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les sommes qu'ils seraient obligés d'avancer pour leur établissement. Il estimait qu'un complément de 250,000 francs couvrirait à peine les dépenses de cette nature actuellement en instance et celles qu'imposeront les mouvements de personnel d'ici à la clôture de l'exercice. Il faisait observer que l'exécution du décret du 30 avril 1880, qui autorise les agents choisis dehors de la carrière à demander leur indemnité de frais d'établissement intégral au moment de leur nomination, constituera pour l'exercice courant une charge exceptionnelle. La commission de la Chambre des députés, remarquant que ces considérations avaient déjà été invoquées lors de la discussion du budget de 1881, et que néanmoins l'administration avait réclamé qu'une allocation de 400,000 francs pour tout l'exercice, a cru impossible d'accorder un crédit total supérieur à 400,000 fr. 500,000 Elle a donc réduit le crédit demandé à 400,000 francs, et cette réduction, adoptée par la Chambre des députés, n'a pas été contestée. Nous vous proposons d'accorder le crédit supplémentaire dans les mêmes limites. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 1re section. — Service du Ministère de l'Intérieur CHAPITRE IV bis. — Frais d'administration des arrondissements de Saint-Denis et des Sceaux. Crédit extraordinaire demandé, 20,750 fr. En attendant la suppression décidée en Parliament, il a été pourvu, les années précédentes, des dépenses d'administration des arrondissements de Saint-Denis et des Sceaux, au moyen d'un crédit extraordinaire inscrit sous le n° 4 bis. Le loi de suppression a été promulguée le 2 avril 1880. Ils ont droit, pendant la même période, à la portion du fonds d'abonnement affectée aux dépenses matérielles d'administration, soit à raison de 6,800 francs par sous-préfecture et par an. Quant à la partie du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés des sous-préfectures, il y a lieu d'en accorder le maintien pour toute l'année. Ces employés ont, en effet, été rattachés au personnel de la préfecture de la Seine. Total 20,750 Votre commission est d'avis d'allouer le crédit extraordinaire demandé. CHAPITRE VIII. — Traitements et indemnités des commissaires de police. Crédit supplémentaire demandé, 26,600 fr. Un décret en date du 14 mars 1880 a augmenté le personnel inférieur de
en Parliament, il a été pourvu, les années précédentes, des dépenses d'administration des arrondissements de Saint-Denis et des Sceaux, au moyen d'un crédit extraordinaire inscrit sous le n° 4 bis. Le loi de suppression a été promulguée le 2 avril 1880. Ils ont droit, pendant la même période, à la portion du fonds d'abonnement affectée aux dépenses matérielles d'administration, soit à raison de 6,800 francs par sous-préfecture et par an. Quant à la partie du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés des sous-préfectures, il y a lieu d'en accorder le maintien pour toute l'année. Ces employés ont, en effet, été rattachés au personnel de la préfecture de la Seine. Total 20,750 Votre commission est d'avis d'allouer le crédit extraordinaire demandé. CHAPITRE VIII. — Traitements et indemnités des commissaires de police. Crédit supplémentaire demandé, 26,600 fr. Un décret en date du 14 mars 1880 a augmenté le personnel inférieur de la police des communes de la Seine par la création de 27 emplois de sergents de ville. Le supplément de dépense serait imputé sur la deuxième moitié des produits de la Perception des droits d'octroi sur les alcools de banlieue, dans les termes des dispositions de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1873, est attribué aux commissaires de police, pour faire face aux frais de leur police commune, pour les sept mois qui restent à solder l'année 1880, serait répartie ainsi qu'il suit: Disponements de 27 1 Disponements de 27 nouveaux agents 21.290 dépense (dépense complète). 4 050 provisions (avances) 1.260 Total 26 600 Votre commission vous propose d'accorder le crédit demandé. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES CHAPITRE VII. — Matériel. Crédit supplémentaire demandé, 57,600 fr. Entretien et réparation des bureaux ambulants. Le service du bureau ambulant de Paris a pris depuis deux ans une extension telle, qu'il est nécessaire d'ajouter un wagon entièrement neuf. Service des chemins, en conséquence, de pourvoir ce wagon accouplé deux à deux. A Paris, les bureaux de la section de Paris pour l'année 1880 étant de 5, 3 en service, 1 de relais et 1 pour les réparations, il y aurait
loi du 30 décembre 1873, est attribué aux commissaires de police, pour faire face aux frais de leur police commune, pour les sept mois qui restent à solder l'année 1880, serait répartie ainsi qu'il suit: Disponements de 27 1 Disponements de 27 nouveaux agents 21.290 dépense (dépense complète). 4 050 provisions (avances) 1.260 Total 26 600 Votre commission vous propose d'accorder le crédit demandé. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES CHAPITRE VII. — Matériel. Crédit supplémentaire demandé, 57,600 fr. Entretien et réparation des bureaux ambulants. Le service du bureau ambulant de Paris a pris depuis deux ans une extension telle, qu'il est nécessaire d'ajouter un wagon entièrement neuf. Service des chemins, en conséquence, de pourvoir ce wagon accouplé deux à deux. A Paris, les bureaux de la section de Paris pour l'année 1880 étant de 5, 3 en service, 1 de relais et 1 pour les réparations, il y aurait lieu de constituer 8 couples; toutefois, comme les wagons seront nouvellement construits, ou remis entièrement en neuf, 8 suffiront cette année. Dans ces conditions, les travaux à exécuter, quand à présent, consistent dans: 1. Construction de 4 wagons-jumeaux, à 12.600 francs l'un. 2. Formation de 4 wagons simples wagons accouplés, à 18,000 francs les deux. 3. Wagons accouplés, à 18,000 francs l'un. Total 57,600 Nous vous proposons d'accorder ce crédit. MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE VI. — Solde. Crédit supplémentaire demandé, 4,950 fr. Justifiant M. le ministre de la guerre, la réorganisation générale du service d'état-major, aboutit à la loi du 20 mars 1880, qui donne lieu à la remontée de tous les capitaines d'infanterie du génie pourvus du brevet. Si, dit M. le ministre, l'on tient compte des ressources disponibles tant par le budget que par le crédit supplémentaire déjà voté par la Chambre, il reste à la Chambre des députés pour pourvoir à une dépense de première mise de l'effort pour 33 officiers, soit, à raison de 4,950 fr. par officier. La forte allocation de la Chambre des députés a été faite de la Chambre des députés. Portée 18 que la loi du 20 mars 1880 ne porte
à 18,000 francs les deux. 3. Wagons accouplés, à 18,000 francs l'un. Total 57,600 Nous vous proposons d'accorder ce crédit. MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE VI. — Solde. Crédit supplémentaire demandé, 4,950 fr. Justifiant M. le ministre de la guerre, la réorganisation générale du service d'état-major, aboutit à la loi du 20 mars 1880, qui donne lieu à la remontée de tous les capitaines d'infanterie du génie pourvus du brevet. Si, dit M. le ministre, l'on tient compte des ressources disponibles tant par le budget que par le crédit supplémentaire déjà voté par la Chambre, il reste à la Chambre des députés pour pourvoir à une dépense de première mise de l'effort pour 33 officiers, soit, à raison de 4,950 fr. par officier. La forte allocation de la Chambre des députés a été faite de la Chambre des députés. Portée 18 que la loi du 20 mars 1880 ne porte ncessairement la remonte de tous les brevets d'infanterie et du génie pourvus d'un brevet prémier, incite à penser qu'il n'y avait lieu de demander la remonte que pour les officiers d'état-major. Cependant, M. le ministre de la guerre a fait observer que, en cas de guerre, il y aurait besoin de trouver ces officiers prêts à faire le service d'état-major, et qu'il y aurait convenance à ce qu'ils eussent perdu l'habitude de monter à cheval. En effet, la commission de la Chambre des députés n'a pas cru pouvoir s'opposer à l'allocation du crédit supplémentaire demandé; nous vous en proposons l'allocation, sans nous prononcer sur la question de principe. Nous vous proposons l'adoption, sans que la Chambre des députés se prononce sur la question de principe. CHAPITRE IX, Pourrages. Crédit supplémentaire demandé, 11,400 fr. Pour la nourriture usuelle des 3 établissements spéciaux de l'artillerie et de la génie non pourvus du brevet technique, pour les étudiants, 11,400 fr. sur une dépense supplémentaire de notre comité, la commission propose l'adoption de ce titre les motifs qui viennent d'être déduits en même temps concerne le chapitre 6. CHAPITRE XVIII. Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Crédit supplémentaire demandé, 75,000 fr.
de trouver ces officiers prêts à faire le service d'état-major, et qu'il y aurait convenance à ce qu'ils eussent perdu l'habitude de monter à cheval. En effet, la commission de la Chambre des députés n'a pas cru pouvoir s'opposer à l'allocation du crédit supplémentaire demandé; nous vous en proposons l'allocation, sans nous prononcer sur la question de principe. Nous vous proposons l'adoption, sans que la Chambre des députés se prononce sur la question de principe. CHAPITRE IX, Pourrages. Crédit supplémentaire demandé, 11,400 fr. Pour la nourriture usuelle des 3 établissements spéciaux de l'artillerie et de la génie non pourvus du brevet technique, pour les étudiants, 11,400 fr. sur une dépense supplémentaire de notre comité, la commission propose l'adoption de ce titre les motifs qui viennent d'être déduits en même temps concerne le chapitre 6. CHAPITRE XVIII. Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Crédit supplémentaire demandé, 75,000 fr. Une première demande de crédit, au titre de 1880, comportait une prévision de 75,000 fr. pour la continuation de l'impression de l'Aide-mémoire à l'usage des officiers d'artillerie. La commission du budget de la Chambre des députés a d'abord ajourné cette demande dans la pensée qu'il serait possible de modifier, d'une manière avantageuse pour le Trésor, le mode d'impression de l'ouvrage; mais des études complémentaires ont conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de continuer ce travail selon les conditions antérieures. La Chambre des députés a donc alloué le crédit supplémentaire de 75,000 francs au titre du chapitre 18. C'est ce que nous vous proposons de faire également. CHAPITRE XX. — Établissement et matériel du génie. Crédit supplémentaire demandé, 300,000 fr. La commission du budget de la Chambre des députés avait ajourné ce crédit sur la promesse de M. le ministre de la guerre de fournir les documents établissant la dépense totale des travaux à faire pour la réorganisation du casernement de Lyon, et permettant d'apprécer l'utilité de ce travail au point de vue de la santé des hommes. Ces justifications ont été faites; il en est résulté que la dépense totale s'élèvera à 1,000,000 de francs. La commission du budget,
manière avantageuse pour le Trésor, le mode d'impression de l'ouvrage; mais des études complémentaires ont conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de continuer ce travail selon les conditions antérieures. La Chambre des députés a donc alloué le crédit supplémentaire de 75,000 francs au titre du chapitre 18. C'est ce que nous vous proposons de faire également. CHAPITRE XX. — Établissement et matériel du génie. Crédit supplémentaire demandé, 300,000 fr. La commission du budget de la Chambre des députés avait ajourné ce crédit sur la promesse de M. le ministre de la guerre de fournir les documents établissant la dépense totale des travaux à faire pour la réorganisation du casernement de Lyon, et permettant d'apprécer l'utilité de ce travail au point de vue de la santé des hommes. Ces justifications ont été faites; il en est résulté que la dépense totale s'élèvera à 1,000,000 de francs. La commission du budget, en proposant d'allouer le crédit de 300,000 francs demandé, a exprimé le vœu que le chiffre de 1,000,000 de francs ne fût en aucun cas dépassé. Nous vous proposons de voter le crédit et de vous associer au vœu exprimé par la commission du budget. CHAPITRE XXV ter. — Frais de réouverture des portes de Paris en 1871. Crédit extraordinaire demandé, 586,667 fr. 08. Afin de venir en aide à la population indigente de Paris, le Trésor avait consenti, le 18 janvier 1871, une avance de 2,600,000 francs. La ville, invitée à se libérer, a fait connaître que cette somme avait été en partie employée à des travaux intéressant l'Etat, qui devaient, par suite, venir en déduction de l'avance. Les travaux avaient eu lieu sans mandat exprès, et les règlements de comptabilité de l'administration de la guerre n'avaient pas été observés; il s'en est suivi des difficultés qui ont suspendu, depuis 1871, le règlement de cette question. Une commission, nommée pour la transaction, a reconnu d'abord, en principe, que certaines dépenses avaient eu lieu pour le compte de l'Etat, qu'il en était ainsi, notamment, des frais de réouverture des portes, puisque les travaux de clôture avaient très certainement été faits
de réouverture des portes de Paris en 1871. Crédit extraordinaire demandé, 586,667 fr. 08. Afin de venir en aide à la population indigente de Paris, le Trésor avait consenti, le 18 janvier 1871, une avance de 2,600,000 francs. La ville, invitée à se libérer, a fait connaître que cette somme avait été en partie employée à des travaux intéressant l'Etat, qui devaient, par suite, venir en déduction de l'avance. Les travaux avaient eu lieu sans mandat exprès, et les règlements de comptabilité de l'administration de la guerre n'avaient pas été observés; il s'en est suivi des difficultés qui ont suspendu, depuis 1871, le règlement de cette question. Une commission, nommée pour la transaction, a reconnu d'abord, en principe, que certaines dépenses avaient eu lieu pour le compte de l'Etat, qu'il en était ainsi, notamment, des frais de réouverture des portes, puisque les travaux de clôture avaient très certainement été faits dans un intérêt de défense nationale. Elle a estimé ensuite ces frais à 586,667 fr. 08. C'est après avoir pris connaissance du rapport qui constitue une sorte de sentence arbitrale, que la commission du budget de la Chambre des députés a proposé d'accorder le crédit supplémentaire demandé. Nous vous proposons de le voter également. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e section. — Beaux-arts et musées. CHAPITRE XXXIX. — Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 18,798 fr. 72. Ce crédit est destiné à couvrir des frais et honoraires afférents à divers procès que l'administration des beaux-arts a dû soutenir, notamment, contre M. HUART Masson, les héritiers Paul Delaroche, Hébert Vernet, Ary Scheffer, Mme Comte née Vaillant, du Conservatoire de musique, et Mlle Goby, également du Conservatoire. Mlle Goby, en particulier, a suivi des condamnations prononcées contre diverses parties, et en particulier contre Mme Couturier, née Vaillant, la presque totalité des sommes dont l'administration est à découvert rentrera, dit-on, dans la caisse du Trésor; mais, en attendant ces rentrées, le chapitre 41 (Matériel de l'administration), sur lequel cette dépense doit être imputée, n'ayant, à présent, aucun excédent, un supplément de crédit de 18,798 fr. 72 est demandé sur l'exercice
de le voter également. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e section. — Beaux-arts et musées. CHAPITRE XXXIX. — Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 18,798 fr. 72. Ce crédit est destiné à couvrir des frais et honoraires afférents à divers procès que l'administration des beaux-arts a dû soutenir, notamment, contre M. HUART Masson, les héritiers Paul Delaroche, Hébert Vernet, Ary Scheffer, Mme Comte née Vaillant, du Conservatoire de musique, et Mlle Goby, également du Conservatoire. Mlle Goby, en particulier, a suivi des condamnations prononcées contre diverses parties, et en particulier contre Mme Couturier, née Vaillant, la presque totalité des sommes dont l'administration est à découvert rentrera, dit-on, dans la caisse du Trésor; mais, en attendant ces rentrées, le chapitre 41 (Matériel de l'administration), sur lequel cette dépense doit être imputée, n'ayant, à présent, aucun excédent, un supplément de crédit de 18,798 fr. 72 est demandé sur l'exercice 1880, pour acquitter les frais et honoraires dont il vient d'être parlé; nous vous proposons de l'accorder. CHAPITRE LIII. — Manufactures nationales. Crédit supplémentaire demandé, 12,000 fr. Cette dépense a trait à la commande d'un modèle de tapisserie pour la manufacture des Gobelins; elle a été autorisée pour 1875, mais la livraison s'est trouvée ajournée au cours de l'année 1880. En cet état, il y a lieu à l'annulation de la somme de 12,000 fr. au chapitre 50 de l'exercice 1879 et à son report sur l'exercice 1880, en augmentation du chapitre portant le n° 53 (Manufactures nationales). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE ni bis. — Recherches sur les maladies contagieuses du bétail. Crédit extraordinaire demandé, 50,000 fr. Le comité des épizooties a émis le vœu qu'un crédit de 50,000 francs fût inscrit au budget pour permettre à M. Pasteur de donner toute l'extension qu'elle comporte aux recherches qu'il a entreprises sur les maladies contagieuses des animaux. Les travaux poursuivis depuis quatre ans par M. Pasteur, dans son laboratoire de l'École normale, ont déjà dévoilé les causes des affections charbonneuses, et cette connaissance a fourni les moyens de les prévenir dans un grand nombre de cas. Les études
la livraison s'est trouvée ajournée au cours de l'année 1880. En cet état, il y a lieu à l'annulation de la somme de 12,000 fr. au chapitre 50 de l'exercice 1879 et à son report sur l'exercice 1880, en augmentation du chapitre portant le n° 53 (Manufactures nationales). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE ni bis. — Recherches sur les maladies contagieuses du bétail. Crédit extraordinaire demandé, 50,000 fr. Le comité des épizooties a émis le vœu qu'un crédit de 50,000 francs fût inscrit au budget pour permettre à M. Pasteur de donner toute l'extension qu'elle comporte aux recherches qu'il a entreprises sur les maladies contagieuses des animaux. Les travaux poursuivis depuis quatre ans par M. Pasteur, dans son laboratoire de l'École normale, ont déjà dévoilé les causes des affections charbonneuses, et cette connaissance a fourni les moyens de les prévenir dans un grand nombre de cas. Les études de ce savant se tournent aujourd'hui vers la découverte des virus vaccins, des maladies virulentes en général. Les récentes communications qu'il a faites à l'Académie de médecine et à l'Académie des sciences, donnent lieu d'espérer que cette découverte n'est pas au-dessus des forces de l'expérimentation; mais des recherches de cette nature entraînent de grands frais en matériel et en animaux de toutes espèces, et M. Pasteur n'a pu disposer, jusqu'à ce jour, que d'une minime dotation accordée à son laboratoire par le ministère de l'instruction publique. Cette dotation devant surtout s'avérer insuffisante, du moment que M. Pasteur est conduit à poursuivre ses expériences sur de grands animaux. Le comité pense qu'il est de l'intérêt bien entendu de l'État de donner son concours en cette circonstance à l'illustre savant, et il a fait remarquer que la somme de 50,000 fr., tout élevée qu'elle puisse paraître, était bien peu de chose en comparaison des pertes que les épizooties causent à l'agriculture chaque année. Le tableau suivant fait connaître approximativement quel serait l'emploi du crédit : Aide nouveau pour les expériences. 2.500 Gardiens et surveillants des animaux en expérience. 4.000 Frais de voyages et de missions en vue d'études préliminaires, sur place, des
nature entraînent de grands frais en matériel et en animaux de toutes espèces, et M. Pasteur n'a pu disposer, jusqu'à ce jour, que d'une minime dotation accordée à son laboratoire par le ministère de l'instruction publique. Cette dotation devant surtout s'avérer insuffisante, du moment que M. Pasteur est conduit à poursuivre ses expériences sur de grands animaux. Le comité pense qu'il est de l'intérêt bien entendu de l'État de donner son concours en cette circonstance à l'illustre savant, et il a fait remarquer que la somme de 50,000 fr., tout élevée qu'elle puisse paraître, était bien peu de chose en comparaison des pertes que les épizooties causent à l'agriculture chaque année. Le tableau suivant fait connaître approximativement quel serait l'emploi du crédit : Aide nouveau pour les expériences. 2.500 Gardiens et surveillants des animaux en expérience. 4.000 Frais de voyages et de missions en vue d'études préliminaires, sur place, des épizooties tant en France qu'à l'étranger. Dessins, photographies pour représentation des pièces pathologiques et gravure des planches. Achat de livres et traductions de travaux étrangers sur les maladies contagieuses. 20.000 Les frais d'expériences du laboratoire de M. Pasteur, dans ces dernières années y compris l'achat et la pourriture des animaux, se sont élevés en moyenne à 12.000 fr. Avec les moyens nouveaux mis à sa disposition pour agrandir le champ des observations, faire ses recherches dans des conditions convenables et sur de grands animaux, il serait indispensable d'ajouter une somme de 23.500 Total. 50 000 Votre commission, reconnaissant l'utilité des travaux de M. Pasteur et l'importance de ces nouvelles recherches, vous propose d'accorder ce crédit. CHAPITRE XVIII — Enseignement technique. Inspection du travail des enfants dans les manufactures. Crédit supplémentaire demandé, 40,000 fr. Cette somme, qui est destinée au service des écoles des arts et métiers (art. 3, g 1") se subdivise de la manière suivante : I. Personnel enseignant et administratif. 20 000 II. Entretien des établissements. 20 000 Total. 40.000 I. L'attention du Parlement a été appelée sur l'insuffisance des traitements du personnel administratif et du personnel enseignant des écoles des arts et métiers. Une augmentation de 20,000
se sont élevés en moyenne à 12.000 fr. Avec les moyens nouveaux mis à sa disposition pour agrandir le champ des observations, faire ses recherches dans des conditions convenables et sur de grands animaux, il serait indispensable d'ajouter une somme de 23.500 Total. 50 000 Votre commission, reconnaissant l'utilité des travaux de M. Pasteur et l'importance de ces nouvelles recherches, vous propose d'accorder ce crédit. CHAPITRE XVIII — Enseignement technique. Inspection du travail des enfants dans les manufactures. Crédit supplémentaire demandé, 40,000 fr. Cette somme, qui est destinée au service des écoles des arts et métiers (art. 3, g 1") se subdivise de la manière suivante : I. Personnel enseignant et administratif. 20 000 II. Entretien des établissements. 20 000 Total. 40.000 I. L'attention du Parlement a été appelée sur l'insuffisance des traitements du personnel administratif et du personnel enseignant des écoles des arts et métiers. Une augmentation de 20,000 fr. a été accordée par le budget de 1880, en vue d'améliorer cette situation, qui appelle une prompte réforme. Mais, suivant M. le ministre de l'agriculture et du commerce, cette somme ne permettra pas de réaliser les améliorations projetées, et il pense que la nouvelle fixation des traitements exigera, pour être appliquée dans chacune des trois écoles des arts et métiers, une nouvelle allocation supplémentaire de 20,000 fr. Une augmentation semblable, ajoute-t-il, sera demandée pour le budget 1881. La commission du budget de la Chambre des députés a accepté cette augmentation en principe. Mais, comme l'augmentation de traitement ne peut prendre date qu'au 1er octobre 1880, elle a proposé de séduire le crédit demandé de 15,000 fr. II. Le crédit affecté à l'entretien des bâtiments des écoles des arts et métiers ne permet d'attribuer pour ce service qu'une somme de 10.000 fr. à chaque école, et cette somme est inférieure à celle qui est nécessaire pour les écoles de Châlons et d'Angers, installées dans d'anciennes maisons religieuses, dont la construction remonte à des époques fort reculées. Elles sont dans un état de vétusté qui exige des réparations continuelles et importantes. À Châlons, les appartements du directeur et de l'ingénieur, qui