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six membres, ainsi qu'il suit : Un délégué de la Direction générale de l'Instruction publique, Président; La Directrice du lycée; Deux professeurs de l'établissement et un professeur d'un autre établissement public d'enseignement secondaire; — 576 — Un professeur de langues vivantes. Un examinateur spécial pourra être appelé à donner la note sur celles des matières facultatives que le jury ne serait pas en mesure d'apprécier. Aux S. r— Une deuxième réunion du jury aura lieu chaque année, dans la première semaine qui suivra la rentrée d'octobre, pour examiner les élèves qui, après avoir suivi régulièrement les deux dernières classes, auront échoué, au mois de juillet précédent, aux épreuves écrites ou aux épreuves orales. ART. 3. — Pourront prendre part à cette deuxième session les élèves qui, pour des raisons jugées valables par le Directeur général de l'Instruction publique, se seront trouvées empêchées de se présenter à l'examen du mois de juillet, mais qui justifieront cependant de la scolarité ci-dessus visée. ART. 4. — Le bénéfice de l'admissibilité aux épreuves orales, acquis à la session de juillet, demeure valable pour la session du mois d'octobre suivant, à la condition que les aspirantes subiront l'examen devant le jury du même établissement. Il ne sera fait d'exception à cette dernière condition que par décision spéciale du Ministre prise sur avis motivé des chefs des établissements intéressés. ART. 5. — Toute aspirante doit déposer ou faire déposer, dans les délais fixés, à la Direction générale de l'Instruction publique les pièces énumérées ci-après : 1° L'acte de naissance constatant qu'elle aura seize ans accomplis avant le 1er août de l'année où elle se présente; 2° Un certificat de la directrice constatant que l'aspirante a suivi régulièrement les cours de 2e Brevet et de 1er Brevet. Dans le cas où une aspirante n'aurait pas suivi les cours des deux dernières années au lycée Armand Fallières, elle devra justifier, de la scolarité nécessaire dans l'établissement secondaire qu'elle aura quitté. ART. 6. — Sur la proposition de la directrice du lycée Armand Fallières des dispenses d'âge pourront être accordées par le Directeur général de l'Instruction publique, mais aucune
ne sera fait d'exception à cette dernière condition que par décision spéciale du Ministre prise sur avis motivé des chefs des établissements intéressés. ART. 5. — Toute aspirante doit déposer ou faire déposer, dans les délais fixés, à la Direction générale de l'Instruction publique les pièces énumérées ci-après : 1° L'acte de naissance constatant qu'elle aura seize ans accomplis avant le 1er août de l'année où elle se présente; 2° Un certificat de la directrice constatant que l'aspirante a suivi régulièrement les cours de 2e Brevet et de 1er Brevet. Dans le cas où une aspirante n'aurait pas suivi les cours des deux dernières années au lycée Armand Fallières, elle devra justifier, de la scolarité nécessaire dans l'établissement secondaire qu'elle aura quitté. ART. 6. — Sur la proposition de la directrice du lycée Armand Fallières des dispenses d'âge pourront être accordées par le Directeur général de l'Instruction publique, mais aucune dispense ne pourra être supérieure à un an. ART. 7. — L'aspirante doit, au moment de son inscription, désigner les matières facultatives pour lesquelles elle opte. ART. 8. — Le registre d'inscription est ouvert vingt jours et clos cinq jours avant le commencement de la session. ART. 9. — L'examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont éliminatoires : elles portent sur les matières des cours de 2° Brevet et de 1er Brevet; elles sont au nombre de trois : 1° Une composition littéraire (durée 3 heures); 2° Une composition scientifique (durée 3 heures; Sciences mathématiques ou sciences physiques ou naturelles); 3° Une version et une courte rédaction en langue étrangère d'après une matière donnée dans cette langue (durée pour l'ensemble : 3 heures). Pour les compositions de langues vivantes, est autorisé l'usage d'un dictionnaire en langue étrangère, sans traduction. Les sujets sont donnés par le Directeur général de l'Instruction publique. Les deux premières épreuves ont lieu le même jour, à trois heures d'intervalle; les compositions de langues vivantes ont lieu le lendemain. Les aspirantes sont placées sous la surveillance d'un des membres du jury autre que la directrice. Les compositions, corrigées chacune par un
comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont éliminatoires : elles portent sur les matières des cours de 2° Brevet et de 1er Brevet; elles sont au nombre de trois : 1° Une composition littéraire (durée 3 heures); 2° Une composition scientifique (durée 3 heures; Sciences mathématiques ou sciences physiques ou naturelles); 3° Une version et une courte rédaction en langue étrangère d'après une matière donnée dans cette langue (durée pour l'ensemble : 3 heures). Pour les compositions de langues vivantes, est autorisé l'usage d'un dictionnaire en langue étrangère, sans traduction. Les sujets sont donnés par le Directeur général de l'Instruction publique. Les deux premières épreuves ont lieu le même jour, à trois heures d'intervalle; les compositions de langues vivantes ont lieu le lendemain. Les aspirantes sont placées sous la surveillance d'un des membres du jury autre que la directrice. Les compositions, corrigées chacune par un membre du jury, sont jugées par le jury tout entier, qui décide quelles sont les aspirantes admises à subir les épreuves orales. L'examen oral porte sur l'ensemble des matières obligatoires. Les aspirantes peuvent demander, en outre, à être examinées sur une ou plusieurs matières facultatives du programme. Pour chaque note supérieure à la moyenne, mention de l'épreuve subie est faite sur le diplôme. ART. 10. — Les matières facultatives sur lesquelles les aspirantes peuvent être examinées sont : Une langue vivante complémentaire, le dessin, la couture, le solfège. Il n'est fait mention, sur le diplôme, que des épreuves facultatives sanctionnées par une note supérieure à la moyenne. ART. 11. — Chacune épreuve est cotée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5, soit à l'écrit, soit à l'oral, entraîne l'ajournement. L'admissibilité n'est prononcée que si l'aspirante a obtenu à l'examen écrit une note moyenne au moins égale à 10. L'admission définitive n'est prononcée que si l'aspirante a obtenu pour l'ensemble des notes de l'examen écrit et des épreuves obligatoires de l'examen oral une note moyenne au moins égale à 10. L'ajournement ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération du jury. ART. 13. — L'admission est prononcée à la
supérieure à la moyenne, mention de l'épreuve subie est faite sur le diplôme. ART. 10. — Les matières facultatives sur lesquelles les aspirantes peuvent être examinées sont : Une langue vivante complémentaire, le dessin, la couture, le solfège. Il n'est fait mention, sur le diplôme, que des épreuves facultatives sanctionnées par une note supérieure à la moyenne. ART. 11. — Chacune épreuve est cotée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5, soit à l'écrit, soit à l'oral, entraîne l'ajournement. L'admissibilité n'est prononcée que si l'aspirante a obtenu à l'examen écrit une note moyenne au moins égale à 10. L'admission définitive n'est prononcée que si l'aspirante a obtenu pour l'ensemble des notes de l'examen écrit et des épreuves obligatoires de l'examen oral une note moyenne au moins égale à 10. L'ajournement ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération du jury. ART. 13. — L'admission est prononcée à la majorité des voix. Le diplôme fait mention des matières facultatives sur lesquelles les aspirantes ont été interrogées. Lorsque l'ensemble de l'examen a donné pour résultat les notes bien, très bien, mention en est également faite sur le diplôme. ART. 14. — Le président du jury, s'il découvre quelque fraude, est tenu de porter immédiatement les faits à la connaissance du Directeur général de l'Instruction publique. ART. 15. — Les certificats d'aptitude, avec les pièces déposées par les aspirantes, sont transmis au Directeur général de l'Instruction publique pour recevoir son visa. Le président du jury lui adresse en même temps le procès-verbal de chaque séance, signé par tous les juges, et un rapport sur l'ensemble des examens et sur la force relative des épreuves. Il y joint les compositions faites par chaque aspirante, corrigées et annotées par les membres du jury. Si le Directeur général estime qu'il y a défaut de forme dans la réception des aspirantes, il refuse son visa au certificat d'aptitude et fait connaître au Ministre les motifs de son refus, en lui transmettant les certificats délivrés par le jury. ART. 16. — Les diplômes sont conférés par le Ministre dans la forme établie. ART. 17. — Aucun
tenu de porter immédiatement les faits à la connaissance du Directeur général de l'Instruction publique. ART. 15. — Les certificats d'aptitude, avec les pièces déposées par les aspirantes, sont transmis au Directeur général de l'Instruction publique pour recevoir son visa. Le président du jury lui adresse en même temps le procès-verbal de chaque séance, signé par tous les juges, et un rapport sur l'ensemble des examens et sur la force relative des épreuves. Il y joint les compositions faites par chaque aspirante, corrigées et annotées par les membres du jury. Si le Directeur général estime qu'il y a défaut de forme dans la réception des aspirantes, il refuse son visa au certificat d'aptitude et fait connaître au Ministre les motifs de son refus, en lui transmettant les certificats délivrés par le jury. ART. 16. — Les diplômes sont conférés par le Ministre dans la forme établie. ART. 17. — Aucun diplôme n'est remis à l'impétrante qu'après que celle-ci a apposé sa signature tant sur l'acte même que sur le registre spécial qui sert à constater la remise du diplôme, ou sur un récépissé qui doit être annexé à ce registre. Tout diplôme qui ne porte point la signature de l'impétrante et celle du fonctionnaire, qui a fait remise de l'acte est considéré comme sans valeur. ART. 18. — Le présent règlement aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 5 mars 1925. Le Directeur général, HENRI DOLIVEUX ARRÊTÉ relatif aux droits à consigner par les candidats aux divers examens de licence en droit Le Directeur général de l'Instruction publique et le Directeur général des Finances, Considérant que, par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique en date du 11 mai 1924, un centre d'épreuves écrites pour les examens de licence en droit a été créé à Tunis, À partir de juin 1925; que ces épreuves nécessitent la présence d'un professeur de la Faculté de Droit d'Alger, auquel une indemnité forfaitaire doit être versée; qu'il est juste que les candidats, dont les frais de voyage et de séjour sont notablement réduits, supportent la dépense dont
et celle du fonctionnaire, qui a fait remise de l'acte est considéré comme sans valeur. ART. 18. — Le présent règlement aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 5 mars 1925. Le Directeur général, HENRI DOLIVEUX ARRÊTÉ relatif aux droits à consigner par les candidats aux divers examens de licence en droit Le Directeur général de l'Instruction publique et le Directeur général des Finances, Considérant que, par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique en date du 11 mai 1924, un centre d'épreuves écrites pour les examens de licence en droit a été créé à Tunis, À partir de juin 1925; que ces épreuves nécessitent la présence d'un professeur de la Faculté de Droit d'Alger, auquel une indemnité forfaitaire doit être versée; qu'il est juste que les candidats, dont les frais de voyage et de séjour sont notablement réduits, supportent la dépense dont il s'agit, comme ils l'ont d'ailleurs supportée en Juin 1924, ARRÊTE: ARTICLE 1. — À dater de la session de juin 1925, les candidats aux divers examens de licence en droit verseront aux caisses publiques de la Régence la somme de 50 francs qui sera définitivement et intégralement acquise — m) — au Trésor. Auront droit toutefois au remboursement de la totalité de cette somme les candidats qu'une raison de santé, attestée par un certificat médical d'un médecin de l'Administration, ou un cas de force majeure, dûment établi et dont le Directeur général de l'Instruction publique sera juger, auront empêchés de commencer à subir les épreuves. Le remboursement aura lieu dans les conditions prescrites par l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1917. Tunis, le 17 mars 1925. Pour le Directeur général des Finances, SOUMETTE. Le Directeur général de l'Instruction publique et des Dessins-Arts, HENRI DOLIVEUX. ELECTIONS au Conseil de l'Instruction publique Résultats du scrutin du 1er exercice 1925 Premier Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 81. Votants : 71. Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 68. Majorité absolue : 35. Ont obtenu : MM. Gellé, 2 voix; Patou, 17 voix; Jaulmes, Seta, chacun 1 voix.
m) — au Trésor. Auront droit toutefois au remboursement de la totalité de cette somme les candidats qu'une raison de santé, attestée par un certificat médical d'un médecin de l'Administration, ou un cas de force majeure, dûment établi et dont le Directeur général de l'Instruction publique sera juger, auront empêchés de commencer à subir les épreuves. Le remboursement aura lieu dans les conditions prescrites par l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1917. Tunis, le 17 mars 1925. Pour le Directeur général des Finances, SOUMETTE. Le Directeur général de l'Instruction publique et des Dessins-Arts, HENRI DOLIVEUX. ELECTIONS au Conseil de l'Instruction publique Résultats du scrutin du 1er exercice 1925 Premier Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 81. Votants : 71. Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 68. Majorité absolue : 35. Ont obtenu : MM. Gellé, 2 voix; Patou, 17 voix; Jaulmes, Seta, chacun 1 voix. (Ballottage). Premier Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 41. Votants : 31. Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 28. Majorité absolue : 16. Ont obtenu : Mme Girard, 8 voix (élue); Mlle Pouget, 2 voix. Deuxième Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 61. Votants : 55. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages valablement exprimés : 53. Majorité absolue : 27 Ont obtenu : MM. Gauvain, Leca, Sénat, chacun 1 voix. (Ballottage). Deuxième Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 46. Votants : 47. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages valablement exprimés : 45. Majorité absolue : 23. Ont obtenu : Mmes Durret, 1 voix (élue); Lacorre, 1 voix. Troisième Collège (Instituteurs) Inscrits : 349. Votants : 309. Bulletins blancs ou nuls : 7. Suffrages valablement exprimés : 302. Majorité absolue : 152. Ont obtenu : MM. Boilard, 3 voix; Genoud, 3 voix; Ginestet, 2 voix; Bénin, Laurel, Lacroix, Lefrouin, Planclihud, Rivollet, Simonin, Schili, chacun 1 voix. (Ballottage). Troisième Collège (Institutrices) Inscrits : 508. Votants : 510. Bulletins blancs ou nuls : 4. Suffrages valablement exprimés : 506. Majorité absolue : 254. Ont obtenu : Mmes Taurel, 3 voix; Mollard, 3 voix; Roquelaure, 3
55. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages valablement exprimés : 53. Majorité absolue : 27 Ont obtenu : MM. Gauvain, Leca, Sénat, chacun 1 voix. (Ballottage). Deuxième Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 46. Votants : 47. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages valablement exprimés : 45. Majorité absolue : 23. Ont obtenu : Mmes Durret, 1 voix (élue); Lacorre, 1 voix. Troisième Collège (Instituteurs) Inscrits : 349. Votants : 309. Bulletins blancs ou nuls : 7. Suffrages valablement exprimés : 302. Majorité absolue : 152. Ont obtenu : MM. Boilard, 3 voix; Genoud, 3 voix; Ginestet, 2 voix; Bénin, Laurel, Lacroix, Lefrouin, Planclihud, Rivollet, Simonin, Schili, chacun 1 voix. (Ballottage). Troisième Collège (Institutrices) Inscrits : 508. Votants : 510. Bulletins blancs ou nuls : 4. Suffrages valablement exprimés : 506. Majorité absolue : 254. Ont obtenu : Mmes Taurel, 3 voix; Mollard, 3 voix; Roquelaure, 3 voix; Dubos, 2 voix; Mistral, 2 voix; Boulin, Brûlé, Fesquet, Morganti, chacune 1 voix. (Ballottage). Résultats du scrutin du 26 février 1925 Premier Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 51. Votants : 55, Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 52. Ont obtenu : MM. Perrachon, 44 voix (élu); Bigot, 32 voix (élu); Rollat, 9 voix; Patou, 5 voix; David, 3 voix; Jaulmes, 2 voix; Gellé, Niewenglowski, Noël, Pignon, Seta, chacun 1 voix. Deuxième Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 64. Votants : 40. Bulletins blancs ou nuls : 4. Suffrages valablement exprimés : 36. Ont obtenu : MM. Sénat, 35 voix (élu); Gauvain, 1 voix. Troisième Collège (Instituteurs) Inscrits : 349. Votants : 262. Bulletins blancs ou nuls : 7. Suffrages valablement exprimés : 255. Ont obtenu : MM. Boitard, 253 voix (élu); Genoud, 247 voix (élu); Ginestet, 245 voix (élu); Loy, 2 voix; Bérard, Boussinot, Djilani, Faurel C, Faurel E., Marquet, Martinolle, Peintre, Planchud, Rivollet, Salomon, chacun 1 voix. Troisième Collège (Institutrices) Inscrits : 507. Votants : 317. Bulletins blancs ou nuls : 8. Suffrages valablement exprimés : 309. Ont obtenu : Mmes Dubos, 308 voix (élue); Morganti, 307 voix (élue); Mistral, 305 voix (élue);
voix (élu); Bigot, 32 voix (élu); Rollat, 9 voix; Patou, 5 voix; David, 3 voix; Jaulmes, 2 voix; Gellé, Niewenglowski, Noël, Pignon, Seta, chacun 1 voix. Deuxième Collège (Établissements de garçons) Inscrits : 64. Votants : 40. Bulletins blancs ou nuls : 4. Suffrages valablement exprimés : 36. Ont obtenu : MM. Sénat, 35 voix (élu); Gauvain, 1 voix. Troisième Collège (Instituteurs) Inscrits : 349. Votants : 262. Bulletins blancs ou nuls : 7. Suffrages valablement exprimés : 255. Ont obtenu : MM. Boitard, 253 voix (élu); Genoud, 247 voix (élu); Ginestet, 245 voix (élu); Loy, 2 voix; Bérard, Boussinot, Djilani, Faurel C, Faurel E., Marquet, Martinolle, Peintre, Planchud, Rivollet, Salomon, chacun 1 voix. Troisième Collège (Institutrices) Inscrits : 507. Votants : 317. Bulletins blancs ou nuls : 8. Suffrages valablement exprimés : 309. Ont obtenu : Mmes Dubos, 308 voix (élue); Morganti, 307 voix (élue); Mistral, 305 voix (élue); Mollard, 2 voix; Faurel, Pradourat, Roquelaure, chacune 1 voix. ARRÊTÉ relatif à des élections complémentaires Le Directeur général de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Inspecteur général honoraire de l’Instruction publique, Officier de la Légion d’honneur, Vu le dernier arrêté de l’article premier du décret du 4 février 1920 organisa nt le Conseil de l’Instruction publique; Vu l'arrêté et la circulaire du 15 février 1920; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à l’élection de la déléguée du 1er Collège (établissements de jeunes filles), en remplacement de Mme Girard, et de la déléguée du 2° Collège (établissements de jeunes filles), en remplacement de Mme Durret, qui ont donné leur démission, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Des élections complémentaires, pour la désignation des déléguées des 1er Collège (établissements de jeunes filles) et 2° Collège (établissements de jeunes filles), auront lieu le jeudi 12 mars 1925. Le deuxième tour de scrutin aura lieu, s’il est nécessaire le jeudi 26 mars. ART. 2. — Le dépouillement du scrutin aura lieu, à Tunis, le jeudi 12 mars 1925 et, en cas de second tour de scrutin, le jeudi 20 mars, à 16 heures, dans les locaux suivants : Premier Collège (Établissements de jeunes filles) :
le Conseil de l’Instruction publique; Vu l'arrêté et la circulaire du 15 février 1920; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à l’élection de la déléguée du 1er Collège (établissements de jeunes filles), en remplacement de Mme Girard, et de la déléguée du 2° Collège (établissements de jeunes filles), en remplacement de Mme Durret, qui ont donné leur démission, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Des élections complémentaires, pour la désignation des déléguées des 1er Collège (établissements de jeunes filles) et 2° Collège (établissements de jeunes filles), auront lieu le jeudi 12 mars 1925. Le deuxième tour de scrutin aura lieu, s’il est nécessaire le jeudi 26 mars. ART. 2. — Le dépouillement du scrutin aura lieu, à Tunis, le jeudi 12 mars 1925 et, en cas de second tour de scrutin, le jeudi 20 mars, à 16 heures, dans les locaux suivants : Premier Collège (Établissements de jeunes filles) : lycée Armand-Fallières; Deuxième Collège (Établissements de jeunes filles) : Ecole Normale des Institutrices. ART. 3. — Les votes envoyés par correspondance devront être mis à la poste de manière à parvenir à la Direction générale le mercredi matin 11 mars et, en cas de second tour de scrutin, le mercredi matin 25 mars. ART. 4. — Les fonctionnaires exerçant dans les établissements de Tunis devront apporter eux-mêmes, le jour du scrutin, de 8 heures à 16 heures, leur bulletin de vote dans les locaux ci-dessus. ART. 5. — Les élections auront lieu dans les formes prescrites par l'arrêté et la circulaire du 15 février 1920. ART. 6. — Les listes électorales arrêtées au 1er janvier 1925 et publiées dans le Bulletin Officiel de la Direction générale de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (n° 8, janvier-février 1925), sont valables pour ces élections. Fait à Tunis, le 1er mars 1925. HENRI DOLIVEUX. Résultats du scrutin du 12 mars 1925 Premier Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 57. Votants : 51. Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 48. Majorité absolue : 25. Ont obtenu : Mme Girard, 16 voix (élue); Mlle Pouget, 2 voix. Deuxième Collège (Établissements de
matin 25 mars. ART. 4. — Les fonctionnaires exerçant dans les établissements de Tunis devront apporter eux-mêmes, le jour du scrutin, de 8 heures à 16 heures, leur bulletin de vote dans les locaux ci-dessus. ART. 5. — Les élections auront lieu dans les formes prescrites par l'arrêté et la circulaire du 15 février 1920. ART. 6. — Les listes électorales arrêtées au 1er janvier 1925 et publiées dans le Bulletin Officiel de la Direction générale de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (n° 8, janvier-février 1925), sont valables pour ces élections. Fait à Tunis, le 1er mars 1925. HENRI DOLIVEUX. Résultats du scrutin du 12 mars 1925 Premier Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 57. Votants : 51. Bulletins blancs ou nuls : 3. Suffrages valablement exprimés : 48. Majorité absolue : 25. Ont obtenu : Mme Girard, 16 voix (élue); Mlle Pouget, 2 voix. Deuxième Collège (Établissements de jeunes filles) Inscrits : 16. Votants : 32. Bulletins blancs ou nuls : 1. Suffrages valablement exprimés : 28. Majorité absolue : 15. Ont obtenu : Mme Durret, 25 voix (élue); Lacorre, 3 voix. CIRCULAIRE aux Inspecteurs de l’Enseignement primaire au sujet du certificat à produire par les élèves changeant d'école L'article 9 de l'ancien Règlement scolaire disposait que « tout élève qui aura quitté une école et voudra se faire admettre dans une autre devra se munir d'un certificat de bonne conduite délivré par son ancien maître ». Cet article n'a pas été maintenu dans le nouveau Règlement du 25 juin 1923, parce qu'il paraissait contraire au droit des parents de choisir l'école où ils désirent faire inscrire leurs enfants: ce droit n'est cependant pas absolu et comporte certaines limites. Ainsi les parents dont la demeure est voisine d'une école ne sauraient exiger l'inscription de leurs enfants dans une autre école éloignée, si celle-ci n'a de la place que pour les enfants de son quartier. De même, on ne saurait inscrire des enfants européens dans une école franco-arabe, et réciproquement, si l'école a déjà son contingent d'élèves indigènes, ou européens, et si celle inscription devait amener l'école à refuser,