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républicaine, tués ou morts par suite de blessures reçues dans les journées de juin, sont priées d'envoyer à M. le commandant Dauphiné, caserne des Celèstins, tous les titres et renseignements établissant leurs droits à la pension que l'Assemblée Nationale a décidé devoir leur être accordée. Les pièces à fournir sont L'extrait mortuaire du décédé, les actes de naissance pour les enfants, et ceux de mariage pour les époux et les pères et mères. Prière de la Société "M. B" et aux autres de supporter la "démocratie de la République". Paris, le 13 septembre 1848. Citoyens, Je suis informé que dans certains ateliers la bonne harmonie, qui ne doit cesser de régner entre ouvriers et patrons, a fait recevoir quelque atteinte par suite d'une fausse interprétation du nouveau décret de l'Assemblée Nationale, relativement aux heures de travail dans les manufactures et usines. La lecture attentive de l'article 3 du décret sera pour dissiper toute erreur. Il n'est rien changé aux usages établis antérieurement au 2 mars dans les ateliers où le travail durait moins de douze heures, mais on ne peut plus dépasser cette limite dans ceux où le travail se prolongeait au-delà. En un mot, il est permis de travailler douze, mais il est défendu de travailler plus de douze heures par jour, à moins de conventions amicales entre patrons et ouvriers. Tel est l'esprit du décret. Les chefs d'atelier où le travail ne dépassait pas, avant le 2 mars, le chiffre de neuf et dix heures par jour, se rendraient aussi blâmables en exigeant davantage, que les ouvriers le seraient eux-mêmes en refusant le travail dont l'usage a réglé autrement les conditions. Tout le monde comprendra la nécessité de conserver le bon accord, surtout dans un moment où l'industrie, encore chancelante, a besoin d'aide et d'encouragement. Décret pour la remunicipalisation des beaux-arts. Sur la demande de plusieurs artistes dont les travaux ont été retardés par les évènements de juin, et attendu que parmi les concurrents en trouve un qui, n'ayant été choisi que comme auteur d'une des esquisses supplémentaires, par suite de la renonciation de l'un des vingt premiers
douze, mais il est défendu de travailler plus de douze heures par jour, à moins de conventions amicales entre patrons et ouvriers. Tel est l'esprit du décret. Les chefs d'atelier où le travail ne dépassait pas, avant le 2 mars, le chiffre de neuf et dix heures par jour, se rendraient aussi blâmables en exigeant davantage, que les ouvriers le seraient eux-mêmes en refusant le travail dont l'usage a réglé autrement les conditions. Tout le monde comprendra la nécessité de conserver le bon accord, surtout dans un moment où l'industrie, encore chancelante, a besoin d'aide et d'encouragement. Décret pour la remunicipalisation des beaux-arts. Sur la demande de plusieurs artistes dont les travaux ont été retardés par les évènements de juin, et attendu que parmi les concurrents en trouve un qui, n'ayant été choisi que comme auteur d'une des esquisses supplémentaires, par suite de la renonciation de l'un des vingt premiers états, n'a pu en conséquence être que tardivement prévenu, le ministre de l'intérieur a décidé que le terme de rigueur pour la réception des figures peintes de la République française, qui avait été fixé au 15 septembre, serait prorogé au 20 octobre 1848. Toutes les peintures devront être déposées, dès le 1er octobre, à l'École des Beaux-Arts et seront reçues jusqu'à quatre heures. PREMIER CONSEIL DE GUERRE. Présidence de M. Brunet, colonel du 15e régiment de ligne. Audience du 13 septembre. On entend quelques témoins assignés sur la demande de M. Pine-Grandchamp. M. Pelegrin, employé au collège Sainte-Barbe: Le 23 juin, je me rendis, revêtu de mon uniforme et de mes insignes de capitaine de la garde nationale, sur la place du Panthéon, je vis M. Pine-Grandchamp, accompagné de M. le conseiller Laugier et du capitaine Gobert, engager un groupe d'insurgés à abandonner leur barricade. Un homme fort brun et qui m'a paru étranger, me dit Laissez-nous tranquilles, et le menaça même de me fusiller s'il insistait davantage. M. De Pellegrin, quêteur, et M. Desvaux, chimiste, déposent des écarts tentés par M. Pine-Grandchamp pour empêcher l'érection de la barricade de la rue Souillat. M. Delangle, marchand boucher: Le vendredi, dernier
le 1er octobre, à l'École des Beaux-Arts et seront reçues jusqu'à quatre heures. PREMIER CONSEIL DE GUERRE. Présidence de M. Brunet, colonel du 15e régiment de ligne. Audience du 13 septembre. On entend quelques témoins assignés sur la demande de M. Pine-Grandchamp. M. Pelegrin, employé au collège Sainte-Barbe: Le 23 juin, je me rendis, revêtu de mon uniforme et de mes insignes de capitaine de la garde nationale, sur la place du Panthéon, je vis M. Pine-Grandchamp, accompagné de M. le conseiller Laugier et du capitaine Gobert, engager un groupe d'insurgés à abandonner leur barricade. Un homme fort brun et qui m'a paru étranger, me dit Laissez-nous tranquilles, et le menaça même de me fusiller s'il insistait davantage. M. De Pellegrin, quêteur, et M. Desvaux, chimiste, déposent des écarts tentés par M. Pine-Grandchamp pour empêcher l'érection de la barricade de la rue Souillat. M. Delangle, marchand boucher: Le vendredi, dernier jour de l'insurrection, des insurgés sont entrés dans ma boutique et m'ont demandé des armes, des munitions et des outils, j'ai eu soin de tout cacher, cependant ils sont parvenus à découvrir l'endroit où j'avais placé mon fusil et s'en sont emparés. En s'en allant, ils ont dit qu'ils allaient retourner à la mairie où ils savaient qu'il y avait des armes et des munitions, et que si l'on refusait de leur en donner, ils pendraient le maire. Le lendemain d'autres insurgés sont encore venus chez moi et se sont de nouveau répandus en injures contre le maire. M. Dhont, menuisier en bâtiments et M. Bouvier, ont vu le maire sur la place du Panthéon, faisant des efforts pour contenir les insurgés, pour maintenir l'ordre, comment où, à midi, il monta sur la barricade Souillat, un insurgé le mit en joue en disant: Va-t-en, ou je te fais un coup de fusil. M. Armand, chef d'institution, adjoint au maire du 12e arrondissement: Dans la journée du 23 juin, entre une heure et deux heures, j'ai allé sur la barricade de la rue Souillat chercher à calmer les insurgés. Je lui ai entendu dire à Messieurs amis, pas d'effusion de sang
retourner à la mairie où ils savaient qu'il y avait des armes et des munitions, et que si l'on refusait de leur en donner, ils pendraient le maire. Le lendemain d'autres insurgés sont encore venus chez moi et se sont de nouveau répandus en injures contre le maire. M. Dhont, menuisier en bâtiments et M. Bouvier, ont vu le maire sur la place du Panthéon, faisant des efforts pour contenir les insurgés, pour maintenir l'ordre, comment où, à midi, il monta sur la barricade Souillat, un insurgé le mit en joue en disant: Va-t-en, ou je te fais un coup de fusil. M. Armand, chef d'institution, adjoint au maire du 12e arrondissement: Dans la journée du 23 juin, entre une heure et deux heures, j'ai allé sur la barricade de la rue Souillat chercher à calmer les insurgés. Je lui ai entendu dire à Messieurs amis, pas d'effusion de sang tout cela s'arrangera. Et s'adressant ensuite du côté de la garde nationale, il a dit: Ce ci n'est qu'une protestation pacifique, respectez la barricade, c'est par ces paroles produisirent des impressions diverses sur les esprits quant à mot, je le déclare, elles me parurent être un moyen tenté pour amener la conciliation dans un moment des plus critiques, car si un coup de fusil avait été tiré de l'un ou de l'autre côté, il en serait infailliblement résulté un massacre épouvantable; le piège-méle était tel, qu'on se serait fusillé les uns les autres: Je retournai à la mairie, et M. Pine-Grandchamp, auprès de qui je passais presque toute la nuit, envoya quatre messagers pour demander des secours et faire connaître les positions et les forces des insurgés. M. Pine-Grandchamp était le langage le plus honorable, et manifestait l'intention de pouvoir aurait reçu des renforts, d'employer tous les moyens pour maîtriser l'insurrection. Je fus chargé de porter un de ces messagers à la commission exécutive. Avant les événements, j'ai entendu M. Pine-Grandchamp déplorer qu'on supportât les clubs. Son langage était encore des plus honorables. C'était celui d'un homme éminemment dévoué à l'ordre. M. De Pellegrin a-vait entendu parler d'une protestation contre
la conciliation dans un moment des plus critiques, car si un coup de fusil avait été tiré de l'un ou de l'autre côté, il en serait infailliblement résulté un massacre épouvantable; le piège-méle était tel, qu'on se serait fusillé les uns les autres: Je retournai à la mairie, et M. Pine-Grandchamp, auprès de qui je passais presque toute la nuit, envoya quatre messagers pour demander des secours et faire connaître les positions et les forces des insurgés. M. Pine-Grandchamp était le langage le plus honorable, et manifestait l'intention de pouvoir aurait reçu des renforts, d'employer tous les moyens pour maîtriser l'insurrection. Je fus chargé de porter un de ces messagers à la commission exécutive. Avant les événements, j'ai entendu M. Pine-Grandchamp déplorer qu'on supportât les clubs. Son langage était encore des plus honorables. C'était celui d'un homme éminemment dévoué à l'ordre. M. De Pellegrin a-vait entendu parler d'une protestation contre la conduite du maire dans la journée du 23 juin. protestation qui était revêtue de la signature des cinq officiers de la garde nationale? M. Armand en ai entendu parler. M. Pine-Grandchamp a mis au bas de ces faits tout exacts, je suis heureux d'avoir tenu ce langage et d'avoir ainsi évité l'effusion de sang. M. De Pellegrin a-vait appris que l'accusé avait refusé le concours d'un bataillon de la ligne et d'un détachement de la garde nationale, et que ces détachements avaient été obligés de se retirer? Oui, Monsieur; mais je n'ai pas assisté à le renvoi. M. le Président Quel était cela a-t-il produit dans l'arrondissement ? M. Amet Ce renvoi a été diversement interprété. Je crois que M. Piney-Grandchamp n'a agi ainsi que parce qu'il espérait pouvoir désarmer les mauvaises passions et trouver par la conciliation son chemin à la destruction de la barricade. M. Bélas, élève de l'École Normale, se trouvait à côté de M. Piney-Grandchamp à la barricade de la rue Soufflot. Le maire a dit aux insurges, après leur avoir parlé des barricades de février, que si l'insurrection est parfois un devoir, ce devoir a ses règles et ses limites. Il a ajouté je
ainsi évité l'effusion de sang. M. De Pellegrin a-vait appris que l'accusé avait refusé le concours d'un bataillon de la ligne et d'un détachement de la garde nationale, et que ces détachements avaient été obligés de se retirer? Oui, Monsieur; mais je n'ai pas assisté à le renvoi. M. le Président Quel était cela a-t-il produit dans l'arrondissement ? M. Amet Ce renvoi a été diversement interprété. Je crois que M. Piney-Grandchamp n'a agi ainsi que parce qu'il espérait pouvoir désarmer les mauvaises passions et trouver par la conciliation son chemin à la destruction de la barricade. M. Bélas, élève de l'École Normale, se trouvait à côté de M. Piney-Grandchamp à la barricade de la rue Soufflot. Le maire a dit aux insurges, après leur avoir parlé des barricades de février, que si l'insurrection est parfois un devoir, ce devoir a ses règles et ses limites. Il a ajouté je veux bien voir dans cette barricade une protestation pacifique, mais j'espère que ce soir elle n'existera plus. L'audition des témoins terminée. M. le président accorde la parole à M. le commissaire du gouvernement. M. le Commissaire de l'Arrêté, commissaire du gouvernement, commença ainsi son réquisitoire : Citoyens président et juges, l'insurrection de juin n'avait mené jusqu'ici devant vous que quelques fauteurs bien secondaires des actes de résistance et de violence qui ont agité la capitale pendant les déplorables journées de ce soulèvement. Aujourd'hui, Messieurs, ce ne sont plus des hommes obscurs que vous avez à juger, ce sont des hommes considérables par leurs fonctions; ce sont des hommes pleins d'intelligence, d'instruction et de talent; ce sont des hommes que leur fortune met en état de donner satisfaction même à leurs crimes. Bien loin de les laisser en proie à aucune de ces suggestions, de ces séductions, de ces compromissions qui, s'emparant des nécessiteux, en font des criminels. C'est un maire de Paris, médecin distingué, le citoyen Piney-Grandchamp. C'est un officier supérieur de la garde nationale, un professeur en réputation, le citoyen Dupont. Si vous ne voyez que le premier sur ce banc d'accusation, c'est que le second, après avoir hautement,
l'insurrection de juin n'avait mené jusqu'ici devant vous que quelques fauteurs bien secondaires des actes de résistance et de violence qui ont agité la capitale pendant les déplorables journées de ce soulèvement. Aujourd'hui, Messieurs, ce ne sont plus des hommes obscurs que vous avez à juger, ce sont des hommes considérables par leurs fonctions; ce sont des hommes pleins d'intelligence, d'instruction et de talent; ce sont des hommes que leur fortune met en état de donner satisfaction même à leurs crimes. Bien loin de les laisser en proie à aucune de ces suggestions, de ces séductions, de ces compromissions qui, s'emparant des nécessiteux, en font des criminels. C'est un maire de Paris, médecin distingué, le citoyen Piney-Grandchamp. C'est un officier supérieur de la garde nationale, un professeur en réputation, le citoyen Dupont. Si vous ne voyez que le premier sur ce banc d'accusation, c'est que le second, après avoir hautement, pompeusement déclaré qu'il ne fuyait qu'une détention préventive, et qu'il se constituerait prisonnier quand la justice serait appelée à prononcer sur lui, n'a pas tenu cet engagement; c'est que devant les charges nombreuses qui attestent sa participation formelle et fervente à l'insurrection, il n'a trouvé aucune défense sérieuse à opposer à l'accusation. Il a cherché, il est vrai, en se dérobant à la justice qui l'a fait citer, à colorer cette fuite d'un prétexte de maladie subite; mais cette absence et cette maladie n'étant pas régulièrement constatées, nous avons requis que ledit Dupont fût jugé par contumace. Il ne reste en face de vous qu'un seul inculpé, le maire du 12e arrondissement; et quoique tout se borne pour lui à répondre de quelques actes de sa conduite pendant la première journée de cette révolte si audacieusement engagée, si obstinément, si cruellement poursuivie, l'accusation, l'encombrément de ce prétoire, le nombre extraordinaire des pièces de la cause, la haute et si célèbre réputation du défenseur, montrent quelle importance et quel intérêt s'attachent à ce procès. M. le commissaire du gouvernement, après avoir parcouru successivement les faits de l'accusation et discuté les témoignages, tant à charge qu'à décharge, insisté pour qu'une condamnation soit
à l'accusation. Il a cherché, il est vrai, en se dérobant à la justice qui l'a fait citer, à colorer cette fuite d'un prétexte de maladie subite; mais cette absence et cette maladie n'étant pas régulièrement constatées, nous avons requis que ledit Dupont fût jugé par contumace. Il ne reste en face de vous qu'un seul inculpé, le maire du 12e arrondissement; et quoique tout se borne pour lui à répondre de quelques actes de sa conduite pendant la première journée de cette révolte si audacieusement engagée, si obstinément, si cruellement poursuivie, l'accusation, l'encombrément de ce prétoire, le nombre extraordinaire des pièces de la cause, la haute et si célèbre réputation du défenseur, montrent quelle importance et quel intérêt s'attachent à ce procès. M. le commissaire du gouvernement, après avoir parcouru successivement les faits de l'accusation et discuté les témoignages, tant à charge qu'à décharge, insisté pour qu'une condamnation soit prononcée contre M. Piney-Grandchamp. (tournant à l'accusé Dupont, absent, ajoute l'organe du ministère public nous n'entrerons dans aucun développement à son égard. Sa participation active à l'insurrection est évidente. Deux capitaines de l'École Polytechnique l'ont vu vis-à-vis de cet établissement présider à l'érection de barricades sur la place du Panthéon; vingt témoins en ont déposé; il était le chef, l'âme de la révolte. En conséquence, nous requérons que les nommés Piney-Grandchamp, ex-maire du 12e arrondissement de Paris, et Dupont, ex-chef de bureau de la légation, professeur au lycée Corneille, contumace, soient déclarés coupables d'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile, de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la capitale; Requérons en conséquence qu'il leur soit fait application à chacun, en ce qui le concerne, des articles 18, titre XIII de la loi du 3 pluviôse an IV, et des articles 89, 93, 96, 102, 166, 167 et 198 du Code pénal. Requérons encore qu'il leur soit fait application des articles 209, 210 et 217 du même Code sur la rébellion. Requérons encore subordonnement qu'il leur soit fait application des articles 9 et 11 de la loi du
vingt témoins en ont déposé; il était le chef, l'âme de la révolte. En conséquence, nous requérons que les nommés Piney-Grandchamp, ex-maire du 12e arrondissement de Paris, et Dupont, ex-chef de bureau de la légation, professeur au lycée Corneille, contumace, soient déclarés coupables d'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile, de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la capitale; Requérons en conséquence qu'il leur soit fait application à chacun, en ce qui le concerne, des articles 18, titre XIII de la loi du 3 pluviôse an IV, et des articles 89, 93, 96, 102, 166, 167 et 198 du Code pénal. Requérons encore qu'il leur soit fait application des articles 209, 210 et 217 du même Code sur la rébellion. Requérons encore subordonnement qu'il leur soit fait application des articles 9 et 11 de la loi du 21 mai 1834, sur la détention d'armes et de munitions de guerre. Requérons enfin l'application de l'article 1er de la loi du 18 ventôse an XI sur le remboursement des frais. L'audience est suspendue et reprise au bout d'une heure. M. le Président accorde la parole au défenseur de l'accusé. M. Charles Désnoyers est amené à dire : Ce procès, qui a vivement occupé l'attention publique, et qui a pris devant le conseil de longs développements, se réduirait cependant à des termes fort simples, s'il fallait en croire l'accusation. Il ne s'agirait que de deux questions de fait qui ne concerneraient qu'un bien simple, qu'un bien léger accusateur. Piney-Grandchamp a-t-il ordonné, le 23 juin, le renvoi des troupes stationnées sur la place du Panthéon? A-t-il adressé aux Insurgés une allocution sur les termes de laquelle on n'est pas d'accord, mais dont on connaît parfaitement le sens et la portée et qui était celui-ci : Respectez ce drapeau, c'est le drapeau national ne tirez pas sur les barricades, acceptons-les comme une démonstration politique! M. le commissaire du gouvernement vous a dit que si ces deux circonstances sont établies l'accusé est coupable, et que comme il s'agit uniquement d'une question de fait,
M. Charles Désnoyers est amené à dire : Ce procès, qui a vivement occupé l'attention publique, et qui a pris devant le conseil de longs développements, se réduirait cependant à des termes fort simples, s'il fallait en croire l'accusation. Il ne s'agirait que de deux questions de fait qui ne concerneraient qu'un bien simple, qu'un bien léger accusateur. Piney-Grandchamp a-t-il ordonné, le 23 juin, le renvoi des troupes stationnées sur la place du Panthéon? A-t-il adressé aux Insurgés une allocution sur les termes de laquelle on n'est pas d'accord, mais dont on connaît parfaitement le sens et la portée et qui était celui-ci : Respectez ce drapeau, c'est le drapeau national ne tirez pas sur les barricades, acceptons-les comme une démonstration politique! M. le commissaire du gouvernement vous a dit que si ces deux circonstances sont établies l'accusé est coupable, et que comme il s'agit uniquement d'une question de fait, le fait une fois acquis, la condamnation ne doit pas être douteuse. Non grâce au ciel, ce n'est pas ainsi que s'apprécient, que se jugent les actions des hommes. Ce serait une législation barbare indigne d'une nation civilisée ce serait une législation sauvage que celle qui réduirait l'examen des actions, l'appréciation de la culpabilité des hommes, à la seule constatation du fait matériel. Non, Messieurs, il y a toujours devant la justice criminelle deux questions complexes, le fait en lui-même d'abord, puis la moralité du fait en quoi, la question intentionnelle qui seule peut constituer la criminalité. M. Chaix d'Estaing retrace tous les épisodes, tous les faits de la journée du 23 et discute et fait concourir les témoignages contradictoires. Le défenseur ne s'étonne pas d'ailleurs du sort qui a été réservé à M. Pineil-Grandchamp voulant amener la paix, il a eu la récompense de ceux qui veulent concilier les partis; maudit par les Insurgés, il a failli être fusillé au Luxembourg par la garde Nationale. Depuis, il a subi toutes les épreuves, toutes les tortures d'une accusation capitale; mais déjà la justice commence à se faire. Une commission a été nommée pour examiner sa conduite; elle a été unanime
l'appréciation de la culpabilité des hommes, à la seule constatation du fait matériel. Non, Messieurs, il y a toujours devant la justice criminelle deux questions complexes, le fait en lui-même d'abord, puis la moralité du fait en quoi, la question intentionnelle qui seule peut constituer la criminalité. M. Chaix d'Estaing retrace tous les épisodes, tous les faits de la journée du 23 et discute et fait concourir les témoignages contradictoires. Le défenseur ne s'étonne pas d'ailleurs du sort qui a été réservé à M. Pineil-Grandchamp voulant amener la paix, il a eu la récompense de ceux qui veulent concilier les partis; maudit par les Insurgés, il a failli être fusillé au Luxembourg par la garde Nationale. Depuis, il a subi toutes les épreuves, toutes les tortures d'une accusation capitale; mais déjà la justice commence à se faire. Une commission a été nommée pour examiner sa conduite; elle a été unanime pour la louer; les membres de l'Assemblée Nationale ont été commis à l'administration de sa mairie, ils font de sa gestion un complet éloge; les maires de Paris sont fiers de l'avoir eu pour collègue et ont collectivement adressé au conseil une protestation en ces termes. Chaix d'Estaing, en terminant, présage à l'accusé Pineil-Grandchamp un acquittement complet. "Tu vas être rendu à la liberté, lui dit-il, tes administrés vont te revoir, les pauvres recevront encore tes soins, tes secours. Soit toujours bon, généreux, humain, les honnêtes gens seront toujours avec toi, ils seront glorieux de te servir cortège." M. COMMUNICATION! fait une courte réplique. M. l'AVOCAT Accusé, levons-nous. Avez-vous quelque chose à ajouter à l'éloquente et chaleureuse plaidoirie de votre défenseur? "Non, monsieur le président." À une heure, le conseil se retire dans la chambre des délibérations et en sort après cinq quarts d'heure, M. le PRESIDENT, après avoir fait présenter les armes à la garde de service dans la salle, donne lecture du jugement suivant : L'accusé Pineil-Grandchamp est-il coupable? 1° D'avoir pris part à un attentat ayant pour but de détruire le gouvernement, d'exciter la guerre civile, et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans