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Les dépenses qu'occasionneront ces 244 aliénés, d'après le prix de journée de 1 franc, s'élèveront à. . . 89,060 » « En plus de ce prix, l'asile continuera à percevoir directement, comme par le passé, les revenus de la fondation de Boigne et de la rente italienne s'élevant à 18,170 francs et représentant environ 10 centimes par journée de présence pour chaque malade indigent des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. « Il convient d'ajouter à cette somme : 1° pour frais de transport, de conduite, de nourriture en route, de séjour temporaire dans les hôpitaux et asiles. 2,000 » « 2° Pour remboursement des avances faites par M. l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, pour frais d'actes, de procès, etc. 400 » Total. . . . . 91,460 » que votre 2° Commission vous propose d'inscrire au budget de 1887. « Les contingents à fournir par les familles et par les communes s'élèveront à environ : Séance du 18 août « Familles. . . :. . . . :. . 8,000 » « Communes. 16,000 » « Le département aura, en conséquence, à supporter une dépense approximative de. . . . ..,67,460 », « Votre Commission propose aussi : 1° de maintenir aux taux actuels les prix de journée fixés pour les aliénés dont la pension est exclusivement payée par les familles et par les autres départements ou administrations diverses et qui paraissent suffisamment rémunérateurs, savoir : « Aliénés pensionnaires de 3e classe ... . . . 2 50 — de 4e classe ..... . 1 30 « De l'Etat et des départements autres que celui de la Haute-Savoie . . . '. . . . ... . . 1 30 « Aliénés pensionnaires du département de la Seine. 1 40 « 2° De maintenir pour 1887 telle qu'elle a été déterminée par la délibération du Conseil général du 24 août 1883, la proportion du concours des communes du département de la Savoie dans la pension des aliénés indigents. » Vote : Les diverses propositions contenues dans ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Aliénés.
Commission propose aussi : 1° de maintenir aux taux actuels les prix de journée fixés pour les aliénés dont la pension est exclusivement payée par les familles et par les autres départements ou administrations diverses et qui paraissent suffisamment rémunérateurs, savoir : « Aliénés pensionnaires de 3e classe ... . . . 2 50 — de 4e classe ..... . 1 30 « De l'Etat et des départements autres que celui de la Haute-Savoie . . . '. . . . ... . . 1 30 « Aliénés pensionnaires du département de la Seine. 1 40 « 2° De maintenir pour 1887 telle qu'elle a été déterminée par la délibération du Conseil général du 24 août 1883, la proportion du concours des communes du département de la Savoie dans la pension des aliénés indigents. » Vote : Les diverses propositions contenues dans ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Aliénés. — Recours contre des successions. — Rapport de M. Canet : « L'aliénée Ramaz Françoise, d'Ansigny, est décédée à l'asile de Bassens le 12 avril 1886, où elle était internée antérieurement à l'annexion. « Les dépenses occasionnées pour l'entretien de cette malade s'élèvent, déduction faite des sommes payées par la famille, à 8,000 fr. environ. « Département , . . . 6,800 » « Commune d'Ansigny. . . . . . . . . 1,200 » « Deux offres ont été faites au département pour l'acquisition des immeubles laissés par la défunte: l'une par Rosset Jean et Petellat Antoine, étrangers à la famille, qui s'engagent Séance du 18 août 71 à verser la somme de 3,500 francs, et la deuxième, souscrite par Ramaz Benoît et Quay-Thevenon Fanchette, son épouse, agissant en qualité d'héritiers de Ramaz Françoise. Ces derniers offrent également une somme de 3,500 francs, « Le Conseil municipal d'Ansigny, consulté sur ces deux offres, a fait connaître, par une délibération du 13 juin 1886, qu'il y avait lieu d'accepter celle des héritiers. « Votre 2e Commission vous propose d'émettre le même avis dans le but surtout d'éviter une vente judiciaire qui réduirait notablement la somme à toucher. « Le
famille, à 8,000 fr. environ. « Département , . . . 6,800 » « Commune d'Ansigny. . . . . . . . . 1,200 » « Deux offres ont été faites au département pour l'acquisition des immeubles laissés par la défunte: l'une par Rosset Jean et Petellat Antoine, étrangers à la famille, qui s'engagent Séance du 18 août 71 à verser la somme de 3,500 francs, et la deuxième, souscrite par Ramaz Benoît et Quay-Thevenon Fanchette, son épouse, agissant en qualité d'héritiers de Ramaz Françoise. Ces derniers offrent également une somme de 3,500 francs, « Le Conseil municipal d'Ansigny, consulté sur ces deux offres, a fait connaître, par une délibération du 13 juin 1886, qu'il y avait lieu d'accepter celle des héritiers. « Votre 2e Commission vous propose d'émettre le même avis dans le but surtout d'éviter une vente judiciaire qui réduirait notablement la somme à toucher. « Le département encaisserait 2,975 francs, soit 85 p. 0/0, et la commune d'Ansigny 525. francs, soit 15 p. 0/0. Recours contre la succession de Gachet Maxime, de Beaufort. « Ce malade, entré à l'asile de Bassens le 26 mai 1883, y est décédé le 16 mars 1886. « Les dépenses qu'il a occasionnées au département de la Savoie et à sa commune d'origine s'élèvent à 1,100 francs environ. « D'après les renseignements recueillis, Gachet posséderait pour près de 7,000 francs de meubles et immeubles, mais il aurait des dettes pour une égale somme. « Forcer la famille à payer une partie de la dette, serait la plonger dans la misère. « Par sa délibération du 10 juin 1886, le Conseil municipal de Beaufort déclare renoncer à toute revendication. « Votre 2° Commission vous propose de faire également abandon de la part avancée par le département. » M. Viallet appuie les conclusions de la Commission en ce qui concerne la succession de Gachet. Vote : Les propositions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Bâtiments départementaux.— Renouvellement de l'assurance. — Sur la proposition de M. Canet, le Conseil délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour 74 Séance
a occasionnées au département de la Savoie et à sa commune d'origine s'élèvent à 1,100 francs environ. « D'après les renseignements recueillis, Gachet posséderait pour près de 7,000 francs de meubles et immeubles, mais il aurait des dettes pour une égale somme. « Forcer la famille à payer une partie de la dette, serait la plonger dans la misère. « Par sa délibération du 10 juin 1886, le Conseil municipal de Beaufort déclare renoncer à toute revendication. « Votre 2° Commission vous propose de faire également abandon de la part avancée par le département. » M. Viallet appuie les conclusions de la Commission en ce qui concerne la succession de Gachet. Vote : Les propositions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Bâtiments départementaux.— Renouvellement de l'assurance. — Sur la proposition de M. Canet, le Conseil délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour 74 Séance du 18 août renouveler, au mieux des intérêts du département, les polices d'assurance des bâtiments départementaux qui expirent le 2 janvier prochain. M. Cimaz donne lecture d'un rapport concernant des travaux à faire aux casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens. A la suite d'observations faites par M. Horteur au sujet des travaux proposés pour la caserne de Chambéry, travaux qui ne lui paraissent pas nécessaires, la 2° Commission est invitée à se renseigner auprès de M. l'Architecte départemental, et le vote sur le rapport de M. Cimaz est renvoyé à demain. Le Conseil ajourne aussi à sa prochaine séance, pour plus amples renseignements, toute décision sur un rapport de M. Cimaz, relatif à des travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry. Octroi de Chambéry. — Modifications au tarif et au périmètre. — M. Carquet, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « Par délibération du 13 août courant, le Conseil municipal de Chambéry a voté diverses modifications au tarif et au périmètre de l'octroi de cette ville. « Ces modifications consistent dans l'assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l'augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l'imposition d'objets de consommation en
sujet des travaux proposés pour la caserne de Chambéry, travaux qui ne lui paraissent pas nécessaires, la 2° Commission est invitée à se renseigner auprès de M. l'Architecte départemental, et le vote sur le rapport de M. Cimaz est renvoyé à demain. Le Conseil ajourne aussi à sa prochaine séance, pour plus amples renseignements, toute décision sur un rapport de M. Cimaz, relatif à des travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry. Octroi de Chambéry. — Modifications au tarif et au périmètre. — M. Carquet, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « Par délibération du 13 août courant, le Conseil municipal de Chambéry a voté diverses modifications au tarif et au périmètre de l'octroi de cette ville. « Ces modifications consistent dans l'assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l'augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l'imposition d'objets de consommation en dehors de ceux compris dans le tarif général annexé au décret du 12 février 1870; enfin dans l'extension du périmètre actuel de l'octroi. « Les taxes frappant les substances alimentaires, soit liquides, soit solides, ne sont l'objet d'aucune aggravation, sauf en ce qui concerne quelques aliments de luxe. Il en est de même pour les combustibles, qui ne sont nulle part tarifés aussi faiblement qu'à Chambéry, comme le démontre la comparaison du tarif de cette ville avec ceux des autres villes. Certains objets continuent même à bénéficier des dégrèvements dont ils ont été l'objet en 1878 et en 1883. « En résumé, l'augmentation et la création des taxes proposées ne frapperont que des objets de luxe ou trop insuffisamment taxés ou enfin pouvant supporter une taxe sans que l'usage en soit diminué. Aucune des taxes ainsi réaménagées ou inscrites pour la première fois dans le tarif ne dépasse les taxes du tarif-type et plusieurs même lui sont inférieures. « Pour prouver que le nouveau tarif ne frappe que des objets de luxe, il nous suffira de citer les produits qui seront imposés. Ce sont les conserves de gibier, les poissons d'eau douce, le gibier, les oranges, la glace, les eaux
est de même pour les combustibles, qui ne sont nulle part tarifés aussi faiblement qu'à Chambéry, comme le démontre la comparaison du tarif de cette ville avec ceux des autres villes. Certains objets continuent même à bénéficier des dégrèvements dont ils ont été l'objet en 1878 et en 1883. « En résumé, l'augmentation et la création des taxes proposées ne frapperont que des objets de luxe ou trop insuffisamment taxés ou enfin pouvant supporter une taxe sans que l'usage en soit diminué. Aucune des taxes ainsi réaménagées ou inscrites pour la première fois dans le tarif ne dépasse les taxes du tarif-type et plusieurs même lui sont inférieures. « Pour prouver que le nouveau tarif ne frappe que des objets de luxe, il nous suffira de citer les produits qui seront imposés. Ce sont les conserves de gibier, les poissons d'eau douce, le gibier, les oranges, la glace, les eaux minérales naturelles de table, les volailles, les truffes, les bougies, etc. « Le nouveau périmètre paraît avoir été judicieusement déterminé, en tenant compte partout des limites naturelles ou des clôtures et des nécessités de la surveillance. Il comporte un agrandissement de superficie de 17 hectares et englobe une population de 127 habitants profitant des avantages de l'agglomération et répartis dans 10 maisons, dont une auberge importante, séparée seulement par un chemin d'un autre cabaret compris dans le rayon actuel. « De l'examen du tarif, il résulte qu'un certain nombre de taxes dépasseront le maximum du tarif général type annexé au décret du 12 février 1870. La surélévation remonte à la création de l'octroi à Chambéry, soit à une époque antérieure à l'annexion. Les surélévations reposent toutefois sur une pratique ancienne, mais elles devront être sanctionnées par un décret du Conseil d'Etat. « Les mesures proposées ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des projets importants d'utilité publique mentionnés dans la délibération du 13 août et que la municipalité si dévouée et si libérale
127 habitants profitant des avantages de l'agglomération et répartis dans 10 maisons, dont une auberge importante, séparée seulement par un chemin d'un autre cabaret compris dans le rayon actuel. « De l'examen du tarif, il résulte qu'un certain nombre de taxes dépasseront le maximum du tarif général type annexé au décret du 12 février 1870. La surélévation remonte à la création de l'octroi à Chambéry, soit à une époque antérieure à l'annexion. Les surélévations reposent toutefois sur une pratique ancienne, mais elles devront être sanctionnées par un décret du Conseil d'Etat. « Les mesures proposées ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des projets importants d'utilité publique mentionnés dans la délibération du 13 août et que la municipalité si dévouée et si libérale de Chambéry est dans l'intention d'exécuter le plus tôt possible, tels que construction d'un lycée de filles, aménagements divers au lycée de garçons, construction d'un musée-bibliothèque, alimentation de la ville en eau potable, transformation des abattoirs, etc., lesquels projets comportent ensemble une dépense générale de 1,400,000 francs environ. « La demande de l'administration s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient. « En conséquence, au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de donner un avis favorable à la demande de la municipalité de Chambéry, tendant à modifier le tarif et à étendre le périmètre de l'octroi de cette ville. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n° 6, de Moûtiers à Pralognan. — Eboulement de talus. — Crédit. — Rapport de M. Therme : « Dans le rapport que M. l'Ingénieur en chef a soumis au Conseil général, il fait remarquer qu'entre Bozel et Salins des éboulements permanents de talus se produisent, qui, quoique n'offrant aucun danger pour la circulation, n'occasionnent pas moins un grand travail pour les enlever et nettoyer les fossés. « Ces éboulements seront d'autant plus fréquents et considérables que les talus ne seront
demande de l'administration s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient. « En conséquence, au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de donner un avis favorable à la demande de la municipalité de Chambéry, tendant à modifier le tarif et à étendre le périmètre de l'octroi de cette ville. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n° 6, de Moûtiers à Pralognan. — Eboulement de talus. — Crédit. — Rapport de M. Therme : « Dans le rapport que M. l'Ingénieur en chef a soumis au Conseil général, il fait remarquer qu'entre Bozel et Salins des éboulements permanents de talus se produisent, qui, quoique n'offrant aucun danger pour la circulation, n'occasionnent pas moins un grand travail pour les enlever et nettoyer les fossés. « Ces éboulements seront d'autant plus fréquents et considérables que les talus ne seront pas consolidés. M. Guinard déclare qu'il serait désirable qu'un crédit de 2,000 francs pût être mis, au moins pendant quelques années, à la disposition de son service, à cet effet: « Le crédit de pareille somme a été inscrit par M. le Préfet au budget rectificatif. « Votre 3e Commission vous prie de vouloir bien le maintenir au budget rectificatif de l'année 1886, et d'émettre le vœu que MM. les Ingénieurs dressent et présentent à la session d'avril prochain un projet des travaux nécessaires pour la consolidation permanente des talus. » MM. Horteur, Bérard et Reyne insistent sur la nécessité des travaux destinés à faire disparaître la cause des éboulements et à assurer le bon état de la route. Vote : Les conclusions du rapport de M. Therme, mises aux voix, sont adoptées. Classement du chemin vicinal ordinaire n° 1, de la commune de Montmélian, comme prolongement de la route départementale n° 12. — M. Jarre présente le rapport ci-après, au nom de la 3e Commission : « La commune de Montmélian a demandé que le chemin vicinal ordinaire n° 1, d'une longueur de 980 mètres, qui tend du pont de Montmélian à la gare du chemin de fer placée
vous prie de vouloir bien le maintenir au budget rectificatif de l'année 1886, et d'émettre le vœu que MM. les Ingénieurs dressent et présentent à la session d'avril prochain un projet des travaux nécessaires pour la consolidation permanente des talus. » MM. Horteur, Bérard et Reyne insistent sur la nécessité des travaux destinés à faire disparaître la cause des éboulements et à assurer le bon état de la route. Vote : Les conclusions du rapport de M. Therme, mises aux voix, sont adoptées. Classement du chemin vicinal ordinaire n° 1, de la commune de Montmélian, comme prolongement de la route départementale n° 12. — M. Jarre présente le rapport ci-après, au nom de la 3e Commission : « La commune de Montmélian a demandé que le chemin vicinal ordinaire n° 1, d'une longueur de 980 mètres, qui tend du pont de Montmélian à la gare du chemin de fer placée à la bifurcation des lignes du Rhône au Mont-Cenis et de Montmélian à Grenoble, que ce chemin vicinal, dis-je, fût classé comme prolongement de la route départementale n° 12, du pont de Montmélian à la gare de Chamousset. Cette demande, formulée par une délibération du Conseil municipal du 11 mai 1883, a été soumise à l'administration de la petite voirie et aussi à l'administration des Ponts et Chaussées, chargée de l'entretien de la route n° 12. Les bureaux de ces deux administrations ont admis en principe que le chemin vicinal ordinaire n° 1, par la direction de son tracé et ses points extrêmes, constituait plutôt une route intéressant un très grand nombre de communes qu'un chemin vicinal ordinaire, et qu'à la vérité, il était le prolongement naturel de la route départementale n° 12. Et après avoir émis cet avis, ils se sont surtout étendus sur la question des frais d'entretien de cette route et ils ont conclu à ce que la demande fût soumise à l'enquête. Cette enquête a eu lieu, et le résultat en a été favorable au classement demandé. C'est dans cet état que la question a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1884. Le
1883, a été soumise à l'administration de la petite voirie et aussi à l'administration des Ponts et Chaussées, chargée de l'entretien de la route n° 12. Les bureaux de ces deux administrations ont admis en principe que le chemin vicinal ordinaire n° 1, par la direction de son tracé et ses points extrêmes, constituait plutôt une route intéressant un très grand nombre de communes qu'un chemin vicinal ordinaire, et qu'à la vérité, il était le prolongement naturel de la route départementale n° 12. Et après avoir émis cet avis, ils se sont surtout étendus sur la question des frais d'entretien de cette route et ils ont conclu à ce que la demande fût soumise à l'enquête. Cette enquête a eu lieu, et le résultat en a été favorable au classement demandé. C'est dans cet état que la question a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1884. Le 22 avril 1884, le Conseil général approuvait un rapport concluant au rejet de la demande, par le motif que le classement demandé serait une charge nouvelle de 800 francs au moins pour le département, et que, d'autre part, l'assemblée départementale avait décidé de ne faire aucun classement nouveau comme route départementale avant que celles déjà classées ne fussent terminées. Mais le Conseil municipal de Montmélian, par délibération du 16 décembre 1885, a insisté à sa demande, et la question, de nouveau soumise à votre délibération le 4 mai 1886, a été, par votre vote, renvoyée à la session actuelle pour recevoir une solution. Des différentes pièces du dossier, il résulte que le chemin vicinal dont il s'agit a été construit, en 1807, comme section de la route impériale de Paris en Italie, et, jusqu'en 1851, il a dépendu en effet de la grande voirie. À cette date, il a été remplacé par la route établie dans la plaine. Mais tant de cette circonstance que de l'inspection du plan, il résulte, en effet, que son tracé n'a jamais été conçu dans la pensée de desservir la commune de Montmélian. D'autre part, l'établissement de la gare de la bifurcation de Montmélian à
départementale avant que celles déjà classées ne fussent terminées. Mais le Conseil municipal de Montmélian, par délibération du 16 décembre 1885, a insisté à sa demande, et la question, de nouveau soumise à votre délibération le 4 mai 1886, a été, par votre vote, renvoyée à la session actuelle pour recevoir une solution. Des différentes pièces du dossier, il résulte que le chemin vicinal dont il s'agit a été construit, en 1807, comme section de la route impériale de Paris en Italie, et, jusqu'en 1851, il a dépendu en effet de la grande voirie. À cette date, il a été remplacé par la route établie dans la plaine. Mais tant de cette circonstance que de l'inspection du plan, il résulte, en effet, que son tracé n'a jamais été conçu dans la pensée de desservir la commune de Montmélian. D'autre part, l'établissement de la gare de la bifurcation de Montmélian à l'extrémité de ce chemin y a tout naturellement appelé une circulation très active. Mais, il faut le reconnaître, le bas quartier de Montmélian est la seule portion de la commune qui en fasse usage. Il est fréquenté surtout par les habitants de la rive gauche de l'Isère, canton de Chamoux, qui y accèdent par la route départementale n° 12. À cet égard, on peut le dire, il y a unanimité dans les avis de MM. les Agents voyers et de MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées comme dans l'avis de la commission d'enquête. Ainsi la seule question que discute le rapport de M. l'Ingénieur est celle de la dépense. À cet égard, il faut distinguer deux sortes de dépenses : l'une est immédiate et n'est pas destinée à se renouveler, c'est celle de la mise en état du chemin, réparations d'avaries, et notamment reconstruction d'un mur de soutènement éboulé sur une longueur d'une huitaine de mètres; l'autre sera la dépense annuelle d'entretien. La première dépense est évaluée, par les divers rapports, à la somme de 600 francs, et la commune de Montmélian offre à cet égard un concours de 200 francs, afin de se libérer de toutes charges ultérieures.