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lignes à voie ordinaire qui ont déjà été promises à divers cantons. « Malheureusement, en présence de notre situation financière, votre Commission ne pense pas que le réseau demandé par M. Maslieurat puisse être construit de longtemps. Elle vous prie pourtant de recommander ce vœu ainsi modifié à l'attention du Gouvernement. » Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Définitive présente le rapport suivant : « Pendant la session d'août 1883, le Conseil général avait demandé que des études fussent faites en vue du classement d'un chemin d'intérêt communal de Dun à Saint-Priest. » Ce chemin, d'une longueur totale de 16,870 mètres, se composera d'un tronçon de chemin d'intérêt communal sur le territoire de Naillat, et de plusieurs chemins ordinaires existant sur les territoires des communes de Dun, Naillat et Saint-Priest. » La traversée de Dun et celle de Saint-Priest sont à l'état d'entretien, et celle de Naillat sera livrée à la circulation à la fin de l'année courante. » Les divers chemins vicinaux ordinaires qui composeront la ligne d'intérêt communal ont été construits dans de bonnes conditions et n'ont besoin d'aucune rectification. La largeur de 5 mètres de la voie, charretière, paraît bien insuffisante; elle pourrait être portée à six au fur et à mesure du rétablissement des clôtures. » Les communes de Dun, Saint-Priest-la-Plaine et Naillat, sont favorables au classement projeté ; les ressources dont elles peuvent disposer, sur leur réseau de petite vicinalité, sont plus que suffisantes pour faire face aux dépenses d'entretien, qui s'élèveront à 1,470 francs. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose de classer d'intérêt communal le chemin de Dun à Saint-Priest-la-Plaine. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Martin fait les rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 44. de St-Léonard à Vieilleville. Prolongement. 1. — « Le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1883, a demandé le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 44 jusqu'à la route départementale n° 4, dans le but d'ouvrir un accès direct sur la station de Saint-Dizier. » Suivant le rapport de M. Raynaud, agent-voyer de l'arrondissement de Bourganeuf, ce prolongement
à six au fur et à mesure du rétablissement des clôtures. » Les communes de Dun, Saint-Priest-la-Plaine et Naillat, sont favorables au classement projeté ; les ressources dont elles peuvent disposer, sur leur réseau de petite vicinalité, sont plus que suffisantes pour faire face aux dépenses d'entretien, qui s'élèveront à 1,470 francs. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose de classer d'intérêt communal le chemin de Dun à Saint-Priest-la-Plaine. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Martin fait les rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 44. de St-Léonard à Vieilleville. Prolongement. 1. — « Le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1883, a demandé le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 44 jusqu'à la route départementale n° 4, dans le but d'ouvrir un accès direct sur la station de Saint-Dizier. » Suivant le rapport de M. Raynaud, agent-voyer de l'arrondissement de Bourganeuf, ce prolongement est d'une utilité incontestable pour les voyageurs qui suivent les voies vicinales nos 10 et 44; il abrégerait de 930 mètres le parcours pour arriver à la gare de Saint-Dizier, et pour ceux qui viennent à Saint-Dizier par la route départementale et prennent ensuite le n° 4 pour accéder à la gare, la diminution du trajet serait de 730 mètres. La longueur de ce chemin n'est que de 1,020 mètres, et son exécution est facile; la dépense totale serait de 2,020 francs; mais on peut, sans inconvénient pour la viabilité, suspendre les travaux de l'élargissement, qui est de 1,020 francs, de sorte qu'il resterait à trouver 600 francs. Le conseil municipal de Saint-Dizier a voté 400 francs, et la somme complémentaire de 600 francs, serait prise sur les prestations de 1884 affectées au chemin d'intérêt communal n° 44. » Les communes intéressées Auriat, Saint-Priest-Palus, Saint-Amand-Jartoudeix, Montboucher, Mérignat et Saint-Dizier, ont donné un avis favorable au classement. La commune de Bourganeuf a seule déclaré que ce chemin n'avait aucune utilité pour elle. » Dans sa séance du 21 juillet dernier, le conseil d'arrondissement de Bourganeuf s'est également prononcé à l'unanimité en faveur de ce classement. » Votre deuxième Commission, déférant aux
la gare, la diminution du trajet serait de 730 mètres. La longueur de ce chemin n'est que de 1,020 mètres, et son exécution est facile; la dépense totale serait de 2,020 francs; mais on peut, sans inconvénient pour la viabilité, suspendre les travaux de l'élargissement, qui est de 1,020 francs, de sorte qu'il resterait à trouver 600 francs. Le conseil municipal de Saint-Dizier a voté 400 francs, et la somme complémentaire de 600 francs, serait prise sur les prestations de 1884 affectées au chemin d'intérêt communal n° 44. » Les communes intéressées Auriat, Saint-Priest-Palus, Saint-Amand-Jartoudeix, Montboucher, Mérignat et Saint-Dizier, ont donné un avis favorable au classement. La commune de Bourganeuf a seule déclaré que ce chemin n'avait aucune utilité pour elle. » Dans sa séance du 21 juillet dernier, le conseil d'arrondissement de Bourganeuf s'est également prononcé à l'unanimité en faveur de ce classement. » Votre deuxième Commission, déférant aux voeux de toutes les populations intéressées, vous propose de classer le prolongement jusqu'à la route départementale n° 4, du chemin d'intérêt communal n° 44 de Saint-Léonard à Vieilleville, à partir du chemin d'intérêt communal n° 10, et de déclarer l'utilité publique de ce chemin. » Conclusions votées. 2. — « Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de la carte routière du département de la Creuse votée par le Conseil général et de voter des remerciements à M. l'Agent-Voyer en chef pour la bonne confection et la fidèle exécution de ce travail topographique. Acte est donné de cette communication. Carte routière vicinale. 3. — « Comme il n'existe aucun motif pour changer le tarif du rachat des prestations arrêté pour 1884, votre Commission est d'avis de le maintenir pour 1885, au même taux ci-après : Journée d'homme dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, et dans celles de Chambon, Feltin et la Souterraine 1*80 Journée 1*80 Journée dans les autres communes 1 50 — de cheval ou mulet. 1 50 — de boeuf 1 20 — de vache 60 — de charrette, voiture ordinaire ou tombereau 30 — de voiture attelée d'un âne.. 60 —
Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de la carte routière du département de la Creuse votée par le Conseil général et de voter des remerciements à M. l'Agent-Voyer en chef pour la bonne confection et la fidèle exécution de ce travail topographique. Acte est donné de cette communication. Carte routière vicinale. 3. — « Comme il n'existe aucun motif pour changer le tarif du rachat des prestations arrêté pour 1884, votre Commission est d'avis de le maintenir pour 1885, au même taux ci-après : Journée d'homme dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, et dans celles de Chambon, Feltin et la Souterraine 1*80 Journée 1*80 Journée dans les autres communes 1 50 — de cheval ou mulet. 1 50 — de boeuf 1 20 — de vache 60 — de charrette, voiture ordinaire ou tombereau 30 — de voiture attelée d'un âne.. 60 — de voiture de luxe à deux roues attelée d'un cheval... 3 30 Prestations. Tarif du rachat. Communes imposées d'office. SÉANCE DU 20 AOUT 243 Journée de voiture de luxe à quatre roues, attelée d'un cheval 6 30 — de voiture de luxe à quatre roues, attelée de deux chevaux 12 60 Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 4. — « Les communes, qui à défaut du vote des 3 journées de prestations et des 5 centimes spéciaux afférents à l'exercice 1884, ont été imposées d'office en exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, suivant arrêté préfectoral du 25 août 1883, sont les suivantes : Ahun, Malval, La Chapelle-Baloue, Naillat, Le Grand Bourg, Lizières, Ajain, Guéret, La Saurière, Saint-Léger-Bridereix, St-Maurice, La Souterraine, La Cellette, Aubusson, Lupersat. Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. Impositions départementales extraordinaires. 5. — « Votre 2e Commission vous propose de renouveler le vote des impositions extraordinaires ci-après désignées : » 1° Un centime autorisé par la loi du 12 août 1876, pendant 30 ans, pour le remboursement de l'emprunt de 250,000 fr. » 2° Un centime quatre-vingts centièmes, autorisés par la loi du 15 avril 1880, pour le
60 Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 4. — « Les communes, qui à défaut du vote des 3 journées de prestations et des 5 centimes spéciaux afférents à l'exercice 1884, ont été imposées d'office en exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, suivant arrêté préfectoral du 25 août 1883, sont les suivantes : Ahun, Malval, La Chapelle-Baloue, Naillat, Le Grand Bourg, Lizières, Ajain, Guéret, La Saurière, Saint-Léger-Bridereix, St-Maurice, La Souterraine, La Cellette, Aubusson, Lupersat. Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. Impositions départementales extraordinaires. 5. — « Votre 2e Commission vous propose de renouveler le vote des impositions extraordinaires ci-après désignées : » 1° Un centime autorisé par la loi du 12 août 1876, pendant 30 ans, pour le remboursement de l'emprunt de 250,000 fr. » 2° Un centime quatre-vingts centièmes, autorisés par la loi du 15 avril 1880, pour le remboursement de l'emprunt de 1,000,000 de francs. » 3° Deux centimes autorisés par la loi du 15 juin 1881, pour le remboursement de l'emprunt de 580,000 francs. 4° Trois centimes autorisés par la loi du 26 juillet 1883, pendant neuf ans, pour les dépenses de la vicinalité. Adopté. Chemin de grande communication n° 15. Traverse d'Azerables. 6. — « Le plan du chemin n° 15 indiquant les alignements proposés a été soumis à l'enquête locale. » Aucune réclamation ni observation n'a été présentée. SÉANCE DU 20 AOUT 245 » Le commissaire-enquêteur et le conseil municipal ont donné leur entière adhésion aux alignements mentionnés au plan. » En conséquence, votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de déterminer les alignements du chemin de grande communication n° 15, du Blanc à Montluçon, dans la traverse du bourg d'Azerables, de la manière suivante ; » Rive droite : du point A' aux points B', C, D' et E', suivant la ligne rouge ; » Rive gauche : du point A aux points B, C, D et E, suivant la ligne rouge. » Conclusions votées. VIL— «Quatre directions ont été étudiées pour le chemin d'intérêt communal n° 48, d'Anzème à Naillat, partie comprise
grande communication n° 15. Traverse d'Azerables. 6. — « Le plan du chemin n° 15 indiquant les alignements proposés a été soumis à l'enquête locale. » Aucune réclamation ni observation n'a été présentée. SÉANCE DU 20 AOUT 245 » Le commissaire-enquêteur et le conseil municipal ont donné leur entière adhésion aux alignements mentionnés au plan. » En conséquence, votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de déterminer les alignements du chemin de grande communication n° 15, du Blanc à Montluçon, dans la traverse du bourg d'Azerables, de la manière suivante ; » Rive droite : du point A' aux points B', C, D' et E', suivant la ligne rouge ; » Rive gauche : du point A aux points B, C, D et E, suivant la ligne rouge. » Conclusions votées. VIL— «Quatre directions ont été étudiées pour le chemin d'intérêt communal n° 48, d'Anzème à Naillat, partie comprise aux abords du bourg de Bussière-Dunoise. » Elles ont été soumises concurremment à l'enquête. » Un grand nombre de réclamations se sont produites. » M. le commissaire-enquêteur et le conseil municipal ont demandé l'adoption du tracé bleu. » M. l'Agent-Voyer en chef avait proposé d'adopter le tracé rouge, qui serait établi dans de meilleures conditions que la ligne bleue. » Mais le conseil municipal, saisi une deuxième fois de l'affaire, a persisté dans l'avis déjà exprimé par lui en faveur de la direction bleue. » M. le Préfet estime qu'il y a lieu de statuer dans ce sens. » En conséquence et conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, votre Commission a l'honneur de vous proposer : » 1° De fixer définitivement les limites et la direction du chemin d'intérêt communal n° 48, d'Anzème à Naillat, partie comprise sur le territoire de la commune de Bussière-Dunoise entre le chemin des Granges et le chemin de grande communication n° 22, à l'arrivée du bourg, suivant la ligne bleue A, B, C, D, E, figurée au plan qui a été soumis à l'enquête locale. » 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. Les conclusions de la Commission sont votées. Carte de
établi dans de meilleures conditions que la ligne bleue. » Mais le conseil municipal, saisi une deuxième fois de l'affaire, a persisté dans l'avis déjà exprimé par lui en faveur de la direction bleue. » M. le Préfet estime qu'il y a lieu de statuer dans ce sens. » En conséquence et conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, votre Commission a l'honneur de vous proposer : » 1° De fixer définitivement les limites et la direction du chemin d'intérêt communal n° 48, d'Anzème à Naillat, partie comprise sur le territoire de la commune de Bussière-Dunoise entre le chemin des Granges et le chemin de grande communication n° 22, à l'arrivée du bourg, suivant la ligne bleue A, B, C, D, E, figurée au plan qui a été soumis à l'enquête locale. » 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. Les conclusions de la Commission sont votées. Carte de France en relief. M., le Président fait observer qu'il a renvoyé à la quatrième Commission une demande relative à une carte de France en relief ; il lui fait remettre un spécimen de cette carte qui a été déposé sur le bureau. Chemin d'intérêt communal n°3. Prolongement. M. Manière a la parole : » Dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil général a demandé le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 3, de Moutier-Rozeille à Ste-Feyre-la-Montagne. » Les communes de Néoux, Aubusson et Ste-Feyre-la-Montagne, consultées et intéressées à ce chemin, ont répondu, par délibérations, que leur situation financière ne leur permettait pas, pour le moment, de faire de sacrifices. » En conséquence, Messieurs, votre deuxième Commission vous propose d'ajourner la prolongation de ce chemin jusqu'à ce que les communes intéressées aient créé les ressources nécessaires ». Adopté. Ménues dépenses des tribunaux. Chambon. Au nom de la troisième Commission, M. Lavaud présente les rapports suivants : I. —« Dans votre session du mois d'août 1883, vous n'avez pas accueilli une demande du tribunal de Chambon, tendant à vous faire acquitter une somme de 894 fr. 05 c. » Aujourd'hui la demande se reproduit, mais l'arriéré ne s'élève plus qu'au
la parole : » Dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil général a demandé le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 3, de Moutier-Rozeille à Ste-Feyre-la-Montagne. » Les communes de Néoux, Aubusson et Ste-Feyre-la-Montagne, consultées et intéressées à ce chemin, ont répondu, par délibérations, que leur situation financière ne leur permettait pas, pour le moment, de faire de sacrifices. » En conséquence, Messieurs, votre deuxième Commission vous propose d'ajourner la prolongation de ce chemin jusqu'à ce que les communes intéressées aient créé les ressources nécessaires ». Adopté. Ménues dépenses des tribunaux. Chambon. Au nom de la troisième Commission, M. Lavaud présente les rapports suivants : I. —« Dans votre session du mois d'août 1883, vous n'avez pas accueilli une demande du tribunal de Chambon, tendant à vous faire acquitter une somme de 894 fr. 05 c. » Aujourd'hui la demande se reproduit, mais l'arriéré ne s'élève plus qu'au chiffre de 659 francs et ne concerne que des exercices antérieurs. » M. Espitallier réclame, pour fournitures de bougies, articles de bureaux, etc., faites en 1866, une somme de 556 fr. 65 c; il a reçu en différentes fois 334 francs, il lui reste dû 322 fr. 65 c. » M. Depeynat a fourni bois et fagots, en 1882, pour la somme de 361 francs ; à déduire un acompte fait en 1884, 24 fr, 45 c., il lui reste dû 336 .55 » Total de l'arriéré que l'on vous réclame... 659.20 c » Comment cet arriéré s'est-il produit ? » Chaque année le tribunal de Chambon a reçu du Département la somme, qui lui est attribuée par votre budget. Ce crédit a-t-il été dépassé par les dépenses, ou a-t-il reçu une autre destination ? nous l'ignorons. » Devons-nous, comme un père indulgent, payer les dettes d'un fils prodigue ? Nous ne le pensons pas ; nous ne devons pas non plus nous préoccuper de la situation faite aux membres actuels du tribunal, ils y sont complètement étrangers ; leurs prédécesseurs seuls sont les auteurs d'un arriéré qu'ils doivent solder, et c'est à eux que M. Espitallier et Depeynat doivent
M. Depeynat a fourni bois et fagots, en 1882, pour la somme de 361 francs ; à déduire un acompte fait en 1884, 24 fr, 45 c., il lui reste dû 336 .55 » Total de l'arriéré que l'on vous réclame... 659.20 c » Comment cet arriéré s'est-il produit ? » Chaque année le tribunal de Chambon a reçu du Département la somme, qui lui est attribuée par votre budget. Ce crédit a-t-il été dépassé par les dépenses, ou a-t-il reçu une autre destination ? nous l'ignorons. » Devons-nous, comme un père indulgent, payer les dettes d'un fils prodigue ? Nous ne le pensons pas ; nous ne devons pas non plus nous préoccuper de la situation faite aux membres actuels du tribunal, ils y sont complètement étrangers ; leurs prédécesseurs seuls sont les auteurs d'un arriéré qu'ils doivent solder, et c'est à eux que M. Espitallier et Depeynat doivent s'adresser. » Nous serions heureux de donner aux membres actuels du tribunal un témoignage de notre bienveillance en vous proposant une solution contraire, si ce vote ne nous engageait, dans une voie fâcheuse; nous ne serions plus maîtres de notre budget et nous pourrions éprouver chaque année la surprise désagréable de voir son équilibre rompu. » Votre Commission vous propose donc de ne pas accueillir la demande du tribunal de Chambon ». Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. — « M. le Président de la Société de tir de Guéret sollicite une subvention pour l'achat de cartouches. » Tous nos encouragements sont dus à ces hommes de dévouement qui cherchent à doter notre pays des meilleurs tireurs ; mais c'est au ministère de la guerre qu'incombe la tâche financière de leur en procurer les moyens, et notre budget ne pourrait résister à ces subventions nombreuses que l'on vous demande et que nous sommes, à regret, obligés de repousser. » M. Dupic fait observer que le Gouvernement accorde gratuitement des cartouches aux Sociétés de tir et leur en délivre à prix de revient ; mais il voudrait qu'à titre d'encouragement le Conseil votât une subvention de cent francs à
de voir son équilibre rompu. » Votre Commission vous propose donc de ne pas accueillir la demande du tribunal de Chambon ». Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. — « M. le Président de la Société de tir de Guéret sollicite une subvention pour l'achat de cartouches. » Tous nos encouragements sont dus à ces hommes de dévouement qui cherchent à doter notre pays des meilleurs tireurs ; mais c'est au ministère de la guerre qu'incombe la tâche financière de leur en procurer les moyens, et notre budget ne pourrait résister à ces subventions nombreuses que l'on vous demande et que nous sommes, à regret, obligés de repousser. » M. Dupic fait observer que le Gouvernement accorde gratuitement des cartouches aux Sociétés de tir et leur en délivre à prix de revient ; mais il voudrait qu'à titre d'encouragement le Conseil votât une subvention de cent francs à répartir entre les Sociétés de tir de Guéret et d'Aubusson. M. Gardavaux dit qu'il existe trois sociétés de tir, et il cite celle de Lavaveix, qui devrait être comprise dans la répartition. M. Comudet réclame pour une quatrième société et fait remarquer que toutes les sociétés du Département ont des droits égaux dans la répartition de la subvention. M. Gardavaux demande alors le renvoi à la Commission pour des études et un examen plus complet. M. Martinaud pense qu'il est facile de donner satisfaction à toutes les sociétés du Département, en affectant la somme de 100 francs à l'acquisition de médailles d'honneur qui leur seraient distribuées. M. Lavaud observe que la proposition de M. Martinaud est complètement différente de celle dont la Commission a été saisie et qui avait pour objet l'acquisition de cartouches ; il ne lui paraît pas possible de statuer sur une demande ainsi formulée et qui n'a pu être examinée ni discutée par la Commission. M. Parry pense aussi que la demande de M. Martinaud ne saurait être considérée comme un amendement ; c'est une proposition nouvelle qui doit être déposée suivant les formes ordinaires. M. Maslieurat demande qu'on décide sur le tout et qu'on passe
droits égaux dans la répartition de la subvention. M. Gardavaux demande alors le renvoi à la Commission pour des études et un examen plus complet. M. Martinaud pense qu'il est facile de donner satisfaction à toutes les sociétés du Département, en affectant la somme de 100 francs à l'acquisition de médailles d'honneur qui leur seraient distribuées. M. Lavaud observe que la proposition de M. Martinaud est complètement différente de celle dont la Commission a été saisie et qui avait pour objet l'acquisition de cartouches ; il ne lui paraît pas possible de statuer sur une demande ainsi formulée et qui n'a pu être examinée ni discutée par la Commission. M. Parry pense aussi que la demande de M. Martinaud ne saurait être considérée comme un amendement ; c'est une proposition nouvelle qui doit être déposée suivant les formes ordinaires. M. Maslieurat demande qu'on décide sur le tout et qu'on passe au vote. M. le Président est d'avis que M. Martinaud doit faire une proposition spéciale, et il met aux voix les conclusions du rapport. Ces conclusions sont adoptées. M. Lavaud continue : I. — « Votre troisième Commission vous propose le renouvellement au budget de 1885 de la somme de cent francs que vous avez accordée, l'année dernière, à la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. » Société de protection des engagés volontaires. II. — Notre collègue, M. Bona, a émis le vœu suivant : « Le Conseiller général soussigné émet le vœu que, dans le plus bref délai possible, l'administration des contributions directes se procure, les extraits de ventes des terrains acquis par l'Etat pour la construction du chemin de fer de Montluçon à Eygurande, et fasse sans retard les mutations pour que, l'année prochaine, les vendeurs ne soient plus exposés à payer, comme ils l'ont fait en 1884, l'impôt de propriétés aliénées depuis plus d'un an. » « Il demande, en outre, le remboursement de l'impôt payé indûment pour 1884. « Votre troisième Commission vous propose d'accueillir la première partie du vœu ; quant à la deuxième, c'est-à-dire au remboursement de l'impôt