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primaire ou secondaire qui régissent aujourd'hui l'instruction primaire virtuellement abrogés, et cette branche de l'enseignement qui doit s'enlever complètement libre, sauf la répression commune, quant aux délits qui pourraient être commis. DE L'ABBAYE. Il y a toujours des temps où les lois quête certain point la société ne peut produire. Je conçois donc jusqu'à un certain point une loi totale, mais c'est à condition qu'elle conjugue disposer ce caractère transitoire et qu'elle nous mène à quelque chose de mieux que ce qui a été fait jusqu'à présent. Il me semble, messieurs, obéir à la nécessité d'un devoir. Depuis soixante ans nous avons donné au monde un exemple qui me paraît déplorable : nous aimons beaucoup les mots très bien ensembles, nous tournons indifféremment sur les choses. (Très-bien!) Ainsi nous parlons liberté. La liberté est inscrite sur nos monuments, sur tous nos édifices publics, orné le frontispice de toutes nos lois ; mais, quand il s'agit de protéger cette liberté, au lieu de la féliciter, nous aboutissons à des lois arbitraires et de monopoles. Chaque révolution nous enlève une liberté de plus. Ainsi, la charte de 1830 avait promulgué formellement la liberté d'enseignement, et la loi de 1833, que j'aurais fermement combattu si je vais alors siégé dans l'enceinte législative ; de cette loi qui a donné les plus mauvais résultats, et qui est arrivée à des fruits tellement amers, que M. le ministre de l'instruction publique nous a dit lui-même qu'il fallait apporter un remède héroïque. (Très-bien.), apporter La constitution de 1848 a été plus loin que la charte, elle a consacré d'une manière irrévocable cette même liberté d'enseignement. Et que voyons-nous? Au bout de quinze libertés nous sommes réduits à des expédients, et à quels expédients! À des expédients qui peuvent convenir peut-être à un corps immarqué et impérial, mais qui ne saurait convenir à un gouvernement qui repose sur le suffrage universel. (few cheers from both sides of the chamber.) Pour moi voilà la raison pourquoi je les repousse, et non pas parce que la loi viole plus ou moins la constitution : cet argument est profondément banal.
combattu si je vais alors siégé dans l'enceinte législative ; de cette loi qui a donné les plus mauvais résultats, et qui est arrivée à des fruits tellement amers, que M. le ministre de l'instruction publique nous a dit lui-même qu'il fallait apporter un remède héroïque. (Très-bien.), apporter La constitution de 1848 a été plus loin que la charte, elle a consacré d'une manière irrévocable cette même liberté d'enseignement. Et que voyons-nous? Au bout de quinze libertés nous sommes réduits à des expédients, et à quels expédients! À des expédients qui peuvent convenir peut-être à un corps immarqué et impérial, mais qui ne saurait convenir à un gouvernement qui repose sur le suffrage universel. (few cheers from both sides of the chamber.) Pour moi voilà la raison pourquoi je les repousse, et non pas parce que la loi viole plus ou moins la constitution : cet argument est profondément banal. (Rires et approbations) Je la repousse encore, et surtout parce que je la crois inefficace, parce qu'elle est contraire aux principes politiques que je professe et que je professe depuis bien avant la révolution de février : car ce n'est pas à moi qu'on reprochera jamais d'avoir été un comédien de 18 ans. (Mouvement.) Cependant, sans croire que la société soit aussi profondément malade qu'on le prétend, je reconnais avec tout le monde le mal qui la travaille; mais ce mal ne vient pas seulement des instituteurs, il provient de plus haut et de loin. Et sans que l'on ne trouve pas le remède, je ne puis voir comme gagné, car j'ai conquis la liberté de l'humour sur un principe où personne ne regarde et aux utopies au conseil municipal, d'une manière absolue. L'État ne sortir de son rôle de surveillance, et intervient dans l'État de délit un nombre assurés de membres de la gauche se lèvent pour son semblable en décide le rejet. Adoption, mais la majorité de la chambre les repoussent. LA VERGNE présente la disposition suivante : La présente loi ne s'applique pas au départ du 1er mars 1850. M. LE PRÉSIDENT On vient de décider tout
de 18 ans. (Mouvement.) Cependant, sans croire que la société soit aussi profondément malade qu'on le prétend, je reconnais avec tout le monde le mal qui la travaille; mais ce mal ne vient pas seulement des instituteurs, il provient de plus haut et de loin. Et sans que l'on ne trouve pas le remède, je ne puis voir comme gagné, car j'ai conquis la liberté de l'humour sur un principe où personne ne regarde et aux utopies au conseil municipal, d'une manière absolue. L'État ne sortir de son rôle de surveillance, et intervient dans l'État de délit un nombre assurés de membres de la gauche se lèvent pour son semblable en décide le rejet. Adoption, mais la majorité de la chambre les repoussent. LA VERGNE présente la disposition suivante : La présente loi ne s'applique pas au départ du 1er mars 1850. M. LE PRÉSIDENT On vient de décider tout à l'heure, et vous voulez retrancher dînt que deux mois. M. LAVERGNE. Je n'ai pas cette intention. Que la loi soit non munie le 1er février ou le 1er mars, elle pourra lois durée six mois à dater du jour de sa promulgation. Ce que je veux, c'est mettre le ministère en demeure de démentir le bruit qui a couru sur ces bancs comme en dehors de l'Assemblée. On dit que la loi n'avait été présentée qu'en vue des élections mon amendement. Il est impossible ces bruits en adoptant. M. Lavergne l'a dit et immortalément de la loi. LE PRÉSIDENT Je vais mettre aux voix l'ensemble de la loi. M. Noël parfait monte vivement les degrés de la tribune M. NOËL PARFAIT. Je ne me veux adresser à MM. les ministres qu'une simple question. Les instituteurs ont été révoqués depuis sept ou huit mois. Ils ont pu cependant jusqu'aujourd'hui continuer à exercer leurs fonctions comme instituteurs communautaires. L'intention du gouvernement est-il là (sic) (Rires nombreux.) L'intention du gouvernement est-elle de chasser ces instituteurs avec la loi actuelle ? À droite : Les peines n'ont pas d'effet rétroactif. NOËL PARFAIT. mais je sais bien que les peines n'ont pas d'effet rétroactif,
ministère en demeure de démentir le bruit qui a couru sur ces bancs comme en dehors de l'Assemblée. On dit que la loi n'avait été présentée qu'en vue des élections mon amendement. Il est impossible ces bruits en adoptant. M. Lavergne l'a dit et immortalément de la loi. LE PRÉSIDENT Je vais mettre aux voix l'ensemble de la loi. M. Noël parfait monte vivement les degrés de la tribune M. NOËL PARFAIT. Je ne me veux adresser à MM. les ministres qu'une simple question. Les instituteurs ont été révoqués depuis sept ou huit mois. Ils ont pu cependant jusqu'aujourd'hui continuer à exercer leurs fonctions comme instituteurs communautaires. L'intention du gouvernement est-il là (sic) (Rires nombreux.) L'intention du gouvernement est-elle de chasser ces instituteurs avec la loi actuelle ? À droite : Les peines n'ont pas d'effet rétroactif. NOËL PARFAIT. mais je sais bien que les peines n'ont pas d'effet rétroactif, mais cela n'empêche pas que je me croie de devoir faire cette question dans le temps où nous vivons, dans un temps où l'on oublie si facilement les principes. (Rires.) Je demande pardon au gouvernement d'avoir l'air de mettre en doute ses sentiments d'équité, mais je le crains tout de sa part (Nouveaux rires.) La loi est soumise dans son ensemble au scrutin public. On demande le vote à la tribune. Une épreuve confuse a lieu, une seconde épreuve déclare que le vote s'effectuera à la tribune. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants.... 608 Majorité absolue... 305 Pour... 385 Contre ... 223 communaux 6 à l'ensemble de la loi sur les instituteurs Applaudissements. Napoléon Daru Daru prend place au fauteuil, à la place de M. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 75,000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la chambre des députés au service des séances de l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Maissiat contre le projet. M. MAISSIAT. Messieurs, il faut d'abord bien se rendre compte de l'importance politique et morale du changement que l'on
sa part (Nouveaux rires.) La loi est soumise dans son ensemble au scrutin public. On demande le vote à la tribune. Une épreuve confuse a lieu, une seconde épreuve déclare que le vote s'effectuera à la tribune. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants.... 608 Majorité absolue... 305 Pour... 385 Contre ... 223 communaux 6 à l'ensemble de la loi sur les instituteurs Applaudissements. Napoléon Daru Daru prend place au fauteuil, à la place de M. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 75,000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la chambre des députés au service des séances de l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Maissiat contre le projet. M. MAISSIAT. Messieurs, il faut d'abord bien se rendre compte de l'importance politique et morale du changement que l'on vous propose. Il y a une véritable nécessité morale à ce que pour les orateurs il soit trouvé un lieu où ils puissent facilement se faire entendre. Il faut d'abord que l'orateur qui est à la tribune puisse voir et être vu, entendre et être entendu. Il ne faut pas que les paroles qu'il émette ne sortent de sa bouche que pour l'assourdir, comme s'il se trouvait dans un énorme antonnoir acoustique. Voyons donc si le retour dans l'ancienne salle des séances pourra être utile à l'orateur comme aux représentants. Car pour moi, messieurs, je tiens moins à être entouré du froid que d'avoir la liberté de mes mouvements. On veut nous convaincre de retourner à l'ancienne salle des députés. On vous a demandé pour cela de nouveaux crédits, et l'on se souvient plus de ce qu'a coûté ce hangar, et de ce qu'on a payé pour le retrécir deux fois et pour abriter la tribune sous un éteignoir vocal (Rires). L'autre chambre, qu'on vous propose d'approprier, est d'une riche ornementation, je le reconnais, on l'a fait riche ne pouvant la laisser bonne. Qu'est-ce, en effet, que ces colonnes qui vont se trouver sans soubassement, colonnes qui resteront debout appuyées
que les paroles qu'il émette ne sortent de sa bouche que pour l'assourdir, comme s'il se trouvait dans un énorme antonnoir acoustique. Voyons donc si le retour dans l'ancienne salle des séances pourra être utile à l'orateur comme aux représentants. Car pour moi, messieurs, je tiens moins à être entouré du froid que d'avoir la liberté de mes mouvements. On veut nous convaincre de retourner à l'ancienne salle des députés. On vous a demandé pour cela de nouveaux crédits, et l'on se souvient plus de ce qu'a coûté ce hangar, et de ce qu'on a payé pour le retrécir deux fois et pour abriter la tribune sous un éteignoir vocal (Rires). L'autre chambre, qu'on vous propose d'approprier, est d'une riche ornementation, je le reconnais, on l'a fait riche ne pouvant la laisser bonne. Qu'est-ce, en effet, que ces colonnes qui vont se trouver sans soubassement, colonnes qui resteront debout appuyées sur des draperies, comme des spectateurs massifs et indiscrets (Rires et bruit) du public, que dans cette salle il ne fait pas jour en plein midi, que c'est une véritable citerne sans air ni clarté, que la voix partie de la tribune y revient pour étourdir l'orateur. Ainsi, de dépenses en dépenses, de corrections en erreurs nouvelles, de mal en pis, nous en sommes arrivés au projet qui vous est présenté. Mais il est vrai qu'il observe l'avenir... Oh le beau mot, messieurs; c'est un de ces mots avec lesquels on amorce les assemblées délibérantes; mais qu'est-ce que la réalité de ces améliorations? Pour les trouver, il faudrait étudier la question, savoir ce qu'on veut faire avant d'agir. Il est vrai qu'on nous fait espérer que l'écho de la tribune disparaîtra, que le jour viendra dispensé avec moins de parcimonie. Mais il y a d'autres défauts à corriger, tout autre problèmes à résoudre. Comment pourrais-je vous asseoir 750 représentants? Comment les faire entrer, les faire circuler, et comment les fournir à l'air respirable dont chacun d'eux a besoin pour ne pas être asphyxié? Comment cette salle, qui n'est faite que pour 400 représentants, pourra-t-elle être appropriée pour 850? La salle
en dépenses, de corrections en erreurs nouvelles, de mal en pis, nous en sommes arrivés au projet qui vous est présenté. Mais il est vrai qu'il observe l'avenir... Oh le beau mot, messieurs; c'est un de ces mots avec lesquels on amorce les assemblées délibérantes; mais qu'est-ce que la réalité de ces améliorations? Pour les trouver, il faudrait étudier la question, savoir ce qu'on veut faire avant d'agir. Il est vrai qu'on nous fait espérer que l'écho de la tribune disparaîtra, que le jour viendra dispensé avec moins de parcimonie. Mais il y a d'autres défauts à corriger, tout autre problèmes à résoudre. Comment pourrais-je vous asseoir 750 représentants? Comment les faire entrer, les faire circuler, et comment les fournir à l'air respirable dont chacun d'eux a besoin pour ne pas être asphyxié? Comment cette salle, qui n'est faite que pour 400 représentants, pourra-t-elle être appropriée pour 850? La salle qu'il s'agit d'agrandir offre une superficie de 92 mètres carrés, et pour répondre aux besoins de l'Assemblée, il faudrait que l'on ajoute 166 mètres carrés; c'est une différence de 74 mètres carrés; L'hanneur fait 8 mètres de large et une longueur de 4 mètres, et si l'on veut que chaque représentant doive occuper pour siéger à ses côtés, montrer tous ces honorables ne pouvant faire un mouvement sans se choquer du coude et ne sachant où mettre leurs jambes, à moins que ce ne soit dans la poche de leur voisin. Et songez-y bien, ajoute l'orateur, je ne parle ni du luxe ni de superflu, je parle de strict nécessité; et il est nécessaire et indispensable à la maintenance de la liberté d'esprit, indissociable au législateur. Le rapport, ajoute l'orateur, a fort bien stipulé les inconvénients de la salle provisoire, et n'a pas vu les imperfections de celle-ci. Il faut très bien remarquer qu'ici l'orateur et le président ont derrière eux trente-six représentants qui ne voient que leur dos, et il oublie de dire que dans l'autre salle il y en a 90, qui auront ce très mauvais aspect. L'orateur examine ensuite les issues et les mouvements de circulation qu'on
représentant doive occuper pour siéger à ses côtés, montrer tous ces honorables ne pouvant faire un mouvement sans se choquer du coude et ne sachant où mettre leurs jambes, à moins que ce ne soit dans la poche de leur voisin. Et songez-y bien, ajoute l'orateur, je ne parle ni du luxe ni de superflu, je parle de strict nécessité; et il est nécessaire et indispensable à la maintenance de la liberté d'esprit, indissociable au législateur. Le rapport, ajoute l'orateur, a fort bien stipulé les inconvénients de la salle provisoire, et n'a pas vu les imperfections de celle-ci. Il faut très bien remarquer qu'ici l'orateur et le président ont derrière eux trente-six représentants qui ne voient que leur dos, et il oublie de dire que dans l'autre salle il y en a 90, qui auront ce très mauvais aspect. L'orateur examine ensuite les issues et les mouvements de circulation qu'on veut augmenter, et cherche à établir qu'il y a là une véritable impossibilité. Il prouve qu'un député ne se lèvera pas sans forcer tous ses voisins de quitter leurs places pour lui laisser passer, et il montre qu'il n'y aura que huit assistants en tout qui échapperont à ce qu'il pourrait appeler la servitude et la solitude du mouvement. Je passe à une autre considération. Comment fournira-t-on aux représentants de l'air respirable? Il ne suffit pas d'être assis, il faut qu'on respire dans la salle où l'on doit être. Vous vous rappelez, messieurs, que le choléra qui l'année dernière a décimé la France n'a pas épargné les représentants; on peut le dire maintenant, une omission désorable n'a pas peu contribué aux malheurs que nous avons eu à supporter ici. On avait oublié de donner à la salle actuelle un appareil de ventilation. Il faut avoir à la fin un air chaud et un air froid, aussi bien en hiver qu'en été. Il faut avoir un chauffage efficace. Et dans une salle faite pour 600 députés, ni la ventilation ni le chauffage nécessaires à 750 représentants, et encore on réservé l'avenir, c'est-à-dire on croit avec un simple concours qu'un aura pourvu
pourrait appeler la servitude et la solitude du mouvement. Je passe à une autre considération. Comment fournira-t-on aux représentants de l'air respirable? Il ne suffit pas d'être assis, il faut qu'on respire dans la salle où l'on doit être. Vous vous rappelez, messieurs, que le choléra qui l'année dernière a décimé la France n'a pas épargné les représentants; on peut le dire maintenant, une omission désorable n'a pas peu contribué aux malheurs que nous avons eu à supporter ici. On avait oublié de donner à la salle actuelle un appareil de ventilation. Il faut avoir à la fin un air chaud et un air froid, aussi bien en hiver qu'en été. Il faut avoir un chauffage efficace. Et dans une salle faite pour 600 députés, ni la ventilation ni le chauffage nécessaires à 750 représentants, et encore on réservé l'avenir, c'est-à-dire on croit avec un simple concours qu'un aura pourvu à toutes les nécessités de circulation, d'acoustique, de ventilation, même de chauffage. N'est-ce pas le cas de dire: Non possumus? Pour moi je le dis: je ne puis pas accepter le projet du gouvernement ce serait peut-être là la comédie. J'ai déposé un amendement ainsi conçu: La commission recevra le dépôt de tous les projets devant satisfaire simultanément aux conditions diverses d'acoustique, de circulation, de ventilation, de chauffage et d'éclairage. Après un délai de un mois, les projets seront soumis à une dissertatioin contradictoire dont les éléments essentiels seront conservés et distribués à l'Assemblée, avec un rapport additionnel de la commission. Avant de développer cet amendement, je demanderai à la même commission de répondre à ce que je viens d'avoir l'honneur de dire à l'Assemblée: À droite, tout de suite! Tout de suite! M. MAISSIAT: Ou le projet de la commission est bon ou il est mauvais; s'il est bon, mon amendement est inutile. M. D.E KERDREL: Si le projet est passable, votre amendement soit peut-être excellent. Après quelques instants d'interruption, M. Maissiat développe son amendement; tout le monde convient, dit-il, que nous sommes mal aérés, mal assis; mal éclairés, mal chauffés; On se serait fait une salle plus mauvaise
dépôt de tous les projets devant satisfaire simultanément aux conditions diverses d'acoustique, de circulation, de ventilation, de chauffage et d'éclairage. Après un délai de un mois, les projets seront soumis à une dissertatioin contradictoire dont les éléments essentiels seront conservés et distribués à l'Assemblée, avec un rapport additionnel de la commission. Avant de développer cet amendement, je demanderai à la même commission de répondre à ce que je viens d'avoir l'honneur de dire à l'Assemblée: À droite, tout de suite! Tout de suite! M. MAISSIAT: Ou le projet de la commission est bon ou il est mauvais; s'il est bon, mon amendement est inutile. M. D.E KERDREL: Si le projet est passable, votre amendement soit peut-être excellent. Après quelques instants d'interruption, M. Maissiat développe son amendement; tout le monde convient, dit-il, que nous sommes mal aérés, mal assis; mal éclairés, mal chauffés; On se serait fait une salle plus mauvaise avec de meilleurs éléments pour en faire une bonne. (Mouvement.) Aujourd'hui il en est de même pour nous; nous n'aurons rien de bien avec la salle ancienne. Il faut que les artistes soient enfin appelés à présenter leurs plans; la publicité et l'émulation amèneront les meilleurs résultats en France aussi bien qu'en Angleterre; on s'occupera surtout du but que l'on doit atteindre; on aura une salle bonne non pas pour 500, 600, 800, 900 mais pour un nombre assez indéterminé; surtout où on tiendra à ce que l'on ait toute les facilités nécessaires aux convenances des membres de l'Assemblée et à l'expédition des affaires publiques, une salle qui, je le répète, sera prise par un nombre indéterminé de représentants, sauf au public d'avoir sa part dans ce qu'il y aura de trop pour les représentants. En un mot, il faut réduire la question à une question d'apport. Pour cela, nous pouvons nous servir des matériaux de l'ancienne salle provisoire de 1834; l'emplacement se trouvera dans le jardin de la présidence; les dépenses ne dépasseront pas le projet actuel. Et en appelant les artistes à concourir. rir, nous aurons obtenu un double but, celui d'avoir une salle convenable, et celui d'amener
bien qu'en Angleterre; on s'occupera surtout du but que l'on doit atteindre; on aura une salle bonne non pas pour 500, 600, 800, 900 mais pour un nombre assez indéterminé; surtout où on tiendra à ce que l'on ait toute les facilités nécessaires aux convenances des membres de l'Assemblée et à l'expédition des affaires publiques, une salle qui, je le répète, sera prise par un nombre indéterminé de représentants, sauf au public d'avoir sa part dans ce qu'il y aura de trop pour les représentants. En un mot, il faut réduire la question à une question d'apport. Pour cela, nous pouvons nous servir des matériaux de l'ancienne salle provisoire de 1834; l'emplacement se trouvera dans le jardin de la présidence; les dépenses ne dépasseront pas le projet actuel. Et en appelant les artistes à concourir. rir, nous aurons obtenu un double but, celui d'avoir une salle convenable, et celui d'amener les artistes à faire du beau en faisant du bon. M. CHAPPEAU, rapporteur, demande la parole. La discussion est renvoyée au domaine. La séance est levée à six heures. MM. les souscripteurs dont l'abonnement expire le 15 janvier sont priés de le renouveler s'ils ne veulent éprouver de retard dans l'envoi du journal. Les Messageries et l'administration des Postes se chargent des abonnements aux journaux. FAITS DIVERS. Le ministre de l'agriculture et du commerce a nommé une commission chargée de lui présenter ses vues sur l'organisation définitive qu'il convient, aux termes du 5 octobre 1848, de donner à l'Institut national agronomique, et sur les modifications que, par suite de cet examen, on devrait apporter à l'état actuel des choses. Cette commission est composée de : MM. de Gasparin, Buffet, représentant; Tourret, Maissiat, représentants; Morin, membre de l'Institut; Boussingault, membre de l'Institut et du conseil d'État; Brongniart, membre de l'Institut; Lanjuinais, représentant. — Le Moniteur publie un grand nombre de nominations et de promotions dans l'ordre national de la Légion d'Honneur, à l'occasion de la prise de Zaatcha. — On annonce que M. Dupin, président de l'Assemblée législative, est dans l'intention de donner un grand bal le samedi, 26 janvier. (Palais.)