jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
préfecture. Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 500 » » » 3 500 » ART. 16. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs 400 » 920 » » M 1.320 » ART. 17. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices 400 » 1.005 » » » 1.405 » ART. 38. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 900 » 350 » » » 1.250 » ART. 46. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette 13.590 » 2.610 » » » 16.200 » ART. 52. Frais et honoraires concernant le service des épizooties en 1898 11120 2.010 40 » » 2.12160 ART. 53. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire. » » 2.027 30 » » 2.027 30 ART. 54. Maison d'arrêt de Coulommiers. Création d'une cellule de punition » » 300 » » » 300 » ART. 55. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Réparation de la grande porte d'entrée. Pose, d'une hotte et d'une grille. Aménagement d'un local pour servir de salle de bains et déplacement de la lampisterie » » 390 « » » 390 » ART. 56. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection de couvertures et installation d'un compteur d'eau. » » 6.770 » » » 6.770 » Articles non modifiés... 115.685 » 115.685 » Total du chapitre i". 134.086 20 16.882 70 » » 150.968 90 Art. 6. — Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Je vous prie de vouloir bien autoriser cette dépense et vouloir le crédit proposé. Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande du directeur tendant
de bains et déplacement de la lampisterie » » 390 « » » 390 » ART. 56. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection de couvertures et installation d'un compteur d'eau. » » 6.770 » » » 6.770 » Articles non modifiés... 115.685 » 115.685 » Total du chapitre i". 134.086 20 16.882 70 » » 150.968 90 Art. 6. — Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Je vous prie de vouloir bien autoriser cette dépense et vouloir le crédit proposé. Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande du directeur tendant à l'allocation d'un crédit spécial de 920 francs qui serait employé de la façon suivante : Réfection de meubles (1 canapé, 2 fauteuils, 6 chaises) et achat de 2 paires de grands rideaux de fenêtre pour le salon du directeur ; Remplacement du poêle du réfectoire ; Acquisition du mobilier d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872 ; le velours qui les recouvre est décoloré ; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état» Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 490 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de chauffage qui n'ait pas été renouvelé dans ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un nouveau poêle, semblable à ceux des salles de cours, coûterait 80 francs. Quant à la chambre à coucher destinée à l'économe, elle constitue un minimum de mobilier qu'il paraît juste d'allouer à ce fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet
d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872 ; le velours qui les recouvre est décoloré ; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état» Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 490 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de chauffage qui n'ait pas été renouvelé dans ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un nouveau poêle, semblable à ceux des salles de cours, coûterait 80 francs. Quant à la chambre à coucher destinée à l'économe, elle constitue un minimum de mobilier qu'il paraît juste d'allouer à ce fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à Melun, l'économe actuel a exprimé le désir qu'une de ses chambres au moins, reçût des meubles. Je Vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et voter un crédit de 350 francs destiné à l'achat d'un lit complet, d'une table de nuit, d'une armoire et de quatre chaises. Art. 17. — Mobilier de l'École normale d'institutrices. Madame la Directrice de cet établissement présente un devis s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat de rideaux, de stores, de doubles-rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque.— Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. -En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice
chaises. Art. 17. — Mobilier de l'École normale d'institutrices. Madame la Directrice de cet établissement présente un devis s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat de rideaux, de stores, de doubles-rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque.— Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. -En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire durer quelque temps encore. Actuellement ces rideaux sont en mauvais état et il devient urgent de les remplacer, ainsi que les doubles rideaux de la bibliothèque et les rideaux-stores de la véranda. La dépense est évaluée à 580 francs. 3. Acquisition de draps pour les élèves. — L'effectif de l'École normale ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les demandes de Madame la Directrice m'ayant paru justifiées, je vous prie de vouloir bien les approuver et voter le crédit total de 1,005 francs prévu au budget rectificatif. Art. 38. — Mobilier des tribunaux. J'ai compris dans mes propositions un crédit de 350 francs destiné à faire face à des acquisitions et réparations d'objets mobiliers demandées pour le tribunal civil de Meaux et le tribunal de commerce de Provins. Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la
Acquisition de draps pour les élèves. — L'effectif de l'École normale ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les demandes de Madame la Directrice m'ayant paru justifiées, je vous prie de vouloir bien les approuver et voter le crédit total de 1,005 francs prévu au budget rectificatif. Art. 38. — Mobilier des tribunaux. J'ai compris dans mes propositions un crédit de 350 francs destiné à faire face à des acquisitions et réparations d'objets mobiliers demandées pour le tribunal civil de Meaux et le tribunal de commerce de Provins. Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la République et celui du juge suppléant, ainsi que le siège de la salle d'audience. La dépense totale est évaluée à 215 francs. En ce qui concerne le tribunal de commerce de Provins, M. le Président demande l'achat de deux chaises pour la chambre du conseil, dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture de ces objets coûterait 135 francs. Art. 46. — Assistance médicale gratuite. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Inspecteur départemental sur le fonctionnement du service en 1898. Le crédit que vous aviez voté au budget primitif de l'exercice 1898 s'est trouvé insuffisant et des propositions vous sont soumises au chapitre XVI pour le paiement des sommes encore dues aux avances-droits. En présence de cette insuffisance, il est indispensable d'augmenter de 18,000 francs le crédit ouvert au budget de 1899 et de le porter de 122,000 à 140,000 francs. Cette somme se décompose de la façon suivante: 1. Dépenses communes 134.000 fr. 2. Dépenses des indigents en avances au domicile de 3. Dépenses des indigents sans domicile de secours (à la charge exclusive de l'État) 1.000 fr. 4. Frais d'administration et de
le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture de ces objets coûterait 135 francs. Art. 46. — Assistance médicale gratuite. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Inspecteur départemental sur le fonctionnement du service en 1898. Le crédit que vous aviez voté au budget primitif de l'exercice 1898 s'est trouvé insuffisant et des propositions vous sont soumises au chapitre XVI pour le paiement des sommes encore dues aux avances-droits. En présence de cette insuffisance, il est indispensable d'augmenter de 18,000 francs le crédit ouvert au budget de 1899 et de le porter de 122,000 à 140,000 francs. Cette somme se décompose de la façon suivante: 1. Dépenses communes 134.000 fr. 2. Dépenses des indigents en avances au domicile de 3. Dépenses des indigents sans domicile de secours (à la charge exclusive de l'État) 1.000 fr. 4. Frais d'administration et de contrôle.. 2.000 fr. Ensemble 140.000 fr. Ces dépenses seront couvertes par les ressources ci-après: 1. Contingent des communes 84.000 fr. 2. Subvention de l'État... 16.200 fr. 3. Subvention du département.. 37.800 fr. 4. Remboursements d'avances 2.000 fr. Total égal 140.000 fr. Par suite les recettes et les dépenses du budget primitif doivent être modifiées comme suit: Budget Budget primitif. rectificatif. Recettes. Ressources communales. 72.700 fr. 84.000 fr. Subvention de l'État... 14.590 fr. 16.200 fr. Subvention du département ...., 32.710 fr. 37.800 fr. Remboursements d'avances.... 2.000 fr. 2.000 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Dépenses. Chapitre I, article 46. 13.590 fr. 16.200 fr. — XIV, article 12. 72.700 fr. 84.000 fr. — XIV, article 13. 1.000 fr. 1.000 fr. — XIV, article 14. 1.000 fr. 1.000 fr. — XVIII, § 1er, article 80 8.494 fr. 11.662 fr. Chapitre XVIII, § 1er, article 81 2.000 fr. 2.000 fr. Chapitre XVIII, § 6, article 2 23.215 fr. 24.137 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Augmentation... 18.000 fr. Je vous prie de vouloir bien voter le supplément de crédit. Art. 52. — Les frais et honoraires relatifs au service des épidémies constituent une dépense obligatoire pour les départements, aux termes de l'article 38 de la loi
primitif doivent être modifiées comme suit: Budget Budget primitif. rectificatif. Recettes. Ressources communales. 72.700 fr. 84.000 fr. Subvention de l'État... 14.590 fr. 16.200 fr. Subvention du département ...., 32.710 fr. 37.800 fr. Remboursements d'avances.... 2.000 fr. 2.000 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Dépenses. Chapitre I, article 46. 13.590 fr. 16.200 fr. — XIV, article 12. 72.700 fr. 84.000 fr. — XIV, article 13. 1.000 fr. 1.000 fr. — XIV, article 14. 1.000 fr. 1.000 fr. — XVIII, § 1er, article 80 8.494 fr. 11.662 fr. Chapitre XVIII, § 1er, article 81 2.000 fr. 2.000 fr. Chapitre XVIII, § 6, article 2 23.215 fr. 24.137 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Augmentation... 18.000 fr. Je vous prie de vouloir bien voter le supplément de crédit. Art. 52. — Les frais et honoraires relatifs au service des épidémies constituent une dépense obligatoire pour les départements, aux termes de l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Les frais et honoraires de 1898 ont été liquidés à 9.492 fr. 85 Sur cette somme il a été mandaté dans la limite du crédit 7.482 fr. 45 Il reste dû pour solde..... 2.010 fr. 40 Art. 40 — Maison d'arrêt de Melun. Je soumets à votre approbation les plans et devis du projet de réfection et d'agrandissement de la Maison d'arrêt, de justice et de correction de Melun, en vue de l'encellulement individuel. Le Conseil supérieur des prisons a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve de quelques modifications de détail dont il a été tenu compte. La dépense totale est évaluée à 478,000 francs, savoir: 1. Co Transformation du quartier neuf 134.841 fr. 77 Restauration du vieux quartier 22.965 fr. 39 Installation du chauffage et de l'éclairage 15.146 fr. 25 Sommme à valoir pour imprévus et honoraires 5.046 fr. 89 Total égal 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'Etat égale au 1/4 de la dépense, soit 44.500 fr. Il reste à la charge du département les trois autres quarts 133.500 fr. A l'aide de quelles ressources peut-on faire
d'arrêt de Melun. Je soumets à votre approbation les plans et devis du projet de réfection et d'agrandissement de la Maison d'arrêt, de justice et de correction de Melun, en vue de l'encellulement individuel. Le Conseil supérieur des prisons a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve de quelques modifications de détail dont il a été tenu compte. La dépense totale est évaluée à 478,000 francs, savoir: 1. Co Transformation du quartier neuf 134.841 fr. 77 Restauration du vieux quartier 22.965 fr. 39 Installation du chauffage et de l'éclairage 15.146 fr. 25 Sommme à valoir pour imprévus et honoraires 5.046 fr. 89 Total égal 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'Etat égale au 1/4 de la dépense, soit 44.500 fr. Il reste à la charge du département les trois autres quarts 133.500 fr. A l'aide de quelles ressources peut-on faire face à cette dépense importante ? BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. J'estime, et vous partagerez sans doute ma manière de voir, qu'en présence des charges que doit entraîner la construction des tramways départementaux, il y a lieu de doter le projet d'appropriation de la prison de Melun sur les ressources normales, sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. Les travaux pouvant être exécutés en trois années, il faudrait réserver pendant cette période environ 44,000 francs par an sur les disponibilités budgétaires pour couvrir la part du département. La première annuité est créditée pour 32,000 francs, imputables jusqu'à concurrence de 10,000 francs, au budget rectificatif et de 22,000 francs au budget primitif de 1900. A ce dernier budget figure également un acompte de 15,000 francs à valoir sur la subvention de l'Etat; de sorte que pour commencer les travaux on disposerait d'une somme de 47,000 francs. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget, dans les conditions ci-dessus indiquées. Art. 54. — Maison d'arrêt de Coulommiers. Les cellules de punition de la prison de Coulommiers sont situées au deuxième étage et s'ouvrent
sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. Les travaux pouvant être exécutés en trois années, il faudrait réserver pendant cette période environ 44,000 francs par an sur les disponibilités budgétaires pour couvrir la part du département. La première annuité est créditée pour 32,000 francs, imputables jusqu'à concurrence de 10,000 francs, au budget rectificatif et de 22,000 francs au budget primitif de 1900. A ce dernier budget figure également un acompte de 15,000 francs à valoir sur la subvention de l'Etat; de sorte que pour commencer les travaux on disposerait d'une somme de 47,000 francs. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget, dans les conditions ci-dessus indiquées. Art. 54. — Maison d'arrêt de Coulommiers. Les cellules de punition de la prison de Coulommiers sont situées au deuxième étage et s'ouvrent sur une galerie étroite d'où un détenu dangereux peut, soit se précipiter soit précipiter un gardien par-dessus la rampe. M. le Directeur du service pénitentiaire estime qu'il est nécessaire, lorsqu'on a à mettre en cellule un détenu de ce genre, d'avoir un local de punition au rez-de-chaussée, à proximité des ateliers. Sur mon invitation, l'architecte de l'arrondissement de Coulommiers a dressé un devis pour l'aménagement de cette cellule; il s'élève à 3,000 francs et je vous propose de l'approuver. Art. 55. — Maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux demandés par le service pénitentiaire ont pour objet: 1° la réparation de la porte principale d'entrée. Cette porte est en mauvais état dans sa partie inférieure et ferme très difficilement. 2° La pose d'une hotte à une fenêtre de cellule du quartier des femmes (côté des cours). M. le Directeur des prisons rappelle que son prédécesseur avait réclamé la pose de 3 hottes; 2 ont été placées. Il serait nécessaire que la troisième fût également posée, afin d'empêcher radicalement toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes, lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux. 3° Aménagement d'une salle de bains dans la lampisterie actuelle. Il n'existe pas, à proprement parler, de
ateliers. Sur mon invitation, l'architecte de l'arrondissement de Coulommiers a dressé un devis pour l'aménagement de cette cellule; il s'élève à 3,000 francs et je vous propose de l'approuver. Art. 55. — Maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux demandés par le service pénitentiaire ont pour objet: 1° la réparation de la porte principale d'entrée. Cette porte est en mauvais état dans sa partie inférieure et ferme très difficilement. 2° La pose d'une hotte à une fenêtre de cellule du quartier des femmes (côté des cours). M. le Directeur des prisons rappelle que son prédécesseur avait réclamé la pose de 3 hottes; 2 ont été placées. Il serait nécessaire que la troisième fût également posée, afin d'empêcher radicalement toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes, lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux. 3° Aménagement d'une salle de bains dans la lampisterie actuelle. Il n'existe pas, à proprement parler, de salle de bains. Les baignoires affectées au service des bains sont placées dans un petit local du sous-sol servant de buanderie, local humide et absolument exigu où les deux services ne peuvent fonctionner simultanément. La lampisterie pourrait être installée dans un petit local sis à côté de la buanderie et servant de pièce de débarras. Le devis, soumis à votre approbation pour l'exécution de ces travaux, s'élève à 390 francs. Art. 56. — Maison d'arrêt de Meaux: M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux avait présenté un devis de travaux, s'élevant à 10,190 francs, dont l'énumération suit: 1° Réfection complète des couvertures des pavillons, des logements et du vestibule d'entrée 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures 2.200 3° Réfection du carrelage du vestibule d'entrée. 460 4° Etablissement d'un parquet dans le bureau du gardien chef 250 5° Réfection des carrelages des cellules, galerie et accès 2.670 A reporter 9.230 fr. 6° Installation d'un compteur à eau 370 7° Etablissement d'un escalier particulier dans le logement du gardien chef. 590 Total 10.190 fr. En raison des besoins des autres services, j'ai dû inviter l'architecte à limiter ses demandes aux travaux urgents, non susceptibles d'être ajournés. M. l'Architecte me signale comme étant
servant de pièce de débarras. Le devis, soumis à votre approbation pour l'exécution de ces travaux, s'élève à 390 francs. Art. 56. — Maison d'arrêt de Meaux: M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux avait présenté un devis de travaux, s'élevant à 10,190 francs, dont l'énumération suit: 1° Réfection complète des couvertures des pavillons, des logements et du vestibule d'entrée 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures 2.200 3° Réfection du carrelage du vestibule d'entrée. 460 4° Etablissement d'un parquet dans le bureau du gardien chef 250 5° Réfection des carrelages des cellules, galerie et accès 2.670 A reporter 9.230 fr. 6° Installation d'un compteur à eau 370 7° Etablissement d'un escalier particulier dans le logement du gardien chef. 590 Total 10.190 fr. En raison des besoins des autres services, j'ai dû inviter l'architecte à limiter ses demandes aux travaux urgents, non susceptibles d'être ajournés. M. l'Architecte me signale comme étant d'une urgence absolue les ouvrages ci-après: 1° Réfection complète de la couverture des pavillons des logements et de l'appentis du milieu. Dépense. 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures. 2.200 3° Réfection des carrelages des cellules, galeries et accès. 550 4° Installation d'un compteur d'eau 370 Ensemble. 6.770 fr. J'ai, en conséquence, compris dans mes propositions un crédit de cette dernière somme que je vous prie de vouloir bien voter. Grosses réparations 1600 1.600 ART. 27. Caserne de gendarmerie de Meaux. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin. Installation d’un fourneau potager 717 717 ART. 28. Caserne de gendarmerie de Lagny. Grosses réparations. 1.770 1.770 ART. 29. Caserne de gendarmerie de Provins. Travaux complémentaires 2.700 2.700 ART. 30. Caserne de gendarmerie de Nangis. Remplacement de la porte charretière 340 340 ART. 31. Palais de justice de Provins. Remplacement d’un urinoir 95 95 ART. 32. Station agronomique de Melun. Remaniement du trottoir sur la rue Barthel. Réparation du mur de clôture le long de l’impasse de la Corderie 650 650 ART. 33. Palais de justice de Coulommiers. Modification à l’urinoir 300 300 Articles non modifiés 15.700 25 15.700 25 Totaux du chapitre II 18.400 25 17.933 29 36.333 54 BULLETIN