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création d'un emploi de femme de service au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10. 1912. 1204. — Fixation des petites congés en cours d'année dans les écoles professionnelles (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier les petits congés à accorder en cours d'année aux élèves des écoles professionnelles; Sur le rapport présenté par M. Déville, au nom de la 48e Commission, Délibère: Article premier. — Sont fixés ainsi qu'il suit les petits Congés à accorder en cours d'année aux élèves des écoles professionnelles : 1er et 2 janvier. Mardi-gras après-midi. Mi-carême après-midi. 14 et 15 juillet. 1er novembre. Art. 2. — La présente délibération ne s'appliquera pas aux écoles de physique et chimie, Germain-Pilon, Bernard-Palissy et de la rue Duperré, pour lesquelles il ne sera rien changé aux règles en vigueur. 1912. 1205. — Attribution d'indemnités municipales à des instituteurs et institutrices de Paris (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement d'indemnités municipales à un certain nombre d'instituteurs et d'institutrices de la Ville de Paris non promus de classe ; Vu la délibération de principe du 2 avril 1912, Délibère Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à allouer en 1912, dans les conditions fixées par la délibération susvisée du 2 avril 1912, des indemnités non soumises à retenue, égales au montant que représenterait une promotion de classe, à des instituteurs et institutrices de la Ville de Paris, non promus cette année, dans les proportions indiquées ci-après : Instituteurs de 4e classe, 34 ; Instituteurs de 5e classe, 19. Institutrices des écoles de filles : Institutrices de 4e classe, 12; Institutrices de 5e classe, 18. Institutrices des écoles maternelles : Institutrice de 26 classe, 1 ; Institutrices de 5e classe, 8. Art. 2. — La
lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement d'indemnités municipales à un certain nombre d'instituteurs et d'institutrices de la Ville de Paris non promus de classe ; Vu la délibération de principe du 2 avril 1912, Délibère Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à allouer en 1912, dans les conditions fixées par la délibération susvisée du 2 avril 1912, des indemnités non soumises à retenue, égales au montant que représenterait une promotion de classe, à des instituteurs et institutrices de la Ville de Paris, non promus cette année, dans les proportions indiquées ci-après : Instituteurs de 4e classe, 34 ; Instituteurs de 5e classe, 19. Institutrices des écoles de filles : Institutrices de 4e classe, 12; Institutrices de 5e classe, 18. Institutrices des écoles maternelles : Institutrice de 26 classe, 1 ; Institutrices de 5e classe, 8. Art. 2. — La dépense résultant du paiement des indemnités précitées, s'élevant à la somme de 27,000 francs sera, jusqu'à concurrence d'une somme de 24,200 francs, prélevée sur le chap. 19, art. 22, sous-détail 1°, du budget de 1912, et rattachée au chap. 19, art. 22, sous-détail 1°, indice F à créer, dudit budget, et pour le surplus, soit 2,800 francs, sur le chap. 19, art. 16, sous-détail 1°, dudit budget, et rattachée au chap. 19, art. 16, sous-détail 1°, indice F à créer, du même budget. 1912, 1210. -Allocations annuelles et viagères à d'anciennes femmes de service des écoles primaires élémentaires (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à quatre femmes de service des écoles primaires élémentaires, Délibère : Article premier. — Il est accordé des allocations annuelles et viagères aux femmes de service ci-après : 1° A Mme veuve Banger, née Brizard, 276 francs à partir du 25 mai 1912. 2° A Mme veuve Dorlé, née Vial, 221 francs à partir du 1er avril 1912. 3° A Mme Pasquet, née Ornée, 168 francs à partir du 8 mai 1912.
et pour le surplus, soit 2,800 francs, sur le chap. 19, art. 16, sous-détail 1°, dudit budget, et rattachée au chap. 19, art. 16, sous-détail 1°, indice F à créer, du même budget. 1912, 1210. -Allocations annuelles et viagères à d'anciennes femmes de service des écoles primaires élémentaires (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à quatre femmes de service des écoles primaires élémentaires, Délibère : Article premier. — Il est accordé des allocations annuelles et viagères aux femmes de service ci-après : 1° A Mme veuve Banger, née Brizard, 276 francs à partir du 25 mai 1912. 2° A Mme veuve Dorlé, née Vial, 221 francs à partir du 1er avril 1912. 3° A Mme Pasquet, née Ornée, 168 francs à partir du 8 mai 1912. 4° A Mme Marien, née Haye, 160 francs à partir du 1er avril 1912. Cette dernière allocation sera réduite à 141 francs à partir du 1er janvier 1913, jour où Mme Marien entrera en jouissance d'une rente de 19 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à 132 francs le 1er avril 1931, jour où Mme Marien entrera en jouissance d'une rente de 9 francs sur la même caisse. Art. 2. — La dépense pour 1912, s'élevant à 560 fr. 08 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 44, du budget de cet exercice. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitres et articles correspondants des budgets. 1912. 1218. — Autorisation de l'achat par l'Assistance publique de la propriété située au 160, rue Nationale (M. PetitJean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine lui communique le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique relatif au projet d'acquisition 1° De la propriété rue Nationale, lot 1, pour un prix principal de 150,000 francs; et 2° De la propriété dénommée Cité Jeanne d'Arc,
à 132 francs le 1er avril 1931, jour où Mme Marien entrera en jouissance d'une rente de 9 francs sur la même caisse. Art. 2. — La dépense pour 1912, s'élevant à 560 fr. 08 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 44, du budget de cet exercice. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitres et articles correspondants des budgets. 1912. 1218. — Autorisation de l'achat par l'Assistance publique de la propriété située au 160, rue Nationale (M. PetitJean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine lui communique le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique relatif au projet d'acquisition 1° De la propriété rue Nationale, lot 1, pour un prix principal de 150,000 francs; et 2° De la propriété dénommée Cité Jeanne d'Arc, appartenant aux consorts Thilleux, moyennant un prix principal de 80,000 fr. Vu le plan des deux propriétés; Vu la lettre de M. Marcel et Mme Thuilleux; Vu les deux rapports de l'architecte, du 18e arrondissement avec avis de mission supérieure de voirie; et le projet d'habitations à loyer modéré; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique du 23 mai 1912, Émet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'autoriser l'Assistance publique à procéder soit à l'amiable, soit par adjudication, à l'acquisition : 1° Une propriété rue Nationale, pour un prix principal de 150,000 francs; 2° Une propriété, dite « cité Jeanne d'Arc », pour un prix principal de 80,000 francs. La dépense, évaluée en principal de 1,050,000 francs, sera couverte à partir d'une aliénation de rentes 3 %, action spéciale, ou d'autres valeurs selon au choix de l'Administration. 1912. 1222. Approbation de l'acquisition de biens en vue du dégagement de l'espace des Fêtes (M. Landrin, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juillet 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine propose : 1° D'acquérir à l'amiable l'immeuble rue Petit, appartenant à M. Chobert; et 2°
l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique du 23 mai 1912, Émet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'autoriser l'Assistance publique à procéder soit à l'amiable, soit par adjudication, à l'acquisition : 1° Une propriété rue Nationale, pour un prix principal de 150,000 francs; 2° Une propriété, dite « cité Jeanne d'Arc », pour un prix principal de 80,000 francs. La dépense, évaluée en principal de 1,050,000 francs, sera couverte à partir d'une aliénation de rentes 3 %, action spéciale, ou d'autres valeurs selon au choix de l'Administration. 1912. 1222. Approbation de l'acquisition de biens en vue du dégagement de l'espace des Fêtes (M. Landrin, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juillet 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine propose : 1° D'acquérir à l'amiable l'immeuble rue Petit, appartenant à M. Chobert; et 2° De résilier les baux de MM. Maurel dans l'immeuble 13, même étage. Vu le plan, ensemble les rappels mentionnés. Vu les engagements de MM. Chobert et Maurel; et Vu les avis de la Commission des Finances, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : Chobert 1° À acquérir à l'amiable le 11, 5 et 6 totalité de l'immeuble rue Petit, lots 5 et 6, d'une contenance de 455 m. 70 c. Environ, moyennant le fait accompli de 205,000 francs stipulé après l'accomplissement des formalités, le théâtre avec intérêts à 3% prise de possession de l'immobilier qui, par la loi, se trouvera au lieu de l'actuel le 1er octobre 1912, pour le 1er octobre 1912, pour les loyers en ce qui concerne le local. Le bail à la Ville de Paris fera son affaire et par la libre disposition de ce qui concerne les locataires, M. Chobert s'engage à donner et à l'eau enduit que, en cas de retard apporté à la saisie de la cession et provenant de l'actuel ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts ou d'en différer le point de départ sur
Chobert 1° À acquérir à l'amiable le 11, 5 et 6 totalité de l'immeuble rue Petit, lots 5 et 6, d'une contenance de 455 m. 70 c. Environ, moyennant le fait accompli de 205,000 francs stipulé après l'accomplissement des formalités, le théâtre avec intérêts à 3% prise de possession de l'immobilier qui, par la loi, se trouvera au lieu de l'actuel le 1er octobre 1912, pour le 1er octobre 1912, pour les loyers en ce qui concerne le local. Le bail à la Ville de Paris fera son affaire et par la libre disposition de ce qui concerne les locataires, M. Chobert s'engage à donner et à l'eau enduit que, en cas de retard apporté à la saisie de la cession et provenant de l'actuel ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts ou d'en différer le point de départ sur une simple mise en demeure. Il est convenu que M. Chobert tiendra l'argent à l'amiable les baux des locataires, après de l'immeuble 3, rue Petitot, et des indemnités fixées ainsi qu'il est établi, Coste, marchand de vins, 45,000 fr. ; Derill. Maurel, teinturiers, 8,000 francs ; et une autre indemnité comprenant en outre celle de l'appartement occupé dans l'immeuble par les époux Maurel. La date de possession devant avoir lieu le 1er octobre 1912, et M. Coste ainsi que M. et Mme Derill devant rester responsables de loyers envers la Ville de Paris jusqu'à la date de possession. Ces dépenses pour cette acquisition, estimées à 282,000 francs, y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi que l'indemnité de 316 francs pour les honoraires des expert-voyers, sera prélevée sur l'article unique, du budget de 1912. Cession de 900 millions. Dégagement de l'achat des immeubles et rattachée pour 281,684 fr. à l'article 7/B, art. 51/1° (P. E.), dudit emprunt. Relèvement, classement et alignement de la rue de la Colonie (M. Hégémonde de la rue de la Colonie, Vu le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête
comprenant en outre celle de l'appartement occupé dans l'immeuble par les époux Maurel. La date de possession devant avoir lieu le 1er octobre 1912, et M. Coste ainsi que M. et Mme Derill devant rester responsables de loyers envers la Ville de Paris jusqu'à la date de possession. Ces dépenses pour cette acquisition, estimées à 282,000 francs, y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi que l'indemnité de 316 francs pour les honoraires des expert-voyers, sera prélevée sur l'article unique, du budget de 1912. Cession de 900 millions. Dégagement de l'achat des immeubles et rattachée pour 281,684 fr. à l'article 7/B, art. 51/1° (P. E.), dudit emprunt. Relèvement, classement et alignement de la rue de la Colonie (M. Hégémonde de la rue de la Colonie, Vu le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 1er arrondissement sur le projet de relèvement et classement et de fixation des alignements de la section de la rue de la Colonie entre la rue Barrault et l'ancien lit de la Bièvre; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan y annexé; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant que l'avis favorable au projet, celui du Maire du 1er arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur ont été produits à l'enquête; Considérant que M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant que le relèvement de la rue de la Colonie entre la rue Barrault et le lit de l'ancien cours de la Bièvre, prononçant le classement, et fixant les alignements de cette section conformément aux indications de l'enquête. La dépense, évaluée à 525,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 600,000 francs assigné à la délibération précitée du 12 décembre 1910, à cette opération sur les fonds de la première tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912.1227.— Prolongement de la rue des Cloys. (M. Badin-Jourdin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet
du 12 décembre 1910; Considérant que l'avis favorable au projet, celui du Maire du 1er arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur ont été produits à l'enquête; Considérant que M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant que le relèvement de la rue de la Colonie entre la rue Barrault et le lit de l'ancien cours de la Bièvre, prononçant le classement, et fixant les alignements de cette section conformément aux indications de l'enquête. La dépense, évaluée à 525,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 600,000 francs assigné à la délibération précitée du 12 décembre 1910, à cette opération sur les fonds de la première tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912.1227.— Prolongement de la rue des Cloys. (M. Badin-Jourdin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 18e arrondissement sur le projet de prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme et du Mont-Genis; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire du 18e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant d'utilité publique le prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme et du Mont-Genis, et fixant les alignements de cette voie nouvelle conformément aux indications du plan d'enquête. Art. 2. — La dépense, évaluée à 272,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 300,000 francs alloué par la délibération susvisée du 12 décembre 1910 à cette opération sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1229. Modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en
décembre 1910; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire du 18e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant d'utilité publique le prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme et du Mont-Genis, et fixant les alignements de cette voie nouvelle conformément aux indications du plan d'enquête. Art. 2. — La dépense, évaluée à 272,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 300,000 francs alloué par la délibération susvisée du 12 décembre 1910 à cette opération sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1229. Modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet, s'élevant à 96,000 fr., y compris 7,000 francs, pour travaux de jardinage à exécuter par le service d'architecture, ledit projet dressé par le service des Ingénieurs de la Voie publique pour modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil; Sur le rapport de M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 96,000 francs, y compris 7,000 francs pour travaux de jardinage, ledit projet dressé par le service des Ingénieurs de la Voie publique, pour modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil. Art. 2. — La dépense sera imputée sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1230. — Acquisition amiable de l'immeuble 9, rue Le Peletier, en vue du prolongement du boulevard Haussmann (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir à l'amiable l'immeuble 9, rue Le Peletier, appartenant à Mme veuve Gény ; Vu le plan ensemble le rapport estimatif; Vu
de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil; Sur le rapport de M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 96,000 francs, y compris 7,000 francs pour travaux de jardinage, ledit projet dressé par le service des Ingénieurs de la Voie publique, pour modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil. Art. 2. — La dépense sera imputée sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1230. — Acquisition amiable de l'immeuble 9, rue Le Peletier, en vue du prolongement du boulevard Haussmann (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir à l'amiable l'immeuble 9, rue Le Peletier, appartenant à Mme veuve Gény ; Vu le plan ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Bloch, représentant de Mme veuve Gény ; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir à l'amiable, de Mme veuve Gény, l'immeuble 9, rue Le Peletier moyennant le prix forfaitaire de 1,025,000 fr. stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 3 % à partir de la date de possession qui aura lieu par la perception des loyers le 10 janvier 1913. Etant entendu qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant convenu que Mme veuve Gény tiendra compte à la Ville de Paris des loyers reçus d'avance. Art. 2. — La dépense évaluée à 1,140,000 fr., y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi qu'une somme de 945 fr. 50 c. pour les honoraires des architectes-voyers sera prélevée, jusqu'à concurrence de 420,000 francs, sur le produit disponible de la location des immeubles communaux 20-24, rue Taitbout, précédemment acquis, pour
stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 3 % à partir de la date de possession qui aura lieu par la perception des loyers le 10 janvier 1913. Etant entendu qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant convenu que Mme veuve Gény tiendra compte à la Ville de Paris des loyers reçus d'avance. Art. 2. — La dépense évaluée à 1,140,000 fr., y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi qu'une somme de 945 fr. 50 c. pour les honoraires des architectes-voyers sera prélevée, jusqu'à concurrence de 420,000 francs, sur le produit disponible de la location des immeubles communaux 20-24, rue Taitbout, précédemment acquis, pour l'opération du boulevard Haussmann, sur les fonds de l'emprunt départemental, et pour le surplus, soit 720,000 francs, sur les fonds de la 28ème fraction de l'emprunt de 900 millions à inscrire au budget de 1913. La somme ci-dessus de 420,000 francs, imputée pour 198,021 fr. 90 c. sur le chap. 86, § 2 0, art. 66, et pour 221,978 fr. 10 c. sur le chap, 95, § 55/2 C, art. 66, du budget de 1912, sera encaissée au budget départemental, puis reversée au budget municipal où elle sera inscrite définitivement en recette au chap, 59, § 50 D, art. 70. Par corrélation avec cette recette un crédit de 420,000 francs sera ouvert pour 419,054 fr. 50 c. (acquisition) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.), et pour 945 fr. 50 (honoraires des architectes-voyers) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.). Ce crédit de 420,000 francs ne sera ouvert au budget municipal qu'après approbation, par le Conseil général, de l'affection proposée. Art. 3. — Le programme des opérations de voirie à effectuer sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions, dans lequel l'opération du boulevard Haussmann doit déjà figurer pour la
86, § 2 0, art. 66, et pour 221,978 fr. 10 c. sur le chap, 95, § 55/2 C, art. 66, du budget de 1912, sera encaissée au budget départemental, puis reversée au budget municipal où elle sera inscrite définitivement en recette au chap, 59, § 50 D, art. 70. Par corrélation avec cette recette un crédit de 420,000 francs sera ouvert pour 419,054 fr. 50 c. (acquisition) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.), et pour 945 fr. 50 (honoraires des architectes-voyers) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.). Ce crédit de 420,000 francs ne sera ouvert au budget municipal qu'après approbation, par le Conseil général, de l'affection proposée. Art. 3. — Le programme des opérations de voirie à effectuer sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions, dans lequel l'opération du boulevard Haussmann doit déjà figurer pour la somme de 2,220,000 francs nécessaire à l'acquisition précédemment autorisée des immeubles rue Laffitte, 9 et 10, devra comprendre cette opération pour une nouvelle somme minima de 720,000 francs. Art. 4. — Le produit des loyers de l'immeuble 9, rue Le Peletier sera inscrit à un compte spécial pour être affecté à la continuation de l'opération du boulevard Haussmann, ce sans déduction des charges. Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 6e arrondissement sur le projet de classement, de fixation des alignements et de prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt de l'amorce de voie nouvelle ouverte sous le nom de rue Charles-Friedel ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées ; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant que les observations produites à l'enquête sont toutes très favorables au projet; Considérant que ce projet a également recueilli l'assentiment de M. le maire et de M. le commissaire enquêteur, Délibère : Article premier. — M. le Préfet est autorisé à provoquer un décret : 1° déclarant d'utilité publique le prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt