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existe une action judiciaire possible. Elle est accordée aux mineurs, à ceux qui sont assimilés aux mineurs, aux églises et, sous ce nom, à toutes les entités ecclésiastiques. Il faut qu'il y ait eu lésion, non une lésion quelconque, mais, une lésion grave, ou notable, à l'appreciation du juge; encore la lésion doit-elle provenir, non d'une cause fortuite, non de la faute du lésé, mais du dol de l'adversaire, ou de la negligence du procureur. Cf. le titre De in integr. restitut. En fait. — La Province du S. Nom de Jésus avait interjeté appel en temps utile contre la sentence du 14 août 1908; mais elle ne poursuivit pas cet appel dans le délai fixé par le juge de Manille en son décret du 24 août. Par décret du 21 octobre, l'appel fut déclaré abandonné, et le juge statua que la sentence était passée en chose jugée. Il s'agit donc d'une restitution qui porte directement sur le laps de temps, indirectement sur la sentence, et la lésion a consisté en ce que la Province n'a pu poursuivre son action, non en ce que la seconde sentence lui aurait nuire, puisqu'elle n'a pas été rendue. Cf. De Luca, disc. 28, n. 89, De jud. Il s'agit donc d'une personne privilégiée, dont la negligence à comparaitre en temps voulu a entraîné la déclaration de la chose jugée, ce qui lui causait une grave lésion, par la perte des biens controversés, qu'elle ne peut plus revendiquer, faute d'action de droit ouverte. Il y avait donc lieu de venir à son secours en lui accordant la restitutio in integrum, et la sentence rotale a bien fait de la lui accorder. D'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une restitution odieuse, contraire au droit, mais simple, ment favorable et pour ainsi dire normale : on ne critique pas la sentence du juge, on remédie à la negligence du mineur ou assimilé. Il est facile de répondre aux objections de l'avocat de Lapus, et nous les resumerons très brièvement. 1) Le tribunal de la Rote serait incompétent pour accorder la restitutio in integrum, canon 14, §
n. 89, De jud. Il s'agit donc d'une personne privilégiée, dont la negligence à comparaitre en temps voulu a entraîné la déclaration de la chose jugée, ce qui lui causait une grave lésion, par la perte des biens controversés, qu'elle ne peut plus revendiquer, faute d'action de droit ouverte. Il y avait donc lieu de venir à son secours en lui accordant la restitutio in integrum, et la sentence rotale a bien fait de la lui accorder. D'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une restitution odieuse, contraire au droit, mais simple, ment favorable et pour ainsi dire normale : on ne critique pas la sentence du juge, on remédie à la negligence du mineur ou assimilé. Il est facile de répondre aux objections de l'avocat de Lapus, et nous les resumerons très brièvement. 1) Le tribunal de la Rote serait incompétent pour accorder la restitutio in integrum, canon 14, § 4 legis propria. — Le texte dit exactement le contraire : « Videtur quoque de recursibus pro restituzione in integrum a sententiis quibusvis, quae transierint in rem judicatam, et remedium invenire non possunt apud salem secundae instantiæ. » Et de fait le juge de seconde instance, assemblé de Nuova Caceres, était précisément celui qui avait rejeté l'appel ; il ne pouvait accorder la restitutio in integrum contre sa propre sentence. 2) La Province n'aurait pas prouvé le motif de sa demande en restitution, ce pourquoi celle-ci n'aurait pas dû être accordée. — En principe, cette raison, valable pour un majeur, ne l'est pas pour un mineur ou assimilé, comme la Province. Le mineur n'a pas autre chose à prouver que le fait de la lesion grave ; cf. canon 1687. Les Augustins ont accepté la sentence du 14 août 1908 ; ils ne peuvent donc plus réclamer contre elle. C'est entièrement inexact. Le Provincial des Augustins recourut, auprès de l'évêque de Nuova Caceres, contre le décret du 19 août ; mais son recours ayant été rejeté le 5 novembre, parce que le 21 octobre l'appel avait été déclaré abandonné, il ne lui restait plus qu'à recourir au Saint-Siège. En ce
était précisément celui qui avait rejeté l'appel ; il ne pouvait accorder la restitutio in integrum contre sa propre sentence. 2) La Province n'aurait pas prouvé le motif de sa demande en restitution, ce pourquoi celle-ci n'aurait pas dû être accordée. — En principe, cette raison, valable pour un majeur, ne l'est pas pour un mineur ou assimilé, comme la Province. Le mineur n'a pas autre chose à prouver que le fait de la lesion grave ; cf. canon 1687. Les Augustins ont accepté la sentence du 14 août 1908 ; ils ne peuvent donc plus réclamer contre elle. C'est entièrement inexact. Le Provincial des Augustins recourut, auprès de l'évêque de Nuova Caceres, contre le décret du 19 août ; mais son recours ayant été rejeté le 5 novembre, parce que le 21 octobre l'appel avait été déclaré abandonné, il ne lui restait plus qu'à recourir au Saint-Siège. En ce qui concerne l'exécution, que le juge ordonna sous menace de peines canoniques et malgré toutes les démarches possibles, et au mépris de l'appel à Rome, le Provincial s'exécuta pour éviter le scandale, et en réservant expressément tous ses droits. 3) Les Augustins ont demandé trop tard la restitutio et ne peuvent plus l'obtenir. — Mais la restitution doit être demandée dans le délai de quatre ans, à compter de la majorité de 25 ans ou de la lesion. Dans l'espèce les quatre ans commenceraient le 12 juin 1909, date à laquelle le Provincial remit ses biens au curement ; en faisant ses réserves. La restitutio a été demandée formellement le 12 juin 1912, et la demande a été acceptée par la partie adverse, puisqu'elle a agréé le dubium. De plus, la demande n'est pas requise quand il s'agit d'un mineur ou d'une église. Toutes les objections du cure sont donc sans valeur. DEUXIEME POINT. En droit. — Le testament étant l'expression de la volonté de chacun sur ce qu'il veut que l'on fasse après sa mort, toutes les questions relatives aux legs doivent être tranchées selon la volonté du testateur. Si la volonté est claire, il n'y a pas de
peuvent plus l'obtenir. — Mais la restitution doit être demandée dans le délai de quatre ans, à compter de la majorité de 25 ans ou de la lesion. Dans l'espèce les quatre ans commenceraient le 12 juin 1909, date à laquelle le Provincial remit ses biens au curement ; en faisant ses réserves. La restitutio a été demandée formellement le 12 juin 1912, et la demande a été acceptée par la partie adverse, puisqu'elle a agréé le dubium. De plus, la demande n'est pas requise quand il s'agit d'un mineur ou d'une église. Toutes les objections du cure sont donc sans valeur. DEUXIEME POINT. En droit. — Le testament étant l'expression de la volonté de chacun sur ce qu'il veut que l'on fasse après sa mort, toutes les questions relatives aux legs doivent être tranchées selon la volonté du testateur. Si la volonté est claire, il n'y a pas de difficulté ; si elle est douteuse, il faut l'interpréter suivant les vraisemblances et conjectures. Celui qui veut laisser des messes célébrer pour lui peut choisir entre deux méthodes, ou laisser un leg avec charge, ou fonder une chapelle. Dans le premier cas, il n'y a pas l'entité juridique qui existe dans le second ; toute vraie chapelle suppose une dot, un chapelain qui en jouit, et la charge spirituelle à remplir par ce chapelain, régulièrement la célébration de messes pour le fondateur. En fait. — Observons qu'il ne s'agit pas des biens énumérés dans la clause 115 du testament : ces biens ont été laissés en propre à la Province du Saint Nom de Jésus, et le cure le reconnaît. Il s'agit des biens mentionnés dans la clause 116, qui avaient été laissés au couvent de Candaba ; et la question est si il faut entendre sous ce nom la maison des Augustins comme telle, ou la paroisse. La testatrice disait : « Je laisse au couvent de ce pays de Candaba (tels biens). Le Prieur Fr. Joseph de la Croix, à son trépas, érigera des chapelles, pour que bénéficient de messes les âmes de mes parents et de mes
dans le second ; toute vraie chapelle suppose une dot, un chapelain qui en jouit, et la charge spirituelle à remplir par ce chapelain, régulièrement la célébration de messes pour le fondateur. En fait. — Observons qu'il ne s'agit pas des biens énumérés dans la clause 115 du testament : ces biens ont été laissés en propre à la Province du Saint Nom de Jésus, et le cure le reconnaît. Il s'agit des biens mentionnés dans la clause 116, qui avaient été laissés au couvent de Candaba ; et la question est si il faut entendre sous ce nom la maison des Augustins comme telle, ou la paroisse. La testatrice disait : « Je laisse au couvent de ce pays de Candaba (tels biens). Le Prieur Fr. Joseph de la Croix, à son trépas, érigera des chapelles, pour que bénéficient de messes les âmes de mes parents et de mes frères ». La disposition est claire; l'héritier est le couvent, ce qu'on appelait alors le couvent et que tout le monde connaissait comme tel. Or, le couvent de Candaba, à cette époque, ne se distinguait en rien des autres couvents de la Province. Fondé en 1575, autonome en 1578, il avait sa responsabilité propre, ses droits et ses obligations. Il pouvait donc, comme les autres, acquerir entre vifs et par testament. C'est ainsi que le considérait la fondatrice, qui en parle à l'article 116 comme elle avait parlé de la province à l'article 115, et dans les mêmes termes, sauf à nommer le Prieur au lieu du Provincial ; et dans les deux cas elle alla à sa piété « à notre Père S. Augustin ». Elle entendait donc, dans les deux cas, faire ses legs aux religieux. Il est bien vrai que les Augustins du couvent de Candaba faisaient les fonctions paroissiales. Mais ce n'est pas parce qu'ils étaient de vrais curés ; seulement, dans ces pays de missions, ils étaient autorisés par maintes bulles pontificales à faire ce ministère, indépendamment des évêques (Hadrien VI, Paul III, et Pie V). Ainsi, au moment du testament de Lucie Gumamela, il
avait sa responsabilité propre, ses droits et ses obligations. Il pouvait donc, comme les autres, acquerir entre vifs et par testament. C'est ainsi que le considérait la fondatrice, qui en parle à l'article 116 comme elle avait parlé de la province à l'article 115, et dans les mêmes termes, sauf à nommer le Prieur au lieu du Provincial ; et dans les deux cas elle alla à sa piété « à notre Père S. Augustin ». Elle entendait donc, dans les deux cas, faire ses legs aux religieux. Il est bien vrai que les Augustins du couvent de Candaba faisaient les fonctions paroissiales. Mais ce n'est pas parce qu'ils étaient de vrais curés ; seulement, dans ces pays de missions, ils étaient autorisés par maintes bulles pontificales à faire ce ministère, indépendamment des évêques (Hadrien VI, Paul III, et Pie V). Ainsi, au moment du testament de Lucie Gumamela, il ne pouvait être question de paroisse à Candaba, et ce n'est que vers 1759 qu'il en est trace. L'avocat du cure prétend que la paroisse existait dès 1679, année du testament. Il allègue : 1) les actes du chapitre provincial de Manille de 1656 où il est dit : « Comme nos constitutions ne parlent pas de l'office de cure que nous exerçons en cette Province, et comme il est nécessaire d'établir une règle.. ». — Mais cette phrase prouve au contraire que les Augustins faisaient les fonctions de curés, sans avoir de paroisses. Il allège "un edict de Philippe II en 1069, défendant d'eriger des couvents aux Philippines sans le placet royal ; or, comme il n'est pas prouvé que le couvent de Candaba ait obtenu ce placet, il s'en suivrait que les Augustins avaient la une paroisse et non un couvent. C'est ce qui expliquerait comment les Augustins furent chassés en 1771 du couvent et dépouillés des biens dont traite la clause 116 ; ils furent chassés de la paroisse seulement et remplacés par des prêtres séculiers. — Ce sont là des affirmations sans preuves. Après deux siècles et plus d'existence, on doit présumer que l'erection du couvent
Comme nos constitutions ne parlent pas de l'office de cure que nous exerçons en cette Province, et comme il est nécessaire d'établir une règle.. ». — Mais cette phrase prouve au contraire que les Augustins faisaient les fonctions de curés, sans avoir de paroisses. Il allège "un edict de Philippe II en 1069, défendant d'eriger des couvents aux Philippines sans le placet royal ; or, comme il n'est pas prouvé que le couvent de Candaba ait obtenu ce placet, il s'en suivrait que les Augustins avaient la une paroisse et non un couvent. C'est ce qui expliquerait comment les Augustins furent chassés en 1771 du couvent et dépouillés des biens dont traite la clause 116 ; ils furent chassés de la paroisse seulement et remplacés par des prêtres séculiers. — Ce sont là des affirmations sans preuves. Après deux siècles et plus d'existence, on doit présumer que l'erection du couvent fut légitime. Que si le placet royal ne fut pas obtenu, c'est sans doute parce que les religieux avaient leurs privilèges apostoliques, auxquels ne dérogeait pas la loi de Philippe II. Sans doute, les Augustins furent expulsés de Candaba en 1771 et privés de leurs biens; mais c'est un fait, non un droit, dont on ne peut conclure pour l'état des choses en 1679. Ce fut une injuste spoliation faite par l'autorité civile, d'accord avec les délégués du premier évêque. Il est donc oiseux de se demander s'il s'agissait alors de paroisse ou de couvent ; au surplus, les termes du testament étant clairs, on ne peut admettre une interpretation contraire que sur des preuves évidentes. Peu importe, d'ailleurs, qu'après 1771 on ait continué à appeler Prévôt le curé séculier, et couvent la paroisse; c'était la continuation, par habitude, des appellations antérieures. L'avocat allègue un acte public du 25 janvier 1681, par lequel le P. Joseph de la Croix, héritier de la fondatrice, exécute les dispositions du testament. Or, dit l'avocat, dans cet acte : a) le P. Joseph designe l'église de Candaba, non le couvent ; b) lui qui se désigne comme « Prévôt du pays de Candaba »,
non un droit, dont on ne peut conclure pour l'état des choses en 1679. Ce fut une injuste spoliation faite par l'autorité civile, d'accord avec les délégués du premier évêque. Il est donc oiseux de se demander s'il s'agissait alors de paroisse ou de couvent ; au surplus, les termes du testament étant clairs, on ne peut admettre une interpretation contraire que sur des preuves évidentes. Peu importe, d'ailleurs, qu'après 1771 on ait continué à appeler Prévôt le curé séculier, et couvent la paroisse; c'était la continuation, par habitude, des appellations antérieures. L'avocat allègue un acte public du 25 janvier 1681, par lequel le P. Joseph de la Croix, héritier de la fondatrice, exécute les dispositions du testament. Or, dit l'avocat, dans cet acte : a) le P. Joseph designe l'église de Candaba, non le couvent ; b) lui qui se désigne comme « Prévôt du pays de Candaba », dit que la fondation a été faite « ratione officii paroissiaux, id est officii perpetuo adnexi ecclesiae et conventui » ; c) il déclare que la chapelle est fondée dans l'église de Saint-André, et qu'on ne peut la transférer ailleurs. — Ces arguments sont sans portée. a) Le document parle de l'église de Candaba, mais aussi du couvent, et comme d'une même chose : « l'église et couvent de Candaba »; b) le P. Joseph agit comme le prévôt du couvent, exerçant de fait le ministère, mais il n'agit pas comme curé, tout au contraire ; car il mentionne la permission de ses supérieurs, déclare s'obliger en vertu des constitutions de l'Ordre, engage les biens du couvent pour l'accomplissement du testament, etc. ; c) la chapelle proprement dite est constituée par une dot, un chapelain et un office spirituel. Mais nous n'avons ici ni chapelle large, ni chapelle ecclésiastique, canoniquement dirigée ; il n'y a pas une dot dont jouira le chapelain, mais seulement des biens légués au couvent avec charge des messes, sans part déterminée pour un chapelain, lequel n'est ni désigné ni prévu ; le prévôt est nommé, non comme chapelain, mais comme devant assurer l'exécution du legs.
de l'église de Candaba, mais aussi du couvent, et comme d'une même chose : « l'église et couvent de Candaba »; b) le P. Joseph agit comme le prévôt du couvent, exerçant de fait le ministère, mais il n'agit pas comme curé, tout au contraire ; car il mentionne la permission de ses supérieurs, déclare s'obliger en vertu des constitutions de l'Ordre, engage les biens du couvent pour l'accomplissement du testament, etc. ; c) la chapelle proprement dite est constituée par une dot, un chapelain et un office spirituel. Mais nous n'avons ici ni chapelle large, ni chapelle ecclésiastique, canoniquement dirigée ; il n'y a pas une dot dont jouira le chapelain, mais seulement des biens légués au couvent avec charge des messes, sans part déterminée pour un chapelain, lequel n'est ni désigné ni prévu ; le prévôt est nommé, non comme chapelain, mais comme devant assurer l'exécution du legs. Ainsi le legs ne se rattache pas directement à l'église de Saint-André de Candaba, mais bien au couvent qui possédait et desservait alors cette église, en d'autres termes aux religieux, qu'il suit partout où ils se transporteront légitimement; cf. De Luca, De Legatis, disc. 20, n. 4 Enfin l'avocat oppose la prescription. Depuis 1771, date de l'expulsion des Augustins de la paroisse, jusqu'en 1854, les biens furent pacifiquement possédés par le curé, ce qui constitue une prescription plus que suffisante. — Ce n'est pas exact. Les curés ont possédé les biens depuis 1771 jusqu'en 1826, date du retour des Augustins dans la paroisse, puis jusqu'en 1854, date de la restitution de ces biens aux religieux. Mais il ne pouvait y avoir prescription ; car les Augustins, spolias par décret de l'autorité civile, ne pouvaient agir contre les curés : « Contra non valentem agere non currit prescription ». D'autant plus que la possession des curés ne fut pas pacifique ; les religieux ayant sans cesse réclamé le retrait du décret de 1771 ; ils l'obtinèrent en 1773 puis par décret royal de 1826, et entrèrent en possession en 1854. De 1826 à 1854, si même la possession des curés eût
la prescription. Depuis 1771, date de l'expulsion des Augustins de la paroisse, jusqu'en 1854, les biens furent pacifiquement possédés par le curé, ce qui constitue une prescription plus que suffisante. — Ce n'est pas exact. Les curés ont possédé les biens depuis 1771 jusqu'en 1826, date du retour des Augustins dans la paroisse, puis jusqu'en 1854, date de la restitution de ces biens aux religieux. Mais il ne pouvait y avoir prescription ; car les Augustins, spolias par décret de l'autorité civile, ne pouvaient agir contre les curés : « Contra non valentem agere non currit prescription ». D'autant plus que la possession des curés ne fut pas pacifique ; les religieux ayant sans cesse réclamé le retrait du décret de 1771 ; ils l'obtinèrent en 1773 puis par décret royal de 1826, et entrèrent en possession en 1854. De 1826 à 1854, si même la possession des curés eût été pacifique, le temps requis pour prescrire n'aurait pas été suffisant. Ainsi les Augustins ont droit aux biens enumerés dans les articles 115 et 116 du testament ; par suite le curé en a perçu indument les fruits et doit les restituer. Il doit rendre : les 4618, 3 l pesetas que lui ont remis les Augustins après la sentence du 14 août 1908 ; les fruits perdus depuis la demande de restitution in integrum, Frais deduits ; mais non ceux perçus auparavant ; car l'obligation de les rendre étant douteuse, le curé est couvert par la condition possidentis. Quibus omnibus in jure et in facto perpensis, Nos infrascripti Auditors de turnover, pro Tribunali sedentes, et solum Deum praeboculari habentes, Christi nomine invocato, decernimus, declaramus et definitive sententiam, proposito dubio : Ara sententia rollatis diei 7 februarii 1916 sit confirmanda vel infirmanda, respondendo : Affirmative quoad primam partem, Negative quoad alteram, seu esse confirmanda : et insuper fructus esse restituendos a parocho Lapus Augustinians Patribus, sicut in expositione sententiae declaratum est. Expensas autem utriusque latus inter partes compensatas esse volumus. Ita decernimus, etc. Romae, in Sede Tribunalis S. R. Rotae, 18 februarii 1919. P. ROSSETTI, Ponens. R. CILIMENTI. MAXIMUS MASSIMI.
pesetas que lui ont remis les Augustins après la sentence du 14 août 1908 ; les fruits perdus depuis la demande de restitution in integrum, Frais deduits ; mais non ceux perçus auparavant ; car l'obligation de les rendre étant douteuse, le curé est couvert par la condition possidentis. Quibus omnibus in jure et in facto perpensis, Nos infrascripti Auditors de turnover, pro Tribunali sedentes, et solum Deum praeboculari habentes, Christi nomine invocato, decernimus, declaramus et definitive sententiam, proposito dubio : Ara sententia rollatis diei 7 februarii 1916 sit confirmanda vel infirmanda, respondendo : Affirmative quoad primam partem, Negative quoad alteram, seu esse confirmanda : et insuper fructus esse restituendos a parocho Lapus Augustinians Patribus, sicut in expositione sententiae declaratum est. Expensas autem utriusque latus inter partes compensatas esse volumus. Ita decernimus, etc. Romae, in Sede Tribunalis S. R. Rotae, 18 februarii 1919. P. ROSSETTI, Ponens. R. CILIMENTI. MAXIMUS MASSIMI. Ex Cancellaria S. Romanae Rotae S. T. TANI, Notarius. (P. 203). DIARIUM ROMANUM CURIAE. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Mgr TOUCHET, évêque d'Orléans. La Sainte Patrie. — Deux vol. grand in-8° relié de LXVII-561 et 584 p. — Paris, Lethielleux, 1920. Prix : 30 fr., édition de luxe : 40 fr. Parmi les tristesses, les angoisses et les occupations d'un ministère très chargé pendant les années de la dernière guerre, Monseigneur l'évêque d'Orléans s'est senti poussé à nous donner une nouvelle Vie de Jeanne d'Arc. Ce n'était pas seulement une œuvre d' « actualité » par le réconfort que le souvenir des miséricordes divines sur la France du quinzième siècle apportait à la France du vingtième ; ce fut aussi une œuvre d'actualité par l'heureuse coïncidence qui permit la publication de ce remarquable ouvrage à l'heure même où la « Sainte de la Patrie » recevait les honneurs suprêmes de la canonisation. C'est bien précisément un livre d'hagiographie, mais de la plus vivante, de la plus vraie, de la plus fouillée, un livre d'histoire où l'héroïne vit et se meut dans le milieu de ses contemporains, que l'Évêque de Jeanne d'Arc nous a donné. Il a voulu nous faire participer aux émotions qu'il