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au Conseil général. La circulaire ministérielle dit que l'avis à émettre pourrait être donné sous forme de réponse aux deux questions suivantes : 1° Dans le cas où les pâturages communaux ne sont pas loués, mais laissés à la disposition des habitants, y aurait-il inconvénient à ce que chacun de ceux-ci ou chaque feu ait, sans tenir compte de la quantité de bétail possédé, un droit égal à la jouissance du parcours et soit autorisé, s'il n'en use pas, à céder, moyennant rétribution, son droit à un autre habitant de la commune ? 2° Existe-t-il dans le département ou dans quelques communes des droits basés sur des titres qui s'opposeraient à l'application de ce principe de l'affouage ? Sur la première question, la Commission d'agriculture déclare que les pâturages communaux sont peu nombreux en Seine-et-Marne et que, vu la configuration du sol, leur état ne peut avoir une sérieuse influence sur le régime des eaux. Elle pense en outre, qu'il serait conforme à l'équité, que chaque feu eût un droit égal à la jouissance du pâturage sans tenir compte de la quantité de bétail possédée, le pauvre ayant sur une propriété communale autant de droits que le riche, qui dans l'espèce, est plutôt le possesseur d'un bétail plus ou moins nombreux. Elle fait observer cependant qu'il conviendrait de procéder avec une grande prudence, les modifications brusques apportées à des usages séculaires étant souvent la cause d'agitations et de difficultés dans les campagnes. Les pâturages communaux de Seine-et-Marne ne donnent d'ailleurs que de faibles produits et ne semblent pas appelés, même avec de meilleurs soins, à en donner de beaucoup plus abondants. Quant à la seconde question, M. le Préfet pourrait mieux y répondre que la Commission d'agriculture après avoir demandé des renseignements aux maires. Conclusions adoptées. M. Dumée, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les crédits dont M. le Préfet demande l'inscription pour l'exercice 1900 au chapitre XIV (instruction publique), du budget départemental, s'élèvent à la somme de 59,721 francs en diminution de 1,000 francs sur les sommes portées au budget
l'espèce, est plutôt le possesseur d'un bétail plus ou moins nombreux. Elle fait observer cependant qu'il conviendrait de procéder avec une grande prudence, les modifications brusques apportées à des usages séculaires étant souvent la cause d'agitations et de difficultés dans les campagnes. Les pâturages communaux de Seine-et-Marne ne donnent d'ailleurs que de faibles produits et ne semblent pas appelés, même avec de meilleurs soins, à en donner de beaucoup plus abondants. Quant à la seconde question, M. le Préfet pourrait mieux y répondre que la Commission d'agriculture après avoir demandé des renseignements aux maires. Conclusions adoptées. M. Dumée, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les crédits dont M. le Préfet demande l'inscription pour l'exercice 1900 au chapitre XIV (instruction publique), du budget départemental, s'élèvent à la somme de 59,721 francs en diminution de 1,000 francs sur les sommes portées au budget de 1899. Cette diminution s'explique par une réduction de 1,000 francs par suite de décès, du crédit porté à l'article 194 sous le titre : allocation pour augmenter les pensions de retraite des anciens instituteurs et des anciennes institutrices primaires. Tous les articles du chapitre XIV, sauf l'article 194, ont été maintenus sans modifications. Votre Commission des finances vous propose d'approuver la modification prévue à l'article 194, d'accepter les propositions de M. le Préfet, et par suite d'arrêter à la somme de 59,721 francs les crédits inscrits au chapitre XIV du budget départemental pour l'exercice 1900, d'après le tableau suivant : Art. 1er.— Complément du traitement des 3 commis de l'Inspecteur d'académie ; au commis principal 1,200 francs, au second commis 700 francs, au troisième commis 400 francs. Ensemble 2,300 Art. 2. — Entretien des bourses dans les cinq collèges du département 9,000 Art. 3. — Subvention pour fournir des livres aux boursiers nécessiteux. 250 Art. 4. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les écoles annexes des écoles normales 454 Art. 5. — Frais matériels des divers examens qui ont lieu à la préfecture 100 Art. 6. — Subventions aux communes pour réparations de maisons d'école
été maintenus sans modifications. Votre Commission des finances vous propose d'approuver la modification prévue à l'article 194, d'accepter les propositions de M. le Préfet, et par suite d'arrêter à la somme de 59,721 francs les crédits inscrits au chapitre XIV du budget départemental pour l'exercice 1900, d'après le tableau suivant : Art. 1er.— Complément du traitement des 3 commis de l'Inspecteur d'académie ; au commis principal 1,200 francs, au second commis 700 francs, au troisième commis 400 francs. Ensemble 2,300 Art. 2. — Entretien des bourses dans les cinq collèges du département 9,000 Art. 3. — Subvention pour fournir des livres aux boursiers nécessiteux. 250 Art. 4. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les écoles annexes des écoles normales 454 Art. 5. — Frais matériels des divers examens qui ont lieu à la préfecture 100 Art. 6. — Subventions aux communes pour réparations de maisons d'école et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 7,500 Art. 7. — Dépenses des délégations cantonales à raison de 100 francs par canton 2,900 Art. 8. — Legs de Beauverger, prix à distribuer aux élèves des écoles communales des arrondissements de Melun et de Fontainebleau 168 Art. 9. — Emploi du revenu de la fondation Amiard, pour acquisition de livrets de caisse d'épargne aux élèves des écoles laïques du canton sud de Melun 249 Art. 10. — Entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures 3,500 Art. 11. — Indemnités de trousseaux aux boursiers d'enseignement primaire supérieur 1,500 Art. 12. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 Art. 13. — Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se seront le plus distingués dans la direction des cours d'adultes et qui auront préparé et fait recevoir des élèves aux écoles normales du département 1,500 OEuvres complémentaires de l'école... 500 Art. 14. — Secours aux anciens instituteurs et à leurs veuves, aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices d'asiles et d'ouvroirs 2.000 Art 15. — Dépenses relatives aux concours pour le certificat d'études 1.200 Art. 16. — Subventions aux élèves maîtres et
Art. 9. — Emploi du revenu de la fondation Amiard, pour acquisition de livrets de caisse d'épargne aux élèves des écoles laïques du canton sud de Melun 249 Art. 10. — Entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures 3,500 Art. 11. — Indemnités de trousseaux aux boursiers d'enseignement primaire supérieur 1,500 Art. 12. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 Art. 13. — Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se seront le plus distingués dans la direction des cours d'adultes et qui auront préparé et fait recevoir des élèves aux écoles normales du département 1,500 OEuvres complémentaires de l'école... 500 Art. 14. — Secours aux anciens instituteurs et à leurs veuves, aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices d'asiles et d'ouvroirs 2.000 Art 15. — Dépenses relatives aux concours pour le certificat d'études 1.200 Art. 16. — Subventions aux élèves maîtres et maîtresses pour trousseaux et frais de déplacement.... 1.500 Art. 17. — Subventions pour l'entretien des salles d'asile, d'orphelinats, d'ouvroirs, de garderies, etc.. 1.500 Art. 18. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement primaire 200 Art. 19. — Allocation pour augmenter la pension de retraite des anciens instituteurs et des anciennes institutrices primaires 16.000 Art. 20. — Frais de déplacement des instituteurs titulaires et suppléants 1.000 Art. 21. — Indemnité de déplacement aux instituteurs et aux institutrices pour les examens du certificat d'études. 1.500 A reporter 54.821 SÉANCE DU 23 AOUT. 817 Report... 54.821 Art. 22. — Indemnité à M. Lloubes, inspecteur d'académie, pour frais de tournées 500 Art. 23. — Indemnité à M. Glénisson, inspecteur primaire de l'arrondissement de Melun 400 Art. 24. — Indemnité à M. Cottin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Coulommiers 400 Art. 25. — Indemnité à M. Lorphelin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Art. 26. — Indemnité à M. Renault, inspecteur primaire de l'arrondissement de Meaux 400 Art. 27. — Indemnité à M. Prin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Provins 400 Art. 28. — Impression pour le service de l'instruction primaire 400 Art. 29. — Frais de publication du Bulletin départemental de
des anciennes institutrices primaires 16.000 Art. 20. — Frais de déplacement des instituteurs titulaires et suppléants 1.000 Art. 21. — Indemnité de déplacement aux instituteurs et aux institutrices pour les examens du certificat d'études. 1.500 A reporter 54.821 SÉANCE DU 23 AOUT. 817 Report... 54.821 Art. 22. — Indemnité à M. Lloubes, inspecteur d'académie, pour frais de tournées 500 Art. 23. — Indemnité à M. Glénisson, inspecteur primaire de l'arrondissement de Melun 400 Art. 24. — Indemnité à M. Cottin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Coulommiers 400 Art. 25. — Indemnité à M. Lorphelin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Art. 26. — Indemnité à M. Renault, inspecteur primaire de l'arrondissement de Meaux 400 Art. 27. — Indemnité à M. Prin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Provins 400 Art. 28. — Impression pour le service de l'instruction primaire 400 Art. 29. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 2.000 Total du chapitre XIV 59.721 La Commission a lu avec grand intérêt le rapport très documenté de M. l'Inspecteur d'académie, plusieurs chapitres de ce rapport ont particulièrement attiré son attention. Nous demandons au Conseil la permission de citer un passage ayant trait à l'éducation morale. Parlant des efforts du maître pour enseigner la morale, M. l'Inspecteur s'exprime ainsi : « Ces maîtres mettent ces principes de morale à la portée des enfants et en démontrent la nécessité et la beauté. Ils s'adressent au cœur, en même temps qu'à l'intelligence et s'efforcent de toucher plus que de convaincre. « Ils tâchent ainsi de former, par le raisonnement, la persuasion et l'exemple, des caractères droits, des cœurs généreux, des natures franches et loyales. Si nos enfants étaient à quinze ans, à vingt ans, ce qu'ils sont à douze ans, on constaterait vite un progrès sérieux dans la moralité de notre nation. » La Commission adresse à M. l'Inspecteur d'académie ses félicitations pour l'ensemble de son rapport. Tout le chapitre serait à citer. M. Delbet insiste sur l'opportunité de signaler le rapport de M. l'Inspecteur d'académie aux instituteurs et de leur rappeler l'intérêt des monographies rurales. M. le Président parle
efforts du maître pour enseigner la morale, M. l'Inspecteur s'exprime ainsi : « Ces maîtres mettent ces principes de morale à la portée des enfants et en démontrent la nécessité et la beauté. Ils s'adressent au cœur, en même temps qu'à l'intelligence et s'efforcent de toucher plus que de convaincre. « Ils tâchent ainsi de former, par le raisonnement, la persuasion et l'exemple, des caractères droits, des cœurs généreux, des natures franches et loyales. Si nos enfants étaient à quinze ans, à vingt ans, ce qu'ils sont à douze ans, on constaterait vite un progrès sérieux dans la moralité de notre nation. » La Commission adresse à M. l'Inspecteur d'académie ses félicitations pour l'ensemble de son rapport. Tout le chapitre serait à citer. M. Delbet insiste sur l'opportunité de signaler le rapport de M. l'Inspecteur d'académie aux instituteurs et de leur rappeler l'intérêt des monographies rurales. M. le Président parle dans le même sens et dit que l'insertion de ce document dans le Bulletin de l'enseignement primaire ne peut être qu'avantageuse. M. le Préfet répond que satisfaction sera donnée à ce vœu dans la limite des ressources. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT. 818 M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Arrivé à l'âge de 60 ans, M. Maciet, agent voyer principal à Lagny, sollicite la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit ainsi que l'établissent les pièces annexées à sa demande. La carrière de M. Maciet comprendra à la fin de l'année 40 ans 7 mois et 15 jours de services donnant droit à pension. Pendant cette longue période d'activité, M. Maciet a servi le département avec un zèle, un dévouement et une capacité que ses chefs se plaisent à reconnaître. Nous associant à ce juste hommage, nous vous proposons de liquider la pension de cet agent à la somme de 2.583 francs qui représente les deux tiers du traitement moyen des trois dernières années (3,800 francs), conformément à l'article 15 du règlement du 23 août 1879, de la Caisse départementale des retraites. Conclusions adoptées. M.
Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Arrivé à l'âge de 60 ans, M. Maciet, agent voyer principal à Lagny, sollicite la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit ainsi que l'établissent les pièces annexées à sa demande. La carrière de M. Maciet comprendra à la fin de l'année 40 ans 7 mois et 15 jours de services donnant droit à pension. Pendant cette longue période d'activité, M. Maciet a servi le département avec un zèle, un dévouement et une capacité que ses chefs se plaisent à reconnaître. Nous associant à ce juste hommage, nous vous proposons de liquider la pension de cet agent à la somme de 2.583 francs qui représente les deux tiers du traitement moyen des trois dernières années (3,800 francs), conformément à l'article 15 du règlement du 23 août 1879, de la Caisse départementale des retraites. Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, D'après l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, fixer le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Ceci en l'avis de M. le Directeur des contributions directes et au rapport de M. le Préfet, votre Commission des finances vous propose de maintenir en 1900 le maximum à 20 centimes. Conclusions adoptées. Caisse de retraites. Liquidation de pension. Contributions directes. Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires communaux. SÉANCE DU 23 AOÛT. 819 M. Ouvré, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des finances vous demande d'adopter les propositions présentées par M. le Préfet au chapitre X du budget départemental de 1900 pour le service des archives. Les crédits s'élèvent, comme pour 1899, à 7,400 francs, se décomposant comme suit : Article 1. — Appointements du conservateur des archives 4.200 fr. Traitement de l'employé assistant 5.400 fr. Art. 2. — Achat de cartons, établissement de tablettes et chauffage du bureau 600 Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives des sous-préfectures 1.000 Art.
M. le Directeur des contributions directes et au rapport de M. le Préfet, votre Commission des finances vous propose de maintenir en 1900 le maximum à 20 centimes. Conclusions adoptées. Caisse de retraites. Liquidation de pension. Contributions directes. Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires communaux. SÉANCE DU 23 AOÛT. 819 M. Ouvré, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des finances vous demande d'adopter les propositions présentées par M. le Préfet au chapitre X du budget départemental de 1900 pour le service des archives. Les crédits s'élèvent, comme pour 1899, à 7,400 francs, se décomposant comme suit : Article 1. — Appointements du conservateur des archives 4.200 fr. Traitement de l'employé assistant 5.400 fr. Art. 2. — Achat de cartons, établissement de tablettes et chauffage du bureau 600 Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives des sous-préfectures 1.000 Art. 4. — Acquisition de documents intéressant les archives 100 Art. 5. — Inspection des archives des sous-préfectures, mairies et hospices 300 Total égal 7.400 fr. Sur la somme de 1,000 francs, prévue à l'article 3, la Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'attribuer 200 francs à M. Racinet, aide-archiviste, pour travaux extraordinaires de dépouillement auquel il va être procédé, mais pour 1900 seulement, à titre d'indemnité, et non comme augmentation de traitement. Il reste entendu que les 800 francs de surplus sont attribués à M. Hugues, selon une délibération antérieure du Conseil général, pour ce même travail. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des finances a l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des comptes d'emploi du crédit affecté en 1898, Budget de 1900. Archives départementales. Compte d'emploi des fonds affectés au personnel de la préfecture et des sous-préfectures. SÉANCE DU 23 AOÛT. au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, tant sur les fonds de l'État que sur les fonds du département. L'examen de ces comptes n'a donné
M. Racinet, aide-archiviste, pour travaux extraordinaires de dépouillement auquel il va être procédé, mais pour 1900 seulement, à titre d'indemnité, et non comme augmentation de traitement. Il reste entendu que les 800 francs de surplus sont attribués à M. Hugues, selon une délibération antérieure du Conseil général, pour ce même travail. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des finances a l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des comptes d'emploi du crédit affecté en 1898, Budget de 1900. Archives départementales. Compte d'emploi des fonds affectés au personnel de la préfecture et des sous-préfectures. SÉANCE DU 23 AOÛT. au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, tant sur les fonds de l'État que sur les fonds du département. L'examen de ces comptes n'a donné lieu à aucune observation. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les comptes et budgets des écoles normales. M. le Préfet vous a communiqué les comptes de 1898 et les projets de budgets de 1900, pour les deux écoles normales de Melun. Après examen de ces documents, la Commission des finances vous propose d'émettre un avis favorable à leur approbation. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, La Station agronomique se trouve établie rue Barthel, au bas du parc de la préfecture, à l'angle de l'impasse de la Corderie. — Il y a lieu de continuer devant cet établissement, la réparation du trottoir et, sur l'impasse, la réfection du chaperon du mur dans les conditions indiquées pour la préfecture. La dépense sera de : Pour le trottoir, rue Barthel 200 fr. Pour le chaperon du mur de l'impasse ; 450 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont la continuation
M. le Préfet vous a communiqué les comptes de 1898 et les projets de budgets de 1900, pour les deux écoles normales de Melun. Après examen de ces documents, la Commission des finances vous propose d'émettre un avis favorable à leur approbation. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, La Station agronomique se trouve établie rue Barthel, au bas du parc de la préfecture, à l'angle de l'impasse de la Corderie. — Il y a lieu de continuer devant cet établissement, la réparation du trottoir et, sur l'impasse, la réfection du chaperon du mur dans les conditions indiquées pour la préfecture. La dépense sera de : Pour le trottoir, rue Barthel 200 fr. Pour le chaperon du mur de l'impasse ; 450 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont la continuation de ceux de la préfecture, et de voter la somme de 650 francs qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, article 32. Conclusions adoptées. Ecoles normales. Comptes et budgets Station agronomique. Mur et trottoir. SÉANCE DU 23 AOUT. §21 La prochaine séance est fixée à jeudi 2 heures 1/2. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 heures. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 822 Séance du 24 Août 1899. Présidence de M. Alfred DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents : MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Destorges, Droz, Ducoigne, Farny, Forgemol de Bonquenard, Gréaud, Labour, Le Bailly, Lefèvre (de Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Mouslier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguet, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents, MM. Brodard et Lefèvre, excusés. M. Boegner, préfet, assiste à la séance. M. le premier Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. Labour donne lecture du projet de vœu suivant: Messieurs, Plusieurs facteurs m'ont prié de vouloir bien transmettre au Conseil général de Seine-et-Marne la demande suivante :
heures 1/2. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 heures. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 822 Séance du 24 Août 1899. Présidence de M. Alfred DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents : MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Destorges, Droz, Ducoigne, Farny, Forgemol de Bonquenard, Gréaud, Labour, Le Bailly, Lefèvre (de Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Mouslier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguet, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents, MM. Brodard et Lefèvre, excusés. M. Boegner, préfet, assiste à la séance. M. le premier Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. Labour donne lecture du projet de vœu suivant: Messieurs, Plusieurs facteurs m'ont prié de vouloir bien transmettre au Conseil général de Seine-et-Marne la demande suivante : Ils ont obtenu comme vous le savez, l'autorisation de voyager à demi-place, mais malheureusement ils ne peuvent pas profiter de cette faveur dans beaucoup de cas. En effet ils sont obligés d'adresser chaque fois une demande à M. le Directeur des postes et il arrive forcément que l'autorisation arrive toujours trop tard, en cas de voyage subit (mort, maladie). Aussi vous demandent-ils de vouloir bien intercéder auprès de M. le Directeur des postes afin que les permis de voyage soient déposés chez les receveuses de postes, ce qui leur permettra de pouvoir profiter de cette faveur en toute circonstance. M. Derveloy fait observer qu'il a présenté déjà un vœu sur la matière, et que satisfaction a été donnée aux intéressés. Renvoyé à la Commission administrative. M. Labour présente la proposition suivante : Messieurs, Les gardes champêtres des cantons de Claye, de La Ferté et de Dammartin se sont réunis à plusieurs reprises pour jeter les premiers fondements d'une Société de secours mutuels. Seulement ils ont estimé avec raison, qu'ils ne pouvaient fonder une Société cantonale, leur nombre étant trop limité. Une Société par arrondissement ne serait pas encore suffisante. Il faudrait pour satisfaire leur légitime désir établir une Société départementale