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me paraît donc nécessaire, et je suis honoré de vous proposer de maintenir au budget de 1887 le crédit de 2,500 francs alloué les années précédentes. Forêts. — J'ai maintenu le crédit réduit à 5,500 francs, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1883. SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses ART. 1. — Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe des tribunaux 200 » ART. 2. — Dépense du conseil de salubrité 100 » ART. 3. — Mesures contre les épidémies 500 » ART. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,600 » ART. 5. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,600 » Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1,600 » Frais d'impression des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 360 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 » A reporter 7,060 » 2,400 » Ire PARTIE. CHAPITRE IV Report. 7,060 » 2,400 » Impressions diverses d'intérêt départemental 440 » 7,500 » ART. 6. — Répartition entre les employés de la Préfecture du produit des expéditions des pièces relatives aux adjudications 200 » ART. 7. — Subvention à la caisse des retraites pour compléter le paiement des pensions. 14,200 » ART. 8. — Indemnité aux employés de la Préfecture pour les travaux extraordinaires du Conseil général 575 » ART. 9. — Gratifications pour les belles actions. 400 » ART. 10. — Dépenses de la Commission départementale. 500 » ART. 11. — Traitement du secrétaire de la Commission départementale 3,000 » ART. 12. — Subvention aux employés de la Préfecture 3,100 » ART. 13. — 500 exemplaires de la Situation financière des communes 150 » ART. 14. — Frais de visite des dépôts ou fabriques d'eaux minérales. 200 » ART. 15. — Réserves pour dépenses diverses et imprévues 1,820 92 » Total du sous-chapitre XIII. 34,045 92 » J'ai maintenu les crédits des articles 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11 et 14 tels qu'ils étaient au budget de 1886. Les crédits proposés
» ART. 7. — Subvention à la caisse des retraites pour compléter le paiement des pensions. 14,200 » ART. 8. — Indemnité aux employés de la Préfecture pour les travaux extraordinaires du Conseil général 575 » ART. 9. — Gratifications pour les belles actions. 400 » ART. 10. — Dépenses de la Commission départementale. 500 » ART. 11. — Traitement du secrétaire de la Commission départementale 3,000 » ART. 12. — Subvention aux employés de la Préfecture 3,100 » ART. 13. — 500 exemplaires de la Situation financière des communes 150 » ART. 14. — Frais de visite des dépôts ou fabriques d'eaux minérales. 200 » ART. 15. — Réserves pour dépenses diverses et imprévues 1,820 92 » Total du sous-chapitre XIII. 34,045 92 » J'ai maintenu les crédits des articles 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11 et 14 tels qu'ils étaient au budget de 1886. Les crédits proposés aux articles 4, 6 et 14 correspondent à une somme égale portée en recette. Les chiffres portés aux articles 7 et 13 le sont en vertu des délibérations antérieures du Conseil général. Toutefois l'article 13 a été augmenté de 49 fr. 50 c. pour se rapprocher de la dépense réelle, l'article 3 de 300 francs et l'article 7 de 2,200 francs, conformément à mes rapports (2e partie de ce volume). Dépenses de l'instruction publique 45 SOUS-CHAPITRE XV Dépenses de l'Instruction publique § 1. — Fonds du Ministère de l'Intérieur ART. 1. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie. 1,000 » ART. 2. — Traitement du commis de l'inspecteur 600 » ART. 3. — Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » ART. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. 600 » ART. 5. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires : 1° Frais de bureau des inspecteurs primaires et indemnité de l'inspecteur de Chambéry, comme secrétaire du Conseil départemental. 1,300 » 2° Allocations aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement. 650 » 3° Indemnités et encouragements en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants 900 » 4° Indemnités aux
l'article 3 de 300 francs et l'article 7 de 2,200 francs, conformément à mes rapports (2e partie de ce volume). Dépenses de l'instruction publique 45 SOUS-CHAPITRE XV Dépenses de l'Instruction publique § 1. — Fonds du Ministère de l'Intérieur ART. 1. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie. 1,000 » ART. 2. — Traitement du commis de l'inspecteur 600 » ART. 3. — Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » ART. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. 600 » ART. 5. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires : 1° Frais de bureau des inspecteurs primaires et indemnité de l'inspecteur de Chambéry, comme secrétaire du Conseil départemental. 1,300 » 2° Allocations aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement. 650 » 3° Indemnités et encouragements en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants 900 » 4° Indemnités aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques. 2,000 » 5° Jetons de présence aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens. 350 » Total du § 1. 11,950 » § 2. — Fonds du Ministère de l'Instruction publique. ART. 2. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur le produit de 4 centimes spéciaux. 43,900 48 » Report des dépenses du § 1. 11,950 » Total du sous-chapitre XV. 55,850 48 » Le détail des dépenses de ces deux paragraphes est indiqué dans le budget spécial de l'Instruction publique. 46ème PARTIE. CHAPITRE IV SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre ARTICLE UNIQUE. — Dépenses à imputer sur le produit de l'imposition autorisée par la loi du 2 août 1829 (2 centimes) 12,259 04 » Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-chapitre I. Dépenses obligatoires. 58,240 » Sous-chapitre II. Propriétés départementales immobilières. 13,050 » Sous-chapitre III. Routes départementales. 145,292 » Sous-chapitre IV. Chemins vicinaux. 545,874 52 » Sous-chapitre V. Enfants assistés. 41,000 » Sous-chapitre VI. Aliénés 91,460 » Sous-chapitre VII. Assistance publique 55,220 » Sous-chapitre IX. Archives départementales 5,200 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 6,150 » Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 13,374 90 »
le produit de 4 centimes spéciaux. 43,900 48 » Report des dépenses du § 1. 11,950 » Total du sous-chapitre XV. 55,850 48 » Le détail des dépenses de ces deux paragraphes est indiqué dans le budget spécial de l'Instruction publique. 46ème PARTIE. CHAPITRE IV SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre ARTICLE UNIQUE. — Dépenses à imputer sur le produit de l'imposition autorisée par la loi du 2 août 1829 (2 centimes) 12,259 04 » Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-chapitre I. Dépenses obligatoires. 58,240 » Sous-chapitre II. Propriétés départementales immobilières. 13,050 » Sous-chapitre III. Routes départementales. 145,292 » Sous-chapitre IV. Chemins vicinaux. 545,874 52 » Sous-chapitre V. Enfants assistés. 41,000 » Sous-chapitre VI. Aliénés 91,460 » Sous-chapitre VII. Assistance publique 55,220 » Sous-chapitre IX. Archives départementales 5,200 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 6,150 » Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 13,374 90 » Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 8,000 » Sous-chapitre XIII. Dépenses diverses 34,045 92 » Sous-chapitre XV, Instruction publique. 55,850 48 » Sous-chapitre XVI. Cadastre 12,259 04 » Total des dépenses ordinaires 1,085,016 86 » Les recettes atteignent le même chiffre. Budget extraordinaire. Recettes 47 BUDGET EXTRAORDINAIRE Le montant du centime départemental pour 1887 est de 10,975 fr. 12 RECETTES ART. 1. — 12 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 10 août 1871 131,701 44 » 5 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 25 janvier 1884 54,875 60 » 10 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 6 juillet 1886, art. 2 109,751 20 » 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 12 mai 1869 21,950 24 » 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) 21,950 24 » 1 centime pour compléter l'amortissement de l'emprunt de 2,000,000 (loi du 26 avril 1881) 10,975 12 » 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881) 32,925 36 » 4 centimes extraordinaires pour assurer le salaire des cantonniers des chemins de grande communication et
départemental pour 1887 est de 10,975 fr. 12 RECETTES ART. 1. — 12 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 10 août 1871 131,701 44 » 5 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 25 janvier 1884 54,875 60 » 10 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 6 juillet 1886, art. 2 109,751 20 » 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 12 mai 1869 21,950 24 » 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) 21,950 24 » 1 centime pour compléter l'amortissement de l'emprunt de 2,000,000 (loi du 26 avril 1881) 10,975 12 » 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881) 32,925 36 » 4 centimes extraordinaires pour assurer le salaire des cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun (loi du 14 janvier 1885) 43,900 48 » ART. 2. — Emprunt réalisable en 1887, en vertu de lois spéciales 729,685 44 » ART. 3. — Produits éventuels du budget ordinaire : Cession de terrains ou de bâtiments 300 » Vente de matériaux 150 » Service des emprunts communaux garantis au Crédit foncier. 71,350 » Remboursement des avances A reporter. 71,800 » 537,715 12 » 48ème PARTIE. CHAPITRE IV Report. 71,800 » 557,715 12 » faites aux communes sur emprunts contractés à la caisse de chemins vicinaux 28,906 » Reversement pour trop payé sur ressources extraordinaires. 200 » Versement du Ministère de la Guerre pour le service de l'emprunt de 680,800 francs 13,000 » Versement du Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt de 378,000 francs 19,649 19 133,555 19 » Total général des recettes extraordinaires. 691,270 31 » La somme de 71,350 francs pour le service des emprunts communaux garantis par le département au Crédit foncier, ainsi que celle de 28,906 francs pour remboursement des avances faites aux communes sur les emprunts des chemins vicinaux, correspondent à des dépenses équivalentes. Il en est de même de celle de 13,000 francs pour le service de l'emprunt
communaux garantis au Crédit foncier. 71,350 » Remboursement des avances A reporter. 71,800 » 537,715 12 » 48ème PARTIE. CHAPITRE IV Report. 71,800 » 557,715 12 » faites aux communes sur emprunts contractés à la caisse de chemins vicinaux 28,906 » Reversement pour trop payé sur ressources extraordinaires. 200 » Versement du Ministère de la Guerre pour le service de l'emprunt de 680,800 francs 13,000 » Versement du Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt de 378,000 francs 19,649 19 133,555 19 » Total général des recettes extraordinaires. 691,270 31 » La somme de 71,350 francs pour le service des emprunts communaux garantis par le département au Crédit foncier, ainsi que celle de 28,906 francs pour remboursement des avances faites aux communes sur les emprunts des chemins vicinaux, correspondent à des dépenses équivalentes. Il en est de même de celle de 13,000 francs pour le service de l'emprunt pour les chemins stratégiques et de celle de 19,649 fr. 19 c. pour le service d'emprunt contracté pour le compte de l'Etat pour les écoles normales. SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses extraordinaires § 1. Produit d'une imposition extraordinaire de 4 centimes. Allocation spéciale pour compléter le traitement des Agents voyagers et le salaire des cantonniers des chemins de grande et de moyenne communication... 43,900 48 Dépenses extraordinaires 49 § 2. — Service des emprunts départementaux ART. 1er. — Service d'une portion de l'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par décret du 30 décembre 1860. 16,387 20 ART. 2. — Service de l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884 20,998 50 ART. 3.— Service de l'emprunt de 2,000,000, autorisé par la loi du 26 avril 1881... 94,205 68 ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs, autorisé par la loi du 12 août 1876. 110 06 ART. 5. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 2 54,875 60 ART. 6. — Service de l'emprunt de 1,200,000 francs, autorisé par la loi du 11 juillet 1886. 52,515 » ART. 7. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 4. 10,595 44 ART. 8. — Service de
salaire des cantonniers des chemins de grande et de moyenne communication... 43,900 48 Dépenses extraordinaires 49 § 2. — Service des emprunts départementaux ART. 1er. — Service d'une portion de l'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par décret du 30 décembre 1860. 16,387 20 ART. 2. — Service de l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884 20,998 50 ART. 3.— Service de l'emprunt de 2,000,000, autorisé par la loi du 26 avril 1881... 94,205 68 ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs, autorisé par la loi du 12 août 1876. 110 06 ART. 5. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 2 54,875 60 ART. 6. — Service de l'emprunt de 1,200,000 francs, autorisé par la loi du 11 juillet 1886. 52,515 » ART. 7. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 4. 10,595 44 ART. 8. — Service de l'emprunt de 1,680,000 francs, autorisé par la loi du 12 mai 1869. 46,640 76 ART. 9. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 8 21,950 24 ART. 10. —Service de l'emprunt de 400,000 francs, autorisé par la loi du 6 août 1879. 16,000 » ART. 11.— Complément du service de l'emprunt porté aux articles 4 et 7 5,950 24 ART. 12. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 3. 10,975 12 ART. 13.— Service de l'emprunt de 811,000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881. 29,912 » ART. 14. — Complément du service de l'emprunt porté aux articles 4, 7 et 11. 3,013 36 Total du §2 384,129 20 Ire PARTIE. CHAPITRE IV EMPRUNTS RÉSUMÉ Emprunt de 1,800,000 francs, article 1er. 16,387 20 Emprunt de 1,307,000 francs, art. 2 et 5. 75,874 10 Emprunt de 2,000,000 francs, art. 3 et 12. 105,180 80 Emprunt de 1,200,000 francs, art. 6. 52,515 » Emprunt de 1,680,000 francs, art. 8 et 9. 68,591 » Emprunt de 500,000 francs,art. 4,7, 11,14. 19,669 10 Emprunt de 400,000 francs, art. 10. 16,000 » Emprunt de 811,000 francs, art. 13. 29,912 » Total égal 384,129 20 RÉCAPITULATION § 1. — Loi
service de l'emprunt porté aux articles 4 et 7 5,950 24 ART. 12. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 3. 10,975 12 ART. 13.— Service de l'emprunt de 811,000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881. 29,912 » ART. 14. — Complément du service de l'emprunt porté aux articles 4, 7 et 11. 3,013 36 Total du §2 384,129 20 Ire PARTIE. CHAPITRE IV EMPRUNTS RÉSUMÉ Emprunt de 1,800,000 francs, article 1er. 16,387 20 Emprunt de 1,307,000 francs, art. 2 et 5. 75,874 10 Emprunt de 2,000,000 francs, art. 3 et 12. 105,180 80 Emprunt de 1,200,000 francs, art. 6. 52,515 » Emprunt de 1,680,000 francs, art. 8 et 9. 68,591 » Emprunt de 500,000 francs,art. 4,7, 11,14. 19,669 10 Emprunt de 400,000 francs, art. 10. 16,000 » Emprunt de 811,000 francs, art. 13. 29,912 » Total égal 384,129 20 RÉCAPITULATION § 1. — Loi du 14 janvier 1885, chemins vicinaux et salaires des cantonniers et traitement des agents voyagers. 43,900 48 §2. — Service des emprunts départementaux 384,129 20 Total du sous-chapitre XVII. 428,029 68 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt § 1. — A-compte sur l'emprunt de 811,000 francs pour les chemins vicinaux. 46,000 » § 2. — A-compte sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier pour travaux divers autorisés par le Conseil général. 83,685 44 Total. 129,685 44 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 51 Je vous prie de vouloir bien autoriser la réalisation des portions d'emprunt portées ci-dessus. Voici le détail des sommes demandées sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier: ART. 1er. — Route n° 3. Construction d'un pont sur le Fier 10,000 » ART. 2. — Route n° 4. Construction d'un pont à Aiton. 25,000 » ART. 3. — Route n° 5. Restauration et reconstruction de parapets dans les rampes du Mont-du-Chat 864 20 ART. 4. — Route n° 6. Consolidation du talus de la Colletaz, entre les kil. 9 et 10. 806 71 ART. 5. — Route n° 9. Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de la Louie et grosses réparations 47,014
vicinaux. 46,000 » § 2. — A-compte sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier pour travaux divers autorisés par le Conseil général. 83,685 44 Total. 129,685 44 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 51 Je vous prie de vouloir bien autoriser la réalisation des portions d'emprunt portées ci-dessus. Voici le détail des sommes demandées sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier: ART. 1er. — Route n° 3. Construction d'un pont sur le Fier 10,000 » ART. 2. — Route n° 4. Construction d'un pont à Aiton. 25,000 » ART. 3. — Route n° 5. Restauration et reconstruction de parapets dans les rampes du Mont-du-Chat 864 20 ART. 4. — Route n° 6. Consolidation du talus de la Colletaz, entre les kil. 9 et 10. 806 71 ART. 5. — Route n° 9. Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de la Louie et grosses réparations 47,014 53 Total égal. 83,685 44 Tous ces articles sont inscrits en vertu de décisions antérieures du Conseil général. SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. ART. 1. — Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières. 80 » ART. 2. — Frais de vente immobilière. 20 » ART. 3. — Service des emprunts garantis au Crédit foncier. 71,350 » ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (complément) 330 90 ART. 5. — Service de l'emprunt de 570,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux. 22,800 » ART. 6. —Service de l'emprunt de 680,000 francs pour les routes stratégiques (loi du 5 août 1879) 13,000 » ART. 7. — Mesures à prendre contre le phylloxéra. 6,325 10 ART. 8. — Service de l'emprunt de 318,000 francs contracté au Crédit foncier pour le compte de l'Etat (Ecoles normales). 19,649 19 Total du sous-chapitre XIX. 133,555 19 Les crédits des articles 1 et 2 paraissent suffisants. Les articles 3 et 6 sont l'équivalent de recettes similaires. Les crédits des articles 4 et 5 résultent d'engagements antérieurs pris par le Conseil général. Le crédit porté à l'article 7 est le
immobilière. 20 » ART. 3. — Service des emprunts garantis au Crédit foncier. 71,350 » ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (complément) 330 90 ART. 5. — Service de l'emprunt de 570,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux. 22,800 » ART. 6. —Service de l'emprunt de 680,000 francs pour les routes stratégiques (loi du 5 août 1879) 13,000 » ART. 7. — Mesures à prendre contre le phylloxéra. 6,325 10 ART. 8. — Service de l'emprunt de 318,000 francs contracté au Crédit foncier pour le compte de l'Etat (Ecoles normales). 19,649 19 Total du sous-chapitre XIX. 133,555 19 Les crédits des articles 1 et 2 paraissent suffisants. Les articles 3 et 6 sont l'équivalent de recettes similaires. Les crédits des articles 4 et 5 résultent d'engagements antérieurs pris par le Conseil général. Le crédit porté à l'article 7 est le complément de celui porté au sous-chapitre XI, conformément à mon rapport spécial (2e partie de ce volume). RÉCAPITULATION Sous-chapitre XVII. Centimes extraordinaires 428,029 68 Sous-chapitre XVIII. Emprunts départementaux 129,685 44 Sous-chapitre XIX. Produits éventuels extraordinaires 133,555 19 Total des dépenses extraordinaires. 691,270 31 Le total des dépenses ordinaires étant de. 1,085,016 86 Le total général du budget sera de. 1,776,287 17 Les recettes atteignent le même chiffre. Situation sommaire des emprunts départementaux Les emprunts dont le département doit servir l'intérêt sont au nombre de 10, savoir: 1° L'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par le décret du 30 décembre 1860, est entièrement réalisé et employé. Il a été contracté au Crédit foncier. Il est amortissable en 50 ans, à partir de 1861, avec le produit de l'imposition de 10 centimes. Au 31 décembre prochain, il restera à payer 25 annuités égales de 16,387 fr. 20 c, par suite de l'unification d'une partie de la dette départementale. 2° L'emprunt de 1,600,000 francs, autorisé par la loi précitée du 11 juillet 1866, pour le service des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Deux premiers termes de cet emprunt, montant ensemble à la somme de 400,000 francs, ont été réalisés sur les
1,085,016 86 Le total général du budget sera de. 1,776,287 17 Les recettes atteignent le même chiffre. Situation sommaire des emprunts départementaux Les emprunts dont le département doit servir l'intérêt sont au nombre de 10, savoir: 1° L'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par le décret du 30 décembre 1860, est entièrement réalisé et employé. Il a été contracté au Crédit foncier. Il est amortissable en 50 ans, à partir de 1861, avec le produit de l'imposition de 10 centimes. Au 31 décembre prochain, il restera à payer 25 annuités égales de 16,387 fr. 20 c, par suite de l'unification d'une partie de la dette départementale. 2° L'emprunt de 1,600,000 francs, autorisé par la loi précitée du 11 juillet 1866, pour le service des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Deux premiers termes de cet emprunt, montant ensemble à la somme de 400,000 francs, ont été réalisés sur les exercices 1867 et 1868 à la Caisse des dépôts et consignations. Ces sommes sont complètement remboursées. Le surplus, soit 1,200,000 francs, a été converti en un emprunt réalisable à la Caisse des chemins vicinaux, en conformité de la loi du 11 juillet 1868, concurremment avec un nouvel emprunt de 1,680,000 francs, autorisé en vertu d'une loi du 12 mai 1869. Ces deux emprunts réunis n'ont formé en réalité qu'un nouvel emprunt de 2,880,000 francs à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux, et amortissables en 26, 27, 28 et 30 ans, au moyen du produit de l'imposition de 12 centimes, autorisée par la loi précitée du 11 juillet 1866 et prorogée par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est complètement réalisé et employé. 3° L'emprunt de 1,680,000 francs autorisé, comme il est dit à l'article précédent, par la loi du 12 mai 1869, pour les chemins vicinaux de grande communication, et dont le service de l'intérêt et de l'amortissement a été assuré par la combinaison de 10 centimes autorisés par la loi du 11 juillet 1866 et 2 centimes imposés par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est entièrement réalisé et employé. 4° L'emprunt de 500,000