jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. LIEUTENS DE VAISSEAU DE QUATORZE ANS DE GRADE Néant. LIEUTENS DE VAISSEAU Néant. ENSEIGNES DE VAISSEAU 1 B. Winter (C.-R.) 19 novembre 1901. 2 C. De Maussion de Candé (P.-M.-L.) 19 novembre 1901. 3 T. Gautier (M.-F.) 2 décembre 1901. 4 T. Neuzillet (P.-M.) 2 décembre 1901. 5 B. Winter (J.-B.-G.) 15 décembre 1901. 6 B. Aschbacher (P.-G.) 18 février 1902. Liste d'embarquement des officiers de spécialités, à la date du 25 mars 1902. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. Canonniers. LIEUTENS DE VAISSEAU Néant. ENSEIGNE DE VAISSEAU 1 L, 1 Niorthe (E.-B.) Amiral-Baudin. Réservé pour les escadres. Torpilleurs. LIEUTENS ET ENSEIGNES DE VAISSEAU Néant. Fusiliers. LIEUTENS ET ENSEIGNES DE VAISSEAU Néant. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens, à la date du 25 mars 1902. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 1re CLASSE Néant. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE 1 T. 1 Deschamps (J.-L.) Int.: Amiral-Baudin. Réservé pour les escadres. Mécanicien principal de 2e classe n'ayant pas accompli un an de campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des officiers du corps de santé, à la date du 25 mars 1902. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATION ou de la promotion. MÉDECINS EN CHEF DE 1re CLASSE 1 C. Balbaud 27 août 1867. 2 L. Breton 2 mai 1890. 3 C. Abelin 18 novembre 1869. MÉDECINS EN CHEF DE 2e CLASSE 1 B. 1 Kermorvant 11 septembre 1901. 2 B. 1 Duval 23 novembre 1901. MÉDECINS PRINCIPAUX 1 T. Drago Int.: Amiral-Baudin. Réserve pour les escadres. 2 L. Millou 20 août 1909. 3 R. Mercié 2 février 1901. 4 T. Alix (P.-M.) 25 juin 1901. 5 L. Kergrohen 1er septembre 1901. 6 L. Ceay de Couvalette 29 septembre 1901. 7 H. Machenaud 30 septembre 1901. 8 B. Gayet 3 octobre 1901. 9 T. Magnon-Pujo 12 octobre 1901. 10 B. Pungier 23 novembre 1901. 11 B. Quédec 23 novembre 1901. 12 C. Debienne 23 novembre 1901. 13 T. Foucaud 16 janvier 1902. MÉDECINS DE 1re CLASSE
du 25 mars 1902. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATION ou de la promotion. MÉDECINS EN CHEF DE 1re CLASSE 1 C. Balbaud 27 août 1867. 2 L. Breton 2 mai 1890. 3 C. Abelin 18 novembre 1869. MÉDECINS EN CHEF DE 2e CLASSE 1 B. 1 Kermorvant 11 septembre 1901. 2 B. 1 Duval 23 novembre 1901. MÉDECINS PRINCIPAUX 1 T. Drago Int.: Amiral-Baudin. Réserve pour les escadres. 2 L. Millou 20 août 1909. 3 R. Mercié 2 février 1901. 4 T. Alix (P.-M.) 25 juin 1901. 5 L. Kergrohen 1er septembre 1901. 6 L. Ceay de Couvalette 29 septembre 1901. 7 H. Machenaud 30 septembre 1901. 8 B. Gayet 3 octobre 1901. 9 T. Magnon-Pujo 12 octobre 1901. 10 B. Pungier 23 novembre 1901. 11 B. Quédec 23 novembre 1901. 12 C. Debienne 23 novembre 1901. 13 T. Foucaud 16 janvier 1902. MÉDECINS DE 1re CLASSE 1 T. Duranton 29 septembre 1901. 2 B. Preboist 25 octobre 1901. 3 T. laddel dit Torelia. 1er novembre 1901. 4 C. Laurent 2 décembre 1901. 5 T. Mourron. 18 décembre 1901. 6 L. Etourneau. 6 L. Etourneau 20 janvier 1902. Par permutation. 7 B. Martenot (b) 4 février 1902. MÉDECINS DE 2e CLASSE 1 1 T. Porre 21 juillet 1901. 2 B. Charuel (b.) 26 janvier 1902. 3 T. Douarre (6) 12 février 1902. 4 B. Bavay (b). 2 mars 1902. 4 B. Bavay (&) 2 mars 1902. (b) Médecins n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Nominations à des emplois civils (Loi du 23 juillet 1897). Par arrêtés du préfet de police, en date des 17 et 18 mars 1902, ont été nommés sergents de ville stagiaires des communes du département de la Seine : MM. Catoire (Marie-Charles-Joseph). Johan (Jacques-Camille). Ces nominations ont été faites à défaut de candidats militaires présentés pour ces emplois par la commission de classement des sous-officiers candidats à des emplois civils. (Loi du 18 mars 1889.) PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ITALIE Naples, 24 mars. Le croiseur Duguay-Trouin, vaisseau-école d'application des aspirants, est parti. (Agence Havas.) SÉNAT ANNEE 1902 SESSION ORDINAIREE Bulletin
MÉDECINS DE 2e CLASSE 1 1 T. Porre 21 juillet 1901. 2 B. Charuel (b.) 26 janvier 1902. 3 T. Douarre (6) 12 février 1902. 4 B. Bavay (b). 2 mars 1902. 4 B. Bavay (&) 2 mars 1902. (b) Médecins n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Nominations à des emplois civils (Loi du 23 juillet 1897). Par arrêtés du préfet de police, en date des 17 et 18 mars 1902, ont été nommés sergents de ville stagiaires des communes du département de la Seine : MM. Catoire (Marie-Charles-Joseph). Johan (Jacques-Camille). Ces nominations ont été faites à défaut de candidats militaires présentés pour ces emplois par la commission de classement des sous-officiers candidats à des emplois civils. (Loi du 18 mars 1889.) PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ITALIE Naples, 24 mars. Le croiseur Duguay-Trouin, vaisseau-école d'application des aspirants, est parti. (Agence Havas.) SÉNAT ANNEE 1902 SESSION ORDINAIREE Bulletin de la séance du mardi 25 mars. PRÉSIDENCE DE M. ARMAND FALLIÈRES La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq minutes du matin. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Teisserenc de Bort, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 496 du code civil (Interdiction). Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi portant modification des articles 11, 24 et 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention modifié par la loi du 31 mai 1850. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. M. le président met en délibération la suite du tableau A (Dépenses des ministères) annexé à l'article 1er. Guerre, 1re section (Troupes métropolitaines) (suite). Sur le chapitre 45 (Achats et fabrication de matériel, munitions), modifié par la commission, sont entendus: MM. Boudenoo, général André, ministre de la guerre; général Amourel, commissaire du Gouvernement; Richard Waddington, rapporteur. Le chapitre 45 (chiffre de la Chambre mis aux voix),
président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 496 du code civil (Interdiction). Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi portant modification des articles 11, 24 et 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention modifié par la loi du 31 mai 1850. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. M. le président met en délibération la suite du tableau A (Dépenses des ministères) annexé à l'article 1er. Guerre, 1re section (Troupes métropolitaines) (suite). Sur le chapitre 45 (Achats et fabrication de matériel, munitions), modifié par la commission, sont entendus: MM. Boudenoo, général André, ministre de la guerre; général Amourel, commissaire du Gouvernement; Richard Waddington, rapporteur. Le chapitre 45 (chiffre de la Chambre mis aux voix), est repoussé, au scrutin Public, par 165 voix contre 82, sur 217 votants. Le chapitre 45 (chiffre de la commission) est adopté. Sur le chapitre 46 (Poudres et salpettes — Personnel d'exploitation) sont entendus MM. Delobeau, auteur d'un amendement, le général André, ministre de la guerre. L'amendement est retiré. Les chapitres 46 à 48, 49 (chiffres de la commission) et 50 sont adoptés. Sur le chapitre 51 (Invalides de la guerre), est entendu M. Le Provost de Launay, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit). L'amendement est adopté. Le chapitre 51, relevé au chiffre de 92,951 fr., et les chapitres 52 et 53 sont adoptés. Sur le chapitre 54 (Gratifications de réforme), sont entendus MM. le comte de Montfort, le général André, ministre de la guerre. Les chapitres 54 à 62 et dernier de la 1re section de la guerre sont adoptés. Guerre, 2e section (Troupes coloniales) Sur le chapitre 71 (Administration et traite), sont entendus : MM. Le Provost de Launay, Jules Godin. Les chapitres 71, 72 (chiffres de la commission), 73 à 75, 76 (chiffres de la commission), 77 à 99 et dernier de la 2e section sont adoptés. Guerre, 3e section (Dépenses extraordinaires). Les chapitres 17 et 25
chapitres 46 à 48, 49 (chiffres de la commission) et 50 sont adoptés. Sur le chapitre 51 (Invalides de la guerre), est entendu M. Le Provost de Launay, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit). L'amendement est adopté. Le chapitre 51, relevé au chiffre de 92,951 fr., et les chapitres 52 et 53 sont adoptés. Sur le chapitre 54 (Gratifications de réforme), sont entendus MM. le comte de Montfort, le général André, ministre de la guerre. Les chapitres 54 à 62 et dernier de la 1re section de la guerre sont adoptés. Guerre, 2e section (Troupes coloniales) Sur le chapitre 71 (Administration et traite), sont entendus : MM. Le Provost de Launay, Jules Godin. Les chapitres 71, 72 (chiffres de la commission), 73 à 75, 76 (chiffres de la commission), 77 à 99 et dernier de la 2e section sont adoptés. Guerre, 3e section (Dépenses extraordinaires). Les chapitres 17 et 25 sont adoptés. Sur le chapitre 31 (Equipages de campagne), modifié par la commission, sont entendus : MM. le général Amourel, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général. Le chapitre 34 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 230 voix contre 37, sur 267 votants. Les chapitres 34 et 35 (chiffres de la commission), 36, 37 (chiffres de la commission), 38 et 39, 40 (chiffres de la commission), 41 et 42 sont adoptés. Sur le chapitre 43 (Champs de manœuvres, de tir, stands et manèges), modifié par la commission, sont entendus: MM. le comte de Montfort, auteur d'un amendement (Relèvement aux chiffres votés par la Chambre, des crédits des chapitres 43, 45 et 47 modifiés par la commission) ; le général André, ministre de la guerre ; Antonin Dubost, rapporteur général ; le général Pendezee, chef d'état-major général de l'armée, commissaire du Gouvernement; le général Billot. Le chapitre 43 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est adopté, au scrutin public, par 201 voix, contre 61, sur 265 votants. Le chapitre 41 (Constructions de chemins stratégiques) est réservé. Les chapitres 45 (Améliorations aux forts isolés) (chiffre de la Chambre), 46,47 (Fortifications, défense de terre) (chiffre
Les chapitres 34 et 35 (chiffres de la commission), 36, 37 (chiffres de la commission), 38 et 39, 40 (chiffres de la commission), 41 et 42 sont adoptés. Sur le chapitre 43 (Champs de manœuvres, de tir, stands et manèges), modifié par la commission, sont entendus: MM. le comte de Montfort, auteur d'un amendement (Relèvement aux chiffres votés par la Chambre, des crédits des chapitres 43, 45 et 47 modifiés par la commission) ; le général André, ministre de la guerre ; Antonin Dubost, rapporteur général ; le général Pendezee, chef d'état-major général de l'armée, commissaire du Gouvernement; le général Billot. Le chapitre 43 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est adopté, au scrutin public, par 201 voix, contre 61, sur 265 votants. Le chapitre 41 (Constructions de chemins stratégiques) est réservé. Les chapitres 45 (Améliorations aux forts isolés) (chiffre de la Chambre), 46,47 (Fortifications, défense de terre) (chiffre de la Chambre) sont adoptés. La séance est suspendue à midi dix minutes. L'HISTOIRE DE M. POIRRIER, VICE-PRÉSIDENT La séance est reprise à deux heures trente-cinq minutes. M. Antonin Dubost, au nom de la commission des finances, dépose : Le rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes, Et le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901. M. Charles Dupuy dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la côte française des Somalis, et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens. M. Bizarelli, dépose également, au nom de la commission des finances, le rapport sur le projet de loi autorisant l'Algérie à contracter un emprunt de 50 millions. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : « Au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi autorisant le gouvernement tunisien
et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes, Et le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901. M. Charles Dupuy dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la côte française des Somalis, et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens. M. Bizarelli, dépose également, au nom de la commission des finances, le rapport sur le projet de loi autorisant l'Algérie à contracter un emprunt de 50 millions. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : « Au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer; et Au nom du ministre des travaux publics et de l'industrie, le projet de loi approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer l'répartition des charges de la garantie des chemins de fer tunisiens. » M. Couard Millaud, au nom de la commission des douanes, dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Équateur. M. de Casabianca dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale. M. Guyot, au nom de la commission des finances, dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,791,000 fr. au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État (exercice 1901). M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose au nom du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce et de l'industrie, un projet de loi relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique). La discussion du
garantie des chemins de fer tunisiens. » M. Couard Millaud, au nom de la commission des douanes, dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Équateur. M. de Casabianca dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale. M. Guyot, au nom de la commission des finances, dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,791,000 fr. au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État (exercice 1901). M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose au nom du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce et de l'industrie, un projet de loi relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique). La discussion du budget est reprise. Guerre, 3e section (Dépenses extraordinaires). Sur le chapitre 41, précédemment réservé, M. Vagnat est entendu. Le chapitre 44 est adopté. Les chapitres 48 à 54, 55 (chiffre de la commission) 56 et 57 sont adoptés. Sur le chapitre 58 (Chemins de fer), modifié par la commission, sont entendus MM. le général Pendezec, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général. Le chapitre 58 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 210 voix contre 55, sur 205 votants. Les chapitres 58 (chiffre de la commission), 59 et suivants de la dernière section de la guerre sont adoptés. M. le vicomte de Montfort a la parole pour adresser une question au ministre de la guerre. M. le général André, ministre de la guerre, lui répond. Imprimerie nationale. Sur le chapitre 1er (Dépenses fixes de l'administration centrale. — Personnel); sont entendus MM. Milliès-Lacroix, auteur d'un amendement (réduction de crédit); Legludic, sénateur; Monis, garde des sceaux, ministre de la justice. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 221 voix contre 53 sur 274 votants. Les chapitres du budget de l'Imprimerie nationale sont adoptés. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet
entendus MM. le général Pendezec, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général. Le chapitre 58 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 210 voix contre 55, sur 205 votants. Les chapitres 58 (chiffre de la commission), 59 et suivants de la dernière section de la guerre sont adoptés. M. le vicomte de Montfort a la parole pour adresser une question au ministre de la guerre. M. le général André, ministre de la guerre, lui répond. Imprimerie nationale. Sur le chapitre 1er (Dépenses fixes de l'administration centrale. — Personnel); sont entendus MM. Milliès-Lacroix, auteur d'un amendement (réduction de crédit); Legludic, sénateur; Monis, garde des sceaux, ministre de la justice. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 221 voix contre 53 sur 274 votants. Les chapitres du budget de l'Imprimerie nationale sont adoptés. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale. Sur le renvoi du projet à la commission, demandé par M. Saint-Homme, sont entendus : MM. Saint-Romme, Bassinet, Monis, garde des sceaux, ministre de la justice; Legludic, rapporteur. Le renvoi, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 22 voix contre 65 sur 289 votants. Sur la demande de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. L'article 1er est adopté. Sur l'article 2 sont entendus MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaire du Gouvernement. L'article 3 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. M. Fallières reprend place au fauteuil. PRÉSIDENCE DE M. ARMAND FALLIÈRES Le Sénat reprend la discussion du budget. Beaux-arts, article 18. Sur l'article 18 (Succursales du Conservatoire et écoles nationales de musique dans les départements), précédemment réservé, sont entendus : MM. le comte de Blois, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit); Deandreis, rapporteur. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 150 voix contre 89, sur 239 votants. Le chapitre 18 est adopté. Agriculture. Dans la discussion générale sont entendus : MM. de Lamarzelle, Magnin, président de la commission des finances; Jean Dupuy, ministre de l'agriculture; Darbot, Ponthier
contre 65 sur 289 votants. Sur la demande de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. L'article 1er est adopté. Sur l'article 2 sont entendus MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaire du Gouvernement. L'article 3 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. M. Fallières reprend place au fauteuil. PRÉSIDENCE DE M. ARMAND FALLIÈRES Le Sénat reprend la discussion du budget. Beaux-arts, article 18. Sur l'article 18 (Succursales du Conservatoire et écoles nationales de musique dans les départements), précédemment réservé, sont entendus : MM. le comte de Blois, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit); Deandreis, rapporteur. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 150 voix contre 89, sur 239 votants. Le chapitre 18 est adopté. Agriculture. Dans la discussion générale sont entendus : MM. de Lamarzelle, Magnin, président de la commission des finances; Jean Dupuy, ministre de l'agriculture; Darbot, Ponthier de Chamaillard, Hugot, le comte de Pontbriand, Gauthier (Haute-Saône), Vinet. Les chapitres 1, 2 et 3 (chiffres de la commission), 4 à 8 sont adoptés. Sur le chapitre 9 (Encouragements), sont entendus : MM. le baron Demarçay, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit); Jean Dupuy, ministre de l'agriculture; Antonin Dubost, rapporteur général. L'amendement n'est pas adopté. Les chapitres 9 à 11 sont adoptés. Sur le chapitre 12 (Primes à la sericiculture) sont entendus : MM. Victor Leydet, Jean Dupuy, ministre de l'agriculture. Les chapitres 12 à 34 sont adoptés. Sur le chapitre 35 (Encouragements à l'industrie chevaline), M. Louis Pichon, auteur d'un amendement (Dédoublement du chapitre), est entendu. L'amendement est retiré. Les chapitres 35 à 52 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : Au nom du ministre de la guerre, un projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral; Au nom du ministre de l'intérieur, un projet de loi portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira
rapporteur général. L'amendement n'est pas adopté. Les chapitres 9 à 11 sont adoptés. Sur le chapitre 12 (Primes à la sericiculture) sont entendus : MM. Victor Leydet, Jean Dupuy, ministre de l'agriculture. Les chapitres 12 à 34 sont adoptés. Sur le chapitre 35 (Encouragements à l'industrie chevaline), M. Louis Pichon, auteur d'un amendement (Dédoublement du chapitre), est entendu. L'amendement est retiré. Les chapitres 35 à 52 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : Au nom du ministre de la guerre, un projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral; Au nom du ministre de l'intérieur, un projet de loi portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 26 mars, à neuf heures et demie du matin, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 26 mars. À neuf heures et demie du matin. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. (Nos 116, 151 et 154 annexe, année 1902. — M. Antonin Dubost, rapporteur général.) Agriculture (suite) (No 144, année 1902. M. Labrousse, rapporteur.) Loi de finances. (N° 154 et 154 annexe, année 1902. -M. Antonin Dubost, rapporteur général.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 p. 100 perpétuelles (Nos 485, année 1901, et 158, année 1902. — M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Dénouement sur les projets de modifications à apporter dans l'organisation de l'enseignement économique. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. (Nos 6, sess. extraord. 1897 ; 105, année 1898,