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la loi son véritable caractère. L’honorable préopinant a un peu oublié que nous étions dans une discussion générale en examinant des détails sur lesquels le rapporteur donnera des explications au moment de la discussion des articles. Qu’est-ce que cette loi? Ce n’est pas une loi qui crée un délit et qui applique des pénalités; c’est une loi apportant un remède nouveau à un mal nouveau. Il n’y a rien d’étonnant à ce que des hommes politiques cherchent à remédier à un mal qui se produirait. (Très bien! très bien! à gauche.) On objecte que nous avons visé certains faits, certains accidents. Cela est vrai. Si nous sommes assez malheureux pour voir des violations de la loi qu’on n'a pas prévues, nous avons le devoir d’y trouver des remèdes efficaces. (Très bien très bien! à gauche.) On a vu, en effet, des conseillers élus se déclarer supérieurs à la loi et refuser de siéger dans les commissions dont ils doivent faire partie. On a vu quelques-uns d’entre eux, désapprouvant les appréciations d’un magistrat sur l’esprit des populations, refuser de siéger avec lui dans ces commissions. (Très bien à gauche. — Bruit.) Il me serait facile de découvrir parmi ceux de nos collègues qui ont applaudi l’orateur auquel je réponds, un des signataires de cette lettre. (Très bien! très bien! à droite.) Voilà le mal auquel nous avons voulu remédier dans l’intérêt du suffrage universel auquel des faits semblables portent la plus grave atteinte. Il n’y a pas, a-t-on dit, violation de la loi, il y a seulement inexécution de la loi. Nous n’avons pas confondu l’inexécution par négligence et celle qui est affichée et publique. Le premier remède est la démission. On doit être déchu du mandat dont on se refuse à accomplir les obligations. Mais ici nous nous trouvons en face d’un péril que nous ne dissimulons pas. La démission non suivie d’une inéligibilité temporaire n’était pas suffisante. Nous demandons cette inéligibilité. Une réélection pourrait devenir une protestation contre la loi. Nous ne l’avons pas voulu. On n’en appelle pas au suffrage universel contre la loi. (Très bien! très bien!
collègues qui ont applaudi l’orateur auquel je réponds, un des signataires de cette lettre. (Très bien! très bien! à droite.) Voilà le mal auquel nous avons voulu remédier dans l’intérêt du suffrage universel auquel des faits semblables portent la plus grave atteinte. Il n’y a pas, a-t-on dit, violation de la loi, il y a seulement inexécution de la loi. Nous n’avons pas confondu l’inexécution par négligence et celle qui est affichée et publique. Le premier remède est la démission. On doit être déchu du mandat dont on se refuse à accomplir les obligations. Mais ici nous nous trouvons en face d’un péril que nous ne dissimulons pas. La démission non suivie d’une inéligibilité temporaire n’était pas suffisante. Nous demandons cette inéligibilité. Une réélection pourrait devenir une protestation contre la loi. Nous ne l’avons pas voulu. On n’en appelle pas au suffrage universel contre la loi. (Très bien! très bien! à droite.) Nous avons donc voulu, après avoir bien prévu la situation, y porter un remède efficace. Vous jugerez, en examinant les articles, si nous avons réussi. Mais vous vous direz dès à présent qu’il y a lieu de passer à la délibération des articles d’une loi qui sauvegarde un intérêt de premier ordre. (Applaudissements à droite.) M. Boysset. — Nous voulons et nous pratiquons autant que qui que ce soit le respect scrupuleux de la loi. Nous admettons qu’il y a une pénalité quand il y a eu délit. Mais il n’y a pas eu même l’apparence d’un délit. (Bruit.) Pour les abstentions que vous voulez punir, il y a un juge naturel, c’est le suffrage universel, seul régulateur, seul ordonnateur en pareille matière. Au lieu de consulter le suffrage universel, vous proposez de faire prononcer par le conseil de préfecture, qui est un tribunal essentiellement politique, une déchéance et une inéligibilité qui est une flétrissure. Il s’est passé plusieurs faits d’une gravité extrême. Ainsi, quand s’est faite l’enquête parlementaire sur le 18 mars, on a invité la magistrature à faire des enquêtes judiciaires, mais sans contrôle et sans publicité, qui ont abouti à des résultats déplorables et souvent
intérêt de premier ordre. (Applaudissements à droite.) M. Boysset. — Nous voulons et nous pratiquons autant que qui que ce soit le respect scrupuleux de la loi. Nous admettons qu’il y a une pénalité quand il y a eu délit. Mais il n’y a pas eu même l’apparence d’un délit. (Bruit.) Pour les abstentions que vous voulez punir, il y a un juge naturel, c’est le suffrage universel, seul régulateur, seul ordonnateur en pareille matière. Au lieu de consulter le suffrage universel, vous proposez de faire prononcer par le conseil de préfecture, qui est un tribunal essentiellement politique, une déchéance et une inéligibilité qui est une flétrissure. Il s’est passé plusieurs faits d’une gravité extrême. Ainsi, quand s’est faite l’enquête parlementaire sur le 18 mars, on a invité la magistrature à faire des enquêtes judiciaires, mais sans contrôle et sans publicité, qui ont abouti à des résultats déplorables et souvent très inexacts. (Très bien à gauche.) On a jeté la magistrature en pleine passion politique; les chefs de parquets, les juges d'instruction, les présidents de tribunaux civils, ont été consultés, et parmi les lettres parvenues à la commission, il y en a une du président du tribunal civil de Beaune qui accuse de sympathie ou tout au moins d’indifférence pour la Commune, le parquet, la municipalité, le sous-préfet et la majeure partie de la population de Beaune. Quand les délégués de cette population ont été appelés à procéder, sous la présidence de ce magistrat, à la formation des listes du jury, ils se sont abstenus. Mais, messieurs, il y a des abstentions nécessaires : il y a des occasions où la conscience est tellement indécise, que l'abstinence devient un devoir. Et vous-mêmes la pratiquez tous les jours. Voici un autre fait : Dans une ville du Midi, un magistrat, qui a récemment reçu de l'avancement, avait été mêlé aux excès du 2 décembre : il avait lancé les circulaires les plus odieuses. Croyez-vous qu'il soit indifférent aux membres du conseil général de subir certains contacts plus ou moins odieux? (Bruit. — Assez !) Eh bien quand le président du tribunal
qui accuse de sympathie ou tout au moins d’indifférence pour la Commune, le parquet, la municipalité, le sous-préfet et la majeure partie de la population de Beaune. Quand les délégués de cette population ont été appelés à procéder, sous la présidence de ce magistrat, à la formation des listes du jury, ils se sont abstenus. Mais, messieurs, il y a des abstentions nécessaires : il y a des occasions où la conscience est tellement indécise, que l'abstinence devient un devoir. Et vous-mêmes la pratiquez tous les jours. Voici un autre fait : Dans une ville du Midi, un magistrat, qui a récemment reçu de l'avancement, avait été mêlé aux excès du 2 décembre : il avait lancé les circulaires les plus odieuses. Croyez-vous qu'il soit indifférent aux membres du conseil général de subir certains contacts plus ou moins odieux? (Bruit. — Assez !) Eh bien quand le président du tribunal de Beaune a voulu réunir sous sa présidence les délégués de la population beaunoise qu'il avait si singulièrement offensés, ils se sont abstenus. Ont-ils manqué à leur mandat? (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs.) Il était impossible à des hommes comme Jogneaux, Paul Bouchard, considérés et considérés, investis du crédit moral à la plus haute puissance (Applaudissements à gauche), de s'associer à une opération présidée par ce personnage. Ils auraient manqué à leur mandat, si, après les insultes que j'ai signalées, ils avaient consenti à s'associer... (Interruption et bruit.) M. Baze : — Il n'y a pas de consentement à donner quand la loi parle; il n'y a qu'à obéir. (Très bien très bien !) Boysset : — Mais il ne s'agit pas ici de violation de la loi; il s'agit d'abstention justifiée par les insultes adressées à une population tout entière. Il y a au fond de tout cela une question d'honnêteté, de dignité, une question de suffrage universel. Laissez le suffrage universel punir ou récompenser la conduite de ses mandataires. Votre loi suppose dans le suffrage universel un élément factieux qu'il faut comprimer, dominer, diriger comme le faisait le régime sous lequel, grâce à Dieu ! nous
crédit moral à la plus haute puissance (Applaudissements à gauche), de s'associer à une opération présidée par ce personnage. Ils auraient manqué à leur mandat, si, après les insultes que j'ai signalées, ils avaient consenti à s'associer... (Interruption et bruit.) M. Baze : — Il n'y a pas de consentement à donner quand la loi parle; il n'y a qu'à obéir. (Très bien très bien !) Boysset : — Mais il ne s'agit pas ici de violation de la loi; il s'agit d'abstention justifiée par les insultes adressées à une population tout entière. Il y a au fond de tout cela une question d'honnêteté, de dignité, une question de suffrage universel. Laissez le suffrage universel punir ou récompenser la conduite de ses mandataires. Votre loi suppose dans le suffrage universel un élément factieux qu'il faut comprimer, dominer, diriger comme le faisait le régime sous lequel, grâce à Dieu ! nous ne vivons plus : C'est pour cela que je voterai contre la loi. M. Paris : — Je ne veux pas répondre au réquisitoire de M. Boysset, et je ne m'arrêterai pas aux faits qui ne sont pas en discussion. Mais je ne puis laisser attaquer un magistrat qui a fait son devoir. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.) En essayant de légitimer la conduite des conseillers généraux qui ont refusé de siéger à côté du président du tribunal civil de Beaune, M. Boysset a justifié la loi que nous vous proposons. Refuser de respecter la loi imposée, c'est s'insurger contre la loi et donner l'exemple de l'anarchie. Il y a là un danger social; c'est pourquoi nous avons cherché, et nous avons trouvé les lacunes de la législation sur les conseils généraux, d'arrondissement et municipaux; et nous vous demandons d'y pourvoir. Je supplie l'Assemblée de passer à la discussion des articles. (La clôture !) M. Rouchette : — L'importance de la loi mérite mieux, il me semble, qu'une aussi courte discussion. Je ne crois pas que la discussion générale soit épuisée, et c'est pourquoi ajouter aux considérations si hautes qu'a fait valoir l'honorable M. Buffet des considérations pratiques
fait son devoir. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.) En essayant de légitimer la conduite des conseillers généraux qui ont refusé de siéger à côté du président du tribunal civil de Beaune, M. Boysset a justifié la loi que nous vous proposons. Refuser de respecter la loi imposée, c'est s'insurger contre la loi et donner l'exemple de l'anarchie. Il y a là un danger social; c'est pourquoi nous avons cherché, et nous avons trouvé les lacunes de la législation sur les conseils généraux, d'arrondissement et municipaux; et nous vous demandons d'y pourvoir. Je supplie l'Assemblée de passer à la discussion des articles. (La clôture !) M. Rouchette : — L'importance de la loi mérite mieux, il me semble, qu'une aussi courte discussion. Je ne crois pas que la discussion générale soit épuisée, et c'est pourquoi ajouter aux considérations si hautes qu'a fait valoir l'honorable M. Buffet des considérations pratiques que je vous demande la parole. (Parlez ! parlez !) Le projet de loi, à mon avis, est injuste, inefficace, dangereux : injuste, parce qu'il porte atteinte au principe de la non-rétroactivité en changeant, en aggravant, en augmentant un mandat défini avant sa sélection. Je veux alors. On donne sa démission, alors... M. Bouchet : — Nous voyons qu'il est difficile de donner sa démission, alors même qu'on se sent en contradiction flagrante avec les sentiments du pays (Approbation à gauche); à plus forte raison quand on est d'accord avec ses électeurs. On n'a pas le droit alors de déserter son devoir. Le projet est injuste, parce qu'il est non pas une œuvre de nécessité sociale, mais une œuvre de dépit. Au 10 août 1871, quand vous avez voté la loi sur les conseils généraux, vous avez préjugé, d'après les élections du 8 février, les élections des conseils généraux. Vous vous êtes trompés ; et depuis lors, dans la pratique et dans la législation, vous vous efforcez de réparer cette loi tout comme elle avait de libéraux. En agitant ainsi, vous affaiblissez dans le pays le respect de la loi; faisons des lois respectables pour un peuple libre et nous
démission, alors... M. Bouchet : — Nous voyons qu'il est difficile de donner sa démission, alors même qu'on se sent en contradiction flagrante avec les sentiments du pays (Approbation à gauche); à plus forte raison quand on est d'accord avec ses électeurs. On n'a pas le droit alors de déserter son devoir. Le projet est injuste, parce qu'il est non pas une œuvre de nécessité sociale, mais une œuvre de dépit. Au 10 août 1871, quand vous avez voté la loi sur les conseils généraux, vous avez préjugé, d'après les élections du 8 février, les élections des conseils généraux. Vous vous êtes trompés ; et depuis lors, dans la pratique et dans la législation, vous vous efforcez de réparer cette loi tout comme elle avait de libéraux. En agitant ainsi, vous affaiblissez dans le pays le respect de la loi; faisons des lois respectables pour un peuple libre et nous n'aurons pas besoin de les étayer par d'autres lois. On nous dit que ce projet est le complément nécessaire de la loi du 10 août 1871, et que c'est l'extension de la déchéance prononcée par cette loi pour inexactitude aux séances. Les deux cas sont différents : la présence à une session est le devoir principal du conseiller général, son devoir d'intérêt public; y manquer, et même l'abuser de ce droit, constitue du déni d'intérêt du mandat électif. On se déroque d'innover ; on innovate cependant en confiant au conseil de préfecture le droit de prononcer la déchéance. Par la loi du 10 août, vous avez reconnu que le conseil général a le droit de valider ou d'inviter les élections de ses membres, et quand il s'agira de l'existence représentative d'un conseiller général, vous ne voulez pas qu'il puisse prononcer. Il y a là une contradiction évidente. J'ajoute que la loi proposée sera inefficace, car... un conseiller général qui sera convoqué pour la confection des listes du jury, par exemple, n'aura qu'à donner sa démission la veille de la réunion de la commission. En admettant que cette démission soit motivée par le refus de siéger en des termes qui paraissent
une session est le devoir principal du conseiller général, son devoir d'intérêt public; y manquer, et même l'abuser de ce droit, constitue du déni d'intérêt du mandat électif. On se déroque d'innover ; on innovate cependant en confiant au conseil de préfecture le droit de prononcer la déchéance. Par la loi du 10 août, vous avez reconnu que le conseil général a le droit de valider ou d'inviter les élections de ses membres, et quand il s'agira de l'existence représentative d'un conseiller général, vous ne voulez pas qu'il puisse prononcer. Il y a là une contradiction évidente. J'ajoute que la loi proposée sera inefficace, car... un conseiller général qui sera convoqué pour la confection des listes du jury, par exemple, n'aura qu'à donner sa démission la veille de la réunion de la commission. En admettant que cette démission soit motivée par le refus de siéger en des termes qui paraissent au conseil de préfecture devoir faire déclarer le conseiller déchu de son mandat et inéligible pour un an, le conseiller général qui lui succédera pourra, un an après, quand se réunira la commission du jury, demander sa démission dans les mêmes conditions, et alors le premier mandataire qui a été déclaré déchu pourra se représenter. Le corps électoral en le réélisant désavouera votre loi. (Bruit.) Le rapport ne veut pas prévoir cette réélection, parce que ce serait, dit-il, faire injure au corps électoral; il me suffira de lui répondre que la conscience des électeurs peut être en désaccord avec celle de la majorité de cette Assemblée et que là où vous verrez un acte de rébellion, ils verront l'accomplissement d'un devoir. Une autre observation. La loi du 10 août dit que les conseils généraux ne sont pas des corps politiques, et parce que vous avez jeté la politique dans une loi judiciaire, vous voulez l'obliger à remplir un rôle politique dans l'exécution de cette loi. La loi proposée accuse les tendances de cette Assemblée. Nous qui sommes républicains, et qui voulons le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi (Exclamations ironiques à droite), nous vous demandons de
déclaré déchu pourra se représenter. Le corps électoral en le réélisant désavouera votre loi. (Bruit.) Le rapport ne veut pas prévoir cette réélection, parce que ce serait, dit-il, faire injure au corps électoral; il me suffira de lui répondre que la conscience des électeurs peut être en désaccord avec celle de la majorité de cette Assemblée et que là où vous verrez un acte de rébellion, ils verront l'accomplissement d'un devoir. Une autre observation. La loi du 10 août dit que les conseils généraux ne sont pas des corps politiques, et parce que vous avez jeté la politique dans une loi judiciaire, vous voulez l'obliger à remplir un rôle politique dans l'exécution de cette loi. La loi proposée accuse les tendances de cette Assemblée. Nous qui sommes républicains, et qui voulons le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi (Exclamations ironiques à droite), nous vous demandons de ne voter que des lois respectables, c'est-à-dire répondant aux volontés et aux aspirations de la nation. La loi que nous discutons et celle dont elle est le corollaire froissent le sentiment public. Vous préparez un conflit entre la loi faite par vous et le suffrage universel. Or, la loi sur le jury, c'est vous ; le suffrage universel, c'est la nation (Bruit); c'est le vrai souverain ! (Bruit). Le suffrage universel, dans aucune circonstance, ne peut dispenser qui que ce soit de l'exécution des lois votées par l'Assemblée. (Très bien ! très bien !) La discussion est close. L'Assemblée décide, à la majorité de 440 voix contre 206, qu'elle passe à la discussion des articles. ORDRE DU JOUR Demain, à une heure, réunion dans les bureaux. Nomination de trois commissions pour examiner : 1. la proposition de M. Princeteau relative à la révision de la loi de 1807 fixant les tarifs de greffiers ; 2° la proposition de M. Rive relative au privilège des fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics ; 3° cinq propositions ayant pour objet la création de facultés de médecine. À deux heures séance publique. Suite de la discussion de la loi en délibération. — 2e délibération
le jury, c'est vous ; le suffrage universel, c'est la nation (Bruit); c'est le vrai souverain ! (Bruit). Le suffrage universel, dans aucune circonstance, ne peut dispenser qui que ce soit de l'exécution des lois votées par l'Assemblée. (Très bien ! très bien !) La discussion est close. L'Assemblée décide, à la majorité de 440 voix contre 206, qu'elle passe à la discussion des articles. ORDRE DU JOUR Demain, à une heure, réunion dans les bureaux. Nomination de trois commissions pour examiner : 1. la proposition de M. Princeteau relative à la révision de la loi de 1807 fixant les tarifs de greffiers ; 2° la proposition de M. Rive relative au privilège des fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics ; 3° cinq propositions ayant pour objet la création de facultés de médecine. À deux heures séance publique. Suite de la discussion de la loi en délibération. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Talon, relative au droit de pétition — Rapports de pétitions, s'il y a lieu. La séance est levée à 5 heures 40 minutes. Faits divers demain dimanche que commence, à Saint-Denis, la célèbre fête du Landy. Cette fête, qui, de nos jours, n'a pas plus d'importance que celle des autres communes des environs de Paris, jouissait autrefois d'une certaine célébrité. Elle remonte au dire des chroniqueurs, au temps de Charlemagne, qui l'avait d'abord instituée à Aix-la-Chapelle, d'où elle avait été transférée à Saint-Denis. L'évêque de Paris et le directeur de l'Université s'y rendaient en grande pompe avec les régents et les écoliers. Ils y faisaient des achats importants de parchemin pour les besoins des collèges. Les temps sont bien changés aujourd'hui; les cultivateurs y traitent seuls quelques affaires en grains et en bétail, on voit des saltimbanques et des marchands ambulants et, pour clôturer les réjouissances, un feu d'artifice est tiré le lundi. Condamné par un conseil de guerre pour participation à la Commune, et après avoir subi sa peine, un sieur T... s'était établi marchand de vins rue du Château-des-Renards, 13e arrondissement. Là, il faisait à des jeunes gens qu'il attirait en
pas plus d'importance que celle des autres communes des environs de Paris, jouissait autrefois d'une certaine célébrité. Elle remonte au dire des chroniqueurs, au temps de Charlemagne, qui l'avait d'abord instituée à Aix-la-Chapelle, d'où elle avait été transférée à Saint-Denis. L'évêque de Paris et le directeur de l'Université s'y rendaient en grande pompe avec les régents et les écoliers. Ils y faisaient des achats importants de parchemin pour les besoins des collèges. Les temps sont bien changés aujourd'hui; les cultivateurs y traitent seuls quelques affaires en grains et en bétail, on voit des saltimbanques et des marchands ambulants et, pour clôturer les réjouissances, un feu d'artifice est tiré le lundi. Condamné par un conseil de guerre pour participation à la Commune, et après avoir subi sa peine, un sieur T... s'était établi marchand de vins rue du Château-des-Renards, 13e arrondissement. Là, il faisait à des jeunes gens qu'il attirait en leur offrant à boire, un cours de propagande. Avant-hier soir, il avait si bien réussi à échauffer les têtes de ses auditeurs qu'une quinzaine de ceux-ci, en sortant de chez lui, se mirent à parcourir les rues en criant : « Vive la Commune! » et en brisant les lanternes à gaz à coups de pierre. Il était minuit; un seul gardien de la paix se trouva sur leur passage. Il les aborda résolument, leur enjoignant de cesser cette scène de désordre, et s'empara de l'un d'eux; puis, ayant tiré son sabre, il s'exclama : — Si vous tentez de me délivrer, je le tue ! L'individu arrêté supplia ses camarades de se sauver, ce qu'ils firent. L'agent conduisit son prisonnier chez le commissaire de police. Les promptes investigations de ce magistrat ont amené l'arrestation du marchand de vins T... et de huit autres individus qui ont été livrés hier à la justice. L'enquête se poursuit. Avant hier soir à 10 heures, une scène tragique mettait en émoi les habitants du petit village des Lilas, commune de Pantin. Au bal tenu par le sieur Cleyss, rue de Paris, les nommés Knoblock (Claude), âgé de 41 ans, charretier, et Pezzini (Pierre),