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Saint-Avit-d'Auvergne : De Vieilleville à Sauviat ; De Magnat à Bunleix, par Clairavaux ; De Dun à Saint-Priest-la-Plaine : Chemins d'intérêt commun. Projets de classements. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II. De Charensat à la gare de Reterre : De Chamberaud à Lavaveix-les-Mines. Ces projets, à l'égard desquels les Conseils municipaux et les Conseils d'arrondissement ont été appelés à délibérer, seront déposés sur votre bureau. Fixations de directions. Conformément aux prescriptions de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, j'aurai l'honneur de soumettre au Conseil les pièces relatives aux enquêtes qui ont eu lieu, dans un certain nombre de communes, sur des projets tendant à la fixation de direction de parties de chemins d'intérêt commun. Ces affaires, complètement instruites, sont susceptibles de recevoir une solution définitive. À chaque dossier se trouve annexée une note résumant mon avis. Répartition des contingents communaux. Le Conseil général tient de l'article 46, § 7 de la loi du 10 août 1871, le droit de déterminer le contingent annuel des communes déclarées intéressées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'état indiquant les contingents proposés par M. l'Agent-Voyer en chef, pour 1885, a été annexé au n° 10 du Recueil, des Actes administratifs de l'année courante, et adressé par mes soins à MM. les Maires, pour être soumis aux Conseils municipaux. J'aurai l'honneur de vous communiquer ce document. J'ai reçu les réclamations de quelques Conseils municipaux contre le projet de répartition. Sur mon invitation, M. l'Agent-Voyer en chef les a examinées, et a formulé ses propositions, que j'adopte entièrement. Personnel des agents-voyers. M. l'Agent-Voyer en chef propose d'allouer diverses augmentations de traitement et d'indemnités en faveur du personnel vicinal. Ces mesures se traduiraient par un supplément de crédit de 1,800 francs. CHEMINS VICINAUX. Quel que soit le mérite du personnel, je ne pense pas que cette proposition puisse être accueillie en totalité. Je propose une nouvelle allocation de 850 francs, qui serait ainsi répartie : Élévation de traitement en faveur de l'Agent-voyer d'arrondissement d'Aubusson 100 » Élévation de 1,650 à 1,700 francs des traitements de cinq Agents-Voyers de cinquième classe ........ 250 » Supplément
l'année courante, et adressé par mes soins à MM. les Maires, pour être soumis aux Conseils municipaux. J'aurai l'honneur de vous communiquer ce document. J'ai reçu les réclamations de quelques Conseils municipaux contre le projet de répartition. Sur mon invitation, M. l'Agent-Voyer en chef les a examinées, et a formulé ses propositions, que j'adopte entièrement. Personnel des agents-voyers. M. l'Agent-Voyer en chef propose d'allouer diverses augmentations de traitement et d'indemnités en faveur du personnel vicinal. Ces mesures se traduiraient par un supplément de crédit de 1,800 francs. CHEMINS VICINAUX. Quel que soit le mérite du personnel, je ne pense pas que cette proposition puisse être accueillie en totalité. Je propose une nouvelle allocation de 850 francs, qui serait ainsi répartie : Élévation de traitement en faveur de l'Agent-voyer d'arrondissement d'Aubusson 100 » Élévation de 1,650 à 1,700 francs des traitements de cinq Agents-Voyers de cinquième classe ........ 250 » Supplément à l'un des Agents-Voyers surnuméraires qui serait nommé Agent-Voyer de cinquième classe, et dont le traitement serait porté de 1,200 à 1,700 francs 500 » Total 850 » Les dépenses du personnel seraient ainsi élevées de 79,150 à 80,000 francs. Ce dernier chiffre serait fourni au moyen d'un nouveau prélèvement sur les contingents communaux qui supporteraient, non plus 17,150 francs, comme en 1884, mais 18,000 fr., savoir : Service des chemins d'intérêt commun 42,000 fr. au lieu de 11,200 fr. — des chemins vicinaux ordinaires 6,000 fr. au lieu de 5,950 fr. Totaux 48,000 fr. au lieu de 17,150 fr. La dernière épreuve de la carte routière et vicinale a été envoyée à la gravure le 14 juillet dernier. Il est donc probable que le graveur effectuera, avant l'ouverture de la session, la livraison des six cent cinquante exemplaires qui doivent être fournis au département. Carte routière et vicinale. Conformément aux instructions ministérielles, M. l'Agent-Voyer en chef a préparé les divers tableaux destinés à établir le compte-rendu des opérations effectuées par les Agents du service vicinal, pendant l'année 1883, en ce qui concerne les chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. Ces états seront mis sous vos yeux.
sur les contingents communaux qui supporteraient, non plus 17,150 francs, comme en 1884, mais 18,000 fr., savoir : Service des chemins d'intérêt commun 42,000 fr. au lieu de 11,200 fr. — des chemins vicinaux ordinaires 6,000 fr. au lieu de 5,950 fr. Totaux 48,000 fr. au lieu de 17,150 fr. La dernière épreuve de la carte routière et vicinale a été envoyée à la gravure le 14 juillet dernier. Il est donc probable que le graveur effectuera, avant l'ouverture de la session, la livraison des six cent cinquante exemplaires qui doivent être fournis au département. Carte routière et vicinale. Conformément aux instructions ministérielles, M. l'Agent-Voyer en chef a préparé les divers tableaux destinés à établir le compte-rendu des opérations effectuées par les Agents du service vicinal, pendant l'année 1883, en ce qui concerne les chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. Ces états seront mis sous vos yeux. Compte-rendu des opérations effectuées en 1883. Tarif du rachat des prestations. Aucune observation n'ayant été faite touchant le tarif du rachat des prestations arrêté pour 1884, je pense qu'il y a lieu de le maintenir pour l'année prochaine. En voici le détail : Journée d'homme dans les villes chefs-lieux d'arrondissement et dans celles de Felletin, Chambon et la Souterraine. 1f 80 Journée d'homme dans les autres communes........' 1 50 — de cheval ou mule.......... ..... 1 50 — de bœuf. .....,..,'....... 120 — de vache...."......;....... » 60 — de charrette, voiture ordinaire ou tombereau... ;. » 30 — de voiture attelée d'un âne. » 60 — de voiture de luxe à deux roues, attelée d'un cheval. 3 » — : de voilure de luxe à quatre roues, attelée d'un cheval. 6 » — de voiture de luxe à quatre roues, attelée de deux chevaux 42 » Communes imposées d'office. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le tableau indiquant les communes qui ont dû être imposées d'office, pour l'année 1884, à défaut du vote de la totalité des trois journées de prestations en nature, et des 5 centimes
et dans celles de Felletin, Chambon et la Souterraine. 1f 80 Journée d'homme dans les autres communes........' 1 50 — de cheval ou mule.......... ..... 1 50 — de bœuf. .....,..,'....... 120 — de vache...."......;....... » 60 — de charrette, voiture ordinaire ou tombereau... ;. » 30 — de voiture attelée d'un âne. » 60 — de voiture de luxe à deux roues, attelée d'un cheval. 3 » — : de voilure de luxe à quatre roues, attelée d'un cheval. 6 » — de voiture de luxe à quatre roues, attelée de deux chevaux 42 » Communes imposées d'office. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le tableau indiquant les communes qui ont dû être imposées d'office, pour l'année 1884, à défaut du vote de la totalité des trois journées de prestations en nature, et des 5 centimes spéciaux que la même loi déclare obligatoires. Renouvellement des impositions extraordinaires. Enfin, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien renouveler le vote des impositions extraordinaires autorisées par les lois des 12 août 1876, 15 avril 1880, 15 juin 1881 et 26 juillet 1883. Ce vote est indispensable pour permettre de comprendre régulièrement le montant des impositions dont il s'agit aux rôles de 1885. SECOURS — FONDS DU DEPARTEMENT. CHAPITRE III. Propositions. Les demandes de secours sur les fonds de l'État, présentées par les communes du département, ont été résumées dans deux tableaux distincts affectant, l'un, aux maisons d'école, l'autre, aux édifices religieux. Ces tableaux contiennent les renseignements les plus complets sur la nature des dépenses, sur les sacrifices consentis par les communes et par les fabriques, et sur le montant des subsides sollicités. J'aurai l'honneur de vous communiquer ces documents ainsi que les plans, devis et pièces justificatives produits par les administrations locales, et je prie le Conseil général de vouloir bien dresser l'état des propositions destiné à être transmis aux Ministres compétents, en conformité de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. Je le prie également de déléguer à la Commission départementale, ainsi que cela
permettre de comprendre régulièrement le montant des impositions dont il s'agit aux rôles de 1885. SECOURS — FONDS DU DEPARTEMENT. CHAPITRE III. Propositions. Les demandes de secours sur les fonds de l'État, présentées par les communes du département, ont été résumées dans deux tableaux distincts affectant, l'un, aux maisons d'école, l'autre, aux édifices religieux. Ces tableaux contiennent les renseignements les plus complets sur la nature des dépenses, sur les sacrifices consentis par les communes et par les fabriques, et sur le montant des subsides sollicités. J'aurai l'honneur de vous communiquer ces documents ainsi que les plans, devis et pièces justificatives produits par les administrations locales, et je prie le Conseil général de vouloir bien dresser l'état des propositions destiné à être transmis aux Ministres compétents, en conformité de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. Je le prie également de déléguer à la Commission départementale, ainsi que cela a eu lieu précédemment, le pouvoir de soumettre des propositions de cette nature à l'autorité supérieure pour les demandes de secours ayant un caractère d'urgence qui pourraient se produire pendant le long intervalle de vos sessions ordinaires. Secours aux communes. Fonds de l'État. Depuis longtemps, le Conseil général inscrit au budget du département un crédit de 6,000 fr. annuellement destiné à venir en aide aux communes qui justifient de l'insuffisance de leurs ressources propres, pour l'exécution de travaux publics d'une utilité reconnue. J'ai maintenu cette allocation au projet de budget de 1885 qui vous est présenté. Elle figure, au Sous-Chapitre XII, article 2. Si vous adoptez cette proposition, la répartition de cette somme sera effectuée par vos soins, suivant l'usage, au moment de la session d'avril. Secours aux établissements de bienfaisance. Il vous appartient de présenter à l'Administration supérieure des propositions spéciales en vue de la répartition, entre les hospices et établissements de bienfaisance, de l'allocation attribuée annuellement, pour ce service, au département. J'aurai l'honneur de vous communiquer les éléments réunis à ce sujet. Ils ont été condensés dans un cadre contenant tous les établissements en exercice, leur situation financière, ainsi que toutes les indications de nature à vous permettre
budget du département un crédit de 6,000 fr. annuellement destiné à venir en aide aux communes qui justifient de l'insuffisance de leurs ressources propres, pour l'exécution de travaux publics d'une utilité reconnue. J'ai maintenu cette allocation au projet de budget de 1885 qui vous est présenté. Elle figure, au Sous-Chapitre XII, article 2. Si vous adoptez cette proposition, la répartition de cette somme sera effectuée par vos soins, suivant l'usage, au moment de la session d'avril. Secours aux établissements de bienfaisance. Il vous appartient de présenter à l'Administration supérieure des propositions spéciales en vue de la répartition, entre les hospices et établissements de bienfaisance, de l'allocation attribuée annuellement, pour ce service, au département. J'aurai l'honneur de vous communiquer les éléments réunis à ce sujet. Ils ont été condensés dans un cadre contenant tous les établissements en exercice, leur situation financière, ainsi que toutes les indications de nature à vous permettre d'apprécier les charges et les besoins de chacun d'eux. Société centrale d'agriculture. Comices agricoles. Mes propositions relatives aux associations agricoles comprennent, au Sous-Chapitre XI, un crédit total de 3,000 fr., subdivisé en cinq allocations de 600 fr., en faveur tant de la Société centrale d'agriculture que de chacun des quatre Comices agricoles. J'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien formuler des propositions d'allocation par l'État au profit de la Société centrale d'agriculture et des quatre Comices. J'ajouterai que je dois adresser à M. le Ministre une copie de votre délibération pour servir de base à sa décision en faveur de nos associations agricoles. CIRCONSCRIPTIONS — ASSISTANCE. CHAPITRE IV. Objets divers. Vous avez eu à examiner, à plusieurs reprises, un projet d'érection en commune distincte, sous le nom de Paulhac, de diverses sections à distraire de la commune de Saint-Etienne-de-Fursac. La décision à prendre ayant été successivement ajournée et enfin renvoyée à la session qui va s'ouvrir, j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire, accompagné d'une nouvelle communication des habitants de Paulhac. Circonscriptions territoriales. Des six départements limitrophes qui avaient été conviés à la désignation d'une Commission interdépartementale, chargée d'étudier les moyens d'arriver à la
Comices agricoles. J'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien formuler des propositions d'allocation par l'État au profit de la Société centrale d'agriculture et des quatre Comices. J'ajouterai que je dois adresser à M. le Ministre une copie de votre délibération pour servir de base à sa décision en faveur de nos associations agricoles. CIRCONSCRIPTIONS — ASSISTANCE. CHAPITRE IV. Objets divers. Vous avez eu à examiner, à plusieurs reprises, un projet d'érection en commune distincte, sous le nom de Paulhac, de diverses sections à distraire de la commune de Saint-Etienne-de-Fursac. La décision à prendre ayant été successivement ajournée et enfin renvoyée à la session qui va s'ouvrir, j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire, accompagné d'une nouvelle communication des habitants de Paulhac. Circonscriptions territoriales. Des six départements limitrophes qui avaient été conviés à la désignation d'une Commission interdépartementale, chargée d'étudier les moyens d'arriver à la création d'un hospice d'incurables, trois seulement se sont montrés favorables, en procédant à la nomination d'un ou de plusieurs membres des Conseils généraux : l'Allier, le Puy-de-Dôme et la Haute-Vienne. Les Assemblées départementales du Cher, de la Corrèze et de l'Indre n'ont pas cru devoir nommer de délégués. Après m'être concerté avec MM. Montaucon, Maslieurat, Lagemard et Aubergier, désignés par le Conseil, j'ai prié mes trois collègues de l'Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne de vouloir bien proposer à MM. les Délégués de se réunir le 19 juin, à Guéret, hôtel de la Préfecture. Cette proposition a été acceptée, et la Commission interdépartementale a tenu sa séance au jour indiqué. J'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal rédigé par elle. Dès le 15 juillet, j'en ai transmis une copie à mes collègues. La Commission a voté unanimement le principe de la création d'un établissement d'incurables, à construire dans le département qui sera ultérieurement désigné par les délégués des Conseils généraux, réunis en Commission interdépartementale, après acceptation par le département sur lequel le choix se sera porté. Malheureusement, d'après le procès-verbal, la dépense devrait s'élever à 3 ou 4 millions, et il est à craindre que ce motif ne fasse
concerté avec MM. Montaucon, Maslieurat, Lagemard et Aubergier, désignés par le Conseil, j'ai prié mes trois collègues de l'Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne de vouloir bien proposer à MM. les Délégués de se réunir le 19 juin, à Guéret, hôtel de la Préfecture. Cette proposition a été acceptée, et la Commission interdépartementale a tenu sa séance au jour indiqué. J'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal rédigé par elle. Dès le 15 juillet, j'en ai transmis une copie à mes collègues. La Commission a voté unanimement le principe de la création d'un établissement d'incurables, à construire dans le département qui sera ultérieurement désigné par les délégués des Conseils généraux, réunis en Commission interdépartementale, après acceptation par le département sur lequel le choix se sera porté. Malheureusement, d'après le procès-verbal, la dépense devrait s'élever à 3 ou 4 millions, et il est à craindre que ce motif ne fasse échouer le projet. Assistance médicale gratuite. Selon la promesse que je vous en ai faite lors de votre dernière réunion, et pour me conformer à votre désir, j'ai préparé un projet d'arrêté ayant pour objet l'organisation de l'assistance médicale gratuite. J'aurai l'honneur de vous soumettre ce projet, dont les dispositions sont fort simples. L'organisation est à peu près celle qui fonctionne dans le département de l'Indre, et mon collègue m'a fait connaître que le Conseil général vote une somme annuelle de 3,000 fr. destinée à venir en aide aux communes, qui inscrivent à leur budget la somme nécessaire pour faire face aux dépenses présumées. De son côté, M. le Ministre de l'Intérieur alloue une subvention de 800 francs. Il s'agirait vraisemblablement d'un crédit de quotité égale pour le département. Si vous adoptez le projet, je me concerterai avec l'Association médicale de la Creuse pour obtenir, en faveur des communes, la délivrance des médicaments au taux le moins élevé possible. FOIRES. 101 Trois communes du département de la Creuse ont formé des demandes en création de foires. Conformément aux instructions ministérielles, les dossiers ont été soumis aux Chambres consultatives d'agriculture et aux Conseils d'arrondissement. J'aurai l'honneur de vous les communiquer, afin
sont fort simples. L'organisation est à peu près celle qui fonctionne dans le département de l'Indre, et mon collègue m'a fait connaître que le Conseil général vote une somme annuelle de 3,000 fr. destinée à venir en aide aux communes, qui inscrivent à leur budget la somme nécessaire pour faire face aux dépenses présumées. De son côté, M. le Ministre de l'Intérieur alloue une subvention de 800 francs. Il s'agirait vraisemblablement d'un crédit de quotité égale pour le département. Si vous adoptez le projet, je me concerterai avec l'Association médicale de la Creuse pour obtenir, en faveur des communes, la délivrance des médicaments au taux le moins élevé possible. FOIRES. 101 Trois communes du département de la Creuse ont formé des demandes en création de foires. Conformément aux instructions ministérielles, les dossiers ont été soumis aux Chambres consultatives d'agriculture et aux Conseils d'arrondissement. J'aurai l'honneur de vous les communiquer, afin de vous mettre à même de statuer. Foires. Demandes formées par des communes du département de la Creuse, ÉPOQUES NOMBRE DES COMMUNES NOMS DES COMMUNES. Arrondissements auxquels elles appartiennent. BOURSSELOT. Les Champs. 26 novembre. 70 29 1 40. ARRONDISSEMENT DE BOUSSAC. Lavaufranche 1er mercredi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et le 19 novembre.... 60 18 16 26 Nouziers 2 novembre 55 36 9 10 La commune de Courçais (Allier) demande la création de deux foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette localité les 20 février et 14 octobre de chaque année. Celle de Treignat, même département, demande le report au 10 juillet de la foire qui se tient au chef-lieu de la même commune le 13 du même mois. Les territoires de ces deux communes se trouvant situés dans un rayon de 2 myriamètres de plusieurs localités de la Creuse, ces dernières ont été consultées sur les demandes dont il s'agit. — Par suite, le Conseil général doit donner son avis, par application du décret du 13 août 1864. En conséquence, je le prie de vouloir bien se prononcer à cet égard. Demandes formées par des communes des départements limitrophes. 102 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV. École
juillet, septembre et le 19 novembre.... 60 18 16 26 Nouziers 2 novembre 55 36 9 10 La commune de Courçais (Allier) demande la création de deux foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette localité les 20 février et 14 octobre de chaque année. Celle de Treignat, même département, demande le report au 10 juillet de la foire qui se tient au chef-lieu de la même commune le 13 du même mois. Les territoires de ces deux communes se trouvant situés dans un rayon de 2 myriamètres de plusieurs localités de la Creuse, ces dernières ont été consultées sur les demandes dont il s'agit. — Par suite, le Conseil général doit donner son avis, par application du décret du 13 août 1864. En conséquence, je le prie de vouloir bien se prononcer à cet égard. Demandes formées par des communes des départements limitrophes. 102 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV. École normale d'Instituteurs. Budget de 1885. Le projet de budget de l'École normale d'Instituteurs pour l'exercice 1885 sera placé sous vos yeux, appuyé des diverses notes et pièces justificatives prescrites. Préparé par les soins de la commission de surveillance de l'École, ce document a déjà été soumis au contrôle de M. le Recteur de l'Académie et à l'appréciation du Conseil départemental de l'instruction publique. Les propositions de recettes et de dépenses qu'il contient ont paru régulières, justifiées, et en rapport avec les besoins de ce service; je vous prie de vouloir bien les confirmer par votre approbation. Enseignement départemental et communal de l'agriculture. Le rapport de M. le Professeur départemental d'agriculture se trouve imprimé à la troisième partie, avec ceux de MM. les autres Chefs de services. Ce document contient un compte-rendu de ses conférences dans les chefs-lieux de canton et des cours faits par lui aux élèves-maîtres de l'École normale. Je transmettrai à M. le Ministre, dans le courant de septembre, le projet de programme et d'itinéraire au sujet des conférences qui devront être faites pendant l'année scolaire 1884-1885. Ainsi que cela a eu lieu depuis deux ans, le programme recevra la plus grande publicité et sera affiché dans toutes