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Follines-Bonneville. Boum... servez chaud. Fonds de Commerce. BAILLIFÉS. Situation exceptionnelle - Excellente. Beaucoup de clients. Prix 12,000 fr. S'adresser M' Rauquillard, notaire Dijon. Même adresse Grands Boulevards. Tendre, cause de départ. Officiers Ministériels Etude de Mme Bourgeois, avouée à Paris, 7, rue Lafayette. D'un jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 18 juin 1831, entre Limonaire frères, fab. d'instruments de musique à Paris, 126, av. Daumesnil et Gavioli et Cie, même profession, 2, av. de Talbot. Il a été extrait ce jugement suivant : Attendu que Gavioli et Cie réclament à Limonaire des dommages-intérêts pour réparation d'un brevet relatif à la propriété exclusive d'un écran pour amortir le son des trompettes, tambours et orgues en général, que Limonaire oppose la nullité du brevet, les moyens de l'invention étant déjà connus et demande reconventionnellement des dommages-intérêts pour la saisie opérée sans droit d'un de leurs appareils, sur la foire de l'Esplanade des Invalides;– Attendu que des documents de la cause il résulte que l'invention de Gavioli n'avait point un caractère brevetable que leurs moyens d'amortissement du son étaient déjà connus et qu'ils n'en faisaient pas une application nouvelle Attendu que le Tribunal a les éléments suffisants pour apprécier le préjudice et qu'il est à lieu, pour compléter la réparation, d'ordonner l'insertion du jugement dans plusieurs journaux. Par ces motifs, déclare Gavioli et Cie mal fondés dans leurs demandes, déclare sans effet l'ordonnance autorisant la saisie et accorde à Limonaire frères francs de dommages-intérêts et l'insertion du jugement dans deux journaux. Etudes de Mme Bertot, avouée à Paris, et RENAISSANCE, notaire à Yves (Seine). VENTE sur licitation le douze août 1894, à trois heures, au siège de la mairie d'Yves, par Mme RENAISSANCE, notaire, YVES SCHES, avec cour et d'un bel jardinet. Mise à prix 3,000 francs. S'adresser auxdits Mme Bertot et Sches. Le journal ne répond pas des manuscrits qui lui sont adressés. Ces manuscrits ne sont pas lus. Par la Bouquette, Imprimeur du Petit Parisien, 18, rue d'Enghien. Ceau causait avec Mme de Vauclair et le comte d'Alcala. Le marquis de Mimosas, le comte de Corello, le
le préjudice et qu'il est à lieu, pour compléter la réparation, d'ordonner l'insertion du jugement dans plusieurs journaux. Par ces motifs, déclare Gavioli et Cie mal fondés dans leurs demandes, déclare sans effet l'ordonnance autorisant la saisie et accorde à Limonaire frères francs de dommages-intérêts et l'insertion du jugement dans deux journaux. Etudes de Mme Bertot, avouée à Paris, et RENAISSANCE, notaire à Yves (Seine). VENTE sur licitation le douze août 1894, à trois heures, au siège de la mairie d'Yves, par Mme RENAISSANCE, notaire, YVES SCHES, avec cour et d'un bel jardinet. Mise à prix 3,000 francs. S'adresser auxdits Mme Bertot et Sches. Le journal ne répond pas des manuscrits qui lui sont adressés. Ces manuscrits ne sont pas lus. Par la Bouquette, Imprimeur du Petit Parisien, 18, rue d'Enghien. Ceau causait avec Mme de Vauclair et le comte d'Alcala. Le marquis de Mimosas, le comte de Corello, le général, le docteur Deltoil et Yukutine formaient un autre groupe. Le comte de Corello, est-il besoin de le dire? était venu à Paris pour assister au mariage de la fille de son ami. Il n'avait pas été un des derniers à féliciter le marquis de n'avoir pas été foudroyé mortellement par le poignard dont Antonio de Villina avait armé la main de Forestier, et à lui dire combien il était heureux qu'il eût retrouvé sa chère Thérèse. Il parlait de l'Espagne, des espérances d'avenir que faisait naître dans tous les cœurs espagnols le gouvernement de Marie-Christine. On l'écoutait avec beaucoup d'intérêt. Mon cher ami, dit-il au marquis, avant de quitter Madrid; j'ai vu la Reine-Régente; elle m'a chargé de te dire qu'elle s'associe de tout son cœur à tes joies et au bonheur de ta fille. Elle compte bien que, lorsque tu viendras à Madrid avec tes enfants, M. Lucien Delteil et sa jeune femme lui seront présentés. La Reine a écouté avec un très vif intérêt le récit que je lui ai fait, sur sa demande, de la découverte du squelette de Pedro I Lamnès et du portefeuille contenant le précieux papier, remis au fidèle serviteur par le maire
par le poignard dont Antonio de Villina avait armé la main de Forestier, et à lui dire combien il était heureux qu'il eût retrouvé sa chère Thérèse. Il parlait de l'Espagne, des espérances d'avenir que faisait naître dans tous les cœurs espagnols le gouvernement de Marie-Christine. On l'écoutait avec beaucoup d'intérêt. Mon cher ami, dit-il au marquis, avant de quitter Madrid; j'ai vu la Reine-Régente; elle m'a chargé de te dire qu'elle s'associe de tout son cœur à tes joies et au bonheur de ta fille. Elle compte bien que, lorsque tu viendras à Madrid avec tes enfants, M. Lucien Delteil et sa jeune femme lui seront présentés. La Reine a écouté avec un très vif intérêt le récit que je lui ai fait, sur sa demande, de la découverte du squelette de Pedro I Lamnès et du portefeuille contenant le précieux papier, remis au fidèle serviteur par le maire et le curé de Salvignac, ainsi que la lettre que tu m'as fait parvenir et que je lui ai montrée. Déjà, mon cher marquis, ton gendre est en grande estime auprès de Sa Majesté. Quant à ce qu'elle pense du marquis de Mimosas, elle te l'a dit à toi-même. Elle n'oublie pas les paroles que tu as prononcées, la dernière fois-Bergeron. Prix annuel. Vaunpas, Merveille, Fougère, Chalon. Dimanche matinée. Il y aura des concours. Mmes HETTI et BUSSIER. Dumas 1er, Damantine Niece. M. et Mme Sulbac, Plébines, Crépin, Les Edoards. Le professeur Richard et ses chiens. Le Coucher d'Yvette. Opéra-Comique. 8 h. Faustinet, pantomime parodie. Le Japonais. Duo-Alberti. Dimanches et Jeudis, à 8 heures. Château-Landon, au Gymnase-Redpath. Tous les soirs, à l'Île St-Louis, 38. Répétitions tous les soirs. À partir de Paris. Tous les soirs, à 8 heures. Les marquis, dit, redit, vendredi et samedi à 8 heures. Gaillon-Bonneville. Concerts. Les mardis, mercredis, vendredis et samedis, tête de nuit lardoun a ouverte d'Arranhalalfon du Bois de Conan (B. Ouverte tous les jours, ferme tous les dimanches. four Béret. Ouverte de 8 h du matin à 8 h du soir, Grand restaurant au greles. Théâtre Bodinet Afouvre du lundi aux jours
n'oublie pas les paroles que tu as prononcées, la dernière fois-Bergeron. Prix annuel. Vaunpas, Merveille, Fougère, Chalon. Dimanche matinée. Il y aura des concours. Mmes HETTI et BUSSIER. Dumas 1er, Damantine Niece. M. et Mme Sulbac, Plébines, Crépin, Les Edoards. Le professeur Richard et ses chiens. Le Coucher d'Yvette. Opéra-Comique. 8 h. Faustinet, pantomime parodie. Le Japonais. Duo-Alberti. Dimanches et Jeudis, à 8 heures. Château-Landon, au Gymnase-Redpath. Tous les soirs, à l'Île St-Louis, 38. Répétitions tous les soirs. À partir de Paris. Tous les soirs, à 8 heures. Les marquis, dit, redit, vendredi et samedi à 8 heures. Gaillon-Bonneville. Concerts. Les mardis, mercredis, vendredis et samedis, tête de nuit lardoun a ouverte d'Arranhalalfon du Bois de Conan (B. Ouverte tous les jours, ferme tous les dimanches. four Béret. Ouverte de 8 h du matin à 8 h du soir, Grand restaurant au greles. Théâtre Bodinet Afouvre du lundi aux jours de semaine. Rénové-ara, attractions à partir de 8 heures. Le numéro 31 Supplément Illustré du Petit Parisien qui est en vente contient les gravures et portraits suivants : TRAVERSÉE DE LA SAINTE-CLASSE EN YACHT Le CHATEAU DE PONT-SUR-SEINE Photographie de l'été du Président de la République Portraits de la grande-duchesse Xenia, fille du Czar, et du Grand-duc Alexandre-Michailovitch, dont le mariage va avoir lieu à Moscou. Un Dimanche à la Campagne Le supplément illustré contient des gravures du journal en vente tous les jeudis au prix de 5 centimes la feuille. Chemins de Fer de l'Est. Le lundi 12 août, la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est mettra en marché, au départ pour Nancy, un train spécial d'excursion composé de voitures de 1re classe. Le retour aura lieu dans la soirée du 18, prix des billets d'aller et retour, dont le nombre limité, seront de 20 fr. Chemins de fer de l'Est. À l'occasion de la fête de l'Assomption les billets d'aller et retour délivrés du 11 août, seront valides pour le tour complet jusqu'au dernier train du jeudi 15 août inclusivement. main sur la tête de son fils. Elles lui ont évidemment causé une émotion profonde. La Reine
Xenia, fille du Czar, et du Grand-duc Alexandre-Michailovitch, dont le mariage va avoir lieu à Moscou. Un Dimanche à la Campagne Le supplément illustré contient des gravures du journal en vente tous les jeudis au prix de 5 centimes la feuille. Chemins de Fer de l'Est. Le lundi 12 août, la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est mettra en marché, au départ pour Nancy, un train spécial d'excursion composé de voitures de 1re classe. Le retour aura lieu dans la soirée du 18, prix des billets d'aller et retour, dont le nombre limité, seront de 20 fr. Chemins de fer de l'Est. À l'occasion de la fête de l'Assomption les billets d'aller et retour délivrés du 11 août, seront valides pour le tour complet jusqu'au dernier train du jeudi 15 août inclusivement. main sur la tête de son fils. Elles lui ont évidemment causé une émotion profonde. La Reine attribue, en partie à ton influence, l'œuvre de pacification qui s'accomplit en guerre civile. Elle s'en montre extrêmement reconnaissante, et elle espère encore qu'après ton retour en Espagne tu voudras bien accepter une charge à la cour. J'aurai l'honneur de remercier la Reine de l'intérêt qu'elle veut bien leur montrer à mes enfants et à moi, dit le marquis, et si elle en exprime le désir, je lui montrerai mon gendre et ma fille. Après un silence, il continua : J'ai reçu d'Espagne de nombreuses lettres de félicitations, d'abord pour avoir échappé à la mort, comme par miracle, et ensuite à l'occasion du mariage de ma fille. Une de ces lettres m'a profondément touché, elle m'a été adressée par le bon vieux curé de Valpenas. Je l'ai reçue il y a quelques jours. Il la sortit de sa poche et lut : Monsieur le marquis, après de longues et cruelles épreuves, que vous avez vaillamment supportées, Dieu, qui veut la confusion des méchants et le salut de ceux qui ont confiance en lui, donne en votre faveur un gage de sa justice. Il conserve menacés par le poignard d'un misérable, et vous délivre pour toujours de Don Antonio de Villena,
à mes enfants et à moi, dit le marquis, et si elle en exprime le désir, je lui montrerai mon gendre et ma fille. Après un silence, il continua : J'ai reçu d'Espagne de nombreuses lettres de félicitations, d'abord pour avoir échappé à la mort, comme par miracle, et ensuite à l'occasion du mariage de ma fille. Une de ces lettres m'a profondément touché, elle m'a été adressée par le bon vieux curé de Valpenas. Je l'ai reçue il y a quelques jours. Il la sortit de sa poche et lut : Monsieur le marquis, après de longues et cruelles épreuves, que vous avez vaillamment supportées, Dieu, qui veut la confusion des méchants et le salut de ceux qui ont confiance en lui, donne en votre faveur un gage de sa justice. Il conserve menacés par le poignard d'un misérable, et vous délivre pour toujours de Don Antonio de Villena, votre terrible ennemi. Lors de notre dernière entrevue, quand vous me parliez de votre chère Fille, vous devez vous rappeler, monsieur le marquis, que je vous répétais d'espérer. (La fin à venir.) Emile Richebourg.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — UNITÉ PRÉFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1914 PARTIE MUNICIPALE. — DEUXIÈME SECTION N° S. — Mois d'Août SOMMAIRES Pages. CABINET DU PRÉFET 10 août. — Personnel administratif. — Nomination du maire du XXe arrondissement et d'adjoints aux maires des IXe et XIIIe arrondissements 813 DIRECTION DU PERSONNEL 7, 19, 24, 31 août. — Organisation administrative. — Conditions de jouissance des traitements civils des employés et agents de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes qui ont été mobilisés. — Modification de l'art. 1er de l'arrêté réglementaire du 11 novembre 1913 fixant le programme du concours pour le grade d'expéditionnaire à l'Octroi. — Fixation du point de départ de certaines peines disciplinaires infligées aux employés, agents et ouvriers de la Préfecture de la Seine. — Modification du dernier paragraphe de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mars 1912 concernant les ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes. — Conditions de jouissance des salaires civils des ouvriers du cadre permanent de la Ville et du Département qui ont été mobilisés. — Paiement, par voie de régies, des traitements et indemnités non payés par délégation ou par mandats individuels. — Désignation d'un régisseur pour le paiement des traitements du personnel mobilisé 843 SEINE. — 71e année. — 1914. M. 62 — 842 — Pages. Personnel de la Préfecture. — Réintégration, nominations, promotions et mutations dans le personnel intérieur et dans le personnel de la Commission des contributions directes 835 Nominations, titularisations, promotions et mutations dans le personnel des services extérieurs et des administrations annexes 863 Nominations, promotions, mutations et permutation dans le personnel de service 873 29 juin et 8 juillet. — Pensions de retraite. — État des pensions concédées pendant les mois de juin et juillet 1914 875 DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES 30 juillet. — Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène — Nomination d'un membre 882 1er août. — Services d'hygiène. — Contribution des intéressés dans les frais de transport par ambulances urbaines ou municipales 883 26 août. — Approvisionnement. — Fixation du prix
individuels. — Désignation d'un régisseur pour le paiement des traitements du personnel mobilisé 843 SEINE. — 71e année. — 1914. M. 62 — 842 — Pages. Personnel de la Préfecture. — Réintégration, nominations, promotions et mutations dans le personnel intérieur et dans le personnel de la Commission des contributions directes 835 Nominations, titularisations, promotions et mutations dans le personnel des services extérieurs et des administrations annexes 863 Nominations, promotions, mutations et permutation dans le personnel de service 873 29 juin et 8 juillet. — Pensions de retraite. — État des pensions concédées pendant les mois de juin et juillet 1914 875 DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES 30 juillet. — Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène — Nomination d'un membre 882 1er août. — Services d'hygiène. — Contribution des intéressés dans les frais de transport par ambulances urbaines ou municipales 883 26 août. — Approvisionnement. — Fixation du prix des fourrages au Marché aux bestiaux de la Villette pendant le mois de septembre 1914 886 DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX 19 août. — Rues de Paris. — Nouvelles dénominations 888 DIRECTION DES FINANCES 25 août. — Emprunts. — Approbation du cahier des charges établi en vue de la réalisation de la deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions 888 DIRECTION DE L'OCTROI 1er août. — Octroi de Paris. — Règlementation des introductions des denrées et matières destinées à approvisionner Paris en cas de siège 888 Avis de concours pour l'admission au surnuméraire des Contributions directes 892 CABINET DU PRÉFET (1er ÉTUDE. — Personnel administratif. — Nomination du maire du XXe arrondissement et d'adjoints aux maires des IXe et XIIIe arrondissements. (Décrets.) Par décrets du 10 août 1914 : M. Karcher (Eugène-Jacques-Henri) a été nommé maire du XXe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement de M. Chassin, démissionnaire. M. Monin (Hippolyte) a été nommé adjoint au maire du IXe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement de M. Besnard, démissionnaire, et nommé adjoint au maire honoraire. M. Tournel (Jules) a été nommé adjoint au maire du XIIIe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement
la deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions 888 DIRECTION DE L'OCTROI 1er août. — Octroi de Paris. — Règlementation des introductions des denrées et matières destinées à approvisionner Paris en cas de siège 888 Avis de concours pour l'admission au surnuméraire des Contributions directes 892 CABINET DU PRÉFET (1er ÉTUDE. — Personnel administratif. — Nomination du maire du XXe arrondissement et d'adjoints aux maires des IXe et XIIIe arrondissements. (Décrets.) Par décrets du 10 août 1914 : M. Karcher (Eugène-Jacques-Henri) a été nommé maire du XXe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement de M. Chassin, démissionnaire. M. Monin (Hippolyte) a été nommé adjoint au maire du IXe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement de M. Besnard, démissionnaire, et nommé adjoint au maire honoraire. M. Tournel (Jules) a été nommé adjoint au maire du XIIIe arrondissement municipal de la Ville de Paris, en remplacement de M. Rebouis, décédé. DIRECTION DU PERSONNEL Organisation administrative. — Conditions de jouissance des traitements civils des employés et agents de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes qui ont été mobilisés. — Modification de l'art. 1er de l'arrêté réglementaire du 11 novembre 1913, fixant le programme du concours pour le grade d'expéditionnaire à l'Octroi. — Fixation du point de départ de certaines peines disciplinaires infligées aux employés, agents et ouvriers de la Préfecture de la Seine. — Modification du dernier paragraphe de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mars 1912, concernant les ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes. — Conditions de jouissance des salaires civils des ouvriers du cadre permanent de la Ville et du Département qui ont été mobilisés. — Paiement, par voie de régies, des traitements et indemnités non payés par délégation ou par mandats individuels. — Désignation d'un régisseur pour le paiement des traitements du personnel mobilisé. Le Préfet de la Seine Arrête : Article premier. — Les employés et agents de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes qui ont satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement ou de la loi sur l'inscription maritime, en ce
concours pour le grade d'expéditionnaire à l'Octroi. — Fixation du point de départ de certaines peines disciplinaires infligées aux employés, agents et ouvriers de la Préfecture de la Seine. — Modification du dernier paragraphe de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mars 1912, concernant les ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes. — Conditions de jouissance des salaires civils des ouvriers du cadre permanent de la Ville et du Département qui ont été mobilisés. — Paiement, par voie de régies, des traitements et indemnités non payés par délégation ou par mandats individuels. — Désignation d'un régisseur pour le paiement des traitements du personnel mobilisé. Le Préfet de la Seine Arrête : Article premier. — Les employés et agents de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes qui ont satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement ou de la loi sur l'inscription maritime, en ce qui concerne le service actif, appelés sous les drapeaux en vertu du décret de mobilisation du 1er août 1914, continueront à jouir, dans les conditions et dans les proportions ci-dessous indiquées, du traitement civil qui est attribué à leur emploi, à l'exclusion des indemnités ou avantages accessoires. Art. 2. — Le total du traitement civil maintenu et de la solde militaire ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre du traitement civil soumis à retenues pour les employés et agents définis à l'article précédent qui seraient pourvus dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit du grade d'officier, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle. Art. 3. — Si, pour les employés et agents visés à l'art. 2, la solde est inférieure au traitement, l'Administration de la Préfecture de la Seine leur allouera la différence entre le traitement et la solde. Si, pour ces mêmes employés et agents, la solde est supérieure au traitement civil, il ne leur sera alloué aucun traitement par l'Administration de la Préfecture de la Seine Art. 4. — Les employés et agents définis à l'article premier qui ne seraient pas pourvus, soit d'un grade d'officier dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit d'un
Le total du traitement civil maintenu et de la solde militaire ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre du traitement civil soumis à retenues pour les employés et agents définis à l'article précédent qui seraient pourvus dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit du grade d'officier, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle. Art. 3. — Si, pour les employés et agents visés à l'art. 2, la solde est inférieure au traitement, l'Administration de la Préfecture de la Seine leur allouera la différence entre le traitement et la solde. Si, pour ces mêmes employés et agents, la solde est supérieure au traitement civil, il ne leur sera alloué aucun traitement par l'Administration de la Préfecture de la Seine Art. 4. — Les employés et agents définis à l'article premier qui ne seraient pas pourvus, soit d'un grade d'officier dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle, toucheront l'intégralité de leur traitement civil. Art. 5. En dehors des délégations qu'ils pourront consentir sur leurs soldes militaires conformément aux règlements existants, les employés et agents désignés à l'art. 1er pourront donner à quiconque délégation de toucher tout ou partie de leur traitement civil ou de la quote-part de leur traitement civil définis à l'art. 3. Art. 6. — Les dispositions des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 sont applicables aux employés et agents mis à la disposition — 845 — de l'autorité militaire pour être affectés au ravitaillement du camp retranché de Paris. Art. 7. — Un arrêté préfectoral déterminera les conditions dans lesquelles les dispositions qui précèdent seront applicables aux ouvriers attachés aux services de la Ville de Paris et au département de la Seine et rémunérés au mode de salaires. Fait à Paris, le 7 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance du 22 juillet 1831 ; Vu l'arrêté portant règlement du personnel de l'Octroi ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1913 fixant le programme du concours pour le grade d'expéditionnaire ; Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Octroi en date du 11 décembre