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SÉNAT, Ordre du jour 4e 1912. No EDU IN EXTENSO. — 10e SÉANCE, Séance du jeudi 1er février. SOMMAIRE 1. Proces-verbal. 2. Demandes de congés. 3. Dépôt de rapports. 4. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. 5. Fixation de la prochaine séance. 1. PROCÈS-VERBAL M. Hayez, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 janvier. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES M. le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, ni à celle de demain vendredi. 3. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Cazot demande un congé d'un mois pour raison de santé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gérard. M. Albert Gérard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de l'instruction publique. — Service des beaux-arts). M. le président. La parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. J'ai à donner connaissance au Sénat de décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16
parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. J'ai à donner connaissance au Sénat de décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Ogier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. CORRECTION ### SÉNAT, Ordre du jour 4e 1912. No EDU IN EXTENSO. — 10e SÉANCE, Séance du jeudi 1er février. SOMMAIRE 1. Proces-verbal. 2. Demandes de congés. 3. Dépôt de rapports. 4. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. 5. Fixation de la prochaine séance. 1. PROCÈS-VERBAL M. Hayez, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 janvier. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES M. le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister
la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. CORRECTION ### SÉNAT, Ordre du jour 4e 1912. No EDU IN EXTENSO. — 10e SÉANCE, Séance du jeudi 1er février. SOMMAIRE 1. Proces-verbal. 2. Demandes de congés. 3. Dépôt de rapports. 4. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. 5. Fixation de la prochaine séance. 1. PROCÈS-VERBAL M. Hayez, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 janvier. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES M. le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, ni à celle de demain vendredi. 3. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Cazot demande un congé d'un mois pour raison de santé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gérard. M. Albert Gérard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de l'instruction publique. — Service des beaux-arts). M. le président. La parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président.
DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gérard. M. Albert Gérard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de l'instruction publique. — Service des beaux-arts). M. le président. La parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. J'ai à donner connaissance au Sénat de décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Ogier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 janvier 1912. A. FALLIÈRES.
proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Ogier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Théodore Tissier, conseiller d'État, directeur du personnel et de la comptabilité, chargé des services du cabinet du ministre; M. Deligne, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Paul Boulloche, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Just, directeur de l'administration pénitentiaire, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des
dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Théodore Tissier, conseiller d'État, directeur du personnel et de la comptabilité, chargé des services du cabinet du ministre; M. Deligne, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Paul Boulloche, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Just, directeur de l'administration pénitentiaire, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Bayet, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'enseignement supérieur; M. Lucien Poincaré, directeur de l'enseignement secondaire; M. Gasquet, directeur de l'enseignement primaire; M. Lesage, directeur de la comptabilité; Paul Léon, chef de la division des services d'architecture; M. Bigard-Fabre, chef de la division de l'enseignement et des travaux d'art, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des
faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Bayet, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'enseignement supérieur; M. Lucien Poincaré, directeur de l'enseignement secondaire; M. Gasquet, directeur de l'enseignement primaire; M. Lesage, directeur de la comptabilité; Paul Léon, chef de la division des services d'architecture; M. Bigard-Fabre, chef de la division de l'enseignement et des travaux d'art, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GUIST'AU. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances. Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; Décrète : Art. 1er. — M. Privat-Deschanel, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique; M. Bley, directeur du personnel et du matériel; M. Decron, sous-directeur, chargé de la direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement; M. Luquet, directeur du mouvement général des fonds; M. Chastelain, directeur de la dette inscrite; M. Bloch, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; M. Marraud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Branet, directeur général des douanes; M. Martin (Louis), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; M. Coutard, directeur général des manufactures de l'État; M. Martin (Edmond), directeur de l'administration des monnaies et médailles; M. Ricaud, directeur de l'Imprimerie nationale; M. A. Delatour, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de la caisse des dépôts
désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; Décrète : Art. 1er. — M. Privat-Deschanel, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique; M. Bley, directeur du personnel et du matériel; M. Decron, sous-directeur, chargé de la direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement; M. Luquet, directeur du mouvement général des fonds; M. Chastelain, directeur de la dette inscrite; M. Bloch, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; M. Marraud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Branet, directeur général des douanes; M. Martin (Louis), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; M. Coutard, directeur général des manufactures de l'État; M. Martin (Edmond), directeur de l'administration des monnaies et médailles; M. Ricaud, directeur de l'Imprimerie nationale; M. A. Delatour, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de la caisse des dépôts et consignations, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la guerre; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Emmanuel Rousseau, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le général de division Roques, inspecteur permanent de l'aéronautique militaire; M. le général Regnault, sous-chef d'état-major de l'armée; M. le contrôleur général de 1re classe Mauclère, directeur du contrôle au ministère de la guerre; M. le colonel Rouvier, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre; M. le général Bridoux, directeur de la cavalerie au
le 24 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la guerre; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Emmanuel Rousseau, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le général de division Roques, inspecteur permanent de l'aéronautique militaire; M. le général Regnault, sous-chef d'état-major de l'armée; M. le contrôleur général de 1re classe Mauclère, directeur du contrôle au ministère de la guerre; M. le colonel Rouvier, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre; M. le général Bridoux, directeur de la cavalerie au ministère de la guerre; M. le général Rémy, directeur de l'artillerie au ministère de la guerre; M. le général Chevalier, directeur du génie au ministère de la guerre; M. l'intendant militaire Défait, directeur de l'intendance au ministère de la guerre; M. le général de division Gaudin, directeur des poudres et salpêtres, au ministère de la guerre; M. le médecin inspecteur général Février, directeur du service de santé au ministère de la guerre; M. le colonel Berdoulat, directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre ; « M. le colonel Bernard, chef du 1er bureau de l'état-major de l'armée ; « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre, « MILLERAND. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la marine, l'article 6, paragraphe 2, de la loi
salpêtres, au ministère de la guerre; M. le médecin inspecteur général Février, directeur du service de santé au ministère de la guerre; M. le colonel Berdoulat, directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre ; « M. le colonel Bernard, chef du 1er bureau de l'état-major de l'armée ; « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre, « MILLERAND. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la marine, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. le vice-amiral Aubert, chef d'état-major général de la marine ; « M. Serres, contrôleur général de l'administration de la marine, directeur du contrôle ; « M. Louis, directeur du génie maritime, directeur central des constructions navales ; « M. Gosselin, ingénieur général, directeur central de l'artillerie navale ; « M. Coustolle, inspecteur général des travaux maritimes, chef du service central des travaux hydrauliques ; « M. Tréfeu, directeur central de la navigation et des pêches maritimes ; « M. Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; « M. Lesperon, contrôleur de 1re classe de l'administration de la marine ; « M. Bellot, médecin en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de santé; « M. Gigout, commissaire en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de l'intendance maritime ; « M. Feraud, sous-directeur du
1er. — M. le vice-amiral Aubert, chef d'état-major général de la marine ; « M. Serres, contrôleur général de l'administration de la marine, directeur du contrôle ; « M. Louis, directeur du génie maritime, directeur central des constructions navales ; « M. Gosselin, ingénieur général, directeur central de l'artillerie navale ; « M. Coustolle, inspecteur général des travaux maritimes, chef du service central des travaux hydrauliques ; « M. Tréfeu, directeur central de la navigation et des pêches maritimes ; « M. Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; « M. Lesperon, contrôleur de 1re classe de l'administration de la marine ; « M. Bellot, médecin en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de santé; « M. Gigout, commissaire en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de l'intendance maritime ; « M. Feraud, sous-directeur du personnel militaire de la flotte, « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la marine, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la marine, « DELCASSÉ. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la marine, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; « M. Neuville, administrateur des invalides de la marine, « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la marine au Sénat, dans la discussion du