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supérieure à 2,000 mètres. Troupes non alpines. Les sous-officiers des troupes non alpines détachés de leur garnison normale et campés ou cantonnés ont droit aux mêmes allocations que les sous-officiers des troupes alpines. Si ces sous-officiers sont détachés dans un poste où les troupes sont logées, ils ont droit aux mêmes allocations que les sous-officiers des troupes occupant normalement ces postes. Les troupes exécutant des travaux dans leur garnison, les sous-officiers n'ont aucune allocation supplémentaire. Toutefois, si l'éloignement des travaux oblige un repas sur le chantier, ils sont en droit à une demi-indemnité journalière (45 et 15 centimes). Page 105. TARIF NO 26 INDEMNITÉ DE LOGEMENT Tarif remplacé par le suivant: TAUX MESURES OBSERVÉS GRADES ET EMPLOIS 1 2 3 4 tous les Ouvriers d'état, gardiens de batterie (a), portiers conseillers ayant accès aux ateliers Ouvriers d'état, gardiens de batterie sous-officiers L'indemnité est dupliée pour les grades, sous-officiers de la justice militaire, sous-officiers 15 16 règle du service ou stagiaires du génie, maîtres ouvriers (6) (états auxiliaires du service de l'art et des matériaux du service des trans, et affectés de poste dans les batiments militaires). 11. 18. 15. est autorisé à louer des chambres de toutes armes (militaires français et étrangers). a) Y compris les gardiens de batterie des cônes fixes dans les cadres métropolitains car application de la loi du 7 mai 1888. Dans les conditions définies par l'article 14, tableau dans les décrets du 29 mai 1890, modifié par le décret du 19 octobre 1902, 2, 3 ou 4 seront respectivement allouées dans toutes les places ou postes; il est attribué c) Les indemnités de logement n° 1, 2, 3, 4 ou 5 L'indemnité de logement n° 5 sera allouée dans les places où les sous-officiers ont une indemnité pour cherté de vie. 2, 3 ou 4 seront en 4. L'indemnité de logement dans toutes les places dans les places est attribuée sans droit à une indemnité pour cherté de la vie. Ne sera allouée dans une place où le personnel Page 27, colonne d'observations, compléter comme il suit le 2e alinéa : « de même, pour
et étrangers). a) Y compris les gardiens de batterie des cônes fixes dans les cadres métropolitains car application de la loi du 7 mai 1888. Dans les conditions définies par l'article 14, tableau dans les décrets du 29 mai 1890, modifié par le décret du 19 octobre 1902, 2, 3 ou 4 seront respectivement allouées dans toutes les places ou postes; il est attribué c) Les indemnités de logement n° 1, 2, 3, 4 ou 5 L'indemnité de logement n° 5 sera allouée dans les places où les sous-officiers ont une indemnité pour cherté de vie. 2, 3 ou 4 seront en 4. L'indemnité de logement dans toutes les places dans les places est attribuée sans droit à une indemnité pour cherté de la vie. Ne sera allouée dans une place où le personnel Page 27, colonne d'observations, compléter comme il suit le 2e alinéa : « de même, pour les officiers et sous-officiers engagés, commissionnés ou servant au-delà de la durée légale. » Même colonne, rappel de solde, 3e alinéa, aux mots « pour les sous-officiers engagés ou commissionnés », ajouter « ou servant au-delà de la durée légale ». N° 25, a. Règles d'allocation, 5e et 6e alinéa, aux mots « les sous-officiers engagés ou commissionnés », ajouter : « ou servant au-delà de la durée légale ». N° 26, colonne d'observations. Le 2e alinéa est remplacé par le suivant : « Les sous-officiers engagés, commissionnés ou servant au-delà de la durée légale qui, au lieu de prendre les aliments au dehors, préféreront s'adresser à l'ordinaire de la prison, devront en rembourser la valeur au taux de la prime ordinaire. » N° 49. Règles d'allocation. Texte remplacé par le suivant : « La solde prévue par les tarifs selon que le sous-officier compta moins ou plus de cinq unités de service. » Art. 14, tableau 2 : N° 1 (modifié par décret du 22 avril 1905). 2e colonne. Mention à compléter comme il suit : « Officiers, employés militaires, sous-officiers et sous-officiers à solde mensuelle ». 3e colonne des règles d'allocation, 1er alinéa après le mot « officier
aux mots « les sous-officiers engagés ou commissionnés », ajouter : « ou servant au-delà de la durée légale ». N° 26, colonne d'observations. Le 2e alinéa est remplacé par le suivant : « Les sous-officiers engagés, commissionnés ou servant au-delà de la durée légale qui, au lieu de prendre les aliments au dehors, préféreront s'adresser à l'ordinaire de la prison, devront en rembourser la valeur au taux de la prime ordinaire. » N° 49. Règles d'allocation. Texte remplacé par le suivant : « La solde prévue par les tarifs selon que le sous-officier compta moins ou plus de cinq unités de service. » Art. 14, tableau 2 : N° 1 (modifié par décret du 22 avril 1905). 2e colonne. Mention à compléter comme il suit : « Officiers, employés militaires, sous-officiers et sous-officiers à solde mensuelle ». 3e colonne des règles d'allocation, 1er alinéa après le mot « officier » ajouter « ou sous-off ». 4e colonne d'observations, 1er alinéa : après les mots « les officiers » ajouter « et sous-officiers à solde mensuelle ». N° 4, colonne 3, titre à modifier comme il suit: « officiers et assimilés, employés militaires, sous-officiers (y compris les sous-officiers de la justice militaire et les sous-officiers des cavaliers de manège) et sous-officiers de corps de troupe à solde mensuelle. » Colonne des règles d'allocation, 5e alinéa, remplacer les mots : « dans la place de rassemblement » par « à son poste et les mots : à l'absence de la place. par l'absence du poste ». Colonne des dispositions particulières, 1er alinéa, 2e ligne, supprimer les mots : « et troupe » 9e alinéa, concernant les sous-officiers de la marine, à supprimer ; 10e alinéa concernant la justice militaire, à supprimer; 10e alinéa concernant les autres employés militaires sous-officiers, à supprimer également. Modifier comme il suit le commencement du 2e alinéa : « Les officiers et sous-officiers à solde mensuelle qui se déplacent avec la troupe. N° 20. Le texte actuel est remplacé par le suivant : L'indemnité est due, dans les conditions prévues au 1er chapitre, à tous les maîtres
justice militaire et les sous-officiers des cavaliers de manège) et sous-officiers de corps de troupe à solde mensuelle. » Colonne des règles d'allocation, 5e alinéa, remplacer les mots : « dans la place de rassemblement » par « à son poste et les mots : à l'absence de la place. par l'absence du poste ». Colonne des dispositions particulières, 1er alinéa, 2e ligne, supprimer les mots : « et troupe » 9e alinéa, concernant les sous-officiers de la marine, à supprimer ; 10e alinéa concernant la justice militaire, à supprimer; 10e alinéa concernant les autres employés militaires sous-officiers, à supprimer également. Modifier comme il suit le commencement du 2e alinéa : « Les officiers et sous-officiers à solde mensuelle qui se déplacent avec la troupe. N° 20. Le texte actuel est remplacé par le suivant : L'indemnité est due, dans les conditions prévues au 1er chapitre, à tous les maîtres ouvriers, aux sous-officiers, employés militaires et aux maîtres armuriers des sections de commis et ouvriers militaires ouvriers des corps de troupe, logés en ville faute de place d'administration, les maîtres selliers, les sous-officiers ou dans les bâtiments militaires; les brigadiers maréchaux-ferrants, les caporaux ou premiers ouvriers tailleurs, bottiers ou cordonniers militaires français) ayant accompli la durée légale du service et autorisés à loger en ville; enfin les militaires premiers ouvriers selliers, couturières, bottiers, tailleurs, maréchaux-ferrants ou armuriers (qu'ils soient ou non gradés) des corps de troupe. L'indemnité est due à partir du jour où le militaire est réellement logé à ses frais; elle est due en entier pour la fraction de corps, écoles ou établissements militaires au cours de laquelle le militaire continue d'être logé à ses frais. Même obligations. Lors des changements de corps ou de garnison, l'indemnité continue d'être allouée pour la quinzaine commencée, sans toutefois, pouvoir être renouvelée, pour la même quinzaine, au nouveau corps ou à la nouvelle garnison. Elle ne peut qu'être maintenue pendant toute la quinzaine commencée au moment de la radiation ou de la mutation. Lorsqu'ils sont mariés ou veufs avec enfant ou lorsqu'ils vivent avec leur mère veuve, les ayant droit conservent
militaires français) ayant accompli la durée légale du service et autorisés à loger en ville; enfin les militaires premiers ouvriers selliers, couturières, bottiers, tailleurs, maréchaux-ferrants ou armuriers (qu'ils soient ou non gradés) des corps de troupe. L'indemnité est due à partir du jour où le militaire est réellement logé à ses frais; elle est due en entier pour la fraction de corps, écoles ou établissements militaires au cours de laquelle le militaire continue d'être logé à ses frais. Même obligations. Lors des changements de corps ou de garnison, l'indemnité continue d'être allouée pour la quinzaine commencée, sans toutefois, pouvoir être renouvelée, pour la même quinzaine, au nouveau corps ou à la nouvelle garnison. Elle ne peut qu'être maintenue pendant toute la quinzaine commencée au moment de la radiation ou de la mutation. Lorsqu'ils sont mariés ou veufs avec enfant ou lorsqu'ils vivent avec leur mère veuve, les ayant droit conservent l'indemnité pendant tout le temps qu'ils sont appelés à faire campagne ou qu'ils sont prisonniers de guerre. Elle leur est également maintenue pendant la durée de l'absence, dans les positions suivantes: déplacés mencé; pendant une absence, ils viennent à changer de garnison pour le service; à l'hôpital; allant aux eaux thermales ou aux bains de mer; en permission ou en congé, sauf le cas de congé pour attendre la liquidation ou le mouvement ayant eu lieu, sans que l'allocation puisse être renouvelée à leur nouvelle garnison pour la même quinzaine. Dans le cas de radiation des contrôles (libération, retraite, réforme) et dans le cas de cassation ou de rétrogradation, l'indemnité est acquise pour la quinzaine commencée au moment de la mutation. L'indemnité ne leur est allouée, dans les positions indiquées ci-dessus, que jusqu'à l'expiration de la quinzaine commencée au moment du départ de leur poste ou de leur corps. Ils recouvrent leurs droits à l'indemnité à dater du lendemain de leur retour sans qu'elle puisse leur être allouée deux fois pour la même quinzaine. Art. C. Remplacer le texte actuel par le suivant : « sous-officiers élèves officiers non promus, officiers en fin de cours et conservent la solde de
thermales ou aux bains de mer; en permission ou en congé, sauf le cas de congé pour attendre la liquidation ou le mouvement ayant eu lieu, sans que l'allocation puisse être renouvelée à leur nouvelle garnison pour la même quinzaine. Dans le cas de radiation des contrôles (libération, retraite, réforme) et dans le cas de cassation ou de rétrogradation, l'indemnité est acquise pour la quinzaine commencée au moment de la mutation. L'indemnité ne leur est allouée, dans les positions indiquées ci-dessus, que jusqu'à l'expiration de la quinzaine commencée au moment du départ de leur poste ou de leur corps. Ils recouvrent leurs droits à l'indemnité à dater du lendemain de leur retour sans qu'elle puisse leur être allouée deux fois pour la même quinzaine. Art. C. Remplacer le texte actuel par le suivant : « sous-officiers élèves officiers non promus, officiers en fin de cours et conservent la solde de sous-officier jusqu'à leur nomination au grade d'officier ». N CO'J DE UUIAGELSSBFFlNT ,^diction nouvelle : Les règles d'allocation des primes d'engagement et de rengagement sont déterminées par le tableau ci-après, - appointer au tableau 3 le tableau suivant DESIGNATION DISPOSITIONS DESIGNATION DISPOSITIONS MÉRO des allocations particulières pour ordre. allocations et observations. Primer d'engagement et Tont militaire des troupes métropolitaines ou y servant au titre français ou de renouvellement de contrat un engagement de manière à porter la durée de son service à quatre ou cinq ans, a droit à une prime proportionnelle au temps qu'il s'est engagé à passer dans les troupes françaises et indigènes sous les drapeaux, en sus des trois premières années dans la limite de cinq ans. Les militaires maintenus sous les drapeaux ou réadmis en qualité de commissaires sous le titre français dans les régions indochinoises n'ont pas droit à la prime. Les taux des primes d'engagement et de rengagement selon la durée du service et les catégories qu'elles comportent selon qu'il s'agit des sous-officiers, d'une part, et des caporaux, brigadiers et soldats, d'autre part, sont indiqués par le tarif. La prime est acquise à l'engagé du jour où il a rejoint son corps, et au
observations. Primer d'engagement et Tont militaire des troupes métropolitaines ou y servant au titre français ou de renouvellement de contrat un engagement de manière à porter la durée de son service à quatre ou cinq ans, a droit à une prime proportionnelle au temps qu'il s'est engagé à passer dans les troupes françaises et indigènes sous les drapeaux, en sus des trois premières années dans la limite de cinq ans. Les militaires maintenus sous les drapeaux ou réadmis en qualité de commissaires sous le titre français dans les régions indochinoises n'ont pas droit à la prime. Les taux des primes d'engagement et de rengagement selon la durée du service et les catégories qu'elles comportent selon qu'il s'agit des sous-officiers, d'une part, et des caporaux, brigadiers et soldats, d'autre part, sont indiqués par le tarif. La prime est acquise à l'engagé du jour où il a rejoint son corps, et au rengagé, dès le jour où son rengagement commence à courir, Elle ne peut lui être payée avant ce concomitant jour. L'allocation des corps de troupe, notamment des cadets, des étudiants et des état-major, des infirmiers, des officiers interprètes et des musiciens, ainsi que des militaires indochinois, des tirailleurs et des spahis, est déterminée par le tableau ci-après. En cas de promotion au grade d'officier, le reliquat de la prime est payé immédiatement à l'ayant droit. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le militaire qui a bénéficié d'une prime, est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et celle de sous-officier lui est acquise pour une part proportionnelle au temps qui lui reste à accomplir dans la limite de cinq ans de service. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le tarif de la prime vient à être augmenté dans le corps ou la fraction de corps, le militaire bénéficie, pour la portion de prime non encore touchée, du tarif nouveau. Si au cours de l'engagement ou du rengagement, l'intéressé est affecté à une fraction de corps où la prime est moins élevée, il conserve le droit à la prime attribuée à la fraction de corps
spahis, est déterminée par le tableau ci-après. En cas de promotion au grade d'officier, le reliquat de la prime est payé immédiatement à l'ayant droit. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le militaire qui a bénéficié d'une prime, est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et celle de sous-officier lui est acquise pour une part proportionnelle au temps qui lui reste à accomplir dans la limite de cinq ans de service. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le tarif de la prime vient à être augmenté dans le corps ou la fraction de corps, le militaire bénéficie, pour la portion de prime non encore touchée, du tarif nouveau. Si au cours de l'engagement ou du rengagement, l'intéressé est affecté à une fraction de corps où la prime est moins élevée, il conserve le droit à la prime attribuée à la fraction de corps pour laquelle il avait contracté engagement ou rengagement. Si, au contraire, il est affecté à une fraction de corps où la prime est plus élevée, cette prime lui est due pour la durée du service lui restant à effectuer sur l'engagement ou le rengagement en cours dans la limite de cinq ans de service. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable : 250 fr. le jour de la signature de l'acte et 100 fr. après deux ans de rengagement. Le second rengagement donne droit à une prime de 250 fr. payable en entier le jour de la signature de l'acte. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable :
cinq ans de service. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable : 250 fr. le jour de la signature de l'acte et 100 fr. après deux ans de rengagement. Le second rengagement donne droit à une prime de 250 fr. payable en entier le jour de la signature de l'acte. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable : 250 fr. le jour de la signature de l'acte et 100 fr. après deux ans de rengagement. Le second rengagement donne droit à une prime de 250 fr. payable en entier le jour de la signature de l'acte. Dispositions transitoires. Prime de rengagement, frais annuels de rengagement et gratification annuelle des sous-officiers réengagés sous l'empire de la loi du 18 mars 1889. Primes attribuées aux caporaux, brigadiers et soldats admis à contracter un rengagement dans les conditions de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : à un rengagement en vertu de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : Pour un rengagement de : 2 ans. 200 fr. Sans. 300 fr. dont la seconde moitié payable à la signature de la deuxième année de rengagement. 1 4 ans 400 fr. 1 5 ans 500 fr., Les règles d'allocation restent celles indiquées par le décret du 29 mai 1890, tome 88, pages 86 et 87, et annexe D (supplément page 96), notamment les articles 3 et 4 (volume 88, pages 88 et 89) sont supprimés ainsi que les règles d'allocation et les dispositions par les rapportant. Art16. Tableau 4. Substituer au tableau actuel le suivant : CHAPITRE IV
des sous-officiers réengagés sous l'empire de la loi du 18 mars 1889. Primes attribuées aux caporaux, brigadiers et soldats admis à contracter un rengagement dans les conditions de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : à un rengagement en vertu de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : Pour un rengagement de : 2 ans. 200 fr. Sans. 300 fr. dont la seconde moitié payable à la signature de la deuxième année de rengagement. 1 4 ans 400 fr. 1 5 ans 500 fr., Les règles d'allocation restent celles indiquées par le décret du 29 mai 1890, tome 88, pages 86 et 87, et annexe D (supplément page 96), notamment les articles 3 et 4 (volume 88, pages 88 et 89) sont supprimés ainsi que les règles d'allocation et les dispositions par les rapportant. Art16. Tableau 4. Substituer au tableau actuel le suivant : CHAPITRE IV Salaires payés d'ancienneté. 1 année des pays des sens. La haute paye est allouée dans les conditions fixées par le tarif pour la haute-Dame n'est pas allouée aux officiers, caporaux, brigadiers et soldats dans les cas d'un rengagement, soit d'une commission, soit d'un engagement de volontaires à long terme. de service, contractent un engagement d'un an dans leurs armes ou d'une année et demi dans la réserve active. Pour les sous-officiers, le droit à la haute paye cesse à partir du septième jour de la 6e année de service. Pour les caporaux, brigadiers et soldats, elle n'est pas due non plus aux soldats, la haute paye est augmentée après six ans et après dix ans de service. ni aux sous-officiers employés Le droit à la haute paye est suspendu pendant le cours des punitions militaires, savoir : ouvriers d'état supérieurs à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que gardiens de batterie, sous-officiers que dans les cas d'absence irrégulière ou illégale, de mise en jukebox ou de détention quand il y a eu condamnation. signes, sous-officiers du cadre La haute paye est également suspendue. Pour tout militaire engagé ou rengagé envoyé par mesure disciplinaire dans une compagnie
service, contractent un engagement d'un an dans leurs armes ou d'une année et demi dans la réserve active. Pour les sous-officiers, le droit à la haute paye cesse à partir du septième jour de la 6e année de service. Pour les caporaux, brigadiers et soldats, elle n'est pas due non plus aux soldats, la haute paye est augmentée après six ans et après dix ans de service. ni aux sous-officiers employés Le droit à la haute paye est suspendu pendant le cours des punitions militaires, savoir : ouvriers d'état supérieurs à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que gardiens de batterie, sous-officiers que dans les cas d'absence irrégulière ou illégale, de mise en jukebox ou de détention quand il y a eu condamnation. signes, sous-officiers du cadre La haute paye est également suspendue. Pour tout militaire engagé ou rengagé envoyé par mesure disciplinaire dans une compagnie de discipline, pendant la durée de son séjour dans cette compagnie. Prisonniers de guerre sont à leur tour en L'indemnité de captivité est déduite de tous ses droits à la haute paye le militaire engagé ou rengagé qui, étant sous les drapeaux, subit une condamnation soit à la travaux publics, soit à celle d'emprisonnement pour une durée de trois mois au moins. La première haute paye est due aux sous-officiers, brigadiers et cavaliers de manège après deux ans de service. Après sept ans de service, ils reçoivent la deuxième haute paye fixée par le tarif. Pour les sous-officiers, il est attribué une haute paye après douze ans de service. La haute paye est due pour toutes les journées de présence ou d'absence régulière ou légale; elle se cumule avec les indemnités journalières ou exceptionnelles de route. Le droit à la haute paye est suspendu ou perdu dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au no 1. Les sous-officiers, caporaux et soldats servant au titre étranger, tireurs servant au titre rengagés ou engagés volontaires après libération, ont droit à la première haute paye fixée par le tarif, à partir du jour où le rengagement étranger ou l'engagement volontaire après libération