jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fr. 05 2° De recettes nouvelles 31.724 fr. Total égal . 194.470 fr. 05 L'emploi de ces 194,470 fr. 05 est proposé de la manière suivante : Dépenses autorisées en principe par le Conseil général 6,532 fr. 41 Dettes des exercices 1898 et antérieurs 36.969 27 Dépenses nouvelles. Préfecture : Réfection du trottoir longeant l'un des murs du parc, sur la rue Barthel. 900 fr. Réparation du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 350 fr. Remplacement d'un tapis de la grande chambre du premier étage de l'hôtel. 500 fr. Ecole normale d'instituteurs: Travaux de grosses réparations, 3,220 fr. Réparations et acquisitions de objets mobiliers 4,140 fr. A reporter... 49,391 fr. 68 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 701 Report 49,391 fr. 68 Ecole normale d'institutrices: Réfection de peintures et badigeons à l'école maternelle 450 fr. Réparations et acquisitions de objets mobiliers 1,455 fr. Tribunaux civil de Meaux et de commerce de Provins. Acquisitions et réparations d'objets mobiliers 350 fr. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation de cette prison au régime cellulaire. Acompte 10,000 fr. Maison d'arrêt de Coulommiers. Travaux de grosses réparations 300 fr. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Travaux de grosses réparations, 390 fr. Maison d'arrêt de Meaux. Travaux de grosses réparations 6,770 fr. Travaux d'élagage du parc de la préfecture. Complément 280 fr. Entretien du parc et des jardins. augmentation du crédit de 1899 300 fr. Herbage et fumure de la pelouse du fer à cheval 150 fr. Sous-préfecture de Provins. Établissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée 145 fr. Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux de grosses réparations 1,310 fr. Caserne de gendarmerie de Fontainebleau. Travaux de grosses réparations 1,600 fr. Caserne de gendarmerie de Meaux. Travaux de grosses réparations 717 fr. Caserne de gendarmerie de Lagny. Travaux de grosses réparations 1,770 fr. A reporter... 75,928 fr. 68 Report 75,928 fr. 68 Caserne de gendarmerie de Nangis. Travaux de grosses réparations 340 fr. Palais de justice de Coulommiers. Travaux de grosses réparations 300 fr. Palais de justice de Provins. Travaux de grosses réparations, 95 fr. Station agronomique: Réparation du chaperon du mur sur l'impasse
d'arrêt de Meaux. Travaux de grosses réparations 6,770 fr. Travaux d'élagage du parc de la préfecture. Complément 280 fr. Entretien du parc et des jardins. augmentation du crédit de 1899 300 fr. Herbage et fumure de la pelouse du fer à cheval 150 fr. Sous-préfecture de Provins. Établissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée 145 fr. Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux de grosses réparations 1,310 fr. Caserne de gendarmerie de Fontainebleau. Travaux de grosses réparations 1,600 fr. Caserne de gendarmerie de Meaux. Travaux de grosses réparations 717 fr. Caserne de gendarmerie de Lagny. Travaux de grosses réparations 1,770 fr. A reporter... 75,928 fr. 68 Report 75,928 fr. 68 Caserne de gendarmerie de Nangis. Travaux de grosses réparations 340 fr. Palais de justice de Coulommiers. Travaux de grosses réparations 300 fr. Palais de justice de Provins. Travaux de grosses réparations, 95 fr. Station agronomique: Réparation du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 450 fr. Remaniement du trottoir 650 fr. sur la rue Barthel......... Travaux et fournitures sur les routes départementales 26.313 24 Travaux et fournitures sur les chemins de grande communication 54.525 8b Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local 4.955 34 Emploi en rente 3 % sur l'État, de capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 5.920 38 Arrérages d'une nouvelle rente au profit de cet établissement 148 Dépenses d'assistance médicale gratuite. Augmentation du crédit de 1899. 18.000 Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon. Augmentation du crédit de 1899 3.000 Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Augmentation de crédit.. 2.396 98 Amortissement des emprunts départementaux 1.896 78 Total égal 194.470 fr. 05 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 703 Origine des fonds libres de l'exercice 1898/ Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 76 08 Entretien des hôtels, des bureaux et des jardins des sous-préfectures 84 76 Mobilier de la préfecture 46 Mobilier des sous-préfectures 8 48 Entretien des bâtiments des écoles normales 3 13 Entretien du mobilier des écoles normales. 15 27 Entretien du matériel d'enseignement 1 10 Entretien des casernes de gendarmerie 433 45 Loyer des casernes
% sur l'État, de capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 5.920 38 Arrérages d'une nouvelle rente au profit de cet établissement 148 Dépenses d'assistance médicale gratuite. Augmentation du crédit de 1899. 18.000 Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon. Augmentation du crédit de 1899 3.000 Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Augmentation de crédit.. 2.396 98 Amortissement des emprunts départementaux 1.896 78 Total égal 194.470 fr. 05 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 703 Origine des fonds libres de l'exercice 1898/ Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 76 08 Entretien des hôtels, des bureaux et des jardins des sous-préfectures 84 76 Mobilier de la préfecture 46 Mobilier des sous-préfectures 8 48 Entretien des bâtiments des écoles normales 3 13 Entretien du mobilier des écoles normales. 15 27 Entretien du matériel d'enseignement 1 10 Entretien des casernes de gendarmerie 433 45 Loyer des casernes de gendarmerie 2.912 85 Réparations locatives 471 60 Indemnité de literie aux militaires admis obligatoires dans la gendarmerie 595 35 Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 63 Éclairage des tribunaux 301 Mobilier des tribunaux 156 45 Menues dépenses des tribunaux 58 63 Menues dépenses des justices de paix 107 67 Entretien des prisons 150 97 Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage 200 Frais d'impression 109 14 Service des épizooties 17 55 Travaux de vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 640 43 Entretien du bâtiment de la Station agronomique 2 96 Service des eaux 81 66 Entretien des bâtiments de l'aile Saint-Séverin 5 04 Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 89 29 Grosses réparations aux bâtiments départementaux 289 73 Chauffage et éclairage des bâtiments 4 02 Entretien du parc de la préfecture 75 Chapitre 3, 17, 18, 20. Routes départementales 9.192 44 Chapitre 4, 17 et 18. Chemins vicinaux 16.720 58 Chapitre 5 et 18. Chemins de fer d'intérêt local 4.669 97 Chapitre 6. Enfants assistés et moralement abandonnés. 10.143 72 Chapitre 7. Aliénés 12.092 85 A reporter. 59.685 78 Report 59.685 78 Protection des enfants du 1er âge 3.131 90 Subvention à des crèches
67 Entretien des prisons 150 97 Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage 200 Frais d'impression 109 14 Service des épizooties 17 55 Travaux de vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 640 43 Entretien du bâtiment de la Station agronomique 2 96 Service des eaux 81 66 Entretien des bâtiments de l'aile Saint-Séverin 5 04 Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 89 29 Grosses réparations aux bâtiments départementaux 289 73 Chauffage et éclairage des bâtiments 4 02 Entretien du parc de la préfecture 75 Chapitre 3, 17, 18, 20. Routes départementales 9.192 44 Chapitre 4, 17 et 18. Chemins vicinaux 16.720 58 Chapitre 5 et 18. Chemins de fer d'intérêt local 4.669 97 Chapitre 6. Enfants assistés et moralement abandonnés. 10.143 72 Chapitre 7. Aliénés 12.092 85 A reporter. 59.685 78 Report 59.685 78 Protection des enfants du 1er âge 3.131 90 Subvention à des crèches 390 Entretien de sourds-muets et d'aveugles 6.160 Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.775 17 Mesures contre les épidémies 445 55 Entretien de l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 4 73 Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables 542 50 Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon 180 10 Dépenses d'assistance médicale gratuite 305 43 Secours d'extrême urgence 23 Frais de transport de malades indigents 1.264 06 Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et maritimes 100 Subvention aux sociétés de secours mutuels 100 Dépenses du conseil de salubrité 141 30 Chapitre 10. Archives départementales 100 85 Chapitre 11. Achats et reliures d'ouvrages d'administration 1 05 Encouragements 1 Entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers aux lettres et sciences et arts. 749 40 Entretien d'élèves sages-femmes 146 Dépenses des chambres consultatives Primes à rembourser aux concours 425 68 Champs d'expériences agricoles 1.010 Établissement d'échelles métriques dans la vallée du Loing 3.03 Chapitre 17. Frais de transport de voyageurs indigents. 99 48 Dépenses des enfants assistés 90 Dette facultative. Frais de protection des enfants du 1er âge 9 75 Secours aux communes pour travaux antérieurs. 1.100 Chapitre 18. Amortissement d'emprunt 9.10 Dépenses d'assistance médicale gratuite. 695 03
10 Dépenses d'assistance médicale gratuite 305 43 Secours d'extrême urgence 23 Frais de transport de malades indigents 1.264 06 Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et maritimes 100 Subvention aux sociétés de secours mutuels 100 Dépenses du conseil de salubrité 141 30 Chapitre 10. Archives départementales 100 85 Chapitre 11. Achats et reliures d'ouvrages d'administration 1 05 Encouragements 1 Entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers aux lettres et sciences et arts. 749 40 Entretien d'élèves sages-femmes 146 Dépenses des chambres consultatives Primes à rembourser aux concours 425 68 Champs d'expériences agricoles 1.010 Établissement d'échelles métriques dans la vallée du Loing 3.03 Chapitre 17. Frais de transport de voyageurs indigents. 99 48 Dépenses des enfants assistés 90 Dette facultative. Frais de protection des enfants du 1er âge 9 75 Secours aux communes pour travaux antérieurs. 1.100 Chapitre 18. Amortissement d'emprunt 9.10 Dépenses d'assistance médicale gratuite. 695 03 Travaux au pont de la Crépine 566 90 Raffinage du chenal d'accès de la gare de Clamart 900 Dépenses extraordinaires, Frais d'éventes mobilières 200 Caisses abandonnées par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin 20 38 A reporter. 96. 873 96 706 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. fr. c. Report 96.873 96 A cette somme il y a lieu d'ajouter les plus-values sur: Les centimes ordinaires.. 11.109 01 Les centimes extraordinaires 20.017 60 Les produits éventuels ordinaires.. 1.083 08 Les produits éventuels de la vicinalité 27.993 66 Les produits éventuels extraordinaires 2.668 71 Total 162.746 05 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1900 RÉSUMÉ RAPPORT DE LA 1ère COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 710 DEPENS 1900. PROPRIÉTÉS AUGMENTÉS DESIGNATION DES DEPENSES. DIMINUTIONS. OBSERVATIONS pour l'année. Bâtiments Bâtiments Loyer, entretien, mobilier, menues dépenses 150.055 25 départementaux. Travaux neufs, de 24.623 Personnel 126.130 Indemnités aux ingénieurs 12.600 Entretien 780.000 Routes Travaux neufs 79.051 03 départementales. Plantations d'arbres fruitiers 5.000 Réserve pour travaux imprévus 13.241 82 Achat et entretien du matériel 8.000 Dépenses diverses 7.475 Personnel 127.100 Indemnités aux ingénieurs 21.000 Entretien Contingents communaux.. 602.799 49 Subvention de l'Etat . . . 1.415 Subvention départementale 510.253 91 Travaux Contingents communaux.. neufs Subvention de l'Etat.. . . 20.881 Subvention départementale 514.916
96 A cette somme il y a lieu d'ajouter les plus-values sur: Les centimes ordinaires.. 11.109 01 Les centimes extraordinaires 20.017 60 Les produits éventuels ordinaires.. 1.083 08 Les produits éventuels de la vicinalité 27.993 66 Les produits éventuels extraordinaires 2.668 71 Total 162.746 05 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1900 RÉSUMÉ RAPPORT DE LA 1ère COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 710 DEPENS 1900. PROPRIÉTÉS AUGMENTÉS DESIGNATION DES DEPENSES. DIMINUTIONS. OBSERVATIONS pour l'année. Bâtiments Bâtiments Loyer, entretien, mobilier, menues dépenses 150.055 25 départementaux. Travaux neufs, de 24.623 Personnel 126.130 Indemnités aux ingénieurs 12.600 Entretien 780.000 Routes Travaux neufs 79.051 03 départementales. Plantations d'arbres fruitiers 5.000 Réserve pour travaux imprévus 13.241 82 Achat et entretien du matériel 8.000 Dépenses diverses 7.475 Personnel 127.100 Indemnités aux ingénieurs 21.000 Entretien Contingents communaux.. 602.799 49 Subvention de l'Etat . . . 1.415 Subvention départementale 510.253 91 Travaux Contingents communaux.. neufs Subvention de l'Etat.. . . 20.881 Subvention départementale 514.916 31 Réserve pour travaux imprévus 19.733 96 Achat et entretien du matériel 14.000 Rachat du bain de la piscine du pont de St-Mammès. 3.400 03 Dépenses diverses. 20.700 Bonification des pensions de retraite des cantonniers . . . 12.500 Chemins vicinaux ordinaires 32.000 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay.— Subvention à l'Etat. 232.000 Remise en état de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortefontaine 652.000 Insuffisance d'exploitation de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte 119 78 Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Cravilliers 10.000 Garantie d'intérêt des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail.. 27.5.200 Frais de contrôle et de surveillance 9.77 Établissement d'une grève à la gare de la Ferté-sous-Jouarre 10.000 Tramways départementaux. — Travaux de construction 1.200.000 Enfants assistés et moralement abandonnés 203.300 Aliénés 192.000 Assistance médicale gratuite 14.500 Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables. 5.000 Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin à Château-Landon 15.000 Dépenses diverses 2.703 31 Encouragement aux lettres et aux arts Subventions aux communes 20.000 Dépenses diverses : Archives, impressions, pensions, fonds d'abonnement, réserve 10 18' 993 67 Avances pour travaux à la charge des particuliers 1.000 Instruction publique
à Esternay.— Subvention à l'Etat. 232.000 Remise en état de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortefontaine 652.000 Insuffisance d'exploitation de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte 119 78 Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Cravilliers 10.000 Garantie d'intérêt des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail.. 27.5.200 Frais de contrôle et de surveillance 9.77 Établissement d'une grève à la gare de la Ferté-sous-Jouarre 10.000 Tramways départementaux. — Travaux de construction 1.200.000 Enfants assistés et moralement abandonnés 203.300 Aliénés 192.000 Assistance médicale gratuite 14.500 Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables. 5.000 Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin à Château-Landon 15.000 Dépenses diverses 2.703 31 Encouragement aux lettres et aux arts Subventions aux communes 20.000 Dépenses diverses : Archives, impressions, pensions, fonds d'abonnement, réserve 10 18' 993 67 Avances pour travaux à la charge des particuliers 1.000 Instruction publique 100 Service des emprunts départementaux 97.204 29 Articles non reproduits 9.135 TOTAUX 2.123.020 82 165.941 45 RECETTE 1900 DÉSIGNATION DES RECETTES. pour 1900 de 1899. TIMBRES. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions 1.038 43 36 centimes 94 centièmes additionnels aux quatre contributions directes.. 12 80.710 03 Légicides Napoléon Ier.. 2.662 Légicides Beauverger. 168 Légicides Godard-Desmarets 3.240 Légicides Brulfert 1.900 Légicides Soupir 1.200 Légicides Génin 426 Revenus des propriétés Fondation Greffulhe 2.030 Asile Saint-Séverin 1.090 Ventes d'arbres des routes départementales et produits d'élagages 41.000 Vente de cartes 300 Redevances diverses 1.000 Cessions de terrains 300 Loyers de terrains 30 Logement des officiers de gendarmerie 1.200 Subvention à la station agronomique 3.000 Destruction des vipères 200 Maison d'arrêt de Melun; appropriation au régime cellulaire 15.000 Expéditions de pièces des archives 30 Routes Subvention du Loiret 500 départementales — des communes 2.650 Chemins vicinaux de grande communication. — Subventions de l'Etat, Contributions, offres des communes, subventions industrielles, etc 7.292 04 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay. — Emprunt à contracter au Crédit foncier pour le paiement d'une subvention due à l'Etat. 232.000 Subvention de l'Etat pour la garantie d'exploitation des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre
2.662 Légicides Beauverger. 168 Légicides Godard-Desmarets 3.240 Légicides Brulfert 1.900 Légicides Soupir 1.200 Légicides Génin 426 Revenus des propriétés Fondation Greffulhe 2.030 Asile Saint-Séverin 1.090 Ventes d'arbres des routes départementales et produits d'élagages 41.000 Vente de cartes 300 Redevances diverses 1.000 Cessions de terrains 300 Loyers de terrains 30 Logement des officiers de gendarmerie 1.200 Subvention à la station agronomique 3.000 Destruction des vipères 200 Maison d'arrêt de Melun; appropriation au régime cellulaire 15.000 Expéditions de pièces des archives 30 Routes Subvention du Loiret 500 départementales — des communes 2.650 Chemins vicinaux de grande communication. — Subventions de l'Etat, Contributions, offres des communes, subventions industrielles, etc 7.292 04 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay. — Emprunt à contracter au Crédit foncier pour le paiement d'une subvention due à l'Etat. 232.000 Subvention de l'Etat pour la garantie d'exploitation des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 3.130 Contingent du département de la Marne 5.600 Frais de contrôle et de surveillance 6.383 30 977 S6 ' » „ i ) Emprunt au Crédit foncier pour les lignes de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Montereau et de Sens à Égreville 662.000fjBJ H'J'.niiO » 302.000 » , „ o^ I Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt concernant la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Montereau 22.310JjJ :';.300 »», Tramways départementaux. — Emprunt au Crédit foncier 1.200.000JBJJ » » 1.200.000 » „ „ Enfants assistés (Subvention de l'État. 40.000 » i ,.«■ et moralement ] Amendes et confiscations 2.400 »! S2.350 »Jj SI.700 » (155 „ „ ); abandonnés, f Contingents des communes 39.960 » ) BJ i Subventions de l'État 500 » ) ..,! Aliénés. ] Contingents des communes 43.000 » (&gt;.J.«HJ 6J..00 » » „ M () ' Concours des familles 22.000 » 1 BJ Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Thierry. — -MJJI • Contingent des communes et des familles ™ ilïJB » * " 1.500 » „ „ Enfants du 1er âge. — Subvention de l'État fÏBlfjj* » » » » ,. Assistance Contingent des communes ÎÏBI !'
„ o^ I Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt concernant la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Montereau 22.310JjJ :';.300 »», Tramways départementaux. — Emprunt au Crédit foncier 1.200.000JBJJ » » 1.200.000 » „ „ Enfants assistés (Subvention de l'État. 40.000 » i ,.«■ et moralement ] Amendes et confiscations 2.400 »! S2.350 »Jj SI.700 » (155 „ „ ); abandonnés, f Contingents des communes 39.960 » ) BJ i Subventions de l'État 500 » ) ..,! Aliénés. ] Contingents des communes 43.000 » (&gt;.J.«HJ 6J..00 » » „ M () ' Concours des familles 22.000 » 1 BJ Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Thierry. — -MJJI • Contingent des communes et des familles ™ ilïJB » * " 1.500 » „ „ Enfants du 1er âge. — Subvention de l'État fÏBlfjj* » » » » ,. Assistance Contingent des communes ÎÏBI !' * " H-300 » „ „ médicale gratuite. J Subvention de l'État olB ' ! " 2-G 1° » » » Pensions annuelles aux vieillards Subvention de l'État « JH 1if ' » " » » infirmes et incurables. ) Contingents des communes r Ô00BB1 2 " " " » " Avances pour travaux à la charge des particuliers ,• "• 'SB '•" » » ,, „ „ Avances faites pour des enfants assistés, des aliénés, des enfants du 1er âge, 700JBJ M -M des voyageurs indigents et des mendiants, etc "duoBl ■'■»! " » » 1 000 » Produit des analyses à la station agronomique is ittloBil li'2 " " » 500 » Retenue de 10/0 au profit de la Caisse départementale de retraites ^îo^pjBiwioo » 4 u00 }&gt; ^ ^ TOTAUX Trâ^Bi^ 2.057.507 89 100.128 52 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1899 Séance du 31 Août. Présidence de M. PINGTJET, doyen d'âge. Ce jourd'hui vingt et un août mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, à deux heures de l'après-midi, se sont réunis en la salle ordinaire des séances du Conseil général du département de Seine-et-Marne, MM. les Conseillers ci-après nommés convoqués en vertu de l'article
" Avances pour travaux à la charge des particuliers ,• "• 'SB '•" » » ,, „ „ Avances faites pour des enfants assistés, des aliénés, des enfants du 1er âge, 700JBJ M -M des voyageurs indigents et des mendiants, etc "duoBl ■'■»! " » » 1 000 » Produit des analyses à la station agronomique is ittloBil li'2 " " » 500 » Retenue de 10/0 au profit de la Caisse départementale de retraites ^îo^pjBiwioo » 4 u00 }&gt; ^ ^ TOTAUX Trâ^Bi^ 2.057.507 89 100.128 52 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1899 Séance du 31 Août. Présidence de M. PINGTJET, doyen d'âge. Ce jourd'hui vingt et un août mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, à deux heures de l'après-midi, se sont réunis en la salle ordinaire des séances du Conseil général du département de Seine-et-Marne, MM. les Conseillers ci-après nommés convoqués en vertu de l'article 23 de la loi du 10 août 1871: MM. Bastide, sénateur, à La Houssaye; Brandin (Arthur), agriculteur, maire de Réau; Chauvin (Emile), député, professeur agrégé des facultés de droit; Delbet, député, maire de La Ferté-Gaucher; Derveloy, député, à Villevaudé; Desforges (Constant), industriel à Ponthierry; Droz (Alfred), avocat à la Cour d'appel de Paris, à Meaux; Dumée, docteur en médecine à Nemours; Farny, docteur en médecine à Rebais; Forgemol de Bostquénard, propriétaire à Tournai; Greffulhe (comte), ancien député, à Bois-Boudran; commune de Fontenailles; Labour (Edmond), maire de Saint-Pathus; Le Bailly, propriétaire à Provins; Lefèvre, docteur en médecine à Fontainebleau; Lioret, propriétaire à Moret; Menier (Gaston), député, maire de Bussy-Saint-Martin; Michel, maire de Beauchery; Moustier (comte Edouard de), propriétaire à La Chapelle-sur-Crécy; Nivet, propriétaire à Melun; Ouvré, député à Château-Landon; Paris (marquis de), maire de La Brosse-Montceaux; Penancier, propriétaire à Bray-sur-Seine; Pinguet, propriétaire à Fontainebleau; Rain, maire de Donnemarie-en-Montois; Roy, notaire à Lizy-sur-Ourcq; Ségur (comte Louis de), propriétaire à Lorrez-le-Bocage; Thomas, propriétaire aux Ecrennes, maire de Fontainebleau; Composant le Conseil général du département, avec MM. Brodard et Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), absents au moment de l'appel nominal. M. le Président communique les lettres d'excuses de MM. Brodard et Lefèvre, empêchés d'assister à