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imputé sur les fonds de l'État, je vous propose de réduire d'autant cet article de dépense. Art. 3. — Le crédit de 1,650 francs est équivalent au prix des six demi-bourses d'enseignement spécial fondées par le département au Lycée de Guéret. Par suite de circonstances particulières, vous aviez porté à huit le nombre des boursiers départementaux, mais cette situation a pris fin depuis la session d'avril, et l'allocation de 1,650 francs sera désormais suffisante pour les besoins de ce service. Art. 4. — En raison de l'extension toujours croissante du personnel de l'enseignement, de l'étendue des documents à insérer dans le Bulletin de l'Instruction primaire, je vous propose de porter de 630 francs à 830 francs le crédit spécial aux frais de cette publication. SOUS-CHAPITRE H. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 1884. 1885. f. Dépenses ordinaires de l'École normale primaire d'Instituteurs 37,380 » 38,585 s 2. Dépenses des Commissions d'instruction et frais d'impressions. 500 » 500 » 3. Complément des dépenses des écoles communales 9,897 04 8,764 » Total du Sous-Chapitre II 47,777 04 47,849 » Art. 1 et 3. — L'augmentation qui ressort de la comparaison des allocations des deux exercices affectées aux dépenses de l'École normale d'Instituteurs est le résultat de modifications à apporter au service intérieur de cet établissement, dont le budget spécial sera soumis à votre examen et à votre appréciation. Cette augmentation n'a d'ailleurs aucune influence sur l'équilibre général du budget du département, car elle est atténuée par une réduction équivalente sur le crédit destiné à contribuer aux dépenses des écoles primaires publiques, dépenses obligatoires et auxquelles doit être affecté, aux termes de la loi, le produit des quatre centimes non absorbé par les frais d'entretien de l'École normale. SOUS-CHAPITRE III. (Néant). PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. SOUS-CHAPITRE IV. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES. Art. 1884. 1885. 1. Frais d'entretien du Cours secondaire hormal de filles en 1885....... 2,000 » 4,000 » 2. Subvention pour l'entretien d'une école annexe au Cours normal de filles 1,250 » 4,250 » 3. Allocation en faveur de l'Inspecteur l'Inspecteur du chef-lieu...
résultat de modifications à apporter au service intérieur de cet établissement, dont le budget spécial sera soumis à votre examen et à votre appréciation. Cette augmentation n'a d'ailleurs aucune influence sur l'équilibre général du budget du département, car elle est atténuée par une réduction équivalente sur le crédit destiné à contribuer aux dépenses des écoles primaires publiques, dépenses obligatoires et auxquelles doit être affecté, aux termes de la loi, le produit des quatre centimes non absorbé par les frais d'entretien de l'École normale. SOUS-CHAPITRE III. (Néant). PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. SOUS-CHAPITRE IV. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES. Art. 1884. 1885. 1. Frais d'entretien du Cours secondaire hormal de filles en 1885....... 2,000 » 4,000 » 2. Subvention pour l'entretien d'une école annexe au Cours normal de filles 1,250 » 4,250 » 3. Allocation en faveur de l'Inspecteur l'Inspecteur du chef-lieu... 200 » 200 » 4. Frais de concours cantonaux.... 4,000 » 4,000 » 5. Réserve pour dépenses diverses et imprévues....:. 4,000 » 4,000 » Total du Sous-Chapitre IV..... 450 » 7,550 » Report des Sous-Chapitres I et II.. 52 307 04 54 279 » Total des dépenses 57,757 04 58,729 » Total des recettes....... 57,757 04 58,729 » BALANCE....:..... ; » » » Art. 1. — L'Administration supérieure n'ayant pas accueilli la proposition formulée par le Conseil général dans sa séance du 25 août dernier de continuer à pourvoir aux frais d'entretien du Cours normal d'Institutrices, jusqu'à ce que le département ait satisfait aux prescriptions de la loi du 9 août 1879, C'est au budget départemental qu'incombent provisoirement les dépenses de ce service. Le nombre des bourses à la charge du département en 1885 devant être de huit environ, j'évalue à 4,000 francs le crédit nécessaire pour maintenir dans les limites actuelles le personnel de cette institution et assurer ainsi, dans des conditions normales, le recrutement des Institutrices. Récapitulation de la situation financière du département pour l'année 1885. Recettes. Dépenses. Budget ordinaire. 890,074 75 890,074 75 Budget extraordinaire. 337,352 55 337,352 55 Totaux généraux 4,227,424 30 4,227,424 30 BALANCE .................
» Total des recettes....... 57,757 04 58,729 » BALANCE....:..... ; » » » Art. 1. — L'Administration supérieure n'ayant pas accueilli la proposition formulée par le Conseil général dans sa séance du 25 août dernier de continuer à pourvoir aux frais d'entretien du Cours normal d'Institutrices, jusqu'à ce que le département ait satisfait aux prescriptions de la loi du 9 août 1879, C'est au budget départemental qu'incombent provisoirement les dépenses de ce service. Le nombre des bourses à la charge du département en 1885 devant être de huit environ, j'évalue à 4,000 francs le crédit nécessaire pour maintenir dans les limites actuelles le personnel de cette institution et assurer ainsi, dans des conditions normales, le recrutement des Institutrices. Récapitulation de la situation financière du département pour l'année 1885. Recettes. Dépenses. Budget ordinaire. 890,074 75 890,074 75 Budget extraordinaire. 337,352 55 337,352 55 Totaux généraux 4,227,424 30 4,227,424 30 BALANCE ................. » TABLEAU des Emprunts du département. DATE DESTINATION MONTANT AMORTISSEMENT par année de de. de. de. EN CAPITAL ET INTÉRÊTS jusqu'à l'extinction de la DETTE 1 de AUTORISATIONS. EMPRUNTS. EMPRUNTS. chiffres en centième.. 31 décembre 1884 et 1er janvier 1885. " de " " " " " " " " " " " " " " " " " 6 juillet 4862, 5 juillet Routes départementales 4865 départementales 4865 43 juin 4866. mentales 4,333,500 » 78,000 » 6 c. 7 878,000 » 455,500 » 4892. 18 mai 869 800,000 » 32,000 », 2 c. 7 336,666. 463,334 », 4905. 47 mai 4872 Id. 320,000 » 12,800 » 4 c. 4 404,633 » 245,367 », 4906. 42 août 4876 Id. 250,000 » 10,000 » 0 c. 9 52,566 » 497,434 », 4940. 45 avril 4880 Id. 4,000,000(4) 46,000 » 4 c. 3 33,333 » 366,667 », 4949. 45 juin 4884........; Id. .580,000(2) » » » » 30,800 », 462,400 », 4943. 42 juillet 4883 Construction d'une École normale.... 400,000 » 4,000 » 0 c. 3 333 » 96,667 », 4943. TOTAUX 4,383,500 » 452,800 » 43 c. 4 4,439,334 » 2,257,069 » T3 SJ H I—I ÉO H I I Q
" " " " " " " " " 6 juillet 4862, 5 juillet Routes départementales 4865 départementales 4865 43 juin 4866. mentales 4,333,500 » 78,000 » 6 c. 7 878,000 » 455,500 » 4892. 18 mai 869 800,000 » 32,000 », 2 c. 7 336,666. 463,334 », 4905. 47 mai 4872 Id. 320,000 » 12,800 » 4 c. 4 404,633 » 245,367 », 4906. 42 août 4876 Id. 250,000 » 10,000 » 0 c. 9 52,566 » 497,434 », 4940. 45 avril 4880 Id. 4,000,000(4) 46,000 » 4 c. 3 33,333 » 366,667 », 4949. 45 juin 4884........; Id. .580,000(2) » » » » 30,800 », 462,400 », 4943. 42 juillet 4883 Construction d'une École normale.... 400,000 » 4,000 » 0 c. 3 333 » 96,667 », 4943. TOTAUX 4,383,500 » 452,800 » 43 c. 4 4,439,334 » 2,257,069 » T3 SJ H I—I ÉO H I I Q a &gt; &gt;-3 • w M (1) Emprunt réalisable en dix annuités égales à partir de 1881. — 400,000 fr. seulement auront été encaissés au 31 décembre 1884. (3) Emprunt réalisable par fractions correspondant aux besoins du service. — 432,900 francs auront été versés au 31 décembre 1884. TABLEAU des Impositions extraordinaires du département. DATE DESTINATION NOMBRE DE REKER ANNÉE des des de PRODUITS. DURÉE. AUTORISATIONS. IMPOSITIONS. CENTIMES. " L'IMPOSITION. Sans destination spéciale. Loi du 4 août 4874 Affectée au service des chemins de fer, des emprunts et des chemins vicinaux 12. 43,547 » Annuelle. » Chemins vicinaux. Loi du 26 juillet 4883. Grande communication....... 3. 35,886 75 9 ans. 4892. Chemins vicinales. Loi du 42 août 4876.. Amortissement de l'emprunt de 250,000 francs 114,962 25 30 ans. 4906. Chemins vicinaux. Loi du 15 avril 4880.. Amortissement de l'emprunt de 4,000,000 francs 4.80 24,532 05 39 ans. 4949. Chemins vicinaux. Loi du 45 juin 4884 Amortissement de l'emprunt de 580,000 francs 2. 23,924 50 30 ans. 4944. TOTAUX....... 49.80 236,852 55 des explications précises sur les modifications apportées à ces contingents comparativement aux fixations de l'année 1884. Contributions directes. Contingents de 1885. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. RAPPORT DE L’AGENT-VOYEUR
Impositions extraordinaires du département. DATE DESTINATION NOMBRE DE REKER ANNÉE des des de PRODUITS. DURÉE. AUTORISATIONS. IMPOSITIONS. CENTIMES. " L'IMPOSITION. Sans destination spéciale. Loi du 4 août 4874 Affectée au service des chemins de fer, des emprunts et des chemins vicinaux 12. 43,547 » Annuelle. » Chemins vicinaux. Loi du 26 juillet 4883. Grande communication....... 3. 35,886 75 9 ans. 4892. Chemins vicinales. Loi du 42 août 4876.. Amortissement de l'emprunt de 250,000 francs 114,962 25 30 ans. 4906. Chemins vicinaux. Loi du 15 avril 4880.. Amortissement de l'emprunt de 4,000,000 francs 4.80 24,532 05 39 ans. 4949. Chemins vicinaux. Loi du 45 juin 4884 Amortissement de l'emprunt de 580,000 francs 2. 23,924 50 30 ans. 4944. TOTAUX....... 49.80 236,852 55 des explications précises sur les modifications apportées à ces contingents comparativement aux fixations de l'année 1884. Contributions directes. Contingents de 1885. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. RAPPORT DE L’AGENT-VOYEUR EN CHEF sur le service des routes départementales au 31 décembre 1883. La longueur des routes départementales de la Creuse n’a subi aucune modification pendant l’année 1883. Elle est donc restée à 414,596 mètres, se subdivisant ainsi entre les neuf routes classées : Route n° 1 81,386 m id n° 2 33,292 m id n°3 42,329 m id n° 4 57,687 m id n° 5 41,484 m id n° 6 59,798 m id n°7 26,465 m id n° 8 43,120 m id n° 9 29,035 m Total 414,596 m La situation de l’ensemble de ces routes, au point de vue de viabilité, est restée bonne ; de même que les années précédentes, elle ne laisse à désirer que sur les parties suivies pour l’approvisionnement des chantiers du chemin de fer en construction dans le département, notamment pour ceux de la ligne de Montluçon à Eygurande. La situation particulière à chacune de ces routes, donne lieu aux observations sommaires ci-après : Route n° 1 de Tulle à la Châtre. La route n° 1 présente sur une grande partie de son parcours, notamment entre Felletin et Chénérailles, des inclinaisons qui dépassent le maximum de 0,05 par mètre. Ses chaussées restent toujours réduites
2 33,292 m id n°3 42,329 m id n° 4 57,687 m id n° 5 41,484 m id n° 6 59,798 m id n°7 26,465 m id n° 8 43,120 m id n° 9 29,035 m Total 414,596 m La situation de l’ensemble de ces routes, au point de vue de viabilité, est restée bonne ; de même que les années précédentes, elle ne laisse à désirer que sur les parties suivies pour l’approvisionnement des chantiers du chemin de fer en construction dans le département, notamment pour ceux de la ligne de Montluçon à Eygurande. La situation particulière à chacune de ces routes, donne lieu aux observations sommaires ci-après : Route n° 1 de Tulle à la Châtre. La route n° 1 présente sur une grande partie de son parcours, notamment entre Felletin et Chénérailles, des inclinaisons qui dépassent le maximum de 0,05 par mètre. Ses chaussées restent toujours réduites à une très-faible épaisseur ; néanmoins, la viabilité est généralement bonne. La partie comprise entre Chénérailles et la gare de Cressat, qui est la plus fréquentée de la route, s’améliore chaque année par suite d’un emploi relativement abondant de matériaux d’excellente qualité. Les fossés, les accotements et les banquettes sont convenablement entretenus. Sauf quelques rejointoisements à faire, les ouvrages d’art sont en bon état. Des plantations d’ormeaux ont été effectuées l’hiver dernier, dans les talus en remblai de St-Jean, à l’entrée de la ville d’Aubusson. Deux projets pour l’élargissement de la traverse de Felletin, au droit de la maison Bozon et pour la réfection des caniveaux de Chénérailles, ont été soumis en 1880 au Conseil général. L’exécution du premier de ces projets amènerait une amélioration très grande dans le parcours. Les caniveaux de la traverse d’Aubusson exigeraient aussi des réparations urgentes qui ne peuvent être faites avec les ressources de l’entretien. Il serait également utile de rectifier la côte de Marcillat, à la sortie d’Aubusson, où il se présente des déclivités excessives et dangereuses ; on arriverait à un bon résultat en empruntant sur 1,300 mètres la route n° 8, entre Aubusson et le col du Faux. Route n° 2
convenablement entretenus. Sauf quelques rejointoisements à faire, les ouvrages d’art sont en bon état. Des plantations d’ormeaux ont été effectuées l’hiver dernier, dans les talus en remblai de St-Jean, à l’entrée de la ville d’Aubusson. Deux projets pour l’élargissement de la traverse de Felletin, au droit de la maison Bozon et pour la réfection des caniveaux de Chénérailles, ont été soumis en 1880 au Conseil général. L’exécution du premier de ces projets amènerait une amélioration très grande dans le parcours. Les caniveaux de la traverse d’Aubusson exigeraient aussi des réparations urgentes qui ne peuvent être faites avec les ressources de l’entretien. Il serait également utile de rectifier la côte de Marcillat, à la sortie d’Aubusson, où il se présente des déclivités excessives et dangereuses ; on arriverait à un bon résultat en empruntant sur 1,300 mètres la route n° 8, entre Aubusson et le col du Faux. Route n° 2 d’Aubusson à Montaigut La route n° 2 est en bon état sur toute son étendue. Il reste toutefois quelques rectifications ou élargissements à faire sur le territoire des communes de St-Alpinien, Bellegarde, Lupersat et Rougnat. La reconstruction des caniveaux dans la traverse de Bellegarde, pour laquelle le Conseil général a voté un crédit de SERVICE VICINAL. La situation des diverses branches de ce service, d’intéressants détails sur le rendement des impôts directs perçus, soit au profit de l’État, soit au profit des communes, sont exposés dans le rapport spécial de M. le Directeur des contributions directes. Fixation du prix de la journée de travail. Les lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832 confient au Conseil général le soin de fixer, tous les ans, le prix de la journée de travail destiné au règlement de la taxe personnelle et à l’application des amendes rurales. Le tarif actuel, depuis longtemps en usage dans le département, n’a été l’objet d’aucune réclamation et me paraît devoir être maintenu. En voici les détails : 1ère classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf et La Souterraine. fr. 2e classe. — Boussac, Chambon et Felletin. 0,90 3e classe. — Ahun, Dun, Évaux, Chénérailles, Auzances, Châlus, Jarnages et
voté un crédit de SERVICE VICINAL. La situation des diverses branches de ce service, d’intéressants détails sur le rendement des impôts directs perçus, soit au profit de l’État, soit au profit des communes, sont exposés dans le rapport spécial de M. le Directeur des contributions directes. Fixation du prix de la journée de travail. Les lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832 confient au Conseil général le soin de fixer, tous les ans, le prix de la journée de travail destiné au règlement de la taxe personnelle et à l’application des amendes rurales. Le tarif actuel, depuis longtemps en usage dans le département, n’a été l’objet d’aucune réclamation et me paraît devoir être maintenu. En voici les détails : 1ère classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf et La Souterraine. fr. 2e classe. — Boussac, Chambon et Felletin. 0,90 3e classe. — Ahun, Dun, Évaux, Chénérailles, Auzances, Châlus, Jarnages et Bénévent 0,80 4e classe. — St-Vaury, le Grand-Bourg, Bellegarde, Bonnat et Crocq 0,70 5e classe. — La Courtine, Gentioux, Saint-Sulpice-les-Champs, Roière et Pontarion 0,63 6e Classe. — Toutes les autres communes du département. 0,60 J’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau le compte d’emploi, du fonds de non-valeurs de l’exercice 1883. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96 c. Elles ont été couvertes à l’aide du produit des centimes additionnels spécialement imposés pour faire face aux dégrèvements et non-valeurs éventuels. Le montant de ces centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76 c. et a été ainsi supérieur de 1,707 fr. 80 c. au total des dépenses effectuées. Compte d’emploi du fonds de non-valeurs. Il vous appartient de déterminer annuellement, et pendant la session d’août, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter sans l’autorisation du chef de l’État. Ce maximum est depuis longtemps fixé à vingt, centimes. D’accord avec M. le Directeur des contributions directes, je vous propose de le maintenir. Ce taux de vingt centimes est d'ailleurs celui généralement adopté dans le plus grand nombre des
1883. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96 c. Elles ont été couvertes à l’aide du produit des centimes additionnels spécialement imposés pour faire face aux dégrèvements et non-valeurs éventuels. Le montant de ces centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76 c. et a été ainsi supérieur de 1,707 fr. 80 c. au total des dépenses effectuées. Compte d’emploi du fonds de non-valeurs. Il vous appartient de déterminer annuellement, et pendant la session d’août, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter sans l’autorisation du chef de l’État. Ce maximum est depuis longtemps fixé à vingt, centimes. D’accord avec M. le Directeur des contributions directes, je vous propose de le maintenir. Ce taux de vingt centimes est d'ailleurs celui généralement adopté dans le plus grand nombre des départements, et il n'y a pas de raison particulière pour le modifier dans la Creuse, alors surtout que la plupart des communes ont encore à faire face à des dépenses importantes, soit pour l'achèvement de leur réseau vicinal, soit pour la construction d'installations scolaires. Centimes extraordinaires communaux. J'aurai l'honneur de vous communiquer suivant les instructions, le compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture, affecté en 1883 aux dépenses du personnel des bureaux. Fonds d'abonnement. Compte d'emploi, DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. Vous trouverez, dans ce document, l'indication de l'emploi donné à la somme de 1,400 francs, que vous voulez bien prélever chaque année sur les fonds départementaux, en raison de l'insuffisance constatée de l'allocation de l'État. Cette allocation n'a pas été modifiée; je vous prie donc de maintenir pour 1885, le crédit de 1,400 francs prévu d'ailleurs dans les propositions budgétaires sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. Bâtiments, Casernes, Chemins de fer, etc. L'année dernière, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de rétablir les crédits votés antérieurement à l'exercice 1883, pour acquisitions, réparations extraordinaires et entretien du mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Mes propositions n'ont pas été accueillies; mais le Conseil
vous communiquer suivant les instructions, le compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture, affecté en 1883 aux dépenses du personnel des bureaux. Fonds d'abonnement. Compte d'emploi, DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. Vous trouverez, dans ce document, l'indication de l'emploi donné à la somme de 1,400 francs, que vous voulez bien prélever chaque année sur les fonds départementaux, en raison de l'insuffisance constatée de l'allocation de l'État. Cette allocation n'a pas été modifiée; je vous prie donc de maintenir pour 1885, le crédit de 1,400 francs prévu d'ailleurs dans les propositions budgétaires sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. Bâtiments, Casernes, Chemins de fer, etc. L'année dernière, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de rétablir les crédits votés antérieurement à l'exercice 1883, pour acquisitions, réparations extraordinaires et entretien du mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Mes propositions n'ont pas été accueillies; mais le Conseil s'est trouvé dans l'obligation, à sa session d'avril, d'allouer un crédit supplémentaire de 1,028 fr. 80 c, applicable au mobilier des Sous-Préfectures, soit un chiffre égal à la réduction qu'il avait cru devoir opérer. Cette année encore, M. l'Architecte signale la insuffisance des crédits votés pour les années 1883 et 1884, et démontre l'utilité de rétablir les crédits antérieurs, tant pour le mobilier des Sous-Préfectures, dont l'état laisse d'ailleurs beaucoup à désirer, que pour celui de la Préfecture. Toutes ces considérations m'ont amené à vous proposer de nouveau l'allocation des crédits, inscrits au budget départemental jusqu'en 1882. Bâtiments départementaux. Mobilier. La réduction de 1,000 francs, opérée à partir de 1883 sur le crédit de 2,400 francs qui, jusqu'alors, avait été affecté à l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, a nécessité l'allocation de crédits spéciaux pour grosses réparations. Je pense qu'il serait désirable que l'Assemblée départementale voulût bien revenir au chiffre primitif de 2,400 francs, qui ne me paraît point exagéré. En conséquence, j'ai compris cette dernière somme dans mes prévisions budgétaires. Grosses réparations. Hôtel de la Préfecture. Par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les Membres du Conseil de Préfecture, il est
1884, et démontre l'utilité de rétablir les crédits antérieurs, tant pour le mobilier des Sous-Préfectures, dont l'état laisse d'ailleurs beaucoup à désirer, que pour celui de la Préfecture. Toutes ces considérations m'ont amené à vous proposer de nouveau l'allocation des crédits, inscrits au budget départemental jusqu'en 1882. Bâtiments départementaux. Mobilier. La réduction de 1,000 francs, opérée à partir de 1883 sur le crédit de 2,400 francs qui, jusqu'alors, avait été affecté à l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, a nécessité l'allocation de crédits spéciaux pour grosses réparations. Je pense qu'il serait désirable que l'Assemblée départementale voulût bien revenir au chiffre primitif de 2,400 francs, qui ne me paraît point exagéré. En conséquence, j'ai compris cette dernière somme dans mes prévisions budgétaires. Grosses réparations. Hôtel de la Préfecture. Par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les Membres du Conseil de Préfecture, il est devenu nécessaire d'installer des appareils à gaz tant dans cette pièce que dans la salle du Conseil. Cette amélioration donnera lieu à une dépense de 250 francs, que j'ai fait figurer dans mes propositions. Le logement du concierge nécessite quelques réparations, notamment le remplacement des papiers et la réfection des peintures. Depuis fort longtemps, ce logement n'a été l'objet d'aucune dépense d'entretien. Le devis s'élève à 150 francs. Tribunal d'Aubusson. Les mêmes motifs s'appliquent au logement du concierge du Tribunal d'Aubusson. Il s'agit de travaux dont le montant atteindrait 300 francs. Tribunal de Bourganeuf. Le calorifère de la salle d'audiences, du Tribunal de Bourganeuf est hors de service. Pour assurer le chauffage l'hiver dernier, il a fallu établir provisoirement un poêle qui a provoqué des plaintes fondées de la part de MM. les Magistrats. Cet état de choses ne peut subsister plus longtemps, et le remplacement du calorifère est devenu indispensable avant la rentrée du Tribunal, qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. D'après les évaluations de M. l'Architecte, l'installation d'un nouveau calorifère motiverait une dépense de 900 francs. Caserne de gendarmerie d'Aubusson. Enfin, le service de la Gendarmerie m'a signalé l'état défectueux dans lequel se trouve la