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ainsi qu’il suit : A l’arrivée des enfants à l’école maternelle, la directrice doit s’assurer par elle-même de leur état de santé et de propreté. Elle exigera que chacun soit pourvu d’un mouchoir de poche. Le panier de tout enfant prenant à l’école le repas de midi doit contenir, outre les aliments, un couvert et une serviette. Il ne doit renfermer ni boisson fermentée, ni liquide alcoolique. L’école fournit aux enfants, comme boisson de l’eau bouillie ou portée à 120° ou des infusions hygiéniques. Toutefois, le régime prévu à l’article 9 du règlement modèle des écoles élémentaires sera applicable aux enfants les plus âgés. Art. 2. — L’article 9 de l’arrêté du 18 janvier 1887 portant règlement scolaire des écoles primaires élémentaires publiques est modifié ainsi qu’il suit : Les enfants qui ne sont pas rendus à leur famille dans l’intervalle des classes demeurent sous la surveillance de l’instituteur jusqu’à l’heure où ils quittent définitivement la maison d’école. Qu’ils prennent ou non le repas de midi à l’école, il est interdit aux enfants d’apporter et il est interdit de leur donner d’autres boissons que de l’eau, du lait, de la bière, du vin ou du cidre étendus d’eau ; des infusions hygiéniques sans aucune addition de spiritueux. Art. 3. — L’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1888 portant règlement scolaire modèle des écoles primaires supérieures publiques est modifié ainsi qu’il suit : La surveillance des élèves qui ne rentrent pas dans leur famille entre la classe du matin et la classe du soir est assurée pendant tout cet intervalle par les soins du directeur. Qu'ils prennent ou non le repas de midi à l'école, il est interdit aux élèves d'apporter et il est interdit de leur donner d'autres boissons que de l'eau, du lait, de la bière, du vin ou du cidre étendus d'eau, des infusions hygiéniques sans aucune addition de spiritueux. CHEMINS VICINAUX. — SUBVENTIONS POUR 1917. Circulaire ministérielle du 8 avril 1916. Un crédit de 10 millions a été alloué chaque année depuis 1911 pour la construction et l'achèvement des chemins vicinaux dans les conditions prévues par
infusions hygiéniques sans aucune addition de spiritueux. Art. 3. — L’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1888 portant règlement scolaire modèle des écoles primaires supérieures publiques est modifié ainsi qu’il suit : La surveillance des élèves qui ne rentrent pas dans leur famille entre la classe du matin et la classe du soir est assurée pendant tout cet intervalle par les soins du directeur. Qu'ils prennent ou non le repas de midi à l'école, il est interdit aux élèves d'apporter et il est interdit de leur donner d'autres boissons que de l'eau, du lait, de la bière, du vin ou du cidre étendus d'eau, des infusions hygiéniques sans aucune addition de spiritueux. CHEMINS VICINAUX. — SUBVENTIONS POUR 1917. Circulaire ministérielle du 8 avril 1916. Un crédit de 10 millions a été alloué chaque année depuis 1911 pour la construction et l'achèvement des chemins vicinaux dans les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880 et le décret du 3 juin suivant. Il résulte de l'enquête à laquelle j'ai procédé qu'un certain nombre de départements auront quelques difficultés à établir un programme pour 1917. Cependant un crédit de subvention sera demandé par le Gouvernement dans le projet de budget de 1917 pour l'exécution du programme dont les conseils généraux auront décidé l'établissement et fixé les éléments préparatoires dans leur prochaine session ordinaire. L'importance de ce programme devant dépendre du chiffre de la subvention de l'Etat mise à la disposition de chaque département, j'ai procédé, dès à présent, à une répartition prévisionnelle dans laquelle votre département est compris pour une somme de... Cette somme formera la base des propositions que vous aurez à soumettre au conseil général pour l'établissement du programme de 1917. La part du département ainsi déterminée ne sera pas augmentée du fait que des départements n'auront pas pu présenter de programme. J'ajoute que l'allocation définitive de ladite subvention demeure, comme d'habitude, subordonnée au vote, par le Parlement, du crédit d'engagement. GUERRE. — RENSEIGNEMENTS AUX FAMILLES DES MOBILISÉS. — DEVOIR DU MAIRE. Circulaire ministérielle du 22 avril 1916 Par une circulaire du 7 décembre 1915, je vous ai
de 1917 pour l'exécution du programme dont les conseils généraux auront décidé l'établissement et fixé les éléments préparatoires dans leur prochaine session ordinaire. L'importance de ce programme devant dépendre du chiffre de la subvention de l'Etat mise à la disposition de chaque département, j'ai procédé, dès à présent, à une répartition prévisionnelle dans laquelle votre département est compris pour une somme de... Cette somme formera la base des propositions que vous aurez à soumettre au conseil général pour l'établissement du programme de 1917. La part du département ainsi déterminée ne sera pas augmentée du fait que des départements n'auront pas pu présenter de programme. J'ajoute que l'allocation définitive de ladite subvention demeure, comme d'habitude, subordonnée au vote, par le Parlement, du crédit d'engagement. GUERRE. — RENSEIGNEMENTS AUX FAMILLES DES MOBILISÉS. — DEVOIR DU MAIRE. Circulaire ministérielle du 22 avril 1916 Par une circulaire du 7 décembre 1915, je vous ai prié d'inviter les municipalités à transmettre, dès leur réception, aux dépôts de corps, les demandes à fin de renseignements que leur remettent les familles des mobilisés et à faire parvenir sans délai à ces dernières les réponses des dépôts. Dans le même ordre d'idées, il m'a été signalé que les maires ne communiquent pas toujours aux familles avec toute la célérité désirable les dépêches officielles qui les avisent de la perte d'un des leurs tombé au champ d'honneur et que, par suite, elles ne peuvent arriver à temps pour assister à l'inhumation à laquelle elles sont conviées. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien rappeler, d'une manière générale, à MM. les maires de votre département qu'ils doivent porter sans retard à la connaissance des familles toutes les communications qu'ils reçoivent concernant les mobilisés, en ayant soin d'entourer, le cas échéant, ces avis de tous les ménagements recommandés par ma circulaire du 5 janvier 1915. GUERRE. CÉRÉALES. RÉQUISITION ET TAXATION. Circulaire du 3 août 1916 concernant l'application de la loi du 29 juillet 1916, relative à la taxation et à la réquisition des céréales. Sans attendre les instructions générales que j'ai l'intention de vous adresser en vue de l'exécution des
maires ne communiquent pas toujours aux familles avec toute la célérité désirable les dépêches officielles qui les avisent de la perte d'un des leurs tombé au champ d'honneur et que, par suite, elles ne peuvent arriver à temps pour assister à l'inhumation à laquelle elles sont conviées. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien rappeler, d'une manière générale, à MM. les maires de votre département qu'ils doivent porter sans retard à la connaissance des familles toutes les communications qu'ils reçoivent concernant les mobilisés, en ayant soin d'entourer, le cas échéant, ces avis de tous les ménagements recommandés par ma circulaire du 5 janvier 1915. GUERRE. CÉRÉALES. RÉQUISITION ET TAXATION. Circulaire du 3 août 1916 concernant l'application de la loi du 29 juillet 1916, relative à la taxation et à la réquisition des céréales. Sans attendre les instructions générales que j'ai l'intention de vous adresser en vue de l'exécution des lois relatives à notre ravitaillement en blé et en farine, je crois devoir dès maintenant, attirer votre attention sur diverses mesures qui doivent être prises, les unes pour l'application de la loi du 29 juillet 1916, et les autres pour faciliter l'approvisionnement du pays au cours de la prochaine campagne. Prix du blé. — La loi du 29 juillet 1916 dispose dans son article 1er, que le blé ne devra pas être payé chez le producteur un prix supérieur à 33 fr. les 100 kilogrammes ; elle prévoit cependant que ce prix pourra être majoré de 1 fr. 50 par 100 kilogrammes pour faire face aux frais de transport, de camionnage jusqu'au moulin, de manutention et à tous autres frais, y compris la rémunération des commerçants et des autres intermédiaires. La sanction de cette obligation est formulée dans l'article 2 ; elle consiste en une amende allant du simple au décuple de la majoration totale qui aura été stipulée contrairement à la loi. Ce prix maximum de 33 fr., qui est applicable à partir du 18 août 1916, pendant la durée des hostilités et pendant l'année qui suivra la démobilisation générale, doit s'entendre d'un blé récolté en France, de qualité
Prix du blé. — La loi du 29 juillet 1916 dispose dans son article 1er, que le blé ne devra pas être payé chez le producteur un prix supérieur à 33 fr. les 100 kilogrammes ; elle prévoit cependant que ce prix pourra être majoré de 1 fr. 50 par 100 kilogrammes pour faire face aux frais de transport, de camionnage jusqu'au moulin, de manutention et à tous autres frais, y compris la rémunération des commerçants et des autres intermédiaires. La sanction de cette obligation est formulée dans l'article 2 ; elle consiste en une amende allant du simple au décuple de la majoration totale qui aura été stipulée contrairement à la loi. Ce prix maximum de 33 fr., qui est applicable à partir du 18 août 1916, pendant la durée des hostilités et pendant l'année qui suivra la démobilisation générale, doit s'entendre d'un blé récolté en France, de qualité saine, loyale et marchande. Taux d'extraction de la farine entière. — La loi du 29 juillet 1916 élève, pour le calcul de la taxe dans le dernier paragraphe de l'article 1er, les taux d'extraction de la farine entière de 77 à 80 p. 100. Ce taux d'extraction, comme les taux précédemment en vigueur, s'applique au blé tel qu'il est défini à l'article 2 de la loi du 16 octobre 1915, c'est-à-dire au blé pesant 77 kilogrammes à l'héctolitre et ne contenant pas plus de 2 p. 100 de corps étrangers. En conséquence, non seulement les remoulages blancs, mais les remoulages bîles et les retraits, devront rester incorporés à la farine ; leur vente séparée est prohibée, de même que la vente des gruaux et farines fleurs ou supérieures de toutes sortes demeure défendue. C'est avec la farine ainsi constituée que le pain sera désormais fabriqué ; c'est également cette farine réglementaire qui sera utilisée pour la pâtisserie, dont il importe de restreindre l'usage le plus possible. Quant à l'industrie de la biscuiterie, à la fabrication des pâtes alimentaires et des pains de régime, les dispositions prévues dans le décret du 27 juin 1916 ainsi que les instructions contenues dans ma
précédemment en vigueur, s'applique au blé tel qu'il est défini à l'article 2 de la loi du 16 octobre 1915, c'est-à-dire au blé pesant 77 kilogrammes à l'héctolitre et ne contenant pas plus de 2 p. 100 de corps étrangers. En conséquence, non seulement les remoulages blancs, mais les remoulages bîles et les retraits, devront rester incorporés à la farine ; leur vente séparée est prohibée, de même que la vente des gruaux et farines fleurs ou supérieures de toutes sortes demeure défendue. C'est avec la farine ainsi constituée que le pain sera désormais fabriqué ; c'est également cette farine réglementaire qui sera utilisée pour la pâtisserie, dont il importe de restreindre l'usage le plus possible. Quant à l'industrie de la biscuiterie, à la fabrication des pâtes alimentaires et des pains de régime, les dispositions prévues dans le décret du 27 juin 1916 ainsi que les instructions contenues dans ma circulaire du 8 juillet 1916 demeurent en vigueur. Il en est de même de toutes les dispositions concernant le contrôle et l'emploi de la farine entière. Taxe du son. — Au cours de l'élaboration de la loi du 29 juillet 1916, il a été entendu que la taxe du son, qui avait été fixée par le décret du 2 mai 1916 à 16 fr. 50 serait portée à 18 fr. les 100 kilogrammes livrés au moulin. C’est cette modification que réalise le décret du 3 août 1916. Ce décret prévoit une majoration pouvant s’élever jusqu’à 1 fr. 50 les 100 kilogrammes pour les frais de livraison à la consommation. Ces frais représentent les dépenses de transport, de camionnage, de manutention et toutes autres dépenses, y compris la rémunération des commerçants et des autres intermédiaires. Prix des blés et des farines cédés par le service du ravitaillement civil. — Comme conséquence des dispositions ci-dessus indiquées, le prix des blés cédés par le service du ravitaillement civil est porté, à partir du 15 août prochain, à 34 fr. les 100 kilogrammes nets, gare destinataire ; par mesure transitoire, les deux exceptions suivantes sont apportées à cette règle : 1° Les quantités dont
qui avait été fixée par le décret du 2 mai 1916 à 16 fr. 50 serait portée à 18 fr. les 100 kilogrammes livrés au moulin. C’est cette modification que réalise le décret du 3 août 1916. Ce décret prévoit une majoration pouvant s’élever jusqu’à 1 fr. 50 les 100 kilogrammes pour les frais de livraison à la consommation. Ces frais représentent les dépenses de transport, de camionnage, de manutention et toutes autres dépenses, y compris la rémunération des commerçants et des autres intermédiaires. Prix des blés et des farines cédés par le service du ravitaillement civil. — Comme conséquence des dispositions ci-dessus indiquées, le prix des blés cédés par le service du ravitaillement civil est porté, à partir du 15 août prochain, à 34 fr. les 100 kilogrammes nets, gare destinataire ; par mesure transitoire, les deux exceptions suivantes sont apportées à cette règle : 1° Les quantités dont le prix a été versé avant le 1er août, seront maintenues à l’ancien prix de 31 fr. 75, quelle que soit la date de leur livraison ; 2° Les quantités qui seront livrées jusqu’au 15 août, sur les demandes adressées au service du ravitaillement civil avant le 10 août 1916, seront également facturées à l’ancien prix. Sauf ces deux cas, toutes les livraisons faites à partir du 15 août, devront être payées au nouveau prix ci-dessus indiqué. — 385 Ce prix s’entend, comme précédemment, pour tous les blés livrés par le service du ravitaillement civil, sans distinction de qualité ni de poids à l’hectolitre, l’ensemble des livraisons constituant une moyenne répondant à la qualité du blé tel qu’il est défini à l’article 2 de la loi du 16 octobre 1915. En ce qui concerne les farines cédées par le service du ravitaillement civil, celles fabriquées au taux réglementaire pour la panification seront facturées, à partir du 15 août 1916, au prix uniforme, dans tous les départements, de 43 fr. 50 les 50 kilogrammes bruts, logés, franco gare destinataire. Quant à celles qui doivent être utilisées pour les industries de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, pains de régime, etc. sous les
seront également facturées à l’ancien prix. Sauf ces deux cas, toutes les livraisons faites à partir du 15 août, devront être payées au nouveau prix ci-dessus indiqué. — 385 Ce prix s’entend, comme précédemment, pour tous les blés livrés par le service du ravitaillement civil, sans distinction de qualité ni de poids à l’hectolitre, l’ensemble des livraisons constituant une moyenne répondant à la qualité du blé tel qu’il est défini à l’article 2 de la loi du 16 octobre 1915. En ce qui concerne les farines cédées par le service du ravitaillement civil, celles fabriquées au taux réglementaire pour la panification seront facturées, à partir du 15 août 1916, au prix uniforme, dans tous les départements, de 43 fr. 50 les 50 kilogrammes bruts, logés, franco gare destinataire. Quant à celles qui doivent être utilisées pour les industries de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, pains de régime, etc. sous les conditions et restrictions prévues par le décret du 27 juin 1916 et la circulaire du 8 juillet 1916, elles seront facturées au prix de 55 fr. les 100 kilogrammes bruts, logés, franco gare destinataire. Calcul de la taxe de la farine. — Je crois devoir signaler tout particulièrement à votre attention que l’ensemble de ces mesures a été concerté de façon qu’il ne soit établi dans aucun département de taxe de farine supérieure à 43 fr. 50 les 100 kilogrammes nets rendus en boulangerie, ce qui permet de maintenir le prix du pain de consommation courante à un taux ne dépassant pas 45 centimes le kilogramme. La formule précédemment appliquée pour la taxation de la farine devient, en effet : x = A + E 18 X 18 80 Magasinage. — Au cours des mois qui viennent de s’écouler, la répartition des blés cédés par le service du ravitaillement civil a, malgré les efforts constants de l’autorité militaire et l’intensité du trafic, rencontré de sérieuses difficultés pour l’exécution des programmes de transports terrestres; dans plusieurs circonstances, il n’a même été possible d’acheminer que très tardivement dans certains départements les quantités nécessaires à leur ravitaillement. Afin de parer aux difficultés résultant
attention que l’ensemble de ces mesures a été concerté de façon qu’il ne soit établi dans aucun département de taxe de farine supérieure à 43 fr. 50 les 100 kilogrammes nets rendus en boulangerie, ce qui permet de maintenir le prix du pain de consommation courante à un taux ne dépassant pas 45 centimes le kilogramme. La formule précédemment appliquée pour la taxation de la farine devient, en effet : x = A + E 18 X 18 80 Magasinage. — Au cours des mois qui viennent de s’écouler, la répartition des blés cédés par le service du ravitaillement civil a, malgré les efforts constants de l’autorité militaire et l’intensité du trafic, rencontré de sérieuses difficultés pour l’exécution des programmes de transports terrestres; dans plusieurs circonstances, il n’a même été possible d’acheminer que très tardivement dans certains départements les quantités nécessaires à leur ravitaillement. Afin de parer aux difficultés résultant de l’arrêt complet ou partiel du trafic commercial et d’éviter l’accumulation des transports dans une même période, il y a lieu de veiller à ce que les stocks de blé ne soient pas épuisés pour faire appel à des cessions de blé exotique et à ce que des réserves de prévoyance soient constituées pour répondre aux besoins de l’alimentation pendant un certain délai. À cet effet, dans plusieurs départements, l’administration a organisé des magasins départementaux ou commerciaux. Ces magasins, constitués à la suite de délibérations des assemblées compétentes sont destinés à recevoir des quantités de blé ou de farine suffisantes pour pourvoir à la nourriture de la population pendant un nombre de jours déterminé. Grâce à cette organisation il devient possible de parer aux accidents, et l’on évite les pertes de marchandises emmagasinées en les remplaçant au bout d’un certain temps. — 386 — Sans doute, ces marchandises, placées sous la garde des autorités, entraînent des frais de magasinage, de manutention, de location de sacs, etc..., qui augmentent d’autant les prix de revient. Pour ne pas les encourir, il y aura avantage à employer la combinaison suivante dans les départements où les établissements de la meunerie le permettent : En
prévoyance soient constituées pour répondre aux besoins de l’alimentation pendant un certain délai. À cet effet, dans plusieurs départements, l’administration a organisé des magasins départementaux ou commerciaux. Ces magasins, constitués à la suite de délibérations des assemblées compétentes sont destinés à recevoir des quantités de blé ou de farine suffisantes pour pourvoir à la nourriture de la population pendant un nombre de jours déterminé. Grâce à cette organisation il devient possible de parer aux accidents, et l’on évite les pertes de marchandises emmagasinées en les remplaçant au bout d’un certain temps. — 386 — Sans doute, ces marchandises, placées sous la garde des autorités, entraînent des frais de magasinage, de manutention, de location de sacs, etc..., qui augmentent d’autant les prix de revient. Pour ne pas les encourir, il y aura avantage à employer la combinaison suivante dans les départements où les établissements de la meunerie le permettent : En vertu d’un accord intervenu avec des meuniers, ceux-ci se mettent en mesure de recevoir mensuellement, dans leurs greniers ou magasins, du service du ravitaillement civil, certaines quantités de blé, à charge de les mettre en mouture progressivement par mélange avec des blés indigènes. Il vous appartient, tenant compte de l’expérience de la campagne passée et des circonstances locales, d’examiner à quels moyens vous devez recourir pour empêcher le retour des difficultés éprouvées et assurer le maximum de sécurité à l’alimentation publique. Vous pouvez être assuré que le service du ravitaillement civil vous donnera son concours le plus complet pour vous aider à constituer l’organisation qui vous paraîtra la plus propre à vous garantir contre les incertitudes occasionnées par les événements actuels. Déclaration de récolte. — Chaque année, les services agricoles techniques ont l’habitude de procéder à une évaluation de la récolte en blé. En vue de donner plus de certitude à cette évaluation, certains préfets ont demandé aux propriétaires, locataires, fermiers ou usufruitiers, de fournir les indications suivantes : Superficie ensemencée. Taux de rendement et importance de la récolte. Quantités de grains réservés pour la consommation familiale et pour les semences. Outre ces déclarations, plusieurs d’entre vous ont prescrit la
de la campagne passée et des circonstances locales, d’examiner à quels moyens vous devez recourir pour empêcher le retour des difficultés éprouvées et assurer le maximum de sécurité à l’alimentation publique. Vous pouvez être assuré que le service du ravitaillement civil vous donnera son concours le plus complet pour vous aider à constituer l’organisation qui vous paraîtra la plus propre à vous garantir contre les incertitudes occasionnées par les événements actuels. Déclaration de récolte. — Chaque année, les services agricoles techniques ont l’habitude de procéder à une évaluation de la récolte en blé. En vue de donner plus de certitude à cette évaluation, certains préfets ont demandé aux propriétaires, locataires, fermiers ou usufruitiers, de fournir les indications suivantes : Superficie ensemencée. Taux de rendement et importance de la récolte. Quantités de grains réservés pour la consommation familiale et pour les semences. Outre ces déclarations, plusieurs d’entre vous ont prescrit la tenue, par les entrepreneurs de battage, d’un carnet sur lequel sont inscrites, au fur et à mesure des opérations, les quantités de gerbes battues et de blé obtenu. Il est évident que l’application méthodique de ces mesures est de nature à donner à l’évaluation de la récolte une grande exactitude; or, si nos ressources indigènes sont mieux calculées, il devient possible à mon administration de déterminer, plus rigoureusement les quantités qu’elle doit se procurer à l’extérieur pour compléter notre approvisionnement. Je ne puis donc que vous recommander de continuer la mise en œuvre de pratiques dont vous avez déjà apprécié toute l’efficacité, et je ne doute pas que nos cultivateurs, comprenant l’intérêt que nous avons à n’engager nos finances que dans des achats indispensables, se prêteront à l’exécution des mesures que vous aurez édictées. Interdiction des sorties. — En principe, l’interdiction de sortie d’un département appliquée aux blés et farines est illégale; c’est l’opinion qui s’est manifestée formellement au Parlement lors des débats de la loi du 6 octobre 1915, et que mon administration vous a confirmée par ses instructions pour l'application de cette loi. Cependant, dans certaines circonstances, on a cru devoir s’écarter de cette règle salutaire, et il