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d'avenir, c'est mauvais. Le Journal officiel promulgue la loi sur les écoles manuelles d'apprentissage. Gros mouvement dans la magistrature, notamment dans les parquets et les justices de paix de France et d'Algérie. Quantité d'éliminations plus ou moins cyniquement combinées. M. Cazot tient à se rappeler fréquemment au souvenir du pays ; — comme s'il avait à y gagner. A. DE FLOU. DÉPÊCHES Constantinople, 12 décembre, soir. À la suite de nouvelles explications diplomatiques il a été décidé que la Porte enverra ses instructions à Denys de Visscher pacha pour la délimitation de cette partie du district de Dulcigno qui est située entre l'Adriatique et le lac de Scutari et pour la protection des délégués des Puissances. Berlin, 12 décembre. La Gazette de l'Allemagne du Nord reproduit le compte rendu sténographique, publié par le Standard le 8 décembre, concernant la conversation entre le prince de Bismarck et le comte de Saint-Vallier. Le journal officieux déclare que ce compte rendu est une fiction et assure que tous les reporters et correspondants de journaux étaient à plusieurs lieues de la maison de campagne perdue au milieu des bois, dans laquelle les deux diplomates ont eu leurs entretiens intimes. QUESTION DU JOUR Le 19 novembre dernier, rendant compte de la protestation de contribuables du IVe arrondissement contre la délibération du conseil municipal de Paris qui a fixé la 1ère fabuleuse indemnité au profit de l'un de ses membres, M. Harant nous disait : « M. le ministre de l'intérieur n'a pas daigné répondre à la nouvelle lettre des habitants du IVe arrondissement ; il est bien probable qu'il ne répondra pas à la nouvelle protestation.» Nos prévisions se sont réalisées, et, au lieu d'une réponse de M. le ministre, les réclamants ont reçu de M. le directeur de l'enseignement du département de la Seine une réponse qui n'est qu'une échappatoire digne d'Escobard, mais dont ne se contentent pas les administrés du 4e arrondissement, car ils viennent à nouveau d'écrire à M. le ministre de l'intérieur une lettre que nous publions avec satisfaction. Cette lettre explique clairement la situation qui est faite à tous les
novembre dernier, rendant compte de la protestation de contribuables du IVe arrondissement contre la délibération du conseil municipal de Paris qui a fixé la 1ère fabuleuse indemnité au profit de l'un de ses membres, M. Harant nous disait : « M. le ministre de l'intérieur n'a pas daigné répondre à la nouvelle lettre des habitants du IVe arrondissement ; il est bien probable qu'il ne répondra pas à la nouvelle protestation.» Nos prévisions se sont réalisées, et, au lieu d'une réponse de M. le ministre, les réclamants ont reçu de M. le directeur de l'enseignement du département de la Seine une réponse qui n'est qu'une échappatoire digne d'Escobard, mais dont ne se contentent pas les administrés du 4e arrondissement, car ils viennent à nouveau d'écrire à M. le ministre de l'intérieur une lettre que nous publions avec satisfaction. Cette lettre explique clairement la situation qui est faite à tous les contribuables qui seraient tentés de réclamer contre les délibérations de leurs édiles. Paris, le 8 décembre 1880. À monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, Le 5 octobre, nous avons eu l'honneur de vous transmettre une demande à fin d'annulation d'une délibération du conseil municipal de Paris, du 27 juillet dernier, touchant à une indemnité allouée à M. Harant, l'un de ses membres. Le 18 octobre et le 22 novembre, nous vous avons sollicité à nouveau de vouloir bien nous faire connaître votre décision, nous réservant de porter l'affaire au conseil d'État. À la date du 4 décembre courant l'un de nous (M. Do) a reçu notification de la pièce dont copie est ci-attachée, émanant de la préfecture de la Seine. Notre étonnement a été grand de voir que la solution que nous sollicitons de votre haute autorité, appelée précisément à rectifier les irrégularités des administrations municipales, nous était transmise par la préfecture de la Seine, qui nous fait savoir que vous auriez reconnu la validité de la délibération par nous attaquée, mais sans faire connaître la date de l'arrêté que vous auriez pris. Sans nous tenir pour satisfaits par le document qui nous est transmis, nous venons une
juillet dernier, touchant à une indemnité allouée à M. Harant, l'un de ses membres. Le 18 octobre et le 22 novembre, nous vous avons sollicité à nouveau de vouloir bien nous faire connaître votre décision, nous réservant de porter l'affaire au conseil d'État. À la date du 4 décembre courant l'un de nous (M. Do) a reçu notification de la pièce dont copie est ci-attachée, émanant de la préfecture de la Seine. Notre étonnement a été grand de voir que la solution que nous sollicitons de votre haute autorité, appelée précisément à rectifier les irrégularités des administrations municipales, nous était transmise par la préfecture de la Seine, qui nous fait savoir que vous auriez reconnu la validité de la délibération par nous attaquée, mais sans faire connaître la date de l'arrêté que vous auriez pris. Sans nous tenir pour satisfaits par le document qui nous est transmis, nous venons une dernière fois nous adresser à vous, monsieur le ministre, pour vous prier de nous faire connaître directement votre appréciation que nous sollicitons avec instance. Pour vous édifier sur l'exactitude des renseignements sur lesquels se baserait le rejet de notre pourvoi, on énonce : qu'en réalité 62 membres du conseil auraient pris part à la délibération et non 37 comme nous le prétendons. Or, permettez-nous, monsieur le ministre, de vous faire observer qu'attaquant en la forme, en la forme seule, une délibération du conseil municipal, nous n'avons pu commettre une erreur aussi grossière. Nous nous sommes basés sur le procès-verbal même de la séance du 27 juillet 1880, portant le n° 54, dont le résumé autographié est déposé à toutes les mairies, remis aux conseillers municipaux et à la presse, et dont nous sommes porteurs d'un exemplaire. Or ce résumé porte, page 4, alinéa 3 : « M. le président. — J'ai reçu une demande de scrutin ainsi conçue : « Je demande un scrutin nominal; signé (6 membres du conseil). Le scrutin nominal auquel il est procédé donne les résultats suivants : Pour, 28 ; contre, 9. « Le conseil a adopté les conclusions de la commission. « Ont voté
pris part à la délibération et non 37 comme nous le prétendons. Or, permettez-nous, monsieur le ministre, de vous faire observer qu'attaquant en la forme, en la forme seule, une délibération du conseil municipal, nous n'avons pu commettre une erreur aussi grossière. Nous nous sommes basés sur le procès-verbal même de la séance du 27 juillet 1880, portant le n° 54, dont le résumé autographié est déposé à toutes les mairies, remis aux conseillers municipaux et à la presse, et dont nous sommes porteurs d'un exemplaire. Or ce résumé porte, page 4, alinéa 3 : « M. le président. — J'ai reçu une demande de scrutin ainsi conçue : « Je demande un scrutin nominal; signé (6 membres du conseil). Le scrutin nominal auquel il est procédé donne les résultats suivants : Pour, 28 ; contre, 9. « Le conseil a adopté les conclusions de la commission. « Ont voté pour (suivent les noms). Ont voté contre (idem). L'impression du rapport de M. Lafon est ordonnée. » Et aucune mention d'abstentions ou de bulletins blancs. Ce compte rendu est donc pour nous bien clair et précis, et ne constate que 37 membres présents à la séance et prenant part au vote que nous attaquons, vote qui est contraire aux dispositions de l'article 17 de ladite loi. Que si, pour éluder notre objection, on vient nous dire que 62 conseillers, au cours de la séance du 27 juillet, vont venus signer la feuille de présence, ou même prendre part à d'autres discussions, nous n'avons pas à nous en préoccuper, n'ayant à relever que la présence effective, constatée par un appel nominal au moment du vote, qui est bien de trente-sept membres seulement. Se baser sur d'autres considérations serait arbitraire, aussi bien que si nous venions à affirmer que des conseillers portés au procès-verbal comme ayant voté pour n'étaient point présents à la séance. L'énonciation seule du vote constaté au procès-verbal vous préoccupera, comme il nous a préoccupé et vous reconnaîtrez qu'en dehors de cette énonciation il n'y a plus que des appréciations sur tel ou tel mode de procéder contre lesquelles
vote que nous attaquons, vote qui est contraire aux dispositions de l'article 17 de ladite loi. Que si, pour éluder notre objection, on vient nous dire que 62 conseillers, au cours de la séance du 27 juillet, vont venus signer la feuille de présence, ou même prendre part à d'autres discussions, nous n'avons pas à nous en préoccuper, n'ayant à relever que la présence effective, constatée par un appel nominal au moment du vote, qui est bien de trente-sept membres seulement. Se baser sur d'autres considérations serait arbitraire, aussi bien que si nous venions à affirmer que des conseillers portés au procès-verbal comme ayant voté pour n'étaient point présents à la séance. L'énonciation seule du vote constaté au procès-verbal vous préoccupera, comme il nous a préoccupé et vous reconnaîtrez qu'en dehors de cette énonciation il n'y a plus que des appréciations sur tel ou tel mode de procéder contre lesquelles on ne saurait jamais alors invoquer le respect du texte précis de la loi. Vous voudrez bien remarquer, monsieur le ministre, qu'il s'agit de la protection accordée aux contribuables qui s'adressent d'abord directement à vous pour faire valoir leurs griefs, espérant que vous leur épargnerez de se pourvoir, ainsi que de droit, puisque vous-même pouvez faire annuler la délibération contre laquelle ils protestent, et que, dans tous les cas, vous voudrez bien directement leur faire connaître votre opinion par un arrêté libellé. Recevez, etc. Ont signé : Delaruelle, imprimeur; Suillot, négociant; Faillot père, négociant ; Secretain, docteur-médecin ; Do, propriétaire ; Georges Fabre, avocat à la cour d'appel. Après la lecture de cette lettre peut-on nier la complaisance de M. le ministre de l'intérieur. Laissant subsister sans l'annuler immédiatement une délibération rendue dans de pareilles conditions et contrairement aux prescriptions indiscutables de la loi du 5 mai 1855. Et avec les protestataires nous nous demandons à notre tour : Dans quelle circonstance plus éclatante que celle d'un appel nominal peut-on mieux constater le nombre des membres présents d'une assemblée ayant pris part à une délibération ? M. le directeur de l'enseignement, chargé de répondre au nom du préfet de la
de droit, puisque vous-même pouvez faire annuler la délibération contre laquelle ils protestent, et que, dans tous les cas, vous voudrez bien directement leur faire connaître votre opinion par un arrêté libellé. Recevez, etc. Ont signé : Delaruelle, imprimeur; Suillot, négociant; Faillot père, négociant ; Secretain, docteur-médecin ; Do, propriétaire ; Georges Fabre, avocat à la cour d'appel. Après la lecture de cette lettre peut-on nier la complaisance de M. le ministre de l'intérieur. Laissant subsister sans l'annuler immédiatement une délibération rendue dans de pareilles conditions et contrairement aux prescriptions indiscutables de la loi du 5 mai 1855. Et avec les protestataires nous nous demandons à notre tour : Dans quelle circonstance plus éclatante que celle d'un appel nominal peut-on mieux constater le nombre des membres présents d'une assemblée ayant pris part à une délibération ? M. le directeur de l'enseignement, chargé de répondre au nom du préfet de la Seine sur les affaires contentieuses, va peut-être prouver maintenant que 28 et 9 font 62 membres présents, et que les réclamants sont des ignorants ; nous attendons cette solution ou toute autre équivalente. Quant à présent, cette fameuse école professionnelle de jeunes filles de la rue de Jouy est encore à installer, bien que son ouverture dût avoir lieu à la rentrée d'octobre, mais M. Harant a reçu (sauf la retenue des oppositions qui le frappait) son indemnité, et il habite encore le local qui coûte 180,000 fr. à la Ville, laquelle paraît, du reste, renoncer à son merveilleux projet. Le citoyen Harant est décidément un veinard! Élu conseiller municipal, il a eu la chance de négocier avec la Ville un marché scandaleusement avantageux. Rien ne se perd en ce bas monde. Les créanciers de M. Harant en savent quelque chose, puisqu'ils sont payés. M. Harant ne perd même plus son temps à siéger au conseil municipal. Il n'y reparaît plus. M. le ministre, cette fois, sortira-t-il de son mutisme? S'obstinera-t-il à ne pas donner satisfaction aux habitants du IVe arrondissement ? Le conseil municipal, de son côté, continuera-t-il à laisser subsister dans l'opinion publique les mécomptes graves qu'y a
à installer, bien que son ouverture dût avoir lieu à la rentrée d'octobre, mais M. Harant a reçu (sauf la retenue des oppositions qui le frappait) son indemnité, et il habite encore le local qui coûte 180,000 fr. à la Ville, laquelle paraît, du reste, renoncer à son merveilleux projet. Le citoyen Harant est décidément un veinard! Élu conseiller municipal, il a eu la chance de négocier avec la Ville un marché scandaleusement avantageux. Rien ne se perd en ce bas monde. Les créanciers de M. Harant en savent quelque chose, puisqu'ils sont payés. M. Harant ne perd même plus son temps à siéger au conseil municipal. Il n'y reparaît plus. M. le ministre, cette fois, sortira-t-il de son mutisme? S'obstinera-t-il à ne pas donner satisfaction aux habitants du IVe arrondissement ? Le conseil municipal, de son côté, continuera-t-il à laisser subsister dans l'opinion publique les mécomptes graves qu'y a causés l'affaire Harant ? Si s'il en était ainsi, nous ne serions nullement surpris qu'une interpellation à la Chambre des députés et au Sénat forçât M. le ministre à s'expliquer. PAUL DE LÉONI. Voici maintenant la lettre à laquelle il est fait allusion, et qui est une fin de non-recevoir catégorique envoyée aux protestataires par M. le préfet sous le couvert d'un chef de service. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Paris, 3 décembre 1880. Monsieur, Vous avez adressé à M. le ministre de l'intérieur, de concert avec un certain nombre d'habitants du 4e arrondissement, une réclamation contre la délibération du conseil municipal en date du 27 juillet dernier, portant fixation de l'indemnité à allouer à M. Harant, pour la cession à la ville de Paris de son droit au bail de l'immeuble, rue de Jouy, n° 9, et vous avez demandé l'annulation de cette délibération en vous appuyant sur ce fait qu'elle aurait été prise par 37 votants, chiffre inférieur à la moitié des membres en exercice. M. le ministre a reconnu que les critiques formulées par vous au point de vue de l'indemnité allouée à M. Harant et du chiffre de la dépense d'appropriation du local n'étaient pas
catégorique envoyée aux protestataires par M. le préfet sous le couvert d'un chef de service. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Paris, 3 décembre 1880. Monsieur, Vous avez adressé à M. le ministre de l'intérieur, de concert avec un certain nombre d'habitants du 4e arrondissement, une réclamation contre la délibération du conseil municipal en date du 27 juillet dernier, portant fixation de l'indemnité à allouer à M. Harant, pour la cession à la ville de Paris de son droit au bail de l'immeuble, rue de Jouy, n° 9, et vous avez demandé l'annulation de cette délibération en vous appuyant sur ce fait qu'elle aurait été prise par 37 votants, chiffre inférieur à la moitié des membres en exercice. M. le ministre a reconnu que les critiques formulées par vous au point de vue de l'indemnité allouée à M. Harant et du chiffre de la dépense d'appropriation du local n'étaient pas fondées, et qu'il en était de même en ce qui concerne la validité de la délibération du conseil municipal, cette délibération étant, en effet, valable, puisque, en réalité, 62 membres y ont pris part. M. le ministre me charge, en conséquence, de vous informer qu'il ne sera pas donné suite à votre réclamation. Veuillez, etc. COULISSES POLITIQUES De divers côtés, dit la Patrie, on nous confirme les bruits de remaniement ministériel pour les débuts de la session ordinaire de 1881. Le Palais-Bourbon, inquiet du manque d'influence et de prestige qui caractérise le cabinet actuel, croirait à la nécessité de confier à d'autres hommes le soin de défendre devant le Sénat les projets de lois qui lui tiennent le plus à cœur. M. Constans serait à la veille d'être sacrifié, et M. Barthélemy Saint-Hilaire, « trop peu maniable », céderait le portefeuille des affaires étrangères à Challemel-Lacour. M. Gambetta est fort affrayé des menées radicales ; les rapports de la police ont constaté l'existence d'une puissante organisation des comités ouvriers. Chaque jour des menaces de mort lui parviennent. On dit même que M. Gambetta, si courageux vis-à-vis des conservateurs, tremble fort. M. de Rochefort vient maintenant tous les jours à la
à votre réclamation. Veuillez, etc. COULISSES POLITIQUES De divers côtés, dit la Patrie, on nous confirme les bruits de remaniement ministériel pour les débuts de la session ordinaire de 1881. Le Palais-Bourbon, inquiet du manque d'influence et de prestige qui caractérise le cabinet actuel, croirait à la nécessité de confier à d'autres hommes le soin de défendre devant le Sénat les projets de lois qui lui tiennent le plus à cœur. M. Constans serait à la veille d'être sacrifié, et M. Barthélemy Saint-Hilaire, « trop peu maniable », céderait le portefeuille des affaires étrangères à Challemel-Lacour. M. Gambetta est fort affrayé des menées radicales ; les rapports de la police ont constaté l'existence d'une puissante organisation des comités ouvriers. Chaque jour des menaces de mort lui parviennent. On dit même que M. Gambetta, si courageux vis-à-vis des conservateurs, tremble fort. M. de Rochefort vient maintenant tous les jours à la Chambre. Il y est fort entouré. Hier, il a failli donner lieu à un incident. Au moment où M. Gambetta s'avançait majestueusement au milieu de son escorte ordinaire, les huissiers ont crié : Chapeau bas ! M. de Rochefort a affecté de ne pas se découvrir. Sur l'observation d'un huissier, le rédacteur en chef de l'Intransigeant s'est borné à porter négligemment la main à son chapeau. Mme de Kaulbach a été entendue hier par la commission d'enquête. Cette audition a tenu toute la séance. Elle s'est naturellement attachée à prouver qu'elle n'a jamais fait métier d'espionne, comme on l'en accuse, et parmi les pièces mises, par elle, sous les yeux des commissaires enquêteurs, figurait la lettre du général Trepoff, ministre de la police à Saint-Pétersbourg, qui déclare que Mme de Kaulbach n'a jamais été expulsée de Russie. Il est très sérieusement question de porter sur les listes électorales aux prochaines élections municipales de Paris la citoyenne Louise Michel. Quel vœu pourra-t-elle bien proposer à ses collègues, si elle réunit — la chose n'est point impossible — la majorité des suffrages ? L'incendie des Tuileries, sans doute, et la destruction des monuments épargnés par la Commune, Au Palais-Bourbon, on ne s'est
le rédacteur en chef de l'Intransigeant s'est borné à porter négligemment la main à son chapeau. Mme de Kaulbach a été entendue hier par la commission d'enquête. Cette audition a tenu toute la séance. Elle s'est naturellement attachée à prouver qu'elle n'a jamais fait métier d'espionne, comme on l'en accuse, et parmi les pièces mises, par elle, sous les yeux des commissaires enquêteurs, figurait la lettre du général Trepoff, ministre de la police à Saint-Pétersbourg, qui déclare que Mme de Kaulbach n'a jamais été expulsée de Russie. Il est très sérieusement question de porter sur les listes électorales aux prochaines élections municipales de Paris la citoyenne Louise Michel. Quel vœu pourra-t-elle bien proposer à ses collègues, si elle réunit — la chose n'est point impossible — la majorité des suffrages ? L'incendie des Tuileries, sans doute, et la destruction des monuments épargnés par la Commune, Au Palais-Bourbon, on ne s'est occupé hier que du procès que M. de Baudry d'Asson intente aux auteurs de son arrestation et de l'enquête Cissey. M. de Baudry-d'Asson a écrit, par lettre chargée, à un des juges d'instruction du tribunal de la Seine. La lettre énumère les faits relatifs à l'expulsion et au transfert du député de la Vendée dans le « petit local. » Elle vise les articles 63 du code d'instruction criminelle et 341 et 343 du code pénal sur la séquestration arbitraire, et conclut en demandant des poursuites contre MM. Gambetta, de Mahy et Margaine, députés, et Steyer, chef des huissiers de la Chambre. On disait que M. Baragnon, sénateur, s'était chargé de soutenir et de défendre devant la justice la requête de M. de Baudry-d'Asson. À méditer par les adversaires de l'anniversaire congréganiste : Un étudiant de la Faculté des sciences de l'Université catholique de Lille, qui est en même temps un jésuite, le R. P. Reinsbach, vient d'être admis, par la Faculté des sciences de Paris, en Sorbonne, au grade de licencié ès sciences mathématiques. Sur 50 candidats, 15 seulement ont été déclarés admissibles, et 11 reçus définitivement les trois premiers ont été reçus ex æquo, avec unanimité de boules
député de la Vendée dans le « petit local. » Elle vise les articles 63 du code d'instruction criminelle et 341 et 343 du code pénal sur la séquestration arbitraire, et conclut en demandant des poursuites contre MM. Gambetta, de Mahy et Margaine, députés, et Steyer, chef des huissiers de la Chambre. On disait que M. Baragnon, sénateur, s'était chargé de soutenir et de défendre devant la justice la requête de M. de Baudry-d'Asson. À méditer par les adversaires de l'anniversaire congréganiste : Un étudiant de la Faculté des sciences de l'Université catholique de Lille, qui est en même temps un jésuite, le R. P. Reinsbach, vient d'être admis, par la Faculté des sciences de Paris, en Sorbonne, au grade de licencié ès sciences mathématiques. Sur 50 candidats, 15 seulement ont été déclarés admissibles, et 11 reçus définitivement les trois premiers ont été reçus ex æquo, avec unanimité de boules blanches : le P. Reinsbach est l'un d'eux. M. ROCHEFORT Nous appelons vivement l'attention de nos lecteurs sur les documents suivants que nous trouvons dans le Voltaire de ce matin : M. Henri Rochefort écrivait avant-hier dans l'Intransigeant : « Je serais bien reconnaissant au sieur Historicus, s'il voulait me nommer un seul des vingt amis qui furent chargés d'une mission de ma part auprès de M. Thiers. » Hier, je n'ai donné à M. Henri Rochefort qu'un conseil. Aujourd'hui, M. Rochefort sera complètement satisfait. Et puisqu'il a fait intervenir M. Gambetta dans un débat qui ne le concernait en rien, c'est la lettre suivante, écrite à la fin du mois de juillet 1871, que je recommande aux méditations du public. — Joseph Reinach. « Mon cher Gambetta, Je vous demande pardon de vous happer ainsi au passage avant même que vous soyez complètement installé à la Chambre, mais il est question de vacances pour les députés et j'ai peur de n'avoir que le temps. Un jeune homme, M. D..., employé à mon journal, vous a déjà parlé, je crois, de ma situation et de l'espèce d'erreur judiciaire dont je suis victime. Je seulement que j'ai pris aucune part aux