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surplus, en France, cet impôt spécial a produit plus d'un milliard et demi ; on espère en tirer 8 milliards, ce qui n'empêchera pas de poursuivre les bénéficiaires de profits illicites. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, l'orateur avoue qu'il y était jadis opposé ; il s'est rallié à ce système et il en escompte de gros rendements ; mais il faut réorganiser les services de perception. Pour les marchés de la guerre, comment les reviser si la Cour des comptes met vingt ans à les vérifier ? Il faut là aussi moderniser les services. S'occupant de l'impôt sur le capital, l'orateur s'y montra opposé ; il déclara aussi que le système des monopoles ne le séduisait pas, et parlant alors de notre change, hélas ! déprécié, il flétrit les agissements des spéculateurs qui, généralement, sont ou étrangers ou Français de fraîche date. Cependant, à son avis, la cause prépondérante de la dépréciation du change doit être recherchée dans le retard d'une année que nous avons mis à restaurer notre équilibre budgétaire et à consolider notre dette flottante. Pour conclure, M. de Lasteyrie dit sa certitude du relèvement prochain de la France victorieuse grâce à ses qualités de travail et de volonté. « Il faut produire davantage et vendre moins cher », dit M. François-Marsal M. François-Marsal, ministre des finances, parla ensuite ; en manière d'exorde, il fit, lui aussi, un exposé de notre situation financière et il montra la lourde tâche à laquelle il avait eu à faire face en arrivant au pouvoir. Lui aussi assura que l'impôt sur les bénéfices de guerre produirait, d'ici le 31 décembre, 8 milliards environ. Mais nous voulons faire plus, ajouta-t-il, et nous demanderons des pénalités fiscales sévères contre ceux qui n'auront pas déclaré leurs bénéfices de guerre. Vous pouvez être assurés que tous ceux qui ont réalisé pendant la guerre des bénéfices exceptionnels seront atteints dans la mesure où le législateur a voulu les frapper. Parmi ceux-là se placent au premier rang ceux qui ont contracté avec l'Etat. Plusieurs des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont insisté avec
travail et de volonté. « Il faut produire davantage et vendre moins cher », dit M. François-Marsal M. François-Marsal, ministre des finances, parla ensuite ; en manière d'exorde, il fit, lui aussi, un exposé de notre situation financière et il montra la lourde tâche à laquelle il avait eu à faire face en arrivant au pouvoir. Lui aussi assura que l'impôt sur les bénéfices de guerre produirait, d'ici le 31 décembre, 8 milliards environ. Mais nous voulons faire plus, ajouta-t-il, et nous demanderons des pénalités fiscales sévères contre ceux qui n'auront pas déclaré leurs bénéfices de guerre. Vous pouvez être assurés que tous ceux qui ont réalisé pendant la guerre des bénéfices exceptionnels seront atteints dans la mesure où le législateur a voulu les frapper. Parmi ceux-là se placent au premier rang ceux qui ont contracté avec l'Etat. Plusieurs des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont insisté avec force sur la nécessité de s'occuper des marchés de la guerre. Le gouvernement n'a pas négligé cette grave question : le 29 mars, je vous disais que le fisc, d'abord, la justice peut-être, auraient le dernier mot à dire sur les scandaleux profits qui se sont édifiés sur les malheurs de la patrie. Nous vous demanderons d'accorder, à cet égard, les pouvoirs nécessaires à des commissions régionales qui constitueront de véritables tribunaux et qui appliqueront toutes les sanctions fiscales et pénales que vous jugerez nécessaires. On entend d'ici les applaudissements qui soulignèrent ces paroles. M. François-Marsal poursuivit en parlant de l'augmentation de la police — Il y aura bientôt plus moyen de vivre ! Voilà maintenant les agents qui augmentent leurs réclamations que l'Allemagne a contractées envers nous en signant le traité de Versailles, et il dit que le gouvernement veillerait à l'exécution des clauses de ce traité. Parlant après cela de nos relations financières avec nos alliés, il constata avec regret que ni la solidarité financière des alliés ni la priorité en faveur des régions sinistrées ne sont inscrites dans le traité, mais le gouvernement ne négligera aucune possibilité d'aboutir à des conventions nécessaires. S'occupant plus spécialement du budget
de la patrie. Nous vous demanderons d'accorder, à cet égard, les pouvoirs nécessaires à des commissions régionales qui constitueront de véritables tribunaux et qui appliqueront toutes les sanctions fiscales et pénales que vous jugerez nécessaires. On entend d'ici les applaudissements qui soulignèrent ces paroles. M. François-Marsal poursuivit en parlant de l'augmentation de la police — Il y aura bientôt plus moyen de vivre ! Voilà maintenant les agents qui augmentent leurs réclamations que l'Allemagne a contractées envers nous en signant le traité de Versailles, et il dit que le gouvernement veillerait à l'exécution des clauses de ce traité. Parlant après cela de nos relations financières avec nos alliés, il constata avec regret que ni la solidarité financière des alliés ni la priorité en faveur des régions sinistrées ne sont inscrites dans le traité, mais le gouvernement ne négligera aucune possibilité d'aboutir à des conventions nécessaires. S'occupant plus spécialement du budget en discussion, l'orateur dit la nécessité de le voter rapidement. On pourra ensuite s'occuper de relever le pays, en protégeant le commerce, l'industrie, l'agriculture, et en leur permettant de produire plus, tout en vendant moins cher, ce qui est le but essentiel à atteindre. M. Louis Dubois prononça ensuite un discours très intéressant sur la partie de notre budget qui est consacrée à nos régions dévastées et aux pensions ; il s'agit là d'avances à l'Allemagne : l'orateur déclara à ce propos qu'il fallait faire verser par les Allemands les bons qu'ils se sont engagés à émettre et les financer auprès de nos alliés et des neutres ; il insista aussi sur le devoir du gouvernement qui est d'exiger des Allemands l'exécution des clauses du traité. Pour terminer, M. Raiberti, président de la commission des Finances, fit un éloquent appel à l'assemblée ; celle-ci, dit-il, devra voter le budget avant le 24 avril, il le faut, elle le doit. En agissant ainsi, la Chambre affirmera, devant le monde sa résolution de restaurer le crédit de la France et de consentir les sacrifices qui le maintiendront. Même objurgation de la part de M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission des
discours très intéressant sur la partie de notre budget qui est consacrée à nos régions dévastées et aux pensions ; il s'agit là d'avances à l'Allemagne : l'orateur déclara à ce propos qu'il fallait faire verser par les Allemands les bons qu'ils se sont engagés à émettre et les financer auprès de nos alliés et des neutres ; il insista aussi sur le devoir du gouvernement qui est d'exiger des Allemands l'exécution des clauses du traité. Pour terminer, M. Raiberti, président de la commission des Finances, fit un éloquent appel à l'assemblée ; celle-ci, dit-il, devra voter le budget avant le 24 avril, il le faut, elle le doit. En agissant ainsi, la Chambre affirmera, devant le monde sa résolution de restaurer le crédit de la France et de consentir les sacrifices qui le maintiendront. Même objurgation de la part de M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission des finances, et les orateurs inscrits renoncèrent à la parole pour permettre à l'assemblée de gagner du temps. Ce matin, l'on discutera un contre-projet déposé par les socialistes et que défendra M. Léon Blum. — FERNAND HAUSER. La revision des marchés de la guerre M. Lhopiteau, garde des sceaux, a été entendu, hier, à la Chambre, par la commission des marchés, sur la revision des marchés de la guerre. La création d'un organisme composé de commissions régionales ayant tous pouvoirs pour assurer des sanctions pénales aussi bien que fiscales a été décidée, d'accord avec le gouvernement. La commission s'est ajournée à samedi pour arrêter, avec le ministre, le texte du projet qui sera soumis au Parlement dans le plus bref délai. M. ANTONIN DUBOST PARLE AU SÉNAT de la situation financière. Au Sénat, M. Antonin Dubost a développé son interpellation sur la politique financière du gouvernement. Il s'inquiète de l'énorme accroissement des dépenses publiques pendant la guerre, qui nous a conduits à une situation financière redoutable. Notre dette, dit-il, tant consolidée que flottante, s'élève à 250 milliards. Il faut y ajouter 100 milliards pour la réparation des dommages et 80 milliards pour la capitalisation des pensions. Au total, c'est une somme
entendu, hier, à la Chambre, par la commission des marchés, sur la revision des marchés de la guerre. La création d'un organisme composé de commissions régionales ayant tous pouvoirs pour assurer des sanctions pénales aussi bien que fiscales a été décidée, d'accord avec le gouvernement. La commission s'est ajournée à samedi pour arrêter, avec le ministre, le texte du projet qui sera soumis au Parlement dans le plus bref délai. M. ANTONIN DUBOST PARLE AU SÉNAT de la situation financière. Au Sénat, M. Antonin Dubost a développé son interpellation sur la politique financière du gouvernement. Il s'inquiète de l'énorme accroissement des dépenses publiques pendant la guerre, qui nous a conduits à une situation financière redoutable. Notre dette, dit-il, tant consolidée que flottante, s'élève à 250 milliards. Il faut y ajouter 100 milliards pour la réparation des dommages et 80 milliards pour la capitalisation des pensions. Au total, c'est une somme de 400 milliards que représentent nos obligations financières ; cette somme dépasse l'évaluation de notre richesse nationale avant la guerre. L'orateur estime qu'il aurait fallu créer un crédit international pour assurer la liquidation des dettes de guerre contractées par les divers Etats. L'erreur fondamentale, selon lui, du traité de paix est de n'avoir pas compris que l'avenir du monde dépendait du règlement des questions financières et que ce règlement lui-même ne pouvait être acquis que par des solutions internationales. Le débat se poursuivra lorsque le ministre des finances pourra y assister. Retenu à la Chambre, M. François-Marsal avait dû, en effet, se faire représenter par M. Emmanuel Brousse. Est également ajournée une interpellation de M. Gabeton sur la crise du change. LA CLASSE 1918 sera libérée du 1er au 15 juin Les hommes de cette classe, toucheront la haute paye Sur la proposition de M. André Lefèvre, ministre de la guerre, la Chambre a décidé, hier, que les hommes de la classe 1918 maintenus sous les drapeaux durant six semaines de plus que les trois années de service auxquelles ils sont astreints toucheraient la haute paye durant ce laps de temps. Interrogé par plusieurs députés, M. André Lefèvre déclara que
est de n'avoir pas compris que l'avenir du monde dépendait du règlement des questions financières et que ce règlement lui-même ne pouvait être acquis que par des solutions internationales. Le débat se poursuivra lorsque le ministre des finances pourra y assister. Retenu à la Chambre, M. François-Marsal avait dû, en effet, se faire représenter par M. Emmanuel Brousse. Est également ajournée une interpellation de M. Gabeton sur la crise du change. LA CLASSE 1918 sera libérée du 1er au 15 juin Les hommes de cette classe, toucheront la haute paye Sur la proposition de M. André Lefèvre, ministre de la guerre, la Chambre a décidé, hier, que les hommes de la classe 1918 maintenus sous les drapeaux durant six semaines de plus que les trois années de service auxquelles ils sont astreints toucheraient la haute paye durant ce laps de temps. Interrogé par plusieurs députés, M. André Lefèvre déclara que si l'on demandait à ces hommes six semaines de service supplémentaires, c'est afin d'assurer l'instruction rapide de la classe 1920, et il ajouta : C'est, par conséquent, à moins d'événements extérieurs graves que, du reste, je ne prévois pas entre le 1er et le 15 juin. que la classe 1918 sera libérée. Je demande donc aux jeunes gens de cette classe qui, à leur départ, avaient fait le sacrifice total de leur vie, puisque nous étions en guerre, de faire maintenant, pour que le pays ne soit pas désarmé, un léger sacrifice de temps ; c'est là un effort qu'ils feront bien volontiers, j'en ai la certitude. Une courte discussion suivit sur le point de savoir si ces jeunes soldats toucheraient la prime de démobilisation et celle de vêtements. M. André Paisant fit observer qu'on n'avait qu'à appliquer la loi. Cependant, comme on ne semblait pas la connaître très bien, il fut décidé que la commission compétente de la Chambre étudierait la question. — F. H. LE RETOUR DE M. CLEMENCEAU LE CAIRE, 13 avril. — M. Clemenceau va mieux. Il sort chaque jour en automobile, en compagnie du docteur Bodeleco et du colonel Demeri. M. Clemenceau fera demain une
sera libérée. Je demande donc aux jeunes gens de cette classe qui, à leur départ, avaient fait le sacrifice total de leur vie, puisque nous étions en guerre, de faire maintenant, pour que le pays ne soit pas désarmé, un léger sacrifice de temps ; c'est là un effort qu'ils feront bien volontiers, j'en ai la certitude. Une courte discussion suivit sur le point de savoir si ces jeunes soldats toucheraient la prime de démobilisation et celle de vêtements. M. André Paisant fit observer qu'on n'avait qu'à appliquer la loi. Cependant, comme on ne semblait pas la connaître très bien, il fut décidé que la commission compétente de la Chambre étudierait la question. — F. H. LE RETOUR DE M. CLEMENCEAU LE CAIRE, 13 avril. — M. Clemenceau va mieux. Il sort chaque jour en automobile, en compagnie du docteur Bodeleco et du colonel Demeri. M. Clemenceau fera demain une visite d'adieu au khédive et, au maréchal Allenby. Mercredi soir, il recevra la colonie française au cercle et quittera ensuite le Caire vendredi, pour Alexandrie, où après avoir salué la colonie française au consulat, il s'embarquera à bord du Sphinx. DEVANT LA HAUTE-COUR M. LESCOUVE commence son réquisitoire DES POURSUITES CONTRE M. ROSENWALD Après l'appel des sénateurs juges, M. Léon Bourgeois ordonne la lecture d'une lettre de M. Boll, protestant contre l'affirmation de M. Dominique Delahaye qui a qualifié de germanophile le journal qu'il a fondé en Alsace. M. de Moro-Giuffredi lit en outre un passage d'un discours à la Sorbonne où M. Siegfried, doyen d'âge de la Chambre des députés, appelle M. Boll « un grand patriote ». On donne encore communication d'une Lettre de M. Plotton, confirmant son témoignage précédent. M. Lescouvé, avant de prononcer son réquisitoire, fait connaître qu'il a reçu une nouvelle protestation de M. Rosenwald et qu'il a ordonné une enquête complète à Sarre-Union et à Sarreguemines, qui lui a donné la conviction que Rosenwald s'appelle en réalité Léon, Cahen, né à Sarre-Union en 1851, fils de Moïse Cahen, ex-chantre de synagogue. Il aurait quitté l'Alsace pour l'Argentine vers 1872, à la suite d'une mésaventure
CONTRE M. ROSENWALD Après l'appel des sénateurs juges, M. Léon Bourgeois ordonne la lecture d'une lettre de M. Boll, protestant contre l'affirmation de M. Dominique Delahaye qui a qualifié de germanophile le journal qu'il a fondé en Alsace. M. de Moro-Giuffredi lit en outre un passage d'un discours à la Sorbonne où M. Siegfried, doyen d'âge de la Chambre des députés, appelle M. Boll « un grand patriote ». On donne encore communication d'une Lettre de M. Plotton, confirmant son témoignage précédent. M. Lescouvé, avant de prononcer son réquisitoire, fait connaître qu'il a reçu une nouvelle protestation de M. Rosenwald et qu'il a ordonné une enquête complète à Sarre-Union et à Sarreguemines, qui lui a donné la conviction que Rosenwald s'appelle en réalité Léon, Cahen, né à Sarre-Union en 1851, fils de Moïse Cahen, ex-chantre de synagogue. Il aurait quitté l'Alsace pour l'Argentine vers 1872, à la suite d'une mésaventure judiciaire, alors qu'il était employé chez le percepteur de Sarre-Union. En présentant un faux état civil, dit M. Lescouvé, L. Rosenwald a commis un double délit. J'ai saisi immédiatement M. le procureur de la République en l'invitant à ouvrir une instruction contre M. Rosenwald pour usage de faux et de faux certificat. La justice est donc saisie et c'est elle qui prononcera. C'est M. Cluzel, juge d'instruction, qui sera chargé de cette affaire. Et comme dans mon réquisitoire je ne veux m'appuyer que sur des faits probants, j'avertis la Cour que je ne tiendrai aucun compte de la déposition Rosenwald. Le réquisitoire M. Lescoumé prend ensuite la parole pour commencer, au milieu d'un grand silence, son réquisitoire. Si j'avais le loisir d'examiner les sentiments que j'éprouve en ce moment, dit le procureur général, il en est un sur lequel j'insisterais : c'est un sentiment de tristesse à la pensée qu'au cours de l'épopée glorieuse que nous avons vécue un pareil procès soit né et de pareilles défaillances aient pu se produire. Pourquoi faut-il qu'au milieu de toutes ces gloires je doive, aujourd'hui, vous demander justice contre un homme qui les a méconnues ? En toute conscience, je viens vous faire
faux certificat. La justice est donc saisie et c'est elle qui prononcera. C'est M. Cluzel, juge d'instruction, qui sera chargé de cette affaire. Et comme dans mon réquisitoire je ne veux m'appuyer que sur des faits probants, j'avertis la Cour que je ne tiendrai aucun compte de la déposition Rosenwald. Le réquisitoire M. Lescoumé prend ensuite la parole pour commencer, au milieu d'un grand silence, son réquisitoire. Si j'avais le loisir d'examiner les sentiments que j'éprouve en ce moment, dit le procureur général, il en est un sur lequel j'insisterais : c'est un sentiment de tristesse à la pensée qu'au cours de l'épopée glorieuse que nous avons vécue un pareil procès soit né et de pareilles défaillances aient pu se produire. Pourquoi faut-il qu'au milieu de toutes ces gloires je doive, aujourd'hui, vous demander justice contre un homme qui les a méconnues ? En toute conscience, je viens vous faire entendre ici des paroles de justice et rien que de justice. Je le ferai, ai-je besoin de le dire, sans haine et sans passion; inaccessible aux bruits du dehors, aux clameurs de la rue, je m'efforcerai de vous apporter ici les éléments d'un jugement que vous rendrez dans toute l'indépendance de vos consciences. M. Lescouvé explique que dans des conflits comme celui que nous venons de traverser trois principes d'ordre moral dominent la conduite de la guerre : croire en la victoire, ne pas pratiquer une politique de guerre « autre que celle du gouvernement, seul responsable et responsable », et surtout ne pas négocier en dehors du gouvernement. Ces principes, dit-il, justifient certaines dérogations au droit commun : la censure et le contrôle postal. C'est pour avoir méconnu ces nécessités de la guerre, pour s'être livré à des manœuvres dictées par ses ambitions déçues que M. Joseph Caillaux, ancien président du conseil, est poursuivi devant vous pour répondre du crime de haute trahison. Le procureur général rappelle l'importance de l'Allemagne et de ses tentatives de désunion de l'Entente entreprises sans cesse par l'ennemi, la propagande des activistes flamingants en Belgique, la mise en œuvre du mouvement révolutionnaire irlandais, la
de vos consciences. M. Lescouvé explique que dans des conflits comme celui que nous venons de traverser trois principes d'ordre moral dominent la conduite de la guerre : croire en la victoire, ne pas pratiquer une politique de guerre « autre que celle du gouvernement, seul responsable et responsable », et surtout ne pas négocier en dehors du gouvernement. Ces principes, dit-il, justifient certaines dérogations au droit commun : la censure et le contrôle postal. C'est pour avoir méconnu ces nécessités de la guerre, pour s'être livré à des manœuvres dictées par ses ambitions déçues que M. Joseph Caillaux, ancien président du conseil, est poursuivi devant vous pour répondre du crime de haute trahison. Le procureur général rappelle l'importance de l'Allemagne et de ses tentatives de désunion de l'Entente entreprises sans cesse par l'ennemi, la propagande des activistes flamingants en Belgique, la mise en œuvre du mouvement révolutionnaire irlandais, la propagande des neutralistes en Suisse, les tentatives de paix séparée aboutissant en France à des mutineries, tentatives provoquées à prix d'argent et aussi grâce au concours de complices coupables désirant satisfaire des aspirations politiques. M. Lescouvé n'accuse pas M. Caillaux d'avoir voulu servir les intérêts de l'Allemagne, mais d'avoir suivi des méthodes pour aboutir à la réalisation de ses ambitions personnelles. Il m'appartient donc, dit-il, de rechercher et d'établir la nature et la portée de ses agissements. Quand il inaugure sa politique pacifiste, l'Allemagne songe à utiliser son concours; il n'en est peut-être pas responsable, mais j'ai le droit de me demander : « Pourquoi lui et pas un autre ? » C'est à cause de sa politique antérieure que je ne peux pas lui reprocher qu'il ait gagné la confiance et la sympathie de l'Allemagne. M. Lescouvé rappelle la mission de l'accusé au Brésil, mission qui lui fut confiée en 1914 dans le but d'examiner les produits de ce pays pouvant être utilisés pour l'alimentation de la France, et il démontre que c'est M. Caillaux qui a sollicité cette mission, appuyé par son ami M. Mahy, et écartant de lui tous les conseillers de la guerre. Il s'étonne du
des méthodes pour aboutir à la réalisation de ses ambitions personnelles. Il m'appartient donc, dit-il, de rechercher et d'établir la nature et la portée de ses agissements. Quand il inaugure sa politique pacifiste, l'Allemagne songe à utiliser son concours; il n'en est peut-être pas responsable, mais j'ai le droit de me demander : « Pourquoi lui et pas un autre ? » C'est à cause de sa politique antérieure que je ne peux pas lui reprocher qu'il ait gagné la confiance et la sympathie de l'Allemagne. M. Lescouvé rappelle la mission de l'accusé au Brésil, mission qui lui fut confiée en 1914 dans le but d'examiner les produits de ce pays pouvant être utilisés pour l'alimentation de la France, et il démontre que c'est M. Caillaux qui a sollicité cette mission, appuyé par son ami M. Mahy, et écartant de lui tous les conseillers de la guerre. Il s'étonne du dépôt dans une banque de Lisbonne par M. Caillaux d'une somme de 150.000 francs, mais proclame aussitôt que M. Caillaux n'a pas été acheté par l'Allemagne. Je l'ai toujours dit, ajoute-t-il, et je le répète encore, il ne saurait être question d'argent entre M. Caillaux et l'Allemagne, mais les 100.000 marks réclamés à Berlin (pour presser et Caillaux) vont servir à des dépenses somptuaires grâce auxquelles les agents allemands pensent pouvoir entrer en relations avec M. Caillaux. M. Lescouvé reproche à M. Caillaux d'avoir, en 1914, 1915, 1916, 1917, soit en France, soit à l'étranger, attenté à la sûreté extérieure de l'Etat par des manœuvres, des machinations ou des intelligences avec l'ennemi, de nature à favoriser les progrès des armées ennemies. Et c'est sur cette double base : relations, contact avec les agents allemands d'une part, et manœuvres, machinations tendant, d'autre part, à ramener l'ancien président au pouvoir, part, l'Allemagne espérait amener la France à une paix de compromis. M. Lescouvé s'indigne de l'imprudence de M. Caillaux accueillant à Buenos-Ayres, au lieu de le jeter à la porte, l'agent Minotto, qui venait lui offrir de le mettre en relations avec le comte Luxbourg. Que M. Caillaux ne vienne pas répéter