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7.550.421.58 (Loi du 17 mai 1834.. 10.000.000 Réserves Ex-banques départementales mobilières mentales. 2.980.750.14 Loi du 9 juin 1857. 9.125.000 Réserve immobilère de la Banque. 4.000.000 Billets au porteur en circulation. Réserve spéciale 24.364.209.97 (Banque et succursales). 2.364.345.725 Billets à ordre payables à Paris et dans les succursales 9.007.869.03 Compte courant du Trésor, créditeur. 155.905.227.28 Comptes courants de Paris 212.598.501.69 Comptes courants dans les succursales. 29.986.115 Dividendes à payer 1.760.906 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 23.547.197.37 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 6.088.254.93 Réserve pour pertes éventuelles sur les effets prorogés (Paris et succursales). 14.000.000 Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 4.262.106.35 Effets au comptant non disponibles. 6.400.129.04 Divers. 7.500.613.98 3.075.923.027.36 Certifié conforme par la écriture : Le gouverneur de la Banque de France, ROCLAND. En comparant les principaux chapitres du bilan de la Banque de France publié hier avec ceux du bilan précédent, on trouve les différences suivantes : AUGMENTATION Encaisse métallique 3.778.111.46 Compte courant du Trésor. 3.505.021.35 Comptes courants des succursales. 1,892.763 Escomptes et intérêts : Paris et succursales., 686.665.75 DIMINUTION Portefeuille de Paris. 2,053.941.48 Portefeuille des succursales..,.., 556.450 Billets en circulation : Banque et succursales. 9.468.045 Comptes courants particuliers. 9.878.023.50 Londres, 16 mai. Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants : Diminution Circulation des billets, 121.045 livres st. Encaisse métallique.. 610.611 — Comptes du Trésor 311.281 — Comptes particuliers. 709.583 Portefeuille 1.035.757 — Réserve des billets,,.., 148.410 — Amérique Centrale On écrit de Panama, le 21 avril 1872 : Le vapeur Salvador apporte de l'Amérique centrale les nouvelles suivantes : « Les informations privées et publiques apprennent que les Etats de Guatemala, Honduras, San-Salvador, Nicaragua et Costa-Rica, continuent de jouir de la paix la plus complète. » Les populations s'adonnent avec ardeur à l'agriculture, à l'exploitation des mines et aux travaux publics. » Le commerce du cacao et de la cochenille est très prospère. » La question religieuse a produit quelque inquiétude dans les esprits, mais on attend un bon résultat de la réunion du Congrès de l'Amérique centrale, pour maintenir chaque Etat dans ses
9.878.023.50 Londres, 16 mai. Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants : Diminution Circulation des billets, 121.045 livres st. Encaisse métallique.. 610.611 — Comptes du Trésor 311.281 — Comptes particuliers. 709.583 Portefeuille 1.035.757 — Réserve des billets,,.., 148.410 — Amérique Centrale On écrit de Panama, le 21 avril 1872 : Le vapeur Salvador apporte de l'Amérique centrale les nouvelles suivantes : « Les informations privées et publiques apprennent que les Etats de Guatemala, Honduras, San-Salvador, Nicaragua et Costa-Rica, continuent de jouir de la paix la plus complète. » Les populations s'adonnent avec ardeur à l'agriculture, à l'exploitation des mines et aux travaux publics. » Le commerce du cacao et de la cochenille est très prospère. » La question religieuse a produit quelque inquiétude dans les esprits, mais on attend un bon résultat de la réunion du Congrès de l'Amérique centrale, pour maintenir chaque Etat dans ses limites et prévenir l'effervescence de la passion, cause si fréquente de troubles. » Le Gouvernement du Guatemala a donné l'exequatur au Consul de la Grande-Bretagne, M. Henri Scholfield. » ASSEMBLÉE DE VERSAILLES (Service spécial du Rappel.) Séance du vendredi 17 mai 1872 PRÉSIDENCE DE M. J. GRÉVY À deux heures vingt-cinq minutes, M. Grévy monte au fauteuil de la présidence. À deux heures trente-cinq minutes, la séance est ouverte. Le procès verbal est lu et adopté. Dépôt du rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des maires par les conseils municipaux. Dépôt du rapport sur le projet de loi relative à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. L'Assemblée nationale a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. L'Assemblée nationale a adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur les associations. M. Berthaud. — La
vingt-cinq minutes, M. Grévy monte au fauteuil de la présidence. À deux heures trente-cinq minutes, la séance est ouverte. Le procès verbal est lu et adopté. Dépôt du rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des maires par les conseils municipaux. Dépôt du rapport sur le projet de loi relative à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. L'Assemblée nationale a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. L'Assemblée nationale a adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur les associations. M. Berthaud. — La presse ne peut pas prêcher l'athéisme, la révolte, la doctrine des Mormons. L'association ne le peut pas non plus. On me demande une définition de la morale publique. Je donne à mes contradicteurs le choix entre trois définitions. La première est de M. de Sèze, un garde des sceaux ; la deuxième d'un philosophe, M. Royer-Collard ; la troisième d'un savant, M. Cuvier. Voici la première : La morale publique est celle que la conscience et la raison révèlent à tous ; c'est celle que le divin Créateur a révélée à la créature, celle que nous ne comprenons pas sans un Dieu vengeur, sans l'amour des enfants, l'amour de la patrie. La deuxième : Le sentiment religieux est la sanction de la morale. L'une ne peut être outragée sans que l'autre ne le soit. À gauche. — C'est une erreur. (Bruits à droite.) M. Berthaud. — La troisième : La morale publique consiste dans ce sentiment religieux qui fait reconnaître un Dieu. Voilà le commentaire de notre loi. On m'a demandé ce qu'on entend par la résistance à l'action publique. Le plus conservateur de nos publicistes a reconnu le droit de résistance. J'accepte cette doctrine. Mais ce droit est subordonné
la deuxième d'un philosophe, M. Royer-Collard ; la troisième d'un savant, M. Cuvier. Voici la première : La morale publique est celle que la conscience et la raison révèlent à tous ; c'est celle que le divin Créateur a révélée à la créature, celle que nous ne comprenons pas sans un Dieu vengeur, sans l'amour des enfants, l'amour de la patrie. La deuxième : Le sentiment religieux est la sanction de la morale. L'une ne peut être outragée sans que l'autre ne le soit. À gauche. — C'est une erreur. (Bruits à droite.) M. Berthaud. — La troisième : La morale publique consiste dans ce sentiment religieux qui fait reconnaître un Dieu. Voilà le commentaire de notre loi. On m'a demandé ce qu'on entend par la résistance à l'action publique. Le plus conservateur de nos publicistes a reconnu le droit de résistance. J'accepte cette doctrine. Mais ce droit est subordonné à ce principe : il faut que le prince ou l'Assemblée ait violé son mandat, et qu'en second lieu ce soit le soulèvement spontané de tout un peuple. M. Brisson a obéi à une sorte de vieille et surannée rancœur pour parler contre le droit d'acquisition donné aux associations religieuses. Notre loi n'est pas faite uniquement pour les congrégations religieuses; Elle s'adresse à toutes les associations. Mon contradicteur a-t-il assez peu de foi dans l'avenir du droit d'association pour croire que ce droit profitera seulement aux congrégations ? Cette objection est un débris d'un système que M. Brisson abhorre et veut détruire dans notre projet. Les associations ont le droit absolu de s'établir à condition d'être licites et publiques. Elles seront dans la même situation où étaient les associations autorisées sous l'empire de la loi du passé. Par cela seul qu'elles existent, elles deviennent un être juridique, car vous ne pouvez pas leur donner le droit de vivre, et leur en refuser les moyens. M. Besson, lui, accepte cette doctrine. Mais il demande que les associations religieuses soient soumises à une propriété exceptionnelle. Ce serait trop pour la société laïque, comme pour la société religieuse contre laquelle ce droit pourrait
Notre loi n'est pas faite uniquement pour les congrégations religieuses; Elle s'adresse à toutes les associations. Mon contradicteur a-t-il assez peu de foi dans l'avenir du droit d'association pour croire que ce droit profitera seulement aux congrégations ? Cette objection est un débris d'un système que M. Brisson abhorre et veut détruire dans notre projet. Les associations ont le droit absolu de s'établir à condition d'être licites et publiques. Elles seront dans la même situation où étaient les associations autorisées sous l'empire de la loi du passé. Par cela seul qu'elles existent, elles deviennent un être juridique, car vous ne pouvez pas leur donner le droit de vivre, et leur en refuser les moyens. M. Besson, lui, accepte cette doctrine. Mais il demande que les associations religieuses soient soumises à une propriété exceptionnelle. Ce serait trop pour la société laïque, comme pour la société religieuse contre laquelle ce droit pourrait se retourner. Les associations pourront avoir un patrimoine collectif, commun, comme toutes nos associations civiques. Mais le droit de créer des biens de mainmorte, jamais ! Elles pourront acquérir à titre onéreux, transiger. Elles ne pourront pas acquérir à titre gratuit. M. Tolain. — Le considérant dont nous avions fait suivre notre projet, était bref. C'est que, pour le régime républicain, le droit d'association est une condition de vie, tandis que pour le régime monarchique, le brevet de ce droit conserve et garantit les privilèges. Mais dans les pays où ce droit existe, nous voyons que les crises révolutionnaires n'ont jamais lieu. La commission pouvait tout simplement repousser notre projet. Elle a préféré faire un projet qui soumet à la magistrature, pouvoir inamovible, le droit de juger des questions politiques, économiques, religieuses, alors que le pays est essentiellement divisé sur ces questions. J'aime mieux la liberté. Je demande que tous les citoyens aient le droit de s'associer tout en répondant de leurs actes devant la justice. Je m'attacherai surtout à combattre l'article, qui regarde comme illicite toute association fondée pour organiser la grève. Jamais aucune association ne se fondera en mettant dans ses statuts l'organisation de la grève et n'aura
suivre notre projet, était bref. C'est que, pour le régime républicain, le droit d'association est une condition de vie, tandis que pour le régime monarchique, le brevet de ce droit conserve et garantit les privilèges. Mais dans les pays où ce droit existe, nous voyons que les crises révolutionnaires n'ont jamais lieu. La commission pouvait tout simplement repousser notre projet. Elle a préféré faire un projet qui soumet à la magistrature, pouvoir inamovible, le droit de juger des questions politiques, économiques, religieuses, alors que le pays est essentiellement divisé sur ces questions. J'aime mieux la liberté. Je demande que tous les citoyens aient le droit de s'associer tout en répondant de leurs actes devant la justice. Je m'attacherai surtout à combattre l'article, qui regarde comme illicite toute association fondée pour organiser la grève. Jamais aucune association ne se fondera en mettant dans ses statuts l'organisation de la grève et n'aura pas même cette pensée. (Interuption à droite.) Si vous suspectez nos intentions, vous me donnez le droit de suspecter les vôtres. Si vous me forcez à accepter tous les faits qui se passent dans l'ordre de choses où vous me placez ordinairement, vous me donnez le droit de vous rendre solidaires de tous les faits qui se passent dans l'ordre de choses où vous vous placez ordinairement. (Très bien ! à gauche.) La grève n'a pas besoin d'association organisée pour éclater. La grève est aussi funeste à l'ouvrier qu'aux autres. Mais l'ouvrier considère la grève comme un peuple considère la guerre, c'est-à-dire comme une condition d'existence et de dignité par moments. (Bruits.) Y a-t-il un autre moyen pour l'ouvrier de défendre son salaire que la grève ? Et ce droit peut-il être contesté ? Si ici on conteste ce droit, il n'en est pas de même ailleurs. Il y a des pays où les législateurs conviennent que c'est le seul moyen pour l'ouvrier de défendre son salaire. La plupart des manufacturiers anglais ont cherché, sans nier ce droit, un dérivatif dans les commissions d'arbitrage mixtes. Si l'association met la grève dans ses statuts, le magistrat la proscrit. Si elle ne
solidaires de tous les faits qui se passent dans l'ordre de choses où vous vous placez ordinairement. (Très bien ! à gauche.) La grève n'a pas besoin d'association organisée pour éclater. La grève est aussi funeste à l'ouvrier qu'aux autres. Mais l'ouvrier considère la grève comme un peuple considère la guerre, c'est-à-dire comme une condition d'existence et de dignité par moments. (Bruits.) Y a-t-il un autre moyen pour l'ouvrier de défendre son salaire que la grève ? Et ce droit peut-il être contesté ? Si ici on conteste ce droit, il n'en est pas de même ailleurs. Il y a des pays où les législateurs conviennent que c'est le seul moyen pour l'ouvrier de défendre son salaire. La plupart des manufacturiers anglais ont cherché, sans nier ce droit, un dérivatif dans les commissions d'arbitrage mixtes. Si l'association met la grève dans ses statuts, le magistrat la proscrit. Si elle ne met que la défense du salaire, et qu'à un moment la grève éclate, le magistrat poursuit pour infidélité au programme. Le droit de coalition sans celui de grève, c'est donc un piège. Vous dites que vous agissez ainsi dans l'intérêt des ouvriers. Il faut abandonner l'idée de faire le bonheur de ses concitoyens malgré eux. Il n'y a plus de tuteurs. Les questions de charité doivent être étrangères à la loi. Je ne demande que mon droit et la justice. Je vous tiens quitte du reste. Le jour où vous aurez interdit la grève, vous aurez organisé la conspiration permanente de tous les salariés. Vous parlez de meneurs et de chefs de la classe ouvrière. Mon Dieu ! il y en a partout, si vous entendez par là ceux que leur capacité et leur honnêteté désignent dans tout corps, constitué comme des directeurs d'opinions. Dans notre parti, il n'y a pas, à proprement parler, de chef. On choisit le plus digne, et par le caractère, et par la science, et par le dévouement. Il n'y a de chef que dans ce système où le choix des hommes est livré aux hasards de la naissance, de la fortune et du caprice.
de ses concitoyens malgré eux. Il n'y a plus de tuteurs. Les questions de charité doivent être étrangères à la loi. Je ne demande que mon droit et la justice. Je vous tiens quitte du reste. Le jour où vous aurez interdit la grève, vous aurez organisé la conspiration permanente de tous les salariés. Vous parlez de meneurs et de chefs de la classe ouvrière. Mon Dieu ! il y en a partout, si vous entendez par là ceux que leur capacité et leur honnêteté désignent dans tout corps, constitué comme des directeurs d'opinions. Dans notre parti, il n'y a pas, à proprement parler, de chef. On choisit le plus digne, et par le caractère, et par la science, et par le dévouement. Il n'y a de chef que dans ce système où le choix des hommes est livré aux hasards de la naissance, de la fortune et du caprice. (Bravos à gauche. Bruits à droite.) On confond le salariat de celui qui vit du travail manuel avec le salariat des professions libérales. Mais entre le magistrat qui est assuré de son pouvoir, l'officier qui a la propriété de son grade, et l'ouvrier qui subit le chômage et la perte de son travail, il y a une grande différence. Le salarié industriel, pour exercer son travail, est forcé de s'adresser à l'intermédiaire qui détient l'outillage. Sans cet intermédiaire, il est réduit à ne pas vivre. Il lui est impossible d'essayer la concurrence avec la grande industrie. Si on lui refuse le droit de concentrer ses forces pour opposer la résistance, on le livre à la coalition des détenteurs de l'outillage. À droite. Le maître ne peut pas plus se passer de l'ouvrier que l'ouvrier du maître. M. Tolain. — Le maître peut se passer plus longtemps de l'ouvrier que l'ouvrier du maître. (Bruits.) La seule chose qu'on a en vue, c'est la plus grande somme de biens réalisés, en dehors des frais généraux, sans se préoccuper de produire la richesse pour la répartir avec équité. C'est la tendance de l'industrie. Avec cette loi, les industriels pourront aller chercher à l'étranger
de son travail, il y a une grande différence. Le salarié industriel, pour exercer son travail, est forcé de s'adresser à l'intermédiaire qui détient l'outillage. Sans cet intermédiaire, il est réduit à ne pas vivre. Il lui est impossible d'essayer la concurrence avec la grande industrie. Si on lui refuse le droit de concentrer ses forces pour opposer la résistance, on le livre à la coalition des détenteurs de l'outillage. À droite. Le maître ne peut pas plus se passer de l'ouvrier que l'ouvrier du maître. M. Tolain. — Le maître peut se passer plus longtemps de l'ouvrier que l'ouvrier du maître. (Bruits.) La seule chose qu'on a en vue, c'est la plus grande somme de biens réalisés, en dehors des frais généraux, sans se préoccuper de produire la richesse pour la répartir avec équité. C'est la tendance de l'industrie. Avec cette loi, les industriels pourront aller chercher à l'étranger des travailleurs pour faire concurrence aux nôtres. Vous ne pouvez pas empêcher les nôtres de se coaliser pour refuser leur travail. (Protestations à droite.) La violation de la liberté du travail! Vous nous en parlez encore. Il y a vingt ans que cette liberté n'existe pas. Voix. — Les propriétaires sont les protecteurs des ouvriers. Ce sont eux qui les aiment. H. Tolain. — Je ne vois partout que des monopoles et des privilèges. Qu'on ne dise pas qu'ils sont le fait de la liberté. La Banque de France est un monopole. Le droit d'émettre du papier-monnaie est un privilège dans notre pays. (Bruits.) La Banque a le droit d'émettre 2 milliards 100 millions avec cours forcé. Vous auriez dû en profiter, pour la contraindre à abaisser son escompte. C'est de par le fait du pouvoir central, et non de la liberté, que ce puissant monopole existe. Et l'industrie des transports ? Nous avons vu le pouvoir central, représentant la collectivité, le changer en privilège par décret. Et nous avons vu les lanceurs de ces affaires escompter par avance leurs énormes concections. (Bruits.) Nous avons vu les hauts-fourneaux nous donner l'exemple de coalitions. Il y a des personnes ici qui
sont les protecteurs des ouvriers. Ce sont eux qui les aiment. H. Tolain. — Je ne vois partout que des monopoles et des privilèges. Qu'on ne dise pas qu'ils sont le fait de la liberté. La Banque de France est un monopole. Le droit d'émettre du papier-monnaie est un privilège dans notre pays. (Bruits.) La Banque a le droit d'émettre 2 milliards 100 millions avec cours forcé. Vous auriez dû en profiter, pour la contraindre à abaisser son escompte. C'est de par le fait du pouvoir central, et non de la liberté, que ce puissant monopole existe. Et l'industrie des transports ? Nous avons vu le pouvoir central, représentant la collectivité, le changer en privilège par décret. Et nous avons vu les lanceurs de ces affaires escompter par avance leurs énormes concections. (Bruits.) Nous avons vu les hauts-fourneaux nous donner l'exemple de coalitions. Il y a des personnes ici qui ont vu la coalition augmenter le prix du sel. La coalition des capitaux est permanente. Et vous refuseriez aux travailleurs, livrés aux hasards de la vie, le droit d'unir leurs forces pour arriver à une augmentation de salaire. Supposez que je sois en présence du magistrat. Il est fondé une société qui, par le livre, le journal, les conférences, veut arriver sans spoliation, par le jeu des institutions, à rendre l'ouvrier maître du champ qu'il cultive, et de l'instrument du travail. (Bruits et rumeurs.) Le Juge autorisera-t-il cette association? J'affirme la famille et la propriété. Si vous m'opposez un refus, que direz-vous à une association religieuse qui vit du célibat et de la vie en commun, c'est-à-dire de la négation de la famille et de la propriété? (Bravos à gauche.) À droite, Aux voix! (Bruits et protestations.) À droite. — Parlez ! parlez ! il vaut encore mieux laisser la liberté, avec la responsabilité pour tous de ses actes vis-à-vis de la justice et ne pas faire intervenir le magistrat dans les questions politiques et sociales. Les industriels commencent maintenant à comprendre ce droit. Ils voient qu'il vaut mieux par des syndicats, tant de la part des patrons que des
société qui, par le livre, le journal, les conférences, veut arriver sans spoliation, par le jeu des institutions, à rendre l'ouvrier maître du champ qu'il cultive, et de l'instrument du travail. (Bruits et rumeurs.) Le Juge autorisera-t-il cette association? J'affirme la famille et la propriété. Si vous m'opposez un refus, que direz-vous à une association religieuse qui vit du célibat et de la vie en commun, c'est-à-dire de la négation de la famille et de la propriété? (Bravos à gauche.) À droite, Aux voix! (Bruits et protestations.) À droite. — Parlez ! parlez ! il vaut encore mieux laisser la liberté, avec la responsabilité pour tous de ses actes vis-à-vis de la justice et ne pas faire intervenir le magistrat dans les questions politiques et sociales. Les industriels commencent maintenant à comprendre ce droit. Ils voient qu'il vaut mieux par des syndicats, tant de la part des patrons que des ouvriers, arriver à une entente des intérêts. Ce n'est pas au moment où se manifeste une tentative d'apaisement des classes, qu'il est bon d'inscrire dans votre loi un article qui tournerait contre ce but. M. Fresneau ne veut pas reconnaître le droit d'association politique. Il défend la thèse de M. Besson. M. Parlb requests qu'on ne passe pas à une seconde lecture, parce que cette loi ne satisfait personne dans l'Assemblée. (Bruits.) La commission n'a pas été fidèle à son mandat. Elle avait à juger la proposition de M. Tolain, qui demandait l'abrogation des articles 191, 192 du Code pénal. Elle nous présente un projet sur les associations. (Tumulte prolongé.) Si vous arrivez à la seconde lecture, la loi croulera sous les amendements. Et vous aurez donné un autre exemple d'impuissance. (Violente interruption.) Nous avons surtout à défendre le pouvoir contre cette multitude d'associations qui ne tarderaient pas pousser comme des champignons vénéneux le lendemain de la promulgation de la loi. (Tumulte.) M. Gaudet. — J'ai été d'avis que la Chambre ajourne cette discussion. La Chambre a jugé autrement. J'ai écouté la discussion avec toute l'attention qu'elle méritait. On l'a traitée durement, j'en conviens. Je viens déclarer tout d'abord que