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signalée ; 2° Fixer les nouvelles limites du chemin n° 29 suivant les indications portées au plan parcellaire, joint au dossier; 3° Déclarer l'utilité publique des travaux. II. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de convertissement et de relevé à bout de la chaussée du chemin de grande communication n° 9, entre les points 24 k. 938 et 25 k. 057, avec construction de trottoirs dans la traverse de Mitry-Mory. Ce travail dont l'urgence m'a été signalée comporte une dépense de 7,800 francs et pourrait être exécuté avec les ressources suivantes : Chemin n° 29. Rectification dans Marolles. Chemin n° 9. Convertissement à Mitry-Mory. 740 SÉANCE DU 22 AOÛT. Concours voté par la commune 2,805 Souscriptions particulières 1,095 Prélèvement sur la réserve du chapitre XVI, § 1, du budget départemental. 2,500 Prélèvement sur les fonds libres à la clôture de l'exercice 1899. 3,900 7,800 fr. Je vous prie de vouloir bien autoriser l'exécution du projet dans les conditions sus-indiquées. III. Messieurs, Je dépose sur votre bureau une circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, au sujet de l'envoi de délégations ouvrières à l'exposition universelle de 1900. M. le Ministre fait appel à votre concours pour couvrir les dépenses auxquelles ces délégations donneront lieu. Je vous prie d'en délibérer. IV. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les pièces réglementaires, la demande présentée par le Conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre, en vue de la prorogation pour 5 années, à partir du 1er janvier 1900, des actes de perception de l'octroi de cette ville. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, émettre votre avis sur cette demande. Ces rapports sont renvoyés aux Commissions compétentes. Le Président dépouille la correspondance et communique les documents suivants : Demande d'un habitant de Montevrain, relative à la ligne de Lagny à Montécrès. — Commission administrative. Une lettre de l'instituteur de Brou, au sujet d'une étude horticole. — Commission d'agriculture. Exposition universelle de 1900. Délégations ouvrières. Octroi de La Ferté-sous-Jouarre. Ferté-sous-Jouarre. SÉANCE DU 22 AOUT.
appel à votre concours pour couvrir les dépenses auxquelles ces délégations donneront lieu. Je vous prie d'en délibérer. IV. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les pièces réglementaires, la demande présentée par le Conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre, en vue de la prorogation pour 5 années, à partir du 1er janvier 1900, des actes de perception de l'octroi de cette ville. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, émettre votre avis sur cette demande. Ces rapports sont renvoyés aux Commissions compétentes. Le Président dépouille la correspondance et communique les documents suivants : Demande d'un habitant de Montevrain, relative à la ligne de Lagny à Montécrès. — Commission administrative. Une lettre de l'instituteur de Brou, au sujet d'une étude horticole. — Commission d'agriculture. Exposition universelle de 1900. Délégations ouvrières. Octroi de La Ferté-sous-Jouarre. Ferté-sous-Jouarre. SÉANCE DU 22 AOUT. 741 Pétition sur la multiplication des trains sur la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Commission des chemins de fer. Lettre du Ministre du commerce sur l'alimentation du bétail. — Archives. Lettre d'un habitant de Villiers-sous-Grez, chemins de grande communication n°63; réduction du contingent communal. — A M. le Préfet. Lettre du maire d'Orly. — Chemin de grande communication. Lettre du maire de La Croix-en-Brie. — Même objet. Ces deux documents sont renvoyés à M. le Préfet. M. Derveloy donne lecture de l'adresse suivante signée d'un certain nombre de ses collègues appartenant aux diverses fractions républicaines de l'assemblée: « Le Conseil général de Seine-et-Marne croit de son devoir, en raison des attaques odieuses, dont a été récemment l'objet le Président de la République, de lui adresser l'expression de son respectueux dévouement et déclare qu'il compte sur lui pour la défense des institutions républicaines. » M. Derveloy ajoute qu'il ne doute point que cette adresse sera adoptée à l'unanimité de ses collègues républicains, d'autant plus qu'un grand nombre de Conseils généraux ont voté ces propositions conçues en termes plus énergiques. M. le Président exprime des réserves au sujet du caractère politique de la proposition. On pourrait se demander si le
Préfet. Lettre du maire d'Orly. — Chemin de grande communication. Lettre du maire de La Croix-en-Brie. — Même objet. Ces deux documents sont renvoyés à M. le Préfet. M. Derveloy donne lecture de l'adresse suivante signée d'un certain nombre de ses collègues appartenant aux diverses fractions républicaines de l'assemblée: « Le Conseil général de Seine-et-Marne croit de son devoir, en raison des attaques odieuses, dont a été récemment l'objet le Président de la République, de lui adresser l'expression de son respectueux dévouement et déclare qu'il compte sur lui pour la défense des institutions républicaines. » M. Derveloy ajoute qu'il ne doute point que cette adresse sera adoptée à l'unanimité de ses collègues républicains, d'autant plus qu'un grand nombre de Conseils généraux ont voté ces propositions conçues en termes plus énergiques. M. le Président exprime des réserves au sujet du caractère politique de la proposition. On pourrait se demander si le vote d'une adresse rentre bien dans les attributions du Conseil général. D'autre part, il n'admettrait pas qu'on pût discuter la personne du chef de l'Etat. D'ailleurs, si le Conseil général passe outre à ce scrupule, il n'hésitera pas personnellement à voter la même adresse qui correspond à ses sentiments. M. Edmond Labour demande la parole et fait des réserves au sujet de son vote. Il veut bien envoyer au Président de la République, chef de l'Etat, franchis et de la République, l'expression de son respectueux hommage, qu'il lui doit comme républicain et comme français; il ne peut adresser le même respectueux hommage à l'élu des Chambres de 1898, pour des motifs sur lesquels il ne peut insister. M. le Président demande s'il y a d'autres observations. Aucune observation ne se produisant, l'adresse est adoptée. L'ancien conseiller donne lecture du projet de vœu suivant : Messieurs, Afin de faciliter la navigation entre Bray-sur-Seine et La Tombe, une dérivation d'une longueur d'environ dix kilomètres a été creusée ; elle traverse les territoires des communes de Mouy, Mousseaux, Bazoches, Balloy, Gravon et La Tombe, et a été terminée l'année dernière. Aussitôt la tranchée faite, les communes d'amont ont vu le niveau des eaux
Edmond Labour demande la parole et fait des réserves au sujet de son vote. Il veut bien envoyer au Président de la République, chef de l'Etat, franchis et de la République, l'expression de son respectueux hommage, qu'il lui doit comme républicain et comme français; il ne peut adresser le même respectueux hommage à l'élu des Chambres de 1898, pour des motifs sur lesquels il ne peut insister. M. le Président demande s'il y a d'autres observations. Aucune observation ne se produisant, l'adresse est adoptée. L'ancien conseiller donne lecture du projet de vœu suivant : Messieurs, Afin de faciliter la navigation entre Bray-sur-Seine et La Tombe, une dérivation d'une longueur d'environ dix kilomètres a été creusée ; elle traverse les territoires des communes de Mouy, Mousseaux, Bazoches, Balloy, Gravon et La Tombe, et a été terminée l'année dernière. Aussitôt la tranchée faite, les communes d'amont ont vu le niveau des eaux s'abaisser très sensiblement sur leur territoire et par contre toutes les terres basses des communes d'aval ont été inondées. Les habitants lésés ont adressé des requêtes à M. le Préfet, et comme il n'était guère possible de nier que l'inondation d'aval ne fût causée par la surélévation des eaux dans la dérivation, satisfaction a été donnée à un certain nombre de propriétaires dont les terrains avaient souffert de ce fait, d'autres attendent encore le règlement de l'indemnité qui leur est due. Les propriétaires asséchés n'ont pas été aussi heureux et le service de la navigation a commencé par nier qu'il fût la cause du désastre; cependant sur l'insistance des intéressés il a consenti à essayer certaines mesures, à procéder à certaines expériences qui ont toutes donné les résultats les plus négatifs; et depuis deux ans déjà certaines communes, notamment celles de Bazoches et surtout de Mousseaux, ont vu les nombreuses sources qu'elles possédaient se tarir, et leurs plaines verdoyantes se changer en désert ou en marais. Pour la commune de Mousseaux en particulier, où presque tous les habitants sont jardiniers-maraîchers, quelques-uns sur une étendue de plusieurs hectares, la situation est encore plus grave, et c'est par dizaines de mille francs
la dérivation, satisfaction a été donnée à un certain nombre de propriétaires dont les terrains avaient souffert de ce fait, d'autres attendent encore le règlement de l'indemnité qui leur est due. Les propriétaires asséchés n'ont pas été aussi heureux et le service de la navigation a commencé par nier qu'il fût la cause du désastre; cependant sur l'insistance des intéressés il a consenti à essayer certaines mesures, à procéder à certaines expériences qui ont toutes donné les résultats les plus négatifs; et depuis deux ans déjà certaines communes, notamment celles de Bazoches et surtout de Mousseaux, ont vu les nombreuses sources qu'elles possédaient se tarir, et leurs plaines verdoyantes se changer en désert ou en marais. Pour la commune de Mousseaux en particulier, où presque tous les habitants sont jardiniers-maraîchers, quelques-uns sur une étendue de plusieurs hectares, la situation est encore plus grave, et c'est par dizaines de mille francs que les pertes subies se chiffrent chaque année. Je sais bien qu'il y a des tribunaux, le Conseil de préfecture d'abord, le Conseil d'Etat ensuite, mais je n'étonnerai personne en disant que devant ces juridictions on a vu des instances Déviation de la Seine de Bray à La Tombe. SÉANCE DU 22 AOUT. 743 durer plusieurs années, et ceux auxquels je veux vous intéresser qui sont gravement lésés depuis deux ans déjà n'ont, pour la plupart, pas le temps d'attendre davantage. Je vous demande donc, Messieurs, de vous joindre à moi pour prier M. le Préfet de mettre de toutes ses forces la solution d'une affaire qui désole toute une contrée. Renvoyé à la Commission de la voirie. M. Forgemol de Bostquénard donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Le Conseil général de Seine-et-Marne, ayant appris par un de ses membres que le commandant Marchand est en villégiature à Barbizon, Invite son bureau à aller saluer, au nom du département, cet officier supérieur et à lui faire savoir que la médaille d'or, qui lui a été votée à la session d'avril dernier, a été remise au ministère de la marine pour lui être envoyée par la voie hiérarchique. M.
DU 22 AOUT. 743 durer plusieurs années, et ceux auxquels je veux vous intéresser qui sont gravement lésés depuis deux ans déjà n'ont, pour la plupart, pas le temps d'attendre davantage. Je vous demande donc, Messieurs, de vous joindre à moi pour prier M. le Préfet de mettre de toutes ses forces la solution d'une affaire qui désole toute une contrée. Renvoyé à la Commission de la voirie. M. Forgemol de Bostquénard donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Le Conseil général de Seine-et-Marne, ayant appris par un de ses membres que le commandant Marchand est en villégiature à Barbizon, Invite son bureau à aller saluer, au nom du département, cet officier supérieur et à lui faire savoir que la médaille d'or, qui lui a été votée à la session d'avril dernier, a été remise au ministère de la marine pour lui être envoyée par la voie hiérarchique. M. Forgemol de Bostquénard demande à l'Assemblée de statuer immédiatement sur sa proposition. Il ajoute que le commandant Marchand est près de Melun, à Barbizon et que le bureau du Conseil général pourra le rencontrer en toute facilité. M. Derveloy dit qu'il ne serait pas digne du Conseil général de rechercher le commandant Marchand dans ses divers lieux de résidence. M. le Président déclare que si le commandant Marchand est effectivement en résidence à côté de Melun, il fera en sorte de se rendre auprès de lui. Il demande à M. Forgemol de retirer sa proposition. M. Delbet fait observer qu'après la correspondance échangée avec le commandant, et après la remise de la médaille au ministre de la marine, il ne peut plus être question aujourd'hui que d'un acte de courtoisie. M. Forgemol de Bostquénard retire sa proposition et se rallie, en son nom personnel et au nom des autres signataires, à la formule de M. Delbet. Médaille au commandant Marchand. 744 SÉANCE DU 22 AOUT. M. le Président dit que le bureau, selon les termes de la proposition de M. Delbet, fera tout son possible pour satisfaire au désir exprimé par les signataires de la proposition qui avait été faite.
le commandant Marchand dans ses divers lieux de résidence. M. le Président déclare que si le commandant Marchand est effectivement en résidence à côté de Melun, il fera en sorte de se rendre auprès de lui. Il demande à M. Forgemol de retirer sa proposition. M. Delbet fait observer qu'après la correspondance échangée avec le commandant, et après la remise de la médaille au ministre de la marine, il ne peut plus être question aujourd'hui que d'un acte de courtoisie. M. Forgemol de Bostquénard retire sa proposition et se rallie, en son nom personnel et au nom des autres signataires, à la formule de M. Delbet. Médaille au commandant Marchand. 744 SÉANCE DU 22 AOUT. M. le Président dit que le bureau, selon les termes de la proposition de M. Delbet, fera tout son possible pour satisfaire au désir exprimé par les signataires de la proposition qui avait été faite. M. Forgemol de Bostquénard donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, À diverses reprises, les 4 avril 1894, 22 avril 1895 et 22 août 1898, le Conseil général a appuyé une demande formulée par la municipalité de Châtres à l'effet d'obtenir l'établissement d'un arrêt, en pleine voie, sans installation spéciale et seulement pour les voyageurs sans bagages, au passage à niveau du chemin de grande communication de Coubert à Meaux (n° 8 de la ligne de Gretz à Sézanne), sur le territoire de la commune de Châtres. Or, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet de Seine-et-Marne « que la Compagnie de l'Est se « refuse de la façon la plus formelle à établir un arrêt de train « à Châtres et qu'en l'état actuel de la jurisprudence, il n'est « pas au pouvoir de l'administration de le lui imposer contre « son gré. » Ce refus catégorique a été communiqué à la Commission voyageuse du canton de Tournan dans sa séance du 8 juillet dernier et a soulevé des protestations, notamment de la part de M. le Maire de Châtres qui a déclaré que les chemins de fer étaient faits pour desservir
spéciale et seulement pour les voyageurs sans bagages, au passage à niveau du chemin de grande communication de Coubert à Meaux (n° 8 de la ligne de Gretz à Sézanne), sur le territoire de la commune de Châtres. Or, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet de Seine-et-Marne « que la Compagnie de l'Est se « refuse de la façon la plus formelle à établir un arrêt de train « à Châtres et qu'en l'état actuel de la jurisprudence, il n'est « pas au pouvoir de l'administration de le lui imposer contre « son gré. » Ce refus catégorique a été communiqué à la Commission voyageuse du canton de Tournan dans sa séance du 8 juillet dernier et a soulevé des protestations, notamment de la part de M. le Maire de Châtres qui a déclaré que les chemins de fer étaient faits pour desservir les petites comme les grandes agglomérations et qui a insisté pour que la demande d'arrêt en question ne soit pas abandonnée, cette demande intéressant tout particulièrement trois communes dont la population n'est pas moindre de 1,000 habitants. La Commission voyagiste du canton de Tournan a été unanime pour réclamer de nouveau l'établissement de la halte dont il s'agit, non plus dans les conditions premières, mais avec arrêt facultatif, comme cela existe au Buisson entre la gare de Coulommiers et la station de Chailly-Boissy. Ainsi modifié le vœu que vous avez émis déjà plusieurs fois, me semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est, et je viens vous prier de vous joindre une fois de plus à la Commission voyagiste du canton de Tournan pour appuyer la création d'une halte avec arrêt facultatif sur le territoire de la commune de Châtres. Sur observations de M. le Président et de M. le Préfet, le vœu est renvoyé à la Commission des chemins de fer. Arrêt à Châtres. SÉANCE DU 22 AOUT. 745 M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Aucune demande de division en sections électorales ne s’étant produite avant ou pendant
nouveau l'établissement de la halte dont il s'agit, non plus dans les conditions premières, mais avec arrêt facultatif, comme cela existe au Buisson entre la gare de Coulommiers et la station de Chailly-Boissy. Ainsi modifié le vœu que vous avez émis déjà plusieurs fois, me semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est, et je viens vous prier de vous joindre une fois de plus à la Commission voyagiste du canton de Tournan pour appuyer la création d'une halte avec arrêt facultatif sur le territoire de la commune de Châtres. Sur observations de M. le Président et de M. le Préfet, le vœu est renvoyé à la Commission des chemins de fer. Arrêt à Châtres. SÉANCE DU 22 AOUT. 745 M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Aucune demande de division en sections électorales ne s’étant produite avant ou pendant la session d’avril, M. le Préfet vous propose, en conséquence, de maintenir le tableau de sectionnement que vous avez arrêté dans votre séance du 24 août 1898. Votre Commission administrative est d’avis d’approuver le tableau qui vous est présenté et la répartition du nombre de conseillers qu’il contient. Le tableau est maintenu. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Pérouard, préposé des lits militaires à Meaux, sollicite une subvention du département pour l’entretien de son pupille Haumé, Chéri, dit Hérouard, à l’école des arts décoratifs où il l'a placé. Il n’existe à votre budget aucun crédit affecté à ce genre de subvention. Votre Commission vous propose de ne pas créer de précédent, en ouvrant un nouveau chapitre au budget départemental et de rejeter en conséquence la demande qui vous est faite. Conclusions adoptées. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Paré, jardinier-maraîcher à Provins, sollicite une bourse du département pour son fils Lucien-Louis, qui se propose d'entrer à l'école d’horticulture de Versailles au mois d'octobre prochain. Les renseignements fournis sur la famille du candidat montrent qu'elle est digne d’intérêt. Ce
est maintenu. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Pérouard, préposé des lits militaires à Meaux, sollicite une subvention du département pour l’entretien de son pupille Haumé, Chéri, dit Hérouard, à l’école des arts décoratifs où il l'a placé. Il n’existe à votre budget aucun crédit affecté à ce genre de subvention. Votre Commission vous propose de ne pas créer de précédent, en ouvrant un nouveau chapitre au budget départemental et de rejeter en conséquence la demande qui vous est faite. Conclusions adoptées. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Paré, jardinier-maraîcher à Provins, sollicite une bourse du département pour son fils Lucien-Louis, qui se propose d'entrer à l'école d’horticulture de Versailles au mois d'octobre prochain. Les renseignements fournis sur la famille du candidat montrent qu'elle est digne d’intérêt. Ce jeune homme possède son certificat d'études et paraît fort intelligent. Aussi votre Commission regrette très vivement de ne pouvoir cette année du moins, vous proposer de lui donner satisfaction, le crédit affecté à cette bourse ne devant être libre que l'année prochaine. Conclusions adoptées. Sections électorales. Ecole des arts décoratifs. Ecole d’horticulture de Versailles. Demande de bourse. 746 SÉANCE DU 22 AOUT. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Devrine, horloger à Bray-sur-Seine, sollicite une subvention en faveur de son fils Eugène Charles, élève de deuxième année à l’école nationale d’horlogerie de Cluses. M. Desforges, vérificateur des poids et mesures à Melan sollicite une bourse du département pour son fils, Robert, qui doit entrer au mois de novembre prochain à la même école. Les renseignements fournis à l'appui de ces demandes prouvent qu'elles sont toutes deux dignes d’intérêt. En conséquence votre Commission administrative vous propose d’accorder aux jeunes Devrine et Desforges, une subvention annuelle de 400 francs, pour chacun d’eux, pendant leur séjour à l'école de Cluses. Conclusions adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Un Congrès international pour
Ecole d’horticulture de Versailles. Demande de bourse. 746 SÉANCE DU 22 AOUT. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Devrine, horloger à Bray-sur-Seine, sollicite une subvention en faveur de son fils Eugène Charles, élève de deuxième année à l’école nationale d’horlogerie de Cluses. M. Desforges, vérificateur des poids et mesures à Melan sollicite une bourse du département pour son fils, Robert, qui doit entrer au mois de novembre prochain à la même école. Les renseignements fournis à l'appui de ces demandes prouvent qu'elles sont toutes deux dignes d’intérêt. En conséquence votre Commission administrative vous propose d’accorder aux jeunes Devrine et Desforges, une subvention annuelle de 400 francs, pour chacun d’eux, pendant leur séjour à l'école de Cluses. Conclusions adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Un Congrès international pour l'amélioration du sort des aveugles, doit se réunir du 1er au 5 août 1900, à l’Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, Paris. Les membres d’organisation de ce Congrès représentés par le Directeur de l’Institut des jeunes aveugles, président, et par le secrétaire général M. de la Sizeranne, aveugle lui-même et si connu par le zèle qu’il déploie pour tout ce qui peut améliorer le sort de ces malheureux, vous demandent de vous faire représenter par un délégué à ce Congrès et de voter une petite allocation pour contribuer à ses frais. Rien n’est plus intéressant, Messieurs, que ce qui a trait à ces questions et le Congrès fera oeuvre utile et méritoire s’il peut contribuer à apporter un soulagement nouveau au sort des infortunés qui sont privés de la lumière ; car tel est son seul but, comme l’indique le questionnaire qui spécifie les points qui seront étudiés. Le département de Seine-et-Marne donne annuellement des secours à un certain nombre d’aveugles et s’intéresse toujours d'une façon spéciale aux cas intéressants qui lui sont signalés dans cette catégorie de malheureux. Mais il ne s'agit pas ici de secours matériels, il s’agit d’un soulagement moral plus étendu et plus