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un propriétaire décide de s'assurer, il ne peut le faire qu'à la Société publique. D'autres encore assurent en même temps les risques mobiliers et immobiliers. Étudions-nous leur organisation et leur administration, nous sommes tout aussitôt en présence de modalités différentes. Tantôt l'État, tantôt les provinces et les communes y exercent une influence prépondérante; tantôt, au contraire, cette influence est aux mains des administrations des Assemblées. On comprendra que nous ne pouvons entrer dans les distinctions si nombreuses et si délicates qu'il faut faire alors et presque à l'infini, qu'il nous suffise de renvoyer à la magistrale étude de M. Paul Alglave. Ce n'est pas à dire que les assurés n'avaient pas toujours le droit d'intervenir: tantôt, bien au contraire (grand-duché de Hesse), un comité de plusieurs membres les représentera; tantôt (royaume de Wurtemberg), le Ministre de l'Intérieur devra réunir, au moins tous les trois ans, un certain nombre de propriétaires assurés afin qu'ils puissent examiner la situation de la Société, et exprimer leurs desiderata; parfois (Brandebourg), collaborant à la gestion, on trouve un Conseil de Direction composé du Président, du Syndic, de cinq Membres éligibles à la même assemblée. Disons mieux, chaque Société possède à ce point de vue, une organisation différente, dont il faut voir sans doute la raison dans leur origine. Il en sera de même lorsqu'on déterminera la composition des organes d'administration proprement dits, ou leurs pouvoirs. Les Caisses des Sociétés publiques sont régies par les mêmes lois que les Caisses publiques de l'Etat. Les établissements d'Anhalt, de Baden et de Gotha, d'Halberstadt, du grand-duché de Hessen, de la Marche Électorale, de Lippe, de Magdebourg, de Mecklenbourg Domanial, etc., possèdent des Caisses propres. Les établissements d'Altenbourg, de Bavière, de Brandebourg, de Brunswick, de Hanovre, de Holenzollern, etc., utilisent pour leurs besoins les caisses publiques, tandis que dans d'autres encore, les organisations d'administration de cercles ou locales sont mises à contribution par les sociétés publiques pour remplir les attributions financières. Certaines garanties sont exigées des employés chargés de la perception des primes: dans la Marche électorale, les directeurs des cercles sont responsables non seulement de la bonne gestion
organisation différente, dont il faut voir sans doute la raison dans leur origine. Il en sera de même lorsqu'on déterminera la composition des organes d'administration proprement dits, ou leurs pouvoirs. Les Caisses des Sociétés publiques sont régies par les mêmes lois que les Caisses publiques de l'Etat. Les établissements d'Anhalt, de Baden et de Gotha, d'Halberstadt, du grand-duché de Hessen, de la Marche Électorale, de Lippe, de Magdebourg, de Mecklenbourg Domanial, etc., possèdent des Caisses propres. Les établissements d'Altenbourg, de Bavière, de Brandebourg, de Brunswick, de Hanovre, de Holenzollern, etc., utilisent pour leurs besoins les caisses publiques, tandis que dans d'autres encore, les organisations d'administration de cercles ou locales sont mises à contribution par les sociétés publiques pour remplir les attributions financières. Certaines garanties sont exigées des employés chargés de la perception des primes: dans la Marche électorale, les directeurs des cercles sont responsables non seulement de la bonne gestion des finances du cercle, mais encore, personnellement, de tous les caissiers. À Magdebourg, tous les caissiers sont tenus de déposer caution. En outre, les comptes sont soigneusement vérifiés, ceux des établissements de Baden, de Bavière, de Wurtemberg, par la Cour des comptes. Nous retrouverons ces règles dans les chapitres consacrés à l'étude spéciale de plusieurs caisses, la Caisse d'Etat du Royaume de Saxe, les Caisses de la province Rhénane, de la province de Brandebourg. Les assurances communales méritent de nous retenir un peu. Encore très nombreuses aujourd'hui, elles furent légion à certaines périodes. La Société d'assurance de la ville d'Elbing, que nous prendrons comme type, existe depuis 1773, mais on ne possède de documents sur elle qu'à partir de 1823. À cette date, elle assurait un capital de 2,303,430 thalers. En 1824, 1826, 1827, de nombreux incendies éclatent, des défections se produisent, et en 1835, elle n'assure plus que 1,235,225 thalers. Jusqu'en 1868 elle fonctionne péniblement, elle se relève pourtant à 1,828,170 thalers. Tout d'abord, elle n'assurait pas tous les risques; elle excluait les moulins à vent, les théâtres, les chaumières couvertes de paille, les magasins renfermant des matières inflammables. L'entrée comme la sortie de la société était facultative; tous
à l'étude spéciale de plusieurs caisses, la Caisse d'Etat du Royaume de Saxe, les Caisses de la province Rhénane, de la province de Brandebourg. Les assurances communales méritent de nous retenir un peu. Encore très nombreuses aujourd'hui, elles furent légion à certaines périodes. La Société d'assurance de la ville d'Elbing, que nous prendrons comme type, existe depuis 1773, mais on ne possède de documents sur elle qu'à partir de 1823. À cette date, elle assurait un capital de 2,303,430 thalers. En 1824, 1826, 1827, de nombreux incendies éclatent, des défections se produisent, et en 1835, elle n'assure plus que 1,235,225 thalers. Jusqu'en 1868 elle fonctionne péniblement, elle se relève pourtant à 1,828,170 thalers. Tout d'abord, elle n'assurait pas tous les risques; elle excluait les moulins à vent, les théâtres, les chaumières couvertes de paille, les magasins renfermant des matières inflammables. L'entrée comme la sortie de la société était facultative; tous les dix ans elle revisait les immeubles assurés qu'elle répartissait en quatre classes, suivant la nature des risques: 1re classe: bâtiments construits entièrement en pierres et couverts d'une toiture réfractaire au feu; 2e classe: bâtiments construits en partie en pierres, toiture réfractaire; 3e classe: bâtiments construits en lattes recouvertes ou tout en bois, toiture légère; 4e classe: chaumières couvertes en paille encore assurées et les bâtiments présentant des risques spéciaux. L'architecte de la ville, un maçon et un charpentier, évaluaient les dégâts qui pouvaient engendrer une indemnité, non seulement lorsqu'ils étaient causés par le feu ou la foudre, mais encore par les moyens employés pour étendre ou circonscrire l'incendie. Les indemnités devaient être affectées à la réparation ou à la reconstruction de l'immeuble. La gestion était aux mains de la municipalité qui déléguait à cet effet un de ses membres. En 1879, les statuts de la Société d'assurance de la ville d'Elbing furent modifiés; la caisse reste facultative, les mêmes risques sont exclus; la Société se réserve de faire procéder à tout moment à des revisions. On a conservé les quatre classes de risques. Les immeubles placés dans la 1re classe payeront 1/2 0/000; Dans la 2e, 2/3 0/00; Dans
tout en bois, toiture légère; 4e classe: chaumières couvertes en paille encore assurées et les bâtiments présentant des risques spéciaux. L'architecte de la ville, un maçon et un charpentier, évaluaient les dégâts qui pouvaient engendrer une indemnité, non seulement lorsqu'ils étaient causés par le feu ou la foudre, mais encore par les moyens employés pour étendre ou circonscrire l'incendie. Les indemnités devaient être affectées à la réparation ou à la reconstruction de l'immeuble. La gestion était aux mains de la municipalité qui déléguait à cet effet un de ses membres. En 1879, les statuts de la Société d'assurance de la ville d'Elbing furent modifiés; la caisse reste facultative, les mêmes risques sont exclus; la Société se réserve de faire procéder à tout moment à des revisions. On a conservé les quatre classes de risques. Les immeubles placés dans la 1re classe payeront 1/2 0/000; Dans la 2e, 2/3 0/00; Dans la 3e, 5/6 0/00; Dans la 4e, 1 0/00. La Caisse est administrée par la Direction de la Société d'assurance contre l'incendie. Elle comprend deux membres de la municipalité, dont le syndic, et quatre membres de la Société choisis pour trois ans, à raison d'un pour chaque classe de risques, parmi les propriétaires ayant des immeubles assurés dans la catégorie qu'il représente. Nous aurions désiré terminer cette étude trop rapide en donnant les résultats obtenus par ces caisses depuis leur fondation. Mais la place nous manque pour publier les chiffres réunis patiemment par l'auteur en un séjour en Allemagne de trois années et qui font de son ouvrage un document inappréciable. Il en conclut que les Sociétés publiques doivent être préférées aux Sociétés privées, les caisses obligatoires aux caisses facultatives. Mais, puisqu'il nous annonce qu'il publiera incessamment les résultats de son enquête parmi les autres nations, ne convient-il pas d'attendre de les connaître? A. FILLASSIER, Docteur en Droit. Ecole Industrielle Supérieure de la Ville de Mons L'école industrielle dont nous allons parler a été fondée à Mons par la Ville, avec le concours de la Province et de l'Etat. Elle est destinée à la formation de contremaîtres, mécaniciens, conducteurs de
parmi les propriétaires ayant des immeubles assurés dans la catégorie qu'il représente. Nous aurions désiré terminer cette étude trop rapide en donnant les résultats obtenus par ces caisses depuis leur fondation. Mais la place nous manque pour publier les chiffres réunis patiemment par l'auteur en un séjour en Allemagne de trois années et qui font de son ouvrage un document inappréciable. Il en conclut que les Sociétés publiques doivent être préférées aux Sociétés privées, les caisses obligatoires aux caisses facultatives. Mais, puisqu'il nous annonce qu'il publiera incessamment les résultats de son enquête parmi les autres nations, ne convient-il pas d'attendre de les connaître? A. FILLASSIER, Docteur en Droit. Ecole Industrielle Supérieure de la Ville de Mons L'école industrielle dont nous allons parler a été fondée à Mons par la Ville, avec le concours de la Province et de l'Etat. Elle est destinée à la formation de contremaîtres, mécaniciens, conducteurs de machines, contremaîtres constructeurs; dessinateurs mécaniciens; monteurs et conducteurs électriciens; dessinateurs et constructeurs électriciens; conducteurs des industries chimiques. La durée des études est de deux années pour les sections de contremaîtres mécaniciens conducteurs de machines, contremaîtres constructeurs, monteurs et conducteurs électriciens et conducteurs des industries chimiques; elle est de trois années pour les sections de dessinateurs-mécaniciens et de dessinateurs et constructeurs électriciens. Toutefois la Commission administrative de l'Ecole peut augmenter le nombre des années d'études pour chacune des sections où cela est reconnu nécessaire. L'enseignement comprend les cours suivants: 1° La physique élémentaire et expérimentale; 2° La chimie élémentaire et expérimentale; 3° La mécanique générale élémentaire et appliquée; 4° Le dessin industriel à main libre et avec instruments; 5° L'économie industrielle et sociale; 6° Etude et préparation des matériaux de construction mécanique, détail de construction des machines. — Notions de physique industrielle et de conduite des machines; 7° Physique industrielle; étude et chauffage des chaudières, gazomètres, moteurs à gaz, gazogènes, etc; 8° Etude et conduite des machines à vapeur, à gaz, à air chaud, à pétrole, à eau sous pression, etc.; 9° Description des machines, locomotives, wagons, voitures, ponts et charpentes. Mise en œuvre des matériaux de construction mécanique ; 10°
pour les sections de dessinateurs-mécaniciens et de dessinateurs et constructeurs électriciens. Toutefois la Commission administrative de l'Ecole peut augmenter le nombre des années d'études pour chacune des sections où cela est reconnu nécessaire. L'enseignement comprend les cours suivants: 1° La physique élémentaire et expérimentale; 2° La chimie élémentaire et expérimentale; 3° La mécanique générale élémentaire et appliquée; 4° Le dessin industriel à main libre et avec instruments; 5° L'économie industrielle et sociale; 6° Etude et préparation des matériaux de construction mécanique, détail de construction des machines. — Notions de physique industrielle et de conduite des machines; 7° Physique industrielle; étude et chauffage des chaudières, gazomètres, moteurs à gaz, gazogènes, etc; 8° Etude et conduite des machines à vapeur, à gaz, à air chaud, à pétrole, à eau sous pression, etc.; 9° Description des machines, locomotives, wagons, voitures, ponts et charpentes. Mise en œuvre des matériaux de construction mécanique ; 10° Description et discussion de la mise en œuvre des matériaux dans la construction mécanique ; 11° Résistance des matériaux de construction mécanique et calcul des organes d'appareils et de machines ; 12° Etude succincte des moteurs de machines électriques ; 13° Electricité pratique et expérimentale ; 14° Etude des moteurs pour machines électriques, construction des appareils électriques et leur calcul ; 15° Chimie industrielle inorganique expérimentale ; 16° Chimie industrielle organique expérimentale. Administration. — La haute surveillance de l'école est confiée aux soins d'une Commission administrative composée du Bourgmestre ou de son délégué, Président de droit, et de six membres nommés: deux par le Conseil communal, deux par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut et deux par le Ministre de l'Industrie et du Travail. Le Gouverneur ou son délégué peut assister aux séances lorsqu'il le juge convenable. Dans ce cas, il préside la Commission avec voix délibérative. La Commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement a lieu de manière à faire sortir en même temps un membre nommé par le Conseil communal, un membre nommé par la Députation permanente et un membre nommé par le Gouvernement. Un tirage au sort détermine l'ordre de sortie
pour machines électriques, construction des appareils électriques et leur calcul ; 15° Chimie industrielle inorganique expérimentale ; 16° Chimie industrielle organique expérimentale. Administration. — La haute surveillance de l'école est confiée aux soins d'une Commission administrative composée du Bourgmestre ou de son délégué, Président de droit, et de six membres nommés: deux par le Conseil communal, deux par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut et deux par le Ministre de l'Industrie et du Travail. Le Gouverneur ou son délégué peut assister aux séances lorsqu'il le juge convenable. Dans ce cas, il préside la Commission avec voix délibérative. La Commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement a lieu de manière à faire sortir en même temps un membre nommé par le Conseil communal, un membre nommé par la Députation permanente et un membre nommé par le Gouvernement. Un tirage au sort détermine l'ordre de sortie : les membres sortants sont rééligibles. Tout membre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire, achève le mandat de celui-ci. Les mandats des membres qui remplissent une fonction élective cessent en même temps que celle-ci. Les fonctions de membre de la Commission sont gratuites. La Commission qui se réunit sur une convocation du Président, toutes les fois que le service l'exige et au moins une fois par mois en séance ordinaire, donne son avis sur le personnel, le programme et l'horaire des cours, dresse les projets de budgets et le règlement d'ordre intérieur et arrête les comptes, sauf approbation de tous ces documents par le Conseil communal, la Députation permanente et le Ministre compétent. Elle exerce une haute surveillance sur les études et la discipline. Les membres de la Commission visitent l'école ensemble ou séparément, chaque fois qu'ils le jugent nécessaire, interrogent ou font interroger les élèves s'assurent de l'observation régulière des programmes et de l'exécution des règlements. Ils se font, autant que possible, accompagner dans ces visites par le directeur. Ils ne peuvent présenter des observations au personnel enseignant en présence des élèves. À la fin de l'année scolaire, les membres de la Commission se réunissent au directeur
sur une convocation du Président, toutes les fois que le service l'exige et au moins une fois par mois en séance ordinaire, donne son avis sur le personnel, le programme et l'horaire des cours, dresse les projets de budgets et le règlement d'ordre intérieur et arrête les comptes, sauf approbation de tous ces documents par le Conseil communal, la Députation permanente et le Ministre compétent. Elle exerce une haute surveillance sur les études et la discipline. Les membres de la Commission visitent l'école ensemble ou séparément, chaque fois qu'ils le jugent nécessaire, interrogent ou font interroger les élèves s'assurent de l'observation régulière des programmes et de l'exécution des règlements. Ils se font, autant que possible, accompagner dans ces visites par le directeur. Ils ne peuvent présenter des observations au personnel enseignant en présence des élèves. À la fin de l'année scolaire, les membres de la Commission se réunissent au directeur et aux professeurs pour conférer sur la situation de l'école et indiquer les mesures à prendre dans l'intérêt de l'institution. Un rapport est adressé au Conseil communal à la suite de cette conférence, et copie de ce rapport est transmise à la Députation permanente du Conseil provincial et au Ministre compétent, avec les observations du Conseil, s'il y a lieu. Personnel. — Le personnel de l'école se compose d'un directeur et de professeurs. Les nominations du directeur et des professeurs sont faites par le Conseil communal sur une liste contenant deux candidats au moins présentés par la Commission administrative. Les révocations sont faites par le Conseil communal sur l'avis de la dite commission. Les nominations et les révocations sont soumises à l'approbation du Ministre compétent, la Députation permanente entendue. À la fin de chaque année scolaire, avant sa conférence avec la commission administrative, le directeur présente à celle-ci un rapport circonstancié sur la marche de l'enseignement, sur les progrès des élèves et sur les résultats obtenus. Le personnel de l'école communique avec la commission administrative par l'intermédiaire du directeur, qui accompagne de son avis les demandes ou écrits quelconques. Les professeurs adressent au directeur, à la fin de chaque année
compétent, avec les observations du Conseil, s'il y a lieu. Personnel. — Le personnel de l'école se compose d'un directeur et de professeurs. Les nominations du directeur et des professeurs sont faites par le Conseil communal sur une liste contenant deux candidats au moins présentés par la Commission administrative. Les révocations sont faites par le Conseil communal sur l'avis de la dite commission. Les nominations et les révocations sont soumises à l'approbation du Ministre compétent, la Députation permanente entendue. À la fin de chaque année scolaire, avant sa conférence avec la commission administrative, le directeur présente à celle-ci un rapport circonstancié sur la marche de l'enseignement, sur les progrès des élèves et sur les résultats obtenus. Le personnel de l'école communique avec la commission administrative par l'intermédiaire du directeur, qui accompagne de son avis les demandes ou écrits quelconques. Les professeurs adressent au directeur, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur la situation de leurs classes respectives et sur les améliorations qu'ils jugent à propos d'y apporter. Ils lui adressent des rapports particuliers chaque fois que les circonstances l'exigent. Ces rapports sont communiqués à la commission administrative. Des élèves. — Les élèves paient un droit annuel de six francs: remise de ce droit peut être faite par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur avis de la Commission administrative. Pour être admis à l'école, il faut être âgé de seize ans au moins, et subir, avec succès, un examen sur un programme arrêté par la Commission administrative, sur la proposition du Directeur. Sont dispensés de cet examen, les porteurs d'un diplôme de sortie d'une école industrielle reconnue par l'Etat ou d'une école moyenne de l'Etat. Peuvent être admis directement en seconde année d'études de chacune des sections les élèves qui, après examen, sont reconnus aptes à suivre les cours de la deuxième année d'études. L'aptitude des élèves pour l'entrée à l'école et pour le classement dans chacune des sections est constatée avant l'admission par les professeurs réunis en commission spéciale sous la présidence du Directeur. La commission peut exceptionnellement autoriser toute personne qui en manifeste le désir,
six francs: remise de ce droit peut être faite par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur avis de la Commission administrative. Pour être admis à l'école, il faut être âgé de seize ans au moins, et subir, avec succès, un examen sur un programme arrêté par la Commission administrative, sur la proposition du Directeur. Sont dispensés de cet examen, les porteurs d'un diplôme de sortie d'une école industrielle reconnue par l'Etat ou d'une école moyenne de l'Etat. Peuvent être admis directement en seconde année d'études de chacune des sections les élèves qui, après examen, sont reconnus aptes à suivre les cours de la deuxième année d'études. L'aptitude des élèves pour l'entrée à l'école et pour le classement dans chacune des sections est constatée avant l'admission par les professeurs réunis en commission spéciale sous la présidence du Directeur. La commission peut exceptionnellement autoriser toute personne qui en manifeste le désir, à suivre un ou plusieurs cours de l'école aux conditions à indiquer. Les élèves de cette catégorie ne peuvent prendre part aux compositions dans les mêmes conditions que les autres élèves, et ne peuvent obtenir de diplômes. Nul élève ne peut être admis au cours d'une année supérieure s'il ne justifie, par des examens institués à cet effet, qu'il possède les matières enseignées dans le cours de l'année précédente. Chaque année, les professeurs, d'accord avec le directeur, dressent, d'après les résultats des dits examens, une liste des élèves qui, ayant suivi les cours avec fruit, sont capables de passer dans la classe immédiatement supérieure. Des bourses de voyage peuvent être décernées aux élèves qui ont terminé leurs études et qui ont obtenu le diplôme de capacité. Ces diplômes de capacité sont délivrés aux élèves qui, ayant terminé leurs études, prouvent, aux examens établis à cet effet, qu'ils connaissent les matières enseignées. Ces diplômes sont les suivants : 1° Contremaître mécanicien conducteur de machines ; 2° Contremaître constructeur; 3° Dessinateur-mécanicien; 4° Monteur et conducteur électricien ; 5° Dessinateur et conducteur électricien ; 6° Conducteur des industries chimiques. Des certificats de fréquentation peuvent être accordés par le directeur aux élèves qui ont