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beaucoup plus difficile par suite du renchérissement du prix des denrées dans la région avoisinant Paris, notamment à Fontainebleau. Enfin, à Provins, le concierge reçoit un traitement de 516 francs imputé sur les fonds de l'État et la subvention départementale, alors qu'à Fontainebleau ses gages, montant à 300 francs, sont acquittés au moyen d'un crédit spécial prélevé sur les fonds départementaux. À Meaux et à Coulommiers, le concierge n'est pas rétribué, mais M. le Sous-Préfet de ce dernier arrondissement sollicite une allocation spéciale de 300 francs pour des considérations qu'il expose dans un rapport joint au dossier. Ces motifs me déterminent à faire appel à votre sollicitude en faveur du personnel méritant des sous-préfectures de Coulommiers, Fontainebleau et Provins et à vous proposer de voter au budget départemental de 1900 un crédit supplémentaire de 2,400 francs qui pourrait être réparti en tenant compte du montant actuel des traitements, de l'ancienneté des services et du chiffre de la population comme du nombre des communes. Il ne vous échappera pas que ce dernier élément est peut-être le plus important au point de vue qui nous occupe, car il est certain que le nombre des Conseils municipaux a plus de répercussion sur le travail des sous-préfectures que le chiffre des habitants. Si vous partagez cette appréciation, le crédit serait réparti de la façon suivante : Sous-préfecture de Coulommiers 1.000 fr. (Cette somme comprendrait l'allocation sollicitée en faveur du concierge). Sous-préfecture de Fontainebleau 600 fr. — Provins 800 fr. Total égal 2.400 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 121 CHAPITRE XVII. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. unique. — Dettes arriérées relatives aux frais de transport de voyageurs indigents 1.000 fr. 1.000 fr. Sans changement. Récapitulation des dépenses. Prévisions Allocations de de Chapitres. 1900. 1899. . 1. Dépenses obligatoires.. 149.180 fr. 133.945 fr. 2. Propriétés départementales 17.075 fr. 25 17.525 fr. 25 3. Routes départementales.. " 528.700 fr. ' 557.650 fr. 4. Chemins vicinaux 1.084.027 fr. 02 1.147.426 fr. 85 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 159.603 fr. 65 161.905 fr. 79 6. Enfants assistés et moralement abandonnés 205.500
travail des sous-préfectures que le chiffre des habitants. Si vous partagez cette appréciation, le crédit serait réparti de la façon suivante : Sous-préfecture de Coulommiers 1.000 fr. (Cette somme comprendrait l'allocation sollicitée en faveur du concierge). Sous-préfecture de Fontainebleau 600 fr. — Provins 800 fr. Total égal 2.400 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 121 CHAPITRE XVII. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. unique. — Dettes arriérées relatives aux frais de transport de voyageurs indigents 1.000 fr. 1.000 fr. Sans changement. Récapitulation des dépenses. Prévisions Allocations de de Chapitres. 1900. 1899. . 1. Dépenses obligatoires.. 149.180 fr. 133.945 fr. 2. Propriétés départementales 17.075 fr. 25 17.525 fr. 25 3. Routes départementales.. " 528.700 fr. ' 557.650 fr. 4. Chemins vicinaux 1.084.027 fr. 02 1.147.426 fr. 85 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 159.603 fr. 65 161.905 fr. 79 6. Enfants assistés et moralement abandonnés 205.500 fr. 202.500 fr. 7. Aliénés ". " 120.180 fr. 43 134.038 fr. 72 8. Assistance et hygiène publiques 279.182 fr. 260.792 fr. 9. Cultes " " " 10. Archives 7.400 fr. 7.400 fr. 11. Encouragements aux lettres, sciences et arts 6.900 fr. 6.900 fr. 12. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 41.000 fr. 41.250 fr. 13. Subventions aux communes 20.000 fr. 20.300 fr. 14. Instruction publique 59.721 fr. 60.721 fr. 15. Cadastre. " " " 16. Dépenses diverses 125.335 fr. 07 106.341 fr. 40 17. Dettes départementales. 1.000 fr. 1.000 fr. Total des dépenses ordinaires 2.804.804 fr. 42 2.859.696 fr. 01 Balance. Total des recettes ordinaires 2.804.804 fr. 42 Total des dépenses ordinaires.... 2.804.804 fr. 42 CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Loi DU 10 AOÛT 1871. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Édifices départementaux. Art. 1er. — Sous-Préfecture de Meaux. Reconstruction du chauffage. Solde 2.625 fr. " " Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire... 22.000 » » » Routes départementales : Art. 3 à 20. — Travaux d'entretien 268.627 » 268.128 08 Chemins de grande communication : Art. 21 à
et à l'industrie 41.000 fr. 41.250 fr. 13. Subventions aux communes 20.000 fr. 20.300 fr. 14. Instruction publique 59.721 fr. 60.721 fr. 15. Cadastre. " " " 16. Dépenses diverses 125.335 fr. 07 106.341 fr. 40 17. Dettes départementales. 1.000 fr. 1.000 fr. Total des dépenses ordinaires 2.804.804 fr. 42 2.859.696 fr. 01 Balance. Total des recettes ordinaires 2.804.804 fr. 42 Total des dépenses ordinaires.... 2.804.804 fr. 42 CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Loi DU 10 AOÛT 1871. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Édifices départementaux. Art. 1er. — Sous-Préfecture de Meaux. Reconstruction du chauffage. Solde 2.625 fr. " " Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire... 22.000 » » » Routes départementales : Art. 3 à 20. — Travaux d'entretien 268.627 » 268.128 08 Chemins de grande communication : Art. 21 à 40. — (Travaux d'entretien.) 139.500 » 149.197 22 Art. 41. — (Travaux neufs) 1.000 » » » Art. 66. — (Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 32.000 » 33.000 » Art. 67. — Réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication 6.722 40 1.438 22 Art. 68. — Frais de confection de plans de traverses 500 » » » Art. 69. — Chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon. Garantie d'exploitation... 35.764 43 39.309 04 A reporter 508.738 89 491.073 16 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 123 Report. 508.738 89 491.073 16 Art. 70. — Etablissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté sous Jouarre 10.000 » » » Art. 71. — Dépenses des aliénés. Complément du crédit de 1900 61.819 57 47.961 28 Service des emprunts départementaux : Art. 72. — Loi du 21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 2.640 » 2.640 » Art. 73. — Loi du 24 mars 1896. Emprunt de 46,800 francs. Chemins vicinaux ordinaires.... 2.574 » 2.574 » Art. 74. — Loi du 29 décembre 1894. Emprunt de 61,500 francs. Chemins vicinaux
dépenses imprévues des chemins de grande communication 6.722 40 1.438 22 Art. 68. — Frais de confection de plans de traverses 500 » » » Art. 69. — Chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon. Garantie d'exploitation... 35.764 43 39.309 04 A reporter 508.738 89 491.073 16 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 123 Report. 508.738 89 491.073 16 Art. 70. — Etablissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté sous Jouarre 10.000 » » » Art. 71. — Dépenses des aliénés. Complément du crédit de 1900 61.819 57 47.961 28 Service des emprunts départementaux : Art. 72. — Loi du 21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 2.640 » 2.640 » Art. 73. — Loi du 24 mars 1896. Emprunt de 46,800 francs. Chemins vicinaux ordinaires.... 2.574 » 2.574 » Art. 74. — Loi du 29 décembre 1894. Emprunt de 61,500 francs. Chemins vicinaux ordinaires 3.764 30 3.764 30 Art. 75. — Loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 28,100 francs. Chemins ordinaires 1.124 » 1.124 » Art. 76. — Loi du 10 juillet 1893. Emprunt de 60,100 francs. Chemins ordinaires 2.404 » 2.404 » Art. 77. — Loi du 21 janvier 1892. Emprunt de 101,100 francs. Chemins ordinaires et de grande communication 4.044 » 4.044 » Art. 78.— Loi du 9 avril 1891. Emprunt de 21,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 840 » 840 » Art. 79. Loi du 9 avril 1890. Emprunt de 157,000 francs. Chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. 6.280 » 6.280 » Art. 80. — Délibération du 29 août 1888. Emprunt de 100,000 fr. Chemins de grande communication 9.025 24 3.742 68 Art. 81. — Loi du 7 août 1883. Emprunt de 600,000 francs à la caisse des écoles 24.000 » 24.000 » Articles non reproduits » » 42.697 96 Total du § 1or... 637.254 » 633.145 38 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Art. 1er. — Dépense autorisée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. Art. 2.— Voir au chapitre Ier, article 53 du budget rectificatif de 1899, pour la justification du crédit. Art. 3 à
de 101,100 francs. Chemins ordinaires et de grande communication 4.044 » 4.044 » Art. 78.— Loi du 9 avril 1891. Emprunt de 21,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 840 » 840 » Art. 79. Loi du 9 avril 1890. Emprunt de 157,000 francs. Chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. 6.280 » 6.280 » Art. 80. — Délibération du 29 août 1888. Emprunt de 100,000 fr. Chemins de grande communication 9.025 24 3.742 68 Art. 81. — Loi du 7 août 1883. Emprunt de 600,000 francs à la caisse des écoles 24.000 » 24.000 » Articles non reproduits » » 42.697 96 Total du § 1or... 637.254 » 633.145 38 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Art. 1er. — Dépense autorisée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. Art. 2.— Voir au chapitre Ier, article 53 du budget rectificatif de 1899, pour la justification du crédit. Art. 3 à 69. — Les crédits proposés sont justifiés dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef. Art. 70. — Chemin de fer d'intérêt local de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. Etablissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté-sous-Jouarre. Délibérations du Conseil général des 18 avril et 27 août 1898. Art. 71. — Complément de crédit pour le service des aliénés. Voir au chapitre vu, le rapport justificatif. Art. 72 à 81. — Crédits nécessaires pour assurer le service des emprunts départementaux, conformément aux engagements pris par le Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 2. — Loi du 27 juillet 1870 (2 c. 46). Emprunt de 687,000 fr. Chemins ordinaires 24,428 02 27.480 » Article non reproduit » » 5.232 51 Total du §2 24.428 02 32.712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 125 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 3. — Loi du 7 juin 1881 (2 c.) Emprunt de 795,400 francs, chemins de grande communication, et chemins vicinaux ordinaires 31.816 » 31.816 » Emprunt de 894,000 francs, chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage 35.760 » 35.760 » Loi du 12 avril 1880. Emprunt de 200,000 francs.
71. — Complément de crédit pour le service des aliénés. Voir au chapitre vu, le rapport justificatif. Art. 72 à 81. — Crédits nécessaires pour assurer le service des emprunts départementaux, conformément aux engagements pris par le Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 2. — Loi du 27 juillet 1870 (2 c. 46). Emprunt de 687,000 fr. Chemins ordinaires 24,428 02 27.480 » Article non reproduit » » 5.232 51 Total du §2 24.428 02 32.712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 125 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 3. — Loi du 7 juin 1881 (2 c.) Emprunt de 795,400 francs, chemins de grande communication, et chemins vicinaux ordinaires 31.816 » 31.816 » Emprunt de 894,000 francs, chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage 35.760 » 35.760 » Loi du 12 avril 1880. Emprunt de 200,000 francs. Rachat des ponts à péage 8.000 » » 8.000 » Loi du 4 juillet 1877. Emprunt de 700,000 francs, chemins ordinaires 28.000 » 28.000 » Loi du 27 juillet 1870. Emprunt de 687,000 francs. Chemins de grande communication... » » » 2e Acompte sur 27,480 francs... 2.633 » » » Article non reproduit » » 1.948 23 Total du § 3 106 209 » 105 524 23 Crédits conformes aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. H. — Loi du 4 décembre 1882(le). Travaux d'entretien des routes départementales... 53.104 50 52.762 12 Total du § 4 53.104 50 52.762 12 Crédit conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 5. — Loi du 29 juillet 1894. Imposition de 7 c. 91 à recouvrer pendant 10 ans à partir de 1896, pour travaux des routes départementales et des chemins de grande communication. Routes départementales : Travaux d'entretien 139.735 32 126.700 16 Travaux neufs 36.351 03 53.218 67 Plantations d'arbres fruitiers 5.000 » » » Chemins de grande communication : Travaux d'entretien 125.053 91 119.577 01 Travaux neufs 113.916 34 116.852 49 Article non reproduit
Article non reproduit » » 1.948 23 Total du § 3 106 209 » 105 524 23 Crédits conformes aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. H. — Loi du 4 décembre 1882(le). Travaux d'entretien des routes départementales... 53.104 50 52.762 12 Total du § 4 53.104 50 52.762 12 Crédit conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 5. — Loi du 29 juillet 1894. Imposition de 7 c. 91 à recouvrer pendant 10 ans à partir de 1896, pour travaux des routes départementales et des chemins de grande communication. Routes départementales : Travaux d'entretien 139.735 32 126.700 16 Travaux neufs 36.351 03 53.218 67 Plantations d'arbres fruitiers 5.000 » » » Chemins de grande communication : Travaux d'entretien 125.053 91 119.577 01 Travaux neufs 113.916 34 116.852 49 Article non reproduit » » 1.000 » Total du §5 420.056 60 417.348 33 Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 6. — Imposition extraordinaire de 1 c. 68 autorisée par la loi du 22 juillet 1895, pour 10 ans à partir de 1896. Garantie d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon 35.035 57 33.890 36 Garantie d'exploitation du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.180 » 54.750 » Total du §7 89.215 57 88.640 36 La justification de ces crédits se trouve au chapitre v du budget ordinaire. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 127 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 7. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (2 c. 62 c.) Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Intérêts de l'emprunt et remboursement 32.924 79 32.712 51 Total du § 7 32.924 79 32. 712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 8. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (0 c. 35 c). Insuffisance d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de
Garantie d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon 35.035 57 33.890 36 Garantie d'exploitation du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.180 » 54.750 » Total du §7 89.215 57 88.640 36 La justification de ces crédits se trouve au chapitre v du budget ordinaire. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 127 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 7. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (2 c. 62 c.) Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Intérêts de l'emprunt et remboursement 32.924 79 32.712 51 Total du § 7 32.924 79 32. 712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 8. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (0 c. 35 c). Insuffisance d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf... 18.586 52 18.466 74 Total du § 8 18.586 52 18.466 74 Voir la justification de ce crédit au chapitre V du budget ordinaire. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 c. autorisée par décret du 7 juillet 1899, pour un an. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.000 » 2.000 » Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal 33.703 51 21.215 33 Frais de contrôle et d'administration 2.000 » » » Total du § 9....... 37 703 51 23.215 33 Voir au chapitre VI du budget ordinaire pour la justification des crédits demandés. PREMIÈRE PARTIE: — CHAPITRE. IV. Prévisions Allocations de de 1900 1899 § 10. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 1899. Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et remboursement 117 360 94 » » Total du § 10 117.360 94 » » Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Récapitulation des §§ du chapitre XVIII. § 1. — Lot du 10 août 1871 modifiée par la loi du 27 juillet 1898.:.. 637.254
7 juillet 1899, pour un an. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.000 » 2.000 » Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal 33.703 51 21.215 33 Frais de contrôle et d'administration 2.000 » » » Total du § 9....... 37 703 51 23.215 33 Voir au chapitre VI du budget ordinaire pour la justification des crédits demandés. PREMIÈRE PARTIE: — CHAPITRE. IV. Prévisions Allocations de de 1900 1899 § 10. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 1899. Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et remboursement 117 360 94 » » Total du § 10 117.360 94 » » Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Récapitulation des §§ du chapitre XVIII. § 1. — Lot du 10 août 1871 modifiée par la loi du 27 juillet 1898.:.. 637.254 » 633.145 38 § 2. — Loi du 27 juillet 1870. 24.428 02 32.712 51 §3. — Loi du 7 juin 1881... 106.209 » 105.524 23 § 4. — Loi du 4 décembre 1882 53.104 50 52.762 12 § 5. — Loi du 20 juillet 1894. 420.056 60 417.348 33 § 6. Loi du 22 juillet 1895. 89:215 57 88.640 36 § 7. — Loi du 3 décembre 1898, art. 2, 32.924 79 32.712 51 § 8. — Loi du 3 décembre 1898, art. 3 18.586 52 18.466 74 § 9. — Décret du 7 juillet 1899:...-. 37,708 51 23.215 33 § 10. — Décret du 1899 117.360 94 » » § non reproduit.... -. » » 54.344 98 Total du chapitre XVIII.. . . 1.536.843 45 1 458.872 49 BUDGET PRIMITIF DE 1900. CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 1. Emprunt départemental de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Dépenses de mise en état d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf 652.000 » 160.000 » Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens
§ 6. Loi du 22 juillet 1895. 89:215 57 88.640 36 § 7. — Loi du 3 décembre 1898, art. 2, 32.924 79 32.712 51 § 8. — Loi du 3 décembre 1898, art. 3 18.586 52 18.466 74 § 9. — Décret du 7 juillet 1899:...-. 37,708 51 23.215 33 § 10. — Décret du 1899 117.360 94 » » § non reproduit.... -. » » 54.344 98 Total du chapitre XVIII.. . . 1.536.843 45 1 458.872 49 BUDGET PRIMITIF DE 1900. CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 1. Emprunt départemental de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Dépenses de mise en état d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf 652.000 » 160.000 » Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Égreville. 10.000 » » » Subvention à l'Etat pour la construction de la ligne d'intérêt général de Provins à Esternay 232.000 » » » Total du § 1er.... 894.000 » 160.000 » Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § 2. Emprunt départemental de 4,322,200 francs, autorisé par décret du 1899, et applicable aux travaux de construction des tramways départementaux -. 1.200.000 » » » Total du § 2 1.200.000 » » » Total du chapitre XIX... 2.094.000 » 160.000 » Le crédit de 1,200,000 francs, prévu au §2 du chapitre XIX est conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Frais de ventes mobilières 300 » 300 » Total du chapitre XX 300 » 300 » Récapitulation des dépenses extraordinaires : Chapitre XVIII. — Centimes extraordinaires 1.536.843 45 1.458.872 49 Chapitre XIX. — Emprunts départementaux 2.094.000 » 160.000 » Chapitre XX. — Produits éventuels extraordinaires 300 » 300 » Total des dépenses extraordinaires 3.631.143 45 1.619.172 49 Les recettes étant de 3.631.143 45 Balance. » » J'ai l'honneur de vous communiquer les
par décret du 1899, et applicable aux travaux de construction des tramways départementaux -. 1.200.000 » » » Total du § 2 1.200.000 » » » Total du chapitre XIX... 2.094.000 » 160.000 » Le crédit de 1,200,000 francs, prévu au §2 du chapitre XIX est conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Frais de ventes mobilières 300 » 300 » Total du chapitre XX 300 » 300 » Récapitulation des dépenses extraordinaires : Chapitre XVIII. — Centimes extraordinaires 1.536.843 45 1.458.872 49 Chapitre XIX. — Emprunts départementaux 2.094.000 » 160.000 » Chapitre XX. — Produits éventuels extraordinaires 300 » 300 » Total des dépenses extraordinaires 3.631.143 45 1.619.172 49 Les recettes étant de 3.631.143 45 Balance. » » J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de 1898 et les projets de budgets de 1900, pour les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Melun. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889 et du décret du 29 mars 1890, émettre votre avis sur ces comptes et budgets. Ecoles normales. Comptes et budgets. DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises au Conseil général et ne comportant pas de votes de crédits. CHAPITRE Ie Finances. MESSIEURS, J'aurai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative à l'application d'une loi en date du 29 juin 1899, portant modification des articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Les instructions contenues dans cette circulaire peuvent se résumer comme suit : Art. 61. — Prévoyant le cas où un Conseil général omettait d'ouvrir au budget un crédit pour l'acquittement de dépenses obligatoires ou n'y affectait qu'un crédit insuffisant, l'article 61, dans son texte primitif, donnait au Gouvernement le moyen d'y pourvoir par l'inscription d'office du crédit dans le budget et par l'établissement d'une contribution spéciale portant sur les quatre contributions directes. D'après le nouveau texte de l'article 61, il sera pourvu