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fait leur profit. S'ils ne s'y portent pas, c'est qu'ils n'existent pas ou que la loi les en empêche. A ce compte, on peut croire que si la France devient vraiment libre, le nombre des industries envahies par l'État ne s'y augmentera pas, qu'au contraire il diminuera. Je crois, par exemple, qu'il cessera de construire des machines à vapeur, peut-être même des routes. L'Angleterre et l'Amérique du Nord sont des pays vraiment libres. L'État n'y exerce presque aucune industrie. Après avoir résumé ainsi les observations critiques, je m'arrête, et je renvoie, pour dire ce que je crois praticable aujourd'hui, à la lettre suivante qui sera la dernière. MICHEL CHEVALIER. L'Assemblée Nationale n'a eu aujourd'hui qu'une courte séance. Plusieurs propositions ont été lues et renvoyées aux comités qui s'occupent de l'objet de ces propositions. Une discussion plus longue s'est engagée sur une proposition relative à l'impôt des 45 centimes. Sans entrer dans des détails que le vote de l'Assemblée rendrait maintenant superflus, il suffit de dire que la proposition avait pour but de réparer les inégalités et les injustices auxquelles la répartition de cet impôt a pu donner lieu; mais on a pensé que la réparation serait difficile, impossible peut-être, et après avoir entendu le rapporteur du comité des finances, M. Deslongrais, et le ministre des finances, M. Ducierc, l'Assemblée a rejeté purement et simplement la proposition et les amendements dont toute proposition est escortée. L'impôt des 45 centimes est un expédient. Tous les expédients sont plus ou moins injustes mais il y a des cas dans lesquels la nécessité la plus légitime et la plus simple est alors de les accepter tels quels. Sur la demande du ministre des travaux publics, M. Trelat, l'Assemblée a voté séance tenante un crédit de 1 million pour la dépense des ateliers nationaux. Un autre projet, qui ouvre, dans le même but, des crédits à trente-trois délégués, a été aussi renvoyé d'urgence à la commission des travaux publics. La séance a été levée à quatre heures. Du reste, comme l'a fait observer le vice-président qui occupait le fauteuil, M. Senard, il serait injuste de
après avoir entendu le rapporteur du comité des finances, M. Deslongrais, et le ministre des finances, M. Ducierc, l'Assemblée a rejeté purement et simplement la proposition et les amendements dont toute proposition est escortée. L'impôt des 45 centimes est un expédient. Tous les expédients sont plus ou moins injustes mais il y a des cas dans lesquels la nécessité la plus légitime et la plus simple est alors de les accepter tels quels. Sur la demande du ministre des travaux publics, M. Trelat, l'Assemblée a voté séance tenante un crédit de 1 million pour la dépense des ateliers nationaux. Un autre projet, qui ouvre, dans le même but, des crédits à trente-trois délégués, a été aussi renvoyé d'urgence à la commission des travaux publics. La séance a été levée à quatre heures. Du reste, comme l'a fait observer le vice-président qui occupait le fauteuil, M. Senard, il serait injuste de reprocher à l'Assemblée la brièveté de ses séances. Les commissions sont saisies d'une foule de projets qu'elles n'ont pas encore eu le temps d'examiner. D'ici à peu de jours le travail ne manquera pas. Demain, les interpellations sur l'Italie et sur la Pologne. La commission chargée d'examiner le projet de décret sur les relations entre l'Assemblée et la commission du pouvoir exécutif, a nommé M. Martin (de Strasbourg) pour son rapporteur. La commission, après avoir délibéré d'abord sur les trois premiers articles, ayant pour but d'autoriser les membres du pouvoir exécutif à s'abstenir de prendre part aux séances de l'Assemblée, les a successivement rejetés ainsi que les divers amendements qui ont été présentés sur ces articles. Le quatrième article, tendant à confier au pouvoir exécutif la garde extérieure de l'Assemblée, a été rejeté à l'unanimité. La commission chargée de rédiger le projet de Constitution se réunit tous les jours. Ses séances se prolongent souvent pendant cinq ou six heures. La commission a chargé son président, M. de Cormenie, de rédiger un avant-projet de Constitution. Le comité des travailleurs s'est réuni aujourd'hui pour rédiger son programme, qui sera présenté à l'Assemblée Nationale dans sa première séance. M. Wolowski a été nommé
décret sur les relations entre l'Assemblée et la commission du pouvoir exécutif, a nommé M. Martin (de Strasbourg) pour son rapporteur. La commission, après avoir délibéré d'abord sur les trois premiers articles, ayant pour but d'autoriser les membres du pouvoir exécutif à s'abstenir de prendre part aux séances de l'Assemblée, les a successivement rejetés ainsi que les divers amendements qui ont été présentés sur ces articles. Le quatrième article, tendant à confier au pouvoir exécutif la garde extérieure de l'Assemblée, a été rejeté à l'unanimité. La commission chargée de rédiger le projet de Constitution se réunit tous les jours. Ses séances se prolongent souvent pendant cinq ou six heures. La commission a chargé son président, M. de Cormenie, de rédiger un avant-projet de Constitution. Le comité des travailleurs s'est réuni aujourd'hui pour rédiger son programme, qui sera présenté à l'Assemblée Nationale dans sa première séance. M. Wolowski a été nommé rapporteur de ce comité. Si, en dehors de la politique intérieure condamnée par la modération du pays, beaucoup de fautes considérables dominent les trois premiers mois de la République, elles découlent surtout du système de nuances. Nous n'accusons pas les intentions mais, en fait, c'est l'inexpérience universelle qui, sans le vouloir, a prêté main forte au désordre de la rue pour ébranler de fond en comble le crédit public; c'est elle qui, au lieu de les féconder, a presque tari les sources de l'impôt, elle, dont le génie brutalement inventif poursuit, en ce moment même, sur le terrain du budget courant et à venir, un voyage de découvertes à faire pâlir les contribuables. En fin de cause cependant, il y a dans un pays comme la France une force de constitution native qui, dans une certaine mesure, l'aborde, dans un certain sens, l'abus des saignées et l'inhabileté des empiriques. On peut épuiser ses richesses acquises; il lui reste toujours celles qu'il tient de la seule nature. Malheureusement, Paris n'existe pas, comme la France, de lui-même et de ses riches ressources naturelles. Le commerce, l'industrie, le luxe et les arts sont les seules moissons qu'il puisse mettre en coupe réglée. La
vouloir, a prêté main forte au désordre de la rue pour ébranler de fond en comble le crédit public; c'est elle qui, au lieu de les féconder, a presque tari les sources de l'impôt, elle, dont le génie brutalement inventif poursuit, en ce moment même, sur le terrain du budget courant et à venir, un voyage de découvertes à faire pâlir les contribuables. En fin de cause cependant, il y a dans un pays comme la France une force de constitution native qui, dans une certaine mesure, l'aborde, dans un certain sens, l'abus des saignées et l'inhabileté des empiriques. On peut épuiser ses richesses acquises; il lui reste toujours celles qu'il tient de la seule nature. Malheureusement, Paris n'existe pas, comme la France, de lui-même et de ses riches ressources naturelles. Le commerce, l'industrie, le luxe et les arts sont les seules moissons qu'il puisse mettre en coupe réglée. La politique a bientôt desséché toutes récoltes et frappé de langueur l'immense population qu'elles faisaient vivre par le travail. De ce point de vue, le gouvernement des finances de la ville est plus épineux peut-être encore que celui des finances de l'Etat. Paris est donc tenu de se montrer toujours sagement économe au sein même de toutes les prospérités, il doit prévoir tous les désastres, mesurer ses libéralités au chiffre de son épargne, et donner pour première base son crédit l'excédent des recettes sur les dépenses. C'est dans cet esprit prudent et généreux tout à la fois qu'à l'époque actuelle de l'année, le conseil municipal de Paris, sur la proposition du préfet de la Seine, réglait les dépenses et les recettes de l'année suivante. Aujourd'hui cette attribution est dévolue exclusivement au maire de Paris; en l'absence du conseil municipal dissous, le maire de Paris n'est tenu de discuter avec personne; il délibère seul et décide dans la souveraineté de ses appréciations et de son jugement. Un décret particulier du gouvernement provisoire lui a conféré la dictature absolue du budget municipal, dépourvu de ses défenseurs naturels, et pris d'assaut, comme tout le reste. C'est là une situation commode, sans doute mais, comme
économe au sein même de toutes les prospérités, il doit prévoir tous les désastres, mesurer ses libéralités au chiffre de son épargne, et donner pour première base son crédit l'excédent des recettes sur les dépenses. C'est dans cet esprit prudent et généreux tout à la fois qu'à l'époque actuelle de l'année, le conseil municipal de Paris, sur la proposition du préfet de la Seine, réglait les dépenses et les recettes de l'année suivante. Aujourd'hui cette attribution est dévolue exclusivement au maire de Paris; en l'absence du conseil municipal dissous, le maire de Paris n'est tenu de discuter avec personne; il délibère seul et décide dans la souveraineté de ses appréciations et de son jugement. Un décret particulier du gouvernement provisoire lui a conféré la dictature absolue du budget municipal, dépourvu de ses défenseurs naturels, et pris d'assaut, comme tout le reste. C'est là une situation commode, sans doute mais, comme dictateur, M. Marrast est exposé aux erreurs et aux dangers de l'absolutisme. Une proclamation du gouvernement provisoire ou de la mairie de Paris, avant que M. Marrast eût hérité de M. Garnier-Pagès, avait, dès les premiers jours de la révolution, posé en principe que, jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Nationale, tous les impôts devaient être payés comme par le passé. En effet, les impôts de toute nature rentraient aisément dans les coffres de l'Etat ou de la Ville il semblait que, par son empressement à les acquitter, chacun voulût venir en aide aux embarras de la situation générale. Le recouvrement des droits d'octroi ne rencontrait, en particulier, aucun obstacle. Dans les plus mauvais jours, alors que, sous prétexte de réforme ou de révolution, des bandes de malfaiteurs portaient aux barrières la dévastation le pillage et l'incendie, le vrai peuple, le peuple intelligent et honnête, avait partout, de son propre mouvement, maintenu ou rétabli la perception en fait comme en principe. Le peuple sait en effet que l'octroi n'est pas seulement octroi municipal mais encore octroi de bienfaisance, et que, dans la destination qu'elle lui donne, la Ville ne le fait pas mentir à cette philanthropique origine. L'octroi, c'est la source
tous les impôts devaient être payés comme par le passé. En effet, les impôts de toute nature rentraient aisément dans les coffres de l'Etat ou de la Ville il semblait que, par son empressement à les acquitter, chacun voulût venir en aide aux embarras de la situation générale. Le recouvrement des droits d'octroi ne rencontrait, en particulier, aucun obstacle. Dans les plus mauvais jours, alors que, sous prétexte de réforme ou de révolution, des bandes de malfaiteurs portaient aux barrières la dévastation le pillage et l'incendie, le vrai peuple, le peuple intelligent et honnête, avait partout, de son propre mouvement, maintenu ou rétabli la perception en fait comme en principe. Le peuple sait en effet que l'octroi n'est pas seulement octroi municipal mais encore octroi de bienfaisance, et que, dans la destination qu'elle lui donne, la Ville ne le fait pas mentir à cette philanthropique origine. L'octroi, c'est la source des subventions aux écoles primaires qui ouvrent et développent l'intelligence des enfants du peuple; aux grands travaux qui le font vivre, aux hôpitaux qui le soulagent et le guérissent. On peut, on devra le modifier sans doute dans ses bases et dans son application quelques articles du tarif devront être révisés. Lorsque douze heures auront suffi pour franchir, en chemin de fer, une distance de cent lieues, l'octroi doit savoir aux moyens de ne pas emprisonner une demi-heure de plus, dans l'enceinte d'un débarcadère, la juste impatience du public. A Paris, les réclamations s'attaquent moins peut-être au fond qu'à la forme elles partent surtout de la classe ci-devant aisée, toute neuve encore aux petites tracasseries de l'égalité absolue, et qui prendrait volontiers quelquefois la visite de l'octroi pour une injure personnelle. Quelques dégrèvements partiels et l'adoucissement de certains procédés de perception désarmeraient facilement ses rancûres. Sur toutes ces questions, le peuple, proprement dit, est de composition encore plus facile. Il comprend la nécessité des taxes d'octroi, parce qu'il en sait l'utile et libéral emploi, et il leur rend volontiers ce qu'elles lui donnent. Réparties sur la masse générale de ses consommations, elles lui paraissent avec raison plus légères que l'impôt
révisés. Lorsque douze heures auront suffi pour franchir, en chemin de fer, une distance de cent lieues, l'octroi doit savoir aux moyens de ne pas emprisonner une demi-heure de plus, dans l'enceinte d'un débarcadère, la juste impatience du public. A Paris, les réclamations s'attaquent moins peut-être au fond qu'à la forme elles partent surtout de la classe ci-devant aisée, toute neuve encore aux petites tracasseries de l'égalité absolue, et qui prendrait volontiers quelquefois la visite de l'octroi pour une injure personnelle. Quelques dégrèvements partiels et l'adoucissement de certains procédés de perception désarmeraient facilement ses rancûres. Sur toutes ces questions, le peuple, proprement dit, est de composition encore plus facile. Il comprend la nécessité des taxes d'octroi, parce qu'il en sait l'utile et libéral emploi, et il leur rend volontiers ce qu'elles lui donnent. Réparties sur la masse générale de ses consommations, elles lui paraissent avec raison plus légères que l'impôt direct; elles constituent à ses yeux un impôt vraiment égalitaire qui n'a rien de monarchique, n'est issu d'aucune dynastie, et que, dans l'intérêt général, le nouveau régime aurait tort de répudier. Nous avons tout d'abord applaudi, en principe, à l'abolition du droit d'octroi sur les viandes de boucherie quelques jours plus tard, on y a joint l'abolition du droit qui pesait sur la viande de porc. C'était, nous l'avons dit, une louable pensée que celle de dégrêver, sous toutes les formes, la nourriture du pauvre, et de mettre à sa portée, par l'abaissement des prix, l'aliment réparateur dont il était trop souvent privé. Mais, dans la réalisation même de cette pensée, on ne retrouve que trop l'aveugle passion du gouvernement provisoire pour les mesures définitives, mesures ruineuses qui, de sa part, ont constamment, il faut bien le dire, trahi l'ignorance absolue des principes et des faits. Appuyé sur un conseil municipal, le maire de Paris, tout en adhérant au dégrèvement progressif, à l'abolition même, dans un avenir prochain, du droit d'octroi sur les viandes, aurait obtenu l'ajournement à bref délai, jusqu'à la refonte du tarif, et à l'examen approfondi des questions d'octroi par l'Assemblée Nationale. La ville, son budget à
plus tard, on y a joint l'abolition du droit qui pesait sur la viande de porc. C'était, nous l'avons dit, une louable pensée que celle de dégrêver, sous toutes les formes, la nourriture du pauvre, et de mettre à sa portée, par l'abaissement des prix, l'aliment réparateur dont il était trop souvent privé. Mais, dans la réalisation même de cette pensée, on ne retrouve que trop l'aveugle passion du gouvernement provisoire pour les mesures définitives, mesures ruineuses qui, de sa part, ont constamment, il faut bien le dire, trahi l'ignorance absolue des principes et des faits. Appuyé sur un conseil municipal, le maire de Paris, tout en adhérant au dégrèvement progressif, à l'abolition même, dans un avenir prochain, du droit d'octroi sur les viandes, aurait obtenu l'ajournement à bref délai, jusqu'à la refonte du tarif, et à l'examen approfondi des questions d'octroi par l'Assemblée Nationale. La ville, son budget à la main, aurait victorieusement réclamé le maintien ou le rétablissement de l'équilibre entre ses dépenses toujours croissantes, et des recettes de plus en plus amoindries. En échange de six millions qu'on lui enlevait d'un trait de plume, elle aurait, du moins, obtenu qu'on lui jetât en pâture quelque chose de plus substantiel que la triple chimère de l'impôt sur le luxe, de la taxe progressive sur les loyers et du droit proportionnel entre les vins ordinaires et les vins de luxe. De l'impôt sur le luxe, le luxe étant bien mort, nous n'avons rien de plus à dire que ce que nous avons déjà dit. Quant à la question, si lestement tranchée, de l'impôt progressif sur les loyers de 800 fr. et au-dessus, elle peut être éclaircie par des chiffres. La totalité des loyers d'habitation de Paris est évaluée, en somme ronde, à 82,600,000 fr. Les loyers au-dessous de 800 fr., qu'on ne voudrait sans doute pas grever d'un surcroît d'impôt, figuraient dans cette somme pour 5,000,000 Il reste donc, pour les loyers de 800 fr. et au-dessus, une valeur imposable de 31,600,000 Cette dernière somme est, à peu de chose près, égale aux produits de l'octroi, dans les meilleures
plus substantiel que la triple chimère de l'impôt sur le luxe, de la taxe progressive sur les loyers et du droit proportionnel entre les vins ordinaires et les vins de luxe. De l'impôt sur le luxe, le luxe étant bien mort, nous n'avons rien de plus à dire que ce que nous avons déjà dit. Quant à la question, si lestement tranchée, de l'impôt progressif sur les loyers de 800 fr. et au-dessus, elle peut être éclaircie par des chiffres. La totalité des loyers d'habitation de Paris est évaluée, en somme ronde, à 82,600,000 fr. Les loyers au-dessous de 800 fr., qu'on ne voudrait sans doute pas grever d'un surcroît d'impôt, figuraient dans cette somme pour 5,000,000 Il reste donc, pour les loyers de 800 fr. et au-dessus, une valeur imposable de 31,600,000 Cette dernière somme est, à peu de chose près, égale aux produits de l'octroi, dans les meilleures années; d'où il suit que, pour conserver à la ville le même revenu, si on lui enlevait l'octroi, il faudrait frapper les locations de 800 fr. et au-dessus, d'une taxe égale à leur montant même. Diminuez seulement de moitié les produits de l'octroi, et demandez à votre taxe progressive sur les loyers de combler ce nouveau déficit des recettes municipales, elle ne saura bientôt plus où saisir la matière imposable; car les locations subiront aussitôt une diminution énorme, funeste, non-seulement au produit des maisons de Paris, mais encore à l'impôt foncier, qu'il faudra bien réduire proportionnellement à la dépréciation des loyers. Ainsi donc, de ce côté, nouvelle cause de ruine pour les particuliers, nouvel et immense dommage pour les finances de la ville et de l'Etat. Restent maintenant à examiner les bases et les conséquences de l'établissement des droits proportionnels entre les vins ordinaires et les vins de luxe, ceux-ci ne payant que 5 ou 10 pour 100, ceux-là payant au contraire 100 pour 100 de leur valeur vénale. L'inégalité des droits qui frappent les vins ordinaires et les vins de luxe, est de tous les temps; avant de la faire disparaître, au moyen de droits proportionnels à la qualité,
les loyers de combler ce nouveau déficit des recettes municipales, elle ne saura bientôt plus où saisir la matière imposable; car les locations subiront aussitôt une diminution énorme, funeste, non-seulement au produit des maisons de Paris, mais encore à l'impôt foncier, qu'il faudra bien réduire proportionnellement à la dépréciation des loyers. Ainsi donc, de ce côté, nouvelle cause de ruine pour les particuliers, nouvel et immense dommage pour les finances de la ville et de l'Etat. Restent maintenant à examiner les bases et les conséquences de l'établissement des droits proportionnels entre les vins ordinaires et les vins de luxe, ceux-ci ne payant que 5 ou 10 pour 100, ceux-là payant au contraire 100 pour 100 de leur valeur vénale. L'inégalité des droits qui frappent les vins ordinaires et les vins de luxe, est de tous les temps; avant de la faire disparaître, au moyen de droits proportionnels à la qualité, le gouvernement provisoire n'aurait-il pu demander à quelque commission compétente comment la question avait été envisagée par la première République, qui établit l'octroi, en l'an VIII, par l'Empire, ce grand organisateur de notre système administratif et fiscal par la Restauration et la révolution de Juillet, qui enrichirent nos nuances de toutes les ressources de la paix. On lui aurait appris tout d'abord que la conséquence infaillible du droit proportionnel à la qualité des vins serait de détruire bientôt la qualité même. Déjà les vins de luxe ne trouvent en France qu'un nombre très restreint d'acheteurs; la taxe graduée les réduirait encore, et ses produits seraient presque nuls au lieu d'atteindre la consommation opulente, elle frapperait directement au cœur l'élite de l'industrie vinicole. La qualité étant le but suprême où tendent les efforts du producteur, dans certaines parties de la France, quel producteur s'attacherait désormais à faire des vins de qualité supérieure quand la qualité va devenir la proie de taxes excessives ? Que tous les crus illustres brûlent donc, à l'instant, leurs titres de noblesse, voici venir le règne de l'égalité et de la piquette. La dégustation les attend à la barrière pour leur faire payer chèrement leur valeur et
toutes les ressources de la paix. On lui aurait appris tout d'abord que la conséquence infaillible du droit proportionnel à la qualité des vins serait de détruire bientôt la qualité même. Déjà les vins de luxe ne trouvent en France qu'un nombre très restreint d'acheteurs; la taxe graduée les réduirait encore, et ses produits seraient presque nuls au lieu d'atteindre la consommation opulente, elle frapperait directement au cœur l'élite de l'industrie vinicole. La qualité étant le but suprême où tendent les efforts du producteur, dans certaines parties de la France, quel producteur s'attacherait désormais à faire des vins de qualité supérieure quand la qualité va devenir la proie de taxes excessives ? Que tous les crus illustres brûlent donc, à l'instant, leurs titres de noblesse, voici venir le règne de l'égalité et de la piquette. La dégustation les attend à la barrière pour leur faire payer chèrement leur valeur et leur origine. La dégustation ne sera pas infaillible, sans doute elle évaluera souvent trop haut des prix essentiellement variables, en raison de la provenance, surtout en raison de la variabilité des récoltes. Nouvelle source d'incertitudes ou de brutalités aux barrières; nouvelle arène ouverte aux contestations et aux résistances. En matière d'octroi ou de contributions indirectes, évitez la discussion de l'impôt; en plein vent. Cette discussion est trop dangereuse dans un pays où, depuis 1789, toute révolution populaire débute par l'incendie des barrières. En résumé, l'impôt progressif sur la qualité des vins vaut, sous beaucoup de rapports, l'impôt progressif sur le prix des loyers moins odieux en apparence, il a sur l'autre, aux yeux des hommes pratiques, l'avantage du ridicule. Étranges conceptions de quelques cerveaux bien creux, qui, pour établir le règne de l'égalité, refuseraient, au besoin, de trois siècles le progrès de la science économique, des arts utiles, de l'agriculture, de la civilisation tout entière. Puissent ces utopies rejoindre bientôt dans l'oubli quelques autres projets éclatés depuis le 24 février, sous les voûtes de l'Hôtel-de-Ville. Nous examinerons bientôt la situation difficile du budget municipal, et les ressources auxquelles il devra demander le terme du soulagement de ses embarras. Un des