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enfin d’après lequel chacun peut savoir ce que nous demandons et sur lequel on peut discuter. Voilà Monsieur Chevojon, ce que j’ai fait, et cela je ne crois pas que personne l’ait fait avant moi. Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations empressées. Le Président : A. Rambaud. Grenoble, le 19 octobre 1936. Le Président de la Confédération Nationale des Syndicats de Photographes professionnels de France et Colonies, à M. le Ministre de l’Education Nationale, à Paris. Monsieur le Ministre, Le Comité de la Confédération Nationale, réuni à Paris les 8 et 9 octobre, a pris connaissance, avec le plus grand intérêt, du projet de loi sur la propriété artistique que vous avez bien voulu déposer sur le bureau de la Chambre des Députés. Il a applaudi l’initiative que vous avez prise pour la défense du droit d’auteur ; mais il s’est ému de ne pas trouver la photographie dans l’énumération faite à l’article 9 des professions dont les œuvres sont protégées. Certes, cette énumération n’est pas limitative, puisqu’elle est précédée des mots « telles que », et que, d’autre part, l’article 9 débute par ces mots : « Sont comprises parmi les œuvres de l’esprit sur lesquelles s’exerce le droit d’auteur, toutes les reproductions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, et quels qu’en soient le mérite et la destination »... Et que, d’autre part, l’énumération qui suit comprend les « illustrations ». Assurément, la jurisprudence qui, après les hésitations du début (année 1861-62) s’est frayé un passage entre les deux thèses en présence ; l’une refusant à la photographie le caractère artistique, l’autre le lui reconnaissant, pour se ranger finalement, dans ses récentes sentences, à cette dernière conception ; sans doute, dis-je, la jurisprudence pourrait trouver dans le texte précité de la nouvelle loi, des bases suffisantes et accrues pour se maintenir dans la même voie. Néanmoins, les membres du Comité de la Confédération m’ont demandé de vous transmettre leurs craintes et de vous faire part de leurs inquiétudes. Le texte du projet de loi vient, après de nombreuses années,
droit d’auteur, toutes les reproductions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, et quels qu’en soient le mérite et la destination »... Et que, d’autre part, l’énumération qui suit comprend les « illustrations ». Assurément, la jurisprudence qui, après les hésitations du début (année 1861-62) s’est frayé un passage entre les deux thèses en présence ; l’une refusant à la photographie le caractère artistique, l’autre le lui reconnaissant, pour se ranger finalement, dans ses récentes sentences, à cette dernière conception ; sans doute, dis-je, la jurisprudence pourrait trouver dans le texte précité de la nouvelle loi, des bases suffisantes et accrues pour se maintenir dans la même voie. Néanmoins, les membres du Comité de la Confédération m’ont demandé de vous transmettre leurs craintes et de vous faire part de leurs inquiétudes. Le texte du projet de loi vient, après de nombreuses années, rajeunir d’anciens textes, en les étendant, en les précisant, en les complétant. Il vient après de nombreux jugements et arrêts qui ont fait application à la photographie de ces textes et consacré le droit d’auteur photographe. Il vient après le Congrès international de droit photographique de Bruxelles (juin 1935) qui s’est franchement déclaré pour la protection de la photographie, par un ordre du jour voté à l’unanimité. Or, il passe sous silence la photographie. Peut-être la comprend-il implicitement ? Toutefois, c’est le doute. Ne va-t-on pas se baser sur ce silence pour remettre en question une protection qui paraissait acquise ? Ne va-t-on pas en tirer argument pour prétendre que le législateur n’a pas voulu protéger la photographie ? Les photographes ne vont-ils pas, de ce fait, se trouver en présence de refus de payer les droits d’auteur, jusqu’à ce que s’établisse la jurisprudence en face de l’imprécision des textes ? Et cette jurisprudence ne se modifiera-t-elle pas, du fait que la loi nouvelle a passé la photographie sous silence, à une époque où elle est devenue le plus grand élément d’illustrations ? Telles sont, Monsieur le Ministre, les craintes que j’ai été chargé de vous exposer. Je vous demanderais
s’est franchement déclaré pour la protection de la photographie, par un ordre du jour voté à l’unanimité. Or, il passe sous silence la photographie. Peut-être la comprend-il implicitement ? Toutefois, c’est le doute. Ne va-t-on pas se baser sur ce silence pour remettre en question une protection qui paraissait acquise ? Ne va-t-on pas en tirer argument pour prétendre que le législateur n’a pas voulu protéger la photographie ? Les photographes ne vont-ils pas, de ce fait, se trouver en présence de refus de payer les droits d’auteur, jusqu’à ce que s’établisse la jurisprudence en face de l’imprécision des textes ? Et cette jurisprudence ne se modifiera-t-elle pas, du fait que la loi nouvelle a passé la photographie sous silence, à une époque où elle est devenue le plus grand élément d’illustrations ? Telles sont, Monsieur le Ministre, les craintes que j’ai été chargé de vous exposer. Je vous demanderais de les dissiper en introduisant le mot photographie dans l’énumération de l’article 9 et ceci conformément au vœu adopté par le Congrès de Bruxelles, et ainsi conçu : Sur le plan des lois nationales : Exprime le vœu : Qu’il y a lieu d’appliquer à l’œuvre photographique la protection accordée aux autres productions artistiques par les lois sur les droits d’auteur, tant en ce qui concerne la nature de cette protection qu’au point de vue de sa durée ; Qu’il y a lieu d’exclure toute distinction tirée de la valeur artistique de l’œuvre, ainsi que toutes formalités, notamment celle du dépôt auxquelles pourraient être subordonnés les droits photographiques. Je sais que les droits de la photographie à se ranger parmi les professions artistiques sont controversés ; je sais que d’aucuns les lui contestent... et pourtant, c’est une des professions qui a le plus besoin de protection, parce que c’est une des professions dont les productions sont le plus employées pour l’illustration, et qu’il est juste que ceux qui en tirent profit rémunèrent le travail que d’autres ont fait, les documents que d’autres ont réalisé, et dont ils se servent. Pour justifier notre demande, pour plaider auprès de vous notre cause,
aux autres productions artistiques par les lois sur les droits d’auteur, tant en ce qui concerne la nature de cette protection qu’au point de vue de sa durée ; Qu’il y a lieu d’exclure toute distinction tirée de la valeur artistique de l’œuvre, ainsi que toutes formalités, notamment celle du dépôt auxquelles pourraient être subordonnés les droits photographiques. Je sais que les droits de la photographie à se ranger parmi les professions artistiques sont controversés ; je sais que d’aucuns les lui contestent... et pourtant, c’est une des professions qui a le plus besoin de protection, parce que c’est une des professions dont les productions sont le plus employées pour l’illustration, et qu’il est juste que ceux qui en tirent profit rémunèrent le travail que d’autres ont fait, les documents que d’autres ont réalisé, et dont ils se servent. Pour justifier notre demande, pour plaider auprès de vous notre cause, je ne puis mieux faire que de vous prier instamment de lire le rapport que j’ai présenté au Congrès de Bruxelles et les extraits de jugements et arrêts réunis dans une causerie que j’ai faite sur le même sujet à l’Assemblée générale de notre Confédération le 4 mars 1936. Espérant que vous ne refuserez pas de prendre connaissance de ces arguments et que vous voudrez bien faire droit à notre requête, Je vous prie d’y agréer. Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect. Le Président : A. Rambaud, 59, avenue Alsace-Lorraine, Grenoble. Grenoble, le 13 novembre 1936. M. le Président de la Commission du Commerce, Chambre des Députés. Monsieur le Président, Une note parue dans la presse m’apprend que la Commission du Commerce a abordé l’examen de la proposition de M. Peissel tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes et primes en nature, et qu’elle entendra prochainement les organisations commerciales intéressées avant de statuer. Je crois donc opportun d’attirer l’attention de la Commission sur le préjudice considérable causé aux photographes par la remise, par certains commerçants des professions les plus diverses, de bons de photographies, bons de portraits, bons d’agrandissements, soit gratuits, soit pour un prix dérisoire.
que vous ne refuserez pas de prendre connaissance de ces arguments et que vous voudrez bien faire droit à notre requête, Je vous prie d’y agréer. Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect. Le Président : A. Rambaud, 59, avenue Alsace-Lorraine, Grenoble. Grenoble, le 13 novembre 1936. M. le Président de la Commission du Commerce, Chambre des Députés. Monsieur le Président, Une note parue dans la presse m’apprend que la Commission du Commerce a abordé l’examen de la proposition de M. Peissel tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes et primes en nature, et qu’elle entendra prochainement les organisations commerciales intéressées avant de statuer. Je crois donc opportun d’attirer l’attention de la Commission sur le préjudice considérable causé aux photographes par la remise, par certains commerçants des professions les plus diverses, de bons de photographies, bons de portraits, bons d’agrandissements, soit gratuits, soit pour un prix dérisoire. Dans un rapport que j’ai adressé récemment au Conseil National Economique, sur l’organisation de la profession, et qui est entre les mains de M. le Ministre de l’Economie Nationale, j’ai demandé la suppression de ce système et exposé ses dangers pour notre profession. C’est d’abord le système des « Photo-Chèques » introduit d’Allemagne dans les départements de l’Est. Une maison de photographie s’installe dans une ville, édite des photo-chèques qu’elle vend à des négociants. Le photo-chèque donne droit pour son détenteur à un portrait de grand format gratuit, à faire exécuter dans le studio de la maison en question. Le photo-chèque est remis à tout acheteur pour une somme de 25 à 50 francs. Celui qui achète pour une somme de 300 francs en reçoit donc six. La maison éditrice, à qui ce système ne peut rapporter qu’à condition qu’un grand nombre de clients lui soient ainsi procurés, augmente sa recette en insistant auprès de la personne venue pour un portrait gratuit, pour lui faire payer des suppléments pour retouches, mise en couleurs, encadrements, agrandissements, etc. Tant que cette maison reste dans une ville, les photographes constatent une baisse importante du chiffre d’affaires, et longtemps encore après son départ. On
» introduit d’Allemagne dans les départements de l’Est. Une maison de photographie s’installe dans une ville, édite des photo-chèques qu’elle vend à des négociants. Le photo-chèque donne droit pour son détenteur à un portrait de grand format gratuit, à faire exécuter dans le studio de la maison en question. Le photo-chèque est remis à tout acheteur pour une somme de 25 à 50 francs. Celui qui achète pour une somme de 300 francs en reçoit donc six. La maison éditrice, à qui ce système ne peut rapporter qu’à condition qu’un grand nombre de clients lui soient ainsi procurés, augmente sa recette en insistant auprès de la personne venue pour un portrait gratuit, pour lui faire payer des suppléments pour retouches, mise en couleurs, encadrements, agrandissements, etc. Tant que cette maison reste dans une ville, les photographes constatent une baisse importante du chiffre d’affaires, et longtemps encore après son départ. On s’en est rendu compte notamment à Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand. Actuellement c’est à Bordeaux que depuis plusieurs mois les photo-chèques sèment la misère chez les photographes. Cette maison d’ailleurs n’est pas seule. Elle a eu des imitateurs. Il nous a été donné de connaître par des prospectus, l’existence d’une agence de publicité de la Côte-d’Azur qui cherche à s’aboucher dans chaque ville avec un photographe et vend ensuite des bons de pose aux commerçants pour un portrait gratuit, lesquels bons sont remis aux acheteurs pour tout achat de X... francs. Certaines maisons de nouveautés et vêtements, par un système analogue, donnent des bons de photographie pour les mariages et au moment des premières communions. Des maisons de comestibles à succursales multiples ont donné à leurs clients, pour tout achat de 10 francs, un bon gratuit d’agrandissement photographique. De nombreux journaux ont fait de même, donnant le bon comme prix d’un concours fantaisiste, dont la solution était si simple que tout le monde pouvait la trouver. Des grands magasins ont également institué dans leurs locaux des studios où ils exécutent des portraits gratuits pour leurs clients. Il est incontestable que tous ces systèmes de distribution de portraits, comme prime en nature, causent
publicité de la Côte-d’Azur qui cherche à s’aboucher dans chaque ville avec un photographe et vend ensuite des bons de pose aux commerçants pour un portrait gratuit, lesquels bons sont remis aux acheteurs pour tout achat de X... francs. Certaines maisons de nouveautés et vêtements, par un système analogue, donnent des bons de photographie pour les mariages et au moment des premières communions. Des maisons de comestibles à succursales multiples ont donné à leurs clients, pour tout achat de 10 francs, un bon gratuit d’agrandissement photographique. De nombreux journaux ont fait de même, donnant le bon comme prix d’un concours fantaisiste, dont la solution était si simple que tout le monde pouvait la trouver. Des grands magasins ont également institué dans leurs locaux des studios où ils exécutent des portraits gratuits pour leurs clients. Il est incontestable que tous ces systèmes de distribution de portraits, comme prime en nature, causent un préjudice considérable aux photographes des villes où ils sont pratiqués. Nous en demandons donc la suppression, de quelque nom qu’on les baptise et sous quelque forme qu’ils se présentent. Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. Le Président. Syndicat des Photographes professionnels de Lyon et de la Région Lyonnaise Siège social : 4, rue Émile-Zola, Lyon SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1936 La séance est ouverte à 21 heures, sous la présidence de M. Demilly. Sont présents : MM. Clayette, Président d’honneur ; Scherrer, Grémoux, James, Gardette, Hélo, Callemard, Florentin, Rosset, Bellicard, Bioletto et Chevalier. En ouvrant la séance, le Président est heureux de souhaiter la bienvenue à M. Roger Bioletto, fils de notre ancien Président, qui a laissé d’unanimes regrets lorsque nous avons eu la douleur de le perdre il y a quelques années. M. Roger Bioletto succède à notre collègue M. Faure qui, pour raison de santé, s’est vu obligé de quitter Lyon. Concours d’amateurs. — Cette réunion est entièrement consacrée au dépouillement des réponses des membres du jury pour le Concours de Photos d’amateurs qui a eu lieu pendant l’Exposition de Photos, en septembre, au Palais de la Foire. Ce travail, qui fut assez long, portait
Lyonnaise Siège social : 4, rue Émile-Zola, Lyon SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1936 La séance est ouverte à 21 heures, sous la présidence de M. Demilly. Sont présents : MM. Clayette, Président d’honneur ; Scherrer, Grémoux, James, Gardette, Hélo, Callemard, Florentin, Rosset, Bellicard, Bioletto et Chevalier. En ouvrant la séance, le Président est heureux de souhaiter la bienvenue à M. Roger Bioletto, fils de notre ancien Président, qui a laissé d’unanimes regrets lorsque nous avons eu la douleur de le perdre il y a quelques années. M. Roger Bioletto succède à notre collègue M. Faure qui, pour raison de santé, s’est vu obligé de quitter Lyon. Concours d’amateurs. — Cette réunion est entièrement consacrée au dépouillement des réponses des membres du jury pour le Concours de Photos d’amateurs qui a eu lieu pendant l’Exposition de Photos, en septembre, au Palais de la Foire. Ce travail, qui fut assez long, portait sur les deux sujets bien distincts : l’eau et la fleur. La liste des lauréats sera publiée dans le journal : « La Vie Lyonnaise ». Les récompenses seront distribuées au cours du IIe Bal de l’Objectif qui aura lieu le 5 novembre 1936, au Palais d’Hiver. Nécrologie. — Nous avons appris avec peine le décès de Mme Barrier, belle-mère de notre collègue M. Vincent. En cette triste circonstance, nous lui adressons, ainsi qu’à sa famille, nos sentiments de sincères condoléances. La séance est levée à 23 h. 30. Le Président, Le Secrétaire, Demilly. R. Chevalier. RAPPORT DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1936 FÉDÉRATION DU SUD-EST PALAIS DE LA FOIRE, LYON La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. Rambaud, de Grenoble. Etaient présents : MM. Lassablière, de Saint-Étienne ; Manon, du Syndicat de Grenoble ; Mme et M. Jacquin, de Valence ; MM. Bizet, de Pont-de-Chéruy ; Brand, de Saint-Julien-en Genevois ; Demilly, Bourgade, Scherrer, Pacalet, Rosset, Tonnièreux, Gervais et Vincent, de Lyon. Excusés : MM. Gauvin, de Clermont-Ferrand ; Joguet et Chevalier, de Lyon. Le Président, M. Rambaud, rend compte de son action comme président de la Confédération ; il donne lecture
avons appris avec peine le décès de Mme Barrier, belle-mère de notre collègue M. Vincent. En cette triste circonstance, nous lui adressons, ainsi qu’à sa famille, nos sentiments de sincères condoléances. La séance est levée à 23 h. 30. Le Président, Le Secrétaire, Demilly. R. Chevalier. RAPPORT DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1936 FÉDÉRATION DU SUD-EST PALAIS DE LA FOIRE, LYON La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. Rambaud, de Grenoble. Etaient présents : MM. Lassablière, de Saint-Étienne ; Manon, du Syndicat de Grenoble ; Mme et M. Jacquin, de Valence ; MM. Bizet, de Pont-de-Chéruy ; Brand, de Saint-Julien-en Genevois ; Demilly, Bourgade, Scherrer, Pacalet, Rosset, Tonnièreux, Gervais et Vincent, de Lyon. Excusés : MM. Gauvin, de Clermont-Ferrand ; Joguet et Chevalier, de Lyon. Le Président, M. Rambaud, rend compte de son action comme président de la Confédération ; il donne lecture de son très intéressant rapport adressé à M. le Président du Conseil, rapport contenant toutes les revendications de la Fédération. Après félicitations, il est décidé à l’unanimité de l’adresser en entier à chaque membre de la Fédération. M. Rambaud donne aux collègues présents la primeur de son deuxième article sur les contrats collectifs ; cet article, comme le précédent, est paru sur le journal Le Photographe. Il est recommandé aux collègues de la Fédération d’en prendre connaissance. Notre Président a eu l’heureuse idée d’écrire au Ministère du Travail pour lui signaler les dangers en ce qui concerne les nouvelles lois sociales, que présente pour la Corporation son rattachement à l’industrie du Livre. Le ministre a répondu qu’il enregistrait cette protestation et suggéra à la Confédération de faire un contrat collectif sur le plan national pour régler les rapports entre patrons et ouvriers, en laissant à des accords locaux le soin de régler la question salaires (réponse parue au Photographe du 5 octobre.) À midi un déjeuner très réussi et servi par la Maison Berrier et Millet, groupait un grand nombre de photographes et d’exposants. Ce fut l’occasion pour M. Rambaud de renouveler à l’auditoire les revendications de la Fédération. L’Administration
les contrats collectifs ; cet article, comme le précédent, est paru sur le journal Le Photographe. Il est recommandé aux collègues de la Fédération d’en prendre connaissance. Notre Président a eu l’heureuse idée d’écrire au Ministère du Travail pour lui signaler les dangers en ce qui concerne les nouvelles lois sociales, que présente pour la Corporation son rattachement à l’industrie du Livre. Le ministre a répondu qu’il enregistrait cette protestation et suggéra à la Confédération de faire un contrat collectif sur le plan national pour régler les rapports entre patrons et ouvriers, en laissant à des accords locaux le soin de régler la question salaires (réponse parue au Photographe du 5 octobre.) À midi un déjeuner très réussi et servi par la Maison Berrier et Millet, groupait un grand nombre de photographes et d’exposants. Ce fut l’occasion pour M. Rambaud de renouveler à l’auditoire les revendications de la Fédération. L’Administration de la Foire, par la parole de M. Brimant, adressa tous ses encouragements à la Corporation pour la réussite de l’Exposition et tous ses vœux pour que les desiderata de la Fédération soient exaucés. À 14 h. 30, reprise de la séance. M. Rambaud proposa la suppression de la cotisation des Syndicats à la Fédération, étant donné que le rôle de la Fédération a été sensiblement diminué du fait de la Confédération. Une mise à jour des cotisations en retard sera faite par les soins du trésorier. Les frais qui pourraient être engagés pour la marche de la Fédération seraient, par la suite, répartis en fin d’année entre tous les syndicats au prorata de leurs membres. Le rôle de la Fédération est maintenu pour la prise de contact entre les syndicats et la Confédération toutes les fois que cela sera nécessaire. De nombreux renseignements et avertissements furent donnés par M. Rambaud au sujet de l’application de la loi de 40 heures. Lecture fut faite de la lettre adressée à ce sujet au Ministère du Travail par le Président. Après une discussion amiable entre le Président du Syndicat des Revendeurs de Lyon, M. Gambs, et notre Président, les points de vue
des Syndicats à la Fédération, étant donné que le rôle de la Fédération a été sensiblement diminué du fait de la Confédération. Une mise à jour des cotisations en retard sera faite par les soins du trésorier. Les frais qui pourraient être engagés pour la marche de la Fédération seraient, par la suite, répartis en fin d’année entre tous les syndicats au prorata de leurs membres. Le rôle de la Fédération est maintenu pour la prise de contact entre les syndicats et la Confédération toutes les fois que cela sera nécessaire. De nombreux renseignements et avertissements furent donnés par M. Rambaud au sujet de l’application de la loi de 40 heures. Lecture fut faite de la lettre adressée à ce sujet au Ministère du Travail par le Président. Après une discussion amiable entre le Président du Syndicat des Revendeurs de Lyon, M. Gambs, et notre Président, les points de vue de chaque syndicat se sont trouvés identiques. L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée après que le Président du Syndicat de la Loire eut adressé ses félicitations à M. Rambaud, le Syndicat de Lyon et de la Région se joignit à cette heureuse initiative. Le Secrétaire : Vincent. CORRECTION ### Ce travail, qui fut assez long, portait sur les deux sujets bien distincts : l’eau et la fleur. La liste des lauréats sera publiée dans le journal : « La Vie Lyonnaise ». Les récompenses seront distribuées au cours du IIe Bal de l’Objectif qui aura lieu le 5 novembre 1936, au Palais d’Hiver. Nécrologie. — Nous avons appris avec peine le décès de Mme Barrier, belle-mère de notre collègue M. Vincent. En cette triste circonstance, nous lui adressons, ainsi qu’à sa famille, nos sentiments de sincères condoléances. La séance est levée à 23 h. 30. Le Président, Le Secrétaire, Demilly. R. Chevalier. RAPPORT DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1936 FÉDÉRATION DU SUD-EST PALAIS DE LA FOIRE, LYON La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. Rambaud, de Grenoble. Etaient présents : MM. Lassablière, de Saint-Étienne ; Manon, du Syndicat de Grenoble