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n'ose pas l'espérer. Je demanderai donc seulement qu'on veuille bien attribuer aux Archives le local des bureaux de l'Inspection Académique, si le projet de déplacement de ce service est un jour réalisé. Dons et Réintégrations. Depuis que les greffes des tribunaux civils ont cédé tous les titres anciens qu'ils détenaient, le dépôt des Archives historiques est constitué dans ses lignes principales. Une seule administration publique pourrait encore augmenter les collections par des versements importants, c'est celle du Domaine, qui conserve dans les recettes les registres tenus avant la Révolution par des agents nommés contrôleurs et dont les fonctions avaient une grande analogie avec celles des receveurs de l'enregistrement. Le défaut d'espace, de l'avis de M. l'Inspecteur général, fait momentanément obstacle à la revendication de ces documents, dont la masse, vraisemblablement considérable, serait une entrave au fonctionnement régulier du service. Je n'ai à citer, cette année, que la réintégration, dans le fonds de la cure de Montaigut, de deux titres du XVIIIe siècle, contenant institution de fondations pieuses, et que j'ai trouvés dans les anciens états civils de la commune. Par contre, j'ai enregistré des dons d'une réelle importance. M. Martin, conseiller général, a offert un registre de baptêmes, mariages et sépultures dans la paroisse de Saint-Vaury, pour les années 1597 à 1630. Ce document a fourni la matière d'une longue analyse dans l'inventaire des Archives communales qui a reçu l'approbation ministérielle ; il renferme non seulement des actes propres à établir les généalogies des familles, mais encore des notes dans lesquelles sont consignés des faits curieux d'histoire locale. M. Toumieux, notaire à Royère, a bien voulu se dessaisir de documents qu'il avait découverts chez des particuliers, en se livrant à des recherches sur l'histoire du pays qu'il habite. La diversité des titres témoigne de la variété des provenances, et un triage attentif des pièces permettra seul de les attribuer aux fonds nombreux entre lesquels elles devront être réparties. Voici quelques indications sommaires sur la composition du don d'Archives fait par M. Toumieux : Rôles divers (XVIIe et XVIIIe siècles) des impositions de Royère et de plusieurs paroisses de l'élection de
sépultures dans la paroisse de Saint-Vaury, pour les années 1597 à 1630. Ce document a fourni la matière d'une longue analyse dans l'inventaire des Archives communales qui a reçu l'approbation ministérielle ; il renferme non seulement des actes propres à établir les généalogies des familles, mais encore des notes dans lesquelles sont consignés des faits curieux d'histoire locale. M. Toumieux, notaire à Royère, a bien voulu se dessaisir de documents qu'il avait découverts chez des particuliers, en se livrant à des recherches sur l'histoire du pays qu'il habite. La diversité des titres témoigne de la variété des provenances, et un triage attentif des pièces permettra seul de les attribuer aux fonds nombreux entre lesquels elles devront être réparties. Voici quelques indications sommaires sur la composition du don d'Archives fait par M. Toumieux : Rôles divers (XVIIe et XVIIIe siècles) des impositions de Royère et de plusieurs paroisses de l'élection de Bourganeuf. — Saisies opérées sur les collecteurs, responsables de la perception de l'impôt. — Correspondance avec les Intendants de Limoges. — « Cahiers (1789) des doléances, plaintes et remontrances » des habitants compris aux rôles de la paroisse de Royère. — Copie (XVIIIe siècle), de l'acte de vente (1458) du fief d'Arpeix par Pierre de Corso. — Procès-verbal (XVIIIe siècle) de la visite de l'église de Royère par l'autorité ecclésiastique de Limoges. — Tableau des fondations de la communauté des prêtres de Saint-Germain de Royère. — Impositions (XVIIIe siècle) pour les réparations à l'église paroissiale de Royère ; — adjudication des travaux. — Documents nombreux sur le service des Messageries établi au Compeix. — « Rôle de distribution des pauvres de la paroisse de Royère, » arrêté en l'assemblée de charité tenue dans ladite paroisse en conformité de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant de Limoges, le 28 mars 1770 ; dans laquelle assemblée on s'est convenu et on a arrêté qu'il serait fait en sus de la distribution personnelle, des pauvres une taxe en blé et en argent sur les seigneurs qui ne sont pas à portée de fournir autrement d'aliments aux pauvres, et cela pour fournir dans les pressants besoins
fief d'Arpeix par Pierre de Corso. — Procès-verbal (XVIIIe siècle) de la visite de l'église de Royère par l'autorité ecclésiastique de Limoges. — Tableau des fondations de la communauté des prêtres de Saint-Germain de Royère. — Impositions (XVIIIe siècle) pour les réparations à l'église paroissiale de Royère ; — adjudication des travaux. — Documents nombreux sur le service des Messageries établi au Compeix. — « Rôle de distribution des pauvres de la paroisse de Royère, » arrêté en l'assemblée de charité tenue dans ladite paroisse en conformité de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant de Limoges, le 28 mars 1770 ; dans laquelle assemblée on s'est convenu et on a arrêté qu'il serait fait en sus de la distribution personnelle, des pauvres une taxe en blé et en argent sur les seigneurs qui ne sont pas à portée de fournir autrement d'aliments aux pauvres, et cela pour fournir dans les pressants besoins des pauvres honteux de ladite paroisse qui y sont en grand nombre. — Justices de Saint-Martin-le-Château ; Pontarion ; Villepreaux ; le Compeix; la baronnie de Leyris ; la Villeneuve-au-Comte. — Extraits des registres de la juridiction consulaire de Limoges. Minutes de notaires. — Royère : Dandales Antoine; Dandales Pierre ; Darfeuille Antoine ; Darfeuille Bertrand ; Darfeuille Léonard. — Le Compeix: Delabourdetrys Jacques ; Mardieys Antoine ; Marcheys Léonard; Marcheys Michel. — Peyrat-le-Château : Benaytou ; de Champeaux ; Chapellon ; Deleyraud ; Du Leyris; Ladrat. — Neddes: Betholaud, Dublanc, Chenaud. — Banise : Ricollas. — Lachaud-Couraud : Benassy. — La Salle : Léonard du Leyris. J'ai encore à citer, pour clore la liste des dons de M. Toumieux, une liasse de papiers de la période révolutionnaire, relatifs pour la plupart à la région de Royère. Rédaction et impression de l'inventaire. L'inventaire des archives possédait depuis quelque temps un nombre assez considérable de feuilles imprimées; mais une succession méthodique ne les réunissait pas toutes entre elles et il eût été impossible de détacher de l'ensemble un groupe homogène assez important pour former une publication isolée. Une sage mesure inspirée par l'administration centrale fit donner au crédit de l'impression une
; Darfeuille Antoine ; Darfeuille Bertrand ; Darfeuille Léonard. — Le Compeix: Delabourdetrys Jacques ; Mardieys Antoine ; Marcheys Léonard; Marcheys Michel. — Peyrat-le-Château : Benaytou ; de Champeaux ; Chapellon ; Deleyraud ; Du Leyris; Ladrat. — Neddes: Betholaud, Dublanc, Chenaud. — Banise : Ricollas. — Lachaud-Couraud : Benassy. — La Salle : Léonard du Leyris. J'ai encore à citer, pour clore la liste des dons de M. Toumieux, une liasse de papiers de la période révolutionnaire, relatifs pour la plupart à la région de Royère. Rédaction et impression de l'inventaire. L'inventaire des archives possédait depuis quelque temps un nombre assez considérable de feuilles imprimées; mais une succession méthodique ne les réunissait pas toutes entre elles et il eût été impossible de détacher de l'ensemble un groupe homogène assez important pour former une publication isolée. Une sage mesure inspirée par l'administration centrale fit donner au crédit de l'impression une affectation unique, et son application pendant quelques années a permis d'arriver à la composition d'un volume que j'espère pouvoir mettre sous les yeux du Conseil général. Un inventaire n'est pas une œuvre littéraire, c'est à proprement parler un catalogue dont la sécheresse est tempérée par des développements plus ou moins étendus suivant l'intérêt des documents énumérés. Chaque département a entrepris le sien. D'abord rédigé par les archivistes, il est soumis au contrôle d'une commission, instituée au ministère de l'instruction publique, et qui, pour tâche de corriger les imperfections de détail et d'imprimer aux inventaires vernis de tous les points de la France un caractère unique qui, sans nuire à l'originalité de chaque rédacteur, fera de l'ensemble de ces ouvrages divers, une collection considérable d'une parfaite homogénéité. Les inventaires renferment les éléments de l'histoire des provinces et, par voie de conséquence, les éléments de l'histoire nationale. Le volume actuellement en préparation dans la Creuse comprendra trois sections : la première, série C, est relative aux administrations provinciales ; la seconde, série D, à l'instruction publique ; la troisième, série E, aux titres de famille. La Marche ne forme pas une administration particulière. La partie de son territoire comprise dans notre département
étendus suivant l'intérêt des documents énumérés. Chaque département a entrepris le sien. D'abord rédigé par les archivistes, il est soumis au contrôle d'une commission, instituée au ministère de l'instruction publique, et qui, pour tâche de corriger les imperfections de détail et d'imprimer aux inventaires vernis de tous les points de la France un caractère unique qui, sans nuire à l'originalité de chaque rédacteur, fera de l'ensemble de ces ouvrages divers, une collection considérable d'une parfaite homogénéité. Les inventaires renferment les éléments de l'histoire des provinces et, par voie de conséquence, les éléments de l'histoire nationale. Le volume actuellement en préparation dans la Creuse comprendra trois sections : la première, série C, est relative aux administrations provinciales ; la seconde, série D, à l'instruction publique ; la troisième, série E, aux titres de famille. La Marche ne forme pas une administration particulière. La partie de son territoire comprise dans notre département était divisée entre les généralités de Limoges, de Moulins et de Bourges. Toutefois plusieurs de nos villes étaient les chefs-lieux d'administrations secondaires. À Guéret et Aubusson résidaient des subdélégués, agents placés sous l'autorité des intendants et dont les pouvoirs étaient analogues à ceux des sous-préfets. Guéret, Evaux et Bourganeuf étaient des sièges d'élections, circonscriptions financières sous le gouvernement d'officiers appelés électeurs, chargés de répartir l'impôt et de juger les différends que soulevait la perception. Les titres provenant des subdélégations et des élections ont fourni presque exclusivement la matière de la série C. L'Instruction publique, sous l'ancien régime et dans notre pays, a laissé des témoignages peu nombreux de son existence. Nous avions, il est vrai, deux collèges, mais, dans chacun d'eux, trois ou quatre régents formaient tout le personnel enseignant. Quant à l'enseignement primaire, il n'est représenté que par deux ou trois fonds peu considérables, et les documents nous apprennent que les maîtres chargés d'instruire les enfants étaient parfois en même temps chargés du service d'une maison hospitalière. La section de la série E, de beaucoup la plus considérable, est formée en grande partie des titres saisis nationalement. CHAPITRE III. avec les biens des émigrés. On y trouve des renseignements
des sièges d'élections, circonscriptions financières sous le gouvernement d'officiers appelés électeurs, chargés de répartir l'impôt et de juger les différends que soulevait la perception. Les titres provenant des subdélégations et des élections ont fourni presque exclusivement la matière de la série C. L'Instruction publique, sous l'ancien régime et dans notre pays, a laissé des témoignages peu nombreux de son existence. Nous avions, il est vrai, deux collèges, mais, dans chacun d'eux, trois ou quatre régents formaient tout le personnel enseignant. Quant à l'enseignement primaire, il n'est représenté que par deux ou trois fonds peu considérables, et les documents nous apprennent que les maîtres chargés d'instruire les enfants étaient parfois en même temps chargés du service d'une maison hospitalière. La section de la série E, de beaucoup la plus considérable, est formée en grande partie des titres saisis nationalement. CHAPITRE III. avec les biens des émigrés. On y trouve des renseignements d'une grande variété sur le régime féodal, les conditions des biens et des personnes, enfin sur les troubles et les violences qui firent du moyen-âge une époque si désastreuse pour les classes ouvrières. Crédits à inscrire. Aucune modification n'est proposée dans les chiffres du budget. Je demanderai seulement que l'énoncé de l'article 2 du sous-chapitre IX autorise l'affectation d'une partie du crédit à la confection de nouvelles étagères dont l'établissement est démandé par dépêché de M. le ministre de l'instruction publique, sur le rapport de M. l'inspecteur général des archives. Guéret, le 12 juillet 1884. L'Archiviste de la Creuse, F. AOURDE. ASSISTANCE. CHAPITRE IV ASSISTANCE RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DES ENFANTS ASSISTÉS MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le service des Enfants Assistés pendant l'année qui vient de s'écouler. Le nombre des enfants de l'âge de 1 jour à 12 ans était au 1er janvier 1883 de : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 83 J Filles..............;;........ 517 ORPHELINS PAUVRES. / 229 Garçons 58 Filles...;......;...... 37 160 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. On a admis du 1er janvier au 31 décembre 1883 : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 15 Filles 91 ORPHELINS PAUVRES. 43 Garçons 12 Filles 7 Total général
de l'article 2 du sous-chapitre IX autorise l'affectation d'une partie du crédit à la confection de nouvelles étagères dont l'établissement est démandé par dépêché de M. le ministre de l'instruction publique, sur le rapport de M. l'inspecteur général des archives. Guéret, le 12 juillet 1884. L'Archiviste de la Creuse, F. AOURDE. ASSISTANCE. CHAPITRE IV ASSISTANCE RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DES ENFANTS ASSISTÉS MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le service des Enfants Assistés pendant l'année qui vient de s'écouler. Le nombre des enfants de l'âge de 1 jour à 12 ans était au 1er janvier 1883 de : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 83 J Filles..............;;........ 517 ORPHELINS PAUVRES. / 229 Garçons 58 Filles...;......;...... 37 160 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. On a admis du 1er janvier au 31 décembre 1883 : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 15 Filles 91 ORPHELINS PAUVRES. 43 Garçons 12 Filles 7 Total général 272 Ont été radiés pendant la même période : Pour cause de décès 16 À l'hospice 2 À la campagne 2 Sortis par l'effet de l'âge ou de la cessation du secours 12 16 Restait au 31 décembre 1883 un effectif de 256 En ajoutant les enfants de 12 à 21 ans soumis à la tutelle des hospices, soit 140 L'effectif général se trouve ainsi décomposé : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 138 Filles 94 ORPHELINS PAUVRES. 396 Garçons.. 99 Filles 65 En ce qui concerne les enfants nouveau-nés de filles-mères indigentes, le département comptait au 1er janvier 1883, 419 enfants secourus temporairement. 419 Pendant le cours de l'année il a été admis 157 demandes. Garçons 88 Filles 69 Total 576 Les radiations s'étant élevées à 107. Par suite de décès 13 De légitimation 4 De cessation de secours après expiration du délai de jouissance 90 Le département ne comptait plus en fin d'année qu'une population de 469 enfants secourus temporairement. En résumant ces résultats le mouvement de la population des élèves de toute catégorie s'est produit pendant l'année sur une population de 988 élèves : Enfants abandonnés 240 Orphelins pauvres 172 Enfants secourus temporairement 576 Total 988 Soit une augmentation de
21 ans soumis à la tutelle des hospices, soit 140 L'effectif général se trouve ainsi décomposé : ENFANTS ABANDONNÉS. Garçons 138 Filles 94 ORPHELINS PAUVRES. 396 Garçons.. 99 Filles 65 En ce qui concerne les enfants nouveau-nés de filles-mères indigentes, le département comptait au 1er janvier 1883, 419 enfants secourus temporairement. 419 Pendant le cours de l'année il a été admis 157 demandes. Garçons 88 Filles 69 Total 576 Les radiations s'étant élevées à 107. Par suite de décès 13 De légitimation 4 De cessation de secours après expiration du délai de jouissance 90 Le département ne comptait plus en fin d'année qu'une population de 469 enfants secourus temporairement. En résumant ces résultats le mouvement de la population des élèves de toute catégorie s'est produit pendant l'année sur une population de 988 élèves : Enfants abandonnés 240 Orphelins pauvres 172 Enfants secourus temporairement 576 Total 988 Soit une augmentation de 31 élèves sur l'année antérieure. Les dépenses du service se sont élevées, pour l'exercice 1883, à la somme totale de 44,109 fr. 09. Dépenses faites pour les enfants admis à la campagne 23,524 59 Pour ceux secourus temporairement 20,585 50 162 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V. Pour faire face aux dépenses de l'exercice 1885, il paraîtrait suffisant d'établir les prévisions budgétaires sur les mêmes bases que celles adoptées pour l'exercice 1884 et qui sont ainsi fixées : DÉPENSES INTÉRIEURES. Frais de séjour dans les hospices et layettes.. 12,000 fr. DÉPENSES EXTÉRIEURES. Secours temporaires, mois de pension, fournitures scolaires et frais de vêture 33,000 Total 45,000 fr. En tenant compte des contingents qui se rattachent au budget, la part du département serait réduite à la somme de 34,800 fr. J'ai l'honneur de joindre au présent rapport les documents qui s'y rattachent. Au moment de clore cet exposé, vous avez bien voulu me communiquer la circulaire ministérielle que vous venez de recevoir sur l'application de la loi du 5 mai 1869 qui, entre autres dispositions, traite du tarif des frais de séjour et du prix des layettes devant être réglés sur la proposition des commissions administratives après avis du Conseil général. J'aurai
dépenses de l'exercice 1885, il paraîtrait suffisant d'établir les prévisions budgétaires sur les mêmes bases que celles adoptées pour l'exercice 1884 et qui sont ainsi fixées : DÉPENSES INTÉRIEURES. Frais de séjour dans les hospices et layettes.. 12,000 fr. DÉPENSES EXTÉRIEURES. Secours temporaires, mois de pension, fournitures scolaires et frais de vêture 33,000 Total 45,000 fr. En tenant compte des contingents qui se rattachent au budget, la part du département serait réduite à la somme de 34,800 fr. J'ai l'honneur de joindre au présent rapport les documents qui s'y rattachent. Au moment de clore cet exposé, vous avez bien voulu me communiquer la circulaire ministérielle que vous venez de recevoir sur l'application de la loi du 5 mai 1869 qui, entre autres dispositions, traite du tarif des frais de séjour et du prix des layettes devant être réglés sur la proposition des commissions administratives après avis du Conseil général. J'aurai l'honneur de vous rendre compte ultérieurement et par un rapport spécial des propositions présentées à ce sujet. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. L'Inspecteur, VOLLANT. OBJETS DIVERS. CHAPITRE V OBJETS DIVERS RAPPORT Sur la situation de l'industrie minérale dans le département de la Creuse, pendant l'année 1883. Mines. Le département de la Creuse possède neuf mines concédées. Les mines de houille de Bouzogles et de Mazuras, la mine de plomb argentifère de Mornat, l'ancienne mine d'antimoine de Villerange et la mine d'étain de Montebras sont complètement abandonnées. Parmi les travaux de recherches exécutés dans la concession de Bosmoreau, celui de l'approfondissement du puits Marthe a donné un résultat négatif et a empêché les exploitants de donner à l'extraction le développement qu'ils se proposaient de lui faire prendre après l'ouverture du chemin de fer de Vieille-Ville à Bourganeuf; des recherches sont poursuivies sur un autre point. 164 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V. L'exploitation actuelle consiste uniquement en dépilages qui ont été repris, dans les mêmes conditions que les années précédentes. Dans la concession d'Ahun-Sud une seule couche est exploitée par le puits Bourlat; les travaux ont eu lieu dans la direction Nord, du
la Creuse, pendant l'année 1883. Mines. Le département de la Creuse possède neuf mines concédées. Les mines de houille de Bouzogles et de Mazuras, la mine de plomb argentifère de Mornat, l'ancienne mine d'antimoine de Villerange et la mine d'étain de Montebras sont complètement abandonnées. Parmi les travaux de recherches exécutés dans la concession de Bosmoreau, celui de l'approfondissement du puits Marthe a donné un résultat négatif et a empêché les exploitants de donner à l'extraction le développement qu'ils se proposaient de lui faire prendre après l'ouverture du chemin de fer de Vieille-Ville à Bourganeuf; des recherches sont poursuivies sur un autre point. 164 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V. L'exploitation actuelle consiste uniquement en dépilages qui ont été repris, dans les mêmes conditions que les années précédentes. Dans la concession d'Ahun-Sud une seule couche est exploitée par le puits Bourlat; les travaux ont eu lieu dans la direction Nord, du côté du puits St-Antoine, qui servira à l'exploitation de la région tracée à l'aide du puits de Bourlat, lorsque la galerie de roulage, poussée à partir de ce dernier point, sera terminée. D'autres travaux, exécutés à un étage supérieur à celui des précédents, ne recevront qu'un faible développement en raison de la peu de puissance de la couche et de la médiocre qualité du combustible. Dans la concession Nord, l'exploitation se poursuit dans les mêmes conditions que les années précédentes ; la plus grosse partie de l'extraction est actuellement donnée par le puits Ste-Barbe, où les travaux de traçage et de dépilage ont reçu un grand développement. Le puits de recherches ouvert, dans le courant de cette année, au nord de la limite des deux concessions, a rencontré les couches n° 8 et 3 ; il sera approfondi dans le but d'atteindre la couche n° 4, avant de traverser la faille qui existe dans cette région. L'exploitation des houillères d'Ahun a donné lieu à cinq accidents qui sont tous arrivés dans la concession Nord; trois proviennent d'éboulements du faux-toit, un autre de la chute d'un cadre et le dernier d'une fausse manœuvre du treuil d'un plan incliné, et résultent soit