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Loi du 22 juillet 1895. 88.640 36 4.955 34 "» » 93.595 70 s 10. Décret du 14 nov.1898. 54.344 98 3.344 63 3.344 63 .54.344 98 § 11. Loi du 18 juillet 1895. 2.936 45 2.32126 » » 5.257 71 §§ non modifiés... 51.179 25 51.179 25 Totaux du chapitre xvm. 1.547.932 60 65.522 21 27.037 59 1.586.417 22 38.484 62 62 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE xix. Changements par suite des fixations d'augmentation des dépenses imputables sur fonds d'emprunt. § 1. Emprunt départemental de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898. ART. 1er. Dépenses de mise en exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villenoy et à Montereau-le-Comte 900.000 » » 740.000 » 160.000 » ART. 2. Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Egreville. 10.000 » » 10.000 » » ART. 3. Subvention à l'Etat pour la construction de la ligne d'intérêt général de Provins à Esternay 464.000 » » 464.000 » » Totaux du chapitre XIX. 1,374.000 » » 1,214.000 » 160.000 » Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. CHAPITRE XX. Changements par suite des fixations d'augmentation des dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. ART. 3. Capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin à Château-Landon. Emploi en rente 3 0/0, sur l'Etat » » 5,920 38 » » 5,920 38 ART. 6. Reconstruction du chauffage de la sous-préfecture de Meaux » » 1,468 71 » » 1,468 71 Articles non modifiés... 20,411.90 20,411.90 Totaux du chapitre XX. 20,411.90 7,389.09 » » 27,800.99 Art. 5. — Je vous prie de vouloir bien autoriser le placement en rente 3 0/0 sur l'Etat, d'une somme de 5,920 fr. 38 provenant de capitaux abandonnés au département, par des vieillards admis à l'asile de Saint-Séverin, à Château-Landon. Art. 6. — Dépense autorisée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire et extraordinaire. Chapitre XVI 1,547,932.60 65,522.21 27,037.59 1,586,417.22 XIX 1,374,000 » » » 1,214,000 » 160,000 »
des fixations d'augmentation des dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. ART. 3. Capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin à Château-Landon. Emploi en rente 3 0/0, sur l'Etat » » 5,920 38 » » 5,920 38 ART. 6. Reconstruction du chauffage de la sous-préfecture de Meaux » » 1,468 71 » » 1,468 71 Articles non modifiés... 20,411.90 20,411.90 Totaux du chapitre XX. 20,411.90 7,389.09 » » 27,800.99 Art. 5. — Je vous prie de vouloir bien autoriser le placement en rente 3 0/0 sur l'Etat, d'une somme de 5,920 fr. 38 provenant de capitaux abandonnés au département, par des vieillards admis à l'asile de Saint-Séverin, à Château-Landon. Art. 6. — Dépense autorisée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire et extraordinaire. Chapitre XVI 1,547,932.60 65,522.21 27,037.59 1,586,417.22 XIX 1,374,000 » » » 1,214,000 » 160,000 » XX 20,411.90 7,389.09 » » 27,800.99 Totaux 2,942,344.50 72,911.30 1,241,037.59 1,774,218.21 1,168,126.29 Balance. Budget ordinaire. extraordinaire. Total. Recettes... 3,055,316.30 1,774,218.21 4,829,534.51 Dépenses.. 3,055,316.30 1,774,218.21 4,829,534.51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget de l'exercice de 1900, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi du 10 août 1871. Ce budget s'élève à la somme totale de 6,435,947 fr. 87 répartie de la manière suivante : Budget ordinaire.... 2,804,804 fr. 42 Budget extraordinaire. 3,631,143.45 Somme égale 6,435,947 fr. 87 Budget ordinaire. Recettes. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. CHAPITRE 1er. Centimes additionnels ordinaires : 25 centimes additionnels aux deux premières contributions.. 1,038,434.25 1,032,726.25 1 centime additionnel aux quatre contributions directes.. 53,104.50 52,762.12 7 centimes spéciaux à recouvrer sur les quatre contributions pour le service de la vicinalité. 371,731.50 369,334.81 Total du chapitre 1er. 1,463,270.25 1,454,823.18 Budget primitif de 1900. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. CHAPITRE n. Revenus et produits des propriétés départementales : Loyers de bâtiments et de terrains 30 » 30 » Revenu du legs Napoléon 1er. 2,662 » 2,662 » Fondation Greffulhe. Maternités 2,030 » 2,030 » Legs de Beauverger.
la Commission départementale, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi du 10 août 1871. Ce budget s'élève à la somme totale de 6,435,947 fr. 87 répartie de la manière suivante : Budget ordinaire.... 2,804,804 fr. 42 Budget extraordinaire. 3,631,143.45 Somme égale 6,435,947 fr. 87 Budget ordinaire. Recettes. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. CHAPITRE 1er. Centimes additionnels ordinaires : 25 centimes additionnels aux deux premières contributions.. 1,038,434.25 1,032,726.25 1 centime additionnel aux quatre contributions directes.. 53,104.50 52,762.12 7 centimes spéciaux à recouvrer sur les quatre contributions pour le service de la vicinalité. 371,731.50 369,334.81 Total du chapitre 1er. 1,463,270.25 1,454,823.18 Budget primitif de 1900. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. CHAPITRE n. Revenus et produits des propriétés départementales : Loyers de bâtiments et de terrains 30 » 30 » Revenu du legs Napoléon 1er. 2,662 » 2,662 » Fondation Greffulhe. Maternités 2,030 » 2,030 » Legs de Beauverger. 168 » 168 » Legs Godard-Desmarets 3,240 » 3,240 » Legs Brulfert 1,900 » 1,900 » Legs Soupir 1,200 » 1,200 » Legs Quenín 426 » .426 » Legs Amiard 249 » 249 » Fondation au profit de l'asile Saint-Séverin 1,090 » 942 » Ventes d'arbres et d'élagages. 41,000 » 71,000 » Taxes de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 300 » 300 » Redevances pour occupation du sol des routes départementales 1,000 » 1,000 » Total du chapitre n 55,295 » 85,147 » CHAPITRE m. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou actes de la préfecture déposés aux archives 30 » 30 » CHAPITRE IV. Produit des droits concédés au département : Amendes affectées au service des enfants assistés 2,400 » 2,400 » Produits des analyses à la station agronomique de Melun... 5,000 » 5,500 » Total du chapitre iv 7,400 » 7,900 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions . Allocations de .de 1900. 1899. CHAPITRE v. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Routes départementales : Subvention du Loiret (route n°6) 800 » 800 » Subventions des communes. 2,700 » 1,650 » Enfants assistés et enfants moralement abandonnés : Subvention de l'Etat 40,000 » 40,040 »
71,000 » Taxes de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 300 » 300 » Redevances pour occupation du sol des routes départementales 1,000 » 1,000 » Total du chapitre n 55,295 » 85,147 » CHAPITRE m. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou actes de la préfecture déposés aux archives 30 » 30 » CHAPITRE IV. Produit des droits concédés au département : Amendes affectées au service des enfants assistés 2,400 » 2,400 » Produits des analyses à la station agronomique de Melun... 5,000 » 5,500 » Total du chapitre iv 7,400 » 7,900 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions . Allocations de .de 1900. 1899. CHAPITRE v. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Routes départementales : Subvention du Loiret (route n°6) 800 » 800 » Subventions des communes. 2,700 » 1,650 » Enfants assistés et enfants moralement abandonnés : Subvention de l'Etat 40,000 » 40,040 » Contingent des communes... 39,960 » 39,268 » Aliénés: Subvention de l'Etat pour les aliénés sans domicile de secours 500 » 500 » Contingent des communes... 43,000 » 43,000 » Concours des familles 22,000 » 22,000» Enfants du 1°' âge : Subvention de l'Etat 28,000 » 28,000 » Assistance médicale gratuite: Subvention de l'Etat 17,200 » 14,590 » Contingent des communes... 84,000 » 72,700 » Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles, aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 10 » 10 » Contingent des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 1,200 » 1,200» Subvention de l'Etat pour la destruction des vipères dans la forêt domaniale de Fontainebleau 200 » 200 » A reporter 279,570 » 263,958 » Report 279,570 » 263,958 » Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1,440 » 1,440 » Subvention de l'Etat pour la station agronomique de Melun. 3,000 » 3,000 » Contingent des communes et des familles pour l'entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon, 8,500 » 7,000 » Subvention de l'Etat pour travaux d'appropriation de la maison d'arrêt de Melun au régime cellulaire 15,000 » » Versement à
Subvention de l'Etat 17,200 » 14,590 » Contingent des communes... 84,000 » 72,700 » Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles, aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 10 » 10 » Contingent des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 1,200 » 1,200» Subvention de l'Etat pour la destruction des vipères dans la forêt domaniale de Fontainebleau 200 » 200 » A reporter 279,570 » 263,958 » Report 279,570 » 263,958 » Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1,440 » 1,440 » Subvention de l'Etat pour la station agronomique de Melun. 3,000 » 3,000 » Contingent des communes et des familles pour l'entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon, 8,500 » 7,000 » Subvention de l'Etat pour travaux d'appropriation de la maison d'arrêt de Melun au régime cellulaire 15,000 » » Versement à la caisse départementale de retraites du montant de la retenue de 1 0/0 sur les travaux et fournitures effectués pour le compte du département 18,000 » 14,000 » Total du chapitre v 325,510 » 289. 398 Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE VI. Ressources éventuelles du service vicinal : Subvention de l'Etat, contingents, offres des communes, souscriptions particulières, subventions industrielles et produits divers 716.495.52 782.292.04 CHAPITRE VII. Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local : Subvention de l'Etat 167.470 » 170.600 » Contingent du département de la Marne 8.250 » 8.400 » Versement à effectuer par les concessionnaires pour frais de contrôle et de surveillance 6.383 65 5.405 79 Total du chapitre VII 182.103 65 184.405 79 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE VIII. Remboursement d'avances : Remboursement des avances faites pour des : Aliénés 1.000 » 3.000 » Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 1.000 » 1.000 » Enfants du 1er âge 15.000 » 15.000 » Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1.000 » 1.000 » Remboursement d'avances pour des voyageurs indigents 400 » 400 » Remboursement d'avances pour des indigents placés au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon. 21.000 » 20.000
de l'Etat, contingents, offres des communes, souscriptions particulières, subventions industrielles et produits divers 716.495.52 782.292.04 CHAPITRE VII. Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local : Subvention de l'Etat 167.470 » 170.600 » Contingent du département de la Marne 8.250 » 8.400 » Versement à effectuer par les concessionnaires pour frais de contrôle et de surveillance 6.383 65 5.405 79 Total du chapitre VII 182.103 65 184.405 79 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE VIII. Remboursement d'avances : Remboursement des avances faites pour des : Aliénés 1.000 » 3.000 » Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 1.000 » 1.000 » Enfants du 1er âge 15.000 » 15.000 » Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1.000 » 1.000 » Remboursement d'avances pour des voyageurs indigents 400 » 400 » Remboursement d'avances pour des indigents placés au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon. 21.000 » 20.000 » Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 15.000 » 15.000 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 » 300 » Total du chapitre VIII 54.700 » 55.700 » Récapitulation des recettes ordinaires. Chapitre I 1.463.270 25 1.454.823 18 — ii :.... 55.295 » 85.147 » — iii 30 » 30 » — iv 7.400 » 7.900 » — v. 325.510 » 289.398 » — vi 716.495 52 782.292 04 — vii 182.103 65 184.405 79 — viii 54.700 » 55.700 » Total 2.804.804 42 2.859.696 01 Diminution pour 1900 54.891 59 BUDGET PRIMITIF DE 1900. Recettes extraordinaires. CHAPITRE X. Centimes additionnels extraordinaires. Prévisions Allocations de 1900. 1899. § 1er. — Produit de 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 637.254 » 633.145 38 § 2. — Imposition extraordinaire de 0 c. 46 autorisée par la loi du 27 juillet 1870 24.428 02 32.712 51 § 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. autorisée par la loi du 7 juin 1881 106.209 » 105.524 23 § 4. — Imposition extraordinaire de 1 c. autorisée par la loi du 4 décembre 1882 53.104
» 85.147 » — iii 30 » 30 » — iv 7.400 » 7.900 » — v. 325.510 » 289.398 » — vi 716.495 52 782.292 04 — vii 182.103 65 184.405 79 — viii 54.700 » 55.700 » Total 2.804.804 42 2.859.696 01 Diminution pour 1900 54.891 59 BUDGET PRIMITIF DE 1900. Recettes extraordinaires. CHAPITRE X. Centimes additionnels extraordinaires. Prévisions Allocations de 1900. 1899. § 1er. — Produit de 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 637.254 » 633.145 38 § 2. — Imposition extraordinaire de 0 c. 46 autorisée par la loi du 27 juillet 1870 24.428 02 32.712 51 § 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. autorisée par la loi du 7 juin 1881 106.209 » 105.524 23 § 4. — Imposition extraordinaire de 1 c. autorisée par la loi du 4 décembre 1882 53.104 50 52.762 12 § 5. — Imposition extraordinaire de 7 c. 91 autorisée par la loi du 29 juillet 1894....... 420.056 60 417.348 33 § 6. — Imposition extraordinaire de 1 c. 68 c. autorisée par la loi du 22 juillet 1895 89.215 57 88.640 36 § 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 62 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 2) 32.924 79 32.712 51 § 8. — Imposition extraordinaire de 0 c. 35 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 3) 18.586 52 18.466 74 § 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 e. autorisée par décret du 7 juillet 1899.... 37.703 51 23.215 33 § 10. — Imposition extraordinaire de 2 c. 21 autorisée par décret du 14 novembre 1899... 117.360 94 » Paragraphe non reproduit... » Total du chapitre X 1.538.843 45 1.458.872 49 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE XI. § 1. — Emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898 894.000 » 160.000 » § 2. — Emprunt de 4,322,000 francs autorisé par décret du 1899. Somme à réaliser pendant l'exercice 1900.. 1,200.000 » » Total du chapitre XI
extraordinaire de 0 c. 62 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 2) 32.924 79 32.712 51 § 8. — Imposition extraordinaire de 0 c. 35 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 3) 18.586 52 18.466 74 § 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 e. autorisée par décret du 7 juillet 1899.... 37.703 51 23.215 33 § 10. — Imposition extraordinaire de 2 c. 21 autorisée par décret du 14 novembre 1899... 117.360 94 » Paragraphe non reproduit... » Total du chapitre X 1.538.843 45 1.458.872 49 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE XI. § 1. — Emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898 894.000 » 160.000 » § 2. — Emprunt de 4,322,000 francs autorisé par décret du 1899. Somme à réaliser pendant l'exercice 1900.. 1,200.000 » » Total du chapitre XI 2,094,000 » 160.000 » CHAPITRE XII. Produit des biens aliénés. Cession de terrains 300 » 300 » CHAPITRE XIII. Dons et legs » CHAPITRE XIV. Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. CHAPITRE XV. Recettes accidentelles » Récapitulation des recettes extraordinaires. CHAPITRE X 1.536.843 45 1.458.872 49 — XI 2,094,000 » 160.000 » — XII 300 » 300 » — XIII » » — XIV » » — XV » » Total 3,631.143 45 1,619.172 19 Rappel des recettes ordinaires 2,804,804 42 2,859,696 01 Total général des recettes... 6,435,947 87 4,478,868 50 Augmentation pour 1900 1,957,079 37 Remboursement d'avances pour des indigents au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon.... 1.000 » » » Chap. x. — Centimes additionnels extraordinaires 77.970 96 » » » Cette augmentation provient de ce que le nombre des centimes extraordinaires à recouvrer en 1900, excède de 1 c. 29 celui de 1899. Chap. xi. — Emprunts 1.934.000 » » » 2.064.423 89 107.344 52 Augmentation nette égale 1.957.079 37 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 73 Dépenses CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures : Art. 1er. — Entretien
2,094,000 » 160.000 » — XII 300 » 300 » — XIII » » — XIV » » — XV » » Total 3,631.143 45 1,619.172 19 Rappel des recettes ordinaires 2,804,804 42 2,859,696 01 Total général des recettes... 6,435,947 87 4,478,868 50 Augmentation pour 1900 1,957,079 37 Remboursement d'avances pour des indigents au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon.... 1.000 » » » Chap. x. — Centimes additionnels extraordinaires 77.970 96 » » » Cette augmentation provient de ce que le nombre des centimes extraordinaires à recouvrer en 1900, excède de 1 c. 29 celui de 1899. Chap. xi. — Emprunts 1.934.000 » » » 2.064.423 89 107.344 52 Augmentation nette égale 1.957.079 37 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 73 Dépenses CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures : Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 3.500 » 3.500 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel, des bureaux et du jardin de la sous-préfecture de Coulommiers, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 3. — Fontainebleau, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 4. — Meaux, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 5. — Provins, dont 100 francs pour l'entretien du jardin... 750 » 750 » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. HÔTEL DE PRÉFECTURE. Art. 6. — Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 3.000 » HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 7. — Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Coulommiers » 500 » 500 » Art. 8. — De Fontainebleau... 500 » 500 » Art. 9. — De Meaux 500 » 500 » Art. 10. — De Provins 500 » 500 » À reporter....... 11.500 » 11.500 » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 11. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 1.100
du jardin 750 » 750 » Art. 4. — Meaux, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 5. — Provins, dont 100 francs pour l'entretien du jardin... 750 » 750 » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. HÔTEL DE PRÉFECTURE. Art. 6. — Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 3.000 » HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 7. — Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Coulommiers » 500 » 500 » Art. 8. — De Fontainebleau... 500 » 500 » Art. 9. — De Meaux 500 » 500 » Art. 10. — De Provins 500 » 500 » À reporter....... 11.500 » 11.500 » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 11. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 1.100 » 1.100 » Art. 12. — Fourniture d'imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 » 700 » Art. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires 3.000 » 3.000 » Écoles normales. (Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890). Art. 14. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.000 » 1.000 » Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien.. 400 » 400 » Art. 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices. Entretien.. 400 » 400 » Art. 18. — Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales. 440 » 440 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 19. — Entretien de la caserne de Coulommiers, appartenant au département 500 » 500 » Art. 20. — De Rozoy 350 » 350 » Art. 21. — De Fontainebleau.. 500 » 500 » Art. 22. — De Beaumont 350 » 350 » Art. 23. — De Meaux 500 » 500 » Art. 24. — De Lagny 400 » 400 » À reporter.. 22.140 » 22.140 » Art. 25. — De Melun
mars 1890). Art. 14. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.000 » 1.000 » Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien.. 400 » 400 » Art. 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices. Entretien.. 400 » 400 » Art. 18. — Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales. 440 » 440 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 19. — Entretien de la caserne de Coulommiers, appartenant au département 500 » 500 » Art. 20. — De Rozoy 350 » 350 » Art. 21. — De Fontainebleau.. 500 » 500 » Art. 22. — De Beaumont 350 » 350 » Art. 23. — De Meaux 500 » 500 » Art. 24. — De Lagny 400 » 400 » À reporter.. 22.140 » 22.140 » Art. 25. — De Melun 900 » 900 » Art. 26. — De Nangis 350 » 350 » Art. 27. — De Provins 500 » 500 » Art. 28. — Loyer des casernes, au nombre de 35 60.000 » 60.000 » Art. 29.—Réparations locatives. 800 » 800 » Art. 30. — Éclairage des casernes, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.500 » 1.500 » Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1.000 » 1.300 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Coulommiers 500 » 500 » Art. 33. — De Fontainebleau .. 500 » 500 » Art. 34. — De Meaux 600 » 600 » Art. 35. De Melun......... 600 » 600 » Art. 36. — De Provins 500 » 500 » Art. 37. — Éclairage des bâtiments 300 » 300 » Art. 38. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » 900 » Art. 39. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, savoir : Tribunal civil de Melun 3.800 » De Coulommiers... 1.700 » De Fontainebleau.. 2.100 » De Meaux 2.850 »
des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.500 » 1.500 » Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1.000 » 1.300 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Coulommiers 500 » 500 » Art. 33. — De Fontainebleau .. 500 » 500 » Art. 34. — De Meaux 600 » 600 » Art. 35. De Melun......... 600 » 600 » Art. 36. — De Provins 500 » 500 » Art. 37. — Éclairage des bâtiments 300 » 300 » Art. 38. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » 900 » Art. 39. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, savoir : Tribunal civil de Melun 3.800 » De Coulommiers... 1.700 » De Fontainebleau.. 2.100 » De Meaux 2.850 » De Provins 1.700 » Tribunal de commerce de Melun 10 0/00 13840 13840 » De Montereau 400 » De Meaux 440 » De Provins 400 » Tribunal de simple police de Melun 50 » À reporter 104.930 » 105.230 » Art. 40. — Menues dépenses des 29 justices de paix, à raison de 50 francs par justice de paix 1.450 » 1.450 » Prisons départementales et interdépartementales. Art. 41. — Travaux de réfection et d'agrandissement de la maison d'arrêt de Melun en vue de l'appropriation au régime cellulaire 15.000 » » » Entretien des prisons départementales, savoir : Art. 42. — Maison d'arrêt et de justice de Melun 1.000 » 1.000 » Art. 43. — De Coulommiers 500 » 500 » Art. 44. — De Fontainebleau 500 » 500 » Art. 45. — De Meaux 500 » 500 » Art. 46. — De Provins 500 » 500 » Art. 47. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893). Emploi de la subvention de l'État inscrite en recette 16.200 » 13.590 » Police sanitaire des animaux. Art. 48. — Service des