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zone de l'intérieur. Il y a, à l'heure actuelle, dans les boyaux inondés de fauge qui courent de Dunkerque à Belfort, plus d'un million de héros qui sont, sans phrase aucune, les véritables martyrs de la patrie. Isolés de leurs familles et de leurs amitiés, souffrant de l'âme autant que du corps, ils témoignent que la France ne veut ni périr ni être asservie et qu'un jour, à l'appel du génie militaire qu'elle attend, elle chassera ses insuffisants agresseurs de 1914. C'est à ces martyrs de la France, presque tous paysans et ouvriers, soldats et sous-officiers, presque tous de modeste origine, que va, dans ce dernier jour de l'année 1915, notre reconnaissance avec notre admiration. Sans eux, sans leur obstination sublime à souffrir pour résister, où serions-nous ? Que serait Paris ? Que serait-il à France ? Et Jacques Bonhomme, devenu simple soldat ou sergent des tranchées, en doutant plus de mérite qu'il est moins visité des chefs dans les fosses de boue sanglante où il défend, avec d'autres frères semblables à lui, la vieille terre des ancêtres... Entre cette armée-là des tranchées et certains états-majors des châteaux de l'Oise, des Ardennes ou des Flandres, il y a parfois loin, très loin, trop loin. » Voilà la vérité qu'il fallait mettre au jour, la vérité que nous apportent depuis quelque temps déjà les permissionnaires du front, et dont ils s'empressent d'ailleurs de nous consoler tout aussitôt en disant : « Qu'importe ? Ça n'est pas ça qui nous empêchera DE LE VENGINE. Nous les voulons ; nous les aurions au besoin sans le concours de nos chefs ! Pourquoi, malgré les promesses maintes fois faites au Parlement, y a-t-il encore dans les tranchées des soldats qui, à cette heure, n'ont pas encore reçu de vêtements chauds ? Pourquoi la relève des tranchées est-elle si inégale et si raréfiée dans de nombreux secteurs ? Qui est-ce qui inspecte et contrôle les tranchées, tant au point de vue de leur aménagement que du ravitaillement de ceux qui les occupent ? Nous avons encore devant nous quatre mois de mauvaise saison. Il faut
très loin, trop loin. » Voilà la vérité qu'il fallait mettre au jour, la vérité que nous apportent depuis quelque temps déjà les permissionnaires du front, et dont ils s'empressent d'ailleurs de nous consoler tout aussitôt en disant : « Qu'importe ? Ça n'est pas ça qui nous empêchera DE LE VENGINE. Nous les voulons ; nous les aurions au besoin sans le concours de nos chefs ! Pourquoi, malgré les promesses maintes fois faites au Parlement, y a-t-il encore dans les tranchées des soldats qui, à cette heure, n'ont pas encore reçu de vêtements chauds ? Pourquoi la relève des tranchées est-elle si inégale et si raréfiée dans de nombreux secteurs ? Qui est-ce qui inspecte et contrôle les tranchées, tant au point de vue de leur aménagement que du ravitaillement de ceux qui les occupent ? Nous avons encore devant nous quatre mois de mauvaise saison. Il faut que ceux qui sont appelés à les passer dans les tranchées y soient installés de façon à pouvoir tenir avec le moins de souffrances qu'il est possible. C'est le moindre devoir des civils d'y aller. Lever de la Lune : 11 heures 10. Coucher de la Lune : 0 heures. AUTREFOIS Il y a quarante ans. 4 janvier 1876. Un bataillon de caravanches de la Nouvelle se serait insurgé. — Le Journal officiel promulgue la loi sur la presse, votée le 29 décembre. — L'Etna semble vouloir entrer en éruption, — Une vente artistique va avoir lieu à l'Hôtel des Ventes, au profit des inondés du Midi. — Le Théâtre miniature joue la première du Voyage d'Arlequin dans la lune. Peut-être dira-t-on... S I J J Le mouvement Politique et Social Le programme d'aviation UNE LETTRE DE M. CAMILLE PICARD M. Camille Picard, député des Vosges, a adressé la lettre suivante au général Pédoya, président de la commission de l'armée : « Mon général et cher président, « Retenu par mes obligations militaires, je n'ai pu avoir été avisé trop tard, me rendre à la séance de la commission de l'armée, le 31 décembre dernier. « Le vote qui a
AUTREFOIS Il y a quarante ans. 4 janvier 1876. Un bataillon de caravanches de la Nouvelle se serait insurgé. — Le Journal officiel promulgue la loi sur la presse, votée le 29 décembre. — L'Etna semble vouloir entrer en éruption, — Une vente artistique va avoir lieu à l'Hôtel des Ventes, au profit des inondés du Midi. — Le Théâtre miniature joue la première du Voyage d'Arlequin dans la lune. Peut-être dira-t-on... S I J J Le mouvement Politique et Social Le programme d'aviation UNE LETTRE DE M. CAMILLE PICARD M. Camille Picard, député des Vosges, a adressé la lettre suivante au général Pédoya, président de la commission de l'armée : « Mon général et cher président, « Retenu par mes obligations militaires, je n'ai pu avoir été avisé trop tard, me rendre à la séance de la commission de l'armée, le 31 décembre dernier. « Le vote qui a été émis ce jour-là -plutôt interprété en sens divers, je l'ai su déclarer que je me joins à mes collègues et amis Girod et Paté pour demander la discussion du programme d'aviation après l'audition du sous-secrétaire d'Etat. » J'estime que c'est en somme de meilleur moyen d'aboutir à un résultat pratique et utile à la défense nationale, notre seule préoccupation à tous. « Veuillez agréer, je vous prie, mon général et cher président, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. S CAMILLE PICARD, Secrétaire de la commission de l'armée. » La surveillance des travailleurs coloniaux Il est créé au ministère de la guerre un service central, rattaché à la direction des troupes coloniales, et chargé de l'organisation et de la surveillance des ouvriers indigènes, civils et militaires. Appelé Service d'organisation et de surveillance des travailleurs coloniaux en France », il se compose d'un chef de service et d'un personnel comprenant des représentants des différents services intéressés (guerre, colonies, services employés). Ce personnel, dont l'expérience permettra d'en fixer l'importance, sera mis à la disposition du chef de service au fur et à mesure des besoins. Le nouveau service aura dans ses attributions : L'étude, avec le ministère des colonies, de toutes
pratique et utile à la défense nationale, notre seule préoccupation à tous. « Veuillez agréer, je vous prie, mon général et cher président, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. S CAMILLE PICARD, Secrétaire de la commission de l'armée. » La surveillance des travailleurs coloniaux Il est créé au ministère de la guerre un service central, rattaché à la direction des troupes coloniales, et chargé de l'organisation et de la surveillance des ouvriers indigènes, civils et militaires. Appelé Service d'organisation et de surveillance des travailleurs coloniaux en France », il se compose d'un chef de service et d'un personnel comprenant des représentants des différents services intéressés (guerre, colonies, services employés). Ce personnel, dont l'expérience permettra d'en fixer l'importance, sera mis à la disposition du chef de service au fur et à mesure des besoins. Le nouveau service aura dans ses attributions : L'étude, avec le ministère des colonies, de toutes les questions se rattachant au recrutement et à l'administration de la main-d'œuvre coloniale, (encadrement, habillement, hygiène, discipline, etc.) ; La préparation, avec les services intéressés, de tous règlements et instructions nécessaires pour fixer les conditions d'utilisation de la main-d'œuvre indigène dans les établissements de l'Etat ou services extérieurs ; La correspondance avec les services employeurs (centralisation des demandes de personnel indigène et répartition entre les divers services) ; La surveillance du travail dans les établissements et le contrôle des prescriptions réglementaires édictées à cet effet. Le nouveau service fonctionne depuis le 1er janvier. Les leçons de l'heure présente M. Raoul Allier, professeur à la Faculté de Théologie protestante de Paris, donne cette année une deuxième série de conférences sur les leçons de l'heure présente. La dixième de ces conférences aura lieu le mardi 4 janvier, à cinq heures, au Temple de l'Oratoire. Le sujet traité sera Le Message des Tranchées. La question des loyers Dans l'intéressante réunion qu'ils ont tenue, les adhérents de la Mutuelle des Locataires ont émis plusieurs vœux relatifs à la question des loyers, et qui, parce qu'ils expriment parfaitement la pensée et les desiderata des petits preneurs de bail, méritent qu'on les commente et qu'on en
correspondance avec les services employeurs (centralisation des demandes de personnel indigène et répartition entre les divers services) ; La surveillance du travail dans les établissements et le contrôle des prescriptions réglementaires édictées à cet effet. Le nouveau service fonctionne depuis le 1er janvier. Les leçons de l'heure présente M. Raoul Allier, professeur à la Faculté de Théologie protestante de Paris, donne cette année une deuxième série de conférences sur les leçons de l'heure présente. La dixième de ces conférences aura lieu le mardi 4 janvier, à cinq heures, au Temple de l'Oratoire. Le sujet traité sera Le Message des Tranchées. La question des loyers Dans l'intéressante réunion qu'ils ont tenue, les adhérents de la Mutuelle des Locataires ont émis plusieurs vœux relatifs à la question des loyers, et qui, parce qu'ils expriment parfaitement la pensée et les desiderata des petits preneurs de bail, méritent qu'on les commente et qu'on en signale la portée. Au moment où, de toutes parts, aussi bien au Parlement que dans la presse et chez les intéressés des deux parties, on agite de la façon la plus vive cette question si controversée, n'est-il pas nécessaire d'expliquer ce que veulent les locataires et les mesures qu'ils préconisent ? Au moment surtout, où, par des manifestations que des esprits très modérés ont eux-mêmes trouvées exsessives, les propriétaires essaient de faire pression sur les pouvoirs publics et ne tendent rien moins qu'à supprimer les sauvegardes édictées par le gouvernement, il est bon de mettre en évidence le souci que manifestent les locataires de trouver une solution équitable, conforme aux nécessités des circonstances et qui respecte dans une juste mesure les intérêts de chacun. Par l'arbitrage Rien de plus caractéristique à cet égard que le premier des vœux de la Mutuelle, sur lesquels nous désirons attirer l'attention. Que demande-t-elle ? Que pour régler tous les litiges pouvant s'élever sur la question des loyers, on ait recours, non aux tribunaux ordinaires, à des juges professionnels ; mais à la procédure simple, souple, rapide et gratuite de l'arbitrage. Elle préconise donc l'établissement dans tous les cantons de France, et à Paris dans
? Au moment surtout, où, par des manifestations que des esprits très modérés ont eux-mêmes trouvées exsessives, les propriétaires essaient de faire pression sur les pouvoirs publics et ne tendent rien moins qu'à supprimer les sauvegardes édictées par le gouvernement, il est bon de mettre en évidence le souci que manifestent les locataires de trouver une solution équitable, conforme aux nécessités des circonstances et qui respecte dans une juste mesure les intérêts de chacun. Par l'arbitrage Rien de plus caractéristique à cet égard que le premier des vœux de la Mutuelle, sur lesquels nous désirons attirer l'attention. Que demande-t-elle ? Que pour régler tous les litiges pouvant s'élever sur la question des loyers, on ait recours, non aux tribunaux ordinaires, à des juges professionnels ; mais à la procédure simple, souple, rapide et gratuite de l'arbitrage. Elle préconise donc l'établissement dans tous les cantons de France, et à Paris dans tous les arrondissements de commissions arbitrales. Celles-ci seraient composées de six locataires et de deux propriétaires présidés par un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le Président du Tribunal civil. Ce vœu n'a pas besoin de longs commentaires. Il a reçu une justification éclatante par l'adhésion au principe de plusieurs organisations professionnelles, du gouvernement lui-même, de la presque totalité des auteurs des projets de loi déposés devant le Parlement. Plus récemment encore, la commission de législation civile du Palais-Bourbon chargée de l'étude des projets de loi sur les baux, s'est ralliée à ce point de vue, malgré l'opposition de son président, M. Ignace. Le consentement général est la meilleure preuve que cette procédure répond parfaitement aux nécessités présentes. L'arbitrage est le seul moyen de régler vite, avec efficacité et avec équité, ces conflits multiples soulevés par les contrats de location, tous les esprits impartiaux sont unanimes à le reconnaître et il serait superflu d'en redire ici les raisons. La Mutuelle des Locataires tient seulement à soigner, devant cet accord commun, de soigner, devant cet accord commun. qu'elle a, la première, préconisé cette procédure. Il y a près d'un an, en effet, elle formulait ce vœu dans une lettre à M.
organisations professionnelles, du gouvernement lui-même, de la presque totalité des auteurs des projets de loi déposés devant le Parlement. Plus récemment encore, la commission de législation civile du Palais-Bourbon chargée de l'étude des projets de loi sur les baux, s'est ralliée à ce point de vue, malgré l'opposition de son président, M. Ignace. Le consentement général est la meilleure preuve que cette procédure répond parfaitement aux nécessités présentes. L'arbitrage est le seul moyen de régler vite, avec efficacité et avec équité, ces conflits multiples soulevés par les contrats de location, tous les esprits impartiaux sont unanimes à le reconnaître et il serait superflu d'en redire ici les raisons. La Mutuelle des Locataires tient seulement à soigner, devant cet accord commun, de soigner, devant cet accord commun. qu'elle a, la première, préconisé cette procédure. Il y a près d'un an, en effet, elle formulait ce vœu dans une lettre à M. le Ministre du Commerce. Cette initiative marque le souci qu'elle a toujours manifesté de rechercher cette solution équitable dont nous parlions plus haut, et d'où dépend, pour une large part, la renaissance économique où notre pays trouvera les moyens de panser les plaies de cette terrible guerre. Les exonérations aux locataires C'est cette idée encore qui est à la base du second vœu, en même temps qu'il réclame la simple application d'un principe de droit. En demandant que tous les locataires qui ont subi un préjudice du fait de la guerre, soient exonérés d'une façon complète de tout paiement de loyer, la Mutuelle ne fait que rappeler un des caractères du contrat de location, tel qu'il est défini par le Code et qui ne peut créer d'obligations que s'il a eu la jouissance sans trouble des locaux qu'il a loués. Il serait inadmissible qu'un preneur à bail fossilisé, par exemple, et qui n'a pu, durant toute la guerre, disposer de la chose louée, soit astreint à verser les arriérés de son loyer. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Mais la Mutuelle a tenu à élever ce principe en règle générale, à en faire la base des droits à
locataires C'est cette idée encore qui est à la base du second vœu, en même temps qu'il réclame la simple application d'un principe de droit. En demandant que tous les locataires qui ont subi un préjudice du fait de la guerre, soient exonérés d'une façon complète de tout paiement de loyer, la Mutuelle ne fait que rappeler un des caractères du contrat de location, tel qu'il est défini par le Code et qui ne peut créer d'obligations que s'il a eu la jouissance sans trouble des locaux qu'il a loués. Il serait inadmissible qu'un preneur à bail fossilisé, par exemple, et qui n'a pu, durant toute la guerre, disposer de la chose louée, soit astreint à verser les arriérés de son loyer. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Mais la Mutuelle a tenu à élever ce principe en règle générale, à en faire la base des droits à reconnaître par la législation à intervenir. Elle y voit, en même temps qu'une mesure de justice, une nécessité nationale. Le conflit européen a déchaîné d'immenses désastres. Certains, qui sont les plus douloureux, sont, hélas ! irréparables : c'est la perte des vies humaines. Mais les pertes économiques peuvent et doivent être réparées. Il le faut par justice ; car la collectivité est dans ce cas, solidaire de ceux de ses membres qui ont souffert dans leurs biens. Il le faut aussi, de toute nécessité pour trouver dans une activité et dans une richesse accrue, moyen de subvenir aux énormes dépenses engagées. Le principe de la solidarité nationale, proclamé par la grande Révolution, doit ici pleinement entrer en jeu. Comprendrait-on en outre qu'on parle d'une renaissance économique si les individus doivent être écrasés sous le poids des charges accumulées durant la guerre ? En tenant ce langage, la Mutuelle des Locataires a conscience de ne rien proposer qui ne soit juste et qui ne serve l'intérêt général du pays. Les compensations aux propriétaires Encore une fois, elle a été guidée par le désir de formuler des propositions parfaitement réalisables et de réserver les intérêts légitimes de tous. Aussi reconnaît-elle sans difficulté
être réparées. Il le faut par justice ; car la collectivité est dans ce cas, solidaire de ceux de ses membres qui ont souffert dans leurs biens. Il le faut aussi, de toute nécessité pour trouver dans une activité et dans une richesse accrue, moyen de subvenir aux énormes dépenses engagées. Le principe de la solidarité nationale, proclamé par la grande Révolution, doit ici pleinement entrer en jeu. Comprendrait-on en outre qu'on parle d'une renaissance économique si les individus doivent être écrasés sous le poids des charges accumulées durant la guerre ? En tenant ce langage, la Mutuelle des Locataires a conscience de ne rien proposer qui ne soit juste et qui ne serve l'intérêt général du pays. Les compensations aux propriétaires Encore une fois, elle a été guidée par le désir de formuler des propositions parfaitement réalisables et de réserver les intérêts légitimes de tous. Aussi reconnaît-elle sans difficulté que la question des loyers comporte, à côté des exonérations nécessaires pour les preneurs de bail, de justes compensations à accorder aux propriétaires que le sort de beaucoup de ceux-ci est des plus intéressants. Cette solidarité collective qu'elle invoque pour les locataires doit aussi intervenir en faveur de ces derniers et pour les mêmes raisons : De même qu'on ne comprendrait pas que les seuls propriétaires conservant tous leurs privilèges, traversant indemnes la terrible crise qui pèse sur toute la nation, de même on ne saurait admettre qu'ils soient privés de leurs ressources. Il est juste qu'ils soient indemnisés de leurs pertes qu'ils subiront du fait du non-paiement des loyers. Aussi la Mutuelle forme-t-elle ce dernier vœu : « Les ressources pour indemniser intégralement les propriétaires, devront être recherchées par un centime exceptionnel sur les contributions de la propriété bâtie, et ceux des propriétaires qui y auront droit en vertu d'une décision des jurys, recevront en paiement des billets de la Banque de France spécialement créés à cet effet et amortissables en 90 années. » Les dispositions de ce vœu sont assez claires pour n'avoir pas besoin d'être précisées. Il nous faut seulement indiquer ici les raisons particulières qui le
et pour les mêmes raisons : De même qu'on ne comprendrait pas que les seuls propriétaires conservant tous leurs privilèges, traversant indemnes la terrible crise qui pèse sur toute la nation, de même on ne saurait admettre qu'ils soient privés de leurs ressources. Il est juste qu'ils soient indemnisés de leurs pertes qu'ils subiront du fait du non-paiement des loyers. Aussi la Mutuelle forme-t-elle ce dernier vœu : « Les ressources pour indemniser intégralement les propriétaires, devront être recherchées par un centime exceptionnel sur les contributions de la propriété bâtie, et ceux des propriétaires qui y auront droit en vertu d'une décision des jurys, recevront en paiement des billets de la Banque de France spécialement créés à cet effet et amortissables en 90 années. » Les dispositions de ce vœu sont assez claires pour n'avoir pas besoin d'être précisées. Il nous faut seulement indiquer ici les raisons particulières qui le motivent. En premier lieu, c'est le principe de la solidarité nationale que nous avons invoqué plus haut. C'est aussi le désir, qui se traduit par la création d'une imposition additionnelle sur la propriété bâtie, d'établir une compensation, une solidarité entre les propriétaires eux-mêmes dont certains qui se trouveront justement être les plus riches subiront beaucoup moins de pertes que leurs confrères à petits loyers. Enfin, par la création de valeurs amortissables, la Mutuelle entend éviter que la dette qui résultera de ces compensations pèse indéfiniment sur le pays. C'est un principe de justice sociale et de économie que les générations qui font les dépenses en sont responsables. Et il ne faut pas que celles qui viendront soient écrasées par des charges dont nous leur laisserons le poids, de même qu'il ne convient pas de reconnaître un privilège imprescriptible aux propriétaires. Vers la solidarité et l'égalité sociales Telles sont, très brièvement exposés, les vœux émis par l'assemblée générale de la Mutuelle des Locataires et leurs motifs. Nous ne pouvons songer ici à entrer dans le détail des modalités d'application qui sont multiples dans un problème aussi général et aussi complexe. Nous pensons cependant que ces textes sont assez clairs pour constituer
les plus riches subiront beaucoup moins de pertes que leurs confrères à petits loyers. Enfin, par la création de valeurs amortissables, la Mutuelle entend éviter que la dette qui résultera de ces compensations pèse indéfiniment sur le pays. C'est un principe de justice sociale et de économie que les générations qui font les dépenses en sont responsables. Et il ne faut pas que celles qui viendront soient écrasées par des charges dont nous leur laisserons le poids, de même qu'il ne convient pas de reconnaître un privilège imprescriptible aux propriétaires. Vers la solidarité et l'égalité sociales Telles sont, très brièvement exposés, les vœux émis par l'assemblée générale de la Mutuelle des Locataires et leurs motifs. Nous ne pouvons songer ici à entrer dans le détail des modalités d'application qui sont multiples dans un problème aussi général et aussi complexe. Nous pensons cependant que ces textes sont assez clairs pour constituer les règles générales qui doivent permettre de résoudre cette importante question. Ce que nous avons surtout voulu mettre en évidence, c'est le souci de faire œuvre utile à tous qui a guidé la Mutuelle des Locataires. Elle a tenu à réserver l'avenir économique du pays en recherchant les moyens de favoriser cette renaissance industrielle et commerciale qui est une nécessité impérieuse. Elle a aussi cherché à réaliser dans la pratique les principes de solidarité et d'équité dont l'application n'aura jamais été plus indispensable qu'après cette tourmente dont nous souffrons tous. Ce faisant elle a conscience de travailler à une œuvre qui a une signification plus générale et plus profonde que celle d'un simple expédient momentané. L. Columeau, Fondateur de la Mutuelle des Locataires. LE NOUVEAU MORATORIUM ET LES PETITS PROPRIÉTAIRES La Ligue de Défense des petits propriétaires de Paris et de province dont le siège est à Paris, 25, rue de la Reine-Blanche, vient d'adresser la lettre ouverte suivante à M. le ministre de la justice. * Monsieur le ministre, Au nom de tous nos adhérents, je me permets d'attirer votre bienveillante attention sur la situation épouvantable créée actuellement à la petite propriété. Nous comptions que l'interpellation si à propos