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par Chateauvieux; que, toutefois, la maison Gyr et Cie n'a pas intimé devant la Cour le sieur Grosgurin, quoiqu'elle ait intimé les autres petits créanciers auxquels il était dû moins de 1,600 fr. ; Considérant que, en laissant de côté les questions qui n'ont été soulevées que depuis le jugement, les moyens dont se prévaut la maison Gyr et Cie pour repousser les collocations obtenues par les frères Métrai et leurs créanciers, peuvent se formuler ainsi: 1° en 1853, les frères Métrai n'ont pas payé, par les mains de M° Aubert, la dette de Guignard, mais celle de Lugné et de Chateauvieux ; 2° il n'existe point, dans tous les cas, de subrogation légale en leur faveur, dans les droits et privilèges des héritiers Vachat, même à raison de la somme qu'ils auraient payée en l'acquit de Guignard ; 3° le privilège des héritiers Vachat était éteint au moment où Grosgurin l'a inscrit au nom des frères Métrai ; 4° Lugné n'est plus créancier des frères Métrai ; 6° les frères Métrai sont intervenus tardivement ; Sur la première question : Considérant qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause, et notamment d'un acte reçu par le notaire à Ferney, le 19 février 1852, qu'au moment où a été clos l'ordre de 1853, Guignard devait aux héritiers Vachat 15,879 fr. 33 c, et Lugné et Chateauvieux, 1,093 fr. 60 cent, seulement ; Considérant que ce sont ces chiffres, modifiés toutefois par des comptes d'intérêts, que le Tribunal a pris pour base de la fixation qu'il a faite de l'étendue du privilège des héritiers Vachat; que de la somme de 15,087 fr. 61 cent. payée par M° Aubert, il a retranché tout ce qui était encore dû par Lugné et Chateauvieux; Qu'ainsi l'excédant, soit 13,932 fr. 41 cent., représente tout à la fois la somme payée par M° Aubert, en l'acquit de Guignard, et le quantum du privilège, en y ajoutant les intérêts courus depuis le 1er mai 1853; Considérant que vainement la maison Gyr et Cie essaie d'infirmer la valeur de l'acte du 19 février 1852, en faisant remarquer
Ferney, le 19 février 1852, qu'au moment où a été clos l'ordre de 1853, Guignard devait aux héritiers Vachat 15,879 fr. 33 c, et Lugné et Chateauvieux, 1,093 fr. 60 cent, seulement ; Considérant que ce sont ces chiffres, modifiés toutefois par des comptes d'intérêts, que le Tribunal a pris pour base de la fixation qu'il a faite de l'étendue du privilège des héritiers Vachat; que de la somme de 15,087 fr. 61 cent. payée par M° Aubert, il a retranché tout ce qui était encore dû par Lugné et Chateauvieux; Qu'ainsi l'excédant, soit 13,932 fr. 41 cent., représente tout à la fois la somme payée par M° Aubert, en l'acquit de Guignard, et le quantum du privilège, en y ajoutant les intérêts courus depuis le 1er mai 1853; Considérant que vainement la maison Gyr et Cie essaie d'infirmer la valeur de l'acte du 19 février 1852, en faisant remarquer qu'il n'est pas signé par Guignard ; Qu'en effet, Guignard qui a été assigné devant le Tribunal de Gex, n'a pas jugé à propos de comparaître pour appuyer les prétentions de son créancier, et que tout indique qu'en 1852, il n'y a eu aucune collusion frauduleuse entre Lugné et Chateauvieux et les héritiers Vachat ; Considérant, d'ailleurs, que toutes les indications que la maison Gyr et Cie s'efforce de tirer d'un billet de 6,000 fr. signé, en 1851, par Guignard, sont des inductions complètement hypothétiques auxquelles il n'y a pas lieu d'arrêter. Sur la question relative à la subrogation légale: Considérant que c'est à tort que la maison Gyr et Cie allègue que les frères Métrai, et par conséquent leurs créanciers ne peuvent se prévaloir de la subrogation légale telle qu'elle est établie par le troisième paragraphe de l'article 1261 du Code Napoléon; Qu'à la vérité, le paiement n'a pas été fait par les frères Métrai, mais par Aubert, leur acquéreur; que c'est Aubert, non les frères Métrai, qui a été soumis à l'action des héritiers Vachat; que c'est lui qui était tenu de les payer ; Mais, considérant, d'une part, que si c'est Aubert qui a compté les deniers
et les héritiers Vachat ; Considérant, d'ailleurs, que toutes les indications que la maison Gyr et Cie s'efforce de tirer d'un billet de 6,000 fr. signé, en 1851, par Guignard, sont des inductions complètement hypothétiques auxquelles il n'y a pas lieu d'arrêter. Sur la question relative à la subrogation légale: Considérant que c'est à tort que la maison Gyr et Cie allègue que les frères Métrai, et par conséquent leurs créanciers ne peuvent se prévaloir de la subrogation légale telle qu'elle est établie par le troisième paragraphe de l'article 1261 du Code Napoléon; Qu'à la vérité, le paiement n'a pas été fait par les frères Métrai, mais par Aubert, leur acquéreur; que c'est Aubert, non les frères Métrai, qui a été soumis à l'action des héritiers Vachat; que c'est lui qui était tenu de les payer ; Mais, considérant, d'une part, que si c'est Aubert qui a compté les deniers aux héritiers Vachat, ces deniers devaient du moins revenir aux frères Métrai et leur appartenaient: que en réalité, ce sont les frères Métrai qui seuls, ont souffert de l'intervention des héritiers Vachat ; Considérant, d'autre part, qu'il ne faut pas attacher au mot tenu une importance exagérée; que ce mot paraît n'avoir été placé dans l'article 1251 du Code Napoléon, qu'exempli gratia et propter hoc quod plerumque fit; qu'il suffit que celui qui invoque la subrogation légale, puisse prouver qu'il avait un intérêt juridique à payer ; Considérant, en fait, que cet intérêt existait très certainement pour les frères Métrai ; qu'on peut dire même qu'ils étaient tenus de prévenir l'éviction d'Aubert pour échapper à l'action en garantie de ce dernier, et, par conséquent, tenus de payer les héritiers Vachat ; Qu'ainsi la subrogation légale a dû être admise en leur faveur. Sur la question relative à la prétendue extinction du privilège des héritiers Vachat : Considérant qu'il est constant que les héritiers Vachat, après avoir fait inscrire leur privilège sur les immeubles vendus à Guignard, avaient laissé périmer cette inscription faute de renouveler dans les dix ans ; Que les frères Métrai et leur créancier ne peuvent se prévaloir
paraît n'avoir été placé dans l'article 1251 du Code Napoléon, qu'exempli gratia et propter hoc quod plerumque fit; qu'il suffit que celui qui invoque la subrogation légale, puisse prouver qu'il avait un intérêt juridique à payer ; Considérant, en fait, que cet intérêt existait très certainement pour les frères Métrai ; qu'on peut dire même qu'ils étaient tenus de prévenir l'éviction d'Aubert pour échapper à l'action en garantie de ce dernier, et, par conséquent, tenus de payer les héritiers Vachat ; Qu'ainsi la subrogation légale a dû être admise en leur faveur. Sur la question relative à la prétendue extinction du privilège des héritiers Vachat : Considérant qu'il est constant que les héritiers Vachat, après avoir fait inscrire leur privilège sur les immeubles vendus à Guignard, avaient laissé périmer cette inscription faute de renouveler dans les dix ans ; Que les frères Métrai et leur créancier ne peuvent se prévaloir que de l'inscription prise par Grosgurin quelques heures avant la fin. transcription de la vente de Guignard; Considérant qu'avant la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, le vendeur n'était pas tenu de prendre l'inscription tant que l'immeuble par lui vendu restait entre les mains de l'acquéreur; Qu'il n'avait à s'inscrire qu'autant que l'acquéreur lui-même revendait, et encore seulement dans la quinzaine de la transcription du second acte de vente; Considérant qu'on avait conclu de ces dispositions de la loi, que peu importait que le vendeur eût laissé périmer son inscription, s'il était encore à temps d'en prendre une autre; Qu'en effet, il eût été peu raisonnable de placer le vendeur qui avait fait inscrire son privilège, et avait ensuite laissé périmer son inscription, dans une position plus fâcheuse que celui qui ne s'était jamais inscrit; Considérant que la loi du 23 mars 1866, pas plus que le Code Napoléon, n'a imposé au vendeur un délai pour s'inscrire tant que l'immeuble vendu reste entre les mains du premier acquéreur, qu'elle a seulement abrégé le délai en cas de revende de par le premier acquéreur, et exigé que l'inscription fût prise avant la transcription du second acte de vente; Que,
à s'inscrire qu'autant que l'acquéreur lui-même revendait, et encore seulement dans la quinzaine de la transcription du second acte de vente; Considérant qu'on avait conclu de ces dispositions de la loi, que peu importait que le vendeur eût laissé périmer son inscription, s'il était encore à temps d'en prendre une autre; Qu'en effet, il eût été peu raisonnable de placer le vendeur qui avait fait inscrire son privilège, et avait ensuite laissé périmer son inscription, dans une position plus fâcheuse que celui qui ne s'était jamais inscrit; Considérant que la loi du 23 mars 1866, pas plus que le Code Napoléon, n'a imposé au vendeur un délai pour s'inscrire tant que l'immeuble vendu reste entre les mains du premier acquéreur, qu'elle a seulement abrégé le délai en cas de revende de par le premier acquéreur, et exigé que l'inscription fût prise avant la transcription du second acte de vente; Que, dès lors, il est manifeste que depuis comme avant la loi du 23 mars 1855, le vendeur, qui a pris une inscription et l'a laissée périmer, est à temps d'en prendre une autre, si l'acquéreur n'a point encore revendu ou si le second acquéreur n'a point encore fait transcrire son contrat; Qu'il est manifeste aussi qu'en partant de ces principes, le Tribunal a décidé à bon droit que les frères Métrai ou, pour eux, Grosgurin, leur créancier, avait inscrit utilement le privilège de vente des héritiers Vachat; Considérant qu'à la vérité, la loi du 23 mars 1855 ayant décidé que la propriété ne serait transmise au regard des tiers que par la transcription, il en résulte qu'il n'est presque plus possible aujourd'hui qu'une vente ne soit pas transcrite, et que, par suite, tous les privilèges des vendeurs sont rendus publics par l'inscription d'office; Que si donc on décidait que la prescription de l'inscription anéantit le privilège, en ce sens qu'il ne subsiste plus qu'un simple droit d'hypothèque, on arriverait à ce résultat important pour les tiers, que le privilège du vendeur ne resterait jamais occulte. Mais que ces considérations très-puissantes pour le législateur ne peuvent déterminer le juge qui ne
contrat; Qu'il est manifeste aussi qu'en partant de ces principes, le Tribunal a décidé à bon droit que les frères Métrai ou, pour eux, Grosgurin, leur créancier, avait inscrit utilement le privilège de vente des héritiers Vachat; Considérant qu'à la vérité, la loi du 23 mars 1855 ayant décidé que la propriété ne serait transmise au regard des tiers que par la transcription, il en résulte qu'il n'est presque plus possible aujourd'hui qu'une vente ne soit pas transcrite, et que, par suite, tous les privilèges des vendeurs sont rendus publics par l'inscription d'office; Que si donc on décidait que la prescription de l'inscription anéantit le privilège, en ce sens qu'il ne subsiste plus qu'un simple droit d'hypothèque, on arriverait à ce résultat important pour les tiers, que le privilège du vendeur ne resterait jamais occulte. Mais que ces considérations très-puissantes pour le législateur ne peuvent déterminer le juge qui ne doit pas créer une déchéance qui n'est pas écrite dans la loi, et dont les parties n'ont pas dû se défendre. Sur le point d'avoir si il est vrai que Lugné ne soit plus créancier des frères Métrai: Considérant que la prétention de la maison Gyr et Cie ne repose sur rien de sérieux; Que, d'une part, les frères Métrai n'ont aucunement contesté devant la Cour la créance de Lugné; que, d'autre part, c'est vainement qu'on lui oppose, en premier lieu, les cessions qu'il aurait consenti de sa créance sur les frères Métrai; en second lieu, la compensation; Considérant, quant aux cessions, qu'elles paraissent être restées sans effet, et que les frères Métrai ne se sont point libérés entre les mains du prétendu cessionnaire; Considérant, quant à la compensation, qu'en admettant que la maison Gyr et Cie ait le droit d'en exiger, en supposant qu'elle existe, il faut du moins reconnaître qu'elle n'a jamais eu lieu; que, sans doute, les frères Métrai, évincés par les héritiers Vachat, auraient pu exercer une action en garantie contre Lugné, et prétendre qu'ils n'étaient plus ses débiteurs, mais bien ses créanciers; mais que cette action en garantie, ils ne l'ont point exercée, et que,
sur rien de sérieux; Que, d'une part, les frères Métrai n'ont aucunement contesté devant la Cour la créance de Lugné; que, d'autre part, c'est vainement qu'on lui oppose, en premier lieu, les cessions qu'il aurait consenti de sa créance sur les frères Métrai; en second lieu, la compensation; Considérant, quant aux cessions, qu'elles paraissent être restées sans effet, et que les frères Métrai ne se sont point libérés entre les mains du prétendu cessionnaire; Considérant, quant à la compensation, qu'en admettant que la maison Gyr et Cie ait le droit d'en exiger, en supposant qu'elle existe, il faut du moins reconnaître qu'elle n'a jamais eu lieu; que, sans doute, les frères Métrai, évincés par les héritiers Vachat, auraient pu exercer une action en garantie contre Lugné, et prétendre qu'ils n'étaient plus ses débiteurs, mais bien ses créanciers; mais que cette action en garantie, ils ne l'ont point exercée, et que, dès lors, il est impossible de s'en prévaloir; Adoptant, du reste, en ce qui touche la quotité de la créance de Lugné, les motifs qui ont déterminé les premiers juges. Sur l'intervention des frères Métrai: Considérant qu'à la vérité, ils sont intervenus après le délai fixé pour les productions, et qu'ainsi ils devraient être forclos, s'ils n'étaient pas dans une position toute spéciale; Mais, considérant que les frères Métrai ne demandent qu'à profiter de la collation obtenue par Grosgurin, leur créancier, dans l'ordre provisoire; qu'à vrai dire, ils ne figurent pas dans l'ordre, mais dans la contribution; Considérant que ce qui a été alloué dans l'ordre provisoire à Grosgurin et aux quelques créanciers qui sont venus se placer derrière lui, ce n'est pas le montant de leur créance à prendre sur la somme représentant le privilège, mais bien le montant entier de ce privilège; Considérant qu'il devait nécessairement en être ainsi; Qu'en effet, aux termes de l'article 775 du code de procédure civile, le créancier qui a inscrit le privilège de son débiteur, n'est point pour cela propriétaire de la somme représentant le privilège, sa créance dépasserait-elle cette somme; qu'il doit faire profiter du privilège tous les créanciers qui se
qu'ainsi ils devraient être forclos, s'ils n'étaient pas dans une position toute spéciale; Mais, considérant que les frères Métrai ne demandent qu'à profiter de la collation obtenue par Grosgurin, leur créancier, dans l'ordre provisoire; qu'à vrai dire, ils ne figurent pas dans l'ordre, mais dans la contribution; Considérant que ce qui a été alloué dans l'ordre provisoire à Grosgurin et aux quelques créanciers qui sont venus se placer derrière lui, ce n'est pas le montant de leur créance à prendre sur la somme représentant le privilège, mais bien le montant entier de ce privilège; Considérant qu'il devait nécessairement en être ainsi; Qu'en effet, aux termes de l'article 775 du code de procédure civile, le créancier qui a inscrit le privilège de son débiteur, n'est point pour cela propriétaire de la somme représentant le privilège, sa créance dépasserait-elle cette somme; qu'il doit faire profiter du privilège tous les créanciers qui se présentent ultérieurement jusqu'à la clôture de l'ordre; Qu'ainsi, si on n'allouait pas à celui qui a fait inscrire le privilège de son débiteur la somme entière, représentant ce privilège, ce créancier se trouverait nécessairement lésé par les interventions qui pourraient se produire pendant le cours de la procédure d'ordre; Considérant enfin que ce droit des créanciers de se présenter jusqu'à la clôture de l'ordre, appartient au débiteur lui-même, lorsqu'il existe un reliquat; Qu'il est la conséquence de ce principe que le créancier qui inscrit conserve le privilège du débiteur, et qu'il le conserve dans l'intérêt de tous; Considérant qu'il y aurait lieu maintenant d'apprécier les nouveaux griefs dont s'est prévalu la maison Gyr et Cie, soit dans son acte d'appel, soit postérieurement; mais que, comme il s'agira surtout de déterminer la valeur et l'effet de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux, au nom des frères Métrai, il convient de voir immédiatement si Chateauvieux était créancier des frères Métrai et a pu faire inscrire le privilège de ses débiteurs. Encore qui concerne Chateauvieux: Considérant que la demande de Chateauvieux paraît avoir été rejetée parce que motif, que Chateauvieux avait cédé sa part de la créance Métrai. aux mariés Vernay, et
enfin que ce droit des créanciers de se présenter jusqu'à la clôture de l'ordre, appartient au débiteur lui-même, lorsqu'il existe un reliquat; Qu'il est la conséquence de ce principe que le créancier qui inscrit conserve le privilège du débiteur, et qu'il le conserve dans l'intérêt de tous; Considérant qu'il y aurait lieu maintenant d'apprécier les nouveaux griefs dont s'est prévalu la maison Gyr et Cie, soit dans son acte d'appel, soit postérieurement; mais que, comme il s'agira surtout de déterminer la valeur et l'effet de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux, au nom des frères Métrai, il convient de voir immédiatement si Chateauvieux était créancier des frères Métrai et a pu faire inscrire le privilège de ses débiteurs. Encore qui concerne Chateauvieux: Considérant que la demande de Chateauvieux paraît avoir été rejetée parce que motif, que Chateauvieux avait cédé sa part de la créance Métrai. aux mariés Vernay, et que ceux-ci l'avaient sous-cédé à Lugné ; Considérant qu'il est bien certain que Lugné est aujourd'hui aux droits des mariés Vernay; mais que rien ne prouve que Chateauvieux ait cédé sa part de la créance Mélral aux mariés Vernay ; Considérant, en effet, qu'une convention verbale est intervenue le 7 février 1849, entre Chateauvieux, Lugné et Liénard; que Liénard a réuni à Chateauvieux et à Lugné divers domaines situés à Dompierre (Ain), dont malheureusement il n'était pas propriétaire incommutable, et a reçu en paiement plusieurs créances, notamment la créance de 8,700 fr. sur les frères Mélral ; Considérant que le 9 février 1851, Chateauvieux a verjaillément subrogé les mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), au bénéfice de la convention verbale dont il vient d'être parlé; qu'en un mot, il les a mis en son lieu et place ; Qu'il est évident qu'à ce moment il n'a pu céder aux mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), sa part de la créance sur les frères Mélral, puisque cette créance représentait une partie du prix du domaine de Dompierre, dont les mariés Vernay devenaient propriétaires, au moins apparents ; Qu'ainsi le moyen invoqué contre Chateauvieux n'est pas fondé ; Mais considérant que la convention verbale du 7
février 1849, entre Chateauvieux, Lugné et Liénard; que Liénard a réuni à Chateauvieux et à Lugné divers domaines situés à Dompierre (Ain), dont malheureusement il n'était pas propriétaire incommutable, et a reçu en paiement plusieurs créances, notamment la créance de 8,700 fr. sur les frères Mélral ; Considérant que le 9 février 1851, Chateauvieux a verjaillément subrogé les mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), au bénéfice de la convention verbale dont il vient d'être parlé; qu'en un mot, il les a mis en son lieu et place ; Qu'il est évident qu'à ce moment il n'a pu céder aux mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), sa part de la créance sur les frères Mélral, puisque cette créance représentait une partie du prix du domaine de Dompierre, dont les mariés Vernay devenaient propriétaires, au moins apparents ; Qu'ainsi le moyen invoqué contre Chateauvieux n'est pas fondé ; Mais considérant que la convention verbale du 7 février 1849, dont Lugné a aujourd'hui le droit de se prévaloir, était une convention synallagmatique ; que Liénard cédait des immeubles et recevait des créances; que si Lugné était évincé des immeubles, il est évident qu'on devait lui rendre les créances ; Considérant qu'à la date du 21 juin 1852, une folle enchère a dépouillé Liénard des immeubles de Dompierre, et par conséquent Lugné qui ne pouvait avoir plus de droit que lui; Que, dès lors, Liénard a dû rendre les créances, et que c'est précisément pour ce motif que l'on retrouve une partie des titres de la créance contre les frères Mélral dans les mains de Lugné ; Considérant qu'en présence de ces faits, Chateauvieux n'en persiste pas moins à se dire propriétaire de la créance sur les frères Mélral jusqu'à concurrence de 4,000 fr.; Qu'il allègue qu'au mois de décembre 1850, il a prêté à Liénard 4,000 fr., et que Liénard lui a cédé 4,000 fr. à prendre sur la créance Mélral ; Qu'il ajoute que le 15 novembre 1851, par un jugement par défaut, et le 23 juillet 1852, par un jugement contradictoire, il a obtenu condamnation contre Liénard, et qu'il a fait valider une saisie-arrêt par
une folle enchère a dépouillé Liénard des immeubles de Dompierre, et par conséquent Lugné qui ne pouvait avoir plus de droit que lui; Que, dès lors, Liénard a dû rendre les créances, et que c'est précisément pour ce motif que l'on retrouve une partie des titres de la créance contre les frères Mélral dans les mains de Lugné ; Considérant qu'en présence de ces faits, Chateauvieux n'en persiste pas moins à se dire propriétaire de la créance sur les frères Mélral jusqu'à concurrence de 4,000 fr.; Qu'il allègue qu'au mois de décembre 1850, il a prêté à Liénard 4,000 fr., et que Liénard lui a cédé 4,000 fr. à prendre sur la créance Mélral ; Qu'il ajoute que le 15 novembre 1851, par un jugement par défaut, et le 23 juillet 1852, par un jugement contradictoire, il a obtenu condamnation contre Liénard, et qu'il a fait valider une saisie-arrêt par lui jetée entre les mains des frères Mélral, jusqu'à concurrence des 4,000 fr.; Considérant qu'il ne s'agit pas de savoir si Chateauvieux est créancier de Liénard, mais s'il peut opposer à Lugné une cession ou un jugement qui le dépouille d'une partie de la créance sur les frères Mélral ; que, réduite à ces termes, la question doit être tranchée contre Chateauvieux; Quoique effet, la prétendue cession du 15 décembre 1850 n'est qu'une cession verbale, sans date certaine, qui ne peut être opposée à un tiers comme Lugné; Que, d'autre part, le jugement contradictoire, le seul qui puisse fonder le droit de Chateauvieux, est du 23 juillet 1852, postérieur d'un mois à l'adjudication sur folle enchère qui est du 21 juin; Qu'à cette date du 23 juillet 1852, Lugné, comme il a été dit plus haut, se trouvait privé des domaines de Dompierre, cédés par Liénard à Chateauvieux, sous-cédés par Chateauvieux aux mariés Vernay, et par les mariés Vernay à Lugné; que Liénard devait lui rendre la créance Mélral ; Que, dès lors, Chateauvieux n'avait plus le droit de reprendre cette créance Mélral au préjudice de Lugné, d'un cessionnaire auquel il devait, tout au moins, la garantie de son propre