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appartenant à différents portefeuilles du "Million a." Dans l'ensemble, la commission de l'armée du Sénat proposait l'adoption presque intégrale du texte voté par la Chambre. Toutefois, elle y a apporté quelques utiles modifications. L'idée dominante du général Messimy est que dans l'armée de demain le régiment devra fonctionner comme une école. Les permissions ne devront plus être échelonnées, mais simultanées. Et les congés spéciaux ou supplémentaires devront être supprimés. Le principe de l'équivalence des services accomplis par les naturalisés dans leur pays d'origine est admis. En ce qui concerne les allocations de soutien de famille, la commission sénatoriale propose de rétablir le plafond du pourcentage maximum supprimé par la Chambre. Enfin M. Messimy a inscrit dans le projet une disposition qui accorde un droit de priorité pour l'admission aux fonctions publiques à ceux qui auront accompli une année au moins de service supplémentaire. Il conclut en soulignant que la réduction du temps de service pourrait s'effectuer que lorsque le cadre des militaires de carrière aurait été constitué avec 106.000 unités au moins, et que les sous-officiers auraient obtenus tous les avantages matériels et moraux indispensables. Le général Bourgeois ayant commencé favorablement le projet, M. Paul Bainlevé prit la parole. Le ministre de la guerre fit savoir que le recrutement des militaires de deuxième année avait dépassé toutes les prévisions en 1927 et que par conséquent il était plus important des conditions préalables à la mise en vigueur du service d'un an était en bonne voie de réalisation. Et il ajouta que selon toute probabilité les conditions prévues seraient toutes remplies en temps utile, pour que le projet entre en application au mois de novembre 1930. Le général Hirschauer se plaignit ensuite que les officiers en tenue soient insuffisamment protégés contre les insultes et les sévices de la rue, puis, M. Voilin déclara que le groupe socialiste ne voterait pas la loi si le ministre de la guerre ne s'engageait pas à instituer le service d'un an à partir de novembre 1930, même si les conditions préalables n'étaient pas Les premiers articles du projet furent alors votés sans difficulté. Mais à
ministre de la guerre fit savoir que le recrutement des militaires de deuxième année avait dépassé toutes les prévisions en 1927 et que par conséquent il était plus important des conditions préalables à la mise en vigueur du service d'un an était en bonne voie de réalisation. Et il ajouta que selon toute probabilité les conditions prévues seraient toutes remplies en temps utile, pour que le projet entre en application au mois de novembre 1930. Le général Hirschauer se plaignit ensuite que les officiers en tenue soient insuffisamment protégés contre les insultes et les sévices de la rue, puis, M. Voilin déclara que le groupe socialiste ne voterait pas la loi si le ministre de la guerre ne s'engageait pas à instituer le service d'un an à partir de novembre 1930, même si les conditions préalables n'étaient pas Les premiers articles du projet furent alors votés sans difficulté. Mais à l'article 7 une discussion forte s'institua sur le droit de priorité des fonctionnaires qui auront accompli plus d'une année de service. Celui-ci commença par une protestation de M. Voilin qui demanda pour les employés de chemins de fer que les annuités de service militaire soient comprises dans le calcul de la retraite. MM. Charles Dumont, Perreau et le général Stuhl combattirent cette proposition, cependant que M. Tissier la soutenait et l'amendement fut repoussé. Puis M. Fernand Merlin fit adopter un amendement stipulant que la commission médicale pour l'examen des jeunes recrues devrait obligatoirement siéger le même jour que le conseil de révision. M. Hamelin demanda ensuite que les élèves des écoles nationales d'arts et métiers soient compris parmi les élèves des grandes écoles servant comme sous-lieutenants. Il n'en fallut pas plus pour que MM. Cuminal, de Blois et Perchot demandassent le même avantage pour un certain nombre d'autres écoles. M. Tissier fit alors remarquer que 36 écoles donnent en France la préparation militaire supérieure et il suggéra de laisser au ministre de la guerre de dresser la liste de celles d'entre elles qui pourront être assimilées aux six grandes écoles. Le Sénat l'approuva et la suite de la discussion fut
la retraite. MM. Charles Dumont, Perreau et le général Stuhl combattirent cette proposition, cependant que M. Tissier la soutenait et l'amendement fut repoussé. Puis M. Fernand Merlin fit adopter un amendement stipulant que la commission médicale pour l'examen des jeunes recrues devrait obligatoirement siéger le même jour que le conseil de révision. M. Hamelin demanda ensuite que les élèves des écoles nationales d'arts et métiers soient compris parmi les élèves des grandes écoles servant comme sous-lieutenants. Il n'en fallut pas plus pour que MM. Cuminal, de Blois et Perchot demandassent le même avantage pour un certain nombre d'autres écoles. M. Tissier fit alors remarquer que 36 écoles donnent en France la préparation militaire supérieure et il suggéra de laisser au ministre de la guerre de dresser la liste de celles d'entre elles qui pourront être assimilées aux six grandes écoles. Le Sénat l'approuva et la suite de la discussion fut renvoyée à cet après-midi, après adoption des 31 premiers articles du projet. Un banquet des fonctionnaires anciens combattants La Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants donnera, ce soir à 20 heures, sous la présidence d'honneur de M. Poincaré et sous la présidence effective de M. Louis Marin, un grand banquet pour fêter les résultats heureux obtenus dans sa lutte pour conquérir le statut des anciens combattants de l'administration. HIER, CONSEIL DES MINISTRES Le conseil des ministres s'est réuni hier matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Gaston Doumergue. MM. Briand, actuellement à Genève; Albert Sarraut et Fallières, retenus au Sénat et à la Chambre, n'assistaient pas à la séance, qui a été entièrement consacrée à l'expédition des affaires courantes. Les membres du gouvernement ont estimé à nouveau que les Chambres devraient voter avant leur séparation tous les nouveaux projets militaires tendant à aboutir au service d'un an. Le prochain conseil des ministres a été fixé au mardi 13 courant. La Chambre a discuté hier le projet de loi Sur les assurances sociales qui avait été modifié par le Sénat La Chambre a consacré sa journée d'hier à la discussion générale du projet des assurances sociales qui lui revenait
banquet pour fêter les résultats heureux obtenus dans sa lutte pour conquérir le statut des anciens combattants de l'administration. HIER, CONSEIL DES MINISTRES Le conseil des ministres s'est réuni hier matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Gaston Doumergue. MM. Briand, actuellement à Genève; Albert Sarraut et Fallières, retenus au Sénat et à la Chambre, n'assistaient pas à la séance, qui a été entièrement consacrée à l'expédition des affaires courantes. Les membres du gouvernement ont estimé à nouveau que les Chambres devraient voter avant leur séparation tous les nouveaux projets militaires tendant à aboutir au service d'un an. Le prochain conseil des ministres a été fixé au mardi 13 courant. La Chambre a discuté hier le projet de loi Sur les assurances sociales qui avait été modifié par le Sénat La Chambre a consacré sa journée d'hier à la discussion générale du projet des assurances sociales qui lui revenait du Sénat assez largement modifié. La discussion générale s'ouvrit par un discours de M. Lebas, député socialiste du Nord, qui déclara que son groupe voterait sans le modifier le projet du Sénat, malgré ses lacunes, afin que la réforme entre enfin en vigueur. M. Peirotes exprima ensuite le sentiment des départements recouvrés à l'égard de ce projet, qu'il faut voter malgré ses imperfections. Par contre, M. Thoumyre apporta quelques critiques. On aurait mieux fait, assura-t-il, d'agir par étapes comme en Allemagne, en Angleterre. Assurer d'un seul coup tous les risques maladie, maternité, invalidité, décès, etc., c'est une entreprise vraiment colossale, dit l'orateur, qu'elle risque de bouleverser toute l'économie nationale. Puis il formula une série de critiques. La part de gestion attribuée aux patrons et aux ouvriers n'est pas égale. Pourquoi les employeurs sont-ils en minorité ? De même, M. Thoumyre s'éleva contre la centralisation administrative qu'il juge excessive et qui va faire disparaître les petites sociétés de secours mutuels. Puis il attira l'attention sur les invalides de guerre qui tiennent à leur charte de 1919 et voudraient être assurés que le projet n'y portera pas atteinte. L'après-midi, M. Grinda, rapporteur, vint exposer les grandes lignes d'un projet dont le Sénat,
départements recouvrés à l'égard de ce projet, qu'il faut voter malgré ses imperfections. Par contre, M. Thoumyre apporta quelques critiques. On aurait mieux fait, assura-t-il, d'agir par étapes comme en Allemagne, en Angleterre. Assurer d'un seul coup tous les risques maladie, maternité, invalidité, décès, etc., c'est une entreprise vraiment colossale, dit l'orateur, qu'elle risque de bouleverser toute l'économie nationale. Puis il formula une série de critiques. La part de gestion attribuée aux patrons et aux ouvriers n'est pas égale. Pourquoi les employeurs sont-ils en minorité ? De même, M. Thoumyre s'éleva contre la centralisation administrative qu'il juge excessive et qui va faire disparaître les petites sociétés de secours mutuels. Puis il attira l'attention sur les invalides de guerre qui tiennent à leur charte de 1919 et voudraient être assurés que le projet n'y portera pas atteinte. L'après-midi, M. Grinda, rapporteur, vint exposer les grandes lignes d'un projet dont le Sénat, dit-il, avait à peine modifié quelques dispositions. C'est la preuve que la besogne réalisée était bonne. M. Grinda indiqua que l'assurance chômage devait faire l'objet d'un projet à part, et il expliqua longuement l'organisation des services médicaux et pharmaceutiques. Sur ce point, le projet consacre la liberté contractuelle et le médecin pourra exercer en toute indépendance. Ayant fait connaître les améliorations proposées par la commission (réduction à trois jours du délai de carence, réduction de la participation aux frais de maladie, allocation à l'allaitement maternel), le rapporteur fit justice des craintes exprimées au sujet des salaires, et surtout des craintes exprimées par certains groupements agricoles. À son tour, M. Landry, au nom de la commission des finances, déclara approuver « cette loi dont l'importance financière et sociale est, dit-il, de tout premier ordre ». Puis il examina le problème particulier de l'équilibre financier des assurances, qui repose tout entier sur les assureurs et les assurés, mais ne empêchera pas le législateur futur, si c'est nécessaire, d'en appeler à l'État. Il termina en soulignant que le projet ne menaçait ni les finances publiques, ni la production nationale. Enfin, M. G. Jourdain rapporta l'avis de la commission d'agriculture. Certes, les agriculteurs apporteront
médecin pourra exercer en toute indépendance. Ayant fait connaître les améliorations proposées par la commission (réduction à trois jours du délai de carence, réduction de la participation aux frais de maladie, allocation à l'allaitement maternel), le rapporteur fit justice des craintes exprimées au sujet des salaires, et surtout des craintes exprimées par certains groupements agricoles. À son tour, M. Landry, au nom de la commission des finances, déclara approuver « cette loi dont l'importance financière et sociale est, dit-il, de tout premier ordre ». Puis il examina le problème particulier de l'équilibre financier des assurances, qui repose tout entier sur les assureurs et les assurés, mais ne empêchera pas le législateur futur, si c'est nécessaire, d'en appeler à l'État. Il termina en soulignant que le projet ne menaçait ni les finances publiques, ni la production nationale. Enfin, M. G. Jourdain rapporta l'avis de la commission d'agriculture. Certes, les agriculteurs apporteront une collaboration loyale à la loi, mais ils voudraient qu'elle soit mieux adaptée aux complexités de la vie paysanne. Les ruraux voudraient notamment l'autonomie des mutuelles corporatives. Sous ces réserves, la commission est d'avis qu'il convient de voter le projet sans retard et de le modifier plus tard. La suite du débat fut alors renvoyée à aujourd'hui et on passa aux questions orales. Les cheminots M. Gautier, communiste, interrogea le ministre des travaux publics sur la situation des agents et employés des chemins de fer remplissant les fonctions d'un emploi supérieur à leur catégorie. M. Tardieu reconnut que la question des faisant fonction était difficile, du fait que leur fausse situation se prolongeait beaucoup en certains cas. Cependant, on peut prendre des mesures d'adaptation pour améliorer leur situation, et des circulaires ont été lancées dans ce sens. Un débat sur l'amnistie Puis M. Berthon, autre communiste, vint défendre un projet d'amnistie intégrale, et renouvela les arguments déjà entendus il y a quelques jours et dont le principal est qu'on avait amnistié les camelots du roi, des députés comme MM. Maury et Gaillaux et qu'il n'y avait aucune raison d'oublier les communistes. À M. André Berthon, le garde des sceaux répondit
du débat fut alors renvoyée à aujourd'hui et on passa aux questions orales. Les cheminots M. Gautier, communiste, interrogea le ministre des travaux publics sur la situation des agents et employés des chemins de fer remplissant les fonctions d'un emploi supérieur à leur catégorie. M. Tardieu reconnut que la question des faisant fonction était difficile, du fait que leur fausse situation se prolongeait beaucoup en certains cas. Cependant, on peut prendre des mesures d'adaptation pour améliorer leur situation, et des circulaires ont été lancées dans ce sens. Un débat sur l'amnistie Puis M. Berthon, autre communiste, vint défendre un projet d'amnistie intégrale, et renouvela les arguments déjà entendus il y a quelques jours et dont le principal est qu'on avait amnistié les camelots du roi, des députés comme MM. Maury et Gaillaux et qu'il n'y avait aucune raison d'oublier les communistes. À M. André Berthon, le garde des sceaux répondit qu'en ce qui concernait « les députés emprisonnés, le gouvernement gardait toute sa liberté d'action. Mais, par ailleurs, M. Barthou ne saurait accepter l'amnistie intégrale proposée par les communistes. Si nous nous y prétendons, dit-il avec force, le gouvernement n'aurait plus qu'à céder sa place à la fraction communiste. Or, nous savons par l'exemple d'un pays d'où les communistes reçoivent leur doctrine, que le succès de la fraction communiste ne constituerait certainement pas un commencement d'amnistie générale. (Applaudissements.) Le gouvernement demande donc à la Chambre de repousser l'inscription à l'ordre du jour et pose la question de confiance. M. Dalimier déclara, au nom de ses amis, qu'il ne voterait point le texte de M. Berthon, mais annonça qu'il déposerait au cours de la semaine prochaine, une proposition d'amnistie pour les candidats, afin, dit-il, « que nous puissions nous battre non contre des fantômes mais contre des réalités ». M. Fournier déclara au nom du groupe communiste qu'il n'acceptait point la proposition Dalimier et M. Ernest Lafont ayant rappelé que le parti socialiste était toujours partisan de la discussion la plus prochaine de la proposition, le renvoi à la suite, demandé par le gouvernement, fut voté par 359 voix contre 143.
nous savons par l'exemple d'un pays d'où les communistes reçoivent leur doctrine, que le succès de la fraction communiste ne constituerait certainement pas un commencement d'amnistie générale. (Applaudissements.) Le gouvernement demande donc à la Chambre de repousser l'inscription à l'ordre du jour et pose la question de confiance. M. Dalimier déclara, au nom de ses amis, qu'il ne voterait point le texte de M. Berthon, mais annonça qu'il déposerait au cours de la semaine prochaine, une proposition d'amnistie pour les candidats, afin, dit-il, « que nous puissions nous battre non contre des fantômes mais contre des réalités ». M. Fournier déclara au nom du groupe communiste qu'il n'acceptait point la proposition Dalimier et M. Ernest Lafont ayant rappelé que le parti socialiste était toujours partisan de la discussion la plus prochaine de la proposition, le renvoi à la suite, demandé par le gouvernement, fut voté par 359 voix contre 143. M. Coucoureux, qui demandait à interroger au sujet de la fermeture de la mine de Campagnac, trouva la même opposition. Une interpellation communiste sur les grèves de Rivesaltes fut également renvoyée à la suite par 395 voix contre 125, sur la demande de M. Sarraut, qui promit ensuite à M. Guilhaumon les secours nécessaires aux victimes des inondations de l'Hérault. Enfin, en dépit des efforts de M. Séril, soutenu par M. Daladier, la Chambre décida de discuter le projet sur les baux à longue durée avant la proposition relative à l'abrogation des lois scélérates. L'aménagement des lotissements défectueux Le Sénat a délibéré hier matin sur le projet destiné à faciliter l'aménagement des lotissements défectueux. Le rapporteur, M. Henry Merlin, fit un tableau pitoyable de la situation des mal-lotis, qui sont au nombre de 120.000 en Seine-et-Oise, 50.000 dans la Seine et 11.000 en Seine-et-Marne. Une loi est bien intervenue en 1924 qui a apporté quelques améliorations à leur sort, mais les lotissements antérieurs à cette date restaient dans une situation fâcheuse. Le projet actuel crée des associations syndicales de lotis qui indiqueront les travaux à effectuer pour assainir les lotissements; une caisse départementale est instituée qui consentira des prêts remboursables
Guilhaumon les secours nécessaires aux victimes des inondations de l'Hérault. Enfin, en dépit des efforts de M. Séril, soutenu par M. Daladier, la Chambre décida de discuter le projet sur les baux à longue durée avant la proposition relative à l'abrogation des lois scélérates. L'aménagement des lotissements défectueux Le Sénat a délibéré hier matin sur le projet destiné à faciliter l'aménagement des lotissements défectueux. Le rapporteur, M. Henry Merlin, fit un tableau pitoyable de la situation des mal-lotis, qui sont au nombre de 120.000 en Seine-et-Oise, 50.000 dans la Seine et 11.000 en Seine-et-Marne. Une loi est bien intervenue en 1924 qui a apporté quelques améliorations à leur sort, mais les lotissements antérieurs à cette date restaient dans une situation fâcheuse. Le projet actuel crée des associations syndicales de lotis qui indiqueront les travaux à effectuer pour assainir les lotissements; une caisse départementale est instituée qui consentira des prêts remboursables en 20 ans, lesquels faciliteront aux intéressés le paiement de la part de travaux qui ne sera pas à la charge de l'État. L'État subventionnera les travaux pour 50 au maximum, et pour 33 au moins. Les lotisseurs qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations seront poursuivis par les syndicats, à leur défaut, par le préfet. Après cet exposé très applaudi, M. Marraud, rapporteur de la commission des finances, vint dire que la dépense totale s'élèverait à un milliard; l'État pouvant en payer jusqu'à 500 millions en dix ans, soit 50 millions par an. Il demanda avec M. Pierre Laval que le projet ne puisse être appliqué aux lotissements de luxe. M. Albert Sarraut acquiesça. M. Cornudet félicita le ministre de l'intérieur d'avoir établi le projet en discussion qui, s'il n'est pas parfait, améliorera du moins notablement le sort des mal-lotis. M. Mounié regretta ensuite que les nouvelles dispositions légales ne permettent pas de faire rendre gorge aux lotisseurs. Puis M. Lugol exprima l'avis de la commission de législation. Il manifesta en particulier la crainte que les budgets des départements soient, ainsi que ceux de certaines communes, sérieusement obérés par les charges que le projet leur imposera. Puis
les syndicats, à leur défaut, par le préfet. Après cet exposé très applaudi, M. Marraud, rapporteur de la commission des finances, vint dire que la dépense totale s'élèverait à un milliard; l'État pouvant en payer jusqu'à 500 millions en dix ans, soit 50 millions par an. Il demanda avec M. Pierre Laval que le projet ne puisse être appliqué aux lotissements de luxe. M. Albert Sarraut acquiesça. M. Cornudet félicita le ministre de l'intérieur d'avoir établi le projet en discussion qui, s'il n'est pas parfait, améliorera du moins notablement le sort des mal-lotis. M. Mounié regretta ensuite que les nouvelles dispositions légales ne permettent pas de faire rendre gorge aux lotisseurs. Puis M. Lugol exprima l'avis de la commission de législation. Il manifesta en particulier la crainte que les budgets des départements soient, ainsi que ceux de certaines communes, sérieusement obérés par les charges que le projet leur imposera. Puis la suite de la discussion fut renvoyée à ce matin. Un appel à tous les Français. au pays de l'intergroupe républicain de la Chambre L'intergroupe républicain du salut public, réuni hier à la Chambre, adresse au pays le manifeste suivant : A la suite de nombreuses crises ministérielles, l'intergroupe républicain du salut public s'est constitué le 17 juillet 1926 (à ce moment la livre avait dépassé 240) il s'est formé dans le but de provoquer la constitution d'un gouvernement d'union républicaine et nationale autour duquel se grouperait aussitôt une majorité décidée à ajourner toutes les discussions d'ordre purement politique pour se consacrer entièrement au redressement financier et monétaire du pays. Son programme, dans les 48 heures, rallia 270 députés républicains appartenant à tous les groupes, sauf aux socialistes unifiés et aux communistes. -Six jours après, le 23 juillet, le gouvernement d'union nationale se formait sous la présidence de M. Poincaré. Avec l'appui d'environ 350 députés, ce gouvernement entreprenait aussitôt l'œuvre nécessaire de notre restauration financière, sans laquelle, qu'on ne l'oublie pas, aucune grande réforme économique ou sociale n'est réalisable. Vingt mois après, cette œuvre peut être jugée par ses résultats connus de tous. Elle est en excellente voie, mais loin