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général de tous les documents budgétaires. Idem. Jusqu’au 1er juin, déclaration des cultivateurs de lin désirant bénéficier des primes. En outre il y a lieu d’introduire dans les travaux de la session de mai : Révision des listes d’assistance médicale et d’assistance aux vieillards. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI 0) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier d’Avril 1916. — bulletin mensuel. 1. Base légale d’évaluation des indemnités de réquisition. 121 II. — DOCTRINE. 1. Impôt sur le revenu. — Indications et exemples pratiques pour le calcul. 128 III. — LÉGISLATION. 1. Guerre. — Nationalité. — Enfants nés en France de parents étrangers (Loi du 18 octobre 1915). 129 2. Retraites pour la vieillesse. — Maximum (Loi du 25 décembre 1915). 129 3. Guerre. — Prorogation des échéances pour les débiteurs travaillant pour l’Etat ou les alliés (Décret du 23 décembre 1915). 130 1. Biens des sujets des puissances ennemies. — Déclaration (Décret du 28 février 1919). 132 5. Guerre. — Baux des fermiers et métayers. — Prorogation et suspension (Décret du 2 mars 1910). 134 6. Bureaux municipaux de placement gratuit. — Subvention (Décret du 12 mars 1910). 133 7. Guerre. — Agriculture. — Vente de blé pour l’armée. — Prix (Rapport et décret du 14 mars 1910). 133 VI. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Militaires disparus. — Délégations consenties (Circulaire ministérielles du 20 décembre 1915). 111 2. Guerre, — Militaires décédés. — Renseignements statistiques et pièces à fournir par les maires (Circulaire ministérielle du 3 août 1915). 141 3. Guerre. — Militaires décédés. — Secours immédiats aux familles (Circulaire ministérielle du 11 mars 1916). 142 4. Impôt sur le revenu (Instruction
des échéances pour les débiteurs travaillant pour l’Etat ou les alliés (Décret du 23 décembre 1915). 130 1. Biens des sujets des puissances ennemies. — Déclaration (Décret du 28 février 1919). 132 5. Guerre. — Baux des fermiers et métayers. — Prorogation et suspension (Décret du 2 mars 1910). 134 6. Bureaux municipaux de placement gratuit. — Subvention (Décret du 12 mars 1910). 133 7. Guerre. — Agriculture. — Vente de blé pour l’armée. — Prix (Rapport et décret du 14 mars 1910). 133 VI. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Militaires disparus. — Délégations consenties (Circulaire ministérielles du 20 décembre 1915). 111 2. Guerre, — Militaires décédés. — Renseignements statistiques et pièces à fournir par les maires (Circulaire ministérielle du 3 août 1915). 141 3. Guerre. — Militaires décédés. — Secours immédiats aux familles (Circulaire ministérielle du 11 mars 1916). 142 4. Impôt sur le revenu (Instruction ministérielle du 23 janvier 1916). 151 5. Guerre. — Secours immédiats. — Disparus.— Preuve (Réponse ministérielle). 154 6. Guerre. — Contributions directes. — Loyers et fermages impayés (Réponse ministérielle). 154 VII. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Octroi. — Employés. — Peines disciplinaires. — Sous-préfet. — Détournement de pouvoirs (C. d’État, 25 février 1916). 135 2. Guerre. — Force majeure. — Hausse des charbons. — Prix du gaz (C. d’État, 30 mars 1915). 156 Cour de cassation. 1. Absinthe. — Vente. — Fermeture obligatoire (C. de cass., ch. crim., 17 février 1910). 158 Cour d'appel. 1. Guerre. — Réquisitions. — Évaluation. — Valeur commerciale (Rennes, Gaz. des Trib. du 28 janvier 1910). 189 VI. — TRAVAUX DES MAIRES (Mai 1918). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andrieu, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI 0) "O"’ "A"’ Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICADE, MANIGOT et PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet “COMMENT ON APPREND A PARLER EN PUBLIC” (18 e mille) apprend l’art de parler en public. Elle évite à l’homme
25 février 1916). 135 2. Guerre. — Force majeure. — Hausse des charbons. — Prix du gaz (C. d’État, 30 mars 1915). 156 Cour de cassation. 1. Absinthe. — Vente. — Fermeture obligatoire (C. de cass., ch. crim., 17 février 1910). 158 Cour d'appel. 1. Guerre. — Réquisitions. — Évaluation. — Valeur commerciale (Rennes, Gaz. des Trib. du 28 janvier 1910). 189 VI. — TRAVAUX DES MAIRES (Mai 1918). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andrieu, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI 0) "O"’ "A"’ Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICADE, MANIGOT et PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet “COMMENT ON APPREND A PARLER EN PUBLIC” (18 e mille) apprend l’art de parler en public. Elle évite à l’homme public de très grands soucis, elle facilite la préparation des rapports, discours, etc. Bernard SORXIN, libraire, 7, rue Cassette, Paris. Un gros volume in-8 cart., 664 pages. — Prix: 10 fr., port 1 fr. (franco pour les mairies, contre mandat de 10 fr.). FOURNIER & DÉZANDÉE 72, Rue de Bondy, PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HOSPITALIER: Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU Étoile DP. — Turbine T.E. Ane. M. Michel & Cie, spécialistes de la fabrication des Compteurs et Matériel d'Usines à gaz, 16 et 18, Bd de Vaugirard, Paris. (Voir annonce N°05, Je novembre et décembre mis) Pépinières BALTET, 108, Troyes (Aube), fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres; arbres fruitiers pour pays chauds et tous climats. Etiquetage très exact. Catalogue francophone. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles de 1889 et 1900. ARBRES L. D. PAPIER et AIMEZ, suc 2, rue Stendhal, PARIS, Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES CHAUFFAGES
PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HOSPITALIER: Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU Étoile DP. — Turbine T.E. Ane. M. Michel & Cie, spécialistes de la fabrication des Compteurs et Matériel d'Usines à gaz, 16 et 18, Bd de Vaugirard, Paris. (Voir annonce N°05, Je novembre et décembre mis) Pépinières BALTET, 108, Troyes (Aube), fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres; arbres fruitiers pour pays chauds et tous climats. Etiquetage très exact. Catalogue francophone. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles de 1889 et 1900. ARBRES L. D. PAPIER et AIMEZ, suc 2, rue Stendhal, PARIS, Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES CHAUFFAGES MODERNES par l’Eau chaude, la Vapeur à basse pression, l’Air chaud. Grandes facilités d’installation dans les maisons déjà construites. CALORIFÈRES A EAU CHAUDE OU VAPEUR EN CAVE supprimant les radiateurs dans les pièces en utilisant les travaux existants. CIE, Ingénieurs-Constructeurs — CATALOGUES ET DEVIS GRATIS Administrateur-Gérant : M. Toumaud. Centrale (Anc. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, 89e Année. (MAI 1916) Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales; 3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité
(Anc. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, 89e Année. (MAI 1916) Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales; 3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit. Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 1 FR. PAR AN Votre abonnement vous donne droit à des consultations absolument gratuites personnelles et à toutes les publications dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUIN ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Le P. Se reporter aux mois précédents pour les travaux qui se renouvellent chaque mois ou à chaque quinzaine. Budget. — Envoi au sous-préfet des pièces et comptes relatifs au budget. Etablissement des fiches de la loi des retraites conformément à la circulaire du 29 mars 1911. Veiller à l’exécution des règlements sur le hanôtage. Avant le 10. Cours d'adultes. — Avant le 15 juin, transmission au sous-préfet de la délibération prise par le conseil municipal pour demander la subvention de l’Etat ou du département. Interdiction d’enlever ou de détruire les nids d’oiseaux. — Avis du maire. Le conseil municipal peut se réunir pour la session de mai. Le 15 Pêche. — Ouverture
8 1916 1 FR. PAR AN Votre abonnement vous donne droit à des consultations absolument gratuites personnelles et à toutes les publications dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUIN ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Le P. Se reporter aux mois précédents pour les travaux qui se renouvellent chaque mois ou à chaque quinzaine. Budget. — Envoi au sous-préfet des pièces et comptes relatifs au budget. Etablissement des fiches de la loi des retraites conformément à la circulaire du 29 mars 1911. Veiller à l’exécution des règlements sur le hanôtage. Avant le 10. Cours d'adultes. — Avant le 15 juin, transmission au sous-préfet de la délibération prise par le conseil municipal pour demander la subvention de l’Etat ou du département. Interdiction d’enlever ou de détruire les nids d’oiseaux. — Avis du maire. Le conseil municipal peut se réunir pour la session de mai. Le 15 Pêche. — Ouverture de la pêche le lendemain (Décret du 8 août 1875, art. 11). Inscription des boursiers. — L’inscription des candidats aux bourses nationales, départementales ou communales dans les lycées ou collèges, doit avoir lieu du 15 au 30 juin. Comptabilité communale. — Envoi de tous les comptes et budgets à la préfecture avant le 30. Droits de pâche.— Envoi à l’agent forestier local de l’état des bestiaux que chaque usager possède, avec la distinction de ceux dont il fait le commerce (art. 118, ordonnance du 1er août 1827). Engagements volontaires. — Dépôts des registres. Idem. Le maire du chef-lieu de canton dépose : 1° aux archives de la commune; 2° au greffe du tribunal de première instance, chacun des doubles des registres tenus pour les engagements volontaires. Instruction primaire. Délégués cantonaux se réunissant au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Vaccin. — Tableau des vaccinations. — Envoi au sous-préfet. Ce tableau est dressé conformément au modèle fourni par l’Administration. Publication de l’arrêté concernant l’échardonnage. Idem. Arrêtés à prendre, en vue de l’été, pour l’usage de l’eau des mares, l'interdiction de les polluer, etc. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne
préfecture avant le 30. Droits de pâche.— Envoi à l’agent forestier local de l’état des bestiaux que chaque usager possède, avec la distinction de ceux dont il fait le commerce (art. 118, ordonnance du 1er août 1827). Engagements volontaires. — Dépôts des registres. Idem. Le maire du chef-lieu de canton dépose : 1° aux archives de la commune; 2° au greffe du tribunal de première instance, chacun des doubles des registres tenus pour les engagements volontaires. Instruction primaire. Délégués cantonaux se réunissant au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Vaccin. — Tableau des vaccinations. — Envoi au sous-préfet. Ce tableau est dressé conformément au modèle fourni par l’Administration. Publication de l’arrêté concernant l’échardonnage. Idem. Arrêtés à prendre, en vue de l’été, pour l’usage de l’eau des mares, l'interdiction de les polluer, etc. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Fürstenberg, à Paris (VI e ) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE (les demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède outre l’ensemble des imprimés d’un usage général : Etat civil. Assistance (sous ses différentes formes), Administration, Comptabilité, Elections, Travail, etc., le tout mis en harmonie avec les plus récentes Instructions ministérielles. ENVOI IMMEDIATE 13 ICS COMMANDES TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Mai 1916. BULLETIN MENSUEL. 1. L’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1915 dans l’affaire du Gaz de Bordeaux. 161 II. — LEGISLATION. Guerre. — Actes de l’état civil en pays occupé. — Remplacement par des actes de notoriété (Loi du 16 mars 1916). 164 2. Guerre. — Mobilisés. — Actions en divorce et en séparation (Loi du 30 mars 1916). 164 Guerre. — Ajournement des élections et de la révision des listes électorales. Prorogation des
secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède outre l’ensemble des imprimés d’un usage général : Etat civil. Assistance (sous ses différentes formes), Administration, Comptabilité, Elections, Travail, etc., le tout mis en harmonie avec les plus récentes Instructions ministérielles. ENVOI IMMEDIATE 13 ICS COMMANDES TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Mai 1916. BULLETIN MENSUEL. 1. L’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1915 dans l’affaire du Gaz de Bordeaux. 161 II. — LEGISLATION. Guerre. — Actes de l’état civil en pays occupé. — Remplacement par des actes de notoriété (Loi du 16 mars 1916). 164 2. Guerre. — Mobilisés. — Actions en divorce et en séparation (Loi du 30 mars 1916). 164 Guerre. — Ajournement des élections et de la révision des listes électorales. Prorogation des pouvoirs des corps élus (Loi du 15 avril 1916). Guerre. — Avoine. — Taxation (Loi du 17 avril 1916). Guerre. — Emplois aux militaires blessés et réformés (Loi du 17 avril 1916). Guerre. — Blé et farine. — Ravitaillement (Loi du 25 avril 1916). Guerre. — Moratorium des échéances des valeurs négociables (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Caisses d’épargne. — Retraits (Décret du 27 mars 1916). Guerre. — Moratorium des loyers. — Prorogation (Décret du 28 mars 1916). Guerre. — Réquisitions. — Commissions d’évaluation (Décret du 2 avril 1916). Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Blé de printemps. — Prix. — Déclaration (Arrêté ministériel, Officiel du 9 avril 1916). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. Guerre. — Dommages. — Commission départementale (Circulaire ministérielle du 16 décembre 1915). Guerre. — Saisies-conservatoires. — Saisies-arrest. — Autorisation (Circulaire ministérielle du 31 janvier 1915). Guerre. — Mutilés. — Sociétés de secours mutuels et associations ouvrières. (Circulaire ministérielle du 10 février 1916). Guerre. — Réquisitions. — Logement des troupes. — Indemnité (Circulaire ministérielle du 2 février 1916). Guerre. — Pères de familles nombreuses. — Résumé (Circulaire ministérielle du 16 mars 1916). Guerre. — Mobilisés. — Actions en
valeurs négociables (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Caisses d’épargne. — Retraits (Décret du 27 mars 1916). Guerre. — Moratorium des loyers. — Prorogation (Décret du 28 mars 1916). Guerre. — Réquisitions. — Commissions d’évaluation (Décret du 2 avril 1916). Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Blé de printemps. — Prix. — Déclaration (Arrêté ministériel, Officiel du 9 avril 1916). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. Guerre. — Dommages. — Commission départementale (Circulaire ministérielle du 16 décembre 1915). Guerre. — Saisies-conservatoires. — Saisies-arrest. — Autorisation (Circulaire ministérielle du 31 janvier 1915). Guerre. — Mutilés. — Sociétés de secours mutuels et associations ouvrières. (Circulaire ministérielle du 10 février 1916). Guerre. — Réquisitions. — Logement des troupes. — Indemnité (Circulaire ministérielle du 2 février 1916). Guerre. — Pères de familles nombreuses. — Résumé (Circulaire ministérielle du 16 mars 1916). Guerre. — Mobilisés. — Actions en divorce et en séparation (Circulaire ministérielle du 8 avril 1916). Guerre. — Blé et farine. — Ravitaillement (Circulaire ministérielle du 26 avril 1916). Guerre. — Allocations. — Militaires disparus (Réponse ministérielle, Officiel du 9 mars 1916). Impôt sur le revenu. — Amortissement et entretien immobilier (Réponse ministérielle du 30 mars 1916). Guerre. — Cumul de l'allocation et du salaire (Réponse ministérielle). JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat. Salubrité. — Eaux usées. — Arrêté municipal. — Taxe. — Compétence. — Formalités préalables. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 11 février 1916). Enseignement. — Fournitures scolaires à des écoles libres. — Légalité. — Distribution par le maire (C. d’Etat, 11 février 1916). Assistance. — Loi de 1905. — Enfant abandonné par son père. — Domicile de secours de la mère (C. d’Etat, 25 février 1916). Ecoles publiques. — Commune voisine du domicile. — Faculté de choisir. — Renvoi au conseil départemental (C. d’Etat, 7 avril 1916). Baux communaux — Conditions fixées par le conseil municipal. — Changement par le maire. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 7 avril 1916). Cours d'appel. Guerre. — Réquisition irrégulière. — Acquittement (Cour de Paris, 15 décembre 1915). Conseil municipal.— Droit de police du maire. — Expulsion d’un conseiller, —
1916). Guerre. — Cumul de l'allocation et du salaire (Réponse ministérielle). JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat. Salubrité. — Eaux usées. — Arrêté municipal. — Taxe. — Compétence. — Formalités préalables. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 11 février 1916). Enseignement. — Fournitures scolaires à des écoles libres. — Légalité. — Distribution par le maire (C. d’Etat, 11 février 1916). Assistance. — Loi de 1905. — Enfant abandonné par son père. — Domicile de secours de la mère (C. d’Etat, 25 février 1916). Ecoles publiques. — Commune voisine du domicile. — Faculté de choisir. — Renvoi au conseil départemental (C. d’Etat, 7 avril 1916). Baux communaux — Conditions fixées par le conseil municipal. — Changement par le maire. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 7 avril 1916). Cours d'appel. Guerre. — Réquisition irrégulière. — Acquittement (Cour de Paris, 15 décembre 1915). Conseil municipal.— Droit de police du maire. — Expulsion d’un conseiller, — Trouble. — Injures au maire. — Légitimité (Cour d’Aix, 24 décembre 1915). TRAVAUX DES MAIRES (Juin 1916). Couverture. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUILLET ÉPOQUE INDICATION des TRAVAUX. DE3 TRAVAUX. Le 1er. Le 10. Le 14. Dans le mois. Idem. Idem. Idem. Idem. Le 23. Le 31. Idem. Dans le mois. Pour tout ce qui est relatif aux agents communaux, boulangers, viandes, enfants trouvés ou abandonnés, écoles primaires, prisons, répertoire des actes de la mairie assujettis au timbre et à l’enregistrement, l’état civil, la comptabilité municipale, les merci, la vaccine, les engagements volontaires, voir n° 1 de juin et de janvier.