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au compte Produits de la vente des publications du Gouvernement. Quant aux dépenses de la commission elle-même, à laquelle ont été adjoints un officier, un secrétaire, et un photographe du Ministère de la Guerre (frais de tournées, hôtel, de nourriture, dépenses de secrétariat, d'imprimés, de dactylographie, de fournitures photographiques, etc.), elles ont été acquittées jusqu'à présent au moyen d'une avance faite à l'un de ses membres, constitué trésorier, et fixée dès le début de la mission à 15,000 francs. Cette avance n'est pas épuisée; mais il convient d'en régulariser l'emploi par l'inscription au budget des crédits correspondant aux dépenses effectuées. Ces dépenses ont été les suivantes : 1° Exercice 1914 : Frais des tournées 5,437 g 75 c. Frais de secrétariat, imprimés, dactylographie, 6,174 g 6 c. Ournitures photographiques, etc 784. 85 2° Exercice 1915 : Frais de tournées 4,93 65 c. Frais de secrétariat, imprimés, dactylographie, 5,25 4 85 c. Ournitures photographiques, etc 761. 20 TOTAL des dépenses effectuées. 11,429 45 Reliégation. 3,570 55 TOTAL de l'avance. 15,000 00 C'est pour solder les dépenses afférentes à l'exercice 1915 que l'on sollicite l'ouverture d'un crédit de 5,255 francs, qui serait inscrit à un chapitre spécial du budget des Affaires étrangères portant le n° 30 bis et libellé comme il est indiqué ci-dessus. Quant aux dépenses concernant l'exercice 1914, elles feront l'objet d'une demande ultérieure de crédit au titre des exercices clos. CHAPITRE 33 bis. — Dépenses de la mission militaire italienne à Fez. 227,750F CHAPITRE 33 ter. — Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et de la Chérifka d'Ouezzan. 190,000f Le Gouvernement a estimé qu'il convenait de mettre à la charge de la Métropole, à partir du 1er janvier 1915, certaines dépenses de souveraineté soldées jusqu'ici par le budget du Protectorat marocain. Le Département des Affaires étrangères propose en conséquence l'inscription à son budget des dépenses suivantes : 1° Dépenses de la mission militaire italienne à Fez; 20° Pensions d'Abd-el-Aziz et de la Chérifka d'Ouezzan. Pour permettre à la Métropole de rembourser au budget du Maroc ces dépenses de souveraineté, on sollicite l'ouverture de deux crédits extraordinaires s'élevant respectivement aux sommes
portant le n° 30 bis et libellé comme il est indiqué ci-dessus. Quant aux dépenses concernant l'exercice 1914, elles feront l'objet d'une demande ultérieure de crédit au titre des exercices clos. CHAPITRE 33 bis. — Dépenses de la mission militaire italienne à Fez. 227,750F CHAPITRE 33 ter. — Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et de la Chérifka d'Ouezzan. 190,000f Le Gouvernement a estimé qu'il convenait de mettre à la charge de la Métropole, à partir du 1er janvier 1915, certaines dépenses de souveraineté soldées jusqu'ici par le budget du Protectorat marocain. Le Département des Affaires étrangères propose en conséquence l'inscription à son budget des dépenses suivantes : 1° Dépenses de la mission militaire italienne à Fez; 20° Pensions d'Abd-el-Aziz et de la Chérifka d'Ouezzan. Pour permettre à la Métropole de rembourser au budget du Maroc ces dépenses de souveraineté, on sollicite l'ouverture de deux crédits extraordinaires s'élevant respectivement aux sommes indiquées plus haut et qui seraient inscrits à deux chapitres nouveaux portant les numéros 33 bis et 33 ter. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. CHAPITRE 64 quater. — Frais de fonctionnement de la commission prévue par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914. — Matériel 30,088f Les prévisions de dépenses établies au titre du présent chapitre ont été de belles proportions dépassées à raison du très grand nombre de recours qui ont été examinés par la Commission supérieure et des frais d'installation pour un personnel de près de 100 personnes. Le service a eu à faire face à de nombreuses dépenses de papeterie, registres, fiches, dossiers, fournitures de bureau, etc., ainsi qu'à des frais élevés de menuiserie résultant de l'aménagement des locaux. Enfin, le nombre des machines à écrire primitivement prévu a dû être augmenté, par suite de l'accroissement du personnel des dactylographes, auquel on a dû avoir recours pour liquider un arriéré assez considérable de dossiers. Les mémoires restant à payer sur l'exercice 1915 sont les suivants : Maison Fortin : Août 320,000 63 Septembre 4,764 61 Octobre. 5,957 82 Novembre. 26,440 22 Décembre. 6,105 69 Maison Underwood : Dix machines en location pour dix mois 2,500 00 Autres
établies au titre du présent chapitre ont été de belles proportions dépassées à raison du très grand nombre de recours qui ont été examinés par la Commission supérieure et des frais d'installation pour un personnel de près de 100 personnes. Le service a eu à faire face à de nombreuses dépenses de papeterie, registres, fiches, dossiers, fournitures de bureau, etc., ainsi qu'à des frais élevés de menuiserie résultant de l'aménagement des locaux. Enfin, le nombre des machines à écrire primitivement prévu a dû être augmenté, par suite de l'accroissement du personnel des dactylographes, auquel on a dû avoir recours pour liquider un arriéré assez considérable de dossiers. Les mémoires restant à payer sur l'exercice 1915 sont les suivants : Maison Fortin : Août 320,000 63 Septembre 4,764 61 Octobre. 5,957 82 Novembre. 26,440 22 Décembre. 6,105 69 Maison Underwood : Dix machines en location pour dix mois 2,500 00 Autres machines pendant le troisième trimestre. 1,588 45 Le total des dépenses à effectuer est ainsi de 30,537 67 Comme le crédit du chapitre, qui s'élève à 37,000 francs, présente actuellement une disponibilité de 450 36, l'insuffisance ressort à une somme de 30,087 31 1 Bord en chanvre ronds 30,088 francs. On sollicite, en conséquence, un crédit supplémentaire d'égale somme. CHAPITRE 17 bis. — Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 3,670F Les crédits accordés pour 1915 au titre du présent chapitre ont été calculés à des époques où la rémunération des auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre ainsi que le nombre de ces auxiliaires ne pouvaient pas être exactement chiffrés. C'est ainsi qu'un certain nombre d'auxiliaires, primitivement recrutés à raison de 4 francs par jour, ont dû être rémunérés au taux journalier de 5 francs et que le salaire du chauffeur auxiliaire a également subi une progression proportionnée à celle de son service, surchargé par l'augmentation toujours croissante du tirage du Bulletin des Armées (16 pages au lieu de 12 et tirage dépassant 450,000 exemplaires). D'autre part, un essuyeur auxiliaire a dû être embauché pour venir en aide aux
On sollicite, en conséquence, un crédit supplémentaire d'égale somme. CHAPITRE 17 bis. — Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 3,670F Les crédits accordés pour 1915 au titre du présent chapitre ont été calculés à des époques où la rémunération des auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre ainsi que le nombre de ces auxiliaires ne pouvaient pas être exactement chiffrés. C'est ainsi qu'un certain nombre d'auxiliaires, primitivement recrutés à raison de 4 francs par jour, ont dû être rémunérés au taux journalier de 5 francs et que le salaire du chauffeur auxiliaire a également subi une progression proportionnée à celle de son service, surchargé par l'augmentation toujours croissante du tirage du Bulletin des Armées (16 pages au lieu de 12 et tirage dépassant 450,000 exemplaires). D'autre part, un essuyeur auxiliaire a dû être embauché pour venir en aide aux deux titulaires qui ne pouvaient plus suffire aux tirages considérables du Bulletin des Armées. Enfin un nouveau commis auxiliaire a dû être également recruté pour remplacer un commis, qui a été versé du service auxiliaire dans le service armé et mobilisé en août dernier. Depuis cette époque, on a dû pourvoir au remplacement de douze fonctionnaires et agents mobilisés. Dans ces conditions, les dépenses du service pour l'exercice 1915 s'élèvent à 14,668 g 13 c. Le crédit alloué étant seulement de 11,000 00 on sollicite un crédit additionnel de. 3,668 13 soit, en chiffre rond 3,670 francs. CHAPITRE 19. — Matériel des journaux officiels. 95,000f Les dépenses engagées en 1916 au titre du présent chapitre s'élèvent à 1,046,000 Le crédit voté étant de 953,000 on constate une insuffisance de 95,000 Cette insuffisance est due aux causes ci-après : 1° Élévation progressive du prix du papier, du charbon, et, d'une manière générale, de toutes les matières premières; 2° Augmentation toujours croissante du tirage du Bulletin des Armées qui, depuis le 23 juillet (date où ont été calculés les crédits provisoires, d'ailleurs très approximatifs, du quatrième trimestre), s'est élevé de 400,000 à plus de 450,000 exemplaires et comprend seize pages au lieu
pourvoir au remplacement de douze fonctionnaires et agents mobilisés. Dans ces conditions, les dépenses du service pour l'exercice 1915 s'élèvent à 14,668 g 13 c. Le crédit alloué étant seulement de 11,000 00 on sollicite un crédit additionnel de. 3,668 13 soit, en chiffre rond 3,670 francs. CHAPITRE 19. — Matériel des journaux officiels. 95,000f Les dépenses engagées en 1916 au titre du présent chapitre s'élèvent à 1,046,000 Le crédit voté étant de 953,000 on constate une insuffisance de 95,000 Cette insuffisance est due aux causes ci-après : 1° Élévation progressive du prix du papier, du charbon, et, d'une manière générale, de toutes les matières premières; 2° Augmentation toujours croissante du tirage du Bulletin des Armées qui, depuis le 23 juillet (date où ont été calculés les crédits provisoires, d'ailleurs très approximatifs, du quatrième trimestre), s'est élevé de 400,000 à plus de 450,000 exemplaires et comprend seize pages au lieu de douze. CHAPITRE 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies 2,040F Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les mois de novembre et décembre 1915, aux fonctionnaires qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1re SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIALES. INTÉRIEUR, CHAPITRE 3. — Matériel de l'administration centrale. 311,730F Ce supplément se répartit entre les fournitures de bureau (papier à notes et à lettres, machines à écrire et accessoires divers, appareils à reproduire l'écriture, etc. les dépenses de chauffage et d'éclairage, les frais de communications téléphoniques et télégraphiques avec les services publics, les armées, les régions et l'étranger, les dépenses d'aménagements et d'installations. Les fournitures de bureau entrent dans le crédit demandé pour près de 200,000 francs. Ces excédents de dépenses sur les prévisions résultent principalement de l'extension considérable et du fonctionnement intensif des services de l'administration centrale et de ses annexes, ainsi que de l'augmentation continue du prix de toutes les fournitures qui, dans certains cas, a atteint de 40 à 50 p. 100 et plus. 550,000 CHAPITRE 3 bis. — Imprimés et bibliothèques 550,000F Un peu plus de la moitié de ce supplément de
TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIALES. INTÉRIEUR, CHAPITRE 3. — Matériel de l'administration centrale. 311,730F Ce supplément se répartit entre les fournitures de bureau (papier à notes et à lettres, machines à écrire et accessoires divers, appareils à reproduire l'écriture, etc. les dépenses de chauffage et d'éclairage, les frais de communications téléphoniques et télégraphiques avec les services publics, les armées, les régions et l'étranger, les dépenses d'aménagements et d'installations. Les fournitures de bureau entrent dans le crédit demandé pour près de 200,000 francs. Ces excédents de dépenses sur les prévisions résultent principalement de l'extension considérable et du fonctionnement intensif des services de l'administration centrale et de ses annexes, ainsi que de l'augmentation continue du prix de toutes les fournitures qui, dans certains cas, a atteint de 40 à 50 p. 100 et plus. 550,000 CHAPITRE 3 bis. — Imprimés et bibliothèques 550,000F Un peu plus de la moitié de ce supplément de dépenses (285,500 francs) porte sur les imprimés que l'administration centrale est tenue de fournir gratuitement aux armées et aux régions pour les besoins du service général. Une autre partie, s'élevant à 226,500 francs, s'applique à la fourniture des imprimés, formules et livrets qu'a nécessité le fonctionnement du service des allocations à titre de soutien de famille. Le surplus, 38,000 francs, porte sur les frais d'impression et d'achat des volumes du Bulletin officiel. Les causes générales de ces excédents de dépenses par rapport aux prévisions sont la hausse des prix des matières premières et l'accroissement continu du nombre des bénéficiaires des allocations instituées par la loi du 5 août 1914. L'augmentation moyenne du prix des papiers de l'Imprimerie nationale a été d'environ 30 à 35 p. 100; Elle a été de 50 à 70 p. 100 pour certains papiers, pour les cartes à fiches et les enveloppes. Quant aux paiements à titre d'allocations, leur moyenne mensuelle a progressé de 94,500,000 francs en janvier 1915 à 175,000,000 francs pendant le dernier trimestre de l'année. Au total, le crédit supplémentaire à ouvrir au titre du présent chapitre s'élève à 85,500 + 226,500 + 38,000 = 550,000 francs. CHAPITRE 11. — Frais de déplacements
à titre de soutien de famille. Le surplus, 38,000 francs, porte sur les frais d'impression et d'achat des volumes du Bulletin officiel. Les causes générales de ces excédents de dépenses par rapport aux prévisions sont la hausse des prix des matières premières et l'accroissement continu du nombre des bénéficiaires des allocations instituées par la loi du 5 août 1914. L'augmentation moyenne du prix des papiers de l'Imprimerie nationale a été d'environ 30 à 35 p. 100; Elle a été de 50 à 70 p. 100 pour certains papiers, pour les cartes à fiches et les enveloppes. Quant aux paiements à titre d'allocations, leur moyenne mensuelle a progressé de 94,500,000 francs en janvier 1915 à 175,000,000 francs pendant le dernier trimestre de l'année. Au total, le crédit supplémentaire à ouvrir au titre du présent chapitre s'élève à 85,500 + 226,500 + 38,000 = 550,000 francs. CHAPITRE 11. — Frais de déplacements et transports. 12,100,000F Les crédits alloués depuis le début de la guerre jusqu'à la fin de 1915 pour les comptes à verser aux compagnies de chemins de fer, à raison des transports de toute nature effectués pour les besoins des troupes françaises, ont permis d'effectuer des versements qui s'élèvent, au 31 décembre 1915, à la somme totale de 555 millions. Or, le service militaire des chemins de fer vient d'être informé par le Président du conseil d'administration du contrôle commun aux grands réseaux que, d'après les derniers décomptes faits par ses services, les dépenses réelles, pour la période susmentionnée, peuvent être évaluées à la somme totale de 618,665,000 francs. Les acomptes correspondants, sur la base des 11e, devraient donc s'élever, au 31 décembre 1915, à 567,100,000 francs en chiffre rond, soit 12,100,000 francs de plus que les versements effectués. C'est pour régulariser cette situation qu'on demande un crédit supplémentaire égale somme. CHAPITRE 19. — Établissements de l'artillerie. — Personnel 181,130F I. — L'effectif du personnel du service général (employés de bureau, expédieurs, dessinateurs, calqueurs) dans les établissements de l'artillerie a dû être augmenté à raison des travaux d'écritures, de comptabilité ou de dessins plus nombreux qu'exigent les fabrications sans cesse
31 décembre 1915, à la somme totale de 555 millions. Or, le service militaire des chemins de fer vient d'être informé par le Président du conseil d'administration du contrôle commun aux grands réseaux que, d'après les derniers décomptes faits par ses services, les dépenses réelles, pour la période susmentionnée, peuvent être évaluées à la somme totale de 618,665,000 francs. Les acomptes correspondants, sur la base des 11e, devraient donc s'élever, au 31 décembre 1915, à 567,100,000 francs en chiffre rond, soit 12,100,000 francs de plus que les versements effectués. C'est pour régulariser cette situation qu'on demande un crédit supplémentaire égale somme. CHAPITRE 19. — Établissements de l'artillerie. — Personnel 181,130F I. — L'effectif du personnel du service général (employés de bureau, expédieurs, dessinateurs, calqueurs) dans les établissements de l'artillerie a dû être augmenté à raison des travaux d'écritures, de comptabilité ou de dessins plus nombreux qu'exigent les fabrications sans cesse croissantes de matériels et de munitions. De plus, il a fallu remplacer les employés mobilisés tout en continuant à payer la plupart d'entre eux leur traitement civil dans les conditions prévues par la loi du 5 août 1914. Le crédit total de 2,600,000 francs qui a été ouvert pour le paiement des traitements du personnel en service et des éléments mobilisés correspond à un effectif moyen de 1,100 employés rétribués sur le chapitre 19, alors que l'effectif réellement payé sur ce chapitre a été de 1,210 pendant le troisième trimestre de 1915 et a atteint un chiffre voisin de 1,500 à la fin du quatrième trimestre. On sollicite de ce chef un crédit supplémentaire de 176,000 francs. II. — D'autre part, on demande l'ouverture d'un crédit de 6,130 francs destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les mois de novembre et décembre 1915, aux agents des établissements de l'artillerie qui ont dû évacuer leur résidence. Le total du crédit demandé s'élève ainsi à 175,000 + 6,130 = 181,130 francs. CHAPITRE 21. Réquisitions de voitures automobiles et des voitures attelées. 12,000,000F D'après les renseignements fournis par les services locaux de l'intendance, le total des réquisitions de voitures automobiles
paiement des traitements du personnel en service et des éléments mobilisés correspond à un effectif moyen de 1,100 employés rétribués sur le chapitre 19, alors que l'effectif réellement payé sur ce chapitre a été de 1,210 pendant le troisième trimestre de 1915 et a atteint un chiffre voisin de 1,500 à la fin du quatrième trimestre. On sollicite de ce chef un crédit supplémentaire de 176,000 francs. II. — D'autre part, on demande l'ouverture d'un crédit de 6,130 francs destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les mois de novembre et décembre 1915, aux agents des établissements de l'artillerie qui ont dû évacuer leur résidence. Le total du crédit demandé s'élève ainsi à 175,000 + 6,130 = 181,130 francs. CHAPITRE 21. Réquisitions de voitures automobiles et des voitures attelées. 12,000,000F D'après les renseignements fournis par les services locaux de l'intendance, le total des réquisitions de voitures automobiles et de voitures attelées qui ont été effectuées en 1915 représentent une dépense totale de 43,400,000 francs. Les crédits ouverts s'élevant à 31,400,000 francs, on sollicite un supplément de 12,000,000 francs pour assurer le règlement de ces réquisitions. CHAPITRE 22. — Établissements du génie. — Personnel 1,310F Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, aux agents des établissements du génie qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 23. — Casernements et bâtiments militaires 12,100,000F Ce crédit s'applique aux dépenses ci-après qui n'avaient pas été prévues dans les crédits ouverts sur l'exercice 1915 ou pour lesquelles les prévisions se trouvent insuffisantes : Améliorations apportées à divers casernements pour le logement de la classe 1917" (organisation de séchoirs chauffés, de latrines de nuit, de lavabos et de bains-douches) 500,000 Extension des dépôts de réception des chevaux étrangers à Brest, Saint-Nazaire et La Pallice; améliorations diverses aux cantonnements des chevaux. 1,200,000 Organisation d'écuries supplémentaires et d'accessoires divers pour des régiments d'artillerie lourde de nouvelle formation. 200,000 À reporter 1,900,000 Acquisitions et travaux divers effectués par les services du territoire ou par les armées pour les besoins de ces dernières (matériaux et main-d'œuvre
destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, aux agents des établissements du génie qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 23. — Casernements et bâtiments militaires 12,100,000F Ce crédit s'applique aux dépenses ci-après qui n'avaient pas été prévues dans les crédits ouverts sur l'exercice 1915 ou pour lesquelles les prévisions se trouvent insuffisantes : Améliorations apportées à divers casernements pour le logement de la classe 1917" (organisation de séchoirs chauffés, de latrines de nuit, de lavabos et de bains-douches) 500,000 Extension des dépôts de réception des chevaux étrangers à Brest, Saint-Nazaire et La Pallice; améliorations diverses aux cantonnements des chevaux. 1,200,000 Organisation d'écuries supplémentaires et d'accessoires divers pour des régiments d'artillerie lourde de nouvelle formation. 200,000 À reporter 1,900,000 Acquisitions et travaux divers effectués par les services du territoire ou par les armées pour les besoins de ces dernières (matériaux et main-d'œuvre pour la construction d'abris, achats de baraques et d'appareils divers pour améliorer les conditions d'installation des troupes.) 10,200,000 TOTAL égal au crédit supplémentaire demandé.. 12,100,000F CHAPITRE 30. — Établissements de l'intendance. — Personnel 3,600F Ce crédit est destiné à permettre le paiement, à compter du du 1er novembre 1915, les indemnités à allouer aux agents des établissements de l'intendance qui ont dû évaluer leur résidence. PHAPITRE 31. — Alimentation de la troupe. 121,580,000F Ce crédit supplémentaire est motivé : 1° Par l'augmentation, pendant le deuxième semestre de 1915, du prix de revient de la viande pour les troupes stationnées dans la zone de l'intérieur, par rapport au prix moyen qui a servi de base au calcul des crédits ouverts pour ce semestre, augmentation qui a occasionné un supplément de dépense de 5,200,000F 2° Par l'attribution, à partir du 1er août 1915, aux jeunes soldats de la classe 1916 (appelés et engagés), ainsi qu'aux engagés de la classe 1917, d'un supplément de ration de 50 grammes de viande, pour lequel aucune prévision n'a été inscrite dans les crédits des troisième et quatrième trimestres de 1915 de 4,383,000F 3° Par le rétablissement, en vertu d'un décret du 16 octobre 1915, des droits