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que, de cet embranchement à Saint-Cyr-en-Pail, la portion abandonnée ne doit être classée ni comme route départementale ni comme chemin vicinal de grande communication. Sur cette déclaration, une instruction ultérieure serait ouverte pour le classement de cette portion de route dans la petite vicinalité. Je mets sous les yeux du Conseil le dossier de l'affaire. Routes Départementales. Entretien. — Travaux de restauration et de rectification. — Projet de Budget des travaux d'entretien et des travaux neufs pour 1853. — Compte ligne. Vous trouverez au dossier que je dépose sur votre bureau, le rapport très développé de M. l'Ingénieur en chef sur la situation de nos routes départementales, lesquelles, au nombre de 15, présentent un parcours de 398 kilomètres, environ 100 lieues. Je me bornerai à quelques observations sur l'insuffisance du fonds d'entretien et à un exposé rapide des travaux neufs projetés, entrepris ou à exécuter. M. l'Ingénieur en chef démontre que le fonds de l'entretien normal devrait être de 285,000 francs ; les ressources du budget ne permettent qu'une affectation de 172,900 fr. ; il existe donc un déficit de 112,100 fr. Pour atténuer les fâcheuses conséquences d'un entretien depuis longtemps reconnu insuffisant, le Conseil général et l'Administration ont plusieurs fois sollicité, et jusqu'à présent sans résultat, l'érection en routes nationales des routes départementales n° 108 et 3. Vous jugerez sans doute utile de reproduire avec instance le vœu que vous avez exprimé à ce sujet dans toutes vos sessions. Route n° 1er de Laval à Nantes. — Les travaux de rectification par déplacement de la montée du Gué-d'Orger sont en cours d'exécution, et la nouvelle voie sera livrée à la circulation à la fin de cette année. Un projet de convertissement de la chaussée pavée au Gué-d'Orger, en une chaussée de cailloutis, a été étudié et sera prochainement entrepris. La situation du budget ne permet pas d'entreprendre pendant la campagne prochaine les quatre projets étudiés qui ont pour objet : le premier, la rectification par voie d'écrêtement de la côte de la Verrerie ; le second, celle des côtes du Haut-Chêne, du Pont-au-Bray et de la Machenotière ; le
fois sollicité, et jusqu'à présent sans résultat, l'érection en routes nationales des routes départementales n° 108 et 3. Vous jugerez sans doute utile de reproduire avec instance le vœu que vous avez exprimé à ce sujet dans toutes vos sessions. Route n° 1er de Laval à Nantes. — Les travaux de rectification par déplacement de la montée du Gué-d'Orger sont en cours d'exécution, et la nouvelle voie sera livrée à la circulation à la fin de cette année. Un projet de convertissement de la chaussée pavée au Gué-d'Orger, en une chaussée de cailloutis, a été étudié et sera prochainement entrepris. La situation du budget ne permet pas d'entreprendre pendant la campagne prochaine les quatre projets étudiés qui ont pour objet : le premier, la rectification par voie d'écrêtement de la côte de la Verrerie ; le second, celle des côtes du Haut-Chêne, du Pont-au-Bray et de la Machenotière ; le troisième, la rectification, partie sur place, partie par voie de déplacement, des côtes de la Bézardière, du Plessis, de la Beauté et du Tertre ; le quatrième, la rectification sur place de la côte de la Rochepoulain. Route n° 2 de Craon à Sablé. — Les travaux de restauration de cette route touchent à leur fin. Il en est de même des travaux de convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement dans la traverse de Château-Gontier, et de la rectification sur place de la côte de la Tricaillerie. Route n° 8 de Laval à Ville-dieu. — Les travaux de rectification des côtes des Landes, du Guiboutier, de la Poupardière, du Gué-Malade, de Malgretout, de la Palatrière et de Roche-Allard sont terminés ou le seront prochainement. Trois projets restent à exécuter pour compléter le perfectionnement de la route n° 8 : un redressement à l'entrée de la Baconnière, la rectification des côtes de Launay et du Tertre, et celle à l'entrée de Laval. Le défaut de ressources ne permet pas de s'occuper immédiatement des deux premiers projets. Quant au troisième, vous savez de combien d'études il a été l'objet. Le Conseil, l'année dernière, a approuvé en principe l'ouverture d'une rue
cette route touchent à leur fin. Il en est de même des travaux de convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement dans la traverse de Château-Gontier, et de la rectification sur place de la côte de la Tricaillerie. Route n° 8 de Laval à Ville-dieu. — Les travaux de rectification des côtes des Landes, du Guiboutier, de la Poupardière, du Gué-Malade, de Malgretout, de la Palatrière et de Roche-Allard sont terminés ou le seront prochainement. Trois projets restent à exécuter pour compléter le perfectionnement de la route n° 8 : un redressement à l'entrée de la Baconnière, la rectification des côtes de Launay et du Tertre, et celle à l'entrée de Laval. Le défaut de ressources ne permet pas de s'occuper immédiatement des deux premiers projets. Quant au troisième, vous savez de combien d'études il a été l'objet. Le Conseil, l'année dernière, a approuvé en principe l'ouverture d'une rue entre la rue Joinville et l'embarcadère du chemin de fer. Mais, depuis cette époque, de nouvelles idées ont été émises au sujet de l'emplacement de l'embarcadère et des études ont été faites dans le but de le reporter sur l'autre rive de la Mayenne. M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'est pas possible de s'occuper d'une manière utile du projet de la route n° 8, jusqu'à ce que la question ait été décidée d'une manière irrévocable. Une loi, en date du 30 juin 1852, a sanctionné le vote émis l'année dernière par le Conseil, d'une imposition extraordinaire de 4 centimes pendant six années, à partir de 1853, dont le produit sera affecté aux travaux neufs et d'amélioration des routes départementales. Le Conseil aura à exprimer, pour 1853, un vote formel de cette imposition. Les projets de budget que j'ai préparés pour le service des routes départementales, en 1853, s'élèvent, savoir : Travaux d'entretien 172,900 fr. 00 c. Travaux neufs, produit présumé de l'imposition de 0, 04 centimes, 88,000 00 Ensemble, 260,900 fr. 00 c. Je mets ces documents sous les yeux du Conseil, en même temps que le compte final des travaux et dépenses d'entretien — 59 — et celui
n'est pas possible de s'occuper d'une manière utile du projet de la route n° 8, jusqu'à ce que la question ait été décidée d'une manière irrévocable. Une loi, en date du 30 juin 1852, a sanctionné le vote émis l'année dernière par le Conseil, d'une imposition extraordinaire de 4 centimes pendant six années, à partir de 1853, dont le produit sera affecté aux travaux neufs et d'amélioration des routes départementales. Le Conseil aura à exprimer, pour 1853, un vote formel de cette imposition. Les projets de budget que j'ai préparés pour le service des routes départementales, en 1853, s'élèvent, savoir : Travaux d'entretien 172,900 fr. 00 c. Travaux neufs, produit présumé de l'imposition de 0, 04 centimes, 88,000 00 Ensemble, 260,900 fr. 00 c. Je mets ces documents sous les yeux du Conseil, en même temps que le compte final des travaux et dépenses d'entretien — 59 — et celui des travaux neufs des routes départementales (exercice 1851). Il se résument ainsi : Travaux d'Entretien. Crédits ouverts 190,000 fr. 00 c. Dépenses effectuées 190,000 00 Reste à dépenser, Travaux Neufs. Crédits ouverts 218,444 fr. 80 c. Dépenses effectuées 218,301 48 Reste à dépenser qui sera reporté au budget de 1853 ... 143 fr. 32 c. Par suite de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage, le service des ponts à bascule a dû cesser. Le pont de cette nature établi au bourg de Gennes, sur la route départementale n° 2, de Craon à Sablé, étant devenu inutile et ne paraissant pas susceptible d'être affecté à une autre destination départementale, peut être vendu au profit du département auquel il appartient. MM. les Ingénieurs m'ont adressé à ce sujet des propositions et un rapport estimatif, basé, en ce qui concerne le mécanisme du pont, sur les données d'un mécanicien. Il résulte de ce rapport que le pont et ses dépendances sont évalués comme suit : Suppression du Pont à Bascule de Gennes, sur la route départementale N° 2. Projet d'aliénation de ce Pont et de ses dépendances; — 60 — Art. 1. Mécanisme du pont avec ses accessoires,
... 143 fr. 32 c. Par suite de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage, le service des ponts à bascule a dû cesser. Le pont de cette nature établi au bourg de Gennes, sur la route départementale n° 2, de Craon à Sablé, étant devenu inutile et ne paraissant pas susceptible d'être affecté à une autre destination départementale, peut être vendu au profit du département auquel il appartient. MM. les Ingénieurs m'ont adressé à ce sujet des propositions et un rapport estimatif, basé, en ce qui concerne le mécanisme du pont, sur les données d'un mécanicien. Il résulte de ce rapport que le pont et ses dépendances sont évalués comme suit : Suppression du Pont à Bascule de Gennes, sur la route départementale N° 2. Projet d'aliénation de ce Pont et de ses dépendances; — 60 — Art. 1. Mécanisme du pont avec ses accessoires, y compris le tablier, à charge de les enlever et de combler la fosse 200 fr. 00 c. Art. 2. Matériaux provenant de la démolition de la maison servant de logement au préposé, déduction faite des frais de démolition laissés au compte de l'acquéreur. 366 42 Art. 3. Terrain occupé tant par la partie de la maison en arrière de l'alignement approuvé que par la cour située par derrière, y compris les murs de clôture 211 86 Total 778 fr. 28 c. Dans l'estimation qui précède, la construction principale en saillie sur la voie publique a été considérée comme devant être démolie. M. l'Ingénieur ordinaire fait observer dans son rapport que, s'il y avait possibilité d'opérer l'aliénation du bâtiment sans en exiger la démolition et en le laissant en saillie sur la route qui présente dans cette partie une largeur considérable, ce bâtiment, avec la cour qui en dépend, pourrait être vendu 1,000 fr., et on réaliserait ainsi un bénéfice de 421 fr. 72 c. sur le montant général de l'estimation ci-dessus. Mais M. l'Ingénieur en chef ne pense point que l'Administration doive vendre sans exiger le recouvré de la partie du bâtiment en saillie sur l'alignement approuvé : cette
tant par la partie de la maison en arrière de l'alignement approuvé que par la cour située par derrière, y compris les murs de clôture 211 86 Total 778 fr. 28 c. Dans l'estimation qui précède, la construction principale en saillie sur la voie publique a été considérée comme devant être démolie. M. l'Ingénieur ordinaire fait observer dans son rapport que, s'il y avait possibilité d'opérer l'aliénation du bâtiment sans en exiger la démolition et en le laissant en saillie sur la route qui présente dans cette partie une largeur considérable, ce bâtiment, avec la cour qui en dépend, pourrait être vendu 1,000 fr., et on réaliserait ainsi un bénéfice de 421 fr. 72 c. sur le montant général de l'estimation ci-dessus. Mais M. l'Ingénieur en chef ne pense point que l'Administration doive vendre sans exiger le recouvré de la partie du bâtiment en saillie sur l'alignement approuvé : cette saillie est de 3 m. 80 c. et nonobstant la grande largeur de la route sur ce point, il lui paraît indispensable de la faire disparaître. Je partage complètement cette opinion. J'ai, du reste, l'honneur de placer sous les yeux du Conseil le plan des lieux et les rapports de MM. les Ingénieurs — 61 — relatifs à la vente projetée. Vous voudrez bien, Messieurs, délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1838, et m'autoriser, si vous le jugez convenable, à procéder à l'aliénation du pont-à-bascule de Gennes et de ses dépendances, dans les termes de l'estimation qui précède. J'ai fait figurer à mon projet de budget la somme de 778 fr. 28 c. aux produits éventuels. Le sieur Hayer, propriétaire de trois maisons en saillie sur la route départementale n° 2, de Craon à Sablé, dans la traverse du bourg de Grez-en-Bouëre, avait offert à M. l'Ingénieur de l'arrondissement de démolir ses constructions et de les faire, reconstruire sur l'alignement, moyennant une indemnité. Cet ingénieur, ayant connaissance du vœu exprimé par le Conseil général, dans sa session de 1850, pour que les routes départementales soient améliorées le plus promptement possible,
MM. les Ingénieurs — 61 — relatifs à la vente projetée. Vous voudrez bien, Messieurs, délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1838, et m'autoriser, si vous le jugez convenable, à procéder à l'aliénation du pont-à-bascule de Gennes et de ses dépendances, dans les termes de l'estimation qui précède. J'ai fait figurer à mon projet de budget la somme de 778 fr. 28 c. aux produits éventuels. Le sieur Hayer, propriétaire de trois maisons en saillie sur la route départementale n° 2, de Craon à Sablé, dans la traverse du bourg de Grez-en-Bouëre, avait offert à M. l'Ingénieur de l'arrondissement de démolir ses constructions et de les faire, reconstruire sur l'alignement, moyennant une indemnité. Cet ingénieur, ayant connaissance du vœu exprimé par le Conseil général, dans sa session de 1850, pour que les routes départementales soient améliorées le plus promptement possible, dans la traverse des bourgs et villages, par l'acquisition des bâtiments en saillie, et sachant qu'un crédit de 31,000 fr. était affecté à ces améliorations (exercice 1852), crut pouvoir entrer en arrangement avec le sieur Hayer, qui consentit, moyennant la somme de 2,000 fr., à faire au département la cession de la partie de ses propriétés en saillie sur l'alignement. M. l'Ingénieur d'arrondissement ignorait alors qu'un état, présentant l'ensemble des constructions à rescinder le long des traverses des routes départementales, avait été soumis en 1850 au Conseil général qui en approuva les dispositions, et que, parmi les maisons à acquérir d'après cet état, ne se trouvaient celles appartenant au sieur Hayer, au sujet de la démolition de ses Maisons en saillie sur la route départementale n° 2, traverse de Grez-en-Bouëre. — 62 — valent pas celles appartenant au sieur Hayer. Ce ne fut que lorsqu'il adressa à M. l'Ingénieur en chef le projet d'acquisition desdits bâtiments que ce chef de service l'informa de cette circonstance et lui fit connaître qu'il ne croyait pas pouvoir donner suite au projet. Cependant le sieur Hayer, qui comptait d'avance sur l'approbation de l'Administration supérieure, avait déjà fait procéder à la démolition de ses constructions.
de la partie de ses propriétés en saillie sur l'alignement. M. l'Ingénieur d'arrondissement ignorait alors qu'un état, présentant l'ensemble des constructions à rescinder le long des traverses des routes départementales, avait été soumis en 1850 au Conseil général qui en approuva les dispositions, et que, parmi les maisons à acquérir d'après cet état, ne se trouvaient celles appartenant au sieur Hayer, au sujet de la démolition de ses Maisons en saillie sur la route départementale n° 2, traverse de Grez-en-Bouëre. — 62 — valent pas celles appartenant au sieur Hayer. Ce ne fut que lorsqu'il adressa à M. l'Ingénieur en chef le projet d'acquisition desdits bâtiments que ce chef de service l'informa de cette circonstance et lui fit connaître qu'il ne croyait pas pouvoir donner suite au projet. Cependant le sieur Hayer, qui comptait d'avance sur l'approbation de l'Administration supérieure, avait déjà fait procéder à la démolition de ses constructions. Grandement surpris et compromis dans ses intérêts par le rejet des propositions de M. l'Ingénieur de l'arrondissement, ce propriétaire m'a fait parvenir une réclamation dans laquelle il expose sa position, fait valoir sa bonne foi et demande avec instance que l'Administration veuille bien donner son approbation au projet dont les bases ont été arrêtées par lui et cet ingénieur. M. l'Ingénieur en chef, dans un rapport que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil avec le dossier de l'affaire, explique que les maisons du sieur Hayer n'ont pas été comprises dans l'état général dressé en 1850, attendu que cet état ne comporte que les retranchements à opérer pour donner aux routes départementales, partout où elles ne l'avaient pas, une longueur de 6 mètres au moins, et que la largeur de la voie, au droit des maisons du sieur Hayer, atteignait, avant la démolition des constructions, 7 mètres 70, au point le plus étroit. Ce chef de service reconnaît qu'il existe, à certaines époques, dans cette partie de la traverse de Grez-en-Bouvre, un grand encombrement dû au voisinage de l'embranchement de la route stratégique n° 29 ; mais il avait cru devoir attendre, pour faire des propositions au sieur
bases ont été arrêtées par lui et cet ingénieur. M. l'Ingénieur en chef, dans un rapport que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil avec le dossier de l'affaire, explique que les maisons du sieur Hayer n'ont pas été comprises dans l'état général dressé en 1850, attendu que cet état ne comporte que les retranchements à opérer pour donner aux routes départementales, partout où elles ne l'avaient pas, une longueur de 6 mètres au moins, et que la largeur de la voie, au droit des maisons du sieur Hayer, atteignait, avant la démolition des constructions, 7 mètres 70, au point le plus étroit. Ce chef de service reconnaît qu'il existe, à certaines époques, dans cette partie de la traverse de Grez-en-Bouvre, un grand encombrement dû au voisinage de l'embranchement de la route stratégique n° 29 ; mais il avait cru devoir attendre, pour faire des propositions au sieur Hayer, que l'Administration eût effectué les acquisitions plus urgentes comprises au tableau soumis en 1850 au Conseil général. Les offres que ce propriétaire est venu faire à M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement et l'empressement qu'il a mis à démolir sans ordre, avant que l'administration eût statué sur ses offres, ont réalisé, plus tôt qu'on ne devait s'y attendre, l'alignement de la route départementale sur ce point. Maintenant, convient-il de profiter de la position fausse dans laquelle s'est placé le sieur Hayer, qui paraît avoir agi avec la plus complète bonne foi, pour refuser de lui payer le prix de ses maisons? Le département doit-il bénéficier, au préjudice de ce propriétaire, de l'amélioration que ses travaux ont apportée à la voie publique? ou bien doit-on donner suite au projet de traité qu'il a souscrit. Je livre l'affaire à l'appréciation éclairée du Conseil, qui voudra bien donner une réponse à la question. Messieurs, vous le savez, le département de la Mayenne possède actuellement 54 chemins vicinaux de grande communication classés, présentant ensemble un développement de 887 kilomètres, environ 222 lieues. De ces chemins, 24 sont entièrement terminés, 10 sont en cours d'exécution, 20 sont encore en lacune. Je n'entrerai point ici dans
réalisé, plus tôt qu'on ne devait s'y attendre, l'alignement de la route départementale sur ce point. Maintenant, convient-il de profiter de la position fausse dans laquelle s'est placé le sieur Hayer, qui paraît avoir agi avec la plus complète bonne foi, pour refuser de lui payer le prix de ses maisons? Le département doit-il bénéficier, au préjudice de ce propriétaire, de l'amélioration que ses travaux ont apportée à la voie publique? ou bien doit-on donner suite au projet de traité qu'il a souscrit. Je livre l'affaire à l'appréciation éclairée du Conseil, qui voudra bien donner une réponse à la question. Messieurs, vous le savez, le département de la Mayenne possède actuellement 54 chemins vicinaux de grande communication classés, présentant ensemble un développement de 887 kilomètres, environ 222 lieues. De ces chemins, 24 sont entièrement terminés, 10 sont en cours d'exécution, 20 sont encore en lacune. Je n'entrerai point ici dans le détail de l'avancement de chaque ligne. Je m'en réfère à ce sujet au rapport très développé présenté par M. l'Ingénieur en chef sur cette partie du service et que je mets sous vos yeux. Je me borne à constater que, sur 564 kilomètres de chemins en cours d'exécution, 517 étaient confectionnés au 31 décembre 1851, et qu'il ne restait, sur les entreprises précédentes, que 47 kilomètres à terminer. Le montant des travaux entrepris comporte une dépense de 2,900,478 fr. 66 c. ; les crédits antérieurement ouverts et y compris celui de 1851, s'élevant à 2,537,982 fr. 02 c., il restait à créditer sur 1852 et exercices suivants, pour solder ces travaux, 362,496 fr. 64 c. Pour terminer les chemins classés antérieurement à 1850, il reste à pourvoir à l'exécution de 15 projets présentant un parcours de 52 kilomètres environ, et devant donner lieu à une dépense de 354,459 fr. Ces projets pourront être tous entrepris en 1853. Le Conseil, dans la dernière session, avait exprimé le vœu que les plans des chemins nouvellement classés fussent, autant que possible, achevés pour la session actuelle. MM. les Ingénieurs, pour satisfaire à ce vœu, ont ordonné des études qui n'ont pourtant atteint
étaient confectionnés au 31 décembre 1851, et qu'il ne restait, sur les entreprises précédentes, que 47 kilomètres à terminer. Le montant des travaux entrepris comporte une dépense de 2,900,478 fr. 66 c. ; les crédits antérieurement ouverts et y compris celui de 1851, s'élevant à 2,537,982 fr. 02 c., il restait à créditer sur 1852 et exercices suivants, pour solder ces travaux, 362,496 fr. 64 c. Pour terminer les chemins classés antérieurement à 1850, il reste à pourvoir à l'exécution de 15 projets présentant un parcours de 52 kilomètres environ, et devant donner lieu à une dépense de 354,459 fr. Ces projets pourront être tous entrepris en 1853. Le Conseil, dans la dernière session, avait exprimé le vœu que les plans des chemins nouvellement classés fussent, autant que possible, achevés pour la session actuelle. MM. les Ingénieurs, pour satisfaire à ce vœu, ont ordonné des études qui n'ont pourtant atteint complètement le but. Sur 270 kilomètres de chemins, embranchements ou raccordements nouveaux, 75 kilomètres seulement sont aujourd'hui l'objet de projets rédigés ; 11 kilomètres de projets en voie de rédaction, 73 kilomètres dont les études sont terminées, 70 kilomètres à l'étude, et 41 kilomètres non encore étudiés. La longueur des chemins ou parties de chemins à entretenir actuellement est de 498 kilomètres. Le crédit annuel affecté à cet entretien est de 163,900 fr., ce qui donne un prix moyen, par mètre courant, de 0 fr. 339. Sur ce crédit de 163,900 fr., 68,600 fr. ont été employés en main-d'œuvre, en fournitures de matériaux qui s'opèrent par des entreprises à baux périodiques de 6 années, suivant le système usité dans l'administration des ponts et chaussées. Les cantonniers sont au nombre de 163, auxquels on ajoute des auxiliaires pendant l'hiver, à l'époque de l'emploi des matériaux. Leurs salaires varient de 30 à 35 fr. par mois. La longueur moyenne de leurs stations est de 3,628 mètres environ. M. l'Ingénieur explique par diverses circonstances le bas prix de l'entretien actuel, et fait connaître qu'après l'achèvement de tous les chemins de grande communication, il s'élevera probablement de 0 fr. 339 à 0 fr. 37