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fois devant lui la détente de l'arme qu'il ne croyait pas chargée. Une détonation se fit entendre et l'officier vit avec stupéfaction son ami, atteint en pleine poitrine, s'affaisser sur lui-même. Un médecin vint aussitôt faire les premiers pansements il constata que la blessure était très grave, la balle n'ayant pu être extraite. Les journaux alsaciens annoncent que le colza fleurit en plusieurs endroits du Bas-Rhin. La Gazette de Strasbourg raconte qu'à Schlestadt une famille entière vient de périr victime d'un empoisonnement. Le père, employé dans une brasserie, avait dérobé, dans une cave, de la graisse contenant du poison destiné à tuer les rats, il avait employé la graisse à préparer une salade de pommes de terre, et a ainsi amené involontairement la mort de tous les membres de sa famille, à l'exception du plus petit de ses enfants. Voici, d'après le Standard, quelques détails sur la terrible collision arrivée la nuit dans la Manche, que nous annonçait hier soir une dépêche de Londres Le navire qui a coulé bas est le Yorkshire. Il quittait Londres et se rendait à Hobarttown, avec une cargaison ordinaire de 400 émigrés. Il était à l'ouverture à la sortie de Dungeness, lorsqu'il a été abordé par un bateau à vapeur qui l'a laissé couler sans s'arrêter pour lui porter secours. Trente journaliers qui étaient à bord ont été sauvés dans une chaloupe. Ils sont maintenant à Douvres. Le remorqueur la Dove-de-London a aussi sauvé la vie à 34 personnes; Les efforts du capitaine, nommé Kingstone, pour arracher un plus grand nombre de victimes à la mort, sont au-dessus de tout éloge. Un bateau-pilote a aussi recueilli 21 des passagers. On entend que tous les autres n'auraient péri; Le commandant a dépêché un bateau chargé de femmes. Il a été obligé de faire tirer sur les hommes pour maintenir l'ordre. Après une lettre en date du 17 janvier adressée au Figaro, il aurait été beaucoup question à Washington d'un duel qui devait avoir lieu entre le comte Corti, ministre d'Italie, et le colonel don Platt, rédacteur du Sunday Capital. Le ministre italien aurait envoyé un
abordé par un bateau à vapeur qui l'a laissé couler sans s'arrêter pour lui porter secours. Trente journaliers qui étaient à bord ont été sauvés dans une chaloupe. Ils sont maintenant à Douvres. Le remorqueur la Dove-de-London a aussi sauvé la vie à 34 personnes; Les efforts du capitaine, nommé Kingstone, pour arracher un plus grand nombre de victimes à la mort, sont au-dessus de tout éloge. Un bateau-pilote a aussi recueilli 21 des passagers. On entend que tous les autres n'auraient péri; Le commandant a dépêché un bateau chargé de femmes. Il a été obligé de faire tirer sur les hommes pour maintenir l'ordre. Après une lettre en date du 17 janvier adressée au Figaro, il aurait été beaucoup question à Washington d'un duel qui devait avoir lieu entre le comte Corti, ministre d'Italie, et le colonel don Platt, rédacteur du Sunday Capital. Le ministre italien aurait envoyé un cartel au dernier, le défiant à un combat mortel, à propos d'un article outrageant pour les diplomates en général et en particulier pour le comte Corti. Les élections générales du Consistoire israélite de Paris auront lieu le 2 février prochain. Une assemblée générale préparatoire aura lieu samedi prochain 25 courant; à 8 heures du soir, 16, rue Cadet. Le comité du Cercle parisien de la Ligue de l'enseignement a l'honneur d'informer les membres du Cercle qu'une assemblée générale aura lieu le samedi 16 février à huit heures du soir, salle de la Reduite. Une lettre d'invitation sera adressée à tous les membres. L'assemblée générale de l'Association des Membres de l'Enseignement aura lieu le dimanche 26 janvier; dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à deux heures très précises, sous la présidence de M. le baron Taylor. Les personnes qui désirent y assister trouveront des Cartes d'entrée chez M. Boy, agent trésorier, rue de Bondi (38). SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES Le jeudi 23 janvier 1873 au matin ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales: 190.038. 507 Effets échus hier; à recevoir ce jour 207.827. 12 Portefeuille de la Commisioe de Paris..
à 8 heures du soir, 16, rue Cadet. Le comité du Cercle parisien de la Ligue de l'enseignement a l'honneur d'informer les membres du Cercle qu'une assemblée générale aura lieu le samedi 16 février à huit heures du soir, salle de la Reduite. Une lettre d'invitation sera adressée à tous les membres. L'assemblée générale de l'Association des Membres de l'Enseignement aura lieu le dimanche 26 janvier; dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à deux heures très précises, sous la présidence de M. le baron Taylor. Les personnes qui désirent y assister trouveront des Cartes d'entrée chez M. Boy, agent trésorier, rue de Bondi (38). SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES Le jeudi 23 janvier 1873 au matin ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales: 190.038. 507 Effets échus hier; à recevoir ce jour 207.827. 12 Portefeuille de la Commisioe de Paris.. 651. 71d. 218. 68 de Bons de la Ville. 8.100.000 Paris Bons du Trésor 1.228.062.500 Portefeuille des succursales Effets sur place. 518.529.259 Avances sur lingots et monnaies 28. 736. 900 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 3. 304. 300 Avances sur effets publics français T.; 32.578.300 Avances sur effets publics français dans les succursales. 16.677.050 Avances sur actions et obligations de Chemins de fer. 22.226.900 Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 18.727.400 Avances sur obligations du Crédit foncier 4.733.200 Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 651.200 Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60.000.000 Rentes de loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000 Rentes de la réserve. Ex-banques départementales (b) 2.980.750. 14 Rentes disponibles 66.460.568. 81 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9.125.000 de la réserve. 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque (d) 4.000.000 Immeubles des succursales. 3.624.439 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 54.778. 30 Avance à la ville de Paris (décret du 11 février 1871) 8.200.000 Divers. 30.986.605. 79 3.516.636.756. 96 PASSIF Capital de la Banque. 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857)
effets publics français dans les succursales. 16.677.050 Avances sur actions et obligations de Chemins de fer. 22.226.900 Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 18.727.400 Avances sur obligations du Crédit foncier 4.733.200 Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 651.200 Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60.000.000 Rentes de loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000 Rentes de la réserve. Ex-banques départementales (b) 2.980.750. 14 Rentes disponibles 66.460.568. 81 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9.125.000 de la réserve. 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque (d) 4.000.000 Immeubles des succursales. 3.624.439 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 54.778. 30 Avance à la ville de Paris (décret du 11 février 1871) 8.200.000 Divers. 30.986.605. 79 3.516.636.756. 96 PASSIF Capital de la Banque. 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 7.653.693. 18 Réserves loi du 17 mai 1834(a) 10.000.000 Rentes Ex-banques départ. 6 2.980.750. 14 mobilières | Loi du 9 juin 1857 (c) 9.125.000 Réserve immobilière de la Banque (d) 4.000.000 Réserve spéciale 24 364.209. 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 2.847.899.265 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 8.157.458 Compte courant du Trésor créateur 181.584.669. 48 Comptes courants de Paris 178.575.492. 39 Comptes courants dans les succursales 23.129.410 Dividendes à payer. 7.225.788 Arrérages de valeurs transférées ou déposées 4.976.567. 20 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 7. 857. 823. 43 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 4.951.584. 75 Effets au comptant non disposables. 1.381.545. 11 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8.720.862. 22 Divers 1.461.138. 09 3.516.636.756. 96 Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND, Augmentation Circulation des billets. 18.000 Comptes courants particuliers. 8.655.000 Diminution Encaisse. 536,000 Portefeuille. 8,352,000 Ville de Paris 300.000 Avances. 895.000 Compte courant du Trésor. 15,523,000 BILAN DE LA BANQUE D'ANGLETERRE Londres, 23 janvier. Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants Augmentation Réserve des billets. 662.335 liv. st. Comptes du
payables à Paris et dans les succursales 8.157.458 Compte courant du Trésor créateur 181.584.669. 48 Comptes courants de Paris 178.575.492. 39 Comptes courants dans les succursales 23.129.410 Dividendes à payer. 7.225.788 Arrérages de valeurs transférées ou déposées 4.976.567. 20 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 7. 857. 823. 43 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 4.951.584. 75 Effets au comptant non disposables. 1.381.545. 11 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8.720.862. 22 Divers 1.461.138. 09 3.516.636.756. 96 Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND, Augmentation Circulation des billets. 18.000 Comptes courants particuliers. 8.655.000 Diminution Encaisse. 536,000 Portefeuille. 8,352,000 Ville de Paris 300.000 Avances. 895.000 Compte courant du Trésor. 15,523,000 BILAN DE LA BANQUE D'ANGLETERRE Londres, 23 janvier. Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants Augmentation Réserve des billets. 662.335 liv. st. Comptes du Trésor 1.045.195 Encaisse métallique 432.204 Diminution Circulation. 391.840 Portefeuille. 1.588.381 Comptes particuliers 1. 313.686 ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY Séance du jeudi. 23 janvier 1873 La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le baron de Barante, l'un des secrétaires, est adopté. M. Bardonnet dépose, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 550,000 fr. à M. le ministre des finances pour remboursement à la ville de Paris des frais de la reconstruction des actes de l'état civil. M. le général Chareton dépose un rapport sur le projet de loi relatif au classement de la place de Dunkerque, et sur la proposition de M. René Brice tendant à modifier l'art. 55 de la loi sur le recrutement militaire. M. Anisson-Dunérôn, au nom de la commission d'initiative, dépose un rapport sur la proposition de M. Jean Brunet, relative à la réorganisation du territoire français. M. Kranz, au nom de la commission des transports, dépose un rapport sur la situation des voies navigables dans les bassins de la Saône et du Rhône. M. de Lingrenx, au nom de la
secrétaires, est adopté. M. Bardonnet dépose, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 550,000 fr. à M. le ministre des finances pour remboursement à la ville de Paris des frais de la reconstruction des actes de l'état civil. M. le général Chareton dépose un rapport sur le projet de loi relatif au classement de la place de Dunkerque, et sur la proposition de M. René Brice tendant à modifier l'art. 55 de la loi sur le recrutement militaire. M. Anisson-Dunérôn, au nom de la commission d'initiative, dépose un rapport sur la proposition de M. Jean Brunet, relative à la réorganisation du territoire français. M. Kranz, au nom de la commission des transports, dépose un rapport sur la situation des voies navigables dans les bassins de la Saône et du Rhône. M. de Lingrenx, au nom de la commission d'initiative, dépose un rapport sur la proposition des Mmes Fournier, Talion et de Chabaud La Tour, relative aux caisses d'épargne. M. Adnet, au nom de la commission d'initiative, dépose un rapport sur la proposition de M. Francisque Rive, relative au privilège des fournisseurs et employés dans l'exécution des travaux publics. TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures. M. le comte de Melmes. La commission a délibéré sur l'amendement de M. Leurent, et elle ne peut l'accepter. Dans beaucoup de villes industrielles, les familles d'ouvriers adoptent souvent des enfants orphelins; elles leur rendent la famille, mais ne peuvent leur rendre la maison paternelle, il ne faut pas qu'un pareil acte d'admirable charité devienne pour elles une gêne. D'ailleurs, on n'a jamais pensé qu'un enfant, travaillant au dehors avec son père, travaillait dans sa famille. J'ai St. Pérellolet. Je crois que l'amendement de M. Leurent, qu'il faut soumettre à la loi tout travail d'enfant fait en dehors de la maison paternelle, est excessif. Je crois que la mère et le père sont les meilleurs juges des lois du travail
publics. TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures. M. le comte de Melmes. La commission a délibéré sur l'amendement de M. Leurent, et elle ne peut l'accepter. Dans beaucoup de villes industrielles, les familles d'ouvriers adoptent souvent des enfants orphelins; elles leur rendent la famille, mais ne peuvent leur rendre la maison paternelle, il ne faut pas qu'un pareil acte d'admirable charité devienne pour elles une gêne. D'ailleurs, on n'a jamais pensé qu'un enfant, travaillant au dehors avec son père, travaillait dans sa famille. J'ai St. Pérellolet. Je crois que l'amendement de M. Leurent, qu'il faut soumettre à la loi tout travail d'enfant fait en dehors de la maison paternelle, est excessif. Je crois que la mère et le père sont les meilleurs juges des lois du travail et de son travail. Je n'émeute pas de l'exemple que donne M. Leurent d'un enfant suivant sur les toits son père couvreur que je suis monté assez souvent sur les toits pour ne pas savoir que de travail n'est point au-dessus des forces de l'enfant; et je n'autorise pas, d'ailleurs, qu'un inspecteur quelconque puisse ainsi entraîner un enfant mieux que ne l'aiment ses parents. Nous excéderions notre droit en interpellant un étranger entre l'enfant et sa famille. J'admets plus volontiers la formule de la commission qui met de famille à des interprétations plus larges; mais je vais, plus loin que la commission dans le sens qu'elle n'aurait pas, à mon point de vue, excessif que tout travail fait en dehors de la famille soit du ressort de l'inspection. Je crois, par exemple, qu'on doit soustraire à l'inspection le travail d'enfants employés dans l'intérieur d'une famille. On a blâmé avec raison la loi de 1841 d'avoir exclu de l'inspection les ateliers employant moins de vingt ouvriers, car c'est surtout dans les petits ateliers que peuvent se commettre les plus grands abus; mais il y a loin de là à autoriser l'inspection à pénétrer dans l'intérieur des familles. Il faut que la
qu'un inspecteur quelconque puisse ainsi entraîner un enfant mieux que ne l'aiment ses parents. Nous excéderions notre droit en interpellant un étranger entre l'enfant et sa famille. J'admets plus volontiers la formule de la commission qui met de famille à des interprétations plus larges; mais je vais, plus loin que la commission dans le sens qu'elle n'aurait pas, à mon point de vue, excessif que tout travail fait en dehors de la famille soit du ressort de l'inspection. Je crois, par exemple, qu'on doit soustraire à l'inspection le travail d'enfants employés dans l'intérieur d'une famille. On a blâmé avec raison la loi de 1841 d'avoir exclu de l'inspection les ateliers employant moins de vingt ouvriers, car c'est surtout dans les petits ateliers que peuvent se commettre les plus grands abus; mais il y a loin de là à autoriser l'inspection à pénétrer dans l'intérieur des familles. Il faut que la rédaction de l'article indique qu'il s'applique seulement aux manufactures et aux ateliers proprement dits. C'est en vue de cette détermination que j'ai proposé mon amendement. M. Clément.– L'application pratique de la loi ne me paraît pas possible avec la rédaction de l'article 1er. Celle-ci manque en effet de précision. La loi de 1841 désignait, d'une façon expressive, les établissements où les inspecteurs pourraient intervenir il faut que, l'article 1er, fasse une désignation analogue; il est nécessaire, par exemple, de déterminer si c'est la loi actuelle ou la loi de 1851 qui doit s'appliquer aux apprentis. La loi de 1851 ne donne pas droit aux inspecteurs de pénétrer chez les patrons pour surveiller l'apprentissage, et elle édicté des pénalités distinctes de celles que porte la loi en discussion, il faut spéder les cas où l'enfant sera réputé apprenti, et ceux où il sera considéré comme non-apprenti. Cet article règle le travail des hommes et femmes de tout âge, même des femmes, et il impose un principe très grave qui porte sur la maternelle et peut paralyser toute industrie, par le travail des couturières et autres, par exemple, en leur interdisant de travailler après neuf heures du soir. Est-ce pratique ? Je
loi de 1841 désignait, d'une façon expressive, les établissements où les inspecteurs pourraient intervenir il faut que, l'article 1er, fasse une désignation analogue; il est nécessaire, par exemple, de déterminer si c'est la loi actuelle ou la loi de 1851 qui doit s'appliquer aux apprentis. La loi de 1851 ne donne pas droit aux inspecteurs de pénétrer chez les patrons pour surveiller l'apprentissage, et elle édicté des pénalités distinctes de celles que porte la loi en discussion, il faut spéder les cas où l'enfant sera réputé apprenti, et ceux où il sera considéré comme non-apprenti. Cet article règle le travail des hommes et femmes de tout âge, même des femmes, et il impose un principe très grave qui porte sur la maternelle et peut paralyser toute industrie, par le travail des couturières et autres, par exemple, en leur interdisant de travailler après neuf heures du soir. Est-ce pratique ? Je pourrais signaler d'autres applications dangereuses du principe posé dans l'article 1er et qui motivent ma demande de modification de sa rédaction. Si vous maintenez le principe, il n'est pas possible que vous lui donniez l'existence apparente que comporte votre article 1er; vous iriez bien au-delà de votre pensée. (Très bien très bien) M. Tullon, rapporteur. Après les critiques dont l'article 1er vient d'être l'objet, il est nécessaire que la commission en précise très exactement la portée. M. Clément a insisté sur le contrat d'apprentissage, et sur le travail de nuit pour les femmes. La loi de 1841 ne s'appliquait qu'aux usines à moteur continu, et aux ateliers comptant plus de 20 ouvriers. Les réclamations les plus énergiques se sont produites. On a démontré que les abus les plus graves se commettaient dans le petit atelier, et que la distinction établie par la loi constituait une injuste inégalité qui gênait la libre concurrence. C'est cette inégalité que nous avons voulu faire disparaître. La loi anglaise a assimilé les femmes employées dans l'industrie aux enfants de treize à seize ans. Est-il possible, en effet, de s'occuper de l'enfant sans songer à la mère? Et si vous ne protégez pas la mère, aurez-vous
très bien) M. Tullon, rapporteur. Après les critiques dont l'article 1er vient d'être l'objet, il est nécessaire que la commission en précise très exactement la portée. M. Clément a insisté sur le contrat d'apprentissage, et sur le travail de nuit pour les femmes. La loi de 1841 ne s'appliquait qu'aux usines à moteur continu, et aux ateliers comptant plus de 20 ouvriers. Les réclamations les plus énergiques se sont produites. On a démontré que les abus les plus graves se commettaient dans le petit atelier, et que la distinction établie par la loi constituait une injuste inégalité qui gênait la libre concurrence. C'est cette inégalité que nous avons voulu faire disparaître. La loi anglaise a assimilé les femmes employées dans l'industrie aux enfants de treize à seize ans. Est-il possible, en effet, de s'occuper de l'enfant sans songer à la mère? Et si vous ne protégez pas la mère, aurez-vous protégé l'enfant? Les moralistes et les économistes sont d'accord pour interdire aux femmes le travail de nuit. Une loi philanthropique pouvait-elle méconnaître cette nécessité? On dit qu'il y a une loi spéciale sur l'apprentissage. Mais il y a à Paris 35,000 apprentis et les termes de cette loi n'en protègent que 4,000; Cette loi sur le contrat d'apprentissage appellerait de sérieuses réformes. Cependant nous ne y touchons point. Mais quand il s'agit de la durée du travail, du travail de nuit et du travail du dimanche, devions-nous distinguer entre le petit atelier et la grande manufacture? Nous nous sommes arrêtés devant l'autorité du père de famille. Et c'est pour cela que nous avons employé dans l'article 1er ces mots « l'enfant qui travaille hors de la famille. » L'expression « hors de la maison paternelle, » proposée par M. Leurent, n'est pas juridique. Il y a des enfants qui travaillent hors de la maison paternelle, mais sous l'autorité de délégués de la famille. En résumé, nous avons voulu faire une loi modérée, une loi pratique et utile; nous avons voulu respecter l'autorité du père de famille, et en même temps protéger le travail des faibles. Nous ne nous sommes occupés
que 4,000; Cette loi sur le contrat d'apprentissage appellerait de sérieuses réformes. Cependant nous ne y touchons point. Mais quand il s'agit de la durée du travail, du travail de nuit et du travail du dimanche, devions-nous distinguer entre le petit atelier et la grande manufacture? Nous nous sommes arrêtés devant l'autorité du père de famille. Et c'est pour cela que nous avons employé dans l'article 1er ces mots « l'enfant qui travaille hors de la famille. » L'expression « hors de la maison paternelle, » proposée par M. Leurent, n'est pas juridique. Il y a des enfants qui travaillent hors de la maison paternelle, mais sous l'autorité de délégués de la famille. En résumé, nous avons voulu faire une loi modérée, une loi pratique et utile; nous avons voulu respecter l'autorité du père de famille, et en même temps protéger le travail des faibles. Nous ne nous sommes occupés que du travail industriel, et non pas du travail commercial, ni du travail agricole. Nous n'avons pas dépassé la mesure comprise dans le titre de notre loi; elle s'applique aux enfants, aux filles et aux femmes employés dans l'industrie. En adoptant l'article 1er, vous resterez avec nous dans l'équité et dans l'égalité. (Approbation sur divers bancs.) M. Leon Clément. Mes critiques sont surtout des critiques de rédaction. Il m'a semblé que l'article 1er ne rendait pas exactement la pensée des auteurs de la loi. J'ai parlé aussi des scrupules que me faisait éprouver cette invasion du législateur dans le domaine des conventions. En tout cas, il faut que le texte de la loi ait une application pratique. La commission, en revoyant son article 1er, déterminera quels seront les patrons soumis à l'inspection et aux pénalités. Je demande qu'elle précise. (Très bien très bien !) M. Lenient. Je suis d'accord avec la commission sur le fond de la question soulevée par l'article 1er. L'interprétation donnée par M. Pernolet, contraire à celle de M. Talion, rendrait la loi complètement illusoire. Que voulons-nous ? Nous voulons étendre l'article de la loi de 1841 qui ne s'appliquait qu'à un minimum de 20 ouvriers nous