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pas parce que Rochester désire sa bienveillance. M. Hyde de Neufbourg vient d'être rayé de la liste des agents diplomatiques, et de sa noblesse de robe, pour avoir prononcé sur l'abolition de la traite des esclaves. Les noms de Buchez, Désormières, Hachette, de Rochetaillier de la Tour, de Vigny ont été rayés. Le couronnement de la réception de M. le marquis de Montes, au bénéfice de la suite mortelle par la Société de la République vendredi, 5 mai, a été consacré par Montes, au bénéfice de la suite mortelle. Près de l'échafaud on entendad. répéter. "Vive la République!" MM. de la Houte-Loire et de Vigny, présidents de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Thévenot, décédé. CHAMBRE DES PAIRS. La délibération sur le projet de code forestier a continué les questions ont donné lieu à diverses déclarations, dans lesquelles ont été entendus MM. le duc d'Elbeuf, le comte Leclerc, comte de Rochetaillier, baron de Picquart, comte de Saint-Sauver, marquis de Boissy, et les commissaires du Roi. Le 19, on a procédé à la réception de M. le marquis de Boissy admis la dernière semaine de mai. Deux rapports ont été faits, l'un par M. le marquis de Talleyrand, sur les étrangers et l'autre par Saïnt-Pierre sur le projet de loi relatif au canal de Saint-Quentin. La chambre a ensuite repris et terminé la délibération sur le projet de code civil. Plusieurs articles ont donné lieu à des déclarations, dans lesquelles ont été entendus MM. le duc de la Villegomier, le comte Roy, le baron Pasquier, le marquis de Sainr-Clair et le comte de Saint-Pierre. L'ensemble du projet adopté, majorité de voix. Le 22, deux rapports ont été faits, l'un par M. le marquis de Marbois sur le projet de loi relatif aux comptes de 1825, et l'autre par M. le baron Mounier sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1826. La discussion s'ouvrira lundi sur le projet de loi relatif aux comptes de 1825. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 18, M. le ministre des affaires ecclésiastiques prend la parole. (Voyez son discours au commencement
de Talleyrand, sur les étrangers et l'autre par Saïnt-Pierre sur le projet de loi relatif au canal de Saint-Quentin. La chambre a ensuite repris et terminé la délibération sur le projet de code civil. Plusieurs articles ont donné lieu à des déclarations, dans lesquelles ont été entendus MM. le duc de la Villegomier, le comte Roy, le baron Pasquier, le marquis de Sainr-Clair et le comte de Saint-Pierre. L'ensemble du projet adopté, majorité de voix. Le 22, deux rapports ont été faits, l'un par M. le marquis de Marbois sur le projet de loi relatif aux comptes de 1825, et l'autre par M. le baron Mounier sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1826. La discussion s'ouvrira lundi sur le projet de loi relatif aux comptes de 1825. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 18, M. le ministre des affaires ecclésiastiques prend la parole. (Voyez son discours au commencement de ce numéro.) M. Sébastiani reproduit les mêmes plaintes auxquelles avait répondu M. l'évêque d'Hermopolis. M. Dupont demande que le traitement du ministre des affaires ecclésiastiques soit réduit de 50,000 fr. Cet amendement est rejeté. MM. Leclerc de Beaulieu et Cambon demandent que le traitement des desservants soit augmenté. Leurs amendements ne sont pas admis. La chambre adopte successivement les neuf chapitres, qui, réduits conformément aux votes de la commission, présentent un total de 5 millions 835,000 fr. M. B. Constant demande la parole sur le chapitre relatif aux fonds pour l'instruction publique, et déclare qu'il ne s'occupera que des protestants, ses co-religionnaires. U ne plaint ensuite de ce que les enfants protestants ne sont plus admis dans les collèges aux mêmes titres que les catholiques, et cite plusieurs exemples à l'appui de son assertion. Il prend de là l'occasion de parler des troubles qui ont eu lieu ces jours derniers au collège de France, et prétend que des espions sont lancés parmi les étudiants pour les provoquer au désordre. Cette partie du discours de l'honorable orateur excite de longs murmures. Il continue son discours au milieu de cette agitation et le termine par une invitation aux ministres de se
amendements ne sont pas admis. La chambre adopte successivement les neuf chapitres, qui, réduits conformément aux votes de la commission, présentent un total de 5 millions 835,000 fr. M. B. Constant demande la parole sur le chapitre relatif aux fonds pour l'instruction publique, et déclare qu'il ne s'occupera que des protestants, ses co-religionnaires. U ne plaint ensuite de ce que les enfants protestants ne sont plus admis dans les collèges aux mêmes titres que les catholiques, et cite plusieurs exemples à l'appui de son assertion. Il prend de là l'occasion de parler des troubles qui ont eu lieu ces jours derniers au collège de France, et prétend que des espions sont lancés parmi les étudiants pour les provoquer au désordre. Cette partie du discours de l'honorable orateur excite de longs murmures. Il continue son discours au milieu de cette agitation et le termine par une invitation aux ministres de se retirer. M. le ministre de l'intérieur fait remarquer que la jeunesse française est entourée de prestiges et d'erreurs. On connaît par quels moyens on l'égare, et par quelles manœuvres on ne cesse d'abuser de son irresolution et de son inexpérience. Pourquoi faut-il que, de la tribune même des députés, partent des provocations pour l'enamener encore davantage? Qu'il me soit permis, ajoute S. Exc., de m'adresser à cette malheureuse jeunesse, et de lui dire de se défier de ses prétendus amis. M. B. Constant demande à répondre à M. le ministre, et prétend que, si quelque chose rend les discussions de la chambre dangereuses, c'est la majorité elle-même qui en est la cause. (Nouvelle interruption.) M. B. Constant explique sa phrase, et dit que si l'on s'écoutait vraiment les uns les autres, si l'on ne s'interrompait pas d'une manière tumultueuse, les discussions ne seraient jamais dangereuses. M. le garde-des-sceaux défend l'administration des accusations dirigées contre elle, quand on l'accuse de provoquer au désordre. Les pièces qu'on a saisies violemment à des inspecteurs de police ne prouvent qu'une chose, savoir que l'administration avait pris si non toutes les mesures qu'elle aurait pu prendre, du moins qu'elle voulait faire cesser un trouble qu'on
des provocations pour l'enamener encore davantage? Qu'il me soit permis, ajoute S. Exc., de m'adresser à cette malheureuse jeunesse, et de lui dire de se défier de ses prétendus amis. M. B. Constant demande à répondre à M. le ministre, et prétend que, si quelque chose rend les discussions de la chambre dangereuses, c'est la majorité elle-même qui en est la cause. (Nouvelle interruption.) M. B. Constant explique sa phrase, et dit que si l'on s'écoutait vraiment les uns les autres, si l'on ne s'interrompait pas d'une manière tumultueuse, les discussions ne seraient jamais dangereuses. M. le garde-des-sceaux défend l'administration des accusations dirigées contre elle, quand on l'accuse de provoquer au désordre. Les pièces qu'on a saisies violemment à des inspecteurs de police ne prouvent qu'une chose, savoir que l'administration avait pris si non toutes les mesures qu'elle aurait pu prendre, du moins qu'elle voulait faire cesser un trouble qu'on entretient avec une persévérance si constante. Cette jeunesse aurait dû entendre la voix de ses sages et mépriser les exhortations de ses corrupteurs. M. Cuvier, commissaire du Roi, donne, en sa qualité de directeur des cultes protestants, des explications sur cette partie, et répond à l'accusation portée contre lui-même par M. B. Constant, de faire opprimer ses co-religionnaires. Jamais, dit-il, les temples et les écoles protestantes n'ont été mieux tenus qu'aujourd'hui, et tout prouve que la position des membres de la communion reformée est de beaucoup meilleure qu'elle ne l'était avant la révocation de l'édit de Nantes. Cuvier en appelle ensuite aux protestants qui siégent dans la chambre, et les prie de déclarer s'ils sont d'accord avec ce que contient la première partie du discours de M. B. Constant n'est pas contraire à la vérité. La chambre se rend au chapitre de l'instruction publique avec l'avis de la commission. Le sieur Besson, neveu, président de la commission centrale établie à Paris, demande que M. le préfet du département du Jura rende un compte public des fonds de souscription qui lui ont été envoyés pour les chemins de Salins. La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur. M.
M. B. Constant, de faire opprimer ses co-religionnaires. Jamais, dit-il, les temples et les écoles protestantes n'ont été mieux tenus qu'aujourd'hui, et tout prouve que la position des membres de la communion reformée est de beaucoup meilleure qu'elle ne l'était avant la révocation de l'édit de Nantes. Cuvier en appelle ensuite aux protestants qui siégent dans la chambre, et les prie de déclarer s'ils sont d'accord avec ce que contient la première partie du discours de M. B. Constant n'est pas contraire à la vérité. La chambre se rend au chapitre de l'instruction publique avec l'avis de la commission. Le sieur Besson, neveu, président de la commission centrale établie à Paris, demande que M. le préfet du département du Jura rende un compte public des fonds de souscription qui lui ont été envoyés pour les chemins de Salins. La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur. M. Ricod de Ronchamps assure que la conduite du préfet a été extrêmement régulière et digne d'un sage administrateur. M. Mechin appuie l'avis de la commission, qui est adopté. Mme Simonin, ancienne chanoinesse à Hyères (Var), demande que sa pension soit augmentée dans la proportion des pertes qu'elle a subies. Renvoyée à M. le ministre des affaires ecclésiastiques. La chambre renvoie également au même ministre la pétition de Mme Santerre, religieuse à Chinon, âgée de soixante-quatorze ans, qui demande une augmentation de sa pension. Le sieur de Boussard, à Paris, demande une loi contre les ducts, qui ne trouvent pas, selon lui, dans la législation actuelle une répression suffisante. M. Cornet d'Incourt s'oppose à l'ordre du jour, et défend par la constitution, et demande le renvoi à S. le garde-des-sceaux, et le dépôt au bureau des renseignements. Adopté. On reprend la discussion sur les articles du budget de l'Etat. Budget du conseil royal d'instruction publique (allocation pour mémoire), à millions 625.000 fr. Adopté. On passe au ministère de l'intérieur. M. Ricard (dit Gard) déclare que la somme demandée pour l'administration centrale et pour les dépenses secrètes de la police générale est trop forte, et demande une rédaction. M. Turgheim s'attache à
à M. le ministre des affaires ecclésiastiques. La chambre renvoie également au même ministre la pétition de Mme Santerre, religieuse à Chinon, âgée de soixante-quatorze ans, qui demande une augmentation de sa pension. Le sieur de Boussard, à Paris, demande une loi contre les ducts, qui ne trouvent pas, selon lui, dans la législation actuelle une répression suffisante. M. Cornet d'Incourt s'oppose à l'ordre du jour, et défend par la constitution, et demande le renvoi à S. le garde-des-sceaux, et le dépôt au bureau des renseignements. Adopté. On reprend la discussion sur les articles du budget de l'Etat. Budget du conseil royal d'instruction publique (allocation pour mémoire), à millions 625.000 fr. Adopté. On passe au ministère de l'intérieur. M. Ricard (dit Gard) déclare que la somme demandée pour l'administration centrale et pour les dépenses secrètes de la police générale est trop forte, et demande une rédaction. M. Turgheim s'attache à faire sentir la nécessité d'une organisation communale, et termine en votant contre le budget de l'intérieur. M. Mechin après quelques considérations générales sur l'administration de l'intérieur, réclame quelques-unes de ces institutions, si souvent mais si vainement demandées jusqu'à ce jour, dit l'orateur, et qui soient en harmonie avec l'état actuel de la société et de la législation. L'honorable membre prend de là l'occasion de parler de la garde nationale de Paris, qu'il assure exister non seulement par la loi mais indépendamment de la loi par la seule force de la mémoire et comme c'est M. de Corbière qui a contresigné l'ordonnance de son licenciement, il croit devoir protester contre cet acte, en refusant son budget. M. Labbé de Pompières propose une réduction d'un million, applicable aux dépenses de la police. Cette proposition est rejetée, et le chapitre adopté. La chambre adopte ensuite, sans discussion le chapitre relatif aux cultes chrétiens non catholiques, et le chapitre 3, concernant les établissements d'utilité publique et secours. La commission a proposé un retranchement de 2 millions 330 fr. sur le chapitre relatif à l'agriculture, haras, commerce et manufactures. M. de Leyval présente des observations sur l'agriculture et le commerce, il se plaint des entraves
de la société et de la législation. L'honorable membre prend de là l'occasion de parler de la garde nationale de Paris, qu'il assure exister non seulement par la loi mais indépendamment de la loi par la seule force de la mémoire et comme c'est M. de Corbière qui a contresigné l'ordonnance de son licenciement, il croit devoir protester contre cet acte, en refusant son budget. M. Labbé de Pompières propose une réduction d'un million, applicable aux dépenses de la police. Cette proposition est rejetée, et le chapitre adopté. La chambre adopte ensuite, sans discussion le chapitre relatif aux cultes chrétiens non catholiques, et le chapitre 3, concernant les établissements d'utilité publique et secours. La commission a proposé un retranchement de 2 millions 330 fr. sur le chapitre relatif à l'agriculture, haras, commerce et manufactures. M. de Leyval présente des observations sur l'agriculture et le commerce, il se plaint des entraves qu'on y apporte par des prohibitions sévères. M. Bigot voudrait que le gouvernement fît publier le résultat des enquêtes sur l'état de l'agriculture et du commerce, et qu'on le soumit à la chambre. M. le ministre de l'intérieur répond aux accusations dirigées contre lui, relativement à l'agriculture. Il y a longtemps que, non pas en France, mais dans toute l'Europe, on observe une disproportion fâcheuse entre les produits et les consommations. Ce serait une erreur de croire que l'état des choses serait plus heureux si l'on produisait plus. On ne doit pas séparer deux choses, l'agriculture et l'industrie. On ne peut toucher à l'une sans affecter l'autre; c'est une règle invariable en administration et en politique, qu'il est utile de rappeler quelquefois. Il est impossible que l'une prospère sans que l'autre s'en ressente; elles se prêtent des secours mutuels; et même dans leur rivalité elles s'entraident réciproquement. M. le ministre traite ensuite la question des importations, qui doivent avoir pour but d'empêcher le monopole des producteurs, et en même temps que l'étranger ne ruine notre agriculture et notre industrie. Il montre que les soins sur les douanes ont atteint ce but et ne l'ont point dépassé. L'Amendement de la commission
longtemps que, non pas en France, mais dans toute l'Europe, on observe une disproportion fâcheuse entre les produits et les consommations. Ce serait une erreur de croire que l'état des choses serait plus heureux si l'on produisait plus. On ne doit pas séparer deux choses, l'agriculture et l'industrie. On ne peut toucher à l'une sans affecter l'autre; c'est une règle invariable en administration et en politique, qu'il est utile de rappeler quelquefois. Il est impossible que l'une prospère sans que l'autre s'en ressente; elles se prêtent des secours mutuels; et même dans leur rivalité elles s'entraident réciproquement. M. le ministre traite ensuite la question des importations, qui doivent avoir pour but d'empêcher le monopole des producteurs, et en même temps que l'étranger ne ruine notre agriculture et notre industrie. Il montre que les soins sur les douanes ont atteint ce but et ne l'ont point dépassé. L'Amendement de la commission est adopté, ainsi que le chapitre 5, portant une allocation de 3 millions 850,000 fr. pour les établissements scientifiques ou littéraires, beaux-arts et théâtres royaux. Le chapitre 6 demande, pour les ponts et chaussées, mines et lignes télégraphiques, une somme que la commission a réduite à 38 millions 230,000 fr. M. Mestadier vote contre l'amendement de la commission. M. de Lapeyrade fait remarquer l'état de délabrement des routes, et demande l'adoption du chapitre. Le soir, M. le ministre des finances présente à la chambre un projet de résolution suggérant la suspension de l'exécution des articles 109 et suivants du nouveau code forestier jusqu'au 1er janvier 1830, et à ce que les perceptions autorisées par ces articles continuent comme par le passé. La chambre décide qu'elle se réunira le lendemain, à midi, dans les bureaux, pour l'examen de ce projet de loi. On reprend la délibération sur les articles du projet de loi de finances de 1828. La commission a proposé une réduction de 2 millions 268,000 francs sur le chapitre relatif aux ponts et chaussées et mines. MM. de Montbel, Duhamel, Dubourg, présentent des considérations sur ce chapitre: ils émettent des vœux pour que les moyens de circulation intérieure soient
M. Mestadier vote contre l'amendement de la commission. M. de Lapeyrade fait remarquer l'état de délabrement des routes, et demande l'adoption du chapitre. Le soir, M. le ministre des finances présente à la chambre un projet de résolution suggérant la suspension de l'exécution des articles 109 et suivants du nouveau code forestier jusqu'au 1er janvier 1830, et à ce que les perceptions autorisées par ces articles continuent comme par le passé. La chambre décide qu'elle se réunira le lendemain, à midi, dans les bureaux, pour l'examen de ce projet de loi. On reprend la délibération sur les articles du projet de loi de finances de 1828. La commission a proposé une réduction de 2 millions 268,000 francs sur le chapitre relatif aux ponts et chaussées et mines. MM. de Montbel, Duhamel, Dubourg, présentent des considérations sur ce chapitre: ils émettent des vœux pour que les moyens de circulation intérieure soient perfectionnés; mais ils ne prennent aucune conclusion ferme. M. Becquey, directeur des ponts et chaussées, résume les observations présentées par les divers orateurs, et donne des renseignements sur les travaux effectués ou entrepris par l'administration à la tête de laquelle il est placé. Il prouve que l'état des routes n'est pas aussi mauvais qu'on veut le dire, et qu'à aucune autre époque il n'a été plus fatigant. M. de Lézardière demande que l'on reporte sur les ponts et chaussées les 2 millions dont la commission a proposé le retranchement. L'honorable orateur se plaint ensuite du désagrément que vient d'éprouver son collègue M. Hyde de Neuville, et déclare qu'il a maintenant un motif de plus pour voter le rejet du budget. M. Sébastiani présente de nouvelles observations sur la question des ponts et chaussées, et est d'avis que le gouvernement devrait abandonner à des particuliers ces sortes d'entreprises, qui seraient moins coûteuses et serviraient davantage le commerce. La chambre, après avoir entendu encore une fois M. le directeur des ponts et chaussées, adopte le chapitre relatif à cette administration avec l'amendement de la commission. La chambre adopte encore une réduction de 2 millions, proposée par la commission sur le chapitre concernant
pas aussi mauvais qu'on veut le dire, et qu'à aucune autre époque il n'a été plus fatigant. M. de Lézardière demande que l'on reporte sur les ponts et chaussées les 2 millions dont la commission a proposé le retranchement. L'honorable orateur se plaint ensuite du désagrément que vient d'éprouver son collègue M. Hyde de Neuville, et déclare qu'il a maintenant un motif de plus pour voter le rejet du budget. M. Sébastiani présente de nouvelles observations sur la question des ponts et chaussées, et est d'avis que le gouvernement devrait abandonner à des particuliers ces sortes d'entreprises, qui seraient moins coûteuses et serviraient davantage le commerce. La chambre, après avoir entendu encore une fois M. le directeur des ponts et chaussées, adopte le chapitre relatif à cette administration avec l'amendement de la commission. La chambre adopte encore une réduction de 2 millions, proposée par la commission sur le chapitre concernant les constructions d'intérêt général dans la capitale et à Saint-Denis. Le chapitre 8, relatif aux travaux extraordinaires à la charge de l'État dans les départements, est atteint par la commission d'une réduction de 1 million 500,000 francs. MM. Bacot de Romans et Hyde de Neuville demandent la suppression de 600,000 francs affectés à la construction de nouveaux lazarets, attendu, disent-ils, qu'il est maintenant constaté que la fièvre jaune n'est point contagieuse. M. de Leyva déclare que personne n'a plus que lui confiance dans la médecine et même dans les médecins; mais comme ils ne sont pas d'accord entre eux, il est prudent de ne pas se prononcer et vote donc contre la suppression demandée. Après quelques observations de M. le ministre de l'intérieur et de M. Laurencin, la chambre adopte l'article amendé par la commission. Le chap. 9, relatif aux secours spéciaux dans les départements, est adopté sans discussion. Le chapitre 10, concernant les dépenses fixes ou communes à plusieurs départements, est également adopté. De même du chapitre 11, relatif aux dépenses variables spéciales à chaque département. On passe au ministère de la guerre. Le chapitre 12 est relatif à l'administration centrale. M. Sébastiani parle d'abord de la marche politique
francs affectés à la construction de nouveaux lazarets, attendu, disent-ils, qu'il est maintenant constaté que la fièvre jaune n'est point contagieuse. M. de Leyva déclare que personne n'a plus que lui confiance dans la médecine et même dans les médecins; mais comme ils ne sont pas d'accord entre eux, il est prudent de ne pas se prononcer et vote donc contre la suppression demandée. Après quelques observations de M. le ministre de l'intérieur et de M. Laurencin, la chambre adopte l'article amendé par la commission. Le chap. 9, relatif aux secours spéciaux dans les départements, est adopté sans discussion. Le chapitre 10, concernant les dépenses fixes ou communes à plusieurs départements, est également adopté. De même du chapitre 11, relatif aux dépenses variables spéciales à chaque département. On passe au ministère de la guerre. Le chapitre 12 est relatif à l'administration centrale. M. Sébastiani parle d'abord de la marche politique en ce qui touche le mode de développement dans l'armée; il s'occupe ensuite du mode de service par régies, et déclare que, sur tout, il attend les explications de M. le ministre de la guerre. M. Dupin prononce un discours en faveur de l'allocation demandée. M. Agier signale des améliorations dans le système du service des colonies. M. le général Partouneaux, après avoir rendu hommage à la manière dont l'armée est formée et administrée, indique quelques changements avantageux à faire dans l'administration de la guerre. Il vote pourtant en faveur du budget. SAMEDI 26 MAI 1832. Soir, une 7e édition de la histoire de Ricci, par de Potter. On se rappelle qu'un Flamand, le sieur de Potter, a publié à Bruxelles, en 1835, une histoire de l'Italie en 3 vol. in-4°. Cet ouvrage, inspiré par la haine de la religion, s'est répandu en Italie, et a été condamné par un décret du Pape du 26 novembre 1835. La même année, il a paru à Paris une édition de la 7e et Mémoires de Ricci en 4 vol. in-8; M. l'abbé Grégoire et feu M. Lanjusinais ont été co-éditeurs et co-révisés de cet ouvrage, si on en croit le Dictionnaire des