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fait qu'il est hostile à la lutte des classes et à l'internationalisme tout en étant opposé systématiquement au maintien des systèmes, tels que différents monopoles, « qui sont contraires aux aspirations légitimes de la démocratie ». Une élection doit avoir lieu à Caen, dans le courant de janvier prochain, à l'effet de pourvoir au siège de sénateur vacant par le décès de M. Juste de Anne. Trois candidats républicains sont sur les rangs : MM. Guernier, avocat, ancien bâtonnier, maire de Ryes, l'un des secrétaires du conseil général ; Tillaye, avocat à la cour d'appel de Caen ; Paul Itoux Toutain, notaire honoraire, ancien maire de Caen, vice-président du conseil général. À LA CHAMBRE Mardi 4 Décembre DANS LES COULOIRS — MM. Camille Krantz, André Lebon et plusieurs de leurs collègues, ont déposé un article additionnel au budget, dont voici le texte : La limite de poids pour le transport par la poste des journaux, recueils et écrits périodiques, fixée par l'article 3 de la loi du 6 avril 1878, est portée de 20 grammes à 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes, le port est augmenté de 1 centime par 25 grammes (1/4 de 25 grammes). — La commission d'initiative parlementaire a pris en considération les propositions de MM. Joseph Fabre et Maxime Lecomte sur le service militaire des membres du Parlement. — Gadaud a été nommé rapporteur. — La commission des douanes a reçu aujourd'hui une délégation de l'Association nationale de la meunerie française composée de MM. Colson-Blanche, président ; Saint-Jean, vice-président ; Samuel Marot, vice-président, Adrien Didon, Perraud, Vincienne, et Cornu, secrétaire général de l'Association. M. Colson Blanche a donné lecture d'un mémoire dans lequel il s'est élevé, au nom de l'Association de la meunerie française, contre le projet dit « cadenas », contre la réduction à un an de la durée des entrepôts pour les blés en ce qui concerne les admissions temporaires, il a demandé le retour à la loi de 1861 permettant la sortie par toutes les zones des farines exportées en purement net, l'expédition des acquits-à-caution. M. Adrien Didion a donné des arguments en
parlementaire a pris en considération les propositions de MM. Joseph Fabre et Maxime Lecomte sur le service militaire des membres du Parlement. — Gadaud a été nommé rapporteur. — La commission des douanes a reçu aujourd'hui une délégation de l'Association nationale de la meunerie française composée de MM. Colson-Blanche, président ; Saint-Jean, vice-président ; Samuel Marot, vice-président, Adrien Didon, Perraud, Vincienne, et Cornu, secrétaire général de l'Association. M. Colson Blanche a donné lecture d'un mémoire dans lequel il s'est élevé, au nom de l'Association de la meunerie française, contre le projet dit « cadenas », contre la réduction à un an de la durée des entrepôts pour les blés en ce qui concerne les admissions temporaires, il a demandé le retour à la loi de 1861 permettant la sortie par toutes les zones des farines exportées en purement net, l'expédition des acquits-à-caution. M. Adrien Didion a donné des arguments en faveur de ce retour à la loi de 1861. MM. Vincienne et Perraud ont ensuite présenté quelques observations sur certains points spéciaux. La commission a clos ses audiences sur les projets relatifs au cadenas, aux entrepôts et aux admissions temporaires des blés. Elle a remis à sa prochaine séance, fixée à mardi, la discussion générale sur le projet dit « du cadenas », et la décision à prendre sur la question des amidons et des glucoses qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Des députés socialistes viennent de déposer la proposition suivante : Le mandat impératif est facultatif pour ceux qui exercent des fonctions légitimes. Il devient obligatoire pour ceux qui l'ont souscrit. Tout candidat peut joindre, à la déclaration de candidature aux Chambres auprès du préfet, une copie conforme de son programme public. Cette copie est légalisée. Elle comprend la signature des principaux membres du comité électoral du candidat. Le nombre des signatures ne peut être inférieur à 50. Le juge de paix du canton de la circonscription où le candidat ayant souscrit au mandat impératif a été élu connaît des infractions par le député au programme souscrit. Il constate sans débat cesdites infractions et, dans l'affirmative et
à mardi, la discussion générale sur le projet dit « du cadenas », et la décision à prendre sur la question des amidons et des glucoses qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Des députés socialistes viennent de déposer la proposition suivante : Le mandat impératif est facultatif pour ceux qui exercent des fonctions légitimes. Il devient obligatoire pour ceux qui l'ont souscrit. Tout candidat peut joindre, à la déclaration de candidature aux Chambres auprès du préfet, une copie conforme de son programme public. Cette copie est légalisée. Elle comprend la signature des principaux membres du comité électoral du candidat. Le nombre des signatures ne peut être inférieur à 50. Le juge de paix du canton de la circonscription où le candidat ayant souscrit au mandat impératif a été élu connaît des infractions par le député au programme souscrit. Il constate sans débat cesdites infractions et, dans l'affirmative et sans appel, sur la réquisition d'un ou plusieurs électeurs de la circonscription, prononce l'annulation du mandat, laquelle annulation est définitive dès le prononcé du jugement en audience publique. Le préfet, avisé par le maire de la commune où l'annulation a été prononcée, est chargé de prévenir le ministre de l'intérieur qui en informe le président de la Chambre. AUTOUR DE LA SÉANCE Les députés semblent prendre quelque goût à la discussion du budget, ce qui nous fait espérer que les débats sur chaque chapitre les trouveront tous à leur poste. L'attention avec laquelle ils ont écouté le ministre des finances leur vaut comme récompense une petite récréation sous forme de suspension de séance d'un quart d'heure. Après, c'est M. Camille Pelletan qui monte à la tribune, et qui se met à réciter des chiffres, des chiffres, comme Jacques Inaudi lui-même. Ses collègues, très éblouis, ne lui posent pas de problèmes, ce qui semblerait lui donner un avantage sur le célèbre calculateur, mais M. Pelletan a compté sans M. Poincaré, qui, lui, se révéla comme un émule de Paul Vernier. Et les voilà tous les deux, le député, et le ministre, qui se jettent des nombres de la tribune à l'hémicycle
qui en informe le président de la Chambre. AUTOUR DE LA SÉANCE Les députés semblent prendre quelque goût à la discussion du budget, ce qui nous fait espérer que les débats sur chaque chapitre les trouveront tous à leur poste. L'attention avec laquelle ils ont écouté le ministre des finances leur vaut comme récompense une petite récréation sous forme de suspension de séance d'un quart d'heure. Après, c'est M. Camille Pelletan qui monte à la tribune, et qui se met à réciter des chiffres, des chiffres, comme Jacques Inaudi lui-même. Ses collègues, très éblouis, ne lui posent pas de problèmes, ce qui semblerait lui donner un avantage sur le célèbre calculateur, mais M. Pelletan a compté sans M. Poincaré, qui, lui, se révéla comme un émule de Paul Vernier. Et les voilà tous les deux, le député, et le ministre, qui se jettent des nombres de la tribune à l'hémicycle avec une assurance qui remplit de joie l'âme des rares professeurs de calcul qui peuvent se trouver dans la salle. Cette petite conversation chiffrée n'exerce pourtant qu'une séduction relative sur les députés non mathématiciens; lentement la salle se vide, à peine restent à leurs bancs les honorables de service, ceux qui ne s'en vont jamais avant la fin des séances pour achever leur correspondance ou montrer à la galerie que la Chambre siège, même sous la menace des baïonnettes du piquet d'honneur. Dans les couloirs, rien à glaner. Les sujets de conversation n'ont guère varié depuis hier et même samedi. Arrestations, poursuites, mandats de comparution, et voilà le fond du répertoire. Vers 7 heures, M. Camille Pelletan, qui finissait par devenir amusant grâce à de nombreuses petites histoires, éprouve le besoin de se reposer. On lève la séance; mais, ne vous y trompez pas, M. Pelletan recommencera jeudi prochain. EN SÉANCE M. Hurdeau préside. d'Hugues se plaint que les paroles qu'il a prononcées hier après le renvoi de son interpellation à un mois aient été tronquées à l'Officiel : de semblables grattages ne sauraient être tolérés. M. d'Hugues ajoute qu'il se réserve de donner une autre forme à sa protestation.
qui ne s'en vont jamais avant la fin des séances pour achever leur correspondance ou montrer à la galerie que la Chambre siège, même sous la menace des baïonnettes du piquet d'honneur. Dans les couloirs, rien à glaner. Les sujets de conversation n'ont guère varié depuis hier et même samedi. Arrestations, poursuites, mandats de comparution, et voilà le fond du répertoire. Vers 7 heures, M. Camille Pelletan, qui finissait par devenir amusant grâce à de nombreuses petites histoires, éprouve le besoin de se reposer. On lève la séance; mais, ne vous y trompez pas, M. Pelletan recommencera jeudi prochain. EN SÉANCE M. Hurdeau préside. d'Hugues se plaint que les paroles qu'il a prononcées hier après le renvoi de son interpellation à un mois aient été tronquées à l'Officiel : de semblables grattages ne sauraient être tolérés. M. d'Hugues ajoute qu'il se réserve de donner une autre forme à sa protestation. M. Burdeau relève le mot de « grattage » que s'est permis M. d'Hugues. Il a usé de son droit en supprimant des paroles qu'il n'avait pas entendues. Si elles ont été telles qu'on les a répétées, il aurait appliqué à M. d'Hugues les plus sévères pénalités. (Applaudissements). La Chambre revient à la discussion du budget. M. Krantz a la parole. Il est de ceux qui préfèrent entrer ouvrir la porte plutôt que de la laisser enfoncer; mais il n'entend voir passer par cette porte ni les sophismes de M. Jaurès, ni les utopies de M. Guesde. Il entend défendre la forteresse; et il demande au ministre de déclarer que lui non plus n'entend pas la livrer. (Applaudissements). M. Poincaré, ministre des finances, a la parole M. Jourde. — Prenez garde, M. le ministre, vous allez être accusé de collectivisme ! M. Poincaré déclare qu'il s'expliquera sur la question à savoir si la porte doit être ouverte ou fermée; mais il doit d'abord répondre aux orateurs qui ont précédé le charmant discours de M. Léon Say. Il rappelle que l'ensemble des recettes administrées, par suite des dégrèvements sur l'impôt foncier, sur les transports, sur les pétitions, sur les frais de
revient à la discussion du budget. M. Krantz a la parole. Il est de ceux qui préfèrent entrer ouvrir la porte plutôt que de la laisser enfoncer; mais il n'entend voir passer par cette porte ni les sophismes de M. Jaurès, ni les utopies de M. Guesde. Il entend défendre la forteresse; et il demande au ministre de déclarer que lui non plus n'entend pas la livrer. (Applaudissements). M. Poincaré, ministre des finances, a la parole M. Jourde. — Prenez garde, M. le ministre, vous allez être accusé de collectivisme ! M. Poincaré déclare qu'il s'expliquera sur la question à savoir si la porte doit être ouverte ou fermée; mais il doit d'abord répondre aux orateurs qui ont précédé le charmant discours de M. Léon Say. Il rappelle que l'ensemble des recettes administrées, par suite des dégrèvements sur l'impôt foncier, sur les transports, sur les pétitions, sur les frais de justice. D'un autre côté, les dépenses ont augmenté, même en dehors des incorporations. Mais n'est-ce pas la Chambre qui en est responsable ? Les lois qu'elle voit se répercutent sur le budget. La loi de 1889 sur les instituteurs coûte 14 millions de dépenses; celle de 1893 en a ajouté 14 autres. Puis il y a eu la loi sur les enfants moralement abandonnés pour l'exécution de laquelle 520,000 fr. sont inscrits au budget; les primes à la sericiculture coûtent 350,000 francs; les primes à la culture du lin, 250,000 francs. Le budget de 1895 avait à enregistrer, par sa part des dépenses nouvelles considérables. La commission a essayé de les réduire. Elle a été cependant obligée de supprimer 22 millions d'amortissement et d'accepter 25 millions d'impôts nouveaux. Tout cela, sans compter les 99 millions d'obligations sexennales qu'on sera obligé de renouveler, ni les emprunts nouveaux qui, avec Madagascar, se chiffrent par 165 millions dont il n'y a à déclarer que 62 millions d'amortissements. Ce ne sont pas là des conditions régulières d'équilibre; mais il faut dire que le sens des mots « équilibre » et « excédents se prêchent et se resserrent de plus en plus à mesure qu'on
14 autres. Puis il y a eu la loi sur les enfants moralement abandonnés pour l'exécution de laquelle 520,000 fr. sont inscrits au budget; les primes à la sericiculture coûtent 350,000 francs; les primes à la culture du lin, 250,000 francs. Le budget de 1895 avait à enregistrer, par sa part des dépenses nouvelles considérables. La commission a essayé de les réduire. Elle a été cependant obligée de supprimer 22 millions d'amortissement et d'accepter 25 millions d'impôts nouveaux. Tout cela, sans compter les 99 millions d'obligations sexennales qu'on sera obligé de renouveler, ni les emprunts nouveaux qui, avec Madagascar, se chiffrent par 165 millions dont il n'y a à déclarer que 62 millions d'amortissements. Ce ne sont pas là des conditions régulières d'équilibre; mais il faut dire que le sens des mots « équilibre » et « excédents se prêchent et se resserrent de plus en plus à mesure qu'on incorpore les dépenses extraordinaires; si l'on n'avait pas incorporé les garanties d'intérêt et le budget extraordinaire de la guerre, le budget de 1895 serait en excédent de 160 millions. M. Camille Pelletan. — En supprimant l'effort financier de nos prédécesseurs. M. Poincaré. — Il ne s'agit nullement de le supprimer. Je constate seulement qu'on se rapproche de plus en plus de l'équilibre idéal, malgré des difficultés passagères (Applaudissements). Le ministre s'explique sur les réformes proposées. Depuis le commencement du siècle, on réclame la deduction des dettes dans l'actif des successions sur lequel se paye le droit de mutation; il y a ainsi une double injustice en effet qui concerne la valeur attribuée aux usufruits et aux nue-propriété. Le gouvernement a tenu à les faire disparaître, d'où un déficit de 35 millions, 25 millions pour la deduction des dettes, et 10 millions pour l'estimation des usufruits. Il a semblé naturel de compenser ce déficit par un relèvement des droits de mutation. Le gouvernement propose de porter le taux de la ligne directe de 1 25 à 1 875; mais le chiffre de 1 875 ne sera atteint que pour une succession de plus de 500,000 francs. De même en ligne collatérale
Je constate seulement qu'on se rapproche de plus en plus de l'équilibre idéal, malgré des difficultés passagères (Applaudissements). Le ministre s'explique sur les réformes proposées. Depuis le commencement du siècle, on réclame la deduction des dettes dans l'actif des successions sur lequel se paye le droit de mutation; il y a ainsi une double injustice en effet qui concerne la valeur attribuée aux usufruits et aux nue-propriété. Le gouvernement a tenu à les faire disparaître, d'où un déficit de 35 millions, 25 millions pour la deduction des dettes, et 10 millions pour l'estimation des usufruits. Il a semblé naturel de compenser ce déficit par un relèvement des droits de mutation. Le gouvernement propose de porter le taux de la ligne directe de 1 25 à 1 875; mais le chiffre de 1 875 ne sera atteint que pour une succession de plus de 500,000 francs. De même en ligne collatérale le taux de 16 25 ne sera atteint qu'au-delà de 100,000 francs. Il a voulu que l'impôt nouveau ne vienne pas augmenter les inégalités, les injustices de notre régime fiscal actuel. (Applaudissements à gauche). Ici, se placent les objections présentées contre le système du ministre sous forme de métaphore qui lui rappellent le mot de Jules Simon s'adressant aux femmes : "Prenez garde, vous ne défendez pas vos avant-postes !" (On rit). M. Poincaré déclare qu'il a été ému de ces critiques et qu'il s'est demandé s'il ne s'était pas transformé en socialiste. Il s'est rassuré en constatant que les mêmes critiques avaient été adressées au système de M. Burdeau et que M. Léon Say déclarait, hier, qu'il y avait des heures pour les concessions. Alors, il faut faire, ajoutait M. Rouvier, l'almanach des concessions. La théorie de M. Léon Say équivaut à dire qu'il ne faut faire de concessions que quand personne n'en réclame. (Applaudissements et rires). Le ministre rappelle qu'il a déclaré qu'il n'accepterait ni résistance ni surenchère; mais il acceptera volontiers les améliorations qui seraient proposées. (Applaudissements). M. Léon Say se plaint qu'on abandonne les principes de la Révolution française : il est en contradiction avec lui-même,
lui rappellent le mot de Jules Simon s'adressant aux femmes : "Prenez garde, vous ne défendez pas vos avant-postes !" (On rit). M. Poincaré déclare qu'il a été ému de ces critiques et qu'il s'est demandé s'il ne s'était pas transformé en socialiste. Il s'est rassuré en constatant que les mêmes critiques avaient été adressées au système de M. Burdeau et que M. Léon Say déclarait, hier, qu'il y avait des heures pour les concessions. Alors, il faut faire, ajoutait M. Rouvier, l'almanach des concessions. La théorie de M. Léon Say équivaut à dire qu'il ne faut faire de concessions que quand personne n'en réclame. (Applaudissements et rires). Le ministre rappelle qu'il a déclaré qu'il n'accepterait ni résistance ni surenchère; mais il acceptera volontiers les améliorations qui seraient proposées. (Applaudissements). M. Léon Say se plaint qu'on abandonne les principes de la Révolution française : il est en contradiction avec lui-même, M. Poincaré continue son discours en exposant comment on est amené à proposer l'impôt progressif et se défend d'avoir voulu faire une concession aux socialistes. — Nous sommes d'accord avec vous en ce moment ! dit un socialiste. — Oh! je sais bien que vous essayez de m'embrasser pour m'étouffer ! réplique M. Poincaré. Le ministre déclare qu'il n'a établi son tarif progressif que pour dégager la petite propriété, mais ce tarif n'a aucun caractère de spoliation et c'est justement là où est creusé le fossé entre lui et les socialistes. La propriété individuelle est la consécration du travail et on a toujours le droit de léguer ce qui vous appartient. Le droit prélevé sur les successions n'est pas un prélèvement sur la propriété individuelle, c'est un impôt, un simple impôt. L'orateur constate que la majorité qui va accepter son système sera très diverse, elle contiendra des éléments nouveaux qui n'y resteront pas. Mais il faut qu'on sache que le gouvernement ne s'est pas inquiété de chercher ces éléments, il a fait son devoir non pas en ouvrant la porte aux socialistes, comme on le lui a reproché, mais en ouvrant la porte à la pacification sociale. Doux salves d'applaudissements
! réplique M. Poincaré. Le ministre déclare qu'il n'a établi son tarif progressif que pour dégager la petite propriété, mais ce tarif n'a aucun caractère de spoliation et c'est justement là où est creusé le fossé entre lui et les socialistes. La propriété individuelle est la consécration du travail et on a toujours le droit de léguer ce qui vous appartient. Le droit prélevé sur les successions n'est pas un prélèvement sur la propriété individuelle, c'est un impôt, un simple impôt. L'orateur constate que la majorité qui va accepter son système sera très diverse, elle contiendra des éléments nouveaux qui n'y resteront pas. Mais il faut qu'on sache que le gouvernement ne s'est pas inquiété de chercher ces éléments, il a fait son devoir non pas en ouvrant la porte aux socialistes, comme on le lui a reproché, mais en ouvrant la porte à la pacification sociale. Doux salves d'applaudissements accueillent le ministre des finances lorsqu'il regagne son banc. M. Jourdan, appelé, renonce à son tour de parole. M. Pelletan apparaît à la tribune, on fuit de tous côtés ; les socialistes et les radicaux, furieux de l'effet produit par leur leader, demandent une suspension de séance qui leur est accordée. Il est 4 h. 10, lorsque M. Burdeau déclare la séance suspendue. Elle est reprise à 4 h. 45. Les banquettes sont à peu près vides, très peu de députés ayant eu le courage d'affronter M. Pelletan. Les autres ont profité de la suspension pour filer à l'anglaise... heureux mortels ! M. Pelletan dit qu'il ne faut savoir aucun gré au gouvernement de proposer l'impôt progressif sur les successions ; il y a été amené par la force des choses. L'orateur fait l'historique de nos budgets depuis 1892 ; il constate que les budgets les plus élevés sont ceux de M. Léon Say et prétend que nous allons, sous peu, arriver aux mêmes chiffres. Le déficit a reparu dans les finances de la France ; on reviendra aux emprunts, on y est même déjà revenu avec l'opération de Madagascar. L'orateur dit que si nous nous trouvons trop pauvres pour
accordée. Il est 4 h. 10, lorsque M. Burdeau déclare la séance suspendue. Elle est reprise à 4 h. 45. Les banquettes sont à peu près vides, très peu de députés ayant eu le courage d'affronter M. Pelletan. Les autres ont profité de la suspension pour filer à l'anglaise... heureux mortels ! M. Pelletan dit qu'il ne faut savoir aucun gré au gouvernement de proposer l'impôt progressif sur les successions ; il y a été amené par la force des choses. L'orateur fait l'historique de nos budgets depuis 1892 ; il constate que les budgets les plus élevés sont ceux de M. Léon Say et prétend que nous allons, sous peu, arriver aux mêmes chiffres. Le déficit a reparu dans les finances de la France ; on reviendra aux emprunts, on y est même déjà revenu avec l'opération de Madagascar. L'orateur dit que si nous nous trouvons trop pauvres pour réaliser des réformes démocratiques, c'est que nous continuons à inscrire dans notre budget des dépenses léguées par nos ancêtres. Aucun de nos grands services n'a réalisé les réformes qui leur rendent possible les progrès modernes. L'orateur cite comme inutiles les sous-préfets, les conseils de préfecture, un grand nombre de tribunaux, les receveurs particuliers, etc. Quand se résoudra-t-on à prendre des millions où il est si facile d'en prendre en supprimant des dépenses inutiles ? La séance est levée à 6 h. 30. Séance jeudi. AU SENAT DANS LES COULOIRS —Les commissions de Madagascar et des finances se sont réunies pour entendre les rapports de MM. Boulanger et Guesde concluant à l'adoption des crédits demandés pour l'expédition de Madagascar. Ces deux rapports seront lus dans la séance publique qui s'ouvre à trois heures. EN SEANCE La séance est présidée par M. Challemax-Lacour. M. Boulanger dépose et lit son rapport tendant à l'adoption des crédits pour Madagascar. Le rapporteur dit, tout d'abord, que la France a montré assez de patience : dans la question de Madagascar et que le moment est venu d'en appeler à la force pour défendre le droit. M. Boulanger fait ensuite un historique complet des droits de la