jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
53 Chapitre XVII, article 4. 21,663 19 Chapitre XVII, article 5. 454 40 V 22,209 fr. 09 Chapitre XVIII, § 6, i article 4 91 50 J Art. 10, 11, 12 et 17, — Dépenses réclamées tardivement. Art. 13. — Dette constatée au compte pour 316 fr. 60; le surplus s'applique à des dépenses connues depuis la rédaction du compte départemental. Art 14.— Les frais d'impression, en 1898, des rapports de la Commission départementale et du Préfet, et des procès-verbaux des délibérations du Conseil général, se sont élevés à 10,668 fr. 14 Ils ont été acquittés dans la limite des crédits jusqu'à concurrence de 8,439 48 Il reste par suite à créditer pour solde. 2,228 fr. 66 Art. 15 et 16. — Les crédits demandés sont destinés au réordonnancement de mandats que les ayants-droit ont omis de toucher en temps utile. Art. 18. — Par une délibération du 19 avril 1898, le Conseil général a approuvé un devis de travaux urgents au palais de justice de Fontainebleau, et a voté un crédit de 6,000 francs pour le paiement de la dépense. Les mémoires s'élèvent, après vérification et règlement, à 6,369 fr. 62. Des explications fournies par M. l'Architecte, il résulte que le dépassement de 369 fr. 62 provient de différences entre les prévisions et l'exécution de travaux de réparations et de consolidation d'un ancien édifice. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Changements par suite Récapitulation Fixations d'augmentation diminution Fixations des dépenses actuelles. augmentations. diminutions nouvelles. du budget ordinaire. — — — - Chapitre i» 134,086 20 16,882 70 » « 150,968 9(1 — 2 18,400 25 17,933 29 » » 36,333 !» — 3 588,412 16 11,080 » 16,300 » 583,192 16 — 4 1,173,419 64 46,401 29 14,774 16 1,205,016 77 — 8 268,879 11 14,448 » » » 283,327 11 — 16 106,341 40 3,104 39 » » 109,445 79 — 17 4,101,22 35,483 17 »» 39,584 3(1 Chapitres non modifiés 647,417 64 .... 647,417 64 Totaux.... 2,941,057 62 145,332 84 31,074 16 3,055,316 30 114,258 68 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 55 Dépenses du Changements par suite budget extraordinaire
que le dépassement de 369 fr. 62 provient de différences entre les prévisions et l'exécution de travaux de réparations et de consolidation d'un ancien édifice. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Changements par suite Récapitulation Fixations d'augmentation diminution Fixations des dépenses actuelles. augmentations. diminutions nouvelles. du budget ordinaire. — — — - Chapitre i» 134,086 20 16,882 70 » « 150,968 9(1 — 2 18,400 25 17,933 29 » » 36,333 !» — 3 588,412 16 11,080 » 16,300 » 583,192 16 — 4 1,173,419 64 46,401 29 14,774 16 1,205,016 77 — 8 268,879 11 14,448 » » » 283,327 11 — 16 106,341 40 3,104 39 » » 109,445 79 — 17 4,101,22 35,483 17 »» 39,584 3(1 Chapitres non modifiés 647,417 64 .... 647,417 64 Totaux.... 2,941,057 62 145,332 84 31,074 16 3,055,316 30 114,258 68 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 55 Dépenses du Changements par suite budget extraordinaire Fixations d'augmentation diminution Fixations actuelles. augmentations. diminutions. nouvelles. CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. § 1. Emploi des 12 centimes extraordinaires votés par le Conseil général en vertu de la loi du 2 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898. ART. 18. Route n° 17 bis, de Paris-en-Brie, par Croissy. 1.000 » 400 » » » 10.400 » ART. 27. Route n° 25, de Nemours à Sens 9,400 » » » 1,680 » 7,720 » ART. 28. Route n° 26, de Champs à Chelles 2,600 » » » 400 » 2,400 » Articles. 31 Travaux sur le chemin de grande commodisation n° 9 4,100 » 2,850 61 » » 6,550 61 n — 54 8,385 88 » » 914 » 7,471 88 33, —. 55 11,110 » » » 107 » 11,003 » 35 — 57 3,267 » » » 78 » 3,189 » 38 — 60 7,952 » » 5 » 7,852 » 40 — 62 4,300 » » » 110 » 4,190 s 42 — 64 3,963 » » » 367 » 3,596 » 45 — 67 5,112 » » » 2,352 » 2,760 » 46 — 68 3,192 » » » 476 »
de Paris-en-Brie, par Croissy. 1.000 » 400 » » » 10.400 » ART. 27. Route n° 25, de Nemours à Sens 9,400 » » » 1,680 » 7,720 » ART. 28. Route n° 26, de Champs à Chelles 2,600 » » » 400 » 2,400 » Articles. 31 Travaux sur le chemin de grande commodisation n° 9 4,100 » 2,850 61 » » 6,550 61 n — 54 8,385 88 » » 914 » 7,471 88 33, —. 55 11,110 » » » 107 » 11,003 » 35 — 57 3,267 » » » 78 » 3,189 » 38 — 60 7,952 » » 5 » 7,852 » 40 — 62 4,300 » » » 110 » 4,190 s 42 — 64 3,963 » » » 367 » 3,596 » 45 — 67 5,112 » » » 2,352 » 2,760 » 46 — 68 3,192 » » » 476 » 2,716 » 48 ■ — 70 ■ 156 » » 156 » » » 51 — 73 615 » » » 338 » 277 » 54 — 76 1,500 » » » 151 » 1,349 » 57 — 80 2,629 » » » 520 » 2,109 » 58 — 81 533 » » » 102 » 431 » 62 — 83 1,873 » » » 100 » 1,773 » 63 — 86 1,805 « » 362 » 1,443 » 63 — 88 1,965 » » » 17 4 » 1,791 » 67 — 90 1,498 » « » 114 » 1,384 » 68 — 91 1,230 » » » 147 » 1,083 » 69 — 92 3,557 » » » 32 » 3,525 » 70 — 93 2,128 » » » 195 » 1,933 » 71 — 94 1,948 885 » » 173 » 1.712 » 73 — 96 4.453 34 » » 206 » 4.247 34 » ART. 76. Réserve pour dépenses imprévues sur les chemins de grande communication 1.1-38 22 7.875 55 » » 9.313 77 » ART. 80. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art.
533 » » » 102 » 431 » 62 — 83 1,873 » » » 100 » 1,773 » 63 — 86 1,805 « » 362 » 1,443 » 63 — 88 1,965 » » » 17 4 » 1,791 » 67 — 90 1,498 » « » 114 » 1,384 » 68 — 91 1,230 » » » 147 » 1,083 » 69 — 92 3,557 » » » 32 » 3,525 » 70 — 93 2,128 » » » 195 » 1,933 » 71 — 94 1,948 885 » » 173 » 1.712 » 73 — 96 4.453 34 » » 206 » 4.247 34 » ART. 76. Réserve pour dépenses imprévues sur les chemins de grande communication 1.1-38 22 7.875 55 » » 9.313 77 » ART. 80. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893) 8.194 67 3.167 93 » » 11.662 60 » A reporter 109.342 11 13.894 09 9.354 » 113.882 20 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Changements par suite Fixations d'augmentation, déductions, fixations actuelles. Report 109.342 11 13.894 09 9.354 » 113.882 20 » Articles. 96 Travaux sur le chemin de grande communication n° 17 » » 700 » » » 700 » 97 — 20 » » 368 96 » » 368 96 » 98 — 21 » » 1.719 69 » » 1.719 69 » 99 — 23 » » 300 » » » 300 » 100 — 25 » » 2.735 71 » » 2.735 71 » 101 — 26 » » 439 66 » » 439 66 » 102 — 49 » » 140 76 » » 140 76 » 103 — 120 » » 200 » » . 200 » ART. 104. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins : Travaux d'entretien » » 2.202 52 » » 2.202 52 » ART. 105. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire » » 7.972 70 » » 7.972 70 »
» Articles. 96 Travaux sur le chemin de grande communication n° 17 » » 700 » » » 700 » 97 — 20 » » 368 96 » » 368 96 » 98 — 21 » » 1.719 69 » » 1.719 69 » 99 — 23 » » 300 » » » 300 » 100 — 25 » » 2.735 71 » » 2.735 71 » 101 — 26 » » 439 66 » » 439 66 » 102 — 49 » » 140 76 » » 140 76 » 103 — 120 » » 200 » » . 200 » ART. 104. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins : Travaux d'entretien » » 2.202 52 » » 2.202 52 » ART. 105. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire » » 7.972 70 » » 7.972 70 » Articles non modifiés... 562.657 33 562.657 33 » Totaux du § 1er 671.999 44 30.674 09 9.354 » 693.319 53 » 21.320 09 Il est fait emploi au § 1er du chapitre XVI des fonds libres de 1898, sur le produit des douze centimes extraordinaires recouvrés en exécution de la loi du 10 août 1871 et montant à 21,320 fr. 09. La répartition de cette somme est proposée comme suit : Travaux des routes départementales. 522 fr. 52 Travaux des chemins de grande communication 9.656 94 Travaux à la maison d'arrêt de Melun. Acompte 7.972 70 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal complément de crédit pour 1899 3.167 93 Total égal 21.320 fr. 09 Je vous prie de vouloir bien voter ces crédits et approuver les virements proposés pour le service de la voirie. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de la loi du 7 juillet 1870. ART. 1er. Service de l'emprunt de 687,000 fr. autorisé par la loi du 27 juillet 1870 (chemins vicinaux ordinaires). Intérêts de l'emprunt et remboursement 27.945 89 448 85 » 28.394 74 » Articles non modifiés... 5.232 51 5.232 51 » Totaux
loi du 10 août 1871 et montant à 21,320 fr. 09. La répartition de cette somme est proposée comme suit : Travaux des routes départementales. 522 fr. 52 Travaux des chemins de grande communication 9.656 94 Travaux à la maison d'arrêt de Melun. Acompte 7.972 70 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal complément de crédit pour 1899 3.167 93 Total égal 21.320 fr. 09 Je vous prie de vouloir bien voter ces crédits et approuver les virements proposés pour le service de la voirie. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de la loi du 7 juillet 1870. ART. 1er. Service de l'emprunt de 687,000 fr. autorisé par la loi du 27 juillet 1870 (chemins vicinaux ordinaires). Intérêts de l'emprunt et remboursement 27.945 89 448 85 » 28.394 74 » Articles non modifiés... 5.232 51 5.232 51 » Totaux du § 2 33.178 40 448 85 » 33.627 25 » Emploi de la plus-value sur l'imposition spéciale de 0 c. 62 affectée au remboursement de l'emprunt de 687,000 fr. autorisé par la loi du 27 juillet 1870. § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de la loi du 7 juin 1881, art. 2, § 10. ART. 2. Service de l'emprunt de 894,000 fr. autorisé par la loi du 7 juin 1881, art. 1er, § 2 (chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage). Intérêts de l'emprunt et remboursement 37.262 52 1.447 93 » 38.710 45 » Articles non modifiés.. 69.764 23 .... 69.764 23 » Totaux du § 3.... 107.026 75 1.447 93 » 108.474 68 » Emploi de la plus-value sur l'imposition spéciale de deux centimes autorisée par la loi du 7 juin 1881 pour remboursement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux. § 4. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de la loi du 3 décembre 1894. ART. 4. Route n° 30, de Melun à Milly 7.500 » » » 500 » 7.000 » ART. 6. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins » » 896 71 » » 896
loi du 7 juin 1881, art. 2, § 10. ART. 2. Service de l'emprunt de 894,000 fr. autorisé par la loi du 7 juin 1881, art. 1er, § 2 (chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage). Intérêts de l'emprunt et remboursement 37.262 52 1.447 93 » 38.710 45 » Articles non modifiés.. 69.764 23 .... 69.764 23 » Totaux du § 3.... 107.026 75 1.447 93 » 108.474 68 » Emploi de la plus-value sur l'imposition spéciale de deux centimes autorisée par la loi du 7 juin 1881 pour remboursement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux. § 4. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de la loi du 3 décembre 1894. ART. 4. Route n° 30, de Melun à Milly 7.500 » » » 500 » 7.000 » ART. 6. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins » » 896 71 » » 896 71 » ART. 7. Route n° 14, de Melun à Ponthierry » » 500 » » » 500 » Articles non modifiés... 45.262 12 .... 45.262 12 » Totaux du § 4.... 52.762 12 1.396 71 500 » 53.658 83 896 71 » Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § 5. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de 1894. ART. 2. Route n° 4, de Pont-sur-Yonne à La Ferté-sous-Jouarre. Travaux divers 3.403 42 1.102 02 » 4.503 14 » ART. 7. Route n° 17, de Paris-en-Brie, par Croissy. Travaux d'entretien 8.135 » » » 70 » 8.065 » ART. 8. Route n° 21, de Melun à Dammartin. Travaux divers 38.709 51 1.350 » » 40.059 51 » ART. 9. Route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry. Travaux divers 4.261 27 » » 835 18 3.426 09 » ART. 16. Route n° 35, de Melun à Crécy. Travaux divers 5.130 82 70 » « 5.200 82 » ART. 19. Route n° 38, de Fontainebleau à Etampes. Travaux d'entretien 6.400 » » » 1.700 » 4.700 » ART. 20. Trav. sur le chemin de grande communication n° 5.. 9.622 48 » » 463 64 9 158 84 »
chef. § 5. Emploi de l'imposition extraordinaire au changement par suite de 1894. ART. 2. Route n° 4, de Pont-sur-Yonne à La Ferté-sous-Jouarre. Travaux divers 3.403 42 1.102 02 » 4.503 14 » ART. 7. Route n° 17, de Paris-en-Brie, par Croissy. Travaux d'entretien 8.135 » » » 70 » 8.065 » ART. 8. Route n° 21, de Melun à Dammartin. Travaux divers 38.709 51 1.350 » » 40.059 51 » ART. 9. Route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry. Travaux divers 4.261 27 » » 835 18 3.426 09 » ART. 16. Route n° 35, de Melun à Crécy. Travaux divers 5.130 82 70 » « 5.200 82 » ART. 19. Route n° 38, de Fontainebleau à Etampes. Travaux d'entretien 6.400 » » » 1.700 » 4.700 » ART. 20. Trav. sur le chemin de grande communication n° 5.. 9.622 48 » » 463 64 9 158 84 » 21. — 8.. 8.400 » » 770 68 7.629 32 » 22. — 9.. 19.687 89 » » 396 05 19.291 84 » 23. 10.. 4.364 96 » » 906 38 3.458 58 27. — 25.. 496 34 » » 3 » 493 34 » 30. — 35.. 29.344 94 » » 1.865 45 27.479 49 » 31. — 37.. 930 » » 373 87 556 13 » 34. — 43.. 10.000 » » » 500 » 9.500 » 35. — 45.. 3.107 29 » » 968 68 2.138 61 37. — 49.. 5.932 78 1.607 32 » 10.540 10 39. — 96.. 3.001 43 6.000 » 9.001 43 » 49. — 107.. 6.630 » » 1.951 14 4.679 » 50. — 108.. 4. 533 » » » 100 » 4.433 » 53. — 111.. 2.040 » » » 76 » 1.964 » 54. — 112.. 5.255 70 660 20 » » 5.915 90 55. — 113.. 607 » » ». 120 » 487 » 57. — 115.. 5.915 » » » 270 » 5.645 » 61. — 120.. 5.426 » 74 » » » 5.500 » 63. — 122.. 1.300 » » 22 » 1.278 » 68. — 127..
» » 1.865 45 27.479 49 » 31. — 37.. 930 » » 373 87 556 13 » 34. — 43.. 10.000 » » » 500 » 9.500 » 35. — 45.. 3.107 29 » » 968 68 2.138 61 37. — 49.. 5.932 78 1.607 32 » 10.540 10 39. — 96.. 3.001 43 6.000 » 9.001 43 » 49. — 107.. 6.630 » » 1.951 14 4.679 » 50. — 108.. 4. 533 » » » 100 » 4.433 » 53. — 111.. 2.040 » » » 76 » 1.964 » 54. — 112.. 5.255 70 660 20 » » 5.915 90 55. — 113.. 607 » » ». 120 » 487 » 57. — 115.. 5.915 » » » 270 » 5.645 » 61. — 120.. 5.426 » 74 » » » 5.500 » 63. — 122.. 1.300 » » 22 » 1.278 » 68. — 127.. 3.400 » » 142 » 3.258 » 70. — 130.. 3.010 » « » 34 » 2.976 » 76. — 139.. 6.443 « » « 1.496 » 4.947 » 78. — 141.. 1.017 » » » 212 » 805 » 80. — 143.. 5.147 » » » 19 » 5.128 » 85. — 148.. 5.928 59 » » 44 » 5.884 56 ART. 86. Frais de confection des plans de traverses... 1.000 » » » 500 » 500 » ART. 88. Travaux sur le chemin de grande communication n° 69 » » 6 29 » »' 6 29 ART. 89. Travaux sur le chemin de grande communication n° 78 » » 1.300 » » » 1.300 » ART. 90. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins. Travaux d'entretien » » 1.700 » » » 1.700 » A reporter....-■■ 221.580 42 13.869 83 13.838 96 221.61129 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 59 Changements par suite Fixations d'augmentation diraiFixations actuelles. attributions. nouvelles. Report.. 221.580 42 13.869 83 13.838 96 221.61129 ART. 91. Subvention à la commune de Champs pour construction d'un aqueduc latéral à la route n° 17 bis.. » » 1.050 » » » 1.050 » ART. 92. Travaux de plantation d'arbres
» 85. — 148.. 5.928 59 » » 44 » 5.884 56 ART. 86. Frais de confection des plans de traverses... 1.000 » » » 500 » 500 » ART. 88. Travaux sur le chemin de grande communication n° 69 » » 6 29 » »' 6 29 ART. 89. Travaux sur le chemin de grande communication n° 78 » » 1.300 » » » 1.300 » ART. 90. Route n° 10, de Fontainebleau à Provins. Travaux d'entretien » » 1.700 » » » 1.700 » A reporter....-■■ 221.580 42 13.869 83 13.838 96 221.61129 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 59 Changements par suite Fixations d'augmentation diraiFixations actuelles. attributions. nouvelles. Report.. 221.580 42 13.869 83 13.838 96 221.61129 ART. 91. Subvention à la commune de Champs pour construction d'un aqueduc latéral à la route n° 17 bis.. » » 1.050 » » » 1.050 » ART. 92. Travaux de plantation d'arbres fruitiers sur les routes départementales.. » » 5.000 » » » 5.000 » Articles non modifiés... 240.848 23 .... .... 240.848 23 Totaux du § 5.... 462.428 65 19.919 83 13.838 96 468.509 52 6.080 87 Emploi des fonds libres et de la plus-value, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § 6. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations pour le, tout du 28 décembre 1894. ART. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 21.215 33 922 07 » » 22.137 40 ART. 4. Frais de séjour, en 1897, d'un malade ayant le domicile de secours départemental » 9150 » » 9150 Articles non modifiés... 2.220 87 2.220 87 Totaux du § 6.... 23.436 20 1.013 57 » » 24.449 77 Emploi de ressources spéciales au service de l'assistance médicale gratuite. 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. § 7. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations par la loi du 22 juillet actuelles. attributions. attributions. nouvelles. 1895. ART. 2. Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local
en chef. § 6. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations pour le, tout du 28 décembre 1894. ART. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 21.215 33 922 07 » » 22.137 40 ART. 4. Frais de séjour, en 1897, d'un malade ayant le domicile de secours départemental » 9150 » » 9150 Articles non modifiés... 2.220 87 2.220 87 Totaux du § 6.... 23.436 20 1.013 57 » » 24.449 77 Emploi de ressources spéciales au service de l'assistance médicale gratuite. 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. § 7. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations par la loi du 22 juillet actuelles. attributions. attributions. nouvelles. 1895. ART. 2. Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail Montmirail » 4.955 34 ». » 39.703 34 Articles non modifiés.... 33.890 36 33.890 36 Totaux du § 7 88.640 36 4.955 34 » » 93.595 70 Emploi des fonds libres et de la plus-value sur l'imposition extraordinaire de 1 centime 68 centièmes applicable à la garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. § 10. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations 1898 actuelles Station nouvelles ART. 1898 actuelles Station nouvelles ART. 4 Travaux sur le chem. de gr. communication n° 63.. 7.000 » » » 612 » 6.388 » 5 — 64.. 1.654 51 ». » 624 30 1.030 21 12 — 80.. 2.100 » » » 61 95 2.038 05 14 — 86.. 910 45 ». » 12 51 897 94 16 — 112.. 5.800 » » 140 18 5.659 82 22 — 147.. 5.623 62 » » 250 22 5.373 40 23 Réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication 1.643 47 » » 1.643 47 » » 24 Travaux sur le chem. de gr. communication n° 25.. » » 3.264 29 » » 3.264 29 25 — 26.. » » 80 34 »
la garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. § 10. Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée Fixations d'augmentation diraiFixations 1898 actuelles Station nouvelles ART. 1898 actuelles Station nouvelles ART. 4 Travaux sur le chem. de gr. communication n° 63.. 7.000 » » » 612 » 6.388 » 5 — 64.. 1.654 51 ». » 624 30 1.030 21 12 — 80.. 2.100 » » » 61 95 2.038 05 14 — 86.. 910 45 ». » 12 51 897 94 16 — 112.. 5.800 » » 140 18 5.659 82 22 — 147.. 5.623 62 » » 250 22 5.373 40 23 Réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication 1.643 47 » » 1.643 47 » » 24 Travaux sur le chem. de gr. communication n° 25.. » » 3.264 29 » » 3.264 29 25 — 26.. » » 80 34 » » . 80 34 Articles non modifiés. 29.612 93 29.61293 Totaux du § 10.... 54.344 98 3.344 63 3.344 63 54.344 98 Virements conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef voyer. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. tjl § [[.Emploi de l'imposition Changements par suite extraordinaire autorisée fixations d'augmentation diraiFixations par la loi du 28 juillet actuelles. attributions. attributions. nouvelles. 1893. _ _ _ _ Am. 10. Travaux sur le chem. de gr. communication n° 49.. » » 284 92 » » 284 92 H — 51.. » » 2.036 34 » » 2.036 34 Articles non modifiés 2.936 45 2.936 45 Totaux du § 11 2.936 45 2.32126 » » 5.257 71 Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef voyer. Changements par suite Récapitulation . Fixations d'augmentation dimiFixations , „„ , , ., actuelles. attributions. attributions. nouvelles. des §§ du chapitre xvm. _ _ _ _ § 1«. Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 671.999 44 30.674 09 9.354 » 693.319 53 §2. Loi du 27 juillet 1870. 33.178 40 448 85 » » 33.627 25 § 3. Loi du 7 juin 1881, art. 2, §1" 107.026 75 1.447 93 »
la loi du 28 juillet actuelles. attributions. attributions. nouvelles. 1893. _ _ _ _ Am. 10. Travaux sur le chem. de gr. communication n° 49.. » » 284 92 » » 284 92 H — 51.. » » 2.036 34 » » 2.036 34 Articles non modifiés 2.936 45 2.936 45 Totaux du § 11 2.936 45 2.32126 » » 5.257 71 Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef voyer. Changements par suite Récapitulation . Fixations d'augmentation dimiFixations , „„ , , ., actuelles. attributions. attributions. nouvelles. des §§ du chapitre xvm. _ _ _ _ § 1«. Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 671.999 44 30.674 09 9.354 » 693.319 53 §2. Loi du 27 juillet 1870. 33.178 40 448 85 » » 33.627 25 § 3. Loi du 7 juin 1881, art. 2, §1" 107.026 75 1.447 93 » » 108.474 68 § 4. Loi du 4 décembre 1882 52.762 12 1.396 71 500 » 53.658 83 § 5. Loi du 29 juillet 1894. 462.428 65 19.919 83 13.838 96 468.509 52 S 6. Loi du 28 décembre 1894 23.-436 20 1.013 57 -fa.» » 24.449 77 § 7. Loi du 22 juillet 1895. 88.640 36 4.955 34 "» » 93.595 70 s 10. Décret du 14 nov.1898. 54.344 98 3.344 63 3.344 63 .54.344 98 § 11. Loi du 18 juillet 1895. 2.936 45 2.32126 » » 5.257 71 §§ non modifiés... 51.179 25 51.179 25 Totaux du chapitre xvm. 1.547.932 60 65.522 21 27.037 59 1.586.417 22 38.484 62 62 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE xix. Changements par suite des fixations d'augmentation des dépenses imputables sur fonds d'emprunt. § 1. Emprunt départemental de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898. ART. 1er. Dépenses de mise en exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villenoy et à Montereau-le-Comte 900.000 » » 740.000 » 160.000 » ART. 2. Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Egreville. 10.000 » » 10.000 » » ART.