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assurance contre l'incendie, assurance fluviale, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre la grêle, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance sur la vie. Assurance contre l'incendie. 1. Aggravation des risques. Assurance simultanée de plusieurs immeubles, offrant des risques différents, objets combustibles transportés d'un bâtiment dans un autre. Desormes, 25. 2. Assurance contre l'incendie, aggravation de risque, réticence, nullité. Haret, 109. 2 bis. Compétence commerciale, compagnie d'assurance à prime fixe, assureur appelé en garantie par l'assuré, commissionnaire de transport, compétence du tribunal de l'action principale. Legros, 136. 3. Chemin de fer. Assurance contre l'incendie, chemin de fer, compagnie responsable des marchandises brûlées en gare, malgré le prix de transport reçu et bon de livraison remis au destinataire, application de la règle proportionnelle en cas d'incendie sur chemins de fer. Phénix, 79. Favier, 163 3 bis. Clefs. Obligation de les déposer. V. 20. 4. Concurrence déloyale; Escroquerie commise par des courtiers d'assurance, courtiers chargés de s'emparer profit d'une compagnie à prime fixe des assurances en cours d'une société mutuelle, responsabilité des compagnies. Prudence, 7. 4 bis. Concurrence déloyale; Escroquerie commise par des courtiers d'assurance, courtiers s'emparant, au profit d'une compagnie à prime fixe, de assurances en cours d'une société mutuelle; responsabilité des compagnies. Prudence, 71. 4 ter. Concurrence déloyale; responsabilité des compagnies et des agents principaux, relativement aux actes de diffamation et de concurrence déloyale de leurs sous-agents, affiche complète du jugement. L'Aigle, 96. 5. Concurrence déloyale des agents de compagnies à prime fixe contre les sociétés mutuelles; droit du directeur de la société mutuelle de demander réparation en justice, responsabilité des compagnies relativement aux faits de leurs agents. Aigle, 101. 5 bis. Conservation des objets incendiés. À qui incombe l'obligation de pourvoir, jusqu'au règlement de l'indemnité, à la conservation de ce qui reste du bâtiment incendié. Bernard, 18. 6. Déchéance. Assurance contre l'incendie, exagération du dommage, déchéance. France, 128. 7. Double assurance. V. 21. S. Epoux. V. 12. 9. Estimation de l'immeuble incendié. V. 16. 10. Exagération du dommage. V. 6. 11. Faillite. V. 26, 27. 12. Femme mariée. Assurance contre l'incendie, incendie d'un immeuble propre à l'un des époux, indemnité
compagnies. Prudence, 71. 4 ter. Concurrence déloyale; responsabilité des compagnies et des agents principaux, relativement aux actes de diffamation et de concurrence déloyale de leurs sous-agents, affiche complète du jugement. L'Aigle, 96. 5. Concurrence déloyale des agents de compagnies à prime fixe contre les sociétés mutuelles; droit du directeur de la société mutuelle de demander réparation en justice, responsabilité des compagnies relativement aux faits de leurs agents. Aigle, 101. 5 bis. Conservation des objets incendiés. À qui incombe l'obligation de pourvoir, jusqu'au règlement de l'indemnité, à la conservation de ce qui reste du bâtiment incendié. Bernard, 18. 6. Déchéance. Assurance contre l'incendie, exagération du dommage, déchéance. France, 128. 7. Double assurance. V. 21. S. Epoux. V. 12. 9. Estimation de l'immeuble incendié. V. 16. 10. Exagération du dommage. V. 6. 11. Faillite. V. 26, 27. 12. Femme mariée. Assurance contre l'incendie, incendie d'un immeuble propre à l'un des époux, indemnité n'entrant pas dans la communauté. Gendreau, 123. 13. Forfait. Assurance à forfait par le directeur général de l'exposition universelle, sur les objets à déposer dans le palais de l'Industrie, assurances partielles des exposants inférieurs à la somme assurée, restitution des primes convenues, non dues par les assureurs. Assureurs, 139. 14. Fermier. V. 18 et suiv. 21. 15. Fraude. V. 6. 16. Indemnité. Estimation de l'immeuble incendié suivant sa valeur au moment du sinistre, indemnité. Conflance, 50. 17. Lettre chargée. Dénonciation de reprise d'assurance. V. 22. 18. Locataire, risque locatif. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire; action en dommages-intérêts contre le locataire pour défaut d'assurance, suivie d'une action en responsabilité de l'incendie, chose jugée; propriétaire engage à faire assurer le fermier contre les risques locatifs. April, 57. 19. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire, responsabilité, preuve du vice de construction incombant au locataire. Plency, 80. 20. Assurance contre l'incendie, locataire, responsabilité, obligation des locataires de déposer les clefs en mains tierces, à leur sortie. Phénix, 145. 21. Locataire, risques locatifs, assurance par le propriétaire pour son fermier s'appliquant au fermier quel qu'il soit, assurance du risque locatif contractée par le fermier vis-à-vis d'une autre compagnie, sinistre, défaut de recours entre les assureurs. Soleil,
Fermier. V. 18 et suiv. 21. 15. Fraude. V. 6. 16. Indemnité. Estimation de l'immeuble incendié suivant sa valeur au moment du sinistre, indemnité. Conflance, 50. 17. Lettre chargée. Dénonciation de reprise d'assurance. V. 22. 18. Locataire, risque locatif. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire; action en dommages-intérêts contre le locataire pour défaut d'assurance, suivie d'une action en responsabilité de l'incendie, chose jugée; propriétaire engage à faire assurer le fermier contre les risques locatifs. April, 57. 19. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire, responsabilité, preuve du vice de construction incombant au locataire. Plency, 80. 20. Assurance contre l'incendie, locataire, responsabilité, obligation des locataires de déposer les clefs en mains tierces, à leur sortie. Phénix, 145. 21. Locataire, risques locatifs, assurance par le propriétaire pour son fermier s'appliquant au fermier quel qu'il soit, assurance du risque locatif contractée par le fermier vis-à-vis d'une autre compagnie, sinistre, défaut de recours entre les assureurs. Soleil, 122. Locataire. V. 35. 21 bis. Nom. Assurance contre l'incendie, titre d'une compagnie anonyme, nom de la société, usurpation, conseil d'État seul compétent pour prononcer sur la suppression du titre d'une société autorisée. Paternelle, 111. 21 ter. Preuve en cas de sinistre de l'existence et la nature des objets assurés, enquête, témoin, commis à gage, reproche. Rousselet, 125. 22. Prime. Prime querable, offres réelles non nécessaires, répudiation d'assurance, dénonciation par lettre chargée de la reprise d'assurance, validité. Union, 106. 22 bis. Assurance contre l'incendie, pouvoir de l'assuré de résilier le contrat après certaines périodes, déclaration par lettre chargée à la poste, non valable. Aigle, 103. 23. Privilège sur les sommes dues par le réassureur, faillite. V. 26. 23 bis. Assurance contre l'incendie, directeur d'une société anonyme d'assurance, appointements fixes, frais de voyage et de représentation, privilège en cas de faillite de la société. Loustaunaux, 24. 24. Proportionnelle règle. V. 3. 25. Propriétaire. V. 18 et suiv. 35. 26. Réassurance. Assurance contre l'incendie, faillite de l'assureur, assuré n'ayant aucun privilège sur les sommes dues à la faillite par le réassureur de ses risques, Malen. 36. 27. Faillite, réassurance, action en recouvrement de prime appartenant à l'assureur seul et non au réassureur.
enquête, témoin, commis à gage, reproche. Rousselet, 125. 22. Prime. Prime querable, offres réelles non nécessaires, répudiation d'assurance, dénonciation par lettre chargée de la reprise d'assurance, validité. Union, 106. 22 bis. Assurance contre l'incendie, pouvoir de l'assuré de résilier le contrat après certaines périodes, déclaration par lettre chargée à la poste, non valable. Aigle, 103. 23. Privilège sur les sommes dues par le réassureur, faillite. V. 26. 23 bis. Assurance contre l'incendie, directeur d'une société anonyme d'assurance, appointements fixes, frais de voyage et de représentation, privilège en cas de faillite de la société. Loustaunaux, 24. 24. Proportionnelle règle. V. 3. 25. Propriétaire. V. 18 et suiv. 35. 26. Réassurance. Assurance contre l'incendie, faillite de l'assureur, assuré n'ayant aucun privilège sur les sommes dues à la faillite par le réassureur de ses risques, Malen. 36. 27. Faillite, réassurance, action en recouvrement de prime appartenant à l'assureur seul et non au réassureur. Palladium, 147. Reprise d'assurance. Dénonciation par lettre chargée. V. 22. Réticence. V. 1, 2. Signature. Assurance contre l'incendie, contrat non signé, assurance obligatoire, directeur de compagnie anonyme, non contraignable par corps. Providence, 115. Assurance contre l'incendie, sinistre survenu après assurance consentie, mais avant signature de la police, assureur non responsable. Fresnaye, Sinistre. Conservation des objets incendiés. V. 5. Société anonyme. Assurance à prime fixe contre l'incendie, nullité de la société, nullité des contrats d'assurance malgré réassurance. Globe. 22. Directeur non contraignable par corps. V. 30. Vice de construction. V. 19. Voisinage. Assurance contre l'incendie, recours de voisin, limite de la garantie suivant que l'assuré est propriétaire ou locataire. Chenaud, 81. Assurance fluviale. Entrepreneur de transports. Assurance accessoire aux transports, association, assurance mutuelle, bonus commun, timbre, amende, réparation civile, héritier, prescription, cassation, moyens nouveaux. Union riveraine, 61. Assurance mutuelle contre les faillites. Défaut d'autorisation. Assurance mutuelle contre les faillites non autorisée par le gouvernement, nullité de la société et des engagements contractés par les sociétaires. Hannoire, 84. Assurance mutuelle contre la grêle. Contrat d'assurance formé par adhésion séparée de la police, convention synallagmatique, acte non fait double; validité; remise des statuts à l'assuré. 149. Assurance mutuelle contre l'incendie. Assurance mutuelle contre
Fresnaye, Sinistre. Conservation des objets incendiés. V. 5. Société anonyme. Assurance à prime fixe contre l'incendie, nullité de la société, nullité des contrats d'assurance malgré réassurance. Globe. 22. Directeur non contraignable par corps. V. 30. Vice de construction. V. 19. Voisinage. Assurance contre l'incendie, recours de voisin, limite de la garantie suivant que l'assuré est propriétaire ou locataire. Chenaud, 81. Assurance fluviale. Entrepreneur de transports. Assurance accessoire aux transports, association, assurance mutuelle, bonus commun, timbre, amende, réparation civile, héritier, prescription, cassation, moyens nouveaux. Union riveraine, 61. Assurance mutuelle contre les faillites. Défaut d'autorisation. Assurance mutuelle contre les faillites non autorisée par le gouvernement, nullité de la société et des engagements contractés par les sociétaires. Hannoire, 84. Assurance mutuelle contre la grêle. Contrat d'assurance formé par adhésion séparée de la police, convention synallagmatique, acte non fait double; validité; remise des statuts à l'assuré. 149. Assurance mutuelle contre l'incendie. Assurance mutuelle contre l'incendie, fusion de sociétés mobilière et immobilière, validité, intérêts d'emprunts contractés pour satisfaire aux charges sociales avant le recouvrement de la contribution annuelle, mis à la charge des sociétaires, somme allouée à forfait au directeur pour honoraires d'avocats. Garnier, 300. Assurance mutuelle contre l'incendie; fusion de sociétés mobilière et immobilière, validité, intérêts d'emprunts contractés pour satisfaire aux charges sociales avant le recouvrement de la contribution annuelle, mis à la charge des sociétaires, somme allouée à forfait au directeur pour honoraires d'avocats. Garnier, 111. Assurance sur la vie. Police, endossement. Assurance sur la vie, police transmissible par endossement. Thurneyssen, 49. Assurance contre les accidents des voitures. Assurance contre les accidents de voitures, fait volontaire de l'assuré Deshayes. 39. Incendie. Incendie, imprudence, ouvrier moissonneur, commettant, responsabilité. Doublet. 193.
validité, intérêts d'emprunts contractés pour satisfaire aux charges sociales avant le recouvrement de la contribution annuelle, mis à la charge des sociétaires, somme allouée à forfait au directeur pour honoraires d'avocats. Garnier, 111. Assurance sur la vie. Police, endossement. Assurance sur la vie, police transmissible par endossement. Thurneyssen, 49. Assurance contre les accidents des voitures. Assurance contre les accidents de voitures, fait volontaire de l'assuré Deshayes. 39. Incendie. Incendie, imprudence, ouvrier moissonneur, commettant, responsabilité. Doublet. 193.
turque. Consulfinople, 25 décembre. On n'a point de nouvelles du théâtre de la guerre. Les troupes turques souffrent du typhus autant que celles de la Russie. On n'a rien entrepris contre Varna, et il paraît que les projets de la Porte, s'elle veut prendre l'offensive, sont dirigés vers le Danube et les principautés. La Porte garde le silence sur les événements de la merée mais le vizir effendi s'est plaint avec amertume, à quelques diplomates, de la politique des trois puissances, qu'on ait permis à Ypsilanti l'invasion de la Livadie. On craint que cette circonstance ne nuise aux négociations que l'Angleterre et la France tâchent de revoir ici. Belgrade 8 janvier. Les forteresses turques sur le Danube ont reçu des renforts considérables. D'après une liste authentique, la garnison de Vidin était composée avant le 1er décembre de 15,000 hommes d'infanterie, de 4,000 de cavalerie et de 12,000 canonniers. Depuis cette époque on distribue des rations de vivres à 20,000 hommes d'infanterie, 6,000 hommes de cavalerie et à 1,200 canonniers. Hmsopolis, qui n'est qu'une ville ouverte avec un château comptait le 20 novembre 6,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 400 canonniers. Depuis le 1er décembre, on expédie des vivres pour 8,000 hommes d'infanterie, 10,000 de cavalerie et 400 canonniers. Ces troupes venaient en partie du camp de Schumli; où l'approvisionnement devient plus difficile de jour en jour. Semerdria, qui comptait au 15 novembre 4,000 hommes d'infanterie et 6,000 hommes de cavalerie a 2,000 hommes d'infanterie de plus depuis le 1er décembre. À Rustchuk on distribuait jusqu'au 8 novembre des vivres pour 16,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 2,000 canonniers le 8 décembre pour 22,000 hommes d'infanterie, 6,000 de cavalerie et 5,000 canonniers. Ces derniers renforts étaient venus de l'armée du Balkan. On ignore l'état de la garnison de Silistria, parce qu'elle est ravitaillée et nourrie par des transports de vivres venant de l'intérieur, tandis que les autres forteresses reçoivent leurs vivres par le Danube. Les troupes sont en assez bon état (autant que des milices ottomanes peuvent mériter cette louange) et attendent avec ardeur l'ordre de passer
pour 8,000 hommes d'infanterie, 10,000 de cavalerie et 400 canonniers. Ces troupes venaient en partie du camp de Schumli; où l'approvisionnement devient plus difficile de jour en jour. Semerdria, qui comptait au 15 novembre 4,000 hommes d'infanterie et 6,000 hommes de cavalerie a 2,000 hommes d'infanterie de plus depuis le 1er décembre. À Rustchuk on distribuait jusqu'au 8 novembre des vivres pour 16,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 2,000 canonniers le 8 décembre pour 22,000 hommes d'infanterie, 6,000 de cavalerie et 5,000 canonniers. Ces derniers renforts étaient venus de l'armée du Balkan. On ignore l'état de la garnison de Silistria, parce qu'elle est ravitaillée et nourrie par des transports de vivres venant de l'intérieur, tandis que les autres forteresses reçoivent leurs vivres par le Danube. Les troupes sont en assez bon état (autant que des milices ottomanes peuvent mériter cette louange) et attendent avec ardeur l'ordre de passer le Danube et de reprendre l'offensive, avec laquelle elles sont toujours l'idée de pillage. Les Russes ont pourtant aussi renforcé leur position sur la rive gauche du Danube. 8 janvier. ALLEMAGNE. On écrit de Hambourg, 20 janvier. L'assemblée des Etats convoquée pour cette année aura lieu, dit-on, à la fin de février. Elle sera composée de trente-un députés, savoir onze de l'Ordre des propriétaires de biens nobles (parmi lesquels un député de l'académie d'Iéna), dix de l'Ordre de la bourgeoisie et dix de celui des paysans. Pour la direction des travaux de l'assemblée, l'on nomme à la majorité des voix par tour les députés des Etats, un maréchal pris dans l'Ordre des propriétaires de biens nobles (c'est dans ce moment le maréchal baron de Riedesel à Eisenbach, nommé à vie et confirmé par le gouvernement). On choisit en outre parmi tous les députés deux suppléants, dont l'un est le conseiller privé de la cour, docteur Luden à Iéna. Ces trois fonctionnaires composent la présidence de l'assemblée des Etats. GRANDE-BRETAGNE. Londres 2 février janvier. Les consolidés au comptant et en compte ont été pendant toute la matinée à 85 1/2 à 85 5/8. Russes, 95; prussiens, 105 1/2 à 104 1/2
de février. Elle sera composée de trente-un députés, savoir onze de l'Ordre des propriétaires de biens nobles (parmi lesquels un député de l'académie d'Iéna), dix de l'Ordre de la bourgeoisie et dix de celui des paysans. Pour la direction des travaux de l'assemblée, l'on nomme à la majorité des voix par tour les députés des Etats, un maréchal pris dans l'Ordre des propriétaires de biens nobles (c'est dans ce moment le maréchal baron de Riedesel à Eisenbach, nommé à vie et confirmé par le gouvernement). On choisit en outre parmi tous les députés deux suppléants, dont l'un est le conseiller privé de la cour, docteur Luden à Iéna. Ces trois fonctionnaires composent la présidence de l'assemblée des Etats. GRANDE-BRETAGNE. Londres 2 février janvier. Les consolidés au comptant et en compte ont été pendant toute la matinée à 85 1/2 à 85 5/8. Russes, 95; prussiens, 105 1/2 à 104 1/2 portugais, 53 1/2 brésiliens, 63 colombiens 22 5/8 à 23 français, 5 pour 100 vendus à 108 fr. 15 cent. Trois heures. Il paraît certain qu'un ambassadeur extrémiste arrivera bientôt de la Russie avec des propositions adressées à notre gouvernement et à celui de la France, dans lesquelles seraient exposées les conditions d'après lesquelles l'Empereur ferait la paix avec la Porte. On dit que c'est un des premiers aides-de-camp de l'Empereur. On attend le Roi au palais de Saint-James cette semaine. S. M. y restera, dit-on, jusqu'à l'ouverture de la session. La nomination du duc de Northumberland a reçu la signature du Roi. Elle sera annoncée probablement dans la Gazette de mardi. On écrit de Dublin, 20 janvier « Dans une des innombrables adresses présentées à lord Anglesey, lors de son départ, dans celle de la députation de Louth, il s'est trouvé une allusion à la cause présumée du rappel du noble lord, sa lettre au docteur Curtis. Lord Anglesey, dans sa réponse, a déclaré que cette lettre n'avait aucun rapport avec son rappel, et que les véritables motifs en seraient exposés devant le Parlement. » Le départ de M. O'Connell pour Londres est, dit-on, fixé au 10 février. Ainsi
les conditions d'après lesquelles l'Empereur ferait la paix avec la Porte. On dit que c'est un des premiers aides-de-camp de l'Empereur. On attend le Roi au palais de Saint-James cette semaine. S. M. y restera, dit-on, jusqu'à l'ouverture de la session. La nomination du duc de Northumberland a reçu la signature du Roi. Elle sera annoncée probablement dans la Gazette de mardi. On écrit de Dublin, 20 janvier « Dans une des innombrables adresses présentées à lord Anglesey, lors de son départ, dans celle de la députation de Louth, il s'est trouvé une allusion à la cause présumée du rappel du noble lord, sa lettre au docteur Curtis. Lord Anglesey, dans sa réponse, a déclaré que cette lettre n'avait aucun rapport avec son rappel, et que les véritables motifs en seraient exposés devant le Parlement. » Le départ de M. O'Connell pour Londres est, dit-on, fixé au 10 février. Ainsi donc, il ne compterait pas assister à l'ouverture du Parlement, qui est convoqué, comme on sait, pour le 5 février. Des ordres spéciaux ont été donnés à tous les chefs des régiments en Irlande de recommander à leurs officiers de ne pas parler de l'état du pays à table ou en présence des domestiques de faire cesser toute conversation de cette nature parmi les soldats, de leur défendre de se mêler à la population et d'obliger tous les officiers de coucher à la caserne. FRANCE. Paris 26 janvier. Le Moniteur, qui ce matin était attendu avec impatience, publie les ordonnances suivantes, datées du 24 janvier CHARLES, etc. Art. 1er. Le sieur marquis de Pastoret, vice-président de la Chambre des Pairs, est nommé vice-chancelier de France. CHARLES, etc. Art. 2. Sont élevés à la dignité de pairs du royaume, pour en jouir, ainsi que des droits, honneurs et prérogatives qui y sont attachés, Le cardinal d'Isoard, archevêque d'Albi. Le sieur Feutrier, évêque de Béziers, notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques. CHARLES, etc. Art. 3. Le sieur Bourdeau, conseiller d'Etat, membre de la Chambre des Députés, est nommé sous-secrétaire d'Etat au département de la justice. Le ministère a pris
en présence des domestiques de faire cesser toute conversation de cette nature parmi les soldats, de leur défendre de se mêler à la population et d'obliger tous les officiers de coucher à la caserne. FRANCE. Paris 26 janvier. Le Moniteur, qui ce matin était attendu avec impatience, publie les ordonnances suivantes, datées du 24 janvier CHARLES, etc. Art. 1er. Le sieur marquis de Pastoret, vice-président de la Chambre des Pairs, est nommé vice-chancelier de France. CHARLES, etc. Art. 2. Sont élevés à la dignité de pairs du royaume, pour en jouir, ainsi que des droits, honneurs et prérogatives qui y sont attachés, Le cardinal d'Isoard, archevêque d'Albi. Le sieur Feutrier, évêque de Béziers, notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques. CHARLES, etc. Art. 3. Le sieur Bourdeau, conseiller d'Etat, membre de la Chambre des Députés, est nommé sous-secrétaire d'Etat au département de la justice. Le ministère a pris enfin son parti: c'est de n'en prendre aucun. Tout ce qu'il a résolu après huit jours d'intrigues politiques et de combinaisons diverses, c'est que ses irrésolutions seraient officielles. Il n'a voulu mécontenter personne; mais qui sera content ? L'intérim est toujours chose fâcheuse pour un ministère, même dans l'intervalle des sessions. Il devient chose impossible quand les sessions sont ouvertes; car on ne peut, par ordonnance, commander aux passions de garder aussi l'intérim. L'ambition ne connaît pas d'armistice on ne feint de l'accepter que pour attaquer à l'imprévu et plus vivement. C'est une tactique assez singulière que de désarmer au moment où la guerre commence. Elle sera vive cette guerre l'acte imprudent, soit qu'il vienne d'un homme seul, ou d'une faction désespérée, l'acte imprudent, dis-je, qui a ramené M. de Polignac à Paris, d'une session qui aurait pu n'être que législative, fera une session toute politique. L'Opposition sera d'autant plus menaçante qu'on a voulu lui faire peur. Elle dirigera ses coups vers le côté faible elle entraînera le ministère dans la discussion de la politique extérieure; sur ce terrain, elle trouvera M. Portalis trop étranger à ces matières pour en parler, trop peu orateur pour savoir ne pas en parler.