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renseignements nécessaires et que l'expert a déposé son rapport. Attendu que D... soutient, d'une part, qu'en faisant procéder à la castration des poulains, C... a fait acte de propriété définitif et renoncé tacitement à l'exercice de l'action résolutoire et d'autre part, qu'en faisant pratiquer sur ces animaux une opération de nature à modifier d'une façon complète leur état physique et l'usage que le vendeur entendait en faire, il s'est mis dans l'impossibilité de rendre la chose vendue dans l'état où il l'avait reçu, et, par suite, d'exercer l'action résolutoire. Attendu, sur le premier point, que la castration a eu lieu le 8 octobre 1932 et que C... n'a pas pu vouloir à cette date renoncer tacitement à la clause résolutoire, puisque le 5 octobre et le 24 octobre, il insistait pour que D... en exécution de cette clause, vienne reprendre les poulains. Attendu sur le second point, que la question de savoir si la castration par l'acheteur d'un poulain ayant fait l'objet d'une vente sous condition résolutoire met ou non obstacle à l'exercice de l'action résolutoire ne peut pas recevoir la même solution dans tous les cas qui peuvent se présenter. Qu'en principe l'action résolutoire ne peut pas être exercée si l'acheteur ne peut pas rendre la chose dans l'état où il l'a reçue, s'il lui a fait subir des modifications changant sa nature, sa destination, son utilisation, la nature des services qu'elle est appelée à rendre, modifications telles qu'il est impossible de la remettre dans l'état primitif. Qu'il est incontestable que la castration d'un poulain change définitivement sa destination et son utilisation possibles, ainsi que la nature des services qu'il peut rendre ; que, par suite, elle rend en principe impossible l'exercice de l'action résolutoire ; mais qu'il en serait autrement si le poulain vendu était incontestablement destiné à subir la castration, soit par suite de l'intention commune des parties, soit en l'absence de toute intention nettement manifestée sur ce point, par suite de l'ensemble des circonstances de la cause. Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Qu'aucun document produit ne permet de penser qu'au moment du contrat
si l'acheteur ne peut pas rendre la chose dans l'état où il l'a reçue, s'il lui a fait subir des modifications changant sa nature, sa destination, son utilisation, la nature des services qu'elle est appelée à rendre, modifications telles qu'il est impossible de la remettre dans l'état primitif. Qu'il est incontestable que la castration d'un poulain change définitivement sa destination et son utilisation possibles, ainsi que la nature des services qu'il peut rendre ; que, par suite, elle rend en principe impossible l'exercice de l'action résolutoire ; mais qu'il en serait autrement si le poulain vendu était incontestablement destiné à subir la castration, soit par suite de l'intention commune des parties, soit en l'absence de toute intention nettement manifestée sur ce point, par suite de l'ensemble des circonstances de la cause. Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Qu'aucun document produit ne permet de penser qu'au moment du contrat les parties ont envisagé l'éventualité de la castration. Que la Cour avait invité l'expert à s'expliquer sur le point de savoir si, dans le marché intervenu, les réserves formelles n'auraient pas dû être faites par le vendeur s'il avait entendu s'opposer à la castration durant le délai imparti à l'acheteur sous condition ; que l'expert a répondu que la vente étant faite sous la condition résolutoire de remboursement du prix d'achat et d'une soulte, le vendeur n'avait pas de réserve à faire à son acheteur ; qu'il appartenait, suivant la jurisprudence habituelle, à celui-ci, de rendre les animaux dans l'état où il les avait reçus, c'est-à-dire à l'état de chevaux entiers. Que, toutes réserves faites sur le caractère plus ou moins habituel de la jurisprudence invoquée par l'expert, sa réponse indique que cette jurisprudence est celle qui est connue des propriétaires et marchands de chevaux de la région et à laquelle ils se conforment généralement ; que, si elle était contraire à l'usage des lieux, l'expert n'aurait pas manqué de la signaler ; qu'il a pris soin au contraire d'ajouter dans son rapport, que, si, en raison de leur nervosité, les poulains brisaient les clôtures et si C... se croyait
sous condition ; que l'expert a répondu que la vente étant faite sous la condition résolutoire de remboursement du prix d'achat et d'une soulte, le vendeur n'avait pas de réserve à faire à son acheteur ; qu'il appartenait, suivant la jurisprudence habituelle, à celui-ci, de rendre les animaux dans l'état où il les avait reçus, c'est-à-dire à l'état de chevaux entiers. Que, toutes réserves faites sur le caractère plus ou moins habituel de la jurisprudence invoquée par l'expert, sa réponse indique que cette jurisprudence est celle qui est connue des propriétaires et marchands de chevaux de la région et à laquelle ils se conforment généralement ; que, si elle était contraire à l'usage des lieux, l'expert n'aurait pas manqué de la signaler ; qu'il a pris soin au contraire d'ajouter dans son rapport, que, si, en raison de leur nervosité, les poulains brisaient les clôtures et si C... se croyait dans l'obligation pour ce motif de les faire châtrer en octobre 1932, il aurait dû aviser son vendeur, ce qui n'a été fait ni verbalement ni par écrit. Que si l'expert déclare que c'était de bons chevaux courants, mais qu'ils ne lui paraissaient pas susceptibles d'être qualifiés comme étalons, il faut cependant retenir que deux d'entre eux, tout au moins achetés dans un concours dans les Ardennes, avaient été signalés à D... par le vendeur comme susceptibles de faire des pères. Que si l'expert déclare que très rares sont les chevaux entiers utilisés dans la région montagneuse du Rhône, comme celle d'Amplepuis et de Tarare, il dit aussi que quelques chevaux entiers de 4 à 5 ans sont achetés par des industriels lyonnais et par certaines usines de Saint-Etienne, que d'ailleurs D... n'est pas un propriétaire, mais un marchand de chevaux, qu'il n'a pas uniquement comme clients les propriétaires de la région, qu'il est au contraire en relations habituelles avec les autres marchands de chevaux de la région et des régions voisines ; qu'il était notamment en relations avec un marchand de chevaux à Romans, ayant la spécialité de chevaux entiers ; que ce dernier lui avait fait connaître le
faut cependant retenir que deux d'entre eux, tout au moins achetés dans un concours dans les Ardennes, avaient été signalés à D... par le vendeur comme susceptibles de faire des pères. Que si l'expert déclare que très rares sont les chevaux entiers utilisés dans la région montagneuse du Rhône, comme celle d'Amplepuis et de Tarare, il dit aussi que quelques chevaux entiers de 4 à 5 ans sont achetés par des industriels lyonnais et par certaines usines de Saint-Etienne, que d'ailleurs D... n'est pas un propriétaire, mais un marchand de chevaux, qu'il n'a pas uniquement comme clients les propriétaires de la région, qu'il est au contraire en relations habituelles avec les autres marchands de chevaux de la région et des régions voisines ; qu'il était notamment en relations avec un marchand de chevaux à Romans, ayant la spécialité de chevaux entiers ; que ce dernier lui avait fait connaître le 12 septembre 1932 qu'il ne pouvait pas se déplacer en ce moment et ne pourrait venir que plus tard ; que c'est évidemment cette lettre qui a fait écrire par D... sa lettre susvisée du 16 septembre à C... ; que le 30 janvier 1933 ce même marchand de chevaux de Romans faisait connaître à D... qu'en ce moment ses clients pour des poulains de 21 ans les préféraient non castrés et que, par suite, il ne pouvait pas être preneur des 3 poulains en question. Que de l'ensemble de ces renseignements et considérations, il résulte que C... n'était pas autorisé ni par des conventions spéciales, ni par une situation de fait quelconque à faire procéder sans l'autorisation de D... à la castration des chevaux qu'il voulait lui rendre ; que D..., marchand de chevaux devait avoir la possibilité de vendre les poulains lui rendus, soit comme chevaux entiers, soit comme chevaux hongres, à son choix, soit à des particuliers, soit à des marchands de chevaux de la région ou d'autres régions ; que rendre châtrés à un marchand de chevaux des poulains qu'il a vendus entiers, c'est lui rendre une chose différente de celle par lui vendue ; Qu'au
de Romans faisait connaître à D... qu'en ce moment ses clients pour des poulains de 21 ans les préféraient non castrés et que, par suite, il ne pouvait pas être preneur des 3 poulains en question. Que de l'ensemble de ces renseignements et considérations, il résulte que C... n'était pas autorisé ni par des conventions spéciales, ni par une situation de fait quelconque à faire procéder sans l'autorisation de D... à la castration des chevaux qu'il voulait lui rendre ; que D..., marchand de chevaux devait avoir la possibilité de vendre les poulains lui rendus, soit comme chevaux entiers, soit comme chevaux hongres, à son choix, soit à des particuliers, soit à des marchands de chevaux de la région ou d'autres régions ; que rendre châtrés à un marchand de chevaux des poulains qu'il a vendus entiers, c'est lui rendre une chose différente de celle par lui vendue ; Qu'au surplus il n'est pas inutile de remarquer que, d'après lui, C..., n'était pas propriétaire des poulains lorsqu'il les a fait châtrer et qu'il ne les détenait qu'à titre tout à fait provisoire pendant quelques jours jusqu'à ce que D... soit venu les chercher, et que l'on ne comprend pas pourquoi il a fait, sans en aviser D..., procéder à la castration le 8 octobre, alors que par sa lettre du 5 octobre et par celle du 24 octobre, il invitait D... à venir retirer les poulains sans autre retard ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu de décider qu'en faisant procéder à la castration des poulains dans les conditions ci-dessus précisées, C... s'est mis dans l'impossibilité de rendre, en exécution de la clause résolutoire, la chose par lui achetée dans l'état où il l'avait reçue et que, par suite, il était sans droit le vingt-cinq novembre mil neuf cent trente-deux pour exercer l'action résolutoire ; Attendu toutefois que D... a fait preuve d'une mauvaise volonté évidente pour l'exécution du contrat intervenu alors qu'il ignorait encore la raison valable qui lui permettrait de repousser l'exercice de l'action résolutoire ; Qu'au lieu de se borner à garder le silence, à faire
il a fait, sans en aviser D..., procéder à la castration le 8 octobre, alors que par sa lettre du 5 octobre et par celle du 24 octobre, il invitait D... à venir retirer les poulains sans autre retard ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu de décider qu'en faisant procéder à la castration des poulains dans les conditions ci-dessus précisées, C... s'est mis dans l'impossibilité de rendre, en exécution de la clause résolutoire, la chose par lui achetée dans l'état où il l'avait reçue et que, par suite, il était sans droit le vingt-cinq novembre mil neuf cent trente-deux pour exercer l'action résolutoire ; Attendu toutefois que D... a fait preuve d'une mauvaise volonté évidente pour l'exécution du contrat intervenu alors qu'il ignorait encore la raison valable qui lui permettrait de repousser l'exercice de l'action résolutoire ; Qu'au lieu de se borner à garder le silence, à faire des réponses évasives et dilatoires, à dire qu'il n'avait pas les fonds nécessaires pour payer, il aurait dû faire immédiatement ce qu'il n'a fait qu'après le jugement, c'est-à-dire vérifier ou faire vérifier l'état des poulains, qu'il devait reprendre ; Qu'il aurait pu ainsi constater la castration et, par suite, avant toute assignation, signaler à C..., qui l'ignorait peut-être, et qui aurait pu se renseigner, l'impossibilité légale de bénéficier de la clause résolutoire prévue dans le contrat dans laquelle il s'était mis ; Qu'en s'abstenant jusqu'après le jugement d'exécuter la convention du quinze septembre mil neuf cent trente-un, sans donner aucuns motifs ou excuses valables, il a contribué à augmenter dans une très large mesure les frais d'une procédure que C..., mieux renseigné, n'aurait peut-être pas intentée ; Qu'il y a lieu par ce motif de laisser à sa charge la moitié des frais de première instance et d'appel ; Par ces motifs, la Cour En la forme reçoit D... régulièrement appelant du jugement du Tribunal de Commerce de Taras de treize décembre mil neuf cent trente-deux ; déclare recevable l'action en exécution de la condition résolutoire introduite par C... ; En fond ; réformant ledit jugement, rejette ladite action ;
toute assignation, signaler à C..., qui l'ignorait peut-être, et qui aurait pu se renseigner, l'impossibilité légale de bénéficier de la clause résolutoire prévue dans le contrat dans laquelle il s'était mis ; Qu'en s'abstenant jusqu'après le jugement d'exécuter la convention du quinze septembre mil neuf cent trente-un, sans donner aucuns motifs ou excuses valables, il a contribué à augmenter dans une très large mesure les frais d'une procédure que C..., mieux renseigné, n'aurait peut-être pas intentée ; Qu'il y a lieu par ce motif de laisser à sa charge la moitié des frais de première instance et d'appel ; Par ces motifs, la Cour En la forme reçoit D... régulièrement appelant du jugement du Tribunal de Commerce de Taras de treize décembre mil neuf cent trente-deux ; déclare recevable l'action en exécution de la condition résolutoire introduite par C... ; En fond ; réformant ledit jugement, rejette ladite action ; Dit en conséquence que la vente des poulains litigieux est devenue définitive ; Fait masse des dépens de première instance et d'appel, dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties, les dépens d'appel distraits au profit des avoués de la cause et liquidés à... Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la condamnation à l'amende. L'histoire d'une toxi-infection due au Bacille d'Aertrycke Par M. G. PERES. Directeur des Services vétérinaires de la Drôme J'ai l'honneur de vous faire connaître l'épilogue de l'affaire de toxi-infection alimentaire de Valence présentée à la Séance de la Société des Services vétérinaires de Lyon, du 8 décembre 1933 (1). A la suite de sa condamnation à trois mois de prison et à 50 francs d'amende, le 30 juin 1933, par le Tribunal correctionnel de Valence, le charcutier avait fait appel de ce jugement. La Cour de Grenoble, a retenu à l'encontre de l'inculpé des négligences telles que l'abandon de la gelée, destinée à la fabrication des pâtés, à l'air libre, pendant près de 24 heures, le réchauffement de cette gelée à la température insuffisante de 250 ou 35°, et enfin la méconnaissance des principes modernes d'hygiène dans son atelier de fabrication. Toutefois
pas lieu de prononcer la condamnation à l'amende. L'histoire d'une toxi-infection due au Bacille d'Aertrycke Par M. G. PERES. Directeur des Services vétérinaires de la Drôme J'ai l'honneur de vous faire connaître l'épilogue de l'affaire de toxi-infection alimentaire de Valence présentée à la Séance de la Société des Services vétérinaires de Lyon, du 8 décembre 1933 (1). A la suite de sa condamnation à trois mois de prison et à 50 francs d'amende, le 30 juin 1933, par le Tribunal correctionnel de Valence, le charcutier avait fait appel de ce jugement. La Cour de Grenoble, a retenu à l'encontre de l'inculpé des négligences telles que l'abandon de la gelée, destinée à la fabrication des pâtés, à l'air libre, pendant près de 24 heures, le réchauffement de cette gelée à la température insuffisante de 250 ou 35°, et enfin la méconnaissance des principes modernes d'hygiène dans son atelier de fabrication. Toutefois étant donné la réputation de commerçant travailleur et probe qu'avait le charcutier et attendu qu'il a réparé en grande partie les préjudices résultant de ses fautes, la Cour lui a accordé des circonstances atténuantes. En conséquence, elle a réduit la peine et a condamné le charcutier seulement à un mois de prison avec sursis et à cinquante francs d'amende, par un Arrêt en date du 29 décembre 1933. La séance est levée à midi. Le Secrétaire général : E. FORGEOT. PRIX A. CHAUVEAU (2.000 francs environ) Messieurs les vétérinaires sont informés que le prochain Prix A. Chauveau sera décerné pour la Section vétérinaire scientifique, par la Société des Sciences Vétérinaires de Lyon en 1934. Dernier délai pour l'inscription, le 25 octobre 1934. Consulter le règlement du Prix A. Chauveau, Bulletin de la Société des Sciences Vétérinaires de Lyon. Année 1931, n° 3, page 76. Le Gérant : E. FORGEOT.
de prison avec sursis et à cinquante francs d'amende, par un Arrêt en date du 29 décembre 1933. La séance est levée à midi. Le Secrétaire général : E. FORGEOT. PRIX A. CHAUVEAU (2.000 francs environ) Messieurs les vétérinaires sont informés que le prochain Prix A. Chauveau sera décerné pour la Section vétérinaire scientifique, par la Société des Sciences Vétérinaires de Lyon en 1934. Dernier délai pour l'inscription, le 25 octobre 1934. Consulter le règlement du Prix A. Chauveau, Bulletin de la Société des Sciences Vétérinaires de Lyon. Année 1931, n° 3, page 76. Le Gérant : E. FORGEOT.
LES GENS DE MAZEROLLES, par B. Gautier Nouveaux Croquis saintongeais (Quatorzième série) N° 32 — J’allons n’en recevoir, de tels coups d’chapeau ! — Ah ! vieux ! j’ suis plus des paysans, des ignorants, des fidèles ; nous voilà des « chers concitoyens ! ». — Durera-t-on ? Portrait Politique M. GARNIER MAIRE DE ROYAN, DÉPUTÉ DE L’ARRONDISSEMENT DE MARENNES Sous la signature D. P. nous trouvons dans la Charente-Inférieure ce portrait de M. Garnier, que nous nous empressons de reproduire : M. Frédéric Garnier, maire de Royan, député de l’arrondissement de Marennes, est dans la politique depuis plus de trente ans. Il y débuta, comme conseiller général, porté par l’opposition dans le canton de Royan, au mois de juin 1864. Fils d’un ancien inspecteur général du génie maritime, il est né à Rochefort en 1836. C’est donc un Charentais. Agissant pour Royan, sa ville d’adoption, comme son collègue Lemercier a agi pour la ville de Saintes, on peut dire que c’est grâce à l’intelligence et au dévouement de M. Garnier que la charmante station balnéaire, appelée si justement « la perle de l’Océan », a pris tant de développement depuis vingt ans. En 1871, lorsque M. Garnier fut nommé pour la première fois maire de Royan, cette ville avait à peine 3,000 habitants. Aujourd’hui elle compte plus de 7,000 âmes. Depuis longtemps, M. Garnier était désigné pour être le représentant de l’arrondissement de Marennes à la Chambre, et dès 1885 il eût succédé au regretté Mestreau, alors élu sénateur, si nous avions eu, comme aujourd’hui, le scrutin d’arrondissement. C’est si vrai que, lors des élections générales de cette année-là, M. Frédéric Garnier, qui était candidat du congrès républicain, obtint dans l’arrondissement de Marennes 1,500 voix de plus que le plus favorisé de la liste réactionnaire. Ce ne fut donc pour lui qu’un échec momentané, et au 22 septembre 1889 il fut élu au premier tour de scrutin avec une majorité de 2,000 voix. Depuis quatre ans on peut dire que le député de Marennes a rempli son mandat à l’entière satisfaction de tous ses électeurs. Dès 1889, la
nommé pour la première fois maire de Royan, cette ville avait à peine 3,000 habitants. Aujourd’hui elle compte plus de 7,000 âmes. Depuis longtemps, M. Garnier était désigné pour être le représentant de l’arrondissement de Marennes à la Chambre, et dès 1885 il eût succédé au regretté Mestreau, alors élu sénateur, si nous avions eu, comme aujourd’hui, le scrutin d’arrondissement. C’est si vrai que, lors des élections générales de cette année-là, M. Frédéric Garnier, qui était candidat du congrès républicain, obtint dans l’arrondissement de Marennes 1,500 voix de plus que le plus favorisé de la liste réactionnaire. Ce ne fut donc pour lui qu’un échec momentané, et au 22 septembre 1889 il fut élu au premier tour de scrutin avec une majorité de 2,000 voix. Depuis quatre ans on peut dire que le député de Marennes a rempli son mandat à l’entière satisfaction de tous ses électeurs. Dès 1889, la réaction ne lui a suscité un concurrent que pour la forme, certain que l’avance d’un échec, mais comme il lui restait un député sortant sans emploi, feu M. Duport, elle le casa dans l’arrondissement de Marennes dont personne ne voulait. Aujourd’hui, pas plus d’ailleurs qu’il y a quatre ans, M. Garnier ne redoute d’adversaire, à moins que ce ne soit M. Courtin(?), un illustre inconnu. Aimable et bienveillant pour tous, M. Garnier n’a que des amis. La bonne ville de Royan lui est reconnaissante de tout son dévouement, et l’arrondissement tout entier ne saurait avoir un représentant plus capable et mieux disposé à défendre les intérêts des électeurs, il connaît les besoins de toutes les communes; il apprécie l’importance des industries du pays, et il n'a jamais manqué une occasion de rendre service aux populations du littoral de l’Océan, de cette presqu’île d’Arvert dont les habitants sont attachés depuis longtemps aux idées républicaines. En nommant M. Garnier député, Marennes a choisi le seul successeur digne de le représenter après Frédéric Mestreau. 8,000 électeurs ont mis son nom dans l’urne en 1889; dans trois semaines, les huit mille de 1889 seront dix mille, pour attester que leur mandataire mérite toujours leur
Garnier ne redoute d’adversaire, à moins que ce ne soit M. Courtin(?), un illustre inconnu. Aimable et bienveillant pour tous, M. Garnier n’a que des amis. La bonne ville de Royan lui est reconnaissante de tout son dévouement, et l’arrondissement tout entier ne saurait avoir un représentant plus capable et mieux disposé à défendre les intérêts des électeurs, il connaît les besoins de toutes les communes; il apprécie l’importance des industries du pays, et il n'a jamais manqué une occasion de rendre service aux populations du littoral de l’Océan, de cette presqu’île d’Arvert dont les habitants sont attachés depuis longtemps aux idées républicaines. En nommant M. Garnier député, Marennes a choisi le seul successeur digne de le représenter après Frédéric Mestreau. 8,000 électeurs ont mis son nom dans l’urne en 1889; dans trois semaines, les huit mille de 1889 seront dix mille, pour attester que leur mandataire mérite toujours leur confiance et qu’il sert bien la République. L’ANGLETERRE & LE SIAM Le Standard, après avoir affirmé que les bruits alarmants qui circulaient au sujet de Bangkok ont été reproduits de bonne foi, se déclare satisfait d’apprendre que la France a reconnu le principe d’une zone neutre. Est-ce que, par hasard, l’Angleterre n’a pas reconnu le principe de l’évacuation de l’Egypte ? D’après le Morning-Post, il faut que le Siam se hâte de verser les trois millions, mais ce n’est point ce qui inquiète le plus le journal anglais : « Si le Siam ne peut construire des forts dans les districts environnant le Ménam, il s’ensuit que la France trouvera, quand elle le voudra, un prétexte pour intervenir au Siam. La cession de presque la moitié de l’Etat de Luang-Prabang pourrait donner lieu à de nouvelles complications; il s’agira de définir ce qu’on entend par la rive gauche du Mékong. » Il nous semble que, sur ce dernier point tout au moins, il n’y a pas d’équivoque possible. La rive gauche du Mékong ! l’expression est claire pour tout le monde et même pour les Anglais. Le Daily Graphic ne cherche pas à dissimuler sa déconvenue. Pour lui, la diplomatie