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les grands réseaux de chemins de fer: Décret portant suppression du prélèvement de 10 % sur les revenus des titres appartenant à la Caisse autonome mutuelle des agents des réseaux de chemins de fer secondaires: Décret relatif aux récépissés et lettres de voiture des chemins de fer (titre provisoire): Décret portant modification du régime des subventions aux navires citernes pétroliers; Décret relatif au crédit fluvial. SANTE PUBLIQUE Décret relatif au statut des préventoriums; Décret relatif au statut des préventoriums; Décret relatif au règlement des laboratoires d'analyses médicales; Décret relatif aux mesures sanitaires concernant les immigrants et les étrangers. L'extension des bonifications d'intérêts aux travaux immobiliers Paris, 14 juin. — Le ministère de l'économie nationale communique : L'article 7 du décret du 3 mai 1938 étend aux travaux d'assainissement et de remise en état d'immeubles à usage principal d'habitation, le régime des bonifications d'intérêts institué par le décret-loi du 25 août 1937. Désormais, tout propriétaire qui emprunte, soit pour construire ou recontruire un immeuble à usage principal d'habitation (pavillon, villa; immeubles de rapport), soit pour transformer, améliorer, assainir ou remettre en état un immeuble déjà existant, peut demander la prise en charge par l'État d'une part des intérêts de l'emprunt conclu. La bonification d'intérêts peut atteindre la moitié des intérêts réellement dus. L'intéressé est libre dans le choix de son prêteur comme de ses architecte et entrepreneur. Il peut contracter son emprunt auprès du Crédit d'un Foncier de France aussi bien qu'avec un Prêteur. Il peut aussi obtenir bien une ouverture de crédit d'un établissement financier de son choix. Si cette ouverture de crédit est consentie pour un prêt de longue durée, dans les trois premières années, la bonification peut être reportée sur l'emprunt. Enfin, les intérêts des emprunts ou ouvertures de crédit ayant obtenu le bénéfice des bonifications d'intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir la participation de l'État les intéressés doivent adresser au ministère de l'économie nationale (service des bonifications d'intérêts, 1, Rond-Point des Champs-Elysées), une demande rédigée sur papier timbré et accompagnée d'un dossier contenant les plans de construction, les devis estimatifs et descriptifs, ainsi
La bonification d'intérêts peut atteindre la moitié des intérêts réellement dus. L'intéressé est libre dans le choix de son prêteur comme de ses architecte et entrepreneur. Il peut contracter son emprunt auprès du Crédit d'un Foncier de France aussi bien qu'avec un Prêteur. Il peut aussi obtenir bien une ouverture de crédit d'un établissement financier de son choix. Si cette ouverture de crédit est consentie pour un prêt de longue durée, dans les trois premières années, la bonification peut être reportée sur l'emprunt. Enfin, les intérêts des emprunts ou ouvertures de crédit ayant obtenu le bénéfice des bonifications d'intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir la participation de l'État les intéressés doivent adresser au ministère de l'économie nationale (service des bonifications d'intérêts, 1, Rond-Point des Champs-Elysées), une demande rédigée sur papier timbré et accompagnée d'un dossier contenant les plans de construction, les devis estimatifs et descriptifs, ainsi qu'un extrait de la matrice cadastrale. Les nouvelles facilités accordées aux constructeurs doivent avoir pour effet de favoriser l'essor de l'industrie du bâtiment et de permettre ainsi l'accroissement et l'entretien du capital immobilier du pays. Au « Journal officiel » Paris, 14 juin. — Pour des raisons d'ordre matériel, tous les décrets du ressort du ministère des finances ne paraîtront pas au « Journal officiel » demain. C'est ainsi que la parution des trois décrets suivants a été retardée : décret comportant l'extension du rôle de la caisse des marchés, aux marchés passés par les collectivités locales; Décret relatif aux statistiques fiscales; Décret tendant au renforcement des moyens de contrôle de l'administration des finances. Par contre, les décrets-lois suivants seront insérés dès demain : RÉGLEMENTATION DU DÉMARCHAGE Le décret-loi du 8 août 1935, réglementant le démarchage en vue du placement des valeurs mobilières, qui n'était pas applicable aux départements recouvrés, le sera à partir du 1er août 1938. Les agents de l'administration de l'enregistrement sont désormais habilités à constater les infractions à l'article 10 du décret du 8 août 1935, réglementant le démarchage (inscription au B. A. L. O., publicité par affiches, circulaires et prospectus). Les agents de l'administration de
les décrets du ressort du ministère des finances ne paraîtront pas au « Journal officiel » demain. C'est ainsi que la parution des trois décrets suivants a été retardée : décret comportant l'extension du rôle de la caisse des marchés, aux marchés passés par les collectivités locales; Décret relatif aux statistiques fiscales; Décret tendant au renforcement des moyens de contrôle de l'administration des finances. Par contre, les décrets-lois suivants seront insérés dès demain : RÉGLEMENTATION DU DÉMARCHAGE Le décret-loi du 8 août 1935, réglementant le démarchage en vue du placement des valeurs mobilières, qui n'était pas applicable aux départements recouvrés, le sera à partir du 1er août 1938. Les agents de l'administration de l'enregistrement sont désormais habilités à constater les infractions à l'article 10 du décret du 8 août 1935, réglementant le démarchage (inscription au B. A. L. O., publicité par affiches, circulaires et prospectus). Les agents de l'administration de l'enregistrement sont habilités à constater les contraventions au texte concernant l'émission de bons de caisse (décret du 25 août 1937). PROTECTION DES OBLIGATAIRES L'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935, est modifié. Les sociétés par actions de constitution récente sont autorisées à contracter des emprunts obligataires lorsque ceux-ci seront justifiés par des considérations d'intérêt général ou lorsqu'ils bénéficieront de garanties extérieures, telles que la sûreté des titres émis soit satisfaisante, indépendamment du crédit propre à la société émettrice. LA MODIFICATION DU RÉGIME DES OPPOSITIONS En raison de la semaine de 4 heures, le « Bulletin officiel des oppositions », édité par la chambre syndicale des agents de finances, ne paraîtra plus le lundi. • Les conditions du tirage du bulletin seront améliorées de telle sorte que les oppositions reçues le matin puissent être, en principe, publiées au bulletin du lendemain et, non plus, comme actuellement, au surlendemain. Ainsi, toutes les oppositions reçues dans la semaine seront, suivant l'heure de leur signification, publiées soit le premier jour, soit le deuxième jour de bourse, suivant la date de leur signification. Quant aux oppositions reçues le samedi, elles paraîtront avec les oppositions reçues le lundi matin, au bulletin de mardi, c'est-à-dire le
justifiés par des considérations d'intérêt général ou lorsqu'ils bénéficieront de garanties extérieures, telles que la sûreté des titres émis soit satisfaisante, indépendamment du crédit propre à la société émettrice. LA MODIFICATION DU RÉGIME DES OPPOSITIONS En raison de la semaine de 4 heures, le « Bulletin officiel des oppositions », édité par la chambre syndicale des agents de finances, ne paraîtra plus le lundi. • Les conditions du tirage du bulletin seront améliorées de telle sorte que les oppositions reçues le matin puissent être, en principe, publiées au bulletin du lendemain et, non plus, comme actuellement, au surlendemain. Ainsi, toutes les oppositions reçues dans la semaine seront, suivant l'heure de leur signification, publiées soit le premier jour, soit le deuxième jour de bourse, suivant la date de leur signification. Quant aux oppositions reçues le samedi, elles paraîtront avec les oppositions reçues le lundi matin, au bulletin de mardi, c'est-à-dire le deuxième jour de bourse, suivant leur date. D'autre part, les radiations d'office des oppositions, au lieu d'être publiées au bulletin des oppositions du mois, exactement après l'échéance de la publication, ne seront plus effectuées qu'au plus prochain bulletin paraissant après un délai d'un mois. LA LEGISLATION DES ASSURANCES Le décret comportant aménagement de la législation applicable aux valeurs étrangères déposées à l'étranger par les compagnies françaises d'assurance et de réassurance, étend aux compagnies de réassurance les différentes modalités appliquées jusqu'à présent aux seules compagnies d'assurance. La retraite des vieux travailleurs Paris, 14 juin. —Au cours du conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, M. Ramadier, ministre du travail, a soumis à la signature du président de la République le projet de loi concernant la retraite des vieux travailleurs, qui doit être déposé sur le bureau de la Chambre. LA SEANCE DU SENAT Paris, 14 juin. — La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Jules Jeanneney. Le président fait connaître qu'il a reçu de M. Paul Laffont, sénateur de l'Ariège, une demande d'interpellation sur les incidents de la frontière pyrénéenne et sur les risques qui en résultent pour le maintien de la paix. La date
comportant aménagement de la législation applicable aux valeurs étrangères déposées à l'étranger par les compagnies françaises d'assurance et de réassurance, étend aux compagnies de réassurance les différentes modalités appliquées jusqu'à présent aux seules compagnies d'assurance. La retraite des vieux travailleurs Paris, 14 juin. —Au cours du conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, M. Ramadier, ministre du travail, a soumis à la signature du président de la République le projet de loi concernant la retraite des vieux travailleurs, qui doit être déposé sur le bureau de la Chambre. LA SEANCE DU SENAT Paris, 14 juin. — La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Jules Jeanneney. Le président fait connaître qu'il a reçu de M. Paul Laffont, sénateur de l'Ariège, une demande d'interpellation sur les incidents de la frontière pyrénéenne et sur les risques qui en résultent pour le maintien de la paix. La date de discussion de cette interpellation sera fixée ultérieurement, après accord avec le président du conseil, ministre de la guerre. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Edmond Leblanc, Le Pelletier et de Monti de Reze, portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle des pâtres et de luzernes importées en France, en étendant cette obligation aux graines de lupin provenant de l'étranger. L'article unique de la proposition est adopté. Le Sénat adopte ensuite la proposition de M. Coumault portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, luzerne, trèfle incarnat importées en France, en étendant cette obligation à l'importation des semences de minette (Lupin): puis le projet déjà adopté par la Chambre tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les dispositions de la loi du 14 décembre 1926 interdisant la vente à terme des valeurs à lots. Le Sénat règle ensuite son ordre du jour. M. Daniel VINCENT, président de la commission de l'armée. — Je demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion du projet sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre. M. JEANNENEY. L'avis
pâtres et de luzernes importées en France, en étendant cette obligation aux graines de lupin provenant de l'étranger. L'article unique de la proposition est adopté. Le Sénat adopte ensuite la proposition de M. Coumault portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, luzerne, trèfle incarnat importées en France, en étendant cette obligation à l'importation des semences de minette (Lupin): puis le projet déjà adopté par la Chambre tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les dispositions de la loi du 14 décembre 1926 interdisant la vente à terme des valeurs à lots. Le Sénat règle ensuite son ordre du jour. M. Daniel VINCENT, président de la commission de l'armée. — Je demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion du projet sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre. M. JEANNENEY. L'avis de la commission des finances n'ayant pas encore été déposé, l'inscription demandée ne peut être ordonnée que sous réserve que cette commission sera en état de présenter ses conclusions à la date indiquée. Sous cette réserve, l'inscription est ordonnée. À la demande de M. Paul Laffont, le Sénat décide d'inscrire à la suite l'examen des conclusions de la commission enquêteur sur la gestion du ministère des P. T. T. Et la séance est levée à 16 h 30. Prochaine jeudi, à 15 heures. L'ATTAQUE DES NAVIRES BRITANNIQUES À ce sujet, les députés commentent avec intérêt les informations de Barcelone suggérant que les déchargements des navires étrangers dans les ports espagnols soient désormais effectués en présence et sous la responsabilité des agents du comité de non-intervention. Une telle proposition pourrait peut-être, dit-on, se relier au projet de contrôle maritime actuellement étudié par le sous-comité de Londres comme devant être imposé au moment du rétablissement du contrôle terrestre en cas d'aboutissement du plan de retrait des volontaires étrangers d'Espagne. L'entourage du gouvernement se montre, ici, de plus en plus optimiste à l'égard des possibilités d'un accord prochain qui interviendrait entre les délégations au cours de la prochaine séance du sous-comité, qui sera
à la suite l'examen des conclusions de la commission enquêteur sur la gestion du ministère des P. T. T. Et la séance est levée à 16 h 30. Prochaine jeudi, à 15 heures. L'ATTAQUE DES NAVIRES BRITANNIQUES À ce sujet, les députés commentent avec intérêt les informations de Barcelone suggérant que les déchargements des navires étrangers dans les ports espagnols soient désormais effectués en présence et sous la responsabilité des agents du comité de non-intervention. Une telle proposition pourrait peut-être, dit-on, se relier au projet de contrôle maritime actuellement étudié par le sous-comité de Londres comme devant être imposé au moment du rétablissement du contrôle terrestre en cas d'aboutissement du plan de retrait des volontaires étrangers d'Espagne. L'entourage du gouvernement se montre, ici, de plus en plus optimiste à l'égard des possibilités d'un accord prochain qui interviendrait entre les délégations au cours de la prochaine séance du sous-comité, qui sera sans doute convoqué avant la fin de cette semaine. C'est manifestement, surtout, sur les conséquences de cet accord, que l'on compte pour mettre un terme aux attaques contre les bâtiments britanniques. La déclaration de M. Chamberlain Londres, 14 juin. — Le premier ministre a annoncé à la Chambre des Communes, en réponse à l'interpellation de M. Attlee sur le bombardement des navires marchands britanniques, que deux propositions avaient été faites, dont la réalisation pourrait, dans une certaine mesure, contribuer à faire cesser ces attaques; la première a trait à l'aménagement de zones de sécurité pour les navires marchands dans certains ports et, bien que cette proposition présente des difficultés considérables, elle est activement étudiée; la seconde, reçue samedi des autorités de Burgos, concerne le choix d'un port sur les côtes gouvernementales espagnoles hors de la zone des hostilités et où les navires marchands britanniques pourraient entrer et sortir sans courir de dangers. « À part ces propositions précises, a poursuivi le premier ministre un nouvel examen détaillé fait par le gouvernement britannique a démontré qu'à moins que le pays ne soit prêt à prendre une part active aux hostilités, il est impossible de garantir une protection efficace aux navires naviguant
en réponse à l'interpellation de M. Attlee sur le bombardement des navires marchands britanniques, que deux propositions avaient été faites, dont la réalisation pourrait, dans une certaine mesure, contribuer à faire cesser ces attaques; la première a trait à l'aménagement de zones de sécurité pour les navires marchands dans certains ports et, bien que cette proposition présente des difficultés considérables, elle est activement étudiée; la seconde, reçue samedi des autorités de Burgos, concerne le choix d'un port sur les côtes gouvernementales espagnoles hors de la zone des hostilités et où les navires marchands britanniques pourraient entrer et sortir sans courir de dangers. « À part ces propositions précises, a poursuivi le premier ministre un nouvel examen détaillé fait par le gouvernement britannique a démontré qu'à moins que le pays ne soit prêt à prendre une part active aux hostilités, il est impossible de garantir une protection efficace aux navires naviguant dans la zone de guerre lorsqu'ils se trouvent dans les eaux territoriales. » Le gouvernement est d'avis qu'il ne serait pas fondé à recommander une telle action, dont le résultat pourrait bien être l'extension du conflit au-delà de ses limites présentes. » Il doit, par conséquent, tenir l'avertissement déjà donné à la marine marchande britannique les 28 et 29 novembre, l'an dernier, cependant que les navires marchands continueront d'être protégés en haute mer, les navires entrant dans les ports qui sont susceptibles d'être à tout moment l'objet d'observations militaires ou d'attaque, devront agir ainsi à leurs risques et périls. » Temps immédiat et indispensable que les attaques entraînant fréquemment des pertes de vies et ayant souvent un caractère délibéré contre les navires britanniques puissent se répéter sans compromettre sérieusement les relations amicales que les autorités de Burgos ont exprimé leur désir de maintenir avec le gouvernement britannique. » Diverses suggestions ont été présentées. Puis, M. Mac Goven, député travailliste indépendant, prétendant que la déclaration du premier ministre constituait « un encouragement direct pour le général Franco à continuer à bombarder les navires et à assassiner les marins britanniques », M. Chamberlain a répliqué : « Je ne le pense pas.
à la marine marchande britannique les 28 et 29 novembre, l'an dernier, cependant que les navires marchands continueront d'être protégés en haute mer, les navires entrant dans les ports qui sont susceptibles d'être à tout moment l'objet d'observations militaires ou d'attaque, devront agir ainsi à leurs risques et périls. » Temps immédiat et indispensable que les attaques entraînant fréquemment des pertes de vies et ayant souvent un caractère délibéré contre les navires britanniques puissent se répéter sans compromettre sérieusement les relations amicales que les autorités de Burgos ont exprimé leur désir de maintenir avec le gouvernement britannique. » Diverses suggestions ont été présentées. Puis, M. Mac Goven, député travailliste indépendant, prétendant que la déclaration du premier ministre constituait « un encouragement direct pour le général Franco à continuer à bombarder les navires et à assassiner les marins britanniques », M. Chamberlain a répliqué : « Je ne le pense pas. Ma déclaration, et particulièrement la dernière partie, contient un avertissement. » M. Attlee a finalement annoncé son intention de provoquer, très prochainement, un débat public sur ce sujet, en raison de la gravité des questions soulevées. Malgré les protestations de plusieurs autres députés travaillistes, qui désiraient voir s'instituer le débat immédiatement, le speaker a appelé les autres questions à l'ordre du jour. Les éventualités de médiation Outre celle qui a provoqué les importantes déclarations de M. Chamberlain. sur les bombardements de navires britanniques, plusieurs autres questions, à l'ordre du jour de la séance de rentrée, ont amené le premier ministre à déclarer qu'aucune proposition n'avait été reçue du gouvernement espagnol, ni des autorités de Burgos, en vue d'une médiation. « Cependant, a-t-il ajouté, le gouvernement qui continue de suivre l'évolution de la situation, sera prêt à proposer une médiation, seul ou de concert avec d'autres pays, chaque fois que les perspectives de succès paraîtront favorables. » Les bombardements aériens M. Butler, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a, par ailleurs, exprimé l'espoir de pouvoir faire prochainement une déclaration au sujet de l'envoi d'une commission internationale indépendante, chargée d'enquêter sur les bombardements aériens, et a déclaré que les propositions du gouvernement espagnol,
immédiatement, le speaker a appelé les autres questions à l'ordre du jour. Les éventualités de médiation Outre celle qui a provoqué les importantes déclarations de M. Chamberlain. sur les bombardements de navires britanniques, plusieurs autres questions, à l'ordre du jour de la séance de rentrée, ont amené le premier ministre à déclarer qu'aucune proposition n'avait été reçue du gouvernement espagnol, ni des autorités de Burgos, en vue d'une médiation. « Cependant, a-t-il ajouté, le gouvernement qui continue de suivre l'évolution de la situation, sera prêt à proposer une médiation, seul ou de concert avec d'autres pays, chaque fois que les perspectives de succès paraîtront favorables. » Les bombardements aériens M. Butler, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a, par ailleurs, exprimé l'espoir de pouvoir faire prochainement une déclaration au sujet de l'envoi d'une commission internationale indépendante, chargée d'enquêter sur les bombardements aériens, et a déclaré que les propositions du gouvernement espagnol, tendant à la constitution d'une commission internationale, en vue de l'échange des prisonniers, étaient actuellement à l'étude. LES PROCES Susan de La Rocque Paris, 14 juin. — Les débats du procès d'appel engagé devant la 108e chambre de la cour, à la requête du colonel de La Rocque, ont continué, cet après-midi, par l'examen des faits concernant l'hebdomadaire « Choc », ainsi que le journal « Le Jour » et son directeur M. Léon Bailby. L'avocat de M. Bailby, en faveur duquel le tribunal de première instance avait rendu un jugement de relaxe a donné lecture d'une lettre aux termes de laquelle le directeur du « Jour » considère que, dans les circonstances actuelles, chacun devrait s'employer à faciliter une politique de rapprochement et d'union, ajoutant que, pour sa part, il n'y manquerait pas. Sans doute cette opinion avait-elle déjà obtenu le parfait assentiment du colonel de La Rocque puisque, en manière de réplique, Me Cressel, son avocat, a déclaré que le plaignant s'associait étroitement aux considérations de M. Bailby et que, en ce qui concernait ce dernier, il se désistait bien volontiers de son appel. Les débats d'appel se poursuivront demain au sujet des autres affaires. Le conseil municipal