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opposants, il a, au contraire, presque partout amené de bons résultats au point de vue de l'apaisement des rivalités d'intérêt et de la juste représentation proportionnelle. En examinant les pièces du dossier et en admettant même que les plaintes des réclamants soient exagérées, il n'en résulte pas moins que le chef-lieu a des intérêts sinon sacrifiés, mais négligés, qu'il n'a pas sa représentation proportionnelle (les opposants sont obligés eux-mêmes de le reconnaître indirectement dans leur protestation). Le sectionnement électoral, du reste, ne créerait nullement une division territoriale; il ne formerait point deux sections de commune s'administrant séparément et n'amènerait point ainsi un trouble administratif. L'administration ne serait nullement divisée, et il ne s'agit point ici de former deux sections de commune, deux paroisses, comme on l'a dit, s'administrant séparément. Il s'agit simplement, comme cela existe dans beaucoup de communes dont l'administration est restée unique, de former un simple sectionnement électoral qui assure à chaque groupe la représentation à laquelle il a droit. Quant à la division morale à craindre, elle nous a paru déjà n'exister que trop, par suite de l'état de choses actuel. Le sectionnement, en protégeant plus efficacement les droits de chacun, amènerait, au contraire, un apaisement dans l'avenir. Enfin, le sectionnement proposé nous a paru judicieusement basé, en tenant compte de la situation topographique et des intérêts en vigueur pour les habitants de la commune. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de votre 2e Commission, de vous proposer d'adopter le sectionnement demandé et de décider que la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sera divisée en deux sections électorales municipales, formées comme il est dit dans le rapport de M. le Préfet. Elle vous propose, en outre, de maintenir pour 1886-1887 le tableau des sections électorales tel qu'il a été arrêté par délibération du 20 août 1885. Lecture est donnée par M. Bérard des observations ci-après, formulées par M. de la Chambre, empêché d'assister à la séance d'aujourd'hui : Messieurs, je demande au Conseil général de ne pas accueillir les propositions de la Commission. Je passe rapidement en revue les motifs sur lesquels est basée la demande de sectionnement de
l'avenir. Enfin, le sectionnement proposé nous a paru judicieusement basé, en tenant compte de la situation topographique et des intérêts en vigueur pour les habitants de la commune. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de votre 2e Commission, de vous proposer d'adopter le sectionnement demandé et de décider que la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sera divisée en deux sections électorales municipales, formées comme il est dit dans le rapport de M. le Préfet. Elle vous propose, en outre, de maintenir pour 1886-1887 le tableau des sections électorales tel qu'il a été arrêté par délibération du 20 août 1885. Lecture est donnée par M. Bérard des observations ci-après, formulées par M. de la Chambre, empêché d'assister à la séance d'aujourd'hui : Messieurs, je demande au Conseil général de ne pas accueillir les propositions de la Commission. Je passe rapidement en revue les motifs sur lesquels est basée la demande de sectionnement de Saint-Pierre-d'Albigny. Il y aurait antagonisme entre les villages de l'est et du sud-est et le reste de la commune. C'est une assertion purement gratuite et que rien n'établit. Tout antagonisme se traduit par des malaises, des tiraillements, des luttes, des exclusions du Conseil et de la municipalité. Ici, rien de semblable ; le maire, quoi qu'on en dise, et le premier adjoint sont de la ville. La ville a cent soixante et onze électeurs, elle a droit proportionnellement à quatre conseillers; elle en a cinq; les hameaux qu'on veut isoler auront droit à six conseillers; ils en ont actuellement sept. On ne trouve nulle part la moindre trace d'antagonisme entre la ville et les villages ou entre les villages entre eux. Les pétitionnaires trouvent que « la représentation de la ville est insuffisante, que c'est là qu'on trouve le plus d'hommes spéciaux pour traiter les diverses questions qui se présentent dans un Conseil; que, dans une commune bien administrée, les conseillers appartenant au chef-lieu doivent être en nombre proportionnel bien supérieur à celui des électeurs. » Je crois, Messieurs, que cette théorie des hommes spéciaux, des conseillers innés, ne trouvera pas plus d'écho dans notre Conseil général qu'elle n'est de
semblable ; le maire, quoi qu'on en dise, et le premier adjoint sont de la ville. La ville a cent soixante et onze électeurs, elle a droit proportionnellement à quatre conseillers; elle en a cinq; les hameaux qu'on veut isoler auront droit à six conseillers; ils en ont actuellement sept. On ne trouve nulle part la moindre trace d'antagonisme entre la ville et les villages ou entre les villages entre eux. Les pétitionnaires trouvent que « la représentation de la ville est insuffisante, que c'est là qu'on trouve le plus d'hommes spéciaux pour traiter les diverses questions qui se présentent dans un Conseil; que, dans une commune bien administrée, les conseillers appartenant au chef-lieu doivent être en nombre proportionnel bien supérieur à celui des électeurs. » Je crois, Messieurs, que cette théorie des hommes spéciaux, des conseillers innés, ne trouvera pas plus d'écho dans notre Conseil général qu'elle n'est de nature à plaire à la majorité de vos électeurs. Les connaissances techniques sont peu nécessaires dans les assemblées délibératives. En dehors du juge de paix, des percepteurs, des agents veyers et des conducteurs des Ponts et Chaussées, qui sont inéligibles aux termes de la loi, il n'y a pas plus d'hommes spéciaux, de conseillers de droit divin au chef-lieu de canton que dans les hameaux. L'intelligence est aussi déliée, comme le cœur est aussi noble, chez le paysan que chez l'homme de la ville ; il n'y a aucune raison de faire prédominer un des éléments de la population sur l'autre. Le Conseil actuel ne s'occupe pas, dit-on, des eaux de la ville qui sont insuffisantes. Ce grief est injuste, c'est l'administration actuelle qui a capté la source dont on parle dans la pétition, et elle vient de faire étudier par M. Pin, architecte, un système de canalisation générale qui donnera un volume d'eau considérable à la ville et à chacun des quatorze hameaux de la commune. Un emprunt de quarante-cinq mille francs a été voté à cet effet et les travaux ne tarderont pas à commencer. Depuis plusieurs années, disent les pétitionnaires, on réclame un poids public qu'on ne
d'hommes spéciaux, de conseillers de droit divin au chef-lieu de canton que dans les hameaux. L'intelligence est aussi déliée, comme le cœur est aussi noble, chez le paysan que chez l'homme de la ville ; il n'y a aucune raison de faire prédominer un des éléments de la population sur l'autre. Le Conseil actuel ne s'occupe pas, dit-on, des eaux de la ville qui sont insuffisantes. Ce grief est injuste, c'est l'administration actuelle qui a capté la source dont on parle dans la pétition, et elle vient de faire étudier par M. Pin, architecte, un système de canalisation générale qui donnera un volume d'eau considérable à la ville et à chacun des quatorze hameaux de la commune. Un emprunt de quarante-cinq mille francs a été voté à cet effet et les travaux ne tarderont pas à commencer. Depuis plusieurs années, disent les pétitionnaires, on réclame un poids public qu'on ne peut obtenir à cause de l'opposition des conseillers des villages de l'est. La réclamation n'était pas bien pressante, et cela se comprend dans un pays exclusivement vilicole où on vend à la mesure et non au poids; mais enfin le crédit nécessaire à l'établissement d'un poids a été voté à une des dernières sessions du Conseil municipal et sur l'initiative précisément de ces conseillers de l'est, de ces ennemis héréditaires de la cité, toujours sur la brèche pour empêcher toute amélioration. On reproche au Conseil d'avoir voté récemment 1,200 francs pour construire un four banal au village de Pau. On oublie de dire que le village de Pau a des biens qui lui sont propres, provenant, paraît-il, de l'ancienne baronnie de Miolans ; que, depuis un temps immémorial, ces biens sont partagés entre les habitants, à charge de payer une redevance affectée à l'entretien des fours et fontaines du village, que cette rédevance, payée jusqu'à il y a quelques années, entre les mains de commissaires désignés par le hameau, est versée aujourd'hui entre les mains du percepteur et rattachée au budget communal, mais avec une affectation spéciale ; c'est cette affectation spéciale et nécessaire qui est énoncée comme un grief
une des dernières sessions du Conseil municipal et sur l'initiative précisément de ces conseillers de l'est, de ces ennemis héréditaires de la cité, toujours sur la brèche pour empêcher toute amélioration. On reproche au Conseil d'avoir voté récemment 1,200 francs pour construire un four banal au village de Pau. On oublie de dire que le village de Pau a des biens qui lui sont propres, provenant, paraît-il, de l'ancienne baronnie de Miolans ; que, depuis un temps immémorial, ces biens sont partagés entre les habitants, à charge de payer une redevance affectée à l'entretien des fours et fontaines du village, que cette rédevance, payée jusqu'à il y a quelques années, entre les mains de commissaires désignés par le hameau, est versée aujourd'hui entre les mains du percepteur et rattachée au budget communal, mais avec une affectation spéciale ; c'est cette affectation spéciale et nécessaire qui est énoncée comme un grief par les réclamants. On se plaint que la rue du Pont, ancienne rue des Bauges, est dans un état déplorable, obstruée par des empiétements de toutes sortes, qu'elle devient un vrai torrent en temps de pluie, que toutes les réclamations pour améliorer cette rue ont été inutiles. Il paraît que la seule réclamation qui ait été faite à ce sujet date de 1879 ; or, à cette époque, le Conseil avait dans son sein une bien plus forte proportion de conseillers de la ville que d'habitude et il a rejeté cette demande de classement sur la vive opposition du maire, M. Millioz, mon honorable prédécesseur dans cette enceinte. Cette opposition est de notoriété publique à Saint-Pierre-d'Albigny. Le dernier argument de la pétition, Messieurs, n'est pas plus convaincant que les autres. Le tunnel projeté du Frêne sur la route départementale n° 8 est de la plus grande importance, dit-on, pour le chef-lieu et les villages de l'ouest qui sont disposés à voter une forte subvention pour cette entreprise, mais il est à craindre qu'il n'y ait une forte opposition des conseillers de l'est qui ont peu d'intérêt à ce que la percée se fasse. Cet argument, Messieurs, est aussi mal choisi
la seule réclamation qui ait été faite à ce sujet date de 1879 ; or, à cette époque, le Conseil avait dans son sein une bien plus forte proportion de conseillers de la ville que d'habitude et il a rejeté cette demande de classement sur la vive opposition du maire, M. Millioz, mon honorable prédécesseur dans cette enceinte. Cette opposition est de notoriété publique à Saint-Pierre-d'Albigny. Le dernier argument de la pétition, Messieurs, n'est pas plus convaincant que les autres. Le tunnel projeté du Frêne sur la route départementale n° 8 est de la plus grande importance, dit-on, pour le chef-lieu et les villages de l'ouest qui sont disposés à voter une forte subvention pour cette entreprise, mais il est à craindre qu'il n'y ait une forte opposition des conseillers de l'est qui ont peu d'intérêt à ce que la percée se fasse. Cet argument, Messieurs, est aussi mal choisi que les autres ; les vins des hameaux de l'est de Saint-Pierre-d'Albigny sont plus fins et plus recherchés que ceux de l'autre région ; ce sont des vins semblables à ceux de Cruet et de St-Jean-de-la-Porte; leur meilleur débouché, comme celui des vins de la Combe de Savoie, est dans l'arrondissement d'Annecy. Les propriétaires de ces hameaux ont donc plus d'intérêt que leurs voisins, qui n'ont que des vins communs et se consomment sur place, à ce que les routes conduisant dans la Haute-Savoie soient rectifiées et améliorées ; ils seraient donc plus disposés, le cas échéant, à voter une subvention pour le tunnel du Frêne que les conseillers de la ville et des hameaux de l'ouest. Ainsi, Messieurs, aucune des raisons invoquées à l'appui de la demande de sectionnement ne soutient la discussion. Le sectionnement, considéré en lui-même, est aussi étrange que les raisons qui sont alléguées; il ne correspond, nous l'avons vu, à aucune division morale, à aucune divergence d'intérêts entre certains hameaux et le reste de la commune. Sur le terrain, il ne suit non plus aucune ligne divisionnelle apparente, ni cours d'eau, ni ravin, ni colline, ni route. Il met simplement d'un côté les hameaux de
l'arrondissement d'Annecy. Les propriétaires de ces hameaux ont donc plus d'intérêt que leurs voisins, qui n'ont que des vins communs et se consomment sur place, à ce que les routes conduisant dans la Haute-Savoie soient rectifiées et améliorées ; ils seraient donc plus disposés, le cas échéant, à voter une subvention pour le tunnel du Frêne que les conseillers de la ville et des hameaux de l'ouest. Ainsi, Messieurs, aucune des raisons invoquées à l'appui de la demande de sectionnement ne soutient la discussion. Le sectionnement, considéré en lui-même, est aussi étrange que les raisons qui sont alléguées; il ne correspond, nous l'avons vu, à aucune division morale, à aucune divergence d'intérêts entre certains hameaux et le reste de la commune. Sur le terrain, il ne suit non plus aucune ligne divisionnelle apparente, ni cours d'eau, ni ravin, ni colline, ni route. Il met simplement d'un côté les hameaux de Miolans, du Bourget, de Pau, de Chevillard, de Miolanet et de Favasset coupables d'avoir déplu aux signataires, et de l'autre le reste de la commune. Le hameau de Mont-Benoît est à trois minutes de celui de Miolans ; les habitants de ces deux villages ont la même route pour venir au chef-lieu ; l'un appartient à la première section, l'autre à la seconde. Les habitants de Miolans n'ont aucune route pour se rendre aux autres hameaux de la même section ; il leur faudrait passer à Fréterive et faire plusieurs kilomètres. Le hameau de Favasset n'est pas à 100 mètres de la ville ; il a toujours été considéré comme en faisant partie ; on le sépare de la ville et on le rattache à la 1ère section. Le sectionnement est demandé par 28 électeurs ; il a été appuyé à l'enquête par un assez grand nombre de signatures, mais il faut en rabattre, quand on les examine de près, ces signatures qui ne sont pas légalisées. On en a relevé plus de 30 qui ont signé deux fois, un certain nombre qui ont signé trois fois ; il y a des signatures de gens qui ne sont pas électeurs,
au chef-lieu ; l'un appartient à la première section, l'autre à la seconde. Les habitants de Miolans n'ont aucune route pour se rendre aux autres hameaux de la même section ; il leur faudrait passer à Fréterive et faire plusieurs kilomètres. Le hameau de Favasset n'est pas à 100 mètres de la ville ; il a toujours été considéré comme en faisant partie ; on le sépare de la ville et on le rattache à la 1ère section. Le sectionnement est demandé par 28 électeurs ; il a été appuyé à l'enquête par un assez grand nombre de signatures, mais il faut en rabattre, quand on les examine de près, ces signatures qui ne sont pas légalisées. On en a relevé plus de 30 qui ont signé deux fois, un certain nombre qui ont signé trois fois ; il y a des signatures de gens qui ne sont pas électeurs, de gens qui ne sont pas dans le pays, de gens qui ne sont pas Français; il faut en défalquer de 40 à 50 au moins. On a fait signer le personnel des employés de la gare, population nomade, dont l'opinion n'est pas, semble-t-il, d'un grand poids dans une question d'intérêt local. La protestation contre le sectionnement, au contraire, Messieurs, est signée par le Conseil municipal en entier qui a pris une délibération repoussant toute mutilation de scrutin ; elle est signée par 320 électeurs, le double des signatures séparatistes, et ces signatures sont toutes certifiées sincères par l'autorité municipale qui les a légalisées ; la protestation est signée par tous les principaux négociants, par les principaux propriétaires qui sont peut-être bien de ces hommes spéciaux dont l'autorité semble décisive aux promoteurs du sectionnement. Les négociants signataires de la protestation contre le sectionnement paient 4,072 francs de patentes ; ceux qui demandent le sectionnement paient 1,598 francs de patentes, une fois et demie de moins, d'après les chiffres relevés à la mairie ; voilà en chiffres, Messieurs, l'opinion du commerce de Saint-Pierre-d'Albigny sur la question. Pour tous ces motifs, je demande au Conseil général de ne pas admettre la demande
d'intérêt local. La protestation contre le sectionnement, au contraire, Messieurs, est signée par le Conseil municipal en entier qui a pris une délibération repoussant toute mutilation de scrutin ; elle est signée par 320 électeurs, le double des signatures séparatistes, et ces signatures sont toutes certifiées sincères par l'autorité municipale qui les a légalisées ; la protestation est signée par tous les principaux négociants, par les principaux propriétaires qui sont peut-être bien de ces hommes spéciaux dont l'autorité semble décisive aux promoteurs du sectionnement. Les négociants signataires de la protestation contre le sectionnement paient 4,072 francs de patentes ; ceux qui demandent le sectionnement paient 1,598 francs de patentes, une fois et demie de moins, d'après les chiffres relevés à la mairie ; voilà en chiffres, Messieurs, l'opinion du commerce de Saint-Pierre-d'Albigny sur la question. Pour tous ces motifs, je demande au Conseil général de ne pas admettre la demande de sectionnement électoral de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. On espère faire une majorité républicaine au Conseil; j'ai la confiance, Messieurs, que vous ne vous prêteriez pas à cette manœuvre ; le sectionnement n'a pas été organisé par la loi pour servir d'arme aux partis politiques. La majorité de ce Conseil général est républicaine, mais franchement, loyalement, avec la hauteur de vues et de sentiments qui caractérise les hommes d'élite; en respectant les opinions des autres comme elle entend qu'on respecte les siennes ; elle ne voudra pas par un subterfuge indigne d'elle, par un moyen détourné et sans dignité, essayer de porter atteinte à la sincérité du suffrage de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. M. Carquet, dit que de nombreuses adhésions émanées des personnes notables de Saint-Pierre-d'Albigny ont été données à la demande de sectionnement. On ne peut contester que le chef-lieu a été sacrifié jusqu'à ce jour, et les améliorations qu'on cite comme y ayant été faites par le Conseil municipal n'ont eu lieu que récemment, soit après la présentation de la demande de sectionnement. L'équité commande de donner au chef-lieu la possibilité d'avoir, au sein du Conseil municipal, la représentation à laquelle il a droit. M. Bérard fait remarquer
général est républicaine, mais franchement, loyalement, avec la hauteur de vues et de sentiments qui caractérise les hommes d'élite; en respectant les opinions des autres comme elle entend qu'on respecte les siennes ; elle ne voudra pas par un subterfuge indigne d'elle, par un moyen détourné et sans dignité, essayer de porter atteinte à la sincérité du suffrage de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. M. Carquet, dit que de nombreuses adhésions émanées des personnes notables de Saint-Pierre-d'Albigny ont été données à la demande de sectionnement. On ne peut contester que le chef-lieu a été sacrifié jusqu'à ce jour, et les améliorations qu'on cite comme y ayant été faites par le Conseil municipal n'ont eu lieu que récemment, soit après la présentation de la demande de sectionnement. L'équité commande de donner au chef-lieu la possibilité d'avoir, au sein du Conseil municipal, la représentation à laquelle il a droit. M. Bérard fait remarquer que, parmi les opposants au sectionnement, figurent les principaux négociants et commerçants du chef-lieu. Vote : Les conclusions du rapport, de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Création d'une recette buraliste à Queige.— M. Viallet présente le rapport ci-après : «Le Conseil d'arrondissement d'Albertville a émis le vœu qu'une recette buraliste fût créée à Queige, commune importante, dont la population dépasse 1,400 habitants. « Cette commune, dont le chef-lieu est à 10 kilomètres d'Albertville et à une distance à peu près égale de Beaufort, a plusieurs hameaux distancés eux-mêmes de plus de 6 kilomètres du chef-lieu. « La recette buraliste la plus rapprochée est celle de Villelarde-sur-Doron qui est à 6 kilomètres du chef-lieu de Queige, mais à plus de 12 kilomètres de plusieurs villages de cette dernière commune dont les produits ressortissants à la régie sont assez nombreux. « Il se fabrique surtout à Queige du cidre et du poiré en quantité considérable. « Or, en l'état actuel, il arrive bien souvent que, pour se procurer un simple passeport, les habitants de cette commune sont obligés de faire un parcours de plus de 10 kilomètres, ce qui occasionne des pertes de temps et parfois des dépenses onéreuses. «
recette buraliste fût créée à Queige, commune importante, dont la population dépasse 1,400 habitants. « Cette commune, dont le chef-lieu est à 10 kilomètres d'Albertville et à une distance à peu près égale de Beaufort, a plusieurs hameaux distancés eux-mêmes de plus de 6 kilomètres du chef-lieu. « La recette buraliste la plus rapprochée est celle de Villelarde-sur-Doron qui est à 6 kilomètres du chef-lieu de Queige, mais à plus de 12 kilomètres de plusieurs villages de cette dernière commune dont les produits ressortissants à la régie sont assez nombreux. « Il se fabrique surtout à Queige du cidre et du poiré en quantité considérable. « Or, en l'état actuel, il arrive bien souvent que, pour se procurer un simple passeport, les habitants de cette commune sont obligés de faire un parcours de plus de 10 kilomètres, ce qui occasionne des pertes de temps et parfois des dépenses onéreuses. « Un bureau de recette buraliste coûte très peu de chose à l'Etat et peut rendre des services signalés aux populations. « C'est d'ailleurs un devoir pour l'Etat de faciliter le paiement de l'impôt par tous les moyens possibles. « Persuadé qu'il suffira de signaler à l'administration compétente la trop juste réclamation de la commune de Queige pour qu'il y soit fait droit, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement d'Albertville ayant pour objet la création, dans le plus bref délai possible, d'une recette buraliste à Queige. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 49. — Incorporation de tronçons.— M. Bel, au nom de la 3e Commission, propose de demander que des études soient faites et que le résultat en soit soumis au Conseil à la session prochaine, au sujet du vœu ci-après, émis par M. Rebaudet, pour l'incorporation des rues Despine et Dacquin à Aix-les-Bains, dans le chemin d'intérêt communal n° 49 : « Messieurs, « D'après délibération reçue à la Préfecture le mois dernier, le Conseil municipal d'Aix-les-Bains a demandé l'incorporation au chemin d'intérêt communal n°49, des rues Despine et Dacquin qui relient l'avenue Victoria au