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Conseil général de Seine-et-Marne dans sa prochaine session. « Par autorisation : « Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, « D. PÉROUSE. » VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. 217 Chemin de fer de Provins à Esternay. — Acquisition des terrains. (Délibération du 12 avril 1899.) Vous trouverez au dossier des renseignements qui vous permettront de reconnaître que conformément aux vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Provins et par le Conseil général, la Compagnie des chemins de fer de l'Est paraît avoir pris les mesures nécessaires, pour réaliser dans le plus bref délai possible, l'acquisition des terrains et l'exécution des travaux. La même observation s'applique à la ligne d'Esbly à Greco. Tramway de Chailly-en-Bière à Milly (Seine-et-Oise). — (Délibération du 12 avril 1899.) Je vous présente le procès-verbal de la Commission interdépartementale réunie le 17 juin 1899. Le 25 juillet, j'ai demandé à mon collègue de Seine-et-Oise, de m'adresser le plus tôt possible, copie de la nouvelle délibération qu'a dû prendre le Conseil municipal de Milly à la suite de la conférence interdépartementale au sujet de la subvention primitivement offerte par cette commune. Tramway de Meaux à Dammartin. — Vote à obtenir du Conseil municipal de Meaux, au sujet du tracé. (Délibération du 12 avril 1899.) Le Conseil municipal de Meaux n'a pas encore fait connaître malgré plusieurs lettres de rappel, le tracé qui aurait ses préférences pour la partie comprise sur le territoire de celle ville. Je viens de prier M. le Sous-Préfet de s'entremettre près de la municipalité pour qu'une délibération intervienne sans retard. J'espère pouvoir vous communiquer ce document au cours de votre session. 218 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Rivière d'Ourcq. — Déclassement et curage. (Délibération du 12 avril 1899.) Par dépêche du 23 juin 1899, M. le Ministre des travaux publics m'a fait connaître que le dossier avait été transmis par ses soins, à M. le Préfet de la Seine, chargé de centraliser les résultats de l'enquête, pour donner ensuite son avis comme représentant de la ville de Paris, qui a demandé le déclassement. Rivière du Grand-Morin. — Réglementation de la navigation (Délibération du
du tracé. (Délibération du 12 avril 1899.) Le Conseil municipal de Meaux n'a pas encore fait connaître malgré plusieurs lettres de rappel, le tracé qui aurait ses préférences pour la partie comprise sur le territoire de celle ville. Je viens de prier M. le Sous-Préfet de s'entremettre près de la municipalité pour qu'une délibération intervienne sans retard. J'espère pouvoir vous communiquer ce document au cours de votre session. 218 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Rivière d'Ourcq. — Déclassement et curage. (Délibération du 12 avril 1899.) Par dépêche du 23 juin 1899, M. le Ministre des travaux publics m'a fait connaître que le dossier avait été transmis par ses soins, à M. le Préfet de la Seine, chargé de centraliser les résultats de l'enquête, pour donner ensuite son avis comme représentant de la ville de Paris, qui a demandé le déclassement. Rivière du Grand-Morin. — Réglementation de la navigation (Délibération du 11 avril 1899.) Conformément aux instructions de M. le Ministre des travaux publics, du 2 septembre 1898, et au vœu contenu dans votre délibération du 11 avril dernier, j'ai pris à la date du 23 mai, un arrêté dont vous trouverez le texte au dossier, et qui réglemente la navigation pendant la période des basses eaux de l'année 1899. Le débit de la rivière étant tombé au-dessous de 2m.c. 500 par seconde, le 1er juin, l'arrêté dont il s'agit a été mis en vigueur, à partir du 14 juillet. Cette première application des dispositions réglementaires, a soulevé diverses réclamations, que je fais instruire en ce moment. Route départementale n° 10. — Installation des débouches d'arrosage. (Délibération du 26 août 1898.) Vous avez pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Fontainebleau, tendant à obtenir l'arrosage de la route départementale n° 10, entre le carrefour des Basses-Loges et le pont de Valvins, cette route étant parfois impraticable en raison de la grande circulation des troupes et de très nombreuses voitures se rendant au port et au pont de Valvins. L'installation des bouches d'arrosage donnerait lieu à une dépense de 1,500 francs. Les Conseils municipaux des communes de Fontainebleau et d'Avon,
pendant la période des basses eaux de l'année 1899. Le débit de la rivière étant tombé au-dessous de 2m.c. 500 par seconde, le 1er juin, l'arrêté dont il s'agit a été mis en vigueur, à partir du 14 juillet. Cette première application des dispositions réglementaires, a soulevé diverses réclamations, que je fais instruire en ce moment. Route départementale n° 10. — Installation des débouches d'arrosage. (Délibération du 26 août 1898.) Vous avez pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Fontainebleau, tendant à obtenir l'arrosage de la route départementale n° 10, entre le carrefour des Basses-Loges et le pont de Valvins, cette route étant parfois impraticable en raison de la grande circulation des troupes et de très nombreuses voitures se rendant au port et au pont de Valvins. L'installation des bouches d'arrosage donnerait lieu à une dépense de 1,500 francs. Les Conseils municipaux des communes de Fontainebleau et d'Avon, directement intéressées au travail ont refusé toute participation à cette dépense. La ville de Fontainebleau réclame même pour la fourniture de l'eau un abonnement supplémentaire de 75 francs. Il vous appartient, messieurs, de décider si le département doit prendre à sa charge la totalité de la dépense. Etablissement des saignées à travers les accotements. — (Délibération du 26 août 1898.) Le Conseil d'arrondissement de Melun avait émis le vœu que les saignées servant à l'écoulement des eaux des chaussées soient faites en courbes très allongées au lieu d'être à angles droits afin d'éviter le heurt qui se produit lorsqu'on est obligé, avec une voiture, de prendre l'accotement. Par délibération du 26 août 1898, vous avez pris en considération cette demande. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'amélioration désirée est en cours d'exécution dans l'arrondissement de Melun, la réalisation complète en sera achevée d'ici peu de temps; les instructions nécessaires sont d'ailleurs données pour qu'il soit procédé de la même manière dans toute l'étendue du département. Poteaux d'indication des cylindrages. — (Délibération du 26 août 1898.) Vous avez appuyé un vœu du Conseil d'arrondissement de Melun, tendant à ce que l'Administration prenne des mesures pour appeler l'attention du public sur
à travers les accotements. — (Délibération du 26 août 1898.) Le Conseil d'arrondissement de Melun avait émis le vœu que les saignées servant à l'écoulement des eaux des chaussées soient faites en courbes très allongées au lieu d'être à angles droits afin d'éviter le heurt qui se produit lorsqu'on est obligé, avec une voiture, de prendre l'accotement. Par délibération du 26 août 1898, vous avez pris en considération cette demande. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'amélioration désirée est en cours d'exécution dans l'arrondissement de Melun, la réalisation complète en sera achevée d'ici peu de temps; les instructions nécessaires sont d'ailleurs données pour qu'il soit procédé de la même manière dans toute l'étendue du département. Poteaux d'indication des cylindrages. — (Délibération du 26 août 1898.) Vous avez appuyé un vœu du Conseil d'arrondissement de Melun, tendant à ce que l'Administration prenne des mesures pour appeler l'attention du public sur les parties de routes ou chemins où des rechargements de chaussée d'empierrement sont en cours d'exécution, afin de permettre aux conducteurs de voitures de se détourner, s'ils le jugent utile. Une décision préfectorale du 28 janvier 1899, a donné satisfaction à ce vœu, en autorisant le service des ponts et chaussées, à faire la dépense nécessaire pour l'installation de poteaux indicateurs. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Navigation de la Seine. — Travaux à Bray. (Délibération du 13 avril 1899.) Dans votre session d'avril 1899, vous m'avez demandé de faire examiner s'il ne résulterait pas des travaux exécutés par le service de la navigation quelques inconvénients pour la ville de Bray, et dans le cas de l'affirmative, quel remède pourrait être apporté à la situation pour sauvegarder la salubrité publique. Il ressort du rapport qui m'a été adressé par MM. les Ingénieurs sur cette question, que depuis le mois de janvier 1899, la navigation continue est établie et que le régime des écluses périodiques a pris fin ; qu'on n'a remarqué aucun trouble dans l'écoulement des eaux, provenant des ruisseaux de Bray et qu'il n'en est résulté ni dépôts de matières ni mauvaises odeurs. L'enquête faite par MM. les Ingénieurs près
chaussées, à faire la dépense nécessaire pour l'installation de poteaux indicateurs. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Navigation de la Seine. — Travaux à Bray. (Délibération du 13 avril 1899.) Dans votre session d'avril 1899, vous m'avez demandé de faire examiner s'il ne résulterait pas des travaux exécutés par le service de la navigation quelques inconvénients pour la ville de Bray, et dans le cas de l'affirmative, quel remède pourrait être apporté à la situation pour sauvegarder la salubrité publique. Il ressort du rapport qui m'a été adressé par MM. les Ingénieurs sur cette question, que depuis le mois de janvier 1899, la navigation continue est établie et que le régime des écluses périodiques a pris fin ; qu'on n'a remarqué aucun trouble dans l'écoulement des eaux, provenant des ruisseaux de Bray et qu'il n'en est résulté ni dépôts de matières ni mauvaises odeurs. L'enquête faite par MM. les Ingénieurs près de divers habitants de Bray, a démontré que loin de se plaindre de ces travaux, la population en est satisfaite, ces travaux ayant eu pour résultat de nettoyer le lit du fleuve à la traversée de la ville et de lui donner un aspect de régularité et de propreté qu'il n'avait pas auparavant. MM. les Ingénieurs estiment que l'affaire ne paraît comporter aucune suite et ne croient pas que la ville de Bray ait à prendre des mesures spéciales dans l'intérêt de la salubrité publique, qui n'est pas menacée. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a renouvelé ou émis les vœux suivants: Vœu qu'une loi vienne intervenir favorisant dans une certaine mesure la constitution de biens de famille injustissables et insaisissables jusqu'à concurrence d'un maximum à déterminer. Vœu tendant à la révision des évaluations cadastrales. Vœu en faveur de l'adoption d'un projet de loi concernant la réforme hypothécaire et d'un autre projet de loi transmettant transmetant formant les droits fixes d'hypothèques en un droit proportionnel modéré. J'ai transmis ces trois vœux à M. le Ministre des finances qui m'en a accusé réception le 10 juin dernier. Le Conseil général a émis en outre le vœu que le gouvernement
n'avait pas auparavant. MM. les Ingénieurs estiment que l'affaire ne paraît comporter aucune suite et ne croient pas que la ville de Bray ait à prendre des mesures spéciales dans l'intérêt de la salubrité publique, qui n'est pas menacée. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a renouvelé ou émis les vœux suivants: Vœu qu'une loi vienne intervenir favorisant dans une certaine mesure la constitution de biens de famille injustissables et insaisissables jusqu'à concurrence d'un maximum à déterminer. Vœu tendant à la révision des évaluations cadastrales. Vœu en faveur de l'adoption d'un projet de loi concernant la réforme hypothécaire et d'un autre projet de loi transmettant transmetant formant les droits fixes d'hypothèques en un droit proportionnel modéré. J'ai transmis ces trois vœux à M. le Ministre des finances qui m'en a accusé réception le 10 juin dernier. Le Conseil général a émis en outre le vœu que le gouvernement présente au Parlement, dans le plus bref délai possible, une loi ayant pour objet l'augmentation des droits sur le sucre dit raffiné et la diminution des mêmes droits sur le sucre brut. Voici la réponse que j'ai reçue de M. le Ministre des finances: « Paris, le 3 août 1899. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez bien voulu me transmettre la copie d'une délibération prise le 11 avril dernier par le Conseil général de Seine-et-Marne et dans laquelle cette assemblée a émis le vœu que le gouvernement présente dans le plus bref délai possible une loi ayant pour objet l'augmentation des droits sur le sucre dit raffiné et la diminution des mêmes droits sur le sucre brut, « Actuellement, l'impôt est établi d'après les résultats de l'analyse saccharométrique sur la quantité de sucre raffiné contenue dans les produits. Cette base d'imposition paraît inattaquable. Toutefois, l'idée du Conseil général de Seine-et-Marne a reçu un commencement de réalisation lorsqu'il s'est agi de créer des ressources destinées à faire face au paiement des primes d'exportation et des détaxes de distance allouées à nos sucres par la loi du 7 avril 1897. Cette loi a, en effet, établi un tarif différentiel sur les
« MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez bien voulu me transmettre la copie d'une délibération prise le 11 avril dernier par le Conseil général de Seine-et-Marne et dans laquelle cette assemblée a émis le vœu que le gouvernement présente dans le plus bref délai possible une loi ayant pour objet l'augmentation des droits sur le sucre dit raffiné et la diminution des mêmes droits sur le sucre brut, « Actuellement, l'impôt est établi d'après les résultats de l'analyse saccharométrique sur la quantité de sucre raffiné contenue dans les produits. Cette base d'imposition paraît inattaquable. Toutefois, l'idée du Conseil général de Seine-et-Marne a reçu un commencement de réalisation lorsqu'il s'est agi de créer des ressources destinées à faire face au paiement des primes d'exportation et des détaxes de distance allouées à nos sucres par la loi du 7 avril 1897. Cette loi a, en effet, établi un tarif différentiel sur les sucres raffinés en frappant ces sucres d'une taxe de 4 francs par 100 kilos, alors que les sucres non destinés à la raffinerie n'acquittent qu'une taxe de 1 franc. En allant plus loin dans cette voie, on paraîtrait favoriser une branche d'industrie au détriment d'une autre et vouloir influer, au moyen de l'impôt, sur les habitudes des consommateurs. Il est bien certain, d'ailleurs, que les fabricants de sucre seraient à peu près unanimes à déclarer que le moment n'est pas opportun pour remettre en discussion notre régime sucrier. « Pour ces motifs, j'estime que le vœu du Conseil général de Seine-et-Marne ne comporte aucune suite. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Finances, « J. CAILLAUX. » DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. J'ai transmis à M. le Ministre de l'agriculture le vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 13 avril dernier, tendant à obtenir la simplification de la procédure des actions en réparation des dommages causés aux récoltes par les lapins. M. le Ministre m'a fait connaître, par dépêche du 9 juillet, en réponse à cette communication « qu'un projet de loi en ce sens est actuellement à
moyen de l'impôt, sur les habitudes des consommateurs. Il est bien certain, d'ailleurs, que les fabricants de sucre seraient à peu près unanimes à déclarer que le moment n'est pas opportun pour remettre en discussion notre régime sucrier. « Pour ces motifs, j'estime que le vœu du Conseil général de Seine-et-Marne ne comporte aucune suite. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Finances, « J. CAILLAUX. » DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. J'ai transmis à M. le Ministre de l'agriculture le vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 13 avril dernier, tendant à obtenir la simplification de la procédure des actions en réparation des dommages causés aux récoltes par les lapins. M. le Ministre m'a fait connaître, par dépêche du 9 juillet, en réponse à cette communication « qu'un projet de loi en ce sens est actuellement à l'étude et qu'il sera déposé dès qu'un accord sera intervenu à son sujet entre les ministères de l'agriculture et de la justice. » J'ai également transmis à M. le Ministre de l'agriculture la délibération prise par le Conseil général, le 13 avril dernier, relativement aux mesures à prendre pour prévenir le développement de la fièvre aphteuse. Je n'ai reçu aucune réponse jusqu'à ce jour. Melun, le 12 août 1899. Le Préfet de Seine-et-Marne, PAUL BOGENGER. Réparation des dommages causés par les lapins. Réponse à un vœu du Conseil général. Fièvre aphtreuse. Réponse à un vœu du Conseil général. TROISIÈME PARTIE Rapports ou extraits des rapports des chefs de service et renseignements divers. CHAPITRE I. Finances. RAPPORT DU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL Melun, le 6 juillet 1899. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service de la Trésorerie dans le département de Seine-et-Marne Contributions directes. Les rôles émis sur l'exercice 1898 s'élèvent à 15,285,646 fr. Au 31 décembre dernier les recouvrements sur cet exercice s'élevaient à 12,925,545 fr. En ajoutant les dégrèvements accordés sur les cotisations foncières de 25 fr. et au-dessous (Loi du 24 juillet 1897, 102,701 fr.), le total obtenu est de 15,095,044 fr.
le développement de la fièvre aphteuse. Je n'ai reçu aucune réponse jusqu'à ce jour. Melun, le 12 août 1899. Le Préfet de Seine-et-Marne, PAUL BOGENGER. Réparation des dommages causés par les lapins. Réponse à un vœu du Conseil général. Fièvre aphtreuse. Réponse à un vœu du Conseil général. TROISIÈME PARTIE Rapports ou extraits des rapports des chefs de service et renseignements divers. CHAPITRE I. Finances. RAPPORT DU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL Melun, le 6 juillet 1899. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service de la Trésorerie dans le département de Seine-et-Marne Contributions directes. Les rôles émis sur l'exercice 1898 s'élèvent à 15,285,646 fr. Au 31 décembre dernier les recouvrements sur cet exercice s'élevaient à 12,925,545 fr. En ajoutant les dégrèvements accordés sur les cotisations foncières de 25 fr. et au-dessous (Loi du 24 juillet 1897, 102,701 fr.), le total obtenu est de 15,095,044 fr. L'année précédente, à pareille époque, les recouvrements sur l'exercice 1897 s'élevaient à 12,989,745 fr. Au 31 mai 1899, il restait à recouvrer sur l'exercice 1898, 59,006 fr. Les rôles de l'exercice 1899, émis à la date du 31 mai, s'élèvent à 13,297,527 fr. et les recouvrements effectués à 4,260,105 fr., représentant 5 douzièmes 84. L'année précédente, à la même époque, la proportion des recouvrements était de 5 douzièmes 82. Aucun changement notable ne s'est donc produit dans la situation du recouvrement des contributions directes. Taxes assimilées aux contributions directes. Les rôles de l'exercice 1899, émis au 31 mai, s'élèvent à 561,208 fr. Il a été recouvré 428,275 fr. L'année dernière, à pareille époque, il avait été recouvré sur l'exercice 1898, 45,914 fr. L'avance qu'accuse l'année courante sur l'année précédente, dans le recouvrement des taxes assimilées, est la conséquence de la loi du 13 avril 1898 qui a astreint les possesseurs de vélocipèdes à immuer leurs appareils, tous les ans avant le 4er mai, d'une plaque de contrôle. Cette loi qui oblige, au surplus, les possesseurs de vélocipèdes à acquitter au moment de la délivrance des plaques, et non la totalité du moins les douzièmes échus des taxes auxquelles ils sont
représentant 5 douzièmes 84. L'année précédente, à la même époque, la proportion des recouvrements était de 5 douzièmes 82. Aucun changement notable ne s'est donc produit dans la situation du recouvrement des contributions directes. Taxes assimilées aux contributions directes. Les rôles de l'exercice 1899, émis au 31 mai, s'élèvent à 561,208 fr. Il a été recouvré 428,275 fr. L'année dernière, à pareille époque, il avait été recouvré sur l'exercice 1898, 45,914 fr. L'avance qu'accuse l'année courante sur l'année précédente, dans le recouvrement des taxes assimilées, est la conséquence de la loi du 13 avril 1898 qui a astreint les possesseurs de vélocipèdes à immuer leurs appareils, tous les ans avant le 4er mai, d'une plaque de contrôle. Cette loi qui oblige, au surplus, les possesseurs de vélocipèdes à acquitter au moment de la délivrance des plaques, et non la totalité du moins les douzièmes échus des taxes auxquelles ils sont imposés, a eu, en effet, pour résultat d'amener la majeure partie des redevables à verser ces taxes vers la date du 4er mai, alors que les années précédentes elles étaient recouvrées plus tardivement. Poursuites pour le recouvrement des Contributions. Les frais de poursuites pour le recouvrement des contributions atteignent, en 1898, 45,881 fr. En 1897, ils s'étaient élevés à 14,542 fr., soit une diminution pour 1898, de 454 fr. La différence entre les deux années est peu sensible et les causes de cette différence sans intérêt. Amendes et condamnations pécuniaires. Le nombre des extraits de jugements pris en charge au cours de l'exercice 1898, est de 5,977 donnant comme total des condamnations à recouvrer, 140,494 francs. Le nombre des extraits de jugements recouvrés est de 2,561 et le montant des sommes recouvrées de 52,546 fr. L'exercice 1897 présentait les résultats suivants: Nombre des extraits de jugements pris en charge, 4,882. Montant des extraits de jugements pris en charge, 447,485 fr. Nombre des extraits de jugements recouvrés, 5,561. Montant des extraits de jugements recouvrés, 74,455 fr. La comparaison entre l'année 1897 et l'année 1898 fait ressortir pour cette dernière une diminution importante dans le nombre et le montant des condamnations prises
1898, 45,881 fr. En 1897, ils s'étaient élevés à 14,542 fr., soit une diminution pour 1898, de 454 fr. La différence entre les deux années est peu sensible et les causes de cette différence sans intérêt. Amendes et condamnations pécuniaires. Le nombre des extraits de jugements pris en charge au cours de l'exercice 1898, est de 5,977 donnant comme total des condamnations à recouvrer, 140,494 francs. Le nombre des extraits de jugements recouvrés est de 2,561 et le montant des sommes recouvrées de 52,546 fr. L'exercice 1897 présentait les résultats suivants: Nombre des extraits de jugements pris en charge, 4,882. Montant des extraits de jugements pris en charge, 447,485 fr. Nombre des extraits de jugements recouvrés, 5,561. Montant des extraits de jugements recouvrés, 74,455 fr. La comparaison entre l'année 1897 et l'année 1898 fait ressortir pour cette dernière une diminution importante dans le nombre et le montant des condamnations prises en charge et, par voie de conséquence, une diminution également dans le nombre et le montant des condamnations recouvrées. Service communal et hospitalier. Au cours des vérifications que j'ai opérées tant chez MM. les Receveurs particuliers que chez MM. les Percepteurs-Receveurs municipaux et Receveurs spéciaux, j'ai constaté que les services communaux et hospitaliers étaient convenablement assurés et que les recouvrements des divers produits s'effectuait, d'une manière générale, avec toute la régularité désirable. Administrations financières. Les administrations financières ont versé à la caisse de la Trésorerie et des Recettes des finances, pendant l'année 1898, savoir: Enregistrement 7,595,905 fr. Contributions indirectes 45,677,562 fr. Postes et télégraphes, 5,625,884 fr. Total 26,695,449 fr. En 1897 ces trois administrations avaient versé, savoir: Enregistrement 7,455,557 fr. Contributions indirectes 15,448,552 fr. Postes et télégraphes 5,590,518 fr. Total 26,464,587 fr. Soit, dans l'ensemble, une augmentation pour 1898, de 550,762 fr. Mouvement de capitaux. En 1898 il a été déposé pour achats de rentes sur l'Etat, 5,875,764 francs, et pour placements en bons du Trésor, 50,000 fr. Les ventes de rentes pendant la même année ont produit en capitaux, 804,051 fr. L'année précédente, les achats de rentes se sont élevés en capitaux, 5,331,824 fr. Les placements en bons du