jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la France et la Belgique. Mais unissez-les, la fusion s'opérera insensiblement et vous ferez une seule nation de deux peuples qui avaient été presque toujours ennemis et qui ne se seraient jamais fondus en un seul, s'ils n'avaient admis quelque dépendance mutuelle » (p. 369). 1. DE LA BRIÈRE, loc. cit. p. 309. « l'État unifié au point de vue national doit être envisagé en morale chrétienne comme un idéal dont la réalisation dans la mesure du possible est très utile à la conservation des mœurs et au développement moral des citoyens ». 2° Encore cet idéal doit-il être sainement compris. Au lieu d'être un but à atteindre artificiellement ou du moins par un effort volontaire, il peut devenir le résultat naturel d'une cohabitation pacifique, bien que nécessaire. De plus, la volonté de vie commune ne constitue qu'un des éléments de l'aptitude à l'indépendance; fut-elle le seul, qu'elle ne fonderait pas un droit universel ni absolu. L'émancipation est parfois un moyen utile, voire quasi-indispensable du plein rendement d'une culture; elle ne peut être regardée comme une fin en soi, la nation n'ayant ni la fixité, ni la valeur d'un absolu. Dans le domaine concret des réalisations, cet idéal « doit composer avec le réel », en d'autres termes avec les nécessités du bien public et donc d'un ordre pacifique, dont l'État est le tuteur-né, du moins dans l'économie actuelle du monde politique. Si donc la nationalité a en principe comme l'individu le droit de réclamer sa part à la gestion des affaires publiques, la gravité et la délicatesse des intérêts en jeu interdisent en fait, et la charité, renforcée par la justice sociale, défend en conscience de rompre le lien politique, doublé d'un lien de solidarité économique, au risque de troubler l'ordre établi. La présomption se trouve dès lors renversée tandis qu'aux particuliers l'exercice de ce droit naturel doit être reconnu aussi longtemps que la preuve n'est pas faite de leur indignité ou de leur incapacité, aux nationalités, il ne doit être accordé que dans la mesure où elles auront témoigné une maturité suffisante garantie de leur « pouvoir-vivre ».
composer avec le réel », en d'autres termes avec les nécessités du bien public et donc d'un ordre pacifique, dont l'État est le tuteur-né, du moins dans l'économie actuelle du monde politique. Si donc la nationalité a en principe comme l'individu le droit de réclamer sa part à la gestion des affaires publiques, la gravité et la délicatesse des intérêts en jeu interdisent en fait, et la charité, renforcée par la justice sociale, défend en conscience de rompre le lien politique, doublé d'un lien de solidarité économique, au risque de troubler l'ordre établi. La présomption se trouve dès lors renversée tandis qu'aux particuliers l'exercice de ce droit naturel doit être reconnu aussi longtemps que la preuve n'est pas faite de leur indignité ou de leur incapacité, aux nationalités, il ne doit être accordé que dans la mesure où elles auront témoigné une maturité suffisante garantie de leur « pouvoir-vivre ». Le principe démocratique a révélé à l'expérience, ici plus nettement que pour l'émancipation de l'individu, la nécessité des tempéraments que lui refuse l'esprit révolutionnaire dont il est issu. Finalement, il s'est retourné contre ceux qu'il était destiné à libérer, car « se faire l'ennemi de l'ordre et de la justice, c'est se déclarer l'ennemi de la nationalité ». C. Conclusions. Du point de vue théorique, nous pouvons conclure avec les théologiens les plus autorisés « Écarter à la légère la considération de la nationalité, le vœu de la population, serait une grave erreur morale et une grave erreur politique; « tout régler d'après la seule considération de la nationalité, du vœu de la population, sans tenir compte des nécessités du bien commun temporel, qui sont la raison d'être essentielle de la communauté politique, serait une non moins grave erreur politique et une non moins grave erreur morale. « Benoît XV a fort bien dit qu'il faut sanctionner les aspirations des peuples, mais dans la limite. « Le droit des nationalités est une considération de haute importance. Mais il ne constitue pas la règle suprême et absolue de l'ordre international». Le droit des Gens est une science pratique il faut donc
c'est se déclarer l'ennemi de la nationalité ». C. Conclusions. Du point de vue théorique, nous pouvons conclure avec les théologiens les plus autorisés « Écarter à la légère la considération de la nationalité, le vœu de la population, serait une grave erreur morale et une grave erreur politique; « tout régler d'après la seule considération de la nationalité, du vœu de la population, sans tenir compte des nécessités du bien commun temporel, qui sont la raison d'être essentielle de la communauté politique, serait une non moins grave erreur politique et une non moins grave erreur morale. « Benoît XV a fort bien dit qu'il faut sanctionner les aspirations des peuples, mais dans la limite. « Le droit des nationalités est une considération de haute importance. Mais il ne constitue pas la règle suprême et absolue de l'ordre international». Le droit des Gens est une science pratique il faut donc ne point perdre de vue les conséquences de fait des principes qu'il adopte. Or dans l'histoire du siècle dernier, nous voyons la formule simpliste du droit absolu de libre disposition prolonger dans la politique internationale les méfaits de l'erreur libérale et égalitaire, faire céder le droit à la volonté douteuse et changeante des foules, oblitérer dans leur conscience « (réponse d'un Bénédictin français à l'Enquête sur le nationalisme, p. 36). Le P. DE LA BRÈZE écrit dans le même sens (loc. cit., p. 317). Le P. WORONIECKI écrit dans le même sens (loc. cit., p. 294) « Il pourrait donc être criminel de vouloir réaliser l'idéal de l'État national coûte que coûte, et de le faire en bouleversant l'ordre social établi, au grand détriment de la vie morale des citoyens. C'est donc sous cette réserve qu'il conviendra d'envisager les deux tendances que nous avons signalées plus haut. Elles paraissent contraires, et de fait leurs luttes remplissent l'histoire de cet antagonisme entre les Nations et les États. Toutefois il est manifeste qu'elles proviennent d'une même source et que c'est l'aspiration à l'État national qui est à l'origine de l'une et de l'autre. Il faut donc dans une certaine mesure leur donner
et changeante des foules, oblitérer dans leur conscience « (réponse d'un Bénédictin français à l'Enquête sur le nationalisme, p. 36). Le P. DE LA BRÈZE écrit dans le même sens (loc. cit., p. 317). Le P. WORONIECKI écrit dans le même sens (loc. cit., p. 294) « Il pourrait donc être criminel de vouloir réaliser l'idéal de l'État national coûte que coûte, et de le faire en bouleversant l'ordre social établi, au grand détriment de la vie morale des citoyens. C'est donc sous cette réserve qu'il conviendra d'envisager les deux tendances que nous avons signalées plus haut. Elles paraissent contraires, et de fait leurs luttes remplissent l'histoire de cet antagonisme entre les Nations et les États. Toutefois il est manifeste qu'elles proviennent d'une même source et que c'est l'aspiration à l'État national qui est à l'origine de l'une et de l'autre. Il faut donc dans une certaine mesure leur donner raison. L'État a bien le droit à une certaine unification naissance de ses citoyens, de même que la nation a bien le droit de tendre à une certaine autonomie politique, car il n'est pas douteux que l'union intime de ces deux facteurs, État et Nation, ne fournisse aux citoyens un appui et un surcroît de forces morales. Voir aussi la réponse de S. Exc. Mgr CHOLLET à l'enquête sur le nationalisme, de M. VAUSSARD, pp. 3 sq. Dans la science, la notion d'autorité et dissoute la notion organique de société internationale, seul principe stable au milieu des contingences humaines. Dans la pratique, ce principe stable devra servir de norme de conduite. Celle que donnent les moralistes en matière d'insurrection nous semble ici applicable: la rupture de l'allégeance politique par la sécession, tout comme sa rupture par la révolution intérieure, est soumise aux règles de la vertu politique de prudence, que des obligations de piété, de reconnaissance et surtout de justice sociale viendront le plus souvent urger et préciser. Sa légitimité ne fera guère de doute lorsque le caractère injuste ou du moins anormal de la sujétion sera publiquement et clairement reconnu. Par contre, quand il s'agira d'un affranchissement de simple
appui et un surcroît de forces morales. Voir aussi la réponse de S. Exc. Mgr CHOLLET à l'enquête sur le nationalisme, de M. VAUSSARD, pp. 3 sq. Dans la science, la notion d'autorité et dissoute la notion organique de société internationale, seul principe stable au milieu des contingences humaines. Dans la pratique, ce principe stable devra servir de norme de conduite. Celle que donnent les moralistes en matière d'insurrection nous semble ici applicable: la rupture de l'allégeance politique par la sécession, tout comme sa rupture par la révolution intérieure, est soumise aux règles de la vertu politique de prudence, que des obligations de piété, de reconnaissance et surtout de justice sociale viendront le plus souvent urger et préciser. Sa légitimité ne fera guère de doute lorsque le caractère injuste ou du moins anormal de la sujétion sera publiquement et clairement reconnu. Par contre, quand il s'agira d'un affranchissement de simple convenance, voire de prétendue nécessité, non justifié par des violations certaines du droit de la part des maîtres actuels, une extrême circonspection s'imposera, surtout si la minorité en question n'a pas donné dans le passé de preuves de son aptitude au gouvernement, à la science et à l'art diplomatiques de peser et si possible d'influencer ces divers éléments. Pour faciliter leur tâche, le théologien peut laisser une dernière consigne à l'une et à l'autre des deux tendances opposées « C'est de ne pas vouloir aller trop vite; de faire jouer en sa faveur les forces naturelles latentes dans la société humaine, de réaliser son programme lentement, avec beaucoup de prudence et avec cette science du possible qui est le secret du succès en politique; enfin de ne pas se laisser séduire par la tentation de brûler les étapes » Soit par une indépendance complète, soit par une autonomie progressivement élargie qui l'aura préparée à la liberté. La thèse proposée ici, étroitement apparentée à la doctrine traditionnelle de l'Église en matière d'obéissance aux pouvoirs établis, ne l'est nullement, il va sans dire, à celle du « droit historique », qui permet à une nation de revendiquer toutes les régions qui auraient
peser et si possible d'influencer ces divers éléments. Pour faciliter leur tâche, le théologien peut laisser une dernière consigne à l'une et à l'autre des deux tendances opposées « C'est de ne pas vouloir aller trop vite; de faire jouer en sa faveur les forces naturelles latentes dans la société humaine, de réaliser son programme lentement, avec beaucoup de prudence et avec cette science du possible qui est le secret du succès en politique; enfin de ne pas se laisser séduire par la tentation de brûler les étapes » Soit par une indépendance complète, soit par une autonomie progressivement élargie qui l'aura préparée à la liberté. La thèse proposée ici, étroitement apparentée à la doctrine traditionnelle de l'Église en matière d'obéissance aux pouvoirs établis, ne l'est nullement, il va sans dire, à celle du « droit historique », qui permet à une nation de revendiquer toutes les régions qui auraient appartenu pendant une période plus ou moins longue, plus ou moins lointaine. Semblable théorie constitue une invite aux prétentions les plus étranges, une prime aux impérialismes, une mine de controverses sans fin. La présomption en faveur de l'autorité actuellement établie est basée non sur un fait antique qui « canoniserait la situation présente », mais sur le présent dont la paix, « tranquillité de l'ordre » exige la stabilité, la continuité avec l'avenir. Loin de justifier les arguments du « droit historique », qui se rattache à un passé périmé, elle les contredit. Aux prises avec la réalité, les diplomates n'ont pu moins faire que de reconnaître le primat des règles du sens politique, du bon sens. Dès le 27 juin 1921, le Conseil de la Société des Nations, appelé à arbitrer le conflit suédois-finnois au sujet de la souveraineté sur les îles d'Åland, maintenait celle-ci à la Finlande sur la proposition d'une commission de juristes contre le vœu manifeste et quasi-unanime de la population, moyennant certaines clauses de neutralisation et d'autonomie. Les motifs de la décision sont plus catégoriques encore que les suggestions que nous venons d'exposer. Il était difficile, après tant de solennelles approbations de la mystique nationalitaire,
la situation présente », mais sur le présent dont la paix, « tranquillité de l'ordre » exige la stabilité, la continuité avec l'avenir. Loin de justifier les arguments du « droit historique », qui se rattache à un passé périmé, elle les contredit. Aux prises avec la réalité, les diplomates n'ont pu moins faire que de reconnaître le primat des règles du sens politique, du bon sens. Dès le 27 juin 1921, le Conseil de la Société des Nations, appelé à arbitrer le conflit suédois-finnois au sujet de la souveraineté sur les îles d'Åland, maintenait celle-ci à la Finlande sur la proposition d'une commission de juristes contre le vœu manifeste et quasi-unanime de la population, moyennant certaines clauses de neutralisation et d'autonomie. Les motifs de la décision sont plus catégoriques encore que les suggestions que nous venons d'exposer. Il était difficile, après tant de solennelles approbations de la mystique nationalitaire, de la répudier plus cyniquement. D'ailleurs la Conférence de la Paix venait de lui intimer plus d'un congé. III. Le rôle culturel de la nation et le rôle civilisateur de l'État, fondement des libertés minoritaires et de l'autorité gouvernementale dans l'hypothèse de la collaboration nécessaire. Nous avions assez insisté sur le droit des nationalités à l'indépendance sous des conditions en fait exceptionnelles pour affirmer à l'aise le droit pratiquement normal et constant de l'État à ne pas laisser troubler sans raison grave la situation acquise. L'équilibre se trouve assuré par la reconnaissance du droit quasi-universel des minorités aux libertés culturelles. Le titre opposé par l'État aux prétentions des nationalités n'est pas nécessairement celui d'une culture se prévalant de sa supériorité intrinsèque sur une autre culture pour la dominer et la réduire, mais bien plutôt le titre d'une civilisation qui a su organiser la vie publique et s'apprête à l'étendre pour faire aux cultures naissantes la place qu'elles méritent de par leur valeur sociale et humaine. Nous ne faisons en cela nul appel à la notion subjectiviste de la souveraineté interne et externe de l'État, maître d'appliquer sur son territoire ses propres lois et celles-là seulement vu la difficulté de comparer
le droit des nationalités à l'indépendance sous des conditions en fait exceptionnelles pour affirmer à l'aise le droit pratiquement normal et constant de l'État à ne pas laisser troubler sans raison grave la situation acquise. L'équilibre se trouve assuré par la reconnaissance du droit quasi-universel des minorités aux libertés culturelles. Le titre opposé par l'État aux prétentions des nationalités n'est pas nécessairement celui d'une culture se prévalant de sa supériorité intrinsèque sur une autre culture pour la dominer et la réduire, mais bien plutôt le titre d'une civilisation qui a su organiser la vie publique et s'apprête à l'étendre pour faire aux cultures naissantes la place qu'elles méritent de par leur valeur sociale et humaine. Nous ne faisons en cela nul appel à la notion subjectiviste de la souveraineté interne et externe de l'État, maître d'appliquer sur son territoire ses propres lois et celles-là seulement vu la difficulté de comparer la valeur respective des cultures pour une population donnée, nous avons recouru à un titre extrinsèque. Il nous reste à exposer le corollaire et correctif indispensable le devoir pour cet État, « ministre de Dieu en vue du bien », de faire bénéficier tous ses sujets à la fois de la culture la mieux appropriée à leur tempérament et des bienfaits de la civilisation il nous faut prouver, après le caractère idéal de l'État national, la viabilité et certains avantages de l'État plurinational. Ayant exposé sommairement au seuil de ce travail la genèse historique de la solution adoptée par la Conférence de la Paix, puis, dans la section précédente, sa genèse logique à peine différente, nous nous trouvons ainsi amené à la justifier et à en préciser l'esprit nous réserverons pour un dernier chapitre l'examen de ses possibilités de développement futur, politique et juridique. Elle apparaît après nos développements non pas comme un compromis pragmatiste entre deux thèses opposées l'émancipation, reconnue dans la plupart des cas impossible, et la sujétion mais mieux comme une formule juridique équitable de collaboration. L'étude des formations nationales révèle au sociologue la culture et la civilisation comme étant deux Comme souverain, écrit M. PILLET, l'État
la culture la mieux appropriée à leur tempérament et des bienfaits de la civilisation il nous faut prouver, après le caractère idéal de l'État national, la viabilité et certains avantages de l'État plurinational. Ayant exposé sommairement au seuil de ce travail la genèse historique de la solution adoptée par la Conférence de la Paix, puis, dans la section précédente, sa genèse logique à peine différente, nous nous trouvons ainsi amené à la justifier et à en préciser l'esprit nous réserverons pour un dernier chapitre l'examen de ses possibilités de développement futur, politique et juridique. Elle apparaît après nos développements non pas comme un compromis pragmatiste entre deux thèses opposées l'émancipation, reconnue dans la plupart des cas impossible, et la sujétion mais mieux comme une formule juridique équitable de collaboration. L'étude des formations nationales révèle au sociologue la culture et la civilisation comme étant deux Comme souverain, écrit M. PILLET, l'État ne reconnaît pas de maître et peut donc faire ce qu'il lui plaît. Les États sont des personnes morales souveraines; ils ne sont soumis à l'empire du droit que dans la mesure où par leur libre et incontrôlable assentiment, ils consentent à le reconnaître comme obligatoire (POLINS, Recueil des cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1925, 1, p. 5). 2. SAINT PAUL, Ép. aux Romains, XIII, 4. notions complémentaires. L'histoire n'a cessé de confirmer ces vues en affirmant l'indigence de l'État et de la nation laissées à elles-mêmes. La valeur théorie et pratique du nouveau statut trouvait là par avance une double garantie. Le grand ennemi de l'idée qui l'inspire avait été jusqu'ici une conception absolutiste du pouvoir. À force de retenir l'attention des juristes, le concept subjectiviste et volontariste de souveraineté, admis comme un postulat et dévié de son sens, avait accrédité auprès d'eux les doctrines romaine, légiste et jacobine de l'omnipotence de l'autorité politique. « Toute nation a droit à l'indépendance », proclamait-on en 1789. La formule trouva son complément vers 1848, lors du réveil des nationalités « Chaque État a droit à l'unité nationale, dût-elle s'opérer par voie d'assimilation des groupes allogènes qui subsisteraient
de l'Académie de droit international de la Haye, 1925, 1, p. 5). 2. SAINT PAUL, Ép. aux Romains, XIII, 4. notions complémentaires. L'histoire n'a cessé de confirmer ces vues en affirmant l'indigence de l'État et de la nation laissées à elles-mêmes. La valeur théorie et pratique du nouveau statut trouvait là par avance une double garantie. Le grand ennemi de l'idée qui l'inspire avait été jusqu'ici une conception absolutiste du pouvoir. À force de retenir l'attention des juristes, le concept subjectiviste et volontariste de souveraineté, admis comme un postulat et dévié de son sens, avait accrédité auprès d'eux les doctrines romaine, légiste et jacobine de l'omnipotence de l'autorité politique. « Toute nation a droit à l'indépendance », proclamait-on en 1789. La formule trouva son complément vers 1848, lors du réveil des nationalités « Chaque État a droit à l'unité nationale, dût-elle s'opérer par voie d'assimilation des groupes allogènes qui subsisteraient de gré ou de force à l'intérieur de ses frontières. » Mazzini s'écria « À chaque nation, son État; à chaque État, sa nation. » Le juriste allemand Bluntschli lui fit écho. Dès lors, les États prétendirent assurer par eux-mêmes la formation culturelle de leurs sujets. Cette conception centralisatrice et étatiste est l'un des articles essentiels du communisme, comme du fascisme italien qui l'a baptisée du nom de conception totalitaire. Elle suit logiquement le principe nationaliste, car elle implique le rajustement entre frontières ethniques et frontières politiques. Les traités de Westphalie avaient posé le même principe en matière confessionnelle Cujus regio, eius cultus mais déjà le sens des nécessités politiques en avait bientôt tempéré l'application, et même la formule dans les textes officiels. Elles en révélèrent pareillement la rigidité et la fausseté du point de vue national. La thèse de la souveraineté de l'État devait ainsi perdre autant de terrain que celle de la souveraineté nationale. Si la soi-disant nécessité nationale ne confère pas indistinctement à toute nation la faculté morale de s'ériger en État, l'État, en bonne logique, ne peut prétendre se muer invariablement en État national. Les minorités, désavantagées dans leurs revendications politiques par la distinction du politique
étatiste est l'un des articles essentiels du communisme, comme du fascisme italien qui l'a baptisée du nom de conception totalitaire. Elle suit logiquement le principe nationaliste, car elle implique le rajustement entre frontières ethniques et frontières politiques. Les traités de Westphalie avaient posé le même principe en matière confessionnelle Cujus regio, eius cultus mais déjà le sens des nécessités politiques en avait bientôt tempéré l'application, et même la formule dans les textes officiels. Elles en révélèrent pareillement la rigidité et la fausseté du point de vue national. La thèse de la souveraineté de l'État devait ainsi perdre autant de terrain que celle de la souveraineté nationale. Si la soi-disant nécessité nationale ne confère pas indistinctement à toute nation la faculté morale de s'ériger en État, l'État, en bonne logique, ne peut prétendre se muer invariablement en État national. Les minorités, désavantagées dans leurs revendications politiques par la distinction du politique et du national, trouvent une juste compensation dans une reconnaissance plus franche de leurs aspirations nationales, linguistiques ou religieuses, en un mot culturelles, d'allure moins séditieuse car au lieu de rébellion séparatiste, il s'agit désormais tout au plus d'autonomie supposant toujours et préparant une intégration dans l'unité morale de l'État. Ce fut le XIXe siècle qui avec les « interventions d'humanité » et quelques modestes essais de protection des minorités, ramena tout d'abord en fait le pouvoir de l'État à de plus justes limites. Dans le domaine des idées, un mouvement parallèle se dessina bientôt avec la renaissance des doctrines du droit naturel, suivie timidement par des juristes éminents afin de justifier les nouvelles tendances de la politique internationale tout en se couvrant de ses initiatives. La guerre a donné à l'une et à l'autre une vigoureuse impulsion. Le retour, sans réserves ni dissimulation, à une conception objectiviste incite les philosophes et les théologiens à utiliser le renouveau des études ethno-sociologiques pour élaguer définitivement toute une végétation parasite de « fausses idées claires » droit des peuples, conscience collective, souveraineté issue d'un sociologisme désuet. L'État se voit réduit désormais au rôle d'agent de la civilisation au bénéfice de l'homme la