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réclamation de la commune de Queige pour qu'il y soit fait droit, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement d'Albertville ayant pour objet la création, dans le plus bref délai possible, d'une recette buraliste à Queige. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 49. — Incorporation de tronçons.— M. Bel, au nom de la 3e Commission, propose de demander que des études soient faites et que le résultat en soit soumis au Conseil à la session prochaine, au sujet du vœu ci-après, émis par M. Rebaudet, pour l'incorporation des rues Despine et Dacquin à Aix-les-Bains, dans le chemin d'intérêt communal n° 49 : « Messieurs, « D'après délibération reçue à la Préfecture le mois dernier, le Conseil municipal d'Aix-les-Bains a demandé l'incorporation au chemin d'intérêt communal n°49, des rues Despine et Dacquin qui relient l'avenue Victoria au boulevard des Côtes, c'est-à-dire deux sections du dit chemin qui n'offrent actuellement entre elles aucune communication directe. « La jonction de l'avenue Victoria au boulevard des Côtes constituerait une amélioration d'une grande utilité en donnant au chemin n° 49 un nouveau débouché au centre même de la ville. « Pour arriver à ce résultat si désirable pour les communes de la partie nord-est du canton et aussi pour nos baigneurs qui font journellement en voiture des excursions à travers Pugny, Trévignin, le Montcel et Grésy, la longueur à admettre dans le réseau vicinal ne serait que de 180 mètres environ. « Il n'y aurait pour l'Etat aucune dépense à faire pour la rue Despine qui est toute construite. « Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite de l'autorité compétente le classement projeté, auquel sont intéressés les habitants d'une notable partie du canton. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire étudier cette question par M. l'Agent voyageur en chef pour le classement en chemin d'intérêt commun de ce tronçon formant solution de continuité dans le n° 49. Vote : Le Conseil adopte la proposition de M. Bel. Chemin d'intérêt commun n° 66. — Rectification entre le fond Périnet et
arriver à ce résultat si désirable pour les communes de la partie nord-est du canton et aussi pour nos baigneurs qui font journellement en voiture des excursions à travers Pugny, Trévignin, le Montcel et Grésy, la longueur à admettre dans le réseau vicinal ne serait que de 180 mètres environ. « Il n'y aurait pour l'Etat aucune dépense à faire pour la rue Despine qui est toute construite. « Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite de l'autorité compétente le classement projeté, auquel sont intéressés les habitants d'une notable partie du canton. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire étudier cette question par M. l'Agent voyageur en chef pour le classement en chemin d'intérêt commun de ce tronçon formant solution de continuité dans le n° 49. Vote : Le Conseil adopte la proposition de M. Bel. Chemin d'intérêt commun n° 66. — Rectification entre le fond Périnet et la mairie de Saint-Paul. — Rapport de M. Bel : « Le chemin d'intérêt commun n° 66 n'est pas accessible aux voitures entre les confins d'Esserts-Blay, soit le fond Périnet, et la mairie de Saint-Paul. « La rectification de cette section, indispensable pour les communications de ces deux communes, a fait l'objet d'un projet étudié par MM. les agents voyageurs. « Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient de 0,8 à 7,5 pour 100. La largeur de la voie est de 4m50 compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en murs de soutènement. « La dépense, évaluée à 28,000 francs, est inscrite au programme de 1886 de la loi du 12 mars 1880 ; elle est couverte par un emprunt de 4,000 francs de la commune de Saint-Paul, par un prélèvement de 10,000 francs sur l'emprunt départemental de 811,000 francs et par la subvention de l'Etat qui correspond à ces sacrifices. Le prix de revient par mètre courant ressort à 14 fr. P.c. « Soumis à l'enquête, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le
fait l'objet d'un projet étudié par MM. les agents voyageurs. « Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient de 0,8 à 7,5 pour 100. La largeur de la voie est de 4m50 compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en murs de soutènement. « La dépense, évaluée à 28,000 francs, est inscrite au programme de 1886 de la loi du 12 mars 1880 ; elle est couverte par un emprunt de 4,000 francs de la commune de Saint-Paul, par un prélèvement de 10,000 francs sur l'emprunt départemental de 811,000 francs et par la subvention de l'Etat qui correspond à ces sacrifices. Le prix de revient par mètre courant ressort à 14 fr. P.c. « Soumis à l'enquête, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal, par délibération du 11 juillet 1886, et M. le Commissaire-enquêteur ont donné un avis favorable à son exécution. « Cette assemblée a demandé la construction d'un embranchement de chemin pour desservir les villages supérieurs de la commune. Cette demande sera examinée ultérieurement, et, s'il y a lieu, il y sera donné satisfaction en produisant le projet dudit embranchement comme ouverture d'un chemin vicinal ordinaire. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver ce projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Instruction publique. — Budgets. — Rapport de M. Forest : « Le budget de l'instruction publique à la charge du département s'élève tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 55,900 fr. 48 c, « Votre 4e Commission vous propose de l'approuver ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE RECETTES « Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire 6,800 » « Allocations sur les revenus ordinaires du département. 5,200 » « Produit des quatre centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875 43,900 48 «
y sera donné satisfaction en produisant le projet dudit embranchement comme ouverture d'un chemin vicinal ordinaire. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver ce projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Instruction publique. — Budgets. — Rapport de M. Forest : « Le budget de l'instruction publique à la charge du département s'élève tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 55,900 fr. 48 c, « Votre 4e Commission vous propose de l'approuver ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE RECETTES « Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire 6,800 » « Allocations sur les revenus ordinaires du département. 5,200 » « Produit des quatre centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875 43,900 48 « Total. 55,900 48 DÉPENSES « Sous-chapitre I° — Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux : « 1° Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique (loi du 14 juin 1854) 50 » « 2° Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 » « 3° Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. 600 » « 4° Entretien de bourses dans le lycée de Chambéry 4,550 » « 5° Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique 600 » « Total. 6,800 » « Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels : « 1° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs. 23,500 » « 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices. 16,889 50 » « 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » « 4° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » « 5° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'imprimés). 2,310 98 « Total. 43,900 98 « Sous-chapitre IV. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires
de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 » « 3° Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. 600 » « 4° Entretien de bourses dans le lycée de Chambéry 4,550 » « 5° Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique 600 » « Total. 6,800 » « Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels : « 1° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs. 23,500 » « 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices. 16,889 50 » « 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » « 4° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » « 5° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'imprimés). 2,310 98 « Total. 43,900 98 « Sous-chapitre IV. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux : « 1° Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques 2,000 » « 2° Allocation aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement. 550 » « 3° Jetons de présence aux professeurs du lycée qui feront partie des commissions d'examen 350 » « 4° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 1,000 » « 5° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. Frais de bureau des inspecteurs primaires 1,100 » « 6° Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » « Total 5,200 » BUDGET RECTIFICATIF « Le budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département s'élève en recettes et en dépenses à 356 fr. 18 c, dont le détail nous est donné page 24 du rapport de M. le Préfet. « Votre 4° Commission vous propose de l'approuver. EXERCICE 1886 « Le reliquat disponible sur les ressources affectées, en 1885, aux dépenses générales de l'instruction publique, s'élève à une somme totale de 356 18 « Ce reliquat provient : 1° du produit des centimes ordinaires applicables aux dépenses du service
commissions d'examen 350 » « 4° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 1,000 » « 5° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. Frais de bureau des inspecteurs primaires 1,100 » « 6° Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » « Total 5,200 » BUDGET RECTIFICATIF « Le budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département s'élève en recettes et en dépenses à 356 fr. 18 c, dont le détail nous est donné page 24 du rapport de M. le Préfet. « Votre 4° Commission vous propose de l'approuver. EXERCICE 1886 « Le reliquat disponible sur les ressources affectées, en 1885, aux dépenses générales de l'instruction publique, s'élève à une somme totale de 356 18 « Ce reliquat provient : 1° du produit des centimes ordinaires applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire jusqu'à concurrence de 1 02 . 2°: Du produit de 4 centimes spéciaux.., 146 55 3° Des autres centimes ordinaires applicables aux dépenses de l'instruction primaire. 208 61 Total égal. ; . 356 18 356 18 Séance du 20 août (matin) 159 En raison de l'origine spéciale de chacune de ces ressources, votre Commission vous propose, Messieurs, de les appliquer aux dépenses suivantes : 1° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique. . . . . . . . . . . . 1 02 2° Dépenses ordinaires des écoles primaires communales. . . . . . . . . . . . 146 55 3° Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués. 88; 61 4° Abonnement à la Revue pédagogique de l'enseignement en faveur de dix bibliothèques pédagogiques du département. . . . . . . . . . 120 » Total des dépenses égal à celui des recettes. 356 18 Vote : Les propositions de la Commission sont adoptées. Ecoles normales. — Budgets. — Rapport de M. Forest : Les budgets des écoles normales pour 1887, et qui vous sont soumis, ont été
de l'origine spéciale de chacune de ces ressources, votre Commission vous propose, Messieurs, de les appliquer aux dépenses suivantes : 1° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique. . . . . . . . . . . . 1 02 2° Dépenses ordinaires des écoles primaires communales. . . . . . . . . . . . 146 55 3° Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués. 88; 61 4° Abonnement à la Revue pédagogique de l'enseignement en faveur de dix bibliothèques pédagogiques du département. . . . . . . . . . 120 » Total des dépenses égal à celui des recettes. 356 18 Vote : Les propositions de la Commission sont adoptées. Ecoles normales. — Budgets. — Rapport de M. Forest : Les budgets des écoles normales pour 1887, et qui vous sont soumis, ont été établis par la commission de surveillance de chacune de ces écoles. Celui de l'école normale d'instituteurs à Albertville s'élève en recettes et en dépenses à 66,783 fr. 20 c, pour une population de 80 élèves-maîtres. Celui de l'école normale d'institutrices de Rumilly, établi en prévision d'une population de 75 élèves-maîtresses, s'élève tant en recettes qu'en dépenses à 57,980 francs. Votre 4° Commission vous propose de donner votre approbation à ces budgets. Vote : Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Agriculture. — Création de champs d'expériences. — M. Truchet présente le rapport ci-après, au nom de la 4e Commission : Messieurs, La 4e Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter en principe la création de champs d'expériences sous le patronage des municipalités. Des champs d'expériences seront créés dans chaque chef-lieu d'arrondissement et successivement dans chacun des chef-lieux de canton qui offriront des conditions convenables et jusqu'à concurrence du crédit. Les propriétaires ou fermiers fourniront gratuitement le terrain et la main-d'œuvre, et le champ d'expériences sera divisé en deux parties, dont l'une recevra des engrais de ferme et l'autre exclusivement des engrais chimiques. L'engrais chimique seul sera fourni gratuitement, ainsi que les semences et les plants à expérimenter, M. le Professeur
s'élève tant en recettes qu'en dépenses à 57,980 francs. Votre 4° Commission vous propose de donner votre approbation à ces budgets. Vote : Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Agriculture. — Création de champs d'expériences. — M. Truchet présente le rapport ci-après, au nom de la 4e Commission : Messieurs, La 4e Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter en principe la création de champs d'expériences sous le patronage des municipalités. Des champs d'expériences seront créés dans chaque chef-lieu d'arrondissement et successivement dans chacun des chef-lieux de canton qui offriront des conditions convenables et jusqu'à concurrence du crédit. Les propriétaires ou fermiers fourniront gratuitement le terrain et la main-d'œuvre, et le champ d'expériences sera divisé en deux parties, dont l'une recevra des engrais de ferme et l'autre exclusivement des engrais chimiques. L'engrais chimique seul sera fourni gratuitement, ainsi que les semences et les plants à expérimenter, M. le Professeur départemental d'agriculture, avec le concours de la Société centrale d'agriculture, du Syndicat agricole de la Savoie et des Comices agricoles, aura la direction et la surveillance de ces champs d'expériences. La dépense pour l'entretien desdits champs est évaluée à 200 francs par hectare annuellement. Dans cette somme sera comprise une indemnité de 50 francs par hectare pour le propriétaire ou fermier. Le champ d'expériences ne pourra avoir une superficie moindre de 15 ares en un seul propriété. M. le Professeur départemental d'agriculture, avec le concours de la Société centrale d'agriculture de la Savoie, est chargé de faire annuellement un rapport sur les résultats comparatifs obtenus, et il est alloué, à cet effet, au professeur, une indemnité de 100 francs et à la Société centrale, celle de 50 francs. On réserverait en faveur de la direction le droit d'acheter, au cours du marché, les récoltes pouvant être employées en semence. Il sera pourvu à l'exécution de la présente délibération par un règlement qui sera approuvé par la Commission départementale. Il sera pourvu aux dépenses desdits champs d'expériences avec les subventions que les communes intéressées pourront accorder et au moyen : 1° Du prélèvement du cinquième des subventions allouées par l'État aux
indemnité de 50 francs par hectare pour le propriétaire ou fermier. Le champ d'expériences ne pourra avoir une superficie moindre de 15 ares en un seul propriété. M. le Professeur départemental d'agriculture, avec le concours de la Société centrale d'agriculture de la Savoie, est chargé de faire annuellement un rapport sur les résultats comparatifs obtenus, et il est alloué, à cet effet, au professeur, une indemnité de 100 francs et à la Société centrale, celle de 50 francs. On réserverait en faveur de la direction le droit d'acheter, au cours du marché, les récoltes pouvant être employées en semence. Il sera pourvu à l'exécution de la présente délibération par un règlement qui sera approuvé par la Commission départementale. Il sera pourvu aux dépenses desdits champs d'expériences avec les subventions que les communes intéressées pourront accorder et au moyen : 1° Du prélèvement du cinquième des subventions allouées par l'État aux Sociétés agricoles du département, lequel s'élève à. . . . . . -.'i . . , . . .. , . 1,600 » 2° Du crédit de 300 francs qui est voté par le Conseil général . . . . . . . . . 300 » 3° Au moyen de l'allocation de 30,000 francs, promise par l'État ....;.. .... 300 » Total. . . j . . . 2,200 » Les 300 francs seront pris, pour l'année 1886, sur le budget rectificatif; pour les années suivantes, ils seront inscrits au budget ordinaire. Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer, en outre, de prélever une somme de 200 francs sur celle de 2,200 francs, pour les analyses des terres et des engrais dépendant des champs d'expériences. Elle avait songé d'abord à instituer un laboratoire au service de notre agriculture pour les analyses des terres et des engrais, indépendamment des champs d'expériences; à cet effet, elle s'est mise en rapport avec M. le docteur Hollande, dont voici la réponse : Monsieur le Président, Vous avez bien voulu m'entretenir de la création d'un laboratoire de chimie en vue de faire gratuitement, pour les cultivateurs, des analyses de terres arables et d'engrais
de l'allocation de 30,000 francs, promise par l'État ....;.. .... 300 » Total. . . j . . . 2,200 » Les 300 francs seront pris, pour l'année 1886, sur le budget rectificatif; pour les années suivantes, ils seront inscrits au budget ordinaire. Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer, en outre, de prélever une somme de 200 francs sur celle de 2,200 francs, pour les analyses des terres et des engrais dépendant des champs d'expériences. Elle avait songé d'abord à instituer un laboratoire au service de notre agriculture pour les analyses des terres et des engrais, indépendamment des champs d'expériences; à cet effet, elle s'est mise en rapport avec M. le docteur Hollande, dont voici la réponse : Monsieur le Président, Vous avez bien voulu m'entretenir de la création d'un laboratoire de chimie en vue de faire gratuitement, pour les cultivateurs, des analyses de terres arables et d'engrais chimiques simples; mais, m'avez-vous dit, 'notre désir est d'aboutir, au moins pour le présent, en dépensant peu. Dans ces conditions, il me semble que l'on pourrait essayer de la façon suivante : l'école préparatoire fournirait momentanément son laboratoire; on lui allouerait une somme de 100 francs pour l'achat des réactifs et l'entretien du matériel, et 50 francs à un employé de l'école pour tenir propre la partie du laboratoire affectée à ces analyses. Si ces conditions sont admises, je m'engage personnellement à faire chaque année 100 analyses de terres arables ou d'engrais chimiques simples moyennant une rétribution de 1,000 francs. Toute analyse faite en plus des 100 indiquées sera payée 10 francs. Il arrive peut-être que tout d'abord le chiffre de 100 analyses ne soit pas atteint; dans ce cas, la rétribution de 1,000 francs n'en sera pas moins payée à l'expert chimiste. Enfin, chaque année, le directeur du laboratoire départemental adressera au président du Conseil général un rapport sommaire sur les analyses faites dans le courant de l'année. Je suis, Monsieur le Président, avec le plus profond respect, votre tout dévoué. Votre 4e Commission a pensé, que pour cette dernière création, il serait le cas de s'entendre avec l'administration
et l'entretien du matériel, et 50 francs à un employé de l'école pour tenir propre la partie du laboratoire affectée à ces analyses. Si ces conditions sont admises, je m'engage personnellement à faire chaque année 100 analyses de terres arables ou d'engrais chimiques simples moyennant une rétribution de 1,000 francs. Toute analyse faite en plus des 100 indiquées sera payée 10 francs. Il arrive peut-être que tout d'abord le chiffre de 100 analyses ne soit pas atteint; dans ce cas, la rétribution de 1,000 francs n'en sera pas moins payée à l'expert chimiste. Enfin, chaque année, le directeur du laboratoire départemental adressera au président du Conseil général un rapport sommaire sur les analyses faites dans le courant de l'année. Je suis, Monsieur le Président, avec le plus profond respect, votre tout dévoué. Votre 4e Commission a pensé, que pour cette dernière création, il serait le cas de s'entendre avec l'administration municipale de Chambéry qui a probablement l'intention de fonder un laboratoire municipal. Elle donne délégation à la Commission départementale d'étudier cette affaire et de s'entendre, le cas échéant, avec l'administration de la ville. Vote : Les diverses propositions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Phylloxéra. — Rapport de M. Truchet : Messieurs, Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions du rapport de M. le Préfet, de voter le budget pour la défense des végétaux contre le phylloxéra; seulement elle est d'avis de ne plus autoriser la distribution gratuite des boutures de vignes américaines et d'en fixer le prix à 15 francs le mille. Votre 4e Commission vous propose encore de faire inviter M. le Délégué du service phylloxérique à compléter la collection des variétés résistantes de vignes américaines qui peuvent s'adapter aux sols de la Savoie, et de donner acte à M. le Préfet de la communication des rapports de ce délégué, concernant la lutte contre le phylloxéra et la pépinière départementale. Vote : Le Conseil adopte les propositions de la Commission. Séance du 20 août (matin) 163 M. Bérard désire qu'à l'avenir on donne au Conseil général le détail de l'emploi des sommes