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Signé : Srb. » Je remercierai en votre nom M. le maire de Prague de cette nouvelle manifestation de sentiments qui nous sont précieux. En rappelant la participation des délégués tchèques à la célébration du centenaire de notre grand poète national, l'ouvrage publié par le Conseil municipal de Prague consacre un de nos meilleurs souvenirs. Déposé dans notre bibliothèque, il restera comme un des témoignages les plus significatifs des sympathies réciproques de la Bohême et de la France. (Très bien! Très bien!) Hommage au Conseil. M. le Président. — M. le docteur Srb, maire de Prague (Bohême), fait hommage au Conseil d'un exemplaire de l' « Annuaire de la ville royale de Prague pour l'année 1903 ». Cet exemplaire sera déposé dans notre bibliothèque et des remerciements seront adressés au nom du Conseil à M. le maire de la ville de Prague. Communication d'une lettre de M. le Président du Conseil général relative au régime du gaz. M. le Président. — J'ai reçu de M. le Président du Conseil général la lettre suivante, qui sera renvoyée à la Commission du gaz : « Paris, le 31 janvier 1903. « Monsieur le Président et cher collègue, « Comme suite à ma récente démarche auprès de vous, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de la proposition déposée par M. Barbier et renvoyée au Bureau par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre dernier. « Par cette proposition, le groupe suburbain émet le vœu que la ville de Paris étudie les moyens de faire bénéficier les consommateurs de la banlieue d'une réduction du prix du gaz, à partir du 1er janvier 1903. « Permettez-moi, Monsieur le Président et cher collègue, de vous prier à nouveau de vouloir bien employer votre haute et légitime influence pour que, au cours des négociations qui se poursuivent actuellement en vue de constituer le régime futur du gaz à Paris, ainsi que dans la discussion publique qui suivra, la banlieue soit appelée à bénéficier, comme la ville de Paris, des avantages qui ont été définitivement réalisés, avantages que ses élus ont donné mission au Conseil
récente démarche auprès de vous, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de la proposition déposée par M. Barbier et renvoyée au Bureau par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre dernier. « Par cette proposition, le groupe suburbain émet le vœu que la ville de Paris étudie les moyens de faire bénéficier les consommateurs de la banlieue d'une réduction du prix du gaz, à partir du 1er janvier 1903. « Permettez-moi, Monsieur le Président et cher collègue, de vous prier à nouveau de vouloir bien employer votre haute et légitime influence pour que, au cours des négociations qui se poursuivent actuellement en vue de constituer le régime futur du gaz à Paris, ainsi que dans la discussion publique qui suivra, la banlieue soit appelée à bénéficier, comme la ville de Paris, des avantages qui ont été définitivement réalisés, avantages que ses élus ont donné mission au Conseil général de revendiquer en son nom. « Veuillez agréer, etc., « Le Président du Conseil général, « Signé : Hémard. » Renvoi à la Commission du gaz d'une proposition de M. Sauton relative au régime future du gaz. M. Sauton. — Pendant l'intersession j'ai fait imprimer et distribuer la proposition suivante : « Messieurs, « M. le Préfet, écartant l'idée d'une exploitation en régie du service du gaz à partir du 1er janvier 1906, va saisir le Conseil municipal d'une proposition de prolongation de la concession accordée en 1855 à la Compagnie parisienne du gaz ou, dans le cas où le Conseil se refuserait à traiter avec cette Compagnie, d'une proposition de concession à une autre Société. « Or, le Conseil municipal s'est à maintes reprises prononcé contre le système du monopole exploité au profit d'un tiers et il s'est trouvé unanime pour arrêter son choix sur le système de la régie. Ce qui l'a divisé, c'est le recours, pour l'administration de la régie du gaz, à une société qui aurait prélevé à son profit le quart des bénéfices réalisés annuellement. « Ce prélèvement de 25% sur les bénéfices était la contre-partie des aléas encourus par la Société qui prenait
suivante : « Messieurs, « M. le Préfet, écartant l'idée d'une exploitation en régie du service du gaz à partir du 1er janvier 1906, va saisir le Conseil municipal d'une proposition de prolongation de la concession accordée en 1855 à la Compagnie parisienne du gaz ou, dans le cas où le Conseil se refuserait à traiter avec cette Compagnie, d'une proposition de concession à une autre Société. « Or, le Conseil municipal s'est à maintes reprises prononcé contre le système du monopole exploité au profit d'un tiers et il s'est trouvé unanime pour arrêter son choix sur le système de la régie. Ce qui l'a divisé, c'est le recours, pour l'administration de la régie du gaz, à une société qui aurait prélevé à son profit le quart des bénéfices réalisés annuellement. « Ce prélèvement de 25% sur les bénéfices était la contre-partie des aléas encourus par la Société qui prenait à ses risques et périls le coût de l'abaissement du prix du gaz et se constituait à cet effet au capital social de 100 millions. « Aujourd'hui que l'abaissement du prix du gaz se trouve réalisé sous la responsabilité de la ville de Paris, rien n'oblige la Société d'exploitation à se constituer à un capital aussi considérable ; il lui suffit d'un cautionnement, et, en chiffrant celui-ci à 20 millions, il semble qu'on se tienne dans de sages limites. La rémunération de la Société n'aurait donc plus à être de 25% des bénéfices, mais, seulement au maximum, de 1/5ème de 25% ou 50%, puisque le capital social est 5 fois moindre. « Le prélèvement sur les bénéfices est affecté de la sorte que dans des proportions absolument négligeables le prix du mètre de gaz, la régie intéressée qui serait instituée aurait tous les avantages et aucun des inconvénients de la régie directe. « Pour permettre au Conseil municipal de se prononcer entre le système de la régie directe et celui de la régie intéressée, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Délibère : « Article premier. — A partir du 1er janvier 1906, le service
se constituer à un capital aussi considérable ; il lui suffit d'un cautionnement, et, en chiffrant celui-ci à 20 millions, il semble qu'on se tienne dans de sages limites. La rémunération de la Société n'aurait donc plus à être de 25% des bénéfices, mais, seulement au maximum, de 1/5ème de 25% ou 50%, puisque le capital social est 5 fois moindre. « Le prélèvement sur les bénéfices est affecté de la sorte que dans des proportions absolument négligeables le prix du mètre de gaz, la régie intéressée qui serait instituée aurait tous les avantages et aucun des inconvénients de la régie directe. « Pour permettre au Conseil municipal de se prononcer entre le système de la régie directe et celui de la régie intéressée, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Délibère : « Article premier. — A partir du 1er janvier 1906, le service de la fabrication du gaz dans les usines de la ville de Paris et de sa distribution sera fait en régie, conformément aux dispositions du cahier des charges annexe à la présente délibération. « Art. 2. — Pour permettre d'exploiter commercialement et industriellement et pour rendre effectives les responsabilités, l'administration de la régie du gaz sera confiée à une société formée au capital social de 20 millions de francs qui formera son cautionnement. « Art. 3. — Chaque année il sera prélevé sur les produits nets, au profit du budget communal, une somme de 20 millions. Le surplus des produits nets constituera les bénéfices. « Art. 4. — La Société d'exploitation sera. rémunérée de sa gestion par un prélèvement sur les bénéfices réalisés en facturant le gaz, par mètre cube, à raison de 20 centimes pour l'éclairage et le chauffage, de 18 centimes pour la force motrice et de 15 centimes pour l'éclairage public. Art. 5. — Un concours sera établi pour la désignation de la Société qui sera chargée d'administrer la régie du gaz. L'adjudication sera prononcée au profit de la Société qui demandera pour sa rémunération le moindre prélèvement sur les bénéfices. Art. 6. — Il sera prélevé
de la régie du gaz sera confiée à une société formée au capital social de 20 millions de francs qui formera son cautionnement. « Art. 3. — Chaque année il sera prélevé sur les produits nets, au profit du budget communal, une somme de 20 millions. Le surplus des produits nets constituera les bénéfices. « Art. 4. — La Société d'exploitation sera. rémunérée de sa gestion par un prélèvement sur les bénéfices réalisés en facturant le gaz, par mètre cube, à raison de 20 centimes pour l'éclairage et le chauffage, de 18 centimes pour la force motrice et de 15 centimes pour l'éclairage public. Art. 5. — Un concours sera établi pour la désignation de la Société qui sera chargée d'administrer la régie du gaz. L'adjudication sera prononcée au profit de la Société qui demandera pour sa rémunération le moindre prélèvement sur les bénéfices. Art. 6. — Il sera prélevé sur le cautionnement de la Société les sommes nécessaires pour améliorer, de 1903 à 1905, la situation du personnel sans attendre le 1er janvier 1906. Le remboursement desdites sommes sera à la charge de l'exploitation future. Art. 7. — Jusqu'à concurrence de la somme nécessaire, les bénéfices restant après le prélèvement opéré pour la rémunération de la Société seront affectés à l'amortissement de la dette contractée pour l'abaissement du prix du gaz et l'amélioration de la situation du personnel. Cette dette éteinte, la totalité des bénéfices restants seront répartis entre les consommateurs de gaz, proportionnellement au montant des sommes qu'ils auront payées. J'admets que l'accord intervenu pour l'cession de l'actif de la Compagnie du gaz continue à subsister, et que la ville de Paris devra se procurer les ressources nécessaires pour sa réalisation, ainsi que pour faire face au coût de l'abaissement du prix du gaz. Paris, le 7 février 1903. Signé : Sauton. Pour la régularité, j'opère le dépôt de la proposition et j'en demande le renvoi à la Commission du gaz. Le renvoi à la Commission du gaz, prononcé. renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies d'une proposition de M. Sauton relative au fonctionnement
prélèvement opéré pour la rémunération de la Société seront affectés à l'amortissement de la dette contractée pour l'abaissement du prix du gaz et l'amélioration de la situation du personnel. Cette dette éteinte, la totalité des bénéfices restants seront répartis entre les consommateurs de gaz, proportionnellement au montant des sommes qu'ils auront payées. J'admets que l'accord intervenu pour l'cession de l'actif de la Compagnie du gaz continue à subsister, et que la ville de Paris devra se procurer les ressources nécessaires pour sa réalisation, ainsi que pour faire face au coût de l'abaissement du prix du gaz. Paris, le 7 février 1903. Signé : Sauton. Pour la régularité, j'opère le dépôt de la proposition et j'en demande le renvoi à la Commission du gaz. Le renvoi à la Commission du gaz, prononcé. renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies d'une proposition de M. Sauton relative au fonctionnement des services d'octroi. M. Sauton. -J'ai également fait imprimer et distribuer la proposition suivante : « Messieurs, J'ai eu l'occasion de m'entretenir ces temps derniers avec des personnes fort au courant des choses de l'octroi, qui m'ont signalé l'abus et la paperasserie dans cette administration comme de nature à compromettre la rentrée des perceptions des droits d'octroi en détourant l'attention du personnel du but primordial à atteindre : la recherche et la répression de la fraude. Les critiques m'ayant paru fondées, je les ai consignées dans le dispositif de la proposition suivante, que je dépose à l'heure actuelle afin de permettre à la 1re Commission et à la Commission des économies de les examiner avant la convocation en session ordinaire du Conseil municipal : « Le Conseil, Considérant que pour expliquer les résultats insuffisants sur les prévisions des recettes d'octroi, Surtout en ce qui concerne celles portant sur les droits frappant l'alcool, on signale les fraudes par distillations clandestines et celles par infiltrations, qui engagent la responsabilité de l'administration de l'Octroi; Considérant qu'à l'heure actuelle les nouveaux agents du service actif de l'Octroi sont pour la plus grande partie d'anciens fonctionnaires retraités, âgés à leur entrée en fonctions de 35
la rentrée des perceptions des droits d'octroi en détourant l'attention du personnel du but primordial à atteindre : la recherche et la répression de la fraude. Les critiques m'ayant paru fondées, je les ai consignées dans le dispositif de la proposition suivante, que je dépose à l'heure actuelle afin de permettre à la 1re Commission et à la Commission des économies de les examiner avant la convocation en session ordinaire du Conseil municipal : « Le Conseil, Considérant que pour expliquer les résultats insuffisants sur les prévisions des recettes d'octroi, Surtout en ce qui concerne celles portant sur les droits frappant l'alcool, on signale les fraudes par distillations clandestines et celles par infiltrations, qui engagent la responsabilité de l'administration de l'Octroi; Considérant qu'à l'heure actuelle les nouveaux agents du service actif de l'Octroi sont pour la plus grande partie d'anciens fonctionnaires retraités, âgés à leur entrée en fonctions de 35 à 40 ans, sans préparation, à défaut d'aptitudes spéciales, pour cette nature d'emploi; que, déjà titulaires d'une pension militaire, ils semblent borner leur ambition à atteindre par voie d'ancienneté la 1re classe des commis ambulants ; qu'on en trouve la preuve dans ce fait qu'environ 2 1/2 % seulement d'entre eux se portent comme postulants pour le grade de sous-brigadier ; qu'il est permis de se demander s'il n'y a pas l'indice d'un peu de nonchalance chez ces agents ; Considérant que ni le directeur ni les trois présidents composant le Conseil d'administration de l'Octroi de Paris ne cherchent à se rendre compte « de visu » de la façon dont le service est fait ; que l'Administration a eu le très grand tort de leur laisser considérer comme compléments de traitement les indemnités qui leur sont allouées pour frais de tournées ; qu'il est là un exemple détestable donné aux agents qu'ils ont charge de contrôler; Considérant qu'il est nécessaire de resserrer de surveillance sur la manière dont se opère la perception des droits d'octroi ; Que, pour arriver à un résultat utile, les contrôleurs et brigadiers d'ambulance devaient avoir plus d'initiative et ne pas être astreints à de
eux se portent comme postulants pour le grade de sous-brigadier ; qu'il est permis de se demander s'il n'y a pas l'indice d'un peu de nonchalance chez ces agents ; Considérant que ni le directeur ni les trois présidents composant le Conseil d'administration de l'Octroi de Paris ne cherchent à se rendre compte « de visu » de la façon dont le service est fait ; que l'Administration a eu le très grand tort de leur laisser considérer comme compléments de traitement les indemnités qui leur sont allouées pour frais de tournées ; qu'il est là un exemple détestable donné aux agents qu'ils ont charge de contrôler; Considérant qu'il est nécessaire de resserrer de surveillance sur la manière dont se opère la perception des droits d'octroi ; Que, pour arriver à un résultat utile, les contrôleurs et brigadiers d'ambulance devaient avoir plus d'initiative et ne pas être astreints à de longues et fatigantes tournées faites chaque jour à peu près à la même heure; que leurs inspections devraient être inopinées et s'effectuer, de préférence, dans les postes importants. au moment où le travail est particulièrement chargé et où, par suite, les contestations sont plus nombreuses; Que, d'autre part, il conviendrait que les employés du service actif (contrôleurs de comptabilité, sous-inspecteurs et inspecteurs) procèdent à des inspections plus fréquentes qu'à cet effet leur travail de bureau devrait être réduit au minimum; Qu'enfin les membres du Conseil d'administration devraient être tenus à des visites multipliées des divers postes d'octroi; Considérant que, en vue d'enlever tout prétexte aux errements actuels, il faut tout d'abord reformer l'esprit qui règne dans le service sédentaire de l'Octroi; Qu'on y attache à des vétilles une importance exagérée; que, par exemple, l'omission d'un numéro d'ordre, une signature peu lisible sur des pièces dont la provenance ne fait aucun doute sont considérés comme des fautes capitales, et, au lieu d'un rappel à l'ordre, provoquent des rapports étendus et une correspondance interminable; Que l'employé zélé est celui qui signale de pareilles trouvailles, qui envenime tout ce qu'il touche sous prétexte de défendre ce qu'on appelle pompeusement « les intérêts de
que les employés du service actif (contrôleurs de comptabilité, sous-inspecteurs et inspecteurs) procèdent à des inspections plus fréquentes qu'à cet effet leur travail de bureau devrait être réduit au minimum; Qu'enfin les membres du Conseil d'administration devraient être tenus à des visites multipliées des divers postes d'octroi; Considérant que, en vue d'enlever tout prétexte aux errements actuels, il faut tout d'abord reformer l'esprit qui règne dans le service sédentaire de l'Octroi; Qu'on y attache à des vétilles une importance exagérée; que, par exemple, l'omission d'un numéro d'ordre, une signature peu lisible sur des pièces dont la provenance ne fait aucun doute sont considérés comme des fautes capitales, et, au lieu d'un rappel à l'ordre, provoquent des rapports étendus et une correspondance interminable; Que l'employé zélé est celui qui signale de pareilles trouvailles, qui envenime tout ce qu'il touche sous prétexte de défendre ce qu'on appelle pompeusement « les intérêts de la perception »; qu'il s'acquiert ainsi des droits à l'avancement au détriment des employés s'acquittant laborieusement de la besogne ingrate qui leur incombe: celle de procéder chaque jour à de longues et minutieuses vérifications de chiffres; Que un employé hors ligne est encore celui qui s'ingénie à inventer de nouvelles statistiques, le plus souvent parfaitement inutiles, ou qui trouve matière à la rédaction soit d'un projet de décision, soit d'un projet de circulaire destiné à augmenter d'une unité la collection des dix à douze mille instructions nées depuis la fondation de l'Octroi; Que la conséquence d'un pareil système d'administration est de surcharger la besogne des chefs de postes obligés de répondre à tout et à tous, alors qu'ils devraient, avant tout, s'appliquer à instruire leurs sous-ordres, à les faire profiter de leur expérience et à leur enseigner les moyens de découvrir les fraudes avec le moins possible de vexations pour le public; Considérant qu'en vue de diminuer la paperasserie il importe d'avoir recours à des procédés expéditifs, notamment d'adopter les méthodes appliquées dans les administrations similaires à celle de l'Octroi; qu'on pourrait, par exemple, placer entre les mains des agents percepteurs, comme l'a fait l'administration des Contributions indirectes, des registres
statistiques, le plus souvent parfaitement inutiles, ou qui trouve matière à la rédaction soit d'un projet de décision, soit d'un projet de circulaire destiné à augmenter d'une unité la collection des dix à douze mille instructions nées depuis la fondation de l'Octroi; Que la conséquence d'un pareil système d'administration est de surcharger la besogne des chefs de postes obligés de répondre à tout et à tous, alors qu'ils devraient, avant tout, s'appliquer à instruire leurs sous-ordres, à les faire profiter de leur expérience et à leur enseigner les moyens de découvrir les fraudes avec le moins possible de vexations pour le public; Considérant qu'en vue de diminuer la paperasserie il importe d'avoir recours à des procédés expéditifs, notamment d'adopter les méthodes appliquées dans les administrations similaires à celle de l'Octroi; qu'on pourrait, par exemple, placer entre les mains des agents percepteurs, comme l'a fait l'administration des Contributions indirectes, des registres portant en première page une instruction précise et détaillée; qu'il deviendrait ainsi possible de reléguer dans les archives l'amas indigeste des circulaires administratives au milieu desquelles se perdent les agents du service actif chargés des perceptions; que, d'autre part, le tarif actuel des droits à percevoir, devrait être remplacé par un autre mieux établi, tenu constamment à jour, et contenant la nomenclature complète des objets imposables, soit directement, soit par voie d'assimilation; Qu'au lieu de réclamer aux inspecteurs tant de rapports dont ils se croient obligés de soigner la rédaction et la forme littéraire, on pourrait également, toujours comme dans l'administration des Contributions indirectes, se contenter d'une correspondance débarrassée de tous les lieux communs encore en honneur dans l'administration de l'Octroi et effectuer celle-ci au moyen de feuilles simples disposées de façon à comprendre la demande, la réponse et la décision de l'Administration; Considérant que pour réaliser ces réformes nécessaires, il est indispensable de réserver à l'avenir les emplois de régisseurs de l'octroi de Paris aux agents qui, vieillis dans le service, connaissent les points auxquels il y a lieu de s'attacher de préférence, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir pour que:
un autre mieux établi, tenu constamment à jour, et contenant la nomenclature complète des objets imposables, soit directement, soit par voie d'assimilation; Qu'au lieu de réclamer aux inspecteurs tant de rapports dont ils se croient obligés de soigner la rédaction et la forme littéraire, on pourrait également, toujours comme dans l'administration des Contributions indirectes, se contenter d'une correspondance débarrassée de tous les lieux communs encore en honneur dans l'administration de l'Octroi et effectuer celle-ci au moyen de feuilles simples disposées de façon à comprendre la demande, la réponse et la décision de l'Administration; Considérant que pour réaliser ces réformes nécessaires, il est indispensable de réserver à l'avenir les emplois de régisseurs de l'octroi de Paris aux agents qui, vieillis dans le service, connaissent les points auxquels il y a lieu de s'attacher de préférence, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir pour que: 1° Il soit laissé plus d'initiative aux contrôleurs ambulants, dans leurs tournées, en vue de tenir constamment les agents du service actif sous le coup d'inspections inopinées; 2° Les membres du Conseil d'administration de l'Octroi soient tenus de procéder aux inspections pour lesquelles ils reçoivent des frais de tournées; 3° Les renseignements demandés aux services actifs de l'Octroi donnent lieu au moins possible d'écritures et soient fournis au moyen de correspondances comprenant sur la même feuille, comme dans l'administration des Contributions indirectes, la demande, la réponse et la décision; 4° La nomenclature complète des objets imposables, soit directement, soit par voie d'assimilation, soit insérée dans le livret des droits à percevoir et le tarif ainsi établi constamment tenu à jour; 5° Toutes les indications utiles pour la tenue des registres réglementaires soient relatées en première page desdits registres. Article 2. — M. le Préfet est également invité à donner des instructions pour que le Conseil d'administration de l'Octroi ne soit saisi que des questions d'ordre général et de discipline, la solution des affaires ordinaires et de détails devant être laissée aux régisseurs agissant respectivement, et chacun pour ce qui le concerne, comme chefs de division ou de service par délégation