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Chenevis... : 1 » Celle commune 130 » — bon goût 132 135 Lille, colza... 91 » Rouen, colza 103 » Caen, colza... 103 50 esprits Montpellier à 86 » disponible 130 » » » Fin, le 15 quai, à 90 » disponible 104 à » » courant » » » » » 120 feil. brut. Têtes .40 s à 41 » V quai. 39 50 » DÉCÈS ET INHUMATIONS. Du 1er avril 1861. Mlle Tarroux, rue St-Roch 49.— Mme Malin, 21 ans, galerie Montmartre 30.—M. Pavy, 42 ans, rue Beaurepaire 21.—M. Lasnier, 73 ans, boulevard du Temple 25. — M. Thorel, 47 ans, boulevard St-Martin 27. — M. Masson, 78 ans, boulevard Beaumarchais 37. — Mme Odout, 22 ans, rue Galande 10.— M. Barré, 51 ans, rue de la Celle 12.— Mlle Carraclle, 33 ans, quai de la Tournequette 61. — Mme veuve Melet, 60 ans, rue du Pot-de-Fer 11.—Mme veuve Pallud, 70 ans, rue Madame 15.—Mlle Dupuy, 23 ans, rue de Bourgogne 54.—M. Liegerot, 46 ans, rue de Verneuil 20. — Mme la baronne d'Huart, 38 ans, à la chapelle anglicane.—Mme Prot, 46 ans, rue Caumartin 20.—M. Fabre, 68 ans, cité Bergère 1.—Mlle Marin, 16 ans, boulevard de Strasbourg 70. — Mlle Pellée, 21 ans, rue de Bondy 5.—M. Magdelaine, 30 ans, boulevard Bonne-Nouvelle 8. —M. Boissier, 62 ans, rue Ménilmontant 64.— Mme Richard, 67 ans, rue Ménilmontant 11. —Mme Quoeux, 38 ans, rue d'Orléans 30, à Bercy. — Mme Gauny, 44 ans, rue du Moulinet 36—Mme Blondel, 27 ans, rue de la Tombe-Issoire 27.—Mme Mottez, 37 ans, boulevard Montparnasse 136. — M. Burrier, 42 ans, rue Schomberg 30. — Mme veuve Cailteux, 76 ans, rue des Maronniers 1.—M. Hodie, 56 ans, passage Malassis 22. — Mme Vouille, 37 ans, rue de Flandre 170.—M. Sa voy, 57 ans, rue Piat. Du 2 avril 1861. M. Meunier, 31 ans, boulevard de la Madeleine 9. -"--M. Perrolaz, 52 ans, rue St Sauveur 37. — M. Boucher, 65 ans, rue de Bretagne 55.—M. Cordier, 34 ans, rue Cuvier 33.—Mme veuve Wager, 83 ans, rue des Patriarches 1. — M. Combette, 57
Strasbourg 70. — Mlle Pellée, 21 ans, rue de Bondy 5.—M. Magdelaine, 30 ans, boulevard Bonne-Nouvelle 8. —M. Boissier, 62 ans, rue Ménilmontant 64.— Mme Richard, 67 ans, rue Ménilmontant 11. —Mme Quoeux, 38 ans, rue d'Orléans 30, à Bercy. — Mme Gauny, 44 ans, rue du Moulinet 36—Mme Blondel, 27 ans, rue de la Tombe-Issoire 27.—Mme Mottez, 37 ans, boulevard Montparnasse 136. — M. Burrier, 42 ans, rue Schomberg 30. — Mme veuve Cailteux, 76 ans, rue des Maronniers 1.—M. Hodie, 56 ans, passage Malassis 22. — Mme Vouille, 37 ans, rue de Flandre 170.—M. Sa voy, 57 ans, rue Piat. Du 2 avril 1861. M. Meunier, 31 ans, boulevard de la Madeleine 9. -"--M. Perrolaz, 52 ans, rue St Sauveur 37. — M. Boucher, 65 ans, rue de Bretagne 55.—M. Cordier, 34 ans, rue Cuvier 33.—Mme veuve Wager, 83 ans, rue des Patriarches 1. — M. Combette, 57 ans, rue d'Erfurt 85.— Mlle Gauthier, 68 ans, rue de l'Ouest 62.—-M. Duvel, 21 ans, rue de Verneuil 38.—M. Frevre, 32 ans, rue de l'Université 8". — Mme veuve Paillard, 73 ans, place de la Madeleine 3.—Mlle Benoist, 23 ans, rue Bellefontaine 9.—M. Nivard, 50 ans, rue de Provence 64.—Mme Lafleur, 50 ans, boulevard Bonne Nouvelle a.—Mlle Delacroix, 49 ans, rue du Temple 121.—Mlle Lecharpentier, 53 ans, rue de Beaune 28.—M. Benard, 36 ans, place Valenciennes 1.—Mme Cantel, 68 ans, rue d'Hauteville 30. — M. Perrin Jacquet, 51 ans, boulevard de Berry 46.— Mme Bucheron, 32 ans, route d'Orléans 18. — Mme Parmentier, 61 ans, rue de l'Eglise 20.— Mlle Fournier, 17 ans, rue de l'Arc de Triomphe 31. —Mme Lancret, 62 ans, rue St-Etienne 15. — Mme Farine, 73 ans, rue St-Etienne 7t. — M. Martin, 26 ans, rue Demours 13.—Mme veuve Flichy, 56 ans, rue des Rosiers 5. Avenir. Etude de M. Delaunay, avoué à Corbeil. Jugement étant contenus. Rendu au profit de M. Jeanne Ronsseray, propriétaire, extracteur de grès, demeurant au Plessis-Chenet, commune du Coudray- Montceaux, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise), Contre M. Michel-Florentin Heudebert, entrepreneur de carrières et de travaux publics, demeurant à Paris, rue Cassini, 18,
Lafleur, 50 ans, boulevard Bonne Nouvelle a.—Mlle Delacroix, 49 ans, rue du Temple 121.—Mlle Lecharpentier, 53 ans, rue de Beaune 28.—M. Benard, 36 ans, place Valenciennes 1.—Mme Cantel, 68 ans, rue d'Hauteville 30. — M. Perrin Jacquet, 51 ans, boulevard de Berry 46.— Mme Bucheron, 32 ans, route d'Orléans 18. — Mme Parmentier, 61 ans, rue de l'Eglise 20.— Mlle Fournier, 17 ans, rue de l'Arc de Triomphe 31. —Mme Lancret, 62 ans, rue St-Etienne 15. — Mme Farine, 73 ans, rue St-Etienne 7t. — M. Martin, 26 ans, rue Demours 13.—Mme veuve Flichy, 56 ans, rue des Rosiers 5. Avenir. Etude de M. Delaunay, avoué à Corbeil. Jugement étant contenus. Rendu au profit de M. Jeanne Ronsseray, propriétaire, extracteur de grès, demeurant au Plessis-Chenet, commune du Coudray- Montceaux, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise), Contre M. Michel-Florentin Heudebert, entrepreneur de carrières et de travaux publics, demeurant à Paris, rue Cassini, 18, ci-devant et actuellement même ville, ancien Vaugirard, place de l'Ecole, 47, Par le tribunal civil de première instance séant à Corbeil, département de Seine-et-Oise, jugeant correctionnellement, le vendredi 8 mars 1861. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Le tribunal civil de première instance du troisième arrondissement du département de Seine-et-Oise, séant à Corbeil, au Palais de Justice, place 1 Saint-Guenault, jugeant en matière de police correctionnelle et en premier ressort, a rendu le jugement contradictoire dont la teneur suit : tribunal correctionnel de corbeil. Audience publique du vendredi mars 1861 : Entre le sieur Joanne Ronsseray, propriétaire, extracteur de grès, demeurant au Plessis-Chenet, commune de Coudray-Montceaux, arrondissement de Corbeil, partie civile poursuivant et plaignant, aux termes de la citation donnée à sa requête par exploit du ministère de Sieur, huissier à Paris, en date du 26 janvier 1861, enregistré, Demandeur comparant-en personne, assisté de M. Delaunay, avoué à Corbeil, son défenseur, d'une part, -M. le procureur impérial près ce tribunal, partie jointe, aussi d'une part, Et le sieur Heudebert (Michel-Florentin), fils de Jacques et de Antoinette-Joséphine, âgé de 40 ans, entrepreneur de carrières et de
salut : Le tribunal civil de première instance du troisième arrondissement du département de Seine-et-Oise, séant à Corbeil, au Palais de Justice, place 1 Saint-Guenault, jugeant en matière de police correctionnelle et en premier ressort, a rendu le jugement contradictoire dont la teneur suit : tribunal correctionnel de corbeil. Audience publique du vendredi mars 1861 : Entre le sieur Joanne Ronsseray, propriétaire, extracteur de grès, demeurant au Plessis-Chenet, commune de Coudray-Montceaux, arrondissement de Corbeil, partie civile poursuivant et plaignant, aux termes de la citation donnée à sa requête par exploit du ministère de Sieur, huissier à Paris, en date du 26 janvier 1861, enregistré, Demandeur comparant-en personne, assisté de M. Delaunay, avoué à Corbeil, son défenseur, d'une part, -M. le procureur impérial près ce tribunal, partie jointe, aussi d'une part, Et le sieur Heudebert (Michel-Florentin), fils de Jacques et de Antoinette-Joséphine, âgé de 40 ans, entrepreneur de carrières et de travaux publics, demeurant à Paris, rue Cassini, 18, ci-devant et actuellement même ville, ancien Vaugirard, place de l'Ecole, 47, né à Barantin, arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure), le 1er mai 1820, marié, deux enfants, non détenu. -Traduit par la citation ci-devant énoncée et datée, comme prévenu, d'avoir, en 1853, contrefait une machine destinée à fendre les roches de toute nature, et spécialement destinée à fabriquer les pavés en grès, et pour laquelle le sieur Joanne Ronsseray a obtenu, à la date du 31 décembre 1847, un brevet d'invention de 15 années, et, à la date du 11 janvier 1853, un autre brevet d'invention de 15 années, pour un perfectionnement à l'invention faisant l'objet du premier brevet. Défendeur, comparant en personne, assisté de M. Blanc, avocat, et de M. Leclerc, son avoué, d'autre part, à l'appel de la cause, à l'audience du 22 février dernier, les parties, assistées de leurs avoués et défenseur, et les témoins cités, se sont présentés à la barre du tribunal, lesdits témoins cités à la requête de Heudebert, se sont ensuite retirés dans la pièce à ce destinée. M. Delaunay, avoué du demandeur, expose l'affaire et donne lecture de la citation sus énoncée, contenant les motifs de
machine destinée à fendre les roches de toute nature, et spécialement destinée à fabriquer les pavés en grès, et pour laquelle le sieur Joanne Ronsseray a obtenu, à la date du 31 décembre 1847, un brevet d'invention de 15 années, et, à la date du 11 janvier 1853, un autre brevet d'invention de 15 années, pour un perfectionnement à l'invention faisant l'objet du premier brevet. Défendeur, comparant en personne, assisté de M. Blanc, avocat, et de M. Leclerc, son avoué, d'autre part, à l'appel de la cause, à l'audience du 22 février dernier, les parties, assistées de leurs avoués et défenseur, et les témoins cités, se sont présentés à la barre du tribunal, lesdits témoins cités à la requête de Heudebert, se sont ensuite retirés dans la pièce à ce destinée. M. Delaunay, avoué du demandeur, expose l'affaire et donne lecture de la citation sus énoncée, contenant les motifs de la plainte, et tient les conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal : Déclarer le sieur Heudebert, contrefacteur des procédés brevetés du 31 janvier 1853, au profit de Joanne Ronsseray; Condamner Heudebert, par toutes les voies de droit et même par corps à payer au sieur Joanne Ronsseray, la somme de 25,000 francs, à titre de dommages-intérêts ; Ordonner la confiscation et la remise au sieur Joanne, de la machine contrefaite; Ordonner en outre l'affiche du jugement à tel nombre d'emplacements qu'il plaira au tribunal fixer et l'insertion dans tels journaux de Paris et de Seine-et-Oise, qui seraient déterminés; Et le condamner en outre à tous les dépens, sans préjudice des conclusions à prendre dans l'intérêt de la vindicte publique, par M. le procureur impérial dont la jonction était requise. M. Blanc, avocat, au nom du sieur Heudebert, a pris les conclusions suivantes : Plaise au tribunal : Attendu que Joanne n'a éprouvé aucun préjudice; Dire que les éléments revendiqués ne peuvent pas être l'objet d'une poursuite; En conséquence, renvoyer le prévenu de la plainte et ordonner la restitution de la machine saisie; Subsidiairement et pour le cas où le tribunal déclarerait que les chaînes sont valablement brevetées, dire
somme de 25,000 francs, à titre de dommages-intérêts ; Ordonner la confiscation et la remise au sieur Joanne, de la machine contrefaite; Ordonner en outre l'affiche du jugement à tel nombre d'emplacements qu'il plaira au tribunal fixer et l'insertion dans tels journaux de Paris et de Seine-et-Oise, qui seraient déterminés; Et le condamner en outre à tous les dépens, sans préjudice des conclusions à prendre dans l'intérêt de la vindicte publique, par M. le procureur impérial dont la jonction était requise. M. Blanc, avocat, au nom du sieur Heudebert, a pris les conclusions suivantes : Plaise au tribunal : Attendu que Joanne n'a éprouvé aucun préjudice; Dire que les éléments revendiqués ne peuvent pas être l'objet d'une poursuite; En conséquence, renvoyer le prévenu de la plainte et ordonner la restitution de la machine saisie; Subsidiairement et pour le cas où le tribunal déclarerait que les chaînes sont valablement brevetées, dire que la contrefaçon n'étant que partielle et ne portant que sur l'emploi des chaînes ascensionnelles, il y a lieu d'ordonner seulement la suppression et la confiscation desdites chaînes; Dire qu'il n'y a lieu à dommages-intérêts. Le prévenu a été interrogé par M. le président et entendu dans ses explications et moyens de défense. Les témoins ont été ensuite rappelés et entendus chacun séparément en leurs dépositions, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. M. Delaunay, avocat avoué, a repoussé les conclusions de la demande, et en a requis l'adjudication. M. Danloux Dumesnil, substitut du procureur impérial, a résumé l'affaire et a requis contre le prévenu l'application des articles 40 et 49, de la loi du 5 juillet 1811, avec dépens, déclarant s'en rapporter à justice, quant aux dommages-intérêts à allouer à la partie civile. M. Blanc, avocat, a présenté la colère de Heudebert et a conclu à son acquittement. Le tribunal a ensuite continué la cause à l'audience pour le prononcé du jugement. Au appel de la cause à l'audience de ce jourd'hui 8 mars, le prévenu et les avoués des parties se sont présentés à la barre du tribunal. Puis le président a
moyens de défense. Les témoins ont été ensuite rappelés et entendus chacun séparément en leurs dépositions, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. M. Delaunay, avocat avoué, a repoussé les conclusions de la demande, et en a requis l'adjudication. M. Danloux Dumesnil, substitut du procureur impérial, a résumé l'affaire et a requis contre le prévenu l'application des articles 40 et 49, de la loi du 5 juillet 1811, avec dépens, déclarant s'en rapporter à justice, quant aux dommages-intérêts à allouer à la partie civile. M. Blanc, avocat, a présenté la colère de Heudebert et a conclu à son acquittement. Le tribunal a ensuite continué la cause à l'audience pour le prononcé du jugement. Au appel de la cause à l'audience de ce jourd'hui 8 mars, le prévenu et les avoués des parties se sont présentés à la barre du tribunal. Puis le président a pris en audience publique le jugement dont la teneur suit : Le tribunal, après avoir entendu l'exposé de l'affaire, la lecture de la citation, le prévenu en ses réponses à l'interrogatoire qu'il a subi et en ses moyens de défense, les témoins en leurs dépositions, M. Delaunay, avoué du demandeur, M. Blanc, avocat, défenseur du prévenu, en leur conclusions et plaidoiries respectives, et le ministère public en son résumé et en ses réquisitions; Après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant correspondellement et en premier ressort; Statuant sur les réquisitions du ministère public; Precédé par les précédents chiffres. Act. 500 fr., 35 fr. payés, dauphins, jouissance janvier, ardisse, wt l'oisb, Jouissance janvier, isDBtmu h l'oms, nouv., tîû f., j. janv. vicTOR-BiMANDî?!., jouissance janvier, compagnie Kt'ssK, jouiss. janvier. (Actions dû 50t) fr., 25 fr. payés) Grand compaon1b rbssh, « Jouissance janvier, tout payé roslains, jouissance oct... gcillachb -LOIEMBOORG, tout payé crédit industriel autrichien, tout payé. crédit KotiiLiBR Espagnol; jouiss. janvier (Act. 5eo fr., 2ua fr. payés) Saalagosga, 400 Ir. payes, — jouiss, janvier, tout payé comp. a SEVILLE, tout payé, i ..;. SEVILLE, xérks, cadiï, jotii&s. janvier... Premier cours. nord de l'espagne, act. Eco î., t. payé.... iaragoshr a pampklijnb,
M. Blanc, avocat, défenseur du prévenu, en leur conclusions et plaidoiries respectives, et le ministère public en son résumé et en ses réquisitions; Après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant correspondellement et en premier ressort; Statuant sur les réquisitions du ministère public; Precédé par les précédents chiffres. Act. 500 fr., 35 fr. payés, dauphins, jouissance janvier, ardisse, wt l'oisb, Jouissance janvier, isDBtmu h l'oms, nouv., tîû f., j. janv. vicTOR-BiMANDî?!., jouissance janvier, compagnie Kt'ssK, jouiss. janvier. (Actions dû 50t) fr., 25 fr. payés) Grand compaon1b rbssh, « Jouissance janvier, tout payé roslains, jouissance oct... gcillachb -LOIEMBOORG, tout payé crédit industriel autrichien, tout payé. crédit KotiiLiBR Espagnol; jouiss. janvier (Act. 5eo fr., 2ua fr. payés) Saalagosga, 400 Ir. payes, — jouiss, janvier, tout payé comp. a SEVILLE, tout payé, i ..;. SEVILLE, xérks, cadiï, jotii&s. janvier... Premier cours. nord de l'espagne, act. Eco î., t. payé.... iaragoshr a pampklijnb, j. janvier, t. payé sabagoms a Sarcellos. j. janvier, t. payé cpt.. fine, cpt.. fine, opt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt.. cpt..
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480 h 57 50 265 11 1000 11 600 a 700 if 415 227 50 440 » 120. » 625 n 775 n 32 50 472 50 500 11 945 n 457 50 31 25 415 11 370 « ,282.50 -651^25410 11 130 n 550 11 475 u 862 50 CO n 40 11 'êfsîz ats. 3 0/0, fin courant.; Idt fin prochain |dt Mobilier. 1 ,...dt 20jfmc£ dt 10 fine. Orléans dt 10 fine. Nord dt 10 fine. Est... dt 10 fine. P.-Lyon-Méditerranée dt 10 fine. Midi dt. 10 fine. Ouest. .dt 10 fine. Genève ... dt 10 fine. Société autrichienne.dt 10 fine. 07 80 Q? 20 652 50 657 50 1410 .. 950 ■ 510 à 67 93 665 14 0 j 952 e0 Lombards ■ dt 10 fine. 466 25 465 . . 470 .. 467 50 dt 50 dt 50 fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. fin p. 68 10 à 68 60 67 95 À la liquidation. Liquidation suivante 1 50 1 25 1 75 2 .. 1 25 1 50 Attendu qu'il est reconnu par Joanne Ronsseray que sa machine brevetée en 1847, est tombée dans le domaine public; Attendu que le 11 janvier 1853, Joanne Ronsseray a pris un brevet de perfectionnement pour la même machine; • Qu'un jugement du tribunal de Versailles, jugé sur appel en date du 27 juillet 1854, a déclaré brevetables les perfectionnements qui ont fait l'objet de ce brevet; . Attendu dès lors que la prévention doit être limitée à ceux de ces perfectionnements qu'Heudebert se serait appropriés; En ce qui concerne la double mobilité de l'appareil: Attendu que cette double mobilité était comprise dans le brevet de 1847, qu'ainsi elle est tombée dans le domaine public et qu'elle ne peut dès lors constituer une contrefaçon; ■ Mais attendu qu'il résulte du rapport des experts et qu'il est constant : * 1° Que Heudebert, a appliqué aux piques de sa machine le système de chaînes de remontée breveté le 11 janvier 1853, au profit de Joanne