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Ensemble. 343,090. 63 Il reste donc pour les travaux une somme de 3,586,363. 65 qui excède de 751,363. 65 le chiffre prévu de 2,835,000 fr. En présence de cette augmentation si considérable, l'Administration en a recherché les causes, et voici comment elle l'explique; "D'abord, nous dit-on, un changement avait été apporté en cours d'exécution, avant la substitution de la Ville aux Fabriques, aux projets primitifs, sans que l'Administration en eût été avertie. On avait donné un plus grand développement aux écuries, ainsi qu'à une partie des bâtiments affectés aux magasins, et il en était résulté un surcroît de dépenses évalué à 100,000 fr. "Ensuite, et pour le surplus, l'augmentation est due à l'insuffisance du devis primitif qu'il n'a pas été possible de rectifier lors de la prise de possession de la Ville, parce que l'exécution en était déjà trop avancée et que d'ailleurs il avait donné lieu à des opérations multiples devenues irrévocables, dont la résiliation totale ou partielle eût été extrêmement onéreuse." Je reproduis textuellement les explications qui nous ont été fournies. Sont-elles tout à fait conformes à la réalité des faits et vraiment décisives? Nous ne le croyons pas. Sans doute l'affaire n'était plus entière, lorsque la Ville l'a reprise pour son compte; on avait déjà exécuté des travaux pour plus de 1,200,000 fr. Sans manquer au respect dû à la chose jugée, on peut se demander peut-être, si le Conseil n'eût pas fait plus sagement de ne pas assumer la responsabilité de conventions dont les termes avaient été arrêtés par d'autres et dont il n'avait pas eu bien le temps de calculer la portée. Peut-être est-il permis de croire qu'il eût mieux valu laisser aux Fabriques la propriété d'un édifice monumental qui devait, en tous cas, entraîner des dépenses hors de proportion avec sa destination. Mais de ce que l'opération était engagée et mal engagée, s'ensuivait-il que l'Administration se trouvât dans l'impossibilité d'en atténuer les mauvais effets et dispensée par cela même d'en surveiller attentivement les suites? Les Fabriques avaient accepté une convention équivoque qui, bien qu'elle renfermât une évaluation précise des dépenses, ne constituait pas un
l'a reprise pour son compte; on avait déjà exécuté des travaux pour plus de 1,200,000 fr. Sans manquer au respect dû à la chose jugée, on peut se demander peut-être, si le Conseil n'eût pas fait plus sagement de ne pas assumer la responsabilité de conventions dont les termes avaient été arrêtés par d'autres et dont il n'avait pas eu bien le temps de calculer la portée. Peut-être est-il permis de croire qu'il eût mieux valu laisser aux Fabriques la propriété d'un édifice monumental qui devait, en tous cas, entraîner des dépenses hors de proportion avec sa destination. Mais de ce que l'opération était engagée et mal engagée, s'ensuivait-il que l'Administration se trouvât dans l'impossibilité d'en atténuer les mauvais effets et dispensée par cela même d'en surveiller attentivement les suites? Les Fabriques avaient accepté une convention équivoque qui, bien qu'elle renfermât une évaluation précise des dépenses, ne constituait pas un traité à forfait. Elles avaient accepté un devis tout à fait sommaire, contenu dans trois ou quatre pages, et calculé par mètre superficiel. C'était une raison de plus pour qu'on se tînt en garde. Nous voyons dans deux délibérations, du 4 décembre 1871 et du 20 janvier 1872, que les Fabriques elles-mêmes n'avaient pas l'intention de se contenter de ce devis dérisoire, et qu'elles se proposaient de charger un contrôleur spécial de la surveillance des travaux et de l'exécution des plans et devis. L'Administration devait donc avant tout et aussitôt après la conclusion de l'accord du 8 juin 1872, se rendre un compte exact de la situation, lire avec soin les termes du traité auquel elle était soumise, s'assurer qu'on n'y avait pas dérogé, faire dresser un devis sérieux, et suivre de près la marche des travaux. Si elle avait agi ainsi, elle ne se serait pas imaginé que les entrepreneurs ne pouvaient dépasser le chiffre prévu qu'à leurs risques et périls; elle se serait aperçue de bonne heure qu'on s'était déjà écarté du plan primitif; elle aurait contenu la dépense dans les limites indiquées à l'avance, ou si un crédit supplémentaire avait été reconnu indispensable, elle l'aurait demandé librement,
Fabriques elles-mêmes n'avaient pas l'intention de se contenter de ce devis dérisoire, et qu'elles se proposaient de charger un contrôleur spécial de la surveillance des travaux et de l'exécution des plans et devis. L'Administration devait donc avant tout et aussitôt après la conclusion de l'accord du 8 juin 1872, se rendre un compte exact de la situation, lire avec soin les termes du traité auquel elle était soumise, s'assurer qu'on n'y avait pas dérogé, faire dresser un devis sérieux, et suivre de près la marche des travaux. Si elle avait agi ainsi, elle ne se serait pas imaginé que les entrepreneurs ne pouvaient dépasser le chiffre prévu qu'à leurs risques et périls; elle se serait aperçue de bonne heure qu'on s'était déjà écarté du plan primitif; elle aurait contenu la dépense dans les limites indiquées à l'avance, ou si un crédit supplémentaire avait été reconnu indispensable, elle l'aurait demandé librement, en temps utile et non pas seulement sous la pression de faits accomplis. Malheureusement, rien n'a été fait de ce qu'on devait faire. Dans un volumineux dossier dont les pièces ont passé sous nos yeux, nous avons bien trouvé deux rapports desquels il résulte qu'un Inspecteur général de l'Architecture a fait une visite sur les lieux au mois de juin 1872, à l'effet de rechercher les économies réalisables dans l'emploi des matériaux et l'aménagement des espaces couverts ; qu'il a été dressé, en outre, peu de temps après, un état estimatif des dépenses faites jusqu'au 1er mai de ladite année. Mais si le Service des Travaux de la Ville a été appelé à intervenir dans quelques cas spéciaux, rien n'indique qu'il ait été chargé régulièrement de la partie technique de l'opération en voie d'exécution, et mis en demeure de la suivre dans son ensemble et dans ses détails, en organisant une agence, en se servant de tous les moyens de contrôle dont il dispose. La vérité est qu'on a tout laissé à la discrétion d'un Architecte qui avait été désigné, non point par la Ville, mais par les Fabriques, et qu'on ne s'est pas tenu au courant de ce qui
fait une visite sur les lieux au mois de juin 1872, à l'effet de rechercher les économies réalisables dans l'emploi des matériaux et l'aménagement des espaces couverts ; qu'il a été dressé, en outre, peu de temps après, un état estimatif des dépenses faites jusqu'au 1er mai de ladite année. Mais si le Service des Travaux de la Ville a été appelé à intervenir dans quelques cas spéciaux, rien n'indique qu'il ait été chargé régulièrement de la partie technique de l'opération en voie d'exécution, et mis en demeure de la suivre dans son ensemble et dans ses détails, en organisant une agence, en se servant de tous les moyens de contrôle dont il dispose. La vérité est qu'on a tout laissé à la discrétion d'un Architecte qui avait été désigné, non point par la Ville, mais par les Fabriques, et qu'on ne s'est pas tenu au courant de ce qui se passait. C'est seulement le 12 avril 1873 qu'on a appris par les entrepreneurs que, les travaux étant loin d'être terminés, le crédit de 2,835,000 francs était complètement épuisé. C'est plus tard encore qu'on a connu l'excédant de dépenses qui, évalué d'abord à trois ou quatre cent mille francs, a fini par s'élever à un chiffre bien supérieur. Il n'était plus temps alors de se dégager des liens dans lesquels on était enlacé. Vainement l'Administration, menacée de voir s'arrêter les constructions qui devaient être achevées dans un bref délai, a-t-elle fait toutes les réserves possibles de droit, en même temps qu'elle intimait l'ordre de les continuer. Vainement s'est-elle flattée de l'espoir de rendre responsables les entrepreneurs qui avaient dépassé les limites du crédit primitivement alloué. Il a fallu renoncer à cette illusion et reconnaître que la seule et bien mince satisfaction qu'on pût se donner, c'était de réduire les honoraires de l'architecte et de le priver d'un emploi qu'il occupait à la Ville. En effet, dans un avis en date du 2 courant, qui a paru bien motivé à notre collègue M. Herold, si compétent en cette matière, le Comité consultatif de la Préfecture, composé de MM. Rousse, Arbelet, Bétolaud,
fini par s'élever à un chiffre bien supérieur. Il n'était plus temps alors de se dégager des liens dans lesquels on était enlacé. Vainement l'Administration, menacée de voir s'arrêter les constructions qui devaient être achevées dans un bref délai, a-t-elle fait toutes les réserves possibles de droit, en même temps qu'elle intimait l'ordre de les continuer. Vainement s'est-elle flattée de l'espoir de rendre responsables les entrepreneurs qui avaient dépassé les limites du crédit primitivement alloué. Il a fallu renoncer à cette illusion et reconnaître que la seule et bien mince satisfaction qu'on pût se donner, c'était de réduire les honoraires de l'architecte et de le priver d'un emploi qu'il occupait à la Ville. En effet, dans un avis en date du 2 courant, qui a paru bien motivé à notre collègue M. Herold, si compétent en cette matière, le Comité consultatif de la Préfecture, composé de MM. Rousse, Arbelet, Bétolaud, de Chégoin, Lacan, Le Berquier, Rigaud, Templier, Beaumé et Ardiot, a déclaré que le traité du 8 juin ne constituait pas une convention à forfait, et que MM. Vafflard et Bélier n'étaient pas tenus de supporter l'excédant de la dépense prévue audit traité. Dans ces circonstances, votre Commission, après avoir pris connaissance du mémoire récapitulatif des travaux de construction, et en avoir retranché certaines sommes qui y figuraient indûment, a pensé qu'au point où en étaient les choses, il n'y avait plus qu'un parti à prendre : se résigner à en payer le montant. Elle propose, en conséquence, d'accord avec M. le Préfet, de provoquer une loi, afin d'acquitter le surcroît des dépenses en principal, frais et accessoires, au moyen d'annuités, comme il a été fait pour la somme comprise dans le traité du 8 juin 1872. Mais, en aboutissant à cette conclusion inévitable, nous ne saurions vous dissimuler l'impression pénible que nous a causée l'étude approfondie d'une affaire si malheureusement conduite. Nous ne voulons pas rechercher à qui incombe particulièrement la responsabilité de fautes trop évidentes, remontant, il faut le dire, à une époque antérieure à l'arrivée du Préfet actuellement en fonction; nous nous bornerons, pour en éviter le
pris connaissance du mémoire récapitulatif des travaux de construction, et en avoir retranché certaines sommes qui y figuraient indûment, a pensé qu'au point où en étaient les choses, il n'y avait plus qu'un parti à prendre : se résigner à en payer le montant. Elle propose, en conséquence, d'accord avec M. le Préfet, de provoquer une loi, afin d'acquitter le surcroît des dépenses en principal, frais et accessoires, au moyen d'annuités, comme il a été fait pour la somme comprise dans le traité du 8 juin 1872. Mais, en aboutissant à cette conclusion inévitable, nous ne saurions vous dissimuler l'impression pénible que nous a causée l'étude approfondie d'une affaire si malheureusement conduite. Nous ne voulons pas rechercher à qui incombe particulièrement la responsabilité de fautes trop évidentes, remontant, il faut le dire, à une époque antérieure à l'arrivée du Préfet actuellement en fonction; nous nous bornerons, pour en éviter le retour, à appeler l'attention particulière du chef de l'Administration sur la nécessité de bien discerner la nature des affaires à traiter, qui bien souvent, comme celle dont nous venons de parler, ont un caractère mixte, de les assigner sûrement aux Services dont elles dépendent, et de corriger autant que possible, par son action directrice, les défauts d'une organisation intérieure qui n'a pas toute l'unité désirable. Il est permis, d'ailleurs, d'espérer qu'une leçon, qui coûte si cher à la Ville, ne sera pas perdue : elle est de celles qu'on ne peut ni qu'on ne doit oublier. La seconde proposition, Messieurs, qui vous est soumise par M. le Préfet, se présente dans des conditions beaucoup plus régulières et beaucoup moins délicates. Je vous ai dit que les travaux nécessaires pour approprier les bâtiments situés rues Curial et d'Aubervilliers, et pour les garnir du mobilier fixe, immeuble par destination, n'avaient pas été compris dans le devis. Si le Service des Pompes funèbres était en ce moment entre les mains d'un adjudicataire, il serait possible de demander à celui-ci de faire l'avance des frais résultant de cette appropriation, sauf à lui à en recevoir le remboursement de son successeur. En effet, l'article 55
par son action directrice, les défauts d'une organisation intérieure qui n'a pas toute l'unité désirable. Il est permis, d'ailleurs, d'espérer qu'une leçon, qui coûte si cher à la Ville, ne sera pas perdue : elle est de celles qu'on ne peut ni qu'on ne doit oublier. La seconde proposition, Messieurs, qui vous est soumise par M. le Préfet, se présente dans des conditions beaucoup plus régulières et beaucoup moins délicates. Je vous ai dit que les travaux nécessaires pour approprier les bâtiments situés rues Curial et d'Aubervilliers, et pour les garnir du mobilier fixe, immeuble par destination, n'avaient pas été compris dans le devis. Si le Service des Pompes funèbres était en ce moment entre les mains d'un adjudicataire, il serait possible de demander à celui-ci de faire l'avance des frais résultant de cette appropriation, sauf à lui à en recevoir le remboursement de son successeur. En effet, l'article 55 du cahier des charges est conçu dans les termes suivants : Avant son entrée en jouissance, l'adjudicataire sera tenu de reprendre de l'entrepreneur actuel, au prix de l'estimation qui en sera faite par des experts, sur inventaire dressé en présence de l'inspecteur des Pompes funèbres, tout le matériel de l'entreprise actuelle. L'adjudicataire devra également reprendre, à dire d'expert, comme le matériel, les constructions, hangars et autres appropriations nécessaires aux besoins du service, faites par l'entrepreneur actuel dans les locaux affectés à l'exploitation de l'entreprise. Mais vous savez que les Pompes funèbres sont exploitées en régie depuis l'expiration du bail de l'entreprise, qui a pris fin en 1871. D'un autre côté, la question relative à la nouvelle installation des cimetières n'étant pas encore tranchée, il est impossible de procéder immédiatement à une nouvelle adjudication. La Ville doit donc se charger de faire exécuter les travaux d'appropriation sans lesquels l'immeuble municipal ne saurait être utilisé. Toutefois, l'Administration pourra faire insérer dans le cahier des charges de la prochaine adjudication les stipulations nécessaires pour faire rentrer la Ville dans les avances auxquelles elle sera soumise pour cet objet. Ajoutons que les entrepreneurs de la construction consentent à se charger de l'exécution des travaux
actuelle. L'adjudicataire devra également reprendre, à dire d'expert, comme le matériel, les constructions, hangars et autres appropriations nécessaires aux besoins du service, faites par l'entrepreneur actuel dans les locaux affectés à l'exploitation de l'entreprise. Mais vous savez que les Pompes funèbres sont exploitées en régie depuis l'expiration du bail de l'entreprise, qui a pris fin en 1871. D'un autre côté, la question relative à la nouvelle installation des cimetières n'étant pas encore tranchée, il est impossible de procéder immédiatement à une nouvelle adjudication. La Ville doit donc se charger de faire exécuter les travaux d'appropriation sans lesquels l'immeuble municipal ne saurait être utilisé. Toutefois, l'Administration pourra faire insérer dans le cahier des charges de la prochaine adjudication les stipulations nécessaires pour faire rentrer la Ville dans les avances auxquelles elle sera soumise pour cet objet. Ajoutons que les entrepreneurs de la construction consentent à se charger de l'exécution des travaux dont il s'agit pour le chiffre maximum de 416,685 fr, 15 c. qui ne pourait être dépassé dans aucun cas, et à ne réclamer le paiement de cette somme que deux années après la réception des travaux, à la condition que, pour la deuxième année seulement, il leur sera tenu compte des intérêts à raison de 6%. Votre Commission, Messieurs, a examiné attentivement le devis des travaux d'appropriation fixé, y compris les frais d'enregistrement, à la somme de 416,685 fr. 15 c. Elle a bien pesé les termes de l'engagement par lequel MM. Vafflard et Bélier consentent à l'exécuter moyennant ce prix. Cette fois le devis est très détaillé, il a été dressé et révisé avec tout le soin désirable. D'une autre part, la convention souscrite par les entrepreneurs est ce qu'on appelle un "traité à maximum". Elle est conçue dans des termes très clairs qui ne peuvent donner lieu à aucune surprise, à aucun mécompte. Seulement, nous avons trouvé étrange, en considérant le total de la dépense prévue, qu'aucun rabais n'ait été fait selon l'usage sur le prix des travaux, et nous avons pensé qu'il y avait là une lacune à combler. Bien que l'intérêt des sommes avancées ne
compte des intérêts à raison de 6%. Votre Commission, Messieurs, a examiné attentivement le devis des travaux d'appropriation fixé, y compris les frais d'enregistrement, à la somme de 416,685 fr. 15 c. Elle a bien pesé les termes de l'engagement par lequel MM. Vafflard et Bélier consentent à l'exécuter moyennant ce prix. Cette fois le devis est très détaillé, il a été dressé et révisé avec tout le soin désirable. D'une autre part, la convention souscrite par les entrepreneurs est ce qu'on appelle un "traité à maximum". Elle est conçue dans des termes très clairs qui ne peuvent donner lieu à aucune surprise, à aucun mécompte. Seulement, nous avons trouvé étrange, en considérant le total de la dépense prévue, qu'aucun rabais n'ait été fait selon l'usage sur le prix des travaux, et nous avons pensé qu'il y avait là une lacune à combler. Bien que l'intérêt des sommes avancées ne doive être payé qu'un an après l'achèvement desdits travaux, et qu'en conséquence la Ville ait à faire de ce chef un bénéfice d'environ 6 %, il nous paraît juste que les entrepreneurs nous accordent sur le montant de cette opération le rabais de 2 fr. 50 qu'ils ont concédé précédemment aux Fabriques dans la convention du 10 juin 1870. Sous cette réserve, nous croyons qu'il y a lieu d'accepter les offres de MM. Vafflard et Bélier, et d'autoriser l'Administration à traiter avec eux aux conditions ci-dessus indiquées. Nous le croyons d'autant plus que, saisis tardivement d'une affaire qui veut être terminée à une époque fixe, dans le court délai de trois mois environ, vous n'avez pas la liberté du choix, qu'il y a nécessité, pour arriver à temps, de conclure une convention amicale, et qu'on ne pourrait raisonnablement songer, dans l'état des choses, à procéder par voie d'adjudication. Il ne nous reste plus à examiner que la dernière proposition de M. le Préfet. Vous n'avez pas perdu de vue, Messieurs, que le Service des Pompes funèbres doit être installé dans le nouvel établissement municipal le 1er juillet, c'est-à-dire le jour où, par suite de l'expiration des baux, il doit quitter
aux Fabriques dans la convention du 10 juin 1870. Sous cette réserve, nous croyons qu'il y a lieu d'accepter les offres de MM. Vafflard et Bélier, et d'autoriser l'Administration à traiter avec eux aux conditions ci-dessus indiquées. Nous le croyons d'autant plus que, saisis tardivement d'une affaire qui veut être terminée à une époque fixe, dans le court délai de trois mois environ, vous n'avez pas la liberté du choix, qu'il y a nécessité, pour arriver à temps, de conclure une convention amicale, et qu'on ne pourrait raisonnablement songer, dans l'état des choses, à procéder par voie d'adjudication. Il ne nous reste plus à examiner que la dernière proposition de M. le Préfet. Vous n'avez pas perdu de vue, Messieurs, que le Service des Pompes funèbres doit être installé dans le nouvel établissement municipal le 1er juillet, c'est-à-dire le jour où, par suite de l'expiration des baux, il doit quitter les locaux qu'il occupe aujourd'hui. Sera-t-il possible, d'ici à cette époque, de le mettre en adjudication? L'Administration espère pouvoir, dans cet intervalle, vous présenter un cahier des charges dans lequel seront examinées les obligations respectives des Fabriques et Consistoires, et celles de la Ville au point de vue des Pompes funèbres, et vous mettre ainsi en mesure de régler la somme à prélever pour loyer par l'adjudicataire sur le produit brut de l'exploitation, ainsi qu'on l'a fait jusqu'à présent. Mais il faut prévoir le cas où cet espoir ne s'étant pas réalisé, le Service des Pompes funèbres resterait encore quelque temps en régie après le 1er juillet et, parce motif, déterminer provisoirement le prix qu'auraient à payer les Fabriques pour la location qui serait momentanément à leur compte. M. le Préfet, après avoir consulté la Commission mixte des Pompes funèbres et s'être concerté avec l'Archevêché, vous demande de le fixer à cent mille francs par an. Il a pensé que, dans un arrangement tout à fait provisoire, en l'absence d'éléments sérieux d'appréciation, il convenait de ne pas demander aux Fabriques un loyer sensiblement supérieur à celui de 89,000 qu'elles paient actuellement; il lui a semblé qu'une convention définitive devant intervenir
funèbres, et vous mettre ainsi en mesure de régler la somme à prélever pour loyer par l'adjudicataire sur le produit brut de l'exploitation, ainsi qu'on l'a fait jusqu'à présent. Mais il faut prévoir le cas où cet espoir ne s'étant pas réalisé, le Service des Pompes funèbres resterait encore quelque temps en régie après le 1er juillet et, parce motif, déterminer provisoirement le prix qu'auraient à payer les Fabriques pour la location qui serait momentanément à leur compte. M. le Préfet, après avoir consulté la Commission mixte des Pompes funèbres et s'être concerté avec l'Archevêché, vous demande de le fixer à cent mille francs par an. Il a pensé que, dans un arrangement tout à fait provisoire, en l'absence d'éléments sérieux d'appréciation, il convenait de ne pas demander aux Fabriques un loyer sensiblement supérieur à celui de 89,000 qu'elles paient actuellement; il lui a semblé qu'une convention définitive devant intervenir prochainement, il n'y avait pas lieu de se montrer plus exigeant, et qu'il s'agissait surtout de consacrer dès à présent le droit de propriété de la Ville. Votre Commission est, en effet, d'avis que vous pouvez accepter ce chiffre annuel de cent mille francs, mais à la condition qu'il n'en résulte pas un précédent dont on puisse se prévaloir, et qu'il soit bien entendu que la question de la fixation définitive du loyer demeure entièrement réservée pour une époque ultérieure. En conséquence, Messieurs, si vous partagez sur les trois questions qu'elle vous a soumises le sentiment de votre Commission, vous adopterez la délibération suivante. Le Rapporteur, L. DUBIEF. LE CONSEIL, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 mars 1874, relatif à la dépense supplémentaire résultant de la construction du nouvel établissement central des Pompes funèbres, à l'appropriation des locaux, ainsi qu'à l'entrée en jouissance des Fabriques et Consistoires, et à la fixation du loyer de cet établissement; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mai 1872, qui a autorisé M. le Préfet de la Seine à substituer la Ville de Paris aux Fabriques et Consistoires dans le traité passé le