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droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUILLET ÉPOQUE INDICATION des TRAVAUX. DE3 TRAVAUX. Le 1er. Le 10. Le 14. Dans le mois. Idem. Idem. Idem. Idem. Le 23. Le 31. Idem. Dans le mois. Pour tout ce qui est relatif aux agents communaux, boulangers, viandes, enfants trouvés ou abandonnés, écoles primaires, prisons, répertoire des actes de la mairie assujettis au timbre et à l’enregistrement, l’état civil, la comptabilité municipale, les merci, la vaccine, les engagements volontaires, voir n° 1 de juin et de janvier. Boulangerie.—Rapport trimestriel. Envoi à la sous-préfecture avant le 5. Enregistrement. — Expiration du délai pour envoyer au receveur le répertoire des actes administratifs soumis à l’enregistrement (sanction : 10 tr. d’amende, art. 49-51. L. 22 frim. an VII). Fête nationale. — Jour férié. Emprunts communaux. — Ordonner dans le mois la somme due au Trésor pour l'impôt 4 0/0 établi sur le revenu des obligations émises par la commune. Transmettre le mandat au receveur de l’enregistrement. Bains de rivière. — Arrêté à prendre pour assurer la décence des bains et la sûreté des baigneurs. Comptabilité communale. — Bordereau et récapitulation des recettes et dépenses du trimestre précédent. Le receveur doit fournir ces pièces à la mairie avant le 15 (Inst, génér., art. 990; Inst, génér., 20 juin 1859). Subventions.— A la session d'août les conseils généraux votent les subventions que le département peut accorder aux communes pour certains travaux. Les communes doivent envoyer leurs demandes avant la fin de juillet. Pharmaciens droguistes. — Visite par les maires (Loi du 17 juillet 1791). Session du conseil municipal — Convocation. — La troisième session ordinaire du conseil municipal a lieu en août. La convocation doit être faite à trois jours francs. Si
la somme due au Trésor pour l'impôt 4 0/0 établi sur le revenu des obligations émises par la commune. Transmettre le mandat au receveur de l’enregistrement. Bains de rivière. — Arrêté à prendre pour assurer la décence des bains et la sûreté des baigneurs. Comptabilité communale. — Bordereau et récapitulation des recettes et dépenses du trimestre précédent. Le receveur doit fournir ces pièces à la mairie avant le 15 (Inst, génér., art. 990; Inst, génér., 20 juin 1859). Subventions.— A la session d'août les conseils généraux votent les subventions que le département peut accorder aux communes pour certains travaux. Les communes doivent envoyer leurs demandes avant la fin de juillet. Pharmaciens droguistes. — Visite par les maires (Loi du 17 juillet 1791). Session du conseil municipal — Convocation. — La troisième session ordinaire du conseil municipal a lieu en août. La convocation doit être faite à trois jours francs. Si le maire veut réunir le conseil le 1er août, les convocations doivent être expédiées le 28 juillet (art. 46-48, L. 5 avril 1884). Taxe municipale sur les chiens. — Formation des états matrices supplémentaires des imposables (art. Il du décr. du 4 août 1855). Révision des états matrices.— Préparer le travail de la révision annuelle de l’état matriculé des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (Circ. 24 juin 1855). Commission scolaire. — Cette commission doit se réunir tous les trois mois (art. 58 de la loi du 30 octobre 1880). Intérêt à convoquer cette commission avant les vacances scolaires. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI®) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. —JK— TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Juin 1916, I. — BULLETIN MENSUEL. 1
travail de la révision annuelle de l’état matriculé des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (Circ. 24 juin 1855). Commission scolaire. — Cette commission doit se réunir tous les trois mois (art. 58 de la loi du 30 octobre 1880). Intérêt à convoquer cette commission avant les vacances scolaires. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI®) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. —JK— TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Juin 1916, I. — BULLETIN MENSUEL. 1 Le gaz et les villes. — Conclusions du mémoire le commissaire du Gouvernement Chardenet 201 II. — LÉGISLATION. 1. Hygiène sociale. — Tuberculose (Loi du 15 avril 1916) 213 2. Guerre. — Taxation des denrées. — Accaparement (Loi du 20 avril 1916). 217 3. Guerre. — Taxation des charbons (Loi du 22 avril 1916). 219 4. chemins de fer d’intérêt local. — Modifications (Loi du 22 avril 1916). 220 5. Guerre. —Victimes civiles. — Allocations journalières (Loi du 28 avril 1916). 221 6. Guerre. — Réquisitions. — Évaluations. — Commissions (Décret du 2 avril 1916). 221 7. Guerre. — Modification de l’allocation aux familles de quatre enfants. — Colis postaux gratuits (Décret du 7 mai 1916).. 222 8. Guerre. — Taxation des avoines (Décrets des 2 et 18 mai 1916). 223 9. Contributions directes. — Paiement par chèque (Arrêté du ministre des finances du 5 mai 1916). 225 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Taxation des denrées (Instructions du 6 mai 1916). 226 2. Guerre. — État civil. — Croix de guerre (Circulaire ministérielle). 231 3. Guerre.— Retraites ouvrières. — Prisonniers mobilisés (Réponse ministérielle). 231 4. Guerre. — Supports de famille. — Allocations. — Ouvriers de la
du 22 avril 1916). 219 4. chemins de fer d’intérêt local. — Modifications (Loi du 22 avril 1916). 220 5. Guerre. —Victimes civiles. — Allocations journalières (Loi du 28 avril 1916). 221 6. Guerre. — Réquisitions. — Évaluations. — Commissions (Décret du 2 avril 1916). 221 7. Guerre. — Modification de l’allocation aux familles de quatre enfants. — Colis postaux gratuits (Décret du 7 mai 1916).. 222 8. Guerre. — Taxation des avoines (Décrets des 2 et 18 mai 1916). 223 9. Contributions directes. — Paiement par chèque (Arrêté du ministre des finances du 5 mai 1916). 225 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Taxation des denrées (Instructions du 6 mai 1916). 226 2. Guerre. — État civil. — Croix de guerre (Circulaire ministérielle). 231 3. Guerre.— Retraites ouvrières. — Prisonniers mobilisés (Réponse ministérielle). 231 4. Guerre. — Supports de famille. — Allocations. — Ouvriers de la défense. — Sursis d’appel (Réponse ministérielle). 232 5. Assistance aux vieillards (Extrait du rapport du 29 février 1916). 231 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Enseignement primaire public. — Cours d’adultes. — Nécessité d’une demande du conseil municipal (C. d’État, 7 avril 1916). 235 2. Guerre. — Support de famille. — Allocation. — Substitution du régime de la loi du 5 avril 1914 à celui de la loi du 7 août 1913 (C. d’État, 7 avril 1916). 236 3. Conseil municipal. — Bureau de bienfaisance. — Droit du conseil de donner son avis sur le mode de distribution des secours et la tenue de la comptabilité (C. d’État, 7 avril 1916). 237 Cour de cassation. 4. Guerre. — Suspension de délais. — Par caractère d'ordre public (C. de cass., ch. des req., 17 novembre 1915). 238 Tribunal civil. 5. Accident du travail. — Établissement travaillant pour la défense nationale (Trib. civ. de la Seine, 8 février 1916). 239 V. — TRAVAUX DES MAIRES (Juillet 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI®) ( 702-48. Téléphone ) Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICOT, BINIOT et PELLETIER Recherche
— Allocation. — Substitution du régime de la loi du 5 avril 1914 à celui de la loi du 7 août 1913 (C. d’État, 7 avril 1916). 236 3. Conseil municipal. — Bureau de bienfaisance. — Droit du conseil de donner son avis sur le mode de distribution des secours et la tenue de la comptabilité (C. d’État, 7 avril 1916). 237 Cour de cassation. 4. Guerre. — Suspension de délais. — Par caractère d'ordre public (C. de cass., ch. des req., 17 novembre 1915). 238 Tribunal civil. 5. Accident du travail. — Établissement travaillant pour la défense nationale (Trib. civ. de la Seine, 8 février 1916). 239 V. — TRAVAUX DES MAIRES (Juillet 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI®) ( 702-48. Téléphone ) Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICOT, BINIOT et PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. COMPTEURS D’EAU Étoile D.P. — Tourbines. Agen. Mon MICHEL & Cie 10 pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, 8 de Vaugirard, Paris (Voir annexe N°03 de NOVEMBRE et DÉCEMBRE 1915) L'IMPRIMERIE "DAUPHINE" Sac 3, rue Stendhal, PARIS Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée BAINS DE MER DE LA MÉDITERRANÉE Billets d’aller et retour toutes classes, à prix très réduits, délivrés dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., du 15 mai au 1er octobre, pour les stations balnéaires désignées ci-après : Agay, Antibes, Baudot, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Cassis, Cette, Golfe-Juan-Wallauris, Fréjus, Hyères, Juan-les-Pins, La Ciotat, La Seyne-sur-Mer, Le Grau-du-Roi, Menton, Monaco, Monte-Carlo, Montpellier, Nice, Ollioules-Sanary, Palavas, Saint-Cyr-sur-Mer-la-Gadelle, Saint-Raphaël-Valescure, Toulon et Villefranche-sur-Mer. Validité : 33 jours, avec faculté de prolongation. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres ARRÊTS FACULTATIFS AUX GARES SITUÉES SUR L’ITINÉRAIRE 1°
1915) L'IMPRIMERIE "DAUPHINE" Sac 3, rue Stendhal, PARIS Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée BAINS DE MER DE LA MÉDITERRANÉE Billets d’aller et retour toutes classes, à prix très réduits, délivrés dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., du 15 mai au 1er octobre, pour les stations balnéaires désignées ci-après : Agay, Antibes, Baudot, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Cassis, Cette, Golfe-Juan-Wallauris, Fréjus, Hyères, Juan-les-Pins, La Ciotat, La Seyne-sur-Mer, Le Grau-du-Roi, Menton, Monaco, Monte-Carlo, Montpellier, Nice, Ollioules-Sanary, Palavas, Saint-Cyr-sur-Mer-la-Gadelle, Saint-Raphaël-Valescure, Toulon et Villefranche-sur-Mer. Validité : 33 jours, avec faculté de prolongation. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres ARRÊTS FACULTATIFS AUX GARES SITUÉES SUR L’ITINÉRAIRE 1° Billets d’aller et retour individuels : Prix : Le prix des billets est calculé d’après la distance totale, aller et retour, résultant de l’itinéraire choisi et d’après un barème faisant ressortir des réductions importantes. 2° Billets d’aller et retour collectifs délivrés aux familles d’au moins deux personnes : Prix : La première personne paie le tarif général, la 2ème personne bénéficie d’une réduction de 50 p. 100, la 3ème et chacune des suivantes d’une réduction de 75 p. 100. Demander les billets (individuels ou collectifs) quatre jours à l'avance à la gare de départ. 89e Année. (JUILLET 1916) 7e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE « Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier
La première personne paie le tarif général, la 2ème personne bénéficie d’une réduction de 50 p. 100, la 3ème et chacune des suivantes d’une réduction de 75 p. 100. Demander les billets (individuels ou collectifs) quatre jours à l'avance à la gare de départ. 89e Année. (JUILLET 1916) 7e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE « Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. «HISTOIRE DES TRAVAUX MOIS D’AOUT i 1 ^ 1 ^ k po que: DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Dans le mois. Conseil municipal. — Troisième session. — Questions principales. — Enseignement primaire. — Enseignement secondaire. — Chasse. Idem. Chasse. — Délivrance des permis (Loi du 3 mai 1844, Circ., du 23 mai 1844.) — Publication par le maire de l’arrêté préfectoral fixant le jour de l’ouverture de la chasse. Idem. Comestibles. — Vérification par les maires ou par un délégué spécial avec un
droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. «HISTOIRE DES TRAVAUX MOIS D’AOUT i 1 ^ 1 ^ k po que: DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Dans le mois. Conseil municipal. — Troisième session. — Questions principales. — Enseignement primaire. — Enseignement secondaire. — Chasse. Idem. Chasse. — Délivrance des permis (Loi du 3 mai 1844, Circ., du 23 mai 1844.) — Publication par le maire de l’arrêté préfectoral fixant le jour de l’ouverture de la chasse. Idem. Comestibles. — Vérification par les maires ou par un délégué spécial avec un expert. (Loi du 5 avril 1884, art. 97, § 5.) Dépenses imprévues. — Le crédit est employé par le maire. Avant la session du Conseil municipal. — Préparation du compte rendu de l’emploi du crédit pour dépenses imprévues. (Loi du 5 avril 1884, art. 147.) Électeurs consulaires. — Désignation par le conseil municipal de deux de ses membres pour assister le maire dans la composition de la liste des électeurs chargés de nommer les membres des tribunaux de commerce. (Loi du 8 décembre 1883, art. 3.) La commission doit se réunir dans la première quinzaine de septembre. Dans le mois. Ecoles. — Le maire s'accorde avec la commission scolaire la liste de tous les enfants de 6 à 13 ans. (Art. 8 de la loi du 28 mars 1882.) Du 1er au 10. Jury. — Réunion de la commission cantonale pour la formation des listes préparatoires du Jury. (Loi du 21 novembre 1872, art. 10 et 12.) Idem. Contributions directes. — Chemins vicinaux. — Révision annuelle de l’état matière des rôles des prestations et des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. Le 10. Hospices et bureaux de bienfaisance. — Arrêter la liste des candidats
le conseil municipal de deux de ses membres pour assister le maire dans la composition de la liste des électeurs chargés de nommer les membres des tribunaux de commerce. (Loi du 8 décembre 1883, art. 3.) La commission doit se réunir dans la première quinzaine de septembre. Dans le mois. Ecoles. — Le maire s'accorde avec la commission scolaire la liste de tous les enfants de 6 à 13 ans. (Art. 8 de la loi du 28 mars 1882.) Du 1er au 10. Jury. — Réunion de la commission cantonale pour la formation des listes préparatoires du Jury. (Loi du 21 novembre 1872, art. 10 et 12.) Idem. Contributions directes. — Chemins vicinaux. — Révision annuelle de l’état matière des rôles des prestations et des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. Le 10. Hospices et bureaux de bienfaisance. — Arrêter la liste des candidats à présenter pour le renouvellement des membres des commissions administratives. Cette liste doit être adressée le 10, septembre au sous-préfet, qui la transmet au préfet avec son avis avant le 1er octobre. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOÜSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables fluides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. Suite des conclusions de M. Chardenet, dans l’affaire du gaz de Bordeaux. 241 II. — LÉGISLATION. Guerre. — Militaires décédés. — Diplôme. (Loi du 27 avril 1916). 251 2. Guerre. Assurance et capitalisation. — Prorogation du moratorium. (Décret du 19 mai 1916). 251 3. Boissons. — Alcools. — Prohibition de l'importation. (Décret du 11 mai 1916). 253 4. Guerre. — Œuvres de bienfaisance. — Déclaration. — Autorisation. — Contrôle. (Loi du 30 mai 1916) 253 5. Guerre — Valeurs mobilières. — Emission. — Limitation. (Loi du 31 mai 1916).
Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables fluides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. Suite des conclusions de M. Chardenet, dans l’affaire du gaz de Bordeaux. 241 II. — LÉGISLATION. Guerre. — Militaires décédés. — Diplôme. (Loi du 27 avril 1916). 251 2. Guerre. Assurance et capitalisation. — Prorogation du moratorium. (Décret du 19 mai 1916). 251 3. Boissons. — Alcools. — Prohibition de l'importation. (Décret du 11 mai 1916). 253 4. Guerre. — Œuvres de bienfaisance. — Déclaration. — Autorisation. — Contrôle. (Loi du 30 mai 1916) 253 5. Guerre — Valeurs mobilières. — Emission. — Limitation. (Loi du 31 mai 1916). 255 6. Guerre. — Avance de l’heure légale. (Loi du 9 juin 1916). 256 7. Guerre Heure légale.—Avance (Décret du 10 juin 1916). 257 8. Retraites ouvrières. — Greffiers. — Emoluments. (Décret du 31 mai 1916). 257 9. Guerre — Baux ruraux. — Moratorium. — Prorogation. (Décret du 9 juin 1916). 257 10. Guerre. — Dommages. — Commissions d’évaluations. — Indemnités. (Arrêté ministériel du 24 mars 1916). 258 11. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 11. Guerre — Militaires disparus. — Secours aux familles. (Circulaire ministérielle du 20 janvier 1916) 12. Guerre — Allocations. Pensions — Précompte sur les arrérages. — Point de départ du précompte. (Circulaire ministérielle du 27 mars 1916). 13. Guerre — Permissions agricoles — Certificats des maires. — Liste hebdomadaire (Circulaire ministérielle du 22 mai 1916) 14. Guerre Auxiliaires. — Envoi devant une commission de réforme. (Circulaire ministérielle du 19 mai 1916) 15. Etat-civil. — Enfants naturels. — Reconnaissance. — Déclarations. (Circulaire ministérielle du 18 mars 1916). 16. Guerre — Militaires décédés ou disparus. (Renseignements relatifs à l’attribution des secours immédiats). 17. Guerre — Fonctionnaires. — Pensions. — Veuves de fonctionnaires tués à l’ennemi (Circulaire ministérielle du 21 janvier 1916). 18. Guerre. — Secrétaires de mairie. —
1916). 257 10. Guerre. — Dommages. — Commissions d’évaluations. — Indemnités. (Arrêté ministériel du 24 mars 1916). 258 11. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 11. Guerre — Militaires disparus. — Secours aux familles. (Circulaire ministérielle du 20 janvier 1916) 12. Guerre — Allocations. Pensions — Précompte sur les arrérages. — Point de départ du précompte. (Circulaire ministérielle du 27 mars 1916). 13. Guerre — Permissions agricoles — Certificats des maires. — Liste hebdomadaire (Circulaire ministérielle du 22 mai 1916) 14. Guerre Auxiliaires. — Envoi devant une commission de réforme. (Circulaire ministérielle du 19 mai 1916) 15. Etat-civil. — Enfants naturels. — Reconnaissance. — Déclarations. (Circulaire ministérielle du 18 mars 1916). 16. Guerre — Militaires décédés ou disparus. (Renseignements relatifs à l’attribution des secours immédiats). 17. Guerre — Fonctionnaires. — Pensions. — Veuves de fonctionnaires tués à l’ennemi (Circulaire ministérielle du 21 janvier 1916). 18. Guerre. — Secrétaires de mairie. — Service auxiliaire. — Permissions. (Réponse ministérielle) 19. Guerre. — Père de 4 enfants. — Définition limitative. (Réponse ministérielle). 20. Guerre. — Gratifications de réformes. — Semestres échus. Décès. — Droits de les toucher. (Réponse ministérielle) 21. Guerre. — Secours immédiat. — Non renouvellement. (Réponse ministérielle, 23 avril 1916). 22. Guerre. — Secrétaire de mairie. — Non disponibilité. — Conditions (Réponse ministérielle du 4 mars 1916). 23. Guerre. — Baux à terme. — Fermier disparu. — Vente du cheptel par la femme. (Réponse ministérielle, 28 mai 1916). 24. Guerre. — Police des mœurs. — Hygiène publique (Circulaire ministérielle du 2 février 1916) 25. Guerre. — Allocation — Familles nombreuses et femmes en couches — Cumul des indemnités. (Télégramme circulaire ministérielle du 13 mars 1916). IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat, 1. Eaux. — Curage. — Contribution dans la charge du curage — Inscription d’office.—Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 19 mai 1916). 2. Fonctionnaire. — Démission donnée. — Obligation de la réponse avant toute mesure disciplinaire. — Révocation. — Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 2 juin 1916). 3. Employé communal — Remplacement — Communication du dossier. (Conseil d'Etat, 2 juin 1916). 4. Assistance publique. — Hôpital-hospice. — Répartition des ressources entre les malades