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des commissions de délivrance des permis de culture de tabac : M. Perrier, pour l'arrondissement de Chambéry; M. Truchet, pour l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, et M. Gravin, pour l'arrondissement d'Albertville, Chambre de commerce de Chambéry. — Adoptant la proposition de M. le Président, le Conseil désigne pour faire partie des commissions chargées de reviser les listes des électeurs commerçants, savoir : 1° Pour l'arrondissement de Chambéry, MM. Balmain Joseph, Forest et Milan; 2° Pour l'arrondissement d'Albertville, MM. Berthet Isidore, Gravin et Viallet; 3° Pour l'arrondissement de Moûtiers, MM. Carquet, Jarre et Reyne; 4° Pour l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, MM. Balmain Antoine, Rostaing et Truchet: Commission départementale; — Approbation de sa gestion. — M. le Président ouvre la discussion sur le rapport présenté par la Commission départementale. Personne ne demandant la parole, l'approbation de la gestion de la Commission est mise aux voix et prononcée. Séance du 19 août 111 Jury d'expropriation. — Suivant la proposition qu'en fait M. Milan, un membre de la Commission, le Conseil arrête comme suit la liste du Jury d'expropriation pour 1886 et 1887 : Arrondissement de Chambéry. 1. Bolliet Antoine, libraire à Aix-les-Bains. 2. Bonna Paul, adjoint au maire d'Aix-les-Bains. 3. Monachon Laurent, négociant en vins à Aix-les-Bains. 4. Cochet Joseph, entrepreneur à Aix-les-Bains. 5. Quay-Thevenon Pierre, maire de Drumettaz-Giléal. 6. Mantet Joseph, ancien maire de Méry. 7. Porcheron Jean-Marie, propriétaire à Saint-Offenge-Dessus. Saint-Offenge-Dessus. 8. Débroux François, propriétaire à Albens. 9. Picon Claude-Charles, propriétaire à Albens. 10. Picon Jean-Alban, propriétaire à Albens. 11. Vantet Ferdinand, propriétaire à Saint-Ours. 12. Braissand Philibert, propriétaire à Saint-Germain. 13. Reinier Pierre, propriétaire à la Biolle. 14. Revel François, négociant à Chambéry. 15. Ducret, avoué à Chambéry. 16. Raynaud Casimir, négociant à Chambéry. 17. Chambre Alexandre, ancien confiseur à Chambéry. 18. Ravier Jean, propriétaire à Saint-Baldoph. 19. Basin Auguste, médecin à Chambéry. 20. Bal Joseph, tanneur à Chambéry. 21. Canton Guillaume, géomètre à Chambéry. 22. Mermet Charles, négociant à Chambéry. 23. Guillermin, ancien maire de Montagnole. 24. Vallet, géomètre à Chambéry. 25. Michon Edouard, négociant à Chambéry. 26. Trépier Baptiste, agent d'affaires à Chambéry. 27. Perrin André, libraire à Chambéry. 28. Favier,
Aix-les-Bains. 4. Cochet Joseph, entrepreneur à Aix-les-Bains. 5. Quay-Thevenon Pierre, maire de Drumettaz-Giléal. 6. Mantet Joseph, ancien maire de Méry. 7. Porcheron Jean-Marie, propriétaire à Saint-Offenge-Dessus. Saint-Offenge-Dessus. 8. Débroux François, propriétaire à Albens. 9. Picon Claude-Charles, propriétaire à Albens. 10. Picon Jean-Alban, propriétaire à Albens. 11. Vantet Ferdinand, propriétaire à Saint-Ours. 12. Braissand Philibert, propriétaire à Saint-Germain. 13. Reinier Pierre, propriétaire à la Biolle. 14. Revel François, négociant à Chambéry. 15. Ducret, avoué à Chambéry. 16. Raynaud Casimir, négociant à Chambéry. 17. Chambre Alexandre, ancien confiseur à Chambéry. 18. Ravier Jean, propriétaire à Saint-Baldoph. 19. Basin Auguste, médecin à Chambéry. 20. Bal Joseph, tanneur à Chambéry. 21. Canton Guillaume, géomètre à Chambéry. 22. Mermet Charles, négociant à Chambéry. 23. Guillermin, ancien maire de Montagnole. 24. Vallet, géomètre à Chambéry. 25. Michon Edouard, négociant à Chambéry. 26. Trépier Baptiste, agent d'affaires à Chambéry. 27. Perrin André, libraire à Chambéry. 28. Favier, banquier à Chambéry. 29. Fantin Jean-Baptiste, géomètre à Chamoux. 30. Thomas François, géomètre à Chamoux. 31. Martin Louis, négociant à Châteauneuf. 32. Maillet Auguste, propriétaire à Chamousset. 33. Mamy Frédéric, ancien maire d'Hauteville. 34. Loy Auguste, négociante Ecole. 35. Guerraz Pierre, maire de Lescheraines. 36. Fressoz-Guy Benoît, maire de la Compôte. 37. Francoz Jean, négociant au Châtelard. 38. Gaudin Ernest, adjoint au maire du Châtelard. 39. Bellet Pierre père, banquier aux Echelles. 40. Bertin Auguste, rentier aux Echelles. 41. Gondran Claude, rentier aux Echelles. 42. Bret Camille, propriétaire à Sainte-Hélène-du-Lac. 43. Ract Lucien, distillateur à Sainte-Hélène-du-Lac. 44. Calloud Louis, rentier à Apremont. 45. Charpin Antoine, le jeune, propriétaire à Saint-Pierre-de-Soucy. Saint-Pierre-de-Soucy. 46. Coutin Jean-Baptiste, négociant à Montmélian. 47. Quenard Anthelme, fils de Joseph, propriétaire à Chignin. 48. Veuillet Jean-Pierre, propriétaire à Chignin. 49. Dumas Louis, négociant à Cognin. 50. Lançon Laurent, propriétaire au Bourget-du-Lac. 51. Perrier dit Robert, maire de Cognin. 52. Philifert Louis, négociant au Bourget-du-Lac. 53. Aroud Anthelme, propriétaire à Domessin. 54. Goud François, propriétaire à Saint-Bernard. 55. Gondran, notaire au Pont-de-Beauvoisin. 56. Chollat Joseph, manufacturier au Pont-de-Beauvoisin. 57. Barberot Joseph, directeur d'usine à la Rochette. 58. Gardet Eugène, escompteur à la Rochette. 59. Ducimetière Auguste, maire de
Compôte. 37. Francoz Jean, négociant au Châtelard. 38. Gaudin Ernest, adjoint au maire du Châtelard. 39. Bellet Pierre père, banquier aux Echelles. 40. Bertin Auguste, rentier aux Echelles. 41. Gondran Claude, rentier aux Echelles. 42. Bret Camille, propriétaire à Sainte-Hélène-du-Lac. 43. Ract Lucien, distillateur à Sainte-Hélène-du-Lac. 44. Calloud Louis, rentier à Apremont. 45. Charpin Antoine, le jeune, propriétaire à Saint-Pierre-de-Soucy. Saint-Pierre-de-Soucy. 46. Coutin Jean-Baptiste, négociant à Montmélian. 47. Quenard Anthelme, fils de Joseph, propriétaire à Chignin. 48. Veuillet Jean-Pierre, propriétaire à Chignin. 49. Dumas Louis, négociant à Cognin. 50. Lançon Laurent, propriétaire au Bourget-du-Lac. 51. Perrier dit Robert, maire de Cognin. 52. Philifert Louis, négociant au Bourget-du-Lac. 53. Aroud Anthelme, propriétaire à Domessin. 54. Goud François, propriétaire à Saint-Bernard. 55. Gondran, notaire au Pont-de-Beauvoisin. 56. Chollat Joseph, manufacturier au Pont-de-Beauvoisin. 57. Barberot Joseph, directeur d'usine à la Rochette. 58. Gardet Eugène, escompteur à la Rochette. 59. Ducimetière Auguste, maire de Détrier. 60. Ritleaud François, propriétaire à Ruffieux. 61. Béard François, propriétaire à Chanaz. 62. Dumollard Pierre, propriétaire à Gerbaix. 63. Magnin Louis, banquier à Saint-Genix. 64. Barbier Jules, propriétaire à Saint-Genix. 65. Goybet Auguste, propriétaire à Saint-Genix. 66. Billoud Charles, propriétaire à Cruet. 67. Brunet Etienne, cultivateur à Saint-Pierre-d'Albigny. 68. Tournier Vincent, propriétaire à Billième. 69. Balmonet Eugène, négociant à Lucey. 70. Jeandet Maurice, propriétaire à Yenne. 71. Carat Jean-Baptiste, propriétaire à la Balme. 72. Moiroud Jean-Marie, propriétaire à Saint-Paul-sur-Yenne. Arrondissement d'Albertville. 1. Hybord Marie-Alfred, propriétaire à Cevins. 2. Lemoine Jean-Baptiste, propriétaire à Gilly. 3. De Manuel Alfred, propriétaire à Albertville. 4. Ravier-Garon Joseph, propriétaire à Esserts-Blay. 5. Vertu Auguste, propriétaire à Mercury-Gemilly. 6. Hodoyer, imprimeur à Albertville. 7. Gravin François, maire d'Albertville. 8. Cursat, avoué à Albertville. 9. Cloppet Barthélemy, propriétaire-rentier à Albertville. 10. Mercier-Raymond, maire à Tours. 11. Piquand, maire à Allondaz, 12. Jacquin Louis, rentier à Albertville. 13. Duret Jean-Baptiste, propriétaire à Beaufort. 14. Viallet Maxime, adjoint au maire de Beaufort. 15. Gachet-Mauroz César, adjoint spécial à Arêches-sur-Beaufort. Arêches-sur-Beaufort. 16. Martin Nicolas, propriétaire à Beaufort. 17. Viallet Adrien, propriétaire à Beaufort. 18. Bouchage Eugène, propriétaire à Beaufort. 19. Bochet-Mérand Louis, ancien maire d'Hauteluce. 20. Cuvillier-Michollin, adjoint au
Tournier Vincent, propriétaire à Billième. 69. Balmonet Eugène, négociant à Lucey. 70. Jeandet Maurice, propriétaire à Yenne. 71. Carat Jean-Baptiste, propriétaire à la Balme. 72. Moiroud Jean-Marie, propriétaire à Saint-Paul-sur-Yenne. Arrondissement d'Albertville. 1. Hybord Marie-Alfred, propriétaire à Cevins. 2. Lemoine Jean-Baptiste, propriétaire à Gilly. 3. De Manuel Alfred, propriétaire à Albertville. 4. Ravier-Garon Joseph, propriétaire à Esserts-Blay. 5. Vertu Auguste, propriétaire à Mercury-Gemilly. 6. Hodoyer, imprimeur à Albertville. 7. Gravin François, maire d'Albertville. 8. Cursat, avoué à Albertville. 9. Cloppet Barthélemy, propriétaire-rentier à Albertville. 10. Mercier-Raymond, maire à Tours. 11. Piquand, maire à Allondaz, 12. Jacquin Louis, rentier à Albertville. 13. Duret Jean-Baptiste, propriétaire à Beaufort. 14. Viallet Maxime, adjoint au maire de Beaufort. 15. Gachet-Mauroz César, adjoint spécial à Arêches-sur-Beaufort. Arêches-sur-Beaufort. 16. Martin Nicolas, propriétaire à Beaufort. 17. Viallet Adrien, propriétaire à Beaufort. 18. Bouchage Eugène, propriétaire à Beaufort. 19. Bochet-Mérand Louis, ancien maire d'Hauteluce. 20. Cuvillier-Michollin, adjoint au maire d'Hauteluce. 21. Chamiot-Prieur Jean, propriétaire à Villard-sur-Doron. 22. Perrier Hippolyte, propriétaire à Queige. Deville-Cavellin Cyprien, maire de Queige. Fontanet Jean-Pierre, rentier à Frontenex. Le baron Angleys Ferdinand, maire de Tournon. Curtet Balthazar, propriétaire à Saint-Vital. Hugonnier Jacques, propriétaire à Montailleur. Laurent Victorin, propriétaire à Bonvillard. Molliet-Caroz Auguste, propriétaire à Ugines. Ouvrier Jean-Augustin, propriétaire à la Giettaz. Pettez-Muffat Charles, propriétaire à Héry-sur-Ugines. Séance du 19 août Marin-Cudraz Jacques, propriétaire à Notre-Dame-de-Bellecombe. Notre-Dame-de-Bellecombe. Balmand Joseph, propriétaire à Saint-Nicolas-de-la-Chapelle. Saint-Nicolas-de-la-Chapelle. Chevallier Eugène, propriétaire à Crest-Voland. Pelissier Jean, maire de Flumet. Mongellaz Louis-Félix, maire à Cohennoz, Arrondissement de Moûtiers. Cerutti Louis, propriétaire à Aime. Gontharet Esprit, propriétaire à Granier. Garçon Martin, propriétaire à Peisey. Galliod Louis, propriétaire à Villette. Bérard Pierre, propriétaire à Tessens. Favre Claude-Maurice, propriétaire à Peisey. Gontharet Antoine, conseiller d'arrondissement, à Peisey. Montmayeur, notaire à Aime. Gaymard Antoine, maire de Bourg-Saint-Maurice. Michel Laurent, maire de Séez. Germain, Charles, rentier à Séez. Arnaud Justin, maire de Sainte-Foy. Borrel Jean-Maurice, boulanger à Sainte-Foy. Dunand, maire des Chapelles. Chenal-Landry, ex-maire d'Hauteville-Gondon. Mayet Charles, propriétaire à Bourg-Saint-Maurice. Arpin Louis, maire de Montvalezan-sur-Séez, Fudraz. Nicolas, géomètre à Montvalezan-sur-Séez. Blanc Jean-Joseph, rentier à Saint-Bon. Duraz Joseph, notaire à Bozel. Blanc Jérôme, propriétaire à la Perrière. Dravet
Ugines. Ouvrier Jean-Augustin, propriétaire à la Giettaz. Pettez-Muffat Charles, propriétaire à Héry-sur-Ugines. Séance du 19 août Marin-Cudraz Jacques, propriétaire à Notre-Dame-de-Bellecombe. Notre-Dame-de-Bellecombe. Balmand Joseph, propriétaire à Saint-Nicolas-de-la-Chapelle. Saint-Nicolas-de-la-Chapelle. Chevallier Eugène, propriétaire à Crest-Voland. Pelissier Jean, maire de Flumet. Mongellaz Louis-Félix, maire à Cohennoz, Arrondissement de Moûtiers. Cerutti Louis, propriétaire à Aime. Gontharet Esprit, propriétaire à Granier. Garçon Martin, propriétaire à Peisey. Galliod Louis, propriétaire à Villette. Bérard Pierre, propriétaire à Tessens. Favre Claude-Maurice, propriétaire à Peisey. Gontharet Antoine, conseiller d'arrondissement, à Peisey. Montmayeur, notaire à Aime. Gaymard Antoine, maire de Bourg-Saint-Maurice. Michel Laurent, maire de Séez. Germain, Charles, rentier à Séez. Arnaud Justin, maire de Sainte-Foy. Borrel Jean-Maurice, boulanger à Sainte-Foy. Dunand, maire des Chapelles. Chenal-Landry, ex-maire d'Hauteville-Gondon. Mayet Charles, propriétaire à Bourg-Saint-Maurice. Arpin Louis, maire de Montvalezan-sur-Séez, Fudraz. Nicolas, géomètre à Montvalezan-sur-Séez. Blanc Jean-Joseph, rentier à Saint-Bon. Duraz Joseph, notaire à Bozel. Blanc Jérôme, propriétaire à la Perrière. Dravet Esprit, maire de Montagny. Favre Constant, rentier à Pralognan. Renaud Elie, propriétaire à Champagny-d'en-Bas. Rey, maire de Salins. Ancenay, maire de Grand-Cœur. Hôte, maire des Avanchers. Ancenay Victor, ex-maire d'Aigueblanche. Compagnon Julien, maire de Moûtiers. Jorioz Charles, clerc de notaire à Moûtiers. Donnet, brasseur à Moûtiers. Dumas Henri, propriétaire à Moûtiers. Arnollet, avoué à Moûtiers. Favre, avoué à Moûtiers. Duclos François, libraire à Moûtiers. Rey Joseph, ex-maire de Saint-Martin-de-Belleville. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne. Brunier Hippolyte, notaire à Aiguebelle. Rey Hector, comptable à Aiguebelle. Clerc Louis, entrepreneur à Randens. Pitton Frédéric, négociant à Epierre. Chichignoud Jérémie, maire d'Argentine. Emery Maurice, négociant à Epierre. Arrangon François, propriétaire à la Chapelle. Tognêt Ferdinand, propriétaire à la Chambre. Cécile Cyprien, propriétaire à Saint-Etienne-de-Cuines. Didelle Emmanuel, propriétaire à Saint-Rémy. Frasson-Gorret, notaire à Saint-Etienne-de-Cuines. Laurent Jean, propriétaire à Saint-Avre. Borrivent Alphonse, rentier à Saint-Martin-sur-laChambre. Valloire Alexandre, négociant à Lanslebourg. Boniface François, propriétaire à Bessans. Tracq Clément, propriétaire à Bessans. Richard Xavier, propriétaire à Termignon. Arnaud Charles, feu Joseph, négociant à Termignon. Ratel Michel, propriétaire à Modane. Floret Etienne, adjoint au maire de Modane. Granier Emmanuel, notaire à Modane. Azario François, négociant aux Fourneaux. Détienne Benjamin, propriétaire à Aussois. Deléglise Antoine, avoué à Saint-Jean-de-Maurienne. Tardy Zacharie, industriel à
Moûtiers. Arnollet, avoué à Moûtiers. Favre, avoué à Moûtiers. Duclos François, libraire à Moûtiers. Rey Joseph, ex-maire de Saint-Martin-de-Belleville. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne. Brunier Hippolyte, notaire à Aiguebelle. Rey Hector, comptable à Aiguebelle. Clerc Louis, entrepreneur à Randens. Pitton Frédéric, négociant à Epierre. Chichignoud Jérémie, maire d'Argentine. Emery Maurice, négociant à Epierre. Arrangon François, propriétaire à la Chapelle. Tognêt Ferdinand, propriétaire à la Chambre. Cécile Cyprien, propriétaire à Saint-Etienne-de-Cuines. Didelle Emmanuel, propriétaire à Saint-Rémy. Frasson-Gorret, notaire à Saint-Etienne-de-Cuines. Laurent Jean, propriétaire à Saint-Avre. Borrivent Alphonse, rentier à Saint-Martin-sur-laChambre. Valloire Alexandre, négociant à Lanslebourg. Boniface François, propriétaire à Bessans. Tracq Clément, propriétaire à Bessans. Richard Xavier, propriétaire à Termignon. Arnaud Charles, feu Joseph, négociant à Termignon. Ratel Michel, propriétaire à Modane. Floret Etienne, adjoint au maire de Modane. Granier Emmanuel, notaire à Modane. Azario François, négociant aux Fourneaux. Détienne Benjamin, propriétaire à Aussois. Deléglise Antoine, avoué à Saint-Jean-de-Maurienne. Tardy Zacharie, industriel à Saint-Julien. Drillat Joseph, directeur des plâtrières de Saint-Jean-de-Maurienne. Saint-Jean-de-Maurienne. Bonnet Alexandre, avoué à Saint-Jean-de-Maurienne. Corbière Joseph, ingénieur à Saint-Jean-de-Maurienne. Dellozcour Albert, notaire à Saint-Jean-de-Maurienne. Grange Joseph, ex-notaire à Saint-Jean-de-Maurienne. Magnin Cyrille, rentier à Saint-Jean-de-Maurienne. Roche Félix, banquier à Saint-Jean-de-Maurienne. Roche Léon, banquier à Saint-Jean-de-Maurienne. Gros Auguste, négociant à Saint-Michel. Assier Hilarion, cultivateur à Saint-Michel. Brunet François, notaire à Saint-Michel. Ecoles normales. — Emprunts. — La discussion est ouverte sur le rapport ci-après, dont M. Balmain a donné lecture dans une précédente séance : « La dépense de l'École normale de Chambéry a été arrêtée à 414,000 » « Celle de l'École normale d'Albertville à. . 236,000 » « Total 650,000 » « Dans la session de mai, M. le Préfet a fait connaître que M. le Ministre de l'Instruction publique avait accordé une subvention de 200,000 francs pour l'École normale de Chambéry, et par une dépêche du 12 mai passé, M. le Préfet a été informé qu'une subvention de 118,000 francs, représentant la moitié de la dépense à faire pour l'École d'Albertville venait d'être allouée conformément à la demande formulée par le Conseil général dans sa séance du 9 janvier. « Subvention à déduire du total ci-dessus . 318.000 fr.
Hilarion, cultivateur à Saint-Michel. Brunet François, notaire à Saint-Michel. Ecoles normales. — Emprunts. — La discussion est ouverte sur le rapport ci-après, dont M. Balmain a donné lecture dans une précédente séance : « La dépense de l'École normale de Chambéry a été arrêtée à 414,000 » « Celle de l'École normale d'Albertville à. . 236,000 » « Total 650,000 » « Dans la session de mai, M. le Préfet a fait connaître que M. le Ministre de l'Instruction publique avait accordé une subvention de 200,000 francs pour l'École normale de Chambéry, et par une dépêche du 12 mai passé, M. le Préfet a été informé qu'une subvention de 118,000 francs, représentant la moitié de la dépense à faire pour l'École d'Albertville venait d'être allouée conformément à la demande formulée par le Conseil général dans sa séance du 9 janvier. « Subvention à déduire du total ci-dessus . 318.000 fr. « Reste à la charge du département .... 332.000 fr. « Aux termes de la loi du 20 juin 1885, lorsqu'un département doit recourir à l'emprunt pour faire face aux dépenses de construction et d'appropriation des écoles, il doit emprunter la totalité des sommes qui lui sont nécessaires, y compris la subvention à allouer par l'État, qui lui remboursera chaque année la part d'annuité afférente à cette subvention. « Dans la session de janvier passé, M. le Préfet nous avait proposé un projet d'emprunt établi en conformité de ces dispositions. « Cependant vous avez, dans la séance du 9 janvier, arrêté, entre autres résolutions, les suivantes : « 1° De pourvoir, pour la part à la charge du département des dépenses des écoles normales, au moyen d'un prélèvement provisoire, à due concurrence sur les ressources disponibles de l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884 et non encore entièrement réalisé. « 2° De voter un emprunt au Crédit foncier, aux termes de la loi du 20 juin 1885, équivalant aux subventions de l'État. L'annuité de cet emprunt étant remboursée par l'État, il n'y avait pas lieu de créer des ressources pour y faire face. « En
la subvention à allouer par l'État, qui lui remboursera chaque année la part d'annuité afférente à cette subvention. « Dans la session de janvier passé, M. le Préfet nous avait proposé un projet d'emprunt établi en conformité de ces dispositions. « Cependant vous avez, dans la séance du 9 janvier, arrêté, entre autres résolutions, les suivantes : « 1° De pourvoir, pour la part à la charge du département des dépenses des écoles normales, au moyen d'un prélèvement provisoire, à due concurrence sur les ressources disponibles de l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884 et non encore entièrement réalisé. « 2° De voter un emprunt au Crédit foncier, aux termes de la loi du 20 juin 1885, équivalant aux subventions de l'État. L'annuité de cet emprunt étant remboursée par l'État, il n'y avait pas lieu de créer des ressources pour y faire face. « En suite de la communication de ces décisions, M. le Ministre de l'Intérieur a adressé à M. le Préfet, à la date du 30 juillet 1886, la dépêche suivante : Paris, le 30 juillet 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis, le 22 juillet courant, avec un dossier concernant la déclaration d'utilité publique de l'installation d'une Ecole normale d'instituteurs à Chambéry, les pièces relatives à la préparation d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter, dans les conditions de la loi du 20 juin 1885, une somme de 318,000 francs applicable jusqu'à concurrence de 200,000 francs aux travaux de l'Ecole normale précitée et, pour le surplus, 118,000 francs aux travaux de l'Ecole normale d'institutrices d'Albertville. Cette somme représente la subvention qui a été promise au nom de l'Etat par M. le Ministre de l'Instruction publique en faveur des deux entreprises ci-dessus visées. Quant à la part contributive du département dont le montant serait, d'après les renseignements que vous avez fournis, de 332,000 francs, je ne puis que confirmer les instructions contenues dans ma lettre du 16 de ce mois. Je persiste, en effet, à penser qu'en présence de la nécessité pour le département de recourir
d'utilité publique de l'installation d'une Ecole normale d'instituteurs à Chambéry, les pièces relatives à la préparation d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter, dans les conditions de la loi du 20 juin 1885, une somme de 318,000 francs applicable jusqu'à concurrence de 200,000 francs aux travaux de l'Ecole normale précitée et, pour le surplus, 118,000 francs aux travaux de l'Ecole normale d'institutrices d'Albertville. Cette somme représente la subvention qui a été promise au nom de l'Etat par M. le Ministre de l'Instruction publique en faveur des deux entreprises ci-dessus visées. Quant à la part contributive du département dont le montant serait, d'après les renseignements que vous avez fournis, de 332,000 francs, je ne puis que confirmer les instructions contenues dans ma lettre du 16 de ce mois. Je persiste, en effet, à penser qu'en présence de la nécessité pour le département de recourir à l'emprunt, soit dans le but d'assurer le paiement de sa quote-part de dépense, soit pour reconstituer les fonds provisoirement affectés à cette quote-part sur l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884, pour dépenses diverses d'intérêt départemental, il conviendrait d'inviter le 118e Séance du 19 août Conseil général à voter, dès sa prochaine session, des ressources suffisantes de manière à former un emprunt unique de 650,000 francs, chiffre auquel paraissent devoir s'élever les frais généraux des travaux des Ecoles normales. Cette manière de procéder, qui permettrait de soumettre dans son ensemble l'opération à la sanction du Parlement, ne s'opposerait pas, d'ailleurs, à ce que, conformément à la pensée du Conseil général, la somme représentant la part contributive du département fût réalisée séparément, et par un traité spécial auprès du Crédit Foncier, à une date qui peut dès à présent être prévue. J'ajoute que, dans le cas où une imposition extraordinaire serait nécessaire pour constituer le gage de cette partie de l'opération, il serait loisible à l'Assemblée départementale de fixer, par son vote précité, le point de départ de cette contribution de telle sorte qu'elle ne soit recouvrée qu'à partir de l'époque où il faudrait assurer