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passe à l’ordre du jour. (Agitation.) Voix nombreuses à droite : L’ordre du jour pur et simple ! Al. le président : L’ordre du jour pur et simple ayant la priorité, je le mets aux voix; le scrutin étant demandé, il va y être procédé. Cette opération a lieu au milieu d’une vive agitation. En voici le résultat: Nombre des votants, 670; — Majorité, 336; — Pour l’adoption, 409; — Contre, 261. — En conséquence, l’Assemblée a adopté l’ordre du jour pur et simple. (Sensation prolongée.) Al. le président : Nous passons à la discussion du budget des cultes. Voix nombreuses : A demain ! La séance est levée. Séance du 12. On assurait, en arrivant à l’Assemblée, que M. Eugène Raspail avait été arrêté ce matin. Les bureaux se sont réunis pour nommer les commissaires chargés d’examiner le projet de loi qui propose de prolonger, pendant trois mois, le double commandement donné au général Changarnier. La Montagne et la gauche se sont montrées très hostiles et très violentes; cependant elles n’ont pu obtenir la majorité : neuf des commissaires élus sur 15 approuvent le projet; ce sont : MM. Labouvie, Porion, Larabit, Rodot, Pognard, Turck, Beauchard, Buchez, Wajda -Rousseau.— Les six commissaires opposants sont : MM. Alem-Rousseau, Martin (de Strasbourg), Chauffour, Péan, Sarrut, Grévy. Douze représentants demandent des congés pour affaires urgentes. L’Assemblée les accorde en murmurant. On procède au scrutin pour la nomination des conseillers d’Etat. 20 conseillers d’Etat restent à nommer et dans le nombre, 10 représentants seulement peuvent être compris dans cette nomination. Le président donne le nom des scrutateurs pour le dépouillement du scrutin. M. le général Lamoricière est nommé président. L’Assemblée s’occupe du chapitre 5 du budget du ministère des cultes qui a été renvoyé à la commission. Cette commission propose et l’Assemblée adopte une augmentation en faveur des desservants ayant plus de 30 ans de service. Une augmentation de 200 fr. demandée par M. Crémieux en faveur des rabbins et réduite par la commission à 100 fr. est adoptée. On vote au scrutin l’ensemble du budget des cultes qui est adopté par 609
Les six commissaires opposants sont : MM. Alem-Rousseau, Martin (de Strasbourg), Chauffour, Péan, Sarrut, Grévy. Douze représentants demandent des congés pour affaires urgentes. L’Assemblée les accorde en murmurant. On procède au scrutin pour la nomination des conseillers d’Etat. 20 conseillers d’Etat restent à nommer et dans le nombre, 10 représentants seulement peuvent être compris dans cette nomination. Le président donne le nom des scrutateurs pour le dépouillement du scrutin. M. le général Lamoricière est nommé président. L’Assemblée s’occupe du chapitre 5 du budget du ministère des cultes qui a été renvoyé à la commission. Cette commission propose et l’Assemblée adopte une augmentation en faveur des desservants ayant plus de 30 ans de service. Une augmentation de 200 fr. demandée par M. Crémieux en faveur des rabbins et réduite par la commission à 100 fr. est adoptée. On vote au scrutin l’ensemble du budget des cultes qui est adopté par 609 voix contre une. On commence la discussion du budget des finances (dépenses). Des amendements ont été proposés pour obtenir le remboursement de l’impôt des 45 centimes. — Le ministre des finances combat ces amendements; il dit que ce serait un précédent bien dangereux que celui de vouloir rembourser un impôt. — Un orateur prétend que c’est un emprunt et non un impôt. — M. Goudchaux délève dans un assez long discours, les bons raisons du ministre des finances et cède la place à M. Chavoix qui ne peut parvenir à se faire écouter au milieu des cris : la clôture ! la clôture ! M. Flocon développe un sous-amendement et prétend aussi qu’il s’agit d’un emprunt et non d’un impôt. M. Duclerc monte à la tribune et fait des révélations qui soulèvent de grands murmures sur la montagne. Le 10 mars, dit-il, le crédit commençait à reprendre, et le 12, les circulaires avaient fait craindre la banqueroute, qui a été proposée et écartée. M. Ledru-Rollin s'élève avec violence contre ces paroles. Le débat s'engage vivement. Après une discussion violente et confuse, un feu croisé d’interpellations et de récriminations, de dénégations, de démentis et d’affirmations, la question préalable est demandée sur
— Un orateur prétend que c’est un emprunt et non un impôt. — M. Goudchaux délève dans un assez long discours, les bons raisons du ministre des finances et cède la place à M. Chavoix qui ne peut parvenir à se faire écouter au milieu des cris : la clôture ! la clôture ! M. Flocon développe un sous-amendement et prétend aussi qu’il s’agit d’un emprunt et non d’un impôt. M. Duclerc monte à la tribune et fait des révélations qui soulèvent de grands murmures sur la montagne. Le 10 mars, dit-il, le crédit commençait à reprendre, et le 12, les circulaires avaient fait craindre la banqueroute, qui a été proposée et écartée. M. Ledru-Rollin s'élève avec violence contre ces paroles. Le débat s'engage vivement. Après une discussion violente et confuse, un feu croisé d’interpellations et de récriminations, de dénégations, de démentis et d’affirmations, la question préalable est demandée sur l'amendement proposé par M. Flocon et conçu en ces termes : « La contribution de 45 c. est considérée comme un emprunt remboursable, à dater du 1er janvier, dans un laps de six ans, par remises proportionnelles sur l’impôt foncier annuel. » Il est procédé au scrutin secret. La question préalable est adoptée par 414 boules blanches contre 119 boules noires. Le président annonce que le scrutin pour la nomination des conseillers d’État ne sera entièrement dépouillé que dans une heure et demie. — Environ 50 membres restent dans la salle et attendent la proclamation du scrutin. — À 6 heures, M. le président proclame le résultat du scrutin : Votants, 708; majorité absolue 355. — MM. Jean Reynaud, représentant, 395 voix; Charton, id., 390; Pérignon, maître des requêtes, 381 ; Pons (de l’Hérault), 370; Liquier, représentant, 367 ; Frédéric Cuvier, directeur des cultes, 362. — Ces six premiers candidats sont proclamés conseillers d’État. — Un nouveau scrutin aura lieu demain pour la suite des nominations, qui sont au nombre de 54.— La séance est levée. Séance du 13 avril (PAR CORRESPOND PARTIULIÈRE). Le scrutin pour la nomination des 14 membres du Conseil d'État Conseil d'État à nommer occupe l’Assemblée
préalable est adoptée par 414 boules blanches contre 119 boules noires. Le président annonce que le scrutin pour la nomination des conseillers d’État ne sera entièrement dépouillé que dans une heure et demie. — Environ 50 membres restent dans la salle et attendent la proclamation du scrutin. — À 6 heures, M. le président proclame le résultat du scrutin : Votants, 708; majorité absolue 355. — MM. Jean Reynaud, représentant, 395 voix; Charton, id., 390; Pérignon, maître des requêtes, 381 ; Pons (de l’Hérault), 370; Liquier, représentant, 367 ; Frédéric Cuvier, directeur des cultes, 362. — Ces six premiers candidats sont proclamés conseillers d’État. — Un nouveau scrutin aura lieu demain pour la suite des nominations, qui sont au nombre de 54.— La séance est levée. Séance du 13 avril (PAR CORRESPOND PARTIULIÈRE). Le scrutin pour la nomination des 14 membres du Conseil d'État Conseil d'État à nommer occupe l’Assemblée de midi et demi à une heure et demie. Le dépouillement du scrutin se fait dans les bureaux. La discussion du budget est reprise. L’amendement de M. Tallon relatif aux 45 centimes est mis aux voix et rejeté sans que l’Assemblée veuille entendre son auteur. Tous les chapitres jusques au 11e sont adoptés sans contestation. Un amendement proposé sur ce dernier article demande la réduction des pensions de la pairie, des veuves de Pairs et d’anciens sénateurs. Le chapitre s’élève à 440,000 fr. la réduction à 284,000 fr. M. Glais-Bizoin soutient cet amendement. Le ministre des finances donne des explications sur toutes ces natures diverses de pensions, et demande si l’Assemblée veut priver de pensions ceux qui en ont été légalement gratifiés; c’est d’ailleurs une question d’humanité. (Murmures du haut de la Montagne et rires ironiques). Parmi les pensionnaires, il y a des vieillards de 80 ans qui n’ont aucune autre ressource que leurs pensions. Toutes les pensions ont été payées sous tous les gouvernements. L’Assemblée veut-elle manquer aux engagements contractés ? — Vous ne pouvez pas, dit le ministre avec chaleur, faire une pareille infraction aux lois de l’honneur. M. Lherbette dit qu'il est parfaitement d’accord avec les principes
11e sont adoptés sans contestation. Un amendement proposé sur ce dernier article demande la réduction des pensions de la pairie, des veuves de Pairs et d’anciens sénateurs. Le chapitre s’élève à 440,000 fr. la réduction à 284,000 fr. M. Glais-Bizoin soutient cet amendement. Le ministre des finances donne des explications sur toutes ces natures diverses de pensions, et demande si l’Assemblée veut priver de pensions ceux qui en ont été légalement gratifiés; c’est d’ailleurs une question d’humanité. (Murmures du haut de la Montagne et rires ironiques). Parmi les pensionnaires, il y a des vieillards de 80 ans qui n’ont aucune autre ressource que leurs pensions. Toutes les pensions ont été payées sous tous les gouvernements. L’Assemblée veut-elle manquer aux engagements contractés ? — Vous ne pouvez pas, dit le ministre avec chaleur, faire une pareille infraction aux lois de l’honneur. M. Lherbette dit qu'il est parfaitement d’accord avec les principes proposés par M. le ministre des finances, qu'il approuve l’admission ou le rejet de toutes les pensions, et qu’il est d’avis, lui, de les rejeter toutes (rires); il cite un discours de M. Barrot, qui, en 1839, soutenait à la tribune que la pension des pairs était inhérente à la pairie, et ne pouvait la survivre quand elle n’existait plus. — Si les pensionnaires ont droit à des pensions, c’est comme individus. Alors, ils doivent faire valoir leurs droits. (Bravos, à gauche) Sur la liste des pensionnaires, dont il ne dit pas les noms, l’orateur remarque que des pensions sont accordées à des fils de sénateurs devenus pairs, qui ne sont pas des vieillards, comme le disait le ministre. Il veut que la commission examine tous les droits acquis et fasse son rapport avant de voter l’article. M. Goudchaux, au nom de la commission, vient combattre l’amendement. Il demande que l’on maintienne le chiffre demandé. (Grands murmures.) L’orateur trouve l’occasion bonne pour revenir sur la discussion irritante d’hier, et déclare qu’il pardonne volontiers à celui qui a proposé (en dehors du gouvernement provisoire) de faire la banqueroute, parce qu’il a cru ce moyen de salut public était bon. — Il
pairie, et ne pouvait la survivre quand elle n’existait plus. — Si les pensionnaires ont droit à des pensions, c’est comme individus. Alors, ils doivent faire valoir leurs droits. (Bravos, à gauche) Sur la liste des pensionnaires, dont il ne dit pas les noms, l’orateur remarque que des pensions sont accordées à des fils de sénateurs devenus pairs, qui ne sont pas des vieillards, comme le disait le ministre. Il veut que la commission examine tous les droits acquis et fasse son rapport avant de voter l’article. M. Goudchaux, au nom de la commission, vient combattre l’amendement. Il demande que l’on maintienne le chiffre demandé. (Grands murmures.) L’orateur trouve l’occasion bonne pour revenir sur la discussion irritante d’hier, et déclare qu’il pardonne volontiers à celui qui a proposé (en dehors du gouvernement provisoire) de faire la banqueroute, parce qu’il a cru ce moyen de salut public était bon. — Il s’est heureusement trompé. — Il en conclut qu’il faut payer les pensions, puisqu’on a consacré le principe de la foi aux engagements. Il ajoute que lui personnellement est satisfait. J'ai, dit-il, la République, et mieux que cela une bonne constitution qui contient les germes de tous les progrès. D’ailleurs, la moyenne de l’âge des pensionnaires est de 71 ans. L’État ne leur payera pas longtemps ces pensions. (Oh ! oh !) En février, dit-il, il n’est venu dans la tête de personne de jeter le grand livre dans la Seine ; il faut que l’État tienne les engagements déjà consacrés, etc., etc. La discussion continue sur ce sujet, et rappelle à la tribune M. Lherbette et M. Goudchaux qui persiste dans son opinion. Il croit que la mesure proposée ébranlerait le crédit. Le ministre des finances, après un tapage épouvantable de la part de la Montagne, déclare qu’une partie des pensionnaires se compose de veuves de généraux, et demande que M. Lherbette donne des explications. — La séance continue. Intérêts et Faits Locaux. Qui doit être convoqué, demandez-vous encore : Nous répondons sans hésiter : Tous les citoyens dévoués dont on peut espérer le concours, et à qui leurs occupations
moyenne de l’âge des pensionnaires est de 71 ans. L’État ne leur payera pas longtemps ces pensions. (Oh ! oh !) En février, dit-il, il n’est venu dans la tête de personne de jeter le grand livre dans la Seine ; il faut que l’État tienne les engagements déjà consacrés, etc., etc. La discussion continue sur ce sujet, et rappelle à la tribune M. Lherbette et M. Goudchaux qui persiste dans son opinion. Il croit que la mesure proposée ébranlerait le crédit. Le ministre des finances, après un tapage épouvantable de la part de la Montagne, déclare qu’une partie des pensionnaires se compose de veuves de généraux, et demande que M. Lherbette donne des explications. — La séance continue. Intérêts et Faits Locaux. Qui doit être convoqué, demandez-vous encore : Nous répondons sans hésiter : Tous les citoyens dévoués dont on peut espérer le concours, et à qui leurs occupations permettent de consacrer quelques heures de leur temps aux intérêts de la patrie. Le rapport, lu à la réunion préparatoire générale de la Rue des Flottes, a fait connaître comment s’était formée au chef-lieu la commission qui a pris l’initiative de la louable entreprise qui se poursuit : voilà un précédent tout trouvé, et qui doit servir d’exemple aux autres localités du département. Les hommes qui professent les sentiments et les opinions dont nous avons l’honneur d’être les organes, se rencontrant nécessairement à-peu-près tous les jours dans un cercle, lieu habituel de leur réunion, ou sur la place publique, ou dans la maison d’habitation de quelques-uns d’entre eux, rien de plus naturel et de plus simple que de causer, dans ces rencontres quotidiennes, de l’objet qui préoccupe, en ce moment, tous les esprits sérieux; de convenir qu’à un jour et en un lieu indiqués on se réunira un peu plus nombreux que de coutume, et que chacun amènera ceux de ses amis qu’il sait être favorables à l'idée si heureuse dont nous nous sommes faits les promoteurs bien sincères. La réunion une fois constituée, on se communique ses impressions, on s’éclaire et s’encourage mutuellement; enfin on désigne et l’on délègue
précédent tout trouvé, et qui doit servir d’exemple aux autres localités du département. Les hommes qui professent les sentiments et les opinions dont nous avons l’honneur d’être les organes, se rencontrant nécessairement à-peu-près tous les jours dans un cercle, lieu habituel de leur réunion, ou sur la place publique, ou dans la maison d’habitation de quelques-uns d’entre eux, rien de plus naturel et de plus simple que de causer, dans ces rencontres quotidiennes, de l’objet qui préoccupe, en ce moment, tous les esprits sérieux; de convenir qu’à un jour et en un lieu indiqués on se réunira un peu plus nombreux que de coutume, et que chacun amènera ceux de ses amis qu’il sait être favorables à l'idée si heureuse dont nous nous sommes faits les promoteurs bien sincères. La réunion une fois constituée, on se communique ses impressions, on s’éclaire et s’encourage mutuellement; enfin on désigne et l’on délègue un membre de la petite assemblée, celui qui représente le plus fidèlement et qui peut exprimer le plus convenablement la pensée commune. Celle réunion de concitoyens et d’amis devient le comité cantonal; ce membre, choisi dans son sein pour être l’interprète de sa pensée, c’est le délégué. Aussitôt désigné, il doit se mettre en rapport avec le comité départemental, dans la personne de son président. Certes, tout cela n’est, l’on en conviendra, ni bien compliqué, ni bien difficile, ni bien onéreux pour personne. À l’œuvre donc: que les honnêtes gens fassent enfin quelque chose non pour rivaliser, sous ce rapport, de zèle, d’activité, de persévérance, avec les éternels ennemis de l’ordre public et social: Nous ne sommes pas si exigeants; nous ne le demandons que de suivre de loin, de bien loin, leurs traces; nous ne leur demandons que de ne pas oublier tout-à-fait ce qu’il leur en a coulé et tout ce qu’il peut leur en coûter encore, pour s’être trop reposés sur leur bon droit et avoir passé procuration à la Providence; nous ne cesserons jamais de leur répéter le vieil adage de la raison et de l’expérience: Aide-toi, le ciel te aidera! AVIS AUX ÉLECTEURS DE PARTI
doit se mettre en rapport avec le comité départemental, dans la personne de son président. Certes, tout cela n’est, l’on en conviendra, ni bien compliqué, ni bien difficile, ni bien onéreux pour personne. À l’œuvre donc: que les honnêtes gens fassent enfin quelque chose non pour rivaliser, sous ce rapport, de zèle, d’activité, de persévérance, avec les éternels ennemis de l’ordre public et social: Nous ne sommes pas si exigeants; nous ne le demandons que de suivre de loin, de bien loin, leurs traces; nous ne leur demandons que de ne pas oublier tout-à-fait ce qu’il leur en a coulé et tout ce qu’il peut leur en coûter encore, pour s’être trop reposés sur leur bon droit et avoir passé procuration à la Providence; nous ne cesserons jamais de leur répéter le vieil adage de la raison et de l’expérience: Aide-toi, le ciel te aidera! AVIS AUX ÉLECTEURS DE PARTI MODÉRÉ. Nous sommes informés par notre correspondance qu’il est bon nombre de localités du département qui seraient on ne peut mieux disposées à répondre à l’appel que leur a fait le Comité électoral départemental, connu sous le nom de Comité de la Rue des Flottes, et qui voudraient, selon le désir exprimé dans son manifeste et dans sa circulaire, s’organiser, se donner un délégué, se mettre en mesure, en un mot, de concourir à l’œuvre de modération et de conciliation qui leur a été proposée: mais elles sont arrêtées dans la réalisation de leurs excellentes intentions par des difficultés d’exécution qui leur paraissent puissantes, énormes, et qui ne méritent même pas le nom de difficultés. Comment arriver, nous écrit-on de plusieurs endroits, comment arriver à la formation de ces comités cantonaux, base première de toutes les opérations électorales subséquentes? Qui doit convoquer, qui doit être convoqué? Quand on sera réuni, comment procéder? Eh! mon Dieu, comme l’on voudra et comme l’on pourra. Que l’on ne se crée donc pas ainsi des obstacles qui n’en sont pas. Il ne s'agit pas ici d’une opération régulière et légale. Il s’agit d’une mesure purement préparatoire et officieuse. Il ne s’agit même pas d’organiser
désir exprimé dans son manifeste et dans sa circulaire, s’organiser, se donner un délégué, se mettre en mesure, en un mot, de concourir à l’œuvre de modération et de conciliation qui leur a été proposée: mais elles sont arrêtées dans la réalisation de leurs excellentes intentions par des difficultés d’exécution qui leur paraissent puissantes, énormes, et qui ne méritent même pas le nom de difficultés. Comment arriver, nous écrit-on de plusieurs endroits, comment arriver à la formation de ces comités cantonaux, base première de toutes les opérations électorales subséquentes? Qui doit convoquer, qui doit être convoqué? Quand on sera réuni, comment procéder? Eh! mon Dieu, comme l’on voudra et comme l’on pourra. Que l’on ne se crée donc pas ainsi des obstacles qui n’en sont pas. Il ne s'agit pas ici d’une opération régulière et légale. Il s’agit d’une mesure purement préparatoire et officieuse. Il ne s’agit même pas d’organiser une répétition générale du suffrage universel. Il s'agit de l’éclairer et de le guider. Tout bon citoyen a mission suffisante pour une œuvre pareille: cela s’est fait partout et toujours, cela se fera toujours et en tout lieu où la liberté politique aura pris pied, où la forme élective aura prévalu. Qui a le droit de convoquer une réunion préparatoire, demandez-vous? Nous répondons, avec l’autorité du bon sens et de l’usage universel. Tout le monde, tout citoyen ami de l’ordre et de son pays, qui veut les sauvegarder l’un et l’autre de tous les périls dont ils sont menacés, les délivrer de tous les maux dont ils sont affligés. La commission des récompenses nationales, instituée près le ministère de l’intérieur, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale des 24 et 29 juin 1848, pour statuer sur les demandes formées par les blessés ou les familles des citoyens morts dans les journées de juin pour la défense de l’ordre et des institutions républicaines, fonctionne depuis plus de six mois. À partir de cette époque, elle a examiné plus de deux mille dossiers, et va terminer ses travaux. Les intéressés sont prévenus que sa dernière séance aura lieu le 20 avril courant. En
prévalu. Qui a le droit de convoquer une réunion préparatoire, demandez-vous? Nous répondons, avec l’autorité du bon sens et de l’usage universel. Tout le monde, tout citoyen ami de l’ordre et de son pays, qui veut les sauvegarder l’un et l’autre de tous les périls dont ils sont menacés, les délivrer de tous les maux dont ils sont affligés. La commission des récompenses nationales, instituée près le ministère de l’intérieur, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale des 24 et 29 juin 1848, pour statuer sur les demandes formées par les blessés ou les familles des citoyens morts dans les journées de juin pour la défense de l’ordre et des institutions républicaines, fonctionne depuis plus de six mois. À partir de cette époque, elle a examiné plus de deux mille dossiers, et va terminer ses travaux. Les intéressés sont prévenus que sa dernière séance aura lieu le 20 avril courant. En conséquence, ils sont invités à adresser leur réclamation au bureau du secrétariat, placé au ministère de l’intérieur, avant ce jour. (Communiqué.) — Un crédit de 3,000 fr. avait été accordé au préfet du Gard sur les fonds affectés à la conservation des monuments historiques pour réparations urgentes à faire dans l’intérieur de notre amphithéâtre. Il s'agissait de réparer sur quelques points les petites voûtes qui soutiennent les derniers rangs des gradins. Les yeux étaient attristés du désordre qui régnait au haut de l’édifice et qui attestait l’imminence de dégradations plus considérables encore. Aujourd’hui, les voûtes que l’infiltration des eaux avait dégradées sont en partie réparées, en partie refaites à neuf, ce qui a permis de rétablir les gradins dans leur position normale. Nous ne saurions donner trop d'éloges aux soins qui président à ces travaux de restauration. Le caractère de l’architecture romaine y est conservé avec la plus scrupuleuse exactitude; la solidité des anciennes constructions y est poursuivie par les soins les plus minutieux. Il aurait été à désirer que tous les travaux faits dans l’intérieur de ce monument depuis une cinquantaine d’années eussent été aussi bien entendus, et qu’une intelligence aussi complète de l'art y eût présidé. Nous regrettons