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apposée au Testament de Jean-François Bedouret, père. Voici la clause : Le dit Testateur a fait, de sa propre bouche nommée, Françoise Bedouret, sa sœur, pour en jouir pendant sa vie durant, pourvu qu'elle ne se marie pas ; et en cas elle viendrait se marier, substitue ladite hérédité à Joseph Bedouret, son neveu ; en cas il viendrait à mourir, à Jeanne-Elis, sœur de Joseph, niece dudit Testateur, pour en jouir à ses plaisirs et volontés, en ce cas tant seulement ; en cas ladite héritière viendrait à se marier, le dit Testateur veut qu'elle ne puisse rien jouir de ladite hérédité ; et si elle demeure à se marier, elle en puisse disposer de la moitié ; et pour l'autre moitié, substitue comme dessus à sesdits neveux. Ce Testament était de 1657. Joseph Bedouret, dont il y est parlé, étant âgé alors seulement de trois ans, Françoise instauratrice héritière recueillit la Succession ; et ne s'étant pas mariée, disposa de ses biens, & son héritier eut la moitié de la Succession de Jean-François Bedouret ; Joseph Bedouret recueillit l'autre moitié. C'est cette moitié que Jeanne-Elis a prétendu lui être acquise en conséquence de ladite Substitution, dont elle a demandé l'ouverture contre le Sieur de Buisson. Sentence en 1708, qui ouvre cette Substitution en sa faveur. En cause d'Appel, Jeanne Bedouret a demandé d'être reçue Partie intervenante, a souhaité porter pour héritière bénéficiaire de Joseph Bedouret, sans avoir égard à l'acceptation dudit de Buisson, & à poursuivre l'Appel de la Sentence comme seule Partie légitime, & qu'en la réformant, Jeanne-Elis fût déboutée de sa demande, &c. Elle s'est fondée sur ce que ladite Substitution n'était pas Fidéicommissaire, mais seulement vulgaire, & par cette raison n'a vu pas passé jusqu'à Jeanne Elis. Dans les paroles dudit Testament, il y a deux Substitutions : celle dont Françoise héritière est chargée en faveur de Joseph Bedouret, & cette Substitution est Fidéicommissaire ; & celle dont Joseph est chargé par ces mots, en cas il viendrait à mourir. C'est sur celle-ci qu'on forme la question pour savoir si elle est compendieuse, & par
demandé l'ouverture contre le Sieur de Buisson. Sentence en 1708, qui ouvre cette Substitution en sa faveur. En cause d'Appel, Jeanne Bedouret a demandé d'être reçue Partie intervenante, a souhaité porter pour héritière bénéficiaire de Joseph Bedouret, sans avoir égard à l'acceptation dudit de Buisson, & à poursuivre l'Appel de la Sentence comme seule Partie légitime, & qu'en la réformant, Jeanne-Elis fût déboutée de sa demande, &c. Elle s'est fondée sur ce que ladite Substitution n'était pas Fidéicommissaire, mais seulement vulgaire, & par cette raison n'a vu pas passé jusqu'à Jeanne Elis. Dans les paroles dudit Testament, il y a deux Substitutions : celle dont Françoise héritière est chargée en faveur de Joseph Bedouret, & cette Substitution est Fidéicommissaire ; & celle dont Joseph est chargé par ces mots, en cas il viendrait à mourir. C'est sur celle-ci qu'on forme la question pour savoir si elle est compendieuse, & par conséquent Fidéicommissaire, soit à examiner la chose en point de Droit, soit en cherchant dans les termes de la clause qu'elle a été la volonté du Testateur. On a formé partage là-dessus. M. le Rapporteur a cru qu'elle était impendieuse, & a été d'avis d'ouvrir la Substitution ; au contraire, M. de Sapte a cru que ce n'était qu'une Substitution vulgaire. Tous au reste ont été d'avis de recevoir Jeanne Bedouret à accepter l'hérédité de Joseph Bedouret, comme étant échue ab intestat, & comme ladite Jeanne, en qualité de niece & fille d'un frère germain, lui ayant succédé par droit de représentation, conjointement avec Jeanne-Elis, sa tante, suivant la Novelle 127, Chap. premier, Cum adjumentibus & fratribus vocentur etiam praedemortui fratris filii. Quant à ce qui est de la Substitution, tout le monde est convenu que la Substitution est compendieuse, quando plura, computant tempora, quand elle a trait de temps, & qu'elle comprend plusieurs cas, & le cas si decederit ante aditam, & celui si decederit post aditam hæreditatem. Voilà pourquoi quand il est dit quandocumque decederit, elle est certainement compendieuse. Voilà pourquoi encore Grassus, Substitutio, Quest. 60, N°. 8 et 9, & plusieurs autres Auteurs, croient que dans le
M. de Sapte a cru que ce n'était qu'une Substitution vulgaire. Tous au reste ont été d'avis de recevoir Jeanne Bedouret à accepter l'hérédité de Joseph Bedouret, comme étant échue ab intestat, & comme ladite Jeanne, en qualité de niece & fille d'un frère germain, lui ayant succédé par droit de représentation, conjointement avec Jeanne-Elis, sa tante, suivant la Novelle 127, Chap. premier, Cum adjumentibus & fratribus vocentur etiam praedemortui fratris filii. Quant à ce qui est de la Substitution, tout le monde est convenu que la Substitution est compendieuse, quando plura, computant tempora, quand elle a trait de temps, & qu'elle comprend plusieurs cas, & le cas si decederit ante aditam, & celui si decederit post aditam hæreditatem. Voilà pourquoi quand il est dit quandocumque decederit, elle est certainement compendieuse. Voilà pourquoi encore Grassus, Substitutio, Quest. 60, N°. 8 et 9, & plusieurs autres Auteurs, croient que dans le cas d'un ascendant, qui dit, si filius meus decederit, elle l'est de même ; par cette raison que le cas si sine liberis est sous-entendu, conjectura pietatis, quand c'est un étranger qui est substitué, suivant la Loi Cum avus, ff. de condit. terribus & par la raison de la Loi Accusativus Fini, Cod. de Fideicom. Si videatur Testateur alienas successionis propriis anteponere. Ici le Testateur est un collatéral, & le cas si sine liberis n'est pas sous-entendu: il n'a pas dit quandocumque decederit; il s'est bien servi du mot, je substitue; mais ce mot est commun dans les deux sortes de Substitution. La question est si, ayant dit en cas il viendrait à mourir, c'est comme s'il avait dit, quand que ce sera ? Ce semble être le sentiment de Périgrinus, de Fideic. Art. 3 4, N° 2, quand il définit la Substitution compendieuse : Substitution qui, sous, conditions materis vel alia plura complectitur tempora ; car ces mots, en cas il viendrait à mourir, font le même sens que si décéderit, où on voit la condition de la mort ; d'ailleurs comme on peut mourir chaque jour, ante aditam, vel post aditam hereditatem, cette condition semble renfermer l'un &
Accusativus Fini, Cod. de Fideicom. Si videatur Testateur alienas successionis propriis anteponere. Ici le Testateur est un collatéral, & le cas si sine liberis n'est pas sous-entendu: il n'a pas dit quandocumque decederit; il s'est bien servi du mot, je substitue; mais ce mot est commun dans les deux sortes de Substitution. La question est si, ayant dit en cas il viendrait à mourir, c'est comme s'il avait dit, quand que ce sera ? Ce semble être le sentiment de Périgrinus, de Fideic. Art. 3 4, N° 2, quand il définit la Substitution compendieuse : Substitution qui, sous, conditions materis vel alia plura complectitur tempora ; car ces mots, en cas il viendrait à mourir, font le même sens que si décéderit, où on voit la condition de la mort ; d'ailleurs comme on peut mourir chaque jour, ante aditam, vel post aditam hereditatem, cette condition semble renfermer l'un & l'autre cas, & par conséquent être compendieuse ; de plus que, comme le dit Menoch. Lib. 4, præjumpt. y i, N°. 7, propositio indefinita (telle qu'est celle-ci) équipolle universales. À cela M. le Compartiteur opposerait, que la nature d'une proposition indéfinie & indéterminée, comme celle de la Substitution dont s'agit, qui n'est fixée ni au cas ante aditam, ni au cas post aditam hereditatem, est telle qu'elle ne doit plus avoir d'effet, dès que l'un des cas auxquels elle pourrait avoir eu effet n'arrive pas. Ainsi dans notre espèce, Joseph Bedouret n'étant pas mort ante aditam hereditatem, puisqu'il a survécu à l'héritière instituée & a recueilli la Succession de son oncle, un des cas où la Substitution pourrait avoir son effet ayant manqué, la Substitution aussi a pris fin. D'autres MM. qui ont suivi l'avis de M. le Compartiteur, se sont déterminés par la volonté du Testateur, qu'ils ont cru avoir suffisamment déterminé la Substitution en faveur de Jeanne-Elix, au seul cas de la mort de Joseph, ante aditam hereditatem, & se sont aidés pour cet avis de la circonstance de l'âge de Joseph, qui n'avait que trois ans lors du Testament, & de la condition des Parties qui ne
qui n'est fixée ni au cas ante aditam, ni au cas post aditam hereditatem, est telle qu'elle ne doit plus avoir d'effet, dès que l'un des cas auxquels elle pourrait avoir eu effet n'arrive pas. Ainsi dans notre espèce, Joseph Bedouret n'étant pas mort ante aditam hereditatem, puisqu'il a survécu à l'héritière instituée & a recueilli la Succession de son oncle, un des cas où la Substitution pourrait avoir son effet ayant manqué, la Substitution aussi a pris fin. D'autres MM. qui ont suivi l'avis de M. le Compartiteur, se sont déterminés par la volonté du Testateur, qu'ils ont cru avoir suffisamment déterminé la Substitution en faveur de Jeanne-Elix, au seul cas de la mort de Joseph, ante aditam hereditatem, & se sont aidés pour cet avis de la circonstance de l'âge de Joseph, qui n'avait que trois ans lors du Testament, & de la condition des Parties qui ne sont pas de famille Noble. Les termes de la clause portent, en cas il viendrait à mourir, « Jeanne-Elix, pour en jouir à ses plaisirs & volontés en ce cas tant seulement ; ces derniers mots marquent bien que le Testateur fixant un certain cas, qui était le seul auquel il voulait qu'Elix recueillît sa Succession, & qu'il n'avait pas en vue les deux cas ; que même il excluait l'un des deux, ante vel post aditam, &c. Or s'il a fixé un cas, c'est ante aditam hereditatem, qui exclut le cas post aditam, &c. car s'il avait parlé du cas post aditam, il aurait compris les deux, & ne se serait pas fixé à un seulement, comme il le dit. Il a été jugé il n'y a que cinq ou six jours, au Rapport de M. Lasbordes, à la deuxième des Enquêtes, que la clause suivante, apposée dans le Testament de feu M. le Président de la Tertasse, contenait une Substitution Fidéicommissaire. En tous les cas et chacun des biens je fais entrer mon héritier général et universel M. de Montflores fils ainé de mon neveu de Montbel; et en cas que mon héritier viendrait à décéder, je permets
il voulait qu'Elix recueillît sa Succession, & qu'il n'avait pas en vue les deux cas ; que même il excluait l'un des deux, ante vel post aditam, &c. Or s'il a fixé un cas, c'est ante aditam hereditatem, qui exclut le cas post aditam, &c. car s'il avait parlé du cas post aditam, il aurait compris les deux, & ne se serait pas fixé à un seulement, comme il le dit. Il a été jugé il n'y a que cinq ou six jours, au Rapport de M. Lasbordes, à la deuxième des Enquêtes, que la clause suivante, apposée dans le Testament de feu M. le Président de la Tertasse, contenait une Substitution Fidéicommissaire. En tous les cas et chacun des biens je fais entrer mon héritier général et universel M. de Montflores fils ainé de mon neveu de Montbel; et en cas que mon héritier viendrait à décéder, je permets à mon dit neveu de Montbel, de choisir tel de ses enfants mâles qu'il voudra pour succéder à mes biens; & en cas que mon neveu de Montbel viendrait à décéder sans faire ledit choix, je permets à Madame de Montbel, ma nièce, de choisir tel de ses enfants qu'elle voudra : voulant que mon héritier, ou celui qui sera élu, soit obligé après ma mort de porter mon nom et armes, déclarant que ceci est ma dernière volonté. La différence de ce cas-là au notre, est la liberté de l'élection qui semble emporter trait de temps, étant réitérée & accordée à plusieurs successivement, la qualité des personnes Nobles, & la condition imposée de porter le nom & armes. Albert rapporte sur le mot, Testament, Art. 1 2, un Arrêt qui paraît beaucoup favoriser l'avis de M. le Rapporteur. Le partage a été décidé à la première, & il a passé presque tout d'une voix à l'avis du Comparateur. Les uns se font déterminés par le droit, les autres par le fait. ARRÊT CLXXV.: Les Arrêts ne peuvent être signifiés à Partie sans avoir été scellés, à peine de nullité de l'Exploit. LE 30e. Avril, à mon Rapport, on a
voudra : voulant que mon héritier, ou celui qui sera élu, soit obligé après ma mort de porter mon nom et armes, déclarant que ceci est ma dernière volonté. La différence de ce cas-là au notre, est la liberté de l'élection qui semble emporter trait de temps, étant réitérée & accordée à plusieurs successivement, la qualité des personnes Nobles, & la condition imposée de porter le nom & armes. Albert rapporte sur le mot, Testament, Art. 1 2, un Arrêt qui paraît beaucoup favoriser l'avis de M. le Rapporteur. Le partage a été décidé à la première, & il a passé presque tout d'une voix à l'avis du Comparateur. Les uns se font déterminés par le droit, les autres par le fait. ARRÊT CLXXV.: Les Arrêts ne peuvent être signifiés à Partie sans avoir été scellés, à peine de nullité de l'Exploit. LE 30e. Avril, à mon Rapport, on a cassé un Exploit de signification d'un Arrêt, parce que l'Arrêt n'avait pas été scellé, & que la Signification était faite à la Partie ; étant défendu par un Arrêt du Conseil du 10 ou 16 Juillet 1705, de signifier aucun Arrêt à Partie qui n'ait été scellé. Mai 1711. ARRÊT CLXXVI.: Le Droit de Bannalité d'une Forge, établi in traditions, fundi, est imprescriptible. CETTÉ Bannalité est un Droit réel. La Bannalité du Pressoir est-elle un Droit réel, ou seulement personnel ? On n'accorde les arrérages du Droit de Forge, que depuis l'Instance. LE 18e. Mai, entre François Dusolier, habitant de Dax, Appelant, agissant, tant en son nom, que comme Syndic de quatorze autres forains habitants dans la Terre de Montaigut; & Mme. Henry Lemazuyer, ancien Procureur-Général, & Conseiller d'Honneur en la Cour, Seigneur de Montaigut. Intimé. M. de Capella, Rapporteur. 1°. Par Exploit du 29 Août 1709, M. Lemazuyer, prenant la cause pour son Forgeron de Montaigut, fit assigner Dusolier, pour se voir condamner à lui payer le Droit de Bannalité de Forge, à raison de deux boisseaux par arpent, de tous les biens que ledit Dusolier possédait dans Montaigut, avec les arrérages depuis la Reconnaissance par lui consentie en
CLXXVI.: Le Droit de Bannalité d'une Forge, établi in traditions, fundi, est imprescriptible. CETTÉ Bannalité est un Droit réel. La Bannalité du Pressoir est-elle un Droit réel, ou seulement personnel ? On n'accorde les arrérages du Droit de Forge, que depuis l'Instance. LE 18e. Mai, entre François Dusolier, habitant de Dax, Appelant, agissant, tant en son nom, que comme Syndic de quatorze autres forains habitants dans la Terre de Montaigut; & Mme. Henry Lemazuyer, ancien Procureur-Général, & Conseiller d'Honneur en la Cour, Seigneur de Montaigut. Intimé. M. de Capella, Rapporteur. 1°. Par Exploit du 29 Août 1709, M. Lemazuyer, prenant la cause pour son Forgeron de Montaigut, fit assigner Dusolier, pour se voir condamner à lui payer le Droit de Bannalité de Forge, à raison de deux boisseaux par arpent, de tous les biens que ledit Dusolier possédait dans Montaigut, avec les arrérages depuis la Reconnaissance par lui consentie en 1702. Dusolier se défendit non en contestant la Bannalité de la Forge, mais sur le fait que, n'étant que Bientenant forain, sans avoir d'habitation ni de métairie dans la Terre de Montaigut, il n'était point sujet à ce droit, qu'il prétendait y avoir. N'avant point établi in traditione fundi, parce que le titre de 1274, sur lequel M. Lemazuyer se fondait, n'était point le Bail à Fief, et qu'en effet ce droit y était réservé, non comme un droit nouveau, mais comme un droit établi d'ancienneté. 2°. Que ce droit, suivant le même titre, était uniquement établi sur la personne des Manants et Habitants de la Terre, et par conséquent purement personnel. 3°. Que ce droit était sujet à prescription, quand même il serait réel et qu'il serait établi in traditione fundi, parce que tous les auteurs conviennent que les Bannalités, comme étant un droit odieux, sont susceptibles de la prescription, et que la liberté en cette matière s'acquiert par trente ans d'une possession contraire, qui soit publique, certaine, et non contestée. Or Dusolier soutenait que, ni lui, ni aucun autre Bientenant forain, n'avait payé ce droit. M. Lemazuyer avait divers titres. Le premier était un Livre de 1274, qualifié
que le titre de 1274, sur lequel M. Lemazuyer se fondait, n'était point le Bail à Fief, et qu'en effet ce droit y était réservé, non comme un droit nouveau, mais comme un droit établi d'ancienneté. 2°. Que ce droit, suivant le même titre, était uniquement établi sur la personne des Manants et Habitants de la Terre, et par conséquent purement personnel. 3°. Que ce droit était sujet à prescription, quand même il serait réel et qu'il serait établi in traditione fundi, parce que tous les auteurs conviennent que les Bannalités, comme étant un droit odieux, sont susceptibles de la prescription, et que la liberté en cette matière s'acquiert par trente ans d'une possession contraire, qui soit publique, certaine, et non contestée. Or Dusolier soutenait que, ni lui, ni aucun autre Bientenant forain, n'avait payé ce droit. M. Lemazuyer avait divers titres. Le premier était un Livre de 1274, qualifié de Coutumes, par lequel Jourdain de la Hila, Seigneur de Montaigut, accorde à perpétuité à tous ceux de cette Terre, et à leurs descendants, toute leur liberté pour aller ailleurs, comme ils le voudraient, et leur donne tous les biens meubles et immeubles qu'ils y possédaient : ce qui suppose que ces gens la, pour être affranchis, lui avaient fait le délaissement de tout ce qu'ils possédaient dans la Terre. Ce titre établissait certaine censive sur chaque arpent de terre, divers autres droits, et il y est dit entre autres choses, que le Seigneur retient à soi la Forge et le Four, avec le droit anciennement accoutumé que de son côté il sera tenu de tenir un bon Forgeron, capable de bien accommoder les outils aratoires, moyennant le droit accoutumé. Les autres titres étaient une Reconnaissance générale de 1623, consentie par les Manants et Habitants du Lieu de Montaigut, où la Bannalité de la Forge, celle du Four, aussi bien que celle du Moulin, furent reconnues par une même clause. Une autre Reconnaissance générale de 1679, où M. Lemazuyer stipula des Consuls du même Lieu les mêmes droits de Bannalité. Les Reconnaissances consenties en 1702, par Dusolier et par Trebos,
que ces gens la, pour être affranchis, lui avaient fait le délaissement de tout ce qu'ils possédaient dans la Terre. Ce titre établissait certaine censive sur chaque arpent de terre, divers autres droits, et il y est dit entre autres choses, que le Seigneur retient à soi la Forge et le Four, avec le droit anciennement accoutumé que de son côté il sera tenu de tenir un bon Forgeron, capable de bien accommoder les outils aratoires, moyennant le droit accoutumé. Les autres titres étaient une Reconnaissance générale de 1623, consentie par les Manants et Habitants du Lieu de Montaigut, où la Bannalité de la Forge, celle du Four, aussi bien que celle du Moulin, furent reconnues par une même clause. Une autre Reconnaissance générale de 1679, où M. Lemazuyer stipula des Consuls du même Lieu les mêmes droits de Bannalité. Les Reconnaissances consenties en 1702, par Dusolier et par Trebos, celle consentie par Larrivée son devancier en 1680, ne parlait point de ce droit de Bannalité en particulier, mais Dusolier, dans celle de 1702, avait reconnu les droits Seigneuriaux contenus dans les Reconnaissances générales. Quant à ce qui est de payer deux boisseaux par arpent pour le Droit de Forge, cela n'était ainsi fixé que par les Reconnaissances de 1623 et 1679. M. Lemazuyer disait que les Coutumes baillées en 1274, était un véritable Bail à Emphytéote, puisque toute la Terre y était baillée à ce titre, après que les possesseurs en eurent fait le délaissement; que la Bannalité de la Forge fut une des conditions sous lesquelles ce Bail fut fait; que ce droit fut établi sur tous les futurs possesseurs des Terres, même forains; puisqu'il ne fut qu'à la charge de ce droit que le Seigneur accorda la liberté d'aller demeurer hors de la Terre, et de vendre à d'autres qu'à des habitants; que jusqu'à ce jour les Sujets de ce Seigneur furent affectés de cette charge, nul autre qu'eux ne pouvait posséder les Terres, et il ne leur était pas libre d'aller ailleurs; enfin que ce droit est réel, comme ayant été établi ratione culturæ et pro
cela n'était ainsi fixé que par les Reconnaissances de 1623 et 1679. M. Lemazuyer disait que les Coutumes baillées en 1274, était un véritable Bail à Emphytéote, puisque toute la Terre y était baillée à ce titre, après que les possesseurs en eurent fait le délaissement; que la Bannalité de la Forge fut une des conditions sous lesquelles ce Bail fut fait; que ce droit fut établi sur tous les futurs possesseurs des Terres, même forains; puisqu'il ne fut qu'à la charge de ce droit que le Seigneur accorda la liberté d'aller demeurer hors de la Terre, et de vendre à d'autres qu'à des habitants; que jusqu'à ce jour les Sujets de ce Seigneur furent affectés de cette charge, nul autre qu'eux ne pouvait posséder les Terres, et il ne leur était pas libre d'aller ailleurs; enfin que ce droit est réel, comme ayant été établi ratione culturæ et pro modo jugerum. La-dessus Sentence le 18 Mars 1711, qui condamne Dusolier à payer à M. Lemazuyer le Droit de Rente de la Forge Bannale de Montaigut, pour les biens qu'il possède dans la Terre, ensemble les arrérages de cinq années avant l'Instance. Dusolier a été Appelant. En cause d'Appel, il a fait intervenir quatorze autres Bientenants, et a agi, et en son nom, et comme leur Syndic. Il a prétendu que les Bannalités étaient des servitudes purement personnelles, qui n'efforcaient que ceux qui demeuraient dans la Terre, ou par leurs Métayers; et s'est fondé sur l'authority de Brode du sur la Coutume de Paris, au Titre des Fiefs de Bacquet dans son Traité des Droits de Justice, Chap. 2, N° 336; de M. Lemaître dans son Plaidoyer 20; de M. de Cetellan, Liv. 3, Ch. 44; de Chopin sur la Coutume d'Anjou, Liv. 1, Ch. 27, in fine, où il dit à la marge, en thèse générale: Bannaria servitus personalis est sur les sujets, Et la sentence couchants et levants ordinairement dans la Terre du Seigneur ayant Droit de Ban. Et dans le texte il dit, Quippe cum Bannaria a servitus personalis sit verus, perfinque injuncta, quant fundis. A cela