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mémoire, en date du 20 juin 1912, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réfection des sols intérieurs de divers services de l'hôpital Beaujon; Vu les devis ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 2 mai 1912; Émet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'approuver un projet de travaux à exécuter à l'hôpital Beaujon pour la réfection de sols intérieurs ; 2° D'autoriser l'exécution des travaux qui seront mis en adjudication publique ou confiés aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien ; 3° D'imputer la dépense s'élevant à 24,802 fr. 42 c. sur le sous-chap. 71, du budget de l'Assistance publique (subvention municipale extraordinaire, première portion). 1912. 1102. — Allocation d'une prime pour la fourniture et l'installation de deux groupes électrogène à l'usine de Clichy (M. Levée, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer à MM. Farcot frères et Cie, une prime de 8,550 francs, pour l'économie réalisée sur la consommation d'énergie électrique, par rapport au maximum garanti, par les deux nouvelles dynamos-pompes, installées par ces constructeurs à l'usine de Clichy; Vu sa délibération du 23 décembre 1907; Vu l'arrêté du 23 mai 1908 approuvant la soumission de MM. Farcot frères et Cie, relative à l'installation de deux dynamos-pompes précitées; ensemble le cahier des charges de l'entreprise, notamment l'art. 19; Vu la lettre de MM. Farcot frères et Cie du 5 mars 1912; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, et les tableaux y annexés, concernant le résultat des essais, Délibère : Article premier. — Il est alloué à MM. Farcot frères et Cie, ingénieurs-contracteurs demeurant à Saint-Ouen, avenue de l'Aqueduc, une prime de 8,550 francs, par application de l'art. 19 du cahier des charges de l'usine prise, ci-dessus visé, pour économie r apport sur la consommation d'énergie électrique rapport au maximum garanti, par les nouvelles dynamos-pompes installées par les constructeurs à l'usine de Clichy. Art. 2. Ladite somme de 8,550 francs, payée par imputation sur le
décembre 1907; Vu l'arrêté du 23 mai 1908 approuvant la soumission de MM. Farcot frères et Cie, relative à l'installation de deux dynamos-pompes précitées; ensemble le cahier des charges de l'entreprise, notamment l'art. 19; Vu la lettre de MM. Farcot frères et Cie du 5 mars 1912; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, et les tableaux y annexés, concernant le résultat des essais, Délibère : Article premier. — Il est alloué à MM. Farcot frères et Cie, ingénieurs-contracteurs demeurant à Saint-Ouen, avenue de l'Aqueduc, une prime de 8,550 francs, par application de l'art. 19 du cahier des charges de l'usine prise, ci-dessus visé, pour économie r apport sur la consommation d'énergie électrique rapport au maximum garanti, par les nouvelles dynamos-pompes installées par les constructeurs à l'usine de Clichy. Art. 2. Ladite somme de 8,550 francs, payée par imputation sur le chap. 4, art. 2, du budget de l'exercice 1912. Art. 3. — Le paiement de ladite somme de 8,550 francs ne sera effectué que sur justification préalable par MM. Farcot frères qui de l'acquit des droits d'enregistrement dont ils sont dus sur le montant de la prime qu'ils s'agit. Art. 1912. 1171. — Remise de loyers à des locataires de la maison communale, 151 Richelieu (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 juin 1912, lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de prendre acte d'engagements souscrits par MM. Plaignaud, ayant droit de MM. Giry, Maulvault, Demond et Mme veuve Roehrig, locataires de la maison communale 15, rue Richelieu, et de leur faire remise, dans certaines conditions et à titre exceptionnel, du terme principal de loyer ; Vu la délibération du 14 novembre 1910; Vu la note de la Direction du Contrôle du 14 janvier 1911; Vu la note de la Direction des Eaux et Éclairage du 25 octobre 1911. Vu les baux, ensemble les engagements souscrits par les locataires susvisés; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il est pris acte, de
1912. 1171. — Remise de loyers à des locataires de la maison communale, 151 Richelieu (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 juin 1912, lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de prendre acte d'engagements souscrits par MM. Plaignaud, ayant droit de MM. Giry, Maulvault, Demond et Mme veuve Roehrig, locataires de la maison communale 15, rue Richelieu, et de leur faire remise, dans certaines conditions et à titre exceptionnel, du terme principal de loyer ; Vu la délibération du 14 novembre 1910; Vu la note de la Direction du Contrôle du 14 janvier 1911; Vu la note de la Direction des Eaux et Éclairage du 25 octobre 1911. Vu les baux, ensemble les engagements souscrits par les locataires susvisés; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il est pris acte, de la Ville de Paris, que MM. Plaignaud, ayant droit de MM. Giry, Maulvault, Demond et Mme veuve Roehrig, locataires au bail l'immeuble 15, rue de Richelieu, acceptent la résiliation anticipée de leurs baux respectifs à compter du 1er juillet 1912, et se déclarent prêts n'exercer aucun recours contre la Ville pour cause de non-démolition de l'immeuble. Art. 2. En raison de cette acceptation à titre cet engagement, il sera fait remise, très purement gracieusement, d'un terme de loyer au total aux locataires, soit : À M. Plaignaud, 750 francs; À M. Maulvault, 425 francs; À M. Demond, 300 francs; À Mme veuve Roehrig, 375 francs; Ensemble, 1,850 francs. Art. 3. — Il ne sera réclamé aucune rétribution locative à M. Plaignaud. Il demeure, en outre, entendu, de façon expresse, que l'appartement occupé par M. Plaignaud ne sera pas, après son décès, reloué à un avocat-conseil ou à d'autres affaires. Art. 1912. 1176. -Contentieux. — Intervention de la Ville dans l'instance vendante entre la Compagnie de l'air comprimé et Mme Petit, Caron, rapporteur. Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 juin 1912 et la délibération en date du 27 juin 1912, par laquelle M. le Préfet de la Seine
pour cause de non-démolition de l'immeuble. Art. 2. En raison de cette acceptation à titre cet engagement, il sera fait remise, très purement gracieusement, d'un terme de loyer au total aux locataires, soit : À M. Plaignaud, 750 francs; À M. Maulvault, 425 francs; À M. Demond, 300 francs; À Mme veuve Roehrig, 375 francs; Ensemble, 1,850 francs. Art. 3. — Il ne sera réclamé aucune rétribution locative à M. Plaignaud. Il demeure, en outre, entendu, de façon expresse, que l'appartement occupé par M. Plaignaud ne sera pas, après son décès, reloué à un avocat-conseil ou à d'autres affaires. Art. 1912. 1176. -Contentieux. — Intervention de la Ville dans l'instance vendante entre la Compagnie de l'air comprimé et Mme Petit, Caron, rapporteur. Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 juin 1912 et la délibération en date du 27 juin 1912, par laquelle M. le Préfet de la Seine propose d'intervenir, au nom de la Ville de Paris, dans la instance vendante devant le Tribunal de la Seine entre la Compagnie de l'air comprimé et Mme Petit, ladite instance tendant à faire cesser que les articles 71 et 75 de la loi du 5 septembre 1907 intervenue entre le Roi et les concessionnaires de la production de l'énergie électrique ont un caractère illégal, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, dans l'instance devant le Tribunal de la Seine, entre la Compagnie de l'air comprimé et Mme Petit, ladite instance tendant à faire cesser que les articles 71 et 75 de la loi du 5 septembre 1907 intervenue entre le Roi et les concessionnaires de la production de l'énergie électrique ont un caractère illégal. Art. 1912. 1177. Mise en adjudication de la fourniture de grains, fourrages et métaux essentiels au service municipal des Pompes funèbres (M. Ranvier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la mise en adjudication de la fourniture de grains, fourrages et autres produits nécessaires pendant une année, à dater du
Roi et les concessionnaires de la production de l'énergie électrique ont un caractère illégal, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, dans l'instance devant le Tribunal de la Seine, entre la Compagnie de l'air comprimé et Mme Petit, ladite instance tendant à faire cesser que les articles 71 et 75 de la loi du 5 septembre 1907 intervenue entre le Roi et les concessionnaires de la production de l'énergie électrique ont un caractère illégal. Art. 1912. 1177. Mise en adjudication de la fourniture de grains, fourrages et métaux essentiels au service municipal des Pompes funèbres (M. Ranvier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la mise en adjudication de la fourniture de grains, fourrages et autres produits nécessaires pendant une année, à dater du 1er octobre 1912, au service municipal des Pompes funèbres; Vu le cahier des charges de ladite adjudication; Sur le rapport présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère: à toutes les clauses et conditions du document susvisé, la mise en adjudication de la fourniture des grains, fourrages et produits nécessaires au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. Art. 1912. 1178. Mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne nécessaires au service municipal des Pompes funèbres (M. Ranvier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne (entrelardes maillés sur quartier, entretoises et feuillets ordinaires), nécessaires au service municipal des Pompes funèbres; Vu le cahier des charges de l'adjudication; Sur le rapport présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère: à toutes les clauses et conditions du document susvisé, la mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne (entrelardes maillés sur quartier, entretoises et feuillets ordinaires), nécessaires au service municipal des Pompes funèbres, du 1er janvier 1914 au 31 décembre 1916.
et produits nécessaires au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. Art. 1912. 1178. Mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne nécessaires au service municipal des Pompes funèbres (M. Ranvier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne (entrelardes maillés sur quartier, entretoises et feuillets ordinaires), nécessaires au service municipal des Pompes funèbres; Vu le cahier des charges de l'adjudication; Sur le rapport présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère: à toutes les clauses et conditions du document susvisé, la mise en adjudication de la fourniture des bois de chêne (entrelardes maillés sur quartier, entretoises et feuillets ordinaires), nécessaires au service municipal des Pompes funèbres, du 1er janvier 1914 au 31 décembre 1916. Art. 1912. 1179. — Mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire au service municipal des Pompes funèbres (M. Ranvier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire pendant une année, à dater du 1er octobre 1912, au service municipal des Pompes funèbres; Vu le cahier des charges de l'adjudication; Sur le rapport présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère: à toutes les clauses et conditions du document susvisé, la mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. Cette annexe a été corrigée et modifiée par Steven Jobling du 10 octobre 2022 pour respecter le format et les exigences d'OpenRefine. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère : Est autorisée, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, la mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. 1912. 1195. — Indemnité à
fourniture du bois de sapin nécessaire pendant une année, à dater du 1er octobre 1912, au service municipal des Pompes funèbres; Vu le cahier des charges de l'adjudication; Sur le rapport présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère: à toutes les clauses et conditions du document susvisé, la mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. Cette annexe a été corrigée et modifiée par Steven Jobling du 10 octobre 2022 pour respecter le format et les exigences d'OpenRefine. Ranvier, au nom de la 2e Commission, Délibère : Est autorisée, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, la mise en adjudication de la fourniture du bois de sapin nécessaire au service municipal des Pompes funèbres, du 1er octobre 1912 au 30 septembre 1913. 1912. 1195. — Indemnité à Mme Couturier (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'indemniser Mme Couturier, née Bodier (Hortense), femme de service remplaçante à l'école de garçons, rue Saint-Maur, 200, des frais et perte de salaire occasionnés par un accident qui lui est survenu le 8 janvier dernier dans le préau de l'école où elle était occupée, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Couturier, née Bodier (Hortense), femme de service remplaçante à l'école de garçons, rue Saint-Maur, 200, une somme de 50 francs pour l'indemniser des frais et perte de salaire occasionnés par un accident qui lui est survenu le 8 janvier dernier dans le préau de l'école où elle était occupée. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 22/10, P. E., du budget de l'exercice 1912. 1912. 1197. — Allocations annuelles et viagères à des concierges d'écoles (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à diverses concierges des écoles publiques, ayant quitté ou sur le
par un accident qui lui est survenu le 8 janvier dernier dans le préau de l'école où elle était occupée, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Couturier, née Bodier (Hortense), femme de service remplaçante à l'école de garçons, rue Saint-Maur, 200, une somme de 50 francs pour l'indemniser des frais et perte de salaire occasionnés par un accident qui lui est survenu le 8 janvier dernier dans le préau de l'école où elle était occupée. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 22/10, P. E., du budget de l'exercice 1912. 1912. 1197. — Allocations annuelles et viagères à des concierges d'écoles (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à diverses concierges des écoles publiques, ayant quitté ou sur le point de quitter leur emploi, Délibère : Article premier. — Sont accordées les allocations annuelles et viagères suivantes aux personnes ci-après dénommées, savoir : 1° À Mme veuve Pelouze (Aline-Françoise), concierge à l'école de garçons et de filles, 8, rue Jean-François Lépine, 280 francs, à partir du 1er juillet 1912; 2° À Mme veuve Gorjain, née Voirin (Laure), concierge à l'école de garçons, 104, rue de Belleville, 300 francs, à partir du 6 juin 1912; 3° À Mme veuve Sonneville (Pauline-Marie), concierge à l'école de garçons, 55, rue de la Chapelle, 360 francs, à partir du 1er juillet 1912. Art. 2. — La dépense pour 1912, s'élevant à 490 fr. 83 c., sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 109 (Paiement de première année sur allocations annuelles et viagères), du budget dudit exercice. 1912. 1200. — Création d'emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la création de six nouveaux emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles : Boulevard de Belleville, 75 (11e arrondissement) ; Rue de la Roquette, 144 (11e arrondissement) ; Rue
2° À Mme veuve Gorjain, née Voirin (Laure), concierge à l'école de garçons, 104, rue de Belleville, 300 francs, à partir du 6 juin 1912; 3° À Mme veuve Sonneville (Pauline-Marie), concierge à l'école de garçons, 55, rue de la Chapelle, 360 francs, à partir du 1er juillet 1912. Art. 2. — La dépense pour 1912, s'élevant à 490 fr. 83 c., sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 109 (Paiement de première année sur allocations annuelles et viagères), du budget dudit exercice. 1912. 1200. — Création d'emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la création de six nouveaux emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles : Boulevard de Belleville, 75 (11e arrondissement) ; Rue de la Roquette, 144 (11e arrondissement) ; Rue Bréguet, 13 (11e arrondissement); Passage Saint-Bernard, 19 (11e arrondissement) ; Rue Ferdinand-Flocon, 3 (18e arrondissement) ; Rue Vauvenargues, 2 (18e arrondissement); Vu l'art. 13 de la loi du 30 octobre 1886 et les art. 4 et 6 du décret du 7 avril 1887, Emet l'avis : Qu'il y a lieu de créer, à partir du 1er octobre 1912, six nouveaux emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles : boulevard de Belleville, 75; rue de la Roquette, 144; rue Bréguet, 13; passage Saint-Bernard, 19; rue Ferdinand-Flocon, 3 ; rue Vauvenargues, 2, Délibère : La dépense, s'élevant à 3,900 francs, sera imputée, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 3,000 francs (montant pour un trimestre du traitement moyen de six institutrices adjointes), sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1912, chap. 19, art. 16, sous-détail 1°; 2° Pour le surplus, soit 900 francs (montant pour un trimestre de l'indemnité de logement de six institutrices adjointes), sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre, article et sous-détail, pour indemnité de logement audit personnel. Ensemble, 3,900 francs. 1912. 1202. — Création d'emplois à l'école de garçons de la rue Buffon (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la
de créer, à partir du 1er octobre 1912, six nouveaux emplois d'institutrice adjointe dans les écoles maternelles : boulevard de Belleville, 75; rue de la Roquette, 144; rue Bréguet, 13; passage Saint-Bernard, 19; rue Ferdinand-Flocon, 3 ; rue Vauvenargues, 2, Délibère : La dépense, s'élevant à 3,900 francs, sera imputée, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 3,000 francs (montant pour un trimestre du traitement moyen de six institutrices adjointes), sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1912, chap. 19, art. 16, sous-détail 1°; 2° Pour le surplus, soit 900 francs (montant pour un trimestre de l'indemnité de logement de six institutrices adjointes), sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre, article et sous-détail, pour indemnité de logement audit personnel. Ensemble, 3,900 francs. 1912. 1202. — Création d'emplois à l'école de garçons de la rue Buffon (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la création d'une école de garçons rue Buffon, 11; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis : De créer, à partir du 1er octobre 1912, rue Buffon, 11, sur l'emplacement de l'ancienne école de filles, transférée même rue, n° 28 : 1° Une école de garçons à 8 classes; 2° Un emploi de directeur et deux emplois d'adjoint pour assurer le fonctionnement et ouverture de cette école, Délibère : Article premier. — La dépense résultant de la création des emplois de directeur et d'adjoints s'élevant à 2,475 francs, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 2,100 fr. (montant pour un trimestre d'un traitement de directeur à 3,609 francs par an et de deux emplois d'adjoint à 2,400 francs) sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/10, pour traitement du personnel des écoles primaires. 2° Et pour le surplus, soit 375 francs (montant pour un trimestre de deux indemnités de logement à 750 francs par an) sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre, article, sous-détail 2, pour indemnités de logement audit personnel. Ensemble, 2,475 francs. Art. 2. — Est
école de filles, transférée même rue, n° 28 : 1° Une école de garçons à 8 classes; 2° Un emploi de directeur et deux emplois d'adjoint pour assurer le fonctionnement et ouverture de cette école, Délibère : Article premier. — La dépense résultant de la création des emplois de directeur et d'adjoints s'élevant à 2,475 francs, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 2,100 fr. (montant pour un trimestre d'un traitement de directeur à 3,609 francs par an et de deux emplois d'adjoint à 2,400 francs) sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/10, pour traitement du personnel des écoles primaires. 2° Et pour le surplus, soit 375 francs (montant pour un trimestre de deux indemnités de logement à 750 francs par an) sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre, article, sous-détail 2, pour indemnités de logement audit personnel. Ensemble, 2,475 francs. Art. 2. — Est autorisée la création d'un emploi de concierge à partir du 1er octobre 1912. La dépense, soit 105 francs, montant d'un trimestre de gages à 420 francs par an; sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 9. Art. 3. Est également autorisée la création d'un emploi de femme de service au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10. 1912. 1204. — Fixation des petites congés en cours d'année dans les écoles professionnelles (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier les petits congés à accorder en cours d'année aux élèves des écoles professionnelles; Sur le rapport présenté par M. Déville, au nom de la 48e Commission, Délibère: Article premier. — Sont fixés ainsi qu'il suit les petits Congés à accorder en cours d'année aux élèves des écoles professionnelles : 1er et 2 janvier. Mardi-gras après-midi. Mi-carême après-midi. 14 et 15 juillet. 1er novembre. Art. 2. — La présente délibération ne s'appliquera pas aux écoles