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J. Suie, Lavocat, l’Ami Fritz, Nemo, R. Migot. F. Dolce, Giordano, Jacquas, Chabras, le Comptoir d’escompte et toute la Rédaction du “Colon Antijuif”, commençant par ces mots, comme je l’avais promis à la réunion générale de Jeudi, nous avons découvert le saligaud », et finissant par ceux-ci “nous disons donc à l’ex-secrétaire de Bastienti, actuellement secrétaire à la Mairie qu’il est un lâche”. Attendu que dans cet article mon requérant est traité de saligaud, triste sire, digne collaborateur du marquis Ben Fredj, placé au même niveau moral que cet individu, de lâche — toutes ces expressions constituant bien les injures publiques à son encontre, qu’il est accusé encore d’avoir envoyé un numéro du journal “Le Colon Antijuif” comme vert d’ignominie et d’avoir aussi écrit des saletés de sa belle plume de Vétéran, énonciation qui constitue bien la diffamation, qu’il n'est pas discutable que les injures publiques et les diffamations ainsi précisées s’adressent bien à mon requérant, qui est’ nettement désigné dans l’article, s’il n’est pas nommé et qu’il l’a été encore bien mieux dans les numéros suivants du même journal “Le Colon Antijuif” que le reste les cités auront certainement à cœur de reconnaître eux-mêmes que les attaques relevées visaient bien la personnalité de mon requérant. Attendu que dans son numéro dix-neuf portant la date du mercredi seize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le sieur Edouard Lavocat, Gérant du journal Le Colon Antijuif a effectivement publié et mis en vente, en ladite qualité à Blida, un article intitulé “Au sieur Rouëllé”, signé J. Suie, c’est-à-dire Senergous Adrien, commençant par ces mots : “Nous avons reçu Dimanche matin”, finissant par ceux-ci : “Nous ne répondrons pas de ce qui pourrait lui arriver”. Article dans lequel la même diffamation se reproduit à l’encontre de mon requérant : qu’on renouvelle contre lui très nettement encore l’accusation d’être l’auteur des saletés écrites au crayon bleu sur un exemplaire du journal “Le Colon Antijuif” précisant cette accusation et essayant même de la justifier en l’entourant d’explications fantaisistes : qu’aucun doute ne saurait donc plus exister quant à la personnalité mise ainsi en cause, personnalité qui
bien la personnalité de mon requérant. Attendu que dans son numéro dix-neuf portant la date du mercredi seize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le sieur Edouard Lavocat, Gérant du journal Le Colon Antijuif a effectivement publié et mis en vente, en ladite qualité à Blida, un article intitulé “Au sieur Rouëllé”, signé J. Suie, c’est-à-dire Senergous Adrien, commençant par ces mots : “Nous avons reçu Dimanche matin”, finissant par ceux-ci : “Nous ne répondrons pas de ce qui pourrait lui arriver”. Article dans lequel la même diffamation se reproduit à l’encontre de mon requérant : qu’on renouvelle contre lui très nettement encore l’accusation d’être l’auteur des saletés écrites au crayon bleu sur un exemplaire du journal “Le Colon Antijuif” précisant cette accusation et essayant même de la justifier en l’entourant d’explications fantaisistes : qu’aucun doute ne saurait donc plus exister quant à la personnalité mise ainsi en cause, personnalité qui est bien celle de mon requérant. Attendu que dans son numéro vingt-deux portant la date du dimanche vingt-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le sieur Edouard Lavocat, comme gérant, a publié et mis en vente à Blida un article intitulé : “Au sieur Rouëllé”, signé : J. Suie, Charles Bonnet, Nemo, l’Ami Fritz, F. Dolce, J. Dovel, Gyp de Blida, R. Migot, Chabras, Jacquas, P. Giordano, commençant par ces mots : “Ainsi donc c’est entendu, c’est vous, c’est bien vous qui avez eu la lâcheté... Et finis s'étaient par ceux-ci : « Quand ce dernier accomplissait la triste besogne que tu as l’air de vouloir continuer » article dans lequel mon requérant se trouve à nouveau diffamé et injurié, qu’il est traité notamment de saligaud, être bas et lâche, résidu de ce policier, homme d’une idiotie bien connue, ce crétin, Rouèllé de mauvaise augure ; toutes ces expressions constituent bien les injures publiques ; que de plus mon requérant est accusé encore d’avoir eu la lâcheté de maculer et d’envoyer un des numéros du Colon antijuif, de l’avoir fait par bêtise ou par lucre ; de s’être ainsi rendu coupable d’une action inqualifiable et d’avoir sali consciemment des personnes, etc.
Nemo, l’Ami Fritz, F. Dolce, J. Dovel, Gyp de Blida, R. Migot, Chabras, Jacquas, P. Giordano, commençant par ces mots : “Ainsi donc c’est entendu, c’est vous, c’est bien vous qui avez eu la lâcheté... Et finis s'étaient par ceux-ci : « Quand ce dernier accomplissait la triste besogne que tu as l’air de vouloir continuer » article dans lequel mon requérant se trouve à nouveau diffamé et injurié, qu’il est traité notamment de saligaud, être bas et lâche, résidu de ce policier, homme d’une idiotie bien connue, ce crétin, Rouèllé de mauvaise augure ; toutes ces expressions constituent bien les injures publiques ; que de plus mon requérant est accusé encore d’avoir eu la lâcheté de maculer et d’envoyer un des numéros du Colon antijuif, de l’avoir fait par bêtise ou par lucre ; de s’être ainsi rendu coupable d’une action inqualifiable et d’avoir sali consciemment des personnes, etc. ce Attendu que les accusations qui viennent d’être précisées constituent bien des énonciations précises et formelles et par suite la diffamation certaine à l’encontre de mon requérant. ce Attendu que toutes ces injures et ces diffamations portent une atteinte très grave à l’honneur et à la considération de mon requérant, qu’elles n’ont du reste été publiées que dans le but de lui nuire dans sa réputation et dans son honorabilité et de lui faire subir une véritable domination capitis ; qu’elles restent sans raison et sans excuses et méritent une répression sévère. « S’entendre le dit sieur Lavocat, en qualité comme gérant et auteur principal ; les sieurs Sengénous Adrien, dit J. Suie, Gros Frédéric, dit l’Ami Fritz, Migot Robert fils, Giordano Pierre, Emile Jacquas, Chabras et C. Bonnet comme complices, déclarer coupables et convaincus des délits de diffamation et d’injures publiques, prévus et réprimés par les articles vingt-neuf, trente-deux, trente-trois de la loi du vingt-neuvième juillet mil huit cent quatre-vingt-un sur la presse ; et pour le préjudice causé s’entendre tous les cités, sous la même solidarité, condamner à payer à mon requérant avec les intérêts de droit et les dépens, la somme de vingt mille francs à titre
qu’elles n’ont du reste été publiées que dans le but de lui nuire dans sa réputation et dans son honorabilité et de lui faire subir une véritable domination capitis ; qu’elles restent sans raison et sans excuses et méritent une répression sévère. « S’entendre le dit sieur Lavocat, en qualité comme gérant et auteur principal ; les sieurs Sengénous Adrien, dit J. Suie, Gros Frédéric, dit l’Ami Fritz, Migot Robert fils, Giordano Pierre, Emile Jacquas, Chabras et C. Bonnet comme complices, déclarer coupables et convaincus des délits de diffamation et d’injures publiques, prévus et réprimés par les articles vingt-neuf, trente-deux, trente-trois de la loi du vingt-neuvième juillet mil huit cent quatre-vingt-un sur la presse ; et pour le préjudice causé s’entendre tous les cités, sous la même solidarité, condamner à payer à mon requérant avec les intérêts de droit et les dépens, la somme de vingt mille francs à titre de dommages-intérêts. Entendre ordonner en suite à titre de supplément de dommages-intérêts que le jugement à intervenir sera inséré à leurs frais dans le journal le Colon antijuif et dans cinq autres journaux du département d’Alger au choix du requérant avec fixation du coût de chaque insertion, sous réserves de telles réquisitions que croira devoir prendre le ministère public dans l’intérêt de la vindicte publique, et en général sous toutes réserves. » Le Tribunal, Oui Maître Ladmiral, avocat du demandeur en la lecture de l’exploit introductif d’instance. Oui Edouard Lavocat, seul comparant, en son interrogatoire et en ses explications. Maître Ladmiral en ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des prévenus en vingt mille francs de dommages-intérêts et à l’insertion du jugement à intervenir. Le Ministère public en ses réquisitions orales. Après en avoir délibéré conformément à la loi jugeant en premier ressort a statué en ces termes : Attendu que suivant exploit de Gonzalves, huissier, du dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, Rouèllé a assigné Edouard Lavocat, Gérant du journal “Le Colon Antijuif” pris comme auteur principal, Adrien Sengénous, dit : J. Suie, Gros Frédéric, dit: l’Ami Fritz, Migot Robert fils, Pierre Giordano, Emile Jacquas, Chabras et Bonnet, pris
telles réquisitions que croira devoir prendre le ministère public dans l’intérêt de la vindicte publique, et en général sous toutes réserves. » Le Tribunal, Oui Maître Ladmiral, avocat du demandeur en la lecture de l’exploit introductif d’instance. Oui Edouard Lavocat, seul comparant, en son interrogatoire et en ses explications. Maître Ladmiral en ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des prévenus en vingt mille francs de dommages-intérêts et à l’insertion du jugement à intervenir. Le Ministère public en ses réquisitions orales. Après en avoir délibéré conformément à la loi jugeant en premier ressort a statué en ces termes : Attendu que suivant exploit de Gonzalves, huissier, du dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, Rouèllé a assigné Edouard Lavocat, Gérant du journal “Le Colon Antijuif” pris comme auteur principal, Adrien Sengénous, dit : J. Suie, Gros Frédéric, dit: l’Ami Fritz, Migot Robert fils, Pierre Giordano, Emile Jacquas, Chabras et Bonnet, pris comme complices, à comparaître devant ce Tribunal pour s’entendre condamner à lui payer une somme de vingt mille francs de dommages-intérêts, les numéros dix-huit, dix-neuf et vingt-deux du journal “Le Colon Antijuif” ayant contenu sous la signature des assignés des diffamations et des injures à son encontre. Attendu qu’il demande en outre l’insertion du jugement aux frais des défendeurs dans “Le Colon Antijuif” et dans cinq journaux du département d’Alger, à son choix. Attendu que Lavocat se présente seul et que les autres défendeurs font défaut ; qu’il prétend que le journal “Le Colon Antijuif” dont il était le Gérant s'imprimait à Alger, il a ignoré quels articles y ont été insérés. Attendu que le numéro dix-huit du journal “Le Colon Antijuif” portant la date du treize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, contient un article intitulé à toi lâche ou à un fou, signé des prévenus, dans lequel si le demandeur n’est pas nommé il est suffisamment désigné. Attendu que dans cet article où il est accusé d’avoir envoyé aux prévenus un numéro de leur journal couvert d’ignominies. Rouèllé est traité de saligaud, triste sire et lâche que ces expressions outrageantes constituent l’injure prévue et réprimée par les articles vingt-neuf
en outre l’insertion du jugement aux frais des défendeurs dans “Le Colon Antijuif” et dans cinq journaux du département d’Alger, à son choix. Attendu que Lavocat se présente seul et que les autres défendeurs font défaut ; qu’il prétend que le journal “Le Colon Antijuif” dont il était le Gérant s'imprimait à Alger, il a ignoré quels articles y ont été insérés. Attendu que le numéro dix-huit du journal “Le Colon Antijuif” portant la date du treize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, contient un article intitulé à toi lâche ou à un fou, signé des prévenus, dans lequel si le demandeur n’est pas nommé il est suffisamment désigné. Attendu que dans cet article où il est accusé d’avoir envoyé aux prévenus un numéro de leur journal couvert d’ignominies. Rouèllé est traité de saligaud, triste sire et lâche que ces expressions outrageantes constituent l’injure prévue et réprimée par les articles vingt-neuf et trente-trois de la loi du vingt-neuvième juillet mil huit cent quatre-vingt-un. Attendu que si le numéro dix-neuf du journal en date du seize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit ne contient ni injure ni diffamation bien caractérisées dans son article intitulé “Au sieur Rouèllé” le numéro vingt-deux du vingt-sept novembre dans son article intitulé également “Au sieur Rouèllé” signé des prévenus, contient des expressions telles « un saligaud, résidu de police, être bas et lâche d’une idiotie bien connue, crétin » qui sont outrageantes pour le plaignant. Attendu que dans le dit article où Rouèllé est encore accusé d’avoir envoyé aux défendeurs un numéro de leur journal, maculé, qu’il est accusé d’avoir agi par bêtise ou par lucre et de s'être rendu complice d’une action inqualifiable. Attendu que ces termes renferment à l’égard du plaignant une diffamation tombant sous l’application des articles vingt-neuf et trente-deux de la loi sus-visée. Attendu que la demande en dommages-intérêts est manifestement exagérée, que l’allocation d'une somme de cent francs est pour le plaignant une réparation suffisante, Attendu qu’il n’y a lieu, les injures et diffamations n’ayant pas reçu une grande publicité, d’ordonner l’insertion du présent jugement dans plusieurs journaux du département d’Alger, “Le Colon
dans son article intitulé également “Au sieur Rouèllé” signé des prévenus, contient des expressions telles « un saligaud, résidu de police, être bas et lâche d’une idiotie bien connue, crétin » qui sont outrageantes pour le plaignant. Attendu que dans le dit article où Rouèllé est encore accusé d’avoir envoyé aux défendeurs un numéro de leur journal, maculé, qu’il est accusé d’avoir agi par bêtise ou par lucre et de s'être rendu complice d’une action inqualifiable. Attendu que ces termes renferment à l’égard du plaignant une diffamation tombant sous l’application des articles vingt-neuf et trente-deux de la loi sus-visée. Attendu que la demande en dommages-intérêts est manifestement exagérée, que l’allocation d'une somme de cent francs est pour le plaignant une réparation suffisante, Attendu qu’il n’y a lieu, les injures et diffamations n’ayant pas reçu une grande publicité, d’ordonner l’insertion du présent jugement dans plusieurs journaux du département d’Alger, “Le Colon Antijuif” ayant disparu depuis l’assignation, que l’insertion dans les journaux de Blida : “Le Tell” et “Le Jeune Colon” est une satisfaction suffisante accordée à Rouèllé, Par ces motifs : Statuant contradictoirement à l’égard de Lavocat, et par défaut à l’encontre de Sénergous, Gros, Migot, Giordano, Jacquas, Chabras et Bonnet, les déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne chacun à vingt-cinq francs d’amende. Statuant sur la demande de la partie civile, Les condamne conjointement et solidairement à payer à Rouèllé une somme de cent francs à titre de dommages-intérêts. Les condamne en tous les dépens liquidés à vingt-deux francs vingt-cinq centimes. Ordonne l’insertion du présent jugement aux frais des prévenus dans un des prochains numéros des journaux Le Tell et Le Jeune Colon, se publiant à Blida. Dit que le coût des deux insertions ne pourra dépasser deux cents francs. Condamne la partie civile aux frais envers l’Etat, liquidés à quatre francs. Condamne tous les sus-nommés à la relever de cette condamnation, ainsi que des frais exposés et liquidés à vingt-un francs vingt-cinq centimes. Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps. Le tout par application des articles vingt-neuf, trente-deux, trente-trois de la
les déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne chacun à vingt-cinq francs d’amende. Statuant sur la demande de la partie civile, Les condamne conjointement et solidairement à payer à Rouèllé une somme de cent francs à titre de dommages-intérêts. Les condamne en tous les dépens liquidés à vingt-deux francs vingt-cinq centimes. Ordonne l’insertion du présent jugement aux frais des prévenus dans un des prochains numéros des journaux Le Tell et Le Jeune Colon, se publiant à Blida. Dit que le coût des deux insertions ne pourra dépasser deux cents francs. Condamne la partie civile aux frais envers l’Etat, liquidés à quatre francs. Condamne tous les sus-nommés à la relever de cette condamnation, ainsi que des frais exposés et liquidés à vingt-un francs vingt-cinq centimes. Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps. Le tout par application des articles vingt-neuf, trente-deux, trente-trois de la loi du vingt-neuème juillet mil huit cent quatre-vingt-un ; trois cent soixante-cinq, code d’instruction criminelle ; cent quatre-vingt-quatorze même code ; deux et neuf, loi du vingt-deux juillet mil huit cent soixante-sept, dont lecture a été faite par Monsieur le Président, et ainsi conçus : Article vingt-neuf. — Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Article trente-deux. — La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article vingt-trois et en l’article vingt-huit, sera puni d’un emprisonnement de cinq jours à six mois et d’une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Article trente-trois. — L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles trente et trente-un de la présente loi, sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de dix-huit à cinq cents francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Article trois cent soixante-cinq.
ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Article trente-deux. — La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article vingt-trois et en l’article vingt-huit, sera puni d’un emprisonnement de cinq jours à six mois et d’une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Article trente-trois. — L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles trente et trente-un de la présente loi, sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de dix-huit à cinq cents francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Article trois cent soixante-cinq. — En cas de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Article cent quatre-vingt-quatorze. — Tout jugement rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit ou contre la partie civile, les condamnera aux frais même envers la partie civile, les dépens seront liquidés au même jugement. Article deux. — La contrainte par corps est maintenue en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; Article neuf. — La durée de la contrainte est fixée ainsi qu’il suit : De deux à vingt jours lorsque les amendes et autres condamnations n’excèdent pas cinquante francs ; Ainsi prononcé publiquement les jours, mois et an que dessus, en l’audience du tribunal où étaient et siégeaient Messieurs Pompéi, Juge plus ancien faisant fonctions de Président, le titulaire légalement empêché, Marneur, Phéline, Juges ; En présence de M. Muston, substitut du Procureur de la République, assistés de Maître Doazan, commis-Greffier ; Suivent les signatures : Pompéi, Marneur, Phéline, Doazan. En marge de la première page est écrite la mention d’enregistrement suivante : Enregistré à Blida, le vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, folio quarante-neuf, case quatorze. Reçu Dommages-Intérêts. un franc cinquante centimes pour cent : un
seront liquidés au même jugement. Article deux. — La contrainte par corps est maintenue en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; Article neuf. — La durée de la contrainte est fixée ainsi qu’il suit : De deux à vingt jours lorsque les amendes et autres condamnations n’excèdent pas cinquante francs ; Ainsi prononcé publiquement les jours, mois et an que dessus, en l’audience du tribunal où étaient et siégeaient Messieurs Pompéi, Juge plus ancien faisant fonctions de Président, le titulaire légalement empêché, Marneur, Phéline, Juges ; En présence de M. Muston, substitut du Procureur de la République, assistés de Maître Doazan, commis-Greffier ; Suivent les signatures : Pompéi, Marneur, Phéline, Doazan. En marge de la première page est écrite la mention d’enregistrement suivante : Enregistré à Blida, le vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, folio quarante-neuf, case quatorze. Reçu Dommages-Intérêts. un franc cinquante centimes pour cent : un franc soixante-cinq centimes, décimes compris. Signé : Rollin. En conséquence le Président de la République Française mande et ordonne : A tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; Aux Procureurs généraux ; Aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la Force publique, d’y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour grosse conforme : P. le Greffier, DOAZAN. Vu au Parquet : Le Procureur de la République, DEBRACH. Par jugement rendu le 26 Mai 1899, sur opposition, le Jugement sus transcrit, a été confirmé, mais avec application de la Loi Bérenger à MM. Gros, Migot, Giordano, Jacquas, Chabras et Bonnet. SOMME DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS de la Commune de Blida Les Contribuables sont prévenus que le Contrôleur des Contributions Directes arrivera le 15 JUIN 1899, à 8 heures du matin, à la Mairie de Blida, pour le travail des mutations foncières. Les propriétaires intéressés devront se présenter devant lui, pour faire la déclaration des propriétés qu’ils auront vendues ou achetées, donner tous les renseignements propres à les faire reconnaître. Ils devront, en outre,
tenir la main ; A tous commandants et officiers de la Force publique, d’y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour grosse conforme : P. le Greffier, DOAZAN. Vu au Parquet : Le Procureur de la République, DEBRACH. Par jugement rendu le 26 Mai 1899, sur opposition, le Jugement sus transcrit, a été confirmé, mais avec application de la Loi Bérenger à MM. Gros, Migot, Giordano, Jacquas, Chabras et Bonnet. SOMME DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS de la Commune de Blida Les Contribuables sont prévenus que le Contrôleur des Contributions Directes arrivera le 15 JUIN 1899, à 8 heures du matin, à la Mairie de Blida, pour le travail des mutations foncières. Les propriétaires intéressés devront se présenter devant lui, pour faire la déclaration des propriétés qu’ils auront vendues ou achetées, donner tous les renseignements propres à les faire reconnaître. Ils devront, en outre, lui signaler toutes les propriétés bâties. Enfin, ils seront admis à provoquer toutes rectifications d’erreurs de noms ou d’attributions qu’ils auraient pu constater au vu des pièces cadastrales déposées au Secrétariat de la Mairie. Blida, le 9 Juin 1899. Le Maire, A. MAUGUIN. À LA RÉPUBLIQUE! Les honnêtes gens qui s’étaient fourvoyés dans l’antisémitisme algérien, exagérant un sentiment juste mais dont l’exacerbation ne pouvait profiter qu’à quelques aigreux plus ou moins conscients d'un parti de rats politiques, ont-ils enfin compris dans quel péril leur campagne avait risqué de précipiter la République, et combien il était urgent de changer de voie ? Je l’espère. J’ai reçu à cet égard quelques confidences significatives. Tous les hommes de bon sens, tous les patriotes, tous les républicains qui ont été à la tête du mouvement antijuif reconnaissent que le moment est venu de laisser cette question de côté pour se préoccuper de dangers plus imminents et plus sérieux. C’est à ceux qui ont marché de bonne foi sous leur bannière que je m’adresse en ce moment. La question juive est finie. Elle a produit tous ses effets. Le Parlement a entendu nos doléances ; il leur donnera la suite qu’elles lui paraîtront comporter. S’il