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d'absolument neuf, car ce qu'il y a de plus neuf remonte à l'année 1916, antérieure à la publication du Code, la législation qui nous est ici donnée constitue une heureuse et intéressante mise au point. On y étudie successivement qui peut réserver ; ce qui est réservé au Saint-Siège ; ce qui concerne la réserve faite par les Ordinaires ; la publication de la réserve ; sa cessation. Qui a le pouvoir de réserver. — Quiconque peut, en vertu de son droit ordinaire, déléguer pour les confessions ou porter des censures, peut, à l'exception du Vicaire Capitulaire et du Vicaire Général qui n'en aurait pas reçu mandat spécial, se réservér l'absolution de certains cas sur lesquels il limite par le fait même le pouvoir d'absoudre de ses inférieurs. Il s'agit, ici d'Ordinaire au sens plein du mot, et pas seulement de l'Ordinaire du lieu ; par conséquent les supérieurs religieux sont inclus. Inutile, sans doute, de redire que la réserve est une limitation de la juridiction quant au pouvoir d'absoudre, elle n'en est pas la suppression; et que cette limitation doit avoir un caractère impersonnel: Au surplus, la doctrine était suffisamment affirmée et établie. Même en ce qui concerne les Ordinaires religieux, les décisions les plus restrictives émanées du Saint-Siège n'avaient jamais eu pour dessein que de limiter l'excès des réserves et non d'en nier le droit ; elles se bornaient à ordonner aux Supérieurs d'user « modérément » du pouvoir de réserver qui leur était reconnu. Mais en même temps, d'autres décrets ou réponses avaient déclaré que les religieux munis du pouvoir d'absoudre des cas réservés au Souverain Pontife n'étaient pas, de ce seul fait, munis du même pouvoir quant aux réserves épiscopales, et cela même dans les régions soumises à la S. C. de la Propagande. De même, l'enseignement commun ne mentionnait jamais le pouvoir de réserver parmi les pouvoirs ordinaires des Vicaires généraux. Quant aux Vicaires Capitulaires, la doctrine était controversée. D'anciens Vicaires Capitulaires comme Ferrari (Theorica et praxis regiminis diœcesani, III, 2 25) prétendaient à ce pouvoir. Le Code a dirimé cette question : le Vicaire
Ordinaires religieux, les décisions les plus restrictives émanées du Saint-Siège n'avaient jamais eu pour dessein que de limiter l'excès des réserves et non d'en nier le droit ; elles se bornaient à ordonner aux Supérieurs d'user « modérément » du pouvoir de réserver qui leur était reconnu. Mais en même temps, d'autres décrets ou réponses avaient déclaré que les religieux munis du pouvoir d'absoudre des cas réservés au Souverain Pontife n'étaient pas, de ce seul fait, munis du même pouvoir quant aux réserves épiscopales, et cela même dans les régions soumises à la S. C. de la Propagande. De même, l'enseignement commun ne mentionnait jamais le pouvoir de réserver parmi les pouvoirs ordinaires des Vicaires généraux. Quant aux Vicaires Capitulaires, la doctrine était controversée. D'anciens Vicaires Capitulaires comme Ferrari (Theorica et praxis regiminis diœcesani, III, 2 25) prétendaient à ce pouvoir. Le Code a dirimé cette question : le Vicaire Capitulaire ne peut réserver des cas à son absolution. Le commentaire des can. 2256 et 2247 complétera ce qui est simplement indiqué ici : que la réserve avec censure suppose des délits d'une particulière gravité et la nécessité de pourvoir ainsi à la discipline ecclésiastique, qu'elle inclut la réserve du péché frappé de censure, et que l'Ordinaire ne peut frapper d'une nouvelle censure réservée à sa juridiction le délit déjà frappé d'une censure réservée au Saint-Siège. On précise ainsi des points autrefois discutés. CA suit.) A. VILLIEN. PROCÉDURE CONCERNANT LES CAUSES DE BÉATIFICATION ET DE CANONISATION L'acte par lequel le Souverain Pontife, jugeant en dernier ressort et portant une sentence définitive, inscrit au catalogue des Saints un serviteur de Dieu et prescrit à l'Église universelle de lui rendre en tous lieux le culte qui lui est dû à ce titre est appelé Canonisation. Il est précédé d'un autre, moins solennel, désigné sous le nom de Béatification, simple autorisation accordée à un diocèse, à une province, à un état ou à une catégorie de personnes déterminées, de célébrer des fêtes en l'honneur d'une personne morte en odeur de sainteté. A quelles règles sont assujettis ces deux actes ? Quelles formalités préparatoires
péché frappé de censure, et que l'Ordinaire ne peut frapper d'une nouvelle censure réservée à sa juridiction le délit déjà frappé d'une censure réservée au Saint-Siège. On précise ainsi des points autrefois discutés. CA suit.) A. VILLIEN. PROCÉDURE CONCERNANT LES CAUSES DE BÉATIFICATION ET DE CANONISATION L'acte par lequel le Souverain Pontife, jugeant en dernier ressort et portant une sentence définitive, inscrit au catalogue des Saints un serviteur de Dieu et prescrit à l'Église universelle de lui rendre en tous lieux le culte qui lui est dû à ce titre est appelé Canonisation. Il est précédé d'un autre, moins solennel, désigné sous le nom de Béatification, simple autorisation accordée à un diocèse, à une province, à un état ou à une catégorie de personnes déterminées, de célébrer des fêtes en l'honneur d'une personne morte en odeur de sainteté. A quelles règles sont assujettis ces deux actes ? Quelles formalités préparatoires sont requises? Le nouveau Code de droit canonique, résumant sur ce point toutes les constitutions antérieures, répond à ces questions avec une précision remarquable (Can. 1999 à 214-1 )• 1. — HISTORIQUE Hâtons-nous de dire que la procédure actuellement en vigueur, celle qui doit le plus nous intéresser, n'a pas été toujours suivie ; elle est, comme la plupart des institutions humaines, le résultat d'évolutions successives. Durant les premiers siècles, les canonisations proprement dites furent inconnues ; mais le peuple y suppléa spontanément par sa piété envers ceux qui, après avoir embrassé la religion de Jésus-Christ, aimèrent mieux subir la mort que renoncer à leur foi. Leurs reliques étaient précieusement conservées ; le sacrifice de la messe était offert sur leurs tombeaux et la vénération des fidèles se traduisait par les prières qu'on leur adressait dans les assemblées chrétiennes : c'était l'ère des persécutions. Même alors, quoique l'Église n'intervînt pas par un acte solennel, le culte public ne pouvait être rendu aux martyrs qu'avec l'approbation de l'évêque, approbation indispensable pour prévenir les entraînements irréfléchis ou les enthousiasmes non justifiés, surtout au IIIe siècle où l'hérésie avait aussi ses martyrs. Saint Optat de Milet (270-390) rapporte (Hist. Donatist., I, 16) qu'une
été toujours suivie ; elle est, comme la plupart des institutions humaines, le résultat d'évolutions successives. Durant les premiers siècles, les canonisations proprement dites furent inconnues ; mais le peuple y suppléa spontanément par sa piété envers ceux qui, après avoir embrassé la religion de Jésus-Christ, aimèrent mieux subir la mort que renoncer à leur foi. Leurs reliques étaient précieusement conservées ; le sacrifice de la messe était offert sur leurs tombeaux et la vénération des fidèles se traduisait par les prières qu'on leur adressait dans les assemblées chrétiennes : c'était l'ère des persécutions. Même alors, quoique l'Église n'intervînt pas par un acte solennel, le culte public ne pouvait être rendu aux martyrs qu'avec l'approbation de l'évêque, approbation indispensable pour prévenir les entraînements irréfléchis ou les enthousiasmes non justifiés, surtout au IIIe siècle où l'hérésie avait aussi ses martyrs. Saint Optat de Milet (270-390) rapporte (Hist. Donatist., I, 16) qu'une matrone de Carthage, nommée Lucille, fut sévèrement censurée par son évêque pour avoir, au moment de la communion, baisé les reliques d'un chrétien mort pour la foi, mais qui n'avait pas été encore officiellement reconnu comme martyr. Il en fut de même pour ceux que l'Église désignait sous le nom de « confesseurs », c'est-à-dire pour les serviteurs de Dieu qui, n'ayant pas souffert le martyre, s'étaient néanmoins illustrés par des vertus éminentes. C'est ainsi que furent légitimement vénérés, aussitôt après leur mort, de grands évêques, des fondateurs d'églises, de célèbres docteurs parmi lesquels brillèrent du plus vif éclat saint Athanase (293-373), saint Martin de Tours (316-397), saint Ambroise (340-397), saint Augustin (354-430), saint Jérôme (331-420), saint Benoît (480-543). Vu l'importance et la difficulté des causes à juger, plusieurs décrets intervinrent ultérieurement réservant leur solution tantôt au métropolitain entouré de ses suffragants, tantôt aux conciles provinciaux, tantôt enfin aux conciles généraux. Quant au droit du Souverain Pontife de prononcer d'office des canonisations, il avait toujours été universellement reconnu. Les Papes, en effet, usèrent maintes fois de leur pouvoir suprême, notamment à partir du IXe siècle (1). À cette époque se dessina un mouvement de concentration qui s'accentua si rapidement que,
de « confesseurs », c'est-à-dire pour les serviteurs de Dieu qui, n'ayant pas souffert le martyre, s'étaient néanmoins illustrés par des vertus éminentes. C'est ainsi que furent légitimement vénérés, aussitôt après leur mort, de grands évêques, des fondateurs d'églises, de célèbres docteurs parmi lesquels brillèrent du plus vif éclat saint Athanase (293-373), saint Martin de Tours (316-397), saint Ambroise (340-397), saint Augustin (354-430), saint Jérôme (331-420), saint Benoît (480-543). Vu l'importance et la difficulté des causes à juger, plusieurs décrets intervinrent ultérieurement réservant leur solution tantôt au métropolitain entouré de ses suffragants, tantôt aux conciles provinciaux, tantôt enfin aux conciles généraux. Quant au droit du Souverain Pontife de prononcer d'office des canonisations, il avait toujours été universellement reconnu. Les Papes, en effet, usèrent maintes fois de leur pouvoir suprême, notamment à partir du IXe siècle (1). À cette époque se dessina un mouvement de concentration qui s'accentua si rapidement que, dès les XIIe et XIIIe siècles, les exemples de canonisations prononcées par les Papes sont fort nombreux (2). Existait-il alors une procédure telle que nous la concevons aujourd'hui ? Il serait difficile de répondre, les documents authentiques nous faisant défaut ; mais nous savons que les (i) Jean XV canonisa saint Ulrich, évêque d'Augsbourg, le 11 juin 993. (2) Entre autres exemples, on peut citer la canonisation de saint Henri par Eugène III (1145-1153), et celle de saint Bertrand de Comminges, de saint Edouard, roi d'Angleterre, de saint Thomas, archevêque de Canterbury et de saint Bernard de Clairvaux par Alexandre III (1159-1181). 0 Papes agissaient ordinairement sur les instances des évêques, des rois et aussi sous la pression de l'opinion publique. Ils envoyaient leurs délégués faire sur place les enquêtes jugées nécessaires et interroger surtout les personnes qui avaient connu les saints personnages ou avaient été témoins des miracles opérés par eux. Cette preuve testimoniale, qui paraissait suffisante au moyen âge, permettait aux Souverains Pontifes de se prononcer dans un délai fort court. C'est ainsi que saint Antoine de Padoue, mort le 13 juin 1231, fut canonisé le 3 juin 1232, saint François d'Assise, mort le 4 octobre 1226, fut
saint Ulrich, évêque d'Augsbourg, le 11 juin 993. (2) Entre autres exemples, on peut citer la canonisation de saint Henri par Eugène III (1145-1153), et celle de saint Bertrand de Comminges, de saint Edouard, roi d'Angleterre, de saint Thomas, archevêque de Canterbury et de saint Bernard de Clairvaux par Alexandre III (1159-1181). 0 Papes agissaient ordinairement sur les instances des évêques, des rois et aussi sous la pression de l'opinion publique. Ils envoyaient leurs délégués faire sur place les enquêtes jugées nécessaires et interroger surtout les personnes qui avaient connu les saints personnages ou avaient été témoins des miracles opérés par eux. Cette preuve testimoniale, qui paraissait suffisante au moyen âge, permettait aux Souverains Pontifes de se prononcer dans un délai fort court. C'est ainsi que saint Antoine de Padoue, mort le 13 juin 1231, fut canonisé le 3 juin 1232, saint François d'Assise, mort le 4 octobre 1226, fut canonisé le 19 juillet 1228, etc. Telle fut la discipline de l'Église (1) jusqu'à la promulgation des célèbres décrets d'Urbain VIII (1625-1634), qui mirent fin à la controverse soulevée par une décrétale d'Alexandre III (1170). Urbain VIII s'exprima en termes si clairs que le moindre doute ne peut plus subsister sur la réserve exclusive faite désormais au Siège apostolique du pouvoir de béatifier et de canoniser. La procédure adoptée dès cette époque s'est compliquant tellement jusqu'à nos jours qu'on s'est demandé, au sujet de plusieurs formalités requises, s'il n'y aurait pas avantage à les simplifier. Il serait injuste, cependant, de formuler de trop sévères critiques, l'Église ayant à cœur de prendre toutes précautions utiles qui tendent à la manifestation la plus parfaite de la vérité. Toute cause qui lui sera soumise devra être en quelque sorte dédoublée : Béatification d'abord, et puis Canonisation. Elle devra, en outre, parcourir des étapes diverses qui retarderont sans doute la sentence définitive, mais favoriseront l'impartialité des enquêtes. II. — PROCÉDURE ACTUELLE Les règles de la procédure actuelle varient suivant qu'il s'agit d'un serviteur de Dieu auquel n'est rendu aucun culte extérieur, ou d'un serviteur de Dieu en possession d'un culte (1) L'évolution historique que
sur la réserve exclusive faite désormais au Siège apostolique du pouvoir de béatifier et de canoniser. La procédure adoptée dès cette époque s'est compliquant tellement jusqu'à nos jours qu'on s'est demandé, au sujet de plusieurs formalités requises, s'il n'y aurait pas avantage à les simplifier. Il serait injuste, cependant, de formuler de trop sévères critiques, l'Église ayant à cœur de prendre toutes précautions utiles qui tendent à la manifestation la plus parfaite de la vérité. Toute cause qui lui sera soumise devra être en quelque sorte dédoublée : Béatification d'abord, et puis Canonisation. Elle devra, en outre, parcourir des étapes diverses qui retarderont sans doute la sentence définitive, mais favoriseront l'impartialité des enquêtes. II. — PROCÉDURE ACTUELLE Les règles de la procédure actuelle varient suivant qu'il s'agit d'un serviteur de Dieu auquel n'est rendu aucun culte extérieur, ou d'un serviteur de Dieu en possession d'un culte (1) L'évolution historique que nous venons de résumer à grands traits est fort intéressante. Elle a été longuement et savamment exposée par Benoît XIV dans son magistral ouvrage De Servorum Dei beatificatione et Sanctorum canonicatione, Lib. I, cap. xx et xxii, Lib. II, cap. xxxv, public depuis un temps immémorial. D'où, procédure commune; dite de non-culte, et procédure exceptionnelle. Désireux d'éviter des répétitions inutiles, nous parlerons d'abord, comme le fait le Code canonique, des personnes qui concourent aux procès dont nous aurons à nous occuper, entretenus. TITRE I DES PERSONNES QUI CONCOURENT AUX PROCÈS CHAPITRE 1er. — Du Postulateur. Le Serviteur de Dieu mort en réputation de sainteté, dont la cause est à juger, ne peut agir par lui-même. Il devra donc avoir devant les juges un représentant, auquel incombera l'office de demandeur. On lui donne le nom de Postulateur (Can. 2004, § 2). Le Postulateur doit être prêtre et résider à Rome (Can. 2004, § 3), étant à se faire suppléer, en dehors de Rome, par des vice-postulateurs, nommés par lui sous peine de nullité (Can. 2005). C'est lui qui met en mouvement la justice et aucun acte ne peut être fait sans qu'il intervienne ; il est chargé de tous les frais
de non-culte, et procédure exceptionnelle. Désireux d'éviter des répétitions inutiles, nous parlerons d'abord, comme le fait le Code canonique, des personnes qui concourent aux procès dont nous aurons à nous occuper, entretenus. TITRE I DES PERSONNES QUI CONCOURENT AUX PROCÈS CHAPITRE 1er. — Du Postulateur. Le Serviteur de Dieu mort en réputation de sainteté, dont la cause est à juger, ne peut agir par lui-même. Il devra donc avoir devant les juges un représentant, auquel incombera l'office de demandeur. On lui donne le nom de Postulateur (Can. 2004, § 2). Le Postulateur doit être prêtre et résider à Rome (Can. 2004, § 3), étant à se faire suppléer, en dehors de Rome, par des vice-postulateurs, nommés par lui sous peine de nullité (Can. 2005). C'est lui qui met en mouvement la justice et aucun acte ne peut être fait sans qu'il intervienne ; il est chargé de tous les frais et reste libre à tout moment de suspendre la procédure. Sa mission est fort délicate et d'autant plus difficile à remplir qu'il doit prévoir toutes les objections auxquelles il sera tenu de répondre. Ou il agisse au nom d'un diocèse ou d'une communauté religieuse, il doit avoir reçu mandat en bonne et due forme (Can. 2006). Les noms des témoins qu'il fera comparaître et les documents qu'il croira être utiles à sa cause, il lui appartient de les produire au tribunal. Il est également tenu de rédiger et de signifier au Promoteur de la foi les Articles ou positions, c'est-à-dire la série d'affirmations qu'il se propose de faire prouver par témoins en justice (Can. 2007). Comme auxiliaires, le Postulateur a un procureur chargé de recueillir les pièces de la procédure, — son rôle correspond à celui de nos avoués. — et un ou plusieurs avocats, dont les plaidoiries sont toujours écrites. CHAPITRE II. — Du Promoteur de la foi. Au Postulateur, qui représente la pensée et le désir des fidèles, l'Église oppose un adversaire appelé Promoteur de la foi (Can. 2010). Ce nom lui vient de ce que la foi interdit de décerner un culte public à qui n'en est
bonne et due forme (Can. 2006). Les noms des témoins qu'il fera comparaître et les documents qu'il croira être utiles à sa cause, il lui appartient de les produire au tribunal. Il est également tenu de rédiger et de signifier au Promoteur de la foi les Articles ou positions, c'est-à-dire la série d'affirmations qu'il se propose de faire prouver par témoins en justice (Can. 2007). Comme auxiliaires, le Postulateur a un procureur chargé de recueillir les pièces de la procédure, — son rôle correspond à celui de nos avoués. — et un ou plusieurs avocats, dont les plaidoiries sont toujours écrites. CHAPITRE II. — Du Promoteur de la foi. Au Postulateur, qui représente la pensée et le désir des fidèles, l'Église oppose un adversaire appelé Promoteur de la foi (Can. 2010). Ce nom lui vient de ce que la foi interdit de décerner un culte public à qui n'en est pas reconnu digne. Le surnom d'Avocat du diable que lui a donné le langage populaire est, dit Mgr Boudin-hon, « la suite de ce raisonnement par trop simpliste : puisque le Postulateur cherche à faire triompher la cause du Saint, le Promoteur, adversaire du Postulateur, est donc aussi le grand adversaire du Saint ; mais quel est le plus grand adversaire des Saints et de la sainteté sinon le diable ? » Le même canoniste ajoute avec raison « qu'on se ferait une idée bien inexacte du rôle officiel dévolu au Promoteur de la foi si, prenant à la lettre son surnom, on le supposait uniquement occupé à entraver la marche du procès. En réalité, il remplit plutôt le rôle de ministère public, mais d'un ministère public qui serait en même temps partie plaidante. C'est ce qui a lieu, en définitive, dans les procès criminels déférés aux tribunaux séculiers, sauf que, dans les affaires criminelles, le ministère public est demandeur, puisqu'il accuse, tandis que, dans les procès de béatification et de canonisation, ce ministère public est défendeur » (i). Il appartient au Promoteur de rédiger les Interrogatoires, c'est-à-dire les questions devant être posées à chaque témoin d'après les Articles ou
adversaire du Saint ; mais quel est le plus grand adversaire des Saints et de la sainteté sinon le diable ? » Le même canoniste ajoute avec raison « qu'on se ferait une idée bien inexacte du rôle officiel dévolu au Promoteur de la foi si, prenant à la lettre son surnom, on le supposait uniquement occupé à entraver la marche du procès. En réalité, il remplit plutôt le rôle de ministère public, mais d'un ministère public qui serait en même temps partie plaidante. C'est ce qui a lieu, en définitive, dans les procès criminels déférés aux tribunaux séculiers, sauf que, dans les affaires criminelles, le ministère public est demandeur, puisqu'il accuse, tandis que, dans les procès de béatification et de canonisation, ce ministère public est défendeur » (i). Il appartient au Promoteur de rédiger les Interrogatoires, c'est-à-dire les questions devant être posées à chaque témoin d'après les Articles ou positions du Postulateur. Ces interrogatoires doivent rester secrets jusqu'au moment où le pli dans lequel ils sont renfermés est ouvert devant le tribunal et en présence du témoin (Can. 2012). CHAPITRE III. — Des Juges. Le juge suprême est le Souverain Pontife ; mais la multiplicité de ses affaires le contraint de se décharger sur un tribunal supérieur la Congrégation des Rites, — qui est lui-même secondé par un tribunal inférieur ou diocésain. Le tribunal inférieur instruit les affaires. Ses sentences ne pouvant, en aucun cas, avoir force de chose jugée, sont une source d'informations pour le tribunal supérieur. La Congrégation des rites est, de toutes les Congrégations romaines, sinon la plus importante, du moins celle qui compte le plus de cardinaux, une trentaine environ. L'un d'entre eux, élu pour chaque cause de béatification et de canonisation, est chargé de présenter à ses collègues le rapport sur chaque dossier et les preuves alléguées tant par le Postulateur que par le Promoteur de la foi ; c'est le Cardinal Portier ou conseiller rapporteur (Can. 2009). En principe, l'Évêque du diocèse dans lequel se trouve le corps du Serviteur de Dieu est seul juge au tribunal inférieur; mais il se fait presque
contraint de se décharger sur un tribunal supérieur la Congrégation des Rites, — qui est lui-même secondé par un tribunal inférieur ou diocésain. Le tribunal inférieur instruit les affaires. Ses sentences ne pouvant, en aucun cas, avoir force de chose jugée, sont une source d'informations pour le tribunal supérieur. La Congrégation des rites est, de toutes les Congrégations romaines, sinon la plus importante, du moins celle qui compte le plus de cardinaux, une trentaine environ. L'un d'entre eux, élu pour chaque cause de béatification et de canonisation, est chargé de présenter à ses collègues le rapport sur chaque dossier et les preuves alléguées tant par le Postulateur que par le Promoteur de la foi ; c'est le Cardinal Portier ou conseiller rapporteur (Can. 2009). En principe, l'Évêque du diocèse dans lequel se trouve le corps du Serviteur de Dieu est seul juge au tribunal inférieur; mais il se fait presque toujours suppléer. En ce cas, il nomme un juge délégué avec, pour assesseurs, deux prêtres du diocèse choisis parmi les juges synodaux (Can. 2040). Il donne le nom de Procès apostoliques aux procès instruits par la Congrégation romaine ou en son nom, et celui de Procès ordinaires aux procès instruits par l'Évêque. Lorsque la Congrégation des rites, tribunal supérieur, a été officiellement saisie d'une cause, toute procédure entreprise ou continuée par l'Évêque de sa propre autorité serait frappée de nullité radicale (Can. 2084). Chaque tribunal a son secrétariat ou greffe et ses agents auxiliaires : notaires, chargés des écritures comme nos greffiers; appariteurs, chargés des citations et convocations comme nos huissiers; interprètes ou traducteurs, etc. Le personnel étant connu, voyons maintenant comment se déroulent les procès. TITRE II PROCÉDURE COMMUNE Ne perdons pas de vue que les règles de la procédure commune s'appliquent aux causes de Béatification et de Canonisation des Serviteurs de Dieu auxquels n'est rendu aucun culte public (can. 2000). Elles sont si nombreuses que nous devons nous borner à mentionner les plus importantes. Les témoins jouissent, mais à des degrés divers, d'une grande autorité devant les tribunaux ecclésiastiques. Ils doivent se distinguer tant par leurs qualités légales