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de la qualité des produits de bois par le Syndicat. La station d'essais servira à l'étude pratique des divers modes de chauffage domestique (fourneaux, foyers, appareils chauffe-bains et chaudières pour chauffage central. Concessions de Mines Permis d'Exploitation et Permis de Recherches Par pétition en date du 30 août 1934, M. Muguet (Claude), administrateur général de la société anonyme de Comines-Fourchambault et Decazerville, dont le siège social est à Paris, 84, rue de Lille, agissant au nom et pour le compte de cette société, demande la fusion en une seule, sous la dénomination de Concession de Decazerville, des deux concessions ci-après désignées : Concession de Decazerville, instituée par décret du 17 février 1908, portant sur les communes de Decazerville, Aubin, Firminy, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. Concession du Mazel, instituée par décret du 24 mai 1859, portant sur les communes de Firminy et Cransac, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. Par pétition en date du 30 août 1934, M. Muguet (Claude), administrateur général de la société anonyme de Comines-Fourchambault et Decazerville, dont le siège social est à Paris, 84, rue de Lille, agissant au nom et pour le compte de cette société, demande la fusion, en une seule, sous la dénomination de Concession de Bouquiès, des deux concessions ci-après désignées : Concession de Bouquiès et Cahuac, instituée par ordonnances et décrets du 2 janvier 1832, 8 juillet 1835, 14 décembre 1863, 31 décembre 1878, portant sur les communes de Decazerville, Aubin, Livinhac-le-Haut et Flagnac, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. Concession de Lalapie et Saint-Santin, instituée par ordonnance du 25 septembre 1822, portant sur les communes de Saint-Santin et Livinhac-le-Haut, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. MAROC Les permis d'exploitation n° 134, 135, 150, 161, 162, 163, 164, 165, 166, institués au profit de la Cie Minière Cherifienne ont été annulés. Guide Pratique concernant les Permis de Recherches et Concessions de Mines, par R. Pitaval et R. Sevin. En vente Publications Minières et Métallurgiques, 86, rue Cardinet, Paris (17e). Prix francs 5 francs. Malheureusement la passion politique le fait rapidement dévier et, à l'abri de l'impunité de la tribune, certains
dénomination de Concession de Bouquiès, des deux concessions ci-après désignées : Concession de Bouquiès et Cahuac, instituée par ordonnances et décrets du 2 janvier 1832, 8 juillet 1835, 14 décembre 1863, 31 décembre 1878, portant sur les communes de Decazerville, Aubin, Livinhac-le-Haut et Flagnac, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. Concession de Lalapie et Saint-Santin, instituée par ordonnance du 25 septembre 1822, portant sur les communes de Saint-Santin et Livinhac-le-Haut, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron. MAROC Les permis d'exploitation n° 134, 135, 150, 161, 162, 163, 164, 165, 166, institués au profit de la Cie Minière Cherifienne ont été annulés. Guide Pratique concernant les Permis de Recherches et Concessions de Mines, par R. Pitaval et R. Sevin. En vente Publications Minières et Métallurgiques, 86, rue Cardinet, Paris (17e). Prix francs 5 francs. Malheureusement la passion politique le fait rapidement dévier et, à l'abri de l'impunité de la tribune, certains députés bien peu courageux se permettent des insinuations qui ne méritent que le plus profond mépris. Les fabricants de matériel de guerre, les « munitionnaires » ou les « marchands de canons » comme certains les désignent péjorativement, sont au-dessus du reproche de pousser à la guerre pour gagner de l'argent. Le président du conseil l'a proclamé nettement : « Mais faire à la France, faire à l'industrie française ce procès, ne me paraît pas juste. « Ce procès me paraît même d'autant plus injuste que si, aujourd'hui, la France, malgré elle, se trouve entraînée à faire un nouvel effort pour la défense nationale, ce n'est certes pas qu'elle ait négligé dans le passé aucun des moyens susceptibles d'entraîner la limitation des armements. » Il était bon que ces choses-là fussent dites, afin que l'on ne pût se servir d'autre côté des diatribes de nos députés contre l'industrie, pour accuser la France de préparer la guerre. Mais là n'est pas le problème essentiel de la discussion passée et nouvelle. Il consiste plutôt à opposer les Arsenaux de l'Etat à l'industrie privée, dans la fabrication du matériel de guerre. Nous nous contenterons d'exposer le point de vue de M. Flandin, président
l'argent. Le président du conseil l'a proclamé nettement : « Mais faire à la France, faire à l'industrie française ce procès, ne me paraît pas juste. « Ce procès me paraît même d'autant plus injuste que si, aujourd'hui, la France, malgré elle, se trouve entraînée à faire un nouvel effort pour la défense nationale, ce n'est certes pas qu'elle ait négligé dans le passé aucun des moyens susceptibles d'entraîner la limitation des armements. » Il était bon que ces choses-là fussent dites, afin que l'on ne pût se servir d'autre côté des diatribes de nos députés contre l'industrie, pour accuser la France de préparer la guerre. Mais là n'est pas le problème essentiel de la discussion passée et nouvelle. Il consiste plutôt à opposer les Arsenaux de l'Etat à l'industrie privée, dans la fabrication du matériel de guerre. Nous nous contenterons d'exposer le point de vue de M. Flandin, président du Conseil, qui nous paraît refléter la vérité d'expérience. « Quoi qu'il en soit, M. Pierre Cot s'est surtout appesanti sur cette idée que les arsenaux placés sous le contrôle de l'Etat produiraient à des prix inférieurs à ceux de l'industrie privée. « C'est là une simple affirmation. Je ne crois pas qu'il en ait apporté la démonstration. « Il a sans doute fait allusion à des rapports étrangers ou à des enquêtes menées en d'autres pays. Je crois, d'abord, que ces rapports et ces enquêtes appliquaient, comme pour ce qui concerne la commission d'enquête présidée par le sénateur Nye, aux Etats-Unis, à la période de guerre. « Hélas ! tout le monde sait, en France, à quel tarif les fabrications de guerre américaines nous ont été cédées, comme elles ont été cédées aux autres alliés. « Mais en ce qui concerne les fabrications du temps de paix, le contrôle des marchés passés par l'Etat, toute une organisation existe déjà. « Le contrôle des marchés passés par l'Etat est exercé à de nombreux stades, non seulement par le pouvoir exécutif, mais aussi par le pouvoir législatif. « Je ne crois pas que la solution de la nationalisation, je dirais presque
crois pas qu'il en ait apporté la démonstration. « Il a sans doute fait allusion à des rapports étrangers ou à des enquêtes menées en d'autres pays. Je crois, d'abord, que ces rapports et ces enquêtes appliquaient, comme pour ce qui concerne la commission d'enquête présidée par le sénateur Nye, aux Etats-Unis, à la période de guerre. « Hélas ! tout le monde sait, en France, à quel tarif les fabrications de guerre américaines nous ont été cédées, comme elles ont été cédées aux autres alliés. « Mais en ce qui concerne les fabrications du temps de paix, le contrôle des marchés passés par l'Etat, toute une organisation existe déjà. « Le contrôle des marchés passés par l'Etat est exercé à de nombreux stades, non seulement par le pouvoir exécutif, mais aussi par le pouvoir législatif. « Je ne crois pas que la solution de la nationalisation, je dirais presque de l'arsenalisation, substituée à cette formule de la commande double dans les arsenaux, d'une part, dans l'industrie privée, d'autre part, puisse procurer des économies considérables à l'Etat. « Je crois qu'en particulier en ce qui concerne certaines constructions navales, il n'est pas sûr que les prix de certains arsenaux, pour des bâtiments donnés, et compte tenu de toutes les charges, y compris celles de capital, d'amortissement et d'impôts supportées par les chantiers privés, soient inférieurs à ceux de l'industrie privée. Je ne condamne pas pour cela, je ne voudrais pas qu'on s'y méprise, le principe des arsenaux d'Etat. « Je pense qu'il est utile pour l'Etat d'avoir ce que j'appelle : ai un témoin, qui lui permette de déterminer, par une étude plus approfondie des prix, la charge réelle que représente une fabrication déterminée. « Mais l'expérience du passé montre que cette solution n'est pas toujours, loin de là, la plus économique. » Toutes les enquêtes faites dans le passé ont montré la justesse de cette appréciation. Et ce n'est pas quand les officiers du contrôle auront pris le nom nouveau d'ingénieurs des arsenaux que les fabrications de l'Etat reviendront meilleur marché. Tout au plus, peut-on concevoir que, malgré les
des bâtiments donnés, et compte tenu de toutes les charges, y compris celles de capital, d'amortissement et d'impôts supportées par les chantiers privés, soient inférieurs à ceux de l'industrie privée. Je ne condamne pas pour cela, je ne voudrais pas qu'on s'y méprise, le principe des arsenaux d'Etat. « Je pense qu'il est utile pour l'Etat d'avoir ce que j'appelle : ai un témoin, qui lui permette de déterminer, par une étude plus approfondie des prix, la charge réelle que représente une fabrication déterminée. « Mais l'expérience du passé montre que cette solution n'est pas toujours, loin de là, la plus économique. » Toutes les enquêtes faites dans le passé ont montré la justesse de cette appréciation. Et ce n'est pas quand les officiers du contrôle auront pris le nom nouveau d'ingénieurs des arsenaux que les fabrications de l'Etat reviendront meilleur marché. Tout au plus, peut-on concevoir que, malgré les frais énormes que coûte aux contribuables l'entretien des arsenaux on en maintienne un ou deux. non pas pour servir de témoins puisque l'industrie privée est toujours meilleur marché que l'Etat, mais pour entretenir l'émulation entre les services de l'Etat et ceux de l'industrie privée, afin d'augmenter la perfection et l'ingéniosité des moyens qui nous donneront la suprématie. Ce n'est plus une question d'argent, mais bien d'intelligence. Comme l'a fort bien dit le général Maurin, ministre de la guerre : « Cette ingéniosité, nous devons la provoquer de toutes les façons. C'est pourquoi, tout en m'associant aux paroles excellentes qui ont été prononcées au sujet de bénéfices de guerre scandaleux, je considère qu'il serait fâcheux de voir disparaître des usines civiles qui entretiennent avec nos usines militaires une noble émulation dans la recherche. » Création par les Vereinigte Stahlwerke d'une « Société de Recherches » pour les questions charbonnières et sidérurgiques. — Les Vereinigte Stahlwerke viennent de créer, à Düsseldorf, la « Kellile uni Eisenforschungs » société qui doit grouper l'institut de Recherches, de Dortmund, dont les installations sont très modernes et les bureaux de recherches et expériences des sociétés exploitantes. Celle société a pour but l'amélioration et le développement de
des moyens qui nous donneront la suprématie. Ce n'est plus une question d'argent, mais bien d'intelligence. Comme l'a fort bien dit le général Maurin, ministre de la guerre : « Cette ingéniosité, nous devons la provoquer de toutes les façons. C'est pourquoi, tout en m'associant aux paroles excellentes qui ont été prononcées au sujet de bénéfices de guerre scandaleux, je considère qu'il serait fâcheux de voir disparaître des usines civiles qui entretiennent avec nos usines militaires une noble émulation dans la recherche. » Création par les Vereinigte Stahlwerke d'une « Société de Recherches » pour les questions charbonnières et sidérurgiques. — Les Vereinigte Stahlwerke viennent de créer, à Düsseldorf, la « Kellile uni Eisenforschungs » société qui doit grouper l'institut de Recherches, de Dortmund, dont les installations sont très modernes et les bureaux de recherches et expériences des sociétés exploitantes. Celle société a pour but l'amélioration et le développement de tous les procédés de production et de traitement du charbon, du fer et de l'acier. Ses directeurs sont les Drs. Harnes, Lind et Schullz. Situation de l’Affaire Citroën « Quelle est la situation de l’Affaire Citroën ? » a clair le Président du Conseil en prenant la parole au cours de la discussion de la loi de finances où M. Moch insinua un débat sur ce sujet d'actualité. Et voici sa réponse : Je ne peux que m'en rapporter au communiqué qui a été donné par M. le président du tribunal de commerce et qui est ainsi conçu : « Le tribunal, après enquête, a décidé d'admettre au bénéfice de la liquidation judiciaire la société André Citroën. Les usines resteront ouvertes; elles seront seulement fermées du 23 décembre au 3 janvier, ainsi qu'il était prévu, pour faire l'inventaire. « Les paiements des fournitures qui seront faites désormais auront lieu sous la garantie de la masse. Les ventes continueront sans interruption aux anciennes conditions. Toutefois, les liquidateurs auront à examiner s'il n'y a pas lieu de relever les prix de certains types de voitures. Il convient d'éviter que cette liquidation ait, pour certains créanciers, des conséquences graves. Le juge commissaire ne
de la discussion de la loi de finances où M. Moch insinua un débat sur ce sujet d'actualité. Et voici sa réponse : Je ne peux que m'en rapporter au communiqué qui a été donné par M. le président du tribunal de commerce et qui est ainsi conçu : « Le tribunal, après enquête, a décidé d'admettre au bénéfice de la liquidation judiciaire la société André Citroën. Les usines resteront ouvertes; elles seront seulement fermées du 23 décembre au 3 janvier, ainsi qu'il était prévu, pour faire l'inventaire. « Les paiements des fournitures qui seront faites désormais auront lieu sous la garantie de la masse. Les ventes continueront sans interruption aux anciennes conditions. Toutefois, les liquidateurs auront à examiner s'il n'y a pas lieu de relever les prix de certains types de voitures. Il convient d'éviter que cette liquidation ait, pour certains créanciers, des conséquences graves. Le juge commissaire ne doute pas que tous les intéressés tiendront, dans l'intérêt général à seconder ses efforts ; D'office, en tant que de besoin, rejette les requêtes et la demande à fin de faillite ; Admet au bénéfice de la liquidation judiciaire la société anonyme des établissements Citroën, au capital de 400 millions de francs, ayant pour objet, etc.. Fixe au 30 novembre 1934 la date d'ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; Nomme M. Piketty, juge commissaire et les sieurs Mauger, Gâte et Lemaire co-liquidateurs. La situation me paraît donc extrêmement nette. Il y a eu de nombreux essais de réorganisation intérieure qui durent déjà depuis de longs mois et dont, contrairement à ce que pense l'honorable M. Moch, le Gouvernement ne s'est à aucun moment désintéressé, puisque M. Germain-Martin, ministre des finances, a consacré plus de trente séances de travail à ces affaires. Mais — et tout à l'heure vous vouliez bien nous en féliciter — le Gouvernement pense qu'il n'y a pas lieu de faire intervenir les ressources des contribuables pour renflouer des affaires privées. On a parlé tout à l'heure de certaines opérations du passé. S'il s'agit de ce que l'on a appelé le renflouement de la banque d'Alsace-Lorraine
de francs, ayant pour objet, etc.. Fixe au 30 novembre 1934 la date d'ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; Nomme M. Piketty, juge commissaire et les sieurs Mauger, Gâte et Lemaire co-liquidateurs. La situation me paraît donc extrêmement nette. Il y a eu de nombreux essais de réorganisation intérieure qui durent déjà depuis de longs mois et dont, contrairement à ce que pense l'honorable M. Moch, le Gouvernement ne s'est à aucun moment désintéressé, puisque M. Germain-Martin, ministre des finances, a consacré plus de trente séances de travail à ces affaires. Mais — et tout à l'heure vous vouliez bien nous en féliciter — le Gouvernement pense qu'il n'y a pas lieu de faire intervenir les ressources des contribuables pour renflouer des affaires privées. On a parlé tout à l'heure de certaines opérations du passé. S'il s'agit de ce que l'on a appelé le renflouement de la banque d'Alsace-Lorraine ou de la Banque Nationale de Crédit, ces opérations — je l'ai toujours dit et mon prédécesseur M. Germain-Martin l'avait dit avant moi — n'ont jamais été entreprises que dans l'intérêt du crédit public qui pouvait, à l'époque, se trouver menacé par la faillite de ces établissements bancaires. Le Gouvernement ne l'a jamais fait dans l'intérêt d'une entreprise privée quelle qu'elle soit, et il ne le fera pas plus demain qu'hier. Dans ces conditions, il ne pouvait être question et il ne pourra être question que l'Etat propose, à aucun moment de faire intervenir les ressources du Trésor pour aucune réorganisation, quelle qu'elle soit, de l'affaire Citroën. Voilà un premier point élucidé et sur lequel ma réponse est péremptoire. En ce qui concerne la question grave qui préoccupe M. le ministre du travail au premier chef et qui, je vous l'assure, n'a laissé insensible ni M. le ministre des finances, ni le chef du Gouvernement, c'est-à-dire la question des ouvriers, je trouve la réponse à la question posée dans le communiqué même de M. le président du tribunal de commerce, dont je viens de vous donner lecture. Il avait été prévu, vous le savez comme moi, comme toutes les fins
ne l'a jamais fait dans l'intérêt d'une entreprise privée quelle qu'elle soit, et il ne le fera pas plus demain qu'hier. Dans ces conditions, il ne pouvait être question et il ne pourra être question que l'Etat propose, à aucun moment de faire intervenir les ressources du Trésor pour aucune réorganisation, quelle qu'elle soit, de l'affaire Citroën. Voilà un premier point élucidé et sur lequel ma réponse est péremptoire. En ce qui concerne la question grave qui préoccupe M. le ministre du travail au premier chef et qui, je vous l'assure, n'a laissé insensible ni M. le ministre des finances, ni le chef du Gouvernement, c'est-à-dire la question des ouvriers, je trouve la réponse à la question posée dans le communiqué même de M. le président du tribunal de commerce, dont je viens de vous donner lecture. Il avait été prévu, vous le savez comme moi, comme toutes les fins d'année, dans la maison Citroën, qu'une interruption de travail aurait lieu entre Noël et le 1er janvier, pour les formalités d'inventaire. Il n'y a donc rien de nouveau. Les ouvriers de Citroën avaient été avertis, bien avant même les difficultés financières qui ont surgi, que, dans cette période de l'année, ils auraient à subir un congé régulier, ou à en bénéficier, selon le point de vue auquel on se place. La situation aurait pu être tragique si, à l'expiration de cette période, c'est-à-dire au 3 janvier, l'affaire Citroën avait cessé de tourner et si les ouvriers s'étaient trouvés en chômage. Certes, dans ce cas, les ouvriers auraient eu la faculté normale et légale de se faire inscrire au fonds de chômage. Mais cela n'est pas et ne peut pas être pour le Gouvernement une solution, étant donné que celui-ci a dit, dès le premier jour, qu'il voulait faire de la lutte contre le chômage un des articles essentiels de son programme. La liquidation judiciaire annonce qu'elle est en mesure de faire rouvrir les ateliers le 3 janvier, de continuer l'exploitation. Je ne peux qu'en prendre acte et, à aucun moment, le Gouvernement ne saurait se substituer aux liquidateurs judiciaires et
ils auraient à subir un congé régulier, ou à en bénéficier, selon le point de vue auquel on se place. La situation aurait pu être tragique si, à l'expiration de cette période, c'est-à-dire au 3 janvier, l'affaire Citroën avait cessé de tourner et si les ouvriers s'étaient trouvés en chômage. Certes, dans ce cas, les ouvriers auraient eu la faculté normale et légale de se faire inscrire au fonds de chômage. Mais cela n'est pas et ne peut pas être pour le Gouvernement une solution, étant donné que celui-ci a dit, dès le premier jour, qu'il voulait faire de la lutte contre le chômage un des articles essentiels de son programme. La liquidation judiciaire annonce qu'elle est en mesure de faire rouvrir les ateliers le 3 janvier, de continuer l'exploitation. Je ne peux qu'en prendre acte et, à aucun moment, le Gouvernement ne saurait se substituer aux liquidateurs judiciaires et au juge commissaire nommés en vertu de la loi existante, pour parer aux événements de l'ordre de ceux qui viennent de se produire. Le liquidateur judiciaire, qui est aujourd'hui nommé, sous la surveillance du juge commissaire, aura comme principal objectif d'assurer la marche normale de l'affaire. Je crois pouvoir dire d'ailleurs que si, pour certaines raisons, la situation financière de l'affaire Citroën a pu être mise en péril et amener les regrettables événements actuels, par contre, le fond de l'affaire est solide; qu'il s'agit d'une industrie fort bien équipée, fort bien outillée et qu'après une réorganisation financière qu'il se pourrait faire, cette affaire pourra revivre et apporter ainsi son contingent à l'emploi de la main-d'œuvre la plus large dans la région parisienne et à la reprise d'une activité économique qui est un des éléments incontestables de la prospérité générale de l'Etat. Quant au Gouvernement, son rôle sera de veiller à ce qu'à aucun moment, les intérêts privés ne puissent prendre le pas sur l'intérêt public et de veiller également à ce que, dans la mesure du possible, il n'y ait pas d'interruption de travail, que les ouvriers qui ont trouvé là un emploi de leurs capacités puissent continuer à le
d'ailleurs que si, pour certaines raisons, la situation financière de l'affaire Citroën a pu être mise en péril et amener les regrettables événements actuels, par contre, le fond de l'affaire est solide; qu'il s'agit d'une industrie fort bien équipée, fort bien outillée et qu'après une réorganisation financière qu'il se pourrait faire, cette affaire pourra revivre et apporter ainsi son contingent à l'emploi de la main-d'œuvre la plus large dans la région parisienne et à la reprise d'une activité économique qui est un des éléments incontestables de la prospérité générale de l'Etat. Quant au Gouvernement, son rôle sera de veiller à ce qu'à aucun moment, les intérêts privés ne puissent prendre le pas sur l'intérêt public et de veiller également à ce que, dans la mesure du possible, il n'y ait pas d'interruption de travail, que les ouvriers qui ont trouvé là un emploi de leurs capacités puissent continuer à le trouver pour le plus grand bien, je le répète, de l'intérêt collectif. Les commandes des Chemins de fer en 1935. — Extrait de la loi de finances : Art. 88. Le ministre des travaux publics pourra autoriser les grands réseaux à passer en 1935, dans le cadre des programmes arrêtés à leur propositions, des commandes de matériel roulant neuf jusqu'à concurrence de 385 millions de francs, dont 126.300.000 francs à régler sur l'exercice 1935 en moyen des ressources prévues à l'article 87 ci-dessus. Production minière tunisienne. En novembre, la production minière et les exportations ont été les suivantes : Prod. Export. Phosphates de chaux 140.000 180.000 Minerais de fer 45.500 37.000 — plomb 485 Plomb métal 1.914 237 Les progrès de l'industrie électrique en France; E. Bryliisky, « L'Electrique ». — En 1932, la puissance installée des usines génératrices thermiques en France a été portée à 6,725.000 kw, suit une augmentation de 8 % par rapport à celle existant à la fin de l'année 1931. Celle puissance devait encore s'accroître en 1933. Pour les usines hydrauliques, l'augmentation était plus sensible; la puissance installée, qui était de 2.442.000 kw en 1931, a été portée à 2.918.000 kw en 1932, soit une