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à l'application aux congrégations de l'impôt établi par la loi de 1872 sur les revenus. M. Brisson avait assimilé, dans son amendement, les congrégations à des maisons de commerce, et il exigeait d'elles un impôt de 50% sur la valeur totale de leurs biens. M. Ferdinand Boyer, député du Gard, et Mgr Freppel, protestent successivement contre la prétention de M. Brisson. Ils démontrent que son amendement fera payer deux fois l'impôt aux congrégations, impôt foncier et impôt sur le revenu. Mgr Freppel insiste particulièrement sur le peu de rapport que donnent les propriétés des congrégations. M. Gaslonde combat également la combinaison Brisson. Le § 1er de l'article 5 n'en est pas moins voté par 357 voix contre 133. Sur l'article 6, M. Rouher prend la parole. Il répond au rapporteur, M. Rouvier, qui a prononcé quelques mots pour dire qu'il acceptait l'analogie faite par Mgr Freppel entre les congrégations et les sociétés anonymes. Voici le discours de l'honorable M. Rouher : "M. Bonner. — La Chambre, au moins de ce côté (la gauche) me semble avoir la pensée que je désirais prendre la parole plus tôt. Je ne le nie pas le moins du monde. J'aurais éprouvé le besoin de combattre les arguments généraux et sociaux présentés par l'honorable M. Brisson, et de lui demander par quel système d'assistance publique il voulait remplacer les sociétés charitables... (Très bien! à droite); d'examiner avec lui tout le système qu'il a développé à la fin de son discours, où il nous a déclaré que tout ce qui était charité et congrégation... Un membre à gauche. — Ce n'est pas la même chose. M. Bonner... était quelque chose de suranné, applicable à une société morte qu'il ne voulait pas ressusciter. Je ne suis pas le droit; je veux rester exclu aujourd'hui sur le terrain où s'est placé l'honorable M. Rouvier. M. Rouvier a dit que la situation déterminée par Mgr Freppel était absolument celle de sociétés anonymes. C'est contre cette thèse que je viens protester. Il y a dans les sociétés anonymes des clauses de réversion; il y en a dans les sociétés d'assurances;
combattre les arguments généraux et sociaux présentés par l'honorable M. Brisson, et de lui demander par quel système d'assistance publique il voulait remplacer les sociétés charitables... (Très bien! à droite); d'examiner avec lui tout le système qu'il a développé à la fin de son discours, où il nous a déclaré que tout ce qui était charité et congrégation... Un membre à gauche. — Ce n'est pas la même chose. M. Bonner... était quelque chose de suranné, applicable à une société morte qu'il ne voulait pas ressusciter. Je ne suis pas le droit; je veux rester exclu aujourd'hui sur le terrain où s'est placé l'honorable M. Rouvier. M. Rouvier a dit que la situation déterminée par Mgr Freppel était absolument celle de sociétés anonymes. C'est contre cette thèse que je viens protester. Il y a dans les sociétés anonymes des clauses de réversion; il y en a dans les sociétés d'assurances; elles sont formulées partout. Le système totalitaire est bien plus développé dans les sociétés anonymes ou d'assurances qu'il n'est dans ces sociétés civiles dont on vous a entretenus. Est-ce que le droit perçu est un droit de donation ou de mutation après décès? M. Freppel et plusieurs autres membres à droite. — C'est cela! Voilà la question. M. Boudin. — Vous parlez d'assimilation. Vous nous avez séduits par les premières paroles de votre rapport. « Nous voulons assujettir les congrégations aux mêmes droits que ceux dont sont frappés les citoyens. » J'ai applaudi à cette pensée, et si j'avais rencontré dans les dispositions qui ont été successivement examinées un pareil principe, je n'aurais pas hésité: les congrégations se composent de citoyens, elles doivent payer les droits que payent les citoyens, c'est là un principe d'égalité contre lequel jamais je ne protesterai. (Très bien! à droite) Le contrat, dans les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances, est considéré comme ayant un caractère aléatoire. Mgr Freppel. — Voilà la question! M. Rouher. Depuis le jour où en a fondé en France la tontine Lafarge, qui a été célèbre — tout le monde l'a connu — et qui a eu pour héritier final
droite. — C'est cela! Voilà la question. M. Boudin. — Vous parlez d'assimilation. Vous nous avez séduits par les premières paroles de votre rapport. « Nous voulons assujettir les congrégations aux mêmes droits que ceux dont sont frappés les citoyens. » J'ai applaudi à cette pensée, et si j'avais rencontré dans les dispositions qui ont été successivement examinées un pareil principe, je n'aurais pas hésité: les congrégations se composent de citoyens, elles doivent payer les droits que payent les citoyens, c'est là un principe d'égalité contre lequel jamais je ne protesterai. (Très bien! à droite) Le contrat, dans les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances, est considéré comme ayant un caractère aléatoire. Mgr Freppel. — Voilà la question! M. Rouher. Depuis le jour où en a fondé en France la tontine Lafarge, qui a été célèbre — tout le monde l'a connu — et qui a eu pour héritier final l'Etat, tous les associés ont vu s'accroître leur part de bénéfice par le fait de décès d'un des associés. Est-ce que jamais on a perçu des droits de donation ? Pensez-le à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, qui doit être fixé là-dessus. Est-ce que jamais on a prélevé autre chose que le droit de mutation à titre onéreux de 5,50 p. 100 ? Toujours cet apport confondu, cette réversion opérée au profit d'un survivant, ont été considérés comme le résultat d'un contrat aléatoire motivant la perception du droit d'enregistrement sur les contrats onéreux. Que proposez-vous ? Vous proposez de percevoir le droit de mutation sur les donations entre étrangers, si puissant, si caractérisé qu'il puisse être,et vous arrivez à 11,25 p. 100 au lieu de 5,50. Est-ce l'égalité ? Je vous le demande. Je ne discute point le fond des choses ; les grandes doctrines seront soulevées un jour ; vous nous avez assigné un rendez-vous, et nous n'y ferons pas défaut. Discutons simplement ce point. Si vous voulez appliquer à cette situation le système des sociétés tontinières, je n'ai rien à dire. Mais on a invoqué des considérations générales ; on nous a dit : Ce n'est pas
chose que le droit de mutation à titre onéreux de 5,50 p. 100 ? Toujours cet apport confondu, cette réversion opérée au profit d'un survivant, ont été considérés comme le résultat d'un contrat aléatoire motivant la perception du droit d'enregistrement sur les contrats onéreux. Que proposez-vous ? Vous proposez de percevoir le droit de mutation sur les donations entre étrangers, si puissant, si caractérisé qu'il puisse être,et vous arrivez à 11,25 p. 100 au lieu de 5,50. Est-ce l'égalité ? Je vous le demande. Je ne discute point le fond des choses ; les grandes doctrines seront soulevées un jour ; vous nous avez assigné un rendez-vous, et nous n'y ferons pas défaut. Discutons simplement ce point. Si vous voulez appliquer à cette situation le système des sociétés tontinières, je n'ai rien à dire. Mais on a invoqué des considérations générales ; on nous a dit : Ce n'est pas la réversion ordinaire, ce n'est pas la réversion des tontines ou des sociétés d'assurances, c'est une donation déguisée, c'est un legs déguisé Voilà bien votre système ? M. le rapporteur. — Oui ! M. Rouher. — Eh bien, ce n'est pas une question à trancher en principe. C'est un point de fait qui peut se discuter devant les tribunaux au nom de l'héritier qui viendra dire qu'on l'a frustré, et qui soutiendra que ce qui a été fait dans cette société civile, au moyen des stipulations successives qu'on a énumérées ici, n'est rien autre chose qu'une donation déguisée. Je n'examine point la question. Je n'ai point de défiances vis-à-vis des tribunaux ; je n'apporte point de défiances à la tribune ; j'ajoute que vous n'êtes pas en état de juger toutes les espèces qu'on vous cite, et de blâmer la magistrature sans l'avoir entendue... (Vifs applaudissements à droite), en vous livrant à des séductions de parole, à des idées souvent ardentes qui vous entraînent aujourd'hui, mais que vous pourrez regretter un jour. (Rumeurs à gauche.) Vous êtes, dites-vous, en face d'une violation de la quotité disponible ? C'est impossible dans l'espèce : reportez-vous aux dispositions de l'article 1840 du code
de fait qui peut se discuter devant les tribunaux au nom de l'héritier qui viendra dire qu'on l'a frustré, et qui soutiendra que ce qui a été fait dans cette société civile, au moyen des stipulations successives qu'on a énumérées ici, n'est rien autre chose qu'une donation déguisée. Je n'examine point la question. Je n'ai point de défiances vis-à-vis des tribunaux ; je n'apporte point de défiances à la tribune ; j'ajoute que vous n'êtes pas en état de juger toutes les espèces qu'on vous cite, et de blâmer la magistrature sans l'avoir entendue... (Vifs applaudissements à droite), en vous livrant à des séductions de parole, à des idées souvent ardentes qui vous entraînent aujourd'hui, mais que vous pourrez regretter un jour. (Rumeurs à gauche.) Vous êtes, dites-vous, en face d'une violation de la quotité disponible ? C'est impossible dans l'espèce : reportez-vous aux dispositions de l'article 1840 du code civil qui règle la situation des sociétés universelles. Et d'ailleurs, si vous croyez à la violation de la quotité disponible, l'héritier plaidera ; il triomphera où il succombera, l'enregistrement viendra dire : Je suis en face d'un apport, d'une réversion, et cette réversion autorise la perception de tel droit ; mais cet acte déguise un testament, un legs, une donation, et je plaide ; je fais valoir mes prétentions à percevoir le droit de mutation relatif à une donation, à un testament, à un legs. Mais non : vis-à-vis des congrégations, quand même vous vous trouvez en face d'un contrat ayant le caractère indélébile d'une réversion à titre onéreux, vous décidez à l'origine, par votre législation, qu'il s'agit d'une donation. M. les Florentin. — Nous établissons une présomption légale. (Ah ! ah ! à droite.) M. Boulier. — C'est exactement le reproche que je me permets de vous adresser. La présomption légale en matière de fraude à une quotité disponible ou à un droit héréditaire se fonde sur l'interposition de proximité. La nullité d'une disposition ne s'établit pas en bloc et indépendamment des situations particulières. Vous avez des sociétés civiles qui peuvent être absolument exemptes de l'idée de donation, de
mais cet acte déguise un testament, un legs, une donation, et je plaide ; je fais valoir mes prétentions à percevoir le droit de mutation relatif à une donation, à un testament, à un legs. Mais non : vis-à-vis des congrégations, quand même vous vous trouvez en face d'un contrat ayant le caractère indélébile d'une réversion à titre onéreux, vous décidez à l'origine, par votre législation, qu'il s'agit d'une donation. M. les Florentin. — Nous établissons une présomption légale. (Ah ! ah ! à droite.) M. Boulier. — C'est exactement le reproche que je me permets de vous adresser. La présomption légale en matière de fraude à une quotité disponible ou à un droit héréditaire se fonde sur l'interposition de proximité. La nullité d'une disposition ne s'établit pas en bloc et indépendamment des situations particulières. Vous avez des sociétés civiles qui peuvent être absolument exemptes de l'idée de donation, de l'idée de legs, de l'idée de réversion à titre libéral. Quelle est donc l'origine des sociétés universelles ? Elles sont anciennes, elles sont vieilles dans la législation, elles sont écrites sous le nom de latifundia, à Rome et en Italie, elles existent dans l'ancienne législation française, sous le nom d'Associations rustiques ; c'était le nom qu'elles portaient sous l'ancien droit. C'était, sous l'ancienne législation, l'association de pauvres réunissant dans une société universelle tous les meubles présents, même tous les meubles à venir. L'honorable M. Brisson a dit, qu'il y avait violation dans les sociétés actuelles de ces principes écrits dans la loi ; c'est vrai pour la propriété, ce n'est pas vrai pour la jouissance, les immeubles qu'on ne possédait pas au moment de la formation de l'association peuvent y être compris pour la jouissance ; lisez l'article 1838 du code civil. Quel était le but de ces sociétés ? Elles étaient faites pour que la collectivité réunissant son travail, réunissant ses modestes immeubles, pût trouver dans le travail commun, dans cette économie commune, avec cette pauvreté stimulée réciproquement par l'exemple, la possibilité de vivre; la réversion était encore une possibilité de vivre en dehors de toute idée de donation,
rustiques ; c'était le nom qu'elles portaient sous l'ancien droit. C'était, sous l'ancienne législation, l'association de pauvres réunissant dans une société universelle tous les meubles présents, même tous les meubles à venir. L'honorable M. Brisson a dit, qu'il y avait violation dans les sociétés actuelles de ces principes écrits dans la loi ; c'est vrai pour la propriété, ce n'est pas vrai pour la jouissance, les immeubles qu'on ne possédait pas au moment de la formation de l'association peuvent y être compris pour la jouissance ; lisez l'article 1838 du code civil. Quel était le but de ces sociétés ? Elles étaient faites pour que la collectivité réunissant son travail, réunissant ses modestes immeubles, pût trouver dans le travail commun, dans cette économie commune, avec cette pauvreté stimulée réciproquement par l'exemple, la possibilité de vivre; la réversion était encore une possibilité de vivre en dehors de toute idée de donation, uniquement en vertu du caractère aléatoire et coûteux de l'association. Eh bien, est-ce que ces associations-là, que l'ancien régime nous a léguées, ont fait triompher la théorie de l'association universelle par la vertu de Tronchet, au conseil d'Etat, lorsqu'on préparait le code civil et le code de commerce ? Est-ce que cela n'existe pas encore ? Je ne parle pas de ces sociétés dont vous nous avez entretenus, qui représentent 42 millions à elles seules, je parle de ces sociétés infimes, pauvres, modestes, qui réunissent de petits patrimoines et les confondent, de ces sociétés qui ont la pauvreté pour doctrine et le bien pour but. (Rumeurs à gauche.— Approbation à droite.) Ces sociétés de femmes, — car vous nous avez parlé de ces sociétés qui s'étaient développées sous l'Empire, — oui, ces sociétés de femmes se sont beaucoup développées, et véritablement il faut un grand courage, que vous n'avez point eu jusqu'à ce jour, pour les dissoudre dans leur humilité. Car, que représentent-elles ? 40 ou 50,000 malheureuses éparses et disséminées. (Dénégations à gauche.) Oui, j'en connais beaucoup qui se composent de 5, 6, 8, 10 femmes qui vivent en commun pour économiser. Vous allez présumer la donation, le testament,
que cela n'existe pas encore ? Je ne parle pas de ces sociétés dont vous nous avez entretenus, qui représentent 42 millions à elles seules, je parle de ces sociétés infimes, pauvres, modestes, qui réunissent de petits patrimoines et les confondent, de ces sociétés qui ont la pauvreté pour doctrine et le bien pour but. (Rumeurs à gauche.— Approbation à droite.) Ces sociétés de femmes, — car vous nous avez parlé de ces sociétés qui s'étaient développées sous l'Empire, — oui, ces sociétés de femmes se sont beaucoup développées, et véritablement il faut un grand courage, que vous n'avez point eu jusqu'à ce jour, pour les dissoudre dans leur humilité. Car, que représentent-elles ? 40 ou 50,000 malheureuses éparses et disséminées. (Dénégations à gauche.) Oui, j'en connais beaucoup qui se composent de 5, 6, 8, 10 femmes qui vivent en commun pour économiser. Vous allez présumer la donation, le testament, le legs, dans ces associations pauvres, besogneuses, nées de la pauvreté, même vous allez demander des droits exorbitants aux survivants ! On payera successivement cinq droits de succession ou de donation, de manière qu'il arrive à peu près ce qui arrive à un cultivateur malheureux, qui, lorsqu'il est exproprié, ne paye pas avec son immeuble le prix de l'expropriation. Elles ne payeraient pas, avec leur patrimoine, le droit d'enregistrement qui serait à percevoir sur ce même patrimoine. Il n'y a pas de présomption légale à créer, sous peine de créer des présomptions injustes. Il faut voir les faits, avoir le courage de les envisager. Lorsque vous rencontrerez des donations ou des legs, vous les frapperez ; lorsque vous rencontrerez la réversion, vous ferez comme pour toutes les autres sociétés anonymes en France, vous appliquerez la législation de l'enregistrement et vous percevrez le droit à titre onéreux. Il vous est loisible de faire autrement, c'est le cas de dire : Vous êtes les maîtres ! Vous pouvez ajouter une infraction nouvelle aux infractions que ce système législatif contient. Mais, pour Dieu! ne parlez pas d'égalité, de similitude ; reconnaissez que vous faites une loi d'exception, une loi provisoire (Approbation à droite),
paye pas avec son immeuble le prix de l'expropriation. Elles ne payeraient pas, avec leur patrimoine, le droit d'enregistrement qui serait à percevoir sur ce même patrimoine. Il n'y a pas de présomption légale à créer, sous peine de créer des présomptions injustes. Il faut voir les faits, avoir le courage de les envisager. Lorsque vous rencontrerez des donations ou des legs, vous les frapperez ; lorsque vous rencontrerez la réversion, vous ferez comme pour toutes les autres sociétés anonymes en France, vous appliquerez la législation de l'enregistrement et vous percevrez le droit à titre onéreux. Il vous est loisible de faire autrement, c'est le cas de dire : Vous êtes les maîtres ! Vous pouvez ajouter une infraction nouvelle aux infractions que ce système législatif contient. Mais, pour Dieu! ne parlez pas d'égalité, de similitude ; reconnaissez que vous faites une loi d'exception, une loi provisoire (Approbation à droite), car, après avoir perçu des revenus, nous savons que quelques-uns d'entre vous, ou au moins l'honorable orateur président de la commission du budget, ne rêve rien moins que de tout prendre et de tout donner à l'Etat. (Applaudissements à droite). Ce discours, très écouté et très applaudi, ne désarme pas les gauches, qui votent l'article 6 par 353 voix contre 136. Sur l'article 7, M. Relier prend la parole, mais M. Gambetta croit devoir empêcher l'orateur de développer sa pensée, sous le prétexte qu'il s'éloigne de la question. De là de vives protestations à droite. M. Gambetta, ne trouvant pas d'excuses pour son intervention intempestive, inflige bon nombre de rappels à l'ordre à ses contradicteurs. Puis l'article 7 est voté par 327 voix contre 138. DESTRELLE. LES OBSÈQUES DE LA COMTESSE DE CASABIANCA Hier ont eu lieu, à l'église Saint-Pierre de Chaillot, au milieu d'une assistance nombreuse, les obsèques de Madame la comtesse de Casablanca, enlevée subitement à l'affection des siens. Elle était la fille du vicomte de Casablanca, maréchal de camp sous Louis XVI, général de division sous le premier Empire. Elle avait épousé son cousin, le comte de Casablanca, qui fut ministre d'Etat de l'Empereur et qui, né
les gauches, qui votent l'article 6 par 353 voix contre 136. Sur l'article 7, M. Relier prend la parole, mais M. Gambetta croit devoir empêcher l'orateur de développer sa pensée, sous le prétexte qu'il s'éloigne de la question. De là de vives protestations à droite. M. Gambetta, ne trouvant pas d'excuses pour son intervention intempestive, inflige bon nombre de rappels à l'ordre à ses contradicteurs. Puis l'article 7 est voté par 327 voix contre 138. DESTRELLE. LES OBSÈQUES DE LA COMTESSE DE CASABIANCA Hier ont eu lieu, à l'église Saint-Pierre de Chaillot, au milieu d'une assistance nombreuse, les obsèques de Madame la comtesse de Casablanca, enlevée subitement à l'affection des siens. Elle était la fille du vicomte de Casablanca, maréchal de camp sous Louis XVI, général de division sous le premier Empire. Elle avait épousé son cousin, le comte de Casablanca, qui fut ministre d'Etat de l'Empereur et qui, né à la fin du siècle dernier, représente en cela si dignement une des familles d'ancienne noblesse qui ont illustré la Corse. L'Impératrice Eugénie, qui sait apprécier les grandes douleurs, avait télégraphié l'expression de sa profonde sympathie. Le deuil était conduit par le vicomte de Casabianca, député de la Corse, fils de la défunte, par M. de Coselbonne, son gendre, et par M. Biadelli, son petit-fils. Nous avons remarqué dans l'assistance qui se pressait à St-Pierre-de-Chaillot : S.A. la Prince Murat, M. et Mme Rouher, Mlle Rouher, maréchal et maréchale Canrobert, général de Cissey, vice-amiral Duperré, duc et duchesse de Padoue, baron et baronne de Bourgoing, vicomte et vicomtesse de Janzé, comtesse d'Adhémar, comte et comtesse Vandal, Mme de Belmonayre, M. et Mme Gavini, baron de Corvisart, vicomte de Kervéguen, Charles Abbatucci, baron Calvet-Rogniat, de Royer, vicomte et vicomtesse de Poli, général et vicomtesse de Villiers, duc de Conigliano, général et comtesse Fleury, comte et comtesse de Gouvion Saint-Cyr, Busson-Billault, Thoinnet de la Tournière, comte Benedetti, de Cimier, Delafosse, député, baron et baronne Mariani, Levert, Béhic, vicomte et vicomtesse d'Abancourt, général Pisani-Jourdan, Godelle, député, marquis de Reversaux, baron Larrey, Le Provost de Launay, baron de Soubeiran, marquis d'Avrincourt, Ferdinand Barrot, Pinard,
de la défunte, par M. de Coselbonne, son gendre, et par M. Biadelli, son petit-fils. Nous avons remarqué dans l'assistance qui se pressait à St-Pierre-de-Chaillot : S.A. la Prince Murat, M. et Mme Rouher, Mlle Rouher, maréchal et maréchale Canrobert, général de Cissey, vice-amiral Duperré, duc et duchesse de Padoue, baron et baronne de Bourgoing, vicomte et vicomtesse de Janzé, comtesse d'Adhémar, comte et comtesse Vandal, Mme de Belmonayre, M. et Mme Gavini, baron de Corvisart, vicomte de Kervéguen, Charles Abbatucci, baron Calvet-Rogniat, de Royer, vicomte et vicomtesse de Poli, général et vicomtesse de Villiers, duc de Conigliano, général et comtesse Fleury, comte et comtesse de Gouvion Saint-Cyr, Busson-Billault, Thoinnet de la Tournière, comte Benedetti, de Cimier, Delafosse, député, baron et baronne Mariani, Levert, Béhic, vicomte et vicomtesse d'Abancourt, général Pisani-Jourdan, Godelle, député, marquis de Reversaux, baron Larrey, Le Provost de Launay, baron de Soubeiran, marquis d'Avrincourt, Ferdinand Barrot, Pinard, Bartholony, comte et comtesse Tascher, etc. Mme Thiers a succombé hier samedi à onze heures dix minutes du soir aux suites de la maladie qu'elle avait contractée, il y a trois mois, à Saint-Germain, lors de l'inauguration de la statue du premier président de la nouvelle République. Mme Thiers avait environ cinquante-huit ans. Ses obsèques auront lieu mardi prochain en l'église Notre-Dame de Lorette. Les obsèques de la duchesse de Banos, dont nous avions fait prévoir la fin imminente, ont été célébrées hier, à midi et demi, à l'église Saint-Honoré d'Eylau. LL. MM. le roi et la reine de Wurtemberg se rendront vers la fin du mois à Cannes, pour y passer l'hiver. Leurs Majestés ne retourneront à Stuttgart qu'au printemps. C'est au mois de février que M. le marquis de Moustier épouse Mlle Valentine Legrand. Le fiancé, fils de l'ancien ministre des affaires étrangères et de Mlle de Mérode, est allié aux d'Arenberg, aux Clermont-Tonnerre, aux Grimaldi de Monaco, aux Marmier, etc. Mlle Legrand appartient à une des familles les plus riches et les plus estimées de la Belgique. C'était hier qu'expirait le délai de l'appel contre le jugement Laisant-Rochefort. Personne, ni la partie civile, ni les prévenus, ni