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les immenses travaux de construction qui restent à faire. Une dernière considération achèverait de lever tous les doutes, s'il pouvait en rester encore sur l'utilité de ces voies nouvelles. La ville de Paris a vu depuis un demi-siècle sa population s'accroître successivement dans des proportions extraordinaires. Se trouvant gênée dans ces quartiers anciens, à rues étroites et malsaines, elle a reculé ses limites en s'étendant vers les barrières, afin de donner asile à ces émigrations d'individus qui de toutes les parties de la France viennent chercher dans son sein le travail, les jouissances de la vie ou le soulagement de leurs misères. En cinquante ans sa population a doublé c'est surtout dans ces dernières années que cet accroissement de la population parisienne s'est manifesté dans une proportion tellement au-delà de toute attente les affaires commerciales et industrielles, paralysées un moment par la secousse révolutionnaire de 1848, prirent un nouvel essor du jour où la société, si profondément ébranlée, put compter sur l'avenir: les capitaux reparurent plus abondants que jamais; de nombreuses entreprises se formèrent, et en deux ou trois ans la France fut sillonnée de chemins de fer rayonnant de la capitale, et portant jusqu'aux extrémités de l'Empire les produits de son commerce, de ses arts et de son industrie. En échange, Paris reçut par toutes ces communications rapides et nouvelles un nombre considérable de visiteurs nationaux et étrangers; le bien-être et la protection dont on jouit dans ses murs y retinrent une partie de ces voyageurs; la facilité d'y trouver du travail y retint encore une autre partie et tous viennent y jouir des bienfaits que donnent la stabilité et la paix de là cette progression constante de sa population de là aussi l'impérieuse nécessité de pourvoir par des voies nouvelles aux besoins de cette immense circulation qui en est la conséquence. C'est un fait acquis, Messieurs, l'insuffisance des voies anciennes est tellement démontrée aujourd'hui, que l'on regrette déjà de ne pas avoir donné à la rue de Rivoli une largeur plus considérable que celle qui lui a été assignée. Nous croyons avoir démontré par l'exposé qui précède que
de son commerce, de ses arts et de son industrie. En échange, Paris reçut par toutes ces communications rapides et nouvelles un nombre considérable de visiteurs nationaux et étrangers; le bien-être et la protection dont on jouit dans ses murs y retinrent une partie de ces voyageurs; la facilité d'y trouver du travail y retint encore une autre partie et tous viennent y jouir des bienfaits que donnent la stabilité et la paix de là cette progression constante de sa population de là aussi l'impérieuse nécessité de pourvoir par des voies nouvelles aux besoins de cette immense circulation qui en est la conséquence. C'est un fait acquis, Messieurs, l'insuffisance des voies anciennes est tellement démontrée aujourd'hui, que l'on regrette déjà de ne pas avoir donné à la rue de Rivoli une largeur plus considérable que celle qui lui a été assignée. Nous croyons avoir démontré par l'exposé qui précède que les opérations projetées, indépendamment de leur importance au point de vue des intérêts municipaux, ont un caractère incontestable d'utilité publique, et qu'elles sont une œuvre vraiment nationale; est un travail profitable non seulement à Paris même, mais à cette zone de départements, chaque jour plus étendue, qui contribue à ses approvisionnements. La coopération de l'Etat est donc bien motivée elle ne crée pas du reste un fait nouveau; déjà, pour quelques sections de la rue de Rivoli exécutées, et pour le boulevard de Strasbourg, l'Etat a contribué à la dépense dans la proportion du tiers et même de la moitié; son intervention est d'autant mieux justifiée, que les voies nouvelles sont les premiers kilomètres de ces routes impériales qui, traversant nos principales cités, s'étendent de la capitale sur toute la surface de la France. Après avoir reconnu l'utilité des travaux et admis le principe de la coopération de l'Etat, votre commission a porté son examen sur une question également importante, celle de la durée des travaux. Quelques-uns de ses membres ont pensé que leur achèvement ne saurait avoir lieu en cinq ans sans de graves inconvénients; ils ont signalé le déplacement trop brusque de la population enlevée à ses affaires
approvisionnements. La coopération de l'Etat est donc bien motivée elle ne crée pas du reste un fait nouveau; déjà, pour quelques sections de la rue de Rivoli exécutées, et pour le boulevard de Strasbourg, l'Etat a contribué à la dépense dans la proportion du tiers et même de la moitié; son intervention est d'autant mieux justifiée, que les voies nouvelles sont les premiers kilomètres de ces routes impériales qui, traversant nos principales cités, s'étendent de la capitale sur toute la surface de la France. Après avoir reconnu l'utilité des travaux et admis le principe de la coopération de l'Etat, votre commission a porté son examen sur une question également importante, celle de la durée des travaux. Quelques-uns de ses membres ont pensé que leur achèvement ne saurait avoir lieu en cinq ans sans de graves inconvénients; ils ont signalé le déplacement trop brusque de la population enlevée à ses affaires locales, à ses occupations, par des démolitions faites sur une trop grande échelle; les difficultés causées par l'élévation des loyers, et enfin l'émigration d'un trop grand nombre d'habitants allant chercher hors des barrières un logement qu'ils ne trouvent plus dans Paris. Ils ajoutaient que, quelle que soit l'utilité des travaux, il ne fallait pas en précipiter l'achèvement les conditions économiques et politiques s'accordent à cet égard, puisque le renchérissement des matériaux et de la main-d'œuvre d'une part, et l'agglomération, hors de toute proportion dans Paris, d'ouvriers venus du dehors, de l'autre, créaient à la fois une dépense de plus pour le présent et un embarras considérable pour l'avenir. Il y avait, d'ailleurs, selon ces honorables membres, une transition à ménager, et la plupart de ces objections tomberaient si les travaux étaient répartis sur une plus longue période. Votre commission, Messieurs, ne s'est point dissimulée la valeur de ces observations; mais elle n'a pas cru devoir s'y arrêter. Il lui a semblé que s'il est vrai que la transformation des habitations, qui déplace momentanément les industries et dérange les habitudes de la population, ne doit, en général, s'opérer que graduellement et dans une juste mesure, il convient cependant de ne pas
il ne fallait pas en précipiter l'achèvement les conditions économiques et politiques s'accordent à cet égard, puisque le renchérissement des matériaux et de la main-d'œuvre d'une part, et l'agglomération, hors de toute proportion dans Paris, d'ouvriers venus du dehors, de l'autre, créaient à la fois une dépense de plus pour le présent et un embarras considérable pour l'avenir. Il y avait, d'ailleurs, selon ces honorables membres, une transition à ménager, et la plupart de ces objections tomberaient si les travaux étaient répartis sur une plus longue période. Votre commission, Messieurs, ne s'est point dissimulée la valeur de ces observations; mais elle n'a pas cru devoir s'y arrêter. Il lui a semblé que s'il est vrai que la transformation des habitations, qui déplace momentanément les industries et dérange les habitudes de la population, ne doit, en général, s'opérer que graduellement et dans une juste mesure, il convient cependant de ne pas oublier qu'en répartissant sur une trop longue période d'années l'exécution de ce vaste ensemble de travaux, la Ville ne seconderait pas la pensée qui a dicté le décret du 18 octobre, car elle ne donnerait une satisfaction peut-être trop tardive à des besoins réels; enfin, et cette considération a surtout frappé votre commission, elle laisserait trop longtemps sous le coup de la déclaration d'utilité publique les intérêts particuliers si considérables atteints par cette mesure. Le commerce a besoin de stabilité, de baux à longs termes; dans l'état présent, ces baux sont impossibles; il importerait de ne pas prolonger cette situation sans une nécessité absolue. Quant à la dernière objection, celle du déplacement d'un trop grand nombre d'ouvriers venus des départements, la commission a pensé qu'une considération de cette nature ne pouvait échapper à la sagesse du gouvernement. M. le préfet de la Seine, qui s'est rendu avec empressement au sein de votre commission, a affirmé que les travaux pouvaient facilement et sans inconvénient être exécutés en cinq campagnes: que le nombre total d'habitants à déplacer dans cette période s'élevait à quinze mille seulement; que la surface des constructions nouvelles déjà achevées était plus considérable que celle des maisons démolies, et
frappé votre commission, elle laisserait trop longtemps sous le coup de la déclaration d'utilité publique les intérêts particuliers si considérables atteints par cette mesure. Le commerce a besoin de stabilité, de baux à longs termes; dans l'état présent, ces baux sont impossibles; il importerait de ne pas prolonger cette situation sans une nécessité absolue. Quant à la dernière objection, celle du déplacement d'un trop grand nombre d'ouvriers venus des départements, la commission a pensé qu'une considération de cette nature ne pouvait échapper à la sagesse du gouvernement. M. le préfet de la Seine, qui s'est rendu avec empressement au sein de votre commission, a affirmé que les travaux pouvaient facilement et sans inconvénient être exécutés en cinq campagnes: que le nombre total d'habitants à déplacer dans cette période s'élevait à quinze mille seulement; que la surface des constructions nouvelles déjà achevées était plus considérable que celle des maisons démolies, et que, d'après les vacances constatées dans les locations à Paris, on n'avait pas à craindre que la population expropriée fut exposée à se trouver sans asile. Tels sont les motifs, Messieurs, qui n'ont pas permis à la majorité de votre commission de se rendre au vœu émis par quelques-uns de ses membres. Elle a pensé que les raisons, quelle que fût d'ailleurs leur valeur, sur lesquelles ils avaient cru devoir s'appuyer, cédaient devant des considérations d'un ordre politique élevé. C'est, par ces mêmes motifs qu'elle n'a pu accepter une proposition qui lui était faite par un de ses membres. Cet honorable collègue n'admettait pas l'urgence des travaux; mais, comme on avait déjà mis la main à l'œuvre, que la première section du boulevard du Centre, entre la place du Châtelet et la rue des Lombards, était commencée, il proposait de n'autoriser l'emprunt que jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour terminer les travaux entamés. Il demandait, en se plaçant au même point de vue, que la subvention de l'Etat fût réduite dans la même proportion. Votre commission, nous venons de vous le dire, Messieurs, n'a pas adopté cette proposition par les raisons qu'elle a déjà eu l'honneur de vous donner.
ses membres. Elle a pensé que les raisons, quelle que fût d'ailleurs leur valeur, sur lesquelles ils avaient cru devoir s'appuyer, cédaient devant des considérations d'un ordre politique élevé. C'est, par ces mêmes motifs qu'elle n'a pu accepter une proposition qui lui était faite par un de ses membres. Cet honorable collègue n'admettait pas l'urgence des travaux; mais, comme on avait déjà mis la main à l'œuvre, que la première section du boulevard du Centre, entre la place du Châtelet et la rue des Lombards, était commencée, il proposait de n'autoriser l'emprunt que jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour terminer les travaux entamés. Il demandait, en se plaçant au même point de vue, que la subvention de l'Etat fût réduite dans la même proportion. Votre commission, nous venons de vous le dire, Messieurs, n'a pas adopté cette proposition par les raisons qu'elle a déjà eu l'honneur de vous donner. La convenance, l'utilité, l'urgence de ces travaux une fois admises, la commission a dû se rendre compte des charges qu'ils feraient peser tant sur l'Etat que sur la Ville. Le total de ces opérations doit occasionner une dépense brute de 101 millions 388,195 fr., savoir Achèvement de la rue de Rivoli et dégagement de l'Hôtel de Ville et de la caserne Napoléon 27,643,798 fr. Boulevard du Centre. 73,741,397 fr. Somme égale. 101,388, 195 fr. Le produit de la vente des matériaux de démolition est évalué à 2,625,692 f. 50c. Celle de revente des 39,654,833 25 terrains, à 37, f.28,872 75 La dépense nette sera donc de 61,733,359 fr. 75c. Déduction du tiers à la charge de l'Etat. 20,577,786 58 Il reste à la charge de la Ville. 41,155,573 fr. 17c. Mais pour les travaux entrepris et exécutés aux abords du Louvre et des Tuileries, il y a eu insuffisance de ressources de 15, 148,451 fr. 70c. Les projets primitifs ont exigé des compléments indispensables, les lois du 4 octobre 1849 et du 4 août 1851 ayant laissé en trop de leurs prévisions tout ce qui était compris entre la rue des Poulies et celle de la Bibliothèque. Cette somme de
Rivoli et dégagement de l'Hôtel de Ville et de la caserne Napoléon 27,643,798 fr. Boulevard du Centre. 73,741,397 fr. Somme égale. 101,388, 195 fr. Le produit de la vente des matériaux de démolition est évalué à 2,625,692 f. 50c. Celle de revente des 39,654,833 25 terrains, à 37, f.28,872 75 La dépense nette sera donc de 61,733,359 fr. 75c. Déduction du tiers à la charge de l'Etat. 20,577,786 58 Il reste à la charge de la Ville. 41,155,573 fr. 17c. Mais pour les travaux entrepris et exécutés aux abords du Louvre et des Tuileries, il y a eu insuffisance de ressources de 15, 148,451 fr. 70c. Les projets primitifs ont exigé des compléments indispensables, les lois du 4 octobre 1849 et du 4 août 1851 ayant laissé en trop de leurs prévisions tout ce qui était compris entre la rue des Poulies et celle de la Bibliothèque. Cette somme de 15, 148,451 fr. 75c. ajoutée à celle ci-dessus de 41,155,573 17 donne un total de 56,304,024fr. 92c. Ce chiffre représente la somme des sacrifices que doit imposer à la Ville l'achèvement du magnifique ensemble de travaux d'édifice entrepris pour la transformation du vieux Paris. Ces chiffres sont présentés comme résul tant de devis faits avec soin; toutefois, pour tenir compte des chances d'erreur, la Ville croit prudent de porter à 60 millions l'emprunt à réaliser. Votre commission, avant de vous proposer de lui accorder l'autorisation qu'elle sollicite, a dû se livrer au plus sérieux examen de toutes les ressources municipales; elle y a consacré plusieurs séances, et, hâtons-nous de le dire, Messieurs, elle est arrivée à cette conclusion que la situation financière de la Ville est très satisfaisante. Votre commission, dans l'impossibilité où elle se trouve de mettre sous vos yeux les détails de cet immense budget (les limites de ce rapport déjà trop long ne le lui permettraient pas), se bornera à vous donner un aperçu de cette situation en quelques grands principes. Les revenus ordinaires de la Ville peuvent être évalués à 57 millions. Les dépenses ordinaires, le service de sa dette, les secours aux établissements hospitaliers s'élèvent
tant de devis faits avec soin; toutefois, pour tenir compte des chances d'erreur, la Ville croit prudent de porter à 60 millions l'emprunt à réaliser. Votre commission, avant de vous proposer de lui accorder l'autorisation qu'elle sollicite, a dû se livrer au plus sérieux examen de toutes les ressources municipales; elle y a consacré plusieurs séances, et, hâtons-nous de le dire, Messieurs, elle est arrivée à cette conclusion que la situation financière de la Ville est très satisfaisante. Votre commission, dans l'impossibilité où elle se trouve de mettre sous vos yeux les détails de cet immense budget (les limites de ce rapport déjà trop long ne le lui permettraient pas), se bornera à vous donner un aperçu de cette situation en quelques grands principes. Les revenus ordinaires de la Ville peuvent être évalués à 57 millions. Les dépenses ordinaires, le service de sa dette, les secours aux établissements hospitaliers s'élèvent ensemble à 60 millions. Il reste donc à la Ville 12 millions pour faire face à tous les travaux extraordinaires, entreprises d'assainissement d'embellissement et de voirie. Sur ces 12 millions, la Ville affecte chaque année environ 6 millions aux travaux extraordinaires, dits d'architecture, et 4 millions aux opérations de grande voirie; en sorte qu'après avoir satisfait, ainsi qu'il convient à une grande cité, à tous ses services municipaux, il lui reste encore une somme disponible de 2 millions. La dette municipale, dans laquelle sont compris les deux emprunts antérieurs de 25 et 30 millions, s'élèvera au 1er janvier prochain à près de 100 millions en capital; elle sera à peu près éteinte en 1871. Ces engagements du passé grèvent déjà assez lourdement le budget de la Ville; le service de sa dette, comprenant l'intérêt et l'amortissement, exige quant à présent une somme annuelle d'environ 12 millions; mais un chiffre si élevé ne sera nécessaire que jusqu'en 1850. En 1857 et 1858, la dépense de la dette sera réduite à 10 millions; elle descendra à 8 millions en 1859, 1860, 1861 de 1862 à 1870, elle ne sera plus que de 7 millions; après 1871, elle sera, comme nous l'avons fait
voirie; en sorte qu'après avoir satisfait, ainsi qu'il convient à une grande cité, à tous ses services municipaux, il lui reste encore une somme disponible de 2 millions. La dette municipale, dans laquelle sont compris les deux emprunts antérieurs de 25 et 30 millions, s'élèvera au 1er janvier prochain à près de 100 millions en capital; elle sera à peu près éteinte en 1871. Ces engagements du passé grèvent déjà assez lourdement le budget de la Ville; le service de sa dette, comprenant l'intérêt et l'amortissement, exige quant à présent une somme annuelle d'environ 12 millions; mais un chiffre si élevé ne sera nécessaire que jusqu'en 1850. En 1857 et 1858, la dépense de la dette sera réduite à 10 millions; elle descendra à 8 millions en 1859, 1860, 1861 de 1862 à 1870, elle ne sera plus que de 7 millions; après 1871, elle sera, comme nous l'avons fait observer, pour ainsi dire éteinte. Pour achever de bien vous faire connaître la situation de la Ville, nous devons ajouter qu'elle a une réserve de 16 millions, provenant des restes disponibles sur les exercices antérieurs, mais comprenant des créances à recouvrer. Il résulte clairement, Messieurs, des chiffres ci-dessus que les excédents de recettes sur les dépenses vont s'accroître progressivement et que le nouvel emprunt ne serait pas rigoureusement nécessaire si les opérations, projetées étaient exécutées dans un délai de douze ou quinze années. Mais ce délai ne pouvant se concilier avec les urgentes nécessités que nous avons déjà signalées, et sur lesquelles il serait superflu de revenir, l'emprunt devient une nécessité. Il a semblé aussi à votre commission que la prudence commandait à une ville comme Paris, qui doit être toujours préparée à tant de circonstances imprévues, de conserver en réserve des sommes importantes. Considéré uniquement au point de vue municipal un notable encaissement, fût-il sans emploi immédiat, n'en serait pas moins utile. Ces considérations, Messieurs, ont conduit votre commission à admettre le principe de l'emprunt. Elle a d'autant moins hésité à le faire qu'elle n'a pas accueilli la seconde demande formulée par la commission municipale relative à la conversion
excédents de recettes sur les dépenses vont s'accroître progressivement et que le nouvel emprunt ne serait pas rigoureusement nécessaire si les opérations, projetées étaient exécutées dans un délai de douze ou quinze années. Mais ce délai ne pouvant se concilier avec les urgentes nécessités que nous avons déjà signalées, et sur lesquelles il serait superflu de revenir, l'emprunt devient une nécessité. Il a semblé aussi à votre commission que la prudence commandait à une ville comme Paris, qui doit être toujours préparée à tant de circonstances imprévues, de conserver en réserve des sommes importantes. Considéré uniquement au point de vue municipal un notable encaissement, fût-il sans emploi immédiat, n'en serait pas moins utile. Ces considérations, Messieurs, ont conduit votre commission à admettre le principe de l'emprunt. Elle a d'autant moins hésité à le faire qu'elle n'a pas accueilli la seconde demande formulée par la commission municipale relative à la conversion des titres des anciens emprunts, et que la Ville se trouvera ainsi privée des ressources que cette mesure devait lui procurer. Les motifs de ce rejet seront développés plus loin. Le principe de l'emprunt étant admis nous avons à examiner les conditions auxquelles il est contracté, et comment il affectera les ressources de la Ville. Et d'abord, pourquoi le délai de quarante ans demandé pour le remboursement? Nous avons dit, Messieurs, que les ressources ordinaires dont la Ville peut disposer pour les travaux de grande voirie sont actuellement de 4 millions par an. En examinant la question de la durée de l'emprunt, la commission municipale a eu pour constante préoccupation de conserver intacte et de ne pas détourner de sa destination cette dotation affectée à des entreprises n'ayant pas de ressources spéciales, et particulièrement à celles intéressant les quartiers de la rive gauche de la Seine, dignes, comme ceux de la rive droite, de toute la sollicitude de l'administration. C'est ainsi qu'elle a été amenée à proposer le remboursement en quarante années. Un délai moindre n'aurait pas laissé subsister en entier à son budget ces 4 millions dont l'emploi est si utile. Les quarante années partiraient de 1858; voici pourquoi:
les ressources de la Ville. Et d'abord, pourquoi le délai de quarante ans demandé pour le remboursement? Nous avons dit, Messieurs, que les ressources ordinaires dont la Ville peut disposer pour les travaux de grande voirie sont actuellement de 4 millions par an. En examinant la question de la durée de l'emprunt, la commission municipale a eu pour constante préoccupation de conserver intacte et de ne pas détourner de sa destination cette dotation affectée à des entreprises n'ayant pas de ressources spéciales, et particulièrement à celles intéressant les quartiers de la rive gauche de la Seine, dignes, comme ceux de la rive droite, de toute la sollicitude de l'administration. C'est ainsi qu'elle a été amenée à proposer le remboursement en quarante années. Un délai moindre n'aurait pas laissé subsister en entier à son budget ces 4 millions dont l'emploi est si utile. Les quarante années partiraient de 1858; voici pourquoi: Le calcul des dépenses et des ressources spéciales de chaque exercice a permis de déterminer à quelles époques et dans quelles proportions il conviendrait à la Ville d'émettre ces obligations; Il ressort de ce travail qu'en réalisant l'emprunt par tiers, en 1855, 1856, 1857, la marche du service serait convenablement assurée. Tels sont les motifs pour lesquels l'année 1858 a été choisie pour point de départ de l'emprunt. Il nous reste encore à rendre compte des charges qu'aura à supporter le budget de la Ville pour le service du nouvel emprunt. En parlant toujours de l'hypothèse de l'émission des obligations en trois années, les sommes à payer annuellement pour le service de la dette municipale, y compris l'emprunt nouveau, seraient en nombre rond de 12 millions en 1855, de 13 millions en 1856, de 12 millions en 1857, 1858 et 1859, de 10 à 11 millions de 1860 à 1870, et enfin de 7 à 8 millions seulement de 1871 à 1877. Nous ferons remarquer en passant que la surtaxe et le second décime d'octroi autorisés par la loi du 4 août 1851 cessent d'être perçus à partir de cette même année 1871. La situation actuelle des finances de la