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n. 13. Purge Légale Suivant procès-verbal d'adjudication dressé à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Saint Pierre, le 26 octobre 1877, enregistré à Saint Pierre, le 5 novembre suivant, folio 81, au droit 23 fr. 83 cent., et inscrit au bureau des hypothèques de Saint-Pierre, le 15 novembre de la même année, volume 340; et inscrit le même jour, Baptiste Bulel, laboureur sur l'habitation Fonds Canonville et propriétaire, demeurant dans la banlieue de St.-Pierre, s'est rendu adjudicataire, moyennant le prix principal de quatre cent soixante-quinze francs, outre les charges, d'une Petite Propriété sise dans la banlieue de St.-Pierre, au lieu dit de Canonville, dépendant de la succession de la feuille dame veuve Auguste-Ruffin, née Rose-Julie Carriouné, et vendue sur la poursuite du sieur Nicolas Carriouné; 2° du sieur Pierre-Etienne Carriouné; 3° du sieur Charles Alexandre Carriouné; 4° de la Dame Rose-Amélie Carriouné; 5° du sieur Pierre-Fortuné Carriouné, et 6° de la Dame Stéphane, née Sémiamis-Carriouné, contre la Dame veuve Élisée, née Carriouné; tous domiciliés dans la commune de Saint-Pierre, ci héritiers de ladite dame veuve Auguste Ruffin. L'expédition de ce procès-verbal d'adjudication a été déposée à la greffe du tribunal de première instance de Saint-Pierre, le 27 décembre 1877, et l'acte de dépôt délivré par le greffier a été signifié au M. le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint Pierre, selon exploit de Joseph Le Duff, huissier, en date du 31 décembre 1877, enregistré en ladite ville le 2 janvier 1878, au droit de un fr. 50 c, par l'archiviste. Avec déclaration au M. le Procureur de la République que les anciens propriétaires dudit immeuble sont, indépendamment des vendeurs, la dame veuve Auguste Ruffin, née Rose-Julie Carrionné et le sieur Pierre-Auguste Carrionné; et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus de l'adjudicataire, celui-ci ferait publier ladite notification dans un des journaux désignés pour les annonces judiciaires, conformément à l'avis du Conseil d'État du 9 mai 1807, Cette insertion a pour but de purger l'immeuble vendu de toute hypothèque légale inconnue. C.
décembre 1877, et l'acte de dépôt délivré par le greffier a été signifié au M. le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint Pierre, selon exploit de Joseph Le Duff, huissier, en date du 31 décembre 1877, enregistré en ladite ville le 2 janvier 1878, au droit de un fr. 50 c, par l'archiviste. Avec déclaration au M. le Procureur de la République que les anciens propriétaires dudit immeuble sont, indépendamment des vendeurs, la dame veuve Auguste Ruffin, née Rose-Julie Carrionné et le sieur Pierre-Auguste Carrionné; et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus de l'adjudicataire, celui-ci ferait publier ladite notification dans un des journaux désignés pour les annonces judiciaires, conformément à l'avis du Conseil d'État du 9 mai 1807, Cette insertion a pour but de purger l'immeuble vendu de toute hypothèque légale inconnue. C. ZAMY. Le navire à Spandele, SAINT-PIERRE, capitaine Moizeau, ayant la majeure partie de son fret arrêté, partira pour ce port le 1er janvier. Pour menu fret s'adressera chez le capitaine ou en signalant les consignataires soussignés, LASSERRE Frères. Imprimerie au Boulevard des Nations, Anne rue Lucy.
SESSION D'AOUT 1882 TROISIEME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS PERIGUEUX IMPRIMERIE DELAGE ET JOUCLAT, ROUTE DE BORDEAUX 1882 TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER. DE M. LE TRESORIER PAYEUR-GENERAL Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, sur le service dont je suis chargé, le rapport annuel que vous avez bien voulu me demander. Recouvrements. Au 30 juin dernier, les recouvrements sur les quatre contributions directes de l'exercice 1882, s'élevaient, pour l'ensemble du département, à la somme totale de fr 1,503,499 et comme les 5 douzièmes exigibles à cette date n'atteignaient que la somme de fr 924,540 l'anticipation sur les douzièmes échus était donc de fr 578,959 soit une évaluation en douzièmes de 8 douzièmes, 04 centièmes. Cette évaluation était à pareille date de 1881, de 8 d° 05 cent. Ces résultats, si profitables aux intérêts du trésor, se répartissent comme suit, par arrondissement : Arrondissement de Boussac, 8 douz. 77 cent., soit une anticipation de 3 douz. 77/100; d° de Bourganeuf, 8 douz. 60 cent., soit une anticipation 3 douz. 60/100; d° de Guéret, 8 douz. 54 cent., soit une anticipation 3 douz. 54/100; d° de Aubusson, 7 douz. 35 cent., soit une anticipation 2 douz. 35/100. Les restes à recouvrer sur les contributions directes de l'exercice 1881, étaient limités, au 30 juin dernier à la somme totale de 11,393 fr. pour l'ensemble du département, soit une évaluation en douzièmes de 0 douzième, 6 centièmes de douzième. La situation des produits divers de 1882, tels que taxe des biens de main-morte, chevaux et voitures, billards et cercles, était avantageuse au 30 juin dernier. L'encaissement de la rétribution des poids et mesures laisse seul à désirer : cet état de choses, qui ne peut être attribué à un défaut de zèle des comptables, tient toujours, comme d'habitude, à l'émission tardive des rôles dont s'agit. Frais de poursuites. Les frais de poursuites taxés pendant le cours du 1er semestre expiré, n'ont pas dépassé, pour tout le département, la somme totale de 167 fr., soit une proportion de 1 centime par mille.
35 cent., soit une anticipation 2 douz. 35/100. Les restes à recouvrer sur les contributions directes de l'exercice 1881, étaient limités, au 30 juin dernier à la somme totale de 11,393 fr. pour l'ensemble du département, soit une évaluation en douzièmes de 0 douzième, 6 centièmes de douzième. La situation des produits divers de 1882, tels que taxe des biens de main-morte, chevaux et voitures, billards et cercles, était avantageuse au 30 juin dernier. L'encaissement de la rétribution des poids et mesures laisse seul à désirer : cet état de choses, qui ne peut être attribué à un défaut de zèle des comptables, tient toujours, comme d'habitude, à l'émission tardive des rôles dont s'agit. Frais de poursuites. Les frais de poursuites taxés pendant le cours du 1er semestre expiré, n'ont pas dépassé, pour tout le département, la somme totale de 167 fr., soit une proportion de 1 centime par mille. Cette proportion avait été, pendant le 1er semestre de 1881, de 0,15 centimes par mille. On ne peut ni demander ni espérer de meilleurs résultats. Mouvements de fonds. Les sommes versées à divers titres aux caisses de MM. les Receveurs particuliers et à celle de la trésorerie générale pendant les 1er semestres de 1881 et 1882 se répartissent comme suit : 1er semestre 1881. 1er semestre 1882. Enregistrement 1,222,324 1,132,638 Contributions indirectes.. 1,090,331 1,233,377 Postes et télégraphes 101,738 486,505 Amendes et condamnations.. 19,163 19,174 Caisse de la vieillesse 11,292 7,034 Traités des coupes de bois de l'Etat 2,350 3,034 Traités des coupes de bois des com. (ordinaires).. 1,338 4,338 Traités des coupes de bois des com. (extraordinaires).. 8,988 4,812 Achats de rentes sur l'Etat 614,686 989,879 Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération, et de mon entier dévouement. A Guéret, le 15 juillet 1882. Le Trésorier-Payeur général, L. BARRIÉ. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux instructions ministérielles et afin qu'elles soient soumises au Conseil général, au moment de la deuxième session, mes propositions au sujet du répartition des Contributions directes
1er semestres de 1881 et 1882 se répartissent comme suit : 1er semestre 1881. 1er semestre 1882. Enregistrement 1,222,324 1,132,638 Contributions indirectes.. 1,090,331 1,233,377 Postes et télégraphes 101,738 486,505 Amendes et condamnations.. 19,163 19,174 Caisse de la vieillesse 11,292 7,034 Traités des coupes de bois de l'Etat 2,350 3,034 Traités des coupes de bois des com. (ordinaires).. 1,338 4,338 Traités des coupes de bois des com. (extraordinaires).. 8,988 4,812 Achats de rentes sur l'Etat 614,686 989,879 Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération, et de mon entier dévouement. A Guéret, le 15 juillet 1882. Le Trésorier-Payeur général, L. BARRIÉ. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux instructions ministérielles et afin qu'elles soient soumises au Conseil général, au moment de la deuxième session, mes propositions au sujet du répartition des Contributions directes pour l'année 1883. La loi de finances n'ayant pas encore été votée, les contingents qui seront assignés au département de la Creuse ne peuvent être connus. Comme il ne s'est produit, toutefois, aucun fait de nature à y faire apporter une modification ; que le décret relatif au nouveau dénombrement de la population qui, seul, serait de nature à amener une augmentation de contingent des portes et fenêtres par suite du passage de la ville de Guéret dans une catégorie supérieure (Tarif de 5001 à 10,000 âmes au lieu du tarif des communes au-dessous de 5,000 âmes) n'a pas encore été publié ; j'estime que les contingents de 1883 seront les mêmes que ceux de 1882, augmentés ou diminués suivant les mouvements qui se sont produits dans la matière imposable. Dans cette hypothèse, et partant des données de l'année précédente, les contingents du département pour l'année 1883 seraient établis comme il suit : Pour 1882, la loi de finances du 29 juillet 1881 avait fixé aux sommes ci-après le contingent des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Contribution foncière 742,972 fr. — personnelle-mobilière 183,948 — des portes et fenêtres 114,719 Prenant pour point de départ les sommes
de la population qui, seul, serait de nature à amener une augmentation de contingent des portes et fenêtres par suite du passage de la ville de Guéret dans une catégorie supérieure (Tarif de 5001 à 10,000 âmes au lieu du tarif des communes au-dessous de 5,000 âmes) n'a pas encore été publié ; j'estime que les contingents de 1883 seront les mêmes que ceux de 1882, augmentés ou diminués suivant les mouvements qui se sont produits dans la matière imposable. Dans cette hypothèse, et partant des données de l'année précédente, les contingents du département pour l'année 1883 seraient établis comme il suit : Pour 1882, la loi de finances du 29 juillet 1881 avait fixé aux sommes ci-après le contingent des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Contribution foncière 742,972 fr. — personnelle-mobilière 183,948 — des portes et fenêtres 114,719 Prenant pour point de départ les sommes ci-dessus et tenant compte pour chacune d'elles des augmentations ou des diminutions constatées dans la matière imposable bâtie et non bâtie pendant la tournée des mutations de 1881 pour 1882, la loi de finances qui sera prochainement votée fixera probablement comme il suit les contingents du département de la Creuse : Contribution foncière 743,464 fr. — personnelle-mobilière 185,281 — des portes et fenêtres 115,688 Je me permettrai toutefois, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la réserve que je fais au sujet de ces chiffres, que je puis donner comme probables, mais qui devront être sanctionnés par la loi de finances de 1882. Les sommes ci-dessus devront, en outre et conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, être modifiées au moment de la confection des rôles de 1883 à raison des constructions nouvelles et des démolitions constatées pendant la tournée des mutations en cours d'exécution. Les différences que les contingents probables de 1883 font ressortir comparativement à ceux de 1882 proviennent des causes suivantes : Contribution Foncière. Le contingent assigné au département pour 1882 s'élevait à 742,972 fr. 1° Pour constructions nouvelles 1,288 A ajouter 2° Pour terrains devenus imposables 1,288 TOTAL.... 744,260 fr. Mais, de
: Contribution foncière 743,464 fr. — personnelle-mobilière 185,281 — des portes et fenêtres 115,688 Je me permettrai toutefois, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la réserve que je fais au sujet de ces chiffres, que je puis donner comme probables, mais qui devront être sanctionnés par la loi de finances de 1882. Les sommes ci-dessus devront, en outre et conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, être modifiées au moment de la confection des rôles de 1883 à raison des constructions nouvelles et des démolitions constatées pendant la tournée des mutations en cours d'exécution. Les différences que les contingents probables de 1883 font ressortir comparativement à ceux de 1882 proviennent des causes suivantes : Contribution Foncière. Le contingent assigné au département pour 1882 s'élevait à 742,972 fr. 1° Pour constructions nouvelles 1,288 A ajouter 2° Pour terrains devenus imposables 1,288 TOTAL.... 744,260 fr. Mais, de cette somme, il convient de retrancher : 1° Pour démolitions 754 fr. 2° Pour terrains ayant cessé d'être imposables 5,796 Total égal au contingent indiqué plus haut pour l'année 1883 743,464 fr. Contribution Personnelle-Mobilière Contingent de 1882 183,948 fr. A ajouter pour constructions nouvelles 2,355 TOTAL 186,303 fr. Dont il faut déduire pour démolitions une somme de.. 1,022 Reste pour contingent présumé de 1883 185,281 fr. Contribution des Portes et Fenêtres Pour 1882, le contingent de cette contribution était de 114,719 fr. Ajoutant pour constructions nouvelles une somme de... 2,256 Il devrait être de 116,975 . Mais retranchant le produit des démolitions.. 1,287 Le contingent de 1883 ne reste plus qu'à 115,688 fr. FINANCES. Aucune réclamation ne s'est produite contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes. — J'ai l'honneur, en conséquence, monsieur le Préfet, de vous proposer d'en faire la répartition entre chacun des quatre arrondissements conformément au mode habituellement suivi par le Conseil général, c'est-à-dire : Pour la contribution personnelle-mobilière, non d'après le tableau ci-joint présentant les éléments de répartition, mais d'après les contingents précédemment adoptés et annuellement modifiés à raison des contractions nouvelles et des démolitions constatées l'année précédente. Je propose également le maintien des divers
faut déduire pour démolitions une somme de.. 1,022 Reste pour contingent présumé de 1883 185,281 fr. Contribution des Portes et Fenêtres Pour 1882, le contingent de cette contribution était de 114,719 fr. Ajoutant pour constructions nouvelles une somme de... 2,256 Il devrait être de 116,975 . Mais retranchant le produit des démolitions.. 1,287 Le contingent de 1883 ne reste plus qu'à 115,688 fr. FINANCES. Aucune réclamation ne s'est produite contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes. — J'ai l'honneur, en conséquence, monsieur le Préfet, de vous proposer d'en faire la répartition entre chacun des quatre arrondissements conformément au mode habituellement suivi par le Conseil général, c'est-à-dire : Pour la contribution personnelle-mobilière, non d'après le tableau ci-joint présentant les éléments de répartition, mais d'après les contingents précédemment adoptés et annuellement modifiés à raison des contractions nouvelles et des démolitions constatées l'année précédente. Je propose également le maintien des divers prix de la journée de travail tels qu'ils sont établis depuis déjà plusieurs années par le Conseil général. En ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres, je suis d'avis de continuer à suivre le mode habituel et d'en faire la répartition conformément au tableau que je vous remets avec le présent rapport et qui présente les éléments de répartition de ladite contribution. Par suite il y aurait lieu de répartir les contingents qui seront assignés au département de la Creuse pour l'année 1883 par la prochaine loi de finances de la manière suivante : CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION PERSONNELLE DES PORTES ET MOBILIÈRE ET FENÊTRES FONCIÈRE. (Colonne 3 (Colonne 26 du projet de répartition.) fr. fr. fr. Guéret 257,766 67,212 36,383 Boussac 121,562 27,117 14,211 Aubusson 270,473 66,153 49,249 Bourganeuf 87,663 24,799 15,845 743,464 185,281 115,688 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE IV. Contribution des patentes. Le tableau suivant présente la comparaison du montant en principal des rôles primitifs de patentes pour les années 1881 et 1882 : HABITUE TAXE EN PRINCIPAL P3 » Ë §■3 H PROPORTION PROPORTION FIXE. TOTAL. 55 % TONNELS. Résultats des rôles primitifs émisis 1881 6,730 73,784 97 49,261 29 123,046 26 Résultats des rôles primitifs de 1882
avec le présent rapport et qui présente les éléments de répartition de ladite contribution. Par suite il y aurait lieu de répartir les contingents qui seront assignés au département de la Creuse pour l'année 1883 par la prochaine loi de finances de la manière suivante : CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION PERSONNELLE DES PORTES ET MOBILIÈRE ET FENÊTRES FONCIÈRE. (Colonne 3 (Colonne 26 du projet de répartition.) fr. fr. fr. Guéret 257,766 67,212 36,383 Boussac 121,562 27,117 14,211 Aubusson 270,473 66,153 49,249 Bourganeuf 87,663 24,799 15,845 743,464 185,281 115,688 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE IV. Contribution des patentes. Le tableau suivant présente la comparaison du montant en principal des rôles primitifs de patentes pour les années 1881 et 1882 : HABITUE TAXE EN PRINCIPAL P3 » Ë §■3 H PROPORTION PROPORTION FIXE. TOTAL. 55 % TONNELS. Résultats des rôles primitifs émisis 1881 6,730 73,784 97 49,261 29 123,046 26 Résultats des rôles primitifs de 1882 6,829 76,021 01 51,522 63 127,543 64 Différences en plus 99 2,236 04 2,261 34 4,497 38 Ce n'est pas seulement à l'accroissement du nombre des patentés (99 en plus) que doit être attribuée l'augmentation des droits en principal que l'on constate pour 1882. Cette différence en plus, qui atteint le chiffre de 4,497 fr. 38, provient spécialement de l'imposition des entrepreneurs chargés de la construction des chemins de fer de l'Etat, au moins en ce qui concerne le droit fixe, dont la plus-value (2,236 fr. 04) n'est qu'accidentelle et ne semble pas devoir se maintenir. D'autre part, c'est à des recensements plus exacts, notamment dans la ville d'Aubusson, à une application plus exacte des baux et des déclarations verbales qu'est due l'augmentation de 2,261 fr. 34 c, que fait ressortir le droit proportionnel. C'est à la même cause signalée plus haut (imposition en 1881, pour le montant assez considérable de leurs travaux, des entrepreneurs de la construction des chemins de fer) que revient l'accroissement du produit des rôles supplémentaires de 1881, qui de 7,980 fr. 38 c. en 1880, s'est élevé à 12,056 fr. 97 c. pour 1881, soit une différence en plus de 4,076 fr. 59 c. FINANCES.
le chiffre de 4,497 fr. 38, provient spécialement de l'imposition des entrepreneurs chargés de la construction des chemins de fer de l'Etat, au moins en ce qui concerne le droit fixe, dont la plus-value (2,236 fr. 04) n'est qu'accidentelle et ne semble pas devoir se maintenir. D'autre part, c'est à des recensements plus exacts, notamment dans la ville d'Aubusson, à une application plus exacte des baux et des déclarations verbales qu'est due l'augmentation de 2,261 fr. 34 c, que fait ressortir le droit proportionnel. C'est à la même cause signalée plus haut (imposition en 1881, pour le montant assez considérable de leurs travaux, des entrepreneurs de la construction des chemins de fer) que revient l'accroissement du produit des rôles supplémentaires de 1881, qui de 7,980 fr. 38 c. en 1880, s'est élevé à 12,056 fr. 97 c. pour 1881, soit une différence en plus de 4,076 fr. 59 c. FINANCES. Contribution sur les voitures et les chevaux, La contribution sur les voitures et les chevaux avait produit en 1881 un principal de 31,497 fr. 50 Pour 1882, le montant de cette taxe s'est élevé à 32,467 50 Soit une différence en plus de 970 fr. qui doit être attribuée autant à un accroissement du nombre des éléments imposables qu'aux recherches plus actives de la part des contrôleurs. Taxe sur les billards publics et privés. En 1881, le produit de cette taxe était de... 1,116 fr. Pour 1882, il s'est élevé à 1,140 fr. D'où une différence en plus, en faveur de 1882, de 24 fr. Cette faible augmentation, qui succède à la diminution de 48 fr. constatée dans les produits de 1881, provient du rétablissement des billards dans quelques débits. Taxe sur les Cercles, Lieux de réunion, etc. Les rôles émis en 1881 et établis d'après le montant des cotisations payées en 1880 avaient produit une somme en principal de 915 fr. Pour 1882 le montant de ces rôles s'est élevé à 1,037 20 D'où une différence en plus de 122 fr. 20 provenant spécialement d'une augmentation dans le nombre des abonnés du cercle de Guéret : 54 au lieu
à un accroissement du nombre des éléments imposables qu'aux recherches plus actives de la part des contrôleurs. Taxe sur les billards publics et privés. En 1881, le produit de cette taxe était de... 1,116 fr. Pour 1882, il s'est élevé à 1,140 fr. D'où une différence en plus, en faveur de 1882, de 24 fr. Cette faible augmentation, qui succède à la diminution de 48 fr. constatée dans les produits de 1881, provient du rétablissement des billards dans quelques débits. Taxe sur les Cercles, Lieux de réunion, etc. Les rôles émis en 1881 et établis d'après le montant des cotisations payées en 1880 avaient produit une somme en principal de 915 fr. Pour 1882 le montant de ces rôles s'est élevé à 1,037 20 D'où une différence en plus de 122 fr. 20 provenant spécialement d'une augmentation dans le nombre des abonnés du cercle de Guéret : 54 au lieu de 41. On continue à constater dans le nombre des hommes une diminution regrettable au point de vue de l'agriculture. Cette diminution, qui, depuis l'année 1879, se chiffre par 835 ou 184 °/o du total en 4 ans, s'explique par l'émigration, dans une proportion constamment croissante, des ouvriers adonnés à l'industrie du bâtiment. À l'exception des chevaux ou mulets de bât et des voitures à 4 roues attelées de 2 chevaux, qui présentent une légère diminution, tous les autres éléments font ressortir une différence en plus, trop peu importante toutefois pour pouvoir être expliquée d'une manière utile et surtout certaine. L'augmentation du tarif de rachat des prestations votée par le Conseil général dans sa session du mois d'août 1881 et appliquée à partir du 1er janvier 1882 a eu pour résultat de rehausser le produit en argent de 328,832 fr. 75 c. en 1881, à 394,492 fr. 80 c. pour 1882, soit, en faveur de cette dernière année, un accroissement de 65,660 fr. 05 c. Taxe municipale sur les chiens. Les résultats de l'application de la taxe municipale sur les chiens, pour les années 1881 et 1882, sont résumés dans le tableau ci-après : 1ère CATÉGORIE : 2ème CATÉGORIE :