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M. Charles Riou. Et de même qu'en 1881 l'honorable Léon Say, dans un article dont M. Aimond a publié une partie dans son rapport, acceptait que l'on demandât ainsi le concours des compagnies de chemins de fer pour ne pas faire de nouveaux emprunts, il me paraissait aussi légitime, quelque regrettable que fût cette légitimité en pareille occasion, d'accepter les propositions de M. le ministre des finances, auxquelles le Parlement tout entier a donné son approbation, puisque le Sénat a voté, sans aucun débat, la convention avec la compagnie de l'Est, s'associant ainsi à cette pensée de M. le ministre des finances: pour 1912, pas d'impôts nouveaux. (Très bien ! à droite!) C'est pour cela que je me suis permis de demander tout à l'heure — et je serais heureux si M. le ministre des finances pouvait me démontrer le contraire — si cette somme que la compagnie de l'Est va rembourser à l'Etat, soit 158 millions et quelques centaines de milliers de francs, pourra servir en 1913 et 1914 à équilibrer nos budgets. Je serai très heureux d'entendre M. le ministre confirmer le signe qu'il me faisait il y a un instant, tout prêt à m'incliner devant la démonstration qui me prouvera que je suis dans mon tort, alors que je crois pouvoir affirmer, au contraire, qu'avant 1913 et 1914 cette somme sera complètement absorbée. (Assentiment à droite.) Dans ce cas, en effet, il nous faudra recourir à de nouveaux impôts ; et je crois que j'embarrasserais singulièrement M. le ministre des finances, comme notre rapporteur général lui-même, si je leur demandais, à l'un ou à l'autre, à quels impôts on pourrait faire appel. La matière imposable est tellement excédée, tant en ce qui concerne les impôts d'Etat que les impôts des départements et des communes, qu'on ne voit réellement pas à quelle matière imposable on pourrait s'adresser en 1913 et en 1914. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Notre honorable rapporteur général, dans son très consciencieux rapport, a fait appel à des théories qui ne sont jusqu'à ce moment, je le crois du moins, que des théories personnelles
qui me prouvera que je suis dans mon tort, alors que je crois pouvoir affirmer, au contraire, qu'avant 1913 et 1914 cette somme sera complètement absorbée. (Assentiment à droite.) Dans ce cas, en effet, il nous faudra recourir à de nouveaux impôts ; et je crois que j'embarrasserais singulièrement M. le ministre des finances, comme notre rapporteur général lui-même, si je leur demandais, à l'un ou à l'autre, à quels impôts on pourrait faire appel. La matière imposable est tellement excédée, tant en ce qui concerne les impôts d'Etat que les impôts des départements et des communes, qu'on ne voit réellement pas à quelle matière imposable on pourrait s'adresser en 1913 et en 1914. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Notre honorable rapporteur général, dans son très consciencieux rapport, a fait appel à des théories qui ne sont jusqu'à ce moment, je le crois du moins, que des théories personnelles qui ne reflètent pas la pensée à majorité de la commission des finances du Sénat. Le rapporteur général parle, en effet, d'une refonte générale de nos impôts, et il en arrive à démontrer qu'elle devrait se faire dans des conditions telles qu'il en résulterait un véritable bouleversement auquel, je l'espère du moins, notre commission des finances, dans l'avenir, ne s'associera pas. En effet, dans le rapport général, je trouve deux théories qui me paraissent singulièrement sujettes à critique. Notre honorable collègue semble d'abord tenir pour acquis que le Sénat s'associera au vote de la Chambre des députés et qu'il ratifiera les modifications apportées à la loi sur les retraites ouvrières en les insérant dans le budget de 1912. Je ne crois pas, si les souvenirs de certaines conversations que j'ai pu avoir avec des membres de la commission des finances sont exacts, que la question se soit posée dans ces termes devant cette commission, et la preuve, c'est qu'elle a été la première à demander la nomination d'une commission spéciale. Cette commission travaille ; elle n'a pas encore déposé son rapport et, dès lors, je ne vois pas comment, si nous voulons, comme je l'espère, terminer le vote du budget
du moins, notre commission des finances, dans l'avenir, ne s'associera pas. En effet, dans le rapport général, je trouve deux théories qui me paraissent singulièrement sujettes à critique. Notre honorable collègue semble d'abord tenir pour acquis que le Sénat s'associera au vote de la Chambre des députés et qu'il ratifiera les modifications apportées à la loi sur les retraites ouvrières en les insérant dans le budget de 1912. Je ne crois pas, si les souvenirs de certaines conversations que j'ai pu avoir avec des membres de la commission des finances sont exacts, que la question se soit posée dans ces termes devant cette commission, et la preuve, c'est qu'elle a été la première à demander la nomination d'une commission spéciale. Cette commission travaille ; elle n'a pas encore déposé son rapport et, dès lors, je ne vois pas comment, si nous voulons, comme je l'espère, terminer le vote du budget de 1912 dans ce mois de février, nous pourrions nous associer aux théories de M. le rapporteur général en ce qui concerne l'incorporation dans le budget des modifications votées par la Chambre des députés à la loi sur les retraites ouvrières. M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. La commission spéciale a déjà voté deux dispositions importantes : celle qui a trait à l'abaissement de la limite d'âge à soixante ans et celle qui concerne la fixation à 100 fr. de l'allocation de l'Etat. M. Klotz, ministre des finances. Ce sont les dispositions essentielles. M. Charles Riou. Notez, messieurs, que je suis tout le premier partisan de cette loi; car je crois que le Parlement s'est trompé quand il a fixé à soixante-cinq ans l'âge de la retraite. M. le comte de Goulaine. Il s'est surtout trompé lorsqu'il a fait l'obligation. M. Charles Riou. Je crois que, peut-être, nous serons obligés d'arriver à la limite de soixante ans au lieu de soixante-cinq, et je m'associe en cela à l'opinion de mon honorable ami M. le comte de Goulaine — que nous voterions les dispositions, comme nous l'avons déjà lors de la discussion de la loi des retraites ouvrières,
La commission spéciale a déjà voté deux dispositions importantes : celle qui a trait à l'abaissement de la limite d'âge à soixante ans et celle qui concerne la fixation à 100 fr. de l'allocation de l'Etat. M. Klotz, ministre des finances. Ce sont les dispositions essentielles. M. Charles Riou. Notez, messieurs, que je suis tout le premier partisan de cette loi; car je crois que le Parlement s'est trompé quand il a fixé à soixante-cinq ans l'âge de la retraite. M. le comte de Goulaine. Il s'est surtout trompé lorsqu'il a fait l'obligation. M. Charles Riou. Je crois que, peut-être, nous serons obligés d'arriver à la limite de soixante ans au lieu de soixante-cinq, et je m'associe en cela à l'opinion de mon honorable ami M. le comte de Goulaine — que nous voterions les dispositions, comme nous l'avons déjà lors de la discussion de la loi des retraites ouvrières, mais à une condition que non, c'est que l'obligation selon la loi. (Très bien! très bien! à droite.) M. Cachet. Sauf pour ceux des industries qui ne consentiraient pas à faire partie des sociétés de prévoyance. En effet, M. Charles Riou. L'obligation, ce n'est pas l'impôt. Tous les ouvriers qui consulteront pendant les vacances sont appelés à cette obligation et c'est la grande faute, selon moi, qui a fait tomber cette loi dans une sorte de faillite au regard de la publique. M. Le Breton. Les intéressés n'accepteraient même avec la limite abaissée à soixante ans, si l'obligation demeurait. M. Charles Riou. Je crois que vous êtes dans le vrai ; dans tous les cas, c'est l'avis. Nous verrons, quand la commission des finances sera saisie de l'appel de la commission spéciale, ce qu'elle en pensera. J'ai dit que le Parlement, s'associant à M. le ministre des finances, est trop heureux de faire appel au crédit de la compagnie de l'Est et que, pour échapper à des nouveaux emprunts en 1912, nous avons été obligés de recourir à cette théorie qu'en 1871, M. Léon Say préconisait tout le temps. Après les désastres de 1870. Mais je dois ajouter que M.
consulteront pendant les vacances sont appelés à cette obligation et c'est la grande faute, selon moi, qui a fait tomber cette loi dans une sorte de faillite au regard de la publique. M. Le Breton. Les intéressés n'accepteraient même avec la limite abaissée à soixante ans, si l'obligation demeurait. M. Charles Riou. Je crois que vous êtes dans le vrai ; dans tous les cas, c'est l'avis. Nous verrons, quand la commission des finances sera saisie de l'appel de la commission spéciale, ce qu'elle en pensera. J'ai dit que le Parlement, s'associant à M. le ministre des finances, est trop heureux de faire appel au crédit de la compagnie de l'Est et que, pour échapper à des nouveaux emprunts en 1912, nous avons été obligés de recourir à cette théorie qu'en 1871, M. Léon Say préconisait tout le temps. Après les désastres de 1870. Mais je dois ajouter que M. Léon Say, au moment même d'accepter comme un pis-aller une doctrine, se déclarait en même temps un rachetiste ardent. Dans cette même étude que j'ai faite à M. le ministre des finances, après avoir parlé des moyens de ne plus recourir à ces emprunts qui s'étaient accumulés après 1870 et qui pouvaient porter atteinte à la fortune du pays tout entier, M. Léon Say n'a jamais varié, s'expliquait ainsi sur la question du rachat : "Si le rachat des chemins de fer par l'Etat doit être considéré en tout comme une erreur économique, il serait aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du
qui pouvaient porter atteinte à la fortune du pays tout entier, M. Léon Say n'a jamais varié, s'expliquait ainsi sur la question du rachat : "Si le rachat des chemins de fer par l'Etat doit être considéré en tout comme une erreur économique, il serait aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du
crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du
crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du
crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique C'est une question préalable qui se pose avec puissance irrésistible. Je peux d'autant mieux citer ces paroles, qu'à mon avis elles s'appliquent essentiellement à la situation actuelle et qu'elles you posent désormais aux
crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique C'est une question préalable qui se pose avec puissance irrésistible. Je peux d'autant mieux citer ces paroles, qu'à mon avis elles s'appliquent essentiellement à la situation actuelle et qu'elles you posent désormais aux méditations généralement, qui ne voudra plus prononcer le rachat. M. Le Breton. Espérons-le ! M. Charles Riou. N'oublions pas de plus, messieurs, que soutenir le crédit des compagnies, c'est soutenir le crédit de l'Etat lui-même. Très bien ! sur plusieurs bancs. Un statisticien, un économiste, M. Neymarck, que M. le ministre des finances a fait remarquer, a fait une exposition suivante : en comparant le taux des rentes à la Bourse avec le taux de l'emprunt des obligations de chemins de fer émis par les différentes compagnies alors existantes, et qu'on appelle today ands Compagnies, on remarque une telle corrélation dans ces taux que M. Neymarck a pu le dire avec raison, le crédit des compagnies doit être soutenu par l'Etat, par le crédit des compagnies le crédit de l'Etat. (Très bien !) Hirle dit (l'heure, M. le ministre des finances a dit, qu'il croyait pouvoir mettre de côté, de la somme de 158 millions remboursée par la compagnie de l'Est à l'Etat, boursée par la compagnie de l'Est à l'Etat, laquelle pourrait servir de gage à l'équilibre des budgets de 1913 et 1914. Enfin, dans un article que j'ai lu souvent, avec beaucoup d'attention parmi les articles d'ordre financier
ministre des finances a fait remarquer, a fait une exposition suivante : en comparant le taux des rentes à la Bourse avec le taux de l'emprunt des obligations de chemins de fer émis par les différentes compagnies alors existantes, et qu'on appelle today ands Compagnies, on remarque une telle corrélation dans ces taux que M. Neymarck a pu le dire avec raison, le crédit des compagnies doit être soutenu par l'Etat, par le crédit des compagnies le crédit de l'Etat. (Très bien !) Hirle dit (l'heure, M. le ministre des finances a dit, qu'il croyait pouvoir mettre de côté, de la somme de 158 millions remboursée par la compagnie de l'Est à l'Etat, boursée par la compagnie de l'Est à l'Etat, laquelle pourrait servir de gage à l'équilibre des budgets de 1913 et 1914. Enfin, dans un article que j'ai lu souvent, avec beaucoup d'attention parmi les articles d'ordre financier que je lis toujours avec beaucoup d'attention dans ce journal, le Temps écrivait la situation telle que je la vois aujourd'hui, citait des chiffres les me permettant de mettre sous les yeux des 338 millions de plus sur le rendement des impôts en 1910. Et qui provenaient des mois précédant seul clement des finances. Pour moitié provenant des droits augmentés par l'effet de la guerre, c'est surtout à notre mauvaise gestion en 1910 que nous la devons. Et la preuve est que, si l'on compare le rendement des impôts en décembre 1911 à celui des mêmes mois en 1910, on voit que le déficit dans la recette s'est fait plus sentir en décembre qu'en octobre, les plus-values dans le rendement des valeurs tombent à un chiffre de millions très inférieur aux sommes qui étaient dans les caisses de l'Etat en décembre des années antérieures. Puis que je vois notre honorable président Ribot, à sa place, le souvenir me revient d'une discussion à laquelle j'ai assisté à la Chambre des députés. Il avait alors à la tribune, et il avait en vue M. Caillaux; parlant de la situation en 1911, M. Ribot trouva vous serez trop heureux peut-être à certains moments,
seul clement des finances. Pour moitié provenant des droits augmentés par l'effet de la guerre, c'est surtout à notre mauvaise gestion en 1910 que nous la devons. Et la preuve est que, si l'on compare le rendement des impôts en décembre 1911 à celui des mêmes mois en 1910, on voit que le déficit dans la recette s'est fait plus sentir en décembre qu'en octobre, les plus-values dans le rendement des valeurs tombent à un chiffre de millions très inférieur aux sommes qui étaient dans les caisses de l'Etat en décembre des années antérieures. Puis que je vois notre honorable président Ribot, à sa place, le souvenir me revient d'une discussion à laquelle j'ai assisté à la Chambre des députés. Il avait alors à la tribune, et il avait en vue M. Caillaux; parlant de la situation en 1911, M. Ribot trouva vous serez trop heureux peut-être à certains moments, que l'Etat puisse vous revendre ces droits à l'importation ce qu'il vous aurait besoin pour équilibrer vos budgets; il ajoutait : « Ce qui fera alors l'honneur du pays fera la fortune du pays. Je ne crois peut-être pas textuellement ainsi que M. Ribot employait ces paroles dans son discours, mais en effet, ce que j'ai produit peut-être pas textuellement alors ni dans les passions que M. Ribot employait, le sens de discours est resté dans mon esprit. Je pense que notre honorable ami ne me démentira pas. (M. Ribot le pense ? sentiment.) Le journal Temps s'exprimait ainsi : 338 millions de plus-value, il faut placer millions prélevés pour équilibrer les budgets actuellement votés, au moins 228 millions. » M. de Villaine. Et les crédits de l'Etat, M. Charles Riou. De sorte que l'exercice 1912-1913 se présente de la façon suivante : Dés répartite de recettes, 338 millions. Crédits supplémentaires de recettes 110 millions. « Dès à présent les 333 millions de plus pour plus des deux tiers, en sont affectés aux crédits 110 millions. » Mais ajoutait : « Mais de nombreux crédits supplémentaires sont encore à prévoir, notamment pour les opérations militaires au Maroc, et même si