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au besoin son précédent vote, et confirmant les motifs qui l'ont fait admettre ; Arrête qu'une indemnité extraordinaire de 1,200 fr., en faveur de MM. les Ingénieurs, pour le service de l'exercice 1841, est allouée pour rester imputable sur le crédit de 3,500 fr. porté au budget de 1841, sous-chapitre 25, art. 11 ; et que c'est en ce sens que le vote primitif avait été formulé. Société d'agriculture. Sur le rapport d'un Membre de la Commission mixte, Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Considérant que la Société royale d'agriculture poursuit avec zèle le but important de sa triple mission agricole, savante, industrielle, Considérant que les annales qu'elle publie sont un foyer d'enseignements théoriques et pratiques, où l'agriculture et la science industrielle puissent journellement des documents utiles à leurs succès; Considérant que les soins réfléchis, assidus qu'elle a consacré à la culture et à l'éducation du mûrier, soit par ses leçons écrites, soit par ses leçons verbales et pratiques, que ses agents portent dans les campagnes, ne peuvent produire que des résultats éminemment favorables à l'industrie séricicole qui est la principale richesse du département; Arrête : Une somme de 1,900 fr. sera portée au budget de 1845 à titre de secours et d'encouragement à la Société royale d'agriculture, et sur cette somme de 1,900 fr., 300 fr. seront prélevés dont la destination sera exclusivement consacrée à l'éducation raisonnée et pratique du mûrier. Le Conseil général espère que le Gouvernement voudra bien continuer à la Société d'agriculture, la subvention de 500 fr. qu'il lui a accordée dans les sessions précédentes pour la culture et l'éducation du mûrier, qui est la source de la prospérité de notre cité. Exprime, en outre, le vœu qu'il soit promptement pourvu par M. le Ministre à la vacance de la chaire d'agriculture, restée inoccupée depuis la démission de M. Nivière. Entretien des sourds-muets. Un Membre de la Commission des finances fait un rapport sur l'entretien des jeunes sourds-muets que le département est dans l'usage de placer à l'Institut des sourds-muets de Lyon, et conclut à l'ouverture d'un crédit suffisant pour ajouter trois
1845 à titre de secours et d'encouragement à la Société royale d'agriculture, et sur cette somme de 1,900 fr., 300 fr. seront prélevés dont la destination sera exclusivement consacrée à l'éducation raisonnée et pratique du mûrier. Le Conseil général espère que le Gouvernement voudra bien continuer à la Société d'agriculture, la subvention de 500 fr. qu'il lui a accordée dans les sessions précédentes pour la culture et l'éducation du mûrier, qui est la source de la prospérité de notre cité. Exprime, en outre, le vœu qu'il soit promptement pourvu par M. le Ministre à la vacance de la chaire d'agriculture, restée inoccupée depuis la démission de M. Nivière. Entretien des sourds-muets. Un Membre de la Commission des finances fait un rapport sur l'entretien des jeunes sourds-muets que le département est dans l'usage de placer à l'Institut des sourds-muets de Lyon, et conclut à l'ouverture d'un crédit suffisant pour ajouter trois bourses aux sept qui ont été votées l'année dernière. L'organe de la Commission appuyé sa proposition sur l'intérêt qui s'attache à des infortunes très multipliées dans notre département. Un Membre demande qu'un enseignement professionnel soit réuni à l'enseignement moral et religieux, si bien donné aux élèves dans l'établissement ouvert aux sourds-muets, ce sera un moyen de compléter le bienfait de l'instruction. Les élèves qui profitent des bourses départementales, appartiennent à la classe indigente; et s'ils n'apprennent un état manuel, ils resteront à la sortie de l'école livrés à la charité publique. M. le Préfet annonce qu'il a déjà été satisfait à ce vœu, et qu'une instruction en rapport avec un état manuel est donnée dans l'établissement, aux élèves qui désirent s'y livrer. Un Membre demande que l'enseignement professionnel soit obligatoire pour les élèves boursiers du département. Un autre Membre pense qu'il y aurait du danger dans certains cas à forcer les aptitudes des enfants; qu'il vaudrait mieux laisser la vocation libre de se faire jour pendant le cours des études. Le Conseil général, Arrête qu'un crédit de 5,000 fr. est inscrit au budget de 1845, pour l'entretien de dix bourses à l'institut des sourds-muets de Lyon ; lesquelles bourses seront
sourds-muets, ce sera un moyen de compléter le bienfait de l'instruction. Les élèves qui profitent des bourses départementales, appartiennent à la classe indigente; et s'ils n'apprennent un état manuel, ils resteront à la sortie de l'école livrés à la charité publique. M. le Préfet annonce qu'il a déjà été satisfait à ce vœu, et qu'une instruction en rapport avec un état manuel est donnée dans l'établissement, aux élèves qui désirent s'y livrer. Un Membre demande que l'enseignement professionnel soit obligatoire pour les élèves boursiers du département. Un autre Membre pense qu'il y aurait du danger dans certains cas à forcer les aptitudes des enfants; qu'il vaudrait mieux laisser la vocation libre de se faire jour pendant le cours des études. Le Conseil général, Arrête qu'un crédit de 5,000 fr. est inscrit au budget de 1845, pour l'entretien de dix bourses à l'institut des sourds-muets de Lyon ; lesquelles bourses seront exclusivement destinées à des enfants appartenant à des familles indigentes, avec affranchissement de la fourniture de toute nature et de l'entretien du trousseau ; à la condition encore que les dix boursiers devront recevoir un enseignement professionnel, et seront forcés de se livrer à l'étude d'un état manuel. Comices agricoles. Sur le rapport présenté au nom de la Commission mixte, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet signalant la nécessité de porter à 2,500 au lieu de 2,000 fr. le crédit affecté au service des Comices agricoles du département pour l'année 1845 ; Considérant que les efforts soutenus et les succès des Comices agricoles sont dignes du plus haut intérêt, qu'il importe à l'agriculture que ces utiles établissements puissent multiplier les enseignements pratiques et les encouragements qu'ils ont pour mission de distribuer ; Considérant que l'utilité de ces établissements est aujourd'hui hors de toute discussion; Considérant que l'utilité de ces établissements est aujourd'hui hors de toute discussion; Considérant qu'un nouveau Comice vient d'être récemment institué à Villefranche, qu'il promet d'être un utile auxiliaire à l'agriculture et de marcher sur les traces des Comices de Vaugneray et de Reaujeu qui se recommandent pour l'utilité de leurs travaux; Considérant
Sur le rapport présenté au nom de la Commission mixte, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet signalant la nécessité de porter à 2,500 au lieu de 2,000 fr. le crédit affecté au service des Comices agricoles du département pour l'année 1845 ; Considérant que les efforts soutenus et les succès des Comices agricoles sont dignes du plus haut intérêt, qu'il importe à l'agriculture que ces utiles établissements puissent multiplier les enseignements pratiques et les encouragements qu'ils ont pour mission de distribuer ; Considérant que l'utilité de ces établissements est aujourd'hui hors de toute discussion; Considérant que l'utilité de ces établissements est aujourd'hui hors de toute discussion; Considérant qu'un nouveau Comice vient d'être récemment institué à Villefranche, qu'il promet d'être un utile auxiliaire à l'agriculture et de marcher sur les traces des Comices de Vaugneray et de Reaujeu qui se recommandent pour l'utilité de leurs travaux; Considérant que les secours accordés chaque année par l'Etat à ces sortes d'établissements, tendent à une diminution périodique, à raison du nombre incessamment progressif des Comices agricoles et de la fixité de la somme que le Ministre peut distribuer entre eux; Considérant qu'il s'agit de favoriser l'effort dans le département de trois Comices dont un, celui de Vaugneray, doit embrasser toute la circonscription de l'arrondissement de Lyon moins le canton de Neuville; Considérant que l'intérêt de l'agriculture est invinciblement le premier des intérêts puisqu'il est celui de tout le monde, et qu'il importe en conséquence d'encourager les Comices agricoles qui sont le mobile le plus immédiat et le plus puissant de cette branche si intéressante et si universelle de la production nationale; Arrête : Une somme de 2,500 fr. sera portée au budget de 1845, à titre de subvention, pour être reportée par M. le Préfet aux Comices agricoles du département. Rectification de la montée de la montagne. Sur le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres relative à la rectification de la rampe de Limonet, Le Conseil général, Vu la proposition d'un de ses Membres, Sa Commission des intérêts publics
trois Comices dont un, celui de Vaugneray, doit embrasser toute la circonscription de l'arrondissement de Lyon moins le canton de Neuville; Considérant que l'intérêt de l'agriculture est invinciblement le premier des intérêts puisqu'il est celui de tout le monde, et qu'il importe en conséquence d'encourager les Comices agricoles qui sont le mobile le plus immédiat et le plus puissant de cette branche si intéressante et si universelle de la production nationale; Arrête : Une somme de 2,500 fr. sera portée au budget de 1845, à titre de subvention, pour être reportée par M. le Préfet aux Comices agricoles du département. Rectification de la montée de la montagne. Sur le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres relative à la rectification de la rampe de Limonet, Le Conseil général, Vu la proposition d'un de ses Membres, Sa Commission des intérêts publics entendue; Considérant que la rectification de la route royale, n° 6, à la traversée de Limonet est d'une nécessité universellement reconnue et plusieurs fois exprimée par lui; Considérant que cette rectification par la vallée de Lissieu, telle qu'elle a été proposée par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées du département du Rhône, est la seule facile, peu coûteuse, et par conséquent promptement exécutable, ainsi qu'il a déjà été exposé dans d'autres sessions; Renouvelle le vœu que la rectification de la route de Limonet, suivant le tracé proposé par la vallée de Lissieu soit adoptée, et demande avec instance qu'elle soit mise à exécution dans le courant de l'année 1843. Service postal de Lyon et des communes suburbaines Sur le rapport présenté au nom de la Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres; Considérant que le service de la poste aux lettres pour l'agglomération lyonnaise est complètement insuffisant; Considérant que le nombre des bureaux et celui des facteurs, ne sont pas en rapport avec la surface des communes, ni avec la population qu'elles contiennent; Considérant que des plaintes nombreuses et quotidiennes s'élèvent, sur la manière dont le service est fait à Lyon, à la Guillotière, à
département du Rhône, est la seule facile, peu coûteuse, et par conséquent promptement exécutable, ainsi qu'il a déjà été exposé dans d'autres sessions; Renouvelle le vœu que la rectification de la route de Limonet, suivant le tracé proposé par la vallée de Lissieu soit adoptée, et demande avec instance qu'elle soit mise à exécution dans le courant de l'année 1843. Service postal de Lyon et des communes suburbaines Sur le rapport présenté au nom de la Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres; Considérant que le service de la poste aux lettres pour l'agglomération lyonnaise est complètement insuffisant; Considérant que le nombre des bureaux et celui des facteurs, ne sont pas en rapport avec la surface des communes, ni avec la population qu'elles contiennent; Considérant que des plaintes nombreuses et quotidiennes s'élèvent, sur la manière dont le service est fait à Lyon, à la Guillotière, à la Croix-Rousse et à Vaise; Le Conseil émet le vœu formel, 1° Que le nombre des facteurs soit immédiatement doublé; 2° Qu'il soit établi de nouveaux bureaux d'arrondissement; le premier à la Guillotière, le second à la Croix-Rousse, et le troisième à Vaise; 3° Qu'il soit créé un service d'omnibus chargés de transporter les facteurs au nord, au midi, à l'est et à l'ouest du bureau de poste qui existe actuellement. Casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. UN MEMBRE de la Commission des finances expose qu'avant 1841, le crédit annuellement accordé pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche était de 5,000 fr.; que l'adjonction d'une somme de 500 fr. à ce crédit, aux budgets de 1841 et 1842, avait été motivée par l'état des stalles d'écurie qu'il fallait refaire à neuf; que les réparations ayant été faites, M. le Préfet propose de revenir à l'allocation primitive. Le Conseil général arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté au budget de 1845, article 6, pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. Les matières mises en discussion se trouvant épuisées, le Conseil ajourne la suite de ses délibérations au 14 de ce
chargés de transporter les facteurs au nord, au midi, à l'est et à l'ouest du bureau de poste qui existe actuellement. Casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. UN MEMBRE de la Commission des finances expose qu'avant 1841, le crédit annuellement accordé pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche était de 5,000 fr.; que l'adjonction d'une somme de 500 fr. à ce crédit, aux budgets de 1841 et 1842, avait été motivée par l'état des stalles d'écurie qu'il fallait refaire à neuf; que les réparations ayant été faites, M. le Préfet propose de revenir à l'allocation primitive. Le Conseil général arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté au budget de 1845, article 6, pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. Les matières mises en discussion se trouvant épuisées, le Conseil ajourne la suite de ses délibérations au 14 de ce mois, à une heure. Tous les Membres présents ont signé après lecture. La séance est levée. AUJOURD'HUI, quatorze septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelette, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Préfet est introduit. Sociétés de patronage pour les condamnés libérés. M. le Ministre de l'intérieur a consulté les Conseils généraux sur toutes les questions qui se rattachent aux condamnés libérés, qui sont pour l'ordre public une cause incessante de troubles et de danger; et a posé une série de questions auxquelles ces Conseils sont invités à répondre. La Commission des intérêts publics, après avoir élaboré ces graves et difficiles questions, a présenté son rapport, dont le Conseil a adopté les conclusions. En conséquence, le Conseil général adopte, par forme d'avis, la résolution suivante: Vu le mémoire sous forme de circulaire, adressé par M. le Ministre de l'intérieur, en date du 28 août dernier, à M. le Préfet du Rhône, afin d'obtenir du Conseil général des réponses à
Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Préfet est introduit. Sociétés de patronage pour les condamnés libérés. M. le Ministre de l'intérieur a consulté les Conseils généraux sur toutes les questions qui se rattachent aux condamnés libérés, qui sont pour l'ordre public une cause incessante de troubles et de danger; et a posé une série de questions auxquelles ces Conseils sont invités à répondre. La Commission des intérêts publics, après avoir élaboré ces graves et difficiles questions, a présenté son rapport, dont le Conseil a adopté les conclusions. En conséquence, le Conseil général adopte, par forme d'avis, la résolution suivante: Vu le mémoire sous forme de circulaire, adressé par M. le Ministre de l'intérieur, en date du 28 août dernier, à M. le Préfet du Rhône, afin d'obtenir du Conseil général des réponses à diverses questions, sur la situation des libérés au milieu de la société, et sur l'appui à leur donner, particulièrement par le patronage, afin de les améliorer et de prévenir les récidives. Vu le rapport de M. le Préfet qui transmet au Conseil cette communication ministérielle. La Commission des Intérêts publics entendue. Le Conseil général, Considérant que la Circulaire qui se résume par les questions adressées aux Conseils généraux, expose et livre à leur étude un système complet d'investigations à faire et de solutions à fournir sur l'une des branches les plus ardues, les plus controversées de la vitalité sociale dans l'ordre de ses infirmités. C'est-à-dire sur le régime des hommes coupables et punis, rentrés dans la société et désignés par la dénomination de libérés; Considérant que les repris de justice qui résident dans le département du Rhône sont moins nombreux et moins mauvais que ceux habitant ailleurs, attendu que Lyon et sa banlieue ne reçoivent en résidence que des individus objets d'un choix exceptionnel de l'administration, qu'ainsi nous sommes moins bien placés que d'autres pour étudier et discuter sur la question dans sa généralité; Considérant qu'il a été impossible à M. le Préfet de recueillir durant les 4 ou 5
entendue. Le Conseil général, Considérant que la Circulaire qui se résume par les questions adressées aux Conseils généraux, expose et livre à leur étude un système complet d'investigations à faire et de solutions à fournir sur l'une des branches les plus ardues, les plus controversées de la vitalité sociale dans l'ordre de ses infirmités. C'est-à-dire sur le régime des hommes coupables et punis, rentrés dans la société et désignés par la dénomination de libérés; Considérant que les repris de justice qui résident dans le département du Rhône sont moins nombreux et moins mauvais que ceux habitant ailleurs, attendu que Lyon et sa banlieue ne reçoivent en résidence que des individus objets d'un choix exceptionnel de l'administration, qu'ainsi nous sommes moins bien placés que d'autres pour étudier et discuter sur la question dans sa généralité; Considérant qu'il a été impossible à M. le Préfet de recueillir durant les 4 ou 5 jours écoulés entre la réception de cette pièce du 28 août et l'ouverture de la session, les nombreux documents en faits et en inductions que, suivant les termes de la circulaire, il doit rechercher dans tout le département, afin de les transmettre au Conseil; Considérant que le Conseil se trouve ainsi dépourvu des éléments les plus positifs et les plus nécessaires d'une étude vraie et d'une réponse solidement fondée; Considérant néanmoins que, suivant la circulaire, la loi sur le régime pénitentiaire déjà tant ajournée, sera enfin discutée dans la présente session des chambres, qu'il est conséquemment impossible au Conseil d'ajourner toute réponse jusqu'à sa prochaine session, délai qui eut été employé en recherches et en études; Considérant que le Conseil renferme dans son sein des magistrats, des maires et d'autres administrateurs, plusieurs membres et le président de la société de Patronage pour les jeunes libérés faisant partie aussi de la commission de surveillance des prisons; que ces divers fonctionnaires, bien que privés ici de données statistiques formelles, peuvent fournir quelques résultats de leur expérience et de leurs réflexions, Décide que les réponses suivantes à quelques-unes des questions, seront transmises à M. le Ministre de l'intérieur. Sur la situation des libérés.
ainsi dépourvu des éléments les plus positifs et les plus nécessaires d'une étude vraie et d'une réponse solidement fondée; Considérant néanmoins que, suivant la circulaire, la loi sur le régime pénitentiaire déjà tant ajournée, sera enfin discutée dans la présente session des chambres, qu'il est conséquemment impossible au Conseil d'ajourner toute réponse jusqu'à sa prochaine session, délai qui eut été employé en recherches et en études; Considérant que le Conseil renferme dans son sein des magistrats, des maires et d'autres administrateurs, plusieurs membres et le président de la société de Patronage pour les jeunes libérés faisant partie aussi de la commission de surveillance des prisons; que ces divers fonctionnaires, bien que privés ici de données statistiques formelles, peuvent fournir quelques résultats de leur expérience et de leurs réflexions, Décide que les réponses suivantes à quelques-unes des questions, seront transmises à M. le Ministre de l'intérieur. Sur la situation des libérés. 1re question. — Les libérés des deux sexes troublent-ils, d'une manière alarmante, l'ordre public; — la société a-t-elle plus particulièrement à se plaindre des forçats que des réclusionnaires et des correctionnels libérés des maisons centrales, — des hommes que des femmes; — quelles sont, en général, les mœurs de celles-ci ? La présence des libérés dans les villes très-populeuses a été toujours considérée comme une cause permanente de perturbation, puisque le Gouvernement leur en interdit le séjour, et que les 87 qui résident à Lyon, n'y sont tolérés, que par faveur exceptionnelle, motivée sur l'examen de leurs méfaits, de leurs nouvelles tendances et sur une conduite actuelle digne de la tolérance. Néanmoins, malgré cela, aux époques funestes d'agitations anormales, cette classe d'hommes est toujours plus particulièrement à la disposition des chefs du désordre. 14 SEPTEMBRE 1842. — Parmi les récidivistes les forçats figurent en nombre très-inférieur à celui des libérés des maisons centrales, même de celles départementales. Les femmes sont si peu nombreuses relativement, dans le cercle des délits et des crimes, qu'il serait difficile d'établir à leur sujet, après la libération, des catégories réelles. En général, à Lyon, les mœurs des libérées sont mauvaises et se résument pour le
? La présence des libérés dans les villes très-populeuses a été toujours considérée comme une cause permanente de perturbation, puisque le Gouvernement leur en interdit le séjour, et que les 87 qui résident à Lyon, n'y sont tolérés, que par faveur exceptionnelle, motivée sur l'examen de leurs méfaits, de leurs nouvelles tendances et sur une conduite actuelle digne de la tolérance. Néanmoins, malgré cela, aux époques funestes d'agitations anormales, cette classe d'hommes est toujours plus particulièrement à la disposition des chefs du désordre. 14 SEPTEMBRE 1842. — Parmi les récidivistes les forçats figurent en nombre très-inférieur à celui des libérés des maisons centrales, même de celles départementales. Les femmes sont si peu nombreuses relativement, dans le cercle des délits et des crimes, qu'il serait difficile d'établir à leur sujet, après la libération, des catégories réelles. En général, à Lyon, les mœurs des libérées sont mauvaises et se résument pour le plus grand nombre en la prostitution ou la récidive. 2e question. — L'opinion publique repousse-t-elle, sans distinction et au même degré, les libérés des bagnes, ceux des maisons centrales et ceux des prisons départementales; — fait-elle une distinction entre ceux qui sont assujettis à la surveillance de la haute police et ceux qui ne le sont pas; — si la méfiance qu'ils inspirent est moindre pour les uns que pour les autres, à quels signes le reconnaît-on ? L'opinion publique éprouve et exprime une répugnance formelle pour les libérés de toute origine. Mais les forçats sont l'objet d'une réprobation infiniment plus intense. Quant à la distinction entre les libérés qui sont assujettis à la surveillance et ceux qui sont complètement libres, elle n'existe pas pour le public qui, en général, surtout à Lyon, ignore presque toujours le détail de la condamnation. Quant aux communes rurales, la circonstance de la surveillance, presque toujours révélée, ajoute un stigmate à celui de la simple libération. 3e question. — Est-ce dans les villes, ou bien dans les campagnes, que l'opinion publique est surtout défavorable aux libérés et qu'ils trouvent plus difficilement à se placer; — est-il vrai qu'ils soient généralement mal accueillis ou repoussés