jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nomme le sieur le Comte de la Noaille, sur les ordres du sieur le Secrétaire d'État ayant le département de la Marine & des Colonies, diriger & administrer l'armement & tout ce qui aura rapport à l'expédition des Paquebots. Ledit sieur le Comte de la Noaille paiera en conséquence toutes les dépenses desdits bâtiments, & sera la perception des droits qui seront perçus, tant sur le transport des lettres, que pour celui des Passagers & des marchandises qu'il sera permis de charger sur lesdits Paquebots. Il sera, avant le 1er Janvier prochain, rédigé & publié deux Règlements de Sa Majesté, l'un relatif au service des lettres pour en assurer le transport, la réception & la remise, & fixer leur taxe; & l'autre pour établir la Police intérieure des Paquebots, & fixer le tarif des droits qui devront être perçus tant des Passagers que sur les marchandises qui pourraient être chargées sur lesdits Paquebots, & ledit tarif sera établi à un prix plus élevé que celui du commerce, afin que lesdits Paquebots ne puissent préjudicier, par la concurrence, aux intérêts des Négociants. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt ait sa pleine & entière exécution, à compter du 10 Février prochain; dérogeant à tous Arrêts précédemment rendus, contraires à icelui. À CE ARRÊT EST ANNEXÉ LE TABLEAU suivant, des Époques & des Lieux de départ des Paquebots, & des Lieux de leur destination. ÉPOQUES DES DÉPARTS. LIEUX DES DÉPARTS. LIEUX DES DESTINATIONS. 10 Février. Havre. Amérique du Nord, 1er Mars. Havre. Isles Françoises. 13 Mars. Havre. Amérique du Nord, 15 Avril. Bordeaux. Isles. 15 Avril. Havre. Île de France. 10 Mai. Havre. Isles. 10 Mai. Havre. Amérique du Nord. 1er Juin Bordeaux Isles. 15 Juin. Havre. Amérique du Nord. 1er Juillet Havre Isles. 15 Juillet. Bordeaux. Île de France. 1er Août. Bordeaux. 10 Août. Havre. Amérique du Nord. 15 Septembre. Havre Isles. 25 Septembre. Havre. Amérique du Nord. 1er Octobre. Bordeaux. Isles. 15 Décembre. Havre. Amérique du Nord. 15 Janvier. Havre Isles. 15 Janvier. Bordeaux. Île de France. 15 Février. Bordeaux. Isles. Le Règlement pour les Paquebots établi par Arrêt du
dérogeant à tous Arrêts précédemment rendus, contraires à icelui. À CE ARRÊT EST ANNEXÉ LE TABLEAU suivant, des Époques & des Lieux de départ des Paquebots, & des Lieux de leur destination. ÉPOQUES DES DÉPARTS. LIEUX DES DÉPARTS. LIEUX DES DESTINATIONS. 10 Février. Havre. Amérique du Nord, 1er Mars. Havre. Isles Françoises. 13 Mars. Havre. Amérique du Nord, 15 Avril. Bordeaux. Isles. 15 Avril. Havre. Île de France. 10 Mai. Havre. Isles. 10 Mai. Havre. Amérique du Nord. 1er Juin Bordeaux Isles. 15 Juin. Havre. Amérique du Nord. 1er Juillet Havre Isles. 15 Juillet. Bordeaux. Île de France. 1er Août. Bordeaux. 10 Août. Havre. Amérique du Nord. 15 Septembre. Havre Isles. 25 Septembre. Havre. Amérique du Nord. 1er Octobre. Bordeaux. Isles. 15 Décembre. Havre. Amérique du Nord. 15 Janvier. Havre Isles. 15 Janvier. Bordeaux. Île de France. 15 Février. Bordeaux. Isles. Le Règlement pour les Paquebots établi par Arrêt du Conseil ci-dessus, est suivi du Tarif, ci-après, des droits de Transports qui seront perçus par les Administrateurs des Paquebots du Roi, établis, tant pour communiquer avec les Colonies Françaises & Isles de France & de Bourbon, qu'avec les États-Unis d'Amérique. En allant En allant En retournant En retournant En retournant I à aux à des des des des Colonies Colonies de France États-Unis de France États-Unis de France États-Unis de Amérique Amérique Amérique Amérique de France Bourbon. tique. que. Bourbon tique. Argent Argent Arpent. Argent Argent. N de France. de France. de France. étant. ARTICLE PREMIER. Passagers. Il sera payé, pour chaque Passager nourri à la table du Capitaine, tant pour son passage en sol et ge, que pour le transport de trois malles. Pour chaque Passager nourri à la table de l'Officier de la Marine marchande, et Chirurgien, Volontaire, ainsi que pour le transport de deux malles. Pour le passage & la subsistance d'un Domestique. Et pour ceux de tous Passagers nourris des vivres de la cale, y compris le transport d'une malle. ARTICLE II. Marchandises à Fret. Il sera payé, pour chaque tonneau de deux mille livres de poids, ou de quarante deux pieds cubes d'encombrement. COURS DES
I à aux à des des des des Colonies Colonies de France États-Unis de France États-Unis de France États-Unis de Amérique Amérique Amérique Amérique de France Bourbon. tique. que. Bourbon tique. Argent Argent Arpent. Argent Argent. N de France. de France. de France. étant. ARTICLE PREMIER. Passagers. Il sera payé, pour chaque Passager nourri à la table du Capitaine, tant pour son passage en sol et ge, que pour le transport de trois malles. Pour chaque Passager nourri à la table de l'Officier de la Marine marchande, et Chirurgien, Volontaire, ainsi que pour le transport de deux malles. Pour le passage & la subsistance d'un Domestique. Et pour ceux de tous Passagers nourris des vivres de la cale, y compris le transport d'une malle. ARTICLE II. Marchandises à Fret. Il sera payé, pour chaque tonneau de deux mille livres de poids, ou de quarante deux pieds cubes d'encombrement. COURS DES EFFETS PUBLICS. 1787. Effets R. Lundi Mardi Mercredi Autres Effets Lundi Mardi Mercredi Assignations.. 2100. 2115. 172. 2120. Ville. 411. 412. 413. Or es 2 74F; Id. non forte. 1589. 1590. 1575. W. Decembre. 4. 51-. 6 A. nouveau. 2160.80. 2800. 1270.60. Lot d'Avril. 729. 730. 729 Doublement." 1580.96. 1640.67. 1780.46. Lot d'Ocotobre. 77. Caisse d'Effets. 6900.87. 6890. 15. 6750.70 Lot d'Octobre. 16. rl. 517. Caisse d'Effets. 6950.875 6890.15. 6750.70 Eau Parisienne. 3300.25. 3320.30. 3280.30 Id. solitaire. 67. Recouvrement. 110. 110. 110. Bulletin. 114. 114. 113. 114. Bûche d'Or. 13 B.te. 13. B.te.. 13. B.te.. Bulletin fortifié. 164.65. 164. 164. CHANGES du 24. Amsterdam. 13 1. Londres. 29 11-6 Hambourg. 191 1. Madrid. 141 14. Cadix. 141 16 Livourne. 101 £ Genève. 95. Lyon 1 perte. Le: Paiement des Rentes, 6 derniers mois 1786, sont à la lettre A. LIVRES NOUVEAUX. Académie de Sciences, tome II, Clouet, doyen de Sorbonne. Dissertation sur un nouveau Jardin de plantes pour les parterres, par M. Buchoz, in-folio, Auteur, rue de la Harpe, n° 109. Essai d'un Nouveau Traité Elémentaire de Morale, in-8, Demonville, rue Christophe. Essai sur l'Education des Aveugles, par M. Hauy, in-4; Auteur, rue Notre-Dame-des-Victoires. Essais Historiques sur les Mœurs des
1780.46. Lot d'Ocotobre. 77. Caisse d'Effets. 6900.87. 6890. 15. 6750.70 Lot d'Octobre. 16. rl. 517. Caisse d'Effets. 6950.875 6890.15. 6750.70 Eau Parisienne. 3300.25. 3320.30. 3280.30 Id. solitaire. 67. Recouvrement. 110. 110. 110. Bulletin. 114. 114. 113. 114. Bûche d'Or. 13 B.te. 13. B.te.. 13. B.te.. Bulletin fortifié. 164.65. 164. 164. CHANGES du 24. Amsterdam. 13 1. Londres. 29 11-6 Hambourg. 191 1. Madrid. 141 14. Cadix. 141 16 Livourne. 101 £ Genève. 95. Lyon 1 perte. Le: Paiement des Rentes, 6 derniers mois 1786, sont à la lettre A. LIVRES NOUVEAUX. Académie de Sciences, tome II, Clouet, doyen de Sorbonne. Dissertation sur un nouveau Jardin de plantes pour les parterres, par M. Buchoz, in-folio, Auteur, rue de la Harpe, n° 109. Essai d'un Nouveau Traité Elémentaire de Morale, in-8, Demonville, rue Christophe. Essai sur l'Education des Aveugles, par M. Hauy, in-4; Auteur, rue Notre-Dame-des-Victoires. Essais Historiques sur les Mœurs des Français, tome 17 & 18, Clouet, doyen de Sorbonne. Les Cent Louis, par M. de Belleroche, in-8, Cailleau, quai de la Galande, Les Françaises ou trente-quatre Exemples choisis dans les mœurs antiquales, 4 vol, in-12, Guillot, quai de Saint-Jacques. Mémoire sur l'usage de la Toutée & des Cendres, Bureau, rue des Poitevins. Pater de la Jardinière, ou Maximes Chrétiennes sur Des sujets, 16 f. Morin, rue Saint-Jacques. Prises. ou Instructions familières sur les Épîtres & Évangiles des Dimanches & principales fêtes de l'année; Ouvrage que l'on peut regarder comme le développement complet de toutes les vérités de la Religion & de la Morale, par le R. P. Cochin, Curé de Saint-Jacques du Haut-Pas, nouvelle Édition, revue & corrigée & augmentée de plusieurs Instructions, d'une suite d'Homélies sur le Sacrifice de la Messe, d'une Table Analytique, ornée du portrait de l'Auteur, 4 vol in-8, 10 liv. Méquignon, Payen, rue des Cordeliers, près des Écoles de Chirurgie. Traité des Droits, Fonctions, Franchises, Exemptions, propriétés annexés en France à chaque Dignité, Office & État, soit Civil, soit Militaire, soit Ecclésiastique, composé par plusieurs Jurisconsultes & Gens-de-Lettres, publié par M. Guyot, Écuyer, ancien Magistrat, tome II, in-4° 1 l. 10 f. br. Visé, rue
des Poitevins. Pater de la Jardinière, ou Maximes Chrétiennes sur Des sujets, 16 f. Morin, rue Saint-Jacques. Prises. ou Instructions familières sur les Épîtres & Évangiles des Dimanches & principales fêtes de l'année; Ouvrage que l'on peut regarder comme le développement complet de toutes les vérités de la Religion & de la Morale, par le R. P. Cochin, Curé de Saint-Jacques du Haut-Pas, nouvelle Édition, revue & corrigée & augmentée de plusieurs Instructions, d'une suite d'Homélies sur le Sacrifice de la Messe, d'une Table Analytique, ornée du portrait de l'Auteur, 4 vol in-8, 10 liv. Méquignon, Payen, rue des Cordeliers, près des Écoles de Chirurgie. Traité des Droits, Fonctions, Franchises, Exemptions, propriétés annexés en France à chaque Dignité, Office & État, soit Civil, soit Militaire, soit Ecclésiastique, composé par plusieurs Jurisconsultes & Gens-de-Lettres, publié par M. Guyot, Écuyer, ancien Magistrat, tome II, in-4° 1 l. 10 f. br. Visé, rue de la Harpe, au coin de la rue Sépulchre. Galerie, Histoire Universelle, par M. de P. & L'Abbé Son, Mérigot, quai des Augustins. Chambre Syndicale.
Les actionnaires de la Société du journal "Le Petit Parisien" sont, aux termes de l'article 35 des statuts, convoqués pour le mercredi 28 mars, à seize heures, au siège social, 5, rue des Halles, en assemblée générale ordinaire, pour 1° Vérification et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1929; 2° Fixation du dividende; 3° Quitus au directeur-gérant et aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice clos au 31 décembre 1929, 4° Renouvellement partiel du conseil de surveillance 5° Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance. Le dépôt, par chacun actionnaire, de ses actions de capital ou d'un certificat de dépôt de ses actions de capital dans les caisses d'un établissement de crédit ou, banque de Paris doit être fait, cinq jours au moins avant la réunion, entre les mains du caissier principal, dont le récépissé nominatif servira de carte d'admission. SOMMAIRE Nouvelles de l'Étranger, Le Président T. G. Masaryk, R. de M. Revue de la presse. L'Égypte d'Egypte Bilan économique, Greffiers en Sinnv. Journée parlementaire à Paris TARDIEU DEVANT la Chambre les Interpellations Discours du président du conseil L'Ordre du jour de confiance est voté par 365 voix contre 263 le Scrutin. Sénat. la Défense ministérielle. Légion Honneur ministérielle, Les Inondations dans le Midi; Faits-divers. Tribunaux. Aéronautique. Tourisme. Nouvelles commerciales. Sports. Les Livres, André Thérive. Théâtres. Bulletin financier. Bourse des valeurs. Dernières Nouvelles. Conférence navale de Londres Départ de MM. Briand et J.-L. Dumesnil pour Londres, Mort de l'amiral von Tirpitz. Les Inondations dans le Midi MM. Gaston Doumergue et André Tardieu vont visiter les régions éprouvées, – La Manifestation communiste. Paris, le 6 mars BULLETIN DU JOUR LA REPRISE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES LA DÉFITE POLITIQUE A BERLIN Le cabinet présidé par M. Tardieu ayant obtenu à la Chambre des députés le vote de confiance qui lui permet de parler et d'agir au nom de la France avec toute l'autorité nécessaire, l'attention se porte naturellement sur la conférence navale, en vérité, elle ne s'en est jamais complètement détournée, puisque les commissions techniques ont continué leurs travaux et que les délégations restées à Londres ont procédé,
Honneur ministérielle, Les Inondations dans le Midi; Faits-divers. Tribunaux. Aéronautique. Tourisme. Nouvelles commerciales. Sports. Les Livres, André Thérive. Théâtres. Bulletin financier. Bourse des valeurs. Dernières Nouvelles. Conférence navale de Londres Départ de MM. Briand et J.-L. Dumesnil pour Londres, Mort de l'amiral von Tirpitz. Les Inondations dans le Midi MM. Gaston Doumergue et André Tardieu vont visiter les régions éprouvées, – La Manifestation communiste. Paris, le 6 mars BULLETIN DU JOUR LA REPRISE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES LA DÉFITE POLITIQUE A BERLIN Le cabinet présidé par M. Tardieu ayant obtenu à la Chambre des députés le vote de confiance qui lui permet de parler et d'agir au nom de la France avec toute l'autorité nécessaire, l'attention se porte naturellement sur la conférence navale, en vérité, elle ne s'en est jamais complètement détournée, puisque les commissions techniques ont continué leurs travaux et que les délégations restées à Londres ont procédé, au cours de conversations privées, à des échanges de vues sur les points les intéressant particulièrement, mais on savait bien qu'en l'absence de la France aucun progrès décisif ne pouvait être réalisé. La délégation française reconstituée quitte aujourd'hui Paris et elle sera présente à la réunion prévue pour demain. La conférence va donc reprendre sa pleine activité. On pourra se rendre compte maintenant de la situation qui existe réellement à Londres et que les commentaires de la presse internationale présentent parfois sous un aspect assez confus. Quelques journaux anglais continuent à insinuer que c'est l'absence de la France, en raison de la crise ministérielle qui a sévi à Paris, qui est seule cause du retard des pourparlers, comme ce sont les revendications de la France, à en croire les mêmes organes, qui font obstacle à un accord général. Il est bien certain que dans les milieux anglais informés on ne partage nullement cette manière de voir et qu'on y a une conception plus sincère des choses. Un communiqué publié hier soir dément que les autres délégations éprouvent une déception et marquent quelque impatience en présence du retard des travaux de la conférence du fait de la crise française. Au cours
conférence va donc reprendre sa pleine activité. On pourra se rendre compte maintenant de la situation qui existe réellement à Londres et que les commentaires de la presse internationale présentent parfois sous un aspect assez confus. Quelques journaux anglais continuent à insinuer que c'est l'absence de la France, en raison de la crise ministérielle qui a sévi à Paris, qui est seule cause du retard des pourparlers, comme ce sont les revendications de la France, à en croire les mêmes organes, qui font obstacle à un accord général. Il est bien certain que dans les milieux anglais informés on ne partage nullement cette manière de voir et qu'on y a une conception plus sincère des choses. Un communiqué publié hier soir dément que les autres délégations éprouvent une déception et marquent quelque impatience en présence du retard des travaux de la conférence du fait de la crise française. Au cours des deux dernières semaines, les autres délégations ne sont pas restées inactives, car on n'a pas manqué de souligner l'intérêt des conversations qui eurent lieu entre Américains, Anglais et Japonais. On a même prétendu qu'un accord était virtuellement intervenu entre eux sur des questions qui n'ont certainement pas moins d'importance que les justes revendications de la France pour une solution d'ensemble du problème naval. Dès la reprise officielle des négociations, on ne manquera pas, sans doute, de donner des précisions sur les progrès qui ont pu être accomplis à ce point de vue, mais il ne semble pas qu'ils soient déjà de nature à faciliter beaucoup une entente générale. Pour autant qu'on le sache, les conversations entre Américains, Anglais et Japonais n'ont encore abouti à aucun fait nouveau, la délégation nipponne n'étant pas disposée à renoncer au programme qu'elle a exposé dès les premiers jours en ce qui concerne les croiseurs. Quant aux sous-marins, il suffit de constater qu'à la réunion des experts tenue hier, les Japonais ont refusé de discuter la limitation du tonnage des sous-marins avant d'avoir reçu de nouvelles instructions de Tokyo. Tout cela ne justifie sans doute pas le pessimisme que l'on affecte dans quelques journaux
que les justes revendications de la France pour une solution d'ensemble du problème naval. Dès la reprise officielle des négociations, on ne manquera pas, sans doute, de donner des précisions sur les progrès qui ont pu être accomplis à ce point de vue, mais il ne semble pas qu'ils soient déjà de nature à faciliter beaucoup une entente générale. Pour autant qu'on le sache, les conversations entre Américains, Anglais et Japonais n'ont encore abouti à aucun fait nouveau, la délégation nipponne n'étant pas disposée à renoncer au programme qu'elle a exposé dès les premiers jours en ce qui concerne les croiseurs. Quant aux sous-marins, il suffit de constater qu'à la réunion des experts tenue hier, les Japonais ont refusé de discuter la limitation du tonnage des sous-marins avant d'avoir reçu de nouvelles instructions de Tokyo. Tout cela ne justifie sans doute pas le pessimisme que l'on affecte dans quelques journaux anglais quant aux résultats possibles de la conférence, mais il faut constater que la question reste entière et que si le désir existe chez toutes les délégations d'aboutir pratiquement, on n'entrevoit pas encore les formules qui pourront être admises sans arrière-pensée par les uns et les autres. Les Américains paraissent surtout soucieux de réagir contre l'idée que les décisions de la conférence pourraient se traduire finalement par un accroissement des forces navales, les déclarations faites hier par le premier délégué des États-Unis, M. Stimson, sont caractéristiques sous ce rapport. Le secrétaire d'État américain, parlant « des résultats qui sont sur le point d'être acquis », assure que le projet qui semble acceptable à l'Amérique et à la Grande-Bretagne comporterait une réduction de plus de 200,000 tonnes de la flotte américaine construite, en construction ou autorisée, et une réduction plus importante encore de la flotte britannique. Mais M. Stimson a ajouté que ces réductions dépendent de celles qui seront opérées dans les marines de guerre des autres puissances. Cela revient à dire qu'on en est toujours au même point. Que la Grande-Bretagne et les États-Unis aient le désir de réduire leurs forces dans la plus large mesure, on le conçoit, puisqu'il
surtout soucieux de réagir contre l'idée que les décisions de la conférence pourraient se traduire finalement par un accroissement des forces navales, les déclarations faites hier par le premier délégué des États-Unis, M. Stimson, sont caractéristiques sous ce rapport. Le secrétaire d'État américain, parlant « des résultats qui sont sur le point d'être acquis », assure que le projet qui semble acceptable à l'Amérique et à la Grande-Bretagne comporterait une réduction de plus de 200,000 tonnes de la flotte américaine construite, en construction ou autorisée, et une réduction plus importante encore de la flotte britannique. Mais M. Stimson a ajouté que ces réductions dépendent de celles qui seront opérées dans les marines de guerre des autres puissances. Cela revient à dire qu'on en est toujours au même point. Que la Grande-Bretagne et les États-Unis aient le désir de réduire leurs forces dans la plus large mesure, on le conçoit, puisqu'il s'agit surtout pour eux de réaliser d'importantes économies, mais comme ils entendent maintenir en toute certitude leur suprématie navale, ils veulent subordonner leurs sacrifices à ceux que les autres nations seront disposés à consentir de leur côté. Il en ressort, comme nous l'avons déjà observé, que les autres puissances et surtout la France devraient pousser l'esprit de sacrifice jusqu'à renoncer à couvrir leurs besoins absolus à seule fin de permettre aux deux puissances anglo-saxonnes de réaliser des économies sans compromettre leur maîtrise de la mer. Tant qu'on s'obstinera à poser la question de cette manière, il semble bien difficile qu'une solution puisse être trouvée. Aussi le Daily Herald s'empresse-t-il de conclure des déclarations de M. Sloman que les autres délégations espèrent bien que la France réduira ses prétentions. La France n'a pas de prétentions; elle ne réclame la parité navale avec aucune autre puissance. Elle a des besoins qu'elle connaît parfaitement et qu'elle a le devoir de couvrir en toute certitude. Elle ne saurait avoir d'autre doctrine que celle qui tend à assurer sa sécurité par des garanties mutuelles dans toute la mesure du possible et il ne dépend pas d'elle que ces garanties soient acquises et par les moyens
surtout la France devraient pousser l'esprit de sacrifice jusqu'à renoncer à couvrir leurs besoins absolus à seule fin de permettre aux deux puissances anglo-saxonnes de réaliser des économies sans compromettre leur maîtrise de la mer. Tant qu'on s'obstinera à poser la question de cette manière, il semble bien difficile qu'une solution puisse être trouvée. Aussi le Daily Herald s'empresse-t-il de conclure des déclarations de M. Sloman que les autres délégations espèrent bien que la France réduira ses prétentions. La France n'a pas de prétentions; elle ne réclame la parité navale avec aucune autre puissance. Elle a des besoins qu'elle connaît parfaitement et qu'elle a le devoir de couvrir en toute certitude. Elle ne saurait avoir d'autre doctrine que celle qui tend à assurer sa sécurité par des garanties mutuelles dans toute la mesure du possible et il ne dépend pas d'elle que ces garanties soient acquises et par les moyens qu'elle tient d'elle-même si chacun ne doit compter que sur son propre effort. C'est la politique que les porte-parole de la France surent défendre avec force au cours de la première phase de la conférence, de Londres; c'est celle qu'ils auront à cœur de défendre avec la même énergie au cours des négociations qui reprendront demain. La menace de crise politique paraît écartée à Berlin, du moins pour le moment, et le Reichstag pourra aborder le débat sur la ratification des accords de la Haye. L'entente a fini par se faire au sein du cabinet d'empire sur les ressources à se procurer pour combler le déficit de la caisse des assurances chômage. En Allemagne, les différends les plus aigus se règlent, souvent par quelque ingénieux compromis lorsque les partis n'ont pas un intérêt politique immédiat à provoquer une crise pouvant mener à la dissolution du Parlement. Ce sont les social-démocrates, semble-t-il, qui devront faire les concessions nécessaires au maintien de la coalition parlementaire puisque, au lieu d'avoir recours à un « impôt de sacrifice », on demandera les ressources indispensables pour combler le déficit de l'assurance chômage en partie au fonds de réserve de la banque des obligations industrielles, qui