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sieurs Cotonnet, Sorin et Barrois, et en leur persuadant que la Prudence avait fusionné soit avec la compagnie le Soleil soit avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par les susnommés les polices de la compagnie la Prudence, encore en cours d'exécution, et leur a fait signer, au profit de la compagnie le Soleil ou de la compagnie l'Aigle, de nouvelles polices qui étaient ainsi substituées aux polices de la Prudence, pour avoir leur effet soit immédiatement soit à l'expiration de l'assurance contractée avec cette Compagnie ; « À l'égard d'Adam. — Attendu qu'il est pareillement établi, par l'instruction et les débats que Adam, en 1856, en persuadant à la veuve Bazin que la compagnie la Prudence se fusionnait avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par la dame Bazin la police de ladite société la Prudence, lui a fait signer une nouvelle police au profit de la société l'Aigle, devant prendre son cours à l'expiration de la première, et s'est fait remettre une somme de 15 francs 15 c. pour prime de la première année ; — À l'égard de Winkler, — Attendu qu'il est établi, par l'instruction et les débats, qu'en 1855, Winkler, à l'aide des mêmes moyens, s'est fait remettre par le sieur Rozier, assuré à la compagnie la Prudence, la police de cette société encore en cours d'exécution, lui a fait signer une police nouvelle au profit de la compagnie pour prime de la première année ; « À l'égard de Frichet et Scribot : — Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats, qu'en 1855, Scribot et Frichet, en persuadant aux sieurs Porthaut, Nandet, Nainvel, Gourlier, Bertin, Henot, Flouret, Truffant et demoiselle Cousin, tous domiciliés dans l'arrondissement de Corbeil et assurés à la compagnie la Prudence, que le gouvernement avait dissous les assurances mutuelles, que le Phoenix reprenait les polices de la Prudence, et en produisant à l'appui de ces assertions mensongères un grand nombre de polices de la compagnie la Prudence dont ils étaient porteurs, des prétendues lettres du sieur Simon, directeur de cette compagnie, qui engagait ses assurés à traiter avec le
s'est fait remettre par le sieur Rozier, assuré à la compagnie la Prudence, la police de cette société encore en cours d'exécution, lui a fait signer une police nouvelle au profit de la compagnie pour prime de la première année ; « À l'égard de Frichet et Scribot : — Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats, qu'en 1855, Scribot et Frichet, en persuadant aux sieurs Porthaut, Nandet, Nainvel, Gourlier, Bertin, Henot, Flouret, Truffant et demoiselle Cousin, tous domiciliés dans l'arrondissement de Corbeil et assurés à la compagnie la Prudence, que le gouvernement avait dissous les assurances mutuelles, que le Phoenix reprenait les polices de la Prudence, et en produisant à l'appui de ces assertions mensongères un grand nombre de polices de la compagnie la Prudence dont ils étaient porteurs, des prétendues lettres du sieur Simon, directeur de cette compagnie, qui engagait ses assurés à traiter avec le Soleil, et même des lettres qu'ils prétendaient émanées du préfet, sa sont fait remettre par les susnommés les polices de la compagnie la Prudence encore en cours d'exécution, et leur ont fait signer, au profit de la compagnie du Phoenix, de nouvelles polices qui étaient ainsi substituées aux polices de la Prudence, pour prendre leur effet avant l'expiration de l'assurance contractée avec la Prudence; qu'en outre ils se sont fait remettre différentes sommes d'argent à titre de primes ; « Attendu que Daniel, Adam, Winkler, Frichet et Scribot ont ainsi fait usage d'une fausse qualité, employé des manoeuvres frauduleuses pour faire croire à un événement chimérique ; qu'à l'aide de ces moyens, ils ont obtenu la remise d'obligations et de sommes d'argent, et qu'enfin ils ont causé un préjudice tout à la fois à la compagnie la Prudence en lui enlevant sa clientèle, et aux assurés en substituant contre leur volonté, aux polices d'une Compagnie d'assurance mutuelle qui possédait leur confiance, des polices d'assurance à primes fixes dont les conditions étaient différentes et la durée beaucoup plus longue; « Que les faits ci-dessus constatés renferment donc tous les éléments du délit d'escroquerie ; « Faisant application aux prévenus de l'article
la Prudence, pour prendre leur effet avant l'expiration de l'assurance contractée avec la Prudence; qu'en outre ils se sont fait remettre différentes sommes d'argent à titre de primes ; « Attendu que Daniel, Adam, Winkler, Frichet et Scribot ont ainsi fait usage d'une fausse qualité, employé des manoeuvres frauduleuses pour faire croire à un événement chimérique ; qu'à l'aide de ces moyens, ils ont obtenu la remise d'obligations et de sommes d'argent, et qu'enfin ils ont causé un préjudice tout à la fois à la compagnie la Prudence en lui enlevant sa clientèle, et aux assurés en substituant contre leur volonté, aux polices d'une Compagnie d'assurance mutuelle qui possédait leur confiance, des polices d'assurance à primes fixes dont les conditions étaient différentes et la durée beaucoup plus longue; « Que les faits ci-dessus constatés renferment donc tous les éléments du délit d'escroquerie ; « Faisant application aux prévenus de l'article 405 du Code pénal ; — Condamne Daniel à un an de prison et 50 fr. d'amende ; Frichet et Scribot chacun à un an de prison et 50 fr. d'amende solidairement ; — À l'égard d'Adam et de Winkler, modérant la peine, attendu les circonstances atténuantes, les condamne chacun à un mois d'emprisonnement ; « Statuant sur les conclusions de la partie civile, tant contre les prévenus que contre les compagnies le Phoenix, l'Aigle et le Soleil, comme civilement responsables; « À l'égard des prévenus, — Attendu que les faits pour lesquels ils sont condamnés ont causé à Lefrançois un préjudice en détournant les assurés de la compagnie qu'il représente, et en répandant mensongèrement le bruit que cette compagnie était en dissolution ou interdite par le Gouvernement ; qu'ils lui en doivent réparation et que le tribunal a les éléments nécessaires pour l'apprécier ; — Condamne les prévenus à payer à la compagnie la Prudence, à titre de dommages-intérêts, savoir : Daniel, la somme de 3,000 fr. ; — Adam, la somme de 500 fr. ; — Winkler, pareille somme de 500 fr. ; — Frichet et Scribot, chacun et solidairement une somme de 4,000 fr.; « À l'égard
à un mois d'emprisonnement ; « Statuant sur les conclusions de la partie civile, tant contre les prévenus que contre les compagnies le Phoenix, l'Aigle et le Soleil, comme civilement responsables; « À l'égard des prévenus, — Attendu que les faits pour lesquels ils sont condamnés ont causé à Lefrançois un préjudice en détournant les assurés de la compagnie qu'il représente, et en répandant mensongèrement le bruit que cette compagnie était en dissolution ou interdite par le Gouvernement ; qu'ils lui en doivent réparation et que le tribunal a les éléments nécessaires pour l'apprécier ; — Condamne les prévenus à payer à la compagnie la Prudence, à titre de dommages-intérêts, savoir : Daniel, la somme de 3,000 fr. ; — Adam, la somme de 500 fr. ; — Winkler, pareille somme de 500 fr. ; — Frichet et Scribot, chacun et solidairement une somme de 4,000 fr.; « À l'égard de Joliot, directeur de la compagnie le Phoenix : — Attendu qu'il est établi que Frichet et Scribot déjà employés à appointements fixes pour faire les recettes avaient été expressément commis « Attendu qu'en admettant. que les manœuvres employées par ces agents aient pu leur rester inconnues, les directeurs des compagnies l'Aigle et le Soleil devraient s’imputer d’avoir accepté avec une trop grande facilité et sans un examen suffisant des assurances nouvelles, qui devaient d’autant plus fixer leur attention et éveiller leur sollicitude, qu’elles étaient contractées par des individus qui étaient déjà assurés à une autre compagnie et qui ne pouvaient avoir aucun intérêt sérieux à s’assurer encore contre les mêmes risques à une nouvelle Société; — Que les directeurs susnommés doivent réparer le préjudice causé, soit qu’il l’ait été par la faute de leurs agents, soit qu’il l’ait été par leur propre faute; » Par ces motifs, — Déclare les compagnies du Phoenix, l’Aigle et le Soleil civilement responsables des condamnations prononcées contre les prévenus au profit de la compagnie la Prudence ; — En conséquence, condamne Joliot à payer à Lefrançois la somme de 8,000 fr. à titre de dommages-intérêts, solidairement avec Frichet et Scribot; — Condamne Thomas,
compagnies l'Aigle et le Soleil devraient s’imputer d’avoir accepté avec une trop grande facilité et sans un examen suffisant des assurances nouvelles, qui devaient d’autant plus fixer leur attention et éveiller leur sollicitude, qu’elles étaient contractées par des individus qui étaient déjà assurés à une autre compagnie et qui ne pouvaient avoir aucun intérêt sérieux à s’assurer encore contre les mêmes risques à une nouvelle Société; — Que les directeurs susnommés doivent réparer le préjudice causé, soit qu’il l’ait été par la faute de leurs agents, soit qu’il l’ait été par leur propre faute; » Par ces motifs, — Déclare les compagnies du Phoenix, l’Aigle et le Soleil civilement responsables des condamnations prononcées contre les prévenus au profit de la compagnie la Prudence ; — En conséquence, condamne Joliot à payer à Lefrançois la somme de 8,000 fr. à titre de dommages-intérêts, solidairement avec Frichet et Scribot; — Condamne Thomas, directeur de l’Aigle, à payer à Lefrançois, à titre de dommages-intérêts, savoir: la somme de 2,000 francs solidairement avec Daniel et la somme de 500 fr, solidairement avec Adam; — Condamne Thomas, directeur du Soleil, à payer à Lefrançois, à titre de dommages-intérêts, savoir : la somme de 2,000 fr. solidairement avec Daniel, et la somme de 500 fr., solidairement avec Winkler; — Condamne tous les prévenus et les personnes civilement responsables aux dépens en ce qui les concerne, savoir : Frichet, Scribot et Joliot, solidairement entre eux, Thomas, directeur de l’Aigle, solidairement avec Adam et Daniel ; Thomas, directeur du Soleil, solidairement avec Daniel et Winkler; — Ordonne l’insertion du présent jugement dans quatre journaux de Paris, en ce qui concerne les compagnies le Soleil et l’Aigle, et dans deux journaux du département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix, au choix de Lefrançois — Ordonne, en outre, l’affiche du jugement à 100 exemplaires dans le département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix ; — Le tout aux frais des parties condamnées ; — Fixe à deux années la durée de la contrainte par corps. » 13 décembre 1856. — 8e ch.— M. Rolland de Villargues,
solidairement avec Daniel, et la somme de 500 fr., solidairement avec Winkler; — Condamne tous les prévenus et les personnes civilement responsables aux dépens en ce qui les concerne, savoir : Frichet, Scribot et Joliot, solidairement entre eux, Thomas, directeur de l’Aigle, solidairement avec Adam et Daniel ; Thomas, directeur du Soleil, solidairement avec Daniel et Winkler; — Ordonne l’insertion du présent jugement dans quatre journaux de Paris, en ce qui concerne les compagnies le Soleil et l’Aigle, et dans deux journaux du département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix, au choix de Lefrançois — Ordonne, en outre, l’affiche du jugement à 100 exemplaires dans le département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix ; — Le tout aux frais des parties condamnées ; — Fixe à deux années la durée de la contrainte par corps. » 13 décembre 1856. — 8e ch.— M. Rolland de Villargues, prés.— M. Laplagne — Barris, av. imp.—MM. Liouville, Landrin, Lachaud, Dutilleul et Fourier, av. Première partie. — Législation. — Économie de l'assurance. — Statistique. — Doctrine. De la concurrence en matière d’assurance — des reprises d’assurance et de la responsabilité qu’elles peuvent faire peser sur les agents et les assureurs (article extrait du journal des assurances de M. LOUIS POUJET L'article suivant est extrait du journal des assurances de M. Louis Poujet. Nous nous empressons de le faire connaître à nos lecteurs ; M. Pouget fait des vœux pour que toutes les compagnies à prime fixe renoncent à la reprise d’assurance, un des moyens qui servent le plus à la concurrence déloyale. Nous pouvons affirmer que déjà les sociétés mutuelles ont pris les devants sur une réforme aussi essentielle. Combien il serait à désirer que les deux systèmes bannissent, à tout jamais, les moyens illégaux et déloyaux de concurrence. Rendons cette justice au Journal des Assurances, qu’il ne s’est jamais montré injustement hostile à aucun système ; et que, quoique représentant des compagnies à prime fixe, il ne contient pas une seule attaque déloyale contre la mutualité. De notre côté, organe des sociétés mutuelles, les inspirations que nous avons reçues,
(article extrait du journal des assurances de M. LOUIS POUJET L'article suivant est extrait du journal des assurances de M. Louis Poujet. Nous nous empressons de le faire connaître à nos lecteurs ; M. Pouget fait des vœux pour que toutes les compagnies à prime fixe renoncent à la reprise d’assurance, un des moyens qui servent le plus à la concurrence déloyale. Nous pouvons affirmer que déjà les sociétés mutuelles ont pris les devants sur une réforme aussi essentielle. Combien il serait à désirer que les deux systèmes bannissent, à tout jamais, les moyens illégaux et déloyaux de concurrence. Rendons cette justice au Journal des Assurances, qu’il ne s’est jamais montré injustement hostile à aucun système ; et que, quoique représentant des compagnies à prime fixe, il ne contient pas une seule attaque déloyale contre la mutualité. De notre côté, organe des sociétés mutuelles, les inspirations que nous avons reçues, jointes à nos propres penchants, nous ont toujours éloigné de la diffamation, de l’injure. Nous avons même recherché ce qu’il y a d’estimable et de bon dans le système contraire à celui que nous soutenons. « Certains sous-agents, dit M. Poujet, viennent d’être déclarés coupables en diffamation à l’égard de certains assureurs. On connaît la tendance des tribunaux à faire remonter la responsabilité des faits des sous-agents aux agents principaux, et de ceux-ci aux compagnies d’assurance. Les débats, en cette matière, affligent les compagnies d’assurance, compromettent les intérêts pécuniaires des agents principaux. Aussi, nous nous empressons de faire connaître la circulaire que nous transmet un directeur de Compagnie d’assurance; sans doute on peut attirer à soi une nouvelle clientèle, mais on doit comprendre aussi combien la volonté de l’assuré doit être précise, et déterminée par des considérations qui ne naissent point de rapports mensongers sur telle ou telle Compagnie. La matière de l’assurance, au surplus, est assez grande pour que l’activité de messieurs les agents se concentre sur des contrats nouveaux, et non sur des contrats ayant encore une longue durée. « Dans bien des cas, il est vrai, un agent pourra obtenir qu’une police, venant à expiration, lui soit
certains assureurs. On connaît la tendance des tribunaux à faire remonter la responsabilité des faits des sous-agents aux agents principaux, et de ceux-ci aux compagnies d’assurance. Les débats, en cette matière, affligent les compagnies d’assurance, compromettent les intérêts pécuniaires des agents principaux. Aussi, nous nous empressons de faire connaître la circulaire que nous transmet un directeur de Compagnie d’assurance; sans doute on peut attirer à soi une nouvelle clientèle, mais on doit comprendre aussi combien la volonté de l’assuré doit être précise, et déterminée par des considérations qui ne naissent point de rapports mensongers sur telle ou telle Compagnie. La matière de l’assurance, au surplus, est assez grande pour que l’activité de messieurs les agents se concentre sur des contrats nouveaux, et non sur des contrats ayant encore une longue durée. « Dans bien des cas, il est vrai, un agent pourra obtenir qu’une police, venant à expiration, lui soit accordée, et les moyens pour obtenir cette préférence pourront être très-honnêtes ; mais enchaîner déjà l’assuré quand il est lié pour longtemps à une autre compagnie très-solvable, c’est mettre en doute la volonté ferme de celui-ci ; c’est laisser supposer que les motifs par lesquels on l’a décidé n’avaient qu’un sérieux apparent ; c’est, enfin, soulever la susceptibilité de l’assureur abandonné, et, en définitive, c’est conduire à des procès que nous voudrions bien voir conjurés pour toujours. « Voici la circulaire de la Compagnie d’assurance, dont nous parlions plus haut : « La reprise, quoique d’un usage général dans les compagnies, « donne naissance à des difficultés qu’il est sage d’éviter : elle présente, en outre, cet inconvénient, plus grave encore à mes yeux, qu’elle semble cautionner la solvabilité du premier assureur, « et peut donner ouverture à des insinuations malveillantes, provené doublement blessant qui provoque des représailles et nuit au système général des assurances, sans profit pour personne. Vous savez, Messieurs, combien l’administration tient à ce que "la concurrence soit faite honorablement, au fond comme dans la forme; aussi, toujours préoccupé de la consécration de ces principes, et pour couper court aux inconvénients qui vous ont été signalés, le
sérieux apparent ; c’est, enfin, soulever la susceptibilité de l’assureur abandonné, et, en définitive, c’est conduire à des procès que nous voudrions bien voir conjurés pour toujours. « Voici la circulaire de la Compagnie d’assurance, dont nous parlions plus haut : « La reprise, quoique d’un usage général dans les compagnies, « donne naissance à des difficultés qu’il est sage d’éviter : elle présente, en outre, cet inconvénient, plus grave encore à mes yeux, qu’elle semble cautionner la solvabilité du premier assureur, « et peut donner ouverture à des insinuations malveillantes, provené doublement blessant qui provoque des représailles et nuit au système général des assurances, sans profit pour personne. Vous savez, Messieurs, combien l’administration tient à ce que "la concurrence soit faite honorablement, au fond comme dans la forme; aussi, toujours préoccupé de la consécration de ces principes, et pour couper court aux inconvénients qui vous ont été signalés, le Conseil a décidé qu’à l’avenir il ne serait plus admis de reprises sur les compagnies d’assurances, quelles qu’elles fussent. "En conséquence, à partir de ce jour : 1° Toutes les circulaires par lesquelles les reprises étaient autorisées, ainsi que les instructions qui s’y attachent, sont expressément rapportées ; 2° Toute police, contractée postérieurement à la présente, qui contiendrait une reprise sur une autre Compagnie, sera renvoyée à l’agent, restera sous sa responsabilité personnelle, et tous les frais pour en obtenir la résiliation seront mis à sa charge. "Qu’il nous soit permis, après la mention de cette circulaire, de former des vœux pour qu’elle devienne commune à toutes les Compagnies quelles qu’elles soient. "Tous ceux qui ne sont pas encore assurés (et le nombre en est grand) demanderont infailliblement et bientôt cette garantie pour leurs biens, mais si l’on veut réaliser ce progrès, que la concurrence soit toujours licite et ne porte pas préjudice à l’assurance en elle-même, en l’entachant de suspicion dans la personne de tel ou tel assureur. Protestation du directeur de la Paternelle contre la concurrence déloyale. Ce n’est pas seulement M. Pouget, l’honorable rédacteur du Journal des Assurances, qui proteste contre la concurrence déloyale; nous recevons de
police, contractée postérieurement à la présente, qui contiendrait une reprise sur une autre Compagnie, sera renvoyée à l’agent, restera sous sa responsabilité personnelle, et tous les frais pour en obtenir la résiliation seront mis à sa charge. "Qu’il nous soit permis, après la mention de cette circulaire, de former des vœux pour qu’elle devienne commune à toutes les Compagnies quelles qu’elles soient. "Tous ceux qui ne sont pas encore assurés (et le nombre en est grand) demanderont infailliblement et bientôt cette garantie pour leurs biens, mais si l’on veut réaliser ce progrès, que la concurrence soit toujours licite et ne porte pas préjudice à l’assurance en elle-même, en l’entachant de suspicion dans la personne de tel ou tel assureur. Protestation du directeur de la Paternelle contre la concurrence déloyale. Ce n’est pas seulement M. Pouget, l’honorable rédacteur du Journal des Assurances, qui proteste contre la concurrence déloyale; nous recevons de M. le directeur de la Paternelle une lettre sur le même sujet, que nous sommes heureux de publier. Nous ferons cependant quelques observations sur cette lettre. Et d’abord, M. le directeur de la Paternelle n’a pas à nous reprocher de n’avoir pas exposé dans leur entier les faits relatifs à la contestation qui s’était élevée entre lui et le directeur de la Mutuelle de Valence. Il dit, dans sa lettre, "qu'aucune responsabilité personnelle ne pouvait légalement peser sur lui, pour les prétendus propos calomnieux tenus dans quelques communes de l’Isère par des agents ou des sous-agents de la Paternelle; et, comme il ne voulait, en aucune façon, s’associer à ce qu’avaient pu dire et faire ces agents, il avait déclaré qu’il reconnaissait hautement la solvabilité et l’honorabilité du directeur de la société de Valence." Or, dans notre compte-rendu, en note sous le jugement du tribunal de la Seine, numéro de janvier 1857, p. 7 et 8, nous avons exposé, le plus fidèlement et le plus complètement possible, les faits tels qu’ils se sont passés, et tels que M. le directeur de la Paternelle les raconte lui-même dans sa lettre. Seulement, comme notre seul et unique but était de présenter à
la contestation qui s’était élevée entre lui et le directeur de la Mutuelle de Valence. Il dit, dans sa lettre, "qu'aucune responsabilité personnelle ne pouvait légalement peser sur lui, pour les prétendus propos calomnieux tenus dans quelques communes de l’Isère par des agents ou des sous-agents de la Paternelle; et, comme il ne voulait, en aucune façon, s’associer à ce qu’avaient pu dire et faire ces agents, il avait déclaré qu’il reconnaissait hautement la solvabilité et l’honorabilité du directeur de la société de Valence." Or, dans notre compte-rendu, en note sous le jugement du tribunal de la Seine, numéro de janvier 1857, p. 7 et 8, nous avons exposé, le plus fidèlement et le plus complètement possible, les faits tels qu’ils se sont passés, et tels que M. le directeur de la Paternelle les raconte lui-même dans sa lettre. Seulement, comme notre seul et unique but était de présenter à nos lecteurs des exemples de la responsabilité des directeurs des compagnies relativement aux faits de diffamation, commis par leurs agents; comme le consentement, donné par le directeur de la Paternelle, "à ce que M. Thannaron fit insérer, dans le Courrier de la Drôme, le jugement intervenu contenant la déclaration de M. Merger, et le fit afficher au nombre de trois cents exemplaires dans les cinq départements pour lesquels la Mutuelle de Valence était autorisée, le tout aux frais de la compagnie la Paternelle, payables sur production des mémoires d’imprimerie", nous avions paru une preuve de l’acceptation par la Paternelle de la responsabilité des méfaits de ses agents, nous avions cité ce consentement même et le jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin, qui en donne acte, comme un document de plus à l’appui de l’opinion sur la responsabilité que nous avions ourselves embrassée. Et nous croyons avoir été d’autant plus excusable d’avoir interprété ainsi la déclaration du directeur de la Paternelle, que les agents de la compagnie, inculpés, étaient avec lui en cause; que le jugement ne prononce aucune condamnation contre eux; que le fardeau de la responsabilité a été, nonobstant leur présence, assumé et supporté tout entier par le directeur.