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le périmètre du Verdon supérieur (Basses-Alpes); N° 2907. Dans le périmètre de la Cèze (Gard); N° 2908. Dans le périmètre de la Dranse (Haute-Savoie) ; N° 2909. Dans le périmètre de la Sorgue (Vaucluse). N° 2916. Projet de loi sur le déplacement d'office des instituteurs et institutrices. N° 2921. Projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Kayes au Niger. N° 2922. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour les travaux de parachèvement du chemin de fer de Kayes au Niger. N° 2923. Projet de loi relatif à la concession du chemin de fer d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reims. N° 2924. Projet de loi relatif à l'établissement des chemins de fer de Saint-Héand, à Pélussin et de Roanne à Boën. N° 2930. Projet de loi relatif aux décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer. N° 2931. Projet de loi portant ouverture de crédits pour dépenses de participation à l'exposition de Milan. N° 2933. Proposition de loi de M. Pichon sur l'assistance médicale gratuite. N° 2937. Rapport de M. Levrault sur le projet de loi relatif à la protection de la santé publique. N° 2941. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant la participation des délégués mineurs aux caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. Convocations du lundi 29 janvier. Commission du budget, à deux heures. Commission d'assurance et de prévoyance sociale, à deux heures. Local du 6e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans un mois qui suit l'insertion au Journal officiel, LE TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE IIIDI Tarif spécial G. V. ne S. Proposition d'ajouter les sociétés sportives et les sociétés d'ambulanciers au nombre de celles admises au bénéfice du tarif spécial G V n-D 8, comportant, sous certaines conditions, une réduction de 50 p.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant la participation des délégués mineurs aux caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. Convocations du lundi 29 janvier. Commission du budget, à deux heures. Commission d'assurance et de prévoyance sociale, à deux heures. Local du 6e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans un mois qui suit l'insertion au Journal officiel, LE TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE IIIDI Tarif spécial G. V. ne S. Proposition d'ajouter les sociétés sportives et les sociétés d'ambulanciers au nombre de celles admises au bénéfice du tarif spécial G V n-D 8, comportant, sous certaines conditions, une réduction de 50 p. 100 sur les prix du tarif général (Paris, le 22 janvier 1906.) TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR Tarif spécial G. F. n° 6 Cartes d'abonnement pour le transport des voyageurs en 2e classe. Il MGXS DE L'YVES A BONNEVAL. SECTION DE L'YVES A LUISANT ",-. Art. 1er.– Prix de transport. Impôt compris à l'exception du droit de timbre de 10 centimes: 4,ives à Chartres, place du Marché et vice versa, six mois, 26 fr. ; un an, 50 fr.; L'ives à Chartres, place du Marché, à Luisant et vice versa, six mois, 18 fr. ; un an, 35 fr.. * Levés à Luisant et vice versa, six mois, 44 fr.; un an, 51 fr. --, . Cartes de vacances valables pendant les mois d'août et de septembre. Lèves à Chartres, place du marché et vice versa. Prix : 12 fr. Chartres, place du marché, à Luisant et vice versa. Prix : 8 fr. Levés à Luisant et vice versa. Prix: 20 fr. Art. 2, Conditions particulières. § 1. La carte d'abonnement est exclusivement personnelle ; elle doit être signée par l'abonné qui est tenu de la présenter à toute réquisition et de se presenter, en outre, à toutes les mesures de contrôle que
l'exception du droit de timbre de 10 centimes: 4,ives à Chartres, place du Marché et vice versa, six mois, 26 fr. ; un an, 50 fr.; L'ives à Chartres, place du Marché, à Luisant et vice versa, six mois, 18 fr. ; un an, 35 fr.. * Levés à Luisant et vice versa, six mois, 44 fr.; un an, 51 fr. --, . Cartes de vacances valables pendant les mois d'août et de septembre. Lèves à Chartres, place du marché et vice versa. Prix : 12 fr. Chartres, place du marché, à Luisant et vice versa. Prix : 8 fr. Levés à Luisant et vice versa. Prix: 20 fr. Art. 2, Conditions particulières. § 1. La carte d'abonnement est exclusivement personnelle ; elle doit être signée par l'abonné qui est tenu de la présenter à toute réquisition et de se presenter, en outre, à toutes les mesures de contrôle que la compagnie jugera convenable d'adopter. § 2. Chaque abonné n'a droit qu'à une seule carte. L'abonné qui ne présente pas sa carte paye le prix de sa place. Ce prix est irrévocablement acquis à la compagnie. § 3. La carte d'abonnement trouvée en des mains autres que celles du titulaire sera réclamée par les agents de la compagnie et annulée. Dans ce cas, il ne sera fait à l'abonné aucun remboursement, même partiel, du prix de son abonnement, qui restera complètement acquis à la compagnie, indépendamment de tous dommages et intérêts à lui réclamer. § 4. L'abonné prend l'engagement : 1° De ne réclamer en aucun cas le prix de son abonnement qui reste acquis à la compagnie. 2° De n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action, ni prétendre à aucune indemnité contre la compagnie, pour aucun arrêt, empêchement, retard, changement de service. 3° Les voyageurs porteurs de cartes d'abonnement ne jouissent pas de la franchise du transport des bagages prévue au tarif général. Ils ne peuvent emporter avec eux que des colis à la main, que la nature et leurs dimensions permettent de loger dans les filets des voitures. 4° Les abonnements courent à partir des 4e et 16
sera réclamée par les agents de la compagnie et annulée. Dans ce cas, il ne sera fait à l'abonné aucun remboursement, même partiel, du prix de son abonnement, qui restera complètement acquis à la compagnie, indépendamment de tous dommages et intérêts à lui réclamer. § 4. L'abonné prend l'engagement : 1° De ne réclamer en aucun cas le prix de son abonnement qui reste acquis à la compagnie. 2° De n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action, ni prétendre à aucune indemnité contre la compagnie, pour aucun arrêt, empêchement, retard, changement de service. 3° Les voyageurs porteurs de cartes d'abonnement ne jouissent pas de la franchise du transport des bagages prévue au tarif général. Ils ne peuvent emporter avec eux que des colis à la main, que la nature et leurs dimensions permettent de loger dans les filets des voitures. 4° Les abonnements courent à partir des 4e et 16 de chaque mois et doivent être demandés cinq jours à l'avance. 5° Le prix de l'abonnement est payable en totalité et d'avance. 6° Dans le cas de perte pendant la durée de l'abonnement, un duplicata n'est délivré à l'abonné qu'après un délai de dix jours, nécessaire pour assurer l'efficacité du contrôle, délai pendant lequel, il ne peut voyager qu'en payant le prix de sa place. 7° La demande d'abonnement doit être accompagnée d'un portrait photographique d'environ 0,03/0,02 sur épreuve non collée. Les demandes d'abonnement doivent être adressées au siège social de la compagnie à Chartres. (Chartres, le 22 janvier 1906.) PARIS À LYON ET À LA MEDITERRRANÉE Proposition de limiter l'application des prix figurant dans les tarifs G. V. n° 11, § 2, et P. V. no 1, 13 et 6 (Animaux vivants), aux transports effectués dans des wagons d'une surface n'excédant pas 16 mètres carrés, et de stipuler dans chacun de ces tarifs que les transports de même nature, effectués dans des wagons d'une surface supérieure à 16 mètres carrés, les prix sont augmentés de 6 p. 100 pour chaque mètre carré en excédent de 16 mètres carrés de surface (toute fraction de mètre superficiel égale ou supérieure à
contrôle, délai pendant lequel, il ne peut voyager qu'en payant le prix de sa place. 7° La demande d'abonnement doit être accompagnée d'un portrait photographique d'environ 0,03/0,02 sur épreuve non collée. Les demandes d'abonnement doivent être adressées au siège social de la compagnie à Chartres. (Chartres, le 22 janvier 1906.) PARIS À LYON ET À LA MEDITERRRANÉE Proposition de limiter l'application des prix figurant dans les tarifs G. V. n° 11, § 2, et P. V. no 1, 13 et 6 (Animaux vivants), aux transports effectués dans des wagons d'une surface n'excédant pas 16 mètres carrés, et de stipuler dans chacun de ces tarifs que les transports de même nature, effectués dans des wagons d'une surface supérieure à 16 mètres carrés, les prix sont augmentés de 6 p. 100 pour chaque mètre carré en excédent de 16 mètres carrés de surface (toute fraction de mètre superficiel égale ou supérieure à un demi-mètre carré serait comptée pour un mètre carré, et toute fraction inférieure à un demi-mètre carré serait négligée). (Paris, le 23 janvier 1906.) PETITE VITESSE NORD - Abaissement, de 10 à 5 wagons de 20 tonnes chargés au minimum à 20,000 kilogrammes chacun, de la condition de tonnage fixée au tarif spécial P. V. n° 15, pour l'application des prix du barème C au transport de Brakpan. (Paris, le 10 janvier 1906.) PARIS À ORLÉANS Addition des dispositions ci-après au tarif spécial P.V. n° 27. Peaux non dénommées expédiées en retour après dégraissage, par expédition d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour ce poids. Prix du barème B, réduits de 50 p. 100. Ces prix sont à augmenter des frais de chargement, de déchargement et de gare. Conditions. • La réduction de 50 p. 100 n'est applicable qu'aux expéditions en retour sur la présentation, au moment de la remise de la marchandise en retour, de la lettre de voiture afférente, au transport primitif à l'aller sur le parcours inverse, lettre de voiture ne remontant pas plus de deux mois de date. Le poids de l'expédition en retour ne peut excéder le poids indiqué sur lettre de voiture afférente au
au tarif spécial P. V. n° 15, pour l'application des prix du barème C au transport de Brakpan. (Paris, le 10 janvier 1906.) PARIS À ORLÉANS Addition des dispositions ci-après au tarif spécial P.V. n° 27. Peaux non dénommées expédiées en retour après dégraissage, par expédition d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour ce poids. Prix du barème B, réduits de 50 p. 100. Ces prix sont à augmenter des frais de chargement, de déchargement et de gare. Conditions. • La réduction de 50 p. 100 n'est applicable qu'aux expéditions en retour sur la présentation, au moment de la remise de la marchandise en retour, de la lettre de voiture afférente, au transport primitif à l'aller sur le parcours inverse, lettre de voiture ne remontant pas plus de deux mois de date. Le poids de l'expédition en retour ne peut excéder le poids indiqué sur lettre de voiture afférente au transport à l'aller. Il doit y avoir identité entre l'expéditeur, l'envoi en retour et le destinataire de l'envoi l'aller, de même qu'il doit y avoir identité entre l'expéditeur de l'envoi à l'aller et le destinataire de l'envoi en retour. (Paris, le 20 janvier 1906.) PARIS À LORIENT ET À LA MÉDITERRANÉE : Tarif spécial d'exportation P. V. n° 50. Proposition d'appliquer, le 25 Janvier courant aux transports à destination de Cette (V) et de Cette-transit pour l'exportation directe sur la France par toutes voies ferrées, le prix de 3 fr. par tonne (frais de gare compris), inscrit à § VII pour les agglomérés de houille ou de lignite, anthracite, coke, escarbilles, boues de lignite et noires minérales naturelles, expédiés 95 wagons chargés chacun à leur limite de charge ou de capacité ou payant pour le poids correspondant à la plus faible de ces deux limites sans que le poids maximal puisse être inférieur à 50 tonnes par expédition de Mines de la (embranchement des), Bessèges, Gagnières, Valette, Sumène et le Martinet à Marseille. Ce prix est établi à titre temporaire : il cessera d'être appliqué le 20 décembre 1906, à moins d'une prorogation qui sera annoncée par avenir. (Paris, le
MÉDITERRANÉE : Tarif spécial d'exportation P. V. n° 50. Proposition d'appliquer, le 25 Janvier courant aux transports à destination de Cette (V) et de Cette-transit pour l'exportation directe sur la France par toutes voies ferrées, le prix de 3 fr. par tonne (frais de gare compris), inscrit à § VII pour les agglomérés de houille ou de lignite, anthracite, coke, escarbilles, boues de lignite et noires minérales naturelles, expédiés 95 wagons chargés chacun à leur limite de charge ou de capacité ou payant pour le poids correspondant à la plus faible de ces deux limites sans que le poids maximal puisse être inférieur à 50 tonnes par expédition de Mines de la (embranchement des), Bessèges, Gagnières, Valette, Sumène et le Martinet à Marseille. Ce prix est établi à titre temporaire : il cessera d'être appliqué le 20 décembre 1906, à moins d'une prorogation qui sera annoncée par avenir. (Paris, le 20 janvier 1906.) SITES À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Proposition de faire dans le tarif P. V. (premières), en faveur des transports de ce type de sel, conserves au vinaigre, conserves de tomates, légumes à l'eau salée ou non et légumes en conserve 101 modifications suivantes : DESSIN D'APPLICATION Application aux marchandises désignées de la tarification indiquée ci-dessus en regard de la tarification actuelle : TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION PROPOSEE par expédition à 3 wagons Prix par expédition par wagon de 50 kilogrammes de 50 kilogrammes de 5,000 kilogrammes de 10,000 kilogrammes au minimum à consulter. CONSERVES AU SEL CONSERVES AU VINAIGRE CHAMPIGNONS EN CONSERVE CONSERVES DE TOMATES LÉGUMES À L'EAU SALÉE OU NON ET LÉGUMES EN CONSERVE préparé à l'expédition 4" 3" 3" 3" chargement et déchargement 4" 4" 4" 4" indemne 3" 3" 3" 3" à effectuer par les expéditeurs et par les destinataires. Suppression comme conséquence : À Paris, le 20 janvier 1906. Proposition d'apporter les changements ci-après aux tarifs spéciaux P. V. N° 12 (Pierres et terres servant aux arts et métiers) et 13 (Minerais) : A. Tarif spécial P. V. n° 12. Ajout, dans la nomenclature des marchandises, du laitier de hauts fourneaux destiné au
Application aux marchandises désignées de la tarification indiquée ci-dessus en regard de la tarification actuelle : TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION PROPOSEE par expédition à 3 wagons Prix par expédition par wagon de 50 kilogrammes de 50 kilogrammes de 5,000 kilogrammes de 10,000 kilogrammes au minimum à consulter. CONSERVES AU SEL CONSERVES AU VINAIGRE CHAMPIGNONS EN CONSERVE CONSERVES DE TOMATES LÉGUMES À L'EAU SALÉE OU NON ET LÉGUMES EN CONSERVE préparé à l'expédition 4" 3" 3" 3" chargement et déchargement 4" 4" 4" 4" indemne 3" 3" 3" 3" à effectuer par les expéditeurs et par les destinataires. Suppression comme conséquence : À Paris, le 20 janvier 1906. Proposition d'apporter les changements ci-après aux tarifs spéciaux P. V. N° 12 (Pierres et terres servant aux arts et métiers) et 13 (Minerais) : A. Tarif spécial P. V. n° 12. Ajout, dans la nomenclature des marchandises, du laitier de hauts fourneaux destiné au remblayage des mines, du mâchefer destiné au remblayage des mines et des résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines, et Remplacement de l'indication du paragraphe 1er par celle de « barème spécial » et en conséquence, les paragraphes 2, 3, 4 deviennent paragraphes 1er, 2e, et 3e de la B. Tarif spécial P. V. n° 13. Ajout du renvoi ci-dessus. la 11. disposition minerais SUYP l'effet des, aux conditions particulières les dispositions spéciales aux transports du laitier de haut fourneau, du mâchefer et des résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines, par train d'au moins 120 tonnes, dans des wagons appartenant aux particuliers. Remplacement de l'indication paragraphe 1er des "matériaux destinés au remblayage des mines", des "dispositions spéciales aux transports des minerais de fer", et incorporé dans ces dispositions, de la clause "Les Transports du laitier de hauts fourneaux, du mâchefer et des résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines. Les envois de laitier de hauts fourneaux, de mâchefer et de résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines, effectués par voie ferrée au moins 120 tonnes, dans les wagons appartenant circulant en retour de l'usine concernée de minerais
de la B. Tarif spécial P. V. n° 13. Ajout du renvoi ci-dessus. la 11. disposition minerais SUYP l'effet des, aux conditions particulières les dispositions spéciales aux transports du laitier de haut fourneau, du mâchefer et des résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines, par train d'au moins 120 tonnes, dans des wagons appartenant aux particuliers. Remplacement de l'indication paragraphe 1er des "matériaux destinés au remblayage des mines", des "dispositions spéciales aux transports des minerais de fer", et incorporé dans ces dispositions, de la clause "Les Transports du laitier de hauts fourneaux, du mâchefer et des résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines. Les envois de laitier de hauts fourneaux, de mâchefer et de résidus d'usines métallurgiques (balayures, etc.) destinés au remblayage des mines, effectués par voie ferrée au moins 120 tonnes, dans les wagons appartenant circulant en retour de l'usine concernée de minerais de fer à la mine, bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 sur les prix des minerais de fer expédiés dans les conditions de tonnage et dans le tarif. (Paris, le 25 janvier 1906.) 2. TARIFS COMMUNS DE PETITE VITESSE PARIS, ORLEANS, OUEST, PARIS ET À LA MÉDITERRANÉE ET CEINTURAGE PARIS. Tarif commun P. V. n° 129. Proposition d'ajouter l'ammoniaque et l'acide acétique à la liste des marchandises qui bénéficient des réductions inscrites au tarif P. V. no 129 sort dans des wagons-réservoirs fournis tour à tour destinataires ou dans 8 fixés sur des wagons donnés en location. Par une administration de chemins de fer, le 25 janvier 1906. Homologations AVIS IMPORTANT Telle est la procédure en tête de chaque affaire est l'homologation ou de l'acquiescement réservé. Elle est suivie de la date de mise en application. L'application a lieu pour les tarifs us sans réserve dans un délai maximal de trois mois s'il s'agit d'un tarif propre à l'eau; de trois mois s'il s'agit d'un tarif commun à deux usines françaises. Pour les tarifs communs à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies et options données sous des réserves dont denivelé qu'après acquiescement
PARIS. Tarif commun P. V. n° 129. Proposition d'ajouter l'ammoniaque et l'acide acétique à la liste des marchandises qui bénéficient des réductions inscrites au tarif P. V. no 129 sort dans des wagons-réservoirs fournis tour à tour destinataires ou dans 8 fixés sur des wagons donnés en location. Par une administration de chemins de fer, le 25 janvier 1906. Homologations AVIS IMPORTANT Telle est la procédure en tête de chaque affaire est l'homologation ou de l'acquiescement réservé. Elle est suivie de la date de mise en application. L'application a lieu pour les tarifs us sans réserve dans un délai maximal de trois mois s'il s'agit d'un tarif propre à l'eau; de trois mois s'il s'agit d'un tarif commun à deux usines françaises. Pour les tarifs communs à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies et options données sous des réserves dont denivelé qu'après acquiescement de ces réserves ; il est indiqué au Journal officiel que de cet acquiescement est donné. De plus, l'application prend effet de point de vue au moyen de mise en application ; ce délai est de un mois pour les tarifs relatifs à un seul réseau comme pour les tarifs communs, lorsque les réserves n'entraînent un nouvel affichage. Définition de l'application : 15 janvier 1906. Jauge : 1° Réseau d'intérêt régional ; 2° Tramways de la Côte-d'Or de Colmont à Saint-Tropez. Diffusion d'application des tarifs relatifs à la fourniture des eaux. (Journal officiel du 18 décembre 1905, du 18 décembre 1905, et du 6 janvier 1906. Ouest. Tarif spécial P. V. no 16. Savons mou et savons communs, etc. (Journal officiel du 13 mars 1905.) 6 janvier 1906 (application : 21 janvier). Chemin de fer de Vervins-Bertignol à Saint-Quentin (ligne de Roisel à Hargicourt). Tarifs spéciaux G. V. no 1 (billets simples) et 2 bis (cartes d'abonnement pour ouvriers). (Journal officiel du 17 juillet 1905 : Acquiescement de la compagnie aux réserves ci-après, insérées dans une décision homologative du 8 janvier 1906 et concernant le tarif G. V. n° 2 bis : 1° Les cartes d'abonnement hebdomadaires seront valables du
communs, lorsque les réserves n'entraînent un nouvel affichage. Définition de l'application : 15 janvier 1906. Jauge : 1° Réseau d'intérêt régional ; 2° Tramways de la Côte-d'Or de Colmont à Saint-Tropez. Diffusion d'application des tarifs relatifs à la fourniture des eaux. (Journal officiel du 18 décembre 1905, du 18 décembre 1905, et du 6 janvier 1906. Ouest. Tarif spécial P. V. no 16. Savons mou et savons communs, etc. (Journal officiel du 13 mars 1905.) 6 janvier 1906 (application : 21 janvier). Chemin de fer de Vervins-Bertignol à Saint-Quentin (ligne de Roisel à Hargicourt). Tarifs spéciaux G. V. no 1 (billets simples) et 2 bis (cartes d'abonnement pour ouvriers). (Journal officiel du 17 juillet 1905 : Acquiescement de la compagnie aux réserves ci-après, insérées dans une décision homologative du 8 janvier 1906 et concernant le tarif G. V. n° 2 bis : 1° Les cartes d'abonnement hebdomadaires seront valables du dimanche au samedi; 20 L'article II des conditions d'application spécifiera que les cartes sont délivrées sur la production, au choix des intéressés, soit de leur livret, soit d'une attestation du patron chez lequel ils travaillent, soit d'un certificat du maire ou du commissaire de police; 3° A l'article III les mots « ou monté » seront ajoutés à la suite du mot « descendu » ; 4° La rédaction de l'article IV sera rendue conforme à la rédaction de l'article IV des conditions d'application du tarif spécial G. V. no 3 bis de la compagnie du Nord. 16 janvier 1906 (application : 1er février). Nord. Tarif spécial P. V. no 7 (Combustibles minéraux). Décision prescrivant le rétablissement des prix ci-après, supprimés lors du remaniement du livret n° 1 (décision du 17 janvier 1905). (Journal officiel du 6 février.) Douai à Creil. 5 fr. 20. Sallaumines (garage) à Creil, 5 fr. 10. Chocques à Hautmont, 4 fr. 90. Fouquereuil à Maubeuge, 4 fr. 80. Lapugnoy à Creil, 6 fr. Lens à : Cramoisy, 5 fr. 70. Laon, 5 fr. 60. Montataire, 5 fr. 70. Montigny-en-Gohelle. 70 centimes. Lourches à : Liesse-Gizy, 5 fr. 10. Pont-Sainte-Maxence, 5 fr. 50. Ribecourt, 5 fr.