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du jour sans abondement, se traduit par un supplément de dépenses de 33.000 Rs. Conformément aux suggestions contenues dans un câble du Département du 5 juillet dernier, les crédits nécessaires sont prévus dès maintenant au budget pour être utilisés au moment où la réforme pourra être envisagée dans son ensemble. En réalité, toutes les augmentations de dépenses ont été assez facilement couvertes par un relèvement rationnel des prévisions de recettes. Beaucoup d'améliorations dans l'organisation des services, dont il sera parlé dans la suite plus en détail, ont pu être apportées par un meilleur emploi de nos ressources. La diminution de 46.000 Rs apportée à la prévision relative aux droits de consommation sur les spiritueux n'a cependant pas permis de maintenir le plan de campagne des travaux publics au chiffre de 1929, qui se voit réduit de 30.000 Rs. Ainsi donc, Messieurs, l'avis que j'exprimais l'année dernière, à pareille date, s'est pleinement confirmé. Un aménagement des ressources actuelles, une compression sévère des effectifs, doivent nous permettre d'obtenir encore, dans l'organisation de nos services, dans leur fonctionnement, des améliorations susceptibles d'en accroître le rendement. Mais, avec les seules ressources actuelles, vous ne pourrez jamais réaliser aucune des œuvres qui vous préoccupent ajuste litre. Vous ne pouvez cependant oublier que vous manquez encore de l'outillage dont sont dotées depuis longtemps toutes nos colonies. L'accès de nos rades doit être sérieusement amélioré si nous ne voulons voir dans un avenir prochain, nos côtes désertées au profit des ports étrangers voisins. La télégraphie sans fil, un réseau téléphonique urbain et rural, l'alimentation en eau de nos grandes villes est insuffisante ; elle est inexistante dans les communes rurales. Des améliorations importantes et coûteuses doivent encore être apportées aux régimes actuels d’irrigation pour améliorer le sort de la population des campagnes. La réfection totale de vos routes exige un effort tel que un plan méthodiquement réparti sur plusieurs années ne suffira pas à leur remise en état, s'il n’est alimenté par des ressources extraordinaires. L'hôpital du chef-lieu, les dispensaires des communes, sont absolument insuffisants pour permettre à vos populations de trouver auprès de vos formations sanitaires
litre. Vous ne pouvez cependant oublier que vous manquez encore de l'outillage dont sont dotées depuis longtemps toutes nos colonies. L'accès de nos rades doit être sérieusement amélioré si nous ne voulons voir dans un avenir prochain, nos côtes désertées au profit des ports étrangers voisins. La télégraphie sans fil, un réseau téléphonique urbain et rural, l'alimentation en eau de nos grandes villes est insuffisante ; elle est inexistante dans les communes rurales. Des améliorations importantes et coûteuses doivent encore être apportées aux régimes actuels d’irrigation pour améliorer le sort de la population des campagnes. La réfection totale de vos routes exige un effort tel que un plan méthodiquement réparti sur plusieurs années ne suffira pas à leur remise en état, s'il n’est alimenté par des ressources extraordinaires. L'hôpital du chef-lieu, les dispensaires des communes, sont absolument insuffisants pour permettre à vos populations de trouver auprès de vos formations sanitaires l'assistance qu'elles sont en droit d'en attendre. Des travaux d'assainissement, qui théoriquement incombent aux communes, mais que ces dernières seront pratiquement dans l'impossibilité de réaliser sans le concours de la Colonie, sont également indispensables. Je ne puis pas non plus passer sous silence les travaux d'embellissement et d'installation des services, de construction de groupes scolaires, qui, sans comporter peut-être le même degré d'urgence, méritent cependant qu'une place leur soit réservée dans le plan d'ensemble des réalisations futures. En dehors de ces grandes œuvres d'intérêt social et économique, il en est d'autres qui s'imposent encore à vous. Tous ne pouvez perdre de vue que, sur 30.000 enfants, au minimum en âge de fréquenter l'école, nos établissements n'en instruisent encore que 8.000 et que, si vous ne voulez pas rester étrangers au mouvement général qui porte l'humanité à étendre constamment ses connaissances, vous devez de ce côté là aussi, faire un vigoureux effort. Enfin, si l'obligation s'impose rigoureusement de supprimer tous les emplois inutiles et d'exiger, sans faiblesse, de tout le personnel un réel rendement, il est juste aussi que l'Administration assure à ceux qui lui donnent leur activité et leur dévouement, une situation convenable. Or, vous ne pouvez pas ne pas
de construction de groupes scolaires, qui, sans comporter peut-être le même degré d'urgence, méritent cependant qu'une place leur soit réservée dans le plan d'ensemble des réalisations futures. En dehors de ces grandes œuvres d'intérêt social et économique, il en est d'autres qui s'imposent encore à vous. Tous ne pouvez perdre de vue que, sur 30.000 enfants, au minimum en âge de fréquenter l'école, nos établissements n'en instruisent encore que 8.000 et que, si vous ne voulez pas rester étrangers au mouvement général qui porte l'humanité à étendre constamment ses connaissances, vous devez de ce côté là aussi, faire un vigoureux effort. Enfin, si l'obligation s'impose rigoureusement de supprimer tous les emplois inutiles et d'exiger, sans faiblesse, de tout le personnel un réel rendement, il est juste aussi que l'Administration assure à ceux qui lui donnent leur activité et leur dévouement, une situation convenable. Or, vous ne pouvez pas ne pas vous rendre compte que, d'une façon générale, tous les traitements du personnel local sont insuffisants. Beaucoup ne sont en réalité que des salaires de famine. C'est une situation qui ne saurait se prolonger sans éloigner des emplois publics, tous les éléments de valeur. D'un travail qui vous sera communiqué et qui est basé sur la péréquation des soldes des divers cadres, à conditions égales de titres et d'admission, il résulte qu'une amélioration encore très modeste exigerait une dépense nouvelle de 150.000 Rs au minimum. Cette réforme nécessaire pourrait être accomplie en trois ou quatre échelons au maximum. La caisse locale des retraites, sur la situation de laquelle j'ai déjà appelé l'année dernière votre attention, exige impérieusement de votre part un effort qui ne paraît pas devoir être inférieur à 100.000 Rs. Depuis sa création, diverses délibérations ont imposé à la caisse des charges nouvelles, sans lui créer des ressources correspondantes. Loin de ma pensée critiquer les mesures prises antérieurement, puisque moi-même je me fais un devoir de soumettre à votre examen, au cours de cette session, un projet de délibération améliorant le régime actuel. Il vous paraîtra, en effet, sans doute inadmissible qu'alors que dans la loi du 17 avril
qui est basé sur la péréquation des soldes des divers cadres, à conditions égales de titres et d'admission, il résulte qu'une amélioration encore très modeste exigerait une dépense nouvelle de 150.000 Rs au minimum. Cette réforme nécessaire pourrait être accomplie en trois ou quatre échelons au maximum. La caisse locale des retraites, sur la situation de laquelle j'ai déjà appelé l'année dernière votre attention, exige impérieusement de votre part un effort qui ne paraît pas devoir être inférieur à 100.000 Rs. Depuis sa création, diverses délibérations ont imposé à la caisse des charges nouvelles, sans lui créer des ressources correspondantes. Loin de ma pensée critiquer les mesures prises antérieurement, puisque moi-même je me fais un devoir de soumettre à votre examen, au cours de cette session, un projet de délibération améliorant le régime actuel. Il vous paraîtra, en effet, sans doute inadmissible qu'alors que dans la loi du 17 avril 1924 et dans la réglementation de la caisse intercoloniale la mort est assimilée à l'invalidité totale et donne toujours droit aux ayants cause à pension ou à constitution d'une rente viagère, sous le régime de la caisse locale des veuves puissent rester sans aucune allocation parce qu'il manquait à leur mari quelques jours de services au moment de leur décès. Certaines situations d'agents entrés trop tard dans les cadres, ou qui sont restés en service depuis de longues années sans être titularisés, méritent également, en toute équité, d'être reconnues par des dispositions nouvelles. Mais, je ne sais trop y insister, toutes charges, même minimes, imposées à un organisme de retraite doivent comporter des prestations nouvelles correspondantes. C'est pour avoir perdu de vue ce principe que votre caisse est obligée, dès maintenant, d'entamer son capital. J'ai inscrit au budget qui vous est soumis une somme de 5.000 Rs; mais il ne s'agit là que d'un crédit d'indication. L'effort nécessaire pour reconstituer les réserves mathématiques de la caisse ne pourra en effet être exactement déterminé qu'après examen de la question par les actuaires du Ministère du Travail. Pour vous permettre d'envisager la question dans son ensemble, ainsi que les difficultés de réalisation
mari quelques jours de services au moment de leur décès. Certaines situations d'agents entrés trop tard dans les cadres, ou qui sont restés en service depuis de longues années sans être titularisés, méritent également, en toute équité, d'être reconnues par des dispositions nouvelles. Mais, je ne sais trop y insister, toutes charges, même minimes, imposées à un organisme de retraite doivent comporter des prestations nouvelles correspondantes. C'est pour avoir perdu de vue ce principe que votre caisse est obligée, dès maintenant, d'entamer son capital. J'ai inscrit au budget qui vous est soumis une somme de 5.000 Rs; mais il ne s'agit là que d'un crédit d'indication. L'effort nécessaire pour reconstituer les réserves mathématiques de la caisse ne pourra en effet être exactement déterminé qu'après examen de la question par les actuaires du Ministère du Travail. Pour vous permettre d'envisager la question dans son ensemble, ainsi que les difficultés de réalisation qu'elle présente, je dois rappeler ici que le produit des droits de consommation sur le spiritueux est tombé de 618.600 Rs en 1923 à 403.600 en 1928 soit 215.000 Rs de moins-value. Par ailleurs, le produit des droits de licence pour la vente des spiritueux, cidre et tabacs a aussi des tendances à fléchir. On a trop souvent déploré dans cette enceinte même la progression de la consommation de l'alcool, la place exagérée qu'occupaient dans nos budgets les recettes provenant du commerce de l'alcool et des boissons alcooliques, pour s'attrister aujourd'hui de la diminution des recettes constatées à cet article. Mais s'il y a même lieu de s'en réjouir, à certains points de vue, on ne saurait cependant négliger d'envisager les moyens de parer au déficit qu'elle crée dans notre budget. Quand une recette vient à faire défaut, on n'a le choix qu'entre deux alternatives : trouver une autre source de revenus ou réduire son train de maison. Comme il vous apparaîtra, sans doute, qu'en tout état de cause, cette dernière solution ne procurerait que des économies insignifiantes et qui ne seraient pas en rapport avec le trouble qu'elles jetteraient dans les services, vous reconnaîtrez certainement que la création de
des tendances à fléchir. On a trop souvent déploré dans cette enceinte même la progression de la consommation de l'alcool, la place exagérée qu'occupaient dans nos budgets les recettes provenant du commerce de l'alcool et des boissons alcooliques, pour s'attrister aujourd'hui de la diminution des recettes constatées à cet article. Mais s'il y a même lieu de s'en réjouir, à certains points de vue, on ne saurait cependant négliger d'envisager les moyens de parer au déficit qu'elle crée dans notre budget. Quand une recette vient à faire défaut, on n'a le choix qu'entre deux alternatives : trouver une autre source de revenus ou réduire son train de maison. Comme il vous apparaîtra, sans doute, qu'en tout état de cause, cette dernière solution ne procurerait que des économies insignifiantes et qui ne seraient pas en rapport avec le trouble qu'elles jetteraient dans les services, vous reconnaîtrez certainement que la création de ressources nouvelles s'impose comme une nécessité inéluctable ; à cet effet, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de votre Assemblée quatre projets portant modification de l'assiette et des tarifs de certaines des taxes existantes. Les ressources nouvelles que cette réforme fiscale serait susceptible de produire seraient affectées à garantir les annuités d'un emprunt à contracter pour l'exécution de grands travaux. La totalité des ressources nouvelles ne serait naturellement pas nécessaire immédiatement, puisque les différentes tranches d'emprunt ne seraient émises qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les ressources ainsi disponibles pourraient être affectées à l'amélioration de la situation du personnel des cadres locaux. Dans les deux années qui vont suivre, le budget peut compter, en effet, sur environ 100.000 Rs de disponibilités provenant soit de ressources nouvelles, soit de dépenses actuelles qui ne se renouvelleront pas. Parmi les premières, il faut citer les recettes supplémentaires à provenir : 1° de la révision du classement des terres de l’Établissement de Pondichéry soit environ 30.000 Rs. 2° Du service postal réorganisé...... 30.000 — 3° Du placement d’une partie des fonds de réserve 12.000 — Les économies proviendront : 1° de la suppression du crédit pour l’exposition coloniale 35.000 — 2°
annuités d'un emprunt à contracter pour l'exécution de grands travaux. La totalité des ressources nouvelles ne serait naturellement pas nécessaire immédiatement, puisque les différentes tranches d'emprunt ne seraient émises qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les ressources ainsi disponibles pourraient être affectées à l'amélioration de la situation du personnel des cadres locaux. Dans les deux années qui vont suivre, le budget peut compter, en effet, sur environ 100.000 Rs de disponibilités provenant soit de ressources nouvelles, soit de dépenses actuelles qui ne se renouvelleront pas. Parmi les premières, il faut citer les recettes supplémentaires à provenir : 1° de la révision du classement des terres de l’Établissement de Pondichéry soit environ 30.000 Rs. 2° Du service postal réorganisé...... 30.000 — 3° Du placement d’une partie des fonds de réserve 12.000 — Les économies proviendront : 1° de la suppression du crédit pour l’exposition coloniale 35.000 — 2° de la disparition du crédit pour le cadastre de Malles 7.000 — Il n'est pas douteux, d’autre part, que l'exécution de grands travaux donnera une activité qui se traduira par une augmentation du produit des impôts de consommation qu’il n’est nullement exagéré d’évaluer à 100.000 Rs. Il n'y a donc véritablement aucun danger à affecter provisoirement les ressources créées pour assurer le gage de l'emprunt à d’autres dépenses. Le projet de grands travaux qui vous est soumis est un programme d’ensemble, dont la réalisation sera naturellement subordonnée aux possibilités de la Colonie. L’Administration vous soumet un ordre de priorité qu’il vous appartient d’examiner et de modifier d’accord avec elle. Les ressources, que vous pouvez créer, paraissent devoir suffire pour garantir l'amortissement d'un emprunt de 3.000.000-Rs. amortissable en 401 ans, intérêt, amortissement et tous frais accessoires compris. Il serait prématuré d'aborder dès maintenant l’étude des ressources nécessaires pour gager la partie de l'emprunt correspondant aux travaux de la deuxième partie. La situation économique favorablement impressionnée par l’exécution des travaux de la première tranche rendra certainement cette étude plus facile quand elle s’imposera, c’est-à-dire pas avant quelques années. L'emprunt colonial, que l’État français se propose lancer pour le compte des colonies, présentera,
véritablement aucun danger à affecter provisoirement les ressources créées pour assurer le gage de l'emprunt à d’autres dépenses. Le projet de grands travaux qui vous est soumis est un programme d’ensemble, dont la réalisation sera naturellement subordonnée aux possibilités de la Colonie. L’Administration vous soumet un ordre de priorité qu’il vous appartient d’examiner et de modifier d’accord avec elle. Les ressources, que vous pouvez créer, paraissent devoir suffire pour garantir l'amortissement d'un emprunt de 3.000.000-Rs. amortissable en 401 ans, intérêt, amortissement et tous frais accessoires compris. Il serait prématuré d'aborder dès maintenant l’étude des ressources nécessaires pour gager la partie de l'emprunt correspondant aux travaux de la deuxième partie. La situation économique favorablement impressionnée par l’exécution des travaux de la première tranche rendra certainement cette étude plus facile quand elle s’imposera, c’est-à-dire pas avant quelques années. L'emprunt colonial, que l’État français se propose lancer pour le compte des colonies, présentera, pour ces dernières, deux avantages. La première, la garantie de l’État, la deuxième, des conditions de crédit sans doute meilleures que si les colonies procédaient chacune et successivement à la réalisation des emprunts qui leur sont nécessaires. Il y a donc le plus grand intérêt à ce que le Département connaisse le plus tôt possible votre décision, pour lui permettre de comprendre les besoins de la Colonie dans le programme général qu’il doit soumettre incessamment au Parlement. Vous êtes maintenant, Messieurs les Conseillers Généraux, en possession des données de tous les problèmes que vous avez à résoudre. Tous en abordez l’étude, j’en suis certain, avec le souci du bien public qui inspire toutes vos délibérations. L’Administration prend ses responsabilités en vous faisant les propositions qu’elle juge nécessaires ; à vous de prendre les vôtres. Je sais bien que l’on dit communément que la fiscalité est déjà excessive. Je vous demande d’examiner ce que cette affirmation contient de vérité. Je suis le premier à reconnaître que les sujets imposables de la population sont faibles ; mais il faut bien convenir ici que les impôts directs n’occupent dans le budget qu’une place très faible et que, parmi les impôts indirects qui frappent
connaisse le plus tôt possible votre décision, pour lui permettre de comprendre les besoins de la Colonie dans le programme général qu’il doit soumettre incessamment au Parlement. Vous êtes maintenant, Messieurs les Conseillers Généraux, en possession des données de tous les problèmes que vous avez à résoudre. Tous en abordez l’étude, j’en suis certain, avec le souci du bien public qui inspire toutes vos délibérations. L’Administration prend ses responsabilités en vous faisant les propositions qu’elle juge nécessaires ; à vous de prendre les vôtres. Je sais bien que l’on dit communément que la fiscalité est déjà excessive. Je vous demande d’examiner ce que cette affirmation contient de vérité. Je suis le premier à reconnaître que les sujets imposables de la population sont faibles ; mais il faut bien convenir ici que les impôts directs n’occupent dans le budget qu’une place très faible et que, parmi les impôts indirects qui frappent la consommation, il y en a beaucoup auxquels il est facile de se soustraire en ne faisant pas usage des produits taxés, tels que l'alcool et le tabac. En réalité, si on fait état de l’ensemble des contributions perçues, soit au profit du budget local, soit au profit des budgets communautaires, on se rend compte que le contribuable de l’Inde est le plus favorisé de toutes nos colonies. L’impôt sur le revenu n’existe pas et la fortune acquise n’est pour ainsi dire pas imposée. Il y a là un privilège qui ne peut manquer de vous apparaître injustifié. Par ailleurs, les ressources dont la création est prévue pour assurer le service de l'emprunt qui vous est proposé dépasseront, à peine une demi-roupie par tête d’habitant, ce qui ne saurait paraître excessif. Je passe maintenant, Messieurs, à l’examen du fonctionnement des services au cours de l’année qui va prendre fin. Le service du Trésor a été réorganisé. Le personnel a reçu, avec une situation stable, les satisfactions qu’il attendait depuis longtemps. Le redressement de la trésorerie, aussi bien au point de vue des services généraux du Trésor que du service local, a été constaté par M. l’Inspecteur, chef de mission. Le
communautaires, on se rend compte que le contribuable de l’Inde est le plus favorisé de toutes nos colonies. L’impôt sur le revenu n’existe pas et la fortune acquise n’est pour ainsi dire pas imposée. Il y a là un privilège qui ne peut manquer de vous apparaître injustifié. Par ailleurs, les ressources dont la création est prévue pour assurer le service de l'emprunt qui vous est proposé dépasseront, à peine une demi-roupie par tête d’habitant, ce qui ne saurait paraître excessif. Je passe maintenant, Messieurs, à l’examen du fonctionnement des services au cours de l’année qui va prendre fin. Le service du Trésor a été réorganisé. Le personnel a reçu, avec une situation stable, les satisfactions qu’il attendait depuis longtemps. Le redressement de la trésorerie, aussi bien au point de vue des services généraux du Trésor que du service local, a été constaté par M. l’Inspecteur, chef de mission. Le service de la perception est assuré sans rigueur excessive mais avec fermeté. L’apurement des restes à recouvrer est suivi avec attention. Encore quelques mois, et le désordre qui régnait dans cette branche si importante du service ne sera plus qu’un souvenir. La réforme a été réalisée avec économie très appréciée, et pour le budget local et pour le budget de la commune de Pondichéry. Nous ne pouvons que féliciter M. le Trésorier-Payeur du zèle et de l’activité dont il a fait preuve. Les services dépendant du service des contributions ont été réorganisés dans le sens d’une spécialisation plus grande, qui favorisera le développement de la technicité du personnel et par suite un meilleur rendement. Les économies de la réforme ne ressortent pas toutes au projet de budget, parce que certains détails de l’organisation nouvelle restaient à régler au moment où il a été établi. Elles n’en sont pas moins fort appréciables. Ici encore la compression méthodique des effectifs se poursuit. Le service de la Justice a fonctionné normalement et il est permis d’affirmer que les statistiques de fin d’année feront apparaître pour la plupart des juridictions un sérieux dégagement des rôles. La Police a fait face à toutes les obligations