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Plus que jamais, nous devons ménager les ressources de ce pays; plus que jamais nous devons monter une garde vigilante et sévère autour des finances et du crédit de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs. — L'orateur, de retour à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, la constatation, que l'on fait avec raison, de l'augmentation des dépenses, le cri d'alarme très justement poussé par votre commission des finances, nécessitent de ma part quelques explications. Oui, il est vrai que, depuis onze années, notre budget des dépenses s'est accru de près d'un milliard. Oui, il est vrai que les prévisions de dépenses se trouvent pour 1912 en augmentation d'environ 175 millions sur le budget de 1911. Mais que voulez-vous, messieurs? M. Dominique Delahaye. Que cela cesse! M. le ministre. Des engagements ont été pris, des lois ont été votées: il appartient aux pouvoirs publics de rechercher et d'inscrire dans le budget les crédits rendus indispensables par l'application de ces lois; et surtout, demain, il nous faudra veiller à ce que les engagements pris soient complètement tenus et à ce que toutes les dépenses soient aussi couvertes par des recettes correspondantes. M. Hervey. C'est le cas de rappeler le mot du baron Louis: « Faites de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances! » M. le ministre. Je vous en prie! Ma tâche est déjà assez délicate; j'ai à faire connaître au Sénat la situation exacte dans laquelle nous nous trouvons et je ne veux apporter ici aucune de ces formules optimistes qui amènent à considérer, après le débat, que tout est pour le mieux. (Très bien! très bien! à gauche.) J'expose impartialement la situation, et nous verrons ensuite les procédés à employer pour y faire face; mais j'allais tout de suite, au moment où j'ai été interrompu, répondre moi-même à la question que je posais. Que faire, disais-je, en présence de ces dépenses résultant d'engagements pris et de lois votées? Eh bien! messieurs, je déclare très formellement qu'étant donné
les dépenses soient aussi couvertes par des recettes correspondantes. M. Hervey. C'est le cas de rappeler le mot du baron Louis: « Faites de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances! » M. le ministre. Je vous en prie! Ma tâche est déjà assez délicate; j'ai à faire connaître au Sénat la situation exacte dans laquelle nous nous trouvons et je ne veux apporter ici aucune de ces formules optimistes qui amènent à considérer, après le débat, que tout est pour le mieux. (Très bien! très bien! à gauche.) J'expose impartialement la situation, et nous verrons ensuite les procédés à employer pour y faire face; mais j'allais tout de suite, au moment où j'ai été interrompu, répondre moi-même à la question que je posais. Que faire, disais-je, en présence de ces dépenses résultant d'engagements pris et de lois votées? Eh bien! messieurs, je déclare très formellement qu'étant donné l'importance de ces engagements, non encore tous réalisés, l'importance de toutes ces lois votées par l'une seulement des deux Assemblées, ou qui sont en train de faire entre les deux Chambres les voyages successifs qu'elles subissent quelquefois, nous devons, les uns et les autres, nous imposer une règle qui peut se résumer ainsi: l'ère des promesses doit être close. (Applaudissements à gauche et sur un grand nombre de bancs.) M. Aimond. Nous prenons acte de cette déclaration. M. Dominique Delahaye. Alors, comment vous ferez-vous élire? Vous ne ferez plus de promesses aux électeurs? Mais c'est la fin de la République! M. le ministre. Nous avons déjà une œuvre assez considérable à réaliser pour tenir les promesses faites; le devoir d'un Gouvernement républicain est de veiller à leur prompte exécution. (Très bien! très bien! à gauche.) Oui, nous en avons fait de considérables, qu'il n'y a pas lieu d'ailleurs de regretter. (Très bien! très bien!) De quel ordre sont ces promesses? Dans le domaine de la défense nationale, personne ici ni à la Chambre, personne dans le pays, ne nous reprochera de tout faire pour assurer à la France la force défensive qui lui est nécessaire. (Très bien! très bien!) M.
se résumer ainsi: l'ère des promesses doit être close. (Applaudissements à gauche et sur un grand nombre de bancs.) M. Aimond. Nous prenons acte de cette déclaration. M. Dominique Delahaye. Alors, comment vous ferez-vous élire? Vous ne ferez plus de promesses aux électeurs? Mais c'est la fin de la République! M. le ministre. Nous avons déjà une œuvre assez considérable à réaliser pour tenir les promesses faites; le devoir d'un Gouvernement républicain est de veiller à leur prompte exécution. (Très bien! très bien! à gauche.) Oui, nous en avons fait de considérables, qu'il n'y a pas lieu d'ailleurs de regretter. (Très bien! très bien!) De quel ordre sont ces promesses? Dans le domaine de la défense nationale, personne ici ni à la Chambre, personne dans le pays, ne nous reprochera de tout faire pour assurer à la France la force défensive qui lui est nécessaire. (Très bien! très bien!) M. Dominique Delahaye. Vous ne le faites pas vivement. M. le ministre. Veuillez, monsieur Delahaye, me permettre de poursuivre ma discussion; je ne peux pas développer deux idées à la fois. M. Dominique Delahaye. Je vous le permets, monsieur le ministre. (Rires.) M. le président. Heureusement, M. le ministre n'a pas besoin de votre permission. (Rires et adhésion.) M. Dominique Delahaye. Il me l'a demandée, cependant. M. le ministre. Par courtoisie. M. le président. Le Sénat estimera sans doute, monsieur Delahaye, que vous prenez beaucoup trop de libertés. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Dominique Delahaye. C'est justement ce qui manque le plus en France. M. le président. Monsieur Delahaye, je vous invite au silence pour la dernière fois. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre. Je parlais, messieurs, des crédits nécessaires au fonctionnement des services de la défense nationale. En ce qui concerne le ministère de la guerre, les meilleurs esprits se préoccupent à l'heure actuelle de compléter les armes existantes par une arme nouvelle et de donner à l'aéronautique militaire les moyens d'exister et de se développer. (Très bien! très bien!) M. Charles Riou. On a bien raison. M. le ministre. Dans ce but, des crédits
besoin de votre permission. (Rires et adhésion.) M. Dominique Delahaye. Il me l'a demandée, cependant. M. le ministre. Par courtoisie. M. le président. Le Sénat estimera sans doute, monsieur Delahaye, que vous prenez beaucoup trop de libertés. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Dominique Delahaye. C'est justement ce qui manque le plus en France. M. le président. Monsieur Delahaye, je vous invite au silence pour la dernière fois. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre. Je parlais, messieurs, des crédits nécessaires au fonctionnement des services de la défense nationale. En ce qui concerne le ministère de la guerre, les meilleurs esprits se préoccupent à l'heure actuelle de compléter les armes existantes par une arme nouvelle et de donner à l'aéronautique militaire les moyens d'exister et de se développer. (Très bien! très bien!) M. Charles Riou. On a bien raison. M. le ministre. Dans ce but, des crédits devront être inscrits dans nos budgets. D'autre part, sur la troisième section de la guerre, en ce qui touche nos approvisionnements de réserve et tout ce qui intéresse la défense du territoire, certaines dépenses inscrites dans les programmes n'ont pas encore été effectuées et il faudra y pourvoir. Considérons la marine : c'est le programme naval qui va venir demain en discussion devant la Chambre et qui vous sera renvoyé ensuite. Il imposera aux exercices à venir une charge lourde — il ne faut pas se le dissimuler — d'autant plus que la si douloureuse catastrophe qui a privé notre flotte d'une unité en sacrifiant tant de vies humaines nous oblige à prévoir les crédits nécessaires à son remplacement. (Très bien! très bien!) Ce sont des faits pénibles, indépendants de la volonté des hommes. Après avoir examiné l'ensemble des charges qui doivent peser sur le pays du fait d'une meilleure organisation de la défense nationale, nous avons aussi le devoir de regarder quelles ont été les promesses faites au pays en matière sociale. On a beaucoup plus promis que tenu jusqu'à présent. Nous ne sommes que dans la première année de l'exécution de la loi des retraites ouvrières et déjà
marine : c'est le programme naval qui va venir demain en discussion devant la Chambre et qui vous sera renvoyé ensuite. Il imposera aux exercices à venir une charge lourde — il ne faut pas se le dissimuler — d'autant plus que la si douloureuse catastrophe qui a privé notre flotte d'une unité en sacrifiant tant de vies humaines nous oblige à prévoir les crédits nécessaires à son remplacement. (Très bien! très bien!) Ce sont des faits pénibles, indépendants de la volonté des hommes. Après avoir examiné l'ensemble des charges qui doivent peser sur le pays du fait d'une meilleure organisation de la défense nationale, nous avons aussi le devoir de regarder quelles ont été les promesses faites au pays en matière sociale. On a beaucoup plus promis que tenu jusqu'à présent. Nous ne sommes que dans la première année de l'exécution de la loi des retraites ouvrières et déjà se manifestent des projets d'utiles améliorations que la commission du Sénat examine avec diligence ; j'en remercie, au nom du Gouvernement, son président, que je vois à son banc. Je me permets de compter qu'au moment prochain où se discutera la loi de finances, les principes essentiels de ces améliorations, tels qu'ils ont été votés par l'unanimité de la Chambre des députés, seront acceptés favorablement par l'Assemblée. [Très bien! très bien!) On parle encore, en dehors des simplifications nécessaires de cette loi sur les retraites ouvrières, d'une loi complémentaire sur l'invalidité; des engagements déjà ont été pris par plusieurs gouvernements successifs et par les Assemblées elles-mêmes (Très bien! très bien!) En ce qui concerne la situation de certains petits fonctionnaires, on a examiné dans diverses commissions les péréquations de traitements désirables : toutes ces dispositions entraîneront forcément des dépenses nouvelles. Qu'il me soit permis, en ouvrant ici une parenthèse, de dire très nettement mon sentiment au sujet de cette question des fonctionnaires. Il est indispensable que, dans un délai rapide, les Chambres aient été mises à même de statuer sur une loi, pendante depuis de longues années, relative au statut des fonctionnaires (Très bien! très bien!) à gauche); non que
tels qu'ils ont été votés par l'unanimité de la Chambre des députés, seront acceptés favorablement par l'Assemblée. [Très bien! très bien!) On parle encore, en dehors des simplifications nécessaires de cette loi sur les retraites ouvrières, d'une loi complémentaire sur l'invalidité; des engagements déjà ont été pris par plusieurs gouvernements successifs et par les Assemblées elles-mêmes (Très bien! très bien!) En ce qui concerne la situation de certains petits fonctionnaires, on a examiné dans diverses commissions les péréquations de traitements désirables : toutes ces dispositions entraîneront forcément des dépenses nouvelles. Qu'il me soit permis, en ouvrant ici une parenthèse, de dire très nettement mon sentiment au sujet de cette question des fonctionnaires. Il est indispensable que, dans un délai rapide, les Chambres aient été mises à même de statuer sur une loi, pendante depuis de longues années, relative au statut des fonctionnaires (Très bien! très bien!) à gauche); non que cette loi doive n'envisager que les droits des fonctionnaires; pas du tout, c'est une loi qui doit tenir en équilibre les droits des fonctionnaires avec les devoirs (Applaudissements à gauche et sur d'autres bancs.) de M. Maquennehen. Avec le respect de l'autorité, le M. le ministre et qui, comme vous le dites très justement, monsieur le sénateur, il ne peut avoir de vertu sociale et c'est très décisif que si le principe d'anticipation s'est trouvé respecté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Il vous le voyez, messieurs, il est difficile, rien qu'en envisageant les dépenses, difficile d'idées que je viens de développer, d'espérer que les budgets futurs se trouveront moins chargés que le budget actuel. Ce serait une première illusion de le croire. Mais il faut encore tenir compte des pensées d'un autre ordre, comme celles relatives à l'outillage économique, qu'il ne faut pas négliger : ce sont les plus productives de toutes. (Très bien!) Un sénateur à gauche. C'est certain, M. le ministre, parce que dès que l'on mettra à la richesse publique de plus librement et de se développer (Très bien!) cependant, dans les premières années évidemment, ces dépenses ne pourront pas dès le début donner les résultats
le dites très justement, monsieur le sénateur, il ne peut avoir de vertu sociale et c'est très décisif que si le principe d'anticipation s'est trouvé respecté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Il vous le voyez, messieurs, il est difficile, rien qu'en envisageant les dépenses, difficile d'idées que je viens de développer, d'espérer que les budgets futurs se trouveront moins chargés que le budget actuel. Ce serait une première illusion de le croire. Mais il faut encore tenir compte des pensées d'un autre ordre, comme celles relatives à l'outillage économique, qu'il ne faut pas négliger : ce sont les plus productives de toutes. (Très bien!) Un sénateur à gauche. C'est certain, M. le ministre, parce que dès que l'on mettra à la richesse publique de plus librement et de se développer (Très bien!) cependant, dans les premières années évidemment, ces dépenses ne pourront pas dès le début donner les résultats lesquels on en peut attendre ; et ce sera donc un effort des dépenses supplémentaires sans aucun réel pour la génération présente, mais pour la génération future. En réalité, ce qu'il faut, puisque nous ne pouvons pas comprimer les dépenses de ces divers ordres, c'est veiller de la plus assidue à la bonne utilisation des crédits, tout à la fois par le contrôle administratif, par le contrôle judiciaire et par le contrôle parlementaire. (Applaudissements!) Sur ce point, le rapport tout à fait lobable de M. le rapporteur général de la commission des finances apporte au gouvernement une aide précieuse et je m'inspirerai des conseils avisés qu'il veut bien formuler à cet effet dans son rapport. Les prescriptions de la dernière loi des finances ont déjà permis au ministre une série de dispositions organisant mieux et renforcant les différents contrôles dont je viens de parler : les dispositions relatives à la cour des comptes, que vous allez voter dans le budget du ministère des finances, permettront au contrôle financier de s'exercer utilement même sur les budgets de nos colonies. (Très bien! très bien!) Mais, messieurs, si les grands services publics et nationaux doivent être de l'intérêt du pays, des sommes considérables
à la bonne utilisation des crédits, tout à la fois par le contrôle administratif, par le contrôle judiciaire et par le contrôle parlementaire. (Applaudissements!) Sur ce point, le rapport tout à fait lobable de M. le rapporteur général de la commission des finances apporte au gouvernement une aide précieuse et je m'inspirerai des conseils avisés qu'il veut bien formuler à cet effet dans son rapport. Les prescriptions de la dernière loi des finances ont déjà permis au ministre une série de dispositions organisant mieux et renforcant les différents contrôles dont je viens de parler : les dispositions relatives à la cour des comptes, que vous allez voter dans le budget du ministère des finances, permettront au contrôle financier de s'exercer utilement même sur les budgets de nos colonies. (Très bien! très bien!) Mais, messieurs, si les grands services publics et nationaux doivent être de l'intérêt du pays, des sommes considérables doivent être ménagées pour le sort de ceux qui travaillent et qui produisent ; il paraît également respectable, ce des contribuables, dont il est si souvent parlé. (Très bien! très bien!) Que l'on mette à la contribution. Très bien! M. Dominique Delahaye. Si l'on veut les faire payer. Très bien! M. le ministre. Oui, l'intérêt des contribuables doit solliciter et retenir l'attention. C'est pourquoi le Gouvernement a voulu éviter de leur imposer trop souvent des charges nouvelles. Tels biens en trésor bien! Ces c, dits. De quelles espèces peuvent être décals lorsqu'on recherche par allées quelques malheureux en formule plus ou moins élégante de stabilization, par un redressement existant. M. Aimond. Des réductions de salaires comme vous l'avez si bien dit à M. le ministre. La Chambre des députés ne veut pas et ce sont les échappées à sa réprobation, finissent nous combler sous celle du Sénat. (Sourires.) On a fait l'expérience lors de la dernière loi de finances de 1910 où la modicité et la sagesse de ces mesures, il a été accepté en tout et pour tout, un budget de 4 milliards 350 millions seulement de taxes nouvelles pour 1912. Si, d'autre part, pour le budget 1912 nous
M. le ministre. Oui, l'intérêt des contribuables doit solliciter et retenir l'attention. C'est pourquoi le Gouvernement a voulu éviter de leur imposer trop souvent des charges nouvelles. Tels biens en trésor bien! Ces c, dits. De quelles espèces peuvent être décals lorsqu'on recherche par allées quelques malheureux en formule plus ou moins élégante de stabilization, par un redressement existant. M. Aimond. Des réductions de salaires comme vous l'avez si bien dit à M. le ministre. La Chambre des députés ne veut pas et ce sont les échappées à sa réprobation, finissent nous combler sous celle du Sénat. (Sourires.) On a fait l'expérience lors de la dernière loi de finances de 1910 où la modicité et la sagesse de ces mesures, il a été accepté en tout et pour tout, un budget de 4 milliards 350 millions seulement de taxes nouvelles pour 1912. Si, d'autre part, pour le budget 1912 nous examinons celles qui ont souffert aux critiques de la Chambre et qui sont actuellement soumises, elles remportent en tout 6 millions sur un budget de 5 milliards 1/2. On ne peut même pas chercher les taxes existantes, pouvons-nous en chercher la création de taxes nouvelles, de postes nouveaux? Certains, on dit dans ce pays: pas nouvelles! Un gouvernement qui en présenterait serait donc en très mauvaise posture, puisque, comme je viens de le démontrer, puisque, comme le démontrer les assemblées ne tolèrent pas de ces redressements de taxe dont je parlais. Messieurs, j'ai ce sentiment — et je le dis franchement — que la matière imposable risque de se dérober ou d'être réduite à la peau de chagrin, si elle ne se laisse mœlestée ou inquiétée. (Très bien!) Je ne prétends pas que, tous les ans, le contribuable se demande: quelle est la nouvelle taxe qui m'attend? Sur mes épaules? Il ne faut pas qu ceux qui travaillent se demandent: d'où vient ce salaire va encore nous tomber. Il ne faut pas enfin que ceux qui ont quelque espérance de gagner ou dépenser en vue de prochains projets disent: quelles sont encore les nouvelles marges qui nous imposeront, dont nous
dit dans ce pays: pas nouvelles! Un gouvernement qui en présenterait serait donc en très mauvaise posture, puisque, comme je viens de le démontrer, puisque, comme le démontrer les assemblées ne tolèrent pas de ces redressements de taxe dont je parlais. Messieurs, j'ai ce sentiment — et je le dis franchement — que la matière imposable risque de se dérober ou d'être réduite à la peau de chagrin, si elle ne se laisse mœlestée ou inquiétée. (Très bien!) Je ne prétends pas que, tous les ans, le contribuable se demande: quelle est la nouvelle taxe qui m'attend? Sur mes épaules? Il ne faut pas qu ceux qui travaillent se demandent: d'où vient ce salaire va encore nous tomber. Il ne faut pas enfin que ceux qui ont quelque espérance de gagner ou dépenser en vue de prochains projets disent: quelles sont encore les nouvelles marges qui nous imposeront, dont nous ne savons ni les limites ni la durée? (Nouvelles marges, nouvelle durée?) L'unique manière de développer cette stabilité colérique de laquelle nous devons nous libérer, c'est de la laisser dans une certaine quiétude, surtout à la veille d'une Assemblée sérieuse et claire où une Assemblée sérieuse examinera dans tous ses ordres profondément nos quatre grandes taxes directes. (Applaudissements.) Messieurs, qu'il me soit permis de dire au jour, que, malgré l'accord concret sur tous les points avec M. le Rapporteur général de la commission des Unances, je considère comme le plus important pour les finances, je considère comme essentiel de voir, dans l'impôt sur le revenu, ce qu'il a dit, «le régulateur de demain». Ce n'est pas que son établissement physique soit ardemment désiré par le gouvernement, et nous ferons tous nos efforts ici, en commun, des dispenses, pour que la Chambre, à son tour, je l'espère croira accepter. Mais, il ne faut pas craindre surtout, que ce soit là l'ordre sur le revenu que nous devons chercher pour équilibrer les budgets. (Applaudissements de la gauche.) Le parti qui, depuis son origine, a lutté contre l'impôt sur le revenu, ne l'a pas mis en œuvre comme un moyen budgétaire harmonieux. On
ordres profondément nos quatre grandes taxes directes. (Applaudissements.) Messieurs, qu'il me soit permis de dire au jour, que, malgré l'accord concret sur tous les points avec M. le Rapporteur général de la commission des Unances, je considère comme le plus important pour les finances, je considère comme essentiel de voir, dans l'impôt sur le revenu, ce qu'il a dit, «le régulateur de demain». Ce n'est pas que son établissement physique soit ardemment désiré par le gouvernement, et nous ferons tous nos efforts ici, en commun, des dispenses, pour que la Chambre, à son tour, je l'espère croira accepter. Mais, il ne faut pas craindre surtout, que ce soit là l'ordre sur le revenu que nous devons chercher pour équilibrer les budgets. (Applaudissements de la gauche.) Le parti qui, depuis son origine, a lutté contre l'impôt sur le revenu, ne l'a pas mis en œuvre comme un moyen budgétaire harmonieux. On ne parlait que d'une taxe sur le revenu. Il a cherché à faire de l'impôt sur le revenu un impôt de remédiation d'équilibre en étant de mieux en mieux réparti sur les contribuables. M. le ministre de finances, de façon à trouver dans l'impôt direct et progressif une correction nécessaire à un autre impôt, progressif à rebours, celui-là, l'impôt indirect, en dégrevant ceux qui n'ont que le nécessaire et en chargeant davantage ceux qui ont le superflu. Voilà tout. Il ne s'agit nullement de chercher dans l'impôt sur le revenu les 60, 100, 200, peut-être 400 millions qui pourront être nécessaires d'ici quelques années. (Vifs applaudissements.) M. Charles Riou. C'est une péréquation sans augmentation. M. le ministre. Messieurs, je disais à la Chambre des députés, le 20 juin 1910, lors d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement — et je suis convaincu que M. le rapporteur général et moi nous serons pleinement d'accord : «L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt de superposition; et ce n'est pas en augmentant le pourcentage de chacune des échelles ou de l'impôt complémentaire que le fisc, suivant ses besoins, pourra demander plus aux contribuables; car alors il n'y aurait plus de frein.