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» Subvention de l'Etat 84.669 » Total ..... 262.448 » 2ème PARTIE. CHAPITRE IV Le projet de répartition, par articles et par lignes, des dépenses des chemins de grande et moyenne communication fera l'objet d'états spéciaux, qui seront soumis à vos délibérations, SOUS-CHAPITRE V Enfants assistés ARTICLE UNIQUE. — Dépenses du service intérieur et du service extérieur des enfants assistés. . . . . 41,000 » En voici le détail : Dépenses du service intérieur : Layettes pour un nombre moyen de 65 enfants, à 38 francs 2,470 » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 8 enfants mineurs 1,898 » Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 319 enfants : Secours temporaires. . . . 18,000 » Vêtures 3,819 30 Mois de nourrices, pensions, allocations concernant les enfants placés à la campagne, primes, 36,632 » frais d'écoles, de médecin, etc. . 12,512 701 Frais du bureau de l'inspecteur 500 » Traitement du commis de l'inspecteur. . . ... 1,800 » Total. . 41,000 » Aucune modification n'est proposée pour ce chapitre, afin de ne pas déranger l'équilibre budgétaire. Il y a lieu de rappeler que les dépenses de ce chapitre sont atténuées par une recette d'environ 18,760 francs provenant du concours de l'Etat et des communes, du produit des amendes de police correctionnelle et des revenus des dons et legs faits aux hospices au profit des enfants assistés. Aliénés. Assistance publique 35 SOUS-CHAPITRE VI Aliénés ARTICLE UNIQUE. — Dépenses du service des aliénés, y compris les frais de transports, etc 91,460 » Le chiffre que je propose d'inscrire, basé sur un nombre de 244 aliénés, me paraît se rapprocher le plus des résultats annuels. J'ai maintenu le prix de journée de 1 franc, ne comprenant pas le revenu de la fondation de Boigne perçu directement par l'Asile et représentant environ 10 centimes par malade et par jour. Le crédit de ce sous-chapitre se décompose comme suit : Pension de 240 aliénés à 1 franc par jour. . • 89,060 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 2,000 » Remboursement
recette d'environ 18,760 francs provenant du concours de l'Etat et des communes, du produit des amendes de police correctionnelle et des revenus des dons et legs faits aux hospices au profit des enfants assistés. Aliénés. Assistance publique 35 SOUS-CHAPITRE VI Aliénés ARTICLE UNIQUE. — Dépenses du service des aliénés, y compris les frais de transports, etc 91,460 » Le chiffre que je propose d'inscrire, basé sur un nombre de 244 aliénés, me paraît se rapprocher le plus des résultats annuels. J'ai maintenu le prix de journée de 1 franc, ne comprenant pas le revenu de la fondation de Boigne perçu directement par l'Asile et représentant environ 10 centimes par malade et par jour. Le crédit de ce sous-chapitre se décompose comme suit : Pension de 240 aliénés à 1 franc par jour. . • 89,060 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 2,000 » Remboursement d'avances à l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits pour frais d'actes, de procès, de voyages, etc . . . 400 » Total. . . 91,460 » SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique ART. 1. — Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents . 3,000 » ART. 2. — Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine 5,200 » ART. 3. — Protection des enfants du premier âge 22,500 » ART. 4. — Subventions aux sociétés de secours mutuels . 250 » ART. 5. — Bureau d'assistance judiciaire. . 250 » A reporter . . 31,200 » ART. 6. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux .... 2,500 » ART. 7. — Concours du département dans les dépenses des malades indigents traités dans les hospices . . . 3,000 » ART. 8. — Entretien de sourds-muets à l'Établissement de Corinthe. . . . , . . . 6,000 » ART. 9. — Entretien à l'hospice d'élèves infirmes âgés de plus de 21 ans 5,300 » ART. 10. — Secours à des enfants légitimes dans le dénuement . .3,200 » ART. 11. — Secours dans le cas d'extrême misère . 4,000 » ART. 12.
— Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine 5,200 » ART. 3. — Protection des enfants du premier âge 22,500 » ART. 4. — Subventions aux sociétés de secours mutuels . 250 » ART. 5. — Bureau d'assistance judiciaire. . 250 » A reporter . . 31,200 » ART. 6. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux .... 2,500 » ART. 7. — Concours du département dans les dépenses des malades indigents traités dans les hospices . . . 3,000 » ART. 8. — Entretien de sourds-muets à l'Établissement de Corinthe. . . . , . . . 6,000 » ART. 9. — Entretien à l'hospice d'élèves infirmes âgés de plus de 21 ans 5,300 » ART. 10. — Secours à des enfants légitimes dans le dénuement . .3,200 » ART. 11. — Secours dans le cas d'extrême misère . 4,000 » ART. 12. Subvention à la Société protectrice des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction 20 » Total du sous-chapitre VII. 55,220 » Les crédits de ce sous-chapitre sont les mêmes que pour 1886, sauf pour l'art. 10 que j'ai réduit de 800 francs, afin de balancer une réduction de recette qui aura lieu en 1887 sur la subvention à verser au département par les hospices de Chambéry pour le service des enfants assistés, ainsi que cela est expliqué dans le rapport de M. l'Inspecteur (3e partie de ce volume). Voyageurs indigents. — L'assistance des voyageurs indigents, pendant l'année 1885, a donné lieu à une dépense de 3,047 97 » Sur cette somme, il a été recouvré 375 25 » représentant la part à la charge des départements traversés. La dépense incombant au département n'est donc réellement que de 2,672 72 » J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 3,000 francs voté annuellement pour le service des secours aux voyageurs indigents. Vaccination. Sociétés de secours mutuels 37 Vaccination. — Le nombre des vaccinations et revaccinations effectuées en 1885 dans le département de la Savoie, s'élève à 6,775, se répartissant comme suit : Arrondissement de
qui aura lieu en 1887 sur la subvention à verser au département par les hospices de Chambéry pour le service des enfants assistés, ainsi que cela est expliqué dans le rapport de M. l'Inspecteur (3e partie de ce volume). Voyageurs indigents. — L'assistance des voyageurs indigents, pendant l'année 1885, a donné lieu à une dépense de 3,047 97 » Sur cette somme, il a été recouvré 375 25 » représentant la part à la charge des départements traversés. La dépense incombant au département n'est donc réellement que de 2,672 72 » J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 3,000 francs voté annuellement pour le service des secours aux voyageurs indigents. Vaccination. Sociétés de secours mutuels 37 Vaccination. — Le nombre des vaccinations et revaccinations effectuées en 1885 dans le département de la Savoie, s'élève à 6,775, se répartissant comme suit : Arrondissement de Chambéry 3,507 — d'Albertville 865 — de Moûtiers 1,066 — de Saint-Jean-de-Maurienne. 1,337 Total égal. 6,775 Leur rapport avec les naissances est de 97 p. 0/0 pour l'ensemble du département, et, pour chaque arrondissement, savoir : Chambéry 90 °/0 Albertville 90 °/0 Moûtiers 126 °/0 (revaccinations) Saint-Jean-de-Maurienne. 82 °/0 Les praticiens qui ont opéré le plus grand nombre de vaccinations sont MM. Lathoud, à Yenne (731) ; Piot, à Aiguebelle (397) ; Pichat, au Pont-de-Beauvoisin (372), et Gravier, à Modane (364). La dépense que ce service a occasionnée au département s'élève à 4,886 » à raison de 70 centimes par opération. En ajoutant à cette somme l'indemnité accordée au conservateur du vaccin 300 » on arrive à la dépense totale de 5,186 » Cette dépense ne devant pas être inférieure l'année prochaine, je vous propose l'inscription d'un crédit de 5,200 fr. au budget de 1887. Sociétés de secours mutuels. — Je vous prie de vouloir bien maintenir au budget de 1887 la somme de 250 francs que le Conseil général vote chaque année en faveur des sociétés de secours mutuels, tant pour faire face aux frais de local, mobilier, registres et impressions, mis à la charge du département par l'article
praticiens qui ont opéré le plus grand nombre de vaccinations sont MM. Lathoud, à Yenne (731) ; Piot, à Aiguebelle (397) ; Pichat, au Pont-de-Beauvoisin (372), et Gravier, à Modane (364). La dépense que ce service a occasionnée au département s'élève à 4,886 » à raison de 70 centimes par opération. En ajoutant à cette somme l'indemnité accordée au conservateur du vaccin 300 » on arrive à la dépense totale de 5,186 » Cette dépense ne devant pas être inférieure l'année prochaine, je vous propose l'inscription d'un crédit de 5,200 fr. au budget de 1887. Sociétés de secours mutuels. — Je vous prie de vouloir bien maintenir au budget de 1887 la somme de 250 francs que le Conseil général vote chaque année en faveur des sociétés de secours mutuels, tant pour faire face aux frais de local, mobilier, registres et impressions, mis à la charge du département par l'article 9 du décret du 26 mars 1852, que pour encourager par des subventions les nouvelles sociétés qui sont en formation. Les sociétés approuvées du département, au nombre de 19, comptaient, au 31 décembre 1885, 1,490 membres, dont 163 honoraires et 1,327 participants. A cette date, leur capital disponible était de 61,555 fr. 25 c. Pendant l'année 1885, elles ont dépensé, pour secours aux malades et autres charges, 11,404 fr. 47 c. Protection des enfants du premier âge. — J'ai maintenu le chiffre des dépenses prévues pour 1887. Il ne m'a pas été possible d'augmenter ce crédit, comme il le serait désirable. La situation budgétaire ne le permet pas. Concours dans les dépenses des malades indigents traités dans les hospices. — J'ai maintenu le chiffre de 3,000 francs pour ne pas déranger l'équilibre budgétaire. Si ce crédit était insuffisant, j'aurais l'honneur de vous proposer, à la session d'août 1887, l'inscription d'un crédit complémentaire au budget rectificatif. SOUS-CHAPITRE IX Archives départementales J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport qui m'a été adressé par M. l'Archiviste sur la situation de notre dépôt départemental et sur les travaux qui y ont été exécutés. ART. 1er.—Appointements des archivistes. 4,700 » ART. 2. —
61,555 fr. 25 c. Pendant l'année 1885, elles ont dépensé, pour secours aux malades et autres charges, 11,404 fr. 47 c. Protection des enfants du premier âge. — J'ai maintenu le chiffre des dépenses prévues pour 1887. Il ne m'a pas été possible d'augmenter ce crédit, comme il le serait désirable. La situation budgétaire ne le permet pas. Concours dans les dépenses des malades indigents traités dans les hospices. — J'ai maintenu le chiffre de 3,000 francs pour ne pas déranger l'équilibre budgétaire. Si ce crédit était insuffisant, j'aurais l'honneur de vous proposer, à la session d'août 1887, l'inscription d'un crédit complémentaire au budget rectificatif. SOUS-CHAPITRE IX Archives départementales J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport qui m'a été adressé par M. l'Archiviste sur la situation de notre dépôt départemental et sur les travaux qui y ont été exécutés. ART. 1er.—Appointements des archivistes. 4,700 » ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achats de cartons et de pièces diverses concernant ce service 500 » Total du sous-chapitre IX. 5,200 » Ces crédits proposés sont les mêmes que pour 1886. Encouragements aux sciences. Musée départemental 39 SOUS-CHAPITRE X Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts ART. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 500 » ART. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental 600 » ART. 3. — Encouragement à la Société d'archéologie de Chambéry 200 » Encouragement à la Société d'archéologie de St-Jean de Maurienne. 200 » Entretien et direction du Musée départemental 1,400 » Encouragement aux Sociétés musicales du département 1,000 » ART. 4. — Entretien d'élèves à l'École des arts et métiers d'Aix 500 » Art. 5. — École d'horlogerie de Cluses. 500 » ART. 6. — Service des observations météorologiques 250 » ART. 7. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 1,000 » Total du sous-chapitre X. 6,150 » Les crédits proposés sont les mêmes que pour 1886. Annuaire départemental. — L'Annuaire du département de la Savoie a pu être établi, pour 1886, au moyen du crédit de 600 francs que vous avez voté, et qui a été réparti
Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 500 » ART. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental 600 » ART. 3. — Encouragement à la Société d'archéologie de Chambéry 200 » Encouragement à la Société d'archéologie de St-Jean de Maurienne. 200 » Entretien et direction du Musée départemental 1,400 » Encouragement aux Sociétés musicales du département 1,000 » ART. 4. — Entretien d'élèves à l'École des arts et métiers d'Aix 500 » Art. 5. — École d'horlogerie de Cluses. 500 » ART. 6. — Service des observations météorologiques 250 » ART. 7. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 1,000 » Total du sous-chapitre X. 6,150 » Les crédits proposés sont les mêmes que pour 1886. Annuaire départemental. — L'Annuaire du département de la Savoie a pu être établi, pour 1886, au moyen du crédit de 600 francs que vous avez voté, et qui a été réparti entre l'employé de la Préfecture, chargé de la rédaction du manuscrit, et l'imprimeur. Il entre sans nul doute dans vos intentions de continuer cette utile publication. Par une lettre qui vous sera communiquée, M. Ménard s'engage de nouveau, moyennant une subvention de 500 francs, à se charger de la publication de l'Annuaire et à en remettre gratuitement à l'administration 400 exemplaires, pour être distribués aux membres du Conseil général, aux chefs de service et aux maires des communes du département. Si vous acceptiez cette offre, je vous prierais de vouloir bien maintenir au sous-chapitre X, art. 2 du budget de 1887, à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental, un crédit de 600 francs, qui sera alloué, savoir : 100 francs à l'employé chargé de la rédaction du manuscrit et 500 francs à l'imprimeur. Sociétés musicales. Les sociétés musicales établies dans la plupart des cantons n'ont presque toutes d'autres ressources que le faible produit des cotisations de leurs membres. J'ai pensé que vous voudriez continuer les encouragements que vous leur avez donnés les années précédentes, et, dans cette prévision, j'ai inscrit un crédit de 1,000 francs au projet de budget pour 1887. Musée départemental. — Le rapport présenté par M. le Conservateur
de l'Annuaire et à en remettre gratuitement à l'administration 400 exemplaires, pour être distribués aux membres du Conseil général, aux chefs de service et aux maires des communes du département. Si vous acceptiez cette offre, je vous prierais de vouloir bien maintenir au sous-chapitre X, art. 2 du budget de 1887, à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental, un crédit de 600 francs, qui sera alloué, savoir : 100 francs à l'employé chargé de la rédaction du manuscrit et 500 francs à l'imprimeur. Sociétés musicales. Les sociétés musicales établies dans la plupart des cantons n'ont presque toutes d'autres ressources que le faible produit des cotisations de leurs membres. J'ai pensé que vous voudriez continuer les encouragements que vous leur avez donnés les années précédentes, et, dans cette prévision, j'ai inscrit un crédit de 1,000 francs au projet de budget pour 1887. Musée départemental. — Le rapport présenté par M. le Conservateur du Musée départemental, et que j'ai fait insérer à la 3e partie de ce volume, contient des renseignements intéressants sur la prospérité de cet établissement, qui s'enrichit sans cesse de dons nombreux. J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget de 1887 le crédit ordinaire de 1,400 fr., qui sera affecté, savoir : 1,200 francs à l'entretien et à la direction du Musée, et 200 francs à l'acquisition d'objets pouvant offrir de l'intérêt pour l'histoire du pays. École nationale d'arts et métiers d'Aix. — Trois candidats du département de la Savoie se sont fait inscrire cette année pour l'admission à l'École nationale d'arts et métiers d'Aix. Dans la pensée que vous voudrez bien aider les familles de ceux d'entre eux qui auront subi avec succès les examens, à acquitter la pension ou partie de pension laissée à leur charge, j'ai porté au budget l'allocation ordinaire de 500 francs. École d'horlogerie. Cours d'accouchement École nationale d'horlogerie de Cluses. — La Commission départementale a, dans sa séance du 20 février dernier, réparti entre les deux élèves de la Savoie présents à l'école nationale d'horlogerie de Cluses la somme de 500 francs inscrite au budget de 1886. J'ai l'honneur de vous proposer d'ouvrir,
affecté, savoir : 1,200 francs à l'entretien et à la direction du Musée, et 200 francs à l'acquisition d'objets pouvant offrir de l'intérêt pour l'histoire du pays. École nationale d'arts et métiers d'Aix. — Trois candidats du département de la Savoie se sont fait inscrire cette année pour l'admission à l'École nationale d'arts et métiers d'Aix. Dans la pensée que vous voudrez bien aider les familles de ceux d'entre eux qui auront subi avec succès les examens, à acquitter la pension ou partie de pension laissée à leur charge, j'ai porté au budget l'allocation ordinaire de 500 francs. École d'horlogerie. Cours d'accouchement École nationale d'horlogerie de Cluses. — La Commission départementale a, dans sa séance du 20 février dernier, réparti entre les deux élèves de la Savoie présents à l'école nationale d'horlogerie de Cluses la somme de 500 francs inscrite au budget de 1886. J'ai l'honneur de vous proposer d'ouvrir, comme les années précédentes, un crédit de 500 francs au budget de 1887. Cours d'accouchement (Internat Pillet-Will). — Le traitement des professeurs attachés au cours d'accouchement nécessite l'inscription du crédit habituel de 1,000 francs à répartir comme suit : 1° Au professeur chargé du cours d'accouchement 800 » 2° Au professeur d'écriture attaché à l'internat des élèves sages-femmes, 200 » Total égal 1,000 » J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire un crédit de pareille somme au budget de 1887. SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie ART. 1. — Encouragement à l'agriculture, savoir : Pour la Chambre d'agriculture... 100 » — la Société centrale d'agriculture... 1,000 » — les Comices agricoles 6,000 » — le reboisement des montagnes et la création des chemins forestiers 2,700 » ART. 2. — Indemnité au professeur d'agriculture, pour conférences, 1,000 » ART. 3. — Encouragement pour le concours hippique de Saint-Genix 1,500 » ART. 4. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires 300 » ART. 5. — Mesures à prendre contre le phylloxéra 774.90 » Total du sous-chapitre XI. 13,374.90 » Ces crédits sont les mêmes que pour 1886, mais le complément du crédit nécessaire demandé par mon rapport spécial (2e partie de ce
professeur d'écriture attaché à l'internat des élèves sages-femmes, 200 » Total égal 1,000 » J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire un crédit de pareille somme au budget de 1887. SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie ART. 1. — Encouragement à l'agriculture, savoir : Pour la Chambre d'agriculture... 100 » — la Société centrale d'agriculture... 1,000 » — les Comices agricoles 6,000 » — le reboisement des montagnes et la création des chemins forestiers 2,700 » ART. 2. — Indemnité au professeur d'agriculture, pour conférences, 1,000 » ART. 3. — Encouragement pour le concours hippique de Saint-Genix 1,500 » ART. 4. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires 300 » ART. 5. — Mesures à prendre contre le phylloxéra 774.90 » Total du sous-chapitre XI. 13,374.90 » Ces crédits sont les mêmes que pour 1886, mais le complément du crédit nécessaire demandé par mon rapport spécial (2e partie de ce volume), pour le service du phylloxéra, se trouve porté au sous-chapitre XIX. Haras. — Comme les années précédentes, j'ai l'honneur de vous proposer l'inscription d'un crédit de 1,500 francs destiné à être distribué en récompense aux propriétaires de poulinières et de pouliches présentées au concours de Saint-Genix. Cette somme s'ajoutera à celle de 2,000 francs fournie par l'État. Vous trouverez sur votre bureau : 1° Le procès-verbal de la distribution des récompenses accordées le 28 juillet 1885; 2° Un rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Annecy, faisant connaître les résultats de la monte à la station de Saint-Genix en 1885. École vétérinaire de Lyon. — J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 300 fr. destiné à l'entretien d'élèves à l'École vétéinaire de Lyon. Un seul élève du département de la Savoie, le jeune Vitte, de Saint-Michel, suit actuellement les cours de cette école. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes ART. 1. — Établissement de pompes à incendie 2,500 » ART. 2. — Complément des traitements des brigadiers et des simples gardes forestiers 5,500 » Total du sous-chapitre XII. 8,000 » Sapeurs-pompiers. Forêts. Dépenses diverses. Sapeurs-pompiers. — Chaque année, de nouvelles communes organisent
à celle de 2,000 francs fournie par l'État. Vous trouverez sur votre bureau : 1° Le procès-verbal de la distribution des récompenses accordées le 28 juillet 1885; 2° Un rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Annecy, faisant connaître les résultats de la monte à la station de Saint-Genix en 1885. École vétérinaire de Lyon. — J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 300 fr. destiné à l'entretien d'élèves à l'École vétéinaire de Lyon. Un seul élève du département de la Savoie, le jeune Vitte, de Saint-Michel, suit actuellement les cours de cette école. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes ART. 1. — Établissement de pompes à incendie 2,500 » ART. 2. — Complément des traitements des brigadiers et des simples gardes forestiers 5,500 » Total du sous-chapitre XII. 8,000 » Sapeurs-pompiers. Forêts. Dépenses diverses. Sapeurs-pompiers. — Chaque année, de nouvelles communes organisent un service de secours en cas d'incendie. La plupart n'ayant pas des ressources suffisantes pour faire face à la dépense, sollicitent des subventions du département. Des subsides sont aussi fréquemment demandés par des communes possédant des corps de pompiers et qui ont à compléter ou à renouveler leur matériel. Il me paraît donc nécessaire, et je suis honoré de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 2,500 francs alloué les années précédentes. Forêts. — J'ai maintenu le crédit réduit à 5,500 francs, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1883. SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses ART. 1. — Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe des tribunaux 200 » ART. 2. — Dépense du conseil de salubrité 100 » ART. 3. — Mesures contre les épidémies 500 » ART. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,600 » ART. 5. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,600 » Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1,600 » Frais d'impression des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 360 »