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l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 30 septembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre d’Etat, ministre des colonies, p. i., MAURICE VIOLLETTE. AVIS de suppression des tirages d’obligations d’emprunts coloniaux 5,50 p. 100 1933. Les gouvernements généraux de l’Afrique équatoriale française, de l’Afrique occidentale française, de l’Indochine, de Madagascar, le gouvernement de la Guadeloupe, le commissariat de la République française au Cameroun, usant de la faculté qu’ils se sont réservée lors de l’émission des emprunts 5,50 p. 100 1933, ont racheté en Bourse le nombre d’obligations nécessaires pour épuiser la totalité de la semestrialité prévue pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces emprunts au 1er décembre 1936. En conséquence, les tirages au sort qui devaient avoir lieu en octobre 1936 sont supprimés. L’amortissement de ces emprunts ayant toujours été effectué par voie de rachats en bourse, il n’existe pas de titres amortis restant à rembourser. Etablissement de crédit autorisé à se porter caution bancaire. L’arrêté du 29 juin 1936 autorisant le Crédit de l’Ouest, à Angers, à se porter caution bancaire, est abrogé et remplacé par le suivant : « Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 octobre 1936, l’établissement désigné sous le nom de Crédit de l’Ouest, dont le siège social est à Angers, 17, rue Voltaire, est autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des soumissionnaires et titulaires de tous marchés passés dans la métropole pour le compte des divers services du département des colonies ou des administrations locales des colonies et des territoires sous mandat, jusqu’à concurrence d’un montant total de 500.000 francs moyennant le dépôt d’un gage total de 50 000 francs à la Caisse des dépôts et consignations. » AVIS OFFICIELS. COMMÉMORATION DES MORTS. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances a l’honneur de prier la population de Tananarive de bien vouloir assister à la cérémonie de la Glorification des Morts pour la France, qui aura lieu le lundi 2 novembre 1936, à 8 h. 30, sur la place Colbert. Il l’invite,
ministre des colonies en date du 7 octobre 1936, l’établissement désigné sous le nom de Crédit de l’Ouest, dont le siège social est à Angers, 17, rue Voltaire, est autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des soumissionnaires et titulaires de tous marchés passés dans la métropole pour le compte des divers services du département des colonies ou des administrations locales des colonies et des territoires sous mandat, jusqu’à concurrence d’un montant total de 500.000 francs moyennant le dépôt d’un gage total de 50 000 francs à la Caisse des dépôts et consignations. » AVIS OFFICIELS. COMMÉMORATION DES MORTS. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances a l’honneur de prier la population de Tananarive de bien vouloir assister à la cérémonie de la Glorification des Morts pour la France, qui aura lieu le lundi 2 novembre 1936, à 8 h. 30, sur la place Colbert. Il l’invite, en outre, à rendre hommage au Morts en suspendant ses occupations et en gardant le silence, pendant une minute, avant le premier coup de canon qui sera tiré à 8 h. VILLE DE TANANARIVE. COMMÉMORATION ET GLORIFICATION DES MORTS POUR LA FRANCE AU COURS DE LA GRANDE GUERRE. (Loi du 25 octobre 1919 et arrêté du 23 septembre 1920) Dans la nuit du 4 au 2 novembre: Veillée des Morts pour la France, JOURNÉE DU 2 NOVEMBRE 1936. À 8 h. 30, sur la place Colbert: HOMMAGE AUX MORTS. Au premier coup de canon : Une minute de silence. Au deuxième coup de canon : Appel des Morts. SALVE D’ARTILLERIE. À 9 heures Visite aux cimetières d’Analamahary, Antokana (route de Tamatave) et d’Ambony. À 20 heures : Veillée des Morts pour la France. ILLUMINATION DU MONUMENT COMMÉMORATIF DE LA PLACE COLBERT. AVIS relatif à l’ouverture du Salon annuel de Madagascar. Le Salon annuel de Madagascar se tiendra cette année au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétaire général. Les œuvres des artistes européens et malgaches seront reçues par le secrétaire du Salon du mardi 3 novembre au samedi 7 novembre, entre 14 et 18 heures. Nous rappelons les
25 octobre 1919 et arrêté du 23 septembre 1920) Dans la nuit du 4 au 2 novembre: Veillée des Morts pour la France, JOURNÉE DU 2 NOVEMBRE 1936. À 8 h. 30, sur la place Colbert: HOMMAGE AUX MORTS. Au premier coup de canon : Une minute de silence. Au deuxième coup de canon : Appel des Morts. SALVE D’ARTILLERIE. À 9 heures Visite aux cimetières d’Analamahary, Antokana (route de Tamatave) et d’Ambony. À 20 heures : Veillée des Morts pour la France. ILLUMINATION DU MONUMENT COMMÉMORATIF DE LA PLACE COLBERT. AVIS relatif à l’ouverture du Salon annuel de Madagascar. Le Salon annuel de Madagascar se tiendra cette année au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétaire général. Les œuvres des artistes européens et malgaches seront reçues par le secrétaire du Salon du mardi 3 novembre au samedi 7 novembre, entre 14 et 18 heures. Nous rappelons les formalités à remplir par les exposants, selon l'arrêté qui a créé le Salon. Les œuvres présentées devront être déposées, au secrétariat du Salon soit par leur auteurs soit par une personne munie d'une autorisation datée de ce dernier, dix jours avant la date fixée pour l’ouverture. Chaque artiste fournira une notice, écrite de sa main, contenant ses nom et prénoms, objet et la date de naissance, son adresse. Le secrétaire a rappelé à ce sujet aux exposants que le Salon comprend quatre sections : section de peinture (peintures, dessins, pastels ou gravures) ; section de sculpture ; section d'architecture ; section d'arts appliqués. La date d’ouverture du Salon est fixée au 11 décembre. Le salon restera ouvert jusqu'au 29 décembre, tous les jours de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures. AVIS relatif à l’ouverture de l'école primaire supérieure. L'école CHUurs préparatoire et la classe de 1re de l'école primaire supérieure, provisoirement installées dans les classes nouvelles construites à Andohalo sur l'emplacement de l'ancienne imprimerie officielle, seront ouvertes le 3 novembre 1936. Pour être admis : a) Dans la classe de 1re année, les enfants âgés de 16 ans possédant le certificat d'études Primaires et ayant suivi
notice, écrite de sa main, contenant ses nom et prénoms, objet et la date de naissance, son adresse. Le secrétaire a rappelé à ce sujet aux exposants que le Salon comprend quatre sections : section de peinture (peintures, dessins, pastels ou gravures) ; section de sculpture ; section d'architecture ; section d'arts appliqués. La date d’ouverture du Salon est fixée au 11 décembre. Le salon restera ouvert jusqu'au 29 décembre, tous les jours de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures. AVIS relatif à l’ouverture de l'école primaire supérieure. L'école CHUurs préparatoire et la classe de 1re de l'école primaire supérieure, provisoirement installées dans les classes nouvelles construites à Andohalo sur l'emplacement de l'ancienne imprimerie officielle, seront ouvertes le 3 novembre 1936. Pour être admis : a) Dans la classe de 1re année, les enfants âgés de 16 ans possédant le certificat d'études Primaires et ayant suivi pendant une année cours supérieur d'une école primaire élémentaire et les anciens élèves de 5e de secondaire qui voudraient passer en 5e ; b) dans le cours préparatoire les enfants âgés de moins de 15 ans pourvus du certificat des études primaires. Les inscriptions sont dès maintenant reçues au secrétariat de l'enseignement. Les pièces suivantes devront être jointes aux demandes : extrait d'acte de naissance, certificat de vaccination datant de moins de deux mois, copie légalisée du diplôme du certificat d'études et, le cas échéant, attestation proving que l'élève a suivi le cours supérieur d'une école primaire ou a subi avec succès les épreuves de l'examen de passage en 5e. AVIS relatif au placement des élèves sortant de l'école industrielle. Le directeur de l'école industrielle de Tamatave porte à la connaissance du public que 186 ouvriers qualifiés quitteront l'école ces ouvriers se répartissent comme suit : - 36 menuisiers-ébénistes - 26 serraliers-serruriers - 19 ferreurs-fraiseurs - 8 mécaniciens (automobilistes, électriciens, etc.) - 6 selliers Ces ouvriers, plusieurs sont susceptibles de devenir de bons contre-maîtres après le placement. Le directeur de l'école industrielle s'occupe en cours de l'année de l'emploi des anciens élèves et peut, même cette année, donner satisfaction aux
de l'enseignement. Les pièces suivantes devront être jointes aux demandes : extrait d'acte de naissance, certificat de vaccination datant de moins de deux mois, copie légalisée du diplôme du certificat d'études et, le cas échéant, attestation proving que l'élève a suivi le cours supérieur d'une école primaire ou a subi avec succès les épreuves de l'examen de passage en 5e. AVIS relatif au placement des élèves sortant de l'école industrielle. Le directeur de l'école industrielle de Tamatave porte à la connaissance du public que 186 ouvriers qualifiés quitteront l'école ces ouvriers se répartissent comme suit : - 36 menuisiers-ébénistes - 26 serraliers-serruriers - 19 ferreurs-fraiseurs - 8 mécaniciens (automobilistes, électriciens, etc.) - 6 selliers Ces ouvriers, plusieurs sont susceptibles de devenir de bons contre-maîtres après le placement. Le directeur de l'école industrielle s'occupe en cours de l'année de l'emploi des anciens élèves et peut, même cette année, donner satisfaction aux demandes de recrutement, si des postes sont libres. Toutes demandes directement à l'école industrielle, Tamatave (Mahamasina). AVIS concernant le recensement des jeunes gens des classes 1936-B et 1937-A. Les jeunes gens français d'origine ou ayant acquis cette nationalité par naturalisation ou reconnaissance nés dans le district de Tananarive-ville du 1er juin 1916 au 31 mai 1917 sont invités à se présenter dès que possible, à la brigade urbaine de gendarmerie de Tananarive, rue Gourbeyre (Amparibe), en vue de leur inscription sur les tableaux de recensement. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 de la loi sur le recrutement en date du 31 mars 1928, la déclaration d'inscription sur lesdits tableaux est obligatoire pour les jeunes gens devant atteindre l'âge de vingt ans révolus pendant la période du 1er juin 1936 au 31 mai 1937 et peut être faite soit par les intéressés soit par leurs parents ou tuteurs. Semblable déclaration doit être faite : 1° Pour les jeunes gens français ou naturalisés âgés de vingt ans domiciliés à Tananarive, quel que soit leur lieu de naissance ; 2° Pour les omis des classes précédentes ; 3° Pour les fils d'étrangers qui demandent leur inscription dans les conditions prévues par
juin 1916 au 31 mai 1917 sont invités à se présenter dès que possible, à la brigade urbaine de gendarmerie de Tananarive, rue Gourbeyre (Amparibe), en vue de leur inscription sur les tableaux de recensement. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 de la loi sur le recrutement en date du 31 mars 1928, la déclaration d'inscription sur lesdits tableaux est obligatoire pour les jeunes gens devant atteindre l'âge de vingt ans révolus pendant la période du 1er juin 1936 au 31 mai 1937 et peut être faite soit par les intéressés soit par leurs parents ou tuteurs. Semblable déclaration doit être faite : 1° Pour les jeunes gens français ou naturalisés âgés de vingt ans domiciliés à Tananarive, quel que soit leur lieu de naissance ; 2° Pour les omis des classes précédentes ; 3° Pour les fils d'étrangers qui demandent leur inscription dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 6 septembre 1933 et qui ont plus de vingt ans et moins de vingt et un ans au moment où ils adressent leur demande. SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Comptoir général d'achat et de vente des tabacs manufacturés. AVIS. Le public est avisé que dans les zones où la culture des tabacs est autorisée, le transport des tabacs en feuilles est soumis aux conditions ci-après : 1. — Pendant les périodes d'achat fixées chaque année par décision du chef de la Mission métropolitaine des tabacs, les tabacs en feuilles transportés directement du lieu de production au magasin d'achat du centre de culture dont dépend le planteur, ne sont soumis à aucune formalité à la circulation, sauf présentation de la carte de planteur à toute réquisition des agents chargés de la répression. En cas de non-présentation de la carte, de présentation d'une fausse carte, etc. ces contraventions sont punies des peines de simple police mais ne doivent pas donner lieu à la saisie de tabacs et des moyens de transport. II. — En dehors des périodes d'achat, toute circulation est interdite, sauf s'il s'agit de tabacs en feuilles : 1° expédiés par la Mission métropolitaine soit à
zones où la culture des tabacs est autorisée, le transport des tabacs en feuilles est soumis aux conditions ci-après : 1. — Pendant les périodes d'achat fixées chaque année par décision du chef de la Mission métropolitaine des tabacs, les tabacs en feuilles transportés directement du lieu de production au magasin d'achat du centre de culture dont dépend le planteur, ne sont soumis à aucune formalité à la circulation, sauf présentation de la carte de planteur à toute réquisition des agents chargés de la répression. En cas de non-présentation de la carte, de présentation d'une fausse carte, etc. ces contraventions sont punies des peines de simple police mais ne doivent pas donner lieu à la saisie de tabacs et des moyens de transport. II. — En dehors des périodes d'achat, toute circulation est interdite, sauf s'il s'agit de tabacs en feuilles : 1° expédiés par la Mission métropolitaine soit à des fabricants, soit dans l'un de ses magasins ; 2° exportés soit par la même mission, soit par toute personne ou société dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 13 décembre 1935 ; 3° importés par des fabricants locaux. Dans ces divers cas, les tabacs ne peuvent circuler qu'accompagnés d'un laissez-passer de couleur bleue délivré soit par un agent de la Mission métropolitaine, soit par un agent du service des contributions indirectes. Dans les zones où la culture de tabacs est interdite, tous les tabacs en feuilles qui circulent dans ces zones doivent être accompagnés d'un laissez-passer bleu prévu au § 2 ci-dessus. Les transporteurs ou conducteurs sont tenus de présenter les laissez-passer ainsi que les chargements de tabacs en feuilles, à toute réquisition de fonctionnaires ou agents habilités à rechercher et à constater les infractions en matière de tabacs. Le transport des tabacs en feuilles (à l'exclusion du transport direct de la plantation au magasin d'achat du centre de culture) non accompagné de laissez-passer ou accompagné de titres incomplets, irréguliers ou inapplicables, le refus de présenter le laissez-passer et le refus de laisser vérifier les chargements de tabacs, seront punis d'une amende de 500 à 5.000
circuler qu'accompagnés d'un laissez-passer de couleur bleue délivré soit par un agent de la Mission métropolitaine, soit par un agent du service des contributions indirectes. Dans les zones où la culture de tabacs est interdite, tous les tabacs en feuilles qui circulent dans ces zones doivent être accompagnés d'un laissez-passer bleu prévu au § 2 ci-dessus. Les transporteurs ou conducteurs sont tenus de présenter les laissez-passer ainsi que les chargements de tabacs en feuilles, à toute réquisition de fonctionnaires ou agents habilités à rechercher et à constater les infractions en matière de tabacs. Le transport des tabacs en feuilles (à l'exclusion du transport direct de la plantation au magasin d'achat du centre de culture) non accompagné de laissez-passer ou accompagné de titres incomplets, irréguliers ou inapplicables, le refus de présenter le laissez-passer et le refus de laisser vérifier les chargements de tabacs, seront punis d'une amende de 500 à 5.000 francs, de la saisie des tabacs trouvés en fraude et de celle des moyens de transport pour la garantie de l'amende seulement à défaut de caution solvable ou de la consignation de leur valeur. En conséquence, les chevaux, voitures et autres véhicules et animaux devant être saisis, les entrepreneurs de voitures publiques, les propriétaires de tous véhicules, etc., transportant des tabacs en feuilles, sont informés par le présent avis des responsabilités qu'ils encourent au cas où ils transporteraient, même à leur insu, des tabacs en feuilles sans laissez-passer. AVIS concernant la circulation sur la route régionale de Miarinarivo vers Ankavandra. La circulation des véhicules sur la route régionale de Miarinarivo vers Ankavandra par Tsiroanomandidy et sur les routes locales de Miarinarivo à Fenoarivo, de Miarinarivo à Soavimbazaha, de Miarinarivo à Andolifotsy et de Miarinarivo à Manazary, est autorisée aux risques et périls des usagers. La limite du poids des véhicules, charge comprise, pouvant circuler sur cette route est fixée à 3 tonnes. ENQUÊTES DE CONDOMINIO INCOIBODO. DISTRICT DE MORAMANGA. Le chef du district de Moramanga a l'honneur d'informer le public que Randi Iamasi noro, commerçant à Périnet (gare) a déposé une demande d'autorisation d'installation d'un hangar de séchage de peaux
voitures publiques, les propriétaires de tous véhicules, etc., transportant des tabacs en feuilles, sont informés par le présent avis des responsabilités qu'ils encourent au cas où ils transporteraient, même à leur insu, des tabacs en feuilles sans laissez-passer. AVIS concernant la circulation sur la route régionale de Miarinarivo vers Ankavandra. La circulation des véhicules sur la route régionale de Miarinarivo vers Ankavandra par Tsiroanomandidy et sur les routes locales de Miarinarivo à Fenoarivo, de Miarinarivo à Soavimbazaha, de Miarinarivo à Andolifotsy et de Miarinarivo à Manazary, est autorisée aux risques et périls des usagers. La limite du poids des véhicules, charge comprise, pouvant circuler sur cette route est fixée à 3 tonnes. ENQUÊTES DE CONDOMINIO INCOIBODO. DISTRICT DE MORAMANGA. Le chef du district de Moramanga a l'honneur d'informer le public que Randi Iamasi noro, commerçant à Périnet (gare) a déposé une demande d'autorisation d'installation d'un hangar de séchage de peaux fraîches, sans sel ni arsenic, sur un terrain domanial situé au nord-ouest du village de Périnet, à une distance environ de 250 mètres de la route de l'Est. Le dossier relatif à cette demande sera déposé dans les bureaux du district de Moramanga pendant un délai de vingt jours. Les personnes ayant des observations à formuler sont priées de se présenter au bureau du district où un registre sera tenu ouvert à cet effet pendant un délai de vingt jours, à compter de l'arrivée au chef-lieu du district du Journal Officiel de la Colonie contenant le présent avis. DISTRICT DE MORAMANGA. Le chef du district de Moramanga a l'honneur d'informer le public que Joseph Ratsipbazafy, commerçant à Masse (Périnet), district de Moramanga, a déposé une demande d'installation d'un hangar de séchage de peaux fraîches, sans sel ni arsenic sur un terrain domanial sis au nord-ouest du village de Masse. Le dossier relatif à cette demande sera déposé dans les bureaux du district de Moramanga pendant un délai de vingt jours. Les personnes ayant des observations à formuler sont priées de se présenter au bureau du district où un registre sera tenu ouvert à cet effet pendant un délai de vingt
personnes ayant des observations à formuler sont priées de se présenter au bureau du district où un registre sera tenu ouvert à cet effet pendant un délai de vingt jours, à compter de l'arrivée au chef-lieu du district du Journal Officiel de la Colonie contenant le présent avis. DISTRICT DE MORAMANGA. Le chef du district de Moramanga a l'honneur d'informer le public que Joseph Ratsipbazafy, commerçant à Masse (Périnet), district de Moramanga, a déposé une demande d'installation d'un hangar de séchage de peaux fraîches, sans sel ni arsenic sur un terrain domanial sis au nord-ouest du village de Masse. Le dossier relatif à cette demande sera déposé dans les bureaux du district de Moramanga pendant un délai de vingt jours. Les personnes ayant des observations à formuler sont priées de se présenter au bureau du district où un registre sera tenu ouvert à cet effet pendant un délai de vingt jours, sus-indiqué à compter de l'arrivée au chef-lieu du district du Journal Officiel de la Colonie contenant le présent avis. DISTRICT D'ANKAZOABO. L'administrateur-adjoint des colonies, chef du district d'Ankazoabo, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le sieur Mamodally Djivadjee, commerçant à Berenty, canton dudit, district d'Ankazoabo, a sollicité l'autorisation de préparer des peaux au sel sur un terrain sis au nord du village de Berenty, qu'il a déjà obtenu en location. Le dossier de cette demande est déposé aux bureaux du district d'Ankazoabo pendant un délai de vingt jours, à compter de la date de la réception à Ankazoabo du Journal Officiel portant insertion du présent avis. Les personnes qui auront des observations ou oppositions à formuler à l'encontre de l'installation projetée sont invitées à les présenter soit oralement, soit par écrit, pendant le délai sus-indiqué. ADJUDICATIONS PUBLIQUES ET APPELS D'OFFRES. Vente aux enchères publiques des matériaux à provenir de la démolition de bâtiments sis à Andohalo (lycée Gallieni). Le mardi 3 novembre 1936, à 14 h. 30, il sera procédé sur place par les soins du directeur des domaines ou de son délégué, assisté du commissaire-priseur et en présence du chef de l'arrondissement des bâtiments
a sollicité l'autorisation de préparer des peaux au sel sur un terrain sis au nord du village de Berenty, qu'il a déjà obtenu en location. Le dossier de cette demande est déposé aux bureaux du district d'Ankazoabo pendant un délai de vingt jours, à compter de la date de la réception à Ankazoabo du Journal Officiel portant insertion du présent avis. Les personnes qui auront des observations ou oppositions à formuler à l'encontre de l'installation projetée sont invitées à les présenter soit oralement, soit par écrit, pendant le délai sus-indiqué. ADJUDICATIONS PUBLIQUES ET APPELS D'OFFRES. Vente aux enchères publiques des matériaux à provenir de la démolition de bâtiments sis à Andohalo (lycée Gallieni). Le mardi 3 novembre 1936, à 14 h. 30, il sera procédé sur place par les soins du directeur des domaines ou de son délégué, assisté du commissaire-priseur et en présence du chef de l'arrondissement des bâtiments civils ou de son délégué, à la vente aux enchères publiques des matériaux à provenir de la démolition des quatre bâtiments désignés ci-après, sis à Andohalo (lycée Gallieni). a) Ancienne salle de classe sans étage adossée au bâtiment de l'économat; b) Ancien water-closet sur fosse septique à une place de l'ancien logement de l'économe; c) Ancien magasin à vivres (bâtiment à étage); d) Ancien magasin à vivres (bâtiment sans étage) à l'exception des clôtures sur rue et murs de soutènement. Mise à prix : a) Ancienne salle de classe. 300 francs b) Ancien W. C. 30 — c) Ancien magasin à vivres. 501) — d) Ancien magasin à vivres. 300 — Au comptant et 9 p 100 en sus pour frais de vente. Consulter le cahier des charges déposé au bureau de la comptabilité (recette-conservation), avenue de France, tous les jours ouvrables. Vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant des services administratifs à Tananarive. Le vendredi 20 novembre 1936, à 9 heures il sera procédé par les muists du directeur des domaines ou de son délégué, assisté du commissaire-priseur, à Ambanjakety (salle des ventes du commissaire-priseur), à l'adjudication de divers objets mobiliers ci-après : 1° Provenant de la