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de plus en plus pressants qui se manifestent dans le domaine des services ménagers à domicile, une aide-ménagère supplémentaire va être recrutée pour le 8e arrondissement. L'effectif sera ainsi porté à 9, ce qui est certainement insuffisant encore. En outre, la section du Bureau d'aide sociale peut faire appel au concours d'aides-ménagères des œuvres privées du 8e arrondissement avec lesquelles une convention a été passée : l'aide médicale aux personnes âgées, 63, rue de Miromesnil et l'Association d'aide aux Israélites âgées et malades, 6, rue Rembrandt. Le Bureau d'aide sociale de cet arrondissement cherche aussi à développer au maximum les séjours de vacances pour personnes âgées ; les crédits dont l'inscription est proposée pour couvrir les dépenses de cette nature en 1970 sont doublés par rapport à ce qu'ils étaient en 1968 ; il sera donné à ces séjours, le moment venu, la publicité la plus large possible. J'ai noté également vos désirs au sujet des tickets de transports. Des démarches vont être entreprises à cet égard auprès de la S.N.C.F. j’en espère un résultat heureux. Quant à votre suggestion sur l’alignement des retraites des concierges, j’en prends note aussi, de même de votre souhait sur la simplification des formalités de Sécurité sociale pour les personnes âgées... M. Frédéric-Dupont. — Vous permettez, Monsieur le Directeur général % Mme la Présidente. — La parole est à M. Frédéric-Dupont avec l’assentiment de l’orateur. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le Directeur, vous venez de donner un renseignement extrêmement intéressant en ce qui concerne l’installation d’un foyer-logement dans l’ensemble Europe-Messine. Je voudrais savoir quel est l’effectif prévu pour ce foyer-logement ; je voudrais savoir également si le mémoire qui nous est annoncé — notamment pour la 2e Commission — relatif à l’aménagement d’Europe-Messine, prévoit déjà l’installation de ce foyer-logement M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Non, Monsieur le Conseiller; mais nos études sont en cours actuellement, et dans toutes les opérations nouvelles, qu’il s’agisse de rénovation ou d’aménagement nous avons toujours une réservation pour équipements sociaux ; cette réservation nous est systématiquement demandée par la Direction de l’Urbanisme, et M. le Préfet
de Sécurité sociale pour les personnes âgées... M. Frédéric-Dupont. — Vous permettez, Monsieur le Directeur général % Mme la Présidente. — La parole est à M. Frédéric-Dupont avec l’assentiment de l’orateur. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le Directeur, vous venez de donner un renseignement extrêmement intéressant en ce qui concerne l’installation d’un foyer-logement dans l’ensemble Europe-Messine. Je voudrais savoir quel est l’effectif prévu pour ce foyer-logement ; je voudrais savoir également si le mémoire qui nous est annoncé — notamment pour la 2e Commission — relatif à l’aménagement d’Europe-Messine, prévoit déjà l’installation de ce foyer-logement M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Non, Monsieur le Conseiller; mais nos études sont en cours actuellement, et dans toutes les opérations nouvelles, qu’il s’agisse de rénovation ou d’aménagement nous avons toujours une réservation pour équipements sociaux ; cette réservation nous est systématiquement demandée par la Direction de l’Urbanisme, et M. le Préfet de Paris tient essentiellement à ce que cette prescription soit respectée. Mme Alexandre-Debray. — En l’occurrence, nous aurons déjà une crèche, Monsieur le Directeur général, dans cet immeuble. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Cela serait prévu en plus. Mme Alexandre-Debray. — Croyez-vous que les promoteurs accepteront ? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Oui, Madame. Mme Alexandre-Debray. Je n’ose me réjouir encore mais si vous devez obtenir cela, je vous fais par avance tous mes compliments. M. Chabrut. — Je désirerais poser une question. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous en prie. Mme la Présidente. La parole est à M. Chabrut. M. Chabrut. — Voudriez-vous nous confirmer, Monsieur le Directeur général, que vos services sont toujours demandeurs en foyers de vieillards et en crèches dans le secteur de rénovation des Halles ? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Mais oui, ils le sont toujours. M. Chabrut. — Ne les oubliez pas, surtout ! M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Nous n’oublierons sûrement pas cela. J’ajouterai ceci : nous sommes d’autant plus demandeurs, dans les secteurs de rénovation, qu’il y
? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Oui, Madame. Mme Alexandre-Debray. Je n’ose me réjouir encore mais si vous devez obtenir cela, je vous fais par avance tous mes compliments. M. Chabrut. — Je désirerais poser une question. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous en prie. Mme la Présidente. La parole est à M. Chabrut. M. Chabrut. — Voudriez-vous nous confirmer, Monsieur le Directeur général, que vos services sont toujours demandeurs en foyers de vieillards et en crèches dans le secteur de rénovation des Halles ? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Mais oui, ils le sont toujours. M. Chabrut. — Ne les oubliez pas, surtout ! M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Nous n’oublierons sûrement pas cela. J’ajouterai ceci : nous sommes d’autant plus demandeurs, dans les secteurs de rénovation, qu’il y est plus facile qu’ailleurs d’obtenir satisfaction. M. Chabrut. — Mais aussi facile d’être... refait ! M. Frédéric-Dupont. — Vous venez de dire, Monsieur le Directeur général, qu’à l’occasion des opérations d’urbanisme vous prévoyez toujours des installations sociales. Je me permettrai d’attirer votre attention sur le cas de la rue Duroc. Vous savez que l’ensemble du Bon Marché va donner l’occasion d’une opération d’urbanisme ; jusqu’ici je n’ai pas pu avoir de précisions sur les installations sociales qui sont prévues. J’ai attiré l’attention de l’Administration, je lui ai demandé de ne pas donner le permis de construire avant d’avoir les précisions sur ce point, mais toutes celles que vous pourrez me donner sur ce que vous imposez aux promoteurs, en l’espèce, concernant les constructions sociales, m’intéresseront, et si vous pouviez même donner des précisions tout de suite, ce serait parfait. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous donne l’assurance que M. le Préfet vous enverra ces précisions par écrit. Je ne puis vous les donner maintenant, car je risquerais d’être imprécis. Vous avez évoqué également, Madame, une question particulièrement importante et d’actualité, il s’agit, pour les personnes âgées, non pas de l’allocation-logement, mais de l’allocation-loyer... Mme
Vous savez que l’ensemble du Bon Marché va donner l’occasion d’une opération d’urbanisme ; jusqu’ici je n’ai pas pu avoir de précisions sur les installations sociales qui sont prévues. J’ai attiré l’attention de l’Administration, je lui ai demandé de ne pas donner le permis de construire avant d’avoir les précisions sur ce point, mais toutes celles que vous pourrez me donner sur ce que vous imposez aux promoteurs, en l’espèce, concernant les constructions sociales, m’intéresseront, et si vous pouviez même donner des précisions tout de suite, ce serait parfait. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous donne l’assurance que M. le Préfet vous enverra ces précisions par écrit. Je ne puis vous les donner maintenant, car je risquerais d’être imprécis. Vous avez évoqué également, Madame, une question particulièrement importante et d’actualité, il s’agit, pour les personnes âgées, non pas de l’allocation-logement, mais de l’allocation-loyer... Mme Alexandre-Debray. — Bien entendu. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Question importante, disais-je et ceci n’a pas besoin d’être souligné. Question d’actualité aussi, parce que, tout récemment, elle a fait l’objet de très longues discussions au cours d’un colloque qui s’est tenu pendant une semaine, fin juin, sous la présidence de Mme le Secrétaire d’Etat à la Santé publique et à la Sécurité sociale. Il a été constaté — et le rapport que nous avions présenté nous-même à ce colloque en faisant état — que le nombre de bénéficiaires de l’allocation-loyer à Paris tend à se réduire. Il a diminué en deux ans d’un millier environ, ce qui, compte tenu du nombre croissant de personnes âgées, traduit une situation fausse. Cette situation est due, tout au moins partiellement, au montant peu élevé du loyer plafond au-delà duquel aucune allocation ne peut être accordée. En effet, pour bénéficier de cette allocation, il faut que le loyer ne dépasse pas 190 F par mois pour une personne seule, et 252,5 F pour plus de deux personnes. Du fait de ces dispositions un certain nombre de vieillards se trouvent exclus de cette aide, notamment ceux qui, par suite d’expropriation
juin, sous la présidence de Mme le Secrétaire d’Etat à la Santé publique et à la Sécurité sociale. Il a été constaté — et le rapport que nous avions présenté nous-même à ce colloque en faisant état — que le nombre de bénéficiaires de l’allocation-loyer à Paris tend à se réduire. Il a diminué en deux ans d’un millier environ, ce qui, compte tenu du nombre croissant de personnes âgées, traduit une situation fausse. Cette situation est due, tout au moins partiellement, au montant peu élevé du loyer plafond au-delà duquel aucune allocation ne peut être accordée. En effet, pour bénéficier de cette allocation, il faut que le loyer ne dépasse pas 190 F par mois pour une personne seule, et 252,5 F pour plus de deux personnes. Du fait de ces dispositions un certain nombre de vieillards se trouvent exclus de cette aide, notamment ceux qui, par suite d’expropriation ou d’expulsion, sont amenés à occuper des logements locatifs neufs. Un certain nombre de suggestions ont été faites, que Mme le Secrétaire d’Etat a bien voulu retenir en vue de les soumettre au Gouvernement et parmi lesquelles figure celle, Madame, que vous avez émise en ce qui concerne les personnes qui doivent aller se loger en hôtel... Mme Alexandre-Debray. — ... ou en meublé. M. le Directeur de l’Action sanitaire et sociale. — ... ou en meublé. D’autres vœux ont été formulés à cette occasion : prise en considération des charges dans le calcul du loyer plafond, suppression, dans la détermination des ressources, de la référence à la dette alimentaire — cela pose souvent de douloureux problèmes sur le plan psychologique — amélioration du calcul de l’allocation différentielle, relèvement du plafond loyer, etc. Je puis vous donner directement, si vous le voulez, Madame, le relevé de toutes ces suggestions dont la liste est très longue. Enfin, vous vous êtes préoccupée de l’effectif des assistantes sociales scolaires : un mémoire est actuellement soumis au Conseil de Paris, en vue de la création de 60 postes de secrétaires des services sociaux. Si ce mémoire est adopté, le recrutement de ces agents déchargera
qui doivent aller se loger en hôtel... Mme Alexandre-Debray. — ... ou en meublé. M. le Directeur de l’Action sanitaire et sociale. — ... ou en meublé. D’autres vœux ont été formulés à cette occasion : prise en considération des charges dans le calcul du loyer plafond, suppression, dans la détermination des ressources, de la référence à la dette alimentaire — cela pose souvent de douloureux problèmes sur le plan psychologique — amélioration du calcul de l’allocation différentielle, relèvement du plafond loyer, etc. Je puis vous donner directement, si vous le voulez, Madame, le relevé de toutes ces suggestions dont la liste est très longue. Enfin, vous vous êtes préoccupée de l’effectif des assistantes sociales scolaires : un mémoire est actuellement soumis au Conseil de Paris, en vue de la création de 60 postes de secrétaires des services sociaux. Si ce mémoire est adopté, le recrutement de ces agents déchargera les assistantes sociales de certains travaux d'ordre administratif qu'elles accomplissent au détriment de leur tâche et de leur vocation sociale. Nous pouvons donc attendre de ce recrutement une amélioration de la situation des assistantes sociales scolaires. M. Astier. — Vous permettez, Monsieur le Directeur général ! Mme la Présidente, — La parole est à M. Astier, avec l'autorisation de l'orateur. M. Astier. — A quelle Direction seraient rattachées ces assistantes ? M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Les secrétaires des services sociaux, le seraient à la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. Au sujet des assistantes scolaires, je crois pouvoir répondre de la même façon, car je me permets de vous rappeler, Monsieur le Conseiller, que le Service de santé scolaire a été inclus dans la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. C'est une mesure... M. Astier. — Que nous avons toujours regrettée. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — En effet vous l'avez regrettée, mais elle est la transposition, sur le plan parisien, de ce qui est fait à l'échelon national. Mme Alexandre-Debray. — Ne pourriez-vous nous dire, approximativement, Monsieur le Directeur général, combien de ces 60 secrétaires seront affectées
La parole est à M. Astier, avec l'autorisation de l'orateur. M. Astier. — A quelle Direction seraient rattachées ces assistantes ? M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Les secrétaires des services sociaux, le seraient à la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. Au sujet des assistantes scolaires, je crois pouvoir répondre de la même façon, car je me permets de vous rappeler, Monsieur le Conseiller, que le Service de santé scolaire a été inclus dans la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. C'est une mesure... M. Astier. — Que nous avons toujours regrettée. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — En effet vous l'avez regrettée, mais elle est la transposition, sur le plan parisien, de ce qui est fait à l'échelon national. Mme Alexandre-Debray. — Ne pourriez-vous nous dire, approximativement, Monsieur le Directeur général, combien de ces 60 secrétaires seront affectées aux arrondissements centraux ? Je pense toujours au 8° arrondissement mais je vous poserai la même question pour le 7° arrondissement. M. Salles. — Elle se pose aussi pour le 20e arrondissement. Mme la Présidente. — Evitons les dialogues, mes chers collègues. Laissez poursuivre M. le Directeur général. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — La répartition n'est pas effectuée. Nous ferons en sorte qu'elle le soit avec le plus d'équité possible. Si vous le permettez, revenant, pour terminer au problème des crèches, car il faut souvent terminer par là où on a commencé, je voudrais livrer à la méditation de l'Assemblée — je médite moi-même à ce sujet ce qui se fait dans certaines communes de départements périphériques. Une expérience de crèches à domicile y est actuellement en cours. Des personnes de moralité éprouvée, offrant toutes garanties désirables, reçoivent à domicile un ou plusieurs enfants confiés par leur mère avec l'accord des municipalités. Le remboursement des frais de crèche est directement effectué par les Caisses d'allocations familiales. Eventuellement, une quote-part est réclamée aux mères de famille. Peut-être pourrait-on, si l'Assemblée en était d'accord, étudier si ce système pourrait être mis en place à Paris. Mme Alexandre-Debray.
Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — La répartition n'est pas effectuée. Nous ferons en sorte qu'elle le soit avec le plus d'équité possible. Si vous le permettez, revenant, pour terminer au problème des crèches, car il faut souvent terminer par là où on a commencé, je voudrais livrer à la méditation de l'Assemblée — je médite moi-même à ce sujet ce qui se fait dans certaines communes de départements périphériques. Une expérience de crèches à domicile y est actuellement en cours. Des personnes de moralité éprouvée, offrant toutes garanties désirables, reçoivent à domicile un ou plusieurs enfants confiés par leur mère avec l'accord des municipalités. Le remboursement des frais de crèche est directement effectué par les Caisses d'allocations familiales. Eventuellement, une quote-part est réclamée aux mères de famille. Peut-être pourrait-on, si l'Assemblée en était d'accord, étudier si ce système pourrait être mis en place à Paris. Mme Alexandre-Debray. — C'est en quelque sorte la mise en nourrice à la journée. Mme Andrée Delbos. — Vous ne nous avez pas répondu, Monsieur le Directeur général, au sujet de la constitution d'un comité consultatif de la P.M.I., or nous estimons qu'il aurait un rôle important à jouer. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Je n'avais pas achevé mon exposé. M. Salles. — Je n'ai pas eu non plus de réponse à la question que j'avais posée au sujet de la participation des industries privées au fonctionnement des crèches. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact. Je réponds d'abord à M. Salles, Madame Delbos voudra bien m'en excuser. Il s'agit-là du problème des rapports entre l'Administration et particulièrement le Service de la P.M.I. et les crèches d'entreprises. Une étude est menée sur ce point et nous avons consulté le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale pour savoir dans quelle mesure ces accords pourraient être passés. M. Salles. — Il ne s'agit pas tant des crèches d'entreprises, que de la participation de certaines banques à la construction de crèches et à leur fonctionnement, au prorata des enfants de leurs
général de l'Action sanitaire et sociale. — Je n'avais pas achevé mon exposé. M. Salles. — Je n'ai pas eu non plus de réponse à la question que j'avais posée au sujet de la participation des industries privées au fonctionnement des crèches. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact. Je réponds d'abord à M. Salles, Madame Delbos voudra bien m'en excuser. Il s'agit-là du problème des rapports entre l'Administration et particulièrement le Service de la P.M.I. et les crèches d'entreprises. Une étude est menée sur ce point et nous avons consulté le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale pour savoir dans quelle mesure ces accords pourraient être passés. M. Salles. — Il ne s'agit pas tant des crèches d'entreprises, que de la participation de certaines banques à la construction de crèches et à leur fonctionnement, au prorata des enfants de leurs propres employés qui les fréquenteraient. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est en cela, Monsieur le Conseiller, que ce sont des crèches d'entreprises, puisqu'elles sont réservées au personnel. Mme Andrée Delbos. — Pas entièrement. Mme la Présidente. — Mes chers collègues, il nous faudrait vraiment éviter que des dialogues viennent s'instaurer si fréquemment dans les débats. Vous avez eu tout le loisir de poser des questions au représentant de l'Administration qui a maintenant la parole pour répondre. M. Salles. — Excusez-moi mais je voulais parler des crèches municipales proprement dites. Il y avait auparavant des crèches d'entreprise. Aujourd'hui, certaines industries, certains établissements, sont disposés à participer aussi bien à la création d'une crèche de la Ville qu'à son fonctionnement, au prorata des enfants qu'ils y amènent. Il s'agit d'une nouvelle demande dont votre Administration, je crois, a été saisie par certains syndicats de banques. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact et je vous réponds, Monsieur le Conseiller, que cette demande a été portée à la connaissance du Ministère. En ce qui concerne le Comité consultatif de la P.M.I. dont on peut attendre beaucoup de soutien et de suggestions, je dirai
que des dialogues viennent s'instaurer si fréquemment dans les débats. Vous avez eu tout le loisir de poser des questions au représentant de l'Administration qui a maintenant la parole pour répondre. M. Salles. — Excusez-moi mais je voulais parler des crèches municipales proprement dites. Il y avait auparavant des crèches d'entreprise. Aujourd'hui, certaines industries, certains établissements, sont disposés à participer aussi bien à la création d'une crèche de la Ville qu'à son fonctionnement, au prorata des enfants qu'ils y amènent. Il s'agit d'une nouvelle demande dont votre Administration, je crois, a été saisie par certains syndicats de banques. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact et je vous réponds, Monsieur le Conseiller, que cette demande a été portée à la connaissance du Ministère. En ce qui concerne le Comité consultatif de la P.M.I. dont on peut attendre beaucoup de soutien et de suggestions, je dirai que, dans un premier temps, ont été mises en place les nouvelles structures des diverses directions de la Préfecture de Paris. Celles de la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale ont paru au « Bulletin municipal officiel » d'avant-hier. Dans une deuxième phase nous allons maintenant repenser la création de divers comités techniques et consultatifs. Je puis vous donner l'assurance que le Comité de la P.M.I. aura sa place et revivra de ses cendres dans les nouvelles structures. Voici, Mesdames et Messieurs, les quelques réponses que j'ai pu faire aux questions qui m'ont été posées. J'ai conscience d'avoir été précis sur certains points, beaucoup moins sur d'autres, mais je voudrais que de ma réponse vous retiriez cette assurance : l'Administration est pleinement consciente des problèmes qui se posent dans le domaine social et des difficultés qu'elle a à résoudre. Elle essaie de mettre tout en œuvre pour y faire face. Mme Alexandre-Debray. — Je demande la parole.. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Alexandre-Debray, auteur de l'une des questions posées. Mme Alexandre-Debray. Monsieur le Directeur général, je vous remercie des explications que vous nous avez données. Elles sont pleines d'espérances en ce qui concerne les personnes
de divers comités techniques et consultatifs. Je puis vous donner l'assurance que le Comité de la P.M.I. aura sa place et revivra de ses cendres dans les nouvelles structures. Voici, Mesdames et Messieurs, les quelques réponses que j'ai pu faire aux questions qui m'ont été posées. J'ai conscience d'avoir été précis sur certains points, beaucoup moins sur d'autres, mais je voudrais que de ma réponse vous retiriez cette assurance : l'Administration est pleinement consciente des problèmes qui se posent dans le domaine social et des difficultés qu'elle a à résoudre. Elle essaie de mettre tout en œuvre pour y faire face. Mme Alexandre-Debray. — Je demande la parole.. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Alexandre-Debray, auteur de l'une des questions posées. Mme Alexandre-Debray. Monsieur le Directeur général, je vous remercie des explications que vous nous avez données. Elles sont pleines d'espérances en ce qui concerne les personnes âgées. Cependant au sujet du problème crucial des crèches dans le 8e arrondissement, je me demande ce qui va se passer à partir du mois de septembre et si, d'ici là, vous aurez la possibilité de trouver un local pour remplacer celui qui va faire gravement défaut dans le quartier de la Madeleine. 45 enfants étaient hébergés rue de la Ville-L'Evêque. Où pourront-ils l'être ? Et il faut penser aux mères de tous ces enfants ; elles peuvent se trouver dans l'impossibilité de travailler. La question est donc grave, non seulement sur le plan de la P.M.I., mais aussi sur le plan social et familial. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Le local est donc recherché dans les conditions que j'ai indiquées. Vous avez dit vous-même, Madame, qu'il faut savoir se contenter d'un local qui ne répond pas exactement aux normes exigées. Nous ne serons donc pas très regardants sur ce point. Encore une fois, toutes les démarches sont entreprises et vont être accélérées auprès du Ministère pour que sa réponse intervienne en ce qui concerne l'utilisation des bâtiments de Beaujon. J'ajoute que nous avons fait faire une enquête par le Bureau d'aide sociale pour connaître