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son domicile à Mchoweck est douteux. 2. Quel était le domicile de Hedvige, et avait-elle à Varsovie un domicile ou quasi-domicile ? C'est la question capitale. Des témoignages notamment de M. et Mme Arkusziewski et des certificats de la police il résulte que Hedvige était venue, dès avant juillet 1884, habiter à Varsovie, place Zlota, avec sa sœur, un local dont les deux sœurs partageaient le loyer, et c'est là qu'elle a passé de longs mois avant le mariage. Le mari, qui en première instance n'a pas protesté contre ces témoignages, les attaque après coup, mais sans succès ; il reconnaît d'autre part avoir été souvent voir sa fiancée place Zlota. Hedvige avait donc un séjour stable en cet endroit, ce qui explique qu'elle ait pu sans la moindre difficulté avoir son certificat de domicile à Varsovie, sans recourir à l'appât des roubles dont parle un témoin. Peu importe que les actes n'aient été publiés qu'à Varsovie, et non à Mchoweck ni à Ponetow ; peu importe que Hedvige et sa sœur Kosinska aient passé une semaine à l'hôtel de Rome, à Varsovie, en janvier 1885 ; cela prouve seulement que l'appartement déjà occupé par elle avec Vanda, son autre sœur, n'était pas assez spacieux. Ajoutons que Hedvige avait transporté à Ponetow et à Varsovie ses objets personnels. De tout cet ensemble il faut conclure que Hedvige avait, place Zlota, paroisse de la Toussaint, au moins un quasi-domicile. Cela fait, il est inutile de rechercher minutieusement si la jeune fille avait domicile ou quasi-domicile à Ponetow et à Mchoweck. Sans doute certains n'admettent pas deux quasi-domiciles simultanés (D'Annibale, Summula, 1, 85, note 23) ; mais d'autres auteurs soutiennent le contraire et leur opinion est probable et appuyée sur des faits (Cf. Canoniste, 1899, p. 273). En ce cas, le quasi-domicile de Hedvige à Varsovie pourrait s'accorder avec celui qu'elle aurait eu à Ponetow. En toute hypothèse, il faut tenir compte des présomptions légales : d'abord qu'on doit tenir pour la valeur de l'acte douteux. Ensuite, la présomption de quasi-domicile après un séjour d'un mois, exposée par Benoît XIV dans sa
sœur, n'était pas assez spacieux. Ajoutons que Hedvige avait transporté à Ponetow et à Varsovie ses objets personnels. De tout cet ensemble il faut conclure que Hedvige avait, place Zlota, paroisse de la Toussaint, au moins un quasi-domicile. Cela fait, il est inutile de rechercher minutieusement si la jeune fille avait domicile ou quasi-domicile à Ponetow et à Mchoweck. Sans doute certains n'admettent pas deux quasi-domiciles simultanés (D'Annibale, Summula, 1, 85, note 23) ; mais d'autres auteurs soutiennent le contraire et leur opinion est probable et appuyée sur des faits (Cf. Canoniste, 1899, p. 273). En ce cas, le quasi-domicile de Hedvige à Varsovie pourrait s'accorder avec celui qu'elle aurait eu à Ponetow. En toute hypothèse, il faut tenir compte des présomptions légales : d'abord qu'on doit tenir pour la valeur de l'acte douteux. Ensuite, la présomption de quasi-domicile après un séjour d'un mois, exposée par Benoît XIV dans sa lettre Paucis ab Linea, trouve ici pleinement son application : Hedvige, en effet, est demeurée plusieurs mois à Varsovie avant le mariage, non en vue du mariage, ni pour une occupation transitoire, mais simplement pour y demeurer, sinon pour s'y fixer, et cela dès avant les fiançailles, ce qui augmente les probabilités en faveur du domicile à Varsovie. Tel était l'état des actes en 1909. La Rote prescrivit d'interroger à nouveau Hedvige et sa sœur Vanda, mais elles refusèrent de comparaître. Cette contumace ne change rien à la légalité de faits, qui s'expliquent comme précédemment. Il reste que le domicile, et à plus forte raison le quasi-domicile de Hedvige à Varsovie, est très probable ; serait-il douteux, que l'on devrait toujours s'en tenir à la valeur du mariage. R. : Et, deductis, non satis constare de nullitate matrimonii in causa. Roma, in sede Tribunalis S. R. Rotae, die 7 decembris 1912. M. LEGA, Decanus, Ponens. G. SEBASTIANELLI. S. MANY. XXXX. R. P. D. Joanne Prior. N. (MONTISPESSULANI, Montpellier). Nullitatis matrimonii, 13 decembris 1912. — (Cf. Canoniste, 1913, p. 243.) Marie Marthe et Jean Crote, pharmacien, se mariaient le 26 mai 1908. Les parents du mari espéraient le retirer ainsi d'une
les probabilités en faveur du domicile à Varsovie. Tel était l'état des actes en 1909. La Rote prescrivit d'interroger à nouveau Hedvige et sa sœur Vanda, mais elles refusèrent de comparaître. Cette contumace ne change rien à la légalité de faits, qui s'expliquent comme précédemment. Il reste que le domicile, et à plus forte raison le quasi-domicile de Hedvige à Varsovie, est très probable ; serait-il douteux, que l'on devrait toujours s'en tenir à la valeur du mariage. R. : Et, deductis, non satis constare de nullitate matrimonii in causa. Roma, in sede Tribunalis S. R. Rotae, die 7 decembris 1912. M. LEGA, Decanus, Ponens. G. SEBASTIANELLI. S. MANY. XXXX. R. P. D. Joanne Prior. N. (MONTISPESSULANI, Montpellier). Nullitatis matrimonii, 13 decembris 1912. — (Cf. Canoniste, 1913, p. 243.) Marie Marthe et Jean Crote, pharmacien, se mariaient le 26 mai 1908. Les parents du mari espéraient le retirer ainsi d'une liaison honteuse ; ils n'y réussirent point. Six mois après le mariage, à la suite de nombreuses discussions, Marie demandait le divorce civil et presque en même temps la nullité de son mariage, alléguant que Jean s'était marié contraint par ses parents, ou plutôt avait fait un mariage fictif. La curie déclara le mariage nul pour consentement fictif le 23 janvier 1912. Sur appel du défenseur du lien, l'affaire vient en seconde instance devant la Rote, sous la formule accoutumée : An constat de nullitate matrimonii in causa. En droit. — Il y a fiction lorsqu'un contractant formule extérieurement un consentement qu'il ne donne pas intérieurement. Le mariage étant un contrat volontaire le consentement fictif entraîne la nullité. (Cf. c. 26. De sponsal.; Gasparri, De matr., n. 908 sq.) — Il y a trois formes de fictions: quand le contractant n'a pas l'intention de contracter ; quand il veut contracter, mais ne pas s'obliger ; enfin, quand, voulant contracter et s'obliger, il veut ne pas accomplir son obligation. Dans les premiers cas, le contrat est certainement nul, dans le troisième, il est certainement valide ; il y a controverse pour le second, qui n'intéresse pas la présente cause. La simulation
curie déclara le mariage nul pour consentement fictif le 23 janvier 1912. Sur appel du défenseur du lien, l'affaire vient en seconde instance devant la Rote, sous la formule accoutumée : An constat de nullitate matrimonii in causa. En droit. — Il y a fiction lorsqu'un contractant formule extérieurement un consentement qu'il ne donne pas intérieurement. Le mariage étant un contrat volontaire le consentement fictif entraîne la nullité. (Cf. c. 26. De sponsal.; Gasparri, De matr., n. 908 sq.) — Il y a trois formes de fictions: quand le contractant n'a pas l'intention de contracter ; quand il veut contracter, mais ne pas s'obliger ; enfin, quand, voulant contracter et s'obliger, il veut ne pas accomplir son obligation. Dans les premiers cas, le contrat est certainement nul, dans le troisième, il est certainement valide ; il y a controverse pour le second, qui n'intéresse pas la présente cause. La simulation est de preuve très difficile ; cf. Glossa, in cap. 26, De sponsal., et D'Annibale dit fort bien (Summula, II, n. note 45) : « Nemo existimandus est dixisse quod non mente agitaverit, licet ipse id affirmet ; neque enim ei credendum est, nisi id suadat justa et urg-entissima causa ». Si au forum de la conscience on peut croire le conjoint qui affirme avoir donné un consentement fictif, au forum externe on doit exiger la preuve. Or il faut établir pour cela d'abord le motif de la fiction, ensuite montrer par les circonstances de fait que la fiction est réelle. En fait. D'après la demanderesse, le motif de la fiction serait que Jean aurait considéré le mariage avec elle comme le seul moyen d'assurer le bonheur de sa sœur chérie Gabrielle en lui faisant épouser Frédéric Marthe, frère de Marie; car Gabrielle était de visage difforme, ayant presque perdu le nez à la suite d'un accident d'enfance, et son mariage n'aurait eu lieu qu'à la condition que Jean épouserait Marie en même temps. Or, ni la demanderesse dans sa requête, ni Frédéric dans sa déposition, ne parlent de cette condition; Frédéric dit au contraire que son mariage avec Gabrielle
». Si au forum de la conscience on peut croire le conjoint qui affirme avoir donné un consentement fictif, au forum externe on doit exiger la preuve. Or il faut établir pour cela d'abord le motif de la fiction, ensuite montrer par les circonstances de fait que la fiction est réelle. En fait. D'après la demanderesse, le motif de la fiction serait que Jean aurait considéré le mariage avec elle comme le seul moyen d'assurer le bonheur de sa sœur chérie Gabrielle en lui faisant épouser Frédéric Marthe, frère de Marie; car Gabrielle était de visage difforme, ayant presque perdu le nez à la suite d'un accident d'enfance, et son mariage n'aurait eu lieu qu'à la condition que Jean épouserait Marie en même temps. Or, ni la demanderesse dans sa requête, ni Frédéric dans sa déposition, ne parlent de cette condition; Frédéric dit au contraire que son mariage avec Gabrielle était décidé avant qu'il ne fût question de l'autre. Dès lors, pour établir l'existence du motif allégué de la fiction, il faudrait prouver, et que Jean a été trompé, et qu'il voulait assurer le bonheur de sa sœur en affrontant les inconvénients d'un mariage fictif. Or ces deux points ne sont pas prouvés. Jean ne pouvait ignorer que le mariage de sa sœur était décidé avant le sien ; si on lui avait présenté son propre mariage comme une condition ajoutée après coup au mariage de sa sœur, il aurait évidemment fait quelques démarches, pris quelques informations. Or, rien de tout cela n'est signalé dans les actes ; au contraire, Frédéric déclare que ses beaux-parents n'ont jamais insisté auprès de Jean Croÿ pour lui faire épouser Marie. Les raisons apportées par la demanderesse ne suffisent pas à détruire cette présomption. Les témoins parlent bien vaguement de condition; la demanderesse allègue des lettres qu'elle ne produit pas et qui se rapporteraient plutôt aux avantages que Jean se promettait du mariage ; les instances des parents de Jean, qui l'engageaient à épouser Marie en lui disant : « Fais-le pour le bonheur de Gabrielle », ne sont rapportées que par la mère
sont pas prouvés. Jean ne pouvait ignorer que le mariage de sa sœur était décidé avant le sien ; si on lui avait présenté son propre mariage comme une condition ajoutée après coup au mariage de sa sœur, il aurait évidemment fait quelques démarches, pris quelques informations. Or, rien de tout cela n'est signalé dans les actes ; au contraire, Frédéric déclare que ses beaux-parents n'ont jamais insisté auprès de Jean Croÿ pour lui faire épouser Marie. Les raisons apportées par la demanderesse ne suffisent pas à détruire cette présomption. Les témoins parlent bien vaguement de condition; la demanderesse allègue des lettres qu'elle ne produit pas et qui se rapporteraient plutôt aux avantages que Jean se promettait du mariage ; les instances des parents de Jean, qui l'engageaient à épouser Marie en lui disant : « Fais-le pour le bonheur de Gabrielle », ne sont rapportées que par la mère de Marie ; d'autres témoins ne donnent que leurs impressions, non des faits; enfin Jean déclare bien s'être marié contre son gré, ce qui ne signifie pas la fiction, et "avec non seulement la volonté bien arrêtée de ne jamais me créer une famille, mais encore avec la certitude de n'en pouvoir fonder une" : les premières paroles répondraient à l'intention de ne pas accomplir le contrat, non à celle de ne pas s'obliger; les secondes seraient une allusion à son impuissance, dont personne ne parle dans le procès. De plus, ce témoignage de Jean ne mérite aucune créance; c'est un morphinomane, que les témoins présentent comme très facile à influencer et aucunement sérieux. Puisqu'on n'établit pas le motif de la simulation, il est superflu de rechercher si celle-ci apparaît dans la manière de faire du mari. Sans doute l'avocat s'efforce de montrer l'aversion de Jean pour le mariage et pour Marie; mais même en l'admettant, il n'en résulte que pas Jean aurait donné un consentement fictif ; ce serait un consentement donné à contre-cœur, mais valide, sauf le cas de contrainte dont il n'est pas question en la présente affaire. En réalité, il n'y a pas eu autre chose
n'en pouvoir fonder une" : les premières paroles répondraient à l'intention de ne pas accomplir le contrat, non à celle de ne pas s'obliger; les secondes seraient une allusion à son impuissance, dont personne ne parle dans le procès. De plus, ce témoignage de Jean ne mérite aucune créance; c'est un morphinomane, que les témoins présentent comme très facile à influencer et aucunement sérieux. Puisqu'on n'établit pas le motif de la simulation, il est superflu de rechercher si celle-ci apparaît dans la manière de faire du mari. Sans doute l'avocat s'efforce de montrer l'aversion de Jean pour le mariage et pour Marie; mais même en l'admettant, il n'en résulte que pas Jean aurait donné un consentement fictif ; ce serait un consentement donné à contre-cœur, mais valide, sauf le cas de contrainte dont il n'est pas question en la présente affaire. En réalité, il n'y a pas eu autre chose que le désir des parents de retirer leur fils d'une liaison honteuse en le poussant au mariage, et la résistance ou l'hésitation du jeune homme à renoncer à sa liberté. Mais cela ne comporte aucune simulation de consentement, et le mariage ne peut être regardé comme nul. Nullitatis matrimonii in casu. Romae, in sede Tribunalis S. R. Rotae, die 13 decembris 1912. JOANNES PRIOR, Ponens. ALOISIUS SINNENER JOSEPHUS MORI. XXXXI. Rmo P. D. Michael Lega, Decano. — N. (WESTMINSTER). Nullitatis matrimonii. 21 decembris 1912. — (cf. Canoniste, 1913, p. 243). Appel d'office de la cause jugée le 1er juillet 1912 (n. XXVII, Canoniste, 1919, p. 320). Ni en droit ni en fait la nouvelle sentence ne semble rien ajouter à la première, et nous n'y insisterons pas. Les juges du second tour se bornent à discuter et réfuter les objections du défenseur du lien, qu'il suffira de signaler rapidement. 1. La demanderesse mutavit actionem, et ne mérite plus créance. Il est vrai qu'après avoir demandé la nullité pour défaut de baptême de son mari, elle s'est rejetée sur la nullité pour contrainte. Mais elle a usé de son droit, et ce changement s'explique aisément. Elle n'a rien fait ni dit
casu. Romae, in sede Tribunalis S. R. Rotae, die 13 decembris 1912. JOANNES PRIOR, Ponens. ALOISIUS SINNENER JOSEPHUS MORI. XXXXI. Rmo P. D. Michael Lega, Decano. — N. (WESTMINSTER). Nullitatis matrimonii. 21 decembris 1912. — (cf. Canoniste, 1913, p. 243). Appel d'office de la cause jugée le 1er juillet 1912 (n. XXVII, Canoniste, 1919, p. 320). Ni en droit ni en fait la nouvelle sentence ne semble rien ajouter à la première, et nous n'y insisterons pas. Les juges du second tour se bornent à discuter et réfuter les objections du défenseur du lien, qu'il suffira de signaler rapidement. 1. La demanderesse mutavit actionem, et ne mérite plus créance. Il est vrai qu'après avoir demandé la nullité pour défaut de baptême de son mari, elle s'est rejetée sur la nullité pour contrainte. Mais elle a usé de son droit, et ce changement s'explique aisément. Elle n'a rien fait ni dit en cela qui puisse lui enlever créance. 2. La demanderesse a fait entendre des témoins dont deux étaient à peine pubères lors des faits de pression allégués, et deux autres n'avaient même pas l'âge de puberté. Le défenseur soutient que leur témoignage devrait être écarté. — Benoît XIV, De Sera. Dei Beàtif., I. III, c. 3. n. 3, traite amplement la question; il dit que si les impubères ne peuvent être entendus comme témoins, l'on peut admettre des personnes pubères et surtout majeures, qui témoignent de faits connus par eux avant leur puberté, dès lors qu'il s'agit de faits faciles à observer. Si telle est la règle pour les causes de béatification, on doit l'appliquer à fortiori aux causes matrimoniales, et les juges maintiennent les témoignages attaqués. Car les causes matrimoniales sont privilégiées, en ce sens que l'on y admet des témoins qui sont écartés dans les autres procès, en raison des liens du sang et de l'affection. 3. Le décret Tametsi n'étant pas publié en Angleterre, le mariage contracté sous l'empire de la crainte pouvait y être revalidé par un simple consentement privé, même tacite, — Mais dans l'espèce les preuves abondent pour établir que même après le mariage
Dei Beàtif., I. III, c. 3. n. 3, traite amplement la question; il dit que si les impubères ne peuvent être entendus comme témoins, l'on peut admettre des personnes pubères et surtout majeures, qui témoignent de faits connus par eux avant leur puberté, dès lors qu'il s'agit de faits faciles à observer. Si telle est la règle pour les causes de béatification, on doit l'appliquer à fortiori aux causes matrimoniales, et les juges maintiennent les témoignages attaqués. Car les causes matrimoniales sont privilégiées, en ce sens que l'on y admet des témoins qui sont écartés dans les autres procès, en raison des liens du sang et de l'affection. 3. Le décret Tametsi n'étant pas publié en Angleterre, le mariage contracté sous l'empire de la crainte pouvait y être revalidé par un simple consentement privé, même tacite, — Mais dans l'espèce les preuves abondent pour établir que même après le mariage et pendant la longue cohabitation, jamais pacifique, la crainte subie par Caia persévérait, que les relations conjugales furent extorquées par la violence, et que le consentement ne fut jamais renouvelé. Les juges maintiennent donc la règle de leur jurisprudence : on présume que la crainte dure aussi longtemps que sa cause : cf. c. 21, De sponsal., et d'Annibale, III, n. 484. D'ailleurs, pour renouveler un consentement nul, il faut savoir qu'il était nul ; or, dans l'espèce, Caia ignorait que son mariage protestant fût nul ; elle croyait seulement que l'Église catholique ne reconnaissait pas les mariages des protestants. Affirmative, seu sententiam rotalem diei r Julii [9[2 esse concurrendam. Romae, in sede - Tribunalis S. R. Romae, die 21 decembris 1912. M. LEGA, Decanus, Ponens. G. SEBASTIANELLI . P. ROSSETTI. XXXXII. Rmo P. D. Michael Lega, Decano. — LAUSANNE et GENEVE (Lausanne et Genève). Diffamationis. 30 decembris 1912. — (Cf. Canoniste, 1913, p. 243.) Le P. Hegiriald Fei, O. P., professeur à l'Université de Fribourg, a inséré dans sa Theologia Dogmatica (Turin-Rome, Marietti, 1904), t. III, De Maria in Dei, art. 3, De B. V. Assumptione, p. 189 et 202, deux notes où il prend vivement à partie un
cause : cf. c. 21, De sponsal., et d'Annibale, III, n. 484. D'ailleurs, pour renouveler un consentement nul, il faut savoir qu'il était nul ; or, dans l'espèce, Caia ignorait que son mariage protestant fût nul ; elle croyait seulement que l'Église catholique ne reconnaissait pas les mariages des protestants. Affirmative, seu sententiam rotalem diei r Julii [9[2 esse concurrendam. Romae, in sede - Tribunalis S. R. Romae, die 21 decembris 1912. M. LEGA, Decanus, Ponens. G. SEBASTIANELLI . P. ROSSETTI. XXXXII. Rmo P. D. Michael Lega, Decano. — LAUSANNE et GENEVE (Lausanne et Genève). Diffamationis. 30 decembris 1912. — (Cf. Canoniste, 1913, p. 243.) Le P. Hegiriald Fei, O. P., professeur à l'Université de Fribourg, a inséré dans sa Theologia Dogmatica (Turin-Rome, Marietti, 1904), t. III, De Maria in Dei, art. 3, De B. V. Assumptione, p. 189 et 202, deux notes où il prend vivement à partie un prêtre, Clino Crosta. La première note est conçue en ces termes : « Alludimus ad scriptum quoddam, vulgariter a quodam Clino Crosta (cf. Settimana Religiosa, Napoli, 1902, 26 ott. e nov.) compositum, in quo leviter et superficialiter de Assumptione B. M. V. fit sermo. Presbyter iste die 16 aug. 1900 a S. R. et universali Inquisitione fuit « condannato per prima cosa a piena e formale ritrattazione in iscritto » et se subjecere recusavit. Postea vero iterum per decretum, die 21 sept. [1900 ejusdem Congregationis damnatus, se subjecit et in pœnitentiam ad ripas Lacus Comensis in exilium pulsus ». La seconde note est de la teneur suivante : « Clinus Crosta, quamvis, ut ipse in publico congressu Friburgensi (16-20 aug. 1902) fassus est nunquam volumen aliquod Patrologiæ Migne vel Führ viderit, tamen ore plus quam rotundo scribit : « E dove lascio io tutta o quasi tutta « la patristica, così generosa in celebrare l'Assunzione colle Omelie in Dormitionem, in Assumptionem, coi sermoni, colle applicazioni scritturali, e via dicendo ? » Risum teneatis, amici, coram verbis hisce tam bona fide, ne ultra dicamus, prolatis ? Nolumus accusationes rejicere quas ipse, a S. Officio pluries damnatus, contra scriptorem quemdam ridicule proponit.
a S. R. et universali Inquisitione fuit « condannato per prima cosa a piena e formale ritrattazione in iscritto » et se subjecere recusavit. Postea vero iterum per decretum, die 21 sept. [1900 ejusdem Congregationis damnatus, se subjecit et in pœnitentiam ad ripas Lacus Comensis in exilium pulsus ». La seconde note est de la teneur suivante : « Clinus Crosta, quamvis, ut ipse in publico congressu Friburgensi (16-20 aug. 1902) fassus est nunquam volumen aliquod Patrologiæ Migne vel Führ viderit, tamen ore plus quam rotundo scribit : « E dove lascio io tutta o quasi tutta « la patristica, così generosa in celebrare l'Assunzione colle Omelie in Dormitionem, in Assumptionem, coi sermoni, colle applicazioni scritturali, e via dicendo ? » Risum teneatis, amici, coram verbis hisce tam bona fide, ne ultra dicamus, prolatis ? Nolumus accusationes rejicere quas ipse, a S. Officio pluries damnatus, contra scriptorem quemdam ridicule proponit. Doctos movent ad risum atque contemptum. Melius est loquacem et insultantem hominem silentio praeterire. » Informé par un ami, Clino Crosta se jugea gravement diffamé et sollicita de la S. C. des Évêques et Réguliers l'autorisation de poursuivre le P. Fei devant le tribunal séculier de Fribourg. La permission n'arrivant pas, Clino, craignant la prescription, cita le P. Fei en décembre 1905, après avoir averti la S. C. Le 21 janvier 1906, il apprit par la curie de Côme que la permission était refusée ; mais la citation était lancée. L'affaire traîne, jusqu'à ce que le pape eut confié la cause à la Rote, en 1909. On commença par trancher deux questions incidentes le 16 mars 1912 (cf. Canoniste, 1912, p. 485) ; maintenant on juge le fond sous les deux Formules d'action et de reconvention : I. An constat de diffamatione ex parte Patris Fei adversus Clinum Crosta adeo ut sit locus applicationi pœnarum et refectioni damnorum in casu. II. An constat de diffamatione ex parte Clini Crosta adversus Patrem Fei, adeo ut sit locus pœnarum applicationi et damnorum refectioni, in casu. Cette question de reconvention est grave en l'espèce ; car en matière de diffamation, comme pour les