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Andouillé est ajournée, de même que l'établissement de relais de postes aux chevaux à la Tannière, Gorron et Villaines. La route départementale de Lassay à Fougères n'a pas été non plus déclarée ligne de poste. Mais nous avons été plus heureux en ce qui concerne la distribution des dépêches. Lors de votre dernière session, 17 communes du département n'étaient point encore en possession d'un service journalier; ce nombre est aujourd'hui réduit à 10 par suite de récentes organisations. Aidé par M. l'Inspecteur des postes, dont le zèle et le bon vouloir vous sont connus, j'obtiendrai promptement, je l'espère, que cette importante amélioration s'étende aux 10 dernières communes. Nous serons également aidés dans nos désirs par l'accroissement progressif des ressources de l'administration et notamment du produit de la taxe des lettres. En voici la progression : (1850.) 80,538) Augmentation due à l'élément Semestre de 1851, 91,230 Augmentation due : 600 f. au rétablissement du droit de poste sur les journaux; 1er Semestre de 1852, 93,899 Dépenses a l'activité qu'ont prise cette année les affaires commerciales. Emploi du Fonds de non-valeurs. En exécution des lois des 24 floréal an 8 et 10 mai 1838, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'année 1850. C'est ici que vient naturellement se placer la mention d'une disposition nouvelle introduite dans la loi de finances du 8 juillet dernier, en vue d'améliorer cette partie du service. Depuis plusieurs années, diverses circonstances avaient concouru à mettre ce fonds de non-valeurs hors de proportion avec les dégrèvements accordés sur les contributions; mais une de celles qui avaient le plus contribué à ce résultat, c'est l'élévation toujours croissante du chiffre des impositions départementales et communales. Or, les dégrèvements portant sur les centimes additionnels comme sur le principal, il s'ensuivait que le fonds de non-valeurs, formé de centimes qui affectent seulement le principal de l'impôt, était appelé à pourvoir à des besoins pour lesquels il n'a pas été créé; et cependant le chiffre des dégrèvements obtenus demeurait naturellement subordonné à la latitude du fonds de non-valeurs. Il a donc paru juste de
compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'année 1850. C'est ici que vient naturellement se placer la mention d'une disposition nouvelle introduite dans la loi de finances du 8 juillet dernier, en vue d'améliorer cette partie du service. Depuis plusieurs années, diverses circonstances avaient concouru à mettre ce fonds de non-valeurs hors de proportion avec les dégrèvements accordés sur les contributions; mais une de celles qui avaient le plus contribué à ce résultat, c'est l'élévation toujours croissante du chiffre des impositions départementales et communales. Or, les dégrèvements portant sur les centimes additionnels comme sur le principal, il s'ensuivait que le fonds de non-valeurs, formé de centimes qui affectent seulement le principal de l'impôt, était appelé à pourvoir à des besoins pour lesquels il n'a pas été créé; et cependant le chiffre des dégrèvements obtenus demeurait naturellement subordonné à la latitude du fonds de non-valeurs. Il a donc paru juste de soumettre le produit des centimes départementaux et communautaires, ordinaires et extraordinaires, à la même augmentation, au profit des dégrèvements et non-valeurs, que celle imposée sur le principal des quatre contributions directes. C'est dans ce but que la loi de finances du 8 juillet a disposé, par son article 14, qu'à partir de 1853, il sera ajouté pour dégrèvements et non-valeurs sur le produit des centimes additionnels départementaux et communautaires, ordinaires et extraordinaires, savoir : un centime par franc de ce produit sur les centimes afférents aux contributions foncière, personnelle et mobilière; trois centimes par franc sur les centimes afférents aux portes et fenêtres et cinq centimes par franc sur ceux afférents aux patentes. J'ai cru devoir vous donner ces explications, afin de vous bien fixer sur la nouvelle charge qui pèsera désormais sur les contribuables. L'affaissement subit et inattendu qui a eu lieu, en juin dernier, d'une partie de plancher, au rez-de-chaussée de l'hôtel de la Préfecture, a dû appeler mon attention sérieuse sur l'état de solidité de l'édifice. Bâtiments départementaux. Hôtel de la Préfecture. J'ai institué sur le champ une commission composée d'hommes compétents pour visiter avec soin chaque partie du bâtiment, et donner son avis sur les mesures
partir de 1853, il sera ajouté pour dégrèvements et non-valeurs sur le produit des centimes additionnels départementaux et communautaires, ordinaires et extraordinaires, savoir : un centime par franc de ce produit sur les centimes afférents aux contributions foncière, personnelle et mobilière; trois centimes par franc sur les centimes afférents aux portes et fenêtres et cinq centimes par franc sur ceux afférents aux patentes. J'ai cru devoir vous donner ces explications, afin de vous bien fixer sur la nouvelle charge qui pèsera désormais sur les contribuables. L'affaissement subit et inattendu qui a eu lieu, en juin dernier, d'une partie de plancher, au rez-de-chaussée de l'hôtel de la Préfecture, a dû appeler mon attention sérieuse sur l'état de solidité de l'édifice. Bâtiments départementaux. Hôtel de la Préfecture. J'ai institué sur le champ une commission composée d'hommes compétents pour visiter avec soin chaque partie du bâtiment, et donner son avis sur les mesures de consolidation dont la nécessité lui paraîtrait démontrée. Cette commission a reconnu qu'un grand nombre de poutres et solives qui composent le plancher séparatif du rez-de-chaussée et des caves sont pourries dans leurs aboutements, et que leur remplacement présente un caractère d'urgence. Le plancher du premier étage, sans donner de craintes immédiates pour sa solidité, doit être cependant l'objet de travaux de consolidation consistant à relever les parquets actuels et à en faire de nouveaux en remplacement des dalles de marbre et du carrelage qui pèsent si lourdement aujourd'hui sur les solives; Des travaux devront être promptement exécutés pour soulager le plancher du second étage, du poids considérable que lui font supporter les archives de la Préfecture. Ces travaux consistent dans l'établissement de fermes en charpente qui soutiendront à leurs parties supérieures les rayons des archives, dont la pression sera ainsi reportée sur les murs d'appui, au lieu de s'exercer directement sur le plancher. Enfin, on devra substituer un plancher en sapin au plancher supérieur du deuxième étage, qui se compose d'un pisé en fort mauvais état et d'un poids très considérable. Tels sont les divers travaux que la commission propose d'exécuter pour assurer la solidité de l'édifice. M. l'Architecte
craintes immédiates pour sa solidité, doit être cependant l'objet de travaux de consolidation consistant à relever les parquets actuels et à en faire de nouveaux en remplacement des dalles de marbre et du carrelage qui pèsent si lourdement aujourd'hui sur les solives; Des travaux devront être promptement exécutés pour soulager le plancher du second étage, du poids considérable que lui font supporter les archives de la Préfecture. Ces travaux consistent dans l'établissement de fermes en charpente qui soutiendront à leurs parties supérieures les rayons des archives, dont la pression sera ainsi reportée sur les murs d'appui, au lieu de s'exercer directement sur le plancher. Enfin, on devra substituer un plancher en sapin au plancher supérieur du deuxième étage, qui se compose d'un pisé en fort mauvais état et d'un poids très considérable. Tels sont les divers travaux que la commission propose d'exécuter pour assurer la solidité de l'édifice. M. l'Architecte du département, dans un rapport qui passera sous les yeux du Conseil, avec celui de la commission, évalue à 7,489 fr. 75 c. la dépense d'exécution. Il m'a paru que l'urgence des travaux de consolidation des planchers du rez-de-chaussée, du premier étage et des archives était suffisamment démontrée et que leur entreprise ne pouvait recevoir d'ajournement; mais la réparation des planchers du grenier, évaluée à 2,451 fr., 75 c., pourra, je crois, être retardée sans inconvénient, et je propose au Conseil de ne porter au budget, sur l'allocation demandée par l'Architecte du département, qu'une somme de 5,000 francs. Je vous demanderai, en outre, de rétablir à 2,000 francs le chiffre de l'entretien ordinaire des bâtiments de la Préfecture, qui, pour la première fois, avait été réduit cette année à 1,000 francs. Cet essai aura suffisamment prouvé l'impossibilité de faire face aux dépenses indispensables de l'entretien, au moyen de cette somme. Les frais d'entretien seront les mêmes que pour 1852; mais des travaux extraordinaires, évalués par M. l'Architecte du département à 1,500 francs, devront y être exécutés. C'est, y compris les 300 francs d'entretien annuel, une somme de 1,800 francs à porter au budget. 300 francs suffiront aux dépenses d'entretien. La
leur entreprise ne pouvait recevoir d'ajournement; mais la réparation des planchers du grenier, évaluée à 2,451 fr., 75 c., pourra, je crois, être retardée sans inconvénient, et je propose au Conseil de ne porter au budget, sur l'allocation demandée par l'Architecte du département, qu'une somme de 5,000 francs. Je vous demanderai, en outre, de rétablir à 2,000 francs le chiffre de l'entretien ordinaire des bâtiments de la Préfecture, qui, pour la première fois, avait été réduit cette année à 1,000 francs. Cet essai aura suffisamment prouvé l'impossibilité de faire face aux dépenses indispensables de l'entretien, au moyen de cette somme. Les frais d'entretien seront les mêmes que pour 1852; mais des travaux extraordinaires, évalués par M. l'Architecte du département à 1,500 francs, devront y être exécutés. C'est, y compris les 300 francs d'entretien annuel, une somme de 1,800 francs à porter au budget. 300 francs suffiront aux dépenses d'entretien. La question de responsabilité décennale de l'Architecte et des Entrepreneurs de l'hôtel de la Sous-Préfecture, pour mauvaise exécution des travaux de cet édifice, a reçu la solution définitive que mon prédécesseur faisait pressentir au Conseil l'année dernière. Les Entrepreneurs ont été condamnés, par décision du Conseil de Préfecture du 19 Septembre 1851, à payer au département la somme de 1,160 fr., 22c, et, solidairement avec l'Architecte, celle de 291 fr., 44 c. Ces deux sommes ont été recouvrées. Sous-Préfecture de Château-Gontier. Sous-Préfecture de Mayenne. Tribunal de Laval. De grosses réparations, évaluées à 1,400 francs, sont demandées par M. l'Architecte du département. J'estime qu'elles peuvent être ajournées et j'ai compris seulement au budget une somme de 600 francs pour entretien ordinaire. PrisadesajeEnc. Le crédit annuel d'entretien est de 400 francs. Un rapport spécial, que le Conseil trouvera au dossier, constate la nécessité d'entreprendre des travaux de restauration et de consolidation qui m'ont paru urgents. Je propose en conséquence une allocation de 1,500 francs, chiffre auquel est évaluée la dépense. Prison de Château-Gontier. La dépense d'entretien devra être maintenue à 400 francs. La situation du budget ne permet pas de donner suite en 1853, ainsi que mon prédécesseur le faisait espérer l'année dernière,
1851, à payer au département la somme de 1,160 fr., 22c, et, solidairement avec l'Architecte, celle de 291 fr., 44 c. Ces deux sommes ont été recouvrées. Sous-Préfecture de Château-Gontier. Sous-Préfecture de Mayenne. Tribunal de Laval. De grosses réparations, évaluées à 1,400 francs, sont demandées par M. l'Architecte du département. J'estime qu'elles peuvent être ajournées et j'ai compris seulement au budget une somme de 600 francs pour entretien ordinaire. PrisadesajeEnc. Le crédit annuel d'entretien est de 400 francs. Un rapport spécial, que le Conseil trouvera au dossier, constate la nécessité d'entreprendre des travaux de restauration et de consolidation qui m'ont paru urgents. Je propose en conséquence une allocation de 1,500 francs, chiffre auquel est évaluée la dépense. Prison de Château-Gontier. La dépense d'entretien devra être maintenue à 400 francs. La situation du budget ne permet pas de donner suite en 1853, ainsi que mon prédécesseur le faisait espérer l'année dernière, au projet de restauration de la prison de Château-Gontier, dont la dépense s'élève à 8,579 francs. Palais de Justice de Laval. Au chiffre de 600 francs alloué annuellement pour l'entretien ordinaire, M. l'Architecte estime qu'il y a lieu d'ajouter une somme égale pour grosses réparations. C'est donc un crédit total de 1,200 francs à porter au budget. Palais de Justice de Château-Gontier. Le chiffre de l'année dernière, 200 francs, assurera suffisamment l'entretien. Palais de Justice de Mayenne. Dans son rapport de l'année dernière, mon prédécesseur accusait au Conseil, comme très approximatif de la dépense des travaux exécutés ou à exécuter pour la construction du Palais de Justice de Mayenne, un chiffre de 180,116 fr. 41 c. — 17 — Des appréciations plus positives, résultant d'un rapport de M. Moll, architecte, réduisent actuellement cette dépense à 178,132 fr. 97 c. qui se composent comme suit : Travaux exécutés et approvisionnements faits 113,275 fr. 49 c. Travaux restant à exécuter 26,359 50 l Honoraires de l'architecte 6,981 74 l Ajoutant à ce chiffre de 146,616 fr. 73 c. qui représente la dépense afférente aux travaux proprement dits, les frais d'acquisition de terrains, d'expertises y relatives et autres dépenses soldées, s'élevant à 31,516
de 1,200 francs à porter au budget. Palais de Justice de Château-Gontier. Le chiffre de l'année dernière, 200 francs, assurera suffisamment l'entretien. Palais de Justice de Mayenne. Dans son rapport de l'année dernière, mon prédécesseur accusait au Conseil, comme très approximatif de la dépense des travaux exécutés ou à exécuter pour la construction du Palais de Justice de Mayenne, un chiffre de 180,116 fr. 41 c. — 17 — Des appréciations plus positives, résultant d'un rapport de M. Moll, architecte, réduisent actuellement cette dépense à 178,132 fr. 97 c. qui se composent comme suit : Travaux exécutés et approvisionnements faits 113,275 fr. 49 c. Travaux restant à exécuter 26,359 50 l Honoraires de l'architecte 6,981 74 l Ajoutant à ce chiffre de 146,616 fr. 73 c. qui représente la dépense afférente aux travaux proprement dits, les frais d'acquisition de terrains, d'expertises y relatives et autres dépenses soldées, s'élevant à 31,516 fr. 24 c. On obtient la somme totale énoncée... 178,132 fr. 97 c. C'est un boni de près de 2,000 fr. dans les dernières prévisions de la dépense; mais malheureusement les prévisions établies quant aux ressources paraissent avoir été, l'année dernière, l'objet d'une grave erreur. Mon prédécesseur annonçait au Conseil, dans sa dernière session, que, d'après un tableau financier qu'il plaçait sous ses yeux, les ressources applicables au Palais de Justice de Mayenne s'élevaient à 170,000 fr., et qu'ainsi il restait à pourvoir à une dépense d'environ dix mille francs qu'il proposait de couvrir par une imposition de 4/10m" de centime pour 1853, ajoutant que son produit (environ 8,000 fr.) ne laisserait qu'un déficit de 2,000 fr. seulement qui pourrait être l'objet d'un prélèvement sur la 2° section du budget. — 18 — Je n'ai pas retrouvé dans le bureau compétent le tableau financier dont il s'agit, et qui paraît avoir été dressé par mon prédécesseur lui-même; je n'ai pu en conséquence en examiner les détails et reconnaître l'erreur qui avait nécessairement s'y glisser. Toujours est-il constant, que le chiffre de 170,000 f. a été exagéré d'une dizaine de mille francs au moins. Un relevé que j'ai fait opérer, porte
dans sa dernière session, que, d'après un tableau financier qu'il plaçait sous ses yeux, les ressources applicables au Palais de Justice de Mayenne s'élevaient à 170,000 fr., et qu'ainsi il restait à pourvoir à une dépense d'environ dix mille francs qu'il proposait de couvrir par une imposition de 4/10m" de centime pour 1853, ajoutant que son produit (environ 8,000 fr.) ne laisserait qu'un déficit de 2,000 fr. seulement qui pourrait être l'objet d'un prélèvement sur la 2° section du budget. — 18 — Je n'ai pas retrouvé dans le bureau compétent le tableau financier dont il s'agit, et qui paraît avoir été dressé par mon prédécesseur lui-même; je n'ai pu en conséquence en examiner les détails et reconnaître l'erreur qui avait nécessairement s'y glisser. Toujours est-il constant, que le chiffre de 170,000 f. a été exagéré d'une dizaine de mille francs au moins. Un relevé que j'ai fait opérer, porte actuellement à 167,879 fr. 39 c. seulement les ressources applicables au projet de construction du Palais de Justice de Mayenne, y compris les 8,000 fr., produit de l'imposition de 4/10m" de centime, qui ne figurait pas dans le tableau financier de mon prédécesseur, et dont l'imposition, en 1853, a été autorisée par une loi, en date du 9 juillet dernier. Je passe à la question de l'entreprise et à l'examen des voies et moyens pour son achèvement. Ainsi que je l'ai énoncé précédemment, les travaux exécutés ou à terminer comportent, d'après les données de l'architecte et y compris les honoraires de ce dernier, une dépense de 146,616 fr. 73 c. Les travaux payés à l'entrepreneur jusqu'à ce jour comprennent une somme de 104,159 fr. 10 c. Les honoraires de l'architecte 6,000 00 l Il reste donc à payer 36,460 fr. 63 c. Les ressources pour faire face à cette dépense sont : 1° Un report proposé au budget de 1852, d'une somme de 5,804 fr. 48 c. restant sans emploi spécial de 1851. 25,804 fr. 48 c. 2° L'emprunt à effectuer prochainement d'une somme de 20,000 00 l Déficit 10,656 fr. 15 c. Ce déficit sera grossi encore, si vous
autorisée par une loi, en date du 9 juillet dernier. Je passe à la question de l'entreprise et à l'examen des voies et moyens pour son achèvement. Ainsi que je l'ai énoncé précédemment, les travaux exécutés ou à terminer comportent, d'après les données de l'architecte et y compris les honoraires de ce dernier, une dépense de 146,616 fr. 73 c. Les travaux payés à l'entrepreneur jusqu'à ce jour comprennent une somme de 104,159 fr. 10 c. Les honoraires de l'architecte 6,000 00 l Il reste donc à payer 36,460 fr. 63 c. Les ressources pour faire face à cette dépense sont : 1° Un report proposé au budget de 1852, d'une somme de 5,804 fr. 48 c. restant sans emploi spécial de 1851. 25,804 fr. 48 c. 2° L'emprunt à effectuer prochainement d'une somme de 20,000 00 l Déficit 10,656 fr. 15 c. Ce déficit sera grossi encore, si vous admettez la dépense supplémentaire demandée par MM. les Présidents du Tribunal civil et de commerce. Cette dépense, évaluée à 2,962 fr. 96 c., consiste dans : 1° L'établissement de grilles en fer aux baies des croisées des greffes des Tribunaux, pour la sûreté de ces greffes; 2° la construction d'un escalier communiquant directement du greffe civil aux archives placées à l'étage supérieur; 3° enfin, la substitution de carreaux d'une dimension plus grande à ceux prévus au devis. C'est au point de vue de la durée et de la dignité que cette substitution est demandée. Vous trouverez au dossier le devis de ces travaux additionnels, sur lesquels j'ai voulu vous réserver de statuer en toute liberté. Si vous croyez devoir approuver leur exécution, ces travaux entraîneront une nouvelle dépense de 2,962 fr. 96 c. ajoutée au déficit signalé de 10,656 fr. 15 c. porterait le reste à créditer à 13,619 fr. 11 c. L'achèvement des travaux du Palais de Justice de Mayenne ne saurait être ajourné; il est indispensable de pourvoir immédiatement à cette dépense, quel qu'en soit d'ailleurs le chiffre, qui pourra varier suivant votre détermination. Un prélèvement sur les revenus facultatifs ou une nouvelle imposition extraordinaire sont les moyens
escalier communiquant directement du greffe civil aux archives placées à l'étage supérieur; 3° enfin, la substitution de carreaux d'une dimension plus grande à ceux prévus au devis. C'est au point de vue de la durée et de la dignité que cette substitution est demandée. Vous trouverez au dossier le devis de ces travaux additionnels, sur lesquels j'ai voulu vous réserver de statuer en toute liberté. Si vous croyez devoir approuver leur exécution, ces travaux entraîneront une nouvelle dépense de 2,962 fr. 96 c. ajoutée au déficit signalé de 10,656 fr. 15 c. porterait le reste à créditer à 13,619 fr. 11 c. L'achèvement des travaux du Palais de Justice de Mayenne ne saurait être ajourné; il est indispensable de pourvoir immédiatement à cette dépense, quel qu'en soit d'ailleurs le chiffre, qui pourra varier suivant votre détermination. Un prélèvement sur les revenus facultatifs ou une nouvelle imposition extraordinaire sont les moyens entre lesquels il faut opter. Je me suis décidé pour le premier de ces moyens, et j'ai en conséquence inscrit au budget le chiffre précité de 13,619 fr. 11 c. Palais de Justice de Laval. Les fouilles exécutées pour l'établissement des fondations de l'aile nouvelle du Palais de Justice de Laval, ont fait reconnaître qu'une partie du rocher sur lequel doit reposer la façade postérieure de l'édifice a été entamée, et que des terres de remblai remplissent la cavité, dans certaines parties, jusqu'à une profondeur d'environ 7 mètres. La nécessité de donner aux fondations la solidité désirable a donc entraîné des travaux supplémentaires, qui, sur l'avis de la commission instituée pour surveiller la bonne exécution de la construction, ont été approuvés par M. le Ministre de l'intérieur, le 8 novembre 1851, et ont donné lieu à une dépense de 4,483 fr. 87 c. M. l'Architecte du département constate, en outre, que les accidents du sous-sol ont nécessité pour les fondations de tout le reste de l'édifice, l'emploi de sables et bétons qui ont entraîné une dépense nouvelle de 1,516 fr. 13 c. C'est, déduction faite du rabais de 0 fr. 08 c. pour cent, une augmentation de 5,520 fr. 00
Laval, ont fait reconnaître qu'une partie du rocher sur lequel doit reposer la façade postérieure de l'édifice a été entamée, et que des terres de remblai remplissent la cavité, dans certaines parties, jusqu'à une profondeur d'environ 7 mètres. La nécessité de donner aux fondations la solidité désirable a donc entraîné des travaux supplémentaires, qui, sur l'avis de la commission instituée pour surveiller la bonne exécution de la construction, ont été approuvés par M. le Ministre de l'intérieur, le 8 novembre 1851, et ont donné lieu à une dépense de 4,483 fr. 87 c. M. l'Architecte du département constate, en outre, que les accidents du sous-sol ont nécessité pour les fondations de tout le reste de l'édifice, l'emploi de sables et bétons qui ont entraîné une dépense nouvelle de 1,516 fr. 13 c. C'est, déduction faite du rabais de 0 fr. 08 c. pour cent, une augmentation de 5,520 fr. 00 c. L'adjudication étant de 79,781 fr. 45 c. La dépense totale s'élèvera à 85,301 fr. 45 c. Les crédits alloués pendant 1851 et 1852 étant de 46,000 fr. 00 c. Il reste à pourvoir à une dépense de 39,301 fr. 45 c. Je propose au Conseil d'inscrire au budget de 1853, une somme de 20,000 francs pour en couvrir une partie. Les travaux d'appropriation de la Prison de Laval, dont je mon prédécesseur a entretenu le Conseil dans sa dernière session, évalués primitivement à 15,688 fr. 47 c. et adjugés moyennant celle de 14,433 fr. 39 c., dépassent aujourd'hui toutes les prévisions et s'élèvent bien au-delà du chiffre de 17,038 fr. 47 c. que mon prédécesseur jugeait, lors de la dernière session, devoir suffire à faire face aux travaux supplémentaires reconnus nécessaires à cette époque. Il résulte d'un tableau comparatif dressé par l'architecte du département, des dépenses prévues et de celles auxquelles donnent lieu les travaux exécutés jusqu'à ce jour, que ces dernières s'élèvent à 20,842 fr. 63 c. C'est, en augmentation de l'adjudication, un chiffre de 6,409 fr. 24 c., auquel il faudrait encore ajouter, d'après le rapport de M. l'Architecte, une somme de 6,343 fr. pour l'exécution de