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part. Le département seul peut être éventuellement tenu de verser entre les mains de M. Loncoi l'indemnité qui pourra, lui être accordée par le tribunal administratif. Il y a lieu de remarquer, d'ailleurs, que, dans le cas improbable bâtie. Peut-être que les tribunaux accorderaient à l'entrepreneur tout ce qu'il demande, les dépenses totales resteraient inférieures aux dépenses prévues. MM. les ingénieurs consultés par M. le Préfet, émettent un avis favorable à la demande de M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre. Dans ces conditions, votre Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser M. le Préfet de Seine-et-Marne à donner à M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre, garantie de toute nouvelle contribution, quel que soit le résultat de l'instance en cours. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les conseillers municipaux de Changis et de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, après avoir pris connaissance du rapport de M. l’Ingénieur ordinaire, ont souscrit les engagements qui leur étaient demandés, au sujet du classement, dans la grande vicinalité, du chemin vicinal de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux à Changis. Cette demande de classement est, en conséquence, soumise aujourd'hui, au Conseil général. Votre Commission de la voirie vous propose de prendre en considération la demande, l'affaire devant être présentée au Conseil d'arrondissement dans la deuxième partie de sa session de 1899. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les travaux de construction du pont d’Ussy-Sammeron ayant donné lieu à des dépenses complémentaires, ces dépenses ont été inscrites au programme de 1899, suivant décision du Conseil général en date du 27 août 1898. D'accord avec M. l’Ingénieur en chef voir, et pour permettre de liquider définitivement les travaux de construction du pont, M. le Préfet vous propose d’autoriser le versement à la commune d’Ussy d’une somme de 24 francs représentant la part incombant au département dans le règlement des dépenses. La Commission de la voirie est d’avis d’accepter la proposition de M. le Préfet, la somme demandée devant d’ailleurs être prélevée sur le crédit inscrit au budget de
de prendre en considération la demande, l'affaire devant être présentée au Conseil d'arrondissement dans la deuxième partie de sa session de 1899. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les travaux de construction du pont d’Ussy-Sammeron ayant donné lieu à des dépenses complémentaires, ces dépenses ont été inscrites au programme de 1899, suivant décision du Conseil général en date du 27 août 1898. D'accord avec M. l’Ingénieur en chef voir, et pour permettre de liquider définitivement les travaux de construction du pont, M. le Préfet vous propose d’autoriser le versement à la commune d’Ussy d’une somme de 24 francs représentant la part incombant au département dans le règlement des dépenses. La Commission de la voirie est d’avis d’accepter la proposition de M. le Préfet, la somme demandée devant d’ailleurs être prélevée sur le crédit inscrit au budget de l’exercice en cours pour travaux à subventionner sur les chemins vicinaux ordinaires, en exécution de la loi du 12 mars 1880. De plus, le rapport de M. l’Ingénieur en chef déclare que le budget de 1899 peut sans inconvénient supporter le prélèvement de la somme demandée. Conclusions adoptées. Commune de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux Saint-Jean-les-deux-Jumeaux Classement dans la grande vicinalité. Pont d’Ussy-Sammeron. Règlement des dépenses complémentaires. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, le rapport sur le classement dans la grande vicinalité comme prolongement du chemin de grande communication n° 21, des chemins vicinaux ordinaires reliant la route nationale n° 3 au chemin de grande communication n° 3, pour une longueur de 2,163 mètres. Le Conseil général a, le 13 avril 1899, confirmé sa décision du 26 août 1898, décision relative à la participation du département pour les 2/3, dans les dépenses devant résulter du classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires, reliant le chemin de grande communication n° 3 à la route nationale n° 3, aux territoires des communes d’Ussy et de Sammeron. Les communes ayant voté 1/3 des
Saint-Jean-les-deux-Jumeaux Saint-Jean-les-deux-Jumeaux Classement dans la grande vicinalité. Pont d’Ussy-Sammeron. Règlement des dépenses complémentaires. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, le rapport sur le classement dans la grande vicinalité comme prolongement du chemin de grande communication n° 21, des chemins vicinaux ordinaires reliant la route nationale n° 3 au chemin de grande communication n° 3, pour une longueur de 2,163 mètres. Le Conseil général a, le 13 avril 1899, confirmé sa décision du 26 août 1898, décision relative à la participation du département pour les 2/3, dans les dépenses devant résulter du classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires, reliant le chemin de grande communication n° 3 à la route nationale n° 3, aux territoires des communes d’Ussy et de Sammeron. Les communes ayant voté 1/3 des dépenses mises à leur charge, et le Conseil d’arrondissement de Meaux ayant donné un avis favorable, votre Commission vous propose: 1° De prononcer le classement dans la grande vicinalité, comme prolongement du chemin de grande communication n° 21, des chemins vicinaux ordinaires reliant la route nationale n° 3 au chemin de grande communication n° 3, pour une longueur de 2,163 mètres, étant entendu que le classement ne deviendra effectif qu’après versement par la commune d’Ussy, du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, sur son territoire, soit 1,500 francs; 2° De déclarer les communes d’Ussy et Sammeron, intéressées à la nouvelle ligne. Conclusions adoptées. M. Lioret, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Un décret du 23 août 1898 a autorisé la création d’un hôpital dans la ville de Tournan. Les dispositions de la loi du 16 juillet 1893, sur l’assistance médicale gratuite devenant par ce fait applicables au nouvel établissement, il y a lieu, pour le Conseil général, en conformité des articles 3 et 4 de cette loi, de déterminer la circonscription hospitalière dont il sera formé. Communes d’Ussy et de Sammeron. Classement dans la
de grande communication n° 3, pour une longueur de 2,163 mètres, étant entendu que le classement ne deviendra effectif qu’après versement par la commune d’Ussy, du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, sur son territoire, soit 1,500 francs; 2° De déclarer les communes d’Ussy et Sammeron, intéressées à la nouvelle ligne. Conclusions adoptées. M. Lioret, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Un décret du 23 août 1898 a autorisé la création d’un hôpital dans la ville de Tournan. Les dispositions de la loi du 16 juillet 1893, sur l’assistance médicale gratuite devenant par ce fait applicables au nouvel établissement, il y a lieu, pour le Conseil général, en conformité des articles 3 et 4 de cette loi, de déterminer la circonscription hospitalière dont il sera formé. Communes d’Ussy et de Sammeron. Classement dans la grande vicinalité. Assistance médicale gratuite. Hôpital de Tournan SÉANCE DU 25 Août. Dans sa séance du 10 juillet dernier, la Commission administrative de l’hôpital de Tournan, après avoir fixé la redevance journalière, à la somme de deux francs par hospitalisé, a dressé un tableau des communes qui lui semblaient pouvoir être appelées à composer cette circonscription. Ce tableau est le suivant : PREMIER CIRCONSCRIPTION COMMUNES CANTONS HOPITAUX AFFECTATION ADMINISTRATION APPROVISIONNEMENT Tournan Tournan Chaumes Tournan Melun Châtres id id. id. id. Liverdy id. id. id. id. Presles id. id. id. id. Courtefontaine id. id. id. id. Ozouer-le-Voulais id. id. id. id. Solers id. id. id. id. Gretz id. id. id. id. Ozoir-la-Ferté id. id. id. id. Koissy id. id. id. id. Pontault id. id. id. id. Pontcarré id. id. id. id. Favières id. id. id. id. Les Chapelles-Bourbon Rozoy id. id. id. Neufmontiers id. id. id. id. La Houssaye id. id. id. id. Villeneuve-Saint-Denis id. Lagny id. Meaux Villeneuve-le-Comte id. Lagny id. id. Chevry Brie id. Brie id. Melun Emerainville Lagny Lagny id. Meaux. Votre Commission d'assistance est d’avis d’accepter le rattachement à l'hôpital de Tournan tel qu’il vient d’être indiqué, sauf les exceptions ci-après : Aux termes de la loi,
être appelées à composer cette circonscription. Ce tableau est le suivant : PREMIER CIRCONSCRIPTION COMMUNES CANTONS HOPITAUX AFFECTATION ADMINISTRATION APPROVISIONNEMENT Tournan Tournan Chaumes Tournan Melun Châtres id id. id. id. Liverdy id. id. id. id. Presles id. id. id. id. Courtefontaine id. id. id. id. Ozouer-le-Voulais id. id. id. id. Solers id. id. id. id. Gretz id. id. id. id. Ozoir-la-Ferté id. id. id. id. Koissy id. id. id. id. Pontault id. id. id. id. Pontcarré id. id. id. id. Favières id. id. id. id. Les Chapelles-Bourbon Rozoy id. id. id. Neufmontiers id. id. id. id. La Houssaye id. id. id. id. Villeneuve-Saint-Denis id. Lagny id. Meaux Villeneuve-le-Comte id. Lagny id. id. Chevry Brie id. Brie id. Melun Emerainville Lagny Lagny id. Meaux. Votre Commission d'assistance est d’avis d’accepter le rattachement à l'hôpital de Tournan tel qu’il vient d’être indiqué, sauf les exceptions ci-après : Aux termes de la loi, les grands malades seuls doivent être hospitalisés ; la question de distance est donc une des premières à considérer. Pour ce motif, votre Commission d'assistance tous propose de ne pas rattacher à l'hôpital de Tournan les communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Crèvecoeur, Mortcerf, Maries et Lumigny, et de les laisser affectées à l'hôpital de Rozoy, dont elles sont plus rapprochées. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Dans sa séance du 20 avril 1898, le Conseil général a émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l'arrêt à la gare de Ponthierry des trains actuellement directs entre Melun et Corbeil et de tous ceux qui pourront être créés par la suite dans un sens ou dans l'autre. Le Conseil général a renouvelé ce vœu dans sa séance du 26 août 1898. Par lettre du 12 septembre 1898, M. le Ministre des travaux publics informait M. le Préfet qu'il résultait de l'instruction à laquelle il avait fait procéder que la ligne de Corbeil à Melun est desservie dans de bonnes conditions au moyen
l'hôpital de Rozoy, dont elles sont plus rapprochées. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Dans sa séance du 20 avril 1898, le Conseil général a émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l'arrêt à la gare de Ponthierry des trains actuellement directs entre Melun et Corbeil et de tous ceux qui pourront être créés par la suite dans un sens ou dans l'autre. Le Conseil général a renouvelé ce vœu dans sa séance du 26 août 1898. Par lettre du 12 septembre 1898, M. le Ministre des travaux publics informait M. le Préfet qu'il résultait de l'instruction à laquelle il avait fait procéder que la ligne de Corbeil à Melun est desservie dans de bonnes conditions au moyen de six trains dans chaque sens, pour chacun desquels la gare de Ponthierry ne délivre pas plus de cinq billets de voyageurs en moyenne par jour. Dans ces conditions le vœu du Conseil général ne paraissait pas susceptible de recevoir une suite favorable, quant à présent du moins. Le ministre ajoutait que toutefois les intérêts dont le Conseil général se préoccupait ne seraient pas perdus de vue si des remaniements ultérieurs d'horaires le permettaient. À la session d'avril dernier le Conseil, après avoir pris connaissance de la lettre ci-dessus, a renouvelé son vœu en insistant plus particulièrement sur la nécessité d'arrêter à la gare de Ponthierry les trains 115 et 131. Votre Commission des chemins de fer a pris connaissance de la réponse faite par M. le Ministre des travaux publics à ce nouveau vœu. Il résulte que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée s'en réfère aux raisons données précédemment. Les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée, dont la Compagnie a provoqué à nouveau les observations, déclarent que la situation n'a pas changé et maintiennent leurs précédentes conclusions. Il est cependant incontestable que, depuis l'ouverture de la nouvelle ligne de
ajoutait que toutefois les intérêts dont le Conseil général se préoccupait ne seraient pas perdus de vue si des remaniements ultérieurs d'horaires le permettaient. À la session d'avril dernier le Conseil, après avoir pris connaissance de la lettre ci-dessus, a renouvelé son vœu en insistant plus particulièrement sur la nécessité d'arrêter à la gare de Ponthierry les trains 115 et 131. Votre Commission des chemins de fer a pris connaissance de la réponse faite par M. le Ministre des travaux publics à ce nouveau vœu. Il résulte que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée s'en réfère aux raisons données précédemment. Les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée, dont la Compagnie a provoqué à nouveau les observations, déclarent que la situation n'a pas changé et maintiennent leurs précédentes conclusions. Il est cependant incontestable que, depuis l'ouverture de la nouvelle ligne de Corbeil à Montereau, la gare de Ponthierry a pris une extension considérable. La statistique invoquée par la Compagnie des chemins de fer étant basée sur la situation antérieure à la création de cette ligne, ne peut être opposée aujourd'hui. L'arrêt demandé est amplement justifié si l'on songe que c'est à la gare de Ponthierry que viennent converger toutes les communes environnantes : Saint-Fargeau, Pfingy, Boissière-le-Roi, Saint-Sauveur, Penchard, et Boissière-la-Berre, sans compter plusieurs autres communes de Seine-et-Oise. Chemin de fer P.-L.-M. Ligne de Corbeil à Montereau. Arrêt à Ponthierry. SÉANCE DU 25 AOÛT Dans ces conditions, votre Commission des chemins de fer vous propose, tout en donnant acte à M. le Préfet de sa communication, de renouveler le vœu. Elle exprime l'espoir que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée voudra bien tenir compte des nombreux intérêts en jeu. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez invité M. le Préfet à entrer en relations avec la Compagnie de l'Est et à lui demander de préciser dans quelle mesure le concours financier
la gare de Ponthierry que viennent converger toutes les communes environnantes : Saint-Fargeau, Pfingy, Boissière-le-Roi, Saint-Sauveur, Penchard, et Boissière-la-Berre, sans compter plusieurs autres communes de Seine-et-Oise. Chemin de fer P.-L.-M. Ligne de Corbeil à Montereau. Arrêt à Ponthierry. SÉANCE DU 25 AOÛT Dans ces conditions, votre Commission des chemins de fer vous propose, tout en donnant acte à M. le Préfet de sa communication, de renouveler le vœu. Elle exprime l'espoir que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée voudra bien tenir compte des nombreux intérêts en jeu. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez invité M. le Préfet à entrer en relations avec la Compagnie de l'Est et à lui demander de préciser dans quelle mesure le concours financier des communes ou des particuliers devait être offert pour l'obtention de différentes haltes à Dampmart, Chalifert, Isles-les-Villenoy, Ussy, demandées depuis longtemps par les intéressés, et sollicitées par le Conseil général dès le mois d'avril 1898. M. le Préfet nous communique aujourd'hui une lettre de M. le Directeur de la Compagnie de l'Est, indiquant qu'il ne croit pas devoir procéder à une évaluation de la dépense d'établissement de ces haltes, parce que la Compagnie estime que des objections de principe s'opposent d'une façon absolue à leur établissement. M. le Directeur remarque en premier lieu que la halte d'Isles serait située à 1,800 mètres de la station d'Esbly, et que la population d'Isles de 220 habitants, est trop faible pour assurer le trafic, il remarque encore que Dampmart, situé à 2 kilomètres de Lagny, ne donnerait satisfaction qu'à une agglomération de 600 habitants; En ce qui concerne Chalifert et Ussy, des objections d'une nature analogue ne sont pas présentées, on indique seulement « que les dispositions de la ligne rendraient onéreux l'établissement de la halte. » Votre Commission, soucieuse de ne point charger inutilement votre ordre du jour par des discussions périodiques sans issue possible, vous propose en conséquence de donner acte
de l'Est, indiquant qu'il ne croit pas devoir procéder à une évaluation de la dépense d'établissement de ces haltes, parce que la Compagnie estime que des objections de principe s'opposent d'une façon absolue à leur établissement. M. le Directeur remarque en premier lieu que la halte d'Isles serait située à 1,800 mètres de la station d'Esbly, et que la population d'Isles de 220 habitants, est trop faible pour assurer le trafic, il remarque encore que Dampmart, situé à 2 kilomètres de Lagny, ne donnerait satisfaction qu'à une agglomération de 600 habitants; En ce qui concerne Chalifert et Ussy, des objections d'une nature analogue ne sont pas présentées, on indique seulement « que les dispositions de la ligne rendraient onéreux l'établissement de la halte. » Votre Commission, soucieuse de ne point charger inutilement votre ordre du jour par des discussions périodiques sans issue possible, vous propose en conséquence de donner acte à M. le Préfet de sa communication purement et simplement en ce qui concerne les haltes de Dampmart et d'Isles-lès-Villenoy, estimant qu'il est difficile de lever l'objection très sérieuse faite par la Compagnie. En ce qui concerne au contraire les haltes d'Ussy et de Chalifert, elle vous propose de renouveler le vœu en invitant M. le Préfet à insister à nouveau auprès de la Compagnie. Celle-ci reconnaît, en effet, qu'une halte à Ussy, permettant de desservir les agglomérations de Sept-Sorts, Signy-Signets, Jaignes, Pierrelevêque, représente une agglomération de 1,600 habitants environ et un tel intérêt justifiera très probablement à bref délai, le remaniement des graphiques. Votre Commission vous propose, en conséquence, de demander à nouveau à la Compagnie de l'Est par l'intermédiaire de M. le Préfet, de préciser dans quelle mesure le concours financier des communes ou des particuliers, doit être offert pour l'obtention des deux haltes de Chalifert et d'Ussy. M. Menier dit qu'il a vu le directeur de la Compagnie de l'Est, qui va procéder à une estimation sommaire ; il attend une réponse définitive, qui ne saurait tarder. M. Chauvin fait observer qu'il a reçu de son côté les mêmes assurances. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de
le vœu en invitant M. le Préfet à insister à nouveau auprès de la Compagnie. Celle-ci reconnaît, en effet, qu'une halte à Ussy, permettant de desservir les agglomérations de Sept-Sorts, Signy-Signets, Jaignes, Pierrelevêque, représente une agglomération de 1,600 habitants environ et un tel intérêt justifiera très probablement à bref délai, le remaniement des graphiques. Votre Commission vous propose, en conséquence, de demander à nouveau à la Compagnie de l'Est par l'intermédiaire de M. le Préfet, de préciser dans quelle mesure le concours financier des communes ou des particuliers, doit être offert pour l'obtention des deux haltes de Chalifert et d'Ussy. M. Menier dit qu'il a vu le directeur de la Compagnie de l'Est, qui va procéder à une estimation sommaire ; il attend une réponse définitive, qui ne saurait tarder. M. Chauvin fait observer qu'il a reçu de son côté les mêmes assurances. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 27 août 1898, le Conseil général a adopté un vœu tendant à l'établissement d'une halte ouverte au service des voyageurs et des bagages, sur la ligne de l'Est, sur le territoire de la commune de Roissy — entre les stations d'Emerainville-Pontault et d'Ozoir-la-Ferrière, au lieudit « Le Petit-Cormier ». Votre Commission des chemins de fer a pris connaissance de la lettre que M. le Préfet a reçue de M. le Ministre des travaux publics. La Compagnie des chemins de fer de l'Est dont ce dernier a provoqué les observations, déclare qu'elle a eu à examiner à diverses reprises cette question et qu'elle ne lui a pas paru à aucun moment, susceptible d'être accueillie. La Compagnie remarque, en effet, que Roissy se trouve entre les stations d'Emerainville et d'Ozoir, distantes de cinq kilomètres et l'on ne saurait accepter le principe des arrêts multiples sans distance minima qui aurait pour résultat de ralentir indéfiniment la marche des trains et de nuire à la régularité du service. Votre Commission vous propose donc de donner acte à M. le Préfet de sa communication purement et simplement.
la commune de Roissy — entre les stations d'Emerainville-Pontault et d'Ozoir-la-Ferrière, au lieudit « Le Petit-Cormier ». Votre Commission des chemins de fer a pris connaissance de la lettre que M. le Préfet a reçue de M. le Ministre des travaux publics. La Compagnie des chemins de fer de l'Est dont ce dernier a provoqué les observations, déclare qu'elle a eu à examiner à diverses reprises cette question et qu'elle ne lui a pas paru à aucun moment, susceptible d'être accueillie. La Compagnie remarque, en effet, que Roissy se trouve entre les stations d'Emerainville et d'Ozoir, distantes de cinq kilomètres et l'on ne saurait accepter le principe des arrêts multiples sans distance minima qui aurait pour résultat de ralentir indéfiniment la marche des trains et de nuire à la régularité du service. Votre Commission vous propose donc de donner acte à M. le Préfet de sa communication purement et simplement. Conclusions adoptées. Ligne de Paris à Mulhouse. Halte à Roissy. 916 SÉANCE DU 25 AOUT. M. Chauvin, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Par votre délibération du 11 avril 1899, vous avez émis un vœu renouvelant celui déjà émis par le Conseil général le 20 avril 1898 tendant à obtenir l'arrêt à la gare de Saint-Siméon du train (41) partant de Paris pour Sézanne à 0 heures 35 du soir. M. le Préfet a transmis ce vœu à M. le Ministre des travaux publics, le 20 juillet 1899, en y joignant la copie d'une délibération prise dans le même but par le Conseil municipal de La Ferté-Gaucher. Aucune réponse n'est encore parvenue du ministère. Votre Commission vous propose de renouveler votre vœu et de demander à M. le Préfet d'insister auprès du Ministre des travaux publics pour obtenir une prompte solution donnant satisfaction aux nombreux intérêts en jeu. M. Chauvin ajoute qu'il est notoire que la Compagnie réserve pour la ligne de Grelz à Coulommiers, les locomotives qui ne marchent qu'à une vitesse relative. Il est donc nécessaire de renouveler le vœu déjà exprimé. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la