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de 288,482,100 francs. Étant donné que le gage de l'emprunt est de 856,042,000 francs, c'est-à-dire supérieur de 567,559,900 francs aux 288,482,100 francs formant le montant des 20 annuités nécessaires pour le service de l'emprunt, il est manifestement excessif de prétendre que l'émission de cet emprunt ferait courir un risque quelconque au budget communal, surtout si on considère que l'amortissement de l'emprunt s'effectuera en 20 années, c'est-à-dire dans un laps de temps assez court pour qu'on puisse affirmer que l'industrie du gaz ne périclitera pas pendant la durée envisagée. En vérité, je me demande quel intérêt on peut avoir à prendre, pour se procurer ces 205 millions, un intermédiaire qui fera payer 4 1/2% d'intérêts, alors que la ville de Paris peut se procurer de l'argent au taux de 3 1/2%. Je vois bien la charge supplémentaire qui en résultera ; elle est de 658,076 francs par an, soit en vingt ans de 13,161,520 francs ; je ne vois pas la contre-partie. Ce recours à un intermédiaire s'expliquait quand il s'agissait du fournissement des 100 millions nécessaires pour réaliser l'abaissement du prix du gaz en 1902, 1903, 1904 et 1905, car on pouvait se demander si les pouvoirs publics autoriseraient un emprunt de cette nature. Maintenant que l'autorisation a été donnée par avance, le recours à un intermédiaire ne s'explique plus. Il me reste à examiner comment les choses se passeront en confiant l'administration de la régie du gaz à une Société constituée au capital social de 20 millions. Nous avons vu que, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation peuvent être évalués à 856,042,000 francs. Pour avoir les produits nets, il faut déduire des bénéfices bruts d'exploitation les charges diverses qui pèsent sur l'entreprise, savoir 1° Les charges du capital de premier établissement de 125 millions (100 millions pour l'acquisition de la part d'actif de la Compagnie parisienne du gaz et 25 millions pour les frais d'emprunt et de l'achèvement de l'usine du Landy), qui sont annuellement de 8,795,125 fr., l'annuité nécessaire pour amortir en vingt ans, au taux de 3 1/2%, ces 125 millions et les 2 millions
emprunt de cette nature. Maintenant que l'autorisation a été donnée par avance, le recours à un intermédiaire ne s'explique plus. Il me reste à examiner comment les choses se passeront en confiant l'administration de la régie du gaz à une Société constituée au capital social de 20 millions. Nous avons vu que, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation peuvent être évalués à 856,042,000 francs. Pour avoir les produits nets, il faut déduire des bénéfices bruts d'exploitation les charges diverses qui pèsent sur l'entreprise, savoir 1° Les charges du capital de premier établissement de 125 millions (100 millions pour l'acquisition de la part d'actif de la Compagnie parisienne du gaz et 25 millions pour les frais d'emprunt et de l'achèvement de l'usine du Landy), qui sont annuellement de 8,795,125 fr., l'annuité nécessaire pour amortir en vingt ans, au taux de 3 1/2%, ces 125 millions et les 2 millions réservés annuellement pour faire face à de nouvelles dépenses de premier établissement. La charge annuelle est donc de 10,795,125 francs. francs (8,795,125 + 2,000,000), soit en 20 ans 215,902,500 francs. 2° Le droit d'octroi de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé dans Paris, soit en 20 ans, pour une consommation totale de 7,812,100,000 mètres cubes, 156,242,000 francs. 3° L'annuité de 5,628,980 francs nécessaire pour amortir en vingt ans au prix de 3 1/2 ° l' 0 les 80 millions dépensés pour l'abaissement du prix du gaz de 1903 à 1905, soit en vingt ans 112,579,600 francs. Les charges à déduire des 856,042,000 francs de bénéfices bruts d'exploitation sont donc de 484,724,100 francs (215,902,500 + 156,242,000 + 112,579,600), et les bénéfices se chiffrent par 371,317,900 francs (856,042,000—484,724,100). Nous venons de voir que le budget communal profitera à titre de droit d'octroi, de 1906 à 1925, de 156,242,000 francs; si on veut qu'il reçoive chaque année 20 millions, soit 400 millions en 20 ans, il faudra percevoir sur les 371,317,900 francs la différence entre 400,000,000 et 156,242,000 francs, soit 243,758,000 francs, et les bénéfices libres seront de 127,559,900 francs (371,217,900 + 243,758,000). C'est sur ces 127,559,900 francs de
ans, pour une consommation totale de 7,812,100,000 mètres cubes, 156,242,000 francs. 3° L'annuité de 5,628,980 francs nécessaire pour amortir en vingt ans au prix de 3 1/2 ° l' 0 les 80 millions dépensés pour l'abaissement du prix du gaz de 1903 à 1905, soit en vingt ans 112,579,600 francs. Les charges à déduire des 856,042,000 francs de bénéfices bruts d'exploitation sont donc de 484,724,100 francs (215,902,500 + 156,242,000 + 112,579,600), et les bénéfices se chiffrent par 371,317,900 francs (856,042,000—484,724,100). Nous venons de voir que le budget communal profitera à titre de droit d'octroi, de 1906 à 1925, de 156,242,000 francs; si on veut qu'il reçoive chaque année 20 millions, soit 400 millions en 20 ans, il faudra percevoir sur les 371,317,900 francs la différence entre 400,000,000 et 156,242,000 francs, soit 243,758,000 francs, et les bénéfices libres seront de 127,559,900 francs (371,217,900 + 243,758,000). C'est sur ces 127,559,900 francs de bénéfices libres que serait prélevée la rémunération de la Société. Ce que sera celle-ci, c'est l'adjudication qui le dira. En admettant un grand maximum, la rémunération à raison de 8 ° 0 du capital social de 20 millions, la Société chargée de l'Administration de la régie toucherait annuellement 1,600,000 francs, le quart des bénéfices annuels, dont 700,000 francs à titre d'intérêts à 3 1/2 °/0; elle serait rémunérée de sa gestion pour une somme de 900,000 francs. 900,000 francs par an, voilà tout l'avantage de la régie directe sur la régie intéressée telle que je la propose. En vingt ans la Société toucherait, à raison de sa gestion, 18 millions. Le chiffre paraît gros, mais il est bien au-dessous de la rémunération que toucherait la Compagnie du gaz qui, elle, recevrait pour le même objet, de 1906 à 1925, 125 millions. Si le projet de traité proposé en faveur de la Compagnie du gaz par M. le Préfet est le plus avantageux, on se demande ce que percevront les autres demandeurs en concession. Un des points intéressants dans le projet de la Compagnie du gaz, c'est d'éviter des emprunts à l'avenir en prélevant sur les bénéfices les dépenses de premier
le quart des bénéfices annuels, dont 700,000 francs à titre d'intérêts à 3 1/2 °/0; elle serait rémunérée de sa gestion pour une somme de 900,000 francs. 900,000 francs par an, voilà tout l'avantage de la régie directe sur la régie intéressée telle que je la propose. En vingt ans la Société toucherait, à raison de sa gestion, 18 millions. Le chiffre paraît gros, mais il est bien au-dessous de la rémunération que toucherait la Compagnie du gaz qui, elle, recevrait pour le même objet, de 1906 à 1925, 125 millions. Si le projet de traité proposé en faveur de la Compagnie du gaz par M. le Préfet est le plus avantageux, on se demande ce que percevront les autres demandeurs en concession. Un des points intéressants dans le projet de la Compagnie du gaz, c'est d'éviter des emprunts à l'avenir en prélevant sur les bénéfices les dépenses de premier établissement. C'est là une chose excellente. On s'est étonné de voir le chiffre réduit à 2 millions alors que la dépense a été couramment de 5 millions par an. L'étonnement cesserait si on parcourait les comptes où on pourrait voir que les frais de premier établissement ne sont dépensés qu'en partie dans les usines et servent pour la plus forte proportion à établir des colonnes montantes et des installations pour le développement de la consommation. Le prix de 0 fr. 30 c. est rémunérateur et les dépenses faites pour l'accroissement de la consommation étaient rapidement amorties. Le prix de 0 fr. 08 c. ne comprend pas les frais de premier établissement. Il faut le majorer de ces frais qui deviendront illimités le jour où il y aura partout des colonnes montantes. Je prie M. le Préfet de nous donner ces renseignements pour chaque projet. M. Berthaut. — Il y en a qui n'attendent que la concession pour fournir ces renseignements. M. Sauton. — Avec 25 millions, on peut remettre les usines en état. M. Berthaut: — Donc, le gaz reviendra meilleur marché. M. Sauton. — Mais non. Savez-vous pourquoi les Compagnies ont fait ces dépenses et pourquoi la Compagnie du
partie dans les usines et servent pour la plus forte proportion à établir des colonnes montantes et des installations pour le développement de la consommation. Le prix de 0 fr. 30 c. est rémunérateur et les dépenses faites pour l'accroissement de la consommation étaient rapidement amorties. Le prix de 0 fr. 08 c. ne comprend pas les frais de premier établissement. Il faut le majorer de ces frais qui deviendront illimités le jour où il y aura partout des colonnes montantes. Je prie M. le Préfet de nous donner ces renseignements pour chaque projet. M. Berthaut. — Il y en a qui n'attendent que la concession pour fournir ces renseignements. M. Sauton. — Avec 25 millions, on peut remettre les usines en état. M. Berthaut: — Donc, le gaz reviendra meilleur marché. M. Sauton. — Mais non. Savez-vous pourquoi les Compagnies ont fait ces dépenses et pourquoi la Compagnie du gaz ne les a pas faites ? Je vais vous l'expliquer. Ces travaux sont destinés à se prémunir contre les grèves, parce qu'ils permettent de diminuer la main-d'œuvre. La Compagnie du gaz ne les a pas faites, parce que, à Paris, la main-d'œuvre est en excès et que jamais une grève n'est venue troubler son fonctionnement. Elle a donc pu exploiter sans faire ces dépenses. Les demandeurs en concession n'en parlent pas, parce que vous les obligez à conserver tout le personnel. M. Caplain. Mais non; seulement, les nouveaux modes d'exploitation suppriment une partie de la main-d'œuvre. M. Berthaut. — L'extension de la consommation du gaz compensera le développement de la machinerie. M. Lajarrige. — Dans tous les cas, s'il y a réduction de personnel, cela ne se fera que par extinction. M. Sauton. — Je me résume : je regrette que la mise en régie soit traitée comme question de principe. Il fallait comparer ce système avec les offres de tels et tels demandeurs en concession et nous dire en quoi il était préférable à celui-ci ou à celui-là et plus économique. M. Adrien Veber. — C'est précisément à raison de son caractère économique que nous préférons la régie.
grève n'est venue troubler son fonctionnement. Elle a donc pu exploiter sans faire ces dépenses. Les demandeurs en concession n'en parlent pas, parce que vous les obligez à conserver tout le personnel. M. Caplain. Mais non; seulement, les nouveaux modes d'exploitation suppriment une partie de la main-d'œuvre. M. Berthaut. — L'extension de la consommation du gaz compensera le développement de la machinerie. M. Lajarrige. — Dans tous les cas, s'il y a réduction de personnel, cela ne se fera que par extinction. M. Sauton. — Je me résume : je regrette que la mise en régie soit traitée comme question de principe. Il fallait comparer ce système avec les offres de tels et tels demandeurs en concession et nous dire en quoi il était préférable à celui-ci ou à celui-là et plus économique. M. Adrien Veber. — C'est précisément à raison de son caractère économique que nous préférons la régie. M. Sauton. — Alors je mets en parallèle mon système de régie intéressée avec une Société à capital minime. Cela coûterait plus cher, je le sais, que la régie directe, 900,000 francs de plus. M. Adrien Veber. — Je ne prétends pas que votre projet ne soit meilleur que ceux proposés par M. le Préfet; mais j'estime que la régie directe est meilleure que le vôtre. M. Sauton. — Pour 900,000 francs, les consommateurs ne seront pas à la merci des fonctionnaires chargés de leur fournir du gaz. Ceci vaut bien cela. M. le Président. — Je crois que le Conseil municipal remettra à demain quatre heures la suite de la discussion commencée aujourd'hui? Voix nombreuses. — A demain ! M. le Président. — La suite de la discussion aura lieu demain à quatre heures. Concession d'un terrain pour l'inhumation de J.-B. Clément. M. Chausse. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition que je voulais présenter au début de la séance; j'en ai été empêché en raison d'une question de procédure. Voici ma proposition pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil Délibère : « Article premier. — Il est accordé au cimetière de l'Est, à titre perpétuel
proposés par M. le Préfet; mais j'estime que la régie directe est meilleure que le vôtre. M. Sauton. — Pour 900,000 francs, les consommateurs ne seront pas à la merci des fonctionnaires chargés de leur fournir du gaz. Ceci vaut bien cela. M. le Président. — Je crois que le Conseil municipal remettra à demain quatre heures la suite de la discussion commencée aujourd'hui? Voix nombreuses. — A demain ! M. le Président. — La suite de la discussion aura lieu demain à quatre heures. Concession d'un terrain pour l'inhumation de J.-B. Clément. M. Chausse. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition que je voulais présenter au début de la séance; j'en ai été empêché en raison d'une question de procédure. Voici ma proposition pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil Délibère : « Article premier. — Il est accordé au cimetière de l'Est, à titre perpétuel et gratuit, un terrain de 2 mètres superficiels pour l'inhumation de J.-B. Clément. « Art. 2. La part revenant à l'Assistant public dans le prix de ladite concession soit 200 francs, sera imputée sur le budget municipal. Signé : Chausse, Ranvier, Marsouin, Adrien Veber, J. Weber, Navarre, Landry, Faillet, Paris, Poiry, Paul Brousse, Colly, Piperaud, Pierre Morel, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Patenne, V. Gelez, Lajarrige, Arthur Rozier, Berthaut. Très bien. Quels que soient les sentiments de chacun sur les opinions et les actes de J.-B. Clément, je crois que le Conseil sera unanime. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Chausse, mise au vote, est adoptée. Renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Adrien Veber tendant à donner le nom de J.-B.-Clément au carrefour formé par les rues de Ravignac et Lepic. M. Adrien Veber. — Messieurs, vous venez de rendre hommage, avec des sentiments divers, soit au poète, soit à l'homme politique. J.-B.-Clément demeurait au dernier numéro de la rue Lepic, au carrefour formé par la rue de Ravignac et la rue Lepic. C'est là qu'il a composé ses chansons populaires; c'est là qu'il a écrit les brochures de propagande républicaine que vous connaissez.
Poiry, Paul Brousse, Colly, Piperaud, Pierre Morel, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Patenne, V. Gelez, Lajarrige, Arthur Rozier, Berthaut. Très bien. Quels que soient les sentiments de chacun sur les opinions et les actes de J.-B. Clément, je crois que le Conseil sera unanime. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Chausse, mise au vote, est adoptée. Renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Adrien Veber tendant à donner le nom de J.-B.-Clément au carrefour formé par les rues de Ravignac et Lepic. M. Adrien Veber. — Messieurs, vous venez de rendre hommage, avec des sentiments divers, soit au poète, soit à l'homme politique. J.-B.-Clément demeurait au dernier numéro de la rue Lepic, au carrefour formé par la rue de Ravignac et la rue Lepic. C'est là qu'il a composé ses chansons populaires; c'est là qu'il a écrit les brochures de propagande républicaine que vous connaissez. Il y avait une survie, rien ne serait plus sensible à Clément que de voir que cet endroit, d'où il voyait et évoquait le Paris de la Révolution, d'où il aimait la France et la République, porte désormais son nom. Je dépose la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : Le nom de J.-B.-Clément sera attribué à la place formée par le carrefour des rues Lepic et de Ravignac, devant le réservoir du château d'eau de l'ancienne commune de Montmartre. Signé : Adrien Veber, Chausse, Landry, Paul Brousse, Ranvier, Arthur Rozier, Marsoulan, Colly, Lajarrige, Poiry, J. Repa, Navarre, Ernest Moreau, Pierre Morel, Patenne, Faillet, Alfred Moreau, Berthaut. » La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Demandez le renvoi à la Commission. M. Adrien Veber. — Il ne saurait aucune difficulté. La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Pour ne pas créer de précédent, on pourrait renvoyer à la Commission, avec avis favorable. M. Caplain. — J'appuie le renvoi à la Commission d'autant mieux que ce renvoi pourra amener la Commission à présenter son avis sur
: Le nom de J.-B.-Clément sera attribué à la place formée par le carrefour des rues Lepic et de Ravignac, devant le réservoir du château d'eau de l'ancienne commune de Montmartre. Signé : Adrien Veber, Chausse, Landry, Paul Brousse, Ranvier, Arthur Rozier, Marsoulan, Colly, Lajarrige, Poiry, J. Repa, Navarre, Ernest Moreau, Pierre Morel, Patenne, Faillet, Alfred Moreau, Berthaut. » La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Demandez le renvoi à la Commission. M. Adrien Veber. — Il ne saurait aucune difficulté. La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Pour ne pas créer de précédent, on pourrait renvoyer à la Commission, avec avis favorable. M. Caplain. — J'appuie le renvoi à la Commission d'autant mieux que ce renvoi pourra amener la Commission à présenter son avis sur les noms de rues qu'elle n'a pas fait depuis deux ans. Il y a dans mon quartier deux ou trois rues qui ne sont pas dénommées. M. Chautard. — Le rapport de la 4e Commission sur les noms de rues sera présenté à la prochaine session du Conseil. M. Adrien Veber. — J'accepte le renvoi à la Commission, pourvu que le Conseil vote un avis favorable. Le renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, de la proposition de M. Adrien Veber est prononcé. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval relative au dégrèvement d'une somme mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement. M. Armand Grébauval. — Messieurs, une dépense de 732 fr. 72 c. avait été mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement, sous prétexte de dégâts causés par la fête foraine du boulevard de La Villette en mars 1901. En réalité, ce boulevard était éventré par les travaux du Métropolitain; par suite, il serait ridicule d'obliger la Caisse des écoles à payer les frais de remise en état des lieux. Le 6 juin, le Conseil, qui était de cet avis, a pris une délibération
Veber. — J'accepte le renvoi à la Commission, pourvu que le Conseil vote un avis favorable. Le renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, de la proposition de M. Adrien Veber est prononcé. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval relative au dégrèvement d'une somme mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement. M. Armand Grébauval. — Messieurs, une dépense de 732 fr. 72 c. avait été mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement, sous prétexte de dégâts causés par la fête foraine du boulevard de La Villette en mars 1901. En réalité, ce boulevard était éventré par les travaux du Métropolitain; par suite, il serait ridicule d'obliger la Caisse des écoles à payer les frais de remise en état des lieux. Le 6 juin, le Conseil, qui était de cet avis, a pris une délibération exonérant la Caisse des écoles. Or, le 29 décembre, sans prévenir les conseillers de l'arrondissement, on a fait apposer cette délibération. Il y a là un procédé peu correct. M. Duval-Arnould. — Vous savez bien pourquoi cette seconde délibération a été prise. M. Armand Grébauval. — On ne m'a pas averti. M. Duval-Arnould. — Vous n'aviez pas avant de vous délivrer de l'obligation de prévenir la 1re Commission lorsque vous avez fait prendre d'urgence la délibération de juin. M. Armand Grébauval. — Je trouve incorrect de faire ainsi annuler une délibération sans prévenir celui qui l'a fait adopter par le Conseil. M. Duval-Arnould. — Sur ce point, je tiens à vous donner raison; mais il est plus correct également de faire renvoyer la Commission compétente une proposition qu'à faire voter cette proposition d'urgence sans prévenir la Commission. M. Patenne. — La question a été agitée et jugée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. — Il fallait au moins prévenir les conseillers du 19e arrondissement. Je suis président de la 2e Commission, et jamais je ne proposerai de faire revenir en Conseil municipal sur une délibération dont les conséquences intéressent les conseillers. J'ajoute que la deuxième délibération a été prise
averti. M. Duval-Arnould. — Vous n'aviez pas avant de vous délivrer de l'obligation de prévenir la 1re Commission lorsque vous avez fait prendre d'urgence la délibération de juin. M. Armand Grébauval. — Je trouve incorrect de faire ainsi annuler une délibération sans prévenir celui qui l'a fait adopter par le Conseil. M. Duval-Arnould. — Sur ce point, je tiens à vous donner raison; mais il est plus correct également de faire renvoyer la Commission compétente une proposition qu'à faire voter cette proposition d'urgence sans prévenir la Commission. M. Patenne. — La question a été agitée et jugée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. — Il fallait au moins prévenir les conseillers du 19e arrondissement. Je suis président de la 2e Commission, et jamais je ne proposerai de faire revenir en Conseil municipal sur une délibération dont les conséquences intéressent les conseillers. J'ajoute que la deuxième délibération a été prise le 29 décembre, au moment où notre session budgétaire est particulièrement chargée. Je demande donc qu'il soit sursis au recouvrement de la somme qui est réclamée à la Caisse des écoles du 19e arrondissement, et je dépose la proposition suivante dont je demande le renvoi à la 1re Commission : « Le Conseil, Vu les délibérations des 6 juin et 29 décembre 1902 relatives au recouvrement de 732 fr. 72 c. sur la Caisse des écoles du 19e arrondissement (remise en état du boulevard de La Villette) en raison de la fête foraine de mars 1901, Délibère : Est maintenue la délibération du 9 juin 1902, portant dégrèvement de ladite somme au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement. Signé : Armand Grébauval. » M. Patenne. — J'ai souvenir de cette affaire. La proposition que vous déposez, mon cher collègue, nécessite un examen sérieux, et soyez bien convaincu que nous l'examinerons avec le vif désir de vous donner satisfaction. M. le Président. L'affaire, toutefois, en pourra pas être rapportée à la prochaine séance. M. Paris. Il est impossible de faire payer à une caisse des écoles des frais de réfection de voirie quand il s'agit d'une voie qui,