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de journée. SERVICE VICINAL. Journée d’âne 75 fr. — de voilure à 2 ou 4 roues, quelle que soit la nature de l’attelage correspondant (chevaux, mulets ou boeufs) : 1 — de voiture à âne. 75 Par une circulaire du 10 février 1899, M. le Ministre de l’intérieur fait connaître que, conformément d'ailleurs à un arrêt du Conseil d’État du 24 décembre 1898, les voitures automobiles, et d’une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, §2, et portés en conséquence au rôle des prestations en nature. M. le Ministre ajoute : « Il conviendra, en outre, d’examiner si le Conseil général de votre département ne devra pas être appelé à ajouter un ou plusieurs articles spéciaux pour ces voitures au tarif de rachat en argent des journées de prestations. » M. l’Ingénieur en chef voit estime qu’il y a lieu de faire une distinction, parmi les véhicules à moteur mécanique, entre les motocycles et les voitures automobiles. Tous ces véhicules seraient assimilés à des voitures attelées puisqu’ils comportent leur moteur. Mais il semble rationnel d'admettre que le motocycle peut être assimilé à une voiture à un cheval, tandis que l'automobile peut être assimilée à une voiture à deux chevaux au moins. Pour ces motifs, M. l’Ingénieur en chef propose de fixer ainsi le taux de rachat : Journée de motocycle : 1 jour = 5 francs. Journée de voiture automobile : 1 jour + 8 heures = 9 francs. Les avis exprimés par les Conseils d'arrondissement vous seront remis à l’ouverture de la session. Je vous prie, de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II. MM. les Ingénieurs voyers ont proposé de modifier la répartition des contingents de la commune de Fontains entre les chemins de grande communication n° 12 et 62 embranchement, fixée actuellement à 20 centièmes pour le chemin n° 12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d’assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes
assimilé à une voiture à un cheval, tandis que l'automobile peut être assimilée à une voiture à deux chevaux au moins. Pour ces motifs, M. l’Ingénieur en chef propose de fixer ainsi le taux de rachat : Journée de motocycle : 1 jour = 5 francs. Journée de voiture automobile : 1 jour + 8 heures = 9 francs. Les avis exprimés par les Conseils d'arrondissement vous seront remis à l’ouverture de la session. Je vous prie, de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II. MM. les Ingénieurs voyers ont proposé de modifier la répartition des contingents de la commune de Fontains entre les chemins de grande communication n° 12 et 62 embranchement, fixée actuellement à 20 centièmes pour le chemin n° 12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d’assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de Provins a émis un avis favorable. J’ai l’honneur de vous proposer d'approuver cette modification qui n’apporte aucun changement dans le montant total du contingent. Le Conseil municipal de La Brosse-Montceaux a demandé que la commune soit autorisée à employer, en 1900, un tiers seulement des prestations en nature sur le chemin de grande communication n° 124 et les deux autres tiers sur les chemins vicinaux ordinaires dont l’état de viabilité est défectueux. MM. les Ingénieurs voyers proposent de céder à la commune de La Brosse-Montceaux, pour 1900, une deuxième journée de prestation (valeur : 548 fr.) des linées à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires, contre le versement, par cette commune, d’une somme de 300 francs dans la caisse départementale au profit du chemin n° 124. Cette mesure aurait pour effet d’assurer l’emploi des matériaux dont le chemin n° 124 est amplement approvisionné. Les bases de répartition des contingents devant être modifiées par l’adoption de cette proposition, il y a lieu, préalablement à toute décision, de prendre l’avis du Conseil d’arrondissement de Fontainebleau. Dans ces conditions, et d’accord avec M. l’Ingénieur en chef voyer, je vous prie de vouloir bien déléguer la
un tiers seulement des prestations en nature sur le chemin de grande communication n° 124 et les deux autres tiers sur les chemins vicinaux ordinaires dont l’état de viabilité est défectueux. MM. les Ingénieurs voyers proposent de céder à la commune de La Brosse-Montceaux, pour 1900, une deuxième journée de prestation (valeur : 548 fr.) des linées à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires, contre le versement, par cette commune, d’une somme de 300 francs dans la caisse départementale au profit du chemin n° 124. Cette mesure aurait pour effet d’assurer l’emploi des matériaux dont le chemin n° 124 est amplement approvisionné. Les bases de répartition des contingents devant être modifiées par l’adoption de cette proposition, il y a lieu, préalablement à toute décision, de prendre l’avis du Conseil d’arrondissement de Fontainebleau. Dans ces conditions, et d’accord avec M. l’Ingénieur en chef voyer, je vous prie de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur cette affaire dont le dossier sera présenté au Conseil d’arrondissement dans la deuxième partie de sa session de 1899. Commune de Fontains. Modification dans la répartition des contingents. Commune de La Brosse-Montceaux. Modification dans la répartition des contingents. SERVICE VICINAL. En réponse à votre délibération du 23 août 1898, relative à une demande de subvention extraordinaire supplémentaire en faveur des travaux de construction du pont de Torcy-Vaires, M. le Ministre de l’Intérieur m’a fait connaître que l’exiguïté du crédit mis à sa disposition pour 1899, ne lui permettait pas d'élever le chiffre de l'allocation exceptionnelle accordée précédemment pour cet ouvrage. Mais il ajoutait qu’il était disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux deux communes, d’une somme égale à la part de l’État dans le découvert des 2,621 francs qui lui a été signalé. La décision ministérielle spécifie que pour bénéficier de cette augmentation, les communes de Torcy et de Vaires devront prendre l'engagement d'acquitter le surplus au moyen de ressources extraordinaires. Or, le Conseil général a décidé qu'il n'y avait pas lieu de demander à ces deux communes une part contributive dans le supplément de dépenses de 2,621 francs. J'ai donc l'honneur
du 23 août 1898, relative à une demande de subvention extraordinaire supplémentaire en faveur des travaux de construction du pont de Torcy-Vaires, M. le Ministre de l’Intérieur m’a fait connaître que l’exiguïté du crédit mis à sa disposition pour 1899, ne lui permettait pas d'élever le chiffre de l'allocation exceptionnelle accordée précédemment pour cet ouvrage. Mais il ajoutait qu’il était disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux deux communes, d’une somme égale à la part de l’État dans le découvert des 2,621 francs qui lui a été signalé. La décision ministérielle spécifie que pour bénéficier de cette augmentation, les communes de Torcy et de Vaires devront prendre l'engagement d'acquitter le surplus au moyen de ressources extraordinaires. Or, le Conseil général a décidé qu'il n'y avait pas lieu de demander à ces deux communes une part contributive dans le supplément de dépenses de 2,621 francs. J'ai donc l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, de vouloir bien fixer ainsi qu'il suit le montant de la nouvelle subvention départementale : Commune de Torcy 588 fr. — de Vaires 1,420 Total 2,008 fr. et d'autoriser l'imputation de cette somme sur le crédit de 51,806 francs ouvert au chapitre XIV, § 1er, article 75 du budget rectificatif de l'exercice en cours. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, le compte rendu annuel ainsi que l'état d'avancement de la viabilité des chemins au 31 décembre 1898. Le 12 avril 1899, vos Commissions des finances et de la voirie réunies pour discuter la question relative à l'augmentation des indemnités spéciales au personnel des ponts et chaussées, ont demandé, tout en se déclarant favorables en principe à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, des renseignements complémentaires en vue de la présente session. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, qui me paraît répondre complètement aux desiderata exprimés. Dans sa séance du 12 avril 1899, le Conseil général a ajourné toute décision au sujet de l'augmentation des indemnités spéciales des conducteurs et agents voyers pour avoir de nouveaux renseignements. Voici tous ceux que
au chapitre XIV, § 1er, article 75 du budget rectificatif de l'exercice en cours. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, le compte rendu annuel ainsi que l'état d'avancement de la viabilité des chemins au 31 décembre 1898. Le 12 avril 1899, vos Commissions des finances et de la voirie réunies pour discuter la question relative à l'augmentation des indemnités spéciales au personnel des ponts et chaussées, ont demandé, tout en se déclarant favorables en principe à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, des renseignements complémentaires en vue de la présente session. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, qui me paraît répondre complètement aux desiderata exprimés. Dans sa séance du 12 avril 1899, le Conseil général a ajourné toute décision au sujet de l'augmentation des indemnités spéciales des conducteurs et agents voyers pour avoir de nouveaux renseignements. Voici tous ceux que nous avons recueillis à nouveau : I. Situation actuelle. Nous rappellerons d'abord que les conducteurs et agents voyers ont un traitement fixe qui varie, suivant les classes, de 1,900 à 3,800 (voir notre rapport du 20 février 1899). Ils reçoivent une indemnité de résidence, variant de 150 à 400 fr., suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs, payée exclusivement par le département. Des gratifications de fin d'année leur sont accordées par M. le Préfet sur nos propositions et les crédits prévus au budget du département de 1899 sont les suivants : Chapitre IV, § 2, article 16, 5,300 fr. Chapitre IV, § 7, article 150 5,600 Total 10,900 fr. L'Etat accorde également quelques gratifications dont le total a été de 100 francs pour 1897 et de 900 francs pour 1898. Le contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways procure également quelques indemnités aux conducteurs ; le total des sommes ainsi distribuées s'est élevé en 1898 à 1,522 fr. 26. Ce n'est pas un traitement, ce n'est guère qu'un remboursement de frais, réels. Enfin le département et l'Etat paient aux conducteurs les frais de tournées suivant le tarif en vigueur, mais ces frais ne constituent
suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs, payée exclusivement par le département. Des gratifications de fin d'année leur sont accordées par M. le Préfet sur nos propositions et les crédits prévus au budget du département de 1899 sont les suivants : Chapitre IV, § 2, article 16, 5,300 fr. Chapitre IV, § 7, article 150 5,600 Total 10,900 fr. L'Etat accorde également quelques gratifications dont le total a été de 100 francs pour 1897 et de 900 francs pour 1898. Le contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways procure également quelques indemnités aux conducteurs ; le total des sommes ainsi distribuées s'est élevé en 1898 à 1,522 fr. 26. Ce n'est pas un traitement, ce n'est guère qu'un remboursement de frais, réels. Enfin le département et l'Etat paient aux conducteurs les frais de tournées suivant le tarif en vigueur, mais ces frais ne constituent pas un supplément de traitement, ce n'est qu'un simple remboursement. En dehors des sommes ainsi prévues au budget du département, les conducteurs ne touchent aucune autre indemnité départementale. Pour répondre à une observation qui s'est produite, lors de la session d'avril, nous tenons notamment à déclarer que ces agents ne reçoivent ni gratifications, ni indemnités supplémentaires, sur les reliquats disponibles. SERVICE VICINAL. 179 Ainsi le tableau suivant donne les crédits et les dépenses réelles concernant le service vicinal pour l'année 1898 : CRÉDITS inscrits DÉPENSES DIFFÉREMENT au budget primitif . m'ajouté au m'ajouté au BUDGETS. Rectificatif. Art. 150. § 1. Indemnité à l'ingénieur en chef... G.000 » 6.000 » » § 2. Id. aux ingénieurs 15.000 » 15.000 » » § 3. Traitements des agents voyers 71.000 » 70.966 75 33 35 § 4. Frais de tournées 6,200 » 6,937 84 1,262 16 § 5. Indemnités spéciales 19,200 » 18,641 66 558 34 § 6. Id. de résidence 7,500 » 7,379 99 120 01 § 7. Gratifications 5,600 » 5,600 » » § 8. Salaires d'auxiliaires et travaux supplémentaires 7,500 » 7,221 01 278 96 140.000 » 137,747 18 2,252 82 Toutes les sommes inscrites dans la colonne 4 sont
reçoivent ni gratifications, ni indemnités supplémentaires, sur les reliquats disponibles. SERVICE VICINAL. 179 Ainsi le tableau suivant donne les crédits et les dépenses réelles concernant le service vicinal pour l'année 1898 : CRÉDITS inscrits DÉPENSES DIFFÉREMENT au budget primitif . m'ajouté au m'ajouté au BUDGETS. Rectificatif. Art. 150. § 1. Indemnité à l'ingénieur en chef... G.000 » 6.000 » » § 2. Id. aux ingénieurs 15.000 » 15.000 » » § 3. Traitements des agents voyers 71.000 » 70.966 75 33 35 § 4. Frais de tournées 6,200 » 6,937 84 1,262 16 § 5. Indemnités spéciales 19,200 » 18,641 66 558 34 § 6. Id. de résidence 7,500 » 7,379 99 120 01 § 7. Gratifications 5,600 » 5,600 » » § 8. Salaires d'auxiliaires et travaux supplémentaires 7,500 » 7,221 01 278 96 140.000 » 137,747 18 2,252 82 Toutes les sommes inscrites dans la colonne 4 sont restées sans emploi et ont constitué des fonds libres à la clôture de l'exercice. Ces excédents apparaissent à l'état comparatif des crédits ouverts, des recouvrements effectués et des certificats délivrés, dressé en conformité de l'article 210 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux. Il en est absolument de même pour les dépenses des routes départementales. Nous avons fait le relevé nominatif de ce que chaque conducteur et agent voyer avait touché en 1898 tant de l'Etat que du département, mais sur la demande de plusieurs, nous ne croyons pas devoir le produire publiquement. Nous ne donnerons donc ici que les moyennes par grade : 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. DU SERVICE VICINAL. INDÉMNITÉ DE GRATIFICATION FRAIS DE DEPENSE Indication des grades dans SERVICE TOTAL de TOTAL dans la véhicule TOTAL de chaque spéciale de position de position de position de position de placement 1° Agents en premières classes de bureau. 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. » » » » » 2 — — 3.800.. 3 » 600 » 283 33 300 » 116 67 4.500 » 6 94 346 26 4 853 70 3 — — 3.400.. 10 » 400 „ 290 50 410 92 181
les dépenses des routes départementales. Nous avons fait le relevé nominatif de ce que chaque conducteur et agent voyer avait touché en 1898 tant de l'Etat que du département, mais sur la demande de plusieurs, nous ne croyons pas devoir le produire publiquement. Nous ne donnerons donc ici que les moyennes par grade : 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. DU SERVICE VICINAL. INDÉMNITÉ DE GRATIFICATION FRAIS DE DEPENSE Indication des grades dans SERVICE TOTAL de TOTAL dans la véhicule TOTAL de chaque spéciale de position de position de position de position de placement 1° Agents en premières classes de bureau. 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. » » » » » 2 — — 3.800.. 3 » 600 » 283 33 300 » 116 67 4.500 » 6 94 346 26 4 853 70 3 — — 3.400.. 10 » 400 „ 290 50 410 92 181 51 4.282 93 87 18 146 28 4 516 39 4 Conducteurs et Agents voyers de première classe, à 3.000.. 6 » 430 » 226 67 300 » 166 67 3.693 34 9 41 314 m 4017 41 5 — — 2e classe, à 2.600.. 13 » 500 » 231 54 300 » 109 62 2.241 16 22 81 297 59 3"561 56 6 — — 3e classe, à 2.200.. 8 » 300 » 208 69 300 » 93 75 2.802 44 31 40 294 67 3 128 51 7 — — 4e classe, à 1.900.. 9 192 35 300 114 71 2.507 06 6 16 325 24 2.838 46 8 Agents faisant fonctions, à 1.400 185 350 1.935 331 54 2.266 54 Moyenne 3.323 09 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. 2 3.800 375 300 187 50 4.662 50 90 57 4.753 07 3 3.400 327 50 300 162 50 4.190 4 Conducteurs et Agents voyers de 1re classe, à 3.000.. 344 61 300 168 54 3.813 15 5 64 4.09 3.822 88 5 — — 2e classe, à 2.600... 350 300 50 3.300 6 — — 3e classe, à 2.200.. 327 50 300 100 2.927 50
54 300 » 109 62 2.241 16 22 81 297 59 3"561 56 6 — — 3e classe, à 2.200.. 8 » 300 » 208 69 300 » 93 75 2.802 44 31 40 294 67 3 128 51 7 — — 4e classe, à 1.900.. 9 192 35 300 114 71 2.507 06 6 16 325 24 2.838 46 8 Agents faisant fonctions, à 1.400 185 350 1.935 331 54 2.266 54 Moyenne 3.323 09 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. 2 3.800 375 300 187 50 4.662 50 90 57 4.753 07 3 3.400 327 50 300 162 50 4.190 4 Conducteurs et Agents voyers de 1re classe, à 3.000.. 344 61 300 168 54 3.813 15 5 64 4.09 3.822 88 5 — — 2e classe, à 2.600... 350 300 50 3.300 6 — — 3e classe, à 2.200.. 327 50 300 100 2.927 50 52 55 2.980 05 7 — — 4e classe, à 1.900.. 350 300 117 50 2.667 50 Moyenne B. 3.688 10 3° Agents subdivisionnaires, de l'administrateur et agents de bureau. Moyennes générales. Mt 3.423 54 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. II. — Réductions opérées dans le personnel. Le Conseil général nous a demandé quelles réductions avaient été opérées. Nous allons comparer la situation du personnel dans les années 1868 et 1899. En 1868. En 1899. 1° Conducteurs et Subdivisionnaires et chefs de bureau 64 50 agents voyers. (Employés de bureau. 27 20 Total 91 70 2° Commis. — Employés de bureau 40 32 On a donc supprimé depuis 1868 : 21 conducteurs. Et 8 commis. Les traitements moyens, y compris les indemnités de résidence, les indemnités spéciales et les gratifications sont actuellement, d'après le tableau qui précède : Pour les conducteurs, de 3.423 fr. Et pour les commis ils sont d'environ 1.760 fr. Dès lors, les suppressions opérées représentent les économies suivantes : Pour les conducteurs: 3.423x21 = 71.883 fr. Pour les commis: 1.760 X 8 = 14.080 Total... 85.963 fr. Mais comme avant 1869 les agents ne recevaient pas l'indemnité spéciale et que, de plus, les traitements ont
général nous a demandé quelles réductions avaient été opérées. Nous allons comparer la situation du personnel dans les années 1868 et 1899. En 1868. En 1899. 1° Conducteurs et Subdivisionnaires et chefs de bureau 64 50 agents voyers. (Employés de bureau. 27 20 Total 91 70 2° Commis. — Employés de bureau 40 32 On a donc supprimé depuis 1868 : 21 conducteurs. Et 8 commis. Les traitements moyens, y compris les indemnités de résidence, les indemnités spéciales et les gratifications sont actuellement, d'après le tableau qui précède : Pour les conducteurs, de 3.423 fr. Et pour les commis ils sont d'environ 1.760 fr. Dès lors, les suppressions opérées représentent les économies suivantes : Pour les conducteurs: 3.423x21 = 71.883 fr. Pour les commis: 1.760 X 8 = 14.080 Total... 85.963 fr. Mais comme avant 1869 les agents ne recevaient pas l'indemnité spéciale et que, de plus, les traitements ont été augmentés depuis cette époque, de 400 francs pour les conducteurs et d'environ 600 francs pour les commis. Les économies réalisées d'après les tarifs de 1868 ne sont plus que les suivantes : 21 X (3,423 — 700), pour les conducteurs 57.183 fr. 8 X (1,760 — 800), pour les commis 7.680 Total... 64.863 fr. Pouvons-nous encore diminuer le personnel? Ce n'est pas le moment en raison de la construction de nos tramways pour lesquels nous allons employer les agents actuels partout où le SERVICE VICINAL. 181 service le permettra, afin de diminuer autant que possible le personnel supplémentaire. Quand nos travaux seront finis, il est possible et même probable que nous pourrons supprimer quelques agents de bureau. III. — Comparaison avec les autres départements. Dans notre rapport de mars 1899 (voir session d'avril, page 104), nous avons indiqué la situation dans les départements du Loiret et de la Seine. Dans le Loiret, les indemnités spéciales varient de 300 à 450 francs, mais elles sont réservées aux subdivisionnaires et aux chefs de bureau, les agents de bureau n'en ont pas. Dans la Seine, ces indemnités sont considérables puisqu'elles atteignent 1,500 francs au minimum. La situation des agents voyers en Seine-et-Oise
commis 7.680 Total... 64.863 fr. Pouvons-nous encore diminuer le personnel? Ce n'est pas le moment en raison de la construction de nos tramways pour lesquels nous allons employer les agents actuels partout où le SERVICE VICINAL. 181 service le permettra, afin de diminuer autant que possible le personnel supplémentaire. Quand nos travaux seront finis, il est possible et même probable que nous pourrons supprimer quelques agents de bureau. III. — Comparaison avec les autres départements. Dans notre rapport de mars 1899 (voir session d'avril, page 104), nous avons indiqué la situation dans les départements du Loiret et de la Seine. Dans le Loiret, les indemnités spéciales varient de 300 à 450 francs, mais elles sont réservées aux subdivisionnaires et aux chefs de bureau, les agents de bureau n'en ont pas. Dans la Seine, ces indemnités sont considérables puisqu'elles atteignent 1,500 francs au minimum. La situation des agents voyers en Seine-et-Oise est moins bonne. Leurs appointements fixes sont les suivants: Agents voyers cantonaux de 1re classe. 3.500 fr. — 2e classe. 3.200 — 3e classe 2.900 — 4e classe 2.600. — 5e classe 2.400 Ils ne reçoivent que 300 fr. d'indemnité spéciale. Il y a lieu cependant de remarquer que ces agents débutent à 2,400 fr., tandis que les conducteurs débutent à 1,900 fr. seulement. Nous voyons de plus, dans l'annuaire, un crédit de 19,300 fr. qui est distribué en frais de bureau, détournées, supplément de traitement au chef de bureau. Dans le département de l'Oise, les conducteurs sont traités à peu près comme en Seine-et-Marne, mais un peu mieux. En dehors des indemnités de résidence et des frais de déplacements, tous les subdivisionnaires reçoivent une indemnité spéciale de 450 fr. (au lieu de 300 fr.) Il est alloué aux agents de bureau les sommes ci-après : Au chef de bureau de l'ingénieur en chef 500 fr. Au sous-chef de bureau de l'ingénieur en chef 300 Au comptable du bureau de l'ingénieur en chef.... 200 Aux chefs de bureaux d'arrondissements 300 Aux sous-chefs ou comptables 150 Les autres agents de bureau ne reçoivent pas d'indemnité spéciale. 182 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE