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constitue le critère dernier de sa classification linguistique, sans contestation possible de sa sincérité. La justice légale, fondée en ce qui concerne le législateur sur une dette de justice commutative, exige, nous semble-t-il, qu’une place officielle soit faite à tout idiome en usage dans un nombre notable de familles appartenant à une ou plusieurs classes sociales, si bien qu’un étranger puisse facilement se faire comprendre en l’employant. Les « clauses de minorités » ont reconnu le droit des sujets minoritaires à parler leur langue, même s’ils connaissent celle de la majorité. Mais, pour compenser cette largesse, le droit d’imposer celle-ci même en territoire purement minoritaire a été reconnu aux États, qui se sont empressés de l’élargir. Une telle tendance ne va-t-elle pas à l’encontre des principes exposés plus haut? Il ne semble pas. La légitimité de l’attribution d’un territoire à un État confère au parler de celui-ci la faculté de prendre rang aussitôt après la langue locale, à titre secondaire, soit dans les rapports des sujets avec les autorités, soit même à l’école c’est là une rétribution légitime des services rendus par l’autorité centrale à la culture minoritaire, qu’elle doit protéger et positivement favoriser; la justice légale vient donc renforcer d’une part le devoir de piété des nationaux et d’autre part, chez l’État, l’obligation de justice commutative précédemment nés de cette double relation de service mutuel, et se doublera d’un devoir d’obéissance lorsqu’une loi imposera l’enseignement parallèle des deux idiomes. Il est en effet dans la mission de la puissance publique de promouvoir l’union entre concitoyens, d’exiger qu’ils se prêtent au contact, à la collaboration de plus en plus intime, et, si les circonstances y invitent, à la fusion amiable entre majorité et minorités, en vue de faciliter et d’adoucir l’annexion politique rendue par les circonstances nécessaire et donc légitime moyennant certaines garanties. Bien plus, dans quelques cas évidemment limités, des considérations particulières justifieront le monopole de la langue d'État, par exemple les nécessités du service dans l’armée. Mais, en aucune hypothèse, l’autorité publique ne pourra, sans violer la justice commutative, étendre de force le règne de sa langue pour
d’une part le devoir de piété des nationaux et d’autre part, chez l’État, l’obligation de justice commutative précédemment nés de cette double relation de service mutuel, et se doublera d’un devoir d’obéissance lorsqu’une loi imposera l’enseignement parallèle des deux idiomes. Il est en effet dans la mission de la puissance publique de promouvoir l’union entre concitoyens, d’exiger qu’ils se prêtent au contact, à la collaboration de plus en plus intime, et, si les circonstances y invitent, à la fusion amiable entre majorité et minorités, en vue de faciliter et d’adoucir l’annexion politique rendue par les circonstances nécessaire et donc légitime moyennant certaines garanties. Bien plus, dans quelques cas évidemment limités, des considérations particulières justifieront le monopole de la langue d'État, par exemple les nécessités du service dans l’armée. Mais, en aucune hypothèse, l’autorité publique ne pourra, sans violer la justice commutative, étendre de force le règne de sa langue pour en faire un instrument d’assimilation violente. Sa mission est en premier lieu civilisatrice et, à titre secondaire et supplémentaire seulement, culturelle l’homme reçoit de la nature, de sa famille, de sa nation et non directement de l’État, sa formation et son dialecte. Une langue devient langue d’État moins parce qu’elle a les préférences de la majorité que parce qu’elle est employée par le gouvernement et se trouve être en fait la langue des relations politiques. Le principe à formuler dans la seconde éventualité envisagée au début de ce paragraphe devient dès lors assez clair dans les rapports privés des sujets minoritaires entre eux, avec d’autres minorités ou avec des étrangers, de même dans leurs relations avec les institutions culturelles ou avec les administrations publiques autonomes, les exigences de l’ordre public peuvent seules restreindre le libre emploi des parlers locaux. Dans les circonstances normales, on ne voit guère d’autre hypothèse à envisager ici que celle où l’emploi constant et massif d’une langue traduirait un mouvement séparatiste. Elle nous amène aux droits individuels des membres des minorités nationales. Le seul travail, à notre connaissance, où soit traitée cette question est une plaquette anonyme de la collection publiée par la revue viennoise Das
a les préférences de la majorité que parce qu’elle est employée par le gouvernement et se trouve être en fait la langue des relations politiques. Le principe à formuler dans la seconde éventualité envisagée au début de ce paragraphe devient dès lors assez clair dans les rapports privés des sujets minoritaires entre eux, avec d’autres minorités ou avec des étrangers, de même dans leurs relations avec les institutions culturelles ou avec les administrations publiques autonomes, les exigences de l’ordre public peuvent seules restreindre le libre emploi des parlers locaux. Dans les circonstances normales, on ne voit guère d’autre hypothèse à envisager ici que celle où l’emploi constant et massif d’une langue traduirait un mouvement séparatiste. Elle nous amène aux droits individuels des membres des minorités nationales. Le seul travail, à notre connaissance, où soit traitée cette question est une plaquette anonyme de la collection publiée par la revue viennoise Das Deutsche Reich, sous le titre Das Individuelle Recht im sittlichen Recht, par Senior. B. La conservation de l’esprit national. La nation constitue du point de vue culturel l’unité achevée de groupement humain, même si elle n’est encore qu’au stade de la nationalité faute d’organisation politique propre et indépendante. Si l’homme a le droit d’aimer et d’entretenir sa culture, il a le droit d’aimer la nation qui la lui transmet; il en a même le devoir, car la piété lui impose de témoigner sa reconnaissance à ses « auteurs » par le respect de leurs idées, de leurs sentiments, par l’attachement à leurs coutumes. Le patriotisme, légitime, obligatoire et vertueux chez le sujet de la majorité ne l’est pas moins chez celui de la minorité. Il perd de son caractère séditieux par le fait que la patrie est « faite de morts plus que de vivants », et il ne tournera au nationalisme et au séparatisme que par une déviation, par l’évolution d’un sentiment national en une volonté et une action politiques. Aussi longtemps qu'il demeure un culte de fidélité au milieu générateur, l'État doit le respecter ainsi, veut l'intérêt de tous et par suite la mission même du pouvoir devoir
a le droit d’aimer et d’entretenir sa culture, il a le droit d’aimer la nation qui la lui transmet; il en a même le devoir, car la piété lui impose de témoigner sa reconnaissance à ses « auteurs » par le respect de leurs idées, de leurs sentiments, par l’attachement à leurs coutumes. Le patriotisme, légitime, obligatoire et vertueux chez le sujet de la majorité ne l’est pas moins chez celui de la minorité. Il perd de son caractère séditieux par le fait que la patrie est « faite de morts plus que de vivants », et il ne tournera au nationalisme et au séparatisme que par une déviation, par l’évolution d’un sentiment national en une volonté et une action politiques. Aussi longtemps qu'il demeure un culte de fidélité au milieu générateur, l'État doit le respecter ainsi, veut l'intérêt de tous et par suite la mission même du pouvoir devoir de charité et de justice sociale à l'égard des autres États, intéressés eux aussi au développement général de l'humanité et au maintien de la paix intérieure et universelle, devoir de justice commutative envers ses sujets, auxquels il doit pareillement le maximum de facilité de vie privée et sociale sans distinction de majorité et de minorité. Les restrictions et la contrainte ne pourront intervenir qu'à l'heure où le défaut de loyalisme mettra l'unité politique en péril, et encore sous certaines conditions qu'il conviendra de préciser à propos des droits collectifs. Envisagé du point de vue individuel, le droit national se délimite assez facilement, une fois élucidés le rôle de la nation et le concept de culture. L'égalité admission de tous aux honneurs et aux emplois publics et privés, leur incorporation à l'État constituent donc une dette naturelle envers les individus directement intéressés comme à l'égard de l'ensemble des citoyens. Du droit individuel de chacun à l'entretien de sa culture, nous déduirons plus loin le droit de celle-ci à collaborer comme telle à l'enrichissement spirituel de l'État, qui ne peut pas plus refuser le concours virtuel et futur qu'elle lui propose en formant les générations à venir que le concours actuel des
de majorité et de minorité. Les restrictions et la contrainte ne pourront intervenir qu'à l'heure où le défaut de loyalisme mettra l'unité politique en péril, et encore sous certaines conditions qu'il conviendra de préciser à propos des droits collectifs. Envisagé du point de vue individuel, le droit national se délimite assez facilement, une fois élucidés le rôle de la nation et le concept de culture. L'égalité admission de tous aux honneurs et aux emplois publics et privés, leur incorporation à l'État constituent donc une dette naturelle envers les individus directement intéressés comme à l'égard de l'ensemble des citoyens. Du droit individuel de chacun à l'entretien de sa culture, nous déduirons plus loin le droit de celle-ci à collaborer comme telle à l'enrichissement spirituel de l'État, qui ne peut pas plus refuser le concours virtuel et futur qu'elle lui propose en formant les générations à venir que le concours actuel des sujets minoritaires prenant part à la vie sociale. Il en va de même de la liberté religieuse. L'acte confessionnel a jusque dans ses manifestations extérieures une portée qui le place hors de la compétence du pouvoir humain. Seules, certaines de leurs conséquences intéressent l'ordre public, et donnent à ce pouvoir l'occasion d'intervenir légitimement. La surveillance des cultes sera de son ressort en vertu de son droit général de police, mais non au titre de contrôle indirect de la liberté de conscience l'Église revendique une pleine et exclusive juridiction sur tout ce qui a trait directement à la fin éternelle des âmes. Elle n'en sollicite pas moins la collaboration, soumise et contrôlée, de l'État collaboration directe dans la mesure où celui-ci mettra ses moyens d'action à la disposition de l'autorité ecclésiastique, collaboration indirecte et plus générale chaque fois qu'il travaillera à l'ordre et à la prospérité temporels, destinés par la Providence à faciliter aux âmes l'acheminement vers leur destinée éternelle. Si, non content de ne pas servir l'Église, le pouvoir civil la combat à visage découvert ou sournoisement, s'il violente les consciences des fidèles, il porte atteinte à des droits inviolables entre tous. S'il se borne à lui refuser son appui,
l'occasion d'intervenir légitimement. La surveillance des cultes sera de son ressort en vertu de son droit général de police, mais non au titre de contrôle indirect de la liberté de conscience l'Église revendique une pleine et exclusive juridiction sur tout ce qui a trait directement à la fin éternelle des âmes. Elle n'en sollicite pas moins la collaboration, soumise et contrôlée, de l'État collaboration directe dans la mesure où celui-ci mettra ses moyens d'action à la disposition de l'autorité ecclésiastique, collaboration indirecte et plus générale chaque fois qu'il travaillera à l'ordre et à la prospérité temporels, destinés par la Providence à faciliter aux âmes l'acheminement vers leur destinée éternelle. Si, non content de ne pas servir l'Église, le pouvoir civil la combat à visage découvert ou sournoisement, s'il violente les consciences des fidèles, il porte atteinte à des droits inviolables entre tous. S'il se borne à lui refuser son appui, il néglige l'exécution d'un de ses plus graves devoirs. La connexion et la subordination du temporel au spirituel n'interdisent nullement à l'État de considérer l'ordre temporel comme son domaine propre. La distinction serait à maintenir entre les deux champs le jour où, la Séparation ayant vécu, le pouvoir civil participerait à sa manière à l'Action catholique. C'est en toute vérité que le Christ, après s'être proclamé Roi devant Pilate, ajouta, pour calmer l'inquiétude des Césars de tous les temps « Mon royaume n'est pas de ce monde ». L'Église, sans doute, dut intervenir parfois dans les affaires temporelles au nom des intérêts suprêmes qu'elle représente intérêts de Dieu, des âmes, de la justice, de la paix; mais ce fut toujours avec la plus grande circonspection. Dans certaines circonstances aussi, le clergé dut se mêler aux luttes politiques c'était avant tout pour défendre les libertés catholiques. Il fut assurément l'âme de la résistance nationale en Pologne et en Alsace; mais à qui la faute si une haine aveugle tenta de faire revivre le principe éphémère de la Paix d'Augsbourg "Kaiser regio, ejus religio", pour confondre dans une même persécution culture nationale et culture religieuse. L'Église a toujours eu le souci de
à sa manière à l'Action catholique. C'est en toute vérité que le Christ, après s'être proclamé Roi devant Pilate, ajouta, pour calmer l'inquiétude des Césars de tous les temps « Mon royaume n'est pas de ce monde ». L'Église, sans doute, dut intervenir parfois dans les affaires temporelles au nom des intérêts suprêmes qu'elle représente intérêts de Dieu, des âmes, de la justice, de la paix; mais ce fut toujours avec la plus grande circonspection. Dans certaines circonstances aussi, le clergé dut se mêler aux luttes politiques c'était avant tout pour défendre les libertés catholiques. Il fut assurément l'âme de la résistance nationale en Pologne et en Alsace; mais à qui la faute si une haine aveugle tenta de faire revivre le principe éphémère de la Paix d'Augsbourg "Kaiser regio, ejus religio", pour confondre dans une même persécution culture nationale et culture religieuse. L'Église a toujours eu le souci de se tenir à l'écart des mouvements politiques. Elle ne soutiendra jamais un irrédentisme que dans la mesure où la sécession serait l'unique moyen pour une minorité catholique de sauvegarder ses libertés. L'État d'ailleurs, en les violant, porte atteinte à ses propres intérêts non moins qu'à la justice il ne saurait en effet trouver, pour son autorité de meilleur et plus sûr auxiliaire que l'influence profonde exercée par la grande éducatrice des âmes et constamment mise par elle au service des pouvoirs établis, sauf le cas extrême d'une évidente et intolérable tyrannie. De même que l'enseignement doctrinal du Magistère dictera à ces pouvoirs leur conduite envers l'Église, ainsi, dans leurs rapports avec les fausses religions, devront-ils s'inspirer de l'attitude qu'elle elle-même adopte envers elles dans un esprit de prudence et de maternelle condescendance. Sans jamais laisser prescrire les droits nous ne disons pas les privilèges qu'elle tient de son origine et de sa mission divines, elle s'abstient parfois d'en urger le respect et tolère que le pouvoir séculier, pour des raisons d'opportunité politique, considère le service social rendu par ces cultures religieuses grâce à la part de vrai et d'utile qu'elles apportent, au moins aux consciences droites. Ce n'est pas à
en effet trouver, pour son autorité de meilleur et plus sûr auxiliaire que l'influence profonde exercée par la grande éducatrice des âmes et constamment mise par elle au service des pouvoirs établis, sauf le cas extrême d'une évidente et intolérable tyrannie. De même que l'enseignement doctrinal du Magistère dictera à ces pouvoirs leur conduite envers l'Église, ainsi, dans leurs rapports avec les fausses religions, devront-ils s'inspirer de l'attitude qu'elle elle-même adopte envers elles dans un esprit de prudence et de maternelle condescendance. Sans jamais laisser prescrire les droits nous ne disons pas les privilèges qu'elle tient de son origine et de sa mission divines, elle s'abstient parfois d'en urger le respect et tolère que le pouvoir séculier, pour des raisons d'opportunité politique, considère le service social rendu par ces cultures religieuses grâce à la part de vrai et d'utile qu'elles apportent, au moins aux consciences droites. Ce n'est pas à la légère que la gardienne responsable des âmes rachetées par le Sang divin se résout à adopter une attitude passive devant le moindre mal et l'oubli des principes et des prérogatives immuables de la vérité dont elle a le dépôt elle veut surtout manifester son attachement à la paix. Le respect des libertés catholiques demeure pour l'État un devoir absolu, universel et constant de justice, de piété et de gratitude; mais la tolérance civile du mal et de l'erreur, malgré ses inconvénients, pourra être, surtout à notre époque, un expédient pratique non moins inévitable que la tolérance religieuse pratiquée à regret par l'Église. En résumé, les libertés culturelles de l'individu résolument sorties de soi et sur le terrain du droit public à la justice légale, accidentellement et en droit privé, à l'occasion des rapports entre particuliers, à la justice commutative. Dans l'un et l'autre cas, la justice sociale adjoindra souvent un titre nouveau à cette obligation de respecter et de protéger un patrimoine que la piété envers les ancêtres et les éducateurs, puis la justice sociale encore imposent à chaque homme de faire fructifier et généralement, à cette fin, de conserver intact et de développer dans sa ligne à titre
respect des libertés catholiques demeure pour l'État un devoir absolu, universel et constant de justice, de piété et de gratitude; mais la tolérance civile du mal et de l'erreur, malgré ses inconvénients, pourra être, surtout à notre époque, un expédient pratique non moins inévitable que la tolérance religieuse pratiquée à regret par l'Église. En résumé, les libertés culturelles de l'individu résolument sorties de soi et sur le terrain du droit public à la justice légale, accidentellement et en droit privé, à l'occasion des rapports entre particuliers, à la justice commutative. Dans l'un et l'autre cas, la justice sociale adjoindra souvent un titre nouveau à cette obligation de respecter et de protéger un patrimoine que la piété envers les ancêtres et les éducateurs, puis la justice sociale encore imposent à chaque homme de faire fructifier et généralement, à cette fin, de conserver intact et de développer dans sa ligne à titre de contribution au progrès culturel et civilisateur. De telles libertés soulèvent rarement des conflits politiques délicats, si ce n'est à l'heure où, devenu l'objet d'un amour collectif, ce trésor héréditaire passe à l'état de bien et de culte collectifs. Notre analyse nous a conduit à ce point. Désormais notre enquête pourra procéder par voie plus synthétique et se borner à étudier le problème sous sa forme la plus aiguë : la rencontre de l'État avec ses adversaires les plus redoutés, les minorités nationales. Nous les verrons d'abord réclamant l'indépendance, puis, à défaut de celle-ci, une autonomie plus ou moins large. II. Le rôle culturel de la nation et le rôle civilisateur de l'État, fondement et mesure de leur droit respectif à la sécession et au maintien de l'intégrité territoriale et politique. Solidarité par similitudes, solidarité par division du travail, la formule durkheimienne met assez heureusement en relief les caractères distinctifs des principaux stades du groupement humain, nation, État, avec leur opposition et leur ressemblance. Cependant, appliquée à notre sujet, elle devient approximative. La masse humaine, tout d'abord amorphe, passe à l'un, puis à l'autre par une différenciation progressive de ses organes, par un insensible épanouissement social et administratif. Lorsqu'elle se
pourra procéder par voie plus synthétique et se borner à étudier le problème sous sa forme la plus aiguë : la rencontre de l'État avec ses adversaires les plus redoutés, les minorités nationales. Nous les verrons d'abord réclamant l'indépendance, puis, à défaut de celle-ci, une autonomie plus ou moins large. II. Le rôle culturel de la nation et le rôle civilisateur de l'État, fondement et mesure de leur droit respectif à la sécession et au maintien de l'intégrité territoriale et politique. Solidarité par similitudes, solidarité par division du travail, la formule durkheimienne met assez heureusement en relief les caractères distinctifs des principaux stades du groupement humain, nation, État, avec leur opposition et leur ressemblance. Cependant, appliquée à notre sujet, elle devient approximative. La masse humaine, tout d'abord amorphe, passe à l'un, puis à l'autre par une différenciation progressive de ses organes, par un insensible épanouissement social et administratif. Lorsqu'elle se croit arrivée à la plénitude de l'être national, ses revendications d'indépendance se fondent moins en fait sur la force du vouloir-vivre collectif que sur le degré d'avancement de sa propre organisation. Ce ne sont plus alors une civilisation et une culture, mais déjà deux civilisations nationales qui s'affrontent. Il semble difficile de les départager sans recourir à une conception finaliste de la morale et du droit. Aussi est-on revenu aujourd'hui du « subjectivisme absorbant » et pernicieux des théories raciques et nationalitaires, qui soit par l'affirmation d'une prétendue mission historique de races artificiellement identifiées, soit par la thèse de l'autonomie de la volonté, mènent à la déification du nationalisme et pratiquement aux conflits internationaux par la floraison des nationalismes et de l'émiettement des États stabilisateurs, telle l'Autriche-Hongrie. L'un des critiques les plus compétents de ces doctrines écrivait hier : « La nation n'a de valeur que par la fonction qu'elle exerce au profit de la personne humaine. Elle nous transmet un génie national et une avance héréditaire, et son bienfait est la justification comme la mesure de ses droits. C'est le point de vue objectif du but et de la fonction, qui prime dans la détermination des droits des nations.