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traitement des aliénés, ARRÊTE: Il sera porté au Budget de 1842, 1re section, sous-chapitre 11, une somme de 72,000 fr. pour le traitement des aliénés à la charge du département. M. le Préfet est prié de tenter des traités ou abonnements avec les maisons qui lui paraîtront devoir obtenir la préférence. Un Membre du Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien faire faire une inspection qui ait pour objet de vérifier la sincérité des certificats d'indigence qui sont en général — 14 SEPTEMBRE 1842. — 675 facilement accordés aux familles des aliénés mis à la charge du département. M. le Préfet promet de faire prendre avec soin ces renseignements: Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux. Sur le rapport de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 7 septembre courant et sa lettre du 5 août 1842, par laquelle il transmet à M. le Préfet la décision de M. le Garde des Sceaux relativement à l'augmentation du crédit accordé pour menues dépenses et frais de parquet du tribunal de première instance de Lyon; Vu la proposition de M. le Préfet; Vu les pièces produites à l'appui; Arrête qu'un crédit de 10,590 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 6, pour les menues dépenses et frais de parquet des tribunaux; 2° et qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la 2e section sous-chapitre 28, art. 9, sous le titre de supplément aux menues dépenses du tribunal civil de Lyon. Foire de Loges et Trêves. Sur le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Longes-et-Trèves, en date du 14 février 1841, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que l'établissement d'une foire sollicitée par la commune de Longes-et-Trèves, n'a rencontré aucune contradiction, puisque sur trente communes consultées, vingt-huit ont émis des vœux affirmatifs et que les deux autres s'étant abstenues, doivent être considérées au moins comme n'étant nullement contrariées par la
Arrête qu'un crédit de 10,590 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 6, pour les menues dépenses et frais de parquet des tribunaux; 2° et qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la 2e section sous-chapitre 28, art. 9, sous le titre de supplément aux menues dépenses du tribunal civil de Lyon. Foire de Loges et Trêves. Sur le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Longes-et-Trèves, en date du 14 février 1841, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que l'établissement d'une foire sollicitée par la commune de Longes-et-Trèves, n'a rencontré aucune contradiction, puisque sur trente communes consultées, vingt-huit ont émis des vœux affirmatifs et que les deux autres s'étant abstenues, doivent être considérées au moins comme n'étant nullement contrariées par la demande; que la délibération du Conseil d'arrondissement complète l'unanimité de ces adhésions; Considérant d'ailleurs que la difficulté des communications, surtout pendant l'hiver, devient un obstacle réel pour les approvisionnements qui sont nécessaires à la commune de Longes-et-Trèves et pour la vente de ses produits; que, sous ce rapport, la création de la foire qu'elle sollicite peut lui être très-avantageuse; Est d'avis que la commune de Longes-et-Trèves soit autorisée à établir une foire le 30 avril de chaque année. Foires de Brindas. Sur le rapport fait par un Membre de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Brindas, en date du 22 mai 1842, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que par la proximité de Lyon et des voies de communication avec cette ville et d'autres localités, la commune de Brindas peut facilement se procurer l'écoulement de ses produits agricoles et s'approvisionner; Considérant que les intérêts de l'agriculture et celui de la moralité des populations agricoles exigeraient plutôt la restriction que l'extension des foires; Considérant d'ailleurs que cette demande est repoussée par plusieurs communes voisines, comme préjudiciable à leurs intérêts, Est d'avis qu'il n'y a pas
de la foire qu'elle sollicite peut lui être très-avantageuse; Est d'avis que la commune de Longes-et-Trèves soit autorisée à établir une foire le 30 avril de chaque année. Foires de Brindas. Sur le rapport fait par un Membre de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Brindas, en date du 22 mai 1842, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que par la proximité de Lyon et des voies de communication avec cette ville et d'autres localités, la commune de Brindas peut facilement se procurer l'écoulement de ses produits agricoles et s'approvisionner; Considérant que les intérêts de l'agriculture et celui de la moralité des populations agricoles exigeraient plutôt la restriction que l'extension des foires; Considérant d'ailleurs que cette demande est repoussée par plusieurs communes voisines, comme préjudiciable à leurs intérêts, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder, à la commune de Brindas, l'autorisation de la foire par elle demandée. — 14 SEPTEMBRE 1842. — 677 Subventions pour constructions ou réparations d'églises ou presbytères. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le défaut de ressources d'un assez grand nombre de communes, met plusieurs d'entre elles dans l'impossibilité de réparer les dégradations accidentelles de leurs presbytères ou églises, et de faire des travaux d'entretien et de conservation dont le défaut entraîne souvent la ruine de ces édifices, ou donne lieu à des dépenses considérables; Considérant qu'en pareil cas le département doit suppléer à l'insuffisance des ressources locales, ARRÊTE: Une somme de 3,000 fr. sera portée au budget du département pour 1845, pour subvention aux communes, pour construction ou réparation d'églises et de presbytères. Publication des délibérations du Conseil. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 800 fr. est accordé au budget de 1845, 2e section, pour subvenir aux frais de publication des délibérations du Conseil. Gratification pour belles actions. Sur le rapport présenté au
le défaut de ressources d'un assez grand nombre de communes, met plusieurs d'entre elles dans l'impossibilité de réparer les dégradations accidentelles de leurs presbytères ou églises, et de faire des travaux d'entretien et de conservation dont le défaut entraîne souvent la ruine de ces édifices, ou donne lieu à des dépenses considérables; Considérant qu'en pareil cas le département doit suppléer à l'insuffisance des ressources locales, ARRÊTE: Une somme de 3,000 fr. sera portée au budget du département pour 1845, pour subvention aux communes, pour construction ou réparation d'églises et de presbytères. Publication des délibérations du Conseil. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 800 fr. est accordé au budget de 1845, 2e section, pour subvenir aux frais de publication des délibérations du Conseil. Gratification pour belles actions. Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 600 francs sera porté à la 2e section du budget de 1845, pour gratification aux belles actions. Impression des budgets et comptes départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 790 fr. est alloué pour faire face aux frais d'impression des budgets et comptes départementaux, et sera porté au budget de 1845, 1re section, sous-chap. 12. Société maternelle de Lyon. Le Conseil général, sur le rapport d'un de ses Membres, Vu la proposition de M. le Préfet; Attendu que la société de charité maternelle de Lyon est une œuvre éminemment utile et morale; qu'elle est d'autant plus digne de la sollicitude du département, que son action, qui concourt avec celle de la charité de Lyon, tend à réduire le nombre des expositions; Arrête qu'un crédit de 1,500 fr., précédemment alloué, est reproduit au budget de 1842, 2e section, pour encourager l'œuvre de la société maternelle. Listes électorales et du jury. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu les propositions
Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 790 fr. est alloué pour faire face aux frais d'impression des budgets et comptes départementaux, et sera porté au budget de 1845, 1re section, sous-chap. 12. Société maternelle de Lyon. Le Conseil général, sur le rapport d'un de ses Membres, Vu la proposition de M. le Préfet; Attendu que la société de charité maternelle de Lyon est une œuvre éminemment utile et morale; qu'elle est d'autant plus digne de la sollicitude du département, que son action, qui concourt avec celle de la charité de Lyon, tend à réduire le nombre des expositions; Arrête qu'un crédit de 1,500 fr., précédemment alloué, est reproduit au budget de 1842, 2e section, pour encourager l'œuvre de la société maternelle. Listes électorales et du jury. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu les propositions de M. le Préfet, Le Conseil général arrête que le crédit de 8,000 fr. sera porté au budget de 1843, pour subvenir aux frais d'impression de la liste électorale et du jury. Réparations aux bâtiments de la Préfecture. Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, relativement aux frais de réparations à faire aux bâtiments de la Préfecture, 14 SEPTEMBRE 1842. — 679 Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Celle de M. l'Architecte et ses devis à l'appui; Considérant que l'urgence et la convenance des travaux à faire aux bâtiments de la Préfecture est suffisamment justifiée par l'état des lieux; que les devis pour l'exécution de leur ensemble, portent la dépense à la somme de 3,000 fr. y compris une somme de 160 fr. 61 c. pour dépense à valoriser, dépenses imprévues; Considérant que, d'après le rapport de l'architecte au sujet de ces travaux, il résulte qu'ils complètent tous ceux de même nature qui restent à exécuter soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des bâtiments de la Préfecture pour les mettre en bon état, de manière qu'à l'avenir le crédit alloué pour les réparations puisse faire face à toutes les charges; Délibère: Un
aux frais de réparations à faire aux bâtiments de la Préfecture, 14 SEPTEMBRE 1842. — 679 Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Celle de M. l'Architecte et ses devis à l'appui; Considérant que l'urgence et la convenance des travaux à faire aux bâtiments de la Préfecture est suffisamment justifiée par l'état des lieux; que les devis pour l'exécution de leur ensemble, portent la dépense à la somme de 3,000 fr. y compris une somme de 160 fr. 61 c. pour dépense à valoriser, dépenses imprévues; Considérant que, d'après le rapport de l'architecte au sujet de ces travaux, il résulte qu'ils complètent tous ceux de même nature qui restent à exécuter soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des bâtiments de la Préfecture pour les mettre en bon état, de manière qu'à l'avenir le crédit alloué pour les réparations puisse faire face à toutes les charges; Délibère: Un crédit de 3,000 fr. est alloué au budget de 1845, sous-chapitre 1er, art. 1er, pour faire face à la dépense des travaux ci-après: Restauration de la façade sur la rue des Archers 609 25 Vestibules et passages des bureaux 575 45 Cabinet du Préfet et salon jaune 225 74 Salons bleu et rouge 1,000 » Appartement du Secrétaire général 652 97 Somme à valoriser pour dépenses imprévues 160 61 SOMME ÉGALE 5,000 » Un Membre signale que quelques réparations et améliorations à faire dans la salle des délibérations et à ses abords. Le Conseil invite M. le Préfet à les faire étudier dans l'intervalle de la session prochaine. 680 14 SEPTEMBRE 1842. — Répartition des contributions directes et dégrèvement de la commune de Chambost. Un Membre de la Commission des finances présente un rapport relatif au répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, et sur la proposition de dégrèver la commune de Chambost sur le contingent qui lui est assigné dans le sous-répartement de la contribution mobilière et personnelle, pour porter ce dégrèvement sur les communes de la Croix-Rousse et de Longessaigne. Sur la première partie de ce rapport, relative au répartement entre les arrondissements, aucune discussion ne s'élève. Au
bleu et rouge 1,000 » Appartement du Secrétaire général 652 97 Somme à valoriser pour dépenses imprévues 160 61 SOMME ÉGALE 5,000 » Un Membre signale que quelques réparations et améliorations à faire dans la salle des délibérations et à ses abords. Le Conseil invite M. le Préfet à les faire étudier dans l'intervalle de la session prochaine. 680 14 SEPTEMBRE 1842. — Répartition des contributions directes et dégrèvement de la commune de Chambost. Un Membre de la Commission des finances présente un rapport relatif au répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, et sur la proposition de dégrèver la commune de Chambost sur le contingent qui lui est assigné dans le sous-répartement de la contribution mobilière et personnelle, pour porter ce dégrèvement sur les communes de la Croix-Rousse et de Longessaigne. Sur la première partie de ce rapport, relative au répartement entre les arrondissements, aucune discussion ne s'élève. Au sujet du dégrèvement de la commune de Chambost, un Membre dit qu'il n'a aucune objection à faire; mais qu'il combat de tout son pouvoir la mesure qui tend à porter sur la commune de Longessaigne une partie de ce dégrèvement, parce qu'il n'y a aucun motif à cette augmentation, la commune de Longessaigne étant une commune pauvre, agricole et nullement industrielle, Un Membre répond que, relativement aux autres communes, Longessaigne est dans une condition d'infériorité, quant au contingent de l'impôt, ainsi que cela résulte d'un tableau de nivellement fait avec soin, que le Rapporteur donne lecture au Conseil. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les votes de centimes d'impositions faits dans la session précédente; Vu l'avis du conseil d'arrondissement de Lyon; Arrête: 1° Le cadre de l'état général du répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, est fixé conformément au tableau en trois originaux qui est signé par le Conseil; 2° Le dégrèvement de la somme de 506 fr. dans la part de la contribution mobilière et personnelle attribuée 14 SEPTEMBRE 1842. — 681 à la commune de Chambost, et le port de 200 fr. sur la commune de la Croix-Rousse et de 106 fr.
commune de Longessaigne étant une commune pauvre, agricole et nullement industrielle, Un Membre répond que, relativement aux autres communes, Longessaigne est dans une condition d'infériorité, quant au contingent de l'impôt, ainsi que cela résulte d'un tableau de nivellement fait avec soin, que le Rapporteur donne lecture au Conseil. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les votes de centimes d'impositions faits dans la session précédente; Vu l'avis du conseil d'arrondissement de Lyon; Arrête: 1° Le cadre de l'état général du répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, est fixé conformément au tableau en trois originaux qui est signé par le Conseil; 2° Le dégrèvement de la somme de 506 fr. dans la part de la contribution mobilière et personnelle attribuée 14 SEPTEMBRE 1842. — 681 à la commune de Chambost, et le port de 200 fr. sur la commune de la Croix-Rousse et de 106 fr. sur celle de Longessaigne, tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'arrondissement, sont approuvés. Casernement de la gendarmerie Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, Le Conseil général arrête: Un crédit de 19,755 fr. sera porté au budget de 1845, 1re section, sous-chap. 5, savoir: Pour loyer des casernes 19,105 f. Pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 600 Pour remplacement du drapeau de la caserne de Lyon. 50 19,755 Réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 1,000 fr. sera porté au budget de 1845, 2e section, sous-chapitre 7S pour réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Entretien du mobilier des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet. Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 600 fr. sera porté au budget de 682 14 SEPTEMBRE 1842. — 1842, 5e section, sous-chapitre 7, pour frais d'entretien du mobilier de la Cour d'assises et du Tribunal civil de Villefranche. Indemnité à M. l'abbé Perrin Le Conseil général, Sur la proposition de
Pour loyer des casernes 19,105 f. Pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 600 Pour remplacement du drapeau de la caserne de Lyon. 50 19,755 Réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 1,000 fr. sera porté au budget de 1845, 2e section, sous-chapitre 7S pour réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Entretien du mobilier des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet. Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 600 fr. sera porté au budget de 682 14 SEPTEMBRE 1842. — 1842, 5e section, sous-chapitre 7, pour frais d'entretien du mobilier de la Cour d'assises et du Tribunal civil de Villefranche. Indemnité à M. l'abbé Perrin Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Ouï le rapport de la Commission des finances, Attendu la considération que mérite le grand âge de M. l'abbé Perrin, ancien aumônier de la maison de justice, et les infirmités qu'il a contractées dans l'exercice de ses fonctions; Arrête qu'une somme de 600 fr. lui est accordée, pour la rémunération de ses longs et pénibles services, au budget de 1845, 2e section. Budget des prisons départementales. Un Membre de la Commission des finances fait un rapport sur le budget des prisons départementales, et y joint l'analyse d'un rapport fort étendu dans lequel M. le Préfet présente le tableau des améliorations apportées dans l'administration des prisons. L'organe de la Commission expose qu'un règlement nouveau, arrêté par M. le Ministre de l'intérieur, et commun à toutes les prisons du royaume, a été adopté depuis l'année dernière; que ce règlement a pour résultat d'améliorer la nourriture, le vêtement et le couchage des détenus. Ce régime nouveau a été, dans le sein de la Commission, l'objet de quelques critiques, le but d'humanité qu'on s'était proposé paraissant quelquefois avoir été dépassé, surtout si l'on compare le régime nouveau d'alimentation des prisonniers avec celui de la plupart de nos braves et honnêtes habitants
pour la rémunération de ses longs et pénibles services, au budget de 1845, 2e section. Budget des prisons départementales. Un Membre de la Commission des finances fait un rapport sur le budget des prisons départementales, et y joint l'analyse d'un rapport fort étendu dans lequel M. le Préfet présente le tableau des améliorations apportées dans l'administration des prisons. L'organe de la Commission expose qu'un règlement nouveau, arrêté par M. le Ministre de l'intérieur, et commun à toutes les prisons du royaume, a été adopté depuis l'année dernière; que ce règlement a pour résultat d'améliorer la nourriture, le vêtement et le couchage des détenus. Ce régime nouveau a été, dans le sein de la Commission, l'objet de quelques critiques, le but d'humanité qu'on s'était proposé paraissant quelquefois avoir été dépassé, surtout si l'on compare le régime nouveau d'alimentation des prisonniers avec celui de la plupart de nos braves et honnêtes habitants des campagnes, généralement moins bien traités. 14 SEPTEMBRE 1842. — 683 Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le budget présenté à l'appui, Arrête : Le budget du chiffre total de la dépense des prisons départementales est fixé à . . . . 187,975 fr. 58 c. Celui des recettes, à . . . . . 42,895 58 La dépense définitive reste fixée à. 145,080 fr. » c. Le Conseil général croit devoir rappeler l'attention de M. le Ministre sur le régime alimentaire introduit dans le nouveau règlement sur les prisons. Il fait observer que la plupart des habitants de nos campagnes sont moins bien traités sous ce rapport que les condamnés et vagabonds qui peuplent nos prisons. Est-il juste, est-il dans les conditions d'une sage répression, que des détenus, hostiles à la société, soient mieux traités que ne le sont d'honnêtes cultivateurs? Un tel bien-être, qui est en désaccord flagrant avec le but de la pénalité, favorise le vagabondage, excite à la paresse. En conséquence, le Conseil manifeste le vœu que tout en faisant jouir les détenus d'une nourriture saine et suffisante, le pain blanc et la viande ne leur soient donnés que comme la
c. Celui des recettes, à . . . . . 42,895 58 La dépense définitive reste fixée à. 145,080 fr. » c. Le Conseil général croit devoir rappeler l'attention de M. le Ministre sur le régime alimentaire introduit dans le nouveau règlement sur les prisons. Il fait observer que la plupart des habitants de nos campagnes sont moins bien traités sous ce rapport que les condamnés et vagabonds qui peuplent nos prisons. Est-il juste, est-il dans les conditions d'une sage répression, que des détenus, hostiles à la société, soient mieux traités que ne le sont d'honnêtes cultivateurs? Un tel bien-être, qui est en désaccord flagrant avec le but de la pénalité, favorise le vagabondage, excite à la paresse. En conséquence, le Conseil manifeste le vœu que tout en faisant jouir les détenus d'une nourriture saine et suffisante, le pain blanc et la viande ne leur soient donnés que comme la récompense d'une bonne conduite. 684 14 SEPTEMBRE 1842. — Entretien des routes départementales. Sur le rapport d'un Membre de la Commission mixte Le Conseil général, Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef en ce qui touche l'entretien des routes départementales; Vu les propositions de M. le Préfet; Considérant que l'évaluation des dépenses pour l'entretien des routes départementales est basée sur les prix de travaux à l'entreprise, prix invariables et certains, et sur le nombre, également certain, des cantonniers employés sur ces routes, et qu'il est par là facile d'apprécier l'exactitude de cette évaluation dont le Conseil s'est rendu compte; Considérant que cette dépense est évaluée par l'ingénieur en chef à 156,800 fr.; Considérant que la proposition de M. le Préfet, de voter pour cette dépense une somme de 140,200 fr., au lieu de 156,800, a pour but, spécial d'obtenir les moyens de faire face aux dépenses que pourrait nécessiter le classement, en 1843, de nouvelles voies de communication au nombre des routes départementales; Considérant que les vœux du Conseil général en 1842, renouvelés dans la présente session, doivent laisser présumer qu'il y aura lieu en 1843 de classer au nombre des routes départementales de nouvelles voies de communication, et