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République. C'est le but, monsieur le président, du projet que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. » Le temps n'est sans doute pas éloigné où le gouvernement pourra, dans cet esprit de vraie liberté qu'est au fond de ses sentiments comme dans les principes de la Constitution, soumettre à un examen sérieux l'ensemble de notre législation religieuse, et reviser en particulier les dispositions de la loi organique du 18 germinal an X. Aujourd'hui il se borne à en assurer l'exécution. » Si vous me faites l'honneur, monsieur le président, d'approuver le présent rapport, je vous prierai de vouloir bien signer le projet de décret ci-joint. Le ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du portefeuille de l'instruction publique et des cultes, » V. LANJUINAIS. » Paris, le 16 septembre 1849. » LANJUINAIS. Le président de la République, Vu les art. 1 et 16 du concordat du 26 messidor an IX; vu l'art. 4 de la loi organique du 18 germinal an X; sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du portefeuille de l'instruction publique et des cultes, et après en avoir délibéré en conseil des ministres décrète Sont et demeurent autorisés, pendant l'année 1849, les conciles métropolitains et les synodes diocésains que les archevêques et évêques jugeront utile de tenir en leur métropole ou diocèse pour le règlement des affaires qui, dans l'ordre spirituel, touchent à l'exercice du culte et à la discipline intérieure du clergé. Nouvelles stratégiques. ITALIE. Rome le 8 septembre. L'ultimatum français s'est réduit à trois points conseil d'Etat, avec voix délibérative pour l'intérieur; amnistie partielle, rentrée de tout le papier-monnaie en payant toutes les dettes du passé et reconnaissant par là les actes du gouvernement provisoire. Pie IX cependant, ou le cardinal Antonelli, tient bon et répond que les Français devaient s'en tenir aux promesses de leurs proclamations qui disaient vouloir garantir l'indépendance du Pape; qu'il entend par conséquent accorder ce qu'il voudra, afin que l'on ne puisse pas l'accuser d'avoir agi sous l'influence et les insinuations d'autrui. (Nazionale, de Florence.) Sologne, le 9 septembre. Les dispositions
pendant l'année 1849, les conciles métropolitains et les synodes diocésains que les archevêques et évêques jugeront utile de tenir en leur métropole ou diocèse pour le règlement des affaires qui, dans l'ordre spirituel, touchent à l'exercice du culte et à la discipline intérieure du clergé. Nouvelles stratégiques. ITALIE. Rome le 8 septembre. L'ultimatum français s'est réduit à trois points conseil d'Etat, avec voix délibérative pour l'intérieur; amnistie partielle, rentrée de tout le papier-monnaie en payant toutes les dettes du passé et reconnaissant par là les actes du gouvernement provisoire. Pie IX cependant, ou le cardinal Antonelli, tient bon et répond que les Français devaient s'en tenir aux promesses de leurs proclamations qui disaient vouloir garantir l'indépendance du Pape; qu'il entend par conséquent accorder ce qu'il voudra, afin que l'on ne puisse pas l'accuser d'avoir agi sous l'influence et les insinuations d'autrui. (Nazionale, de Florence.) Sologne, le 9 septembre. Les dispositions prises par le général Strasbourg contre les bandes armées, n'ont pas fait cesser les désordres. Cette nuit, une bande d'assassins a envahi l'habitation rurale d'un nommé Neri, et a tout saccagé. Les carabiniers sont accourus, une vive fusillade s'est engagée. Les agresseurs ont été forcés de se retirer, traversant le Monte-Donato à la distance de près d'un mille de Bologne. (Gazette de Gènes.) Parmi les conseillers municipaux de Bologne à qui le général Strassoldo a imposé solidairement la taxe de 2,000 écus à payer dans les quarante-huit heures était l'ex-sénateur Gaetano Zuccagni. Son délit était d'avoir demandé au Pape la conservation du Statut. Dans le même moment le cardinal Antonelli expédiait de Gaëte la nomination de prolégat au rebelle, qui naturellement n'a pas accepté; et pour compléter l'étrange harmonie, au même moment la commission des cardinaux de Rome nommait à ces mêmes fonctions le commissaire extraordinaire des Légations, monsignor Bedini. Ainsi voilà trois volontés qui prétendent exprimer celle de Pie IX et qui agissent de trois manières différentes et contradictoires! Il est donc vrai de dire que la parole de Pie IX est indignement faussée. (La Legge, de Turin.) Milan le 8 septembre. L'autorité militaire autrichienne s'est émue du grand
Monte-Donato à la distance de près d'un mille de Bologne. (Gazette de Gènes.) Parmi les conseillers municipaux de Bologne à qui le général Strassoldo a imposé solidairement la taxe de 2,000 écus à payer dans les quarante-huit heures était l'ex-sénateur Gaetano Zuccagni. Son délit était d'avoir demandé au Pape la conservation du Statut. Dans le même moment le cardinal Antonelli expédiait de Gaëte la nomination de prolégat au rebelle, qui naturellement n'a pas accepté; et pour compléter l'étrange harmonie, au même moment la commission des cardinaux de Rome nommait à ces mêmes fonctions le commissaire extraordinaire des Légations, monsignor Bedini. Ainsi voilà trois volontés qui prétendent exprimer celle de Pie IX et qui agissent de trois manières différentes et contradictoires! Il est donc vrai de dire que la parole de Pie IX est indignement faussée. (La Legge, de Turin.) Milan le 8 septembre. L'autorité militaire autrichienne s'est émue du grand nombre de demandes faites pour l'émigration et elle songe à imposer de fortes amendes à tous ceux qui voudraient émigrer. Les taxes arbitraires et les coups de bâton sont un mauvais moyen pour se concilier l'affection des habitants d'un pays. Le conseil provincial de Milan a été dissous pour n'avoir pas voulu voter des Adresses de félicitations à l'Empereur. C'est la délégation qui fera provisoirement ses fonctions. (La Legge, de Turin.) Massa de Carrara (duché de Modène), le 5 septembre. Massa est dans la désolation; elle gémit sous le joug des absolutistes. Le délégué du gouvernement a un pouvoir trop limité, tandis que la délégation de la police a une autorité sans bornes. Beaucoup de journaux sont défendus. On a organisé une garde dite de réserve qui se compose d'habitants de la campagne, et l'on s'est peu préoccupé de la moralité des individus qui la composent. Les rixes et les meurtres sont à l'ordre du jour. Le duc de Modène sait parfaitement que de nouvelles institutions sont nécessaires. Sur cette demande, on a soumis un projet complet de Statut constitutionnel. On espère que ce projet sera bientôt approuvé. (Gazette de Gènes) DANEMARK. Copenhague, le 4 septembre. Hier, une partie de
pas voulu voter des Adresses de félicitations à l'Empereur. C'est la délégation qui fera provisoirement ses fonctions. (La Legge, de Turin.) Massa de Carrara (duché de Modène), le 5 septembre. Massa est dans la désolation; elle gémit sous le joug des absolutistes. Le délégué du gouvernement a un pouvoir trop limité, tandis que la délégation de la police a une autorité sans bornes. Beaucoup de journaux sont défendus. On a organisé une garde dite de réserve qui se compose d'habitants de la campagne, et l'on s'est peu préoccupé de la moralité des individus qui la composent. Les rixes et les meurtres sont à l'ordre du jour. Le duc de Modène sait parfaitement que de nouvelles institutions sont nécessaires. Sur cette demande, on a soumis un projet complet de Statut constitutionnel. On espère que ce projet sera bientôt approuvé. (Gazette de Gènes) DANEMARK. Copenhague, le 4 septembre. Hier, une partie de l'armée a fait la campagne de Jutland et de Schleswig et est rentrée dans notre capitale, et a été accueillie solennellement par la population de Copenhague. Depuis l'avenue du palais de Frederiksberg extramuros jusqu'au Marché-Neuf-du-Bois, situé au centre de notre capitale, la garde nationale à pied et à cheval, les troupes de la garnison, les marins de la flotte royale et les corporations des arts et métiers étaient déployés en haie. Au Vieux-Marché était érigée une tribune ornée de draperies en velours cramoisi à franges d'or, et où avaient pris place LL. MM. la Reine et la Reine douairière, le prince héritier présomptif de la couronne et sa femme, les ministres, et les membres du corps diplomatique, parmi lesquels on remarquait particulièrement les représentants de la France, de l'Angleterre, de la Russie et de la Suède. À leur entrée par la porte de l'Ouest, les troupes ont été saluées par des salves d'artillerie et par le son des cloches de toutes les églises. Le premier bourgmestre a prononcé, un discours auquel le lieutenant-général de Schleppegrell a répondu au nom de ses frères d'armes. Les maisons de toutes les rues par lesquelles les troupes ont passé, et qui présentaient un développement
troupes de la garnison, les marins de la flotte royale et les corporations des arts et métiers étaient déployés en haie. Au Vieux-Marché était érigée une tribune ornée de draperies en velours cramoisi à franges d'or, et où avaient pris place LL. MM. la Reine et la Reine douairière, le prince héritier présomptif de la couronne et sa femme, les ministres, et les membres du corps diplomatique, parmi lesquels on remarquait particulièrement les représentants de la France, de l'Angleterre, de la Russie et de la Suède. À leur entrée par la porte de l'Ouest, les troupes ont été saluées par des salves d'artillerie et par le son des cloches de toutes les églises. Le premier bourgmestre a prononcé, un discours auquel le lieutenant-général de Schleppegrell a répondu au nom de ses frères d'armes. Les maisons de toutes les rues par lesquelles les troupes ont passé, et qui présentaient un développement de plus de trois quarts de lieue de France, étaient ornées de tapis, de guirlandes et de drapeaux. Au-dessus de la porte de l'hôtel de la légation de Russie flottaient trois grands drapeaux aux couleurs nationales. Dans la soirée, des banquets ont été offerts aux troupes, et toute la ville a été spontanément illuminée. Le Roi n'assistait pas à cette fête nationale, parce que S. M. était allée recevoir au Frederiksberg le 2e régiment de chasseurs à cheval, dans lequel S. M. avait fait ses premières armes, et qui revenait aussi du Jutland. Le Roi a rappelé cette circonstance au régiment, et S. M. donna aux militaires qui le composaient un banquet dans sa résidence de Frederiksberg, qu'elle a bien voulu présider en personne. Schleswig, le 13 septembre. Actuellement on signe dans toutes les communes du duché de Schleswig une déclaration qui sera déposée au pied du trône, et qui est conçue en ces termes: « Nous, habitants du duché de Schleswig, déclarons formellement et solennellement » Que nous désapprouvons sur tous les rapports la guerre que le Schleswig-Holstein a soutenue contre le Danemark, guerre qui a été provoquée par un petit nombre d'individus, et qui, à nos yeux, avait
a été spontanément illuminée. Le Roi n'assistait pas à cette fête nationale, parce que S. M. était allée recevoir au Frederiksberg le 2e régiment de chasseurs à cheval, dans lequel S. M. avait fait ses premières armes, et qui revenait aussi du Jutland. Le Roi a rappelé cette circonstance au régiment, et S. M. donna aux militaires qui le composaient un banquet dans sa résidence de Frederiksberg, qu'elle a bien voulu présider en personne. Schleswig, le 13 septembre. Actuellement on signe dans toutes les communes du duché de Schleswig une déclaration qui sera déposée au pied du trône, et qui est conçue en ces termes: « Nous, habitants du duché de Schleswig, déclarons formellement et solennellement » Que nous désapprouvons sur tous les rapports la guerre que le Schleswig-Holstein a soutenue contre le Danemark, guerre qui a été provoquée par un petit nombre d'individus, et qui, à nos yeux, avait tous les caractères de la rébellion » Que nous n'approuvons ni n'avons jamais approuvé les actes des divers gouvernements qui ont surgi dans le duché de Schleswig pendant 1848 et 1849 que si nous avons obéi à ces gouvernements c'est seulement parce que nous y étions contraints par la force majeure que l'assertion contenue dans la Note circulaire de la lieutenante générale en date du 18 juillet 1849, que tout ce que cette autorité entreprenait, elle le faisait d'accord avec la population entière, est une grossière fausseté » Que nous sommes et que nous voulons toujours rester Schleswicois et habitants du royaume de Danemark, et que, jamais nous ne consentirons que le Schleswig soit arraché en totalité ou en partie au Danemark » Et que tout au contraire nous attendons et que notre désir est que les relations politiques de notre pays avec le royaume de Danemark soient réglées de nouveau et d'une manière claire et positive, en conformité des traités existants de manière que le Schleswig reste toujours indivisiblement uni au Danemark, et cela non seulement vis-à-vis de l'étranger, mais aussi quant aux affaires intérieures de ce pays même. D'un autre côté, tous les membres du clergé, moyennant 17,
majeure que l'assertion contenue dans la Note circulaire de la lieutenante générale en date du 18 juillet 1849, que tout ce que cette autorité entreprenait, elle le faisait d'accord avec la population entière, est une grossière fausseté » Que nous sommes et que nous voulons toujours rester Schleswicois et habitants du royaume de Danemark, et que, jamais nous ne consentirons que le Schleswig soit arraché en totalité ou en partie au Danemark » Et que tout au contraire nous attendons et que notre désir est que les relations politiques de notre pays avec le royaume de Danemark soient réglées de nouveau et d'une manière claire et positive, en conformité des traités existants de manière que le Schleswig reste toujours indivisiblement uni au Danemark, et cela non seulement vis-à-vis de l'étranger, mais aussi quant aux affaires intérieures de ce pays même. D'un autre côté, tous les membres du clergé, moyennant 17, c'est-à-dire "288 ecclésiastiques de tous les degrés de la hiérarchie, ont signé une déclaration dans laquelle ils repoussent toute union avec le Danemark, et affirment qu'ils ne reconnaissent le Roi Frédéric VII pour leur souverain que dans sa qualité de duc de Schleswig-Holstein. PRUSSE. Berlin, le 15 septembre. L'article de la Charte prussienne qui tend à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants sans vote préalable des Chambres, a donné lieu à de très vifs débats au sein de la commission de révision de la deuxième Chambre. Enfin, la majorité s'est prononcée en faveur de l'autorisation de percevoir, mais pour quatre mois seulement en sus de l'exercice courant. Il est douteux que cette décision soit sanctionnée par la Chambre. GRANDE-BRETAGNE. Le relevé du passif et de l'actif de la Banque d'Angleterre pendant la dernière semaine montre, comparativement aux relevés de la semaine précédente, une augmentation dans le chiffre des espèces d'or et d'argent entre les mains de la Banque de 26.798 liv. st., différence entre 9 millions 776,200 liv. st. à 9 millions 802,098 liv. st. Dans les billets en réserve au département de la Banque, il y a une augmentation de 371,530 liv. st., différence entre 9 millions
la Charte prussienne qui tend à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants sans vote préalable des Chambres, a donné lieu à de très vifs débats au sein de la commission de révision de la deuxième Chambre. Enfin, la majorité s'est prononcée en faveur de l'autorisation de percevoir, mais pour quatre mois seulement en sus de l'exercice courant. Il est douteux que cette décision soit sanctionnée par la Chambre. GRANDE-BRETAGNE. Le relevé du passif et de l'actif de la Banque d'Angleterre pendant la dernière semaine montre, comparativement aux relevés de la semaine précédente, une augmentation dans le chiffre des espèces d'or et d'argent entre les mains de la Banque de 26.798 liv. st., différence entre 9 millions 776,200 liv. st. à 9 millions 802,098 liv. st. Dans les billets en réserve au département de la Banque, il y a une augmentation de 371,530 liv. st., différence entre 9 millions 770,200 liv. st. et 9 millions 841,730 liv. st. La circulation générale a diminué de 18 millions 448,800 liv. st. à 18 millions 866,500 liv. st., différence 382,300 liv. st. Par décret en date du 1er septembre 1842, ont été sommés Président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble, M. Marion, conseiller à la même Cour, en remplacement de M. Loyez, appelé à d'autres fonctions. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Burdel, substitut du procureur général près la même Cour, en remplacement de M. Massonnet, décédé. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Mongin de Montrol, ancien magistrat, en remplacement de M. Marion. Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Grenoble, M. Colaud de Lasalette, substitut près le tribunal de Grenoble; Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, M. Bénard, juge d'instruction au tribunal de Laon, en remplacement de M. Hardouin; Juge au tribunal de Laon (Aisne), M. Noiset, avocat, en remplacement de M. Bénard; Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, M. Monnot-Arbillon, avocat général près la haute Cour, en remplacement de M. Oberty, admis à faire valoir ses droits à la retraite; Avocat général près la Cour d'appel de Besançon, M. Blanc, ancien
M. Marion, conseiller à la même Cour, en remplacement de M. Loyez, appelé à d'autres fonctions. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Burdel, substitut du procureur général près la même Cour, en remplacement de M. Massonnet, décédé. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Mongin de Montrol, ancien magistrat, en remplacement de M. Marion. Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Grenoble, M. Colaud de Lasalette, substitut près le tribunal de Grenoble; Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, M. Bénard, juge d'instruction au tribunal de Laon, en remplacement de M. Hardouin; Juge au tribunal de Laon (Aisne), M. Noiset, avocat, en remplacement de M. Bénard; Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, M. Monnot-Arbillon, avocat général près la haute Cour, en remplacement de M. Oberty, admis à faire valoir ses droits à la retraite; Avocat général près la Cour d'appel de Besançon, M. Blanc, ancien magistrat, en remplacement de M. Monnot-Arbillon; Conseiller à la Cour d'appel de Douai, M. Farez, premier avocat général près la même Cour, en remplacement de M. Gavelle, décédé. Premier avocat général près la Cour d'appel de Douai, M. Danel, ancien magistrat, en remplacement de M. Farez. Conseiller à la Cour d'appel de Poitiers, M. Duverger, juge d'instruction au tribunal de Niort, en remplacement de M. Spéry, décédé. Juge d'instruction au tribunal de Niort (Deux-Sèvres), M. Vincent Molinière, substitut près le même siège, en remplacement de M. Duverger; Substitut près le tribunal de Niort (Deux-Sèvres) M. Levieux de La Marsonnière, substitut à Montmorillon, en remplacement de M. Vincent Molinière. Substitut près le tribunal de Montmorillon (Vienne), M. Ioly, ancien magistrat, en remplacement de M. Levieux de La Marsonnière. Juge au tribunal de Briançon (Hautes-Alpes) M. Pichat, juge suppléant à Vienne, en remplacement de M. Ropert, appelé à d'autres fonctions. Substitut près le tribunal de Saint-Marcellin (Isère), M. Berger, avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bayoud, appelé à d'autres fonctions. Le même décret contient les dispositions suivantes: M. Blanc, nommé par le présent décret avocat général près la Cour d'appel de Besançon, prendra le titre de premier avocat général. M.
d'appel de Poitiers, M. Duverger, juge d'instruction au tribunal de Niort, en remplacement de M. Spéry, décédé. Juge d'instruction au tribunal de Niort (Deux-Sèvres), M. Vincent Molinière, substitut près le même siège, en remplacement de M. Duverger; Substitut près le tribunal de Niort (Deux-Sèvres) M. Levieux de La Marsonnière, substitut à Montmorillon, en remplacement de M. Vincent Molinière. Substitut près le tribunal de Montmorillon (Vienne), M. Ioly, ancien magistrat, en remplacement de M. Levieux de La Marsonnière. Juge au tribunal de Briançon (Hautes-Alpes) M. Pichat, juge suppléant à Vienne, en remplacement de M. Ropert, appelé à d'autres fonctions. Substitut près le tribunal de Saint-Marcellin (Isère), M. Berger, avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bayoud, appelé à d'autres fonctions. Le même décret contient les dispositions suivantes: M. Blanc, nommé par le présent décret avocat général près la Cour d'appel de Besançon, prendra le titre de premier avocat général. M. Fourrier, juge au tribunal de Laon (Aisne), remplira, au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Bénard, appelé à d'autres fonctions. On lit dans la Patrie : "Un journal italien, la Concordia, et d'après lui un journal de Paris, annoncent que l'expulsion de Garibaldi du Piémont serait provoquée par une Note du gouvernement français. Nous croyons pouvoir affirmer de la manière la plus catégorique que cette allégation est complètement dénuée de fondement." On lit dans l'Opinion publique : "La maladie de M. de Falloux est grave. Le ministre est atteint d'une grande irritation de la poitrine et du larynx. On avait parlé d'une phthisie laryngée, La maladie n'est pas localisée, comme l'eût été une phthisie de cette espèce. L'irritation est étendue et intense, mais, par cela même qu'elle n'attaque pas spécialement les organes, elle est plus facile à combattre. M. de Falloux reçoit les soins de MM. Hebert et Blache. Ils ont ordonné hier soir un bain qui a produit un sensible soulagement." M. Mercier, secrétaire de légation, qui a plusieurs fois été envoyé à Rome, est parti hier matin pour cette capitale, chargé de nouvelles instructions pour le général Rosslain. Le procureur de la République
serait provoquée par une Note du gouvernement français. Nous croyons pouvoir affirmer de la manière la plus catégorique que cette allégation est complètement dénuée de fondement." On lit dans l'Opinion publique : "La maladie de M. de Falloux est grave. Le ministre est atteint d'une grande irritation de la poitrine et du larynx. On avait parlé d'une phthisie laryngée, La maladie n'est pas localisée, comme l'eût été une phthisie de cette espèce. L'irritation est étendue et intense, mais, par cela même qu'elle n'attaque pas spécialement les organes, elle est plus facile à combattre. M. de Falloux reçoit les soins de MM. Hebert et Blache. Ils ont ordonné hier soir un bain qui a produit un sensible soulagement." M. Mercier, secrétaire de légation, qui a plusieurs fois été envoyé à Rome, est parti hier matin pour cette capitale, chargé de nouvelles instructions pour le général Rosslain. Le procureur de la République a fait saisir aujourd'hui l'Almanach du Peuple pour 1850, publié par le sieur Michel, éditeur, rue Sainte-Marguerite-Saint-Germain, 21, et imprimé chez M. Gratiot, imprimeur, rue de la Monnaie, 11. Cet écrit est poursuivi sous l'inculpation des délits d'attaque contre la propriété et d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. (Moniteur.) M. Bérenger (de la Drôme), président de la haute Cour de justice, s'est rendu à Versailles, afin de visiter les lieux à occuper par la haute Cour et désigner en même temps les localités destinées aux logements des magistrats faisant partie de la haute Cour. Il a été décidé avec le préfet de Seine-et-Oise que les appartements du palais désignés sous le nom d'appartements des ministres seraient affectés aux logements des magistrats. Cette disposition a été prise dans l'intérêt des débats, qui doivent être très longs, et pour éviter que l'absence ou le retard d'un membre de la Cour ne puisse interrompre les audiences. M. Berger, préfet de la Seine, qui était allé aux bains de Vichy, est revenu hier à Paris, et a repris aujourd'hui la signature. Le ministre de l'intérieur a donné des ordres pour que les archives de l'ancienne secrétariat