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peintures. Depuis fort longtemps, ce logement n'a été l'objet d'aucune dépense d'entretien. Le devis s'élève à 150 francs. Tribunal d'Aubusson. Les mêmes motifs s'appliquent au logement du concierge du Tribunal d'Aubusson. Il s'agit de travaux dont le montant atteindrait 300 francs. Tribunal de Bourganeuf. Le calorifère de la salle d'audiences, du Tribunal de Bourganeuf est hors de service. Pour assurer le chauffage l'hiver dernier, il a fallu établir provisoirement un poêle qui a provoqué des plaintes fondées de la part de MM. les Magistrats. Cet état de choses ne peut subsister plus longtemps, et le remplacement du calorifère est devenu indispensable avant la rentrée du Tribunal, qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. D'après les évaluations de M. l'Architecte, l'installation d'un nouveau calorifère motiverait une dépense de 900 francs. Caserne de gendarmerie d'Aubusson. Enfin, le service de la Gendarmerie m'a signalé l'état défectueux dans lequel se trouve la fosse à fumier de la caserne d'Aubusson. Il s'agit là d'une question d'hygiène et de salubrité publique. M. l'Architecte n'a pu faire exécuter les travaux nécessaires à l'aide du faible crédit d'entretien : il a dressé un devis spécial, s'appliquant à la réfection des enduits de la fosse en question et à diverses réparations indispensables à effectuer dans les couloirs, escaliers et logements. Ce devis accuse une dépense totale de 600 francs. En résumé, les divers travaux de grosses réparations dont je viens de vous entretenir, s'élèvent, en totalité, à la somme de 2,200 francs, que j'ai fait figurer au budget rectificatif de l'exercice courant. À la suite du rapport que je vous ai présenté à votre session d'avril, sur le mauvais état de plusieurs locaux du Palais de Justice de Guéret, vous avez, après examen des lieux, voté en principe la somme de 3,592 fr. 16 c. pour remédier, dans une certaine mesure, à l'état de choses signalé par M. le Président des Assises de la session d'octobre 1883, et par M. l'Architecte du département. Vous avez décidé, en outre, que la somme dont il s'agit serait imputée sur les fonds libres de 1883 à rattacher au budget de
et à diverses réparations indispensables à effectuer dans les couloirs, escaliers et logements. Ce devis accuse une dépense totale de 600 francs. En résumé, les divers travaux de grosses réparations dont je viens de vous entretenir, s'élèvent, en totalité, à la somme de 2,200 francs, que j'ai fait figurer au budget rectificatif de l'exercice courant. À la suite du rapport que je vous ai présenté à votre session d'avril, sur le mauvais état de plusieurs locaux du Palais de Justice de Guéret, vous avez, après examen des lieux, voté en principe la somme de 3,592 fr. 16 c. pour remédier, dans une certaine mesure, à l'état de choses signalé par M. le Président des Assises de la session d'octobre 1883, et par M. l'Architecte du département. Vous avez décidé, en outre, que la somme dont il s'agit serait imputée sur les fonds libres de 1883 à rattacher au budget de l'exercice courant. Conformément à cette décision, j'ai fait figurer au budget rectificatif un crédit de 3,592 fr. 16 c, pour l'exécution immédiate des travaux et fournitures de mobilier dont vous avez reconnu l'urgence. Dès que cette somme sera disponible, je prendrai immédiatement les mesures recommandées par votre délibération du 25 avril dernier en ce qui touche l'adjudication des travaux et des fournitures de mobilier. Par délibération du 25 avril dernier, vous m'avez donné tout pouvoir pour traiter, au nom du département, moyennant une durée de dix années et une somme de 400 francs par an, au sujet de la location de quatre pièces dépendant de la maison appartenant à M. Marcellot fils, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique, sauf, en cas de difficultés, à me concerter avec la Commission départementale. Palais de Justice de Guéret. Installation et location des bureaux de l'inspection académique. Marcelot fils, les termes de votre délibération précitée. M. Poujaud a formellement déclaré ne pouvoir accepter les conditions proposées par le Conseil général. Tout d'abord, il a objecté qu'en raison de l'état de santé de M. Marcellot, son pupille, il lui était impossible de prendre, d'engagement ferme. Il a fait connaître, ensuite, qu'il avait traité directement
avril dernier en ce qui touche l'adjudication des travaux et des fournitures de mobilier. Par délibération du 25 avril dernier, vous m'avez donné tout pouvoir pour traiter, au nom du département, moyennant une durée de dix années et une somme de 400 francs par an, au sujet de la location de quatre pièces dépendant de la maison appartenant à M. Marcellot fils, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique, sauf, en cas de difficultés, à me concerter avec la Commission départementale. Palais de Justice de Guéret. Installation et location des bureaux de l'inspection académique. Marcelot fils, les termes de votre délibération précitée. M. Poujaud a formellement déclaré ne pouvoir accepter les conditions proposées par le Conseil général. Tout d'abord, il a objecté qu'en raison de l'état de santé de M. Marcellot, son pupille, il lui était impossible de prendre, d'engagement ferme. Il a fait connaître, ensuite, qu'il avait traité directement avec M. Garban, ancien Inspecteur d'Académie de la Creuse, puis avec son successeur, pour la location de la maison et de ses dépendances, mais sous la condition expresse que le bail serait résilié dans un délai restreint, au cas où la situation indiquée plus haut viendrait à se modifier; que, lors de la passation du bail, il n'avait aucunement été question d'un projet tendant à substituer le département à l'Inspecteur d'Académie pour la location d'une partie quelconque des objets loués, ou à le faire intervenir dans la convention, surtout alors qu'il s'agirait de distraire quatre pièces d'un logement d'ensemble et de s'engager pour une durée de dix ans; qu'une semblable combinaison était absolument inadmissible, et qu'il ne pouvait s'en tenir qu'aux conventions intervenues entre lui et M. l'Inspecteur d'Académie. Il a ajouté que, lorsqu'il a passé bail, il pensait que M. l'Inspecteur d'Académie traiterait avec le département sous la forme d'une indemnité annuelle, à raison de l'affectation des quatre pièces à ses bureaux, mais en dehors de sa participation et dans les conditions du bail intervenu. Enfin, quant aux travaux d'appropriation qu'il a fait exécuter sur la demande de ce chef de service, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique,
lors de la passation du bail, il n'avait aucunement été question d'un projet tendant à substituer le département à l'Inspecteur d'Académie pour la location d'une partie quelconque des objets loués, ou à le faire intervenir dans la convention, surtout alors qu'il s'agirait de distraire quatre pièces d'un logement d'ensemble et de s'engager pour une durée de dix ans; qu'une semblable combinaison était absolument inadmissible, et qu'il ne pouvait s'en tenir qu'aux conventions intervenues entre lui et M. l'Inspecteur d'Académie. Il a ajouté que, lorsqu'il a passé bail, il pensait que M. l'Inspecteur d'Académie traiterait avec le département sous la forme d'une indemnité annuelle, à raison de l'affectation des quatre pièces à ses bureaux, mais en dehors de sa participation et dans les conditions du bail intervenu. Enfin, quant aux travaux d'appropriation qu'il a fait exécuter sur la demande de ce chef de service, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique, il s'agit d'une affaire qui est la conséquence du bail, et qui ne peut être réglée qu'entre les seules parties contractantes, c'est-à-dire : entre l'Inspecteur et lui. Après avoir pris connaissance de cette réponse, la Commission départementale a émis l'avis qu'en l'état de la question, elle ne pouvait prendre de décision et qu'au Conseil général seul appartenait le droit de statuer. INSPECTION ECOLE NORMALE. J'estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet de location, et qu'il convient de maintenir la situation actuelle. Au mois d'avril dernier, vous avez confié à votre Commission départementale le soin d'étudier, de concert avec M. l'Architecte du département, le projet d'appropriation à l'installation de l'École normale de jeunes filles, du bâtiment actuellement affecté à l'École normale d'Instituteurs. La Commission départementale s'est acquittée de cette mission et vous en rendra compte. La question a été l'objet d'une étude approfondie. Après un examen détaillé des locaux et plusieurs conférences avec M. l'Architecte, la Commission n'a pas cru devoir accepter les propositions qui lui ont été présentées. Elle a pensé que le second projet, dont la dépense atteignait 70,000 francs, était encore susceptible de réductions et elle a demandé la préparation de nouveaux plans conçus
décision et qu'au Conseil général seul appartenait le droit de statuer. INSPECTION ECOLE NORMALE. J'estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet de location, et qu'il convient de maintenir la situation actuelle. Au mois d'avril dernier, vous avez confié à votre Commission départementale le soin d'étudier, de concert avec M. l'Architecte du département, le projet d'appropriation à l'installation de l'École normale de jeunes filles, du bâtiment actuellement affecté à l'École normale d'Instituteurs. La Commission départementale s'est acquittée de cette mission et vous en rendra compte. La question a été l'objet d'une étude approfondie. Après un examen détaillé des locaux et plusieurs conférences avec M. l'Architecte, la Commission n'a pas cru devoir accepter les propositions qui lui ont été présentées. Elle a pensé que le second projet, dont la dépense atteignait 70,000 francs, était encore susceptible de réductions et elle a demandé la préparation de nouveaux plans conçus dans des proportions plus modestes. M. l'Architecte du département a donc été invité à dresser un projet limité aux indications données, et j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau ces derniers plans et devis. Le montant de la dépense prévue est évalué à 40,000 francs environ, mais il peut se faire que l'aménagement proposé et les annexes qu'il comporte ne répondent pas, d'une manière suffisante, aux besoins des services à pourvoir, et comme, d'autre part, il est toujours difficile de préciser les dépenses lorsqu'il s'agit de réparations à un vieux bâtiment, il serait prudent, je crois, de réserver une somme de 10,000 francs pour les frais imprévus, et de fixer à 50,000 francs le montant des ressources à réaliser en vue de cette entreprise. En évaluant à la somme de 25,000 francs — égale à la moitié de la dépense — le concours éventuel à demander à l'État, il resterait encore 25,000 francs à la charge du département. Le budget départemental offre trop peu d'élasticité pour vous permettre de prélever une somme aussi élevée sur ses revenus annuels ordinaires. Il faut donc recourir à un emprunt qui pourrait être avantageusement contracté à la Caisse des Écoles. École normale d'Institutrices. Appropriation.
faire que l'aménagement proposé et les annexes qu'il comporte ne répondent pas, d'une manière suffisante, aux besoins des services à pourvoir, et comme, d'autre part, il est toujours difficile de préciser les dépenses lorsqu'il s'agit de réparations à un vieux bâtiment, il serait prudent, je crois, de réserver une somme de 10,000 francs pour les frais imprévus, et de fixer à 50,000 francs le montant des ressources à réaliser en vue de cette entreprise. En évaluant à la somme de 25,000 francs — égale à la moitié de la dépense — le concours éventuel à demander à l'État, il resterait encore 25,000 francs à la charge du département. Le budget départemental offre trop peu d'élasticité pour vous permettre de prélever une somme aussi élevée sur ses revenus annuels ordinaires. Il faut donc recourir à un emprunt qui pourrait être avantageusement contracté à la Caisse des Écoles. École normale d'Institutrices. Appropriation. 78 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE II. Si vous acceptez cette combinaison, je vous prie de vouloir bien déterminer, par une délibération spéciale, le montant ainsi que les clauses et conditions de l'emprunt à contracter et dont le remboursement me paraîtrait devoir être effectué au moyen de quinze annuités de 1,838 fr. 17 c. imputables sur le produit des douze centimes extraordinaires qui est déjà affecté, en grande partie, au service des divers emprunts antérieurement réalisés. Le terme de quinze ans vous est proposé afin d'éviter de recourir — pour cet emprunt, d'importance tout-à-fait relative — à l'intervention du Parlement indispensable toutes les fois que la période d'amortissement des prêts départementaux excède cette durée. Quelle que soit d'ailleurs votre décision, je crois devoir appeler votre attention sur l'urgence d'une solution afin de pouvoir être en mesure de donner l'adjudication des travaux dans le courant du premier semestre de l'année prochaine, et de hâter autant que possible le moment de l'ouverture de la nouvelle École normale d'Institutrices. Indépendamment des avantages à attendre de la prompte organisation d'un établissement destiné à former le personnel à placer à la tête de nos écoles, l'intérêt matériel du département est encore engagé à ne pas perdre de
17 c. imputables sur le produit des douze centimes extraordinaires qui est déjà affecté, en grande partie, au service des divers emprunts antérieurement réalisés. Le terme de quinze ans vous est proposé afin d'éviter de recourir — pour cet emprunt, d'importance tout-à-fait relative — à l'intervention du Parlement indispensable toutes les fois que la période d'amortissement des prêts départementaux excède cette durée. Quelle que soit d'ailleurs votre décision, je crois devoir appeler votre attention sur l'urgence d'une solution afin de pouvoir être en mesure de donner l'adjudication des travaux dans le courant du premier semestre de l'année prochaine, et de hâter autant que possible le moment de l'ouverture de la nouvelle École normale d'Institutrices. Indépendamment des avantages à attendre de la prompte organisation d'un établissement destiné à former le personnel à placer à la tête de nos écoles, l'intérêt matériel du département est encore engagé à ne pas perdre de temps, puisqu'il supporte, pendant toute la période transitoire, les frais d'entretien du Cours normal d'institutrices. École normale d'Instituteurs. Mobilier. Le devis de l'École normale d'Instituteurs actuellement en cours d'exécution ne comprend pas les objets mobiliers indispensables pour en assurer la complète installation. Il convient de se préoccuper dès à présent de cette question importante, et dont la solution s'impose, si l'on veut ne pas retarder l'époque fixée pour l'ouverture de cet établissement. Le mobilier de l'École normale actuelle devant être utilisé pour le service des élèves-institutrices, et pouvant d'ailleurs difficilement s'adapter aux dispositions des bâtiments neufs, un mobilier spécial est nécessaire et il saurait être évité. ÉCOLE NORMALE — CASERNEMENT. 79 Selon mes instructions, M. l'Inspecteur d'Académie a établi un état indicatif détaillé de tous les objets utiles pour le service de la nouvelle école. Cet état sera placé sous vos yeux, accompagné du devis estimatif dressé par M. l'Architecte du département. Je ne connais pas encore le chiffre de la dépense mais elle sera certainement élevée, en raison de l'importance, et du nombre des services à pourvoir : cuisine, réfectoire, dortoirs, salles d'études, cabinet de physique, collections, bibliothèque, logement du directeur et des maîtres, etc. Pour y faire face,
de cette question importante, et dont la solution s'impose, si l'on veut ne pas retarder l'époque fixée pour l'ouverture de cet établissement. Le mobilier de l'École normale actuelle devant être utilisé pour le service des élèves-institutrices, et pouvant d'ailleurs difficilement s'adapter aux dispositions des bâtiments neufs, un mobilier spécial est nécessaire et il saurait être évité. ÉCOLE NORMALE — CASERNEMENT. 79 Selon mes instructions, M. l'Inspecteur d'Académie a établi un état indicatif détaillé de tous les objets utiles pour le service de la nouvelle école. Cet état sera placé sous vos yeux, accompagné du devis estimatif dressé par M. l'Architecte du département. Je ne connais pas encore le chiffre de la dépense mais elle sera certainement élevée, en raison de l'importance, et du nombre des services à pourvoir : cuisine, réfectoire, dortoirs, salles d'études, cabinet de physique, collections, bibliothèque, logement du directeur et des maîtres, etc. Pour y faire face, vous voudrez sans doute réclamer le concours de l'État; mais quelqu'élève que soit la subvention à obtenir, la part contributive du département sera encore bien lourde pour ses finances. Aussi ai-je cru devoir vous proposer de profiter des excédents de recettes de 1883 pour réserver un premier crédit de 8,000 francs, à inscrire au budget rectificatif de 1884, en vue de cette dépense. Si cette allocation n'était pas suffisante — ce qui est à prévoir — le surplus pourrait être demandé aux ressources du budget rectificatif de 1885 qui, selon toute probabilité, se réglera dans des conditions à peu près identiques à celles du budget de l'exercice en cours. Je prie le Conseil de vouloir bien exprimer à ce sujet ses intentions et ses résolutions, et je ferai tous mes efforts pour en assurer l'entière réalisation. Le bail à loyer de la brigade d'Evaux devant prendre fin le 28 février 1885, j'ai fait procéder, dès le mois d'octobre 1883, aux publications recommandées par vos délibérations des 13 avril et 22 décembre 1877. Tout en appelant mon attention sur l'état défectueux du bâtiment actuellement occupé, le service de la Gendarmerie m'a signalé deux immeubles pouvant être appropriés en caserne. J'ai fait
francs, à inscrire au budget rectificatif de 1884, en vue de cette dépense. Si cette allocation n'était pas suffisante — ce qui est à prévoir — le surplus pourrait être demandé aux ressources du budget rectificatif de 1885 qui, selon toute probabilité, se réglera dans des conditions à peu près identiques à celles du budget de l'exercice en cours. Je prie le Conseil de vouloir bien exprimer à ce sujet ses intentions et ses résolutions, et je ferai tous mes efforts pour en assurer l'entière réalisation. Le bail à loyer de la brigade d'Evaux devant prendre fin le 28 février 1885, j'ai fait procéder, dès le mois d'octobre 1883, aux publications recommandées par vos délibérations des 13 avril et 22 décembre 1877. Tout en appelant mon attention sur l'état défectueux du bâtiment actuellement occupé, le service de la Gendarmerie m'a signalé deux immeubles pouvant être appropriés en caserne. J'ai fait procéder, par M. l'Architecte du département, à la visite des locaux proposés. Mais l'instruction de l'affaire ne m'a pas encore permis de me concerter avec les propriétaires intéressés. Dans cette situation, j'ai l'honneur de prier le Conseil de Casernement de la gendarmerie. 78 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE H. vouloir bien déléguer, à la Commission départementale, le soin de statuer sur le traité qui interviendra, à propos du casernement de la brigade d'Evaux. Chemins de fer en exploitation. Le rapport du service du contrôle du réseau d'Orléans, concernant les lignes en exploitation dans le département, étant transcrit in extenso à la troisième partie de mon rapport, je me dispenserai de reproduire ici même en partie, les renseignements qu'il contient. Je n'ai, d'ailleurs, aucune observation particulière à vous présenter sur sa teneur. Chemins de fer en construction ou à construire. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer en construction ou à établir dans la Creuse contient tous les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier l'état actuel de chacune des lignes. Ce document sera, d'ailleurs, imprimé à la troisième partie de mon rapport. Chemin de fer d'intérêt local de Varennes à Chambonchard. Projet de prolongement jusqu'à Evaux. Au cours de
à la Commission départementale, le soin de statuer sur le traité qui interviendra, à propos du casernement de la brigade d'Evaux. Chemins de fer en exploitation. Le rapport du service du contrôle du réseau d'Orléans, concernant les lignes en exploitation dans le département, étant transcrit in extenso à la troisième partie de mon rapport, je me dispenserai de reproduire ici même en partie, les renseignements qu'il contient. Je n'ai, d'ailleurs, aucune observation particulière à vous présenter sur sa teneur. Chemins de fer en construction ou à construire. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer en construction ou à établir dans la Creuse contient tous les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier l'état actuel de chacune des lignes. Ce document sera, d'ailleurs, imprimé à la troisième partie de mon rapport. Chemin de fer d'intérêt local de Varennes à Chambonchard. Projet de prolongement jusqu'à Evaux. Au cours de votre dernière session, vous avez émis le vœu, sur la demande du Conseil municipal d'Evaux, que le chemin de fer d'intérêt local de Varennes à Chambonchard, qui a été concédé, dans l'Allier, à la Société générale des Chemins de fer économiques, dirigée par M. Level, soit prolongé jusqu'à la gare d'Evaux, dans le but de le raccorder à la grande voie en construction de Montluçon à Eygurande; en outre, vous m'avez chargé de m'informer auprès de M. Level des conditions auxquelles cette Société consentirait à exécuter le prolongement en question, qui comprendrait un prolongement de 6 kilomètres environ sur le territoire de la Creuse. En réponse à ma communication, M. Level m'a fait connaître, le 4 juin, que le réseau de l'Allier s'établit avec la voie de 1 mètre de largeur, et que c'est sur cette dimension que seront basées les estimations de la Société qu'il dirige; que, d'ailleurs, les propositions seront calquées, sauf le prix de construction qui peut varier, sur la convention de l'Allier, dont le Journal officiel du 22 août 1883 porte la teneur. Par une nouvelle lettre du 19 juin, M. Level annonce qu'il CHEMINS DE FER — PONTS ET CHAUSSEES — ROUTES. 79 sera en
d'Evaux, dans le but de le raccorder à la grande voie en construction de Montluçon à Eygurande; en outre, vous m'avez chargé de m'informer auprès de M. Level des conditions auxquelles cette Société consentirait à exécuter le prolongement en question, qui comprendrait un prolongement de 6 kilomètres environ sur le territoire de la Creuse. En réponse à ma communication, M. Level m'a fait connaître, le 4 juin, que le réseau de l'Allier s'établit avec la voie de 1 mètre de largeur, et que c'est sur cette dimension que seront basées les estimations de la Société qu'il dirige; que, d'ailleurs, les propositions seront calquées, sauf le prix de construction qui peut varier, sur la convention de l'Allier, dont le Journal officiel du 22 août 1883 porte la teneur. Par une nouvelle lettre du 19 juin, M. Level annonce qu'il CHEMINS DE FER — PONTS ET CHAUSSEES — ROUTES. 79 sera en mesure de me remettre, avant la session d'août, ses propositions motivées pour l'exécution et l'exploitation de la section de Chambonchard à Évaux. Toutefois, après avoir signalé les nombreuses difficultés que paraît présenter le tracé de la section dont il s'agit, M. Level fait observer que, si la Société obtient la concession, elle prendra à son compte tous les frais de l'étude qui lui est demandée; mais que, si la concession était donnée à une autre Société, ou si le département renonçait à l'exécution, il serait alloué, à titre de participation dans les frais, une subvention de 120 francs par kilomètre, ainsi qu'il avait été convenu avec le département de l'Allier. Si, comme je le suppose, les propositions annoncées par M. Level me parviennent en temps utile, j'aurai l'honneur de les soumettre à votre examen, afin que vous soyez à même de prendre telle décision que vous jugerez à propos. J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche que j'ai reçue de M. le Ministre des Travaux publics, sous la date du 9 juin dernier, en réponse au vœu émis par vous à votre session d'août 1883, tendant à obtenir qu'une halte soit établie à Saint-Hilaire-la-Plaine, sur la ligne de Montluçon à