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J. A. L., 20 fr. — Mme Hermès, 50 fr. — Mlle Nelly Wiltgen, 5 fr. — Mlle Anne de Prémesnil, 5 fr. — En l'honneur de sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus, 100 fr. — Pour les Clairettes, la santé et les forces, retrouvées : X.... Y...? à Z..., 30 fr., — Mme L. Claude, 25 fr. — Anonyme breton, 25 fr. — Une admiratrice de Cousine Yvonne, 8 fr. — Mme Leblond, 25 fr. — Anne Zuna, 30 fr. — M. J. Lacoste, 20 fr. — Mlle Hubert, 5 fr. — V. H..., aux Maisons Claires, 60 fr. — Mme Weil, 60 fr. — M. D..., 10 fr. — Jeanne et Blanche-H. Cholet, 100 fr. — Anonyme, à Hirson, 50 fr. — Mme Renée Poulet, 10 fr. — M. et Mme Bertho, 10 fr. — De la part d'une maman, 25 fr. — Mme Beaudet, 100.fr. — Mme J..., 15 fr. — Pour la guérison de notre fillette: Elise G.-R...., 100 fr. — Mme Maurice Bochory, 50 fr. — A. H. R., 20 fr. — M. le vétérinaire major Robert, 100 fr. — Pour que le 23 juin soit un heureux jour, 10 fr. — Jeannette et Mimi Telle, 10 fr. — Anonyme à Caire-Val, 6 fr. — Total : 4.090 francs. DOITS EN NATURE Mme Gros, Mme Doinet, Mme Simone Beyle, Mme Madeleine Ehny, Mme Muller; Mme Emile Peter, Mme Avon, Mlle Anne Clerc, Docteur Marmonget. Les lettres emploient quarante de ces carrés et en laissaient trente-cinq pour les blancs. Métagramme (10 points) par le PÈRE HOQUET. Introduire dans un court récit sur les Jeux Olympiques les mots suivants, qui forment métagramme : Gxxxx Cxxxx Pxxxx Lxxxx Vxxxx Zxxxx Rxxxx. Le Prestidigitateur ALBER. THÉÂTRES offrant des Réductions aux Abonnés des "Annales" Voir Bons de réduction dans notre Volume-Prime JEUX MODERNES ODEON : Sam. 26 juin. -di. 27. soirée. lundi 28, vendredi 2 juillet, dim. 4, mat., La Dame aux Camélias. -— Dim. 27 juin, mat., mardi 29, jeudi 1er juillet, sam. 3, dim. 4, soir.. La Revue de l'Odéon. — Merc. 30 juin, L'Arlésienne. NOUVEL-AMBIGU : Consulter affiches ou
fr. — Anonyme à Caire-Val, 6 fr. — Total : 4.090 francs. DOITS EN NATURE Mme Gros, Mme Doinet, Mme Simone Beyle, Mme Madeleine Ehny, Mme Muller; Mme Emile Peter, Mme Avon, Mlle Anne Clerc, Docteur Marmonget. Les lettres emploient quarante de ces carrés et en laissaient trente-cinq pour les blancs. Métagramme (10 points) par le PÈRE HOQUET. Introduire dans un court récit sur les Jeux Olympiques les mots suivants, qui forment métagramme : Gxxxx Cxxxx Pxxxx Lxxxx Vxxxx Zxxxx Rxxxx. Le Prestidigitateur ALBER. THÉÂTRES offrant des Réductions aux Abonnés des "Annales" Voir Bons de réduction dans notre Volume-Prime JEUX MODERNES ODEON : Sam. 26 juin. -di. 27. soirée. lundi 28, vendredi 2 juillet, dim. 4, mat., La Dame aux Camélias. -— Dim. 27 juin, mat., mardi 29, jeudi 1er juillet, sam. 3, dim. 4, soir.. La Revue de l'Odéon. — Merc. 30 juin, L'Arlésienne. NOUVEL-AMBIGU : Consulter affiches ou journaux. THÉATRE-SARAH-BERNHARDT : Mon Curé chez les Riches. TRIANON-LYRIQUE : Consulter affiches ou journaux. COMÉDIE DES CHAMPS-ELYSEES : Consulter affiches ou journaux. THÉÂTRE MOGADOR : Tous les soirs, à 8 h. 30; dimanche, matinée à 2 h. précises. Notre nouveau TARIF D'ABONNEMENT Pour la France et les Colonies : Edition ordinaire, un an 40fr. — six mois 20 fr. Edition de luxe, un an 66 fr. — six mois 33fr. Pour l'Étranger Les tarifs postaux concernant l'envoi des journaux à l'étranger ayant été doublés depuis le 1er octobre 1925, conformément aux décisions de la convention postale universelle tenue à Stockholm le 28 août 1924, nous nous sommes trouvés dans l'obligation de porter le prix de nos abonnements pour l'étranger à : Edition ordinaire, un an 64 fr. — six mois 32 fr. Edition de luxe, un an 108 fr. — six mois 50 fr. Toutefois, pour les pays suivants: Allemagne, République Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Congo belge, Cuba, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Ethiopie, Grèce, Haïti, Hollande, Hongrie, Italie (et colonies), Lettonie, Luxembourg, Maroc Espagnol, Norvège, Paraguay, Perse, Pologne, Portugal (et colonies), Roumanie, San Salvador, Serbie Croatie Slovénie, Suède, Tchécoslovaquie, Terre-Neuve, Turquie, U.R.S.S., Uruguay, qui, par réciprocité, ont
ordinaire, un an 40fr. — six mois 20 fr. Edition de luxe, un an 66 fr. — six mois 33fr. Pour l'Étranger Les tarifs postaux concernant l'envoi des journaux à l'étranger ayant été doublés depuis le 1er octobre 1925, conformément aux décisions de la convention postale universelle tenue à Stockholm le 28 août 1924, nous nous sommes trouvés dans l'obligation de porter le prix de nos abonnements pour l'étranger à : Edition ordinaire, un an 64 fr. — six mois 32 fr. Edition de luxe, un an 108 fr. — six mois 50 fr. Toutefois, pour les pays suivants: Allemagne, République Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Congo belge, Cuba, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Ethiopie, Grèce, Haïti, Hollande, Hongrie, Italie (et colonies), Lettonie, Luxembourg, Maroc Espagnol, Norvège, Paraguay, Perse, Pologne, Portugal (et colonies), Roumanie, San Salvador, Serbie Croatie Slovénie, Suède, Tchécoslovaquie, Terre-Neuve, Turquie, U.R.S.S., Uruguay, qui, par réciprocité, ont accordé une réduction de 50 % sur les tarifs postaux, les prix de nos abonnements restent fixés à : Edition ordinaire, un an 52 fr. — six mois 26 fr. Edition de luxe, un an 80 fr. — six mois 40 fr. Abonnements couplés aux «Annales» et à "Conferencia»: France et Colonies, un an 54 fr. au lieu de 63. Etranger. — 74 fr. — de 88 pour les pays ayant admis la réduction de 50 % sur la taxe postale et dont nous donnons la liste ci-dessus, ou 94 fr. au lieu de 108 pour tous les autres pays. LES EDITIONS D'ART DES ANNALES envoient franco leur catalogue illustré et détaillé sur toute demande adressée au Service des Editions d'Art des Annales, 5, rue La-Bruyère, Paris (9e). Les Magasins de la Place Clichy font aux lecteurs des Annales 5 % de remise sur tous achats au comptant effectués à Paris, ou sur les commandes venues de province par correspondance. Présenter à la caisse ou joindre à la lettre de commande un des BONS SPÉCIAUX contenus dans notre Volume-Prime. Typographie DUBOIS et BAUER, 31, rue Laffitte, Paris. Imprimerie CR BERNARD, V, rue des Cloys, Paris. Le Gérant : VINSONAU. 712
et Colonies, un an 54 fr. au lieu de 63. Etranger. — 74 fr. — de 88 pour les pays ayant admis la réduction de 50 % sur la taxe postale et dont nous donnons la liste ci-dessus, ou 94 fr. au lieu de 108 pour tous les autres pays. LES EDITIONS D'ART DES ANNALES envoient franco leur catalogue illustré et détaillé sur toute demande adressée au Service des Editions d'Art des Annales, 5, rue La-Bruyère, Paris (9e). Les Magasins de la Place Clichy font aux lecteurs des Annales 5 % de remise sur tous achats au comptant effectués à Paris, ou sur les commandes venues de province par correspondance. Présenter à la caisse ou joindre à la lettre de commande un des BONS SPÉCIAUX contenus dans notre Volume-Prime. Typographie DUBOIS et BAUER, 31, rue Laffitte, Paris. Imprimerie CR BERNARD, V, rue des Cloys, Paris. Le Gérant : VINSONAU. 712 LES ANNALES Les Petites Filles Jouent... NE CROYEZ-VOUS PAS qu'à elles, le mauvais temps est indifférent ? On les a habituées à ne craindre ni froid, ni vent, ni pluie, et, dès que cela est possible, leur bande joyeuse envahit le jardin, — le coin qui leur est réservé, naturellement. Et l'on se livre au sport avec toute l'ardeur imaginable ; au sport, je dis bien. Le croquet si tranquille que jouent de graves messieurs au Luxembourg se transforme en une lutte ardemment disputée, accompagnée de sauts bondissants et inutiles, de cris, de rires..., quelquefois de disputes aussi... Regardez-les. Ne sont-ils pas charmants, les petits costumes pratiques qui ne redoutent rien ni du mauvais temps, ni de l'ardeur du jeu ? Coquettes, les petites filles ont adopté, comme leurs mamans et comme leurs grandes sœurs, le classique et si élégant deux-pièces. Rien n'est plus commode pour elles, une petite jupe plissée ou froncée — surtout, pas d'« en forme » — accompagne une blouse longue et généralement sans manches. Ce sont surtout les lainages qui sont utilisés pour ce genre de toilette. Le kasha, en particulier, offre aux mamans des avantages tels qu'elles l'adoptent sans hésitation. Ne permet-il pas, en
Et l'on se livre au sport avec toute l'ardeur imaginable ; au sport, je dis bien. Le croquet si tranquille que jouent de graves messieurs au Luxembourg se transforme en une lutte ardemment disputée, accompagnée de sauts bondissants et inutiles, de cris, de rires..., quelquefois de disputes aussi... Regardez-les. Ne sont-ils pas charmants, les petits costumes pratiques qui ne redoutent rien ni du mauvais temps, ni de l'ardeur du jeu ? Coquettes, les petites filles ont adopté, comme leurs mamans et comme leurs grandes sœurs, le classique et si élégant deux-pièces. Rien n'est plus commode pour elles, une petite jupe plissée ou froncée — surtout, pas d'« en forme » — accompagne une blouse longue et généralement sans manches. Ce sont surtout les lainages qui sont utilisés pour ce genre de toilette. Le kasha, en particulier, offre aux mamans des avantages tels qu'elles l'adoptent sans hésitation. Ne permet-il pas, en effet, de constituer des robes chaudes et légères en même temps ? Le kasha naturel ne sied-il pas merveilleusement aux petites frimousses amusantes, aux jolis cheveux à l'envol léger ? Les façons simples s'accordent fort bien avec le décor des drapellages bigarrés, avec l'élégant Pekin dégradé, et le quadrillé Kasha Echelette rencontre une faveur non moins grande. Comme elle est seyante, cette robe à petite jupe rouge plissée, sous le long corsage droit tombant bas, sable quadrillé rouge ! Un petit col paysanne et une ceinture en crêpe sable l'accompagnent aimablement. Non moins élégante, cette autre petite fille, qui s'appuie si crânement sur son maillet, est habillée — tout à fait à la Suzanne Lenglen ! — d'une courte robe plissée à plis repassés et d'un vrai sweater de sport en même tissu ; l'ensemble est d'un joli ton praline, sur lequel se détachent deux initiales en violet foncé. Déjà grande, voici une troisième joueuse avec une robe à grands carreaux en biais, vert sur fond blanc ; un petit col Claudine vert, noué, s'aperçoit dans l'échancrure de la vareuse. Comment ne pas être convaincue de son importance et ne pas prendre un air sérieux d'arbitre quand on est aussi
Echelette rencontre une faveur non moins grande. Comme elle est seyante, cette robe à petite jupe rouge plissée, sous le long corsage droit tombant bas, sable quadrillé rouge ! Un petit col paysanne et une ceinture en crêpe sable l'accompagnent aimablement. Non moins élégante, cette autre petite fille, qui s'appuie si crânement sur son maillet, est habillée — tout à fait à la Suzanne Lenglen ! — d'une courte robe plissée à plis repassés et d'un vrai sweater de sport en même tissu ; l'ensemble est d'un joli ton praline, sur lequel se détachent deux initiales en violet foncé. Déjà grande, voici une troisième joueuse avec une robe à grands carreaux en biais, vert sur fond blanc ; un petit col Claudine vert, noué, s'aperçoit dans l'échancrure de la vareuse. Comment ne pas être convaincue de son importance et ne pas prendre un air sérieux d'arbitre quand on est aussi sportivement vêtue ? C'est presque encore un bébé qui est à côté et qui ne prend part à aucun jeu. Aussi a-t-elle une petite robe droite très enfantine, en flanelle bleu pastel, — petite robe très simple, brodée de rouge. Deux poches triangulaires permettent de loger plus de choses que leur aspect, un peu réduit, ne permet de le supposer. Et voici, l'allure décidée, une future championne de tennis qui porte un ensemble blanc dont la jupe très courte, à plis creux, accompagne une blouse à col Danton ; un petit paletot de tricot laine et soie rouge vermillon éclate joyeusement. MARIANNE DORME. SI BABETTE CONTAIT Babette suit dans la vague des airs la fumée qui se déroule mollement de sa cigarette. Et de sa petite bouche tombent des paroles immortelles. — Les contes de fées sont mal faits. — Oh! Babette, vous adorez les fées ! — Mais pas ce qu'on dit sur elles. Et pourtant, les contes de fées sont, la plupart du temps, écrits par des femmes qui devraient s'y connaître en enchantement et en sortilèges. — Par exemple ? — Par exemple, il y a toujours des sœurs laides et jalouses dans les contes. Les fées
leur aspect, un peu réduit, ne permet de le supposer. Et voici, l'allure décidée, une future championne de tennis qui porte un ensemble blanc dont la jupe très courte, à plis creux, accompagne une blouse à col Danton ; un petit paletot de tricot laine et soie rouge vermillon éclate joyeusement. MARIANNE DORME. SI BABETTE CONTAIT Babette suit dans la vague des airs la fumée qui se déroule mollement de sa cigarette. Et de sa petite bouche tombent des paroles immortelles. — Les contes de fées sont mal faits. — Oh! Babette, vous adorez les fées ! — Mais pas ce qu'on dit sur elles. Et pourtant, les contes de fées sont, la plupart du temps, écrits par des femmes qui devraient s'y connaître en enchantement et en sortilèges. — Par exemple ? — Par exemple, il y a toujours des sœurs laides et jalouses dans les contes. Les fées leur remplissent la bouche de crapauds, les transforment en truies, les noient, les brûlent, les humilient, les persécutent. — Elles le méritent, parfois. — Une femme laide mérite qu'on la plaigne. Et, d'abord, les fées devraient savoir que rien n'est plus facile à supprimer que la laideur. Aujourd'hui, grâce aux fards pastels de BOURJOIS, à la poudre exquise « Mon Parfum », à « Mon Parfum », enfin, il n'y a plus sur terre de femmes laides, que celles que ça amuse... — Mais les fées ne pouvaient pas prévoir... — Alors, à quoi ça sert d'être fée ? demande Babette.
SOMMAIRE Des Accidents causés par les Voleurs de voitures, p. 517. Le Monopole des Assurances, p. 518. Chronique des Assurances, p. 519. La Guerre Mondiale, p. 520. Les difficultés financières du Phénix Autrichien, p. 520. L'Assurance obligatoire des Automobilistes. — L'Assurance-loi des Taxis, p. 526. Syndicats, Agences, Cabinets de Courtage, etc., p. 533. Assureurs-Conseils : service des Consultations, p. 535. L'Assurance à l'Étranger, p. 535. Bibliographie, p. 541. Offres et Demandes. — Avis Divers, p. 545. Le Phoenix Autrichien, Vie, p. 547. Placement des Risques Spéciaux, p. 547. De la clause de Valeur agréée dans les Assurances Terrestres et Maritimes, p. 547. Revue des Valeurs d'Assurances, p. 540. Annonces Judiciaires et Légales, p. 550. Cours des Actions d'Assurances, p. 552. Annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 24 Janvier 1936, « L'ARGUS » a été maintenu comme Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1936 dans le département de la Seine toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans, etc.). Un très important arrêt de la Cour de Cassation et ses conséquences pour les Assureurs DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES VOLEURS DE VOITURES La Chambre Civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 3 mars 1936, cassant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy, du 10 juillet 1931, vient d'inaugurer une jurisprudence appelée à un certain renouvellement. C'est la première fois que la Cour de Cassation s'est prononcée et son arrêt fera certainement sensation. Quelques quotidiens l'ont déjà critiqué. Pour bien le comprendre, faisons un exposé de la question. La question qui se posait était celle de savoir qui était responsable d'un accident lorsque la voiture était volée. Était-ce le conducteur-voleur, auteur de l'accident? Était-ce le propriétaire de la voiture? Cette question n'était pas nouvelle. Nombreuses étaient les décisions judiciaires rendues en cette matière. La jurisprudence, dit-on, était divisée. Moins cependant qu'on ne serait porté à le croire. Ce qui faisait cette apparente division, c'était plutôt la question de fait que la question de droit. Au fond, elle se
DE VOITURES La Chambre Civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 3 mars 1936, cassant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy, du 10 juillet 1931, vient d'inaugurer une jurisprudence appelée à un certain renouvellement. C'est la première fois que la Cour de Cassation s'est prononcée et son arrêt fera certainement sensation. Quelques quotidiens l'ont déjà critiqué. Pour bien le comprendre, faisons un exposé de la question. La question qui se posait était celle de savoir qui était responsable d'un accident lorsque la voiture était volée. Était-ce le conducteur-voleur, auteur de l'accident? Était-ce le propriétaire de la voiture? Cette question n'était pas nouvelle. Nombreuses étaient les décisions judiciaires rendues en cette matière. La jurisprudence, dit-on, était divisée. Moins cependant qu'on ne serait porté à le croire. Ce qui faisait cette apparente division, c'était plutôt la question de fait que la question de droit. Au fond, elle se résumait à ceci : Est responsable, dans les termes de l'article 1384 du Code Civil établissant la présomption de faute, celui qui a la garde juridique de la chose. C'est parfait. Tout le monde est d'accord sur ce point. Mais qui a cette garde juridique? Est-ce le propriétaire-volé, ou le chauffeur-voleur? À ces questions, les tribunaux avaient tendance tendance répondre par la distinction suivante : Si le propriétaire n'a commis aucune faute; si sa voiture était bien garée, si les portières étaient bien fermées, le vol constitue un cas fortuit ou de force majeure qui lui a fait perdre la garde juridique de la chose. Cette garde juridique, c'est le voleur qui en est investi. C'est lui qui sera responsable des accidents dont il sera l'auteur. Si au contraire, on relève une faute, une négligence à la charge du propriétaire volé, il subira les conséquences de sa faute. Le cas fortuit, la force majeure n'existent plus. Il reste responsable des accidents causés par le conducteur-voleur (quitte à lui, selon les principes du droit commun, à se retourner contre le voleur, s'il le découvre). Cette distinction était assez juridique. Cependant, la Cour de Cassation vient de la détruire. Voici, à titre
chauffeur-voleur? À ces questions, les tribunaux avaient tendance tendance répondre par la distinction suivante : Si le propriétaire n'a commis aucune faute; si sa voiture était bien garée, si les portières étaient bien fermées, le vol constitue un cas fortuit ou de force majeure qui lui a fait perdre la garde juridique de la chose. Cette garde juridique, c'est le voleur qui en est investi. C'est lui qui sera responsable des accidents dont il sera l'auteur. Si au contraire, on relève une faute, une négligence à la charge du propriétaire volé, il subira les conséquences de sa faute. Le cas fortuit, la force majeure n'existent plus. Il reste responsable des accidents causés par le conducteur-voleur (quitte à lui, selon les principes du droit commun, à se retourner contre le voleur, s'il le découvre). Cette distinction était assez juridique. Cependant, la Cour de Cassation vient de la détruire. Voici, à titre d'indication purement documentaire, quelques décisions qui n'avaient pas admis la responsabilité du propriétaire : C. Paris, 5 déc. 1925 (Voir note Dallant dans D.P. 1929.2.95 ; Gaz. Pal. 1926.320 ; Argus 6.5.1928) ; Trib. civ. Vaucluse, 30 mars 1927 (Sçin. Jurid. 1927.900) ; C. Nîmes, 19 mars 1928 (D.P. 1928.375 ; Gaz. Pal. 19.3.1928) ; Trib. comm. Marseille, 22 mai 1930 (Gaz. Pal. 1.7.1930) ; C. Nancy, 10 juillet 1931 (Rec. Pér. Ass. 1932, p. 259); Trib. pac. Si-Etienne, 19 oct. 1932 [Journal Just. pac. 1932.463). Voici au contraire, celles qui avaient admis la R.C. du propriétaire : Trib. civ. Seine, 23 mars 1925 (Gaz. Trib., 30.6.1925). Réforme par Paris 5.12.1925. C. Besançon, 15.10.1928 (Gaz. Pal. 1929.1.15) ; C. Etal, 6 mai 1932 (Rec. Pér. Ass. 1932.200). (Voir L'Argus des 13 juillet 1930, p. 937 ; 15 mars 1936, p. 305.) Aujourd'hui, depuis l'arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation du 3 mars 1936 : Le vol d'une automobile abandonnée sur la voie publique ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de l'accident causé par ce véhicule, celui qui légalement n'a pas cessé d'en avoir l'a garde.
; Gaz. Pal. 19.3.1928) ; Trib. comm. Marseille, 22 mai 1930 (Gaz. Pal. 1.7.1930) ; C. Nancy, 10 juillet 1931 (Rec. Pér. Ass. 1932, p. 259); Trib. pac. Si-Etienne, 19 oct. 1932 [Journal Just. pac. 1932.463). Voici au contraire, celles qui avaient admis la R.C. du propriétaire : Trib. civ. Seine, 23 mars 1925 (Gaz. Trib., 30.6.1925). Réforme par Paris 5.12.1925. C. Besançon, 15.10.1928 (Gaz. Pal. 1929.1.15) ; C. Etal, 6 mai 1932 (Rec. Pér. Ass. 1932.200). (Voir L'Argus des 13 juillet 1930, p. 937 ; 15 mars 1936, p. 305.) Aujourd'hui, depuis l'arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation du 3 mars 1936 : Le vol d'une automobile abandonnée sur la voie publique ne saurait, à défaut d'autres circonstances, constituer un cas fortuit ou de force majeure exonérant des conséquences de l'accident causé par ce véhicule, celui qui légalement n'a pas cessé d'en avoir l'a garde. Pour bien comprendre cet arrêt, reproduisons celui de la Cour d'Appel de Nancy qui fit l'objet d'un pourvoi et fut cassé, et celui de la Chambre civile. Cour d'Appel de Nancy Audience du 10 juillet 1931 La responsabilité de l'article 1384 C civ. porte non sur le propriétaire, mais sur le gardien de la chose soumise à la nécessité d'une garde. Le propriétaire d'une voiture automobile ne saurait donc être déclaré responsable en vertu de l'article 1384 de l'accident causé par l'individu, demeuré inconnu, qui lui a volé cette voiture, puisqu'au moment de l'accident, c'est ce dernier qui en avait la garde et que le propriétaire se trouvait, par suite du vol, dans l'impossibilité de l'exercer. D'autre part, le fait, pur ce propriétaire, d'avoir laissé sa voiture sans surveillance dans une rue, ne constitue pas à sa charge une faute dans les termes de l'article 1382 C. civ., le stationnement des voitures s'imposant au point qu'il est non seulement toléré, mais réglementé par les autorités administratives. D'ailleurs, même s'il y avait là une faute, elle ne serait pas la cause directe et immédiate de l'accident, dont, dès lors, le propriétaire n'aurait pas à répondre. Connot c. Franck et Cie d'ass.
le gardien de la chose soumise à la nécessité d'une garde. Le propriétaire d'une voiture automobile ne saurait donc être déclaré responsable en vertu de l'article 1384 de l'accident causé par l'individu, demeuré inconnu, qui lui a volé cette voiture, puisqu'au moment de l'accident, c'est ce dernier qui en avait la garde et que le propriétaire se trouvait, par suite du vol, dans l'impossibilité de l'exercer. D'autre part, le fait, pur ce propriétaire, d'avoir laissé sa voiture sans surveillance dans une rue, ne constitue pas à sa charge une faute dans les termes de l'article 1382 C. civ., le stationnement des voitures s'imposant au point qu'il est non seulement toléré, mais réglementé par les autorités administratives. D'ailleurs, même s'il y avait là une faute, elle ne serait pas la cause directe et immédiate de l'accident, dont, dès lors, le propriétaire n'aurait pas à répondre. Connot c. Franck et Cie d'ass. la Foncière. La Cour : Attendu que dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929, Franck fils, qui était venu de Champigneulles passer la soirée à Nancy, laissa sa voiture automobile en stationnement dans la rue des Dominicains, que cette voiture fut volée par un individu qui ne put être retrouvé ; Attendu que vers 1 heure du matin, à Champigneulles, le facteur Connot fut renversé et tué sur le coup par une automobile qui disparut dans la nuit, que cette automobile était celle qui venait d'être volée ; qu'elle était conduite par le voleur inconnu ; Attendu que la veuve Connot ayant été déboutée de la demande en dommages-intérêts qu'elle avait formée contre Franck et interjeté appel ; Attendu que la veuve Connot base toute sa demande, sur l'article 1384 C. civ. ; Attendu que la responsabilité légale de l'article 1384 porte, non sur le propriétaire, mais sur le gardien de la chose soumise à la nécessité d'une garde ; Attendu qu'au moment de l'accident, le gardien de l'automobile n'était pas Franck, ce mais le malfaiteur inconnu ; qu'à la suite du vol, Franck avait été mis dans l'impossibilité d'exercer sur la voiture et l'usage qui allait en