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Déjà le personnel en est organisé dans les trois arrondissements et plusieurs d'entre vous, Messieurs, en faites partie. Je compte provoquer incessamment la réunion de ces chambres, et j'ai lieu d'espérer que le gouvernement puisera dans les lumières et le dévouement de ses membres les moyens de s'éclairer sur les besoins locaux, parfois même sur les intérêts généraux de l'agriculture. Comices Agricoles. — 70 — Je vais maintenant vous faire connaître le montant des subventions accordées par l'État aux Comices agricoles du département, et la répartition faite par mon prédécesseur à ces associations de la subvention de 5,500 fr. que vous avez accordée à cette destination. Vous en trouverez le détail dans un tableau que je vous communique. Il ne vous échappera pas, Messieurs, que la subvention accordée par l'État au Comice de Laval a été réduite de moitié. Cette réduction a été nécessaire par le plus grand nombre d'associations que M. le Ministre a dû subventionner en 1852, par suite du développement donné aux associations agricoles par la loi du 20 mars 1851, et alors que le budget de 1852 était voté avec les prévisions ordinaires des années précédentes. En effet, vous remarquerez que les Comices du Haut-Maine, de Lassay et de Sainte-Suzanne, quoique fondés antérieurement à la nouvelle loi, ont été subventionnés cette année pour la première fois par l'État. Je dépose sur votre bureau les comptes-rendus des Comices agricoles du département. Ces documents renferment l'exposé des opérations matérielles auxquelles se sont livrées ces associations dans le courant de la dernière campagne, l'indication des primes et des encouragements qu'elles se proposent de distribuer, l'aperçu de leurs travaux intérieurs, enfin leur situation financière. Je vous propose donc de maintenir à 5,500 francs, comme les années précédentes, l'allocation destinée à les subventionner. Les bons résultats obtenus par les leçons et les exemples de la Ferme-Ecole du Camp continuent de se produire. En un mot, l'établissement ne laisse rien à désirer sous le double rapport de l'enseignement agricole et de l'exploitation proprement dite. Je vous communique une copie du procès-verbal des examens de fin d'année scolaire qui ont eu lieu le
Lassay et de Sainte-Suzanne, quoique fondés antérieurement à la nouvelle loi, ont été subventionnés cette année pour la première fois par l'État. Je dépose sur votre bureau les comptes-rendus des Comices agricoles du département. Ces documents renferment l'exposé des opérations matérielles auxquelles se sont livrées ces associations dans le courant de la dernière campagne, l'indication des primes et des encouragements qu'elles se proposent de distribuer, l'aperçu de leurs travaux intérieurs, enfin leur situation financière. Je vous propose donc de maintenir à 5,500 francs, comme les années précédentes, l'allocation destinée à les subventionner. Les bons résultats obtenus par les leçons et les exemples de la Ferme-Ecole du Camp continuent de se produire. En un mot, l'établissement ne laisse rien à désirer sous le double rapport de l'enseignement agricole et de l'exploitation proprement dite. Je vous communique une copie du procès-verbal des examens de fin d'année scolaire qui ont eu lieu le 24 juin dernier. Vous remarquerez, Messieurs, que ces examens ont été satisfaisants et que le nombre des candidats a augmenté. J'ai maintenu au budget de 1853 l'allocation de 3,000 fr., que le département s'est engagé à payer à M. le Directeur de la Ferme-Ecole jusqu'à fin de bail de son exploitation, conformément au traité passé par mon prédécesseur, M. Dieu, le 29 avril 1850. Des différents propriétaires qui avaient offert des domaines pour la création d'une Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne, M. Denis aîné, de Fontaine-Daniel, commune de Saint-Georges-Butavent, est le seul qui ait persisté. J'ai l'honneur de vous communiquer sa demande. Il m'a paru que son domaine, dit la Ferme de Feu-Heulin, situé sur un point à peu près central de l'arrondissement, offrait, quant à sa culture, son étendue et les qualités du sol, les conditions les plus conformes aux besoins et aux usages du pays, et réunissait les éléments désirables pour une institution de ce genre. Le conseil d'arrondissement de Mayenne, appelé à donner son avis sur ce projet, a pensé qu'il ne pouvait être accueilli qu'autant qu'on adjoindrait à la ferme dite de Feu-Heulin, le domaine de Fontaine-Daniel. J'estime, Messieurs, que la réunion de ces deux domaines,
exploitation, conformément au traité passé par mon prédécesseur, M. Dieu, le 29 avril 1850. Des différents propriétaires qui avaient offert des domaines pour la création d'une Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne, M. Denis aîné, de Fontaine-Daniel, commune de Saint-Georges-Butavent, est le seul qui ait persisté. J'ai l'honneur de vous communiquer sa demande. Il m'a paru que son domaine, dit la Ferme de Feu-Heulin, situé sur un point à peu près central de l'arrondissement, offrait, quant à sa culture, son étendue et les qualités du sol, les conditions les plus conformes aux besoins et aux usages du pays, et réunissait les éléments désirables pour une institution de ce genre. Le conseil d'arrondissement de Mayenne, appelé à donner son avis sur ce projet, a pensé qu'il ne pouvait être accueilli qu'autant qu'on adjoindrait à la ferme dite de Feu-Heulin, le domaine de Fontaine-Daniel. J'estime, Messieurs, que la réunion de ces deux domaines, comprenant ensemble une étendue de terrain de plus de cent hectares, présenterait une surface trop étendue, et nuirait même, en cas de succès, au crédit de la Ferme-Ecole, en l'écartant des conditions ordinaires des exploitations du pays. Il m'a paru que la seule ferme, dite de Heulin, était suffisante au moins quant à présent. Je vous prie, Messieurs, d'émettre votre avis tant sur la proposition de M. Denis aîné, que sur sa nomination en qualité de directeur de la Ferme-Ecole à créer sur son domaine. Haras. Stations d'Étalons. Vous avez émis le vœu de voir porté à 100 au lieu de 65, le nombre des étalons du dépôt d'Angers, afin que cette augmentation permettrait le rétablissement de la station de Cossé-le-Vivien et la création d'une nouvelle station à Bierné ou à Grez-en-Bouër. J'ai le regret de vous annoncer que, loin de satisfaire à ces vœux, conformes cependant aux besoins du pays, M. le Ministre de l'intérieur s'est vu forcé au contraire à supprimer cette année la station d'Evron, qui, il faut en convenir, ne donnait que de bien faibles résultats ; elle comptait à peine 120 saillies pendant la durée de la montaison. Au reste, sur les vives réclamations de
moins quant à présent. Je vous prie, Messieurs, d'émettre votre avis tant sur la proposition de M. Denis aîné, que sur sa nomination en qualité de directeur de la Ferme-Ecole à créer sur son domaine. Haras. Stations d'Étalons. Vous avez émis le vœu de voir porté à 100 au lieu de 65, le nombre des étalons du dépôt d'Angers, afin que cette augmentation permettrait le rétablissement de la station de Cossé-le-Vivien et la création d'une nouvelle station à Bierné ou à Grez-en-Bouër. J'ai le regret de vous annoncer que, loin de satisfaire à ces vœux, conformes cependant aux besoins du pays, M. le Ministre de l'intérieur s'est vu forcé au contraire à supprimer cette année la station d'Evron, qui, il faut en convenir, ne donnait que de bien faibles résultats ; elle comptait à peine 120 saillies pendant la durée de la montaison. Au reste, sur les vives réclamations de mon prédécesseur, M. le Ministre a répondu que cette mesure n'était point irrévocable, et que si les ressources de l'administration des haras le permettaient, il ne ferait aucune difficulté de tenter un nouvel essai. Cependant il a fallu se résigner pour cette année ; mais déjà j'ai reçu les réclamations des maires de Viviers et Torcé, tendant à obtenir le rétablissement de cette station. Il ne me paraît pas sans intérêt, Messieurs, d'appeler de nouveau l'attention du Gouvernement sur cette importante question. Le rapport du directeur du dépôt d'Angers porte le nombre des saillies à 971, réparties de la manière suivante entre les quatre stations du département : À Laval 307 saillies. À Château-Gontier 167 À Craon 370 À Mayenne 127 Total égal 971 saillies. En 1851, elles ne s'étaient élevées dans ces stations qu'à 913, d'où il résulte une augmentation de 58 saillies. La question de remonte de la cavalerie se lie trop étroitement à celle de la production chevaline pour que je ne la traite pas de suite. Les acquisitions faites l'année dernière dans le département n'ont été que de 38 chevaux ou juments ; ce nombre s'est élevé cette année à 52 ; il y a donc
des maires de Viviers et Torcé, tendant à obtenir le rétablissement de cette station. Il ne me paraît pas sans intérêt, Messieurs, d'appeler de nouveau l'attention du Gouvernement sur cette importante question. Le rapport du directeur du dépôt d'Angers porte le nombre des saillies à 971, réparties de la manière suivante entre les quatre stations du département : À Laval 307 saillies. À Château-Gontier 167 À Craon 370 À Mayenne 127 Total égal 971 saillies. En 1851, elles ne s'étaient élevées dans ces stations qu'à 913, d'où il résulte une augmentation de 58 saillies. La question de remonte de la cavalerie se lie trop étroitement à celle de la production chevaline pour que je ne la traite pas de suite. Les acquisitions faites l'année dernière dans le département n'ont été que de 38 chevaux ou juments ; ce nombre s'est élevé cette année à 52 ; il y a donc amélioration. Mais je pense comme vous, Messieurs, que ce chiffre est encore très-inférieur à ce que pourrait fournir le département. Des plaintes se sont élevées sur le mode d'achat, et m'ont été signalées, entre autres, par M. le Président du Comice agricole de Laval. Remonte de Cavalerie. Les réponses de cet officier supérieur, empreintes d'une loyauté parfaite et d'une intelligente appréciation de la mission presque créatrice dont il est chargé, me donne l'espoir qu'il veillera désormais avec un intérêt particulier sur la marche de son service dans le département de la Mayenne. Les vœux que vous aviez émis au sujet de la conversion de la succursale d'Angers, en dépôt de remonte, et du rétablissement à Laval d'un officier chargé des achats dans le département, n'ont pas encore été accueillis par M. le Ministre de la guerre, malgré les recommandations les plus pressantes de mon prédécesseur. Vous jugerez sans doute utile de les renouveler, en insistant sur l'opportunité de ces mesures qui intéressent à un si haut point l'industrie chevaline du département. Courses départementales. En accordant l'année dernière une subvention de 500 fr. à titre d'encouragement aux courses de Craon, vous avez désiré que cette somme fut employée à créer un
cet officier supérieur, empreintes d'une loyauté parfaite et d'une intelligente appréciation de la mission presque créatrice dont il est chargé, me donne l'espoir qu'il veillera désormais avec un intérêt particulier sur la marche de son service dans le département de la Mayenne. Les vœux que vous aviez émis au sujet de la conversion de la succursale d'Angers, en dépôt de remonte, et du rétablissement à Laval d'un officier chargé des achats dans le département, n'ont pas encore été accueillis par M. le Ministre de la guerre, malgré les recommandations les plus pressantes de mon prédécesseur. Vous jugerez sans doute utile de les renouveler, en insistant sur l'opportunité de ces mesures qui intéressent à un si haut point l'industrie chevaline du département. Courses départementales. En accordant l'année dernière une subvention de 500 fr. à titre d'encouragement aux courses de Craon, vous avez désiré que cette somme fut employée à créer un prix départemental, pour lequel les chevaux nés et élevés dans le département de la Mayenne pourraient seuls concourir. Je vous communique, Messieurs, mon arrêté du 5 de ce mois portant règlement des courses qui auront lieu les 19 et 20 septembre prochain, Vous remarquerez que cette subvention forme un prix spécial qui ne pourra être couru qu'en satisfaisant aux conditions que vous avez déterminées. — 75 — Connaissant l'intérêt que vous attachez à ces courses, aujourd'hui départementales, j'ai maintenu au budget de 1853 l'allocation de 500 fr. En conformité des instructions qui me sont adressées par M. le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, je viens vous prier, Messieurs, de formuler votre avis sur les moyens de favoriser la création d'institutions spécialement destinées à venir en aide au crédit agricole. L'avis que M. le Ministre réclame de vos lumières, et que mieux que personne vous pouvez lui fournir, doit porter sur les questions suivantes consignées dans sa circulaire du 12 août, présent mois, dont un exemplaire vous a été remis : 1° Dans le département, les cultivateurs, fermiers, métayers, colons etc., non propriétaires, ou ne possédant qu'une propriété d'une étendue minime, empruntent-ils généralement? Les emprunts se font-ils pour
spécial qui ne pourra être couru qu'en satisfaisant aux conditions que vous avez déterminées. — 75 — Connaissant l'intérêt que vous attachez à ces courses, aujourd'hui départementales, j'ai maintenu au budget de 1853 l'allocation de 500 fr. En conformité des instructions qui me sont adressées par M. le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, je viens vous prier, Messieurs, de formuler votre avis sur les moyens de favoriser la création d'institutions spécialement destinées à venir en aide au crédit agricole. L'avis que M. le Ministre réclame de vos lumières, et que mieux que personne vous pouvez lui fournir, doit porter sur les questions suivantes consignées dans sa circulaire du 12 août, présent mois, dont un exemplaire vous a été remis : 1° Dans le département, les cultivateurs, fermiers, métayers, colons etc., non propriétaires, ou ne possédant qu'une propriété d'une étendue minime, empruntent-ils généralement? Les emprunts se font-ils pour améliorer le domaine exploité ou pour acheter des animaux, ou pour réparer des sinistres, etc.? 2° À quelles conditions, par quels intermédiaires trouvent-ils des capitaux sans garantie hypothécaire? 3° Apportent-ils en général une grande exactitude dans le paiement des intérêts et dans le remboursement du capital? 4° Serait-il possible d'améliorer dans le département les conditions actuelles du crédit agricole? 5° En cas d'affirmative, quelle espèce d'institution conviendrait-il de créer ou de favoriser, et quelles dispositions nouvelles y aurait-il lieu d'introduire, à cet effet, dans notre législation? Crédit Agricole. Je vous communique la circulaire ministérielle du 20 juin dernier, dans laquelle vous trouverez des indications très détaillées sur cette importante question. Contingents dans les Contributions directes. Le contingent du département, dans les contributions directes de 1853, a été fixé comme ci-après par la loi de finances du 8 juillet dernier. [CONTRIBUTIONS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. mobilière, et fenêtres. Il devra être augmenté au 1,381,969 281,079 149,707 foncier de la somme de 7 fr. attribuée à des propriétés non bâties reconnues imposables 7 » » TOTAL à la charge de 1853... 1,881,976 281,079 149,707 Ainsi, à part cette somme de 7 francs dont je viens de parler, le chiffre déterminé par la loi
dans le département les conditions actuelles du crédit agricole? 5° En cas d'affirmative, quelle espèce d'institution conviendrait-il de créer ou de favoriser, et quelles dispositions nouvelles y aurait-il lieu d'introduire, à cet effet, dans notre législation? Crédit Agricole. Je vous communique la circulaire ministérielle du 20 juin dernier, dans laquelle vous trouverez des indications très détaillées sur cette importante question. Contingents dans les Contributions directes. Le contingent du département, dans les contributions directes de 1853, a été fixé comme ci-après par la loi de finances du 8 juillet dernier. [CONTRIBUTIONS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. mobilière, et fenêtres. Il devra être augmenté au 1,381,969 281,079 149,707 foncier de la somme de 7 fr. attribuée à des propriétés non bâties reconnues imposables 7 » » TOTAL à la charge de 1853... 1,881,976 281,079 149,707 Ainsi, à part cette somme de 7 francs dont je viens de parler, le chiffre déterminé par la loi de finances est exactement le même que celui qui a figuré comme principal dans les rôles de 1852; c'est celui dont vous aurez à faire la répartition entre les arrondissements, proportionnellement à leurs forces contributives. Régie des Contributions directes de 1853. Vous n'avez été saisi par les Conseils d'arrondissement d'aucune réclamation contre les contingents qui leur avaient été attribués pour 1852 et il n'est parvenu à ma connaissance aucun fait nouveau qui soit de nature à faire modifier la répartition précédente. Je me bornerai donc à vous proposer de répartir conformément au tableau ci-après les contributions directes de 1853. CONTRIBUTIONS. ARRONDISSEMENTS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. et MOBILIÈRE. FENÊTRES. LAVALLE 596,841 101,393 65,151 MAYENNE 562,458 119,275 47,280 CHATEAU-GONTIER 422,677 60,411 37,276 TOTAUX... 1,581,976 281,079 149,707 Comme dans vos précédentes sessions, vous aurez à examiner les demandes de foires et marchés, afin d'émettre votre avis sur la suite qui devra leur être donnée. La commune de Montaigu, d'une population de 1,700 âmes environ, qui possède déjà quatre foires annuelles, sollicite la création de deux autres qui se tiendraient le 21 Avril et le 18 Septembre. Les sept communes limitrophes, intéressées dans cette demande, ont été consultées. Trois sont favorables au projet, trois ont
réclamation contre les contingents qui leur avaient été attribués pour 1852 et il n'est parvenu à ma connaissance aucun fait nouveau qui soit de nature à faire modifier la répartition précédente. Je me bornerai donc à vous proposer de répartir conformément au tableau ci-après les contributions directes de 1853. CONTRIBUTIONS. ARRONDISSEMENTS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. et MOBILIÈRE. FENÊTRES. LAVALLE 596,841 101,393 65,151 MAYENNE 562,458 119,275 47,280 CHATEAU-GONTIER 422,677 60,411 37,276 TOTAUX... 1,581,976 281,079 149,707 Comme dans vos précédentes sessions, vous aurez à examiner les demandes de foires et marchés, afin d'émettre votre avis sur la suite qui devra leur être donnée. La commune de Montaigu, d'une population de 1,700 âmes environ, qui possède déjà quatre foires annuelles, sollicite la création de deux autres qui se tiendraient le 21 Avril et le 18 Septembre. Les sept communes limitrophes, intéressées dans cette demande, ont été consultées. Trois sont favorables au projet, trois ont émis un avis contraire et la septième s'est abstenue. Foires Marchés. De son côté, le Conseil d'arrondissement de Mayenne a été appelé dans sa dernière session à donner son avis, s'est prononcé contre ces nouvelles créations. Convaincu que la multiplicité des foires, loin d'être favorable au commerce et à l'agriculture, n'a d'autre résultat que d'augmenter les frais des cultivateurs et de leur faire perdre un temps précieux, sans parler du préjudice qu'elle porte aux foires anciennement établies, je n'hésite pas à vous proposer, conformément à votre propre jurisprudence, le rejet de cette demande. La commune de Gesvres sollicite, suivant une délibération de son Conseil municipal, en date du 8 Août courant, l'établissement d'un marché de menues denrées qui se tiendrait le dimanche. L'instruction de cette demande étant incomplète, j'ai l'honneur d'en proposer l'ajournement. Érection d'un Évêché à Laval. Le projet d'érection d'un évêché à Laval a fixé l'année dernière votre attention, et vous avez émis à cet égard un vœu formel. Vous apprendrez donc avec intérêt les circonstances qui se rattachent à la donation qu'avait faite Mme de Vaufleury de divers immeubles destinés à servir de point de départ à des établissements diocésains. Cette donation est demeurée sans effet, la
n'a d'autre résultat que d'augmenter les frais des cultivateurs et de leur faire perdre un temps précieux, sans parler du préjudice qu'elle porte aux foires anciennement établies, je n'hésite pas à vous proposer, conformément à votre propre jurisprudence, le rejet de cette demande. La commune de Gesvres sollicite, suivant une délibération de son Conseil municipal, en date du 8 Août courant, l'établissement d'un marché de menues denrées qui se tiendrait le dimanche. L'instruction de cette demande étant incomplète, j'ai l'honneur d'en proposer l'ajournement. Érection d'un Évêché à Laval. Le projet d'érection d'un évêché à Laval a fixé l'année dernière votre attention, et vous avez émis à cet égard un vœu formel. Vous apprendrez donc avec intérêt les circonstances qui se rattachent à la donation qu'avait faite Mme de Vaufleury de divers immeubles destinés à servir de point de départ à des établissements diocésains. Cette donation est demeurée sans effet, la mort de la donatrice étant survenue avant l'acceptation par l'État de sa libéralité; mais elle l'a renouvelée par un testament olographe, en date du 25 août 1850. Il résulte de ce testament assez compliqué, que, dans le cas où l'État n'accepterait pas immédiatement le legs, en satisfaisant aux conditions imposées (l'érection d'un évêché à Laval), l'hôtel principal demeurera affecté au logement de Mgr l'évêque du Mans pendant les séjours qu'il fait à Laval, et que les revenus des autres immeubles, ou portions d'immeubles énumérés dans le testament, profiteront à la fabrique de la paroisse de la Trinité de Laval. Enfin, si dans un délai de 30 années, l'État n'avait point satisfait aux conditions du testament, en érigeant un évêché à Laval, ou si les évêques de Laval ou du Mans venaient, à une époque quelconque, à cesser d'être en communication avec l'Église romaine, les immeubles feraient retour à la famille de la testatrice, qui devrait en consacrer la valeur à des œuvres de piété et de bienfaisance. Ce testament a été transmis par mon prédécesseur à M. le Ministre des cultes. Par une délibération en date du 18 juin dernier, le conseil municipal de Laval insiste vivement pour qu'il soit
(l'érection d'un évêché à Laval), l'hôtel principal demeurera affecté au logement de Mgr l'évêque du Mans pendant les séjours qu'il fait à Laval, et que les revenus des autres immeubles, ou portions d'immeubles énumérés dans le testament, profiteront à la fabrique de la paroisse de la Trinité de Laval. Enfin, si dans un délai de 30 années, l'État n'avait point satisfait aux conditions du testament, en érigeant un évêché à Laval, ou si les évêques de Laval ou du Mans venaient, à une époque quelconque, à cesser d'être en communication avec l'Église romaine, les immeubles feraient retour à la famille de la testatrice, qui devrait en consacrer la valeur à des œuvres de piété et de bienfaisance. Ce testament a été transmis par mon prédécesseur à M. le Ministre des cultes. Par une délibération en date du 18 juin dernier, le conseil municipal de Laval insiste vivement pour qu'il soit établi en principe qu'à la première vacance du siège épiscopal du Mans, il sera créé à Laval un évêché dont le ressort comprendrait tout le territoire du département de la Mayenne. Vous examinerez à votre tour, Messieurs, si vous croyez utile de renouveler le vœu que vous avez émis l'année dernière à cet égard. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, exprime le vœu que la situation financière des Achat de Lettres de gage par le département — 80 — départements leur permette de réserver, lors du vote du budget de 1853, une certaine somme, pour être employée à l'achat de lettres de gage. Ces lettres de gage seraient émises par les sociétés de crédit foncier qui ne tarderont probablement pas à s'organiser dans cette contrée et donneraient ainsi le moyen de venir en aide à la propriété et à l'agriculture. La difficulté que j'ai éprouvée à constituer le budget départemental de 1853, en vue des besoins prévus, me fait craindre que, tout en rendant justice à l'utilité de la mesure que se propose le Gouvernement, vous ne puissiez contribuer en 1853 à favoriser l'établissement des sociétés dont