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Riou. Vous avez bien raison, M. le rapporteur général. car, pour éviter un mal, la Chambre est tombée dans un mal plus redoutable encore. Un sénateur à gauche. De mal en pis ! M. le rapporteur général. On a vu, en effet, s'introduire cette année, dans les pratiques budgétaires, un procédé inédit qu'on ne me dit rien qui vaille et qui ne peut vous inspirer qu'une confiance médiocre : je veux parler de la pratique nouvelle des lois d'engagement. Je m'explique. Au cours de la discussion de la loi de finances, la Chambre des députés a voté une série d'articles qui constituent autant d'engagements de légiférer sur un certain nombre d'espèces, dans un délai fixe et dans des circonstances déterminées. C'est ainsi, par exemple, qu'elle a décidé. par l'article 51, qu' « il sera statué dans le délai de deux ans, par une loi, sur la réorganisation des troupes coloniales ». Vous pouvez avoir un sentiment sur les troupes coloniales, vous pouvez n'en pas avoir; mais vous vous engagez, si vous adoptez cet article, à voter la réorganisation des troupes coloniales. Par l'article 46, la Chambre des députés a décidé que « la loi de finances de l'exercice 1913 fixera le montant du prélèvement à opérer, d'après un tarif progressif, sur le produit brut des jeux dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ». On peut être ou non partisan de l'impôt progressif, c'est matière à discussion; mais, par l'adoption de l'article 46, vous prendrez l'engagement d'introduire la progressivité dans le prélèvement sur le produit brut des jeux. Un sénateur à droite. Pour les jeux, il n'y a pas d'inconvénient ! M. le rapporteur général. L'article 64 dispose qu' « une loi promulguée avant le 31 décembre 1912 assurera des congés de longue durée avec traitement donnant droit à pension aux fonctionnaires des administrations publiques atteints de tuberculose ». Jusqu'ici on avait accordé des congés pour maladie et surtout pour cause de tuberculose aux instituteurs. On veut généraliser cette pratique, mais si par exemple quelque forestier est atteint de la tuberculose dans le pays d'Arcachon et
le montant du prélèvement à opérer, d'après un tarif progressif, sur le produit brut des jeux dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ». On peut être ou non partisan de l'impôt progressif, c'est matière à discussion; mais, par l'adoption de l'article 46, vous prendrez l'engagement d'introduire la progressivité dans le prélèvement sur le produit brut des jeux. Un sénateur à droite. Pour les jeux, il n'y a pas d'inconvénient ! M. le rapporteur général. L'article 64 dispose qu' « une loi promulguée avant le 31 décembre 1912 assurera des congés de longue durée avec traitement donnant droit à pension aux fonctionnaires des administrations publiques atteints de tuberculose ». Jusqu'ici on avait accordé des congés pour maladie et surtout pour cause de tuberculose aux instituteurs. On veut généraliser cette pratique, mais si par exemple quelque forestier est atteint de la tuberculose dans le pays d'Arcachon et qu'on l'envoie en congé, on ne pourra mieux faire à mon avis que le remplacer par un autre tuberculeux qui viendra se faire soigner dans le pays. Il faut réfléchir avant de voter des dispositions de ce genre. Enfin, aux termes de l'article 68, « une loi déterminera avant le 1er janvier 1913 dans quelles conditions les communes et l'Etat devront subventionner les caisses des écoles instituées par l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 ». Pour légiférer sur cette matière, il faut avoir déterminé d'abord par une discussion approfondie si les communes disposent des ressources suffisantes pour faire face à ces dépenses. Il y a dans cette manière de légiférer une aggravation sérieuse de la situation faite au Gouvernement et au Parlement par le système des projets de résolution. Ces derniers avaient une apparence impérative, il est vrai, et semblaient devoir influencer les décisions du Parlement et du Gouvernement; mais, en fait, cette influence était imprécise, indéterminée et lointaine. Ils laissaient à chacun une large marge d'appréciation et de décision; ils avaient la valeur d'une simple indication qui ne liait pas irrévocablement la Chambre et qui n'entravait nullement la liberté d'action du Sénat. La nouvelle procédure engage
1er janvier 1913 dans quelles conditions les communes et l'Etat devront subventionner les caisses des écoles instituées par l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 ». Pour légiférer sur cette matière, il faut avoir déterminé d'abord par une discussion approfondie si les communes disposent des ressources suffisantes pour faire face à ces dépenses. Il y a dans cette manière de légiférer une aggravation sérieuse de la situation faite au Gouvernement et au Parlement par le système des projets de résolution. Ces derniers avaient une apparence impérative, il est vrai, et semblaient devoir influencer les décisions du Parlement et du Gouvernement; mais, en fait, cette influence était imprécise, indéterminée et lointaine. Ils laissaient à chacun une large marge d'appréciation et de décision; ils avaient la valeur d'une simple indication qui ne liait pas irrévocablement la Chambre et qui n'entravait nullement la liberté d'action du Sénat. La nouvelle procédure engage le Gouvernement, l'oblige pour une date déterminée, et l'enferme dans une impasse dont il ne peut sortir qu'en obéissant aux suggestions de la Chambre. Que deviendrait, dans de pareilles conditions, la liberté du Parlement et plus particulièrement celle du Sénat si l'on acceptait cette procédure ? (Très bien ! très bien !) Je ne sais plus qui a dit qu'il était dangereux de faire des lois inutiles. Il est plus dangereux encore, je crois, de faire des lois pour décider qu'on en fera d'autres sur des objets non encore étudiés et dont on ne peut apprécier la portée ni même l'opportunité. (Très bien ! sur divers bancs.) Au surplus, les textes de lois que j'ai cités tout à l'heure sont gros de conséquences morales et de difficultés administratives autant que financières ; ils soulèvent les questions les plus complexes et les plus délicates, et exigeraient d'être minutieusement étudiés et discutés. Or voici que par la loi de finances nous sommes invités, presque mis en demeure de nous prononcer hic et nunc sur toutes ces questions. Nous avions, messieurs, prudemment écarté de nos lèvres le calice des projets de résolution, et voici qu'on nous offre la coupe plus amère encore des
bien !) Je ne sais plus qui a dit qu'il était dangereux de faire des lois inutiles. Il est plus dangereux encore, je crois, de faire des lois pour décider qu'on en fera d'autres sur des objets non encore étudiés et dont on ne peut apprécier la portée ni même l'opportunité. (Très bien ! sur divers bancs.) Au surplus, les textes de lois que j'ai cités tout à l'heure sont gros de conséquences morales et de difficultés administratives autant que financières ; ils soulèvent les questions les plus complexes et les plus délicates, et exigeraient d'être minutieusement étudiés et discutés. Or voici que par la loi de finances nous sommes invités, presque mis en demeure de nous prononcer hic et nunc sur toutes ces questions. Nous avions, messieurs, prudemment écarté de nos lèvres le calice des projets de résolution, et voici qu'on nous offre la coupe plus amère encore des lois d'engagement ! Je la repousse avec énergie en ce qui me concerne et j'espère que le Sénat voudra bien la repousser avec moi. (Applaudissements.) Je m'excuse de cette digression indispensable et je reviens à mon exposé. L'accroissement de dépenses que nous constatons, ai-je dit, provient, dans la plupart des cas, du développement continu et de l'ampleur souvent injustifiée que prennent tous nos services. Chacun d'eux, si malingre soit-il, veut avoir un budget de grand seigneur et proportionne ses demandes de crédit, non pas à l'importance qu'il a, mais à celle qu'il se donne. Il n'est pas un d'entre eux qui n'augmente chaque année ses exigences. Les besoins sont différents, mais l'appétit est le même pour tous. Si j'examine en effet, messieurs, la situation des budgets des huit principaux ministères aux deux dates extrêmes de la période de 1904-1912, je constate qu'entre ces deux dates : Le budget de la guerre s'est accru de 244 millions ; Celui de la marine de 114 millions ; Celui du travail de 102 millions ; Celui des postes et des télégraphes de 108 millions ; Celui des travaux publics de 80 millions ; Celui de l'instruction publique de 74 millions ; Celui de
cas, du développement continu et de l'ampleur souvent injustifiée que prennent tous nos services. Chacun d'eux, si malingre soit-il, veut avoir un budget de grand seigneur et proportionne ses demandes de crédit, non pas à l'importance qu'il a, mais à celle qu'il se donne. Il n'est pas un d'entre eux qui n'augmente chaque année ses exigences. Les besoins sont différents, mais l'appétit est le même pour tous. Si j'examine en effet, messieurs, la situation des budgets des huit principaux ministères aux deux dates extrêmes de la période de 1904-1912, je constate qu'entre ces deux dates : Le budget de la guerre s'est accru de 244 millions ; Celui de la marine de 114 millions ; Celui du travail de 102 millions ; Celui des postes et des télégraphes de 108 millions ; Celui des travaux publics de 80 millions ; Celui de l'instruction publique de 74 millions ; Celui de l'intérieur de 60 millions ; Celui des finances de 158 millions. Ce n'est certes pas pour obéir à mon goût pour la statistique que je suis conduit à vous présenter ce tableau. Les chiffres que je vous apporte ne disent pas grand-chose par eux-mêmes; ils valent par les causes qui les ont engendrés. Dans cet ordre d'idées, j'ai étudié, pour chacun des départements ministériels envisagés, les raisons du formidable accroissement qu'ils ont subi au cours des huit dernières années; j'ai mesuré exactement leur force ascensionnelle; j'ai recherché si tous leurs besoins étaient enfin satisfaits et si les sacrifices que leur a consenti la nation étaient arrivés à leur terme. C'est tout l'avenir de nos finances qui est engagé par la réponse faite à ces diverses questions. Or, je suis malheureux d'avoir à le constater, il n'est pas un des départements ministériels dont il est question qui reconnaisse avoir atteint le terme de ses exigences. Ils réclament tous avec insistance que leur dotation soit accrue. La guerre, avec ses 920 millions, crie famine. Elle réclame pour l'augmentation des contingents, pour les casernements, pour les camps d'instruction et les manœuvres, pour les fortifications, pour l'aviation, pour le relèvement des traitements; elle exige
les ont engendrés. Dans cet ordre d'idées, j'ai étudié, pour chacun des départements ministériels envisagés, les raisons du formidable accroissement qu'ils ont subi au cours des huit dernières années; j'ai mesuré exactement leur force ascensionnelle; j'ai recherché si tous leurs besoins étaient enfin satisfaits et si les sacrifices que leur a consenti la nation étaient arrivés à leur terme. C'est tout l'avenir de nos finances qui est engagé par la réponse faite à ces diverses questions. Or, je suis malheureux d'avoir à le constater, il n'est pas un des départements ministériels dont il est question qui reconnaisse avoir atteint le terme de ses exigences. Ils réclament tous avec insistance que leur dotation soit accrue. La guerre, avec ses 920 millions, crie famine. Elle réclame pour l'augmentation des contingents, pour les casernements, pour les camps d'instruction et les manœuvres, pour les fortifications, pour l'aviation, pour le relèvement des traitements; elle exige des crédits nouveaux pour renouveler et transformer les chaussures, pour modifier les uniformes et bien d'autres choses encore. De son côté, la marine tend sa sébile et vous demande d'y jeter les quelques millions supplémentaires qui lui sont indispensables pour ses constructions neuves, pour ses ateliers, pour son personnel, pour son armement, et aussi pour le remplacement de ses poudres ensevelies pour toujours sous les flots de la mer bleue. C'est que, messieurs, notre voisine de l'Est ne parle de rien moins que de renforcer ses contingents, d'accroître le nombre de ses unités de combat et de compléter ses armements. D'autre part, nous consacrons, cette année, à peine 146 millions à la construction et à l'armement de nos bateaux de guerre, alors que l'Allemagne, du même chef, dépense 292 millions, soit exactement le double, et l'Angleterre 439 millions, soit le triple. Que nous le voulions ou non, nous serons, à bref délai, ou bien supplément d'effort pour atténuer notre infériorité. En de pareilles circonstances, notre devoir, si douloureux qu'il soit, de satisfaire aux demandes justifiées de ceux qui ont la charge et la responsabilité de notre défense nationale ? (Vifs sentiments.) Tout ce que nous pouvons leur donner, c'est une
son armement, et aussi pour le remplacement de ses poudres ensevelies pour toujours sous les flots de la mer bleue. C'est que, messieurs, notre voisine de l'Est ne parle de rien moins que de renforcer ses contingents, d'accroître le nombre de ses unités de combat et de compléter ses armements. D'autre part, nous consacrons, cette année, à peine 146 millions à la construction et à l'armement de nos bateaux de guerre, alors que l'Allemagne, du même chef, dépense 292 millions, soit exactement le double, et l'Angleterre 439 millions, soit le triple. Que nous le voulions ou non, nous serons, à bref délai, ou bien supplément d'effort pour atténuer notre infériorité. En de pareilles circonstances, notre devoir, si douloureux qu'il soit, de satisfaire aux demandes justifiées de ceux qui ont la charge et la responsabilité de notre défense nationale ? (Vifs sentiments.) Tout ce que nous pouvons leur donner, c'est une bonne utilisation, sans nouvelle perdition aucune, des crédits que nous mettons à leur disposition. (Très bien reçu, bien entendu, si des économies, nos espoirs dans au moins de ralentissement dans la fermentation de budgets ? Si fastidieuse qu'elle soit, il me semble de poursuivre la revue des ministères vamps dépensiers, que j'ai commencée vous révéler. Le ministère du travail, né d'hier, déjà 102 millions, et je ne sais quelle modifications proposées à la loi des ouvriers soient de nature à diminuer le chiffre des crédits qui lui sont attachés, nécessaires. Je passe en revue les postes de télégraphes. Outre que cette administration apporte puissamment à l'essor des forces productives de ce pays, elle apporte aux des ressources au moins égales aux prunts qu'elle lui fait. Quant aux travaux publics, ils ont 80 millions de plus qu'il y a sept ans. De ce côté, nous ne sommes pas sûrs, au bout de nos peines. Il y a bien des réformes défendant à la Chambre contre une telle position de rachat prématuré, j'avais estimé, il y a quelques mois, les dépenses prêtes en état du réseau racheté. J'étais alors dans la vérité ; ce sont ces 500 millions environ grossis de toutes
que j'ai commencée vous révéler. Le ministère du travail, né d'hier, déjà 102 millions, et je ne sais quelle modifications proposées à la loi des ouvriers soient de nature à diminuer le chiffre des crédits qui lui sont attachés, nécessaires. Je passe en revue les postes de télégraphes. Outre que cette administration apporte puissamment à l'essor des forces productives de ce pays, elle apporte aux des ressources au moins égales aux prunts qu'elle lui fait. Quant aux travaux publics, ils ont 80 millions de plus qu'il y a sept ans. De ce côté, nous ne sommes pas sûrs, au bout de nos peines. Il y a bien des réformes défendant à la Chambre contre une telle position de rachat prématuré, j'avais estimé, il y a quelques mois, les dépenses prêtes en état du réseau racheté. J'étais alors dans la vérité ; ce sont ces 500 millions environ grossis de toutes les dépenses, non pas alors, de personnel, de constructions, améliorations de toutes sortes, qui vont se répercuter sur vos budgets de denier. M. le comte de Tréveneuc. Nous sommes loin de la fameuse « opération plèbe che » ! M. le rapporteur général. L'enseignement publique coûte aujourd'hui 80 millions de plus qu'il y a sept ou huit ans. M. Dominique Delahaye. Là, nous n'avons pas pour notre argent ! M. le rapporteur général. Je souhaite, passant que la moitié de cette somme consacrée à l'amélioration des traitements du personnel. Nous pouvions espérer, messieurs, après cet effort, vivre quelque chose dans le statu quo. Le sort en a autrement. M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez encore rétabli la liberté, vous faites une comble de plusieurs millions ! M. le rapporteur général. Vous avez effet, que, presque sans nous en apercevoir, nous avons, il y a six mois, engagé indirectement une nouvelle dépense de plusieurs millions. L'aventure est piquante et curieuse qu'on la compte. loi, Je rappelle que l'article 22 de 30 décembre 1903 dispose que "il est à propos d'être admis dans les deux premières classes les maîtres et maîtresses titulaires du brevet supérieur, exception faite des ceux entrés en fonctions
plus qu'il y a sept ou huit ans. M. Dominique Delahaye. Là, nous n'avons pas pour notre argent ! M. le rapporteur général. Je souhaite, passant que la moitié de cette somme consacrée à l'amélioration des traitements du personnel. Nous pouvions espérer, messieurs, après cet effort, vivre quelque chose dans le statu quo. Le sort en a autrement. M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez encore rétabli la liberté, vous faites une comble de plusieurs millions ! M. le rapporteur général. Vous avez effet, que, presque sans nous en apercevoir, nous avons, il y a six mois, engagé indirectement une nouvelle dépense de plusieurs millions. L'aventure est piquante et curieuse qu'on la compte. loi, Je rappelle que l'article 22 de 30 décembre 1903 dispose que "il est à propos d'être admis dans les deux premières classes les maîtres et maîtresses titulaires du brevet supérieur, exception faite des ceux entrés en fonctions le 12 juillet 1889." Cette mesure était sage. Elle était justifiée, c'était justice, un traitement équitable pour les instituteurs laborieux titulaires du brevet supérieur. Mais les instituteurs pourvus simplement du brevet élémentaire ne furent pas de cet avis. Le maître de Villaine avait bien eu le support général. Ils réclamaient avec lui d'être traités sur le pied d'égalité avec les maîtres du brevet supérieur. Leurs arguments ne tendaient à quoi que ce fut autre que à l'égalisation par en bas des traitements. (Très bien) Saisi de la question, votre commission les ayant prononcée l'année dernière, toltière les modifications sollicitées; mais en respectant le texte proposé par le Gouvernement avait été adopté sans que la commission puisse h. ?eïée à délibérer et pût fixer le texte législatif de la mesure projetée. Le texte adopté fait que les instituteurs et les maîtres titulaires du brevet élémentaire et compléteront six ans dans la troisième classe de l'année 1911, accès dans la deuxième classe. Le Sénat, dans l'accès des brevetés antiquités à la deuxième classe une fois l'année 1911, il devait nécessairement se faire revivre pour les instituteurs de la première classe se trouvant en 1912 dans les mêmes conditions d'ancienneté. C'est la portée
avec lui d'être traités sur le pied d'égalité avec les maîtres du brevet supérieur. Leurs arguments ne tendaient à quoi que ce fut autre que à l'égalisation par en bas des traitements. (Très bien) Saisi de la question, votre commission les ayant prononcée l'année dernière, toltière les modifications sollicitées; mais en respectant le texte proposé par le Gouvernement avait été adopté sans que la commission puisse h. ?eïée à délibérer et pût fixer le texte législatif de la mesure projetée. Le texte adopté fait que les instituteurs et les maîtres titulaires du brevet élémentaire et compléteront six ans dans la troisième classe de l'année 1911, accès dans la deuxième classe. Le Sénat, dans l'accès des brevetés antiquités à la deuxième classe une fois l'année 1911, il devait nécessairement se faire revivre pour les instituteurs de la première classe se trouvant en 1912 dans les mêmes conditions d'ancienneté. C'est la portée de ce principe qui est affirmée dans l'article 63 de la loi de finances soumise à votre trise. Le cap de la deuxième classe est doublé par les instituteurs habitués volontaires. La barrière qui les empêche dans la troisième classe est, en somme, un nouveau texte législatif qui ne se fera pas attendre leur participation aux décisions de la première classe. L'augmentation qui en résultra ne sera pas moindre de 4 à 5 millions. Nous n'en serions pas autant si cette dépense ne devait pas entraîner une autre: la question a déjà été posée de savoir s'il ne serait pas sage et efficace de savoir s'il ne serait pas sage plusieurs fois, pour maintenir au brevet supérieur la signification morale et pédagogique d'avoir, d'accorder une prime supplémentaire aux détenteurs de ce brevet. On craint de ce brevet. On en effet, si une prime de ce type n'est instituée, que les instituteurs se mettent désormais à s'imposer trois stages supplémentaires à l'école normale pour obtenir le brevet supérieur, que ce brevet soit à ce chef, le raisonnement logique ne s'abaisse sensible de 200 francs d'ores et déjà on parle d'une prime utile à allouer à tous les instituteurs munis du brevet
fera pas attendre leur participation aux décisions de la première classe. L'augmentation qui en résultra ne sera pas moindre de 4 à 5 millions. Nous n'en serions pas autant si cette dépense ne devait pas entraîner une autre: la question a déjà été posée de savoir s'il ne serait pas sage et efficace de savoir s'il ne serait pas sage plusieurs fois, pour maintenir au brevet supérieur la signification morale et pédagogique d'avoir, d'accorder une prime supplémentaire aux détenteurs de ce brevet. On craint de ce brevet. On en effet, si une prime de ce type n'est instituée, que les instituteurs se mettent désormais à s'imposer trois stages supplémentaires à l'école normale pour obtenir le brevet supérieur, que ce brevet soit à ce chef, le raisonnement logique ne s'abaisse sensible de 200 francs d'ores et déjà on parle d'une prime utile à allouer à tous les instituteurs munis du brevet supérieur. Les dépenses qui en résulterait ne serait certainement pas heureuses à 17 ou 18 millions. Nous croyons par l'article 63 de la loi de finances vous est soumis, menacés d'une augmentation fiscale nouvelle de 20 à 22 millions et accrues dès aujourd'hui d'une surcharge de 3 millions. Telles sont les suites de relèvement de dépenses du budget de l'instruction de l'année 1910 n'ont donc pas clos la série d'anticipations dont nous sommes tous les journaux mémoire le ministère de l'instruction a des crédits, dans la période consécutive, s'est accoutumé de 60 millions; mais cet accroissement est dû presque exclusivement à la mise en application de la loi d'augmentation des retraites. Celle-ci paraît avoir atteint le plein de son effort; de ce côté nous n'avons pas de grandes appréhensions. Toutefois, observer des finances, en 1912, nous ne sconnaissons que des recettes et des dépenses augments nécessairement si les recettes augmentent que les dépenses augmentent nécessairement aussi. Encore une fois, et en passant, je veux, messieurs, attirer l'attention de M. le ministre des finances et du Sénat sur la situation particulière des pensions militaires et civiles. En onze ans, le montant global des pensions de tout genre payées par l'État s'est