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voté par le dit congrès des Sociétés de géographie économique et demandant le dépôt d'urgence d'un projet de loi destiné à mettre fin au conflit qui divise les Gouvernements Coloniaux et l'Administration Métropolitaine de l'Enregistrement. Considérant que le Capital privé nécessaire au développement de notre Domaine Colonial ne peut être logiquement et pratiquement fourni que par les Épargnants Métropolitains, et que ce serait de l'aberration d'envisager de le recruter sur place, parmi les indigènes. Considérant que de ce fait indiscutable découlent deux principes essentiels: 1° la nécessité pour les Sociétés de capitaux de rendre des comptes à leurs participants, dans la Métropole, d'y tenir leurs Assemblées et d'y avoir leurs organes d'administration et de contrôle. 2° de subvenir cependant aux besoins de la Colonie où se trouve leur Exploitation principale en acquittant toutes les taxes en vigueur dans ce Territoire. Attendu que le second principe est consacré par la Loi organique du 13 Avril 1900, qui accorde aux Colonies l'autonomie fiscale. Mais attendu que méconnaissant ces faits et principes, l'Administration Métropolitaine de l'Enregistrement prétend percevoir, à son tarif métropolitain, les taxes déjà acquittées à la Colonie sous le prétexte qu'elle considère comme fictif un siège social Colonial, bien que statutaire, que les Assemblées se tiennent en France et que la majorité des membres du Conseil d'Administration y résident. Considérant que si la thèse de l'Enregistrement était admise, ce serait l'anéantissement de toutes les Sociétés Coloniales et la fin de nos Colonies. Considérant que l'Administration de l'Enregistrement a déjà obtenu quelques décisions de Jurisprudence, en partie favorables à sa thèse, en faisant valoir que le budget métropolitain a besoin de ressources et que le Tribunal créerait des centaines de millions de recettes si sa thèse était admise. Mais attendu qu'il s'agit là de recettes théoriques, pratiquement illusoires, les Sociétés étant dans l'impossibilité de payer deux fois les mêmes impôts, et la plupart des Sociétés Coloniales, éprouvées par une longue crise, étant dans une situation plutôt difficile. Considérant qu'il importe de mettre fin le plus tôt possible à l'inquiétude qui gagne les milieux Coloniaux et de consacrer pour une loi le premier
que les Assemblées se tiennent en France et que la majorité des membres du Conseil d'Administration y résident. Considérant que si la thèse de l'Enregistrement était admise, ce serait l'anéantissement de toutes les Sociétés Coloniales et la fin de nos Colonies. Considérant que l'Administration de l'Enregistrement a déjà obtenu quelques décisions de Jurisprudence, en partie favorables à sa thèse, en faisant valoir que le budget métropolitain a besoin de ressources et que le Tribunal créerait des centaines de millions de recettes si sa thèse était admise. Mais attendu qu'il s'agit là de recettes théoriques, pratiquement illusoires, les Sociétés étant dans l'impossibilité de payer deux fois les mêmes impôts, et la plupart des Sociétés Coloniales, éprouvées par une longue crise, étant dans une situation plutôt difficile. Considérant qu'il importe de mettre fin le plus tôt possible à l'inquiétude qui gagne les milieux Coloniaux et de consacrer pour une loi le premier principe ci-dessus énoncé. Le Congrès International des Sociétés de Géographie Economique, confirmant le vœu voté au Congrès de Vichy le 26 Juillet 1934, demande instamment à Monsieur le Ministre des Colonies, de déposer d'urgence un projet de loi, en reprenant le texte de la Commission Financière de la Conférence Impériale : La Législation fiscale en vigueur en Algérie, aux Colonies, dans les Pays de Protectorat et dans les Territoires sous Mandat Français est seule applicable aux Sociétés y ayant leur siège social statutaire et leur exploitation principale s'elles tiennent en France assemblées générales et si elles ont leurs organes d'administration et contrôle. Ce vœu a été adopté à l'unanimité et en demande d'envoi immédiat aux Conseils Publics. Apparemment la thèse que soutiennent ce confrère métropolitain ainsi que ce groupement d'intérêts coloniaux et les congressistes est juste : on ne peut faire payer deux fois les taxes et impôts sur un même revenu, un même bénéfice ou un même chiffre d'affaires. Et nous dit que l'Enregistrement fait payer, ou tout au moins émet la prétention de faire payer une deuxième fois en France des taxes déjà acquittées aux colonies par ces sociétés. Si les intéressées, les Sociétés coloniales, par le truchement
: La Législation fiscale en vigueur en Algérie, aux Colonies, dans les Pays de Protectorat et dans les Territoires sous Mandat Français est seule applicable aux Sociétés y ayant leur siège social statutaire et leur exploitation principale s'elles tiennent en France assemblées générales et si elles ont leurs organes d'administration et contrôle. Ce vœu a été adopté à l'unanimité et en demande d'envoi immédiat aux Conseils Publics. Apparemment la thèse que soutiennent ce confrère métropolitain ainsi que ce groupement d'intérêts coloniaux et les congressistes est juste : on ne peut faire payer deux fois les taxes et impôts sur un même revenu, un même bénéfice ou un même chiffre d'affaires. Et nous dit que l'Enregistrement fait payer, ou tout au moins émet la prétention de faire payer une deuxième fois en France des taxes déjà acquittées aux colonies par ces sociétés. Si les intéressées, les Sociétés coloniales, par le truchement de ce Groupement des Intérêts coloniaux nous ont saisis de la question c'est certainement pour qu'à notre tour nous émettions une opinion semblable à la leur et que nous fassions chorus avec elles pour protester contre pareilles prétentions fiscales. Avant de faire chorus nous tenons à formuler librement notre opinion et c'est ce que nous ferons à cette même place dans notre prochain numéro. ACHETEUR de feuilles et tubes alambic en cuivre d'occasion. Faire proposition par écrit à L. NOVAS & Cie, Rue Amiral Billard-Tamatave. LES SEPT JOURS MERCREDI – Ça danse Je m'amuse de l'étonnement que manifestent les gens qui voyant pour la première fois un navire à quai suivent des yeux le va et vient de cette énorme masse. Avec tout ces filins et cordages qui l'attachent au quai ils croient voir un énorme cétacé fait prisonnier et qui tente de casser ses liens. L'eau du bassin paraît pourtant bien calme et ils n'arrivent pas à comprendre comment un pareil mastodonte peut ainsi bouger sans arrêt tirant tantôt sur ses amarres de l'avant tantôt sur celles de l'arrière. Assis au bar ils sentent les mouvements de roulis, parfois assez forts auxquels le navire est soumis et les estomacs
et c'est ce que nous ferons à cette même place dans notre prochain numéro. ACHETEUR de feuilles et tubes alambic en cuivre d'occasion. Faire proposition par écrit à L. NOVAS & Cie, Rue Amiral Billard-Tamatave. LES SEPT JOURS MERCREDI – Ça danse Je m'amuse de l'étonnement que manifestent les gens qui voyant pour la première fois un navire à quai suivent des yeux le va et vient de cette énorme masse. Avec tout ces filins et cordages qui l'attachent au quai ils croient voir un énorme cétacé fait prisonnier et qui tente de casser ses liens. L'eau du bassin paraît pourtant bien calme et ils n'arrivent pas à comprendre comment un pareil mastodonte peut ainsi bouger sans arrêt tirant tantôt sur ses amarres de l'avant tantôt sur celles de l'arrière. Assis au bar ils sentent les mouvements de roulis, parfois assez forts auxquels le navire est soumis et les estomacs fragiles semblent éprouver les premières affres du mal de mer. Dès que la houle force un peu au large le rythme de la danse s'accentue et devient plus rapide et c'est d'un œil inquiet que Commandant, Second-Capitaine et Bosco surveillent les amarres. Si dans la nuit du bou flux ou du fi le vent n'était pas tombé nul doute que le Grandidier aurait dû renoncer à venir à quai. Dans l'après-midi du 5 les lames passaient par-dessus la digue de protection et le ressac, s'accentuait dans le bassin. Qu'on le veille ou non il faudra qu'on prenne une décision pour remédier à cet état de choses, car tant qu'il en sera ainsi notre grand port ne sera qu'un semblant de port. JEUDI Moustiques Voici la saison chaude qui s'avance à grands pas et nous savons tous que dès les premières chaleurs la trêve des Moustiques cesse. Notre ville, reconnaissons-le, a fait d'énormes progrès au point de vue urbain et l'état sanitaire s'est sans conteste considérément amélioré. Mais en cela, comme en bien d'autres choses du reste, on ne peut tout demander à ceux à qui incombent l'hygiène et la propreté de notre ville; chacun pour sa part doit contribuer à
du fi le vent n'était pas tombé nul doute que le Grandidier aurait dû renoncer à venir à quai. Dans l'après-midi du 5 les lames passaient par-dessus la digue de protection et le ressac, s'accentuait dans le bassin. Qu'on le veille ou non il faudra qu'on prenne une décision pour remédier à cet état de choses, car tant qu'il en sera ainsi notre grand port ne sera qu'un semblant de port. JEUDI Moustiques Voici la saison chaude qui s'avance à grands pas et nous savons tous que dès les premières chaleurs la trêve des Moustiques cesse. Notre ville, reconnaissons-le, a fait d'énormes progrès au point de vue urbain et l'état sanitaire s'est sans conteste considérément amélioré. Mais en cela, comme en bien d'autres choses du reste, on ne peut tout demander à ceux à qui incombent l'hygiène et la propreté de notre ville; chacun pour sa part doit contribuer à l'œuvre entreprise et concourir à la lutte contre les moustiques dont la pullulation est d'une rapidité formidable. Ne suffit-il pas d'une infime quantité d'eau stagnante pour faciliter l'éclosion de milliers d'œufs et l'évolution des larves se transformant bientôt en une nuée de moustiques ? Les premières victimes de ces indésirables insectes ne sont-ils pas les enfants que la fièvre abat si vite et si durement ? Guerre donc au moustiques et pour cela pas d'eau qui croupisse, pas d'eau qui stagne dans les fonds de barriques ou autres récipients. Point n'est besoin d'attendre les avertissements des agents du service d'hygiène pour s'astreindre à une surveillance si facile et cependant si salutaire. VENDREDI -Et notre station d'altitude ? J'ai cru pouvoir attirer l'attention de notre haute administration locale sur l'intérêt que présente, pour la population de Tamatave et des environs, la création d'une station d'altitude. Grâce à elle, à peu de frais, on pourrait durant les mois les plus pénibles de la saison chaude, aller se mettre un peu au frais, et se retremper dans une atmosphère plus légère. Combien sommes-nous ici qui n'ont ni le temps ni les moyens d'envisager un déplacement sur les plateaux ou à la Réunion; du
insectes ne sont-ils pas les enfants que la fièvre abat si vite et si durement ? Guerre donc au moustiques et pour cela pas d'eau qui croupisse, pas d'eau qui stagne dans les fonds de barriques ou autres récipients. Point n'est besoin d'attendre les avertissements des agents du service d'hygiène pour s'astreindre à une surveillance si facile et cependant si salutaire. VENDREDI -Et notre station d'altitude ? J'ai cru pouvoir attirer l'attention de notre haute administration locale sur l'intérêt que présente, pour la population de Tamatave et des environs, la création d'une station d'altitude. Grâce à elle, à peu de frais, on pourrait durant les mois les plus pénibles de la saison chaude, aller se mettre un peu au frais, et se retremper dans une atmosphère plus légère. Combien sommes-nous ici qui n'ont ni le temps ni les moyens d'envisager un déplacement sur les plateaux ou à la Réunion; du voyage en France n'en parlons pas. Il y a aussi les jeunes et les petits qui ainsi que les mamans seraient si heureux de changer d'air et à qui cela ferait tant de bien. On a dépensé et on dépense beaucoup d'argent pour des buts utiles peut-être mais certainement moins que celui que j'indique. En faisant tant que cela pour assurer, en prolongeant une route déjà existante de quelques 15 kilomètres, l'accès d'une hauteur où comme à Diégo au Camp d'Ambre se créerait grâce aux initiatives privées cette station d'altitude à 7000 mètres ? Je ne le crois pas et je suis bien convaincu que c'est d'une question de décision beaucoup plus que d'une question de gros sous que dépend cette indispensable réalisation. SAMEDI -Ils sont partis ! Quand entendrons-nous ce cri sorti d'une multitude de poitrines, au départ du peloton multicolore qui bientôt passe en trombe devant les tribunes. Tamatave a connu jadis les joies de ce noble sport et dans bien des mémoires subsiste le souvenir des belles journées de courses de chevaux. De Tamatave descendaient quantités de gens pour qui c'était l'occasion de descendre pour passer quelques journées agréables. La ville connaissait une animation inaccoutumée et le
que celui que j'indique. En faisant tant que cela pour assurer, en prolongeant une route déjà existante de quelques 15 kilomètres, l'accès d'une hauteur où comme à Diégo au Camp d'Ambre se créerait grâce aux initiatives privées cette station d'altitude à 7000 mètres ? Je ne le crois pas et je suis bien convaincu que c'est d'une question de décision beaucoup plus que d'une question de gros sous que dépend cette indispensable réalisation. SAMEDI -Ils sont partis ! Quand entendrons-nous ce cri sorti d'une multitude de poitrines, au départ du peloton multicolore qui bientôt passe en trombe devant les tribunes. Tamatave a connu jadis les joies de ce noble sport et dans bien des mémoires subsiste le souvenir des belles journées de courses de chevaux. De Tamatave descendaient quantités de gens pour qui c'était l'occasion de descendre pour passer quelques journées agréables. La ville connaissait une animation inaccoutumée et le commerce marchait. Ne perdons pas tout espoir puisque un groupe d'amis du cheval et d'amateurs de course s'est réuni et tient ce soir sa première réunion pour faire revivre la Société Hippique de Tamatave. Il ne suffit pas de féliciter les initiatives il faut les aider et la meilleure aide n'est-elle pas la participation directe et l'inscription officielle ? Avec ce qui reste en caisse et des concours généreux qui se sont déjà offerts on pourra avoir à proximité de la ville un beau champ de courses. C'est au public qu'il appartient de décider maintenant s'il veut ou non que l'effort entrepris par quelques hommes de bonne volonté aboutisse à une réalisation durable dont tout le monde profitera. Inscrivez-vous à la Société Hippique de Tamatave chez l'ami Fauconnier. DIMANCHE - L'autre course Car c'est bien une autre qui se court en France aujourd'hui, la course au pouvoir. Comme pour les autres courses les pronostics vont bon train et suivant ce qu'ils espèrent les augures font leurs prévisions. Je mécontenterai en ce qui me concerne de dire que je ne vois pas de sérieuses ménaces de bouleversement dans les résultats de cette consultation politique qui malgré ce que d'aucuns en pensent
n'est-elle pas la participation directe et l'inscription officielle ? Avec ce qui reste en caisse et des concours généreux qui se sont déjà offerts on pourra avoir à proximité de la ville un beau champ de courses. C'est au public qu'il appartient de décider maintenant s'il veut ou non que l'effort entrepris par quelques hommes de bonne volonté aboutisse à une réalisation durable dont tout le monde profitera. Inscrivez-vous à la Société Hippique de Tamatave chez l'ami Fauconnier. DIMANCHE - L'autre course Car c'est bien une autre qui se court en France aujourd'hui, la course au pouvoir. Comme pour les autres courses les pronostics vont bon train et suivant ce qu'ils espèrent les augures font leurs prévisions. Je mécontenterai en ce qui me concerne de dire que je ne vois pas de sérieuses ménaces de bouleversement dans les résultats de cette consultation politique qui malgré ce que d'aucuns en pensent devait être faite sans plus tarder : nous saurons ainsi à quoi nous en tenir et ce sera fini pour quelque temps de se laisser bluffer par les prophètes de malheur qui tout en criant à la catastrophe profitent cependant de l'occasion pour faire leurs petits profits. Dans deux jours nous aurons déjà de solides indications, et dans huit jours les résultats définitifs acquis. On pourra alors se compter de part et d'autre et nul doute que cette éloquence brutale des chiffres nous soit plus utile que l'éloquence de tous ces marchands d'orviétan politiques aussi peu efficaces que les emplâtres de mie de pain sur une jambe de bois. (la suite en 4e page) SOYEZ DE VOTRE SIÈCLE UTILISEZ L'ÉLECTRICITÉ La SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ & EAUX DE MADAGASCAR à Tamatave, VOUS OFFRE : 1 • LA CUISINE À L'ÉLECTRICITÉ : Rapide, Pratique, Economique Consultez ses nouveaux Tarifs APPAREILS FRIGORIFIQUES Et Cuisine Électrique Forfaits à la portée de tous pour Chaudière Électrique TÉL. 201 Amiral Billard TÉL. 201 Tamatave, le 5 Octobre 1937 Monsieur le Directeur du Journal "VOLONTE" Tamatave Monsieur, J'ai sous les yeux un numéro du Journal VOLONTE du 29 Septembre dernier dans lequel vous adressez une lettre ouverte au
nous aurons déjà de solides indications, et dans huit jours les résultats définitifs acquis. On pourra alors se compter de part et d'autre et nul doute que cette éloquence brutale des chiffres nous soit plus utile que l'éloquence de tous ces marchands d'orviétan politiques aussi peu efficaces que les emplâtres de mie de pain sur une jambe de bois. (la suite en 4e page) SOYEZ DE VOTRE SIÈCLE UTILISEZ L'ÉLECTRICITÉ La SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ & EAUX DE MADAGASCAR à Tamatave, VOUS OFFRE : 1 • LA CUISINE À L'ÉLECTRICITÉ : Rapide, Pratique, Economique Consultez ses nouveaux Tarifs APPAREILS FRIGORIFIQUES Et Cuisine Électrique Forfaits à la portée de tous pour Chaudière Électrique TÉL. 201 Amiral Billard TÉL. 201 Tamatave, le 5 Octobre 1937 Monsieur le Directeur du Journal "VOLONTE" Tamatave Monsieur, J'ai sous les yeux un numéro du Journal VOLONTE du 29 Septembre dernier dans lequel vous adressez une lettre ouverte au Président de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Tamatave. Comme je dois à la confiance de mes Collègues l'honneur de présider cette Assemblée, j'en conclus que c'est à moi que votre lettre ouverte est adressée. Vous voudriez, si j'ai bien compris votre lettre, avoir mon avis : 1° Sur une question générale : En quoi consiste d'après moi la probité commerciale. 2° Mon avis sur un cas particulier ; Que pensez-vous, par exemple, écrivez-vous, d'un fabricant qui, pour se livrer à une hausse illicite pouvant lui rapporter un super-bénéfice d'un million à un million et demi, n'hésite pas à fournir froidement à des enquêteurs administratifs, des chiffres faux prélevés dans un bilan truqué, chiffres adroitement assemblés, pour surprendre la bonne foi, la confiance ou la naïveté des enquêteurs ! Admettez-vous ou condamnez-vous de pareils procédés, qui, tout compte fait, constituent un faux et usage de faux en écritures commerciales ? Vous qui menez si vaillamment une campagne de salubrité publique dans votre Journal, vous êtes assurément mieux placé que moi pour donner à vos lecteurs une réponse. Mais puisque vous semblez donner une importance particulière à mon avis, je ne peux me dérocher. La probité Commerciale, et il
Sur une question générale : En quoi consiste d'après moi la probité commerciale. 2° Mon avis sur un cas particulier ; Que pensez-vous, par exemple, écrivez-vous, d'un fabricant qui, pour se livrer à une hausse illicite pouvant lui rapporter un super-bénéfice d'un million à un million et demi, n'hésite pas à fournir froidement à des enquêteurs administratifs, des chiffres faux prélevés dans un bilan truqué, chiffres adroitement assemblés, pour surprendre la bonne foi, la confiance ou la naïveté des enquêteurs ! Admettez-vous ou condamnez-vous de pareils procédés, qui, tout compte fait, constituent un faux et usage de faux en écritures commerciales ? Vous qui menez si vaillamment une campagne de salubrité publique dans votre Journal, vous êtes assurément mieux placé que moi pour donner à vos lecteurs une réponse. Mais puisque vous semblez donner une importance particulière à mon avis, je ne peux me dérocher. La probité Commerciale, et il n'est pas défendu d'avoir à ce sujet une autre conception, consiste à respecter et à remplir ses engagements à rendre compte fidèlement des sommes qui vous sont confiées ; si le malheur veut qu'on fasse de mauvaises affaires, établir sa bonne foi pour éviter la faillite et la banqueroute, travailler ensuite pour désintéresser ses créanciers sans abriter son avoir. C'est une conception un peu simpliste de la probité Commerciale, comme vous le voyez, et vos lecteurs trouveront peut-être que je fais un peu comme Monsieur de la Palisse. En ce qui concerne votre seconde question : Si un fabricant a commis des faux et usage de faux en matière commerciale, c'est à mon avis un délit ou un crime, et il y a encore des Juges à Madagascar. C'est un droit que possède chaque citoyen, sous sa responsabilité, de dénoncer à la Justice les crimes et délits qui sont à sa connaissance et qu'il peut justifier. Il vous appartient donc de faire à ce sujet ce que vous jugerez bon. Pour ma part je ne suis pas redresseur de torts ; vous insistez pour avoir mon avis, je vous le donne. J'espère que vous voudrez bien faire connaître à vos
ensuite pour désintéresser ses créanciers sans abriter son avoir. C'est une conception un peu simpliste de la probité Commerciale, comme vous le voyez, et vos lecteurs trouveront peut-être que je fais un peu comme Monsieur de la Palisse. En ce qui concerne votre seconde question : Si un fabricant a commis des faux et usage de faux en matière commerciale, c'est à mon avis un délit ou un crime, et il y a encore des Juges à Madagascar. C'est un droit que possède chaque citoyen, sous sa responsabilité, de dénoncer à la Justice les crimes et délits qui sont à sa connaissance et qu'il peut justifier. Il vous appartient donc de faire à ce sujet ce que vous jugerez bon. Pour ma part je ne suis pas redresseur de torts ; vous insistez pour avoir mon avis, je vous le donne. J'espère que vous voudrez bien faire connaître à vos lecteurs les réponses que vous avez sollicitées de moi. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Ed. PAYET. Nous remercions Monsieur Ed. Payet, Président de la Chambre de Commerce, de sa réponse. Certes nous ne lui demandons pas de jouer, à titre particulier, les redresseurs de torts, mais il comprendra toute l'importance que nous attachons à son opinion étant donné que par décision du Gouverneur Général il fait comme Président de l'Assemblée locale, partie d'office du Comité Régional de surveillance des prix et qu'à ce titre de membre de ce comité il peut être appelé à juger des cas de hausse illicite agrémentés de falsification de prix de revient et autres manœuvres du même genre qu'il vient de qualifier si nettement crimes et délits. Nous n'avons pas à faire de dénonciation puisque c'est justement à ce comité régional de surveillance de prix qu'il appartient de dénoncer tous les abus, toutes les manœuvres tendant à provoquer et justifier des hausses illicites, et le Président de notre Chambre de Commerce a le devoir lui, le mieux renseigné sur ces questions délicates d'aider de ses lumières les travaux de ce comité. Si pour un journaliste dénoncer un abus est un droit, pour un membre