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11,998 » ART. 9. — N° 9, de Pontcharra à Beaufort. 23,575 » ART. 10. — N° 10, de Pont-Beauvoisin à Culoz. 11,322 » ART. 11. — N° 11, de Chambéry à Annecy. 9,070 » ART. 12. — N° 12, de Montmélian à Chamousset. 5,575 » ART. 13. — N° 13, de Pontcharra à Montmélian. 2,195 » ART. 14. — N° 14, de Pontcharra à Allevard. 300 » § 2. — Constructions, indemnités, personnel des conducteurs, etc. ART. 1. — Routes n° 12 et 13. Subvention pour l'endiguement de l'Isère et de l'Arc. 4,900 » ART. 2. — Séparations d'avaries sur toutes les routes. 1,300 » ART. 3. — Réserves pour travaux imprévus. 2,000 » ART. 4. — Traitements, salaires et frais de déplacement des agents attachés au service des routes départementales. 13,800 » ART. 5. — Dépenses diverses. 2,000 » ART. 6. — Indemnités proportionnelles aux ingénieurs. 2,110 » Total du sous-chapitre III . 145,292 » Les crédits de ces divers articles sont les mêmes que pour 1886. Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Chemin d'intérêt commun n°73, d'Aiguebelle à Saint-Georges-d'Hurtières. — Réclamation contre les contingents. — Rapport de M. Rostaing : « Par délibérations des 16 et 23 mai 1886, les communes de Montgilbert et de Bourgneuf réclament contre les contingents qu'elles fournissent pour le service du chemin d'intérêt commun n° 73. « La commune de Montgilbert désirerait être exonérée de tout contingent ; celle de Bourgneuf demande que son contingent soit ramené au chiffre qui lui était assigné avant l'époque où, sur sa proposition, sa part contributive dans les dépenses d'entretien a été augmentée. « Votre 38e Commission, « Vu la déclaration du Conseil général, qui reconnaît l'intérêt de la commune de Montgilbert au chemin n° 73, et la nécessité de ne pas réduire les ressources destinées à l'entretien de cette route ; « Vu aussi l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 1862, lequel fixe le contingent des communes pour les chemins qui les intéressent ; Séance du 18 août 85 « Vu les graves inconvénients qui résulteraient de l'admission
Par délibérations des 16 et 23 mai 1886, les communes de Montgilbert et de Bourgneuf réclament contre les contingents qu'elles fournissent pour le service du chemin d'intérêt commun n° 73. « La commune de Montgilbert désirerait être exonérée de tout contingent ; celle de Bourgneuf demande que son contingent soit ramené au chiffre qui lui était assigné avant l'époque où, sur sa proposition, sa part contributive dans les dépenses d'entretien a été augmentée. « Votre 38e Commission, « Vu la déclaration du Conseil général, qui reconnaît l'intérêt de la commune de Montgilbert au chemin n° 73, et la nécessité de ne pas réduire les ressources destinées à l'entretien de cette route ; « Vu aussi l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 1862, lequel fixe le contingent des communes pour les chemins qui les intéressent ; Séance du 18 août 85 « Vu les graves inconvénients qui résulteraient de l'admission des réclamations qui pourraient se produire sans motifs sérieux ; « Conformément aux délibérations des Conseils d'arrondissement de Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne, « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir telle qu'elle existe la répartition du contingent des communes de Bourgneuf, Montgilbert, Aiguebelle et Saint-Georges-d'Hurtières. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. — Budget rectificatif de 1886. — M. Gravier propose d'autoriser l'inscription au budget rectificatif de 1886, au compte du chemin d'intérêt communal n° 67, d'une somme de 3,695 francs, représentant le capital et les intérêts des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations au préjudice des dames Durand, dont les terrains avaient été expropriés pour la rectification du chemin n° 67, entre le chef-lieu de Queige et la route départementale n° 9. Vote : Cette proposition est adoptée. Route nationale n° 6. — Rectification dans les défilés de Chailles. — M. Pravaz présente le rapport suivant : « Messieurs, « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte de son rapport à M. le Préfet et de le remercier de ses démarches touchant votre vœu émis dans la session de mai, pour l'amélioration de la
: Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. — Budget rectificatif de 1886. — M. Gravier propose d'autoriser l'inscription au budget rectificatif de 1886, au compte du chemin d'intérêt communal n° 67, d'une somme de 3,695 francs, représentant le capital et les intérêts des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations au préjudice des dames Durand, dont les terrains avaient été expropriés pour la rectification du chemin n° 67, entre le chef-lieu de Queige et la route départementale n° 9. Vote : Cette proposition est adoptée. Route nationale n° 6. — Rectification dans les défilés de Chailles. — M. Pravaz présente le rapport suivant : « Messieurs, « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte de son rapport à M. le Préfet et de le remercier de ses démarches touchant votre vœu émis dans la session de mai, pour l'amélioration de la route nationale n° 6 dans la traversée du défilé de Chailles, amélioration devenue indispensable aujourd'hui, puisque déjà la gare de Saint-Bernard reçoit par cette route 80 tonnes par jour en ciment, bois, briques et terres réfractaires. « Votre 3e Commission a aussi l'honneur de vous proposer de prier M. le Préfet d'être votre interprète reconnaissant auprès de M. le Ministre des Travaux publics, pour sa promptitude à donner un commencement de réalisation à votre vœu, en demandant un rapport des Ingénieurs des Ponts et Chaussées, et enfin de vouloir bien témoigner à M. l'Ingénieur en chef, M. Guinard, toute votre satisfaction pour son remarquable et lumineux rapport, qui rend très facile l'exécution de cet important travail. « Elle vous prie d'émettre un nouveau vœu pour sa prompte réalisation. » Vote : Les propositions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Route départementale n° 10; — Rectification de la rampe de Chanaz. — Rapport de M. Gravier : « Dans sa séance du 24 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a émis le vœu que des études fussent faites pour la rectification de la route départementale n° 10, entre les kilomètres 34 et 36, près Chanaz. « Ces études
Préfet d'être votre interprète reconnaissant auprès de M. le Ministre des Travaux publics, pour sa promptitude à donner un commencement de réalisation à votre vœu, en demandant un rapport des Ingénieurs des Ponts et Chaussées, et enfin de vouloir bien témoigner à M. l'Ingénieur en chef, M. Guinard, toute votre satisfaction pour son remarquable et lumineux rapport, qui rend très facile l'exécution de cet important travail. « Elle vous prie d'émettre un nouveau vœu pour sa prompte réalisation. » Vote : Les propositions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Route départementale n° 10; — Rectification de la rampe de Chanaz. — Rapport de M. Gravier : « Dans sa séance du 24 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a émis le vœu que des études fussent faites pour la rectification de la route départementale n° 10, entre les kilomètres 34 et 36, près Chanaz. « Ces études ont été faites par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées; et du travail qui a été fait par eux, il résulte que le bénéfice et les avantages de cette rectification ne seraient nullement proportionnés aux sacrifices qu'elle exige. « Votre 3e Commission, approuvant cette manière de voir, vous propose de ne pas donner suite au vœu présenté par le Conseil d'arrondissement de Chambéry et de décider qu'il n'y a pas lieu de faire la rectification demandée. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n° 9. — Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de la Loue. — Rapport de M. Gravier : « La 3e Commission vous propose d'approuver le projet dressé par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées pour la construction de parapets entre Albertville et le pont de la Loue. L'utilité et l'urgence de ces travaux sont incontestables; du reste, dans sa séance du 21 avril 1882, le Conseil général les avait approuvés en principe. Le montant de la dépense s'élève à 45,000 francs, qui seront pris sur les fonds de l'emprunt de 1,307,000 francs, et les crédits seront inscrits sur les budgets de 1886 et 1887. » Vote
de ne pas donner suite au vœu présenté par le Conseil d'arrondissement de Chambéry et de décider qu'il n'y a pas lieu de faire la rectification demandée. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n° 9. — Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de la Loue. — Rapport de M. Gravier : « La 3e Commission vous propose d'approuver le projet dressé par MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées pour la construction de parapets entre Albertville et le pont de la Loue. L'utilité et l'urgence de ces travaux sont incontestables; du reste, dans sa séance du 21 avril 1882, le Conseil général les avait approuvés en principe. Le montant de la dépense s'élève à 45,000 francs, qui seront pris sur les fonds de l'emprunt de 1,307,000 francs, et les crédits seront inscrits sur les budgets de 1886 et 1887. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 89, de Salins à Bozel — Rectification entre la croix de l'An dernier et le mas de Mochard. — Rapport de M. Antoine Balmain : « Sur la demande de la commune de Montagny, le service vicinal a étudié un nouveau tracé pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 89, entre la croix de l'An dernier et le mas de Mochard. « Ce tracé, qui présente une longueur de 1,670 mètres, s'étend sur les territoires des communes de Brides-les-Bains, Feissons-sur-Salins et Montagny; il comporte deux lacets et se raccorde aux deux extrémités avec les sections de chemin déjà rectifiées. « Le profil en long est établi avec des déclivités qui varient du 6 au 8,4 p. 0/0, sans dépasser le 4 p. 0/0 au passage des lacets. La largeur donnée à la voie est de 4 m. 50 c, compris le revers pavé au pied des talus en déblai, sauf dans les lacets où, pour faciliter la circulation, elle a été portée en leur milieu à 6 m. 50 c. Les ouvrages d'art consistent en un ponceau de 2 mètres d'ouverture, en trois aqueducs et en de nombreux murs de
tracé pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 89, entre la croix de l'An dernier et le mas de Mochard. « Ce tracé, qui présente une longueur de 1,670 mètres, s'étend sur les territoires des communes de Brides-les-Bains, Feissons-sur-Salins et Montagny; il comporte deux lacets et se raccorde aux deux extrémités avec les sections de chemin déjà rectifiées. « Le profil en long est établi avec des déclivités qui varient du 6 au 8,4 p. 0/0, sans dépasser le 4 p. 0/0 au passage des lacets. La largeur donnée à la voie est de 4 m. 50 c, compris le revers pavé au pied des talus en déblai, sauf dans les lacets où, pour faciliter la circulation, elle a été portée en leur milieu à 6 m. 50 c. Les ouvrages d'art consistent en un ponceau de 2 mètres d'ouverture, en trois aqueducs et en de nombreux murs de soutènement nécessités par l'inclinaison transversale du terrain. « La dépense, non compris l'empierrement de la chaussée, est évaluée à la somme de 34,000 francs, ainsi répartie : « Terrassements et pavage 9,749 » « Travaux d'art 19,326 » « Indemnités de terrains. 2,500 » « Somme à valoir 2,425 » « Total égal. . ... 34,000 » Séance du 18 août « Elle est couverte par les ressources inscrites au programme de 1886. « L'enquête dans la commune de Montagny a relevé des observations de la part de cinq propriétaires, qui voudraient que les talus projetés fussent remplacés par des murs ; mais elles ne sont pas fondées, attendu que l'inclinaison de ces talus est suffisante pour que les terres se soutiennent. L'enquête dans les communes de Brides-les-Bains et Feissons-sur-Salins n'a donné lieu à aucune réclamation. Les Conseils municipaux de ces trois communes et MM. les Commissaires-enquêteurs ont émis un avis favorable à l’exécution des travaux. « En conséquence, votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer l'approbation du projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemin de grande communication n° 4. — Réparations du pont de Saint-Genix-sur-le-Guiers.
« Total égal. . ... 34,000 » Séance du 18 août « Elle est couverte par les ressources inscrites au programme de 1886. « L'enquête dans la commune de Montagny a relevé des observations de la part de cinq propriétaires, qui voudraient que les talus projetés fussent remplacés par des murs ; mais elles ne sont pas fondées, attendu que l'inclinaison de ces talus est suffisante pour que les terres se soutiennent. L'enquête dans les communes de Brides-les-Bains et Feissons-sur-Salins n'a donné lieu à aucune réclamation. Les Conseils municipaux de ces trois communes et MM. les Commissaires-enquêteurs ont émis un avis favorable à l’exécution des travaux. « En conséquence, votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer l'approbation du projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemin de grande communication n° 4. — Réparations du pont de Saint-Genix-sur-le-Guiers. — Rapport de M. Gravier : « Un avis d’un projet de réparations urgentes au pont de Saint-Genix-sur-le-Guiers, dressé par les agents voyageurs de l’Isère, a été transmis à M. le Préfet de la Savoie par la préfecture de l’Isère. Le rapport accompagnant cet avis signale l’urgence des travaux, et, prévoyant le cas où ledit projet, qui doit être soumis à l’approbation du Conseil général de l’Isère dans une de ses premières séances, n’aurait pu parvenir à notre assemblée en temps opportun, propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur le projet en question. « Le montant des dépenses, d’après les prévisions, s’élèverait à 6,000 francs, dont la moitié à la charge de notre département. « La 3e Commission vous propose de donner cette délégation à la Commission départementale, en la priant de vouloir bien comprendre dans la part due par le département de la Séance du 18 août 89 Savoie la portion de dépense afférente à la commune intéressée et laissée à sa charge. » Vote : Cette proposition est adoptée. Route départementale n° 5. — Construction d’un aqueduc dans la traversée du Bourget-du-Lac. — M. Bel présente le rapport suivant : « La
prévoyant le cas où ledit projet, qui doit être soumis à l’approbation du Conseil général de l’Isère dans une de ses premières séances, n’aurait pu parvenir à notre assemblée en temps opportun, propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur le projet en question. « Le montant des dépenses, d’après les prévisions, s’élèverait à 6,000 francs, dont la moitié à la charge de notre département. « La 3e Commission vous propose de donner cette délégation à la Commission départementale, en la priant de vouloir bien comprendre dans la part due par le département de la Séance du 18 août 89 Savoie la portion de dépense afférente à la commune intéressée et laissée à sa charge. » Vote : Cette proposition est adoptée. Route départementale n° 5. — Construction d’un aqueduc dans la traversée du Bourget-du-Lac. — M. Bel présente le rapport suivant : « La commune du Bourget-du-Lac a signalé l’inconvénient qui résultait de ce que l'aqueduc établi sous la route départementale n° 5, dans la traversée du Bourget-du-Lac et au débouché du chemin vicinal n° 1, dit du Caton, de ce que cet aqueduc, dis-je, était insuffisant pour l’écoulement des eaux arrivant par le chemin du Caton dans le moment des fortes pluies ou des orages. Dans ces circonstances, dit le Conseil municipal du Bourget-du-Lac, les eaux s'extravasent sur la route et se répandent dans les maisons voisines. « La demande a été soumise à MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées chargés du service de la route départementale n° 5, Ils ont reconnu l'exactitude des faits signalés, les inconvénients de l’état actuel, et ils ont proposé la construction d'un aqueduc, dont la dépense s'élèverait à 2,000 francs. « Mais, en même temps, ils font observer que l’aqueduc existe depuis plus de vingt ans et qu'il a toujours été suffisant pour l’écoulement des eaux venant du chemin du Caton. Dernièrement, ajoutent-ils, des travaux ont été exécutés par la commune du Bourget-du-Lac au chemin du Caton, dont le résultat a été l’augmentation considérable du volume des eaux amenées à ce point avec de fortes quantités
chemin du Caton dans le moment des fortes pluies ou des orages. Dans ces circonstances, dit le Conseil municipal du Bourget-du-Lac, les eaux s'extravasent sur la route et se répandent dans les maisons voisines. « La demande a été soumise à MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées chargés du service de la route départementale n° 5, Ils ont reconnu l'exactitude des faits signalés, les inconvénients de l’état actuel, et ils ont proposé la construction d'un aqueduc, dont la dépense s'élèverait à 2,000 francs. « Mais, en même temps, ils font observer que l’aqueduc existe depuis plus de vingt ans et qu'il a toujours été suffisant pour l’écoulement des eaux venant du chemin du Caton. Dernièrement, ajoutent-ils, des travaux ont été exécutés par la commune du Bourget-du-Lac au chemin du Caton, dont le résultat a été l’augmentation considérable du volume des eaux amenées à ce point avec de fortes quantités de graviers. « Aussi proposent-ils de faire supporter la dépense par la commune du Bourget-du-Lac à concurrence de 1,000 francs. « La commune est en désaccord avec MM. les Ingénieurs en ce qu’elle prétend que l'aqueduc a toujours été insuffisant et que les travaux par elle faits au chemin du Galon n’ont pas augmenté d’une manière bien notable le volume de l'eau devant s’écouler par cet aqueduc, v. 90 Séance du 18 août « En présence de ce désaccord, votre 3e Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin de se prononcer sur cette question, après avoir recherché si, contrairement aux prétentions de la commune du Bourget-du-Lac, l'insuffisance de l’aqueduc est ou non le résultat des travaux exécutés récemment au chemin vicinal ordinaire n° 1, dit du Caton. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Épidémies. — M. Marchand donne lecture du rapport ci-après, au nom de la 4° Commission : « Votre 4° Commission a, dans le nombre des travaux soumis à son examen, les rapports présentés par MM. les Médecins des épidémies sur les maladies qui ont sévi en Savoie pendant le cours de l'année 1885. « Ces mémoires sont ceux
Galon n’ont pas augmenté d’une manière bien notable le volume de l'eau devant s’écouler par cet aqueduc, v. 90 Séance du 18 août « En présence de ce désaccord, votre 3e Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin de se prononcer sur cette question, après avoir recherché si, contrairement aux prétentions de la commune du Bourget-du-Lac, l'insuffisance de l’aqueduc est ou non le résultat des travaux exécutés récemment au chemin vicinal ordinaire n° 1, dit du Caton. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Épidémies. — M. Marchand donne lecture du rapport ci-après, au nom de la 4° Commission : « Votre 4° Commission a, dans le nombre des travaux soumis à son examen, les rapports présentés par MM. les Médecins des épidémies sur les maladies qui ont sévi en Savoie pendant le cours de l'année 1885. « Ces mémoires sont ceux présentés par MM. les docteurs Masson, de Chambéry, Piot, d’Aiguebelle, et Blanc, d’Albertville. « Celui de M. Masson comprend le paiement des visites et traites qu'il a faits pendant l'année 1885 dans les communes de Saint-Jean-de-Saint-Jean, de Doucy, de la Croix-Rouge, de la Rivoire, des Marches, de Curienne, de Gerbaix, de Myans et des Mollettes pour y soigner les personnes atteintes de fièvres typhoïdes et coqueluches pendant ladite année, dès le mois d'avril en fin novembre ; pour le paiement dequel service il réclame la somme de 577 francs, y compris le service de voiture pour chacune des communes sus-indiquées. . . 577 » « Celui de M. Charles Piot comprend les visites médicales faites à quarante malades atteints de fièvres typhoïdes, dès le mois de mars 1885 au mois de décembre même année. . . . . . . . . 100 » « Celui de M. le docteur Blanc fils comprend les visites par lui faites pendant les mois de mars et août 1885, à la Gieltaz, Hauteluce, à l’occasion d’épidémies de fièvres typhoïdes, et s’élève à la somme de 150 francs. Ce qui donne à payer une somme totale de 827 francs, dépassant de 627 francs celle
de Myans et des Mollettes pour y soigner les personnes atteintes de fièvres typhoïdes et coqueluches pendant ladite année, dès le mois d'avril en fin novembre ; pour le paiement dequel service il réclame la somme de 577 francs, y compris le service de voiture pour chacune des communes sus-indiquées. . . 577 » « Celui de M. Charles Piot comprend les visites médicales faites à quarante malades atteints de fièvres typhoïdes, dès le mois de mars 1885 au mois de décembre même année. . . . . . . . . 100 » « Celui de M. le docteur Blanc fils comprend les visites par lui faites pendant les mois de mars et août 1885, à la Gieltaz, Hauteluce, à l’occasion d’épidémies de fièvres typhoïdes, et s’élève à la somme de 150 francs. Ce qui donne à payer une somme totale de 827 francs, dépassant de 627 francs celle portée au budget de 1885 et qui sera rattachée au budget de 1886, pour effectuer le paiement des sommes réclamées. « Il vous est donc proposé, Messieurs, de voter une somme de 627 francs à porter au budget rectificatif pour désintéresser MM. les docteurs Masson, de Chambéry, Piot, d’Aiguebelle, et Blanc, d’Albertville, et comme la somme de 200 francs portée au budget de 1885 est complètement insuffisante, votre 4e Commission vous propose d’inscrire à votre budget de 1887 une somme de 500 francs pour mesures contre les épidémies. » MM. Horateur, Bérard, Millioz, Berthet Jean-Marie et Gravier présentent, au sujet des dépenses qu’entraîne le service des épidémies, diverses observations, à la suite desquelles M. le Préfet s’engage à étudier et à soumettre, à la session d’avril, un projet qui sauvegarder à la fois les intérêts des finances départementales et ceux de la santé publique. Vote : Les propositions contenues dans le rapport de M. Marchand, mises aux voix, sont adoptées. Culture du tabac. — Rapport de M. Marchand : « Le rapport qui vous est présenté par M. le Directeur du service des tabacs vous fait connaître que la culture de la campagne de 1885 s’est faite sous de fâcheux