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du 1er avril 1920 relative à l'organisation des bureaux (les préfectures et sous-préfectorats) Projet de loi tendant à approuver la convention du 25 avril réglant le trafic frontalier sur la frontière franco-allemande et le protocole additionnel, à cette convention du 17 mai 1929; Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ne serait pas soumis à un vote dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la législation française sur l'assistance judiciaire; Proposition de loi de M. Acahmbay (rapport fait par M. Léon Escolier au cours de la précédente législature et repris en vertu de l'article 36 du règlement) ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage. Vifs applaudissements.) M. Raoul Puyret déclare que « des désastres comme ceux qui viennent de se produire dans cinq départements du midi et du sud-ouest de la France touchent le cœur de tous les Français. M. Paul Doumer associe le Sénat « aux regrets qui viennent d’être exprimés, ainsi qu'aux marques de la sympathie témoignée aux populations éprouvées ». Le garde des sceaux, il y a un devoir de solidarité nationale à remplir. L'honorable M. Jean Durand a demandé au gouvernement quelles mesures il avait déjà prises et quelles mesures il comptait prendre. • Ainsi qu'il vous l'a indiqué, le ministre de l'intérieur a envoyé un secours de 100,000 francs dans chacune des préfectures des départements atteints pour parer aux besoins les plus urgents. Une demande de crédit de 30 millions a été déposée sur le bureau de la Chambre des députés. J'indique immédiatement que ce n'est qu'un premier geste et que nous réclamerons toutes les sommes nécessaires pour accorder les réparations légitimes à ces populations éprouvées. (Applaudissements.) Le garde des sceaux annonce qu'en outre un moratoire sera institué pour les créances commerciales dans les départements qui ont été atteints par les inondations et que le ministre des finances est décidé à accorder tous les délais nécessaires aux contribuables
Le garde des sceaux, il y a un devoir de solidarité nationale à remplir. L'honorable M. Jean Durand a demandé au gouvernement quelles mesures il avait déjà prises et quelles mesures il comptait prendre. • Ainsi qu'il vous l'a indiqué, le ministre de l'intérieur a envoyé un secours de 100,000 francs dans chacune des préfectures des départements atteints pour parer aux besoins les plus urgents. Une demande de crédit de 30 millions a été déposée sur le bureau de la Chambre des députés. J'indique immédiatement que ce n'est qu'un premier geste et que nous réclamerons toutes les sommes nécessaires pour accorder les réparations légitimes à ces populations éprouvées. (Applaudissements.) Le garde des sceaux annonce qu'en outre un moratoire sera institué pour les créances commerciales dans les départements qui ont été atteints par les inondations et que le ministre des finances est décidé à accorder tous les délais nécessaires aux contribuables habitant les régions dévastées. Demandes d'interpellation M. Paul Doumer fait connaître que M. Louis Soulié (Gauche démocratique) reprend sa demande d'interpellation « sur les intentions du gouvernement en matière d'amnistie », et que M. Delahaye (droite) maintient également la sienne « sur les mesures que le gouvernement compte prendre en faveur des porteurs de titres étrangers ». Séance aujourd'hui, à 15 heures, pour la discussion du projet rectificatif de la loi sur les assurances sociales. LES MÉNÉES COMMUNISTES Perquisitions De nombreuses perquisitions ont été opérées : à la Ricamarie (Loire), au domicile de militants communistes. Des tracts antimilitaristes, des journaux et d'importants documents ont, dit-on, été saisis, notamment chez des membres des jeunesses communistes. LA "VIE QUOTIDIENNE" La conférence de la trêve douanière Le président de la 1ère commission de la conférence économique de Genève, M. Colijn, a poursuivi les pourparlers officieux qu'il a engagés depuis quelques jours avec les chefs des délégations pour examiner ce qu'il serait possible de faire pour la conclusion d'une trêve douanière ou plutôt des moyens de réaliser en matière de tarifs la sécurité jugée indispensable pour la bonne marche des négociations futures, pour la conclusion d'accords collectifs d'ordre économique. On sait que trois idées
faveur des porteurs de titres étrangers ». Séance aujourd'hui, à 15 heures, pour la discussion du projet rectificatif de la loi sur les assurances sociales. LES MÉNÉES COMMUNISTES Perquisitions De nombreuses perquisitions ont été opérées : à la Ricamarie (Loire), au domicile de militants communistes. Des tracts antimilitaristes, des journaux et d'importants documents ont, dit-on, été saisis, notamment chez des membres des jeunesses communistes. LA "VIE QUOTIDIENNE" La conférence de la trêve douanière Le président de la 1ère commission de la conférence économique de Genève, M. Colijn, a poursuivi les pourparlers officieux qu'il a engagés depuis quelques jours avec les chefs des délégations pour examiner ce qu'il serait possible de faire pour la conclusion d'une trêve douanière ou plutôt des moyens de réaliser en matière de tarifs la sécurité jugée indispensable pour la bonne marche des négociations futures, pour la conclusion d'accords collectifs d'ordre économique. On sait que trois idées ont été soumises à la conférence sur ce sujet. La première a trouvé son expression dans le projet de trêve douanière préparé par le comité économique. La seconde a inspiré la proposition italienne tendant à proroger les accords bilatéraux existants. La troisième vise à réaliser des garanties internationales d'ordre commercial, d'après une disposition déjà inscrite dans le traité de commerce franco-belge. Ces trois idées ont chacune leurs partisans, aucune n'est écartée pour le moment. Des tentatives sont faites en vue de les correriger en une formule, à laquelle pourraient souscrire tous les Etats représentés à la conférence. Cette formule telle qu'elle est envisagée actuellement serait, un accord auquel adhéreraient tous les Etats intéressés qui se sépareraient toutefois en deux groupes, ceux qui ont des traités de commerce et leurs droits consacrés et ceux qui n'en ont pas. Les engagements à prendre par ces Etats seraient différents selon le groupe auquel ils appartiennent, mais, dans l'ensemble, ces engagements seraient suffisants pour tous les contractants. Les consultations, qui ont eu lieu hier ont fait apparaître qu'il serait préférable de ne reprendre les travaux que dans quelques jours, après que diverses délégations auront pu obtenir de nouvelles instructions et que certaines autres délégations
d'après une disposition déjà inscrite dans le traité de commerce franco-belge. Ces trois idées ont chacune leurs partisans, aucune n'est écartée pour le moment. Des tentatives sont faites en vue de les correriger en une formule, à laquelle pourraient souscrire tous les Etats représentés à la conférence. Cette formule telle qu'elle est envisagée actuellement serait, un accord auquel adhéreraient tous les Etats intéressés qui se sépareraient toutefois en deux groupes, ceux qui ont des traités de commerce et leurs droits consacrés et ceux qui n'en ont pas. Les engagements à prendre par ces Etats seraient différents selon le groupe auquel ils appartiennent, mais, dans l'ensemble, ces engagements seraient suffisants pour tous les contractants. Les consultations, qui ont eu lieu hier ont fait apparaître qu'il serait préférable de ne reprendre les travaux que dans quelques jours, après que diverses délégations auront pu obtenir de nouvelles instructions et que certaines autres délégations seront en mesure d'apporter des précisions sur l'attitude de leurs gouvernements. Pour des dégrèvements méthodiques Le syndicat général du commerce et de l'industrie, Union des chambres syndicales de France, sous la présidence de M. Alexis Muzet, a pris la délibération suivante Renouvelle les vœux qu'il a émis précédemment, en ce qui concerne les dégrèvements. Mais insiste pour qu'une méthode de dégrèvements soit instituée, au préalable, afin que le budget conserve, sans nouvel impôt, son équilibre, sinon ce lui-ci serait fatalement détruit et notre crédit public ébranlé par des mesures volées au hasard et sans méthode. Tel est, précisément, le sens des décisions prises par le gouvernement et auxquelles la Chambre est désireuse d'adhérer. MARINE Conseil supérieur de la marine. Le vice-amiral Cauvin, inspecteur général des forces maritimes, du Nord, est nommé membre du conseil supérieur de la marine, pour l'année 1930. Inspection générale DES forces maritimes. Le vice-amiral Chauvin est nommé inspecteur général des forces maritimes du Nord. Le vice amiral Lo Vavasour est nommé inspecteur général des forces maritimes de la Méditerranée. Reims marraine du « Colbert ». La ville de Reims ayant demandé au ministre de la marine d'être la « marraine » du croiseur Colbert, M. J.-L.
qui concerne les dégrèvements. Mais insiste pour qu'une méthode de dégrèvements soit instituée, au préalable, afin que le budget conserve, sans nouvel impôt, son équilibre, sinon ce lui-ci serait fatalement détruit et notre crédit public ébranlé par des mesures volées au hasard et sans méthode. Tel est, précisément, le sens des décisions prises par le gouvernement et auxquelles la Chambre est désireuse d'adhérer. MARINE Conseil supérieur de la marine. Le vice-amiral Cauvin, inspecteur général des forces maritimes, du Nord, est nommé membre du conseil supérieur de la marine, pour l'année 1930. Inspection générale DES forces maritimes. Le vice-amiral Chauvin est nommé inspecteur général des forces maritimes du Nord. Le vice amiral Lo Vavasour est nommé inspecteur général des forces maritimes de la Méditerranée. Reims marraine du « Colbert ». La ville de Reims ayant demandé au ministre de la marine d'être la « marraine » du croiseur Colbert, M. J.-L. Dumesnil, ministre de la marine, a répondu à M. Marchandeau, maire de la ville d'origine du grand ministre, combien l'état-major et l'équipage du croiseur étaient touchés de cette aimable proposition. La division des Antilles. Les deux sous-marins neufs de 1,500 tonnes, Redoutable et Vengeur appareilleront de Brest pour les Antilles, où ils rallieront le croiseur Primauguet. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES À la Société des gens de lettres Le comité de la Société des gens de lettres, réuni sous la présidence de M. Pierre Benoit, a élu sociétaires Mme Anne-Armandy, MM. Auguste Cavalier, Marcel Coulon, Alex Coutet, Edouard Hannecart, Maurice Landay, Charles Léger, Louis Postif, Marc-Joseph Quintin, Maurice-Charles Renard, Hippolyte Roy, André Salnion, François Trosserre, Mme Marcelle Vioux, M. Emile Willème. Cours et conférences L'Association française de la Sarre organise pour lundi 10 mars, à 20 h. 45, à la salle Wagram 39, avenue de Wagram, une grande réunion, privée sur « les conditions du rapprochement franco-allemand et la Sarre ». Cette réunion sera présidée par M. Jacques Bardoux, membre de l'Institut. Au musée du Louvre (1, quai des Tuileries), Vendredi 7 mars; à 14 h. 45, conférence par M. Pierre Cautliiez, agrégé de l'Université, sur « l'Architecture rurale en Suisse ».
où ils rallieront le croiseur Primauguet. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES À la Société des gens de lettres Le comité de la Société des gens de lettres, réuni sous la présidence de M. Pierre Benoit, a élu sociétaires Mme Anne-Armandy, MM. Auguste Cavalier, Marcel Coulon, Alex Coutet, Edouard Hannecart, Maurice Landay, Charles Léger, Louis Postif, Marc-Joseph Quintin, Maurice-Charles Renard, Hippolyte Roy, André Salnion, François Trosserre, Mme Marcelle Vioux, M. Emile Willème. Cours et conférences L'Association française de la Sarre organise pour lundi 10 mars, à 20 h. 45, à la salle Wagram 39, avenue de Wagram, une grande réunion, privée sur « les conditions du rapprochement franco-allemand et la Sarre ». Cette réunion sera présidée par M. Jacques Bardoux, membre de l'Institut. Au musée du Louvre (1, quai des Tuileries), Vendredi 7 mars; à 14 h. 45, conférence par M. Pierre Cautliiez, agrégé de l'Université, sur « l'Architecture rurale en Suisse ». La Société d'histoire du droit des pays flamands, picards et wallons fondée à Lille l'an dernier a tenu cette année à Valenciennes son congrès annuel. Les séances de travail, qui avaient attiré de nombreux savants, juristes et historiens, du nord de la France et de Belgique, se sont tenues au palais de justice de cette ville. Au cours de ces séances, présidées par MM. Henri Lévy-Bruhl, professeur à la faculté de droit de Lille; Savagnier, président du tribunal civil de Valenciennes, et Leusseaux, de Mons, douze communications ont été faites sur des sujets se rapportant aux institutions de la région, notamment par MM. L. Depins, de Paris; de Saint-Léger, Monier et Paul Thomas, de Lille; Borgherson et Paul-Harsin, de Liège; Van Hille, de Gand; le chanoine Fournier, d'Arras; Bauchot, de Valenciennes, etc. Société des conférences, 184, boulevard Saint-Germain. Demain vendredi, 14 h. 30, ouverture du cours de M. André Maurois sur Tourguénéf « la Jeunesse d'un seigneur russe. Débuts littéraires », LÉGION D'HONNEUR Ministère des colonies Sont promus Commandeurs [au titre civil] MM. Gerbinis, gouverneur de 1er classe des colonies, gouverneur de la Martinique. Robin, résident supérieur de 1er classe au Tonkin. Officiers (au titre civil) MM. Armand, chef de
palais de justice de cette ville. Au cours de ces séances, présidées par MM. Henri Lévy-Bruhl, professeur à la faculté de droit de Lille; Savagnier, président du tribunal civil de Valenciennes, et Leusseaux, de Mons, douze communications ont été faites sur des sujets se rapportant aux institutions de la région, notamment par MM. L. Depins, de Paris; de Saint-Léger, Monier et Paul Thomas, de Lille; Borgherson et Paul-Harsin, de Liège; Van Hille, de Gand; le chanoine Fournier, d'Arras; Bauchot, de Valenciennes, etc. Société des conférences, 184, boulevard Saint-Germain. Demain vendredi, 14 h. 30, ouverture du cours de M. André Maurois sur Tourguénéf « la Jeunesse d'un seigneur russe. Débuts littéraires », LÉGION D'HONNEUR Ministère des colonies Sont promus Commandeurs [au titre civil] MM. Gerbinis, gouverneur de 1er classe des colonies, gouverneur de la Martinique. Robin, résident supérieur de 1er classe au Tonkin. Officiers (au titre civil) MM. Armand, chef de bureau de 1er classe à l'administration centrale du ministère des colonies; Dain, industriel, maire des Abymes (Guadeloupe) Dupré, industriel, fondateur et administrateur de sociétés coloniales; Giraud, gouverneur de 3e classe des colonies, directeur de l'agence économique de l'A.C.P. Grancebaum, négociant, importateur, exportateur; L'Helgouach, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Montagné, administrateur en chef des colonies; De Paniagua, ingénieur des arts et manufactures, administrateur de sociétés coloniales; L. Valcourt, ingénieur en chef hors classe des travaux publics de l'Indochine. Sont nommés Chevaliers (au titre civil) MM. Abeille, président de la chambre syndicale des mandataires aux Huiles Alimentaires, docteur en médecine à la Martinique; André, avocat général près la cour d'appel à Hanoï; Barthès, fondateur et administrateur de société coloniale; Beauséjour, premier commis des eaux et forêts du cadre de la Réunion en retraite, président de la Société ouvrière de Saint-Denis (Réunion) Belougou, industriel, président et administrateur de sociétés coloniales; Borgherson, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Bertheux, chef de bureau à l'administration centrale du ministère des colonies; Biaille de Langlade, médecin principal de l'assistance médicale en Indochine Bidal, publiciste, receveur principal du bureau de bienfaisance et d'assistance de Marseille; Butel, distillateur, maire de Trois-Peaux (Guadeloupe)
de l'Indochine; Montagné, administrateur en chef des colonies; De Paniagua, ingénieur des arts et manufactures, administrateur de sociétés coloniales; L. Valcourt, ingénieur en chef hors classe des travaux publics de l'Indochine. Sont nommés Chevaliers (au titre civil) MM. Abeille, président de la chambre syndicale des mandataires aux Huiles Alimentaires, docteur en médecine à la Martinique; André, avocat général près la cour d'appel à Hanoï; Barthès, fondateur et administrateur de société coloniale; Beauséjour, premier commis des eaux et forêts du cadre de la Réunion en retraite, président de la Société ouvrière de Saint-Denis (Réunion) Belougou, industriel, président et administrateur de sociétés coloniales; Borgherson, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Bertheux, chef de bureau à l'administration centrale du ministère des colonies; Biaille de Langlade, médecin principal de l'assistance médicale en Indochine Bidal, publiciste, receveur principal du bureau de bienfaisance et d'assistance de Marseille; Butel, distillateur, maire de Trois-Peaux (Guadeloupe) Ceccaldi, percepteur en retraite, publiciste Chatel, industriel, maire et conseiller général de Saint-Denis (Réunion) Cleostrate, industriel, maire et conseiller général à la Martinique; Curet, administrateur de 1er classe des colonies; Damoiseau, sous-directeur de la Banque de la Guadeloupe. MM. Dejouany, trésorier-payeur général; Denorus, agent général de maison de commerce; Dijon, administrateur de 1er classe des colonies; Fournier, administrateur de 2e classe des colonies; Ferré, ingénieur en chef de 1er classe des travaux agricoles aux colonies; Flosschi-Vivet, adjoint de 1er classe des S.C. de l'A.E.F.; Frébault, commis principal d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des colonies André Frébault, agrégé de l'université, homme de lettres, professeur; Giraud, sous-directeur du contrôle financier de l'Indochine Giudicelli, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Gouley, chef d'exploitation de lignes coloniales dans une société de transports maritimes; Guignabert, industriel; Jules Haag, publiciste; Jourdan, administrateur de sociétés; Julien, conseiller à la cour d'appel de l'Afrique occidentale française Lamarre, administrateur de 1er classe des colonies; Lasocki, président de la cour d'appel de l'Inde; Le Pelletier, conservateur des hypothèques à Pondichéry; Lenoir, administrateur de 1er classe des colonies; Le Vesto, administrateur de 1er classe des colonies; Lucciard, trésorier-payeur à la Côte française des Somalis;
administrateur de 1er classe des colonies; Fournier, administrateur de 2e classe des colonies; Ferré, ingénieur en chef de 1er classe des travaux agricoles aux colonies; Flosschi-Vivet, adjoint de 1er classe des S.C. de l'A.E.F.; Frébault, commis principal d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des colonies André Frébault, agrégé de l'université, homme de lettres, professeur; Giraud, sous-directeur du contrôle financier de l'Indochine Giudicelli, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Gouley, chef d'exploitation de lignes coloniales dans une société de transports maritimes; Guignabert, industriel; Jules Haag, publiciste; Jourdan, administrateur de sociétés; Julien, conseiller à la cour d'appel de l'Afrique occidentale française Lamarre, administrateur de 1er classe des colonies; Lasocki, président de la cour d'appel de l'Inde; Le Pelletier, conservateur des hypothèques à Pondichéry; Lenoir, administrateur de 1er classe des colonies; Le Vesto, administrateur de 1er classe des colonies; Lucciard, trésorier-payeur à la Côte française des Somalis; Magnant, administrateur de 1er classe des colonies; Marc, colon en Indochine Martin, banquier; Martin, administrateur de 1er classe des colonies; Montigny, administrateur en chef des colonies; Mure, commis principal des P.T.T.; Néron, chef de sûreté de la police de l'Indochine; Pandori, vérificateur en chef des douanes; de Peretti de la Rocca, sous-préfet de 1er classe; Picot, administrateur de sociétés; Planté, chef d'imprimerie de 1er classe, à Saint-Pierre-et-Miquelon Poisson, trésorier-payeur du Sénégal et de la Mauritanie; Heynier, administrateur de 1er classe des colonies; Sainte-Claire, instituteur en retraite à la Martinique. MM. Sasportas, médecin hors classe du cadre local des Établissements français de l'Océanie; Texier, ingénieur des travaux publics de l'Indochine Thibault, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Tiriet, inspecteur-rédacteur principal de 1er classe des contributions directes; Trinquier, administrateur de 1er classe des colonies; Varin, industriel; Vauthier, administrateur de 1er classe des colonies; Vitry, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine. Commandeur (au titre militaire) M. Tixier, inspecteur général de 2e classe des colonies. Officier (au titre indigène) M. Luong-Khac-Ninh, membre titulaire du conseil privé de Cochinchine. Chevaliers (sur vivant) MM. Abdoulaye Diallo, conseiller colonial, chef de canton au Sénégal; Abdoulaye Ould Cheikh Sidia, chef de tribu
Rocca, sous-préfet de 1er classe; Picot, administrateur de sociétés; Planté, chef d'imprimerie de 1er classe, à Saint-Pierre-et-Miquelon Poisson, trésorier-payeur du Sénégal et de la Mauritanie; Heynier, administrateur de 1er classe des colonies; Sainte-Claire, instituteur en retraite à la Martinique. MM. Sasportas, médecin hors classe du cadre local des Établissements français de l'Océanie; Texier, ingénieur des travaux publics de l'Indochine Thibault, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine; Tiriet, inspecteur-rédacteur principal de 1er classe des contributions directes; Trinquier, administrateur de 1er classe des colonies; Varin, industriel; Vauthier, administrateur de 1er classe des colonies; Vitry, administrateur de 1er classe des services civils de l'Indochine. Commandeur (au titre militaire) M. Tixier, inspecteur général de 2e classe des colonies. Officier (au titre indigène) M. Luong-Khac-Ninh, membre titulaire du conseil privé de Cochinchine. Chevaliers (sur vivant) MM. Abdoulaye Diallo, conseiller colonial, chef de canton au Sénégal; Abdoulaye Ould Cheikh Sidia, chef de tribu en Mauritanie; Boa Kouassi, chef principal de l'Indépendance (Côte d'Ivoire) Chao Silhamarat, chaoung principal de première classe au Laos; Doanh Huu Tung, doc-phu-su, délégué comme chef de poste en Cochinchine Hong-Nhel; Chauflekhet au Cambodge Kaba-Souflana, chef de canton en Guinée Ousmane Kontao, chef des Bozos au Soudan français Pham-Dinh-Tien, greffier principal des tribunaux provinciaux du Tonkin; Phan-Quang, tham-tri au ministère de la justice en Annam; Rabetokotamy, avocat à la cour d'appel de Madagascar Thua Van Chinh, propriétaire agriculteur et saunier en Cochinchine Tran Van De, dit Nguyen Van De, doc phu su en Cochinchine Vo Thuy Thanh, chef de canton, tri phu honoraire en Cochinchine S.A.R. Norodom Suramarit, ministre de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et de la marine au Cambodge M. Nguyen Da Chinh, industriel au Tonkin. LES INONDATIONS DANS LE MIDI LES INONDATIONS DANS LE MIDI Au fur et à mesure que parviennent les nouvelles des régions inondées du Midi il se précise que l'on se trouve en présence d'une catastrophe sans précédent. D'une façon générale l'aiguane est en sensible décroissance. Le Tarn! par contre, en décrue hier matin était de si beau en crue hier soir. On peut maintenant en conclure à dresser le bilan de la