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Inspecteur des Affaires politiques et a adopté le principe d'une loterie. Cette proposition a été soumise au Chef de la Colonie. INSTALLATION DES POSTES RADIOTÉLÉPHONIQUES DE SÉCURITÉ En vue d'assurer la sécurité des communications avec les centres excentrés du territoire du Protectorat il a été envisagé d'organiser un réseau local de postes radioélectriques. Ces postes sont appelés à suppléer, en temps ordinaire, à l'absence de relations par fils et, en cas d'événements graves, à l'interruption des communications existantes. Mais la création d'un réseau important, comprenant un grand nombre de postes de T.S.F., a été abandonnée en raison de la situation précaire des finances du Protectorat. Pour le moment l'installation de trois postes est seule décidée, deux postes sur auto pour les Services de Police et de Sûreté à Hanoi et à Haiphong et un poste fixe aux îles Gow-Tow. Les deux premiers sont destinés à assurer les liaisons entre les différents services en cas de troubles politiques et le troisième remédiera à l'état d'isolement dans lequel se trouve le détachement de la Garde indigène dans l'archipel des Gow-Tow et renforcera les moyens de répression contre la piraterie et la contrebande qui sévissent assez fréquemment en Baie d'Along. De son côté, le Service des Postes et Télégraphes a prévu également l'installation d'un poste fixe dans chacun des centres de Van-Yen, Son-La et DiênBiênPhu. Ces trois postes remplaceront les lignes télégraphiques reliant au delta ces centres éloignés, lignes dont l'exploitation est trop coûteuse en raison des distances, du peu de densité de la population des régions traversées et du petit nombre d'usagers. CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS OU DESTINÉS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES La circulation des véhicules industriels ou affectés à des transports de marchandises, qui devient de plus en plus intense, n'était subordonnée, sous le régime de l'arrêté du 24 juin 1931, qu'à la simple formalité de la déclaration. Il en résultait que ces véhicules, dont le poids en charge était parfois considérable, pouvaient circuler sur tout le réseau routier qui comprend encore des routes pourvues de ponts provisoires d'une résistance limitée. Le Résident Supérieur a été ainsi amené à prendre,
le Service des Postes et Télégraphes a prévu également l'installation d'un poste fixe dans chacun des centres de Van-Yen, Son-La et DiênBiênPhu. Ces trois postes remplaceront les lignes télégraphiques reliant au delta ces centres éloignés, lignes dont l'exploitation est trop coûteuse en raison des distances, du peu de densité de la population des régions traversées et du petit nombre d'usagers. CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS OU DESTINÉS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES La circulation des véhicules industriels ou affectés à des transports de marchandises, qui devient de plus en plus intense, n'était subordonnée, sous le régime de l'arrêté du 24 juin 1931, qu'à la simple formalité de la déclaration. Il en résultait que ces véhicules, dont le poids en charge était parfois considérable, pouvaient circuler sur tout le réseau routier qui comprend encore des routes pourvues de ponts provisoires d'une résistance limitée. Le Résident Supérieur a été ainsi amené à prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique et de la conservation des voies publiques, les arrêtés des 31 mars 1933 et 12 mai 1934 qui soumettent la mise en service de ces voitures à une autorisation spéciale leur assignant notamment un itinéraire déterminé. VISITES PÉRIODIQUES DE VOITURES DE TRANSPORT EN COMMUN À la suite d'une demande de l'Automobile-Club de l'Annam-Tonkin et dans le but de réduire les risques d'accidents causés par le mauvais état mécanique des voitures publiques affectées aux transports de voyageurs ou de marchandises, l'Administration locale a élaboré un projet d'arrêté instituant les visites périodiques de ces véhicules. Le texte astreint les entrepreneurs, à l'occasion de ces visites, au paiement d'une taxe fixée à : 1 piastre par visite et par véhicule assurant un service de transport de voyageurs et à 2 piastres par contre-visite ; 0 $ 50 par visite et par véhicule assurant un service de transport de marchandises et à 1 piastre par contre-visite. Ces taxes profiteront au Budget local et dédomageront dans une certaine mesure l'Administration du temps consacré par ses fonctionnaires aux visites prescrites sans contre-partie pour elle. Le projet prévoit aussi le retrait provisoire de l'autorisation de circuler si les véhicules sont reconnus
À la suite d'une demande de l'Automobile-Club de l'Annam-Tonkin et dans le but de réduire les risques d'accidents causés par le mauvais état mécanique des voitures publiques affectées aux transports de voyageurs ou de marchandises, l'Administration locale a élaboré un projet d'arrêté instituant les visites périodiques de ces véhicules. Le texte astreint les entrepreneurs, à l'occasion de ces visites, au paiement d'une taxe fixée à : 1 piastre par visite et par véhicule assurant un service de transport de voyageurs et à 2 piastres par contre-visite ; 0 $ 50 par visite et par véhicule assurant un service de transport de marchandises et à 1 piastre par contre-visite. Ces taxes profiteront au Budget local et dédomageront dans une certaine mesure l'Administration du temps consacré par ses fonctionnaires aux visites prescrites sans contre-partie pour elle. Le projet prévoit aussi le retrait provisoire de l'autorisation de circuler si les véhicules sont reconnus en mauvais état et s'ils ne sont pas présentés à la visite. Le Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers du Tonkin a donné son approbation à cette réglementation qui a fait l'objet d'un arrêté en date du 16 juin qui est, soumis à l'approbation du Chef de la Colonie. CRÉATION ET SUBVENTION D'UN SERVICE D'HYDROLOGIE À L'INSTITUT PASTEUR Au Tonkin, comme d'ailleurs dans toute l'Indochine, la question des eaux d'alimentation revêt une importance primordiale et n'a cessé de préoccuper les pouvoirs publics. Jusqu'à présent, l'Institut Pasteur de Hanoi a procédé, à titre gracieux, à l'analyse des prélèvements d'eau effectués dans les villes de Hanoi, Haiphong et dans quelques centres. Mais l'adduction d'eau potable dans les agglomérations étant de plus en plus à l'ordre du jour dans ce pays et les demandes d'analyses ne faisant par suite que s'accroître, l'organisation d'un service spécial chargé de la surveillance chimique et bactériologique des eaux destinées à la consommation publique a paru indispensable. D'accord avec le Gouverneur Général et l'Institut Pasteur, le Résident Supérieur a pris le 20 avril 1934 un arrêté organisant dans cet établissement un Service d'Hydrologie doté d'une subvention annuelle de 8.000 piastres. Le Budget Spécial des Fonds d'emprunt contribue
CRÉATION ET SUBVENTION D'UN SERVICE D'HYDROLOGIE À L'INSTITUT PASTEUR Au Tonkin, comme d'ailleurs dans toute l'Indochine, la question des eaux d'alimentation revêt une importance primordiale et n'a cessé de préoccuper les pouvoirs publics. Jusqu'à présent, l'Institut Pasteur de Hanoi a procédé, à titre gracieux, à l'analyse des prélèvements d'eau effectués dans les villes de Hanoi, Haiphong et dans quelques centres. Mais l'adduction d'eau potable dans les agglomérations étant de plus en plus à l'ordre du jour dans ce pays et les demandes d'analyses ne faisant par suite que s'accroître, l'organisation d'un service spécial chargé de la surveillance chimique et bactériologique des eaux destinées à la consommation publique a paru indispensable. D'accord avec le Gouverneur Général et l'Institut Pasteur, le Résident Supérieur a pris le 20 avril 1934 un arrêté organisant dans cet établissement un Service d'Hydrologie doté d'une subvention annuelle de 8.000 piastres. Le Budget Spécial des Fonds d'emprunt contribue pour une somme de 3.000 piastres aux dépenses de premier établissement du nouveau laboratoire. Pour l'année 1934, cette subvention est répartie ainsi qu'il suit : Subvention exceptionnelle du Budget Spécial des grands travaux pour les dépenses de premier établissement 3.000 $ Contribution du Budget Local 2.500 $ — de la ville de Hanoi 750 $ — de la ville de Haiphong 750 $ — de la ville de Nam-dinh 650 $ — de la province de Ha-dong 250 $ — de la province de Lang-son 100 $ TOTAL 8.000 $ Au cours des années 1935 et suivantes et au fur et à mesure que les captations et adductions d'eau seront installées dans les autres provinces, la part contributive de chacune d'elles, fixée au prorata de son importance, viendra en déduction de l'appoint du Budget Local, celui du Budget Spécial n'étant pas renouvelable. COLONISATION Au cours de la période qui s'étend du 1er juin 1933 au 1er juin 1934, le mouvement de la colonisation accuse d'une manière générale un certain ralentissement par rapport à la période antérieure correspondante, en raison de la persistance de la crise qui pèse lourdement sur l'économie générale du pays. La situation ressort, d'une manière apparente dans
ville de Hanoi 750 $ — de la ville de Haiphong 750 $ — de la ville de Nam-dinh 650 $ — de la province de Ha-dong 250 $ — de la province de Lang-son 100 $ TOTAL 8.000 $ Au cours des années 1935 et suivantes et au fur et à mesure que les captations et adductions d'eau seront installées dans les autres provinces, la part contributive de chacune d'elles, fixée au prorata de son importance, viendra en déduction de l'appoint du Budget Local, celui du Budget Spécial n'étant pas renouvelable. COLONISATION Au cours de la période qui s'étend du 1er juin 1933 au 1er juin 1934, le mouvement de la colonisation accuse d'une manière générale un certain ralentissement par rapport à la période antérieure correspondante, en raison de la persistance de la crise qui pèse lourdement sur l'économie générale du pays. La situation ressort, d'une manière apparente dans le tableau comparatif suivant : 1933 1934 NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE Concessions provisoires accordées 4 262 Ha. 8 504 Ha. Concessions définitives accordées. 13 500 9 409 Demandes agréées en cours d'instruction 6 421 3 120 TOTAL 23 1.183 Ha. 20 1.033 Ha. Déchéances prononcées et retours partiels au Domaine de terrains accordés 6 142 Ha. 7 481 Ha. Au point de vue réglementaire, il y a lieu de signaler le décret du 15 juin 1933 réglementant l'emploi des étrangers européens ou assimilés en Indochine. Ce décret a été promulgué par arrêté du Gouverneur Général du 30 avril 1934. Ses conditions d'application ont été déterminées par un arrêté du Gouverneur Général de même date. Ce texte, en son article 2, fixe notamment la proportion des étrangers, européens ou assimilés qui pourront être employés dans les exploitations agricoles. Il stipule, en outre, que ce contingent devra, faire l'objet d'une clause spéciale insérée dans les cahiers des charges des concessions domaniales rurales chaque fois que la superficie des terrains excédera 300 hectares. L'attention des Chefs des provinces ouvertes à la colonisation a été attirée sur ce point par circulaire. CONCESSIONS D'ELEVAGE Aucune concession d'élevage n'a été accordée; toutefois, il y a lieu
de terrains accordés 6 142 Ha. 7 481 Ha. Au point de vue réglementaire, il y a lieu de signaler le décret du 15 juin 1933 réglementant l'emploi des étrangers européens ou assimilés en Indochine. Ce décret a été promulgué par arrêté du Gouverneur Général du 30 avril 1934. Ses conditions d'application ont été déterminées par un arrêté du Gouverneur Général de même date. Ce texte, en son article 2, fixe notamment la proportion des étrangers, européens ou assimilés qui pourront être employés dans les exploitations agricoles. Il stipule, en outre, que ce contingent devra, faire l'objet d'une clause spéciale insérée dans les cahiers des charges des concessions domaniales rurales chaque fois que la superficie des terrains excédera 300 hectares. L'attention des Chefs des provinces ouvertes à la colonisation a été attirée sur ce point par circulaire. CONCESSIONS D'ELEVAGE Aucune concession d'élevage n'a été accordée; toutefois, il y a lieu de signaler qu'une demande de concession de cette nature, d'une superficie de 87 hectares à Chapa, a été déposée et est actuellement à l'instruction. CONCESSIONS DE TERRAINS LOTIS DANS LES STATIONS D'ALTITUDE DE CHAPA ET DU TAM-DAO Au cours de la période envisagée, trois concessions définitives ont été accordées dans chacune des stations d'altitude du Tam-dao et de Chapa. Deux concessions provisoires au Tam-dao ont fait retour au Domaine par suite de l'inexécution par les concessionnaires des obligations qui leur étaient imposées. Ces concessions avaient été accordées sous l'empire de l'ancienne réglementation édictée par les arrêtés des 18 mai 1912 et 6 mai 1920, en vertu de laquelle les terrains étaient attribués à titre gratuit dans ces stations. Depuis la publication de la nouvelle réglementation fixée par l'arrêté du 3 juillet 1931, les terrains situés dans les stations climatériques ne peuvent être accordés qu'à titre onéreux: 4 lots ont été ainsi adjugés à Chapa. CONCESSIONS DE PRISE D'EAU Aucune concession nouvelle de prise d'eau n'a été accordée. Deux demandes sont actuellement à l'étude. MESURES DE PROTECTION ECONOMIQUE EN FAVEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DES PRODUITS COMMERCIALS OU INDUSTRIELS a) Caisse française de Crédit mutuel agricole. — En vertu des
chacune des stations d'altitude du Tam-dao et de Chapa. Deux concessions provisoires au Tam-dao ont fait retour au Domaine par suite de l'inexécution par les concessionnaires des obligations qui leur étaient imposées. Ces concessions avaient été accordées sous l'empire de l'ancienne réglementation édictée par les arrêtés des 18 mai 1912 et 6 mai 1920, en vertu de laquelle les terrains étaient attribués à titre gratuit dans ces stations. Depuis la publication de la nouvelle réglementation fixée par l'arrêté du 3 juillet 1931, les terrains situés dans les stations climatériques ne peuvent être accordés qu'à titre onéreux: 4 lots ont été ainsi adjugés à Chapa. CONCESSIONS DE PRISE D'EAU Aucune concession nouvelle de prise d'eau n'a été accordée. Deux demandes sont actuellement à l'étude. MESURES DE PROTECTION ECONOMIQUE EN FAVEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DES PRODUITS COMMERCIALS OU INDUSTRIELS a) Caisse française de Crédit mutuel agricole. — En vertu des dispositions du décret du 20 mai 1933, une Caisse française de Crédit mutuel agricole dont le siège est à Hanoi, 106, rue Jules-Ferry, a été définitivement constituée, dans le but de venir en aide aux propriétaires fonciers et aux sociétés agricoles du Tonkin par des prêts d'argent, à court et à moyen terme, destinés à la mise en valeur et à l'entretien de leurs exploitations, à l'achat de terre, de matériel et de bétail, et à la réparation d'accidents naturels. b) Primes d'encouragement à l'élevage. — L'arrêté du 1er mars 1933 a modifié le règlement du 20 janvier 1928 relatif à l'attribution des primes d'encouragement à l'élevage. La commission, prévue à l'arrêté du 10 juillet 1933, a été chargée de visiter les domaines des éleveurs du Tonkin qui avaient demandé à bénéficier de ces primes. Le montant total des primes accordées sur les crédits du chapitre 40, article 9 du budget local du Tonkin, s'est élevé, pour l'année 1933, à la somme de 5.200 piastres. c) Création d'une azotière. — Afin de permettre aux cultivateurs indigènes du Bas-Delta de faire bénéficier leurs rizières des propriétés fertilisantes de l'engrais vert dit « azote », une subvention de 500 piastres, sur le
à moyen terme, destinés à la mise en valeur et à l'entretien de leurs exploitations, à l'achat de terre, de matériel et de bétail, et à la réparation d'accidents naturels. b) Primes d'encouragement à l'élevage. — L'arrêté du 1er mars 1933 a modifié le règlement du 20 janvier 1928 relatif à l'attribution des primes d'encouragement à l'élevage. La commission, prévue à l'arrêté du 10 juillet 1933, a été chargée de visiter les domaines des éleveurs du Tonkin qui avaient demandé à bénéficier de ces primes. Le montant total des primes accordées sur les crédits du chapitre 40, article 9 du budget local du Tonkin, s'est élevé, pour l'année 1933, à la somme de 5.200 piastres. c) Création d'une azotière. — Afin de permettre aux cultivateurs indigènes du Bas-Delta de faire bénéficier leurs rizières des propriétés fertilisantes de l'engrais vert dit « azote », une subvention de 500 piastres, sur le Budget local du Tonkin, a été accordée, par arrêté du 8 avril 1933, à M. NGUYÊN-CÔNG-TIÊU, assistant, à l'Ecole supérieure d'Agriculture, pour la construction d'une azotière et l'étude de la multiplication de l'azote. Une nouvelle subvention d'égale somme a été mise, par arrêté du 23 février 1934, à la disposition de M. NGUYÊN-CÔNG-TIÊU, pour lui permettre de continuer ses recherches sur la conservation de l'azote en saison chaude et la reproduction de cette plante, ainsi que sur les points d'eau de différentes rizières du delta susceptibles d'être utilisés comme azotières naturelles. d) Foire de Pasar-Gembira. Sur la demande du Gouvernement des Indes Néerlandaises, le Protectorat du Tonkin, dans le but de rechercher de nouveaux débouchés pour les produits locaux, a seul participé officiellement à la foire de Pasar-Gambir qui s'est tenue à Batavia, du 29 août au 7 septembre 1933. Mme DUPORT, fonctionnaire des Services Agricoles, a été chargée à l'occasion de cette manifestation, de représenter à Batavia le Protectorat du Tonkin. Le but de sa mission était de renseigner les visiteurs sur les produits de ce pays susceptibles de les intéresser, et d'exercer un contrôle sur les participants annamites qui, grâce à l'intervention de l'Administration locale, ont obtenu, de
de M. NGUYÊN-CÔNG-TIÊU, pour lui permettre de continuer ses recherches sur la conservation de l'azote en saison chaude et la reproduction de cette plante, ainsi que sur les points d'eau de différentes rizières du delta susceptibles d'être utilisés comme azotières naturelles. d) Foire de Pasar-Gembira. Sur la demande du Gouvernement des Indes Néerlandaises, le Protectorat du Tonkin, dans le but de rechercher de nouveaux débouchés pour les produits locaux, a seul participé officiellement à la foire de Pasar-Gambir qui s'est tenue à Batavia, du 29 août au 7 septembre 1933. Mme DUPORT, fonctionnaire des Services Agricoles, a été chargée à l'occasion de cette manifestation, de représenter à Batavia le Protectorat du Tonkin. Le but de sa mission était de renseigner les visiteurs sur les produits de ce pays susceptibles de les intéresser, et d'exercer un contrôle sur les participants annamites qui, grâce à l'intervention de l'Administration locale, ont obtenu, de la part des Compagnies de Navigation, des réductions sur les prix de leur passage, et du transport de leurs marchandises. En outre, des dépenses occasionnées par l'envoi en mission de Mme Duport, le Protectorat du Tonkin a pris à sa charge une somme de 1.000 florins représentant les frais de location d'un pavillon spécial pour les exposants de l'Indochine. RÉGIME MINIER Les décrets et arrêtés organiques sur le régime minier n'ont subi aucune modification. — Les dispositions du décret du 21 juin 1932, réduisant les redevances superficielles minières pour les années 1932 et 1933, ont été étendues à l'année 1934 par le décret du 21 décembre 1933. — D'autre part, en application d'un décret du 17 septembre 1933, le Gouverneur Général a pris, le 28 février 1934, un arrêté autorisant le dégrèvement des redevances superficielles afférentes à certaines concessions minières ou demandes en concession qui ont fait l'objet de demandes en renonciation totale acceptées au cours des années 1932 et 1933. Il a été délivré, d'autre part, 17 autorisations personnelles d'acquérir des droits miniers pendant la période envisagée contre 27 pour l'époque antérieure correspondante. CARRIERES Aucune modification n'a été apportée à la réglementation actuellement en vigueur sur les carrières. Du
location d'un pavillon spécial pour les exposants de l'Indochine. RÉGIME MINIER Les décrets et arrêtés organiques sur le régime minier n'ont subi aucune modification. — Les dispositions du décret du 21 juin 1932, réduisant les redevances superficielles minières pour les années 1932 et 1933, ont été étendues à l'année 1934 par le décret du 21 décembre 1933. — D'autre part, en application d'un décret du 17 septembre 1933, le Gouverneur Général a pris, le 28 février 1934, un arrêté autorisant le dégrèvement des redevances superficielles afférentes à certaines concessions minières ou demandes en concession qui ont fait l'objet de demandes en renonciation totale acceptées au cours des années 1932 et 1933. Il a été délivré, d'autre part, 17 autorisations personnelles d'acquérir des droits miniers pendant la période envisagée contre 27 pour l'époque antérieure correspondante. CARRIERES Aucune modification n'a été apportée à la réglementation actuellement en vigueur sur les carrières. Du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934, 14 autorisations d'exploitation et 8 prorogations d'autorisations ont été délivrées contre 35 autorisations et 6 prorogations pour la période précédente. Le cube minimum annuel d'extraction fixé par le Service des Travaux publics en exécution de l'arrêté du 25 mai 1925 s'élève, pour l'ensemble des autorisations accordées ou prorogées, à 24.000 m3 contre 51.941 m3 pendant la période précédente. RÉGIME FORESTIER L'article 21 de l'arrêté du 21 mars 1930, portant réglementation du régime forestier en Indochine, a été modifié par un arrêté en date du 30 septembre 1933 qui prévoit que les Chefs d'Administration locale peuvent vendre, par marché de gré à gré sur simple offre des particuliers, des coupes d'une valeur égale ou inférieure à 500 piastres et les coupes qui, faute d'offres suffisantes, sont restées invendues, par voie d'adjudication publique ou de soumissions cachetées. Précédemment, les ventes de cette nature devaient faire l'objet de marchés de gré à gré sur appels d'offres. L'article 21 de l'arrêté du Résident Supérieur du 26 février 1931, portant application au Tonkin de l'arrêté du 21 mars 1930 précité fixant le régime forestier en Indochine, a été modifié dans ce sens par un arrêté local en date
des autorisations accordées ou prorogées, à 24.000 m3 contre 51.941 m3 pendant la période précédente. RÉGIME FORESTIER L'article 21 de l'arrêté du 21 mars 1930, portant réglementation du régime forestier en Indochine, a été modifié par un arrêté en date du 30 septembre 1933 qui prévoit que les Chefs d'Administration locale peuvent vendre, par marché de gré à gré sur simple offre des particuliers, des coupes d'une valeur égale ou inférieure à 500 piastres et les coupes qui, faute d'offres suffisantes, sont restées invendues, par voie d'adjudication publique ou de soumissions cachetées. Précédemment, les ventes de cette nature devaient faire l'objet de marchés de gré à gré sur appels d'offres. L'article 21 de l'arrêté du Résident Supérieur du 26 février 1931, portant application au Tonkin de l'arrêté du 21 mars 1930 précité fixant le régime forestier en Indochine, a été modifié dans ce sens par un arrêté local en date du 21 novembre 1933. CHAMBRE D'AGRICULTURE Aucune modification n'est intervenue à l'égard des textes organiques de la Chambre d'Agriculture du Tonkin. Le renouvellement biennal des membres annamites, dont le mandat arrive à expiration en 1934, a eu lieu le 29 juillet 1934. L'élection des membres français, dont le mandat touche à sa fin cette année, a été fixée au mois de septembre. Il convient de signaler la publication d'un arrêté du Gouverneur Général en date du 11 avril 1934 prescrivant que les Chambres d'Agriculture et les Chambres de Commerce doivent déposer leurs fonds libres au Trésor et non plus dans un établissement de crédit. CHAMBRES DE COMMERCE Le statut des Chambres de Commerce de l'Indochine a été fixé par le décret du 27 mai 1922. L'arrêté du 27 octobre 1922, qui a été pris pour le Tonkin en application de ce décret, a été modifié par un nombre assez considérable de textes ultérieurs, notamment par les arrêtés des 13 février 1923, 13 juin 1925, 30 octobre 1925, 20 juillet 1926, 12 février 1927 et 6 décembre 1930. En présence de ces règlements multiples et épars, il a paru opportun de procéder à une refonte complète de la législation. Le nouvel