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cour d’appel de Paris, à l’occasion du procès intenté au Courrier Français par le ministère public pour outrages aux bonnes mœurs. Ce numéro, qu’on peut lire dans tous les cafés et brasseries, est vendu 1 fr. dans les kiosques, librairies et gares. Il sera envoyé contre même somme en timbres sur demande adressée à M. Jules Roques, directeur du Courrier Français, 14, rue Séguier, à Paris. Petite Poste Tête-de-Lapin — Reçu envoi — remerciements — Ferons droit à vos réclamations — Révolution prochaine dans le « Furet ». Siocnarf. — Envoyons photographie (2 poses) Impossible insérer annonces sur la première page du programme de Nîmes. Furet . Une case. Programme-Nîmes : Une case au dos. Programme-Alès : id. Accepterions en paiement : petit tonneau de cet excellent Rhum des Plantations. Autant de Rentes 100 FRANCS CENT pour celui de revenu assuré CAPITAL GARANTI avec chances de l'augmenter considérablement ASTI En plus du revenu de cent pour celui un capital de 3000 fr. a été augmenté en 1883 de 2.980 francs, en 1886 de 4.475 francs, en 1887 de 5.875 francs. Pour circulaire explicative, s'adresser à la Spéculation générale, 4. rue Chauchat, à Paris. Le Gérant GUILLOT. Un liquide laiteux et hygiénique, dont une seule application donnera à votre visage, à vos épaules, à vos bras et à vos mains l'éclat et la beauté de la jeunesse. Il est préférable aux poudres et à tous les autres liquides. Il enlève le hausseur et les taches de rousseur; il prévient et efface les rides. Se trouve chez tous les Coiffeurs, Parfumeurs et Débitants d’Articles de Toilette. Fabrique et Dépôt principal : 92 Bd. Sébastopol, Paris; 114 & 116 Southampton Road, Londres : 25 Barclay St., New York. Le système de vendre tout à petit bénéfice est absolu à la parfumerie Centrale, 111, boulevard Amiral-Courbet (à côté du bazar de pipes). Le système de vendre tout à petit bénéfice est absolu à la Parfumerie Centrale. Nouvelles Grandes Marques. - Prix réduits : Lubin véritable 2 fr. ; Crème Simon 75 cent. ; Bully 1.15 ; Veuilline Ch. Fay 2.20; Boilot 1,20 ; Savon
hygiénique, dont une seule application donnera à votre visage, à vos épaules, à vos bras et à vos mains l'éclat et la beauté de la jeunesse. Il est préférable aux poudres et à tous les autres liquides. Il enlève le hausseur et les taches de rousseur; il prévient et efface les rides. Se trouve chez tous les Coiffeurs, Parfumeurs et Débitants d’Articles de Toilette. Fabrique et Dépôt principal : 92 Bd. Sébastopol, Paris; 114 & 116 Southampton Road, Londres : 25 Barclay St., New York. Le système de vendre tout à petit bénéfice est absolu à la parfumerie Centrale, 111, boulevard Amiral-Courbet (à côté du bazar de pipes). Le système de vendre tout à petit bénéfice est absolu à la Parfumerie Centrale. Nouvelles Grandes Marques. - Prix réduits : Lubin véritable 2 fr. ; Crème Simon 75 cent. ; Bully 1.15 ; Veuilline Ch. Fay 2.20; Boilot 1,20 ; Savon royal de Thridace 1.25; Cold-Cream de Moreau 1,25 ; Régénérateur Alleu 4,50 ; Eau Haminon 3,50 ; Fleur du Rouquet de noce, 3 fr. ; Poudre de lavage 0.90 ; Royal Windsor 2,25 ; Teinture unique 4 francs ; Melrose 2 fr. ; Zinc Razum 3 fr. ; Dentifrice des R. P. Bénédictins 1.50; Eau de Suez fil jaune, fil rouge 2 fr. ; fil vert 3,25; Kōrīlōpsis du Japon, 2.10 ; Lait antiphlogistique Candé 4.25 ; lait de coco 1.50, Pommade Mainadier pour les péllicules 1.95 ; Alcool de Menta de Ricqlès, 1,40. Poudre et blanchis pour théâtre; Crayons mystérieux. - Articles de fantaisie pour cadeau. - Éventails haute nouveauté. - Améloueur de Bobard pour blondir les cheveux. La Parfumerie Centrale n'a pas de succursale et ne vend qu’au comptant. Cravates et Galanterie en lots genres. Confection très-soignée. APERÇU DES PRIX Visite à manches pour fillette, à partir de "dame" Rotonde pour fillette, à partir de "dame" Rotonde cintrée Passage Guérin Le Manteau en Étoffe caoutchoutée est le plus commode de l'ensemble. - Il ne laisse pénétrer ni la pluie, ni le froid, ni la pousse-pierre. Son imperméabilité absolue conserve au corps la chaleur naturelle - Il est d’un
R. P. Bénédictins 1.50; Eau de Suez fil jaune, fil rouge 2 fr. ; fil vert 3,25; Kōrīlōpsis du Japon, 2.10 ; Lait antiphlogistique Candé 4.25 ; lait de coco 1.50, Pommade Mainadier pour les péllicules 1.95 ; Alcool de Menta de Ricqlès, 1,40. Poudre et blanchis pour théâtre; Crayons mystérieux. - Articles de fantaisie pour cadeau. - Éventails haute nouveauté. - Améloueur de Bobard pour blondir les cheveux. La Parfumerie Centrale n'a pas de succursale et ne vend qu’au comptant. Cravates et Galanterie en lots genres. Confection très-soignée. APERÇU DES PRIX Visite à manches pour fillette, à partir de "dame" Rotonde pour fillette, à partir de "dame" Rotonde cintrée Passage Guérin Le Manteau en Étoffe caoutchoutée est le plus commode de l'ensemble. - Il ne laisse pénétrer ni la pluie, ni le froid, ni la pousse-pierre. Son imperméabilité absolue conserve au corps la chaleur naturelle - Il est d’un réel bon marché. Sa durée est illimitée. Des Modèles riches et ordinaires en soie, laine ou coton, sont à la disposition des Dames qui voudront bien honorer Madame GAILLARD de leur visite. Visite à manches pour fillette, à dame Conseil administratif AUCUNE marchandise et ne fait mieux que la pharmacie SABATIER, à Nîmes. Sur demande affranchie, il envoie son prix courant général. Spécialité de Vin de Quinquina au Malaga, dit: Q. M. le plus sain des toniques. Envoi franco partout de 6 litres. Couvrez mandat postal de 30 fr. Fer Dialysé Bravais Centre ANÉMIE, CHLOROSE, DÉBILITÉ, ÉPUISEMENT, PERTES BLANCHES, etc. Le Fer Bravais (fer liquide en gouttes concentrées), est le seul exempt de tout acide; il n’a ni odeur, ni saveur et ne produit ni constipation, ni diarrhée, ni échauffement, ni fatigue de l’estomac; de plus, c’est le seul qui ne noircisse jamais les dents. C’est le plus économique des ferrugineux, puisqu’un flacon dure un mois. Dépôt Général à Paris, 13, rue Lafayette (près l’Opéra) et toutes Pharmacies. Bien se méfier des imitations dangereuses et exiger la marque de fabrique sur demande affranchie. Un intéressant Article sur l’Anémie et son traitement. DÉPÔTS PHARMACIES 2 RENAISSANCE LA BOITE P-E-A MANTES-SIEINE Impression
SABATIER, à Nîmes. Sur demande affranchie, il envoie son prix courant général. Spécialité de Vin de Quinquina au Malaga, dit: Q. M. le plus sain des toniques. Envoi franco partout de 6 litres. Couvrez mandat postal de 30 fr. Fer Dialysé Bravais Centre ANÉMIE, CHLOROSE, DÉBILITÉ, ÉPUISEMENT, PERTES BLANCHES, etc. Le Fer Bravais (fer liquide en gouttes concentrées), est le seul exempt de tout acide; il n’a ni odeur, ni saveur et ne produit ni constipation, ni diarrhée, ni échauffement, ni fatigue de l’estomac; de plus, c’est le seul qui ne noircisse jamais les dents. C’est le plus économique des ferrugineux, puisqu’un flacon dure un mois. Dépôt Général à Paris, 13, rue Lafayette (près l’Opéra) et toutes Pharmacies. Bien se méfier des imitations dangereuses et exiger la marque de fabrique sur demande affranchie. Un intéressant Article sur l’Anémie et son traitement. DÉPÔTS PHARMACIES 2 RENAISSANCE LA BOITE P-E-A MANTES-SIEINE Impression de Journaux et Revues, Circulaires, Factures, Mandats, Cartes, Prospectus, Registres, Brochures et Ouvrages divers. Visite et d’adresse. Lettres administratives et imprimées pour satisfaire à la loi du 4 Mai. Et des heures mineures employées dans l'industrie. N° 184, sur le travail des Signes.
Voir en quatrième page noire liste des étrangers. Les personnes dont les noms auraient été omis ou mal orthographiés sont priées de s'adresser à la mairie de Delà mare. Séance du Samedi 23 Février 1895 Présents: MM. de Damremont maire, Ducos et Semiac adjoints, Hammeau, Brannes, Ferras, Couilloau, Levy, Lafon, Demage, Baster, Bellocq. Absents excusés: MM. Busquet, Tisseyre, Grean, Millien, Cuzcaux, Grenier, Sudre, Roumegoux. — La séance est ouverte à huit heures et demie. M. Baster donne la lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Ducos demande qu'on insère l'observation qu'il a faite à savoir, qu'on pourrait attendre et emprunter à un taux inférieur à celui du Crédit Foncier. M. Brannes répond que des renseignements pris par la commission, auprès de la caisse cantonale, prévuent que les prêts que pour une durée minimum de vingt-six ans. — M. Ducos demande que M. Hérard, pour établir l'électricité et garantir la ville de tout recours, soit soumis à un cautionnement de cent mille francs. M. Hammeau fait un nouveau exposé de la question de l'éclairage électrique. — M. Hammeau — Je demande la parole à propos du procès-verbal, afin d'appeler l'attention du Conseil sur le dernier vote émis au sujet d'une demande de M. Hérard. Sur la foi des délibérations antérieures, que nous devions croire suffisamment mûries puisqu'elles reposaient sur des rapports de commission invoquant le cahier des charges de la Cie du Gaz, et l'avis des Conseils judiciaires de la Ville, nous avons pensé qu'on pourrait, sans inconvénients à titre d'essai, autoriser M. Hérard à poser des câbles aériens pour la distribution de l'éclairage électrique aux particuliers. Dans sa séance du 26 septembre 1891, le Conseil avait, en effet, décidé d'autoriser M. Hérard, sans monopole ni privilège, à poser ces conducteurs électriques, à ses risques et périls, c'est-à-dire en garantissant la Ville contre tout procès que pourrait lui intenter la Cie du Gaz. Un cautionnement serait d'ailleurs déposé par M. Hérard, en garantie de cet engagement. La délibération était prise, après avoir visé la réponse suivante de MM. Peyrelongue et Habasque, conseillers de la Ville : « Il ne peut
demande de M. Hérard. Sur la foi des délibérations antérieures, que nous devions croire suffisamment mûries puisqu'elles reposaient sur des rapports de commission invoquant le cahier des charges de la Cie du Gaz, et l'avis des Conseils judiciaires de la Ville, nous avons pensé qu'on pourrait, sans inconvénients à titre d'essai, autoriser M. Hérard à poser des câbles aériens pour la distribution de l'éclairage électrique aux particuliers. Dans sa séance du 26 septembre 1891, le Conseil avait, en effet, décidé d'autoriser M. Hérard, sans monopole ni privilège, à poser ces conducteurs électriques, à ses risques et périls, c'est-à-dire en garantissant la Ville contre tout procès que pourrait lui intenter la Cie du Gaz. Un cautionnement serait d'ailleurs déposé par M. Hérard, en garantie de cet engagement. La délibération était prise, après avoir visé la réponse suivante de MM. Peyrelongue et Habasque, conseillers de la Ville : « Il ne peut y avoir de doute sur les droits qu'a la commune d'accorder à M. Hérard la concession pour l'éclairage électrique des particuliers, d'autant moins que ce dernier prend à sa charge tous les frais d'un procès pouvant résulter d'un partage d'avis avec la Cie du Gaz. » À ports de cette opinion nos prédécesseurs se sont montrés favorables aux projets de M. Hérard et nous avons, au premier abord, apprécié comme eux. Mais, en étudiant de plus près le dossier de cette affaire, on voit que le Conseil a été insuffisamment édifié sur les clauses du contrat avec la Cie du Gaz, et plus encore, sur l'appréciation des Conseils de la Commune et de l'Administration supérieure. Il me paraît indispensable de produire ici l'avis textuel de M. Peyrelongue : « Considérant que de l'ensemble des clauses du traité du 22 juillet 1881, il résulte que la Société Immobilière s'est réservée, et qu'il lui a été accordé un monopole exclusif pour l'éclairage au gaz et même tout nouveau système d'éclairage, ce qui comprend évidemment l'électricité. Que non, à des conditions prévues, la commune peut exiger tout nouveau système d'éclairage et dès lors l'éclairage d'électricité, ce qui exclut la possibilité de traiter avec
opinion nos prédécesseurs se sont montrés favorables aux projets de M. Hérard et nous avons, au premier abord, apprécié comme eux. Mais, en étudiant de plus près le dossier de cette affaire, on voit que le Conseil a été insuffisamment édifié sur les clauses du contrat avec la Cie du Gaz, et plus encore, sur l'appréciation des Conseils de la Commune et de l'Administration supérieure. Il me paraît indispensable de produire ici l'avis textuel de M. Peyrelongue : « Considérant que de l'ensemble des clauses du traité du 22 juillet 1881, il résulte que la Société Immobilière s'est réservée, et qu'il lui a été accordé un monopole exclusif pour l'éclairage au gaz et même tout nouveau système d'éclairage, ce qui comprend évidemment l'électricité. Que non, à des conditions prévues, la commune peut exiger tout nouveau système d'éclairage et dès lors l'éclairage d'électricité, ce qui exclut la possibilité de traiter avec d'autres pour cet éclairage. Mais considérant que par l'article 4° du traité, l'administration municipale s'est engagée de ne pas réclamer à la Société Immobilière, avant le 1er janvier 1891, soit l'application du procédé nouveau, soit tout renouveau système d'éclairage, il résulte et dès lors celui de l'électricité. Considérant qu'aux termes du même article 4, la ville ne pourra réclamer à partir du 1er janvier 1890 à la Société Immobilière soit un nouveau procédé de fabrication, soit un nouveau système d'éclairage, qu'autant que l'innovation n'aura pas été réalisée à l'éclairage public et particulier d'une grande Ville de France et réalisant une économie de au moins 20% sur le prix de revient de l'unité de la lumière. Considérant que le contrat précise des moyens d'appréciation convenus pour asseoir la base de cette économie. Considérant à la vérité que le susdit traité autorise l'administration à faire, à ses frais, toutes les expériences qu'elle jugera nécessaires, mais que ces expériences ne doivent être pratiquées que sur une longueur unité de cinq cents mètres de voie publique par chaque essai et sans que les produits de ces essais puissent être l'objet d'aucun trafic. Considérant enfin que de la lettre de la Société Immobilière il résulte
du même article 4, la ville ne pourra réclamer à partir du 1er janvier 1890 à la Société Immobilière soit un nouveau procédé de fabrication, soit un nouveau système d'éclairage, qu'autant que l'innovation n'aura pas été réalisée à l'éclairage public et particulier d'une grande Ville de France et réalisant une économie de au moins 20% sur le prix de revient de l'unité de la lumière. Considérant que le contrat précise des moyens d'appréciation convenus pour asseoir la base de cette économie. Considérant à la vérité que le susdit traité autorise l'administration à faire, à ses frais, toutes les expériences qu'elle jugera nécessaires, mais que ces expériences ne doivent être pratiquées que sur une longueur unité de cinq cents mètres de voie publique par chaque essai et sans que les produits de ces essais puissent être l'objet d'aucun trafic. Considérant enfin que de la lettre de la Société Immobilière il résulte : que les essais, dont elle se plaint, auraient été pratiqués en contravention de cette double condition. Le Conseil soussigné est d'avis que la commune d'Arcachon n'a le droit de faire avec Bucéhin, Tricoche et Cie, ni avec qui que ce soit, aucun traitement d'éclairage électrique ; qu'elle ne peut leur accorder aucune autorisation d'établir, même à leur frais, leur système d'éclairage ; qu'elle doit prendre la main à ce que les essais restent limités aux conditions précisées au traité, et qu'enfin la ville ne peut exiger aucune modification avant le 1er janvier 1890 pour l'éclairage concédé à la Société Immobilière. Délibéré à Bordeaux, le dix-neuvième brevignt mille huit cent quatre-vingt-sept. Signé: A. PEYRELONGUE. Cette consultation de M. Peyrelongue, serait en contradiction flagrante avec l'opinion que lui prête la délibération du 26 septembre 1891. Or on ne trouve dans le dossier, aucun avis de M. Peyrelongue ultérieur à celui que je viens de délire et la phrase suivante aux nos deux conseils judiciaires se trouve dans une lettre signée du seul nom de M. Habasque. Peyrelongue est donc en opposition formelle avec M. Habasque. Et ce sont des arguments considérables à sa thèse, c'est qu'elle est conforme à la doctrine
leur accorder aucune autorisation d'établir, même à leur frais, leur système d'éclairage ; qu'elle doit prendre la main à ce que les essais restent limités aux conditions précisées au traité, et qu'enfin la ville ne peut exiger aucune modification avant le 1er janvier 1890 pour l'éclairage concédé à la Société Immobilière. Délibéré à Bordeaux, le dix-neuvième brevignt mille huit cent quatre-vingt-sept. Signé: A. PEYRELONGUE. Cette consultation de M. Peyrelongue, serait en contradiction flagrante avec l'opinion que lui prête la délibération du 26 septembre 1891. Or on ne trouve dans le dossier, aucun avis de M. Peyrelongue ultérieur à celui que je viens de délire et la phrase suivante aux nos deux conseils judiciaires se trouve dans une lettre signée du seul nom de M. Habasque. Peyrelongue est donc en opposition formelle avec M. Habasque. Et ce sont des arguments considérables à sa thèse, c'est qu'elle est conforme à la doctrine du Ministère de l'Intérieur ainsi formulée dans une lettre du 11 Juillet 1891. « Si la commune permet à un particulier, à une société dont l'industrie consiste à fournir l'eau ou l'éclairage, moyennant redevance d'utiliser les rues qui sont partie de son domaine, et dans un but de spéculation, alors qu'un traité, revêtu de toutes les sanctions légales, en concède l'usage exclusif à un précédent concessionnaire, le fait constitue une atteinte portée au droit. En vain objectera-t-on que, si la ville a pu se lier, en ce qui concerne l'éclairage public, elle n'a pu se prendre les mêmes engagements pour les particuliers qui demeureront liés de s'adresser à tel entrepreneur de leur choix. — Rien n'est moins exact, car dans un traité de ce genre, les clauses relatives à l'éclairage public et à l'éclairage particulier forment un tout indivisible. L'un est la conséquence de l'autre. » Il faut convenir que l'interprétation du Ministre et de M. Peyrelongue est une de toute équité. Le traité avec la Cie du Gaz comprend si bien l'éclairage particulier avec l'éclairage public qu'il stipule pour les particuliers, aussi bien que pour la Ville, un tarif maximum. Plus encore : le tarif pour la Ville, est
qu'un traité, revêtu de toutes les sanctions légales, en concède l'usage exclusif à un précédent concessionnaire, le fait constitue une atteinte portée au droit. En vain objectera-t-on que, si la ville a pu se lier, en ce qui concerne l'éclairage public, elle n'a pu se prendre les mêmes engagements pour les particuliers qui demeureront liés de s'adresser à tel entrepreneur de leur choix. — Rien n'est moins exact, car dans un traité de ce genre, les clauses relatives à l'éclairage public et à l'éclairage particulier forment un tout indivisible. L'un est la conséquence de l'autre. » Il faut convenir que l'interprétation du Ministre et de M. Peyrelongue est une de toute équité. Le traité avec la Cie du Gaz comprend si bien l'éclairage particulier avec l'éclairage public qu'il stipule pour les particuliers, aussi bien que pour la Ville, un tarif maximum. Plus encore : le tarif pour la Ville, est inférieur au tarif des particuliers. Il est impossible de méconnaître que l'opération industrielle du concessionnaire est basée sur la combinaison des deux taxes. D'autant plus que j'ai trouvé, dans le dossier, à la date de 1890, une note de M. Doneux, Directeur des Travaux de la Ville, faisant connaître les chiffres suivants : Gaz fourni aux particuliers : 178,519 m3 à la Ville : 61,486 m3 Il est bien évident que la compagnie du gaz ne laisserait pas poser des courants métonomiques, même pour des essais, sans intenter un procès à la commune. Dans une circonstance analogue, elle avait protesté énergiquement et obligé la Ville à interdire ce genre d'industrie. En outre, la Cie du gaz s'est montrée prête, dès le mois de mars 1892, à entrer en pourparlers avec la Ville et elle s'est même engagée à fournir le dit éclairage électrique à raison de 0,15 centimes l'unité, s'il y avait un nombre suffisant de souscripteurs. Dans ces conditions, je propose au Conseil de décider : 1° Qu'une autorisation ne peut pas lui être accordée ; 2° Quels pourparlers avec la Compagnie du gaz seront reprise à bref délai. M. Branneur dit, que, nos conseils n'étant pas d'accord ;
chiffres suivants : Gaz fourni aux particuliers : 178,519 m3 à la Ville : 61,486 m3 Il est bien évident que la compagnie du gaz ne laisserait pas poser des courants métonomiques, même pour des essais, sans intenter un procès à la commune. Dans une circonstance analogue, elle avait protesté énergiquement et obligé la Ville à interdire ce genre d'industrie. En outre, la Cie du gaz s'est montrée prête, dès le mois de mars 1892, à entrer en pourparlers avec la Ville et elle s'est même engagée à fournir le dit éclairage électrique à raison de 0,15 centimes l'unité, s'il y avait un nombre suffisant de souscripteurs. Dans ces conditions, je propose au Conseil de décider : 1° Qu'une autorisation ne peut pas lui être accordée ; 2° Quels pourparlers avec la Compagnie du gaz seront reprise à bref délai. M. Branneur dit, que, nos conseils n'étant pas d'accord ; il conviendrait de laisser aux tribunaux le soin de trancher la question. Puisque M. Hérard offre de prendre à sa charge les frais d'un procès, la Ville ne court pas de risques ; si de plus, on exige de M. Hérard le dépôt d'une cautionnement important. Il commente des extraits, d'un journal contenant un arrêt du Conseil de Préfecture d'Avignon. Il donne lecture d'un litige survenu entre la compagnie du gaz de cette ville, et une compagnie d'éclairage électrique. M. Hamel trouve qu'il y a une différence entre ce cas et le nôtre, attendu que la Compagnie du Gaz, à laquelle doit être donnée la préférence de la nouvelle installation, n'a pas refusé de s'exécuter. Quant au procès à encourir, il ne suffit, dit-il, de savoir que M. Hérard en assume la responsabilité matérielle. La responsabilité morale ne peut être aliénée. Or, si nous sommes convaincus que la Ville a traité pour les particuliers aussi bien que pour elle, et que la compagnie du Gaz a tenu sur ce double engagement, il y aurait faute morale à permettre un procès, même sous couvert d'un tiers. En tout cas, il faudrait, au préalable, prendre une consultation de nos conseils judiciaires réunis
d'un journal contenant un arrêt du Conseil de Préfecture d'Avignon. Il donne lecture d'un litige survenu entre la compagnie du gaz de cette ville, et une compagnie d'éclairage électrique. M. Hamel trouve qu'il y a une différence entre ce cas et le nôtre, attendu que la Compagnie du Gaz, à laquelle doit être donnée la préférence de la nouvelle installation, n'a pas refusé de s'exécuter. Quant au procès à encourir, il ne suffit, dit-il, de savoir que M. Hérard en assume la responsabilité matérielle. La responsabilité morale ne peut être aliénée. Or, si nous sommes convaincus que la Ville a traité pour les particuliers aussi bien que pour elle, et que la compagnie du Gaz a tenu sur ce double engagement, il y aurait faute morale à permettre un procès, même sous couvert d'un tiers. En tout cas, il faudrait, au préalable, prendre une consultation de nos conseils judiciaires réunis et leur soumettre, avec le reste du dossier, le document dont M. Brannens a donné lecture. M. Brannens répond qu'il ne tient pas à éliminer la Compagnie du Gaz pour l'éclairage électrique des particuliers, encore moins pour l'éclairage actuel municipal ; mais sa proposition a simplement pour but de pousser la Compagnie du Gaz à prendre un parti. M. Sémiat fournit de longues explications sur la question et l'esprit des traités. M. Ferras demande pourquoi la Compagnie du Gaz, ne fait pas des propositions semblables à celles de M. Hérard. Il dit avoir reçu la visite de MM. Caze et Saby, qui lui ont dit que l'éclairage électrique coûterait le double de l'éclairage au gaz. M. Scmiac demande le renvoi à une commission pour étude approfondie et rapport. Il ajoute qu'il n'attache aucune valeur à l'arrêt cité par M. Brannens ; car il faudrait pour l'applicher, avoir sous les yeux, le texte des contrats. M. Brannens riposte en donnant lecture de l'arrêt relatif à la ville de Bordeaux. M. Hameau dit qu'en présence de toutes ces décisions, il n'y a que les conseils juridiciaires qui puissent se prononcer. M. Brannens se range à cet avis, ajoutant qu'on ne s'adressera à