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à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 48. 4° Spécialité chiffreur-vérificateur du Service de la Statistique. Une épreuve d’orthographe durée 30 minutes, coefficient 1; Une épreuve technique portant sur le chiffrement des documents, la vérification des documents erronés durée 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 48. 5° Spécialité perforateur-vérificateur du Service de la Statistique. Une épreuve d’orthographe durée 30 minutes, coefficient 1 ; Deux épreuves techniques : perforation de cartes à partir de documents types après un temps d’essai de 15 minutes, durée 1 heure, coefficient 2. Interrogation écrite de technologie sur le matériel de perforation, durée 1 heure, coefficient 2. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 60. 6° Spécialité agents recenseurs du Service de la Statistique. Une épreuve d’orthographe durée 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve technique spéciale durée 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 48. Vu l’arrêté n° 3270 du 16 octobre 1952 fixant le statut particulier du cadre des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 4578 du 29 décembre 1956 portant modification du statut particulier du cadre des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général de l'A. E. F. ; Arrête : Art. 1er. — Par mesure exceptionnelle et pendant une durée de deux années certaines agents auxiliaires, décisionnaires ou contractuels du Gouvernement général occupant des emplois de : Dactylographe qualifié, aide-comptable qualifié, varitypistes, aide-opérateurs, moniteurs de perforation du Service de la Statistique,
minutes, coefficient 1 ; Une épreuve technique spéciale durée 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 48. Vu l’arrêté n° 3270 du 16 octobre 1952 fixant le statut particulier du cadre des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 4578 du 29 décembre 1956 portant modification du statut particulier du cadre des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général de l'A. E. F. ; Arrête : Art. 1er. — Par mesure exceptionnelle et pendant une durée de deux années certaines agents auxiliaires, décisionnaires ou contractuels du Gouvernement général occupant des emplois de : Dactylographe qualifié, aide-comptable qualifié, varitypistes, aide-opérateurs, moniteurs de perforation du Service de la Statistique, pourront être nommés dans la hiérarchie des commis du cadre local des Services administratifs et financiers spécial au Gouvernement général après concours professionnel. Art. 2. — Pour être autorisés à se présenter au concours, les intéressés devront remplir les conditions suivantes : 1° Pour les dactylographes qualifiés et aide-comptables qualifiés : a) Avoir accompli six ans de services administratifs à la date du concours ; b) Percevoir un salaire global supérieur au traitement total prévu pour l’échelon le plus élevé du cadre des commis adjoints, les indemnités à caractère familial n’entrant pas en ligne de compte ; c) Etre proposé par leur chef de service ; d) Avoir obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 au cours des trois dernières années. 2° Pour les varitypistes, aide-opérateurs, moniteurs de perforation du Service de la Statistique : a) Avoir accompli six ans de services administratifs à la date du concours ; b) Occuper un emploi de varitypiste, aide-opérateur, moniteur de perforation du Service de la Statistique ; c) Etre proposé par leur chef de service ; d) Avoir obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 au cours des trois dernières années. Art. 3. —
: a) Avoir accompli six ans de services administratifs à la date du concours ; b) Percevoir un salaire global supérieur au traitement total prévu pour l’échelon le plus élevé du cadre des commis adjoints, les indemnités à caractère familial n’entrant pas en ligne de compte ; c) Etre proposé par leur chef de service ; d) Avoir obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 au cours des trois dernières années. 2° Pour les varitypistes, aide-opérateurs, moniteurs de perforation du Service de la Statistique : a) Avoir accompli six ans de services administratifs à la date du concours ; b) Occuper un emploi de varitypiste, aide-opérateur, moniteur de perforation du Service de la Statistique ; c) Etre proposé par leur chef de service ; d) Avoir obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 au cours des trois dernières années. Art. 3. — Les candidats reçus au concours sont nommés à un échelon tel que leur traitement total de fonctionnaires soit équivalent à leur salaire total de non fonctionnaire, les indemnités à caractère familial n’entrant pas en ligne de compte. En cas de non concordance, ils sont nommés à l’échelon supérieur. Art. 4. — Les épreuves des concours prévues pour chaque spécialité sont fixées en annexe au présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l'A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 29 décembre 1956. P. Chauvet. ANNEXE Épreuves du concours prévu à l’article 4 de l’arrêté n° 4579 du 29 décembre 1956 pour la nomination au grade de commis des S. A. F. de certains agents non fonctionnaires du Gouvernement général. 1° Spécialité dactylographe confirmé. Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve comportant la rédaction de documents administratifs simples dure 2 heures coefficient 2 ; Une épreuve de dactylographie dure 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou
— Les épreuves des concours prévues pour chaque spécialité sont fixées en annexe au présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l'A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 29 décembre 1956. P. Chauvet. ANNEXE Épreuves du concours prévu à l’article 4 de l’arrêté n° 4579 du 29 décembre 1956 pour la nomination au grade de commis des S. A. F. de certains agents non fonctionnaires du Gouvernement général. 1° Spécialité dactylographe confirmé. Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve comportant la rédaction de documents administratifs simples dure 2 heures coefficient 2 ; Une épreuve de dactylographie dure 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. 2° Spécialité aide-comptable confirmé. Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve comportant la rédaction de documents administratifs simples dure 2 heures coefficient 2 ; Une épreuve de comptabilité dure 3 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. 3° Spécialité varitypiste. Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve écrite sur la technologie dure 2 heures coefficient 2 ; Une épreuve consistant en l’établissement de tableaux d’après des minutes manuscrites dure 2 heures, coefficient 2 ; Une épreuve consistant en la composition d’un texte destiné à l’impression dure 2 heures, coefficient 2. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 84. 4° Spécialité aide-opérateur. 1° Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; 2° Une épreuve comportant la rédaction de documents administratifs simples dure 2 heures coefficient 2 ; 3° Une
note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. 3° Spécialité varitypiste. Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; Une épreuve écrite sur la technologie dure 2 heures coefficient 2 ; Une épreuve consistant en l’établissement de tableaux d’après des minutes manuscrites dure 2 heures, coefficient 2 ; Une épreuve consistant en la composition d’un texte destiné à l’impression dure 2 heures, coefficient 2. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 84. 4° Spécialité aide-opérateur. 1° Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; 2° Une épreuve comportant la rédaction de documents administratifs simples dure 2 heures coefficient 2 ; 3° Une épreuve pratique de conduite des machines dure 2 heures, coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. 5° Spécialité moniteur de perforation. 1° Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; 2° Une épreuve de technologie écrite dure 3 heures, coefficient 2 ; 3° Épreuve de technologie orale sur le matériel de perforation vérification ; Organisation générale de la section perforation-vérification (prime de rendement, formation du personnel) dure 1 heure coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 4486/dfpt. — Arrêté portant ouverture de l'agence postale de Kibangou au paiement des mandats-poste. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A.
de perforation. 1° Une épreuve d’orthographe dure 30 minutes, coefficient 1 ; 2° Une épreuve de technologie écrite dure 3 heures, coefficient 2 ; 3° Épreuve de technologie orale sur le matériel de perforation vérification ; Organisation générale de la section perforation-vérification (prime de rendement, formation du personnel) dure 1 heure coefficient 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire ; aucun candidat ne pourra être déclaré admis si le total de ses points n’est égal ou supérieur à 72. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 4486/dfpt. — Arrêté portant ouverture de l'agence postale de Kibangou au paiement des mandats-poste. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 16 février 1946 portant organisation du Service des Transmissions de l’A. E. F. ; Vu le décret du 10 mai 1946 modifiant le décret du 16 février 1946 susvisé ; Vu le décret n° 53-746 modifiant les décrets des 16 février et 10 mai 1946 ; Vu l’arrêté n° 52 du 7 janvier 1954 portant organisation du Service des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. Vu l’arrêté n° 3053 du 14 septembre 1955 fixant la liste et les attributions des établissements postaux de TA. E. F. ; Sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F., Arrête : Art. 1 er . — L’agence postale de Kibangou (Moyen-Congo) est ouverte au paiement exclusif des mandats-poste tous régimes, à compter du 1er janvier 1957. Art. 2. — Le directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de TA. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 20 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général,
Vu le décret n° 53-746 modifiant les décrets des 16 février et 10 mai 1946 ; Vu l’arrêté n° 52 du 7 janvier 1954 portant organisation du Service des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. Vu l’arrêté n° 3053 du 14 septembre 1955 fixant la liste et les attributions des établissements postaux de TA. E. F. ; Sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F., Arrête : Art. 1 er . — L’agence postale de Kibangou (Moyen-Congo) est ouverte au paiement exclusif des mandats-poste tous régimes, à compter du 1er janvier 1957. Art. 2. — Le directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de TA. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 20 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. 4487/dfpt. — Arrêté portant classement des bureaux de plein exercice des Postes et Télécommunications de 4e classe et au-dessous. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de TA. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de TA. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 16 février 1946 portant organisation du Service des Transmissions de TA. E. F. ; Vu le décret du 10 mai 1946 modifiant le décret du 16 février 1946 susvisé ; Vu le décret n° 53-746 modifiant les décrets des 16 février et 10 mai 1946 ; Vu l’arrêté n° 52 du 7 janvier 1954 portant organisation du Service des Postes et Télécommunications de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 3053 du 14 septembre 1955 fixant la liste et les attributions des établissements postaux de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 856/dplc. du 3 mars 1956 promulguant en A. E. F. l’arrêté ministériel n° 2-56 du 31 janvier 1956, portant classement d’établissements des Postes
E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de TA. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 16 février 1946 portant organisation du Service des Transmissions de TA. E. F. ; Vu le décret du 10 mai 1946 modifiant le décret du 16 février 1946 susvisé ; Vu le décret n° 53-746 modifiant les décrets des 16 février et 10 mai 1946 ; Vu l’arrêté n° 52 du 7 janvier 1954 portant organisation du Service des Postes et Télécommunications de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 3053 du 14 septembre 1955 fixant la liste et les attributions des établissements postaux de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 856/dplc. du 3 mars 1956 promulguant en A. E. F. l’arrêté ministériel n° 2-56 du 31 janvier 1956, portant classement d’établissements des Postes et Télécommunications de la 3e classe et au-dessus, des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu les arrêtés n° 890/dfpt. du 5 mars 1956, n° 1231/dfpt. du 5 avril 1956, n° 1365/dfpt. du 19 avril 1956, n° 2417/dfpt. du 13 juillet 1956, n° 3692/dfpt. du 27 octobre 1956 et n° 4004/dfpt. du 20 novembre 1956 portant transformation d’établissements postaux secondaires en bureaux de plein exercice et création d’un bureau de plein exercice. Sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le classement des bureaux de plein exercice des Postes et Télécommunications de 4e classe et au-dessous est fixé, à compter du 1er janvier 1956 pour les bureaux ouverts à cette date et à compter du jour de leur ouverture pour les bureaux de plein exercice ouverts ultérieurement, dans les conditions indiquées ci-après : Répartition par classes des recettes des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. (Par ordre alphabétique dans chaque classe) Quatrième classe. Abéché (Tchad) ; Bangassou (Oubangui-Chari) ; Bongor (Tchad) ; Djambala (Moyen-Congo) ; Fort-Rousset (Moyen-Congo) ; Franceville (Gabon) ; Madingou (Moyen-Congo) ; Makokou (Gabon) ; Mouila (Gabon) ; Ouesso (Moyen-Congo) ;
1956 et n° 4004/dfpt. du 20 novembre 1956 portant transformation d’établissements postaux secondaires en bureaux de plein exercice et création d’un bureau de plein exercice. Sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le classement des bureaux de plein exercice des Postes et Télécommunications de 4e classe et au-dessous est fixé, à compter du 1er janvier 1956 pour les bureaux ouverts à cette date et à compter du jour de leur ouverture pour les bureaux de plein exercice ouverts ultérieurement, dans les conditions indiquées ci-après : Répartition par classes des recettes des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. (Par ordre alphabétique dans chaque classe) Quatrième classe. Abéché (Tchad) ; Bangassou (Oubangui-Chari) ; Bongor (Tchad) ; Djambala (Moyen-Congo) ; Fort-Rousset (Moyen-Congo) ; Franceville (Gabon) ; Madingou (Moyen-Congo) ; Makokou (Gabon) ; Mouila (Gabon) ; Ouesso (Moyen-Congo) ; Pala (Tchad). Cinquième classe. Bossangoa (Oubangui-Chari) ; Bozoum (Oubangui-Chari) ; Fort-Sibut (Oubangui-Chari) ; Impfondo (Moyen-Congo) ; Jacob (Moyen-Congo) ; Kinkala (Moyen-Congo) ; Loudima (Moyen-Congo) ; Mossaka (Moyen-Congo) ; Mouyondzi (Moyen-Congo) ; Ndjolé (Gabon) ; Tchibanga (Gabon). Sixième classe. Bria (Oubangui-Chari) ; Gamboma (Moyen-Congo) ; Grimari (Oubangui-Chari) ; Koula-Moutou (Gabon) ; Lastourville (Gabon) ; Makoua (Moyen-Congo) ; Mayumba (Gabon) ; Mindouli (Moyen-Congo) ; Mitzic (Gabon) ; Ndendé (Gabon) ; Sibiti (Moyen-Congo). Art. 2. — Le directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de TA. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 20 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Arrêté portant création de l’agent comptable centralisateur du Service des Postes et Télécommunications de l'A.E.F. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de TA. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de TA. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le
Lastourville (Gabon) ; Makoua (Moyen-Congo) ; Mayumba (Gabon) ; Mindouli (Moyen-Congo) ; Mitzic (Gabon) ; Ndendé (Gabon) ; Sibiti (Moyen-Congo). Art. 2. — Le directeur fédéral des Postes et Télécommunications de TA. E. F. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de TA. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 20 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Arrêté portant création de l’agent comptable centralisateur du Service des Postes et Télécommunications de l'A.E.F. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de TA. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de TA. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer, tous textes subséquents et en particulier le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification des dispositions de l’article 132 ; Vu l’arrêté n° 52/dfpt. du 7 janvier 1954 portant organisation du Service des Postes et Télécommunications de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 410/dfpt. du 4 février 1954 relatif à la centralisation financière du Service des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. ; Sur la proposition du directeur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . —Il est créé à la Direction fédérale des Postes et Télécommunications de l’A. E.F. un agent comptable chargé de la centralisation des opérations comptables des bureaux des Postes et Télécommunications et du centre de chèques postaux de la Fédération. L’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. est nommé par arrêté du Haut-Commissaire de la République en A. E. F., sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications. Il est placé sous l’autorité administrative du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. Art. 2. — L’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications est justiciable
de TA. E. F. ; Vu l’arrêté n° 410/dfpt. du 4 février 1954 relatif à la centralisation financière du Service des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. ; Sur la proposition du directeur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . —Il est créé à la Direction fédérale des Postes et Télécommunications de l’A. E.F. un agent comptable chargé de la centralisation des opérations comptables des bureaux des Postes et Télécommunications et du centre de chèques postaux de la Fédération. L’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. est nommé par arrêté du Haut-Commissaire de la République en A. E. F., sur la proposition du directeur fédéral des Postes et Télécommunications. Il est placé sous l’autorité administrative du directeur fédéral des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. Art. 2. — L’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications est justiciable de la Cour des Comptes. Il établit un compte de gestion annuel qui est soumis au jugement de cette haute institution. Art. 3. —L’agent comptable centralisateur et les receveurs des bureaux de plein exercice des Postes et Télécommunications sont assujettis à un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du Haut-Commissaire de la République en A. E. F. La responsabilité de l’agent comptable centralisateur et des receveurs des Postes et Télécommunications est celle qui est définie aux articles 139 à 146 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer. Art. 4. — Les receveurs des bureaux de plein exercice comprennent dans leur comptabilité les opérations des établissements secondaires qui leur sont rattachés. Art. 5. — Les receveurs sont autorisés à conserver en caisse une réserve en numéraire dont le montant maximum est fixé chaque année par référence aux dépenses effectives de l’année précédente. Ce montant maximum est fixé par le directeur fédéral pour les recettes de plein exercice, par les chefs de service dans les territoires pour les établissements secondaires. Art. 6. — Les receveurs ou gérants d’établissements secondaires des Postes et Télécommunications demandent aux représentants du Trésor de leur localité les sommes dont