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un crédit de 5.000 fr. avait été alloué au budget de 1885. La dépense d'acquisition des terrains prévue au projet proposé en 1870 était de 1.800 fr., mais les propriétaires exigent aujourd'hui près de 6.300 fr., et ont déclaré qu'ils préféraient conserver leurs terrains et ne pas avoir le bénéfice de la rectification qui ne présente, d'ailleurs, aucun caractère d'impérieuse nécessité au point de vue de la circulation générale de la route. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef. Demande de classement du chemin vicinal n° 1, comme prolongement de la route départementale n° 12, à Montmélian. Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 4 mai 1886, j'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la demande de classement du chemin vicinal n° 1, à Montmélian, comme prolongement de la route départementale n° 12. Le projet a été soumis, en 1883, à une enquête réglementaire dont le résultat a été favorable à ce classement. Il résulte du rapport des Ingénieurs que la dépense annuelle d'entretien s'élèvera à 600 fr., et qu'il est indispensable de réparer un mur de soutènement exigeant des travaux évalués à 600 fr., pour lesquels la ville de Montmélian offre un concours de 200 fr. Si vous adoptez le classement proposé, il y aura lieu d'augmenter de 600 fr. le crédit inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre 3 du budget de 1887, et pour ne pas déranger l'équilibre budgétaire, de réduire de pareille somme celui proposé au même budget à l'art. 12 du même sous-chapitre intitulé : réparations d'avenues sur toutes les routes. Il y aura lieu également d'inscrire en dépenses, au budget additionnel de 1886, un crédit de 600 fr., et en recettes une somme de 200 fr. pour la part contributive de la ville de Montmélian pour le mur de soutènement. SERVICE VICINAL Compte rendu des opérations effectuées en 1886. Vous trouverez dans la troisième partie de mon Rapport le compte rendu des opérations effectuées en 1885, sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance des Agents
600 fr., pour lesquels la ville de Montmélian offre un concours de 200 fr. Si vous adoptez le classement proposé, il y aura lieu d'augmenter de 600 fr. le crédit inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre 3 du budget de 1887, et pour ne pas déranger l'équilibre budgétaire, de réduire de pareille somme celui proposé au même budget à l'art. 12 du même sous-chapitre intitulé : réparations d'avenues sur toutes les routes. Il y aura lieu également d'inscrire en dépenses, au budget additionnel de 1886, un crédit de 600 fr., et en recettes une somme de 200 fr. pour la part contributive de la ville de Montmélian pour le mur de soutènement. SERVICE VICINAL Compte rendu des opérations effectuées en 1886. Vous trouverez dans la troisième partie de mon Rapport le compte rendu des opérations effectuées en 1885, sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance des Agents voyeurs. Ce compte a été dressé par M. l'Agent voyeur en chef. À l'ouverture de la session, je déposerai sur votre bureau les rapports de MM. les Agents voyeurs d'arrondissement sur le même objet, ainsi que les divers tableaux statistiques rédigés par les Agents voyeurs de tous grades. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre connaissance de ces documents et de me donner acte de cette communication. Taux de conversion des prestations en nature. — Les Conseils d'arrondissement, en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, émettront leurs propositions sur la valeur à attribuer à chaque espèce de journée de prestation. Les délibérations de ces Assemblées seront déposées sur votre bureau. Je vous prie, Messieurs, de fixer, pour 1887, les prix de ces diverses journées. Le tarif de conversion adopté en 1886 est le suivant : Journée d'homme 1 50 — de cheval ou de mulet 2 50 — d'âne 0 50 — de boeuf 1 25 — de vache attelée 0 75 — de voiture 1 00 Fixation des contingents communaux pour le traitement des Agents voyeurs. — Je propose de fixer à 27.000 fr. le total des contingents assignés aux communes pour leur
prie, Messieurs, de vouloir bien prendre connaissance de ces documents et de me donner acte de cette communication. Taux de conversion des prestations en nature. — Les Conseils d'arrondissement, en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, émettront leurs propositions sur la valeur à attribuer à chaque espèce de journée de prestation. Les délibérations de ces Assemblées seront déposées sur votre bureau. Je vous prie, Messieurs, de fixer, pour 1887, les prix de ces diverses journées. Le tarif de conversion adopté en 1886 est le suivant : Journée d'homme 1 50 — de cheval ou de mulet 2 50 — d'âne 0 50 — de boeuf 1 25 — de vache attelée 0 75 — de voiture 1 00 Fixation des contingents communaux pour le traitement des Agents voyeurs. — Je propose de fixer à 27.000 fr. le total des contingents assignés aux communes pour leur part dans le traitement des Agents voyeurs. J'ai fait dresser le projet de répartition de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement au montant total des prestations et des centimes spéciaux ordinaires. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien approuver cette répartition. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Fixation des contingents communaux pour l'entretien, la réparation et la construction de ces chemins. — En conformité de la loi du 10 août 1871, le Conseil général désigne chaque année les communes qui sont tenues de concourir dans les dépenses ordinaires d'entretien, de réparation ou de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et fixe le contingent de chacune d'elles dans ces dépenses. II* PARTIE. CHAPITRE II. J'ai fait connaître dans mon rapport de 1885 que ces contingents résultent de l'application de coefficients ou degrés d'intérêt sur le contingent total. Ces coefficients ont été fixés par le Conseil général et résultent généralement des bases indiquées par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Lorsqu'une commune demande la modification d'un contingent, sa demande est, s'il y a lieu, communiquée pour avis à chacune des communes intéressées et au
d'intérêt commun. — Fixation des contingents communaux pour l'entretien, la réparation et la construction de ces chemins. — En conformité de la loi du 10 août 1871, le Conseil général désigne chaque année les communes qui sont tenues de concourir dans les dépenses ordinaires d'entretien, de réparation ou de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et fixe le contingent de chacune d'elles dans ces dépenses. II* PARTIE. CHAPITRE II. J'ai fait connaître dans mon rapport de 1885 que ces contingents résultent de l'application de coefficients ou degrés d'intérêt sur le contingent total. Ces coefficients ont été fixés par le Conseil général et résultent généralement des bases indiquées par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Lorsqu'une commune demande la modification d'un contingent, sa demande est, s'il y a lieu, communiquée pour avis à chacune des communes intéressées et au Conseil d'arrondissement, et le Conseil général révise ou maintient les degrés d'intérêt de ces communes. Les contingents de 1887, soit en nature, soit en argent, s'élèvent à la somme totale de 226.260 fr., dont 95.600 fr. pour les chemins de grande communication et 130.660 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les chiffres de détail sont indiqués aux états dressés par MM. les Agents voyeurs, qui seront accompagnés des avis que les Conseils d'arrondissement doivent donner, par application de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner et approuver, s'il y a lieu, les propositions qui vous sont faites pour la fixation des contingents communaux, destinés au service des chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année 1887. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, relative aux dépenses du service vicinal. — MM. les Agents voyeurs ont dressé le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. Une somme de 3.900 fr. 48 a dû être prélevée pour parfaire le traitement du personnel vicinal. Le surplus, soit 40.000 fr., a été réparti entre les chemins de grande communication et d'intérêt commun et est affecté au
Les chiffres de détail sont indiqués aux états dressés par MM. les Agents voyeurs, qui seront accompagnés des avis que les Conseils d'arrondissement doivent donner, par application de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner et approuver, s'il y a lieu, les propositions qui vous sont faites pour la fixation des contingents communaux, destinés au service des chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année 1887. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, relative aux dépenses du service vicinal. — MM. les Agents voyeurs ont dressé le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. Une somme de 3.900 fr. 48 a dû être prélevée pour parfaire le traitement du personnel vicinal. Le surplus, soit 40.000 fr., a été réparti entre les chemins de grande communication et d'intérêt commun et est affecté au paiement des salaires des cantonniers ou à l'entretien. Service vicinal, 77 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, et d'autoriser l'inscription au budget départemental de 1887, sous-chapitre xvn, des crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1887. — Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250.000 francs de subvention, qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront d'ailleurs être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner ces états et approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880. Personnel des agents voyeurs. — Des pourparlers ont été engagés avec M. le Ministre de l'Intérieur pour obtenir, en 1887,
mars 1880. — Programme de 1887. — Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250.000 francs de subvention, qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront d'ailleurs être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner ces états et approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880. Personnel des agents voyeurs. — Des pourparlers ont été engagés avec M. le Ministre de l'Intérieur pour obtenir, en 1887, une subvention de 6.000 fr. en faveur du personnel vicinal ; M. le Ministre n'a pris encore aucune décision. Dans l'hypothèse où cette décision serait favorable, les cadres du personnel et les dépenses diverses de l'exercice 1887 seraient ainsi fixées : Nombre des Traitement Dépense Désignation des grades et classes agents par par classe agent classe Agent voyeur en chef 1 6.000 6.000 Agents voyeurs d'arrondissement de 1re classe 3_ 3.500 10.500 Agents voyeurs d'arrondissement de 3e classe 1 2.900 2.900 Agent voyeur principal faisant fonction d'agent voyeur d'arrondissement 1 2.700 2.700 Agent voyeur, chef de bureau de l'Agent voyeur en chef 1 1.800 1.800 Agents voyeurs cantonaux de 1re classe 7 2.200 15.400 Agents voyeurs cantonaux de 2e classe 7 2.000 14.000 Agents voyeurs cantonaux de 3e classe 7 1.800 12.600 Agents voyeurs cantonaux de 4e classe 6 1.600 9.600 600 Agent voyeur cantonal de 4e classe, chef de bureau de l'Agent voyeur d'arrondissement de Chambéry-nord 1 1.600 1.600 Agent voyeur de 1re classe faisant fonction d'Agent voyeur cantonal 1 1.200 1.200 Agents voyeurs comptables 2 1.600 3.200 Agents voyeurs auxiliaires hors classe 2 1.400 2.800 Agents voyeurs auxiliaires de 1re classe 3 1.200 3.600 Agents voyeurs auxiliaires de
agents par par classe agent classe Agent voyeur en chef 1 6.000 6.000 Agents voyeurs d'arrondissement de 1re classe 3_ 3.500 10.500 Agents voyeurs d'arrondissement de 3e classe 1 2.900 2.900 Agent voyeur principal faisant fonction d'agent voyeur d'arrondissement 1 2.700 2.700 Agent voyeur, chef de bureau de l'Agent voyeur en chef 1 1.800 1.800 Agents voyeurs cantonaux de 1re classe 7 2.200 15.400 Agents voyeurs cantonaux de 2e classe 7 2.000 14.000 Agents voyeurs cantonaux de 3e classe 7 1.800 12.600 Agents voyeurs cantonaux de 4e classe 6 1.600 9.600 600 Agent voyeur cantonal de 4e classe, chef de bureau de l'Agent voyeur d'arrondissement de Chambéry-nord 1 1.600 1.600 Agent voyeur de 1re classe faisant fonction d'Agent voyeur cantonal 1 1.200 1.200 Agents voyeurs comptables 2 1.600 3.200 Agents voyeurs auxiliaires hors classe 2 1.400 2.800 Agents voyeurs auxiliaires de 1re classe 3 1.200 3.600 Agents voyeurs auxiliaires de 2e et 3e classe, expéditionnaires ou agents temporaires 7 6.400 Employés à la Préfecture 5 5.200 Frais de bureau des Agents voyeurs d'arrondissement et de canton 5.790 A rapporter 55 105.290 Service vicinal 79 Rapport 55 105.290 Gratification à l'Agent voyeur en chef 1.000 Frais de tournées et gratifications 11.000 Frais de tournées ou indemnités supplémentaires 2.610 Total 55 119.900 Dépenses diverses pour acquisition de matériel, imprimés, mobilier de bureau, recherches de matériaux, etc... 4.000 Total..... 123.900 Les ressources destinées à faire face au 123.900 fr., se composeraient : 1° Du produit des 7 centimes départementaux applicables à la vicinalité 76.825 84 2° Part des communes dans le traitement des Agents voyeurs. 27.000 3° Prélèvement de 10.173 fr. 68 sur les revenus ordinaires du département 10.173 68 4° Subvention de l'Etat (par prévision) 6.000 5° Prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes 3.900 48 Total général 123.900 J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer : 1° De fixer le traitement des Agents voyeurs et les dépenses diverses pour 1887 à la somme de 123.900 fr. ; 2° De décider que les ressources destinées à couvrir cette dépense seront prélevées comme il a été indiqué plus haut. Les 2.610
Frais de tournées ou indemnités supplémentaires 2.610 Total 55 119.900 Dépenses diverses pour acquisition de matériel, imprimés, mobilier de bureau, recherches de matériaux, etc... 4.000 Total..... 123.900 Les ressources destinées à faire face au 123.900 fr., se composeraient : 1° Du produit des 7 centimes départementaux applicables à la vicinalité 76.825 84 2° Part des communes dans le traitement des Agents voyeurs. 27.000 3° Prélèvement de 10.173 fr. 68 sur les revenus ordinaires du département 10.173 68 4° Subvention de l'Etat (par prévision) 6.000 5° Prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes 3.900 48 Total général 123.900 J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer : 1° De fixer le traitement des Agents voyeurs et les dépenses diverses pour 1887 à la somme de 123.900 fr. ; 2° De décider que les ressources destinées à couvrir cette dépense seront prélevées comme il a été indiqué plus haut. Les 2.610 fr. de frais de tournées ou indemnités supplémentaires tiendront compte aux Agents voyeurs du surcroît de travail occasionné par l'application de la loi du 12 mars 1880 ; ils seront répartis, comme précédemment, par mes soins, sur les propositions de M. l'Agent voyeur en chef. 80 IIe PARTIE. CHAPITRE II. CHEMINS VICINAUX PROJET DE BUDGET DE 1887 1° BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV Recettes § 1er. — Produit de 7 centimes applicables à la vicinalité... 76.825 84 Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication 95.600 1 Contingents et offres des communes.. 29.401 Loi de 1880 34.801 Subvention de l'Etat. 38.426 Génie militaire. 3.625 Total. 163.427 Chemins d'intérêt commun 130.660 Total 177 779 Contingents et offres des communes.. 47.119 Loi du 12 mars 1880 72 019 Subvention de l'Etat. 84.669 Génie militaire. 12.680 Total 262.448 Subvention de l'Etat pour le traitement des Agents voyeurs. 6.000 Service vicinal 81 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins, soit pour le complément du traitement des Agents voyeurs 27.000 À prélever sur les revenus du département pour les dépenses du service vicinal, frais généraux, 10.173 68 Dépenses. Art. 1 à 21. —dépenses des chemins de grande communication 163.427
CHEMINS VICINAUX PROJET DE BUDGET DE 1887 1° BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV Recettes § 1er. — Produit de 7 centimes applicables à la vicinalité... 76.825 84 Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication 95.600 1 Contingents et offres des communes.. 29.401 Loi de 1880 34.801 Subvention de l'Etat. 38.426 Génie militaire. 3.625 Total. 163.427 Chemins d'intérêt commun 130.660 Total 177 779 Contingents et offres des communes.. 47.119 Loi du 12 mars 1880 72 019 Subvention de l'Etat. 84.669 Génie militaire. 12.680 Total 262.448 Subvention de l'Etat pour le traitement des Agents voyeurs. 6.000 Service vicinal 81 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins, soit pour le complément du traitement des Agents voyeurs 27.000 À prélever sur les revenus du département pour les dépenses du service vicinal, frais généraux, 10.173 68 Dépenses. Art. 1 à 21. —dépenses des chemins de grande communication 163.427 Art. 22 à 125. — Dépenses des chemins d'intérêt commun... 262.448 Art. 126. — Traitement des Agents voyeurs 115.999 52 Art. 127. Dépenses diverses, etc 4.000 Total 545.874 52 (1) Contingents communaux 125.001 Subventions de l'Etat 38.426 Total 163.427 (2) Contingents communaux 177.779 Subventions de l'Etat 84.669 Total 262.448 2° BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° SOUS-CHAPITRE XVII Recettes. 4 centimes extraordinaires pour les dépenses du service vicinal 43.900 48 82 IIe PARTIE. CHAPITRE II. Dépenses. Allocation spéciale pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit pour compléter le salaire des cantonniers et pour parfaire le traitement des agents voyeurs 43.900 48 2° SOUS-CHAPITRE XVIII Recettes. Somme à réaliser sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins vicinaux 46.000 Dépenses. À compte sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins 46.000 Emploi détaillé du produit des 4 centimes extraordinaires départementaux, sous-chapitre XVII : Complément de traitement des Agents voyeurs. 3.900 48 Chemins de grande communication 19.080 Chemins d'intérêt commun 20.920 Total 43.900 48 Chemin d'intérêt commun n° 16 de la Motte-Servolex à Méry. — Changement d'affectation de subvention. — La commune de Chambéry-le-Vieux n'ayant pas créé les ressources nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 16
BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° SOUS-CHAPITRE XVII Recettes. 4 centimes extraordinaires pour les dépenses du service vicinal 43.900 48 82 IIe PARTIE. CHAPITRE II. Dépenses. Allocation spéciale pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit pour compléter le salaire des cantonniers et pour parfaire le traitement des agents voyeurs 43.900 48 2° SOUS-CHAPITRE XVIII Recettes. Somme à réaliser sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins vicinaux 46.000 Dépenses. À compte sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins 46.000 Emploi détaillé du produit des 4 centimes extraordinaires départementaux, sous-chapitre XVII : Complément de traitement des Agents voyeurs. 3.900 48 Chemins de grande communication 19.080 Chemins d'intérêt commun 20.920 Total 43.900 48 Chemin d'intérêt commun n° 16 de la Motte-Servolex à Méry. — Changement d'affectation de subvention. — La commune de Chambéry-le-Vieux n'ayant pas créé les ressources nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 16 de la Motte-Servolex à Méry, entre la route départementale n° 5 et la route nationale n° 201, une somme de 550 fr., sur les fonds de l'emprunt départemental de 811.000 fr., se trouve encore disponible. Service vicinal 83 J'ai l'honneur, Messieurs, conformément à la décision du Conseil général en date du 24 août 1880, de vous proposer d'affecter ces 550 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, sur Bourdeau, dans le canton de la Motte-Servolex. Chemin d'intérêt communal n° 64 de Grignon au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Les économies réalisées sur les travaux de cette ligne dans le canton de Grésy-sur-Isère permettent de disposer d'une somme de 8.200 fr. provenant des fonds de l'emprunt de 811.000 fr. du département. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'affecter ces 8.200 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 69 sur Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Chemin d'intérêt communal n° 65 de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — Par suite des rabais d'adjudications une somme de 1.400 fr. provenant de l'emprunt départemental de 811.000 fr. peut
du 24 août 1880, de vous proposer d'affecter ces 550 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, sur Bourdeau, dans le canton de la Motte-Servolex. Chemin d'intérêt communal n° 64 de Grignon au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Les économies réalisées sur les travaux de cette ligne dans le canton de Grésy-sur-Isère permettent de disposer d'une somme de 8.200 fr. provenant des fonds de l'emprunt de 811.000 fr. du département. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'affecter ces 8.200 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 69 sur Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Chemin d'intérêt communal n° 65 de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — Par suite des rabais d'adjudications une somme de 1.400 fr. provenant de l'emprunt départemental de 811.000 fr. peut être prélevée sur le chemin d'intérêt communal n° 65, partie située dans le canton de Beaufort. Ces 1.400 fr. seraient utilement employés sur le chemin de grande communication n° 18, commune de Beaufort, savoir : 1.000 fr. pour compléter le contingent de 4.000 fr. mis à la charge du département dans la dépense de construction du tablier métallique de 23 mètres. 20 de portée, sur le ruisseau du Gérât, à Arêches, et 400 fr. pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser ce changement d'affectation. Chemins d'intérêt communal n°s 20 et 29. — Modification de classement. — Le chemin d'intérêt communal n° 20 de la Chavanne à Pontcharra présente entre le Mollard du Lac, sur le territoire des Mollettes, et la Chapelle-Blanche, un parcours considérable, parce qu'il rejoint le chemin de grande communication n° 8, près du hameau de Bourbière, qu'il emprunte ensuite cette voie de communication jusqu'au hameau des Granges, qu'à partir de ce dernier point il suit le chemin de grande communication n° 2 jusqu'au pont Mathieu et que de-là il aboutit à la Chapelle-Blanche en passant par les Gagoux, la Bâthie et Villaroux. L'ouverture d'une ligne