jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à l'état C annexé à la présente loi. ART. 4. Sur les crédits provisoires ouverts aux Ministres, au titre de l'exercice 1916, par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général, une somme de 188,025 francs est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état D annexé à la présente loi. TITRE III. BUDGETS ANNEXES RATÉCHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL. IMPRIMERIE NATIONALE. EXERCICE 1915. ART. 5. Il est ouvert au Ministre des Finances, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de l'Imprimerie nationale, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 780,000 francs et applicables aux chapitres ci-après : CHAPITRE 7. — Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'ateliers et apprentis 800,000 CHAPITRE 10. — Chauffage, éclairage et force motrice. 50,000 CHAPITRE 12. — Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables 650,000 TOTAL ÉGAL 780,000 Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES. EXERCICE 1915. ART. 6. Il est ouvert au Ministre de la Guerre, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Service des Poudres et Salpêtres, un crédit supplémentaire de 87,000,000 francs applicable au chapitre 6 : Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Matériel. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. ART. 7. Sur les crédits ouverts au Ministre de la Guerre, au titre de l'exercice 1915, par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget annexe du Service des Poudres et Salpêtres, une somme de 2,000,000 francs est et demeure définitivement annulée au chapitre 5 : Frais d'exploitation des établissements producteurs. Personnel. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. EXERCICE 1915. ART. 8. Sur les crédits ouverts au Ministre de la Marine, au titre de l'exercice 1915, par la
de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Service des Poudres et Salpêtres, un crédit supplémentaire de 87,000,000 francs applicable au chapitre 6 : Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Matériel. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. ART. 7. Sur les crédits ouverts au Ministre de la Guerre, au titre de l'exercice 1915, par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget annexe du Service des Poudres et Salpêtres, une somme de 2,000,000 francs est et demeure définitivement annulée au chapitre 5 : Frais d'exploitation des établissements producteurs. Personnel. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. EXERCICE 1915. ART. 8. Sur les crédits ouverts au Ministre de la Marine, au titre de l'exercice 1915, par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget annexe de la Caisse des Invalides de la Marine, une somme de 1,910 francs est et demeure définitivement annulée au chapitre 2 : Indemnités diverses. EXERCICE 1916. ART. 9. Il est ouvert au Ministre de la Marine, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de la Caisse des Invalides de la Marine, un crédit de 1,910 francs applicable au chapitre 2 : Indemnités diverses. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. V EXERCICE 1915. * ART. 10. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne, un crédit supplémentaire de 3,750 francs applicable au chapitre 3 : Indemnités diverses. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. y EXERCICE 1916. ART. 11. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes
la Marine, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de la Caisse des Invalides de la Marine, un crédit de 1,910 francs applicable au chapitre 2 : Indemnités diverses. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. V EXERCICE 1915. * ART. 10. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne, un crédit supplémentaire de 3,750 francs applicable au chapitre 3 : Indemnités diverses. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. y EXERCICE 1916. ART. 11. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne, un crédit de 1 125 francs applicable au chapitre 3 : Indemnités diverses. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION, EXERCICE 1916. ART. 12. Il est ouvert au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Chemin de fer et du port de la Réunion, un crédit de 325,520 francs applicable à un chapitre nouveau portant le numéro 8 bis et intitulé : Dotation complémentaire du fonds de roulement des approvisionnements généraux de l'exploitation. RÉSEAU RACHETÉ DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST. EXERCICE 1915. ART. 13. Il est ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, un crédit supplémentaire de 2,600,000 francs
CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION, EXERCICE 1916. ART. 12. Il est ouvert au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Chemin de fer et du port de la Réunion, un crédit de 325,520 francs applicable à un chapitre nouveau portant le numéro 8 bis et intitulé : Dotation complémentaire du fonds de roulement des approvisionnements généraux de l'exploitation. RÉSEAU RACHETÉ DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST. EXERCICE 1915. ART. 13. Il est ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre de l'exercice 1915, en addition aux crédits alloués par la loi du 23 décembre 1915 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget annexe du Réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, un crédit supplémentaire de 2,600,000 francs applicable au chapitre 10 : Dépenses diverses. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. TITRE IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES. ART. 14. Est réduit à 30 francs par mètre carré ou fraction de mètre carré, sans addition de décimes, le droit annuel de 100 francs auquel sont soumises, par l'article 20 de la loi de finances du 8 avril 1910, les affiches lumineuses obtenues, soit au moyen de projections intermittentes ou successives sur un transparent ou sur un écran, soit au moyen de combinaisons de points lumineux susceptibles de former successivement les différentes lettres de l'alphabet dans le même espace, soit au moyen de tout procédé analogue. Ce droit est dû par mois, sans fraction, et payable d'avance. La déclaration au bureau d'enregistrement prévue par l'article 1er du décret du 18 février 1891 et par l'article 11 du décret du 8 février 1911 devra, pour les affiches de cette catégorie, faire connaître si les parties entendent acquitter la taxe pour plusieurs mois, ou si, au contraire, elles entendent effectuer ce paiement chaque mois tant que l'affiche subsistera. Le mois court, pour chaque affiche, du jour de la première déclaration. Si la déclaration ne fixe aucune
auquel sont soumises, par l'article 20 de la loi de finances du 8 avril 1910, les affiches lumineuses obtenues, soit au moyen de projections intermittentes ou successives sur un transparent ou sur un écran, soit au moyen de combinaisons de points lumineux susceptibles de former successivement les différentes lettres de l'alphabet dans le même espace, soit au moyen de tout procédé analogue. Ce droit est dû par mois, sans fraction, et payable d'avance. La déclaration au bureau d'enregistrement prévue par l'article 1er du décret du 18 février 1891 et par l'article 11 du décret du 8 février 1911 devra, pour les affiches de cette catégorie, faire connaître si les parties entendent acquitter la taxe pour plusieurs mois, ou si, au contraire, elles entendent effectuer ce paiement chaque mois tant que l'affiche subsistera. Le mois court, pour chaque affiche, du jour de la première déclaration. Si la déclaration ne fixe aucune durée, la taxe afférente à chaque mois est exigible dans les dix jours qui suivent l'expiration du mois précédent et la perception est continuée de mois en mois dans les mêmes conditions jusqu'à ce qu'il ait été déclaré au bureau de l'enregistrement que l'affiche a été supprimée. Lorsque les parties ont souscrit leur déclaration pour un nombre de mois déterminé et que le terme qu'elles ont fixé est arrivé, elles paient la taxe dans les conditions prévues au paragraphe précédent, à moins qu'elles ne fassent au bureau de l'enregistrement une déclaration indiquant ou la suppression de l'affichage ou la période nouvelle pour laquelle elles veulent acquitter la taxe. Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 5 francs en principal par annonce, sans préjudice des droits dont le Trésor aura été frustré. Sont abrogées toutes les dispositions contraires antérieures à la présente loi. ART. 15. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, titre III, de la loi de finances du 8 avril 1910, les relevés nominatifs des ouvriers ou employés occupés à l'exploitation des mines ou aux industries annexes à la date du 1er janvier 1916, qui ont été établis pour servir à la répartition du fonds
ont souscrit leur déclaration pour un nombre de mois déterminé et que le terme qu'elles ont fixé est arrivé, elles paient la taxe dans les conditions prévues au paragraphe précédent, à moins qu'elles ne fassent au bureau de l'enregistrement une déclaration indiquant ou la suppression de l'affichage ou la période nouvelle pour laquelle elles veulent acquitter la taxe. Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 5 francs en principal par annonce, sans préjudice des droits dont le Trésor aura été frustré. Sont abrogées toutes les dispositions contraires antérieures à la présente loi. ART. 15. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, titre III, de la loi de finances du 8 avril 1910, les relevés nominatifs des ouvriers ou employés occupés à l'exploitation des mines ou aux industries annexes à la date du 1er janvier 1916, qui ont été établis pour servir à la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1915, serviront également à la répartition du fonds commun de l'exercice 1916. Fait à Paris, le 28 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Pour le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. EXERCICE 1915. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. ---par chapitre. par ministère. francs. francs. MINISTÈRE DES FINANCES. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Impressions. , , , ,. , , , , , , , , , , , , , , , 356,000 Frais de trésorerie 13,401,000 I Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.,. 6,500 [ 13.867.500 13,867,500 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 1 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers 23,000 I Indemnités du personnel de l'administration des douanes 81,000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1re SECTION. — Services judiciaires. 3e PARTIE. SERVICES
ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. ---par chapitre. par ministère. francs. francs. MINISTÈRE DES FINANCES. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Impressions. , , , ,. , , , , , , , , , , , , , , , 356,000 Frais de trésorerie 13,401,000 I Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.,. 6,500 [ 13.867.500 13,867,500 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 1 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers 23,000 I Indemnités du personnel de l'administration des douanes 81,000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1re SECTION. — Services judiciaires. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités du cabinet du Ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies.,.,.,.,.,.,.,..,.,.,.,.., 2 800 T .b d 1 d ., ail d. 62 00 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours. 60,000 62,800 2e SECTION. — Services pénitentiaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel du service intérieur. 8 8 , 388 388 A reporter,. 13,930,688 13,930,688 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES, par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 13,930,688 13,930,688 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3e PARTIE — SERVICES PÉRIEDUX, PRIX DÉFIENDUS,,,,,,,,, Matériel et impressions. 44,345 18 Frais de correspondance 1,700,000 21 bis Allocations à des fonctionnaires envoyés au service à l'étranger rappelés en France par la mobilisation 165,000 2,5 30 bis Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens 5,255 33 bis Dépenses de la mission diplomatique Italienne à Fez. 227,750 33 ter Pensées de l'ancien Sultan Abdel-Aziz et de la Chérifka Houzazan 190,000
secours. 60,000 62,800 2e SECTION. — Services pénitentiaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel du service intérieur. 8 8 , 388 388 A reporter,. 13,930,688 13,930,688 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES, par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 13,930,688 13,930,688 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3e PARTIE — SERVICES PÉRIEDUX, PRIX DÉFIENDUS,,,,,,,,, Matériel et impressions. 44,345 18 Frais de correspondance 1,700,000 21 bis Allocations à des fonctionnaires envoyés au service à l'étranger rappelés en France par la mobilisation 165,000 2,5 30 bis Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens 5,255 33 bis Dépenses de la mission diplomatique Italienne à Fez. 227,750 33 ter Pensées de l'ancien Sultan Abdel-Aziz et de la Chérifka Houzazan 190,000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3e PARTIE — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, 6 ouater Frais de fonctionnement de la commission prévue par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914.— Matériels, 30,088 17 bis Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre, 3,670 19 Matériel des journaux officiels 95,000 55 quater Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des zones 2,640 16, A reporter 16,401,386 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 16,401,386 16,401,386 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1ère SECTION. — Troupes métropolitaines et coloniales. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Intérieur. Matériel de l'administration centrale 311 730 Imprimés et bibliothèque 550 000 Frais de déplacements et transports 10 100 000 Établissements de l'artillerie. — Personnel 1,810 000 Réquisition des voitures automobiles et des voitures attelées 12 000 000 Établissement du génie. — Personnel 1,310 Casernements et bâtiments militaires 12 100 000 Établissements de l'intendance. — Personnel 3 600 Alimentation de la troupe 12 580 000 Harnachement de la cavalerie 3 200
3,670 19 Matériel des journaux officiels 95,000 55 quater Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des zones 2,640 16, A reporter 16,401,386 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 16,401,386 16,401,386 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1ère SECTION. — Troupes métropolitaines et coloniales. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Intérieur. Matériel de l'administration centrale 311 730 Imprimés et bibliothèque 550 000 Frais de déplacements et transports 10 100 000 Établissements de l'artillerie. — Personnel 1,810 000 Réquisition des voitures automobiles et des voitures attelées 12 000 000 Établissement du génie. — Personnel 1,310 Casernements et bâtiments militaires 12 100 000 Établissements de l'intendance. — Personnel 3 600 Alimentation de la troupe 12 580 000 Harnachement de la cavalerie 3 200 000 Couchage et ameublement 1,872 550 Établissements du service de santé. Personnel 110 Subventions aux œuvres privées d'assistance militaire 359 970 Algérie et Tunisie. 1 182,613,800 Justice militaire 4 510 Établissements pénitentiaires et sections d'exclusion 263 170 Subventions aux territoires du sud de l'Algérie. 20 000 2e SECTION. — Occupation militaire du Maroc. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er — Troupes coloniales et troupes auxiliaires indigènes militaires. TITRE 2e — Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes mixtes. Établissements pénitentiaires. Remonte 47 000 A reporter 193,015,180 199,015,180 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. — par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 199,015,186 199,015,186 MINISTÈRE DE LA MARINE. 1ère SECTION. — Marine militaire, 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er. Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. 3 Matériel de l'administration centrale 56,175 19 bis Remboursement de la valeur de cargaisons appartenant à des neutres et dont l'achat est reconnu nécessaire. 291,105 2e SECTION. Marine marchande. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 27 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 4,250
militaire du Maroc. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er — Troupes coloniales et troupes auxiliaires indigènes militaires. TITRE 2e — Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes mixtes. Établissements pénitentiaires. Remonte 47 000 A reporter 193,015,180 199,015,180 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. — par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 199,015,186 199,015,186 MINISTÈRE DE LA MARINE. 1ère SECTION. — Marine militaire, 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er. Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. 3 Matériel de l'administration centrale 56,175 19 bis Remboursement de la valeur de cargaisons appartenant à des neutres et dont l'achat est reconnu nécessaire. 291,105 2e SECTION. Marine marchande. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 27 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 4,250 000 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1ère SECTION. — Instruction publique et Inventions intéressant la Défense nationale, 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 92 Archives nationales. Indemnités et préciputs 540 152 bis Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 646,700 A reporter 204,259,706 204,259,706 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 204,259,706 204,259,706 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2e SECTION. — Postes et Télégraphes, 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 32 Dépenses diverses 820,000 820,000 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 55 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Frais de tournées. 390 390 MINISTÈRE DES COLONIES. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE I. — Dépenses civiles. 2ème SECTION. — Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers