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avis inséré dans le Moniteur et portant que le règlement sur les entrées du palais ne s'appliquant qu'aux entrées individuelles, ne change rien à ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour pour les divers corps civils et militaires, ceux de magistrature, l'Académie française, etc. qui continueront, comme par le passé, à jouir du droit de présenter au Roi et aux princes de la famille royale leurs hommages respectueux, aux époques et suivant les formes accoutumées. Nous applaudissons de toute notre âme aux nouvelles prérogatives accordées à la garde nationale. Il n'est aucun honneur auquel elle n'ait des droits; la garde civique convenablement organisée est en quelque sorte la nation elle-même: c'est donc avec satisfaction qu'on doit la voir participer aux honneurs attribués aux troupes régulières, dont au besoin elle sait tenir lieu. Nous ajouterons même que chez un peuple assez heureux pour posséder des institutions parfaites, la défense de la patrie serait uniquement confiée à la garde nationale: avec un tel ordre de choses, toutes les guerres seraient justes, et partant la victoire assurée. Nous avons précédemment réclamé pour les membres de l'Institut la jouissance des entrées de cour. Notre remarque subsiste après l'avis explicatif qui a paru du règlement royal. Assurément, l'Institut se présentant en corps ou par académie, continuera d'être reçu comme par le passé aux époques accoutumées ; mais pourquoi repousser un membre qui se présenterait seul ? ne doit-il pas lui suffire d'être revêtu de son noble costume? ou plutôt ses traits, que personne n'ignore et qui annoncent à tous des talents utiles au genre humain ou qui en sont l'élévation, ne doivent-ils pas, escortés de l'admiration, du respect et de la reconnaissance, trouver ouvertes les barrières élevées seulement pour le vulgaire des hommes ? Voici le mouvement qui a eu lieu dans le personnel de ce ministère. Le marquis de Bonnay, pair de France, a été nommé ministre d'État et membre du conseil privé ; il exerçait les fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour de Prusse, conférées, après la démission qu'il en a données, à M. de Chateaubriand. L'élévation de MM. Laine,
royal. Assurément, l'Institut se présentant en corps ou par académie, continuera d'être reçu comme par le passé aux époques accoutumées ; mais pourquoi repousser un membre qui se présenterait seul ? ne doit-il pas lui suffire d'être revêtu de son noble costume? ou plutôt ses traits, que personne n'ignore et qui annoncent à tous des talents utiles au genre humain ou qui en sont l'élévation, ne doivent-ils pas, escortés de l'admiration, du respect et de la reconnaissance, trouver ouvertes les barrières élevées seulement pour le vulgaire des hommes ? Voici le mouvement qui a eu lieu dans le personnel de ce ministère. Le marquis de Bonnay, pair de France, a été nommé ministre d'État et membre du conseil privé ; il exerçait les fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour de Prusse, conférées, après la démission qu'il en a données, à M. de Chateaubriand. L'élévation de MM. Laine, Villelle et Corbières, est plus importante : nommés ministres secrétaires d'État, ils figurent d'une manière active dans le ministère ; c'est, ce semble, pour la première fois que l'on voit des secrétaires d'État sans département : car à la rigueur on peut considérer comme un département le petit nombre d'affaires générales qui composent les attributions du président des ministres. Ministère de la Justice. Le personnel nous offre peu de changements remarquables : M. Cailly, l'un des présidents de la cour royale de Caen, est mort ; Ribard fils a été nommé conseiller à la cour royale de Rouen, M. Miroslé, suppléant du juge de paix du 1er. arrondissement de Paris, est nommé procureur du Roi près le tribunal des Andelys ; M. Delsart a été nommé aux mêmes fonctions près le tribunal de Vervins, où il était précédemment substitut ; celui qui le remplace en cette dernière qualité est M. Léopold de la Croix d'Imbert, ancien procureur d'Arras près le même tribunal, passe à Château-Thierry; M. Dubois, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, est nommé suppléant de M. le juge de paix du 1er. arrondissement de Paris. M. Delavau, conseiller à la cour royale de Paris,
générales qui composent les attributions du président des ministres. Ministère de la Justice. Le personnel nous offre peu de changements remarquables : M. Cailly, l'un des présidents de la cour royale de Caen, est mort ; Ribard fils a été nommé conseiller à la cour royale de Rouen, M. Miroslé, suppléant du juge de paix du 1er. arrondissement de Paris, est nommé procureur du Roi près le tribunal des Andelys ; M. Delsart a été nommé aux mêmes fonctions près le tribunal de Vervins, où il était précédemment substitut ; celui qui le remplace en cette dernière qualité est M. Léopold de la Croix d'Imbert, ancien procureur d'Arras près le même tribunal, passe à Château-Thierry; M. Dubois, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, est nommé suppléant de M. le juge de paix du 1er. arrondissement de Paris. M. Delavau, conseiller à la cour royale de Paris, et qui vient d'en présider les assises, est résigné pour remplir les mêmes fonctions à Versailles ; M. Rémy, conseiller à la même cour, présidera celles de Tours ; M. Garreau, l'un des magistrats les plus distingués de la cour royale d'Angers, celles de Maine-et-Loire, etc. Les décisions de la cour de cassation nous fournissent une décision remarquable en matière de délits de la presse : MM. Durand et Ducaurroy, le premier, éditeur responsable du Censeur européen, et l'autre de la Gazette de France, poursuivis à raison de contravention à la loi de censure, furent condamnés par le tribunal de police correctionnelle, chacun à un mois d'emprisonnement et à 200 fr. d'amende. Ayant appelé de ce jugement, la cour royale, attendu plusieurs circonstances atténuantes, fit à chacun d'eux l'application de l'article 463 du Code pénal ; et en conséquence leur remit la peine de l'emprisonnement, maintenant seulement l'amende. Pourvoi en cassation de M. le procureur général. Il s'agissait de savoir si la cour royale avait pu réduire, par application de l'art. 463 du Code pénal, la peine prononcée par la loi qui établit la censure contre les contraventions de cette loi. La cour suprême s'est prononcée pour la négative, s'appuyant
cour de cassation nous fournissent une décision remarquable en matière de délits de la presse : MM. Durand et Ducaurroy, le premier, éditeur responsable du Censeur européen, et l'autre de la Gazette de France, poursuivis à raison de contravention à la loi de censure, furent condamnés par le tribunal de police correctionnelle, chacun à un mois d'emprisonnement et à 200 fr. d'amende. Ayant appelé de ce jugement, la cour royale, attendu plusieurs circonstances atténuantes, fit à chacun d'eux l'application de l'article 463 du Code pénal ; et en conséquence leur remit la peine de l'emprisonnement, maintenant seulement l'amende. Pourvoi en cassation de M. le procureur général. Il s'agissait de savoir si la cour royale avait pu réduire, par application de l'art. 463 du Code pénal, la peine prononcée par la loi qui établit la censure contre les contraventions de cette loi. La cour suprême s'est prononcée pour la négative, s'appuyant sur ce que l'article 463 du Code pénal ne pouvait être appliqué dans les matières autres que celles traitées au même Code ; en conséquence, le pourvoi de M. le procureur général a été admis et les deux arrêts ont été cassés. Les délits politiques, comme ceux de la presse, offrent un champ vaste où les passions semblent se jouer de notre faiblesse. L'affaire la plus importante de toutes celles de cette nature qui occupent les esprits, est sans doute celle qui se plaide devant la cour d'assises de Paris. Ses nombreux incidents nous donneraient lieu à faire des réflexions de divers genres, la plupart affligeantes, si le cadre qui nous est prescrit ne nous interdisait les détails. Dans notre article précédent, nous avions déploré la nécessité ou la cour avait cru se trouver de ne point séparer la cause du colonel Duvergier de celle de ses coaccusés. Aujourd'hui nous nous estimons heureux de pouvoir annoncer que les intérêts de l'humanité l'ont emporté sur des scrupules fondés sans doute, puisqu'ils avaient leur source dans des dispositions de nos lois, mais que des magistrats qui n'ignorent point à quelle funeste époque ces lois nous ont été imposées doivent toujours faire céder
offrent un champ vaste où les passions semblent se jouer de notre faiblesse. L'affaire la plus importante de toutes celles de cette nature qui occupent les esprits, est sans doute celle qui se plaide devant la cour d'assises de Paris. Ses nombreux incidents nous donneraient lieu à faire des réflexions de divers genres, la plupart affligeantes, si le cadre qui nous est prescrit ne nous interdisait les détails. Dans notre article précédent, nous avions déploré la nécessité ou la cour avait cru se trouver de ne point séparer la cause du colonel Duvergier de celle de ses coaccusés. Aujourd'hui nous nous estimons heureux de pouvoir annoncer que les intérêts de l'humanité l'ont emporté sur des scrupules fondés sans doute, puisqu'ils avaient leur source dans des dispositions de nos lois, mais que des magistrats qui n'ignorent point à quelle funeste époque ces lois nous ont été imposées doivent toujours faire céder aux intérêts de la justice. (Voyez l'article des Tribunaux.) N'est-ce pas assez que des accusés aient déjà passé dans les fers plus de temps que ne pourrait porter leur condamnation s'ils étaient reconnus coupables des faits qui leur sont imputés ? Gémissons sur l'imperfection de notre législation, ou plutôt, que les gens de bien, que tous ceux à qui les intérêts de l'humanité ne sont point étrangers, unissent leurs voix pour en réclamer la prompte réforme. Plusieurs cours d'assises de départements ont eu aussi à statuer sur des délits politiques ; dans le nombre, nous remarquons celle des Bouches-du-Rhône, qui a condamné à deux ans de prison un vieillard de soixante-dix ans, pour cris séditieux. Il est rare qu'à chaque incident de la procédure, les accusés dans des causes politiques, ne se pourvoient pas en cassation, et souvent la cour suprême annule les arrêts attaqués : nous pourrions citer ici beaucoup de décisions semblables, rendues par cette cour, mais nous nous bornerons à parler de celle qui rejette le pourvoi formé par M. le procureur général de Besançon contre l'arrêt de la cour royale de cette ville, et qui renvoie M. Cugnet de Montarlot et M. de Chauvassaignes de la
les gens de bien, que tous ceux à qui les intérêts de l'humanité ne sont point étrangers, unissent leurs voix pour en réclamer la prompte réforme. Plusieurs cours d'assises de départements ont eu aussi à statuer sur des délits politiques ; dans le nombre, nous remarquons celle des Bouches-du-Rhône, qui a condamné à deux ans de prison un vieillard de soixante-dix ans, pour cris séditieux. Il est rare qu'à chaque incident de la procédure, les accusés dans des causes politiques, ne se pourvoient pas en cassation, et souvent la cour suprême annule les arrêts attaqués : nous pourrions citer ici beaucoup de décisions semblables, rendues par cette cour, mais nous nous bornerons à parler de celle qui rejette le pourvoi formé par M. le procureur général de Besançon contre l'arrêt de la cour royale de cette ville, et qui renvoie M. Cugnet de Montarlot et M. de Chauvassaignes de la plainte rendue contre eux comme prévenus de complicité dans l'affaire dite la conspiration de l'Est. Occasion nouvelle de remarquer combien notre procédure criminelle est imparfaite, puisque, pour une prévention reconnue aujourd'hui non fondée, deux citoyens ont subi une longue détention. En rendant compte, le mois précédent, de la même affaire dite conspiration de l'Est, nous avons fait connaître quels graves inconvénients résultaient de l'incertitude de compétence qui existe au sujet des crimes de haute trahison entre les cours ordinaires et celle des pairs. M. Lanjuinais, avec qui on est toujours sûr de se rencontrer quand on défend les droits des hommes et ceux du malheur, a fait une proposition qui, si elle eût été adoptée, aurait tranché la difficulté en étant à l'autorité poursuivante cette alternative cruelle que nous avons déjà signalée, et que dans des temps difficiles le prestige des circonstances peut rendre fatale aux accusés. Nous ferons peu d'observations au sujet des actes des tribunaux non relatifs à la politique. Le tribunal de simple police de Paris a rendu 457 jugements sur diverses contraventions qui lui ont été dénoncées, dont 98 pour contraventions relatives aux voitures, chevaux, etc. Voitures en maraude, en station, abandonnées, mal dirigées, ou conduites
dite conspiration de l'Est, nous avons fait connaître quels graves inconvénients résultaient de l'incertitude de compétence qui existe au sujet des crimes de haute trahison entre les cours ordinaires et celle des pairs. M. Lanjuinais, avec qui on est toujours sûr de se rencontrer quand on défend les droits des hommes et ceux du malheur, a fait une proposition qui, si elle eût été adoptée, aurait tranché la difficulté en étant à l'autorité poursuivante cette alternative cruelle que nous avons déjà signalée, et que dans des temps difficiles le prestige des circonstances peut rendre fatale aux accusés. Nous ferons peu d'observations au sujet des actes des tribunaux non relatifs à la politique. Le tribunal de simple police de Paris a rendu 457 jugements sur diverses contraventions qui lui ont été dénoncées, dont 98 pour contraventions relatives aux voitures, chevaux, etc. Voitures en maraude, en station, abandonnées, mal dirigées, ou conduites trop rapidement, etc. Parmi les arrêts des cours d'assises, nous citerons celui de la cour d'assises de la Gironde, qui prononce la mise en liberté de six individus prévenus d'avoir facilité l'enlèvement du nommé Roullot, militaire condamné à mort, au moment où on le conduisait au lieu de l'exécution. Nous ferions sur cette affaire quelques observations, s'il nous était parvenu des détails suffisants. Il n'est pas douteux que l'autorité publique ne doive, pour le maintien de l'ordre, veiller à l'exécution des arrêts prononcés par les tribunaux, et punir ceux qui mettraient obstacle à cette exécution. Cependant, dans certains cas, on peut être excusable d'avoir tenté de soustraire un condamné à la peine capitale prononcée contre lui. Oserait-on, par exemple, faire un crime d'un tel effort à un père ou à un fils, à une épouse ou à un frère? Nous ne savons pas même si dans les temps déplorables de révolution, dans ces temps où, par la confusion de toutes les idées, la vertu est persécutée sous les traits du crime, tandis que le crime honoré reçoit des hommages sacriléges, nous ne savons pas, disons-nous, si dans ces temps, l'amitié ne serait pas un motif suffisant pour délivrer celui que
ferions sur cette affaire quelques observations, s'il nous était parvenu des détails suffisants. Il n'est pas douteux que l'autorité publique ne doive, pour le maintien de l'ordre, veiller à l'exécution des arrêts prononcés par les tribunaux, et punir ceux qui mettraient obstacle à cette exécution. Cependant, dans certains cas, on peut être excusable d'avoir tenté de soustraire un condamné à la peine capitale prononcée contre lui. Oserait-on, par exemple, faire un crime d'un tel effort à un père ou à un fils, à une épouse ou à un frère? Nous ne savons pas même si dans les temps déplorables de révolution, dans ces temps où, par la confusion de toutes les idées, la vertu est persécutée sous les traits du crime, tandis que le crime honoré reçoit des hommages sacriléges, nous ne savons pas, disons-nous, si dans ces temps, l'amitié ne serait pas un motif suffisant pour délivrer celui que l'on conduit au supplice. La cour de cassation nous fournit en matière criminelle trois arrêts remarquables. Nous parlerons d'abord de celui qui admet le pourvoi du nommé Follacci, condamné à la peine capitale par la cour d'assises d'Ajaccio; il a été reconnu qu'il y avait eu violation des art. 204 et 319 du Code d'instruction criminelle (Voyez l'article des Tribunaux). Effectivement, M. Gaffori, avocat de l'accusé, ayant été entendu comme témoin à la requête du ministère public, et par conséquent obligé pour faire sa déposition, de quitter momentanément son costume banc des avocats, Follacci, pendant ce temps, est resté sans conseil, et cela, non par son fait ni celui de son avocat, mais par le fait du ministère public et de la cour elle-même. Les amis de l'humanité applaudiront à cette décision de la cour suprême. Toute latitude doit être donnée aux accusés pour leur défense. Les hommes n'ont pas de droit plus sacré, et les magistrats ne sauraient manquer davantage à leur devoir qu'en y portant atteinte. Est-on coupable de rébellion pour résister à des gendarmes qui viennent nous arrêter en vertu d'un ordre illégal? Telle est la question qui vient d'être résolue affirmativement par la même cour, en
et 319 du Code d'instruction criminelle (Voyez l'article des Tribunaux). Effectivement, M. Gaffori, avocat de l'accusé, ayant été entendu comme témoin à la requête du ministère public, et par conséquent obligé pour faire sa déposition, de quitter momentanément son costume banc des avocats, Follacci, pendant ce temps, est resté sans conseil, et cela, non par son fait ni celui de son avocat, mais par le fait du ministère public et de la cour elle-même. Les amis de l'humanité applaudiront à cette décision de la cour suprême. Toute latitude doit être donnée aux accusés pour leur défense. Les hommes n'ont pas de droit plus sacré, et les magistrats ne sauraient manquer davantage à leur devoir qu'en y portant atteinte. Est-on coupable de rébellion pour résister à des gendarmes qui viennent nous arrêter en vertu d'un ordre illégal? Telle est la question qui vient d'être résolue affirmativement par la même cour, en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt de la cour royale de Grenoble. Le motif qui sert de base à cette décision est que les particuliers ne peuvent se constituer juges des actes de l'autorité, et que leur devoir est d'abord d'obéir. Nous aurions sur ce sujet plusieurs observations à faire; nous les réservons pour une autre occasion. Nous aurions également beaucoup à dire sur un troisième arrêt de la cour suprême. Il statue sur des questions qu'on trouvera sans doute fort importantes, savoir: que le complice d'un crime peut être déclaré coupable quoique l'accusé principal soit acquitté; que dans le même cas, le complice peut être condamné à raison des circonstances aggravantes du fait principal, quand même il ne les aurait pas connues; enfin qu'il n'est pas nécessaire que la liste des jurés contienne les prénoms de chaque juré, qu'il suffit que les autres désignations ne laissent aucun doute sur son individualité. Il nous semble que c'est encore étendre la rigueur de nos lois pénales, qui certes ne pêchent pas par trop de douceur. Une ordonnance royale, rendue à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, prescrit la libération d'une partie des détenus pour dettes à Sainte-Pélagie. Une
faire; nous les réservons pour une autre occasion. Nous aurions également beaucoup à dire sur un troisième arrêt de la cour suprême. Il statue sur des questions qu'on trouvera sans doute fort importantes, savoir: que le complice d'un crime peut être déclaré coupable quoique l'accusé principal soit acquitté; que dans le même cas, le complice peut être condamné à raison des circonstances aggravantes du fait principal, quand même il ne les aurait pas connues; enfin qu'il n'est pas nécessaire que la liste des jurés contienne les prénoms de chaque juré, qu'il suffit que les autres désignations ne laissent aucun doute sur son individualité. Il nous semble que c'est encore étendre la rigueur de nos lois pénales, qui certes ne pêchent pas par trop de douceur. Une ordonnance royale, rendue à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, prescrit la libération d'une partie des détenus pour dettes à Sainte-Pélagie. Une commission composée de MM. Angles, conseiller d'état, préfet de police; Try, président du tribunal de première instance; de M. le Président du tribunal de commerce, de M. le duc d'Albuféra, et de M. le comte Bigot de Préameneu, a été chargée d'en dresser une liste de vingt. Cette commission a achevé son travail et au lieu de vingt, a proposé la libération de vingt-quatre individus. Ils ont été principalement pris parmi les pères de famille. On a remarqué que la bienfaisance royale ne pouvait s'exercer par des organes plus dignes que ceux qu'elle s'est choisis. Pour ne parler que de MM. Try et Bigot de Préameneu, où trouver un magistrat plus intègre et plus éclairé que le premier, et un homme d'État qui mérite plus de respect que le second ? non content d'avoir rendu dans l'exercice des plus éminentes fonctions publiques de grands et nombreux services à son pays, M. Bigot de Préameneu consacre les loisirs de sa retraite actuelle aux établissements de bienfaisance de la capitale, dont l'administration lui est en partie confiée. Ministère des affaires étrangères. Nous ferons d'abord connaître le mouvement des personnes. Le roi a reçu, en audience particulière M. le comte de Grote, envoyé
achevé son travail et au lieu de vingt, a proposé la libération de vingt-quatre individus. Ils ont été principalement pris parmi les pères de famille. On a remarqué que la bienfaisance royale ne pouvait s'exercer par des organes plus dignes que ceux qu'elle s'est choisis. Pour ne parler que de MM. Try et Bigot de Préameneu, où trouver un magistrat plus intègre et plus éclairé que le premier, et un homme d'État qui mérite plus de respect que le second ? non content d'avoir rendu dans l'exercice des plus éminentes fonctions publiques de grands et nombreux services à son pays, M. Bigot de Préameneu consacre les loisirs de sa retraite actuelle aux établissements de bienfaisance de la capitale, dont l'administration lui est en partie confiée. Ministère des affaires étrangères. Nous ferons d'abord connaître le mouvement des personnes. Le roi a reçu, en audience particulière M. le comte de Grote, envoyé extraordinaire de Hanovre. M. le baron Vincent, ministre plénipotentiaire d'Autriche, a été également honoré d'une audience particulière de S. M. M. Dagoul est nommé ministre de France près la cour de Suède, en remplacement de M. le comte de Rumigny. Jusqu'à son arrivée, M. de Merona, secrétaire de légation, remplira les fonctions de chargé d'affaires ; il passera ensuite à la légation de France près la cour des Pays-Bas, en sa même qualité de secrétaire. Le vicomte de Ségur-Montagnac, actuellement attaché à la légation de France à la Haye, le remplace à la cour de Suède. M. Dubut est nommé gentilhomme d'ambassade à la suite de M. le comte de Latour-Maubourg, ambassadeur en Turquie. M. de Chateaubriand, nommé ambassadeur de France près la cour de Berlin, a été reçu par le roi en audience particulière, et deux ou trois jours après il est parti pour sa destination, accompagné de M. de Pilory, son secrétaire particulier : il y avait déjà près d'un mois qu'on avait annoncé qu'il n'était plus à Paris. M. Hyde de Neuville s'est embarqué à Brest, à bord de la flûte le Tarn, pour les États-Unis d'Amérique. Le baron Durand de Mareuil, conseiller d'État et ministre plénipotentiaire