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a quatre ans, demain vous serez en face du même dilemme: vous serez condamnés à le suivre, si vous n'avez pas le courage d'en prendre l'initiative. (Vifs applaudissements au centre et à droite, Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.) L'ORDRE DU JOUR Le président annonce qu'il est saisi d'un ordre du jour de M. Bascou (Gauche radicale) ainsi conçu La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui pour la réalisation de son programme, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. M. Monnet (socialiste, Aisne) demande au président du conseil de répondre à la question que lui a adressée M. Frossard au sujet de M. Fernand David, ministre de l'agriculture. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. André Tardieu, président du conseil, ministre de l'intérieur, monte à la tribune et prend la parole en ces termes: Le président du conseil, Messieurs, je ne dirai que quelques mots pour accueillir, comme je dois le faire, non pas tant la question de l'honorable M. Monnet, que l'intention qui s'y cache. M. Evrard. Il n'y a pas d'intention cachée, Le président du conseil. Sur le fait même, notre collègue est mal renseigné. M. Paul Faure: C'est la Haute-Cour qui devrait être saisie. Le président du conseil. Aucun membre du gouvernement ne préside aucune société. À l'extrême gauche. Ni n'administre rien. Le président du conseil. Mais j'ai un mot à ajouter c'est que le membre du gouvernement, visé par M. Monnet, connu et estimé dé toute la Chambre, connu de tous les républicains, connu particulièrement, messieurs les radicaux socialistes, de votre parti, dont il est le vice-président au Sénat. (Interruptions à l'extrême gauche.) À gauche. Il ne l'est plus! Le président du conseil. Cet homme est de ceux qui sont au-dessus de telles attaques. Quant à l'ordre du jour dont la brièveté suffit à caractériser la portée, je demande à la Chambre de le voter. Nous sommes, on l'a rappelé, à la moitié de la législature et, si nous ne pouvons pas faire tous ensemble je veux dire les partis de gouvernement (Interruptions à l'extrême gauche) tous ensemble,
Haute-Cour qui devrait être saisie. Le président du conseil. Aucun membre du gouvernement ne préside aucune société. À l'extrême gauche. Ni n'administre rien. Le président du conseil. Mais j'ai un mot à ajouter c'est que le membre du gouvernement, visé par M. Monnet, connu et estimé dé toute la Chambre, connu de tous les républicains, connu particulièrement, messieurs les radicaux socialistes, de votre parti, dont il est le vice-président au Sénat. (Interruptions à l'extrême gauche.) À gauche. Il ne l'est plus! Le président du conseil. Cet homme est de ceux qui sont au-dessus de telles attaques. Quant à l'ordre du jour dont la brièveté suffit à caractériser la portée, je demande à la Chambre de le voter. Nous sommes, on l'a rappelé, à la moitié de la législature et, si nous ne pouvons pas faire tous ensemble je veux dire les partis de gouvernement (Interruptions à l'extrême gauche) tous ensemble, l'œuvre pressante qui s'impose au pays, si, par suite de décisions qui ne sont pas miennes, la conception que défendait à la tribune M. Franklin-Bouillon n'est pas aujourd'hui réalisable, il faut du moins que pour faire ce qui est à faire, ce qui est nécessaire, ce qui est pressant, ce qui est indispensable à la France, nous constituions une majorité républicaine (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) qui nous permette d'y parvenir. (Applaudissements au centre et à droite.) Puisque vous nous avez montré, mes chers collègues, et je suis le premier à le regretter, que quand vous essayez, dans l'action gouvernementale, le rapprochement des deux fractions socialiste et radicale socialiste que vous représentez sur ces bancs, vous n'aboutissez pas. M. Alphonse Tetiuier. Nous voulons n'avoir rien de commun avec les spéculateurs (Exclamations au centre et à droite.) Le président du conseil. puisque la démonstration est aujourd'hui faite de cette impossibilité, je demande aux membres de cette Chambre d'ores et déjà, à plusieurs bancs à gauche) qui sont, mes chers collègues radicaux socialistes, vos plus proches voisins, je demande à la Gauche radicale de se joindre à nous pour l'action et de se rappeler comment elle a
qui est indispensable à la France, nous constituions une majorité républicaine (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) qui nous permette d'y parvenir. (Applaudissements au centre et à droite.) Puisque vous nous avez montré, mes chers collègues, et je suis le premier à le regretter, que quand vous essayez, dans l'action gouvernementale, le rapprochement des deux fractions socialiste et radicale socialiste que vous représentez sur ces bancs, vous n'aboutissez pas. M. Alphonse Tetiuier. Nous voulons n'avoir rien de commun avec les spéculateurs (Exclamations au centre et à droite.) Le président du conseil. puisque la démonstration est aujourd'hui faite de cette impossibilité, je demande aux membres de cette Chambre d'ores et déjà, à plusieurs bancs à gauche) qui sont, mes chers collègues radicaux socialistes, vos plus proches voisins, je demande à la Gauche radicale de se joindre à nous pour l'action et de se rappeler comment elle a été élue aux élections de 1928. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Evrard. Un des membres de votre gouvernement n'est même pas élu! M. Gaston Gourdeau. Je demande la parole. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le président du conseil. Vous avez parlé de coupure définitive. Laissez-moi vous dire qu'en politique il en est comme dans la vieille ballade Ni jamais, ni toujours, Ne sont devise des amours. ni devise politique, croyez-le bien. Coupure définitive, je ne sais. J'espère que non, mais aujourd'hui, pour l'action de demain, j'ai besoin d'une majorité, d'une majorité aussi large que possible, pour faire ce que le pays attend. C'est celle que je vous demande, messieurs! (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Gourdeau (Gauche radicale, Sarthe) déclare que plusieurs de ses amis et lui ont été élus « dans des conditions qui les rapprochent du parti radical socialiste ». Ils pensent que le malaise actuel ne pourra cesser que lorsque la concentration républicaine, telle qu'ils la souhaitent, sera devenue une réalité. Ils ne pourront accorder leur confiance à M. Tardieu. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) VOTE DE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE Le président met enfin aux voix l'ordre
dire qu'en politique il en est comme dans la vieille ballade Ni jamais, ni toujours, Ne sont devise des amours. ni devise politique, croyez-le bien. Coupure définitive, je ne sais. J'espère que non, mais aujourd'hui, pour l'action de demain, j'ai besoin d'une majorité, d'une majorité aussi large que possible, pour faire ce que le pays attend. C'est celle que je vous demande, messieurs! (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Gourdeau (Gauche radicale, Sarthe) déclare que plusieurs de ses amis et lui ont été élus « dans des conditions qui les rapprochent du parti radical socialiste ». Ils pensent que le malaise actuel ne pourra cesser que lorsque la concentration républicaine, telle qu'ils la souhaitent, sera devenue une réalité. Ils ne pourront accorder leur confiance à M. Tardieu. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) VOTE DE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE Le président met enfin aux voix l'ordre du jour de M. Bascou accepté par le gouvernement et pose la question de confiance. Le scrutin donne lieu à pointage. La séance est suspendue à 21 h. 35. À 22 h. 10, le Président proclame le résultat du pointage. Par 316 voix contre 263, l'ordre du jour de confiance est adopté. (Vifs applaudissements prolongés au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) 316 députés ont voté « pour » 8 membres de l'Union républicaine démocratique MM. About, Adarn, Anquetil, Antoine, Appoticher, d'Avramont, d'Audiffret-Paquier, Bergerot, Blaisot, Bloud, Georges Bonnefous, Louis Bonnefous, Bouteille, Braise, Bret, Cadic, Callies, Capron, Caunt, Classagne-Goyon, Adrien Considant, Coutel, Cravoisier, Desport, Denais, De Saint, Louis Dubois, Dumas-Fratelli, Dumas, Dupin, Alexandre Duval, Duval-Arnould. Engerand, Escudier, Eyma; Emile Faure (Seine), Ernest Flandin, Henri Fougère, Fould, Fournier-Salvage, Gauinet, de Grandmaison, Grosseau, Guérin, de Haut, Inizan, Jouin Hammer, de La Croixière, Lamazou-Betbeder, de Laestyrie, Le Corbeiller, Lefas, Le Guen, Le Mire, Lecar, de Ludre, Macoin, Marin, Menil, Morlant, de Mouillac, de Montaigu, de Mouliert, Nomide, Oberlin, Peissel, Pernot, Plichon, de Polignac. Quemeneur, Millardet de Vornèuil, Roquette, des Rotours, Sabatier, de Salvaing, Salles, Sollicitaire, Serot, Edouard Soulier, Taillandier, Tauninger, Tinguy du Pouët, Val, letore-Viallard, de Warron, de Wendel, Weidmann, Wolff,
est adopté. (Vifs applaudissements prolongés au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) 316 députés ont voté « pour » 8 membres de l'Union républicaine démocratique MM. About, Adarn, Anquetil, Antoine, Appoticher, d'Avramont, d'Audiffret-Paquier, Bergerot, Blaisot, Bloud, Georges Bonnefous, Louis Bonnefous, Bouteille, Braise, Bret, Cadic, Callies, Capron, Caunt, Classagne-Goyon, Adrien Considant, Coutel, Cravoisier, Desport, Denais, De Saint, Louis Dubois, Dumas-Fratelli, Dumas, Dupin, Alexandre Duval, Duval-Arnould. Engerand, Escudier, Eyma; Emile Faure (Seine), Ernest Flandin, Henri Fougère, Fould, Fournier-Salvage, Gauinet, de Grandmaison, Grosseau, Guérin, de Haut, Inizan, Jouin Hammer, de La Croixière, Lamazou-Betbeder, de Laestyrie, Le Corbeiller, Lefas, Le Guen, Le Mire, Lecar, de Ludre, Macoin, Marin, Menil, Morlant, de Mouillac, de Montaigu, de Mouliert, Nomide, Oberlin, Peissel, Pernot, Plichon, de Polignac. Quemeneur, Millardet de Vornèuil, Roquette, des Rotours, Sabatier, de Salvaing, Salles, Sollicitaire, Serot, Edouard Soulier, Taillandier, Tauninger, Tinguy du Pouët, Val, letore-Viallard, de Warron, de Wendel, Weidmann, Wolff, Ybarnegalay. 91 membres de l'Action démocratique et sociale MM. Henri Auriol, Audin, Ballu, Barbier, Baudouin-Bugni, Blondel, Brière, Bussat, Desfol, Didry, Dior, Fabry, Fagot, François-Poncet, Frey, Gignoux, Laquerre, Lauvray, Locceux; Légué, Lorin, Maginot, Molle, Pichon, Peter, Reibel, Paul Heymann, Ricci, Scapini, Thureau-Dutigtin, Vidal. 65 républicains de gauche MM. Amet, Barély, Boisseau, Boissel-Dormoval, Bonnevay, Bouhenry, Bouissoud, Narcisse Boulanger, Bréant, Bureau, de Castellane, Caujole, René Coty, Delorme, Détailleur, Dignac, Doussain, Drouot, P.-E. Flandin, Etienne Fougère, Gellie, Glanotti, de Gramont-Lecoq, Grimaud, Grinda, Guéraud, Marcel Héraud, Honnorat, Léglise, Legros, Leliman, Marteau, Mathieu, Auguste Massé, Jean Massé, Mazerand, Minvielle, Edg. de Montjou, Jouault, Nomblot, Parenteau, Patenôtre-Desnoyers, Patureau-Mirand, Perreau-Pradier, Peche, Picot, Pistori, Puech, Quesnel, Régis, Ricolli, de Rocca-Serra, Rollin, Salomon, Sevestre, Sibille, Stern, Surmont, Tardieu, de Tastes, Taton-Vassal, Thibault, Thoumyre, Tricard-Graveron, Maurice Vincent. 51 membres de la Gauche sociale et radicale MM. Augagneur, Boucheron, Edmond Boyer, Brun, Buyat, Gathal, Cazaud, Delesalle, Dien, Franquin-Boulion, Goy, Morinaud, Richel, Verlot. 32 membres de la Gauche radicale MM. Barillet, Bascou, Blanc, Carlier-Caffieri, Cels, Chaulin-Servinière, Adolphe Chéron, Debûve, Deligne, Delmotte, Dormann, Laurent Eynac, de Fuis, Gaston Gérard, Gonnet, Guernier, Lihou, Largier, Lemelle, Lillaz, Mallarmé, Manaut, Germain-Martin, Masclandis, Millot, Odin, Outrey, Pic, Picquenard, Poillot, Thomson, Tranchaud. 12 indépendants de gauche MM. Lucien Besset,
Boissel-Dormoval, Bonnevay, Bouhenry, Bouissoud, Narcisse Boulanger, Bréant, Bureau, de Castellane, Caujole, René Coty, Delorme, Détailleur, Dignac, Doussain, Drouot, P.-E. Flandin, Etienne Fougère, Gellie, Glanotti, de Gramont-Lecoq, Grimaud, Grinda, Guéraud, Marcel Héraud, Honnorat, Léglise, Legros, Leliman, Marteau, Mathieu, Auguste Massé, Jean Massé, Mazerand, Minvielle, Edg. de Montjou, Jouault, Nomblot, Parenteau, Patenôtre-Desnoyers, Patureau-Mirand, Perreau-Pradier, Peche, Picot, Pistori, Puech, Quesnel, Régis, Ricolli, de Rocca-Serra, Rollin, Salomon, Sevestre, Sibille, Stern, Surmont, Tardieu, de Tastes, Taton-Vassal, Thibault, Thoumyre, Tricard-Graveron, Maurice Vincent. 51 membres de la Gauche sociale et radicale MM. Augagneur, Boucheron, Edmond Boyer, Brun, Buyat, Gathal, Cazaud, Delesalle, Dien, Franquin-Boulion, Goy, Morinaud, Richel, Verlot. 32 membres de la Gauche radicale MM. Barillet, Bascou, Blanc, Carlier-Caffieri, Cels, Chaulin-Servinière, Adolphe Chéron, Debûve, Deligne, Delmotte, Dormann, Laurent Eynac, de Fuis, Gaston Gérard, Gonnet, Guernier, Lihou, Largier, Lemelle, Lillaz, Mallarmé, Manaut, Germain-Martin, Masclandis, Millot, Odin, Outrey, Pic, Picquenard, Poillot, Thomson, Tranchaud. 12 indépendants de gauche MM. Lucien Besset, Auguste Brunet, Delmont, Dollat, Filhoud-Lavergne, Gasparin, Guilhaumon, Henry-Paté, Jacoulot, Lautier, Malingre, Roclie. 7 républicains socialistes MM. A. Bardon, Basset, Bourgot, A. Briand, Descauces, Diagne, Forgeot. 3 radicaux et radicaux socialistes MM. Dumesnil, Falcoz, A. Gralien. 38 députés indépendants MM. d'Andigné, Barbot, Bergey, Blacque-Belair, Bougère, Bringer, Brocard, Brogly, de Chambrun, Desbons, Desgranges, Escarniège, René Faure, Ferry, d'Harcourt, Haye, de Juigné, de La Ferronnays, Laniel, Le Cour Grandmaison, des Lyons de Feuchin, Mandel, Molinié, Moncelle, Neyret, Nicolle, Payen, Payen de Hamei, Rochereau, de Rodez-Benavent, Rolland, Schuman, Taudière, Taurines, Vallat, Emile Vincent, Rieder. 7 députés n'appartenant à aucun groupe Amidieu du Clos, Eymonck, Foulon, Le Pévedin, Paul Ponquet, Stinnel, Waller. 263 députés ont voté « contre » 9 membres de la Gauche radicale: MM. Adrien André, de Chappedelaine, Daniélou, Fringant, Gourdeau, Landry, Pacaud, Porterat, Roux-Freissineng. 7 indépendants de gauche MM. Daniel, Guemut, La Chambre, Mouchot, Perrin, Renaitour, Rouquier. 9 républicains socialistes: MM. Anwryou, Appell, Bénazet, Bertinelle, Emile Borel, Brandon, Bravet, Painlevé, Pouzet. 13 membres du parti socialiste français MM. Bibié, Bouëssé, A. J.-L. Breton, Frédéric Brunet, Chabrun, Débrégeas, Emile Faure (Indre-et-Loire), Forquin, Goude, Planche, Pomaret, Piffaterre, Triballet. 111 radicaux et radicaux socialistes MM. Aceambray, François Albert, Aies, Amat, Archimbaud, Aubaud, Eulean, Baroa, Paul
Desgranges, Escarniège, René Faure, Ferry, d'Harcourt, Haye, de Juigné, de La Ferronnays, Laniel, Le Cour Grandmaison, des Lyons de Feuchin, Mandel, Molinié, Moncelle, Neyret, Nicolle, Payen, Payen de Hamei, Rochereau, de Rodez-Benavent, Rolland, Schuman, Taudière, Taurines, Vallat, Emile Vincent, Rieder. 7 députés n'appartenant à aucun groupe Amidieu du Clos, Eymonck, Foulon, Le Pévedin, Paul Ponquet, Stinnel, Waller. 263 députés ont voté « contre » 9 membres de la Gauche radicale: MM. Adrien André, de Chappedelaine, Daniélou, Fringant, Gourdeau, Landry, Pacaud, Porterat, Roux-Freissineng. 7 indépendants de gauche MM. Daniel, Guemut, La Chambre, Mouchot, Perrin, Renaitour, Rouquier. 9 républicains socialistes: MM. Anwryou, Appell, Bénazet, Bertinelle, Emile Borel, Brandon, Bravet, Painlevé, Pouzet. 13 membres du parti socialiste français MM. Bibié, Bouëssé, A. J.-L. Breton, Frédéric Brunet, Chabrun, Débrégeas, Emile Faure (Indre-et-Loire), Forquin, Goude, Planche, Pomaret, Piffaterre, Triballet. 111 radicaux et radicaux socialistes MM. Aceambray, François Albert, Aies, Amat, Archimbaud, Aubaud, Eulean, Baroa, Paul Bastid, Bazile, Bellocq, Belou, Bergery, Paul Bernier, A.-B. Berthod, V. Bertrand, G. Bonnet, A. Borrel, Léo Bouyssou, Briquet, Bruzy, Gaffort, Canu, Carron, Castel, Catalan, Gazais, de Chammarier, Caussagne, C. Chaulemps, Clavière, Colomb, Connevot, Coupeaux, Cot, Courmont, Courtehoux, Cutout, Daladier, Dalimier, Delabarre, Deyrte, Dezarnsaulx, Ducos, Dumoulin, Julien Durand, Fayolle, Fays; Férin, Ferrand, Garai, Gaudet, Giestdoerfer, Gout, Grève, Guersy, Guichard, Guy, Hautin, Herriot, Anduzeilles, Jacquier, Jaulin, Joulin, Lalanne, Lambort, Lafourlex, Lassalle, Laumond, Lévy-Albanière, Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchandeau, Marcombes, Margain, André Marie, Emile Massé, Massili, Maupuy, Meyer (Charente), Mieulet, Mistri, Mitchell, Monigny, Noguer, Ossein, Paganon, Palmaud, Pascaud, Perfetti, Pieyre, Polivet, Proust, Queuille, Haumeil, Raude, René Richard, Robert, Rodhain, Rouniagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclafert, Sire, Ternois, de Jessan, Vernay. Les 100 socialistes. ̃•; ̃: 9 communistes. 1 député indépendant M. Sabiani. 2 députés, n'appartenant à aucun groupe Hauss, Legesne. 13 députés se sont abstenus M. Leygues. 8 membres de la Gauche radicale MM. Bouilloux-Lafont, Candace, Charloy, Charrier, Dariac, Laurent, Le Vaauet, Rimbert. 2 républicains socialistes: MM. Pradon-Vallanoy, Léon Vincent. 1 socialiste M. Fernand Bouisson, qui présidait la séance. 1 député n'appartenant à aucun groupe M. Bellanger; 6 depuis étaient absents par congé 1 membre de la Gauche sociale et radicale M. Camus. 2 membres
Ferrand, Garai, Gaudet, Giestdoerfer, Gout, Grève, Guersy, Guichard, Guy, Hautin, Herriot, Anduzeilles, Jacquier, Jaulin, Joulin, Lalanne, Lambort, Lafourlex, Lassalle, Laumond, Lévy-Albanière, Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchandeau, Marcombes, Margain, André Marie, Emile Massé, Massili, Maupuy, Meyer (Charente), Mieulet, Mistri, Mitchell, Monigny, Noguer, Ossein, Paganon, Palmaud, Pascaud, Perfetti, Pieyre, Polivet, Proust, Queuille, Haumeil, Raude, René Richard, Robert, Rodhain, Rouniagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclafert, Sire, Ternois, de Jessan, Vernay. Les 100 socialistes. ̃•; ̃: 9 communistes. 1 député indépendant M. Sabiani. 2 députés, n'appartenant à aucun groupe Hauss, Legesne. 13 députés se sont abstenus M. Leygues. 8 membres de la Gauche radicale MM. Bouilloux-Lafont, Candace, Charloy, Charrier, Dariac, Laurent, Le Vaauet, Rimbert. 2 républicains socialistes: MM. Pradon-Vallanoy, Léon Vincent. 1 socialiste M. Fernand Bouisson, qui présidait la séance. 1 député n'appartenant à aucun groupe M. Bellanger; 6 depuis étaient absents par congé 1 membre de la Gauche sociale et radicale M. Camus. 2 membres de la Gauche radicale MM. Jules Boyer et Loucheur. 1 indépendant de gauche M. Raymond Patenôtre. 1 républicain socialiste M. Hennessy. 1 membre du parti socialiste français M. de Monzie. « Respectueux de la Constitution, ils affirment que la formation des ministères doit s'accomplir conformément au principe de la séparation des pouvoirs. Ils sont convaincus, cependant, que l'idéal républicain ne peut être complètement réalisé que par l'union de tous ceux qui se montrent constamment attachés aux institutions et aux lois qui les consacrent. » Ils maintiennent, en conséquence, les ordres du jour antérieurs, en faveur d'une union aussi large que possible. « En attendant que les circonstances favorisent cette union, ils font confiance au ministère actuel. » Ce ministère répond aux tendances de la majorité politique de l'Assemblée, en proposant d'accomplir dans l'ordre intérieur et extérieur les réformes impatiemment attendues par le pays. « Parmi les signataires de cette déclaration, nous reconnaissons les noms de M. Olivier Bascou, signataire de l'ordre du jour adopté par la Chambre, M. Thomson, Guernier, Deligne, Pic, Adolphe Chéron, Cels, Millot, Labroue, Prosper Blanc, Delmotte, Ernest Outrey, Debèvre, Lemelle, Catelier-Caffieri, Gonnet. Chez les républicains socialistes À l'issue de la réunion qu'il a tenue hier après-midi
des pouvoirs. Ils sont convaincus, cependant, que l'idéal républicain ne peut être complètement réalisé que par l'union de tous ceux qui se montrent constamment attachés aux institutions et aux lois qui les consacrent. » Ils maintiennent, en conséquence, les ordres du jour antérieurs, en faveur d'une union aussi large que possible. « En attendant que les circonstances favorisent cette union, ils font confiance au ministère actuel. » Ce ministère répond aux tendances de la majorité politique de l'Assemblée, en proposant d'accomplir dans l'ordre intérieur et extérieur les réformes impatiemment attendues par le pays. « Parmi les signataires de cette déclaration, nous reconnaissons les noms de M. Olivier Bascou, signataire de l'ordre du jour adopté par la Chambre, M. Thomson, Guernier, Deligne, Pic, Adolphe Chéron, Cels, Millot, Labroue, Prosper Blanc, Delmotte, Ernest Outrey, Debèvre, Lemelle, Catelier-Caffieri, Gonnet. Chez les républicains socialistes À l'issue de la réunion qu'il a tenue hier après-midi avant la séance, le groupe républicain socialiste a remis à la presse le procès-verbal suivant: Le groupe républicain socialiste est unanime et regrette que un ministère n'ait pu encore se constituer avec l'adhésion de la majorité des groupes de gauche, et continue à s'affirmer partisan d'un gouvernement de large conciliation républicaine, qui, seul, pourra apporter des remèdes efficaces et durables aux graves et longues difficultés dont doit triompher le pays. À la conférence des présidents La conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes, qui s'est réunie hier après-midi, a décidé de soumettre les propositions suivantes à l'approbation de la Chambre en vue du règlement de son ordre du jour 1. Tenir séance pour la suite de la discussion de la loi de finances jeudi après-midi, vendredi matin et soir, samedi matin, lundi après-midi, mardi, mercredi et jeudi de la semaine prochaine, le matin et le soir; 2° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la première séance de mercredi prochain la discussion de la proposition de loi, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder des délais de grâce aux locataires, commercants ou industriels menacés d'expulsion; 3° Inscrire en tête de
républicaine, qui, seul, pourra apporter des remèdes efficaces et durables aux graves et longues difficultés dont doit triompher le pays. À la conférence des présidents La conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes, qui s'est réunie hier après-midi, a décidé de soumettre les propositions suivantes à l'approbation de la Chambre en vue du règlement de son ordre du jour 1. Tenir séance pour la suite de la discussion de la loi de finances jeudi après-midi, vendredi matin et soir, samedi matin, lundi après-midi, mardi, mercredi et jeudi de la semaine prochaine, le matin et le soir; 2° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la première séance de mercredi prochain la discussion de la proposition de loi, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder des délais de grâce aux locataires, commercants ou industriels menacés d'expulsion; 3° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance que tiendra la Chambre le troisième jour de séance après le moniteur le 5 mars 1930 (sous réserve qu'il n'y aura pas débat, conformément aux articles 97 à 99 du règlement) les affaires suivantes: Projet de loi modifiant l'article 3, paragraphe de la loi du 1er avril 1920 relative à l'organisation des bureaux (les préfectures et sous-préfectorats) Projet de loi tendant à approuver la convention du 25 avril réglant le trafic frontalier sur la frontière franco-allemande et le protocole additionnel, à cette convention du 17 mai 1929; Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ne serait pas soumis à un vote dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la législation française sur l'assistance judiciaire; Proposition de loi de M. Acahmbay (rapport fait par M. Léon Escolier au cours de la précédente législature et repris en vertu de l'article 36 du règlement) ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage. Vifs applaudissements.) M. Raoul Puyret déclare que « des