jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'acte d'accusation. Parmi les témoins à décharge, on a remarqué MM. Camille Jordan, Chauvelin, Royer-Collard, Kératry, Lizot, Méchin, Casimir Perrier, Girardin, Benjamin Constant, et Sivard de Beaulieu, députés. Ils ont tous déposé sur les faits antérieurs au 5 juin, qu'ils ont regardés comme les causes directes et nécessaires des événements postérieurs. Je'avais été frappé, a dit M. Camille Jordan, de la scène du 2 juin, où M. de Chauvelin avait été entouré et outragé par des militaires déguisés. Le lendemain en sortant de la chambre des députés, je restai sur le perron : je vis la place remplie par des jeunes gens en cravates noires, en redingottes bleues, en bottes à éperons et armés de bâtons, qui criaient vive le Roi avec violence, et qui frappaient ceux qui ne leur paraissaient pas répéter assez promptement le même cri. Personne ne les provoquait, personne ne leur résistait. Des gendarmes qui étaient présents n'entreprenaient point de mettre fin à leurs excès. Un certain nombre d'hommes, que l'on m'a dit être des agents de police, circulaient et restaient spectateurs indifférens. Je croyais qu'ils s'occupaient au moins de reconnaître les coupables. M. le président ayant fait observer que ces faits sont étrangers à l'accusation, M. Jordan déclare que les événements des 2 et 3 juin lui ont paru constituer une véritable provocation qui explique les événements postérieurs, et que toutes ces journées se tiennent tellement qu'il lui paraît impossible de pouvoir les séparer. « Si dans les journées des 2 et 3 juin, a ajouté ce député, on eût arrêté et puni les personnes qui avaient outragé la représentation nationale, tout serait rentré dans l'ordre. Les gendarmes et les agents de police auraient pu le faire s'ils avaient voulu ; mais ils sont restés tranquilles spectateurs. » Toutes les autres dépositions ont été à peu près conformes à celle de M. Camille Jordan : un incident élevé par la cour a rendu celle de M. B. Constant aussi singulière que piquante. Après avoir raconté les faits antérieurs au 5 juin, qu'il regarde comme les causes directes et nécessaires des événements postérieurs, cet honorable député
M. Jordan déclare que les événements des 2 et 3 juin lui ont paru constituer une véritable provocation qui explique les événements postérieurs, et que toutes ces journées se tiennent tellement qu'il lui paraît impossible de pouvoir les séparer. « Si dans les journées des 2 et 3 juin, a ajouté ce député, on eût arrêté et puni les personnes qui avaient outragé la représentation nationale, tout serait rentré dans l'ordre. Les gendarmes et les agents de police auraient pu le faire s'ils avaient voulu ; mais ils sont restés tranquilles spectateurs. » Toutes les autres dépositions ont été à peu près conformes à celle de M. Camille Jordan : un incident élevé par la cour a rendu celle de M. B. Constant aussi singulière que piquante. Après avoir raconté les faits antérieurs au 5 juin, qu'il regarde comme les causes directes et nécessaires des événements postérieurs, cet honorable député en rejetait la faute sur l'inertie de l'autorité et sur la partialité des ministres ; mais M. l'avocat général a rappelé à M. B. Constant qu'on lui demandait des faits et non des raisonnements ; et la cour a cru devoir rendre un arrêt par lequel elle lui enjoint de n'exposer que les faits, et d'exprimer l'impression qu'ils ont produite sur lui, sans émettre son opinion sur ces mêmes faits. L'honorable député continue alors sa déposition : Dans la journée du 2, dit-il, un député fut outragé ; mon impression fut que ces outrages continueraient sans doute, si l'autorité ne s'empressait de les punir les coupables; Le lendemain des attentats nouveaux furent commis sur plusieurs députés. Je fus poursuivi moi-même. Mon impression fut que l'autorité était restée inactive, et n'avait pas pris les mesures qui étaient en son pouvoir pour prévenir des malheurs qui pourraient devenir immenses. Dans la journée du 5, nous fîmes entendre à la tribune de trop justes plaintes. Un ministre y répondit en rejetant sur le parti opprimé la cause des excès dont il a été la victime. Mon impression fut que le ministère montrait une partialité qui pourrait causer de l'exaspération et amener de funestes
n'exposer que les faits, et d'exprimer l'impression qu'ils ont produite sur lui, sans émettre son opinion sur ces mêmes faits. L'honorable député continue alors sa déposition : Dans la journée du 2, dit-il, un député fut outragé ; mon impression fut que ces outrages continueraient sans doute, si l'autorité ne s'empressait de les punir les coupables; Le lendemain des attentats nouveaux furent commis sur plusieurs députés. Je fus poursuivi moi-même. Mon impression fut que l'autorité était restée inactive, et n'avait pas pris les mesures qui étaient en son pouvoir pour prévenir des malheurs qui pourraient devenir immenses. Dans la journée du 5, nous fîmes entendre à la tribune de trop justes plaintes. Un ministre y répondit en rejetant sur le parti opprimé la cause des excès dont il a été la victime. Mon impression fut que le ministère montrait une partialité qui pourrait causer de l'exaspération et amener de funestes résultats. Des 3) assemblages ont eu lieu, ils étaient réprouvables sans doute mais mon impression fut qu'ils avaient été provoqués par tous les précédents. Voilà, M. le président, les faits dont j'ai été témoin, et les impressions qu'ils ont produites sur moi. Après l'audition des témoins, M. l'avocat général a donné ses conclusions. Il a parlé pendant six heures; il s'est désisté de l'accusation à l'égard de Biétry; mais il a élevé contre les autres accusés, et surtout contre Fayolle, divers chefs d'accusation dont il n'avait pas été question dans la procédure. MM. Target, Mérilhou, Moret, Conflans, Chaix d'Estange, Boyer et Berville, avocats des accusés, et M. Fayolle lui-même, ont été entendus: leurs plaidoyers ont occupé plusieurs séances. Enfin la cour, conformément à la déclaration du jury, a acquitté les sieurs Croutelle, Cailleteau, Colin, Ravet, Fauchon, Loutreuil, Bietry et Caron en même temps, elle a condamné le sieur Fayolle à dix années de surveillance et à 3,000 fr. d'amende; le sieur Adam à cinq années de surveillance et à 500 fr. d'amende, et solidairement aux frais de la procédure, que l'on dit s'élever à près de 60,000 fr. Un journal rappelle, à l'occasion de cette condamnation, que d'après les explications
donné ses conclusions. Il a parlé pendant six heures; il s'est désisté de l'accusation à l'égard de Biétry; mais il a élevé contre les autres accusés, et surtout contre Fayolle, divers chefs d'accusation dont il n'avait pas été question dans la procédure. MM. Target, Mérilhou, Moret, Conflans, Chaix d'Estange, Boyer et Berville, avocats des accusés, et M. Fayolle lui-même, ont été entendus: leurs plaidoyers ont occupé plusieurs séances. Enfin la cour, conformément à la déclaration du jury, a acquitté les sieurs Croutelle, Cailleteau, Colin, Ravet, Fauchon, Loutreuil, Bietry et Caron en même temps, elle a condamné le sieur Fayolle à dix années de surveillance et à 3,000 fr. d'amende; le sieur Adam à cinq années de surveillance et à 500 fr. d'amende, et solidairement aux frais de la procédure, que l'on dit s'élever à près de 60,000 fr. Un journal rappelle, à l'occasion de cette condamnation, que d'après les explications données par M. Decazes, à la chambre des députés, le 15 décembre 1817, la surveillance de la haute police en matière pénale, est une disposition qui ne peut être établie que par un jugement et dans les cas prévus par la loi. Son effet est d'obliger le condamné à un cautionnement; et dans le cas d'insolvabilité, à résider dans un lieu déterminé. Dans aucun cas, des surveillances de cette espèce ne peuvent être ordonnées administrativement. Les sieurs Fayolle et Adam se sont pourvus en cassation contre la dernière partie de l'arrêt qui les condamne aux dépens. Du 15.— La même cour a condamné aux travaux forcés à perpétuité le nommé Fulgens Cadara, convaincu de vol envers un de ses amis, avec violence et voies de fait. ROUEN. — Le chef d'escadron Dancourt, accusé méchamment d'avoir coupé huit cent quatre-vingt-onze pieds d'arbres dans la forêt d'un de ses voisins, a été complètement acquitté. CAEN. — La femme Monique Sacquet, convaincue d'avoir empoisonné son mari. Peine de mort. VALENCE. — Les nommés Vertus et Marie-Marguerite Valence, convaincus de tentative de meurtre. Condamnation aux travaux forcés et à la flétrissure. Aix. — Le nommé Salicetti, convaincu d'homicide volontaire, mais non prémédité. Travaux forcés
cautionnement; et dans le cas d'insolvabilité, à résider dans un lieu déterminé. Dans aucun cas, des surveillances de cette espèce ne peuvent être ordonnées administrativement. Les sieurs Fayolle et Adam se sont pourvus en cassation contre la dernière partie de l'arrêt qui les condamne aux dépens. Du 15.— La même cour a condamné aux travaux forcés à perpétuité le nommé Fulgens Cadara, convaincu de vol envers un de ses amis, avec violence et voies de fait. ROUEN. — Le chef d'escadron Dancourt, accusé méchamment d'avoir coupé huit cent quatre-vingt-onze pieds d'arbres dans la forêt d'un de ses voisins, a été complètement acquitté. CAEN. — La femme Monique Sacquet, convaincue d'avoir empoisonné son mari. Peine de mort. VALENCE. — Les nommés Vertus et Marie-Marguerite Valence, convaincus de tentative de meurtre. Condamnation aux travaux forcés et à la flétrissure. Aix. — Le nommé Salicetti, convaincu d'homicide volontaire, mais non prémédité. Travaux forcés à perpétuité. Même cour. A condamné à deux ans de prison un vieillard de soixante-dix ans, pour avoir tenu des propos séditieux. TOULOUSE. — Le nommé Crabier, convaincu d'avoir tué sa femme, mais sans préméditation. Travaux forcés à perpétuité. Même cour. Condamnation à cinq ans de bannissement du nommé Escudé, dit Castelnau, comme agent provocateur, convaincu d'avoir voulu porter à un complot le sieur Blaignan, capitaine à la demi-solde. Foix. — Le nommé Barbe, convaincu de plusieurs empoisonnements et assassinats, dont un se reporte à 1811. Peine capitale. DOUAI. — M. Hurez, éditeur de la Feuille de Cambrai, prévenu d'avoir provoqué à la désobéissance aux lois, en insérant dans son journal le prospectus de la souscription dite de bienfaisance, a été acquitté par le jury. DIJON. — Trois jeunes gens qui se sont permis des voies de fait dans une fête de village. Condamnés à cinq ans de réclusion. LE MANS. — Condamnation à vingt années de travaux forcés du nommé Anthelme Collet, dit Collot, fameux faussaire, qui prenait toutes les formes et tous les costumes possibles pour arriver à son but. BORDEAUX. — Condamnation par la cour d'assises de la Gironde, d'un fondeur en caractères nommé Lemoine, convaincu de
dit Castelnau, comme agent provocateur, convaincu d'avoir voulu porter à un complot le sieur Blaignan, capitaine à la demi-solde. Foix. — Le nommé Barbe, convaincu de plusieurs empoisonnements et assassinats, dont un se reporte à 1811. Peine capitale. DOUAI. — M. Hurez, éditeur de la Feuille de Cambrai, prévenu d'avoir provoqué à la désobéissance aux lois, en insérant dans son journal le prospectus de la souscription dite de bienfaisance, a été acquitté par le jury. DIJON. — Trois jeunes gens qui se sont permis des voies de fait dans une fête de village. Condamnés à cinq ans de réclusion. LE MANS. — Condamnation à vingt années de travaux forcés du nommé Anthelme Collet, dit Collot, fameux faussaire, qui prenait toutes les formes et tous les costumes possibles pour arriver à son but. BORDEAUX. — Condamnation par la cour d'assises de la Gironde, d'un fondeur en caractères nommé Lemoine, convaincu de fabrication et d'émission de fausse monnaie de cuivre. Travaux forcés à perpétuité et la flétrissure. BAR-LE-DUC. — Un jeune homme de vingt-quatre ans, convaincu d'avoir volé quelques pains de sucre et quelques paires de gants, a été condamné à douze années de travaux forcés. La sévérité de ce jugement paraît justifiée par l'état de récidive de l'accusé, déjà condamné, à l'âge de seize ans, pour vols avec escalade. REIMS. — Le nommé Lesage, tonnelier, convaincu de l'assassinat d'un vieillard de quatre-vingt-trois ans, condamné à la peine de mort; et la femme Blagia, accusée de complicité, à huit années de réclusion. CONSEILS DE GUERRE. — PARIS. — Un conseil de guerre assemblé en plein air, suivant l'usage suisse, a condamné à vingt-cinq ans de travaux forcés un soldat de cette nation, pour avoir assassiné un de ses camarades. — Le 1er conseil de guerre de la 1re division militaire a prononcé dans une cause qui ne semblait pas être de sa compétence. Le sieur Albert, quartier-maître dans un régiment de la garde royale, et le sieur Terville, chirurgien-major au même corps, étaient accusés d'avoir détourné de la maison paternelle, une jeune fille de Versailles, âgée de moins de 16 ans. Après
justifiée par l'état de récidive de l'accusé, déjà condamné, à l'âge de seize ans, pour vols avec escalade. REIMS. — Le nommé Lesage, tonnelier, convaincu de l'assassinat d'un vieillard de quatre-vingt-trois ans, condamné à la peine de mort; et la femme Blagia, accusée de complicité, à huit années de réclusion. CONSEILS DE GUERRE. — PARIS. — Un conseil de guerre assemblé en plein air, suivant l'usage suisse, a condamné à vingt-cinq ans de travaux forcés un soldat de cette nation, pour avoir assassiné un de ses camarades. — Le 1er conseil de guerre de la 1re division militaire a prononcé dans une cause qui ne semblait pas être de sa compétence. Le sieur Albert, quartier-maître dans un régiment de la garde royale, et le sieur Terville, chirurgien-major au même corps, étaient accusés d'avoir détourné de la maison paternelle, une jeune fille de Versailles, âgée de moins de 16 ans. Après plusieurs heures de délibération, les prévenus ont été acquittés. LYON. — Le conseil de guerre d'un régiment suisse vient de condamner et de faire fusiller le nommé Lazarini, soldat, pour meurtre, commis sur un autre soldat. LILLE. — Dix militaires de la légion du Bas-Rhin, étaient accusés d'avoir blessé grièvement deux citoyens. Considérés comme étant dans un état complet d'ivresse, sept ont été acquittés, deux ont été condamnés à deux années de fers, et un à six mois de prison. CAUSES DIVERSES. — Intérieur. — Un chirurgien a été condamné à quatre mois de prison, pour avoir exhumé un cadavre qu'il destinait à une dissection anatomique. — Un marchand de chevaux, convaincu d'avoir vendu un cheval infecté de la morve, vient d'être condamné par le tribunal de Metz à 50 fr. d'amende. — Des fabricants de drap d'Elbeuf, accusés par les manufacturiers de Louviers, d'avoir faussement donné le nom de draps de Louviers aux draps d'Elbeuf, ont été condamnés à 10,000 fr. de dommages et intérêts et à l'amende. Cette cause est maintenant en appel. — Le nommé Catelin, convaincu d’avoir tourné en ridicule et en dérision un prêtre qui célébrait la messe de minuit aux Missions Étrangères, a été
deux citoyens. Considérés comme étant dans un état complet d'ivresse, sept ont été acquittés, deux ont été condamnés à deux années de fers, et un à six mois de prison. CAUSES DIVERSES. — Intérieur. — Un chirurgien a été condamné à quatre mois de prison, pour avoir exhumé un cadavre qu'il destinait à une dissection anatomique. — Un marchand de chevaux, convaincu d'avoir vendu un cheval infecté de la morve, vient d'être condamné par le tribunal de Metz à 50 fr. d'amende. — Des fabricants de drap d'Elbeuf, accusés par les manufacturiers de Louviers, d'avoir faussement donné le nom de draps de Louviers aux draps d'Elbeuf, ont été condamnés à 10,000 fr. de dommages et intérêts et à l'amende. Cette cause est maintenant en appel. — Le nommé Catelin, convaincu d’avoir tourné en ridicule et en dérision un prêtre qui célébrait la messe de minuit aux Missions Étrangères, a été condamné à un mois de prison et 16 fr. d’amende. Extérieur. — DANEMARQUE. — M. Birch, ci-devant conseiller de conférence et membre du collège au ministère des finances du royaume de Danemark, prévenu de prévarication dans ses fonctions, a été condamné à cinq ans de travaux forcés, à la restitution des sommes soustraites, et à la perte de tous ses titres et dignités. TURQUIE. — Les boulangers et les bouchers de Jassy, ayant souvent donné de justes sujets de plainte aux pauvres habitants de cette ville, ont mis l’hospodar dans le cas de sévir contre eux. En conséquence, il en a fait clouer quelques-uns par l’oreille au poteau, et les a laissés plusieurs heures dans cette cruelle situation. ANGLETERRE. — Une maîtresse de pension de Londres, convaincue d’avoir maltraité d’une manière révoltante une enfant de sept ans, qui était son élève, a été condamnée à six mois de prison, avec défense de s’occuper désormais de l’éducation de la jeunesse. TABLEAU des condamnations aux travaux forcés, prononcées en 1817, 1818, et 1819, dans tous les tribunaux de France. 1817. Le nombre des condamnés aux travaux forcés à perpétuité a été de 55; à temps 2,645, avec flétrissure 173. Total 3,329. 1818.
des sommes soustraites, et à la perte de tous ses titres et dignités. TURQUIE. — Les boulangers et les bouchers de Jassy, ayant souvent donné de justes sujets de plainte aux pauvres habitants de cette ville, ont mis l’hospodar dans le cas de sévir contre eux. En conséquence, il en a fait clouer quelques-uns par l’oreille au poteau, et les a laissés plusieurs heures dans cette cruelle situation. ANGLETERRE. — Une maîtresse de pension de Londres, convaincue d’avoir maltraité d’une manière révoltante une enfant de sept ans, qui était son élève, a été condamnée à six mois de prison, avec défense de s’occuper désormais de l’éducation de la jeunesse. TABLEAU des condamnations aux travaux forcés, prononcées en 1817, 1818, et 1819, dans tous les tribunaux de France. 1817. Le nombre des condamnés aux travaux forcés à perpétuité a été de 55; à temps 2,645, avec flétrissure 173. Total 3,329. 1818. À perpétuité 393; à temps 1,992, avec flétrissure 184. Total 2,569. 1819. À perpétuité 398; à temps 1,421, avec flétrissure 196. Total 2,015. Différence en moins de 1818 sur 1817 : 760; de 1819 sur 1818 : 760. La condamnation aux travaux forcés à perpétuité entraîne toujours la flétrissure. NOUVELLE. Les recherches faites pour découvrir les auteurs de l’attentat commis aux Tuileries, ayant fait naître des soupçons contre un individu nommé Neveu, un mandat a été décerné contre lui par le juge d’instruction; il a été rencontré hier, vers deux heures, en cabriolet, dans une des rues de Paris, et conduit à la préfecture de police devant le commissaire chargé de dresser le procès verbal de l’arrestation et de procéder à la vérification et saisie des papiers et autres objets dont il pourrait être porteur, pour être renvoyé immédiatement par-devant le juge d’instruction. Au moment où, escorté d’un officier de paix et de deux inspecteurs, cet individu allait entrer dans le bureau dudit commissaire, en passant dans un corridor étroit qui y conduit, il s’est coupé la gorge avec un rasoir qu’il avait caché dans ses vêtements, et par un mouvement tellement prompt qu’il a été impossible de l’arrêter. Il
Les recherches faites pour découvrir les auteurs de l’attentat commis aux Tuileries, ayant fait naître des soupçons contre un individu nommé Neveu, un mandat a été décerné contre lui par le juge d’instruction; il a été rencontré hier, vers deux heures, en cabriolet, dans une des rues de Paris, et conduit à la préfecture de police devant le commissaire chargé de dresser le procès verbal de l’arrestation et de procéder à la vérification et saisie des papiers et autres objets dont il pourrait être porteur, pour être renvoyé immédiatement par-devant le juge d’instruction. Au moment où, escorté d’un officier de paix et de deux inspecteurs, cet individu allait entrer dans le bureau dudit commissaire, en passant dans un corridor étroit qui y conduit, il s’est coupé la gorge avec un rasoir qu’il avait caché dans ses vêtements, et par un mouvement tellement prompt qu’il a été impossible de l’arrêter. Il a expiré sur-le-champ. (Moniteur du 2 février.) — Nous ajouterons les détails suivants à ceux donnés par le Moniteur de ce jour sur le sieur Neveu. Cet individu est un ancien négociant, puis courtier-marron et en état de faillite. On dit qu’il avait acheté, le jour même de l’explosion, douze livres de poudre à tirer, en différents endroits et sous divers déguisements. On a trouvé sur lui plusieurs petits paquets contenant une poudre blanchâtre, qu’on présume être du poison; et une ceinture qui renfermait une assez forte somme en or. Il cachait avec soin son domicile. (Étoile du 2.) — Neveu, originaire de Reims, a été associé dans une maison d’épicerie à Paris, et épousa la fille d’un ancien fournisseur. Il renonça au genre de commerce qu’il avait embrassé, pour se livrer à d’autres spéculations. Il s’était fait courtier-marron, et jouait à la bourse sur les effets publics. Il ne tarda pas à se ruiner ou à peu près... Des personnes qui connaissaient Neveu, disent qu’il parlait souvent politique, et qu’il avait des opinions très-exagérées. (Constitutionnel du 4.) REVUE DES JOURNAUX. La revue des journaux du mois de janvier offre la continuation de cette lutte d’opinions dans laquelle chaque journaliste,
livres de poudre à tirer, en différents endroits et sous divers déguisements. On a trouvé sur lui plusieurs petits paquets contenant une poudre blanchâtre, qu’on présume être du poison; et une ceinture qui renfermait une assez forte somme en or. Il cachait avec soin son domicile. (Étoile du 2.) — Neveu, originaire de Reims, a été associé dans une maison d’épicerie à Paris, et épousa la fille d’un ancien fournisseur. Il renonça au genre de commerce qu’il avait embrassé, pour se livrer à d’autres spéculations. Il s’était fait courtier-marron, et jouait à la bourse sur les effets publics. Il ne tarda pas à se ruiner ou à peu près... Des personnes qui connaissaient Neveu, disent qu’il parlait souvent politique, et qu’il avait des opinions très-exagérées. (Constitutionnel du 4.) REVUE DES JOURNAUX. La revue des journaux du mois de janvier offre la continuation de cette lutte d’opinions dans laquelle chaque journaliste, habile à saisir toutes les circonstances, emploie alternativement les armes de la raison et de l’ironie, pour combattre ses adversaires. Rien n’indique encore un rapprochement entre eux; et si parfois ils s’accordent mutuellement quelques instants de trêve, elle est plutôt le signal d’une lutte nouvelle, que le prélude de la paix. Simples spectateurs dans ce combat, nous continuerons à faire cette revue sans nous permettre aucune observation. Constitutionnel du 2. Le sentiment qui domine de nos jours est celui de la liberté légale; l’idée qui maîtrise toutes les autres est la justice du droit commun et l’injustice du privilège. Employez toutes les ressources du sophisme, toutes les tentatives de la force, vous ne parviendrez jamais à détruire cette idée et ce sentiment; ils ont leurs racines dans l’esprit, dans l’imagination, dans l’intérêt des peuples; ils se font jour à travers toutes les difficultés, et survivent à tous les orages. La sagesse conseille de leur ouvrir une issue légitime, d’élever les institutions qui conviennent aux intérêts respectifs des nations et des rois. Tout ce qu’on pourra édifier de contraire à cet intérêt, ne peut avoir aucun caractère de stabilité. Gazette de France du 5. Le Constitutionnel assure que le sentiment qui