jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
été imprimé séparément et distribué à chacun des membres de l'Assemblée départementale, je me bornerai à énumérer dans cette quatrième partie de mon rapport les dépenses effectuées pendant l'exercice 1898, et les crédits nécessaires pour l'exercice 1900. Les crédits inscrits à l'exercice 1898 étaient de 60,000 francs. Les dépenses, qui se sont élevées à 56,802 fr. 49, se décomposent de la façon suivante: 1° Honoraires des médecins-inspecteurs 41.825 fr. 40 2° Emoluments des secrétaires de mairie 3.716 45 3° Frais de déplacement des juges de paix 1.632 40 4° Frais d'imprimés 2.509 » 5° Remboursements à divers départements 104 24 6° Récompenses aux nourrices 2.315 » 7° Rémunération allouée au personnel de l'inspection et aux employés de la préfecture, pour travaux supplémentaires concernant la loi de protection du 24 décembre 1874 1.500 » 8° Remboursement des avances faites par les inspecteurs pour leurs frais de tournées 1.200 » 9° Traitement du commis d'inspection 2.000 » Total 56,802 fr. 49 Par rapport à 1897, les dépenses du service de la protection sont en diminution de 1,031 fr. 24. Cette diminution porte à peu près exclusivement sur les honoraires des médecins-inspecteurs. Le reliquat de crédits, par rapport à la somme allouée, est de 3,197 fr. 51. Crédit à inscrire à l'exercice 1900. Le crédit, destiné à assurer le service de la protection des enfants de premier âge, se répartira de la façon suivante: 1° Honoraires des médecins inspecteurs 44.500 fr. 2° Emoluments des secrétaires de mairie 3.800 3° Frais de déplacement des juges de paix 1.400 4° Frais d'imprimés 2.900 5° Remboursements à divers départements 300 6° Rémunération allouée au personnel de l'inspection et aux employés de la préfecture, pour travaux supplémentaires concernant la loi de protection du 24 décembre 1874 1.500 7° Récompenses aux nourrices 2.400 8° Remboursement des avances faites par les inspecteurs pour leurs frais de tournées 1.200 9° Traitement du commis d'inspection 2.000 Total 60,000 fr. Ce crédit de 60,000 francs à inscrire à l'exercice 1900 est le même que celui de l'exercice 1899. Aucune modification n'a été apportée à sa répartition par article. ASSISTANCE PUBLIQUE. QUATRIÈME PARTIE
de 3,197 fr. 51. Crédit à inscrire à l'exercice 1900. Le crédit, destiné à assurer le service de la protection des enfants de premier âge, se répartira de la façon suivante: 1° Honoraires des médecins inspecteurs 44.500 fr. 2° Emoluments des secrétaires de mairie 3.800 3° Frais de déplacement des juges de paix 1.400 4° Frais d'imprimés 2.900 5° Remboursements à divers départements 300 6° Rémunération allouée au personnel de l'inspection et aux employés de la préfecture, pour travaux supplémentaires concernant la loi de protection du 24 décembre 1874 1.500 7° Récompenses aux nourrices 2.400 8° Remboursement des avances faites par les inspecteurs pour leurs frais de tournées 1.200 9° Traitement du commis d'inspection 2.000 Total 60,000 fr. Ce crédit de 60,000 francs à inscrire à l'exercice 1900 est le même que celui de l'exercice 1899. Aucune modification n'a été apportée à sa répartition par article. ASSISTANCE PUBLIQUE. QUATRIÈME PARTIE Loi du 15 Juillet 1893 SUR L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Le service départemental d'assistance médicale gratuite, institué depuis quatre ans, dans le département de Seine-et-Marne, en conformité de la loi du 15 juillet 1893, a, comme en 1897, fonctionné à peu près dans toutes les communes. Sauf dans quelques localités, aucune difficulté ne s'est produite au sujet de la liquidation des dépenses. Le fait dominant, que nous ayons à signaler cette année, c'est la nouvelle et très sensible augmentation des dépenses, par rapport à 1897, augmentation qui a entraîné un dépassement considérable du crédit alloué. Nous allons examiner en premier lieu quel a été le fonctionnement du service par chapitres et nature de dépenses; nous verrons ensuite dans un exposé spécial dans quelle situation nous nous trouvons par comparaison avec celle des autres départements et des Sociétés de secours mutuels de Seine-et-Marne. § 40r. — Listes d'assistance. L'établissement des listes d'assistance a été fait, conformément aux articles 10 et 11 de la loi, dans 519 communes de Seine-et-Marne par les soins des bureaux d'assistance. Comme toujours, dans le plus grand nombre de ces communes, les bureaux ont inscrit nominativement tous ceux qui sont admis aux secours, même lorsqu'ils appartiennent à la
difficulté ne s'est produite au sujet de la liquidation des dépenses. Le fait dominant, que nous ayons à signaler cette année, c'est la nouvelle et très sensible augmentation des dépenses, par rapport à 1897, augmentation qui a entraîné un dépassement considérable du crédit alloué. Nous allons examiner en premier lieu quel a été le fonctionnement du service par chapitres et nature de dépenses; nous verrons ensuite dans un exposé spécial dans quelle situation nous nous trouvons par comparaison avec celle des autres départements et des Sociétés de secours mutuels de Seine-et-Marne. § 40r. — Listes d'assistance. L'établissement des listes d'assistance a été fait, conformément aux articles 10 et 11 de la loi, dans 519 communes de Seine-et-Marne par les soins des bureaux d'assistance. Comme toujours, dans le plus grand nombre de ces communes, les bureaux ont inscrit nominativement tous ceux qui sont admis aux secours, même lorsqu'ils appartiennent à la même famille; dans les autres, nous avons retrouvé des inscriptions en bloc. Dans beaucoup de listes, figurent des réserves, des restrictions indiquant que les soins ne seront dus à la mère ou aux enfants qu'en cas de maladie du père de famille. Toutes les listes d'assistance dressées par les bureaux d'assistance sont acceptées sans changement par les Conseils municipaux; rares sont les adjonctions, plus rares encore les radiations. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Sur les 530 communes du département, 519 ont envoyé à la préfecture leurs listes d'assistés; — en 1897, il n'y en avait eu que 506. Les 11 communes qui n'ont dressé aucune liste ou du moins qui n'ont rien transmis au bureau de l'inspection sont les suivantes: Saint-Germain-sous-Doues, Nanteuil-sur-Marne, Moret, Chauconin, Meaux, Chartrettes, Boissettes, Melun, Yaux-le-Pénil, Courquetaine et Provins. Sur les 519 communes dont les listes nous sont parvenues, 23 de ces états portaient la mention : néant; — enfin 58 communes, sur les états desquelles figuraient des inscriptions, n'ont eu aucune dépense d'assistance en 1898. Il y a donc eu, en 1898, 497 communes avec des assistés inscrits, dont l'effectif total s'est élevé à 15,955, se répartissant de la façon suivante : Arrondissement de Coulommiers 2.858
d'assistance sont acceptées sans changement par les Conseils municipaux; rares sont les adjonctions, plus rares encore les radiations. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Sur les 530 communes du département, 519 ont envoyé à la préfecture leurs listes d'assistés; — en 1897, il n'y en avait eu que 506. Les 11 communes qui n'ont dressé aucune liste ou du moins qui n'ont rien transmis au bureau de l'inspection sont les suivantes: Saint-Germain-sous-Doues, Nanteuil-sur-Marne, Moret, Chauconin, Meaux, Chartrettes, Boissettes, Melun, Yaux-le-Pénil, Courquetaine et Provins. Sur les 519 communes dont les listes nous sont parvenues, 23 de ces états portaient la mention : néant; — enfin 58 communes, sur les états desquelles figuraient des inscriptions, n'ont eu aucune dépense d'assistance en 1898. Il y a donc eu, en 1898, 497 communes avec des assistés inscrits, dont l'effectif total s'est élevé à 15,955, se répartissant de la façon suivante : Arrondissement de Coulommiers 2.858 — Fontainebleau 3.796 — Meaux 4.468 — Melun 2.749 — Provins 2.084 Par rapport à l'année 1896, qu'il nous faut toujours prendre pour base de comparaison, puisque c'est la première année où la loi a réellement été appliquée, nous trouvons une augmentation de 1,204 assistés. Par rapport à 1897, l'augmentation a été de 510 et a porté sur les arrondissements de Coulommiers, de Fontainebleau, de Melun et de Provins. Seul l'arrondissement de Meaux a été en diminution. La population du département étant de 360,000 habitants environ, la proportion a donc été de 4,4 assistés inscrits sur 100 habitants. Cette moyenne n'a rien d'exagéré, comme nous le verrons plus loin. En 1897, nous avions eu un accroissement sensible des dépenses, par rapport à 1896 et nous l'expliquions en faisant remarquer que le nombre des assistés ayant reçu des soins médicaux à domicile ou dans les hôpitaux, avait passé de 4,114 en 1896, à 4.660 en 1897; il était naturel de penser qu'à une augmentation du chiffre des malades devait correspondre forcément une augmentation dans le total des dépenses. Cette année, nous avons à constater une nouvelle élévation du chiffre des dépenses, mais nous n'avons plus à enregistrer une augmentation correspondante du
a été de 510 et a porté sur les arrondissements de Coulommiers, de Fontainebleau, de Melun et de Provins. Seul l'arrondissement de Meaux a été en diminution. La population du département étant de 360,000 habitants environ, la proportion a donc été de 4,4 assistés inscrits sur 100 habitants. Cette moyenne n'a rien d'exagéré, comme nous le verrons plus loin. En 1897, nous avions eu un accroissement sensible des dépenses, par rapport à 1896 et nous l'expliquions en faisant remarquer que le nombre des assistés ayant reçu des soins médicaux à domicile ou dans les hôpitaux, avait passé de 4,114 en 1896, à 4.660 en 1897; il était naturel de penser qu'à une augmentation du chiffre des malades devait correspondre forcément une augmentation dans le total des dépenses. Cette année, nous avons à constater une nouvelle élévation du chiffre des dépenses, mais nous n'avons plus à enregistrer une augmentation correspondante du nombre des assistés malades; ils étaient 4,660 en 1897, ils ont été 4,625 en 1898. Comment dès lors expliquer ces frais plus considérables, si ce n'est en supposant que chaque malade a reçu plus de visites et par contrecoup a frappé plus souvent à la porte du pharmacien. En 1897, la proportion des malades aux inscrits était de 30 0/0; en 1898, elle est de 28 0/0. Notre moyenne des 4,4 inscrits par 100 habitants, disons-nous quelques lignes plus haut, n'a rien d'exagéré, c'est certain, mais il n'en est pas moins vrai que dans bien des communes le chiffre des inscriptions est véritablement trop considérable et il n'est rien de plus curieux que de constater les variations qui existent d'une localité à une autre, d'une région à sa voisine, ici c'est une commune, avec une population élevée, qui n'a qu'un nombre dérisoire d'inscriptions; là au contraire les inscriptions atteignent la proportion de 20 0/0, comme à Roissy par exemple. Il est évident qu'il y a là des abus à redresser et que dans bien des communes, il doit très certainement figurer sur les listes des personnes, qui seraient en situation de payer leurs médecins et pharmaciens. Nous reviendrons plus loin
la proportion des malades aux inscrits était de 30 0/0; en 1898, elle est de 28 0/0. Notre moyenne des 4,4 inscrits par 100 habitants, disons-nous quelques lignes plus haut, n'a rien d'exagéré, c'est certain, mais il n'en est pas moins vrai que dans bien des communes le chiffre des inscriptions est véritablement trop considérable et il n'est rien de plus curieux que de constater les variations qui existent d'une localité à une autre, d'une région à sa voisine, ici c'est une commune, avec une population élevée, qui n'a qu'un nombre dérisoire d'inscriptions; là au contraire les inscriptions atteignent la proportion de 20 0/0, comme à Roissy par exemple. Il est évident qu'il y a là des abus à redresser et que dans bien des communes, il doit très certainement figurer sur les listes des personnes, qui seraient en situation de payer leurs médecins et pharmaciens. Nous reviendrons plus loin sur cette question. § 5. — Médecins et chirurgiens. Les médecins de Seine-et-Marne contribuent, à de très rares exceptions, à assurer le service de l'assistance médicale gratuite. Nous dirons même que l'exercice des fonctions de médecins de l'assistance est très recherché, ce qui semble bien prouver que la rétribution allouée est jugée comme très suffisamment rémunératrice. Nous devons ici rendre justice à la généralité du corps médical de Seine-et-Marne, qui s'acquitte de sa tâche avec correction et discrétion; — quelques médecins cependant nous ont été signalés, comme faisant des visites d'une façon abusive. Les honoraires alloués pour 1898 se sont élevés à 54,733 francs, en augmentation de 5,010 fr. 40. En 1897, l'augmentation, par rapport à 1896 avait été de 8,822 fr. 10. Cet accroissement des dépenses médicales doit peut-être être attribué à l'exagération des visites médicales, mais à notre avis il est surtout la conséquence de l'exigence des assistés malades, qui abusent de soins médicaux qu'ils n'ont plus à payer. La dépense médicale s'est par suite élevée par tête d'inscrits à 3.43, contre 3.21 en 1897, — et par tête de malade à 11.83, contre 10 en 1897. Nous verrons au paragraphe 10, quelle est la dépense médicale par
est jugée comme très suffisamment rémunératrice. Nous devons ici rendre justice à la généralité du corps médical de Seine-et-Marne, qui s'acquitte de sa tâche avec correction et discrétion; — quelques médecins cependant nous ont été signalés, comme faisant des visites d'une façon abusive. Les honoraires alloués pour 1898 se sont élevés à 54,733 francs, en augmentation de 5,010 fr. 40. En 1897, l'augmentation, par rapport à 1896 avait été de 8,822 fr. 10. Cet accroissement des dépenses médicales doit peut-être être attribué à l'exagération des visites médicales, mais à notre avis il est surtout la conséquence de l'exigence des assistés malades, qui abusent de soins médicaux qu'ils n'ont plus à payer. La dépense médicale s'est par suite élevée par tête d'inscrits à 3.43, contre 3.21 en 1897, — et par tête de malade à 11.83, contre 10 en 1897. Nous verrons au paragraphe 10, quelle est la dépense médicale par tête de sociétaire participant en ce qui concerne les Sociétés de secours mutuels du département de Seine-et-Marne. § 6. — Sages-femmes. Les dépenses d'accouchements ont été de 2,740 francs en 1898, au lieu de 2,910 francs en 1897, soit une diminution de 170 francs. § 7. — Appareils. Les dépenses pour appareils se sont élevées en 1898 à 564 fr 75 au lieu de 266 fr. 50 en 1897 et 548 fr. 45 en 1896. Les appareils que nous avons eu à payer, étaient tous compris dans la nomenclature de ceux tarifés par le département; c'étaient des appareils d'un usage courant, tels que bas à varices, bandages, herniaires, pessaires, etc. § 8. — Transports en vue d'hospitalisation. Pour la première fois, nous avons eu à enregistrer cette année une dépense de 117,25 à ce paragraphe. § 9. — Pharmacien et médecins fournisseurs de médicaments. Comme en 1897, les mémoires des pharmaciens ont été, en 1898, établis avec assez de méthode et de clarté, ce qui nous a permis de les vérifier plus facilement et plus vite. Les radiations opérées ont été rares en ce qui concerne la suppression des médicaments de luxe, c'est à peine si nous avons eu à
pour appareils se sont élevées en 1898 à 564 fr 75 au lieu de 266 fr. 50 en 1897 et 548 fr. 45 en 1896. Les appareils que nous avons eu à payer, étaient tous compris dans la nomenclature de ceux tarifés par le département; c'étaient des appareils d'un usage courant, tels que bas à varices, bandages, herniaires, pessaires, etc. § 8. — Transports en vue d'hospitalisation. Pour la première fois, nous avons eu à enregistrer cette année une dépense de 117,25 à ce paragraphe. § 9. — Pharmacien et médecins fournisseurs de médicaments. Comme en 1897, les mémoires des pharmaciens ont été, en 1898, établis avec assez de méthode et de clarté, ce qui nous a permis de les vérifier plus facilement et plus vite. Les radiations opérées ont été rares en ce qui concerne la suppression des médicaments de luxe, c'est à peine si nous avons eu à retrancher quelques bouteilles d'eaux minérales et quelques spécialités, comme le vin de fèvres, ou quelques médicaments chers, tels que la ducretine et la théobromine; — plus rares encore ont été les réductions du fait d'une tarification supérieure à celle du département. Nous nous faisons un devoir de reconnaître que les prix, non seulement étaient en général conformes à ceux du tarif, mais souvent encore inférieurs. En revanche, l'administration des vins de quinquina et autres, des ampoules de toutes sortes nous a paru vraiment abusive. Pour 1899, le tarif des médicaments a été entièrement remanié. Des diminutions ont été effectuées dans les prix de plus de 120 médicaments. Le nouveau tarif établi, qui est entré en vigueur depuis le 16 janvier dernier, a été distribué à tous les intéressés. Les dépenses pharmaceutiques pour 1898 se sont élevées à 41,823 fr. 80, ce qui représente 3 fr. 12 par tête d'indigents inscrits. § 10. — Hôpitaux. Le nombre des malades hospitalisés en 1898, a été de 291 ; ils représentent 6.2 % environ des assistés malades. L'arrondissement de Coulommiers en a compté 37. Celui de Fontainebleau 42 — de Meaux 120 — de Melun 42 — de Provins 50 En 1897, le
prix, non seulement étaient en général conformes à ceux du tarif, mais souvent encore inférieurs. En revanche, l'administration des vins de quinquina et autres, des ampoules de toutes sortes nous a paru vraiment abusive. Pour 1899, le tarif des médicaments a été entièrement remanié. Des diminutions ont été effectuées dans les prix de plus de 120 médicaments. Le nouveau tarif établi, qui est entré en vigueur depuis le 16 janvier dernier, a été distribué à tous les intéressés. Les dépenses pharmaceutiques pour 1898 se sont élevées à 41,823 fr. 80, ce qui représente 3 fr. 12 par tête d'indigents inscrits. § 10. — Hôpitaux. Le nombre des malades hospitalisés en 1898, a été de 291 ; ils représentent 6.2 % environ des assistés malades. L'arrondissement de Coulommiers en a compté 37. Celui de Fontainebleau 42 — de Meaux 120 — de Melun 42 — de Provins 50 En 1897, le nombre des malades hospitalisés avait été de 227 avec une proportion de 5.0 % environ. Le chiffre des hospitalisations a augmenté dans tous les arrondissements, mais surtout dans ceux de Coulommiers et Fontainebleau, qui n'avaient eu en 1897 que 11 et 18 hospitalisés. Les dépenses d'hospitalisation se sont élevées en 1898 à 25,736 fr. 66 en augmentation de plus de 4,000 francs par rapport à 1897. Cette augmentation est uniquement due au plus grand nombre d'hospitalisés, puisque en réalité la dépense moyenne par tête de malades soignés dans les hôpitaux s'est plutôt abaissée. La vérification des mémoires pour le service de l'inspection devient tous les ans plus longue et plus difficile, en raison du plus grand nombre des mémoires et aussi de leur volume plus considérable, en rapport avec l'accroissement des dépenses qui de 100,751 fr. 13 en 1896 sont passées à 136,918 fr. 41 en 1898. Les réductions opérées se sont élevées à 2,001 fr. 18; elles sont moins importantes qu'en 1897, où elles avaient été de 2,953 fr. 39, mais il ne faut pas oublier qu'avec la pratique, médecins et pharmaciens arrivent à établir leurs mémoires avec plus d'exactitude ; en outre ceux qui ont eu à subir
1898 à 25,736 fr. 66 en augmentation de plus de 4,000 francs par rapport à 1897. Cette augmentation est uniquement due au plus grand nombre d'hospitalisés, puisque en réalité la dépense moyenne par tête de malades soignés dans les hôpitaux s'est plutôt abaissée. La vérification des mémoires pour le service de l'inspection devient tous les ans plus longue et plus difficile, en raison du plus grand nombre des mémoires et aussi de leur volume plus considérable, en rapport avec l'accroissement des dépenses qui de 100,751 fr. 13 en 1896 sont passées à 136,918 fr. 41 en 1898. Les réductions opérées se sont élevées à 2,001 fr. 18; elles sont moins importantes qu'en 1897, où elles avaient été de 2,953 fr. 39, mais il ne faut pas oublier qu'avec la pratique, médecins et pharmaciens arrivent à établir leurs mémoires avec plus d'exactitude ; en outre ceux qui ont eu à subir des diminutions les années précédentes, ont soin de ne pas s'y exposer une seconde fois. RESUME DES DEPENSES POUR L'EXERCICE 1898. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1899 ET PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 1900. Le total des dépenses du service d'assistance a été, pour 1898 de 138,918 fr. 41. Ces dépenses, comparées à celles de 1896 se décomposent comme suit : DEPENSES De 1896 De 1897 De 1898 Honoraires des médecins 40,900 fr. 50 49,722 fr. 60 34,133 fr. 80 Dépenses pour pharmaciens 36,569 fr. 69 43,638 fr. 42 40,818 fr. 80 — sages-femmes 2,893 fr. » 2,010 fr. » 2,710 fr. » — appareils 568 fr. 45 2,106 fr. 51 561 fr. 25 — hôpitaux 19,819 fr. 69 21,262 fr. 38 28,619 fr. 11 Frais de transport en vue d'hospitalisation. » » » 121 fr. 25 Frais d'administration » » 2,000 fr. » 2,000 fr. » Total 100,751 fr. 13 119,799 fr. 90 138,918 fr. 11 Cette somme s'applique à tous les assistés malades sans distinction de leur domicile de secours. À ce dernier point de vue, elle se divise en : Malades assistés ayant le domicile de secours départemental ou national : 3,254 fr. 21 Malades assistés ayant le domicile
à celles de 1896 se décomposent comme suit : DEPENSES De 1896 De 1897 De 1898 Honoraires des médecins 40,900 fr. 50 49,722 fr. 60 34,133 fr. 80 Dépenses pour pharmaciens 36,569 fr. 69 43,638 fr. 42 40,818 fr. 80 — sages-femmes 2,893 fr. » 2,010 fr. » 2,710 fr. » — appareils 568 fr. 45 2,106 fr. 51 561 fr. 25 — hôpitaux 19,819 fr. 69 21,262 fr. 38 28,619 fr. 11 Frais de transport en vue d'hospitalisation. » » » 121 fr. 25 Frais d'administration » » 2,000 fr. » 2,000 fr. » Total 100,751 fr. 13 119,799 fr. 90 138,918 fr. 11 Cette somme s'applique à tous les assistés malades sans distinction de leur domicile de secours. À ce dernier point de vue, elle se divise en : Malades assistés ayant le domicile de secours départemental ou national : 3,254 fr. 21 Malades assistés ayant le domicile de secours communal : 132,961 fr. 60 Malades assistés ayant le domicile de secours dans un autre département : 702 fr. 60 Contrairement à nos prévisions, les dépenses de 1898 sont en augmentation sensible par rapport à 1897 et dépassent le crédit alloué pour l'exercice (122,000 francs) d'une somme de 16,918 fr. 41. Je vous prierai en conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander à l'Assemblée départementale, l'inscription au budget rectificatif de cette année, d'un supplément de crédit de 18,000 francs, ce ASSISTANCE PUBLIQUE. 611 qui portera le crédit alloué pour l'année en cours de 122,000 francs à 140,000 francs. Cette somme me paraît indispensable pour faire face à toutes les dépenses de 1899. Enfin, pour l'exercice prochain de 1900, je proposerai l'inscription de la même somme qui sera répartie de la façon suivante : 1° Assistance médicale gratuite 138,000 fr. 2° Frais d'administration (même crédit que les années précédentes) 2,000 fr. Total égal 140,000 fr. CONSIDERATIONS GENERALES. L'augmentation annuelle du chiffre des dépenses préoccupant à juste titre l'Assemblée départementale, nous avons pensé que le moment était venu de réunir dans un paragraphe supplémentaire tous les renseignements indispensables pour permettre à cette Assemblée d'apprécier la situation réelle du service