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Conseiller général, soussigné, émet un vœu pour le prompt établissement d'une boîte aux lettres supplémentaire au village de Reix, commune d'Arrènes. Dans son rapport sur la suite donnée aux vœux exprimés par le Conseil général dans sa session d'août 1883, M. le Préfet expose que des boîtes supplémentaires sont toujours concessionnées lorsque les communes ou les intéressés consentent à supporter les frais d'achat, de pose et d'entretien. » Bien que les habitants de Reix aient, depuis deux ans, réunisse la somme nécessaire, ils attendent la concession de la boîte. Il y a lieu de prier l'Administration des postes de faire exécuter cette mesure, qui est très sollicitée et très utile. Nous vous priez, Messieurs, de recommander, ainsi que vous l'avez fait une première fois, l'établissement de la boîte aux lettres supplémentaire du village de Reix à l'administration des postes et télégraphes, qui avisera aux voies et moyens pour assurer une amélioration aussi simple et modeste qu'elle est utile. Chemin de fer d'Orléans. Train n° 127. III. — Le Conseil d'arrondissement de Guéret émet le vœu que le train n° 127 ait un arrêt aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac. Il a été donné satisfaction à ce vœu par le Conseil général dans la séance d'hier. IV. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson, dans sa séance du 21 juillet dernier, a émis plusieurs vœux dont voici la teneur : 1° Que l'arrêt d'une heure à St-Sulpice-Laurière, imposé aux voyageurs ayant pris le train n° 13 au départ de Paris, soit supprimé ; 2° Que l'arrêt, à Saint-Sulpice-Laurière, de 1 heure 20 pour les voyageurs partis d'Aubusson par le train n° 136 et transbordés à Busseau-d'Ahun dans le train n° 435, soit supprimé ; 3° Que des mesures soient prises pour que les voyageurs allant par les trains express de Paris à Aubusson et vice versa ne changent pas de wagon ; 4° Que le train n° 118, qui ne correspond qu'avec Montluçon, corresponde avec Guéret et Limoges ; 5° Que le train n° 132, se raccordant à Busseau-d'Ahun avec le train n° 124, ne s'arrête plus une heure à Guéret ; 6°
Conseil général dans la séance d'hier. IV. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson, dans sa séance du 21 juillet dernier, a émis plusieurs vœux dont voici la teneur : 1° Que l'arrêt d'une heure à St-Sulpice-Laurière, imposé aux voyageurs ayant pris le train n° 13 au départ de Paris, soit supprimé ; 2° Que l'arrêt, à Saint-Sulpice-Laurière, de 1 heure 20 pour les voyageurs partis d'Aubusson par le train n° 136 et transbordés à Busseau-d'Ahun dans le train n° 435, soit supprimé ; 3° Que des mesures soient prises pour que les voyageurs allant par les trains express de Paris à Aubusson et vice versa ne changent pas de wagon ; 4° Que le train n° 118, qui ne correspond qu'avec Montluçon, corresponde avec Guéret et Limoges ; 5° Que le train n° 132, se raccordant à Busseau-d'Ahun avec le train n° 124, ne s'arrête plus une heure à Guéret ; 6° Que les voyageurs venant de Lyon et de Clermont par les trains nos 344 et 129 ne restent plus presque toute la nuit à Busseau-d'Ahun ; 7° Que les voyageurs à destination de Lyon ou de Nîmes ne soient plus obligés de séjourner plusieurs heures à Guéret ; 8° Que le train n° 184 qui, combiné avec le train n° 127, arrive à St-Sulpice-Laurière à 6 heures 22, soit avancé d'une heure pour permettre aux voyageurs de correspondre avec le train n° 32 passant à St-Sulpice à 4 heures 46 (express de Limoges à Paris) ; 9° Qu'il soit établi des billets aller et retour de ou pour toutes les gares de la ligne. Votre première Commission, Messieurs, vous prie de signaler ces diverses modifications à l'examen de la Compagnie. V. — « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées a soumis son rapport sur le service ordinaire au Conseil général, et nous n'avons qu'à donner acte de ce dépôt. Toutefois, dans la deuxième partie, Service hydraulique, § IV, Pêche, M. l'Ingénieur en chef expose que le service de la pêche est tout à fait insuffisant, n'étant assuré que par trois gardes spéciaux et onze chefs cantonniers ; il
le train n° 184 qui, combiné avec le train n° 127, arrive à St-Sulpice-Laurière à 6 heures 22, soit avancé d'une heure pour permettre aux voyageurs de correspondre avec le train n° 32 passant à St-Sulpice à 4 heures 46 (express de Limoges à Paris) ; 9° Qu'il soit établi des billets aller et retour de ou pour toutes les gares de la ligne. Votre première Commission, Messieurs, vous prie de signaler ces diverses modifications à l'examen de la Compagnie. V. — « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées a soumis son rapport sur le service ordinaire au Conseil général, et nous n'avons qu'à donner acte de ce dépôt. Toutefois, dans la deuxième partie, Service hydraulique, § IV, Pêche, M. l'Ingénieur en chef expose que le service de la pêche est tout à fait insuffisant, n'étant assuré que par trois gardes spéciaux et onze chefs cantonniers ; il ajoute qu'il est désirable que la nomination de deux autres gardes ne se fasse pas attendre longtemps. » La demande de M. l'Ingénieur en chef rentre trop dans la pensée du Conseil général pour que nous ne vous demandions pas de formuler un vœu énergique en ce sens. » Les conclusions de ces cinq rapports sont adoptées. Postes. M. Gallemard a la parole : I. — « Votre première Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de la communication des réponses de M. le Ministre des Postes aux vœux exprimés par le Conseil général dans la session d'avril dernier. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 21 AOUT 277 III. —« Le Conseil d'arrondissement de Guéret a émis le vœu suivant : « La chaussée de la route nationale n° 151 bis est établie sans fondations sur toute sa longueur ; il en résulte que dans certaines parties, notamment aux abords de Dun, sur une étendue de 4 kilomètres environ, la route est fort mauvaise en temps d'humidité prolongée. » Le Conseil émet un vœu, déjà exprimé l'année dernière ; pour la prompte réparation de cette voie de communication. » Le projet d'élargissement de
conclusions de ces cinq rapports sont adoptées. Postes. M. Gallemard a la parole : I. — « Votre première Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de la communication des réponses de M. le Ministre des Postes aux vœux exprimés par le Conseil général dans la session d'avril dernier. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 21 AOUT 277 III. —« Le Conseil d'arrondissement de Guéret a émis le vœu suivant : « La chaussée de la route nationale n° 151 bis est établie sans fondations sur toute sa longueur ; il en résulte que dans certaines parties, notamment aux abords de Dun, sur une étendue de 4 kilomètres environ, la route est fort mauvaise en temps d'humidité prolongée. » Le Conseil émet un vœu, déjà exprimé l'année dernière ; pour la prompte réparation de cette voie de communication. » Le projet d'élargissement de la traverse de Dun n'a pas abouti en présence de l'insuffisance de la subvention municipale et du refus de la commune de se charger de l'expropriation. » Le Conseil, espérant que la situation de la commune de Dun permettra à cette dernière de réaliser les conditions exigées par M. le Ministre, renouvelle le vœu pour l'élargissement de cette traverse. » » Votre première Commission est d'avis d'appuyer le vœu qui précède auprès de l'administration des Ponts et Chaussées. » Conclusions votées. III. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret vous demande l'adoption du vœu ci-après : « En présence des résultats satisfaisants obtenus par MM. les Ingénieurs, pour le repeuplement de nos cours d'eau, le Conseil émet le vœu que le Conseil général maintienne le crédit destiné à encourager la pisciculture dans la Creuse. » » Votre première Commission approuve ce vœu, en faisant remarquer que satisfaction lui est donnée par l'inscription d'un crédit de 1,000 francs au budget de 1885. » MM. Bona et Raynouard réclament des œufs de truites pour les cantons d'Evaux et d'Auzances. Route nationale n° 151 bis. Élargissement de la traverse de Dun. Pisciculture. 278 SÉANCE DU 21 AOUT M. Masliéus répond qu'il suffit, pour
Ministre, renouvelle le vœu pour l'élargissement de cette traverse. » » Votre première Commission est d'avis d'appuyer le vœu qui précède auprès de l'administration des Ponts et Chaussées. » Conclusions votées. III. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret vous demande l'adoption du vœu ci-après : « En présence des résultats satisfaisants obtenus par MM. les Ingénieurs, pour le repeuplement de nos cours d'eau, le Conseil émet le vœu que le Conseil général maintienne le crédit destiné à encourager la pisciculture dans la Creuse. » » Votre première Commission approuve ce vœu, en faisant remarquer que satisfaction lui est donnée par l'inscription d'un crédit de 1,000 francs au budget de 1885. » MM. Bona et Raynouard réclament des œufs de truites pour les cantons d'Evaux et d'Auzances. Route nationale n° 151 bis. Élargissement de la traverse de Dun. Pisciculture. 278 SÉANCE DU 21 AOUT M. Masliéus répond qu'il suffit, pour en obtenir, de faire une demande à M. l'Ingénieur en chef. M. Dupic fait observer que les œufs de truites réclament des soins particuliers. On ne peut les confier à tout le monde comme les alevins d'anguilles ; et, si les cantons d'Evaux et d'Auzances n'en ont pas reçu, c'est probablement parce que M. l'Ingénieur en chef n'a, dans ces cantons, aucun agent à qui les remettre. Ces observations échangées, les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Defumade présente les rapports suivants : Chemins d'intérêt communal. Projets de classement. Chemin de Pontcharraud à Giat. I. —« Le Conseil général a demandé, dans sa session d'août 1883, que des études fussent faites en vue de la construction, comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Pontcharraud à Giat, qui relierait la gare de Felletin à celle de Giat, et mettrait en communication les communes de Pontcharraud et de Saint-Agnant, tout en desservant un certain nombre de villages des communes de Saint-Maurice et de Saint-Georges-Nigremont. » Les quatre communes intéressées, sauf celle de Saint-Georges, sont favorables au classement. La commune de Pontcharraud offre les 2/3 de ses journées de prestations ; mais il résulte du rapport
probablement parce que M. l'Ingénieur en chef n'a, dans ces cantons, aucun agent à qui les remettre. Ces observations échangées, les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Defumade présente les rapports suivants : Chemins d'intérêt communal. Projets de classement. Chemin de Pontcharraud à Giat. I. —« Le Conseil général a demandé, dans sa session d'août 1883, que des études fussent faites en vue de la construction, comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Pontcharraud à Giat, qui relierait la gare de Felletin à celle de Giat, et mettrait en communication les communes de Pontcharraud et de Saint-Agnant, tout en desservant un certain nombre de villages des communes de Saint-Maurice et de Saint-Georges-Nigremont. » Les quatre communes intéressées, sauf celle de Saint-Georges, sont favorables au classement. La commune de Pontcharraud offre les 2/3 de ses journées de prestations ; mais il résulte du rapport de l’Agent-Voyer, que toutes les ressources, vicinales de cette commune sont absorbées. La commune de Saint-Agnant disposerait de 2,700 francs, provenant d’un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Enfin, la commune de Saint-Maurice ne fait aucune offre. L’ensemble de la ligne coûterait 54,000 francs, non compris les indemnités de terrains. Les ressources font complètement défaut; la destination des journées de prestations des communes ne peut être changée ; nous vous proposons l’ajournement à la session d’avril, en priant l’Administration SÉANCE DU 21 AOUT de consulter de nouveau les communes intéressées sur l’étendue des sacrifices qu’elles seraient disposées à s’imposer. L’ajournement est prononcé. II. — « Dans sa séance du 22 août 1883, le Conseil général a demandé les études nécessaires pour le classement d’un chemin d’intérêt communal de Saint-Agnant à La Courtine, par Noudières et Malleret. Cinq communes sont intéressées à ce classement : 1° Celle de Saint-Oradoux-de-Chirouze estime que ce chemin n’est utile qu’à deux ou trois de ses villages, et notamment à Roueix, lequel a offert 1,500 francs, provenant de la vente de communaux, et ne veut s’engager que pour cette somme de 1,500 francs. 2° Saint-Agnant désire très vivement le classement de ce chemin. Il affecte
terrains. Les ressources font complètement défaut; la destination des journées de prestations des communes ne peut être changée ; nous vous proposons l’ajournement à la session d’avril, en priant l’Administration SÉANCE DU 21 AOUT de consulter de nouveau les communes intéressées sur l’étendue des sacrifices qu’elles seraient disposées à s’imposer. L’ajournement est prononcé. II. — « Dans sa séance du 22 août 1883, le Conseil général a demandé les études nécessaires pour le classement d’un chemin d’intérêt communal de Saint-Agnant à La Courtine, par Noudières et Malleret. Cinq communes sont intéressées à ce classement : 1° Celle de Saint-Oradoux-de-Chirouze estime que ce chemin n’est utile qu’à deux ou trois de ses villages, et notamment à Roueix, lequel a offert 1,500 francs, provenant de la vente de communaux, et ne veut s’engager que pour cette somme de 1,500 francs. 2° Saint-Agnant désire très vivement le classement de ce chemin. Il affecte à la construction 2,700 francs provenant d’un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; la section de Noudières dispose, dans le même but, d’une somme de 3,000 francs provenant de la vente de communaux, et offre gratuitement son terrain, estimé 4,000 francs. 3° La commune de Malleret émet le vœu que les prestations faites sur le chemin n° 14 soient reportées sur le chemin projeté; mais il résulte du rapport de M. l’Agent-Voyer, que les journées de cette commune ne peuvent être détournées de leur emploi actuel sans un grand préjudice pour les lignes existantes. 4° La commune de Beissat regrette de ne pouvoir voter aucune ressource pour ce chemin. 5° La commune de la Courtine consent à approuver le projet de classement, à la condition que ce chemin sera de petite vicinalité et prendra le n° 5. En somme, il n’y a que les deux communes de Saint-Oradoux et de Saint-Agnant, cette dernière surtout, qui paraissent disposées à s’imposer des sacrifices, lesquels s’élèvent pour le chemin de St-Agnant à La Courtine. SÉANCE DU 21 AOUT auraient, en comptant même la valeur des terrains offerts gratuitement, à environ 11,000 francs; Or, la dépense totale à faire est de 63,000
vœu que les prestations faites sur le chemin n° 14 soient reportées sur le chemin projeté; mais il résulte du rapport de M. l’Agent-Voyer, que les journées de cette commune ne peuvent être détournées de leur emploi actuel sans un grand préjudice pour les lignes existantes. 4° La commune de Beissat regrette de ne pouvoir voter aucune ressource pour ce chemin. 5° La commune de la Courtine consent à approuver le projet de classement, à la condition que ce chemin sera de petite vicinalité et prendra le n° 5. En somme, il n’y a que les deux communes de Saint-Oradoux et de Saint-Agnant, cette dernière surtout, qui paraissent disposées à s’imposer des sacrifices, lesquels s’élèvent pour le chemin de St-Agnant à La Courtine. SÉANCE DU 21 AOUT auraient, en comptant même la valeur des terrains offerts gratuitement, à environ 11,000 francs; Or, la dépense totale à faire est de 63,000 francs, savoir: 17,000 francs pour St-Agnant, 6,850 francs pour Malleret, 5,912 francs pour Beissat, 10,650 francs pour St-Oradoux et 17,520 francs pour La Courtine, plus 5,068 francs pour les dépenses imprévues. Votre 2° Commission vous propose d’ajourner votre décision à la session d’avril et d’exprimer le désir que l’Administration veuille bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les offres qu’elles seraient disposées à faire pour la construction du chemin projeté. M. Maslierau est d’avis que certaines communes ayant offert des sacrifices, il y a lieu de classer ce chemin. M. Defumade répond que ces sacrifices sont faibles, ne sont consentis que par deux communes sur cinq et ne s’élèvent qu’à la somme de 11,000 francs. Or, la dépense totale serait de 63,000 francs. Il croit qu’il est nécessaire que l’Administration insiste auprès des autres communes pour obtenir d’elles, d’ici au mois d’avril, certains sacrifices indispensables. M. Parry, parlant dans le même sens, dit que c’est une mauvaise chose que de classer des chemins d’intérêt communal quand on n’a pas les ressources nécessaires pour les construire. Les communes se figurent que cette catégorie de chemins a une vertu magique et qu’ils peuvent être construits sans leur coûter un sou. C’est
bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les offres qu’elles seraient disposées à faire pour la construction du chemin projeté. M. Maslierau est d’avis que certaines communes ayant offert des sacrifices, il y a lieu de classer ce chemin. M. Defumade répond que ces sacrifices sont faibles, ne sont consentis que par deux communes sur cinq et ne s’élèvent qu’à la somme de 11,000 francs. Or, la dépense totale serait de 63,000 francs. Il croit qu’il est nécessaire que l’Administration insiste auprès des autres communes pour obtenir d’elles, d’ici au mois d’avril, certains sacrifices indispensables. M. Parry, parlant dans le même sens, dit que c’est une mauvaise chose que de classer des chemins d’intérêt communal quand on n’a pas les ressources nécessaires pour les construire. Les communes se figurent que cette catégorie de chemins a une vertu magique et qu’ils peuvent être construits sans leur coûter un sou. C’est une erreur. Quand il s’agit de construire ces chemins il faut bien fixer la quote-part des communes intéressées. Et comment y arriver, lorsque certaines communes qui ont donné un avis favorable au classement de tel ou tel chemin SÉANCE DU 21 AOUT ont refusé de faire les sacrifices nécessaires et n’ont aucune ressource disponible ? Il ne faut pas procéder à la légère à ces classements. Les nombreuses réclamations des communes contre la répartition des contingents communaux ne sont-elles pas pour nous un avertissement. M. Martinaud, au contraire, est de l’avis de M. Maslierau, il croit qu’on ne saurait classer trop de chemins d’intérêt communal. On oublie qu’aux sacrifices des communes correspondent des subventions du Département et de l’Etat, qui viennent grossir le budget du chemin à construire. Cela permet d’ouvrir une certaine longueur de chemins et encourage les communes. Il demande le classement. M. Parry réplique qu’il est bon d’encourager les communes à faire des sacrifices, mais que le meilleur moyen d’atteindre ce but est de leur faire comprendre que l’exécution du chemin désiré par elles n’aura lieu qu’une fois qu’elles auront consenti les sacrifices indispensables. M. Defumade, rapporteur, dit que si l’on adoptait le système de M. Martinaud,
n’ont aucune ressource disponible ? Il ne faut pas procéder à la légère à ces classements. Les nombreuses réclamations des communes contre la répartition des contingents communaux ne sont-elles pas pour nous un avertissement. M. Martinaud, au contraire, est de l’avis de M. Maslierau, il croit qu’on ne saurait classer trop de chemins d’intérêt communal. On oublie qu’aux sacrifices des communes correspondent des subventions du Département et de l’Etat, qui viennent grossir le budget du chemin à construire. Cela permet d’ouvrir une certaine longueur de chemins et encourage les communes. Il demande le classement. M. Parry réplique qu’il est bon d’encourager les communes à faire des sacrifices, mais que le meilleur moyen d’atteindre ce but est de leur faire comprendre que l’exécution du chemin désiré par elles n’aura lieu qu’une fois qu’elles auront consenti les sacrifices indispensables. M. Defumade, rapporteur, dit que si l’on adoptait le système de M. Martinaud, certaines communes qui ne veulent rien débourser seraient forcées de contribuer à la dépense. Au surplus, la commission s'appuie sur l’opinion de M. l’Agent-Voyer en chef (page 121 de son rapport). L’ensemble des lignes dont le classement est demandé coûterait environ 625,000 francs, chiffre considérable eu égard à la situation peu avancée de l’ancien réseau non subventionné qui était formé des numéros de 50 à 105. Par suite de cette circonstance, dit M. Darfeuille, et à moins d’un concours extraordinaire reconnu suffisant pour une prompte exécution, le Département ne saurait classer de nouveaux chemins que lorsqu’ils auraient été construits, dans de bonnes conditions, comme chemins ordinaires. Le chemin de Dun à Saint 280 SÉANCE DU 21 AOUT Priest-la-Plaine et le prolongement du chemin numéro 44 se trouvent seuls dans cette condition. M. Defumade, au nom de la Commission, insiste donc pour l’ajournement du classement. Chemin de Magnat à Bonleux par Clairavaux. Corimont dit que si cet ajournement équivalait à un rejet, il combattrait énergiquement les conclusions de la Commission, car le projet en question intéresse les cantons de Crocq et de la Courtine; la commune de Saint-Agnant attache à ce chemin une grande importance ; elle l'a prouvé en offrant
peu avancée de l’ancien réseau non subventionné qui était formé des numéros de 50 à 105. Par suite de cette circonstance, dit M. Darfeuille, et à moins d’un concours extraordinaire reconnu suffisant pour une prompte exécution, le Département ne saurait classer de nouveaux chemins que lorsqu’ils auraient été construits, dans de bonnes conditions, comme chemins ordinaires. Le chemin de Dun à Saint 280 SÉANCE DU 21 AOUT Priest-la-Plaine et le prolongement du chemin numéro 44 se trouvent seuls dans cette condition. M. Defumade, au nom de la Commission, insiste donc pour l’ajournement du classement. Chemin de Magnat à Bonleux par Clairavaux. Corimont dit que si cet ajournement équivalait à un rejet, il combattrait énergiquement les conclusions de la Commission, car le projet en question intéresse les cantons de Crocq et de la Courtine; la commune de Saint-Agnant attache à ce chemin une grande importance ; elle l'a prouvé en offrant de sérieux sacrifices, et l'on ne saurait lui demander rien de plus. Mais d'autres communes devraient faire davantage. Il y a tout lieu d'espérer que la discussion qui vient d'avoir lieu au Conseil général leur aura démontré la nécessité où elles se trouvent de contribuer effectivement à la dépense, et que la question pourra revenir utilement au mois d'avril devant l'assemblée départementale. Cela vaudra mieux pour les populations intéressées qu'un classement platonique obtenu dès maintenant, mais qui ne serait suivi d'aucune exécution. Il accepte donc l'ajournement demandé par la Commission. MM. Maslieurat et Martinaud n'insistant pas pour leur proposition, les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Defumade continue : III. — » Votre deuxième Commission, après avoir examiné le dossier de cette ligne, vous propose d'en ajourner le classement à la session d'avril et de prier l'Administration d'insister auprès des communes intéressées pour qu'elles s'imposent les sacrifices nécessaires, à la construction du chemin projeté. » IV. — » Par une délibération, en date du 12 mai 1878, le conseil municipal d'Auzances a demandé le classement d'intérêt commun d'un chemin d'Auzances à St-Avit, et, vers la même époque, le conseil municipal de Dontreix a demandé le classement d'une ligne qui