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en droit d'exiger de son alliée. Elle la voulait forte, quel que fut le Gouvernement au Pouvoir, car le Gouvernement russe n'avait pas à s'occuper des hommes qui dirigent la politique de ses voisins. Elle voudrait que la ranée en fit autant et ne montrât pas de sympathie pour les partis d'opposition, y compris les révolutionnaires. La faiblesse a-t-elle trouvé son alliée assez forte? Non. car l'organisation militaire de la France semble choque peu rassurante. Le général André et M. l'éléphant ont désorganisé l'Armée et la Marine ; le général Picquart continue. Après le renvoi des classes de 1903 et 1904, l'Armée atteindra le chiffre ridicule de 11 000 soldats. L'antimilitarisme fait le reste. Enfin l'auteur de l'article conclut ainsi : « Etant donné l'état des choses actuelles en France, la question se pose si l'alliance franco-russe représente pour nous des avantages ou si elle n'a pas fait son temps et si nous ne devons pas, pour sauvegarder nos intérêts, nous occuper d'une autre combinaison politique. » Sur la question financière, on peut relever quelques phrases curieuses. En empruntant de l'argent à la France, estime l'auteur de l'article, la Russie lui a rendu un service. Si demain la Russie rendait à la France ses milliards, celle-ci se trouverait fort embarrassée. Conseil des Ministres Les Ministres se sont réunis ce matin à huit heures, sous la présidence de M. Fallières. La délibération a été très courte. Elle a été occupée par l'examen des questions qui restent à liquider par le Parlement avant la clôture de la session. Le Gouvernement fera un effort pour obtenir le vote, avant la séparation, par la Chambre et par le Sénat, du projet complémentaire sur le mouillage des vins dont la discussion commence cet après-midi. On ne sait si la session pourra être close le 13 juillet, plusieurs projets ayant un caractère d'urgence. On assure que le Gouvernement examinera dans un prochain Conseil la question de savoir si, en raison du renvoi de la classe 1903, la revue du 1er juillet doit être maintenue cette année. M. Clemenceau a démenti qu'il ait songé à se rendre
à la France ses milliards, celle-ci se trouverait fort embarrassée. Conseil des Ministres Les Ministres se sont réunis ce matin à huit heures, sous la présidence de M. Fallières. La délibération a été très courte. Elle a été occupée par l'examen des questions qui restent à liquider par le Parlement avant la clôture de la session. Le Gouvernement fera un effort pour obtenir le vote, avant la séparation, par la Chambre et par le Sénat, du projet complémentaire sur le mouillage des vins dont la discussion commence cet après-midi. On ne sait si la session pourra être close le 13 juillet, plusieurs projets ayant un caractère d'urgence. On assure que le Gouvernement examinera dans un prochain Conseil la question de savoir si, en raison du renvoi de la classe 1903, la revue du 1er juillet doit être maintenue cette année. M. Clemenceau a démenti qu'il ait songé à se rendre en Italie, à San Pellegrino ou ailleurs et par conséquent, qu'il soit question d'une entrevue avec M. Tittoni. Informations Politiques Le sous-secrétariat de l'intérieur sera maintenu PARIS. — Contrairement à ce que certains journaux ont dit, Il n'est pas question de la substitution d'un secrétariat général au sous-secrétariat d'Etat de l'Intérieur, par suite de la démission de M. Sarraut. L'intention de M. Clemenceau est de nommer un nouveau sous-secrétaire d'Etat. Un manifeste de l'Alliance républicaine À l'occasion du renouvellement par moitié des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissements, la Commission centrale de l'Alliance républicaine adresse aux électeurs un appel dont voici les principaux passages : « Quelque enracinées qu'elles soient dans un pays, les institutions démocratiques ont toujours à lutter contre deux obstacles à leur méthodique et complet épanouissement : d'une part l'opposition réactionnaire, qui ne désarme jamais, d'autre part l'esprit de désordre et d'aventure toujours en travail. Souvent même on voit ces deux forces de destruction se rapprocher pour mieux assurer leur victoire sur l'ordre et la loi, se servir par exemple de calamités comme celle dont souffre le Midi pour tenter d'exploiter au profit de leurs intérêts un parti une situation douloureuse à laquelle les pouvoirs publics s'efforcent
l'Intérieur, par suite de la démission de M. Sarraut. L'intention de M. Clemenceau est de nommer un nouveau sous-secrétaire d'Etat. Un manifeste de l'Alliance républicaine À l'occasion du renouvellement par moitié des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissements, la Commission centrale de l'Alliance républicaine adresse aux électeurs un appel dont voici les principaux passages : « Quelque enracinées qu'elles soient dans un pays, les institutions démocratiques ont toujours à lutter contre deux obstacles à leur méthodique et complet épanouissement : d'une part l'opposition réactionnaire, qui ne désarme jamais, d'autre part l'esprit de désordre et d'aventure toujours en travail. Souvent même on voit ces deux forces de destruction se rapprocher pour mieux assurer leur victoire sur l'ordre et la loi, se servir par exemple de calamités comme celle dont souffre le Midi pour tenter d'exploiter au profit de leurs intérêts un parti une situation douloureuse à laquelle les pouvoirs publics s'efforcent loyalement, et d'accord avec tous les bons citoyens, de porter remède. Quand, dans un Etat, les agitateurs et les utopistes révolutionnaires deviennent plus audacieux et peuvent se livrer impunément à certains excès, les espérances des partisans de la politique de recul grandissent. C'est pourquoi les républicains avisés, réformateurs et patriotes doivent combattre les uns et les autres et les écarter résolument des Conseils du pays. L'appel se termine en invitant les électeurs à ne choisir pour mandataires que des hommes ayant donné des preuves indiscutables de la sincérité de leurs convictions démocratiques, de leur attachement à la doctrine de l'indépendance et de la laïcité de l'Etat, que des républicains éprouvés, qui ne veulent rien abandonner des traditions et du programme de réformes républicaines, ni rien sacrifier à l'esprit de surenchère et de violence. M. Méline ne sera pas candidat au Conseil général HAIAN. — M. Méline, sénateur, président du Conseil général des Vosges, vient de décider de ne pas poser sa candidature aux prochaines élections au Conseil général. L'ancien élu a fait connaître sa décision aux comités qui soutenaient sa candidature par une lettre où il leur explique qu'ayant pour concurrent officiel un de ses amis politiques avec lequel jusqu'à
doivent combattre les uns et les autres et les écarter résolument des Conseils du pays. L'appel se termine en invitant les électeurs à ne choisir pour mandataires que des hommes ayant donné des preuves indiscutables de la sincérité de leurs convictions démocratiques, de leur attachement à la doctrine de l'indépendance et de la laïcité de l'Etat, que des républicains éprouvés, qui ne veulent rien abandonner des traditions et du programme de réformes républicaines, ni rien sacrifier à l'esprit de surenchère et de violence. M. Méline ne sera pas candidat au Conseil général HAIAN. — M. Méline, sénateur, président du Conseil général des Vosges, vient de décider de ne pas poser sa candidature aux prochaines élections au Conseil général. L'ancien élu a fait connaître sa décision aux comités qui soutenaient sa candidature par une lettre où il leur explique qu'ayant pour concurrent officiel un de ses amis politiques avec lequel jusqu'à présent il a marché la main dans la main, il ne lui plaît pas d'être dans ces conditions un candidat de combat. Le Mémorial des Vosges explique que M. Méline a pris la résolution de ne pas se représenter, à la suite d'une campagne engagée contre lui par la préfecture des Vosges. Le Préfet aurait, en effet, décidé un conseiller d'arrondissement du canton de Corcieux, M. Villaume, à poser sa candidature au Conseil Général et, pour lui décider, il l'a fait nommer juge de paix dans un canton voisin. LE PARLEMENT CHAMBRE DES DEPUTÉS (De notre rédacteur parlementaire) Le renvoi de la classe 1903 La Commission de l'Armée n'est aperçue que du projet sur le renvoi de la classe 1903, aurait pour effet de faire bénéficier d'un régime de faveur, les jeunes gens sortant des écoles spéciales. Elle a décidé d'accord avec le ministre de la Guerre, d'ajouter au projet cette disposition additionnelle : « Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux anciens élèves des écoles spéciales : école militaire de Saint-Cyr, Polytechnique, Forestière et Centrale, qui ont été incorporés en octobre dernier comme officiers de l'armée active ou officiers de réserve et accomplissent en ce moment
des Vosges. Le Préfet aurait, en effet, décidé un conseiller d'arrondissement du canton de Corcieux, M. Villaume, à poser sa candidature au Conseil Général et, pour lui décider, il l'a fait nommer juge de paix dans un canton voisin. LE PARLEMENT CHAMBRE DES DEPUTÉS (De notre rédacteur parlementaire) Le renvoi de la classe 1903 La Commission de l'Armée n'est aperçue que du projet sur le renvoi de la classe 1903, aurait pour effet de faire bénéficier d'un régime de faveur, les jeunes gens sortant des écoles spéciales. Elle a décidé d'accord avec le ministre de la Guerre, d'ajouter au projet cette disposition additionnelle : « Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux anciens élèves des écoles spéciales : école militaire de Saint-Cyr, Polytechnique, Forestière et Centrale, qui ont été incorporés en octobre dernier comme officiers de l'armée active ou officiers de réserve et accomplissent en ce moment leur année de service dans des régiments. LA SÉANCE M. Henri Brisson ouvre la séance devant une vingtaine de députés. Il donne lecture d'un télégramme du Président de la Chambre italienne, remerciant la Chambre de son Addressed'hier à la mémoire de Garibaldi, M. Pelisse renonce à son interpellation sur les sucres insuffisamment dénaturés. Le Mouillage et la Circulation des vins La discussion générale L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi annexée au 3ème rapport de la commission d'enquête sur la viticulture et sur les articles et amendements précédemment dissociés concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux. M. Lasles renonce à la parole dans la discussion générale, afin de hâter le vote de la loi, M. Sénac tient à parler. MM. Lauralae et Lasles lui disent qu'en intervenant, il va faire échouer le projet. (Rires). M. Sénac se refuse, puis se résout à abandonner la tribune. M. Georges Berry demande la disjonction des articles 1 et 2 qui tendent à obliger les commerçants en vins à indiquer sur leurs factures le degré alcoolique du vin et 4 assujettir les marchands au détail à la visite des employés de la Régie. L'orateur
sucres insuffisamment dénaturés. Le Mouillage et la Circulation des vins La discussion générale L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi annexée au 3ème rapport de la commission d'enquête sur la viticulture et sur les articles et amendements précédemment dissociés concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux. M. Lasles renonce à la parole dans la discussion générale, afin de hâter le vote de la loi, M. Sénac tient à parler. MM. Lauralae et Lasles lui disent qu'en intervenant, il va faire échouer le projet. (Rires). M. Sénac se refuse, puis se résout à abandonner la tribune. M. Georges Berry demande la disjonction des articles 1 et 2 qui tendent à obliger les commerçants en vins à indiquer sur leurs factures le degré alcoolique du vin et 4 assujettir les marchands au détail à la visite des employés de la Régie. L'orateur assure que les débitants de vins de Paris sont honnêtes. Aucune condamnation n'a été prononcée contre eux, alors qu'à Cognac les fraudes ont porté sur plus de 40.000 hectolitres. (Interruptions). Le Président menace, si les interruptions continuent, de suspendre la séance. M. Georges Berry assure que ces articles seront inefficaces. Le seul remède à la situation est de suivre l'acide tartrique. Il ne faut pas sacrifier à trois départements les quatre-vingt-trois autres. Après diverses observations, la discussion générale est close et l'urgence déclarée. La discussion des articles M. Puech développe un amendement tendant à la suppression de l'article 1. Cet article intéresse 0,5 million de citoyens. Le degré alcoolique est difficile à déterminer. Nous nageons en plein arbitraire; on se heurtera, pour l'application de cet article, à des impossibilités matérielles. On exige des débitants des analyses qu'ils ne seront pas en mesure de faire. Vue telle disposition législative ne peut pas être adoptée (Bruit). M. Cezanne Garnier affirme que chez de nombreux débitants qui vendent peu de vin, cette mesure ne mettra pas fin à la vente du vin dans leur établissement. Est-ce là ce qu'on veut ? M. Cazeaux-Cazalet combat l'amendement de M. Puech et s'attache à justifier la
Le seul remède à la situation est de suivre l'acide tartrique. Il ne faut pas sacrifier à trois départements les quatre-vingt-trois autres. Après diverses observations, la discussion générale est close et l'urgence déclarée. La discussion des articles M. Puech développe un amendement tendant à la suppression de l'article 1. Cet article intéresse 0,5 million de citoyens. Le degré alcoolique est difficile à déterminer. Nous nageons en plein arbitraire; on se heurtera, pour l'application de cet article, à des impossibilités matérielles. On exige des débitants des analyses qu'ils ne seront pas en mesure de faire. Vue telle disposition législative ne peut pas être adoptée (Bruit). M. Cezanne Garnier affirme que chez de nombreux débitants qui vendent peu de vin, cette mesure ne mettra pas fin à la vente du vin dans leur établissement. Est-ce là ce qu'on veut ? M. Cazeaux-Cazalet combat l'amendement de M. Puech et s'attache à justifier la nécessité de l'indication par les marchands du degré alcoolique du vin. L'article 1 a pour but de remédier au mouillage; il n'a pas paru possible, pour empêcher le mouillage, d'établir un contrôle sur la fabrication, l'emploi et la circulation des produits chimiques utilisés, tels que l'acide tartrique, qui sont utilisés pour cette opération; on a dû se borner à édicter des règles à l'égard du commerçant en gros et en détail. La déclaration du degré alcoolique pour le débitant ne sera pas plus lourde que ne l'est la déclaration de récolte pour le producteur. Si on n'a pas demandé à celui-ci la déclaration du degré, c'est parce qu'il était inutile. Le recensement et la déclaration de volume sont suffisants. La déclaration du degré n'est nullement l'exercice; cette mesure sera efficace sans constituer cependant une panacée. Le mouillage à Paris, chez les débitants, est considérable. (Interruptions). La pratique du mouillage a pris de telles proportions que, sauf dans deux ou trois départements de l'est qui produisent très peu de vins, toute la viticulture a demandé le rétablissement de l'exercice chez le débitant. Quant aux grandes associations qui représentent le commerce des vins, elles demandent toutes un contrôle efficace contre le mouillage.
pour cette opération; on a dû se borner à édicter des règles à l'égard du commerçant en gros et en détail. La déclaration du degré alcoolique pour le débitant ne sera pas plus lourde que ne l'est la déclaration de récolte pour le producteur. Si on n'a pas demandé à celui-ci la déclaration du degré, c'est parce qu'il était inutile. Le recensement et la déclaration de volume sont suffisants. La déclaration du degré n'est nullement l'exercice; cette mesure sera efficace sans constituer cependant une panacée. Le mouillage à Paris, chez les débitants, est considérable. (Interruptions). La pratique du mouillage a pris de telles proportions que, sauf dans deux ou trois départements de l'est qui produisent très peu de vins, toute la viticulture a demandé le rétablissement de l'exercice chez le débitant. Quant aux grandes associations qui représentent le commerce des vins, elles demandent toutes un contrôle efficace contre le mouillage. M. Chaumet se demande si on est d'accord sur le but; pourquoi on n'est pas d'accord sur les moyens. S'il combat l'article 1, c'est parce que cet article impose au débitant une série de vexations onéreuses. Le texte de cet article est d'ailleurs un peu vague; on va rendre le débitant responsable de l'erreur du petit commis qui livrera une bouteille pour une autre. Le contrôle au degré tend à faire croire que le degré est fonction de la qualité du vin. C'est là une erreur extrêmement dangereuse. Il faut écouter l'avis de ceux dont la fonction est de vendre du vin. Ce sont les collaborateurs de la viticulture; mais trop souvent ils sont trop peu écoulés. Si on veut résoudre la crise il faut écouter un peu plus les revendications du commerce. Il faudrait abaisser les charges de toute espèce qui pèsent sur le commerce des boissons. Les licences ont augmenté dans des proportions considérables, ainsi que les droits sur l'alcool qui, constituant une prime à la fraude, devraient être réduits. Il faudrait réglementer d'une façon efficace le privilège des bouilleurs de cru. (Fierté bien; mouvement divers). Si on veut favoriser l'expansion commerciale, il faut se préoccuper de nos
débitant responsable de l'erreur du petit commis qui livrera une bouteille pour une autre. Le contrôle au degré tend à faire croire que le degré est fonction de la qualité du vin. C'est là une erreur extrêmement dangereuse. Il faut écouter l'avis de ceux dont la fonction est de vendre du vin. Ce sont les collaborateurs de la viticulture; mais trop souvent ils sont trop peu écoulés. Si on veut résoudre la crise il faut écouter un peu plus les revendications du commerce. Il faudrait abaisser les charges de toute espèce qui pèsent sur le commerce des boissons. Les licences ont augmenté dans des proportions considérables, ainsi que les droits sur l'alcool qui, constituant une prime à la fraude, devraient être réduits. Il faudrait réglementer d'une façon efficace le privilège des bouilleurs de cru. (Fierté bien; mouvement divers). Si on veut favoriser l'expansion commerciale, il faut se préoccuper de nos débouchés extérieurs et ne pas exposer chaque jour nos commerçants à des remaniements de tarifs. Il faudrait empêcher de mener la campagne de propagande du corps médical en faveur des eaux minérales. Cette propagande, faite au nom de l'hygiène et de la science, est en contradiction avec les méthodes scientifiques les plus élémentaires. Il faudrait réagir contre ces tendances déplorables. M. Sibille conteste l'efficacité des mesures édictées par l'article 1. Cet article est repoussé à mains levées. Exclamations). M. Callaux lui-même vote contre. Le Président met aux voix l'article 2 qui assujettit à la visite de la Régie les magasins, caves et autres locaux des marchands au détail. M. César Trouin. — Si la Chambre, après avoir rejeté l'article 1er, repousse l'article 2, les viticulteurs du Midi auront le droit de ne s'en rapporter qu'à eux-mêmes pour obtenir justice. (Bruit et protestations). M. Henri Brisson — Je ne peux pas tolérer de telles paroles. Tous les Français doivent respecter la loi. (Très bien). MM. Garnier et Cazeaux, rapporteurs de la Commission des boissons, prient la Chambre de voter l'article 2. L'exercice avait disparu avec le paragraphe 1 de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1900; on ne maintenait
les plus élémentaires. Il faudrait réagir contre ces tendances déplorables. M. Sibille conteste l'efficacité des mesures édictées par l'article 1. Cet article est repoussé à mains levées. Exclamations). M. Callaux lui-même vote contre. Le Président met aux voix l'article 2 qui assujettit à la visite de la Régie les magasins, caves et autres locaux des marchands au détail. M. César Trouin. — Si la Chambre, après avoir rejeté l'article 1er, repousse l'article 2, les viticulteurs du Midi auront le droit de ne s'en rapporter qu'à eux-mêmes pour obtenir justice. (Bruit et protestations). M. Henri Brisson — Je ne peux pas tolérer de telles paroles. Tous les Français doivent respecter la loi. (Très bien). MM. Garnier et Cazeaux, rapporteurs de la Commission des boissons, prient la Chambre de voter l'article 2. L'exercice avait disparu avec le paragraphe 1 de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1900; on ne maintenait dans le paragraphe 2 que l'exception dans les localités où il n'y a pas de surveillance effective et permanente aux entrées et sorties. On demande aujourd'hui à revenir sur l'exercice mitigé. On retire ainsi ce qu'on avait accordé. Ce n'est pas de recul; ce sont les personnes intéressées qui ne voudront pas à rétablir l'exercice seconde manière pour tous les débitants pourront voter l'article 2 de la Commission. En 1900, le Ministre des Finances vantait les bienfaits de l'article 5. Aujourd'hui, il croit devoir revenir lui-même sur la loi de 1900 qui constituait un progrès certain. L'orateur est de ceux qui ne veulent pas, sous une forme quelconque, rétablir l'exercice. M. Caillaux, — Le Gouvernement n'aurait pas accepté l'article 2 s'il s'était agi de rétablir sous une forme quelconque l'exercice. Il a fait des objections à la Commission et a indiqué dans quelle mesure il acceptait l'article; mais il l'a accepté. La commission demande que les agents de la Régie puissent opérer des prélèvements chez les débitants des villes comme ils peuvent en opérer chez les débitants des campagnes lorsqu'ils sont sur la voie d'une fraude commerciale. Il ne s'agit pas d'organiser des visites périodiques chez les débitants de Paris
voudront pas à rétablir l'exercice seconde manière pour tous les débitants pourront voter l'article 2 de la Commission. En 1900, le Ministre des Finances vantait les bienfaits de l'article 5. Aujourd'hui, il croit devoir revenir lui-même sur la loi de 1900 qui constituait un progrès certain. L'orateur est de ceux qui ne veulent pas, sous une forme quelconque, rétablir l'exercice. M. Caillaux, — Le Gouvernement n'aurait pas accepté l'article 2 s'il s'était agi de rétablir sous une forme quelconque l'exercice. Il a fait des objections à la Commission et a indiqué dans quelle mesure il acceptait l'article; mais il l'a accepté. La commission demande que les agents de la Régie puissent opérer des prélèvements chez les débitants des villes comme ils peuvent en opérer chez les débitants des campagnes lorsqu'ils sont sur la voie d'une fraude commerciale. Il ne s'agit pas d'organiser des visites périodiques chez les débitants de Paris et des grandes villes; il ne s'agit même pas d'organiser chez eux la visite à peu près trimestrielle que reçoivent les débitants des campagnes. La portée de l'article 2 est ainsi limitée et la disposition qu'il contient ne mérite vraiment pas les critiques qui lui sont adressées. M. Georges Berry demande à la Chambre de continuer l'acte de sagesse qu'elle vient de faire en repoussant l'article 1, Quelles que soient les déclarations du Ministre des finances, l'article 2, tel qu'il est rédigé, permettra toujours aux agents de la Régie qui le voudront, d'aller chez le débitant lui faire ouvrir ses armoires, fouiller partout. Si on entre dans cette voie où s'arrêtera-t-on ? C'est là un système que la Chambre ne peut pas accepter. Le Ministre des Finances. — L'interprétation que j'ai donnée à l'administration dans la suite. M. Aldy demande à la Chambre, au nom de ses collègues du Midi, de maintenir l'article 2 de la Commission. Le Ministre des Finances a démontré que cet article était complètement différent de l'exercice. En 1901, M. Caillaux déclarait que l'exercice n'était pas seulement un droit pour les agents de pénétrer dans le domicile des débitants et d'y reconnaître les boissons, que c'était