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nationale : Considérant qu'il n'est pas de force militaire sans une discipline rigoureuse; Considérant que la garde nationale, sur laquelle reposent aujourd'hui la sécurité de la capitale et le salut de la patrie, et qui se montre, par son excellent esprit et les progrès rapides de son éducation militaire, à la hauteur des grands devoirs qui lui sont imposés, doit être désormais astreinte aux lois qui régissent, en face de l'ennemi, toute armée régulière; DÉCRÈTE: Art. 1er. Pendant la durée du siège, les crimes et délits commis par les gardes nationaux sont jugés par des conseils de guerre, dits de la garde nationale. Ces tribunaux appliquent les peines édictées par le Code de justice militaire, aux crimes et délits commis dans le service, et la loi commune aux crimes et délits commis en dehors du service. Art. 2. Il est institué un conseil de guerre permanent dans chaque secteur et un conseil de révision pour l'ensemble de la garde nationale réunie dans Paris. Art. 3. Les conseils de guerre sont composés de la manière suivante, selon le grade de l'inculpé : Pour juger un sous-officier ou un garde : Un chef de bataillon, président; 2 capitaines; 2 lieutenants ou sous-lieutenants; 2 sous-officiers. Pour juger un sous-lieutenant : Un chef de bataillon, président; 2 capitaines, 2 lieutenants, 2 sous-lieutenants. Pour juger un lieutenant : Un chef de bataillon, président; 3 capitaines, 3 lieutenants. Pour juger un capitaine : 1 chef de bataillon, président; 2 chefs de bataillon; 4 capitaines. Pour juger un chef de bataillon : 1 commandant de secteur, président; 6 chefs de bataillon. À chaque conseil de guerre sont attachés : un commissaire de la République remplissant l'office de ministère public, un capitaine rapporteur, un capitaine rapporteur-adjoint assisté au besoin d'un greffier adjoint. Art. 4. Le conseil de révision se compose d'un président et de quatre juges ; un commissaire du Gouvernement et un greffier lui sont attachés. Art. 5. Dans chaque secteur, les chefs de bataillon réunis élisent six d'entre eux, parmi lesquels le commandant du secteur désigne par la voie du sort le président, et quand il
2 sous-officiers. Pour juger un sous-lieutenant : Un chef de bataillon, président; 2 capitaines, 2 lieutenants, 2 sous-lieutenants. Pour juger un lieutenant : Un chef de bataillon, président; 3 capitaines, 3 lieutenants. Pour juger un capitaine : 1 chef de bataillon, président; 2 chefs de bataillon; 4 capitaines. Pour juger un chef de bataillon : 1 commandant de secteur, président; 6 chefs de bataillon. À chaque conseil de guerre sont attachés : un commissaire de la République remplissant l'office de ministère public, un capitaine rapporteur, un capitaine rapporteur-adjoint assisté au besoin d'un greffier adjoint. Art. 4. Le conseil de révision se compose d'un président et de quatre juges ; un commissaire du Gouvernement et un greffier lui sont attachés. Art. 5. Dans chaque secteur, les chefs de bataillon réunis élisent six d'entre eux, parmi lesquels le commandant du secteur désigne par la voie du sort le président, et quand il y a lieu les juges du conseil de guerre. Dans chaque bataillon, les officiers de même grade élisent un d'entre eux. Il en est de même des sous-officiers inscrits sur ces listes. Art. 6. Les commissaires du Gouvernement, les capitaines rapporteurs et les greffiers sont nommés par le commandant supérieur de la garde nationale. Art. 7. Le président et les juges du conseil de révision, le commissaire de la République attaché à ce conseil sont nommés par le conseil de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Paris. Le greffier est nommé par le commandant supérieur. Art. 8. Les plaintes en conseil de guerre sont adressées par les chefs de bataillon aux commandants de secteur qui saisissent, s'il y a lieu, les conseils de guerre. Le gouverneur de Paris, le commandant supérieur des gardes nationales sédentaires et les commandants de secteur, peuvent déférer directement un crime ou délit au conseil de guerre. Art. 9. Outre les peines prononcées par les conseils de guerre, des peines disciplinaires peuvent être infligées par les supérieurs à leurs inférieurs suivant les différents degrés de la hiérarchie militaire. Ces peines sont : La révocation de l'officier ou la cassation du sous-officier, le désarmement et
de la garde nationale. Art. 7. Le président et les juges du conseil de révision, le commissaire de la République attaché à ce conseil sont nommés par le conseil de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Paris. Le greffier est nommé par le commandant supérieur. Art. 8. Les plaintes en conseil de guerre sont adressées par les chefs de bataillon aux commandants de secteur qui saisissent, s'il y a lieu, les conseils de guerre. Le gouverneur de Paris, le commandant supérieur des gardes nationales sédentaires et les commandants de secteur, peuvent déférer directement un crime ou délit au conseil de guerre. Art. 9. Outre les peines prononcées par les conseils de guerre, des peines disciplinaires peuvent être infligées par les supérieurs à leurs inférieurs suivant les différents degrés de la hiérarchie militaire. Ces peines sont : La révocation de l'officier ou la cassation du sous-officier, le désarmement et la radiation du garde national. La prison pour les officiers, sous-officiers et gardes. Les arrêts pour les officiers. Le gouverneur de Paris peut seul prononcer la révocation d'un officier, sur l'avis du commandant supérieur. Le commandant supérieur prononce la cassation d'un sous-officier sur la proposition du commandant de secteur. Le chef de bataillon prononce le désarmement et la radiation d'un garde. Le commandant supérieur prononce au maximum la peine de quinze jours de prison pour les officiers, d'un mois pour les sous-officiers ou gardes. Le commandant de secteur prononce, dans les mêmes conditions, la peine de quinze jours et huit jours de prison. Le chef de bataillon inflige quatre jours de prison; les capitaines deux jours, mais aux sous-officiers ou gardes seulement. Les arrêts sont infligés aux officiers de tout grade par leurs supérieurs, jusqu'au maximum de huit jours. Les arrêts forcés avec remise du sabre et factionnaire à la porte du domicile, sont infligés jusqu'au maximum de huit jours par le commandant supérieur, les commandants de secteur et les chefs de bataillon. Art. 11. Pendant la durée du siège, les conseils de discipline créés par la loi du 13 juin 1851 cesseront de fonctionner. Paris, le 27 septembre 1870.
chef de bataillon prononce le désarmement et la radiation d'un garde. Le commandant supérieur prononce au maximum la peine de quinze jours de prison pour les officiers, d'un mois pour les sous-officiers ou gardes. Le commandant de secteur prononce, dans les mêmes conditions, la peine de quinze jours et huit jours de prison. Le chef de bataillon inflige quatre jours de prison; les capitaines deux jours, mais aux sous-officiers ou gardes seulement. Les arrêts sont infligés aux officiers de tout grade par leurs supérieurs, jusqu'au maximum de huit jours. Les arrêts forcés avec remise du sabre et factionnaire à la porte du domicile, sont infligés jusqu'au maximum de huit jours par le commandant supérieur, les commandants de secteur et les chefs de bataillon. Art. 11. Pendant la durée du siège, les conseils de discipline créés par la loi du 13 juin 1851 cesseront de fonctionner. Paris, le 27 septembre 1870. (Suivent les signatures.) Le décret relatif à l'ajournement des élections qui a paru au Journal officiel du 27 septembre, a été inséré pour ordre, suivant les règlements de la chancellerie et sous l'aveu du ministère de l'intérieur, uniquement parce qu'un décret était législativement nécessaire pour ajourner l'effet du décret précédent qui convoquait les électeurs à jour fixe. Rien n'est changé au caractère provisoire de la décision qui ajourne les élections, à raison seulement des circonstances militaires, ainsi que cela résulte clairement de l'article 3 dudit décret. Par décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 21 septembre 1870, M. A.de Joinville, lieutenant-colonel d'état-major en retraite, ancien chef de cabinet du colonel Charras, soussecrétaire d'Etat au ministère de la guerre en 1848, a été nommé lieutenant-colonel à l'état-major de la garde nationale. Par décision, en date du 24 septembre 1870, du commandant en chef de la garde nationale de la Seine, le lieutenant-colonel de Joinville a été détaché de l'état-major de la garde nationale, pour commander le corps des éclaireurs de la garde nationale mis à la disposition du gouverneur de Paris. Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 27 septembre 1870, M. Ilusson, directeur de l'administration
qui convoquait les électeurs à jour fixe. Rien n'est changé au caractère provisoire de la décision qui ajourne les élections, à raison seulement des circonstances militaires, ainsi que cela résulte clairement de l'article 3 dudit décret. Par décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 21 septembre 1870, M. A.de Joinville, lieutenant-colonel d'état-major en retraite, ancien chef de cabinet du colonel Charras, soussecrétaire d'Etat au ministère de la guerre en 1848, a été nommé lieutenant-colonel à l'état-major de la garde nationale. Par décision, en date du 24 septembre 1870, du commandant en chef de la garde nationale de la Seine, le lieutenant-colonel de Joinville a été détaché de l'état-major de la garde nationale, pour commander le corps des éclaireurs de la garde nationale mis à la disposition du gouverneur de Paris. Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 27 septembre 1870, M. Ilusson, directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. de Fonbrune, ancien préfet, directeur de l'établissement national des Quinze-Vingts est relevé de ses fonctions. M. Trélat, médecin en chef de l'hôpital de la Salpêtrière, est nommé directeur de l'établissement des Quinze-Vingts. Par arrêté du maire de Paris, en date du 27 septembre 1870, M. Félix, boulanger à Paris, est adjoint à la commission de la boulangerie. Un arrêté du maire de Paris, en date du 20 septembre 1870, a supprimé les fonctions de M. Marx (Adrien), inspecteur des beaux-arts attaché au service d'architecture de l'Hôtel de ville. Dans le numéro du Journal officiel du 27 septembre, édition du matin, le titre de la partie non officielle a été mis à la place de celui de la partie officielle. Cette erreur typographique se trouve rectifiée par le sommaire. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 27 septembre. Une nouvelle gazette nous apporte de Tours les nouvelles suivantes, que nous transcrivons littéralement : Nous n'avons point encore le rapport détaillé de M. le ministre des affaires étrangères. Nous n'en avons que le résumé qui a été transmis tout de suite à la France entière
Quinze-Vingts. Par arrêté du maire de Paris, en date du 27 septembre 1870, M. Félix, boulanger à Paris, est adjoint à la commission de la boulangerie. Un arrêté du maire de Paris, en date du 20 septembre 1870, a supprimé les fonctions de M. Marx (Adrien), inspecteur des beaux-arts attaché au service d'architecture de l'Hôtel de ville. Dans le numéro du Journal officiel du 27 septembre, édition du matin, le titre de la partie non officielle a été mis à la place de celui de la partie officielle. Cette erreur typographique se trouve rectifiée par le sommaire. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 27 septembre. Une nouvelle gazette nous apporte de Tours les nouvelles suivantes, que nous transcrivons littéralement : Nous n'avons point encore le rapport détaillé de M. le ministre des affaires étrangères. Nous n'en avons que le résumé qui a été transmis tout de suite à la France entière et à toute l'Europe. L'impression partout est la même. En France, enthousiasme et exaltation pour la guerre ; à l'étranger, blâme absolu des prétentions prussiennes, approbation complète de notre ferme confiance que l'Europe ne permettra pas le morcellement de notre territoire. C'est en ce sens que les négociations se poursuivent activement, elles sont accueillies avec faveur. L'attitude de Paris cause autant d'émotion que de respect. On considère la position des Prussiens comme très aventurée. Il paraît certain qu'ils ont beaucoup souffert devant Issy, qu'ils ne s'attendaient pas à la défense de Paris et qu'ils en sont troublés. Les Italiens sont entrés à Rome à la suite d'une capitulation, après quelques coups de fusil. Le pape n'a pas quitté la ville. Mairie de Paris. Le maire de Paris à ses concitoyens. Vers une heure de l'après-midi, une fumée épaisse s'élevait du côté de Belleville et mettait en émoi la population de Paris. Voici ce qui s'était passé : Un incendie considérable venait d'éclater dans le lac des buttes Chaumont, où une grande quantité de fûts d'huiles essentielles se trouvaient rangés et presque complètement recouverts de terre. Avant même que l'autorité fût prévenue officiellement, la population, les pompiers de Paris, les pompiers
activement, elles sont accueillies avec faveur. L'attitude de Paris cause autant d'émotion que de respect. On considère la position des Prussiens comme très aventurée. Il paraît certain qu'ils ont beaucoup souffert devant Issy, qu'ils ne s'attendaient pas à la défense de Paris et qu'ils en sont troublés. Les Italiens sont entrés à Rome à la suite d'une capitulation, après quelques coups de fusil. Le pape n'a pas quitté la ville. Mairie de Paris. Le maire de Paris à ses concitoyens. Vers une heure de l'après-midi, une fumée épaisse s'élevait du côté de Belleville et mettait en émoi la population de Paris. Voici ce qui s'était passé : Un incendie considérable venait d'éclater dans le lac des buttes Chaumont, où une grande quantité de fûts d'huiles essentielles se trouvaient rangés et presque complètement recouverts de terre. Avant même que l'autorité fût prévenue officiellement, la population, les pompiers de Paris, les pompiers auxiliaires, les gardes nationaux, aidés du maire et des adjoints du 19e arrondissement, ainsi que de ceux des arrondissements circonvoisins, avaient organisé l'attaque du foyer et préservé tout ce qui n'aurait pu être atteint avec une spontanéité et une intelligence extraordinaires. Lorsque le préfet de police et le maire de Paris arrivèrent sur le lieu du sinistre, ils restèrent saisis d'admiration en face du spectacle de ce peuple se préservant lui-même. En moins de temps qu'il n'en faut pour le dire, les chaînes s'étaient organisées, les seaux d'incendie remplis de terre circulaient de main en main et étouffaient le foyer. Le maire de Paris remercie vivement ses concitoyens du courage et de l'intelligence qu'ils ont déployés dans cette circonstance. Il profite de cette occasion pour inviter la population parisienne à ne pas s'inquiéter si, pendant vingt-quatre heures peut-être, des colonnes de fumée reparaissaient encore de ce côté. Il n'y a plus aucun danger, mais il faut que le fléau dévore le reste de sa proie. Une enquête est déjà commencée sur la cause du sinistre. Paris, le 27 septembre 1870. Le maire de Paris. ETIENNE ALLAGO. Direction générale des postes. AVIS AU PUBLIC Le Gouvernement de la défense nationale a
Paris arrivèrent sur le lieu du sinistre, ils restèrent saisis d'admiration en face du spectacle de ce peuple se préservant lui-même. En moins de temps qu'il n'en faut pour le dire, les chaînes s'étaient organisées, les seaux d'incendie remplis de terre circulaient de main en main et étouffaient le foyer. Le maire de Paris remercie vivement ses concitoyens du courage et de l'intelligence qu'ils ont déployés dans cette circonstance. Il profite de cette occasion pour inviter la population parisienne à ne pas s'inquiéter si, pendant vingt-quatre heures peut-être, des colonnes de fumée reparaissaient encore de ce côté. Il n'y a plus aucun danger, mais il faut que le fléau dévore le reste de sa proie. Une enquête est déjà commencée sur la cause du sinistre. Paris, le 27 septembre 1870. Le maire de Paris. ETIENNE ALLAGO. Direction générale des postes. AVIS AU PUBLIC Le Gouvernement de la défense nationale a rendu, sous la date du 26 septembre, les deux décrets dont la teneur suit : PREMIER DÉCRET Art. 1. L'administration des postes est autorisée à expédier par la voie d'aérostats montés les lettres ordinaires à destination de la France, de l'Algérie et de l'étranger. Art. 2. Le poids des lettres expédiées par les aérostats ne devra pas dépasser 4 grammes. La taxe à percevoir pour le transport de ces lettres reste fixée à 20 centimes. L'affranchissement en est obligatoire. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (DEUXIÈME DÉCRET) Art. 1. L'administration des postes est autorisée à transporter par la voie d'aérostats libres et non montés des cartes-poste portant sur l'une des faces l'adresse du destinataire et sur l'autre la correspondance du public. Art. 2. Les cartes-poste sont en carton vélin du poids de 3 grammes au maximum et de 11 centimètres de long sur 7 centimètres de large. Art. 3. L'affranchissement des cartes-poste est obligatoire. La taxe à percevoir est de 10 centimes pour la France et l'Algérie. Le tarif des lettres ordinaires est applicable aux cartes-poste à destination de l'étranger. Art. 4. Le Gouvernement se réserve la faculté de retenir toute carte-poste qui
expédiées par les aérostats ne devra pas dépasser 4 grammes. La taxe à percevoir pour le transport de ces lettres reste fixée à 20 centimes. L'affranchissement en est obligatoire. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (DEUXIÈME DÉCRET) Art. 1. L'administration des postes est autorisée à transporter par la voie d'aérostats libres et non montés des cartes-poste portant sur l'une des faces l'adresse du destinataire et sur l'autre la correspondance du public. Art. 2. Les cartes-poste sont en carton vélin du poids de 3 grammes au maximum et de 11 centimètres de long sur 7 centimètres de large. Art. 3. L'affranchissement des cartes-poste est obligatoire. La taxe à percevoir est de 10 centimes pour la France et l'Algérie. Le tarif des lettres ordinaires est applicable aux cartes-poste à destination de l'étranger. Art. 4. Le Gouvernement se réserve la faculté de retenir toute carte-poste qui contiendrait des renseignements de nature à être utilisés par l'ennemi. Art. 5. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Suivent les signatures.) En exécution des décrets qui précèdent, le directeur général des postes a l'honneur d'informer le public que l'ascension des ballons montés ne pouvant avoir lieu qu'à des époques indéterminées, des ballons libres seront lancés à partir de demain, 28 septembre, si le temps le permet. Les correspondances que le public voudrait tenter de faire parvenir par ce moyen, devront être écrites sur carton vélin, du poids de 3 grammes au maximum, et ne dépassant pas les dimensions d'une enveloppe ordinaire, savoir : longueur, 11 centimètres ; largeur, 7 centimètres. Cette carte sera expédiée à découvert, c'est-à-dire sans enveloppe, et l'une de ses faces sera exclusivement réservée à l'adresse. L'affranchissement en timbres-poste desdites cartes, fixé à 10 centimes pour la France et l'Algérie, sera obligatoire; celles qui seraient adressées à l'étranger devront être affranchies d'après le tarif des lettres ordinaires. Le public comprendra qu'il n'est possible de confier aux ballons non montés que des correspondances à découvert, à cause du défaut de sécurité de ce mode de transport et du risque que courent ces ballons
lieu qu'à des époques indéterminées, des ballons libres seront lancés à partir de demain, 28 septembre, si le temps le permet. Les correspondances que le public voudrait tenter de faire parvenir par ce moyen, devront être écrites sur carton vélin, du poids de 3 grammes au maximum, et ne dépassant pas les dimensions d'une enveloppe ordinaire, savoir : longueur, 11 centimètres ; largeur, 7 centimètres. Cette carte sera expédiée à découvert, c'est-à-dire sans enveloppe, et l'une de ses faces sera exclusivement réservée à l'adresse. L'affranchissement en timbres-poste desdites cartes, fixé à 10 centimes pour la France et l'Algérie, sera obligatoire; celles qui seraient adressées à l'étranger devront être affranchies d'après le tarif des lettres ordinaires. Le public comprendra qu'il n'est possible de confier aux ballons non montés que des correspondances à découvert, à cause du défaut de sécurité de ce mode de transport et du risque que courent ces ballons de tomber dans les lignes prussiennes. Les lettres fermées que le public entendra réserver pour être acheminées par les ballons montés devront porter sur l'adresse la mention expresse : par ballon monté. L'affranchissement en sera également obligatoire, d'après les tarifs actuellement en vigueur, tant pour l'intérieur que pour l'étranger. Le poids desdites lettres ne devra pas dépasser 4 grammes. Dans le cas où toutes les lettres recueillies ne pourraient être expédiées par le ballon monté en partance, la préférence sera donnée aux lettres les plus légères. Paris, le 27 septembre 1870. G. LUMPONT. ORDRE En raison de la diminution des jours, les portes de la place de Paris seront, jusqu'à nouvel ordre, ouvertes à 7 heures du matin et fermées à 7 heures du soir. Cette disposition sera exécutoire à partir du 1er octobre au matin. Paris, 27 septembre 1870. Le gouverneur de Paris, Par ordre : Le général, chef d'état-major. SCHMITZ. NOUVELLES DE LA GUERRE Fort de Nogent, 27 septembre, 7 h. 20 matin. Commandant supérieur au général commandant supérieur. (Vincennes.) La nuit a été calme autour de nous. Mes guetteurs affirment avoir entendu le roulement des voitures d'artillerie, une partie de la nuit, dans la direction et au-dessus
poids desdites lettres ne devra pas dépasser 4 grammes. Dans le cas où toutes les lettres recueillies ne pourraient être expédiées par le ballon monté en partance, la préférence sera donnée aux lettres les plus légères. Paris, le 27 septembre 1870. G. LUMPONT. ORDRE En raison de la diminution des jours, les portes de la place de Paris seront, jusqu'à nouvel ordre, ouvertes à 7 heures du matin et fermées à 7 heures du soir. Cette disposition sera exécutoire à partir du 1er octobre au matin. Paris, 27 septembre 1870. Le gouverneur de Paris, Par ordre : Le général, chef d'état-major. SCHMITZ. NOUVELLES DE LA GUERRE Fort de Nogent, 27 septembre, 7 h. 20 matin. Commandant supérieur au général commandant supérieur. (Vincennes.) La nuit a été calme autour de nous. Mes guetteurs affirment avoir entendu le roulement des voitures d'artillerie, une partie de la nuit, dans la direction et au-dessus de Brie. La reconnaissance ne signale rien. Vincennes, 27 septembre, 8 h. 58 m., matin. Général Ribault au gouverneur de Paris. Journée et nuit très-calme. Hier, de Nogent et de la Faisanderie on a tiré quelques coups de canon pour inquiéter des travaux qui s'exécutent au-dessus de Brie-sur-Marne. Les guetteurs de Nogent croient avoir entendu une partie de la nuit le roulement de voitures d'artillerie dans la direction de Brie. La reconnaissance n'a rien signalé. 16 heures et demie. Les dépêches télégraphiques parvenues de nos différentes positions ne signalent rien de nouveau. Le gouverneur de Paris, P. O. Le général chef d'état-major, SCHMITZ. Fort de Chelles, 27 septembre, 6 h. 50 soir. Colonel commandant au gouverneur de Paris. Une reconnaissance faite par la compagnie du 146 de ligne précédée des tirailleurs parisiens du capitaine Laveigne, après avoir fouillé les villages de Maisons-Alfort et de Créteil, s'est portée sur la ferme des Mèches occupée par l'ennemi, qui s'y est fortement retranché. Les tirailleurs, soutenus par nos fantassins, se sont portés avec trop d'ardeur sur cette ferme et ont été accueillis par une vive fusillade dirigée par les murs crénelés et par les ouvertures des ouvrages supérieurs et des toits; après un