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est mise aux voix ; et adoptée. Chemins de fer P.-L.-M.— Gare de Modane. — M. Horteur soumet à l'adoption du Conseil le projet de vœu ci-après : Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur une question dont vous vous êtes déjà occupés à plusieurs reprises et qui est du plus grand intérêt pour le commerce français tout entier. Depuis l'ouverture du tunnel du Mont-Cenis, il existe à Modane deux gares : l'une dénommée Modane-local ou simplement Modane, pour le service des habitants du pays ; l'autre appelée Modane-frontière ou Modane-transit, qui, bien que par la force des choses construite sur le même emplacement que la première, est néanmoins, pour le calcul des taxes, censée établie à 13 kilomètres, au-delà, soit sur la frontière, au milieu du tunnel. Cette dernière gare est destinée à tous les usages auxquels une gare internationale doit servir et notamment aux opérations de douane. Au commencement de 1872, la Compagnie P.-L.-M. annonçait, par la voie d'affiches, l'ouverture de deux gares de Modane et de Modane-transit au service de la petite vitesse et les insérait dans ses tarifs (voir le Chaix d'avril 1872, p. 415), avec les taxes y relatives. Le commerce d'importation et d'exportation se disposa aussitôt à profiter de ce fait impatiemment attendu et à expédier ses marchandises à la gare de Modane-transit pour y faire accomplir les opérations de douane par les agents qu'il lui plairait de choisir. Mais dans leur soif de monopole, les Compagnies P.-L.-M. et de la Haute-Italie entendaient, elles l'ont avoué devant la Cour de Chambéry, se réserver les opérations du passage en douane, qui ne peuvent se faire que dans la gare de Modane-transit, et en exclure tout intermédiaire. En conséquence, et comme si les tarifs dûment homologués mentionnant la gare de Modane-transit n'avaient pas force de loi, elles refusèrent de concert toute expédition à destination de cette gare. Ces prétentions aussi exorbitantes qu'illégales furent condamnées par la Cour de cassation française et par la Cour de cassation de Turin. Mais, sans attendre les décisions de ces hautes juridictions, la Compagnie P.-L.-M. se voyant condamnée par la justice,
disposa aussitôt à profiter de ce fait impatiemment attendu et à expédier ses marchandises à la gare de Modane-transit pour y faire accomplir les opérations de douane par les agents qu'il lui plairait de choisir. Mais dans leur soif de monopole, les Compagnies P.-L.-M. et de la Haute-Italie entendaient, elles l'ont avoué devant la Cour de Chambéry, se réserver les opérations du passage en douane, qui ne peuvent se faire que dans la gare de Modane-transit, et en exclure tout intermédiaire. En conséquence, et comme si les tarifs dûment homologués mentionnant la gare de Modane-transit n'avaient pas force de loi, elles refusèrent de concert toute expédition à destination de cette gare. Ces prétentions aussi exorbitantes qu'illégales furent condamnées par la Cour de cassation française et par la Cour de cassation de Turin. Mais, sans attendre les décisions de ces hautes juridictions, la Compagnie P.-L.-M. se voyant condamnée par la justice, essaya en septembre 1872 de modifier les règlements et tarifs qui faisaient de Modane transit une gare internationale ouverte au libre commerce. Cette tentative souleva un tollé général, et votre Commission, départementale crut devoir protester, dans sa séance du 4 novembre 1872, où elle entendit deux rapports très concluants de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et de M. Levron, inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer. M. le Préfet de la Savoie et la Chambre de commerce de Chambéry intervinrent à leur tour et la modification demandée ne fut pas accordée. Dans un rapport qui vous a été communiqué dans votre session d'août 1873, M. Barbier, directeur des douanes à Chambéry, démontrait victorieusement que la prospérité de la ligne du Rhône au Mont-Cenis était essentiellement subordonnée à la possibilité pour les commissionnaires en douane d'opérer à la gare de Modane-transit. Enfin, une convention diplomatique franco-italienne, signée entre les deux États le 20 janvier 1879 et promulguée à Paris le 5 août 1880, décide ce qui suit : Article 16 — Il sera établi à Modane-Fourneaux une gare qui sera commune aux deux chemins de fer français et italiens, et où seront installés les services de
M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et de M. Levron, inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer. M. le Préfet de la Savoie et la Chambre de commerce de Chambéry intervinrent à leur tour et la modification demandée ne fut pas accordée. Dans un rapport qui vous a été communiqué dans votre session d'août 1873, M. Barbier, directeur des douanes à Chambéry, démontrait victorieusement que la prospérité de la ligne du Rhône au Mont-Cenis était essentiellement subordonnée à la possibilité pour les commissionnaires en douane d'opérer à la gare de Modane-transit. Enfin, une convention diplomatique franco-italienne, signée entre les deux États le 20 janvier 1879 et promulguée à Paris le 5 août 1880, décide ce qui suit : Article 16 — Il sera établi à Modane-Fourneaux une gare qui sera commune aux deux chemins de fer français et italiens, et où seront installés les services de la douane, du télégraphe et la poste des deux pays. Chaque administration aura à la gare de Modane un agent distinct pour représenter spécialement ses intérêts commerciaux, tant vis-à-vis du public que vis-à-vis de l'autre administration. Art. 6. — Pour les marchandises transportées en petite vitesse, des magasins distincts seront affectés aux marchandises importées en France, et pour celles envoyées en importation en Italie. Ceux de ces magasins destinés à recevoir les marchandises pénétrant en France seront placés dans la partie de la gare réservée à la douane française, et, réciproquement, les magasins ouverts aux marchandises expédiées en Italie devront faire partie des locaux attribués à la douane italienne. Pour les marchandises transportées en grande vitesse, les opérations de douane s'effectueront dans un magasin unique, convenablement aménagé. Art. 19. — Les administrations des chemins de fer français et italiens donneront à l'organisation de leurs services, à la gare de Modane, toute l'extension que pourra exiger le trafic, et accorderont au public, dans ladite gare, toutes les facilités que lui assurent les cahiers des charges et les règlements en vigueur sur le territoire français. Art. 10. — L'administration du chemin de fer italien, chargée de l'exploitation de la section de Modane
affectés aux marchandises importées en France, et pour celles envoyées en importation en Italie. Ceux de ces magasins destinés à recevoir les marchandises pénétrant en France seront placés dans la partie de la gare réservée à la douane française, et, réciproquement, les magasins ouverts aux marchandises expédiées en Italie devront faire partie des locaux attribués à la douane italienne. Pour les marchandises transportées en grande vitesse, les opérations de douane s'effectueront dans un magasin unique, convenablement aménagé. Art. 19. — Les administrations des chemins de fer français et italiens donneront à l'organisation de leurs services, à la gare de Modane, toute l'extension que pourra exiger le trafic, et accorderont au public, dans ladite gare, toutes les facilités que lui assurent les cahiers des charges et les règlements en vigueur sur le territoire français. Art. 10. — L'administration du chemin de fer italien, chargée de l'exploitation de la section de Modane à Bardonnèche, sera tenue de recevoir dans la gare mixte de Modane et de transporter les voyageurs et les marchandises à destination de l'Italie, quelle que soit leur provenance, et, réciproquement, de recevoir dans ses gares d'Italie et de transporter à la gare de Modane les voyageurs et les marchandises, quelle que soit en France, leur destination définitive. La question semblait donc définitivement tranchée au profit du commerce. Cependant, il n'en fut rien. Les tribunaux ont condamné, les autorités constituées et les assemblées délibérantes ont protesté, le législateur a décrété, et aujourd'hui comme en 1872, de par l'arbitrage de deux Compagnies de chemins de fer, la gare de Modane-transit reste fermée au public. Elle existe bien en fait, car j'ai sous les yeux une lettre de voiture portant ce timbre : Modane-transit. Expédition P.-L.-M. du 23 juillet 1886. Mais elle n'existe qu'au profit des deux Compagnies, qui y accomplissent, seules, sans concurrence possible, les opérations de douane aux conditions qu'il leur plaît d'imposer. Pour arriver à ce but qu'elle n'avait pu atteindre ostensiblement en septembre 1872, la Compagnie P.-L.-M. a tout simplement omis la gare de Modane-transit dans ses tarifs actuellement en vigueur ; et quand on demande à faire
quelle que soit en France, leur destination définitive. La question semblait donc définitivement tranchée au profit du commerce. Cependant, il n'en fut rien. Les tribunaux ont condamné, les autorités constituées et les assemblées délibérantes ont protesté, le législateur a décrété, et aujourd'hui comme en 1872, de par l'arbitrage de deux Compagnies de chemins de fer, la gare de Modane-transit reste fermée au public. Elle existe bien en fait, car j'ai sous les yeux une lettre de voiture portant ce timbre : Modane-transit. Expédition P.-L.-M. du 23 juillet 1886. Mais elle n'existe qu'au profit des deux Compagnies, qui y accomplissent, seules, sans concurrence possible, les opérations de douane aux conditions qu'il leur plaît d'imposer. Pour arriver à ce but qu'elle n'avait pu atteindre ostensiblement en septembre 1872, la Compagnie P.-L.-M. a tout simplement omis la gare de Modane-transit dans ses tarifs actuellement en vigueur ; et quand on demande à faire une expédition pour cette gare, les employés répondent imperturbablement qu'elle n'existe pas dans ses tarifs ! Or, voici une des moindres conséquences de ce fait. Je puis, par exemple, bien que Chambéry ne figure pas sur ce tarif, user du tarif commun 401, en vertu de la clause relative aux stations non dénommées, pour une expédition de Chambéry à Boulogne-sur-Mer, sauf à payer pour la distance entière depuis la première gare dénommée, située avant Chambéry jusqu'à Boulogne-sur-Mer. Le bon sens et l'honnêteté voudraient évidemment que cette première gare fût Modane-transit, frontière comme Boulogne-sur-Mer ; mais, pour ne parler qu'au point de vue des taxes de transport, la Compagnie a trouvé plus lucratif de choisir Oulx, gare située en Italie, à 19 kilomètres au-delà de la frontière. Dans ces conditions, je paierai pour un wagon complet de 500 kilos, classe A, 495 francs, tandis que la somme due aux Compagnies françaises n'est que de 471 francs. Que devient donc de la différence de 24 francs ? Est-elle envoyée à la Compagnie de la Haute-Italie sur les rails de laquelle mon wagon n'a pas paru puisqu'il a été expédié d'une gare située à 11 kilomètres en deçà de la frontière ? Cette
stations non dénommées, pour une expédition de Chambéry à Boulogne-sur-Mer, sauf à payer pour la distance entière depuis la première gare dénommée, située avant Chambéry jusqu'à Boulogne-sur-Mer. Le bon sens et l'honnêteté voudraient évidemment que cette première gare fût Modane-transit, frontière comme Boulogne-sur-Mer ; mais, pour ne parler qu'au point de vue des taxes de transport, la Compagnie a trouvé plus lucratif de choisir Oulx, gare située en Italie, à 19 kilomètres au-delà de la frontière. Dans ces conditions, je paierai pour un wagon complet de 500 kilos, classe A, 495 francs, tandis que la somme due aux Compagnies françaises n'est que de 471 francs. Que devient donc de la différence de 24 francs ? Est-elle envoyée à la Compagnie de la Haute-Italie sur les rails de laquelle mon wagon n'a pas paru puisqu'il a été expédié d'une gare située à 11 kilomètres en deçà de la frontière ? Cette exaction se renouvelle chaque jour et néanmoins, comme je l'ai dit, ce n'est là que le moindre inconvénient de la situation. Le plus grave consiste en ce que le fait des deux Compagnies P.-L.-M. et de la Haute-Italie, de fermer la gare de Modane-transit au public, aggrave le désavantage où la ligne de Mont-Cenis se trouve comparativement au Saint-Gothard, quant au commerce de transit. Aussi les recettes de notre réseau diminuent-elles chaque année, suivant une progression constante. La Compagnie P.-L.M., à qui un revenu de 2,254,950 francs est garanti par l'État pour cette ligne, ne paraît pas s'émouvoir de ce fait désastreux ; mais il nous appartient de réclamer une fois de plus un prompt remède à cette situation vraiment intolérable. Je me résume : « La convention diplomatique du 20 janvier 1879 enjoint, notamment par son article 9, aux chemins de fer français et italien « d'accorder au public, dans la gare de Modane-transit, toutes les facilités que lui assurent les cahiers des charges » et les règlements en vigueur sur le territoire français. « Or, les règlements en vigueur sur le territoire français proclament la liberté du commerce de commission comme de tout autre, liberté qui n'existe pas
la ligne de Mont-Cenis se trouve comparativement au Saint-Gothard, quant au commerce de transit. Aussi les recettes de notre réseau diminuent-elles chaque année, suivant une progression constante. La Compagnie P.-L.M., à qui un revenu de 2,254,950 francs est garanti par l'État pour cette ligne, ne paraît pas s'émouvoir de ce fait désastreux ; mais il nous appartient de réclamer une fois de plus un prompt remède à cette situation vraiment intolérable. Je me résume : « La convention diplomatique du 20 janvier 1879 enjoint, notamment par son article 9, aux chemins de fer français et italien « d'accorder au public, dans la gare de Modane-transit, toutes les facilités que lui assurent les cahiers des charges » et les règlements en vigueur sur le territoire français. « Or, les règlements en vigueur sur le territoire français proclament la liberté du commerce de commission comme de tout autre, liberté qui n'existe pas à la gare de Modane-transit. « Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Séance du 20 août (soir) 193 Conseil général de prier instamment le Gouvernement d'assurer l'exécution de la convention du 20 janvier 1879, restée lettre morte depuis 6 ans, et notamment d'inviter la Compagnie P.-L.-M. à porter dans tous ses tarifs, surtout dans le tarif 401, la gare internationale de Modane-transit avec les taxes y relatives. » Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Il prie M. le Préfet de vouloir bien le transmettre d'urgence à M. le Ministre. Budget ordinaire de 1887. — Le Conseil vote successivement, article par article, les crédits prévus par M. le Préfet, en recette et en dépense, au projet de budget de 1887 et qui n'ont pas encore été inscrits. A propos du vote du crédit pour frais d'impressions, M. Horteur prie M. le Préfet de faire établir désormais les cartes électorales sur du papier de couleur, afin d'éviter que les électeurs, par une confusion qui se produit très fréquemment, ne déposent dans l'urne leur carte au lieu de leur bulletin de vote. Routes et chemins. — Unification du réseau. — A la suite du vote des crédits
dans tous ses tarifs, surtout dans le tarif 401, la gare internationale de Modane-transit avec les taxes y relatives. » Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Il prie M. le Préfet de vouloir bien le transmettre d'urgence à M. le Ministre. Budget ordinaire de 1887. — Le Conseil vote successivement, article par article, les crédits prévus par M. le Préfet, en recette et en dépense, au projet de budget de 1887 et qui n'ont pas encore été inscrits. A propos du vote du crédit pour frais d'impressions, M. Horteur prie M. le Préfet de faire établir désormais les cartes électorales sur du papier de couleur, afin d'éviter que les électeurs, par une confusion qui se produit très fréquemment, ne déposent dans l'urne leur carte au lieu de leur bulletin de vote. Routes et chemins. — Unification du réseau. — A la suite du vote des crédits pour l'entretien des routes départementales, M. Horteur propose de prier M. le Préfet de faire étudier, pour être soumis au Conseil, soit à la session d'avril, soit à la session d'août de l'année prochaine, un projet de déclassement des routes départementales et d'unification du réseau des routes et des chemins classés dans la grande et la moyenne vicinalité. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Sur le chapitre des ressources affectées aux chemins vicinaux, M. Bérard tient à constater que les subventions de l'Etat ont diminué de 126,958 francs. M. le Président explique que cela vient de ce que le programme des travaux n'est pas aussi considérable qu'auparavant. 194 Séance du 20 août (soir) M. le Préfet ajoute que les subventions nécessaires à l'achèvement de l'œuvre vicinale sont assurées par les dispositions qu'a prises le Gouvernement, mais que ces subventions sont désormais réparties sur un plus grand nombre d'années. Subventions aux sociétés savantes. — M. Bérard demande que la subvention de 100 francs accordée les années précédentes à la société l'Union artistique de Savoie soit maintenue. Cette allocation serait d'autant mieux justifiée que l'Union artistique a contribué cette année à l'exposition annuelle au concours régional de Chambéry et a fait
classés dans la grande et la moyenne vicinalité. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Sur le chapitre des ressources affectées aux chemins vicinaux, M. Bérard tient à constater que les subventions de l'Etat ont diminué de 126,958 francs. M. le Président explique que cela vient de ce que le programme des travaux n'est pas aussi considérable qu'auparavant. 194 Séance du 20 août (soir) M. le Préfet ajoute que les subventions nécessaires à l'achèvement de l'œuvre vicinale sont assurées par les dispositions qu'a prises le Gouvernement, mais que ces subventions sont désormais réparties sur un plus grand nombre d'années. Subventions aux sociétés savantes. — M. Bérard demande que la subvention de 100 francs accordée les années précédentes à la société l'Union artistique de Savoie soit maintenue. Cette allocation serait d'autant mieux justifiée que l'Union artistique a contribué cette année à l'exposition annuelle au concours régional de Chambéry et a fait des dépenses pour cette exposition. M. Carquet s'étonne de ne pas voir figurer l'Académie de la Val-d'Isère au nombre des sociétés savantes qui reçoivent des encouragements du département. Il demande qu'une subvention lui soit allouée. M. le Préfet rappelle que le subside que recevait l'Académie de la Val-d'Isère lui a été retiré, il y a trois ans, par une décision du Conseil général. M. Bérard ajoute que ce retrait a eu lieu à la suite d'une publication faite par l'Académie. Il estime que la punition est bien suffisante, et il appuie la demande faite en sa faveur par M. Carquet. M. Millioz ne s'oppose pas à ce que l'on subventionne les deux sociétés dont il s'agit, mais la demande aurait dû en être faite plus tôt et non à l'occasion du vote du budget et au moment de la clôture de la session. Il propose d'ajourner à la session d'avril toute décision sur les demandes de MM. Bérard et Carquet. M. le Préfet dit que, si ces demandes sont renouvelées dans une des sessions de 1887 et si le Conseil général les accueille favorablement, il sera facile de prélever sur le budget rectificatif de cet exercice les subventions qui seront
été retiré, il y a trois ans, par une décision du Conseil général. M. Bérard ajoute que ce retrait a eu lieu à la suite d'une publication faite par l'Académie. Il estime que la punition est bien suffisante, et il appuie la demande faite en sa faveur par M. Carquet. M. Millioz ne s'oppose pas à ce que l'on subventionne les deux sociétés dont il s'agit, mais la demande aurait dû en être faite plus tôt et non à l'occasion du vote du budget et au moment de la clôture de la session. Il propose d'ajourner à la session d'avril toute décision sur les demandes de MM. Bérard et Carquet. M. le Préfet dit que, si ces demandes sont renouvelées dans une des sessions de 1887 et si le Conseil général les accueille favorablement, il sera facile de prélever sur le budget rectificatif de cet exercice les subventions qui seront allouées et les deux sociétés n'y perdront rien. Le Conseil, consulté, invite les auteurs de ces propositions à les retirer pour les produire, s'ils le jugent à propos, à une prochaine session. Les propositions sont retirées. Séance du 20 août (soir) 195 Le Conseil approuve ensuite comme suit l'ensemble du budget ordinaire et extraordinaire pour 1887 : Recettes ordinaires . 1,079,016 86 Recettes extraordinaires . 671,621 12 Total général des recettes. 1,750,637 98 DÉPENSES. ORDINAIRES Sous-chapitre 1. Dépenses obligatoires . 58,240 — 2. Propriétés départementales immobilières. 13,050 — 3. Routes départementales. 145,292 — 4. Chemins vicinaux . 539,874 52 — 5. Enfants assistés . 41,000 — 6. Aliénés . 91,460 — 7. Assistance publique . 55,220 — 9. Archives départementales. 5,200 — 10. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts . 6,150 — 11. Encouragement à l'agriculture et à l'industrie. 13,674 90 — 12. Subventions aux communes. 8,000 — 13. Dépenses diverses. 33,745 92 — 15. Instruction publique. 55,850 48 — 16. Cadastre. 12,259 04 Total. 1,079,016 86 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sous-chapitre 17. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires . 428,029 68 — 18. Dépenses imputables sur les fonds d'emprunt . 129,685 44 A reporter. 557,715 12 1.86
budget ordinaire et extraordinaire pour 1887 : Recettes ordinaires . 1,079,016 86 Recettes extraordinaires . 671,621 12 Total général des recettes. 1,750,637 98 DÉPENSES. ORDINAIRES Sous-chapitre 1. Dépenses obligatoires . 58,240 — 2. Propriétés départementales immobilières. 13,050 — 3. Routes départementales. 145,292 — 4. Chemins vicinaux . 539,874 52 — 5. Enfants assistés . 41,000 — 6. Aliénés . 91,460 — 7. Assistance publique . 55,220 — 9. Archives départementales. 5,200 — 10. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts . 6,150 — 11. Encouragement à l'agriculture et à l'industrie. 13,674 90 — 12. Subventions aux communes. 8,000 — 13. Dépenses diverses. 33,745 92 — 15. Instruction publique. 55,850 48 — 16. Cadastre. 12,259 04 Total. 1,079,016 86 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sous-chapitre 17. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires . 428,029 68 — 18. Dépenses imputables sur les fonds d'emprunt . 129,685 44 A reporter. 557,715 12 1.86 Séance du 20 août (soir) Report. 557,715 12 Sous-chapitre 19. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires . 113,906 Total des dépenses extraordinaires, 671,621 12. Report des dépenses ordinaires . 1,079,016 86 Total général des dépenses. 1,750,637 98 Le Conseil délègue la Commission départementale pour approuver le procès-verbal de la présente séance. Aucune question ne figurant plus à l'ordre du jour, M. le Président prononce la clôture de la session. La séance est levée à cinq heures. Le Président, NPARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Extrait du procès-verbal de la séance de la Commission départementale du 18 septembre 1886. En vertu de la délégation qui lui a été donnée, la Commission approuve, après en avoir entendu la lecture, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil général, en date du 20 août 1886. ERRATA Rapport du Préfet. 1ère PARTIE, page 47, art. 2, lire : 129,685 44, au lieu de : 729,685 44. Rapport des Chefs de service. 3e PARTIE, page 24, ligne 9, Lire : cynophile, au lieu de : anophile. — page 208, ligne 27, lire : il a eu, au lieu de : il y a eu. — page 209, ligne 19, lire : tâche souvent difficile,