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parisienne et les conseillers municipaux de Paris. Il ne faut pas qu'on puisse équivoquer sur votre décision ; il faut que votre vote soit clair, qu'on ne puisse pas dire que vous voulez peser sur les délibérations du Conseil municipal de Paris, mais seulement sur la moralité de ces délibérations, vous voulez qu'à l'Hôtel de Ville on soit libre de choisir le régime d'exploitation gazière que l'on voudra, mais que ce régime soit choisi ou bien selon le système de la régie directe, ou bien selon les procédés légaux actuels qui consistent dans la mise à l'adjudication, dans le libre appel à la concurrence. Il sortira certainement de là — M. le Préfet de la Seine l'a affirmé et nous l'affirmons tous — un projet beaucoup plus avantageux que le projet soumis à votre approbation. » Vous voyez que j'ai bien indiqué ce que j'entendais faire voter. Et cela est tellement vrai que je puis vous livrer une conversation entre le président de la Chambre et moi. Le président était M. Etienne : ce n'était pas M. Jaurès ; M. Jaurès n'était pas encore vice-président. J'ai demandé à M. Etienne de mettre aux voix les considérants : M. Etienne faisait des difficultés parce que la Chambre n'a pas toujours l'habitude de voter sur les considérants. J'ai insisté en disant au président que, s'il ne mettait pas les considérants aux voix, les socialistes seraient obligés de recommencer la discussion. Vous pouvez interroger à ce sujet M. Denys Cochin, M. Berger, M. Beauregard auxquels j'ai bien expliqué ce que j'entendais faire voter par la Chambre. J'ai entendu faire enregistrer par la Chambre d'une façon plus claire et plus nette la lettre de M. Waldeck-Rousseau et lui faire promettre que la régie sera autorisée et qu'une liberté suffisante nous sera donnée pour qu'elle puisse fonctionner d'une façon avantageuse pour la ville de Paris. Par conséquent il n'y a pas eu de surprise, ni à la Commission où le paragraphe a été voté par sept commissaires contre quatre : MM. Beauregard, Berger, Cochin et Rudelle, ni à la Chambre qui a été prévenue ;
des difficultés parce que la Chambre n'a pas toujours l'habitude de voter sur les considérants. J'ai insisté en disant au président que, s'il ne mettait pas les considérants aux voix, les socialistes seraient obligés de recommencer la discussion. Vous pouvez interroger à ce sujet M. Denys Cochin, M. Berger, M. Beauregard auxquels j'ai bien expliqué ce que j'entendais faire voter par la Chambre. J'ai entendu faire enregistrer par la Chambre d'une façon plus claire et plus nette la lettre de M. Waldeck-Rousseau et lui faire promettre que la régie sera autorisée et qu'une liberté suffisante nous sera donnée pour qu'elle puisse fonctionner d'une façon avantageuse pour la ville de Paris. Par conséquent il n'y a pas eu de surprise, ni à la Commission où le paragraphe a été voté par sept commissaires contre quatre : MM. Beauregard, Berger, Cochin et Rudelle, ni à la Chambre qui a été prévenue ; le président l'a été ainsi que le commissaire du Gouvernement, M. Bruman, qui voulait empêcher la mise aux voix des considérants. J'ai aussi eu une conversation avec M. Pierre, le secrétaire général. J'ai tenu bon et si le Gouvernement veut revenir sur ce qui a été voté, j'ai le droit de dire que la partie socialiste a été trompé. M. J. Caron. — Par le Gouvernement comme par le Préfet. M. Adrien Veber. — Je ne pense pas que M. le Préfet nous ait trompés; j'estime qu'il s'est trompé. M. Pierre Morel. — Il a toujours dit qu'il était contraire à la régie. Une voix. — Lors de la discussion du projet Chamon, il la déclarait possible; aujourd'hui, il est contraire. M. Adrien Veber. — M. le Préfet a dit devant la Commission de la Chambre : « Je ne suis pas partisan de la régie directe, mais je reconnais qu'elle est légale. » Et M. Beauregard, professeur de droit, a également dit : « Je reconnais que la régie est légale et je ne crois pas que le Conseil d'Etat puisse s'y opposer, mais je voterai contre parce que j'y suis contraire. » M. Maurice Spronck. — Je n'ai
de dire que la partie socialiste a été trompé. M. J. Caron. — Par le Gouvernement comme par le Préfet. M. Adrien Veber. — Je ne pense pas que M. le Préfet nous ait trompés; j'estime qu'il s'est trompé. M. Pierre Morel. — Il a toujours dit qu'il était contraire à la régie. Une voix. — Lors de la discussion du projet Chamon, il la déclarait possible; aujourd'hui, il est contraire. M. Adrien Veber. — M. le Préfet a dit devant la Commission de la Chambre : « Je ne suis pas partisan de la régie directe, mais je reconnais qu'elle est légale. » Et M. Beauregard, professeur de droit, a également dit : « Je reconnais que la régie est légale et je ne crois pas que le Conseil d'Etat puisse s'y opposer, mais je voterai contre parce que j'y suis contraire. » M. Maurice Spronck. — Je n'ai pas dit autre chose; je n'ai jamais prétendu que la régie fût illégale ; la preuve qu'elle ne l'est pas, c'est qu'elle existe à Paris pour certains services. Le rapport que j'ai rédigé sur le projet Chamon déclare, non pas que la régie est illégale, mais qu'elle est impossible au point de vue économique. Une voix. — Et impossible aussi administrativement. M. Adrien Veber. — M. le Préfet — et il faut toujours voir sa pensée réelle (Exclamations) — M. le Préfet n'avait d'autre objectif que de faire rejeter le projet Chamon qu'il considérait comme contraire aux intérêts de la ville de Paris (Oh! Oh!). Ensuite, comme on lui demandait ce qu'il ferait en 1906 si les difficultés ne s'aplanissaient pas, M. le Préfet répondit : « Ce que je ferai? C'est très simple, je m'emparerai de l'actif de la Compagnie et j'établirai la régie directe provisoire ». Donc, M. le Préfet est prêt à organiser une régie directe provisoire, et nous, nous la voulons définitive. Voilà ce qui nous sépare. M. Tournade. — C'est bien peu de chose! M. Adrien Veber. J'ai démontré que la Chambre savait ce qu'elle votait. M. le Président a mis aux voix non seulement
point de vue économique. Une voix. — Et impossible aussi administrativement. M. Adrien Veber. — M. le Préfet — et il faut toujours voir sa pensée réelle (Exclamations) — M. le Préfet n'avait d'autre objectif que de faire rejeter le projet Chamon qu'il considérait comme contraire aux intérêts de la ville de Paris (Oh! Oh!). Ensuite, comme on lui demandait ce qu'il ferait en 1906 si les difficultés ne s'aplanissaient pas, M. le Préfet répondit : « Ce que je ferai? C'est très simple, je m'emparerai de l'actif de la Compagnie et j'établirai la régie directe provisoire ». Donc, M. le Préfet est prêt à organiser une régie directe provisoire, et nous, nous la voulons définitive. Voilà ce qui nous sépare. M. Tournade. — C'est bien peu de chose! M. Adrien Veber. J'ai démontré que la Chambre savait ce qu'elle votait. M. le Président a mis aux voix non seulement le dispositif, mais l'ensemble du projet de délibération et cela dans les termes suivants — je ne lirai que le passage le plus important des considérants : « Considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté, réalisera des conditions plus favorables — soit par un appel plus étendu à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession — soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs. » La Chambre, ce jour-là, a donc signé une traite. Vous n'aurez qu'à la présenter à l'échéance et je suis convaincu que le bloc républicain, qu'il est de mode de persifler, tiendra à honneur de ne pas renier sa signature. La régie vous sera accordée. On saura, croyez-le bien, faire fléchir la rigueur des règlements et, si M. Maurice Spronck veut agir auprès de ses amis comme j'agirai auprès des miens, je puis vous assurer que les liens qui enserrent actuellement la ville de Paris disparaîtront. Il est impossible, je le répète, que le Gouvernement laisse protester une traite au bas de laquelle le « bloc » républicain
un appel plus étendu à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession — soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs. » La Chambre, ce jour-là, a donc signé une traite. Vous n'aurez qu'à la présenter à l'échéance et je suis convaincu que le bloc républicain, qu'il est de mode de persifler, tiendra à honneur de ne pas renier sa signature. La régie vous sera accordée. On saura, croyez-le bien, faire fléchir la rigueur des règlements et, si M. Maurice Spronck veut agir auprès de ses amis comme j'agirai auprès des miens, je puis vous assurer que les liens qui enserrent actuellement la ville de Paris disparaîtront. Il est impossible, je le répète, que le Gouvernement laisse protester une traite au bas de laquelle le « bloc » républicain a apposé sa signature. S'il en était autrement, si ceux qui nous ont fait ces promesses ne tenaient pas leurs engagements, nous serions en bonne posture pour leur dire qu'ils ne sont pas fidèles à la République. M. le Président. Messieurs, avant de donner la parole à M. Landrin, je prie le Conseil de décider quel jour il entend tenir sa prochaine séance ? De divers côtés. — Demain ! Vendredi ! M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je ne pense pas que le Conseil puisse se réunir vendredi, et voici pourquoi : Vous savez que le bal de l'Hôtel de Ville a lieu le lendemain et que les locaux doivent être libres pour la préparation de la soirée. M. Arthur Rozier. — Ce sera un attrait de plus. M. Chérot. — On dansera sur un volcan. M. Navarre. — Il y a peu de choses à préparer dans les locaux du Conseil. M. le Préfet de la Seine. Ces locaux doivent être libres dès la veille ; il en a d'ailleurs toujours été ainsi ; d'autre part, comme la présente discussion du gaz a une importance telle qu'elle doit être continuée presque sans interruption, je prierai le
prie le Conseil de décider quel jour il entend tenir sa prochaine séance ? De divers côtés. — Demain ! Vendredi ! M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je ne pense pas que le Conseil puisse se réunir vendredi, et voici pourquoi : Vous savez que le bal de l'Hôtel de Ville a lieu le lendemain et que les locaux doivent être libres pour la préparation de la soirée. M. Arthur Rozier. — Ce sera un attrait de plus. M. Chérot. — On dansera sur un volcan. M. Navarre. — Il y a peu de choses à préparer dans les locaux du Conseil. M. le Préfet de la Seine. Ces locaux doivent être libres dès la veille ; il en a d'ailleurs toujours été ainsi ; d'autre part, comme la présente discussion du gaz a une importance telle qu'elle doit être continuée presque sans interruption, je prierai le Conseil de se réunir demain à l'heure qu'il lui plaira de choisir. De tous côtés, à quatre heures. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura lieu demain à quatre heures. La parole est à M. Landrin. M. Landrin. Je trouve regrettable que la discussion se poursuive de cette façon. Je suis le quatrième orateur qui vient à cette tribune parler en faveur de la régie directe. Il eût été préférable, à mon avis, de donner la parole alternativement aux adversaires et aux partisans de la régie directe. Parlant dans le même sens que les trois orateurs précédents, je serai très bref et je n'insisterai que sur quelques points. Tout d'abord je dis que la question du personnel, dont je ne me désintéresse pas du tout, n'a pas à venir dans cette discussion. Si nous votons le principe de la régie, nous réglerons ensuite la question du personnel. Au contraire, ce que j'espère, et qui ne sera pas, si nous avons à discuter une concession, nous réglerons la question du personnel avec le futur concessionnaire. Quelle que soit la décision que le Conseil va prendre, je dis que, actuellement, il n'a pas à examiner
discussion se poursuive de cette façon. Je suis le quatrième orateur qui vient à cette tribune parler en faveur de la régie directe. Il eût été préférable, à mon avis, de donner la parole alternativement aux adversaires et aux partisans de la régie directe. Parlant dans le même sens que les trois orateurs précédents, je serai très bref et je n'insisterai que sur quelques points. Tout d'abord je dis que la question du personnel, dont je ne me désintéresse pas du tout, n'a pas à venir dans cette discussion. Si nous votons le principe de la régie, nous réglerons ensuite la question du personnel. Au contraire, ce que j'espère, et qui ne sera pas, si nous avons à discuter une concession, nous réglerons la question du personnel avec le futur concessionnaire. Quelle que soit la décision que le Conseil va prendre, je dis que, actuellement, il n'a pas à examiner cette question. M. Gelez s'est plaint de n'avoir vu aucun document sur le personnel. Il a sans doute oublié que la Commission du gaz a chargé une Sous-commission de lui apporter tous les renseignements qu'elle pourrait se procurer sur cette question. On a fort justement fait le procès du mémoire de M. le Préfet. Lorsque, à la Commission du gaz, j'ai demandé à M. le Préfet un mémoire sur l'organisation de la régie directe et la modification nécessaire des règlements, j'attendais autre chose que ce qui nous a été fourni. Au lieu d'un projet, M. le Préfet a réuni les quelques arguments des adversaires de la régie et il ne parle pas de l'organisation de ce régime. Heureusement, nous avons le rapport de M. Lauriol qui nous fournit quelques renseignements sur les règlements administratifs, le budget, etc. Ces renseignements sont incomplets, mais c'est un premier point. J'ai lu avec plaisir le travail de M. Lauriol et les éléments d'appréciation qu'il nous donne en regard des arguments sans valeur de M. le Préfet qui, aujourd'hui, combat ce qu'il soutenait le 14 janvier 1902, dans la discussion du projet Chamon. J'avais marqué certains passages du discours de M. le Préfet, mais M.
de M. le Préfet. Lorsque, à la Commission du gaz, j'ai demandé à M. le Préfet un mémoire sur l'organisation de la régie directe et la modification nécessaire des règlements, j'attendais autre chose que ce qui nous a été fourni. Au lieu d'un projet, M. le Préfet a réuni les quelques arguments des adversaires de la régie et il ne parle pas de l'organisation de ce régime. Heureusement, nous avons le rapport de M. Lauriol qui nous fournit quelques renseignements sur les règlements administratifs, le budget, etc. Ces renseignements sont incomplets, mais c'est un premier point. J'ai lu avec plaisir le travail de M. Lauriol et les éléments d'appréciation qu'il nous donne en regard des arguments sans valeur de M. le Préfet qui, aujourd'hui, combat ce qu'il soutenait le 14 janvier 1902, dans la discussion du projet Chamon. J'avais marqué certains passages du discours de M. le Préfet, mais M. Poirier de Narçay les a soulignés au début de cette séance. Il est vrai que, lorsqu'il parlait l'année dernière des règlements administratifs, M. le Préfet déclarait que ces règlements n'étaient pas intangibles et qu'ils présentaient assez d'élasticité pour permettre l'exploitation en régie. Tout à l'heure, M. Gaston Mery a dit que l'usine d'électricité des Halles, exploitée en régie, avait donné des résultats désastreux. S'il avait lu le rapport de M. Lauriol, il aurait vu en tête que les résultats financiers de cette usine ont été au contraire excellents ; qu'à la fin de 1903, les frais de premier établissement seront payés et que dans les années suivantes la Ville réalisera un bénéfice annuel d'au moins 200,000 francs. Cependant, les règlements administratifs sont contraires au bon fonctionnement d'un établissement de ce genre, les crédits d'amélioration sont insuffisants. Eh bien ! malgré ces entraves, malgré le prix des charbons, malgré l'insouciance de l'Administration qui ne demande pas les crédits nécessaires pour réaliser des perfectionnements permettant d'abaisser le prix du kilowatt, après treize ans de fonctionnement, avec un amortissement élevé, nous avons des bénéfices s'élevant à 200,000 francs par an. Et ces bénéfices peuvent s'accroître le jour où l'on voudra introduire les perfectionnements
que l'usine d'électricité des Halles, exploitée en régie, avait donné des résultats désastreux. S'il avait lu le rapport de M. Lauriol, il aurait vu en tête que les résultats financiers de cette usine ont été au contraire excellents ; qu'à la fin de 1903, les frais de premier établissement seront payés et que dans les années suivantes la Ville réalisera un bénéfice annuel d'au moins 200,000 francs. Cependant, les règlements administratifs sont contraires au bon fonctionnement d'un établissement de ce genre, les crédits d'amélioration sont insuffisants. Eh bien ! malgré ces entraves, malgré le prix des charbons, malgré l'insouciance de l'Administration qui ne demande pas les crédits nécessaires pour réaliser des perfectionnements permettant d'abaisser le prix du kilowatt, après treize ans de fonctionnement, avec un amortissement élevé, nous avons des bénéfices s'élevant à 200,000 francs par an. Et ces bénéfices peuvent s'accroître le jour où l'on voudra introduire les perfectionnements nécessaires, que je propose de demander prochainement au Conseil. Il n'est pas besoin d'aller chercher des exemples en province ou à l'étranger ; nous présentons des chiffres, à nos chiffres, on oppose des considérations contraires. Cela n'aboutit à rien. Regardons plutôt chez nous Voilà une régie qui, avec des règlements de fait, avec des ouvriers mieux traités que dans l'industrie privée, donne de meilleurs résultats que les autres secteurs. N'est-ce pas pour nous un encouragement à avancer de plus en plus dans la voie de la régie directe ? Cet exemple d'ailleurs est indiscutable. On ne dira pas que l'Administration a présenté ces chiffres par amour exagéré de la régie ; nous savons tous qu'elle n'est pas favorable à la régie directe. Cette assemblée est partagée en trois grandes parties dans cette question. D'abord les adversaires déclarés et irréductibles de la régie directe qui voteront contre elle de parti pris sans écouter aucun argument. En deuxième lieu nous autres, socialistes qui avons, dans des programmes différents, discuté la question et réfléchi, préconisé la régie directe et qui le voterons. Et finalement une partie de l'assemblée est indécise. Elle serait disposée à voter la régie directe si elle ne craignait pas
de fait, avec des ouvriers mieux traités que dans l'industrie privée, donne de meilleurs résultats que les autres secteurs. N'est-ce pas pour nous un encouragement à avancer de plus en plus dans la voie de la régie directe ? Cet exemple d'ailleurs est indiscutable. On ne dira pas que l'Administration a présenté ces chiffres par amour exagéré de la régie ; nous savons tous qu'elle n'est pas favorable à la régie directe. Cette assemblée est partagée en trois grandes parties dans cette question. D'abord les adversaires déclarés et irréductibles de la régie directe qui voteront contre elle de parti pris sans écouter aucun argument. En deuxième lieu nous autres, socialistes qui avons, dans des programmes différents, discuté la question et réfléchi, préconisé la régie directe et qui le voterons. Et finalement une partie de l'assemblée est indécise. Elle serait disposée à voter la régie directe si elle ne craignait pas toutes les dangers qu'on lui fait entrevoir à tort et à travers. M. le Préfet, qui sait bien qu'il ne nous changera pas d'idée, s'adresse à ces inquiets et leur inspire des craintes sur la régie. Il ne s'agit pas au surplus d'attendre que le Parlement nous autorise à organiser la régie directe : il faut au contraire que nous l'obligeons. La majorité parlementaire ne pourra s'opposer à la régie directe. C'est un tel courant d'opinion chez ces Sociétés financières qui exploitent les villes, l'Etat que je défie bien la Chambre de reconnaître la régie, si le Conseil la vote. J'espère que M. le Préfet viendra ici et plèbe les arguments qu'il a donnés, car ce se rendre aux arguments fournis, il faudrait être hostile de parti pris à la régie. Voici ce que M. le Préfet a dit, l'an dernier, "la régie peut être établie, que les règlements eux-mêmes." S'y opposent pouvaient être modifiés. Je note bien qu'aujourd'hui il nous dira que nous sommes en 1903 et qu'en raison des lois administratives qu'il connaît bien, il est pratique assez souvent, nous ne pourrons traiter la question avant l'explication concession. C'est une hypothèse qui ne clate rien à rien. Nous
la régie directe : il faut au contraire que nous l'obligeons. La majorité parlementaire ne pourra s'opposer à la régie directe. C'est un tel courant d'opinion chez ces Sociétés financières qui exploitent les villes, l'Etat que je défie bien la Chambre de reconnaître la régie, si le Conseil la vote. J'espère que M. le Préfet viendra ici et plèbe les arguments qu'il a donnés, car ce se rendre aux arguments fournis, il faudrait être hostile de parti pris à la régie. Voici ce que M. le Préfet a dit, l'an dernier, "la régie peut être établie, que les règlements eux-mêmes." S'y opposent pouvaient être modifiés. Je note bien qu'aujourd'hui il nous dira que nous sommes en 1903 et qu'en raison des lois administratives qu'il connaît bien, il est pratique assez souvent, nous ne pourrons traiter la question avant l'explication concession. C'est une hypothèse qui ne clate rien à rien. Nous savons que le Gouvernement peut, dans certaines circonstances, faire échapper les lois en 24 heures par la Chambre des députés et par le Sénat. Je ne dis pas que celle relative à une effet pour établir la régie, puisque en 24 heures, mais deux années ne sont pas nécessaires et nous avons des amis qui, au Sénat, le rappelleraient au ministère. Le Préfet dira encore : Si, dans un an, le projet est repoussé par la Chambre, il n'aura plus les demandeurs en concession se sont présentés, et vous vous trouvez à la merci de la Compagnie parisienne. Adrien Veber a répondu à cet argument, il partage son avis : l'exploitation du gaz et les bénéfices trop assurés pour que l'on manquât de demandeurs, même dans ces circonstances. Je admets toutefois qu'à cette époque la Compagnie parisienne, abusant de la situation, nous impose des conditions trop dures. Mais alors, la question est résolue d'après cette présentée par M. Waldeck-Rousseau dans la lettre lue ici il y a un an. Le ministre sait le cas où nous ne trouverions pas de candidats nous faisant des conditions modérées et disait que, dans ce cas, la régie autorisée. C'est ainsi que l'argument de