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Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme; Vu l'avis exprimé par la commission nationale du secourisme en sa séance du jeudi 9 mars 1978, Arrêtent : Art. 1er. — Le présent arrêté fixe, par application des titres 1er, chapitre B, et II, chapitre A, du décret susvisé du 4 janvier 1977, les conditions d'obtention du brevet national de secourisme. Art. 2. — Peut ouvrir droit à un examen d'Etat toute session de secourisme, organisée par un service public, une association ou un organisme agréé, qui satisfait aux conditions suivantes : Être dirigée par un médecin; Être conduite par un moniteur national de secourisme au moins, par fraction de quinze candidats; Avoir donné lieu à un minimum de vingt et une heures de cours dont sept heures de théorie; Figurer au calendrier prévisionnel établi par le préfet au vu des propositions semestrielles qui lui sont adressées par les services publics, les associations ou les organismes agréés. Art. 3. — Le préfet fixe, en fonction du calendrier prévisionnel, les dates des sessions et désigne les localités où se déroulent les épreuves. Art. 4. — Tout candidat au brevet national de secourisme doit présenter, un mois au moins avant la date de la session, une demande écrite à laquelle il joint : Une fiche de renseignements; L'autorisation de ses parents, s'il est mineur. Art. 5. — L'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme, dont le programme sera précisé par voie de circulaire, comporte : Deux interrogations théoriques orales portant respectivement sur : 1. Les chapitres III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV; 2. Les chapitres Ier, II et IV. Trois épreuves pratiques portant respectivement sur : 3. Les chapitres XVIII et XIX; 4. Les chapitres XVI, XVII et XX; 5. Les chapitres XV, XXI et XXII. L'interrogation théorique n° 1 est placée sous la responsabilité d'un médecin. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Le brevet national de secourisme est attribué à tout candidat qui a obtenu un total de 60 points sur 100. Toute
doit présenter, un mois au moins avant la date de la session, une demande écrite à laquelle il joint : Une fiche de renseignements; L'autorisation de ses parents, s'il est mineur. Art. 5. — L'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme, dont le programme sera précisé par voie de circulaire, comporte : Deux interrogations théoriques orales portant respectivement sur : 1. Les chapitres III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV; 2. Les chapitres Ier, II et IV. Trois épreuves pratiques portant respectivement sur : 3. Les chapitres XVIII et XIX; 4. Les chapitres XVI, XVII et XX; 5. Les chapitres XV, XXI et XXII. L'interrogation théorique n° 1 est placée sous la responsabilité d'un médecin. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Le brevet national de secourisme est attribué à tout candidat qui a obtenu un total de 60 points sur 100. Toute note inférieure à 6 sur 20 attribuée après délibération du jury est éliminatoire. Art. 6. — Sur le plan national, l'agrément des associations et des organismes, prévu à l'article 2 ci-dessus, est prononcé par le ministre de l'Intérieur (direction de la sécurité civile). Il est accordé aux groupements nationaux qui en font la demande et se conforment aux dispositions définies par les textes en vigueur. L'agrément départemental est accordé par le préfet aux associations ou organismes formateurs de secourisme affiliés à un groupement agréé sur le plan national et qui disposent d'un groupe d'animation comprenant au moins un médecin et cinq moniteurs nationaux de secourisme. Il est définitivement prononcé après formation par l'organisme demandeur, dans le délai de trois ans, d'au moins cent secouristes. Il peut être retiré sur décision du préfet, notamment à toute association ou organisme dont les activités en matière de formation et de perfectionnement des secouristes sont jugées insuffisantes pendant deux années consécutives. Art. 7. — Les associations ou organismes agréés ayant assuré avec succès sur le plan départemental la préparation en trois ans de cent candidats au moins au brevet national de secourisme peuvent prétendre à l'allocation d'une subvention dont le taux et les modalités
en font la demande et se conforment aux dispositions définies par les textes en vigueur. L'agrément départemental est accordé par le préfet aux associations ou organismes formateurs de secourisme affiliés à un groupement agréé sur le plan national et qui disposent d'un groupe d'animation comprenant au moins un médecin et cinq moniteurs nationaux de secourisme. Il est définitivement prononcé après formation par l'organisme demandeur, dans le délai de trois ans, d'au moins cent secouristes. Il peut être retiré sur décision du préfet, notamment à toute association ou organisme dont les activités en matière de formation et de perfectionnement des secouristes sont jugées insuffisantes pendant deux années consécutives. Art. 7. — Les associations ou organismes agréés ayant assuré avec succès sur le plan départemental la préparation en trois ans de cent candidats au moins au brevet national de secourisme peuvent prétendre à l'allocation d'une subvention dont le taux et les modalités d'attribution sont déterminés par les textes en vigueur. Art. 8. — La commission consultative départementale de la protection civile (première section) est compétente en matière de secourisme. Elle est consultée à l'initiative du préfet sur les questions administratives, techniques, pédagogiques et opérationnelles relatives à l'enseignement et à la pratique du secourisme. Les représentants des associations et organismes agréés sont alors associés à ses travaux. Art. 9. — Le directeur de la Sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, pour application à compter du lundi 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. ANIMATION Le ministre de la Santé et de la Famille et le ministre de l'Intérieur, Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme ; Vu l'avis exprimé par la commission nationale du secourisme en sa séance du jeudi 9 mars 1978,
secourisme. Les représentants des associations et organismes agréés sont alors associés à ses travaux. Art. 9. — Le directeur de la Sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, pour application à compter du lundi 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. ANIMATION Le ministre de la Santé et de la Famille et le ministre de l'Intérieur, Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme ; Vu l'avis exprimé par la commission nationale du secourisme en sa séance du jeudi 9 mars 1978, Arrêtent : Art. 1er. — Le présent arrêté fixe, par application des titres Ier, chapitre C, et II, chapitre A, du décret susvisé du 4 janvier 1977, les conditions d'obtention de la mention Ranimation du brevet national de secourisme. Art. 2. — La mention Ranimation est délivrée aux candidats titulaires du brevet national de secourisme qui ont satisfait aux épreuves de l'examen portant sur les techniques spécifiques à la resuscitation. Art. 3. — Le préfet fixe, en fonction du calendrier prévisionnel, la date des sessions et désigne les localités où se déroulent les épreuves. Art. 4. — L'examen pour l'obtention de la mention Ranimation, dont le programme sera précisé par voie de circulaire, comporte : Deux interrogations théoriques orales portant respectivement sur : 1. Les chapitres Ier, II, III, IV, V et VI ; 2. Les chapitres VII et VIII. Trois épreuves pratiques portant respectivement sur : 3. Les chapitres IX, X, XI et XII ; 4. Les chapitres XIII et XIV ; 5. Les chapitres XV, XVI et XVII. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La mention Ranimation est attribuée à tout candidat qui a obtenu un total de 60 points sur 100. Toute note inférieure à
du brevet national de secourisme qui ont satisfait aux épreuves de l'examen portant sur les techniques spécifiques à la resuscitation. Art. 3. — Le préfet fixe, en fonction du calendrier prévisionnel, la date des sessions et désigne les localités où se déroulent les épreuves. Art. 4. — L'examen pour l'obtention de la mention Ranimation, dont le programme sera précisé par voie de circulaire, comporte : Deux interrogations théoriques orales portant respectivement sur : 1. Les chapitres Ier, II, III, IV, V et VI ; 2. Les chapitres VII et VIII. Trois épreuves pratiques portant respectivement sur : 3. Les chapitres IX, X, XI et XII ; 4. Les chapitres XIII et XIV ; 5. Les chapitres XV, XVI et XVII. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La mention Ranimation est attribuée à tout candidat qui a obtenu un total de 60 points sur 100. Toute note inférieure à 10 sur 20 attribuée après délibération du jury est éliminatoire. Art. 5. — Les spécialistes mentionnés à l'article 12 du décret susvisé sont pour la mention Ranimation : Un médecin compétent ou qualifié en resuscitation ; Un moniteur national de secourisme titulaire de la mention Ranimation. Art. 6. — Le jury appelé à examiner les candidats à la mention Ranimation ne peut délibérer qu'avec la participation de quatre membres au moins, dont le médecin prévu à l'article 5 du présent arrêté. Art. 7. — Le directeur de la Sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour application à compter du lundi 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. Une carte de service avec mention « Initiation aux gestes élémentaires de survie » leur est alors attribuée. Art. 9. — La validité de la carte de service prévue à l'article 10 du décret
jury appelé à examiner les candidats à la mention Ranimation ne peut délibérer qu'avec la participation de quatre membres au moins, dont le médecin prévu à l'article 5 du présent arrêté. Art. 7. — Le directeur de la Sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour application à compter du lundi 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. Une carte de service avec mention « Initiation aux gestes élémentaires de survie » leur est alors attribuée. Art. 9. — La validité de la carte de service prévue à l'article 10 du décret n° 7-17 du 4 janvier 1977 est fixée à trois ans. Sa validation est assurée par le préfet, sous réserve que le titulaire ait participé à trois sessions d'entretiens ou de perfectionnement au moins dont la dernière est sanctionnée par un test de contrôle organisé à l'initiative de leur association ou organisme. La carte de service peut être retirée par le préfet, notamment en cas de cessation d'activité. Art. 10. — Le président de l'association ou de l'organisme communique au préfet, un mois avant leur déroulement, les dates et lieux de tenue des sessions d'entretien et de perfectionnement à l'issue desquelles sont organisés les tests de contrôle. Le préfet désigne, le cas échéant, un représentant en vue de sa participation aux travaux du jury composé à l'initiative de l'association ou de l'organisme et comprenant au moins un moniteur national de secourisme. Art. 11. — Le test de contrôle des connaissances comporte : Une interrogation théorique orale ; Une épreuve pratique. Art. 12. — Un exemplaire du procès-verbal, signé par le président de l'association ou de l'organisme et par les membres du jury, est adressé au préfet. Art. 13. — Les titulaires du brevet national de secourisme justifiant de l'appartenance à
ou organisme. La carte de service peut être retirée par le préfet, notamment en cas de cessation d'activité. Art. 10. — Le président de l'association ou de l'organisme communique au préfet, un mois avant leur déroulement, les dates et lieux de tenue des sessions d'entretien et de perfectionnement à l'issue desquelles sont organisés les tests de contrôle. Le préfet désigne, le cas échéant, un représentant en vue de sa participation aux travaux du jury composé à l'initiative de l'association ou de l'organisme et comprenant au moins un moniteur national de secourisme. Art. 11. — Le test de contrôle des connaissances comporte : Une interrogation théorique orale ; Une épreuve pratique. Art. 12. — Un exemplaire du procès-verbal, signé par le président de l'association ou de l'organisme et par les membres du jury, est adressé au préfet. Art. 13. — Les titulaires du brevet national de secourisme justifiant de l'appartenance à un service public et intégrés dans une équipe d'urgence, à vocation interne, peuvent recevoir la carte de service, sous réserve d'avoir satisfait aux mêmes obligations d'entretien et de perfectionnement que celles prévues pour les associations ou organismes. Des dispositions particulières fixent les modalités administratives de délivrance de la carte de service aux personnels du ministère de l'Intérieur (direction générale de la police nationale et direction de la sécurité civile) et du ministère de la Défense (direction de la gendarmerie et de la justice militaire). Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. de TÉLÉ 7 JOURS Un autocollant pour La Croix-Rouge CARTE DE VIE PHOTO DE VIE PHOTO En devenant membre de la Croix-Rouge associez-vous à son mouvement. Ce document en 3 volets, qui se présente ainsi : EN CAS D'URGENCE, PRÉVENIR Vous adhérez
service aux personnels du ministère de l'Intérieur (direction générale de la police nationale et direction de la sécurité civile) et du ministère de la Défense (direction de la gendarmerie et de la justice militaire). Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 2 octobre 1978. Fait à Paris, le 15 avril 1978. Le ministre de l'Intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la Sécurité civile, CHRISTIAN GÉRONDEAU. Le ministre de la Santé et de la Famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la Santé, PIERRE DENOIX. de TÉLÉ 7 JOURS Un autocollant pour La Croix-Rouge CARTE DE VIE PHOTO DE VIE PHOTO En devenant membre de la Croix-Rouge associez-vous à son mouvement. Ce document en 3 volets, qui se présente ainsi : EN CAS D'URGENCE, PRÉVENIR Vous adhérez aussi à ses principes fondamentaux Nom Nom Adresse Humanité. Impartialité. Neutralité, Indépendance, Téléphone, Caractère bénévole, MEDECIN TRAITANT médecin TRAITANT Unité, Universalité. Nom Nom Adresse COMMENT ADHÉRER ? Téléphone (voir au verso) Verso Antécédents médicaux Antécédents médicaux JE DÉSIRE ADHÉRER À LA CROIX-ROUGE Médicaments pris régulièrement Médicaments pris régulièrement Nom Prénom Informations particulières Informations particulières ................................................................................................................................................ UN MILLION D'EXEMPLAIRES mis à la disposition de la Croix-Rouge Française, la carte de groupe sanguin pourront être retirés dans les Départements et à Paris, auprès des Conseils et à Paris, auprès du Siège Central de la Croix-Rouge Prothèses dentaires Adressez simplement cette carte de verres de contact OUI [NON] Verres de contact OUI [NON] dans les Départements et à Paris, auprès des Conseils et à Paris, auprès du Siège Central de la Croix-Rouge Prothèses dentaires OUI [NON] 17, rue Q Boulevard et départements, comités, postes de sécurité, emplissants recueillir votre adhésion à Vaccinations (dates) Vaccinations (dates) correspondants, domicile, porteur de la présente fiche, Tetanos-Diphtérie Poliomyélite Poliomyélite Pour tous renseignements : Direction COTISATION MINIMALE 10 F, Autres de l'Information Paris Tél. : 261-51-05.
Informations particulières Informations particulières ................................................................................................................................................ UN MILLION D'EXEMPLAIRES mis à la disposition de la Croix-Rouge Française, la carte de groupe sanguin pourront être retirés dans les Départements et à Paris, auprès des Conseils et à Paris, auprès du Siège Central de la Croix-Rouge Prothèses dentaires Adressez simplement cette carte de verres de contact OUI [NON] Verres de contact OUI [NON] dans les Départements et à Paris, auprès des Conseils et à Paris, auprès du Siège Central de la Croix-Rouge Prothèses dentaires OUI [NON] 17, rue Q Boulevard et départements, comités, postes de sécurité, emplissants recueillir votre adhésion à Vaccinations (dates) Vaccinations (dates) correspondants, domicile, porteur de la présente fiche, Tetanos-Diphtérie Poliomyélite Poliomyélite Pour tous renseignements : Direction COTISATION MINIMALE 10 F, Autres de l'Information Paris Tél. : 261-51-05.
ACCORD PRESQUE PARFAIT CHEZ LES QUATRE L’optimisme règne New-York, où la tension qui régnait entre les « Grands » s’est soudain détendue. A la suite de conversations intimes entre MM. Byrnes, Bevin, Molotov et Couve de Murville, la diplomatie secrète a remporté un nouveau triomphe : l’Union Soviétique vient de faire quatre « pas » — et quels pas — vers les Anglo-Saxons. Est-ce le résultat de la fermeté du Secrétaire d’Etat américain, qui avait, la semaine passée, menacé de tout planter là et d’agir à sa guise, au risque de compromettre le système si difficilement construit par l’O.N.U. ? Il semble plutôt qu’il s’agisse, comme certains l’écrivent déjà, d’un véritable « tournant » dans la politique étrangère de l’U.R.S.S., qui estime plus « tactique » sans doute d’entrer dans la voie des transactions. La première concession faite par M. Molotov aux Anglo-Américains a porté sur le statut de Trieste, et notamment sur les pouvoirs du gouverneur de la ville, dernier obstacle à la conclusion du traité de paix avec l’Italie. On apprenait d’autre part vendredi que le commissaire aux Affaires étrangères soviétique acceptait le principe de la navigation libre sur le Danube, auquel l’Union Soviétique s’était jusqu’alors opposée avec obstination. Les Etats-Unis ont ce qu’ils désiraient, et M. Byrnes n’a pas attendu pour donner son accord, muni de ces garanties, à la convocation d’une « Conférence Danubienne ». De plus, la question du « contrôle international » des armements s’est vue pratiquement réglée à la suite de l’acceptation par M. Molotov du principe de ce contrôle, non seulement dans les pays « occupés », mais encore sur le propre territoire des puissances souveraines, et par conséquent de l’Union Soviétique elle-même. Le sénateur Connally a apporté de son côté à cette proposition l’accord des Etats-Unis, et c’est là une étape de première importance vers le désarmement général et la souveraineté de l’Organisation des Nations Unies, souveraineté indispensable au maintien du principe de la sécurité collective. Enfin, l’U.R.S.S. vient, contrairement à la politique qu’elle avait paru adopter jusqu’alors, de se prononcer en faveur d’une organisation fédérative de l’Allemagne, thèse particulièrement chère
obstination. Les Etats-Unis ont ce qu’ils désiraient, et M. Byrnes n’a pas attendu pour donner son accord, muni de ces garanties, à la convocation d’une « Conférence Danubienne ». De plus, la question du « contrôle international » des armements s’est vue pratiquement réglée à la suite de l’acceptation par M. Molotov du principe de ce contrôle, non seulement dans les pays « occupés », mais encore sur le propre territoire des puissances souveraines, et par conséquent de l’Union Soviétique elle-même. Le sénateur Connally a apporté de son côté à cette proposition l’accord des Etats-Unis, et c’est là une étape de première importance vers le désarmement général et la souveraineté de l’Organisation des Nations Unies, souveraineté indispensable au maintien du principe de la sécurité collective. Enfin, l’U.R.S.S. vient, contrairement à la politique qu’elle avait paru adopter jusqu’alors, de se prononcer en faveur d’une organisation fédérative de l’Allemagne, thèse particulièrement chère aux Britanniques, Américains... et Français. Cette fin d’année 1946 voit donc enfin venir à terme les traités de paix avec les ex-satellites de l’Axe. Grâce aux concessions consenties par les Russes, les grands litiges sont aujourd’hui sur le point d’être résolus, du moins en ce qui concerne l’Italie et les Etats danubiens. Reste l’Allemagne. Si M. Molotov accepte le principe « fédératif », il demandera, on doit s’y attendre, de sérieuses compensations, sans compter le grave problème des Détroits, toujours sans solution, et auquel les Russes s’intéressent beaucoup trop pour l’oublier. RÉDACTION & ADMINISTRATION Directeur : R. DUBOIS ABONNEMENTS 13, rue de Loing, MONTARGIS TÉLÉPHONE 827 Ch. Post. 138633 ORLÉANS Un an : 210 fr. ; Six mois : 120 fr. ; Trois mois : 80 fr. 3e ANNÉE. — N° 119. MÉMOIRES DE JEAN FRANCIS Journal Hebdomadaire Républicain et Social d'information issu des Mouvements de Résistance LE LIBÉRATEUR DE LA RÉGION A l'ombre d'Emile COUSIN et de Henri DELHAY Council Prud’hommes a été honorée Dimanche D’un jeudi à l’autre... EN FRANCE Le Consul de Norvège, à Marseille, est assassiné. Des cambrioleurs seraient les auteurs du crime. La Cour de Justice a condamné à mort Algarron, ex-rédacteur en chef du