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pas trop effaroucher la minorité, surtout lorsque celle-ci n'est négligeable ni en nombre, ni en influence, lorsque aussi elle représente un crédit que l'on ne saurait dédaigner. Le besoin de satisfaire les uns et de ne pas trop contrarier les autres a conduit les rédacteurs de la déclaration ministérielle, dans la partie financière et fiscale, à s'engager en des contradictions qu'il n'est pas malaisé de saisir. Qu'on en juge. On s'attachera à développer par tous les moyens possibles la production nationale, mais on maintiendra la loi de huit heures, cause d'affaiblissement économique, et les monopoles de l'Etat, cause de restriction industrielle, en même temps que de prodigalités. On s'attachera à équilibrer le budget, on sera le gardien vigilant du crédit de la France, on étudiera les conditions d'un grand emprunt de consolidation d'une partie de la dette flottante, et cependant on supprimera aux recettes budgétaires au moins une partie des 3 milliards et demi environ provenant de la taxe sur le chiffre d'affaires, on créera les assurances sociales qui obligeront l'Etat, les patrons et les ouvriers à sortir annuellement de leurs caisses ou de leurs poches 3 milliards. Enfin, on procédera à un nouvel aménagement des contributions directes, formule vague, mais qui on peut le craindre se traduira par de nouveaux sacrifices demandés aux "possédants". En effet, à tort ou à raison, on attribue au nouveau cabinet le projet de supprimer dans le calcul et dans la déclaration du revenu annuel la déduction des impôts directs payés au cours de l'année de ce revenu. Non seulement le contribuable déclarerait le revenu dont il a disposé mais celui dont il n'a pas disposé, parce que le fisc le lui aura pris. La proposition est contraire au sens commun et c'est pour cela que le Parlement qui en fut déjà saisi autrefois l'a rejetée sans aucune hésitation. La progression de l'impôt, qui frappe déjà si durement les revenus, deviendrait intolérable pour certains et, à cet égard, il convient de rappeler ce que disait le ministre des finances à la 2° séance du 6 mars 1923 de la Chambre des députés. J'ai sous
mais qui on peut le craindre se traduira par de nouveaux sacrifices demandés aux "possédants". En effet, à tort ou à raison, on attribue au nouveau cabinet le projet de supprimer dans le calcul et dans la déclaration du revenu annuel la déduction des impôts directs payés au cours de l'année de ce revenu. Non seulement le contribuable déclarerait le revenu dont il a disposé mais celui dont il n'a pas disposé, parce que le fisc le lui aura pris. La proposition est contraire au sens commun et c'est pour cela que le Parlement qui en fut déjà saisi autrefois l'a rejetée sans aucune hésitation. La progression de l'impôt, qui frappe déjà si durement les revenus, deviendrait intolérable pour certains et, à cet égard, il convient de rappeler ce que disait le ministre des finances à la 2° séance du 6 mars 1923 de la Chambre des députés. J'ai sous les yeux les statistiques de l'impôt général sur le revenu; elles sont intéressantes. On y voit qu'en 1921 sur 781,000 assujettis, 732,000 ont moins de 50,000 francs de revenus et payent 130 millions, c'est-à-dire un dixième seulement du montant de l'impôt. 838 contribuables ayant plus de 500,000 francs de rente versent 426 millions, c'est-à-dire le tiers de l'ensemble. Enfin, 197 contribuables ayant plus de 1 million de revenu payent à eux seuls 278 millions de francs, soit le quart du produit total de l'impôt. Vous voyez, messieurs, par ces simples chiffres que notre impôt général sur le revenu se trouve avoir une base singulièrement étroite; c'est une pyramide posée sur sa pointe, un tout petit nombre de contribuables payant, en réalité, la plus grosse partie de l'impôt. Le nouveau cabinet a-t-il l'intention d'aller plus loin, c'est-à-dire jusqu'à la spoliation de quelques-uns ? On lit dans la déclaration ministérielle « Nous ferons de l'impôt sur le revenu sincèrement appliqué la base d'une fiscalité vraiment démocratique », appellation à double sens. « Fiscalité démocratique » cela veut-il dire « contribution de tous » ou « exemption pour la majorité »? Nous voulons croire que la première définition est la bonne, puisque la
versent 426 millions, c'est-à-dire le tiers de l'ensemble. Enfin, 197 contribuables ayant plus de 1 million de revenu payent à eux seuls 278 millions de francs, soit le quart du produit total de l'impôt. Vous voyez, messieurs, par ces simples chiffres que notre impôt général sur le revenu se trouve avoir une base singulièrement étroite; c'est une pyramide posée sur sa pointe, un tout petit nombre de contribuables payant, en réalité, la plus grosse partie de l'impôt. Le nouveau cabinet a-t-il l'intention d'aller plus loin, c'est-à-dire jusqu'à la spoliation de quelques-uns ? On lit dans la déclaration ministérielle « Nous ferons de l'impôt sur le revenu sincèrement appliqué la base d'une fiscalité vraiment démocratique », appellation à double sens. « Fiscalité démocratique » cela veut-il dire « contribution de tous » ou « exemption pour la majorité »? Nous voulons croire que la première définition est la bonne, puisque la seconde est celle du régime sous lequel nous vivons présentement et dont l'improductivité provient précisément d'une inégale répartition. Pourquoi l'impôt sur le revenu global est-il relativement si peu productif? C'est que des catégories nombreuses de citoyens ne l'acquittent pas ou ne l'acquittent que dans une mesure dérisoire. On ne saurait appuyer cette opinion de trop de preuves. Nous avons reçu récemment, sous le couvert de l'anonymat, d'un contrôleur des contributions directes, un travail auquel il s'était livré au mois de juillet 1917 sur les résultats de l'impôt sur le revenu dans sa région. Ces résultats, il les a comparés avec les recettes que le Trésor aurait dû encaisser, si le revenu réel avait été pris comme base du calcul. C'est le scandale de ce déficit qui a poussé notre correspondant à le révéler. On sait que le revenu agricole est évalué forfaitairement en appliquant à la valeur locative des terrains exploités, telle qu'elle résulte de l'évaluation cadastrale, un coefficient variable par régions. et par natures de culture. Bien que les exemples cités par notre correspondant remontent à l'application de la loi du 19 janvier 1917, qui n'avait pas encore prévu les coefficients, leurs résultats ne sont pas si différents des
appuyer cette opinion de trop de preuves. Nous avons reçu récemment, sous le couvert de l'anonymat, d'un contrôleur des contributions directes, un travail auquel il s'était livré au mois de juillet 1917 sur les résultats de l'impôt sur le revenu dans sa région. Ces résultats, il les a comparés avec les recettes que le Trésor aurait dû encaisser, si le revenu réel avait été pris comme base du calcul. C'est le scandale de ce déficit qui a poussé notre correspondant à le révéler. On sait que le revenu agricole est évalué forfaitairement en appliquant à la valeur locative des terrains exploités, telle qu'elle résulte de l'évaluation cadastrale, un coefficient variable par régions. et par natures de culture. Bien que les exemples cités par notre correspondant remontent à l'application de la loi du 19 janvier 1917, qui n'avait pas encore prévu les coefficients, leurs résultats ne sont pas si différents des chiffres actuels pour qu'on les récuse. Des sondages ont été opérés dans quatre communes entièrement viticoles. Dans chacune d'elles, ont été choisis les propriétaires dont les revenus agricoles sont les plus importants. L'impôt sur le revenu a été calculé d'après l'évaluation forfaitaire. Puis, on a calculé l'impôt qui aurait dû être payé par les mêmes contribuables, en se basant sur le revenu net effectivement réalisé par eux. Le rapprochement des deux calculs donne les chiffres suivants 24 contribuables, dans les quatre communes, ont payé ensemble 294 francs 46, en vertu du forfait, alors que si le calcul de l'impôt avait eu pour base le revenu net réel, ces contribuables auraient dû payer 159,138 francs. Perte sèche pour le Trésor 155,844 francs. Inutile de dire que ces constatations ressortent d'une démonstration faite à l'aide de chiffres précis, que nous nous dispensons de reproduire ici pour ne pas fatiguer le lecteur, mais que les professionnels de la fiscalité connaissent bien et ne démentiront pas. Que l'on étende l'exemple de ces quatre communes à toutes les grandes régions agricoles de France et l'on se rendra facilement compte de la fuite énorme qui se produit de ce côté dans les recettes du Trésor. Avec
être payé par les mêmes contribuables, en se basant sur le revenu net effectivement réalisé par eux. Le rapprochement des deux calculs donne les chiffres suivants 24 contribuables, dans les quatre communes, ont payé ensemble 294 francs 46, en vertu du forfait, alors que si le calcul de l'impôt avait eu pour base le revenu net réel, ces contribuables auraient dû payer 159,138 francs. Perte sèche pour le Trésor 155,844 francs. Inutile de dire que ces constatations ressortent d'une démonstration faite à l'aide de chiffres précis, que nous nous dispensons de reproduire ici pour ne pas fatiguer le lecteur, mais que les professionnels de la fiscalité connaissent bien et ne démentiront pas. Que l'on étende l'exemple de ces quatre communes à toutes les grandes régions agricoles de France et l'on se rendra facilement compte de la fuite énorme qui se produit de ce côté dans les recettes du Trésor. Avec le régime de la déclaration, dont l'exactitude ne peut pas être matériellement exigée de tous les assujettis, d'autres fuites multiples existent. D'abord, tous les salariés ne se prêtent pas à l'autorité de l'impôt. Et quel contrôleur contestera qu'un grand nombre de contribuables exerçant des professions non commerciales, ou ne déclarent pas de revenus, ou n'en déclarent qu'une portion tout à fait insuffisante par rapport aux revenus réels? Bénéficiaires d'honoraires ou de pourboires, combien de professions lucratives se groupent sous ce vocable! Et dans cette population spéciale aux grandes villes qui vit de luxe et de plaisir, que de revenus ignorés et insaisissables Et c'est à l'aide d'un régime fiscal aussi défectueux, dans un pays comme la France où l'on hait par-dessus tout l'inquisition et la violation du secret des affaires, qu'un gouvernement prétend procurer à l'Etat de larges ressources ? Illusion. Le régime de la déclaration incite d'autant plus à la fraude que le taux de la progression est plus élevé, il entretient la division entre les citoyens par les différences que la politique a établies entre eux au regard des charges fiscales et contribue le plus en plus à la stérilité des initiatives. Quand donc comprendra-t-on, dans notre pays
pas de revenus, ou n'en déclarent qu'une portion tout à fait insuffisante par rapport aux revenus réels? Bénéficiaires d'honoraires ou de pourboires, combien de professions lucratives se groupent sous ce vocable! Et dans cette population spéciale aux grandes villes qui vit de luxe et de plaisir, que de revenus ignorés et insaisissables Et c'est à l'aide d'un régime fiscal aussi défectueux, dans un pays comme la France où l'on hait par-dessus tout l'inquisition et la violation du secret des affaires, qu'un gouvernement prétend procurer à l'Etat de larges ressources ? Illusion. Le régime de la déclaration incite d'autant plus à la fraude que le taux de la progression est plus élevé, il entretient la division entre les citoyens par les différences que la politique a établies entre eux au regard des charges fiscales et contribue le plus en plus à la stérilité des initiatives. Quand donc comprendra-t-on, dans notre pays si vivant, mais si nerveux, que c'est mal gouverner que de multiplier les contacts directs entre les citoyens et les représentants du fisc qui ne sont pas moins découragés que leurs victimes de cette besogne ingrate qu'on leur impose Au début de la semaine, les transactions avaient repris un peu d'ampleur, en raison du revirement constaté sur le marché de New-York les cours se sont raffermis et le volume des affaires a augmenté; sur la place française à la suite de la réduction à 0% à 3 1/2% du taux de son escompte par la Federal Reserve Bank. Mais lorsque a été connue la déclaration ministérielle qui laisse entier le problème le plus important et le plus urgent à résoudre, à savoir le problème financier, un sentiment de malaise a pesé sur notre marché; les affaires ont de nouveau été réduites à leur plus simple expression, mais sans trop de dommages pour les cours. Les Rentes françaises se sont peu écartées de leurs cours précédents. Le 3% s'inscrit à 53 15 ex-coupon de 0 75; il terminait la semaine dernière à 53 65. Aux emprunts de guerre, le 5% 1915-1916 s'est maintenu à 67 80; le 4% 1917 a progressé
d'ampleur, en raison du revirement constaté sur le marché de New-York les cours se sont raffermis et le volume des affaires a augmenté; sur la place française à la suite de la réduction à 0% à 3 1/2% du taux de son escompte par la Federal Reserve Bank. Mais lorsque a été connue la déclaration ministérielle qui laisse entier le problème le plus important et le plus urgent à résoudre, à savoir le problème financier, un sentiment de malaise a pesé sur notre marché; les affaires ont de nouveau été réduites à leur plus simple expression, mais sans trop de dommages pour les cours. Les Rentes françaises se sont peu écartées de leurs cours précédents. Le 3% s'inscrit à 53 15 ex-coupon de 0 75; il terminait la semaine dernière à 53 65. Aux emprunts de guerre, le 5% 1915-1916 s'est maintenu à 67 80; le 4% 1917 a progressé à 56 20 contre 55 80 et le 4% 1918 s'inscrit au même niveau, soit 56 20, son cours de huitaine. Le 5% amortissable a valu 83 42 contre 81 37; et le 6% est passé de 79 70 à 79 90. Des dispositions satisfaisantes ont persisté sur les autres valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat. Les bons du Trésor 6% 1922 se sont établis à 484 50; au lieu de 481 50; les bons 6% février 1923 à 474 25, au lieu de 469; les bons 6% septembre 1923 à 465 75 contre 463. Les titres du Crédit national ont consolidé leur avance antérieure la série 1919 à 416; la série 1920 à 410; les bons 6% 1923 se retrouvent à 448, au lieu de 443 et les obligations 6% 1924 à 448 également. La déclaration ministérielle contenant certaines réponses au sujet de la reconnaissance officielle du gouvernement de Moscou par le gouvernement de Paris a provoqué des dégagements sur les fonds et valeurs russes. Le Consolidé 4% 4e et 2e séries, qui avait progressé de 24 70 à 25 10, termine à 24 10; le 5% 1906 est revenu de 28 50 à 27 75 contre 27 50
valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat. Les bons du Trésor 6% 1922 se sont établis à 484 50; au lieu de 481 50; les bons 6% février 1923 à 474 25, au lieu de 469; les bons 6% septembre 1923 à 465 75 contre 463. Les titres du Crédit national ont consolidé leur avance antérieure la série 1919 à 416; la série 1920 à 410; les bons 6% 1923 se retrouvent à 448, au lieu de 443 et les obligations 6% 1924 à 448 également. La déclaration ministérielle contenant certaines réponses au sujet de la reconnaissance officielle du gouvernement de Moscou par le gouvernement de Paris a provoqué des dégagements sur les fonds et valeurs russes. Le Consolidé 4% 4e et 2e séries, qui avait progressé de 24 70 à 25 10, termine à 24 10; le 5% 1906 est revenu de 28 50 à 27 75 contre 27 50 à huitaine dernière; le 4 7/8% 1909 a été plus ferme à 19 25. Les fonds ottomans n'ont présenté que peu d'intérêt cependant le dépôt d'un projet de loi portant ratification du traité de Lausanne a provoqué quelques rachats de vendeurs qui ont porté l'Unifié à 51 75 au lieu de 50 25; le 5% 1914 s'est tenu à 30, au lieu de 29 75. Les fonds mexicains ont peu varié, bien qu'on envisage un certain retard dans les versements attendus sur l'arriéré. Les fonds brésiliens ont bénéficié dans une certaine mesure de la forte avance qui s'est produite sur le marché des cafés. En considération d'une détente possible dans la situation politique, et, partant, d'une reprise d'affaires, les valeurs de banques ont inscrit des plus-values appréciables. La Banque de France a enregistré un certain progrès à 7,210 venant de 7,130. La Banque de l'Algérie s'est avancée de 4,960 à 5,020 et la Compagnie algérienne de 1,215 à 1,275. De son côté, la Banque de l'Indochine est passée de 3,900 à 3,945. Un dividende de 70 fr. 40 par action, déduction faite de l'impôt de 12 % pour le 2ème semestre de 1923 sera mis en paiement à partir du
de 50 25; le 5% 1914 s'est tenu à 30, au lieu de 29 75. Les fonds mexicains ont peu varié, bien qu'on envisage un certain retard dans les versements attendus sur l'arriéré. Les fonds brésiliens ont bénéficié dans une certaine mesure de la forte avance qui s'est produite sur le marché des cafés. En considération d'une détente possible dans la situation politique, et, partant, d'une reprise d'affaires, les valeurs de banques ont inscrit des plus-values appréciables. La Banque de France a enregistré un certain progrès à 7,210 venant de 7,130. La Banque de l'Algérie s'est avancée de 4,960 à 5,020 et la Compagnie algérienne de 1,215 à 1,275. De son côté, la Banque de l'Indochine est passée de 3,900 à 3,945. Un dividende de 70 fr. 40 par action, déduction faite de l'impôt de 12 % pour le 2ème semestre de 1923 sera mis en paiement à partir du 1er juillet. Le Crédit foncier de France a accentué ses bonnes dispositions à 1,353 venant de 1,339. Les obligations foncières et communales ont enregistré des demandes suivies en raison de l'attrait offert par les cours actuellement pratiqués et des garanties affectées à ces titres. Le Crédit lyonnais a fait l'objet de transactions très animées et accuse un progrès notable à 1,611 après 1,645 contre 1,515. Le mouvement qui a été très vivement imprimé jeudi dernier aux actions de ce grand établissement a été fondé sur des motifs absolument inexacts. On a parlé de distribution de réserves sous des formes variées. Rien n'est plus fantaisiste. Une grande société de crédit, vivant selon une tradition qui n'a cessé de lui être éminemment favorable, détenant des dépôts de fonds considérables, ne s'avisera jamais de faire passer, dans son bilan, du compte « réserves » à celui de « capital » lesdites réserves. Ce serait, aux yeux de la clientèle, diminuer l'importance de son standing. Aucune grande société de crédit anglaise ou américaine ne commettrait pareille faute. L'administration du Crédit lyonnais connaît trop, elle aussi, les conditions du crédit, pour avoir songé un seul instant à l'absurde combinaison qu'une spéculation malavisée lui a prêtée.
de transactions très animées et accuse un progrès notable à 1,611 après 1,645 contre 1,515. Le mouvement qui a été très vivement imprimé jeudi dernier aux actions de ce grand établissement a été fondé sur des motifs absolument inexacts. On a parlé de distribution de réserves sous des formes variées. Rien n'est plus fantaisiste. Une grande société de crédit, vivant selon une tradition qui n'a cessé de lui être éminemment favorable, détenant des dépôts de fonds considérables, ne s'avisera jamais de faire passer, dans son bilan, du compte « réserves » à celui de « capital » lesdites réserves. Ce serait, aux yeux de la clientèle, diminuer l'importance de son standing. Aucune grande société de crédit anglaise ou américaine ne commettrait pareille faute. L'administration du Crédit lyonnais connaît trop, elle aussi, les conditions du crédit, pour avoir songé un seul instant à l'absurde combinaison qu'une spéculation malavisée lui a prêtée. La Société générale a également gagné une fraction à 759 contre 752 et le Comptoir national d'escompte à 984 contre 980. Le Crédit industriel et commercial a consolidé son mouvement de hausse à 1,090. La Banque nationale de crédit a fait preuve de résistance à 715, de même que la Société marseillaise à 520. Les banques d'affaires sont également sorties du marasme dans lequel elles se tenaient depuis quelques semaines. La Banque de Paris et des Pays-Bas a repris de 1,455 à 1,505 après 1,514. La Banque de l'Union parisienne a accentué ses progrès à 900 venant de 870, de même que le Crédit commercial de France à 673, venant de 667. Le Crédit mobilier s'est avancé de 504 à 515 et la Banque transatlantique de 302 à 306. Au groupe immobilier, les variations ont été peu appréciables: la Rente foncière se retrouve à 3,100 après 3,140; mais la Foncière lyonnaise a coté 887 contre 864. Les banques étrangères ont été traitées de façon irrégulière. La Banque ottomane a valu 760 au lieu de 754. La Banque nationale du Mexique a rétrogradé de 624 à 605 et la Banque de Londres et de Mexico de 262 à 256 sur des
Société marseillaise à 520. Les banques d'affaires sont également sorties du marasme dans lequel elles se tenaient depuis quelques semaines. La Banque de Paris et des Pays-Bas a repris de 1,455 à 1,505 après 1,514. La Banque de l'Union parisienne a accentué ses progrès à 900 venant de 870, de même que le Crédit commercial de France à 673, venant de 667. Le Crédit mobilier s'est avancé de 504 à 515 et la Banque transatlantique de 302 à 306. Au groupe immobilier, les variations ont été peu appréciables: la Rente foncière se retrouve à 3,100 après 3,140; mais la Foncière lyonnaise a coté 887 contre 864. Les banques étrangères ont été traitées de façon irrégulière. La Banque ottomane a valu 760 au lieu de 754. La Banque nationale du Mexique a rétrogradé de 624 à 605 et la Banque de Londres et de Mexico de 262 à 256 sur des attaques de baissiers. Le Crédit foncier égyptien a progressé de 2,025 à 2,030 et le Crédit franco-canadien de 4,250 à 4,385. Malgré les variations parfois importantes des changes, le Suez n'a évolué que dans des limites assez restreintes; l'action se représente à 13,220 au lieu de 13,300 et la part, à 10,830 au lieu de 10,800; on a traité des primes jusqu'au 15 août. Il ne faut pas abuser de certains précédents. Sous le prétexte que des porteurs d'obligations de sociétés étrangères ont eu gain de cause contre les prétentions de ces sociétés d'éluder leurs engagements originels de faire le service de ces obligations suivant une option de change ou en or, voici que l'on prête à des porteurs d'obligations du Canal de Suez le dessein d'exiger de la compagnie qu'elle fasse le service de ces titres en or. Rien dans les prospectus d'émission de ces obligations ne saurait être trouvé pour justifier cette réclamation. Les obligations du Canal de Suez, émises pour la presque totalité en France, n'ont jamais été libellées qu'en francs, sans qu'il ait été précisé qu'il s'agissait de francs or. Il est vrai qu'à la faveur d'un pareil incident, on peut déterminer un mouvement de recul