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Blanc, d’Albertville, et comme la somme de 200 francs portée au budget de 1885 est complètement insuffisante, votre 4e Commission vous propose d’inscrire à votre budget de 1887 une somme de 500 francs pour mesures contre les épidémies. » MM. Horateur, Bérard, Millioz, Berthet Jean-Marie et Gravier présentent, au sujet des dépenses qu’entraîne le service des épidémies, diverses observations, à la suite desquelles M. le Préfet s’engage à étudier et à soumettre, à la session d’avril, un projet qui sauvegarder à la fois les intérêts des finances départementales et ceux de la santé publique. Vote : Les propositions contenues dans le rapport de M. Marchand, mises aux voix, sont adoptées. Culture du tabac. — Rapport de M. Marchand : « Le rapport qui vous est présenté par M. le Directeur du service des tabacs vous fait connaître que la culture de la campagne de 1885 s’est faite sous de fâcheux auspices, à cause de la température humide et froide qui a régné jusqu’à la fin du mois de mai, et qui a retardé la croissance des semis et entravé la préparation des terres. D’un autre côté, dans les mois d’août et de septembre, de violents orages de grêle ont occasionné des dégâts assez importants dans un certain nombre de communes du département. « Cependant le tableau du rendement du tabac, comparé avec celui de l’année 1884, constate une augmentation dans les produits de l’année 1885 sur ceux de l’année 1884. Mais, par suite des causes qui ont affecté la récolte de 1885, la production est inférieure à celle de la précédente année de 57 kilogrammes en poids et de 17 francs en sommes. « Votre 4e Commission vous propose d’accueillir comme satisfaisante la situation de la récolte en 1885, et de prévoir une amélioration pour l’année 1886. » Acte est donné de ce rapport. Douanes. — Rapport de M. Sibuet : « Votre 4e Commission a pris connaissance du rapport de M. le Directeur des douanes. Sur de si vastes questions, la Commission se borne à exprimer le désir que, par ses efforts et son activité, la France maintienne sa
des dégâts assez importants dans un certain nombre de communes du département. « Cependant le tableau du rendement du tabac, comparé avec celui de l’année 1884, constate une augmentation dans les produits de l’année 1885 sur ceux de l’année 1884. Mais, par suite des causes qui ont affecté la récolte de 1885, la production est inférieure à celle de la précédente année de 57 kilogrammes en poids et de 17 francs en sommes. « Votre 4e Commission vous propose d’accueillir comme satisfaisante la situation de la récolte en 1885, et de prévoir une amélioration pour l’année 1886. » Acte est donné de ce rapport. Douanes. — Rapport de M. Sibuet : « Votre 4e Commission a pris connaissance du rapport de M. le Directeur des douanes. Sur de si vastes questions, la Commission se borne à exprimer le désir que, par ses efforts et son activité, la France maintienne sa production et son commerce au niveau que les concurrences de l’Allemagne et de l’Italie tendent à lui enlever. « Elle vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Vote : Cette proposition est adoptée. Sociétés agricoles. — Subvention de l’État. — La discussion est ouverte sur le rapport ci-après, dont M. Sibuet a donné lecture dans la précédente séance : « Votre 4e Commission constate avec plaisir la constance des efforts des associations agricoles et vous propose de dresser, conformément aux propositions de M. le Préfet, le tableau des subventions à accorder par l’État pour 1887. « Le cinquième de ces subventions sera affecté aux champs de démonstrations et d’expériences. « Société centrale d’agriculture 3,000 francs « Comice agricole de Chambéry . . . . . 900 francs « Comice agricole d’Aix-les-Bains. . . . . 600 francs « Comice agricole du Pont-de-Beauvoisin . . 700 francs « Comice agricole d’Albertville.... , . 800 francs « Comice agricole de Moûtiers. . . . . . 900 francs « Comice agricole de Saint-Jean-de-Maurienne . 800 francs A reporter. . . 7,700 francs le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties demande qu'il soit émis un vœu
sur le rapport ci-après, dont M. Sibuet a donné lecture dans la précédente séance : « Votre 4e Commission constate avec plaisir la constance des efforts des associations agricoles et vous propose de dresser, conformément aux propositions de M. le Préfet, le tableau des subventions à accorder par l’État pour 1887. « Le cinquième de ces subventions sera affecté aux champs de démonstrations et d’expériences. « Société centrale d’agriculture 3,000 francs « Comice agricole de Chambéry . . . . . 900 francs « Comice agricole d’Aix-les-Bains. . . . . 600 francs « Comice agricole du Pont-de-Beauvoisin . . 700 francs « Comice agricole d’Albertville.... , . 800 francs « Comice agricole de Moûtiers. . . . . . 900 francs « Comice agricole de Saint-Jean-de-Maurienne . 800 francs A reporter. . . 7,700 francs le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties demande qu'il soit émis un vœu tendant à l'abrogation du décret du 22 juin 1882, sur la police sanitaire des animaux. Ce décret a exempté, jusqu'au 21 juillet 1887, les communes du département de la Savoie qui ont des foires et marchés, de la visite, par un vétérinaire, des animaux amenés à ces réunions commerciales. L'abrogation de ce décret aura pour effet de mettre en vigueur l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, ainsi conçu : « Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés, « Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » « En vous proposant de donner acte à M. le Préfet de sa communication, votre Commission n'a pas cru opportun, au moins en l'état, de s'associer au vœu proposé par M. le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties. « Pour que l'inspection proposée atteigne véritablement son but, il faut qu'elle soit préventive, qu'elle précède et empêche l'entrée de l'animal malade sur le lieu de la foire. Or, comment un, deux
de ce décret aura pour effet de mettre en vigueur l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, ainsi conçu : « Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés, « Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » « En vous proposant de donner acte à M. le Préfet de sa communication, votre Commission n'a pas cru opportun, au moins en l'état, de s'associer au vœu proposé par M. le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties. « Pour que l'inspection proposée atteigne véritablement son but, il faut qu'elle soit préventive, qu'elle précède et empêche l'entrée de l'animal malade sur le lieu de la foire. Or, comment un, deux ou même trois vétérinaires pourraient-ils accomplir un pareil travail dans des localités où, comme à Moûtier, par exemple, il arrive dans une seule après-midi plus de deux mille têtes de bétail. « En présence des pertes que les maladies infligent annuellement à notre agriculture, nous ne pouvons être indifférents aux mesures de protection qui peuvent être proposées ; mais encore faut-il que ces mesures paraissent pratiques ; ce qui ne se présente pas ici, croyons-nous. « Aussi votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire faire un rapport indiquant comment l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881 pourrait être exécuté avec quelque avantage dans notre pays, où les foires sont si fréquentes et si abondantes en bestiaux. » Vote : Le Conseil adopte les propositions de la Commission. Épizooties. — Rapport de M. Reyne : « Les diverses maladies qui ont été signalées, en 1885, par les vétérinaires chargés du service, comme ayant sévi sur les animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, porcine, sont : 1° la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon et la rage. « Il résulte des rapports fournis par les vétérinaires que la valeur en argent
mesures de protection qui peuvent être proposées ; mais encore faut-il que ces mesures paraissent pratiques ; ce qui ne se présente pas ici, croyons-nous. « Aussi votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire faire un rapport indiquant comment l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881 pourrait être exécuté avec quelque avantage dans notre pays, où les foires sont si fréquentes et si abondantes en bestiaux. » Vote : Le Conseil adopte les propositions de la Commission. Épizooties. — Rapport de M. Reyne : « Les diverses maladies qui ont été signalées, en 1885, par les vétérinaires chargés du service, comme ayant sévi sur les animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, porcine, sont : 1° la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon et la rage. « Il résulte des rapports fournis par les vétérinaires que la valeur en argent des pertes occasionnées par ces maladies se décompose comme suit : « Péripneumonie contagieuse ..... 8,650 » « Clavelée . . . . 2,555 » « Fièvre aphteuse 228,661 » « Charbon . 2,550 » « Morve 2,750 » « Rage. 1,400 » « Total .... 246,566 » « Ce chiffre de perte est-trop éloquent par lui-même pour qu'il ne soit pas superflu de rappeler à l'attention du Conseil général la nécessité de tenir la main à la réalisation de toutes les mesures de protection recommandées par les hommes compétents. « En l'état, il n'y a lieu qu'à donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chasse. — La discussion est ouverte sur le rapport ci-après, dont M. Rebaudet a donné lecture dans la précédente séance : « Dans sa 2° session de 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a demandé que la chasse soit fermée le 31 décembre pour le gibier ordinaire, mais qu'un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars. « Votre Commission, considérant que la chasse, après le 31 décembre, n'est profitable qu'aux braconniers, qui ne craignent pas de chasser en temps de neige et
chiffre de perte est-trop éloquent par lui-même pour qu'il ne soit pas superflu de rappeler à l'attention du Conseil général la nécessité de tenir la main à la réalisation de toutes les mesures de protection recommandées par les hommes compétents. « En l'état, il n'y a lieu qu'à donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chasse. — La discussion est ouverte sur le rapport ci-après, dont M. Rebaudet a donné lecture dans la précédente séance : « Dans sa 2° session de 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a demandé que la chasse soit fermée le 31 décembre pour le gibier ordinaire, mais qu'un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars. « Votre Commission, considérant que la chasse, après le 31 décembre, n'est profitable qu'aux braconniers, qui ne craignent pas de chasser en temps de neige et qui ainsi détruisent le gibier ordinaire, tel que lièvres, perdrix, etc., est d'avis d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement. En ce qui concerne la prolongation de la chasse pour le gibier d'eau jusqu'au 31 mars, sur les lacs, rivières et marais d'une contenance d'au moins quarante hectares, considérant que cette chasse n'atteint que le gibier de passage et que les départements voisins n'y ont jamais trouvé aucun inconvénient, elle est encore d'avis d'appuyer cette seconde partie du vœu émis par le Conseil d'arrondissement. « M. le Préfet a transmis les vœux émis l'année dernière par le Conseil général au sujet de la chasse, et qui sont, au fond, conformes à celui que votre Commission vous a proposé, « M. le Ministre, par une lettre du 31 juillet, adressée à M. le Préfet, estime que cette question ne peut être utilement examinée et résolue qu'à l'occasion de la clôture de la chasse. « Nous donnons acte à M. le Préfet de sa communication, en le priant de renouveler notre vœu en temps utile, si cela est nécessaire. ». M. Jean-Marie Berthet déclare s'opposer, à raison des abus qui en résulteraient, à l'adoption de la proposition relative à la chasse
que cette chasse n'atteint que le gibier de passage et que les départements voisins n'y ont jamais trouvé aucun inconvénient, elle est encore d'avis d'appuyer cette seconde partie du vœu émis par le Conseil d'arrondissement. « M. le Préfet a transmis les vœux émis l'année dernière par le Conseil général au sujet de la chasse, et qui sont, au fond, conformes à celui que votre Commission vous a proposé, « M. le Ministre, par une lettre du 31 juillet, adressée à M. le Préfet, estime que cette question ne peut être utilement examinée et résolue qu'à l'occasion de la clôture de la chasse. « Nous donnons acte à M. le Préfet de sa communication, en le priant de renouveler notre vœu en temps utile, si cela est nécessaire. ». M. Jean-Marie Berthet déclare s'opposer, à raison des abus qui en résulteraient, à l'adoption de la proposition relative à la chasse du gibier d'eau jusqu'au 31 mars. Vote : M. le Président met aux voix séparément les deux propositions contenues dans le rapport de la Commission. La première, relative à la clôture de la chasse le 31 décembre, est adoptée ; la deuxième, concernant la chasse du gibier d'eau jusqu'au 31 mars, est repoussée. Forêts.—M. Reyne, rapporteur de la 4e Commission, s'exprime ainsi qu'il suit: « 1° Commune de la Compôte.— Aliénation de terrains boisés. — Par une délibération du 15 février 1885, le Conseil municipal de la Compôte, dans le but de se procurer des ressources pour la restauration de la salle de classe de filles, a voté l'aliénation d'une partie de la forêt communale. « Après avoir examiné la question à tous les points de vue, soit en ce qui concerne les besoins financiers de la commune, soit dans l'intérêt de la forêt, les agents forestiers, par leurs rapports des 17, 19 décembre 1885 et 29 mars 1886, ont déclaré : 886, font remarquer que les parcelles dont l'aliénation est demandée, situées à une altitude élevée, en pentes rapides et sujettes aux érosions, doivent demeurer soumises au régime forestier ; que, d'autre part, il y aurait plus d'avantages pour
mars, est repoussée. Forêts.—M. Reyne, rapporteur de la 4e Commission, s'exprime ainsi qu'il suit: « 1° Commune de la Compôte.— Aliénation de terrains boisés. — Par une délibération du 15 février 1885, le Conseil municipal de la Compôte, dans le but de se procurer des ressources pour la restauration de la salle de classe de filles, a voté l'aliénation d'une partie de la forêt communale. « Après avoir examiné la question à tous les points de vue, soit en ce qui concerne les besoins financiers de la commune, soit dans l'intérêt de la forêt, les agents forestiers, par leurs rapports des 17, 19 décembre 1885 et 29 mars 1886, ont déclaré : 886, font remarquer que les parcelles dont l'aliénation est demandée, situées à une altitude élevée, en pentes rapides et sujettes aux érosions, doivent demeurer soumises au régime forestier ; que, d'autre part, il y aurait plus d'avantages pour la commune à demander une coupe extraordinaire, qui produirait un chiffre de ressources supérieur à celui de la vente du terrain. Par une nouvelle délibération du 18 mai 1886, le Conseil municipal de la Compôte déclare que la coupe extraordinaire proposée ne peut être acceptée ; que le produit de cette coupe doit être affecté à l'amélioration des fontaines publiques, la commune n'ayant pas de ressources pour cette dépense ; et qu'enfin, réfutant les rapports des agents forestiers, il maintient sa demande. M. le Préfet a soumis le dossier de cette affaire en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. L'administration forestière, dans un rapport détaillé des 19 décembre 1885 et 29 mars 1886, a affirmé, d'une part, qu'à raison de la nature du sol, le déboisement aurait de graves inconvénients ; d'autre part, qu'on pourrait accorder à la commune de la Compôte une coupe qui fournirait une somme supérieure à celle dont elle a besoin pour son école de filles, et qu'ainsi il lui resterait encore de l'argent pour faire, au moins dans une certaine mesure, les réparations nécessaires à ses fontaines. Dans une délibération du 18
cette coupe doit être affecté à l'amélioration des fontaines publiques, la commune n'ayant pas de ressources pour cette dépense ; et qu'enfin, réfutant les rapports des agents forestiers, il maintient sa demande. M. le Préfet a soumis le dossier de cette affaire en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. L'administration forestière, dans un rapport détaillé des 19 décembre 1885 et 29 mars 1886, a affirmé, d'une part, qu'à raison de la nature du sol, le déboisement aurait de graves inconvénients ; d'autre part, qu'on pourrait accorder à la commune de la Compôte une coupe qui fournirait une somme supérieure à celle dont elle a besoin pour son école de filles, et qu'ainsi il lui resterait encore de l'argent pour faire, au moins dans une certaine mesure, les réparations nécessaires à ses fontaines. Dans une délibération du 18 mai 1886, le Conseil municipal de la Compôte a bien dit qu'il réfutait le rapport de l'administration forestière, mais en réalité cette réfutation affirmée n'existe pas, aucun contredit sérieux et circonstancié n'est formé. Dans cette situation, votre Commission a pensé qu'en l'état, il n'y avait pas lieu d'approuver la demande de la commune de la Compôte. 2° Commune de Montendry. — Distraction du régime forestier. — Le Conseil municipal de Montendry a demandé, par délibérations des 24 mai 1885 et 4 avril 1886, la distraction du régime forestier de plusieurs parties de canton de la forêt communale pour être affectées au parcours du menu bétail. Les agents forestiers appelés à examiner cette demande n'ont pas cru devoir l'admettre telle qu'elle était présentée; mais, afin de donner satisfaction dans la mesure du possible à l'administration municipale, ils ont jugé qu'une contenance de 2 hectares 89 ares pouvait être distractée sans inconvénient dans les cantons de Bois-Brûlé et du Coin-Chaney. Par délibération du 16 mai 1886, le Conseil municipal de Montendry, tout en regrettant que l'administration forestière n'ait pu donner entière satisfaction à sa demande, accepte avec reconnaissance les propositions faites. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie, Messieurs, de vouloir
de la commune de la Compôte. 2° Commune de Montendry. — Distraction du régime forestier. — Le Conseil municipal de Montendry a demandé, par délibérations des 24 mai 1885 et 4 avril 1886, la distraction du régime forestier de plusieurs parties de canton de la forêt communale pour être affectées au parcours du menu bétail. Les agents forestiers appelés à examiner cette demande n'ont pas cru devoir l'admettre telle qu'elle était présentée; mais, afin de donner satisfaction dans la mesure du possible à l'administration municipale, ils ont jugé qu'une contenance de 2 hectares 89 ares pouvait être distractée sans inconvénient dans les cantons de Bois-Brûlé et du Coin-Chaney. Par délibération du 16 mai 1886, le Conseil municipal de Montendry, tout en regrettant que l'administration forestière n'ait pu donner entière satisfaction à sa demande, accepte avec reconnaissance les propositions faites. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis dans le même sens. Vu la délibération du 16 mai 1886, par laquelle le Conseil municipal de Montendry accepte les propositions de distraction faites par l'administration forestière, votre 4° Commission vous propose de donner un avis favorable à la distraction des parcelles énoncées au rapport de M. l'Inspecteur des forêts d'Albaville, du 27 avril 1886, lesdites parcelles formant une contenance totale de 2 hectares 89 ares. 3° Commune de Granier. — Distraction du régime forestier. — Par une délibération du 4 novembre 1883, le Conseil municipal de Granier a demandé l'autorisation de pâturage des moutons dans les divers cantons de la forêt communale et, subsidiairement, la distraction du régime forestier de ces mêmes cantons. Séance du 18 août 101 Après l'instruction réglementaire, il a été statué sur la question de pâturage. Malgré toutes les instances de l'administration municipale, M. le Ministre a rejeté la demande. Reste aujourd'hui la question subsidiaire de la distraction du régime forestier; Par leur rapport joint au dossier, les agents locaux de l'administration forestière développent les motifs généraux qui s'opposent à la distraction de chacun des cantons dont il s'agit, d'une étendue considérable (163 hectares), situés à une altitude élevée (1,700-1,800m), en
M. l'Inspecteur des forêts d'Albaville, du 27 avril 1886, lesdites parcelles formant une contenance totale de 2 hectares 89 ares. 3° Commune de Granier. — Distraction du régime forestier. — Par une délibération du 4 novembre 1883, le Conseil municipal de Granier a demandé l'autorisation de pâturage des moutons dans les divers cantons de la forêt communale et, subsidiairement, la distraction du régime forestier de ces mêmes cantons. Séance du 18 août 101 Après l'instruction réglementaire, il a été statué sur la question de pâturage. Malgré toutes les instances de l'administration municipale, M. le Ministre a rejeté la demande. Reste aujourd'hui la question subsidiaire de la distraction du régime forestier; Par leur rapport joint au dossier, les agents locaux de l'administration forestière développent les motifs généraux qui s'opposent à la distraction de chacun des cantons dont il s'agit, d'une étendue considérable (163 hectares), situés à une altitude élevée (1,700-1,800m), en pente rapide (70 à 90 p. 0/0) ; ils font remarquer particulièrement que, dans l'intérêt général, le pâturage du menu bétail ne pouvant être toléré, à plus forte raison la distraction ne peut en être autorisée ; ils proposent, en conséquence, le rejet de la demande. Cette question de distraction a été, de plus, traitée au point de vue technique par les agents de la commission spéciale du reboisement pour le périmètre de la Haute-Isère. Dans leur rapport, après avoir fait la description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de les distraire du régime forestier, ce qui serait inévitablement la cause de grands désastres, il y a lieu, au contraire, pour en prévenir les dangers, de favoriser le développement de la végétation forestière dans tous ces terrains. Ces deux rapports ont été adoptés par l'administration supérieure. M. le Préfet vous a soumis le dossier de cette affaire, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et d'émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. Avant de donner un avis sur la question posée, votre Commission estime que la commune de Granier doit avant tout être mise en demeure de faire ses observations sur le rapport