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tous pays, surtout en ce qui concerne les produits destinés à l'exportation. En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien renouveler ce vœu. Vote: Cette proposition est adoptée. Culture du tabac. — M. Bel, tant en son nom qu'en celui de MM. Canet et Jean-Marie Berthet, formulent la proposition ci-après : « J'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien : « 1° Renouveler avec instance le vœu par lui émis dans ses séances des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, pour la concession de la culture du tabac à de nouvelles communes dans le département et notamment dans l'arrondissement d'Albertville pour les cantons d'Albertville, Grésy-sur-Isère et Ugines. Séance du 20 août (matin.) 177 « 2° Renouveler le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'acheminer le département de la Savoie à la création d'un magasin de tabacs en feuilles ; pour la réception des produits du département, en accompagnant au besoin ce vœu de toutes offres dont il deviendrait lé cas pour arriver à sa réalisation ; « 3° Renouveler le vœu que le contingent assigné au département de la Savoie soit augmenté de manière à donner satisfaction à toutes les demandes des planteurs qui pourront se produire à l'avenir. « En dehors des motifs déjà développés dans vos délibérations des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, auxquelles je me réfère pour éviter répétition, permettez-moi de mettre plus spécialement sous vos yeux les considérations suivantes : « Et d'abord, le Ministre des Finances, dans sa réponse à M. le Préfet en date du 9 août courant, fait valoir qu'il ne saurait être le cas d'étendre la culture à de nouveaux cantons, alors que les cantons actuellement autorisés n'utilisent pas tout le contingent de superficies alloué. Or, du rapport de M. le Directeur du département, il résulte qu'en 1886 les demandes se sont trouvées supérieures au contingent alloué, à tel point qu'il a fallu opérer des réductions sur les déclarations. Mais, en outre, en supposant que cette assertion fût de tous points exacte, il serait impossible d'y voir un motif pour refuser aux cultivateurs
qui pourront se produire à l'avenir. « En dehors des motifs déjà développés dans vos délibérations des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, auxquelles je me réfère pour éviter répétition, permettez-moi de mettre plus spécialement sous vos yeux les considérations suivantes : « Et d'abord, le Ministre des Finances, dans sa réponse à M. le Préfet en date du 9 août courant, fait valoir qu'il ne saurait être le cas d'étendre la culture à de nouveaux cantons, alors que les cantons actuellement autorisés n'utilisent pas tout le contingent de superficies alloué. Or, du rapport de M. le Directeur du département, il résulte qu'en 1886 les demandes se sont trouvées supérieures au contingent alloué, à tel point qu'il a fallu opérer des réductions sur les déclarations. Mais, en outre, en supposant que cette assertion fût de tous points exacte, il serait impossible d'y voir un motif pour refuser aux cultivateurs de nouveaux cantons le bénéfice qu'ils sollicitent de leur côté. L'avantage dont jouissent leurs voisins n'est point, en effet, une compensation pour les premiers. « D'un autre côté, en présence de la marche plus rapide du phylloxéra, qui amènera dans un court intervalle la destruction de nos vignobles, les cultivateurs seront, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses énormes que nécessitera la reconstitution des vignes, s'ils n'ont le secours d'une culture plus rémunératrice que celle des céréales. Or, s'il est vrai que les premiers essais de la culture du tabac dans une famille de cultivateurs demandent quelques dépenses de fonds et ne donnent pas dès le début tout le profit que la culture donnera plus tard avec l'expérience acquise, il importe que les frais soient déjà faits et l'habitude de la culture soit déjà acquise, quand viendra le moment d'employer les capitaux aux plantations de vignes. 178 Séance du 20 août (matin) • « Au surplus, nous savons que les départements voisins, dans lesquels la culture du tabac est autorisée, n'atteignent pas le contingent qui leur est alloué, et que seul notre département a dû subir des réductions. « Enfin, cette considération invoquée par M. le Ministre des Finances que
seront, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses énormes que nécessitera la reconstitution des vignes, s'ils n'ont le secours d'une culture plus rémunératrice que celle des céréales. Or, s'il est vrai que les premiers essais de la culture du tabac dans une famille de cultivateurs demandent quelques dépenses de fonds et ne donnent pas dès le début tout le profit que la culture donnera plus tard avec l'expérience acquise, il importe que les frais soient déjà faits et l'habitude de la culture soit déjà acquise, quand viendra le moment d'employer les capitaux aux plantations de vignes. 178 Séance du 20 août (matin) • « Au surplus, nous savons que les départements voisins, dans lesquels la culture du tabac est autorisée, n'atteignent pas le contingent qui leur est alloué, et que seul notre département a dû subir des réductions. « Enfin, cette considération invoquée par M. le Ministre des Finances que la diminution qui se manifeste dans la consommation ne permet pas d'augmenter les contingents actuels, cette considération, dis-je, ne doit pas nous arrêter. En effet, ces variations, qui ne sont jamais de très grande importance, ne peuvent réagir sur la production nationale, qui ne fournit qu'une modique partie de la consommation totale. « Le rejet de la demande d'un magasin de tabacs en feuilles n'est fondé que sur la suffisance des magasins existants dans l'état actuel. Mais il importe cependant de ne pas séparer cette demande de celle de l'augmentation de la culture, dans la crainte de voir à brève échéance semblable demande accueillie dans le département de l'Isère. » Vote : Le conseil adopte cette proposition. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (soir) 179 SÉANCE DU 20 AOUT (après midi) Présidence de M. HORTEUR, vice-président La séance s'ouvre à trois heures de l'après-midi. Sont seuls absents MM. Bellile, Berthet Jean-Marie, Cimaz, Forest, Gravier, De la Chambre, Parent, Perrier, Pravaz, Rostaing et Viallet. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de ce
consommation totale. « Le rejet de la demande d'un magasin de tabacs en feuilles n'est fondé que sur la suffisance des magasins existants dans l'état actuel. Mais il importe cependant de ne pas séparer cette demande de celle de l'augmentation de la culture, dans la crainte de voir à brève échéance semblable demande accueillie dans le département de l'Isère. » Vote : Le conseil adopte cette proposition. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (soir) 179 SÉANCE DU 20 AOUT (après midi) Présidence de M. HORTEUR, vice-président La séance s'ouvre à trois heures de l'après-midi. Sont seuls absents MM. Bellile, Berthet Jean-Marie, Cimaz, Forest, Gravier, De la Chambre, Parent, Perrier, Pravaz, Rostaing et Viallet. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de ce matin, lu par M. Carquet, l'un des secrétaires, est adopté. Budget rectificatif de 1886. — M. Bérard donne lecture du rapport, ci-après, présenté par M. de la Chambre : « Le compte de 1885 a fait ressortir les fonds vraiment libres à reporter à l'exercice 1886 par le budget rectificatif, après le prélèvement des sommes nécessaires au budget de report. « Ils consistent en une somme de 198,604 61 provenant des recettes ordinaires à concurrence de . . ... . . ... . 16,003 94 « Des centimes extraordinaires à concurrence de . .... . . 75,676 09 « Des produits éventuels extraordinaires à concurrence de. . . . 106,924 58 « D'après le projet de budget qui vous est soumis, il serait alloué sur ces ressources : 480 Séance du 20 août (soir). 139 10 au sous-chapitre I. 5,514 30 — IV. 4,000 » — XIII. 6,419 33 — XIV. 50,802 38 — XVII. . 75,000 » — XIX. . Total. 137,875 11 « Les ressources étant de 198,604 61 et les dépenses de ..,..,.... 137,875 11 l'excédent des recettes serait de. . . . . . 60,729 50 « Votre 1ère Commission vous propose d'adopter ces propositions sous
après le prélèvement des sommes nécessaires au budget de report. « Ils consistent en une somme de 198,604 61 provenant des recettes ordinaires à concurrence de . . ... . . ... . 16,003 94 « Des centimes extraordinaires à concurrence de . .... . . 75,676 09 « Des produits éventuels extraordinaires à concurrence de. . . . 106,924 58 « D'après le projet de budget qui vous est soumis, il serait alloué sur ces ressources : 480 Séance du 20 août (soir). 139 10 au sous-chapitre I. 5,514 30 — IV. 4,000 » — XIII. 6,419 33 — XIV. 50,802 38 — XVII. . 75,000 » — XIX. . Total. 137,875 11 « Les ressources étant de 198,604 61 et les dépenses de ..,..,.... 137,875 11 l'excédent des recettes serait de. . . . . . 60,729 50 « Votre 1ère Commission vous propose d'adopter ces propositions sous réserve des modifications introduites ou à introduire dans le cours de la session, » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. M. Millioz fait connaître que les crédits votés dans le cours de la session et non compris dans le projet du budget rectificatif se montent ensemble à 21,422 francs, de sorte que ce budget présente un excédent de recettes de 44,769 fr. 60 c, en tenant compte : 1° du crédit de 1,567fr. 10 c. représentant les dettes envers les départements pour le service des enfants assistés et que le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin,
à 21,422 francs, de sorte que ce budget présente un excédent de recettes de 44,769 fr. 60 c, en tenant compte : 1° du crédit de 1,567fr. 10 c. représentant les dettes envers les départements pour le service des enfants assistés et que le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin, à la suite du procès engagé contre les anciens concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. Séance du 20 août (soir) 181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître que des subventions sont demandées: 1° Par l'Union nationale des sociétés de tir de France; 2° Par l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 3° Par le comité de souscription pour le monument du sergent Bobillot; 4° Par la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable; 5° Par M. Noël Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il propose, au nom de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette pas de voter les subventions demandées. Vote : Cette proposition est adoptée. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — Rapport de M. Bérard: « La fruitière de Valloires a reçu du département une subvention de 1,000 francs en 1885, sous la condition que l'établissement fût érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît fonctionner assez bien ; mais les difficultés de son début sollicitent encore de nouvelles subventions dont l'administration des forêts croit
l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 3° Par le comité de souscription pour le monument du sergent Bobillot; 4° Par la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable; 5° Par M. Noël Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il propose, au nom de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette pas de voter les subventions demandées. Vote : Cette proposition est adoptée. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — Rapport de M. Bérard: « La fruitière de Valloires a reçu du département une subvention de 1,000 francs en 1885, sous la condition que l'établissement fût érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît fonctionner assez bien ; mais les difficultés de son début sollicitent encore de nouvelles subventions dont l'administration des forêts croit devoir appuyer la demande élevée de 500 francs. « Votre 1° Commission serait heureuse de vous proposer la subvention demandée, mais l'intérêt départemental qui pourrait en déterminer le vote, et qui résulterait de l'entretien d'un maître fromager formant des élèves, ne nous a pas paru suffisamment justifié en l'état par les faits consignés au dossier. « Votre Commission vous propose donc d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'il ait été fait les justifications nécessaires sur le fonctionnement de la fruitière de Valloires comme fruitière modèle. » Vote : Cette proposition est adoptée. 182 Séance du 20 août (soir) Poires et marchés.—M. Marchand présente le rapport suivant, au nom de la 4e Commission: « Vous êtes appelés à statuer sur cinq demandes qui vous sont présentées par diverses communes du département, et une pour la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère, en création de foires. Ces demandes sont faites par les communes de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et de Bessans, du département de la Savoie, et par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. 1° Commune de Myans (canton de Montmélian). « La commune de Myans, par la délibération de son Conseil municipal du 5 juillet 1886, demandera
les faits consignés au dossier. « Votre Commission vous propose donc d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'il ait été fait les justifications nécessaires sur le fonctionnement de la fruitière de Valloires comme fruitière modèle. » Vote : Cette proposition est adoptée. 182 Séance du 20 août (soir) Poires et marchés.—M. Marchand présente le rapport suivant, au nom de la 4e Commission: « Vous êtes appelés à statuer sur cinq demandes qui vous sont présentées par diverses communes du département, et une pour la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère, en création de foires. Ces demandes sont faites par les communes de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et de Bessans, du département de la Savoie, et par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. 1° Commune de Myans (canton de Montmélian). « La commune de Myans, par la délibération de son Conseil municipal du 5 juillet 1886, demandera création de deux foires pour cette commune, à fixer la première au dernier jeudi de mai, la seconde à la veille du 8 septembre de chaque année. « A ce sujet, 83 communes du département de la Savoie ont été consultées; 75 ont gardé le silence; une seule, Chamoux, a émis un avis favorable ; sept ont protesté, qui sont les communes de Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jean, Sainte-Reine, La Chavanne, Montmélian et Coise. « Le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 13 août courant, a émis l'avis que cette demande devait être repoussée. « Votre 4° Commission, comprenant les motifs donnés par les communes qui ont repoussé la demande de la commune de Myans et s'inspirant des sentiments qui ont amené le Conseil d'arrondissement à la repousser, Vous propose, Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans, parce que la création de foires, dans le canton de Montmélian ne pourrait qu'apporter une dérivation nuisible aux foires de Montmélian et des autres communes de ce canton, qui en ont déjà d'assez nombreuses. 2° Commune de Thoiry. « La commune de Thoiry, par la délibération de son Conseil municipal du 27 mars 1886, demande qu'elle soit autorisée à créer
émis un avis favorable ; sept ont protesté, qui sont les communes de Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jean, Sainte-Reine, La Chavanne, Montmélian et Coise. « Le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 13 août courant, a émis l'avis que cette demande devait être repoussée. « Votre 4° Commission, comprenant les motifs donnés par les communes qui ont repoussé la demande de la commune de Myans et s'inspirant des sentiments qui ont amené le Conseil d'arrondissement à la repousser, Vous propose, Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans, parce que la création de foires, dans le canton de Montmélian ne pourrait qu'apporter une dérivation nuisible aux foires de Montmélian et des autres communes de ce canton, qui en ont déjà d'assez nombreuses. 2° Commune de Thoiry. « La commune de Thoiry, par la délibération de son Conseil municipal du 27 mars 1886, demande qu'elle soit autorisée à créer une foire, qui serait fixée dans cette commune au deuxième mardi de juillet, avec retour au 16 août de chaque année. « Quatre-vingt-une communes de ce département, et celle de Chapareillan, département de l'Isère, ont été consultées; une seule, celle de Puisgros, a répondu favorablement; trois, celles de la Thuile, du Noyer et de Saint-Pierre-de-Soucy, ont formulé des avis complètement contraires, et soixante-dix-huit sont restées dans un silence très significatif. « Votre 4e Commission, considérant que l'adhésion d'une seule commune ne peut pas être considérée comme une adhésion significative au projet de la commune et ne peut surtout prévaloir sur les motifs de refus invoqués dans les délibérations des trois autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut s'associer à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement en sa séance du 13 août courant et propose de rejeter la demande de la commune de Thoiry. 3° Commune de Presle. « La commune de Presle fait une demande de changement du retour de sa foire, qui se fait ordinairement le 20 juillet de chaque année, elle propose ce retour au 23 août de la même année. « Sur trente-trois communes auxquelles le projet de changement a été transmis avec
du Noyer et de Saint-Pierre-de-Soucy, ont formulé des avis complètement contraires, et soixante-dix-huit sont restées dans un silence très significatif. « Votre 4e Commission, considérant que l'adhésion d'une seule commune ne peut pas être considérée comme une adhésion significative au projet de la commune et ne peut surtout prévaloir sur les motifs de refus invoqués dans les délibérations des trois autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut s'associer à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement en sa séance du 13 août courant et propose de rejeter la demande de la commune de Thoiry. 3° Commune de Presle. « La commune de Presle fait une demande de changement du retour de sa foire, qui se fait ordinairement le 20 juillet de chaque année, elle propose ce retour au 23 août de la même année. « Sur trente-trois communes auxquelles le projet de changement a été transmis avec invitation de faire connaître leur adhésion ou leurs motifs de refus, seule une commune, celle de Saint-Pierre-d'Albigny, a pris une délibération à la date du 14 février 1886 pour repousser la date choisie. ### CORRECTION ### représentant les dettes envers les départements pour le service des enfants assistés et que le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin, à la suite du procès engagé contre les anciens concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. Séance du 20 août (soir) 181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître que des subventions sont demandées: 1° Par l'Union nationale des
le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin, à la suite du procès engagé contre les anciens concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. Séance du 20 août (soir) 181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître que des subventions sont demandées: 1° Par l'Union nationale des sociétés de tir de France; 2° Par l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 3° Par le comité de souscription pour le monument du sergent Bobillot; 4° Par la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable; 5° Par M. Noël Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il propose, au nom de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette pas de voter les subventions demandées. Vote : Cette proposition est adoptée. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — Rapport de M. Bérard: « La fruitière de Valloires a reçu du département une subvention de 1,000 francs en 1885, sous la condition que l'établissement fût érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît fonctionner assez bien ; mais les difficultés de son début sollicitent encore de nouvelles subventions dont l'administration des forêts croit devoir appuyer la demande élevée de 500 francs. « Votre 1° Commission serait heureuse de vous proposer la subvention demandée, mais l'intérêt départemental qui pourrait en déterminer le vote, et qui résulterait de l'entretien d'un maître fromager formant des élèves, ne nous a