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est assez. Question d'Orient L'Agence Havas nous communique les dépêches suivantes : Saint-Pétersbourg, 10 août. On mande de Semlin au Golos que Horvatowitsch combat dans le défilé de Banja. Il s'y maintient provisoirement en attendant les troupes de Tchernowitz. Le docteur Sandwith s'est rendu à Wirclin pour entamer des négociations avec les Turcs au nom du gouvernement serbe, en vue d'assurer la protection réciproque de la Croix Rouge et de conclure des arrangements tendant à ce qu'on fasse la guerre sans ravager et incendier tout sur son passage. Kadowa et Negotin ont été occupés par les Turcs. Semlin, 10 août, soir. Des dépêches contradictoires ont été reçues ici relativement aux derniers combats entre les Turcs et les Serbes. Il paraît acquis que l'armée serbe du contre, commandée par Choiak Antich, s'est retirée de Semlin. Le général Tchernowitz marche contre les Turcs dans la direction de Banja et Coma. Les troupes turques ne se pressent pas pour occuper les places fortes évacuées par les Serbes, dans la crainte que ces places ne soient minées. La délivrance de la princesse est attendue prochainement. Constantinople, 10 août, soir. Sir Philippe Francis, consul général d'Angleterre, est mort. Les troupes serbes ont évacué la ville de Yavar. Osman pacha a établi son quartier général à Zaitschar. Londres, 11 août. Le Daily News publie la dépêche suivante de Belgrade : Le cercle se resserre autour de la Serbie. Abdulhamid, parti de Gugusoyatz, pousse en avant vers l'ouest. Horvatowitch recule sur Yambovo et Clissura. Depuis mercredi dernier on se bat avec acharnement à Yambovo. Si les Turcs emportent cette position, ils ne rencontreront plus d'obstacle pour arriver à Banja. L'armée du Sud va mal; elle a dû faire retraite de Yavor vers l'intérieur. Tous les canons disponibles, sont montés sur les remparts de la forteresse de Belgrade. La Standard publie la dépêche suivante de Berlin, 10 août : La Porte a déclaré qu'elle était prête à entrer en négociations pour la paix, dès que les puissances interviendraient. Mais elle ne veut pas consentir à un armistice ayant pour résultat l'entrée des troupes turques à Belgrade. L'Agence Mac-Lean
de Yavar. Osman pacha a établi son quartier général à Zaitschar. Londres, 11 août. Le Daily News publie la dépêche suivante de Belgrade : Le cercle se resserre autour de la Serbie. Abdulhamid, parti de Gugusoyatz, pousse en avant vers l'ouest. Horvatowitch recule sur Yambovo et Clissura. Depuis mercredi dernier on se bat avec acharnement à Yambovo. Si les Turcs emportent cette position, ils ne rencontreront plus d'obstacle pour arriver à Banja. L'armée du Sud va mal; elle a dû faire retraite de Yavor vers l'intérieur. Tous les canons disponibles, sont montés sur les remparts de la forteresse de Belgrade. La Standard publie la dépêche suivante de Berlin, 10 août : La Porte a déclaré qu'elle était prête à entrer en négociations pour la paix, dès que les puissances interviendraient. Mais elle ne veut pas consentir à un armistice ayant pour résultat l'entrée des troupes turques à Belgrade. L'Agence Mac-Lean nous communique les dépêches suivantes : Londres, 11 août. Une dépêche de Vienne, adressée au Daily Telegraph, assure que la Porte est en pourparlers avec le Monténégro en vue de négocier la paix. Des renseignements puisés à une source autorisée permettent de déclarer que jusqu'à présent aucun projet d'intervention dans le conflit turco-serbe n'a été mis en avant par aucun des cabinets européens. L'Agence russe publie les dépêches suivantes : Saint-Pétersbourg, 10 août, 11 h. 30, soir. En présence de l'impassibilité persistante de l'Europe, le mouvement humanitaire prend de grandes proportions en Russie, surtout à l'intérieur. La surexcitation qu'on disait se produire en Serbie contre Tchernayeff est si peu vraie, qu'il a été nommé général en chef avec droit de nomination et révocation des commandants. Les journaux russes ne considèrent pas la situation de la Serbie comme désespérée. Le général Fadeff, que les gazettes étrangères représentent comme étant à Belgrade et dont elles racontent même les conversations avec la princesse Nathalie, se promène tranquillement ici, près de Saint-Pétersbourg, à Peterhov. Saint-Pétersbourg, 10 août, 11 h. 30, soir. Le baron de Stieglitz donne un demi-million de roubles pour les victimes de la guerre. Les journaux russes publient de grands détails sur
le conflit turco-serbe n'a été mis en avant par aucun des cabinets européens. L'Agence russe publie les dépêches suivantes : Saint-Pétersbourg, 10 août, 11 h. 30, soir. En présence de l'impassibilité persistante de l'Europe, le mouvement humanitaire prend de grandes proportions en Russie, surtout à l'intérieur. La surexcitation qu'on disait se produire en Serbie contre Tchernayeff est si peu vraie, qu'il a été nommé général en chef avec droit de nomination et révocation des commandants. Les journaux russes ne considèrent pas la situation de la Serbie comme désespérée. Le général Fadeff, que les gazettes étrangères représentent comme étant à Belgrade et dont elles racontent même les conversations avec la princesse Nathalie, se promène tranquillement ici, près de Saint-Pétersbourg, à Peterhov. Saint-Pétersbourg, 10 août, 11 h. 30, soir. Le baron de Stieglitz donne un demi-million de roubles pour les victimes de la guerre. Les journaux russes publient de grands détails sur l'ovation enthousiaste dont le prince Hermann et la princesse Marguerite ont été l'objet à Kiev. M. Nigra, l'ambassadeur d'Italie, est arrivé aujourd'hui. La cour se transportera dimanche de Pétersbourg à Tsarskoe-Selo. Dépêches télégraphiques ALLEMAGNE Berlin, 10 août. La nouvelle publiée par certains journaux d'après laquelle l'escadre allemande aurait été rappelée est inexacte; Aujourd'hui, l'ordre n'a été donné dans ce sens. ANGLETERRE Londres, 10 août. Le câble sous-marin entre Java et l'Australie est rétabli. Les communications entre le Japon et la Chine par la voie russe sont rétablies. Londres, 10 août, Chambre des lords. — Lord Derby, répondant à lord Emlyn, dit qu'il a reçu une communication du khédive invitant le gouvernement anglais à exprimer son avis sur le droit qu'a le vice-roi de repousser certains jugements prononcés par les nouveaux tribunaux établis en Égypte. Lord Derby ajoute que la question a été soumise aux juridictions anglaises. Londres, 11 août. La correspondance diplomatique relative aux atrocités commises en Bulgarie, vient d'être publiée. Les documents qu'elle contient vont du 14 juillet au 9 août. Il s'y trouve une dépêche de lord Derby à sir H. Elliot, portant que la Porte ne doit pas permettre en Serbie des atrocités semblables à celles qui
est inexacte; Aujourd'hui, l'ordre n'a été donné dans ce sens. ANGLETERRE Londres, 10 août. Le câble sous-marin entre Java et l'Australie est rétabli. Les communications entre le Japon et la Chine par la voie russe sont rétablies. Londres, 10 août, Chambre des lords. — Lord Derby, répondant à lord Emlyn, dit qu'il a reçu une communication du khédive invitant le gouvernement anglais à exprimer son avis sur le droit qu'a le vice-roi de repousser certains jugements prononcés par les nouveaux tribunaux établis en Égypte. Lord Derby ajoute que la question a été soumise aux juridictions anglaises. Londres, 11 août. La correspondance diplomatique relative aux atrocités commises en Bulgarie, vient d'être publiée. Les documents qu'elle contient vont du 14 juillet au 9 août. Il s'y trouve une dépêche de lord Derby à sir H. Elliot, portant que la Porte ne doit pas permettre en Serbie des atrocités semblables à celles qui ont été commises en Bulgarie. Lord Derby fait remarquer que le renouvellement de pareils méfaits serait plus désastreux pour la Porte que la perte d'une bagatelle. Il ne serait plus possible de calmer l'indignation de l'Europe, et une intervention qui, cette fois, serait hostile à la Porte, s'ensuivrait nécessairement. Bavière, Munich, 10 août. L'empereur du Brésil arrivera ici le 12 au soir et partira le 13 pour Beyreuth, où il assistera à la représentation de la trilogie de Richard Wagner. États-Unis, Washington, 10 août. La Chambre des représentants a adopté une motion, présentée par un membre démocrate, condamnant les outrages commis contre les nègres dans le Sud, et demandant une prompte punition des coupables. Sénat, présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, session du 10 août. La séance est ouverte à deux heures un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Espinasse dépose le rapport sur une proposition de lui déclarant l'incompatibilité entre les fonctions de sénateur et celles de membre d'une commission départementale. Le Sénat sera consulté sur l'urgence et la fin de la séance. M. Raoul Duval demande l'observation plus exacte des dispositions de l'article 66 du règlement relativement aux délais qui doivent être observés entre
Munich, 10 août. L'empereur du Brésil arrivera ici le 12 au soir et partira le 13 pour Beyreuth, où il assistera à la représentation de la trilogie de Richard Wagner. États-Unis, Washington, 10 août. La Chambre des représentants a adopté une motion, présentée par un membre démocrate, condamnant les outrages commis contre les nègres dans le Sud, et demandant une prompte punition des coupables. Sénat, présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, session du 10 août. La séance est ouverte à deux heures un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Espinasse dépose le rapport sur une proposition de lui déclarant l'incompatibilité entre les fonctions de sénateur et celles de membre d'une commission départementale. Le Sénat sera consulté sur l'urgence et la fin de la séance. M. Raoul Duval demande l'observation plus exacte des dispositions de l'article 66 du règlement relativement aux délais qui doivent être observés entre la distribution des rapports et leur discussion. Ces délais sont trop irrégulièrement inobservés. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi précédemment voté par la Chambre des députés, et relatif à la nomination des maires et adjoints. Au président. — La parole est à M. Jules Simon. M. Jules Simon déclare que, comme son honorable collègue M. Bocher, il est préoccupé d'avoir un gouvernement fort. Quand l'ordre n'est pas maintenu, dit l'orateur, nous croyons que la liberté est impossible. Donc, si nous supposons risquer de compromettre l'ordre par la loi nouvelle, nous serions les premiers à supplier le gouvernement de garder entière la nomination des maires. (Vive approbation à gauche.) L'orateur ne croit pas que la loi puisse avoir, comme l'a prétendu M. Bocher, des conséquences de nature à faire trembler pour la sécurité publique, et le gouvernement n'est pas aussi désarmé qu'on veut bien le dire. L'honorable M. Bocher a dit qu'il ne fallait pas des communes indépendantes, parce que leurs intérêts sont parfois en opposition avec l'intérêt général, et que, si on leur donnait une liberté absolue, il en résulterait une véritable anarchie. Mais on ne demande pas pour les communes cette liberté
Jules Simon. M. Jules Simon déclare que, comme son honorable collègue M. Bocher, il est préoccupé d'avoir un gouvernement fort. Quand l'ordre n'est pas maintenu, dit l'orateur, nous croyons que la liberté est impossible. Donc, si nous supposons risquer de compromettre l'ordre par la loi nouvelle, nous serions les premiers à supplier le gouvernement de garder entière la nomination des maires. (Vive approbation à gauche.) L'orateur ne croit pas que la loi puisse avoir, comme l'a prétendu M. Bocher, des conséquences de nature à faire trembler pour la sécurité publique, et le gouvernement n'est pas aussi désarmé qu'on veut bien le dire. L'honorable M. Bocher a dit qu'il ne fallait pas des communes indépendantes, parce que leurs intérêts sont parfois en opposition avec l'intérêt général, et que, si on leur donnait une liberté absolue, il en résulterait une véritable anarchie. Mais on ne demande pas pour les communes cette liberté absolue. On ne touche pas aux attributions actuelles des maires; il s'agit simplement de faire élire les maires par les conseils municipaux, et les droits du gouvernement restent d'ailleurs les mêmes. Si l'amendement présenté à la Chambre des députés par MM. Gambetta et Le Pomellec, qui attribuent l'élection des maires à toutes les communes de France sans exception, sauf Paris, avait été adopté, on pourrait comprendre les appréhensions de M. Bocher; mais il n'en est pas ainsi. La loi s'applique non pas à toutes les communes, mais à un certain nombre de communes dont la plupart sont très petites. La dernière statistique donne ces chiffres : sur 35.982 communes, il y en a 16,553 qui n'ont que 500 habitants et 10.807 qui n'ont pas plus de 1,000 habitants. On voit par là combien de communes sont constituées de telle façon qu'elles ne doivent pas donner d'inquiétude; et, en vérité, on ne saurait, comme on l'a fait hier, soutenir que la paix publique puisse être compromise par la loi nouvelle. (À gauche : Très bien! — Réclamations à droite.) Une voix à droite. — On n'a pas dit « la paix publique » mais « l'unité française » M. Jules Simon
à toutes les communes de France sans exception, sauf Paris, avait été adopté, on pourrait comprendre les appréhensions de M. Bocher; mais il n'en est pas ainsi. La loi s'applique non pas à toutes les communes, mais à un certain nombre de communes dont la plupart sont très petites. La dernière statistique donne ces chiffres : sur 35.982 communes, il y en a 16,553 qui n'ont que 500 habitants et 10.807 qui n'ont pas plus de 1,000 habitants. On voit par là combien de communes sont constituées de telle façon qu'elles ne doivent pas donner d'inquiétude; et, en vérité, on ne saurait, comme on l'a fait hier, soutenir que la paix publique puisse être compromise par la loi nouvelle. (À gauche : Très bien! — Réclamations à droite.) Une voix à droite. — On n'a pas dit « la paix publique » mais « l'unité française » M. Jules Simon rappelle d'ailleurs que le pouvoir central garde la tutelle des communes, et aussi le droit de révocation, qui n'est pas aussi imaginaire que le prétendait hier M. Bocher. Jamais le gouvernement n'a renoncé à ce droit. Les lois existantes le consacrent en faveur du pouvoir central. L'orateur croit devoir revenir sur un point déjà indiqué par M. le ministre de l'intérieur. M. Tirard et M. Bocher ont insisté sur les attributions si importantes, si graves, accordées aux maires, et ils se sont inquiétés de ce qui arriverait s'ils refusaient de remplir leurs fonctions. Eh bien ! dans ce cas, le gouvernement ou ses délégués les rempliraient, et à cet égard, on doit être rassuré par l'article 15 de la loi de 1837, qui est très précis sur ce point. De plus, vous savez comme moi, ajoute l'honorable sénateur; bien que vous paraissiez l'oublier pour faire une démonstration (mouvement et adhésion à gauche), vous savez que les attributions des maires leur sont communes avec d'autres fonctions, de sorte que la négligence des maires ne saurait, en tout cas, empêcher l'exercice des pouvoirs publics. Les craintes qu'on manifeste sont donc tout au moins fort exagérées, peut-être chimériques. (Vive approbation à gauche. —
sur un point déjà indiqué par M. le ministre de l'intérieur. M. Tirard et M. Bocher ont insisté sur les attributions si importantes, si graves, accordées aux maires, et ils se sont inquiétés de ce qui arriverait s'ils refusaient de remplir leurs fonctions. Eh bien ! dans ce cas, le gouvernement ou ses délégués les rempliraient, et à cet égard, on doit être rassuré par l'article 15 de la loi de 1837, qui est très précis sur ce point. De plus, vous savez comme moi, ajoute l'honorable sénateur; bien que vous paraissiez l'oublier pour faire une démonstration (mouvement et adhésion à gauche), vous savez que les attributions des maires leur sont communes avec d'autres fonctions, de sorte que la négligence des maires ne saurait, en tout cas, empêcher l'exercice des pouvoirs publics. Les craintes qu'on manifeste sont donc tout au moins fort exagérées, peut-être chimériques. (Vive approbation à gauche. — Très bien! très bien!) L'honorable membre poursuit en faisant remarquer qu'à entendre les contradicteurs, il semblerait que les conseils municipaux qui éliront les maires éliront inévitablement des ennemis du gouvernement, et non-seulement du gouvernement qui existe, mais de tous les gouvernements, et que les maires vont refuser d'appliquer les lois sur le recrutement, sur les attroupements, sur la police judiciaire, etc. Eh bien ! le gouvernement aura le droit de suspension, de révocation, et, de plus, il y a là une supposition injurieuse pour les conseils municipaux et pour le pays lui-même. (Vive adhésion à gauche Très bien!) L'honorable M. Jules Simon ne saurait s'empêcher de signaler à ce sujet une étrange contradiction de ses adversaires. Ils disent, d'une part, que les conseils municipaux se sont montrés très capables, très intelligents dans le choix des délégués qui ont nommé les sénateurs; mais quand, au lieu des délégués, il s'agit d'élire les maires, on prétend que ces mêmes conseils municipaux ne feront que de mauvais choix (Rires et adhésion à gauche.) Eh bien! dit l'orateur, je prétends que les conseils municipaux seraient plus compétents pour le choix de leurs administrateurs que pour celui des délégués sénatoriaux. Voilà ce que j'aurais le
sur le recrutement, sur les attroupements, sur la police judiciaire, etc. Eh bien ! le gouvernement aura le droit de suspension, de révocation, et, de plus, il y a là une supposition injurieuse pour les conseils municipaux et pour le pays lui-même. (Vive adhésion à gauche Très bien!) L'honorable M. Jules Simon ne saurait s'empêcher de signaler à ce sujet une étrange contradiction de ses adversaires. Ils disent, d'une part, que les conseils municipaux se sont montrés très capables, très intelligents dans le choix des délégués qui ont nommé les sénateurs; mais quand, au lieu des délégués, il s'agit d'élire les maires, on prétend que ces mêmes conseils municipaux ne feront que de mauvais choix (Rires et adhésion à gauche.) Eh bien! dit l'orateur, je prétends que les conseils municipaux seraient plus compétents pour le choix de leurs administrateurs que pour celui des délégués sénatoriaux. Voilà ce que j'aurais le droit de dire. (Adhésion à gauche.) Mais je ne le dis pas, (On rit.) Mais ce que je dis, c'est qu'on ne doit pas frapper à l'avance de suspicion ni les conseils municipaux, ni les maires qu'ils nomment. L'orateur, faisant allusion à des paroles prononcées hier par M. Bocher, s'empresse de rendre, lui aussi, un éclatant hommage à cette vieille administration française qui a été notre rempart de salut en 1871, qui est restée alors puissante, vivant par la force de l'expérience, de la tradition et de la hiérarchie. L'histoire s'étonnera d'avoir à constater ce résultat, et le gouvernement d'alors aura la gloire d'y avoir contribué. (Très bien! à gauche.) Mais n'est-ce que, comme on l'a dit, l'administration française serait désorganisée par la loi proposée? Non. Le maire aura les mêmes droits, les mêmes fonctions, rien de plus. La différence d'origine ne change rien à la nature du maire. Il n'y a qu'une différence, c'est que l'homme qui est nommé par les conseils municipaux a plus de prestige. (À gauche: C'est vrai!) Qu'on ne vienne donc pas parler de craintes à concevoir pour l'avenir du pays. En vérité, mais l'élection ne produira rien contre l'unité nationale. L'amour de l'unité nationale
de rendre, lui aussi, un éclatant hommage à cette vieille administration française qui a été notre rempart de salut en 1871, qui est restée alors puissante, vivant par la force de l'expérience, de la tradition et de la hiérarchie. L'histoire s'étonnera d'avoir à constater ce résultat, et le gouvernement d'alors aura la gloire d'y avoir contribué. (Très bien! à gauche.) Mais n'est-ce que, comme on l'a dit, l'administration française serait désorganisée par la loi proposée? Non. Le maire aura les mêmes droits, les mêmes fonctions, rien de plus. La différence d'origine ne change rien à la nature du maire. Il n'y a qu'une différence, c'est que l'homme qui est nommé par les conseils municipaux a plus de prestige. (À gauche: C'est vrai!) Qu'on ne vienne donc pas parler de craintes à concevoir pour l'avenir du pays. En vérité, mais l'élection ne produira rien contre l'unité nationale. L'amour de l'unité nationale est chez nous inaltérable dans les cœurs et les esprits; il est inaltérable comme l'amour du pays, car nous aimons plus que jamais cette France à cause de ses douleurs; nous l'aimons comme un enfant qu'on vient d'arracher au tombeau. (Mouvement prolongé.) L'honorable membre étudie la loi de 1831. Il commence par rendre hommage à cette loi et au gouvernement qui l'a proposée. Mais si cette loi était un progrès en 1831, le temps a marché, et on ne saurait appliquer certains principes à certaines époques. Une loi faite pour les censitaires ne peut s'appliquer au suffrage universel. (À gauche: Très bien!) L'orateur prend comme exemple le président des Assemblées délibérantes, élu aujourd'hui par les Assemblées elles-mêmes, et non plus choisi par le pouvoir. Est-ce qu'à ce président la parole de M. Grivart pourrait s'appliquer? Est-ce qu'il dirait comme le maire dont on parlait hier : « Je suis votre chef, je vous obéis? » Non, plus un président a de volonté indépendante, plus il assure sa réélection. On a besoin de sentir la main d'un chef. (À droite: Ah! ah!) Comme les autres, les républicains veulent sentir la main d'un chef; la différence, c'est qu'ils veulent que le chef
commence par rendre hommage à cette loi et au gouvernement qui l'a proposée. Mais si cette loi était un progrès en 1831, le temps a marché, et on ne saurait appliquer certains principes à certaines époques. Une loi faite pour les censitaires ne peut s'appliquer au suffrage universel. (À gauche: Très bien!) L'orateur prend comme exemple le président des Assemblées délibérantes, élu aujourd'hui par les Assemblées elles-mêmes, et non plus choisi par le pouvoir. Est-ce qu'à ce président la parole de M. Grivart pourrait s'appliquer? Est-ce qu'il dirait comme le maire dont on parlait hier : « Je suis votre chef, je vous obéis? » Non, plus un président a de volonté indépendante, plus il assure sa réélection. On a besoin de sentir la main d'un chef. (À droite: Ah! ah!) Comme les autres, les républicains veulent sentir la main d'un chef; la différence, c'est qu'ils veulent que le chef soit élu. (Approbations à gauche) C'est donc une loi républicaine que nous réclamons aujourd'hui. Nous voulons des institutions qui nous soient concordantes. (Vif assentiment sur les mêmes bancs) Il n'est pas suffisant, aujourd'hui, de donner une liberté restreinte, il faut que le pays s'accoutume à être libre par l'exercice même de la liberté. Et cette liberté, nous la voulons en bas comme en haut. (Très bien! à gauche.) Or, c'est dans la commune qu'est l'école de la vie publique, de la vie républicaine. (Très bien! très bien!) L'honorable membre insiste sur la nécessité d'habituer les citoyens à l'exercice de leurs droits, et il répète qu'il ne saurait admettre, parce que les maires seront élus par les conseils municipaux dans les communes de 500 à 800 habitants, que l'unité nationale puisse être en péril. L'orateur cite à ce sujet deux documents datés de 1850 et de 1851; il en résulte que la proportion des magistrats municipaux révoqués a toujours été bien plus considérable pour ceux nommés par le gouvernement que pour les magistrats municipaux élus. Je crois, poursuit l'honorable sénateur, avoir montré l'exagération de vos reproches : la loi est conforme aux principes républicains; elle est sérieuse, et elle doit être