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travaillant au salut des âmes, concourir efficacement au relèvement du pays. Hélas les erreurs et les préjugés n'étaient point encore tombés la bonne volonté, réelle ou apparente, de ceux qui tenaient en mains les destinées de la France était comme paralysée par le fétichisme des lois laïques, et aujourd'hui, sous prétexte de faire observer ces lois, on en est revenu aux procédés d'avant-guerre. On je le sais, on déclare vouloir la paix religieuse, la paix des consciences, on proclame la séparation absolue du domaine spirituel et du domaine temporel et au nom de ces principes, au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, au moment même où l'on est sur le point de rouvrir toutes grandes les portes de la France et d'assurer l'impunité à diverses catégories de criminels, l'on s'apprête à chasser de nouveau de leur demeure, à montrer une fois encore le chemin de l'exil, à confisquer leurs biens à ceux et à celles qui ont si bien mérité de la patrie, et cela parce qu'ils se sont volontairement liés par des vœux et qu'ils entendent mener ensemble, librement, sous le même toit, le même genre de vie impliquant la pratique des conseils évangéliques. Pour se justifier, l'on dira qu'il faut se conformer aux lois. A-t-on le même souci du respect des lois quand celles-ci déplaisent à une certaine clientèle électorale? Mais, continuera-t-on, ces lois ne sont pas intangibles seules, les lois laïques le sont. Ah Mesdames et Messieurs, les lois laïques! la magie des mots. Certes, le mot laïque n'a rien en soi qui puisse nous effrayer et nous déplaire. Les professeurs laïques qui sont ici savent de quelle estime et de quelle religieuse admiration les entourent et NN. SS. les évêques, et les professeurs prêtres, et les élèves de nos Facultés, et les catholiques et tous les honnêtes gens. L'Église, pour accomplir sa mission, a toujours compté et elle compte plus que jamais sur le concours des laïques et tout spécialement des laïques éminents que vous êtes, chers et vénérés Messieurs. Mais le laïcisme, entendu dans le sens que lui donne la secte,
se justifier, l'on dira qu'il faut se conformer aux lois. A-t-on le même souci du respect des lois quand celles-ci déplaisent à une certaine clientèle électorale? Mais, continuera-t-on, ces lois ne sont pas intangibles seules, les lois laïques le sont. Ah Mesdames et Messieurs, les lois laïques! la magie des mots. Certes, le mot laïque n'a rien en soi qui puisse nous effrayer et nous déplaire. Les professeurs laïques qui sont ici savent de quelle estime et de quelle religieuse admiration les entourent et NN. SS. les évêques, et les professeurs prêtres, et les élèves de nos Facultés, et les catholiques et tous les honnêtes gens. L'Église, pour accomplir sa mission, a toujours compté et elle compte plus que jamais sur le concours des laïques et tout spécialement des laïques éminents que vous êtes, chers et vénérés Messieurs. Mais le laïcisme, entendu dans le sens que lui donne la secte, le laïcisme qui n'est autre chose que la négation de Dieu, de ses droits, l'athéisme officiel, le refus d'entretenir des relations avec le chef de l'Église, l'absolutisme de l'État, l'oppression des consciences, ce laïcisme, voilà bien l'ennemi. La distinction entre le domaine spirituel et le domaine temporel, c'est Notre-Seigneur Jésus-Christ le premier qui l'a faite quand il a dit « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » L'État, c'est-à-dire l'autorité légitime chargée de promouvoir le bien commun de la société, trouvera toujours en nous des serviteurs respectueux et soumis. Les premiers chrétiens, sur l'invitation des apôtres, obéissaient dans l'ordre des choses purement temporelles, aux princes et aux empereurs, fussent-ils des Néron, mais dès que ceux-ci osaient s'attaquer aux droits de Dieu, toucher au domaine de la conscience, les fidèles et leurs chefs répondaient « Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. » Vous prétendez faire la séparation des deux domaines et vous mettez le laïcisme, c'est-à-dire, une fois again, la négation de Dieu à la base de toute éducation et de tout gouvernement. Non, là nous ne pouvons vous suivre. Proclamez, si cela vous plaît, hélas pour le plus
le premier qui l'a faite quand il a dit « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » L'État, c'est-à-dire l'autorité légitime chargée de promouvoir le bien commun de la société, trouvera toujours en nous des serviteurs respectueux et soumis. Les premiers chrétiens, sur l'invitation des apôtres, obéissaient dans l'ordre des choses purement temporelles, aux princes et aux empereurs, fussent-ils des Néron, mais dès que ceux-ci osaient s'attaquer aux droits de Dieu, toucher au domaine de la conscience, les fidèles et leurs chefs répondaient « Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. » Vous prétendez faire la séparation des deux domaines et vous mettez le laïcisme, c'est-à-dire, une fois again, la négation de Dieu à la base de toute éducation et de tout gouvernement. Non, là nous ne pouvons vous suivre. Proclamez, si cela vous plaît, hélas pour le plus grand malheur de la France, l’intangibilité des lois laïques, nous ne cesserons, nous, de proclamer la nécessité de leur abrogation. C'est notre droit des journaux, peu suspects de sympathie à notre égard, tels que le Temps, le reconnaissent. Je dirai plus c'est notre devoir et nous n'y faillirons pas. Comment se fait-il, Mesdames et Messieurs, que dans notre beau et généreux pays de France, qui a été pétri de christianisme et qui a si merveilleusement accompli les gestes de Dieu à travers le monde, comment se fait-il, dis-je, que la fausse doctrine du laïcisme ait pu y faire tant d'adeptes ou de dupes? Comment se fait-il que tant d'injustices aient pu et puissent, chaque jour, s'y commettre en son nom? Laissez-moi vous dire toute ma pensée. Ne serait-ce point parce qu'un trop grand nombre de catholiques, même de catholiques instruits, n’ont qu’une connaissance imparfaite et trop souvent inexacte de la vraie notion de l’Eglise, de la vraie notion de l’État, de leurs droits respectifs, de leurs rapports mutuels? Il importe au plus haut point que ces questions soient abordées et sérieusement traitées. Où le seront-elles mieux que dans nos Facultés catholiques? Si, depuis bientôt cinquante ans, les catholiques, dans l'ensemble,
se fait-il, Mesdames et Messieurs, que dans notre beau et généreux pays de France, qui a été pétri de christianisme et qui a si merveilleusement accompli les gestes de Dieu à travers le monde, comment se fait-il, dis-je, que la fausse doctrine du laïcisme ait pu y faire tant d'adeptes ou de dupes? Comment se fait-il que tant d'injustices aient pu et puissent, chaque jour, s'y commettre en son nom? Laissez-moi vous dire toute ma pensée. Ne serait-ce point parce qu'un trop grand nombre de catholiques, même de catholiques instruits, n’ont qu’une connaissance imparfaite et trop souvent inexacte de la vraie notion de l’Eglise, de la vraie notion de l’État, de leurs droits respectifs, de leurs rapports mutuels? Il importe au plus haut point que ces questions soient abordées et sérieusement traitées. Où le seront-elles mieux que dans nos Facultés catholiques? Si, depuis bientôt cinquante ans, les catholiques, dans l'ensemble, avaient mieux compris leurs devoirs à l'égard de l'enseignement supérieur, ils n'auraient sans doute pas eu à subir tant d'humiliations et de défaites. Chers Messieurs, donnez, dans vos leçons, une large place au droit public de l’Eglise, enseignez à vos jeunes gens qui demain appartiendront à la classe dirigeante du pays, quel est dans la société l’ordre voulu de Dieu, comment les deux pouvoirs sent, chacun dans sa sphère, souverains, et quel puissant appui ils sont à même de se prêter mutuellement vous travaillerez efficacement à la paix publique et vous continuerez à mériter de porter les titres si enviables et si glorieux de bons catholiques et de bons Français. Et quant à vous, Mesdames et Messieurs, soyez sûrs qu'en soutenant de vos sympathies et de vos largesses nos chères Facultés catholiques, vous coopérez à la meilleure des œuvres. Au nom de NN. SS. les évêques et au mien, au nom de nos Facultés, du plus profond de mon cœur, je vous dis merci. LYON. IMP. EMMANUEL VITTE, 18, RUE DE LA QUARANTAINE. – 1904
pays, quel est dans la société l’ordre voulu de Dieu, comment les deux pouvoirs sent, chacun dans sa sphère, souverains, et quel puissant appui ils sont à même de se prêter mutuellement vous travaillerez efficacement à la paix publique et vous continuerez à mériter de porter les titres si enviables et si glorieux de bons catholiques et de bons Français. Et quant à vous, Mesdames et Messieurs, soyez sûrs qu'en soutenant de vos sympathies et de vos largesses nos chères Facultés catholiques, vous coopérez à la meilleure des œuvres. Au nom de NN. SS. les évêques et au mien, au nom de nos Facultés, du plus profond de mon cœur, je vous dis merci. LYON. IMP. EMMANUEL VITTE, 18, RUE DE LA QUARANTAINE. – 1904
SOMMAIRE Partie Officielle RAPPORT au Président de la République Française. DÉCRET — réglementant les conditions dans lesquelles les officiers et adjoints du génie sont mis à la disposition du Ministre des Colonies. ARRÊTÉ — autorisant la Compagnie des Messageries Maritimes à occuper temporairement un terrain sis à Hellville (Nossi-Bé). DÉCISION ouvrant une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement à Madagascar. DÉCISION — fixant la composition du jury d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement à Madagascar. ETATS — des concessions minières. ERRATUM — au Journal Officiel N° 406, du 10 juin 1899. EXTRACTS, NOMINATIONS, MUTATIONS. CABLEGRAMMES DE PARIS. Partie non Officielle LE VOYAGE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILITAIRES. — TERRITOIRES CIVILS. — Avis. PARTIE OFFICIELLE RAPPORT au Président de la République Française Paris, le 20 Avril 1899. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Depuis un certain nombre d'années, le Département de la Guerre met temporairement à la disposition de celui des Colonies des officiers et des adjoints du génie pour être employés au service des travaux publics dans nos possessions d'outre-mer, et plus spécialement à des études et travaux de chemins de fer et de routes. Ce personnel a rendu déjà des services appréciés à Madagascar et dans nos colonies de l'Afrique occidentale ; il est appelé à en rendre dans l'avenir de plus importants encore. Nous estimons, en effet, que nos ingénieurs militaires, dont la compétence technique s'est affirmée partout où il a été fait appel à leur concours, ont leur place marquée à l'avant-garde de la civilisation dans les nouveaux territoires placés sous notre domination. Plus ou moins organisés, le service des travaux publics s'y organisera avec son personnel dans les mêmes conditions qu'en France ; mais aujourd'hui, c'est surtout à des officiers qu'il nous paraît naturel de confier la reconnaissance des voies de pénétration dans ces pays à peine explorés et pacifiés. Peut-être même, comme au Soudan, sera-t-on amené à les charger de l'exécution de quelques-unes de ces communications, si les travaux ne peuvent pas être mis en entreprise. Cet état de choses devant avoir une assez longue durée, il nous
à Madagascar et dans nos colonies de l'Afrique occidentale ; il est appelé à en rendre dans l'avenir de plus importants encore. Nous estimons, en effet, que nos ingénieurs militaires, dont la compétence technique s'est affirmée partout où il a été fait appel à leur concours, ont leur place marquée à l'avant-garde de la civilisation dans les nouveaux territoires placés sous notre domination. Plus ou moins organisés, le service des travaux publics s'y organisera avec son personnel dans les mêmes conditions qu'en France ; mais aujourd'hui, c'est surtout à des officiers qu'il nous paraît naturel de confier la reconnaissance des voies de pénétration dans ces pays à peine explorés et pacifiés. Peut-être même, comme au Soudan, sera-t-on amené à les charger de l'exécution de quelques-unes de ces communications, si les travaux ne peuvent pas être mis en entreprise. Cet état de choses devant avoir une assez longue durée, il nous a paru utile de remplacer les mesures toutes provisoires arrêtées jusqu'ici d'un commun accord entre nos deux Départements par une réglementation qui fixe les limites du concours à demander au Ministère de la Guerre et spécifie les garanties à accorder par le Ministère des Colonies au personnel militaire mis à sa disposition. Tel est l'objet du présent projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation : l'administration de la Guerre y verrait l'avantage de pouvoir tenir compte de ce personnel dans ses prévisions pour le recrutement des officiers et des adjoints du génie et, de son côté, l'administration des Colonies y trouverait la garantie d'un concours qu'elle désire lui voir maintenu longtemps encore. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, C. DE FREYCINET. Le Ministre des Colonies, GUILLAIN. DÉCRET réglementant les conditions dans lesquelles les officiers et adjoints du génie sont mis à la disposition du Ministre des Colonies. (20 Avril 1899) Le Président de la République Française, Considérant que le Département de la Guerre met déjà à la disposition de celui des Colonies un certain nombre d'officiers et d'adjoints du génie pour le service des travaux
sa disposition. Tel est l'objet du présent projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation : l'administration de la Guerre y verrait l'avantage de pouvoir tenir compte de ce personnel dans ses prévisions pour le recrutement des officiers et des adjoints du génie et, de son côté, l'administration des Colonies y trouverait la garantie d'un concours qu'elle désire lui voir maintenu longtemps encore. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, C. DE FREYCINET. Le Ministre des Colonies, GUILLAIN. DÉCRET réglementant les conditions dans lesquelles les officiers et adjoints du génie sont mis à la disposition du Ministre des Colonies. (20 Avril 1899) Le Président de la République Française, Considérant que le Département de la Guerre met déjà à la disposition de celui des Colonies un certain nombre d'officiers et d'adjoints du génie pour le service des travaux publics dans nos possessions d'outre-mer et qu'il y a intérêt à réglementer ce concours ; Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Colonies, Décrète : ART. IER. Le Ministre de la Guerre mettra à la disposition du Ministre des Colonies, sur sa demande, sous réserve des besoins du service militaire en France, en Algérie et en Tunisie, des officiers et adjoints du génie pour être employés au service des voies de communication et, en cas de besoin, aux autres services des travaux publics dans les colonies. Leur désignation sera faite, avec leur consentement, d'accord entre les deux Départements. Leur nombre ne pourra être inférieur à 25 ni supérieur à 40. Toutefois, ce maximum pourra être dépassé temporairement si le Ministre de la Guerre y consent. L'effectif comprendra : DÉSIGNATION par les grades des officiers ! GRADES et les colonels ou lieutenants-colonels 12 chefs de bataillon 35 capitaines 14 lieutenants ou sous-lieutenants 7 Le nombre des adjoints sera fixé d'après les besoins et après entente entre les deux Départements intéressés. Les officiers portés au tableau d'avancement pour le grade supérieur pourront être comptés dans l'effectif correspondant à ce dernier grade, dans le cas où ils remplissent des fonctions
du service militaire en France, en Algérie et en Tunisie, des officiers et adjoints du génie pour être employés au service des voies de communication et, en cas de besoin, aux autres services des travaux publics dans les colonies. Leur désignation sera faite, avec leur consentement, d'accord entre les deux Départements. Leur nombre ne pourra être inférieur à 25 ni supérieur à 40. Toutefois, ce maximum pourra être dépassé temporairement si le Ministre de la Guerre y consent. L'effectif comprendra : DÉSIGNATION par les grades des officiers ! GRADES et les colonels ou lieutenants-colonels 12 chefs de bataillon 35 capitaines 14 lieutenants ou sous-lieutenants 7 Le nombre des adjoints sera fixé d'après les besoins et après entente entre les deux Départements intéressés. Les officiers portés au tableau d'avancement pour le grade supérieur pourront être comptés dans l'effectif correspondant à ce dernier grade, dans le cas où ils remplissent des fonctions en rapport avec celui-ci. ART. II. — Les officiers et adjoints du génie détachés au Ministère des Colonies seront placés hors cadres ; ils conserveront leurs droits à l'avancement; le temps passé par eux en dehors de la Métropole leur sera compté comme campagne. Tout officier ou adjoint devra être remplacé, à une époque quelconque, sur la demande du Ministre des Colonies ; sous cette réserve, la durée du séjour hors de la Métropole sera normalement de deux ans ; elle pourra être prolongée sur la demande des intéressés et si l'état de leur santé le permet. Les officiers et adjoints recevront du Ministère des Colonies une solde calculée d'après les tarifs de la solde coloniale afférente à leur grade, non compris les frais de service, indemnités de route, etc. ART. III. — Le personnel du génie mis à la disposition du Ministère des Colonies sera, en principe, groupé en brigades d'importance numérique variable, organisées suivant les règles de la hiérarchie militaire. Le chef de brigade relèvera directement du commandant supérieur des troupes ou, à défaut, du gouverneur de la colonie, pour tout ce qui concerne l'administration militaire, la police et la discipline. Pour le fonctionnement technique du service, il
remplacé, à une époque quelconque, sur la demande du Ministre des Colonies ; sous cette réserve, la durée du séjour hors de la Métropole sera normalement de deux ans ; elle pourra être prolongée sur la demande des intéressés et si l'état de leur santé le permet. Les officiers et adjoints recevront du Ministère des Colonies une solde calculée d'après les tarifs de la solde coloniale afférente à leur grade, non compris les frais de service, indemnités de route, etc. ART. III. — Le personnel du génie mis à la disposition du Ministère des Colonies sera, en principe, groupé en brigades d'importance numérique variable, organisées suivant les règles de la hiérarchie militaire. Le chef de brigade relèvera directement du commandant supérieur des troupes ou, à défaut, du gouverneur de la colonie, pour tout ce qui concerne l'administration militaire, la police et la discipline. Pour le fonctionnement technique du service, il sera placé sous l'autorité immédiate du directeur des travaux publics de la colonie ou, à défaut, du gouverneur. À titre exceptionnel, une partie du personnel sus-indiqué pourra être employée, en dehors des brigades organisées militairement, sous les ordres directs des ingénieurs des ponts et chaussées chargés des travaux publics aux colonies. ART. IV. — Le Ministre de la Guerre désignera chaque année les officiers qui seront chargés de passer l'inspection au point de vue de la discipline et de l'instruction militaire du personnel du génie détaché aux colonies. Les facilités nécessaires seront données par le Ministre des Colonies pour que ces officiers puissent procéder à cette inspection au moins une fois par an. ART. V. — Les dates de la relève normale du personnel du génie mis à la disposition du Ministre des Colonies seront arrêtées par ce dernier, d'accord avec le Ministre de la Guerre. ART. VI. — Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 Avril 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, C. DE FREYCINET. Le Ministre des Colonies, GUILLAIN. GOUVERNEMENT
colonies. ART. IV. — Le Ministre de la Guerre désignera chaque année les officiers qui seront chargés de passer l'inspection au point de vue de la discipline et de l'instruction militaire du personnel du génie détaché aux colonies. Les facilités nécessaires seront données par le Ministre des Colonies pour que ces officiers puissent procéder à cette inspection au moins une fois par an. ART. V. — Les dates de la relève normale du personnel du génie mis à la disposition du Ministre des Colonies seront arrêtées par ce dernier, d'accord avec le Ministre de la Guerre. ART. VI. — Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 Avril 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, C. DE FREYCINET. Le Ministre des Colonies, GUILLAIN. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ autorisant la Compagnie des Messageries Maritimes à occuper temporairement un terrain, sis à Hell-Ville (Nossi-Bé). Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu la demande formulée par M. le représentant de la Compagnie des Messageries Maritimes à Nossi-Bé; Vu l'enquête administrative effectuée par les autorités compétentes locales; Vu le décret du 16 juillet 1897, sur le domaine public à Madagascar; Sur le rapport de M. le commissaire, chef des services administratifs; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — La Compagnie des Messageries Maritimes est autorisée à occuper temporairement un terrain, sis à Hell-Ville (Nossi-Bé), sur le bord de la mer, d'une contenance de 3 ares 74 centiares et conforme au plan qui demeure annexé au présent arrêté. ART. II. — Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq années. Toutefois, la Compagnie se réserve expressément le droit de résilier le contrat à toute époque sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un avertissement préalable de sa part. ART. III. Une redevance annuelle de 1 franc, le fermage des droits de destinée à réserver le
M. le représentant de la Compagnie des Messageries Maritimes à Nossi-Bé; Vu l'enquête administrative effectuée par les autorités compétentes locales; Vu le décret du 16 juillet 1897, sur le domaine public à Madagascar; Sur le rapport de M. le commissaire, chef des services administratifs; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — La Compagnie des Messageries Maritimes est autorisée à occuper temporairement un terrain, sis à Hell-Ville (Nossi-Bé), sur le bord de la mer, d'une contenance de 3 ares 74 centiares et conforme au plan qui demeure annexé au présent arrêté. ART. II. — Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq années. Toutefois, la Compagnie se réserve expressément le droit de résilier le contrat à toute époque sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un avertissement préalable de sa part. ART. III. Une redevance annuelle de 1 franc, le fermage des droits de destinée à réserver le principe des droits de l'État, sera payée par le concessionnaire au profit du budget de la Colonie. ART. IV. — Le concessionnaire devra commencer les travaux d'installation projetés dans le délai d'un an à compter de ce jour. ART. V. — La présente autorisation est personnelle, essentiellement précaire et révocable à toute époque sans indemnité: 1° Pour non exécution des charges imposées; 2° Pour défaut d'exploitation pendant un an; 3° Pour non paiement de la redevance à terme échu; 4° Pour location ou transmission de la dite concession sans l'autorisation de M. le Gouverneur Général; 5° Pour le cas où l'intérêt de l'État ou des services publics en nécessiterait le retrait. ART. VI. MM. le commissaire, chef des services administratifs, l'inspecteur, chef du service des domaines, et l'administrateur-maire de Nossi-Bé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Mai 1899. Pour le Gouverneur Général en tournée : Le Secrétaire Général, LEPREUX. Pour le Directeur du Contrôle financier : P. O., ASTOR. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉCISION ouvrant une session d'exams pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement à Madagascar. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i.