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1883. Cadastre. Je n'ai aucune proposition à formuler au sujet du cadastre. Les minutes des plans, des états de sections et des matrices cadastrales sont conservées avec soin dans mes bureaux, quant aux documents déposés dans les mairies, je veille, d'après les comptes-rendus qui me sont adressés chaque année, à ce qu'ils reçoivent en temps utile les réparations reconnues nécessaires. Centimes communaux extraordinaires. — Maximum. Aux termes d'une circulaire de mon administration en date du 7 août 1867, je dois vous donner chaque année mon appréciation au sujet du maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du gouvernement. J'estime que en égard aux charges qui pèsent sur les contribuables, il convient de fixer comme précédemment ce maximum à 20 centimes. J'ai l'honneur de vous remettre avec le présent rapport : 1° L'état des propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de l'être. 2° Deux tableaux présentant, en un cahier distinct par arrondissement, l'un les éléments de répartition de la contribution personnelle mobilière, l'autre ceux de la contribution des portes et fenêtres. 3° Le tableau présentant en une feuille séparée par arrondissement le compte d'emploi du fonds de non-valeurs Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, E. SAUTY. Guéret, le 15 juillet 1884. FINANCES. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions que vous avez bien voulu m'adresser, j'ai l'honneur de vous faire connaître, au moyen des tableaux d'autre part, par branches d'impôts, la situation des diverses taxes dont la constatation et la perception sont confiées au service des contributions indirectes : Résultats de l'année 1883. DROITS ET PRODUITS ANNÉE 1883 ANNÉE 1882 AJOURD'HUI. Boissons... 1,301,548 1,200,700 100,848 Papiers 18,704 25,898 » 7,194 Voitures publiques. 10,557 10,441 .116 Droits divers... 124,588 126,438 » 1,850 Tabacs 1,760,178 1,605,031 155,147 Poudres à feu 115,842 98,006 17,836 Totaux... 3,331,417 3,066,514 273,947 9,044 Augmentation réelle... 264,903 La situation générale des produits constatés en 1883, dans le département de la Creuse, se traduit comparativement à l'exercice précédent par une augmentation de 264,903 francs, 8.63 0/0. Cet ensemble
de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, E. SAUTY. Guéret, le 15 juillet 1884. FINANCES. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions que vous avez bien voulu m'adresser, j'ai l'honneur de vous faire connaître, au moyen des tableaux d'autre part, par branches d'impôts, la situation des diverses taxes dont la constatation et la perception sont confiées au service des contributions indirectes : Résultats de l'année 1883. DROITS ET PRODUITS ANNÉE 1883 ANNÉE 1882 AJOURD'HUI. Boissons... 1,301,548 1,200,700 100,848 Papiers 18,704 25,898 » 7,194 Voitures publiques. 10,557 10,441 .116 Droits divers... 124,588 126,438 » 1,850 Tabacs 1,760,178 1,605,031 155,147 Poudres à feu 115,842 98,006 17,836 Totaux... 3,331,417 3,066,514 273,947 9,044 Augmentation réelle... 264,903 La situation générale des produits constatés en 1883, dans le département de la Creuse, se traduit comparativement à l'exercice précédent par une augmentation de 264,903 francs, 8.63 0/0. Cet ensemble de perceptions, qui s'élève à 3,331,417 francs, est d'autant plus à remarquer qu'il n'avait jamais été atteint, alors même que les anciens tarifs imposés aux boissons de toute nature étaient supérieurs à ceux actuels de 33 à 40 0/0. Les divers impôts relevant des contributions indirectes ont été recouvrés, grâce à une aisance plus générale, presque sans frais de poursuites (300 francs seulement), et à la fin de l'exercice expiré, l'arriéré n'était plus que de 3,250 francs, 0.09 0/0 des constatations. En se reportant au tableau ci-dessus, on constate qu'à l'exception de l'impôt sur la fabrication du papier, toutes les branches de revenu participent à l'augmentation dans les proportions énumérées ci-après : Boissons. — Augmentation : 100,848 francs, répartie ainsi qu'il suit : 1° Le droit de circulation (taxe de mouvement sur les vins livrés à la consommation de famille par les négociants en gros du département), se chiffre en quantités de vin par 113,482 hectolitres contre 110,463 hectolitres, soit en plus 3 0/0. 2° Le droit constaté par exercices chez les maîtres d'hôtels, aubergistes et cabaretiers, a donné 39,846 hectolitres de vin contre 35,710 hectolitres, 12 p. 0/0 3° La même taxe concernant la vente des cidres dans les
à une aisance plus générale, presque sans frais de poursuites (300 francs seulement), et à la fin de l'exercice expiré, l'arriéré n'était plus que de 3,250 francs, 0.09 0/0 des constatations. En se reportant au tableau ci-dessus, on constate qu'à l'exception de l'impôt sur la fabrication du papier, toutes les branches de revenu participent à l'augmentation dans les proportions énumérées ci-après : Boissons. — Augmentation : 100,848 francs, répartie ainsi qu'il suit : 1° Le droit de circulation (taxe de mouvement sur les vins livrés à la consommation de famille par les négociants en gros du département), se chiffre en quantités de vin par 113,482 hectolitres contre 110,463 hectolitres, soit en plus 3 0/0. 2° Le droit constaté par exercices chez les maîtres d'hôtels, aubergistes et cabaretiers, a donné 39,846 hectolitres de vin contre 35,710 hectolitres, 12 p. 0/0 3° La même taxe concernant la vente des cidres dans les débits est sans signification : elle a néanmoins fourni 1,423 hectolitres, tandis qu'en 1882 il n'y avait eu que 642 hectolitres. Différence à l'avantage du trésor 20 p. 0/0. 4° Les spiritueux vendus dans les quatre arrondissements chez les détaillants de toute nature ou ceux de consommation de famille expédiés des pays de production, avec le crédit des droits présentent un total de 4,601 hectolitres d'alcool pur contre 4,072 hectolitres en 1882, soit 13 p. 0/0. 5° La fabrication des bières qui dans ces dernières années avait baissé par suite de concurrence d'établissements voisins, est revenue relativement à son ancienne activité, favorisée qu'elle a été par la température élevée d'une grande partie de l'été dernier. Aussi 8,064 hectolitres de bière forte et petite ont-ils été soumis à l'impôt ; Avantage 13 p. 0/0. Tous ces bénéfices dans le rendement de l'impôt accusent une prospérité commerciale et industrielle plus générale ; la cause principale en est la présence sur divers points de la Creuse de nombreux ouvriers étrangers occupés à des constructions de voies ferrées ou autres travaux extraordinaires. Comme conséquence, la quotité moyenne de consommation par individu ressort, pour 1883, au taux moyen de 54 litres pour le vin, et
des pays de production, avec le crédit des droits présentent un total de 4,601 hectolitres d'alcool pur contre 4,072 hectolitres en 1882, soit 13 p. 0/0. 5° La fabrication des bières qui dans ces dernières années avait baissé par suite de concurrence d'établissements voisins, est revenue relativement à son ancienne activité, favorisée qu'elle a été par la température élevée d'une grande partie de l'été dernier. Aussi 8,064 hectolitres de bière forte et petite ont-ils été soumis à l'impôt ; Avantage 13 p. 0/0. Tous ces bénéfices dans le rendement de l'impôt accusent une prospérité commerciale et industrielle plus générale ; la cause principale en est la présence sur divers points de la Creuse de nombreux ouvriers étrangers occupés à des constructions de voies ferrées ou autres travaux extraordinaires. Comme conséquence, la quotité moyenne de consommation par individu ressort, pour 1883, au taux moyen de 54 litres pour le vin, et à 1 litre 65 centilitres pour l'alcool pur. Papiers. — Diminution : 7,194 francs. Si cet article de perception perd sur son similaire 28 0/0 ce n'est pas que la fabrication du papier-paille, concentrée exclusivement à Bourganeuf, se soit ralentie ; mais c'est qu'il entre de plus en. plus dans les habitudes commerciales des industriels de cette localité d'expédier leurs produits sous le lien de l'impôt avec acquittement de droits aux lieux de destination. Voitures publiques. — Augmentation : 116 francs. Bien que cette taxe ait perdu beaucoup de son importance depuis l'ouverture des voies ferrées de Vieilleville à Bourganeuf et d'Aubusson à Felletin, elle s'est néanmoins maintenue au taux correspondant par suite de constatation de droits sur un service régulier, dont le siège d'entreprise a été transféré de l'arrondissement de Clermont à celui d'Aubusson. Droits divers. — Diminution : 1,850 francs. Ce chapitre s'applique à des droits de licences, timbres, amendes et confiscations. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE 101. Les deux premiers articles présentent des avantages par suite de création d'établissements de marchands de vin en gros et en détail; mais le dernier éprouve une perte de plus de 2,000 francs à l'occasion de ce fait, qu'à l'année correspondante, deux
les habitudes commerciales des industriels de cette localité d'expédier leurs produits sous le lien de l'impôt avec acquittement de droits aux lieux de destination. Voitures publiques. — Augmentation : 116 francs. Bien que cette taxe ait perdu beaucoup de son importance depuis l'ouverture des voies ferrées de Vieilleville à Bourganeuf et d'Aubusson à Felletin, elle s'est néanmoins maintenue au taux correspondant par suite de constatation de droits sur un service régulier, dont le siège d'entreprise a été transféré de l'arrondissement de Clermont à celui d'Aubusson. Droits divers. — Diminution : 1,850 francs. Ce chapitre s'applique à des droits de licences, timbres, amendes et confiscations. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE 101. Les deux premiers articles présentent des avantages par suite de création d'établissements de marchands de vin en gros et en détail; mais le dernier éprouve une perte de plus de 2,000 francs à l'occasion de ce fait, qu'à l'année correspondante, deux saisies importantes avaient été constatées et que des amendes sévères s'en étaient suivies; cette circonstance ne s'est pas produite en 1883. Il me paraît utile d'ajouter que néanmoins le nombre des actes de répression de toute nature n'a pas fléchi; il s'est élevé à 118 affaires contre 110, toutes, à 2 exceptions près, terminées par la voie amiable. Tabacs. — Augmentation de 155,147 francs. Ainsi qu'il a été exposé au chapitre des boissons, l'agglomération sur un grand nombre de points du département, d'ouvriers employés à des travaux extraordinaires a développé d'une façon notable en même temps que la consommation des boissons spiritueuses, celles de diverses espèces de tabacs, surtout le café. Ainsi le tabac à fumer, dont la vente ne s'était élevée en 1882 qu'à 66,530 kilogrammes a atteint, en 1883, 77,600 kilogrammes, tandis que la poudre ordinaire est restée à peu près stationnaire: 62,944 kilogrammes contre 61,165 kilogrammes. Ces deux matières ont produit au trésor une somme de 1,601,000 francs. La vente des cigares supérieurs variant entre 33 et 68 fr. le kilogramme, paraît quant à présent un peu délaissée; elle n'a été que de 120 kilogrammes contre 155; mais il y a une compensation dans les espèces dites
2 exceptions près, terminées par la voie amiable. Tabacs. — Augmentation de 155,147 francs. Ainsi qu'il a été exposé au chapitre des boissons, l'agglomération sur un grand nombre de points du département, d'ouvriers employés à des travaux extraordinaires a développé d'une façon notable en même temps que la consommation des boissons spiritueuses, celles de diverses espèces de tabacs, surtout le café. Ainsi le tabac à fumer, dont la vente ne s'était élevée en 1882 qu'à 66,530 kilogrammes a atteint, en 1883, 77,600 kilogrammes, tandis que la poudre ordinaire est restée à peu près stationnaire: 62,944 kilogrammes contre 61,165 kilogrammes. Ces deux matières ont produit au trésor une somme de 1,601,000 francs. La vente des cigares supérieurs variant entre 33 et 68 fr. le kilogramme, paraît quant à présent un peu délaissée; elle n'a été que de 120 kilogrammes contre 155; mais il y a une compensation dans les espèces dites cigares à 22 fr., 16 fr. 50 et 11 fr. le kilogramme, qui progressent dans la même proportion que le café ordinaire; plus de 10 %. Les cigarettes sont également recherchées de plus en plus; 2,609 kilogrammes ont été vendus en 1883; c'est une progression dépassant 15 %. Enfin le produit de la vente de ces deux dernières espèces est de 159,000 francs; comme conséquence des plus-values signalées, le taux moyen par individu est de 543 grammes avec avantage sur le terme de comparaison de 46 grammes. Poudres à feu. — Augmentation : 17,236 francs. L'usage des poudres à feu n'avait point encore été aussi favorisé qu'il l'a été en 1883. Ce sont des travaux extraordinaires ayant nécessité l'emploi de la mine autant pour des extractions dans des carrières granitiques que des effractions de certains rochers qui ont déterminé l'avantage ci-dessus, correspondant à une proportion de 19 p. 0/0 sur une période augmentant elle-même de 22 p. 0/0. Les quantités livrées à la vente se résument ainsi: 2,872 kilogrammes de poudre de chasse contre 2,441 kilogrammes, 35,996 kilogrammes de mine à 2 fr. 25, contre 30,368 kilogrammes. Produit des octrois du département de la Creuse pendant l'année 1883 avec la
produit de la vente de ces deux dernières espèces est de 159,000 francs; comme conséquence des plus-values signalées, le taux moyen par individu est de 543 grammes avec avantage sur le terme de comparaison de 46 grammes. Poudres à feu. — Augmentation : 17,236 francs. L'usage des poudres à feu n'avait point encore été aussi favorisé qu'il l'a été en 1883. Ce sont des travaux extraordinaires ayant nécessité l'emploi de la mine autant pour des extractions dans des carrières granitiques que des effractions de certains rochers qui ont déterminé l'avantage ci-dessus, correspondant à une proportion de 19 p. 0/0 sur une période augmentant elle-même de 22 p. 0/0. Les quantités livrées à la vente se résument ainsi: 2,872 kilogrammes de poudre de chasse contre 2,441 kilogrammes, 35,996 kilogrammes de mine à 2 fr. 25, contre 30,368 kilogrammes. Produit des octrois du département de la Creuse pendant l'année 1883 avec la comparaison de 1882: (Voir le Tableau ci-après). PRIX PRODUIT BRUT FRAIS PRODUIT NET COMMUNES revenant celui des taxes de NET COMMUNES et surtaxes Guéret 71,428 13 8,213 10 63,215 03 58,342 07 4,872 96 La Souterraine 14,683 95 1,951 21 12,732 74 12,766 84 34 10 Dun-le-Palétieau 2,001 91 360 54 1,641 37 1,357 05 284 32 Bénévent 2,213 10 404 22 1,808 88 1,654 41 154 47 Aubusson 28,220 69 4,162 93 24,057 76 25,574 73 1,516 93 Bourganeuf 15,270 15,270 33 9 67 Felletin 8,288 84 1,699 41 6,589 43 6,563 56 25 87 TOTAUX 15,270 126,836 62 16,791 41 125,315 21 121,518 99 5,347 29 1,551 03 Augmentation réelle: 3,796 26 FINANCES. Produits des octrois du département de la Creuse pendant le 1er semestre 1884 avec la comparaison de 1883: DESIGNATION. 1ER SEMESTRE 1884 EXERCICE 1883-84 EXERCICE 1882-83 DIFFERENCE Boissons 685,927 658,686 27,241 Papiers 7,595 11,292 3,697 Voitures publiques. 4,882 5,418 536 Droits divers... 66,935 59,528 7,407 Tabacs... 919,756 894,524 25,232 Poudres à feu 35,329 54,806 19,477 Total général... 1,720,424 1,684,254 59,880 23,710 Augmentation: 36,170 Les résultats d'ensemble pour les six premiers mois de l'année courante se chiffrent par une plus-value de 36,170 francs, 20/0. Cet avantage,
54 1,641 37 1,357 05 284 32 Bénévent 2,213 10 404 22 1,808 88 1,654 41 154 47 Aubusson 28,220 69 4,162 93 24,057 76 25,574 73 1,516 93 Bourganeuf 15,270 15,270 33 9 67 Felletin 8,288 84 1,699 41 6,589 43 6,563 56 25 87 TOTAUX 15,270 126,836 62 16,791 41 125,315 21 121,518 99 5,347 29 1,551 03 Augmentation réelle: 3,796 26 FINANCES. Produits des octrois du département de la Creuse pendant le 1er semestre 1884 avec la comparaison de 1883: DESIGNATION. 1ER SEMESTRE 1884 EXERCICE 1883-84 EXERCICE 1882-83 DIFFERENCE Boissons 685,927 658,686 27,241 Papiers 7,595 11,292 3,697 Voitures publiques. 4,882 5,418 536 Droits divers... 66,935 59,528 7,407 Tabacs... 919,756 894,524 25,232 Poudres à feu 35,329 54,806 19,477 Total général... 1,720,424 1,684,254 59,880 23,710 Augmentation: 36,170 Les résultats d'ensemble pour les six premiers mois de l'année courante se chiffrent par une plus-value de 36,170 francs, 20/0. Cet avantage, si minime qu'il soit, peut être considéré comme satisfaisant, étant donné qu'il y avait bénéfice de 9.0/0 sur le terme servant de comparaison et que depuis le 1er janvier de cette année, pour des causes étrangères à la création du service, la vente de la poudre de mine a fléchi de 36 0/0. Boissons. — Augmentation : 27,241 francs, 4 0/0. Le détail ci-après démontre que les principales branches de l'impôt concourent à cette plus-value par suite du développement que prend la consommation des spiritueux dans la classe ouvrière en raison de la faible qualité et des prix élevés de vente des vins communs. (Circulation 1,023 hectolitres de vin en plus 2 0/0 Taxes de détail chez les débitants, 680 hectolitres de vin 10/0 Produit total de l'impôt sur les vins, 285,104 francs. Taxe sur les cidres, 394 hectolitres en plus, représentant un produit total de 1,155 francs. Le droit d'entrée auquel sont assujetties les deux villes de Guéret et d'Aubusson a donné pour résultats : 723 hectolitres de vin, en plus 90/0 53 litres d'alcool pur 15 0/0 Ces quantités représentent un produit total de 9,543 francs. La taxe générale de consommation, pour les causes indiquées d'autre part, présente
de 36 0/0. Boissons. — Augmentation : 27,241 francs, 4 0/0. Le détail ci-après démontre que les principales branches de l'impôt concourent à cette plus-value par suite du développement que prend la consommation des spiritueux dans la classe ouvrière en raison de la faible qualité et des prix élevés de vente des vins communs. (Circulation 1,023 hectolitres de vin en plus 2 0/0 Taxes de détail chez les débitants, 680 hectolitres de vin 10/0 Produit total de l'impôt sur les vins, 285,104 francs. Taxe sur les cidres, 394 hectolitres en plus, représentant un produit total de 1,155 francs. Le droit d'entrée auquel sont assujetties les deux villes de Guéret et d'Aubusson a donné pour résultats : 723 hectolitres de vin, en plus 90/0 53 litres d'alcool pur 15 0/0 Ces quantités représentent un produit total de 9,543 francs. La taxe générale de consommation, pour les causes indiquées d'autre part, présente une plus-value de 108 hectolitres d'alcool, correspondant à une perception totale de 371,645 francs. Le chapitre des bières subit un léger échec, lequel doit être attribué à la température froide et humide ayant régné au mois de mai et une partie de juin. Papiers. — Diminution : 3,697 francs, — 3f 70 0/0 Depuis le commencement de cet exercice, le droit sur les papiers a décliné chaque mois, avec des variations plus ou moins notables, par suite du coup sensible porté par la concurrence étrangère à l'écoulement des produits des deux fabriques de Bourganeuf ; toutefois et bien que le stock en magasin soit encore élevé, l'amélioration des recettes qui s'est manifestée pendant le mois de juin dernier semble annoncer un prochain retour à l'ancien état de choses. Voitures publiques. — Diminution : 536 francs. Au cours du présent rapport il a été expliqué que par suite de l'ouverture de nouvelles voies ferrées le service des voitures de terre déclinait chaque année ; le déficit actuel dans les recettes n'a pas d'autre cause qu'un déplacement du siège d'entreprise, service régulier d'Ussel à Felletin, au profit de cette première ville. Droits divers. — Augmentation ; 7,407 francs, — 12 0/0. Les
3f 70 0/0 Depuis le commencement de cet exercice, le droit sur les papiers a décliné chaque mois, avec des variations plus ou moins notables, par suite du coup sensible porté par la concurrence étrangère à l'écoulement des produits des deux fabriques de Bourganeuf ; toutefois et bien que le stock en magasin soit encore élevé, l'amélioration des recettes qui s'est manifestée pendant le mois de juin dernier semble annoncer un prochain retour à l'ancien état de choses. Voitures publiques. — Diminution : 536 francs. Au cours du présent rapport il a été expliqué que par suite de l'ouverture de nouvelles voies ferrées le service des voitures de terre déclinait chaque année ; le déficit actuel dans les recettes n'a pas d'autre cause qu'un déplacement du siège d'entreprise, service régulier d'Ussel à Felletin, au profit de cette première ville. Droits divers. — Augmentation ; 7,407 francs, — 12 0/0. Les manoeuvres de fraude visant l'impôt des boissons s'étant multipliées sur divers points du département, la surveillance a été plus active. Comme conséquence, le nombre de procès-verbaux s'est élevé de 44 à 87 et le chiffre d'amende de 2,511 fr, à 5,624 francs. A très peu d'exceptions près, toutes ces affaires ont été terminées par voie amiable. D'un autre côté, le nombre des licences délivrées à des assujettis de toutes classes a pris assez d'extension pour produire 1,018 francs, en plus 3 0/0 ; par contre l'abondance de la récolte des fruits à cidre ayant permis de convertir une grande partie de verjus en vinaigre de ménage se substituant à celui du vin, il en résulte une perte nette pour le trésor de 727 francs, 3 0/0. Telles sont les causes justificatives de l'augmentation indiquée ci-dessus. Tabacs. — Augmentation : 25,232 francs, — 3 0/0 Ainsi qu'il a été indiqué dans les rapports précédents la vente des tabacs suit un mouvement ascensionnel qui s'accentue chaque année. Deux causes y contribuent : l'une permanente, usage de cette matière qui se propage de plus en plus parmi les diverses classes de la population ; l'autre exceptionnelle, présence dans les arrondissements de Guéret, Aubusson
ont été terminées par voie amiable. D'un autre côté, le nombre des licences délivrées à des assujettis de toutes classes a pris assez d'extension pour produire 1,018 francs, en plus 3 0/0 ; par contre l'abondance de la récolte des fruits à cidre ayant permis de convertir une grande partie de verjus en vinaigre de ménage se substituant à celui du vin, il en résulte une perte nette pour le trésor de 727 francs, 3 0/0. Telles sont les causes justificatives de l'augmentation indiquée ci-dessus. Tabacs. — Augmentation : 25,232 francs, — 3 0/0 Ainsi qu'il a été indiqué dans les rapports précédents la vente des tabacs suit un mouvement ascensionnel qui s'accentue chaque année. Deux causes y contribuent : l'une permanente, usage de cette matière qui se propage de plus en plus parmi les diverses classes de la population ; l'autre exceptionnelle, présence dans les arrondissements de Guéret, Aubusson et Boussac, d'ouvriers attachés aux chantiers des chemins de fer en voie d'exécution. Les tabacs communs et les tabacs fins concourent à l'amélioration des produits du monopole dans une égale proportion afférente à leurs ventes. Poudres à feu. — Diminution : 19,477 francs. C'est ce chapitre qui éprouve l'échec le plus sensible. Ralentissement dans les travaux exigeant l'emploi de la poudre de mine et surtout l'usage de la dynamite qui, pour beaucoup d'extractions, supplée avec avantage la mine ordinaire ; telles sont les causes qui ont occasionné une diminution dans la vente de 7,847 kilogrammes. Quant à la dynamite, il en a été livré, pour le 1er semestre, dans le département, près de 7,000 kilogrammes. Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, DEMONFERRAND. Guéret, le 17 juillet 1884. FINANCES. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de VOUS adresser, conformément à la demande que vous m'en avez faite par votre lettre du 7 juillet courant, les tableaux comparatifs des recettes effectuées par le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département de la Creuse, pendant les années