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à la proposition de M. Delbet. Le vote sur les conclusions du rapport est ajourné. M. Ouvré remplace M. Droz au fauteuil de la présidence. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans l'impossibilité où le Conseil général se trouve de statuer à sa session d'août sur la continuation et la répartition des bourses départementales dans les écoles primaires supérieures, je viens, au nom de votre Commission administrative, et comme cela a lieu chaque année, vous demander de vouloir bien renvoyer l'examen et la solution de ces questions à votre Commission départementale. Renvoyé à la Commission départementale. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Comme vous le dit M. le Préfet dans son rapport, les propositions de classement des instituteurs et des institutrices de la part des délégations cantonales ne sont pas toutes parvenues. Au nom de votre Commission, je viens vous demander de vouloir bien approuver le classement en ce qui concerne les délégations qui ont produit leur travail et confier à votre Commission départementale, le soin d'arrêter les classements pour les cantons dont les propositions manquent. La Commission départementale est désignée. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous soumet une demande de M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs, tendant à une allocation spéciale de 920 francs, qui serait employée de la façon suivante : Réfection de meubles (1 canapé, 2 fauteuils, 6 chaises) et achat de 2 paires de grands rideaux de fenêtre pour le salon du directeur; Remplacement du poêle du réfectoire; Acquisition du mobilier d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872; le velours qui les recouvre est décoloré; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état. Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 190 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de
Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous soumet une demande de M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs, tendant à une allocation spéciale de 920 francs, qui serait employée de la façon suivante : Réfection de meubles (1 canapé, 2 fauteuils, 6 chaises) et achat de 2 paires de grands rideaux de fenêtre pour le salon du directeur; Remplacement du poêle du réfectoire; Acquisition du mobilier d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872; le velours qui les recouvre est décoloré; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état. Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 190 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de chauffage qui n'ait pas été renouvelé dans ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un nouveau poêle, semblable à ceux des salles de cours, coûterait 80 francs. Quant à la chambre à coucher destinée à l'économe elle constitue un minimum de mobilier qu'il paraît juste d'allouer à ce fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à Melun, l'économe actuel a exprimé le désir qu'une de ses chambres au moins, reçût des meubles. M. le Préfet vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et de voter un crédit de 350 francs destiné à l'achat d'un lit complet, d'une table de nuit, d'une armoire et de quatre chaises. Ces dépenses étant reconnues indispensables, votre Commission administrative vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de vouloir bien voter la somme de 920 francs, montant des dépenses énumérées ci-dessus. Cette somme est inscrite au chapitre 1er, article 16 du budget rectificatif 1899. M. Delbet demande des renseignements au sujet de l'obligation pour les départements de fournir un mobilier aux économies des écoles normales. M. le Préfet dit que les
fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à Melun, l'économe actuel a exprimé le désir qu'une de ses chambres au moins, reçût des meubles. M. le Préfet vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et de voter un crédit de 350 francs destiné à l'achat d'un lit complet, d'une table de nuit, d'une armoire et de quatre chaises. Ces dépenses étant reconnues indispensables, votre Commission administrative vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de vouloir bien voter la somme de 920 francs, montant des dépenses énumérées ci-dessus. Cette somme est inscrite au chapitre 1er, article 16 du budget rectificatif 1899. M. Delbet demande des renseignements au sujet de l'obligation pour les départements de fournir un mobilier aux économies des écoles normales. M. le Préfet dit que les règlements sont formels et que cette dépense a pu être évitée jusqu'à aujourd'hui parce que l'ancien économat avait son mobilier. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Madame la Directrice de l'École normale d'institutrices présente un devis, s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat des rideaux, de stores, de doubles rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque. — Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. — En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire durer quelque
présente un devis, s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat des rideaux, de stores, de doubles rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque. — Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. — En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire durer quelque temps encore. Actuellement ces rideaux sont en mauvais état et il devient urgent de les remplacer, ainsi que les doubles rideaux de la bibliothèque et les rideaux stores de la veranda. La dépense est évaluée à 580 francs. 3. Acquisition de draps pour les élèves. — L'effectif de l'École normale ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les dépenses indiquées au présent rapport sont essentiellement nécessaires d'après les renseignements puisés auprès de M. l'Architecte, tous ces objets sont dans un état complet d'usure, leur remplacement ne peut être ajourné. Votre Commission administrative, d'accord avec M. le Préfet, vous demande de vouloir bien voter la somme de 1,005 francs, montant de toutes ces acquisitions. Cette dépense est inscrite au chapitre 1er, article 17, du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission administrative reconnaissant qu'il y a lieu de faire droit à la demande de
ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les dépenses indiquées au présent rapport sont essentiellement nécessaires d'après les renseignements puisés auprès de M. l'Architecte, tous ces objets sont dans un état complet d'usure, leur remplacement ne peut être ajourné. Votre Commission administrative, d'accord avec M. le Préfet, vous demande de vouloir bien voter la somme de 1,005 francs, montant de toutes ces acquisitions. Cette dépense est inscrite au chapitre 1er, article 17, du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission administrative reconnaissant qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M. le Sous-Préfet de Provins, tendant à l'établissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée de la sous-préfecture, vous prie de vouloir bien voter l'exécution de ces travaux, dont la dépense est de 1,145 francs, en demandant toutefois à M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de trouver un autre emplacement que celui proposé. Un crédit de pareille somme est inscrit au chapitre n, article 22, du budget rectificatif de 1899. Sous-préfecture de Provins. Établissement d'un cabinet d'aisances. SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Delbet demande s'il est bien nécessaire d'apporter cette modification à l'immeuble de la sous-préfecture. M. le Préfet fournit des explications à ce sujet et dit que la défectuosité de l'immeuble à ce point de vue est bien réelle. M. Derveloy insiste dans le même sens. Les conclusions du rapport sont adoptées et la Commission départementale est déléguée pour approuver le projet définitif. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Le Conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre se propose de ramener, à compter du 1er janvier 1900, les droits dont sont frappés les vins et les cidres dans les limites fixées par la loi du 29 décembre 1897,
emplacement que celui proposé. Un crédit de pareille somme est inscrit au chapitre n, article 22, du budget rectificatif de 1899. Sous-préfecture de Provins. Établissement d'un cabinet d'aisances. SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Delbet demande s'il est bien nécessaire d'apporter cette modification à l'immeuble de la sous-préfecture. M. le Préfet fournit des explications à ce sujet et dit que la défectuosité de l'immeuble à ce point de vue est bien réelle. M. Derveloy insiste dans le même sens. Les conclusions du rapport sont adoptées et la Commission départementale est déléguée pour approuver le projet définitif. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Le Conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre se propose de ramener, à compter du 1er janvier 1900, les droits dont sont frappés les vins et les cidres dans les limites fixées par la loi du 29 décembre 1897, d'augmenter le droit sur l'alcool et d'établir une imposition de 4 centimes additionnels aux quatre contributions. Le Conseil demande une prorogation des actes de perception de l'octroi pour 5 années. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer, conformément aux dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, d'émettre un avis favorable sur cette demande. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Lieutenant de gendarmerie de Provins a plusieurs fois réclamé le remplacement à la caserne départementale de Nangis de la porte charretière s'ouvrant sur les promenades. Cette porte, d'un service continu pour la brigade à cheval est en bois, elle n'est ni abritée, ni préservée de la constante humidité des grands arbres des promenades et son état de vétusté est tel qu'il n'est plus possible de la réparer. Ces conditions tout à fait défavorables ont engagé M. l'Architecte à vous demander de la remplacer par une porte en fer; la valeur de cette porte toute posée s'élèverait à la somme de 341 fr. 04 centimes, à prendre sur crédit spécial. Octroi de La Ferté-sous-Jouarre. Caserne de gendarmerie de Nangis. SÉANCE DU
1884, d'émettre un avis favorable sur cette demande. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Lieutenant de gendarmerie de Provins a plusieurs fois réclamé le remplacement à la caserne départementale de Nangis de la porte charretière s'ouvrant sur les promenades. Cette porte, d'un service continu pour la brigade à cheval est en bois, elle n'est ni abritée, ni préservée de la constante humidité des grands arbres des promenades et son état de vétusté est tel qu'il n'est plus possible de la réparer. Ces conditions tout à fait défavorables ont engagé M. l'Architecte à vous demander de la remplacer par une porte en fer; la valeur de cette porte toute posée s'élèverait à la somme de 341 fr. 04 centimes, à prendre sur crédit spécial. Octroi de La Ferté-sous-Jouarre. Caserne de gendarmerie de Nangis. SÉANCE DU 23 AOUT. 799 A part quelques petits travaux d'entretien qui peuvent être prélevés sur le crédit ordinaire, le bâtiment paraît en assez bon état. Votre Commission administrative, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer d'autoriser le remplacement de cette porte et de voter la somme de 340 francs, qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, article 30. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la République et celui du juge suppléant, ainsi que le siège de la salle d'audience. La dépense totale est évaluée à 215 fr. En ce qui concerne le tribunal de commerce de Provins, M. le Président demande l'achat de 2 chaises pour la chambre du conseil, dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé, et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture des objets coûterait 135 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser les réparations à faire aux meubles du palais de justice de Meaux qui sont en
francs, qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, article 30. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la République et celui du juge suppléant, ainsi que le siège de la salle d'audience. La dépense totale est évaluée à 215 fr. En ce qui concerne le tribunal de commerce de Provins, M. le Président demande l'achat de 2 chaises pour la chambre du conseil, dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé, et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture des objets coûterait 135 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser les réparations à faire aux meubles du palais de justice de Meaux qui sont en très mauvais état et qu'il faut réparer ou remplacer, et de voter la somme de 215 fr. Pour le tribunal de commerce de Provins, il y a lieu d'acheter une horloge, de remplacer un tapis de table absolument usé et d'acquérir deux chaises qui manquent. La Commission vous propose d'autoriser ces acquisitions et de voter le crédit de 135 fr. Cette somme de 350 fr. est inscrite au chapitre Ier, art. 38 du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La cuvette en fonte de l'urinoir à l'usage des membres du tribunal de commerce de Provins, est en mauvais état. L'émail complètement enlevé a fait place à la rouille. Palais de justice de Meaux. Tribunal de commerce de Provins. Tribunal de commerce de Provins. SÉANCE DU 23 AOUT. M. l'Architecte propose de la remplacer par un appareil en porcelaine anglaise, système Havard, avec syphon en plomb, la porcelaine n'ayant pas l'inconvénient de se détériorer comme la fonte. Un effet d'eau à petit débit, permettrait d'entretenir cette cuvette dans un parfait état d'hygiène et de propreté. Le devis soumis à votre approbation s'élève à
ces acquisitions et de voter le crédit de 135 fr. Cette somme de 350 fr. est inscrite au chapitre Ier, art. 38 du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La cuvette en fonte de l'urinoir à l'usage des membres du tribunal de commerce de Provins, est en mauvais état. L'émail complètement enlevé a fait place à la rouille. Palais de justice de Meaux. Tribunal de commerce de Provins. Tribunal de commerce de Provins. SÉANCE DU 23 AOUT. M. l'Architecte propose de la remplacer par un appareil en porcelaine anglaise, système Havard, avec syphon en plomb, la porcelaine n'ayant pas l'inconvénient de se détériorer comme la fonte. Un effet d'eau à petit débit, permettrait d'entretenir cette cuvette dans un parfait état d'hygiène et de propreté. Le devis soumis à votre approbation s'élève à 95 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ce travail et de voter la somme de 95 fr. qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chap. I, art. 31. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le trottoir qui longe l'un des murs du parc de la préfecture sur la rue Barthel est en très mauvais état et l'administration municipale exprime le désir qu'il soit réparé, la rue Barthel étant devenue d'une réelle importance au point de vue de la circulation. La ville, de son côté, a déjà fait procéder à la réfection de la chaussée et contribuera à la mise en état du trottoir par la fourniture et la pose des bordures. La réparation du trottoir est évaluée à 900 francs. D'autre part, l'architecte départemental fait connaître que le parc est limitrophe de diverses propriétés particulières desservies par une impasse connue sous le nom d'impasse de la Corderie. Le mur de clôture le long de cette impasse est en mauvais état à sa partie supérieure, et la réfection du chaperon s'impose. Ce travail est prévu pour 350 francs. Votre Commission administrative a
suivant : Messieurs, Le trottoir qui longe l'un des murs du parc de la préfecture sur la rue Barthel est en très mauvais état et l'administration municipale exprime le désir qu'il soit réparé, la rue Barthel étant devenue d'une réelle importance au point de vue de la circulation. La ville, de son côté, a déjà fait procéder à la réfection de la chaussée et contribuera à la mise en état du trottoir par la fourniture et la pose des bordures. La réparation du trottoir est évaluée à 900 francs. D'autre part, l'architecte départemental fait connaître que le parc est limitrophe de diverses propriétés particulières desservies par une impasse connue sous le nom d'impasse de la Corderie. Le mur de clôture le long de cette impasse est en mauvais état à sa partie supérieure, et la réfection du chaperon s'impose. Ce travail est prévu pour 350 francs. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont urgents et de voter la somme de 1,250 francs, qui est inscrite au chapitre I, article 20 du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer, vu l'état de vétusté de ce tapis, d'autoriser l'acquisition d'un tapis neuf et de voter la somme de 500 francs qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre Ier, article 6. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 11 juillet 1899, la Commission départementale a, en vertu de votre délégation, approuvé le projet de tracé et de terrassements du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Mortcerf. L'enquête
Messieurs, Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer, vu l'état de vétusté de ce tapis, d'autoriser l'acquisition d'un tapis neuf et de voter la somme de 500 francs qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre Ier, article 6. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 11 juillet 1899, la Commission départementale a, en vertu de votre délégation, approuvé le projet de tracé et de terrassements du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Mortcerf. L'enquête sur le nombre et l'emplacement des stations et les enquêtes parcellaires sont ouvertes en ce moment dans les deux arrondissements de Meaux et de Coulommiers. M. le Préfet avait espéré nous soumettre au cours de la session les procès-verbaux des commissions d'enquête (stations), mais un rapport supplémentaire qui vient de nous être distribué nous indique que les enquêtes n'ont pu être closes assez à temps et M. le Préfet nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur le nombre et l'emplacement des stations. Nous sommes d'avis d'accorder cette autorisation afin de ne pas retarder davantage la mise à exécution de ces travaux. La Commission départementale sera, par les enquêtes, dans les conditions les plus complètes d'appréciation pour statuer. Il nous reste à dire un mot au sujet de la période transitoire d'exploitation de la section de Lagny-Villeneuve-le-Comte. L'Etat aurait été en droit de par les termes mêmes de la loi du 14 janvier 1899, de cesser immédiatement son exploitation et le département aurait eu à supporter de ce fait une exploitation onéreuse. MM. les Ingénieurs ont pu, par leurs négociations, obtenir que l'Etat continuât l'exploitation à ses frais jusqu'au 1er janvier 1900. Enfin, ils