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savons sur les statistiques et des sous-distributions qui amènent ces réflexions. Le Concordat et les oppositions, il est dit que l'Église peut, s’élevant contre un mariage contracté couvant les bruits sur la loi canonique et que le retablissement des coutumes sous le titre pouvait être escompté. Et spirituellement aucun de ces deux motifs ne devait être appliqué, de même que l’ancienne magistrature statuant pharaoniquement, n’avait mangé la magie. Ce mariage était sous les lois de l’Église mais non contrat civil, et un et même péchéement canoniquement soumis à une sentence de nullité. Ceux en suspens ne pouvaient être publiés. Les ordonnances et décisions de nos rois exigeaient pour la validité du mariage comme les lois civiles et ecclésiastiques, la présence d'un prêtre, suivant la discipline du concile de Trente, et les tribunaux jugeaient conformément à ces dispositions. Les lois nouvelles en établissant un nouveau mode sur le mariage ne déposaient pas l’Église de ses droits, et sous un autre aspect, le ministre des cultes, écrivait que, pour empêchements canoniques, tout subsistant à son premier état, que les nécessités étaient indépendantes et devraient suivre la meilleure disposition qui s'offrait qui, dès pavés les règles de l’Église, n’étaient pas aptes à la recevoir; par son avis, il ajoutait que si l’Église de sainte Église se mettait dans l’administration des sacrements, ce serait détruire la religion en feignant la protéger. Dans une autre dépêche du 7 novembre 1808, M. Portait disait nettement qu’il n’y avait de quoi s’étonner d’un acte qui déclarait nul sous le rapport du sacrement un mariage déjà dissous par le divorce. Après tout, dit M. Jauffret, de quoi s’agit-il d’un acte qui déclare nul sous le rapport du sacrement un mariage déjà dissous par le divorce. Il n’est en effet, qu’il n’est et ne peut être question ici que du lien religieux. Or, l’autorité spirituelle avait et excerce droit d’en prononcer la nullité? Cela ne peut faire la moindre doute. Ce droit était reconnu et exercé sous le précédent régime lui-même. Remarque, d’ailleurs qu’un tel acte ne prive les parties d’aucun des avantages temporels auxquels, selon le Code, elles
recevoir; par son avis, il ajoutait que si l’Église de sainte Église se mettait dans l’administration des sacrements, ce serait détruire la religion en feignant la protéger. Dans une autre dépêche du 7 novembre 1808, M. Portait disait nettement qu’il n’y avait de quoi s’étonner d’un acte qui déclarait nul sous le rapport du sacrement un mariage déjà dissous par le divorce. Après tout, dit M. Jauffret, de quoi s’agit-il d’un acte qui déclare nul sous le rapport du sacrement un mariage déjà dissous par le divorce. Il n’est en effet, qu’il n’est et ne peut être question ici que du lien religieux. Or, l’autorité spirituelle avait et excerce droit d’en prononcer la nullité? Cela ne peut faire la moindre doute. Ce droit était reconnu et exercé sous le précédent régime lui-même. Remarque, d’ailleurs qu’un tel acte ne prive les parties d’aucun des avantages temporels auxquels, selon le Code, elles peuvent encore avoir droit, ni les enfants issus du mariage déclaré nul, de ceux qui pourraient leur être assurés par les lois; l'objet purement spirituel de cet acte ne regarde que le salut de leur âme, selon la doctrine que M. Jauffret expose dans son ouvrage et qui dissipe les alarmes exagérées de quelques esprits toujours prêts à s’élever contre l’Église et contre les prêtres. Nous recommandons l’écrit de ce respectable magistrat; il a pour titre: "Écrits avec cette modération dont l’auteur a déjà donné des preuves dans ses autres ouvrages. NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. Le dimanche de la Pentecôte, le Roi et LL. AA. RR. vent venir à Paris pour assister à la procession des chevaliers du Saint-Esprit qui aura lieu à onze heures, à la chaussée du château. Un nouveau système de manœuvre d'artillerie de siège et d'artillerie de campagne vient d'être adopté par le Roi pour le service de notre armée, après les épreuves dont le résultat a été fort satisfaisant, et sur le rapport d'un comité consultatif d'artillerie. Le général comte (du Coutard, et les membres du comité du monument de Jublun ont eu l'honneur de présenter au Roi, le 27, la médaille frappée à l’occasion de
alarmes exagérées de quelques esprits toujours prêts à s’élever contre l’Église et contre les prêtres. Nous recommandons l’écrit de ce respectable magistrat; il a pour titre: "Écrits avec cette modération dont l’auteur a déjà donné des preuves dans ses autres ouvrages. NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. Le dimanche de la Pentecôte, le Roi et LL. AA. RR. vent venir à Paris pour assister à la procession des chevaliers du Saint-Esprit qui aura lieu à onze heures, à la chaussée du château. Un nouveau système de manœuvre d'artillerie de siège et d'artillerie de campagne vient d'être adopté par le Roi pour le service de notre armée, après les épreuves dont le résultat a été fort satisfaisant, et sur le rapport d'un comité consultatif d'artillerie. Le général comte (du Coutard, et les membres du comité du monument de Jublun ont eu l'honneur de présenter au Roi, le 27, la médaille frappée à l’occasion de l’érection de ce monument, et qui est gravée par M. Calvet. Paris, chez de. Le Clerc et compagnie, au siège de ce journal. Le Roi a accorde à la ville de Toulouse cette faveur spéciale: Son Excellence, en annonçant S. M., a fait observer: que le Roi, dans cette mesure, avait une très évidente marque de son désintéressement, qui, de tout temps, est dirigé la ville de Toulouse pour les progrès des sciences et des arts. Le ministre de l'intérieur a accorde une médaille d'or et une gratification de 500 fr. au jeune homme, village de Guiblerand (Ardeche), qui, en s'abattant d'un élevé, a risqué sa vie pour sauver celle d'un autre jeune homme de cette commune en crise pour le coup du Rhône, n'a pas craint de se précipiter dans ces eaux, et est parvenu à se sauver. Après avoir entendu le rapport de la Commission pour la distribution du prix fondé par S. M. et destiné aux travaux scientifiques, dans sa séance du 8, a décerné 2,000 fr. à M. Perron pour des importants travaux relatifs au sulfate de fer et de la même somme a été décernée au docteur Chauveau pour la découverte de la pierre dans
avait une très évidente marque de son désintéressement, qui, de tout temps, est dirigé la ville de Toulouse pour les progrès des sciences et des arts. Le ministre de l'intérieur a accorde une médaille d'or et une gratification de 500 fr. au jeune homme, village de Guiblerand (Ardeche), qui, en s'abattant d'un élevé, a risqué sa vie pour sauver celle d'un autre jeune homme de cette commune en crise pour le coup du Rhône, n'a pas craint de se précipiter dans ces eaux, et est parvenu à se sauver. Après avoir entendu le rapport de la Commission pour la distribution du prix fondé par S. M. et destiné aux travaux scientifiques, dans sa séance du 8, a décerné 2,000 fr. à M. Perron pour des importants travaux relatifs au sulfate de fer et de la même somme a été décernée au docteur Chauveau pour la découverte de la pierre dans la rate. La même académie a déjà accorde, l'année dernière, une importante récompense d'encouragement de 3,000 fr. pour sa nouvelle méthode. La Société des Neuf, établie à Paris lors de la révolution, et dans laquelle un grand nombre de défenseurs de Lyon, a célébré le 29 mai, dernier anniversaire du sacre de Charles X, et de la victoire remportée en 1793 par les Lyonnais sur la faction révolutionnaire. Le maire, le négociant, qui commande ses dépenses cette memorable journée, et qui est tombé au triomphe la bonne heure emparant de Rohan-de-Ville, se trouvait à cette réunion joyeuse, qui a fait suite à ces différents soupçons par un repas et des sons phérencés d'enthousiasme. La ville de Nantes, où M. le Dauphin n'avait pu se rendre dans son dernier voyage, a envoyé une lettre où il se trouve à Angers, pour lui exprimer les hommages et les regrets de ses habitants. L'École de médecine d'Angers, par décision de S. Exc. le ministre de l'instruction publique, de recevoir officiellement l'inauguration d'une salle opératoire. L'institution de cette salle, accomplie, a eu lieu dernièrement. Les inondations actuellement en cours plüvent plusieurs cours du midi de la France. Dans la nuit du 28 au 29,
sacre de Charles X, et de la victoire remportée en 1793 par les Lyonnais sur la faction révolutionnaire. Le maire, le négociant, qui commande ses dépenses cette memorable journée, et qui est tombé au triomphe la bonne heure emparant de Rohan-de-Ville, se trouvait à cette réunion joyeuse, qui a fait suite à ces différents soupçons par un repas et des sons phérencés d'enthousiasme. La ville de Nantes, où M. le Dauphin n'avait pu se rendre dans son dernier voyage, a envoyé une lettre où il se trouve à Angers, pour lui exprimer les hommages et les regrets de ses habitants. L'École de médecine d'Angers, par décision de S. Exc. le ministre de l'instruction publique, de recevoir officiellement l'inauguration d'une salle opératoire. L'institution de cette salle, accomplie, a eu lieu dernièrement. Les inondations actuellement en cours plüvent plusieurs cours du midi de la France. Dans la nuit du 28 au 29, la Garonne, le Tarn, tout l'Aveyron, ont débordé à leurs hautes eaux. En peu de heures, deux quartiers de Montauban ont été inondés par les eaux, mais, heureusement, ont ensuite subi une baisse. Une diguère, qui s'opérait dans cette région, a été engagée dès les premiers éléments qui avaient de toutes parts surmonté les barrières, et les sinistres qu'elle contenait n'ont pu être sauvés en s'élevant parmi les eaux, emportant sur leurs crasses les édifices qui se trouvaient parmi eux. À Bordeaux, la Garonne est débordée, et une grande étendue de pays est submergée aux environs. Il est de même à Cermont. Serment, où l'alerte a causé beaucoup de dommages. Les courriers sont arrêtés sur plusieurs points par la crue des eaux. Les communications entre Bayonne et l'Espagne se trouvent interceptées. M. Delalande a fait donation à la ville de Rouen, de son beau cabinet d'histoire naturelle. L'acceptation en a été autorisée par ordonnance royale du 30 décembre dernier. Il pourrait qu'un combat sanglant ait eu lieu, dans la province de Rio-Grande, entre les armées de Buenos-Ayres et celles du Brésil, où ces dernières seraient été battues. CHAMBRE DES PAYS. Le 30, M. le ministre de l'intérieur a d'abord présenté
toutes parts surmonté les barrières, et les sinistres qu'elle contenait n'ont pu être sauvés en s'élevant parmi les eaux, emportant sur leurs crasses les édifices qui se trouvaient parmi eux. À Bordeaux, la Garonne est débordée, et une grande étendue de pays est submergée aux environs. Il est de même à Cermont. Serment, où l'alerte a causé beaucoup de dommages. Les courriers sont arrêtés sur plusieurs points par la crue des eaux. Les communications entre Bayonne et l'Espagne se trouvent interceptées. M. Delalande a fait donation à la ville de Rouen, de son beau cabinet d'histoire naturelle. L'acceptation en a été autorisée par ordonnance royale du 30 décembre dernier. Il pourrait qu'un combat sanglant ait eu lieu, dans la province de Rio-Grande, entre les armées de Buenos-Ayres et celles du Brésil, où ces dernières seraient été battues. CHAMBRE DES PAYS. Le 30, M. le ministre de l'intérieur a d'abord présenté le projet de loi relatif à l'acquisition de la partie du palais Bourbon occupée par la chambre des députés. Divers rapports ont été faits au nom du comité des pétitions, par MM. le comte de Montesquieu, le comte Lemercier et le marquis de Mortemart. M. le comte de Ruty a fait le rapport du projet de loi relatif aux pensions militaires. La chambre a ensuite adopté le projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Aveyron. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 29, avant l'ouverture de la séance, M. Dupin ainé, nouvellement élu député, est présenté à M. le président par M. Bertin-Devéaux, et prend place au centre gauche. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur le budget de 1828. M. le président donne lecture de l'article 3 du projet de loi des finances, lequel maintient, pour 1828, une nouvelle nomenclature d'impositions indirectes. M. Caseneuve de Coussergues fait des observations sur les droits de succession en ligne directe qu'il trouve exagérés, et se demande la diminution. M. de Martignac répond qu'il ne peut être question de supprimer ces droits; mais que l'on pourra modérer les droits de mutation dans les transmissions faites par des pères
fait le rapport du projet de loi relatif aux pensions militaires. La chambre a ensuite adopté le projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Aveyron. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 29, avant l'ouverture de la séance, M. Dupin ainé, nouvellement élu député, est présenté à M. le président par M. Bertin-Devéaux, et prend place au centre gauche. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur le budget de 1828. M. le président donne lecture de l'article 3 du projet de loi des finances, lequel maintient, pour 1828, une nouvelle nomenclature d'impositions indirectes. M. Caseneuve de Coussergues fait des observations sur les droits de succession en ligne directe qu'il trouve exagérés, et se demande la diminution. M. de Martignac répond qu'il ne peut être question de supprimer ces droits; mais que l'on pourra modérer les droits de mutation dans les transmissions faites par des pères et mères au profit de leurs enfants, et ajoute que des motifs faciles à pressentir ont seulement empêché le gouvernement de s'en occuper cette année. M. Laisné de Vitteveque demande que la modération des droits de mutation en ligne directe ait lieu du moins dans les contrats de mariage. M. B. Constant demande que l'on diminue l'impôt du timbre des titres de commerce, et que la même faveur soit accordée aux journaux, qu'il dit être menacés de la censure. Il propose à cet effet le retranchement d'un paragraphe entier dans le chapitre des recettes; mais son amendement est rejeté. M. de Saint-Cricq pense qu'il est de son devoir de représenter, les accusations qu'on a dirigées contre l'agriculture, le commerce et l'industrie. Il démontre que ces doléances, d'une part, sont exagérées, et, d'un autre côté, sont injustes envers le gouvernement du Roi. Il entre ensuite dans des détails fort étendus sur les importations, les exportations et sur les différentes industries, et ne craint pas d'affirmer que la gêne momentanée se tardera pas de paraître. (Adhésion, après la réponse.) M. Bergeron se plaint du peu de protection que l'on accorde à l'industrie des toiles de lin et de chanvre de ce pays.
B. Constant demande que l'on diminue l'impôt du timbre des titres de commerce, et que la même faveur soit accordée aux journaux, qu'il dit être menacés de la censure. Il propose à cet effet le retranchement d'un paragraphe entier dans le chapitre des recettes; mais son amendement est rejeté. M. de Saint-Cricq pense qu'il est de son devoir de représenter, les accusations qu'on a dirigées contre l'agriculture, le commerce et l'industrie. Il démontre que ces doléances, d'une part, sont exagérées, et, d'un autre côté, sont injustes envers le gouvernement du Roi. Il entre ensuite dans des détails fort étendus sur les importations, les exportations et sur les différentes industries, et ne craint pas d'affirmer que la gêne momentanée se tardera pas de paraître. (Adhésion, après la réponse.) M. Bergeron se plaint du peu de protection que l'on accorde à l'industrie des toiles de lin et de chanvre de ce pays. M. de Saint-Cricq répond que l'importation des toiles étrangères a été beaucoupl inférieur l'année dernière, et qu'ainsi le résultat qu'on s'était promis d'une précédente loi a été obtenu. M. Dupont parle contre les produits de loterie et des jeux, ainsi que contre la perception du décime de guerre, et serait pour que l'on vote même contre le budget tout entier par opposition ministérielle. M. Labbé de Pompières demande que le droit sur le sol soit réduit de moitié. Son amendement sera examiné. Après plusieurs observations de MM. de Lapeyrade et Laisné de L'Hôpital sur les contributions directes, la chambre adopte l'article 3. et remet à jour le décret de 1816, la délibération des autres articles du budget. La chambre adopte ensuite, à la majorité de 56 contre 15, le projet de loi tendant à ne rendre exécutoires les articles 50 et 67 du code Lébrestien qu'à partir du 1er janvier 1823 puis elle se retire en comité secret pour régler son budget parvenir. Le quatrième titre du budget, suite de la discussion sur le budget, concerne les contributions directes. M. Delaage a parole sur l'impôt foncier. Il fait observer que les propriétés foncières sont grevées d'impôts qui les rendent lourdement
pour que l'on vote même contre le budget tout entier par opposition ministérielle. M. Labbé de Pompières demande que le droit sur le sol soit réduit de moitié. Son amendement sera examiné. Après plusieurs observations de MM. de Lapeyrade et Laisné de L'Hôpital sur les contributions directes, la chambre adopte l'article 3. et remet à jour le décret de 1816, la délibération des autres articles du budget. La chambre adopte ensuite, à la majorité de 56 contre 15, le projet de loi tendant à ne rendre exécutoires les articles 50 et 67 du code Lébrestien qu'à partir du 1er janvier 1823 puis elle se retire en comité secret pour régler son budget parvenir. Le quatrième titre du budget, suite de la discussion sur le budget, concerne les contributions directes. M. Delaage a parole sur l'impôt foncier. Il fait observer que les propriétés foncières sont grevées d'impôts qui les rendent lourdement taxées, il pense que les revenus dus à l'État devraient être établis sur la consommation et voudrait surtout guetter l'abolition une partie des charges de l'État. M. Relliput se plaint de la trop grande élévation de l'emprunt et de la lourdeur de la dette notant que de l'crédit doit être réservé pour le moment d'adversité et qu'on doit proster du moment de prospérité possible. M. Laisné de l'Hôpital se plaint de la répartition de la contribution mobilière dans le département de la Loiret. M. Mechin appelle les considérations, et appelle l'attention de l'enamant sur le nombre sur les édifices. M. Chabot de Pomponne reproduit l'amenement selon lequel la taxe de 5 sous est imposée que sur les foyers au-dessus de 30 francs avant de Paris compensant sa souscription-patente et changeant le mode de répartition sur les foyers plus élevés. Après quelques explications données par M. Corhet d'Incourt, cet amendement est rejeté, et il est adopté. On passe au titre 5, qui porte, d'après l'amendement de la commission, l'évaluation des recettes de l'État à la somme totale déterminée. Il est adopté, après quelques observations de M. de Berbis sur la nécessité d'avoir des débouchés aux produits de nos manufactures et de
réservé pour le moment d'adversité et qu'on doit proster du moment de prospérité possible. M. Laisné de l'Hôpital se plaint de la répartition de la contribution mobilière dans le département de la Loiret. M. Mechin appelle les considérations, et appelle l'attention de l'enamant sur le nombre sur les édifices. M. Chabot de Pomponne reproduit l'amenement selon lequel la taxe de 5 sous est imposée que sur les foyers au-dessus de 30 francs avant de Paris compensant sa souscription-patente et changeant le mode de répartition sur les foyers plus élevés. Après quelques explications données par M. Corhet d'Incourt, cet amendement est rejeté, et il est adopté. On passe au titre 5, qui porte, d'après l'amendement de la commission, l'évaluation des recettes de l'État à la somme totale déterminée. Il est adopté, après quelques observations de M. de Berbis sur la nécessité d'avoir des débouchés aux produits de nos manufactures et de notre industrie. M. de Montbel présente des observations sur le cumul des postes et se plaint à cet égard de l'insuffisance de la loi de 1816. La chambre adopte sans aucun débat l'article 6 sur la dette publique; et limite et dernier concernant les dispositions générales. Le président donne ensuite suite à la disposition additionnelle. Il observe par M. de Launay que dès lors que les dépenses ordinaires et extraordinaires seront distinctes, il ne sera presque jamais possible de distinguer les dépenses ordinaires et constantes des dépenses éventuelles, sur les ministères de la marine et de la guerre dont le personnel et les charges peuvent varier considérablement suivant les circonstances. S. Exc. déclare que d'après sa pratique la distinction qu'on demande à lieu déjà chaque année dans les différents chapitres. Une semblable proposition serait donc dûment être accompagnée du plan détaillé de sa conception. Il est viser un tel amendement est une chose impossible et, pour un chapitre aussi important, il faudrait suivre les formes que la Charte et les règlements ont prévues. M. Laforest reproduit son opinion; et entre dans quelques nouvelles explications sur le projet. M. de Vief de Neuville partage son opinion; il croit, comme M. de
suite à la disposition additionnelle. Il observe par M. de Launay que dès lors que les dépenses ordinaires et extraordinaires seront distinctes, il ne sera presque jamais possible de distinguer les dépenses ordinaires et constantes des dépenses éventuelles, sur les ministères de la marine et de la guerre dont le personnel et les charges peuvent varier considérablement suivant les circonstances. S. Exc. déclare que d'après sa pratique la distinction qu'on demande à lieu déjà chaque année dans les différents chapitres. Une semblable proposition serait donc dûment être accompagnée du plan détaillé de sa conception. Il est viser un tel amendement est une chose impossible et, pour un chapitre aussi important, il faudrait suivre les formes que la Charte et les règlements ont prévues. M. Laforest reproduit son opinion; et entre dans quelques nouvelles explications sur le projet. M. de Vief de Neuville partage son opinion; il croit, comme M. de Vief, que cette proposition doit être fondamentalement examinée et discutée. Le président met aux voix des membres de M. Laforest, rejeté. On procède ensuite au scrutin secret sur l'ensemble de la loi des finances. Elle est adoptée à la majorité de 56 contre 15. M. le comte de Montbel dans la séance des pairs du 24 Mai observe que communes pourraient donner à leurs desservants un traitement égal à la moitié de Messieurs, votre commission vous propose le renvoi de cette détermination à votre future commission de sénateurs; je viens vous de la renvoyer aussi à M. le ministre des affaires ecclésiastiques. Le vœu du public est digne de toute votre attention. Jusqu'ici on a permis aux communes de s'imposer la moitié de la moitié du traitement fixe alloué par l'État à leurs desservants; il vaudrait mieux sans doute une État qui a environné les œuvres de la religion, supporterait lui-même les dépenses qu'il estime divines. Ce serait juste; et le premier usage qui devrait être le propre de nos Assemblées, serait d'acquitter une contribution pourvoyant avec dignité aux besoins de la religion et de ses ministres. C'est ce vœu si cher aux chrétiens et aux vrais Français est toujours