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bureaux de poste et télégraphe où il y a un aide au bureau de poste, le service télégraphique soit mis toute la journée à la disposition du public. Les conclusions de ces six rapports, mises successivement aux voix, sont adoptées. commission, -de-, mandat de donner acte à MM. les Ingénieurs en chef des chemins de fer, de leurs rapports qui figurent dans la 3° partie du rapport de M. le Préfet (Rapports de MM. les chefs de service) et de donner également acte à M. l'Ingénieur en chef des mines, de son rapport sur les mines du Département. Acte est donné de ces diverses communications. Pisciculture. Au nom de la première Commission, M. Dupic demande le vote du crédit de 1,000 francs, inscrit à l'art. 6 du sous-chapitre XI du budget pour encouragements à la pisciculture. Chemin de grande communication n°7. Prolongement. Dans sa séance du 23 août dernier, le Conseil général a demandé le classement, comme prolongement du chemin de grande communication n° 7, de Felletin à Ussel, de l'avenue de la gare de Felletin. Douze communes ont été appelées à donner leur avis sur ce classement : six de ces communes ont cru qu'en admettant ce classement elles étaient dans l'obligation de créer de nouvelles ressources ; aussi, tout en ne se refusant pas en principe au classement, elles ont fait toutes leurs réserves pour que elles n'aient pas à supporter de nouveaux sacrifices en vue du classement de ce chemin. Mais aux termes d'une décision prise par le Conseil général en 1872, ces communes n'ont pas à supporter de nouveaux sacrifices pour ce classement, attendu qu'elles ne doivent donner que les 2/8 des 5 centimes spéciaux sur les chemins de grande communication ; aussi, l'opposé, M. Sarpyin, qui s'était opposé à ce classement, accepte-t-il aujourd'hui les conclusions du rapport de M. l'Agent Voyer en chef. Votre deuxième Commission est d'avis conformément à ce rapport, que l'on ne pourrait laisser à la commune de Felletin, qui a déjà fait pour cette avenue de grands sacrifices, l'entretien très onéreux d'une voie publique qui supporte comme tête de ligne un
étaient dans l'obligation de créer de nouvelles ressources ; aussi, tout en ne se refusant pas en principe au classement, elles ont fait toutes leurs réserves pour que elles n'aient pas à supporter de nouveaux sacrifices en vue du classement de ce chemin. Mais aux termes d'une décision prise par le Conseil général en 1872, ces communes n'ont pas à supporter de nouveaux sacrifices pour ce classement, attendu qu'elles ne doivent donner que les 2/8 des 5 centimes spéciaux sur les chemins de grande communication ; aussi, l'opposé, M. Sarpyin, qui s'était opposé à ce classement, accepte-t-il aujourd'hui les conclusions du rapport de M. l'Agent Voyer en chef. Votre deuxième Commission est d'avis conformément à ce rapport, que l'on ne pourrait laisser à la commune de Felletin, qui a déjà fait pour cette avenue de grands sacrifices, l'entretien très onéreux d'une voie publique qui supporte comme tête de ligne un roulage considérable pour les cantons de Crocq, Felletin, Gentioux et La Courtine. Dans ces conditions, Messieurs, il paraît juste et équitable à votre Commission de classer ladite avenue comme chemin de grande communication n° 7 de Felletin à Ussel. Conclusions votées. Au nom de la deuxième Commission, M. Desfontaine fait le rapport suivant : Dans sa séance du 25 avril 1884, le Conseil général a demandé qu' des études fussent faites en vue du classement d'un chemin d'intérêt commun de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines, par le territoire de la commune de Ahun et de Moutier d'Ahun. La longueur totale de cette ligne serait de trois kilomètres et demi. Sur le territoire de la commune de Chamberaud, le parcours serait de 520 mètres, et la dépense de 2,600 francs, sur un total de 7,000 francs. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines. Lavaveix-les-Mines. Pour Ahun, le parcours serait de 2,080 mètres et la dépense de 14,560 francs. Enfin, pour la commune de Moutier d'Ahun, la dépense serait de 9,840 francs, pour une longueur de 860 mètres ; ce dernier tronçon coûterait plus de 11 francs par mètre. Cependant, élevé, tient à une pente très rapide et à
le rapport suivant : Dans sa séance du 25 avril 1884, le Conseil général a demandé qu' des études fussent faites en vue du classement d'un chemin d'intérêt commun de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines, par le territoire de la commune de Ahun et de Moutier d'Ahun. La longueur totale de cette ligne serait de trois kilomètres et demi. Sur le territoire de la commune de Chamberaud, le parcours serait de 520 mètres, et la dépense de 2,600 francs, sur un total de 7,000 francs. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines. Lavaveix-les-Mines. Pour Ahun, le parcours serait de 2,080 mètres et la dépense de 14,560 francs. Enfin, pour la commune de Moutier d'Ahun, la dépense serait de 9,840 francs, pour une longueur de 860 mètres ; ce dernier tronçon coûterait plus de 11 francs par mètre. Cependant, élevé, tient à une pente très rapide et à des difficultés de terrain qui se présentent entre la route 142 et le sommet de la côte de Laschamps. Les trois communes ont été consultées. Voici leurs réponses : Le Conseil municipal de Chamberaud, considérant que ce chemin serait très nécessaire aux habitants de la commune de Chamberaud, pour se rendre à Lavaveix-les-Mines, soit pour y aller travailler, soit pour y conduire leurs denrées, soit pour y prendre des amendements ou des marchandises, que les nombreux avantages de cette ligne doivent nécessairement imposer des sacrifices à la commune, à l'unanimité, donne un avis favorable au classement, et, en cas d'adoption du projet, prend l'engagement de voter au moins une imposition extraordinaire de cinq centimes pendant cinq ans, dont le produit s'élèverait à 482 francs pour les cinq ans. Il déclare même que la commune se chargera de fournir, avec les subventions de l'Etat, le contingent qui lui est assigné. Le Conseil municipal d'Ahun, à l'unanimité moins une voix, n'admet pas le classement projeté, par le motif que le chemin dont il s'agit n'offre aucune utilité sérieuse pour l'ensemble de la commune. Le Conseil municipal du Moutier d'Ahun, Considérant que le classement serait d'une grande utilité pour plusieurs communes et raccourcirait
rendre à Lavaveix-les-Mines, soit pour y aller travailler, soit pour y conduire leurs denrées, soit pour y prendre des amendements ou des marchandises, que les nombreux avantages de cette ligne doivent nécessairement imposer des sacrifices à la commune, à l'unanimité, donne un avis favorable au classement, et, en cas d'adoption du projet, prend l'engagement de voter au moins une imposition extraordinaire de cinq centimes pendant cinq ans, dont le produit s'élèverait à 482 francs pour les cinq ans. Il déclare même que la commune se chargera de fournir, avec les subventions de l'Etat, le contingent qui lui est assigné. Le Conseil municipal d'Ahun, à l'unanimité moins une voix, n'admet pas le classement projeté, par le motif que le chemin dont il s'agit n'offre aucune utilité sérieuse pour l'ensemble de la commune. Le Conseil municipal du Moutier d'Ahun, Considérant que le classement serait d'une grande utilité pour plusieurs communes et raccourcirait le parcours de nombreux voyageurs qui se rendent à Lavaveix ; Considérant que la commune du Moutier n'a pas de ressources et que celles dont elle peut disposer lui sont indispensables pour l'achèvement de son réseau vicinal ; Considérant que ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage appartenant aux habitants de la commune, les seuls héritages traversés sur le territoire de la commune du Moutier par ledit chemin appartenant à M. Montaudon, conseiller général, propriétaire du domaine de Laschamps ; Après en avoir délibéré, Donne un avis favorable au classement, mais à la condition expresse et formelle que la commune du Moutier ne participera à aucun frais, soit pour la construction du chemin, soit pour l'acquisition des terrains. Je dois maintenant vous faire connaître les conclusions de M. l'Agent Voyer en chef : « En résumé, le chemin projeté ne pourrait guère compter sur les prestations et centimes des communes traversées, et il devrait être construit au moyen des ressources extraordinaires, sur souscriptions, emprunts à la caisse des chemins vicinaux et subventions de l'Etat et du Département. » Enfin, votre Commission a pris connaissance de diverses pétitions présentées par les habitants des villages du grand Ayen, du petit
aux habitants de la commune, les seuls héritages traversés sur le territoire de la commune du Moutier par ledit chemin appartenant à M. Montaudon, conseiller général, propriétaire du domaine de Laschamps ; Après en avoir délibéré, Donne un avis favorable au classement, mais à la condition expresse et formelle que la commune du Moutier ne participera à aucun frais, soit pour la construction du chemin, soit pour l'acquisition des terrains. Je dois maintenant vous faire connaître les conclusions de M. l'Agent Voyer en chef : « En résumé, le chemin projeté ne pourrait guère compter sur les prestations et centimes des communes traversées, et il devrait être construit au moyen des ressources extraordinaires, sur souscriptions, emprunts à la caisse des chemins vicinaux et subventions de l'Etat et du Département. » Enfin, votre Commission a pris connaissance de diverses pétitions présentées par les habitants des villages du grand Ayen, du petit Ayen, de Montcuuis, de Fraches, de St-Sulpice-le-Donzeil, et de Chamberaud, pétitions dont il est donné lecture au Conseil. En résumé, Messieurs, la commune d'Ahun représente plus de la moitié du parcours et plus de la moitié de la dépense du chemin dont. Il s'agit, 14,560 francs sur 27,000 fr., et elle s'oppose nettement au classement. La commune du Moutier (9,840 francs) à une singulière façon de reconnaître l'utilité de la ligne. Considérant, dit-elle, que ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage de la commune, donne un avis favorable, mais à la condition expresse et formelle que la commune ne contribuera à aucun frais. Quant à Chamberaud, il est incontestable que le chemin demandé lui serait très utile, il diminuerait de près de 2 kilomètres le parcours entre les deux extrêmes. Ce parcours est actuellement de 5 kilomètres et demi. Or, cette distance, les voitures à boeufs allant chercher des marchandises à Lavaveix, peuvent facilement la franchir sans que leurs conducteurs soient obligés de prendre de repas en route. Quant aux ouvriers se rendant aux mines, et aux cultivateurs portant des denrées au marché de Lavaveix, ils se servent d'un chemin de traverse. En outre, cette commune vote 5
elle s'oppose nettement au classement. La commune du Moutier (9,840 francs) à une singulière façon de reconnaître l'utilité de la ligne. Considérant, dit-elle, que ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage de la commune, donne un avis favorable, mais à la condition expresse et formelle que la commune ne contribuera à aucun frais. Quant à Chamberaud, il est incontestable que le chemin demandé lui serait très utile, il diminuerait de près de 2 kilomètres le parcours entre les deux extrêmes. Ce parcours est actuellement de 5 kilomètres et demi. Or, cette distance, les voitures à boeufs allant chercher des marchandises à Lavaveix, peuvent facilement la franchir sans que leurs conducteurs soient obligés de prendre de repas en route. Quant aux ouvriers se rendant aux mines, et aux cultivateurs portant des denrées au marché de Lavaveix, ils se servent d'un chemin de traverse. En outre, cette commune vote 5 centimes pour cinq ans, c'est-à-dire 48.2-francs, et il y a une souscription des habitants de Chamberaud s'élevant à 255 francs, total 737 francs. Il y a aussi une offre de 25 journées d'hommes. Mais enfin ces sacrifices ne donneraient même pas le moyen d'atteindre le contingent de 2,600 francs de la commune, en comptant les subventions, et d'ailleurs la commune de Chamberaud ne représente que 520 mètres sur 3 kilomètres et demi, et 2,600 francs sur 27,000 francs. Votre Commission, considérant que sur les trois communes consultées, celle qui aurait à sa charge plus de la moitié des frais, rejette le classement, et que celle qui vient ensuite d'après l'importance de son contingent, refuse énergiquement tous espèces de sacrifices. À l'unanimité, tous les membres présents, vous proposent d'ajourner votre décision à la session d'avril; et de prier l'Administration de vouloir bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à faire. M. Martinaud se rallie à l'ajournement, mais il fait ses réserves sur les allégations du rapport de M. Defumade qu'il discutera, au mois d'avril. Il fait connaître une délibération du Conseil municipal d'Ahun, du 15 juillet 1883, prise à l'unanimité, et demandant le classement, comme
la commune, en comptant les subventions, et d'ailleurs la commune de Chamberaud ne représente que 520 mètres sur 3 kilomètres et demi, et 2,600 francs sur 27,000 francs. Votre Commission, considérant que sur les trois communes consultées, celle qui aurait à sa charge plus de la moitié des frais, rejette le classement, et que celle qui vient ensuite d'après l'importance de son contingent, refuse énergiquement tous espèces de sacrifices. À l'unanimité, tous les membres présents, vous proposent d'ajourner votre décision à la session d'avril; et de prier l'Administration de vouloir bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à faire. M. Martinaud se rallie à l'ajournement, mais il fait ses réserves sur les allégations du rapport de M. Defumade qu'il discutera, au mois d'avril. Il fait connaître une délibération du Conseil municipal d'Ahun, du 15 juillet 1883, prise à l'unanimité, et demandant le classement, comme chemin de petite vicinalité, d'une ligne partant d'Ayen et aboutissant à la route nationale n° 142, près le pont Sebrot; cette délibération reconnaît la grande utilité de ce chemin pour les nombreux habitants d'Ayen et pour toute la commune de Chamberaud. Il pense que les conclusions de la deuxième Commission permettront au Conseil municipal d'Ahun de réaliser ses bonnes dispositions par le classement en chemin de petite vicinalité de la voie en question; dans ce moment, la petite commune de Chamberaud saura apporter son concours à la populeuse commune d'Ahun et à la riche agglomération d'Ayen. M. Defumade fait ressortir la grande différence qui existe entre les chemins d'intérêt commun et une ligne de petite vicinalité au point de vue de la dépense. La commune d'Ahun n'a pas de ressources à porter sur une ligne de moyenne communication, ni centimes, ni prestations disponibles. Il porte le plus grand intérêt à l'agglomération d'Ayen, il serait heureux de voir le Conseil municipal voter un classement de petite vicinalité qui trouvera des ressources importantes dans les dispositions de la loi du 12 mars 1880, quand des sacrifices seront consentis; il fait ressortir le manque d'intérêt qu'a au classement projeté la commune du Moutier
permettront au Conseil municipal d'Ahun de réaliser ses bonnes dispositions par le classement en chemin de petite vicinalité de la voie en question; dans ce moment, la petite commune de Chamberaud saura apporter son concours à la populeuse commune d'Ahun et à la riche agglomération d'Ayen. M. Defumade fait ressortir la grande différence qui existe entre les chemins d'intérêt commun et une ligne de petite vicinalité au point de vue de la dépense. La commune d'Ahun n'a pas de ressources à porter sur une ligne de moyenne communication, ni centimes, ni prestations disponibles. Il porte le plus grand intérêt à l'agglomération d'Ayen, il serait heureux de voir le Conseil municipal voter un classement de petite vicinalité qui trouvera des ressources importantes dans les dispositions de la loi du 12 mars 1880, quand des sacrifices seront consentis; il fait ressortir le manque d'intérêt qu'a au classement projeté la commune du Moutier d'Ahun. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 94. Traverse d'Arfeuille-Châtaignier. Au nom de la deuxième Commission, M. Martin lit les rapports ci-après: I. — Le plan indiquant les alignements proposés pour le chemin n° 94 a été soumis à l'enquête locale. Sept propriétaires se sont présentés pour réclamer contre l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin en 1883 dans la partie du chemin n° 94 située en face du presbytère, à son point de rencontre avec le chemin vicinal ordinaire n° 1, et demander que cette partie soit mise en recul. De son côté, M. Péronnin a formé une réclamation accompagnée d'un plan dont il demande l'adoption, et d'après lequel les alignements seraient modifiés dans plusieurs parties. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal adoptent le plan de MM. les Agents-Voyers, mais en demandant que l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin soit remplacé par une courbe à rayon plus étendu, afin de faciliter la circulation dans cette partie, qui sera très parcourue. Pour donner satisfaction au désir exprimé par M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, MM. les Agents-Voyers proposent de remplacer le pan coupé figuré en bleu par la courbe orange
présentés pour réclamer contre l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin en 1883 dans la partie du chemin n° 94 située en face du presbytère, à son point de rencontre avec le chemin vicinal ordinaire n° 1, et demander que cette partie soit mise en recul. De son côté, M. Péronnin a formé une réclamation accompagnée d'un plan dont il demande l'adoption, et d'après lequel les alignements seraient modifiés dans plusieurs parties. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal adoptent le plan de MM. les Agents-Voyers, mais en demandant que l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin soit remplacé par une courbe à rayon plus étendu, afin de faciliter la circulation dans cette partie, qui sera très parcourue. Pour donner satisfaction au désir exprimé par M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, MM. les Agents-Voyers proposent de remplacer le pan coupé figuré en bleu par la courbe orange XY. M. le Préfet partage cet avis. La Commission propose au Conseil général de déterminer les alignements du chemin d'intérêt communal n° 94, du Compass à Reterre, dans la traverse du bourg d'Arfeuille-Châtaignier, de la manière suivante: Du point X au point Y, suivant la ligne orange figurée au plan, suivant les points 2-4, 3-5, 4-6, 5-7, 6-8, 7-9, 8-10, 9-11, 10-10'-12, 11-13, 12-14, 15-15, 14-16, 15-17, 16-18, 17-19, 18-20, 19-19', 19-21, 20-22 figurés au même plan. Dans sa séance du 23 août 1883, le Conseil général a demandé le classement, au nombre des lignes d'intérêt communal de la Creuse, d'un chemin de Vieilleville à Sauviat. Ce chemin desservirait directement Ceyronx, Saint-Chartrier, Clupas, le moulin de Champroy, Chauverne, Garnaud, Villemonteil, Boissieux, La Forêt, Gémont, Sargnac, Les Plaines et la Brutière. Pour aller de Vieilleville à Sauviat, il faut actuellement suivre la route départementale n° 4, passer à Bourganeuf et prendre la route nationale n° 141, la distance est de 35,500 m.; elle serait, par le nouveau chemin, de 29,280 m., de sorte qu'il y aurait une diminution de parcours de. L'utilité de ce chemin est donc incontestable, mais la dépense de sa confection est évaluée à 79,900 francs, et ce
suivant les points 2-4, 3-5, 4-6, 5-7, 6-8, 7-9, 8-10, 9-11, 10-10'-12, 11-13, 12-14, 15-15, 14-16, 15-17, 16-18, 17-19, 18-20, 19-19', 19-21, 20-22 figurés au même plan. Dans sa séance du 23 août 1883, le Conseil général a demandé le classement, au nombre des lignes d'intérêt communal de la Creuse, d'un chemin de Vieilleville à Sauviat. Ce chemin desservirait directement Ceyronx, Saint-Chartrier, Clupas, le moulin de Champroy, Chauverne, Garnaud, Villemonteil, Boissieux, La Forêt, Gémont, Sargnac, Les Plaines et la Brutière. Pour aller de Vieilleville à Sauviat, il faut actuellement suivre la route départementale n° 4, passer à Bourganeuf et prendre la route nationale n° 141, la distance est de 35,500 m.; elle serait, par le nouveau chemin, de 29,280 m., de sorte qu'il y aurait une diminution de parcours de. L'utilité de ce chemin est donc incontestable, mais la dépense de sa confection est évaluée à 79,900 francs, et ce chiffre est bien élevé pour obtenir une diminution de parcours de 6,220m ; c'est ce qui explique le peu d'empressement des communes traversées à vouloir concourir par des sacrifices pécuniaires à une dépense si considérable. Les cinq communes intéressées, consultées sur ce projet de classement, ont fait les réponses suivantes : 1° La municipalité de Mourioux, à la majorité de 6 voix contre 2, ne reconnaît pas l'urgence du classement demandé, et la minorité désirerait le classement sous la condition sine qua non de ne contribuer en rien aux dépenses. 2° Le conseil municipal de Ceyroux se prononce à l'unanimité pour le classement avec offre des cinq centimes spéciaux et de la moitié des prestations. 3° Le conseil municipal de Saint-Dizier donne son adhésion au projet de classement, à la condition que la commune ne participera pas aux frais de construction du chemin. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Vieilleville à Sauviat. SÉANCE DU 22 AOUT, 4° Le Conseil municipal de Châtelus-le-Marcheix reconnaît l'importance du chemin et déclare, avec regret, qu'ayant dépensé 12,000 francs pour un pont, la commune n'a aucune ressource et ne peut fournir aucun fonds à ce sujet. 5° Le conseil municipal de Montboucher
: 1° La municipalité de Mourioux, à la majorité de 6 voix contre 2, ne reconnaît pas l'urgence du classement demandé, et la minorité désirerait le classement sous la condition sine qua non de ne contribuer en rien aux dépenses. 2° Le conseil municipal de Ceyroux se prononce à l'unanimité pour le classement avec offre des cinq centimes spéciaux et de la moitié des prestations. 3° Le conseil municipal de Saint-Dizier donne son adhésion au projet de classement, à la condition que la commune ne participera pas aux frais de construction du chemin. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Vieilleville à Sauviat. SÉANCE DU 22 AOUT, 4° Le Conseil municipal de Châtelus-le-Marcheix reconnaît l'importance du chemin et déclare, avec regret, qu'ayant dépensé 12,000 francs pour un pont, la commune n'a aucune ressource et ne peut fournir aucun fonds à ce sujet. 5° Le conseil municipal de Montboucher adopte le projet de classement et offre, pour la confection du chemin, une demi-journée à prendre sur le n° 4 et une demi-journée sur le n° 44. Ainsi, sur les cinq communes intéressées, deux demandent le classement, en faisant des offres de contribuer à sa confection, ce sont les communes de Ceyroux et de Montboucher ; deux reconnaissent l'importance du chemin avec refus de participer aux frais de construction, et la commune de Mourioux ne reconnaît pas l'urgence du classement. Cependant, M. l'Agent-Voyer déclare qu'il faudrait employer les ressources des cinq communes pour terminer ce chemin dans l'espace de 98 ans, et, comme la majorité des communes, trois sur cinq, refusent de concourir aux frais de sa construction, nous pensons, malgré l'avis favorable du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf, que l'on doit ajourner le projet de classement du chemin d'intérêt commun de Vieilleville à Sauviat jusqu'à l'époque où la majorité des communes intéressées voudra participer aux frais de sa construction. Nous vous demandons l'ajournement du classement de ce chemin pour consulter de nouveau les communes intéressées. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. l'Agent-Voyer en chef, la commune de Châtelus-le-Marcheix, par suite d'un legs de M. de Lavergne,