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fer de l'Est. Londres-Berne-Interlaken. Jusqu'au 15 septembre, service 8e rapide entre Londres, Berne et Interlaken. Folkestone, Boulogne, Laon, et pelletures directes de 1re et 2e classes et par Boulogne, Berne et Interlaken. Départ de Londres à 2 h. 20 et à 18 h. 23 (6 h. 23 soir) ; arrivée à Berlioz au matin et à Interlaken à 10 h. 30. Départ Interlaken à 8 h. 05 et à 9 h. 18 soir; arrivée à Boulogne à 11 h. à Londres à 3 h. 25 soir. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 5 juillet 1912. 1912. — Réorganisation de l'enseignement de la couture à l'école professionnelle de la rue de Poitou (M. Pierre Morel, rapporteur), Le Conseil, Vu mémoire, en date du 14 juin 1912, par lequel le Préfet de la Seine lui soumet une Proposition du Comité de patronage de l'école Professionnelle rue de Poitou tendant à la réorganisation de l'enseignement de la couture à ladite école, Délibère : 1er Premier. — Les deux emplois de secrétaire auxiliaire de couture qui existent actuellement à l'école professionnelle de la rue de Poitou seront supprimés à partir du octobre 1912. 2e — Au lieu et place de ces deux postes, et avec les crédits laissés disponibles pour la suppression, il sera créé à partir de cette date un deuxième emploi de maîtresse seconde de 3e année. 3e — L'emploi de maîtresse couturière de 4e année qui existe actuellement est seulement à titre transitoire, mais sera supprimé à l'arrivée de la titulaire. À ce moment, les deux emplois de maîtresse ouvrière visés à l'article 1er ci-dessus seront créés. Attribution d'une bourse à l'école professionnelle rue de Poitou (M. Pierre Morel; rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 28 décembre 1911, par laquelle il a réparti pour l'année scolaire 1911-1912 cinq bourses d'entretien de 200 francs en faveur des élèves de l'école professionnelle rue de Poitou, et notamment Vu l'honôreur d'une bourse à Mlle Drevelle; Vu le mémoire, en date du 14 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet Proposition du Comité de patronage de l'école professionnelle rue
avec les crédits laissés disponibles pour la suppression, il sera créé à partir de cette date un deuxième emploi de maîtresse seconde de 3e année. 3e — L'emploi de maîtresse couturière de 4e année qui existe actuellement est seulement à titre transitoire, mais sera supprimé à l'arrivée de la titulaire. À ce moment, les deux emplois de maîtresse ouvrière visés à l'article 1er ci-dessus seront créés. Attribution d'une bourse à l'école professionnelle rue de Poitou (M. Pierre Morel; rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 28 décembre 1911, par laquelle il a réparti pour l'année scolaire 1911-1912 cinq bourses d'entretien de 200 francs en faveur des élèves de l'école professionnelle rue de Poitou, et notamment Vu l'honôreur d'une bourse à Mlle Drevelle; Vu le mémoire, en date du 14 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet Proposition du Comité de patronage de l'école professionnelle rue de Poitou tendant à attribuer à Mlle Andrée Vineur de 1re année, la bourse devenue vacante par suite du départ de Mlle Yvonne Drevelle (chap. 19, art. 113/7° du Budget annexé) et devenue vacante par suite du départ de l'élève de cette école, est attribuée, à partir du 1er avril 1912, à Mlle Andrée Vineur de 1re année à l'école municipale Jules-Rabené de la rue de Poitou. 6e — La somme de 100 francs, représentant la part de la bourse d'entretien revenant, par substitution, à Mlle Vincent pour les trimestres 1912, sera imputée sur le chapitre 19, art. 113/7°, du budget de l'exercice 1912. Ouverture de crédit pour compenser l'insuffisance de la provision de bois de chauffage à distribuer aux gardes du bois de Vincennes (M. Bertiaux, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3,300 francs pour l'achat de gailleterie, en raison de l'insuffisance de la provision du bois de chauffage à distribuer aux gardes du bois de Vincennes, Délibère : Article premier. — Un crédit de 3,300 fr. est ouvert pour l'achat de gailleterie, en raison de l'insuffisance de la
1912, à Mlle Andrée Vineur de 1re année à l'école municipale Jules-Rabené de la rue de Poitou. 6e — La somme de 100 francs, représentant la part de la bourse d'entretien revenant, par substitution, à Mlle Vincent pour les trimestres 1912, sera imputée sur le chapitre 19, art. 113/7°, du budget de l'exercice 1912. Ouverture de crédit pour compenser l'insuffisance de la provision de bois de chauffage à distribuer aux gardes du bois de Vincennes (M. Bertiaux, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3,300 francs pour l'achat de gailleterie, en raison de l'insuffisance de la provision du bois de chauffage à distribuer aux gardes du bois de Vincennes, Délibère : Article premier. — Un crédit de 3,300 fr. est ouvert pour l'achat de gailleterie, en raison de l'insuffisance de la provision du bois de chauffage à distribuer aux gardes du bois de Vincennes. 2e — La dépense sera prélevée sur le chapitre 23, article unique (Réserve), du budget de 1912, et rattachée au chapitre 16, art. 5/A, du même budget. Création d'un emploi de jardinier spécialement affecté au square de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser la création, à partir du 1er juillet 1912, d'un emploi de jardinier rendu nécessaire par l'aménagement d'un square aux abords de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau, Délibère : Article premier. — Est autorisée, à dater du 1er juillet 1912, la création d'un emploi de jardinier spécialement affecté à l'entretien du square de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau. 2e — La dépense pour 1912, soit 1,180 francs, sera prélevée sur le chapitre 23, article unique (Réserve), du budget de cet exercice, et rattachée au chapitre 16, art. 3/10, dudit budget. Création d'un emploi de garde au square nouvellement aménagé aux abords de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date
la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser la création, à partir du 1er juillet 1912, d'un emploi de jardinier rendu nécessaire par l'aménagement d'un square aux abords de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau, Délibère : Article premier. — Est autorisée, à dater du 1er juillet 1912, la création d'un emploi de jardinier spécialement affecté à l'entretien du square de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau. 2e — La dépense pour 1912, soit 1,180 francs, sera prélevée sur le chapitre 23, article unique (Réserve), du budget de cet exercice, et rattachée au chapitre 16, art. 3/10, dudit budget. Création d'un emploi de garde au square nouvellement aménagé aux abords de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la création, à partir du 1er juillet 1912, d'un emploi de garde des promenades au square nouvellement aménagé aux abords de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau, Délibère : Article premier. — Est autorisée, à dater du 1er juillet 1912, la création d'un emploi de garde spécialement affecté au square de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau. 2e — La dépense pour 1912, soit 1,470 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 23, article unique (Réserve), du budget de cet exercice, et rattachée pour 1,070 francs au chapitre 16, art. 1er, pour 50 fr. au chapitre 16, art. 2, et pour 350 francs au chapitre 4, art. 10/36°, dudit budget. Mainlevée d'une réserve domaniale grevant l'immeuble sis rues de la Grande-Truanderie, n° 22, et Pierre-Lescot, n° 15 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 mars 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à déclarer que l'immeuble situé à Paris, rue de la Grande-Truanderie, n° 22, et rue Pierre-Lescot, n° 15, est affranchi de la réserve domaniale qui le grève en vertu
dater du 1er juillet 1912, la création d'un emploi de garde spécialement affecté au square de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau. 2e — La dépense pour 1912, soit 1,470 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 23, article unique (Réserve), du budget de cet exercice, et rattachée pour 1,070 francs au chapitre 16, art. 1er, pour 50 fr. au chapitre 16, art. 2, et pour 350 francs au chapitre 4, art. 10/36°, dudit budget. Mainlevée d'une réserve domaniale grevant l'immeuble sis rues de la Grande-Truanderie, n° 22, et Pierre-Lescot, n° 15 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 mars 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à déclarer que l'immeuble situé à Paris, rue de la Grande-Truanderie, n° 22, et rue Pierre-Lescot, n° 15, est affranchi de la réserve domaniale qui le grève en vertu d'un procès-verbal d'adjudication par l'Administration des Hospices, en date du 4 mars 1817, ensemble le nouveau mémoire du 17 juin 1912; Vu la demande faite par M. Fontaine, architecte, au nom de Mme Pharamond, propriétaire dudit immeuble; Vu le rapport de M. le Géomètre en chef du Plan de Paris, ensemble le plan des localités; Vu la délibération du 13 mars 1912; Vu l'avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mai 1912, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à déclarer que l'immeuble sis à Paris, 22, rue de la Grande-Truanderie, et 15, rue Pierre-Lescot, est et demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grève en vertu d'un procès-verbal d'adjudication par l'Administration des Hospices, en date du 4 mars 1817, ladite clause ainsi conçue : « L'adjudicataire sera tenu, lors des réfections ou réconfortations, de livrer le terrain nécessaire pour l'élargissement de la rue et de se conformer à tous alignements et retranchements qui pourront lui être prescrits par le Conseil des Bâtiments civils sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. » 1912. 977. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de Suffren (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en
ensemble le plan des localités; Vu la délibération du 13 mars 1912; Vu l'avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mai 1912, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à déclarer que l'immeuble sis à Paris, 22, rue de la Grande-Truanderie, et 15, rue Pierre-Lescot, est et demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grève en vertu d'un procès-verbal d'adjudication par l'Administration des Hospices, en date du 4 mars 1817, ladite clause ainsi conçue : « L'adjudicataire sera tenu, lors des réfections ou réconfortations, de livrer le terrain nécessaire pour l'élargissement de la rue et de se conformer à tous alignements et retranchements qui pourront lui être prescrits par le Conseil des Bâtiments civils sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. » 1912. 977. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de Suffren (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par MM. Nacat et de Bosson, acquéreurs d'un terrain communal sis avenue de Suffren; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 4 février 1908, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture; Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis avenue de Suffren, cédé à MM. Nacut et de Bosson suivant procès-verbal d'adjudication du 4 février 1908, ladite inscription prise au 1er bureau des Hypothèques de la Seine, le 22 février 1908, vol. 8, n° 193. 1912. 978. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis boulevard Raspail et rue de Fleurus (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par les héritiers Roger, ayants droit de M. Roger, acquéreur d'un terrain communal sis boulevard Raspail
la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture; Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis avenue de Suffren, cédé à MM. Nacut et de Bosson suivant procès-verbal d'adjudication du 4 février 1908, ladite inscription prise au 1er bureau des Hypothèques de la Seine, le 22 février 1908, vol. 8, n° 193. 1912. 978. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis boulevard Raspail et rue de Fleurus (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par les héritiers Roger, ayants droit de M. Roger, acquéreur d'un terrain communal sis boulevard Raspail et rue de Fleurus; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 8 août 1905, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis boulevard Raspail et rue de Fleurus, cédé à M. Roger, suivant procès-verbal d'adjudication du 8 août 1905, ladite inscription prise au 1er bureau des Hypothèques de la Seine le 13 septembre 1905, vol. 6, n° 45 et 46. 1912. 979. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue Raffet (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Gelot, acquéreur d'un terrain communal sis rue Raffet; Vu le contrat de vente, en date du 29 juin 1895; ensemble le plan du terrain et la copie de la transcription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des
Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis boulevard Raspail et rue de Fleurus, cédé à M. Roger, suivant procès-verbal d'adjudication du 8 août 1905, ladite inscription prise au 1er bureau des Hypothèques de la Seine le 13 septembre 1905, vol. 6, n° 45 et 46. 1912. 979. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue Raffet (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Gelot, acquéreur d'un terrain communal sis rue Raffet; Vu le contrat de vente, en date du 29 juin 1895; ensemble le plan du terrain et la copie de la transcription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : il y a lieu: 1° De dispenser M. Gelot d'installer sur la façade de ses immeubles un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 200 fr. qui sera constaté en recette au chap. 30, art. 3, du budget de l'exercice 1912; 2° De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue Raffet, cédé à M. Gelot, suivant contrat de vente du 29 juin 1895, ladite inscription prise au 26e bureau des hypothèques de la Seine, le 13 juillet 1895, vol. 1753, n° 91. 1912. 980. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de La Bourdonnais et rue de Belgrade (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Laviron, acquéreur d'un terrain communal sis avenue de La Bourdonnais et rue de Belgrade; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 31 mai 1910, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office;
chap. 30, art. 3, du budget de l'exercice 1912; 2° De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue Raffet, cédé à M. Gelot, suivant contrat de vente du 29 juin 1895, ladite inscription prise au 26e bureau des hypothèques de la Seine, le 13 juillet 1895, vol. 1753, n° 91. 1912. 980. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de La Bourdonnais et rue de Belgrade (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Laviron, acquéreur d'un terrain communal sis avenue de La Bourdonnais et rue de Belgrade; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 31 mai 1910, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis avenue de La Bourdonnais et rue de Belgrade, cédé à M. Laviron, suivant procès-verbal d'adjudication du 31 mai 1910, ladite inscription prise au 1er bureau des hypothèques de la Seine le 8 juillet 1908, vol. 9, n° 710. 1912. 981. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de Suffren (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Maurel, acquéreur d'un terrain communal sis avenue de Suffren ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 28 janvier 1908, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de
et rue de Belgrade, cédé à M. Laviron, suivant procès-verbal d'adjudication du 31 mai 1910, ladite inscription prise au 1er bureau des hypothèques de la Seine le 8 juillet 1908, vol. 9, n° 710. 1912. 981. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis avenue de Suffren (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Maurel, acquéreur d'un terrain communal sis avenue de Suffren ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 28 janvier 1908, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis avenue de Suffren, cédé à M. Maurel, suivant procès-verbal d'adjudication du 28 janvier 1908, ladite inscription prise au 1er bureau des hypothèques de la Seine, le 22 février 1908, vol. 8, n° 187. 1912. 982. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue Broam-Squard (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par Mme veuve Martin, acquéreur d'un terrain communal sis rue Brown-Séquard ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 3 mars 1903, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office ; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis rue Brown-Séquard, cédé à Mme veuve Martin, suivant procès-verbal d'adjudication du 3 mars 1903, ladite inscription prise au 8e bureau des hypothèques de la Seine, le 2 avril 1903, vol. 40, n° 139. 1912. 988.
terrain sis rue Broam-Squard (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par Mme veuve Martin, acquéreur d'un terrain communal sis rue Brown-Séquard ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 3 mars 1903, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office ; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis rue Brown-Séquard, cédé à Mme veuve Martin, suivant procès-verbal d'adjudication du 3 mars 1903, ladite inscription prise au 8e bureau des hypothèques de la Seine, le 2 avril 1903, vol. 40, n° 139. 1912. 988. Cession d'objets fabriqués aux écoles Boulle, Jacquard, Diderot, Estienne (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose diverses cessions d'objets fabriqués aux écoles Boulle, Jacquard, Diderot et Estienne ; Vu les extraits des procès-verbaux des séances des comités de patronage des écoles professionnelles Boulle, Jacquard, Diderot, Estienne, en date des 4 octobre 1910, 11 janvier, 6, 8, 15 et 20 mars 1912; Vu les extraits des registres de factures indiquant les objets à céder, leurs numéros et leurs prix, Délibère: 1° Article premier. — L'école Boulle est autorisée à céder gratuitement les objets suivants : 1° À l'école professionnelle, 24, rue Pierre-Perré : 6578. — 5 pièces cuivre découpé et C pour meuble d'atelier, 45 francs; 6579. — 5 pièces cuivre découpé et C pour meuble d'atelier, 55 francs; 6580. — 5 pièces cuivre découpé et (), pour meuble d'atelier, 45 francs; 6581. — 5 pièces cuivre découpé et c, pour meuble d'atelier, 90 francs; Total, 235 francs; 2° À la famille de l'élève Trottin, décédée, 7173 à 7178. — 6 épreuves plâtre d'un buste daillon portrait d'un élève, à 4 fr. 70 c. 1