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de Nosy-Be), divisé en deux parcelles immatriculées sous le nom de "Amalou", titre foncier n° 113 N; Vu le rapport de la commission chargée de constater l'état de cette concession en date du 18 août 1911, établissant que la seconde parcelle de la propriété n'a pas été mise en valeur; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 19 juillet 1901 à M. Amalou, cultivateur, pour un terrain de 5 hectares 33 ares 43 centiares sis à Andriana (province de Nosy-Be), en deux parcelles (propriété dite « Amalou »), titre n° 173 N), est annulé en ce qui concerne la seconde parcelle qui fait retour au domaine, franche et quitte de toute charge. ART. 2. — Un titre définitif sera délivré à M. Amalou, dans les formes réglementaires pour le surplus de la concession. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Nosy-Be sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 27 ares 1 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 Kilomètres environ de la ville de ce nom, district de Mananara, province de Maroantsetra. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 21 ares 15 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province
partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 27 ares 1 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 Kilomètres environ de la ville de ce nom, district de Mananara, province de Maroantsetra. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 21 ares 15 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra); Vu le rapport en date du 21 août 1911, de la commission chargée de constater l'état de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif pour défaut de mise en valeur et abandon; Vu que le terrain en cause fait l'objet de la propriété dite Antsiranandakana, titre foncier 1479; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 27 ares 15 centiares (propriété dite « Antsiranandakana », titre foncier n° 1479), sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera.
foncier 1479; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 octobre 1901 à M. Lucien Delacre pour un terrain de 27 ares 15 centiares (propriété dite « Antsiranandakana », titre foncier n° 1479), sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. Georges Louis, sujet anglais, à Mananara, Pour un terrain de 12 ares 10 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la rivière Mananara (province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. Moïse Louis, sujet anglais, à Mananara, pour un terrain de 12 ares 10 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara (province de Maroantsetra); Vu le rapport en date du 21 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession concluant à la non-délivrance du titre définitif; Considérant que le concessionnaire a quitté la Colonie sans esprit de retour et qu'il ne s'est pas fait représenter à la constatation de mise en valeur; Considérant en outre qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question; Le conseil d'administration entendu, Arrête:
la rivière Mananara (province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. Moïse Louis, sujet anglais, à Mananara, pour un terrain de 12 ares 10 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara (province de Maroantsetra); Vu le rapport en date du 21 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession concluant à la non-délivrance du titre définitif; Considérant que le concessionnaire a quitté la Colonie sans esprit de retour et qu'il ne s'est pas fait représenter à la constatation de mise en valeur; Considérant en outre qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. Moïse Louis, sujet anglais, à Mananara, pour un terrain de 12 ares 10 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara (province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. André Toto pour un terrain de 52 ares 30 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la
— Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. André Toto pour un terrain de 52 ares 30 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. André Toto pour un terrain de 52 ares 30 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra); Vu le rapport en date du 21 mai 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession concluant à la non-délivrance du titre définitif pour défaut de mise en valeur et abandon; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. André Toto pour un terrain de 52 ares 30 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART.
la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra); Vu le rapport en date du 21 mai 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession concluant à la non-délivrance du titre définitif pour défaut de mise en valeur et abandon; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1901 à M. André Toto pour un terrain de 52 ares 30 centiares sis à Antsiranandakana, sur la rive gauche de la Mananara, à 5 kilomètres environ de la ville de ce nom (district de Mananara, province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 avril 1902 à M. Bouquet Emile pour un terrain de 6 ares 86 centiares (propriété dite « Buttes Chaumont II », titre n° 853 Man) sis à Vangaindrano (province de Farafangana). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II » titre n° 853 Man); Vu le rapport en date du 1er juin 1912 de la
Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 avril 1902 à M. Bouquet Emile pour un terrain de 6 ares 86 centiares (propriété dite « Buttes Chaumont II », titre n° 853 Man) sis à Vangaindrano (province de Farafangana). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II » titre n° 853 Man); Vu le rapport en date du 1er juin 1912 de la commission chargée de constater l’état de cette concession, établissant qu’elle n’a pas été mise en valeur dans les conditions fixées par l’arrêté du 10 février 1899 et concluant à la non-délivrance du titre définitif au concessionnaire; le dit rapport dûment notifié au mandataire de l’intéressé, non présent aux opérations de la commission quoique convoqué, suivant procès-verbal en date du 15 juin 1912; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II », titre no 853 Man), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Farafangana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
la commission quoique convoqué, suivant procès-verbal en date du 15 juin 1912; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II », titre no 853 Man), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Farafangana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear) ; Vu le rapport du 18 février 1906 de la commission chargée de constater l’état de cette concession complètement abandonnée, concluant à la non-délivrance du titre définitif, le dit rapport accepté par M. le curateur à la succession vacante de M. Morel, décédé le 4 février 1907; Attendu qu'aucune demande d’immatriculation n’a été déposée pour le terrain en question; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear), est annulé. ART. 2.
11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear) ; Vu le rapport du 18 février 1906 de la commission chargée de constater l’état de cette concession complètement abandonnée, concluant à la non-délivrance du titre définitif, le dit rapport accepté par M. le curateur à la succession vacante de M. Morel, décédé le 4 février 1907; Attendu qu'aucune demande d’immatriculation n’a été déposée pour le terrain en question; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant pour partie un titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant pour partie un titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas » titre 1791 M-T) ; Vu le rapport en date du 24 mai 1911 de la commission chargée de constater l’état de cette concession, établissant qu’une mosquée affectée au culte public a été construite sur une parcelle de la propriété; Attendu que cette parcelle ne peut être considérée comme mise en valeur dans les conditions de l’arrêté du 10 février 1899; Vu la demande formulée par le sieur Guelah Saleh en vue d’obtenir le transfert à son profit des droits d’occupation provisoire détenus par Ratensy Ronadjy sur le surplus de la propriété; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T), est annulé en ce qui concerne la parcelle de 2 ares 34 centiares 60 décimètres carrés figurée au plan ci-annexé, où a été construite une mosquée affectée au culte public. ART. 2. — Cette parcelle fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de
en valeur dans les conditions de l’arrêté du 10 février 1899; Vu la demande formulée par le sieur Guelah Saleh en vue d’obtenir le transfert à son profit des droits d’occupation provisoire détenus par Ratensy Ronadjy sur le surplus de la propriété; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T), est annulé en ce qui concerne la parcelle de 2 ares 34 centiares 60 décimètres carrés figurée au plan ci-annexé, où a été construite une mosquée affectée au culte public. ART. 2. — Cette parcelle fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 janvier 1904 au nommé Ratsimanarisoa, commerçant, pour un terrain de 42 ares 50 centiares sis à Antsiranandakana, district de Mananara, province de Maroantsetra (propriété dite « Miandrasoa », titre n° 1878 T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 janvier 1904 au nommé Ratsimanarisoa, commerçant, pour un terrain de 42 ares 50 centiares sis à Antsiranandakana, district de Mananara, province de Maroantsetra (propriété dite « Miandrasoa », titre n° 1878 T) ; Vu le rapport en date du 21 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée et concluant à la non-délivrance