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disponible. 3,044,896 fr. 90 c. à l'art. 13, Travaux exécutés ou à exécuter d'office à la charge de divers. CHAPITRE XV. Services ressortissant à la Préfecture de police 1.008.420 55 CHAPITRE XXII. Voie publique 2.273.591 20 Dont: 233,808 fr. 48 c. à l'art. 22, Salaires des ouvriers employés à l'entretien et au nettoyage de la voie publique. 554,139 fr. 11 c. à l'art. 63, Enlèvement des ordures ménagères, boues et immondices. 321,482 fr. 45 c. à l'art. 64, Traitement des ordures, boues et immondices. 543,018 fr. 70 c. à l'art. 66, Balayage et arrosement, CHAPITRE XXIV. Provinces 352.154 57 CHAPITRE XXV. Halles et marchés 159.009 46 CHAPITRE XXX. Hygiène 175.962 48 Dont: 94,779 fr. 37 c. à l'art. 23, Service municipal de désinfection ; Personnel. 38,607 fr. 73 c. à l'art. 26, Ambulances municipales et urbaines. CHAPITRE XXXI. Établissements scolaires payants 171.038 38 CHAPITRE XXXV. Service des eaux 801.808 87 Dont 682,677 francs à l'art. 17, Exploitation des usines élévatoires dans Paris et annexes. CHAPITRE XXXVII. Service des égouts 581.537 24 CHAPITRE XXXVIII. Service de l'éclairage 3.980.541 97 Dont 3,928,375 fr. 91 c. à l'art. 26, Remboursement à l'Union des secteurs électriques parisiens des frais de personnel à la charge de la Ville de Paris. CHAPITRE XL. Chemins de fer métropolitain 250.183 37 Dont 247,500 francs à l'art. 7, Remboursement à la Compagnie du chemin de fer métropolitain des frais d'exploitation des ascenseurs à la charge de la Ville. CHAPITRE XXXIXI. Transports par camions automobiles 2.717.145 46 B. Fonds spéciaux. Le montant des crédits afférents à l'exercice 1918, abandonnés par corrélation avec des recettes qui ne se sont pas réalisées ou n'ont été qu'incomplètement effectuées s'élève à la somme de 1.751.135 46 II. DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS. Les dépassements de crédits, pour les dépenses sur fonds généraux propres à l'exercice 1918, s'élèvent à la somme de 2.506.415 62 Nous signalerons les plus importants qui se répartissent dans les différents chapitres ainsi qu'il suit: CHAPITRE II. Dépenses d'administration générale 203.401 73 Dont: 23,920 francs à l'art. 155, Frais de timbres des registres de l'état civil; 72,917 fr. 52 c. à l'art. 175,
de la Ville de Paris. CHAPITRE XL. Chemins de fer métropolitain 250.183 37 Dont 247,500 francs à l'art. 7, Remboursement à la Compagnie du chemin de fer métropolitain des frais d'exploitation des ascenseurs à la charge de la Ville. CHAPITRE XXXIXI. Transports par camions automobiles 2.717.145 46 B. Fonds spéciaux. Le montant des crédits afférents à l'exercice 1918, abandonnés par corrélation avec des recettes qui ne se sont pas réalisées ou n'ont été qu'incomplètement effectuées s'élève à la somme de 1.751.135 46 II. DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS. Les dépassements de crédits, pour les dépenses sur fonds généraux propres à l'exercice 1918, s'élèvent à la somme de 2.506.415 62 Nous signalerons les plus importants qui se répartissent dans les différents chapitres ainsi qu'il suit: CHAPITRE II. Dépenses d'administration générale 203.401 73 Dont: 23,920 francs à l'art. 155, Frais de timbres des registres de l'état civil; 72,917 fr. 52 c. à l'art. 175, Travaux d'entretien dans les immeubles municipaux; 42,720 fr. 38 c. à l'art. 178, Travaux d'entretien dans les mairies et auditoires des justices de paix; 23,829 fr. 68 c. à l'art. 202, Éclairage à la charge de la Ville dans les établissements municipaux. CHAPITRE IV. Dépenses d'assistance 406.805 69 CHAPITRE V. Enseignement gratuit 541.579 65 Dont 539,296 fr. 99 c. à l'art. 159, Entretien foncier des établissements scolaires municipaux. CHAPITRE XXI. Domaine immobilier 67.969 46 CHAPITRE XXII. Voie publique 1.197,716 86 Dont: 53,441 fr. 16 c. à l'art. 38, Paiement à la carrière des Maréchaux de pavés fournis par elle; 129,752 fr. 76 c. à l'art. 44, Entretien des trottoirs. Travaux à l'entreprise; 93,319 fr. 37 c. à l'art. 62, Enlèvement des ordures ménagères, boues et immondices. Travaux à l'entreprise; 138,401 fr. 39 c. à l'art. 65, Enlèvement des neiges et glaces; 504,689 fr. 54 c. à l'art. 76, Éclairage de la voie publique. Consommation de gaz; 167,891 fr. 86 c. à l'art. 77, Éclairage de la voie publique. Entretien des appareils d'éclairage au gaz; 81,700 fr. 09 c. à l'art. 78, Éclairage électrique de la voie publique. COMPTE DE GESTION POUR 1918 COMPTE DE GESTION POUR 1918. Nous avons eu
Enseignement gratuit 541.579 65 Dont 539,296 fr. 99 c. à l'art. 159, Entretien foncier des établissements scolaires municipaux. CHAPITRE XXI. Domaine immobilier 67.969 46 CHAPITRE XXII. Voie publique 1.197,716 86 Dont: 53,441 fr. 16 c. à l'art. 38, Paiement à la carrière des Maréchaux de pavés fournis par elle; 129,752 fr. 76 c. à l'art. 44, Entretien des trottoirs. Travaux à l'entreprise; 93,319 fr. 37 c. à l'art. 62, Enlèvement des ordures ménagères, boues et immondices. Travaux à l'entreprise; 138,401 fr. 39 c. à l'art. 65, Enlèvement des neiges et glaces; 504,689 fr. 54 c. à l'art. 76, Éclairage de la voie publique. Consommation de gaz; 167,891 fr. 86 c. à l'art. 77, Éclairage de la voie publique. Entretien des appareils d'éclairage au gaz; 81,700 fr. 09 c. à l'art. 78, Éclairage électrique de la voie publique. COMPTE DE GESTION POUR 1918 COMPTE DE GESTION POUR 1918. Nous avons eu également à examiner le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1918. Ce compte est dressé dans la forme prescrite par le décret du 28 janvier 1866; les résultats généraux qu'il accuse sont conformes à ceux du Compte administratif et s'établissent comme suit: Fonds du budget. EXERCICE 1918. Recettes. Les recettes constatées pendant l'exercice 1918, non compris la somme de 824,988,094 fr. 42 c., montant de l'excédent de recettes sur fonds spéciaux à la clôture de l'exercice précédent et qui ne figure que pour mémoire au compte en examen, s'élèvent à 1.668.357.279 07 Sur cette somme il a été recouvré: Du 1er janvier au 31 décembre 1918 667.608. 332 83 Du 1er janvier au 31 mars 1919 451.073.134 32 1.118.681.467 15 1.118.681.467 15 La différence, soit 549.675.181 92 forme le montant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Dépenses. Les crédits ouverts par les budgets primitif et supplémentaire, non compris la somme de 242,764,998 fr. 16 c., montant de l'excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice antérieur, s'élèvent à.. 2.323.030.940 13 Sur cette somme il a été payé : Du 1er janvier au 31 décembre 1918 1.211.479.092 75 Du 1er janvier au 31 mars 1919
Les recettes constatées pendant l'exercice 1918, non compris la somme de 824,988,094 fr. 42 c., montant de l'excédent de recettes sur fonds spéciaux à la clôture de l'exercice précédent et qui ne figure que pour mémoire au compte en examen, s'élèvent à 1.668.357.279 07 Sur cette somme il a été recouvré: Du 1er janvier au 31 décembre 1918 667.608. 332 83 Du 1er janvier au 31 mars 1919 451.073.134 32 1.118.681.467 15 1.118.681.467 15 La différence, soit 549.675.181 92 forme le montant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Dépenses. Les crédits ouverts par les budgets primitif et supplémentaire, non compris la somme de 242,764,998 fr. 16 c., montant de l'excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice antérieur, s'élèvent à.. 2.323.030.940 13 Sur cette somme il a été payé : Du 1er janvier au 31 décembre 1918 1.211.479.092 75 Du 1er janvier au 31 mars 1919 220.179 259 96 1.431.658.352 71 1.431.658.352 71 La différence, soit 891.372.587 42 représente : 1° Les dépenses mandatées non payées pour 2.786.301 73 2° Les dépenses non mandatées (non compris les dépenses faites en excédent des crédits ouverts) pour 120.443.859 49 formant ensemble les restes à payer à la clôture de l'exercice ; 30 Les crédits renouvelés pour dépenses à continuer 704.747.425 67 40 Les crédits sans emploi à la clôture de l'exercice 63.395.000 53 Total égal. 891.372.587 42 En ajoutant au montant des dépenses payées, soit. 1.431.658.352 71 1° Les restes à payer à la clôture de l'exercice 123.230.161 22 20 Les excédents de dépenses sur les crédits à inscrire au budget supplémentaire de 1919. 2.506.415 62 3° Le montant de l'excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice antérieur 242.764.998 16 On obtient la somme de 1.800.159.927 71 représentant le montant des dépenses constatées qui figure au compte administratif. Fonds hors budget. Les recettes faites du 1er janvier au 31 décembre au titre des services hors budget se sont élevées à la somme de.. , 1.392.784.725 08 et les dépenses à 1.389.325.402 72 La gestion de 1918 présente donc un excédent de recettes de. , 3.459.322 36
de l'exercice ; 30 Les crédits renouvelés pour dépenses à continuer 704.747.425 67 40 Les crédits sans emploi à la clôture de l'exercice 63.395.000 53 Total égal. 891.372.587 42 En ajoutant au montant des dépenses payées, soit. 1.431.658.352 71 1° Les restes à payer à la clôture de l'exercice 123.230.161 22 20 Les excédents de dépenses sur les crédits à inscrire au budget supplémentaire de 1919. 2.506.415 62 3° Le montant de l'excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice antérieur 242.764.998 16 On obtient la somme de 1.800.159.927 71 représentant le montant des dépenses constatées qui figure au compte administratif. Fonds hors budget. Les recettes faites du 1er janvier au 31 décembre au titre des services hors budget se sont élevées à la somme de.. , 1.392.784.725 08 et les dépenses à 1.389.325.402 72 La gestion de 1918 présente donc un excédent de recettes de. , 3.459.322 36 Le solde net en recettes de la gestion 1917 porté en reprise au 1er janvier 1918 était de 446.535.251 84 L'excédent définitif de recettes au 31 décembre 1918 ressort à 449.994.574 20 Résumé général de la gestion 1918 et de la situation de caisse au 31 décembre 1918. L'ensemble des recettes budgétaires et extra-budgétaires opérées pendant les douze mois de l'année 1918 s'est élevé aux chiffres suivants : 1° Opérations concernant l'exercice 1917. –Recettes du 1er janvier au 31 mars 1918 inscrites au compte de 1917.,..,. 546.418.418 13 2° Opérations concernant l'exercice 1918 667.608.332 83 Ensemble. 1.214.026.750 96 Recettes sur fonds hors budget. 1.392.784.725 08 Total 2.606.841.476 04 Les dépenses faites pendant la même période se sont élevées, savoir : Opérations concernant l'exercice 1917 (dépenses du 1er janvier au 31 mars 1918 inscrites au compte de 1917) 181.676.909 14 Opérations concernant l'exercice 1918 1.211.479.092 75 Ensemble 1.393.156.001 89 Dépenses sur fonds hors budget 1.389.325.402 72 2.782.481.404 61 2.782.481.404 61 Il en résulte un excédent de dépenses de. 175.669.928 57 Le solde en caisse au 31 décembre 1917 (valeur en numéraire) ayant été de 664.016.839 11 l'excédent définitif de caisse au 31 décembre 1918 ressort à 488.346.910 54 somme à laquelle
recettes budgétaires et extra-budgétaires opérées pendant les douze mois de l'année 1918 s'est élevé aux chiffres suivants : 1° Opérations concernant l'exercice 1917. –Recettes du 1er janvier au 31 mars 1918 inscrites au compte de 1917.,..,. 546.418.418 13 2° Opérations concernant l'exercice 1918 667.608.332 83 Ensemble. 1.214.026.750 96 Recettes sur fonds hors budget. 1.392.784.725 08 Total 2.606.841.476 04 Les dépenses faites pendant la même période se sont élevées, savoir : Opérations concernant l'exercice 1917 (dépenses du 1er janvier au 31 mars 1918 inscrites au compte de 1917) 181.676.909 14 Opérations concernant l'exercice 1918 1.211.479.092 75 Ensemble 1.393.156.001 89 Dépenses sur fonds hors budget 1.389.325.402 72 2.782.481.404 61 2.782.481.404 61 Il en résulte un excédent de dépenses de. 175.669.928 57 Le solde en caisse au 31 décembre 1917 (valeur en numéraire) ayant été de 664.016.839 11 l'excédent définitif de caisse au 31 décembre 1918 ressort à 488.346.910 54 somme à laquelle il y lieu d'ajouter l'excédent de recette de l'Office public des habitations à bon marché, soit. 225.262 14. pour fixer l'excédent définitif de caisse à. , , , 488.572.172 68 chiffre égal à celui reconnu dans le procès-verbal établi le 31 décembre 1918. Résultat final de l'exercice 1918. Les recettes effectuées sur le budget de l'exercice 1918 s'étant élevées au total de 1.118.681.467 15 et les dépenses payées sur le même budget au total de.. 1.431.658.352 71 il en résulte un excédent de dépenses de 312.976.885 56 L'exercice 1917 ayant laissé un excédent de recettes de , , , , 582.223.096 26 le résultat définitif de l'exercice 1918 est un excédent de recettes en caisse de 269.246.210 70 Tels sont, Messieurs, les résultats du compte de gestion présenté par le Receveur municipal. Ils sont conformes à ceux du compte administratif et nous vous proposons de les approuver. Sous le bénéfice des observations formulées dans le présent rapport, nous vous demandons, Messieurs, d'adopter les projets de délibération suivants. Paris, le 23 décembre 1919. Le rapporteur général du compte, REBEILLARD. PREMIER PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 10 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la
effectuées sur le budget de l'exercice 1918 s'étant élevées au total de 1.118.681.467 15 et les dépenses payées sur le même budget au total de.. 1.431.658.352 71 il en résulte un excédent de dépenses de 312.976.885 56 L'exercice 1917 ayant laissé un excédent de recettes de , , , , 582.223.096 26 le résultat définitif de l'exercice 1918 est un excédent de recettes en caisse de 269.246.210 70 Tels sont, Messieurs, les résultats du compte de gestion présenté par le Receveur municipal. Ils sont conformes à ceux du compte administratif et nous vous proposons de les approuver. Sous le bénéfice des observations formulées dans le présent rapport, nous vous demandons, Messieurs, d'adopter les projets de délibération suivants. Paris, le 23 décembre 1919. Le rapporteur général du compte, REBEILLARD. PREMIER PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 10 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris, pour l'exercice 1918; Vu ledit compte; Vu le compte de gestion correspondant présenté par le Receveur municipal; Vu les budgets primitif et supplémentaire des recettes et des dépenses présumées de l'exercice 1918 arrêtés par décrets du Président de la République; Vu la loi du 18 juillet 1837, art. 23, ensemble la loi du 24 juillet 1867, art. 17; Sur le rapport (Imp. n° 106 de 1919) présenté par M. Rebeillard, rapporteur général du compte, au nom du Comité du budget et du contrôle, DÉLIBÈRE : Le compte administratif de la Ville de Paris pour l'exercice 1918 est arrêté ainsi qu'il suit : Recettes effectuées. Les recettes de l'exercice 1918 évaluées par le budget primitif et le budget supplémentaire à. , , , 2.565.795.938 29 y compris un excédent de recettes de 824,988,094 fr. 42 c. provenant de l'exercice 1917, se sont élevées, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de. , , , 2.493.345.373 49 de laquelle il convient de déduire, pour restes à recouvrer qui seront portés en recette au budget de l'exercice suivant, celle de. , , ,
décrets du Président de la République; Vu la loi du 18 juillet 1837, art. 23, ensemble la loi du 24 juillet 1867, art. 17; Sur le rapport (Imp. n° 106 de 1919) présenté par M. Rebeillard, rapporteur général du compte, au nom du Comité du budget et du contrôle, DÉLIBÈRE : Le compte administratif de la Ville de Paris pour l'exercice 1918 est arrêté ainsi qu'il suit : Recettes effectuées. Les recettes de l'exercice 1918 évaluées par le budget primitif et le budget supplémentaire à. , , , 2.565.795.938 29 y compris un excédent de recettes de 824,988,094 fr. 42 c. provenant de l'exercice 1917, se sont élevées, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de. , , , 2.493.345.373 49 de laquelle il convient de déduire, pour restes à recouvrer qui seront portés en recette au budget de l'exercice suivant, celle de. , , , , 549.675.811 92 au moyen de quoi les recettes effectuées de l'exercice 1918 sont définitivement fixées à la somme de 1.943.669.561 57 Dépenses payées. Les dépenses créditées aux budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1918, y compris un excédent de dépenses de 232,764,998 fr. 16 c., provenant de l'exercice 1917, s'élèvent à la somme de. 2.565.795.938 29 De cette somme, il faut déduire celle de 891,372,587 fr. 42 c., se décomposant comme suit : 1° Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédent le montant réel des dépenses 63. 395000 53 2° Les dépenses faites mais non ordonnancées avant le 3 mars 1919, non compris celles faites en excédent des crédits alloués, soit 2,506,415 fr. 62 c., à inscrire au budget supplémentaire de 1919 120.443.859 49 3° Les dépenses ordonnancées, mais non payées avant le 31 mars 1919 2.786.301 73 4° Les crédits à renouveler pour dépenses à continuer 704.747.425 67 Total égal 891.372.587 42 891.372.587 42 pour obtenir le montant des dépenses payées y compris la somme de 242,764,998 fr. 16 c., excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice 1917, soit 1.674.423.350 87 Au moyen de quoi les dépenses payées de l'exercice 1918 sont définitivement
s'élèvent à la somme de. 2.565.795.938 29 De cette somme, il faut déduire celle de 891,372,587 fr. 42 c., se décomposant comme suit : 1° Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédent le montant réel des dépenses 63. 395000 53 2° Les dépenses faites mais non ordonnancées avant le 3 mars 1919, non compris celles faites en excédent des crédits alloués, soit 2,506,415 fr. 62 c., à inscrire au budget supplémentaire de 1919 120.443.859 49 3° Les dépenses ordonnancées, mais non payées avant le 31 mars 1919 2.786.301 73 4° Les crédits à renouveler pour dépenses à continuer 704.747.425 67 Total égal 891.372.587 42 891.372.587 42 pour obtenir le montant des dépenses payées y compris la somme de 242,764,998 fr. 16 c., excédent de dépenses sur fonds généraux provenant de l'exercice 1917, soit 1.674.423.350 87 Au moyen de quoi les dépenses payées de l'exercice 1918 sont définitivement fixées à la somme de 1.674.423.350 87. Les recettes effectuées (y compris l'excédent de caisse sur fonds spéciaux provenant de l'exercice 1917, soit 824,988,094 fr. 42 c.) ayant été de 1.943.669.561 57 l'excédent de recettes afférent à l'exercice 1918 s'élève à la somme de 269.246.210 70 qui sera inscrite au budget supplémentaire de 1919. DEUXIÈME PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 10 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 1918, lequel comprend : 1° Le rappel final du compte de l'exercice 1917 ; 2° Les recettes et les dépenses budgétaires faites pendant les douze premiers mois de l'exercice 1918; 3° Les recettes et les dépenses concernant les services hors budget ; Vu ledit compte; Vu le détail des opérations finales de l'exercice 1918 établi en regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion de 1919 ; Vu les pièces justificatives tant à l'appui du compte de la gestion de 1918 que des opérations complémentaires effectuées en 1919; Vu les budgets primitif et supplémentaire des recettes et des
budget supplémentaire de 1919. DEUXIÈME PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 10 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 1918, lequel comprend : 1° Le rappel final du compte de l'exercice 1917 ; 2° Les recettes et les dépenses budgétaires faites pendant les douze premiers mois de l'exercice 1918; 3° Les recettes et les dépenses concernant les services hors budget ; Vu ledit compte; Vu le détail des opérations finales de l'exercice 1918 établi en regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion de 1919 ; Vu les pièces justificatives tant à l'appui du compte de la gestion de 1918 que des opérations complémentaires effectuées en 1919; Vu les budgets primitif et supplémentaire des recettes et des dépenses présumées de l'exercice 1918 arrêtés par décret du Président de la République ; Vu le rapport (Imp. n° 106 de 1919) présenté par M. Rebeillard, rapporteur général du Compte, au nom du Comité du budget et du contrôle, DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1918 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, conformément à l'art. 66 de la loi du 18 juillet 1837, admet les recettes de la gestion 1918 pour les sommes ci-après, savoir : Recettes complémentaires de l'exercice 1917 546.418.418 13 Recettes budgétaires de l'exercice 1918 667.608.332 83 Recettes sur fonds hors budget 1.392.784.725 08 Ensemble 2.006.811.476 04 et les dépenses pour celles de : Dépenses complémentaires de l'exercice 1917 181.676,909 14 Dépenses budgétaires de l'exercice 1918 1.211.479.092 75 Dépenses sur fonds hors budget. 1.389.325.402 72 2.782.481.404 61 fixe l'excédent de la dépense pour 1918 à 175.669.928 57 et, par l'arrêté du compte précédent, le comptable ayant été reconnu débiteur de 664.016.839 11 fixe l'excédent définitif de caisse au 31 décembre 1918 à 488.346.910 54 et de plus l'excédent des recettes de l'Office public des habitations à bon marché s'élevant à 225.262 14 déclare le comptable
31 décembre 1918 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, conformément à l'art. 66 de la loi du 18 juillet 1837, admet les recettes de la gestion 1918 pour les sommes ci-après, savoir : Recettes complémentaires de l'exercice 1917 546.418.418 13 Recettes budgétaires de l'exercice 1918 667.608.332 83 Recettes sur fonds hors budget 1.392.784.725 08 Ensemble 2.006.811.476 04 et les dépenses pour celles de : Dépenses complémentaires de l'exercice 1917 181.676,909 14 Dépenses budgétaires de l'exercice 1918 1.211.479.092 75 Dépenses sur fonds hors budget. 1.389.325.402 72 2.782.481.404 61 fixe l'excédent de la dépense pour 1918 à 175.669.928 57 et, par l'arrêté du compte précédent, le comptable ayant été reconnu débiteur de 664.016.839 11 fixe l'excédent définitif de caisse au 31 décembre 1918 à 488.346.910 54 et de plus l'excédent des recettes de l'Office public des habitations à bon marché s'élevant à 225.262 14 déclare le comptable débiteur sur son compte de gestion de 1918 de la somme de 488.572.172 68 ART. 2. Statuant sur les opérations de l'exercice 1918 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion de 1918 que pendant les trois premiers mois de 1919 pour les chiffres suivants, savoir : En recette. Gestion de 1918 667.608.332 83 Gestion de 1919. 451.073.134 32 Ensemble (à reporter) 1.118.681.467 15 Report 1.118.681.467 15 En dépense. Gestion de 1918. 1.211.479.092 75 Gestion de 1919. 220.179.259 96 1.431.658.352 71 1.431.658.352 71 D'où il résulte un excédent de dépenses de 312.976.885 56 Les résultats définitifs des opérations budgétaires de l'exercice 1917 ayant présenté un excédent de recettes de 582 223.096 26 Le résultat définitif des opérations budgétaires de l'exercice 1918, égal au résultat du compte administratif du même exercice, est un excédent de recettes en caisse de 269.246.210 70
de 1919 pour les chiffres suivants, savoir : En recette. Gestion de 1918 667.608.332 83 Gestion de 1919. 451.073.134 32 Ensemble (à reporter) 1.118.681.467 15 Report 1.118.681.467 15 En dépense. Gestion de 1918. 1.211.479.092 75 Gestion de 1919. 220.179.259 96 1.431.658.352 71 1.431.658.352 71 D'où il résulte un excédent de dépenses de 312.976.885 56 Les résultats définitifs des opérations budgétaires de l'exercice 1917 ayant présenté un excédent de recettes de 582 223.096 26 Le résultat définitif des opérations budgétaires de l'exercice 1918, égal au résultat du compte administratif du même exercice, est un excédent de recettes en caisse de 269.246.210 70