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d'autres aillent à l'avant-garde ou se déploient sur les ailes, si tel est leur tempérament, vous, mes chers collègues, vous formez le gros de l'armée ; c'est en vous que réside la vraie puissance effective pour résister aux adversaires comme pour assurer la marche en avant. Vous n'avez jamais confondu la stabilité avec l'immobilité, et tout en soutenant avec résolution un cabinet qui a votre confiance et celle du pays, vous entendez bien ne point aliéner votre indépendance et vous laisser entraîner à une politique de résistance ou de réaction, sous prétexte que vous composez la majorité dans la majorité nécessaire du gouvernement. C'est dans un esprit essentiellement pratique que vous avez pris part aux délibérations du Congrès. Vous n'avez jamais douté pour votre part qu'il n'en sortait quelque bien, et sans défiance envers personne vous avez effectivement travaillé à l'œuvre plus difficile que l'on ne croyait d'utile révision, toute partielle à la vérité, mais qui a donné satisfaction au vœu le plus général, le plus certain de la nation. Vous avez négocié, préparé des transactions, accepté des compromis ; et je vous demande la permission de féliciter votre ancien bureau et son président, M. Antonin Proust, de l'habileté ferme et constante qu'ils ont déployée dans tous les pourparlers du Congrès. Le temps s'écoule si vite qu'il est impossible de songer aux prochaines élections sénatoriales sans penser aussitôt que cette consultation partielle du pays ne précédera que de peu de mois la consultation générale qui doit s'opérer avec le renouvellement de la Chambre. Déjà nos adversaires se préparent et c'est à nous de ne point les laisser se glisser, s'insinuer dans la faveur publique qu'ils se flattent de gagner par d'alléchantes promesses, en travaillant avec plus d'application que jamais à l'accomplissement de tous nos devoirs envers la démocratie. Une crise sérieuse sévit à l'heure présente dans les campagnes comme dans les villes. Autant il serait injuste et dangereux de l'exagérer, autant il pourrait être nuisible de la nier et de rien faire pour en atténuer les funestes effets. Cette crise ne date pas d'hier ; elle est universelle et peut-être
et constante qu'ils ont déployée dans tous les pourparlers du Congrès. Le temps s'écoule si vite qu'il est impossible de songer aux prochaines élections sénatoriales sans penser aussitôt que cette consultation partielle du pays ne précédera que de peu de mois la consultation générale qui doit s'opérer avec le renouvellement de la Chambre. Déjà nos adversaires se préparent et c'est à nous de ne point les laisser se glisser, s'insinuer dans la faveur publique qu'ils se flattent de gagner par d'alléchantes promesses, en travaillant avec plus d'application que jamais à l'accomplissement de tous nos devoirs envers la démocratie. Une crise sérieuse sévit à l'heure présente dans les campagnes comme dans les villes. Autant il serait injuste et dangereux de l'exagérer, autant il pourrait être nuisible de la nier et de rien faire pour en atténuer les funestes effets. Cette crise ne date pas d'hier ; elle est universelle et peut-être la France a-t-elle quelque droit de considérer qu'elle la supporte mieux que d'autres nations. Une vaste enquête a été ordonnée par la Chambre : cette enquête n'aura pas servi seulement à recueillir des faits, elle aura permis à bien des plaintes de se faire entendre, à bien des idées de se faire jour. Il y a beaucoup à faire, surtout pour répandre les premières, les plus indispensables notions de l'économie sociale et politique ; pour rendre à diverses industries, et en particulier à la plus nationale de toutes, l'agriculture, la confiance en elle-même, l'élasticité dont elle ne saurait se passer. Nous pouvons beaucoup pour atteindre un but si nécessaire en nous montrant les premiers parmi nos concitoyens au-dessus des entraînements irréfléchis comme des suggestions de l'esprit de système, également éloignés des mesures qui n'auraient que l'apparence d'un palliatif, sans apporter aucun remède sérieux, et de cette indifférence maladifge qui se déguise sous les principes trop absolus. Ce dont nous avons besoin par-dessus tout, messieurs, permettez-moi de l'ajouter, c'est de l'esprit de résolution et de confiance, c'est de décision et de constance dans la conduite de nos affaires. Nous nous sentons désormais assez forts pour bien mesurer la portée des coups
se faire jour. Il y a beaucoup à faire, surtout pour répandre les premières, les plus indispensables notions de l'économie sociale et politique ; pour rendre à diverses industries, et en particulier à la plus nationale de toutes, l'agriculture, la confiance en elle-même, l'élasticité dont elle ne saurait se passer. Nous pouvons beaucoup pour atteindre un but si nécessaire en nous montrant les premiers parmi nos concitoyens au-dessus des entraînements irréfléchis comme des suggestions de l'esprit de système, également éloignés des mesures qui n'auraient que l'apparence d'un palliatif, sans apporter aucun remède sérieux, et de cette indifférence maladifge qui se déguise sous les principes trop absolus. Ce dont nous avons besoin par-dessus tout, messieurs, permettez-moi de l'ajouter, c'est de l'esprit de résolution et de confiance, c'est de décision et de constance dans la conduite de nos affaires. Nous nous sentons désormais assez forts pour bien mesurer la portée des coups que nous pouvons avoir à frapper et aussi pour les frapper avec vigueur et rapidité. Il n'est personne d'entre nous qui, ayant observé de près et à fond la France depuis qu'elle se prend à vivre, ne sache que ce qui peut subsister d'inquiétude dans son esprit tient uniquement à ce qu'elle ne sait pas toujours bien jusqu'où ni pour combien de temps on l'engage. Elle ne dispute pas sa confiance par lambeaux : elle est prête à la donner, elle voudrait seulement qu'on la lui demandât nettement et pour atteindre un but défini et définitif. Quelque opinion que l'on ait sur cette disposition d'esprit actuelle et sans doute passagère du tempérament de notre démocratie, il faut savoir en tenir compte. La France a trop souvent mis à l'épreuve votre obéissance à sa volonté souveraine pour douter de vous à cet égard. Connaissant toute votre circonspection dans les affaires extérieures, elle n'en eŒ que plus portée à saluer avec fierté et reconnaissance ceux de ses enfants qui portent si héroïquement son drapeau dans l'Extrême-Orient, mais elle s'attache avec passion à l'espérance que bientôt leur œuvre sera terminée ; ce sont là, mes chers collègues, vos propres sentiments. Vous ne pouvez
ce qu'elle ne sait pas toujours bien jusqu'où ni pour combien de temps on l'engage. Elle ne dispute pas sa confiance par lambeaux : elle est prête à la donner, elle voudrait seulement qu'on la lui demandât nettement et pour atteindre un but défini et définitif. Quelque opinion que l'on ait sur cette disposition d'esprit actuelle et sans doute passagère du tempérament de notre démocratie, il faut savoir en tenir compte. La France a trop souvent mis à l'épreuve votre obéissance à sa volonté souveraine pour douter de vous à cet égard. Connaissant toute votre circonspection dans les affaires extérieures, elle n'en eŒ que plus portée à saluer avec fierté et reconnaissance ceux de ses enfants qui portent si héroïquement son drapeau dans l'Extrême-Orient, mais elle s'attache avec passion à l'espérance que bientôt leur œuvre sera terminée ; ce sont là, mes chers collègues, vos propres sentiments. Vous ne pouvez en éprouver d'autres que ceux du pays, C'est à lui que vous aurez bientôt des comptes à rendre, et ce sont les intérêts les plus précieux et les plus chers qui vous dictent votre conduite de tous les jours. De tout temps le groupe parlementaire de l'Union républicaine a désiré et demandé que le suffrage universel fût appelé à se prononcer sur les affaires du pays par le mode d'expression électorale qui, par son ampleur, par son indépendance de toutes les petites influences locales, répond le mieux aux besoins d'une grande démocratie éclairée et libre. Vous n'avez pas attendu le dépôt de la proposition relative au rétablissement du scrutin de liste pour vous y montrer favorables. C'est qu'en vous le scrutin de liste est le vrai, le sûr moyen de grouper toutes les forces de la démocratie et d'inaugurer la politique qui, large et féconde, peut seule assurer les réformes que le régime républicain a promises à la France. Je croirais manquer à ce que je vous dois si, en terminant, je n'exprimais pas la confiance qui m'anime à cet égard. Oui, messieurs, je suis convaincu que le scrutin de liste déterminera dans toute la France républicaine un immense et
et demandé que le suffrage universel fût appelé à se prononcer sur les affaires du pays par le mode d'expression électorale qui, par son ampleur, par son indépendance de toutes les petites influences locales, répond le mieux aux besoins d'une grande démocratie éclairée et libre. Vous n'avez pas attendu le dépôt de la proposition relative au rétablissement du scrutin de liste pour vous y montrer favorables. C'est qu'en vous le scrutin de liste est le vrai, le sûr moyen de grouper toutes les forces de la démocratie et d'inaugurer la politique qui, large et féconde, peut seule assurer les réformes que le régime républicain a promises à la France. Je croirais manquer à ce que je vous dois si, en terminant, je n'exprimais pas la confiance qui m'anime à cet égard. Oui, messieurs, je suis convaincu que le scrutin de liste déterminera dans toute la France républicaine un immense et irrésistible mouvement d'union et de concorde qui broiera toutes les résistances que nos institutions nouvelles peuvent encore soulever. Attachons-nous donc à préparer ce grand et salutaire mouvement d'opinion en nous reliant plus étroitement que jamais les uns aux autres, en rappelant à nous ceux qui s'en sont éloignés, sans doute avec le désir sincère de mieux faire que nous pour la République et la France, en invitant ceux qui ne nous connaissent pas comme ceux qui nous ont méconnus à se rapprocher de ce groupe qui est le noyau central de la majorité républicaine. Messieurs, nous ne pouvons rien les uns sans les autres et nous pouvons tout les uns avec les autres. Supprimons, autant que l'infirmité des hommes le permet, les irritantes questions de personnes pour débattre exclusivement les grands intérêts de la patrie. Trêve aux récriminations comme aux rivalités ! La République commande cette trêve, la démocratie saura l'imposer. Quant à nous, messieurs, qui tenons de notre choix le mandat et l'honneur de porter la parole en votre nom, notre parti est arrêté, notre résolution est prise : nous serons pour vous et avec vous des agents de cohésion, de concentration des forces du parti ; nous parlerons
avec le désir sincère de mieux faire que nous pour la République et la France, en invitant ceux qui ne nous connaissent pas comme ceux qui nous ont méconnus à se rapprocher de ce groupe qui est le noyau central de la majorité républicaine. Messieurs, nous ne pouvons rien les uns sans les autres et nous pouvons tout les uns avec les autres. Supprimons, autant que l'infirmité des hommes le permet, les irritantes questions de personnes pour débattre exclusivement les grands intérêts de la patrie. Trêve aux récriminations comme aux rivalités ! La République commande cette trêve, la démocratie saura l'imposer. Quant à nous, messieurs, qui tenons de notre choix le mandat et l'honneur de porter la parole en votre nom, notre parti est arrêté, notre résolution est prise : nous serons pour vous et avec vous des agents de cohésion, de concentration des forces du parti ; nous parlerons sans cesse d'union et de concorde ; nous ferons mieux que d'en parler, nous pratiquerons cette politique : ainsi le veut le pays, ainsi le veut notre conscience. M. Oemôle a donné lecture dans la séance de mardi de son rapport sur la réforme électorale du Sénat. Voici les dispositions principales de cet important document : « Messieurs, le projet de loi dont vous nous avez confié l'examen soulève deux questions principales : la formation du corps électoral du Sénat et la question de la division des sénateurs en deux catégories, les uns procédant directement des choix de ce corps électoral, les autres tirant leur origine d'une cooptation exercée, à titre viager ou temporaire, par le Sénat seul ou par le Sénat et la Chambre des députés. La solution de ces deux questions domine toute la discussion. Nous allons les aborder successivement : 1. Par qui le Sénat doit-il être élu ? Nous constatons tout de suite que l'élection au scrutin de liste, par département, ne donne lieu à aucune contestation. Ce premier point nous paraît pouvoir être tenu comme en dehors de toute controverse. » Le rapporteur passe en revue les différents systèmes dont la commission a été saisie.
principales de cet important document : « Messieurs, le projet de loi dont vous nous avez confié l'examen soulève deux questions principales : la formation du corps électoral du Sénat et la question de la division des sénateurs en deux catégories, les uns procédant directement des choix de ce corps électoral, les autres tirant leur origine d'une cooptation exercée, à titre viager ou temporaire, par le Sénat seul ou par le Sénat et la Chambre des députés. La solution de ces deux questions domine toute la discussion. Nous allons les aborder successivement : 1. Par qui le Sénat doit-il être élu ? Nous constatons tout de suite que l'élection au scrutin de liste, par département, ne donne lieu à aucune contestation. Ce premier point nous paraît pouvoir être tenu comme en dehors de toute controverse. » Le rapporteur passe en revue les différents systèmes dont la commission a été saisie. L'élection au suffrage direct est-elle possible, comme on le propose ? « A côté de la Chambre directement issue du suffrage universel, notre Constitution place une seconde Chambre, dont la raison d'être et la mission sont d'avertir et de contrôler. Contre les entraînements d'une Chambre unique, le suffrage universel trouve là une garantie qui n'implique d'ailleurs aucune abaissement. Comment cette garantie sera-t-elle efficace si les deux Chambres procèdent du même mode d'élection? L'établissement de catégories d'éligibles déterminées par l'âge ou les situations antérieures suffira-t-il ? Mais, à moins de faire ces catégories tellement étroites que les restrictions imposées deviennent la négation même du droit des électeurs, ceux-ci auraient toujours la faculté (dont ils useraient fatalement) de composer les deux Assemblées de la même façon. En cette matière, la garantie nous paraît être bien moins dans la restriction du droit à l'éligibilité que dans la composition du corps électoral. Instituer, au moyen d'une sélection opérée par le suffrage universel lui-même, un corps électoral qui, sur toutes les grandes lignes, le respecte de la liberté, l'amour du progrès, le dévouement à la République, marche étroitement uni à la masse de la nation, mais qui, en même temps, s'inspire plus spécialement, pour assurer
là une garantie qui n'implique d'ailleurs aucune abaissement. Comment cette garantie sera-t-elle efficace si les deux Chambres procèdent du même mode d'élection? L'établissement de catégories d'éligibles déterminées par l'âge ou les situations antérieures suffira-t-il ? Mais, à moins de faire ces catégories tellement étroites que les restrictions imposées deviennent la négation même du droit des électeurs, ceux-ci auraient toujours la faculté (dont ils useraient fatalement) de composer les deux Assemblées de la même façon. En cette matière, la garantie nous paraît être bien moins dans la restriction du droit à l'éligibilité que dans la composition du corps électoral. Instituer, au moyen d'une sélection opérée par le suffrage universel lui-même, un corps électoral qui, sur toutes les grandes lignes, le respecte de la liberté, l'amour du progrès, le dévouement à la République, marche étroitement uni à la masse de la nation, mais qui, en même temps, s'inspire plus spécialement, pour assurer le présent et préparer l'avenir, des idées de prudence et de nécessité pratique, tel est le problème à résoudre pour ceux qui ont la notion claire et certaine d'un Sénat républicain. Sous l'influence de ces considérations qui vous ont paru absolument décisives, l'idée du suffrage universel appliqué aux élections sénatoriales a été écartée par l'unanimité des membres de votre commission. Par les mêmes raisons, le rapport conclut contre le projet de M. Dauphin, système en vertu duquel le Sénat serait élu par des délégués élus eux-mêmes, dans chaque commune; par et parmi les électeurs. A ces délégués seraient adjoints les députés et les conseillers généraux et d'arrondissement. On peut se demander si les populations n'accueilleraient pas avec indifférence les élections d'électeurs proposées par l'honorable M. Dauphin. « Mais, au fond, ajoute le rapport, il faut voir si l'innovation proposée constitue un progrès sur la législation qu'elle tend à remplacer. Il faut voir si les délégués élus par le suffrage universel auront, pour l'acte à accomplir, c'est-à-dire pour l'élection des membres du Sénat, une supériorité quelconque sur les délégués des conseils municipaux. Où serait cette supériorité ? Dans leur origine? Mais ne sait-on pas que de toutes les élections les élections
a été écartée par l'unanimité des membres de votre commission. Par les mêmes raisons, le rapport conclut contre le projet de M. Dauphin, système en vertu duquel le Sénat serait élu par des délégués élus eux-mêmes, dans chaque commune; par et parmi les électeurs. A ces délégués seraient adjoints les députés et les conseillers généraux et d'arrondissement. On peut se demander si les populations n'accueilleraient pas avec indifférence les élections d'électeurs proposées par l'honorable M. Dauphin. « Mais, au fond, ajoute le rapport, il faut voir si l'innovation proposée constitue un progrès sur la législation qu'elle tend à remplacer. Il faut voir si les délégués élus par le suffrage universel auront, pour l'acte à accomplir, c'est-à-dire pour l'élection des membres du Sénat, une supériorité quelconque sur les délégués des conseils municipaux. Où serait cette supériorité ? Dans leur origine? Mais ne sait-on pas que de toutes les élections les élections municipales sont les plus suivies; les plus discutées, celles auxquelles l'électeur s'intéresse le plus au double point de vue politique et administratif? Qui donc, dès lors, pour parler au nom de la commune, est mieux qualifié que l'élu du conseil municipal? Et qui donc, pour discerner les milliers de choix à faire, offre plus, ou même autant, de compétence et d'aptitude? Restent les propositions de MM. Marcel Barthe, Bozérian et Dufay. Les conseils municipaux continueront-ils à exercer le droit qui leur est laissé par délégués, ou directement par tous leurs membres? Cette seconde hypothèse est écartée. « Ne faut-il pas d'ailleurs, dit le rapporteur en comparant les deux systèmes, rechercher celui qui assure le mieux l'indépendance de l'électeur en éloignant, autant que possible, l'abus des influences personnelles et locales? Et le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat n'est-il pas l'unité de collège ? Or l'unité de collège n'est possible qu'avec le vote par délégation. Par cinq voix contre trois, votre commission a maintenu le système des délégations municipales. » Cela étant admis, dans quelle proportion devront être nommés les délégués municipaux? Sur ce point le rapporteur s'exprime en ces termes : « Conformément aux énonciations du projet qui vous
à faire, offre plus, ou même autant, de compétence et d'aptitude? Restent les propositions de MM. Marcel Barthe, Bozérian et Dufay. Les conseils municipaux continueront-ils à exercer le droit qui leur est laissé par délégués, ou directement par tous leurs membres? Cette seconde hypothèse est écartée. « Ne faut-il pas d'ailleurs, dit le rapporteur en comparant les deux systèmes, rechercher celui qui assure le mieux l'indépendance de l'électeur en éloignant, autant que possible, l'abus des influences personnelles et locales? Et le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat n'est-il pas l'unité de collège ? Or l'unité de collège n'est possible qu'avec le vote par délégation. Par cinq voix contre trois, votre commission a maintenu le système des délégations municipales. » Cela étant admis, dans quelle proportion devront être nommés les délégués municipaux? Sur ce point le rapporteur s'exprime en ces termes : « Conformément aux énonciations du projet qui vous est soumis, la commission croit qu'il convient d'attribuer à chaque commune un nombre de délégués déterminé par la composition numérique de son conseil municipal. Si les chiffres (modificatifs du projet) auxquels nous nous sommes arrêtés ne réalisent pas une proportionnalité impossible à atteindre, ils constituent du moins un progrès sur l'état de choses actuel. D'ailleurs, si la commune, comme nous le croyons fermement, doit être maintenue à la base de notre système électoral, et si, d'autre part, l'unité de collège offre des avantages essentiels auxquels il ne faut pas en donner raison, nous ne pensons pas qu'il soit possible d'aller plus loin. Assurer aux petites communes l'exercice de leur droit et restituer aux grandes, dans la mesure du possible, la part d'influence qu'elles peuvent légitimement revendiquer, tel a été le but que nous nous sommes proposé. Le Sénat dira si nous avons résolu la question au mieux des intérêts divers qui s'y trouvent engagés. » Sur la question des inamovibles supprimés par le projet de loi, voici en quels termes le rapporteur fait connaître les résolutions de la commission : « II. — Inamovibilité. — La division des membres du Sénat en deux catégories doit-elle être maintenue? Le projet du
l'état de choses actuel. D'ailleurs, si la commune, comme nous le croyons fermement, doit être maintenue à la base de notre système électoral, et si, d'autre part, l'unité de collège offre des avantages essentiels auxquels il ne faut pas en donner raison, nous ne pensons pas qu'il soit possible d'aller plus loin. Assurer aux petites communes l'exercice de leur droit et restituer aux grandes, dans la mesure du possible, la part d'influence qu'elles peuvent légitimement revendiquer, tel a été le but que nous nous sommes proposé. Le Sénat dira si nous avons résolu la question au mieux des intérêts divers qui s'y trouvent engagés. » Sur la question des inamovibles supprimés par le projet de loi, voici en quels termes le rapporteur fait connaître les résolutions de la commission : « II. — Inamovibilité. — La division des membres du Sénat en deux catégories doit-elle être maintenue? Le projet du gouvernement supprime l'institution de soixante-quinze sénateurs inamovibles. De toutes les réformes réclamées par l'opinion publique, c'est assurément celle-là qui s'est produite avec le plus d'ensemble et d'énergie. Véritable cession de la souveraineté nationale, le mandat viager, dont l'exercice ne s'accompagne d'aucune responsabilité, constitue dans un État démocratique la plus choquante et la moins soutenable de toutes les anomalies. On a dit cependant dans la commission que cette institution se recommande par deux avantages essentiels : Elle permet l'introduction dans le Parlement des hommes illustres qui, ayant voué leur vie aux sciences, à la littérature ou aux arts, pourraient ne pas trouver un collège électoral, et au caractère desquels les compétitions ardentes et passionnées qui entourent toute élection répugneraient d'ailleurs profondément, et, d'autre part, l'indépendance de l'inamovible est, dit-on, absolument garantie. La majorité de votre commission n'a pas trouvé ces raisons convaincantes. Le Sénat n'est et ne peut être qu'une Assemblée politique. Or le caractère propre d'une Assemblée politique est de refléter exactement dans toutes ses parties l'opinion publique exprimée par le corps électoral. Quant à l'indépendance dont on voudrait faire une supériorité pour l'inamovible, il suffit de remarquer que cette indépendance, qui consiste à isoler le mandataire et à l'affranchir