jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le retour à vide doit être effectué au plus tard un jour franc après le retour au point de départ. Art. 10. — Dans le cas de blessures ou de pertes d’animaux en cours de transport, il appartiendra au propriétaire de faire effectuer en cours de route ou à l’arrivée les constatations nécessaires et de se pourvoir devant l’autorité compétente en paiement des dommages et pertes subies. Avant le départ de tout convoi vers les confins Nord Kanem et B.E.T., les chameaux de transport seront examinés et leur valeur estimée par le chef de district assisté de deux notables et d’un vétérinaire si possible. Mention de cette estimation sera portée sur la feuille de convoi et servira de base à l’indemnisation du porteur en cas de blessures ou de perte de l’animal. Art. 11. Le présent arrêté qui abroge les dispositions antérieures et prendra effet à compter du 1er janvier 1957, sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 7 décembre 1956. R. Troadec. TRAVAIL ET LOIS SOCIALES Arrêté n° 963/itt-td déterminant la composition d'une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective des transports routiers, fluviaux et aériens du Tchad. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur. Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer, notamment en son article 73 ; Sur proposition de l’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales, les organisations syndicales patronales et ouvrières ayant été consultées, Arrête : Art. 1er. — Une Commission mixte dont les membres sont désignés à l’article suivant se réunira à Fort-Lamy, en vue de la conclusion d’une convention collective entre les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle transports routiers, fluviaux
et aériens du Tchad. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur. Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer, notamment en son article 73 ; Sur proposition de l’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales, les organisations syndicales patronales et ouvrières ayant été consultées, Arrête : Art. 1er. — Une Commission mixte dont les membres sont désignés à l’article suivant se réunira à Fort-Lamy, en vue de la conclusion d’une convention collective entre les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle transports routiers, fluviaux et aériens du Tchad. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie de la Commission mixte paritaire : Du côté employeurs : Trois représentants du Syndicat des Entreprises de transports terrestres, aériens et fluviaux du Tchad ; Un représentant du Syndicat des Transporteurs du Tchad. Du côté travailleurs : Un représentant de l’Union territoriale des Syndicats G. F. T. C. ; Un représentant de l’Union territoriale des Syndicats C. G. T. (U. L. S. T. T.) ; Un représentant de l’Union territoriale des Syndicats C. G. T. F. O. ; Un représentant de l’Union des Syndicats autonomes du Tchad. L’Inspecteur territorial du travail et des Lois sociales du Tchad présidera la Commission qui sera convoquée par ses soins. Art. 3. — Les membres désignés à l’article précédent appelés à signer au nom des organisations qui les ont mandatés devront, dès l’ouverture des séances de la Commission, produire la justification de leurs pouvoirs. Art. 4. — L’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 5 décembre 1956. Pour le Gouverneur et par délégation : Le
représentant de l’Union territoriale des Syndicats G. F. T. C. ; Un représentant de l’Union territoriale des Syndicats C. G. T. (U. L. S. T. T.) ; Un représentant de l’Union territoriale des Syndicats C. G. T. F. O. ; Un représentant de l’Union des Syndicats autonomes du Tchad. L’Inspecteur territorial du travail et des Lois sociales du Tchad présidera la Commission qui sera convoquée par ses soins. Art. 3. — Les membres désignés à l’article précédent appelés à signer au nom des organisations qui les ont mandatés devront, dès l’ouverture des séances de la Commission, produire la justification de leurs pouvoirs. Art. 4. — L’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 5 décembre 1956. Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. Gouret. Conducteur adjoint de 1re classe 2e échelon (tous rappels épuisés) Pour compter du 1er mai 1956 : M. Trevidic (François). Pour compter du 20 septembre 1956 : M. Jockers (Auguste). (tous rappels épuisés) Conducteur adjoint de 2e classe 4e échelon (tous rappels épuisés) Pour compter du 8 novembre 1956 : M. Blaye (Jean). eaux, forêts et chasses — Par arrêté n° 974 du 8 décembre 1956, est constaté au titre de l’année 1956 dans le cadre supérieur des Travaux des Eaux et Forêts de l’A. E. F., l’avancement d’échelon ci-après : Ingénieur de 1re classe 2e échelon Pour compter du 1er juillet 1956 : M. Germain (Bernard). ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ELEVAGE PERSONNEL agriculture Rectificatif n° 998/p. à l'arrêté n° 979/p. du 8 décembre 1956 constatant au titre de l’année 1956 les avancements d'échelon du personnel du cadre supérieur de l’Agriculture de l’A. E. F. en service au Tchad. L’article 1er de l’arrêté n° 979/p. est modifié comme suit : Au lieu de : Conducteur de 2e classe 2e échelon à compter du 31 décembre 1956 : M. Sicard (Pierre). Lire : Conducteur de 2e classe 3e échelon à compter du 31 décembre 1956 : M. Sicard
8 novembre 1956 : M. Blaye (Jean). eaux, forêts et chasses — Par arrêté n° 974 du 8 décembre 1956, est constaté au titre de l’année 1956 dans le cadre supérieur des Travaux des Eaux et Forêts de l’A. E. F., l’avancement d’échelon ci-après : Ingénieur de 1re classe 2e échelon Pour compter du 1er juillet 1956 : M. Germain (Bernard). ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ELEVAGE PERSONNEL agriculture Rectificatif n° 998/p. à l'arrêté n° 979/p. du 8 décembre 1956 constatant au titre de l’année 1956 les avancements d'échelon du personnel du cadre supérieur de l’Agriculture de l’A. E. F. en service au Tchad. L’article 1er de l’arrêté n° 979/p. est modifié comme suit : Au lieu de : Conducteur de 2e classe 2e échelon à compter du 31 décembre 1956 : M. Sicard (Pierre). Lire : Conducteur de 2e classe 3e échelon à compter du 31 décembre 1956 : M. Sicard (Pierre). (Le reste sans changement.) — Par arrêté n° 977 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre des années 1956 et 1957, dans le cadre supérieur de l’Elevage de l’A. E. F., les avancements d’échelon ci-après : Assistant d'Elevage principal 3e échelon Pour compter du 14 août 1957 : M. Rabaud (Jacques), tous rappels épuisés. Assistant d'Elevage de 1re classe 2e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Renaud (Henri), A. G. C. : 3 ans, 6 mois. postes et télécommunications — Par arrêté n° 978 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F., les avancements d’échelon ci-après : Contrôleur des Installations électromécaniques de 2e classe 3e échelon à compter du 18 mars 1957 : M. Badalchino. — Par arrêté n° 979 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre de l’année 1957, dans le cadre supérieur de l’Agriculture de l’A.E. F., les avancements d’échelon ci-après : Agent d'exploitation de 2e classe 2e échelon à compter du 25 octobre 1956 : M. N’Dinga (Paulin). SERVICES administratifs ET FINANCIERS — Par
M. Rabaud (Jacques), tous rappels épuisés. Assistant d'Elevage de 1re classe 2e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Renaud (Henri), A. G. C. : 3 ans, 6 mois. postes et télécommunications — Par arrêté n° 978 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F., les avancements d’échelon ci-après : Contrôleur des Installations électromécaniques de 2e classe 3e échelon à compter du 18 mars 1957 : M. Badalchino. — Par arrêté n° 979 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre de l’année 1957, dans le cadre supérieur de l’Agriculture de l’A.E. F., les avancements d’échelon ci-après : Agent d'exploitation de 2e classe 2e échelon à compter du 25 octobre 1956 : M. N’Dinga (Paulin). SERVICES administratifs ET FINANCIERS — Par arrêté n° 985 du 14 décembre 1956, sont déclarés définitivement admis au concours professionnel pour l’emploi de commis stagiaire des S. A. F. du Tchad ouvert par l’arrêté n° 228/p. du 26 mars 1956, et par ordre de mérite : Commis adjoint de 3e échelon des S. A. F. F. MM. Nangmo (Maurice) ; Nana (Thomas) ; Boy Kaba (Henry) Tham (Manguet). Commis adjoint principal de 1er échelon des S. A. F. M. Abdoulaye (Souleyman). Commis adjoint de 3e échelon des S. A. F. M. M’Boudji (Claude). MM. Nangmo (Maurice), Nana (Thomas), Boy Kaba (Henri), Tham (Manguet), Abdoulaye (Souleyman) et M’Boudji (Claude) sont nommés commis stagiaires du cadre local des S. A. F. du Tchad pour compter du 1er janvier 1957, tous rappels épuisés. — Par arrêté n° 995 du 18 décembre 1956, est rapportée, à compter du 1er janvier 1957, la décision n° 1079/p. du 4 mai 1956 qui avait renouvelé pour une année à compter du 13 mars 1956 la mise en disponibilité de M. Montgo (Mbock-Philippe), commis de 1er échelon du cadre local des Services administratifs et financiers du Tchad. M. Montgo (Mbock-Philippe), commis de 1er échelon du cadre local des Services administratifs et financiers du Tchad,
MM. Nangmo (Maurice) ; Nana (Thomas) ; Boy Kaba (Henry) Tham (Manguet). Commis adjoint principal de 1er échelon des S. A. F. M. Abdoulaye (Souleyman). Commis adjoint de 3e échelon des S. A. F. M. M’Boudji (Claude). MM. Nangmo (Maurice), Nana (Thomas), Boy Kaba (Henri), Tham (Manguet), Abdoulaye (Souleyman) et M’Boudji (Claude) sont nommés commis stagiaires du cadre local des S. A. F. du Tchad pour compter du 1er janvier 1957, tous rappels épuisés. — Par arrêté n° 995 du 18 décembre 1956, est rapportée, à compter du 1er janvier 1957, la décision n° 1079/p. du 4 mai 1956 qui avait renouvelé pour une année à compter du 13 mars 1956 la mise en disponibilité de M. Montgo (Mbock-Philippe), commis de 1er échelon du cadre local des Services administratifs et financiers du Tchad. M. Montgo (Mbock-Philippe), commis de 1er échelon du cadre local des Services administratifs et financiers du Tchad, est réintégré dans le cadre local des S. A. F. du Tchad à compter du 1er janvier 1957 et placé à compter de la même date et pour une durée de cinq années, en position de détachement auprès du Haut-Commissaire de la République Française au Cameroun, dans les conditions déterminées par les articles 76 à 91 de l’arrêté général n° 1695 du 26 mai 1952 fixant le statut général des cadres supérieurs et locaux de l’A. E. F. SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 976 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des greffiers de l’A. E. F., les avancements d’échelon ci-après : Greffier de 2e classe 2e échelon Pour compter du 20 mai 1957 : M. Maleomboh (Pierte). Pour compter du 20 mai 1957 : M. Souleyman (Djoumouna). Greffier adjoint 2e classe 4e échelon Pour compter du 22 décembre 1956 : M. Renucci (Paul), tous rappels épuisés. travaux publics — Par arrêté n° 993 du 16 décembre 1956, sont constatés au titre des années 1955 et 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des Travaux publics de l’A. E. F. les avancements ci-après
par les articles 76 à 91 de l’arrêté général n° 1695 du 26 mai 1952 fixant le statut général des cadres supérieurs et locaux de l’A. E. F. SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 976 du 8 décembre 1956, sont constatés au titre de l’année 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des greffiers de l’A. E. F., les avancements d’échelon ci-après : Greffier de 2e classe 2e échelon Pour compter du 20 mai 1957 : M. Maleomboh (Pierte). Pour compter du 20 mai 1957 : M. Souleyman (Djoumouna). Greffier adjoint 2e classe 4e échelon Pour compter du 22 décembre 1956 : M. Renucci (Paul), tous rappels épuisés. travaux publics — Par arrêté n° 993 du 16 décembre 1956, sont constatés au titre des années 1955 et 1956 et du premier semestre 1957, dans le cadre supérieur des Travaux publics de l’A. E. F. les avancements ci-après : Contremaître de 1re classe 2e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Cuvellier (Maurice), tous rappels épuisés. Contremaître de 2e classe 4e échelon Pour compter du 21 avril 1956 : M. Bigou (François) ; R. S. M. conservés : 6 mois. Dessinateur de 2e classe 4e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Naymo (Louis). Conducteur de travaux 4e échelon Pour compter du 7 janvier 1957 : M. Orler (Angelo) : A. G. G. : 2 ans. TRÉSOR — Par arrêté n° 975 du 8 décembre 1956, est constaté, au titre de l’année 1956, dans le cadre supérieur du Trésor de l’A. E. F. l’avancement d’échelon ci-après : Comptable adjoint de 2e classe 2e échelon Pour compter du 23 août 1956 : M. N’Kodia (Emile), tous rappels épuisés. DIVERS — Par arrêté n° 900 du 24 novembre 1956, il est enjoint aux nommés : 1° Aboukar Mahamadou, né vers 1930 à Derdia (Yauroua Nigerie), de Mahamadou et de Falmata, profession tourneur, demeurant à Fort-Lamy, quartier Mardjan-Dafiac, chez Mahamat Mahamadou, boucher, condamné le 31 mai 1956 par le tribunal correctionnel de Fort-Lamy à 6 mois d’emprisonnement pour vol et libéré le 14 novembre 1956 ; 2°
Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Naymo (Louis). Conducteur de travaux 4e échelon Pour compter du 7 janvier 1957 : M. Orler (Angelo) : A. G. G. : 2 ans. TRÉSOR — Par arrêté n° 975 du 8 décembre 1956, est constaté, au titre de l’année 1956, dans le cadre supérieur du Trésor de l’A. E. F. l’avancement d’échelon ci-après : Comptable adjoint de 2e classe 2e échelon Pour compter du 23 août 1956 : M. N’Kodia (Emile), tous rappels épuisés. DIVERS — Par arrêté n° 900 du 24 novembre 1956, il est enjoint aux nommés : 1° Aboukar Mahamadou, né vers 1930 à Derdia (Yauroua Nigerie), de Mahamadou et de Falmata, profession tourneur, demeurant à Fort-Lamy, quartier Mardjan-Dafiac, chez Mahamat Mahamadou, boucher, condamné le 31 mai 1956 par le tribunal correctionnel de Fort-Lamy à 6 mois d’emprisonnement pour vol et libéré le 14 novembre 1956 ; 2° Oumar Abdallah, 25 ans environ, né à Maiduguri, demeurant à Fort-Lamy, quartier Gardole, condamné le 30 juin 1955 par le tribunal correctionnel de Fort-Lamy à 12 mois d’emprisonnement et à 5 ans d’interdiction de séjour pour vol et libéré le 11 décembre 1956, d’avoir à quitter le territoire du Tchad avant le 15 décembre 1956. — Par arrêté n° 916 du 30 novembre 1956, il est enjoint aux nommés : 1° Issami ben Faradj Kouedir, alias El Assawi Faradj, de nationalité Libyenne, arabe Trarla, né vers 1910 à Benghazi (Cyrénaïque) de feu Faradj ben Issawi et de Saiah b/Mohamed, divorcé, 1 enfant, mécanicien, demeurant à Benghazi via Ferrara, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fort-Lamy, passeport Libyen n° 002701, délivré à Benghazi le 4 novembre 1952 ; 2° Boukar Abasen, né vers 1904 à Dikwa (Nigéria) de Abasen et de Hama, manoeuvre, demeurant à Fort-Lamy, quartier Gardole, titulaire des condamnations suivantes : Tribunal correctionnel de Fort-Lamy : 113-54 : vols : 8 mois de prison ; 125-55 : vol : 6 mois de prison ; 20-9-56 : vol et vagabondage : 3 mois de prison, d’avoir à quitter le territoire du Tchad avant le 15 décembre 1956. Faute par
avant le 15 décembre 1956. — Par arrêté n° 916 du 30 novembre 1956, il est enjoint aux nommés : 1° Issami ben Faradj Kouedir, alias El Assawi Faradj, de nationalité Libyenne, arabe Trarla, né vers 1910 à Benghazi (Cyrénaïque) de feu Faradj ben Issawi et de Saiah b/Mohamed, divorcé, 1 enfant, mécanicien, demeurant à Benghazi via Ferrara, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fort-Lamy, passeport Libyen n° 002701, délivré à Benghazi le 4 novembre 1952 ; 2° Boukar Abasen, né vers 1904 à Dikwa (Nigéria) de Abasen et de Hama, manoeuvre, demeurant à Fort-Lamy, quartier Gardole, titulaire des condamnations suivantes : Tribunal correctionnel de Fort-Lamy : 113-54 : vols : 8 mois de prison ; 125-55 : vol : 6 mois de prison ; 20-9-56 : vol et vagabondage : 3 mois de prison, d’avoir à quitter le territoire du Tchad avant le 15 décembre 1956. Faute par eux de se conformer à cette mesure ils seront conduits à la frontière. — Par arrêté n° 982 du 11 décembre 1956, il est enjoint au nommé Oumar Abdallah, né vers 1931 à Maiduguri (Nigéria) de Abdallah et de Amina, C. I. D. 01/54/5113, libéré de la maison d’arrêt de Fort-Lamy à la suite d’une condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Fort-Lamy, le 19 août 1954 à 9 mois de prison et le 10 juin 1955 à 15 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour, d’avoir à quitter le territoire du Tchad avant le 20 décembre 1956. Faute par lui de se conformer à cette mesure il sera conduit à la frontière. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ DIVERS — Par décision n° 2799/ag/ap. du 23 novembre 1956, en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 décembre 1956 précité, les allocations allouées aux chefs dont les noms suivent, sont suspendues pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 1956. Abd El Krim Moussa, chef de la tribu Bornou ; Bourmadjada, chef de la tribu Béni Hassan ; Outman Ali, chef de la tribu Ghorfa ; Zerogo Djaber, chef de la tribu Missyrié. -— Par décision n° 2817
Fort-Lamy à la suite d’une condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Fort-Lamy, le 19 août 1954 à 9 mois de prison et le 10 juin 1955 à 15 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour, d’avoir à quitter le territoire du Tchad avant le 20 décembre 1956. Faute par lui de se conformer à cette mesure il sera conduit à la frontière. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ DIVERS — Par décision n° 2799/ag/ap. du 23 novembre 1956, en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 décembre 1956 précité, les allocations allouées aux chefs dont les noms suivent, sont suspendues pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 1956. Abd El Krim Moussa, chef de la tribu Bornou ; Bourmadjada, chef de la tribu Béni Hassan ; Outman Ali, chef de la tribu Ghorfa ; Zerogo Djaber, chef de la tribu Missyrié. -— Par décision n° 2817 du 26 novembre 1956 les indemnités totales annuelles des chefs arabes du district de Goz Beida, région du Ouaddaï, prévues par décision n° 572/ag/ap. du 13 mars 1956, sont, à compter du 1er janvier 1957, modifiées comme suit : TRIBU ANCIENNE "ALLOCATION POPULATION NOUVELLE ALLOCATION Myssirié 100.000 1.737 120.000 Noaibé Djamoul 100.000 1.339 115.000 Hémat 100.000 1.154 115 000 Noaibé Samara 100.000 1.052 115.000 Salamat 100.000 844 100.000 Hémar Hémat 140.000 736 100.000 Béni Assan 115.000 734 100.000 Aouatfa 100.000 526 100.000 Bornoü 100.000 444 100.000 Mahamid 100.000 361 100.000 Chorfa 100.000 251 90.000 — Par décision n° 2835 du 28 novembre 1956, le notable Blague est nommé provisoirement chef de canton de Bekourou, district de Moissala, région du Moyen-Chari, en remplacement du nommé Doumba, décédé. Le notable Blague percevra les indemnités annuelles de 4e classe, 2e échelon prévues par décision n° 572/ag/ap. du 13 mars 1956. — Par décision n° 2895 du 6 décembre 1956, en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 décembre 1936 précité, l’allocation allouée au notable Djida, chef de canton de Loumbogo, district de Baïbokoum, région du Logone, est suspendue pour deux mois à compter du 1er décembre 1956. — Par décision
Djamoul 100.000 1.339 115.000 Hémat 100.000 1.154 115 000 Noaibé Samara 100.000 1.052 115.000 Salamat 100.000 844 100.000 Hémar Hémat 140.000 736 100.000 Béni Assan 115.000 734 100.000 Aouatfa 100.000 526 100.000 Bornoü 100.000 444 100.000 Mahamid 100.000 361 100.000 Chorfa 100.000 251 90.000 — Par décision n° 2835 du 28 novembre 1956, le notable Blague est nommé provisoirement chef de canton de Bekourou, district de Moissala, région du Moyen-Chari, en remplacement du nommé Doumba, décédé. Le notable Blague percevra les indemnités annuelles de 4e classe, 2e échelon prévues par décision n° 572/ag/ap. du 13 mars 1956. — Par décision n° 2895 du 6 décembre 1956, en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 décembre 1936 précité, l’allocation allouée au notable Djida, chef de canton de Loumbogo, district de Baïbokoum, région du Logone, est suspendue pour deux mois à compter du 1er décembre 1956. — Par décision n°2963 du 15 décembre 1956, le groupement de M’Bikou, dans le district de Doba est détaché du canton de Bebedjia pour être érigé en groupement autonome composé des villages de M’Bikou I, M’Bikou II, Bekorman, Bekor, Ivobo-Bebala, Kome, Lépreux. La limite de ce groupement est constituée par les limites mêmes des sept collectivités villageoises le composant. Le notable Maimia (Jacob) est placé à la tête de ce groupement. Le groupement de M’Bikou sera érigé en canton et son chef de canton titularisé dans son commandement, dans un délai d’un an, à compter de la signature de la présente décision si sa manière de servir a donné toute satisfaction. Dans le cas contraire, il sera statué sur son cas à la suite d’une nouvelle consultation des notables. Le groupement de M’Bikou est classé dans la 4e classe, 2e échelon, et son chef perçoit à ce titre, une allocation de 84.000 francs et une indemnité de 84.000 francs. Cette somme sera prélevée sur la redevance annuelle allouée à la chefferie de Bebedjia qui, à compter du 1er janvier 1957 sera réduite de 168.000 francs, son chef Moiba (Justin), ne percevant plus qu’une allocation de 336.000 frs et une indemnité de 132.000 francs