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Le Conseil adopte cette rédaction, et ordonne qu'elle sera insérée à son procès-verbal, et qu'il y sera donné la suite convenable par les soins de M. le Président. paupérisme. Par sa circulaire du 6 août 1840, M. le Ministre de l'intérieur consulta les Conseils généraux sur la question du paupérisme et de la charité légale et privée. L'étroite limite dans laquelle se renfermait la session ne permit pas au Conseil de réunir et de coordonner les éléments de ce vaste travail. Il en fut de même en 1841. Mais quelques Membres furent désignés pour recueillir, dans l'intervalle des sessions de 1841 à 1842, tous les matériaux propres à éclairer cette importante matière, notamment dans son application à notre département. Ces Membres se sont acquittés de la mission qui leur avait été confiée, et ils viennent lui soumettre le fruit de leurs recherches et de leurs méditations. Le rapporteur donne lecture de ce long et remarquable travail, qui a reçu l'approbation de ses collègues chargés d'en élaborer les bases et d'en recueillir les éléments. Le Conseil général, pénétré de la haute importance et de l'utilité d'un pareil travail, décide qu'une copie en sera adressée à M. le Ministre de l'intérieur, tout en regrettant que la brièveté de la session ne lui permette pas d'ouvrir la discussion sur les nombreuses questions de détail soulevées par ce rapport, dont quelques-unes pourraient sans doute ne pas entraîner une complète solidarité de vues de la part de tous les Membres du Conseil. Le Conseil arrête que des remerciements seront adressés à leurs collègues pour le zèle qu'ils ont mis à se charger de ce difficile travail. Législation sur les cours d'eau. Dans la dernière session des chambres, un projet de loi avait été présenté sur la législation des cours d'eau. Ce projet n'ayant pas été converti en loi, M. le Ministre des travaux publics, avant de le reproduire, a fait un appel aux lumières de tous les Conseils généraux. Trois questions ont été posées par M. le Ministre : 1° La législation actuelle et les dispositions locales en vigueur dans le département du Rhône, sont-elles
en regrettant que la brièveté de la session ne lui permette pas d'ouvrir la discussion sur les nombreuses questions de détail soulevées par ce rapport, dont quelques-unes pourraient sans doute ne pas entraîner une complète solidarité de vues de la part de tous les Membres du Conseil. Le Conseil arrête que des remerciements seront adressés à leurs collègues pour le zèle qu'ils ont mis à se charger de ce difficile travail. Législation sur les cours d'eau. Dans la dernière session des chambres, un projet de loi avait été présenté sur la législation des cours d'eau. Ce projet n'ayant pas été converti en loi, M. le Ministre des travaux publics, avant de le reproduire, a fait un appel aux lumières de tous les Conseils généraux. Trois questions ont été posées par M. le Ministre : 1° La législation actuelle et les dispositions locales en vigueur dans le département du Rhône, sont-elles suffisamment efficaces, et ne semble-t-il pas nécessaire de pourvoir aux travaux de dépense par un ensemble de dispositions que motivent d'une manière si pressante les tristes événements qui viennent d'affliger récemment nos départements de l'Est et du Midi ? 2° Quel serait le moyen le plus propre à assurer la bonne exécution des travaux en conciliant l'intérêt public avec celui des propriétés riveraines défendues par les endiguements, et à triompher des résistances individuelles qui pourraient se manifester ? 3° Quelles sont les vues pratiques sur la question, qui seraient spécialement applicables aux fleuves, rivières ou torrents du département du Rhône ? Sur le rapport qui lui est fait, au nom de sa Commission des intérêts publics, dont il adopte les conclusions, le Conseil général est d'avis, Sur la première question : 1° Qu'on ne peut reconnaître à la législation actuelle une efficacité suffisante pour pourvoir à la défense des intérêts généraux ; 2° Que les dispositions locales ne sauraient avoir une suffisante sanction, faute de pouvoir s'appuyer sur la législation générale ; 3° Qu'il existe donc une véritable lacune dans la législation des cours d'eau, et qu'il n'est pas moins urgent d'y pourvoir qu'il ne l'était naguères de pourvoir à
bonne exécution des travaux en conciliant l'intérêt public avec celui des propriétés riveraines défendues par les endiguements, et à triompher des résistances individuelles qui pourraient se manifester ? 3° Quelles sont les vues pratiques sur la question, qui seraient spécialement applicables aux fleuves, rivières ou torrents du département du Rhône ? Sur le rapport qui lui est fait, au nom de sa Commission des intérêts publics, dont il adopte les conclusions, le Conseil général est d'avis, Sur la première question : 1° Qu'on ne peut reconnaître à la législation actuelle une efficacité suffisante pour pourvoir à la défense des intérêts généraux ; 2° Que les dispositions locales ne sauraient avoir une suffisante sanction, faute de pouvoir s'appuyer sur la législation générale ; 3° Qu'il existe donc une véritable lacune dans la législation des cours d'eau, et qu'il n'est pas moins urgent d'y pourvoir qu'il ne l'était naguères de pourvoir à la législation sur les mines; 4° Que ce n'est que par des réunions de propriétaires intéressés, constitués en syndicat, aidés par des subventions de l'Etat, à défaut de l'Etat lui-même, qu'il est possible d'arriver à la confection de travaux propres à prévenir le retour des calamités qui naguères ont pesé notamment sur le département du Rhône; Sur la seconde question; Que l'Administration a complètement et heureusement résolu cette question dans les articles 1,2 et 3 du projet de loi sur les cours d'eau présenté par le Ministre des travaux publics à la Chambre des députés, le 17 janvier dernier; lesquels articles sont relatifs à la déclaration d'utilité publique, à l'exécution des travaux et à l'attribution des terrains produits par l'endiguement; Sur la troisième question : Qu'elle se rattache principalement aux grands travaux en cours d'exécution sur les deux fleuves qui traversent ou barrant le département du Rhône; et que le Conseil général ne peut que presser de tous ses vœux l'exécution de ces grands travaux, auxquels sont attachés les plus chers intérêts de la navigation, du commerce de la France entière et de la sûreté générale. Frais d'illumination des édifices départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des
notamment sur le département du Rhône; Sur la seconde question; Que l'Administration a complètement et heureusement résolu cette question dans les articles 1,2 et 3 du projet de loi sur les cours d'eau présenté par le Ministre des travaux publics à la Chambre des députés, le 17 janvier dernier; lesquels articles sont relatifs à la déclaration d'utilité publique, à l'exécution des travaux et à l'attribution des terrains produits par l'endiguement; Sur la troisième question : Qu'elle se rattache principalement aux grands travaux en cours d'exécution sur les deux fleuves qui traversent ou barrant le département du Rhône; et que le Conseil général ne peut que presser de tous ses vœux l'exécution de ces grands travaux, auxquels sont attachés les plus chers intérêts de la navigation, du commerce de la France entière et de la sûreté générale. Frais d'illumination des édifices départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Arrête qu'un crédit de 650 fr. est porté à la 2e section, sous-chap. 22, pour couvrir les frais d'illumination des édifices départementaux, à l'occasion de la fête du Roi et des anniversaires de juillet. Indemnité aux employés à raison des travaux extraordinaires de la session. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de crédit formulée par M. le Préfet, Arrête qu'un crédit de 250 fr. sera porté au budget de 1845, à titre d'indemnité aux employés chargés de la transcription des procès-verbaux de ses séances. Secours à d'anciens employés de la Préfecture. Le Conseil général, Après avoir entendu le rapporteur de sa Commission des finances, et vu la proposition de crédit présentée par M. le Préfet, Considérant que l'état de gêne où se trouvent encore placés le sieur Girard et la veuve Stéfanopoli doit être pris en considération, Arrête qu'une somme de 745 fr. sera portée, à titre de secours, à la 2e section du budget de 1842, pour être attribuée, savoir : 600 fr. au sieur Girard, ancien employé, et 145 fr. à la femme Stéfanopoli, veuve d'un
des travaux extraordinaires de la session. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de crédit formulée par M. le Préfet, Arrête qu'un crédit de 250 fr. sera porté au budget de 1845, à titre d'indemnité aux employés chargés de la transcription des procès-verbaux de ses séances. Secours à d'anciens employés de la Préfecture. Le Conseil général, Après avoir entendu le rapporteur de sa Commission des finances, et vu la proposition de crédit présentée par M. le Préfet, Considérant que l'état de gêne où se trouvent encore placés le sieur Girard et la veuve Stéfanopoli doit être pris en considération, Arrête qu'une somme de 745 fr. sera portée, à titre de secours, à la 2e section du budget de 1842, pour être attribuée, savoir : 600 fr. au sieur Girard, ancien employé, et 145 fr. à la femme Stéfanopoli, veuve d'un ancien employé de la préfecture. Ménages dépenses des justices de paix. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de crédit formulée par M. le Préfet; Considérant que la loi du 10 mai 1848, a mis à la charge des départements les menues dépenses des justices de paix. Arrête que la subvention de 120 fr. accordée annuellement aux justices de paix du chef-lieu, et celle de 50 fr. accordée aux autres justices de paix, seront continuées; qu'en conséquence, un crédit de 1,670 fr. devant faire face à cette dépense sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 7. Un Membre demande s'il ne conviendrait pas d'ajouter à ce crédit une somme suffisante pour faire face à l'appropriation dans les dépendances du palais de justice de Villefranche, d'un local propre à recevoir le dépôt des archives de la justice de paix de la même ville, qui en est complètement privée. 9 SEPTEMBRE 1842. Chauffage et éclairage des corps de garde des établissements départementaux. Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ayant pour objet un crédit de 1,100 fr. pour l'éclairage et le chauffage des
les menues dépenses des justices de paix. Arrête que la subvention de 120 fr. accordée annuellement aux justices de paix du chef-lieu, et celle de 50 fr. accordée aux autres justices de paix, seront continuées; qu'en conséquence, un crédit de 1,670 fr. devant faire face à cette dépense sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 7. Un Membre demande s'il ne conviendrait pas d'ajouter à ce crédit une somme suffisante pour faire face à l'appropriation dans les dépendances du palais de justice de Villefranche, d'un local propre à recevoir le dépôt des archives de la justice de paix de la même ville, qui en est complètement privée. 9 SEPTEMBRE 1842. Chauffage et éclairage des corps de garde des établissements départementaux. Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ayant pour objet un crédit de 1,100 fr. pour l'éclairage et le chauffage des corps-de-garde des établissements départementaux; Après avoir entendu les conclusions conformes de sa commission des finances; Considérant que la loi du 10 mai 1838 a compris cette dépense au rang des dépenses départementales obligatoires; Arrête qu'un crédit de 1,100 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, savoir : pour le chauffage et l'éclairage du corps-de-garde de la préfecture ci. 300fr. De la prison de Roanne 400 De la prison de Perrache 400 TOTAL ...... 1,100 Entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Considérant que la loi du 10 mai 1838 met à la charge des départements les frais d'entretien du mobilier de l'hôtel de préfecture, que ces frais ont été évalués sur le pied du vingtième de la valeur primitive du mobilier; Considérant que le crédit demandé ne dépasse pas la limite prescrite par les règlements sur la matière; Arrête qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la première section du budget de 1845, pour subvenir à l'entretien du mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Achat de mobilier pour la Préfecture. Ouï le rapport fait au nom de
: pour le chauffage et l'éclairage du corps-de-garde de la préfecture ci. 300fr. De la prison de Roanne 400 De la prison de Perrache 400 TOTAL ...... 1,100 Entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Considérant que la loi du 10 mai 1838 met à la charge des départements les frais d'entretien du mobilier de l'hôtel de préfecture, que ces frais ont été évalués sur le pied du vingtième de la valeur primitive du mobilier; Considérant que le crédit demandé ne dépasse pas la limite prescrite par les règlements sur la matière; Arrête qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la première section du budget de 1845, pour subvenir à l'entretien du mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Achat de mobilier pour la Préfecture. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet ayant pour objet d'obtenir l'allocation d'un crédit de 1,500 fr., à compte de la somme de 6,099 fr. 50 c., restant due pour compléter le chiffre de 50,000 fr. valeur que doit atteindre, suivant une décision précédente, le mobilier destiné à garnir l'hôtel de la Préfecture; Considérant que cette dépense a paru suffisamment justifiée, plusieurs pièces de la Préfecture se trouvant encore dépourvues d'un mobilier convenable; M. le Préfet se bornant d'ailleurs, eu égard à la situation financière du département, à pourvoir par cette modique allocation aux dépenses les plus urgentes; Arrête qu'une somme de 1,500 fr. sera portée au budget de 1845, pour achat de partie du mobilier destiné à compléter la valeur attribuée dans la session dernière au mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Colonie agricole de Mettray. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, à l'occasion de la demande d'un encouragement, adressée au département du Rhône, par les directeurs de la colonie agricole de Mettray; Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, tout en regrettant que l'état de ses finances ne lui permette pas de répondre à l'appel qui
destiné à garnir l'hôtel de la Préfecture; Considérant que cette dépense a paru suffisamment justifiée, plusieurs pièces de la Préfecture se trouvant encore dépourvues d'un mobilier convenable; M. le Préfet se bornant d'ailleurs, eu égard à la situation financière du département, à pourvoir par cette modique allocation aux dépenses les plus urgentes; Arrête qu'une somme de 1,500 fr. sera portée au budget de 1845, pour achat de partie du mobilier destiné à compléter la valeur attribuée dans la session dernière au mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Colonie agricole de Mettray. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, à l'occasion de la demande d'un encouragement, adressée au département du Rhône, par les directeurs de la colonie agricole de Mettray; Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, tout en regrettant que l'état de ses finances ne lui permette pas de répondre à l'appel qui lui est adressé, Déclare qu'il ne peut accueillir la demande en allocation de fonds d'encouragement, qui lui est faite par MM. les directeurs de la colonie agricole de Mettray. Distribution des fonds de non-valeurs et de secours pour 1841. M. le Préfet communique au Conseil les états de distribution du fonds de non-valeurs, à titre de remises et modération sur contributions foncière, personnelle et mobilière, ainsi que du fonds de secours accordé pour pertes résultant d'incendies, intempéries, épizooties et accidents divers en 1841, accordés aux communes et aux particuliers dans le département du Rhône. Les sommes réparties sur le fonds de non-valeurs, s'élèvent, pour les communes, à 61,427 pour les particuliers, à .... 4,916 95 TOTAL . 66,545 95 Les sommes accordées sur le fonds de secours, aux communes, pour les pertes éprouvées par suite d'accidents divers, s'élèvent à . . 54,520 TOTAL ......... 120,665 95 Le Conseil général, tout en reconnaissant que toutes les infortunes n'ont pu être soulagées, est convaincu toutefois de la sollicitude de M. le Préfet pour les intérêts du département. Il le remercie des efforts qu'il a faits pour obtenir de plus fortes allocations, sur le fonds commun, et le prie de les continuer pour
fonds de non-valeurs, à titre de remises et modération sur contributions foncière, personnelle et mobilière, ainsi que du fonds de secours accordé pour pertes résultant d'incendies, intempéries, épizooties et accidents divers en 1841, accordés aux communes et aux particuliers dans le département du Rhône. Les sommes réparties sur le fonds de non-valeurs, s'élèvent, pour les communes, à 61,427 pour les particuliers, à .... 4,916 95 TOTAL . 66,545 95 Les sommes accordées sur le fonds de secours, aux communes, pour les pertes éprouvées par suite d'accidents divers, s'élèvent à . . 54,520 TOTAL ......... 120,665 95 Le Conseil général, tout en reconnaissant que toutes les infortunes n'ont pu être soulagées, est convaincu toutefois de la sollicitude de M. le Préfet pour les intérêts du département. Il le remercie des efforts qu'il a faits pour obtenir de plus fortes allocations, sur le fonds commun, et le prie de les continuer pour cette année, afin d'atténuer autant que possible les effets des malheurs et des intempéries qui ont particulièrement affecté les communes du département. Frais de translation et secours de route. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu les propositions de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'il sera porté à la section du budget de 1845, 1° Pour les frais de translation des condamnés détenus, les secours de route et moyens de transport aux forçats, réclusionnaires et condamnés correctionnels, un crédit de. . . ...../.... . 5,500 fr. 2° Pour les secours de route et moyens de transport accordés aux voyageurs indigents, un crédit de . . . . . . . . . . 3,000 fr. Le rapporteur de la Commission fait connaître au Conseil que M. le Préfet a conçu l'espoir que de sages mesures pourront permettre de réduire à l'avenir le chiffre des frais de transports des voyageurs étrangers. Société d'éducation de Lyon. Voir le CORRECTION ### accordée annuellement aux justices de paix du chef-lieu, et celle de 50 fr. accordée aux autres justices de paix, seront continuées; qu'en conséquence, un crédit de 1,670 fr. devant faire face à cette dépense sera
arrête qu'il sera porté à la section du budget de 1845, 1° Pour les frais de translation des condamnés détenus, les secours de route et moyens de transport aux forçats, réclusionnaires et condamnés correctionnels, un crédit de. . . ...../.... . 5,500 fr. 2° Pour les secours de route et moyens de transport accordés aux voyageurs indigents, un crédit de . . . . . . . . . . 3,000 fr. Le rapporteur de la Commission fait connaître au Conseil que M. le Préfet a conçu l'espoir que de sages mesures pourront permettre de réduire à l'avenir le chiffre des frais de transports des voyageurs étrangers. Société d'éducation de Lyon. Voir le CORRECTION ### accordée annuellement aux justices de paix du chef-lieu, et celle de 50 fr. accordée aux autres justices de paix, seront continuées; qu'en conséquence, un crédit de 1,670 fr. devant faire face à cette dépense sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 7. Un Membre demande s'il ne conviendrait pas d'ajouter à ce crédit une somme suffisante pour faire face à l'appropriation dans les dépendances du palais de justice de Villefranche, d'un local propre à recevoir le dépôt des archives de la justice de paix de la même ville, qui en est complètement privée. 9 SEPTEMBRE 1842. Chauffage et éclairage des corps de garde des établissements départementaux. Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ayant pour objet un crédit de 1,100 fr. pour l'éclairage et le chauffage des corps-de-garde des établissements départementaux; Après avoir entendu les conclusions conformes de sa commission des finances; Considérant que la loi du 10 mai 1838 a compris cette dépense au rang des dépenses départementales obligatoires; Arrête qu'un crédit de 1,100 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, savoir : pour le chauffage et l'éclairage du corps-de-garde de la préfecture ci. 300fr. De la prison de Roanne 400 De la prison de Perrache 400 TOTAL ...... 1,100 Entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition
de la justice de paix de la même ville, qui en est complètement privée. 9 SEPTEMBRE 1842. Chauffage et éclairage des corps de garde des établissements départementaux. Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ayant pour objet un crédit de 1,100 fr. pour l'éclairage et le chauffage des corps-de-garde des établissements départementaux; Après avoir entendu les conclusions conformes de sa commission des finances; Considérant que la loi du 10 mai 1838 a compris cette dépense au rang des dépenses départementales obligatoires; Arrête qu'un crédit de 1,100 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, savoir : pour le chauffage et l'éclairage du corps-de-garde de la préfecture ci. 300fr. De la prison de Roanne 400 De la prison de Perrache 400 TOTAL ...... 1,100 Entretien ordinaire du mobilier de la Préfecture. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Considérant que la loi du 10 mai 1838 met à la charge des départements les frais d'entretien du mobilier de l'hôtel de préfecture, que ces frais ont été évalués sur le pied du vingtième de la valeur primitive du mobilier; Considérant que le crédit demandé ne dépasse pas la limite prescrite par les règlements sur la matière; Arrête qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la première section du budget de 1845, pour subvenir à l'entretien du mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Achat de mobilier pour la Préfecture. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet ayant pour objet d'obtenir l'allocation d'un crédit de 1,500 fr., à compte de la somme de 6,099 fr. 50 c., restant due pour compléter le chiffre de 50,000 fr. valeur que doit atteindre, suivant une décision précédente, le mobilier destiné à garnir l'hôtel de la Préfecture; Considérant que cette dépense a paru suffisamment justifiée, plusieurs pièces de la Préfecture se trouvant encore dépourvues d'un mobilier convenable; M. le Préfet se bornant d'ailleurs, eu égard à la situation financière du département, à pourvoir par cette modique allocation aux dépenses