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cours des négociations qui reprendront demain. La menace de crise politique paraît écartée à Berlin, du moins pour le moment, et le Reichstag pourra aborder le débat sur la ratification des accords de la Haye. L'entente a fini par se faire au sein du cabinet d'empire sur les ressources à se procurer pour combler le déficit de la caisse des assurances chômage. En Allemagne, les différends les plus aigus se règlent, souvent par quelque ingénieux compromis lorsque les partis n'ont pas un intérêt politique immédiat à provoquer une crise pouvant mener à la dissolution du Parlement. Ce sont les social-démocrates, semble-t-il, qui devront faire les concessions nécessaires au maintien de la coalition parlementaire puisque, au lieu d'avoir recours à un « impôt de sacrifice », on demandera les ressources indispensables pour combler le déficit de l'assurance chômage en partie au fonds de réserve de la banque des obligations industrielles, qui sera supprimée après la mise en vigueur du plan Young, en partie à une majoration de la cotisation des assurés contre le chômage. Il reste, il est vrai, à faire accepter par les différents groupes le compromis sur lequel les ministres du Reich se sont mis d'accord. Ce ne sera pas chose facile, mais la nécessité de ratifier sans nouveau retard le plan Young l'emporte sur toutes les autres considérations, et comme le centre catholique s'obstine à ne pas vouloir voter la ratification du plan des experts sans entente préalable sur la loi de finances, il faudra bien que les partis se résignent à ce qu'ils ne peuvent empêcher. Il n'en est pas moins à craindre que le cabinet Müller ne se trouve aux prises, à bref délai, avec de nouvelles difficultés et que la coalition orientée vers la gauche n'achève de s'user dans les luttes qui chaque jour creusent davantage le fossé entre les populistes, les catholiques et les socialistes. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU SJCÎJtpS Genève, 6 mars. Le représentant de la Pologne auprès de la Société des nations, M. Sokal, et le ministre de Roumanie, M. Antoniade, ont déposé au secrétariat de la Société des nations,
pas chose facile, mais la nécessité de ratifier sans nouveau retard le plan Young l'emporte sur toutes les autres considérations, et comme le centre catholique s'obstine à ne pas vouloir voter la ratification du plan des experts sans entente préalable sur la loi de finances, il faudra bien que les partis se résignent à ce qu'ils ne peuvent empêcher. Il n'en est pas moins à craindre que le cabinet Müller ne se trouve aux prises, à bref délai, avec de nouvelles difficultés et que la coalition orientée vers la gauche n'achève de s'user dans les luttes qui chaque jour creusent davantage le fossé entre les populistes, les catholiques et les socialistes. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU SJCÎJtpS Genève, 6 mars. Le représentant de la Pologne auprès de la Société des nations, M. Sokal, et le ministre de Roumanie, M. Antoniade, ont déposé au secrétariat de la Société des nations, aux fins d'enregistrement et de publication, le traité de conciliation et d'arbitrage conclu le 24 octobre 1929 entre la Pologne et la Roumanie. Bucarest, 6 mars. Le comte de Hochberg a consenti à rompre ses fiançailles avec la princesse Ileana. Un communiqué annonçant la rupture officielle est attendu très prochainement. Tokyo, 6 mars. On apprend de source autorisée que le gouvernement a chargé M. Matsudaira, son représentant à Londres, de faire des représentations au gouvernement britannique, à propos des droits de douane mis par l'Inde sur le coton. LE SUCCÈS OU L'ÉCHEC DES MINISTÈRES Les séances de début des ministères se suivent à la Chambre, mais ne se ressemblent pas. L'autre jour, le cabinet de cartel formé par M. Chautemps était, dès son premier contact avec la représentation nationale, renversé sans sursis et sans phrases, à la suite d'un débat où la parfaite courtoisie des adversaires du gouvernement s'était nuancée d'un silence dédaigneux. Hier, M. Tardieu a triomphé d'une opposition violente, déchaînée et systématique, par cinquante-trois voix de majorité. Des quinze voix de minorité Chautemps à ces cinquante-trois voix de majorité Tardieu, il y a toute la distance qui sépare un humiliant échec d'une éclatante victoire; cet écart suffit en
Tokyo, 6 mars. On apprend de source autorisée que le gouvernement a chargé M. Matsudaira, son représentant à Londres, de faire des représentations au gouvernement britannique, à propos des droits de douane mis par l'Inde sur le coton. LE SUCCÈS OU L'ÉCHEC DES MINISTÈRES Les séances de début des ministères se suivent à la Chambre, mais ne se ressemblent pas. L'autre jour, le cabinet de cartel formé par M. Chautemps était, dès son premier contact avec la représentation nationale, renversé sans sursis et sans phrases, à la suite d'un débat où la parfaite courtoisie des adversaires du gouvernement s'était nuancée d'un silence dédaigneux. Hier, M. Tardieu a triomphé d'une opposition violente, déchaînée et systématique, par cinquante-trois voix de majorité. Des quinze voix de minorité Chautemps à ces cinquante-trois voix de majorité Tardieu, il y a toute la distance qui sépare un humiliant échec d'une éclatante victoire; cet écart suffit en tout cas à montrer qu'il est parfaitement inexact que la Chambre de 1928 soit divisée en deux fractions égales. La véritité est que la majorité anticartelliste à la Chambre est non seulement très nette et suffisante pour servir de base à un gouvernement durable, mais encore assez nombreuse pour que ce gouvernement puisse bénéficier d'une grande marge de sécurité. Des constatations de cette nature sont peu agréables pour les partis vaincus. Le cartel, et notamment sa fraction d'extrême gauche, a fait preuve, hier, d'une mauvaise humeur qui s'est traduite par des violences d'une grossièreté caractérisée, et a même pris l'aspect d'une véritable obstruction. Nous ne pensons pas que l'histoire parlementaire offre beaucoup d'exemples d'une pareille attitude, s'agissant de la lecture d'une déclaration ministérielle. Si les passions politiques ne peuvent même plus s'accommoder de l'exposé pur et simple d'un programme, c'est que le régime représentatif est décidément malade. Les socialistes viennent en tout cas de montrer le peu de cas qu'ils en font. Ils ont donné la mesure de leur parfaite inaptitude à se conduire décemment, et nous serions fort curieux de savoir ce que pensent de ces mœurs sauvages, du spectacle inqualifiable que l'extrême gauche nous a fait voir, le
ce gouvernement puisse bénéficier d'une grande marge de sécurité. Des constatations de cette nature sont peu agréables pour les partis vaincus. Le cartel, et notamment sa fraction d'extrême gauche, a fait preuve, hier, d'une mauvaise humeur qui s'est traduite par des violences d'une grossièreté caractérisée, et a même pris l'aspect d'une véritable obstruction. Nous ne pensons pas que l'histoire parlementaire offre beaucoup d'exemples d'une pareille attitude, s'agissant de la lecture d'une déclaration ministérielle. Si les passions politiques ne peuvent même plus s'accommoder de l'exposé pur et simple d'un programme, c'est que le régime représentatif est décidément malade. Les socialistes viennent en tout cas de montrer le peu de cas qu'ils en font. Ils ont donné la mesure de leur parfaite inaptitude à se conduire décemment, et nous serions fort curieux de savoir ce que pensent de ces mœurs sauvages, du spectacle inqualifiable que l'extrême gauche nous a fait voir, le distant M. Blum et l'élégant M. Patin-Boncour. L'autre jour, l'opposition qui était d'ailleurs la majorité de la Chambre avait écouté M. Chautemps. En se refusant, hier à écouter M. Tardieu, les socialistes qui n'étaient pourtant que la minorité d'une minorité ont bien fait voir qu'ils sont à la fois mauvais parlementaires et mauvais joueurs. Quoi qu'il en soit, le gouvernement triomphe. La majorité est redevenue, assez exactement, ce qu'elle était avant le mauvais coup qui avait entraîné la chute du premier cabinet Tardieu. L'Union républicaine démocratique, les démocrates populaires, les républicains de gauche à une exception près ont été unanimes. La gauche radicale groupe pivot et "groupe bascule" s'est prononcée pour le cabinet avec une grande netteté; neuf de ses membres seulement, formant le dernier carré (ou peut-être le dernier triangle), sont restés fidèles à la mystique cartelliste. La cause est entendue. M. Tardieu a été soutenu, porté par l'excellence de sa cause. Il avait à sa disposition la raison que nul débat sérieux ne pouvait s'instaurer de bonne foi sur le droit de son gouvernement à l'existence. M. Edouard Herriot, pour lui contester ce droit, en a été réduit, faute d'arguments de meilleure qualité, à opposer les "blancs" aux
parlementaires et mauvais joueurs. Quoi qu'il en soit, le gouvernement triomphe. La majorité est redevenue, assez exactement, ce qu'elle était avant le mauvais coup qui avait entraîné la chute du premier cabinet Tardieu. L'Union républicaine démocratique, les démocrates populaires, les républicains de gauche à une exception près ont été unanimes. La gauche radicale groupe pivot et "groupe bascule" s'est prononcée pour le cabinet avec une grande netteté; neuf de ses membres seulement, formant le dernier carré (ou peut-être le dernier triangle), sont restés fidèles à la mystique cartelliste. La cause est entendue. M. Tardieu a été soutenu, porté par l'excellence de sa cause. Il avait à sa disposition la raison que nul débat sérieux ne pouvait s'instaurer de bonne foi sur le droit de son gouvernement à l'existence. M. Edouard Herriot, pour lui contester ce droit, en a été réduit, faute d'arguments de meilleure qualité, à opposer les "blancs" aux "bleus" et aux "rouges", à faire des moulinets avec une enseigne de teinturier, bref à recourir à une phraséologie de réunion électorale comme il s'en tient dans les cantons les plus reculés. La violence des socialistes, la faiblesse dialectique de M. Herriot, cela a permis, hier, de toiser l'opposition, cela la juge. Dans ces conditions, la maîtrise de M. Tardieu, sa loyauté évidente, sa parole à la fois précise et nuancée, sa logique irrésistible, ce je ne sais quoi qui révèle en lui le guide et le chef, ne pouvaient pas ne pas faire merveille. Il a vaincu non sans gloire mais certainement sans péril. La situation politique était, hier, des plus nettes. Les républicains libéraux et nationaux, qui sont la majorité, ne veulent pas faire une politique de combat; ils veulent, tout comme lorsqu'ils soutenaient M. Raymond Poincaré, et pour les mêmes raisons, faire une politique d'union. Les radicaux socialistes ne veulent pas entendre parler de cette politique d'union. Pourquoi? Parce qu'ils se croient en mesure d'en faire une autre? Certainement pas le soutien socialiste se dérobe sous leurs pieds. Alors? Alors, le seul motif ou le seul prétexte qu'ils invoquent pour dénoncer et combattre l'union des partis est
la juge. Dans ces conditions, la maîtrise de M. Tardieu, sa loyauté évidente, sa parole à la fois précise et nuancée, sa logique irrésistible, ce je ne sais quoi qui révèle en lui le guide et le chef, ne pouvaient pas ne pas faire merveille. Il a vaincu non sans gloire mais certainement sans péril. La situation politique était, hier, des plus nettes. Les républicains libéraux et nationaux, qui sont la majorité, ne veulent pas faire une politique de combat; ils veulent, tout comme lorsqu'ils soutenaient M. Raymond Poincaré, et pour les mêmes raisons, faire une politique d'union. Les radicaux socialistes ne veulent pas entendre parler de cette politique d'union. Pourquoi? Parce qu'ils se croient en mesure d'en faire une autre? Certainement pas le soutien socialiste se dérobe sous leurs pieds. Alors? Alors, le seul motif ou le seul prétexte qu'ils invoquent pour dénoncer et combattre l'union des partis est que cette union impliquerait une collaboration avec les adversaires de la République. C'est donc qu'ils excluent positivement de la République les partis républicains non valoisins ou tout au moins certains d'entre eux. C'est donc qu'ils se posent en arbitres et en juges du "réspublicanisme" des partis, et qu'ils s'en attribuent le monopole exclusif. C'est là évidemment une prétention inouïe, et, à bien réfléchir, d'un ridicule achevé; mais enfin, les faits sont là. Que l'outrecuidance radicale procède à cet égard de la débilité mentale ou du délire, elle n'en existe pas moins, elle n'en est pas moins un facteur, et un facteur déterminant, du trouble politique actuel. C'est donc à elle que s'en est pris M. Tardieu. Il avait beau jeu. Il a eu des formules saisissantes, de ces formules qui font barré, pour caractériser sans colère, avec une sorte de surprise amusée l'attitude de cette minorité, de cette toute petite minorité qui prétend gouverner envers et contre tous sous prétexte qu'elle seule incarne la République, comme si la République, qui a pour maison la patrie, pouvait être raisonnablement censée avoir contracté un bail rue de Valois! M. Tardieu a rappelé que la loi du nombre, la règle majoritaire est l'essence
le monopole exclusif. C'est là évidemment une prétention inouïe, et, à bien réfléchir, d'un ridicule achevé; mais enfin, les faits sont là. Que l'outrecuidance radicale procède à cet égard de la débilité mentale ou du délire, elle n'en existe pas moins, elle n'en est pas moins un facteur, et un facteur déterminant, du trouble politique actuel. C'est donc à elle que s'en est pris M. Tardieu. Il avait beau jeu. Il a eu des formules saisissantes, de ces formules qui font barré, pour caractériser sans colère, avec une sorte de surprise amusée l'attitude de cette minorité, de cette toute petite minorité qui prétend gouverner envers et contre tous sous prétexte qu'elle seule incarne la République, comme si la République, qui a pour maison la patrie, pouvait être raisonnablement censée avoir contracté un bail rue de Valois! M. Tardieu a rappelé que la loi du nombre, la règle majoritaire est l'essence même du régime représentatif que, d'autre part, il est par trop arbitraire et aussi par trop commode de prétendre "transporter la République avec soi"; que les valoisins ont ainsi le double tort d'avoir déclaré la guerre à la fois aux chiffres et au sens commun. Que pouvaient répondre les radicaux socialistes? Rien. Aussi n'ont-ils rien répondu, sinon qu'ils continuent à exclure les "droites" de la République ce qui constitue beaucoup moins une réponse qu'un refus d'accepter le débat. En définitive, c'est M. Herriot qui a tiré la leçon de cette séance mémorable, en parlant du "choix décisif" et, après M. Paul Reynaud, du "jour de la césure". Il est parfaitement exact que les valoisins ont, il y a dix-huit mois, à Angers, imposé au pays et à la Chambre un choix entre une politique républicaine nationale, c'est-à-dire l'unionisme, et une politique d'exclusions et de combat, c'est-à-dire le cartel. Mais il est aussi parfaitement exact que le pays avait répondu d'avance en élisant en 1928 une Chambre unioniste et que cette Chambre a répondu à son tour en soutenant sans interruption la politique républicaine nationale. Son vote d'hier, intervenu dans des circonstances solennelles, après que le cartel a fait, comme on
socialistes? Rien. Aussi n'ont-ils rien répondu, sinon qu'ils continuent à exclure les "droites" de la République ce qui constitue beaucoup moins une réponse qu'un refus d'accepter le débat. En définitive, c'est M. Herriot qui a tiré la leçon de cette séance mémorable, en parlant du "choix décisif" et, après M. Paul Reynaud, du "jour de la césure". Il est parfaitement exact que les valoisins ont, il y a dix-huit mois, à Angers, imposé au pays et à la Chambre un choix entre une politique républicaine nationale, c'est-à-dire l'unionisme, et une politique d'exclusions et de combat, c'est-à-dire le cartel. Mais il est aussi parfaitement exact que le pays avait répondu d'avance en élisant en 1928 une Chambre unioniste et que cette Chambre a répondu à son tour en soutenant sans interruption la politique républicaine nationale. Son vote d'hier, intervenu dans des circonstances solennelles, après que le cartel a fait, comme on dit, "son plein", apparaît comme un verdict définitif. Battu l'autre jour au gouvernement, le cartel vient d'être écrasé comme opposition. Sa situation de minorité impuissante apparaît à tous les yeux. S'il s'obstine dans son obstruction préjudiciable aux intérêts nationaux, il encourra immanquablement la réprobation du pays. LES ASSURANCES SOCIALES AU Sénat À la fin de sa séance, hier, le Sénat a décidé d'inscrire à son ordre du jour d'aujourd'hui la discussion du "projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales". Et il a été averti qu'il sera sans doute appelé, "pour hâter cette discussion, et regagner le temps perdu", à tenir, "dans l'avenir", deux séances par jour. L'intention ainsi exprimée est, certes, des plus louables. Encore faudrait-il, tout d'abord, que la haute Assemblée sût exactement sur quelles dispositions elle est appelée maintenant à délibérer. Si l'on se reporte à l'enoncé des documents visés au paragraphe de l'ordre du jour concernant les assurances sociales, on y remarque de curieuses lacunes. Ni la date de l'avis, ni le nom du rapporteur de la commission de législation civile et criminelle ne sont mentionnés. Nous avions signalé l'absence du rapport de cette commission. La
Sénat À la fin de sa séance, hier, le Sénat a décidé d'inscrire à son ordre du jour d'aujourd'hui la discussion du "projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales". Et il a été averti qu'il sera sans doute appelé, "pour hâter cette discussion, et regagner le temps perdu", à tenir, "dans l'avenir", deux séances par jour. L'intention ainsi exprimée est, certes, des plus louables. Encore faudrait-il, tout d'abord, que la haute Assemblée sût exactement sur quelles dispositions elle est appelée maintenant à délibérer. Si l'on se reporte à l'enoncé des documents visés au paragraphe de l'ordre du jour concernant les assurances sociales, on y remarque de curieuses lacunes. Ni la date de l'avis, ni le nom du rapporteur de la commission de législation civile et criminelle ne sont mentionnés. Nous avions signalé l'absence du rapport de cette commission. La commission sénatoriale de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales aurait passé outre? L' « avis » de la commission des travaux publics est noté, dans le relevé, avec un numéro d'ordre et le nom du rapporteur. Est-on, toutefois, certain que la commission de l'hygiène ait pu s'en inspirer? Il semble postérieur même à celui de la commission du commerce, daté, du 18 février, alors que le rapport le plus récent de la commission de l'hygiène, le « rapport supplémentaire », remonte au 6 février. Pour celui-ci, quelle qu'en soit la valeur, on se demande par quel miracle de divination le Sénat parviendrait à se rendre compte des textes qui, désormais, constitueraient l'ensemble de la loi du 5 avril 1928 « modifiée et complétée ». Sous prétexte de maintenir, au moins en apparence, cette loi reconnue inapplicable, on est allé de projets de lois rectificatifs en projets de lois rectificatifs. Le dernier, déposé en blanc le 26 juillet, a été connu le 5 novembre. Dès le 27 décembre, M. Chauveau en présentait l'étude, dans un remarquable rapport, au nom de la commission qu'il préside sans se lasser jamais. D'édifiants rapprochements de textes s'y trouvent. Seulement, des modifications
s'en inspirer? Il semble postérieur même à celui de la commission du commerce, daté, du 18 février, alors que le rapport le plus récent de la commission de l'hygiène, le « rapport supplémentaire », remonte au 6 février. Pour celui-ci, quelle qu'en soit la valeur, on se demande par quel miracle de divination le Sénat parviendrait à se rendre compte des textes qui, désormais, constitueraient l'ensemble de la loi du 5 avril 1928 « modifiée et complétée ». Sous prétexte de maintenir, au moins en apparence, cette loi reconnue inapplicable, on est allé de projets de lois rectificatifs en projets de lois rectificatifs. Le dernier, déposé en blanc le 26 juillet, a été connu le 5 novembre. Dès le 27 décembre, M. Chauveau en présentait l'étude, dans un remarquable rapport, au nom de la commission qu'il préside sans se lasser jamais. D'édifiants rapprochements de textes s'y trouvent. Seulement, des modifications ont paru encore indispensables; elles font l'objet du rapport supplémentaire. Là, sur deux colonnes, et n'ayant pas exigé moins de treize pages, sont données : 1° l'énumération des articles et paragraphes de la loi du 5 avril 1928, auxquels une modification « est proposée par la commission de l'hygiène »; 2° l'indication des modifications « envisagées à la réunion des présidents et rapporteurs ». Un rapide commentaire en est fourni. Quelles conclusions en sont tirées? Pour essayer de le savoir exactement, on doit se reporter aux articles arrêtés, en dernier lieu, par la commission de l'hygiène; or, ici, on se heurte à un nouveau projet de loi, qui tient, il est vrai, en trois articles, mais qui est bien l'amas le plus extraordinaire de textes imaginables. L'article premier débute par ces lignes : (oh combien simples !) Les articles premier à 74 inclus de la loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 5 août 1929, sur les assurances sociales, sont modifiés comme suit. 74 articles ? C'est le nombre total des articles de la loi du 5 avril 1928. Pauvre loi ! Alors, tantôt un paragraphe en est repris et amendé, tantôt un alinéa, tantôt tel ou
2° l'indication des modifications « envisagées à la réunion des présidents et rapporteurs ». Un rapide commentaire en est fourni. Quelles conclusions en sont tirées? Pour essayer de le savoir exactement, on doit se reporter aux articles arrêtés, en dernier lieu, par la commission de l'hygiène; or, ici, on se heurte à un nouveau projet de loi, qui tient, il est vrai, en trois articles, mais qui est bien l'amas le plus extraordinaire de textes imaginables. L'article premier débute par ces lignes : (oh combien simples !) Les articles premier à 74 inclus de la loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 5 août 1929, sur les assurances sociales, sont modifiés comme suit. 74 articles ? C'est le nombre total des articles de la loi du 5 avril 1928. Pauvre loi ! Alors, tantôt un paragraphe en est repris et amendé, tantôt un alinéa, tantôt tel ou tel fragment, et ces membres dispersés devraient rejoindre ce qui peut rester du cadavre. Comment se reconnaître au milieu d'un tel mélange ? Un deuxième article commence ainsi : Art. 2. Les articles 75 à 85 ci-après sont ajoutés à la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 5 août 1929, sur les assurances sociales. Au moins, pour cette partie, on est en face de dispositions nettement visibles; mais de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'ajouter à la loi du 5 avril 1928 des « dispositions spéciales aux professions agricoles ». A l'origine, en effet, il n'avait pas été question de couper en deux le pays. Ce changement est, on l'avouera, d'importance. Peut-être les futurs assujettis du monde non agricole ne sembleront-ils pas indignes de ménagements. En tout cas, la question vaut que le Sénat y réfléchisse. Quant à l'article 3 et dernier, il tient en ces quelques lignes : Art. 3. 1. Les services actuels et le personnel titulaire actuel de l'ancien office national des assurances sociales sont transférés à l'administration centrale du ministère du travail. A partir du 1er avril 1930, les avances destinées aux offices sont supprimées. De sorte que, de l'office national des assurances