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chacun de ces postes et de la compétence requise est donné en annexe. Le poste d’expert hors classe prévu avec le traitement de début de 8.250 dollars canadiens correspond à un poste de chef de service, ou de substitut de chef de service de grade élevé. Il nécessite des connaissances de premier ordre dans le domaine aéronautique en général et dans le domaine technique de la circulation aérienne. Les postes d’experts de 1re et de 2e classe prévus avec les traitements mensuels de début de 7.300 et 6.000 dollars canadiens sont également importants quoique moins que le précédent. Ils correspondent à un poste de sous-chef de service de grade élevé. Constitution et acheminement des dossiers. Les candidatures peuvent être envoyées dans les conditions ci-après : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l’État qui ne sont pas actuellement en service à l’O.A.C.I., ils doivent faire parvenir leurs candidatures au secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales) par l’intermédiaire de leurs chefs hiérarchiques; ceux-ci devront, en les transmettant, donner leur appréciation sur les candidats et faire connaître si le détachement temporaire ou le départ des intérêts dans les conditions administratives qu’ils préciseront, peut être accepté. Les notes et indications ainsi données devront figurer sur des feuilles séparées de la demande des candidats. Le secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales) s’entendra avec le ministre des affaires étrangères pour assurer la transmission officielle des candidatures; 2° En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l’État dont le détachement à l’O.A.C.I. pour un temps déterminé a déjà été accepté par les administrations d’origine, et en ce qui concerne les personnalités n’appartenant pas à l’administration, il leur apparait de poser leurs candidatures, soit directement à l’O.A.C.I., soit par l’intermédiaire du secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales). Tout candidat doit remplir un formulaire de demande d’emploi, dans lequel il doit indiquer par son appellation exacte l’emploi pour lequel il est candidat. Des formulaires de demande d’emploi envoyés par l’O.A.C.I. pourront être fournis par le secrétariat
être accepté. Les notes et indications ainsi données devront figurer sur des feuilles séparées de la demande des candidats. Le secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales) s’entendra avec le ministre des affaires étrangères pour assurer la transmission officielle des candidatures; 2° En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l’État dont le détachement à l’O.A.C.I. pour un temps déterminé a déjà été accepté par les administrations d’origine, et en ce qui concerne les personnalités n’appartenant pas à l’administration, il leur apparait de poser leurs candidatures, soit directement à l’O.A.C.I., soit par l’intermédiaire du secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales). Tout candidat doit remplir un formulaire de demande d’emploi, dans lequel il doit indiquer par son appellation exacte l’emploi pour lequel il est candidat. Des formulaires de demande d’emploi envoyés par l’O.A.C.I. pourront être fournis par le secrétariat du service des organisations aéronautiques internationales, 93, boulevard Montparnasse, Paris, poste 201. Les candidats pourront également consulter dans les bureaux du secrétariat le code du personnel de l'OACI. Les candidats qui désireraient présenter directement leurs candidatures au secrétariat général de l'organisation devront l'adresser à: M. le secrétaire général de l'organisation de l'aviation civile internationale, International Aviation Building, Montréal (Canada). Les formulaires devront parvenir à l'OACI au plus tard le 31 octobre 1951. Toutes les candidatures qui parviendront au service des organisations aéronautiques internationales après le 20 octobre 1951 ne pourront plus être transmises utilement. ANNÉE Organisation de l'aviation civile internationale. Liste des postes à pourvoir Poste n° 1. Expert hors classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-5. Traitement. — Brut: 10.550 à 12.030 dollars par an (monnaie canadienne); net: 8.250 à 9.250 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 10.540 dollars. Fonctions. — Participer comme conseiller aux travaux des réunions internationales sur les questions relatives aux services de la circulation aérienne; assurer le secrétariat de ces réunions; procéder à des études techniques sur les règles de l'air et les services de la circulation aérienne; étudier les problèmes d'organisation et de fonctionnement des
de l'aviation civile internationale, International Aviation Building, Montréal (Canada). Les formulaires devront parvenir à l'OACI au plus tard le 31 octobre 1951. Toutes les candidatures qui parviendront au service des organisations aéronautiques internationales après le 20 octobre 1951 ne pourront plus être transmises utilement. ANNÉE Organisation de l'aviation civile internationale. Liste des postes à pourvoir Poste n° 1. Expert hors classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-5. Traitement. — Brut: 10.550 à 12.030 dollars par an (monnaie canadienne); net: 8.250 à 9.250 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 10.540 dollars. Fonctions. — Participer comme conseiller aux travaux des réunions internationales sur les questions relatives aux services de la circulation aérienne; assurer le secrétariat de ces réunions; procéder à des études techniques sur les règles de l'air et les services de la circulation aérienne; étudier les problèmes d'organisation et de fonctionnement des services de la circulation aérienne et proposer des solutions à ces problèmes. Compétence désirée, — Experience de l'organisation et de l'administration des services de la circulation aérienne dans des fonctions de direction ou de coordination au sein d'une administration aéronautique nationale, d'une grande entreprise de transport aérien ou d'un organisme militaire de transport aérien. Poste n° 3. Expert de 1re classe. Bureau du transport aérien (sous-direction des études économiques). Classe. — P-4. Traitement. — Brut: 9.140 à 10.920 dollars par an (monnaie canadienne); net: 7.300 à 8.500 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 9.110 dollars. Fonctions. — Procéder, sous la responsabilité du sous-directeur des études économiques, à des études d'économie générale ou appliquées sur des sujets tels que : coût des installations et services de navigation aérienne, aspects économiques de la poste aérienne, etc. Compétence désirée. — Experience des problèmes économiques et statistiques et de préférence, des problèmes économiques; experience pratique des travaux de recherches sur les problèmes économiques dans le transport, en particulier le transport aérien. Poste n° 4. Expert de 2e classe. Bureau du transport aérien (sous-direction statistiques). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525
militaire de transport aérien. Poste n° 3. Expert de 1re classe. Bureau du transport aérien (sous-direction des études économiques). Classe. — P-4. Traitement. — Brut: 9.140 à 10.920 dollars par an (monnaie canadienne); net: 7.300 à 8.500 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 9.110 dollars. Fonctions. — Procéder, sous la responsabilité du sous-directeur des études économiques, à des études d'économie générale ou appliquées sur des sujets tels que : coût des installations et services de navigation aérienne, aspects économiques de la poste aérienne, etc. Compétence désirée. — Experience des problèmes économiques et statistiques et de préférence, des problèmes économiques; experience pratique des travaux de recherches sur les problèmes économiques dans le transport, en particulier le transport aérien. Poste n° 4. Expert de 2e classe. Bureau du transport aérien (sous-direction statistiques). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Sous la responsabilité du sous-directeur statistiques, étudier et analyser les renseignements financiers et les statistiques de trafic du transport aérien, obtenus grâce au programme de comptes rendus statistiques de l'OACI, ou d'autres organisations; établir des rapports d'étude à publier, soit sous forme de sommaires statistiques, soit à la demande de la division des statistiques du comité du transport aérien, du conseil et des autres organes de l'OACI; assurer le secrétariat de la division des statistiques et effectuer des travaux connexes en ce domaine. Compétence désirée. — Instruction équivalente à un diplôme universitaire, avec spécialisation dans la statistique et les mathématiques, plusieurs années d'experience dans le service statistique d'une entreprise de transport aérien ou d'une autre entreprise de transport; bonne connaissance de l'anglais, connaissance suffisante de l'une des deux autres langues de travail de l'organisation. Poste n° 5. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Sous la responsabilité de l'expert chargé de
publier, soit sous forme de sommaires statistiques, soit à la demande de la division des statistiques du comité du transport aérien, du conseil et des autres organes de l'OACI; assurer le secrétariat de la division des statistiques et effectuer des travaux connexes en ce domaine. Compétence désirée. — Instruction équivalente à un diplôme universitaire, avec spécialisation dans la statistique et les mathématiques, plusieurs années d'experience dans le service statistique d'une entreprise de transport aérien ou d'une autre entreprise de transport; bonne connaissance de l'anglais, connaissance suffisante de l'une des deux autres langues de travail de l'organisation. Poste n° 5. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Sous la responsabilité de l'expert chargé de la coordination des questions météorologiques, assurer le secrétariat des réunions qui traitent de météorologie aéronautique; assembler et analyser des renseignements relatifs et une documentation de référence, afin de préparer des études techniques et des rapports sur les besoins de l'aviation internationale en matière de météorologie; assurer le secrétariat technique des réunions qui traitent des aspects connexes de la navigation aérienne. Compétence désirée. — Connaissances techniques et expérience en matière de météorologie; expérience des travaux de météorologie dans un poste administratif; expérience de l'établissement de rapports et publications sur des problèmes de météorologie. Les connaissances et l'experience en matière de météorologie appliquée à l'aviation seront utiles. Poste n° 6. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). — Affectation: Paris (France). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Conseiller le représentant de l'OACI au sujet des fréquences radio aéronautiques; préparer des plans coordonnés pour la mise en application des plans de fréquences radio établis par l'UIT ou l'OACI, et aider le représentant de l'OACI à obtenir la mise en application de ces
réunions qui traitent des aspects connexes de la navigation aérienne. Compétence désirée. — Connaissances techniques et expérience en matière de météorologie; expérience des travaux de météorologie dans un poste administratif; expérience de l'établissement de rapports et publications sur des problèmes de météorologie. Les connaissances et l'experience en matière de météorologie appliquée à l'aviation seront utiles. Poste n° 6. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). — Affectation: Paris (France). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Conseiller le représentant de l'OACI au sujet des fréquences radio aéronautiques; préparer des plans coordonnés pour la mise en application des plans de fréquences radio établis par l'UIT ou l'OACI, et aider le représentant de l'OACI à obtenir la mise en application de ces plans; aider les Etats contractants dans le choix des fréquences radio pour les services aériens, et notamment préparer des projets de plans s'il y a lieu; étudier les rapports relatifs au brouillage et établir des projets permettant de supprimer ou de réduire le brouillage; rassembler et communiquer aux Etats les renseignements relatifs au brouillage, aux fréquences radio, et aux progrès techniques en matière de matériel de télécommunications ou de navigation aérienne, qui pourraient avoir une répercussion sur les plans de fréquences, aider les Etats contractants qui se trouvent dans la circonscription du bureau régional à résoudre les problèmes techniques relatifs aux fréquences radio, que soulèvent les recommandations de l'OACI ou les instructions périodiques du sixième de l'organisation. Compétence désirée. — Connaissance parfaite des méthodes modernes de télécommunications aériennes (organisations et mise en œuvre), expérience dans le choix et l'attribution des fréquences ainsi que dans l'établissement des. Plans d’assignation de fréquences radio pour tous les types de services aériens; connaissance des méthodes pour traiter et résoudre les problèmes de brouillage radio; expérience dans le travail de liaison, surtout sur le plan international; assez bonne connaissance du français et de l'anglais. -4° Finistère de l'industrie et du commerce. Décision B. 83 complémentant
renseignements relatifs au brouillage, aux fréquences radio, et aux progrès techniques en matière de matériel de télécommunications ou de navigation aérienne, qui pourraient avoir une répercussion sur les plans de fréquences, aider les Etats contractants qui se trouvent dans la circonscription du bureau régional à résoudre les problèmes techniques relatifs aux fréquences radio, que soulèvent les recommandations de l'OACI ou les instructions périodiques du sixième de l'organisation. Compétence désirée. — Connaissance parfaite des méthodes modernes de télécommunications aériennes (organisations et mise en œuvre), expérience dans le choix et l'attribution des fréquences ainsi que dans l'établissement des. Plans d’assignation de fréquences radio pour tous les types de services aériens; connaissance des méthodes pour traiter et résoudre les problèmes de brouillage radio; expérience dans le travail de liaison, surtout sur le plan international; assez bonne connaissance du français et de l'anglais. -4° Finistère de l'industrie et du commerce. Décision B. 83 complémentant l'annexe V de la décision E. 78, modifiée, portant révision et codification de la réglementation de la répartition des métallaux non ferreux. Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 1951: page 8-773, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de: "Chapitre III (7 3)", lire: "Chapitre III (E)" 7° Ministère de la France d’outre-mer. Avis de concours pour le recrutement de commis greffiers stagiaires au Cameroun. Par arrêté du haut commissaire de la République au Cameroun en date du 14 juillet 1951, un concours pour le recrutement de dix commis greffiers de 4e classe stagiaires aura lieu les 15 et 16 novembre 1951 au Cameroun, à Yaoundé et Douala, et dans la métropole à Paris, Marseille, Bordeaux, Le Havre, et à Alger. Ce concours est ouvert aux candidats citoyens de l’Union française, citoyens français ou administrés sous tutelle française, âgés de d’au moins vingt-huit ans et de trente ans au plus, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Les demandes devront être adressées, avant le 15 septembre 1951: a) Au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires) pour les candidats domiciliés dans la métropole et en Afrique du Nord; b) Au haut commissaire de la République au Cameroun (direction du personnel), pour
la France d’outre-mer. Avis de concours pour le recrutement de commis greffiers stagiaires au Cameroun. Par arrêté du haut commissaire de la République au Cameroun en date du 14 juillet 1951, un concours pour le recrutement de dix commis greffiers de 4e classe stagiaires aura lieu les 15 et 16 novembre 1951 au Cameroun, à Yaoundé et Douala, et dans la métropole à Paris, Marseille, Bordeaux, Le Havre, et à Alger. Ce concours est ouvert aux candidats citoyens de l’Union française, citoyens français ou administrés sous tutelle française, âgés de d’au moins vingt-huit ans et de trente ans au plus, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Les demandes devront être adressées, avant le 15 septembre 1951: a) Au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires) pour les candidats domiciliés dans la métropole et en Afrique du Nord; b) Au haut commissaire de la République au Cameroun (direction du personnel), pour les candidats domiciliés dans les territoires d’outre-mer. Elles devront être accompagnées de: 1° Un extrait de l’acte de naissance; 2° Un extrait du casier judiciaire; 3° Un certificat de bonne vie et mœurs; 4° Un état signalétique et des services militaires; 5° Une copie certifiée conforme du diplôme du baccalauréat. Le programme est celui fixé par l’arrêté n° 2720 du 28 juillet 1950 (Journal officiel du Cameroun 1950, p. 1072); le concours comprend trois proofs: une dictée; une composition sur l’organisation judiciaire du Cameroun (décrets des 27 novembre 1916 et 27 novembre 1946) et sur la procédure civile; une composition de droit pénal (droit pénal général et procédure pénale). Les indices de solde des commis greffiers sont échelonnés entre 185 et 360. Par ailleurs, le recrutement sur liste d’anciens greffiers, clercs de notaire ou d’huissier de la métropole est prévu, conformément aux dispositions de l’article 6 (7° a et b) de l’arrêté n° 59 du 21 janvier 1949. Les demandes concernant ce recrutement devront être adressées, accompagnées des pièces numérotées ci-dessus, au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires). • 1 • Imprimerie des Journaux officiels 31. 7e étage Voltaire Le Président. Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COURS DES
Le programme est celui fixé par l’arrêté n° 2720 du 28 juillet 1950 (Journal officiel du Cameroun 1950, p. 1072); le concours comprend trois proofs: une dictée; une composition sur l’organisation judiciaire du Cameroun (décrets des 27 novembre 1916 et 27 novembre 1946) et sur la procédure civile; une composition de droit pénal (droit pénal général et procédure pénale). Les indices de solde des commis greffiers sont échelonnés entre 185 et 360. Par ailleurs, le recrutement sur liste d’anciens greffiers, clercs de notaire ou d’huissier de la métropole est prévu, conformément aux dispositions de l’article 6 (7° a et b) de l’arrêté n° 59 du 21 janvier 1949. Les demandes concernant ce recrutement devront être adressées, accompagnées des pièces numérotées ci-dessus, au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires). • 1 • Imprimerie des Journaux officiels 31. 7e étage Voltaire Le Président. Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COURS DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉPHONIQUE Dernier cours coté en Bourse du 16e étage Cours relevé après Bourse DEVISES Cours relevé depuis Bourse 17e étage 19e étage Cours coté en Bourse 349 95 États-Unis (1 dollar) 349 95 703 25 Belgique (100 francs) 703 375 1222 25 Portugal (100 escudos) 1222 25 8067 50 Suisse: 100 francs 8067 50 163 60 Côte Est des Somalis 100 f. (Sib.) 163 20 Canada (1 dollar) 163 20 8910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18e étage 1951 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉGIES PAR L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux: Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Société concessionnaire de l’Appointement Public de Pauillac Capital: 300.000 F Sixième social: 29, boulevard Haussmann, PARIS (9e) R. C.: Seine n° 211790 B. Liste des 275 obligations 3 0/0 1896 sorties au tirage du 20 juillet 1951. 62 88 105 271 276 5.999 6.018 6.023 6.031 6.074 234 297 327 478 617 6.172 6.176 6.241 6.262 6.521 694 720 738 744 756 6.334 6.332 6.384 6.561 6.592 999 J. 052 1.053 1.083 1.358 6.661 6.633 6.712 6.721 6.749 1.403 1.117
50 Suisse: 100 francs 8067 50 163 60 Côte Est des Somalis 100 f. (Sib.) 163 20 Canada (1 dollar) 163 20 8910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18e étage 1951 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉGIES PAR L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux: Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Société concessionnaire de l’Appointement Public de Pauillac Capital: 300.000 F Sixième social: 29, boulevard Haussmann, PARIS (9e) R. C.: Seine n° 211790 B. Liste des 275 obligations 3 0/0 1896 sorties au tirage du 20 juillet 1951. 62 88 105 271 276 5.999 6.018 6.023 6.031 6.074 234 297 327 478 617 6.172 6.176 6.241 6.262 6.521 694 720 738 744 756 6.334 6.332 6.384 6.561 6.592 999 J. 052 1.053 1.083 1.358 6.661 6.633 6.712 6.721 6.749 1.403 1.117 1.429 1.468 1.614 6.754 6.807 6.820 6.827 6.867 1.637 1.655 1.680 1.723 1.726 6.910 7.017 7.144 7.161 7.175 1.716 1.755 1.768 1.790 1.794 7.227 7.280 7.510 7.328 6.374 1.941 1.945 2.007 2.049 2.102 7.406 7.443 7.522 7.527 7.557 2.110 2.209 2.253 2.260 2.288 7.572 7.767 7.844 7.935 7.999 2.379 2.397 2.410 2.418 2.468 8.049 8.065 8.085 8.090 8.169 2.510 2.495 2.520 2.515 2.563 8.274 8.320 8.315 8.415 8.497 2.616 2.624 2.629 2.675 2.812 8.543 8.601 8.620 8.624 8.626 2.885 2.887 2.917 2.952 9.960 8.627 8.655 8.669 8.705 8.775 2.989 3.009 3.041 3.015 3.160 8.809 8.815 8.856 8.875 8.882 3.170 3.251 3.263 3.360 3.415 8.694 9.071 9.079 9.195 9.203 3.452 3.481 3.509 3.527 9.236 9.289 9.302 9.378 9.553 3.557 3.675 3.726 3.813 9.568 9.595 9.701 9.727 9.770 3.728 3.851 4.002 4.055 4.079 9.782 9.869 9.886 9.892 9.937 4.163 4.161 4.182 4.205 4.292 9.948 9.951 10.057 10.058 10.060 4.343 4.351 4.415 4.500 4.563 10.109 10.113 10.116 10.246 10.268 4.626 1.687 4.694 4.701 4.708 10.302 10.319 10.400 10.420 10.451 4.755 5.034 5.175 4.897 5.010 5.294 4.927 5.070 5.306 5.957 098 517 10.521 10.832 10.558 10.846 10.739 10.894 10.797 10.927 10.904 10.941 5.365 5.403 5.468 5.496 5.508 10.987 11.020 11.008 11.095 11.126 5.511 5.518