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200 — de la Chapelle-St-Martin, pour construction d'une au hameau de Tolon 200 — de la Thuille, pour réparations à la maison 50 2° Sur le crédit destiné à l'achat de pompes à incendie, à l'habillement et à l'équipement des pompiers : À la commune de Villargondran Fr. 200 — de Villard-Léger 200 — de la Balme 140 Nous avons alloué, depuis la session de mai, des secours mensuels à 17 enfants orphelins, âgés de moins de trois ans, dont les familles sont dans le dénuement. Un secours de 100 francs a été accordé, par prélèvement sur le crédit spécial inscrit au sous-chapitre 3, § 2, art. 5 du budget, à la veuve du sieur Tournafond, ancien cantonnier sur la route départementale n° 9. Nous avons réparti ainsi qu'il suit le crédit de 1,000 francs voté à titre d'encouragement aux Sociétés musicales, savoir : L'Harmonie de Chambéry 29 Cercle musical de Chambéry 29 24 Séance du 16 août Fanfare d'Albens 29 — de Chamoux 29 — de l'Echo du Guiers, aux Echelles 29 — de Montmélian 29 — de Pont-Beauvoisin 29 — l'Echo de Saint-Hugon, à Arvillard 29 — l'Union de la Rochette 29 — de Saint-Genix 29 — la Joyeuse, de Saint-Pierre-d'Albigny 29 — d'Yenne 29 — d'Albertville 29 — de Beaufort 29 — de Grésy-sur-Isère 29 — l'Echo du Mont-Charvin, à Ugines 29 — d'Aix-les-Bains 29 — de Cognin 29 — la Lyre mauriennaise, à Saint-Jean-de-Maurienne 29 — de Moûtiers 29 — de Bourg-Saint-Maurice 29 — l'Echo de Charbonnière, à Aiguebelle 29 — de la Chambre 29 — de Modane 29 — de Jarrier 29 — de Montvernier 29 — d'Orelle 29 — de Saint-Julien 29 — de Thyl 29 — de Saint-Michel 29 — de Termignon 29 Cercle choral de Chambéry 25 L'Orphéon chambérien 25 L'Orphéon des Bauges, au Châtelard 25 Chorale de Jarsy 25 Compte de l'exercice 1885. — Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour être vérifié et arrêté, le compte des recettes et des dépenses départementales de 1885 qui nous a été communiqué par M. le Préfet. Séance du 16 août 25 Budget départemental
Joyeuse, de Saint-Pierre-d'Albigny 29 — d'Yenne 29 — d'Albertville 29 — de Beaufort 29 — de Grésy-sur-Isère 29 — l'Echo du Mont-Charvin, à Ugines 29 — d'Aix-les-Bains 29 — de Cognin 29 — la Lyre mauriennaise, à Saint-Jean-de-Maurienne 29 — de Moûtiers 29 — de Bourg-Saint-Maurice 29 — l'Echo de Charbonnière, à Aiguebelle 29 — de la Chambre 29 — de Modane 29 — de Jarrier 29 — de Montvernier 29 — d'Orelle 29 — de Saint-Julien 29 — de Thyl 29 — de Saint-Michel 29 — de Termignon 29 Cercle choral de Chambéry 25 L'Orphéon chambérien 25 L'Orphéon des Bauges, au Châtelard 25 Chorale de Jarsy 25 Compte de l'exercice 1885. — Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour être vérifié et arrêté, le compte des recettes et des dépenses départementales de 1885 qui nous a été communiqué par M. le Préfet. Séance du 16 août 25 Budget départemental de 1887. — Nous avons examiné le projet de budget dressé par M. le Préfet pour l'exercice 1887. Nous n'avons pas d'observations à présenter au sujet des prévisions qui y sont inscrites. Chambéry, le 4 août 1886. Les Membres de la Commission départementale, J. MILLIOZ, président; CANET, secrétaire; A. BALMAIN, J. BALMAIN, J.-M. BERTHET, CARQUET, ET VIALLET. Le Conseil, consulté, décide qu'il tiendra séance publique demain, à deux heures de l'après-midi. M. le Président invite les Commissions à se réunir dans leurs bureaux pour procéder à la répartition des dossiers. La séance est levée à trois heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. 26 Séance du 17 août SEANCE DU 17 AOUT Présidence de M. PARENT, président La séance s'ouvre à deux heures et demie de l'après-midi. Tous les membres sont présents, sauf MM. Bellille et Berthet Jean-Marie. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Therme, l'un des secrétaires, est adopté. Compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture. — M. Gravin présente le rapport ci-après au nom de la 1° Commission : « Votre 1° Commission a pris connaissance de l'emploi du fonds d'abonnement de
J. BALMAIN, J.-M. BERTHET, CARQUET, ET VIALLET. Le Conseil, consulté, décide qu'il tiendra séance publique demain, à deux heures de l'après-midi. M. le Président invite les Commissions à se réunir dans leurs bureaux pour procéder à la répartition des dossiers. La séance est levée à trois heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. 26 Séance du 17 août SEANCE DU 17 AOUT Présidence de M. PARENT, président La séance s'ouvre à deux heures et demie de l'après-midi. Tous les membres sont présents, sauf MM. Bellille et Berthet Jean-Marie. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Therme, l'un des secrétaires, est adopté. Compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture. — M. Gravin présente le rapport ci-après au nom de la 1° Commission : « Votre 1° Commission a pris connaissance de l'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour l'exercice 1885. « Il en résulte que les traitements des employés de la Préfecture ont absorbé la somme de 42,000 fr., savoir : « Traitements bruts 39,333 57 moins 10 francs de retenue disciplinaire à deux employés 10 » « Reste 39,323 57 « Gratifications 2,676 43 « Total égal ... 42,000 » Séance du 11 août 27 « Sous-préfecture d'Albertville. « Les traitements des employés de la sous-préfecture d'Albertville ont absorbé la somme de 4,000 francs, savoir : « Traitements bruts 3,710 83 « Gratifications 289 17 « Total égal ... 4,000 » « Il a été retenu la somme de 228 francs, savoir : « 4 p. °/0 pour la Caisse des retraites 160 » « 1° douzième de nouveaux traitements ou augmentations 68 » « Total. ... 228 » « Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. « Les traitements des employés ont absorbé la somme de 4,000 francs, savoir : « Traitements bruts 3,600 » « Gratifications 400 » « Total. ... 4,000 » « La retenue du 4 p. °/0 pour la Caisse des retraites a été de 160 francs. « Sous-préfecture de Moûtiers. « Les traitements des employés ont absorbé la somme
Gratifications 2,676 43 « Total égal ... 42,000 » Séance du 11 août 27 « Sous-préfecture d'Albertville. « Les traitements des employés de la sous-préfecture d'Albertville ont absorbé la somme de 4,000 francs, savoir : « Traitements bruts 3,710 83 « Gratifications 289 17 « Total égal ... 4,000 » « Il a été retenu la somme de 228 francs, savoir : « 4 p. °/0 pour la Caisse des retraites 160 » « 1° douzième de nouveaux traitements ou augmentations 68 » « Total. ... 228 » « Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. « Les traitements des employés ont absorbé la somme de 4,000 francs, savoir : « Traitements bruts 3,600 » « Gratifications 400 » « Total. ... 4,000 » « La retenue du 4 p. °/0 pour la Caisse des retraites a été de 160 francs. « Sous-préfecture de Moûtiers. « Les traitements des employés ont absorbé la somme de 4,000 francs, savoir : « Traitements bruts 3,400 » « Gratifications 600 » « Total. ... 4,000 » « La retenue du 4 p. % pour la Caisse des retraites a été de 136 francs. « En résumé, les traitements des employés de la préfecture 28 Séance du 17 août et des sous-préfectures du département ont absorbé la somme de 64,000 francs. « Sur quoi, il a été retenu pour la Caisse des retraites la somme de 2,552 fr. 77 c. « Votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de la communication de ce compte. » Vote : Cette proposition est adoptée. Cadastre. — Désignation d'un canton à cadastrer. — Rapport de M. Gravin : « Il résulte du rapport de M. le Directeur des contributions directes que les opérations du cadastre se poursuivent régulièrement dans notre département, mais avec une certaine lenteur qui paraît tenir à la difficulté de combler les vides qui existent dans le cadre des agents de la partie d'art. M. le Directeur espère que l'augmentation d'indemnité accordée aux géomètres de 1re classe et la subvention mensuelle de 50 francs allouée aux élèves produiront, à
août et des sous-préfectures du département ont absorbé la somme de 64,000 francs. « Sur quoi, il a été retenu pour la Caisse des retraites la somme de 2,552 fr. 77 c. « Votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de la communication de ce compte. » Vote : Cette proposition est adoptée. Cadastre. — Désignation d'un canton à cadastrer. — Rapport de M. Gravin : « Il résulte du rapport de M. le Directeur des contributions directes que les opérations du cadastre se poursuivent régulièrement dans notre département, mais avec une certaine lenteur qui paraît tenir à la difficulté de combler les vides qui existent dans le cadre des agents de la partie d'art. M. le Directeur espère que l'augmentation d'indemnité accordée aux géomètres de 1re classe et la subvention mensuelle de 50 francs allouée aux élèves produiront, à bref délai, un résultat entièrement favorable au recrutement du personnel. La triangulation du canton de Lanslebourg promet de se terminer en 1887 et l'arpentage pourra être achevé en 1890. M. le Directeur propose, pour éviter toute cause de retard, de désigner, dès maintenant, le canton sur lequel les opérations cadastrales devront être portées lorsque celles en cours seront terminées. Il fait remarquer que le canton de Saint-Jean-de-Maurienne semblerait devoir être choisi de préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement auquel il appartient est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Votre 1re Commission, se ralliant à l'avis de M. le Directeur, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien désigner le Séance du 17 août canton de Saint-Jean-de-Maurienne pour y porter les opérations cadastrales, lesquelles seront terminées dans le canton de Lanslebourg. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Emprunts départementaux. — Situation. — Suivant la proposition de M. Gravin, acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a fournis sur la situation des emprunts départementaux. Emprunts départementaux.
devront être portées lorsque celles en cours seront terminées. Il fait remarquer que le canton de Saint-Jean-de-Maurienne semblerait devoir être choisi de préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement auquel il appartient est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Votre 1re Commission, se ralliant à l'avis de M. le Directeur, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien désigner le Séance du 17 août canton de Saint-Jean-de-Maurienne pour y porter les opérations cadastrales, lesquelles seront terminées dans le canton de Lanslebourg. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Emprunts départementaux. — Situation. — Suivant la proposition de M. Gravin, acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a fournis sur la situation des emprunts départementaux. Emprunts départementaux. — Réalisation. — Rapport de M. Gravin: Voici le détail des sommes demandées sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier : ART. 1. — Route n° 3. — Construction d'un pont sur le Fier 10,000 ART. 2. — Route n° 4. — Construction d'un pont à Aiton 25,000 ART. 3. — Route n° 5. — Restauration et reconstruction de parapets dans les rampes du Mont-du-Chat 864 20 ART. 4. — Route n° 6. — Consolidation des talus de la Colletaz, entre les kilomètres 9 et 10. 806 71 ART. 5. — Route n° 9. — Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de Louie et grosses réparations 47,014 53 Total 83,685 44 Tous ces articles étant inscrits en vertu de décisions antérieures du Conseil général, votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'en autoriser la réalisation sur l'emprunt de 1,307,000 francs. Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport, mise aux voix, est adoptée. M. Millioz présente une proposition d'ouverture de crédit pour l'achat d'alevins de truites en vue de repeupler les cours d'eau du département. Cette proposition, appuyée par M. Bérard, est renvoyée à l'examen de la 4e Commission qui, après avoir pris l'avis de
3. — Route n° 5. — Restauration et reconstruction de parapets dans les rampes du Mont-du-Chat 864 20 ART. 4. — Route n° 6. — Consolidation des talus de la Colletaz, entre les kilomètres 9 et 10. 806 71 ART. 5. — Route n° 9. — Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de Louie et grosses réparations 47,014 53 Total 83,685 44 Tous ces articles étant inscrits en vertu de décisions antérieures du Conseil général, votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'en autoriser la réalisation sur l'emprunt de 1,307,000 francs. Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport, mise aux voix, est adoptée. M. Millioz présente une proposition d'ouverture de crédit pour l'achat d'alevins de truites en vue de repeupler les cours d'eau du département. Cette proposition, appuyée par M. Bérard, est renvoyée à l'examen de la 4e Commission qui, après avoir pris l'avis de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, indiquera le cours d'eau où les alevins seront déposés, s'il y a lieu. Voyageurs indigents. — M. Milan donne lecture du rapport ci-après, au nom de la 2e Commission : L'assistance des voyageurs indigents, pendant l'année 1885, a donné lieu à une dépense de .... 3,047 97 Sur cette somme, il a été recouvré . . . 375 25, représentant la part à la charge des départements traversés. La dépense incombant au département n'est donc réellement que de ...... . . . . 2,672 72 Votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 3,000 francs voté annuellement pour le service des secours aux voyageurs indigents. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Vaccinations. — Suivant la proposition qu'en fait la 2e Commission par l'organe de M. Milan, le Conseil inscrit au budget de 1887 un crédit de 5,200 francs pour assurer le service des vaccinations. Sociétés de secours mutuels. — Rapport de M. Milan: Chaque année le Conseil général vote en faveur des sociétés de secours mutuels une somme de 250 francs destinée à faire face aux frais de local,
dépense de .... 3,047 97 Sur cette somme, il a été recouvré . . . 375 25, représentant la part à la charge des départements traversés. La dépense incombant au département n'est donc réellement que de ...... . . . . 2,672 72 Votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 3,000 francs voté annuellement pour le service des secours aux voyageurs indigents. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Vaccinations. — Suivant la proposition qu'en fait la 2e Commission par l'organe de M. Milan, le Conseil inscrit au budget de 1887 un crédit de 5,200 francs pour assurer le service des vaccinations. Sociétés de secours mutuels. — Rapport de M. Milan: Chaque année le Conseil général vote en faveur des sociétés de secours mutuels une somme de 250 francs destinée à faire face aux frais de local, mobilier, registres et impressions mis à la charge du département par l'article 9 du décret du 26 mars 1852. Conformément à la demande de M. le Préfet, votre 2e Séance du 17 août Commission vous propose de maintenir au budget de 1887 la même somme de 250 fr. Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Milan donne lecture d'un rapport relatif au service des enfants assistés et de la protection du premier âge. M. Bérard fait remarquer que la première Commission a un rapport à présenter sur une question se rattachant à ce service et qu'il convient, par conséquent, d'ajourner toute décision jusqu'au moment où ce dernier rapport sera déposé. L'ajournement à une séance ultérieure est prononcé. Annuaire départemental. — Rapport de M. Milan : L'Annuaire du département de la Savoie a pu être établi, pour 1886, au moyen du crédit de 600 francs que vous avez voté, et qui a été réparti entre l'employé de la préfecture chargé de la rédaction du manuscrit et l'imprimeur. Par une lettre jointe au dossier, M. Ménard s'engage de nouveau, moyennant une subvention de 500 francs, à se charger de l'Annuaire et à en remettre gratuitement à l'administration 400 exemplaires,
Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Milan donne lecture d'un rapport relatif au service des enfants assistés et de la protection du premier âge. M. Bérard fait remarquer que la première Commission a un rapport à présenter sur une question se rattachant à ce service et qu'il convient, par conséquent, d'ajourner toute décision jusqu'au moment où ce dernier rapport sera déposé. L'ajournement à une séance ultérieure est prononcé. Annuaire départemental. — Rapport de M. Milan : L'Annuaire du département de la Savoie a pu être établi, pour 1886, au moyen du crédit de 600 francs que vous avez voté, et qui a été réparti entre l'employé de la préfecture chargé de la rédaction du manuscrit et l'imprimeur. Par une lettre jointe au dossier, M. Ménard s'engage de nouveau, moyennant une subvention de 500 francs, à se charger de l'Annuaire et à en remettre gratuitement à l'administration 400 exemplaires, pour être distribués aux membres du Conseil général, aux chefs de service et aux maires des communes du département. Votre 2e Commission vous propose d'accepter cette offre et de maintenir au sous-chapitre X, art. 2, du budget de 1887, à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental, un crédit de 600 francs, qui sera alloué, savoir: 100 francs à l'employé chargé de la rédaction du manuscrit et 500 francs à l'imprimeur. M. Viallet dit que beaucoup d'erreurs existent dans le dernier Annuaire; il prie M. le Préfet de vouloir bien faire des recommandations pour qu'à l'avenir cet ouvrage ne contienne que des renseignements exacts. Divers autres membres appuient cette observation. M. le Préfet promet de veiller à ce que le nouvel Annuaire contienne, en ce qui concerne les fonctionnaires, les maires et adjoints et les membres des corps électifs et des commissions administratives, des renseignements rigoureusement exacts. Quant aux changements d'adresse des négociants, c'est à ceux-ci à les notifier directement en temps voulu à l'éditeur de l'Annuaire ; M. le Préfet entend n'encourir aucune responsabilité à cet égard. Vote : Les conclusions du rapport de M. Milan, mises aux voix, sont adoptées. Sociétés musicales. — Sur la proposition de M. Milan, le
qui sera alloué, savoir: 100 francs à l'employé chargé de la rédaction du manuscrit et 500 francs à l'imprimeur. M. Viallet dit que beaucoup d'erreurs existent dans le dernier Annuaire; il prie M. le Préfet de vouloir bien faire des recommandations pour qu'à l'avenir cet ouvrage ne contienne que des renseignements exacts. Divers autres membres appuient cette observation. M. le Préfet promet de veiller à ce que le nouvel Annuaire contienne, en ce qui concerne les fonctionnaires, les maires et adjoints et les membres des corps électifs et des commissions administratives, des renseignements rigoureusement exacts. Quant aux changements d'adresse des négociants, c'est à ceux-ci à les notifier directement en temps voulu à l'éditeur de l'Annuaire ; M. le Préfet entend n'encourir aucune responsabilité à cet égard. Vote : Les conclusions du rapport de M. Milan, mises aux voix, sont adoptées. Sociétés musicales. — Sur la proposition de M. Milan, le Conseil inscrit au budget de 1887 un crédit de 1,000 francs à titre d'encouragement aux sociétés musicales du département. Musée départemental. — Rapport de M. Milan : « Le rapport présenté par M. le Conservateur du Musée départemental contient des renseignements intéressants sur la prospérité de cet établissement, qui s'enrichit sans cesse de dons nombreux. « Votre 2e Commission vous propose de donner acte de ce rapport et d'inscrire au budget de 1887 le crédit ordinaire de 1,400 francs, qui sera affecté, savoir : 1,100 francs à l'entretien et à la direction du Musée et 300 francs à l'acquisition d'objets pouvant offrir de l'intérêt pour l'histoire du pays. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Cours d'accouchement. — Suivant la proposition qu'en fait M. Milan, un crédit de 1,000 francs est inscrit au budget de 1887 pour le traitement des professeurs attachés au cours d'accouchement. Ce crédit sera réparti comme suit : 800 francs au professeur chargé du cours d'accouchement ; 200 francs au professeur d'écriture attaché à l'internat des élèves sages-femmes. Séance du 17 août 33 Sapeurs-pompiers. — Rapport de M. Milan : « Chaque année, de nouvelles communes organisent un service de secours en
sans cesse de dons nombreux. « Votre 2e Commission vous propose de donner acte de ce rapport et d'inscrire au budget de 1887 le crédit ordinaire de 1,400 francs, qui sera affecté, savoir : 1,100 francs à l'entretien et à la direction du Musée et 300 francs à l'acquisition d'objets pouvant offrir de l'intérêt pour l'histoire du pays. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Cours d'accouchement. — Suivant la proposition qu'en fait M. Milan, un crédit de 1,000 francs est inscrit au budget de 1887 pour le traitement des professeurs attachés au cours d'accouchement. Ce crédit sera réparti comme suit : 800 francs au professeur chargé du cours d'accouchement ; 200 francs au professeur d'écriture attaché à l'internat des élèves sages-femmes. Séance du 17 août 33 Sapeurs-pompiers. — Rapport de M. Milan : « Chaque année, de nouvelles communes organisent un service de secours en cas d'incendie. La plupart n'ayant pas des ressources suffisantes pour faire face à la dépense sollicitent des subventions du département. Des subsides sont aussi fréquemment demandés par des communes possédant des corps de pompiers et qui ont à compléter ou à renouveler leur matériel. « Il y a donc lieu, et votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 2,500 francs alloué les années précédentes. » M. Bérard dit qu'il votera avec empressement le crédit demandé pour une institution toute d'utilité et de dévouement. Il saisit cette occasion, toutefois, pour exprimer l'avis que les pompiers ne doivent jamais utiliser leurs réunions et se servir de leurs uniformes pour intervenir dans les luttes électorales. M. le Préfet répond que l'observation de M. Bérard ne lui semble pas de la compétence du Conseil général. Aucun fait de la nature de ceux auxquels fait allusion M. Bérard n'est, d'ailleurs, parvenu à sa connaissance ; le seul fait qui se rapporterait à cette question daterait de trois ans et concernerait, un candidat à l'un des Conseils d'arrondissement qui a signé sa profession de foi en faisant suivre sa signature de la qualification de capitaine de