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rég.) Lunéville (corps en entier). Artillerie de la 3e division de cavalerie (40e rég.) Châlons. Châlons (corps en entier). Artillerie de la 4e division de cavalerie (40e rég.) Stenay-Châlons (corps en entier). Artillerie de la 5e division de cavalerie (68e rég.) Nancy (corps en entier). Artillerie de la 6e division de cavalerie (68e rég.) Lyon. Fontainebleau. 7e division de cavalerie (32e rég.) KULLÉROS II des GARNISONS NUMÉRIQUES, et leurs principales unités. GARNISONS NUMÉRIQUES, unités principales. GARNISONS, unités, portions principales. des régiments. des portions principales. Compagnies d'ouvriers à pied (corps entier, sauf en ce qui concerne le bataillon). (Corps entier, sauf en ce qui concerne le bataillon). Comp. Verdun, Toul, Strasbourg, Metz. Belfort, Bizerte, Belfort. Bataillon Verdun, Belfort, Besançon. 1re Batterie de Corse (13e bataillon). 6e Génie. Compagnie (3e rég.) Génie. Pas de mutations. Prime moyenne. Nos NUMÉROS SARSO des GARNISONS KULLÉROS des portions principales. des GARNISONS, unités. des PORTIONS principales. Régiments. Régiment. des portions principales. Régiments d'artillerie (corps entier). Cambrai, Montélimar, Clermont-Ferrand. Granville, Pamplona. Auxerre, Pamplona, Strasbourg. Paris, Saintes. Caen, Angers. Caen, Limoges. Saint-Brieuc, Saint-Etienne. Rennes. Gaines, Chalon. Nancy. Nancy, Reims. Nancy, Mézières. Béthune, Bovelles. Doullens. Sint-Quentin, Metz. Soissons, Mézières. Avesnes, Autun, Mont-le-Vendrin. St-Etienne, Orléans. Rennes, Brest. Lyon, Metz. Chaumont. Chaumont, Nancy. Rennes, Saint-Nazaire. Saumur, Langres. Saint-Sauven, Langres. Cantal, Issoudun. Saint-Etienne, Beaucaire. Clermont-Ferrand, Toulouse. Belfort, Saint-Etienne. Rennes. Marseille, Anvers. Compiègne, Épinal. Compiègne, Épinal. CHASSES. Rouen, Le Havre. Dornes, Dinan. Dinan. Dinan. Hussards Dinan. Clermont-Ferrand. Laon, Toulon. Portiers, Pau. Poitiers, Limoges. Brest, Nantes. Doulens, Arras. Armée AÉRIENNE MUTATIONS Génie. Par décision du 27 Janvier 1906, M. Néant, lieutenant en 2e au 1er rég. 4e bataillon (sapeurs aérostiers) à Versailles, a été mis à la disposition du ministre des colonies pour être employé aux études définitives du prolongement du chemin de fer de la Guinée française (service). Devra être rendu le 14 février prochain à Bordeaux pour s'y embarquer le lendemain 15. Sera mis hors cadres à compter du jour de son embarquement. Infanterie coloniale. Par décision du 28 janvier 1906 : Le capitaine Marchand, du 48 rég. (en congé de six mois, est désigné pour servir au Tonkin (départ de Marseille
Chaumont, Nancy. Rennes, Saint-Nazaire. Saumur, Langres. Saint-Sauven, Langres. Cantal, Issoudun. Saint-Etienne, Beaucaire. Clermont-Ferrand, Toulouse. Belfort, Saint-Etienne. Rennes. Marseille, Anvers. Compiègne, Épinal. Compiègne, Épinal. CHASSES. Rouen, Le Havre. Dornes, Dinan. Dinan. Dinan. Hussards Dinan. Clermont-Ferrand. Laon, Toulon. Portiers, Pau. Poitiers, Limoges. Brest, Nantes. Doulens, Arras. Armée AÉRIENNE MUTATIONS Génie. Par décision du 27 Janvier 1906, M. Néant, lieutenant en 2e au 1er rég. 4e bataillon (sapeurs aérostiers) à Versailles, a été mis à la disposition du ministre des colonies pour être employé aux études définitives du prolongement du chemin de fer de la Guinée française (service). Devra être rendu le 14 février prochain à Bordeaux pour s'y embarquer le lendemain 15. Sera mis hors cadres à compter du jour de son embarquement. Infanterie coloniale. Par décision du 28 janvier 1906 : Le capitaine Marchand, du 48 rég. (en congé de six mois, est désigné pour servir au Tonkin (départ de Marseille le 19 février 1906). Le lieutenant Baudin, du 1er rég., en congé de un mois, est désigné pour servir à Madagascar (départ de Marseille le 10 mars 1906). Le lieutenant Lebbe, du 2e rég., est désigné pour rester en Indochine (départ de Bordeaux le 10 mai 1906 à la mutation de tour de départ). Le lieutenant Revorce, précédemment désigné pour Madagascar et qui est maintenu au 2e rég. Le lieutenant Cressey, du 81e rég., passe au ministère des colonies au Service général et place au 3e rég. Le lieutenant Buis, du 86e rég., passe au 4e rég. (section de télégraphie). Troupes du groupe de l’Afrique orientale. ont été placés, savoir : Le capitaine Fontenov, à la suite du 3e sénégalais. Le capitaine Choisy, à l'état-major particulier à Tananarive. Le lieutenant Alerme, à la 4e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Blaise, à la 6e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Rapine, à la 9e compagnie du 3e sénégalais. Le lieutenant Maignan, à la 10e compagnie du 2e malgaches. Le sous-lieutenant Ziecy, à la 12e compagnie du 1er malgaches. Le chef de bataillon Marcianin, du 13e rég., passe au 1er malgaches. Le chef de bataillon Delaforge, du 1er malgaches, passe au
de tour de départ). Le lieutenant Revorce, précédemment désigné pour Madagascar et qui est maintenu au 2e rég. Le lieutenant Cressey, du 81e rég., passe au ministère des colonies au Service général et place au 3e rég. Le lieutenant Buis, du 86e rég., passe au 4e rég. (section de télégraphie). Troupes du groupe de l’Afrique orientale. ont été placés, savoir : Le capitaine Fontenov, à la suite du 3e sénégalais. Le capitaine Choisy, à l'état-major particulier à Tananarive. Le lieutenant Alerme, à la 4e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Blaise, à la 6e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Rapine, à la 9e compagnie du 3e sénégalais. Le lieutenant Maignan, à la 10e compagnie du 2e malgaches. Le sous-lieutenant Ziecy, à la 12e compagnie du 1er malgaches. Le chef de bataillon Marcianin, du 13e rég., passe au 1er malgaches. Le chef de bataillon Delaforge, du 1er malgaches, passe au 38e sénégalais. Le chef de bataillon Vache, du 3e malgaches, passe au 13e rég. Le chef de bataillon Testut, du 3e malgache, passe au 2e malgache. Le capitaine Petitdemange, du 3e sénégalais, passe à la 11e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant Elis, du 3e sénégalais, passe à la 3e compagnie du 1er malgache. Le lieutenant Calvy, du 3e malgache, passe à la 2e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant Reymond, du 2e malgache, passe à la 1re compagnie du 1er malgache. Troupes du groupe de l'Afrique occidentale. Le capitaine Devaux, de l'activité hors cadres en Mauritanie, est réintégré au service général et placé à la 2e compagnie du 11e sénégalais. Le lieutenant Muller, de la compagnie de discipline du Sénégal, passe à la suite du 1er sénégalais. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT Ordre du jour du jeudi 1er février. A trois heures: Scrutin pour la nomination de neuf membres de la commission d'instruction de la Haute Cour. (Scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.) Scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute cour. Scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute Cour en l'absence du président.
compagnie du 1er malgache. Le lieutenant Calvy, du 3e malgache, passe à la 2e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant Reymond, du 2e malgache, passe à la 1re compagnie du 1er malgache. Troupes du groupe de l'Afrique occidentale. Le capitaine Devaux, de l'activité hors cadres en Mauritanie, est réintégré au service général et placé à la 2e compagnie du 11e sénégalais. Le lieutenant Muller, de la compagnie de discipline du Sénégal, passe à la suite du 1er sénégalais. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT Ordre du jour du jeudi 1er février. A trois heures: Scrutin pour la nomination de neuf membres de la commission d'instruction de la Haute Cour. (Scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.) Scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute cour. Scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute Cour en l'absence du président. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Eugène Guérin sur la réglementation des eaux de la Durance. (N° 339 et 349, année 1903, et 89, année 1904. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (N° 31, année 1905, et 5, année 1906. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier diverses dispositions relatives au régime des boissons. (N° 124, 250 et 250, année 1905. M. Courrégélongue, rapporteur.) La séance du jeudi 1er février est la 9e à la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Boudenoo, jusqu'au compris M. Charles Dupuy. Tribunes. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. Alcide Dusolier. Les billets distribués ce jour seront válidés, pour la 10e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. David. Tribunes. Depuis M. César Duval, jusqu'au compris M. Girault.
le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (N° 31, année 1905, et 5, année 1906. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier diverses dispositions relatives au régime des boissons. (N° 124, 250 et 250, année 1905. M. Courrégélongue, rapporteur.) La séance du jeudi 1er février est la 9e à la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Boudenoo, jusqu'au compris M. Charles Dupuy. Tribunes. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. Alcide Dusolier. Les billets distribués ce jour seront válidés, pour la 10e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. David. Tribunes. Depuis M. César Duval, jusqu'au compris M. Girault. Un nouveau livret d'adresses devant être remis très prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien connaître, le plus tôt possible, au secrétaire général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles officiels inscrites dans le dernier livret, ainsi que la nomination de leur téléphone s'ils désirent qu'il en soit fait mention. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 3e législature. Session ordinaire de Ordre du jour du lundi 29 Janvier À neuf heures du matin: 1re séance de la session A neuf heures du matin. Suite de la discussion : 1re délibération de la proposition de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles; 20 de la proposition de loi de MM. Celleontel, Rauau, Dujardin, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives de la conservation, de la sélection et de la vente des produits agricoles. (N° 1119 2126-2793. M. Roux, rapporteur.) 2e délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gellé et Coche, ayant pour objet de réprimer la tromperie en ce qui concerne la proposition matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin donnant à l'acheteur d'engrais la faculté d'entamer une action en réduction
s'ils désirent qu'il en soit fait mention. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 3e législature. Session ordinaire de Ordre du jour du lundi 29 Janvier À neuf heures du matin: 1re séance de la session A neuf heures du matin. Suite de la discussion : 1re délibération de la proposition de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles; 20 de la proposition de loi de MM. Celleontel, Rauau, Dujardin, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives de la conservation, de la sélection et de la vente des produits agricoles. (N° 1119 2126-2793. M. Roux, rapporteur.) 2e délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gellé et Coche, ayant pour objet de réprimer la tromperie en ce qui concerne la proposition matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin donnant à l'acheteur d'engrais la faculté d'entamer une action en réduction du prix en cas d'insuffisance, ou plus d'un quart. (N° 2121 127 - 1438. M. Louis Martin (Var), rapporteur.) 3e délibération sur : 1° la création des chambres consultatives de l'agriculture 2° la proposition de loi de M. Gustave Dupuigeaud, tendant à instituer des chambres agricoles départementales. (N° 508 437-818. M. Decker-David, rapporteur.) 4e discussion de la proposition de loi de M. Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de placer la taxe d'enregistrement sur le montant des premiers d'assurance contre l'incendie et pas sur la taxe est fixée sur le montant des sommes assurées. (N° 1115 1217 1205 2103. M. Bonnevay, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Dennet-Bernard et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de la taxe de 1 franc par 100 kilogrammes de vendanges ou souches perçue en vertu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons. (N° 3-1071. M. Lafferrière, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Le Daille, relative à la protection de la contre-façon française des conserves alimentaires et fraude étrangère et aux marques de vente destinées à identifier les
M. Decker-David, rapporteur.) 4e discussion de la proposition de loi de M. Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de placer la taxe d'enregistrement sur le montant des premiers d'assurance contre l'incendie et pas sur la taxe est fixée sur le montant des sommes assurées. (N° 1115 1217 1205 2103. M. Bonnevay, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Dennet-Bernard et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de la taxe de 1 franc par 100 kilogrammes de vendanges ou souches perçue en vertu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons. (N° 3-1071. M. Lafferrière, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Le Daille, relative à la protection de la contre-façon française des conserves alimentaires et fraude étrangère et aux marques de vente destinées à identifier les produits familières de cette industrie à leur entrée en France et les produits français similaires conservés en France ou destinés à l'exportation; 2° la Proposition de loi de M. Georges Leygues (Gironde), relative à la protection des fromages français contre la fraude étrangère et aux marques de vente destinées à identifier les produits étrangers circulant ou mis en vente en France. (N° 1103 1430-1711-2470. M. Roch, rapporteur.) À deux heures: 2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Havre (Seine-Inférieure). (279e fasc., Uniquement 286e fasc., no 573. M. Gourd, rapporteur) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 574. M. Gourd, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 575. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Finistère). (279e fasc., n° 546, et 6e série, n° 576. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Morbihan). (279e fasc.,
identifier les produits étrangers circulant ou mis en vente en France. (N° 1103 1430-1711-2470. M. Roch, rapporteur.) À deux heures: 2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Havre (Seine-Inférieure). (279e fasc., Uniquement 286e fasc., no 573. M. Gourd, rapporteur) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 574. M. Gourd, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 575. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Finistère). (279e fasc., n° 546, et 6e série, n° 576. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Morbihan). (279e fasc., n° 547, et 7e série, n° 577. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Eure). (279e fasc., n° 548, et 8e série, n° 578. M. Gourd, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1,35 mètre, de Besançon à Amathay-Vésigneux. (M. Leon Janet, rapporteur.) Début de la discussion du projet de loi (N° 2671) sur le budget général de l'entreprise des eaux pour l'année 1906 (Pierre Baudin, rapporteur). Délibération sur l'interpellation de M. Paul Constans sur les effets de la loi sur la liberté politique des membres élus; et sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Délibération sur l'interpellation des membres sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 2657. M. Ronland, rapporteur.) Colonies (n° 2674. M. Le Hérissé, rapporteur), et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures
l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1,35 mètre, de Besançon à Amathay-Vésigneux. (M. Leon Janet, rapporteur.) Début de la discussion du projet de loi (N° 2671) sur le budget général de l'entreprise des eaux pour l'année 1906 (Pierre Baudin, rapporteur). Délibération sur l'interpellation de M. Paul Constans sur les effets de la loi sur la liberté politique des membres élus; et sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Délibération sur l'interpellation des membres sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 2657. M. Ronland, rapporteur.) Colonies (n° 2674. M. Le Hérissé, rapporteur), et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer. Marine. (N° 2666. M. Charles Bos, rapporteur.) Caisse des Invalides de la marine. (N° 2667. M. Rouland, rapporteur.) Affaires étrangères (n° 2661. M. Gervais, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. Suite des travaux publics. Chapitre 54 réservé. (N°
fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer. Marine. (N° 2666. M. Charles Bos, rapporteur.) Caisse des Invalides de la marine. (N° 2667. M. Rouland, rapporteur.) Affaires étrangères (n° 2661. M. Gervais, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. Suite des travaux publics. Chapitre 54 réservé. (N° 2678. M. Sibille, rapporteur.) Les billets n° 15 seront valables pour les séances du lundi 29 janvier ; ils comprennent : Galeries. Depuis M. Zévaès, Jusques et y compris M. de Barbançon. Tribunes. Depuis M. le baron Amédée Reille, Jusques et y compris M. Sandrique. Les billets n° 17 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. Depuis M. Baron, Jusques et y compris M. Bony-Cisternes. Tribunes. Depuis M. Sarraut (Albert), Jusques et y compris M. Vaillant. Les billets portant le n° 19, distribués le lundi 29 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra ; ils comprennent : Galeries. Depuis M. Borgnet, jusques et y compris M. le comte Boni de Castellane. Tribunes. Depuis M. Vallée, jusques et y compris M. Arnal. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 19 janvier. N° 820. Proposition de loi de M. Cruppi tendant à modifier la loi du 20 juillet 1881 en ce qui concerne le droit de réponse. N° 2662. Rapport de M. Chaumet sur le budget des protectorats (exercice 1906). N° 2820. Proposition de loi de M. Chaumet portant création d'un cadre spécial des commis d'enregistrement et d'hypothèques. Projets de
valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. Depuis M. Baron, Jusques et y compris M. Bony-Cisternes. Tribunes. Depuis M. Sarraut (Albert), Jusques et y compris M. Vaillant. Les billets portant le n° 19, distribués le lundi 29 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra ; ils comprennent : Galeries. Depuis M. Borgnet, jusques et y compris M. le comte Boni de Castellane. Tribunes. Depuis M. Vallée, jusques et y compris M. Arnal. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 19 janvier. N° 820. Proposition de loi de M. Cruppi tendant à modifier la loi du 20 juillet 1881 en ce qui concerne le droit de réponse. N° 2662. Rapport de M. Chaumet sur le budget des protectorats (exercice 1906). N° 2820. Proposition de loi de M. Chaumet portant création d'un cadre spécial des commis d'enregistrement et d'hypothèques. Projets de loi concernant les travaux de restauration de terrains en montagne à effectuer : N° 2902. Dans le périmètre du Chassezac (Ardèche); N° 2903. Dans le périmètre de la Haute-Ariège (Ariège); N° 2904. Dans le périmètre du Chassezac (Lozère) N° 2905. Dans le périmètre de Durance-Jabron (Basses-Alpes) ; N° 2906. Dans le périmètre du Verdon supérieur (Basses-Alpes); N° 2907. Dans le périmètre de la Cèze (Gard); N° 2908. Dans le périmètre de la Dranse (Haute-Savoie) ; N° 2909. Dans le périmètre de la Sorgue (Vaucluse). N° 2916. Projet de loi sur le déplacement d'office des instituteurs et institutrices. N° 2921. Projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Kayes au Niger. N° 2922. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour les travaux de parachèvement du chemin de fer de Kayes au Niger. N° 2923. Projet de loi relatif à la concession du chemin de fer d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reims. N° 2924. Projet de loi relatif à l'établissement des chemins de fer de Saint-Héand, à Pélussin et de Roanne à Boën. N° 2930. Projet de loi relatif aux décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer.