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le rapporteur général. Je crois devoir lui faire, en outre, remarquer que l'égalité n'est pas complète entre les élèves de l'école normale supérieure de la rue d'Ulm et les élèves de l'école supérieure de Sèvres, attendu que les uns font leur service militaire ce qui n'est pas, que je sache, le cas des autres. M. Joseph Fabre. La maternité est le service militaire des femmes. Les anciennes élèves de Sèvres et de Fontenay se marient et donnent des défenseurs à la patrie. (Très bien très bien !) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Joseph Fabre, modifié par son auteur, et ainsi conçu « Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances du 29 mars 1891 sont applicables aux membres du corps enseignant sortis des écoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud. » (Après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat, consulté par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.) M. le président. « Art. 71 -Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances du 29 mars 1897 sont applicables aux professeurs sortis des écoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud. » M. Joseph Fabre. Avec l'approbation de la commission des finances, je demande qu'au terme professeurs soit substitué, conformément au texte de mon amendement, le terme « membres du corps enseignant » pour prévenir les difficultés éventuelles du conseil d'Etat qui, je ne lui en fais pas un reproche quand il s'agit des deniers publics, interprète volontiers les lois dans le sens le plus limitatif. En même temps je remercie la commission de la satisfaction qu'elle donne à un personnel d'élite qui, selon un mot heureux de M. Ranc, est la fleur de notre enseignement laïque. (Mouvements divers.) M. le ministre des finances. C'est à l'instant seulement que nous sommes avertis que M. Fabre veut substituer un nouveau texte à celui qui a été voté par la Chambre des députés. Dans des questions de pensions, qui sont extrêmement délicates, il est très difficile de se rendre compte instantanément des conséquences d'une modification. Je demande donc au Sénat
la commission des finances, je demande qu'au terme professeurs soit substitué, conformément au texte de mon amendement, le terme « membres du corps enseignant » pour prévenir les difficultés éventuelles du conseil d'Etat qui, je ne lui en fais pas un reproche quand il s'agit des deniers publics, interprète volontiers les lois dans le sens le plus limitatif. En même temps je remercie la commission de la satisfaction qu'elle donne à un personnel d'élite qui, selon un mot heureux de M. Ranc, est la fleur de notre enseignement laïque. (Mouvements divers.) M. le ministre des finances. C'est à l'instant seulement que nous sommes avertis que M. Fabre veut substituer un nouveau texte à celui qui a été voté par la Chambre des députés. Dans des questions de pensions, qui sont extrêmement délicates, il est très difficile de se rendre compte instantanément des conséquences d'une modification. Je demande donc au Sénat de voter le texte de la Chambre. J'ajoute que la disposition dont il s'agit a pour but de placer les élèves sortis des écoles de Sèvres, de Saint-Cloud et de Fontenay dans la même situation que les élèves sortis de l'école normale supérieure de Paris. Je comprends quelles peuvent être les dispositions que la Chambre des députés et le Sénat apportent dans ce débat mais je vous demande, messieurs, de ne pas introduire dans le texte de la loi en discussion des modifications dont nous ne pourrions pas calculer aujourd'hui les conséquences au point de vue du précédent. (Très bien! très bien!) M. Joseph Fabre. Je ferai remarquer à M. le ministre que nous ne faisons que nous conformer au texte précédemment voté pour l'école normale supérieure de la rue d'Ulm, et à celui que j'ai défendu hier devant le Sénat, et qui était ainsi conçu, comme en témoigne le Journal officiel « Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances du 20 mars 1897 sont applicables aux membres du corps enseignant sortis des écoles normales de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud. » Avec le texte introduit par la Chambre, il pourrait arriver que des anciens élèves
les dispositions que la Chambre des députés et le Sénat apportent dans ce débat mais je vous demande, messieurs, de ne pas introduire dans le texte de la loi en discussion des modifications dont nous ne pourrions pas calculer aujourd'hui les conséquences au point de vue du précédent. (Très bien! très bien!) M. Joseph Fabre. Je ferai remarquer à M. le ministre que nous ne faisons que nous conformer au texte précédemment voté pour l'école normale supérieure de la rue d'Ulm, et à celui que j'ai défendu hier devant le Sénat, et qui était ainsi conçu, comme en témoigne le Journal officiel « Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances du 20 mars 1897 sont applicables aux membres du corps enseignant sortis des écoles normales de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud. » Avec le texte introduit par la Chambre, il pourrait arriver que des anciens élèves de l'école normale supérieure de Saint-Cloud, que des anciennes élèves des écoles normales supérieures de Sèvres et de Fontenay, directeurs ou directrices, maîtres ou maîtresses de conférences, surveillants ou surveillantes générales en bref, membres de l'Université ayant un autre titre que celui de « professeurs » fussent exposés à se voir refuser ou tout au moins discuter leurs justes droits, lors de la liquidation de leur retraite. Vous ne le voulez pas plus que moi, monsieur le ministre. Eh bien, en disant « membres du corps enseignant nous employons le terme générique qui dit ce qu'il faut dire. Du reste, tout à l'heure, la commission des finances a bien voulu reconnaître que c'était naturel, et a accepté ma proposition. M. le rapporteur général. Il est exact que M. le président de la commission des finances et moi n'avons vu aucune difficulté à accepter votre substitution. Mais il faut dire que nous n'avons eu connaissance qu'à la dernière heure de la modification que vous demandez. M. Joseph Fabre. C'est que je n'ai su moi-même qu'à la dernière heure que la Chambre des députés, et à coup sûr par mégarde et sans intention limitative, avait substitué la mention « professeurs » à
voir refuser ou tout au moins discuter leurs justes droits, lors de la liquidation de leur retraite. Vous ne le voulez pas plus que moi, monsieur le ministre. Eh bien, en disant « membres du corps enseignant nous employons le terme générique qui dit ce qu'il faut dire. Du reste, tout à l'heure, la commission des finances a bien voulu reconnaître que c'était naturel, et a accepté ma proposition. M. le rapporteur général. Il est exact que M. le président de la commission des finances et moi n'avons vu aucune difficulté à accepter votre substitution. Mais il faut dire que nous n'avons eu connaissance qu'à la dernière heure de la modification que vous demandez. M. Joseph Fabre. C'est que je n'ai su moi-même qu'à la dernière heure que la Chambre des députés, et à coup sûr par mégarde et sans intention limitative, avait substitué la mention « professeurs » à celle que j'avais proposée « membres du corps enseignant ». M. Guyot (Rhône), rapporteur du budget du ministère de l'instruction publique. Il faut qu'il soit convenu que directeurs ou directrices, ou autres fonctionnaires analogues, sont compris dans l'expression « professeurs ». M. Georges Cochery, ministre des finances. C'est bien ainsi que nous l'entendons. (Très bien – Aux voix) 1 M. Joseph Fabre. Dès lors, je retire ma motion, étant bien entendu que le texte que le Sénat va voter, visant les écoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud, comporte la même interprétation et la même étendue d'application que le texte correspondant, voté le 23 mars 1897 pour l'école normale supérieure de Paris, texte ainsi conçu : « Les années passées à partir de l'âge de vingt ans en qualité d'élève à l'école normale supérieure et à l'école de Cluny sont comprises dans le compte des années de service lors de la liquidation des années de retraite ». M. le président. M. Fabre, vous vous contentez de la déclaration officielle du Gouvernement ? ! M. Joseph Fabre. Oui, monsieur le président. M. le président Je consulte le Sénat. (La rédaction de la Chambre des députés est adoptée. )
que nous l'entendons. (Très bien – Aux voix) 1 M. Joseph Fabre. Dès lors, je retire ma motion, étant bien entendu que le texte que le Sénat va voter, visant les écoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud, comporte la même interprétation et la même étendue d'application que le texte correspondant, voté le 23 mars 1897 pour l'école normale supérieure de Paris, texte ainsi conçu : « Les années passées à partir de l'âge de vingt ans en qualité d'élève à l'école normale supérieure et à l'école de Cluny sont comprises dans le compte des années de service lors de la liquidation des années de retraite ». M. le président. M. Fabre, vous vous contentez de la déclaration officielle du Gouvernement ? ! M. Joseph Fabre. Oui, monsieur le président. M. le président Je consulte le Sénat. (La rédaction de la Chambre des députés est adoptée. ) À la suite de cette discussion, M. C. Krantz, rapporteur général du budget à la Chambre des Députés, a adressé à M. Joseph Fabre une lettre que nous croyons utile de reproduire : Paris, le 12 avril 1898. Monsieur et cher Sénateur, Le texte de l'amendement que vous avez pris la peine de rapporter vous-même à la Commission du budget était parfaitement précis j'en ai reproduit les termes dans mon rapport et c'est par suite d'une erreur que l'article 71 n'a pas été modifié en conséquence. D'après ma pensée, qui était celle de la Commission du budget et, je crois pouvoir le dire, de la Chambre toute entière, le bénéfice de l'article dont il s'agit doit s'étendre à toutes les anciennes élèves de Sèvres et de Fontenay-aux-Roses, à tous les anciens élèves de Saint-Cloud, qui exercent, à quelque titre que ce soit, des fonctions universitaires. Ce que nous avons voulu, c'est les assimiler entièrement aux anciens élèves de la rue d'Ulm, dans les conditions déterminées par l'art. 32 de la loi de finances du 20 mars 1897. C'est en ce sens très large que l'article voté par la Chambre et par le Sénat doit être interprété. Je ne pense pas
la peine de rapporter vous-même à la Commission du budget était parfaitement précis j'en ai reproduit les termes dans mon rapport et c'est par suite d'une erreur que l'article 71 n'a pas été modifié en conséquence. D'après ma pensée, qui était celle de la Commission du budget et, je crois pouvoir le dire, de la Chambre toute entière, le bénéfice de l'article dont il s'agit doit s'étendre à toutes les anciennes élèves de Sèvres et de Fontenay-aux-Roses, à tous les anciens élèves de Saint-Cloud, qui exercent, à quelque titre que ce soit, des fonctions universitaires. Ce que nous avons voulu, c'est les assimiler entièrement aux anciens élèves de la rue d'Ulm, dans les conditions déterminées par l'art. 32 de la loi de finances du 20 mars 1897. C'est en ce sens très large que l'article voté par la Chambre et par le Sénat doit être interprété. Je ne pense pas qu'il puisse s'élever aucun doute sur ce point et s'il en était autrement, je me joindrais bien volontiers à vous pour saisir la première occasion qui s'offrira de compléter une disposition de loi que je considère comme éminemment juste et utile. Veuillez agréer, Monsieur et cher Sénateur, l'assurance de mes sentiments les plus dévoués. C. KRANTZ, Rapporteur général du budget de 1898. DOCUMENTS OFFICIELS Note de service relative aux congés et frais de suppléances du personnel des lycées et collèges de jeunes filles. Du 4 avril. Aux termes de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, les fonctionnaires et employés des diverses administrations publiques peuvent obtenir 1° Pour des motifs dont l'Administration supérieure reste juge, des autorisations de courte absence, en conservant l'intégralité de leur traitement (§ 1) 2° Pour raisons de santé, des congés avec un traitement soumis à retenue pendant six mois (traitement entier au maximum, durant les trois premiers mois demi-traitement au plus, les trois mois suivants) (§ 2). 3° En outre, par une prérogative spéciale, certains fonctionnaires de l'enseignement peuvent obtenir, soit pour raison de santé, soit pour toute autre cause, des congés d'inactivité pendant une période dont aucun texte ne limite la durée et
sentiments les plus dévoués. C. KRANTZ, Rapporteur général du budget de 1898. DOCUMENTS OFFICIELS Note de service relative aux congés et frais de suppléances du personnel des lycées et collèges de jeunes filles. Du 4 avril. Aux termes de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, les fonctionnaires et employés des diverses administrations publiques peuvent obtenir 1° Pour des motifs dont l'Administration supérieure reste juge, des autorisations de courte absence, en conservant l'intégralité de leur traitement (§ 1) 2° Pour raisons de santé, des congés avec un traitement soumis à retenue pendant six mois (traitement entier au maximum, durant les trois premiers mois demi-traitement au plus, les trois mois suivants) (§ 2). 3° En outre, par une prérogative spéciale, certains fonctionnaires de l'enseignement peuvent obtenir, soit pour raison de santé, soit pour toute autre cause, des congés d'inactivité pendant une période dont aucun texte ne limite la durée et au cours de laquelle ils peuvent recevoir un traitement d'inactivité soumis à retenue (même article, § 11). Mois, d'après un avis du Conseil d'Etat, cette prérogative doit être limitée aux catégories de membres de l'enseignement dont les fonctions existaient déjà lors de la promulgation de la loi du 9 juin 1853 et ne peut s'appliquer, par suite, au personnel administratif et enseignant des lycées et collèges de jeunes filles. Par conséquent, en dehors des autorisations d'absence de courte durée, les fonctionnaires de l'enseignement secondaire des jeunes filles ne peuvent obtenir de congé avec des émoluments soumis à retenue que pour cause de maladie dûment constatée et pour une durée maxi de six mois dans le cours d'une même année. A partir du septième mois, les émoluments qui leur sont attribués prennent nécessairement le caractère d'une indemnité exempte de retenue. Une décision ministérielle fixe le montant du traitement conservé par le fonctionnaire pendant les six premiers mois de son congé pour maladie. Le fonctionnaire continue à être payé sur le budget du lycée ou du collège. Le montant des traitements de congé est déterminé par la situation du fonctionnaire malade, le nombre de ses années de services et les sommes disponibles
1853 et ne peut s'appliquer, par suite, au personnel administratif et enseignant des lycées et collèges de jeunes filles. Par conséquent, en dehors des autorisations d'absence de courte durée, les fonctionnaires de l'enseignement secondaire des jeunes filles ne peuvent obtenir de congé avec des émoluments soumis à retenue que pour cause de maladie dûment constatée et pour une durée maxi de six mois dans le cours d'une même année. A partir du septième mois, les émoluments qui leur sont attribués prennent nécessairement le caractère d'une indemnité exempte de retenue. Une décision ministérielle fixe le montant du traitement conservé par le fonctionnaire pendant les six premiers mois de son congé pour maladie. Le fonctionnaire continue à être payé sur le budget du lycée ou du collège. Le montant des traitements de congé est déterminé par la situation du fonctionnaire malade, le nombre de ses années de services et les sommes disponibles sur les crédits votés par le Parlement. Lorsque la suppléance impose une dépense à l'établissement, cette dépense est imputée mensuellement sur la partie disponible du traitement du fonctionnaire suppléé. Si la disponibilité est insuffisante, l'Etat verse le surplus. Le remboursement est effectué en trois termes (1) pour les lycées et tous les mois pour les collèges. L'indemnité accordée à partir du septième mois est également fixée par décision ministérielle. Le montant en est imputé sur les crédits inscrits à cet effet au budget du Ministère de l'Instruction publique. (1) En avril, pour les mois de janvier, février et mars En août, pour les mois d'avril, mai, juin et juillet En janvier, pour les mois d'octobre, novembre et décembre. Mme Apercé, maîtresse répétitrice et stagiaire à l'économat (4e classe) au lycée de jeunes filles à Lons-le-Saunier, est nommée, en la même qualité (même classe), au lycée de jeunes filles d'Agen, en remplacement de Mme Pons, appelée à d'autres fonctions. Lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Mlle Pons, maîtresse répétitrice et stagiaire à l'économat (4e classe) au lycée de jeunes filles à Agen, est nommée, en la même qualité (même classe), au lycée de jeunes filles à Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme
tous les mois pour les collèges. L'indemnité accordée à partir du septième mois est également fixée par décision ministérielle. Le montant en est imputé sur les crédits inscrits à cet effet au budget du Ministère de l'Instruction publique. (1) En avril, pour les mois de janvier, février et mars En août, pour les mois d'avril, mai, juin et juillet En janvier, pour les mois d'octobre, novembre et décembre. Mme Apercé, maîtresse répétitrice et stagiaire à l'économat (4e classe) au lycée de jeunes filles à Lons-le-Saunier, est nommée, en la même qualité (même classe), au lycée de jeunes filles d'Agen, en remplacement de Mme Pons, appelée à d'autres fonctions. Lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Mlle Pons, maîtresse répétitrice et stagiaire à l'économat (4e classe) au lycée de jeunes filles à Agen, est nommée, en la même qualité (même classe), au lycée de jeunes filles à Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Apercé, appelée à d'autres fonctions. Du 26 mars. Lycée Fénelon. Un nouveau congé de deux mois est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Nassoy, institutrice primaire au lycée Fénelon, à Paris. Du 30 mars. Lycée de jeunes filles de Lyon. Un congé du 15 mars au 16 avril 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Bourgeois, maîtresse-répétitrice au lycée de jeunes filles, à Lyon. Du 5 avril. Lycée de jeunes filles de Tournon, Mlle Coste (Anaïs-Marie), pourvue du brevet supérieur, directrice du cours complémentaire de Lavault-sur-Rhône, est nommée, à titre provisoire, institutrice primaire (4e classe) au lycée de jeunes filles, à Tournon, en remplacement de Mme Beaudun, en congé. Cet arrêté aura son effet à dater du 15 avril 1898. Lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Un nouveau congé, du 18 avril au 30 septembre 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mlle Carlier, professeur de lettres au lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Lycée Lamartine. Un nouveau congé, du 1er avril au 30 septembre 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mlle Jouffroy, institutrice primaire au lycée Lamartine,
au 16 avril 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Bourgeois, maîtresse-répétitrice au lycée de jeunes filles, à Lyon. Du 5 avril. Lycée de jeunes filles de Tournon, Mlle Coste (Anaïs-Marie), pourvue du brevet supérieur, directrice du cours complémentaire de Lavault-sur-Rhône, est nommée, à titre provisoire, institutrice primaire (4e classe) au lycée de jeunes filles, à Tournon, en remplacement de Mme Beaudun, en congé. Cet arrêté aura son effet à dater du 15 avril 1898. Lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Un nouveau congé, du 18 avril au 30 septembre 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mlle Carlier, professeur de lettres au lycée de jeunes filles de Lons-le-Saunier. Lycée Lamartine. Un nouveau congé, du 1er avril au 30 septembre 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mlle Jouffroy, institutrice primaire au lycée Lamartine, à Paris. Lycée Racine. Un nouveau congé, du 1er avril au 1er juillet 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Larmande, professeur de lettres au lycée Racine, à Paris. Lycée de jeunes filles de Tournon. Un congé illimité et sans traitement, à dater du 15 avril 1898, est accordé, sur sa demande, à Mme Beaudun (Emilie), institutrice primaire au lycée de jeunes filles, à Tournon. Du 7 avril. Lycée Racine. Un nouveau congé, du 1er avril au 1er juillet 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Lévy, institutrice primaire au lycée Racine, à Paris. Lycée de jeunes filles de Reims. Un congé, du 26 mars au 26 avril 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé à Mme Bisch, maîtresse de gymnastique au lycée de jeunes filles, à Reims. PROMOTIONS DE CLASSE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT, DU PERSONNEL DU SERVICE ÉCONOMIQUE, ET DES MAITRESSES RÉPÉTITRICES DES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 8 AVRIL 1898. (Effet du 1er janvier 1898.) LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES (1). PERSONNEL ADMINISTRATIF. Paris et départements. DIRECTRICES DE LYCÉES. Est promue de la 28 à
15 avril 1898, est accordé, sur sa demande, à Mme Beaudun (Emilie), institutrice primaire au lycée de jeunes filles, à Tournon. Du 7 avril. Lycée Racine. Un nouveau congé, du 1er avril au 1er juillet 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé, à Mme Lévy, institutrice primaire au lycée Racine, à Paris. Lycée de jeunes filles de Reims. Un congé, du 26 mars au 26 avril 1898, est accordé, sur sa demande et pour raisons de santé à Mme Bisch, maîtresse de gymnastique au lycée de jeunes filles, à Reims. PROMOTIONS DE CLASSE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT, DU PERSONNEL DU SERVICE ÉCONOMIQUE, ET DES MAITRESSES RÉPÉTITRICES DES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 8 AVRIL 1898. (Effet du 1er janvier 1898.) LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES (1). PERSONNEL ADMINISTRATIF. Paris et départements. DIRECTRICES DE LYCÉES. Est promue de la 28 à la 1ère classe Mme Lacroix-Dubut, directrice du lycée Racine, à Paris. Est promue de la 3e à la 2e classe Mme Vennin, directrice du lycée de jeunes filles, à Rouen. Sont promues de la 4e à la 3e classe Mme Belugou, directrice du lycée de jeunes filles, au Havre Duret, directrice du lycée de jeunes filles, à Roanne Huet, directrice du lycée de jeunes filles, à Charleville Rith, directrice du lycée de jeunes filles, à Besançon. DIRECTRICES DE COLLÈGES. Est promue de la 3e à la 2e classe Mme Mercadier, directrice du collège de jeunes filles, à Chartres. Sont promues de la 4e à la 3e classe Mme Besson, née Leaumont, directrice du collège de jeunes filles, à Chalon-sur-Saône Mme Dugland, directrice du collège de jeunes filles, à Castres Mme Sery, née Leypold, directrice du collège de jeunes filles, à Saumur. ÉCONOMES. Sont promues de la 3e à la 2e classe Mme Carrier-Belleuse, née Texte, économe du lycée Fénelon, à Paris; Mme Gomard, économe du lycée de jeunes filles, à Besançon. Sont promues de la 4e à la 3e classe Mme Frolet, née Matifas, économe du lycée de jeunes filles, à Versailles; Mme Lambert, économe du lycée de jeunes filles,