jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à manger des gendarmes. 995 995 id. Installation d'un fourneau potager. 22 22 id. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin. 695 695 id. Installation du gaz dans les bureaux. 160 160 id. Installation d'un siphon d'arrosage. 100 100 id. Remplacement de fils d'étendage. 28 28 Peut être ajourné. Écurie infirme. 100 100 id. À reporter... 3.095 1.712 1.383 MONTANT MONTANT DES RÉPARATIONS DÉSIGNATION des Pouvant être OBSERVATIONS Urgentes. DEVIS. ajournés. Report... 3.095 1.712 1.383 Établissement d'un écran dans la cour des latrines. 125 125 Peut être ajourné. Totaux pour la gendarmerie de Meaux 3.220 1.712 1.508 Caserne de gendarmerie de Lagny. Remplacement des pierres et briques de la façade sur la place. 3.570 3.570 id. Prochaine. Réfection de la lucarne du grenier à fourrage. 570 570 Très urgent. Réfection des peintures intérieures, parquets, etc. 2.450 2.450 id. Totaux pour la gendarmerie de Lagny..... 6.590 3.020 3.570 Toutefois, à la disposition et l'emplacement de l'unique cabinet d'aisance à l'usage des maîtres présentent deux grands inconvénients : 1° la cuvette qui manque d'effet d'eau s'engorge très facilement et laisse passer les odeurs de la fosse dans les chambres voisines ; 2° ces cabinets sont commandés au premier étage soit par la chambre à coucher de la maîtresse de la maison, soit par un cabinet de toilette. Cette incommode disposition ne peut être malheureusement modifiée sans changer la destination des pièces et le remaniement complet des chambres voisines ; aussi il me paraît indispensable, et cela d'accord avec M. le Sous-Préfet, de créer au rez-de-chaussée et à portée de la fosse actuelle une nouvelle case. Elle serait placée à l'angle du jardin et de la salle de billard avec entrée sur cette pièce et un jour discret sur le jardin. La cuvette à syphon serait alimentée par un réservoir de chasse et la ventilation assurée par un tuyau sortant à l'angle extérieur du bahut par un motif d'amortissement en terre cuite. Il est prévu d'autre part sur le devis, le remplacement de la cuvette des cabinets du premier étage par un appareil à effet d'eau avec valve syphon, afin de remédier
la chambre à coucher de la maîtresse de la maison, soit par un cabinet de toilette. Cette incommode disposition ne peut être malheureusement modifiée sans changer la destination des pièces et le remaniement complet des chambres voisines ; aussi il me paraît indispensable, et cela d'accord avec M. le Sous-Préfet, de créer au rez-de-chaussée et à portée de la fosse actuelle une nouvelle case. Elle serait placée à l'angle du jardin et de la salle de billard avec entrée sur cette pièce et un jour discret sur le jardin. La cuvette à syphon serait alimentée par un réservoir de chasse et la ventilation assurée par un tuyau sortant à l'angle extérieur du bahut par un motif d'amortissement en terre cuite. Il est prévu d'autre part sur le devis, le remplacement de la cuvette des cabinets du premier étage par un appareil à effet d'eau avec valve syphon, afin de remédier à l'inconvénient des odeurs. Le montant de ces travaux qu'il n'est pas possible de prélever sur l'entretien ordinaire s'élèverait à la somme de 1,723 fr. 35. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V. Palais de Justice. Tous les travaux de gros entretiens autorisés par le Conseil général ont été exécutés l'année dernière ; le remaniement de tous les chéneaux en fonte à joints de caoutchouc n'a donné lieu jusqu'à présent à aucune fuite, l'étanchéité est complète. M. le Président du Tribunal de commerce demande : 1° l'achat de deux chaises pour la salle du conseil dont le nombre des sièges est insuffisant ; 2° le remplacement de la cuvette en fonte des urinoirs, dont l'émail complètement enlevé a fait place à la rouille. Cette réparation consisterait à remplacer l'appareil en fonte, par un autre en porcelaine anglaise, système Havard, avec syphon en plomb, la porcelaine n'ayant pas l'inconvénient de se détériorer comme la fonte. Un effet d'eau à petit débit permettrait d'entretenir cette cuvette dans un parfait état d'hygiène et de propreté. La dépense de ces deux articles, soit 66 fr. pour les deux chaises et 94 fr. 71 pour l'urinoir, pourrait être prélevée sur un crédit spécial, la quantité des menues
; le remaniement de tous les chéneaux en fonte à joints de caoutchouc n'a donné lieu jusqu'à présent à aucune fuite, l'étanchéité est complète. M. le Président du Tribunal de commerce demande : 1° l'achat de deux chaises pour la salle du conseil dont le nombre des sièges est insuffisant ; 2° le remplacement de la cuvette en fonte des urinoirs, dont l'émail complètement enlevé a fait place à la rouille. Cette réparation consisterait à remplacer l'appareil en fonte, par un autre en porcelaine anglaise, système Havard, avec syphon en plomb, la porcelaine n'ayant pas l'inconvénient de se détériorer comme la fonte. Un effet d'eau à petit débit permettrait d'entretenir cette cuvette dans un parfait état d'hygiène et de propreté. La dépense de ces deux articles, soit 66 fr. pour les deux chaises et 94 fr. 71 pour l'urinoir, pourrait être prélevée sur un crédit spécial, la quantité des menues réparations absorbant celui des exercices courants. Gendarmerie de Provins. L'état des bâtiments nouvellement appropriés paraît assez satisfaisant. Par suite des derniers travaux d'assainissement la cour n'est plus inondée ; j'ai pu constater qu'à la suite des dernières grandes pluies, les eaux de la cour et celles des descentes de gouttière s'écoulaient aisément par les trois nouvelles canalisations tributaires de l'ancien collecteur. Les parties des bâtiments qui laissent le plus à désirer sont les couvertures; elles sont fort anciennes, leur surface développée ne mesure pas moins de 1,200 mètres carrés, leur forme brisée en Mansarde, présente sur chaque versant deux égouts, dont un en assez mauvais état sur une longueur de 70 mètres. Dans ces conditions, l'entretien de ces couvertures absorbe presque toutes les ressources ordinaires ; elles seront l'année prochaine insuffisantes pour les réparations importantes qui me paraîtront nécessaires. Gendarmerie de Nangis. M. l'Officier de gendarmerie m'a plusieurs fois réclamé le remplacement de la porte charretière s'ouvrant sur les promenades. Cette porte, d'un service continuel pour la brigade à cheval est en bois, elle n'est ni abritée, ni préservée de la constante humidité des gros arbres des promenades et son état de vétusté est telle qu'il n'est plus possible de
s'écoulaient aisément par les trois nouvelles canalisations tributaires de l'ancien collecteur. Les parties des bâtiments qui laissent le plus à désirer sont les couvertures; elles sont fort anciennes, leur surface développée ne mesure pas moins de 1,200 mètres carrés, leur forme brisée en Mansarde, présente sur chaque versant deux égouts, dont un en assez mauvais état sur une longueur de 70 mètres. Dans ces conditions, l'entretien de ces couvertures absorbe presque toutes les ressources ordinaires ; elles seront l'année prochaine insuffisantes pour les réparations importantes qui me paraîtront nécessaires. Gendarmerie de Nangis. M. l'Officier de gendarmerie m'a plusieurs fois réclamé le remplacement de la porte charretière s'ouvrant sur les promenades. Cette porte, d'un service continuel pour la brigade à cheval est en bois, elle n'est ni abritée, ni préservée de la constante humidité des gros arbres des promenades et son état de vétusté est telle qu'il n'est plus possible de la réparer. Ces conditions tout à fait défavorables m'ont engagé à vous proposer de la remplacer par une porte en fer, dont la valeur toute posée s'élèverait à la somme de 341 fr. 04 centimes, à prendre sur crédit spécial. A part quelques petits travaux d'entretien qui peuvent être prélevés sur le crédit ordinaire, le bâtiment paraît en assez bon état. Maison d'arrêt. Le crédit annuel affecté à la maison d'arrêt couvre suffisamment les frais d'entretien ordinaires, ce bâtiment étant en assez bon état. L'architecte de l'Arrondissement, DETOUSCHE. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Coulommiers. Roules et chemins. — Tarif de la prestation en nature. Le Conseil est d'avis de maintenir pour l'année 1900, le tarif de la prestation en nature comme suit : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou de mulet 4 — de boeuf attelé 3 — d'âne 0 75 — de voiture attelée de chevaux, mulets ou boeufs servant au transport des personnes ou des marchandises 1 — de voiture attelée d'âne 0 75 Mais il émet le vœu que les pouvoirs publics étudient les moyens pour arriver à la suppression de la prestation en nature. Voitures automobiles. — Prestations. Le Conseil, après avoir entendu la lecture
sur le crédit ordinaire, le bâtiment paraît en assez bon état. Maison d'arrêt. Le crédit annuel affecté à la maison d'arrêt couvre suffisamment les frais d'entretien ordinaires, ce bâtiment étant en assez bon état. L'architecte de l'Arrondissement, DETOUSCHE. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Coulommiers. Roules et chemins. — Tarif de la prestation en nature. Le Conseil est d'avis de maintenir pour l'année 1900, le tarif de la prestation en nature comme suit : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou de mulet 4 — de boeuf attelé 3 — d'âne 0 75 — de voiture attelée de chevaux, mulets ou boeufs servant au transport des personnes ou des marchandises 1 — de voiture attelée d'âne 0 75 Mais il émet le vœu que les pouvoirs publics étudient les moyens pour arriver à la suppression de la prestation en nature. Voitures automobiles. — Prestations. Le Conseil, après avoir entendu la lecture du rapport de M. l'Ingénieur en chef du département, relatif à l'imposition des automobiles au rôle des prestations, estime à l'unanimité, qu'il y aurait lieu de fixer le tarif de la prestation, suivant le nombre de places des voitures et dans les conditions ci-dessous: Journée de motocycle à 2 places 5 fr. — de voiture automobile à 4 places 15 — de voiture automobile à 6 places 20 Subventions industrielles. Le Conseil émet le vœu que les subventions industrielles, soient supprimées, sauf dans le cas où les délits pourraient être manifestement constatés ou constatables. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Tramway de la vallée des Deux-Morins. Le Conseil maintient le vœu déjà formulé et insiste à nouveau auprès du Conseil général, afin que le tramway projeté pour relier les vallées des Deux Morins, en partant de Sablonnières, passant par Rebais et Saint-Siméon, soit mis à exécution dans le plus bref délai possible, afin de donner satisfaction aux populations de ces deux vallées. Chemin de fer d'intérêt local de Coulommiers à La Ferté-sous-Jouarre. La Ferté-sous-Jouarre. Le Conseil émet également le vœu que le projet de chemin de fer d'intérêt local, reliant Coulommiers à La Ferté-sous-Jouarre, par Saint-Germain-sous-Doues et Saint-Cyr, soit de nouveau mis à l'étude.
5 fr. — de voiture automobile à 4 places 15 — de voiture automobile à 6 places 20 Subventions industrielles. Le Conseil émet le vœu que les subventions industrielles, soient supprimées, sauf dans le cas où les délits pourraient être manifestement constatés ou constatables. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Tramway de la vallée des Deux-Morins. Le Conseil maintient le vœu déjà formulé et insiste à nouveau auprès du Conseil général, afin que le tramway projeté pour relier les vallées des Deux Morins, en partant de Sablonnières, passant par Rebais et Saint-Siméon, soit mis à exécution dans le plus bref délai possible, afin de donner satisfaction aux populations de ces deux vallées. Chemin de fer d'intérêt local de Coulommiers à La Ferté-sous-Jouarre. La Ferté-sous-Jouarre. Le Conseil émet également le vœu que le projet de chemin de fer d'intérêt local, reliant Coulommiers à La Ferté-sous-Jouarre, par Saint-Germain-sous-Doues et Saint-Cyr, soit de nouveau mis à l'étude. Arrêt à Saint-Siméon du train semi-direct (41-67). Le Conseil, Considérant que la gare de Saint-Siméon dessert plusieurs communes importantes, notamment Rebais, Saint-Léger, Saint-Denis-lès-Rebais, Choisy-en-Brie et Chevru, émet le vœu que le train semi-direct partant de Paris à 7 heures du soir, s'arrête à la gare de Saint-Siméon. Classement des chemins vicinaux ordinaires n°s 2 et 4 de la commune d'Orly-sur-Morin. Le Conseil après avoir pris connaissance de la délibération prise par le Conseil municipal de la commune d'Orly-sur-Morin ; Considérant que les chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 de cette commune, dans la partie comprise entre la gare d'Orly et la limite de la commune de Bassevelle, sont des chemins d'intérêt extra-communaux, en raison des quantités considérables de marchandises amenées à la gare d'Orly par ces chemins; Emet le vœu que ces chemins vicinaux ordinaires soient classés dans la grande vicinalité. Instruction primaire. — Certificats d'étude. Le Conseil, Attendu qu'il résulte des constatations faites par l'Inspecteur primaire et par les membres du Conseil qui tous sont délégués cantonaux, que la fréquentation des classes par les élèves de 12 à 13 ans, devient de plus en plus rare ; Considérant que la cause peut en être attribuée à la faculté
vicinaux ordinaires n°s 2 et 4 de la commune d'Orly-sur-Morin. Le Conseil après avoir pris connaissance de la délibération prise par le Conseil municipal de la commune d'Orly-sur-Morin ; Considérant que les chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 de cette commune, dans la partie comprise entre la gare d'Orly et la limite de la commune de Bassevelle, sont des chemins d'intérêt extra-communaux, en raison des quantités considérables de marchandises amenées à la gare d'Orly par ces chemins; Emet le vœu que ces chemins vicinaux ordinaires soient classés dans la grande vicinalité. Instruction primaire. — Certificats d'étude. Le Conseil, Attendu qu'il résulte des constatations faites par l'Inspecteur primaire et par les membres du Conseil qui tous sont délégués cantonaux, que la fréquentation des classes par les élèves de 12 à 13 ans, devient de plus en plus rare ; Considérant que la cause peut en être attribuée à la faculté qu'ont les enfants de passer leur certificat d'études à l'âge de 11 ans; Attendu que d'après la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, il est interdit d'employer les enfants avant l'âge de 13 ans; Emet le vœu que personne ne soit admis à passer les examens du certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus. Maîtresses de couture. Le Conseil, Considérant que l'indemnité allouée dans les écoles mixtes aux maîtresses de couture est payée par les communes; Considérant que cette dépense de 80 à 100 francs, charge les budgets des communes généralement pauvres; Emet le vœu que l'Etat prenne à sa charge cette dépense dans les communes nécessiteuses. Écoles publiques. — Laïcisation. Comme conclusion du rapport de M. l'Inspecteur primaire, le Conseil, à l'unanimité, émet le vœu que les cinq écoles publiques de l'arrondissement de Coulommiers, dont la direction est encore confiée à des institutions congréganistes soient laïcisées dans le plus bref délai possible. Enseignement. — Laïcisation. Le Conseil émet le vœu que l'instruction à quelque titre que se soit, soit donnée exclusivement par des laïques. Pensionnat d'instruction secondaire. Le Conseil, Considérant: 1° que dans une société démocratique, l'intérêt de la famille demande que l'éducation de la
certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus. Maîtresses de couture. Le Conseil, Considérant que l'indemnité allouée dans les écoles mixtes aux maîtresses de couture est payée par les communes; Considérant que cette dépense de 80 à 100 francs, charge les budgets des communes généralement pauvres; Emet le vœu que l'Etat prenne à sa charge cette dépense dans les communes nécessiteuses. Écoles publiques. — Laïcisation. Comme conclusion du rapport de M. l'Inspecteur primaire, le Conseil, à l'unanimité, émet le vœu que les cinq écoles publiques de l'arrondissement de Coulommiers, dont la direction est encore confiée à des institutions congréganistes soient laïcisées dans le plus bref délai possible. Enseignement. — Laïcisation. Le Conseil émet le vœu que l'instruction à quelque titre que se soit, soit donnée exclusivement par des laïques. Pensionnat d'instruction secondaire. Le Conseil, Considérant: 1° que dans une société démocratique, l'intérêt de la famille demande que l'éducation de la femme soit dirigée dans le même sens libéral que celui de l'homme ; 2° Que l'arrondissement de Coulommiers n'a plus un seul pensionnat laïque d'instruction primaire et secondaire pour les jeunes filles et que les parents désireux de faire donner à leurs enfants une éducation plus complète que celle de l'école primaire, sont obligés de les placer dans les seuls établissements congréganistes qui existent ou de les envoyer dans des pensionnats laïques très éloignés ; Emet le vœu : 1° qu'un établissement d'instruction secondaire avec des cours primaires et d'un internat soit fondé à Coulommiers pour la rentrée des classes prochaines; Et d'autre part, les membres du Conseil d'arrondissement, désireux de voir leur vœu se réaliser dans le plus bref délai, déclarent dès maintenant, s'inscrire à titre individuel et dans leur ensemble, pour une somme de 100 francs qui viendra s'ajouter annuellement aux subventions susceptibles d'être accordées à cet établissement. Fixation de la date des élections. Le Conseil émet le vœu que les élections soient fixées à une autre époque que celle de la moisson, c'est-à-dire en dehors des mois de juin, juillet et août, pour que le suffrage universel puisse s'exprimer d'une manière efficace et diminuer le chiffre des
l'école primaire, sont obligés de les placer dans les seuls établissements congréganistes qui existent ou de les envoyer dans des pensionnats laïques très éloignés ; Emet le vœu : 1° qu'un établissement d'instruction secondaire avec des cours primaires et d'un internat soit fondé à Coulommiers pour la rentrée des classes prochaines; Et d'autre part, les membres du Conseil d'arrondissement, désireux de voir leur vœu se réaliser dans le plus bref délai, déclarent dès maintenant, s'inscrire à titre individuel et dans leur ensemble, pour une somme de 100 francs qui viendra s'ajouter annuellement aux subventions susceptibles d'être accordées à cet établissement. Fixation de la date des élections. Le Conseil émet le vœu que les élections soient fixées à une autre époque que celle de la moisson, c'est-à-dire en dehors des mois de juin, juillet et août, pour que le suffrage universel puisse s'exprimer d'une manière efficace et diminuer le chiffre des abstentions. Bâtiments départementaux. Le Conseil est d'avis qu'il soit alloué les crédits ci-après pour l'entretien des bâtiments départementaux : Sous-préfecture (bâtiments et dépendances) 750 fr. Palais de justice 500 Maison d'arrêt 500 Caserne de gendarmerie de Coulommiers... . 500 — — Rozoy 350 Caisse d'épargne. À l'unanimité, le Conseil renouvelle le vœu que la Caisse d'épargne de Coulommiers, à l'instar de celle de Melun, prélève chaque année, sur l'excédent de ses fonds de réserve, une somme plus ou moins importante pour permettre aux différents hospices de l'arrondissement d'étendre l'hospitalité qu'ils accordent aux vieillards indigents. Le dépôt des étalons de l'Etat à Coulommiers. Le Conseil, Considérant que le service des étalons de l'Etat au dépôt de Coulommiers a été trop chargé pour donner un bon résultat en ce qui concerne la reproduction des chevaux de trait ; Emet le vœu que ce dépôt soit augmenté d'un cheval de trait. Poids et mesures. — Avertissements. Le Conseil, Considérant que les assujettis sont obligés de payer une taxe dont rien ne permet de vérifier le montant, émet le vœu qu'un avertissement soit adressé à tout contribuable ayant des poids et mesures et que cet avertissement soit établi de telle sorte qu'il lui soit
le vœu que la Caisse d'épargne de Coulommiers, à l'instar de celle de Melun, prélève chaque année, sur l'excédent de ses fonds de réserve, une somme plus ou moins importante pour permettre aux différents hospices de l'arrondissement d'étendre l'hospitalité qu'ils accordent aux vieillards indigents. Le dépôt des étalons de l'Etat à Coulommiers. Le Conseil, Considérant que le service des étalons de l'Etat au dépôt de Coulommiers a été trop chargé pour donner un bon résultat en ce qui concerne la reproduction des chevaux de trait ; Emet le vœu que ce dépôt soit augmenté d'un cheval de trait. Poids et mesures. — Avertissements. Le Conseil, Considérant que les assujettis sont obligés de payer une taxe dont rien ne permet de vérifier le montant, émet le vœu qu'un avertissement soit adressé à tout contribuable ayant des poids et mesures et que cet avertissement soit établi de telle sorte qu'il lui soit possible de vérifier le calcul de la taxe ; Le Conseil insiste à nouveau pour que ce vœu appuyé déjà par le Conseil général et transmis à M. le Préfet reçoive au plus tôt de la part de l'Administration une sanction réelle et qu'à l'avenir l'avertissement mentionne la base et le détail de la taxe. Ouverture d'un crédit spécial aux Conseils d'arrondissement. Le Conseil, Considérant l'intérêt qu'il y aurait à faire connaître aux maires des communes et aux différents chefs de services du département, les travaux des Conseils d'arrondissement, émet le vœu qu'il soit voté au profit de ces assemblées un Crédit permettant de faire imprimer le compte rendu de leurs délibérations; Le Conseil remercie le Conseil général de l'somme de 100 francs qui a été allouée et demande une augmentation de l'100 francs de façon à permettre l'insertion intégrale de rapports toujours si documentés et si intéressants de MM. les Chefs de services. Téléphone. Le Conseil, Considérant que beaucoup de communes rurales ne sont pas directement en communication avec le chef-lieu d'arrondissement, que dans un nombre de cas, cette communication est nécessaire; Emet le vœu que les mairies de ces communes soient téléphoniquement rattachées au poste télégraphique le plus
le détail de la taxe. Ouverture d'un crédit spécial aux Conseils d'arrondissement. Le Conseil, Considérant l'intérêt qu'il y aurait à faire connaître aux maires des communes et aux différents chefs de services du département, les travaux des Conseils d'arrondissement, émet le vœu qu'il soit voté au profit de ces assemblées un Crédit permettant de faire imprimer le compte rendu de leurs délibérations; Le Conseil remercie le Conseil général de l'somme de 100 francs qui a été allouée et demande une augmentation de l'100 francs de façon à permettre l'insertion intégrale de rapports toujours si documentés et si intéressants de MM. les Chefs de services. Téléphone. Le Conseil, Considérant que beaucoup de communes rurales ne sont pas directement en communication avec le chef-lieu d'arrondissement, que dans un nombre de cas, cette communication est nécessaire; Emet le vœu que les mairies de ces communes soient téléphoniquement rattachées au poste télégraphique le plus proche et que la sous-préfecture soit reliée au téléphone; que les frais devant résulter de cette installation soient compris dans les dépenses d'un réseau départemental. Transport des malades incurables et infirmes à Montreuil sous-Laon. Montreuil sous-Laon. Le Conseil, Considérant les nombreuses difficultés en présence desquelles se trouvent les communes pour assurer le transport des vieillards et des incurables au dépôt de mendicité de Montreuil sous-Laon; Considérant en effet que les communes se trouvent souvent à une distance assez éloignée d'une station de chemin de fer; qu'elles ne disposent ni d'un personnel expérimenté ni d'un matériel nécessaire au transport des gâteux, des infirmes et des incurables; Emet le vœu que le Conseil général s'entende avec l'administration du dépôt de Montreuil sous-Laon, afin qu'elle soit chargée de faire prendre à domicile les incurables dont il s'agit, comme pour les aliénés. Employés de la sous-préfecture. — Proposition. Le Conseil, Considérant que l'expédition des affaires administratives exige un labeur journalier qui s'accroît sans cesse et a presque doublé depuis 20 années; Considérant que les employés de la sous-préfecture de Coulommiers sont très mal rétribués et que le traitement de ces employés est de beaucoup inférieur à la somme de travail qu'ils sont obligés de