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protège et à qui elle permet de sortir dans la rue. M. Peytral. C'est malheureusement vrai. M. Charles Riou. Oui, c'est vrai, mon cher collègue. La rue même paraît appartenir à cette confédération générale du travail dont la mention provoque sur vos lèvres des rires que je ne comprends pas. Car il aurait suffi que le Gouvernement voulût ou pût gouverner comme on sait gouverner en Angleterre, pour qu'immédiatement ceux qui veulent travailler pussent le faire. Aussi voyez-vous, comme moi, en ce moment un procès engagé devant le tribunal de commerce par des gens qui veulent travailler et qui réclament des dommages-intérêts à ceux qui ont la possibilité de le faire, non pas par la permission et la volonté du Gouvernement, mais par la permission et la volonté de la confédération générale du travail, dont vous n'avez pas le droit de vous moquer. (Très bien ! à droite.) Je trouve lamentable que dans la capitale même du pays on arrive à si peu gouverner et à si peu être maître de soi-même et des alentours, que c'est la confédération générale du travail qui, seule, avec son laissez-passer, permet aux gens de travailler. Voilà ce que je voulais dire, ce qui est absolument certain et ce contre quoi personne ne pourra s'élever. (Nouvelle approbation à droite.) Nous avons besoin, encore une fois, de nous serrer les coudes, nous avons pour obligation absolue de nous grouper autour du drapeau national, autour de l'armée qui le porte hautement et fièrement. L'armée est notre sauvegarde et, comme le général de Gaulle aimait à se servir de cette expression, notre armée, c'est l'assurance pour la Belgique tout entière; c'est elle qui permet à la nation de travailler; sans elle nous ne serions rien, et surtout maintenant que l'attention essentiellement l'armée nationale, haut et fier, je le répète, le drapeau national nous devons la soutenir de toutes nos forces. (Très bien! et applaudissements à droite.) Avec le pays tout entier nous avons été stupéfaits lorsque, rentrant de Provence où le fait s'est passé au mois de novembre et de décembre - nous avons lu dans 165
est absolument certain et ce contre quoi personne ne pourra s'élever. (Nouvelle approbation à droite.) Nous avons besoin, encore une fois, de nous serrer les coudes, nous avons pour obligation absolue de nous grouper autour du drapeau national, autour de l'armée qui le porte hautement et fièrement. L'armée est notre sauvegarde et, comme le général de Gaulle aimait à se servir de cette expression, notre armée, c'est l'assurance pour la Belgique tout entière; c'est elle qui permet à la nation de travailler; sans elle nous ne serions rien, et surtout maintenant que l'attention essentiellement l'armée nationale, haut et fier, je le répète, le drapeau national nous devons la soutenir de toutes nos forces. (Très bien! et applaudissements à droite.) Avec le pays tout entier nous avons été stupéfaits lorsque, rentrant de Provence où le fait s'est passé au mois de novembre et de décembre - nous avons lu dans 165 journaux la mise en suspicion de l'État lui-même, lorsque nous avons connu que le ministre de la guerre d'alors, qui ne sera pas suivi par le ministre de la guerre actuel, j'en suis convaincu, avait publié la circulaire, que j'ai là sous les yeux, qui a paru dans tous les journaux, destinée à remettre l'armée sous la surveillance des préfets des départements. (Très bien! à droite.) et C'est là ce qu'aucun patriote, ce que personne ne pourrait accepter [Nouvelle approbation à droite], et je suis très persuadé que, lorsque j'aurai échangé avec mon honorable collègue, le ministre de la guerre actuel, l'honorable M. Millerand, il sera le premier à y déclarer. A droite. Il l'a déjà fait. M. Charles Riou. Cette circulaire du mois de novembre ou de décembre non. Le pays ne veut pas d'un pareil courant d'une semblable défiance; le Sénat, même, à commencer par le Sénat, ne l'acceptera pas davantage. [Très bien! sur les mêmes bancs.] Soyez certains, messieurs, que les délateurs qui se permettraient cette action exigée par la circulaire, délation semi-annuelle ou permanente, seraient démentis par le sentiment public. Je l'ai connu jadis des préfets qui ne seraient pas plébiscités à un pareil dessein; ceux
journaux, destinée à remettre l'armée sous la surveillance des préfets des départements. (Très bien! à droite.) et C'est là ce qu'aucun patriote, ce que personne ne pourrait accepter [Nouvelle approbation à droite], et je suis très persuadé que, lorsque j'aurai échangé avec mon honorable collègue, le ministre de la guerre actuel, l'honorable M. Millerand, il sera le premier à y déclarer. A droite. Il l'a déjà fait. M. Charles Riou. Cette circulaire du mois de novembre ou de décembre non. Le pays ne veut pas d'un pareil courant d'une semblable défiance; le Sénat, même, à commencer par le Sénat, ne l'acceptera pas davantage. [Très bien! sur les mêmes bancs.] Soyez certains, messieurs, que les délateurs qui se permettraient cette action exigée par la circulaire, délation semi-annuelle ou permanente, seraient démentis par le sentiment public. Je l'ai connu jadis des préfets qui ne seraient pas plébiscités à un pareil dessein; ceux qui s'y plieraient maintenant sauraient bien, d'ailleurs, employer d'autres moyens et que les fiches semi-annuelles obligatoires et officielles. [Interruptions de gauche.] M. Vieu. On ne peut pas dire que des faits qui renseignent le Gouvernement sur la délation. (Bruit.) M. Charles Riou. Certaines mesures tendent, je crois, à me contester l'interprétation de la pensée de M. Millerand. M. La Provost de Launay. Il l'a traduite lui-même par l'expression de « régie », M. Charles Riou. Il l'a traduite mon cher collègue, vous avez raison, et ce a été connu de la nation tout entière, seule par la discussion de 1904 à la Chambre des députés, mais aussi par la circulaire que j'ai entre les mains, qui avait été adressée à moi-même par des citoyens qui composaient ce qu'on appelait alors la Fédération républicaine. Et dans la brochure, qui contient les discours de M. Millerand, comme ceux de M. Ribot et autres, était conçu : « L'espionnage des officiers, le grand-orient maître de l'avance » (Protestations à gauche.) M. Debierre. C'est bien fâcheux que vous ne soyez pas exact. M. Charles Riou. La commission ministérielle, mœurs flétries par deux généraux Georges Leygues et Millerand. » (Très bien! à droite.) Voilà mes
l'interprétation de la pensée de M. Millerand. M. La Provost de Launay. Il l'a traduite lui-même par l'expression de « régie », M. Charles Riou. Il l'a traduite mon cher collègue, vous avez raison, et ce a été connu de la nation tout entière, seule par la discussion de 1904 à la Chambre des députés, mais aussi par la circulaire que j'ai entre les mains, qui avait été adressée à moi-même par des citoyens qui composaient ce qu'on appelait alors la Fédération républicaine. Et dans la brochure, qui contient les discours de M. Millerand, comme ceux de M. Ribot et autres, était conçu : « L'espionnage des officiers, le grand-orient maître de l'avance » (Protestations à gauche.) M. Debierre. C'est bien fâcheux que vous ne soyez pas exact. M. Charles Riou. La commission ministérielle, mœurs flétries par deux généraux Georges Leygues et Millerand. » (Très bien! à droite.) Voilà mes porte-paroles; je le répète, dans une brochure envoyée aux républicains, et qui s'intitulaient « L'antichambre républicaine ». M. Desvres de Tréveneuc. S'ils ne sont pas excommuniés, ceux-là! M. Riou. Existe-t-elle encore? M. Desvres de Tréveneuc. Mais ce dont je suis certain, c'est qu'irrespecté de qui que ce soit, terreur de M. Millerand qui, en 1904, prenait pour flétrir la délation, est tout pareil au même sentiment; il n'est pas question qu'il puisse omettre qu'il a changé d'opinion et qu'il n'en a pas noué enffee n'en veux pour preuve l'attitude qu'il a prise à l'égard de l'armée, avec la circulaire à laquelle je réponds et qui est condamnée par le pays tout entier. Je finis, mesieurs, ce que j'avais à dire. Je ne voulais pas retenir plus longtemps l'attention, en résumant les choses qui ont été prononcées, l'autre jour, à la tribune des députés par M. Louis Passy, dont je respecte l'orateur vénéré, et qui a donné à l'opposition un argument aux républicains, et qui, à la vérité, nous avons le devoir de profiter à tous les ensauvés. Parlant justement de la sincérité, il a voulu créer aux préfets une autorité qu'il se demandait, se pose textuellement d'une expression que j'emplois
M. Millerand qui, en 1904, prenait pour flétrir la délation, est tout pareil au même sentiment; il n'est pas question qu'il puisse omettre qu'il a changé d'opinion et qu'il n'en a pas noué enffee n'en veux pour preuve l'attitude qu'il a prise à l'égard de l'armée, avec la circulaire à laquelle je réponds et qui est condamnée par le pays tout entier. Je finis, mesieurs, ce que j'avais à dire. Je ne voulais pas retenir plus longtemps l'attention, en résumant les choses qui ont été prononcées, l'autre jour, à la tribune des députés par M. Louis Passy, dont je respecte l'orateur vénéré, et qui a donné à l'opposition un argument aux républicains, et qui, à la vérité, nous avons le devoir de profiter à tous les ensauvés. Parlant justement de la sincérité, il a voulu créer aux préfets une autorité qu'il se demandait, se pose textuellement d'une expression que j'emplois ici dans la discussion du dernier budget si, en leur donnant des plumes blanches, on n'avait voulu faire les généraux en chef des départements. (Sourires approbatifs à gauche.) M. Brunet-Dumont. C'est une belle leçon. Riou. Je m'associe à ces paroles. Il le faut, je me mets sous la détection et sous l'égide d'un homme que je respecte, que tout le monde respecte, et qui a raison de donner des leçons au Parlement. Je n'ajoute rien de plus. J'ai exprimé mes vifs applaudissements à la place de l'Orateur en retournant à sa place les félicitations de ses collègues. Si la parole est à M. le président général de la commission des finances, le rapporteur général de la finance. Messieurs, je demande ordre à notre honorable commission de me dispenser d'engager le débat touchant l'impôt sur la valeur des retraites, je reconnais que l'opinion exprimée m'est tout à fait étrangère et que nous traiterons cette question, le revoici lorsque sera examiné devant celle de l'projet de loi relatif à la réforme de l'organisation des retraites, disjointe de la question des retraites, également devant la commission dans un très court moment. J'aborde immédiatement la tribune budgétaire, qui m'amène à l'heure et je m'empresse
sous l'égide d'un homme que je respecte, que tout le monde respecte, et qui a raison de donner des leçons au Parlement. Je n'ajoute rien de plus. J'ai exprimé mes vifs applaudissements à la place de l'Orateur en retournant à sa place les félicitations de ses collègues. Si la parole est à M. le président général de la commission des finances, le rapporteur général de la finance. Messieurs, je demande ordre à notre honorable commission de me dispenser d'engager le débat touchant l'impôt sur la valeur des retraites, je reconnais que l'opinion exprimée m'est tout à fait étrangère et que nous traiterons cette question, le revoici lorsque sera examiné devant celle de l'projet de loi relatif à la réforme de l'organisation des retraites, disjointe de la question des retraites, également devant la commission dans un très court moment. J'aborde immédiatement la tribune budgétaire, qui m'amène à l'heure et je m'empresse d'ajouter que, si notre interêt, pourquoi ne peut se justifier que par sa nécessité même, tâche est-elle singulière par ce fait que le budget est établi dans ses grandes lignes sur le même plan et sur les bases essentielles que celui de 1911. Il est vrai que les causes sont sans doute notablement accrues mais cet accroissement s'est dans les mêmes directions et s'est imposé sous la pression des mêmes causes. Vivre par les propositions de taxes les élevées d'accroissement de taxes dont la lourdeur, allongée la discussion de la dernière loi de finances, sont réduites à leur plus simple expression. Enfin, la convention avec la compagnie de l'Est, qui est la clef de voûte du budget et qui en assure l'équilibre, a déjà été acceptée et votée par vous. En fait, je le répète, le budget de 1912 ressemble à celui de 1911 : il prête aux mêmes réserves, aux mêmes critiques et aux mêmes éloges. Ses qualités principales sont la simplicité et la clarté, une franchise on pourrait dire brutale, dont je suis personnellement très reconnaissant à M. le ministre des finances. Son mérite, si appréciable par le temps qui court, est de ne vous demander le vote
sans doute notablement accrues mais cet accroissement s'est dans les mêmes directions et s'est imposé sous la pression des mêmes causes. Vivre par les propositions de taxes les élevées d'accroissement de taxes dont la lourdeur, allongée la discussion de la dernière loi de finances, sont réduites à leur plus simple expression. Enfin, la convention avec la compagnie de l'Est, qui est la clef de voûte du budget et qui en assure l'équilibre, a déjà été acceptée et votée par vous. En fait, je le répète, le budget de 1912 ressemble à celui de 1911 : il prête aux mêmes réserves, aux mêmes critiques et aux mêmes éloges. Ses qualités principales sont la simplicité et la clarté, une franchise on pourrait dire brutale, dont je suis personnellement très reconnaissant à M. le ministre des finances. Son mérite, si appréciable par le temps qui court, est de ne vous demander le vote d'aucune taxe nouvelle, autre que celle qui frappe les opérations des bourses de commerce et qui est d'ailleurs la conséquence naturelle et directe de l'article 8 de la loi de finances de l'année dernière. Son vice est de se présenter à vous avec une augmentation considérable de dépenses sur celles de l'année précédente. Vous vous rappelez, messieurs — et c'est d'ailleurs chose toute récente — qu'à la date du 13 juillet 1911, vous avez arrêté les crédits budgétaires au chiffre total de 4,386 millions de francs. La Chambre, si je ne me trompe, a fixé ces mêmes crédits pour 1912 au chiffre de 4,499 millions. Je baserai mon raisonnement sur les chiffres arrêtés par l'autre Assemblée, car en raison de la discussion actuellement en cours au sujet de la loi des retraites, les résultats que vous présente votre commission des finances ne sont pas définitifs. L'augmentation du budget de 1912 sur celui de 1911 paraît donc être de 113 millions. Ce chiffre n'est qu'apparent, car, il ne faut pas oublier, d'une part, que le chiffre des dépenses de 1911 comprenait 45 millions de dépenses exceptionnelles, dont 39 millions pour les lits militaires, et, d'autre part, que les modifications apportées dans
de l'année précédente. Vous vous rappelez, messieurs — et c'est d'ailleurs chose toute récente — qu'à la date du 13 juillet 1911, vous avez arrêté les crédits budgétaires au chiffre total de 4,386 millions de francs. La Chambre, si je ne me trompe, a fixé ces mêmes crédits pour 1912 au chiffre de 4,499 millions. Je baserai mon raisonnement sur les chiffres arrêtés par l'autre Assemblée, car en raison de la discussion actuellement en cours au sujet de la loi des retraites, les résultats que vous présente votre commission des finances ne sont pas définitifs. L'augmentation du budget de 1912 sur celui de 1911 paraît donc être de 113 millions. Ce chiffre n'est qu'apparent, car, il ne faut pas oublier, d'une part, que le chiffre des dépenses de 1911 comprenait 45 millions de dépenses exceptionnelles, dont 39 millions pour les lits militaires, et, d'autre part, que les modifications apportées dans le compte des avances pour constructions de lignes télégraphiques et téléphoniques allégeaient de 11 millions le budget de 1911. L'augmentation réelle du budget de 1912, par rapport à celui de 1911, est donc de 169 millions. En passant, je tiens à faire remarquer, avec M. le ministre des finances — et j'aurai à y revenir tout à l'heure — que, sur les 169 millions de dépenses nouvelles, 120 millions étaient inévitables, parce qu'ils résultaient de l'exécution de lois votées et d'engagements pris. M. Gaudin de Villaine. C'est toujours comme cela ! M. le rapporteur général. Mieux que tous les commentaires et que toutes les dissertations, la constatation de ce fait montre avec quelle prudence le Parlement doit engager l'avenir, s'il ne veut pas créer des déficits permanents et être acculé au vote d'impôts nouveaux. Je viens de dire que l'augmentation prévue des dépenses pour 1912 était de 169 millions. Si impressionnant que soit ce chiffre, il n'a qu'une valeur relative. Toute la question est de savoir s'il est exceptionnel ou normal, s'il se rapproche ou s'il s'écarte des accroissements moyens annuels. Or, sans remonter trop loin dans le passé, si l'on envisage chacune des trois périodes décennales qui se sont
et j'aurai à y revenir tout à l'heure — que, sur les 169 millions de dépenses nouvelles, 120 millions étaient inévitables, parce qu'ils résultaient de l'exécution de lois votées et d'engagements pris. M. Gaudin de Villaine. C'est toujours comme cela ! M. le rapporteur général. Mieux que tous les commentaires et que toutes les dissertations, la constatation de ce fait montre avec quelle prudence le Parlement doit engager l'avenir, s'il ne veut pas créer des déficits permanents et être acculé au vote d'impôts nouveaux. Je viens de dire que l'augmentation prévue des dépenses pour 1912 était de 169 millions. Si impressionnant que soit ce chiffre, il n'a qu'une valeur relative. Toute la question est de savoir s'il est exceptionnel ou normal, s'il se rapproche ou s'il s'écarte des accroissements moyens annuels. Or, sans remonter trop loin dans le passé, si l'on envisage chacune des trois périodes décennales qui se sont écoulées de 1881 à 1910, on constate que de 1881 à 1890, les dépenses se sont accrues de 200 millions, soit 20 millions par an; de 1891 à 1900, elles se sont accrues de 400 millions, soit 40 millions par an; de 1901 à 1910, elles se sont accrues de 700 millions, soit 70 millions par an. M. Hervy. C'est comme la chute des corps dans le vide ; la vitesse s'accroît suivant le carré des distances. (Sourires approbatifs à droite.) M. le rapporteur général. Ces chiffres, messieurs, caractérisent l'évolution budgétaire qui s'est produite depuis 1881 et marquent l'importance respective de chacune des trois étapes successivement parcourues. Cette évolution, lente dans la première période, s'est accentuée dans la seconde et, dans la troisième, elle a atteint son maximum de vitesse. En effet, le taux de la progression fut en moyenne de 22 millions de 1900 à 1901, de 84 millions de 1904 à 1908; il est cette année-ci de 169 millions. Il s'est accru en dix ans de 750 p. 100. On ne saurait nier que cet accroissement rapide de dépenses constitue un danger permanent et une menace pour notre situation financière ; il est, en tout cas, de nature
700 millions, soit 70 millions par an. M. Hervy. C'est comme la chute des corps dans le vide ; la vitesse s'accroît suivant le carré des distances. (Sourires approbatifs à droite.) M. le rapporteur général. Ces chiffres, messieurs, caractérisent l'évolution budgétaire qui s'est produite depuis 1881 et marquent l'importance respective de chacune des trois étapes successivement parcourues. Cette évolution, lente dans la première période, s'est accentuée dans la seconde et, dans la troisième, elle a atteint son maximum de vitesse. En effet, le taux de la progression fut en moyenne de 22 millions de 1900 à 1901, de 84 millions de 1904 à 1908; il est cette année-ci de 169 millions. Il s'est accru en dix ans de 750 p. 100. On ne saurait nier que cet accroissement rapide de dépenses constitue un danger permanent et une menace pour notre situation financière ; il est, en tout cas, de nature à nous inspirer de salutaires réflexions. A quoi tient-il? A deux causes principales. D'une part, à de mauvaises méthodes financières ; d'autre part, au développement continu autant qu'exagéré de presque tous les services. Quand je parle, messieurs, de mauvaises méthodes financières, je fais allusion à la substitution par trop fréquente en matière budgétaire des initiatives parlementaires à l'initiative gouvernementale, à l'abus constant des crédits supplémentaires, à l'insuffisance du contrôle, et enfin à l'importance prise par les projets de résolution qui, jusqu'ici, ont malencontreusement lié le Gouvernement et le Parlement et l'ont poussé trop souvent dans la voie des dépenses mal justifiées. L'abus des crédits supplémentaires, vous le connaissez suffisamment et je l'ai trop souvent dénoncé à cette tribune, pour que j'aie à insister, et cependant je crains fort que de ce côté l'année 1912 ne nous réserve de douloureuses surprises. L'insuffisance du contrôle ? J'espère et vous espérez avec moi que, grâce aux mesures décidées par vous en 1911, grâce à celles qui seront votées au fur et à mesure que l'expérience en démontrera l'utilité, grâce aussi à l'activité de la commission centrale constituée au ministère des finances, nous ne verrons plus se reproduire les faits regrettables que j'ai maintes
en matière budgétaire des initiatives parlementaires à l'initiative gouvernementale, à l'abus constant des crédits supplémentaires, à l'insuffisance du contrôle, et enfin à l'importance prise par les projets de résolution qui, jusqu'ici, ont malencontreusement lié le Gouvernement et le Parlement et l'ont poussé trop souvent dans la voie des dépenses mal justifiées. L'abus des crédits supplémentaires, vous le connaissez suffisamment et je l'ai trop souvent dénoncé à cette tribune, pour que j'aie à insister, et cependant je crains fort que de ce côté l'année 1912 ne nous réserve de douloureuses surprises. L'insuffisance du contrôle ? J'espère et vous espérez avec moi que, grâce aux mesures décidées par vous en 1911, grâce à celles qui seront votées au fur et à mesure que l'expérience en démontrera l'utilité, grâce aussi à l'activité de la commission centrale constituée au ministère des finances, nous ne verrons plus se reproduire les faits regrettables que j'ai maintes fois signalés. Les projets de résolution ? Ici, j'accorde, si je puis dire, un bon point à la Chambre des députés. Cette année-ci, les désirs du Sénat si énergiquement exprimés ont enfin obtenu satisfaction. Mais, je vous prie, messieurs, de ne pas vous en féliciter outre mesure. (Sourires.) M. Charles Riou. Vous avez bien raison, M. le rapporteur général. car, pour éviter un mal, la Chambre est tombée dans un mal plus redoutable encore. Un sénateur à gauche. De mal en pis ! M. le rapporteur général. On a vu, en effet, s'introduire cette année, dans les pratiques budgétaires, un procédé inédit qu'on ne me dit rien qui vaille et qui ne peut vous inspirer qu'une confiance médiocre : je veux parler de la pratique nouvelle des lois d'engagement. Je m'explique. Au cours de la discussion de la loi de finances, la Chambre des députés a voté une série d'articles qui constituent autant d'engagements de légiférer sur un certain nombre d'espèces, dans un délai fixe et dans des circonstances déterminées. C'est ainsi, par exemple, qu'elle a décidé. par l'article 51, qu' « il sera statué dans le délai de deux ans, par une loi, sur la réorganisation des troupes coloniales