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et effraction, Doliho et Mlle Grillet, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille. Le 23 et le 25, Thirion, Lindner et trois autres, plusieurs vols à l'aide d'escalade et d'effraction. Le 26, de La Vigière-Gordcroy blessures graves avec préméditation sur sa femme et sa belle-mère. Le 27, Parisis, Depaulis et plusieurs autres, faux en écriture authentique. Le 28, Detournel, idem Poncelet et Bonnet, vol par un ouvrier où il travaillait, et recel. Le 29, Moulinet, détournement d'une jeune fille mineure; Grédugué, voies de fait envers sa mère et sa grand-mère. VARIÉTÉS. DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE. Est-il vrai que l'existence de la société francuse soit menacée, oui ou non? Pour que personne n'en ait pas eu l'espérance devant les yeux, c'est incontestable. Il est-il vrai qu'il soit nécessaire, à tout prix, de recouvrer les deux grandes fractions de la société française entre lesquelles une épouvantable collision ne cesse pas d'être imminente, ceux qui ont et ceux qui n'ont pas? Qui voudrait le révoquer en doute? qui l'oserait? Voilà deux citoyens généreux qui se présentent avec un programme qui assurent-ils, aura la puissance d'accomplir la réconciliation si désirable, si nécessaire. C'est M. H. Place et M. C. Mutel, peu connus jusqu'ici l'un et l'autre; mais ils ont un passeport qui leur ouvrira toutes les portes et leur garantira l'accueil bienveillant de tous les citoyens qui sont éclairés et de sang-froid. À leur écrit est jointe, en forme de préface, une lettre du général Cavaignac qui, non sans faire expressément ses réserves sur le détail, donne sa approbation à leur projet. L'honorable général a même fait à ce projet l'honneur de le déposer de sa main, comme une pétition, sur le bureau de l'Assemblée, dans la séance du 30 juin. Voici en quoi consiste le projet de MM. Place et Mutel. Leur point de départ est que le mécontentement des ouvriers a pour principale source l'incertitude de leur sort, l'insuffisance de leurs ressources en cas de chômage et de maladie, l'abandon où ils sont laissés dans la vieillesse. C'est là ce qui, les démoralisant peu à peu, leur ôte la propresprité,
jusqu'ici l'un et l'autre; mais ils ont un passeport qui leur ouvrira toutes les portes et leur garantira l'accueil bienveillant de tous les citoyens qui sont éclairés et de sang-froid. À leur écrit est jointe, en forme de préface, une lettre du général Cavaignac qui, non sans faire expressément ses réserves sur le détail, donne sa approbation à leur projet. L'honorable général a même fait à ce projet l'honneur de le déposer de sa main, comme une pétition, sur le bureau de l'Assemblée, dans la séance du 30 juin. Voici en quoi consiste le projet de MM. Place et Mutel. Leur point de départ est que le mécontentement des ouvriers a pour principale source l'incertitude de leur sort, l'insuffisance de leurs ressources en cas de chômage et de maladie, l'abandon où ils sont laissés dans la vieillesse. C'est là ce qui, les démoralisant peu à peu, leur ôte la propresprité, la vertu. TERRE DU PLESSIS-BOURRÉ. Vente par licitation entre majeurs et mineurs, de la magnifique terre DU PLESSIS-BOURRÉ, située commune d'Ecuillé, et par extension en celles de Cheffes, Soulaise et Briolay, Arrondissement d'Angers (département de Maine-et-Loire). L'adjudication aura lieu par le ministère de M. DELY et SOUCHAY, notaires à Angers, en l'audience de M. Dely, le mercredi 26 septembre 1849, heure de midi. Cette terre se compose de : 1° Un magnifique château datant de Louis XI, parfaitement conservé, douves, tourelles, cour d'honneur, donjon, salle des gardes, salles de réception, chapelle, n'ont pour ainsi dire rien éprouvé de la marche des siècles et du fléau de la guerre. Il est situé à 15 kilomètres d'Angers et desservi par des chemins très beaux; 2° Belles réserves et dépendances divisées en plusieurs corps de ferme totalisant une superficie de 356 hectares 53 ares 70 centiares, dont 81 hectares en bois taillis. Cette propriété sera vendue sur la mise à prix (fixée par suite d'expertise) de 617,666 fr. (Voir les placards affichés.) S'adresser pour tous renseignements A. M. Naintré et Bruneau, avoués à Angers; M. Dely et Souchay, notaires même ville. Étude de Me POYEZ, avoué à Melun. en l'audience des criées du
en l'audience de M. Dely, le mercredi 26 septembre 1849, heure de midi. Cette terre se compose de : 1° Un magnifique château datant de Louis XI, parfaitement conservé, douves, tourelles, cour d'honneur, donjon, salle des gardes, salles de réception, chapelle, n'ont pour ainsi dire rien éprouvé de la marche des siècles et du fléau de la guerre. Il est situé à 15 kilomètres d'Angers et desservi par des chemins très beaux; 2° Belles réserves et dépendances divisées en plusieurs corps de ferme totalisant une superficie de 356 hectares 53 ares 70 centiares, dont 81 hectares en bois taillis. Cette propriété sera vendue sur la mise à prix (fixée par suite d'expertise) de 617,666 fr. (Voir les placards affichés.) S'adresser pour tous renseignements A. M. Naintré et Bruneau, avoués à Angers; M. Dely et Souchay, notaires même ville. Étude de Me POYEZ, avoué à Melun. en l'audience des criées du tribunal CIVIL de Melun, le 18 octobre 1849, une heure de relevée. De la belle FORÊT de Brimbois et de la Marche, avec maison d'habitation et dépendances, Cité commune de la Grande Paroisse (Seine-et-Marne). Cette propriété se compose de : 1° Une maison de maître, logements garde, remise, écuries, cour et jardin entourés de murs et plantés d'arbres fruitiers, le tout entièrement construit à neuf; 2° De 223 hectares 31 ares 28 centiares de bois, d'un seul tenant, divisés par coupes parfaite et aménagés 3° De deux hectares 10 ares de prairie. Belle chasse. Le revenu actuel est évalué à 9,000 fr. nets. Mise à prix 150,000 fr. S'adresser 1° A M. Critot, garde de la Marche, commune de la Grande Paroisse; 2° A M. Kernn, notaire au Châtelet 3° Et à M. l'oyez, avoué à Melun, dépositaire du cahier d'enchères. BOIS DE LATTILLY ET DE LANUET. Étude de Me FITTEMANN, avoué à Château Thierry. Adjudication aux enchères à l'audience des vacations des criées du tribunal civil de Château Thierry, du 6 octobre 1849. 1° Le BOIS DE LATTILLY, commune de Latilly, canton de Heuilly-Saint-Front, contenant au cadastre 8 hectares 72 ares 23 centiares. Mise à prix 60,000 fr. 2°
et jardin entourés de murs et plantés d'arbres fruitiers, le tout entièrement construit à neuf; 2° De 223 hectares 31 ares 28 centiares de bois, d'un seul tenant, divisés par coupes parfaite et aménagés 3° De deux hectares 10 ares de prairie. Belle chasse. Le revenu actuel est évalué à 9,000 fr. nets. Mise à prix 150,000 fr. S'adresser 1° A M. Critot, garde de la Marche, commune de la Grande Paroisse; 2° A M. Kernn, notaire au Châtelet 3° Et à M. l'oyez, avoué à Melun, dépositaire du cahier d'enchères. BOIS DE LATTILLY ET DE LANUET. Étude de Me FITTEMANN, avoué à Château Thierry. Adjudication aux enchères à l'audience des vacations des criées du tribunal civil de Château Thierry, du 6 octobre 1849. 1° Le BOIS DE LATTILLY, commune de Latilly, canton de Heuilly-Saint-Front, contenant au cadastre 8 hectares 72 ares 23 centiares. Mise à prix 60,000 fr. 2° Le BOIS DE LANUET, communes de Latilly et Neuilly-Saint-Front, contenant au cadastre 28 hectares 66 ares 77 centiares. Mise à prix 20,000 fr. Ces bois sont aménagés avec réserve d'anciens et modernes. Le débit des exploitations en est avantageux à cause de l'éloignement des autres bois. Le premier contient, d'après les titres et plans, 89 hectares 93 ares 49 centiares, et le second 29 hectares 79 ares 10 centiares. voyance naturelle à l'homme civilisé, et détruit en effet la bienveillance pour les concitoyens, vertu en l'absence de laquelle la démocratie est un fléau, un dissolvant de la société. De là, concluent MM. Place et Mutel, l'obligation pour ceux qui veulent que la société française ne périsse pas, de se procurer la création d'une vaste institution qui mette l'ouvrier à l'abri des souffrances en cas de chômage et de maladie, et protège sa vieillesse, qui lui donne le nom qu'ils lui donnent de Société Nationale Française. Très bien mais comment s'y prendre, comment organiser cette institution tutélaire, Providence de l'ouvrier, palladium de la société? Où en trouver les voies et moyens? MM. Place et Mutel demandent les voies et moyens à l'ouvrier lui-même dans une certaine mesure, à l'Etat et à
les titres et plans, 89 hectares 93 ares 49 centiares, et le second 29 hectares 79 ares 10 centiares. voyance naturelle à l'homme civilisé, et détruit en effet la bienveillance pour les concitoyens, vertu en l'absence de laquelle la démocratie est un fléau, un dissolvant de la société. De là, concluent MM. Place et Mutel, l'obligation pour ceux qui veulent que la société française ne périsse pas, de se procurer la création d'une vaste institution qui mette l'ouvrier à l'abri des souffrances en cas de chômage et de maladie, et protège sa vieillesse, qui lui donne le nom qu'ils lui donnent de Société Nationale Française. Très bien mais comment s'y prendre, comment organiser cette institution tutélaire, Providence de l'ouvrier, palladium de la société? Où en trouver les voies et moyens? MM. Place et Mutel demandent les voies et moyens à l'ouvrier lui-même dans une certaine mesure, à l'Etat et à la société ensuite dans une beaucoup plus forte proportion. Le but de l'institution est important à connaître en détail je le reproduis sommairement. Le versement des ouvriers serait en moyenne de 12 fr. par an il est aujourd'hui, disent nos auteurs, de 24 à 30 fr. pour les ouvriers qui font partie des sociétés de secours, assez nombreuses, on le sait, dans Paris. Or les ouvriers qui gagnent leur vie manuellement font, selon MM. Mutel et Place, au nombre de 10 millions la cotisation procurerait donc un effet de 120 millions. Les industriels occupant des ouvriers devraient contribuer pour 5 centimes par journée de travail et par ouvrier les maîtres pour 5 centimes par jour pour chaque atelier. De là une nouvelle ressource de 120 millions. Nous sommes donc déjà à 240 millions. MM. Place et Mutel doublent la somme au moyen d'un impôt dont la forme sera déterminée et qui pèserait uniquement sur les propriétaires, les rentiers, les patentés, et tous ceux qui exercent des professions libérales. La recette annuelle de l'actif du budget social serait donc de 480 millions. Passons à la dépense. Pour arriver à nous faire une idée incomplète, mais aussi exacte que possible des charges
font partie des sociétés de secours, assez nombreuses, on le sait, dans Paris. Or les ouvriers qui gagnent leur vie manuellement font, selon MM. Mutel et Place, au nombre de 10 millions la cotisation procurerait donc un effet de 120 millions. Les industriels occupant des ouvriers devraient contribuer pour 5 centimes par journée de travail et par ouvrier les maîtres pour 5 centimes par jour pour chaque atelier. De là une nouvelle ressource de 120 millions. Nous sommes donc déjà à 240 millions. MM. Place et Mutel doublent la somme au moyen d'un impôt dont la forme sera déterminée et qui pèserait uniquement sur les propriétaires, les rentiers, les patentés, et tous ceux qui exercent des professions libérales. La recette annuelle de l'actif du budget social serait donc de 480 millions. Passons à la dépense. Pour arriver à nous faire une idée incomplète, mais aussi exacte que possible des charges de l'association, disent MM. Place et Mutel nous prendrons pour base la moyenne de la plus large des sociétés de secours qui existent. Cette moyenne est de 1 pour 100 pour les malades, 2 pour 100 pour les vieillards à secourir, 3 pour 100 pour les ouvriers en chômage. Appliquons ces proportions à 10 millions d'ouvriers: 1 sur 100 donne 100,000 individus sur 10 millions; à 2 fr. par jour, 100,000 personnes coûteront par an 73 millions de francs. 2 vieillards sur 100 donnent 200,000 individus qui à 1 fr. par jour, absorberont pareille somme de 73 millions de francs. 3 personnel en chômage sur 100, à 2 fr. par jour, prendront de même dans l'année 219 millions. Total des déboursés, 365 millions. Mais la totalité de cette somme ne serait pas un sacrifice pur et simple sans espoir de retour. Les subsides fondés en cas de chômage seraient sujets à répétition. MM. Place et Mutel estiment qu'il en rentrerait la moitié, soit 100 millions. Il en resterait donc en dépense réelle 256 millions. La différence des recettes sur les dépenses serait donc de 221 millions. Cet énorme reliquat servirait dans la pensée de nos auteurs 1° à former une
ces proportions à 10 millions d'ouvriers: 1 sur 100 donne 100,000 individus sur 10 millions; à 2 fr. par jour, 100,000 personnes coûteront par an 73 millions de francs. 2 vieillards sur 100 donnent 200,000 individus qui à 1 fr. par jour, absorberont pareille somme de 73 millions de francs. 3 personnel en chômage sur 100, à 2 fr. par jour, prendront de même dans l'année 219 millions. Total des déboursés, 365 millions. Mais la totalité de cette somme ne serait pas un sacrifice pur et simple sans espoir de retour. Les subsides fondés en cas de chômage seraient sujets à répétition. MM. Place et Mutel estiment qu'il en rentrerait la moitié, soit 100 millions. Il en resterait donc en dépense réelle 256 millions. La différence des recettes sur les dépenses serait donc de 221 millions. Cet énorme reliquat servirait dans la pensée de nos auteurs 1° à former une réserve, 2° à créer des crédits professionnels pour l'industrie et l'agriculture. Enfin disent-ils, cette somme "peut servir à combler les erreurs de nos calculs si, contraire à toute probabilité, les secours à accorder étaient plus importants que nous ne l'avons indiqué." A quoi bon une réserve? C'est qu'il peut y avoir des années où les secours à fournir devraient être plus considérables. Ne parlons pas de 1848 les désastres des révolutions finiront peut-être par cesser de s'appesantir sur nous, et, en ce cas d'ailleurs, les trésors du Potosi ne suffiraient pas à satisfaire aux besoins publics. Mais l'année 1847, avec sa disette, et avec l'aggravement de l'industrie qui suit la disette fatalement, est un exemple de ces temps calamiteux où une réserve est indispensable, mais il ne faudrait pas consacrer tous les ans une bien forte somme. Selon MM. Place et Mutel la réserve serait à une autre fin, on ferait des prêts à l'agriculture, que l'usure dévore. La Société Nationale Fraternelle aurait le privilège d'émettre des bons de circulation jusqu'à concurrence du montant de sa réserve; ce sont ces bons qu'on remettrait aux cultivateurs moyennant un intérêt très modique, sur base de hypothèque. Le mode suivant lequel les secours
avoir des années où les secours à fournir devraient être plus considérables. Ne parlons pas de 1848 les désastres des révolutions finiront peut-être par cesser de s'appesantir sur nous, et, en ce cas d'ailleurs, les trésors du Potosi ne suffiraient pas à satisfaire aux besoins publics. Mais l'année 1847, avec sa disette, et avec l'aggravement de l'industrie qui suit la disette fatalement, est un exemple de ces temps calamiteux où une réserve est indispensable, mais il ne faudrait pas consacrer tous les ans une bien forte somme. Selon MM. Place et Mutel la réserve serait à une autre fin, on ferait des prêts à l'agriculture, que l'usure dévore. La Société Nationale Fraternelle aurait le privilège d'émettre des bons de circulation jusqu'à concurrence du montant de sa réserve; ce sont ces bons qu'on remettrait aux cultivateurs moyennant un intérêt très modique, sur base de hypothèque. Le mode suivant lequel les secours seraient administrés est essentiel à signaler. C'est une commission spéciale composée d'ouvriers exclusivement, qui dans chaque localité aurait plein pouvoir. Il est vrai que les auteurs du projet ajoutent que les indemnités de chômage seraient toujours proportionnées aux versements antérieurs faits par l'individu qui réclame le secours mais c'est une clause dont on reconnaît bien la portée, et même jusqu'à un certain point l'équité. Le projet de MM. Place et Mutel offre un certain nombre d'autres dispositions dont l'objet est de limiter les apparitions des discussions relatives à la fixation des salaires et de tenir lieu des bureaux de placement. Quelle qu'en soit l'importance, je les écarte, pour circonscrire l'examen que je fais ici à l'administration des secours. Sur ce point donc, quel est le sens de la conception de MM. Place et Mutel? Je demanderai à ces honorables citoyens la liberté d'user envers eux de la franchise républicaine. Le sentiment qui les anime est excellent, il leur fait honneur. Le but qu'ils se proposent est parfaitement choisi, il témoigne de la justesse de leur coup d'œil politique. Oui, le besoin plus urgent que de pacifier la société, que de combler le fossé profond qu'ont creusé des sentiments longuement accumulés
clause dont on reconnaît bien la portée, et même jusqu'à un certain point l'équité. Le projet de MM. Place et Mutel offre un certain nombre d'autres dispositions dont l'objet est de limiter les apparitions des discussions relatives à la fixation des salaires et de tenir lieu des bureaux de placement. Quelle qu'en soit l'importance, je les écarte, pour circonscrire l'examen que je fais ici à l'administration des secours. Sur ce point donc, quel est le sens de la conception de MM. Place et Mutel? Je demanderai à ces honorables citoyens la liberté d'user envers eux de la franchise républicaine. Le sentiment qui les anime est excellent, il leur fait honneur. Le but qu'ils se proposent est parfaitement choisi, il témoigne de la justesse de leur coup d'œil politique. Oui, le besoin plus urgent que de pacifier la société, que de combler le fossé profond qu'ont creusé des sentiments longuement accumulés entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. Oui, parmi les moyens de parvenir à cette conciliation sans laquelle nous sommes tous tant que nous sommes destinés à périr, il faut compter les facilités empressées du riche, ou de celui qui l'a été et en a conservé quelque chose, en faveur du pauvre. Oui, MM. Place et Mutel ont bien fait de communiquer à l'Assemblée Nationale leur projet pour servir de base à la discussion, même que ce soit l'avant-propos d'une œuvre utile, indispensable mais leurs combinaisons financières, pour parler net, sont sans valeur. D'abord il n'est pas admissible que quand on a besoin de 250 millions seulement on en lève 480. Il est d'un gouvernement libéral de ménager davantage le contribuable, surtout quand déjà il est obtenu. Mais, répliqueraient les estimables auteurs du projet, la Société Fraternelle élèvera des crédits suffisants, et elle ouvrira des crédits aux agriculteurs. Ce n'est pas une raison. Il ne faut pas susciter un gouvernement à côté du gouvernement. Or une société qui distribuerait à dix millions d'hommes des indemnités de chômage qui sustenterait les malades qui pensionnerait les vieillards, ce qui par-delà posséderait une attribution du ministère de l'instruction publique, qui
chose, en faveur du pauvre. Oui, MM. Place et Mutel ont bien fait de communiquer à l'Assemblée Nationale leur projet pour servir de base à la discussion, même que ce soit l'avant-propos d'une œuvre utile, indispensable mais leurs combinaisons financières, pour parler net, sont sans valeur. D'abord il n'est pas admissible que quand on a besoin de 250 millions seulement on en lève 480. Il est d'un gouvernement libéral de ménager davantage le contribuable, surtout quand déjà il est obtenu. Mais, répliqueraient les estimables auteurs du projet, la Société Fraternelle élèvera des crédits suffisants, et elle ouvrira des crédits aux agriculteurs. Ce n'est pas une raison. Il ne faut pas susciter un gouvernement à côté du gouvernement. Or une société qui distribuerait à dix millions d'hommes des indemnités de chômage qui sustenterait les malades qui pensionnerait les vieillards, ce qui par-delà posséderait une attribution du ministère de l'instruction publique, qui est destinée à devenir la plus vaste de toutes, qui enfin ferait la banque sur une grande échelle sans préjudice d'autres pouvoirs encore serait un gouvernement. Sachons nous contenter et nous contenir, même dans nos rêves de bien public, et souvenons-nous que la division du travail est la condition que le travail soit bien fait. Et puis est-ce qu'il n'est pas exorbitant d'imposer les citoyens pour fournir à d'autres des capitaux à bon marché, quand bien même ces élus seraient les agriculteurs? La pratique démentirait bien brutalement le calcul de MM. Place et Mutel à l'endroit des recettes dont ils se font. Les 120 millions de cotisation qu'ils espèrent des classes ouvrières des champs et des villes ne viendraient pas. Les ouvriers habituels des grandes manufactures pourraient, cela se conçoit, être imposés et l'impôt pourrait être obtenu d'eux sans trop de peine. Mais hors de là, quel procédé employer pour l'homme nomade qui va à la journée de cent façons diverses? Comment obtenir la cotisation du journalier des campagnes? Sur quelle base s'appuyer pour la lui demander? Comment savoir le nombre des journées faites par chacun? L'ouvrier a, dans l'état actuel des idées et des mœurs, une invincible répugnance pour
le travail soit bien fait. Et puis est-ce qu'il n'est pas exorbitant d'imposer les citoyens pour fournir à d'autres des capitaux à bon marché, quand bien même ces élus seraient les agriculteurs? La pratique démentirait bien brutalement le calcul de MM. Place et Mutel à l'endroit des recettes dont ils se font. Les 120 millions de cotisation qu'ils espèrent des classes ouvrières des champs et des villes ne viendraient pas. Les ouvriers habituels des grandes manufactures pourraient, cela se conçoit, être imposés et l'impôt pourrait être obtenu d'eux sans trop de peine. Mais hors de là, quel procédé employer pour l'homme nomade qui va à la journée de cent façons diverses? Comment obtenir la cotisation du journalier des campagnes? Sur quelle base s'appuyer pour la lui demander? Comment savoir le nombre des journées faites par chacun? L'ouvrier a, dans l'état actuel des idées et des mœurs, une invincible répugnance pour l'impôt direct. Il le prend pour une exaction, et c'est ce qui fait le préférer aux impôts indirects, malgré les inconvénients qu'ils ont de nécessiter des frais de perception exagérés et de provoquer la fraude, sont préférables aux yeux de l'homme d'État aujourd'hui, tout considéré, à l'impôt direct. La somme de 5 c. par jour demandée des chefs d'industrie et des maîtres par tête d'ouvrier et de domestique exciterait bien des plaintes, rencontrerait bien des impossibilités, et ferait renvoyer bien des serviteurs dans les campagnes. Allez parler dans le Cantal, la Lozère et des moyens de protection d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats et le revenu imposable de la propriété, suivi d'un mode de transfert des créances sur hypothèque analogue à celui des rentes sur l'État, par J.-L. Loreau, directeur des domaines. Un vol. in-8°. Prix, 6 fr. franco par la poste, 7 fr. La réforme hypothécaire est une question qui préoccupe à bon droit tous les esprits sérieux et que M. Loreau traite avec une autorité à laquelle ont rendu justice les principaux organes de la presse. Librairie de L. Hachette et Cie Rue Pierre-Sarrasin, n° 12, à Paris. LE JOURNAL POUR RIRE contient un