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ad annos discretionis » du IVe concile de Latran ; on a étendu la période de temps concédé pour satisfaire au devoir pascoral, en accordant aux Ordinaires le droit soit de l'anticiper à partir du quatrième dimanche du Carême, soit de le proroger jusqu'au dimanche de la Trinité ; on a inséré dans le droit l'enseignement de plus en plus commun des moralistes qui admettait que la Communion pascal pouvait se faire hors de la paroisse, à condition toutefois d'en avertir le curé ; et l'on a affirmé, contre la thèse d'auteurs, d'ailleurs vénérables, que le précepte de la Communion pascal obligeait même après le temps pascal si on ne l'avait pas rempli dans la période fixée. Le Code a confirmé aussi les tendances qui entraînent les âmes à une communion plus fréquente. Dans le même sens, le Code, sans trancher la question de principe, discutée entre théologiens, si celui qui a communiqué, se trouvant ensuite, le même jour, inopinément, en danger de mort, est tenu encore de communier, veut seulement qu'on s'efforce de persuader le malade à le faire. Mais on remarquera l'invitation énoncée dans le paragraphe suivant, de donner le saint Sacrement plusieurs fois, à des jours distincts, tant que dure le danger de mort. On ne sera plus étonné de voir inscrite dans le Code la permission faite à tous les fidèles de recevoir, même pour simple motif de dévotion, la sainte Eucharistie consacrée en n'importe quel rite catholique. Des deux cas permis seuls par Benoît XIV, on était passé aux concessions plus larges faites par Léon XIII en 1893, 1894 et 1896, jusqu'à celle que nous devons à la constitution Tradita ab antiquis, du 14 septembre 1912 et que le Code s'est borné à copier. On n'étendait pas toutefois cette entière liberté à la réception de la communion pascale ou du saint Sacrement. L'article sur le temps et le lieu où l'on peut distribuer la communion ne contient que trois canons, qui présentent plutôt une mise au point que des innovations. On a remarqué le texte qui déclare permis de distribuer la sainte Communion le samedi
tant que dure le danger de mort. On ne sera plus étonné de voir inscrite dans le Code la permission faite à tous les fidèles de recevoir, même pour simple motif de dévotion, la sainte Eucharistie consacrée en n'importe quel rite catholique. Des deux cas permis seuls par Benoît XIV, on était passé aux concessions plus larges faites par Léon XIII en 1893, 1894 et 1896, jusqu'à celle que nous devons à la constitution Tradita ab antiquis, du 14 septembre 1912 et que le Code s'est borné à copier. On n'étendait pas toutefois cette entière liberté à la réception de la communion pascale ou du saint Sacrement. L'article sur le temps et le lieu où l'on peut distribuer la communion ne contient que trois canons, qui présentent plutôt une mise au point que des innovations. On a remarqué le texte qui déclare permis de distribuer la sainte Communion le samedi saint pendant la messe et immédiatement après. D'autre part, le paragraphe suivant déclarant licite, moyennant un motif raisonnable, de donner la sainte Eucharistie, en dehors des heures où l'on peut célébrer, énonce une solution plus bienveillante que ne l'était jusqu'ici celle de beaucoup de moralistes. Afin de parer à des abus contre lesquels la S. C. des Rites lutte sans obtenir toujours grand succès, bien qu'il s'agisse de maisons dévouées par vocation à une fidèle obéissance envers l'Eglise, le can. 868 rappelle que le célébrant ne peut porter la sainte communion, pendant la messe, à des personnes tellement placées hors de l'église qu'il perde de vue l'autel. Enfin le can. 869 confirme la déclaration de la même S.C. des Rites du 8 mars 1907, que l'on peut communier désormais dans les oratoires privés et partout où la messe est célébrée. A. VILLIEN. (à suivre.) SUR L'EMPÊCHEMENT MULTIPLE DE CONSANGUINITÉ ET D'AFFINITÉ (i) La petite consultation publiée dans la Revue du clergé français du 15 août dernier (1919), p. 305, m'a valu, ainsi que à la Revue elle-même, de nombreuses lettres de lecteurs sollicitant des explications. Ils établissent aisément que, lorsque deux frères épousent deux sœurs, les enfants issus des deux
abus contre lesquels la S. C. des Rites lutte sans obtenir toujours grand succès, bien qu'il s'agisse de maisons dévouées par vocation à une fidèle obéissance envers l'Eglise, le can. 868 rappelle que le célébrant ne peut porter la sainte communion, pendant la messe, à des personnes tellement placées hors de l'église qu'il perde de vue l'autel. Enfin le can. 869 confirme la déclaration de la même S.C. des Rites du 8 mars 1907, que l'on peut communier désormais dans les oratoires privés et partout où la messe est célébrée. A. VILLIEN. (à suivre.) SUR L'EMPÊCHEMENT MULTIPLE DE CONSANGUINITÉ ET D'AFFINITÉ (i) La petite consultation publiée dans la Revue du clergé français du 15 août dernier (1919), p. 305, m'a valu, ainsi que à la Revue elle-même, de nombreuses lettres de lecteurs sollicitant des explications. Ils établissent aisément que, lorsque deux frères épousent deux sœurs, les enfants issus des deux unions sont doublement cousins germains, c'est-à-dire par le père (et la mère) des deux frères et par le père (et la mère) des deux sœurs; ils en concluent qu'il y a deux empêchements, ou plus exactement, un empêchement multiple de parenté. Ils me demandent comment j'ai pu écrire (Revue du Clergé français, novembre 1917, p. 109) : « Si deux frères ont épousé deux sœurs, il n'y aura plus entre les enfants des deux foyers un double empêchement au 2e degré. » Je réponds en avouant tout simplement que, pour illustrer la réforme introduite sur ce point par le Code, j'ai très mal choisi mon exemple. Dans le cas considéré, il reste en effet un empêchement de parenté multiple. La proposition maladroitement illustrée n'en demeure pas moins exacte, à savoir que le Code a restreint les multiplications de l'empêchement de parenté. De plus, il en a assuré et facilité la dispense, écartant les causes de nullité de la dispense autrefois admises par les auteurs. C'est ce dernier point que je voulais surtout faire ressortir; autant que je puis en juger à distance, ce fut l'occasion de mon erreur. Pour réparer celle-ci, je voudrais traiter ici la question avec quelque ampleur.
Clergé français, novembre 1917, p. 109) : « Si deux frères ont épousé deux sœurs, il n'y aura plus entre les enfants des deux foyers un double empêchement au 2e degré. » Je réponds en avouant tout simplement que, pour illustrer la réforme introduite sur ce point par le Code, j'ai très mal choisi mon exemple. Dans le cas considéré, il reste en effet un empêchement de parenté multiple. La proposition maladroitement illustrée n'en demeure pas moins exacte, à savoir que le Code a restreint les multiplications de l'empêchement de parenté. De plus, il en a assuré et facilité la dispense, écartant les causes de nullité de la dispense autrefois admises par les auteurs. C'est ce dernier point que je voulais surtout faire ressortir; autant que je puis en juger à distance, ce fut l'occasion de mon erreur. Pour réparer celle-ci, je voudrais traiter ici la question avec quelque ampleur. Auparavant je formule mes excuses et mon regret. Quandoque bonus dormitat Homerus... Autre chose est la parenté ou consanguinité, autre chose l'empêchement au mariage basé sur la parenté plus ou moins rapprochée. A la parenté elle-même le Code ne pouvait rien changer et n'a rien changé. Il ne la définit même pas et se contente d'en exposer, au canon 96, la computation canonique. La consanguinité est la relation qui existe entre consanguins; et sont consanguins ceux qui participent au même sang, c'est-à-dire qui, par la génération, descendent les uns des autres ou ensemble de la même personne. A mesure que l'on s'éloigne de la souche commune, les relations sont de plus en moins étroites et finissent par ne plus compter. Autrefois on cousinait, si j'ose dire, jusqu'à la septième génération; aujourd'hui on ne dépasse guère la quatrième. Les relations de parenté demeurent pourtant les mêmes. La consanguinité peut être multiple, non en ligne directe, mais en ligne collatérale. Cette multiplication de la parenté ne se peut concevoir que de trois manières (cf. Gasparri, De matrim., n. 755 sq.). a) Il n'y a qu'une souche commune, mais l'une des deux personnes entre lesquelles on considère la parenté remonte à cette unique
même pas et se contente d'en exposer, au canon 96, la computation canonique. La consanguinité est la relation qui existe entre consanguins; et sont consanguins ceux qui participent au même sang, c'est-à-dire qui, par la génération, descendent les uns des autres ou ensemble de la même personne. A mesure que l'on s'éloigne de la souche commune, les relations sont de plus en moins étroites et finissent par ne plus compter. Autrefois on cousinait, si j'ose dire, jusqu'à la septième génération; aujourd'hui on ne dépasse guère la quatrième. Les relations de parenté demeurent pourtant les mêmes. La consanguinité peut être multiple, non en ligne directe, mais en ligne collatérale. Cette multiplication de la parenté ne se peut concevoir que de trois manières (cf. Gasparri, De matrim., n. 755 sq.). a) Il n'y a qu'une souche commune, mais l'une des deux personnes entre lesquelles on considère la parenté remonte à cette unique souche commune par deux voies. Pierre épouse sa cousine germaine Marie, dont il a Paul. Paul remonte donc au grand-père de Pierre et de Marie soit par l'un, soit par l'autre; et ainsi il est doublement parent avec Jeanne, fille d'un frère de Pierre, qu'il voudrait épouser. b) Il y a deux souches communes, mais non superposées, c'est le cas classique de deux frères épousant deux sœurs. Ce pourrait être aussi le cas de deux cousins germains épousant deux cousines germaines. Les enfants des deux foyers remontent par deux (ou trois) générations à une double souche commune, à savoir les parents (ou grands-parents) de leurs pères, d'une part de leurs mères, d'autre part. Ils sont donc doublement cousins germains (ou issus de germains). c) Il y a deux souches communes superposées. Pierre épouse successivement deux sœurs, Anne et Marie. Les enfants des deux lits sont frères par leur père, et doublement cousins germains par rapport aux parents de leurs mères respectives. Leurs enfants seront donc cousins germains et doublement cousins au 3e degré (issus de germains). Il va sans dire que ces trois formes de multiplication de la parenté pouvaient se rencontrer ensemble dans les cas concrets, dont certains présentaient
a deux souches communes, mais non superposées, c'est le cas classique de deux frères épousant deux sœurs. Ce pourrait être aussi le cas de deux cousins germains épousant deux cousines germaines. Les enfants des deux foyers remontent par deux (ou trois) générations à une double souche commune, à savoir les parents (ou grands-parents) de leurs pères, d'une part de leurs mères, d'autre part. Ils sont donc doublement cousins germains (ou issus de germains). c) Il y a deux souches communes superposées. Pierre épouse successivement deux sœurs, Anne et Marie. Les enfants des deux lits sont frères par leur père, et doublement cousins germains par rapport aux parents de leurs mères respectives. Leurs enfants seront donc cousins germains et doublement cousins au 3e degré (issus de germains). Il va sans dire que ces trois formes de multiplication de la parenté pouvaient se rencontrer ensemble dans les cas concrets, dont certains présentaient d'invraisemblables complications. À tout cela rien n'est changé par le Code : les parents et cousins le sont tout autant et de la même manière; c'est évident. Passons maintenant à la législation canonique sur l'empêchement de consanguinité et les dispenses de cet empêchement. Sur cette législation le Code apporte des changements, qu'il faut exposer. Le principal a pour objet la suppression de l'empêchement au quatrième degré de computation canonique. Deux personnes parentes au quatrième degré (petits-fils de cousins germains quand le degré est égal) peuvent désormais se marier validement sans dispense, tandis qu'auparavant leur mariage était nul. En d'autres termes, l'incapacité de contracter ensemble, basée sur la parenté, est supprimée. L'empêchement, ainsi restreint, demeure identique pour les degrés plus rapprochés. Cette modification n'atteint qu'indirectement l'empêchement résultant des parentés multiples, mais elle l'atteint dans des cas très nombreux, à savoir lorsque la parenté multiple existait au quatrième degré. Mais quel est l'effet direct de la nouvelle législation sur l'empêchement de parenté multiple ? La réponse se trouve au § 2 du canon 106 : "ita tamen ut matrimonii impedimentum toties tantum multiplicetur quoties communis stipes multiplicatur". La multiplication de parenté se produit, comme nous l'avons vu, de deux manières, lorsque une
changements, qu'il faut exposer. Le principal a pour objet la suppression de l'empêchement au quatrième degré de computation canonique. Deux personnes parentes au quatrième degré (petits-fils de cousins germains quand le degré est égal) peuvent désormais se marier validement sans dispense, tandis qu'auparavant leur mariage était nul. En d'autres termes, l'incapacité de contracter ensemble, basée sur la parenté, est supprimée. L'empêchement, ainsi restreint, demeure identique pour les degrés plus rapprochés. Cette modification n'atteint qu'indirectement l'empêchement résultant des parentés multiples, mais elle l'atteint dans des cas très nombreux, à savoir lorsque la parenté multiple existait au quatrième degré. Mais quel est l'effet direct de la nouvelle législation sur l'empêchement de parenté multiple ? La réponse se trouve au § 2 du canon 106 : "ita tamen ut matrimonii impedimentum toties tantum multiplicetur quoties communis stipes multiplicatur". La multiplication de parenté se produit, comme nous l'avons vu, de deux manières, lorsque une personne (dans le cas a) ou les deux (partie du cas c) se rattachent à une souche par deux des descendances ; ensuite, lorsque deux personnes remontent à deux souches communes, soit isolées (dans le cas b), soit superposées (dans le cas c). Il s'en suit donc que l'empêchement cesse d'être multiple dans le premier cas, qu'il est maintenu sans modification dans le second, tandis que dans le troisième il disparaît sous l'une des formes et demeure sous l'autre. Que le lecteur veuille bien relire l'exposé des trois cas énoncé plus haut, il constatera l'application pratique de la restriction formulée par le canon 1076. Il constatera aussi, hélas ! que mon exemple était bien mal choisi. Toutefois le législateur a fait un pas de plus. Il s'est préoccupé d'assurer la validité des dispenses, et donc des mariages, dans les cas de parenté multiple, aux mêmes conditions que pour la simple parenté. Si toute parenté multiple avait lié les futurs conjoints au même degré égal (comme dans le cas b), il aurait été possible et sans doute avantageux de réduire tout simplement la parenté multiple à la parenté simple, en d'autres termes de statuer que l'empêchement ne serait pas multiplié. Mais
d'être multiple dans le premier cas, qu'il est maintenu sans modification dans le second, tandis que dans le troisième il disparaît sous l'une des formes et demeure sous l'autre. Que le lecteur veuille bien relire l'exposé des trois cas énoncé plus haut, il constatera l'application pratique de la restriction formulée par le canon 1076. Il constatera aussi, hélas ! que mon exemple était bien mal choisi. Toutefois le législateur a fait un pas de plus. Il s'est préoccupé d'assurer la validité des dispenses, et donc des mariages, dans les cas de parenté multiple, aux mêmes conditions que pour la simple parenté. Si toute parenté multiple avait lié les futurs conjoints au même degré égal (comme dans le cas b), il aurait été possible et sans doute avantageux de réduire tout simplement la parenté multiple à la parenté simple, en d'autres termes de statuer que l'empêchement ne serait pas multiplié. Mais on ne pouvait adopter cette solution lorsqu'il existe des parentés multiples superposées (dans le cas c) et par suite nécessairement à des degrés inégaux. Si l'on peut raisonnablement soutenir qu'il s'agit du seul empêchement de parenté, on doit bien admettre que cet empêchement est alors double ; car les cousins au deuxième degré ne peuvent se marier, validement, or les futurs sont au second degré ; et les cousins au troisième degré ne peuvent non plus se marier validement, or ils sont aussi du troisième degré (cas c) ; il y a donc pour eux un double obstacle au mariage, provenant, l'un et l'autre, de la consanguinité. Pour parer à la difficulté et assurer autant que possible la valeur de la dispense et du mariage, le législateur a formulé le canon 1052 : "Dispensatio ab impedimento consanguinitatis vel affinitatis, concessa in alicijus impedimenti gradu, valet... licet retinendus fuerit aliud impedimentum eiusdem speciei in aquali vel inferiore gradu". La présence d'un autre empêchement de la même espèce, c'est-à-dire de consanguinité ou d'affinité respectivement, ne peut se vérifier que par suite de parenté multiple (ne parlons pas pour l'instant de l'affinité multiple) : empêchement au même degré dans notre second cas, par
au deuxième degré ne peuvent se marier, validement, or les futurs sont au second degré ; et les cousins au troisième degré ne peuvent non plus se marier validement, or ils sont aussi du troisième degré (cas c) ; il y a donc pour eux un double obstacle au mariage, provenant, l'un et l'autre, de la consanguinité. Pour parer à la difficulté et assurer autant que possible la valeur de la dispense et du mariage, le législateur a formulé le canon 1052 : "Dispensatio ab impedimento consanguinitatis vel affinitatis, concessa in alicijus impedimenti gradu, valet... licet retinendus fuerit aliud impedimentum eiusdem speciei in aquali vel inferiore gradu". La présence d'un autre empêchement de la même espèce, c'est-à-dire de consanguinité ou d'affinité respectivement, ne peut se vérifier que par suite de parenté multiple (ne parlons pas pour l'instant de l'affinité multiple) : empêchement au même degré dans notre second cas, par exemple pour les enfants des deux foyers lorsque deux frères ont épousé deux sœurs ; empêchements à deux différents degrés dans notre troisième cas, par exemple pour les petits-enfants d'un homme qui aurait épousé successivement les deux sœurs. Désormais, si, dans la première hypothèse, on a simplement demandé dispense de la consanguinité au deuxième degré, la dispense est valable, quoique la consanguinité et l'empêchement soient doubles. Et si, dans la seconde hypothèse, on a simplement demandé dispense de l'empêchement de parenté au deuxième degré, en oubliant l'autre forme de l'empêchement (autrefois double, maintenant simple) de parenté au troisième degré, la dispense n'en est pas moins valable, et par suite aussi le mariage. Le canon cité ne prévoit la dispense implicite des empêchements non déclarés que si ces derniers sont à un degré égal ou inférieur à celui de l'empêchement déclaré. Il est évident en effet que le supérieur ne peut vouloir dispenser implicitement d'un empêchement de parenté plus rapprochée qu'il ignore totalement et qui ne peut être compris dans celui qu'on lui a signalé. D'autre part, il est opportun de noter que la bienveillante disposition que nous commentons ne modifie rien à la pratique pour les demandes de dispenses. Après
la consanguinité au deuxième degré, la dispense est valable, quoique la consanguinité et l'empêchement soient doubles. Et si, dans la seconde hypothèse, on a simplement demandé dispense de l'empêchement de parenté au deuxième degré, en oubliant l'autre forme de l'empêchement (autrefois double, maintenant simple) de parenté au troisième degré, la dispense n'en est pas moins valable, et par suite aussi le mariage. Le canon cité ne prévoit la dispense implicite des empêchements non déclarés que si ces derniers sont à un degré égal ou inférieur à celui de l'empêchement déclaré. Il est évident en effet que le supérieur ne peut vouloir dispenser implicitement d'un empêchement de parenté plus rapprochée qu'il ignore totalement et qui ne peut être compris dans celui qu'on lui a signalé. D'autre part, il est opportun de noter que la bienveillante disposition que nous commentons ne modifie rien à la pratique pour les demandes de dispenses. Après comme avant le Code, les futurs, ou qui les représentent, doivent exposer toutes les formes de l'empêchement de consanguinité existant dans leur cas, y compris les formes multiples. La différence consiste uniquement en ce que les dispenses accordées sur un exposé incomplet, dans les limites indiquées plus haut, ne prêtent plus aux doutes et anxiétés si fréquentes autrefois. Quoique, à dire vrai, la validité des dispenses de l'empêchement de parenté, quand on avait omis de déclarer une autre forme de l'empêchement à un degré non supérieur, ne soit pas chose entièrement nouvelle ; sur ce point, comme sur tant d'autres, le Code a précisé, simplifié, amélioré, plutôt qu'innové. Jusqu'alors, en effet, on s'était contenté de parer aux dangers de nullité des dispenses dont nous parlons par des moyens pratiques qu'il fallait renouveler à chaque fois, et qui laissaient subsister l'incertitude sur le principe. On demandait que les suppliques fussent rédigées avec le plus grand soin, et contîssent la mention du degré exact de la parenté, unique ou multiple, sans parler des autres empêchements (cf. l'Instruction de la Propagande du 9 mai 1877, n. 4 et 5, ap. Gasparri, n. 385, 386) ; on expliquait comment l'omission de ces indications et
plus aux doutes et anxiétés si fréquentes autrefois. Quoique, à dire vrai, la validité des dispenses de l'empêchement de parenté, quand on avait omis de déclarer une autre forme de l'empêchement à un degré non supérieur, ne soit pas chose entièrement nouvelle ; sur ce point, comme sur tant d'autres, le Code a précisé, simplifié, amélioré, plutôt qu'innové. Jusqu'alors, en effet, on s'était contenté de parer aux dangers de nullité des dispenses dont nous parlons par des moyens pratiques qu'il fallait renouveler à chaque fois, et qui laissaient subsister l'incertitude sur le principe. On demandait que les suppliques fussent rédigées avec le plus grand soin, et contîssent la mention du degré exact de la parenté, unique ou multiple, sans parler des autres empêchements (cf. l'Instruction de la Propagande du 9 mai 1877, n. 4 et 5, ap. Gasparri, n. 385, 386) ; on expliquait comment l'omission de ces indications et d'autres circonstances pouvait vicier la dispense et rendre nécessaire ou des lettres dites perinde valere ou un décret réformatoire (Gasparri, n. 390), pour remédier à l'obreption ou subreption. Et comme on ne saurait trop faire pour assurer la valeur des mariages, les auteurs mettaient en garde contre de nombreux dangers de nullité, certaine à leurs yeux ou du moins probable. Mais d'autre part, un bon nombre de révalidations de dispenses étaient données ad cautelam, ce qui ne permet pas de conclure à la nullité certaine de ces dispenses. De plus, les dispenses de la Datarie contenaient la clause: "ac aliis impedimentis bona fide forte reticitis" (Gasparri, n. 404), qui s'applique certainement aux empêchements de consanguinité présentés comme simples alors qu'ils étaient multiples, et aux empêchements de consanguinité au troisième et au quatrième degré omis de bonne foi. Enfin, si la pratique romaine laissait conclure à la nullité des dispenses quand il s'agissait de convalider ces dispenses et le mariage, elle ne permettait pas de formuler la même conclusion s'il était agi de déclarer nul le mariage contracté après une dispense ainsi viciée. Des recherches faites autrefois en vue d'un cas concret ne m'ont fait découvrir aucun exemple de nullité de