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par elle, la tient au courant de tout ce qui intéresse le commerce. Encore l'intendant de Provence, qui porte le titre d'inspecteur du commerce du Levant, représente-t-il auprès de la chambre le pouvoir central et a-t-il le droit de la présider. Les attributions des nations paraissent avoir été délimitées avec le dessein de les soumettre à ce qu'on appellerait aujourd'hui la « tutelle administrative ». Il semble aussi qu'on ait voulu séparer la gestion financière de toutes les autres attributions, justice, législation, police et faire une part prédominante à la nation dans la première, au consul dans les secondes. À la chambre remettait au consul des instructions, dans lesquelles elle leur signalait les points qui devaient fixer leur attention. Par exemple, voici des extraits des « Instructions données à M. de Verrayon, nommé par le roi au consulat de Smyrne, le 4 mai 1732 : il observera la conduite des officiers de son département qui lui sont subordonnés... Il tiendra la main à ce que les résidents des Échelles de Smyrne, d'Acre, de Ramla et de Jaffa observent les règlements. Il protégera dans son département la caravane, notamment les bâtiments caravaneurs qui embarqueront des pèlerins à Jaffa. Il aura attention à ce qu'il ne soit fait que des dépenses d'usage, et, en fait d'extraordinaire, que des dépenses nécessaires, etc. » Avant de partir, M. de Verrayon a pris connaissance à la chambre de tous les titres et documents relatifs au commerce du Levant qui se trouvent dans ses archives ainsi que des règlements de MM. de Gastines et de Villeneuve. Il a tenu des conférences avec les majeurs des maisons de Smyrne et d'Acre. La chambre lui a fait remettre un exemplaire des principales ordonnances, arrêts du Conseil, etc... (Archives de la chambre de commerce.) La nation incombe la charge de certaines dépenses dites nationales, telles que les présents aux puissances du pays, l'entretien d'un facteur dans une Échelle secondaire, par opposition aux dépenses consulaires telles que la table et les appointements des divers officiers, du consulat, le loyer de la maison consulaire, les gages des domestiques, etc. La nation
à ce qu'il ne soit fait que des dépenses d'usage, et, en fait d'extraordinaire, que des dépenses nécessaires, etc. » Avant de partir, M. de Verrayon a pris connaissance à la chambre de tous les titres et documents relatifs au commerce du Levant qui se trouvent dans ses archives ainsi que des règlements de MM. de Gastines et de Villeneuve. Il a tenu des conférences avec les majeurs des maisons de Smyrne et d'Acre. La chambre lui a fait remettre un exemplaire des principales ordonnances, arrêts du Conseil, etc... (Archives de la chambre de commerce.) La nation incombe la charge de certaines dépenses dites nationales, telles que les présents aux puissances du pays, l'entretien d'un facteur dans une Échelle secondaire, par opposition aux dépenses consulaires telles que la table et les appointements des divers officiers, du consulat, le loyer de la maison consulaire, les gages des domestiques, etc. La nation fait face aux dépenses nationales au moyen de « droits d'avarie », que des « exacteurs » nommés par elle perçoivent en certains pays sur les navires qui viennent charger dans l'Échelle. Les deux députés que l'Assemblée élit chaque année arrêtent « de quartier en quartier » les comptes de l'Échelle et les adressent à la chambre du commerce. Celle-ci, en effet, est investie d'un droit de revision sur l'administration financière des nations. En dehors de la gestion financière, le pouvoir propre de la nation est primé par les attributions du consul. En ce qui concerne la justice, la nation ne fournit au tribunal consulaire que des assesseurs : le véritable juge est le consul. En ce qui concerne la législation, l'assemblée, que le consul est forcé de convoquer quand il en est requis, conserve le droit de faire des règlements relatifs au commerce de l'Échelle : mais le consul peut, sinon leur en substituer d'autres, au moins en suspendre l'effet jusqu'à ce que le conseil du roi ait statué. D'ailleurs, si l'on considère qu'en 1715 les ordonnances royales et les arrêts du conseil, les ordonnances de l'intendant de Provence, de l'ambassadeur et des inspecteurs qui de dix ans en
l'Échelle et les adressent à la chambre du commerce. Celle-ci, en effet, est investie d'un droit de revision sur l'administration financière des nations. En dehors de la gestion financière, le pouvoir propre de la nation est primé par les attributions du consul. En ce qui concerne la justice, la nation ne fournit au tribunal consulaire que des assesseurs : le véritable juge est le consul. En ce qui concerne la législation, l'assemblée, que le consul est forcé de convoquer quand il en est requis, conserve le droit de faire des règlements relatifs au commerce de l'Échelle : mais le consul peut, sinon leur en substituer d'autres, au moins en suspendre l'effet jusqu'à ce que le conseil du roi ait statué. D'ailleurs, si l'on considère qu'en 1715 les ordonnances royales et les arrêts du conseil, les ordonnances de l'intendant de Provence, de l'ambassadeur et des inspecteurs qui de dix ans en dix ans visitent les Échelles, enfin les décisions antérieures des assemblées nationales, ont statué sur tous les objets importants et plutôt deux fois qu'une, on conviendra que le pouvoir législatif de l'assemblée n'a que rarement matière à s'exercer. En fait, le pouvoir exécutif dont le consul est investi à l'égard des dispositions antérieures fait taire dans la plupart des cas le pouvoir délibérant de l'assemblée. Si nous cherchons maintenant à ramener à un principe unique les multiples clauses de toutes ces ordonnances, celui qui nous paraît s'en dégager est le principe de l'intervention permanente de l'État. Cette intervention se manifeste en tout ordre de choses par une réglementation très étroite et prohibitive, qui supprime la liberté individuelle. Un commerçant français ne peut aller résider dans le Levant qu'en vertu d'un certificat délivré par la chambre du commerce. Ce séjour conditionnel n'est en outre que temporaire, car le certificat n'est valable que pour dix ans. Encore l'autorisation délivrée par la chambre ne donne-t-elle au commerçant la garantie de terminer ses dix années de séjour : le consul est investi du droit d'expulser de l'Échelle et d'embarquer pour la France « tout Français qui a une conduite scandaleuse ». Qu'un résident donne
des dispositions antérieures fait taire dans la plupart des cas le pouvoir délibérant de l'assemblée. Si nous cherchons maintenant à ramener à un principe unique les multiples clauses de toutes ces ordonnances, celui qui nous paraît s'en dégager est le principe de l'intervention permanente de l'État. Cette intervention se manifeste en tout ordre de choses par une réglementation très étroite et prohibitive, qui supprime la liberté individuelle. Un commerçant français ne peut aller résider dans le Levant qu'en vertu d'un certificat délivré par la chambre du commerce. Ce séjour conditionnel n'est en outre que temporaire, car le certificat n'est valable que pour dix ans. Encore l'autorisation délivrée par la chambre ne donne-t-elle au commerçant la garantie de terminer ses dix années de séjour : le consul est investi du droit d'expulser de l'Échelle et d'embarquer pour la France « tout Français qui a une conduite scandaleuse ». Qu'un résident donne l'exemple de l'insubordination ou de mauvaises mœurs, ou qu'un commerçant fasse faillite : les consuls trouvent dans ces termes, qu'ils traduisent dans leurs lettres par l'expression plus élastique de « tout Français gênant », le droit de le faire embarquer. Pour éviter ce sort, le résident doit se conformer aux lois qui règlent toutes les conditions de son existence quotidienne. S'il était marié avant son départ, il ne pourra amener ni sa femme, ni sa fille; s'il est célibataire, il lui est interdit de se marier avec une femme du Sa Majesté a fait très expresses inhibitions et défenses aux marchands français qui voudront passer en Levant pour s'y établir, de s'embarquer pour cet effet qu'après avoir été examinés et reçus par la chambre du commerce établie à Marseille, et que leurs noms n'ont été transcrits dans un registre qui sera tenu à cet effet. Signé Louis, et plus bas COLBERT. A la suite de cette ordonnance, la chambre du commerce fit afficher l'avis suivant : « Les personnes qui voudront aller s'établir dans les Échelles du Levant sont averties de la part de MM. les échevins et députés du commerce de se présenter à l'avance aux bureaux de la
lois qui règlent toutes les conditions de son existence quotidienne. S'il était marié avant son départ, il ne pourra amener ni sa femme, ni sa fille; s'il est célibataire, il lui est interdit de se marier avec une femme du Sa Majesté a fait très expresses inhibitions et défenses aux marchands français qui voudront passer en Levant pour s'y établir, de s'embarquer pour cet effet qu'après avoir été examinés et reçus par la chambre du commerce établie à Marseille, et que leurs noms n'ont été transcrits dans un registre qui sera tenu à cet effet. Signé Louis, et plus bas COLBERT. A la suite de cette ordonnance, la chambre du commerce fit afficher l'avis suivant : « Les personnes qui voudront aller s'établir dans les Échelles du Levant sont averties de la part de MM. les échevins et députés du commerce de se présenter à l'avance aux bureaux de la chambre du commerce qui se tiennent ordinairement le jeudi pour y requérir l'acte de leur réception aux termes de l'ordonnance du roi du 21 octobre 1685, sans attendre l'extrémité du départ des voiles sur lesquelles ils voudront s'embarquer... » 2 Ordonnance de la marine de 1681. pays, autrement dit de contracter mariage avec qui que ce soit, puisque aucune Française ne réside dans l'Échelle. Les prohibitions ne sont pas moins nombreuses en ce qui concerne le commerce et la navigation : interdiction d'exporter à destination d'un port autre que Marseille ; règlement fixant le prix et la quantité des achats et des ventes de marchandises ; institution du « tour H, ou départ successif des navires pour éviter l'encombrement..., etc. : ce ne sont là que les principales des règles auxquelles est assujetti le commerce. « Dans la réglementation excessive dont on use à l'égard des négociants, tout semble se rattacher à l'idée qu'ils ne sont point seulement des Français attirés au dehors par un intérêt particulier, mais en quelque sorte des fonctionnaires chargés d'une œuvre utile à l'État et tenus d'honorer par leur conduite l'office dont ils sont investis. » Le régime des Échelles était donc définitivement organisé à
contracter mariage avec qui que ce soit, puisque aucune Française ne réside dans l'Échelle. Les prohibitions ne sont pas moins nombreuses en ce qui concerne le commerce et la navigation : interdiction d'exporter à destination d'un port autre que Marseille ; règlement fixant le prix et la quantité des achats et des ventes de marchandises ; institution du « tour H, ou départ successif des navires pour éviter l'encombrement..., etc. : ce ne sont là que les principales des règles auxquelles est assujetti le commerce. « Dans la réglementation excessive dont on use à l'égard des négociants, tout semble se rattacher à l'idée qu'ils ne sont point seulement des Français attirés au dehors par un intérêt particulier, mais en quelque sorte des fonctionnaires chargés d'une œuvre utile à l'État et tenus d'honorer par leur conduite l'office dont ils sont investis. » Le régime des Échelles était donc définitivement organisé à la fin du règne de Louis XIV. Les ministres de Louis XV et de Louis XVI s'appliqueront plutôt à en assurer l'exécution qu'à en modifier le fond, et ne s'écarteront jamais des principes qui ont inspiré les réformes de leurs prédécesseurs. Les dates mêmes des ordonnances et arrêts qui les ont réalisées nous indiquent que ces réformes précèdent de très peu les grandes guerres de la fin du règne ; toutes ont été accomplies sous les ministères de Colbert et de ses successeurs immédiats, Seignelay et Pontchartrain, de 1670 à 1701. Encore après cette date, Chamillart et Jérôme Pontchartrain 1 L'édit d'affranchissement du port de Marseille (1669) établit un droit prohibitif de 20 pour 100 sur les provenances du Levant importées par bâtiments étrangers, ou importées même par bâtiments français dans un port autre que Marseille. 2 A. VANDAL, Une Ambassade française en Orient sous Louis XV. 3 Édit d'affranchissement du port de Marseille du mois de mars 1669, remis en vigueur par l'arrêt du 4 juillet 1703. Ordonnance de la marine de 1681. Ordonnances du 21 octobre 1685 et du 3 novembre 1700 sur la résidence. Ordonnance du 25 décembre 1685 sur les abus qui se commettent au Levant.
ont réalisées nous indiquent que ces réformes précèdent de très peu les grandes guerres de la fin du règne ; toutes ont été accomplies sous les ministères de Colbert et de ses successeurs immédiats, Seignelay et Pontchartrain, de 1670 à 1701. Encore après cette date, Chamillart et Jérôme Pontchartrain 1 L'édit d'affranchissement du port de Marseille (1669) établit un droit prohibitif de 20 pour 100 sur les provenances du Levant importées par bâtiments étrangers, ou importées même par bâtiments français dans un port autre que Marseille. 2 A. VANDAL, Une Ambassade française en Orient sous Louis XV. 3 Édit d'affranchissement du port de Marseille du mois de mars 1669, remis en vigueur par l'arrêt du 4 juillet 1703. Ordonnance de la marine de 1681. Ordonnances du 21 octobre 1685 et du 3 novembre 1700 sur la résidence. Ordonnance du 25 décembre 1685 sur les abus qui se commettent au Levant. Arrêt du conseil du 31 juillet 1691 sur la réforme des consulats. Arrêt du conseil du 27 janvier 1694 et ordonnance de Le Bret du 17 mars 1694 sur la gestion financière des nations. Règlement de M. d'Ortières, inspecteur des Échelles, du 8 octobre 1687. Règlement de M. de Gatines de 1706. revinrent-ils sur quelques excès de prohibition et de réglementation. D'ailleurs la paix d'Utrecht allait placer les Échelles dans des conditions que l'interruption des guerres depuis 1688 avait rendues exceptionnelles. Elle ouvrait pour le régime du Levant la période du fonctionnement normal et régulier. PÉRIODE DE CALME ET DE PROSPÉRITÉ (1715-1768) Il LA VIE DANS LES ÉCHELLES DE SYRIE ET DE PALESTINE RAPPORTS DES FRANÇAIS ENTRE EUX ET AVEC LES PROTÉGÉS Les Échelles du Levant participent à deux histoires : celle de la France et celle de l'Empire ottoman. Elles subissent à la fois le contre-coup des événements auxquels la France est intéressée, et de ceux qui se produisent dans les lieux de leur établissement. Le dix-huitième siècle n'épargna ni les uns ni les autres aux Échelles de Syrie et de Palestine. Mais il semble que les premiers eurent sur elles une influence moins directe que les seconds, puisque
de 1706. revinrent-ils sur quelques excès de prohibition et de réglementation. D'ailleurs la paix d'Utrecht allait placer les Échelles dans des conditions que l'interruption des guerres depuis 1688 avait rendues exceptionnelles. Elle ouvrait pour le régime du Levant la période du fonctionnement normal et régulier. PÉRIODE DE CALME ET DE PROSPÉRITÉ (1715-1768) Il LA VIE DANS LES ÉCHELLES DE SYRIE ET DE PALESTINE RAPPORTS DES FRANÇAIS ENTRE EUX ET AVEC LES PROTÉGÉS Les Échelles du Levant participent à deux histoires : celle de la France et celle de l'Empire ottoman. Elles subissent à la fois le contre-coup des événements auxquels la France est intéressée, et de ceux qui se produisent dans les lieux de leur établissement. Le dix-huitième siècle n'épargna ni les uns ni les autres aux Échelles de Syrie et de Palestine. Mais il semble que les premiers eurent sur elles une influence moins directe que les seconds, puisque l'existence y fut plus paisible et le commerce plus prospère de 1715 à 1768, période pendant laquelle la France soutint deux grandes guerres, que de 1768 à 1793, années pendant lesquelles la Syrie et la Palestine furent mises à feu et à sang par les ennemis intérieurs et extérieurs de la Turquie. Jusqu'en 1740, événements de l'histoire de France et événements de l'histoire locale furent également propices aux Échelles de Syrie : du côté de la France, pas de guerre; du côté de la Turquie, une guerre contre les Russes et les Autrichiens, mais sur un théâtre éloigné de l'Asie-Mineure, en Serbie, sur le bas Danube, à une époque où la marine russe n'ose pas encore se risquer au-delà du Bosphore. À partir de 1740, c'est en Occident que la situation se trouble : du côté de la Turquie, pas de guerre sinon avec les Persans, qui sont toujours en guerre ou en révolution; du côté de la France, deux guerres toutes deux maritimes et l'une malheureuse. Toutefois les pertes très sensibles qu'elles firent subir au commerce ne compensent pas la sécurité, le bien-être relatif que valait à nos résidents le calme de l'Empire ottoman. Cette tranquillité des provinces asiatiques
la Turquie. Jusqu'en 1740, événements de l'histoire de France et événements de l'histoire locale furent également propices aux Échelles de Syrie : du côté de la France, pas de guerre; du côté de la Turquie, une guerre contre les Russes et les Autrichiens, mais sur un théâtre éloigné de l'Asie-Mineure, en Serbie, sur le bas Danube, à une époque où la marine russe n'ose pas encore se risquer au-delà du Bosphore. À partir de 1740, c'est en Occident que la situation se trouble : du côté de la Turquie, pas de guerre sinon avec les Persans, qui sont toujours en guerre ou en révolution; du côté de la France, deux guerres toutes deux maritimes et l'une malheureuse. Toutefois les pertes très sensibles qu'elles firent subir au commerce ne compensent pas la sécurité, le bien-être relatif que valait à nos résidents le calme de l'Empire ottoman. Cette tranquillité des provinces asiatiques de la Turquie, les bons rapports de la France avec la Sublime Porte, la fixité du régime en vigueur dans le Levant : telles sont les conditions qui font de la période 1715-1768, malgré deux guerres entre l'Angleterre et la France, l'époque où les Échelles de Syrie et de Palestine vécurent de leur vie normale et ne souffrirent guère que des dommages inséparables de l'état social des Turcs. Il s'en fallut de peu que la législation à peine fixée fût déjà bouleversée. La réaction dont la Régence donna le signal contre l'œuvre entière de Louis XIV s'étendit aux réformes du Levant. En 1717, le conseil de marine qui, sous la présidence du comte de Toulouse, remplaçait le secrétaire d'État, confia à M. Maillet, ancien consul au Caire, la visite de toutes les Échelles du Levant. C'est, avec l'inspection du baron de Tott, la plus importante du dix-huitième siècle. L'intention de revenir sur quelques-unes des principales mesures des ministres de Louis XIV ressort clairement des entretiens que M. Maillet eut à Marseille, avant son départ, avec l'intendant de Provence, M. Arnoul, et l'archiviste de la Chambre, M. Isnard. « La visite que je dois faire aux Échelles du Levant, écrit-il, aura
vécurent de leur vie normale et ne souffrirent guère que des dommages inséparables de l'état social des Turcs. Il s'en fallut de peu que la législation à peine fixée fût déjà bouleversée. La réaction dont la Régence donna le signal contre l'œuvre entière de Louis XIV s'étendit aux réformes du Levant. En 1717, le conseil de marine qui, sous la présidence du comte de Toulouse, remplaçait le secrétaire d'État, confia à M. Maillet, ancien consul au Caire, la visite de toutes les Échelles du Levant. C'est, avec l'inspection du baron de Tott, la plus importante du dix-huitième siècle. L'intention de revenir sur quelques-unes des principales mesures des ministres de Louis XIV ressort clairement des entretiens que M. Maillet eut à Marseille, avant son départ, avec l'intendant de Provence, M. Arnoul, et l'archiviste de la Chambre, M. Isnard. « La visite que je dois faire aux Échelles du Levant, écrit-il, aura sans doute pour un de ses objets de réduire les charges de la bannière au plus bas point où la protection pourra le permettre. » Or, il s'accordait avec l'intendant et l'archiviste pour attribuer le déclin de notre « bannière » à l'indifférence des consuls, depuis qu'on avait remplacé par des appointements fixes les droits perçus par eux sur les navires qui chargeaient dans leur Échelle. Cette constatation appelait le rétablissement des choses sur l'ancien pied : Maillet allait même jusqu'à proposer d'affermer tous les consulats à une compagnie, projet que l'archiviste réprouvait absolument. Un arrêt du conseil de janvier 1718 réalisa la modification sur laquelle ils étaient d'accord : la chambre fut de nouveau déchargée du paiement des consuls, au profit desquels les anciens droits de consulat furent rétablis. Maillet devait mettre les consuls au fait du taux de ces droits. Le partage des pouvoirs entre M. de Maillet et le commandant du vaisseau qui devait le transporter, M. Duquesne, donna matière à des contestations. L'officier de marine qui commandait le « vaisseau du roi » désigné pour porter l'inspecteur n'avait pas seulement la direction maritime de l'expédition : il avait droit à certains honneurs en raison de son
des appointements fixes les droits perçus par eux sur les navires qui chargeaient dans leur Échelle. Cette constatation appelait le rétablissement des choses sur l'ancien pied : Maillet allait même jusqu'à proposer d'affermer tous les consulats à une compagnie, projet que l'archiviste réprouvait absolument. Un arrêt du conseil de janvier 1718 réalisa la modification sur laquelle ils étaient d'accord : la chambre fut de nouveau déchargée du paiement des consuls, au profit desquels les anciens droits de consulat furent rétablis. Maillet devait mettre les consuls au fait du taux de ces droits. Le partage des pouvoirs entre M. de Maillet et le commandant du vaisseau qui devait le transporter, M. Duquesne, donna matière à des contestations. L'officier de marine qui commandait le « vaisseau du roi » désigné pour porter l'inspecteur n'avait pas seulement la direction maritime de l'expédition : il avait droit à certains honneurs en raison de son grade; il devait participer dans une plus ou moins large mesure aux règlements relatifs aux capitaines marchands, aux matelots déserteurs, à la navigation; en outre, Maillet venait de remplir avec Duquesne une mission à Tunis et Alger, dans laquelle celui-ci avait été investi de pouvoirs diplomatiques pour traiter avec les princes barbaresques. Le conseil de marine ne se contenta pas de recommander à Maillet « de la déférence pour le caractère de M. Duquesne ». Limitant ses pouvoirs, il lui défendit « de ne rien régler que de l'agrément de cet officier ». Maillet fit observer avec raison combien il était illogique de lui retirer, lorsqu'il s'agissait de négoce, un pouvoir propre qu'on lui avait reconnu lorsqu'il s'agissait de négociations. Il y avait selon lui « une contradiction entre l'autorité conférée à Duquesne et l'ordre donné aux marchands d'obéir à Maillet, « puisque cela suppose que M. Duquesne m'ordonnera de leur ordonner, ce qui n'a rien de naturel ». Sur ces instances, le conseil de marine fit un règlement plus équitable et s'en rapporta à Maillet pour terminer à l'amiable les difficultés qui pourraient surgir entre Duquesne et lui. Force fut bien à l'inspecteur de se contenter de cette satisfaction.