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concerne l'entrée en 6e, nous constatons la même stabilité des effectifs. Nous avons, cette année, à très peu de choses près, autant de candidats pour l'entrée en 6e que l'année précédente. Globalement, aucune difficulté, par conséquent, ne se pose pour l'admission des 14.500 élèves attendus. Mais leur affectation soulèvera quelques problèmes dans certains secteurs, et il n'est pas certain que nous puissions répondre entièrement aux vœux exprimés par les familles. Tous les enfants admis en 6e recevront, néanmoins, une affectation en temps utile. Certains arrondissements disposent de possibilités d'accueil que nous mettrons à profit. Dans l'enseignement technique, une circulaire récente, portant sur l'admission des élèves dans les collèges d'enseignement technique, en définit les conditions ; elle prévoit les passerelles permettant aux meilleurs élèves, après le certificat d'aptitude professionnelle ou le brevet d'études professionnelles, de rejoindre l'enseignement long pour préparer le brevet ou le baccalauréat de technicien. Je m'efforcerai ici de répondre à M. Astier au sujet du vœu émis par le Conseil départemental. Vous m'aviez demandé d'intercéder auprès du Ministère. Je suis intervenu : une réponse ministérielle, mais qui malheureusement ne m'est pas encore parvenue, est en préparation. Je ne puis en faire état à cette tribune car je n'en connais pas exactement les termes. Du moins aurons-nous la satisfaction de voir un vœu du Conseil départemental recevoir une réponse du ministre. Je donnerai maintenant quelques informations au sujet du statut de certains établissements. À cette session, vous êtes saisis, Mesdames et Messieurs, de deux mémoires : l’un porte sur la nationalisation du lycée Sophie-Germain ; le second — je vous l'annonce à cette tribune aujourd'hui — propose la transformation du lycée Colbert en lycée d'État. C’est par une lettre du 2 juillet, donc toute récente, que le Ministre m'a fait connaître qu’il avait donné son accord à cette transformation en prévoyant simplement cette disposition particulière, en ce qui concerne le premier cycle : une participation serait demandée à la Ville de Paris pour les dépenses de l’externat. Je dirai quelques mots de l’application de la réforme de l’enseignement et sur quelques problèmes particuliers. Je rappelle, Mesdames, Messieurs, que vous
connais pas exactement les termes. Du moins aurons-nous la satisfaction de voir un vœu du Conseil départemental recevoir une réponse du ministre. Je donnerai maintenant quelques informations au sujet du statut de certains établissements. À cette session, vous êtes saisis, Mesdames et Messieurs, de deux mémoires : l’un porte sur la nationalisation du lycée Sophie-Germain ; le second — je vous l'annonce à cette tribune aujourd'hui — propose la transformation du lycée Colbert en lycée d'État. C’est par une lettre du 2 juillet, donc toute récente, que le Ministre m'a fait connaître qu’il avait donné son accord à cette transformation en prévoyant simplement cette disposition particulière, en ce qui concerne le premier cycle : une participation serait demandée à la Ville de Paris pour les dépenses de l’externat. Je dirai quelques mots de l’application de la réforme de l’enseignement et sur quelques problèmes particuliers. Je rappelle, Mesdames, Messieurs, que vous avez accepté les propositions qui vous avaient été présentées au sujet de la transformation de cinq collèges d'enseignement général en collèges d'enseignement secondaire, situés rue de la Roquette et rue Trousseau, rue de la Brèche-aux-Loups, rue de Bercy et rue d’Alésia. Un effort important continue d’être fait, en faveur de l’enfance inadaptée. Une trentaine de classes nouvelles seront ouvertes dans Paris, permetant ainsi une augmentation de l’accueil pour leurs différentes catégories. En ce qui concerne le personnel, je ne manquerai certes pas, de répondre à M. Astier ; il est bon toutefois que l’Administration rappelle quelques faits positifs. Pour la première fois depuis plusieurs années, le mouvement du personnel sera achevé, pour la plus grande partie, dans les jours qui viennent. Ceci permettra aux maîtres nommés ou mutés d’être à leur poste le jour de la rentrée et de prévoir la désignation des remplaçants en temps utile. Pour les enseignements spéciaux, nous attendons la publication d’un décret d’intégration du personnel dans les cadres de l’État. Ce décret est rédigé. Il est entré dans le circuit des signatures ministérielles. Il faut espérer que, dans quelques semaines ou dans quelques mois, il verra le jour. M. Pierre Giraud. — Ce n’est pas
l’enfance inadaptée. Une trentaine de classes nouvelles seront ouvertes dans Paris, permetant ainsi une augmentation de l’accueil pour leurs différentes catégories. En ce qui concerne le personnel, je ne manquerai certes pas, de répondre à M. Astier ; il est bon toutefois que l’Administration rappelle quelques faits positifs. Pour la première fois depuis plusieurs années, le mouvement du personnel sera achevé, pour la plus grande partie, dans les jours qui viennent. Ceci permettra aux maîtres nommés ou mutés d’être à leur poste le jour de la rentrée et de prévoir la désignation des remplaçants en temps utile. Pour les enseignements spéciaux, nous attendons la publication d’un décret d’intégration du personnel dans les cadres de l’État. Ce décret est rédigé. Il est entré dans le circuit des signatures ministérielles. Il faut espérer que, dans quelques semaines ou dans quelques mois, il verra le jour. M. Pierre Giraud. — Ce n’est pas le rythme des 24 heures du Mans ! M. le Directeur général de l'Enseignement. — En attendant la parution de ce texte important, la rentrée se fera dans les mêmes conditions que l’an dernier. Dès à présent, des études sont entreprises, à la Direction de l’Enseignement et au Ministère, afin de définir dans quelles conditions les enseignements spéciaux continueront d’être assurés dans les classes élémentaires de Paris. Toujours en ce qui concerne le personnel, deux faits importants sont à signaler, dont l’un, je pense, répond à votre attente, Monsieur le Conseiller. Tout d’abord, vient de paraître le statut des professeurs d’enseignement général de collèges. Jusqu’à ce jour, les professeurs de collèges d’enseignement général n’étaient régis par aucun statut particulier et continuaient d’avoir, réglementairement, la qualité d’instituteurs. Le décret du 30 mai 1969 constitue le premier statut des personnels enseignants. Il traduit la décision prise par le Gouvernement de porter la durée de formation de ces professeurs à trois ans. C’est la première étape dans la réforme des modalités de formation des professeurs du second degré. Il diversifie le recrutement de ces personnels qui s’effectuera non seulement parmi les instituteurs, mais aussi parmi les élèves-maîtres d’écoles normales et les étudiants. Dans
de définir dans quelles conditions les enseignements spéciaux continueront d’être assurés dans les classes élémentaires de Paris. Toujours en ce qui concerne le personnel, deux faits importants sont à signaler, dont l’un, je pense, répond à votre attente, Monsieur le Conseiller. Tout d’abord, vient de paraître le statut des professeurs d’enseignement général de collèges. Jusqu’à ce jour, les professeurs de collèges d’enseignement général n’étaient régis par aucun statut particulier et continuaient d’avoir, réglementairement, la qualité d’instituteurs. Le décret du 30 mai 1969 constitue le premier statut des personnels enseignants. Il traduit la décision prise par le Gouvernement de porter la durée de formation de ces professeurs à trois ans. C’est la première étape dans la réforme des modalités de formation des professeurs du second degré. Il diversifie le recrutement de ces personnels qui s’effectuera non seulement parmi les instituteurs, mais aussi parmi les élèves-maîtres d’écoles normales et les étudiants. Dans un souci de déconcentration, enfin, ce décret constitue les professeurs d’enseignement général de collèges en un corps académique dont la gestion sera assurée par les recteurs. C’est à ce propos, Monsieur le Conseiller, que vous avez demandé — puisque ces professeurs échapperont désormais à la tutelle de la Direction mais aussi aux avis du Conseil départemental — qu’une part plus large soit faite aux élus de la capitale dans ce conseil académique. C’est un vœu que je transmettrai à M. le Recteur. Il est certain que ce texte change les conditions de gestion et d’administration intéressant ces maîtres ; il est normal que le Conseil de Paris continue d’être associé au contrôle de tout ce qui peut être fait pour ces établissements et pour le personnel qui y enseigne. Un autre décret du 30 mai 1969 fixe les conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans certains emplois de direction d’établissements du second degré. L’affirmation de la place et des responsabilités de ces fonctionnaires exigeait une révalorisation de leur situation. Tel est le premier objet de ce décret. D’autre part, il vise à faire disparaître les disparités existant entre certaines catégories d’établissements et au sein d’une même catégorie, selon le
aussi aux avis du Conseil départemental — qu’une part plus large soit faite aux élus de la capitale dans ce conseil académique. C’est un vœu que je transmettrai à M. le Recteur. Il est certain que ce texte change les conditions de gestion et d’administration intéressant ces maîtres ; il est normal que le Conseil de Paris continue d’être associé au contrôle de tout ce qui peut être fait pour ces établissements et pour le personnel qui y enseigne. Un autre décret du 30 mai 1969 fixe les conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans certains emplois de direction d’établissements du second degré. L’affirmation de la place et des responsabilités de ces fonctionnaires exigeait une révalorisation de leur situation. Tel est le premier objet de ce décret. D’autre part, il vise à faire disparaître les disparités existant entre certaines catégories d’établissements et au sein d’une même catégorie, selon le corps d’origine. Ce statut n’a sans doute pas satisfait à toutes les revendications des chefs d’établissements, mais il marque un net progrès par rapport à la situation précédente. Dans cet exposé général — et par là-même je répondrai, au moins sur certains points, à certaines observations de M. Giraud — je voudrais maintenant évoquer les mesures d’ordre pédagogique. Nous vivons dans une période de réforme et de rénovation. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été fait au cours de l’année dernière. Pour la prochaine rentrée, bien que les instructions officielles ne soient pas encore sorties, elles porteront avant tout, je pense, sur les classes de 6e et de 5e. Elles auront pour objet — un texte a été adopté sur ce point par le Conseil supérieur de l’Education nationale — la réalisation d’un tronc commun en 6e et en 5e, par l’harmonisation des programmes et des horaires et l’extension probable de la suppression du latin, déjà appliquée en sixième. De nouvelles instructions sur l’enseignement du français et des mathématiques traduisent un important effort de rénovation pédagogique dans des disciplines essentielles. Enfin, le nombre des heures de travail, dirigé par demi-groupe, sera sans doute augmenté. Je rappelle que
je voudrais maintenant évoquer les mesures d’ordre pédagogique. Nous vivons dans une période de réforme et de rénovation. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été fait au cours de l’année dernière. Pour la prochaine rentrée, bien que les instructions officielles ne soient pas encore sorties, elles porteront avant tout, je pense, sur les classes de 6e et de 5e. Elles auront pour objet — un texte a été adopté sur ce point par le Conseil supérieur de l’Education nationale — la réalisation d’un tronc commun en 6e et en 5e, par l’harmonisation des programmes et des horaires et l’extension probable de la suppression du latin, déjà appliquée en sixième. De nouvelles instructions sur l’enseignement du français et des mathématiques traduisent un important effort de rénovation pédagogique dans des disciplines essentielles. Enfin, le nombre des heures de travail, dirigé par demi-groupe, sera sans doute augmenté. Je rappelle que cet effort de rénovation a été poursuivi tout au cours de l’année au moyen d’expériences pédagogiques qui ont été soutenues officiellement ; l’initiative en est revenue très souvent aux maîtres eux-mêmes et elles ont été animées par les corps d’inspection ou par un certain nombre de maîtres qui ont dirigé des groupes d’études. Le recyclage des maîtres s'est poursuivi dans des conditions parfois difficiles car il exigeait d'eux une présence en dehors de leur horaire normal et demandait, par conséquent, de leur part beaucoup de dévouement. C'est un problème assez grave qui demandera à être étudié de près. J'en viens aux questions particulières que vous m'avez posées. Je prends note de certaines d'entre elles car il me sera peut-être difficile d'y répondre immédiatement avec précision. Pour les autres, j'essaierai de vous donner des réponses satisfaisantes et, parfois, de rectifier sur certains points des affirmations qui ne me paraissent pas correspondre toujours exactement aux réalités. Vous avez évoqué, Monsieur Giraud, à propos des locaux, les retards apportés à la réalisation des constructions scolaires. Bien sûr, il y a des retards dans l'exécution des projets. Mais au total, si vous faites le bilan de ce qui sera achevé en dur, j'entends cette
des groupes d’études. Le recyclage des maîtres s'est poursuivi dans des conditions parfois difficiles car il exigeait d'eux une présence en dehors de leur horaire normal et demandait, par conséquent, de leur part beaucoup de dévouement. C'est un problème assez grave qui demandera à être étudié de près. J'en viens aux questions particulières que vous m'avez posées. Je prends note de certaines d'entre elles car il me sera peut-être difficile d'y répondre immédiatement avec précision. Pour les autres, j'essaierai de vous donner des réponses satisfaisantes et, parfois, de rectifier sur certains points des affirmations qui ne me paraissent pas correspondre toujours exactement aux réalités. Vous avez évoqué, Monsieur Giraud, à propos des locaux, les retards apportés à la réalisation des constructions scolaires. Bien sûr, il y a des retards dans l'exécution des projets. Mais au total, si vous faites le bilan de ce qui sera achevé en dur, j'entends cette année, nous atteignons un total de 75 classes, 36 maternelles et 39 primaires. Après tout, les résultats ne sont peut-être pas suffisants mais, enfin, disons que pour l'Administration ils paraissent honorables. Le problème de l'entretien est avant tout un problème de crédits, vous le savez. M. Pierre Giraud. — Je le sais bien. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Aidez-moi à obtenir les crédits nécessaires... Mme Madeleine Marzin. — On vous aide beaucoup. En réduisant les crédits 1969 par rapport à ceux de 1968, sans tenir compte de l'augmentation des prix. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Pour le personnel, vous avez évoqué le problème des écoles normales et vous avez posé une question au sujet d'Antony. A cet égard, la situation n'a pas évolué ; il n'y a pas de projet de construction sur Antony dans l'immédiat, mais le terrain reste toujours disponible en vue de l'édification de l'école normale. Ce qui me paraît actuellement plus grave encore, peut-être, que ce manque d'écoles normales, c'est le niveau du recrutement. Si, chez les jeunes filles, il reste convenable, chez les garçons, il est vraiment mauvais. Un second concours aura lieu au mois de septembre. Je souhaite qu'il donne
le sais bien. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Aidez-moi à obtenir les crédits nécessaires... Mme Madeleine Marzin. — On vous aide beaucoup. En réduisant les crédits 1969 par rapport à ceux de 1968, sans tenir compte de l'augmentation des prix. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Pour le personnel, vous avez évoqué le problème des écoles normales et vous avez posé une question au sujet d'Antony. A cet égard, la situation n'a pas évolué ; il n'y a pas de projet de construction sur Antony dans l'immédiat, mais le terrain reste toujours disponible en vue de l'édification de l'école normale. Ce qui me paraît actuellement plus grave encore, peut-être, que ce manque d'écoles normales, c'est le niveau du recrutement. Si, chez les jeunes filles, il reste convenable, chez les garçons, il est vraiment mauvais. Un second concours aura lieu au mois de septembre. Je souhaite qu'il donne de meilleurs résultats. Vous avez noté l'insuffisance des remplaçants. Ici, je voudrais apporter quelques précisions. La crise que nous avons connue est terminée depuis deux ans. Nous avons dès maintenant un nombre de candidats largement suffisant. Cependant, comme au début de l'année scolaire nous n'avons pas assez de postes pour les accueillir tous, nous les recevons en stage. Mais au bout de deux, trois mois, si nous ne les affectons pas à un poste, la plupart, et c'est compréhensible, s'inscrivent en Faculté et abandonnent ou bien ils ont trouvé des situations qui leur assurent une rémunération régulière et, lorsqu'on a besoin d'eux, on ne peut plus les employer. Il y a là un problème délicat qui ne pourra être résolu, vous le savez, que par la mise en œuvre d'un projet déjà ancien mais qui n'a jamais vu le jour jusqu'à présent : la création d'un corps de titulaires remplaçants. C'est le seul moyen d'aboutir à une certaine stabilité dans ce domaine. Vous avez évoqué la grave insuffisance de personnel de surveillance et de personnel administratif. Tout ce que je puis vous dire, Monsieur le Conseiller, c'est que je pourrais m'exclamer : « Puissiez-vous être entendu ! » Pour l'Administration,
les accueillir tous, nous les recevons en stage. Mais au bout de deux, trois mois, si nous ne les affectons pas à un poste, la plupart, et c'est compréhensible, s'inscrivent en Faculté et abandonnent ou bien ils ont trouvé des situations qui leur assurent une rémunération régulière et, lorsqu'on a besoin d'eux, on ne peut plus les employer. Il y a là un problème délicat qui ne pourra être résolu, vous le savez, que par la mise en œuvre d'un projet déjà ancien mais qui n'a jamais vu le jour jusqu'à présent : la création d'un corps de titulaires remplaçants. C'est le seul moyen d'aboutir à une certaine stabilité dans ce domaine. Vous avez évoqué la grave insuffisance de personnel de surveillance et de personnel administratif. Tout ce que je puis vous dire, Monsieur le Conseiller, c'est que je pourrais m'exclamer : « Puissiez-vous être entendu ! » Pour l'Administration, le problème est, en effet, très grave. Certes, il l'est moins que pour les usagers, pour les chefs d'établissement qui ne sont pas assez aidés, pour les professeurs dont les élèves, laissés à eux-mêmes, risquent de prendre de fort mauvaises habitudes. Je suis convaincu de cette insuffisance mais les moyens mis à ma disposition ne me permettent pas d'y remédier autant qu'il serait souhaitable. En ce qui concerne le manque d'écoles maternelles, je suis d'accord avec vous. Nous essayons de donner une certaine priorité aux constructions d'écoles maternelles, de telle sorte que peu à peu nous puissions accueillir l'ensemble des enfants d'âge préscolaire. Mais c'est alors que, justement, un certain nombre de projets se réalisent qu'on nous demande de réduire les effectifs par classe. Il y a là deux éléments contradictoires. Ou bien nous accueillons tous les enfants qui se présentent et nous continuons d'avoir des classes de 40, 45, 50 enfants, ou bien nous limitons les effectifs à 40 au maximum et, de nouveau, il faudra constituer évidemment des listes d'attente et élever l'âge d'admission. Mme Madeleine Marzin. — Ou construire de nouvelles écoles. M. Astier. — Il y a une troisième solution : disposer de crédits suffisants. M.
mis à ma disposition ne me permettent pas d'y remédier autant qu'il serait souhaitable. En ce qui concerne le manque d'écoles maternelles, je suis d'accord avec vous. Nous essayons de donner une certaine priorité aux constructions d'écoles maternelles, de telle sorte que peu à peu nous puissions accueillir l'ensemble des enfants d'âge préscolaire. Mais c'est alors que, justement, un certain nombre de projets se réalisent qu'on nous demande de réduire les effectifs par classe. Il y a là deux éléments contradictoires. Ou bien nous accueillons tous les enfants qui se présentent et nous continuons d'avoir des classes de 40, 45, 50 enfants, ou bien nous limitons les effectifs à 40 au maximum et, de nouveau, il faudra constituer évidemment des listes d'attente et élever l'âge d'admission. Mme Madeleine Marzin. — Ou construire de nouvelles écoles. M. Astier. — Il y a une troisième solution : disposer de crédits suffisants. M. le Directeur général de l'Enseignement. — J'ai noté en passant les problèmes particuliers que vous m'avez signalés, la question de l'îlot Saint-Eloi, celle du magasin d'habillement de la Ville de Paris. Je ne peux vous répondre aujourd'hui sur ces points précis. Vous avez évoqué la nécessité d'assouplir les horaires d'enseignement ; à ce propos vous avez posé le problème de la réorganisation de la semaine scolaire. Vous savez qu'il a été étudié par une commission, au Ministère, que cette commission a déposé ses conclusions ; vous le savez, puisque vous êtes vous-même membre de l'enseignement, mais les membres de cette Assemblée l'ignorent peut-être, un texte a été présenté au Conseil supérieur de l'Education nationale ; il a été difficile à mettre au point. M. Pierre Giraud. — En effet. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Le problème était le suivant : réduirait-on le temps de présence des enfants à l'école, en réorganisant à l'intérieur du temps de présence et en maintenant l'horaire des maîtres, ou bien l'horaire des maîtres serait-il aligné sur celui des élèves ? Le ministre n'a pas encore pris de décision. Je ne peux donc vous en dire plus. Vous avez — et c'est un problème
; à ce propos vous avez posé le problème de la réorganisation de la semaine scolaire. Vous savez qu'il a été étudié par une commission, au Ministère, que cette commission a déposé ses conclusions ; vous le savez, puisque vous êtes vous-même membre de l'enseignement, mais les membres de cette Assemblée l'ignorent peut-être, un texte a été présenté au Conseil supérieur de l'Education nationale ; il a été difficile à mettre au point. M. Pierre Giraud. — En effet. M. le Directeur général de l'Enseignement. — Le problème était le suivant : réduirait-on le temps de présence des enfants à l'école, en réorganisant à l'intérieur du temps de présence et en maintenant l'horaire des maîtres, ou bien l'horaire des maîtres serait-il aligné sur celui des élèves ? Le ministre n'a pas encore pris de décision. Je ne peux donc vous en dire plus. Vous avez — et c'est un problème qui a été, je crois, repris également par M. Astier — évoqué la formation des jeunes et en particulier de ceux qui ne sont pas aptes à faire de longues études d'ordre général ; en même temps, vous avez, Monsieur le Conseiller, marqué votre opposition aux classes pratiques. Il y a là un problème tenant à la fois au programme de ces classes, qui n'est sans doute pas encore au point, au système de formation des maîtres — ils ne sont pas en nombre suffisant et leur formation elle-même n'est peut-être pas entièrement adaptée aux besoins — et, enfin, à l'installation des aménagements matériels. Je tiens à apporter une importante précision au sujet de l'admission dans les établissements techniques. Il n'y a plus, depuis l'année dernière, d'examen d'entrée dans les collèges d'enseignement technique. Les élèves y sont reçus sur dossier... M. Pierre Giraud. — C'est équivalent. M. le Directeur général de l'Enseignement. — ... et sont admis largement, je l'affirme, dans la plupart des sections. Certaines connaissances spécialisées peuvent être nécessaires : ainsi la pratique du dessin pour les collèges d'arts graphiques et une épreuve de mathématiques est exigée dans certains établissements qui préparent à des carrières de l'électronique. Mais