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partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 27 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Fouipointe (district et province de Tamatave). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 21 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et province de Tamatave) ; Vu la lettre en date du 12 août 1912, par laquelle M. Resseguier déclare renoncer à la dite concession ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 27 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et province de Tamatave), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets
sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et province de Tamatave), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava ; Vu le rapport en date du 22 août 1912 de la commission chargée de constater la mise en valeur de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva, négociant grec à Analalava, pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province d'Analalava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances
rapport en date du 22 août 1912 de la commission chargée de constater la mise en valeur de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva, négociant grec à Analalava, pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province d'Analalava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1909 à M. Ismaël Ladjy pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) et compris dans la propriété dite « Poste Militaire », titre no 1362 M-T. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1909 à M. Ismaël Ladjy pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) et compris dans la propriété dite « Poste Militaire », titre n° 1362 M-T. Vu le rapport en date du 19 juillet 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession, établissant qu'elle n'a reçu aucun commencement de mise en valeur et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire,
Bas-Mangoky, province de Tulear) et compris dans la propriété dite « Poste Militaire », titre no 1362 M-T. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1909 à M. Ismaël Ladjy pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) et compris dans la propriété dite « Poste Militaire », titre n° 1362 M-T. Vu le rapport en date du 19 juillet 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession, établissant qu'elle n'a reçu aucun commencement de mise en valeur et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1909 à M. Ismaël Ladjy pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) et compris dans la propriété « Poste Militaire », titre n° 1362 M-T, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ prorogeant d'une année le délai accordé par l'arrêté du 14 octobre 1912 aux titulaires des permis de culture et d'emplacement à titre de redevance délivrés dans l'île de Sainte-Marie pour en demander la transformation en concessions définitives. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'acte de 1750, portant cession de l'île de Sainte-Marie
terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ prorogeant d'une année le délai accordé par l'arrêté du 14 octobre 1912 aux titulaires des permis de culture et d'emplacement à titre de redevance délivrés dans l'île de Sainte-Marie pour en demander la transformation en concessions définitives. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'acte de 1750, portant cession de l'île de Sainte-Marie à la France ; Vu les ordonnances du 21 août 1825, article 33, et du 21 octobre 1845 ; Vu les arrêtés du commandant particulier de Sainte-Marie de Madagascar en date des 28 octobre 1848 et 30 septembre 1858 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le décret du 26 septembre 1902 sur le domaine public à Madagascar ; Vu le décret du 4 février 1911 ; Vu l'arrêté du 14 octobre 1911, rapportant l'arrêté du 30 septembre 1858 du commandant en chef de Sainte-Marie de Madagascar et fixant les conditions de transformation en titres de concessions définitives des permis de culture et d'emplacement à titre de redevance délivrés dans l'Île de Sainte-Marie de Madagascar par application des dispositions des arrêtés des 28 octobre 1848 et 30 septembre 1858 ; étant considérant que de nombreux titulaires de permis n'ont pu, jusqu'ici, remplir les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 14 octobre 1911 pour obtenir la transformation en titres de concessions définitives de leurs permis de culture et d'emplacement à titre de redevance, et qu'il est conséquent, nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire d'une année pour régulariser leur situation ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er.
du 26 septembre 1902 sur le domaine public à Madagascar ; Vu le décret du 4 février 1911 ; Vu l'arrêté du 14 octobre 1911, rapportant l'arrêté du 30 septembre 1858 du commandant en chef de Sainte-Marie de Madagascar et fixant les conditions de transformation en titres de concessions définitives des permis de culture et d'emplacement à titre de redevance délivrés dans l'Île de Sainte-Marie de Madagascar par application des dispositions des arrêtés des 28 octobre 1848 et 30 septembre 1858 ; étant considérant que de nombreux titulaires de permis n'ont pu, jusqu'ici, remplir les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 14 octobre 1911 pour obtenir la transformation en titres de concessions définitives de leurs permis de culture et d'emplacement à titre de redevance, et qu'il est conséquent, nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire d'une année pour régulariser leur situation ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Il est accordé à compter du 14 octobre 1912 un délai supplémentaire d'une année aux titulaires de permis de culture en jouissance et d'emplacement à titre de redevance délivrés à Sainte-Marie par application des dispositions des arrêtés de 28 octobre 1848 et 30 septembre 1858 du commandant en chef de l'île de Sainte-Marie, pour en demander la transformation en titres de concessions définitives, dans les conditions de l'arrêté du 14 octobre 1912. ART. 2. À l'expiration de ce délai, les permis qui n'auront pas fait l'objet de la demande de transformation seront considérés nuls et de non effet et les terrains en question seront remis de plein droit au domaine, francs et quittes de toutes charges. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Sainte-Marie de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant mainlevée d'un commentaire à fin de saisie immobilière inscrit sur
de l'île de Sainte-Marie, pour en demander la transformation en titres de concessions définitives, dans les conditions de l'arrêté du 14 octobre 1912. ART. 2. À l'expiration de ce délai, les permis qui n'auront pas fait l'objet de la demande de transformation seront considérés nuls et de non effet et les terrains en question seront remis de plein droit au domaine, francs et quittes de toutes charges. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Sainte-Marie de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant mainlevée d'un commentaire à fin de saisie immobilière inscrit sur le titre de la propriété dite « Generé Emmanuel », titre 1668 D, à la conservation de Diego-Suarez (dépôt vol. IV, acte 1342). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu les décrets des 16 juillet 1897 et 4 février 1911 sur la propriété foncière à Madagascar ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1908, fixant le prix des opérations topographiques exécutées par la Colonie pour le compte des particuliers ; Vu le mémoire des frais en date du 31 juillet 1908, s'élevant à 22 francs. 50, pour le bornage de la propriété dit "Geneviève-Emmanuel", titre 1668 D, appartement Vaux mineurs Geneviève et Emmanuel Angot; le Commandement à fin de saisie immobilière inscrit à la conservation de la propriété foncière à Diego Suarez le 15 décembre 1909 (dépôt vol. IV, n° 15). Sur le titre foncier de l'immeuble dit "Gede levene-Emmanuel", n° 1668 D, en vue du paiement de la somme précitée de 22 fr. 50, plus les intérêts et frais jusqu'à la décision de M. le Gouverneur Général en date du 13 janvier 1912, accordant aux intéressés le décretvement de la somme due
des 16 juillet 1897 et 4 février 1911 sur la propriété foncière à Madagascar ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1908, fixant le prix des opérations topographiques exécutées par la Colonie pour le compte des particuliers ; Vu le mémoire des frais en date du 31 juillet 1908, s'élevant à 22 francs. 50, pour le bornage de la propriété dit "Geneviève-Emmanuel", titre 1668 D, appartement Vaux mineurs Geneviève et Emmanuel Angot; le Commandement à fin de saisie immobilière inscrit à la conservation de la propriété foncière à Diego Suarez le 15 décembre 1909 (dépôt vol. IV, n° 15). Sur le titre foncier de l'immeuble dit "Gede levene-Emmanuel", n° 1668 D, en vue du paiement de la somme précitée de 22 fr. 50, plus les intérêts et frais jusqu'à la décision de M. le Gouverneur Général en date du 13 janvier 1912, accordant aux intéressés le décretvement de la somme due par eux; Le conseil d'administration entendu, Arrête: 1. L'annulation pure et simple est faite de l'inscription du commandement à fin de saisie immobilière prise au profit de la Colonie, le 15 décembre 1909, dépôt vol. IV, n° 32, la conservation de la propriété à Diego Suarez, sur le titre foncier de la propriété, dite "Geneviève Emmanuel", n° 1668 D, le dit commandement tendant au paiement d'une somme de 22 fr. 50 due par les mineurs Geneviève et Emmanuel Angot pour bornage de l'immeuble, plus les intérêts et les frais. 2. M. le conservateur de la propriété à Diego Suarez sera tenu de radier l'inscription en cause au vu d'une ampliation de l'arrêté présent arrêté. 3. MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des domaines et de la propriété foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tamatave, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décision du 24 octobre 1912, M. Jal, garde principal de la garde indigène de Amparafaravolo, a été nommé délégué du curateur aux
de la propriété, dite "Geneviève Emmanuel", n° 1668 D, le dit commandement tendant au paiement d'une somme de 22 fr. 50 due par les mineurs Geneviève et Emmanuel Angot pour bornage de l'immeuble, plus les intérêts et les frais. 2. M. le conservateur de la propriété à Diego Suarez sera tenu de radier l'inscription en cause au vu d'une ampliation de l'arrêté présent arrêté. 3. MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des domaines et de la propriété foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tamatave, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décision du 24 octobre 1912, M. Jal, garde principal de la garde indigène de Amparafaravolo, a été nommé délégué du curateur aux dons et biens vacants de Tamatave. Douanes et contributions indirectes GOVERNEMENT CENTRAL ARRÊTÉ fixant la base de perception du droit de statistique sur le riz paddy ou riz en paille. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 30 janvier 1867; Vu l'arrêté du 5 octobre 1904, rendant applicable dans la Colonie, en conformité des ordres du département, les droits de statistique fixés pour la Métropole par la loi du 22 janvier 1812; Le conseil d'administration entendu, Arrête: 1. Le droit de statistique de 0 fr. 10 par tonne de 1.000 kilogrammes est perçu sur le paddy ou riz en paille, quel que soit le mode d'emballage. 2. Sont et demeurent maintenus dans la Colonie tous autres droits de statistique tels qu'ils ont été fixés pour la Métropole par l'article 3 de la loi du 22 janvier 1872 et l'arrêté local du 26 février 1910 concernant spécialement le manioc. 3. MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
30 juillet 1897; Vu le décret du 30 janvier 1867; Vu l'arrêté du 5 octobre 1904, rendant applicable dans la Colonie, en conformité des ordres du département, les droits de statistique fixés pour la Métropole par la loi du 22 janvier 1812; Le conseil d'administration entendu, Arrête: 1. Le droit de statistique de 0 fr. 10 par tonne de 1.000 kilogrammes est perçu sur le paddy ou riz en paille, quel que soit le mode d'emballage. 2. Sont et demeurent maintenus dans la Colonie tous autres droits de statistique tels qu'ils ont été fixés pour la Métropole par l'article 3 de la loi du 22 janvier 1872 et l'arrêté local du 26 février 1910 concernant spécialement le manioc. 3. MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décisions du 20 août 1912, M. Malvoisin (Vergès) a été nommé préposé auxiliaire des douanes à la solde annuelle de 1.800 francs et affecté à Majunga. Par décision du 19 octobre 1912, M. Corvisier, brigadier des douanes, faisant fonctions de receveur à Ambohibe, a été chargé de la surveillance des salines de Mandanivato et d'Andavadonka (district de Befandriana) et de la perception des taxes de consommation sur le sel recueilli par les usagers indigènes, en vertu de traités d'abonnement passés avec la Colonie. Par décision du 31 octobre 1912, M. Dumont, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du poste administratif de Fanjakana (Fianarantsoa), a été chargé de la vérification des écritures et de la surveillance des opérations des fabricants, marchands et débitants de boissons alcooliques dans le ressort de sa subdivision administrative. Par décisions du 14 novembre 1912, M. Venturini (Pierre), préposé de 1re classe, en service à Tamatave, a été détaché provisoirement à la visite. M. Vignal (Prosner), préposé de 1re classe, en service à Tamatave, a été affecté à Tananarive. M. Durueil
affecté à Majunga. Par décision du 19 octobre 1912, M. Corvisier, brigadier des douanes, faisant fonctions de receveur à Ambohibe, a été chargé de la surveillance des salines de Mandanivato et d'Andavadonka (district de Befandriana) et de la perception des taxes de consommation sur le sel recueilli par les usagers indigènes, en vertu de traités d'abonnement passés avec la Colonie. Par décision du 31 octobre 1912, M. Dumont, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du poste administratif de Fanjakana (Fianarantsoa), a été chargé de la vérification des écritures et de la surveillance des opérations des fabricants, marchands et débitants de boissons alcooliques dans le ressort de sa subdivision administrative. Par décisions du 14 novembre 1912, M. Venturini (Pierre), préposé de 1re classe, en service à Tamatave, a été détaché provisoirement à la visite. M. Vignal (Prosner), préposé de 1re classe, en service à Tamatave, a été affecté à Tananarive. M. Durueil (Lucien), préposé de 1re classe, a été affecté à Tamatave. Par décisions du 18 novembre 1912, La décision du 1er octobre 1912 chargeant M. Mouret, inspecteur de police, de la surveillance de la distillerie Bron, à Analakely (Tananarive-Ville), a été rapportée. M. Alessandrini (Toussaint), sous-brigadier de 2e classe, en service à Mananjary, a été affecté à Tamatave, en qualité d'adjoint au chef de la brigade. M. Rossi (Innocent), préposé de 2e classe, en service à Vatomandry, a été affecté à Mananjary. Par arrêté du 16 novembre 1912, M. Delrieu, receveur principal des douanes, en service à Tananarive, a été désigné pour faire partie de la commission chargée de l'élaboration des projets d'arrêtés locaux à prendre en exécution du décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande, en remplacement de M. Thuillier, contrôleur principal des douanes, empêché. Enseignement PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décision du 14 novembre 1912, Une permission de trois jours à solde entière, pour en jouir à Tananarive, a été accordée à Mlle Galland, institutrice de 5e classe à Antsirabe. Par arrêté du 16 novembre 1912, L'arrêté du 14 mai 1908 concernant Mlle Bulté a été rapporté. Mlle Chapelain, pourvue du brevet élémentaire, est nommée institutrice auxiliaire