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à un autre impôt, progressif à rebours, celui-là, l'impôt indirect, en dégrevant ceux qui n'ont que le nécessaire et en chargeant davantage ceux qui ont le superflu. Voilà tout. Il ne s'agit nullement de chercher dans l'impôt sur le revenu les 60, 100, 200, peut-être 400 millions qui pourront être nécessaires d'ici quelques années. (Vifs applaudissements.) M. Charles Riou. C'est une péréquation sans augmentation. M. le ministre. Messieurs, je disais à la Chambre des députés, le 20 juin 1910, lors d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement — et je suis convaincu que M. le rapporteur général et moi nous serons pleinement d'accord : «L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt de superposition; et ce n'est pas en augmentant le pourcentage de chacune des échelles ou de l'impôt complémentaire que le fisc, suivant ses besoins, pourra demander plus aux contribuables; car alors il n'y aurait plus de frein. « Il est donc essentiel de ne pas prévoir, du fait de l'impôt sur le revenu, tout au moins au cours de la présente législature, une augmentation de nos ressources budgétaires. Si je dis « au cours de la présente législature », c'est qu'il serait puérile de nier que, par l'augmentation de valeur de la matière imposable, l'impôt sur le revenu rendra davantage dans l'avenir. » (Très bien! Très bien!) C'est bien là la pensée, j'en suis convaincu, de l'honorable rapporteur général, mais j'estime qu'à la veille du jour où doit s'ouvrir devant le Sénat le débat sur l'impôt sur le revenu, il était important que le ministre des finances vînt déclarer qu'il ne voyait pas dans cette réforme le moyen de se procurer les ressources nécessaires à l'équilibre des deux prochains budgets. (Très bien! Très bien!) M. Charles Riou. L'augmentation est déjà faite depuis M. Caillaux, vous avez 50 millions de plus ! M. le ministre. Puisqu'il est difficile soit d'augmenter les taxes existantes, soit de créer des impôts nouveaux, soit de rechercher dans l'impôt sur le revenu les moyens de mettre les budgets de la législature en équilibre, puisqu'en un mot, ce n'est pas en fiscalité que nous
l'augmentation de valeur de la matière imposable, l'impôt sur le revenu rendra davantage dans l'avenir. » (Très bien! Très bien!) C'est bien là la pensée, j'en suis convaincu, de l'honorable rapporteur général, mais j'estime qu'à la veille du jour où doit s'ouvrir devant le Sénat le débat sur l'impôt sur le revenu, il était important que le ministre des finances vînt déclarer qu'il ne voyait pas dans cette réforme le moyen de se procurer les ressources nécessaires à l'équilibre des deux prochains budgets. (Très bien! Très bien!) M. Charles Riou. L'augmentation est déjà faite depuis M. Caillaux, vous avez 50 millions de plus ! M. le ministre. Puisqu'il est difficile soit d'augmenter les taxes existantes, soit de créer des impôts nouveaux, soit de rechercher dans l'impôt sur le revenu les moyens de mettre les budgets de la législature en équilibre, puisqu'en un mot, ce n'est pas en fiscalité que nous devons chercher les procédés budgétaires dont nous avons besoin, il est nécessaire alors que ce soit à la trésorerie que nous ayons recours. Tout à l'heure, l'honorable rapporteur général a bien voulu donner son adhésion très autorisée au système que j'ai eu l'honneur de soumettre au Parlement. Oh! je ne prétends pas que ce système soit excellent, je prétends simplement qu'il était le moins mauvais de ceux qui pouvaient vous être proposés. (Très bien! très bien !) M. Aimond. C'est cela l'M. Peytral. Sera-t-il suffisant? M. le ministre. Je vais essayer de le démontrer, monsieur le sénateur. L'honorable rapporteur général avait dit, dans un article paru le 7 octobre dernier, que la combinaison présentée par le ministre des finances lui semblait préférable à un emprunt sous la forme d'une émission d'obligations à court terme, et il s'exprimait ainsi : « A qui demander ces 155 millions sinon à l'emprunt ? Et le ministre a dû être tenté d'inscrire à la colonne des recettes une somme égale, à provenir de l'émission d'obligations à court terme. Le procédé est classique; il est la ressource suprême des budgets en déficit. « Au lieu d'emprunter, il frappe tout simplement à la caisse d'un de
prétends pas que ce système soit excellent, je prétends simplement qu'il était le moins mauvais de ceux qui pouvaient vous être proposés. (Très bien! très bien !) M. Aimond. C'est cela l'M. Peytral. Sera-t-il suffisant? M. le ministre. Je vais essayer de le démontrer, monsieur le sénateur. L'honorable rapporteur général avait dit, dans un article paru le 7 octobre dernier, que la combinaison présentée par le ministre des finances lui semblait préférable à un emprunt sous la forme d'une émission d'obligations à court terme, et il s'exprimait ainsi : « A qui demander ces 155 millions sinon à l'emprunt ? Et le ministre a dû être tenté d'inscrire à la colonne des recettes une somme égale, à provenir de l'émission d'obligations à court terme. Le procédé est classique; il est la ressource suprême des budgets en déficit. « Au lieu d'emprunter, il frappe tout simplement à la caisse d'un de ses plus puissants débiteurs que la fortune favorise à cette heure, et il lui demande le remboursement d'une partie de sa dette. « Se garder de l'emprunt, quand on peut faire avec son bien, fut de tout temps la maxime financière des peuples avisés et prudents. » M. le rapporteur général. Mon sentiment n'a pas changé. M. le ministre. Et c'est justement à cause de votre précieuse adhésion que, dès le mois d'octobre dernier, je m'étais senti encouragé dans mes efforts. Eh bien, M. Gauthier avait tout à fait raison. L'emprunt pouvait m'apparaître sous une forme facile et primaire. De son côté, l'honorable rapporteur général de la commission du budget de la Chambre des députés disait avec force, à propos de l'emprunt par l'émission d'obligations à court terme : « C'est la négation brutale de l'équilibre du budget! » Dans ces conditions, les différents reproches qui ont pu être adressés au compte provisionnel disparaissent devant la nécessité d'y avoir recours, et la chose actuellement intéressante pour le Sénat — je ne veux pas abuser de sa patience — c'est de savoir comment ce compte provisionnel va se comporter. Je ne reviendrai pas, messieurs, sur la combinaison de la convention avec
général. Mon sentiment n'a pas changé. M. le ministre. Et c'est justement à cause de votre précieuse adhésion que, dès le mois d'octobre dernier, je m'étais senti encouragé dans mes efforts. Eh bien, M. Gauthier avait tout à fait raison. L'emprunt pouvait m'apparaître sous une forme facile et primaire. De son côté, l'honorable rapporteur général de la commission du budget de la Chambre des députés disait avec force, à propos de l'emprunt par l'émission d'obligations à court terme : « C'est la négation brutale de l'équilibre du budget! » Dans ces conditions, les différents reproches qui ont pu être adressés au compte provisionnel disparaissent devant la nécessité d'y avoir recours, et la chose actuellement intéressante pour le Sénat — je ne veux pas abuser de sa patience — c'est de savoir comment ce compte provisionnel va se comporter. Je ne reviendrai pas, messieurs, sur la combinaison de la convention avec la compagnie des chemins de fer de l'Est. En conformité d'un rapport des plus intéressants de l'honorable M. Aimond, le Sénat a bien voulu ratifier l'acte gouvernemental. Il reste établi qu'à la condition que le produit net ne descende pas au-dessous de 13 millions — et il est actuellement de 19 millions de la compagnie — l'Etat aura même un bénéfice à avoir signé cette convention. Donc, l'acte en lui-même se défend aisément. Et l'honorable M. Aimond ajoutait : « Etant données les réserves immenses du bassin de Briey, il est plausible de compter sur un produit net supérieur, en moyenne, au chiffre de 13 millions considéré comme point critique. » Je crois donc la combinaison avantageuse à la condition que la prospérité de la compagnie reste, je ne dis pas égale à elle-même, mais suffisante. (Très bien! très bien!) Mais on nous dit aujourd'hui : La recette que vous attendiez de la compagnie de l'Est est plutôt compromise du fait que vous l'absorberez presque tout entière pour les besoins de l'exercice 1912; et comme, d'autre part, votre compte provisionnel devrait se réalimenter à une autre source, il importe de savoir si cette source n'est pas d'ores et déjà tarie.
19 millions de la compagnie — l'Etat aura même un bénéfice à avoir signé cette convention. Donc, l'acte en lui-même se défend aisément. Et l'honorable M. Aimond ajoutait : « Etant données les réserves immenses du bassin de Briey, il est plausible de compter sur un produit net supérieur, en moyenne, au chiffre de 13 millions considéré comme point critique. » Je crois donc la combinaison avantageuse à la condition que la prospérité de la compagnie reste, je ne dis pas égale à elle-même, mais suffisante. (Très bien! très bien!) Mais on nous dit aujourd'hui : La recette que vous attendiez de la compagnie de l'Est est plutôt compromise du fait que vous l'absorberez presque tout entière pour les besoins de l'exercice 1912; et comme, d'autre part, votre compte provisionnel devrait se réalimenter à une autre source, il importe de savoir si cette source n'est pas d'ores et déjà tarie. Quel est donc, messieurs, le mécanisme du compte provisionnel? Il est très simple, et je vais le expliquer en deux mots. On crédite le compte de ce que la compagnie de l'Est doit verser à l'Etat en capital et intérêts. On débite ce compte des sommes nécessaires aux besoins de 1912; pour le réalimenter, on y inscrit, à concurrence des sommes prélevées pour l'exercice 1912, le montant des impôts payés par avance, en 1911, par les contribuables, par les consommateurs, du fait des recettes exceptionnelles de douanes. (Très bien! très bien!) Eh bien, y a-t-il, à l'heure actuelle, sur les recettes extraordinaires du budget de 1911, une somme suffisante pour réalimenter le compte provisionnel? J'avais évalué, messieurs, au mois de septembre, quatre mois à l'avance, à 343 millions les plus-values de recettes de cet exercice ; or la situation au 1er janvier 1912 ne fait ressortir que des plus-values s'élevant à 338,721,700 fr. C'est donc une erreur de 4 millions que je m'excuse d'avoir commise. M. Bienvenu-Martin, président de la commission des finances. On peut dire que vous avez été bon prophète. M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président. D'autre part, les crédits supplémentaires déjà ouverts atteignent 130
1912; pour le réalimenter, on y inscrit, à concurrence des sommes prélevées pour l'exercice 1912, le montant des impôts payés par avance, en 1911, par les contribuables, par les consommateurs, du fait des recettes exceptionnelles de douanes. (Très bien! très bien!) Eh bien, y a-t-il, à l'heure actuelle, sur les recettes extraordinaires du budget de 1911, une somme suffisante pour réalimenter le compte provisionnel? J'avais évalué, messieurs, au mois de septembre, quatre mois à l'avance, à 343 millions les plus-values de recettes de cet exercice ; or la situation au 1er janvier 1912 ne fait ressortir que des plus-values s'élevant à 338,721,700 fr. C'est donc une erreur de 4 millions que je m'excuse d'avoir commise. M. Bienvenu-Martin, président de la commission des finances. On peut dire que vous avez été bon prophète. M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président. D'autre part, les crédits supplémentaires déjà ouverts atteignent 130 millions et demi, auxquels il faut ajouter les crédits de régularisation du Maroc, qui s'élèvent à 58 millions et demi en chiffres ronds, et les crédits additionnels de la deuxième partie de l'exercice, évalués par mon administration à 10 millions, soit un total d'environ 200 millions en chiffre rond. Le boni de l'exercice s'élèverait donc à 138 millions s'il ne convenait d'en déduire le prélèvement de 101 millions inscrit aux ressources exceptionnelles de 1911, et, par contre, d'y ajouter l'excédent probable des annulations en loi de règlement sur les paiements d'exercices clos, soit 88,600,000 fr. ; de sorte que l'excédent probable de 1911, dont le compte provisionnel est appelé à bénéficier, se trouverait ramené à 127 millions environ. Ce sera peut-être 130, ce ne sera peut-être que 125, mais je crois produire une estimation sincère et aussi exacte que possible. Très bien! très bien!) J'ajoute que, quelle que soit l'idée qu'on puisse se faire, en doctrine, du compte provisionnel, il me paraît tout à fait juste, au point de vue pratique, et loyal, de faire pour le contribuable la compensation entre les contributions de la veille et celles du lendemain. (Très bien! très bien!) En effet, messieurs, le Trésor a
boni de l'exercice s'élèverait donc à 138 millions s'il ne convenait d'en déduire le prélèvement de 101 millions inscrit aux ressources exceptionnelles de 1911, et, par contre, d'y ajouter l'excédent probable des annulations en loi de règlement sur les paiements d'exercices clos, soit 88,600,000 fr. ; de sorte que l'excédent probable de 1911, dont le compte provisionnel est appelé à bénéficier, se trouverait ramené à 127 millions environ. Ce sera peut-être 130, ce ne sera peut-être que 125, mais je crois produire une estimation sincère et aussi exacte que possible. Très bien! très bien!) J'ajoute que, quelle que soit l'idée qu'on puisse se faire, en doctrine, du compte provisionnel, il me paraît tout à fait juste, au point de vue pratique, et loyal, de faire pour le contribuable la compensation entre les contributions de la veille et celles du lendemain. (Très bien! très bien!) En effet, messieurs, le Trésor a encaissé, au cours de l'année 1911, des plus-values considérables, par rapport aux évaluations budgétaires, sur les objets d'alimentation dont l'importation a été influencée par les circonstances climatériques : 133 millions pour le blé, 18 millions pour les autres céréales, 2,322,000 fr. pour les fruits de table, 19,500,000 fr. en chiffre rond pour les vins, soit au total, 172,822,000 fr. Ces sommes ont-elles le caractère d'une contribution normale versée pour assurer l'exécution des services de l'Etat? Assurément non, et je crois qu'il est de toute équité de permettre au contribuable, qui s'est acquitté par avance de ses impositions, de ne les renouveler ni cette année, ni l'année prochaine. (Nouvelles marques d'approbation.) Le compte provisionnel se présentera donc, d'après ce que j'avais l'honneur de vous indiquer, avec des réserves suffisantes pour assurer, je l'espère, l'équilibre du budget de 1913; et même, si les plus-values se maintiennent, si nous continuons à faire, d'accord avec les commissions financières, des évaluations de recettes prudentes, comprimées au besoin, nous pourrons, au cours de l'exercice 1913, réalimenter, s'il y a lieu, le compte provisionnel pour les besoins de l'exercice 1914. (Très bien! très bien!) Seulement, c'est à une condition, messieurs — et j'invoque ici l'autorité de M.
rond pour les vins, soit au total, 172,822,000 fr. Ces sommes ont-elles le caractère d'une contribution normale versée pour assurer l'exécution des services de l'Etat? Assurément non, et je crois qu'il est de toute équité de permettre au contribuable, qui s'est acquitté par avance de ses impositions, de ne les renouveler ni cette année, ni l'année prochaine. (Nouvelles marques d'approbation.) Le compte provisionnel se présentera donc, d'après ce que j'avais l'honneur de vous indiquer, avec des réserves suffisantes pour assurer, je l'espère, l'équilibre du budget de 1913; et même, si les plus-values se maintiennent, si nous continuons à faire, d'accord avec les commissions financières, des évaluations de recettes prudentes, comprimées au besoin, nous pourrons, au cours de l'exercice 1913, réalimenter, s'il y a lieu, le compte provisionnel pour les besoins de l'exercice 1914. (Très bien! très bien!) Seulement, c'est à une condition, messieurs — et j'invoque ici l'autorité de M. le rapporteur général de la commission du budget de la Chambre des députés : « La combinaison proposée par le Gouvernement et acceptée par la commission du budget ne vaudra évidemment, » disait-il à ses collègues de la Chambre « que par notre sagesse et notre esprit d'économie. » Assurément, messieurs, si nous sommes entraînés à consentir toute une série de dépenses nouvelles, en dehors de celles dont j'ai parlé tout à l'heure et pour lesquelles des engagements ont été pris, l'équilibre de nos budgets de 1913 et de 1914 se trouvera compromis. Bien plus, c'est la situation financière elle-même qui serait irrémédiablement compromise si l'on se laissait entraîner ultra vires, sans réfléchir que le premier devoir aujourd'hui est d'abord de tenir toutes les promesses qui ont été consenties. (Très bien! très bien!) Messieurs, c'est l'honneur de la République d'avoir permis au pays, dans des circonstances difficiles, de franchir assez allègrement la route qui était ouverte devant lui. (Applaudissements.) Le président du conseil, M. Poincaré, dans la récente déclaration ministérielle, disait : « Nous n'oublierons pas qu'il est une limite aux forces contributives d'une démocratie laborieuse, et jamais nous ne séparerons l'examen des questions budgétaires du souci de développer l'activité
messieurs, si nous sommes entraînés à consentir toute une série de dépenses nouvelles, en dehors de celles dont j'ai parlé tout à l'heure et pour lesquelles des engagements ont été pris, l'équilibre de nos budgets de 1913 et de 1914 se trouvera compromis. Bien plus, c'est la situation financière elle-même qui serait irrémédiablement compromise si l'on se laissait entraîner ultra vires, sans réfléchir que le premier devoir aujourd'hui est d'abord de tenir toutes les promesses qui ont été consenties. (Très bien! très bien!) Messieurs, c'est l'honneur de la République d'avoir permis au pays, dans des circonstances difficiles, de franchir assez allègrement la route qui était ouverte devant lui. (Applaudissements.) Le président du conseil, M. Poincaré, dans la récente déclaration ministérielle, disait : « Nous n'oublierons pas qu'il est une limite aux forces contributives d'une démocratie laborieuse, et jamais nous ne séparerons l'examen des questions budgétaires du souci de développer l'activité commerciale, la richesse industrielle et agricole du pays et de ses colonies. » Une autre parole, d'une autorité toute particulière, se faisait entendre récemment ici même du haut de ce fauteuil. M. le président du Sénat, dans son allocution du mois de janvier dernier, s'exprimait ainsi : « C'est également un désir général que nous travaillions sans relâche à donner à l'activité économique de la France son maximum de rendement, en stimulant, d'une manière constante les activités individuelles, et en réduisant par des économies radicales les frais généraux administratifs. « Les initiatives individuelles peuvent seules, en faisant jaillir de nouvelles sources de richesses, conduire à l'amélioration progressive des conditions d'existence de tous les travailleurs ; seules aussi, dans l'état de nos finances, des économies énergiques sur certaines dépenses peuvent permettre de doter plus richement l'outillage productif de la nation. » Ce sont là, messieurs, de sages conseils. Sachons nous y conformer. Quant à nous, qu'il me soit permis de vous le dire, notre devoir essentiel — et c'est, je tiens à le déclarer très haut, une tâche sacrée — notre devoir consiste à préserver notre trésorerie de tout embarras à l'heure présente, à lui conserver l'élasticité de toutes ses ressources,
un désir général que nous travaillions sans relâche à donner à l'activité économique de la France son maximum de rendement, en stimulant, d'une manière constante les activités individuelles, et en réduisant par des économies radicales les frais généraux administratifs. « Les initiatives individuelles peuvent seules, en faisant jaillir de nouvelles sources de richesses, conduire à l'amélioration progressive des conditions d'existence de tous les travailleurs ; seules aussi, dans l'état de nos finances, des économies énergiques sur certaines dépenses peuvent permettre de doter plus richement l'outillage productif de la nation. » Ce sont là, messieurs, de sages conseils. Sachons nous y conformer. Quant à nous, qu'il me soit permis de vous le dire, notre devoir essentiel — et c'est, je tiens à le déclarer très haut, une tâche sacrée — notre devoir consiste à préserver notre trésorerie de tout embarras à l'heure présente, à lui conserver l'élasticité de toutes ses ressources, à éviter par conséquent au Trésor de graves, d'insurmontables difficultés en même temps qu'aux contribuables de nouvelles charges. Ce devoir d'un gouvernement républicain et national se précise étroitement. Nous croyons l'avoir rempli, et nous sollicitons une fois de plus tout votre concours pour l'accomplissement d'une œuvre de sagesse financière et de prévoyance patriotique. (Très bien! très bien! — Vifs applaudissements sur de nombreux bancs. — M. le ministre, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL § 1er, — Crédits ouverts. « Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912, conformément à l'état A annexé à la présente loi. « Ces crédits s'appliquent : « 1° A la dette publique, pour l'unité 286,061,902 fr. « 2° Aux pouvoirs publics, pour les pensions 972,948 fr. « 3° Aux services généraux
de prévoyance patriotique. (Très bien! très bien! — Vifs applaudissements sur de nombreux bancs. — M. le ministre, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL § 1er, — Crédits ouverts. « Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912, conformément à l'état A annexé à la présente loi. « Ces crédits s'appliquent : « 1° A la dette publique, pour l'unité 286,061,902 fr. « 2° Aux pouvoirs publics, pour les pensions 972,948 fr. « 3° Aux services généraux des finances, pour 2,530,385,931 fr. « 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus pour 605,851,434 fr. « 5° Aux remboursements, restitutions et valeurs, pour 46,326,900 fr. » Je rappelle au Sénat que cet article doit être réservé jusqu'après le vote de la loi qui constitue une partie du budget des dépenses. Nous passons à l'état A en consultant le budget du ministère des finances, que conformément à l'ordre de discussion le Sénat a précédemment fixé. Je donne lecture des chapitres : Ministère des finances. Ire partie. — Dette publique. Dette consolidée. « Chap. 1er. — Rentes 3 p. 100, 655, francs. » — (Adopté.) Dette remboursable à terme ou par annuités. « Chap. 2. Annuité pour le remboursement de la dette à terme et le service des rentes 3 p. 100 amortissables, 156,800, et (Adopté.) ainsi « (Chap. 3. — Annuité versée à la caisse des dépôts et consignations pour affecter une somme de rentes équivalente) émise en 1901, 11,600,000 fr. » (Adopté) « Chap. 4. — Intérêts des obligations courtes terme pour le compte spécial de l'armement. (Loi du 17 avril 1898), 4,423,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 5. — Intérêts des obligations