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et au milieu de ta cruauté, tu n'as éprouvé aucune pitié pour l'infortunée qui avait eu confiance en toi !... Pedro essaya de répondre. Mais il ne le put. De grosses gouttes de sueur froide perlent à son front. Il tremble de tous ses membres. Il voulut s'enfuir, ses jambes refusèrent de lui obéir. Alors il s'écroula, lui aussi, sur un siège qui se trouvait près de lui et demeura, immobile, comme une masse inerte. L'apparition, maintenant, s'était dirigée vers l'ingénieur cloué de stupeur par tout ce qu'il entendait. Un sourire éclaira tout à coup ses traits durcis et sa voix se fit plus douce. — Il n'y a qu'un homme, murmura-t-elle, qui était digne de mon amour !... c'était vous, Gérard !... Vous seul m'avez véritablement aimée et votre fidélité à me suivre me prouve votre sincérité... Elle fit un pas vers lui et lui tendant ses bras ouvertes : — Venez, mon adoré... Je vous montre raison qu'il n'y a pas que dans les légendes que les mortes sortent de leur tombeau pour rendre heureux celui qu'elles ont aimé !... Mais Gérard, c'était reculé mécaniquement... De quelle hallucination était-il victime ? que signifiaient les paroles de ce fantôme ? était-il devenu fou soudain ou était-il le jouet d'un affreux cauchemar ? À ce moment, le vent, qui redoublait de violence au dehors, s'engouffra dans la pièce par la porte demeurée ouverte. La fenêtre s'ouvrit brusquement et la tempête entra, au milieu d'un redoublement de coups de tonnerre augmentant encore la terreur éprouvée par les assistants de cette étrange épreuve. Quand les trois assistants de cette étrange scène revinrent de leur stupeur, le fantôme d'Irène avait déjà disparu. Ils se regardaient en silence, cherchant à rassembler, dans leur esprit, les diverses pensées qui s'y agitaient tumultueusement. Gérard était atterré par l'abominable accusation formulée contre Lola et son frère. La femme qu'il aimait avait-elle donc été victime d'un crime dont les auteurs étaient en face de lui ? Il repoussait avec horreur cette idée et, de toutes ses forces, se débattait contre la possibilité d'un pareil fait. Lola demeurait effondrée
? était-il devenu fou soudain ou était-il le jouet d'un affreux cauchemar ? À ce moment, le vent, qui redoublait de violence au dehors, s'engouffra dans la pièce par la porte demeurée ouverte. La fenêtre s'ouvrit brusquement et la tempête entra, au milieu d'un redoublement de coups de tonnerre augmentant encore la terreur éprouvée par les assistants de cette étrange épreuve. Quand les trois assistants de cette étrange scène revinrent de leur stupeur, le fantôme d'Irène avait déjà disparu. Ils se regardaient en silence, cherchant à rassembler, dans leur esprit, les diverses pensées qui s'y agitaient tumultueusement. Gérard était atterré par l'abominable accusation formulée contre Lola et son frère. La femme qu'il aimait avait-elle donc été victime d'un crime dont les auteurs étaient en face de lui ? Il repoussait avec horreur cette idée et, de toutes ses forces, se débattait contre la possibilité d'un pareil fait. Lola demeurait effondrée sur sa chaise. Elle regardait, avec des yeux agrandis d'épouvante, la porte par laquelle était venu le fantôme. Les morts pouvaient-ils donc sortir de leur tombeau pour reprocher leur forfait à leurs meurtriers ? C'était en vain qu'elle essayait de se persuader que, dans un moment de fièvre, elle avait eu une hallucination. Quant à Pedro, il avait, le premier, repris son sang-froid. Il était trop sceptique, lui, pour croire aux revenants. Tout à coup, une idée qu'il n'avait jamais eue jusque-là jaillissante dans son cerveau, il se rappelait maintenant qu'on n'avait jamais, malgré toutes les recherches, trouvé le corps d'Irène et que son décès n'avait pas été constaté officiellement. Si pourtant elle n'était pas morte et si c'était elle qui, dans un coup de théâtre savamment organisé, réapparaissait sous cette forme sursaut de volonté le tira sur ses pieds. Il bondit vers la porte, l'ouvrit brusquement. Une rafale de vent l'engouffra dans la pièce. Mais dehors, il n'aperçut personne. Le fantôme s'était évaporé sans laisser de traces. — Qu'allais-je imaginer? murmura-t-il. Si Irène était toujours vivante, depuis trois ans nous aurions entendu parler d'elle ! Elle serait revenue chez elle !... Alors, il retourna vers Lola et d'un ton
eu une hallucination. Quant à Pedro, il avait, le premier, repris son sang-froid. Il était trop sceptique, lui, pour croire aux revenants. Tout à coup, une idée qu'il n'avait jamais eue jusque-là jaillissante dans son cerveau, il se rappelait maintenant qu'on n'avait jamais, malgré toutes les recherches, trouvé le corps d'Irène et que son décès n'avait pas été constaté officiellement. Si pourtant elle n'était pas morte et si c'était elle qui, dans un coup de théâtre savamment organisé, réapparaissait sous cette forme sursaut de volonté le tira sur ses pieds. Il bondit vers la porte, l'ouvrit brusquement. Une rafale de vent l'engouffra dans la pièce. Mais dehors, il n'aperçut personne. Le fantôme s'était évaporé sans laisser de traces. — Qu'allais-je imaginer? murmura-t-il. Si Irène était toujours vivante, depuis trois ans nous aurions entendu parler d'elle ! Elle serait revenue chez elle !... Alors, il retourna vers Lola et d'un ton railleur : — Allons, s'écria-t-il, ne te laisse pas impressionner ainsi ! c'est ridicule ! Vas-tu croire à cette histoire de revenants ?... C'est beau pour les enfants !... Il y a aucun mystère que nous allons écouter sans tarder, quand le diable y serait, et pour te tranquilliser nous commencerons par fouiller le château ! (À suivre)
1842.) DEUXIÈME ANNÉE. (N° 2.) MUNICIPALE, contenant TOUT ENTIÈREMENT MÉTALLIQUE MANUEL A L'USAGE DES ADMINISTRATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DES COMMUNES DE FRANCE, RÉDIGÉ PAR PLUSIEURS JURISCONSULTES, ADMINISTRATEURS, ETC., Et publié sous les auspices d'un Conseil composé de MM. ODILON BARROT, avocat, député. FERDINAND BARROT, avocat, député. J. BELIN, avocat. BLONDEAU, doyen de la faculté de droit de Paris. BOINVILLIERS, avocat. BONJEAN, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. DALLOU, député, ancien bâtonnier des avocats à la Cour de cassation. PHILIPPE DUBIN, avocat, député, ancien bâtonnier. GANNEVAL, avocat, A, GUILLEM, maître des requêtes au Conseil d'État. A. LAYA, avocat. MARIE, avocat, bâtonnier de l'ordre, député. MILLOT, receveur de l'octroi de Paris. PAILLET, avocat, ancien bâtonnier. RAMEAU DE LA CROISSETTE, avocat, avoué de première instance. Les souscripteurs ont le droit de consulter en même temps le Manuel. L'ANNEE 1842 TABLE DES MATIÈRES. Pages. CONSULTATION. — Chemins vicinaux.—Sentiers. — Haies vives. — Chemins ruraux. — Distinction. ... ... . . 153 Questions de Droit civil.— Passage.— Servitude...;. . :. . toi — Terrain usurpé.—Prescription là, — Bruyères usurpées. — Prescription. ■'•• iG2 DICTIONNAIRE DE DROIT.COMMUNAL. — Jurisprudence générale. .. 165 BULLETIN GÉNÉRAL. — Emploi des troupes aux travaux d'agriculture. 182 NOTA. Les tristes cérémonies qui ont terminé le mois de juillet nous ont forcés de n'envoyer la 2e livraison qu'au commencement d'août. La REVUE MUNICIPALE paraît une fois par mois, à partir d'août 1841, par livraison de deux feuilles in-8°, et forme chaque année un volume de vingt-quatre feuilles et de 400 pages environ. le prix de l'abonnement est de 9 francs par an. ; On ne peut souscrire que du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. LA PRESSE JUDICIAIRE », ■' JOURNAL DU RESSORT DE LA COUR ROYALE DE RIOM. Nous avons sous les yeux un journal judiciaire sur lequel nous appelons l'attention de nos lecteurs. La Presse Judiciaire ne se contente pas de rendre compte des arrêts de la Cour royale de Riom mais encore, dans un bulletin de jurisprudence, elle résume les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'état et des autres
182 NOTA. Les tristes cérémonies qui ont terminé le mois de juillet nous ont forcés de n'envoyer la 2e livraison qu'au commencement d'août. La REVUE MUNICIPALE paraît une fois par mois, à partir d'août 1841, par livraison de deux feuilles in-8°, et forme chaque année un volume de vingt-quatre feuilles et de 400 pages environ. le prix de l'abonnement est de 9 francs par an. ; On ne peut souscrire que du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. LA PRESSE JUDICIAIRE », ■' JOURNAL DU RESSORT DE LA COUR ROYALE DE RIOM. Nous avons sous les yeux un journal judiciaire sur lequel nous appelons l'attention de nos lecteurs. La Presse Judiciaire ne se contente pas de rendre compte des arrêts de la Cour royale de Riom mais encore, dans un bulletin de jurisprudence, elle résume les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'état et des autres Cours royales du royaume. Enfin, une chronique de faits judiciaires vient ajouter à l'instruction des théories un intérêt d'actualité qui complète le cadre de cette publication. Le succès doit être assuré à ce recueil périodique. S'abonnement : 10 fr. PAR AN. Imprimerie J.-B. LEMAIRE, rue de la Monnaie, 11. REVUE DEUXIÈME ANNÉE; 1842. (N°42.) 7e LIVRAISON.— JUILLET. CONSULTATIONS. Étaient présents à la délibération. : MM. ODILON BARROT, F. BARROT, BLONDEAU, BONJEAN, GANNEVAL, LAYA, MARIE, MULOT, PAILLET, RAMEAU DE LA CROISSETTE, réunis dans le local ordinaire des séances. Les délibérations, suivantes ont été arrêtées à la majorité des voix : 36e CONSULTATION. Dans une commune dont les voies ordinaires de communication sont des sentiers pratiqués au milieu de vergers et jardins garnis de haies vives, un maire peut assimiler ces sentiers à des chemins ordinaires, lorsque, d'ailleurs, les habitants en jouissent à ce titre, et que ces sentiers sont, depuis un temps immémorial, ainsi désignés au plan communal. Il suffit d'énoncer cette question pour la résoudre : ce n'est autre chose qu'une question de fait, de topographie locale. La loi des chemins vicinaux s'est moins préoccupée de la forme que du principe de communication. Cette consultation nous est adressée par M.
DEUXIÈME ANNÉE; 1842. (N°42.) 7e LIVRAISON.— JUILLET. CONSULTATIONS. Étaient présents à la délibération. : MM. ODILON BARROT, F. BARROT, BLONDEAU, BONJEAN, GANNEVAL, LAYA, MARIE, MULOT, PAILLET, RAMEAU DE LA CROISSETTE, réunis dans le local ordinaire des séances. Les délibérations, suivantes ont été arrêtées à la majorité des voix : 36e CONSULTATION. Dans une commune dont les voies ordinaires de communication sont des sentiers pratiqués au milieu de vergers et jardins garnis de haies vives, un maire peut assimiler ces sentiers à des chemins ordinaires, lorsque, d'ailleurs, les habitants en jouissent à ce titre, et que ces sentiers sont, depuis un temps immémorial, ainsi désignés au plan communal. Il suffit d'énoncer cette question pour la résoudre : ce n'est autre chose qu'une question de fait, de topographie locale. La loi des chemins vicinaux s'est moins préoccupée de la forme que du principe de communication. Cette consultation nous est adressée par M. Meyer, secrétaire de la mairie d'Obersaasheim (Haut-Rhin); et, l'on sait que dans ce département c'est par des sentiers de cette forme que sont tracées les voies de communication. Le droit de police accordé aux maires en matière de voirie est écrit dans la loi du 14 août 1790, titre IV, art. 3, et les fonctionnaires y peuvent le pouvoir d'ordonner l'abattage et l'abattage des arbres ou de tout autre obstacle qui intercepterait la voie publique. Une circulaire du ministre de l'intérieur réglemente, à cet égard, d'une manière précise ce qui concerne les diverses espèces de chemins dans une commune. Voici cette circulaire : MONSIEUR LE PRÉFET ; La loi du 21 mai 1836 donne à l'autorité publique, dans ses différents degrés, le moyen de pourvoir à l'entretien des chemins vicinaux, c'est-à-dire de ceux qui ont été déclarés tels par arrêté du préfet, sur une délibération du conseil municipal. La répression des usurpations sur le sol de ces voies publiques est assurée par l'art. 8 de la loi du 9 ventôse an XIII. Une législation complète existe donc pour les chemins vicinaux; mais les conseils municipaux n'ont généralement proposé et les préfets n'ont déclaré la vicinalité que d'un certain nombre de
art. 3, et les fonctionnaires y peuvent le pouvoir d'ordonner l'abattage et l'abattage des arbres ou de tout autre obstacle qui intercepterait la voie publique. Une circulaire du ministre de l'intérieur réglemente, à cet égard, d'une manière précise ce qui concerne les diverses espèces de chemins dans une commune. Voici cette circulaire : MONSIEUR LE PRÉFET ; La loi du 21 mai 1836 donne à l'autorité publique, dans ses différents degrés, le moyen de pourvoir à l'entretien des chemins vicinaux, c'est-à-dire de ceux qui ont été déclarés tels par arrêté du préfet, sur une délibération du conseil municipal. La répression des usurpations sur le sol de ces voies publiques est assurée par l'art. 8 de la loi du 9 ventôse an XIII. Une législation complète existe donc pour les chemins vicinaux; mais les conseils municipaux n'ont généralement proposé et les préfets n'ont déclaré la vicinalité que d'un certain nombre de chemins publics de chaque commune, ceux qui présentaient assez d'importance pour que leur entretien dût être mis à la charge de la commune. En dehors des chemins vicinaux il se trouve donc, dans toutes les communes, un certain nombre de voies de communication qui, bien que d'une moindre importance, ne pourraient cependant pas être supprimées sans inconvénient, soit parce qu'elles donnent accès à une fontaine publique, à un abreuvoir, à un pâturage communal, soit parce qu'elles sont nécessaires à l'exploitation des différents cantons de terres arables; elles sont très nombreuses, car il est telle commune où le relevé général des chemins publics en a présenté deux cents, et où cependant quinze à vingt seulement ont été déclarés chemins vicinaux. Ces voies de communication, que nous appellerons chemins ruraux, sont bien réellement des chemins, publics, car ils servent ou peuvent servir à l'usage de tous, et ils ne sont réclamés par personne à titre de propriété privée : l'autorité publique ne peut donc pas rester étrangère au régime des chemins ruraux; elle doit veiller et protéger à cette partie de la propriété communale; mais par cela seul que des dispositions législatives récentes ont statué sur tout ce qui a rapport aux
pourraient cependant pas être supprimées sans inconvénient, soit parce qu'elles donnent accès à une fontaine publique, à un abreuvoir, à un pâturage communal, soit parce qu'elles sont nécessaires à l'exploitation des différents cantons de terres arables; elles sont très nombreuses, car il est telle commune où le relevé général des chemins publics en a présenté deux cents, et où cependant quinze à vingt seulement ont été déclarés chemins vicinaux. Ces voies de communication, que nous appellerons chemins ruraux, sont bien réellement des chemins, publics, car ils servent ou peuvent servir à l'usage de tous, et ils ne sont réclamés par personne à titre de propriété privée : l'autorité publique ne peut donc pas rester étrangère au régime des chemins ruraux; elle doit veiller et protéger à cette partie de la propriété communale; mais par cela seul que des dispositions législatives récentes ont statué sur tout ce qui a rapport aux chemins vicinaux, il a semblé en naître plus d'incertitude sur les droits et les devoirs de l'autorité en ce qui concerne les chemins non déclarés vicinaux, les chemins ruraux. Plusieurs questions m'ont été adressées à cet égard, et comme elles portaient sur des points que la législation paraissait avoir laissés indécis, j'ai cru devoir prendre à cet égard l'opinion du Conseil d'État. Je vais, monsieur le préfet, en résumant l'avis que m'a donné le Conseil d'État et la législation existante, vous dire ce que l'autorité administrative peut et doit faire à l'égard des chemins ruraux. C'est à la loi des 16-24 août 1790 que nous devons remonter pour trouver l'attribution donnée, en cette matière, à l'autorité administrative. L'art. 8 du titre II de cette loi comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Cette attribution générale de surveillance donnée à l'autorité municipale pour toutes les voies publiques a été modifiée par des lois postérieures en ce qui concerne les routes royales et départementales et les chemins vicinaux, mais elle est restée entière pour
indécis, j'ai cru devoir prendre à cet égard l'opinion du Conseil d'État. Je vais, monsieur le préfet, en résumant l'avis que m'a donné le Conseil d'État et la législation existante, vous dire ce que l'autorité administrative peut et doit faire à l'égard des chemins ruraux. C'est à la loi des 16-24 août 1790 que nous devons remonter pour trouver l'attribution donnée, en cette matière, à l'autorité administrative. L'art. 8 du titre II de cette loi comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Cette attribution générale de surveillance donnée à l'autorité municipale pour toutes les voies publiques a été modifiée par des lois postérieures en ce qui concerne les routes royales et départementales et les chemins vicinaux, mais elle est restée entière pour toutes les autres voies publiques. Les maires peuvent donc, et ils doivent même, aux termes de l'article précité de la loi des 16-24 août 1790, prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les chemins ruraux. Il est entendu d'ailleurs que les arrêtés qu'ils prendront à cet égard, portant règlement permanent, doivent vous être adressés immédiatement par l'intermédiaire des sous-préfets; que vous pouvez les annuler ou en suspendre l'exécution; et qu'en cas de silence de votre part ils ne deviendraient exécutoires qu'un mois après la remise de l'application, constatée par le récépissé donné par le sous-préfet : c'est l'application de la règle posée dans l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 pour la révision des arrêtés municipaux. Pour que les maires puissent exercer sur les chemins ruraux la surveillance qui leur est dévolue, il est indispensable, monsieur le préfet, que, dans chaque commune, il soit dressé un état général de tous les chemins publics autres que les routes royales et départementales et les chemins vicinaux. Il est à présumer que déjà cet état existe dans beaucoup de communes, dans celles où la reconnaissance générale des chemins vicinaux a été opérée postérieurement à
prendront à cet égard, portant règlement permanent, doivent vous être adressés immédiatement par l'intermédiaire des sous-préfets; que vous pouvez les annuler ou en suspendre l'exécution; et qu'en cas de silence de votre part ils ne deviendraient exécutoires qu'un mois après la remise de l'application, constatée par le récépissé donné par le sous-préfet : c'est l'application de la règle posée dans l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 pour la révision des arrêtés municipaux. Pour que les maires puissent exercer sur les chemins ruraux la surveillance qui leur est dévolue, il est indispensable, monsieur le préfet, que, dans chaque commune, il soit dressé un état général de tous les chemins publics autres que les routes royales et départementales et les chemins vicinaux. Il est à présumer que déjà cet état existe dans beaucoup de communes, dans celles où la reconnaissance générale des chemins vicinaux a été opérée postérieurement à la loi du 21 mai 1836, et où l'on a suivi, pour ce travail, le modèle annexé à l'instruction du 24 juin 1836. En effet, ce modèle indiquait qu'on devait former le relevé de tous les chemins existants sur le territoire de chaque commune pour en extraire ceux qui, en raison de leur importance, devaient être déclarés chemins vicinaux : ceux qui n'ont pas reçu cette qualification sont restés chemins ruraux. Comme il se peut cependant que, dans beaucoup de communes, il n'ait pas été procédé ainsi, je vais vous indiquer, d'une manière générale, ce qui doit être fait pour arriver à la reconnaissance de ces voies publiques. Vous devrez, au réçu de la présente circulaire, monsieur le préfet, prescrire à MM. les maires de rechercher ou faire rechercher sur tout le territoire de la commune les chemins publics autres que les rues, les routes et les chemins vicinaux : ils en dresseront un état qui sera intitulé : État général de tous les chemins ruraux de la commune de... Cet état devra comprendre, comme l'indique son titre, tous les chemins ruraux appartenant à la commune, sans excepter même les simples sentiers, afin qu'il puisse servir à établir pour toujours
raison de leur importance, devaient être déclarés chemins vicinaux : ceux qui n'ont pas reçu cette qualification sont restés chemins ruraux. Comme il se peut cependant que, dans beaucoup de communes, il n'ait pas été procédé ainsi, je vais vous indiquer, d'une manière générale, ce qui doit être fait pour arriver à la reconnaissance de ces voies publiques. Vous devrez, au réçu de la présente circulaire, monsieur le préfet, prescrire à MM. les maires de rechercher ou faire rechercher sur tout le territoire de la commune les chemins publics autres que les rues, les routes et les chemins vicinaux : ils en dresseront un état qui sera intitulé : État général de tous les chemins ruraux de la commune de... Cet état devra comprendre, comme l'indique son titre, tous les chemins ruraux appartenant à la commune, sans excepter même les simples sentiers, afin qu'il puisse servir à établir pour toujours les droits de la commune. Ce tableau, dont vous devrez faire imprimer le cadre, présentera dans ses diverses colonnes : 1° un numéro d'ordre ; 2° le nom sous lequel le chemin est communément désigné; 3° la désignation du point où il commence, du lieu vers lequel il tend, des lieux qu'il traverse, tels que hameaux, ruisseaux guéables, ponts, etc., et du lieu où il se termine; 4° sa longueur en mètres sur le territoire de la commune; 5° sa largeur actuelle sur différents points. Le tableau qui aura été ainsi dressé devra être déposé pendant un mois à la mairie, et avis de ce dépôt sera donné par deux publications successives, afin de mettre tous les propriétaires de la commune, qu'ils y soient domiciliés ou non, à portée de venir en prendre connaissance, et de réclamer, soit contre les omissions qu'ils remarqueraient, soit contre l'inscription au tableau de chemins dont ils prétendraient avoir la propriété à titre privé. Ces réclamations devront être soumises, avec le tableau même, à l'examen du conseil municipal, qui devra discuter les réclamations, s'il en a été présenté, et proposer de les admettre ou de les rejeter ; il donnera aussi son avis sur la