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conditions démographiques locales et sur les besoins du Commerce et de l'Industrie, un décret réglementant ce travail a été signé à la date du 19 janvier 1933. Le projet d'arrêté prévu à l'article 26 de ce décret, et relatif à la protection et à la sécurité des travailleurs dans les exploitations minières, a été soumis au Gouvernement Général par lettre n° 17.008/IT, du 4 décembre dernier. Ce projet, qui s'inspire des dispositions du Code du travail métropolitain, a été préparé en tenant compte des nécessités locales, ainsi que des circonstances économiques actuelles. b) Projet de décret réglementant le travail libre des justiciables des tribunaux indigènes du Tonkin. — Conformément aux instructions du Gouvernement Général, et après entente avec le Procureur Général, Directeur des Services judiciaires en Indochine et Chef de la Justice indigène au Tonkin, un projet de "Décret" a été préparé dans le but d'étendre aux ressortissants des Gouvernements protégés les mesures prévues par le décret du 19 janvier 1933 précité, applicables aux justiciables des tribunaux français. Ce projet, qui a été approuvé, le 26 mai dernier, par S. M. l'Empereur d'Annam, s'inspire étroitement des dispositions du décret réglementant le travail libre. Toutefois, les pénalités prévues par ce texte ont été mises en concordance avec celles du Code pénal tonkinois, et il a été stipulé que les fonctionnaires français et annamites chargés d'appliquer cette réglementation, auront seulement un droit de contrôle, sur les entreprises, les sanctions prescrites devant être appliquées, selon les cas, par les juridictions indigènes du 1er ou du 2e degré. c) Projet de décret concernant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1921). — L'Administration locale n'a soulevé aucune objection de principe à l'adoption des mesures envisagées par le Département ; elle a seulement proposé, par lettre du 18 août 1933, n° 11.528/LT, de proroger certains des délais prévus aux articles 5 et 6 de la loi du 26 avril 1924, en raison de la situation et de l'éloignement de plusieurs circonscriptions de la haute région tonkinoise. d) Projet de décret organisant l'immigration dans les Établissements français du Pacifique. — Ce projet qui
ont été mises en concordance avec celles du Code pénal tonkinois, et il a été stipulé que les fonctionnaires français et annamites chargés d'appliquer cette réglementation, auront seulement un droit de contrôle, sur les entreprises, les sanctions prescrites devant être appliquées, selon les cas, par les juridictions indigènes du 1er ou du 2e degré. c) Projet de décret concernant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1921). — L'Administration locale n'a soulevé aucune objection de principe à l'adoption des mesures envisagées par le Département ; elle a seulement proposé, par lettre du 18 août 1933, n° 11.528/LT, de proroger certains des délais prévus aux articles 5 et 6 de la loi du 26 avril 1924, en raison de la situation et de l'éloignement de plusieurs circonscriptions de la haute région tonkinoise. d) Projet de décret organisant l'immigration dans les Établissements français du Pacifique. — Ce projet qui vient d'être mis au point a été soumis, récemment, à l'examen du Département, par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, avec les observations présentées par le Gouvernement Général de l'Indochine et le Conseil général calédonien. e) Modifications de l'arrêté du 25 octobre 1927 sur la protection de la main-d'œuvre contractuelle employée en Indochine. — Au cours des six dernières années, l'application de cet arrêté ayant fait apparaître la nécessité de compléter ou de modifier certaines de ses dispositions, après une étude approfondie de la question, l'Administration locale a, par lettre n° 17.007/IT, du 4 décembre 1933, proposé divers amendements au dit projet. f) Modifications de l'arrêté du 25 octobre 1927 sur le pécule des ouvriers contractuels. — L'application, par les employeurs du Sud-indochinois, de certaines dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1927 instituant un pécule individuel en faveur des ouvriers engagés par contrat, ayant présenté des difficultés, les articles 1 et 2 de cet arrêté ont été modifiés. Le nouveau texte fixe à 5 % la retenue à opérer sur le salaire effectivement perçu par le travailleur, lors de chaque paye, et sur les avances qu'il reçoit, au titre du salaire, qu'elles soient faites au moment de l'engagement ou par la
en Indochine. — Au cours des six dernières années, l'application de cet arrêté ayant fait apparaître la nécessité de compléter ou de modifier certaines de ses dispositions, après une étude approfondie de la question, l'Administration locale a, par lettre n° 17.007/IT, du 4 décembre 1933, proposé divers amendements au dit projet. f) Modifications de l'arrêté du 25 octobre 1927 sur le pécule des ouvriers contractuels. — L'application, par les employeurs du Sud-indochinois, de certaines dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1927 instituant un pécule individuel en faveur des ouvriers engagés par contrat, ayant présenté des difficultés, les articles 1 et 2 de cet arrêté ont été modifiés. Le nouveau texte fixe à 5 % la retenue à opérer sur le salaire effectivement perçu par le travailleur, lors de chaque paye, et sur les avances qu'il reçoit, au titre du salaire, qu'elles soient faites au moment de l'engagement ou par la suite. Le même texte prévoit une contribution patronale de 5 % du salaire inscrit au contrat, et non du salaire net touché par l'ouvrier. g) Modifications au contrat-type destiné aux ouvriers recrutés pour les Établissements français du Pacifique. — D'accord avec le Gouvernement calédonien, diverses modifications ont été apportées à ce contrat-type : ces modifications tendent à assurer un meilleur bien-être aux ouvriers engagés pour nos possessions du Pacifique. h) Modifications au contrat-type destiné aux ouvriers recrutés pour le Sud-indochinois. — En vue. de métro le contrat-typé utilisé, pour les ouvriers à diriger sur la Cochinchine et le Cambodge, en harmonie avec les dispositions du décret du 2 juin 1932, modifié le 28 juin 1933, et relatif à la répression du délit d'emport d'avances, l'article 21 du dit contrat a été complété par l'indication des peines applicables aux ouvriers en rupture de contrat avec emport d'avances. i) Réduction du montant de l'avance faite aux ouvriers contractuels recrutés pour le Sud-indochinois. — La Société des Terres Rouges de Cochinchine ayant demandé la réduction de l'avance prévue à l'article 16 de l'arrêté du 30 août 1928 sur l'émigration tonkinoise, il a été décidé, après approbation du Chef de la Colonie, d'autoriser toutes
ce contrat-type : ces modifications tendent à assurer un meilleur bien-être aux ouvriers engagés pour nos possessions du Pacifique. h) Modifications au contrat-type destiné aux ouvriers recrutés pour le Sud-indochinois. — En vue. de métro le contrat-typé utilisé, pour les ouvriers à diriger sur la Cochinchine et le Cambodge, en harmonie avec les dispositions du décret du 2 juin 1932, modifié le 28 juin 1933, et relatif à la répression du délit d'emport d'avances, l'article 21 du dit contrat a été complété par l'indication des peines applicables aux ouvriers en rupture de contrat avec emport d'avances. i) Réduction du montant de l'avance faite aux ouvriers contractuels recrutés pour le Sud-indochinois. — La Société des Terres Rouges de Cochinchine ayant demandé la réduction de l'avance prévue à l'article 16 de l'arrêté du 30 août 1928 sur l'émigration tonkinoise, il a été décidé, après approbation du Chef de la Colonie, d'autoriser toutes les sociétés du Sud-indochinois, recrutant des ouvriers au Tonkin et dans le Nord-Annam, à ramener les taux réglementaires de 10 à 8 piastres pour les hommes et de 8 à 5 piastres pour les femmes. Cette réduction qui s'explique par la diminution sensible du coût de la vie indigène, sera maintenue aussi longtemps que les circonstances le permettront. j) Repos hebdomadaire. — L'Administration locale a été consultée à nouveau sur l'opportunité de l'extension à la Colonie des dispositions du Code du Travail relatives au repos hebdomadaire. En dépit de la crise économique, la situation actuelle des employés européens n'ayant pas subi de sensibles modifications depuis l'enquête faite, à ce sujet, en 1925, le statu quo a été maintenu. Néanmoins, il ne serait pas inutile que ce droit fût consacré, en faveur de nos nationaux, par une intervention légale, qui aurait l'avantage de préciser les obligations et les droits des parties et d'éviter toute contestation possible. k) Placement des engagés spéciaux libérés en Indochine. — Conformément aux instructions du Département, une consultation, sur le nombre de places pouvant être réservées en 1936 aux engagés spéciaux dans les diverses branches de l'activité économique du pays, a été faite auprès des Assemblées consulaires
maintenue aussi longtemps que les circonstances le permettront. j) Repos hebdomadaire. — L'Administration locale a été consultée à nouveau sur l'opportunité de l'extension à la Colonie des dispositions du Code du Travail relatives au repos hebdomadaire. En dépit de la crise économique, la situation actuelle des employés européens n'ayant pas subi de sensibles modifications depuis l'enquête faite, à ce sujet, en 1925, le statu quo a été maintenu. Néanmoins, il ne serait pas inutile que ce droit fût consacré, en faveur de nos nationaux, par une intervention légale, qui aurait l'avantage de préciser les obligations et les droits des parties et d'éviter toute contestation possible. k) Placement des engagés spéciaux libérés en Indochine. — Conformément aux instructions du Département, une consultation, sur le nombre de places pouvant être réservées en 1936 aux engagés spéciaux dans les diverses branches de l'activité économique du pays, a été faite auprès des Assemblées consulaires locales et de la Chambre d'agriculture du Tonkin. Ces Assemblées ont fait connaître qu'en raison de la persistance de la crise, il ne leur était pas possible d'établir des prévisions sur le nombre de ces emplois. Au surplus, le nombre actuel des chômeurs, hommes ou femmes, est déjà élevé au Tonkin et il est à craindre que les jeunes gens recrutés en France ne puissent de longtemps espérer trouver à s'employer à la Colonie. B. — Chômage et placement. Au cours des six derniers mois de l'année 1933 et du 1er semestre 1934, la situation du chômage paraît s'être légèrement améliorée, du moins en ce qui concerne les indigènes. Des licenciements ont encore été opérés, il est vrai, dans diverses entreprises du Tonkin, dont certaines ont dû cesser tout travail. Toutefois, durant cette même période, il a été embauché un nombre d'ouvriers bien supérieur à celui des ouvriers licenciés. Quant aux placements des européens sans travail, il demeure, comme précédemment, des plus difficiles, du fait de la compression continue des finances publiques et des embarras de trésorerie des entreprises privées. Chômeurs coloniaux rapatriés dans la Métropole. — La Chambre de Commerce de Hanoi a appelé, à plusieurs reprises, l'attention de
Tonkin et il est à craindre que les jeunes gens recrutés en France ne puissent de longtemps espérer trouver à s'employer à la Colonie. B. — Chômage et placement. Au cours des six derniers mois de l'année 1933 et du 1er semestre 1934, la situation du chômage paraît s'être légèrement améliorée, du moins en ce qui concerne les indigènes. Des licenciements ont encore été opérés, il est vrai, dans diverses entreprises du Tonkin, dont certaines ont dû cesser tout travail. Toutefois, durant cette même période, il a été embauché un nombre d'ouvriers bien supérieur à celui des ouvriers licenciés. Quant aux placements des européens sans travail, il demeure, comme précédemment, des plus difficiles, du fait de la compression continue des finances publiques et des embarras de trésorerie des entreprises privées. Chômeurs coloniaux rapatriés dans la Métropole. — La Chambre de Commerce de Hanoi a appelé, à plusieurs reprises, l'attention de l'Administration du Protectorat et du Gouvernement Général sur la situation digne d'intérêt des chômeurs français coloniaux rapatriés dans la Métropole. A la suite de ces interventions, il a été décidé d'accorder, à l'avenir, sur les fonds du Budget local, aux chômeurs coloniaux rapatriés se trouvant dans une situation précaire, un secours global de 200 piastres, soit 2.000 francs, payables 50 piastres avant leur embarquement, et 1.500 francs à leur arrivée à Marseille. Ce secours n'est attribué que sur la proposition des Présidents des Assemblées consulaires de Hanoi ou de Haiphong, ou de la Chambre d'Agriculture du Tonkin. après délibération de ces Assemblées, en séance, et enquête par le Service de la Sûreté. G. — Application des règlements. a) Décret du 15 juin 1933 réglementant l'emploi des étrangers européens et assimilés en Indochine. — Cette réglementation, inspirée de la loi du 10 août 1932, a pour objet de combattre le chômage de nos nationaux, en leur réservant la plus grande partie des places dans les entreprises indochinoises. Le décret du 15 juin 1933 a été promulgué en Indochine le 30 avril 1934. Un autre arrêté de même date a fixé les modalités de son application, et la proportion des étrangers à
secours global de 200 piastres, soit 2.000 francs, payables 50 piastres avant leur embarquement, et 1.500 francs à leur arrivée à Marseille. Ce secours n'est attribué que sur la proposition des Présidents des Assemblées consulaires de Hanoi ou de Haiphong, ou de la Chambre d'Agriculture du Tonkin. après délibération de ces Assemblées, en séance, et enquête par le Service de la Sûreté. G. — Application des règlements. a) Décret du 15 juin 1933 réglementant l'emploi des étrangers européens et assimilés en Indochine. — Cette réglementation, inspirée de la loi du 10 août 1932, a pour objet de combattre le chômage de nos nationaux, en leur réservant la plus grande partie des places dans les entreprises indochinoises. Le décret du 15 juin 1933 a été promulgué en Indochine le 30 avril 1934. Un autre arrêté de même date a fixé les modalités de son application, et la proportion des étrangers à admettre dans les entreprises publiques ou privées de la Colonie. L'Administration locale procède actuellement à un recensement du personnel étranger recruté par ces entreprises. b) Décret du 2 avril 1932 organisant en Indochine la conciliation et l'arbitrage des différends collectifs du travail. — Depuis sa mise en vigueur, l'Inspecteur du Travail n'a pas encore été appelé à intervenir en tant que commissaire de conciliation. Aucune affaire n'a été enregistrée, soit à la requête des parties, soit à la réquisition du Chef de l'Administration locale. c) Fonctionnement des Commissions de conciliation. — Pendant la période du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934, sur 138 affaires inscrites au rôle des trois commissions de conciliation du Tonkin, 126 ont été tranchées, sur ce nombre 32 conciliations ont été suivies d'effets. 67 procès-verbaux de non-conciliation ont été dressés, soit par défaut du défendeur (6), ou du demandeur (1), soit par radiation du rôle (20). d) Travail obligatoire. — Pratiquement, le travail obligatoire n'existe au Tonkin que sous la forme de réquisition pour le transport du personnel et du matériel administratifs, et seulement dans certaines circonscriptions, énumérées dans l'arrêté du 11 mai 1933; où le droit de réquisition a été provisoirement maintenu. e) Arrêtation
Travail n'a pas encore été appelé à intervenir en tant que commissaire de conciliation. Aucune affaire n'a été enregistrée, soit à la requête des parties, soit à la réquisition du Chef de l'Administration locale. c) Fonctionnement des Commissions de conciliation. — Pendant la période du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934, sur 138 affaires inscrites au rôle des trois commissions de conciliation du Tonkin, 126 ont été tranchées, sur ce nombre 32 conciliations ont été suivies d'effets. 67 procès-verbaux de non-conciliation ont été dressés, soit par défaut du défendeur (6), ou du demandeur (1), soit par radiation du rôle (20). d) Travail obligatoire. — Pratiquement, le travail obligatoire n'existe au Tonkin que sous la forme de réquisition pour le transport du personnel et du matériel administratifs, et seulement dans certaines circonscriptions, énumérées dans l'arrêté du 11 mai 1933; où le droit de réquisition a été provisoirement maintenu. e) Arrêtation des ouvriers contractuels recherchés pour rupture de contrat avec emport d'avances. — Une nouvelle procédure simple et expéditive a été adoptée récemment à l'égard des ouvriers contractuels recherchés pour rupture de contrat avec emport d'avances. Jusqu'ici, les déserteurs, de retour au Tonkin, étaient pratiquement à l'abri de toutes poursuites. A l'avenir, tout ouvrier signalé par le bulletin de police criminelle sera, aussitôt retrouvé, arrêté en flagrant délit d'abus de confiance. Avis en sera donné télégraphiquement au Parquet, du lieu où le délit a été commis, lequel se dessaisira de l’affaire au profit du Parquet du lieu de l’arrestation, et lui transmettra le dossier par les voies les plus rapides. ACTION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL À L’EXTERIEUR DU TONKIN a) Situation de l’émigration ouvrière. — La réduction importante du taux des salaires et les difficultés rencontrées par la population indigène du Tonkin pour trouver du travail sur place ont provoqué une recrudescence de l’émigration ouvrière. Il a été délivré, pendant la période du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934, 26 autorisations de recrutement portant sur 7.681 travailleurs, dont 5.431 pour la Cochinchine et 2.250 pour le Cambodge. Le nombre des ouvriers recrutés et embarqués pour ces deux pays a été
l'avenir, tout ouvrier signalé par le bulletin de police criminelle sera, aussitôt retrouvé, arrêté en flagrant délit d'abus de confiance. Avis en sera donné télégraphiquement au Parquet, du lieu où le délit a été commis, lequel se dessaisira de l’affaire au profit du Parquet du lieu de l’arrestation, et lui transmettra le dossier par les voies les plus rapides. ACTION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL À L’EXTERIEUR DU TONKIN a) Situation de l’émigration ouvrière. — La réduction importante du taux des salaires et les difficultés rencontrées par la population indigène du Tonkin pour trouver du travail sur place ont provoqué une recrudescence de l’émigration ouvrière. Il a été délivré, pendant la période du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934, 26 autorisations de recrutement portant sur 7.681 travailleurs, dont 5.431 pour la Cochinchine et 2.250 pour le Cambodge. Le nombre des ouvriers recrutés et embarqués pour ces deux pays a été respectivement de 4.393 et 3.066 unités. Au cours de la même période, les Établissements français du Pacifique ont recruté 934 ouvriers agricoles ; 807 d’entre eux furent employés par la Nouvelle-Calédonie et 127 par les Nouvelles-Hébrides. À noter que pour le 2ème semestre de l’année courante, le nombre des ouvriers recrutés a été supérieur de 67 % à celui de la période correspondante de 1933. b) Rapatriements. — Les rapatriements ont continué à un rythme normal. Au cours de la période envisagée, il est revenu : du Sud-indochinois, 3.569 ouvriers des deux sexes et 557 enfants, et, des Établissements français du Pacifique, 985 ouvriers et 158 enfants. Le pécule acquis par eux s’est élevé à 1.036.238 francs pour les ouvriers revenant du Pacifique, et 93.389 piastres pour ceux du Sud-indochinois, soit au total : 197.013 piastres. c) Assistance aux ouvriers contractuels rapatriés. — Conformément à l’arrêté du 2 mai 1933, les dépenses d’assistance aux ouvriers contractuels rapatriés ont été imputées sur le crédit de 4.000 piastres, mis à la disposition du Protectorat; et prélevé sur l'avoir personnel déjà constitué autonome du pécule. Un reliquat de 1.600 piastres a été reporté au budget exceptionnel 1934.
recrutés a été supérieur de 67 % à celui de la période correspondante de 1933. b) Rapatriements. — Les rapatriements ont continué à un rythme normal. Au cours de la période envisagée, il est revenu : du Sud-indochinois, 3.569 ouvriers des deux sexes et 557 enfants, et, des Établissements français du Pacifique, 985 ouvriers et 158 enfants. Le pécule acquis par eux s’est élevé à 1.036.238 francs pour les ouvriers revenant du Pacifique, et 93.389 piastres pour ceux du Sud-indochinois, soit au total : 197.013 piastres. c) Assistance aux ouvriers contractuels rapatriés. — Conformément à l’arrêté du 2 mai 1933, les dépenses d’assistance aux ouvriers contractuels rapatriés ont été imputées sur le crédit de 4.000 piastres, mis à la disposition du Protectorat; et prélevé sur l'avoir personnel déjà constitué autonome du pécule. Un reliquat de 1.600 piastres a été reporté au budget exceptionnel 1934.
FEUILLETON N° 175 ORDRE DU JOUR Du Samedi 9 Décembre 1911 À NEUF HEURES DU MATIN 1° SEANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'État pour l'exercice 1912 (urgence déclarée) (n° 1236-1260. M. Henry Chéron, rapporteur général). Suite des Chemins de fer de l'État (n° 1257. — M. Perrissoud, rapporteur). Marine (n° 1244. — M. Painlevé, rapporteur). Suite de l'Intérieur (chapitres 69, 74 et 85 réservés (service des cultes) (n° 1240. — M. Louis Marin, rapporteur). Colonies (n° 1251. — M. Maurice Viollette, rapporteur). Chemin de fer et port de La Réunion (n° 1253. — M. Albert Métin, rapporteur). Suite de la Justice (chapitres 27 et 28 réservés) (n° 1233. — M. Ajam, rapporteur). Suite de la Légion d'honneur (chapitres 7 et 8 réservés) (n° 1235. — M. Louis Marin, rapporteur). Suite des Travaux publics (chapitres 21 et 58 réservés) (n° 1255. — M. Péchadre, rapporteur). Suite des Finances (chapitres 43, 100 et 101 réservés) (n° 1231. — M. Paul Bourély, rapporteur). Suite de l'Instruction publique (chapitre 8 réservé) (n° 1246. — M. Viviani, rapporteur). Suite de l'Agriculture (chapitres 13, 14, 17, 32, 34 et 78 réservés) (n° 1254. — M. Fernand David, rapporteur). Suite de la Guerre (1re section : Troupes métropolitaines ; 3e section : Constructions et matériel neufs ; approvisionnements de réserve) (chapitres 48, 56, 61 et 62 réservés) (n° 1241. — M. Clémentel, rapporteur). Suite de l'Intérieur (chapitres 42, 43 et 61 réservés) (n° 1239. — M. Félix Chautemps, rapporteur). Suite du Service pénitentiaire (chapitres 29 et 30 réservés) (n° 1236. — M. Bouffandeau, rapporteur). Suite du Travail et de la Prévoyance sociale (chapitres 41 à 49 réservés) (n° 1250. — M. Paul Morel, rapporteur). Suite des Beaux-Arts (chapitres 4, 5, 46 et 47 réservés) (n° 1247. — M. Simian, rapporteur). À DEUX HEURES 2° SEANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord) (96e fascicule, n° 242, et 108e fascicule, n° 272. — M. Paris, rapporteur). 2. — Discussion du projet de résolution et de