jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l’occupant. A l’expiration de l’occupation et par le seul fait de cette expiration, l’Administration se trouve subrogée à tous les droits de l’occupant. Elle entre immédiatement en possession de tous les ouvrages immobiliers réalisés par l’occupant dont elle aura prescrit la conservation. L’autorisation d’occupation peut être retirée par arrêté du Gouverneur, chef du territoire avant la date d’expiration fixée à l’article 2 dans les cas suivants : 1° Si l’occupant ne se conforme pas aux obligations qui lui sont imposées par le présent arrêté ; 2° Si l’occupant fait de ses installations un usage contraire à la sécurité ou à la salubrité publique, ou à la destination pour laquelle l’autorisation d’occuper lui a été accordée. 3° Si l’occupant contrevient aux règles posées par les arrêtés relatifs à la police, à la conservation et à l’utilisation du domaine public, à la police du roulage ainsi qu’à l’exercice de servitudes d’utilité publique et des servitudes militaires ; 4° Si l’occupant cède son autorisation à un tiers sans agrément préalable de l’Administration ; 5° Si le terrain occupé est nécessaire en totalité ou en partie pour un motif d’intérêt public. Dans les cinq cas ci-dessus, l’occupant doit, sauf autorisation contraire enlever à ses frais les constructions et les installations qu’il a édifiées et remettre le terrain dans l’état où il l’a reçu. Il ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre. Dans le quatrième cas, des poursuites peuvent être engagées pour occupation illégale du domaine public. L’occupant doit acquitter tous les frais de timbre, d’enregistrement et autres afférents à l’occupation du terrain. Il a à sa charge tous impôts, y compris l’impôt foncier et toutes assurances sans aucune restriction. Les taxes et redevances payées à l’Administration ne comprennent aucune assurance contre l’incendie ou simples sinistres, ni aucune garantie contre le vol. Les risques de pertes, quelle qu’en soit la cause, restent à la charge de l’occupant. La présente autorisation est accordée dans les conditions générales fixées par l’arrêté n° 529 tp.-5 du 7 février 1955. — Par arrêté n° 2970/cab.-tp. du 29 novembre 1956, est autorisé avec toutes les conséquences de
ses frais les constructions et les installations qu’il a édifiées et remettre le terrain dans l’état où il l’a reçu. Il ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre. Dans le quatrième cas, des poursuites peuvent être engagées pour occupation illégale du domaine public. L’occupant doit acquitter tous les frais de timbre, d’enregistrement et autres afférents à l’occupation du terrain. Il a à sa charge tous impôts, y compris l’impôt foncier et toutes assurances sans aucune restriction. Les taxes et redevances payées à l’Administration ne comprennent aucune assurance contre l’incendie ou simples sinistres, ni aucune garantie contre le vol. Les risques de pertes, quelle qu’en soit la cause, restent à la charge de l’occupant. La présente autorisation est accordée dans les conditions générales fixées par l’arrêté n° 529 tp.-5 du 7 février 1955. — Par arrêté n° 2970/cab.-tp. du 29 novembre 1956, est autorisé avec toutes les conséquences de droit, le transfert au profit de Mme Roch (Louise), commerçante à Libreville, du permis d’occuper une parcelle de 6.603 mètres carrés du domaine public maritime, sis à Libreville à l’extérieur du périmètre urbain, précédemment accordé à M. Mougeville Lucien), par arrêté n° 1668/cab.-tp. du 29 juin 1956, dont les clauses restent valables pour le nouvel occupant. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F., les permis étant à la charge de l’occupant. permis d’occuper — Par décision n° 84 du 19 novembre 1956, M. Renamy (Jean-Baptiste), demeurant à Edouanganié est autorisé à occuper un terrain de 3.400 mètres carrés, situé à Edouangani (route de l’Aviation), district de Libreville. Ce terrain a la forme d’un rectangle de 85 mètres de longueur, sur 40 mètres de largeur, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 85 du 19 novembre 1956, M. Mebale (Thomas), chef d’équipe de lignes télégraphiques des P. T.
restent valables pour le nouvel occupant. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F., les permis étant à la charge de l’occupant. permis d’occuper — Par décision n° 84 du 19 novembre 1956, M. Renamy (Jean-Baptiste), demeurant à Edouanganié est autorisé à occuper un terrain de 3.400 mètres carrés, situé à Edouangani (route de l’Aviation), district de Libreville. Ce terrain a la forme d’un rectangle de 85 mètres de longueur, sur 40 mètres de largeur, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 85 du 19 novembre 1956, M. Mebale (Thomas), chef d’équipe de lignes télégraphiques des P. T. T. à Libreville, né le 16 juin 1918 à Cocobeach, est autorisé à occuper un terrain de 1.775 mètres carrés situé à 350 mètres de l’hôpital de N’Kembo, côté gauche de la route de Zengayong, district de Libreville, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 104 du 20 décembre 1956, M. Salla N’Ze (Pascal), demeurant à Libreville, quartier Abénélang, est autorisé à occuper un terrain rural de 10 hectares, situé au PK 12 de l’ancienne route Libreville-Kango, district de Libreville. Ce terrain a la forme d’un rectangle de 200 mètres sur 500 mètres, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la plantation des cultures riches. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 3049 du 13 décembre 1956, M. Goungoulou (Martial), adjudant de la Garde territoriale, est autorisé à occuper à titre permanent
de l’intéressé. Il est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 104 du 20 décembre 1956, M. Salla N’Ze (Pascal), demeurant à Libreville, quartier Abénélang, est autorisé à occuper un terrain rural de 10 hectares, situé au PK 12 de l’ancienne route Libreville-Kango, district de Libreville. Ce terrain a la forme d’un rectangle de 200 mètres sur 500 mètres, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la plantation des cultures riches. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée. — Par décision n° 3049 du 13 décembre 1956, M. Goungoulou (Martial), adjudant de la Garde territoriale, est autorisé à occuper à titre permanent une parcelle de 5.220 mètres carrés, en bordure Ouest de la piste allant de la route Poste-Franceville-Bac Passa, vers la concession S. H. O., zone non lotie du centre urbain de la 1re catégorie de Franceville. Ce terrain affecte la forme d’un rectangle de 87x60 mètres, l’angle A du rectangle étant à 164 mètres de la route Poste-Franceville-Bac Passa. Le présent permis d’occuper, gratuit et personnel, ne concède d’autres droits que ceux d’habitation, de plantations d’arbres et d’exercices de petits commerces et d’industries locales. Il peut toutefois être cédé avec l’autorisation du chef de région. L’intéressé devra se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 19 mars 1937. MOYEN CONGO Demandes TERRAINS RURAUX — Le Chef du territoire du Moyen-Congo, a sollicité l’attribution au profit du territoire du Moyen-Congo, des terrains suivants : 1° Un lot de terrain d’une superficie de 13.257 mètres carrés; 2° Deux lots de terrain d’une superficie globale de 7.130 mètres carrés du plan de lotissement de la cité africaine de Pointe-Noire, destinés à la construction des immeubles pour fonctionnaires africains. Les oppositions éventuelles seront reçues aux bureaux du chef de région du Kouilou ou au chef-lieu du territoire dans un délai d’un mois à compter de
étant à 164 mètres de la route Poste-Franceville-Bac Passa. Le présent permis d’occuper, gratuit et personnel, ne concède d’autres droits que ceux d’habitation, de plantations d’arbres et d’exercices de petits commerces et d’industries locales. Il peut toutefois être cédé avec l’autorisation du chef de région. L’intéressé devra se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 19 mars 1937. MOYEN CONGO Demandes TERRAINS RURAUX — Le Chef du territoire du Moyen-Congo, a sollicité l’attribution au profit du territoire du Moyen-Congo, des terrains suivants : 1° Un lot de terrain d’une superficie de 13.257 mètres carrés; 2° Deux lots de terrain d’une superficie globale de 7.130 mètres carrés du plan de lotissement de la cité africaine de Pointe-Noire, destinés à la construction des immeubles pour fonctionnaires africains. Les oppositions éventuelles seront reçues aux bureaux du chef de région du Kouilou ou au chef-lieu du territoire dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Le Conseil d’administration des biens du Vicariat apostolique à Pointe-Noire demande l’attribution d’un terrain rural de 1.280 mètres carrés sis à Madingou. Ce terrain est encastré dans le terrain de surface polygonale qui lui a été déjà attribué par arrêté n° 1806/ae.-d. du 7 août 1956 et est destiné à compléter l’installation de la Mission et de l’école déjà établies. Les oppositions seront reçues au chef-lieu du territoire ou à la région du Pool. — Par lettre du 7 décembre 1956, le « Comptoir des Mines et des Grands Travaux du Maroc » dont le siège est à Casablanca (Maroc), 36, rue Guynemer, a sollicité l’octroi d’une concession provisoire d’un terrain rural de 2e catégorie, d’une superficie de 2 ha. 10 ares, sis dans la région de Siafoumou, district de Pointe-Noire, région du Kouilou, destiné à la construction de dépôts d’explosifs. Les oppositions éventuelles seront reçues aux bureaux de la région du Kouilou ou au chef-lieu du territoire dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 22 octobre 1956, M. Lambotte (Edouard), exploitant agricole à Loudima, sollicite l’attribution, à titre provisoire, d’une concession
août 1956 et est destiné à compléter l’installation de la Mission et de l’école déjà établies. Les oppositions seront reçues au chef-lieu du territoire ou à la région du Pool. — Par lettre du 7 décembre 1956, le « Comptoir des Mines et des Grands Travaux du Maroc » dont le siège est à Casablanca (Maroc), 36, rue Guynemer, a sollicité l’octroi d’une concession provisoire d’un terrain rural de 2e catégorie, d’une superficie de 2 ha. 10 ares, sis dans la région de Siafoumou, district de Pointe-Noire, région du Kouilou, destiné à la construction de dépôts d’explosifs. Les oppositions éventuelles seront reçues aux bureaux de la région du Kouilou ou au chef-lieu du territoire dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 22 octobre 1956, M. Lambotte (Edouard), exploitant agricole à Loudima, sollicite l’attribution, à titre provisoire, d’une concession de 100 hectares, située dans la boucle du Niari, au Nord de la concession « PLANCONTRAN ». Les réclamations et oppositions seront reçues aux bureaux de la région du Niari, où le dossier est déposé, pendant un mois à compter de la date de publication du présent avis. Attributions TERRAINS URBAINS — Par arrêté n° 3648 du 19 décembre 1956, sont attribuées à titre définitif les parcelles ci-dessous désignées du lotissement de Poto-Poto à Brazzaville : M. Messrs Dovi (Joseph), la parcelle 2 de la section P/3 du bloc 93, d’une superficie de 340 mètres carrés, rue Bandas n° 90 ; Mr Djomo (Christophe), la parcelle 4 de la section I du bloc 42, d’une superficie de 502 mètres carrés, rue M’Baka ; Mrs Damouka (Alice), la parcelle 4 de la section 2 du bloc 55, d’une superficie de 290 mètres carrés, rue Likoula n° 52 ; Mrs d’Almeida (Anastia), la parcelle 2 de la section 2 du bloc 88, d’une superficie de 326 mètres carrés, rue Dahoméen n° 3 ; Mr D’Almeida Domingo (Isodore), la parcelle 2 de la section P/2 du bloc 97, d’une superficie de 298 mètres carrés, rue Dahoméen n° 4 ; Mr Kihari (Jean), la
URBAINS — Par arrêté n° 3648 du 19 décembre 1956, sont attribuées à titre définitif les parcelles ci-dessous désignées du lotissement de Poto-Poto à Brazzaville : M. Messrs Dovi (Joseph), la parcelle 2 de la section P/3 du bloc 93, d’une superficie de 340 mètres carrés, rue Bandas n° 90 ; Mr Djomo (Christophe), la parcelle 4 de la section I du bloc 42, d’une superficie de 502 mètres carrés, rue M’Baka ; Mrs Damouka (Alice), la parcelle 4 de la section 2 du bloc 55, d’une superficie de 290 mètres carrés, rue Likoula n° 52 ; Mrs d’Almeida (Anastia), la parcelle 2 de la section 2 du bloc 88, d’une superficie de 326 mètres carrés, rue Dahoméen n° 3 ; Mr D’Almeida Domingo (Isodore), la parcelle 2 de la section P/2 du bloc 97, d’une superficie de 298 mètres carrés, rue Dahoméen n° 4 ; Mr Kihari (Jean), la parcelle 5 de la section P 3 du bloc 10, d’une superficie de 473 mètres carrés, rue M’Bochis n° 44 ; Mr Maboudi (Jean), la parcelle 4 de la section I du bloc 6, d’une superficie de 491 mètres carrés, rue M’Bochis n° 42 ; Mr Alassane Timera, la parcelle Idela section P 2 du bloc 34, d’une superficie de 393 mètres carrés, rue Kassaï n° 28 ; Mr Tambassani (Grégoire), la parcelle I de la section 2 du bloc 25, d’une superficie de 374 mètres carrés, rue du Dispensaire n° 42 ; Mr Kanza (Camille), la parcelle I de la section 5 du bloc III, d’une superficie de 349 mètres carrés, rue Bakoukouya n° 100; Mr Chidas (Claude), la parcelle 9 de la section I du bloc 68, d’une superficie de 379 mètres carrés, avenue de France n° 11 ; Mr Kouka (Jacques), la parcelle I de la section P 5 du bloc 55, d’une superficie de 1.090 mètres carrés, rue M’Boko n° 68 ; Mr Mandzeke (Théodore), la parcelle 3 de la section 3 du bloc 16, d’une superficie de 661 mètres carrés, rue M’Bochis n°106 ; Mr Doudi (Etienne), la parcelle I de la section 3 du
Idela section P 2 du bloc 34, d’une superficie de 393 mètres carrés, rue Kassaï n° 28 ; Mr Tambassani (Grégoire), la parcelle I de la section 2 du bloc 25, d’une superficie de 374 mètres carrés, rue du Dispensaire n° 42 ; Mr Kanza (Camille), la parcelle I de la section 5 du bloc III, d’une superficie de 349 mètres carrés, rue Bakoukouya n° 100; Mr Chidas (Claude), la parcelle 9 de la section I du bloc 68, d’une superficie de 379 mètres carrés, avenue de France n° 11 ; Mr Kouka (Jacques), la parcelle I de la section P 5 du bloc 55, d’une superficie de 1.090 mètres carrés, rue M’Boko n° 68 ; Mr Mandzeke (Théodore), la parcelle 3 de la section 3 du bloc 16, d’une superficie de 661 mètres carrés, rue M’Bochis n°106 ; Mr Doudi (Etienne), la parcelle I de la section 3 du bloc 10, d’une superficie de 475 mètres carrés, rue M’Bochis n° 46 ; Mr Kwamm (Maurice), la parcelle 9 de la section P 2 du bloc 31, d’une superficie de 376 mètres carrés, rue Bangalas n° 39 ; Mr Balouti (Gaston), la parcelle 7 et 8 de la section P 3 du bloc 98, d’une superficie de 979 mètres carrés, rue Bakas n° 11 et 13; Mr Tiago Tavarès, la parcelle 6 de la section P 2 du bloc 7, d’une superficie de 424 mètres carrés, rue Banziris n° 77 ; Mr Kanoukounou (Félix), la parcelle 5 de la section P 8 du bloc 176, d’une superficie de 501 mètres carrés, rue Franceville n° 87 ; Mr Alimata, la parcelle 3 de la section P I du bloc 63, d’une superficie de 422 mètres carrés, rue M’Foa n° 12 ; Mr Doumba (Ezechiel), la parcelle 4 de la section I/I du bloc 250, d’une superficie de 391 mètres carrés, rue Bacongo n° 13 ; Mr Hiamabe (Ephraïm), la parcelle 3 de la section 2 du bloc 100, rue Dahoméen n° 40 ; Mr Mahoumbou (André), la parcelle I de la section 5 du bloc 106, d’une superficie de 701 mètres
3 du bloc 98, d’une superficie de 979 mètres carrés, rue Bakas n° 11 et 13; Mr Tiago Tavarès, la parcelle 6 de la section P 2 du bloc 7, d’une superficie de 424 mètres carrés, rue Banziris n° 77 ; Mr Kanoukounou (Félix), la parcelle 5 de la section P 8 du bloc 176, d’une superficie de 501 mètres carrés, rue Franceville n° 87 ; Mr Alimata, la parcelle 3 de la section P I du bloc 63, d’une superficie de 422 mètres carrés, rue M’Foa n° 12 ; Mr Doumba (Ezechiel), la parcelle 4 de la section I/I du bloc 250, d’une superficie de 391 mètres carrés, rue Bacongo n° 13 ; Mr Hiamabe (Ephraïm), la parcelle 3 de la section 2 du bloc 100, rue Dahoméen n° 40 ; Mr Mahoumbou (André), la parcelle I de la section 5 du bloc 106, d’une superficie de 701 mètres carrés, rue Bakoukouyas n° 54 ; Mr Mafounguila (Ignace), la parcelle I de la section P 1 du bloc 85, d’une superficie de 499 mètres carrés, avenue de France n° 118 ; Mr Founa (André), la parcelle 7 de la section P 5 du bloc 88, d’une superficie de 585 mètres carrés, rue Bandzas n° 63 ; Mr Kosso (Gustave), la parcelle 7 de la section P 5 du bloc 33, d’une superficie de 495 mètres carrés, rue Ossélé n° 115 ; Mr Ouamba (Jean-Thomas), la parcelle 5 de la section I du bloc 41, d’une superficie de 394 mètres carrés, rue Loangos n° 8. cessions de gré à gré — Par arrêté n° 3649 du 19 décembre 1956, est cédée de gré à gré, sous réserve des droits des tiers, à la société « Tennis Club de Brazzaville », la parcelle 98, section H du plan cadastral de Brazzaville, d’une superficie de 9.000 mètres carrés. récessions — Suivant convention approuvée en Conseil privé sous n° 408 le 19 décembre 1956 : MM. Poujade et Fornero cèdent gratuitement à M. Dupart la parcelle M. J. K. L. d’une superficie de 116 mq 85, sise à Brazzaville, qui sera prélevée sur
mètres carrés, rue Bandzas n° 63 ; Mr Kosso (Gustave), la parcelle 7 de la section P 5 du bloc 33, d’une superficie de 495 mètres carrés, rue Ossélé n° 115 ; Mr Ouamba (Jean-Thomas), la parcelle 5 de la section I du bloc 41, d’une superficie de 394 mètres carrés, rue Loangos n° 8. cessions de gré à gré — Par arrêté n° 3649 du 19 décembre 1956, est cédée de gré à gré, sous réserve des droits des tiers, à la société « Tennis Club de Brazzaville », la parcelle 98, section H du plan cadastral de Brazzaville, d’une superficie de 9.000 mètres carrés. récessions — Suivant convention approuvée en Conseil privé sous n° 408 le 19 décembre 1956 : MM. Poujade et Fornero cèdent gratuitement à M. Dupart la parcelle M. J. K. L. d’une superficie de 116 mq 85, sise à Brazzaville, qui sera prélevée sur le titre foncier n° 335 pour être incorporée au titre foncier n° 564. L’Etat cède à M. Dupart, en toute propriété, la parcelle A B C J M N de 54 mètres carrés, sise à Brazzaville, qui sera incorporée au titre foncier n° 564. L’Etat cède à MM. Poujade et Fornero, en toute propriété la parcelle C D H I J d’une surface de 128 mq. 89, sise à Brazzaville, qui sera incorporée au titre foncier n° 923. AFFECTATIONS DE TERRAINS A SERVICES PUBLICS — Par arrêté n° 3650 du 19 décembre 1956, l’article 1er § 3, de l’arrêté n° 2702/ae.-d. du 19 septembre 1956 qui attribuait à titre définitif au territoire du Moyen-Congo divers terrains urbains et ruraux sis districts de Djambala, Gamboma et Abala, région de l’Alima-Léfini, est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de 9.450 et 4.500 mètres carrés (Service de Santé) ; Un terrain sis à Obati, d’une superficie de 20.000 mètres carrés (Service de l’Enseignement) » ; Lire : Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de 9.450 et 4.500 mètres carrés (Service de Santé) ; Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de
Fornero, en toute propriété la parcelle C D H I J d’une surface de 128 mq. 89, sise à Brazzaville, qui sera incorporée au titre foncier n° 923. AFFECTATIONS DE TERRAINS A SERVICES PUBLICS — Par arrêté n° 3650 du 19 décembre 1956, l’article 1er § 3, de l’arrêté n° 2702/ae.-d. du 19 septembre 1956 qui attribuait à titre définitif au territoire du Moyen-Congo divers terrains urbains et ruraux sis districts de Djambala, Gamboma et Abala, région de l’Alima-Léfini, est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de 9.450 et 4.500 mètres carrés (Service de Santé) ; Un terrain sis à Obati, d’une superficie de 20.000 mètres carrés (Service de l’Enseignement) » ; Lire : Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de 9.450 et 4.500 mètres carrés (Service de Santé) ; Deux terrains sis à Kibara, d’une superficie de 9.000 et 29.400 mètres carrés (Service de l’Enseignement). Un terrain sis à Obati. Par arrêté n° 3651 du 19 décembre 1956, sont attribués à titre définitif à la Fédération de l’A. E. F., pour les besoins du service des Postes et Télécommunications, divers terrains urbains, sis dans la région du Pool, sur lesquels sont édifiés des immeubles lui appartenant. 1° Un terrain de 0 ha. 05, sis à Kinkala-Poste ; 2° Un terrain de 2.500 mètres carrés environ, sis à Boko-Poste ; 3° Un terrain de 2.250 mètres carrés, sis à Madingou-Poste. — Par arrêté n° 3652 du 19 décembre 1956, sont attribués à titre définitif au territoire du Moyen-Congo, les terrains urbains et ruraux ci-dessous désignés, sis dans la région du Pool, sur lesquels sont édifiés des bâtiments administratifs : District de Kinkala. Kinkala : N° 1 poste administratif, résidences et bureaux, 8 ha. 51 a. 80 centiares ; N° 2 Santé publique, bâtiments et logements ; Garde territoriale, logements et poisson, logements divers fonctionnaires : 8 ha. 50 a. 50 centiares ; N° 3 deux logements fonctionnaires quartier Banziens : 17 a. 10 centiares ; N° 4 terrain de sport : 78 a. 75 centiares ; N° 5
Pool, sur lesquels sont édifiés des immeubles lui appartenant. 1° Un terrain de 0 ha. 05, sis à Kinkala-Poste ; 2° Un terrain de 2.500 mètres carrés environ, sis à Boko-Poste ; 3° Un terrain de 2.250 mètres carrés, sis à Madingou-Poste. — Par arrêté n° 3652 du 19 décembre 1956, sont attribués à titre définitif au territoire du Moyen-Congo, les terrains urbains et ruraux ci-dessous désignés, sis dans la région du Pool, sur lesquels sont édifiés des bâtiments administratifs : District de Kinkala. Kinkala : N° 1 poste administratif, résidences et bureaux, 8 ha. 51 a. 80 centiares ; N° 2 Santé publique, bâtiments et logements ; Garde territoriale, logements et poisson, logements divers fonctionnaires : 8 ha. 50 a. 50 centiares ; N° 3 deux logements fonctionnaires quartier Banziens : 17 a. 10 centiares ; N° 4 terrain de sport : 78 a. 75 centiares ; N° 5 concession scolaire : 1 ha. 95 centiares ; N° 6 case des chefs : 3 a. 20 centiares ; N° 7 logements du Service de Santé : 13 a. 30 centiares. Baratier : N° 8 place du marché : 16 a. 92 centiares ; N° 9 bureau secondaire du district : 10 a. 53 centiares. TERRAINS RURAUX N° 11 dispensaire-maternité à N’Golo Bouani (Baratier): 1 ha. 58 a. 84 centiares ; N° 12 école de Mayanou : 1 ha. 14 ares ; N° 13 deux dispensaires à Mayanou : 66 ares ; N° 14 marché de Matsoula, route de Linzolo : 64 ares ; N° 15 école de Kimbélé : 1 ha. 20 ares ; N° 16 école de Tonkama village : 1 ha. 20 ares. DISTRICT DE BOKO Terrains urbains. N° 17 poste administratif de Boko et parcelles 1 et 2 du centre de Boko : 101 ha. 97 a. 50 centiares. Terrains ruraux. N° 18 école de Kimpala : 15.107 mètres carrés ; Dispensaire de Kimpala : 6.171 mètres carrés ; N° 19 école de Moutaba : 15.817 mètres carrés ; Dispensaire de Moutaba : 15.300 mètres carrés ; N° 20 école de Bêla : 25.373 mètres carrés