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de la fosse par la main-d'œuvre pénale. Ce droit sera perçu par le préposé du trésor au moment de la délivrance du permis d'inhumer. Cette recette est encaissée au profit du budget local. Seront exemptés du paiement de ce droit les indigents notoirement reconnus. ART. 12. — L'exhumation des corps des personnes enterrées dans le cimetière donnera lieu à la perception d'un droit unique de 10 francs à acquitter par l'intéressé, sur ordre de recette, à la caisse du préposé du trésor et après qu'il aura justifié de l'accomplissement de toutes les prescriptions prévues par les lois et règlements en vue d'obtenir l'autorisation d'exhumation. ART. 13. — Des concessions gratuites de terrain dans le cimetière pourront être accordées par M. le Gouverneur Général, sur la proposition du chef de la province, aux familles des personnes ayant rendu des services à la Colonie. ART. 14. — Des plans du cimetière, dressés par les soins du service des travaux publics, seront déposés au commissariat de police. Les emplacements seront divisés en quartiers séparés par des allées de 2 mètres au maximum; chaque emplacement sera numéroté sur le plan et les inhumations devront être faites selon l'ordre de ces numéros. Le nom de chaque défunt sera mentionné sur un registre spécial, en regard du numéro de sa fosse; ce registre sera déposé et tenu à jour au commissariat de police. ART. 15. Dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’inhumation, l’administration se réserve le droit de reprendre les terrains pour lesquels une demande de concession à temps ou à perpétuité n’aurait pas été accordée. ART. 16. — Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies conformément aux lois. ART. 17. — Le chef de la province de Fort-Dauphin est chargé de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant à Ambohimanga (province de Tananarive) un poste administratif et un tribunal du 1er degré. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu l’arrêté du 15 juin
chaque défunt sera mentionné sur un registre spécial, en regard du numéro de sa fosse; ce registre sera déposé et tenu à jour au commissariat de police. ART. 15. Dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’inhumation, l’administration se réserve le droit de reprendre les terrains pour lesquels une demande de concession à temps ou à perpétuité n’aurait pas été accordée. ART. 16. — Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies conformément aux lois. ART. 17. — Le chef de la province de Fort-Dauphin est chargé de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant à Ambohimanga (province de Tananarive) un poste administratif et un tribunal du 1er degré. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu l’arrêté du 15 juin 1904 ; Vu l’arrêté du 30 avril 1906, supprimant la province de Tananarive-Ville et rattachant son territoire à la province de l’imerina centrale qui prendra désormais le nom de province de Tananarive ; Vu le décret du 9 mai 1909, portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar (art. 118) ; Sur la proposition du chef de la province de Tananarive, Arrête : ART. 1er. — Un poste administratif est créé à Ambohimanga (district d’Ambohidratrimo, province de Tananarive). Le territoire de ce poste comprendra les gouvernements d’Ambohimanga et d’Ilafy. ART. 2. — Il est créé à Ambohimanga un tribunal du 1er degré ayant sous sa juridiction le territoire du poste administratif tel qu’il est défini à l'article 1er. ART. 3. — MM. le procureur général, chef du service judiciaire et le chef de la province de Tananarive sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 21 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, MM. Etienne et Cie sont autorisés à installer à Saromilanja (district d’Arivonimamo) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1°
; Sur la proposition du chef de la province de Tananarive, Arrête : ART. 1er. — Un poste administratif est créé à Ambohimanga (district d’Ambohidratrimo, province de Tananarive). Le territoire de ce poste comprendra les gouvernements d’Ambohimanga et d’Ilafy. ART. 2. — Il est créé à Ambohimanga un tribunal du 1er degré ayant sous sa juridiction le territoire du poste administratif tel qu’il est défini à l'article 1er. ART. 3. — MM. le procureur général, chef du service judiciaire et le chef de la province de Tananarive sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 21 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, MM. Etienne et Cie sont autorisés à installer à Saromilanja (district d’Arivonimamo) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Lanfrey est autorisé à installer à Alakamisy (district de Manjakandriana) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Paoletti et Cie sont autorisés à
; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Lanfrey est autorisé à installer à Alakamisy (district de Manjakandriana) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Paoletti et Cie sont autorisés à installer à Antetezana, à Ambatonyn’ivahy, à Ambodinankafotra, à Antanetibe, à Fieferana (district de Manjakandriana) des établissements pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse ; Ces établissements rempliront, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes; 1° Ils devront être entièrement clôturés par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912, pris en conseil d’administration MM. Oswald et Cie sont autorisés à installer à Ambodimita et Anosizato des établissements pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Ces établissements rempliront, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes: 1° Ils devront être entièrement clôturés par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment
au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912, pris en conseil d’administration MM. Oswald et Cie sont autorisés à installer à Ambodimita et Anosizato des établissements pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Ces établissements rempliront, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes: 1° Ils devront être entièrement clôturés par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseild’administration, MM. Oswald et Cie sont autorisés à installer à Anjanatsimihova (district d’Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Léon Bodemer, à Majunga, est autorisé à installer dans son immeuble, sis Grande Rue, à Majunga, une sécherie de peaux de bœufs préparées à l’arséniate de potasse, dans les conditions déterminées dans sa demande du 25 juillet 1912. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation,
des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Léon Bodemer, à Majunga, est autorisé à installer dans son immeuble, sis Grande Rue, à Majunga, une sécherie de peaux de bœufs préparées à l’arséniate de potasse, dans les conditions déterminées dans sa demande du 25 juillet 1912. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur ; 4° M. Bodemer sera tenu de placer une buse allant de sa cuve à l'égout pour l'évacuation des bains arsenicaux ayant servi; il sera tenu en outre d'observer toutes les prescriptions d'hygiène et de salubrité qui lui seront imposées par la commission d'hygiène, et de se soumettre à toutes les visites de surveillance effectuées par cette dernière ou ses délégués. La présente autorisation est essentiellement révocable et pourra être en tout temps retirée si des raisons de salubrité et d'hygiène l'exigeaient. L'autorisation de fonctionner ne sera délivrée que sur le vu du rapport dressé par M. l'ingénieur chef du service régional après visite sur les lieux. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Raisonbezavolibetrano est autorisé à installer à Soavinimerina (district
au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur ; 4° M. Bodemer sera tenu de placer une buse allant de sa cuve à l'égout pour l'évacuation des bains arsenicaux ayant servi; il sera tenu en outre d'observer toutes les prescriptions d'hygiène et de salubrité qui lui seront imposées par la commission d'hygiène, et de se soumettre à toutes les visites de surveillance effectuées par cette dernière ou ses délégués. La présente autorisation est essentiellement révocable et pourra être en tout temps retirée si des raisons de salubrité et d'hygiène l'exigeaient. L'autorisation de fonctionner ne sera délivrée que sur le vu du rapport dressé par M. l'ingénieur chef du service régional après visite sur les lieux. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Raisonbezavolibetrano est autorisé à installer à Soavinimerina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Rabemanantsoa est autorisé à installer à Soavinimierina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur, les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque
2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Rabemanantsoa est autorisé à installer à Soavinimierina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur, les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Nanavo est autorisé à installer à Soavinimierina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Ralaoarivony Manga est autorisé à installer à Fenoarivo (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites
conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Ralaoarivony Manga est autorisé à installer à Fenoarivo (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, M. Topser, commerçant à Fort-Dauphin, est autorisé à établir à Fort-Dauphin un entrepôt de pétrole de 2e catégorie, dans les conditions fixées par les textes, et notamment l'arrêté du 29 mars 1909. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, M. Ranaivo Florent, fabricant de tabac, cigares et cigarettes à Alar (district de Manjakandriana), est autorisé à transférer son industrie à Tananarive, rue de Bovary, no 12. Par arrêté du 16 novembre 1912, est autorisée à Maintirano (secteur de Maintirano) la création d'une foire qui se tiendra le 20 novembre de chaque année et aura une durée de trois jours. Les droits de place fixés par le tarif annexé à l'arrêté du 22 août 1906 ne seront pas perçus pendant la durée de cette foire. Par arrêté du 16 novembre 1912, une foire est créée à Ankirihitra (secteur d'Ambaro-Borona, province de Mahajangana). Elle se tiendra le 15 décembre de chaque année. Pendant la durée de cette
établir à Fort-Dauphin un entrepôt de pétrole de 2e catégorie, dans les conditions fixées par les textes, et notamment l'arrêté du 29 mars 1909. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, M. Ranaivo Florent, fabricant de tabac, cigares et cigarettes à Alar (district de Manjakandriana), est autorisé à transférer son industrie à Tananarive, rue de Bovary, no 12. Par arrêté du 16 novembre 1912, est autorisée à Maintirano (secteur de Maintirano) la création d'une foire qui se tiendra le 20 novembre de chaque année et aura une durée de trois jours. Les droits de place fixés par le tarif annexé à l'arrêté du 22 août 1906 ne seront pas perçus pendant la durée de cette foire. Par arrêté du 16 novembre 1912, une foire est créée à Ankirihitra (secteur d'Ambaro-Borona, province de Mahajangana). Elle se tiendra le 15 décembre de chaque année. Pendant la durée de cette foire, il sera sursis à la Perception de tout droit de place. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS Administrateurs coloniaux Par décisions du 11 novembre 1912, Le Herzon Paul, administrateur de 2e classe et adjoint au chef de la province de Toliara. Le de la Lard, administrateur-adjoint de 3e classe et adjoint au chef de la province de Toliara, a été nommé rédacteur dans les procès-verbaux de l'administrateur-maire de cette province. Par décision du 14 novembre 1912, Une Permission de trois jours à solde entière, Pour en jouir à Tananarive, a été accordée à M. administrateur adjoint de 2e classe, Galja du district d'Antsirabe. Services civils Par décisions du 30 octobre 1912, Solde Congé de convalescence de trois mois, à solde entière d'Europe, a été accordé à M. Pourquier Henry, commis des services civils, Pour en jouir à Paris. Solde congé de convalescence de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir à Langogne (Ardèche) a été accordé à M. Bertrand, commis des services civils. Par décisions du 11 novembre 1912, Le Herzon, adjoint de 1re classe, attendu, a été affecté à Diego-Suarez. Le Rajoahivony, adjoint de 1re classe, attendu, a été affecté à Mahajangana. Celui qui a effectué la période de
chef de la province de Toliara, a été nommé rédacteur dans les procès-verbaux de l'administrateur-maire de cette province. Par décision du 14 novembre 1912, Une Permission de trois jours à solde entière, Pour en jouir à Tananarive, a été accordée à M. administrateur adjoint de 2e classe, Galja du district d'Antsirabe. Services civils Par décisions du 30 octobre 1912, Solde Congé de convalescence de trois mois, à solde entière d'Europe, a été accordé à M. Pourquier Henry, commis des services civils, Pour en jouir à Paris. Solde congé de convalescence de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir à Langogne (Ardèche) a été accordé à M. Bertrand, commis des services civils. Par décisions du 11 novembre 1912, Le Herzon, adjoint de 1re classe, attendu, a été affecté à Diego-Suarez. Le Rajoahivony, adjoint de 1re classe, attendu, a été affecté à Mahajangana. Celui qui a effectué la période de stage par l'arrêté du 30 octobre 1904, a été titularisé dans les fonctions de commis de 3e classe des services civils. Par décision du 14 novembre 1912, MM Monguillot, Campolo et Troçon, qui ont effectué la période de stage prévue par l'arrêté du 30 octobre 1904, ont été titularisés dans les fonctions de commis de 3e classe des services civils. Garde indigène Par décision du 11 novembre 1912, M. Jail, garde principal de 3e classe, chef du poste administratif d'Ambatomanoina (district autonome d'Ankazobe), a été chargé des fonctions intérimaires de commandant de la brigade de la garde indigène d'Ankazobe, pour compte du jour du départ de M. le garde principal Oudinot et jusqu'à l'arrivée de M. le garde principal Bergerot. Justice PERSONAL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 3 octobre 1912, M. Fondecave, brigadier des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Toliara, en remplacement de M. Le Barbier, qui a reçu une autre affectation. Par arrêté du 14 novembre 1912, M. Coureau, administrateur-adjoint des colonies, a été nommé notaire ad hoc à Ambatondrazaka. Colonisation PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décisions du 13 septembre 1912, L'indemnité annuelle de 600