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francs, autorisé en vertu d'une loi du 12 mai 1869. Ces deux emprunts réunis n'ont formé en réalité qu'un nouvel emprunt de 2,880,000 francs à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux, et amortissables en 26, 27, 28 et 30 ans, au moyen du produit de l'imposition de 12 centimes, autorisée par la loi précitée du 11 juillet 1866 et prorogée par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est complètement réalisé et employé. 3° L'emprunt de 1,680,000 francs autorisé, comme il est dit à l'article précédent, par la loi du 12 mai 1869, pour les chemins vicinaux de grande communication, et dont le service de l'intérêt et de l'amortissement a été assuré par la combinaison de 10 centimes autorisés par la loi du 11 juillet 1866 et 2 centimes imposés par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est entièrement réalisé et employé. 4° L'emprunt de 500,000 francs, autorisé par la loi du 12 mai 1869 pour être réalisé à la Caisse des chemins vicinaux. Le service de l'intérêt et de l'amortissement est assuré au moyen d'un excédent disponible sur les 12 centimes destinés au service des emprunts mentionnés dans les articles précédents, et au moyen d'un prélèvement sur les remboursements effectués par les communes pour les avances sur emprunts qui comportent cet excédent. Cet emprunt est complètement réalisé. 5° Emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 6 août 1879. — Cet emprunt est entièrement réalisé. — Le service de l'amortissement a lieu avec le produit de 2 centimes imposés en vertu de ladite loi. 6° Emprunt de 570,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 3 juin 1880. Cet emprunt est amortissable au moyen de la plus-value des centimes déjà votés et il est réalisé en entier. 7° Emprunt de 811,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 26 avril 1881, amortissable au moyen d'une imposition de 3 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un à-compte de 96,300 francs. 8° Emprunt de 2,000,000 de francs au Crédit foncier, autorisé par la loi du
prélèvement sur les remboursements effectués par les communes pour les avances sur emprunts qui comportent cet excédent. Cet emprunt est complètement réalisé. 5° Emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 6 août 1879. — Cet emprunt est entièrement réalisé. — Le service de l'amortissement a lieu avec le produit de 2 centimes imposés en vertu de ladite loi. 6° Emprunt de 570,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 3 juin 1880. Cet emprunt est amortissable au moyen de la plus-value des centimes déjà votés et il est réalisé en entier. 7° Emprunt de 811,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 26 avril 1881, amortissable au moyen d'une imposition de 3 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un à-compte de 96,300 francs. 8° Emprunt de 2,000,000 de francs au Crédit foncier, autorisé par la loi du 26 avril 1881, amortissable en 40 ans, au moyen d'un prélèvement sur le produit de 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871, et d'une imposition spéciale d'un centime. Il est complètement réalisé. 9° Emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier, autorisé par la loi du 25 janvier 1884, amortissable en 40 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 7 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un nouvel à-compte de 296,650 francs. Budget ordinaire de l'instruction publique 55 BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE à la charge du département pour 1887. BUDGET ORDINAIRE RESSOURCES Les ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1887 consistent, comme ces dernières années, dans : 1° Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires départementaux, reconnu indispensable pour faire face aux divers besoins du service d'instruction publique. 6,800 » 2° Produit des quatre centimes spéciaux créés par les lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, et rendus obligatoires par celle du 16 juin 1881, en vue des dépenses annuelles et obligatoires d'instruction publique 43,900 48 3° Allocation sur les revenus ordinaires du département, et applicable à des
1884, amortissable en 40 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 7 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un nouvel à-compte de 296,650 francs. Budget ordinaire de l'instruction publique 55 BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE à la charge du département pour 1887. BUDGET ORDINAIRE RESSOURCES Les ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1887 consistent, comme ces dernières années, dans : 1° Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires départementaux, reconnu indispensable pour faire face aux divers besoins du service d'instruction publique. 6,800 » 2° Produit des quatre centimes spéciaux créés par les lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, et rendus obligatoires par celle du 16 juin 1881, en vue des dépenses annuelles et obligatoires d'instruction publique 43,900 48 3° Allocation sur les revenus ordinaires du département, et applicable à des dépenses facultatives d'instruction primaire 5,200 » Total 55,900 48 Ces ressources, qui font l'objet des articles 1 et 2 du titre 1" du budget, sont destinées à pourvoir aux dépenses suivantes : 56 Ire PARTIE. CHAPITRE IV Sous-chapitre 1". — Dépenses d'instruction publique. 1° Entretien du mobilier du local affecté aux services départementaux de l'instruction publique (loi du 14 juin 1854) 50 » 2° Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,000 » 3° Traitement supplémentaire du commis de l'Inspecteur d'Académie 600 » 4° Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » 5° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 600 » Total égal à l'article 1er des recettes 6,800 » Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires d'instruction primaire. 1° Dépenses ordinaires de l'École normale d'instituteurs d'Albertville 23,500 » 2° Dépenses ordinaires de l'École normale d'institutrices de Rumilly 16,889 50 Ces deux sommes représentent chacune le contingent respectif des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans les dépenses des écoles normales qu'elles entretiennent à frais communs. Ce contingent résulte des prévisions portées aux budgets de ces écoles pour 1887, et qui seront soumis à vos délibérations. 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » 4°
aux services départementaux de l'instruction publique (loi du 14 juin 1854) 50 » 2° Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,000 » 3° Traitement supplémentaire du commis de l'Inspecteur d'Académie 600 » 4° Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » 5° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 600 » Total égal à l'article 1er des recettes 6,800 » Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires d'instruction primaire. 1° Dépenses ordinaires de l'École normale d'instituteurs d'Albertville 23,500 » 2° Dépenses ordinaires de l'École normale d'institutrices de Rumilly 16,889 50 Ces deux sommes représentent chacune le contingent respectif des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans les dépenses des écoles normales qu'elles entretiennent à frais communs. Ce contingent résulte des prévisions portées aux budgets de ces écoles pour 1887, et qui seront soumis à vos délibérations. 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » 4° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » 5° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'imprimés) 2,310 98 Total 43,900 48 Budget ordinaire de l'instruction publique 57 Sous-chapitre IV 1° Allocation aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement 550 » Après un nouvel examen et d'après de nouvelles bases d'évaluation, les frais dont il s'agit ont été reconnus ne devoir pas excéder cette prévision de 550 francs. 2° Encouragements et indemnités en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants. 1,000 » 3° Frais de bureaux aux inspecteurs primaires, à raison de 200 fr. pour chacun de quatre de ces fonctionnaires, et de 300 fr. pour celui du chef-lieu. 1,100 » 4° Indemnité à l'inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » 5° Jetons de présence aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens, tant pour les brevets de capacité que pour les fonctions d'agent voyer 350 » 6° Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques 2,000 » A l'égard de cette dernière allocation, je crois devoir donner les explications suivantes : Un arrêté de M. le Ministre de
» Après un nouvel examen et d'après de nouvelles bases d'évaluation, les frais dont il s'agit ont été reconnus ne devoir pas excéder cette prévision de 550 francs. 2° Encouragements et indemnités en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants. 1,000 » 3° Frais de bureaux aux inspecteurs primaires, à raison de 200 fr. pour chacun de quatre de ces fonctionnaires, et de 300 fr. pour celui du chef-lieu. 1,100 » 4° Indemnité à l'inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » 5° Jetons de présence aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens, tant pour les brevets de capacité que pour les fonctions d'agent voyer 350 » 6° Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques 2,000 » A l'égard de cette dernière allocation, je crois devoir donner les explications suivantes : Un arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique, en date du 5 juin 1880, ayant prescrit des conférences pédagogiques dans chaque canton, une circulaire ministérielle du 20 avril de la même année a fait connaître que, dans le but de seconder les intentions des conseils généraux qui voteront des allocations pour indemniser les instituteurs de leurs frais de déplacement, M. le Ministre mettrait à leur disposition, sur le budget de son ministère, une somme au moins égale au crédit voté par le département. A reporter . . 5,200 » 1° PARTIE. 5 58 1° PARTIE. CHAPITRE IV Report . . . 5,200 » Le Conseil général de la Savoie a, en conséquence de cet engagement, inscrit à son budget, depuis 1883, une somme de 2,000 francs pour la dépense dont il s'agit. J'ai cru devoir maintenir cette allocation dans mes prévisions budgétaires pour 1887, mais je ne dois pas vous laisser ignorer que le 15 mars dernier, M. le Ministre m'a informé qu'il ne pourrait pas accorder de subventions pour 1886 ni, par suite, pour les années suivantes, eu égard à la situation des crédits dont il dispose. Total des dépenses correspondant à l'article 3 des ressources . . . 5,200 » Comme les années précédentes,
frais de déplacement, M. le Ministre mettrait à leur disposition, sur le budget de son ministère, une somme au moins égale au crédit voté par le département. A reporter . . 5,200 » 1° PARTIE. 5 58 1° PARTIE. CHAPITRE IV Report . . . 5,200 » Le Conseil général de la Savoie a, en conséquence de cet engagement, inscrit à son budget, depuis 1883, une somme de 2,000 francs pour la dépense dont il s'agit. J'ai cru devoir maintenir cette allocation dans mes prévisions budgétaires pour 1887, mais je ne dois pas vous laisser ignorer que le 15 mars dernier, M. le Ministre m'a informé qu'il ne pourrait pas accorder de subventions pour 1886 ni, par suite, pour les années suivantes, eu égard à la situation des crédits dont il dispose. Total des dépenses correspondant à l'article 3 des ressources . . . 5,200 » Comme les années précédentes, aucun prélèvement n'étant possible sur le produit des centimes extraordinaires départementaux pour être appliqué à des dépenses extraordinaires de l'instruction publique, il n'y a pas lieu d'établir un budget spécial à cet égard. Budget des écoles normales. — En même temps que le budget départemental de l'instruction publique qui précède, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations les budgets des recettes et des dépenses des écoles normales d'Albertville et de Rumilly pour 1887, tels qu'ils ont été présentés par les Commissions de surveillance de ces établissements et adoptés par M. le Recteur de l'Académie. Vous voudrez bien y inscrire vos propositions dans la colonne à ce réservée. IIe PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX VOTES DU CONSEIL GENERAL RAPPORTS DÉTAILLÉS SUR DES AFFAIRES POUR LESQUELLES DES CRÉDITS ONT ÉTÉ INSCRITS DANS LA 1re PARTIE CHAPITRE PREMIER FINANCES Repartement de l'impôt. — L'état général du répartement, entre les arrondissements, des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, pour l'année 1887, sera déposé sur votre bureau avec tous les éléments de cette répartition, fournis par M. le Directeur des contributions directes. Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, dont vous êtes appelé à faire la répartition entre chaque arrondissement, ont
j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations les budgets des recettes et des dépenses des écoles normales d'Albertville et de Rumilly pour 1887, tels qu'ils ont été présentés par les Commissions de surveillance de ces établissements et adoptés par M. le Recteur de l'Académie. Vous voudrez bien y inscrire vos propositions dans la colonne à ce réservée. IIe PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX VOTES DU CONSEIL GENERAL RAPPORTS DÉTAILLÉS SUR DES AFFAIRES POUR LESQUELLES DES CRÉDITS ONT ÉTÉ INSCRITS DANS LA 1re PARTIE CHAPITRE PREMIER FINANCES Repartement de l'impôt. — L'état général du répartement, entre les arrondissements, des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, pour l'année 1887, sera déposé sur votre bureau avec tous les éléments de cette répartition, fournis par M. le Directeur des contributions directes. Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, dont vous êtes appelé à faire la répartition entre chaque arrondissement, ont été fixés par la loi des finances ainsi qu'il suit : Contribution foncière 612.736 » Contribution personnelle-mobilière 180.220 » Contribution des portes et fenêtres 104.340 » Le répartement de ces contingents entre les quatre arrondissements est proposé comme suit : Personnelle Portes non bâties, bâties. mobilière. et fenêtres. Chambéry 218.264 67.283 120.655 63.866 Albertville 70 067 8.416 18.300 11.476 Moûtiers 115.782 8.712 17.379 14.290 St-Jean de Maurienne 110.756 12.416 23.886 14.708 Totaux 514.869 97.867 180.220 104.340 Ces chiffres, comparés à ceux de l'année dernière, offrent une légère augmentation. Taxe personnelle. — J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1887, le prix moyen actuel de 3 journées de travail destiné à servir de base à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle, savoir : A 1 fr. pour les communes de 2,000 habitants et au-dessus ; A 1 fr. 50 dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants. A 2 fr. 10 dans les communes de 3,000 à 5,000 habitants ; A 3 fr. dans toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Votes des centimes ordinaires et extraordinaires pour les services départementaux. — Le nombre des
67.283 120.655 63.866 Albertville 70 067 8.416 18.300 11.476 Moûtiers 115.782 8.712 17.379 14.290 St-Jean de Maurienne 110.756 12.416 23.886 14.708 Totaux 514.869 97.867 180.220 104.340 Ces chiffres, comparés à ceux de l'année dernière, offrent une légère augmentation. Taxe personnelle. — J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1887, le prix moyen actuel de 3 journées de travail destiné à servir de base à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle, savoir : A 1 fr. pour les communes de 2,000 habitants et au-dessus ; A 1 fr. 50 dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants. A 2 fr. 10 dans les communes de 3,000 à 5,000 habitants ; A 3 fr. dans toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Votes des centimes ordinaires et extraordinaires pour les services départementaux. — Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, ainsi que je l'ai exposé dans les propositions des recettes du budget pour l'année prochaine, savoir : Pour les dépenses ordinaires du département, 0 fr. 25 sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 0 fr. 01 sur les quatre contributions directes ; Pour les dépenses du service vicinal, 0 fr. 07 sur les quatre contributions ; Pour l'instruction primaire, 0 fr. 04 sur les quatre contributions ; Pour les dépenses du cadastre, 0 fr. 02 sur la contribution foncière. Le nombre des centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : 12 centimes autorisés par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux ; 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts ; 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) ; 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2.000.000 de francs (loi du 26 avril 1881) ; 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de
0 fr. 01 sur les quatre contributions directes ; Pour les dépenses du service vicinal, 0 fr. 07 sur les quatre contributions ; Pour l'instruction primaire, 0 fr. 04 sur les quatre contributions ; Pour les dépenses du cadastre, 0 fr. 02 sur la contribution foncière. Le nombre des centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : 12 centimes autorisés par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux ; 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts ; 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) ; 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2.000.000 de francs (loi du 26 avril 1881) ; 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881). 5 centimes pour le service d'un emprunt de 1.307.000 fr. (loi du 25 janvier 1884) ; 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. — Leur emploi est indiqué dans mon rapport sur les ressources du budget de 1887. Cadastre. — Le rapport de M. le Directeur des contributions directes, inséré plus loin dans la 38e partie, donne l'exposé des opérations du cadastre en Savoie. Les renseignements fournis vous permettront d'apprécier la situation des ressources et des besoins de ce service, et d'accueillir les propositions relatives au compte du cadastre et au budget, telles qu'elles sont formulées dans la 1re partie de mon Rapport. Ces deux documents doivent faire l'objet de votes spéciaux. Cadastre. — Désignation d'un canton à cadastre. — M. le Directeur des contributions directes, dans son rapport sur le service du cadastre, propose, pour éviter toute cause de retard, de désigner, dès maintenant, le canton sur lequel les opérations cadastrales devront être portées lorsque celles en causes seront
communication et d'intérêt commun ; Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. — Leur emploi est indiqué dans mon rapport sur les ressources du budget de 1887. Cadastre. — Le rapport de M. le Directeur des contributions directes, inséré plus loin dans la 38e partie, donne l'exposé des opérations du cadastre en Savoie. Les renseignements fournis vous permettront d'apprécier la situation des ressources et des besoins de ce service, et d'accueillir les propositions relatives au compte du cadastre et au budget, telles qu'elles sont formulées dans la 1re partie de mon Rapport. Ces deux documents doivent faire l'objet de votes spéciaux. Cadastre. — Désignation d'un canton à cadastre. — M. le Directeur des contributions directes, dans son rapport sur le service du cadastre, propose, pour éviter toute cause de retard, de désigner, dès maintenant, le canton sur lequel les opérations cadastrales devront être portées lorsque celles en causes seront terminées. Il fait remarquer que le canton de Saint-Jean de Maurienne semblerait devoir être choisi de préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement, auquel il appartient, est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à cet égard. Compte du fonds de non-valeurs. — Voici de quelles sommes se composent les produits du fonds de non-valeurs pour l'année 1885: non bâties 15.272 Sur la contribution foncière, bâties 2.644,80 — personnelle-mobilière 4.994,84 — portes et fenêtres 8.002,47 — patentes 23.934,16 Total 54.848,27 Les sommes allouées pour dégrèvements divers, par suite d'incendie, grêle, etc., se résument ainsi: non bâties 22.474,84 Contribution foncière bâties 1.414,40 Reporter 23.889,29 Reporter 23.889,29 Contribution personnelle-mobilière. 533,91 — portes et fenêtres 1.170,43 — patentes 19.397,42 Total 44.991,05 L'emploi de ce fonds par nature de dépenses est indiqué dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes (3e partie de mon Rapport). Je vous prie de me donner acte de cette communication. Les sommes distribuées à titre de secours sur les fonds du
cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à cet égard. Compte du fonds de non-valeurs. — Voici de quelles sommes se composent les produits du fonds de non-valeurs pour l'année 1885: non bâties 15.272 Sur la contribution foncière, bâties 2.644,80 — personnelle-mobilière 4.994,84 — portes et fenêtres 8.002,47 — patentes 23.934,16 Total 54.848,27 Les sommes allouées pour dégrèvements divers, par suite d'incendie, grêle, etc., se résument ainsi: non bâties 22.474,84 Contribution foncière bâties 1.414,40 Reporter 23.889,29 Reporter 23.889,29 Contribution personnelle-mobilière. 533,91 — portes et fenêtres 1.170,43 — patentes 19.397,42 Total 44.991,05 L'emploi de ce fonds par nature de dépenses est indiqué dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes (3e partie de mon Rapport). Je vous prie de me donner acte de cette communication. Les sommes distribuées à titre de secours sur les fonds du Ministère de l’Agriculture, en 1885, à des habitants nécessiteux du département, se résument comme il suit: Incendies 7.394,25 Pertes de bétail 8.683,90 Accidents divers 677,75 Orage, grêle 7.468,45 Gelée 145,50 Inondations 174 Total 24.543,85 Il a été en outre accordé par le Ministère de l'Intérieur, pour secours urgents, 1.350 francs. Compte d'emploi du fonds d'abonnement. — J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de l'emploi du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures pour 1885. Ces documents vous mettront à même d'apprécier l'état du personnel et les traitements alloués. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Impositions communales. — Fixation du nombre maximum de centimes extraordinaires pour 1887. — En exécution de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées par la loi annuelle de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Ce maximum, jusqu'à présent, a été fixé à 20, et, rien ne justifiant une modification dans cette quotité, j'ai l'honneur de vous proposer de la maintenir pour l'année 1887. Compte de la Caisse départementale