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quai des Ordeaux et toutes les parties adjacentes; les boutiques étaient fermées, tout le quartier était dans les alarmes. Les jeunes gens ont voulu forcer les portes de la préfecture enfin, à huit heures du soir, il a fallu employer la force armée la gendarmerie a chargé, et c'est avec peine qu'on a dispersé les attroupements. On dit que quelques jeunes gens ont été blessés on peut les plaindre mais que ne se tenaient-ils chez eux? On n'entrera désormais au cours qu'avec des billets. On les imprime; et quand ils seront distribués, les leçons recommenceront. Les jours suivants, les rassemblements ont continué, quoiqu'il n'y eût point de cours de M. Récamier. Jeudi des individus attachés à la police ont été maltraités par les jeunes gens d'autres qui étaient seulement soupçonnés de l'être ont été arrêtés et fouillés. La force armée est arrivée, et a eu peine à dégager les agents de la police. Des groupes nombreux remplissaient les rues adjacentes à l'école de médecine des étudiants en droit étaient venus prêter main forte aux étudiants en médecine, et des ouvriers des faubourgs s'étaient empressés de prendre part à ces rassemblements. Les journaux font de leur mieux pour seconder ce mouvement; ils s'accordent à dire que la première cause de ces désordres est l'ordonnance qui a nommé M. Récamier. Ils accusent tantôt le ministère, tantôt la police, tantôt les gendarmes. L'un dit que c'est la police même qui a excité tout ce bruit; c'est elle apparemment qui fait battre ses agents. Un autre avertit les jeunes gens qu'ils ne devraient pas paraître, sans armes devant la force armée. Presque tous se plaignent de l'intervention des gendarmes dont la présence, dit-on, irrite les esprits, et qui ont montré cependant une patience rare. Ainsi, il faudrait laisser faire des séditieux, et c'est une horreur que de contrarier les ébats de cette belle jeunesse dont un noble pair fait dernièrement un si brillant portrait de cette jeunesse éloquente, je crois, toute occupée de ses études, de ses devoirs et de son instruction. Le Roi, à la demande de M. le maire de Dole (Jura),
ils s'accordent à dire que la première cause de ces désordres est l'ordonnance qui a nommé M. Récamier. Ils accusent tantôt le ministère, tantôt la police, tantôt les gendarmes. L'un dit que c'est la police même qui a excité tout ce bruit; c'est elle apparemment qui fait battre ses agents. Un autre avertit les jeunes gens qu'ils ne devraient pas paraître, sans armes devant la force armée. Presque tous se plaignent de l'intervention des gendarmes dont la présence, dit-on, irrite les esprits, et qui ont montré cependant une patience rare. Ainsi, il faudrait laisser faire des séditieux, et c'est une horreur que de contrarier les ébats de cette belle jeunesse dont un noble pair fait dernièrement un si brillant portrait de cette jeunesse éloquente, je crois, toute occupée de ses études, de ses devoirs et de son instruction. Le Roi, à la demande de M. le maire de Dole (Jura), a daigné accorder son portrait en pied à cette ville. –M. le curé du Luc (Var) a adressé au Roi pour obtenir quelques secours pour la construction de son église, S. M. a bien voulu lui accorder 600 fr. Ce bienfait a été vivement senti par le pasteur et par les paroissiens. S. M., sur le vœu des commissaires du canal de la Corrèze et de la Vézère, et pour leur donner un gage de l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de cette entreprise, a, par ordonnance du 2 mai, statué que le canal porterait à l'avenir le nom du duc de Bourbon. M. le Dauphin, qui était parti de Paris le dimanche 13 après la messe, est arrivé à Orléans vers cinq heures du soir. Le prince n'avait mis que six heures quarante minutes à faire la route. Une forte pluie n'a point empêché les habitants de se porter sur le passage de S. A. R., qui a été saluée par les cris de "vive le Dauphin ! vive la France !". Le prince est descendu à la préfecture, où les principaux fonctionnaires ont eu l'honneur de dîner avec lui. Le soir, S. A. R. a reçu les corps
les paroissiens. S. M., sur le vœu des commissaires du canal de la Corrèze et de la Vézère, et pour leur donner un gage de l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de cette entreprise, a, par ordonnance du 2 mai, statué que le canal porterait à l'avenir le nom du duc de Bourbon. M. le Dauphin, qui était parti de Paris le dimanche 13 après la messe, est arrivé à Orléans vers cinq heures du soir. Le prince n'avait mis que six heures quarante minutes à faire la route. Une forte pluie n'a point empêché les habitants de se porter sur le passage de S. A. R., qui a été saluée par les cris de "vive le Dauphin ! vive la France !". Le prince est descendu à la préfecture, où les principaux fonctionnaires ont eu l'honneur de dîner avec lui. Le soir, S. A. R. a reçu les corps M. l'évêque a été admis le premier, et a présenté son chapitre et le clergé. M. le curé de la cathédrale a été parfaitement reconnu du prince, qu'il avait déjà eu l'honneur de saluer à son précédent passage. La cour royale a été ensuite présentée, puis les divers corps et les fonctionnaires de différentes classes. À dix heures, M. le Dauphin s'est retiré. Le soir, la ville a été illuminée. Le lundi, à sept heures et demie du matin, le prince a entendu la messe, célébrée par M. l'évêque, et est parti à huit heures pour Tours. S. A. R. a bien voulu paraître satisfaite de l'accueil qu'elle avait reçu, et a fait remettre au maire 1000 fr. pour les pauvres. Elle a donné aussi 100 fr. pour un jeune aveugle pour lequel on lui avait présenté une pétition. S. A. R. la Dauphine vient d'adresser 300 fr. à M. le sous-préfet de Lunéville, pour être remis au sieur Marchat, victime des deux incendies de Monté. M. le vicomte de Foucault, colonel de la gendarmerie de Paris, a adressé au Journal des débats une lettre dans laquelle il déclare que tout ce que cette feuille a rapporté des violences exercées
les fonctionnaires de différentes classes. À dix heures, M. le Dauphin s'est retiré. Le soir, la ville a été illuminée. Le lundi, à sept heures et demie du matin, le prince a entendu la messe, célébrée par M. l'évêque, et est parti à huit heures pour Tours. S. A. R. a bien voulu paraître satisfaite de l'accueil qu'elle avait reçu, et a fait remettre au maire 1000 fr. pour les pauvres. Elle a donné aussi 100 fr. pour un jeune aveugle pour lequel on lui avait présenté une pétition. S. A. R. la Dauphine vient d'adresser 300 fr. à M. le sous-préfet de Lunéville, pour être remis au sieur Marchat, victime des deux incendies de Monté. M. le vicomte de Foucault, colonel de la gendarmerie de Paris, a adressé au Journal des débats une lettre dans laquelle il déclare que tout ce que cette feuille a rapporté des violences exercées par quatre gendarmes sur un individu qu'ils avaient arrêté est de toute fausseté. M. de Foucault ajoute qu'il vient d'adresser une plainte contre le Journal des débats à M. le procureur du Roi. Une ordonnance du Roi du 6 mai convoque pour le 21 juin prochain le collège électoral du 1er arrondissement du département de Seine-et-Marne, afin de procéder au remplacement de M. Pinteville-Cernon, membre de la chambre des députés, décédé. L'éditeur responsable du Presseur, l'un des journaux politiques de Lyon, vient d'être cité devant M. le juge d'instruction, comme accusé d'offense envers la personne du Roi, et d'attaque envers la dignité royale d'efforts soutenus pour provoquer les citoyens, soit à désobéir aux lois, soit à s'armer contre l'autorité royale, et d'attaques contre les droits que le Roi tient de sa naissance. Nous avons annoncé le projet de loi sur la presse adopté le 3 mai, à Genève, par une majorité de 46 voix contre 13. Cette adoption, et à une telle majorité, est fort remarquable. Ainsi, tandis qu'ailleurs les esprits se soulèvent contre une loi répressive des délits de la presse, un Etat républicain et protestant en proclame la nécessité. Un ordre du roi d'Espagne enjoint à tous les
1er arrondissement du département de Seine-et-Marne, afin de procéder au remplacement de M. Pinteville-Cernon, membre de la chambre des députés, décédé. L'éditeur responsable du Presseur, l'un des journaux politiques de Lyon, vient d'être cité devant M. le juge d'instruction, comme accusé d'offense envers la personne du Roi, et d'attaque envers la dignité royale d'efforts soutenus pour provoquer les citoyens, soit à désobéir aux lois, soit à s'armer contre l'autorité royale, et d'attaques contre les droits que le Roi tient de sa naissance. Nous avons annoncé le projet de loi sur la presse adopté le 3 mai, à Genève, par une majorité de 46 voix contre 13. Cette adoption, et à une telle majorité, est fort remarquable. Ainsi, tandis qu'ailleurs les esprits se soulèvent contre une loi répressive des délits de la presse, un Etat républicain et protestant en proclame la nécessité. Un ordre du roi d'Espagne enjoint à tous les anciens officiers de l'armée des camps de rentrer dans l'intérieur du royaume, et de s'éloigner des frontières et des côtes jusqu'à la distance de 15 lieues au moins. CHAMBRE DES PAIRS. Le 15, à l'ouverture de la séance, M. l'archevêque de Bordeaux, nommé pair de France par ordonnance du Roi du 5 novembre dernier, et qui n'avait pas encore été reçu, a été admis à prêter serment et à prendre ses fonctions. Après divers apports faits au nom du comité des pétitions par M. le baron Pasquier, la discussion s'est ouverte sur le projet de code forestier. Les orateurs entendus sont MM. le baron Boissel de Monville, le comte d'Haubertsaert, le comte d'Argout et le comte de Lèsseps, -la chambre s'est réunie pour continuer la discussion du projet de loi de code forestier. Les orateurs entendus dans cette séance sont MM. le comte de Tournon, le marquis de Vittefon, le duc de Praslin, et le comte de Martignac, commissaire du Roi. Le 7, deux orateurs, M. le vicomte Laine et le comte de Mailly ont parlé sur l'ensemble du projet. M. le comte Roy, rapporteur de la commission, a ensuite présenté le résumé de la discussion générale. La délibération ayant
du 5 novembre dernier, et qui n'avait pas encore été reçu, a été admis à prêter serment et à prendre ses fonctions. Après divers apports faits au nom du comité des pétitions par M. le baron Pasquier, la discussion s'est ouverte sur le projet de code forestier. Les orateurs entendus sont MM. le baron Boissel de Monville, le comte d'Haubertsaert, le comte d'Argout et le comte de Lèsseps, -la chambre s'est réunie pour continuer la discussion du projet de loi de code forestier. Les orateurs entendus dans cette séance sont MM. le comte de Tournon, le marquis de Vittefon, le duc de Praslin, et le comte de Martignac, commissaire du Roi. Le 7, deux orateurs, M. le vicomte Laine et le comte de Mailly ont parlé sur l'ensemble du projet. M. le comte Roy, rapporteur de la commission, a ensuite présenté le résumé de la discussion générale. La délibération ayant commencé sur les articles, les trente premiers ont été adoptés après diverses dispositions, dans lesquelles ont été entendus MM. le duc de Praslin, le comte d'Haubertsaert, le comte d'Argout, le duc de Bluesac, le vicomte de Martignac, et le marquis de Douhtier, commissaire du Roi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 15, l'ordre du jour est la délibération sur le budget du ministère de la justice. M. Bourdeau fait observer que le ministère de justice est celui qui dépense le moins, et que personne n'ignore la noblesse et l'utilité de sa destination des sommes qui lui sont attribuées. Ensuite, l'orateur attaque l'institution des juges auditionnaires, ou plutôt l'abus qu'on en a fait, et ne en signale les inévitables conséquences. Remontant à l'origine de cette institution, il dit que le gouvernement, en la créant, a voulu se réserver le moyen de faire à son aise des majorités au civil et au criminel. On attaque par le fondement de la magistrature dans son fondement, et il est du devoir des chambres d'avertir le trône des excès de l'administration; mais la chambre des députés ne peut mieux le faire qu'en rejetant les allocations de dépenses qui sont destinées. Le garde-des-sceaux fait d'abord remarquer que quand
l'ordre du jour est la délibération sur le budget du ministère de la justice. M. Bourdeau fait observer que le ministère de justice est celui qui dépense le moins, et que personne n'ignore la noblesse et l'utilité de sa destination des sommes qui lui sont attribuées. Ensuite, l'orateur attaque l'institution des juges auditionnaires, ou plutôt l'abus qu'on en a fait, et ne en signale les inévitables conséquences. Remontant à l'origine de cette institution, il dit que le gouvernement, en la créant, a voulu se réserver le moyen de faire à son aise des majorités au civil et au criminel. On attaque par le fondement de la magistrature dans son fondement, et il est du devoir des chambres d'avertir le trône des excès de l'administration; mais la chambre des députés ne peut mieux le faire qu'en rejetant les allocations de dépenses qui sont destinées. Le garde-des-sceaux fait d'abord remarquer que quand il serait vrai que l'institution des juges-auditeurs est illégale, personne n'aurait le droit de conclure qu'il faut refuser à tous les magistrats le juste traitement que nos lois et nos règlements leur accordent. Son Exc. discute ensuite les principes sur lesquels les conseillers et les juges-auditeurs ont été établis, et démontre qu'ils sont loin d'attaquer en rien la Charte. M. Dubourg pense que les tribunaux sont trop nombreux; le morcellement des propriétés, les gens d'affaires et la proximité des tribunaux donnent naissance à une multitude de procès, par la facilité que l'on a de faire prononcer sur les contestations qui se présentent. M. Agier, ramenant la discussion sur l'institution des juges et conseillers-auditeurs, n'accuse pas les choix du gouvernement, auxquels il rend pleine justice; mais il ne pense pas que toutes les garanties d'indépendance soient suffisamment assurées par certaines circonstances de la position même de ces jeunes magistrats. M. Bourdeau reproche les considérations qu'il a déjà présentées, et s'efforce de réfuter les arguments de M. de Peyronnet. M. Cambon s'oppose à l'affectation des 18,000 fr. économisés sur les fournitures des bureaux, à un supplément de traitement pour le secrétaire-général du ministère de la justice et pour les employés de tous
démontre qu'ils sont loin d'attaquer en rien la Charte. M. Dubourg pense que les tribunaux sont trop nombreux; le morcellement des propriétés, les gens d'affaires et la proximité des tribunaux donnent naissance à une multitude de procès, par la facilité que l'on a de faire prononcer sur les contestations qui se présentent. M. Agier, ramenant la discussion sur l'institution des juges et conseillers-auditeurs, n'accuse pas les choix du gouvernement, auxquels il rend pleine justice; mais il ne pense pas que toutes les garanties d'indépendance soient suffisamment assurées par certaines circonstances de la position même de ces jeunes magistrats. M. Bourdeau reproche les considérations qu'il a déjà présentées, et s'efforce de réfuter les arguments de M. de Peyronnet. M. Cambon s'oppose à l'affectation des 18,000 fr. économisés sur les fournitures des bureaux, à un supplément de traitement pour le secrétaire-général du ministère de la justice et pour les employés de tous les grades. M. Peston demande une réduction non sur le traitement des directeurs, mais sur celui du ministre lui-même. C'est celui-là par lequel il est indispensable de commencer, si l'on veut enfin entrer dans la carrière des réductions. M. de Berthier s'étonne que la réduction des 30,200 fr. proposée par la commission ait disparu du second rapport, et demande à M. le rapporteur quelques explications à ce sujet. M. Fouquier-Long répond que le chapitre était le même en 1825, et qu'en retranchant les 30,200 fr., le budget de 1828 serait inférieur à celui de 1827, ce qui serait contre les intentions manifestées par la chambre. M. le garde-des-sceaux déclare qu'il n'aurait pu produire tout le bien qu'a fait son ministère, s'il n'avait pas été assisté de collaborateurs assidus. Ces collaborateurs n'ont que 2,000 fr. de traitement. il a cru devoir leur donner 15,000. Cette augmentation ne doit pas déplaire à la chambre. M. Cambon présente de nouvelles observations. On demande la clôture; cette proposition, combattue par M. B. Constant, est adoptée. L'amendement de M. Peston, qui consiste à retrancher 30,000 fr. du traitement des ministres, est rejeté, ainsi que la réduction des 30,200 fr. proposée sur divers articles du chapitre.
la commission ait disparu du second rapport, et demande à M. le rapporteur quelques explications à ce sujet. M. Fouquier-Long répond que le chapitre était le même en 1825, et qu'en retranchant les 30,200 fr., le budget de 1828 serait inférieur à celui de 1827, ce qui serait contre les intentions manifestées par la chambre. M. le garde-des-sceaux déclare qu'il n'aurait pu produire tout le bien qu'a fait son ministère, s'il n'avait pas été assisté de collaborateurs assidus. Ces collaborateurs n'ont que 2,000 fr. de traitement. il a cru devoir leur donner 15,000. Cette augmentation ne doit pas déplaire à la chambre. M. Cambon présente de nouvelles observations. On demande la clôture; cette proposition, combattue par M. B. Constant, est adoptée. L'amendement de M. Peston, qui consiste à retrancher 30,000 fr. du traitement des ministres, est rejeté, ainsi que la réduction des 30,200 fr. proposée sur divers articles du chapitre. Ce chapitre est adopté. Chapitre 2. Ministres d'Etat, 300,000 fr. Adopté sans discussion. M. Méchin prononce un discours sur le chapitre 3 concernant le conseil d'Etat, qu'il regarde comme une institution inutile et même inconstitutionnelle; mais la chambre n'étant plus en nombre pour délibérer, la discussion est renvoyée au lendemain. Le 16, on a repris la délibération sur le budget de 1828. M. Laisné de Villevece a la parole sur le chapitre 3. Il présente diverses considérations sur le conseil d'Etat, et exprime le vœu que les affaires portées devant lui soient plus promptement terminées que de coutume. M. Hyde de Neuville, après quelques observations à l'appui de celles présentées par M. de Villeveve, rappelle ce qui a été dit par la commission sur les infractions à la loi du 28 avril 1826, relative au cumul des places, et il demande qu'on fixe d'une manière précise quelle est la somme qui doit être mise en recette, comme ayant été indûment perçue jusqu'à ce jour par suite de ces abus. Il prie M. le garde-des-sceaux de s'expliquer à cet égard. M. le garde-des-sceaux expose que le conseil d'Etat, par des lenteurs, n'a point, comme on semble le reprocher, contribué à empêcher
Le 16, on a repris la délibération sur le budget de 1828. M. Laisné de Villevece a la parole sur le chapitre 3. Il présente diverses considérations sur le conseil d'Etat, et exprime le vœu que les affaires portées devant lui soient plus promptement terminées que de coutume. M. Hyde de Neuville, après quelques observations à l'appui de celles présentées par M. de Villeveve, rappelle ce qui a été dit par la commission sur les infractions à la loi du 28 avril 1826, relative au cumul des places, et il demande qu'on fixe d'une manière précise quelle est la somme qui doit être mise en recette, comme ayant été indûment perçue jusqu'à ce jour par suite de ces abus. Il prie M. le garde-des-sceaux de s'expliquer à cet égard. M. le garde-des-sceaux expose que le conseil d'Etat, par des lenteurs, n'a point, comme on semble le reprocher, contribué à empêcher que justice entière ne fût rendue à M. Fabry, du malheur duquel MM. Hyde de Neuville et Villeveve avaient entretenu la chambre. La loi de 1826, continue le ministre, a été rigoureusement appliquée à tous les employés de mon département. Ils ne reçoivent intégralement que le traitement de l'emploi le plus élevé, et que la moitié de l'autre traitement. Quant aux majorats, l'on suit exactement les lois pour ce constituer. Le chapitre est mis à voix et adopté. Le chapitre 4 relatif aux cours et tribunaux, et dont les fonds nécessaires sont évalués à l'union 56,600 fr., est adopté sans discussion; de même pour les chapitres 5, 6 et concernant les fonds supplémentaires, l'indemnité temporaire, les dépens imprévus. M. B. Constant prononce un discours à l'occasion du chapitre 8, relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Il déclare qu'il refusera les fonds de ce chapitre, si l'on ne prouve pas que la justice poursuit ce qu'elle doit poursuivre. Cette déclaration de M. B. Constant n'empêche pas la chambre d'adopter ce chapitre. On passe au budget du ministère des affaires étrangères. M. Bignon, nouvellement élu pour succéder à M. de Girardin, a la parole. Il
plus élevé, et que la moitié de l'autre traitement. Quant aux majorats, l'on suit exactement les lois pour ce constituer. Le chapitre est mis à voix et adopté. Le chapitre 4 relatif aux cours et tribunaux, et dont les fonds nécessaires sont évalués à l'union 56,600 fr., est adopté sans discussion; de même pour les chapitres 5, 6 et concernant les fonds supplémentaires, l'indemnité temporaire, les dépens imprévus. M. B. Constant prononce un discours à l'occasion du chapitre 8, relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Il déclare qu'il refusera les fonds de ce chapitre, si l'on ne prouve pas que la justice poursuit ce qu'elle doit poursuivre. Cette déclaration de M. B. Constant n'empêche pas la chambre d'adopter ce chapitre. On passe au budget du ministère des affaires étrangères. M. Bignon, nouvellement élu pour succéder à M. de Girardin, a la parole. Il proteste de sa franchise et de sa droiture et déclare qu'il s'efforcera de marcher sur les traces de son prédécesseur. Il va en donner la première preuve, en présentant des observations sur le département des affaires étrangères. L'orateur prétend que, dans ce ministère, il y a absence de système ou du moins absence de prévoyance. On n'y a jamais eu d'opinion, on les a toujours reçues du dehors. Passant ensuite en revue les relations de la France avec les différents cabinets de l'Europe, l'orateur trouve que notre gouvernement est bien éloigné d'avoir au dehors toute la considération qu'il devrait avoir. M. de Vauguyon répond au discours de M. Bignon dans la partie qui concerne l'union de la France et de l'Espagne. On dit que ce peuple est maintenant sans ressources, on se trompe; il en a une à laquelle on n'a pas fait assez d'attention; c'est son caractère qui lui fera surmonter tous les obstacles. M. Laisné de Villeveque lit un discours que personne n'a pu entendre. M. le ministre des affaires étrangères s'attache à rétablir sous leur jour le nombre des faits que l'on a dénaturés, et sur lesquels on a fondé les raisonnements qu'on a présentés à la