaire : M. Jumel. ORDRE DU JOUR Du 28 Janvier 1887 Commission du Budget, à 1 heure 1/2. 2e Commission chargée de l'examen du projet de loi organique militaire, à 9 heures 1/2. Local du 5e Bureau. 3e Commission relative à une taxe de séjour sur les étrangers placés en emplois d'ouvriers français dans les travaux publics de l'Etat à 10 heures. Commission n° 3. 4e Commission relative à l'organisation municipale de la Ville de Paris, à 3 heures. Commission n° 1. 5e Commission relative à l'exercice du droit de haute police conféré aux Consuls, à midi 1/2 Commission n° 5. 6e Commission relative aux Conseils de Prud'hommes et aux arbitres, à 1 heure 1/2. Commission n° 2.
DEMOCRATIE PACIFIQUE Lundi 18 Février 1860 TOI OBNÏS SAINT LOUIS CITÉ SOCIALE, RELIGIEUSE ET POLITIQUE. DROIT AU TRAVAIL, LIBRE EXAMEN, ÉLECTION. CT OMNES UNUM SINT COGNOSCAT. PARES. Sortie Diois SiïDl0iS go i m Les articles ne seront pas rendus. Passant 2, rue de Beaune. DÉPARTEMENTS. Trois mois..... 9 f. Six mois...... 17 f. Un an. 32 f. Les lettres non affranchies ne seront pas reçues. Voir les détails à la Bourse. ASSOCIATION DE L'ÉCOLE SOCIALISTE, ENVIRON et À SUBBREVILLE REPARTITION A TROIS CENTS A LILLE, au numéro 12 et 13 PARIS, 17 FÉVRIER. L'Accord des Principes. TRAVAIL DES ÉCOLES SOCIALISTES. (1) CHARLES FOURIER. LE DEVOIR ET LE DROIT. Comme, d'après Fourier, il y a deux modes d'évolution des passions et des besoins de l'homme, un mode subversif et un mode harmonique, il y a deux manières d'envisager les droits et les devoirs, Au point de vue de l'ordre social, faux, incohérent, où les moyens de satisfaire l'intégralité des passions et des besoins humains ne sont pas conquis, où la voie du bien-être n'est pas assez large pour tous les hommes, — les devoirs et les droits sont en contradiction constante et en répartition injuste, inégale. Telle classe a presque tout le bénéfice des droits et privilèges, telle autre classe supporte presque tout le poids des devoirs et des charges. Des masses, qui ne possèdent même pas le droit de vivre en travaillant, ont le miracle de faire vivre leurs semblables. Les droits et les devoirs sont du reste plus fictifs que réels, plus conventionnels et changeants que légitimes, et durables. En thèse générale, le droit de satisfaire ses besoins, ses goûts et ses désirs, quelque impérieux qu'ils soient, est limité par le devoir de ne pas nuire aux goûts et aux désirs d'autrui, quelque superflu qu'ils puissent être. Dans les sociétés imparfaites et transitoires, où l'enfance de l'humanité se débat, il n'y a d'ordre et même de probité qu'à ce prix. Au contraire, dans l'ordre social convergent et harmonique, au point de vue de la destinée véritable et virile, de l'humanité sur la terre, le devoir et le droit sont
le bénéfice des droits et privilèges, telle autre classe supporte presque tout le poids des devoirs et des charges. Des masses, qui ne possèdent même pas le droit de vivre en travaillant, ont le miracle de faire vivre leurs semblables. Les droits et les devoirs sont du reste plus fictifs que réels, plus conventionnels et changeants que légitimes, et durables. En thèse générale, le droit de satisfaire ses besoins, ses goûts et ses désirs, quelque impérieux qu'ils soient, est limité par le devoir de ne pas nuire aux goûts et aux désirs d'autrui, quelque superflu qu'ils puissent être. Dans les sociétés imparfaites et transitoires, où l'enfance de l'humanité se débat, il n'y a d'ordre et même de probité qu'à ce prix. Au contraire, dans l'ordre social convergent et harmonique, au point de vue de la destinée véritable et virile, de l'humanité sur la terre, le devoir et le droit sont identiques et immuables : l'homme ayant acquis les MOYENS de développer toutes ses attractions, toutes ses forces, toutes ses facultés, sans nuire à ses semblables, a dès lors le droit et le devoir de déployer librement les essors de sa riche nature, et ce sont ainsi ses attractions, ses forces, ses penchants, ses besoins qui constituent eux-mêmes essentiellement les véritables devoirs et les véritables droits de l'homme. La latitude progressive et le degré d'identité des droits et des devoirs dépendent en conséquence des conditions sociales dans lesquelles l'homme se trouve, et des puissances de production et d'organisation qu'il a conquises. Pour qu'une bonne partie du genre humain se soit décidée à payer la conquête de la Science, de l'Industrie et le privilège de la RAISON au prix de la perte des droits naturels et du bonheur simple et INSTINCTIF dont l'humanité jouissait dans la société primitive, il faut que l'humanité soit véritablement destinée à l'exercice de droits supérieurs, à un bonheur composé, c'est-à-dire à la souveraineté glorieuse du globe et à l'intelligence des harmonies universelles. La longue période de conquêtes douloureuses pendant laquelle l'humanité regrette un paradis perdu et aspire à une félicité ultérieure, a son double symbole religieux dans