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des munitions, malgré les protestations du capitaine et du consul d'Allemagne. BULLETIN FINANCIER du 4 septembre Bien que le marché continue à faire preuve de fermeté, un certain recul se produit sur les principales valeurs, et cela par suite des réalisations qui s'opèrent. Notre 3 0/0 finit à 101.52, le 3 1/2 0/0 à 101.97. Les établissements de crédit conservent une bonne attitude et maintiennent à peu près les cours précédents : la Banque de Paris se négocie à 1.065 fr., le Crédit foncier à 747 fr.; le Crédit lyonnais se tient à 1.091 fr.; la Société générale est particulièrement ferme à 619 fr.; le Comptoir national d'escompte vaut 583 fr. Les actions de nos grandes compagnies se traitent : le Nord à 1.892 fr., le Midi à 1.26 fr., la Lyon à 1.487 fr., l'Orléans à 1.460 fr., le Suez réactionne de 20 fr. à 3.020. Les rentes étrangères sont également touchées par le temps d'arrêt qui se manifeste aujourd'hui : l'Italien est à 103.07 ; l'Extérieure fait 84.85, le Portugais 31.55 ; la rente turque est à 29 50; la Banque ottomane, seule, avance à 534 fr. Mme Boisanger, propriétaire à Ploudalniel, qui a pris une part active dans les récents événements, a été entendue, hier après-midi. Les commissaires de police ont la mission de consigner exactement dans leurs rapports les noms des principaux manifestants. On sait que M. Feillard avait demandé la mise en liberté provisoire de son client J. L'abbé Salagnac, vicaire de Lesneven M. Fenoux ayant transmis cette requête au procureur de la République, ce dernier a bien voulu accéder à la demande de l'avocat. En conséquence, l'abbé Salagnac a quitté le Bougeur, hier soir, à sept heures. Dès que l'ordonnance fut rendue, M. Moran, huissier, et M. Feillard, se sont rendus à la maison d'arrêt, pour notifier à l'abbé Salagnac la décision du parquet. L'abbé Salagnac s'est rendu aussitôt dans sa famille, à l'Annexion. MOELAN Laïcisation d'école Le préfet du Finistère, sur la proposition de l'inspecteur d'Académie et « considérant l'attitude factieuse prise par la congrégation des filles du Saint-Esprit », vient de prendre,
dans les récents événements, a été entendue, hier après-midi. Les commissaires de police ont la mission de consigner exactement dans leurs rapports les noms des principaux manifestants. On sait que M. Feillard avait demandé la mise en liberté provisoire de son client J. L'abbé Salagnac, vicaire de Lesneven M. Fenoux ayant transmis cette requête au procureur de la République, ce dernier a bien voulu accéder à la demande de l'avocat. En conséquence, l'abbé Salagnac a quitté le Bougeur, hier soir, à sept heures. Dès que l'ordonnance fut rendue, M. Moran, huissier, et M. Feillard, se sont rendus à la maison d'arrêt, pour notifier à l'abbé Salagnac la décision du parquet. L'abbé Salagnac s'est rendu aussitôt dans sa famille, à l'Annexion. MOELAN Laïcisation d'école Le préfet du Finistère, sur la proposition de l'inspecteur d'Académie et « considérant l'attitude factieuse prise par la congrégation des filles du Saint-Esprit », vient de prendre, en date du 2 septembre, un arrêté prononçant, à partir du 10 septembre, la laïcisation de l'école des filles de la commune de Moëlan. LANDEBWEAU La rentrée des sœurs. — Texte des ordonnances royales et délibérations municipales Nos lecteurs n'ont pas oublié que M. le docteur Kermarec, maire de Landerneau, nous avait refusé énergiquement, l'autre jour, l'entrée des archives municipales, sous le fallacieux prétexte que nous n'étions pas « citoyen de Landerneau ». N'est pas citoyen de Landerneau qui veut et, malgré tout notre désir de devenir l'administré de l'éminent magistrat municipal, nous avons renoncé à cet honneur. Mais un journaliste n'est jamais pris de court. Un de nos amis a pu, grâce à un habile système de cambriolage, pénétrer dans les mystérieuses archives et là, durant que M. le docteur Kermarec reposait dans son confortable home, il a pris, à la faible lueur d'un flambeau de résine (non moins habilement dérobé dans les bureaux du commissariat de police) une copie textuelle des ordonnances royales et délibérations relatives aux sœurs, document datant des 1826 et 1837. M. Kermarec nous pardonnera ce délit, ce crime, — mais l'information ne connaît pas de lai. Voici le texte des premières délibérations municipales prises
nous avait refusé énergiquement, l'autre jour, l'entrée des archives municipales, sous le fallacieux prétexte que nous n'étions pas « citoyen de Landerneau ». N'est pas citoyen de Landerneau qui veut et, malgré tout notre désir de devenir l'administré de l'éminent magistrat municipal, nous avons renoncé à cet honneur. Mais un journaliste n'est jamais pris de court. Un de nos amis a pu, grâce à un habile système de cambriolage, pénétrer dans les mystérieuses archives et là, durant que M. le docteur Kermarec reposait dans son confortable home, il a pris, à la faible lueur d'un flambeau de résine (non moins habilement dérobé dans les bureaux du commissariat de police) une copie textuelle des ordonnances royales et délibérations relatives aux sœurs, document datant des 1826 et 1837. M. Kermarec nous pardonnera ce délit, ce crime, — mais l'information ne connaît pas de lai. Voici le texte des premières délibérations municipales prises à ce sujet et que nous adresse notre cambrioleur particulier : Délibération du 19 décembre 1826 Le conseil municipal, convoqué, etc., M. le maire a dit : Messieurs, J'ai à vous soumettre en délibération un projet d'établissement des sœurs de charité de cette ville pour assister et soigner à domicile la classe indigente. Vous savez, messieurs, que cette partie de la population est malheureusement très considérable, qu'elle est dénuée de toutes ressources par la pénurie du commerce et succombe sous le poids de la misère par l'extrême besoin et le manque de soins. Il est donc urgent de porter un prompt remède à une telle calamité et d'aviser aux moyens de secourir les malheureux. L'humanité le réclame, et je suis persuadé qu'il est aucun d'entre vous qui ne s'empressera d'émettre son opinion pour l'institution d'un établissement d'une grande utilité. Cet établissement, composé de trois sœurs, reviendra à 1.200 F par an, compris le local, enough moyen de quoi ces sœurs traiteront et donneront des soins gratuitement, à domicile, aux Vous aurez donc à insérer un article au budget de 1828 qui vous sera soumis à la session prochaine du mois de mai. Mais vous avez à statuer, présentement, sur le
la classe indigente. Vous savez, messieurs, que cette partie de la population est malheureusement très considérable, qu'elle est dénuée de toutes ressources par la pénurie du commerce et succombe sous le poids de la misère par l'extrême besoin et le manque de soins. Il est donc urgent de porter un prompt remède à une telle calamité et d'aviser aux moyens de secourir les malheureux. L'humanité le réclame, et je suis persuadé qu'il est aucun d'entre vous qui ne s'empressera d'émettre son opinion pour l'institution d'un établissement d'une grande utilité. Cet établissement, composé de trois sœurs, reviendra à 1.200 F par an, compris le local, enough moyen de quoi ces sœurs traiteront et donneront des soins gratuitement, à domicile, aux Vous aurez donc à insérer un article au budget de 1828 qui vous sera soumis à la session prochaine du mois de mai. Mais vous avez à statuer, présentement, sur le choix des sœurs que vous désirez avoir. Sur quoi le conseil délibérant, considérant que la proposition de M. le maire n'a pour but que le soulagement des malheureux, admet, à l'unanimité, l'institution des sœurs blanches en cette ville, étant indispensable pour le soulagement des pauvres. Admet également l'allocation de 1.200 fr. pour subvenir aux frais de l'établissement desdites sœurs, lesquelles devront visiter, traiter et soigner gratuitement et à domicile les indigents malades, Délibération du 10 mai 1827 Le conseil convoqué, etc. . Acquisition par la ville de Landerneau de la maison de charité appartenant à Mme Damar-Jiurumain, prieure des dames bénédictines, à Landerneau, moyennant une rente foncière et perpétuelle de 300 F par an. À la suite de ces deux délibérations un traité a été passé entre le maire de Landerneau et la supérieure générale des sœurs blanches du Saint-Esprit, de Saint-Brieuc, traité qui est nul, n'ayant reçu ni l'approbation du conseil (auquel il n'a pas été soumis), ni celle du préfet, ni celle du ministre de l'intérieur. Voir à ce sujet ; 1° délibération du conseil municipal du 18 septembre 1885 ; 2° délibération du 3 novembre 1885 ; 3° délibération du 25 décembre 1885. (Nous publierons incessamment le
fr. pour subvenir aux frais de l'établissement desdites sœurs, lesquelles devront visiter, traiter et soigner gratuitement et à domicile les indigents malades, Délibération du 10 mai 1827 Le conseil convoqué, etc. . Acquisition par la ville de Landerneau de la maison de charité appartenant à Mme Damar-Jiurumain, prieure des dames bénédictines, à Landerneau, moyennant une rente foncière et perpétuelle de 300 F par an. À la suite de ces deux délibérations un traité a été passé entre le maire de Landerneau et la supérieure générale des sœurs blanches du Saint-Esprit, de Saint-Brieuc, traité qui est nul, n'ayant reçu ni l'approbation du conseil (auquel il n'a pas été soumis), ni celle du préfet, ni celle du ministre de l'intérieur. Voir à ce sujet ; 1° délibération du conseil municipal du 18 septembre 1885 ; 2° délibération du 3 novembre 1885 ; 3° délibération du 25 décembre 1885. (Nous publierons incessamment le texte de ces délibérations). Voici maintenant le texte des ordonnances royales de 1828 et 1837 : Ordonnance royale du 22 janvier 1828 Charles X, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux que les présentes atteindront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du Finistère, notre conseil d'État entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1. — La ville de Landerneau (Finistère) est autorisée à acquérir de la dame Damar Durumain, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, au capital de 6,000 francs, une maison avec dépendances pour servir à l'établissement de trois sœurs blanches. Le paiement de cette rente aura lieu annuellement sur les revenus ordinaires de la ville. Art. 2.— Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du 21 janvier 1837 Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Art. 1. — La ville de Landerneau (Finistère) est autorisée à acquérir du sieur Joseph-Marie Goury et consorts, moyennant le prix d'estimation
d'État au département du Finistère, notre conseil d'État entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1. — La ville de Landerneau (Finistère) est autorisée à acquérir de la dame Damar Durumain, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, au capital de 6,000 francs, une maison avec dépendances pour servir à l'établissement de trois sœurs blanches. Le paiement de cette rente aura lieu annuellement sur les revenus ordinaires de la ville. Art. 2.— Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du 21 janvier 1837 Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Art. 1. — La ville de Landerneau (Finistère) est autorisée à acquérir du sieur Joseph-Marie Goury et consorts, moyennant le prix d'estimation de 32,900 francs, un terrain et bâtiments construits pour y placer les écoles de garçons et de filles et la salle d'asile. Le prix de cette acquisition sera payé suites revenus communaux aux conseillers suivant le mode et dans les délais déterminés par la délibération du conseil municipal du 6 octobre 1836. Donné au palais de l'intérieur le 21 juin 1837. Conclusion En 1828, il n'existait dans la rue de Plou-gastel que la petite maison acquise de Mme Damar Durumain pour l'établissement de la maison de charité. Ce n'est qu'en 1837 (voir l'ordonnance royale, de cette époque) qu'on y a établi une école de filles et une salle d'asile. Les sœurs, se fondant aujourd'hui sur l'ordonnance royale, de 1828, pour réintégrer les locaux d'enseignement de leur nouvelle école libre, paraissent donc dans leur tort : 1. Parce qu'elles n'ont été appelées en 1828 que pour soigner les malades; 2. Parce que s'il y avait eu lieu à réintégration, c'était (se basant sur l'ordonnance royale et le traité passé avec le maire) à la maison de charité et non à Saint-Julien; 3. Parce que ledit traité est nul et sans valeur pour les raisons données plus haut; 4. Parce que, en
octobre 1836. Donné au palais de l'intérieur le 21 juin 1837. Conclusion En 1828, il n'existait dans la rue de Plou-gastel que la petite maison acquise de Mme Damar Durumain pour l'établissement de la maison de charité. Ce n'est qu'en 1837 (voir l'ordonnance royale, de cette époque) qu'on y a établi une école de filles et une salle d'asile. Les sœurs, se fondant aujourd'hui sur l'ordonnance royale, de 1828, pour réintégrer les locaux d'enseignement de leur nouvelle école libre, paraissent donc dans leur tort : 1. Parce qu'elles n'ont été appelées en 1828 que pour soigner les malades; 2. Parce que s'il y avait eu lieu à réintégration, c'était (se basant sur l'ordonnance royale et le traité passé avec le maire) à la maison de charité et non à Saint-Julien; 3. Parce que ledit traité est nul et sans valeur pour les raisons données plus haut; 4. Parce que, en 1885, le conseil municipal a dénoncé le traité (délibération du 3 novembre et 24 décembre 1885); 5. Parce que, en 1885, les trois sœurs ont volontairement quitté la maison de charité, suivant une convention passée entre M. Fournier, leur avoué à Brest, et le maire de cette ville de Landerneau. Telle est du moins notre opinion. Nous laissons, bien entendu, aux intéressés, toute liberté d'exposer dans nos colonnes l'opinion contraire. CARANTEC Carantec, 1er septembre. Monsieur le rédacteur, J'aurais certainement laissé la première lettre de M. Préauchat sans réponse, si elle n'avait pu tromper quelques personnes. Aujourd'hui, ce n'est déjà plus à « les Morlaixiens », mais se disant « au groupe des Morlaixiens » qui vient passer la saison d'été à Carantec » que j'ai adressé des paroles injurieuses ! Lors de l'expulsion des religieuses, de ce groupe il n'y avait que la minorité, et j'aime à croire que très peu nombreux sont ceux qui ont crié : « À bas la noblesse ! À bas la calotte ! Vive la loi ! » Donc, je me figure avec raison avoir répondu non au groupe, mais aux rares insolents. Mes expressions n'ont pas dépassé ma pensée, mais M. Préauchat voudrait
Telle est du moins notre opinion. Nous laissons, bien entendu, aux intéressés, toute liberté d'exposer dans nos colonnes l'opinion contraire. CARANTEC Carantec, 1er septembre. Monsieur le rédacteur, J'aurais certainement laissé la première lettre de M. Préauchat sans réponse, si elle n'avait pu tromper quelques personnes. Aujourd'hui, ce n'est déjà plus à « les Morlaixiens », mais se disant « au groupe des Morlaixiens » qui vient passer la saison d'été à Carantec » que j'ai adressé des paroles injurieuses ! Lors de l'expulsion des religieuses, de ce groupe il n'y avait que la minorité, et j'aime à croire que très peu nombreux sont ceux qui ont crié : « À bas la noblesse ! À bas la calotte ! Vive la loi ! » Donc, je me figure avec raison avoir répondu non au groupe, mais aux rares insolents. Mes expressions n'ont pas dépassé ma pensée, mais M. Préauchat voudrait leur donner des adresses qu'elles n'ont jamais eues. Tant pis. Une fois de plus, la proverbe aura raison. M. Préauchat veut bien approuver les personnes qui se trouvaient dans les bâtiments de l'école ! S'est-il demandé ce que ces personnes ont pensé quand les hurlements cités plus haut ont éclaté dans son groupe ? Que pense-t-il de la dignité et du tact d'un individu qui, connaissant les habitants de Carantec depuis vingt ans, est venu se mettre sur leur passage pour insulter leurs croyances et leur douleur par le cri de : « Vive la loi » ? Me trouvant devant une barbe blanche, Je n'ai pu employer la force, et, comme aujourd'hui, je me suis contenté de dire mon mépris à celui ou à ceux qui l'inspirent. Maintenant, je préviens M. Préauchat que lui ayant répondu deux fois, je ne me donnerai plus cette peine ; il peut donc faire des frais d'esprit et d'imagination aussi souvent qu'il lui plaira. Veuillez agréer, etc. Comte DE BRESSIEUX, QUIMPER À l'audience des référés Quimper, 4 septembre. À neuf heures du matin est venue, en référé, une demande de levée de scellés, formée par M. Henri Jayault de Couesnon, président de la
dans son groupe ? Que pense-t-il de la dignité et du tact d'un individu qui, connaissant les habitants de Carantec depuis vingt ans, est venu se mettre sur leur passage pour insulter leurs croyances et leur douleur par le cri de : « Vive la loi » ? Me trouvant devant une barbe blanche, Je n'ai pu employer la force, et, comme aujourd'hui, je me suis contenté de dire mon mépris à celui ou à ceux qui l'inspirent. Maintenant, je préviens M. Préauchat que lui ayant répondu deux fois, je ne me donnerai plus cette peine ; il peut donc faire des frais d'esprit et d'imagination aussi souvent qu'il lui plaira. Veuillez agréer, etc. Comte DE BRESSIEUX, QUIMPER À l'audience des référés Quimper, 4 septembre. À neuf heures du matin est venue, en référé, une demande de levée de scellés, formée par M. Henri Jayault de Couesnon, président de la société civile des écoles libres congréganistes des filles du Saint-Esprit de l'arrondissement de Quimper. Ces écoles sont celles de Concarneau, Douarnenez, Quimper (deux établissements), Plogonnec, Guilvinec, Beuzec-Conq, Plouguin, Audierne, Ergué-Gaberc, et Kerfeunten. M. Morel, avoué, représentait le demandeur. M. le préfet du Finistère a présenté une déclaration d'incompétence. M. Le Goff, qui présidait cette audience, en remplacement de M. Savidan, président, en congé, a renvoyé pour son ordonnance à lundi prochain, à neuf heures du matin. Au tribunal correctionnel Nos lecteurs se rappellent que l'affaire Le Gouvello de la Porte, commandant du 86e régiment territorial, fut évoquée à l'audience du 30 août dernier et renvoyée à celle du 13 septembre pour continuation des débats. Voici les conclusions déposées par M. de Chabre, défenseur de M. Le Gouvello : Pour M. Le Gouvello de la Porte, officier supérieur en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant au château de Lestriagat, en Trefflagat : Attendu que Le Gouvello de la Porte est prévenu d'avoir, à Trefflagat, le 8 août 1902, à dessein, brisé des scellés apposés par ordre du gouvernement sur l'immeuble occupé par les sœurs ; Attendu que l'immeuble visé dans la citation du 22 août 1902 est construit dans
Goff, qui présidait cette audience, en remplacement de M. Savidan, président, en congé, a renvoyé pour son ordonnance à lundi prochain, à neuf heures du matin. Au tribunal correctionnel Nos lecteurs se rappellent que l'affaire Le Gouvello de la Porte, commandant du 86e régiment territorial, fut évoquée à l'audience du 30 août dernier et renvoyée à celle du 13 septembre pour continuation des débats. Voici les conclusions déposées par M. de Chabre, défenseur de M. Le Gouvello : Pour M. Le Gouvello de la Porte, officier supérieur en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant au château de Lestriagat, en Trefflagat : Attendu que Le Gouvello de la Porte est prévenu d'avoir, à Trefflagat, le 8 août 1902, à dessein, brisé des scellés apposés par ordre du gouvernement sur l'immeuble occupé par les sœurs ; Attendu que l'immeuble visé dans la citation du 22 août 1902 est construit dans une parcelle de terre portant au cadastre le n° 536, section A, dépendant de la métairie du Vivier, advenue à M. La Gouvello, suivant partage sous seing privé du 31 août 1881, enregistré à Pont-Château le 3 octobre 1881, qu'il est non la propriété d'une association religieuse ou d'une société civile mais la propriété exclusive, certaine, incontestable et incontestable de M. La Gouvello, au nom duquel il est inscrit au cadastre et qui seul paie l'impôt foncier y afférent, qu'il est affecté sans contrat, gratuitement par son propriétaire, à une école primaire de filles dirigée, en conformité de la loi de 1886, par les « filles du Saint-Esprit » ; qu'en fait comme en droit l'usage de cet immeuble n'a pas cessé d'appartenir à M. Le Gouvello, que les sœurs qu'il hospitalise ne peuvent prétendre et ne prétendent pas exercer sur cet immeuble un droit quelconque d'habitation ou de bail ; Attendu que c'est sur cet immeuble, propriété de M. Le Gouvello, que, le 8 août 1902, après l'expulsion par la force armée de quatre sœurs filles du Saint-Esprit, après bris de clôture et violation de domicile. Les scellés ont été apposés par un commissaire de police en vertu d'un
civile mais la propriété exclusive, certaine, incontestable et incontestable de M. La Gouvello, au nom duquel il est inscrit au cadastre et qui seul paie l'impôt foncier y afférent, qu'il est affecté sans contrat, gratuitement par son propriétaire, à une école primaire de filles dirigée, en conformité de la loi de 1886, par les « filles du Saint-Esprit » ; qu'en fait comme en droit l'usage de cet immeuble n'a pas cessé d'appartenir à M. Le Gouvello, que les sœurs qu'il hospitalise ne peuvent prétendre et ne prétendent pas exercer sur cet immeuble un droit quelconque d'habitation ou de bail ; Attendu que c'est sur cet immeuble, propriété de M. Le Gouvello, que, le 8 août 1902, après l'expulsion par la force armée de quatre sœurs filles du Saint-Esprit, après bris de clôture et violation de domicile. Les scellés ont été apposés par un commissaire de police en vertu d'un arrêté préfectoral, daté à Quimper du 6 août, notifié non au propriétaire de l'immeuble, mais à la supérieure des filles du Saint-Esprit à Tréffgarant; Attendu que ces scellés ont été brisés par M. Le Gouvello le jour même de leur apposition; Attendu que, dans l'état des faits sus énoncés, la question soumise au tribunal est de savoir si ce bris de scellés constitue ou non un délit; Attendu que l'application des articles 249 et 252 du Code pénal exige, comme condition essentielle et impérative, que les scellés aient été apposés, en vertu d'un ordre légal, suivant les formalités légales et par des fonctionnaires tenant de la loi qualité pour procéder à cette apposition; Attendu que le tribunal correctionnel, comme juge de l'action pénale, a plénitude de juridiction à l'effet de rechercher si cette condition se trouve réalisée dans les actes des fonctionnaires, agents de la force publique, qui sont en discussion devant lui, par suite, pour apprécier leur légalité ou leur illégalité; Attendu, en tous cas, qu'il appartient aux tribunaux de droit commun, à l'autorité judiciaire de protéger la liberté et la propriété des citoyens contre toutes violations de fait de l'autorité administrative, que c'est ainsi que les articles 114,