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15 tonnes de ciment nécessaires au service du chemin de fer. Avis d'adjudication publique des travaux de construction d'un bâtiment à trois classes pour le cours secondaire de jeunes filles, à Faravohitra. Avis d'adjudication pour l'entreprise des travaux d'entretien des bâtiments militaires de la place de Tananarive. Avis d'adjudication publique de la fourniture en 1913 de 14.000 mètres de toile de chanvre d'Antsirabe nécessaires aux prisons de la Colonie. Avis d'adjudication publique des travaux de percement des pangalanes d'Andovoranto à Vatomandry, dragage des lacs et amélioration de la voie actuelle. Partie non officielle CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. — NOUVELLES ET INFORMATIONS. — LISTE DES BOUTURES, GRAINES ET PLANTS QUI SERONT MIS EN CESSION PAR LA STATION DE TAMATAVE EN 1913. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE. — ETAT CIVIL DES COMMUNES DE MAJUNGA ET NOSY-BE. — AVIS DIVERS. PARTIE OFFICIELLE Administration générale CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'envoi d'office en congé du personnel en service aux colonies Paris, le 2 juillet 1912. Le ministre des colonies à Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies et l'administrateur des établissements de Saint-Pierre et Miquelon. Mon département vient d'être consulté, par une de nos administrations d'outre-mer, sur la question de savoir s'il était possible, pour la bonne marche des services, de renvoyer d'office, en congé administratif ou en congé de convalescence, les fonctionnaires reconnus physiquement incapables de continuer à s'acquitter de leurs fonctions d'une manière satisfaisante. Il m'était exposé à cet égard que l'application de la mesure dont il s'agit serait, en effet, de nature à rendre plus facile le fonctionnement régulier de la relève et permettrait à l'autorité locale de remplacer par un personnel en pleine santé les agents fatigués par un long séjour aux colonies et non susceptibles, par suite, de donner tout l'effort qu'on est en droit d'attendre d'eux. J'ai l'honneur de vous faire connaître à cette occasion, qu'étant donnés le caractère et la destination des congés administratifs, il ne me paraît pas possible, réglementairement, d'obliger un fonctionnaire à accepter
et Miquelon. Mon département vient d'être consulté, par une de nos administrations d'outre-mer, sur la question de savoir s'il était possible, pour la bonne marche des services, de renvoyer d'office, en congé administratif ou en congé de convalescence, les fonctionnaires reconnus physiquement incapables de continuer à s'acquitter de leurs fonctions d'une manière satisfaisante. Il m'était exposé à cet égard que l'application de la mesure dont il s'agit serait, en effet, de nature à rendre plus facile le fonctionnement régulier de la relève et permettrait à l'autorité locale de remplacer par un personnel en pleine santé les agents fatigués par un long séjour aux colonies et non susceptibles, par suite, de donner tout l'effort qu'on est en droit d'attendre d'eux. J'ai l'honneur de vous faire connaître à cette occasion, qu'étant donnés le caractère et la destination des congés administratifs, il ne me paraît pas possible, réglementairement, d'obliger un fonctionnaire à accepter une autorisation d'absence de cette nature s'il estime personnellement n'en avoir pas besoin. Vous pourriez tout au plus insister, par voie de circulaire, auprès du personnel relevant de votre gouvernement, pour lui signaler l'utilité qu'il peut y avoir, pour sa santé, à revenir en temps opportun se retremper en France ou dans son pays d'origine et l'intérêt qui réside, pour l'avenir de sa carrière, à servir le mieux possible et dans la pleine possession de ses moyens. Mais aucune obligation ne saurait lui être imposée de ce fait et c'est aux intéressés qu'il appartient d'appréciér s'ils peuvent ou non réclamer le bénéfice des dispositions bienveillantes prévues à leur égard par les règlements en vigueur. Il y a là en effet une question de liberté individuelle à respecter, d'autant plus que la tendance générale actuelle, en matière administrative, est d'affranchir le plus possible le fonctionnaire de la sorte de tutelle où le maintenait l'ancienne réglementation centralisatrice. J'estime toutefois que vous avez la faculté, lorsque vous croyez vous apercevoir que l'état de santé d'un fonctionnaire n'est plus suffisamment bon pour lui permettre de mener à bien sa tâche administrative avec toute l'activité et l'exactitude désirables, de lui faire subir des visites médicales
ou dans son pays d'origine et l'intérêt qui réside, pour l'avenir de sa carrière, à servir le mieux possible et dans la pleine possession de ses moyens. Mais aucune obligation ne saurait lui être imposée de ce fait et c'est aux intéressés qu'il appartient d'appréciér s'ils peuvent ou non réclamer le bénéfice des dispositions bienveillantes prévues à leur égard par les règlements en vigueur. Il y a là en effet une question de liberté individuelle à respecter, d'autant plus que la tendance générale actuelle, en matière administrative, est d'affranchir le plus possible le fonctionnaire de la sorte de tutelle où le maintenait l'ancienne réglementation centralisatrice. J'estime toutefois que vous avez la faculté, lorsque vous croyez vous apercevoir que l'état de santé d'un fonctionnaire n'est plus suffisamment bon pour lui permettre de mener à bien sa tâche administrative avec toute l'activité et l'exactitude désirables, de lui faire subir des visites médicales destinées à constater son aptitude à continuer de servir, sans qu'il soit nécessaire de lui accorder une période de repos. Si les médecins attestent, dans un rapport motivé, qu'il est indispensable, pour l'agent en cause, de se soustraire aux influences climatériques locales et de raffermir sa santé affaiblie par un trop long séjour consécutif outre-mer, vous pourrez prendre l'initiative de concéder d'office à l'intéressé un congé de convalescence, dans les conditions réglementaires. Il demeure bien entendu que les décisions de l'espèce ne seront prises que dans les cas de nécessité absolue et en tenant compte, dans la mesure du possible, de la situation pécuniaire de l'agent visé, en raison des dépenses que peut lui occasionner son déplacement forcé. Je vous serais obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. A.LEBRUN. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE GÉNÉRAL Tananarive, le 20 novembre 1912. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de service, chefs de province, de district autonome, et à Monsieur le commandant du cercle de Morondava. Les prescriptions de la circulaire ministérielle du 2 juillet 1912, relatives à l'envoi en congé administratif du personnel en service aux colonies, n'étant plus en harmonie avec la réglementation
trop long séjour consécutif outre-mer, vous pourrez prendre l'initiative de concéder d'office à l'intéressé un congé de convalescence, dans les conditions réglementaires. Il demeure bien entendu que les décisions de l'espèce ne seront prises que dans les cas de nécessité absolue et en tenant compte, dans la mesure du possible, de la situation pécuniaire de l'agent visé, en raison des dépenses que peut lui occasionner son déplacement forcé. Je vous serais obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. A.LEBRUN. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE GÉNÉRAL Tananarive, le 20 novembre 1912. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de service, chefs de province, de district autonome, et à Monsieur le commandant du cercle de Morondava. Les prescriptions de la circulaire ministérielle du 2 juillet 1912, relatives à l'envoi en congé administratif du personnel en service aux colonies, n'étant plus en harmonie avec la réglementation locale, et notamment avec la circulaire du 11 février 1906, il m'a paru nécessaire, aussi bien dans l'intérêt du service que dans l'intérêt des fonctionnaires, d'adopter les dispositions suivantes : I. — Tout fonctionnaire ou agent devra, trois mois au moins avant l'expiration de sa période réglementaire de séjour, faire connaître s'il désire ou non prolonger ce séjour dans la Colonie ; II. — Si l'autorité supérieure de la résidence du fonctionnaire ou agent désirant prolonger son séjour croit s'apercevoir que l'état de santé de l'intéressé n'est plus suffisamment bon pour lui permettre de mener à bien sa tâche administrative, elle prescrira son envoi, aux fins d'examen médical, devant les conseils de santé de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga, ou devant le médecin de la formation sanitaire la plus voisine pour le personne résidant dans les autres circonscriptions. Le certificat établi par l'autorité médicale est transmis au Gouverneur Général qui, le cas échéant, de, s'il y a lieu, de délivrer d'office un congé de convalescence. III. — Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, les chefs de service à Tananarive et, ailleurs, les chefs de circonscription feront un état des fonctionnaires ou agents ayant accompli dans la
connaître s'il désire ou non prolonger ce séjour dans la Colonie ; II. — Si l'autorité supérieure de la résidence du fonctionnaire ou agent désirant prolonger son séjour croit s'apercevoir que l'état de santé de l'intéressé n'est plus suffisamment bon pour lui permettre de mener à bien sa tâche administrative, elle prescrira son envoi, aux fins d'examen médical, devant les conseils de santé de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga, ou devant le médecin de la formation sanitaire la plus voisine pour le personne résidant dans les autres circonscriptions. Le certificat établi par l'autorité médicale est transmis au Gouverneur Général qui, le cas échéant, de, s'il y a lieu, de délivrer d'office un congé de convalescence. III. — Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, les chefs de service à Tananarive et, ailleurs, les chefs de circonscription feront un état des fonctionnaires ou agents ayant accompli dans la Colonie un séjour ininterrompu de plus de quatre ans. Une annotation spéciale fera connaître ceux d'entre eux qui, pour les motifs spécifiés au paragraphe précédent, devront être soumis à un examen médical. Je vous prie de veiller à la stricte exécution des présentes dispositions qui abrogent la circulaire du 11 février 1906. ALBERT PICQUÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, et notamment l'article 2; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, est modifié comme suit: « L'enregistrement d'une marque est soumis aux conditions suivantes : 1° La marque, obtenue au moyen d'un marque de fer rougeau feu, devra se composer d'un groupe de trois lettres ou chiffres; 2° En aucun cas les caractères ne devront être entrelacés. Ils devront être séparés par un intervalle de 2 centimètres; 3° Les signes devront être uniquement pris dans l'alphabet français; 4° Leur hauteur
février 1906. ALBERT PICQUÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, et notamment l'article 2; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, est modifié comme suit: « L'enregistrement d'une marque est soumis aux conditions suivantes : 1° La marque, obtenue au moyen d'un marque de fer rougeau feu, devra se composer d'un groupe de trois lettres ou chiffres; 2° En aucun cas les caractères ne devront être entrelacés. Ils devront être séparés par un intervalle de 2 centimètres; 3° Les signes devront être uniquement pris dans l'alphabet français; 4° Leur hauteur minimale est fixée à 7 centimètres, la largeur à 4 centimètres; 5° Le premier signe est obligatoirement la lettre ou le chiffre caractéristique de la circonscription où se trouve le bétail; 6° La lettre caractéristique de chaque province pour le marquage du bétail est fixée comme suit : Ambilobe A Antsohihanaka C Antsirabe C Antsiranana D Antongil D Ankazobe D Fianarantsoa F Fianajanahary H Diego-Suarez I Ievoidroka K Fort-Dauphin L Lacavatanana E Majunga M Mananjary N Maroantsetra O Morondava O Miarinarivo P Nosy Be R Sainte-Marie S Tamatave T Tananarive V Tulear W Vatomandry V Vohemar Y » La lettre C sera surmontée d'un trait horizontal (C). Le reste des deux autres signes sont au choix du demandeur. Les caractères 1 (un) et 0 (zéro) sont réservés comme chiffres; 2° Deux marques pourront différer par la position d'une même lettre. Toutefois les lettres M et Z devront toujours conserver leur position normale; 3° Le chef de la province délivrera au dépositaire un récépissé provisoire extrait d'un carnet semblable au modèle ci-annexé contenant le nom et les prénoms du dépositaire (propriétaire de la marque ou son représentant dûment autorisé), sa profession, pour et l'heure du dépôt; 4° Après avoir été muni
Antsohihanaka C Antsirabe C Antsiranana D Antongil D Ankazobe D Fianarantsoa F Fianajanahary H Diego-Suarez I Ievoidroka K Fort-Dauphin L Lacavatanana E Majunga M Mananjary N Maroantsetra O Morondava O Miarinarivo P Nosy Be R Sainte-Marie S Tamatave T Tananarive V Tulear W Vatomandry V Vohemar Y » La lettre C sera surmontée d'un trait horizontal (C). Le reste des deux autres signes sont au choix du demandeur. Les caractères 1 (un) et 0 (zéro) sont réservés comme chiffres; 2° Deux marques pourront différer par la position d'une même lettre. Toutefois les lettres M et Z devront toujours conserver leur position normale; 3° Le chef de la province délivrera au dépositaire un récépissé provisoire extrait d'un carnet semblable au modèle ci-annexé contenant le nom et les prénoms du dépositaire (propriétaire de la marque ou son représentant dûment autorisé), sa profession, pour et l'heure du dépôt; 4° Après avoir été muni de ce récépissé, versé mensuellement au montant du droit d'enregistrement prévu à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1911, le dépositaire remettra au chef de la province une déclaration du percepteur du trésor constatant ce versement. 5° Cette déclaration, accompagnée d'un exemplaire de la marque, sera transmise par l'Administration Générale (service vétérinaire) aux soins du chef de la province, qui y fournira exemplément une copie du récépissé. 6° Lire ensuite d'office au demandeur une copie du récépissé; 7° Ire ensuite de vérification, et si aucune marque de dépôt n'a été déposée antérieurement au demandeur, marque dont l'enregistrement est fait sur le registre du modèle et enregistrement. arrêté du 8 juillet 1911, procédé à l'enregistrement obligatoire par le chef du service vétérinaire, conformément à l'arrêté du Gouverneur Général. Le certificat des extrait dudit registre, contenant les informations contenues dans le récit de l'incident et mentionnera, en outre, la date de l'enregistrement définitif. Il sera adressé à la province qui a reçu le dépôt, et sera transmis en réception au propriétaire de la marque. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, le chef du service vétérinaire et les chefs de circonscription administrative sont chargés, chacun en
Générale (service vétérinaire) aux soins du chef de la province, qui y fournira exemplément une copie du récépissé. 6° Lire ensuite d'office au demandeur une copie du récépissé; 7° Ire ensuite de vérification, et si aucune marque de dépôt n'a été déposée antérieurement au demandeur, marque dont l'enregistrement est fait sur le registre du modèle et enregistrement. arrêté du 8 juillet 1911, procédé à l'enregistrement obligatoire par le chef du service vétérinaire, conformément à l'arrêté du Gouverneur Général. Le certificat des extrait dudit registre, contenant les informations contenues dans le récit de l'incident et mentionnera, en outre, la date de l'enregistrement définitif. Il sera adressé à la province qui a reçu le dépôt, et sera transmis en réception au propriétaire de la marque. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, le chef du service vétérinaire et les chefs de circonscription administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIE. Administration provinciale et communale GOUVERNEMENT ARRÊTÉ GÉNERAL réglementant les inhumations dans l'agglomération de Fort-Dauphin. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu les décrets des 23 prairial an XII et 27 avril 1899; Vu l'avis émis par la commission d'hygiène de Fort-Dauphin; Sur la proposition du chef de la province de Fort-Dauphin; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Les inhumations des Européens et assimilés ne pourront être faites ailleurs que dans le cimetière qui leur a été affecté et délimité par le plan de ville homologué le 11 novembre 1911. ART. 2. — Dans les cas ordinaires, l'inhumation ne pourra avoir lieu que vingt-quatre heures après le décès. Lorsqu'il y aura danger pour la salubrité publique, l'inhumation pourra être permise avant l'expiration de ce délai; les motifs d'urgence seront mentionnés sur le permis d'inhumer. ART. 3. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée mesurant 1 m. 50 de
Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu les décrets des 23 prairial an XII et 27 avril 1899; Vu l'avis émis par la commission d'hygiène de Fort-Dauphin; Sur la proposition du chef de la province de Fort-Dauphin; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Les inhumations des Européens et assimilés ne pourront être faites ailleurs que dans le cimetière qui leur a été affecté et délimité par le plan de ville homologué le 11 novembre 1911. ART. 2. — Dans les cas ordinaires, l'inhumation ne pourra avoir lieu que vingt-quatre heures après le décès. Lorsqu'il y aura danger pour la salubrité publique, l'inhumation pourra être permise avant l'expiration de ce délai; les motifs d'urgence seront mentionnés sur le permis d'inhumer. ART. 3. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée mesurant 1 m. 50 de profondeur et 0 m. 80 de largeur. Les fosses seront distancées les unes des autres de 1 mètre dans tous les sens. L'ouverture des fosses, pour de nouvelles sépultures, ne pourra avoir lieu que tous les cinq ans. ART. 4. — Il est réservé dans le cimetière des quartiers déterminés qui seront affectés à des concessions de terrain pour sépultures privées. ART. 5. — Les concessions seront : 1° perpétuelles; 2° trentenaires; 3° décennales. ART. 6. — Les concessions seront personnelles et nominatives, les terrains concédés ne pouvant jamais être mis dans le commerce, ni, par conséquent, être cédés à des tiers; ils ne pourront non plus être partagés entre les membres de la famille ou les héritiers des concessionnaires. L'étendue des concessions ne pourra être inférieure à 1 mètre 50 centimètres carrés. ART. 7. — Le prix de chaque vente de concession est fixé conformément au tarif suivant : Concessions perpétuelles : 30 francs le mètre carré; Concessions trentenaires : 15 francs le mètre carré; Concessions décennales : 5 francs le mètre carré. Pour la fixation du prix, il n'est pas admis d'autre subdivision du mètre carré que le demi-mètre, en sorte que toute fraction inférieure sera payée comme
qui seront affectés à des concessions de terrain pour sépultures privées. ART. 5. — Les concessions seront : 1° perpétuelles; 2° trentenaires; 3° décennales. ART. 6. — Les concessions seront personnelles et nominatives, les terrains concédés ne pouvant jamais être mis dans le commerce, ni, par conséquent, être cédés à des tiers; ils ne pourront non plus être partagés entre les membres de la famille ou les héritiers des concessionnaires. L'étendue des concessions ne pourra être inférieure à 1 mètre 50 centimètres carrés. ART. 7. — Le prix de chaque vente de concession est fixé conformément au tarif suivant : Concessions perpétuelles : 30 francs le mètre carré; Concessions trentenaires : 15 francs le mètre carré; Concessions décennales : 5 francs le mètre carré. Pour la fixation du prix, il n'est pas admis d'autre subdivision du mètre carré que le demi-mètre, en sorte que toute fraction inférieure sera payée comme un demi-mètre, toute fraction supérieure comme un mètre. La somme déterminée dans l'acte de concession sera versée entre les mains du préposé du trésor, et la concession ne sera définitive qu'à dater de ce versement constaté par la quittance; le chef de la province délivrera une expédition en forme de l'acte de concession, laquelle expédition servira de titre au concessionnaire. ART. 8. — Seules, les concessions de trente ans seront renouvelables, moyennant paiement d'une redevance qui ne pourra dépasser le taux de la première. ART. 9. — Des monuments pourront être élevés sur les terrains concédés, même à titre temporaire, après que les inscriptions et emblèmes qu'on se propose d'y graver auront été soumis à l'approbation du chef de la province. Lorsqu'on y construira des caveaux, la voûte ne pourra excéder le niveau du sol, et l'ouverture en sera fermée par une dalle de pierre scellée solidement. ART. 10. — Lorsque la concession à titre perpétuel portera fondation pour la famille et qu'on construira, dans le terrain concédé, un caveau, la famille pourra y faire inhumer successivement les membres qu'elle viendra à perdre, sans être astreinte à d'autres obligations que celles : 1° de payer le droit prévu ci-dessous en
l'acte de concession, laquelle expédition servira de titre au concessionnaire. ART. 8. — Seules, les concessions de trente ans seront renouvelables, moyennant paiement d'une redevance qui ne pourra dépasser le taux de la première. ART. 9. — Des monuments pourront être élevés sur les terrains concédés, même à titre temporaire, après que les inscriptions et emblèmes qu'on se propose d'y graver auront été soumis à l'approbation du chef de la province. Lorsqu'on y construira des caveaux, la voûte ne pourra excéder le niveau du sol, et l'ouverture en sera fermée par une dalle de pierre scellée solidement. ART. 10. — Lorsque la concession à titre perpétuel portera fondation pour la famille et qu'on construira, dans le terrain concédé, un caveau, la famille pourra y faire inhumer successivement les membres qu'elle viendra à perdre, sans être astreinte à d'autres obligations que celles : 1° de payer le droit prévu ci-dessous en l'article 11; 2° de se conformer aux mesures prescrites dans l'intérêt de la salubrité. ART. 11. — Il sera perçu obligatoirement pour toute inhumation une somme de 5 francs. Le versement de cette somme donnera droit à la famille du défunt au transport du corps au cimetière et au creusement de la fosse par la main-d'œuvre pénale. Ce droit sera perçu par le préposé du trésor au moment de la délivrance du permis d'inhumer. Cette recette est encaissée au profit du budget local. Seront exemptés du paiement de ce droit les indigents notoirement reconnus. ART. 12. — L'exhumation des corps des personnes enterrées dans le cimetière donnera lieu à la perception d'un droit unique de 10 francs à acquitter par l'intéressé, sur ordre de recette, à la caisse du préposé du trésor et après qu'il aura justifié de l'accomplissement de toutes les prescriptions prévues par les lois et règlements en vue d'obtenir l'autorisation d'exhumation. ART. 13. — Des concessions gratuites de terrain dans le cimetière pourront être accordées par M. le Gouverneur Général, sur la proposition du chef de la province, aux familles des personnes ayant rendu des services à la Colonie. ART. 14. — Des plans du cimetière, dressés