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mêlaient leur triple flamme dans la flamme centrale et plus ardente de la vie chrétienne, en l'idée de cet homme qui était tout ensemble Messie, Dieu sensible. Verbe éternel. Et de quelque façon, surnaturelle ou naturelle, historique ou transcendante que l'on explique ces grands événements, il y a là à coup sûr, dans l'ordre moral, une prodigieuse concentration d'énergie analogue à ce que paraissent être, dans l'ordre physique, ces parcelles de matière dont il semble que le rayonnement soit inépuisable parce que des énergies sans nombre y ont été condensées. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Gayraud. Je vous citerai dans mon sermon de dimanche. (Bien à droite.) M. Meslier. Vous êtes à plaindre, si vous n'admirez pas ce langage. M. Gayraud. Nous l'admirons, au contraire. M. Jaurès. Voilà donc que, par un de ces paradoxes qui démentent la pauvreté de la logique abstraite, du même principe de concentration divine qui ruinait la personne humaine et préparait l'asservissement mécanique et clérical des intelligences, procédait une concentration des facultés morales qui ajoutait à la vie intérieure de l'humanité renouvelée; et voilà comment, par ce double effet contrasté que je vous signalais tout à l'heure, le christianisme a tout ensemble enchaîné et déchaîné l'homme, le liant à des formules d'absolutisme, suscitant en lui l'audace de rêves prodigieux, et déconcertant la logique abstraite par sa complication de martyrs et de bourreaux, de servitudes intellectuelles et d'élans passionnés, d'atrocités inquisitoriales et de tendresse mystique, la douce lueur de l'étoile du matin et la flamme sinistre du bûcher. Applaudissements répétés sur les premiers bancs.) Voilà pourquoi ni la société nouvelle, fondée sur le droit absolu de la personne, de laisser se réaliser dans ses institutions d'enseignement le principe d'autorité et de servitude que le christianisme porte en lui, ni elle ne lui est possible de prohiber par la force la propagation d'esprit à esprit de la doctrine chrétienne parce qu'en elle se sont exaltées d'innombrables consciences et d'innombrables volontés. Et alors quelle est la solution? Liberté à vous tous, croyants, d'esprit à esprit, d'intelligence à intelligence, de conscience à conscience, de propager
ensemble enchaîné et déchaîné l'homme, le liant à des formules d'absolutisme, suscitant en lui l'audace de rêves prodigieux, et déconcertant la logique abstraite par sa complication de martyrs et de bourreaux, de servitudes intellectuelles et d'élans passionnés, d'atrocités inquisitoriales et de tendresse mystique, la douce lueur de l'étoile du matin et la flamme sinistre du bûcher. Applaudissements répétés sur les premiers bancs.) Voilà pourquoi ni la société nouvelle, fondée sur le droit absolu de la personne, de laisser se réaliser dans ses institutions d'enseignement le principe d'autorité et de servitude que le christianisme porte en lui, ni elle ne lui est possible de prohiber par la force la propagation d'esprit à esprit de la doctrine chrétienne parce qu'en elle se sont exaltées d'innombrables consciences et d'innombrables volontés. Et alors quelle est la solution? Liberté à vous tous, croyants, d'esprit à esprit, d'intelligence à intelligence, de conscience à conscience, de propager votre croyance et votre foi, quelle que puisse en être la redoutable conséquence lointaine, même pour les libertés fondamentales de l'ordre nouveau; liberté à tous de la propager. Mais du moins, à la racine de la vie intellectuelle des hommes, dans l'œuvre d'éducation où la conscience s'éveille, où la raison incertaine se dégage, intervention de la communauté laïque, libre de toute entrave, libre de tout dogme pour susciter dans les jeunes esprits non pas un dogme nouveau, non pas une doctrine immuable, mais l'habitude même de la raison et de la vérité. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Et c'est ainsi que sans toucher à la liberté de conscience, à la liberté de croyance... (Exclamations sur divers bancs à droite.) M. de Baudry d'Asson. Vous savez bien, monsieur Jaurès, que vous n'avez pas le droit de parler de liberté. (Bruit.) M. Jaurès. Voilà comment, sans toucher au principe même et à la vérité de la liberté dans ce pays nous avons le droit, nous avons le devoir de faire de cette liberté de l'esprit une réalité vivante dans l'œuvre laïque et nationale d'éducation et d'enseignement. Voilà pourquoi c'est dans une pensée de liberté (Interruptions à droite. Applaudissements à
incertaine se dégage, intervention de la communauté laïque, libre de toute entrave, libre de tout dogme pour susciter dans les jeunes esprits non pas un dogme nouveau, non pas une doctrine immuable, mais l'habitude même de la raison et de la vérité. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Et c'est ainsi que sans toucher à la liberté de conscience, à la liberté de croyance... (Exclamations sur divers bancs à droite.) M. de Baudry d'Asson. Vous savez bien, monsieur Jaurès, que vous n'avez pas le droit de parler de liberté. (Bruit.) M. Jaurès. Voilà comment, sans toucher au principe même et à la vérité de la liberté dans ce pays nous avons le droit, nous avons le devoir de faire de cette liberté de l'esprit une réalité vivante dans l'œuvre laïque et nationale d'éducation et d'enseignement. Voilà pourquoi c'est dans une pensée de liberté (Interruptions à droite. Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche) et avec le souci de l'intégrité du droit humain, que nous voterons la loi de libération qui nous est proposée. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche, et à gauche. L'orateur, resté à son banc, reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues.) Voix nombreuses. À demain ! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain. (Oui ! oui!) Il n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance ? Le renvoi est ordonné. DÉCOUVREMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l'enseignement sur l'ordre du jour. M. Sarrien, président de la commission de renseignement. La commission ne s'est pas opposée au renvoi de la suite de la discussion; mais elle demande à la Chambre de décider que la séance de demain vendredi sera consacrée à la discussion de la loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Parmi les interpellations qui ont été déposées... M. Eugène Réveillaud. Et qui sont oiseuses. M. le président de la commission de renseignement, il n'en est aucune qui soit bien urgente. (Réclamations sur
À demain ! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain. (Oui ! oui!) Il n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance ? Le renvoi est ordonné. DÉCOUVREMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l'enseignement sur l'ordre du jour. M. Sarrien, président de la commission de renseignement. La commission ne s'est pas opposée au renvoi de la suite de la discussion; mais elle demande à la Chambre de décider que la séance de demain vendredi sera consacrée à la discussion de la loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Parmi les interpellations qui ont été déposées... M. Eugène Réveillaud. Et qui sont oiseuses. M. le président de la commission de renseignement, il n'en est aucune qui soit bien urgente. (Réclamations sur divers bancs à droite et au centre.) M. Fabien-Cesbron. C'est la suppression du droit d'interpellation. La loi en discussion non plus n'est pas urgente. M. le président de la commission. Nous espérons que les auteurs de ces interpellations voudront bien consentir à ce qu'elles soient ajournées à huitaine. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La commission d'enseignement propose de remettre à demain vendredi la suite de la discussion du projet de loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste. (Interuptions à droite.) M. Georges Berthoulat. Alors, il n'y a plus de droit d'interpellation ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'instruction et des cultes. Le Gouvernement se joint à la commission pour demander le renvoi à demain de la suite de la discussion. M. le président. Sur la demande de remise à demain de la suite de la discussion sur l'enseignement congréganiste, il y a une demande de scrutin public, signée de MM. Octave Lauraine, Gouzy, Sarrien, Gentil, Sarrazin, de La Hutte, Dormoy, Deléglise, Videau, Veber, Cazeaux-Cazalet, Dujardin Beaurnetz, Sireyjol, Viollette, Delmas, Simoni, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes
très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La commission d'enseignement propose de remettre à demain vendredi la suite de la discussion du projet de loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste. (Interuptions à droite.) M. Georges Berthoulat. Alors, il n'y a plus de droit d'interpellation ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'instruction et des cultes. Le Gouvernement se joint à la commission pour demander le renvoi à demain de la suite de la discussion. M. le président. Sur la demande de remise à demain de la suite de la discussion sur l'enseignement congréganiste, il y a une demande de scrutin public, signée de MM. Octave Lauraine, Gouzy, Sarrien, Gentil, Sarrazin, de La Hutte, Dormoy, Deléglise, Videau, Veber, Cazeaux-Cazalet, Dujardin Beaurnetz, Sireyjol, Viollette, Delmas, Simoni, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 553 Majorité absolue. 277 Pour l'adoption... 327 Contre... 226 La Chambre des députés a adopté. En conséquence, demain vendredi, à deux heures, séance publique : La commission des travaux publics demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la première délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Méru à la Bosse. La commission des postes demande également l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous la même réserve, de la première délibération sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes). Il n'y a pas d'opposition ? Ces inscriptions sont ordonnées. Suite de la première délibération sur le projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste ; première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; troisième délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la
commission des travaux publics demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la première délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Méru à la Bosse. La commission des postes demande également l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous la même réserve, de la première délibération sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes). Il n'y a pas d'opposition ? Ces inscriptions sont ordonnées. Suite de la première délibération sur le projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste ; première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; troisième délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2° la proposition de loi de M. Miran, ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à longue échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; 3° la proposition de loi de M. Ferrette sur le contrôle et la surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères; 4° la proposition de loi de MM. Gellé et Coache, tendant à modifier l'article 66 de la loi des 21 et 29 juillet 1867 sur les sociétés ; 5° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie ; 6° la proposition de loi de M. Paul Guieysse, relative aux sociétés d'assurances sur la vie ; 7° la proposition de loi de MM. Bonnevay et Thierry, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans ; 8° la délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture ;
contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; 3° la proposition de loi de M. Ferrette sur le contrôle et la surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères; 4° la proposition de loi de MM. Gellé et Coache, tendant à modifier l'article 66 de la loi des 21 et 29 juillet 1867 sur les sociétés ; 5° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie ; 6° la proposition de loi de M. Paul Guieysse, relative aux sociétés d'assurances sur la vie ; 7° la proposition de loi de MM. Bonnevay et Thierry, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans ; 8° la délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture ; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ?. L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'enseignement. (Assentiment. ) DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Cazeneuve, au nom de la 3e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à distraire des communes d'Arles et de Fier-sur-Mer une portion de leur territoire Pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de
un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'enseignement. (Assentiment. ) DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Cazeneuve, au nom de la 3e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à distraire des communes d'Arles et de Fier-sur-Mer une portion de leur territoire Pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Germain Perler et de plusieurs de ses collègues un Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de la création d'un musée à Autun (Saône-et-Loire). Le projet de résolution sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Gauthier (de Clagny) un congé de quelques jours; À MM. Louis Vigouroux et Ridouard, un congé jusqu'au 7 mars. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. le comte d'Elva, député de la Mayenne, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de membres du syndicat agricole du Gravelais (Mayenne) et du Pertre (Ille-et-Vilaine). Errata au compte rendu in extenso de la séance du mardi 1er mars. (Discours de M. Lerolle.) Page 540, 2e colonne, Rétablir comme suit le commencement du 10e alinéa : « En ce qui concerne les filles, nous voyons apparaître dès la fin du seizième siècle les Ursulines, et pendant le dix-septième siècle douze grandes congrégations au moins se fondent, qui existent encore aujourd'hui, et parmi
congés est d'avis d'accorder : À M. Gauthier (de Clagny) un congé de quelques jours; À MM. Louis Vigouroux et Ridouard, un congé jusqu'au 7 mars. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. le comte d'Elva, député de la Mayenne, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de membres du syndicat agricole du Gravelais (Mayenne) et du Pertre (Ille-et-Vilaine). Errata au compte rendu in extenso de la séance du mardi 1er mars. (Discours de M. Lerolle.) Page 540, 2e colonne, Rétablir comme suit le commencement du 10e alinéa : « En ce qui concerne les filles, nous voyons apparaître dès la fin du seizième siècle les Ursulines, et pendant le dix-septième siècle douze grandes congrégations au moins se fondent, qui existent encore aujourd'hui, et parmi elles la plus populaire de toutes, celles des filles de la Charité. » Page 542, 1re colonne, 6e alinéa, Au lieu de : «.Son exemple est imité, et en 1848 les frères dirigent trente-sept écoles de charité dans notre ville. », Lire : « en 1818 les frères dirigent, etc. » Même page, 3e colonne, 5e alinéa, Au lieu de : « J'ai cherché combien d'entre vous s étaient engagés à imposer à ce pays l'instruction absolument gratuite », Lire : à l'instruction laïque. Annexe au procès-verbal de la séance du jeudi 3 mars. SCRUTIN Sur le renvoi à demain de la suite de la discussion du projet de loi concernant la suppression de l'enseignement congrégantiste. Nombre des votants, 1 154 Majorité absolue, 274 Pour le Renvoi. ——. —0 — castsa .r— r~ ,s mx La Chambre des députés a adopté, ONT VOTÉ POUR: MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldv. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin..Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astier. Astier (colonel). Aubry. Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Baslé. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord) Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bergeale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisternes.
» Même page, 3e colonne, 5e alinéa, Au lieu de : « J'ai cherché combien d'entre vous s étaient engagés à imposer à ce pays l'instruction absolument gratuite », Lire : à l'instruction laïque. Annexe au procès-verbal de la séance du jeudi 3 mars. SCRUTIN Sur le renvoi à demain de la suite de la discussion du projet de loi concernant la suppression de l'enseignement congrégantiste. Nombre des votants, 1 154 Majorité absolue, 274 Pour le Renvoi. ——. —0 — castsa .r— r~ ,s mx La Chambre des députés a adopté, ONT VOTÉ POUR: MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldv. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin..Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astier. Astier (colonel). Aubry. Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Baslé. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord) Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bergeale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourrat.. Boutard. Bouverie. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Cadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazaneuve. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Codet(Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile)(Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole) Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delmas, Deloncle (François). Delory". Denècheau. Dervaloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Douvose. Deville (Gabriel). Devins. Dislëau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief, Dubois (Émile). Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dussuel. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière. Fernand Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fournier (François). Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Genet. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-Héaclle. Girod. Godet (Frédéric), Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Ilabbard. Hubert. Ilugon. Hugues (Clovis) (Seine). Iriart d'Etchepare