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trop tard, en cas de voyage subit (mort, maladie). Aussi vous demandent-ils de vouloir bien intercéder auprès de M. le Directeur des postes afin que les permis de voyage soient déposés chez les receveuses de postes, ce qui leur permettra de pouvoir profiter de cette faveur en toute circonstance. M. Derveloy fait observer qu'il a présenté déjà un vœu sur la matière, et que satisfaction a été donnée aux intéressés. Renvoyé à la Commission administrative. M. Labour présente la proposition suivante : Messieurs, Les gardes champêtres des cantons de Claye, de La Ferté et de Dammartin se sont réunis à plusieurs reprises pour jeter les premiers fondements d'une Société de secours mutuels. Seulement ils ont estimé avec raison, qu'ils ne pouvaient fonder une Société cantonale, leur nombre étant trop limité. Une Société par arrondissement ne serait pas encore suffisante. Il faudrait pour satisfaire leur légitime désir établir une Société départementale des gardes champêtres, comme il y a une Société départementale des cantonniers, une Société départementale des secrétaires de mairie. Seulement nos gardes champêtres sont trop isolés. Ils ne peuvent pas, malgré leur grand désir, arriver à se joindre, à s'entendre. Le temps et l'argent leur manque. Alors connaissant vos sentiments bienveillants pour les humbles fonctionnaires, ils ont pensé que vous voudrez bien, chacun dans vos cantons, provoquer une réunion cantonale de gardes champêtres, à laquelle vous ferez part des désirs et des projets des gardes champêtres des cantons de Dammartin, de Claye et de La Ferté-sous-Jouarre. Ils comptent sur vous pour unir en un seul faisceau départemental, toutes les bonnes volontés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien provoquer dans vos cantons respectifs une réunion de gardes champêtres pour jeter les premières bases d'une Société départementale. M. Menier dit qu'il a déjà saisi de la question M. le Sous-Préfet de Meaux et que l'affaire est donc entamée; il insiste sur les services que peut rendre cette Société. Gardes champêtres. 824 SÉANCE DU 24 AOUT. Il est entendu que chaque conseiller général agira selon ses sentiments dans son canton. M. Brandin dépose un projet de vœu du Comice
bienveillants pour les humbles fonctionnaires, ils ont pensé que vous voudrez bien, chacun dans vos cantons, provoquer une réunion cantonale de gardes champêtres, à laquelle vous ferez part des désirs et des projets des gardes champêtres des cantons de Dammartin, de Claye et de La Ferté-sous-Jouarre. Ils comptent sur vous pour unir en un seul faisceau départemental, toutes les bonnes volontés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien provoquer dans vos cantons respectifs une réunion de gardes champêtres pour jeter les premières bases d'une Société départementale. M. Menier dit qu'il a déjà saisi de la question M. le Sous-Préfet de Meaux et que l'affaire est donc entamée; il insiste sur les services que peut rendre cette Société. Gardes champêtres. 824 SÉANCE DU 24 AOUT. Il est entendu que chaque conseiller général agira selon ses sentiments dans son canton. M. Brandin dépose un projet de vœu du Comice agricole de Coulommiers concernant le dernier traité de commerce avec les Etats-Unis d'Amérique. L'examen de ce vœu est renvoyé à la session d'avril 1900. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, En exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, M. le Préfet vous soumet le compte des produits départementaux de l'exercice 1898 : Le montant des titres de perception en 1898 s'est élevé, en y comprenant les restes à recouvrer, à... 4.370.290 fr. 09 Les recouvrements ont été effectués pour... 4.332.873 13 Il restait donc à recouvrer au 31 mars 1899... 37.416 fr. 96 Sur cette somme, M. le Préfet vous propose de reporter à l'exercice 1899 35.847 fr. 78 Et d'admettre en non-valeur 1.569 18 Total égal. 37.416 fr. 96 Après avoir examiné ainsi qu'il est dit au rapport concernant le compte administratif, toutes les pièces produites ainsi que l'état des restes à recouvrer dressé au 31 mars 1899, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante : Le Conseil général, Vu les comptes présentés par M. le Préfet ; Vu l'état des restes à recouvrer sur produits départementaux ainsi que les propositions d'admission en
juillet 1893, M. le Préfet vous soumet le compte des produits départementaux de l'exercice 1898 : Le montant des titres de perception en 1898 s'est élevé, en y comprenant les restes à recouvrer, à... 4.370.290 fr. 09 Les recouvrements ont été effectués pour... 4.332.873 13 Il restait donc à recouvrer au 31 mars 1899... 37.416 fr. 96 Sur cette somme, M. le Préfet vous propose de reporter à l'exercice 1899 35.847 fr. 78 Et d'admettre en non-valeur 1.569 18 Total égal. 37.416 fr. 96 Après avoir examiné ainsi qu'il est dit au rapport concernant le compte administratif, toutes les pièces produites ainsi que l'état des restes à recouvrer dressé au 31 mars 1899, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante : Le Conseil général, Vu les comptes présentés par M. le Préfet ; Vu l'état des restes à recouvrer sur produits départementaux ainsi que les propositions d'admission en non-valeur de diverses créances irrécouvrables ; Approuve le compte des produits départementaux de l'exercice 1898; Constate que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée suivant les bases précédemment admises; Fixe à 37,416 fr. 96 les restes à recouvrer au 31 mars 1899; Prononce l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables s'élevant à 1,569 fr. 18; Arrête à 35,847 fr. 78 les reliquats à reporter à l'exercice 1899; Et renouvelle à la Commission départementale la délégation nécessaire pour statuer sur les réclamations qui viendraient à se produire. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous soumet, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1898. Ce compte présente les résultats généraux suivants : Recettes recouvrées 4.678.075 fr. 05 Dépenses acquittées 4.324.795 38 Excédent de recettes au 30 avril 1899.... 353.279 fr. 67 Sur cet excédent il a été employé au budget de report de 1898 à 1899 pour faire face aux dépenses restant à payer ou à
mars 1899; Prononce l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables s'élevant à 1,569 fr. 18; Arrête à 35,847 fr. 78 les reliquats à reporter à l'exercice 1899; Et renouvelle à la Commission départementale la délégation nécessaire pour statuer sur les réclamations qui viendraient à se produire. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous soumet, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1898. Ce compte présente les résultats généraux suivants : Recettes recouvrées 4.678.075 fr. 05 Dépenses acquittées 4.324.795 38 Excédent de recettes au 30 avril 1899.... 353.279 fr. 67 Sur cet excédent il a été employé au budget de report de 1898 à 1899 pour faire face aux dépenses restant à payer ou à continuer.... 190.533 62 La différence, soit 162 746 fr. 05 figure à titre de fonds libres au budget rectificatif de 1899 et se décompose ainsi : Fonds libres avec affectation spéciale 89.158 fr. 96 Fonds libres sans affectation spéciale 73.587 09 Ensemble 162.746 fr. 05 Les pièces comptables déposées sur le bureau de la Commission des finances ont été examinées avec soin et n'ont paru présenter aucune irrégularité. En conséquence, votre Commission des finances vous propose d'approuver le compte administratif de 1898, tel qu'il vous a été présenté par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du projet de délibération suivant : Le Conseil général du département de Seine-et-Marne, Vu le compte rendu par M. Bargeton, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1898, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1897; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires de l'année 1899; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif de report et rectificatif, de l'exercice 1898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé
le bureau de la Commission des finances ont été examinées avec soin et n'ont paru présenter aucune irrégularité. En conséquence, votre Commission des finances vous propose d'approuver le compte administratif de 1898, tel qu'il vous a été présenté par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du projet de délibération suivant : Le Conseil général du département de Seine-et-Marne, Vu le compte rendu par M. Bargeton, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1898, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1897; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires de l'année 1899; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif de report et rectificatif, de l'exercice 1898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Boegner, préfet du département; Considérant que le compte de gestion présenté par M. le Trésorier-payeur général en qualité de comptable départemental, est régulièrement établi, et que les résultats de ce compte concordent avec ceux du compte administratif que le Conseil général vient d'approuver; DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1898 pour la somme de 4.344.456fr.76 les dépenses, pour celle de 4.389.343 35 Fixe l'excédent de la dépense à 44.886 fr. 59 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1897, à 1.242 992 88 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 1.198.106 fr. 29 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1898, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1899, savoir : Compte de gestion du trésorier-payeur général. En recette, pour fr 4.332.873 fr. 13 En dépense, pour fr 4.324.795 38 D'où il
: Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1898 pour la somme de 4.344.456fr.76 les dépenses, pour celle de 4.389.343 35 Fixe l'excédent de la dépense à 44.886 fr. 59 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1897, à 1.242 992 88 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 1.198.106 fr. 29 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1898, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1899, savoir : Compte de gestion du trésorier-payeur général. En recette, pour fr 4.332.873 fr. 13 En dépense, pour fr 4.324.795 38 D'où il résulte un excédent de recettes de 8.077 fr.75 Le résultat définitif de l'exercice 1897 ayant présenté un excédent de recettes de 345.201 92 le résultat définitif de l'exercice 1898, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 353.279fr. 67 Approuve le compte présenté par M. le Trésorier-payeur général, tel qu'il vient d'être indiqué. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous demander d'adopter la proposition de M. le Préfet, consistant à inscrire à l'article unique du chapitre xvn du budget primitif de 1900, la somme de 1,000 francs destinée à solder les dettes arriérées relatives aux frais de transport des voyageurs indigents. Conclusions adoptées. M. Lioret demande au Conseil général de reprendre la discussion sur le projet de construction d'une maison cellulaire à Melun. M. Delbet signale diverses défectuosités du projet; il le critique notamment au point de vue de la proportion des cellules et des préaux, et constate qu'on a majoré de deux le nombre de ces derniers. Le devis prévoit en outre le logement de deux gardiens, n'ayant aucun droit
par M. le Trésorier-payeur général, tel qu'il vient d'être indiqué. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous demander d'adopter la proposition de M. le Préfet, consistant à inscrire à l'article unique du chapitre xvn du budget primitif de 1900, la somme de 1,000 francs destinée à solder les dettes arriérées relatives aux frais de transport des voyageurs indigents. Conclusions adoptées. M. Lioret demande au Conseil général de reprendre la discussion sur le projet de construction d'une maison cellulaire à Melun. M. Delbet signale diverses défectuosités du projet; il le critique notamment au point de vue de la proportion des cellules et des préaux, et constate qu'on a majoré de deux le nombre de ces derniers. Le devis prévoit en outre le logement de deux gardiens, n'ayant aucun droit à cette faveur, ce qui constituera une inégalité de traitement pour les gardiens non logés. D'autre part, l'accès à la prison présente un certain danger en raison de l'espace trop étendu, qui s'étend entre la porte et la prison; la disposition de l'escalier prête aussi à la critique. Delbet reconnaît que l'isolement sera assuré, dans des conditions idéales pour ainsi dire, mais que ce but serait atteint plus économiquement, si le département avait été chargé de préparer lui-même le plan du quartier cellulaire. C'est une constatation qu'il semble utile de faire, au moment d'imposer à Seine-et-Marne la dépense considérable de cette reconstruction. M. Lioret, rapporteur, répond et signale l'inconvénient de la suppression des deux préaux supplémentaires et la facilité d'aménager les deux logements des gardiens dans des locaux inutilisés; d'autre part, les craintes relatives à l'éloignement de la prison sont imaginaires. Le devis est bien étudié et les économies dont un examen plus attentif du projet révélerait la possibilité, semblent minimes. M. le Préfet insiste dans le même sens, et demande au Conseil général d'adopter les conclusions du rapport de la Commission. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit :
que l'isolement sera assuré, dans des conditions idéales pour ainsi dire, mais que ce but serait atteint plus économiquement, si le département avait été chargé de préparer lui-même le plan du quartier cellulaire. C'est une constatation qu'il semble utile de faire, au moment d'imposer à Seine-et-Marne la dépense considérable de cette reconstruction. M. Lioret, rapporteur, répond et signale l'inconvénient de la suppression des deux préaux supplémentaires et la facilité d'aménager les deux logements des gardiens dans des locaux inutilisés; d'autre part, les craintes relatives à l'éloignement de la prison sont imaginaires. Le devis est bien étudié et les économies dont un examen plus attentif du projet révélerait la possibilité, semblent minimes. M. le Préfet insiste dans le même sens, et demande au Conseil général d'adopter les conclusions du rapport de la Commission. Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des finances a l'honneur de vous proposer de voter au chapitre XVI du budget de 1900, conformément au rapport de M. le Préfet, les crédits ci-après : § 1er, art. 1er. — Sous-Préfecture de Meaux. Reconstruction du calorifère (2e annuité) 2.625fr. § 1er, art. 72. Loi du 21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 2.640 » Art. 73. — Loi du 24 mars 1896. Emprunt de 46,800 francs. Art. 74. — Loi du 29 décembre 1894. Emprunt de 61,500 francs. Chemins vicinaux ordinaires 3.764 30 Art. 75. — Loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 28,100 francs. Chemins ordinaires 1.124 » Art. 76. — Loi du 1er juillet 1893. Emprunt de 60,100 francs. Chemins ordinaires 2.404 » Art. 77. — Loi du 21 janvier 1892. Emprunt de 101,100 francs. Chemins ordinaires et de grande communication 4.044 » Art. 78. — Loi du 9 avril 1891. Emprunt de 21,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 840 » Art 79. — Loi du 9 avril 1890. Emprunt de 157,000 francs. Chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires 6.280 » Art. 80. — Délibération du 29 août 1888. Emprunt de 100,000 francs. Chemins de grande communication 9.025 24
21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 2.640 » Art. 73. — Loi du 24 mars 1896. Emprunt de 46,800 francs. Art. 74. — Loi du 29 décembre 1894. Emprunt de 61,500 francs. Chemins vicinaux ordinaires 3.764 30 Art. 75. — Loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 28,100 francs. Chemins ordinaires 1.124 » Art. 76. — Loi du 1er juillet 1893. Emprunt de 60,100 francs. Chemins ordinaires 2.404 » Art. 77. — Loi du 21 janvier 1892. Emprunt de 101,100 francs. Chemins ordinaires et de grande communication 4.044 » Art. 78. — Loi du 9 avril 1891. Emprunt de 21,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 840 » Art 79. — Loi du 9 avril 1890. Emprunt de 157,000 francs. Chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires 6.280 » Art. 80. — Délibération du 29 août 1888. Emprunt de 100,000 francs. Chemins de grande communication 9.025 24 Art. 81. — Loi du 7 août 1883. Emprunt de 600,000 francs à la caisse des écoles 24.000 » Total du § 1er 59.320 fr. 54 §2. — Loi du 27 juillet 1870. Emprunt de 687,000 francs. Chemins ordinaires 24.428 fr. 02 §3 Loi du 7 juin 1881. Emprunt de 795.400 francs, chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires 31.816fr. Emprunt de 894,000 francs, chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage 35.760 » Loi du 12 avril 1880. Emprunt de 200,000 francs. Rachat des ponts à péage 8.000 » Loi du 4 juillet 1877. Emprunt de 700,000 francs, chemins ordinaires 28.000 » Loi du 27 juillet 1870. Emprunt de 687,000 francs. Chemins de grande communication » 2e A-compte sur 27,480 francs 2.633 » Total du §3... 106.209fr. § 7. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898. Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Intérêts de l'emprunt et remboursement 32.924fr.79 Total du § 7 32.924 fr. 79 § 10. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 13 août 1899. Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et remboursement... 117.360fr.94 Total du § 10 117.360fr. 94
795.400 francs, chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires 31.816fr. Emprunt de 894,000 francs, chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage 35.760 » Loi du 12 avril 1880. Emprunt de 200,000 francs. Rachat des ponts à péage 8.000 » Loi du 4 juillet 1877. Emprunt de 700,000 francs, chemins ordinaires 28.000 » Loi du 27 juillet 1870. Emprunt de 687,000 francs. Chemins de grande communication » 2e A-compte sur 27,480 francs 2.633 » Total du §3... 106.209fr. § 7. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898. Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Intérêts de l'emprunt et remboursement 32.924fr.79 Total du § 7 32.924 fr. 79 § 10. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 13 août 1899. Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et remboursement... 117.360fr.94 Total du § 10 117.360fr. 94 Conclusions adoptées. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Au chapitre XX du budget primitif de 1900, M. le Préfet a inscrit une somme de 300 francs pour frais de ventes mobilières. Chapitre XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. SÉANCE DU 24 AOUT. 831 Votre Commission vous prie d'accepter ce crédit tel qu'il vous est proposé. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous propose, dans son rapport, de fixer ainsi qu'il suit le chapitre XVI du budget départemental de 1900, subvention aux communes : Art. 1er. — Etablissement de pompes à incendie et subventions pour le service des secours et pensions aux sapeurs-pompiers. Indemnités pour perte d'effets et encouragements 3.500 » Art. 2. — Subventions aux communes qui prendraient l'initiative de la révision de leur cadastre. 4.000 » Art. 3. — Subvention pour travaux aux édifices communaux, autres que les écoles primaires 12.000 » Art. 4. — Subvention pour achat de méthodes et d'instruments aux Sociétés musicales; encouragements, frais de déplacement desdites Sociétés et des sapeurs-pompiers 500 » Total du chapitre XVI 20.000
extraordinaires. SÉANCE DU 24 AOUT. 831 Votre Commission vous prie d'accepter ce crédit tel qu'il vous est proposé. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous propose, dans son rapport, de fixer ainsi qu'il suit le chapitre XVI du budget départemental de 1900, subvention aux communes : Art. 1er. — Etablissement de pompes à incendie et subventions pour le service des secours et pensions aux sapeurs-pompiers. Indemnités pour perte d'effets et encouragements 3.500 » Art. 2. — Subventions aux communes qui prendraient l'initiative de la révision de leur cadastre. 4.000 » Art. 3. — Subvention pour travaux aux édifices communaux, autres que les écoles primaires 12.000 » Art. 4. — Subvention pour achat de méthodes et d'instruments aux Sociétés musicales; encouragements, frais de déplacement desdites Sociétés et des sapeurs-pompiers 500 » Total du chapitre XVI 20.000 » Tous les crédits proposés sont exactement semblables à ceux de l'année précédente et n'ont donné lieu à aucune observation. Votre Commission des finances vous propose d'adopter le chapitre XVI du budget départemental de 1900, tel que vous le propose M. le Préfet. Conclusions adoptées. Chapitre XVI. Subventions aux communes. 832 SÉANCE DU 24 Août. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, D'après l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle se compose de la valeur de 3 journées de travail, et le Conseil général doit déterminer tous les ans le prix de la journée dans chaque commune. Le taux arrêté par vos délibérations antérieures est fixé depuis longtemps ainsi qu'il suit : 1re classe: Melun, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux et Provins, 1 franc. 2e classe: Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, La Ferté-Gaucher, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan, 0 fr. 75. 3e classe: communes autres que celles ci-dessus désignées, 0 fr. 50. Cette taxe n'ayant donné lieu à aucune réclamation, votre Commission des finances d'accord avec M. le Préfet, vous propose de la maintenir pour 1900. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom