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les conséquences qu’ils entraînent, si vous estimez que les difficultés rencontrées ne sont pas telles qu’elles ne pouvaient être envisagées au moment de la passation du contrat, vous ne sauriez accueillir la demande du concessionnaire et celui-ci devra continuer à assurer le service public dans les conditions prévues au marché. Au contraire, si vous estimez qu'on se trouve en présence d’une situation nouvelle qu’il était impossible aux contractants de prévoir, qu’on se trouve en face d’événements qui apportent le trouble le plus grave à l’économie du contrat et qui vont même jusqu’à la bouleverser, eh bien, messieurs, vous le direz, puis vous renverrez les parties à fin de s'entendre, à fin de régler, d'accord, les conditions nouvelles, qui permettront de surmonter les difficultés passagères et momentanées s'opposant pour un temps à l’exécution du contrat et mettant en péril le fonctionnement du service public. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre elles reviendront devant le juge qui allouera au concessionnaire les justes indemnités auxquelles il a droit, pour lui tenir compte des sujétions extracontractuelles qu’il a dû supporter. Peut-on dire qu’en décidant ainsi vous allez refaire le contrat ? Non. Le contrat ne contenait aucune disposition concernant une situation que les parties n’avaient pu envisager. Avant d'allouer les indemnités, vous dites aux parties d’essayer de se mettre d’accord, de compléter le contrat par des dispositions qu’exige une situation imprévue. Enfin est-ce une solution bien nouvelle que nous vous proposons ? Mais non. Nous nous conformons à votre jurisprudence. Sans remonter à une décision du 24 mars 1882 (Dalifol, Ifuet et autres contre ville de Montlhéry), sans vouloir citer une décision du 26 juin 1908 (Adrian) rendue en matière d’offre de concours pour un travail public, nous vous rappellerons votre jurisprudence récente, précisément en matière de concession pour l’éclairage au gaz. Il y a quelques années, à propos de l’interprétation des traités consentis par les villes pour l’éclairage au gaz, vous avez décidé que, dans le silence du traité, la concession portait non pas seulement sur l’éclairage public et privé par le gaz, mais que c'était en somme un monopole pour la
parties n’avaient pu envisager. Avant d'allouer les indemnités, vous dites aux parties d’essayer de se mettre d’accord, de compléter le contrat par des dispositions qu’exige une situation imprévue. Enfin est-ce une solution bien nouvelle que nous vous proposons ? Mais non. Nous nous conformons à votre jurisprudence. Sans remonter à une décision du 24 mars 1882 (Dalifol, Ifuet et autres contre ville de Montlhéry), sans vouloir citer une décision du 26 juin 1908 (Adrian) rendue en matière d’offre de concours pour un travail public, nous vous rappellerons votre jurisprudence récente, précisément en matière de concession pour l’éclairage au gaz. Il y a quelques années, à propos de l’interprétation des traités consentis par les villes pour l’éclairage au gaz, vous avez décidé que, dans le silence du traité, la concession portait non pas seulement sur l’éclairage public et privé par le gaz, mais que c'était en somme un monopole pour la fourniture de la lumière, bien que vous n’ayez pas prononcé le mot ; que dès lors la clause, par laquelle les villes s’interdisaient de favoriser des entreprises concurrentes, s’appliquait non seulement aux entreprises d’éclairage par le gaz, mais encore aux entreprises d’éclairage électrique et vous avez tiré les conséquences des principes ainsi posés. Voir les deux décisions bien connues du 26 décembre 1891, Compagnie du gaz de Saint-Etienne et Compagnie d’éclairage électrique de Montluçon. Bien d’autres décisions ont suivi. Mais vous vous êtes vite aperçu qu’un grand nombre de communes se débattaient avec les compagnies de gaz, que votre jurisprudence n’empêchait pas les tentatives pour procurer aux populations de la lumière électrique. Vous avez compris qu’on n’arrêtait pas le progrès, qu’à notre époque, où l’on ne sait guère attendre, chaque génération veut jouir des avantages matériels de la civilisation et qu’il était inadmissible que des communes peu importantes pussent s’offrir le luxe de l’éclairage électrique, parce qu’elles n’avaient jamais eu l’éclairage au gaz, alors que des grandes villes ne le pouvaient pas. Or, dans les affaires qui se sont déroulées devant vous, vous avez remarqué que parfois les traités prévoyaient que, dans le cas où un nouveau mode d’éclairage viendrait
principes ainsi posés. Voir les deux décisions bien connues du 26 décembre 1891, Compagnie du gaz de Saint-Etienne et Compagnie d’éclairage électrique de Montluçon. Bien d’autres décisions ont suivi. Mais vous vous êtes vite aperçu qu’un grand nombre de communes se débattaient avec les compagnies de gaz, que votre jurisprudence n’empêchait pas les tentatives pour procurer aux populations de la lumière électrique. Vous avez compris qu’on n’arrêtait pas le progrès, qu’à notre époque, où l’on ne sait guère attendre, chaque génération veut jouir des avantages matériels de la civilisation et qu’il était inadmissible que des communes peu importantes pussent s’offrir le luxe de l’éclairage électrique, parce qu’elles n’avaient jamais eu l’éclairage au gaz, alors que des grandes villes ne le pouvaient pas. Or, dans les affaires qui se sont déroulées devant vous, vous avez remarqué que parfois les traités prévoyaient que, dans le cas où un nouveau mode d’éclairage viendrait à être découvert, le concessionnaire de l’éclairage au gaz devait en faire bénéficier la commune et qu’on lui réservait seulement un droit de préférence, si un entrepreneur de l'éclairage électrique venait à se présenter. Vous avez appliqué ces contrats conformément à leurs clauses et vous avez dit que le concessionnaire ne pouvait être tenu d'installer le nouveau mode d’éclairage que si les conditions à lui offertes étaient de nature à lui assurer une rémunération normale. On pourrait citer différentes décisions du Conseil d’Etat relatives à des affaires où l’on trouvait dans les marchés des semblables dispositions. Voir notamment : Compagnie départementale pour l’éclairage au gaz contre ville de Lèsignan, 3 avril 1908. Vous inspirant de ces clauses particulières, vous avez retenu le principe qu’elles énonçaient; puis vous l’avez appliqué à des contrats qui ne contenaient aucune stipulation de la même nature et votre jurisprudence s’est modifiée dans ce sens. Cette modification s’est faite pressentir dans une affaire commune de Maromme, jugée le 22 juin 1900. Elle s’est nettement affirmée dans une affaire Compagnie de gaz de Déville-lès-Rouen, 10 janvier 1902. Votre décision est ainsi conçue : « Considérant que la commune de Déville-lès-Clamarts soutient que si elle a concédé à
ne pouvait être tenu d'installer le nouveau mode d’éclairage que si les conditions à lui offertes étaient de nature à lui assurer une rémunération normale. On pourrait citer différentes décisions du Conseil d’Etat relatives à des affaires où l’on trouvait dans les marchés des semblables dispositions. Voir notamment : Compagnie départementale pour l’éclairage au gaz contre ville de Lèsignan, 3 avril 1908. Vous inspirant de ces clauses particulières, vous avez retenu le principe qu’elles énonçaient; puis vous l’avez appliqué à des contrats qui ne contenaient aucune stipulation de la même nature et votre jurisprudence s’est modifiée dans ce sens. Cette modification s’est faite pressentir dans une affaire commune de Maromme, jugée le 22 juin 1900. Elle s’est nettement affirmée dans une affaire Compagnie de gaz de Déville-lès-Rouen, 10 janvier 1902. Votre décision est ainsi conçue : « Considérant que la commune de Déville-lès-Clamarts soutient que si elle a concédé à la compagnie requérante le privilège exclusif de l’éclairage par le gaz, ce privilège, dans le silence des traités de 1874 et de 1887, ne s'étend pas à l’éclairage par tout autre moyen et notamment par celui de l’électricité, la commune n’ayant pas renoncé au droit de faire profiter ses habitants de la découverte d’un nouveau mode d’éclairage ; « Considérant que le silence gardé sur ce point par les premières conventions de 1874 est facile à expliquer et doit être interprété en faveur de la Compagnie du gaz ; qu’il en est autant du défaut de toute stipulation dans le traité de prorogation intervenu en 1887, époque où l’éclairage au moyen de l’électricité fonctionnait déjà dans des localités voisines ; « Qu’à cet égard les parties sont en faute de n’avoir pas manifesté expressément leur volonté, ce qui met le juge dans l’obligation d’interpréter leur silence et de rechercher quelle était en 1887 leur commune intention ; « Considérant qu’il sera fait droit à ce qu’il y a de fondé dans leurs prétentions contradictoires en reconnaissant à la Compagnie du gaz le privilège de l’éclairage par n’importe quel moyen et à la commune de Déville la faculté d’assurer ce service
de la découverte d’un nouveau mode d’éclairage ; « Considérant que le silence gardé sur ce point par les premières conventions de 1874 est facile à expliquer et doit être interprété en faveur de la Compagnie du gaz ; qu’il en est autant du défaut de toute stipulation dans le traité de prorogation intervenu en 1887, époque où l’éclairage au moyen de l’électricité fonctionnait déjà dans des localités voisines ; « Qu’à cet égard les parties sont en faute de n’avoir pas manifesté expressément leur volonté, ce qui met le juge dans l’obligation d’interpréter leur silence et de rechercher quelle était en 1887 leur commune intention ; « Considérant qu’il sera fait droit à ce qu’il y a de fondé dans leurs prétentions contradictoires en reconnaissant à la Compagnie du gaz le privilège de l’éclairage par n’importe quel moyen et à la commune de Déville la faculté d’assurer ce service au moyen de l’électricité en le concédant à un tiers dans le cas où la compagnie requérante, dûment mise en demeure, refuserait de s'en charger aux conditions acceptées par ce dernier... » Le dispositif de votre décision porte : « Article premier. — « Art. 2. — Dans le délai d’un mois, la commune de Déville mettra la Compagnie du gaz en demeure de déclarer avant l’expiration du mois suivant si elle entend se charger du service de l’éclairage au moyen de l’électricité dans les conditions du traité passé avec le sieur Lemoine. « Art. 3. — Il est sursis à statuer jusqu’après l’exécution donnée à l’article 2 ci-dessus sur la demande des dommages-intérêts formée par la Compagnie du gaz.» Il résulte nettement de cette décision que vous avez estimé qu’il fallait suppléer au silence du contrat, aux imprévisions des parties ; que vous avez recherché ce que les parties auraient pu faire, si elles avaient envisagé la situation nouvelle qui s'était produite et que vous les avez renvoyées à fin de se mettre d’accord pour régler cette situation nouvelle, vous réservant de statuer ensuite sur la demande de dommages-intérêts. Dans une décision du 3 mai 1912 (Compagnie Continentale du
d’un mois, la commune de Déville mettra la Compagnie du gaz en demeure de déclarer avant l’expiration du mois suivant si elle entend se charger du service de l’éclairage au moyen de l’électricité dans les conditions du traité passé avec le sieur Lemoine. « Art. 3. — Il est sursis à statuer jusqu’après l’exécution donnée à l’article 2 ci-dessus sur la demande des dommages-intérêts formée par la Compagnie du gaz.» Il résulte nettement de cette décision que vous avez estimé qu’il fallait suppléer au silence du contrat, aux imprévisions des parties ; que vous avez recherché ce que les parties auraient pu faire, si elles avaient envisagé la situation nouvelle qui s'était produite et que vous les avez renvoyées à fin de se mettre d’accord pour régler cette situation nouvelle, vous réservant de statuer ensuite sur la demande de dommages-intérêts. Dans une décision du 3 mai 1912 (Compagnie Continentale du gaz), vous avez encore accentué cette idée des conditions à régler d’accord par les parties. Nous lisons dans cette décision : « Considérant que l’article 17 du traité, dans les termes où il est rédigé, ouvre au profit du concessionnaire de l’éclairage au gaz le droit de procéder lui-même à l’installation de l’éclairage électrique si la substitution est réclamée par la ville, mais qu’il ne règle pas les conditions de fonctionnement de ce nouveau service ; qu’en l’absence de toute clause contraire, ces conditions doivent être débattues entre les parties et, à défaut d’un accord amiable, être fixées par la juridiction compétente, de façon à ce que l’exploitation soit régulièrement assurée et régulièrement rémunérée. » (Voir encore sur ce dernier point la décision du 3 août 1908 que nous avons citée.) En rendant ces décisions, vous avez pensé qu’on se trouvait en présence d’un service public, que tout service public doit être assuré pour le mieux, qu’il fallait suppléer aux imprévisions des contrats et que c’était aux parties à le faire, sauf ensuite aux juges à intervenir. Or, qu’est-ce que nous vous proposons dans ces conditions générales que nous développons devant vous en ce moment ? Nous vous disons simplement
l’installation de l’éclairage électrique si la substitution est réclamée par la ville, mais qu’il ne règle pas les conditions de fonctionnement de ce nouveau service ; qu’en l’absence de toute clause contraire, ces conditions doivent être débattues entre les parties et, à défaut d’un accord amiable, être fixées par la juridiction compétente, de façon à ce que l’exploitation soit régulièrement assurée et régulièrement rémunérée. » (Voir encore sur ce dernier point la décision du 3 août 1908 que nous avons citée.) En rendant ces décisions, vous avez pensé qu’on se trouvait en présence d’un service public, que tout service public doit être assuré pour le mieux, qu’il fallait suppléer aux imprévisions des contrats et que c’était aux parties à le faire, sauf ensuite aux juges à intervenir. Or, qu’est-ce que nous vous proposons dans ces conditions générales que nous développons devant vous en ce moment ? Nous vous disons simplement qu’en face de difficultés exceptionnelles qui n’ont pu être prévues au moment de la passation du contrat de concession, c’est aux parties contractantes qu'il appartient de se mettre d’accord pour fixer les conditions nouvelles assurant le fonctionnement du service public. Le juge doit le leur dire. Si concédant et concessionnaire n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge allouera les indemnités, auxquelles a droit le concessionnaire pour assurer le service public. Sur quelles bases seront fixées ces indemnités ? Certes nous ne voulons pas les déterminer aujourd’hui. Ce seront essentiellement des questions d’espèces. Pour une concession d’éclairage au gaz, on pourra tenir compte de l’amplitude des variations dans les prix du charbon, tels qu’ils ont été indiqués au contrat, au cas où le contrat contiendrait quelques dispositions sur ce point. On tiendra compte des stocks aux usines ou des marchés que le concessionnaire avait pu avoir passés avant qu’une hausse sur les charbons se fût produite. On tiendra compte de la hausse du prix de vente des sous-produits du gaz vendus par le concessionnaire. Parfois, on aura encore à tenir compte de la durée de la concession, du temps restant à courir, le concessionnaire pouvant, après la période des difficultés,
n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge allouera les indemnités, auxquelles a droit le concessionnaire pour assurer le service public. Sur quelles bases seront fixées ces indemnités ? Certes nous ne voulons pas les déterminer aujourd’hui. Ce seront essentiellement des questions d’espèces. Pour une concession d’éclairage au gaz, on pourra tenir compte de l’amplitude des variations dans les prix du charbon, tels qu’ils ont été indiqués au contrat, au cas où le contrat contiendrait quelques dispositions sur ce point. On tiendra compte des stocks aux usines ou des marchés que le concessionnaire avait pu avoir passés avant qu’une hausse sur les charbons se fût produite. On tiendra compte de la hausse du prix de vente des sous-produits du gaz vendus par le concessionnaire. Parfois, on aura encore à tenir compte de la durée de la concession, du temps restant à courir, le concessionnaire pouvant, après la période des difficultés, trouver des années excellentes, etc.... Nous le répétons, ce sera essentiellement une question d’espèce. Nous en avons terminé avec les considérations d’ordre général. Nous nous excusons de les avoir présentées aussi longuement, mais nous croyons qu’elles vont simplifier l’examen du litige dont vous êtes saisis. En nous référant aux observations générales que nous venons de présenter, nous estimons que la question que nous avons à examiner se ramène aux termes suivants : 1° S’est-il produit une hausse considérable sur le prix de revient du charbon aux usines de la compagnie requérante? 2° Cette hausse avait-elle pu être envisagée par les parties contractantes ? L’avaient-elles envisagé un seul instant et avait-on entendu faire supporter au concessionnaire toutes les conséquences de cette hausse, quelles qu’elles puissent être ? 1° Le charbon, vous le savez, est la matière première et la matière unique qui puisse servir à la fabrication du gaz. Or, depuis l’ouverture des hostilités, le prix de revient du charbon a subi une hausse inouïe, qui a un caractère continu et qui, malheureusement, ne semble pas sur le point de s’arrêter. Au moment où la guerre a été déclarée, la Compagnie Générale d’Éclairage de Bordeaux avait dans ses usines un stock
générales que nous venons de présenter, nous estimons que la question que nous avons à examiner se ramène aux termes suivants : 1° S’est-il produit une hausse considérable sur le prix de revient du charbon aux usines de la compagnie requérante? 2° Cette hausse avait-elle pu être envisagée par les parties contractantes ? L’avaient-elles envisagé un seul instant et avait-on entendu faire supporter au concessionnaire toutes les conséquences de cette hausse, quelles qu’elles puissent être ? 1° Le charbon, vous le savez, est la matière première et la matière unique qui puisse servir à la fabrication du gaz. Or, depuis l’ouverture des hostilités, le prix de revient du charbon a subi une hausse inouïe, qui a un caractère continu et qui, malheureusement, ne semble pas sur le point de s’arrêter. Au moment où la guerre a été déclarée, la Compagnie Générale d’Éclairage de Bordeaux avait dans ses usines un stock de 18.000 tonnes de charbon ; elle avait en outre 13.000 tonnes en réception, soit en cours de voyage, soit en affrètement. Elle disposait donc de 31.000 tonnes de charbon, ce qui devait, paraît-il, lui permettre d'assurer la fabrication du gaz jusqu’au milieu de novembre 1914 environ. D’autre part, elle avait passé, le 21 mai 1914, avec les représentants de deux mines de la région de Newcastle, deux marchés portant chacun sur une quantité de 50,000 tonnes de charbon, livrables aux ports anglais du 30 juin 1914 au 30 juin 1915, soit au total 100 000 tonnes de charbon pour ces deux marchés. Les livraisons ont eu lieu. La Compagnie d’Éclairage de Bordeaux n’en a pas moins eu à supporter, pendant les six premiers mois de la guerre, puis pendant le premier semestre de l’année 1915, une hausse considérable dans le prix de revient du charbon rendu à ses usines. On vous a déjà donné des indications sur ce point ; il nous paraît cependant indispensable de vous les rappeler. D’après les pièces versées au dossier par la compagnie, la plus forte moyenne par mois, au cours du semestre juillet 1914-janvier 1915, s'est élevée à 31 fr. 35 la tonne
avait passé, le 21 mai 1914, avec les représentants de deux mines de la région de Newcastle, deux marchés portant chacun sur une quantité de 50,000 tonnes de charbon, livrables aux ports anglais du 30 juin 1914 au 30 juin 1915, soit au total 100 000 tonnes de charbon pour ces deux marchés. Les livraisons ont eu lieu. La Compagnie d’Éclairage de Bordeaux n’en a pas moins eu à supporter, pendant les six premiers mois de la guerre, puis pendant le premier semestre de l’année 1915, une hausse considérable dans le prix de revient du charbon rendu à ses usines. On vous a déjà donné des indications sur ce point ; il nous paraît cependant indispensable de vous les rappeler. D’après les pièces versées au dossier par la compagnie, la plus forte moyenne par mois, au cours du semestre juillet 1914-janvier 1915, s'est élevée à 31 fr. 35 la tonne et la moyenne du semestre s’est établie à 28 fr. 70 la tonne. Pour le premier semestre de l’année 1915, la moyenne du prix de revient du charbon rendu aux usines s’est élevée : La tonne En janvier 1915 février mars avril mai juin à Fr. 35 83 52 61 57 87 54 12 46 58 45 41 soit pour le semestre entier en moyenne de 48 fr. 73, alors que, pour le semestre précédent, juillet-décembre 1914, déjà en période de guerre, la moyenne avait été de 28 fr. 70, et alors que jouaient encore les deux marchés passés par la compagnie le 21 mai 1914, lesquels expiraient le 30 juin 1915. Si nous passons au second semestre de 1915, les prix de revient du charbon rendu aux usines de la compagnie se sont encore élevés. La progression a été constante. Ce prix a atteint : La tonne En juillet 1915 à Fr. août octobre novembre décembre 50 47 50 48 10 62 87 63 05 73 45 soit, pour l’ensemble du second semestre de 1915, un prix moyen de 58 fr. 09 la tonne, dépassant du double celui du semestre correspondant de l’année 1914, période de guerre déjà. Pour
57 87 54 12 46 58 45 41 soit pour le semestre entier en moyenne de 48 fr. 73, alors que, pour le semestre précédent, juillet-décembre 1914, déjà en période de guerre, la moyenne avait été de 28 fr. 70, et alors que jouaient encore les deux marchés passés par la compagnie le 21 mai 1914, lesquels expiraient le 30 juin 1915. Si nous passons au second semestre de 1915, les prix de revient du charbon rendu aux usines de la compagnie se sont encore élevés. La progression a été constante. Ce prix a atteint : La tonne En juillet 1915 à Fr. août octobre novembre décembre 50 47 50 48 10 62 87 63 05 73 45 soit, pour l’ensemble du second semestre de 1915, un prix moyen de 58 fr. 09 la tonne, dépassant du double celui du semestre correspondant de l’année 1914, période de guerre déjà. Pour l’année 1916, on vous a indiqué encore des chiffres plus élevés. On a atteint, paraît-il, le prix de 117 francs la tonne dans les premiers jours de mars. Tous les chiffres qui viennent d’être cités sont donnés par la compagnie requérante, ils n’ont pas été contestés. Au surplus, dans une discussion récente devant la Chambre des Députés, on a entendu un député, dont la compétence en la matière ne saurait être contestée, on a entendu M. de Wendel, dans la séance du 23 décembre 1915, évaluer le cours moyen des charbons anglais au port de France à 70 francs la tonne. Et à la séance du 28 décembre, M. Rodet, président de la Commission des Mines, l’a évalué à 80 francs. À quelle cause doit-on attribuer cette hausse du charbon qui s’est produite dans des proportions si considérables ? Cette hausse est due à bien des causes. En premier lieu, vous savez que la France, malgré la richesse de ses mines de charbon, surtout celles du Nord, n’arrivait point à avoir en temps normal, en temps de paix, les quantités nécessaires chaque année à sa consommation de charbon. On s’approvisionnait dans les mines d’Allemagne, surtout dans les mines de Belgique