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C : Reclassement social des victimes de la Guerre. L’emploi obligatoire (application de la loi, si le vote en est obtenu avant le Congrès). Les emplois réservés : a) aux mutilés, b) aux veuves et aux orphelins. (Critique de l’application de la loi et propositions de modification.) GROUPE D Questions algériennes. DEUXIÈME COMMISSION Présidents : ORELLI, Secrétaires : LONGERON, ESCAICH, NEGRET. Prévoyance sociale GROUPE A : Les Combattants. L’Office du Combattant. La retraite du Combattant. Le Crédit. GROUPE B Tuberculeux et gazés. Marcel HERAUD. Maisons de retraite et Foyers. GROUPE C : Les Pupilles. La lutte antituberculeuse et les pupilles. Les subventions, bourses, etc., et le rôle des représentants des Associations. TROISIÈME COMMISSION Présidents : NICOLAS, Secrétaires : ROBERT, TOILLON, MASSIERA. GROUPE A : Réorganisation de la Justice aux Armées. Exposé critique du rapport de la Commission. Questions civiques et générales. GROUPE B : Questions internationales. La Fédération des Départements et Colonies. La Société des Nations. Action de l’Union Fédérale au Bureau International. GROUPE C : Moyens d’action des Associations. Le statut des Associations des victimes de la guerre. Action parlementaire de l’Union Fédérale et du Cartel. PRIÈRE DE PRENDRE NOTE ! Les Bureaux de l’A.M.G. sont transférés : 1, Rue de la Grandière (Hôtel Municipal Torterue) Ne plus rien adresser rue des Minimes L’Association a tenu son Assemblée générale le dimanche 27 janvier à l'Hôtel de Ville de Tours. Etaient représentés les Sous-Comités de : Amboise, Azay-le-Rideau, Bourgueil, Bléré, Château-La-Vallière, Langeais, Loches, L'île-Bouchard, Neuillé-Pont-Pierre, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Ste-Maure, Tours. S’étaient fait excuser : Châteaurenault. Absents : Chalon, Ligueil, La Haye-Descartes, Montrésor, Montbazon. La lecture du compte-rendu financier par le camarade Aubert, membre de la Commission de Contrôle a fait ressortir la situation suivante qui est des plus satisfaisantes. RAPPORT de la COMMISSION de CONTRÔLE Mes Chers Camarades, C’est au nom de la Commission de Contrôle, qui s’est réunie vendredi dernier, que j’ai l’honneur de vous présenter le rapport suivant. L’exercice 1923 s’établit ainsi : RECETTES Encaisse au 31 décembre 1922. Prêts remboursés en 1923. Dons divers. Publicité du bulletin. Cotisations (membres actifs, honoraires, bienfaiteurs). Intérêts des fonds placés. Subvention Comité
Rue de la Grandière (Hôtel Municipal Torterue) Ne plus rien adresser rue des Minimes L’Association a tenu son Assemblée générale le dimanche 27 janvier à l'Hôtel de Ville de Tours. Etaient représentés les Sous-Comités de : Amboise, Azay-le-Rideau, Bourgueil, Bléré, Château-La-Vallière, Langeais, Loches, L'île-Bouchard, Neuillé-Pont-Pierre, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Ste-Maure, Tours. S’étaient fait excuser : Châteaurenault. Absents : Chalon, Ligueil, La Haye-Descartes, Montrésor, Montbazon. La lecture du compte-rendu financier par le camarade Aubert, membre de la Commission de Contrôle a fait ressortir la situation suivante qui est des plus satisfaisantes. RAPPORT de la COMMISSION de CONTRÔLE Mes Chers Camarades, C’est au nom de la Commission de Contrôle, qui s’est réunie vendredi dernier, que j’ai l’honneur de vous présenter le rapport suivant. L’exercice 1923 s’établit ainsi : RECETTES Encaisse au 31 décembre 1922. Prêts remboursés en 1923. Dons divers. Publicité du bulletin. Cotisations (membres actifs, honoraires, bienfaiteurs). Intérêts des fonds placés. Subvention Comité Départemental. Subvention ville de Tours. Total des recettes 42,861.39 DÉPENSES Secours : 22. Frais de poste et de téléphone 1.551.55. Assurances 48. Publications 18. Imprimés 1.366.50. Propagande 1.532. Appointements secrétaires. 6.500. Frais mortuaires 660. Chauffage 433.55. Bulletin 3.820.90. Frais généraux. Assemblée générale et bal 1.256.10. Délégué Union Fédérale 1.400. Frais de bureaux 2.295.50. Affiliation 774. Total des dépenses 21,678.10 BÂLANCE Reste en caisse au 31 décembre Prêts à rembourser pour mémoire. Se décomposant comme suit : 10 actions Banque populaire libérées du quart. Espèces en Banque. Compte chèques-postaux. En mains du Trésorier. A cet actif il y a lieu d’ajouter pour mémoire l’avoir des Sous-Comités qui se monte à 1,850 fr. Nous avons constaté avec plaisir la bonne tenue des livres et l’exactitude des comptes. Il nous a été agréable de relever que certaines dépenses ont été réduites ; c’est ainsi que l’on voit les frais de poste ramener à 1.550 francs, contre 1.872 en 1922 ; les imprimés de 2.024 à 1.366 ; les frais généraux de 1.625 à 1.256 ; par contre, nous avons enregistré un supplément de dépenses dans les frais de bureau qui passent de 464 frs. à 2.295, augmentation occasionnée presque dans son entier par
de bureaux 2.295.50. Affiliation 774. Total des dépenses 21,678.10 BÂLANCE Reste en caisse au 31 décembre Prêts à rembourser pour mémoire. Se décomposant comme suit : 10 actions Banque populaire libérées du quart. Espèces en Banque. Compte chèques-postaux. En mains du Trésorier. A cet actif il y a lieu d’ajouter pour mémoire l’avoir des Sous-Comités qui se monte à 1,850 fr. Nous avons constaté avec plaisir la bonne tenue des livres et l’exactitude des comptes. Il nous a été agréable de relever que certaines dépenses ont été réduites ; c’est ainsi que l’on voit les frais de poste ramener à 1.550 francs, contre 1.872 en 1922 ; les imprimés de 2.024 à 1.366 ; les frais généraux de 1.625 à 1.256 ; par contre, nous avons enregistré un supplément de dépenses dans les frais de bureau qui passent de 464 frs. à 2.295, augmentation occasionnée presque dans son entier par suite du changement de la machine à écrire qu’il a été indispensable de remplacer. Quant aux recettes, elles sont en augmentation assez sensible sur l’année dernière, ce qui nous permet d’envisager avec quasi certitude la possibilité d’équilibrer notre budget en recettes et en dépenses, au moyen des recettes normales, c’est-à-dire des cotisations et des subventions, ce qui est d’un excellent augure pour l’avenir. Je vous demande donc, au nom de votre Commission de Contrôle, d'approuver dans son entier les comptes qui vous sont présentés et d’adresser vos plus chaleureuses félicitations à notre sympathique Trésorier pour la bonne tenue de sa comptabilité. Le Rapporteur, Une séance plénière, sous la présidence de Becker, entouré des membres du bureau, a eu lieu le matin à 10 heures, salle des Mariages. On a procédé tout d'abord au contrôle des mandats des délégués du département. Le Président, dans un rapport très détaillé fait connaître l’état de la situation et les travaux de l’Association pendant l’année 1923. Nous sommes, dit-il, en droit de considérer comme excellente la situation morale de notre Association. Ses relations avec les grands services publics, avec les services administratifs d’ordre civil ou d’ordre militaire sont loyales et cordiales. » Abordant la situation
des cotisations et des subventions, ce qui est d’un excellent augure pour l’avenir. Je vous demande donc, au nom de votre Commission de Contrôle, d'approuver dans son entier les comptes qui vous sont présentés et d’adresser vos plus chaleureuses félicitations à notre sympathique Trésorier pour la bonne tenue de sa comptabilité. Le Rapporteur, Une séance plénière, sous la présidence de Becker, entouré des membres du bureau, a eu lieu le matin à 10 heures, salle des Mariages. On a procédé tout d'abord au contrôle des mandats des délégués du département. Le Président, dans un rapport très détaillé fait connaître l’état de la situation et les travaux de l’Association pendant l’année 1923. Nous sommes, dit-il, en droit de considérer comme excellente la situation morale de notre Association. Ses relations avec les grands services publics, avec les services administratifs d’ordre civil ou d’ordre militaire sont loyales et cordiales. » Abordant la situation matérielle, le dévoué président déclare que l’Association comprenait au 31 décembre, 2.647 membres cotisants, dont 500 nouveaux adhérents pendant l’année 1923. Il fait appel aux Mutilés d’Indre-et-Loire non encore adhérents pour qu’ils viennent à l’Association, parce que c’est non seulement leur intérêt, mais aussi leur devoir. C’est leur devoir, car une Association fortement organisée rend des services, elle permet d’étudier les cas qui lui sont soumis et de distribuer journellement les renseignements les plus divers aux nombreux sociétaires qui passent dans ses bureaux. L’Association, ajoute-t-il, compte dans ses rangs 400 veuves de guerre qui ont compris les services que l’Association pouvait leur rendre, ainsi que les sous-comités installés à Amboise, Azay-le-Rideau, Bourgueil, Bléré, Château-la-Vallée, Chinon, Langeais, Loches, Richelieu, etc... Becker fait ensuite connaître le travail des services administratifs de l’Association pendant l’année 1923, puis l'action de l’Association dans le département et au Comité départemental des Mutilés. Parlant de l’avenir de l’Association, il ajoute : « Notre Association a devant elle un long avenir, elle recrutera de nouveaux membres, elle grandira et plus elle sera connue, plus on viendra à elle... Il faut voir la destinée en face, les Mutilés de la Guerre meurent vite, mais du moins aussi longtemps que
une Association fortement organisée rend des services, elle permet d’étudier les cas qui lui sont soumis et de distribuer journellement les renseignements les plus divers aux nombreux sociétaires qui passent dans ses bureaux. L’Association, ajoute-t-il, compte dans ses rangs 400 veuves de guerre qui ont compris les services que l’Association pouvait leur rendre, ainsi que les sous-comités installés à Amboise, Azay-le-Rideau, Bourgueil, Bléré, Château-la-Vallée, Chinon, Langeais, Loches, Richelieu, etc... Becker fait ensuite connaître le travail des services administratifs de l’Association pendant l’année 1923, puis l'action de l’Association dans le département et au Comité départemental des Mutilés. Parlant de l’avenir de l’Association, il ajoute : « Notre Association a devant elle un long avenir, elle recrutera de nouveaux membres, elle grandira et plus elle sera connue, plus on viendra à elle... Il faut voir la destinée en face, les Mutilés de la Guerre meurent vite, mais du moins aussi longtemps que nous serons là, nous regarderons l’avenir avec sérénité et le sourire aux lèvres. » En terminant, notre actif Président demanda à ses camarades de « faire abstraction des petites querelles intimes, de rester unis pour ne penser qu’à l’avenir des victimes de la Guerre, lié intimement avec l’avenir de la France. » De nombreux applaudissements saluent la péroraison de cet intéressant rapport et la séance est ensuite levée. Un banquet intime a groupé ensuite une cinquantaine de délégués au restaurant du Grand Turc. L’après-midi à 14 heures, les délégués se sont réunis en trois Commissions pour l’élaboration des rapports et vœux à présenter au vote de l’Assemblée générale. La première Commission chargée de l’étude des questions d’ordre intérieur a désigné comme rapporteur à l'Assemblée générale, Lablancherie. La deuxième Commission a traité la question touchant la loi des pensions, les pupilles, les veuves, etc., a désigné comme rapporteur, Buet. La troisième Commission, rapporteur Sieklucki, a discuté et préparé un travail sur l’action civique des Mutilés au cours des prochaines élections ; le programme de revendications des Mutilés sur certaines questions sociales : vote des veuves de guerre, justice militaire, assurances sociales, etc. On trouvera ci-après les rapports soumis à l’approbation de
France. » De nombreux applaudissements saluent la péroraison de cet intéressant rapport et la séance est ensuite levée. Un banquet intime a groupé ensuite une cinquantaine de délégués au restaurant du Grand Turc. L’après-midi à 14 heures, les délégués se sont réunis en trois Commissions pour l’élaboration des rapports et vœux à présenter au vote de l’Assemblée générale. La première Commission chargée de l’étude des questions d’ordre intérieur a désigné comme rapporteur à l'Assemblée générale, Lablancherie. La deuxième Commission a traité la question touchant la loi des pensions, les pupilles, les veuves, etc., a désigné comme rapporteur, Buet. La troisième Commission, rapporteur Sieklucki, a discuté et préparé un travail sur l’action civique des Mutilés au cours des prochaines élections ; le programme de revendications des Mutilés sur certaines questions sociales : vote des veuves de guerre, justice militaire, assurances sociales, etc. On trouvera ci-après les rapports soumis à l’approbation de l’Assemblée générale et dont la lecture fut donnée par les rapporteurs au cours de la séance plénière ouverte à 17 heures, sous la présidence de Becker, assisté des membres du bureau. Tous les rapports furent adoptés et l’Assemblée renouvela sa confiance à la Commission Administrative par 1,925 voix contre 25. La séance fut levée à 19 heures. Rapport de la Première Commission La Première Commission s’est réunie à 14 heures, dans une salle de la Mairie, sous la présidence de M. Frémont, Lablancherie, délégué de Loches a été désigné comme rapporteur. Le Président expose qu’en raison de l’état budgétaire la C.A. ne croit pas devoir retenir le vote émis l’an dernier d’une part contributive par les S.C. sur leurs ressources personnelles au profit de l’Administration Centrale, vote qui devait être remis en question, en raison de sa rédaction confuse et hâtive. Les S. G. à l’unanimité décident, que tout en reconnaissant le geste de la C.A. il y a lieu de maintenir dans un but de solidarité le vœu suivant qui devra être inséré définitivement au règlement intérieur : « Chaque année au 31 décembre les S.C. établiront l’état des Recettes et Dépenses de la Caisse particulière du S.C. Sur
La séance fut levée à 19 heures. Rapport de la Première Commission La Première Commission s’est réunie à 14 heures, dans une salle de la Mairie, sous la présidence de M. Frémont, Lablancherie, délégué de Loches a été désigné comme rapporteur. Le Président expose qu’en raison de l’état budgétaire la C.A. ne croit pas devoir retenir le vote émis l’an dernier d’une part contributive par les S.C. sur leurs ressources personnelles au profit de l’Administration Centrale, vote qui devait être remis en question, en raison de sa rédaction confuse et hâtive. Les S. G. à l’unanimité décident, que tout en reconnaissant le geste de la C.A. il y a lieu de maintenir dans un but de solidarité le vœu suivant qui devra être inséré définitivement au règlement intérieur : « Chaque année au 31 décembre les S.C. établiront l’état des Recettes et Dépenses de la Caisse particulière du S.C. Sur les Recettes nettes effectuées au cours de l’exercice écoulé, il sera prélevé 10°/ 0 qui pourront être versés entre les mains du trésorier général de l’A.M.G., pour les besoins de celle-ci si une délibération spéciale du C.A. le décide. « Ce prélèvement de 10°/ 0 sera chaque année employé sous la responsabilité du Bureau du S.C. suivant les instructions du trésorier général mais restera jusqu’à emploi prévu l’avez du S.C. qui en l’année le reportera en recette, en cas de non emploi pour figurer à titre de revenu pour l’exercice suivant. » La Première Commission demande d’une façon énergique à ce que le Règlement et les Statuts soient strictement observés en ce qui concerne les réunions des Comités d’Action, et qu’en tout état de cause il y ait à Tours deux réunions par an. M. Becker est entendu au sujet de la question du local du bureau de l’A.M.G. à Tours, l’actuel devant être repris par l’autorité militaire. La Commission émet le vœu de demander à l’Assemblée de donner tous pouvoirs à la C.A. et pour régler la question et envisager la construction d’un local temporaire sur le terrain Municipal comme avantageux pour l’Association, en raison de la situation centrale
la responsabilité du Bureau du S.C. suivant les instructions du trésorier général mais restera jusqu’à emploi prévu l’avez du S.C. qui en l’année le reportera en recette, en cas de non emploi pour figurer à titre de revenu pour l’exercice suivant. » La Première Commission demande d’une façon énergique à ce que le Règlement et les Statuts soient strictement observés en ce qui concerne les réunions des Comités d’Action, et qu’en tout état de cause il y ait à Tours deux réunions par an. M. Becker est entendu au sujet de la question du local du bureau de l’A.M.G. à Tours, l’actuel devant être repris par l’autorité militaire. La Commission émet le vœu de demander à l’Assemblée de donner tous pouvoirs à la C.A. et pour régler la question et envisager la construction d’un local temporaire sur le terrain Municipal comme avantageux pour l’Association, en raison de la situation centrale de cet emplacement, rue des Minimes. Une construction dans le genre de celle du Comité d’initiative serait à étudier. La question de gratification à titre exceptionnel pour les deux secrétaires ayant été soulevée à l’Assemblée plénière du matin, la Commission estime qu’on ne saurait rendre assez hommage au dévouement apporté par les deux secrétaires de l’Association et plus spécialement pour la préparation de la présente Assemblée Générale, elle propose que le mois de décembre en plus de la gratification d’usage, soit doublé comme émoluments et ce à titre de gratification extraordinaire. Pour la question des appointements à envisager pour l’avenir c’est affaire entre la C.A. et les intéressées. Enfin sur sa demande M. le D. Michel de Tours est entendu au sujet de faits qui sont actuellement instruits par la Justice compétente, relatifs à des irrégularités pour mémoires de soins fournis à des Mutilés. La Commission propose de soumettre à l'Assemblée générale la motion suivante : « L’A.M.G. dans sa réunion générale du 27 janvier 1924, déclare demander d’une façon énergique que toutes démarches ou réclamations soient faites auprès des pouvoirs publics compétents pour que les Commissions Tripartites soient toujours réunies toutes parties appelées à les constituer étant présentes; et
par les deux secrétaires de l’Association et plus spécialement pour la préparation de la présente Assemblée Générale, elle propose que le mois de décembre en plus de la gratification d’usage, soit doublé comme émoluments et ce à titre de gratification extraordinaire. Pour la question des appointements à envisager pour l’avenir c’est affaire entre la C.A. et les intéressées. Enfin sur sa demande M. le D. Michel de Tours est entendu au sujet de faits qui sont actuellement instruits par la Justice compétente, relatifs à des irrégularités pour mémoires de soins fournis à des Mutilés. La Commission propose de soumettre à l'Assemblée générale la motion suivante : « L’A.M.G. dans sa réunion générale du 27 janvier 1924, déclare demander d’une façon énergique que toutes démarches ou réclamations soient faites auprès des pouvoirs publics compétents pour que les Commissions Tripartites soient toujours réunies toutes parties appelées à les constituer étant présentes; et demander l’annulation des décisions qui ont pu être prises ou serait prises par cette Commission Tripartite en l’absence de l’une des parties indiquées par la Loi. Estimant en ce qui concerne le cas Michel, qu’il n’y a pas lieu de prendre position puisque la Justice est saisie régulièrement, l’Assemblée en principe réprouve la façon la plus formelle le trafic honteux livré autour des Carnets Médicaux dans certaines villes de France et demande que ces faits soient poursuivis et réprimés par tous moyens légaux de la façon la plus énergique. Ne se trouvant plus rien à l’ordre du jour le Président a déclaré les travaux de la Commission terminés. FAITES VOS ACHATSA LA MAISON BLEUE 78, Rue des Halles à TOURS NOUVEAUTÉS CONFECTIONS LINGERIE BONNETÉRIE Une réduction de 5 % sera faite aux Membres de l'Association sur les produits. Rapport de la Deuxième Commission Cheminots Mutilés révoqués. — La Commission émet le vœu que des démarches énergiques et pressantes soient faites auprès des pouvoirs compétents pour que cette catégorie de camarades bénéficie d’une mesure appliquée à un très grand nombre de cheminots non mutilés. Article 1. — Les vœux concernant la représentation des Mutilés dans les sous-commissions de Contrôle des soins
principe réprouve la façon la plus formelle le trafic honteux livré autour des Carnets Médicaux dans certaines villes de France et demande que ces faits soient poursuivis et réprimés par tous moyens légaux de la façon la plus énergique. Ne se trouvant plus rien à l’ordre du jour le Président a déclaré les travaux de la Commission terminés. FAITES VOS ACHATSA LA MAISON BLEUE 78, Rue des Halles à TOURS NOUVEAUTÉS CONFECTIONS LINGERIE BONNETÉRIE Une réduction de 5 % sera faite aux Membres de l'Association sur les produits. Rapport de la Deuxième Commission Cheminots Mutilés révoqués. — La Commission émet le vœu que des démarches énergiques et pressantes soient faites auprès des pouvoirs compétents pour que cette catégorie de camarades bénéficie d’une mesure appliquée à un très grand nombre de cheminots non mutilés. Article 1. — Les vœux concernant la représentation des Mutilés dans les sous-commissions de Contrôle des soins médicaux sont adoptés à l’unanimité. A l’unanimité des membres présents, la commission ratifie le vœu émis par le vice-président Roulot, ayant trait à l'hospitalisation des victimes de la guerre dans les établissements privés. Que les camarades mutilés s’adressant à un médecin, membre du syndicat, qui refuse de soigner les Mutilés en utilisant le carnet des soins, gratuits, signalent à l’Association ce médecin afin que toutes mesures puissent être prises. Lutte contre la tuberculose. — Après controverse, le vœu suivant fut soumis à l'appréciation des membres présents et adopté. 1° Que'une entente intervienne entre le Ministère de l’Hygiène et le Ministère des Pensions pour que les Centres de Réformes signalent aux Comités départementaux tous les réformés pour affection pulmonaire ayant une invalidité d’au moins 25 % . Qu’en même temps que leurs pièces, les Centres adressent aux intéressés des tracts leur donnant les conseils d’hygiène indispensables et l'adresse des dispensaires anti-tuberculeux les plus rapprochés de leur résidence. 2° Que l’Etat, les départements et les communes intensifient la construction des habitations salubres avec droit de priorité d’occupation pour les tuberculeux. Que les terrains des camps désaffectés ou provenant des fortifications déclassées soient mis gratuitement par l’Etat à la disposition des Sociétés d’habitations