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du Haut-Commissaire de la République en A. E. F. La responsabilité de l’agent comptable centralisateur et des receveurs des Postes et Télécommunications est celle qui est définie aux articles 139 à 146 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer. Art. 4. — Les receveurs des bureaux de plein exercice comprennent dans leur comptabilité les opérations des établissements secondaires qui leur sont rattachés. Art. 5. — Les receveurs sont autorisés à conserver en caisse une réserve en numéraire dont le montant maximum est fixé chaque année par référence aux dépenses effectives de l’année précédente. Ce montant maximum est fixé par le directeur fédéral pour les recettes de plein exercice, par les chefs de service dans les territoires pour les établissements secondaires. Art. 6. — Les receveurs ou gérants d’établissements secondaires des Postes et Télécommunications demandent aux représentants du Trésor de leur localité les sommes dont leur caisse a besoin au titre de fonds de subvention. Ils versent à ces mêmes représentants les sommes excédant le montant de la réserve en numéraire prévu à l’article 5. Ces opérations sont effectuées pour le compte de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications. Les agences spéciales qui fournissent des fonds de subvention aux bureaux des Postes et Télécommunications ou reçoivent des versements de ces bureaux, adressent le jour même de l’opération, au payeur dont elles dépendent, un bordereau modèle n° 4 accompagné du récépissé n° 1114 ou du bordereau n° 1120, selon la procédure des envois par anticipation prévue à l’article 25 de l’instruction interministérielle du 23 août 1952. Art. 7. — Il est ouvert dans la comptabilité du trésorier général, parmi les opérations hors budget du budget général de l’A. E. F., un compte intitulé : « Agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications. Son compte courant » Ce compte se substitue au compte ouvert au nom du receveur principal des Postes et Télécommunications dont les opérations seront soldées au 31 décembre 1956. Art. 8. — Les principales caractéristiques du compte courant au Trésor de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications sont les suivantes : A.
des fonds de subvention aux bureaux des Postes et Télécommunications ou reçoivent des versements de ces bureaux, adressent le jour même de l’opération, au payeur dont elles dépendent, un bordereau modèle n° 4 accompagné du récépissé n° 1114 ou du bordereau n° 1120, selon la procédure des envois par anticipation prévue à l’article 25 de l’instruction interministérielle du 23 août 1952. Art. 7. — Il est ouvert dans la comptabilité du trésorier général, parmi les opérations hors budget du budget général de l’A. E. F., un compte intitulé : « Agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications. Son compte courant » Ce compte se substitue au compte ouvert au nom du receveur principal des Postes et Télécommunications dont les opérations seront soldées au 31 décembre 1956. Art. 8. — Les principales caractéristiques du compte courant au Trésor de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications sont les suivantes : A. — Il est crédité du montant des versements effectués : 1° Par lui-même ou à son profit dans les caisses du Trésor en A. E. F. 2° Par certains offices à la Caisse centrale du Trésor public au profit de l’Office de l’A. E. F. 3° Au titre de règlements par les diverses correspondants avec lesquels l'Office d’A. E. F. est en compte. B. — Il est débité du montant : 1° Des recettes budgétaires du Service des Postes et Télécommunications revenant au budget général. 2° Des fonds de subventions reçus par lui ou pour son compte. 3° Des règlements effectués par l’Office de l’A. E. F. aux correspondants ou offices avec lesquels il est en compte. C. — Son solde est toujours créditeur. Art. 9. — L’agent comptable centralisateur régie sur ordre du directeur fédéral toutes les opérations avec les divers offices ou correspondants en compte avec l’Office des Postes et Télécommunications d’A. E. F. Art. 10. — Une instruction sur le service de la Caisse et de la comptabilité des receveurs et de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications, approuvée par arrêté du Haut-Commissaire, fixera les détails d’application du présent arrêté. Art. 11. — Le présent arrêté
par les diverses correspondants avec lesquels l'Office d’A. E. F. est en compte. B. — Il est débité du montant : 1° Des recettes budgétaires du Service des Postes et Télécommunications revenant au budget général. 2° Des fonds de subventions reçus par lui ou pour son compte. 3° Des règlements effectués par l’Office de l’A. E. F. aux correspondants ou offices avec lesquels il est en compte. C. — Son solde est toujours créditeur. Art. 9. — L’agent comptable centralisateur régie sur ordre du directeur fédéral toutes les opérations avec les divers offices ou correspondants en compte avec l’Office des Postes et Télécommunications d’A. E. F. Art. 10. — Une instruction sur le service de la Caisse et de la comptabilité des receveurs et de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications, approuvée par arrêté du Haut-Commissaire, fixera les détails d’application du présent arrêté. Art. 11. — Le présent arrêté dont la date d’application est fixée au 1er janvier 1957 sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 2 janvier 1957. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Ce nettoyage aura lieu au droit des postes de contrôle installés par l’Administration au fur et à mesure de l’avancement des travaux de destruction des Eichhornia crassipes. Les capitaines ou patrons de bateaux remontant les affluents rive droite du Congo, pour lesquels aucun poste de contrôle n’a encore été mis en place, procéderont au nettoyage à 1 km en amont du confluent. L’emplacement des postes de contrôle sera précisé par lettres circulaires adressées aux chefs de territoire ainsi qu’aux directeurs des compagnies de navigation. Art. 2. — Les gouverneurs chefs de territoire et le directeur général des Travaux publics sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. TRAVAIL ET LOIS SOCIALES 4562/igt.-ls. — Arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1956, fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail
contrôle installés par l’Administration au fur et à mesure de l’avancement des travaux de destruction des Eichhornia crassipes. Les capitaines ou patrons de bateaux remontant les affluents rive droite du Congo, pour lesquels aucun poste de contrôle n’a encore été mis en place, procéderont au nettoyage à 1 km en amont du confluent. L’emplacement des postes de contrôle sera précisé par lettres circulaires adressées aux chefs de territoire ainsi qu’aux directeurs des compagnies de navigation. Art. 2. — Les gouverneurs chefs de territoire et le directeur général des Travaux publics sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. TRAVAIL ET LOIS SOCIALES 4562/igt.-ls. — Arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1956, fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail en A. E. F. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1332 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté général n° 972/igt. du 16 mars 1953, instituant une Commission consultative fédérale du Travail auprès de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté général n°2393/iGT.-ls. du 13 juillet 1956 fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail en A. E. F. ; Vu la carence du Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics de l’A. E. F. auquel incombait aux termes de l’article 4 de l’arrêté précédent la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la branche Bâtiments et Travaux publics ; Sur la proposition de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Arrête
et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1332 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté général n° 972/igt. du 16 mars 1953, instituant une Commission consultative fédérale du Travail auprès de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté général n°2393/iGT.-ls. du 13 juillet 1956 fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail en A. E. F. ; Vu la carence du Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics de l’A. E. F. auquel incombait aux termes de l’article 4 de l’arrêté précédent la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la branche Bâtiments et Travaux publics ; Sur la proposition de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Arrête : Art. 1 er . — L’article 4 de l’arrêté général n° 2393/igt.-ls. du 13 juillet 1956 est modifié, en ce qui concerne la désignation des membres titulaires et suppléants à la Commission consultative fédérale représentant la branche du bâtiment et des travaux publics, comme suit : Bâtiment et travaux publics. Total deux membres titulaires et deux membres suppléants. Un membre désigné par l’Union des Entreprises de Travaux publics et du Bâtiment du Tchad. Un membre désigné par décision du Haut-Commissaire. (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2. — L’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l’A. E. F., enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Correctif au tableau annexé à l’arrêté n° 4321 du 6 décembre 1956 portant règlementation du contrôle des instruments de mesure. Ex. 610 Mesures de longueur en bois ou métalliques; rigides, pliantes, souples, rigides, à ruban ou à chaîne; avec ou sans boîtier. Ex. 610 Somatomètres pour mesurer la taille des personnes. Ex. 606 Appareils métreurs pour mesurer la longueur
publics. Total deux membres titulaires et deux membres suppléants. Un membre désigné par l’Union des Entreprises de Travaux publics et du Bâtiment du Tchad. Un membre désigné par décision du Haut-Commissaire. (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2. — L’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l’A. E. F., enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Correctif au tableau annexé à l’arrêté n° 4321 du 6 décembre 1956 portant règlementation du contrôle des instruments de mesure. Ex. 610 Mesures de longueur en bois ou métalliques; rigides, pliantes, souples, rigides, à ruban ou à chaîne; avec ou sans boîtier. Ex. 610 Somatomètres pour mesurer la taille des personnes. Ex. 606 Appareils métreurs pour mesurer la longueur des pièces de tissu. Ex. 538 Machines planimétriques pour mesurer la surface des peaux. Ex. 610 Mesures de capacité de toutes sortes, pour liquides et pour grains. Ex. 610 Dépotoirs et mesures-dépotoirs. Ex. 577 Récipients-mesures (containers-réservoirs). Ex. 610 Mesureurs volumétriques automatiques pour grains, (céréales, coke, etc...) Ex. 606 Distributeurs discontinus et compteurs continus volumétriques pour liquides autres que l’eau. Ex. 606 Compteurs volumétriques de gaz. Ex. 610 Poids à peser ou masses marquées. Ex. 610ex.551. Instruments de pesage de toutes sortes. Ex. 607 Thermomètres médicaux. Ex. 608 Compteurs d’énergie électrique. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D’OUTRE-MER — Par arrêté n° 4465 du 19 décembre 1956, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, sont maintenus en position de service détaché jusqu’au 31 décembre 1956 avec prise en charge de leur solde par le budget général, les administrateurs de la France d’outre-mer ci-dessous désignés : M. Rollet (Louis), administrateur en chef 3e échelon, directeur du Cabinet du Haut-Commissaire, pour compter du 18 octobre 1956 ; M. Delage (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle, directeur du Personnel, de la Législation et du Contentieux, pour compter du 1er août 1956 ; M. Levallois (Louis), administrateur en chef de classe
et compteurs continus volumétriques pour liquides autres que l’eau. Ex. 606 Compteurs volumétriques de gaz. Ex. 610 Poids à peser ou masses marquées. Ex. 610ex.551. Instruments de pesage de toutes sortes. Ex. 607 Thermomètres médicaux. Ex. 608 Compteurs d’énergie électrique. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D’OUTRE-MER — Par arrêté n° 4465 du 19 décembre 1956, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, sont maintenus en position de service détaché jusqu’au 31 décembre 1956 avec prise en charge de leur solde par le budget général, les administrateurs de la France d’outre-mer ci-dessous désignés : M. Rollet (Louis), administrateur en chef 3e échelon, directeur du Cabinet du Haut-Commissaire, pour compter du 18 octobre 1956 ; M. Delage (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle, directeur du Personnel, de la Législation et du Contentieux, pour compter du 1er août 1956 ; M. Levallois (Louis), administrateur en chef de classe exceptionnelle, directeur des Affaires politiques et Sociales, pour compter du 20 décembre 1955. Sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, est placé en position de service détaché du 1er octobre au 31 décembre 1956, dans les fonctions de directeur général des Services économiques et du Plan, en remplacement de M. Bordier (Paul), avec prise en charge de la solde par le budget général, M. Goujon (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer. — Par arrêté n° 4544 du 26 décembre 1956, sont nommés dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. en qualité d’instituteurs-adjoints stagiaires, pour compter du 1er octobre 1956 du point de vue de l’ancienneté, les candidats dont les noms suivent, tous titulaires du brevet élémentaire ou du B. E. P. C. et du diplôme de fin d’études des collèges normaux : MM. Abdoulaye (Jacob) ; Arap (Joseph) ; Gabdou (Mahamat) ; Naodingard (Joseph) ; Ousman (Edouard) ; Adoum (Justin) ; Troatobaye (Michel). Les intéressés sont mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 4572 du 28 décembre 1956, Mme Briu (Renée), née Delœil, institutrice hors classe du corps commun supérieur de l’Enseignement de
M. Bordier (Paul), avec prise en charge de la solde par le budget général, M. Goujon (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer. — Par arrêté n° 4544 du 26 décembre 1956, sont nommés dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. en qualité d’instituteurs-adjoints stagiaires, pour compter du 1er octobre 1956 du point de vue de l’ancienneté, les candidats dont les noms suivent, tous titulaires du brevet élémentaire ou du B. E. P. C. et du diplôme de fin d’études des collèges normaux : MM. Abdoulaye (Jacob) ; Arap (Joseph) ; Gabdou (Mahamat) ; Naodingard (Joseph) ; Ousman (Edouard) ; Adoum (Justin) ; Troatobaye (Michel). Les intéressés sont mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 4572 du 28 décembre 1956, Mme Briu (Renée), née Delœil, institutrice hors classe du corps commun supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle en application des articles 5 et 17 du décret du 21 avril 1950. postes et télécommunications — Par arrêté n° 4539 du 26 décembre 1956, M. Kien (Jacques), agent des installations électromécaniques de 2e classe 3e échelon du cadre supérieur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. (indice local 380), est admis en application des articles 5 et 19 du décret du 21 avril 1950, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité non imputable au service. police et sûreté — Par arrêté n° 4475 du 20 décembre 1956, le diplôme d’inspecteur adjoint de Police de l’A. E. F. est décerné à : MM. Kallot ; Mebiame ; Kwaou ; Bouange, élèves de l’Ecole fédérale de Police. PLANTONS — Par arrêté n° 4421 du 13 décembre 1956, sont constatés le passage d’échelon des agents du cadre local des plantons spécial au Gouvernement général de l’A. E. F. dont les noms suivent : Planton hors classe 3e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : M. N’Kounkou (Louis). A compter du 13 mai 1957 : M. M’Bou
électromécaniques de 2e classe 3e échelon du cadre supérieur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. (indice local 380), est admis en application des articles 5 et 19 du décret du 21 avril 1950, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité non imputable au service. police et sûreté — Par arrêté n° 4475 du 20 décembre 1956, le diplôme d’inspecteur adjoint de Police de l’A. E. F. est décerné à : MM. Kallot ; Mebiame ; Kwaou ; Bouange, élèves de l’Ecole fédérale de Police. PLANTONS — Par arrêté n° 4421 du 13 décembre 1956, sont constatés le passage d’échelon des agents du cadre local des plantons spécial au Gouvernement général de l’A. E. F. dont les noms suivent : Planton hors classe 3e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : M. N’Kounkou (Louis). A compter du 13 mai 1957 : M. M’Bou (David). Planton hors classe 2e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : MM. Bidie (Philippe) ; N’Tadi (Alexandre) ; Bitsindou (Henri). Planton principal 2e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : MM. Loungoussou (Auguste) ; Eya (Gaston) ; Kayes (Alphonse) ; Guenehoui (Pierre) ; Malanda (Albert) ; Galoubai (François) ; Malonga (Antoine). SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS — Par arrêté n° 4557 du 27 décembre 1956, est promu pour compter du 1er juillet 1956 au grade de commis adjoint principal de 1er échelon, M. Kana (Evariste) ; R. S. M. C. : néant ; A. C. C. : néant ; (régularisation). SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 4508 du 21 décembre 1956, est rapporté l'article 4 de l’arrêté n° 3795 du 7 novembre 1956, nommant M. Archimbaud, juge suppléant par intérim, procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari. M. Girard (Roland), procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Bambari, est appelé à prendre les fonctions dont il est titulaire. M. Rigay, substitut du procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari est nommé substitut par intérim du procureur de la République, près le tribunal de 2e
(François) ; Malonga (Antoine). SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS — Par arrêté n° 4557 du 27 décembre 1956, est promu pour compter du 1er juillet 1956 au grade de commis adjoint principal de 1er échelon, M. Kana (Evariste) ; R. S. M. C. : néant ; A. C. C. : néant ; (régularisation). SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 4508 du 21 décembre 1956, est rapporté l'article 4 de l’arrêté n° 3795 du 7 novembre 1956, nommant M. Archimbaud, juge suppléant par intérim, procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari. M. Girard (Roland), procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Bambari, est appelé à prendre les fonctions dont il est titulaire. M. Rigay, substitut du procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari est nommé substitut par intérim du procureur de la République, près le tribunal de 2e classe de Bangui, en remplacement de M. Marty, partant en congé. DIVERS — Par arrêté n° 4480 du 20 décembre 1956, conformément à l’article 3 de l’arrêté n° 2019/igf. du 15 juin 1955, est constaté l’abandon par la « Société Forestière Agricole, Industrie et Commerce » en A. E. F. (FORALAG), d’une parcelle de forêt de 500 hectares de son permis temporaire d’exploitation n° 135/m.-c. La parcelle de forêt abandonnée correspond à l’ex-permis n° 117m.-c. précédemment attribué à M. Salmon (Maurice) et tel qu’il est décrit à l’article 2 de l’arrêté n° 2569 du 27 octobre 1954 (J. O. A. E. F. 1er décembre 1954 page 1509). A la suite de cet abandon la superficie du permis n° 135/m.-c. est ramenée à 10.000 hectares et le permis correspond à l’ex-permis n° 82/m.-c. précédemment attribué à la S. I. F. (J. O. A. E. F. 15 mai 1953, page 836 et 1er août 1953 page 1181). Le permis n° 135/m.-c. de 10.000 hectares de bois divers est valable jusqu’au 7 avril 1963. Rectificatif à l'arrêté n° 3994/se.-c.-2 du 20 novembre 1956, agréant M. Lacombe en qualité d'agent spécial de la société d'assurance New Hampshire Fire Insurance Co. Au lieu de :
(FORALAG), d’une parcelle de forêt de 500 hectares de son permis temporaire d’exploitation n° 135/m.-c. La parcelle de forêt abandonnée correspond à l’ex-permis n° 117m.-c. précédemment attribué à M. Salmon (Maurice) et tel qu’il est décrit à l’article 2 de l’arrêté n° 2569 du 27 octobre 1954 (J. O. A. E. F. 1er décembre 1954 page 1509). A la suite de cet abandon la superficie du permis n° 135/m.-c. est ramenée à 10.000 hectares et le permis correspond à l’ex-permis n° 82/m.-c. précédemment attribué à la S. I. F. (J. O. A. E. F. 15 mai 1953, page 836 et 1er août 1953 page 1181). Le permis n° 135/m.-c. de 10.000 hectares de bois divers est valable jusqu’au 7 avril 1963. Rectificatif à l'arrêté n° 3994/se.-c.-2 du 20 novembre 1956, agréant M. Lacombe en qualité d'agent spécial de la société d'assurance New Hampshire Fire Insurance Co. Au lieu de : M. Lacombe (Marcel), lire : M. Lacombe (Gaston) (Le reste sans changement.) — Par arrêté n° 4498 du 21 décembre 1956, le Grand Conseil de l’A. E. F. est convoqué pour l’ouverture d’une session extraordinaire, à Brazzaville, le 21 janvier 1957 à dix heures. — Par arrêté n° 4527 du 26 décembre 1956, le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Bangui, chef-lieu du territoire de l’Oubangui-Chari, pour le 1er trimestre 1957. Le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Libreville, chef-lieu du territoire du Gabon, pour le 1er trimestre 1957. Le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Fort-Lamy, chef-lieu du territoire du Tchad, pour le 1er trimestre 1957. — Par arrêté n° 4541 du 26 décembre 1956, M. Brunet d’Evry (Jean) et son épouse Brunet d’Evry (Anne), sont autorisés, en tant que gérants de la « Société Africaine, Financière, Commerciale et Immobilière », domiciliés à Bangui, à ouvrir à Bangui un cabinet d’affaires dans les conditions fixées par l’arrêté général du 17 mars 1947. — Par arrêté n° 4551 du 27 décembre 1956, le Conseil de curatelle du chef-lieu judiciaire de l’A. E. F. est composé comme suit pour l’année 1957 :