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nous avons des amis qui, au Sénat, le rappelleraient au ministère. Le Préfet dira encore : Si, dans un an, le projet est repoussé par la Chambre, il n'aura plus les demandeurs en concession se sont présentés, et vous vous trouvez à la merci de la Compagnie parisienne. Adrien Veber a répondu à cet argument, il partage son avis : l'exploitation du gaz et les bénéfices trop assurés pour que l'on manquât de demandeurs, même dans ces circonstances. Je admets toutefois qu'à cette époque la Compagnie parisienne, abusant de la situation, nous impose des conditions trop dures. Mais alors, la question est résolue d'après cette présentée par M. Waldeck-Rousseau dans la lettre lue ici il y a un an. Le ministre sait le cas où nous ne trouverions pas de candidats nous faisant des conditions modérées et disait que, dans ce cas, la régie autorisée. C'est ainsi que l'argument de M. le Préfet tombe donc; et, à part moi, je serais satisfait, dans un an, d'affirmer que nous ne pouvons choisir entre les conditions de la Compagnie parisienne et la régie, parce qu'alors la régie s'impose. Les considérations sont de nature à faire céder ceux d'entre nous qui sont contraires à la régie. Il veut lier l'abaissement du prix du régime futur aux difficultés qui pourront survenir lors de la reprise de l'actif. Si je reprends les arguments développés l'année dernière par M. Badas, je montrerais que nous n'avons rien à craindre à ce sujet et que sans difficulté l'Etat prendra possession des usines au 1er janvier 1906. Il n'a donc aucune nécessité de traiter la Compagnie à l'avance et dans des conditions trop onéreuses. Si certains craignent le 1er janvier 1906 des difficultés pouvant naître relativement à la reprise par l'Etat de l'actif et à l'établissement d'une régie provisoire, je leur répondrai par les mêmes arguments que M. le Préfet de la Seine, dans la séance du 14 janvier 1902, allusion à l'arrêt du Conseil de préfecture, n'avait pas voulu se prononcer, le sujet n'étant pas encore né, disait qu'il le résoudrait quand il le voudrait. Voici comment il
à la régie. Il veut lier l'abaissement du prix du régime futur aux difficultés qui pourront survenir lors de la reprise de l'actif. Si je reprends les arguments développés l'année dernière par M. Badas, je montrerais que nous n'avons rien à craindre à ce sujet et que sans difficulté l'Etat prendra possession des usines au 1er janvier 1906. Il n'a donc aucune nécessité de traiter la Compagnie à l'avance et dans des conditions trop onéreuses. Si certains craignent le 1er janvier 1906 des difficultés pouvant naître relativement à la reprise par l'Etat de l'actif et à l'établissement d'une régie provisoire, je leur répondrai par les mêmes arguments que M. le Préfet de la Seine, dans la séance du 14 janvier 1902, allusion à l'arrêt du Conseil de préfecture, n'avait pas voulu se prononcer, le sujet n'étant pas encore né, disait qu'il le résoudrait quand il le voudrait. Voici comment il s'est exprimé : "Suit-il qu'il n'y ait pas des actes qui, par le Préfet de la Seine, fassent élevé litige?" Etes-vous entendu bien que je ne vais pas décharger le menu à cette tribune tout ce qui m'a ici, — et je peux le montrer à ceux qui le désirent — préparé par les plus grands conseils de la ville de Paris, un arrêté préfectoral qui, immédiatement, aura fait naître le litige. Messieurs, le litige ainsi né, c'est le tribunal qu'il faudra aborder et qu'il faudra, ne sera plus possible d'opposer à la ville une fin de non-recevoir. Nous ne voulons pas que le 1er janvier 1905 ne soulève pas d'autres difficultés puisque nous pourrions éviter. M. le Préfet a fait naître la demande, dans ces conditions, s'il ne serait pas préférable d'attendre l'échéance de 1906. Si nous ne traitons pas à cette date et si nous n'arrivons pas à nous entendre avec la Compagnie sur le chiffre de l'actif, qu'aurons-nous à craindre ? Vous savez bien que nous prenons possession du matériel et que celui-ci sera ensuite estimé par des experts. Or, ces experts ne pourront se refuser à l'évidence. De l'avis de tous les demandeurs en concession, le
— préparé par les plus grands conseils de la ville de Paris, un arrêté préfectoral qui, immédiatement, aura fait naître le litige. Messieurs, le litige ainsi né, c'est le tribunal qu'il faudra aborder et qu'il faudra, ne sera plus possible d'opposer à la ville une fin de non-recevoir. Nous ne voulons pas que le 1er janvier 1905 ne soulève pas d'autres difficultés puisque nous pourrions éviter. M. le Préfet a fait naître la demande, dans ces conditions, s'il ne serait pas préférable d'attendre l'échéance de 1906. Si nous ne traitons pas à cette date et si nous n'arrivons pas à nous entendre avec la Compagnie sur le chiffre de l'actif, qu'aurons-nous à craindre ? Vous savez bien que nous prenons possession du matériel et que celui-ci sera ensuite estimé par des experts. Or, ces experts ne pourront se refuser à l'évidence. De l'avis de tous les demandeurs en concession, le matériel de la Compagnie est en très mauvais état. Il nécessitera d'importantes améliorations et même, sur certains points, une réfection totale. Il est un autre point qui présente une grande importance. Si nous concédons à une Compagnie, celle-ci, une fois en possession, n'aura qu'un but : réaliser les plus gros bénéfices possibles. Quel espoir aurons-nous de lui voir tenir ses engagements ? Pour le personnel, nous savons à quoi nous en tenir sur les promesses qui nous sont faites. Quelle garantie avons-nous de voir appliquer les perfectionnements dont peut être susceptible l'industrie du gaz ? Nous avons entendu dans la Commission un savant qui a beaucoup travaillé cette question du gaz, M. Raoul Pictet, et son exposé était des plus intéressants. Il nous a fait une conférence sur la possibilité de produire un gaz non dangereux à très bon marché et d'y joindre une distribution d'oxygène à un prix incroyable de bon marché : deux ou trois centimes le mètre cube. La production de l'oxygène à bas prix peut avoir les conséquences les plus importantes. Il nous a appris qu'en ce moment des expériences industrielles se font dans une importante usine, en Angleterre, et que les résultats en sont absolument
bénéfices possibles. Quel espoir aurons-nous de lui voir tenir ses engagements ? Pour le personnel, nous savons à quoi nous en tenir sur les promesses qui nous sont faites. Quelle garantie avons-nous de voir appliquer les perfectionnements dont peut être susceptible l'industrie du gaz ? Nous avons entendu dans la Commission un savant qui a beaucoup travaillé cette question du gaz, M. Raoul Pictet, et son exposé était des plus intéressants. Il nous a fait une conférence sur la possibilité de produire un gaz non dangereux à très bon marché et d'y joindre une distribution d'oxygène à un prix incroyable de bon marché : deux ou trois centimes le mètre cube. La production de l'oxygène à bas prix peut avoir les conséquences les plus importantes. Il nous a appris qu'en ce moment des expériences industrielles se font dans une importante usine, en Angleterre, et que les résultats en sont absolument satisfaisants. Cela mérite d'être retenu. Je ne dis pas que, déjà, nous puissions penser à livrer tout Paris pour faire une démonstration en grand de ce système. M. Henri Rousselle. — Il est certain que nous pouvons réserver la possibilité de bénéficier de ces améliorations. M. Landrin. — Mais si nous exploitons en régie directe, sans livrer tout Paris à une telle expérience, nous pourrions l'essayer sur certains points, afin que, s'il se produit des mécomptes, les essais soient améliorés pour s'étendre progressivement à toute la Ville. Nous avons eu d'autres propositions qu'on a cru pouvoir écarter dédaigneusement l'an dernier : la fabrication du gaz à l'ammoniac. Les auteurs nous ont fourni de bonnes raisons et, si leur projet n'est pas applicable dès 1905, il est possible qu'il le soit vers 1910. Allons-nous, en écartant la régie directe, fermer la porte à ces inventions, à ces progrès capables de produire des conséquences qu'il n'est pas possible d'apercevoir ? Ce serait une monstruosité financière, économique et scientifique : la Ville lumière deviendrait la Ville ténèbre. À la fin de son travail, M. Lauriol nous donne un tableau où je vois l'indication de bénéfices importants, quoique le gaz soit vendu moins cher
nous exploitons en régie directe, sans livrer tout Paris à une telle expérience, nous pourrions l'essayer sur certains points, afin que, s'il se produit des mécomptes, les essais soient améliorés pour s'étendre progressivement à toute la Ville. Nous avons eu d'autres propositions qu'on a cru pouvoir écarter dédaigneusement l'an dernier : la fabrication du gaz à l'ammoniac. Les auteurs nous ont fourni de bonnes raisons et, si leur projet n'est pas applicable dès 1905, il est possible qu'il le soit vers 1910. Allons-nous, en écartant la régie directe, fermer la porte à ces inventions, à ces progrès capables de produire des conséquences qu'il n'est pas possible d'apercevoir ? Ce serait une monstruosité financière, économique et scientifique : la Ville lumière deviendrait la Ville ténèbre. À la fin de son travail, M. Lauriol nous donne un tableau où je vois l'indication de bénéfices importants, quoique le gaz soit vendu moins cher que par les concessionnaires, et que M. Lauriol porte le prix de revient à 0 fr. 08 c. Or, les demandeurs en concession n'estiment ce prix de revient qu'à 0 fr. 07 c., 0 fr. 06 c., 0 fr. 05 c., et quelques-uns même au-dessous. La Compagnie du gaz, dans son dernier bilan, arrive à un prix de revient de 0 fr. 07 c. M. Lauriol est donc pessimiste. Je n'insisterai pas davantage. On vous a soumis les arguments en faveur de la régie, vous allez entendre les adversaires, et, mes amis et moi nous réservons de leur répondre. Mais, je vous en conjure, ne votez pas de parti pris, réfléchissez avant de prendre une décision qui fermerait pour trente-cinq ans la porte à tout progrès et à toute amélioration. (Très bien!) M. Sauton. — Les partisans de la régie directe me paraissent avoir employé une mauvaise tactique en défendant ce système uniquement au point de vue du principe. J'aurais compris qu'ils nous présentaient une sorte de tableau comparé des avantages et des inconvénients, d'une part, de la régie directe et, d'autre part, de chacun des projets des demandeurs en concession. M. Landrin. — Mais on l'a fait. M. Sauton.
son dernier bilan, arrive à un prix de revient de 0 fr. 07 c. M. Lauriol est donc pessimiste. Je n'insisterai pas davantage. On vous a soumis les arguments en faveur de la régie, vous allez entendre les adversaires, et, mes amis et moi nous réservons de leur répondre. Mais, je vous en conjure, ne votez pas de parti pris, réfléchissez avant de prendre une décision qui fermerait pour trente-cinq ans la porte à tout progrès et à toute amélioration. (Très bien!) M. Sauton. — Les partisans de la régie directe me paraissent avoir employé une mauvaise tactique en défendant ce système uniquement au point de vue du principe. J'aurais compris qu'ils nous présentaient une sorte de tableau comparé des avantages et des inconvénients, d'une part, de la régie directe et, d'autre part, de chacun des projets des demandeurs en concession. M. Landrin. — Mais on l'a fait. M. Sauton. — En démontrant que la régie directe était beaucoup plus avantageuse que tous les autres systèmes, on aurait embarrassé ceux qui ne sont pas partisans de ce mode d'exploitation et on aurait pu ainsi les amener à l'accepter. C'est pourquoi j'avais demandé à M. le Préfet de nous chiffrer les avantages que chacun des demandeurs en concession devait retirer de son projet. M. le Préfet de la Seine. — C'est fait. M. Sauton. — Je n'ai pas encore eu communication de ces renseignements. De ceux que le mémoire préfectoral nous fournit, il résulte que la Compagnie du gaz, pendant les 20 années qui suivront 1906, touchera non seulement les intérêts et l'amortissement de son capital, mais, en outre, un bénéfice de gestion de 143 millions. C'est là un chiffre énorme, véritablement effroyable, qui m'est fourni par les données mêmes du mémoire préfectoral ; ce mémoire fait arriver les bénéfices de la Compagnie concessionnaire, à un moment donné, à 14,800,000 francs. J'estime que la régie directe, quel que soit le couture, n'absorbera pas une somme pareille à celle de 143 millions. Si donc j'étais obligé de choisir entre la régie directe et le projet de traité avec la Compagnie du gaz,
avantages que chacun des demandeurs en concession devait retirer de son projet. M. le Préfet de la Seine. — C'est fait. M. Sauton. — Je n'ai pas encore eu communication de ces renseignements. De ceux que le mémoire préfectoral nous fournit, il résulte que la Compagnie du gaz, pendant les 20 années qui suivront 1906, touchera non seulement les intérêts et l'amortissement de son capital, mais, en outre, un bénéfice de gestion de 143 millions. C'est là un chiffre énorme, véritablement effroyable, qui m'est fourni par les données mêmes du mémoire préfectoral ; ce mémoire fait arriver les bénéfices de la Compagnie concessionnaire, à un moment donné, à 14,800,000 francs. J'estime que la régie directe, quel que soit le couture, n'absorbera pas une somme pareille à celle de 143 millions. Si donc j'étais obligé de choisir entre la régie directe et le projet de traité avec la Compagnie du gaz, je voterais la régie directe. Mais nous n'en sommes pas là. Messieurs, quand on veut rechercher quel doit être le régime futur du gaz à Paris, on doit au préalable examiner la question au point de vue technique et au point de vue commercial. Quel doit être le système de fabrication qu'il convient d'adopter? Quels sont les risques de l'entreprise? Tels sont les deux points à envisager tout d'abord. Examinons tout d'abord le point de vue technique. L'an dernier, le Conseil municipal avait décidé l'acquisition par la ville de Paris, moyennant la somme de 100 millions demandée par la Compagnie parisienne du gaz, de la part d'actif qui reviendra à cette Compagnie à la fin de la concession. Je constate que tous les demandeurs en concession sont d'avis de conserver en service les usines actuelles et de payer 100 millions la part d'actif de la Compagnie du gaz. Un seul trouve ce prix trop élevé d'une dizaine de millions, mais cet écart est relativement assez faible pour qu'il ne soit pas téméraire d'affirmer qu'il accepterait, lui aussi, ce prix de 100 millions s'il était choisi par la ville de Paris comme futur exploitant. D'autre part, tous les demandeurs en concession
fabrication qu'il convient d'adopter? Quels sont les risques de l'entreprise? Tels sont les deux points à envisager tout d'abord. Examinons tout d'abord le point de vue technique. L'an dernier, le Conseil municipal avait décidé l'acquisition par la ville de Paris, moyennant la somme de 100 millions demandée par la Compagnie parisienne du gaz, de la part d'actif qui reviendra à cette Compagnie à la fin de la concession. Je constate que tous les demandeurs en concession sont d'avis de conserver en service les usines actuelles et de payer 100 millions la part d'actif de la Compagnie du gaz. Un seul trouve ce prix trop élevé d'une dizaine de millions, mais cet écart est relativement assez faible pour qu'il ne soit pas téméraire d'affirmer qu'il accepterait, lui aussi, ce prix de 100 millions s'il était choisi par la ville de Paris comme futur exploitant. D'autre part, tous les demandeurs en concession reconnaissent que le prix de revient du gaz indiqué par M. l'ingénieur en chef des services généraux de l'éclairage est convenablement établi, et tous le prennent comme base de leurs calculs. En fait, leurs diverses propositions ne diffèrent que par le côté financier. J'en conclus qu'au point de vue technique la concurrence ne nous a rien appris. M. Landrin. — Certains demandeurs en concession ont indiqué le prix de 0 fr. 05 c.; d'autres ont dit 6-; d'autres 7. Vous prenez le chiffre de 0 fr. 08 c. pour combattre la régie directe. M. Deville. — C'est la seule base précise actuelle. M. Sauton. — Abordons maintenant le point de vue commercial et cherchons à nous rendre compte des résultats de l'entreprise. Si on envisage la période des vingt premières années, à partir de l'expiration de la concession en cours, on constate qu'en amortissant pendant ce laps de temps, au taux de 3 1/2 toutes les charges de capital et en servant à la ville de Paris, à titre de droit d'octroi, une redevance de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé dans Paris, les bénéfices réalisés de 1906 à 1925 seront de 371,317,900 francs, la consommation
la concurrence ne nous a rien appris. M. Landrin. — Certains demandeurs en concession ont indiqué le prix de 0 fr. 05 c.; d'autres ont dit 6-; d'autres 7. Vous prenez le chiffre de 0 fr. 08 c. pour combattre la régie directe. M. Deville. — C'est la seule base précise actuelle. M. Sauton. — Abordons maintenant le point de vue commercial et cherchons à nous rendre compte des résultats de l'entreprise. Si on envisage la période des vingt premières années, à partir de l'expiration de la concession en cours, on constate qu'en amortissant pendant ce laps de temps, au taux de 3 1/2 toutes les charges de capital et en servant à la ville de Paris, à titre de droit d'octroi, une redevance de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé dans Paris, les bénéfices réalisés de 1906 à 1925 seront de 371,317,900 francs, la consommation étant prévue de 905,600,000 mètres cubes de gaz livrés au service public au prix de 0 fr. 15 c. et de 6,906,500,000 mètres cubes de gaz livrés à la consommation privée au prix de 0 fr. 20 c., soit au total une consommation de 7 milliards 812,100,000 mètres cubes de gaz. Ces chiffres sont établis d'après les indications du tableau qui figure à la page 282 du fascicule que M. le Préfet de la Seine nous a fait distribuer. Au cas où le capital, au lieu d'être rémunéré et amorti au taux de 3 1/2 % le serait au taux de 4 %, les charges de capital augmenteraient annuellement de 658,076 francs, soit de 13,161,520 francs de 1906 à 1925, et les bénéfices réalisés de 1906 à 1925 tomberaient à 357,156,380 francs. Si on adoptait le prix de vente de 0 fr. 15 c. pour la consommation privée comme pour le service public, les recettes diminueraient de 345,325,000 francs et les bénéfices se réduiraient à 11,831,380 francs, soit une moyenne annuelle de 591,569 francs. D'où cette conclusion qu'au prix de vente de 0 fr. 15 c. pour le service public et de 0 fr. 20 c. pour la consommation privée,
gaz. Ces chiffres sont établis d'après les indications du tableau qui figure à la page 282 du fascicule que M. le Préfet de la Seine nous a fait distribuer. Au cas où le capital, au lieu d'être rémunéré et amorti au taux de 3 1/2 % le serait au taux de 4 %, les charges de capital augmenteraient annuellement de 658,076 francs, soit de 13,161,520 francs de 1906 à 1925, et les bénéfices réalisés de 1906 à 1925 tomberaient à 357,156,380 francs. Si on adoptait le prix de vente de 0 fr. 15 c. pour la consommation privée comme pour le service public, les recettes diminueraient de 345,325,000 francs et les bénéfices se réduiraient à 11,831,380 francs, soit une moyenne annuelle de 591,569 francs. D'où cette conclusion qu'au prix de vente de 0 fr. 15 c. pour le service public et de 0 fr. 20 c. pour la consommation privée, l'affaire du gaz sera extrêmement rémunératrice de 1906 à 1925. D'où cette conclusion encore que l'abaissement du prix de vente à 0 fr. 15 c. pour la consommation privée, dès le 1er janvier 1906, serait une imprudence. Le prix de vente du gaz à 0 fr. 08 c. a été calculé, en effet, en supposant qu'il n'y aurait aucune variation dans le prix d'acquisition de la houille, ni dans les prix de vente des sous-produits, et il y a là une incertitude. Or, il faut être d'une prudence extrême, car une augmentation de 5 fr. dans le prix de la tonne de houille aurait pour résultat une augmentation de 0 fr. 0166 pour le prix de revient du mètre cube de gaz. Disons également qu'il est absolument certain que l'avenir de l'industrie du gaz est assuré pour une durée bien supérieure à la période de vingt années que nous envisageons, puisque tous les demandeurs en concession n'hésitent pas à encourir les aléas de l'entreprise pendant trente-cinq ans. Voyons maintenant à quelle somme on peut fixer le prélèvement sur les bénéfices à opérer annuellement au profit du budget communal. À raison de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz
calculé, en effet, en supposant qu'il n'y aurait aucune variation dans le prix d'acquisition de la houille, ni dans les prix de vente des sous-produits, et il y a là une incertitude. Or, il faut être d'une prudence extrême, car une augmentation de 5 fr. dans le prix de la tonne de houille aurait pour résultat une augmentation de 0 fr. 0166 pour le prix de revient du mètre cube de gaz. Disons également qu'il est absolument certain que l'avenir de l'industrie du gaz est assuré pour une durée bien supérieure à la période de vingt années que nous envisageons, puisque tous les demandeurs en concession n'hésitent pas à encourir les aléas de l'entreprise pendant trente-cinq ans. Voyons maintenant à quelle somme on peut fixer le prélèvement sur les bénéfices à opérer annuellement au profit du budget communal. À raison de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé dans Paris, la Ville recevra de 1906 à 1925 pour une consommation totale de 7,813,100,000 mètres cubes sur le compte d'exploitation, à titre de droit d'octroi, 156,262,000 francs. Si on veut que le prélèvement annuel au profit du budget communal soit de 20 millions, ce qui fait 400 millions de 1906 à 1925, il y aura à prélever sur les bénéfices 243,738,000 francs, la différence entre 400,000,000 et 156,262,000 francs et les bénéfices libres seront de 127,479,900 francs. Je crois avoir démontré que le monopole du gaz au prix de 0 fr. 15 c. pour le service public et de 0 fr. 20 c. pour la consommation privée est une affaire merveilleuse et que la ville de Paris ne court aucun risque à s'en charger. J'entre maintenant dans le vif du sujet et j'aborde la question du régime futur du gaz. La ville de Paris doit-elle adopter la régie directe à partir du 1er janvier 1906 pour l'exploitation du monopole du gaz ? Je n'hésite pas à répondre : non. La première raison que j'en donne est que la régie directe ne réaliserait pas les 371,317,000 francs de bénéfices sur lesquels on n'est en droit de compter qu'avec une