jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et après deux heures et demie de travail, vers minuit, il a été dégagé. Il a lui-même, et sans soutien, monté l'échelle, au milieu des acclamations de la foule qui remerciait Dieu de la conservation miraculeuse de deux de ses enfants. Laverny, qui paraissait hors de danger, est mort dans la nuit. Il laisse une veuve et un enfant de trois ans dans la misère. Les hommes Laurent et Prin ont comparu aujourd'hui devant la Cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol commis la nuit sur la voie publique, conjointement et avec violences ayant laissé des traces de blessures. Après le réquisitoire de M. l'avocat général Petit, la défense des accusés a été présentée par M. de Cadillac et Prinard. Déclarés coupables par le jury sur toutes les questions, Laurent et Prin ont été condamnés chacun aux travaux forcés à perpétuité. Un ancien forgeron, âgé de soixante-quinze ans, et qui n'était connu que sous le sobriquet de Picard, qu'il avait pris du nom de la province où il est né, s'était retiré à Boulogne (près de Paris), depuis quatre ou cinq ans, dans un grenier, où il ne vivait que de pain et d'eau. Picard ne paraissant pas depuis quelques jours, ses voisins ont prévenu l'autorité, qui ayant fait ouvrir la porte du grenier, a trouvé hier ce malheureux mort sur une poignée de paille ayant une pierre pour oreiller. Une grosse caisse de bois composait tout son mobilier mais cette caisse était pleine d'argent! Il a été reconnu qu'il était mort de fimose près de sa cassette, de peur qu'il ne voulait pas se séparer, et qu'il n'a pu se résoudre à perdre de vue un seul enfant. On est à la recherche de son nom et de ses héritiers, également inconnus. M. Rossetti Saint Hilaire ouvrira le mercredi 6 décembre, à la Sorbonne, à huit et demi, son cours d'histoire, et le terminera les mercredis et les samedis suivants. Le professeur traitera cette année de l'origine et des progrès du pouvoir politique, et de la Réforme de Luther. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. HARRAST. Séance du
depuis quelques jours, ses voisins ont prévenu l'autorité, qui ayant fait ouvrir la porte du grenier, a trouvé hier ce malheureux mort sur une poignée de paille ayant une pierre pour oreiller. Une grosse caisse de bois composait tout son mobilier mais cette caisse était pleine d'argent! Il a été reconnu qu'il était mort de fimose près de sa cassette, de peur qu'il ne voulait pas se séparer, et qu'il n'a pu se résoudre à perdre de vue un seul enfant. On est à la recherche de son nom et de ses héritiers, également inconnus. M. Rossetti Saint Hilaire ouvrira le mercredi 6 décembre, à la Sorbonne, à huit et demi, son cours d'histoire, et le terminera les mercredis et les samedis suivants. Le professeur traitera cette année de l'origine et des progrès du pouvoir politique, et de la Réforme de Luther. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. HARRAST. Séance du 4 décembre. À deux heures moins un quart, la séance est ouverte. Déclaration télégraphique d'Alger. Le président J'ai reçu de M. le ministre de la guerre la communication suivante Paris, le 2 décembre 1848. Citoyen président, une dépêche télégraphique que je reçois à l'instant du gouverneur général de l'Algérie m'informe que le résultat de l'élection du président de la République ne pourra être connu que le 19 décembre à Alger, pour toute l'Algérie, et être expédié pour Paris que par le courrier du 20, qui arrive le 25 dans la capitale. Je m'empresse de porter cette dépêche télégraphique à votre connaissance. Salut et fraternité. Le ministre de la guerre, BU LARROCHE. Lois d'intérêt local L'ordre du jour comprend la discussion de deux projets de loi d'intérêt local. Ils sont adoptés sans réclamation. Le premier projet autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 240,000 fr., remboursables en dix ans, pour travaux d'utilité publique. Le deuxième autorise la ville d'Orléans (Sologne Inférieure) à emprunter une somme de 86,000 fr., remboursable en quatre ans, destinée à équilibrer son budget de 1848. Embranchement de Blois dans le chemin de fer du Centre. Le débat s'établit sur le projet de loi suivant « Art.
que le résultat de l'élection du président de la République ne pourra être connu que le 19 décembre à Alger, pour toute l'Algérie, et être expédié pour Paris que par le courrier du 20, qui arrive le 25 dans la capitale. Je m'empresse de porter cette dépêche télégraphique à votre connaissance. Salut et fraternité. Le ministre de la guerre, BU LARROCHE. Lois d'intérêt local L'ordre du jour comprend la discussion de deux projets de loi d'intérêt local. Ils sont adoptés sans réclamation. Le premier projet autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 240,000 fr., remboursables en dix ans, pour travaux d'utilité publique. Le deuxième autorise la ville d'Orléans (Sologne Inférieure) à emprunter une somme de 86,000 fr., remboursable en quatre ans, destinée à équilibrer son budget de 1848. Embranchement de Blois dans le chemin de fer du Centre. Le débat s'établit sur le projet de loi suivant « Art. 1. La ministre des travaux publics est autorisée à donner à bail à la Compagnie du chemin de fer du Centre, et selon les conditions du cahier des charges annexé à la loi du 26 juillet 1844, sauf les dispositions ci-après, l'embranchement sur Nevers autorisé par la loi du 21 juin 1846. « Adopté. « Art. 2. La durée du bail sera la même pour l'embranchement que pour la ligne principale. » La station principale, qui, d'après le cahier des charges ci-dessus mentionné, devait être établie sur la rive droite de l'Allier, sera transférée à Nevers, sur la rive droite de la Loire. » Néanmoins l'État fera, sur la rive droite de l'Allier, l'acquisition des terrains suffisants pour les établissements que la jonction des deux chemins de Moulins et de Bourges rendra nécessaires. » Les travaux à la charge de l'État devront être livrés à la Compagnie dans le même délai que ceux de la ligne principale. » Le délai d'une année accordé à la Compagnie par l'art. 15 du cahier des charges, est réduit à six mois, sans que toutefois cette réduction ne puisse entraîner une réduction analogue dans la durée du bail. » Je ne vote pas contre
juin 1846. « Adopté. « Art. 2. La durée du bail sera la même pour l'embranchement que pour la ligne principale. » La station principale, qui, d'après le cahier des charges ci-dessus mentionné, devait être établie sur la rive droite de l'Allier, sera transférée à Nevers, sur la rive droite de la Loire. » Néanmoins l'État fera, sur la rive droite de l'Allier, l'acquisition des terrains suffisants pour les établissements que la jonction des deux chemins de Moulins et de Bourges rendra nécessaires. » Les travaux à la charge de l'État devront être livrés à la Compagnie dans le même délai que ceux de la ligne principale. » Le délai d'une année accordé à la Compagnie par l'art. 15 du cahier des charges, est réduit à six mois, sans que toutefois cette réduction ne puisse entraîner une réduction analogue dans la durée du bail. » Je ne vote pas contre le projet présenté par le gouvernement. Je désire seulement obtenir de M. le ministre des travaux publics une explication; je dirai plus, un engagement. La loi qui avait décrété l'établissement du chemin de fer de Vierzon à Clermont avait décidé que ce chemin serait continué sur la rive droite de l'Allier, après avoir traversé cette rivière près du point appelé Le Gué de Vin. La station principale devait être établie sur la rive droite de l'Allier, près du point du Gué de Vin par conséquent, les voyageurs partant de Bourges ou de Paris pour aller à Clermont ne seraient pas obligés d'aller à Nevers. système actuel, la station principale sera établie à Nevers, et je crois que la Compagnie ne veuille conserver les voyagers qui vont à Clermont jusqu'à Nevers, pour les ramener ensuite à Clermont, ou réciproquement pour les voyageurs allant à Paris. Dans cette hypothèse, les voyageurs feraient 20 kilomètres de plus sur ce voyage, perdraient par cet équivalent une des libertés, et seraient tous probablement à l'assistance de prix. La justification de prix serait peu de chose pour un très grand itinéraire, mais pour les trajets intermédiaires de Montigny à Moulins, par exemple, cette augmentation serait très
l'Allier, après avoir traversé cette rivière près du point appelé Le Gué de Vin. La station principale devait être établie sur la rive droite de l'Allier, près du point du Gué de Vin par conséquent, les voyageurs partant de Bourges ou de Paris pour aller à Clermont ne seraient pas obligés d'aller à Nevers. système actuel, la station principale sera établie à Nevers, et je crois que la Compagnie ne veuille conserver les voyagers qui vont à Clermont jusqu'à Nevers, pour les ramener ensuite à Clermont, ou réciproquement pour les voyageurs allant à Paris. Dans cette hypothèse, les voyageurs feraient 20 kilomètres de plus sur ce voyage, perdraient par cet équivalent une des libertés, et seraient tous probablement à l'assistance de prix. La justification de prix serait peu de chose pour un très grand itinéraire, mais pour les trajets intermédiaires de Montigny à Moulins, par exemple, cette augmentation serait très sensible. Je prie donc M. le ministre des travaux publics d'établir en conséquence que les voyageurs qui iront de Paris à Clermont ou aux points intermédiaires, et réciproquement, ne pourront être forcés malgré eux, par la Compagnie, d'aller jusqu'à Nevers; de faire ainsi un parcours de 10 kilomètres de plus, et de payer pour ce parcours une rétribution quelconque. M. Vivien, ministre des travaux publics Il me semble qu'il ne peut pas y avoir de dispute sur la question posée par l'honorable président. Il est évident qu'en aucun cas les voyageurs qui iront de Bourges à Clermont ne pourront jamais être obligés d'aller à Nevers. Ce serait un abus scandaleux de la part de la Compagnie que de les obliger à faire ainsi un trajet inutile. Au moment de jonction il y aura une station à cette station, les voyageurs pourront passer des voitures d'un chemin dans les voitures de l'autre si tant est que les deux entreprises ne s'entendent pas entre elles mais je le répète en aucun cas les voyageurs ne pourront être obligés d'aller à Nevers quand leur volonté ne les y conduira pas. Je demande à M. le ministre de vouloir bien, dans cette circonstance, examiner
et de payer pour ce parcours une rétribution quelconque. M. Vivien, ministre des travaux publics Il me semble qu'il ne peut pas y avoir de dispute sur la question posée par l'honorable président. Il est évident qu'en aucun cas les voyageurs qui iront de Bourges à Clermont ne pourront jamais être obligés d'aller à Nevers. Ce serait un abus scandaleux de la part de la Compagnie que de les obliger à faire ainsi un trajet inutile. Au moment de jonction il y aura une station à cette station, les voyageurs pourront passer des voitures d'un chemin dans les voitures de l'autre si tant est que les deux entreprises ne s'entendent pas entre elles mais je le répète en aucun cas les voyageurs ne pourront être obligés d'aller à Nevers quand leur volonté ne les y conduira pas. Je demande à M. le ministre de vouloir bien, dans cette circonstance, examiner de nouveau si le projet présenté par les ingénieurs et approuvé par le conseil des ponts-et-chaussées, projet qui proposait un pont viaduc en fonte sur la Loire, ne devrait pas être remplacé par un pont viaduc en fonte. Il résulte de quelques pièces du dossier qu'une soumission a été présentée qui parait offrir une économie de prix de 500,000 fr. De l'exécution de cet ouvrage il en résulterait en outre que les établissements métallurgiques de la Nièvre trouveraient immédiatement, dans ces grands travaux un débouché important. J'estime donc à M. le ministre, s'il n'y voit pas d'incconvénients, de vouloir en informer son administration à modifier le projet du pont en pierre et à le remplacer par un pont en fonte beaucoup moins dispendieux. M. Vivien, ministre des travaux publics J'ai déjà demandé à l'ingénieur en chef chargé des travaux d'envoyer à l'administration un projet qu'il a rédigé pour substituer un viaduc en fer au viaduc en pierre, qui était dans le premier projet. Aussitôt que j'aurai reçu de l'ingénieur en chef son travail, je le soumettrai au conseil des ponts-et-chaussées. Je partage d'ailleurs tout à fait les vues qui ont été exprimées par l'honorable président. M. Bacquet, rapporteur, présente de
qui parait offrir une économie de prix de 500,000 fr. De l'exécution de cet ouvrage il en résulterait en outre que les établissements métallurgiques de la Nièvre trouveraient immédiatement, dans ces grands travaux un débouché important. J'estime donc à M. le ministre, s'il n'y voit pas d'incconvénients, de vouloir en informer son administration à modifier le projet du pont en pierre et à le remplacer par un pont en fonte beaucoup moins dispendieux. M. Vivien, ministre des travaux publics J'ai déjà demandé à l'ingénieur en chef chargé des travaux d'envoyer à l'administration un projet qu'il a rédigé pour substituer un viaduc en fer au viaduc en pierre, qui était dans le premier projet. Aussitôt que j'aurai reçu de l'ingénieur en chef son travail, je le soumettrai au conseil des ponts-et-chaussées. Je partage d'ailleurs tout à fait les vues qui ont été exprimées par l'honorable président. M. Bacquet, rapporteur, présente de courtes observations. L'article 2 et l'ensemble du projet sont adoptés. Budget des contributions. Paiements généraux. On reprend la discussion sur le budget rectifié pour l'exercice 1818. M. Blanc, rapporteur Messieurs, dans la faveur de l'après-midi, l'honorable M. Tassel a déposé un amendement ayant pour but de réduire le traitement des payeurs, et l'Assemblée a renvoyé cet amendement au comité des finances. Le comité l'a examiné, et je viens en rendre compte à l'Assemblée. L'amendement aurait pour objet de réduire de 156,000 fr. le traitement de l'ensemble des payeurs. Le comité pense que, pour cette année du moins, il n'y a pas lieu de l'appuyer. L'Assemblée se rappelle que le comité ne lui a soumis aucune proposition de réduction sur le traitement des agents des services financiers de toute sorte. La raison pour laquelle le comité n'a proposé à cet égard aucune réduction est parce que, dans les circonstances actuelles, avec les embarras financiers, avec les difficultés de perception, il lui a paru qu'il serait imprudent de toucher à la position et à la situation des agents qui sont chargés du recouvrement des impôts et du paiement des dépenses. Le comité a pensé que c'était au budget de 1819 et à
payeurs, et l'Assemblée a renvoyé cet amendement au comité des finances. Le comité l'a examiné, et je viens en rendre compte à l'Assemblée. L'amendement aurait pour objet de réduire de 156,000 fr. le traitement de l'ensemble des payeurs. Le comité pense que, pour cette année du moins, il n'y a pas lieu de l'appuyer. L'Assemblée se rappelle que le comité ne lui a soumis aucune proposition de réduction sur le traitement des agents des services financiers de toute sorte. La raison pour laquelle le comité n'a proposé à cet égard aucune réduction est parce que, dans les circonstances actuelles, avec les embarras financiers, avec les difficultés de perception, il lui a paru qu'il serait imprudent de toucher à la position et à la situation des agents qui sont chargés du recouvrement des impôts et du paiement des dépenses. Le comité a pensé que c'était au budget de 1819 et à l'initiative du gouvernement qu'il fallait réserver toutes les questions relatives au traitement des agents des services financiers. Pour ces raisons, et afin de réserver la question tout entière, il propose à l'Assemblée de ne pas adopter la réduction proposée par M. Tassel, sur les traitements des payeurs. M. Tassel persiste dans sa proposition, qui consiste à réduire les traitements pour la 1ère classe, de 10,000 fr. à 8,000 fr.; 2ème classe, de 8,000 fr. à 6,000 fr.; 3ème classe, de 7,000 fr. à 5,000 fr.; 4ème classe, de 6,000 fr. à 5,000 fr.; 5ème classe, de 5,000 fr. à 4,500 fr. M. Blideau: Nous ne proposons pas à l'Assemblée de réduire dès à présent le traitement des percepteurs de grandes villes, nous demandons seulement que, pour l'année prochaine, on étudie les moyens d'opérer ces réductions, et nous indiquons que le traitement ne devra pas dépasser le maximum de 8,000 fr. M. Godebau: Je viens combattre l'amendement. Le traitement que reçoivent les payeurs n'est nullement exagéré. La moyenne de ces traitements est de 7,417 fr. Si la proposition de M. Tassel était acceptée, il en résulterait que la réduction combinée avec une perte de 3 pour 100 sur les perceptions et
dans sa proposition, qui consiste à réduire les traitements pour la 1ère classe, de 10,000 fr. à 8,000 fr.; 2ème classe, de 8,000 fr. à 6,000 fr.; 3ème classe, de 7,000 fr. à 5,000 fr.; 4ème classe, de 6,000 fr. à 5,000 fr.; 5ème classe, de 5,000 fr. à 4,500 fr. M. Blideau: Nous ne proposons pas à l'Assemblée de réduire dès à présent le traitement des percepteurs de grandes villes, nous demandons seulement que, pour l'année prochaine, on étudie les moyens d'opérer ces réductions, et nous indiquons que le traitement ne devra pas dépasser le maximum de 8,000 fr. M. Godebau: Je viens combattre l'amendement. Le traitement que reçoivent les payeurs n'est nullement exagéré. La moyenne de ces traitements est de 7,417 fr. Si la proposition de M. Tassel était acceptée, il en résulterait que la réduction combinée avec une perte de 3 pour 100 sur les perceptions et 5 pour 100 de retenue, ferait descendre les traitements de la 1ère classe à 5,200 fr., et ceux de la 2ème classe à 3,770 fr. Ainsi, les payeurs de 1ère classe, qui ne sont arrivés à cette position qu'après de longs et honorables services, les payeurs choisis parmi les anciens fonctionnaires des finances, le plus souvent parmi les inspecteurs auxquels on donne cette position comme récompense de longs et pénibles services, recevraient un traitement de 5,200 fr. Cela n'est admissible ni pour cette année ni pour les années suivantes. Si vous voulez conserver l'émulsion des payeurs, comme vous l'avez décidé dans la dernière séance, il faut maintenir les traitemens tels qu'ils sont au jourd'hui. M. GABONNIERES: S'il y avait réduction, il y aurait impossibilité de trouver des payeurs, à cause du cautionnement. (Dénégation) M. BOUCHOT, ministre des finances L'amendement de l'honorable M. Tassel est absolument le même, quoique sous une forme différente, que celui de l'honorable M. Sauton, que l'Assemblée Nationale a repoussé dans sa séance de samedi dernier. M. Tassel ne me croyais pas si noir. (On rit.) M. BUCHOT, rapporteur du comité des finances et l'honorable M. Guidchauviennent de prouver suffisamment ce que j'avance en conséquence le gouvernement
fonctionnaires des finances, le plus souvent parmi les inspecteurs auxquels on donne cette position comme récompense de longs et pénibles services, recevraient un traitement de 5,200 fr. Cela n'est admissible ni pour cette année ni pour les années suivantes. Si vous voulez conserver l'émulsion des payeurs, comme vous l'avez décidé dans la dernière séance, il faut maintenir les traitemens tels qu'ils sont au jourd'hui. M. GABONNIERES: S'il y avait réduction, il y aurait impossibilité de trouver des payeurs, à cause du cautionnement. (Dénégation) M. BOUCHOT, ministre des finances L'amendement de l'honorable M. Tassel est absolument le même, quoique sous une forme différente, que celui de l'honorable M. Sauton, que l'Assemblée Nationale a repoussé dans sa séance de samedi dernier. M. Tassel ne me croyais pas si noir. (On rit.) M. BUCHOT, rapporteur du comité des finances et l'honorable M. Guidchauviennent de prouver suffisamment ce que j'avance en conséquence le gouvernement s'oppose formellement et d'une manière absolue, à l'adoption de l'amendement de l'honorable M. Tassel. M. LE PRESIDENT L'amendement de M. Tassel ayant été adopté, je le mets aux voix. La première partie de l'épreuve a eu lieu. Plusieurs membres réclament sur le défaut de nombre. Quelques-uns demandent le scrutin de division. M. LE PRESIDENT Il est trop tard, il fallait le demander avant l'épreuve. L'épreuve se termine et M. le président déclare l'amendement adopté. (Exclamations.) M. DUCHÈS H y a une erreur, personne n'a rien compris au vote. (Non! non!) M. LE PRESIDENT Je suis désolé que l'on ne fasse pas plus d'attention à la discussion, pour ceux qui ont écouté, la position de la question ne faisait aucun doute; la discussion a été parfaitement claire. Plusieurs voix On a compris. M. LE PRESIDENT Je dis cela pour ceux qui déclarent n'avoir rien compris. Pour ceux qui ont écouté, je le répète, la discussion a été parfaitement claire. On a bien compris que M. Tassel demandait une réduction sur les payeurs. Je n'ai maintenant qu'à mettre aux voix l'ensemble du chiffre total. La réduction totale pour les quatre-vingt-cinq payeurs est de 156,500 fr. pour 1849, et, pour 1848, la réduction
division. M. LE PRESIDENT Il est trop tard, il fallait le demander avant l'épreuve. L'épreuve se termine et M. le président déclare l'amendement adopté. (Exclamations.) M. DUCHÈS H y a une erreur, personne n'a rien compris au vote. (Non! non!) M. LE PRESIDENT Je suis désolé que l'on ne fasse pas plus d'attention à la discussion, pour ceux qui ont écouté, la position de la question ne faisait aucun doute; la discussion a été parfaitement claire. Plusieurs voix On a compris. M. LE PRESIDENT Je dis cela pour ceux qui déclarent n'avoir rien compris. Pour ceux qui ont écouté, je le répète, la discussion a été parfaitement claire. On a bien compris que M. Tassel demandait une réduction sur les payeurs. Je n'ai maintenant qu'à mettre aux voix l'ensemble du chiffre total. La réduction totale pour les quatre-vingt-cinq payeurs est de 156,500 fr. pour 1849, et, pour 1848, la réduction est de 6,520 fr. 83 centimes. M. Achille LAGRANGE demande le scrutin de division. M. LE PRESIDENT Si vous êtes seul à demander le scrutin de division, je ne peux pas l'accorder; si vous êtes vingt, il y sera procédé. Plus de vingt membres se lèvent. M. BISSET, rapporteur Je demande la parole. M. LE PRESIDENT La parole est à M. le rapporteur. M. BISSET, rapporteur Messieurs, je demande à l'Assemblée de loi faire quelques observations avant le vote qu'on lui demande. La pensée de ceux de nos collègues qui demandent en ce moment le scrutin de division est sans doute d'essayer de faire revenir l'Assemblée sur le vote qu'elle vient d'entendre (c'est évident!) et de faire annuler le vote de tout à l'heure. Que l'Assemblée veuille bien réfléchir un instant aux conséquences du vote qui lui est demandé, il s'agirait de tenir le chapitre aux voix. Si vous adoptez le chapitre, la réduction sera adoptée; si vous n'adoptez pas le chapitre, il n'y aura plus de payeurs. L'Assemblée le comprend donc, l'intention des personnes qui demandent le scrutin de division est de faire rejeter le chapitre mais elles arriveraient au résultat de ce qu'elles veulent le scrutin de division