jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chemin de fer n’est jamais compris dans la durée de la permission. Les permissionnaires doivent donc faire timbrer leur permission avant de sortir de la gare qui dessert la localité destinataire. Ceux qui négligeraient de procéder ainsi, ou qui feraient timbrer leur permission d'une date postérieure à leur arrivée, encourront les peines disciplinaires les plus sévères. Les agents de chemins de fer qui n’auraient pas soin de timbrer les permissions avant que le militaire soit sorti de la gare desservant la localité destinataire, ou qui les timbreraient d’une date postérieure à la date d’arrivée réelle, seront, selon le cas, l’objet de sanctions disciplinaires ou administratives des plus sévères. Lorsque le permissionnaire, à une gare de correspondance, aime mieux se rendre à pied à destination plutôt que d’attendre le train correspondant, c’est à cette gare, et non à la gare de destination, que la permission doit être timbrée. En ce cas, l’agent de la gare ajoutera de sa main, à côté du timbre, la mention : « À défaut de correspondance », appuyée de sa signature et retirera le coupon. Lorsque le permissionnaire emprunte un réseau secondaire dont la gare est distincte de celle du grand réseau, la gare de transit du grand réseau appose son timbre au-dessous de la case D, et celle du réseau secondaire sur la case D. L’écart entre la date de ce timbre et du timbre D permettra d’apprécier si le permissionnaire a utilisé les trains normalement en correspondance. Le défaut du timbre D établira que le militaire n’a pas utilisé le chemin de fer en quittant le grand réseau et, dans cette éventualité, la durée de la permission sera déterminée par la différence entre les dates des deux timbres apposés dans la partie supérieure du titre. Pour le retour, à l’expiration de la permission, les permissionnaires prendront, après minuit, le premier train qui assure la correspondance avec l’express de permissionnaires. Toutes les fois que cela sera possible, l’employé chargé du timbrage des permissions à l’arrivée indiquera sur le titre l’heure du train que le permissionnaire doit utiliser au retour. Les agents du chemin de fer
du grand réseau appose son timbre au-dessous de la case D, et celle du réseau secondaire sur la case D. L’écart entre la date de ce timbre et du timbre D permettra d’apprécier si le permissionnaire a utilisé les trains normalement en correspondance. Le défaut du timbre D établira que le militaire n’a pas utilisé le chemin de fer en quittant le grand réseau et, dans cette éventualité, la durée de la permission sera déterminée par la différence entre les dates des deux timbres apposés dans la partie supérieure du titre. Pour le retour, à l’expiration de la permission, les permissionnaires prendront, après minuit, le premier train qui assure la correspondance avec l’express de permissionnaires. Toutes les fois que cela sera possible, l’employé chargé du timbrage des permissions à l’arrivée indiquera sur le titre l’heure du train que le permissionnaire doit utiliser au retour. Les agents du chemin de fer placés à l’entrée des quais doivent vérifier soigneusement la date portée sur la permission (case F). Si cette date n’est pas celle du jour où les permissionnaires se présentent, le premier timbrage sera considéré comme sans valeur. Le timbrage sera annulé et remplacé par celui du jour. Le nouveau timbrage sera porté à droite du mot «jours ». L’apposition d’un timbre à date à cette place suffira donc à déceler une fraude d’un permissionnaire qui s’est présenté à la date normale du départ, mais n’a pris le train qu’un ou plusieurs jours après. Si des permissions agricoles venaient ultérieurement à être accordées dans la zone des armées au-delà de la ligne de démarcation, les conditions du transport seront déterminées par des instructions, conformément au paragraphe 47. L'autorisation de se rendre dans une localité autre que celle qui est portée sur le titre de permission. Les permissionnaires doivent se rendre directement sans arrêts dans la localité pour laquelle ils ont demandé leur permission. Si, une fois arrivés à destination, ils désirent se rendre dans une autre localité, ils doivent demander l’autorisation au général commandant la subdivision ou, à défaut, au commandant d’armes ou, à défaut, à la gendarmerie dont relève la
sera porté à droite du mot «jours ». L’apposition d’un timbre à date à cette place suffira donc à déceler une fraude d’un permissionnaire qui s’est présenté à la date normale du départ, mais n’a pris le train qu’un ou plusieurs jours après. Si des permissions agricoles venaient ultérieurement à être accordées dans la zone des armées au-delà de la ligne de démarcation, les conditions du transport seront déterminées par des instructions, conformément au paragraphe 47. L'autorisation de se rendre dans une localité autre que celle qui est portée sur le titre de permission. Les permissionnaires doivent se rendre directement sans arrêts dans la localité pour laquelle ils ont demandé leur permission. Si, une fois arrivés à destination, ils désirent se rendre dans une autre localité, ils doivent demander l’autorisation au général commandant la subdivision ou, à défaut, au commandant d’armes ou, à défaut, à la gendarmerie dont relève la localité mentionnée sur le titre de permission. Cette autorisation ne sera accordée qu’à titre exceptionnel et pour des raisons sérieuses. Elle fera l’objet d’un nouveau titre de permission comportant l’obligation pour le bénéficiaire de voyager aux frais au tarif militaire. En principe, le titulaire de cette nouvelle permission sera tenu de rentrer au lieu de la permission primitive, à ses frais, avant son expiration. Exceptionnellement, c’est-à-dire quand la localité où se rend le permissionnaire n’est pas plus éloignée du front que celle portée sur le titre, il pourra être autorisé à rejoindre directement son corps au départ de la localité destination de la seconde permission. Cette autorisation sera donnée par l’autorité militaire qui a autorisé le déplacement. Dans ce cas, le voyage de retour sera effectué au moyen du titre primitif gratuit délivré par le corps, cette nouvelle localité se substituant à la localité destination de la permission primitive pour toutes les dispositions concernant le voyage de retour. Notamment, en ce qui concerne les délais, le permissionnaire devra quitter la gare desservant le lieu de seconde permission au plus tard le lendemain du jour de l’expiration de la permission primitive, par le premier train qui assure, à partir de 0
de rentrer au lieu de la permission primitive, à ses frais, avant son expiration. Exceptionnellement, c’est-à-dire quand la localité où se rend le permissionnaire n’est pas plus éloignée du front que celle portée sur le titre, il pourra être autorisé à rejoindre directement son corps au départ de la localité destination de la seconde permission. Cette autorisation sera donnée par l’autorité militaire qui a autorisé le déplacement. Dans ce cas, le voyage de retour sera effectué au moyen du titre primitif gratuit délivré par le corps, cette nouvelle localité se substituant à la localité destination de la permission primitive pour toutes les dispositions concernant le voyage de retour. Notamment, en ce qui concerne les délais, le permissionnaire devra quitter la gare desservant le lieu de seconde permission au plus tard le lendemain du jour de l’expiration de la permission primitive, par le premier train qui assure, à partir de 0 heure, la correspondance avec l’express de permissionnaires. Ce voyage de retour devra s’effectuer avec emprunt des expresses spéciaux de permissionnaires sur toutes les parties du trajet où ils existent, avec interdiction absolue de passer par Paris. Le permissionnaire devra rapporter au corps les deux titres de permission. Sous aucun prétexte, l’autorisation de se déplacer ne pourra être accordée plus d’une fois au cours d'une même permission. La seconde permission sera libellée sous la forme suivante : « Le (nom, grade, corps) est autorisé à ses frais au tarif militaire à (localité A). Il devra être de retour à (localité désignée sur la permission primitive) au plus tard le (date de l’expiration de la permission primitive). Il effectuera à ses frais le voyage de retour comme celui de l’aller. » Ou bien : c. Le (nom, grade, corps) est autorisé à se rendre à ses frais au tarif militaire à (localité A). « Il devra rejoindre directement son corps au départ de (gare desservant la localité A), qu’il devra quitter au plus tard le (date du lendemain de l’expiration de la permission primitive). » 29. — Ces dispositions sont applicables aux officiers comme aux autres permissionnaires, sauf qu’ils n’ont pas à
l’autorisation de se déplacer ne pourra être accordée plus d’une fois au cours d'une même permission. La seconde permission sera libellée sous la forme suivante : « Le (nom, grade, corps) est autorisé à ses frais au tarif militaire à (localité A). Il devra être de retour à (localité désignée sur la permission primitive) au plus tard le (date de l’expiration de la permission primitive). Il effectuera à ses frais le voyage de retour comme celui de l’aller. » Ou bien : c. Le (nom, grade, corps) est autorisé à se rendre à ses frais au tarif militaire à (localité A). « Il devra rejoindre directement son corps au départ de (gare desservant la localité A), qu’il devra quitter au plus tard le (date du lendemain de l’expiration de la permission primitive). » 29. — Ces dispositions sont applicables aux officiers comme aux autres permissionnaires, sauf qu’ils n’ont pas à solliciter d’autorisation pour les déplacements qu'ils ont l’intention d’effectuer au cours de leur permission. La présentation du titre de permission délivré par le corps leur permettra de se faire délivrer les billets au tarif militaire. 30. — Prolongations. — Conditions dans lesquelles elles sont accordées. — Les permissionnaires du front ne pourront être autorisés à prolonger leur séjour à l’intérieur qu’à titre absolument exceptionnel, pour raisons de santé ou de famille, et dans les conditions ci-dessous exposées : a) Raisons de santé. — Les permissionnaires du front qui demanderaient une prolongation pour raisons de santé seront soumis à une visite médicale ; ceux dont l'état ne permettrait pas le retour aux armées entreront dans une formation sanitaire de leur localité ou de la localité la plus voisine, pour y être soignés pendant tout le temps nécessaire. Sur le bulletin d’admission à l’hôpital, délivré par le médecin de la place, mention sera portée que ces militaires sont des permissionnaires du front. Exceptionnellement, quand la gravité de la maladie paraît motiver un congé de convalescence, le militaire intéressé sera évacué de l’hôpital où il aura été en traitement sur un hôpital-dépôt pour la décision à intervenir. b) Raisons de famille. — Les
ne pourront être autorisés à prolonger leur séjour à l’intérieur qu’à titre absolument exceptionnel, pour raisons de santé ou de famille, et dans les conditions ci-dessous exposées : a) Raisons de santé. — Les permissionnaires du front qui demanderaient une prolongation pour raisons de santé seront soumis à une visite médicale ; ceux dont l'état ne permettrait pas le retour aux armées entreront dans une formation sanitaire de leur localité ou de la localité la plus voisine, pour y être soignés pendant tout le temps nécessaire. Sur le bulletin d’admission à l’hôpital, délivré par le médecin de la place, mention sera portée que ces militaires sont des permissionnaires du front. Exceptionnellement, quand la gravité de la maladie paraît motiver un congé de convalescence, le militaire intéressé sera évacué de l’hôpital où il aura été en traitement sur un hôpital-dépôt pour la décision à intervenir. b) Raisons de famille. — Les demandes de prolongation pour des raisons de famille ne seront pas transmises sur le front aux chefs de corps, qui ne possèdent aucun élément d’appréciation, mais seront instruites par les généraux commandant les subdivisions dérégions, qui statueront après enquête. Elles ne seront accordées que si la nécessité impérieuse d’une telle faveur est démontrée. 31. — Dispositions diverses. — Toute prolongation de séjour à l’intérieur d’un permissionnaire du front, soit pour raisons de santé, soit pour raisons de famille, donnera lieu à l’établissement immédiat d’un compte rendu motivé, que la subdivision enverra directement par la voie postale au corps ou service intéressé. Au sortir de la formation sanitaire où ils auraient été hospitalisés, ou à l’expiration de leur convalescence ou prolongation de permission, tous les militaires permissionnaires du front ayant, à titre exceptionnel, prolongé leur séjour dans la zone de l’intérieur, seront dirigés sur la gare régulatrice par laquelle ils seront arrivés, et non sur le dépôt de leur corps. III. — PERMISSIONS DE L’ARMÉE D’ORIENT 32. — Les militaires de l’armée d’Orient peuvent obtenir, dans les conditions fixées pour les hommes du front, des permissions ne dépassant pas dix jours, délais de route non compris, et comportant la gratuité du
faveur est démontrée. 31. — Dispositions diverses. — Toute prolongation de séjour à l’intérieur d’un permissionnaire du front, soit pour raisons de santé, soit pour raisons de famille, donnera lieu à l’établissement immédiat d’un compte rendu motivé, que la subdivision enverra directement par la voie postale au corps ou service intéressé. Au sortir de la formation sanitaire où ils auraient été hospitalisés, ou à l’expiration de leur convalescence ou prolongation de permission, tous les militaires permissionnaires du front ayant, à titre exceptionnel, prolongé leur séjour dans la zone de l’intérieur, seront dirigés sur la gare régulatrice par laquelle ils seront arrivés, et non sur le dépôt de leur corps. III. — PERMISSIONS DE L’ARMÉE D’ORIENT 32. — Les militaires de l’armée d’Orient peuvent obtenir, dans les conditions fixées pour les hommes du front, des permissions ne dépassant pas dix jours, délais de route non compris, et comportant la gratuité du transport par la voie de fer et par eau. 33. — Les hommes sont munis d’un titre de permission spécial à coupons détachables servant d’ordre de transport du port de débarquement à leur gare de destination. Ce titre doit être seul employé, à l’exclusion de tous autres. Les indications données au paragraphe 19 sur le titre de permissions s'appliquent aux permissions de l’armée d’Orient. Outre le nom et le grade, ces permissions spécifieront la classe où peut voyager le détenteur du titre : a) Classe sur le chemin de fer ; b) Classe sur les bateaux. 34. — La durée inscrite sur le titre de permission représente le nombre de jours pleins que l’homme est autorisé à passer chez lui à partir de 0 h. 1, le lendemain du jour où il arrive à la gare destinataire. 35. — Les règles prescrites aux paragraphes 27 à 31 sont applicables aux permissionnaires de l’Afrique occidentale. IV. — PERMISSIONS DU MAROC 36. — Les militaires du Maroc peuvent obtenir des permissions dans les conditions fixées par le général commissaire résident général au Maroc. Les délais de route ne sont pas compris dans la durée de ces permissions. Le transport est gratuit par
au paragraphe 19 sur le titre de permissions s'appliquent aux permissions de l’armée d’Orient. Outre le nom et le grade, ces permissions spécifieront la classe où peut voyager le détenteur du titre : a) Classe sur le chemin de fer ; b) Classe sur les bateaux. 34. — La durée inscrite sur le titre de permission représente le nombre de jours pleins que l’homme est autorisé à passer chez lui à partir de 0 h. 1, le lendemain du jour où il arrive à la gare destinataire. 35. — Les règles prescrites aux paragraphes 27 à 31 sont applicables aux permissionnaires de l’Afrique occidentale. IV. — PERMISSIONS DU MAROC 36. — Les militaires du Maroc peuvent obtenir des permissions dans les conditions fixées par le général commissaire résident général au Maroc. Les délais de route ne sont pas compris dans la durée de ces permissions. Le transport est gratuit par voie de fer et par eau. Les prescriptions des paragraphes 33 à 35 s’appliquent aux permissionnaires du Maroc. V. PERMISSIONS DE LA ZONE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA ZONE DES ARMÉES AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU CHAPITRE II. 37. -— Les permissions que peuvent obtenir les militaires susvisés rentrent dans l’une des catégories suivantes : 38. — Permissions de vingt-quatre heures, accordées les dimanches et jours fériés, dans des proportions très restreintes (qui ne devront en aucun cas dépasser 10 p. 100 de l’effectif présent pour la zone des armées 20 p. 100 de l’effectif présent pour la zone de l’intérieur) et à titre d’encouragement; le voyage a lieu aux frais des permissionnaires, au tarif militaire. En principe, les permissionnaires de vingt-quatre heures ne pourront pas partir avant 16 heures ni rentrer après minuit. En cas d’exception justifiée, la mention de l’heure à laquelle le militaire est autorisé à partir ou à rentrer sera indiquée sur le titre de permission et sera appuyée de la signature du chef de corps ou de service. 39. — Permissions exceptionnelles, pour événements graves de famille (obsèques, etc.), et pour une durée strictement limitée à la cause les ayant motivées. Les bénéficiaires de ces
l’une des catégories suivantes : 38. — Permissions de vingt-quatre heures, accordées les dimanches et jours fériés, dans des proportions très restreintes (qui ne devront en aucun cas dépasser 10 p. 100 de l’effectif présent pour la zone des armées 20 p. 100 de l’effectif présent pour la zone de l’intérieur) et à titre d’encouragement; le voyage a lieu aux frais des permissionnaires, au tarif militaire. En principe, les permissionnaires de vingt-quatre heures ne pourront pas partir avant 16 heures ni rentrer après minuit. En cas d’exception justifiée, la mention de l’heure à laquelle le militaire est autorisé à partir ou à rentrer sera indiquée sur le titre de permission et sera appuyée de la signature du chef de corps ou de service. 39. — Permissions exceptionnelles, pour événements graves de famille (obsèques, etc.), et pour une durée strictement limitée à la cause les ayant motivées. Les bénéficiaires de ces permissions devront obligatoirement fournir, à leur retour, à l’unité, un certificat de la gendarmerie attestant la réalité du fait qui a motivé l’octroi d’une permission à titre exceptionnel. Les titulaires de ces permissions bénéficieront, sur leur demande, de la gratuité du transport pour une destination unique, dans les conditions exposées au paragraphe 45. Ceux qui auront bénéficié de cette mesure n’auront pas droit à la gratuité du transport à l’occasion de la permission de quatre jours à laquelle ils pourraient prétendre à leur tour normal de départ. 40. Permissions d’une semaine, accordées aux militaires évacués du front pour blessure ou maladie, à leur sortie, suivant le cas, soit des hôpitaux militaires ou temporaires, soit des hôpitaux dépôts de convalescents, avant qu’ils ne rejoignent le dépôt de leur corps. Ces permissions, qui ne seront jamais prolongées ou renouvelées avant le départ de leur bénéficiaire pour le front, doivent être considérées comme un droit dans la zone de l’intérieur, sauf en cas de force majeure ou de punition grave. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller et retour, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. Pour les militaires qui vont passer leur permission en Corse ou en
au paragraphe 45. Ceux qui auront bénéficié de cette mesure n’auront pas droit à la gratuité du transport à l’occasion de la permission de quatre jours à laquelle ils pourraient prétendre à leur tour normal de départ. 40. Permissions d’une semaine, accordées aux militaires évacués du front pour blessure ou maladie, à leur sortie, suivant le cas, soit des hôpitaux militaires ou temporaires, soit des hôpitaux dépôts de convalescents, avant qu’ils ne rejoignent le dépôt de leur corps. Ces permissions, qui ne seront jamais prolongées ou renouvelées avant le départ de leur bénéficiaire pour le front, doivent être considérées comme un droit dans la zone de l’intérieur, sauf en cas de force majeure ou de punition grave. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller et retour, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. Pour les militaires qui vont passer leur permission en Corse ou en Algérie, Tunisie, Maroc, la semaine comptera du jour exclu du débarquement en Corse ou en Afrique au jour exclu du rembarquement. Il est gratuit. Les permissionnaires recevront les ordres de transport nécessaires pour le trajet d’aller jusqu’au lieu où ils passent leur convalescence, et pour le trajet du retour depuis le lieu où ils ont passé leur convalescence jusqu’au dépôt du corps. Les permissionnaires d’une semaine ont droit : à l’indemnité journalière au titre des frais de déplacement, à l’exclusion de la solde et des prestations accessoires d’alimentation; pour les autres journées, à la solde et à l’indemnité représentative de vivres, au titre de la solde, si la blessure a été reçue ou la maladie contractée au cours des opérations de guerre. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. La gratuité du voyage en chemin de fer et, le cas échéant, en paquebot, pour une destination unique, sera accordée à tout sous-officier ou soldat qui en fera la demande. La veille du départ des permissionnaires, les dépôts demanderont au chef de gare les billets nécessaires, les payeront et les remettront aux permissionnaires. Chaque permissionnaire recevra soit un billet
le lieu où ils ont passé leur convalescence jusqu’au dépôt du corps. Les permissionnaires d’une semaine ont droit : à l’indemnité journalière au titre des frais de déplacement, à l’exclusion de la solde et des prestations accessoires d’alimentation; pour les autres journées, à la solde et à l’indemnité représentative de vivres, au titre de la solde, si la blessure a été reçue ou la maladie contractée au cours des opérations de guerre. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. La gratuité du voyage en chemin de fer et, le cas échéant, en paquebot, pour une destination unique, sera accordée à tout sous-officier ou soldat qui en fera la demande. La veille du départ des permissionnaires, les dépôts demanderont au chef de gare les billets nécessaires, les payeront et les remettront aux permissionnaires. Chaque permissionnaire recevra soit un billet d’aller et retour, soit deux billets, l’un pour l’aller, l’autre pour le retour. Dans le second cas, le billet de retour portera au verso la mention : « Retour à (nom de la gare de départ) ». Lorsque les permissionnaires se rendent dans une localité pour laquelle le chef de gare ne peut délivrer de billet militaire, ils recevront, par les soins du corps, deux ordres de transport, l’un pour l’aller, l’autre pour le retour; sur ces ordres de transport sera portée la mention : « A taxer au quart militaire ». Suivant le cas, le corps inscrira sur le titre de permission la mention : « Billet remis » ou « Ordre de transport remis ». En Algérie, les bons de convoi sont délivrés par les commandants d’armes aux permissionnaires qui ont des trajets à effectuer sur des routes desservies par des voitures publiques, à l’exclusion des chemins de fer. Permissions agricoles, accordées aux militaires susvisés conformément aux instructions en vigueur. Permissions d’une durée variable, déterminée par les instructions spéciales; le prix de voyage est payé par les permissionnaires, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, le titre de permission, spécial aux militaires mentionnés aux Chapitres II, III et IV