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le service de la station de Coulommiers, la seule qui existe dans le département. Deux étalons, un de trait et un de demi-sang ont été envoyés en 1899; ils ont saillé 102 juments. En 1898, le nombre des juments saillies était de 111, également pour deux étalons. Neuf étalons dont 8 approuvés et un autorisé appartenant à des particuliers, ont été aussi employés au service de la monte dans le département. M. le Préfet nous communique également un vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers, demandant que le dépôt soit augmenté pour l'avenir d'un deuxième étalon de trait. Votre Commission d'agriculture vous propose de vous associer au vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers, et de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Asile de Saint-Séverin. Commission. Service de la montagne. SÉANCE DU 24 AOUT. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet nous communique la liste des personnes de Seine-et-Marne qui ont exposé au concours régional d'Amiens, qui a eu lieu en 1899, auquel était joint un concours hippique, et la liste des récompenses obtenues par elles. Le nombre des exposants est de plus en plus restreint; un seul exposant pour l'espèce ovine, un seul également pour le concours hippique, quatre exposants de machines agricoles et quatre de divers produits. Votre Commission d'agriculture vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Il est donné acte. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier tous les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra, dispose que, « les dossiers individuels sont « soumis à l'examen d'un comité technique institué au chef-lieu du département et qui se réunit sur la convocation du « Préfet. » Ce comité est présidé par un membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. M. le marquis de Paris a
restreint; un seul exposant pour l'espèce ovine, un seul également pour le concours hippique, quatre exposants de machines agricoles et quatre de divers produits. Votre Commission d'agriculture vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Il est donné acte. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier tous les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra, dispose que, « les dossiers individuels sont « soumis à l'examen d'un comité technique institué au chef-lieu du département et qui se réunit sur la convocation du « Préfet. » Ce comité est présidé par un membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. M. le marquis de Paris a été élu pour un an par délibération du 24 août 1898. Votre Commission des finances vous propose de renouveler pour une année, à M. le marquis de Paris, le mandat qui lui avait été confié. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission d'agriculture a eu à examiner deux vœux présentés par M. Lefèvre (de La Ferté), le premier relatif à des modifications à apporter au programme du concours départemental de chevaux et bestiaux; le second relatif à la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne. Le premier vœu n'est à vrai dire qu'une question posée à M. le Préfet. M. Lefèvre rappelle qu'à la session d'avril, le Conseil général trouva intéressantes les considérations exposées par lui, au sujet du règlement du concours départemental des chevaux et bestiaux, avait prié M. le Préfet de communiquer son vœu aux délégués des Comices de Seine-et-Marne et de provoquer leur avis. Il demande quel a été le résultat de cette consultation. C'est donc à M. le Préfet qu'il appartient de répondre à M. Lefèvre. Avec des considérants, que vous pouvez bien deviner, puisque vous connaissez par les vœux nombreux déposés depuis plusieurs
: Messieurs, La Commission d'agriculture a eu à examiner deux vœux présentés par M. Lefèvre (de La Ferté), le premier relatif à des modifications à apporter au programme du concours départemental de chevaux et bestiaux; le second relatif à la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne. Le premier vœu n'est à vrai dire qu'une question posée à M. le Préfet. M. Lefèvre rappelle qu'à la session d'avril, le Conseil général trouva intéressantes les considérations exposées par lui, au sujet du règlement du concours départemental des chevaux et bestiaux, avait prié M. le Préfet de communiquer son vœu aux délégués des Comices de Seine-et-Marne et de provoquer leur avis. Il demande quel a été le résultat de cette consultation. C'est donc à M. le Préfet qu'il appartient de répondre à M. Lefèvre. Avec des considérants, que vous pouvez bien deviner, puisque vous connaissez par les vœux nombreux déposés depuis plusieurs années le zèle ardent dont notre honorable collègue est animé pour les améliorations agricoles, M. Lefèvre demande que le Conseil général émette un vœu en faveur de la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, et que ce vœu soit transmis à M. le Ministre de l'agriculture. Parmi ces considérants il en est un que votre Commission d'agriculture ne peut cependant laisser passer sans réserve au moins en ce qui regarde le département. « La moyenne et la petite culture, dit-il, sont encore dans l'immense majorité des cas restées à l'état stationnaire. Là encore la routine, le préjugé, la tradition, sont encore trop souvent la règle. » Non, la petite culture n'est pas plongée dans la plus profonde ignorance et n'est pas réfractaire au progrès. Qu'il y ait parmi les petits cultivateurs des hommes arriérés, cela n'est pas douteux, mais cela n'est pas particulier à la petite culture, on en trouverait aussi dans la grande culture, dans l'industrie, dans l'administration et même parmi les savants, bien que cette opinion puisse au premier abord passer pour un paradoxe. Le petit cultivateur n'est pas indifférent, quoi qu'on dise, aux bons exemples agricoles qu'il a sous les yeux, et cet enseignement visuel est
il en est un que votre Commission d'agriculture ne peut cependant laisser passer sans réserve au moins en ce qui regarde le département. « La moyenne et la petite culture, dit-il, sont encore dans l'immense majorité des cas restées à l'état stationnaire. Là encore la routine, le préjugé, la tradition, sont encore trop souvent la règle. » Non, la petite culture n'est pas plongée dans la plus profonde ignorance et n'est pas réfractaire au progrès. Qu'il y ait parmi les petits cultivateurs des hommes arriérés, cela n'est pas douteux, mais cela n'est pas particulier à la petite culture, on en trouverait aussi dans la grande culture, dans l'industrie, dans l'administration et même parmi les savants, bien que cette opinion puisse au premier abord passer pour un paradoxe. Le petit cultivateur n'est pas indifférent, quoi qu'on dise, aux bons exemples agricoles qu'il a sous les yeux, et cet enseignement visuel est le meilleur qu'il puisse recevoir comme complément de celui que l'école primaire se met en mesure de lui donner. La Commission d'agriculture n'est pas défavorable en principe à la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, mais la Commission des finances fait observer que les finances du département sont actuellement trop engagées par les grands travaux que vous savez et qu'elle ne pourrait donner son approbation à ce projet si'il devait entraîner un vote de crédit. S'il n'y a pas d'école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, il n'en manque pas dans les départements voisins ; le département du Loiret a la sienne, à la Chesnaye; le département de l'Yonne, à la Brosse ; le département de l'Aisne, à Crésancy. Les jeunes gens de Seine-et-Marne peuvent y être admis. Nous sommes même persuadés que les écoles de la Chesnaye et de la Brosse seraient heureuses de les recevoir; quant à l'école de Crésancy, nous en sommes sûr, puisqu'il y a deux jours nous trouvions dans un journal de Melun, le Nouvelliste, une annonce qui faisait connaître aux populations de Seine-et-Marne les conditions d'admission. Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général s'associera à la prudente réserve de sa Commission des finances. Conclusions
trop engagées par les grands travaux que vous savez et qu'elle ne pourrait donner son approbation à ce projet si'il devait entraîner un vote de crédit. S'il n'y a pas d'école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, il n'en manque pas dans les départements voisins ; le département du Loiret a la sienne, à la Chesnaye; le département de l'Yonne, à la Brosse ; le département de l'Aisne, à Crésancy. Les jeunes gens de Seine-et-Marne peuvent y être admis. Nous sommes même persuadés que les écoles de la Chesnaye et de la Brosse seraient heureuses de les recevoir; quant à l'école de Crésancy, nous en sommes sûr, puisqu'il y a deux jours nous trouvions dans un journal de Melun, le Nouvelliste, une annonce qui faisait connaître aux populations de Seine-et-Marne les conditions d'admission. Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général s'associera à la prudente réserve de sa Commission des finances. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Nicolas, instituteur à Brou, canton de Lagny, secrétaire de la Société d'horticulture de Meaux, section de Lagny, a adressé au Conseil général une collection de couvertures pour cahiers scolaires qu'il a publiée en vue de la vulgarisation de l'horticulture. Sur la première page sont imprimées avec des figures empruntées, nous a-t-il paru, à la belle collection Vilmorin, des notices relatives à la culture des principaux légumes et des fleurs les plus employées pour l'ornementation des jardins. En quatrième page, il a traité quelques sujets scientifiques qui sont comme les fondements de l'agriculture, de l'horticulture, l'air et ses éléments; engrais, sarclages, arrosages ; les semis, le repiquage; décomposition et fermentation, soins à donner au fumier; le sol, classification des terres, etc., etc. Ces sujets traités avec clarté et précision, sont bien choisis pour faciliter aux enfants l'intelligence des principales opérations agricoles. Nous connaissons déjà des couvertures de cahiers scolaires faites pour attirer l'attention des écoliers sur les principaux événements historiques, pour leur donner des notions sur l'histoire naturelle, sur les animaux utiles et les animaux nuisibles, etc. C'est le même moyen que M. Nicolas
vue de la vulgarisation de l'horticulture. Sur la première page sont imprimées avec des figures empruntées, nous a-t-il paru, à la belle collection Vilmorin, des notices relatives à la culture des principaux légumes et des fleurs les plus employées pour l'ornementation des jardins. En quatrième page, il a traité quelques sujets scientifiques qui sont comme les fondements de l'agriculture, de l'horticulture, l'air et ses éléments; engrais, sarclages, arrosages ; les semis, le repiquage; décomposition et fermentation, soins à donner au fumier; le sol, classification des terres, etc., etc. Ces sujets traités avec clarté et précision, sont bien choisis pour faciliter aux enfants l'intelligence des principales opérations agricoles. Nous connaissons déjà des couvertures de cahiers scolaires faites pour attirer l'attention des écoliers sur les principaux événements historiques, pour leur donner des notions sur l'histoire naturelle, sur les animaux utiles et les animaux nuisibles, etc. C'est le même moyen que M. Nicolas se propose d'employer pour l'enseignement de l'agriculture. La Commission d'agriculture félicite M. Nicolas de son intelligente et utile initiative et prie M. l'Inspecteur d'Académie d'appeler l'attention des instituteurs sur la publication dont il est l'auteur. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin, reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul, presque le tiers des contributions du département. Adopté. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet communique au Conseil général une circulaire du ministre du commerce, relative à l'application de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Après avoir constaté que les Commissions instituées par les Conseils généraux, conformément à cette loi, pour veiller à son exécution et signaler les améliorations dont elle serait susceptible, n'ont manifesté jusqu'à ce jour qu'une très faible vitalité — la circulaire explique que la principale cause de ce défaut
suit : Messieurs, Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin, reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul, presque le tiers des contributions du département. Adopté. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet communique au Conseil général une circulaire du ministre du commerce, relative à l'application de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Après avoir constaté que les Commissions instituées par les Conseils généraux, conformément à cette loi, pour veiller à son exécution et signaler les améliorations dont elle serait susceptible, n'ont manifesté jusqu'à ce jour qu'une très faible vitalité — la circulaire explique que la principale cause de ce défaut d'activité se trouve dans la manière dont les Commissions ont été composées. Elle s'exprime ainsi : « Aux termes de l'article 24, les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les présidents et vice-présidents du conseil de Prud'hommes, du chef-lieu ou du principal centre industriel du département et, s'il y a lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de droit. Mais, à côté d'eux, les Conseils généraux ne sont guère appelés à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène), que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individuæ les plus autorisées, ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels, qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. » Il conviendrait, de l'avis du ministre, de faire entrer dans ces Commissions, pour en obtenir une action vraiment utile, un certain nombre de délégués des Associations patronales et ouvrières, de façon à ce qu'ouvriers et patrons — également intéressés à la mise en œuvre de cette loi de protection — y soient représentés par un nombre égal de mandataires, tous en mesure d'exprimer des vœux, de donner leur avis sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés et de seconder ainsi la Commission supérieure dans la partie
des mines, en font partie de droit. Mais, à côté d'eux, les Conseils généraux ne sont guère appelés à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène), que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individuæ les plus autorisées, ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels, qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. » Il conviendrait, de l'avis du ministre, de faire entrer dans ces Commissions, pour en obtenir une action vraiment utile, un certain nombre de délégués des Associations patronales et ouvrières, de façon à ce qu'ouvriers et patrons — également intéressés à la mise en œuvre de cette loi de protection — y soient représentés par un nombre égal de mandataires, tous en mesure d'exprimer des vœux, de donner leur avis sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés et de seconder ainsi la Commission supérieure dans la partie de son œuvre qui a trait à l'application uniforme et vigilante de la loi. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication dont s'agit, d'adopter la mesure proposée qui doit assurer à la loi du 2 novembre 1892, la vitalité qui lui est indispensable et d'accepter l'offre de M. le Préfet, de déposer à ce sujet sur le bureau du Conseil général à la session d'avril, les propositions nécessaires. Renvoyé à la session d'avril. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Madame Plé, née Jeunemaître, Hyacinthe-Emilie, veuve d'un instituteur, demeurant aux Ormes, sollicite pour 1900 le renouvellement du secours de 219 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années pour porter à 600 francs la pension de 381 francs qu'elle reçoit de l'Etat. Madame Plé se trouve toujours dans les mêmes conditions que les années précédentes. En raison de son âge et de sa santé débile, elle ne peut se livrer à aucun travail rémunérateur. Votre Commission vous propose de lui renouveler pour 1900 le secours de 219 francs. Madame veuve Languin, née Leclerc, Victoire-Emilie, institutrice retraitée, demeurant à Soignolles, sollicite également
qui lui est indispensable et d'accepter l'offre de M. le Préfet, de déposer à ce sujet sur le bureau du Conseil général à la session d'avril, les propositions nécessaires. Renvoyé à la session d'avril. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Madame Plé, née Jeunemaître, Hyacinthe-Emilie, veuve d'un instituteur, demeurant aux Ormes, sollicite pour 1900 le renouvellement du secours de 219 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années pour porter à 600 francs la pension de 381 francs qu'elle reçoit de l'Etat. Madame Plé se trouve toujours dans les mêmes conditions que les années précédentes. En raison de son âge et de sa santé débile, elle ne peut se livrer à aucun travail rémunérateur. Votre Commission vous propose de lui renouveler pour 1900 le secours de 219 francs. Madame veuve Languin, née Leclerc, Victoire-Emilie, institutrice retraitée, demeurant à Soignolles, sollicite également le renouvellement du secours de 100 francs que vous lui accordez pour porter à 600 francs la pension de l'Etat, liquidée à 500 francs. Anciens instituteurs et anciennes institutrices. Secours. Compléments de pension. 864 SÉANCE DU 24 AOÛT La situation de cette ancienne maîtresse ne s'est pas, paraît-il, améliorée. Elle s'est même un peu aggravée cette année, par suite des nombreuses dépenses que lui a occasionnées la longue maladie qui a emporté son mari. Votre Commission est, en conséquence, d'avis de lui accorder de nouveau un secours de 100 francs. Mademoiselle Olivier, ancienne institutrice, demeurant à Amillis, retraitée à 59 ans d'âge, après 30 années de services; demande sur les fonds du département, un complément de la pension de l'Etat liquidée à 770 francs. Mademoiselle Olivier appartient à la deuxième classe d'après le classement de 1897, ce qui, d'après votre jurisprudence, ne lui donnerait aucun droit au complément sollicité, les institutrices de cette classe ne pouvant atteindre qu'un maximum de 700 francs. Mais votre Commission a pensé que, à titre exceptionnel, en raison des mérites de Mademoiselle Olivier qui ont été récompensés par une médaille d'argent, cette ancienne maîtresse pouvait être assimilée aux institutrices de première classe. Elle Vous propose,
s'est même un peu aggravée cette année, par suite des nombreuses dépenses que lui a occasionnées la longue maladie qui a emporté son mari. Votre Commission est, en conséquence, d'avis de lui accorder de nouveau un secours de 100 francs. Mademoiselle Olivier, ancienne institutrice, demeurant à Amillis, retraitée à 59 ans d'âge, après 30 années de services; demande sur les fonds du département, un complément de la pension de l'Etat liquidée à 770 francs. Mademoiselle Olivier appartient à la deuxième classe d'après le classement de 1897, ce qui, d'après votre jurisprudence, ne lui donnerait aucun droit au complément sollicité, les institutrices de cette classe ne pouvant atteindre qu'un maximum de 700 francs. Mais votre Commission a pensé que, à titre exceptionnel, en raison des mérites de Mademoiselle Olivier qui ont été récompensés par une médaille d'argent, cette ancienne maîtresse pouvait être assimilée aux institutrices de première classe. Elle Vous propose, en conséquence, de lui accorder un complément de 130 francs qui porterait sa pension à 900 francs. M. Fourleman (Alexandre), ancien instituteur, admis à la retraite pour infirmités le 22 septembre 1897, à l'âge de 51 ans, après 29 années de services, sollicite à nouveau un complément de pension du département. Sa retraite est liquidée par l'Etat à 867 francs. PÔNE ET FAITES VOS PAQUETS SCOLAIRES AVEC SOUCI. Pareille demande a déjà été rejetée par vous, dans votre séance du 11 avril dernier. Votre décision était basée sur le classement de M. Fourleman qui vous était présenté comme appartenant à la troisième classe. Dans une lettre du 1er juin, M. Fourleman proteste en disant qu'il y a eu erreur, qu'en réalité il appartient à la deuxième classe. Cet ancien instituteur ignore probablement qu'il ne peut même dans ce cas prétendre à un complément de pension. Il touche déjà une retraite de l'État liquidée à 867 francs et le maximum garanti par le département s'élève seulement à 800 francs pour les instituteurs appartenant à la deuxième classe. Votre Commission vous propose donc de maintenir votre décision d'avril dernier. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. M. Porgemol de Bostquénard, au nom de
département. Sa retraite est liquidée par l'Etat à 867 francs. PÔNE ET FAITES VOS PAQUETS SCOLAIRES AVEC SOUCI. Pareille demande a déjà été rejetée par vous, dans votre séance du 11 avril dernier. Votre décision était basée sur le classement de M. Fourleman qui vous était présenté comme appartenant à la troisième classe. Dans une lettre du 1er juin, M. Fourleman proteste en disant qu'il y a eu erreur, qu'en réalité il appartient à la deuxième classe. Cet ancien instituteur ignore probablement qu'il ne peut même dans ce cas prétendre à un complément de pension. Il touche déjà une retraite de l'État liquidée à 867 francs et le maximum garanti par le département s'élève seulement à 800 francs pour les instituteurs appartenant à la deuxième classe. Votre Commission vous propose donc de maintenir votre décision d'avril dernier. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. M. Porgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Pour répondre au vœu adopté par le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1898, M. le Préfet a pris, le 30 décembre suivant, un arrêté en vue de la répression du vagabondage. De plus, il a donné des instructions à la gendarmerie, l'invitant à tenir fermement la main à l'exécution de l'arrêté dont il s'agit et notamment de l'article 3 qui prescrit de reconduire à la limite du département le plus voisin les bohémiens ou les nomades, la plupart étrangers, que l'exercice apparent d'une profession ne permet pas toujours de ranger dans la catégorie des vagabonds. M. le Préfet soumet aujourd'hui à l'Assemblée départementale les rapports qui lui ont été adressés à ce sujet par les commandants des cinq arrondissements de gendarmerie. Tous constatent que par suite de la sévère application de ces instructions, le nombre des vagabonds et des nomades a déjà sensiblement diminué. Mais l'un de ces officiers, M. le capitaine Boursier, commandant l'arrondissement de Melun, a fait observer que l'article 101 de la loi du 8 août 1893 relatif au séjour des étrangers en France et visé dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral, n'est