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la Chambre des députés, je crois, et vous m'en saurez gré sans doute, devoir examiner de façon concise les motifs qui ont déterminé la majorité de la Chambre à suivre le gouvernement. Ce qui s'est produit, nous nous y attendions : d'un côté, il devait y avoir des hommes écoutant les aspirations de leur cœur plus que les nécessités de la politique; d'un côté, il devait y avoir des membres du Parlement qui, tout en déclarant qu'ils consentent à s'associer à toutes les mesures propres à raffermir le gouvernement actuel, ont vivement attaqué néanmoins la première mesure que le gouvernement propose. Nous allons donc expliquer les raisons qui nous ont fait agir. Vous avez été frappés de l'état moral du pays à propos de la question de l'amnistie. Il s'est fait autour de cette question une vive agitation, qui ne pouvait cesser que par une mesure énergique. Il fallait d'ailleurs, dans l'intérêt du pays, faire cesser toutes ces agitations que soulèvent les questions politiques et qui troublent la nation dans l'œuvre de travail et de paix qu'elle est décidée à poursuivre. En présence de cette situation, que devions-nous faire? Donner l'amnistie pleine et entière? Quoi qu'on prétende en douter, nous le pouvions, messieurs. (Approbation à gauche.) Pour cela, nous étions assez forts et puissants. L'Europe a vu, en effet, le spectacle admirable de la transmission du pouvoir en France; elle a vu un président quittant dignement le pouvoir et un autre président y arriver avec une simplicité noble, une véritable grandeur. (Applaudissements au centre et à gauche.) Oui, nous pouvions ouvrir larges les portes de la France à tous les condamnés. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait? Parce que nous sommes un gouvernement qui ne cède pas aux entraînements. Nous avons agi à la fois en hommes politiques et en hommes humains. D'abord, nous avons pensé que ce serait injurer les combattants de certaines insurrections antérieures à celle de 1871 que de les comparer aux organisateurs de la Commune. Il y a d'autres motifs dans notre refus d'amnistie plénière : d'abord, c'est que les auteurs de l'insurrection de 1871 avaient repris
le pouvions, messieurs. (Approbation à gauche.) Pour cela, nous étions assez forts et puissants. L'Europe a vu, en effet, le spectacle admirable de la transmission du pouvoir en France; elle a vu un président quittant dignement le pouvoir et un autre président y arriver avec une simplicité noble, une véritable grandeur. (Applaudissements au centre et à gauche.) Oui, nous pouvions ouvrir larges les portes de la France à tous les condamnés. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait? Parce que nous sommes un gouvernement qui ne cède pas aux entraînements. Nous avons agi à la fois en hommes politiques et en hommes humains. D'abord, nous avons pensé que ce serait injurer les combattants de certaines insurrections antérieures à celle de 1871 que de les comparer aux organisateurs de la Commune. Il y a d'autres motifs dans notre refus d'amnistie plénière : d'abord, c'est que les auteurs de l'insurrection de 1871 avaient repris en quelque sorte, à leur propre compte, la guerre étrangère qui venait de finir. (Mouvement.) Il y avait encore contre l'amnistie pléthorique la gravité effroyable des actes commis par les insurgés; il y avait, enfin, la conduite de ces littérateurs de la Commune, qui persévérèrent dans leurs abominables excitations, dans leurs désastreuses doctrines et les colportaient à l'étranger, déshonorant ainsi partout le nom de la France. (Approbation au centre et à gauche.) Voilà quels sont nos sentiments, et j'espère qu'ils vous rassureront sur l'acte d'amnistie que nous vous soumettons. (Approbation à gauche.) Voilà ce qui nous a forcés à faire des restrictions qui seront exécutées avec la plus ferme volonté et sans danger pour nous; mais sur ces 14,000 condamnés contradictoirement ou contumaces, n'en est-il pas en faveur desquels plaident des raisons d'indulgence? Il faut tenir compte des longues souffrances d'un siège, d'un effondrement, d'une catastrophe sans précédent peut-être dans l'histoire. Est-ce que dans ces circonstances il n'y a pas eu des caractères ébranlés, des intelligences oblitérées? C'est ce que nous avons cru, et c'est alors que nous avons demandé l'amnistie. Des grâces sans doute avaient été accordées en grand nombre; 11,000 condamnés sur 14,000 ont été graciés à bon
leurs désastreuses doctrines et les colportaient à l'étranger, déshonorant ainsi partout le nom de la France. (Approbation au centre et à gauche.) Voilà quels sont nos sentiments, et j'espère qu'ils vous rassureront sur l'acte d'amnistie que nous vous soumettons. (Approbation à gauche.) Voilà ce qui nous a forcés à faire des restrictions qui seront exécutées avec la plus ferme volonté et sans danger pour nous; mais sur ces 14,000 condamnés contradictoirement ou contumaces, n'en est-il pas en faveur desquels plaident des raisons d'indulgence? Il faut tenir compte des longues souffrances d'un siège, d'un effondrement, d'une catastrophe sans précédent peut-être dans l'histoire. Est-ce que dans ces circonstances il n'y a pas eu des caractères ébranlés, des intelligences oblitérées? C'est ce que nous avons cru, et c'est alors que nous avons demandé l'amnistie. Des grâces sans doute avaient été accordées en grand nombre; 11,000 condamnés sur 14,000 ont été graciés à bon escient après un examen attentif de leurs dossiers, de leurs antécédents, et ils ont obtenu grâce pleine et entière. Mais ces condamnés graciés sont revenus ou tout revenir à peu près sans ressources et dans impossibilité de s'établir, surtout par suite de la fermeté de la haute police, à laquelle ils restent condamnés. Ils demeureront donc condamnés à la détrisseure, à la misère. Encore faut-il qu'ils puissent rentrer dans leur patrie avec la possibilité de l'existence. Non, on ne saurait tout à la fois leur donner la liberté et leur rendre impossible l'existence. Eh bien, pour ne pas les laisser dans cette situation, l'amnistie était nécessaire, car la grâce seule ne fait que remettre la peine. il ne s'agit ni d'oubli, ni de clémence, ni de réhabilitation d'un passé douloureux, mais il s'agit d'une simple mesure d'humanité, et tous les motifs qui ont décidé le gouvernement à présenter le projet d'amnistie. M. le ministre, examinant les objections faites au projet de loi, repousse le reproche que l'honorable M. Clément lui a adressé de manquer aux principes et à la tradition en matière d'amnistie. Le législateur a le droit d'asseoir une loi nouvelle sur des bases nouvelles, et M. le ministre
ils restent condamnés. Ils demeureront donc condamnés à la détrisseure, à la misère. Encore faut-il qu'ils puissent rentrer dans leur patrie avec la possibilité de l'existence. Non, on ne saurait tout à la fois leur donner la liberté et leur rendre impossible l'existence. Eh bien, pour ne pas les laisser dans cette situation, l'amnistie était nécessaire, car la grâce seule ne fait que remettre la peine. il ne s'agit ni d'oubli, ni de clémence, ni de réhabilitation d'un passé douloureux, mais il s'agit d'une simple mesure d'humanité, et tous les motifs qui ont décidé le gouvernement à présenter le projet d'amnistie. M. le ministre, examinant les objections faites au projet de loi, repousse le reproche que l'honorable M. Clément lui a adressé de manquer aux principes et à la tradition en matière d'amnistie. Le législateur a le droit d'asseoir une loi nouvelle sur des bases nouvelles, et M. le ministre rappelle que les amnisties antérieures ont également dérogé parfois aux principes consacrés et s'explique ensuite sur le droit accordé au gouvernement, d'accorder pendant trois mois l'amnistie aux condamnés qui auront obtenu leur grâce. M. le ministre fait observer que le mot d'amnistie, il ne l'ignore pas, appartient exclusivement au pouvoir législatif; c'est pour cela que le gouvernement a soumis aux Chambres le projet en discussion, et il justifie la conduite tenue par le gouvernement sur l'autorité incontestée de plusieurs jurisconsultes éminents, notamment sur l'autorité d'un prince de la science juridique, de M. Faustin Hélie. L'orateur nie que la mesure proposée par le gouvernement présente des dangers. On ne graciera pas tous les condamnés qui restent encore à la Nouvelle-Calédonie, car, parmi ceux-là, il y a 600 ou 700 individus qui sont indignes de toute grâce; ils sont le caput mortuum de la société. Il y a encore 2,100 contumaces qui sont à l'étranger. Toutes les précautions seront prises afin que ceux-là seulement pour lesquels l'expiation doit durer encore ne bénéficieront pas des dispositions de la loi. Mais on doit reconnaître, tout en rendant justice à la loyauté, à l'honorabilité des juges des conseils de guerre que des erreurs ont pu
législatif; c'est pour cela que le gouvernement a soumis aux Chambres le projet en discussion, et il justifie la conduite tenue par le gouvernement sur l'autorité incontestée de plusieurs jurisconsultes éminents, notamment sur l'autorité d'un prince de la science juridique, de M. Faustin Hélie. L'orateur nie que la mesure proposée par le gouvernement présente des dangers. On ne graciera pas tous les condamnés qui restent encore à la Nouvelle-Calédonie, car, parmi ceux-là, il y a 600 ou 700 individus qui sont indignes de toute grâce; ils sont le caput mortuum de la société. Il y a encore 2,100 contumaces qui sont à l'étranger. Toutes les précautions seront prises afin que ceux-là seulement pour lesquels l'expiation doit durer encore ne bénéficieront pas des dispositions de la loi. Mais on doit reconnaître, tout en rendant justice à la loyauté, à l'honorabilité des juges des conseils de guerre que des erreurs ont pu être commises. C'est dans cette mesure que le gouvernement usera de la clémence (Très bien ! à gauche.) Répondrai-je, dit M. le garde des sceaux, à cet argument qu'il y a danger à prendre les mesures qu'on propose? Certes, je ne nie pas que nous pourrons introduire dans la population parisienne des hommes indignes de la grâce, mais, en vérité, est-ce là un sujet de terreur aussi grand qu'on le prétend? Vous allez jeter dans le corps électoral 12 ou 1,500 personnes qui sont considérées comme dangereuses. Mais quel amollissement va se produire dans leurs cœurs, messieurs ! Combien ils regretteront leur complicité consciente ou inconsciente. Ce seront des rachetés qui reviendront respectueux de nos institutions. Aussi je prie mes amis qui ont des scrupules que je respecte, je les prie de calmer ces scrupules, car je leur affirme que si l'un de ceux que nous aurons ramenés vient à manquer de gratitude et à menacer la société, nous saurons, à côté de la clémence, mettre la rigueur. (Très bien! très bien!) Nous saurons, je le garantis, les faire surveiller par une organisation qui sera forte, puissante, avec cette condition de plus, qu'elle sera morale. Il nous faut une majorité
parisienne des hommes indignes de la grâce, mais, en vérité, est-ce là un sujet de terreur aussi grand qu'on le prétend? Vous allez jeter dans le corps électoral 12 ou 1,500 personnes qui sont considérées comme dangereuses. Mais quel amollissement va se produire dans leurs cœurs, messieurs ! Combien ils regretteront leur complicité consciente ou inconsciente. Ce seront des rachetés qui reviendront respectueux de nos institutions. Aussi je prie mes amis qui ont des scrupules que je respecte, je les prie de calmer ces scrupules, car je leur affirme que si l'un de ceux que nous aurons ramenés vient à manquer de gratitude et à menacer la société, nous saurons, à côté de la clémence, mettre la rigueur. (Très bien! très bien!) Nous saurons, je le garantis, les faire surveiller par une organisation qui sera forte, puissante, avec cette condition de plus, qu'elle sera morale. Il nous faut une majorité gouvernementale. (Mouvements divers.) J'espère, messieurs, que vous ne vous méprenez pas sur mes paroles, elles n'ont rien de personnel. (Non ! non!) S'il y a des ambitieux du pouvoir, il y en a qui n'acceptent cette lourde charge que par le sentiment de leur devoir. (Assentiment à gauche.) Il n'y a été permis. — Ils sont rares, ceux-là. M. le garde des sceaux. — Ils sont rares dans votre parti peut-être, monsieur Hervé de Saisy, ils ne sont pas rares dans le nôtre. (Applaudissements à gauche). Quand un gouvernement est décidé à faire son devoir envers tous et qu'il vient déclarer qu'il est rassuré, rassurez-vous aussi, car il n'y aura plus, j'en ai la confiance, de ces questions irritantes. Quand nous n'aurons exclu que les coupables de droit commun et que les auteurs de la Commune revendiquant avec fracas leur responsabilité, je vous demande quel est l'honnête homme qui dira : je vais renouveler l'agitation ! Non ! il n'y aura plus que ceux que je permettrai d'appeler les amnistieurs de profession, qui pourront renouveler dans les journaux une telle agitation. L'illustre sénateur dont vous avez entendu, tout à l'heure, l'éloquente parole, dira lui-même que la clémence a été aussi
a été permis. — Ils sont rares, ceux-là. M. le garde des sceaux. — Ils sont rares dans votre parti peut-être, monsieur Hervé de Saisy, ils ne sont pas rares dans le nôtre. (Applaudissements à gauche). Quand un gouvernement est décidé à faire son devoir envers tous et qu'il vient déclarer qu'il est rassuré, rassurez-vous aussi, car il n'y aura plus, j'en ai la confiance, de ces questions irritantes. Quand nous n'aurons exclu que les coupables de droit commun et que les auteurs de la Commune revendiquant avec fracas leur responsabilité, je vous demande quel est l'honnête homme qui dira : je vais renouveler l'agitation ! Non ! il n'y aura plus que ceux que je permettrai d'appeler les amnistieurs de profession, qui pourront renouveler dans les journaux une telle agitation. L'illustre sénateur dont vous avez entendu, tout à l'heure, l'éloquente parole, dira lui-même que la clémence a été aussi large que possible et il s'interdira de porter à la tribune une question irritante sur des faits que lui-même, dans le fond de sa discussion, réprouve. (Applaudissements à gauche). M. Béranger. — Avant d'accorder des grâces qui entraîneront l'amnistie comme conséquence, on examinera soigneusement; mais il y a un grand nombre de condamnés déjà graciés, et à ceux-là l'amnistie sera accordée de plein droit. Or, tous en sont-ils bien dignes; c'est une conséquence redoutable du projet du gouvernement, et j'avoue que je ne partage pas les illusions de M. le garde des sceaux sur les sentiments des hommes que vous allez faire rentrer dans la vie politique. Je crains cette mesure qui vous a été demandée par certaines exigences. L'orateur prétend qu'il est républicain et que c'est à regret qu'il se croit obligé de venir combattre ce projet de loi. L'orateur ne croit pas que le projet du gouvernement soit de nature à produire l'apaisement. La discussion générale est close. La discussion s'ouvre sur l'article 1er du projet du gouvernement. Il est ainsi conçu : « L'amnistie est accordée à tous les condamnés pour faits relatifs aux insurrections de 1871 et à tous les condamnés pour crimes et délits relatifs
nombre de condamnés déjà graciés, et à ceux-là l'amnistie sera accordée de plein droit. Or, tous en sont-ils bien dignes; c'est une conséquence redoutable du projet du gouvernement, et j'avoue que je ne partage pas les illusions de M. le garde des sceaux sur les sentiments des hommes que vous allez faire rentrer dans la vie politique. Je crains cette mesure qui vous a été demandée par certaines exigences. L'orateur prétend qu'il est républicain et que c'est à regret qu'il se croit obligé de venir combattre ce projet de loi. L'orateur ne croit pas que le projet du gouvernement soit de nature à produire l'apaisement. La discussion générale est close. La discussion s'ouvre sur l'article 1er du projet du gouvernement. Il est ainsi conçu : « L'amnistie est accordée à tous les condamnés pour faits relatifs aux insurrections de 1871 et à tous les condamnés pour crimes et délits relatifs à des faits politiques qui ont été ou seront graciés par le président de la République dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi. » M. le président. — Il y a sur l'article 1er du gouvernement un contre-projet présenté par M. Victor Hugo. Je mets aux voix l'article 1er de ce projet ainsi conçu : Article 1er. — Sont amnistiés tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871. Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et demeurent non avenues. Cet article est repoussé. M. le président. — Je mets maintenant aux voix l'article 1er du contre-projet présenté par M. Bergeret, ainsi conçu: À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra être intenté ni continué aucune poursuite à raison des faits relatifs aux insurrections de 1871, sauf pour incendie volontaire, pillage et assassinat. Le contre-projet n'est pas adopté. L'article 10r du projet du gouvernement est adopté. Les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés. M. le président. — Il y a un article additionnel proposé par M. de Gaudrié. M. de Gaudrié. — M. le garde des sceaux s'étant déclaré aussi
mets aux voix l'article 1er de ce projet ainsi conçu : Article 1er. — Sont amnistiés tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871. Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et demeurent non avenues. Cet article est repoussé. M. le président. — Je mets maintenant aux voix l'article 1er du contre-projet présenté par M. Bergeret, ainsi conçu: À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra être intenté ni continué aucune poursuite à raison des faits relatifs aux insurrections de 1871, sauf pour incendie volontaire, pillage et assassinat. Le contre-projet n'est pas adopté. L'article 10r du projet du gouvernement est adopté. Les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés. M. le président. — Il y a un article additionnel proposé par M. de Gaudrié. M. de Gaudrié. — M. le garde des sceaux s'étant déclaré aussi conservateur que moi, ce dont je le félicite, je retire mon amendement. (On rit.) Il y a lieu au scrutin public sur l'ensemble de la loi. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants 249Majorité absolue 125 Pour 163 Contre 86 Le projet de loi est adopté. M. Darcel a déposé une proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle aux veuves, aux ascendants et descendants des soldats et sergents de ville tués pendant la Commune ou morts des suites de leurs blessures. M. Valentin. Cette proposition de loi devra aussi comprendre les victimes du 2 Décembre. Le Sénat consulté fixe sa prochaine séance à mardi 4 mars, à deux heures. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du mercredi 28 février 1879 PRESIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à 2 h. 15, Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le président. M. Anisson-Duperron demande à interpeller le ministre des finances sur les raisons qui l'ont empêché de faire connaître ses motifs utiles les motifs qui lui font considérer comme inopportune la conversion du 5 %. M. Émile Say, ministre des finances. Je demande que l'interpellation ait
Darcel a déposé une proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle aux veuves, aux ascendants et descendants des soldats et sergents de ville tués pendant la Commune ou morts des suites de leurs blessures. M. Valentin. Cette proposition de loi devra aussi comprendre les victimes du 2 Décembre. Le Sénat consulté fixe sa prochaine séance à mardi 4 mars, à deux heures. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du mercredi 28 février 1879 PRESIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à 2 h. 15, Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le président. M. Anisson-Duperron demande à interpeller le ministre des finances sur les raisons qui l'ont empêché de faire connaître ses motifs utiles les motifs qui lui font considérer comme inopportune la conversion du 5 %. M. Émile Say, ministre des finances. Je demande que l'interpellation ait lieu immédiatement. La Chambre décide que la discussion aura lieu immédiatement. M. Anisson-Duperron. Il y a environ quinze jours, M. le ministre des finances, interpellé sur la conversion, a déclaré n'avoir rien à répondre. Depuis cette époque, il s'est produit un fait considérable ; on a dit que la majorité des bureaux, en nommant la commission du budget, s'était prononcée en faveur de la conversion, et le silence gardé alors par M. le ministre des finances a accentué le mouvement de baisse, déterminé par cette nouvelle. M. le ministre des finances a encore gardé le silence à la première réunion de la commission du budget, et ce n'est qu'hier qu'il a fait une déclaration affichée à la Bourse, dont l'effet a été une hausse considérable. Pourquoi M. le ministre des finances a-t-il gardé le secret de cette déclaration jusqu'à la veille du jour de la liquidation. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre des finances. — Dans l'interpellation de M. Sourigues, j'ai déclaré que la question de forme était liée à la question de fond, et j'ai réclamé pour le gouvernement un droit d'initiative sur lequel il ne doit pas y avoir de malentendu. (Bruit.) Le gouvernement ne peut
des bureaux, en nommant la commission du budget, s'était prononcée en faveur de la conversion, et le silence gardé alors par M. le ministre des finances a accentué le mouvement de baisse, déterminé par cette nouvelle. M. le ministre des finances a encore gardé le silence à la première réunion de la commission du budget, et ce n'est qu'hier qu'il a fait une déclaration affichée à la Bourse, dont l'effet a été une hausse considérable. Pourquoi M. le ministre des finances a-t-il gardé le secret de cette déclaration jusqu'à la veille du jour de la liquidation. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre des finances. — Dans l'interpellation de M. Sourigues, j'ai déclaré que la question de forme était liée à la question de fond, et j'ai réclamé pour le gouvernement un droit d'initiative sur lequel il ne doit pas y avoir de malentendu. (Bruit.) Le gouvernement ne peut être appelé tous les jours à s'expliquer sur une question de ce genre, sans provoquer des émotions regrettables. Mais le jour où la commission du budget a soulevé la question, il a bien fallu que le gouvernement s'expliquât au sortir du conseil des ministres. J'ai fait savoir la résolution qui avait été adoptée, et j'ai convoqué la commission du budget, pour lui faire connaître que le moment n'était pas opportun pour la conversion. Si l'on interpellait tous les jours le gouvernement sur une question de cette nature, il en résulterait des émotions dont, quant à moi, je repousse absolument la responsabilité. (Très bien! très bien ! au centre. — Bruit sur divers bancs.) J'ai. de Douville-Maillefeu. — La théorie d'après laquelle l'initiative des députés serait limitée sur des questions de ce genre est une théorie qui mérite toute la haine de la Chambre. La discussion est close. M. de Serbay. — Je dépose une proposition tendant au rétablissement de la députation de la Guyane et du Sénégal. Je demande la déclaration d'urgence. M. de Gasté. Une proposition aussi importante ne peut être votée avec trop de maturité. Je demande à la Chambre de ne pas déclarer l'urgence. L'urgence, mise aux