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leurs propositions sur la valeur à attribuer à chaque espèce de journée de prestations; elles ne diffèrent en rien des années précédentes. « Votre 1re Commission, Messieurs, s'inspirant des propositions de ces diverses assemblées, vous propose de fixer pour 1887 les prix des journées à : « 1 fr. 50 c. pour la journée d'homme ; « 2 fr. 50 c. pour le cheval ou mulet ; « 1 fr. 50 c. pour l'âne ; « 1 fr. 25 c. pour le boeuf; « 0 fr. 75 c. pour la vache attelée ; « 1 franc pour la voiture. » Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Finances. — Rapport de M. le Trésorier général. — M. Jean-Marie Berthet propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. le Trésorier-Payeur général sur la situation du recouvrement des contributions directes. Cette proposition est adoptée. Produits éventuels départementaux. — Rapport de M. Jean-Marie Berthet : « Le 8 juin dernier, M. le Préfet, en statuant sur les restes à recouvrer au 31 décembre 1885, sur les produits éventuels départementaux, a admis en non-valeurs les sommes ci-après, qui avaient été réclamées indûment : « Réparation au pont de Culoz 456 49 c. « Frais de protection du premier âge 0 75 c. « Total. 457 24 c. « Par dépêche ministérielle du 7 courant, M. le Ministre prie M. le Préfet de vouloir bien demander au Conseil général, dans sa première session, de délibérer sur la somme de 457 fr. 24 c. « Après examen de ce dossier, votre 1re Commission a reconnu qu'en effet c'était le résultat d'une erreur ; en conséquence, elle vous propose d'admettre en non-valeurs la somme de 457 fr. 24 c. comme reste à recouvrer au 31 décembre 1885. Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Demandes de secours à l'État pour bâtiments scolaires et édifices du culte. — Conformément à la proposition qu'en fait M. Horteur, au nom de la 2e Commission, le Conseil donne un avis favorable à l'allocation, par l'État, des subsides demandés par
de Culoz 456 49 c. « Frais de protection du premier âge 0 75 c. « Total. 457 24 c. « Par dépêche ministérielle du 7 courant, M. le Ministre prie M. le Préfet de vouloir bien demander au Conseil général, dans sa première session, de délibérer sur la somme de 457 fr. 24 c. « Après examen de ce dossier, votre 1re Commission a reconnu qu'en effet c'était le résultat d'une erreur ; en conséquence, elle vous propose d'admettre en non-valeurs la somme de 457 fr. 24 c. comme reste à recouvrer au 31 décembre 1885. Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Demandes de secours à l'État pour bâtiments scolaires et édifices du culte. — Conformément à la proposition qu'en fait M. Horteur, au nom de la 2e Commission, le Conseil donne un avis favorable à l'allocation, par l'État, des subsides demandés par les communes ci-après, savoir : Séance du 19 août 1886 1° Bâtiments scolaires 1° Albertville. — Construction d'une école primaire élémentaire et supérieure de garçons; 2° Hermillon. — Construction d'une école mixte au hameau de Montandré ; 3° Les Marches. — Construction d'une école de garçons au chef-lieu ; 4° Mognard. — Appropriation de la maison d'école; 5° Aiton. — Construction et appropriation de maisons d'écoles ; 6° Lescheraines. — Construction d'une école mixte au hameau de Saint-Martin ; 7° Celliers. — Construction de deux écoles mixtes ; 8° Bellecombe (Moûtiers). — Construction d'une maison d'école au chef-lieu et au hameau des Emprés. 2° Édifices du culte 1° Champagneux. — Réparations à l'église et au presbytère ; 2° Fortix. — Reconstruction de l'église paroissiale ; 3° Thoiry. — Appropriation du presbytère ; 4° Saint-Thibaud-de-Couz. — Réparations au presbytère; 5° Bissy. — Réparations à l'église. Le Conseil délègue, en outre, la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes de secours en voie d'instruction formées par les communes de la Rochette, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Soucy, Villaroger, Saint-Martin-de-la-Porte, les Marches, Bonneval en Tarentaise et Albiez-le-Vieux, ainsi que sur toutes autres demandes qui pourraient se produire d'ici à la première session de 1887. Vœux
Mognard. — Appropriation de la maison d'école; 5° Aiton. — Construction et appropriation de maisons d'écoles ; 6° Lescheraines. — Construction d'une école mixte au hameau de Saint-Martin ; 7° Celliers. — Construction de deux écoles mixtes ; 8° Bellecombe (Moûtiers). — Construction d'une maison d'école au chef-lieu et au hameau des Emprés. 2° Édifices du culte 1° Champagneux. — Réparations à l'église et au presbytère ; 2° Fortix. — Reconstruction de l'église paroissiale ; 3° Thoiry. — Appropriation du presbytère ; 4° Saint-Thibaud-de-Couz. — Réparations au presbytère; 5° Bissy. — Réparations à l'église. Le Conseil délègue, en outre, la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes de secours en voie d'instruction formées par les communes de la Rochette, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Soucy, Villaroger, Saint-Martin-de-la-Porte, les Marches, Bonneval en Tarentaise et Albiez-le-Vieux, ainsi que sur toutes autres demandes qui pourraient se produire d'ici à la première session de 1887. Vœux des Conseils d'arrondissement. — M. Horteur propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt qu'il a fait Séance du 19 août 1886 des vœux émis par les Conseils d'arrondissement et de le prier de donner à ces vœux la suite qu'ils comportent. Cette proposition est adoptée. Résidence du percepteur des Marches. — M. Carquet présente le rapport ci-après : « La perception des Marches comprend cinq communes, celles d'Apremont, de Chignin, Francin, les Marches et Myans. « Par délibérations municipales des 15 novembre, 6 et 20 décembre 1885, quatre de ces communes demandent que la perception des Marches soit transférée à Chambéry. « La commune de Francin, par délibération du 4 avril 1886, demande le maintien du statut quo. « Par délibération du 30 mars 1886, le Conseil municipal de Montmélian demande également le maintien de la perception à Montmélian. « Enfin, par délibération du 6 juin dernier, le Conseil municipal de Saint-Baldoph, qui compte un grand nombre de contribuables dans la perception où du reste cette commune n'est pas comprise, demande aussi le transfert à Chambéry. « Après avoir pris connaissance de toutes ces délibérations, votre 2e Commission croit devoir vous proposer de donner un avis favorable
percepteur des Marches. — M. Carquet présente le rapport ci-après : « La perception des Marches comprend cinq communes, celles d'Apremont, de Chignin, Francin, les Marches et Myans. « Par délibérations municipales des 15 novembre, 6 et 20 décembre 1885, quatre de ces communes demandent que la perception des Marches soit transférée à Chambéry. « La commune de Francin, par délibération du 4 avril 1886, demande le maintien du statut quo. « Par délibération du 30 mars 1886, le Conseil municipal de Montmélian demande également le maintien de la perception à Montmélian. « Enfin, par délibération du 6 juin dernier, le Conseil municipal de Saint-Baldoph, qui compte un grand nombre de contribuables dans la perception où du reste cette commune n'est pas comprise, demande aussi le transfert à Chambéry. « Après avoir pris connaissance de toutes ces délibérations, votre 2e Commission croit devoir vous proposer de donner un avis favorable au transfert du siège de la perception des Marches, de Montmélian à Chambéry. « En effet, sur 5 communes de la perception, 4 demandent énergiquement le transfert. Elles s'appuient sur des raisons plausibles et paraissent être l'écho de la grande majorité des contribuables qui seront ainsi bien plus facilités dans le paiement de leurs impôts. « D'un autre côté, la perception des Marches se trouve dans une situation exceptionnelle; par suite de sa proximité de Chambéry et de la nature de ses cultures. Elle compte un grand nombre de contribuables de Chambéry et d'autres communes voisines de cette ville, Saint-Baldoph, Puisgros, Entremont-le-Vieux, Challles, Saint-Jeoffrey, Curienne, Théry qui se trouvent ainsi à une très grande distance de Montmélian; Le transfert Séance du 19 août 1886 serait utile à la très grande majorité des contribuables de la perception. La mesure prise serait donc opportune et utile, tant au point de vue des intéressés que de la bonne administration du service, « Du reste, le siège de cette perception n'a été fixé que depuis 1881 à Montmélian. Il a existé longtemps à Chambéry. « Aussi votre 2e Commission, tout en étant opposée en principe au siège de fonctionnaires en dehors de leurs cantons
le paiement de leurs impôts. « D'un autre côté, la perception des Marches se trouve dans une situation exceptionnelle; par suite de sa proximité de Chambéry et de la nature de ses cultures. Elle compte un grand nombre de contribuables de Chambéry et d'autres communes voisines de cette ville, Saint-Baldoph, Puisgros, Entremont-le-Vieux, Challles, Saint-Jeoffrey, Curienne, Théry qui se trouvent ainsi à une très grande distance de Montmélian; Le transfert Séance du 19 août 1886 serait utile à la très grande majorité des contribuables de la perception. La mesure prise serait donc opportune et utile, tant au point de vue des intéressés que de la bonne administration du service, « Du reste, le siège de cette perception n'a été fixé que depuis 1881 à Montmélian. Il a existé longtemps à Chambéry. « Aussi votre 2e Commission, tout en étant opposée en principe au siège de fonctionnaires en dehors de leurs cantons respectifs, tout en regrettant d'enlever ce fonctionnaire à Montmélian, croit devoir, devant l'intérêt majeur des contribuables, proposer le transfert du siège de la perception des Marches, de Montmélian à Chambéry; « En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de la 2e Commission, de vous proposer de donner un avis favorable au transfert de la perception des Marches à Chambéry. » M. Bel combat les conclusions de la Commission. Si la demande, qui est l'œuvre du percepteur, avait pour objet la fixation provisoire à Chambéry, pour des raisons personnelles sérieuses, de la résidence du titulaire de la perception des Marches, il ne s'opposerait pas à ce qu'elle fût accueillie. Mais il s'agit d'une décision de principe qui va à l'encontre des intérêts de la grande majorité des contribuables. Sur les cinq communes qui composent la réunion de la perception des Marches, celle d'Apremont seule a plus d'avantages à se rendre à Chambéry pour le paiement des impôts; les autres ont intérêt à aller à Montmélian. Aussi, de nombreux propriétaires de Chignin protestent-ils contre le projet de transfert du siège de la perception; il en est de même des propriétaires de Chareillan qui possèdent au moins le tiers des propriétés des Marches. Les
transfert de la perception des Marches à Chambéry. » M. Bel combat les conclusions de la Commission. Si la demande, qui est l'œuvre du percepteur, avait pour objet la fixation provisoire à Chambéry, pour des raisons personnelles sérieuses, de la résidence du titulaire de la perception des Marches, il ne s'opposerait pas à ce qu'elle fût accueillie. Mais il s'agit d'une décision de principe qui va à l'encontre des intérêts de la grande majorité des contribuables. Sur les cinq communes qui composent la réunion de la perception des Marches, celle d'Apremont seule a plus d'avantages à se rendre à Chambéry pour le paiement des impôts; les autres ont intérêt à aller à Montmélian. Aussi, de nombreux propriétaires de Chignin protestent-ils contre le projet de transfert du siège de la perception; il en est de même des propriétaires de Chareillan qui possèdent au moins le tiers des propriétés des Marches. Les petits contribuables, qui sont le plus grand nombre, seraient lésés par le changement de l'état actuel des choses, car leurs affaires les appellent plus souvent à Montmélian qu'à Chambéry. M. Bel fait remarquer que la ville de Montmélian a, comme chef-lieu de canton, des charges à supporter, et qu'il serait juste qu'elle ne fût pas privée des compensations résultant du siège de la perception. Il demande donc au Conseil d'émettre l'avis que la résidence du percepteur des Marches reste fixée à Montmélian. Il développe les motifs sérieux dérivant de la situation exceptionnelle de la perception des Marches : qui militent en faveur du transfert de son siège à Chambéry. M. Millioz appuie les propositions de la Commission et fait connaître que tous les habitants d'Entremont-le-Vieux qui sont propriétaires à Apremont réclament avec instance la fixation à Chambéry du siège de la perception des Marches. Vote: M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de M. Carquet ; elles sont adoptées. Elections municipales. — Sections électorales. — Commune d'Aiton. — Rapport de M. Carquet « Le sectionnement de la commune d'Aiton est demandé afin de permettre aux hameaux autres que celui du Plan d'avoir, au sein du Conseil municipal,
juste qu'elle ne fût pas privée des compensations résultant du siège de la perception. Il demande donc au Conseil d'émettre l'avis que la résidence du percepteur des Marches reste fixée à Montmélian. Il développe les motifs sérieux dérivant de la situation exceptionnelle de la perception des Marches : qui militent en faveur du transfert de son siège à Chambéry. M. Millioz appuie les propositions de la Commission et fait connaître que tous les habitants d'Entremont-le-Vieux qui sont propriétaires à Apremont réclament avec instance la fixation à Chambéry du siège de la perception des Marches. Vote: M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de M. Carquet ; elles sont adoptées. Elections municipales. — Sections électorales. — Commune d'Aiton. — Rapport de M. Carquet « Le sectionnement de la commune d'Aiton est demandé afin de permettre aux hameaux autres que celui du Plan d'avoir, au sein du Conseil municipal, une représentation qui sauvegarde leurs intérêts jusqu'ici délaissés. « L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune opposition; mais la majorité du Conseil municipal s'est prononcée pour le maintien de l'état de choses actuel. M. le Sous-Préfet a émis un avis favorable au sectionnement. « Voici le sectionnement proposé : Première section, dite d'en-haut, comprenant : La Muraz d'en-haut 7 électeurs La Muraz d'en-bas 7 — Montgropori 27 — Le Villard 36 — Tête-Noire 12 — Le Maillet 7 — Reauregard 7 — A reporter 103 électeurs Deuxième section, dite d'en-bas, comprenant : Le Plan 102 électeurs Le Publey 12 — Le Pont d'Aiton 3 — Total 117 électeurs « Conformément aux raisons sérieuses émises par un grand nombre d'électeurs et ténorisées dans le rapport de M. le Sous-Préfet, votre 2e Commission vous propose d'adopter le sectionnement proposé. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Demande de la section des Bessons, commune de la Balme. — M. Canet présente le rapport suivant : « Les habitants de la section des Bessons, dépendant de la commune de la Balme, sollicitent l'érection de cette section en commune, sous la
le sectionnement proposé : Première section, dite d'en-haut, comprenant : La Muraz d'en-haut 7 électeurs La Muraz d'en-bas 7 — Montgropori 27 — Le Villard 36 — Tête-Noire 12 — Le Maillet 7 — Reauregard 7 — A reporter 103 électeurs Deuxième section, dite d'en-bas, comprenant : Le Plan 102 électeurs Le Publey 12 — Le Pont d'Aiton 3 — Total 117 électeurs « Conformément aux raisons sérieuses émises par un grand nombre d'électeurs et ténorisées dans le rapport de M. le Sous-Préfet, votre 2e Commission vous propose d'adopter le sectionnement proposé. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Demande de la section des Bessons, commune de la Balme. — M. Canet présente le rapport suivant : « Les habitants de la section des Bessons, dépendant de la commune de la Balme, sollicitent l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. « Ils fondent leur demande sur ce fait que les deux hameaux dont se compose la commune de la Balme sont depuis longtemps dans un état d'antagonisme qui paralyse l'exécution de toute amélioration, de tous travaux dans la commune. « Ils rappellent l'opposition systématique faite par le Conseil municipal au projet de construction de l'école des Bessons ainsi qu'à l'acquisition d'une pompe à incendie, et c'est pour n'avoir pas à souffrir plus longtemps de ce parti pris que les habitants des Bessons sollicitent leur autonomie. « La population de la commune de la Balme est de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu et 222 dans celle des Bessons. « Les édifices municipaux se composent d'une mairie-école, une église et un presbytère dans la section de la Balme et d'une école dans la section des Bessons. Les biens communaux portent sur les deux sections. « De l'enquête à laquelle il a été procédé, il résulte que les adversaires de la séparation font valoir que cette séparation aggraverait les charges des contribuables dans les deux sections. Les pétitionnaires, d'autre part, déclarent qu'ils prennent à leur charge tous les frais qu'occasionerait la séparation; que, du
par le Conseil municipal au projet de construction de l'école des Bessons ainsi qu'à l'acquisition d'une pompe à incendie, et c'est pour n'avoir pas à souffrir plus longtemps de ce parti pris que les habitants des Bessons sollicitent leur autonomie. « La population de la commune de la Balme est de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu et 222 dans celle des Bessons. « Les édifices municipaux se composent d'une mairie-école, une église et un presbytère dans la section de la Balme et d'une école dans la section des Bessons. Les biens communaux portent sur les deux sections. « De l'enquête à laquelle il a été procédé, il résulte que les adversaires de la séparation font valoir que cette séparation aggraverait les charges des contribuables dans les deux sections. Les pétitionnaires, d'autre part, déclarent qu'ils prennent à leur charge tous les frais qu'occasionerait la séparation; que, du reste, ces frais ne saURAient être très élevés, puisque le hameau des Bessons possède une maison d'école dans laquelle il serait facile d'installer le service municipal. « Relativement aux frais du culte, il n'y aurait aucune aggravation de dépenses, puisque les deux sections de la Balme continueraient, comme par le passé, à ne former qu'une seule paroisse. « Dans cette situation, il a paru à votre 2e Commission qu'en présence de l'impossibilité résultant pour le hameau des Bessons de faire prévaloir ses plus légitimes revendications devant un Conseil municipal qui lui fait une opposition systématique, il était de toute équité d'accorder à la section des Bessons l'autonomie qu'elle sollicite. « En conséquence, au nom de la 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la demande des habitants de la section des Bessons, tendant à l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Érection de la section chef-lieu de Champagny en commune. — Rapport de M. Cimaz: « La commune de Champagny, en Tarentaise, qui compte 642 habitants, se compose de deux sections, l'une, celle
passé, à ne former qu'une seule paroisse. « Dans cette situation, il a paru à votre 2e Commission qu'en présence de l'impossibilité résultant pour le hameau des Bessons de faire prévaloir ses plus légitimes revendications devant un Conseil municipal qui lui fait une opposition systématique, il était de toute équité d'accorder à la section des Bessons l'autonomie qu'elle sollicite. « En conséquence, au nom de la 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la demande des habitants de la section des Bessons, tendant à l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Érection de la section chef-lieu de Champagny en commune. — Rapport de M. Cimaz: « La commune de Champagny, en Tarentaise, qui compte 642 habitants, se compose de deux sections, l'une, celle de Champagny-d'en-Bas, qui est le chef-lieu, et l'autre, celle des Gorges ou Champagny-d'en-Haut. Ces deux sections sont situées à près de sept kilomètres l'une de l'autre et à une altitude qui rend les communications difficiles en hiver. À raison de leur situation topographique, chacune d'elles forme, pour le service du culte, une paroisse distincte, ayant son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards et un statu quo préjudiciable aux intérêts généraux de la commune. « C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré à la section de Champagny-d'en-Bas la demande de se séparer de la section de Champagny-d'en-Haut et de s'ériger en commune distincte. « L'instruction entière de cette demande a été faite en conformité de la loi du 5 août 1884, c'est-à-dire qu'une enquête de commodo et incommodo a d'abord été ordonnée. D'après le procès-verbal qui en fut dressé le 25 mars 1885, il résulte que
culte, une paroisse distincte, ayant son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards et un statu quo préjudiciable aux intérêts généraux de la commune. « C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré à la section de Champagny-d'en-Bas la demande de se séparer de la section de Champagny-d'en-Haut et de s'ériger en commune distincte. « L'instruction entière de cette demande a été faite en conformité de la loi du 5 août 1884, c'est-à-dire qu'une enquête de commodo et incommodo a d'abord été ordonnée. D'après le procès-verbal qui en fut dressé le 25 mars 1885, il résulte que les six conseillers municipaux de la section des Gorges, ainsi que 64 électeurs dudit lieu, se sont seuls opposés à la demande de séparation, bien qu'ils aient paru en admettre l'utilité, et ce, pour les motifs contenus dans leur déclaration, dont j'ai l'honneur de vous donner connaissance. Mais, par contre, les électeurs de Champagny-d'en-Bas se sont présentés pour insister sur leur demande en séparation de leur section, en l'appuyant d'un mémoire que je crois utile de vous lire. Une commission syndicale fut ensuite instituée dans chacune des deux sections de la commune de Champagny. Des délibérations des commissions syndicales et de celle de la commune de Champagny, en date des 19 juillet, 5 et 17 septembre dernier, il résulte que la commission représentant la section des Gorges est seule opposée à la séparation, bien qu'elle ne paraisse pas en nier les avantages. Mais le commissaire-enquêteur, ainsi que M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Moûtiers ont, au contraire, émis des avis favorables. M. le Directeur des contributions directes, consulté à ce sujet, admit, il est vrai, dans son rapport du 21 juin 1886; qu'il conviendrait, avant de prononcer la séparation du territoire, de procéder préalablement à la division des