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est encore de nos jours aussi disposée à vendre la justice que nos cadis, et hélas ! notre propre magistrature, lorsque elle est poussée par ses passions politiques et intéressée à un maintien ou à un changement de gouvernement, se rend souvent coupable, non de vendre ses arrêts, mais de bien graves dénis de justice, qu'on se souvienne du 16 mai. Le Cadi est donc le magistrat qui convient et conviendra longtemps encore aux indigènes ; il suffit de lui donner un traitement convenable et de le surveiller de très près, puis, en résumé, pour une petite affaire, le plaideur est volé d'une somme de dix à quinze francs ; il serait obligé de débourser le triple s'il s'adressait au Juge de Paix, non qu'il soit volé, mais, nous le répétons, en frais, déplacements, avocat, homme d'affaires, huissier, commis, etc. Laissons là le Cadi que connaissent à peu près tous les algériens, ajoutons seulement pour terminer que les magistrats indigènes, sont aujourd'hui mieux choisis, plus instruits, mieux surveillés, sévèrement punis, et que la crainte salutaire du châtiment ayant amené chez eux un commencement de sagesse, il y en a de relativement très honnêtes, mais relativement ; il ne faut pas demander plus. Disons encore quelques mots du fonctionnaire indigène. Depuis la chute ou plutôt la dégringolade des bureaux arabes, les grands caïdats, les pachaliks rapportant des millions ont disparu, le nombre des fonctionnaires arabes a été décuplé. Tel Caïdat, administré militairement par un seul chef, a été morcelé par l'administration civile et partagé entre sept ou huit des caïds actuels, en vertu de ce proverbe, parfaitement adopté du reste à la circonstance : diviser pour régner. Nous ne parlerons donc que des caïds actuels, considérant comme une quantité négligeable, le territoire encore soumis au régime du sabre, mais qui, ne tardera pas, il faut l'espérer à passer petit à petit sous celui de l'administration. Un caïd aujourd'hui ne perçoit plus l'impôt, il n'est chargé que de la surveillance de ses administrés ; de faire exécuter les ordres de l'administration, à laquelle il adresse des rapports sur tout ce qui se
demander plus. Disons encore quelques mots du fonctionnaire indigène. Depuis la chute ou plutôt la dégringolade des bureaux arabes, les grands caïdats, les pachaliks rapportant des millions ont disparu, le nombre des fonctionnaires arabes a été décuplé. Tel Caïdat, administré militairement par un seul chef, a été morcelé par l'administration civile et partagé entre sept ou huit des caïds actuels, en vertu de ce proverbe, parfaitement adopté du reste à la circonstance : diviser pour régner. Nous ne parlerons donc que des caïds actuels, considérant comme une quantité négligeable, le territoire encore soumis au régime du sabre, mais qui, ne tardera pas, il faut l'espérer à passer petit à petit sous celui de l'administration. Un caïd aujourd'hui ne perçoit plus l'impôt, il n'est chargé que de la surveillance de ses administrés ; de faire exécuter les ordres de l'administration, à laquelle il adresse des rapports sur tout ce qui se passe d'intéressant ou de criminel dans le douar-commune qu'il administre. Il est généralement choisi parmi les descendants d'une grande famille du pays, respectée et estimée, et propriétaire dans son douar. Quelques essais ont été tentés pour démocratiser cette classe de fonctionnaires, en donnant l'emploi de caïd à de vieux serviteurs tirailleurs, spahis, cavaliers de bureaux, etc. Mais le succès n'a pas couronné l'entreprise. Rude, nullement aimés ni respectés, tournés en ridicule par leurs administrés qui les appelaient bergers, fils de bergers, mendiants, etc. On a dû pourvoir à leur remplacement ; ce qui démontre que les indigènes ne sont pas mûrs pour qu'on leur laisse l'application de nos institutions démocratiques ; ce qui est encore mieux prouvé, du reste, par le mépris avec lequel ils traitent entre eux les maires élus, commerçants ou débitants, même cultivateurs. Il est bon de faire remarquer ici, que le métier d'agriculteur, si répandu chez eux, n'y jouit d'aucune considération. Ils ne comprennent, ne respectent que les hommes choisis pour les commander par l'autorité supérieure, ou réputés religieux vénérés, ou grand guerrier, ou bandit émérite. Autrefois, le caïd ou président de douar, percevait lui-même l'impôt qu'il devait verser au trésor et sur lequel il prélevait
tirailleurs, spahis, cavaliers de bureaux, etc. Mais le succès n'a pas couronné l'entreprise. Rude, nullement aimés ni respectés, tournés en ridicule par leurs administrés qui les appelaient bergers, fils de bergers, mendiants, etc. On a dû pourvoir à leur remplacement ; ce qui démontre que les indigènes ne sont pas mûrs pour qu'on leur laisse l'application de nos institutions démocratiques ; ce qui est encore mieux prouvé, du reste, par le mépris avec lequel ils traitent entre eux les maires élus, commerçants ou débitants, même cultivateurs. Il est bon de faire remarquer ici, que le métier d'agriculteur, si répandu chez eux, n'y jouit d'aucune considération. Ils ne comprennent, ne respectent que les hommes choisis pour les commander par l'autorité supérieure, ou réputés religieux vénérés, ou grand guerrier, ou bandit émérite. Autrefois, le caïd ou président de douar, percevait lui-même l'impôt qu'il devait verser au trésor et sur lequel il prélevait sa part ; il reçoit aujourd'hui comme traitement, le un-dixième du dit impôt versé à la caisse du receveur des contributions par ses administrés. Aussi, le traitement est-il souvent fort maigre et si l'on cite (comme étant l'exception) certains douars vastes et peuplés dont le président touche annuellement 3000 ou 3500 francs, il n'est pas rare d'en rencontrer qui ne reçoivent que la modique somme de 5 ou 600 francs avec lesquels ils doivent, bien entendu, vivre avec leur famille, entretenir un cheval et un harnachement et acheter un burnous de 120 à 150 francs sans compter les nombreux et coûteux déplacements auxquels ils sont astreints. Un vieux Fonctionnaire (à suivre) Sidi-Bel-Abbès. — Imprimerie de l'Avenir de Bel-Abbès. Le Gérant, pour l'acceptation de la signature de M. G. LAVENUE, Gérant. Sidi-Bel-Abbès, le 4891. Le Maire,
3500 francs, il n'est pas rare d'en rencontrer qui ne reçoivent que la modique somme de 5 ou 600 francs avec lesquels ils doivent, bien entendu, vivre avec leur famille, entretenir un cheval et un harnachement et acheter un burnous de 120 à 150 francs sans compter les nombreux et coûteux déplacements auxquels ils sont astreints. Un vieux Fonctionnaire (à suivre) Sidi-Bel-Abbès. — Imprimerie de l'Avenir de Bel-Abbès. Le Gérant, pour l'acceptation de la signature de M. G. LAVENUE, Gérant. Sidi-Bel-Abbès, le 4891. Le Maire,
REVUE MUNICIPALE Recueil d'Études sur les Questions municipales Directeur : Albert MONTHEUIL NUMÉRO 612 Du 16 AU 31 JUILLET 1916 SOMMAIRES LA DÉFENSE DE LA MORALE PUBLIQUE CONTRE LES EXHIBITIONS CINÉMATOGRAPHIQUES.—Louis Rachou. LES MESURES NÉCESSAIRES DE DÉFENSE CONTRE LA RAGE. — Docteur Dubief, médecin-inspecteur principal des épidémies à la Préfecture de police, et H. Martel, chef du service vétérinaire de la Seine. LA DIPHTÉRIE ET LES POUVOIRS PUBLICS : CIRCULÉE MINISTÉRIELLE DU 28 MAI 1916. TAXE DE LA VIANDHE A DOLE. QUESTIONS ET AVIS. — Allocation. — Père de six enfants, décès, report sur l'aînée.—Assistance.— Ascendants des mobilisés, secours. DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Alimentation publique.— Création d'un potager militaire à Lyon. — Vœux contre la cherté de la vie à Saint-Etienne. — Général — Prix de guerre du gaz en Italie. — Halles et Marchés. — Vente du poisson frais, affichage du prix de vente à Alger. — Municipalisation. — Municipalisation des tramways à Milan. JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les incompatibilités pour les élections au Conseil d'arrondissement. — Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Police La défense de la morale publique contre les exhibitions cinématographiques L'émotion grandit sans cesse en présence de la démoralisation populaire qui procède inévitablement de certaines exhibitions du cinématographe. Les protestations indignées de la presse, où se reflétait déjà l'opinion publique, ont trouvé leur écho dans les délibérations des Conseils municipaux de nos plus grandes villes. Le Conseil municipal de Lyon, notamment, s'en est occupé dans sa séance du 1er mai 1916. On lit, dans le procès-verbal de cette séance, que l'Administration a été saisie des plaintes nainêres d'instituteurs et d'institutrices contre l'impression que produisent, dans l'esprit jeune de la population scolaire, les films cinématographiques dits policiers ou criminels. Ce genre de film, dans lequel on ne sait qu'admirer le plus de la prodigieuse stupidité ou de l'invraisemblance colossale, produit sur l'enfance scolaire un effet déplorable, attesté par les personnes qui ont plus spécialement charge d'âmes à cet égard. Rien ne semble plus facile, cependant, sans recourir à des procédés aussi grossiers et malfaisants, que de meubler des séances cinématographiques, par
qui procède inévitablement de certaines exhibitions du cinématographe. Les protestations indignées de la presse, où se reflétait déjà l'opinion publique, ont trouvé leur écho dans les délibérations des Conseils municipaux de nos plus grandes villes. Le Conseil municipal de Lyon, notamment, s'en est occupé dans sa séance du 1er mai 1916. On lit, dans le procès-verbal de cette séance, que l'Administration a été saisie des plaintes nainêres d'instituteurs et d'institutrices contre l'impression que produisent, dans l'esprit jeune de la population scolaire, les films cinématographiques dits policiers ou criminels. Ce genre de film, dans lequel on ne sait qu'admirer le plus de la prodigieuse stupidité ou de l'invraisemblance colossale, produit sur l'enfance scolaire un effet déplorable, attesté par les personnes qui ont plus spécialement charge d'âmes à cet égard. Rien ne semble plus facile, cependant, sans recourir à des procédés aussi grossiers et malfaisants, que de meubler des séances cinématographiques, par exemple, au moyen de films scientifiques du plus haut intérêt sur la vie des animaux, même sur celle des végétaux, qui révéleraient aux adultes, et à plus forte raison aux enfants, des phénomènes naturels tout à fait dignes de captiver leur attention; il existe aussi des films ethnographiques ou géographiques, qui sont quelquefois des réalisations matérielles et artistiques absolument superbes, et qui produiraient certainement, envisagés à ce point de vue particulier de l'éducation de l'enfance, des effets autrement plus intéressants que n'en produit le film policier. Il en existe bien d'autres encore, non seulement le film dramatique inoffensif, dont certains spécimens sont très beaux, mais le film historique, emprunté aux grands événements de l'histoire du monde, et encore, si l'on tient à faire rire le public, une quantité de films dans lesquels on voit des personnages comiques, dont la drôlerie est devenue populaire, et qui ne sauraient produire aucun effet nocif sur l'esprit de la jeunesse. On peut montrer tout cela au public, sans introduire, dans les cinémas, des films non pas seulement policiers, mais criminels, où le cambriolage et le meurtre apparaissent comme la matière ordinaire de la vie quotidienne, et dont les effets détestables pervertissent fatalement l'imagination des
qui sont quelquefois des réalisations matérielles et artistiques absolument superbes, et qui produiraient certainement, envisagés à ce point de vue particulier de l'éducation de l'enfance, des effets autrement plus intéressants que n'en produit le film policier. Il en existe bien d'autres encore, non seulement le film dramatique inoffensif, dont certains spécimens sont très beaux, mais le film historique, emprunté aux grands événements de l'histoire du monde, et encore, si l'on tient à faire rire le public, une quantité de films dans lesquels on voit des personnages comiques, dont la drôlerie est devenue populaire, et qui ne sauraient produire aucun effet nocif sur l'esprit de la jeunesse. On peut montrer tout cela au public, sans introduire, dans les cinémas, des films non pas seulement policiers, mais criminels, où le cambriolage et le meurtre apparaissent comme la matière ordinaire de la vie quotidienne, et dont les effets détestables pervertissent fatalement l'imagination des jeunes apprentis, des enfants des écoles, et aussi d'une certaine masse encore mal éduquée. Le mal est grand, en vérité; tellement que M. Herrmann, maire de Lyon, a pu conclure, en réponse approbatrice à ces observations si judicieuses de M. Gourju, conseiller municipal, qu'il ne serait peut-être pas bien exagéré de dire que, sans parler d'autres méfaits, « ce cinématographe est l'alcoolisme des enfants ». Mais, il importe d'observer que l'autorité municipale n'est pas sans armes pour défendre la moralité publique contre ces graves dangers. C'est qu'en effet, les entreprises cinématographiques ne sont pas des théâtres, où l'Administration supérieure peut seule intervenir pour examiner et autoriser les œuvres représentées, et où l'autorité municipale n'est plutôt chargée que de veiller à la sécurité des spectateurs et au bon ordre matériel. Le décret du 8 juin 1806, concernant les théâtres, a édicté que « les spectacles de curiosités seront soumis à des règlements particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres ». Ces spectacles de curiosités, tels que marionnettes, cafés dits chantants ou cafés-concerts, panoramas, dioramas, tirs, expositions d'animaux, exercices équestres, etc., relèvent exclusivement de la police locale, à moins que le préfet n'ait fait, à cet égard, des règlements applicables
de dire que, sans parler d'autres méfaits, « ce cinématographe est l'alcoolisme des enfants ». Mais, il importe d'observer que l'autorité municipale n'est pas sans armes pour défendre la moralité publique contre ces graves dangers. C'est qu'en effet, les entreprises cinématographiques ne sont pas des théâtres, où l'Administration supérieure peut seule intervenir pour examiner et autoriser les œuvres représentées, et où l'autorité municipale n'est plutôt chargée que de veiller à la sécurité des spectateurs et au bon ordre matériel. Le décret du 8 juin 1806, concernant les théâtres, a édicté que « les spectacles de curiosités seront soumis à des règlements particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres ». Ces spectacles de curiosités, tels que marionnettes, cafés dits chantants ou cafés-concerts, panoramas, dioramas, tirs, expositions d'animaux, exercices équestres, etc., relèvent exclusivement de la police locale, à moins que le préfet n'ait fait, à cet égard, des règlements applicables à l'ensemble du département. Les représentations cinématographiques rentrent évidemment dans la catégorie de ces spectacles de curiosités. C'est donc au maire à veiller au maintien de l'ordre dans ces réunions, et, particulièrement, à surveiller le répertoire des artistes (Circulaire du ministre de l'Intérieur, du 22 décembre 1871). Le sujet des films ne doit pas moins être surveillé. La loi municipale du 5 avril 1884 n'a fait que confirmer ces pouvoirs du maire, en disposant, en son article 97, que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et qu'elle comprend, notamment, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les... réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés... » Il ne pouvait pas être nommément question, dans ce texte, des établissements cinématographiques, puisque le cinématographe n'était pas encore, en l'année 1884, exploité comme il l'est aujourd'hui : mais on peut bien dire que, par avance, il était prévu dans la désignation générique de « spectacles ». De même, on ne saurait douter que le maintien du bon ordre n'implique pas moins celui de la moralité. C'était, d'ailleurs, la jurisprudence de la Cour
films ne doit pas moins être surveillé. La loi municipale du 5 avril 1884 n'a fait que confirmer ces pouvoirs du maire, en disposant, en son article 97, que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et qu'elle comprend, notamment, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les... réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés... » Il ne pouvait pas être nommément question, dans ce texte, des établissements cinématographiques, puisque le cinématographe n'était pas encore, en l'année 1884, exploité comme il l'est aujourd'hui : mais on peut bien dire que, par avance, il était prévu dans la désignation générique de « spectacles ». De même, on ne saurait douter que le maintien du bon ordre n'implique pas moins celui de la moralité. C'était, d'ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation qui, depuis longtemps déjà, avait reconnu la légalité des arrêtés municipaux, qui portait interdiction, pour les cafetiers et débitants de boissons, de permettre dans leurs établissements tous chants ou musiques non autorisés par le maire. S'appuyant sur cette jurisprudence suprême, le ministre de l'Intérieur avait émis l'avis, par décision du 4 janvier 1887, « que le maire, usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884, peut imposer aux débitants, qui veulent faire chanter accidentellement, l'obligation de se munir d'une autorisation préalable, comme à ceux qui se proposent de fonder un café-concert. Il suffit, pour que cette obligation s'impose, que l'arrêté municipal en ait fait la condition sine qua non de l'exécution de tout chant et de tout morceau de musique dans un débit de boissons quel qu'il soit ». La jurisprudence de la Cour de cassation se trouve pleinement d'accord, sur ce point, avec celle du Conseil d'Etat, qui, dans un arrêt récent du 25 avril 1913, a jugé que l'ouverture des spectacles-concerts doit être autorisée par le maire, qui peut aussi poser, comme condition de l'autorisation par lui donnée, l'observation des mesures qui lui paraissent utiles pour l'hygiène, la
décision du 4 janvier 1887, « que le maire, usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884, peut imposer aux débitants, qui veulent faire chanter accidentellement, l'obligation de se munir d'une autorisation préalable, comme à ceux qui se proposent de fonder un café-concert. Il suffit, pour que cette obligation s'impose, que l'arrêté municipal en ait fait la condition sine qua non de l'exécution de tout chant et de tout morceau de musique dans un débit de boissons quel qu'il soit ». La jurisprudence de la Cour de cassation se trouve pleinement d'accord, sur ce point, avec celle du Conseil d'Etat, qui, dans un arrêt récent du 25 avril 1913, a jugé que l'ouverture des spectacles-concerts doit être autorisée par le maire, qui peut aussi poser, comme condition de l'autorisation par lui donnée, l'observation des mesures qui lui paraissent utiles pour l'hygiène, la sécurité et la moralité, — ajoutant qu'en cas de contravention à ces prescriptions, le retrait de l'autorisation peut avoir lieu, sans qu'il en résulte pour l'exploitant aucun droit à indemnité, parce qu'en pareille matière, les autorisations administratives sont essentiellement révocables. Or, l'ouverture des cinémas-concerts ne saurait être soumise à un autre régime que celle des autres concerts, car il n'y a aucune différence entre ces diverses entreprises de spectacles populaires, qui participent également de la même manifestation d'un art plutôt secondaire, — même quand le débit de boissons n'y est pas adjoint. Il est donc constant que l'autorité municipale a le pouvoir de défendre utilement la moralité publique contre les dangers d'exhibitions cinématographiques, dont le sujet serait malsain ou pervers. Cette autorité n'a qu'à le vouloir, et, pour ce faire, à poursuivre rigoureusement, avec application de toutes les sanctions de droit, l'exécution des prescriptions qu'elle a édictées à cet égard ou qu'il lui appartient de prendre. En ce qui concerne les grandes villes, qui, comme Paris et Lyon, sont soumises à une police d'Etat, c'est au gouvernement lui-même qu'il incombe de pourvoir à de telles mesures, qui serviraient d'exemple aux municipalités des autres villes. Un tel exemple serait, en raison
autre régime que celle des autres concerts, car il n'y a aucune différence entre ces diverses entreprises de spectacles populaires, qui participent également de la même manifestation d'un art plutôt secondaire, — même quand le débit de boissons n'y est pas adjoint. Il est donc constant que l'autorité municipale a le pouvoir de défendre utilement la moralité publique contre les dangers d'exhibitions cinématographiques, dont le sujet serait malsain ou pervers. Cette autorité n'a qu'à le vouloir, et, pour ce faire, à poursuivre rigoureusement, avec application de toutes les sanctions de droit, l'exécution des prescriptions qu'elle a édictées à cet égard ou qu'il lui appartient de prendre. En ce qui concerne les grandes villes, qui, comme Paris et Lyon, sont soumises à une police d'Etat, c'est au gouvernement lui-même qu'il incombe de pourvoir à de telles mesures, qui serviraient d'exemple aux municipalités des autres villes. Un tel exemple serait, en raison de la gravité du mal à enrager, comme un appel à un commun apostolat. Louis RACHOU. Police sanitaire Les mesures nécessaires de défense contre la rage Suivant un usage déjà ancien, il a été établi récemment pour le Conseil d'Hygiène publique et de Salubrité de la Seine, par M. le Dr Dubief, médecin-inspecteur principal des Epidémies à la Préfecture de Police, un rapport sur la rage dans le département de la Seine au cours de la période quinquennale de 1910 à 1914. Les documents statistiques sur cette maladie sont réduits pour la période en question à leur plus simple expression; il ne s'est produit, en effet, aucun cas de rage humaine dans le département de la Seine au cours de ces cinq années. Cette disparition de la rage dans le département remonte d'ailleurs à plusieurs années en arrière, et c'est en 1904 que le dernier cas de rage humaine a été signalé dans notre région. Cette constatation s'accorde avec celle qui concerne la rage animale ; en effet, le nombre des animaux mordants reconnus enragés a diminué dans des proportions extraordinaires ; c'est ainsi que, tandis qu'en 1900 on avait reconnu que 808 animaux mordants étaient atteints de rage, ce