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quotidien au Sous-Préfet, que, pas une localité de France ne nous envie : On pille au Blanc, au besoin on assassinerait; mais (peut-être) les malfaiteurs soient tranquilles, personne ne les dérangera. Si pourtant : Lorsqu'il s'agira de rapporter au soldat nu, tête nue, et désarmé, le sabre baïonnette, et le képi arrachés galamment par une pauvre fille au militaire, qui, en guise de mariage, lui a laissé un cuisant et durable souvenir; Lorsque l'on fera payer 5 IV. à Ricquefort d'Angles, le panier qu'on aura accroché au clou de sa caisse et quand on réclamera 5 IV. de plus qu'il ne fallait, pour l'exhumation Soumain. Mais si, comme il y a un mois, vous voyez sur la place, un déballeur gris comme un Polonais, sa femme dans le même état, obliger leur malheureuse haridelle à faire trente-six fois le tour de la place, comme un cheval de cirque, parce qu'ils avaient attaché, dans leur ivresse, les deux guides de même côté, susciter par cette comédie un attroupement et partir au milieu des lazzis, les rênes remises en place et les conducteurs calés dans leur voiture. Vous serez assurés que le Commissaire Commissaire bougera pas, mais que comme cent yeux l'ont vu, tranquillement, avec son fidèle brigadier, il examinera la scène derrière les vitres de son bureau. On n'a d'attention que pour les amis du Maire : le père Vincent aura bien son procès pour avoir fêté outre mesure l'accès. Mais Cujonwards qui était dans le même état, lorsque Keller lui mit un OMV au beurre noir, restera indemne de toute contravention. Enfin ce qui est plus fort, nous ne parlons même pas du vol Berthin dont tout le monde désigne l'auteur, pas même des vitres cassées chez Friquel, des cris à l'assaut, poussés sur la place, et de la grillade dont, a failli être victime, comme un simple goret, l'infortuné et vénérable rédacteur du Républicain. Il y a mort d'homme au Blanc par suite d'accident et la police est la dernière à le savoir et, par conséquent à s'en apercevoir... On laisse les voitures sans lanterne traverser, le lendemain de
vu, tranquillement, avec son fidèle brigadier, il examinera la scène derrière les vitres de son bureau. On n'a d'attention que pour les amis du Maire : le père Vincent aura bien son procès pour avoir fêté outre mesure l'accès. Mais Cujonwards qui était dans le même état, lorsque Keller lui mit un OMV au beurre noir, restera indemne de toute contravention. Enfin ce qui est plus fort, nous ne parlons même pas du vol Berthin dont tout le monde désigne l'auteur, pas même des vitres cassées chez Friquel, des cris à l'assaut, poussés sur la place, et de la grillade dont, a failli être victime, comme un simple goret, l'infortuné et vénérable rédacteur du Républicain. Il y a mort d'homme au Blanc par suite d'accident et la police est la dernière à le savoir et, par conséquent à s'en apercevoir... On laisse les voitures sans lanterne traverser, le lendemain de la Saint-Étienne, au grand trot, la place publique, écraser un malheureux promeneur. Et c'est le lendemain seulement, lorsque le blessé est mort, qu'on voit, apparaître le tricorne du brigadier. Trois cents personnes ont constaté l'accident, on a conduit la victime dans une pharmacie. Une rue toute entière, celle où il est domicilié, est en émoi lorsqu'on transporte le pauvre malade sans connaissance chez lui et la police ne voit rien, ne sait rien... C'est un comble et la ville du Blanc peut brûler, sans que M. le Commissaire et son fidèle agent s'en aperçoivent. On se demande alors à quoi servent les 1.800 fr. que touche le premier, les 8.230 fr. que touche le second, si c'est pour arriver à ce résultat. Et on se demande surtout ce qui arriverait si le Maire ne faisait point exécuter des rondes de nuit par les gardes champêtres. Gardes qui ne sont pas du goût de M. le Sous-Préfet, qui veut absorber à son profit, la police, bien qu'il n'en ait pas le droit. Et tout cela uniquement pour faire retomber, à la prière de la Fédération, cet étal de choses sur le Maire. Heureusement, l'Indépendant est là. SUNT-EMO. Conseil Municipal du Blanc
est domicilié, est en émoi lorsqu'on transporte le pauvre malade sans connaissance chez lui et la police ne voit rien, ne sait rien... C'est un comble et la ville du Blanc peut brûler, sans que M. le Commissaire et son fidèle agent s'en aperçoivent. On se demande alors à quoi servent les 1.800 fr. que touche le premier, les 8.230 fr. que touche le second, si c'est pour arriver à ce résultat. Et on se demande surtout ce qui arriverait si le Maire ne faisait point exécuter des rondes de nuit par les gardes champêtres. Gardes qui ne sont pas du goût de M. le Sous-Préfet, qui veut absorber à son profit, la police, bien qu'il n'en ait pas le droit. Et tout cela uniquement pour faire retomber, à la prière de la Fédération, cet étal de choses sur le Maire. Heureusement, l'Indépendant est là. SUNT-EMO. Conseil Municipal du Blanc Séance du 7. Novembre 1893 Étaient Présents : MM. de Bertinot, Mauvinot, Nouvel, Chaloun, Doussot, Auriol, Brauil, Descrtils-Molin, Millet, Lecesne-Hamel, Martin, Hervier, Vinel-Cossart, Pelletier-Cossel. Absents : MM. Jacquet, Pailler, De Forges, Mascréas, Yonron. M. LE MAIRE — Contrairement à tous les usages, M. le Sous-Préfet a cru devoir nommer sans présentation du Maire, un expert pour l'aliénation des chemins ruraux et l'expert désigné est M. Auguste Rocher qui a suscité un procès à la commune et qui dans une parcelle à aliéner desdits chemins ruraux est personnellement intéressé. Dans ces conditions, la situation de M. Rocher vis-à-vis de la ville, ne nous permet pas de l'accepter comme expert. Après délibéré, Le Conseil considérant que sans aucune présentation de la part du Maire, M. le Sous-Préfet a nommé comme expert, dans le cadre du projeté entre la commune et M. de la Motte, M. Auguste Rocher entrepreneur au Blanc. Considérant que ce dernier est actuellement en difficultés avec la commune et qu'il lui a intenté un procès relativement à un chemin vicinal ordinaire n° 1. Considérant qu'actuellement, il met obstacle à l'aliénation d'une parcelle du chemin rural n° 1 où il est personnellement intéressé. Considérant que dans ces circonstances il ne
présentation du Maire, un expert pour l'aliénation des chemins ruraux et l'expert désigné est M. Auguste Rocher qui a suscité un procès à la commune et qui dans une parcelle à aliéner desdits chemins ruraux est personnellement intéressé. Dans ces conditions, la situation de M. Rocher vis-à-vis de la ville, ne nous permet pas de l'accepter comme expert. Après délibéré, Le Conseil considérant que sans aucune présentation de la part du Maire, M. le Sous-Préfet a nommé comme expert, dans le cadre du projeté entre la commune et M. de la Motte, M. Auguste Rocher entrepreneur au Blanc. Considérant que ce dernier est actuellement en difficultés avec la commune et qu'il lui a intenté un procès relativement à un chemin vicinal ordinaire n° 1. Considérant qu'actuellement, il met obstacle à l'aliénation d'une parcelle du chemin rural n° 1 où il est personnellement intéressé. Considérant que dans ces circonstances il ne pourrait apporter ni aucunement impartial dans la mission qui lui est confiée et qu'en outre par suite de la situation de M. Rocher énoncée ci-dessus, il est de l'intérêt de la commune de disposer un autre expert. Pour ce motif: À l'unanimité, le Conseil regrette de ne pouvoir accepter M. Auguste Rocher comme expert, et le désignant pour M. le Sous-secrétaire et le Maire de faire les présentations aux conseillers. M. LE MAIRE. — Je vous proposerai de maintenir les anciens boursiers tels qu'ils ont été acceptés l'année dernière. Aucun n'a mérité et M. le Principal est fort satisfait de leur travail. (Adopté) Quant à la bourse vacante par suite du départ de l'un des boursiers, voulez-vous qu'elle soit, au lieu d'être accordée à une seule personne, scindée en deux, de façon à pouvoir accorder deux demi-bourses au lieu d'une. Le tiers des membres présents ayant demandé le vote il y est procédé. Pour la transformation de la bourse disponible en deux demi-bourses. (Adopté à l'unanimité) En conséquence, la bourse entière disponible est scindée en deux demi-bourses. Il est procédé ensuite au vote au sujet des élevés présentés par M. le Principal et se trouvant dans les conditions requises pour
Auguste Rocher comme expert, et le désignant pour M. le Sous-secrétaire et le Maire de faire les présentations aux conseillers. M. LE MAIRE. — Je vous proposerai de maintenir les anciens boursiers tels qu'ils ont été acceptés l'année dernière. Aucun n'a mérité et M. le Principal est fort satisfait de leur travail. (Adopté) Quant à la bourse vacante par suite du départ de l'un des boursiers, voulez-vous qu'elle soit, au lieu d'être accordée à une seule personne, scindée en deux, de façon à pouvoir accorder deux demi-bourses au lieu d'une. Le tiers des membres présents ayant demandé le vote il y est procédé. Pour la transformation de la bourse disponible en deux demi-bourses. (Adopté à l'unanimité) En conséquence, la bourse entière disponible est scindée en deux demi-bourses. Il est procédé ensuite au vote au sujet des élevés présentés par M. le Principal et se trouvant dans les conditions requises pour l'adoption d'une demi-bourse. Le sieur Hichard est accepté par 8 voix sur 10 consultants. 1 bulletin blanc. Quant aux deux autres demandes, elles sont ajournées à deux mois, le Conseil ne pouvant actuellement apprécier suffisamment le mérite des deux candidats. La parole est donnée à M. Mouruau sur une question à poser au maire du Blanc. M. MOURAUA. — Hier un grave accident, suivi de mort d'homme, a péniblement impressionné notre population. Un brave ouvrier du nom de Longuet, a été renversé par une voiture traversant la place au grand trot, transporté dans la pharmacie Ronnarme et là, il a expiré dans la soirée, je viens vous demander M. le Maire, quoi a été le rôle de la police dans cette circonstance, car on l'accuse follement de négligence à cette occasion. M. DE BEAU REGARD. — Dès jeudi dernier j'ai mis à la disposition du commissaire de police le deux gardes champêtres jusqu'à dînanches soir, j'ai requis la gendarmerie pour assurer concurremment avec la police municipale le bon ordre et malgré cela un malheureux accident s'est produit hier soir à 8 h. 35. A qui incombe la responsabilité? Incontestablement à l'agent de service sur la place à cette heure, qui
à poser au maire du Blanc. M. MOURAUA. — Hier un grave accident, suivi de mort d'homme, a péniblement impressionné notre population. Un brave ouvrier du nom de Longuet, a été renversé par une voiture traversant la place au grand trot, transporté dans la pharmacie Ronnarme et là, il a expiré dans la soirée, je viens vous demander M. le Maire, quoi a été le rôle de la police dans cette circonstance, car on l'accuse follement de négligence à cette occasion. M. DE BEAU REGARD. — Dès jeudi dernier j'ai mis à la disposition du commissaire de police le deux gardes champêtres jusqu'à dînanches soir, j'ai requis la gendarmerie pour assurer concurremment avec la police municipale le bon ordre et malgré cela un malheureux accident s'est produit hier soir à 8 h. 35. A qui incombe la responsabilité? Incontestablement à l'agent de service sur la place à cette heure, qui aurait dû veiller à ce que aucune voiture ne traversât la place au grand trot et se renseigner sur l'état du blessé. Ces deux actes essentiels n'ont pas été accomplis, aussi après enquête, je punirai le coupable dans cette circonstance, Mais je ne dois pas vous cacher que la police est tout à fait désorganisée depuis les étranges missions que lui confie M. le Sous-Préfet. M. le Commissaire de police a mission de me surveiller et d'établir sur mon compte un rapport journalier. Dans ces conditions cette fatigante et absorbante besogne l'empêche de s'occuper activement de tout ce qui intéresse la sécurité de nos concitoyens. M. LE MAIRE donne ensuite lecture du rapport de M. Combe, concernant les diminutions et les augmentations des recettes de l'octroi, Il en résulte qu'à la date de ce jour, nous sommes en déficit de 1.490 IV. 12, sur la période correspondante de 1892. Voici d'ailleurs ce tableau : DÉSIGNATION DES OBJETS AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Vins 414 D Cidres 127 » Alcools 373 » Moulins 140 » Veaux 83 » Bois 47 » Volailles 182 » Laitures 12 » Poissons 22 » Legumaires de pays 35 » Conserves 55 » Combustibles 67 » Fourrages 90 »
est tout à fait désorganisée depuis les étranges missions que lui confie M. le Sous-Préfet. M. le Commissaire de police a mission de me surveiller et d'établir sur mon compte un rapport journalier. Dans ces conditions cette fatigante et absorbante besogne l'empêche de s'occuper activement de tout ce qui intéresse la sécurité de nos concitoyens. M. LE MAIRE donne ensuite lecture du rapport de M. Combe, concernant les diminutions et les augmentations des recettes de l'octroi, Il en résulte qu'à la date de ce jour, nous sommes en déficit de 1.490 IV. 12, sur la période correspondante de 1892. Voici d'ailleurs ce tableau : DÉSIGNATION DES OBJETS AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Vins 414 D Cidres 127 » Alcools 373 » Moulins 140 » Veaux 83 » Bois 47 » Volailles 182 » Laitures 12 » Poissons 22 » Legumaires de pays 35 » Conserves 55 » Combustibles 67 » Fourrages 90 » Matériaux 59 » Savons 140 » Année 1893 35.433 62 Année 1892 30.923 71. Augmentation » Diminution 1.490 12 Après lecture faite, le Conseil à l'unanimité, engage le Maire à donner les ordres les plus sévères aux employés de l'octroi, certaines négligences ayant été remarquées dans le service. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Sénat PRÉSIDENCE DE M. CLAHEURE-LACOUMP, PRÉSIDENT Séance du 11 Novembre Séance à 2 heures. M. le président, prononce une allocution dans laquelle il parle de la manifestation franco-russe qui, dit-il, a fixé l'attention du monde entier. Il ajoute que si le Parlement avait pu être réuni, si le Sénat avait été en session, ils auraient été heureux de s'associer aux acclamations du pays tout entier. (Vifs applaudissements). « Nous sommes persuadés, ajoute-t-il, que les sympathies de deux grands peuples, déjà anciennes et renouvelées aujourd'hui, sont durables et qu'elles s'appuient sur des intérêts qui ne sont opposés sur aucun point du globe. Le Sénat adresse à l'empereur de Russie et à la famille impériale l'hommage de son respect. Il salue, dans cette haute amitié, l'espérance de la paix et une garantie nouvelle pour la civilisation. (Applaudissements.) Le président annonce la démission de M. Goblet.
jour étant épuisé, la séance est levée. Sénat PRÉSIDENCE DE M. CLAHEURE-LACOUMP, PRÉSIDENT Séance du 11 Novembre Séance à 2 heures. M. le président, prononce une allocution dans laquelle il parle de la manifestation franco-russe qui, dit-il, a fixé l'attention du monde entier. Il ajoute que si le Parlement avait pu être réuni, si le Sénat avait été en session, ils auraient été heureux de s'associer aux acclamations du pays tout entier. (Vifs applaudissements). « Nous sommes persuadés, ajoute-t-il, que les sympathies de deux grands peuples, déjà anciennes et renouvelées aujourd'hui, sont durables et qu'elles s'appuient sur des intérêts qui ne sont opposés sur aucun point du globe. Le Sénat adresse à l'empereur de Russie et à la famille impériale l'hommage de son respect. Il salue, dans cette haute amitié, l'espérance de la paix et une garantie nouvelle pour la civilisation. (Applaudissements.) Le président annonce la démission de M. Goblet. M. de Vaugelas-Beaumanoir dépose une interpellation, au sujet de deux soldats du 59e de ligne, qui ont été frappés de punitions pour avoir servi la messe. Le général Loizillon accepte l'interpellation pour le 24 courant. Le département de Seine-et-Marne est désigné pour élire un sénateur en remplacement de M. Hirard. Séance lundi. La séance est levée à trois heures. Chambre des députés PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLAC, DOYEN D'AGE Séance du 14 Novembre Dès une heure, les couloirs de la Chambre présentent une vive animation. Beaucoup de curieux aux abords de la Chambre ; grand déploiement de police place de la Concorde, mais calme partout. A deux heures la salle des séances est bondée : on compte à peine une demi-douzaine de sièges vides. MM. Dupuy, Terrier, Poincaré, Peytral, Develle, Vielle et Viger sont au banc des ministres. La Séance. On appelle les secrétaires d'âge. Ce sont: MM. de Grandmaison, député nouveau de Maine-et-Loire, rallié; Bascou, député nouveau du Gers, républicain; Mirman, député nouveau de la Marne, socialiste; Bougère, député nouveau de Maine-et-Loire, monarchiste; Pierre Bichard, député de la Seine ex-boulangiste et Pierre de Régnier, député de la Gironde républicain. M. Pierre Blanc déclare que le bureau n'est que provisoire
Séance lundi. La séance est levée à trois heures. Chambre des députés PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLAC, DOYEN D'AGE Séance du 14 Novembre Dès une heure, les couloirs de la Chambre présentent une vive animation. Beaucoup de curieux aux abords de la Chambre ; grand déploiement de police place de la Concorde, mais calme partout. A deux heures la salle des séances est bondée : on compte à peine une demi-douzaine de sièges vides. MM. Dupuy, Terrier, Poincaré, Peytral, Develle, Vielle et Viger sont au banc des ministres. La Séance. On appelle les secrétaires d'âge. Ce sont: MM. de Grandmaison, député nouveau de Maine-et-Loire, rallié; Bascou, député nouveau du Gers, républicain; Mirman, député nouveau de la Marne, socialiste; Bougère, député nouveau de Maine-et-Loire, monarchiste; Pierre Bichard, député de la Seine ex-boulangiste et Pierre de Régnier, député de la Gironde républicain. M. Pierre Blanc déclare que le bureau n'est que provisoire et exprime l'avis que la Chambre admette M. Pierre Alypi à siéger jusqu'à la vérification des pouvoirs. (Assentiment) Le président prononce ensuite l'allocution d'usage, Election du bureau provisoire Il est procédé à l'élection du président provisoire; le scrutin ouvert à 2 heures et demie, est clos à 3 heures et demie. Il y a 515 votants. Voici les résultats du scrutin : M. Casimir-Périer, 205 voix. M. Brisset - 105 voix. M. Casimir-Périer est élu président. On passe au scrutin pour la nomination de deux vice-présidents. Suffrages exprimés, 405 Majorité absolue, 214 MM. de Mahy, 360 voix élu. Lockroy, 224 voix Gerville-Réache, 128 voix Félix Faure, 65 voix M. Gerville-Réache se retire. Au second tour M. Lockroy est élu par 224 voix. Sur l'invitation de M. Pierre Diane, M. Casimir-Périer monte au fauteuil présidentiel. M. Casimir-Périer remercie en quelques mots la Chambre. Demain, élection des bureaux. Jeudi, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. La Chambre était absolument au complet; on ne signale que dix absences. Il faut remonter jusqu'au mois de novembre 1875 pour retrouver une assemblée aussi compacte, le jour d'inauguration d'une nouvelle législature. Dans les couloirs, l'affluence était considérable sans cependant que les
demie. Il y a 515 votants. Voici les résultats du scrutin : M. Casimir-Périer, 205 voix. M. Brisset - 105 voix. M. Casimir-Périer est élu président. On passe au scrutin pour la nomination de deux vice-présidents. Suffrages exprimés, 405 Majorité absolue, 214 MM. de Mahy, 360 voix élu. Lockroy, 224 voix Gerville-Réache, 128 voix Félix Faure, 65 voix M. Gerville-Réache se retire. Au second tour M. Lockroy est élu par 224 voix. Sur l'invitation de M. Pierre Diane, M. Casimir-Périer monte au fauteuil présidentiel. M. Casimir-Périer remercie en quelques mots la Chambre. Demain, élection des bureaux. Jeudi, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. La Chambre était absolument au complet; on ne signale que dix absences. Il faut remonter jusqu'au mois de novembre 1875 pour retrouver une assemblée aussi compacte, le jour d'inauguration d'une nouvelle législature. Dans les couloirs, l'affluence était considérable sans cependant que les conversations échangées aient quelque intérêt. LA JUSTICE Le Procès Lamy-Trouillot Voici le texte de l'arrêt de la Cour de cassation dans le procès dont nous avons parlé et qui a été intenté par M. Trouillot contre M. Lamy : La Cour, Ouï M. le conseiller Accarias en son rapport, M. Sabauder en ses observations pour les demandeurs et M. l'avocat général Duval en ses conclusions ; Sur le moyen pris de la violation des articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, en droit, que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures s'absorbe dans celui de diffamation ; que dès lors la personne publique atteinte par une diffamation injurieuse ne peut pas dans sa plainte relever seulement l'injure et, négliger la diffamation ; que c'est également ce dernier délit qui doit être visé et qualifié dans la citation, parce qu'en visant au premier on permettrait au plaignant de se dérober à la preuve et on priverait le prévenu d'un moyen de défense péremptoire; Attendu en fait que les sieurs Lamy et Consorts ont été cités devant la cour d'assises du Jura pour injures publiques commises
Sabauder en ses observations pour les demandeurs et M. l'avocat général Duval en ses conclusions ; Sur le moyen pris de la violation des articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, en droit, que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures s'absorbe dans celui de diffamation ; que dès lors la personne publique atteinte par une diffamation injurieuse ne peut pas dans sa plainte relever seulement l'injure et, négliger la diffamation ; que c'est également ce dernier délit qui doit être visé et qualifié dans la citation, parce qu'en visant au premier on permettrait au plaignant de se dérober à la preuve et on priverait le prévenu d'un moyen de défense péremptoire; Attendu en fait que les sieurs Lamy et Consorts ont été cités devant la cour d'assises du Jura pour injures publiques commises envers le sieur Trouillot, député, dans deux articles publiés les 8 et 10 août par la Libérté, journal du Jura et de la France-Confiée, et dans trois affiches en date du 20 août, dont l'une n'est que la reproduction de l'article du 10 août; Attendu que, d'après ces articles et l'affiche reproduite celui du 10 août, ce serait à l'instigation et par l'influence décisive du sieur Trouillot que l'entreprise des Tramways du Jura aurait été concédée aux nommés Laffargue et Malan, que cette entreprise aurait été ainsi, en connaissance de cause et dans un intérêt électoral, livrée à des gens que les susdits articles et affiches qualifient escrocs et voleurs et dont le sieur Trouillot aurait connu l'indignité; Attendu que cette imputation a pour objet et fait, déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Trouillot ; qu'elle contient donc les éléments du délit de diffamation ; Attendu que si, dans les dits articles on peut relever quelques expressions outrageantes pour le sieur Trouillot, elles ne sauraient exister détachées du fait qui leur est imputé et dont elles ne sont qu'une dépendance évidente; Attendu, en ce qui concerne les deux autres affiches, que si elles contiennent certaines