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la veille de la Révolution. Ce registre in-4 contient le répertoire de toutes les captures de voleurs et de vagabonds, ainsi que des procès-verbaux de délits, de 1780 à 1789, dans le ressort du lieutenant de la maréchaussée de Melun. Indépendamment de ces papiers, antérieurs à 1790, j'ai pris en charge les archives judiciaires civiles et criminelles, de 1790 à 1800 environ; plusieurs de ces dossiers offrent un grand intérêt, au point de vue de l'histoire de la Révolution. Archives de l'Administration de l'Enregistrement. — En vertu des circulaires ministérielles du 28 juin 1797 et du 31 mai 1808, M. le Directeur de l'Enregistrement a commencé le versement des archives conservées dans les divers bureaux de son administration. Ces documents sont, d'une part, les registres des actes des notaires antérieurs à 1791; de l'autre, les dossiers domaniaux, postérieurs à cette date, relatifs aux biens des émigrés et des communes, à ceux de la caisse d'amortissement et des religionnaires fugitifs, enfin au rachat des droits féodaux. Ces titres concernent la période des XVIIIe et XVIIe siècles; la consultation peut en être utile, non seulement au point de vue historique, mais aussi pour la défense des divers intérêts. Actuellement, les bureaux qui suivent, ont procédé au versement de leurs papiers: Brie-Comte-Robert 179 registres ou liasses. Château-Landon 173 — — Dammartin 135 — — La Chapelle 49 — " La Ferté-Gaucher 74 — — Lizy-sur-Ourcq 126 — — Melun (actes judiciaires). 101 — — Montereau 103 — — Moret 129 — — Nangis 49 — — Nenours 111 — — Total 1.229 articles. Il est probable que l'opération du versement pour les divers bureaux et pour la direction de l'enregistrement sera achevée dans un délai de six mois. Le nombre des dossiers versés s'élèvera vraisemblablement à 3,000 environ. Le dépouillement de ces archives permettra de procéder à quelques éliminations, avec l'assentiment du ministre de l'instruction publique. M. le Ministre de la guerre a terminé l'envoi des actes de décès des militaires morts aux armées, dans les prisons de l'ennemi ou à l'intérieur, de 1792 à 1815. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. M. le Préfet de l'Orne
suivent, ont procédé au versement de leurs papiers: Brie-Comte-Robert 179 registres ou liasses. Château-Landon 173 — — Dammartin 135 — — La Chapelle 49 — " La Ferté-Gaucher 74 — — Lizy-sur-Ourcq 126 — — Melun (actes judiciaires). 101 — — Montereau 103 — — Moret 129 — — Nangis 49 — — Nenours 111 — — Total 1.229 articles. Il est probable que l'opération du versement pour les divers bureaux et pour la direction de l'enregistrement sera achevée dans un délai de six mois. Le nombre des dossiers versés s'élèvera vraisemblablement à 3,000 environ. Le dépouillement de ces archives permettra de procéder à quelques éliminations, avec l'assentiment du ministre de l'instruction publique. M. le Ministre de la guerre a terminé l'envoi des actes de décès des militaires morts aux armées, dans les prisons de l'ennemi ou à l'intérieur, de 1792 à 1815. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. M. le Préfet de l'Orne a remis un dossier de pièces de 1741 à 1745, concernant la paroisse de Machault. Enfin, l'acquisition a été faite de plusieurs parchemins, intéressant la Seigneurie du Maincy au XVIe siècle. Tel est en résumé, l'ensemble des documents antérieurs au siècle actuel, dont la remise aux archives départementales a eu lieu durant cet exercice. ARCHIVES ANCIENNES CLASSEMENT ET INVENTAIRE. Nouveau tableau des fonds des archives départementales. — Une circulaire du ministre de l'instruction publique, reçue en septembre 1898, a prescrit la rédaction d'un nouveau tableau des fonds des archives départementales, antérieures à l'année 1800. Le précédent remontait à 1848 et son cadre étroit ne répond plus aux exigences de la situation actuelle, en raison des nombreuses acquisitions modernes. Ce travail que j'ai rédigé d'après les données ministérielles, figurera dans l'ouvrage appelé à réunir les inventaires des autres départements. La publication paraîtra en 1900 et un tirage à part d'un certain nombre d'exemplaires, pour la partie intéressant la région, sera réservé, sur ma demande à Seine-et-Marne. Les renseignements que cette notice offre constitueront un élément indispensable à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire locale ; aussi, ne peut-on qu'applaudir à l'initiative ministérielle qui a provoqué une telle entreprise. Le cadre à
lieu durant cet exercice. ARCHIVES ANCIENNES CLASSEMENT ET INVENTAIRE. Nouveau tableau des fonds des archives départementales. — Une circulaire du ministre de l'instruction publique, reçue en septembre 1898, a prescrit la rédaction d'un nouveau tableau des fonds des archives départementales, antérieures à l'année 1800. Le précédent remontait à 1848 et son cadre étroit ne répond plus aux exigences de la situation actuelle, en raison des nombreuses acquisitions modernes. Ce travail que j'ai rédigé d'après les données ministérielles, figurera dans l'ouvrage appelé à réunir les inventaires des autres départements. La publication paraîtra en 1900 et un tirage à part d'un certain nombre d'exemplaires, pour la partie intéressant la région, sera réservé, sur ma demande à Seine-et-Marne. Les renseignements que cette notice offre constitueront un élément indispensable à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire locale ; aussi, ne peut-on qu'applaudir à l'initiative ministérielle qui a provoqué une telle entreprise. Le cadre à colonnes adopté en 1848 n'a pas été maintenu, une courte notice lui a été préféré. Chaque fonds donne lieu à une sommaire description comprenant le titre du fonds, les dates extrêmes, le nombre des articles, les principales divisions et les particularités notables, enfin l'état de classement ou de l'inventaire. Voici un spécimen de ce travail en ce qui concerne la série H. ORDRES MILITAIRES RELIGIEUX. COMMANDERIE DE BEAUVAIS-EN-GATINAIS (ordre de Saint-Jean de Jérusalem) ; XIIe et XIIIe siècles. 7 art. H 689-693. • Inventaire des titres, 1226-1758. Domaines et revenus, XVIIe et XVIIIe siècles. COMMANDERIE DE CHEVRU, 1202-1785, 6 art. H, 694-699, etc. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Classement et inventaire de la série B, archives judiciaires — Le classement et la rédaction du répertoire de la série B, archives judiciaires, ont eu pour objet le fonds du bailliage et présidial de Melun. Les articles mis en ordre se décomposent ainsi : 1° Bailliage et siège présidial de Melun : registres des causes du roi et rôle des officiers de justice, minutes du greffe, registres des audiences au civil et au criminel, acquisitions d'immeubles, lettres de ratification. Ces documents se rapportent à la période du XVIe au XVIIIe siècle, art.
un spécimen de ce travail en ce qui concerne la série H. ORDRES MILITAIRES RELIGIEUX. COMMANDERIE DE BEAUVAIS-EN-GATINAIS (ordre de Saint-Jean de Jérusalem) ; XIIe et XIIIe siècles. 7 art. H 689-693. • Inventaire des titres, 1226-1758. Domaines et revenus, XVIIe et XVIIIe siècles. COMMANDERIE DE CHEVRU, 1202-1785, 6 art. H, 694-699, etc. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Classement et inventaire de la série B, archives judiciaires — Le classement et la rédaction du répertoire de la série B, archives judiciaires, ont eu pour objet le fonds du bailliage et présidial de Melun. Les articles mis en ordre se décomposent ainsi : 1° Bailliage et siège présidial de Melun : registres des causes du roi et rôle des officiers de justice, minutes du greffe, registres des audiences au civil et au criminel, acquisitions d'immeubles, lettres de ratification. Ces documents se rapportent à la période du XVIe au XVIIIe siècle, art. 2,937 à 3,990. 2° Prévôté royale de Melun, minutes du greffe, du XVIe à la fin du XVIIIe siècles, art. 3,991 à 4,073. 3° Maréchaussée de Melun et de Nemours, mêmes dates art 4,074 à 4,275. 4° Juridictions secondaires ressortissant au présidial de Melun, entre autres celles de Brie-Comte-Robert, du Châtel, de Tournan, etc., du XVIe au XVIIIe siècle, art. 4,276 à 5,090. Le répertoire de l'ensemble de la série judiciaire, qui comprendra plus de 7,000 articles, sera complètement achevé l'an prochain, et pourra être livré à l'impression à cette époque. J'aurai l'honneur, en conséquence, de vous proposer en 1900, de vouloir bien demander au Conseil général d'autoriser la publication de ce répertoire, qui permettra d'attendre la rédaction d'un inventaire plus complet, mais dont l'achèvement exigera un trop long délai. RECHERCHES HISTORIQUES SUR LE CADASTRE EN SEINE-ET-MAARNE J'aurai l'honneur de vous remettre un rapport supplémentaire sur le résultat des recherches que j'ai poursuivies, selon le vœu exprimé par le Conseil général, au sujet de la répartition de l'impôt foncier sous l'ancien régime, le renouvellement des livres terriers ecclésiastiques et seigneuriaux, enfin l'établissement du cadastre par masse de culture, de 1776 à 1802, et du cadastre parcellaire de 1807. ARCHIVES MODERNES
Châtel, de Tournan, etc., du XVIe au XVIIIe siècle, art. 4,276 à 5,090. Le répertoire de l'ensemble de la série judiciaire, qui comprendra plus de 7,000 articles, sera complètement achevé l'an prochain, et pourra être livré à l'impression à cette époque. J'aurai l'honneur, en conséquence, de vous proposer en 1900, de vouloir bien demander au Conseil général d'autoriser la publication de ce répertoire, qui permettra d'attendre la rédaction d'un inventaire plus complet, mais dont l'achèvement exigera un trop long délai. RECHERCHES HISTORIQUES SUR LE CADASTRE EN SEINE-ET-MAARNE J'aurai l'honneur de vous remettre un rapport supplémentaire sur le résultat des recherches que j'ai poursuivies, selon le vœu exprimé par le Conseil général, au sujet de la répartition de l'impôt foncier sous l'ancien régime, le renouvellement des livres terriers ecclésiastiques et seigneuriaux, enfin l'établissement du cadastre par masse de culture, de 1776 à 1802, et du cadastre parcellaire de 1807. ARCHIVES MODERNES CLASSEMENT, VERSEMENT, COMMUNICATIONS. Le classement des archives administratives a eu pour objet les diverses séries de M à Z et notamment le dépouillement des comptes de gestion des percepteurs et receveurs communaux, comprenant 1,600 dossiers environ, de 1862 à 1864; l'élimination de ces dossiers, après sélection des pièces constituant des titres pour les communes, s'imposait en vue de faciliter le versement imminent des comptes de 1892 et des années suivantes. Les tableaux ci-joints, indiquent les éléments du travail d'organisation des archives modernes exécuté durant le dernier exercice, l'importance des versements et d'autre part l'ensemble des communications faites au public et aux divers services. 1 M. Personnel administratif, 1885-1888. 3 liasses. 2 M. Listes électorales, 1881-1897 65 — 3 M. Elections des membres du Conseil général, 1878-1895 10 — 4 M. Elections des membres des Conseils d'arrondissement, 1879-1895 11 — 5 M. Police générale et administrative, 1818-1898 28 — 6 M. Subsistances, 1825-1890 1825-1890 — 7 M. Agriculture, 1894-1896 1894-1896 3 — 8 N. Comptabilité générale du département, 1892 17 dossiers. 9 N. Immeubles et bâtiments départementaux. 18 liasses. 10 O. Agents salariés des communes, 1878-1893 8 — 11 O. Travaux communaux, 1862-1864 160 dossiers. 12 O. Aliénations, acquisitions, et legs,
titres pour les communes, s'imposait en vue de faciliter le versement imminent des comptes de 1892 et des années suivantes. Les tableaux ci-joints, indiquent les éléments du travail d'organisation des archives modernes exécuté durant le dernier exercice, l'importance des versements et d'autre part l'ensemble des communications faites au public et aux divers services. 1 M. Personnel administratif, 1885-1888. 3 liasses. 2 M. Listes électorales, 1881-1897 65 — 3 M. Elections des membres du Conseil général, 1878-1895 10 — 4 M. Elections des membres des Conseils d'arrondissement, 1879-1895 11 — 5 M. Police générale et administrative, 1818-1898 28 — 6 M. Subsistances, 1825-1890 1825-1890 — 7 M. Agriculture, 1894-1896 1894-1896 3 — 8 N. Comptabilité générale du département, 1892 17 dossiers. 9 N. Immeubles et bâtiments départementaux. 18 liasses. 10 O. Agents salariés des communes, 1878-1893 8 — 11 O. Travaux communaux, 1862-1864 160 dossiers. 12 O. Aliénations, acquisitions, et legs, 1862-1864 245 — 13 O. Budgets et comptes, 1855-1897 127 liasses. 14 O. Voirie vicinale, 1852-1896 1852-1896 dossiers. A reporter. 784 dossiers. Report .... 784 dossiers. 1 P. Trésor public et comptabilité 1888-1896 18 liasses. 2 P. Contributions directes, 1883-1896 56 — 3 P. Postes et télégraphes, 1886-1896 7 — 4 R. Organisation et recrutement de l'armée, 1792-1815 14 — 5 R. Garde nationale, 1818-1858 1818-1858 — 6 S. Ponts et chaussées, 1869-1896 35 — 7 S. Grande voirie, 1838-1873 10 dossiers. 8 T. Instruction primaire, 1854-1897 26 liasses. 12 registres 9 X. Aliénés, 1875-1896 35 — 10 X. Enfants assistés, 1881-1897 1881-1897 — 11 Y. Maison centrale, 1893-1897 1893-1897 — 12 Y. Prisons départementales, 12 — Total .... 1.036 dossiers. 12 registres. 13 O. Dépouillement des comptes de gestion, 1862-1864 1.587 — Total général. 2.635 dossiers. On doit ajouter le classement des journaux locaux (28 liasses), du Journal officiel, des délibérations des Conseils généraux, des comptes et budgets des départements. ETAT DES DOCUMENTS AUTRES QUE LES ARCHIVES DE SUBLIMES sous-préfectures AU DÉPÔT, DANS LE COURS DE L'ANNÉE 1898-1899. Siècles. Pages. Liasses. I Personnel administratif. — 1885-1888. 1 Elections des députés. — 1891-1897. 17 Elections des membres du Conseil général.
4 R. Organisation et recrutement de l'armée, 1792-1815 14 — 5 R. Garde nationale, 1818-1858 1818-1858 — 6 S. Ponts et chaussées, 1869-1896 35 — 7 S. Grande voirie, 1838-1873 10 dossiers. 8 T. Instruction primaire, 1854-1897 26 liasses. 12 registres 9 X. Aliénés, 1875-1896 35 — 10 X. Enfants assistés, 1881-1897 1881-1897 — 11 Y. Maison centrale, 1893-1897 1893-1897 — 12 Y. Prisons départementales, 12 — Total .... 1.036 dossiers. 12 registres. 13 O. Dépouillement des comptes de gestion, 1862-1864 1.587 — Total général. 2.635 dossiers. On doit ajouter le classement des journaux locaux (28 liasses), du Journal officiel, des délibérations des Conseils généraux, des comptes et budgets des départements. ETAT DES DOCUMENTS AUTRES QUE LES ARCHIVES DE SUBLIMES sous-préfectures AU DÉPÔT, DANS LE COURS DE L'ANNÉE 1898-1899. Siècles. Pages. Liasses. I Personnel administratif. — 1885-1888. 1 Elections des députés. — 1891-1897. 17 Elections des membres du Conseil général. — 1878-1894. 10 Elections des membres des Conseils d'arrondissement. — 1879-1896 12 Police générale et administrative. — 1818-1897 20 Santé publique et salubrité. — 1891-1897. 5 Subsistances. — 1867-1898 8 Etat-civil. — 1892-1896 1 Statistique. — 1894-1896 3 Agriculture. — 1852-1897 11 Industrie et commerce. — 1889-1895. 3 Immeubles et bâtiments départementaux. — 1883-1894 7 Budgets et comptes. — 1881-1897. 17 Voirie vicinale. — 1892-1896 5 Trésor public et comptabilité générale. — 1883-1896. 16 Postes et télégraphes. — 1893-1897. 5 Organisation et recrutement de l'armée. — 1861-1888. 2 Chemins de fer. — 1894-1896 1 Instruction primaire. — 1855-1896. 7 Imprimerie et librairie. — 1890-1897. T. Tribunaux. — 1881-1896 Clergé catholique. — 1896. Pensions et traitements ecclésiastiques. — Aliénés. — 1893-1896 Enfants assistés. — 1880-1897 Maison centrale. — 1890-1898 Prisons départementales. — 1873-1895 Total général. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. ETAT DES COMMUNICATIONS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS ET AU PUBLIC. Séries. A. Actes du pouvoir souverain et du domaine public. B. Cours et juridictions. C. Administrations provinciales. D. Féodalité, communes, bourgeoisie et familles. E. Clergé séculier. F. Clergé régulier. K. Lois, ordonnances et arrêtés. L. Période révolutionnaire. M. Personnel administratif. N. Comptabilité générale du département. O. Immeubles et bâtiments départementaux. P. Trésor
bâtiments départementaux. — 1883-1894 7 Budgets et comptes. — 1881-1897. 17 Voirie vicinale. — 1892-1896 5 Trésor public et comptabilité générale. — 1883-1896. 16 Postes et télégraphes. — 1893-1897. 5 Organisation et recrutement de l'armée. — 1861-1888. 2 Chemins de fer. — 1894-1896 1 Instruction primaire. — 1855-1896. 7 Imprimerie et librairie. — 1890-1897. T. Tribunaux. — 1881-1896 Clergé catholique. — 1896. Pensions et traitements ecclésiastiques. — Aliénés. — 1893-1896 Enfants assistés. — 1880-1897 Maison centrale. — 1890-1898 Prisons départementales. — 1873-1895 Total général. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. ETAT DES COMMUNICATIONS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS ET AU PUBLIC. Séries. A. Actes du pouvoir souverain et du domaine public. B. Cours et juridictions. C. Administrations provinciales. D. Féodalité, communes, bourgeoisie et familles. E. Clergé séculier. F. Clergé régulier. K. Lois, ordonnances et arrêtés. L. Période révolutionnaire. M. Personnel administratif. N. Comptabilité générale du département. O. Immeubles et bâtiments départementaux. P. Trésor public et comptabilité générale. Q. Domaines nationaux. R. Organisation et recrutement de l'armée. S. Ponts et chaussées. T. Instruction primaire. V. Administration des hospices et hôpitaux. Bibliothèque. Correspondance au sujet de renseignements divers. Total. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Tableau comparatif. Années. 1896. 1897. 1898. 1899. Communications sur. place 969 1.035 962 1.252 920 Communications avec déplacement 157 232 474 220 348 Demandes par correspondance 207 178 193 107 179 Total. 1.333 1.445 1.629 1.579 1.447 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES. Les archives de la sous-préfecture de Meaux, antérieures à 1870, ayant été versées au dépôt départemental, l'ensemble des archives des quatre sous-préfectures de Seine-et-Marne est donc centralisé à Melun. Ce résultat satisfait le désir exprimé par le ministre de l'instruction publique de voir entreprendre la réorganisation des archives des arrondissements, dont la consultation était devenue illusoire, en raison de l'encombrement de ces divers dépôts et du désordre provenant de transferts successifs. Les documents provenant de cette origine forment 8,500 dossiers environ et concernent la période de 1800 à 1870. Ils seront classés et inventoriés, concurremment avec ceux provenant de l'administration de l'enregistrement; un répertoire distinct en sera adressé aux diverses sous-préfectures, au fur et à mesure de l'avancement de
920 Communications avec déplacement 157 232 474 220 348 Demandes par correspondance 207 178 193 107 179 Total. 1.333 1.445 1.629 1.579 1.447 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES. Les archives de la sous-préfecture de Meaux, antérieures à 1870, ayant été versées au dépôt départemental, l'ensemble des archives des quatre sous-préfectures de Seine-et-Marne est donc centralisé à Melun. Ce résultat satisfait le désir exprimé par le ministre de l'instruction publique de voir entreprendre la réorganisation des archives des arrondissements, dont la consultation était devenue illusoire, en raison de l'encombrement de ces divers dépôts et du désordre provenant de transferts successifs. Les documents provenant de cette origine forment 8,500 dossiers environ et concernent la période de 1800 à 1870. Ils seront classés et inventoriés, concurremment avec ceux provenant de l'administration de l'enregistrement; un répertoire distinct en sera adressé aux diverses sous-préfectures, au fur et à mesure de l'avancement de ce dépouillement extraordinaire. ARCHIVES COMMUNALES L'inspection a eu cette année pour objet les archives des communes suivantes : Annet, Arbonne, Brie-Comte-Robert, Chanteloup, Cély, Chailly, Le Châtelet, Claye, Courtry, Dammarie, Dampmart, Féricy, Fleury, Fontainebleau, Forges, Jossigny, Lagny, Machault, Moret, Montereau, Noisiel, Le Pin, Perthes, Pringy, Saint-Martin-en-Bière, Vaires, Valence, Villeparisis. La situation des archives communales est satisfaisante en général; il est rare de rencontrer des papiers dans des lieux, humides ou exposés à un danger d'incendie. Le plus grave inconvénient semble résulter de l'absence fréquente de salle spéciale pour les archives ; dans quelques mairies même il n'existe pas de meuble muni d'un mode de clôture quelconque. On perçoit facilement les craintes qu'inspire un tel état de choses pour la conservation des archives dans un lieu public. Il serait à désirer que tout édifice destiné à une mairie fût pourvu d'un local particulier, propre à assurer la conservation des archives communales. Ce vœu est d'autant plus fondé que dans certaines localités les registres de délibération ne remontent pas au-delà de 1860, par suite de soustraction de pièces. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. ANNET. — Archives conservées dans le cabinet du maire; classement satisfaisant, mais reliure des périodiques en souffrance. C'est une des rares communes possédant
des archives communales est satisfaisante en général; il est rare de rencontrer des papiers dans des lieux, humides ou exposés à un danger d'incendie. Le plus grave inconvénient semble résulter de l'absence fréquente de salle spéciale pour les archives ; dans quelques mairies même il n'existe pas de meuble muni d'un mode de clôture quelconque. On perçoit facilement les craintes qu'inspire un tel état de choses pour la conservation des archives dans un lieu public. Il serait à désirer que tout édifice destiné à une mairie fût pourvu d'un local particulier, propre à assurer la conservation des archives communales. Ce vœu est d'autant plus fondé que dans certaines localités les registres de délibération ne remontent pas au-delà de 1860, par suite de soustraction de pièces. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. ANNET. — Archives conservées dans le cabinet du maire; classement satisfaisant, mais reliure des périodiques en souffrance. C'est une des rares communes possédant des registres de délibérations antérieurs à la Révolution; ils débutent en 1788 et ne présentent aucune lacune. L'état-civil remonte à 1612. ARBONNE. — La salle du public sert de dépôt aux archives, dont l'ordre et le classement sont en très bon état; la reliure toutefois laisse à désirer. L'état-civil est de 1704 et le registre des délibérations de 1834 seulement. BRIE-COMTE-ROBERT. — Parmi les documents anciens dignes d'une mention figure « l'Inventaire fait en 1507, par Etienne de Laistre, juge de Brie, des titres de l'église Saint-Etienne de Brie », in-folio, 161 feuillets sur parchemin. Aux termes des prescriptions légales, cet important document devrait être déposé aux archives départementales. La même observation s'applique au « Plan géométrique de Brie pour la limite et la perception des dîmes ». In-folio, XVIIIe siècle. Dans ce dépôt figure un document, assez rare dans les archives communales ; c'est le second registre des délibérations de la Société populaire de Brie, de l'an IV à l'an VI. CARNAY. Point de salle d'archives; les papiers sont en ordre, mais les registres d'état-civil forment une collection de fascicules, non reliés et susceptibles, par conséquent, de s'égarer; la consultation du bulletin des actes administratifs est rendue fort difficile