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séances des comités de patronage des écoles professionnelles Boulle, Jacquard, Diderot, Estienne, en date des 4 octobre 1910, 11 janvier, 6, 8, 15 et 20 mars 1912; Vu les extraits des registres de factures indiquant les objets à céder, leurs numéros et leurs prix, Délibère: 1° Article premier. — L'école Boulle est autorisée à céder gratuitement les objets suivants : 1° À l'école professionnelle, 24, rue Pierre-Perré : 6578. — 5 pièces cuivre découpé et C pour meuble d'atelier, 45 francs; 6579. — 5 pièces cuivre découpé et C pour meuble d'atelier, 55 francs; 6580. — 5 pièces cuivre découpé et (), pour meuble d'atelier, 45 francs; 6581. — 5 pièces cuivre découpé et c, pour meuble d'atelier, 90 francs; Total, 235 francs; 2° À la famille de l'élève Trottin, décédée, 7173 à 7178. — 6 épreuves plâtre d'un buste daillon portrait d'un élève, à 4 fr. 70 c. 1 à 4 fr. 20 c. Art. 2, L'école Jacquard est autorisée à offrir à l'élève Raymonde Soulié un cadre d'étude facturé 4 fr. 15 c. sous le n° 3 7^_ Art. 3. — L'école Diderot est autorisée à céder gratuitement les objets concernant trois des états susvisés, savoir : 1° À l'école Dorée, divers modèles de pièces d'une machine à mouler dont le prix total est de 310 francs; 2° À la Chambre syndicale des mécaniciens de chaudronniers et fondeurs, diverses chaudronneries et de mécanique d'une totalité de 837 fr. 50 c. Art. 4. — L'école Estienne est autorisée à céder gratuitement à la Chambre syndicale du papier, 6 gravures facturées 1 fr 50 c. 1 à 9 francs, sous les n° 1110 à 1114; 1912. 991. — Assistance publique favorable à l'acceptation du legs Letellier (M. Eugène Billard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le Directeur des Services de l'Assistance publique tendant à l'acceptation, au nom du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement, du legs particulier, net de tous frais et de la somme de 6,000 francs, fait par
À l'école Dorée, divers modèles de pièces d'une machine à mouler dont le prix total est de 310 francs; 2° À la Chambre syndicale des mécaniciens de chaudronniers et fondeurs, diverses chaudronneries et de mécanique d'une totalité de 837 fr. 50 c. Art. 4. — L'école Estienne est autorisée à céder gratuitement à la Chambre syndicale du papier, 6 gravures facturées 1 fr 50 c. 1 à 9 francs, sous les n° 1110 à 1114; 1912. 991. — Assistance publique favorable à l'acceptation du legs Letellier (M. Eugène Billard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le Directeur des Services de l'Assistance publique tendant à l'acceptation, au nom du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement, du legs particulier, net de tous frais et de la somme de 6,000 francs, fait par M. Letellier, pour être réparti dans 15 familles d'ouvriers pauvres et honnêtes, habitant le quartier de la Chapelle qui est l'un des quatre quartiers du 18e arrondissement; Vu l'avis, en date du 23 mai 1912, du Conseil de Surveillance de l'Assistance publique, favorable à l'acceptation de cette libéralité; Vu les autres pièces du dossier, Est d'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris à donner, au nom du Bureau de bienfaisance du 18e arrondissement, le legs particulier, net de tous frais et droits, de la somme de 6,000 francs, fait par M. Letellier, pour être réparti parmi 15 familles d'ouvriers pauvres et honnêtes habitant le quartier de la Chapelle, qui est l'un des quatre quartiers du 18e arrondissement. 1912. 999. Règlement de décomptes Bout de Jusqu'à concurrence d'une somme de 42 c. 50, augmentée des intérêts de l'écu à 2,443 fr. 58 c., de décomptes en litige et relatifs au 13e lot de l'encan : du transport des pavés de bois neufs livrés en vertu de l'adjudication du 25 juin 1904; Vu les pièces de l'affaire et notamment les extraits par les conseils de la Ville, desquels il résulte que, pour les décomptes dont
autres pièces du dossier, Est d'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris à donner, au nom du Bureau de bienfaisance du 18e arrondissement, le legs particulier, net de tous frais et droits, de la somme de 6,000 francs, fait par M. Letellier, pour être réparti parmi 15 familles d'ouvriers pauvres et honnêtes habitant le quartier de la Chapelle, qui est l'un des quatre quartiers du 18e arrondissement. 1912. 999. Règlement de décomptes Bout de Jusqu'à concurrence d'une somme de 42 c. 50, augmentée des intérêts de l'écu à 2,443 fr. 58 c., de décomptes en litige et relatifs au 13e lot de l'encan : du transport des pavés de bois neufs livrés en vertu de l'adjudication du 25 juin 1904; Vu les pièces de l'affaire et notamment les extraits par les conseils de la Ville, desquels il résulte que, pour les décomptes dont il s'agit, forclusion ne saurait être valablement opposée, Délibère: 1° Premier. — Est autorisé, jusqu'à concurrence de l'écu d'une somme de 9,556 fr. 42 c. 443 éléments des intérêts de droit évalués à la somme de 58 c. le réglement au bénéficiaire Ce décret, demeurant en vigueur, des sommes restant en litige et relativement au coût de l'entrepôt du transport des pavés boilie. S'il y a dépense, soit 13,000 francs, et sur la réserve du budget de l'année 1912, chap. 38, article unique, avec bloc au chap. 14, art. 19, dudit rattachement au chap. 14, art. 19, dudit acte. Paiement d'une indemnité à la Compagnie de la bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France (M. Ernest Compagnie foncière de France (M, Ernest P), rapporteur). Le Conseil, en date du 20 juin 1912, par Séance le Préfet de la Seine lui propose de faire à la Société de la Bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France, pour la Compagnie foncière de France, pour le préjudice causé à ces sociétés par l'inexécution du dégagement de la Bourse de commerce et le défaut d'agrandissement des Halles centrales, pendant la période écoulée du 6 décembre 1910 au 6
en litige et relativement au coût de l'entrepôt du transport des pavés boilie. S'il y a dépense, soit 13,000 francs, et sur la réserve du budget de l'année 1912, chap. 38, article unique, avec bloc au chap. 14, art. 19, dudit rattachement au chap. 14, art. 19, dudit acte. Paiement d'une indemnité à la Compagnie de la bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France (M. Ernest Compagnie foncière de France (M, Ernest P), rapporteur). Le Conseil, en date du 20 juin 1912, par Séance le Préfet de la Seine lui propose de faire à la Société de la Bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France, pour la Compagnie foncière de France, pour le préjudice causé à ces sociétés par l'inexécution du dégagement de la Bourse de commerce et le défaut d'agrandissement des Halles centrales, pendant la période écoulée du 6 décembre 1910 au 6 décembre 1911, une somme de 60,000 francs par chapitre sur le crédit inscrit à cet effet au chapitre 47 du budget communal de l'année 1912. La délibération, en date du 31 décembre 1909, relative à la détermination de ladite indemnité; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, Délibère : Article premier. — Il sera payé à la Société de la Bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France, pour le préjudice causé à ces sociétés par l'inexécution du dégagement de la Bourse de commerce et le défaut d'agrandissement des Halles centrales, pendant la période écoulée du 6 décembre 1910 au 6 décembre 1911, une indemnité de 60,000 francs. Art. 2. — Cette dépense de 60,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au budget de l'exercice 1912, chap. 37, art. 4. Mise en adjudication de la concession du droit de vendre les programmes des concerts dans les squares et jardins de la Ville de Paris (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication la concession du droit de vendre les programmes des
d'Architecture, Délibère : Article premier. — Il sera payé à la Société de la Bourse de commerce et à la Compagnie foncière de France, pour le préjudice causé à ces sociétés par l'inexécution du dégagement de la Bourse de commerce et le défaut d'agrandissement des Halles centrales, pendant la période écoulée du 6 décembre 1910 au 6 décembre 1911, une indemnité de 60,000 francs. Art. 2. — Cette dépense de 60,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au budget de l'exercice 1912, chap. 37, art. 4. Mise en adjudication de la concession du droit de vendre les programmes des concerts dans les squares et jardins de la Ville de Paris (M. Landrin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication la concession du droit de vendre les programmes des concerts civils et militaires dans les squares et jardins de la Ville de Paris; Vu la demande de M. Silly; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture du 23 mai 1912; Vu la note de M. le Directeur de l'Inspection générale et du Contentieux du 7 juin 1912; Vu le projet de cahier des charges, Délibère: Article premier. — Est autorisée la mise en adjudication devant le Conseil de préfecture de la Seine du droit de vendre les programmes des concerts civils et militaires dans les squares et jardins de la Ville de Paris pour une durée de cinq ans du 1er janvier 1913, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé et sur une mise à prix de redevance annuelle de 500 francs. Art. 2. — La redevance, telle qu'elle résultera de l'adjudication, sera inscrite en recette aux chapitre et article du budget de l'exercice 1913 correspondant au chap. 13, art. 20, du budget de l'exercice courant. Adjudication des denrées nécessaires pendant l'année 1913 aux collèges Rollin et Chaptal ainsi qu'aux écoles J.-B. Say et Dorian (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 juin 1912, par lequel M. le
juin 1912; Vu le projet de cahier des charges, Délibère: Article premier. — Est autorisée la mise en adjudication devant le Conseil de préfecture de la Seine du droit de vendre les programmes des concerts civils et militaires dans les squares et jardins de la Ville de Paris pour une durée de cinq ans du 1er janvier 1913, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé et sur une mise à prix de redevance annuelle de 500 francs. Art. 2. — La redevance, telle qu'elle résultera de l'adjudication, sera inscrite en recette aux chapitre et article du budget de l'exercice 1913 correspondant au chap. 13, art. 20, du budget de l'exercice courant. Adjudication des denrées nécessaires pendant l'année 1913 aux collèges Rollin et Chaptal ainsi qu'aux écoles J.-B. Say et Dorian (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 18 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges établi en vue de l'adjudication de la fourniture des denrées nécessaires, pendant l'année 1913, aux collèges Rollin et Chaptal ainsi qu'aux écoles J.-B. Say et Dorian, Délibère : Est approuvé le projet de cahier des charges susvisé, établi en vue de l'adjudication de la fourniture des denrées aux collèges Rollin et Chaptal et aux écoles J.-B. Say et Dorian pour l'année 1913. Exécution de travaux dans des établissements municipaux (M. Rebeillard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'exécution des travaux de première urgence à exécuter dans les établissements municipaux de la 10e section pour améliorer la consommation d'eau; Vu les diverses pièces de l'affaire; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 19,349 francs, rabais déduits, la mise à exécution des travaux de première urgence à exécuter dans les établissements municipaux de la 10e section, pour améliorer la consommation d'eau. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de 20,000 francs, inscrit
en vue de l'adjudication de la fourniture des denrées aux collèges Rollin et Chaptal et aux écoles J.-B. Say et Dorian pour l'année 1913. Exécution de travaux dans des établissements municipaux (M. Rebeillard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'exécution des travaux de première urgence à exécuter dans les établissements municipaux de la 10e section pour améliorer la consommation d'eau; Vu les diverses pièces de l'affaire; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 19,349 francs, rabais déduits, la mise à exécution des travaux de première urgence à exécuter dans les établissements municipaux de la 10e section, pour améliorer la consommation d'eau. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de 20,000 francs, inscrit au chap. 28, art. 19 bis, du budget de 1912, avec rattachement au chap. 28, art. 19 bis, dudit budget. Installation de lavabos à l'école Emile-Bubois (M. Pierre Morel, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver pour régularisation, une installation de lavabos d'un modèle spécial à l'école Emile-Dubois, en vue de permettre l'aménagement de bains-douches autorisé par délibération du 28 décembre 1910; Vu le mémoire des travaux revisé à 1,314 fr. 95 c., Délibère : Article premier. — Sont approuvés, pour régularisation, dans la limite d'une dépense de 1,314 fr. 95 c., les travaux d'installation de lavabos d'un modèle spécial, exécutés d'urgence à l'école Emile-Dubois, en vue de permettre l'aménagement de bains-douches, autorisé par délibération du 28 décembre 1910. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le reliquat du crédit de 69,000 francs, inscrit au budget de 1912, chap. 81, § 5, art. 2, pour l'installation de bains-douches dans divers établissements scolaires. Allocation viagère à Mlle Legendre (M. Pierre Morel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder
propose d'approuver pour régularisation, une installation de lavabos d'un modèle spécial à l'école Emile-Dubois, en vue de permettre l'aménagement de bains-douches autorisé par délibération du 28 décembre 1910; Vu le mémoire des travaux revisé à 1,314 fr. 95 c., Délibère : Article premier. — Sont approuvés, pour régularisation, dans la limite d'une dépense de 1,314 fr. 95 c., les travaux d'installation de lavabos d'un modèle spécial, exécutés d'urgence à l'école Emile-Dubois, en vue de permettre l'aménagement de bains-douches, autorisé par délibération du 28 décembre 1910. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le reliquat du crédit de 69,000 francs, inscrit au budget de 1912, chap. 81, § 5, art. 2, pour l'installation de bains-douches dans divers établissements scolaires. Allocation viagère à Mlle Legendre (M. Pierre Morel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder une allocation annuelle et viagère à Mlle Legendre, professeur à l'école professionnelle de la rue d'Abbeville, retraitée; Vu ses délibérations des 23 décembre 1880, 9 juillet 1910 et 6 novembre 1911, Délibère : Article premier. Il est accordé une allocation annuelle et viagère de 300 francs à Mlle Legendre, professeur titulaire d'enseignement général à l'école professionnelle de la rue d'Abbeville, à partir du 1er janvier 1912, date de la cessation de ses fonctions. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 41, du budget de l'exercice de 1912. 1912. 1150. — Création de clauses de perfectionnement à l'école de filles, passage de l'Élysée-des-Beaux-Arts à l'école de garçons rue Rollin (M. Rebidard, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes annexes de perfectionnement pour les enfants arriérés des deux sexes ; Vu sa délibération, en date du 11 mars 1912, aux termes de laquelle a été notamment émis un avis favorable à la création d'une classe de perfectionnement à l'école de filles rue Antoinette ou rue Damrémont ; Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1°
titulaire d'enseignement général à l'école professionnelle de la rue d'Abbeville, à partir du 1er janvier 1912, date de la cessation de ses fonctions. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 41, du budget de l'exercice de 1912. 1912. 1150. — Création de clauses de perfectionnement à l'école de filles, passage de l'Élysée-des-Beaux-Arts à l'école de garçons rue Rollin (M. Rebidard, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes annexes de perfectionnement pour les enfants arriérés des deux sexes ; Vu sa délibération, en date du 11 mars 1912, aux termes de laquelle a été notamment émis un avis favorable à la création d'une classe de perfectionnement à l'école de filles rue Antoinette ou rue Damrémont ; Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1° de transporter à l'école de filles du passage de l'Élysée-des-Beaux-Arts la création de la classe primitivement prévue rue Antoinette ou rue Damrémont ; 2° de créer une nouvelle classe de perfectionnement à l'école de garçons rue Rollin ; Sur le rapport présenté par M. Rebidard, au nom de la 48 Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° De créer une classe de perfectionnement à l'école de filles passage de l'Élysée-des-Beaux-Arts, en remplacement de celle prévue par la délibération du 11 mars 1912, à l'école de filles rue Antoinette ou rue Damrémont; 2° De créer, sans augmentation de personnel, à partir du 1er octobre 1912, une classe de perfectionnement à l'école de garçons rue Rollin (5e arrondissement); Délibère : La dépense, s'élevant annuellement à 300 fr. pour indemnité spéciale au maître chargé de ladite classe à l'école de garçons rue Rollin, soit, pour le 4e trimestre 1912, 75 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 22/1°, et rattachée au sous-détail 12°, des mêmes chapitre et article du budget de l'exercice 1912. 1912. 1155. Assistance publique. — Avis favorable à un projet d'échange entre l'Assistance publique et M. Goyard de terrains sises à Thiais (M. Petitjean, rapporteur). Le
Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° De créer une classe de perfectionnement à l'école de filles passage de l'Élysée-des-Beaux-Arts, en remplacement de celle prévue par la délibération du 11 mars 1912, à l'école de filles rue Antoinette ou rue Damrémont; 2° De créer, sans augmentation de personnel, à partir du 1er octobre 1912, une classe de perfectionnement à l'école de garçons rue Rollin (5e arrondissement); Délibère : La dépense, s'élevant annuellement à 300 fr. pour indemnité spéciale au maître chargé de ladite classe à l'école de garçons rue Rollin, soit, pour le 4e trimestre 1912, 75 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 22/1°, et rattachée au sous-détail 12°, des mêmes chapitre et article du budget de l'exercice 1912. 1912. 1155. Assistance publique. — Avis favorable à un projet d'échange entre l'Assistance publique et M. Goyard de terrains sises à Thiais (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui transmet un rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique relatif à un projet d'échange de terres à Thiais (Seine) ; Vu le rapport de l'inspecteur ; Vu le plan des terres ; Vu la lettre de M. Goyard ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique du 23 mai 1912, Émet l'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser l'administration de l'Assistance publique à réaliser l'échange suivant à Thiais (Seine), au lieu dit « les Savats ». M. Goyard cédera à l'Assistance publique : 1° Une parcelle de terrain de 311 mètres carrés (lettre A, teinte rose du plan) ; 2° Une autre parcelle de 45 m² 25, rue Neuve-des-Savats (lettre C, teinte rose du plan). L'Assistance publique cédera à M. Goyard en contre-échange : 1° Une parcelle de terrain de 311 mètres carrés (lettre B, teinte bleue du plan) ; 2° Une autre parcelle de 67 m² 38, rue Neuve-des-Savats (lettre D, teinte bleue du plan). Ledit échange aura lieu sans soulte de part ni d'autre, et les frais en seront supportés par moitié par les deux parties.
terres ; Vu la lettre de M. Goyard ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique du 23 mai 1912, Émet l'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser l'administration de l'Assistance publique à réaliser l'échange suivant à Thiais (Seine), au lieu dit « les Savats ». M. Goyard cédera à l'Assistance publique : 1° Une parcelle de terrain de 311 mètres carrés (lettre A, teinte rose du plan) ; 2° Une autre parcelle de 45 m² 25, rue Neuve-des-Savats (lettre C, teinte rose du plan). L'Assistance publique cédera à M. Goyard en contre-échange : 1° Une parcelle de terrain de 311 mètres carrés (lettre B, teinte bleue du plan) ; 2° Une autre parcelle de 67 m² 38, rue Neuve-des-Savats (lettre D, teinte bleue du plan). Ledit échange aura lieu sans soulte de part ni d'autre, et les frais en seront supportés par moitié par les deux parties. La partie de ces frais à la charge de l'Assistance publique sera imputée sur le chap. 1er, sous-chap. 4, Frais de gestion domaniale de l'exercice 1912. 1912. 1159. Assistance publique. — Avis favorable à la réfection des sols intérieurs à l'hôpital Beaujon (M. Eugène Billard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réfection des sols intérieurs de divers services de l'hôpital Beaujon; Vu les devis ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 2 mai 1912; Émet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'approuver un projet de travaux à exécuter à l'hôpital Beaujon pour la réfection de sols intérieurs ; 2° D'autoriser l'exécution des travaux qui seront mis en adjudication publique ou confiés aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien ; 3° D'imputer la dépense s'élevant à 24,802 fr. 42 c. sur le sous-chap. 71, du budget de l'Assistance publique (subvention municipale extraordinaire, première portion). 1912. 1102. — Allocation d'une prime pour la fourniture et l'installation de deux groupes électrogène à l'usine de Clichy (M. Levée, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 juin 1912, par lequel M.