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que tous les renseignements utiles aux touristes; 5° le Bulletin Officiel, publication mensuelle contenant, en dehors de la partie officielle, des articles d'actualité les plus utiles et les plus variés. Comme touristes, il leur est compté, sur la présentation de leur carte, des prix spéciaux chez les hôteliers et mécaniciens recommandés par l'Union et ils trouvent chez les représentants de l'U.V.F., Consuls et Vice-Consuls, tous les renseignements qui leur sont nécessaires pour leurs promenades, excursions et voyages. Au point de vue sportif, ils ont le droit d'assister, avec réduction de prix, aux championnats et épreuves annuelles de l'Union et aux courses organisées par les Sociétés affiliées. Ils peuvent en outre prendre part aux Épreuves de 100 kilomètres sur route organisées chaque mois pendant la belle saison tant à Paris qu'en province par les soins du Comité et du personnel Consulaire, et obtenir le brevet de vélocliste et les insignes spéciaux constatant leur performance, s'ils ont accompli leur parcours en moins de six heures. Il est donné aussi, à titre gratuit, aux jeunes gens appelés sous les drapeaux, un livret dit livret militaire, où sont certifiées toutes leurs performances et capacités; ce document jouit auprès des chefs de corps du plus grand crédit. Enfin, un grand nombre de maisons de commerce consentent des réductions de prix sur leurs articles à tous les Unionistes. Aucune autre Association vélocipédique n'offre à ses membres des avantages aussi importants pour une cotisation modique. BULLETIN OFFICIEL COSTUMES ET ÉQUIPEMENT POUR CYCLISTES H. FRAENEEL 538, RUE DU FAUBOURG 4-SEPTEMBRE, 28 SUCCURSALES 50, boulevard Poissonnière Spécialité : Costume U.V.F. établi pour Messieurs les Membres de l'Union Vélocipédique de France au prix de faveur de 22 fr. 50 et au-dessus. "Demander le Catalogue illustré PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Prise et remise des bagages à domicile La Compagnie a organisé, à Paris, un service permettant aux voyageurs de s'affranchir, au départ et à l'arrivée, des ennuis du transport de leurs bagages. Au départ, les colis sont pris au domicile, transportés à la gare et enregistrés pour la destination indiquée. — À l'arrivée, le voyageur n'a qu'à remettre à la descente du train son
grand crédit. Enfin, un grand nombre de maisons de commerce consentent des réductions de prix sur leurs articles à tous les Unionistes. Aucune autre Association vélocipédique n'offre à ses membres des avantages aussi importants pour une cotisation modique. BULLETIN OFFICIEL COSTUMES ET ÉQUIPEMENT POUR CYCLISTES H. FRAENEEL 538, RUE DU FAUBOURG 4-SEPTEMBRE, 28 SUCCURSALES 50, boulevard Poissonnière Spécialité : Costume U.V.F. établi pour Messieurs les Membres de l'Union Vélocipédique de France au prix de faveur de 22 fr. 50 et au-dessus. "Demander le Catalogue illustré PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Prise et remise des bagages à domicile La Compagnie a organisé, à Paris, un service permettant aux voyageurs de s'affranchir, au départ et à l'arrivée, des ennuis du transport de leurs bagages. Au départ, les colis sont pris au domicile, transportés à la gare et enregistrés pour la destination indiquée. — À l'arrivée, le voyageur n'a qu'à remettre à la descente du train son bulletin au bureau spécial affecté à ce service, les bagages suivent au domicile à l'adresse donnée. Dans les deux cas, le tarif comprend la descente et la montée aux étages. — Prix : 0 fr. 30 par fraction de 10 kilos, avec minimum de 1 franc à l'arrivée et de 2 fr. 50 au départ. Les commandes sont reçues, à Paris, de 8 heures à 20 heures, au bureau central du service, 20, rue de Granier et aux bureaux-succursales de la Compagnie P.-L.-M., 88, rue de Strasbourg et 6, rue Saint-Anne. 40, Rue "3e étage" QUAI-MONTMARTRE
2 fr. 50 au départ. Les commandes sont reçues, à Paris, de 8 heures à 20 heures, au bureau central du service, 20, rue de Granier et aux bureaux-succursales de la Compagnie P.-L.-M., 88, rue de Strasbourg et 6, rue Saint-Anne. 40, Rue "3e étage" QUAI-MONTMARTRE
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES. 46e VOLUME. 9e Année. — 1er Semestre. PARIS OUDIN FRÈRES, ÉDITEURS-LIBRAIRES, Rue Bonaparte, 51. ROME, M. BEFANI, LIBRAIRE, via dei Santi, 23. BRUXELLES, CH. QUARRÉ, libraire, successeur de M. Goemaere, rue des Paroissiens, 12. CANADA, J.-B. ROLLAND ET FILS, libraires à Montréal. GRENOBLE BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET, Imprimeurs-libraires, Grand'rue, 4. 1881 REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT 6e Année. — Numéro 1. JANVIER 1881. I. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. — Enseignement du Droit romain au Moyen-Age; l'ardeur des clercs à cette étude. — Soin des papes et des évêques de l'entretien. — Nécessité où ils furent de la maintenir dans de justes limites. — Explication de la décrétale Superspecula (1219) et de la prohibition d'Honorius III. — Action politique de la royauté. — Décrétale d'Innocent IV (1254). Conclusion. M. HENRI BEAUNE, ancien procureur général, professeur de Droit à l'Université catholique de Lyon. II. NOTE SUR L'ARRÊT DU TRIBUNAL DES CONFLITS dans les Jésuites de Lyon. M. A. GAVOYEBE, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers. III. LES PRINCIPES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET L'INSTITUTION DES CONFLITS (partie). — Séparation des pouvoirs. — Origine et historique du conflit ; ses diverses applications... M. A. TROUILLAIS, avocat à Niort, ancien bâtonnier. VI. BIBLIOGRAPHIE. — Introduction à l'étude historique du Droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des Coutumes (Henri Beaune), André Gairal. — Le Parti de la Liquidation sociale, son but, son organisation, ses progrès depuis la Commune de Paris (J. Bardet), P. V. Xe retard de cette livraison est dû, nous en avons déjà prévenu nos Abonnés, à la grève complète des typographes de Grenoble. PARIS OUDIN FRÈRES Rue. Bonaparte, 51. ROME. — M. BEFANI, libraire, via dei Santi, 23. GRENOBLE BUREAUX DE LA REVUE BARATIER ET DARDELET Grand'rue, 4. BRUXELLES.— Ch. QUARRÉ, libraire, rue des Paroissiens, 12. CANADA. — J.-B. ROLLAND et fils, libraires à Montréal. L'enseignement du droit romain et la Papauté. L'appréciation que l'Église manifesta au Moyen-Âge pour le droit romain, ce fut de
(partie). — Séparation des pouvoirs. — Origine et historique du conflit ; ses diverses applications... M. A. TROUILLAIS, avocat à Niort, ancien bâtonnier. VI. BIBLIOGRAPHIE. — Introduction à l'étude historique du Droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des Coutumes (Henri Beaune), André Gairal. — Le Parti de la Liquidation sociale, son but, son organisation, ses progrès depuis la Commune de Paris (J. Bardet), P. V. Xe retard de cette livraison est dû, nous en avons déjà prévenu nos Abonnés, à la grève complète des typographes de Grenoble. PARIS OUDIN FRÈRES Rue. Bonaparte, 51. ROME. — M. BEFANI, libraire, via dei Santi, 23. GRENOBLE BUREAUX DE LA REVUE BARATIER ET DARDELET Grand'rue, 4. BRUXELLES.— Ch. QUARRÉ, libraire, rue des Paroissiens, 12. CANADA. — J.-B. ROLLAND et fils, libraires à Montréal. L'enseignement du droit romain et la Papauté. L'appréciation que l'Église manifesta au Moyen-Âge pour le droit romain, ce fut de l'hostilité. Au XIIIe siècle, l'ancienne protectrice du jus scriptum était devenue son ardente ennemie. Il eût été chassé de nos écoles, il eût peut-être péri, sous les foudres ecclésiastiques, dans la confiance et le respect des peuples, sans le secours des légistes, sans ces fortes générations d'hommes de loi, « qui s'obstinèrent malgré les défenses à étudier le droit civil ». Ce qui l'atteste, ce sont les conciles de Reims, de Latran et de Tours, c'est une décrétale du pape Alexandre III en 1180, c'est celle d'Honorius III, c'est enfin une encyclique adressée en 1254 par Innocent IV aux prélats de France, d'Angleterre, d'Écosse, du pays de Galles, d'Espagne et de Hongrie. La Papauté ne se contenta point de mettre le droit romain en suspicion : elle le condamna, elle le bannit, elle le persécuta. Cette conclusion a quelque lieu de surprendre, car elle était inattendue et nouvelle. Il faut qu'elle s'appuie sur des textes bien clairs, bien irréfragables, pour qu'elle romaine avec toutes les traditions de l'histoire, et qu'un érudit versé, comme M. Caillemer, dans l'étude de nos origines juridiques, croite pouvoir la sanctionner de son autorité. Il faut qu'une interprétation neuve et puissante ou la découverte d'un document
qui s'obstinèrent malgré les défenses à étudier le droit civil ». Ce qui l'atteste, ce sont les conciles de Reims, de Latran et de Tours, c'est une décrétale du pape Alexandre III en 1180, c'est celle d'Honorius III, c'est enfin une encyclique adressée en 1254 par Innocent IV aux prélats de France, d'Angleterre, d'Écosse, du pays de Galles, d'Espagne et de Hongrie. La Papauté ne se contenta point de mettre le droit romain en suspicion : elle le condamna, elle le bannit, elle le persécuta. Cette conclusion a quelque lieu de surprendre, car elle était inattendue et nouvelle. Il faut qu'elle s'appuie sur des textes bien clairs, bien irréfragables, pour qu'elle romaine avec toutes les traditions de l'histoire, et qu'un érudit versé, comme M. Caillemer, dans l'étude de nos origines juridiques, croite pouvoir la sanctionner de son autorité. Il faut qu'une interprétation neuve et puissante ou la découverte d'un document jusqu'à ce jour demeuré inédit lui ait permis de contredire tous les écrivains qui, depuis plusieurs siècles, ont porté leur examen sur ce point, car, s'ils expliquent diversement la décrétale d'Honorius et si leurs conjectures sur sa véritable portée diffèrent, aucun d'eux du moins n'y a vu un acte spontané d'agression du St-Siège contre les lois civiles, une flétrissure prononcée contre le droit romain. Cette décrétale est un problème, dit M. Caillemer. Six cent cinquante ans se sont écoulés depuis qu'elle existe et l'on se demande encore si, en la fulminant, Rome a obéi ou non à une pensée ennemie. — À quelle nécessité, à quel désir intime ou extérieur le Souverain-Pontife a-t-il cédé ? Ce peut être en effet un problème, mais ce qui ne l'était jusqu'à ce jour pour personne, c'est que la Papauté n'a jamais réprouvé le droit civil en lui-même, qu'elle est toujours restée attachée à la loi de Constantin et de Théodose, à l'ombre de laquelle elle avait grandi, qu'elle en a constamment admiré l'harmonie et la majesté, que, loin de la proscrire, elle se l'est appropriée et l'a condensée dans ses canons, Dans tout le cours de cette discussion nous emploierons comme synonymes les
d'agression du St-Siège contre les lois civiles, une flétrissure prononcée contre le droit romain. Cette décrétale est un problème, dit M. Caillemer. Six cent cinquante ans se sont écoulés depuis qu'elle existe et l'on se demande encore si, en la fulminant, Rome a obéi ou non à une pensée ennemie. — À quelle nécessité, à quel désir intime ou extérieur le Souverain-Pontife a-t-il cédé ? Ce peut être en effet un problème, mais ce qui ne l'était jusqu'à ce jour pour personne, c'est que la Papauté n'a jamais réprouvé le droit civil en lui-même, qu'elle est toujours restée attachée à la loi de Constantin et de Théodose, à l'ombre de laquelle elle avait grandi, qu'elle en a constamment admiré l'harmonie et la majesté, que, loin de la proscrire, elle se l'est appropriée et l'a condensée dans ses canons, Dans tout le cours de cette discussion nous emploierons comme synonymes les expressions de droit romain, droit civil, lois civiles ou séculières, droit écrit. Elles ont le même sens, elles s'appliquent au droit de l'Empire romain, au corpus juris civilis. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. Quelques noms au hasard ? Du Cange, Rebuffe, Hévin, le savant annotateur de la coutume de Bretagne, Doujat et Terrasson, les historiens du droit romain, Cironius, un professeur de droit de l'université de Toulouse qui publia au XVIIe siècle une collection de décrétales; le président Bouhier, un érudit universel que la Bourgogne donna à l'Académie française, et à qui celle-ci donna Voltaire pour successeur; Claude de Ferrière, l'un des grands doyens que posséda la Faculté de droit dans l'ancienne Université parisienne, purent interpréter différemment la décision d'Honorius, mais ils ne s'avisèrent pas d'y lire une sentence de condamnation. Etienne Pasquier, dont la riche intelligence est gâtée par une obsession perpétuelle, Etienne Pasquier, qui voit partout la main des Jésuites, mais qui a quelque peine à en trouver au XIIIe siècle, confesse que la décrétale n'était pas dirigée contre la loi romaine; elle visait, d'après lui, la puissance royale, puisque c'était, si je lui emprunte son langage pittoresque, « une ambiguïté artistement couchée », pour faire
de Bretagne, Doujat et Terrasson, les historiens du droit romain, Cironius, un professeur de droit de l'université de Toulouse qui publia au XVIIe siècle une collection de décrétales; le président Bouhier, un érudit universel que la Bourgogne donna à l'Académie française, et à qui celle-ci donna Voltaire pour successeur; Claude de Ferrière, l'un des grands doyens que posséda la Faculté de droit dans l'ancienne Université parisienne, purent interpréter différemment la décision d'Honorius, mais ils ne s'avisèrent pas d'y lire une sentence de condamnation. Etienne Pasquier, dont la riche intelligence est gâtée par une obsession perpétuelle, Etienne Pasquier, qui voit partout la main des Jésuites, mais qui a quelque peine à en trouver au XIIIe siècle, confesse que la décrétale n'était pas dirigée contre la loi romaine; elle visait, d'après lui, la puissance royale, puisque c'était, si je lui emprunte son langage pittoresque, « une ambiguïté artistement couchée », pour faire un coup de supériorité sur la France... et enjamber » sur la royauté. Il fait mieux encore : selon l'usage des savants de son temps, il repousse une autre opinion comme « une vraie sottise ». Durand de Maillé, encore un nom peu suspect, n'y voit qu'une mesure destinée à rappeler aux ecclésiastiques qu'ils doivent étudier la théologie et les canons de préférence à toutes autres sciences. M. Laferrière, qui analyse la décrétale à son tour, estime qu'elle avait pour but de concentrer l'étude du droit civil dans l'Université de Bologne, placée sous la protection spéciale des papes, ce qui est loin de ressembler à un ostracisme. M. Savigny, que M. Caillemer proclame avec raison comme un maître, et sous l'autorité de qui il aime à s'abriter, M. Savigny se contente de supposer que peut-être l'acte pontifical qui interdit l'enseignement du droit romain à Paris fut sollicité par des écoles jalouses de la prospérité de l'Université parisienne ou par les membres des autres Facultés. Quant à l'Église elle-même, à ses intentions, à ses sentiments, il les suspecte et les accuse si peu qu'il dit deux pages plus haut : « Ce n'était pas qu'on désapprouvât les principes du droit romain,
rappeler aux ecclésiastiques qu'ils doivent étudier la théologie et les canons de préférence à toutes autres sciences. M. Laferrière, qui analyse la décrétale à son tour, estime qu'elle avait pour but de concentrer l'étude du droit civil dans l'Université de Bologne, placée sous la protection spéciale des papes, ce qui est loin de ressembler à un ostracisme. M. Savigny, que M. Caillemer proclame avec raison comme un maître, et sous l'autorité de qui il aime à s'abriter, M. Savigny se contente de supposer que peut-être l'acte pontifical qui interdit l'enseignement du droit romain à Paris fut sollicité par des écoles jalouses de la prospérité de l'Université parisienne ou par les membres des autres Facultés. Quant à l'Église elle-même, à ses intentions, à ses sentiments, il les suspecte et les accuse si peu qu'il dit deux pages plus haut : « Ce n'était pas qu'on désapprouvât les principes du droit romain, ou qu'on lui reprochât son origine païenne, mais par suite du nouveau cours donné à l'activité intellectuelle ». Enfin, deux écrivains de la dernière heure, M. Adolphe Tardif, réminent professeur à l'École des Chartes, et un jeune maître, trop tôt ravi à la science, M. Gide, dont les croyances protestantes rendent le témoignage peut-être plus impartial encore, n'hésitent pas à affirmer que la Papauté eut pour politique traditionnelle d'encourager et de propager l'étude du droit romain. « Le clergé et les moines se livrèrent même avec tant d'ardeur à l'étude de ce droit, dit M. Gide, qu'elle leur faisait parfois, si l'on en croit les auteurs du temps, négliger jusqu'à l'exercice de leurs devoirs religieux, et que les conciles et les papes durent réprimer leur zèle ». Entre tous ces érudits et M. Caillemer, qui faut-il croire ? Le fond de la question ne paraît douteux à personne, bien qu'on hésite ou qu'on diffère sur les détails. Cette assurance respective intimide ; elle ne saurait toutefois imposer. L'unanimité est chose grave, mais en histoire comme en justice, on pèse, on ne compte pas les témoignages. L'isolement est, de son côté, une audace, mais une audace heureuse, lorsque de bonnes raisons
rendent le témoignage peut-être plus impartial encore, n'hésitent pas à affirmer que la Papauté eut pour politique traditionnelle d'encourager et de propager l'étude du droit romain. « Le clergé et les moines se livrèrent même avec tant d'ardeur à l'étude de ce droit, dit M. Gide, qu'elle leur faisait parfois, si l'on en croit les auteurs du temps, négliger jusqu'à l'exercice de leurs devoirs religieux, et que les conciles et les papes durent réprimer leur zèle ». Entre tous ces érudits et M. Caillemer, qui faut-il croire ? Le fond de la question ne paraît douteux à personne, bien qu'on hésite ou qu'on diffère sur les détails. Cette assurance respective intimide ; elle ne saurait toutefois imposer. L'unanimité est chose grave, mais en histoire comme en justice, on pèse, on ne compte pas les témoignages. L'isolement est, de son côté, une audace, mais une audace heureuse, lorsque de bonnes raisons la légitiment et la font triompher. M. le doyen de la Faculté de droit ne s'étonnera donc pas si j'entre après lui dans la carrière qu'il a parcourue. Je ne me prononce pas, je cherche et j'expose : le lecteur concluera. Un homme impartial ne juge pas de confiance. Il n'accommode pas ses arguments à son opinion, mais son opinion à ses arguments. Suimi cuique tribuito. Rendons à chacun ce qui lui appartient. C'est le devoir du jurisconsulte, c'est aussi celui de l'historien. M. Caillemer l'a dit en termes excellents. Qu'il me permette de le rappeler à mon tour. Je n'apprendrai à personne que si le droit romain survécut en Occident à la chute de l'Empire, s'il ne cessa jamais d'y être étudié, il dut en grande partie cette bonne fortune à l'Église. L'Église l'avait, sauf quelques restrictions, adopté pour sa règle spéciale en matière temporelle, elle en avait fait la loi de son clergé, elle l'observait partout, en Gaule comme en Italie, avec une fidélité et un soin scrupuleux. Au milieu des ténèbres et des contradictions des usages germaniques, que les barbares avaient apportés avec eux, mais qu'ils avaient accommodés à leurs convenances et à leur situation, qui variaient
n'accommode pas ses arguments à son opinion, mais son opinion à ses arguments. Suimi cuique tribuito. Rendons à chacun ce qui lui appartient. C'est le devoir du jurisconsulte, c'est aussi celui de l'historien. M. Caillemer l'a dit en termes excellents. Qu'il me permette de le rappeler à mon tour. Je n'apprendrai à personne que si le droit romain survécut en Occident à la chute de l'Empire, s'il ne cessa jamais d'y être étudié, il dut en grande partie cette bonne fortune à l'Église. L'Église l'avait, sauf quelques restrictions, adopté pour sa règle spéciale en matière temporelle, elle en avait fait la loi de son clergé, elle l'observait partout, en Gaule comme en Italie, avec une fidélité et un soin scrupuleux. Au milieu des ténèbres et des contradictions des usages germaniques, que les barbares avaient apportés avec eux, mais qu'ils avaient accommodés à leurs convenances et à leur situation, qui variaient d'un peuple à l'autre, quelquefois d'une famille à une autre, elle avait trouvé dans le vieux droit de Rome des institutions fixes, uniformes, qui pouvaient s'appliquer au Nord et au Midi, chez les Francs comme chez les Burgondes et les Wisigoths, qui étaient respectées par les conquérants, tout en leur demeurant étrangères; elle se les appropria comme son droit particulier. « Ecclesia vivit lege romana; Romanorum legem sacerdotest convenit observare », dit la loi des Ripuaires à l'époque mérovingienne. M. Caillemer le rappelle avec raison : après les avoir librement choisies, elle les propagea, elle les défendit, elle s'y attacha. « La loi romaine a jusqu'à ce jour triomphé de tous les orages, écrit en 847 le Pape Léon IV à l'Empereur ; nous supplions Votre Clémence de la maintenir en vigueur ». Les évêques et les clercs ne se contentent pas de la mettre en pratique. Pour y obéir, il faut la connaître ; pour la transmettre, il faut pouvoir l'enseigner. St-Germain d'Auxerre court fouiller à Rome les trésors de la science juridique ; Didier, évêque de Cahors au VIIe siècle, se plonge dans l'étude de la législation romaine ; l'évêque de Clermont, Bonet se rend célèbre par sa
demeurant étrangères; elle se les appropria comme son droit particulier. « Ecclesia vivit lege romana; Romanorum legem sacerdotest convenit observare », dit la loi des Ripuaires à l'époque mérovingienne. M. Caillemer le rappelle avec raison : après les avoir librement choisies, elle les propagea, elle les défendit, elle s'y attacha. « La loi romaine a jusqu'à ce jour triomphé de tous les orages, écrit en 847 le Pape Léon IV à l'Empereur ; nous supplions Votre Clémence de la maintenir en vigueur ». Les évêques et les clercs ne se contentent pas de la mettre en pratique. Pour y obéir, il faut la connaître ; pour la transmettre, il faut pouvoir l'enseigner. St-Germain d'Auxerre court fouiller à Rome les trésors de la science juridique ; Didier, évêque de Cahors au VIIe siècle, se plonge dans l'étude de la législation romaine ; l'évêque de Clermont, Bonet se rend célèbre par sa profonde connaissance des lois de Théodose. Les moines copient avec acharnement les constitutions impériales et les réunissent en collections dont quelques manuscrits sont parvenus jusqu'à nous. Partout où se fonde un chapitre ou un cloître, s'ouvre aussi une école, et, dans la plupart d'entre elles, l'enseignement élémentaire du droit vient compléter celui de la grammaire et de la rhétorique. Les religieux sont les principaux légistes du temps. Ils apportent même une telle passion à l'étude des lois séculières qu'en 788 et 789, Charlemagne leur interdit de se détourner ainsi de leurs travaux spirituels. En Italie, les grandes écoles de Rome et de Ravenne, qui ont succédé à celle du Capitole, organisée par les empereurs, interprètent le droit des Triboniens et des Ulpiens sous l'oeil de la Papauté, que dis-je ? avec son public assentiment. En France, les conciles de Meaux et de Paris rappellent en 845 et 846 les prescriptions des Capitulaires qui enjoignent aux évêchés et aux monastères d'enseigner les sciences divines et humaines ; le concile de Valence ordonne, dix ans après, la restauration de cet enseignement dans la province de Lyon et le synode de Langres provoque du concile national de Savonnières une injonction semblable qui s'applique