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le Jurisconsulte répond, que la mère devenue héritière légitime, est tenue, à cause du Fidicommis que le Codicile emporte avec soi, de ne rendre l'hérédité du fils aux Substitués, & conséquemment que la Substitution vulgaire réciproque est conservée entre les Substitués par la même raison, ensemble que l'un des Substitués étant mort, ceux qui survivent ont toute l'hérédité. Voilà ce disait l'Appelant, une Substitution vulgaire, et un Pupille qui avait recueilli l'hérédité; cependant les Substituts par la force du Fidicommis qu'emporte avec soi le Codicile, obtiennent la Succession laissée par le père à son fils. Donc le Codicile convertit le vulgaire en Fidicommis, etiam post aditam hæreditatem. D'ailleurs la Substitution était vulgaire (comme le dit Cujas, loco citato) entre les Substituts réciproquement; cependant la Loi veut, que à cause du Fidicommis que le Codicile emporte avec soi, lorsque l'un d'eux meurt, les autres aient toute la Succession : donc quoique celui qui meurt eût recueilli, les autres ne laissent pas d'avoir la Succession selon la volonté du Testateur, en vertu du Fidicommis; de même dans le cas présent, quoique Jeanne Olivier ait recueilli l'hérédité du Testateur, la cause Codicillaire apposée dans le Testament aura son effet, etiam post aditam hæreditatem, la vertu de fléchir la vulgaire en Fidicommis, et de faire que le Fidicommis devenu caduc en la personne de l'ainé, ait son effet sur la tête de Guillaume Ponsan, fils puiné. Quant à ce qu'on dit que le Testament qui vaut comme Testament ne peut pas valoir comme Codicile, quoique la clause Codicillaire y soit apposée, suivant ce que dit la Glose, sur la Loi, Scèveola, in verbo obligetur. Hoc quod trahitur ad Fideicommissum est verum, si multo tempore potuit valere jure civili, aliis non trahitur, nisi in militem, l'Appelant répond, que la même Glose, sur la Loi finale, Cod. de Codicill. in verbo valebat, y fait une exception; car si le Testament a dit, valeat jure Testamenti et jure Codicillarum: elle répond, que le Demandeur a le choix d'agir, via directa, vel obliqua: elle ajoute, quod autem si dixit sic non valet jure Testamenti, valebat jure Codicillarum. Resp.
la vertu de fléchir la vulgaire en Fidicommis, et de faire que le Fidicommis devenu caduc en la personne de l'ainé, ait son effet sur la tête de Guillaume Ponsan, fils puiné. Quant à ce qu'on dit que le Testament qui vaut comme Testament ne peut pas valoir comme Codicile, quoique la clause Codicillaire y soit apposée, suivant ce que dit la Glose, sur la Loi, Scèveola, in verbo obligetur. Hoc quod trahitur ad Fideicommissum est verum, si multo tempore potuit valere jure civili, aliis non trahitur, nisi in militem, l'Appelant répond, que la même Glose, sur la Loi finale, Cod. de Codicill. in verbo valebat, y fait une exception; car si le Testament a dit, valeat jure Testamenti et jure Codicillarum: elle répond, que le Demandeur a le choix d'agir, via directa, vel obliqua: elle ajoute, quod autem si dixit sic non valet jure Testamenti, valebat jure Codicillarum. Resp. tunc non habet nisi unam viam; si enim Testamentum tenet, non habet locum Codicilli; si non tenet, tunc habet locum Codicilli. Or dans notre espèce, le Testateur a dit qu'il voulait que son Testament vaille comme Testament, Codicile, etc. qui est le cas où la Glose veut qu'on ait les deux voies pour agir. Opinant sur ce point, on a débouté l'Appelant de son grief; C'est-à-dire, de la demande en ouverture de Fidicommis. On n'a pas cru que la Loi Scévola serve à prouver que le Codicile eût cet effet de fléchir la vulgaire en Fidicommis, et post aditam hæreditatem, les Substituts puissent recueillir l'hérédité du père, Testateur, de la main du Pupille. En effet, dans la Loi Scévola, les Substituts ne recueillent pas de la main du Pupille, héritier Testamentaire, qui avait recueilli; mais de la main de la mère, héritière du Pupille ab intestat; on a distingué, dans l'espèce de cette Loi, deux hérédités; celle du père, laquelle a été recueillie en vertu du Testament par le Pupille, qui lui a survécu, & l'hérédité du Pupille, laquelle a été dé intentions de la mère, en vertu du Senatusconsulte Tertulien. Voilà donc deux hérédités & deux additions, de même
deux voies pour agir. Opinant sur ce point, on a débouté l'Appelant de son grief; C'est-à-dire, de la demande en ouverture de Fidicommis. On n'a pas cru que la Loi Scévola serve à prouver que le Codicile eût cet effet de fléchir la vulgaire en Fidicommis, et post aditam hæreditatem, les Substituts puissent recueillir l'hérédité du père, Testateur, de la main du Pupille. En effet, dans la Loi Scévola, les Substituts ne recueillent pas de la main du Pupille, héritier Testamentaire, qui avait recueilli; mais de la main de la mère, héritière du Pupille ab intestat; on a distingué, dans l'espèce de cette Loi, deux hérédités; celle du père, laquelle a été recueillie en vertu du Testament par le Pupille, qui lui a survécu, & l'hérédité du Pupille, laquelle a été dé intentions de la mère, en vertu du Senatusconsulte Tertulien. Voilà donc deux hérédités & deux additions, de même que deux Testaments que le père fait l'un pour soi, l'autre pour son fils Pupille. L'hérédité du père est recueillie par le fils Pupille qui survit, & à cela post aditam hæreditatem, les Substituts n'ont rien à voir quanta l'hérédité du fils; elle est déournée à la mère ab intestat, & c'est celle-là que les Substituts reçoivent de la main de la mère, par la force du Codicile & du Fidicommis qu'il emporte avec soi. Dans cette même Loi, les Substituts réciproquement in caujun, vulgare, qui deviennent substitués fidicommisément par la force du Codicile, ne peuvent pas avoir la portion qui peut compenser l'un d'entre eux, dans le cas où celui-là aura reçu sa portion; (car la Loi ne dit point cela) mais dans le cas où l'un d'eux n'aura pas recueilli comme étant mort avant le Pupille; ensemble que ce n'est pas de la main de celui-là, mais de la main de la mère, héritière ab intestat, qu'ils reçoivent l'hérédité, comme le dit Cujas au même endroit, & conséquemment placet Substitutionem vulgarem, qua sub stat Pupillo invicem in testamento Codicillis sub statuent jure Fideicommissi porrigi ad fideicommisum hereditatis filii quam à matre accipiunt. Ainsi on a regardé comme un
& c'est celle-là que les Substituts reçoivent de la main de la mère, par la force du Codicile & du Fidicommis qu'il emporte avec soi. Dans cette même Loi, les Substituts réciproquement in caujun, vulgare, qui deviennent substitués fidicommisément par la force du Codicile, ne peuvent pas avoir la portion qui peut compenser l'un d'entre eux, dans le cas où celui-là aura reçu sa portion; (car la Loi ne dit point cela) mais dans le cas où l'un d'eux n'aura pas recueilli comme étant mort avant le Pupille; ensemble que ce n'est pas de la main de celui-là, mais de la main de la mère, héritière ab intestat, qu'ils reçoivent l'hérédité, comme le dit Cujas au même endroit, & conséquemment placet Substitutionem vulgarem, qua sub stat Pupillo invicem in testamento Codicillis sub statuent jure Fideicommissi porrigi ad fideicommisum hereditatis filii quam à matre accipiunt. Ainsi on a regardé comme un principe très-sûr en Droit que la Substitution vulgaire, expirait post aditam hæreditatem, & que dès lors le Substitut vulgairement ne peut recueillir, sous prétexte de Codicile. On a dit qu'il en est de même que de la Substitution Populaire, qu'elle expirait post pubertatem. L'une & l'autre de ces deux Substitutions renferment une condition. La Pupillaire, si intrapupillares annos decesserit; la vulgaire, si non poterit aut noluerit esse heres. Comme la Pupillaire finit lorsqu'elle atteint, par la puberté la condition finit, de même la vulgaire finit lorsqu'elle prend fin, lorsque par l'addition la condition prend fin. C'est ce que enseigne de Bénédicte, sur le Chapitre Raynaud in verbo adjiciens N° 3, sive intelligatis quia talis Justification in Codicillis facta, quod et antequam directa sada obliquatur, non durabit plus quam duraret, si etiam jure directe valere potest; ideoque substitution vulgaire non durabit quidem quam ad hæreditatem aditam. On ne cite point d'Auteur qui ait dit le contraire ; et la Glose citée paraît expresse pour ce sentiment : hoc quod trahitur ad Pideiom est verum, et nullo tempore posse valere jure directo : alas non trahitur, nisi in milite. 2°. On ajoute à cette raison, qu'il est inouï dans notre manière de
renferment une condition. La Pupillaire, si intrapupillares annos decesserit; la vulgaire, si non poterit aut noluerit esse heres. Comme la Pupillaire finit lorsqu'elle atteint, par la puberté la condition finit, de même la vulgaire finit lorsqu'elle prend fin, lorsque par l'addition la condition prend fin. C'est ce que enseigne de Bénédicte, sur le Chapitre Raynaud in verbo adjiciens N° 3, sive intelligatis quia talis Justification in Codicillis facta, quod et antequam directa sada obliquatur, non durabit plus quam duraret, si etiam jure directe valere potest; ideoque substitution vulgaire non durabit quidem quam ad hæreditatem aditam. On ne cite point d'Auteur qui ait dit le contraire ; et la Glose citée paraît expresse pour ce sentiment : hoc quod trahitur ad Pideiom est verum, et nullo tempore posse valere jure directo : alas non trahitur, nisi in milite. 2°. On ajoute à cette raison, qu'il est inouï dans notre manière de juger, que lorsqu'un Testament a eu son effet et qu'il vaut comme Testament, on l'ait jamais fait valoir comme Codicile, en quelques termes que la clause Codiciliaire ait été conçue ; ensemble que celui dont s'agit ayant valu comme Testament, c'était inutilement qu'on voulait le faire valoir comme Codicille ; ce qui ne se pourrait qu'en donnant au Testateur deux volontés contraires, dont la dernière détruirait la première. 3°. Le second Grief était pris de ce que le Sénéchal n'a vu pas cassé la restitution anticipée, vu que le Testateur l'avait prohibée en ces termes: seulement après son décès, et non plutôt. L'Appellant a prétendu que c'était une prohibition qui devait opérer, 1°. Que Jeanne Olivier demeurât propriétaire de tous les biens de l'hérédité jusqu'à sa mort ; ensemble que ces biens étant devenus par-là maternels et ayant fait souche sur sa tête, les enfants y pussent légitimer; comme sur des biens de la mère. 2°. Que toutes les jouissances de cette hérédité (ce qui allait bien haut, parce que la mère avait survécu 28 ans à son mari) fussent rapportées, pour en composer la légitime maternelle des enfants ; attendu que la Donation inofficielle que la mère avait faite
ce qui ne se pourrait qu'en donnant au Testateur deux volontés contraires, dont la dernière détruirait la première. 3°. Le second Grief était pris de ce que le Sénéchal n'a vu pas cassé la restitution anticipée, vu que le Testateur l'avait prohibée en ces termes: seulement après son décès, et non plutôt. L'Appellant a prétendu que c'était une prohibition qui devait opérer, 1°. Que Jeanne Olivier demeurât propriétaire de tous les biens de l'hérédité jusqu'à sa mort ; ensemble que ces biens étant devenus par-là maternels et ayant fait souche sur sa tête, les enfants y pussent légitimer; comme sur des biens de la mère. 2°. Que toutes les jouissances de cette hérédité (ce qui allait bien haut, parce que la mère avait survécu 28 ans à son mari) fussent rapportées, pour en composer la légitime maternelle des enfants ; attendu que la Donation inofficielle que la mère avait faite par cette restitution anticipée, ne pouvait empêcher ce rapport. Les Intimés au contraire ont soutenu que cette clause ne contenait point une prohibition ; mais qu'étant apposée seulement en faveur de la mère, rien n'avait empêché qu'elle ne fût dans le cas de la L. 12, C. de fideicomm. post mortem Jura rogatam resituere hereditatem dessunus judicio et requam facti munus impie at, possesse satisfacere, idei, restituere hereditatem, et parte reenta, vel ornatissi si voluerit, ex hoc juris effec. Que la prohibition d'aliéner est causa n'empêche pas l'aliénation, mais est regardée comme un Conseil, ainsi que le dit le Sommaire du Julius, de la Loi 38, de Leg. 3, lequel Sommaire est de Barthole : Nudum preceptum, vel prohibitionis alienationis fine causa, alienationem non impedit; qu'ici le Testateur n'a rien ajouté qui donne lieu de croire que Jeanne Olivier ait fait contre sa volonté, comme dans l'espace du 3 de la même Loi, où il est dit, fundum alius, quoad vixerit, venundari, donari, pignori et verba adjecit: quod si adversus voluntatem meam facere voluerit, fundum Titianum adfessuin pertinere: ita enim sit ut fundus Titianus de nomine meo numquam exeat. Que nous ne sommes ici dans aucun des trois cas d'exception
mortem Jura rogatam resituere hereditatem dessunus judicio et requam facti munus impie at, possesse satisfacere, idei, restituere hereditatem, et parte reenta, vel ornatissi si voluerit, ex hoc juris effec. Que la prohibition d'aliéner est causa n'empêche pas l'aliénation, mais est regardée comme un Conseil, ainsi que le dit le Sommaire du Julius, de la Loi 38, de Leg. 3, lequel Sommaire est de Barthole : Nudum preceptum, vel prohibitionis alienationis fine causa, alienationem non impedit; qu'ici le Testateur n'a rien ajouté qui donne lieu de croire que Jeanne Olivier ait fait contre sa volonté, comme dans l'espace du 3 de la même Loi, où il est dit, fundum alius, quoad vixerit, venundari, donari, pignori et verba adjecit: quod si adversus voluntatem meam facere voluerit, fundum Titianum adfessuin pertinere: ita enim sit ut fundus Titianus de nomine meo numquam exeat. Que nous ne sommes ici dans aucun des trois cas d'exception à cette Loi, marqués par Dolive, L. 5, Cap. 25; le premier, lorsque celui à qui on doit rendre, est fils d'une famille. Le second, lorsque l'héritier est chargé de rendre à plusieurs, avec subordination de l'un à l'autre. Le troisième est lorsque l'héritier est chargé de rendre à sa mort l'hérédité à plusieurs, à son choix et sans aucune subordination; qu'enfin on ne saurait considérer qu'il n'y eût un cas où Jeanne Olivier eût restitué valablement l'hérédité, même judiceo desfunuli, savoir, le cas où elle se croit remariée, puisqu'il ne lui a laissé l'hérédité qu'à la charge de vivre viduellement: elle n'a donc pas fait contra judicium desfunuli, en restituant l'hérédité à son fils aîné, pour lequel d'ailleurs le père a marqué de la prédilection, en faisant un Fidicommis en sa faveur et non en faveur des cadets. Jugeant cette question, il y a eu partage; M. de Saporte, Rapporteur, d'avis de confirmer la Sentence, et par conséquent la restitution anticipée; M. de Capella, Compartiteur, d'avis de casser la restitution anticipée, et ordonner que les jouissances seront rapportées pour augmenter le patrimoine de la mère, à l'effet de composer les légitimes des enfants. Il n'a pas été d'avis de
mort l'hérédité à plusieurs, à son choix et sans aucune subordination; qu'enfin on ne saurait considérer qu'il n'y eût un cas où Jeanne Olivier eût restitué valablement l'hérédité, même judiceo desfunuli, savoir, le cas où elle se croit remariée, puisqu'il ne lui a laissé l'hérédité qu'à la charge de vivre viduellement: elle n'a donc pas fait contra judicium desfunuli, en restituant l'hérédité à son fils aîné, pour lequel d'ailleurs le père a marqué de la prédilection, en faisant un Fidicommis en sa faveur et non en faveur des cadets. Jugeant cette question, il y a eu partage; M. de Saporte, Rapporteur, d'avis de confirmer la Sentence, et par conséquent la restitution anticipée; M. de Capella, Compartiteur, d'avis de casser la restitution anticipée, et ordonner que les jouissances seront rapportées pour augmenter le patrimoine de la mère, à l'effet de composer les légitimes des enfants. Il n'a pas été d'avis de casser la restitution par rapport aux capitaux qui composent l'hérédité de Jean Ponsan, Testateur; parce que le Fidicommis ne regardant que le fils aîné, et par la primogéniture de l'aîné, l'espérance a été transmise aux enfants qu'il a laissé, la mère a pu se dépouiller des fonds qui le composaient; ensemble que du moment de la restitution anticipée, ils n'ont plus fait partie des biens de la mère; mais qu'il n'en est pas de même des jouissances que le Testateur a voulu constamment appartenir à Jeanne Olivier, jusqu'à sa mort. Le fondement de cet avis est pris des termes formels, prohibitifs et restreints, seulement non plutôt, et du motif raisonnable que le Testateur peut avoir eu de faire trouver à ses enfants légitimaires, une augmentation de légitime sur les biens de la mère, par les épargnes qu'elle pouvait faire. Le partage porté à la première, le 16 Juillet, y a été décidé tout d'une voix, à l'avis de M. de Saporte, Rapporteur. Jeanne Olivier avait joui de l'hérédité trois ans et demi, avant que de rendre le Fidicommis. La Sentence du Sénéchal avait déclaré n'y avoir lieu de faire entrer dans la compétition de son patrimoine les réserves et profits
ensemble que du moment de la restitution anticipée, ils n'ont plus fait partie des biens de la mère; mais qu'il n'en est pas de même des jouissances que le Testateur a voulu constamment appartenir à Jeanne Olivier, jusqu'à sa mort. Le fondement de cet avis est pris des termes formels, prohibitifs et restreints, seulement non plutôt, et du motif raisonnable que le Testateur peut avoir eu de faire trouver à ses enfants légitimaires, une augmentation de légitime sur les biens de la mère, par les épargnes qu'elle pouvait faire. Le partage porté à la première, le 16 Juillet, y a été décidé tout d'une voix, à l'avis de M. de Saporte, Rapporteur. Jeanne Olivier avait joui de l'hérédité trois ans et demi, avant que de rendre le Fidicommis. La Sentence du Sénéchal avait déclaré n'y avoir lieu de faire entrer dans la compétition de son patrimoine les réserves et profits qu'elle avait faits pendant ce temps-là. Ces réserves avaient été par elle réglées à 3000 liv. Son fils aîné lui avait payé cette somme; ensemble que ces réserves n'étant plus dans le patrimoine de Jeanne d'Olivier à sa mort, la Sentence pouvait paraître juste. Cependant Guillaume Ponsan en a cotisé Grief, et nous avons ordonné que les Intimés rendraient compte des revenus de ces trois années et demi, pour faire entrer dans le patrimoine de la mère ce qu'il pourrait y avoir de bon pour elle au-delà de 3000 livres de son entretien ; parce que nous avons regardé cela comme une Donation inofficielle, qui n'empêche pas que les biens ne soient rapportés pour composer les légitimes. Nous avons ordonné pour la même raison, que certaines rentes de Jeanne d'Olivier, quoique distribuées suivant sa volonté après sa mort, et d'ailleurs de peu de conséquence, seraient effacées, et la valeur rapportée pour la composition des légitimes ; et en cela encore nous avons résolu. Enfin, sur le Grief pris de ce que le Sénéchal n'avait pas ordonné que la portion virile, dont la mère avait disposé expressément en faveur de Guillaume Ponsan, son petit-fils, serait rapportée, à l'effet de la composition
Grief, et nous avons ordonné que les Intimés rendraient compte des revenus de ces trois années et demi, pour faire entrer dans le patrimoine de la mère ce qu'il pourrait y avoir de bon pour elle au-delà de 3000 livres de son entretien ; parce que nous avons regardé cela comme une Donation inofficielle, qui n'empêche pas que les biens ne soient rapportés pour composer les légitimes. Nous avons ordonné pour la même raison, que certaines rentes de Jeanne d'Olivier, quoique distribuées suivant sa volonté après sa mort, et d'ailleurs de peu de conséquence, seraient effacées, et la valeur rapportée pour la composition des légitimes ; et en cela encore nous avons résolu. Enfin, sur le Grief pris de ce que le Sénéchal n'avait pas ordonné que la portion virile, dont la mère avait disposé expressément en faveur de Guillaume Ponsan, son petit-fils, serait rapportée, à l'effet de la composition des légitimes : il y a eu partage. M. de Sapte, Rapporteur, d'aviser de confirmer. M. de Borila, Comparateur, de réformer. Le fondement de l'avis de M. le Rapporteur est, que cette portion virile n'est pas neque bonum paternum, neque bonum maternum tertium genus bonorum ; que les Créanciers de la mère ne la peuvent point faire saisir, si elle ne l'a hypothéquée expressément ; que cette portion virile n'est point encore comprise dans l'institution universelle, et cite un Arrêt de Carrelan, Liv. 4, Ch. 74. L'avis du Comparateur était fondé sur ce que c'est ici un bien qui est maternel en un sens, puisque la mère en peut disposer expressément envers un des enfants, et l'hypothéquer expressément à un Créancier, et que d'ailleurs, dans ce cas particulier, il n'y a point de règle contraire. Il a passé à l'avis du Rapporteur tout d'une voix, à la première des Enquêtes. ARRÊT XXXIV. La Donation à cause de mort n'est pas révoquée par une clause générale ; il faut une révocation explicite. Le 4e. Juillet, entre Honoré Petit, d'une part ; et Catherine Sigaud, d'autre. Monsieur de Cases, Rapporteur. Jean Valentin, Sieur de Mongiraud, fait un Arrêté, par lequel il donne
la mère ne la peuvent point faire saisir, si elle ne l'a hypothéquée expressément ; que cette portion virile n'est point encore comprise dans l'institution universelle, et cite un Arrêt de Carrelan, Liv. 4, Ch. 74. L'avis du Comparateur était fondé sur ce que c'est ici un bien qui est maternel en un sens, puisque la mère en peut disposer expressément envers un des enfants, et l'hypothéquer expressément à un Créancier, et que d'ailleurs, dans ce cas particulier, il n'y a point de règle contraire. Il a passé à l'avis du Rapporteur tout d'une voix, à la première des Enquêtes. ARRÊT XXXIV. La Donation à cause de mort n'est pas révoquée par une clause générale ; il faut une révocation explicite. Le 4e. Juillet, entre Honoré Petit, d'une part ; et Catherine Sigaud, d'autre. Monsieur de Cases, Rapporteur. Jean Valentin, Sieur de Mongiraud, fait un Arrêté, par lequel il donne à Louise Sigaud, sa femme, une somme de 3000 livres par Donation à cause de mort, qu'il veut être irrévocable, et à titre de l'augmentation de l'augment dotal et du gain de survie, et ce, à cause des bons services qu'il a reçu d'elle et qu'il espère d'en recevoir. Dans la suite il fait un Testament, où, par une clause générale, il dit : je révoque tous autres Testaments et dispositions de ma dernière volonté, si par expresse, un d'un tel jour; mais il ne révoque pas nomination la Donation. Question si cette Donation doit subsister ? Opinant la-dessus, on a été partagé. M. de Cases, Rapporteur, pour l'affirmative ; attendu que Louise Sigaud, ayant survécu, la Donation avait été confirmée par la mort du Donateur, son mari, et que pour la révoquer, il aurait fallu le faire expressément ; ce que le Testateur n'a pas fait. M. Capella, pour la négative, prétendant que cette Donation ne peut subsister par aucun endroit. Juin 1708. Juin 1708. veut une révocation expresse, quand c'est une Donation par un père à l'égard du fils de famille : hodie et sii non intervenerit specialis confirmatio vel ratihabitio patris, post emancipationem, solo silentio patris, sola