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la marche des armées. Une très nombreuse artillerie est exposée à devenir la proie de l'ennemi. J'appuie les observations qui ont été faites à cet égard hier par M. Brunet. J'ajoute que le projet ne parle pas d'une réserve générale d'artillerie qui est indispensable. (Très bien! très bien!) M. le général Clairet : Le général Bugeaud a prononcé cette parole : « Quand vous verrez une nombreuse artillerie avec de l'infanterie, soyez assurés que cette infanterie est mauvaise. » Avec les soldats du premier empire ayant quinze ans de services, on pouvait avoir moins d'artillerie; mais aujourd'hui, avec un service moindre, la qualité des hommes a diminué, et il faut les soutenir par une artillerie plus nombreuse. Nous vous proposons donc de maintenir la brigade d'artillerie par corps d'armée, soit dix-huit batteries. (Très bien !) M. le général Des Cassé : L'honorable rapporteur n'a point répondu à la nécessité d'une réserve générale d'artillerie, entre les mains du général en chef, pour porter un coup décisif sur un point donné. Quand le général Canrobert lut-sait le 18 août, avec sa ténacité habituelle (Très bien! très bien !), à Saint-Privat, si la réserve d'artillerie était arrivée plus tôt, il n'aurait pas été obligé de se retirer, et le désastre de Metz n'aurait pas commencé. (Très bien! très bien!) M. le général Clairet, rapporteur Les réserves générales d'artillerie n'arrivent jamais à temps. Les réserves doivent être pour le général en chef des corps d'armée mêmes. (Très bien! très bien!) M. Jean Duvergier : M. le rapporteur vient de vous dire qu'il valait mieux ne pas avoir de réserve générale d'artillerie. C'est un principe radicalement faux. L'expérience démontre que les corps de troupes qui ont une masse d'artillerie à leur disposition finissent par s'énerver, et que leur artillerie, négligée, n'est plus qu'un embarras. À toutes les époques il y a eu de l'artillerie divisionnaire et même de l'artillerie régimentaire; même après la guerre de Sept-Ans (Bruit), on en avait constitué en France. Lors des premières batailles de la République, nous avions de l'artillerie régimentaire; on a dû l'abandonner et s'en tenir à l'artillerie divisionnaire.
obligé de se retirer, et le désastre de Metz n'aurait pas commencé. (Très bien! très bien!) M. le général Clairet, rapporteur Les réserves générales d'artillerie n'arrivent jamais à temps. Les réserves doivent être pour le général en chef des corps d'armée mêmes. (Très bien! très bien!) M. Jean Duvergier : M. le rapporteur vient de vous dire qu'il valait mieux ne pas avoir de réserve générale d'artillerie. C'est un principe radicalement faux. L'expérience démontre que les corps de troupes qui ont une masse d'artillerie à leur disposition finissent par s'énerver, et que leur artillerie, négligée, n'est plus qu'un embarras. À toutes les époques il y a eu de l'artillerie divisionnaire et même de l'artillerie régimentaire; même après la guerre de Sept-Ans (Bruit), on en avait constitué en France. Lors des premières batailles de la République, nous avions de l'artillerie régimentaire; on a dû l'abandonner et s'en tenir à l'artillerie divisionnaire. À Biberach, Moreau eut beaucoup de peine à former, avec les débris de l'artillerie divisionnaire, cette batterie de quarante pièces avec laquelle il frappa le grand coup. À Marengo, Napoléon eut les mêmes difficultés à se faire une réserve, et c'est à la suite de ce fait qu'il créa la réserve générale d'artillerie. Vous dites que l'artillerie doit être toujours avec les troupes; non, et il n'y a pas d'armée aujourd'hui qui osât pratiquer ce système. En Autriche, en Prusse, il y a une artillerie de 5 pièces par régiment; les armées de la République avaient aussi une artillerie divisionnaire; il a fallu y renoncer et créer une réserve d'artillerie pour les corps d'armée, une réserve générale pour toute l'armée. Les grandes armées romaines, après César, avaient aussi une artillerie, des machines de guerre; cette artillerie fut portée plus tard jusqu'à onze pièces par mille hommes. Lisez Végèce et vous le verrez. (Très bien! très bien! à droite.) Et quand on dépassa cette proportion, les armées romaines furent emportées par le flot des Barbares. Ma conviction est qu'on vient de vous proposer un principe dangereux : n'attachez pas toute votre artillerie aux corps d'armée ; il faut qu'ils en aient
réserve générale d'artillerie. Vous dites que l'artillerie doit être toujours avec les troupes; non, et il n'y a pas d'armée aujourd'hui qui osât pratiquer ce système. En Autriche, en Prusse, il y a une artillerie de 5 pièces par régiment; les armées de la République avaient aussi une artillerie divisionnaire; il a fallu y renoncer et créer une réserve d'artillerie pour les corps d'armée, une réserve générale pour toute l'armée. Les grandes armées romaines, après César, avaient aussi une artillerie, des machines de guerre; cette artillerie fut portée plus tard jusqu'à onze pièces par mille hommes. Lisez Végèce et vous le verrez. (Très bien! très bien! à droite.) Et quand on dépassa cette proportion, les armées romaines furent emportées par le flot des Barbares. Ma conviction est qu'on vient de vous proposer un principe dangereux : n'attachez pas toute votre artillerie aux corps d'armée ; il faut qu'ils en aient une bonne, solide; mais il faut à chaque corps d'armée une forte réserve, et il en faut une aussi, une réserve générale pour toute l'armée, sans quoi nous courons à des catastrophes. M. le ministre de la guerre : Je dois déclarer que la commission avait demandé une réserve générale d'artillerie ; c'est le conseil supérieur de la guerre, sur l'avis formel du président du conseil supérieur du comité d'artillerie, qui en a demandé la suppression. On a voulu que l'artillerie fût plus légère, plus mobile, et, pour cela, qu'elle fût distribuée dans les divers corps. Mais quand une armée sera en ligne, on aura des corps d'armée de réserve, et avec leur artillerie on formera la réserve d'artillerie nécessaire. (Très bien! très bien!) On aura ainsi une réserve générale. (Très bien! très bien! — Aux voix!) M. le général Clairet : (Aux voix!) Je ne viens parler que de l'article 6. Il contient deux paragraphes : le premier fixe la composition générale des corps d'armée ; le second renvoie à une loi ultérieure le détail de cette composition. Je comptais demander la suppression du premier paragraphe. J'y renonce maintenant; mais je ne voudrais pas que le ministre de la
d'artillerie ; c'est le conseil supérieur de la guerre, sur l'avis formel du président du conseil supérieur du comité d'artillerie, qui en a demandé la suppression. On a voulu que l'artillerie fût plus légère, plus mobile, et, pour cela, qu'elle fût distribuée dans les divers corps. Mais quand une armée sera en ligne, on aura des corps d'armée de réserve, et avec leur artillerie on formera la réserve d'artillerie nécessaire. (Très bien! très bien!) On aura ainsi une réserve générale. (Très bien! très bien! — Aux voix!) M. le général Clairet : (Aux voix!) Je ne viens parler que de l'article 6. Il contient deux paragraphes : le premier fixe la composition générale des corps d'armée ; le second renvoie à une loi ultérieure le détail de cette composition. Je comptais demander la suppression du premier paragraphe. J'y renonce maintenant; mais je ne voudrais pas que le ministre de la guerre fût obligé, par un texte de loi, de composer invariablement les corps de deux divisions. A quoi bon se lier les mains ? Les circonstances peuvent exiger des modifications. Je vous demande donc d'ajouter un seul mot : le mot « ordinairement. » (Mouvements divers.) M. le rapporteur : La commission n'accepte pas l'amendement. Le premier paragraphe de l'article 6 indique une composition normale pour chaque corps d'armée correspondant à une circonscription régionale qui sera déterminée selon les besoins du recrutement. De plus, à cette composition normale des corps d'armée peut s'ajouter la formation de corps spéciaux à telle ou telle région. Mais nous n'avons voulu que créer une base ; il est évident qu'en temps de guerre le général en chef organisera ses corps d'armée comme il l'entendra. (Très bien! très bien!) M. le général Robert : Les explications de M. le rapporteur me donnent en partie satisfaction. Je retire mon amendement. Les articles 6, 7 et 8 sont successivement adoptés. le ministre de la guerre : Je n'ai pu encore m'entendre avec la commission sur une modification qu'elle a introduite dans l'article 9. Je demande l'ajournement du vote de cet article. M. le rapporteur : La commission
La commission n'accepte pas l'amendement. Le premier paragraphe de l'article 6 indique une composition normale pour chaque corps d'armée correspondant à une circonscription régionale qui sera déterminée selon les besoins du recrutement. De plus, à cette composition normale des corps d'armée peut s'ajouter la formation de corps spéciaux à telle ou telle région. Mais nous n'avons voulu que créer une base ; il est évident qu'en temps de guerre le général en chef organisera ses corps d'armée comme il l'entendra. (Très bien! très bien!) M. le général Robert : Les explications de M. le rapporteur me donnent en partie satisfaction. Je retire mon amendement. Les articles 6, 7 et 8 sont successivement adoptés. le ministre de la guerre : Je n'ai pu encore m'entendre avec la commission sur une modification qu'elle a introduite dans l'article 9. Je demande l'ajournement du vote de cet article. M. le rapporteur : La commission accepte que l'article lui soit renvoyé. Le vote de l'article 9 est ajourné. Art. 10. À l'exception de ceux mentionnés à l'article 8, il ne peut être créé de nouveaux corps, ni apporté de changement dans la constitution normale de ceux qui existent, dans leur équipement et uniforme, si ce n'est partiellement et à l'état d'essai, qu'en vertu d'une loi. M. le ministre de la guerre : Je crois que la commission va un peu loin et qu'elle entre ici dans des détails qui ne doivent pas figurer dans une loi. D'après l'article 10, le ministre de la guerre ne pourrait plus apporter dans les uniformes les modifications que l'expérience aurait démontrées nécessaires. Il faut distinguer entre ce qui est du domaine de la loi et ce qui appartient au règlement. (Mouvements divers.) M. le rapporteur : Tout le monde a été frappé des fréquents changements apportés dans les uniformes. Certainement il y a eu des abus. (Très bien!) Nous ne voulons nullement empêcher le progrès. Le ministre pourra faire tous les essais, et quand un modèle sera adopté, il vous demandera les fonds nécessaires pour le donner aux troupes. Ce n'est pas seulement au Trésor que ces changements sont
n'est partiellement et à l'état d'essai, qu'en vertu d'une loi. M. le ministre de la guerre : Je crois que la commission va un peu loin et qu'elle entre ici dans des détails qui ne doivent pas figurer dans une loi. D'après l'article 10, le ministre de la guerre ne pourrait plus apporter dans les uniformes les modifications que l'expérience aurait démontrées nécessaires. Il faut distinguer entre ce qui est du domaine de la loi et ce qui appartient au règlement. (Mouvements divers.) M. le rapporteur : Tout le monde a été frappé des fréquents changements apportés dans les uniformes. Certainement il y a eu des abus. (Très bien!) Nous ne voulons nullement empêcher le progrès. Le ministre pourra faire tous les essais, et quand un modèle sera adopté, il vous demandera les fonds nécessaires pour le donner aux troupes. Ce n'est pas seulement au Trésor que ces changements sont préjudiciables, il y a des officiers qui depuis deux ans ont changé cinq fois d'uniforme. Les virements sont interdits; mais on peut tourner la difficulté, puisqu'il y a un seul chapitre comprenant pour 350 millions de matières diverses. Vous avez une occasion de réprimer un abus, j'espère que vous la saisirez. (Vive approbation.) le général de Cissey : M. le général Chareton vient de dire que les officiers avaient changé de tenue cinq fois en deux ans; je nie le fait. Toutes les fois qu'un changement a été apporté à la tenue, les officiers et les troupes ont commencé par user les effets en service. M. le général Chareton, rapporteur : M. le ministre de la guerre a pu donner ses instructions; mais quand un colonel dit à ses officiers de se mettre en tenue pour l'inspection générale, ils sont bien forcés de s'y mettre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Harpaigne : Il faut aussi penser aux intérêts du Trésor : quand la tenue est modifiée, les officiers s'empressent de proposer les anciens effets pour la réforme. Il est probable qu'on a fait signer à M. le général de Cissey des modifications de tenue sans qu'il l'ait su.
saisirez. (Vive approbation.) le général de Cissey : M. le général Chareton vient de dire que les officiers avaient changé de tenue cinq fois en deux ans; je nie le fait. Toutes les fois qu'un changement a été apporté à la tenue, les officiers et les troupes ont commencé par user les effets en service. M. le général Chareton, rapporteur : M. le ministre de la guerre a pu donner ses instructions; mais quand un colonel dit à ses officiers de se mettre en tenue pour l'inspection générale, ils sont bien forcés de s'y mettre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Harpaigne : Il faut aussi penser aux intérêts du Trésor : quand la tenue est modifiée, les officiers s'empressent de proposer les anciens effets pour la réforme. Il est probable qu'on a fait signer à M. le général de Cissey des modifications de tenue sans qu'il l'ait su. (Très bien! très bien!) le général de Cissey : Jamais! M. Harpaigne : C'est ainsi qu'on a changé trois fois en six mois la soubise des dragons et qu'on a modifié la tenue de l'état-major des places, alors que ce corps est supprimé. Les hussards ont des shakos que les officiers ne portent pas. Je demande que ces changements ne puissent se faire sans une discussion préalable. (Très bien! très bien!) M. le général de Cissey : La tenue de l'état-major des places n'a pas été changée; on a seulement supprimé l'habit en conservant la capote; mais les officiers usent des habits qu'ils ont encore. Quant aux shakos, le premier modèle a été tourné en ridicule, quoique très commode... (On rit.) et il a été abandonné. Les deux régiments qui en sont pourvus l'usent, et quand le ministre de la guerre aura trouvé un modèle convenable, il en fera donner à tout le monde. (Mouvements divers.) M. Chaper : L'adoption de la seconde partie de l'article 10 vous conduirait à cette conséquence peu digne d'une Assemblée législative, il y aurait un casque légal et un casque illégal! (Bruit.) qu'il est et qu'on ne pourrait modifier la forme d'une gourmette ou
officiers ne portent pas. Je demande que ces changements ne puissent se faire sans une discussion préalable. (Très bien! très bien!) M. le général de Cissey : La tenue de l'état-major des places n'a pas été changée; on a seulement supprimé l'habit en conservant la capote; mais les officiers usent des habits qu'ils ont encore. Quant aux shakos, le premier modèle a été tourné en ridicule, quoique très commode... (On rit.) et il a été abandonné. Les deux régiments qui en sont pourvus l'usent, et quand le ministre de la guerre aura trouvé un modèle convenable, il en fera donner à tout le monde. (Mouvements divers.) M. Chaper : L'adoption de la seconde partie de l'article 10 vous conduirait à cette conséquence peu digne d'une Assemblée législative, il y aurait un casque légal et un casque illégal! (Bruit.) qu'il est et qu'on ne pourrait modifier la forme d'une gourmette ou la dimension d'un bouton de bottine sans une loi. (Interruption.) Il faut sans doute empêcher les abus, mais on le peut sans faire descendre la loi dans des détails d'administration. M. le duc d'Audiffret-Pasquier : Il ne s'agissait jusqu'à présent que d'une armée de 40,000 hommes; désormais, c'est la nation entière qu'il faudra équiper. Vous allez installer des magasins régionaux; et quand les corps changement de garnison, ils n'auront pas à transporter les uniformes. La fixité de ces uniformes a donc aujourd'hui la plus haute gravité. (Très bien! très bien!) Quand les réservistes seront rappelés au corps ils devront y retrouver les uniformes, et toute modification dans la tenue entraînerait une modification à tous ces uniformes. La question a donc maintenant une gravité qu'elle n'avait pas autrefois. (Vive approbation.) M. le général du Barail, ministre de la guerre : La fixité absolue que paraît désirer M. le duc d'Audiffret ne me touche que médiocrement. Il faudrait, sans doute, porter pendant cent ans l'uniforme! (bruit); ou faire une dépense énorme pour modifier tout l'équipement en même temps. Ce n'est que progressivement qu'on pourra arriver à l'équipement comme à l'armement de la nation. M. le vicomte de Maillé : Nous sommes tous
entière qu'il faudra équiper. Vous allez installer des magasins régionaux; et quand les corps changement de garnison, ils n'auront pas à transporter les uniformes. La fixité de ces uniformes a donc aujourd'hui la plus haute gravité. (Très bien! très bien!) Quand les réservistes seront rappelés au corps ils devront y retrouver les uniformes, et toute modification dans la tenue entraînerait une modification à tous ces uniformes. La question a donc maintenant une gravité qu'elle n'avait pas autrefois. (Vive approbation.) M. le général du Barail, ministre de la guerre : La fixité absolue que paraît désirer M. le duc d'Audiffret ne me touche que médiocrement. Il faudrait, sans doute, porter pendant cent ans l'uniforme! (bruit); ou faire une dépense énorme pour modifier tout l'équipement en même temps. Ce n'est que progressivement qu'on pourra arriver à l'équipement comme à l'armement de la nation. M. le vicomte de Maillé : Nous sommes tous frappés de l'inconvénient des changements multipliés; mais je crois qu'on y parerait suffisamment en exigeant, au lieu d'une loi, un règlement d'administration publique. (Exclamations à gauche.) M. de Gaillard : Cette question est une des plus graves qui puissent vous être soumises... (Rires.) Je me bornerai toutefois à repousser l'amendement qui vient de vous être proposé. On vous demande de substituer l'intervention du conseil d'État à celle du corps législatif. Or, les raisons qui font repousser l'intervention du corps législatif sont bien plus fortes encore contre l'intervention du conseil d'État. Je n'insiste pas davantage sur ce point. Permettez-moi maintenant de vous dire ce que j'ai vu dans les visites que j'ai faites dans les magasins généraux de la guerre, en qualité de membre de la commission des services administratifs. J'ai vu dans ces magasins des montagnes d'objets tout neufs mis au rebut par suite des changements apportés à telle ou telle partie de l'équipement. Ce sont là des pertes qui se chiffrent par millions. Enfin, comme dernier argument, je dirai que l'opinion s'est accréditée que les bureaux de la guerre étaient intéressés à ces changements... (Non! non! sur plusieurs bancs.) Je suis loin de croire que cette opinion soit fondée.
qui vient de vous être proposé. On vous demande de substituer l'intervention du conseil d'État à celle du corps législatif. Or, les raisons qui font repousser l'intervention du corps législatif sont bien plus fortes encore contre l'intervention du conseil d'État. Je n'insiste pas davantage sur ce point. Permettez-moi maintenant de vous dire ce que j'ai vu dans les visites que j'ai faites dans les magasins généraux de la guerre, en qualité de membre de la commission des services administratifs. J'ai vu dans ces magasins des montagnes d'objets tout neufs mis au rebut par suite des changements apportés à telle ou telle partie de l'équipement. Ce sont là des pertes qui se chiffrent par millions. Enfin, comme dernier argument, je dirai que l'opinion s'est accréditée que les bureaux de la guerre étaient intéressés à ces changements... (Non! non! sur plusieurs bancs.) Je suis loin de croire que cette opinion soit fondée. Mais votre loi vous propose de lui enlever tout fondement même imaginaire. Elle est bonne à ce point de vue ; elle procurera une économie en argent et une économie en dignité morale, ce qui n'est pas à dédaigner. M. Iftcsjardins : Je demande le renvoi de l'article à la commission, parce que cet article réunit en une seule phrase trois objets essentiellement distincts et d'importance très inégale. C'est là de la mauvaise rédaction législative. La commission pourra modifier cette rédaction et rechercher en même temps une solution à la difficulté qui nous arrête. (Mouvements divers.-Aux voix! aux voix!) Il. le vicomte d'Ebоловille : La commission entend par cet article que les essais de changement seront faits par le ministre. Si ces essais réussissent, on demandera à l'Assemblée les crédits nécessaires pour en faire une application générale. L'article n'a pas d'autre portée. (La clôture! la clôture!) La clôture, combattue par le général Robert, est prononcée.... Le rapporteur : La commission est disposée à modifier la rédaction de l'article, mais elle ne saurait rien changer aux principes ; elle n'accepterait le renvoi que dans le but qu'elle indique. L'Assemblée est consultée sur le renvoi de l'article 10 à la commission. Après
commission, parce que cet article réunit en une seule phrase trois objets essentiellement distincts et d'importance très inégale. C'est là de la mauvaise rédaction législative. La commission pourra modifier cette rédaction et rechercher en même temps une solution à la difficulté qui nous arrête. (Mouvements divers.-Aux voix! aux voix!) Il. le vicomte d'Ebоловille : La commission entend par cet article que les essais de changement seront faits par le ministre. Si ces essais réussissent, on demandera à l'Assemblée les crédits nécessaires pour en faire une application générale. L'article n'a pas d'autre portée. (La clôture! la clôture!) La clôture, combattue par le général Robert, est prononcée.... Le rapporteur : La commission est disposée à modifier la rédaction de l'article, mais elle ne saurait rien changer aux principes ; elle n'accepterait le renvoi que dans le but qu'elle indique. L'Assemblée est consultée sur le renvoi de l'article 10 à la commission. Après deux épreuves par assis et levé déclarées douteuses, il est procédé au scrutin : à la majorité de 315 voix contre 302, sur 617 votants, le renvoi n'est pas ordonné. M. Harangon : J'ai voté pour le renvoi à la commission, dans la pensée qu'il ne convient pas à l'Assemblée de traiter certains détails ; mais le vote des crédits est absolument de sa compétence, et je crois que toutes les susceptibilités seraient sauvées si l'article était ainsi rédigé : « Les modifications d'équipement ne pourront avoir lieu qu'après le vote d'un crédit spécial. » (Très bien ! très bien ! à droite.) Le général Chareton : Nous avons déjà repoussé une rédaction analogue, proposée par le conseil supérieur de la guerre. Si on veut changer l'uniforme, on ne vous demandera pas de crédits. Le chapitre du budget est assez large pour s'y mouvoir. Il n'y a point là de tracasserie, il y a une question plus haute : l'intérêt du Trésor et des officiers. (Très bien! à gauche.) M. Saragnol : On me dit qu'on ne demandera pas de crédits, eh bien ! alors on violera la loi. C'est précisément pour obliger à demander un crédit que je présente