jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à Commune-Affranchie. Décret du 24 Prairial, qui rapporte le considérant inséré dans le décret rendu le 23, sur une proposition relative à celui de la veille, concernant le tribunal révolutionnaire. La Convention nationale rapporte le considérant inséré dans le décret rendu hier, sur une proposition relative à celui de la veille, concernant le tribunal révolutionnaire; et passe à l'ordre du jour sur toutes les autres propositions qui ont été faites dans la discussion qui a eu lieu sur le même objet. Décrets du 25 Prairial, l'an second de la République française. Décret qui accorde la somme de 1,000 livres, à titre de secours et indemnité au citoyen Jacques-Vincent Lambert, épicier, domicilié à Paris, acquitté par jugement du tribunal criminel de Paris. La CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Vincent Lambert, épicier, domicilié à Paris, chargé de famille, lequel, après une détention d'environ quatre mois, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal criminel de Paris du 16 Floréal, sur une accusation en accaparement portée mal à propos contre lui, et qui se trouve ruiné par le dépérissement où se sont trouvées ses marchandises lors de la levée des scellés qu'y avait apposés le commissaire aux accaparements de sa section; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jacques-Vincent Lambert la somme de 1,000 livres à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, au citoyen Nicolas Letellier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Nicolas Letellier, père de cinq enfants, dont deux sont morts au service de la République, partant les armes contre les ennemis de la liberté; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Nemours, département de Seine-et-Marne, la somme de trois cents livres, pour être comptée au citoyen Nicolas Letellier, carrier, domicilié à Epinay,
la levée des scellés qu'y avait apposés le commissaire aux accaparements de sa section; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jacques-Vincent Lambert la somme de 1,000 livres à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, au citoyen Nicolas Letellier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Nicolas Letellier, père de cinq enfants, dont deux sont morts au service de la République, partant les armes contre les ennemis de la liberté; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Nemours, département de Seine-et-Marne, la somme de trois cents livres, pour être comptée au citoyen Nicolas Letellier, carrier, domicilié à Epinay, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit, pour la liquidation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de trois cents livres, à titre de secours provisoire, au citoyen Claude Ronet. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Ronet, domicilié dans la commune d'Athemas, district de Lure, département de la Haute-Saône, père de trois volontaires au service de la République, dont l'un est mort à l'île de Seltz, en défendant la liberté, et qui réclame les secours accordés par la loi aux pères et parents des défenseurs de la patrie, décédés: Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Lure, département de la Haute-Saône, la somme de trois cents livres pour être comptée au citoyen Claude Ronet, habitant de la commune d'Athemas, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel les pièces sont renvoyées à cet effet. Le
de secours provisoire, au citoyen Claude Ronet. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Ronet, domicilié dans la commune d'Athemas, district de Lure, département de la Haute-Saône, père de trois volontaires au service de la République, dont l'un est mort à l'île de Seltz, en défendant la liberté, et qui réclame les secours accordés par la loi aux pères et parents des défenseurs de la patrie, décédés: Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Lure, département de la Haute-Saône, la somme de trois cents livres pour être comptée au citoyen Claude Ronet, habitant de la commune d'Athemas, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel les pièces sont renvoyées à cet effet. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance. Décret portant que la trésorerie nationale paiera la somme de 300 livres au citoyen Moreau, soldat dans l'armée du Rhin. Le citoyen Moreau, soldat dans l'armée du Rhin, où il a reçu neuf blessures qui lui ont fait obtenir de la Convention nationale une pension de 600 livres, se présente à la barre. Il annonce que sa santé lui permettant maintenant de rejoindre son corps, il part demain pour aller combattre de nouveau les satellites des tyrans. Il fait hommage à la patrie sa pension, et demande qu'il lui soit seulement accordé trois mois de cette pension, qui font 150 livres, pour aider aux frais de sa route. Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète la mention honorable et l'inscription au bulletin, ainsi que le renvoi au comité de liquidation; et que sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Moreau la somme de 150 livres. Décret qui accorde la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne veuve Palaye. 25 Prairial, second de la République française, une et indivisible. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de
de la Convention nationale une pension de 600 livres, se présente à la barre. Il annonce que sa santé lui permettant maintenant de rejoindre son corps, il part demain pour aller combattre de nouveau les satellites des tyrans. Il fait hommage à la patrie sa pension, et demande qu'il lui soit seulement accordé trois mois de cette pension, qui font 150 livres, pour aider aux frais de sa route. Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète la mention honorable et l'inscription au bulletin, ainsi que le renvoi au comité de liquidation; et que sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Moreau la somme de 150 livres. Décret qui accorde la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne veuve Palaye. 25 Prairial, second de la République française, une et indivisible. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Palaye, dont le mari, après avoir servi avec la qualité de sergent dans les canons du septième bataillon de l'armée, est mort employé dans les services militaires, des suites des fatigues qu'il y a essuyées, et qui, infirme et dans l'indigence, reste chargé d'une fille, Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s'il y a lieu à lui faire décréter une pension. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 400 livres à la citoyenne Catherine Anne Marguerite Canon, veuve de Jacques Rombach, et celle de 300 livres à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, à titre de secours provisoire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyennes veuves Rombach et Bertin, qui ont une et l'autre perdu leur mari les armes à la main, le premier capitaine et le second volontaire dans le sixième
et dans l'indigence, reste chargé d'une fille, Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s'il y a lieu à lui faire décréter une pension. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 400 livres à la citoyenne Catherine Anne Marguerite Canon, veuve de Jacques Rombach, et celle de 300 livres à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, à titre de secours provisoire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyennes veuves Rombach et Bertin, qui ont une et l'autre perdu leur mari les armes à la main, le premier capitaine et le second volontaire dans le sixième bataillon de Paris pour la Vendée, et qui réclament les secours que la loi accorde aux veuves des défenseurs de la partie; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 400 livres à la citoyenne Catherine Anne-Marguerite Canon, veuve de Jacques Rombach, et celle de 300 livres à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, et ce à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elles ont droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel leurs pièces sont renvoyées. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 500 livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, canonnier de la quatrième compagnie du bataillon de la Sorbonne. La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Petitjean, canonnier de la quatrième compagnie du bataillon de la Sorbonne, âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à dix-sept enfants, dont deux sont aujourd'hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquels elle a été prisonnière, décrète : 1°. Que
celle de 300 livres à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, et ce à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elles ont droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel leurs pièces sont renvoyées. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance. Décret qui accorde la somme de 500 livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, canonnier de la quatrième compagnie du bataillon de la Sorbonne. La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Petitjean, canonnier de la quatrième compagnie du bataillon de la Sorbonne, âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à dix-sept enfants, dont deux sont aujourd'hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquels elle a été prisonnière, décrète : 1°. Que la trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Magdeleine Petitjean la somme de cinq cents livres, à titre de secours ; 2°. Renvoie la pétition de la citoyenne Magdeleine Petitjean au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle a le droit de prétendre ; 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due. Décret qui ordonne que le rapport fait au nom du comité d'agriculture par le citoyen Coupé, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et qui l'autorise à y insérer les additions qu'il jugera convenables. Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète que le rapport fait au nom du comité d'agriculture par Coupé, l'un de ses membres, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et que le rapporteur est autorisé à y insérer les additions qu'il jugera convenables. Collationné conforme aux originaux remis sur le bureau de la Convention nationale. Signé, MICHAUD, secrétaire, ORDRE DU JOUR. Sextidi, troisième décade, 26 Prairial de l'an second de la République française. GRAND ORDRE. Instruction publique. Organisation des écoles secondaires. Législation. Rapport sur les
prétendre ; 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due. Décret qui ordonne que le rapport fait au nom du comité d'agriculture par le citoyen Coupé, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et qui l'autorise à y insérer les additions qu'il jugera convenables. Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète que le rapport fait au nom du comité d'agriculture par Coupé, l'un de ses membres, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et que le rapporteur est autorisé à y insérer les additions qu'il jugera convenables. Collationné conforme aux originaux remis sur le bureau de la Convention nationale. Signé, MICHAUD, secrétaire, ORDRE DU JOUR. Sextidi, troisième décade, 26 Prairial de l'an second de la République française. GRAND ORDRE. Instruction publique. Organisation des écoles secondaires. Législation. Rapport sur les moyens de consignation (Bezard, rapporteur.) Journal des décrets n°. 617. A 3 Rapport sur les titres cléricaux. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur un jugement du tribunal criminel du département de la Manche. (Pons, de Verdun, rapporteur) Rapport sur la réclamation des ci-devant Pélerins de Saint-Jacques. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen Hugues. (R. C. Rar, rapporteur.) Rapport sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure, qui condamne à douze années de fers Jean-Baptiste Bruneau, officier municipal, et autres de la commune de l'Unité. (R. C. Bar, rapporteur.) Ajourné. Rapport sur un projet de loi concernant l'instruction des procédures par contumace. (Merlin, rapporteur.) Législation et finances. Rapport sur la pétition des jeunes notaires de Paris. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Rapport sur une lettre de l'ex-ministre des contributions publiques, présentant la question de savoir si les témoins appelés à la requête des accusés condamnés à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire, comme ceux assignés par l'accusateur public. (Bezard, rapporteur.) Division. Rapport sur la demande formée par les communes du canton de la Petite-Pierre, district de Wissembourg, département du Bas-Rhin, à fin de réunion au district de Neubourg. (Couturier, rapporteur.) Aliénation et domaines. Rapport sur la pétition de la municipalité
(R. C. Rar, rapporteur.) Rapport sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure, qui condamne à douze années de fers Jean-Baptiste Bruneau, officier municipal, et autres de la commune de l'Unité. (R. C. Bar, rapporteur.) Ajourné. Rapport sur un projet de loi concernant l'instruction des procédures par contumace. (Merlin, rapporteur.) Législation et finances. Rapport sur la pétition des jeunes notaires de Paris. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Rapport sur une lettre de l'ex-ministre des contributions publiques, présentant la question de savoir si les témoins appelés à la requête des accusés condamnés à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire, comme ceux assignés par l'accusateur public. (Bezard, rapporteur.) Division. Rapport sur la demande formée par les communes du canton de la Petite-Pierre, district de Wissembourg, département du Bas-Rhin, à fin de réunion au district de Neubourg. (Couturier, rapporteur.) Aliénation et domaines. Rapport sur la pétition de la municipalité de Montrouge. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Mottelai. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition des citoyens Martin, de la commune d'Arcueil, district de Nemours. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Lorain, architecte, inspecteur du ci-devant palais Bourbon. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Pierre Soury, demeurant à Rochechouart, district de Saint-Jussieu. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, département de l'Yonne. (Piette, rapporteur.) Législation, aliénation et domaines. Rapport sur la pétition du citoyen Guischard, de Bordeaux. (Piette, rapporteur.) Rapport sur le recours en cassation contre les jugements rendus par les arbitres sur des contestations relatives aux biens nationaux et communaux. (Bézard, rapporteur.) Liquidation, Rapport et projet de décret sur les créances des ci-devant économats, et sur le remboursement des rentes foncières domaniales. (Bordas, rapporteur.) PETIT ORDRE. Législation, Rapport sur la pétition du citoyen Content. (Bézard, rapporteur.) Sur une lettre du tribunal du sixième arrondissement de Paris, relativement à la citoyenne Maison, épouse divorcée du citoyen Benoit. (R. C. Bar, rapporteur). Pétition du citoyen Laborde-Lissalde, sur deux proclamations du conseil exécutif. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur cas de restitution d'amende du tribunal de cassation. (Bezard, rapporteur.) Pétition
Pierre Soury, demeurant à Rochechouart, district de Saint-Jussieu. (Piette, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, département de l'Yonne. (Piette, rapporteur.) Législation, aliénation et domaines. Rapport sur la pétition du citoyen Guischard, de Bordeaux. (Piette, rapporteur.) Rapport sur le recours en cassation contre les jugements rendus par les arbitres sur des contestations relatives aux biens nationaux et communaux. (Bézard, rapporteur.) Liquidation, Rapport et projet de décret sur les créances des ci-devant économats, et sur le remboursement des rentes foncières domaniales. (Bordas, rapporteur.) PETIT ORDRE. Législation, Rapport sur la pétition du citoyen Content. (Bézard, rapporteur.) Sur une lettre du tribunal du sixième arrondissement de Paris, relativement à la citoyenne Maison, épouse divorcée du citoyen Benoit. (R. C. Bar, rapporteur). Pétition du citoyen Laborde-Lissalde, sur deux proclamations du conseil exécutif. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur cas de restitution d'amende du tribunal de cassation. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen Oudart Varrennes. (Bezard, rapporteur.) Pétition de la citoyenne Perrier. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Castel. (Oudot, rapporteur) Rapport sur la pétition du citoyen l'Orange. (Oudot, rapporteur.) Rapport sur la pétition de la citoyenne Marie-Marguerite Payen. (Oudot, rapporteur.) Réclamation des deux orphelines Beffort. (Bezard, rapporteur.) Pétition de Marie-Jeanne Lormel. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur une lettre de l'ex-ministre de la justice, relativement au jugement de Grelot et sa fille. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Bataille. (Bezard, rapporteur.) Pétition de Nicolas Dufrene, membre de la société républicaine du Mont Brizé. (Bezard, rapporteur.) Pétition de RHet. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Pétition des frères Péan. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen David, ex-religieux. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen Bonnissant, notaire à Moret. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition de la citoyenne femme de Jolivet, condamnée à douze ans de fers. (Oudot, rapporteur.) Rapport sur un référé du tribunal criminel du département de la Lozère, au sujet de Vital-Joseph Marcon, ci-devant vicaire, de Pierre Fiche. (Dezard, rapporteur.) Rapport sur une question proposée par le tribunal du district de Riom. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Santerre. (Oudot, rapporteur.) Pétition des citoyens Jean-Edme et
de Marie-Jeanne Lormel. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur une lettre de l'ex-ministre de la justice, relativement au jugement de Grelot et sa fille. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Bataille. (Bezard, rapporteur.) Pétition de Nicolas Dufrene, membre de la société républicaine du Mont Brizé. (Bezard, rapporteur.) Pétition de RHet. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Pétition des frères Péan. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen David, ex-religieux. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen Bonnissant, notaire à Moret. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition de la citoyenne femme de Jolivet, condamnée à douze ans de fers. (Oudot, rapporteur.) Rapport sur un référé du tribunal criminel du département de la Lozère, au sujet de Vital-Joseph Marcon, ci-devant vicaire, de Pierre Fiche. (Dezard, rapporteur.) Rapport sur une question proposée par le tribunal du district de Riom. (Pons, de Verdun, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Santerre. (Oudot, rapporteur.) Pétition des citoyens Jean-Edme et Guillaume-Edme Lemaitre. (Bezard, rapporteur.) Pétition du citoyen Collet. (R. C. Bar, rapporteur.) Rapport sur un référé du tribunal du district de la Châtre, département de l'Indre, sur la loi du premier Brumaire. (Bezard, rapporteur.) Pétition des citoyens Thoumire et Vasse. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur la pétition du citoyen Petit, fils du juge-de-paix des communes du canton de Château-Landon. (Bezard, rapporteur.) Rapport sur un référé du tribunal criminel du département de l'Arrège. (Merlin, rapporteur.) Marine et colonies, Rapport sur les lettres-de-change tirées par les administrateurs de l'île de Saint-Domingue sur le trésor national. (Matel, rapporteur). Renvoyé au comité de salut public. Arrêté par la commission centrale, le Quintidi, deuxième décade, 25 Prairial de l'an deuxième de la République. Signé, JULIEN-DUBOIS et R. T. LINDET, commissaires. État des décrets de la Convention nationale, envoyés aux diverses autorités constituées par l'agence des lois, le 22 Prairial de l'an deuxième de la République française une et indivisible. Du 2 Floréal, Décret relatif aux secours militaires. Du 11, idem. Décret relatif à la reddition des comptes des agents, etc., mis en état d'arrestation. Idem. Décret relatif à la vente du numéraire, etc. Du 27, idem. Décret relatif aux Jacobins et à leurs tribunes. Du 29,