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ma proposition est-elle faite surtout dans son intérêt. Ceux qui attaquent l'armée sont ceux qui voudraient la détourner de son devoir. Il n'est pas nécessaire, pour être patriote, de faire partie de la Ligue des patriotes ou de la Ligue de la Patrie française. Finissons-en, messieurs ; et, pour en finir, il faut voter la proposition que je vous soumets. Il faut que la cour suprême rende un arrêt, devant lequel tout le monde s'inclinera, sauf les révoltés et les foug. Le président de la commission, M. Guérin, combat l'amendement de M. Bernard, qui serait, selon lui, une grave dérogation aux principes qui régissent la cour de cassation. Cette dernière est le juge du droit et non celui du fait. Cette théorie soulève des protestations à gauche. Il y aurait un très grave inconvénient, dit M. Guérin, à introduire une dérogation au principe général. En outre, le contre-projet de M. Bernard dessaisirait toutes les juridictions spéciales, conseils de guerre, cours d'assises, tribunaux correctionnels. Enfin la proposition de M. Bernard irait contre l'intérêt de l'accusé, qui a le droit de revenir devant les siens réclamer sa réhabilitation. L'expérience a montré les inconvénients qu'il y a à déroger au principe tutélaire dont j'ai parlé en commençant, et je crois que vous avez fait à la justice, en 1895, un présent bien funeste. Car vous l'avez fait descendre de la région sereine où elle planait; et vous l'avez mêlée à nos dissensions. Vous repousserez le contre-projet. L'amendement de M. Bernard, mis aux voix, est repoussé par 170 voix contre 57, et le troisième et dernier paragraphe de la loi adopté par 158 voix contre 113. L'amendement de M. Demôle M. Demôle dépose alors une disposition additionnelle, portant que les trois conseillers qui ont donné leur avis au garde des sceaux sur la demande de révision ne pourront pas concourir à l'arrêt. M. Guérin, président de la commission, demande le renvoi à la commission, qui pourra donner son avis dans un quart d'heure. Le renvoi est prononcé. La séance est suspendue. À la reprise, M. Guérin déclare que la commission a repoussé la disposition
j'ai parlé en commençant, et je crois que vous avez fait à la justice, en 1895, un présent bien funeste. Car vous l'avez fait descendre de la région sereine où elle planait; et vous l'avez mêlée à nos dissensions. Vous repousserez le contre-projet. L'amendement de M. Bernard, mis aux voix, est repoussé par 170 voix contre 57, et le troisième et dernier paragraphe de la loi adopté par 158 voix contre 113. L'amendement de M. Demôle M. Demôle dépose alors une disposition additionnelle, portant que les trois conseillers qui ont donné leur avis au garde des sceaux sur la demande de révision ne pourront pas concourir à l'arrêt. M. Guérin, président de la commission, demande le renvoi à la commission, qui pourra donner son avis dans un quart d'heure. Le renvoi est prononcé. La séance est suspendue. À la reprise, M. Guérin déclare que la commission a repoussé la disposition de M. Demôle. À cinq voix contre quatre, dit M. Morellet. M. Demôle monte à la tribune. — À l'heure où nous sommes, dit M. Demôle, je rassure le Sénat. Je lui promets d'être très bref. Je demande au Sénat de décider que les trois magistrats qui ont fait partie de la commission établie au ministère de la justice, pour donner son avis sur la révision, ne puissent pas prendre part au jugement de l'affaire. Les motifs de cette proposition sont facilement compréhensibles. Il s'agit de trois juges, auxquels a dû être soumise la question de recevabilité de la demande en révision. Ces trois magistrats sont réunis à trois fonctionnaires du ministère de la justice, et délibèrent sur l'avis à donner au garde des sceaux. Il ne semble pas possible que ces magistrats ne sortent pas de là avec une opinion déjà arrêtée. La question de recevabilité et celle de fond se pénètrent si entièrement qu'il est impossible de les désunir. Je demande, dans ces circonstances, si celui qui a déjà donné son avis au ministre se trouve dans les conditions voulues par la loi pour rendre un jugement. Ces trois juges se sont fait une opinion et cette opinion
de la commission établie au ministère de la justice, pour donner son avis sur la révision, ne puissent pas prendre part au jugement de l'affaire. Les motifs de cette proposition sont facilement compréhensibles. Il s'agit de trois juges, auxquels a dû être soumise la question de recevabilité de la demande en révision. Ces trois magistrats sont réunis à trois fonctionnaires du ministère de la justice, et délibèrent sur l'avis à donner au garde des sceaux. Il ne semble pas possible que ces magistrats ne sortent pas de là avec une opinion déjà arrêtée. La question de recevabilité et celle de fond se pénètrent si entièrement qu'il est impossible de les désunir. Je demande, dans ces circonstances, si celui qui a déjà donné son avis au ministre se trouve dans les conditions voulues par la loi pour rendre un jugement. Ces trois juges se sont fait une opinion et cette opinion légale est une réponse en quelque sorte définitive qu'ils ont déjà donnée au garde des sceaux. Je ne veux pas connaître cet avis. Mais je suppose que ces trois magistrats ne seront pas dans les conditions d'impartialité voulue par la loi et doivent, comme le juge d'instruction, être exclus du jugement. Ce que je propose est la reproduction textuelle de ce que le Sénat a voté en 1895 à propos de la révision, puisqu'il a ordonné que les trois magistrats en question seraient pris hors la chambre criminelle. Cette disposition a été prise sur la demande de notre collègue, M. Mazeau. M. Joseph Fabre : Qu'on écoute son avis somme pour le reste. M. Demôle : Voilà la situation. Je demande au Sénat, en prenant en considération les précédents et la loi de 1895, de vouloir bien accorder sa bienveillante attention à mon amendement. M. Guérin répond. Il demande à M. Demôle pourquoi il n'exclut pas, en même temps que les trois magistrats qui ont fait partie de la commission de révision, les magistrats de la cour criminelle eux-mêmes qui ont fait l'instruction. Ce sont les enquêteurs qui sont le mieux qualifiés pour juger, dit M. Joseph Fabre. Je crois
jugement. Ce que je propose est la reproduction textuelle de ce que le Sénat a voté en 1895 à propos de la révision, puisqu'il a ordonné que les trois magistrats en question seraient pris hors la chambre criminelle. Cette disposition a été prise sur la demande de notre collègue, M. Mazeau. M. Joseph Fabre : Qu'on écoute son avis somme pour le reste. M. Demôle : Voilà la situation. Je demande au Sénat, en prenant en considération les précédents et la loi de 1895, de vouloir bien accorder sa bienveillante attention à mon amendement. M. Guérin répond. Il demande à M. Demôle pourquoi il n'exclut pas, en même temps que les trois magistrats qui ont fait partie de la commission de révision, les magistrats de la cour criminelle eux-mêmes qui ont fait l'instruction. Ce sont les enquêteurs qui sont le mieux qualifiés pour juger, dit M. Joseph Fabre. Je crois que l'article 444 du Code d'instruction criminelle, dit encore M. Guérin, tranche lui-même la question qui fait l'objet de l'amendement de M. Demôle. Cet article trace aux magistrats leur devoir et signifie que les magistrats qui ont été appelés dans la commission consultative ne doivent pas prendre part au jugement définitif. La disposition qui vous est présentée est donc inutile. Je ne veux pas voir dans la proposition de M. Demôle une dernière tentative pour renvoyer le projet à la Chambre. Mais la considération décisive, c'est que l'amendement n'a pas sa place dans le projet actuel, c'est une loi de récusation qui ne peut être votée que par une proposition spéciale. Que M. Demôle en dépose une ; et, si elle est adoptée, elle prendra place dans l'article 444. M. Demôle réplique que la proposition qu'on lui fait de faire de son amendement une proposition spéciale, démontre qu'on n'y est pas absolument opposé. C'est une porte de retraite qu'on s'ouvre. Ceci n'est point pour lui déplaire. Je ne répondrai qu'à l'une des observations de M. Guérin, dit M. Demôle. Il m'a demandé pourquoi je n'excluais pas toute la chambre criminelle du jugement définitif. Il n'y a pas d'assimilation possible entre
définitif. La disposition qui vous est présentée est donc inutile. Je ne veux pas voir dans la proposition de M. Demôle une dernière tentative pour renvoyer le projet à la Chambre. Mais la considération décisive, c'est que l'amendement n'a pas sa place dans le projet actuel, c'est une loi de récusation qui ne peut être votée que par une proposition spéciale. Que M. Demôle en dépose une ; et, si elle est adoptée, elle prendra place dans l'article 444. M. Demôle réplique que la proposition qu'on lui fait de faire de son amendement une proposition spéciale, démontre qu'on n'y est pas absolument opposé. C'est une porte de retraite qu'on s'ouvre. Ceci n'est point pour lui déplaire. Je ne répondrai qu'à l'une des observations de M. Guérin, dit M. Demôle. Il m'a demandé pourquoi je n'excluais pas toute la chambre criminelle du jugement définitif. Il n'y a pas d'assimilation possible entre la situation de la chambre criminelle et celle de trois magistrats qui se sont prononcés déjà sur une question de fait. Oui, j'ai pris parti contre la loi. Mais pourquoi ne me serait-il pas permis, comme à tous, de faire cesser une irrégularité dès qu'on l'aperçoit? Cette objection ne me paraît pas sérieuse et je ne m'y arrête pas. De quoi avez-vous peur? Vous comprenez que j'ai raison, mais vous ne voulez pas que cette loi retourne à la Chambre. Quelle crainte pouvez-vous avoir? Avez-vous si peu de confiance dans la majorité qui vous a donné déjà son vote? Le président du conseil. — C'est un nouveau retard. M. Demôle. — Mais craignez-vous le retard quand vous proposez une solution qui va retarder la solution de deux ou trois mois ? J'insiste donc et j'espère que le Sénat adoptera mon amendement. M. Maxime Lecomte soutient à son tour l'amendement, qui aurait dû, dit-il, être présenté par le garde des sceaux lui-même. Quand, sur les dénonciations de M. Quesnay de Beaurepaire, le garde des sceaux a fait procéder à une enquête, M. Màzeau a pris deux conseillers pour l'aider, mais non suivant l'ordre du tableau. Il n'a pas pris le doyen
paraît pas sérieuse et je ne m'y arrête pas. De quoi avez-vous peur? Vous comprenez que j'ai raison, mais vous ne voulez pas que cette loi retourne à la Chambre. Quelle crainte pouvez-vous avoir? Avez-vous si peu de confiance dans la majorité qui vous a donné déjà son vote? Le président du conseil. — C'est un nouveau retard. M. Demôle. — Mais craignez-vous le retard quand vous proposez une solution qui va retarder la solution de deux ou trois mois ? J'insiste donc et j'espère que le Sénat adoptera mon amendement. M. Maxime Lecomte soutient à son tour l'amendement, qui aurait dû, dit-il, être présenté par le garde des sceaux lui-même. Quand, sur les dénonciations de M. Quesnay de Beaurepaire, le garde des sceaux a fait procéder à une enquête, M. Màzeau a pris deux conseillers pour l'aider, mais non suivant l'ordre du tableau. Il n'a pas pris le doyen de la chambre des requêtes, M. Petit, ni celui qui venait après lui, M. Lepelletier, il s'est arrêté au troisième, M. Voisin. Le principe a donc été posé. Il faut que le Sénat l'applique. À ce moment, le président du conseil se lève et demande au Sénat de repousser l'amendement. M. Monis demande au garde des sceaux s'il est prêt à interpréter l'article 444 du Code d'instruction criminelle qui exclut du jugement les trois conseillers visés. Je ne suis pas coutumier des moyens dilatoires, dit M. Monis. Il faut d'abord que vous sachiez quel est le droit qui existe, qui n'a pas été changé. Je veux parler de l'article 444 du Code d'instruction criminelle. Ce texte existe. Il n'est pas modifié; et il exclut du jugement de la chambre criminelle les trois conseillers visés. Il en résulte que, sans dispositions nouvelles, ils seront exclus du jugement rendu par les chambres réunies. L'amendement de M. Demôle précise la question. Mais si vous craignez un retard, venez confirmer mon interprétation à la tribune. Le président de la commission a reconnu le principe que je défends. Que le garde des sceaux le reconnaisse à son tour. C'est d'autant plus nécessaire que l'on m'affirme
M. Monis demande au garde des sceaux s'il est prêt à interpréter l'article 444 du Code d'instruction criminelle qui exclut du jugement les trois conseillers visés. Je ne suis pas coutumier des moyens dilatoires, dit M. Monis. Il faut d'abord que vous sachiez quel est le droit qui existe, qui n'a pas été changé. Je veux parler de l'article 444 du Code d'instruction criminelle. Ce texte existe. Il n'est pas modifié; et il exclut du jugement de la chambre criminelle les trois conseillers visés. Il en résulte que, sans dispositions nouvelles, ils seront exclus du jugement rendu par les chambres réunies. L'amendement de M. Demôle précise la question. Mais si vous craignez un retard, venez confirmer mon interprétation à la tribune. Le président de la commission a reconnu le principe que je défends. Que le garde des sceaux le reconnaisse à son tour. C'est d'autant plus nécessaire que l'on m'affirme qu'un de ces trois conseillers ayant demandé un congé se l'est vu refuser jusqu'au jugement de l'affaire. Reconnaissez ce principe, et il n'est plus besoin d'un vote. Mais rassurez nos consciences. C'est là une jurisprudence séculaire. Il s'agit de savoir si on sera fidèle à ce principe. Oui ou non, accepterez-vous le droit, et reconnaîtrez-vous au texte de la loi encore en vigueur toute son autorité? Le silence du gouvernement Mais M. Dupuy ne répond pas, pas plus qu'il ne répondra tout à l'heure à M. Ratier qui se dirige vers la tribune. La clôture ! crie-t-on à droite. — Qui la demande? dit M. Aucoin. — Moi, je la demande, répond M. Le Provost de Launay, qui traverse vivement l'hémicycle. — Les voilà, les soutiens du gouvernement, dit une voix à gauche. C'est la droite qui gouverne ! M. Ratier prend la parole. Il interroge vainement le président du conseil, ou à son défaut, le garde des sceaux. M. Ratier: Je ne veux prononcer aucune parole qui soit de nature à passionner encore l'Assemblée. Mais il me semble nécessaire de demander expressément au gouvernement — au moment même où la droite affirme le concours qu'elle lui prête. M. le
accepterez-vous le droit, et reconnaîtrez-vous au texte de la loi encore en vigueur toute son autorité? Le silence du gouvernement Mais M. Dupuy ne répond pas, pas plus qu'il ne répondra tout à l'heure à M. Ratier qui se dirige vers la tribune. La clôture ! crie-t-on à droite. — Qui la demande? dit M. Aucoin. — Moi, je la demande, répond M. Le Provost de Launay, qui traverse vivement l'hémicycle. — Les voilà, les soutiens du gouvernement, dit une voix à gauche. C'est la droite qui gouverne ! M. Ratier prend la parole. Il interroge vainement le président du conseil, ou à son défaut, le garde des sceaux. M. Ratier: Je ne veux prononcer aucune parole qui soit de nature à passionner encore l'Assemblée. Mais il me semble nécessaire de demander expressément au gouvernement — au moment même où la droite affirme le concours qu'elle lui prête. M. le marquis de Carné, s'adressant à la gauche: Nous avons les mêmes droits que vous! M. Ratier: Il me semble nécessaire, dis-je, de demander au gouvernement s'il accepte la thèse de M. le président de la commission en ce qui concerne la récusation des magistrats qui se sont déjà prononcés. M. le président du conseil: Nous nous sommes associés à la réponse de la commission. M. Ratier: L'honorable président de la commission est venu nous dire, que, si le projet garde le silence sur les magistrats qui ont fait partie de la commission consultative, néanmoins la loi de 1895 conserve, en ce qui concerne ces magistrats, toute sa force, toute sa portée, et que par conséquent il appartient, soit à ces magistrats eux-mêmes, soit aux parties intéressées, d'en faire sortir toutes les conséquences qu'elle comporte au point de vue de la récusation. Je pose au gouvernement cette question très nette. S'approprie-t-il la déclaration de M. Guérin? En face d'une interpellation aussi directe, le gouvernement ne peut se taire. Il faut qu'il réponde. Voix diverses: — Ne répondez pas ! M. le président du conseil: Je me suis associé aux conclusions de la commission et je demande que l'amendement soit rejeté. M.
le président du conseil: Nous nous sommes associés à la réponse de la commission. M. Ratier: L'honorable président de la commission est venu nous dire, que, si le projet garde le silence sur les magistrats qui ont fait partie de la commission consultative, néanmoins la loi de 1895 conserve, en ce qui concerne ces magistrats, toute sa force, toute sa portée, et que par conséquent il appartient, soit à ces magistrats eux-mêmes, soit aux parties intéressées, d'en faire sortir toutes les conséquences qu'elle comporte au point de vue de la récusation. Je pose au gouvernement cette question très nette. S'approprie-t-il la déclaration de M. Guérin? En face d'une interpellation aussi directe, le gouvernement ne peut se taire. Il faut qu'il réponde. Voix diverses: — Ne répondez pas ! M. le président du conseil: Je me suis associé aux conclusions de la commission et je demande que l'amendement soit rejeté. M. Ratier: Ce n'est pas répondre. Je livre à l'appréciation de tout ce qui pense dans notre pays la clarté et la franchise de votre langage. Le président met aux voix l'amendement de M. Demôle. Après pointage, il est repoussé par 157 voix contre 117. Vingt-sept voix de majorité ! Il ne reste plus qu'à mettre aux voix l'ensemble du projet du gouvernement. Le projet est adopté par 158 voix contre 131. Vingt-sept voix de majorité ! Le Sénat décide ensuite de se réunir demain vendredi, à quatre heures, pour l'élection de son président. MAXIME VUILLAUME. INFORMATIONS Les électeurs du canton de Montélimar sont convoqués pour le 19 mars, à l'effet de nommer leur représentant au conseil général, en remplacement de M. Loubet, élu président de la République. Sont convoqués pour la même date, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général, les électeurs des cantons de Tarascon (Ariège), de Bourganeuf et de Saint-Vaury (Creuse), de Pierrelatte (Drôme), de Muzillac (Morbihan) et de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure). M. Louis Lacombe, ancien député, qui avait été révoqué le 27 février 1898 de ses fonctions de maire de Roglan, a été réélu mardi à l'unicité exactement un an après, la loi ne lui permettant pas
ne reste plus qu'à mettre aux voix l'ensemble du projet du gouvernement. Le projet est adopté par 158 voix contre 131. Vingt-sept voix de majorité ! Le Sénat décide ensuite de se réunir demain vendredi, à quatre heures, pour l'élection de son président. MAXIME VUILLAUME. INFORMATIONS Les électeurs du canton de Montélimar sont convoqués pour le 19 mars, à l'effet de nommer leur représentant au conseil général, en remplacement de M. Loubet, élu président de la République. Sont convoqués pour la même date, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général, les électeurs des cantons de Tarascon (Ariège), de Bourganeuf et de Saint-Vaury (Creuse), de Pierrelatte (Drôme), de Muzillac (Morbihan) et de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure). M. Louis Lacombe, ancien député, qui avait été révoqué le 27 février 1898 de ses fonctions de maire de Roglan, a été réélu mardi à l'unicité exactement un an après, la loi ne lui permettant pas d'être plus tôt réélu. Il a été l'objet de nombreuses manifestations de sympathie de la part de la population qui avait envahi, pour lui faire une ovation, les abords de l'hôtel de ville. LA CHAMBRE Le budget de l'instruction publique Les beaux-arts La Chambre a continué hier, et terminé, la discussion du budget de l'instruction publique. Un amendement de M. Chauvière, demandant une augmentation de 7,500 francs pour la création d'une nouvelle classe des inspecteurs primaires de la Seine a été renvoyé à la commission de l'enseignement. M. Lerolle se plaint que les écoles de l'État soient des écoles d'irréligion, ce qui permet au ministre de répondre que la neutralité la plus absolue et le respect de la libre conscience sont les seules règles des établissements placés sous sa surveillance. C'est avec raison, dit M. Leygues, qu'on sépare l'enseignement laïque de l'enseignement religieux et, si on l'a fait, c'est précisément pour respecter la liberté de conscience. Quant à l'Université, elle ne redoute aucune concurrence. Elle poursuit son œuvre féconde et se préoccupe de donner à ce pays des enfants qui aient le cœur haut et l'intelligence ferme. Un relèvement de 40,000 francs au chapitre 58 (enseignement primaire et cours d'adultes)
discussion du budget de l'instruction publique. Un amendement de M. Chauvière, demandant une augmentation de 7,500 francs pour la création d'une nouvelle classe des inspecteurs primaires de la Seine a été renvoyé à la commission de l'enseignement. M. Lerolle se plaint que les écoles de l'État soient des écoles d'irréligion, ce qui permet au ministre de répondre que la neutralité la plus absolue et le respect de la libre conscience sont les seules règles des établissements placés sous sa surveillance. C'est avec raison, dit M. Leygues, qu'on sépare l'enseignement laïque de l'enseignement religieux et, si on l'a fait, c'est précisément pour respecter la liberté de conscience. Quant à l'Université, elle ne redoute aucune concurrence. Elle poursuit son œuvre féconde et se préoccupe de donner à ce pays des enfants qui aient le cœur haut et l'intelligence ferme. Un relèvement de 40,000 francs au chapitre 58 (enseignement primaire et cours d'adultes) est adopté. Les derniers chapitres du budget de l'instruction publique sont adoptés, et la Chambre aborde le budget des beaux-arts. M. Levraud se plaint qu'au Louvre les chefs-d'œuvre soient intimement groupés. Il proteste contre l'installation dans notre premier musée de la collection Thiers, qui est la risée de l'Europe. Les chapitres sont adoptés jusqu'au chapitre 15. On continuera aujourd'hui jeudi, à une heure. COULISSES DU PARLEMENT Les récentes perquisitions M. Charles Bernard, député antisémite de la Gironde, déposera aujourd'hui sur le bureau de la Chambre une demande d'interpellation à M. Charles Dupuy, ministre de l'intérieur, à propos des perquisitions opérées ces jours derniers. M. Charles Bernard se plaint que « des perquisitions ont été faites à une heure illégale, en l'absence des intéressés, à la Ligue antisémite de France, rue Rochechouart », et veut demander au président du conseil comment il se fait qu'un commissaire de police ait perquisitionné à cinq heures moins le quart du matin quand l'heure légale est six heures. Les conditions du travail Le groupe des députés de la Seine, après avoir entendu les délégués de la commission élue le 17 octobre 1898 par la corporation des peintres en bâtiment et similaires, a décidé, hier, de