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contre l'incursion ainsi faite sur leur domaine réservé, sans préjudice du devoir que leur impose la hiérarchie des sciences et du droit que leur confèrent des études antérieures et l'attrait d'une ancienne vocation de dire leur mot dans les querelles des juristes philosophes. Le droit de posséder et d'estimer en justice sont les deux corollaires juridiques de la personnalité dans notre droit contemporain. WALDECK-Roussel, défendant la loi de 1901, disait « Quand de la personnalité vous avez retranché ce qui fait qu'on possède, ce qui fait qu'on se survit, je me demande ce qui reste de cette personnalité? » Pour exister comme telle dans la seule pensée humaine, la personnalité morale n'est donc pas une fiction, mais seulement une abstraction aussi réelle que l'existence d'une forme sur une matière, d'un point sur une ligne. « La question qui se pose au juriste n'est pas de savoir si elles (les Institutions juridiques) existent dans le monde comme des êtres individuels. Il se demande seulement comment on doit les concevoir dans le monde des relations humaines, auquel seul elles appartiennent » (Michoud, La théorie de la personnalité morale et son application au droit international, t. I, p. 95). Le R. P. DELOS dira pareillement, après avoir observé que la personnalité n'est pas une qualification extrinsèque ni arbitraire, mais l'expression d'une manière d'être réelle : « Le fait social est essentiellement une relation, il en a la réalité et la consistance. Les relations forment indéniablement une catégorie, un plan du réel objectif. Elle (cette réalité fluide) est un mode de l'être irréductible à tout autre mode de l'être. » Dans le cas de la nation, il dénommera plus particulièrement les prédispositions natives en tant qu'elles coïncident. L'identité est envisagée là aussi bien qu'ailleurs non du côté du sujet, où trop de juristes l'ont vainement cherchée, mais du côté de l'objet, seul collectif et unique, seul doué d'une force d'attraction et d'agrégation : unité de but et solidarité des intérêts fondent chez les êtres raisonnables réunis en société l'aptitude à une action commune, originale et autonome, à une vie sociale distincte des vies privées.
dira pareillement, après avoir observé que la personnalité n'est pas une qualification extrinsèque ni arbitraire, mais l'expression d'une manière d'être réelle : « Le fait social est essentiellement une relation, il en a la réalité et la consistance. Les relations forment indéniablement une catégorie, un plan du réel objectif. Elle (cette réalité fluide) est un mode de l'être irréductible à tout autre mode de l'être. » Dans le cas de la nation, il dénommera plus particulièrement les prédispositions natives en tant qu'elles coïncident. L'identité est envisagée là aussi bien qu'ailleurs non du côté du sujet, où trop de juristes l'ont vainement cherchée, mais du côté de l'objet, seul collectif et unique, seul doué d'une force d'attraction et d'agrégation : unité de but et solidarité des intérêts fondent chez les êtres raisonnables réunis en société l'aptitude à une action commune, originale et autonome, à une vie sociale distincte des vies privées. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'affirmer l'existence d'une volonté collective souveraine; nous aurons l'occasion de répudier expressément une telle notion en discutant le principe des nationalités, mais de reconnaître l'existence d'un fait préalable sans lequel il semble difficile d'attribuer à l'État une personnalité, car l'organisation politique n'est que le couronnement d'un état de fait préexistant à un plan inférieur, au plan culturel. La personnalité, à laquelle tendent les groupements humains, est, tel que la qualité. Une relation sociale est un complexe formé par les sujets et leurs rapports. Une société, ce ne sont point des relations sociales, abstraction faite des hommes qui en sont le sujet et la cause, comme le voudrait le « chosisme » parfois reproché à l'école sociologique française. Ce ne sont pas non plus des hommes juxtaposés, sans qu'on s'explique le lien qui les unit autrement que par une fiction, une accolade dont on les enveloppe. L'une et l'autre théorie néglige un élément objectif du réel, méconnaît la vraie nature de la relation. La société, ce sont les hommes en tant qu'unis par leurs relations, tant physiques que morales et spirituelles, et constituant en raison de ce lien objectif et réel une unité, un
le couronnement d'un état de fait préexistant à un plan inférieur, au plan culturel. La personnalité, à laquelle tendent les groupements humains, est, tel que la qualité. Une relation sociale est un complexe formé par les sujets et leurs rapports. Une société, ce ne sont point des relations sociales, abstraction faite des hommes qui en sont le sujet et la cause, comme le voudrait le « chosisme » parfois reproché à l'école sociologique française. Ce ne sont pas non plus des hommes juxtaposés, sans qu'on s'explique le lien qui les unit autrement que par une fiction, une accolade dont on les enveloppe. L'une et l'autre théorie néglige un élément objectif du réel, méconnaît la vraie nature de la relation. La société, ce sont les hommes en tant qu'unis par leurs relations, tant physiques que morales et spirituelles, et constituant en raison de ce lien objectif et réel une unité, un ensemble, un corps objectivement un » (op. laud., pp. 152, 154). Avec la fiction, tombe pareillement le caractère jacobin de la théorie de la personnalité morale; on se retrouve dès lors en plein objectivisme, et la théorie Institutionnelle n'a plus de nouveau que la terminologie. M. Renard ne présente-t-il pas sa thèse comme une simple explication, plus approfondie, de la nature des collectivités par l'introduction de l'hylémorphisme? Personnalité et institution expriment toutes deux une manière d'être; il préfère le second terme, qui montre mieux une « idée en marche » s'incorporant dans un groupement humain comme une forme dans une matière (voir notamment pp. 96 sq.). Le P. DELOS a complété très heureusement les vues du juriste nancéien en insistant plus vigoureusement encore sur la réalité des corps sociaux, conséquence de la réalité des relations sociétaires et de l'objectivité de l'élément commun (spirituel, comme l'idéal, « un en plusieurs sujets », ou matériel) (La théorie de l'Institution, dans Archives de philosophie du droit, 1931, pp. 107 sq.); il conclut logiquement de là à l'objectivité de la personnalité morale et de la subsistence (relative) des groupes parvenus à une conscience et à une maîtrise de soi suffisantes (p. 117 en note)
sa thèse comme une simple explication, plus approfondie, de la nature des collectivités par l'introduction de l'hylémorphisme? Personnalité et institution expriment toutes deux une manière d'être; il préfère le second terme, qui montre mieux une « idée en marche » s'incorporant dans un groupement humain comme une forme dans une matière (voir notamment pp. 96 sq.). Le P. DELOS a complété très heureusement les vues du juriste nancéien en insistant plus vigoureusement encore sur la réalité des corps sociaux, conséquence de la réalité des relations sociétaires et de l'objectivité de l'élément commun (spirituel, comme l'idéal, « un en plusieurs sujets », ou matériel) (La théorie de l'Institution, dans Archives de philosophie du droit, 1931, pp. 107 sq.); il conclut logiquement de là à l'objectivité de la personnalité morale et de la subsistence (relative) des groupes parvenus à une conscience et à une maîtrise de soi suffisantes (p. 117 en note) et finalement il aboutit à cette pensée dans laquelle nous avons trouvé une confirmation postérieure des développements que nous venons de proposer : « Toute théorie de l'institution qui ne s'achève pas en une théorie de la personnalité morale nous semble mutilée, amputée des conséquences normales contenues dans ses prémisses » (p. 127). apparaît chez eux aussi très proche de l'individualité. Elle existe très nette dans l'État grâce à l'indépendance politique. Mais entre lui, société parfaite et terme de l'effort national, et les groupements primaires, viennent s'insérer une série de groupes intermédiaires auxquels faudra-t-il arrêter la reconnaissance de l'aptitude à se suffire à soi-même ? La « subsistance » devient une notion relative dès lors qu'il ne s'agit plus de personnes physiques. L'État lui-même, à de multiples points de vue, tend à s'incorporer à un tout plus vaste, la société internationale, sans perdre son indépendance foncière. D'autre part, une nation non encore parvenue à ce stade ultime ou qui en est déchue, ne manifeste-t-elle point par sa seule résistance à l'assimilation son unité morale et sa continuité historique, en un mot sa personnalité ? Il est exact que « la nation se personnalise en s'étatisant », mais cette formule vise
» (p. 127). apparaît chez eux aussi très proche de l'individualité. Elle existe très nette dans l'État grâce à l'indépendance politique. Mais entre lui, société parfaite et terme de l'effort national, et les groupements primaires, viennent s'insérer une série de groupes intermédiaires auxquels faudra-t-il arrêter la reconnaissance de l'aptitude à se suffire à soi-même ? La « subsistance » devient une notion relative dès lors qu'il ne s'agit plus de personnes physiques. L'État lui-même, à de multiples points de vue, tend à s'incorporer à un tout plus vaste, la société internationale, sans perdre son indépendance foncière. D'autre part, une nation non encore parvenue à ce stade ultime ou qui en est déchue, ne manifeste-t-elle point par sa seule résistance à l'assimilation son unité morale et sa continuité historique, en un mot sa personnalité ? Il est exact que « la nation se personnalise en s'étatisant », mais cette formule vise l'ordre politique, le seul que reconnaisse le droit positif. Dans le domaine culturel et social, l'indépendance n'est point requise pour parfaire l'individualité. Vitoria accorde l'épithète de « parfaite » soit à la société qui exerce la fonction étatique, soit à celle qui gère ses propres affaires en vue d'une fin propre, qu'elle soit ou non subordonnée à une autre. Surtout si cette résistance est organisée. La communauté des intérêts – en l'espèce, la conservation des particularités ethniques se retrouve même en l'absence d'une organisation le droit administratif offre des exemples de groupements reconnus comme personnes juridiques malgré la dispersion et l'isolement de leurs membres tels que les bénéficiaires d'une fondation. DELOS, op. cit., p. 150. C'est en se plaçant au même point de vue que MICHOT lui-même ne reconnaît à la nation « aucune existence juridique distincte » (op. cit., t. I, p. 112) et déclare impossible de comprendre « comment celle-ci pourrait être conçue comme un sujet de droit distinct de l'État ». Si avec M. CARRE DE MALBERG et d'autres, il refuse de lui adresser une personnalité morale ou pré-personnalité, ne serait-ce pas en vertu de l'habitude de confondre pratiquement nation et État ? « L'État et la
propre, qu'elle soit ou non subordonnée à une autre. Surtout si cette résistance est organisée. La communauté des intérêts – en l'espèce, la conservation des particularités ethniques se retrouve même en l'absence d'une organisation le droit administratif offre des exemples de groupements reconnus comme personnes juridiques malgré la dispersion et l'isolement de leurs membres tels que les bénéficiaires d'une fondation. DELOS, op. cit., p. 150. C'est en se plaçant au même point de vue que MICHOT lui-même ne reconnaît à la nation « aucune existence juridique distincte » (op. cit., t. I, p. 112) et déclare impossible de comprendre « comment celle-ci pourrait être conçue comme un sujet de droit distinct de l'État ». Si avec M. CARRE DE MALBERG et d'autres, il refuse de lui adresser une personnalité morale ou pré-personnalité, ne serait-ce pas en vertu de l'habitude de confondre pratiquement nation et État ? « L'État et la nation ne font qu'un, ne sont que les deux faces d'un même être de droit; la nation en tant que personne s'appelle l'État », écrit de son côté M. DE LA BONNE CHANEL (Histoire générale de l'État, t. II, § 336). C'est exact, sauf dans l'hypothèse de l'État plurinational. Si l'État n'est que la nation elle-même politiquement organisée en collectivité indépendante, c'est qu'il ne lui manque que l'organisation juridique pour avoir la personnalité juridique. Dès lors, les minorités pourvues d'une organisation culturelle suffisamment poussée et souvent aujourd'hui officiellement reconnue sont bien près de postuler une personnalité juridique. Elles sont, en bien des cas, un « milieu » où pourrait se produire « le phénomène État » si des raisons en général extrinsèques ne s'y opposaient, qui ne changent rien à sa nature intime. Ibid., p. 219. L'auteur ajoute : Rien n'empêche donc que le groupe politique, qui forme un organisme complet, soit lui-même inséré dans un ensemble plus vaste, dont il subira la loi et au sein duquel il remplira lui-même une fonction, sans perdre son homogénéité interne et sa personnalité morale (p. 220). Le lien, même lâche, qui relie un territoire ou un groupement autonome à un État est
l'État n'est que la nation elle-même politiquement organisée en collectivité indépendante, c'est qu'il ne lui manque que l'organisation juridique pour avoir la personnalité juridique. Dès lors, les minorités pourvues d'une organisation culturelle suffisamment poussée et souvent aujourd'hui officiellement reconnue sont bien près de postuler une personnalité juridique. Elles sont, en bien des cas, un « milieu » où pourrait se produire « le phénomène État » si des raisons en général extrinsèques ne s'y opposaient, qui ne changent rien à sa nature intime. Ibid., p. 219. L'auteur ajoute : Rien n'empêche donc que le groupe politique, qui forme un organisme complet, soit lui-même inséré dans un ensemble plus vaste, dont il subira la loi et au sein duquel il remplira lui-même une fonction, sans perdre son homogénéité interne et sa personnalité morale (p. 220). Le lien, même lâche, qui relie un territoire ou un groupement autonome à un État est sans doute plus étroit que le lien également nécessaire qui unit l'État à la société internationale; mais, encore une fois, ne laisse-t-il pas intacte sur le plan culturel la fonction interne qu'il assume envers ses nationaux ? L'idée d'une fin à poursuivre, l'énergie motrice et la liberté dans l'exercice de cette énergie (pp. 151 et 220) ? Le problème minoritaire ne se poserait pas depuis plusieurs siècles s'il n'y avait pas une certaine culture. L'incorporation à la société internationale enlève-t-elle à l'État son caractère de société parfaite? Cf. infra, IL DELOS, op. i'p. 138. A la p. 150, le R. P. place la naissance de l'Etat à l'éveil d'une « conscience de certains buts sociaux naturels dont la poursuite collective est effectivement organisée et réalisée; le contexte, ainsi qu'un passage de la p. 183 où l'Etat est dit réalisé par l'établissement d'un ordre juridique positif, semble indiquer qu'il s'agit là du point de vue politique et juridique positif. Cet éveil de conscience fait nouveau dont l'Etat naît essentiellement, n'exclut pas dans la pensée de l'auteur, croyons-nous, l'apparition préalable d'un fait semblable dans le domaine sociologique et moral, seul envisagé dans le présent chapitre. L'on est en droit de déduire de
cette énergie (pp. 151 et 220) ? Le problème minoritaire ne se poserait pas depuis plusieurs siècles s'il n'y avait pas une certaine culture. L'incorporation à la société internationale enlève-t-elle à l'État son caractère de société parfaite? Cf. infra, IL DELOS, op. i'p. 138. A la p. 150, le R. P. place la naissance de l'Etat à l'éveil d'une « conscience de certains buts sociaux naturels dont la poursuite collective est effectivement organisée et réalisée; le contexte, ainsi qu'un passage de la p. 183 où l'Etat est dit réalisé par l'établissement d'un ordre juridique positif, semble indiquer qu'il s'agit là du point de vue politique et juridique positif. Cet éveil de conscience fait nouveau dont l'Etat naît essentiellement, n'exclut pas dans la pensée de l'auteur, croyons-nous, l'apparition préalable d'un fait semblable dans le domaine sociologique et moral, seul envisagé dans le présent chapitre. L'on est en droit de déduire de ces observations fort justes que si le stade Etat marque le plein épanouissement de la conscience collective, par le désir « d'assurer le protectorat intégral de la vie individuelle », par une organisation achevée dans « un ordre de légalité » qui informe juridiquement des rapports de justice sous-jacents, cette conscience des fins à atteindre en commun, avec l'énergie et le vouloir réalisateurs, s'éveille sur le plan confessionnel, linguistique ou national dès le stade « minoritaire ». Le groupement culturel tient ses membres moins complètement que l'Etat-national, qui les enveloppe dans sa mission civilisatrice sous toutes les formes de la vie sociale et politique jusqu'à tendre à les absorber; mais lorsque la nation ou la collectivité religieuse se voit soumise à un pouvoir étranger, elle montre combien elle les saisit par des fibres plus profondes et plus sensibles que l'unité politique, alors fragile. Ainsi M. Renard, tout en répudiant d'abord le terme trop abstrait, trop absolu et trop statique à son gré, de personnalité morale, se résout-il à écrire « Il y a plus d'être dans la nation que dans l'Etat, il y en a plus dans l'Etat que dans le régime constitutionnel la preuve, c'est que l'Etat survit aux
conscience des fins à atteindre en commun, avec l'énergie et le vouloir réalisateurs, s'éveille sur le plan confessionnel, linguistique ou national dès le stade « minoritaire ». Le groupement culturel tient ses membres moins complètement que l'Etat-national, qui les enveloppe dans sa mission civilisatrice sous toutes les formes de la vie sociale et politique jusqu'à tendre à les absorber; mais lorsque la nation ou la collectivité religieuse se voit soumise à un pouvoir étranger, elle montre combien elle les saisit par des fibres plus profondes et plus sensibles que l'unité politique, alors fragile. Ainsi M. Renard, tout en répudiant d'abord le terme trop abstrait, trop absolu et trop statique à son gré, de personnalité morale, se résout-il à écrire « Il y a plus d'être dans la nation que dans l'Etat, il y en a plus dans l'Etat que dans le régime constitutionnel la preuve, c'est que l'Etat survit aux « changements de gouvernement, et que la nationalité résiste à toutes les annexions, à tous les démembrements, à tous les exodes. On se débarrasse du régime par un vote parlementaire, ou par un coup d'épaule; on secoue sa qualité de sujet d'un Etat en postulant sa naturalisation dans un autre Etat. (La vraie nationalité, l'appartenance à la nation), elle vous suit et vous fait reconnaître partout; pour la perdre, pour en changer, il faut du moins une lente assimilation; la durée de la vie humaine n'y suffit généralement point, l'effort des générations n'y réussit pas toujours. » Et pour conclure « La famille, la nation n'ont point la techné pourtant, elles ont tous les titres à occuper le rang le plus élevé sur l'échelle des institutions il n'en est point de plus nécessaires, de plus réelles. Il ne faut pas hésiter à leur reconnaître la personnalité morale. » Tant il est vrai que certaines formules traditionnelles s'imposent par leur clarté et leur commodité, et que la part de vérité de l'analogie l'emporte en fait sur l'inexactitude et les dangers d'abus qu'elle renferme. D'ailleurs, à défaut d'autorité officiellement reconnue, les groupements culturels n'ont-ils pas leurs chefs, sortis de leur sein, véritables
Etat. (La vraie nationalité, l'appartenance à la nation), elle vous suit et vous fait reconnaître partout; pour la perdre, pour en changer, il faut du moins une lente assimilation; la durée de la vie humaine n'y suffit généralement point, l'effort des générations n'y réussit pas toujours. » Et pour conclure « La famille, la nation n'ont point la techné pourtant, elles ont tous les titres à occuper le rang le plus élevé sur l'échelle des institutions il n'en est point de plus nécessaires, de plus réelles. Il ne faut pas hésiter à leur reconnaître la personnalité morale. » Tant il est vrai que certaines formules traditionnelles s'imposent par leur clarté et leur commodité, et que la part de vérité de l'analogie l'emporte en fait sur l'inexactitude et les dangers d'abus qu'elle renferme. D'ailleurs, à défaut d'autorité officiellement reconnue, les groupements culturels n'ont-ils pas leurs chefs, sortis de leur sein, véritables énergies, animatrices autant et plus que la puissance étatique et pourtant moins nécessaires, car la culture, étant beaucoup plus que la civilisation, œuvre de la nature, requiert moins impérieusement différenciation des fonctions, organisation et direction? N'est-ce pas là précisément que l'on saisit ce dualisme entre l'homme et l'institution qui forme l'un des pivots de la philosophie juridique contemporaine, l'individu disparaissant ici plus qu'ailleurs dans la chaîne des générations ou dans les cadres de son Eglise? Les minorités nationales ont eu un Washington, un O'Connell, un Kossuth, sans parler du légendaire Guillaume Tell, les minorités religieuses un Windthorst, qui les ont personnifiées au sens profond du terme en incarnant leur résistance. L'âme des Roumains de Transylvanie vibra en 1927 à l'appel de M. Maniu au fameux congrès où furent acclamés en lui le patriote transylvain et le catholique uniate plus encore que le leader du parti national-paysan, l'on retrouva « l'intimité quasi-familiale et l'enthousiasme qu'avaient manifestés leurs ancêtres pareillement réunis à Blaj, en 1848, au nombre de 50.000. La solidarité des intérêts économiques donna rarement lieu à de semblables démonstrations preuve que l'idéal national ou religieux soulève les masses non moins facilement que l'idéal de la civilisation. Ces exemples montrent combien
l'un des pivots de la philosophie juridique contemporaine, l'individu disparaissant ici plus qu'ailleurs dans la chaîne des générations ou dans les cadres de son Eglise? Les minorités nationales ont eu un Washington, un O'Connell, un Kossuth, sans parler du légendaire Guillaume Tell, les minorités religieuses un Windthorst, qui les ont personnifiées au sens profond du terme en incarnant leur résistance. L'âme des Roumains de Transylvanie vibra en 1927 à l'appel de M. Maniu au fameux congrès où furent acclamés en lui le patriote transylvain et le catholique uniate plus encore que le leader du parti national-paysan, l'on retrouva « l'intimité quasi-familiale et l'enthousiasme qu'avaient manifestés leurs ancêtres pareillement réunis à Blaj, en 1848, au nombre de 50.000. La solidarité des intérêts économiques donna rarement lieu à de semblables démonstrations preuve que l'idéal national ou religieux soulève les masses non moins facilement que l'idéal de la civilisation. Ces exemples montrent combien vive est la réaction créatrice de la nation, combien proche parfois du stade passif où elle s'est développée à la suite d'un fait subi la génération. Or dès l'instant où elle prend conscience de la communauté de but, surtout lorsque l'adhésion à celui-ci s'est manifestée par un vouloir-vivre collectif et que les œuvres culturelles sont venues ajouter une série de centres secondaires d'intérêts, une double relation sociale prend naissance entre la nation assumant son devoir d'éducatrice et les nationaux, tenus de la seconder dans la mesure où l'Etat se décharge en fait sur elle de cette tâche obligation qui ressort dans cette même mesure à la vertu de justice légale et déborde progressivement le domaine de la piété. A la relation morale née de la dépendance foncière envers le milieu générateur, s'ajoute une relation sociale de devoir et de droit moraux, née entre deux personnes l'organisateur du service et son bénéficiaire. Le devoir de service envers « le milieu social générateur » se double d'un droit de la nation, héritière d'une partie des droits de l'Etat en même temps que d'une part de ses charges. La distinction entre le « national » et le « citoyen », purement formelle dans