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DÉCRET du 29 DÉCEMBRE 1922 POUR L'ADMISSION AU PRYTANÉE MILITAIRE Mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. CHARLES-LAVAUZELLE & CIE Editeurs militaires PARIS, Boulevard Saint-Germain, 124 LIMOGES, 62, Avenue Baudin 153, Rue Stanislas, NANCY 1928 INSTRUCTION DU 29.DÉCEMBRE 1922 POUR L'ADMISSION AU PRYTANÉE MILITAIRE Mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. CHARLES-LAVAUZELLE & CIE Editeurs militaires PARIS, Boulevard Saint-Germain, 124 LIMOGES, 62, Avenue Baudin 153, Rue Stanislas, NANCY 1928 Instruction du 29 décembre 1922 pour l'admission au Prytanée militaire, mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. • INSTITUTION DU PRYTANÉE. L'objet principal de l'institution du Prytanée militaire établi à La Flèche est de donner à des fils de militaires des armées de terre et de mer, une éducation qui les prépare spécialement à la carrière militaire. Dans ce but, les élèves sont mis à même de concourir, dans les meilleures conditions possibles, pour l'admission aux grandes écoles militaires : Ecole polytechnique, Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr), Ecole navale, Ecole du service de santé militaire (1). L'Etat entretient au Prytanée : Trois cents élèves boursiers avec trousseau; Cent vingt élèves demi-boursiers avec trousseau. Cinq places gratuites sans trousseau ont été attribuées par legs de M. Giffard, sous la dénomination de « Bourses Henri Giffard », en faveur de fils d'officiers au moins orphelins de père et dénués de fortune. De même deux bourses, en principe sans trousseau, portant respectivement le nom de « Bourse Capitaine-Pascal (Devoir) » et « Bourse Capitaine-Pascal (Discipline) » sont attribuées à des fils d'officiers, au moins orphelins de père, dénués de fortune et se destinant à la carrière militaire; elles sont données de préférence à ceux d'entre eux qui se préparent à l'Ecole polytechnique (2). Le Prytanée militaire reçoit, en outre, des élèves payant pension et trousseau : leur nombre est fonction des
écoles militaires : Ecole polytechnique, Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr), Ecole navale, Ecole du service de santé militaire (1). L'Etat entretient au Prytanée : Trois cents élèves boursiers avec trousseau; Cent vingt élèves demi-boursiers avec trousseau. Cinq places gratuites sans trousseau ont été attribuées par legs de M. Giffard, sous la dénomination de « Bourses Henri Giffard », en faveur de fils d'officiers au moins orphelins de père et dénués de fortune. De même deux bourses, en principe sans trousseau, portant respectivement le nom de « Bourse Capitaine-Pascal (Devoir) » et « Bourse Capitaine-Pascal (Discipline) » sont attribuées à des fils d'officiers, au moins orphelins de père, dénués de fortune et se destinant à la carrière militaire; elles sont données de préférence à ceux d'entre eux qui se préparent à l'Ecole polytechnique (2). Le Prytanée militaire reçoit, en outre, des élèves payant pension et trousseau : leur nombre est fonction des crédits budgétaires affectés à l'établissement. Sont admis comme élèves externes, s'ils remplissent les conditions d'aptitude, les jeunes gens dont les parents sont domiciliés à La Flèche (père, mère, grand-père, grand'mère, tuteur, oncle ou tante). (1) Chaque année le Ministre fixe le nombre d'élèves qui pourront être détachés à la division préparatoire de l'Ecole du service de santé militaire; n'y sont admis que les candidats ayant préparé au Prytanée militaire et obtenu la 2° partie du baccalauréat (philosophie ou mathématiques) (2) Modificateur du 19 février 1925. (Bulletin officiel, page 419.) — 4. CONDITIONS D'ADMISSION, Les places gratuites ou demi-gratuites sont exclusivement réservées : 1° Aux fils d'officiers tués à l'ennemi ou morts des suites de leurs blessures; aux fils d'officiers décédés en activité de service; 2° Aux fils d'officiers en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités. Les dispositions de ces deux paragraphes s'appliquent aussi bien aux fils des officiers de complément qu'aux fils des officiers de l'armée active; 3° Aux fils d'officiers en activité de service; 4° Aux fils des employés titulaires de l'administration centrale de la guerre. Les places d'élèves payant pension sont accessibles à tous; un droit de préférence est toutefois réservé aux fils d'officiers
préparatoire de l'Ecole du service de santé militaire; n'y sont admis que les candidats ayant préparé au Prytanée militaire et obtenu la 2° partie du baccalauréat (philosophie ou mathématiques) (2) Modificateur du 19 février 1925. (Bulletin officiel, page 419.) — 4. CONDITIONS D'ADMISSION, Les places gratuites ou demi-gratuites sont exclusivement réservées : 1° Aux fils d'officiers tués à l'ennemi ou morts des suites de leurs blessures; aux fils d'officiers décédés en activité de service; 2° Aux fils d'officiers en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités. Les dispositions de ces deux paragraphes s'appliquent aussi bien aux fils des officiers de complément qu'aux fils des officiers de l'armée active; 3° Aux fils d'officiers en activité de service; 4° Aux fils des employés titulaires de l'administration centrale de la guerre. Les places d'élèves payant pension sont accessibles à tous; un droit de préférence est toutefois réservé aux fils d'officiers et de fonctionnaires de l'Etat. Une demi-bourse ou une bourse entière peut être ultérieurement allouée aux élèves admis comme pensionnaires, fils d'officiers ou d'employés de l'administration centrale de la guerre, si leur travail et leurs progrès justifient cette mesure. A cet effet, les élèves remplissant ces conditions peuvent être proposés, soit en fin d'année scolaire, soit au cours de l'année, par le commandant du Prytanée, pour l'attribution d'une demi-bourse ou d'une bourse entière. Le commandant de l'Ecole peut proposer dans les mêmes conditions pour une bourse entière, les élèves demi-boursiers qui justifient cette avenir par leur travail et par leur progrès. Le maintien du bénéfice de la bourse ou de la demi-bourse est, pendant toute la durée des études, expressément subordonné au travail et à la conduite des élèves. (1) Peuvent, en conséquence, obtenir éventuellement une bourse ou une demi-bourse au Prytanée : 1° Les fils des officiers de complément tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou décédés en activité de service, tous les lois que la mort a ouvert à la veuve ou aux orphelins le droit à la pension ou au secours prévus par les lois sur les pensions militaires; 2° Les fils des officiers
soit en fin d'année scolaire, soit au cours de l'année, par le commandant du Prytanée, pour l'attribution d'une demi-bourse ou d'une bourse entière. Le commandant de l'Ecole peut proposer dans les mêmes conditions pour une bourse entière, les élèves demi-boursiers qui justifient cette avenir par leur travail et par leur progrès. Le maintien du bénéfice de la bourse ou de la demi-bourse est, pendant toute la durée des études, expressément subordonné au travail et à la conduite des élèves. (1) Peuvent, en conséquence, obtenir éventuellement une bourse ou une demi-bourse au Prytanée : 1° Les fils des officiers de complément tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou décédés en activité de service, tous les lois que la mort a ouvert à la veuve ou aux orphelins le droit à la pension ou au secours prévus par les lois sur les pensions militaires; 2° Les fils des officiers de complément en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités ou blessures; 3° Les fils des officiers du cadre latéral admis à la retraite par application des dispositions de la loi du 22 juillet 1921. (Modificateur du 3 janvier 1928, Bulletin officiel, page 327.) — 5. — Les boursiers et demi-boursiers qui, sans avoir encouru la peine de l'exclusion, obtiennent en fin de trimestre des notes insuffisantes de conduite et de travail, sont déférés par le Conseil des classes au Conseil de discipline : sur l'avis de ce conseil, le commandant du Prytanée propose au Ministre d'inférer un avertissement. Cet avertissement est notifié à la famille par le commandant du Prytanée. Après deux avertissements, la déchéance de la bourse ou le retrait d'une fraction de la bourse peut être prononcé à l'égard des élèves qui continuent à être mal notés ou qui sont reconnus incapables, à l'issue de l'année scolaire, d'entrer dans la classe supérieure. Déchéance et retrait sont proposés par le commandant du Prytanée, comme les avertissements, sur avis conforme du Conseil des classes et du Conseil de discipline. Ils sont prononcés par le Ministre. 2° Admission dans les classes de la 6° à la 1ère.
Les boursiers et demi-boursiers qui, sans avoir encouru la peine de l'exclusion, obtiennent en fin de trimestre des notes insuffisantes de conduite et de travail, sont déférés par le Conseil des classes au Conseil de discipline : sur l'avis de ce conseil, le commandant du Prytanée propose au Ministre d'inférer un avertissement. Cet avertissement est notifié à la famille par le commandant du Prytanée. Après deux avertissements, la déchéance de la bourse ou le retrait d'une fraction de la bourse peut être prononcé à l'égard des élèves qui continuent à être mal notés ou qui sont reconnus incapables, à l'issue de l'année scolaire, d'entrer dans la classe supérieure. Déchéance et retrait sont proposés par le commandant du Prytanée, comme les avertissements, sur avis conforme du Conseil des classes et du Conseil de discipline. Ils sont prononcés par le Ministre. 2° Admission dans les classes de la 6° à la 1ère. Nul candidat aux places gratuites, demi-gratuites ou payantes ne peut être admis dans les classes, de la 6e à la 1ère, s'il ne remplit les conditions d'âge énoncées ci-dessous et s'il ne justifie, à la suite d'un examen dont les modalités sont fixées par la présente instruction, qu'il est en état de suivre la classe correspondant à son âge. Les candidats doivent avoir au 1er octobre de l'année de l'admission: Classe de 6e (6e série) : 10 ans accomplis et moins de 12 ans; Classe de 5e (5e série) : moins de 13 ans; Classe de 4e (4e série) : moins de 14 ans; Classe de 3e (3e série) : moins de 15 ans; Classe de 2e (2e série) : moins de 16 ans; Classe de 1ère (1ère série) : moins de 17 ans. Si, au cours de sa scolarité, un élève, refusé à l'examen de passage d'octobre, se voit avoir dépassé l'âge limite exigé pour l'entrée dans la classe qu'il devrait redoubler, cet élève est rayé des contrôles et rendu à sa famille. Admission dans la classe de 5e. — Les prescriptions ministérielles du 3 octobre 1925 relatives aux conditions d'admission des élèves dans la classe de 5e des
état de suivre la classe correspondant à son âge. Les candidats doivent avoir au 1er octobre de l'année de l'admission: Classe de 6e (6e série) : 10 ans accomplis et moins de 12 ans; Classe de 5e (5e série) : moins de 13 ans; Classe de 4e (4e série) : moins de 14 ans; Classe de 3e (3e série) : moins de 15 ans; Classe de 2e (2e série) : moins de 16 ans; Classe de 1ère (1ère série) : moins de 17 ans. Si, au cours de sa scolarité, un élève, refusé à l'examen de passage d'octobre, se voit avoir dépassé l'âge limite exigé pour l'entrée dans la classe qu'il devrait redoubler, cet élève est rayé des contrôles et rendu à sa famille. Admission dans la classe de 5e. — Les prescriptions ministérielles du 3 octobre 1925 relatives aux conditions d'admission des élèves dans la classe de 5e des lycées sont rigoureusement applicables aux candidats inscrits dans la 5e série. En conséquence, nul d'entre eux, quel que soit le total des points qu'il aurait obtenus, ne pourrait être proposé pour l'admission si sa moyenne, dans l'ensemble des compositions de français, mathématiques, latin, langue vivante, n'était égale ou supérieure à 10. Admission dans les classes supérieures à la 1ère. Peuvent être admis sans examen dans les classes supérieures à la 1ère les candidats possesseurs du certificat de la 1ère partie du baccalauréat, sous les conditions suivantes: Classe de philosophie et de mathématiques élémentaires. — Avoir moins de 19 ans au 1er octobre de l'année de l'admission. Classes préparatoires aux grandes écoles. — Avoir, au 1er octobre de l'année de l'admission, moins de 20 ans pour les candidats aux Écoles polytechnique et de Saint-Cyr et moins de 18 ans pour les candidats à l'École navale. Justifier en outre de l'admissibilité aux épreuves orales du baccalauréat, 2e partie, mathématiques, ou à celles du concours d'admission à l'une des grandes Écoles, Polytechnique, Navale ou Saint-Cyr. À défaut de cette justification, le candidat devra présenter un certificat d'un proviseur de lycée établissant qu'il a suivi pendant une année une classe de Saint-Cyr ou de
10. Admission dans les classes supérieures à la 1ère. Peuvent être admis sans examen dans les classes supérieures à la 1ère les candidats possesseurs du certificat de la 1ère partie du baccalauréat, sous les conditions suivantes: Classe de philosophie et de mathématiques élémentaires. — Avoir moins de 19 ans au 1er octobre de l'année de l'admission. Classes préparatoires aux grandes écoles. — Avoir, au 1er octobre de l'année de l'admission, moins de 20 ans pour les candidats aux Écoles polytechnique et de Saint-Cyr et moins de 18 ans pour les candidats à l'École navale. Justifier en outre de l'admissibilité aux épreuves orales du baccalauréat, 2e partie, mathématiques, ou à celles du concours d'admission à l'une des grandes Écoles, Polytechnique, Navale ou Saint-Cyr. À défaut de cette justification, le candidat devra présenter un certificat d'un proviseur de lycée établissant qu'il a suivi pendant une année une classe de Saint-Cyr ou de Navale, de mathématiques élémentaires, de mathématiques spéciales ou de mathématiques spéciales préparatoires. Les externes sont, en principe, soumis aux mêmes conditions d'âge. Aucun élève ne peut être maintenu au Prytanée au-delà du 1er octobre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 21 ans. Toutefois, les élèves admissibles à l'École spéciale militaire ou à l'École polytechnique peuvent être, sur la proposition du commandant du Prytanée, maintenus à l'école comme suppléments jusqu'au 1er octobre de l'année où ils atteignent l'âge de 22 ans. À la fin de l'année scolaire, le commandant de l'école propose au Ministre, après avis du conseil de discipline, le renvoi des élèves qui, n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans, se sont signalés par un manque d'application au travail et ont obtenu des résultats insuffisants. Sont également rayés des contrôles, le jour où ils atteignent l'âge de 18 ans, les élèves qui ne sont point titulaires de la 1ère partie du baccalauréat ou au moins admissibles aux épreuves écrites. Toutefois, le Ministre se réserve d'examiner les cas qui lui seront signalés comme particulièrement intéressants et de décider le maintien de certains de ces élèves, sur la proposition du commandant du Prytanée, après avis du Conseil
à l'École spéciale militaire ou à l'École polytechnique peuvent être, sur la proposition du commandant du Prytanée, maintenus à l'école comme suppléments jusqu'au 1er octobre de l'année où ils atteignent l'âge de 22 ans. À la fin de l'année scolaire, le commandant de l'école propose au Ministre, après avis du conseil de discipline, le renvoi des élèves qui, n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans, se sont signalés par un manque d'application au travail et ont obtenu des résultats insuffisants. Sont également rayés des contrôles, le jour où ils atteignent l'âge de 18 ans, les élèves qui ne sont point titulaires de la 1ère partie du baccalauréat ou au moins admissibles aux épreuves écrites. Toutefois, le Ministre se réserve d'examiner les cas qui lui seront signalés comme particulièrement intéressants et de décider le maintien de certains de ces élèves, sur la proposition du commandant du Prytanée, après avis du Conseil des classes, lorsque le travail et la conduite des élèves en cause justifieront cette mesure. Correspondants des élèves dont les familles résident en dehors de la métropole et de la Corse. — Les familles résidant hors de la métropole ou de la Corse sont tenues de constituer, pour leurs enfants, un correspondant habitant la métropole. Le correspondant, dans ce cas particulier, doit avoir tous pouvoirs de la famille pour recevoir éventuellement les enfants, soit à l'occasion des vacances, soit pour toute autre cause nécessitant leur départ de l'établissement (santé, discipline). PRIX DE LA PENSION, DE LA DEMI-PENSION, DE L'EXTERNAT. MASSE INDIVIDUELLE. Le prix de la pension est fixé à 1.200 francs, celui de la demi-pension, à 600 francs, non compris le trousseau, dont le prix est déterminé chaque année. Le prix de la pension et de la demi-pension comprend les fournitures classiques de toutes sortes, les frais d'entretien du trousseau, ainsi que les leçons d'équitation, d'escrime, de gymnastique, de natation, et, pour les classes préparatoires aux grandes écoles, les interrogations. Le prix de l'externat est ainsi fixé: Classes du 1er cycle (6e à 3e inclus) : 250 francs par an; Classes du 2ème cycle, de mathématiques et classes préparatoires aux
un correspondant habitant la métropole. Le correspondant, dans ce cas particulier, doit avoir tous pouvoirs de la famille pour recevoir éventuellement les enfants, soit à l'occasion des vacances, soit pour toute autre cause nécessitant leur départ de l'établissement (santé, discipline). PRIX DE LA PENSION, DE LA DEMI-PENSION, DE L'EXTERNAT. MASSE INDIVIDUELLE. Le prix de la pension est fixé à 1.200 francs, celui de la demi-pension, à 600 francs, non compris le trousseau, dont le prix est déterminé chaque année. Le prix de la pension et de la demi-pension comprend les fournitures classiques de toutes sortes, les frais d'entretien du trousseau, ainsi que les leçons d'équitation, d'escrime, de gymnastique, de natation, et, pour les classes préparatoires aux grandes écoles, les interrogations. Le prix de l'externat est ainsi fixé: Classes du 1er cycle (6e à 3e inclus) : 250 francs par an; Classes du 2ème cycle, de mathématiques et classes préparatoires aux grandes écoles : 300 francs par an. Le prix de l'externat ne comporte pas la fourniture des livres scolaires. Les pertes ou dégradations provenant de la faute des élèves sont à leur charge. Une provision de 290 francs est versée par tous les élèves, entre les mains du trésorier de l'école, au moment de l'admission. Cette provision doit être recomplétée obligatoirement chaque trimestre sur avis donné à la famille au moyen du bulletin trimestriel de l'élève. Lorsqu'un élève quitte le Prytanée, soit par radiation, soit pour un congé de longue durée, le commandant de compagnie verse au trésorier les fonds dont il peut être détenteur au titre des « menus plaisirs » de cet élève (fonds provenant de versements facultatifs des parents). Au moment de la liquidation du compte de la masse, la famille reçoit, s'il y a lieu, la somme excédant le montant des imputations dont l'élève aura pu être l'objet. La masse d'un élève ne doit jamais être en défaut. REGIME. Le régime des élèves est celui de l'internat; la discipline est celle des grands lycées de l'État. En dehors des classes, professées en conformité stricte avec les programmes officiels d'enseignement, par un corps de professeurs de l'Université
l'école, au moment de l'admission. Cette provision doit être recomplétée obligatoirement chaque trimestre sur avis donné à la famille au moyen du bulletin trimestriel de l'élève. Lorsqu'un élève quitte le Prytanée, soit par radiation, soit pour un congé de longue durée, le commandant de compagnie verse au trésorier les fonds dont il peut être détenteur au titre des « menus plaisirs » de cet élève (fonds provenant de versements facultatifs des parents). Au moment de la liquidation du compte de la masse, la famille reçoit, s'il y a lieu, la somme excédant le montant des imputations dont l'élève aura pu être l'objet. La masse d'un élève ne doit jamais être en défaut. REGIME. Le régime des élèves est celui de l'internat; la discipline est celle des grands lycées de l'État. En dehors des classes, professées en conformité stricte avec les programmes officiels d'enseignement, par un corps de professeurs de l'Université mis à la disposition du Ministre de la guerre, les élèves sont dirigés par des officiers de choix, qui se consacrent particulièrement à leur éducation, les guident et les conseillent. L'éducation physique, soigneusement dosée, est conduite d'après les méthodes les plus récentes : surveillée par le médecin de l'école, elle se poursuit graduellement au cours de l'année scolaire dans les meilleures conditions d'hygiène. Les candidats aux grandes Écoles sont spécialement préparés aux épreuves d'aptitude physique que comportent leurs programmes respectifs. Ils reçoivent, en outre, l'instruction prémilitaire nécessaire pour obtenir le brevet de préparation militaire, élémentaire (B. P. M. E.). EXAMEN. L'examen pour l'admission au Prytanée militaire est annuel. Il a lieu, dans chaque chef-lieu de département, le troisième lundi du mois de juin, et le lendemain mardi. Il consiste en compositions écrites faites conformément au programme annexé, sous la surveillance d'un officier et d'un fonctionnaire de l'Université. A défaut de fonctionnaires de l'Université, dans les colonies notamment, la surveillance de l'examen est assurée par deux officiers. Tout candidat doit, à la suite de l'examen qu'il a subi, être reconnu capable d'entrer dans la classe correspondant à son âge ou dans une classe supérieure. Pour les candidats externes, l'examen a lieu
se poursuit graduellement au cours de l'année scolaire dans les meilleures conditions d'hygiène. Les candidats aux grandes Écoles sont spécialement préparés aux épreuves d'aptitude physique que comportent leurs programmes respectifs. Ils reçoivent, en outre, l'instruction prémilitaire nécessaire pour obtenir le brevet de préparation militaire, élémentaire (B. P. M. E.). EXAMEN. L'examen pour l'admission au Prytanée militaire est annuel. Il a lieu, dans chaque chef-lieu de département, le troisième lundi du mois de juin, et le lendemain mardi. Il consiste en compositions écrites faites conformément au programme annexé, sous la surveillance d'un officier et d'un fonctionnaire de l'Université. A défaut de fonctionnaires de l'Université, dans les colonies notamment, la surveillance de l'examen est assurée par deux officiers. Tout candidat doit, à la suite de l'examen qu'il a subi, être reconnu capable d'entrer dans la classe correspondant à son âge ou dans une classe supérieure. Pour les candidats externes, l'examen a lieu à l'école dans le courant de la semaine qui suit la rentrée. INSCRIPTION ET INSTRUCTION DES DEMANDES. 1° Candidats devant subir l'examen, en vue d'obtenir une place de boursier, demi-boursier ou élève payant. Demande établie sur papier timbré et adressée du 1er avril au 15 mai au préfet du département où est domiciliée la famille: la demande est accompagnée des pièces énumérées à l'annexe I. Les dossiers des candidats résidant aux colonies doivent être adressés au gouverneur général de manière qu'ils parviennent au Ministre le 1er mars. Dans le cas où les familles des candidats auraient à solliciter une autorisation exceptionnelle, telle que changement de série d'examen pour une série supérieure à celle correspondant à leur âge, changement de centre, elles devront adresser une demande directement au Ministre pour le 15 avril: passé ce délai, aucune de ces demandes ne sera prise en considération. L'autorisation de concourir pour une série inférieure n'est pas accordée. 2° Candidats dispensés de l'examen (candidats déjà pourvus de l'un des certificats du baccalauréat et désirant entrer dans les classes de philosophie, de mathématiques élémentaires ou préparatoires aux grandes Écoles): a) Postulant une place de boursier ou demi-boursier.— Demande établie sur papier timbré, adressée le 5