jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en cours, à l'aide du budget de report. La seconde catégorie se compose des fonds demeurés sans destination sur l'exercice précédent, ou des excédents de recette réalisés sur les prévisions budgétaires. Ce sont ces ressources qui constituent les fonds définitivement libres, sous la réserve toutefois de l'affectation due à leur origine, et qui forment l'un des éléments principaux du budget rectificatif. Le budget de report ne peut donc ouvrir aucun crédit nouveau. Il est exclusivement destiné à faire revivre les crédits ou portions de crédit du budget de l'exercice clos qui n'ont pu être employés en temps utile et le Conseil général n'a ainsi aucune décision à prendre à son sujet. Toutefois, je déposerai ce document sur son bureau afin que l'Assemblée départementale puisse suivre dans tous leurs détails les opérations de comptabilité afférentes à 1883, et se rendre un compte exact de l'emploi de l'intégralité des ressources dudit exercice. Ce budget est, comme les années précédentes, divisé en trois parties ou paragraphes. Le paragraphe premier comprend les mandats émis et restés impayés à la clôture de l'exercice. Le deuxième renferme les dépenses effectuées mais non encore mandatées à la date du 30 avril dernier. Dans le paragraphe trois sont inscrites les dépenses allouées et restant à exécuter. La récapitulation finale du budget de report présente l'indication des fonds du département constatés dans les caisses publiques à la clôture de l'exercice, et elle fait ressortir la part de ces fonds affectée aux dépenses créditées, et celle des ressources sans destination et définitivement libres. Ces divers renseignements sont résumés dans le tableau qui suit: EXCÉDENT FONDS RÉSERVÉS FONDS LIBRES de BUDGET DE REPORT POUR RESSOURCES constaté Mandats Dépenses Dépenses ... ' ' ' ' ' ' ' ' de 1883 non payés. non mandatées. & à continuer. rectificatif. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Centimes ordinaires et de la vicinalité 36,924 15 4,487 28 -1,759 25 44,000 » 20,246 53 16,677 62 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. 120,350 82 » » » » 101,863 54 101,863 54 18,487 72 Centimes extraordinaires (Loi du
inscrites les dépenses allouées et restant à exécuter. La récapitulation finale du budget de report présente l'indication des fonds du département constatés dans les caisses publiques à la clôture de l'exercice, et elle fait ressortir la part de ces fonds affectée aux dépenses créditées, et celle des ressources sans destination et définitivement libres. Ces divers renseignements sont résumés dans le tableau qui suit: EXCÉDENT FONDS RÉSERVÉS FONDS LIBRES de BUDGET DE REPORT POUR RESSOURCES constaté Mandats Dépenses Dépenses ... ' ' ' ' ' ' ' ' de 1883 non payés. non mandatées. & à continuer. rectificatif. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Centimes ordinaires et de la vicinalité 36,924 15 4,487 28 -1,759 25 44,000 » 20,246 53 16,677 62 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. 120,350 82 » » » » 101,863 54 101,863 54 18,487 72 Centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871) 19,173 84. » » 16,808 27 » » 16,808.27 2,365 57 — (Loi du 10 avril 1869) 2,688 51 » » » » » » 2,688 51 — (Loi du 12 août 1876) 759 35 » » » » » » 759 35 — (Loi du 15 avril 1880) 281 33 » » » » » » 281 33 — (Loi du 15 juin 1881) 30,379 70 » » » » 29,142 » 29,142 » 1,267 70 Emprunts (Loi du 15 avril 1880) 37,098 42 1,519 50 » » 35,578 92 37,098 42 7 » » — (Loi du 12 août 1876) 840 20 » » » » 840 20 840 20 » _ » — (Loi du 17 mai 1872) 42 51 » » » » 42 51 42 51 » 7» Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 » » » » » » 1,797 08 TOTAUX... 250,335 91 6,006 78 18,567 52 181,437 172 6,011 47 44,324 44 Le montant de l'excédent des recettes recouvrées de l'exercice 1883 s'élevant à 260,335 fr. 91 c, est réparti en deux catégories distinctes, suivant la destination que reçoivent ces ressources. La part la plus importante, 206,011 fr. 47 c,
avril 1880) 281 33 » » » » » » 281 33 — (Loi du 15 juin 1881) 30,379 70 » » » » 29,142 » 29,142 » 1,267 70 Emprunts (Loi du 15 avril 1880) 37,098 42 1,519 50 » » 35,578 92 37,098 42 7 » » — (Loi du 12 août 1876) 840 20 » » » » 840 20 840 20 » _ » — (Loi du 17 mai 1872) 42 51 » » » » 42 51 42 51 » 7» Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 » » » » » » 1,797 08 TOTAUX... 250,335 91 6,006 78 18,567 52 181,437 172 6,011 47 44,324 44 Le montant de l'excédent des recettes recouvrées de l'exercice 1883 s'élevant à 260,335 fr. 91 c, est réparti en deux catégories distinctes, suivant la destination que reçoivent ces ressources. La part la plus importante, 206,011 fr. 47 c, est absorbée par les dépenses antérieurement faites ou autorisées, dépenses inscrites au budget de report, et le surplus, montant à 44,324 fr. 44 c, représente le total des fonds libres, qui doivent alimenter le budget rectificatif. BUDGET RECTIFICATIF. CHAPITRE III. Budget rectificatif de l'exercice 1884. Le budget rectificatif permet de rattacher au budget de l'exercice en cours, dans les conditions déterminées par l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos fixés par le budget de report. Il donne également la facilité d'apporter aux prévisions arrêtées les modifications reconnues nécessaires, et de disposer des ressources nouvelles non prévues au budget primitif. Sa forme est la même que celle des décisions modificatives ordinaires, et le classement des dépenses et des recettes doit y être effectué par sous-chapitre et article, suivant l'ordre budgétaire. Les recettes à inscrire au budget rectificatif ont, cette année, une certaine importance, en raison de l'élévation exceptionnelle des fonds libres provenant du précédent exercice. Il convient aussi d'ajouter à ces recettes une somme de 7,295 fr. 77 c, encaissée depuis le 1er janvier, au compte de divers chemins d'intérêt commun, et non créditée au budget primitif. Le total de ces ressources atteint
rattacher au budget de l'exercice en cours, dans les conditions déterminées par l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos fixés par le budget de report. Il donne également la facilité d'apporter aux prévisions arrêtées les modifications reconnues nécessaires, et de disposer des ressources nouvelles non prévues au budget primitif. Sa forme est la même que celle des décisions modificatives ordinaires, et le classement des dépenses et des recettes doit y être effectué par sous-chapitre et article, suivant l'ordre budgétaire. Les recettes à inscrire au budget rectificatif ont, cette année, une certaine importance, en raison de l'élévation exceptionnelle des fonds libres provenant du précédent exercice. Il convient aussi d'ajouter à ces recettes une somme de 7,295 fr. 77 c, encaissée depuis le 1er janvier, au compte de divers chemins d'intérêt commun, et non créditée au budget primitif. Le total de ces ressources atteint 51,620 fr. 21 c, qui se divisent ainsi : Budget ordinaire. FONDS LIBRES DE 1883. Centimes et produits éventuels ordinaires et de la vicinalité... 35,164 90 Recettes. 18 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RECETTES NOUVELLES DE 1884. Produits éventuels de la vicinalité non inscrits au budget primitif (offres de concours, souscriptions, etc.) 7,295 77 Total des recettes ordinaires 42,460 67 Budget extraordinaire. FONDS LIBRES DE 1883. Centimes extraordinaires 7,362 46 Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 Total des recettes extraordinaires 9,159 54 Total général 51,620 21 De ces ressources, une grande partie appartient, en raison de son origine (contingents communaux, offres de concours, etc.), au service vicinal et ne saurait être détournée de son affectation légale. Le surplus, dont le Conseil général peut librement disposer, est de 11,255 fr. 21 c. seulement. Cette somme étant insuffisante pour faire face aux dettes antérieures, aux dépenses déjà votées ou d'une urgence immédiate, je vous proposerai, dans la suite de ce rapport, de demander à la réserve (sous-chapitre XI) le complément de ressources nécessaire. Dépenses. En dehors des crédits spéciaux à la vicinalité, les dépenses à inscrire au budget rectificatif résultent, pour la plupart, de vos décisions antérieures ou de dettes constatées. Les crédits
souscriptions, etc.) 7,295 77 Total des recettes ordinaires 42,460 67 Budget extraordinaire. FONDS LIBRES DE 1883. Centimes extraordinaires 7,362 46 Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 Total des recettes extraordinaires 9,159 54 Total général 51,620 21 De ces ressources, une grande partie appartient, en raison de son origine (contingents communaux, offres de concours, etc.), au service vicinal et ne saurait être détournée de son affectation légale. Le surplus, dont le Conseil général peut librement disposer, est de 11,255 fr. 21 c. seulement. Cette somme étant insuffisante pour faire face aux dettes antérieures, aux dépenses déjà votées ou d'une urgence immédiate, je vous proposerai, dans la suite de ce rapport, de demander à la réserve (sous-chapitre XI) le complément de ressources nécessaire. Dépenses. En dehors des crédits spéciaux à la vicinalité, les dépenses à inscrire au budget rectificatif résultent, pour la plupart, de vos décisions antérieures ou de dettes constatées. Les crédits nouveaux sont destinés à l'exécution de quelques réparations de première utilité à divers édifices départementaux et à l'acquisition d'une partie du mobilier nécessaire pour compléter l'installation de l'École normale d'Instituteurs, dont l'achèvement est prochain. BUDGET RECTIFICATIF. 19 Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE INDÉPENSÉS OBLIGATOIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 9. — Mobilier des Écoles normales... 200 » 6,202 92 » » 6,402 92 Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le Tribunal de Guéret.. » » 1,780 » ». » 4,780 » Articles non modifiés.. 235,538 48 » » » » 235,538 48 Total du Sous-Chapitre Ier 235,738 48 7,982 92 » » 243,721 40 Art. 9. — Le devis des travaux de construction de l'École normale d'Instituteurs ne comprend pas le mobilier nécessaire pour l'entière installation de ce service. Il convient de réparer cette omission et de se préoccuper, dès à présent, de cette question importante, afin de ne pas retarder au-delà de l'époque prévue — c'est-à-dire du 1er octobre 1885 — l'entrée en possession du nouvel immeuble. J'ai donc pensé qu'il était d'une bonne administration de réunir tous les fonds disponibles de 1883 pour faire face à cette dépense, qui sera certainement élevée, et dont je me réserve
— Mobilier des Écoles normales... 200 » 6,202 92 » » 6,402 92 Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le Tribunal de Guéret.. » » 1,780 » ». » 4,780 » Articles non modifiés.. 235,538 48 » » » » 235,538 48 Total du Sous-Chapitre Ier 235,738 48 7,982 92 » » 243,721 40 Art. 9. — Le devis des travaux de construction de l'École normale d'Instituteurs ne comprend pas le mobilier nécessaire pour l'entière installation de ce service. Il convient de réparer cette omission et de se préoccuper, dès à présent, de cette question importante, afin de ne pas retarder au-delà de l'époque prévue — c'est-à-dire du 1er octobre 1885 — l'entrée en possession du nouvel immeuble. J'ai donc pensé qu'il était d'une bonne administration de réunir tous les fonds disponibles de 1883 pour faire face à cette dépense, qui sera certainement élevée, et dont je me réserve de vous entretenir dans la suite de ce rapport. Le crédit de 6,202 fr. 92 c. proposé, ajouté à celui de 1,797 fr. 08 c. classé au sous-chapitre XIX, constitue une allocation de 8,000 francs applicable aux acquisitions indiquées. Art. 21.— La somme de 1,780 francs est destinée à assurer l'exécution de votre décision du 25 avril, portant vote d'acquisition de divers objets mobiliers pour le Tribunal de Guéret. 20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. — Réparations aux bâtiments de la Préfecture 3,000 » 400 » » » 3,400 » Art. 9. — Réparations au Tribunal de Guéret » » 1,812 16 » » 1,812 16 Art. 10. — Réparations au Tribunal d'Aubusson... , » » 300 » » » 300 » Art. 41. — Réparations au Tribunal de Bourganeuf » » 900 » » » 900 » Art. 12.—Réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson » » 600 » » » 600 » Articles non modifiés.. 6,290 » » » » » 6,290 » Total du Sous-Chapitre II 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 Art. 1er. — Quelques travaux de peu d'importance sont nécessaires
l'exécution de votre décision du 25 avril, portant vote d'acquisition de divers objets mobiliers pour le Tribunal de Guéret. 20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. — Réparations aux bâtiments de la Préfecture 3,000 » 400 » » » 3,400 » Art. 9. — Réparations au Tribunal de Guéret » » 1,812 16 » » 1,812 16 Art. 10. — Réparations au Tribunal d'Aubusson... , » » 300 » » » 300 » Art. 41. — Réparations au Tribunal de Bourganeuf » » 900 » » » 900 » Art. 12.—Réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson » » 600 » » » 600 » Articles non modifiés.. 6,290 » » » » » 6,290 » Total du Sous-Chapitre II 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 Art. 1er. — Quelques travaux de peu d'importance sont nécessaires pour l'installation d'appareils à gaz dans les salles du Conseil de Préfecture et réparer le logement du concierge. La somme de 400. francs est proposée en vue de ces dépenses. Art. 9. — Le crédit de 1,812 fr. 16 c. est égal au montant du devis des réparations à exécuter au Tribunal de Guéret, et que vous avez adopté pendant la session d'avril. Art. 10, 11 et 12. — Les allocations inscrites à ces trois articles sont nécessaires pour divers travaux urgents aux bâtiments indiqués. Le devis détaillé de ces travaux, préparé par M. l'Architecte du département, sera placé sous vos yeux. BUDGET RECTIFICATIF. 21 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Articles 1 à 126. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun 445,340 18 33,002 44 » » 478,342 62 Articles non modifiés.. 426,153 » » » » » 426,153 » Total du Chapitre ....... 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 Art. 2 non modifié » » » » » » » » Total du Sous-Chapitre IV, ... , , , . 571,493 48 33,002 44 » » 604,495 62 L'augmentation de 33,002 fr. 44 c. afférente aux lignes de grande et de
au Tribunal de Guéret, et que vous avez adopté pendant la session d'avril. Art. 10, 11 et 12. — Les allocations inscrites à ces trois articles sont nécessaires pour divers travaux urgents aux bâtiments indiqués. Le devis détaillé de ces travaux, préparé par M. l'Architecte du département, sera placé sous vos yeux. BUDGET RECTIFICATIF. 21 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Articles 1 à 126. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun 445,340 18 33,002 44 » » 478,342 62 Articles non modifiés.. 426,153 » » » » » 426,153 » Total du Chapitre ....... 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 Art. 2 non modifié » » » » » » » » Total du Sous-Chapitre IV, ... , , , . 571,493 48 33,002 44 » » 604,495 62 L'augmentation de 33,002 fr. 44 c. afférente aux lignes de grande et de moyenne communication provient intégralement de recettes spéciales à la vicinalité. 25,706 fr. 67 c. représentent les excédents de 1883 non compris au budget de report et 7,295 fr. 77 c. correspondent à des subventions ou offres de concours en faveur des chemins d'intérêt commun nos 4 et 104. SOUS-CHAPITRE VI ASSISTANCE PUBLIQUE. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 9. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires » » 100 » » » 100 » Articles non-modifiés.. 16,752 73 » » » » 4 6,752 73 Total du Sous-Chapitre VII 16,752 73 100 »» » 16,852 73 Pendant la session d'avril, vous avez accordé une subvention de 100 francs à la Société de protection des engagés volontaires. Cette décision justifie l'inscription au budget d'une somme équivalente. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Crédit actuel, Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 14. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues.... 5,830 46 » » 3,383 61 2,446 85 Articles non modifiés.. 19,242 65 » » » » 19,212 65 Total du Sous-Chapitre XIII 25,043 14 » » 3,383 61 21,659 50 Pour obtenir l'allocation de 8,000 francs à affecter à l'acquisition du mobilier de l'École normale d'Instituteurs, j'ai dû vous proposer de
ASSISTANCE PUBLIQUE. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 9. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires » » 100 » » » 100 » Articles non-modifiés.. 16,752 73 » » » » 4 6,752 73 Total du Sous-Chapitre VII 16,752 73 100 »» » 16,852 73 Pendant la session d'avril, vous avez accordé une subvention de 100 francs à la Société de protection des engagés volontaires. Cette décision justifie l'inscription au budget d'une somme équivalente. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Crédit actuel, Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 14. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues.... 5,830 46 » » 3,383 61 2,446 85 Articles non modifiés.. 19,242 65 » » » » 19,212 65 Total du Sous-Chapitre XIII 25,043 14 » » 3,383 61 21,659 50 Pour obtenir l'allocation de 8,000 francs à affecter à l'acquisition du mobilier de l'École normale d'Instituteurs, j'ai dû vous proposer de réduire de 3,383 fr. 61 c. la réserve inscrite à l'article 14 du Sous-Chapitre XIII, réserve qui s'élèvera encore, après ce prélèvement, à la somme de 2,446 fr. 85 c, assurément suffisante pour les besoins de ce service. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 4. — Secours pour travaux ou réparations d'édifices communaux en 1883 2,457 » 475 » » » 2,632 » Art. 8. — Frais de transport et secours de route pour les voyageurs indigents en 1882 et 1883 153 24 288 25 » » 441 49 Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 BUDGET RECTIFICATIF. 23 Crédit actuel. Augmentation. Diminution Crédit nouveau. Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 Art. 10. — Dépenses d'aliénés en 1882... s » 22 24 » » 22 24 Art. 11. — Frais d'acquisition de l'emplacement de l'École normale » » 261 27 » » 261 27 Articles non modifiés.. 1,885 41 » » » » 4,885 44 Total du Sous-Chapitre XIV 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 Art. 4. — Des subventions, accordées en 1881 aux communes de Nouziers, Tardies et Ceyrous, n'ont pu
Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 4. — Secours pour travaux ou réparations d'édifices communaux en 1883 2,457 » 475 » » » 2,632 » Art. 8. — Frais de transport et secours de route pour les voyageurs indigents en 1882 et 1883 153 24 288 25 » » 441 49 Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 BUDGET RECTIFICATIF. 23 Crédit actuel. Augmentation. Diminution Crédit nouveau. Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 Art. 10. — Dépenses d'aliénés en 1882... s » 22 24 » » 22 24 Art. 11. — Frais d'acquisition de l'emplacement de l'École normale » » 261 27 » » 261 27 Articles non modifiés.. 1,885 41 » » » » 4,885 44 Total du Sous-Chapitre XIV 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 Art. 4. — Des subventions, accordées en 1881 aux communes de Nouziers, Tardies et Ceyrous, n'ont pu être soldées pendant les délais de l'exercice et ont été annulées. Ces communes sont, aujourd'hui, en mesure de faire exécuter les projets subventionnés, et l'ouverture de nouveaux crédits, au budget de 1884, est indispensable pour mettre ces subsides à leur disposition. Art. 8 et 10. — Les allocations de 288 fr. 25 c. et de 22 fr. 24 c. correspondent à des excédents de dépenses constatés postérieurement à la clôture des exercices financiers auxquels ils appartiennent. Art. 11. — Ainsi que j'en ai fait l'observation dans l'analyse des résultats du compte de 1883, il n'a pas été possible, à défaut de crédit suffisant, de solder tous les frais d'acquisition (purge, d'hypothèque, etc.) de l'emplacement de l'École normale d'Instituteurs. Une somme de 261 fr. 27 c. est encore due, et je vous propose de l'inscrire au budget rectificatif. 24 PREMIÈRE PARTIE. - CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. An. unique. — Dépenses imputables sur le produit des centimes spéciaux.. ..47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 Total du § 2 47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 § 1er non modifié 9,980 » » » »
fr. 25 c. et de 22 fr. 24 c. correspondent à des excédents de dépenses constatés postérieurement à la clôture des exercices financiers auxquels ils appartiennent. Art. 11. — Ainsi que j'en ai fait l'observation dans l'analyse des résultats du compte de 1883, il n'a pas été possible, à défaut de crédit suffisant, de solder tous les frais d'acquisition (purge, d'hypothèque, etc.) de l'emplacement de l'École normale d'Instituteurs. Une somme de 261 fr. 27 c. est encore due, et je vous propose de l'inscrire au budget rectificatif. 24 PREMIÈRE PARTIE. - CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. An. unique. — Dépenses imputables sur le produit des centimes spéciaux.. ..47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 Total du § 2 47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 § 1er non modifié 9,980 » » » » » 9,980 » Total du Sous-Chapitre XV 57,757 04 1,170 95 » » 58,927 99 L'allocation de 1,170 fr. 95 c. est égale aux ressources disponibles de 1883 spéciales au service de l'instruction publique. Récapitulation du Budget ordinaire. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. S.-Chapitre Ier. 235,738 48 7,982 92 » » 243,721 40 — II. 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 — IV. 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 — VII. 46,752 73 4 » » » 46,852 73 — XIII. 25,043 11 » » 3,383 61 21,659 50 — XIV. 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 — XV. 57,757 04 1,170 95 » » 58,927 99 Sous-Chapitres non modifiés. 261,363 » » » » » 261,363 » Totaux des dépenses ordinaires 1,181,933 49 47,015 23 3,383 61 1,225,564 81 Montant des recettes prévues 1,225,564 81 BALANCE » BUDGET RECTIFICATIF. 25 Budget extraordinaire. DÉPENSES, SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 1. — Loi du 10 août 1871. An. 1er. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 8 110 18 2,365 57 » » 2,475 75 Articles non modifiés.. 19,420 94 » » »
» » 243,721 40 — II. 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 — IV. 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 — VII. 46,752 73 4 » » » 46,852 73 — XIII. 25,043 11 » » 3,383 61 21,659 50 — XIV. 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 — XV. 57,757 04 1,170 95 » » 58,927 99 Sous-Chapitres non modifiés. 261,363 » » » » » 261,363 » Totaux des dépenses ordinaires 1,181,933 49 47,015 23 3,383 61 1,225,564 81 Montant des recettes prévues 1,225,564 81 BALANCE » BUDGET RECTIFICATIF. 25 Budget extraordinaire. DÉPENSES, SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 1. — Loi du 10 août 1871. An. 1er. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 8 110 18 2,365 57 » » 2,475 75 Articles non modifiés.. 19,420 94 » » » » 19,420 94 Total du § 1 19,531 12 2,365 57 » » 21,896 69 § 3. — Loi du 12 août 1876. Art. 4. — Entretien du chemin de grande communication n°45. » » 759,35 » » 759 35 Articles non modifiés... 1,944 26 » » » » 1,944 26 Total du § 3 1,944 26 759 35 » » 2,703 61 § 4. — Loi du 15 avril 1880. Art. 2. — Entretien du chemin de grande communication n° 15. » » 281 33 » » 281 33 Articles non modifiés... 721 96 » » » » 721 96 Total du §4 721 96 281 33 » » 1,003 29 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 5. — Loi du 15 juin 1881. Art. unique. — Travaux des lignes vicinales ordinaires 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 Total du § 5 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 § 7. — Loi du 10 avril 1860. Travaux neufs du chemin de grande communication n° 25.... » » 2,688 51 » » 2,688 51 Total du § 7 2,688 51 2,688 51 Report des § 1, 3, 4 et