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DIRECTEUR JEAN PEKETTI RABAT AIR FRANCE Pour envoyer vos lettres... Pour expédier vos colis... ...utilisez la voie aérienne ! !... TRANSPORT AÉRIEN MONDIAL Renseignements : AIR-FRANCE, 19 rue NoIIp CASABLANCA Tel. 08-75 * et dans les principales agences de voyage ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES TRAVAUX PUBLICS Démolition de Marrakech AVIS D’ADJUDICATION 17 Juin 1938 à 15 heures dans les bureaux de l’Arrondissement des Travaux Publics de Rabat adjudication suivante : Route 207 — Construction de 2 ponts de 3 m. et 4 m. aux P. K. 0 + 270 et 1 + 900 Routes 6 et 211 — P.K.60-600 à 70 + 600 et 3 + 000 à 6 + 000 : Fourniture de 1.550 m3 de gravier. Pour renseignements s’adresser à l’arrondissement de Rabat ou à la subdivision de Port Lyautey. Championnat des Allées La prospection ET SES CONSEQUENCES — *§* — M. El Kabache, prospecteur de l'Olympique de Marrakech est un homme qui n' perd pas son temps. Il n'a pas attendu la fin de la saison pour effectuer ce qu'il appelle un voyage d'étude en Afrique du Nord et, dès son arrivée en Algérie, il a télégraphié à ses dirigeants qu'il avait engagé cinq joueurs tous susceptibles de figurer en équipe première de l’Olympique. Ainsi le gameplay continue. Africains font de gros efforts sportifs et pécuniaires pour avoir de bonnes équipes et lorsqu'ils sont arrivés à ce résultat, un club professionnel passe à leur aﬂe leurs meilleurs individualités. Il existe en Tunisie un club l'Union Sportive Tunisienne dont les dirigeants avec des moyens réduits ont accompli de véritables prodiges. Pour former de bons footballeurs, ils ont fait venir au prix de sacrifices que l'on devine des entraîneurs de la valeur de Singer et de Peter Farmer. Le LUST. a progressé et brille tant dans les compétitions locales que dans la Coupe de l’Afrique du Nord. Sur ce arrivent les prospecteurs. Les meilleurs joueurs Castro, Uzan, Azoulay, Zarbib quittent la Tunisie pour la Métropole. Les dirigeants ne se découragent pas. On prend au CDJ d'Oran à l’Union sportive marocaine, leurs joueurs les plus en vue de ces clubs.
de figurer en équipe première de l’Olympique. Ainsi le gameplay continue. Africains font de gros efforts sportifs et pécuniaires pour avoir de bonnes équipes et lorsqu'ils sont arrivés à ce résultat, un club professionnel passe à leur aﬂe leurs meilleurs individualités. Il existe en Tunisie un club l'Union Sportive Tunisienne dont les dirigeants avec des moyens réduits ont accompli de véritables prodiges. Pour former de bons footballeurs, ils ont fait venir au prix de sacrifices que l'on devine des entraîneurs de la valeur de Singer et de Peter Farmer. Le LUST. a progressé et brille tant dans les compétitions locales que dans la Coupe de l’Afrique du Nord. Sur ce arrivent les prospecteurs. Les meilleurs joueurs Castro, Uzan, Azoulay, Zarbib quittent la Tunisie pour la Métropole. Les dirigeants ne se découragent pas. On prend au CDJ d'Oran à l’Union sportive marocaine, leurs joueurs les plus en vue de ces clubs. Les Métropolitains ont beau jeu. Ils payent d'abord. Ensuite ils spéculent sur l'irrésistible attracteur de la Métropole sur les Coloniaux. Et si ce sont des déchets qu'ils y aﬂent, quels que soient les joueurs n'avaient pas réussi, scient réduits à la misère parce qu’ils ont donné leur emploi. Est-ce normal ? Est-ce r.ôné ? Et la FIFA ne devrait-elle pas prendre des mesures pour empêcher cet état de choses de se prolonger ?... Jean ROBERT ESCRIME LES CHAMPIONNATS D'EUROPE Les engagés La liste officielle des nations participantes dans chaque épreuve s’établit à l'heure actuelle comme suit : ÉPÉE Equipes — France ; Italie ; Suède ; Pologne ; Allemagne ; Grèce ; Pays-Bas ; Tchécoslovaquie ; (Belgique, probablement) Individuels — France ; Italie ; Suède ; Pologne ; Allemagne ; Grèce ; Pays-Bas ; Tchécoslovaquie ; Etats-Unis ; Roumanie ; Belgique. SABRE Equipes — France ; Italie ; Allemagne ; Pologne ; Grèce ; Pays-Bas ; Roumanie ; Tchécoslovaquie. Individuels — France ; Italie ; Allemagne ; Pologne ; Grèce ; Pays-Bas ; Roumanie ; Tchécoslovaquie ; Grande-Bretagne ; Belgique. LE PROGRAMME 20-21 mai — Épée (équipes) 22-25 mai — Épée (individuels). 24-26 — Sabre (équipes). 27-28 — Sabre (individuels).
? Est-ce r.ôné ? Et la FIFA ne devrait-elle pas prendre des mesures pour empêcher cet état de choses de se prolonger ?... Jean ROBERT ESCRIME LES CHAMPIONNATS D'EUROPE Les engagés La liste officielle des nations participantes dans chaque épreuve s’établit à l'heure actuelle comme suit : ÉPÉE Equipes — France ; Italie ; Suède ; Pologne ; Allemagne ; Grèce ; Pays-Bas ; Tchécoslovaquie ; (Belgique, probablement) Individuels — France ; Italie ; Suède ; Pologne ; Allemagne ; Grèce ; Pays-Bas ; Tchécoslovaquie ; Etats-Unis ; Roumanie ; Belgique. SABRE Equipes — France ; Italie ; Allemagne ; Pologne ; Grèce ; Pays-Bas ; Roumanie ; Tchécoslovaquie. Individuels — France ; Italie ; Allemagne ; Pologne ; Grèce ; Pays-Bas ; Roumanie ; Tchécoslovaquie ; Grande-Bretagne ; Belgique. LE PROGRAMME 20-21 mai — Épée (équipes) 22-25 mai — Épée (individuels). 24-26 — Sabre (équipes). 27-28 — Sabre (individuels). AVANT LES REPAS À TOUTE HEURE CAP CORSE L H. MATTEI CREATION N. MATTEI Agent General pour le Maroc JEAN B. NOULET CASABLANCA Société des Chemins de fer du Maroc Horaire des trains CASABLANCA Dép. Arr. 9 Ort 13 40, 16 30(2)(3) 18 25 RABAT Ville P.35 13.11 18.13 19.52 PORT-LYAUTEY 9 43 15.57 19.02 PETITJEAN Dép. Arr. 11 23, 14 45 20.30 TANGER Dép. Arr. 16 06 MEKNES 13 12 21.47 FES Arr. 14 27 Arr. 14 27 FES Dép. 23. lu TAZA Arr. 21.33 TAZA Dép. 21.47 OUJDA Arr. 5.26 OUJDA Dép. 6.00 ORAN Arr. ALGER Arr. 18.13 21.00 (4) 22.43 23.54 ALGER Dép. OUJDA Arr. OUJDA Dép. TAZA Arr. TAZA FES; FES MEKNES TANGER Dép. PETITJEAN, Arr. PETITJEAN Dép. PORT-LYAUTEY ; RABAT-Ville CASABLANCA Arr. 21.40 22.07 14.43 12.41 21.20(7) 13 15 22.00 19.50 19.11 22 30 3.30 22.55 0.00 0.23 21.00(5) 1.32 1.25 6.03 11. lui 11 2.17 5.08 11.20 3.54 9 34 12.43 5.00 10.33 13.40 0.32 12.00 13.10 7.03, 17.38 M.0U 18.20 9.25 10.50 CASABLANCA berrechid SID EL AIDI KHOURIBGA OUJD-ZEM Dép. Arr. 16:02 3.20 CASABLANCA Dép. 0 33 10.48 BERRECHID 17 13 5.50 SID EL AIDI 7.38 18.37 8.43 SETTAT 8.17 19.16 10.00 MARRAKECH
PORT-LYAUTEY 9 43 15.57 19.02 PETITJEAN Dép. Arr. 11 23, 14 45 20.30 TANGER Dép. Arr. 16 06 MEKNES 13 12 21.47 FES Arr. 14 27 Arr. 14 27 FES Dép. 23. lu TAZA Arr. 21.33 TAZA Dép. 21.47 OUJDA Arr. 5.26 OUJDA Dép. 6.00 ORAN Arr. ALGER Arr. 18.13 21.00 (4) 22.43 23.54 ALGER Dép. OUJDA Arr. OUJDA Dép. TAZA Arr. TAZA FES; FES MEKNES TANGER Dép. PETITJEAN, Arr. PETITJEAN Dép. PORT-LYAUTEY ; RABAT-Ville CASABLANCA Arr. 21.40 22.07 14.43 12.41 21.20(7) 13 15 22.00 19.50 19.11 22 30 3.30 22.55 0.00 0.23 21.00(5) 1.32 1.25 6.03 11. lui 11 2.17 5.08 11.20 3.54 9 34 12.43 5.00 10.33 13.40 0.32 12.00 13.10 7.03, 17.38 M.0U 18.20 9.25 10.50 CASABLANCA berrechid SID EL AIDI KHOURIBGA OUJD-ZEM Dép. Arr. 16:02 3.20 CASABLANCA Dép. 0 33 10.48 BERRECHID 17 13 5.50 SID EL AIDI 7.38 18.37 8.43 SETTAT 8.17 19.16 10.00 MARRAKECH Arr. 10 07 10 0. c 16.48 17:02 17.19 . 20:00 20 -u 22.15 22.55 23.39 3.30 OUED ZEM Dép. 7.00 13.00 KHOURIBGA 7.43 16.43 SID EL AIDI 10.01 20.05 BERRECHID 10.16 20.34 CASABLANCA Arr. 11.00 22.15 MARRAKECH SLIMAT SID EL AIDI BERRECHID . CASABLANCA Dép. Arr. 1.05 16.00 21 30 9.45 18 46 8 54 10.01 19 03 ; 4 30 10.16 19.18 5.00 11.00 20 02 627 (1) Continue le dimanche sur Tanger-Marrakech(4) W. L. Casablanca Tanger. (Arr. 6 h. 25). (2) W. R. Casablanca-Petitjean. (3) W. R. Petitjean-Casablanca (3) W. L. Casablanca-Ouezzan. (4) W. L. Oujda-Casablanca. Autobus assurant la liaison de la Gare à la Ville, À Casablanca. Les et Marrakech.
30 9.45 18 46 8 54 10.01 19 03 ; 4 30 10.16 19.18 5.00 11.00 20 02 627 (1) Continue le dimanche sur Tanger-Marrakech(4) W. L. Casablanca Tanger. (Arr. 6 h. 25). (2) W. R. Casablanca-Petitjean. (3) W. R. Petitjean-Casablanca (3) W. L. Casablanca-Ouezzan. (4) W. L. Oujda-Casablanca. Autobus assurant la liaison de la Gare à la Ville, À Casablanca. Les et Marrakech.
15 Janvier 1957. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cinquante-quatrième année n° 2 Liberté Egalité * Fraternité JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE paraissant le 1er et le 15 de chaque mois à Brazzaville Abonnement 1 an Abonnement 8 mois ANNONCES DESTINATIONS Vole Voie Voie Vole ordinaire avion ordinaire avion ' 115 francs la ligne de 50 lettres, signes ou espaces. A. E. F 1.070 » 1.360 » 685 » 830 » les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps France et Union française : principal du texte comptant double. Cameroun 1.390 » 845 » A. O. F. Togo 2.250 » 1.275 » Publications relatives à la propriété foncière. France Afrique du Nord 1.100 » 2.540 » 700 » 1.420 » forestière et minière : 129 francs la ligne de 08 Autres pays de l’Union française 3.690 » 1.995 » lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps principal du texte Etranger : d’un corps autre que le corps principal du texte comptant double. Amérique et Proche-Orient 8.440 » 4.370 » Toute demande de changement d’adresse Congo Belge et Angola 1.240 » 12.760 » 2.970 » 770 » 6.530 » 1.635 » devra être accompagnée de la somme de 25 francs Union Sud-Africaine 4.700 » 2.570 » Les lettres demandant réponse ou renseignements Autres pays d’Afrique 7.000 » 3.550 » devront être accompagnées d’un timbre de 15 francs Le numéro de l'année pris à l'Imprimerie officielle : 55 fr. — Le numéro des années antérieures pris à l’Imprimerie officielle : 60 fr. AVIS Les signes portés à gauche des textes énumérés au sommaire correspondent aux indicatifs de la table méthodique du « Répertoire des textes en vigueur en A. E. F. ». Les abonnés au Journal officiel pourront ainsi facilement compléter leur répertoire en attendant la publication des feuilles mobiles de mise à jour. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Pouvoir central 12 nov. 1956... Loi n° 56-1119 réglementant l’usage des dénominations « Chambre de commerce », « Chambre de commerce et d’industrie », « Chambre XXI A-06 de métiers » et « Chambre d’agriculture
accompagnée de la somme de 25 francs Union Sud-Africaine 4.700 » 2.570 » Les lettres demandant réponse ou renseignements Autres pays d’Afrique 7.000 » 3.550 » devront être accompagnées d’un timbre de 15 francs Le numéro de l'année pris à l'Imprimerie officielle : 55 fr. — Le numéro des années antérieures pris à l’Imprimerie officielle : 60 fr. AVIS Les signes portés à gauche des textes énumérés au sommaire correspondent aux indicatifs de la table méthodique du « Répertoire des textes en vigueur en A. E. F. ». Les abonnés au Journal officiel pourront ainsi facilement compléter leur répertoire en attendant la publication des feuilles mobiles de mise à jour. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Pouvoir central 12 nov. 1956... Loi n° 56-1119 réglementant l’usage des dénominations « Chambre de commerce », « Chambre de commerce et d’industrie », « Chambre XXI A-06 de métiers » et « Chambre d’agriculture » (arr. prom. du 2 janvier 1957) 3 déc. 1956... 1 F-04 l' déc. 1956.. XII D 7 déc. 1956. VIII G-07 109 Décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des Postes et Télécommunications d’outre-mer (arr. prom. du 20 décembre 1956) [1957] 109 Décret n° 56-1249 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (arr. prom. du 27 décembre 1956) [1957] 114 Décret n° 56-1260 étendant aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo les dispositions de l’article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l’article 2101 du Code civil (arr. prom. du 21 décembre 1956) [1957] 115 10 déc. 1956... Décret n° 56-1272 modifiant les décrets n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département XXVIII F-01 des colonies et n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de XXVIII F-02 solde et d’indemnités applicables aux militaires non officiers et ressortissant des territoires relevant du département de la France d’outre-mer en service dans ces territoires (arr. prom. du 2 janvier 1957)
concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (arr. prom. du 27 décembre 1956) [1957] 114 Décret n° 56-1260 étendant aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo les dispositions de l’article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l’article 2101 du Code civil (arr. prom. du 21 décembre 1956) [1957] 115 10 déc. 1956... Décret n° 56-1272 modifiant les décrets n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département XXVIII F-01 des colonies et n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de XXVIII F-02 solde et d’indemnités applicables aux militaires non officiers et ressortissant des territoires relevant du département de la France d’outre-mer en service dans ces territoires (arr. prom. du 2 janvier 1957) [1957]. 18 déc. 1956... Décret n° 56-1301 modifiant le décret du 27 novembre 1947 portant réorganisation de la justice de droit III B-01 français en A. K. F. (arr. prom. du 2 janvier 1957) [1957] 5 déc. 1956 Circulaire au sujet des mesures prises en faveur des candidats fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires maintenus, rappelés, engagés ou réengagés sous les drapeaux(1957). Actes en abrégé GRAND CONSEIL 28 déc. 1956... Décret approuvant quatre délibérations du Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale française du 9 novembre 1956 modifiant le Code général des impôts directs (1957) 9 nov. 1956 Délibération n° 81/56 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des impôts directs (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 117 9 nov. 1956 Délibération n°82/56 fixant certaines règles d’assiette de l’impôt personnel et des impôts sur les revenus et sur le chiffre d’affaires (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 123 9 nov. 1956 Délibération n° 83/56 abrogeant certaines dispositions du Code général des impôts directs (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 124 9 nov. 1956 Délibération n° 84/56 fixant certaines règles d’assiette de l’impôt personnel et des impôts sur les revenus et sur le chiffre d’affaires (arr. prom. du 29 décembre 1956)
fonctionnaires stagiaires maintenus, rappelés, engagés ou réengagés sous les drapeaux(1957). Actes en abrégé GRAND CONSEIL 28 déc. 1956... Décret approuvant quatre délibérations du Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale française du 9 novembre 1956 modifiant le Code général des impôts directs (1957) 9 nov. 1956 Délibération n° 81/56 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des impôts directs (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 117 9 nov. 1956 Délibération n°82/56 fixant certaines règles d’assiette de l’impôt personnel et des impôts sur les revenus et sur le chiffre d’affaires (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 123 9 nov. 1956 Délibération n° 83/56 abrogeant certaines dispositions du Code général des impôts directs (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 124 9 nov. 1956 Délibération n° 84/56 fixant certaines règles d’assiette de l’impôt personnel et des impôts sur les revenus et sur le chiffre d’affaires (arr. prom. du 29 décembre 1956) [1957] 124 ASSEMBLÉES TERRITORIALES Gabon Délibération n° 17/56 portant fixation de centimes additionnels au profit du budget local sur les impôts ci-après : impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; impôt général sur le revenu ; impôt sur le chiffre d’affaires dont l’assiette est confiée au Service des Contributions directes (arr. prom. du 14 décembre 1956) [1957] 124 14 déc. 1956... Délibération n° 41/56 autorisant le Chef du territoire à louer à la Société de Prévoyance de Bossangoa un immeuble à usage de logement (1957) 128 Tchad 10 déc. 1956... Délibération n° 34/55 portant création de droits d’abattoir d’inspection sanitaire et de marquage des viandes (arr. prom. du 1er décembre 1956) [1957] 129 10 déc. 1956... Délibération n° 29/56 portant approbation de la tranche 1957/58 du plan d’équipement et de développement de l’A. E. F., section territoriale du Tchad (1957) 129 4 déc. 1956 Délibération n° 32/56 portant approbation de l’échange d’immeubles sis à Fort-Lamy, Place de la Libération, entre : l’Autorité militaire, forces terrestres et le territoire du Tchad (1957) 130 4 déc. 1956.... Délibération n° 31/56 fixant la part de la commune de Fort-Lamy sur les divers impôts pour 1957 (1957) 130 Gouvernement général Moyen-Congo , 30 nov.
(arr. prom. du 14 décembre 1956) [1957] 124 14 déc. 1956... Délibération n° 41/56 autorisant le Chef du territoire à louer à la Société de Prévoyance de Bossangoa un immeuble à usage de logement (1957) 128 Tchad 10 déc. 1956... Délibération n° 34/55 portant création de droits d’abattoir d’inspection sanitaire et de marquage des viandes (arr. prom. du 1er décembre 1956) [1957] 129 10 déc. 1956... Délibération n° 29/56 portant approbation de la tranche 1957/58 du plan d’équipement et de développement de l’A. E. F., section territoriale du Tchad (1957) 129 4 déc. 1956 Délibération n° 32/56 portant approbation de l’échange d’immeubles sis à Fort-Lamy, Place de la Libération, entre : l’Autorité militaire, forces terrestres et le territoire du Tchad (1957) 130 4 déc. 1956.... Délibération n° 31/56 fixant la part de la commune de Fort-Lamy sur les divers impôts pour 1957 (1957) 130 Gouvernement général Moyen-Congo , 30 nov. 1956... Délibération n° 21/56 modifiant la délibération n° 14/53 de l’Assemblée territoriale du Moyen-Congo (arr. prom. du 13 décembre 1956) [1957]. 125 30 nov. 1956... Délibération n° 25/56 portant ratification des arrêtés 2323/bf. et 2853/bf. des 8 août 1956 et 2 octobre 1956 (arr. prom. du 27 décembre 1956) [1957] 125 Oubangui-Chari Affaires politiques 20 déc. 1956... 4479/A.P.-l. — Arrêté portant interdiction d’une revue de provenance V B-01,56 étrangère (1957) 131 Agriculture et Conditionnement 21 déc. 1956... 4497/AGR. — Arrêté visant à protéger les plantations de bananiers contre l’introduction de la maladie XI B-03,1 de Panama (fusarium cubense) [1957] 131 4 déc. 1956.... X D 4 déc. 1956.... I C-03,5 11 déc. 1956... I E-09 11 déc. 1956... I E-09 Délibération n° 31/56 portant modification du tarif de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du territoire de l’Oubangui-Chari, applicable aux personnels hospitalisés au compte des divers budgets et aux particuliers à leurs frais (1957) Délibération n° 32/56 modifiant la délibération n° 21/54 du 10 décembre 1954, relative au transport gratuit des parlementaires de l’Oubangui-Chari à l’intérieur du territoire (arr. prom. du 20 décembre 1956) [1957] Délibération n° 33/56 portant fixation pour l’année 1957 de la part que
125 Oubangui-Chari Affaires politiques 20 déc. 1956... 4479/A.P.-l. — Arrêté portant interdiction d’une revue de provenance V B-01,56 étrangère (1957) 131 Agriculture et Conditionnement 21 déc. 1956... 4497/AGR. — Arrêté visant à protéger les plantations de bananiers contre l’introduction de la maladie XI B-03,1 de Panama (fusarium cubense) [1957] 131 4 déc. 1956.... X D 4 déc. 1956.... I C-03,5 11 déc. 1956... I E-09 11 déc. 1956... I E-09 Délibération n° 31/56 portant modification du tarif de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du territoire de l’Oubangui-Chari, applicable aux personnels hospitalisés au compte des divers budgets et aux particuliers à leurs frais (1957) Délibération n° 32/56 modifiant la délibération n° 21/54 du 10 décembre 1954, relative au transport gratuit des parlementaires de l’Oubangui-Chari à l’intérieur du territoire (arr. prom. du 20 décembre 1956) [1957] Délibération n° 33/56 portant fixation pour l’année 1957 de la part que la commune de plein exercice de Bangui percevra sur divers impôts directs et taxes assimilées dans ses limites territoriales (arr. prom. du 20 décembre 1956) [1957] Délibération n° 34/56 portant fixation pour l’année 1957 des quotes-parts revenant aux communes de moyen exercice de Bambari et Berbérati sur le produit de divers impôts directs et taxes assimilées perçus dans leurs limites territoriales (arr. prom. du 19 décembre 1956) [1957] 126 127 Cabinet militaire 27 déc. 1956... 4564/CMD. — Arrêté relatif au recrutement par voie d’appel des jeunes gens non régis par la loi du 28 mars 1928 sur le recrutement de l’armée dans les territoires de l’A. E. F. pendant l’année 1957(1957). 132, 20 déc. 1956... 4471/CMD. — Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au titre des quatre premiers mois de la gestion 1957, au directeur de l’Intendance de l’A. E. F.-Cameroun, pour les divers chapitres et articles du budget du Ministère de la France d’outre-mer (dépenses militaires) [1957] 132 20 déc. 1956... 4485/CMD. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1374/cm.p. du 20 avril 1956, fixant les tarifs de cession, les taux de prestations et allocations attribuées au titre de l’alimentation des troupes et des animaux en A. E. F.
divers impôts directs et taxes assimilées perçus dans leurs limites territoriales (arr. prom. du 19 décembre 1956) [1957] 126 127 Cabinet militaire 27 déc. 1956... 4564/CMD. — Arrêté relatif au recrutement par voie d’appel des jeunes gens non régis par la loi du 28 mars 1928 sur le recrutement de l’armée dans les territoires de l’A. E. F. pendant l’année 1957(1957). 132, 20 déc. 1956... 4471/CMD. — Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au titre des quatre premiers mois de la gestion 1957, au directeur de l’Intendance de l’A. E. F.-Cameroun, pour les divers chapitres et articles du budget du Ministère de la France d’outre-mer (dépenses militaires) [1957] 132 20 déc. 1956... 4485/CMD. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1374/cm.p. du 20 avril 1956, fixant les tarifs de cession, les taux de prestations et allocations attribuées au titre de l’alimentation des troupes et des animaux en A. E. F. (1957) 134 Enseignement 21 déc. 1956... 4496/IGE.— Arrêté créant un certificat d’aptitude professionnelle pour la profession d’aide-comptable (1957) 134 11 déc. 1956... Délibération n° 35/56 autorisant le territoire de l’Oubangui-Chari à acquérir certains terrains nécessaires au fonctionnement de ses services administratifs (1957) 128 Personnel, Législation et Contentieux 27 déc. 1956... 4556/DPLC.-5. — Arrêté fixant le statut particulier du cadre supérieur II A-216 du Cadastre de l’A. E. F. (1957) 135 29 déc. 1956... 4577/DPLC.-5. — Arrêté fixant le régime des déplacements des personnels des cadres supérieurs et locaux II D-03 de l’A. E. F. à l’intérieur de la Fédération (1957) 137 29 déc. 1956... 4578/DPLC.-5. — Arrêté modifiant le statut particulier du cadre local des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général (1957) 139 29 déc. 1956... 4579/DPLC.-5. — Arrêté portant dérogation provisoire aux règles de recrutement dans le cadre local II A-03,31 spécial des Services administratifs et financiers du Gouvernement général (1957) 141 Postes et Télécommunications 20 déc. 1956... 4486/DFPT. — Arrêté portant ouverture de l’agence postale deKibangou XVII A-01 au paiement des mandats-poste (1957) 142 20 déc. 1956... 4487/DFPT. — Arrêté portant classement des bureaux de plein exercice XVII A-01 des Postes et Télécommunications de 4e classe