jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'exercice, j'ai pensé qu'il était préférable d'augmenter de 1,000 francs les prévisions ordinaires. Art. 9. — Les 2,000 francs inscrits à cet article, en sus du crédit de 1884, sont indispensables pour solder la première annuité de remboursement de l'emprunt de 50,000 francs à contracter à la Caisse scolaire, pour solder la subvention promise par le département à la ville de Guéret, en vue de la construction du Lycée de jeunes filles. Art. 14. — Il ne m'a pas été possible, en raison de la nécessité d'assurer les dotations des différents services départementaux, de fixer à un taux plus élevé la réserve disponible pour faire face aux dépenses diverses et imprévues. L'allocation de 5,834 francs est, d'ailleurs, relativement importante, et présente une diminution de 1,029 fr. 26 c. seulement sur l'allocation du budget de 1884. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. (Néant.) Il a été fait face aux dettes constatées à l'aide des fonds libres inscrits au budget rectificatif de l'exercice en cours. BUDGET DE 1885. 49 SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. 1883. 1884. 1885. An. — — 4. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie.... 500 500 500 2. Traitement du commis de l'Inspection.., 4,200 1,200 450 3. Entretien des bourses au Lycée de Guéret... 2,035 2,200 1,650 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique 630 630 380 5. Dépenses de l'Instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires. 3,850 5,450 7,450 Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur. 9,980 10,880 § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Art. unique. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux (Lois des 15 mars 4850, 30 avril 1867 et 30 juillet 4875 49,537 47,777 04 47,849 Total à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique 47,777 04 47,849 Report des dépenses du § 1er. 9,980 10,880 Total du Sous-Chapitre XV 57,757 04 58,729 J'indiquerai, dans la partie de ce rapport spéciale au budget de l'instruction publique, les motifs des diverses allocations proposées pour ce service. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. § 1er. — Ministère de
commis de l'Inspection.., 4,200 1,200 450 3. Entretien des bourses au Lycée de Guéret... 2,035 2,200 1,650 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique 630 630 380 5. Dépenses de l'Instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires. 3,850 5,450 7,450 Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur. 9,980 10,880 § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Art. unique. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux (Lois des 15 mars 4850, 30 avril 1867 et 30 juillet 4875 49,537 47,777 04 47,849 Total à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique 47,777 04 47,849 Report des dépenses du § 1er. 9,980 10,880 Total du Sous-Chapitre XV 57,757 04 58,729 J'indiquerai, dans la partie de ce rapport spéciale au budget de l'instruction publique, les motifs des diverses allocations proposées pour ce service. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1883. 1884. 1885. 1. Dépenses à imputer sur les ressources ordinaires du budget : Assurances des archives cadastrales... 79 80 80 Total du § 1er. 80 § 2. — Ministère des Finances. (Néant.) Total du Sous-Chapitre XVI... 80. BUDGET DE 1885. 51 Récapitulation des dépenses du Budget ordinaire. Sous-Chapitres 1884. 1885. Ier. Dépenses obligatoires.... 57,200 II. Propriétés départementales immobilières 9,290 6,290 III. Rôles départementaux.. 145,850 445,550 IV. Chemins vicinaux. 463,409 82 472,735 75 V. Enfants assistés... 45,000 45,000 VI. Aliénés 63,000 60,000 VII. Assistance publique. 46,033 46,433 VIII. Cultes 4,700 IX. Archives départementales... 4,700 X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts... 2,900 3,030 XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. 41,000 14,500 XII. Subventions aux communes 44,833 44,833 XIII. Dépenses diverses.. 22,320 26 24,291 XIV. Dettes départementales afférant à des dépenses non obligatoires. XV Instruction publique.. 57,757 04 58,729 XVI. Cadastre 80 80 Total des dépenses ordinaires.. 4,059,823 42 890,071 75 Les recettes prévues sont de... 4,059,823 12 890,074 75 BALANCE 890,000 Budget extraordinaire Le budget extraordinaire, présenté pour 1885, s'élève, en recette et en dépense, à la somme totale de 337,352 fr, 55 c. RECETTES. Elles se composent : 1° du produit de 19 centimes
Sous-Chapitres 1884. 1885. Ier. Dépenses obligatoires.... 57,200 II. Propriétés départementales immobilières 9,290 6,290 III. Rôles départementaux.. 145,850 445,550 IV. Chemins vicinaux. 463,409 82 472,735 75 V. Enfants assistés... 45,000 45,000 VI. Aliénés 63,000 60,000 VII. Assistance publique. 46,033 46,433 VIII. Cultes 4,700 IX. Archives départementales... 4,700 X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts... 2,900 3,030 XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. 41,000 14,500 XII. Subventions aux communes 44,833 44,833 XIII. Dépenses diverses.. 22,320 26 24,291 XIV. Dettes départementales afférant à des dépenses non obligatoires. XV Instruction publique.. 57,757 04 58,729 XVI. Cadastre 80 80 Total des dépenses ordinaires.. 4,059,823 42 890,071 75 Les recettes prévues sont de... 4,059,823 12 890,074 75 BALANCE 890,000 Budget extraordinaire Le budget extraordinaire, présenté pour 1885, s'élève, en recette et en dépense, à la somme totale de 337,352 fr, 55 c. RECETTES. Elles se composent : 1° du produit de 19 centimes 80 centièmes extraordinaires ; 2° de la cinquième annuité de l'emprunt de 1 million, autorisé par la loi du 15 avril 1880 ; 3° et du montant des produits éventuels extraordinaires à prévoir pour 1885. Le détail de ces ressources s'établit ainsi : 1884. 1885. Art. — — 4. Centimes: 4° Douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 4 août 1871... 143,331,42 443,547 » 2° Trois centimes autorisés par la loi du 26 juillet 1883, pendant neuf ans, pour les dépenses de la vicinalité 35,832,78 35,886,75 3° Un centime autorisé par la loi du 4 août 1876, pendant trente ans, pour le remboursement de l'emprunt de 250,000 francs... 44,944,26 44,962,25 4° Un centime quatre-vingt-dix centièmes autorisés par la loi du 4 mai 1880, pour le remboursement de l'emprunt de 4,000,000 de francs 46,724,96 24,532,05 5° Deux centimes autorisés par la loi du 4 juin 1884, pour le remboursement de l'emprunt de 580,000 francs 23,888,52 23,924,50 A reporter. 234,718,64 236,852,55 BUDGET DE 1885. 53 Art. 1884. 1885. Report 231,718,64 236,852,50 2. Emprunts: 4° Cinquième terme de l'emprunt de 4,000,000 de francs, contracté en 1884 pour l'achèvement des chemins vicinaux........ 400,000 » 400,000 » Article non reproduit 327,800 » » »
4° Douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 4 août 1871... 143,331,42 443,547 » 2° Trois centimes autorisés par la loi du 26 juillet 1883, pendant neuf ans, pour les dépenses de la vicinalité 35,832,78 35,886,75 3° Un centime autorisé par la loi du 4 août 1876, pendant trente ans, pour le remboursement de l'emprunt de 250,000 francs... 44,944,26 44,962,25 4° Un centime quatre-vingt-dix centièmes autorisés par la loi du 4 mai 1880, pour le remboursement de l'emprunt de 4,000,000 de francs 46,724,96 24,532,05 5° Deux centimes autorisés par la loi du 4 juin 1884, pour le remboursement de l'emprunt de 580,000 francs 23,888,52 23,924,50 A reporter. 234,718,64 236,852,55 BUDGET DE 1885. 53 Art. 1884. 1885. Report 231,718,64 236,852,50 2. Emprunts: 4° Cinquième terme de l'emprunt de 4,000,000 de francs, contracté en 1884 pour l'achèvement des chemins vicinaux........ 400,000 » 400,000 » Article non reproduit 327,800 » » » 3. Produits éventuels : 4° Cession de terrains 300 » 2° Vente de matériaux, de mobilier et de vieux papiers 500 » 500 » 3° Recettes accidentelles 400 » 400 » Totaux... 660,048,64 337,352,55 Différence en moins pour 1885 322,666,09 Art. 1. — Centimes. — Le produit des centimes extraordinaires est supérieur de 5,133 fr. 91 c. aux ressources de même origine de 1884. Ce résultat est dû, en presque totalité, à l'élévation de 40 centièmes de l'imposition spéciale autorisée par la loi du 15 avril 1880, pour l'amortissement de l'emprunt de 1 million, réalisable par annuités successives. Cette imposition suit, en effet, une marche ascendante en rapport avec l'accroissement de la dette qu'elle est destinée à amortir. Il convient aussi de tenir compte, dans une mesure plus restreinte toutefois, de l'augmentation ordinaire du principal des impôts, qui sert de base à la perception des centimes additionnels. Art. 2. — Emprunts. — L'inscription au budget de 1884 d'une somme de 327,800 francs, représentant le solde disponible de l'emprunt de 580,000 francs, contracté en vue de l'exécution de la loi du 12 mars 1880, avait élevé exceptionnellement les recettes de cet exercice. Cet emprunt ayant été intégralement crédité aux budgets précédents,
est supérieur de 5,133 fr. 91 c. aux ressources de même origine de 1884. Ce résultat est dû, en presque totalité, à l'élévation de 40 centièmes de l'imposition spéciale autorisée par la loi du 15 avril 1880, pour l'amortissement de l'emprunt de 1 million, réalisable par annuités successives. Cette imposition suit, en effet, une marche ascendante en rapport avec l'accroissement de la dette qu'elle est destinée à amortir. Il convient aussi de tenir compte, dans une mesure plus restreinte toutefois, de l'augmentation ordinaire du principal des impôts, qui sert de base à la perception des centimes additionnels. Art. 2. — Emprunts. — L'inscription au budget de 1884 d'une somme de 327,800 francs, représentant le solde disponible de l'emprunt de 580,000 francs, contracté en vue de l'exécution de la loi du 12 mars 1880, avait élevé exceptionnellement les recettes de cet exercice. Cet emprunt ayant été intégralement crédité aux budgets précédents, il s'ensuit que l'exercice 1885 ne doit bénéficier d'aucune recette de ce côté. Ainsi s'explique la différence de 322,666 fr. 09 c. constatée, différence qui n'affecte point l'équilibre budgétaire, puisqu'il s'agit uniquement de fonds d'emprunts dont l'emploi est déterminé à l'avance. Budget extraordinaire. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Art. 1883. 1884. 1885. § 1. Loi du 10 août 1871 — — — (12 centimes). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 25,400 » 49,531,12 49,747 » § 2. Loi du 26 juillet 1883 (3 centimes). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 47,898 » 35,832,78 35,886,75 § 3. — Loi du 12 août 1876 (1 centime). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 1,798,50 4,944,26 1,962,25 §4. — Loi du 15 avril 1880 (1 centime 80). 4. Entretien des chemins de grande communication.. » » 724,96 4,532,05 §5. — Loi du 15 juin 1881 (2 centimes). 4. Travaux des lignes vicinales ordinaires (Loi du 42 mars 1880)... » » 688,52 724,50 Reporter... 58,718,64 59,852,55 BUDGET DE 1885. 55 Art. 1883. 1884. 1885. nepori 58,748,64 59,852,55 §6. — Service des emprunts départementaux. 4. Loi du 15 mai 1869 (à imputer sur l'imposition de 42 centimes)
PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Art. 1883. 1884. 1885. § 1. Loi du 10 août 1871 — — — (12 centimes). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 25,400 » 49,531,12 49,747 » § 2. Loi du 26 juillet 1883 (3 centimes). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 47,898 » 35,832,78 35,886,75 § 3. — Loi du 12 août 1876 (1 centime). 1. Entretien des chemins de grande communication.. 1,798,50 4,944,26 1,962,25 §4. — Loi du 15 avril 1880 (1 centime 80). 4. Entretien des chemins de grande communication.. » » 724,96 4,532,05 §5. — Loi du 15 juin 1881 (2 centimes). 4. Travaux des lignes vicinales ordinaires (Loi du 42 mars 1880)... » » 688,52 724,50 Reporter... 58,718,64 59,852,55 BUDGET DE 1885. 55 Art. 1883. 1884. 1885. nepori 58,748,64 59,852,55 §6. — Service des emprunts départementaux. 4. Loi du 15 mai 1869 (à imputer sur l'imposition de 42 centimes) 32,000 » 32,000 » 32,000 » 1. Loi du 17 mai 1872 (à imputer sur l'imposition de 42 centimes) 42,800 » 48,800 » 48,800 » 3. Lois des 6 juillet 1862, 5 juillet 1865 et 13 juin 1866 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes). 75,000 » 75,000 » 75,000 » 4. Loi du 12 juillet 1883 (à imputer sur l'imposition de 42 centimes). » » 4,000 » 4,000 » 5. Loi du 12 août 1876 (à imputer sur l'imposition de 4 centimes) 10,000 » 10,000 » 40,000 » 6. Loi du 15 avril 1880 (à imputer sur l'imposition de 1 centime 80). 41,798,50 16,000 » 20,000 » 7. Loi du 15 juin 1884 (à imputer sur l'imposition de 2 centimes)........... 40,088 » 23,200 » 23,200 » Total du Sous-Chapitre XVII .... 234,748,64 236,858,55 Il est également d'usage d'affecter au service d'entretien des chemins de grande communication les excédents des produits des centimes extraordinaires créés en vue de l'amortissement d'emprunts. Les impositions autorisées par les lois des 12 août 1876 et 15 avril 1880 excèdent, la première, de 1,962 fr. 25 c, et la seconde, de 1,532 fr. 05 c. les annuités de remboursement nécessaires pour 1885, et ce sont
» 4. Loi du 12 juillet 1883 (à imputer sur l'imposition de 42 centimes). » » 4,000 » 4,000 » 5. Loi du 12 août 1876 (à imputer sur l'imposition de 4 centimes) 10,000 » 10,000 » 40,000 » 6. Loi du 15 avril 1880 (à imputer sur l'imposition de 1 centime 80). 41,798,50 16,000 » 20,000 » 7. Loi du 15 juin 1884 (à imputer sur l'imposition de 2 centimes)........... 40,088 » 23,200 » 23,200 » Total du Sous-Chapitre XVII .... 234,748,64 236,858,55 Il est également d'usage d'affecter au service d'entretien des chemins de grande communication les excédents des produits des centimes extraordinaires créés en vue de l'amortissement d'emprunts. Les impositions autorisées par les lois des 12 août 1876 et 15 avril 1880 excèdent, la première, de 1,962 fr. 25 c, et la seconde, de 1,532 fr. 05 c. les annuités de remboursement nécessaires pour 1885, et ce sont ces excédents qui sont crédités aux 3 et 4. Les centimes additionnels, au nombre de deux, recouvrés en vertu de la loi du 15 juin 1881 et affectés à l'amortissement de l'emprunt de 580,000 francs, donnent un produit supérieur de 724 fr. 50 c. à l'annuité de 23,200 francs, réservée pour ce service. Ces ressources ont une affectation spéciale qui me parait devoir être respectée. Les divers crédits inscrits à ce paragraphe sont indispensables pour le remboursement des nombreux emprunts contractés par le département. L'augmentation de 4,000 francs, constatée à l'article 6, est destinée à l'amortissement des 100,000 francs à réaliser, en 1885, sur l'emprunt de 1 million, autorisé par la loi du 15 avril 1880, pour l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. BUDGET DE 1885. 57 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. § 1. — Loi du 15 avril 1880. 1883. 1884. 1885. Art. — - 4. Achèvement des chemins d'intérêt commun 82,831 » 100,000 » 400,000 » Article non reproduit » » 327,800. » Total du Sous-Chapitre XVIII. 427,800 » 400,000 » Art. 1er. — Les 100,000 francs crédités à cet article correspondent à la cinquième annuité à recouvrer, en 1885, sur l'emprunt de
pour ce service. Ces ressources ont une affectation spéciale qui me parait devoir être respectée. Les divers crédits inscrits à ce paragraphe sont indispensables pour le remboursement des nombreux emprunts contractés par le département. L'augmentation de 4,000 francs, constatée à l'article 6, est destinée à l'amortissement des 100,000 francs à réaliser, en 1885, sur l'emprunt de 1 million, autorisé par la loi du 15 avril 1880, pour l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. BUDGET DE 1885. 57 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. § 1. — Loi du 15 avril 1880. 1883. 1884. 1885. Art. — - 4. Achèvement des chemins d'intérêt commun 82,831 » 100,000 » 400,000 » Article non reproduit » » 327,800. » Total du Sous-Chapitre XVIII. 427,800 » 400,000 » Art. 1er. — Les 100,000 francs crédités à cet article correspondent à la cinquième annuité à recouvrer, en 1885, sur l'emprunt de 1 million autorisé en 1880. Cette annuité est intégralement absorbée par les travaux des lignes d'intérêt commun, et vous en trouverez la répartition dans des tableaux spéciaux, préparés par M. l'Agent-Voyer en chef. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. 1883. 1884. 1885. Art. — — 4. Frais de ventes mobilières. » » 4 00 » 4 00 » 2. Entretien des chemins de grande communication.. 400 » 400 » 400 » Total du Sous-Chapitre XIX ..... 500 » 500 » Les allocations proposées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent. 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Récapitulation des Dépenses du Budget extraordinaire. 1884. 1885. Sous-Chapitres — — XVII. Centimes extraordinaires .. 234,748 64 236,852 55 XVIII. Emprunts départementaux. 427,800 » 400,000» XIX. Produits éventuels extraordinaire extraordinaire » 500 » Total des dépenses extraordinaires.. 660,048 64 337,352 55 Les recettes prévues sont de 660,048 64 337,352 55 BALANCE » » Budget départemental de l'Instruction publique. Les départements doivent concourir, dans une proportion déterminée par les lois, aux dépenses du service de l'instruction publique. Dans le but d'assurer l'exécution des dispositions légales en pareille matière les règlements prescrivent d'établir, indépendamment du budget général qui renferme l'ensemble des ressources
de ventes mobilières. » » 4 00 » 4 00 » 2. Entretien des chemins de grande communication.. 400 » 400 » 400 » Total du Sous-Chapitre XIX ..... 500 » 500 » Les allocations proposées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent. 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Récapitulation des Dépenses du Budget extraordinaire. 1884. 1885. Sous-Chapitres — — XVII. Centimes extraordinaires .. 234,748 64 236,852 55 XVIII. Emprunts départementaux. 427,800 » 400,000» XIX. Produits éventuels extraordinaire extraordinaire » 500 » Total des dépenses extraordinaires.. 660,048 64 337,352 55 Les recettes prévues sont de 660,048 64 337,352 55 BALANCE » » Budget départemental de l'Instruction publique. Les départements doivent concourir, dans une proportion déterminée par les lois, aux dépenses du service de l'instruction publique. Dans le but d'assurer l'exécution des dispositions légales en pareille matière les règlements prescrivent d'établir, indépendamment du budget général qui renferme l'ensemble des ressources départementales, un budget distinct et spécial à ce service. Ce budget est alimenté par : 1° le produit des quatre centimes spéciaux imposés en vertu de la loi du 16 juin 1881 et affectés aux frais d'entretien des écoles normales et primaires ; 2° les prélèvements opérés sur les ressources ordinaires et destinés à pourvoir à certaines dépenses offrant un caractère d'utilité reconnue. Le département de la Creuse ayant à faire face, provisoirement et jusqu'à l'ouverture de l'École normale de filles, aux frais d'entretien du Cours normal d'Institutrices, le projet de budget de 1885, que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations, se ressent de cette situation, et atteint ainsi un total plus élevé que celui de l'exercice 1884. En voici le détail : RECETTES. Elles s'élèvent à 58,729 francs, savoir : Art. 1884. 1885. 4. Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses générales de l'instruction publique 4,530 » 3,430 » 2. Produit des quatre centimes spéciaux spéciaux 04 . 47,849 » 3. Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses d'instruction primaire..... 5,450 » 7,450 » Total. 57,757 04 58,729 » Art. 1er. — La réduction du nombre des bourses entretenues par le département au Lycée de Guéret, la suppression
ordinaires et destinés à pourvoir à certaines dépenses offrant un caractère d'utilité reconnue. Le département de la Creuse ayant à faire face, provisoirement et jusqu'à l'ouverture de l'École normale de filles, aux frais d'entretien du Cours normal d'Institutrices, le projet de budget de 1885, que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations, se ressent de cette situation, et atteint ainsi un total plus élevé que celui de l'exercice 1884. En voici le détail : RECETTES. Elles s'élèvent à 58,729 francs, savoir : Art. 1884. 1885. 4. Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses générales de l'instruction publique 4,530 » 3,430 » 2. Produit des quatre centimes spéciaux spéciaux 04 . 47,849 » 3. Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses d'instruction primaire..... 5,450 » 7,450 » Total. 57,757 04 58,729 » Art. 1er. — La réduction du nombre des bourses entretenues par le département au Lycée de Guéret, la suppression du crédit affecté au traitement du commis auxiliaire de l'Académie, traitement aujourd'hui à la charge de l'État, expliquent la diminution de 1,100 francs que présente ce prélèvement. Cette diminution eût été plus élevée encore si je ne vous proposais de porter de 630 à 830 francs l'allocation spéciale aux frais de publication du Bulletin de l'Instruction primaire. Art. 2. — Le produit des quatre centimes spéciaux diffère peu de celui des centimes de 1884, et l'augmentation sans importance constatée doit être attribuée à l'accroissement normal du principal des contributions directes. Art. 3. — Les 2,000 francs inscrits en plus à cet article de recettes sont destinés à compléter l'allocation nécessaire pour faire face, en 1885, aux dépenses d'entretien provisoire du Cours normal d'Institutrices. 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 1884. 1885. 4. Frais de séjour de l'Inspecteur d'Académie. 500 » 500 » 2. Traitement complémentaire du Commis de l'Inspection. 4 200 » 450 » 3. Entretien de bourses au Lycée de Guéret 2,200 » 1,650 » 4. Frais de publication du Bulletin de l'instruction primaire et du Bulletin de l'Académie 630 » 830 » Total du Sous-Chapitre Ier 4,530 » 3,430 » Art.
de publication du Bulletin de l'Instruction primaire. Art. 2. — Le produit des quatre centimes spéciaux diffère peu de celui des centimes de 1884, et l'augmentation sans importance constatée doit être attribuée à l'accroissement normal du principal des contributions directes. Art. 3. — Les 2,000 francs inscrits en plus à cet article de recettes sont destinés à compléter l'allocation nécessaire pour faire face, en 1885, aux dépenses d'entretien provisoire du Cours normal d'Institutrices. 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 1884. 1885. 4. Frais de séjour de l'Inspecteur d'Académie. 500 » 500 » 2. Traitement complémentaire du Commis de l'Inspection. 4 200 » 450 » 3. Entretien de bourses au Lycée de Guéret 2,200 » 1,650 » 4. Frais de publication du Bulletin de l'instruction primaire et du Bulletin de l'Académie 630 » 830 » Total du Sous-Chapitre Ier 4,530 » 3,430 » Art. 2. — La somme de 1,200 francs, créditée aux budgets précédents, était ainsi répartie : 450 francs représentaient une allocation complémentaire de traitement en faveur du commis de l'Inspection académique et 750 francs les émoluments d'un commis auxiliaire. Le traitement du commis auxiliaire ayant été, par suite d'une organisation récente, imputé sur les fonds de l'État, je vous propose de réduire d'autant cet article de dépense. Art. 3. — Le crédit de 1,650 francs est équivalent au prix des six demi-bourses d'enseignement spécial fondées par le département au Lycée de Guéret. Par suite de circonstances particulières, vous aviez porté à huit le nombre des boursiers départementaux, mais cette situation a pris fin depuis la session d'avril, et l'allocation de 1,650 francs sera désormais suffisante pour les besoins de ce service. Art. 4. — En raison de l'extension toujours croissante du personnel de l'enseignement, de l'étendue des documents à insérer dans le Bulletin de l'Instruction primaire, je vous propose de porter de 630 francs à 830 francs le crédit spécial aux frais de cette publication. SOUS-CHAPITRE H. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 1884. 1885. f. Dépenses ordinaires de l'École normale primaire d'Instituteurs 37,380 » 38,585 s 2. Dépenses des Commissions d'instruction et