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CAPITAUX ASSURÉS 1887 Fr. 23.548.208 1888 21.052.028 1889 19.038.110 1890 20.063.854 1891 18.539.450 1892 18.629.681 1893 13.021.233 1894 10.172.161 1895 7.093.390 RENTES CONSTITUÉES 1887 Fr. 15.155 1888 15.678 1889 21.228 1890 24.519 1891 26.424 1892 35.781 1893 38.854 1894 52.302 1895 62.426 Providence perd plus de 3 millions du côté des capitaux, elle gagne 10.000 francs sur les rentes. Elle se tasse et ce n'est pas nous qui l'en blâmerons. Somme toute, l'exercice reste médiocre ; il n'en pouvait être autrement dans les présentes circonstances. Mais toutes les Compagnies-vie accusent du bon vouloir et de la fermeté. Ne soyons pas pessimiste et laissons le temps faire son oeuvre : elle ne peut manquer d'être bonne. LA PRÉSERVATRICE adresse à M. le Président de la Commission sénatoriale chargée d'étudier la loi des accidents du travail la lettre suivante : Paris, le 9 janvier 1896. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En vous confirmant le texte entier de notre lettre du 12 décembre 1895, nous devons, après un nouvel et mûr examen, porter votre haute attention sur le point principal de la loi concernant les accidents du travail qui fait grief à nos deux Sociétés la Préservatrice. Ces deux Sociétés considèrent l'autorisation donnée par cette loi à l'Etat de réaliser des assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'établissements contre les charges résultant pour eux du risque professionnel, non seulement comme une grave atteinte à leurs droits acquis, mais encore comme une entreprise de nature à leur enlever tous moyens efficaces de rechercher les assurances ouvrières à l'avenir. Aussi doivent-elles vous réitérer ici, toutes les réserves contenues dans notre lettre en date du 29 mai 1895, ces réserves faites au nom de tous ceux qui, à un titre quelconque — promoteurs, actionnaires, personnel de tout ordre et de tout rang attaché, soit à leur siège social, soit aux agences et au service extérieur — auront à souffrir du rôle d'assureur donné à la Caisse nationale par la loi. Nos deux Sociétés estiment, d'ailleurs, que l'intervention de l'Etat comme assureur du risque professionnel ne peut qu'apporter un trouble profond au fonctionnement si prospère des institutions
loi à l'Etat de réaliser des assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'établissements contre les charges résultant pour eux du risque professionnel, non seulement comme une grave atteinte à leurs droits acquis, mais encore comme une entreprise de nature à leur enlever tous moyens efficaces de rechercher les assurances ouvrières à l'avenir. Aussi doivent-elles vous réitérer ici, toutes les réserves contenues dans notre lettre en date du 29 mai 1895, ces réserves faites au nom de tous ceux qui, à un titre quelconque — promoteurs, actionnaires, personnel de tout ordre et de tout rang attaché, soit à leur siège social, soit aux agences et au service extérieur — auront à souffrir du rôle d'assureur donné à la Caisse nationale par la loi. Nos deux Sociétés estiment, d'ailleurs, que l'intervention de l'Etat comme assureur du risque professionnel ne peut qu'apporter un trouble profond au fonctionnement si prospère des institutions privées, sans qu'aucun profit puisse en résulter au point de vue général. Le rôle de l'Etat, étant admis le principe du risque professionnel et la nécessité d'assurer aux ayants-droit le paiement intégral des indemnités, ne se justifie que comme assureur du risque spécial à l'insolvabilité des chefs d'entreprises. Toutefois, si le législateur croit devoir maintenir les dispositions qui organisent la Caisse nationale d'assurances en vue de couvrir les charges incombant aux chefs d'entreprises, nos deux Sociétés demandent au Parlement les modifications ou additions ci-après précisées : 1° Substitution, aux chefs d'entreprises, des Sociétés et Compagnies privées pour l'acquittement intégral ou partiel des charges résultant de la loi, ainsi que l'a exposé notre précédente lettre à la Commission sénatoriale ; 2° Suppression de la disposition de la loi qui attribue à titre gratuit à la Caisse nationale les capitaux appartenant à la Caisse d'assurances contre les accidents; créée par la loi du 11 juillet 1868, ces capitaux pouvant servir à organiser et développer les opérations d'assurances de la Caisse nationale, alors, qu'en vue du même objet, les Sociétés et Compagnies privées seront obligées d'entamer leur capital-actions, sinon même de risquer la perte entière de ce capital ; 3° Faire disparaître l'inégalité
le législateur croit devoir maintenir les dispositions qui organisent la Caisse nationale d'assurances en vue de couvrir les charges incombant aux chefs d'entreprises, nos deux Sociétés demandent au Parlement les modifications ou additions ci-après précisées : 1° Substitution, aux chefs d'entreprises, des Sociétés et Compagnies privées pour l'acquittement intégral ou partiel des charges résultant de la loi, ainsi que l'a exposé notre précédente lettre à la Commission sénatoriale ; 2° Suppression de la disposition de la loi qui attribue à titre gratuit à la Caisse nationale les capitaux appartenant à la Caisse d'assurances contre les accidents; créée par la loi du 11 juillet 1868, ces capitaux pouvant servir à organiser et développer les opérations d'assurances de la Caisse nationale, alors, qu'en vue du même objet, les Sociétés et Compagnies privées seront obligées d'entamer leur capital-actions, sinon même de risquer la perte entière de ce capital ; 3° Faire disparaître l'inégalité certaine des charges d'administration et de gestion que fait ressortir, au profit de la Caisse nationale et au détriment des Sociétés et Compagnies privées, l'article 34 de la loi votée par le Sénat, en première lecture. Cette inégalité résulte de l'exonération de l'impôt des patentes, des frais de loyer tant à Paris, son siège central, que dans les départements où des fonctionnaires la représenteront, et du concours non rétribué que la Caisse nationale trouvera dans les divers services publics organisés par l'Etat ; 4° En créant le risque professionnel, la loi abroge par cela même, sauf le cas d'accident volontaire ou de faute lourde, la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du Code civil que, précisément, tous nos contrats en cours garantissent par l'une de leurs principales dispositions. Le nombre de ces contrats et les intérêts qu'ils mettent en jeu sont considérables. En dehors du personnel des Compagnies de chemins de fer et de celui de la grande industrie, qui ont donné lieu à des combinaisons spéciales de garantie, les Sociétés et Compagnies d'assurances assurent, aujourd'hui, les deux tiers au moins des travailleurs occupés dans les usines et entreprises de France et d'Algérie. A elles seules, les deux Sociétés
à Paris, son siège central, que dans les départements où des fonctionnaires la représenteront, et du concours non rétribué que la Caisse nationale trouvera dans les divers services publics organisés par l'Etat ; 4° En créant le risque professionnel, la loi abroge par cela même, sauf le cas d'accident volontaire ou de faute lourde, la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du Code civil que, précisément, tous nos contrats en cours garantissent par l'une de leurs principales dispositions. Le nombre de ces contrats et les intérêts qu'ils mettent en jeu sont considérables. En dehors du personnel des Compagnies de chemins de fer et de celui de la grande industrie, qui ont donné lieu à des combinaisons spéciales de garantie, les Sociétés et Compagnies d'assurances assurent, aujourd'hui, les deux tiers au moins des travailleurs occupés dans les usines et entreprises de France et d'Algérie. A elles seules, les deux Sociétés la Préservatrice, qui ont été les premières à garantir le risque professionnel et ont apporté, il y a trente-cinq ans, la formule de l'assurance collective, assurent le personnel de 17.750 établissements de travail. Leurs recettes, perçues en cotisations et primes, s'élèvent annuellement, en chiffres ronds, à 3.500.000 fr. Il n'est pas douteux que, la responsabilité civile des articles 1382 et suivants étant remplacée par le principe nouveau du risque professionnel, l'objet même de ces contrats va se trouver atteint par la loi nouvelle. Il est donc de notre devoir de signaler au Sénat le trouble considérable qui va être apporté de ce chef, dans le monde de l'industrie, et les mesures qu'il convient d'adopter pour en atténuer les effets. Ne fût-ce qu'au point de vue de l'équité et du souci que le législateur doit avoir des intérêts privés, il importe que la loi concède, tout au moins, les mesures de sauvegarde que ces intérêts réclament. Ces mesures, d'après nous, devraient être les suivantes : a) Porter à six mois le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi. b) Inscrire dans la loi une disposition interdisant à la Caisse nationale de réaliser des contrats d'assurance avant l'expiration du
pas douteux que, la responsabilité civile des articles 1382 et suivants étant remplacée par le principe nouveau du risque professionnel, l'objet même de ces contrats va se trouver atteint par la loi nouvelle. Il est donc de notre devoir de signaler au Sénat le trouble considérable qui va être apporté de ce chef, dans le monde de l'industrie, et les mesures qu'il convient d'adopter pour en atténuer les effets. Ne fût-ce qu'au point de vue de l'équité et du souci que le législateur doit avoir des intérêts privés, il importe que la loi concède, tout au moins, les mesures de sauvegarde que ces intérêts réclament. Ces mesures, d'après nous, devraient être les suivantes : a) Porter à six mois le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi. b) Inscrire dans la loi une disposition interdisant à la Caisse nationale de réaliser des contrats d'assurance avant l'expiration du délai d'un an, à partir de la mise en vigueur de la loi. Ce premier délai de six mois, pendant lequel nous demandons que l'application de la loi soit différée, est absolument nécessaire pour que les parties en cause puissent se rapprocher, examiner ensemble les conditions nouvelles de la garantie résultant de la loi, s'entendre enfin pour refondre et mettre en harmonie avec le principe nouveau de la responsabilité leur contrat devenu insuffisant. Il est, en effet, à peine besoin d'indiquer que, d'un côté, l'intérêt des industriels, plus que jamais obligés de recourir à l'assurance, et que, d'un autre côté, la complexité des questions que la loi soulève à ce point de vue — appréciations des risques, fixation des tarifs, table des capitalisations des rentes, organisation du service médical, — exigent une étude qui ne saurait être rationnellement terminée en quelques jours ou quelques semaines. Le législateur ne peut vouloir que, faute d'un délai suffisant pour discuter les bases d'un nouveau contrat, les chefs d'établissements et les assureurs soient exposés à adopter des solutions erronées ou à voir surgir des difficultés. Quant au délai d'un an, à partir de la mise en vigueur de la loi, pendant lequel nous demandons
résultant de la loi, s'entendre enfin pour refondre et mettre en harmonie avec le principe nouveau de la responsabilité leur contrat devenu insuffisant. Il est, en effet, à peine besoin d'indiquer que, d'un côté, l'intérêt des industriels, plus que jamais obligés de recourir à l'assurance, et que, d'un autre côté, la complexité des questions que la loi soulève à ce point de vue — appréciations des risques, fixation des tarifs, table des capitalisations des rentes, organisation du service médical, — exigent une étude qui ne saurait être rationnellement terminée en quelques jours ou quelques semaines. Le législateur ne peut vouloir que, faute d'un délai suffisant pour discuter les bases d'un nouveau contrat, les chefs d'établissements et les assureurs soient exposés à adopter des solutions erronées ou à voir surgir des difficultés. Quant au délai d'un an, à partir de la mise en vigueur de la loi, pendant lequel nous demandons que soit différé le fonctionnement de la Caisse nationale, il nous paraît s'imposer avec la même force. Il n'est pas possible, en effet, de méconnaître ni la situation considérable qu'occupent en France les Sociétés et les Compagnies privées d'assurances, ni le redoutable danger dont les menace la concurrence de l'État. Par les grands sacrifices que ces Sociétés et Compagnies se sont successivement imposés depuis trente-cinq ans, par le service qu'elles ont rendu à l'industrie en lui apportant la formule de l'assurance collective, elles ont acquis, semble-t-il, le droit de demander au législateur, de leur laisser les moyens de conserver leur clientèle. Au lendemain de la mise en vigueur de la loi, c'est-à-dire dans la période des débuts et des tâtonnements forcés, l'ingérence de la Caisse nationale, comme concurrent, dans le domaine de l'assurance, porterait un coup funeste aux Sociétés et Compagnies privées. Qui ne voit qu'un grand nombre de chefs d'établissements, aujourd'hui leurs assurés, pourraient vouloir devenir, dès la première heure, séduits qu'ils seraient par le grand prestige de l'État, les assurés de la Caisse nationale ? D'ailleurs, cette inaction de la Caisse pendant une année à compter de la mise en vigueur de la loi, que nous demandons au
Par les grands sacrifices que ces Sociétés et Compagnies se sont successivement imposés depuis trente-cinq ans, par le service qu'elles ont rendu à l'industrie en lui apportant la formule de l'assurance collective, elles ont acquis, semble-t-il, le droit de demander au législateur, de leur laisser les moyens de conserver leur clientèle. Au lendemain de la mise en vigueur de la loi, c'est-à-dire dans la période des débuts et des tâtonnements forcés, l'ingérence de la Caisse nationale, comme concurrent, dans le domaine de l'assurance, porterait un coup funeste aux Sociétés et Compagnies privées. Qui ne voit qu'un grand nombre de chefs d'établissements, aujourd'hui leurs assurés, pourraient vouloir devenir, dès la première heure, séduits qu'ils seraient par le grand prestige de l'État, les assurés de la Caisse nationale ? D'ailleurs, cette inaction de la Caisse pendant une année à compter de la mise en vigueur de la loi, que nous demandons au Sénat de lui imposer, ne se justifie pas seulement par la protection légitimement due à des droits acquis. Elle s'impose comme sanction pratique des déclarations faites, à maintes reprises, dans les rapports et les discours qui ont préparé le vote de la loi en première lecture. M. le Rapporteur, notamment, s'est plu à affirmer le rôle important réservé encore aux Sociétés et Compagnies privées d'assurances : il a bien voulu reconnaître l'efficacité de leur intervention entre la loi et l'industrie. Il est même allé jusqu'à ne voir dans l'assurance par la Caisse nationale qu'une sorte de moyen subsidiaire de garantie réservé aux rares industriels qui ne voudraient ou ne pourraient traiter avec une Société ou Compagnie privée. Telles sont, dans leur ensemble, Monsieur le Président, les considérations que nous devons soumettre à la Commission sénatoriale et les additions et modifications que, dans un intérêt de stricte justice, il nous semble indispensable d'introduire dans la loi. Nous vous serions obligés, Monsieur le Président, de vouloir bien nous accuser réception de la présente lettre que nous avons l'honneur d'adresser également à M. le Ministre du Commerce, à M. le Garde des Sceaux et à M. le Rapporteur. Veuillez agréer, Monsieur le Président,
s'est plu à affirmer le rôle important réservé encore aux Sociétés et Compagnies privées d'assurances : il a bien voulu reconnaître l'efficacité de leur intervention entre la loi et l'industrie. Il est même allé jusqu'à ne voir dans l'assurance par la Caisse nationale qu'une sorte de moyen subsidiaire de garantie réservé aux rares industriels qui ne voudraient ou ne pourraient traiter avec une Société ou Compagnie privée. Telles sont, dans leur ensemble, Monsieur le Président, les considérations que nous devons soumettre à la Commission sénatoriale et les additions et modifications que, dans un intérêt de stricte justice, il nous semble indispensable d'introduire dans la loi. Nous vous serions obligés, Monsieur le Président, de vouloir bien nous accuser réception de la présente lettre que nous avons l'honneur d'adresser également à M. le Ministre du Commerce, à M. le Garde des Sceaux et à M. le Rapporteur. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée. Le Président du Conseil, Le Directeur, A. RAINBEAUX, H. MARESTAING, ancien élève de l'École Polytechnique. PÉTITES NOUVELLES METALLO Une nouvelle Centrale va naître et, avec les débris de l'ancienne, former une bonne et vigoureuse Compagnie. La circulaire explicative, que nous avons entre les mains, est un peu longue pour être publiée dans ce numéro ; mais nous aurons bientôt occasion d'en parler. La Rouennaise. — Les actionnaires sont appelés à verser le troisième quart. Ira-t-on jusqu'au bout ? L'enjambée ne semble ni longue ni difficile. Heureusement que M. Hottois a de bienveillants appuis et sans doute la foi robuste. Malheureusement M. Alfred André, administrateur des Nationale-incendie et vie, vient de mourir. La Société générale des assurances agricoles, etc., a vendu son portefeuille incendie à la Commerciale. L'opération n'a pas assez d'importance pour influer — en bien ou en mal — sur les destinées des deux Compagnies. Nous avons encore quelques jugements Urbaine-accidents à enregistrer ; à bientôt donc. Etincelle (c'est, paraît-il, une Compagnie d'assurances) de transférer son siège social, 54, rue Lafayette. Voilà un signe indéniable d'existence. Le Lion-incendie revient en France... pas beaucoup plus riche qu'avant, mais avec les meilleures intentions. Son ancien directeur
un peu longue pour être publiée dans ce numéro ; mais nous aurons bientôt occasion d'en parler. La Rouennaise. — Les actionnaires sont appelés à verser le troisième quart. Ira-t-on jusqu'au bout ? L'enjambée ne semble ni longue ni difficile. Heureusement que M. Hottois a de bienveillants appuis et sans doute la foi robuste. Malheureusement M. Alfred André, administrateur des Nationale-incendie et vie, vient de mourir. La Société générale des assurances agricoles, etc., a vendu son portefeuille incendie à la Commerciale. L'opération n'a pas assez d'importance pour influer — en bien ou en mal — sur les destinées des deux Compagnies. Nous avons encore quelques jugements Urbaine-accidents à enregistrer ; à bientôt donc. Etincelle (c'est, paraît-il, une Compagnie d'assurances) de transférer son siège social, 54, rue Lafayette. Voilà un signe indéniable d'existence. Le Lion-incendie revient en France... pas beaucoup plus riche qu'avant, mais avec les meilleures intentions. Son ancien directeur à Paris, M. Moreau, a bien voulu encore une fois lui donner l'hospitalité. Il ne fera pas mal d'être très sage chez nous, car son dernier exercice est loin d'être fameux ; nous pourrions même le taxer de mauvais. Ouest-incendie. — Les liquidateurs annoncent que la liquidation produira 49 francs par action. Une première répartition de 45 francs est mise en paiement depuis le 15 de ce mois. Ouest-incendie, il faut en convenir, a été fort brillamment conduite ! Annonce cueillie dans un journal du Nord : Assurances sur la Vie, primes payables en marchandises. Détails et renseignements : H. L, au bureau du journal. Renseignement gratuit donné à la Réserve mutuelle : la marchandise, il n'y a que ça ! ENTRETIEN. — Sous ce titre M. Landru, architecte, vient de fonder une Société coopérative anonyme pour l'exécution des travaux dans les immeubles. C'est une réédition du Bâtiment, de peu brillante mémoire. — M. Gobert, directeur de la Compagnie Y Urbaine-Belge, vient d'avoir gain de cause contre la Bourse de Bruxelles. Tant mieux. CHRONIQUE Foncière-vie. Tout le monde a déjà parlé de « l'incident Delangle » et nous avons même reçu un numéro de la Semaine où on peut voir
par action. Une première répartition de 45 francs est mise en paiement depuis le 15 de ce mois. Ouest-incendie, il faut en convenir, a été fort brillamment conduite ! Annonce cueillie dans un journal du Nord : Assurances sur la Vie, primes payables en marchandises. Détails et renseignements : H. L, au bureau du journal. Renseignement gratuit donné à la Réserve mutuelle : la marchandise, il n'y a que ça ! ENTRETIEN. — Sous ce titre M. Landru, architecte, vient de fonder une Société coopérative anonyme pour l'exécution des travaux dans les immeubles. C'est une réédition du Bâtiment, de peu brillante mémoire. — M. Gobert, directeur de la Compagnie Y Urbaine-Belge, vient d'avoir gain de cause contre la Bourse de Bruxelles. Tant mieux. CHRONIQUE Foncière-vie. Tout le monde a déjà parlé de « l'incident Delangle » et nous avons même reçu un numéro de la Semaine où on peut voir cette petite note en tête du journal : « Lire l'article sur la Foncière-vie, page 9. Nous nous contenterons pour aujourd'hui de publier la dernière circulaire adressée par la Compagnie à ses principaux actionnaires : "Monsieur, Vous avez reçu une circulaire d'un monsieur De Gaulle, dont les bureaux sont situés dans l'ancien local de la Banque d'Escompte. Elle vous saisit d'une demande de dissolution et de mise en liquidation de la Compagnie. Cette proposition, très dangereuse, pourrait décourager nos agents et compromettre notre situation qui s'améliore de jour en jour. Elle vous est faite avec une légèreté coupable, à moins qu'elle ne soit une manoeuvre inspirée par le jugement que vient de rendre le tribunal de commerce de la Seine, au profit de la Foncière. Nous vous engageons donc à ne faire aucune réponse jusqu'à ce que vous ayez reçu les renseignements que votre Conseil d'administration vous adressera très prochainement. Veuillez agréer, M., l'expression de nos sentiments les plus distingués. Le Conseil d'Administration, Notre avis est que les actionnaires auraient tort d'écouter M. De Gaulle et que, seules, les propositions de l'administration doivent recevoir le plus large accueil. * * * Les incendies et l'éclairage électrique. Maintes fois, dans ce
dans l'ancien local de la Banque d'Escompte. Elle vous saisit d'une demande de dissolution et de mise en liquidation de la Compagnie. Cette proposition, très dangereuse, pourrait décourager nos agents et compromettre notre situation qui s'améliore de jour en jour. Elle vous est faite avec une légèreté coupable, à moins qu'elle ne soit une manoeuvre inspirée par le jugement que vient de rendre le tribunal de commerce de la Seine, au profit de la Foncière. Nous vous engageons donc à ne faire aucune réponse jusqu'à ce que vous ayez reçu les renseignements que votre Conseil d'administration vous adressera très prochainement. Veuillez agréer, M., l'expression de nos sentiments les plus distingués. Le Conseil d'Administration, Notre avis est que les actionnaires auraient tort d'écouter M. De Gaulle et que, seules, les propositions de l'administration doivent recevoir le plus large accueil. * * * Les incendies et l'éclairage électrique. Maintes fois, dans ce journal, nous avons signalé les dangers de l'application précipitée des installations d'éclairage électrique. Et nous citions des faits. Et plusieurs de nos confrères ont, de leur côté, fourni leur part de documents instructifs, non point pour combattre le principe de ce mode d'éclairage, mais pour signaler les défectuosités de sa mise en œuvre, au regard des assurances-incendie et même accidents. Que de progrès restent à réaliser, que de solutions pratiques à trouver! Dans certaines applications de distribution d'énergie électrique, par exemple dans les théâtres, pour ne citer qu'un cas, il serait très intéressant de rendre les canalisations incombustibles. On ne saurait, en effet, s'entourer de trop de précautions, pour éviter le retour de désastres que nous avons tous encore présents à la mémoire. Certes, la substitution de l'électricité au gaz a fait beaucoup diminuer le nombre des sinistres, mais il s'est cependant encore présenté des circonstances où le feu avait été allumé par le courant électrique. Généralement, après enquête, on constatait que l'installation était défectueuse ou l'était devenue. Des courts circuits, cause de tout le mal, après s'être déclarés, n'avaient pas été arrêtés par la fusion des plombs de sûreté, mal répartis ou même absents. Malgré tous les soins les