jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
commissions cantonales ; nous ne l'avons pas admise, n'acceptant pas de distinguer parmi les familles des mobilisés, d'accorder aux uns l'allocation de droit, de la refuser aux autres. M. Lebert n'admet pas également le système de l'admission provisoire, qui aurait eu de graves répercussions financières en entraînant la rétroactivité du droit à l'allocation au jour de la demande primitive. Il déclare ensuite que la discussion de la présente loi ne peut être différée davantage, que la loi du 5 août 1914 doit être appliquée avec fermeté, mais aussi avec sagesse, et que les charges qu'elle entraîne pour le budget de l'État ne doivent pas être inconsidérément augmentées. Le ministre de l'intérieur succède à M. Lebert. Il affirme que les erreurs qui ont marqué le début de l'application de la loi du 5 août ont disparu. Les familles des travailleurs des champs, qui n'étaient pas comprises parmi les bénéficiaires de la loi, y étant maintenant inscrites, il estime qu'il serait dangereux de voter une nouvelle loi et d'imposer aux commissions l'application de nouvelles règles, d'une nouvelle procédure. Bref, les résultats obtenus donnent satisfaction à l'opinion publique et aucune infortune véritable, résultant du fait de la mobilisation, n'a été écartée de la loi du 5 août 1914, qui restera dans l'histoire comme un acte à la fois de solidarité nationale et de défense nationale. Il est donc hostile au projet, qu'il a du reste déjà combattu à la Chambre. Le président de la commission, M. Millières-Lacroix, demande au Sénat l'ajournement de la discussion, afin de permettre aux deux commissions de la Chambre et du Sénat de se mettre d'accord. Il en est ainsi décidé. Une proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative aux mesures de protection à prendre en faveur des propriétaires de titres français dépossédés par suite de faits de guerre, est ensuite, après prise en considération renvoyée à la commission des finances, puis le Sénat s'ajourne au jeudi 26 octobre, à trois heures. COMMISSION DES DOUANES La commission sénatoriale des douanes s'est réunie sous la présidence de M. Viger. Elle a entendu une nombreuse délégation qui lui a été
loi du 5 août 1914, qui restera dans l'histoire comme un acte à la fois de solidarité nationale et de défense nationale. Il est donc hostile au projet, qu'il a du reste déjà combattu à la Chambre. Le président de la commission, M. Millières-Lacroix, demande au Sénat l'ajournement de la discussion, afin de permettre aux deux commissions de la Chambre et du Sénat de se mettre d'accord. Il en est ainsi décidé. Une proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative aux mesures de protection à prendre en faveur des propriétaires de titres français dépossédés par suite de faits de guerre, est ensuite, après prise en considération renvoyée à la commission des finances, puis le Sénat s'ajourne au jeudi 26 octobre, à trois heures. COMMISSION DES DOUANES La commission sénatoriale des douanes s'est réunie sous la présidence de M. Viger. Elle a entendu une nombreuse délégation qui lui a été présentée par M. Touron, président de l'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises. Cette délégation, qui comprenait les Représentants de la plupart des grandes associations agricoles et industrielles françaises, a appelé l'attention de la commission des douanes sur la nécessité de recourir aux avis des techniciens dans l'étude des questions économiques si importantes en raison de l'état actuel et d'insister près du gouvernement pour que des négociations ou des pourparlers ne s'engagent pas avec les nations alliées sans qu'on ait eu recours aux avis des intéressés. COMMISSION DE LA MARINE La commission sénatoriale de la marine s'est réunie sous la présidence de M. Cuvinot. Elle a entendu une commission de M. Lucien Hubert, sur l'artillerie lourde à grande puissance, puis elle a décidé d'entendre, dans une prochaine séance, le ministre de la marine au sujet du torpillage du « Gallia ». La vie chère Les cours jusqu'au 19 octobre La commission des cours s'est réunie à la préfecture de police, pour établir les prix de vente au détail des denrées du 12 au 19 octobre. Le tableau, qui sera affiché ce matin vendredi, ne postera que deux changements : le premier indiquant une augmentation de 20 centimes par kilo sur
économiques si importantes en raison de l'état actuel et d'insister près du gouvernement pour que des négociations ou des pourparlers ne s'engagent pas avec les nations alliées sans qu'on ait eu recours aux avis des intéressés. COMMISSION DE LA MARINE La commission sénatoriale de la marine s'est réunie sous la présidence de M. Cuvinot. Elle a entendu une commission de M. Lucien Hubert, sur l'artillerie lourde à grande puissance, puis elle a décidé d'entendre, dans une prochaine séance, le ministre de la marine au sujet du torpillage du « Gallia ». La vie chère Les cours jusqu'au 19 octobre La commission des cours s'est réunie à la préfecture de police, pour établir les prix de vente au détail des denrées du 12 au 19 octobre. Le tableau, qui sera affiché ce matin vendredi, ne postera que deux changements : le premier indiquant une augmentation de 20 centimes par kilo sur le veau ; le second, annonçant qu'en raison d'envois insuffisants le foie de veau ne sera pas coté jusqu'à nouvel ordre. Les épiciers de gros et de détail ont assuré la commission que la nouvelle répandue au sujet d'une prochaine pénurie de sel était inexacte. Maladies de la Femme LA MÉTRITE Toute femme dont les règles sont irrégulières et douloureuses, accompagnées de coliques, maux de reins, douleurs dans le bas-ventre; celle qui est sujette aux Pertes blanches, aux Hémorragies, aux Maux d'estomac, Vomissements, Renvois, Aigreurs, Manque d'appétit, aux Idées noires, doit craindre la MÉTRITE. La femme atteinte de Métrite guérira sûrement sans opération en faisant usage de la JOUVENCE de l’Abbé SOURY, Le remède est infaillible à la condition qu'il soit employé tout le temps nécessaire. La JOUVENCE de l'Abbé SOURY guérit la Métrite sans opération parce qu'elle est composée de plantes spéciales, ayant la propriété de faire circuler le sang, de décongestionner les organes malades en même temps qu'elle les cicatrise. Il est bon de faire chaque jour des injections avec l'Hyglinitine des Dames, (la boîte 1 fr. 50). La JOUVENCE de l'Abbé SOURY est le régulateur des règles par excellence, et toutes les femmes doivent en faire usage
MÉTRITE Toute femme dont les règles sont irrégulières et douloureuses, accompagnées de coliques, maux de reins, douleurs dans le bas-ventre; celle qui est sujette aux Pertes blanches, aux Hémorragies, aux Maux d'estomac, Vomissements, Renvois, Aigreurs, Manque d'appétit, aux Idées noires, doit craindre la MÉTRITE. La femme atteinte de Métrite guérira sûrement sans opération en faisant usage de la JOUVENCE de l’Abbé SOURY, Le remède est infaillible à la condition qu'il soit employé tout le temps nécessaire. La JOUVENCE de l'Abbé SOURY guérit la Métrite sans opération parce qu'elle est composée de plantes spéciales, ayant la propriété de faire circuler le sang, de décongestionner les organes malades en même temps qu'elle les cicatrise. Il est bon de faire chaque jour des injections avec l'Hyglinitine des Dames, (la boîte 1 fr. 50). La JOUVENCE de l'Abbé SOURY est le régulateur des règles par excellence, et toutes les femmes doivent en faire usage à intervalles réguliers, pour prévenir et guérir : Tumeurs, Cancer, Fibromes, Mauvaises suites de couches, Hémorragies, Pertes blanches, Varices, Hémorroïdes, Phlébites, Faiblesse, Neurasthénie, contre les accidents du Retour d'Âge, Chaleurs, Vapeurs, Étouffements, etc. La JOUVENCE de l'Abbé SOURY se trouve dans toutes les Pharmacies : le flacon 4 fr. ; en franchissement de gare, 4 fr. 60; par 3 flacons, expédition en franchissement de gare contre mandat-poste de 1 fr. 50, adressé Pharmacie Mag. DUMONTIER, à Rouen. (Notice contenant renseignements gratuits) 262 Dernière heure COMMUNIQUES OFFICIELS 23 HEURES Au nord de la Somme, nous avons réalisé quelques progrès à l'ouest de Sailly-Saillisel, Au sud de la Somme, grande activité des deux artilleries. Pas d'action d'infanterie. Dans les Vosges, nous avons exécuté un heureux coup de main d'où nous avons ramené onze prisonniers. Notre artillerie a bombardé une fabrique de gaz asphyxiants près de Mulhouse et y a déterminé un grand incendie. L'EMPRUNT En réponse à de nombreuses demandes faites aux guichets, les souscripteurs à l'Emprunt qui désirent échanger leurs bons et leurs obligations de la Défense nationale contre de la nouvelle rente sont prévenus qu'ils n'ont aucun avantage à attendre — pour souscrire — le jour de la clôture de
en franchissement de gare, 4 fr. 60; par 3 flacons, expédition en franchissement de gare contre mandat-poste de 1 fr. 50, adressé Pharmacie Mag. DUMONTIER, à Rouen. (Notice contenant renseignements gratuits) 262 Dernière heure COMMUNIQUES OFFICIELS 23 HEURES Au nord de la Somme, nous avons réalisé quelques progrès à l'ouest de Sailly-Saillisel, Au sud de la Somme, grande activité des deux artilleries. Pas d'action d'infanterie. Dans les Vosges, nous avons exécuté un heureux coup de main d'où nous avons ramené onze prisonniers. Notre artillerie a bombardé une fabrique de gaz asphyxiants près de Mulhouse et y a déterminé un grand incendie. L'EMPRUNT En réponse à de nombreuses demandes faites aux guichets, les souscripteurs à l'Emprunt qui désirent échanger leurs bons et leurs obligations de la Défense nationale contre de la nouvelle rente sont prévenus qu'ils n'ont aucun avantage à attendre — pour souscrire — le jour de la clôture de l'Emprunt. L'intérêt leur reste acquis jusqu'au 29 octobre, que soit la date de la remise de leur souscription. Les Autrichiens renoncent à l'offensive Stuttgart, 12 octobre. Un ordre du jour du commandement autrichien, en date du 1er octobre, prescrit aux chefs de troupes d'éviter les inutiles actions d'offensive qui cherchent à réaliser des avances sur l'ennemi. « L'hiver permettra de renforcer les positions, ajoute l'ordre du jour, en attendant de reprendre le terrain perdu. » RECREATIONS DU DIMANCHE 15 OCTOBRE Concours No 28 Détacher ce bon et le joindre à l'envoi des solutions BON No 6 AU PALAIS-BOURBON LA RÉPARATION des dommages de guerre La Chambre a repris hier la discussion du projet de loi sur la réparation des dommages de guerre, dont les cinq premiers articles ont été votés au cours de deux séances antérieures. Le président annonce que la commission, modifiant son texte primitif, a réuni en un seul les articles 6 et 7, qui se trouvaient indûment rédigés : ARTICLE 6 (nouveau). — Le remploi pourra être interdit d'office par le tribunal des dommages de guerre s'il est reconnu irréalisable ou contraire à l'intérêt économique ou à la santé publique ; il pourra faire l'objet d'une dispense
à réaliser des avances sur l'ennemi. « L'hiver permettra de renforcer les positions, ajoute l'ordre du jour, en attendant de reprendre le terrain perdu. » RECREATIONS DU DIMANCHE 15 OCTOBRE Concours No 28 Détacher ce bon et le joindre à l'envoi des solutions BON No 6 AU PALAIS-BOURBON LA RÉPARATION des dommages de guerre La Chambre a repris hier la discussion du projet de loi sur la réparation des dommages de guerre, dont les cinq premiers articles ont été votés au cours de deux séances antérieures. Le président annonce que la commission, modifiant son texte primitif, a réuni en un seul les articles 6 et 7, qui se trouvaient indûment rédigés : ARTICLE 6 (nouveau). — Le remploi pourra être interdit d'office par le tribunal des dommages de guerre s'il est reconnu irréalisable ou contraire à l'intérêt économique ou à la santé publique ; il pourra faire l'objet d'une dispense totale ou partielle, prononcée par ledit tribunal, pour les mêmes motifs ou encore en raison de la situation des personnes, en raison de la nature ou de l'emplacement des biens, ou si le remploi est onéreux pour l'attribulaire. « La dispense totale ou partielle de remploi pourra être également prononcée en faveur de l'attributaire qui affectera tout ou partie de l'indemnité à la fondation ou au développement d'œuvres d'assistance ou de solidarité. » « Dans ces divers cas, le montant seul de la perte subie est attribué ; il sera payé en titres nominatifs sur l'Etat français, lesquels, pendant dix ans à dater de leur remise aux attributaires, ne pourront être aliénés que sur autorisation motivée du tribunal civil donnée en chambre de conseil, après avis du ministère public. L'annulation de toute aliénation, effectuée en violation du présent article, pourra être prononcée à la requête du ministre des finances. « Si l'attributaire a obtenu l'autorisation prévue au paragraphe précédent en vue d'effectuer le remploi, il peut réclamer devant le tribunal des dommages de guerre le bénéfice des dispositions de l'article 5. « Pour les concessionnaires de mines, la dispense de remploi ne peut être prononcée que si l'impossibilité de continuer
en faveur de l'attributaire qui affectera tout ou partie de l'indemnité à la fondation ou au développement d'œuvres d'assistance ou de solidarité. » « Dans ces divers cas, le montant seul de la perte subie est attribué ; il sera payé en titres nominatifs sur l'Etat français, lesquels, pendant dix ans à dater de leur remise aux attributaires, ne pourront être aliénés que sur autorisation motivée du tribunal civil donnée en chambre de conseil, après avis du ministère public. L'annulation de toute aliénation, effectuée en violation du présent article, pourra être prononcée à la requête du ministre des finances. « Si l'attributaire a obtenu l'autorisation prévue au paragraphe précédent en vue d'effectuer le remploi, il peut réclamer devant le tribunal des dommages de guerre le bénéfice des dispositions de l'article 5. « Pour les concessionnaires de mines, la dispense de remploi ne peut être prononcée que si l'impossibilité de continuer l'exploitation est dûment établie. » M. Taillandier demande la suppression des paragraphes visant le paiement des indemnités et qui stipulent que lorsque le remploi n'a pas eu lieu, l'indemnité sera payée en titres nominatifs sur l'Etat français, inaliénables pendant dix ans. M. Paisant appuie cet amendement, en faisant observer que les sinistrés qui ne pourront pas faire le remploi dans les conditions prévues par l'article 5 seront peu nombreux. Dès lors, ajoute-t-il, pourquoi leur donner un titre de rentes ? Ne vaut-il pas mieux les payer comme les autres ? Les sinistrés ne peuvent pas accepter cette situation, qui n'est plus la réparation intégrale qu'on leur a promise. Au nom de la commission, le rapporteur, M. Desplas, soutient, au contraire, que ce mode de paiement répond aux intérêts des sinistrés et que c'est le devoir de l'Etat de veiller à ce que l'indemnité qui leur soit donnée n'échappe ni à eux, ni à leur famille : M. Ribot s'associe aux observations de M. Desplas. Lui aussi estime que ce mode de paiement est absolument dans l'intérêt des attributaires. Si le sinistré qui aura reçu des titres de rente, veut, plus tard, faire un autre remploi, il s'adressera aux tribunaux des
les sinistrés qui ne pourront pas faire le remploi dans les conditions prévues par l'article 5 seront peu nombreux. Dès lors, ajoute-t-il, pourquoi leur donner un titre de rentes ? Ne vaut-il pas mieux les payer comme les autres ? Les sinistrés ne peuvent pas accepter cette situation, qui n'est plus la réparation intégrale qu'on leur a promise. Au nom de la commission, le rapporteur, M. Desplas, soutient, au contraire, que ce mode de paiement répond aux intérêts des sinistrés et que c'est le devoir de l'Etat de veiller à ce que l'indemnité qui leur soit donnée n'échappe ni à eux, ni à leur famille : M. Ribot s'associe aux observations de M. Desplas. Lui aussi estime que ce mode de paiement est absolument dans l'intérêt des attributaires. Si le sinistré qui aura reçu des titres de rente, veut, plus tard, faire un autre remploi, il s'adressera aux tribunaux des dommages. Ceux-ci pourront l'autoriser à convertir ses titres. S'il a besoin de son argent pour travailler, les tribunaux le lui donneront ; s'il n'en a pas besoin, il sera rentier et recevra un intérêt de cinq pour cent. Dans les deux cas, conclut le ministre des finances, le texte de la commission est donc favorable aux intérêts des attributaires. Les amendements de MM. Taillandier et Paisant sont retirés par leurs auteurs. De nouveaux amendements sont encore successivement présentés par MM. Lefas, Forgeot, Marin et Tournan et donnent lieu à un intéressant débat juridique auquel prennent part MM. Klotz, Desplas, Braibant, Ceccaldi, etc. Ils sont repoussés. Un dernier amendement de M. Marin tendant à ce que le montant de la perte subie — au cas où la dispense de remploi ne serait pas prononcée — ne soit accordée à l'attributaire que jusqu'à concurrence de 50 000, le surplus devant être versé au profit de la commune ou du département, provoque une nouvelle et longue discussion. Finalement, cet amendement est repoussé par 367 voix contre 114, puis l'article (texte nouveau) est adopté à mains levées. Aujourd'hui, à trois heures, séance publique. COMMISSION DES ECONOMIES M. G. Thierry, sous-secrétaire d'Etat à l'intendance, a
la commission est donc favorable aux intérêts des attributaires. Les amendements de MM. Taillandier et Paisant sont retirés par leurs auteurs. De nouveaux amendements sont encore successivement présentés par MM. Lefas, Forgeot, Marin et Tournan et donnent lieu à un intéressant débat juridique auquel prennent part MM. Klotz, Desplas, Braibant, Ceccaldi, etc. Ils sont repoussés. Un dernier amendement de M. Marin tendant à ce que le montant de la perte subie — au cas où la dispense de remploi ne serait pas prononcée — ne soit accordée à l'attributaire que jusqu'à concurrence de 50 000, le surplus devant être versé au profit de la commune ou du département, provoque une nouvelle et longue discussion. Finalement, cet amendement est repoussé par 367 voix contre 114, puis l'article (texte nouveau) est adopté à mains levées. Aujourd'hui, à trois heures, séance publique. COMMISSION DES ECONOMIES M. G. Thierry, sous-secrétaire d'Etat à l'intendance, a été entendu par la commission des économies, sur les questions d'utilisation des peaux de chevaux, de la production et de l'exportation des extraits tannants, ainsi que sur l'achat des vins d'Algérie et leur utilisation aux armées. Le président de la commission, M. E. Treignier, a donné connaissance à la commission de la circulaire adressée aux industriels travaillant pour la guerre par le sous-secrétaire d'Etat aux munitions, comme suite à la motion votée par la commission le 25 septembre 1916 et tendant au remplacement des ouvriers des jeunes classes dans les usines par d'autres de classes plus anciennes et de même profession actuellement dans la zone des armées, mesure qui permettra d'importantes économies au point de vue des allocations. La commission a décidé d'insister auprès de lui pour qu'il tienne la main à l'exécution de ses instructions. D'autre part, sur la proposition de M. E. Treignier, la commission a adopté à l'unanimité la motion suivante : « La commission des économies invite le ministre du travail à faire rechercher parmi les chômeurs valides des deux sexes bénéficiaires de l'allocation de chômage, ceux et celles susceptibles d'être utilisés dans un emploi quelconque dans les établissements, usines et exploitations travaillant pour la défense
de la circulaire adressée aux industriels travaillant pour la guerre par le sous-secrétaire d'Etat aux munitions, comme suite à la motion votée par la commission le 25 septembre 1916 et tendant au remplacement des ouvriers des jeunes classes dans les usines par d'autres de classes plus anciennes et de même profession actuellement dans la zone des armées, mesure qui permettra d'importantes économies au point de vue des allocations. La commission a décidé d'insister auprès de lui pour qu'il tienne la main à l'exécution de ses instructions. D'autre part, sur la proposition de M. E. Treignier, la commission a adopté à l'unanimité la motion suivante : « La commission des économies invite le ministre du travail à faire rechercher parmi les chômeurs valides des deux sexes bénéficiaires de l'allocation de chômage, ceux et celles susceptibles d'être utilisés dans un emploi quelconque dans les établissements, usines et exploitations travaillant pour la défense nationale. et, le cas échéant, supprimer immédiatement l'allocation à ceux qui refuseraient sans motif valable les emplois proposés. » LA RELEVE DES VIEUX R. A. T. Des R. A. T. appartenant aux classes 90, 91, 92, se trouvent encore en première ligne depuis leur arrivée dans la zone des armées. MM. Cogner et Patureau-Baronnet, députés, ont déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à relever des unités combattantes les hommes des plus anciennes classes de la réserve de la territoriale pour les remplacer par des hommes de plus jeunes classes ou de classes équivalentes actuellement affectés aux services de l'arrière. TRAVAIL EXÉCUTÉ PAR DES OUVRIERS PAYÉS AU TARIF SYNDICAL Le gérant : Ernest LOUIS Imprimerie Française ( Maison J. DANGON ) 123, rue Montmartre, Paris (2e) Georges DANGON. Imprimeur,
ABONNEMENTS Ville Département Un an 15 fr. 18 fr. Six mois... 8 fr. 10 fr. Trois mois. 5 fr. 6 fr. A l’expiration de l’abonnement, l’envoi du journal est continué et l’abonné qui ne relève pas les premiers numéros est considéré comme réabonné. COURRIER DE LA ROCHELLE JOURNAL RÉPUBLICAIN ORSTÉDÉ EIST 1848 Paraissant trois fois par semaine, les Mardis, Jeudis et Samedis soir INSERTIONS PAR NUMÉRO Première insertion.... 0.30 fr. Insertions suivantes... 0.25 fr. Réclames 0.50 fr. Chronique locale 1.00 fr. Annonces judiciaires.. 0.20 fr. Le Courrier de La Rochelle est désigné pour la publication des annonces judiciaires. Bateaux à vapeur des îles de Ré et d’Oleron. — HEURES DES DÉPARTS Jours SOCIÉTÉ DES BATEAUX À VAPEUR COMPAGNIE HÉTRÁ KÉ UNION OLÉRONNAISE-ROCHELAISE De La Rochelle De Saint-Martin De La Flotte De La Rochelle De La Rochelle De Royanville Malin Soir Matin Soir Matin Soir Matin Soir Matin Soir Matin Soir Du 24 7h30 3h30 3h45 7h30 — 3h30 7h15 — Du 25 7h30 10h30 — 8h15 — 9h30 — 8h15 — Du 26 7h30 11h30 — 8h30 — 11h30 — Du 27 7h30 11h30 — 8h30 — 11h30 — Du 28 7h45 12h15 9h45 — 1h00 9h15 — — Du 29 9h15 1h15 1h30 9h15 — 10h15 — — Du 30 10h30 — 2h45 11h30 — Du 30 Entre Sablanceaux et La Pallice et vice-versa Départs de SABLANCEAUX 6 h. 55 matin, 10 h. 15 matin, 4 h. 50 soir, 0 h. 00 soir. Départs de LA PALLICE 7 h. 35 matin, 11 h. 05 matin, 5 h. 30 soir, 0 h. 00 soir. BUREAUX DU JOURNAL : Rue Saint-Côme, 3 bis Téléphone 2.92 LA ROCHELLE Téléphone 2.92 Adresser manuscrits, annonces, réclames, mandats, à M. le Directeur. Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus On s’abonne à Paris, à l’Agence Havas, 8, place de la Bourse, 8 et dans tous les bureaux de poste La Rochelle, Bordeaux, Nantes, Paris, Lyon. HORAIRE DES CHEMINS DE FER, — SERVICE D’HIVER. Départs de La Rochelle pour Arrivées à La Rochelle de La Rochelle, Niort, Poitiers, Paris La Roche, Nantes (exp.) 2 h.