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parvenues. Le dossier qui a été soumis à l'examen de la Commission ne renferme que la correspondance dont il a été parlé et les diverses pièces de l'avant-projet. Vous le voyez, nous serions engagés malgré nous dans une dépense qu'il n'est jamais entré dans l'esprit du Conseil de vouloir supporter, et M. Level n'a pas répondu à la demande qu'il avait été fait. H. le Préfet s'est conforme à la décision du Conseil en réclamant non pas des études, mais les conditions moyennant lesquelles la Société Level accepterait la concession, et avant de dresser l'avant-projet nécessaire pour l'exécution, il fallait être d'accord sur les bases et les conditions de la concession. Il est probable que M. Level entendra réclamer la subvention de 120 francs par kilomètre dont il parle dans sa lettre du 29 juillet et, comme d'après l'avant-projet, la longueur du tracé sur le département est de 11 kil. 200, ce serait une dépense de 1,344 francs. Votre Commission s'est préoccupée de cette situation, elle ne peut admettre que le Département soit engagé à payer quoi que ce soit. Il a plu à M. Level de faire dresser un avant-projet qui ne lui était pas réclamé, c'est son affaire; il ne lui plaît pas de nous faire connaître les conditions auxquelles la Compagnie consentirait à se charger de l'exécution du chemin de fer en question, et c'était la seule chose qu'on lui demandait, nous avons le devoir de protester contre cette manière d'agir, et, dans ces conditions, votre première Commission vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de donner suite aux pourparlers engagés. M. Bona explique que, lorsque le représentant de M. Level est venu à Evaux pour s'occuper de ce chemin de fer, il l'a vu et accompagné dans les localités devant être traversées; il avait entre les mains un travail fait depuis quelque temps pour le compte de l'Etat, au moment où les habitants de Marcillat et de Néris demandèrent une modification au tracé du chemin de fer de Montluçon à Eygurande; ce travail avait été fait par un entrepreneur de ce
il ne lui plaît pas de nous faire connaître les conditions auxquelles la Compagnie consentirait à se charger de l'exécution du chemin de fer en question, et c'était la seule chose qu'on lui demandait, nous avons le devoir de protester contre cette manière d'agir, et, dans ces conditions, votre première Commission vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de donner suite aux pourparlers engagés. M. Bona explique que, lorsque le représentant de M. Level est venu à Evaux pour s'occuper de ce chemin de fer, il l'a vu et accompagné dans les localités devant être traversées; il avait entre les mains un travail fait depuis quelque temps pour le compte de l'Etat, au moment où les habitants de Marcillat et de Néris demandèrent une modification au tracé du chemin de fer de Montluçon à Eygurande; ce travail avait été fait par un entrepreneur de ce genre de travaux, et un travail analogique de M. Level n'était pas utile au Département. M. Paquet répond que les observations de M. Bona ne font que confirmer les conclusions de la Commission. Le Conseil appréciera la gravité que pourrait prendre l'affaire. M. Level a indiqué une dépense de 120 francs par kilomètre à la charge du Département, dans le cas d'une étude de la ligne ; la Commission ne peut faire aucune proposition, M. Level n'ayant fourni aucun projet. J. Bona demande si M. Level a formulé une réclamation d'honoraires. M. Paquet dit que la lettre de M. Level n'est pas précise dans le sens d'une réclamation; il prétend que le Conseil général lui a réclamé un avant-projet, c'est inexact; il lui a été seulement demandé les conditions de son projet de concession; la Commission fait toutes ses réserves sur ses réclamations ultérieures. M. Bona insiste, et est d'avis que, malgré ces conditions regrettables, il ne faut pas abandonner le projet, utile à toute une région du département. M. le rapporteur dit qu'il faut attendre les propositions de M. Level, sur lesquelles le Conseil statuera. Les Conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Au nom de la deuxième
francs par kilomètre à la charge du Département, dans le cas d'une étude de la ligne ; la Commission ne peut faire aucune proposition, M. Level n'ayant fourni aucun projet. J. Bona demande si M. Level a formulé une réclamation d'honoraires. M. Paquet dit que la lettre de M. Level n'est pas précise dans le sens d'une réclamation; il prétend que le Conseil général lui a réclamé un avant-projet, c'est inexact; il lui a été seulement demandé les conditions de son projet de concession; la Commission fait toutes ses réserves sur ses réclamations ultérieures. M. Bona insiste, et est d'avis que, malgré ces conditions regrettables, il ne faut pas abandonner le projet, utile à toute une région du département. M. le rapporteur dit qu'il faut attendre les propositions de M. Level, sur lesquelles le Conseil statuera. Les Conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Sarciron fait les rapports suivants : 1. — « Votre deuxième Commission vous demande d'approuver le tableau des ressources de toute nature dont les chemins de grande communication pourront profiter en 1885, tel qu'il a été proposé par M. l'Agent Voyer en chef. » II. — « M. le Préfet nous a communiqué le tableau des ressources de toute nature dont les chemins de grande communication seront appelés à profiter en 1885; Votre Commission vous propose d'approuver ce tableau. » III. — « Des observations ont été présentées par divers habitants de Saint-Sulpice-le-Guérétois et par le conseil municipal de la commune, relativement au premier projet d'alignements dressé par les Agents-Voyers, l'un ayant pour objet de rapprocher l'assiette du chemin d'intérêt communal n° 29 des bâtiments de M. Benet Javayon; l'autre concernant le n° 28 et ayant pour but d'éviter les bâtiments Moreigne, Aubreton, Philippon et Cibot. Ces observations ont été soumises à MM. les Agents-Voyers qui les ont étudiées, et fait figurer les modifications en bleu au plan. À la suite de ce nouveau travail, le conseil municipal a encore demandé une nouvelle variante pour la ligne n° 29. Cette variante a été aussi étudiée, et le conseil
le Préfet nous a communiqué le tableau des ressources de toute nature dont les chemins de grande communication seront appelés à profiter en 1885; Votre Commission vous propose d'approuver ce tableau. » III. — « Des observations ont été présentées par divers habitants de Saint-Sulpice-le-Guérétois et par le conseil municipal de la commune, relativement au premier projet d'alignements dressé par les Agents-Voyers, l'un ayant pour objet de rapprocher l'assiette du chemin d'intérêt communal n° 29 des bâtiments de M. Benet Javayon; l'autre concernant le n° 28 et ayant pour but d'éviter les bâtiments Moreigne, Aubreton, Philippon et Cibot. Ces observations ont été soumises à MM. les Agents-Voyers qui les ont étudiées, et fait figurer les modifications en bleu au plan. À la suite de ce nouveau travail, le conseil municipal a encore demandé une nouvelle variante pour la ligne n° 29. Cette variante a été aussi étudiée, et le conseil municipal l'a enfin adoptée. Toutes les parties étant d'accord, votre deuxième Commission vous propose, conformément à l'avis de M. le Préfet, de déterminer les alignements proposés pour les chemins d'intérêt communal nos 28 et 29, dans la traverse du bourg de Saint-Sulpice-le-Guérétois, de la manière suivante : 1° Chemin n° 28, de Guéret à Saint-Sulpice-le-Dunois. Rive droite. — Du point A aux points B, C, D, E, F, G, suivant la ligne rouge; du point A au point H, suivant la ligne bleue; du point H au point I, suivant la ligne rouge; du point I aux points J, K, L, M, et M, suivant la ligne bleue; du point M aux points N et O, suivant la ligne rouge; du point O aux points P, Q, et R, suivant la ligne bleue. Rive gauche. — Du point A' aux points B', C, D', E', F', G", et I', suivant la ligne rouge; du point V aux points J', K, L, M', suivant la ligne bleue; du point M' aux points W, O', O", O"', suivant la ligne rouge; du point P' aux points P, Q, R, suivant la ligne bleue. 2° Chemin n° 29, de St-Vaury à Châtelus. Rive
28, de Guéret à Saint-Sulpice-le-Dunois. Rive droite. — Du point A aux points B, C, D, E, F, G, suivant la ligne rouge; du point A au point H, suivant la ligne bleue; du point H au point I, suivant la ligne rouge; du point I aux points J, K, L, M, et M, suivant la ligne bleue; du point M aux points N et O, suivant la ligne rouge; du point O aux points P, Q, et R, suivant la ligne bleue. Rive gauche. — Du point A' aux points B', C, D', E', F', G", et I', suivant la ligne rouge; du point V aux points J', K, L, M', suivant la ligne bleue; du point M' aux points W, O', O", O"', suivant la ligne rouge; du point P' aux points P, Q, R, suivant la ligne bleue. 2° Chemin n° 29, de St-Vaury à Châtelus. Rive droite. — Du point V aux points U', T, F, suivant la ligne rouge; du point H" aux points X", X, suivant la ligne bleue. Rive gauche. — Du point V aux points U, T, W, G", suivant la ligne rouge, du point G3 aux points X4 et X5 suivant la ligne bleue. IV. -« Le projet dressé par M. l'Agent Voyer d'Auzances a été soumis à l'enquête réglementaire, à laquelle il a été procédé par M. Mazeron, maire d'Auzances. Le Commissaire enquêteur a été d'avis qu'il y avait lieu de prendre chez chacun des riverains la moitié du terrain nécessaire, à l'assiette du chemin conformément aux réclamations formulées devant lui par plusieurs intéressés. Le Conseil municipal de Charron a adopté le projet en demandant une modification peu importante entre les profils 75 et 86. L'administration vicinale a étudié la rectification demandée par le Conseil municipal et a conclu au maintien du premier tracé adopté par elle. Les motifs sont que la modification réclamée aurait pour résultat de reporter davantage l'assiette du chemin sur le territoire de la commune de Rougnat qui, atteinte à l'extrémité de son territoire et n'ayant pas ou peu d'intérêt à l'exécution du chemin, se refuserait
la ligne bleue. IV. -« Le projet dressé par M. l'Agent Voyer d'Auzances a été soumis à l'enquête réglementaire, à laquelle il a été procédé par M. Mazeron, maire d'Auzances. Le Commissaire enquêteur a été d'avis qu'il y avait lieu de prendre chez chacun des riverains la moitié du terrain nécessaire, à l'assiette du chemin conformément aux réclamations formulées devant lui par plusieurs intéressés. Le Conseil municipal de Charron a adopté le projet en demandant une modification peu importante entre les profils 75 et 86. L'administration vicinale a étudié la rectification demandée par le Conseil municipal et a conclu au maintien du premier tracé adopté par elle. Les motifs sont que la modification réclamée aurait pour résultat de reporter davantage l'assiette du chemin sur le territoire de la commune de Rougnat qui, atteinte à l'extrémité de son territoire et n'ayant pas ou peu d'intérêt à l'exécution du chemin, se refuserait probablement de livrer les terrains; de plus, elle occasionnerait la destruction d'une trentaine d'arbres. Le Conseil municipal prétend, il est vrai, dans ses délibérations, que notre collègue, M. Raymon, propriétaire des héritages traversés, aurait pris l'engagement de céder son terrain gratuitement, ce qui ferait disparaître la première raison donnée par les Agents-Voyers; mais M. Raymon, dont nous avons appelé l'attention sur cette prétention, a formellement déclaré à votre Commission, n'avoir jamais fait cette promesse. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet : 1° de fixer les limites et la direction du chemin d'intérêt communal n° 93, du pont de Coucleix au pont de Château-sur-Cher, partie comprise sur le territoire de la commune de Charron, entre la route départementale n° 2 et la croix de Pauleix, suivant la ligne rouge A B figurée au plan soumis à l'enquête locale; 2° de déclarer l'utilité publique des travaux. Chemins d'intérêt. "commun." Projet de classement du chemin de Charensat à la gare de Réterre. Dans sa session du mois d'avril 1883, le Conseil général avait demandé des études en vue du classement, comme ligne d'intérêt commun, du chemin de Charensat à la gare de Réterre. Depuis, et
les Agents-Voyers; mais M. Raymon, dont nous avons appelé l'attention sur cette prétention, a formellement déclaré à votre Commission, n'avoir jamais fait cette promesse. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet : 1° de fixer les limites et la direction du chemin d'intérêt communal n° 93, du pont de Coucleix au pont de Château-sur-Cher, partie comprise sur le territoire de la commune de Charron, entre la route départementale n° 2 et la croix de Pauleix, suivant la ligne rouge A B figurée au plan soumis à l'enquête locale; 2° de déclarer l'utilité publique des travaux. Chemins d'intérêt. "commun." Projet de classement du chemin de Charensat à la gare de Réterre. Dans sa session du mois d'avril 1883, le Conseil général avait demandé des études en vue du classement, comme ligne d'intérêt commun, du chemin de Charensat à la gare de Réterre. Depuis, et dans sa session du 23 avril dernier, le Conseil général a encore demandé que ce chemin passât, autant que possible, par les bourgs de Charron et de Fontanières et par le village de Courdessanges. MM. les Agents-Voyagers ont préparé un avant-projet qui a été soumis aux quatre communes intéressées. Dont six, Rougnat, Charron, Fontanières. Les deux premières de ces communes seront prononcées contre le classement de ce chemin, comme ne présentant aucune utilité pour elles; la commune de Charron, après avoir d'abord réclamé avec insistance le classement et menacé de demander à se détacher du canton d'Evaux si on le lui refusait, a, par une nouvelle délibération du 15 juillet dernier, demandé le classement, non comme chemin d'intérêt commun mais comme chemin vicinal. La commune de Fontanières, persiste à demander le classement comme chemin d'intérêt commun. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a, de son côté, émis un avis défavorable. Il est évident que, dans ces conditions, le classement ne saurait être prononcé, et votre deuxième Commission vous propose l'ajournement. Dans sa séance du 23 avril dernier, le Conseil général a demandé des études en vue du classement, comme prolongement du chemin n° 14 de St-Merd-la-Breuille à Aubusson, du chemin vicinal ordinaire
six, Rougnat, Charron, Fontanières. Les deux premières de ces communes seront prononcées contre le classement de ce chemin, comme ne présentant aucune utilité pour elles; la commune de Charron, après avoir d'abord réclamé avec insistance le classement et menacé de demander à se détacher du canton d'Evaux si on le lui refusait, a, par une nouvelle délibération du 15 juillet dernier, demandé le classement, non comme chemin d'intérêt commun mais comme chemin vicinal. La commune de Fontanières, persiste à demander le classement comme chemin d'intérêt commun. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a, de son côté, émis un avis défavorable. Il est évident que, dans ces conditions, le classement ne saurait être prononcé, et votre deuxième Commission vous propose l'ajournement. Dans sa séance du 23 avril dernier, le Conseil général a demandé des études en vue du classement, comme prolongement du chemin n° 14 de St-Merd-la-Breuille à Aubusson, du chemin vicinal ordinaire n° 3, de St-Merd-la-Breuille à la gare de Mazègre. Le service vicinal a adressé l'avant-projet, qui a été soumis à toutes les communes intéressées: St-Merd-la-Breuille, Flayat, St-Oradoux-de-Chirouze, Malleret, Beissat, Magnat, St-Georges-Nigrenon, Pontcharraud, St-Frion, Ste-Feyre-la-Montagne, St-Pardoux-le-Neuf, Néoux, Moutier-Rozeille: toutes ces communes, à l'exception de celles de St-Frion, St-Feyre, Néoux et St-Oradoux-de-Chirouze, qui n'ont formulé aucun avis, sont favorables au classement. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a, de son côté, donné un avis favorable, tout en demandant un tracé autre que celui étudié par les Agents-Voyagers. L'utilité du chemin est incontestable: la ligne à créer aura pour résultat de rattacher la gare de Mazègre, sur le chemin de fer de Montluçon à Eygurande, les communes de Saint-Merd-la-Breuille, Flayat, Saint-Oradoux, Malleret, Beissat et Magnat, mais aucune des communes intéressées n'a fait jusqu'à ce jour des sacrifices pour assurer la construction de la ligne; il semble même que la question n'ait pas été posée aux Conseils municipaux ou qu'elle n'ait pas été comprise, car la plupart des délibérations sont muettes sur ce point. Chemin d'intérêt commun n° 14. Prolongement. SÉANCE DU 22 AOUT Votre deuxième Commission, tout en reconnaissant l'utilité du chemin à créer, ne pense pas pouvoir vous en demander d'ores et déjà le
qui n'ont formulé aucun avis, sont favorables au classement. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a, de son côté, donné un avis favorable, tout en demandant un tracé autre que celui étudié par les Agents-Voyagers. L'utilité du chemin est incontestable: la ligne à créer aura pour résultat de rattacher la gare de Mazègre, sur le chemin de fer de Montluçon à Eygurande, les communes de Saint-Merd-la-Breuille, Flayat, Saint-Oradoux, Malleret, Beissat et Magnat, mais aucune des communes intéressées n'a fait jusqu'à ce jour des sacrifices pour assurer la construction de la ligne; il semble même que la question n'ait pas été posée aux Conseils municipaux ou qu'elle n'ait pas été comprise, car la plupart des délibérations sont muettes sur ce point. Chemin d'intérêt commun n° 14. Prolongement. SÉANCE DU 22 AOUT Votre deuxième Commission, tout en reconnaissant l'utilité du chemin à créer, ne pense pas pouvoir vous en demander d'ores et déjà le classement, à défaut de sacrifices par les intéressés; elle vous propose donc d'ajourner l'affaire à la session d'avril 1885 et de prier M. le Préfet de vouloir bien demander aux communes, notamment à celles de Saint-Merd-la-Breuille, Flayat, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Malleret, plus directement intéressées, quels sacrifices elles entendent faire pour assurer la construction du chemin. Les conclusions de ces six rapports sont adoptées. Chemin de fer de Felletin à Ussel. Au nom de la première Commission, M. Cousson présente les rapports suivants: I. — MM. Cornudet, Mazière et Sarciron vous proposent d'émettre le vœu que le chemin de fer de Felletin à Ussel, par la Couronne, soit compris dans les 400 kilomètres que la Compagnie d'Orléans doit construire et qu'il soit promptement exécuté. Votre première Commission vous exprime un avis favorable à ce vœu. Pêche fluviale. II. — M. Maslieurat-Lagemard propose au Conseil d'émettre de nouveau le vœu pour que la pêche de la truite et du saumon soit fermée du 1er octobre jusqu'au 31 janvier et qu'on puisse pêcher le saumon dans nos petites rivières avec les instruments au moyen desquels on a l'habitude de le prendre, tels que tridents ou filets, connus sous le nom de tramail ou sarcelade, pourvu
construction du chemin. Les conclusions de ces six rapports sont adoptées. Chemin de fer de Felletin à Ussel. Au nom de la première Commission, M. Cousson présente les rapports suivants: I. — MM. Cornudet, Mazière et Sarciron vous proposent d'émettre le vœu que le chemin de fer de Felletin à Ussel, par la Couronne, soit compris dans les 400 kilomètres que la Compagnie d'Orléans doit construire et qu'il soit promptement exécuté. Votre première Commission vous exprime un avis favorable à ce vœu. Pêche fluviale. II. — M. Maslieurat-Lagemard propose au Conseil d'émettre de nouveau le vœu pour que la pêche de la truite et du saumon soit fermée du 1er octobre jusqu'au 31 janvier et qu'on puisse pêcher le saumon dans nos petites rivières avec les instruments au moyen desquels on a l'habitude de le prendre, tels que tridents ou filets, connus sous le nom de tramail ou sarcelade, pourvu que ces filets aient les dimensions exigées par le décret de 1875, c'est-à-dire 27 millimètres de côté. Votre première Commission vous demande d'appuyer le vœu formulé par M. Maslieurat. Postes. III. — Notre collègue, M. Lavaud, a déposé la proposition ci-après: "Le soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu qu'un bureau de poste soit créé à St-Georges-la-Pouge; "Que ce bureau soit desservi par Pontarion." Votre première Commission conclut favorablement; il y aurait lieu, par conséquent, de transmettre le vœu ci-dessus à l'administration des postes. Postes. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf a renouvelé le vœu pour la création d'un bureau de poste à St-Martin-Château. Ce vœu a été exprimé déjà par le Conseil général, sur la proposition du conseiller général de Royère; mais il est bon de le renouveler, et votre première Commission vous demande de le soumettre de nouveau à l'examen de l'administration des postes. Postes. V. — Le même Conseil d'arrondissement a renouvelé le vœu que le service postal de Bourganeuf à Royère soit prolongé jusqu'à Gentioux. Nous ne pouvons, Messieurs, que vous prier de vous associer à ce vœu, qui a été voté autrefois par le Conseil général, à la requête des honorables conseillers généraux de
bureau de poste soit créé à St-Georges-la-Pouge; "Que ce bureau soit desservi par Pontarion." Votre première Commission conclut favorablement; il y aurait lieu, par conséquent, de transmettre le vœu ci-dessus à l'administration des postes. Postes. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf a renouvelé le vœu pour la création d'un bureau de poste à St-Martin-Château. Ce vœu a été exprimé déjà par le Conseil général, sur la proposition du conseiller général de Royère; mais il est bon de le renouveler, et votre première Commission vous demande de le soumettre de nouveau à l'examen de l'administration des postes. Postes. V. — Le même Conseil d'arrondissement a renouvelé le vœu que le service postal de Bourganeuf à Royère soit prolongé jusqu'à Gentioux. Nous ne pouvons, Messieurs, que vous prier de vous associer à ce vœu, qui a été voté autrefois par le Conseil général, à la requête des honorables conseillers généraux de Gentioux et de Royère. Télégraphie. VI. — Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que les bureaux télégraphiques de Chambon et d'Evaux soient ouverts aux mêmes heures. Votre première Commission vous propose un avis en faveur de ce vœu, qui pourrait être complété en ce sens que dans les bureaux de poste et télégraphe où il y a un aide au bureau de poste, le service télégraphique soit mis toute la journée à la disposition du public. Les conclusions de ces six rapports, mises successivement aux voix, sont adoptées. commission, -de-, mandat de donner acte à MM. les Ingénieurs en chef des chemins de fer, de leurs rapports qui figurent dans la 3° partie du rapport de M. le Préfet (Rapports de MM. les chefs de service) et de donner également acte à M. l'Ingénieur en chef des mines, de son rapport sur les mines du Département. Acte est donné de ces diverses communications. Pisciculture. Au nom de la première Commission, M. Dupic demande le vote du crédit de 1,000 francs, inscrit à l'art. 6 du sous-chapitre XI du budget pour encouragements à la pisciculture. Chemin de grande communication n°7. Prolongement. Dans sa séance du 23 août dernier, le