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après-midi les interpellations sur la politique extérieure du gouvernement. Et l'on revient au débat sur les réfugiés espagnols. M. Philippe Henriot, revenant sur les faits signalés par lui l'autre jour, s'en prend longuement à son collègue communiste, M. André Marty. — Nous avons reçu, dit-il, Tixier-Vignancour et moi, la visite émouvante d'hommes qui n'ont pas renié leurs opinions politiques et qui portent témoignage contre M. Marty. Les accusations, au reste, sont publiques : à aucun moment elles n'ont été reléves ni poursuivies. Autour de M. Marty plane une brume sanglante qui épouvante. N'appartient-il pas au gouvernement de rechercher la vérité ? Il a des témoins. Il faut donner des juges à ces témoins, et, aux victimes, une réparation que la justice exige, M. Tixier-Vignancour appuie les observations de M. Philippe Henriot, puis M. Marty, mis en cause par ces derniers dans les conditions que l'on sait, monte à la tribune pour répondre. Ses amis communistes l'applaudissent, tandis qu'ostensiblement les députés de la droite et du centre quittent la salle. M. Marty prononce alors un long plaidoyer non « pro domo sua », comme on s'y attendait, mais pour glorifier l'action des brigades internationales en Espagne. — Communiste, ajoute-t-il, je n'ai de compte à rendre qu'à mon parti; néanmoins, je demande qu'une commission parlementaire examine toute ma vie et j'appelle à cette enquête des journalistes du monde entier. Si je suis l'objet de la haine de la réaction, c'est que je défends bien le peuple. J'ai connu la prison, le bagne. Une commission d'enquête ? Oui. Tout de suite, et pour lui et pour tous ceux qui sont allés en Espagne. Le débat est alors renvoyé à ce matin. Par 410 voix contre 133, à la demande du gouvernement, on adopte ensuite le projet concernant les crédits supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés espagnols et leur hébergement. La proportionnelle Dans sa séance du matin, la Chambre a abordé la discussion de la réforme électorale. Le débat s'ouvrait par une demande d'ajournement formulée par M. Romastin, radical-socialiste. Celui-ci affirme que le pays est attaché au scrutin d'arrondissement qui établit un contact étroit entre
de compte à rendre qu'à mon parti; néanmoins, je demande qu'une commission parlementaire examine toute ma vie et j'appelle à cette enquête des journalistes du monde entier. Si je suis l'objet de la haine de la réaction, c'est que je défends bien le peuple. J'ai connu la prison, le bagne. Une commission d'enquête ? Oui. Tout de suite, et pour lui et pour tous ceux qui sont allés en Espagne. Le débat est alors renvoyé à ce matin. Par 410 voix contre 133, à la demande du gouvernement, on adopte ensuite le projet concernant les crédits supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés espagnols et leur hébergement. La proportionnelle Dans sa séance du matin, la Chambre a abordé la discussion de la réforme électorale. Le débat s'ouvrait par une demande d'ajournement formulée par M. Romastin, radical-socialiste. Celui-ci affirme que le pays est attaché au scrutin d'arrondissement qui établit un contact étroit entre le mandataire et les mandants. Pour lui, la proportionnelle augmenterait, d'ailleurs, le nombre des partis et aggraverait la stabilité gouvernementale. M. Jean Hennessy, président du groupe de la représentation proportionnelle, se déclare, par contre, partisan de la réforme. Puis M. Cayrel, président de la commission du suffrage universel, exprime la crainte qu'à force d'invoquer l'inopportunité du débat, on n'arrive à discuter la réforme électorale qu'à la veille des élections, c'est-à-dire au moment le plus inopportun. M. Jean Montigny, puis M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, interviennent. Sur quoi, après pointage, l'ajournement est repoussé par 307 voix contre 207. Séance aujourd'hui, matin et soir. Daniel CLARY DANS LES Le statut du personnel de l'aéronautique militaire La Chambre vient d'être saisie par le gouvernement d'un projet de loi fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air. Le texte soumis au vote du Parlement tend : 1. à accorder aux diplômés des Ecoles nationales d'arts et métiers l'accès sans concours à l'Ecole de l'air (cours des élèves officiers mécaniciens) ; 2. à substituer aux différents régimes d'admission en situation d'activité un régime unique applicable à la totalité des officiers autorisés à servir dans cette situation; 3. à étendre à
crainte qu'à force d'invoquer l'inopportunité du débat, on n'arrive à discuter la réforme électorale qu'à la veille des élections, c'est-à-dire au moment le plus inopportun. M. Jean Montigny, puis M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, interviennent. Sur quoi, après pointage, l'ajournement est repoussé par 307 voix contre 207. Séance aujourd'hui, matin et soir. Daniel CLARY DANS LES Le statut du personnel de l'aéronautique militaire La Chambre vient d'être saisie par le gouvernement d'un projet de loi fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air. Le texte soumis au vote du Parlement tend : 1. à accorder aux diplômés des Ecoles nationales d'arts et métiers l'accès sans concours à l'Ecole de l'air (cours des élèves officiers mécaniciens) ; 2. à substituer aux différents régimes d'admission en situation d'activité un régime unique applicable à la totalité des officiers autorisés à servir dans cette situation; 3. à étendre à ces mêmes officiers les possibilités d'admission dans les cadres actifs, jusqu'ici réservés, dans une proportion très faible, à ceux d'entre eux servant au titre de l'article 32 de la loi du 9 avril 1935. L'accroissement de puissance du poste Tunis P. T. T. La commission des P.T.T. s'est réunie à la Chambre sous la présidence de M. Scaffer. Le président a donné lecture d'une lettre du ministre des P.T.T. l'informant que, comme suite à l'enquête faite en Tunisie par la commission, il avait pu « vaincre les résistances qui s'opposaient encore à l'élévation de puissance accélérée du poste d'émission de Tunis P.T.T. et que le président de la République avait pris en conseil des ministres la décision nécessaire ». La commission, après l'exposé du rapporteur, M. Philippot, a décidé de renvoyer la proposition de M. Reille-Soult, relative à ce poste au ministre des P.T.T. pour étude et comparaison avec d'autres projets déjà déposés. La réorganisation de la marine marchande La commission de la marine marchande a commencé à la Chambre l'examen de la situation de la marine marchande française et a procédé à un large échange de vues de cette question. M. Guastavino a rappelé que la France possédait un
la Chambre sous la présidence de M. Scaffer. Le président a donné lecture d'une lettre du ministre des P.T.T. l'informant que, comme suite à l'enquête faite en Tunisie par la commission, il avait pu « vaincre les résistances qui s'opposaient encore à l'élévation de puissance accélérée du poste d'émission de Tunis P.T.T. et que le président de la République avait pris en conseil des ministres la décision nécessaire ». La commission, après l'exposé du rapporteur, M. Philippot, a décidé de renvoyer la proposition de M. Reille-Soult, relative à ce poste au ministre des P.T.T. pour étude et comparaison avec d'autres projets déjà déposés. La réorganisation de la marine marchande La commission de la marine marchande a commencé à la Chambre l'examen de la situation de la marine marchande française et a procédé à un large échange de vues de cette question. M. Guastavino a rappelé que la France possédait un vaste empire colonial et que, si nous voulions le conserver, une marine nombreuse et puissante était indispensable. Il a exprimé le regret que le tonnage transporté sous pavillon français ne suive pas la progression constatée dans les marines étrangères et que, de plus en plus, nos couleurs soient supplantées par le pavillon étranger, non seulement en ce qui concerne le trafic national mais encore celui intéressant nos colonies. Analysant les causes de la crise qui frappe la marine marchande française, M. Guastavino a indiqué que celles-ci étaient complexes, matérielles et morales et il a insisté sur la nécessité de procéder sans retard à la reconstruction de notre flotte, dont 57 p. 100 de son tonnage est âgé de plus de 15 ans. M. Guastavino a ensuite traité le problème des constructions navales et a souligné qu'il était indispensable que nos chantiers puissent construire des bâtiments marchands. Rappelant les efforts faits par le gouvernement pour venir en aide à notre marine marchande, il a demandé en conclusion que la commission étudie un plan de rénovation basé sur cinq années et assorti de moyens financiers puissants. M. Daher a indiqué qu'il était indispensable que la marine marchande française retrouve dans la statistique
le pavillon étranger, non seulement en ce qui concerne le trafic national mais encore celui intéressant nos colonies. Analysant les causes de la crise qui frappe la marine marchande française, M. Guastavino a indiqué que celles-ci étaient complexes, matérielles et morales et il a insisté sur la nécessité de procéder sans retard à la reconstruction de notre flotte, dont 57 p. 100 de son tonnage est âgé de plus de 15 ans. M. Guastavino a ensuite traité le problème des constructions navales et a souligné qu'il était indispensable que nos chantiers puissent construire des bâtiments marchands. Rappelant les efforts faits par le gouvernement pour venir en aide à notre marine marchande, il a demandé en conclusion que la commission étudie un plan de rénovation basé sur cinq années et assorti de moyens financiers puissants. M. Daher a indiqué qu'il était indispensable que la marine marchande française retrouve dans la statistique mondiale la place qui lui revient en raison de l'étendue de l'empire colonial français. Il a montré les difficultés que rencontraient les armateurs dans l'exploitation de leurs navires, souligné la nécessité pour l'État de leur venir en aide et proposé à la commission d'examiner tout spécialement les trafics spéciaux qui seraient à développer ou à encourager ainsi que ceux que nous avons été contraints d'abandonner. M. Blancho a traité tout spécialement la question des constructions navales. Il a souligné également la nécessité de prévoir un plan de construction échelonné sur plusieurs années afin d'éviter que les travailleurs des chantiers français ne se trouvent pas devant une situation difficile comme celle qu'ils ont connue il y a quelques années. M. Régis, rapporteur du budget de la marine marchande, a analysé le problème sur le plan financier. Il a rappelé les efforts faits par les pays étrangers en faveur de leur flotte marchande et a montré la nécessité dans laquelle se trouvait l'État français de venir en aide à sa marine. Le groupe interparlementaire de défense des planteurs de betteraves s'est réuni à la Chambre des députés, sous la présidence de M. Marcel Donon, sénateur, qui, après avoir fait un exposé général
seraient à développer ou à encourager ainsi que ceux que nous avons été contraints d'abandonner. M. Blancho a traité tout spécialement la question des constructions navales. Il a souligné également la nécessité de prévoir un plan de construction échelonné sur plusieurs années afin d'éviter que les travailleurs des chantiers français ne se trouvent pas devant une situation difficile comme celle qu'ils ont connue il y a quelques années. M. Régis, rapporteur du budget de la marine marchande, a analysé le problème sur le plan financier. Il a rappelé les efforts faits par les pays étrangers en faveur de leur flotte marchande et a montré la nécessité dans laquelle se trouvait l'État français de venir en aide à sa marine. Le groupe interparlementaire de défense des planteurs de betteraves s'est réuni à la Chambre des députés, sous la présidence de M. Marcel Donon, sénateur, qui, après avoir fait un exposé général de la situation de la culture betteravière, a montré la nécessité d'une protection douanière, à concurrence de 34 francs aux 100 kilogrammes, permettant de garantir aux paysans français des prix de vente correspondant à leurs prix de revient sans cesse accrus par des charges nouvelles. Après discussion, le groupe, a été unanime à décider de faire auprès des ministres de l'agriculture et des finances et auprès de la présidence du conseil les démarches qui s'imposent pour la sauvegarde d'une production essentielle pour l'équilibre économique et agricole de notre pays. — La commission du suffrage universel a nommé M. Barèty, rapporteur de la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1913, sur les inscriptions électorales. — La commission de l'aéronautique a nommé rapporteurs : M. Albertier, du projet tendant à organiser l'aviation populaire dans le cadre départemental. et M. Robbe, du projet tendant à modifier le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air. — La commission du travail a adopté les conclusions du rapport de M. Lambin, sur le projet de loi tendant à la ratification du décret permettant l'application de la loi sur les procédures de
été unanime à décider de faire auprès des ministres de l'agriculture et des finances et auprès de la présidence du conseil les démarches qui s'imposent pour la sauvegarde d'une production essentielle pour l'équilibre économique et agricole de notre pays. — La commission du suffrage universel a nommé M. Barèty, rapporteur de la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1913, sur les inscriptions électorales. — La commission de l'aéronautique a nommé rapporteurs : M. Albertier, du projet tendant à organiser l'aviation populaire dans le cadre départemental. et M. Robbe, du projet tendant à modifier le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air. — La commission du travail a adopté les conclusions du rapport de M. Lambin, sur le projet de loi tendant à la ratification du décret permettant l'application de la loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage. — La commission de la législation a adopté le rapport de M. Marins Moutet, sur le projet de loi tendant à compléter le nombre respectif de conseillers à affecter aux trois chambres de la cour d'appel de Colmar et à celle de Metz. — M. Bacquet a été nommé rapporteur du projet de loi portant ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la modification des limites de l'inscription maritime, et M. Perrot, de celui portant ratification du décret du 17 juin 1938, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins. — La question de l'hypothèque légale de la femme mariée, depuis longtemps en instance devant la commission de législation de la Chambre, paraît devoir ne plus longtemps sommeiller dans des cartons poussiéreux. En effet, M. Joseph Bastide vient de présenter à la commission son rapport qui tend à l'approbation du projet de loi destiné à compléter le décret du 14 juin 1938. AU SÉNAT M. GEORGES BONNET est entendu par la commission des Affaires étrangères (Suite de la première page) À l'issue de la séance, M. Henry Bérenger, au nom de la commission, a remercié M. Georges Bonnet des explications qu'il
été nommé rapporteur du projet de loi portant ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la modification des limites de l'inscription maritime, et M. Perrot, de celui portant ratification du décret du 17 juin 1938, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins. — La question de l'hypothèque légale de la femme mariée, depuis longtemps en instance devant la commission de législation de la Chambre, paraît devoir ne plus longtemps sommeiller dans des cartons poussiéreux. En effet, M. Joseph Bastide vient de présenter à la commission son rapport qui tend à l'approbation du projet de loi destiné à compléter le décret du 14 juin 1938. AU SÉNAT M. GEORGES BONNET est entendu par la commission des Affaires étrangères (Suite de la première page) À l'issue de la séance, M. Henry Bérenger, au nom de la commission, a remercié M. Georges Bonnet des explications qu'il a fournies aux commissaires en réponse aux nombreuses questions qu'ils avaient posées au représentant du gouvernement. Ajoutons à ce communiqué qu'au cours de son intervention, laquelle, de l'avis des commissaires, a occupé une partie importante du débat. M. Pierre Laval s'est prononcé une fois de plus pour la reprise d'une politique de collaboration avec l'Italie. Par contre, M. Alexandre Bachelet, sénateur S.F.I.O. de la Seine, s'est montré sceptique sur la possibilité de dissocier l'axe Berlin-Rome. Il a préconisé le renforcement de notre alliance avec la Russie et a recommandé une action susceptible de rapprocher de ce pays la Pologne et la Roumanie. Interrogé à la sortie de la réunion, dans la salle des conférences, le ministre des affaires étrangères a déclaré qu'il avait rencontré, auprès de la commission, une excellente atmosphère et qu'il était très satisfait du débat qui s'était instauré devant elle. LA SÉANCE Le projet d'amnistie pour les Français volontaires en Espagne est adopté L'ordre du jour du Sénat comportait, hier, la discussion de divers projets parmi lesquels figurait notamment le texte accordant l'amnistie à une catégorie d'appelés militaires. M. Desjardins, appuyé par M. François-Saint-Maur, demanda l'ajournement de ce projet : il s'agit, dit-il, d'amnistier un petit nombre
politique de collaboration avec l'Italie. Par contre, M. Alexandre Bachelet, sénateur S.F.I.O. de la Seine, s'est montré sceptique sur la possibilité de dissocier l'axe Berlin-Rome. Il a préconisé le renforcement de notre alliance avec la Russie et a recommandé une action susceptible de rapprocher de ce pays la Pologne et la Roumanie. Interrogé à la sortie de la réunion, dans la salle des conférences, le ministre des affaires étrangères a déclaré qu'il avait rencontré, auprès de la commission, une excellente atmosphère et qu'il était très satisfait du débat qui s'était instauré devant elle. LA SÉANCE Le projet d'amnistie pour les Français volontaires en Espagne est adopté L'ordre du jour du Sénat comportait, hier, la discussion de divers projets parmi lesquels figurait notamment le texte accordant l'amnistie à une catégorie d'appelés militaires. M. Desjardins, appuyé par M. François-Saint-Maur, demanda l'ajournement de ce projet : il s'agit, dit-il, d'amnistier un petit nombre de Français qui, étant allés combattre en Espagne, n'ont pas répondu, en septembre dernier, à l'ordre de mobilisation. Le sénateur de l'Aisne estime qu'il serait préférable de fondre, en un projet unique, à l'occasion du 14 juillet prochain, les divers textes d'amnistie. Mais M. de Courtois, président de la commission de législation, combattit cette thèse, en indiquant que l'amnistie proposée s'appliquera exclusivement aux combattants et que l'autorité militaire procédera aux discriminations nécessaires. M. Marchandeau, garde des sceaux, ayant abondé dans le même sens, la proposition d'ajournement fut repoussée par 177 voix contre 116. Prenant la parole dans la discussion générale, le rapporteur, M. Chaumié, s'étonna de l'émotion provoquée par le projet : il ne s'agit pas, dit-il, d'amnistier des déserteurs, mais exclusivement d'établir la présomption que les Français qui se trouvaient dans un pays envahi et dévasté n'ont pu connaitre les appels dont ils étaient l'objet en France. Dans une nouvelle intervention, le garde des sceaux précisa que les personnes visées sont au nombre de 310 environ : 220 condamnés, 20 inculpés et 70 insoumis arrêtés — et que l'amnistie s'appliquera à tous, de quelque côté qu'ils aient servi en Espagne. Cependant, M. François-Saint-Maur fit observer que le bénéfice de
de législation, combattit cette thèse, en indiquant que l'amnistie proposée s'appliquera exclusivement aux combattants et que l'autorité militaire procédera aux discriminations nécessaires. M. Marchandeau, garde des sceaux, ayant abondé dans le même sens, la proposition d'ajournement fut repoussée par 177 voix contre 116. Prenant la parole dans la discussion générale, le rapporteur, M. Chaumié, s'étonna de l'émotion provoquée par le projet : il ne s'agit pas, dit-il, d'amnistier des déserteurs, mais exclusivement d'établir la présomption que les Français qui se trouvaient dans un pays envahi et dévasté n'ont pu connaitre les appels dont ils étaient l'objet en France. Dans une nouvelle intervention, le garde des sceaux précisa que les personnes visées sont au nombre de 310 environ : 220 condamnés, 20 inculpés et 70 insoumis arrêtés — et que l'amnistie s'appliquera à tous, de quelque côté qu'ils aient servi en Espagne. Cependant, M. François-Saint-Maur fit observer que le bénéfice de cette loi devrait s'étendre, non aux seuls Français qui se trouvaient en Espagne, mais à tous ceux qui se trouvaient, en septembre, à l'étranger, et demanda le renvoi du texte à la commission. Mise aux voix, cette demande fut repoussée par 164 voix contre 136, et le projet fut adopté, sans autre débat, par 173 voix contre 123. Projets divers Le Sénat ratifia ensuite le texte relatif à l'ouverture de crédits pour le voyage de M. Albert Lebrault à Londres, ainsi que les projets concernant la vente par camions-bazards, l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique et la protection de l'industrie de la chaussure. Enfin, l'assemblée adopta le texte fixant les conditions dans lesquelles les indigènes du Togo et du Cameroun pourront acquérir la qualité de citoyen français. Ce projet fut voté avec un amendement de M. Roux-Fréssineng reprenant le texte primitif du gouvernement, c'est-à-dire supprimant le délai de 10 ans qui devait précéder le plein exercice des droits de citoyen français. Prochaine séance mardi pour l'examen de divers textes intéressant les colonies, et la discussion des interpellations de MM. Babaud-Lacroze et Jean Philip, sur la question du ministère des PTT. Robert ARPHAND. DANS LES COMMISSIONS Le rapport de M.
sans autre débat, par 173 voix contre 123. Projets divers Le Sénat ratifia ensuite le texte relatif à l'ouverture de crédits pour le voyage de M. Albert Lebrault à Londres, ainsi que les projets concernant la vente par camions-bazards, l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique et la protection de l'industrie de la chaussure. Enfin, l'assemblée adopta le texte fixant les conditions dans lesquelles les indigènes du Togo et du Cameroun pourront acquérir la qualité de citoyen français. Ce projet fut voté avec un amendement de M. Roux-Fréssineng reprenant le texte primitif du gouvernement, c'est-à-dire supprimant le délai de 10 ans qui devait précéder le plein exercice des droits de citoyen français. Prochaine séance mardi pour l'examen de divers textes intéressant les colonies, et la discussion des interpellations de MM. Babaud-Lacroze et Jean Philip, sur la question du ministère des PTT. Robert ARPHAND. DANS LES COMMISSIONS Le rapport de M. Laurent Eynac sur l'aviation est adopté et communiqué à la présidence du conseil La commission de l'air s'est réunie sous la présidence de M. Paul Bénazet, pour entendre le rapport établi à la suite de la réunion des commissions de la défense nationale, de M. Laurent Eynac. Les conclusions de ce rapport tendent à l'accroissement immédiat des moyens de production de nos industries aéronautiques et des constructions complémentaires; au renforcement rapide des ressources et des moyens de notre armée de l'air en matériel moderne et en personnel entraîné et à l'organisation et à la dotation complète de la défense aérienne du territoire métropolitain et de l'empire. Ces conclusions ont reçu l'approbation unanime de la commission de l'air, qui, vu les circonstances présentes, a chargé son président, M. Paul Bénazet, d'aller, sans aucun délai, entretenir le président du conseil de l'urgence des mesures, même exceptionnelles, conformément à la motion déjà adoptée par la réunion plénière des commissions de la défense nationale. M. Paul Bénazet, président de la commission, et M. Laurent Eynac, rapporteur général, ont été délégués comme membres de la sous-commission des inventions instituée par la commission de l'armée. Les mises à la retraite dans l'enseignement et au théâtre La