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compléter celui de la grammaire et de la rhétorique. Les religieux sont les principaux légistes du temps. Ils apportent même une telle passion à l'étude des lois séculières qu'en 788 et 789, Charlemagne leur interdit de se détourner ainsi de leurs travaux spirituels. En Italie, les grandes écoles de Rome et de Ravenne, qui ont succédé à celle du Capitole, organisée par les empereurs, interprètent le droit des Triboniens et des Ulpiens sous l'oeil de la Papauté, que dis-je ? avec son public assentiment. En France, les conciles de Meaux et de Paris rappellent en 845 et 846 les prescriptions des Capitulaires qui enjoignent aux évêchés et aux monastères d'enseigner les sciences divines et humaines ; le concile de Valence ordonne, dix ans après, la restauration de cet enseignement dans la province de Lyon et le synode de Langres provoque du concile national de Savonnières une injonction semblable qui s'applique à tout le royaume. Les écoles épiscopales et monastiques n'étaient pas sans doute exclusivement destinées au droit romain, mais on l'y étudiait avec le trivium et le quadrivium. Il y était même si répandu que les moines de Cluny se mêlaient d'exercer la profession d'avocat, au temps de Pierre le Vénérable. Dès le Xe siècle, il était publiquement enseigné à Angers (3), et au XIe, à Toul, sous la direction de l’évêque Berthold : ce fut dans cette dernière ville, à l’ombre du siège épiscopal, que se formèrent des juristes distingués, Adalbéron, évêque de Metz, Arnoul, moine de l’abbaye de St-Bénigne de Dijon, à la fois jurisconsulte et littérateur, qui préféra l’obscurité du cloître à la gloire scientifique et s’y ensevelit tout jeune, quoique déjà célèbre, afin d’y mourir pauvre et ignoré (4). Ce fut là enfin qu’un illustre évêque de Toul, Brunon, élu pape en 1049 sous le nom de Léon IX, reçut son éducation juridique, qui ne fut peut-être pas étrangère à son élévation sur le trône des successeurs de St-Pierre (5). Remarquons-le bien en passant, je parle ici non du droit canonique, mais du droit civil. Dans ces écoles ouvertes par l'ordre de l’Eglise, dirigées par les
Vénérable. Dès le Xe siècle, il était publiquement enseigné à Angers (3), et au XIe, à Toul, sous la direction de l’évêque Berthold : ce fut dans cette dernière ville, à l’ombre du siège épiscopal, que se formèrent des juristes distingués, Adalbéron, évêque de Metz, Arnoul, moine de l’abbaye de St-Bénigne de Dijon, à la fois jurisconsulte et littérateur, qui préféra l’obscurité du cloître à la gloire scientifique et s’y ensevelit tout jeune, quoique déjà célèbre, afin d’y mourir pauvre et ignoré (4). Ce fut là enfin qu’un illustre évêque de Toul, Brunon, élu pape en 1049 sous le nom de Léon IX, reçut son éducation juridique, qui ne fut peut-être pas étrangère à son élévation sur le trône des successeurs de St-Pierre (5). Remarquons-le bien en passant, je parle ici non du droit canonique, mais du droit civil. Dans ces écoles ouvertes par l'ordre de l’Eglise, dirigées par les évêques ou les abbés, on enseignait évidemment les lois ecclésiastiques, et avec elles la sainte Écriture, la théologie, les lettres divines. Mais on n’y négligeait ni les lettres humaines, ni les arts libéraux, ni le droit romain, qui était en quelque sorte la préparation indispensable et comme le vestibule du droit canon. La grande abbaye du Bec, en Normandie, près d’Elbeuf, qui fut un foyer d’études scolastiques au moyen-âge, avait ouvert ses portes au code Théodosien. Un maître renommé, qui était venu de Pavie pour diriger l’école abbatiale vers 1045, et qui devint plus tard archevêque de Canterbury, paraît avoir initié dans ce cloître Yves de Chartres, l’auteur présumé du Décret aux Novèles, dont celui-ci aurait fait usage dans le vaste recueil que lui attribuent certains auteurs. Un successeur de Lanfranc sur le siège archiépiscopal de Canterbury, Thibaut, abbé du Bec, porta au siècle suivant, les lois romaines en Angleterre, lorsqu’il alla prendre possession de sa dignité de primat (6). Presque tous les professeurs qui occupaient à Paris des chaires de droit canonique avant la réunion des écoles de la capitale en corps d'Université, y enseignaient aussi le droit civil. Gérardus Pucella, Mathieu d’Angers, depuis cardinal, Anselme de Paris, élu
droit canon. La grande abbaye du Bec, en Normandie, près d’Elbeuf, qui fut un foyer d’études scolastiques au moyen-âge, avait ouvert ses portes au code Théodosien. Un maître renommé, qui était venu de Pavie pour diriger l’école abbatiale vers 1045, et qui devint plus tard archevêque de Canterbury, paraît avoir initié dans ce cloître Yves de Chartres, l’auteur présumé du Décret aux Novèles, dont celui-ci aurait fait usage dans le vaste recueil que lui attribuent certains auteurs. Un successeur de Lanfranc sur le siège archiépiscopal de Canterbury, Thibaut, abbé du Bec, porta au siècle suivant, les lois romaines en Angleterre, lorsqu’il alla prendre possession de sa dignité de primat (6). Presque tous les professeurs qui occupaient à Paris des chaires de droit canonique avant la réunion des écoles de la capitale en corps d'Université, y enseignaient aussi le droit civil. Gérardus Pucella, Mathieu d’Angers, depuis cardinal, Anselme de Paris, élu en 1200 évêque de Meaux, se firent au XIIe siècle un nom dans l’interprétation du jus romanum (2). Un autre maître, dont le nom est bien obscur aujourd'hui, mais qui semble avoir joui d’une véritable célébrité, Philippe, faisait, en 1198, des leçons publiques de droit civil à côté de ses collègues les canonistes. Lorsque les clercs, emportés par leur ardeur, ne se contentent pas de l’enseignement local, malgré l’éclat avec lequel il est distribué, et veulent compléter leurs richesses scientifiques, ils passent les monts et vont s’asseoir aux pieds d’une chaire italienne. Roger, doyen de la cathédrale de Poitiers, Robert de Melun, évêque d’Hertford, Pierre de Blois, archidiacre de Bath en Angleterre, chancelier de l’archevêque de Canterbury, secrétaire de la reine Éléonore, qui avait étudié le droit romain à Paris et peut-être à Tours, courent à Bologne pour se perfectionner dans les lois qu’explique Irénée, que vont commenter Azon et les autres glossateurs. Ils ne s’y précipitent pas en se dissimulant comme des fugitifs ; ils y vont droit, le front haut, en hommes qui savent combien l’Église est sympathique à leurs études et combien elle encourage leurs efforts. C’est d’ailleurs une science si séduisante que cette jurisprudence séculière, c’est
collègues les canonistes. Lorsque les clercs, emportés par leur ardeur, ne se contentent pas de l’enseignement local, malgré l’éclat avec lequel il est distribué, et veulent compléter leurs richesses scientifiques, ils passent les monts et vont s’asseoir aux pieds d’une chaire italienne. Roger, doyen de la cathédrale de Poitiers, Robert de Melun, évêque d’Hertford, Pierre de Blois, archidiacre de Bath en Angleterre, chancelier de l’archevêque de Canterbury, secrétaire de la reine Éléonore, qui avait étudié le droit romain à Paris et peut-être à Tours, courent à Bologne pour se perfectionner dans les lois qu’explique Irénée, que vont commenter Azon et les autres glossateurs. Ils ne s’y précipitent pas en se dissimulant comme des fugitifs ; ils y vont droit, le front haut, en hommes qui savent combien l’Église est sympathique à leurs études et combien elle encourage leurs efforts. C’est d’ailleurs une science si séduisante que cette jurisprudence séculière, c’est un commerce si doux et si attrayant que celui de ces vieux jurisconsultes romains ! Ecoutez Pierre de Blois, que M. Caillemer cite sous le nom d’un moine du XIIe siècle : « Je me suis appliqué, dit-il, à la théologie pour combattre le charme qu’exerçait sur moi la loi civile. Son langage est si agréable et sa forme si délicate qu’elle m’avait séduit et enivré ... Je ne laisse pas cependant, dans mes heures de loisir, de lire le Code et le Digeste, moins pour en faire usage qu’à titre de délassement » (1). Naïve confession, innocente et rare distraction, que ne lui envieront peut-être pas les étudiants de nos jours, même ceux de théologie, mais qui trouvait en ce temps de nombreux imitateurs, à Laon, à St-Remy de Reims, à Poitiers, à Chartres, à Vézelay, où Pierre le Vénérable avait été professeur avant de gouverner le monastère de Cluny, à Moutier-la-Celle, partout où il y avait un asile ouvert à l’étude et un manuscrit des lois accessible aux laborieux écoliers (2). Le droit romain n’était donc en lui-même ni suspect, ni odieux aux simples clercs ; il ne l’était pas davantage à leurs chefs, à l’épiscopat, à la
civile. Son langage est si agréable et sa forme si délicate qu’elle m’avait séduit et enivré ... Je ne laisse pas cependant, dans mes heures de loisir, de lire le Code et le Digeste, moins pour en faire usage qu’à titre de délassement » (1). Naïve confession, innocente et rare distraction, que ne lui envieront peut-être pas les étudiants de nos jours, même ceux de théologie, mais qui trouvait en ce temps de nombreux imitateurs, à Laon, à St-Remy de Reims, à Poitiers, à Chartres, à Vézelay, où Pierre le Vénérable avait été professeur avant de gouverner le monastère de Cluny, à Moutier-la-Celle, partout où il y avait un asile ouvert à l’étude et un manuscrit des lois accessible aux laborieux écoliers (2). Le droit romain n’était donc en lui-même ni suspect, ni odieux aux simples clercs ; il ne l’était pas davantage à leurs chefs, à l’épiscopat, à la Papauté, à l’Église. Ce n’était pas seulement quelques moines obscurs qui se reposaient de la prière et des lettres sacrées dans le commerce en quelque sorte clandestin des jurisconsultes profanes ; c’étaient les abbés, les évêques, les hauts dignitaires ecclésiastiques, qui y recouraient sans cesse non seulement pour s’instruire eux-mêmes, mais encore dans l’exercice de leur saint ministère. Les œuvres d’Hincmar, archevêque de Reims au IXe siècle, contiennent plusieurs emprunts faits au code de Théodose et aux Novèles de Julien. Le recueil de canons dédié au Xe siècle aux rois Hugues Capet et Robert par Abbon de Fleury renfermait des extraits du Code d’Alaric et de l’Épitome de Julien. Les instructions données en 603 par le pape Grégoire-le-Grand à son commissaire en Espagne citent les Pandectes, quelques fragments du Code et deux passages des Novèles. La collection de Benedictus Levita, formée à l’aide des manuscrits de l’archidiocèse de Mayence, rapporte des textes choisis dans les constitutions impériales. Le recueil de droit canon composé en Italie vers la fin du IXe siècle, et dédié à Anselme, archevêque de Milan, cite les Institutes et le Code sous le nom de lex romana. Dans une décrétale de 878, le pape Jean VIII déclare
mais encore dans l’exercice de leur saint ministère. Les œuvres d’Hincmar, archevêque de Reims au IXe siècle, contiennent plusieurs emprunts faits au code de Théodose et aux Novèles de Julien. Le recueil de canons dédié au Xe siècle aux rois Hugues Capet et Robert par Abbon de Fleury renfermait des extraits du Code d’Alaric et de l’Épitome de Julien. Les instructions données en 603 par le pape Grégoire-le-Grand à son commissaire en Espagne citent les Pandectes, quelques fragments du Code et deux passages des Novèles. La collection de Benedictus Levita, formée à l’aide des manuscrits de l’archidiocèse de Mayence, rapporte des textes choisis dans les constitutions impériales. Le recueil de droit canon composé en Italie vers la fin du IXe siècle, et dédié à Anselme, archevêque de Milan, cite les Institutes et le Code sous le nom de lex romana. Dans une décrétale de 878, le pape Jean VIII déclare qu'il a consulté les lois romaines sur le sacrilège, inspectis legibus romannis, et invoque la Lex equidem secularis, gloriosa supellectili verborum, lepidaque orationis urbanitate lasciviens, me velimment er allexerat et inebriaverat mentem meam... Adhuc tamen, quia nondum dilutavi gressus meos in lege Domini, Iectioni Codicis et Digestorum plerumque ad solatium, non ad usum, tempus vacationi impendo. Pétri Blesensis opera, Paris, Piget, 1667, p. 45. En 1213, un moine de Marseille écrit qu'il va se rendre à Pise pour y étudier le droit romain dans un cloître. O. Maitène, ampliss, collect. t. 1, p. 470. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. La Papauté. Un grand nombre de conciles, soit en France, soit en Italie, font des emprunts évidents et des allusions manifestes à la vieille législation de Rome. Non seulement on l'appliquait partout, ce qui était naturel, puisqu'elle était la loi du clergé, mais on l'enseignait sans hésitation ni défiance, sous l'autorité et avec la publique approbation de l'Église. Avançons avec les années. Quand les écoles épiscopales et monastiques sont remplacées par les Universités, lorsque aux études isolées sous les voûtes des cathédrales et des cloîtres succèdent ces grands foyers intellectuels qui arrachèrent le moyen-âge à l'ignorance et à la
non ad usum, tempus vacationi impendo. Pétri Blesensis opera, Paris, Piget, 1667, p. 45. En 1213, un moine de Marseille écrit qu'il va se rendre à Pise pour y étudier le droit romain dans un cloître. O. Maitène, ampliss, collect. t. 1, p. 470. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. La Papauté. Un grand nombre de conciles, soit en France, soit en Italie, font des emprunts évidents et des allusions manifestes à la vieille législation de Rome. Non seulement on l'appliquait partout, ce qui était naturel, puisqu'elle était la loi du clergé, mais on l'enseignait sans hésitation ni défiance, sous l'autorité et avec la publique approbation de l'Église. Avançons avec les années. Quand les écoles épiscopales et monastiques sont remplacées par les Universités, lorsque aux études isolées sous les voûtes des cathédrales et des cloîtres succèdent ces grands foyers intellectuels qui arrachèrent le moyen-âge à l'ignorance et à la barbarie, qui les instituent, qui les consacrent, qui leur concède la licence d'instruire, qui les enrichit de privilèges, qui ouvre à leurs gradués les bénéfices ecclésiastiques, au nom de qui les grades qu'ils distribuent sont-ils conférés ? C'est le St-Siège, c'est au nom de la Papauté. A une ou deux exceptions près, les Universités italiennes qui enseignaient le droit romain, cela va sans dire, ont toutes une origine pontificale. A Padoue, les facultés, y compris celle du droit civil, portent le nom de papales, collegia pontificia, en souvenir de la bulle de 1263 par laquelle Urbain IV avait confirmé l'évêque dans le pouvoir de donner des grades et de faire des promotions. A Pérouse, à Plaisance, à Pise, des Studia generalia sont créés par les papes. En 1391, Boniface IX accorde au St-Siège à Ferrare le privilège de studium générale : la faculté des lois n'y comptait pas moins de 16 professeurs, dont quatre ordinaires pour le droit civil. A Rome, Innocent IV fonde au XIIIe siècle une école de droit, qui suit partout les papes, même à Avignon, et qui, après plusieurs chutes, est relevée de ses ruines par Eugène IV en 1431. Mais c'est la grande, l'illustre Université
exceptions près, les Universités italiennes qui enseignaient le droit romain, cela va sans dire, ont toutes une origine pontificale. A Padoue, les facultés, y compris celle du droit civil, portent le nom de papales, collegia pontificia, en souvenir de la bulle de 1263 par laquelle Urbain IV avait confirmé l'évêque dans le pouvoir de donner des grades et de faire des promotions. A Pérouse, à Plaisance, à Pise, des Studia generalia sont créés par les papes. En 1391, Boniface IX accorde au St-Siège à Ferrare le privilège de studium générale : la faculté des lois n'y comptait pas moins de 16 professeurs, dont quatre ordinaires pour le droit civil. A Rome, Innocent IV fonde au XIIIe siècle une école de droit, qui suit partout les papes, même à Avignon, et qui, après plusieurs chutes, est relevée de ses ruines par Eugène IV en 1431. Mais c'est la grande, l'illustre Université de Bologne, ce phare étincelant de la science juridique du moyen-âge, qui est l'objet spécial et constant de la prédilection du St-Siège; c'est elle qu'il couvre jusqu'aux derniers jours de sa protection, qu'il défend contre toute atteinte ou toute insulte, qu'il arrache parfois à la ruine, qu'il accable presque sous le poids des honneurs et des immunités. On pourrait chercher la raison de cette profonde sympathie dans l'enseignement du droit canonique qui était donné dans ces écoles concurremment avec celui du droit romain. Mais l'on se tromperait. Jusqu'au XIVe siècle, les docteurs en droit canon n'y jouirent pas des prérogatives réservées aux docteurs en droit civil. Tandis que les magistrats bolonais se montraient étroitement jaloux de l'enseignement de l'Université qui faisait la richesse de leur cité, tandis qu'ils exigeaient des docteurs le serment de ne jamais monter dans une chaire étrangère, et prohibaient jusqu'à la sortie des livres scolaires hors de leurs murs, Nicolas IV autorisait expressément en 1292 les maîtres de Bologne à porter en tous lieux leur science des lois séculières, à la propager, à la répandre partout où ils rencontreraient un auditeur. Dira-t-on que cette faveur accordée aux études juridiques était spéciale à l'Italie, qui ne pouvait
le poids des honneurs et des immunités. On pourrait chercher la raison de cette profonde sympathie dans l'enseignement du droit canonique qui était donné dans ces écoles concurremment avec celui du droit romain. Mais l'on se tromperait. Jusqu'au XIVe siècle, les docteurs en droit canon n'y jouirent pas des prérogatives réservées aux docteurs en droit civil. Tandis que les magistrats bolonais se montraient étroitement jaloux de l'enseignement de l'Université qui faisait la richesse de leur cité, tandis qu'ils exigeaient des docteurs le serment de ne jamais monter dans une chaire étrangère, et prohibaient jusqu'à la sortie des livres scolaires hors de leurs murs, Nicolas IV autorisait expressément en 1292 les maîtres de Bologne à porter en tous lieux leur science des lois séculières, à la propager, à la répandre partout où ils rencontreraient un auditeur. Dira-t-on que cette faveur accordée aux études juridiques était spéciale à l'Italie, qui ne pouvait se passer du droit romain ? Mais, d'une part l'Université de Bologne n'était pas fréquentée seulement par les Italiens. Elle recevait les étudiants du monde entier. On y accourait de la France, de la Savoie, de l'Espagne, du Portugal, des Flandres, de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Hongrie, de la Bohême, de la Pologne. On y parlait toutes les langues; toutes les nations européennes y étaient représentées, qu'elles suivissent la loi romaine ou leurs propres coutumes. D'autre part, il n'y avait pas seulement au-delà des monts des Universités de droit. En dessous des Alpes, pour ne parler que de la France, du XIIe au XVIe siècles, il s'en fonda plusieurs. Qui les érigea, qui bénit leur berceau, qui donna l'institution canonique à leurs chaires naissantes et versa sur leurs suppôts, comme l'on disait alors, une source intarissable de privilèges ? Ce fut encore la Papauté. Voyez plutôt. En 1180, le Souverain Pontife Alexandre III ordonne que la promotion ou la faculté d'enseigner soit gratuitement accordée en France. Ceci s'applique manifestement aux écoles de Paris qui étaient déjà renommées, et où, dès le XIIe siècle, le droit civil était enseigné. En 1233, En 1513, les professeurs en droit canon et en
Bohême, de la Pologne. On y parlait toutes les langues; toutes les nations européennes y étaient représentées, qu'elles suivissent la loi romaine ou leurs propres coutumes. D'autre part, il n'y avait pas seulement au-delà des monts des Universités de droit. En dessous des Alpes, pour ne parler que de la France, du XIIe au XVIe siècles, il s'en fonda plusieurs. Qui les érigea, qui bénit leur berceau, qui donna l'institution canonique à leurs chaires naissantes et versa sur leurs suppôts, comme l'on disait alors, une source intarissable de privilèges ? Ce fut encore la Papauté. Voyez plutôt. En 1180, le Souverain Pontife Alexandre III ordonne que la promotion ou la faculté d'enseigner soit gratuitement accordée en France. Ceci s'applique manifestement aux écoles de Paris qui étaient déjà renommées, et où, dès le XIIe siècle, le droit civil était enseigné. En 1233, En 1513, les professeurs en droit canon et en droit civil obtiennent le droit de faire leurs présentations au chancelier pour la licence, legendi de decretiis et de legibus. (Thurot, Organisation de l'enseignement dans l'Université de Paris, 1850, p. 168.) On disait aux licenciés: Ego, Auctoritate Apostolica, te digito licentiam legendi, publicandi, docendi hic et ubique terrarum. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. l'année même où il publiait les cinq livres de ses décrétaires, Grégoire IX autorisait à Toulouse l'ouverture d'une université qui devait embrasser le cercle de toutes les études, atque licitas facultatis studia, ce qui comprenait évidemment celle des lois romaines, comme l'indique une autre bulle de 1245, car en 1251 nous rencontrons dans cette ville un docteur es leges, mis en opposition avec un docteur en décrets. A Montpellier où Piacentin et Azon avaient professé le droit de Justinien avec un grand éclat à la fin du XIIe siècle, et où l'on rencontre des docteurs en droit civil en 1230, Nicolas IV confirme l'existence de l'Université en 1289 et notamment celle des cours de droit romain. Deux années après, le même Pontife autorise à Gérard la création d'un studium générale, où l'on instruira les jeunes gens dans toutes les sciences, in omniscienlia et licita facultate.
DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. l'année même où il publiait les cinq livres de ses décrétaires, Grégoire IX autorisait à Toulouse l'ouverture d'une université qui devait embrasser le cercle de toutes les études, atque licitas facultatis studia, ce qui comprenait évidemment celle des lois romaines, comme l'indique une autre bulle de 1245, car en 1251 nous rencontrons dans cette ville un docteur es leges, mis en opposition avec un docteur en décrets. A Montpellier où Piacentin et Azon avaient professé le droit de Justinien avec un grand éclat à la fin du XIIe siècle, et où l'on rencontre des docteurs en droit civil en 1230, Nicolas IV confirme l'existence de l'Université en 1289 et notamment celle des cours de droit romain. Deux années après, le même Pontife autorise à Gérard la création d'un studium générale, où l'on instruira les jeunes gens dans toutes les sciences, in omniscienlia et licita facultate. C'est cette école dont les calamités publiques avaient empêché l'ouverture que Martin V transporta en 1422 dans la ville de Dole, en l'autorisant à conférer des grades en droit civil comme en droit canon, in jure canonico et civil (3). A qui celle d'Orléans, si célèbre au XIIIe siècle par les leçons de Jacques de Ruvigny et de Pierre de Belleperche, dut-elle les privilèges qui l'assimilèrent à l'Université de Toulouse ? Au pape Clément V, qui y avait lui-même étudié le droit romain et qui s'en faisait gloire. Qui éleva les chaires de droit canon et de droit civil à Grenoble en 1339 ? Benoît VII. Qui créa, en juin 1437, l'Université de Caen avec ses cinq facultés, théologie, droit canon, droit civil, arts et médecine ? Le Souverain Pontife Eugène IV. Qui, en un mot encouragea l'enseignement de la législation romaine sur tous les points de la France, en pays coutumier comme en pays de droit écrit, à Riom, à Albi, à Cahors, à Poitiers, à Bordeaux, à Reims, à Carcassonne, à Aix, à Die, à Rouen, à Nevers, à Angers, à Lyon même, où il existait une école de droit civil et de droit canon au XIIIe siècle