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création des lignes souterraines à grande distance. M. Lhôteau parle du développement du réseau téléphonique, M. Fachard de l'installation des bureaux de poste et M. Gabbiani de l'insuffisance du service postal dans les campagnes. M. Berteaux présente des observations en faveur de l'amélioration du traitement du personnel, puis voici M. Mougeot, le sous-secrétaire d'Etat aux postes qui répond brièvement à chacun des précédents orateurs, prodiguant les bonnes promesses et se montrant, comme toujours, plein de la meilleure volonté. Il parle même, chemin faisant, des nouveaux timbres-poste, disant à peu près, comme faisait Figaro de lui-même, qu'ils sont loués par les uns, blâmés par les autres. La suite est renvoyée à une prochaine séance. M. Caillaux dépose un projet portant sur l'ouverture d'un douzième provisoire pour le prochain mois de janvier, car il faut renoncer décidément à voir le budget terminé avant la fin de l'année, d'autant que lundi, comme l'indique le ministre des finances, il faudra s'occuper des taxes de remplacement de la ville de Paris. On le fera lundi matin et lundi soir. La séance est levée à midi cinq. Prochaine, cet après-midi, à deux heures et demie. PRÉSIDENCE DE M. DESCHANEL, PRÉSIDENT Séance de l'après-midi La séance est ouverte à 2 h. 45. Le président annonce que M. Charles Bernard demande à interpeller sur la décoration de M. Gaston Moch. On demande l'inscription à la suite de l'ordre du jour des interpellations. INTERPELLATION DE M. BERNARD M. Charles Bernard. — Je demande la discussion immédiate. M. Moch est un ancien capitaine d'artillerie que M. Millerand a décoré comme vice-président du congrès de la paix ; il était, de plus, directeur de l'Indépendance belge qui, pendant l'affaire Dreyfus... M. le président. — C'est le fond de la question, cela vous ne pouvez parler que sur la date. M. Firmin Faure proteste. M. Charles Bernard. — M. Moch, dans son journal, a fait appel à l'Allemagne. Le président consulte la Chambre, qui retire la parole à l'orateur. (Réclamations à gauche.) M. de Baudin d'Asson. — C'est une honte. Vous violez le droit des électeurs, monsieur le président. (Bruit.) Le président
ouverte à 2 h. 45. Le président annonce que M. Charles Bernard demande à interpeller sur la décoration de M. Gaston Moch. On demande l'inscription à la suite de l'ordre du jour des interpellations. INTERPELLATION DE M. BERNARD M. Charles Bernard. — Je demande la discussion immédiate. M. Moch est un ancien capitaine d'artillerie que M. Millerand a décoré comme vice-président du congrès de la paix ; il était, de plus, directeur de l'Indépendance belge qui, pendant l'affaire Dreyfus... M. le président. — C'est le fond de la question, cela vous ne pouvez parler que sur la date. M. Firmin Faure proteste. M. Charles Bernard. — M. Moch, dans son journal, a fait appel à l'Allemagne. Le président consulte la Chambre, qui retire la parole à l'orateur. (Réclamations à gauche.) M. de Baudin d'Asson. — C'est une honte. Vous violez le droit des électeurs, monsieur le président. (Bruit.) Le président met aux voix la discussion de l'interpellation à la suite de l'ordre du jour spécial. M. Charles Bernard fait mine, un instant, le vouloir rester à la tribune. Il a quitté pourtant au moment où s'ouvre la voix, mais demeure au pied de la tribune. Le renvoi de la discussion est prononcé par 311 voix contre 162. L'AFFAIRE CUIGNET Autre interpellation de M. Lasies sur la mesure prise contre le commandant Cuignet. M. le président. — Quel jour le gouvernement propose-t-il ? M. Waldeck-Rousseau. — A la suite de l'ordre du jour (Exclamations à droite.) M. Lasies. — Il est impossible qu'un tel décret ne vienne pas immédiatement M. Charles Bos. — M. Cuignet aurait dû être arrêté, il y a un an. M. Charles Bernard interpelle violemment M. Bos dans le bruit. MM. Bos et Bernard sont rappelés à l'ordre. La gauche prend vivement à partie M. Bernard qui riposte dans le tumulte. Impossible de rien entendre des paroles échangées. L'incident s'apaise enfin. Discours de M. Lasies M. Lasies. — J'ai le devoir de défendre le commandant Cuignet. (Exclamations). En tous cas, M. Delcassé doit tenir à voir s'engager sans retard un débat où sa dignité est en jeu.
est prononcé par 311 voix contre 162. L'AFFAIRE CUIGNET Autre interpellation de M. Lasies sur la mesure prise contre le commandant Cuignet. M. le président. — Quel jour le gouvernement propose-t-il ? M. Waldeck-Rousseau. — A la suite de l'ordre du jour (Exclamations à droite.) M. Lasies. — Il est impossible qu'un tel décret ne vienne pas immédiatement M. Charles Bos. — M. Cuignet aurait dû être arrêté, il y a un an. M. Charles Bernard interpelle violemment M. Bos dans le bruit. MM. Bos et Bernard sont rappelés à l'ordre. La gauche prend vivement à partie M. Bernard qui riposte dans le tumulte. Impossible de rien entendre des paroles échangées. L'incident s'apaise enfin. Discours de M. Lasies M. Lasies. — J'ai le devoir de défendre le commandant Cuignet. (Exclamations). En tous cas, M. Delcassé doit tenir à voir s'engager sans retard un débat où sa dignité est en jeu. (Bruit). Si le gouvernement recule en élevant le débat, il montrera par là qu'il craint que le moindre vent de loyauté vienne souffler sur l'échafaudage élevé autour de l'affaire Dreyfus. (Exclamations). Enfin, le ministre de la guerre doit vouloir aussi le débat immédiat, faute de quoi, on pourrait dire que si le commandant Cuignet a agi comme il a fait, c'est qu'il avait vu ici toute une séance où les généraux ont été insultés sans que le général André vient les défendre. Le commandant Cuignet aurait-il alors été frappé pour avoir rempli ce devoir que le ministre n'avait osé accomplir ? (Exclamations et bruit). Et je conclus en demandant si le gouvernement actuel ne pourrait décidément gouverner qu'en se réfugiant dans de perpétuels dénis de justice. La droite applaudit ; bruit et huées à gauche. M. le président du conseil. — J'expliquerai l'un mot pourquoi nous demandons à la Chambre de prononcer le renvoi. M. Paulin Méry. — C'est-à-dire de vous obéir aveuglément. M. Waldeck-Rousseau. — Nous faisons ce que nous voulons ; ça ne vous regarde pas ! Une voix à droite. — Le gouvernement veut une Chambre qui lui obéisse. M. le président du conseil. — Il est
si le commandant Cuignet a agi comme il a fait, c'est qu'il avait vu ici toute une séance où les généraux ont été insultés sans que le général André vient les défendre. Le commandant Cuignet aurait-il alors été frappé pour avoir rempli ce devoir que le ministre n'avait osé accomplir ? (Exclamations et bruit). Et je conclus en demandant si le gouvernement actuel ne pourrait décidément gouverner qu'en se réfugiant dans de perpétuels dénis de justice. La droite applaudit ; bruit et huées à gauche. M. le président du conseil. — J'expliquerai l'un mot pourquoi nous demandons à la Chambre de prononcer le renvoi. M. Paulin Méry. — C'est-à-dire de vous obéir aveuglément. M. Waldeck-Rousseau. — Nous faisons ce que nous voulons ; ça ne vous regarde pas ! Une voix à droite. — Le gouvernement veut une Chambre qui lui obéisse. M. le président du conseil. — Il est inadmissible qu'on vienne tous les jours recommencer ici à soulever des questions irritantes et qui empêchent tout travail utile. Voilà pourquoi nous demandons à la Chambre de ne pas laisser modifier son ordre du jour. Le gouvernement ne veut en tous cas pas mériter le reproche de consentir ici à faire le jeu de ses adversaires. (Applaudissements prolongés à gauche). La droite et les nationalistes essayent de huer le président du conseil. M. Lasies. — Notre jeu, comme dit le président du conseil, est bien simple : il est aussi très net et très loyal. Il consiste à découvrir les fautes et les crimes commis par votre gouvernement. La droite applaudit, pendant que la gauche hue longuement M. Lasies, qui quitte la tribune en protestant dans le tumulte. Le renvoi de l'interpellation Lasies, et de la suite des autres interpellations, est prononcé par 309 voix contre 192. M. Lasies crie de son banc : "Il paraît qu'il suffit d'un simple commandant pour faire peur à des ministres qui, d'ailleurs, finiront entre deux gendarmes. (Rumeurs à gauche.) Oui, messieurs de l'gauche, vous avez beau crier, c'est ainsi." On vote divers projets locaux, dont celui approuvant un engagement de la ville de
faire le jeu de ses adversaires. (Applaudissements prolongés à gauche). La droite et les nationalistes essayent de huer le président du conseil. M. Lasies. — Notre jeu, comme dit le président du conseil, est bien simple : il est aussi très net et très loyal. Il consiste à découvrir les fautes et les crimes commis par votre gouvernement. La droite applaudit, pendant que la gauche hue longuement M. Lasies, qui quitte la tribune en protestant dans le tumulte. Le renvoi de l'interpellation Lasies, et de la suite des autres interpellations, est prononcé par 309 voix contre 192. M. Lasies crie de son banc : "Il paraît qu'il suffit d'un simple commandant pour faire peur à des ministres qui, d'ailleurs, finiront entre deux gendarmes. (Rumeurs à gauche.) Oui, messieurs de l'gauche, vous avez beau crier, c'est ainsi." On vote divers projets locaux, dont celui approuvant un engagement de la ville de Périgueux, et celui autorisant la ville de Perpignan à emprunter 1,668,250 fr. et à s'imposer extraordinairement, EVENEMENTS DE LA MARTINIQUE La Chambre reprend la suite de l'interpellation commencée vendredi dernier, de M. Denis Guibert, sur les événements de la Martinique, et l'absence de sanctions sérieuses à la suite de l'enquête faite sur ces événements, par l'inspecteur Picanon. M. Decrais, ministre des colonies répond à ce qu'a dit M. Guibert, il y a huit jours. Il se félicite de ce que depuis plusieurs mois déjà, la tranquillité la plus complète se trouve rétablie à la Martinique, et se demande dès lors si l'interpellation actuelle est bien utile. » Pour ce qui est de l'enquête Picanon, elle a eu surtout cet effet, continue M. Decrais, de montrer que la politique suivie par le gouvernement à la Martinique est la bonne ; c'est pourquoi il entend persévérer dans cette politique semblable, d'ailleurs sucrée qui prévaut dans la métropole, puisque ladite politique se fonde sur l'ordre, le respect des lois, le loyalisme républicain des fonctionnaires, lesquels doivent, d'autre part, s'abstenir dans les élections. » Le ministre termine en rappelant les mesures de clémence qu'il a prises à la Martinique, et, d'autre part, les mesures
faite sur ces événements, par l'inspecteur Picanon. M. Decrais, ministre des colonies répond à ce qu'a dit M. Guibert, il y a huit jours. Il se félicite de ce que depuis plusieurs mois déjà, la tranquillité la plus complète se trouve rétablie à la Martinique, et se demande dès lors si l'interpellation actuelle est bien utile. » Pour ce qui est de l'enquête Picanon, elle a eu surtout cet effet, continue M. Decrais, de montrer que la politique suivie par le gouvernement à la Martinique est la bonne ; c'est pourquoi il entend persévérer dans cette politique semblable, d'ailleurs sucrée qui prévaut dans la métropole, puisque ladite politique se fonde sur l'ordre, le respect des lois, le loyalisme républicain des fonctionnaires, lesquels doivent, d'autre part, s'abstenir dans les élections. » Le ministre termine en rappelant les mesures de clémence qu'il a prises à la Martinique, et, d'autre part, les mesures aussi de rigueur comme, par exemple, la mise en disponibilité du lieutenant Kahn. Et il se félicite de nouveau de l'apaisement profond, enfin obtenu, dans la colonie. M. Denis Guibert vient répondre. Il se plaint de ce que le gouvernement ne se soit pas aveuglément conformé aux résultats de l'enquête Picanon, enquête dont la partialité a été démontrée par M. Gerville-Réache, la semaine dernière. Puis, comme M. Gerville-Réache avait, en même temps, criblé M. Guibert d'épigrammes, ce dernier essaie aujourd'hui de rendre à son collègue, en s'appuyant sur on ne sait quels racontars coloniaux, la monnaie de sa pièce. La discussion est close après quelques mots de M. Duquesnay. Deux ordres du jour ont été déposés : l'un par M. Guibert, l'autre par M. Déjeante. On demande l'ordre du jour pur et simple qui est finalement adopté par 273 voix contre 202, après une véhémente protestation de M. Sembat contre la partialité de l'enquête de M. Picanon, lequel allant enquêter là-bas sur une grève, n'a voulu entendre que les seuls patrons. (Applaudissements). INTERPELLATION VAILLANT On passe à l'interpellation de M. Vaillant sur la nécessité d'assurer par une loi les droits de la ville de Paris et du département de la
Picanon, enquête dont la partialité a été démontrée par M. Gerville-Réache, la semaine dernière. Puis, comme M. Gerville-Réache avait, en même temps, criblé M. Guibert d'épigrammes, ce dernier essaie aujourd'hui de rendre à son collègue, en s'appuyant sur on ne sait quels racontars coloniaux, la monnaie de sa pièce. La discussion est close après quelques mots de M. Duquesnay. Deux ordres du jour ont été déposés : l'un par M. Guibert, l'autre par M. Déjeante. On demande l'ordre du jour pur et simple qui est finalement adopté par 273 voix contre 202, après une véhémente protestation de M. Sembat contre la partialité de l'enquête de M. Picanon, lequel allant enquêter là-bas sur une grève, n'a voulu entendre que les seuls patrons. (Applaudissements). INTERPELLATION VAILLANT On passe à l'interpellation de M. Vaillant sur la nécessité d'assurer par une loi les droits de la ville de Paris et du département de la Seine, méconnus par le gouvernement. M. Edouard Vaillant. — Le département de la Seine et la ville de Paris se sont toujours trouvés et se trouvent encore soumis au bon plaisir du gouvernement. Celui-ci peut annuler toutes les délibérations que bon lui semble du conseil général et du conseil municipal. C'est légal évidemment, mais il en apparaît que mieux par là qu'il importe de faire une nouvelle législation donnant à Paris un régime moins arbitraire. L'ancien conseil municipal avait réalisé beaucoup d'œuvres excellentes, toujours conçues dans l'esprit républicain et laïque. Le conseil actuel, en majorité réactionnaire et nationaliste, cherche à détruire ce qu'a fait le conseil précédent. (Interruptions - sur les bancs nationalistes.) M. Ch. Bernard. — Il est faux, de dire que la majorité du conseil est réactionnaire. (Exclamations, et rires à gauche.) M. Georges Berry. — C'est M. Waldeck-Rousseau qui est réactionnaire. M. Vaillant. — Il ne s'agit pas de cela. Vous savez, d'ailleurs, que mes amis et moi, ne sommes pas des ministériels. (Exclamations et rires à droite.) Nous votons suivant nos consciences de républicains et socialistes, sans nous préoccuper de soutenir ou de combattre tel ou tel cabinet ; quoi qu'il en soit, le gouvernement, par
C'est légal évidemment, mais il en apparaît que mieux par là qu'il importe de faire une nouvelle législation donnant à Paris un régime moins arbitraire. L'ancien conseil municipal avait réalisé beaucoup d'œuvres excellentes, toujours conçues dans l'esprit républicain et laïque. Le conseil actuel, en majorité réactionnaire et nationaliste, cherche à détruire ce qu'a fait le conseil précédent. (Interruptions - sur les bancs nationalistes.) M. Ch. Bernard. — Il est faux, de dire que la majorité du conseil est réactionnaire. (Exclamations, et rires à gauche.) M. Georges Berry. — C'est M. Waldeck-Rousseau qui est réactionnaire. M. Vaillant. — Il ne s'agit pas de cela. Vous savez, d'ailleurs, que mes amis et moi, ne sommes pas des ministériels. (Exclamations et rires à droite.) Nous votons suivant nos consciences de républicains et socialistes, sans nous préoccuper de soutenir ou de combattre tel ou tel cabinet ; quoi qu'il en soit, le gouvernement, par les récentes annulations, dont je me plains, de délibérations prises à l'unanimité des deux conseils, a rendu service à leur majorité réactionnaire. (Exclamations.) M. Paulin Mery. — C'est le mariage de Greibautval et de Waldeck-Rousseau alors ! (On rit.) M. Vaillant entre ensuite dans le détail de diverses décisions du conseil général et du conseil municipal qui ont été annulées. Il conclut en demandant de nouveau qu'une loi vienne mettre un terme à la situation dont il se plaint. M. André Berthelot parle ensuite. Il revient sur les délibérations annulées, les commente longuement et critique les décrets non sans amertume. Il insiste, notamment, sur celui concernant ces décrets qui prononcent la dissolution d'une commission nommée pour l'examen de cette question, pourtant capitale, qui est celle des eaux et de l'assainissement. Berthelot. Cette question devait pourtant être étudiée d'urgence dans l'intérêt de la santé publique ; pourquoi, dès lors, avoir dissous cette commission d'études ? Est-ce parce que vous voulez à tout prix vous mettre en opposition avec la majorité de l'hôtel de Ville ? Choisissez au moins pour les questions où la santé publique n'est pas intéressée. Vous avez aussi annulé une délibération relative à l'un de nos établissements d'enfants
conseil général et du conseil municipal qui ont été annulées. Il conclut en demandant de nouveau qu'une loi vienne mettre un terme à la situation dont il se plaint. M. André Berthelot parle ensuite. Il revient sur les délibérations annulées, les commente longuement et critique les décrets non sans amertume. Il insiste, notamment, sur celui concernant ces décrets qui prononcent la dissolution d'une commission nommée pour l'examen de cette question, pourtant capitale, qui est celle des eaux et de l'assainissement. Berthelot. Cette question devait pourtant être étudiée d'urgence dans l'intérêt de la santé publique ; pourquoi, dès lors, avoir dissous cette commission d'études ? Est-ce parce que vous voulez à tout prix vous mettre en opposition avec la majorité de l'hôtel de Ville ? Choisissez au moins pour les questions où la santé publique n'est pas intéressée. Vous avez aussi annulé une délibération relative à l'un de nos établissements d'enfants assistés, celui de Decize, dans la Nièvre. On avait donné à cet établissement un directeur autrefois chassé d'une administration pour actes d'immoralité vraiment odieux. (Exclamations.) Sous cette direction singulière, l'établissement fut si mal tenu, les enfants furent brutalisés de telle sorte qu'un grand nombre d'entre eux s'évadèrent, allant mendier dans les campagnes voisines. Plusieurs d'entre eux contractèrent même des maladies honteuses. M. de Baudry d'Asson. — Voilà comment cela se passe sous la République. (Rires et bruit.) M. Zévales, — Les maladies en question sont un des derniers restes de la monarchie ! (On rit.) M. Berthelot. — Eh bien! le directeur responsable de tout cela a été simplement rétrogradé. (Exclamations.) Et c'est, en présence des faits semblables que le gouvernement annule une délibération du conseil général par laquelle cette assemblée décidait de développer son contrôle sur les établissements d'enfants assistés, notamment sur celui de Dercize. La Chambre dira ce qu'elle en pense. M. Waldeck-Rousseau. — En annulant les divers décrets dont on a parlé, le gouvernement a usé des pouvoirs qu'il tente de la loi Voyons maintenant dans quelles conditions il en a usé. Pour ce qui est de la question de l'assainissement, le président du conseil établit que
les campagnes voisines. Plusieurs d'entre eux contractèrent même des maladies honteuses. M. de Baudry d'Asson. — Voilà comment cela se passe sous la République. (Rires et bruit.) M. Zévales, — Les maladies en question sont un des derniers restes de la monarchie ! (On rit.) M. Berthelot. — Eh bien! le directeur responsable de tout cela a été simplement rétrogradé. (Exclamations.) Et c'est, en présence des faits semblables que le gouvernement annule une délibération du conseil général par laquelle cette assemblée décidait de développer son contrôle sur les établissements d'enfants assistés, notamment sur celui de Dercize. La Chambre dira ce qu'elle en pense. M. Waldeck-Rousseau. — En annulant les divers décrets dont on a parlé, le gouvernement a usé des pouvoirs qu'il tente de la loi Voyons maintenant dans quelles conditions il en a usé. Pour ce qui est de la question de l'assainissement, le président du conseil établit que la commission chargée de l'examiner avait été irrégulièrement constituée, M. Waldeck-Rousseau établit donc dans une discussion juridique très serrée que son acte d'annulation sur ce point lui était imposé par toute notre législation. M. le président du conseil. — Pour ce qui est de la question même de l'assainissement des autres, de grandes commissions existent depuis plusieurs années déjà, composées de savants et de conseillers municipaux et généraux, qui sauront convenir de faire tout le nécessaire sans qu'il soit besoin de cette troisième commission que j'ai, en effet, supprimée, comme c'était mon droit, de laquelle j'avais dû user déjà précédemment, en présence d'un nouveau conseil municipal bien peu trop pressé et qui croyait pouvoir influencer un peu partout un certain esprit du nouveau. (Approbation et sourires). M. Ernest Roche interrompant est rappelé à l'ordre, et M. Waldeck-Rousseau. — Pour ce qui est de l'affaire des enfants assistés, je conteste formellement au conseil général le droit de s'immiférer dans les établissements où les enfants trouvent asile, à une inspection permanente ; la loi est claire, et à cet égard et il est clair, d'ailleurs, que le conseil général ne pourrait avoir également d'action sur la situation des fonctionnaires. Si une inspection
autres, de grandes commissions existent depuis plusieurs années déjà, composées de savants et de conseillers municipaux et généraux, qui sauront convenir de faire tout le nécessaire sans qu'il soit besoin de cette troisième commission que j'ai, en effet, supprimée, comme c'était mon droit, de laquelle j'avais dû user déjà précédemment, en présence d'un nouveau conseil municipal bien peu trop pressé et qui croyait pouvoir influencer un peu partout un certain esprit du nouveau. (Approbation et sourires). M. Ernest Roche interrompant est rappelé à l'ordre, et M. Waldeck-Rousseau. — Pour ce qui est de l'affaire des enfants assistés, je conteste formellement au conseil général le droit de s'immiférer dans les établissements où les enfants trouvent asile, à une inspection permanente ; la loi est claire, et à cet égard et il est clair, d'ailleurs, que le conseil général ne pourrait avoir également d'action sur la situation des fonctionnaires. Si une inspection serait sans sanction et n'aboutirait qu'à créer la confusion et le désordre. Quant à l'ancien directeur de l'établissement de Dercize, il n'avait pas du tout les antécédents qu'on a dit; ce qui s'est passé à Dercize a été fort exagéré, et la rétrogradation a été une peine bien suffisante pour les faits qui pouvaient être retenus à la charge de ce fonctionnaire. Reste la question du régime de Paris et du département de la Seine, cette question le gouvernement l'étudiera, tout en considérant, dans tous les cas, que Paris n'est pas une commune comme les autres et ne saurait être traitée comme telle. (Applaudissements.) M. Alphonse Humbert parle ensuite, reprochant au président du conseil de n'avoir pas répondu à M. Berthelot. La discussion est close ensuite. Deux ordres du jour ont été déposés par MM. Vaillant et Bos. Ce dernier est ainsi conçu : « La Chambre invite le gouvernement à lui soumettre un projet de loi, comportant une nouvelle organisation du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. » M. Waldeck-Rousseau accepte ce dernier ordre du jour. On met aux voix la priorité en faveur de l'ordre du jour Vaillant. Le scrutin nécessite le pointage.