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supplémentaire d'octobre) : ÉCOLE D'ALFORT : première année : 26 élèves examinés; 16 admis en 2e année. deuxième année : 12 élèves examinés et admis en 3e année. troisième année : 2 élèves examinés et admis en 4e année. ÉCOLE DE LYON : première année : 26 élèves examinés; 12 admis en 2e année. deuxième année : 5 élèves examinés et admis en 3e année. troisième année : 5 élèves examinés et admis en 4e année. ÉCOLE DE TOULOUSE : première année : 28 élèves examinés; 15 admis en 2e année. deuxième année : 12 élèves examinés et admis en 3e année. troisième année : 1 élève examiné et admis en 4e année. quatrième année : 4 élèves examinés et proposés pour le certificat de fin d'études : MM. LARROUY (Basses-Pyrénées), MARY (Tarn), PLIATSIKAS (Grèce), RAJAOFERA (Madagascar). Syndicat national vétérinaire; réunion du Comité administratif. — Le Comité administratif du Syndicat national vétérinaire s'est réuni à Paris, le 20 juin 1925. Sont présents : MM. BRETON, président; VALLEY et Roy, vice-présidents; MALLET, secrétaire général; RIVIÈRE, trésorier; ROSSIGNOL, ZUNDEL, LAFOND, COTTON, LEBRUN, MITTON, IDESPRUNIÈRE, MANDRÈS, IRENNES et RAVIER, membres. Le Comité a reçu la démission de M. SCHRADER, qui a quitté Tours pour s'installer à Sfax. M. ROSSIGNOL exprime ses inquiétudes sur la possibilité de voir la Caisse des Retraites recevoir des dons dont l'Association centrale avait eu jusqu'alors le bénéfice. M. BRETON pense que la générosité des donateurs continuera à s'exercer surtout en faveur de l'Association centrale, en raison du but qu'elle poursuit. M. Roy rappelle que le Syndicat national a décidé de majorer les secours accordés par l'Association centrale aux vieux vétérinaires syndiqués par un prélèvement sur le produit du Label. Les vétéraines ne peuvent bénéficier de la loi récente sur la propriété commerciale parce qu'ils sont assujettis à l'impôt sur les bénéfices des professions libérales. M. BRETON prétend qu'ils auraient avantage à revendiquer la qualité de commerçants par la vente de médicaments, la tenue d'infirmeries, etc... Il est donné connaissance au Comité d'un rapport adressé au Ministre de l'Agriculture, envisageant la création d'une sous-direction de l'Élevage rattachée à la
pour s'installer à Sfax. M. ROSSIGNOL exprime ses inquiétudes sur la possibilité de voir la Caisse des Retraites recevoir des dons dont l'Association centrale avait eu jusqu'alors le bénéfice. M. BRETON pense que la générosité des donateurs continuera à s'exercer surtout en faveur de l'Association centrale, en raison du but qu'elle poursuit. M. Roy rappelle que le Syndicat national a décidé de majorer les secours accordés par l'Association centrale aux vieux vétérinaires syndiqués par un prélèvement sur le produit du Label. Les vétéraines ne peuvent bénéficier de la loi récente sur la propriété commerciale parce qu'ils sont assujettis à l'impôt sur les bénéfices des professions libérales. M. BRETON prétend qu'ils auraient avantage à revendiquer la qualité de commerçants par la vente de médicaments, la tenue d'infirmeries, etc... Il est donné connaissance au Comité d'un rapport adressé au Ministre de l'Agriculture, envisageant la création d'une sous-direction de l'Élevage rattachée à la direction des Haras, avec les attributions suivantes : Productions et industries animales, médecine vétérinaire, inspection des denrées d'origine animale, enseignement vétérinaire. A l'occasion d'un procès pour usurpation de titre intenté par la section syndicale des Côtes-du-Nord à un empirique inscrit sur l'annuaire des téléphones avec le titre d'avétérinaire, par une erreur de l'Administration des postes; le Comité demande que cette Administration reçoive, dans chaque département, la liste officielle des vétérinaires; il est spécifié que cette liste, dressée par le directeur des Services vétérinaires départementaux doit comprendre tous les vétérinaires et non pas seulement ceux qui exercent des fonctions sanitaires. Les certificats des vétérinaires doivent-ils être délivrés sur timbre ? Des divergences de vue s'étant produites, le Comité décide que le Secrétaire général devra rechercher l'avis donné par le Ministre des Finances et le communiquer à toutes les sections syndicales. Caisse des retraites vétérinaires; assemblée générale constitutive. Cette assemblée a eu lieu le 20 juin 1925, sous la présidence de M. BRETON, président du Syndicat national. Elle a élu les membres du Conseil d'administration : MM. RIVIÈRE, MALLET et MALMARRE (pour 6 ans); ROSSIGNOL (Pierre), CRASTE et ISPECKEL (pour 4 ans); BRETON, FELDMANN et GUICHARD (pour 2 ans). Le Conseil d'administration
erreur de l'Administration des postes; le Comité demande que cette Administration reçoive, dans chaque département, la liste officielle des vétérinaires; il est spécifié que cette liste, dressée par le directeur des Services vétérinaires départementaux doit comprendre tous les vétérinaires et non pas seulement ceux qui exercent des fonctions sanitaires. Les certificats des vétérinaires doivent-ils être délivrés sur timbre ? Des divergences de vue s'étant produites, le Comité décide que le Secrétaire général devra rechercher l'avis donné par le Ministre des Finances et le communiquer à toutes les sections syndicales. Caisse des retraites vétérinaires; assemblée générale constitutive. Cette assemblée a eu lieu le 20 juin 1925, sous la présidence de M. BRETON, président du Syndicat national. Elle a élu les membres du Conseil d'administration : MM. RIVIÈRE, MALLET et MALMARRE (pour 6 ans); ROSSIGNOL (Pierre), CRASTE et ISPECKEL (pour 4 ans); BRETON, FELDMANN et GUICHARD (pour 2 ans). Le Conseil d'administration a immédiatement procédé à la constitution de son bureau : M. BRETON, président; CRASTE, vice-président; MALLET, secrétaire; RIVIÈRE, trésorier. Congrès internationaux de médecine vétérinaire. — La Commission permanente d'organisation des congrès internationaux de médecine vétérinaire devait se réunir à Londres, le 3 avril, sous la présidence de Sir John M'Fadyean. Le secrétaire honoraire, Sir Stewart Stoddart, a déclaré qu'après un échange de lettres avec le secrétaire de la Commission permanente, il ne lui avait pas été possible de réunir cette Commission. Des conversations que le Secrétaire général a échangées avec des personnalités vétérinaires de la France, il lui est apparu que les Français ne persistaient pas dans leur opposition à se réunir avec des représentants des pays de l'Europe centrale. Toutefois, on lui a exprimé l'opinion que le climat ne permettrait aux vétérinaires français, belges et italiens, de faire un séjour à Londres et qu'il serait désirable que le prochain Congrès se tint en Belgique. Le Président pense qu'il est nécessaire de réunir tout d'abord la Commission permanente et d'y convier les représentants des pays anciennement ennemis. Il est possible que les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie refusent de participer aux travaux de la Commission. Dans
Le secrétaire honoraire, Sir Stewart Stoddart, a déclaré qu'après un échange de lettres avec le secrétaire de la Commission permanente, il ne lui avait pas été possible de réunir cette Commission. Des conversations que le Secrétaire général a échangées avec des personnalités vétérinaires de la France, il lui est apparu que les Français ne persistaient pas dans leur opposition à se réunir avec des représentants des pays de l'Europe centrale. Toutefois, on lui a exprimé l'opinion que le climat ne permettrait aux vétérinaires français, belges et italiens, de faire un séjour à Londres et qu'il serait désirable que le prochain Congrès se tint en Belgique. Le Président pense qu'il est nécessaire de réunir tout d'abord la Commission permanente et d'y convier les représentants des pays anciennement ennemis. Il est possible que les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie refusent de participer aux travaux de la Commission. Dans ce cas, le Congrès se tiendrait sans que les pays ex-ennemis fussent conviés, mais il serait préférable que le Congrès fut vraiment international. La Commission a adopté les résolutions : reconstitution de la Commission permanente avec une représentation égale de tous les pays; réunion du Congrès à Londres, à une date qui ne soit pas postérieure à 1928. (Revue générale de Médecine Vétérinaire.) Service vétérinaire de l'armée turque; postes vacants. — 1. Professeur de pathologie chirurgicale à l'École d'application située à Haïdar-i-Pacha, à proximité de Constantinople; — II. Au laboratoire central, à Angora. Ce dernier poste conviendrait seulement à un célibataire car, outre la malaria, le logement est difficile à se procurer et une femme française ne pourrait se créer aucun rapport. De plus, si le ménage avait des enfants, il y aurait impossibilité de les faire instruire là-bas. Les conditions offertes sont les suivantes : Contrat de cinq ans; traitement variable, suivant le degré d'ancienneté du candidat, entre 13.15100 et 5.000 francs par mois (à discuter avec la Direction du Service au Ministère de la Défense nationale); voyage payé de France en Turquie; deux mois de congé payé tous les deux ans (frais de voyage non payés). Pour tous
date qui ne soit pas postérieure à 1928. (Revue générale de Médecine Vétérinaire.) Service vétérinaire de l'armée turque; postes vacants. — 1. Professeur de pathologie chirurgicale à l'École d'application située à Haïdar-i-Pacha, à proximité de Constantinople; — II. Au laboratoire central, à Angora. Ce dernier poste conviendrait seulement à un célibataire car, outre la malaria, le logement est difficile à se procurer et une femme française ne pourrait se créer aucun rapport. De plus, si le ménage avait des enfants, il y aurait impossibilité de les faire instruire là-bas. Les conditions offertes sont les suivantes : Contrat de cinq ans; traitement variable, suivant le degré d'ancienneté du candidat, entre 13.15100 et 5.000 francs par mois (à discuter avec la Direction du Service au Ministère de la Défense nationale); voyage payé de France en Turquie; deux mois de congé payé tous les deux ans (frais de voyage non payés). Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Colonel Ahmed Vekif, directeur du Service vétérinaire de l'armée turque, à Constantinople. BULLETIN SANITAIRE Taxe à l'abattage des animaux de boucherie. — DÉCRET DU 3 OCTOBRE 1925. Article premier. — L'exonération prévue par le premier paragraphe de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1925 (Voy. notre numéro d'octobre, p. 658) est appliquée dans les conditions suivantes : En ce qui concerne les animaux sur pied, dont l'énumération suit : Bovidés : bœufs et taureaux, vaches, veaux. Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gras, agneaux de lait. Caprins : boucs et chèvres, chevreaux. Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait. Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses. L'exonération s'étend à toutes les opérations de vente et de commission portant sur le commerce des animaux précités, alors même que ces opérations n'aboutiraient pas directement à la livraison à la boucherie, sauf en ce qui concerne les équidés, pour lesquels le bénéfice de l'exonération ne peut être invoqué qu'à l'égard des opérations qui aboutissent directement à la livraison de ces animaux à la boucherie. L'exemption prévue ci-dessus s'étend aux opérations d'importation, sous réserve, en ce qui concerne les
(Voy. notre numéro d'octobre, p. 658) est appliquée dans les conditions suivantes : En ce qui concerne les animaux sur pied, dont l'énumération suit : Bovidés : bœufs et taureaux, vaches, veaux. Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gras, agneaux de lait. Caprins : boucs et chèvres, chevreaux. Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait. Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses. L'exonération s'étend à toutes les opérations de vente et de commission portant sur le commerce des animaux précités, alors même que ces opérations n'aboutiraient pas directement à la livraison à la boucherie, sauf en ce qui concerne les équidés, pour lesquels le bénéfice de l'exonération ne peut être invoqué qu'à l'égard des opérations qui aboutissent directement à la livraison de ces animaux à la boucherie. L'exemption prévue ci-dessus s'étend aux opérations d'importation, sous réserve, en ce qui concerne les équidés destinés à la boucherie, des mesures de contrôle qui seront déterminées par un arrêté ministériel. En ce qui concerne la viande, l'exonération s'étend aux affaires de vente et de commission portant sur le commerce de la viande fraîche des animaux précités, ainsi qu'à la première vente des dépouilles de ces animaux. Par viande fraîche, il faut entendre celle vendue, en l'état dans lequel elle a été abattue, à l'exclusion des viandes salées, fumées, travaillées et, d'une manière générale, des viandes ayant subi une addition ou préparation quelconque, ayant pour effet d'en modifier la nature ou pour objet d'en assurer la conservation. Bénéficient toutefois de l'exonération, les opérations portant sur les viandes congelées et frigorifiées. Art. 2. — La taxe prévue au deuxième paragraphe de l'article 1143 de la loi du 13 juillet 1925 est à la charge de la personne qui est propriétaire de l'animal au moment de l'abattage. Art. 3. — Les personnes ou sociétés qui abattent ou font abattre dans un abattoir public ou une tuerie particulière, doivent déposer au bureau du receveur des contributions indirectes, dans le ressort duquel se trouve l'abattoir ou la tuerie particulière, une déclaration indiquant : a) Leur nom, prénoms et domicile;
ces animaux. Par viande fraîche, il faut entendre celle vendue, en l'état dans lequel elle a été abattue, à l'exclusion des viandes salées, fumées, travaillées et, d'une manière générale, des viandes ayant subi une addition ou préparation quelconque, ayant pour effet d'en modifier la nature ou pour objet d'en assurer la conservation. Bénéficient toutefois de l'exonération, les opérations portant sur les viandes congelées et frigorifiées. Art. 2. — La taxe prévue au deuxième paragraphe de l'article 1143 de la loi du 13 juillet 1925 est à la charge de la personne qui est propriétaire de l'animal au moment de l'abattage. Art. 3. — Les personnes ou sociétés qui abattent ou font abattre dans un abattoir public ou une tuerie particulière, doivent déposer au bureau du receveur des contributions indirectes, dans le ressort duquel se trouve l'abattoir ou la tuerie particulière, une déclaration indiquant : a) Leur nom, prénoms et domicile; b) La nature et le siège du commerce qu'elles exercent à titre principal; c) L'abattoir ou la tuerie particulière dans lesquelles elles effectuent ou font effectuer les opérations d'abattage. Art. 4. — La déclaration prévue à l'article qui précède sera souscrite : a) Avant le 15 octobre 1925, pour les personnes ou sociétés soumises à partir du 1er octobre 1925 à la taxe d'abatage; b) Dans les quinze jours à compter de la date à laquelle auront commencé les opérations d'abatage, pour celles qui deviendront passibles de cette taxe postérieurement au 11 octobre 1925. Art. 5. — Les personnes ou sociétés désignées à l'article 3 qui précède, doivent adresser ou remettre au receveur des contributions indirectes dans l'érichté duquel se trouve l'abattoir public ou la tuerie particulière, un relevé représentant les opérations d'abatage et acquitter en même temps le montant de la taxe y afférente. Art. 6. — Le dépôt ou l'envoi du relevé et l'acquittement de la taxe prévue à l'article qui précède sont effectués : a) Pour les redevables opérant dans les villes de plus de 100.000 habitants, dans les dix jours suivant l'expiration de chaque quinzaine, en ce qui concerne les opérations de la quinzaine écoulée; b)
personnes ou sociétés soumises à partir du 1er octobre 1925 à la taxe d'abatage; b) Dans les quinze jours à compter de la date à laquelle auront commencé les opérations d'abatage, pour celles qui deviendront passibles de cette taxe postérieurement au 11 octobre 1925. Art. 5. — Les personnes ou sociétés désignées à l'article 3 qui précède, doivent adresser ou remettre au receveur des contributions indirectes dans l'érichté duquel se trouve l'abattoir public ou la tuerie particulière, un relevé représentant les opérations d'abatage et acquitter en même temps le montant de la taxe y afférente. Art. 6. — Le dépôt ou l'envoi du relevé et l'acquittement de la taxe prévue à l'article qui précède sont effectués : a) Pour les redevables opérant dans les villes de plus de 100.000 habitants, dans les dix jours suivant l'expiration de chaque quinzaine, en ce qui concerne les opérations de la quinzaine écoulée; b) Pour les autres redevables, dans les dix premiers jours de chaque mois, en ce qui concerne les opérations du mois précédent. Art. 7. — Le relevé est établi d'après le poids vif des animaux et suivant le modèle A annexé au présent décret, en ce qui concerne les tueries particulières, ainsi que les abattoirs publics dans lesquels l'agegement permet l'épesage des animaux vivants. Dans les abattoirs, publics où le pesage des animaux avant l'abattage n'est pas possible, le relevé est établi suivant le modèle B annexé au présent décret. Les redevables doivent y mentionner pour chaque catégorie d'animaux : 1° Le nombre de bêtes abattues; 2° Le poids en kilogrammes de viande nette abattue; 3° Le poids vif devant servir de base au calcul de la taxe, ce poids étant déterminé dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 18 juillet 1913, d'après un rendement en viande nette de : 510 % pour les bovidés, ovidés, caprins et équidés; 80 % pour les suidés. Art. 8. — En ce qui concerne les tueries particulières, le propriétaire ou l'exploitant de la tuerie, est tenu d'inscrire sur un registre spécial, préalablement à tout abattage, chacune de ces opérations, avec le
ainsi que les abattoirs publics dans lesquels l'agegement permet l'épesage des animaux vivants. Dans les abattoirs, publics où le pesage des animaux avant l'abattage n'est pas possible, le relevé est établi suivant le modèle B annexé au présent décret. Les redevables doivent y mentionner pour chaque catégorie d'animaux : 1° Le nombre de bêtes abattues; 2° Le poids en kilogrammes de viande nette abattue; 3° Le poids vif devant servir de base au calcul de la taxe, ce poids étant déterminé dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 18 juillet 1913, d'après un rendement en viande nette de : 510 % pour les bovidés, ovidés, caprins et équidés; 80 % pour les suidés. Art. 8. — En ce qui concerne les tueries particulières, le propriétaire ou l'exploitant de la tuerie, est tenu d'inscrire sur un registre spécial, préalablement à tout abattage, chacune de ces opérations, avec le poids de chaque animal à abattre et l'indication des noms et adresses des personnes pour le compte desquelles l'opération est effectuée. Art. 9. — Les agents des contributions indirectes ont libre accès pour toutes vérifications nécessaires dans les abattoirs publics et les tueries particulières. Art. 10. — Les conditions d'application des taxes afférentes aux viandes fraîches, congelées ou frigorifiées, provenant de l'importation seront fixées par arrêté ministériel. Importation et transit des oiseaux de basse-cour. — ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 1925. Article premier. — Les interdictions d'importation et de transit des oiseaux de basse-cour édictées par les arrêtés des 8 juin et 3 juillet 1925, sont rapportées. Ces deux textes s'ont, en conséquence, abrogés, ainsi que l'arrêté du 4 septembre 1926. Importation de viandes fraîches. — ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1925. — Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1916, est autorisée l'importation de la viande fraîche de cheval, âne et mulet, en provenance d'Irlande. Art. 2. — La viande doit être présentée par cadavres entiers, découpés ou non par quartiers, avec la tête et les poumons adhérents; elle doit avoir été estampillée au lieu d'abattage par les soins d'un vétérinaire désigné à cet effet par
des taxes afférentes aux viandes fraîches, congelées ou frigorifiées, provenant de l'importation seront fixées par arrêté ministériel. Importation et transit des oiseaux de basse-cour. — ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 1925. Article premier. — Les interdictions d'importation et de transit des oiseaux de basse-cour édictées par les arrêtés des 8 juin et 3 juillet 1925, sont rapportées. Ces deux textes s'ont, en conséquence, abrogés, ainsi que l'arrêté du 4 septembre 1926. Importation de viandes fraîches. — ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1925. — Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1916, est autorisée l'importation de la viande fraîche de cheval, âne et mulet, en provenance d'Irlande. Art. 2. — La viande doit être présentée par cadavres entiers, découpés ou non par quartiers, avec la tête et les poumons adhérents; elle doit avoir été estampillée au lieu d'abattage par les soins d'un vétérinaire désigné à cet effet par le ministère de l'agriculture d'Irlande. Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat signé par le vétérinaire inspecteur et ainsi rédigé : « I, the undersigned, veterinary inspector nominated by the Department of Lands and Agriculture, certify that I have examined this carcass of (horse, mule or ass), and that I examined the animal immediately before slaughter. The animal presented no symptoms or lesions of glanders, farcy, strangles, anasarca, influenza, chronic suppuration or any acute disease or disease communicable to man. I certify that the flesh is fit for human consumption. » (Date. Signature.) Art. 3. — L'importation ne peut être effectuée que par le port du Havre, sous le contrôle du Service d'inspection vétérinaire. Statistique des animaux de ferme. — Le Journal officiel du 29 mai a donné la statistique complète, par départements, des animaux de ferme en 1924. En voici les chiffres globaux pour l'ensemble du territoire, en comparaison avec ceux de 1913 : Espèces 1924 1913 Chevaline 2.859.4010 3.200.080 Mulassière 11.912.930 1.188.280 Asine 27.907.640 365.310 Bovine 14.604.960 14.787.710 Ovine 16.171.520 16.131.319'0 Porcine 1.376.510 1.434.970 Si l'on compare les chiffres de 1924 avec ceux des années précédentes (depuis la guerre (1914-15-16-17-18) on trouve une progression constante, sauf pour l'espèce