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civil ou de la quote-part de leur traitement civil définis à l'art. 3. Art. 6. — Les dispositions des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 sont applicables aux employés et agents mis à la disposition — 845 — de l'autorité militaire pour être affectés au ravitaillement du camp retranché de Paris. Art. 7. — Un arrêté préfectoral déterminera les conditions dans lesquelles les dispositions qui précèdent seront applicables aux ouvriers attachés aux services de la Ville de Paris et au département de la Seine et rémunérés au mode de salaires. Fait à Paris, le 7 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance du 22 juillet 1831 ; Vu l'arrêté portant règlement du personnel de l'Octroi ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1913 fixant le programme du concours pour le grade d'expéditionnaire ; Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Octroi en date du 11 décembre 1913 ; Le Secrétaire général de la Préfecture entendu, Arrête : Article premier. — Est modifié comme suit l'article premier de l'arrêté réglementaire susvisé du 11 novembre 1913: Ancienne rédaction. « 3° Pensions : « Ordonnance du 7 mai 1831 et décret du 9 juin 1879. » Nouvelle rédaction. « 3° Pensions : « Décret du 3 octobre 1913 ; « Décret du 30 octobre 1913 ; « Décret du 13 mai 1914 ; » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur des Droits d'entrée et d'octroi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et publié au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 5 février 1913, notamment l'art. 7 ainsi conçu : « En cas de faute d'une gravité exceptionnelle, un agent peut être immédiatement suspendu de ses fonctions. Cette mesure, qui n'a qu'un caractère provisoire, ne prive pas l'agent du droit de défense qui lui est assuré par les articles précédents et l'affaire doit être déférée au Conseil de discipline » ;
3° Pensions : « Décret du 3 octobre 1913 ; « Décret du 30 octobre 1913 ; « Décret du 13 mai 1914 ; » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur des Droits d'entrée et d'octroi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et publié au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 5 février 1913, notamment l'art. 7 ainsi conçu : « En cas de faute d'une gravité exceptionnelle, un agent peut être immédiatement suspendu de ses fonctions. Cette mesure, qui n'a qu'un caractère provisoire, ne prive pas l'agent du droit de défense qui lui est assuré par les articles précédents et l'affaire doit être déférée au Conseil de discipline » ; Sur la proposition du Directeur du Personnel ; Arrête : Article premier. — Lorsqu'un employé, un agent ou un ouvrier de la Préfecture de la Seine, après avoir été suspendu de ses fonctions, sera frappé d'une des peines disciplinaires suivantes : mise en disponibilité d'office, radiation des cadres, révocation, l'effet de la peine disciplinaire partira du jour de la suspension. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu le règlement des ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés et infirmes ; Vu l'avis émis par la Commission de surveillance desdits ateliers dans sa séance du 6 juillet 1914 ; Vu le budget départemental de l'exercice 1914, chap. xm, art. 47, sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. — Le dernier paragraphe de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mars 1912 concernant les ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, est modifié comme suit : Ancien texte. « Ils (les contremaîtres) jouissent en outre du logement,
de la peine disciplinaire partira du jour de la suspension. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu le règlement des ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés et infirmes ; Vu l'avis émis par la Commission de surveillance desdits ateliers dans sa séance du 6 juillet 1914 ; Vu le budget départemental de l'exercice 1914, chap. xm, art. 47, sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. — Le dernier paragraphe de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mars 1912 concernant les ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, est modifié comme suit : Ancien texte. « Ils (les contremaîtres) jouissent en outre du logement, du chauffage et de l'éclairage dans les dépendances de l'atelier auquel ils sont affectés ou d'une indemnité représentative fixée à 400 francs. » Nouveau texte. « Ils (les contremaîtres) jouissent en outre du logement, du chauffage et de l'éclairage dans les dépendances de l'atelier auquel ils sont affectés ou d'une indemnité représentative fixée à 500 francs. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à partir 1er janvier 1914. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 7 août 1914 relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements civils en cas de mobilisation, et notamment l'art. 7 de cet arrêté, Arrête : Article premier. — Les ouvriers du cadre permanent des services de la Ville de Paris et du Département de la Seine qui ont satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement ou de la loi sur l'inscription maritime en ce qui concerne le service actif, et qui sont rappelés sous les drapeaux continueront à jouir, dans les
indemnité représentative fixée à 500 francs. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à partir 1er janvier 1914. Fait à Paris, le 19 août 1914. M. DELANEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 7 août 1914 relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements civils en cas de mobilisation, et notamment l'art. 7 de cet arrêté, Arrête : Article premier. — Les ouvriers du cadre permanent des services de la Ville de Paris et du Département de la Seine qui ont satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement ou de la loi sur l'inscription maritime en ce qui concerne le service actif, et qui sont rappelés sous les drapeaux continueront à jouir, dans les conditions et dans les proportions ci-dessous indiquées, du salaire civil attribué à leur emploi. Il en sera de même des surveillants temporaires du Métropolitain, du service des Eaux et de l'Assainissement et du Département. ~ 849 — Les salaires servant de base à l'application du présent arrêté Sont les salaires fixes soumis à retenues, dont les ouvriers jouissaient au jour de la mobilisation, en y comprenant les journées complémentaires payées par application de la réforme des 365 jours et à l'exclusion de toute allocation, indemnité ou prime, sauf les indemnités de logement et la prime allouée aux ouvriers titulaires du diplôme de l'École d'arboriculture. Art. 2. — Le total du salaire civil maintenu et de la solde militaire ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre du salaire civil pour les ouvriers définis à l'art. 1er qui seraient pourvus dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit du grade d'officier, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle. Art. 3. — Si pour les ouvriers visés à l'art. 2 la solde est inférieure au salaire, l'Administration de la Préfecture de la Seine leur allouera la différence entre le salaire et la solde. Si pour ces mêmes ouvriers, la solde est
fixes soumis à retenues, dont les ouvriers jouissaient au jour de la mobilisation, en y comprenant les journées complémentaires payées par application de la réforme des 365 jours et à l'exclusion de toute allocation, indemnité ou prime, sauf les indemnités de logement et la prime allouée aux ouvriers titulaires du diplôme de l'École d'arboriculture. Art. 2. — Le total du salaire civil maintenu et de la solde militaire ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre du salaire civil pour les ouvriers définis à l'art. 1er qui seraient pourvus dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit du grade d'officier, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle. Art. 3. — Si pour les ouvriers visés à l'art. 2 la solde est inférieure au salaire, l'Administration de la Préfecture de la Seine leur allouera la différence entre le salaire et la solde. Si pour ces mêmes ouvriers, la solde est supérieure au salaire civil, il ne leur sera alloué aucun salaire par l'Administration de la Préfecture de la Seine. Art. 4. — Les ouvriers définis à l'art. 1er qui ne seraient pourvus soit d'un grade d'officier dans l'armée active ou dans l'armée territoriale, soit d'un grade de sous-officier à solde mensuelle, toucheront l'intégralité de leur salaire. Art. 5. — En dehors des délégations qu'ils pourront consentir sur leurs soldes militaires conformément aux règlements existants, les ouvriers désignés à l'art. 1er pourront donner à quiconque délégation de toucher tout ou partie de leur salaire ou de la quote-part de leur salaire civil définis à l'art. 4. Art. 6. — Les dispositions des art. 1, 2, 3, 4 et 5 sont applicables aux ouvriers mis à la disposition de l'autorité militaire pour être affectés au ravitaillement du camp retranché de Paris. Art. 7. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée à la Direction des Finances, et copie : 1° À la Direction des Travaux ; 2° À la Direction des services d'Architecture et des Promenades et plantations ; 3° À la Direction des Affaires municipales ; 4° À la
mensuelle, toucheront l'intégralité de leur salaire. Art. 5. — En dehors des délégations qu'ils pourront consentir sur leurs soldes militaires conformément aux règlements existants, les ouvriers désignés à l'art. 1er pourront donner à quiconque délégation de toucher tout ou partie de leur salaire ou de la quote-part de leur salaire civil définis à l'art. 4. Art. 6. — Les dispositions des art. 1, 2, 3, 4 et 5 sont applicables aux ouvriers mis à la disposition de l'autorité militaire pour être affectés au ravitaillement du camp retranché de Paris. Art. 7. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée à la Direction des Finances, et copie : 1° À la Direction des Travaux ; 2° À la Direction des services d'Architecture et des Promenades et plantations ; 3° À la Direction des Affaires municipales ; 4° À la Direction des Beaux-arts ; 5° À la Direction des services de l'Enseignement ; 6° Au service du Matériel ; 7° À la Direction des Affaires départementales. Fait à Paris, le 24 août 1914. M. DELANNEY. Le Préfet de la Seine, Vu la dépèche ministérielle en date du 21 août 1914 autorisant le Préfet de la Seine, pendant la durée de la guerre, à étendre le système du paiement par régisseurs aux traitements et indemnités du personnel tant de la Ville de Paris que du Département de la Seine, appelé ou susceptible d'être appelé sous les drapeaux ; le maximum des avances à faire pour cet objet aux régisseurs, aussi bien par la Caisse municipale que par la Caisse centrale du Trésor, pouvant être porté à 100,000 francs : Vu le règlement de comptabilité de la Ville de Paris du 23 décembre 1878, ensemble l'arrêté préfectoral du 20 juin 1909 ; Vu le règlement du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, ensemble l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1907; Sur la proposition du Directeur du Personnel et du Directeur des Finances, Arrête : Article premier. — Est autorisé le paiement, par voie de régies, des traitements et indemnités de personnel imputés
autorisant le Préfet de la Seine, pendant la durée de la guerre, à étendre le système du paiement par régisseurs aux traitements et indemnités du personnel tant de la Ville de Paris que du Département de la Seine, appelé ou susceptible d'être appelé sous les drapeaux ; le maximum des avances à faire pour cet objet aux régisseurs, aussi bien par la Caisse municipale que par la Caisse centrale du Trésor, pouvant être porté à 100,000 francs : Vu le règlement de comptabilité de la Ville de Paris du 23 décembre 1878, ensemble l'arrêté préfectoral du 20 juin 1909 ; Vu le règlement du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, ensemble l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1907; Sur la proposition du Directeur du Personnel et du Directeur des Finances, Arrête : Article premier. — Est autorisé le paiement, par voie de régies, des traitements et indemnités de personnel imputés sur les crédits suivants et qui n'auraient pu être payés par délégation ou par mandats individuels : 1° Budget de la Ville de Paris : Chap. 2, art. 4 (Personnel intérieur). Chap. 2, art. 16 (Personnel technique). Chap. 2, art. 18 (Personnel du service d'Architecture). Chap. 2, art. 19/1° (Personnel extérieur de l'Approvisionnement). Chap. 22, art. 20 (Personnel de la Voirie et du Plan de Paris). Chap. 24, art. 1er (Gardes des bois de Boulogne et de Vincennes et des Promenades). Chap. 26, art. 2/1° (Surveillants de l'entrepôt de Bercy). Chap. 29, art. 2/1° (Agents des Cimetières). Chap. 29, art. 60/1° (Employés des Pompes funèbres). Chap. 30, art. 11 (Service météorologique, laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris; Surveillance des eaux d'alimentation). Chap. T. 40, art. 616 P. E. (Service technique du Métropolitain). 2° Budget du Département de la Seine : Chap. 4, art. 10 (Personnel intérieur). Chap. 4, art. 11 (Personnel du service d'Architecture). Chap. 4, art. 12 (Personnel du service de la Voirie départementale et de l'Assainissement). Art. 2. — Sont désignés pour remplir les fonctions de régisseur en vue d'assurer le paiement des dépenses ci-dessus : M. Camus, expéditionnaire principal au service du Matériel. M. Ménager, expéditionnaire
extérieur de l'Approvisionnement). Chap. 22, art. 20 (Personnel de la Voirie et du Plan de Paris). Chap. 24, art. 1er (Gardes des bois de Boulogne et de Vincennes et des Promenades). Chap. 26, art. 2/1° (Surveillants de l'entrepôt de Bercy). Chap. 29, art. 2/1° (Agents des Cimetières). Chap. 29, art. 60/1° (Employés des Pompes funèbres). Chap. 30, art. 11 (Service météorologique, laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris; Surveillance des eaux d'alimentation). Chap. T. 40, art. 616 P. E. (Service technique du Métropolitain). 2° Budget du Département de la Seine : Chap. 4, art. 10 (Personnel intérieur). Chap. 4, art. 11 (Personnel du service d'Architecture). Chap. 4, art. 12 (Personnel du service de la Voirie départementale et de l'Assainissement). Art. 2. — Sont désignés pour remplir les fonctions de régisseur en vue d'assurer le paiement des dépenses ci-dessus : M. Camus, expéditionnaire principal au service du Matériel. M. Ménager, expéditionnaire principal au bureau de l'Approvisionnement. M. Montillot, secrétaire rédacteur adjoint au Secrétariat au Conseil municipal. M. Dumas de Rauly, expéditionnaire principal à la Direction des Finances (Régie des recettes). M. Monnier, sous-chef de bureau à la Caisse municipale. M. Miller, adjoint technique principal à la Direction des services d'Architecture (Comptabilité). M. Nicolas, sous-chef de bureau aux Pompes funèbres. M. Monéger, régisseur au Bureau des Inhumations. M. Pourcher, expéditionnaire principal au bureau administratif des services d'Hygiène. M. Gingaud, vérificateur des Perceptions municipales. M. Lebeuf, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 1er arrondissement. M. Gochard, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 2e arrondissement. M. Ducombs, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 3e arrondissement. M. Kreichgauer, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 4e arrondissement. M. Maisonneuve, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 5e arrondissement. M. Lebas, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 6e arrondissement. M. Dubucquoy, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 7e arrondissement. M. Biré, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 8e arrondissement. M. Humblot, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 9e arrondissement. M. Rafignon, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 10e arrondissement. M. Leclerc, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du
M. Nicolas, sous-chef de bureau aux Pompes funèbres. M. Monéger, régisseur au Bureau des Inhumations. M. Pourcher, expéditionnaire principal au bureau administratif des services d'Hygiène. M. Gingaud, vérificateur des Perceptions municipales. M. Lebeuf, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 1er arrondissement. M. Gochard, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 2e arrondissement. M. Ducombs, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 3e arrondissement. M. Kreichgauer, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 4e arrondissement. M. Maisonneuve, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 5e arrondissement. M. Lebas, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 6e arrondissement. M. Dubucquoy, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 7e arrondissement. M. Biré, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 8e arrondissement. M. Humblot, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 9e arrondissement. M. Rafignon, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 10e arrondissement. M. Leclerc, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 11e arrondissement. M. Bréjean, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 12e arrondissement. M. Guénin, sous-chef de bureau à la mairie du 13e arrondissement. M. Meurice, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 14e arrondissement. M. Lemaire, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 15e arrondissement. M. Pionnier, sous-chef de bureau à la mairie du 16e arrondissement. M. Le Gentilhomme, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 17e arrondissement. M. Duchesne, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 18e arrondissement. M. Garnier, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 19e arrondissement. M. Bergis, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 20e arrondissement. M. Gallon, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Maison, expéditionnaire principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Pinchon, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Neveu, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Bijot, expéditionnaire principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Renard (Maurice), expéditionnaire à la Direction des Travaux, 4e bureau. Manigant, commis-dessinateur à la Direction des Travaux, 4° bureau. M. Soubeiran, commis-dessinateur à la Direction des Travaux, 4e bureau. Art. 3. — Par mesure spéciale, et en raison du
bureau à la mairie du 16e arrondissement. M. Le Gentilhomme, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 17e arrondissement. M. Duchesne, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 18e arrondissement. M. Garnier, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 19e arrondissement. M. Bergis, secrétaire-chef des bureaux de la mairie du 20e arrondissement. M. Gallon, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Maison, expéditionnaire principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Pinchon, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Neveu, adjoint technique principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Bijot, expéditionnaire principal à la Direction des Travaux, 4e bureau. M. Renard (Maurice), expéditionnaire à la Direction des Travaux, 4e bureau. Manigant, commis-dessinateur à la Direction des Travaux, 4° bureau. M. Soubeiran, commis-dessinateur à la Direction des Travaux, 4e bureau. Art. 3. — Par mesure spéciale, et en raison du caractère provisoire des présentes dispositions, ceux des comptables ci-dessus désignés qui n'ont pas fourni de cautionnement en sont dispensés ; la quotité des cautionnements déposés par certains d'entre eux ne sera pas augmentée. Art. 4. — Le montant des avances à faire aux comptables sera calculé d'après les besoins constatés dans les limites de l'autorisation générale donnée par le Ministre de l'Intérieur suivant sa dépêche en date du 21 août 1914 susvisée. Art. 5. — La mention « Vu, bon à payer » à apposer sur les mandats d'avance sera signée : 1° Par le Chef du service des Inhumations, directeur des Pompes funèbres, pour les dépenses imputées sur le chap. 29, art. 2/1° et 60/1° du budget de la Ville de Paris ; 2° Par le Chef du bureau de l'Approvisionnement pour les dépenses imputées sur le chap. 2, art. 19/1°, et sur le chap. 26, art. 2/1°, du budget de la Ville de Paris; 3° Par le chef du bureau administratif des services d'Hygiène pour les dépenses imputées sur le chap. 30, art. 11. du budget de la Ville de Paris ; 4° Par le chef du bureau de la Comptabilité et des pensions et secours à la
dans les limites de l'autorisation générale donnée par le Ministre de l'Intérieur suivant sa dépêche en date du 21 août 1914 susvisée. Art. 5. — La mention « Vu, bon à payer » à apposer sur les mandats d'avance sera signée : 1° Par le Chef du service des Inhumations, directeur des Pompes funèbres, pour les dépenses imputées sur le chap. 29, art. 2/1° et 60/1° du budget de la Ville de Paris ; 2° Par le Chef du bureau de l'Approvisionnement pour les dépenses imputées sur le chap. 2, art. 19/1°, et sur le chap. 26, art. 2/1°, du budget de la Ville de Paris; 3° Par le chef du bureau administratif des services d'Hygiène pour les dépenses imputées sur le chap. 30, art. 11. du budget de la Ville de Paris ; 4° Par le chef du bureau de la Comptabilité et des pensions et secours à la Direction du Personnel pour les dépenses imputées sur les autres chapitres et articles des budgets de la Ville de Paris et du Département de la Seine. Art. 6. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° A la Direction des Finances (en quadruple) ; 2° Au Contrôle central ; 3° Au Receveur municipal ; 4° Aux Directeurs et Chefs des services techniques ; 5° A chacun des régisseurs ci-dessous désignés ; 6° Au chef du bureau de la Comptabilité et des Pensions et — 854 — Secours à la Direction du Personnel (en double) et à chacun des chefs de bureau désignés pour signer la mention : « Vu, bon à payer ». Fait à Paris, le 24 août 1914. M. DELANNEY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 août 1914 autorisant le paiement, par voie de régie, des traitements du personnel appelé sous les drapeaux et désignant les agents chargés à cet effet des fonctions de régisseur ; Sur la proposition du Directeur du Personnel et du Directeur des Finances, Arrête : Article premier. — L'art. 2 de l'arrêté susvisé du 24 août 1914 est complété comme suit : « Est désigné pour