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ne viennent qu’en second lieu, après la question du salut. Dans les chapitres suivants, M. le chanoine Leclercq parle de l’amour conjugal, de l’amour affectif et charnel, des enfants, richesse nouvelle au mariage, des unions stériles, puis de la spiritualité conjugale, car, dit-il, le mariage est une union dans la vie, non seulement dans sa durée, mais aussi dans sa profondeur, dans sa vie intérieure. Ce traité sur le mariage finit par un chapitre sur l’esprit de pauvreté, aspect essentiel de la perfection chrétienne. Nous recommandons ce livre, spécialement aux fiancés et aux jeunes mariés ; grâce à lui, ils prendront conscience plus nette des exigences spirituelles de leur état. Trygve OVRANSSON : Là-bas chante la forêt, roman de 288 pages ; Le souffle de la montagne, de 232 p. ; Le salut du laird, de 216 pages, traduits du norvégien par Mme Greta Proror. Editions Victor Attinger, Paris, V e . Prix : 120 francs chacun. Cette trilogie norvégienne est une puissante évocation de la vie norvégienne à la fin du XVIIIe siècle, avec l’on retrouve toute l'atmosphère si humaine, malgré son austérité, un peu mystérieuse et pleine de poésie, d'un grand laird perdu au fond des forêts de la Norvège. Félicitons la traductrice et les Éditions Victor Attinger d’avoir livré au public français ces chefs-d’œuvre de la littérature norvégienne. En nous faisant suivre pas à pas les mêmes héros, de leur naissance à leur trépas, en les accompagnant dans la vie face à des situations et des problèmes nouveaux, que, malgré leur isolement, leur rectitude morale, leur loyauté, permettent d'élucider avec une simplicité, une grandeur d’âme et clarté de vue des plus nettes, on se convainc vraiment de la profondeur de tels romans. Regrettons, cependant, cette atmosphère protestante que l’on y respire avec le souffle de la forêt et de la montagne et qui devient facilement lourde et accablante par son austérité à l'Intérieur du laird. R. Savatier ; La responsabilité médicale. médicale. du Centre d’études Lécnnc. Un vol. in-8°. couronné (12 X 19) de 92 pages. P Lethielleux, éditeur, Paris. Prix : 120 francs. Le professeur René
la Norvège. Félicitons la traductrice et les Éditions Victor Attinger d’avoir livré au public français ces chefs-d’œuvre de la littérature norvégienne. En nous faisant suivre pas à pas les mêmes héros, de leur naissance à leur trépas, en les accompagnant dans la vie face à des situations et des problèmes nouveaux, que, malgré leur isolement, leur rectitude morale, leur loyauté, permettent d'élucider avec une simplicité, une grandeur d’âme et clarté de vue des plus nettes, on se convainc vraiment de la profondeur de tels romans. Regrettons, cependant, cette atmosphère protestante que l’on y respire avec le souffle de la forêt et de la montagne et qui devient facilement lourde et accablante par son austérité à l'Intérieur du laird. R. Savatier ; La responsabilité médicale. médicale. du Centre d’études Lécnnc. Un vol. in-8°. couronné (12 X 19) de 92 pages. P Lethielleux, éditeur, Paris. Prix : 120 francs. Le professeur René Savatier, de l'Université de Poitiers, rassemble en trois courts chapitres les notions élémentaires de droit et de jurisprudence qui touchent directement à l’exercice de la médecine. Reprenant l’analyse du contrat qui est la base de l’engagement du médecin à-vis de son malade, il montre toutes les incidences qui en découlent : respect de la volonté et de la liberté des contractants ; limites de l’expérimentation thérapeutique, par l'intermédiaire de la responsabilité technique, il indique ensuite clairement où s'arrête l'action du juge et sur quels points précis le tribunal peut être compétent. Enfin, les problèmes nouveaux posés par la médecine collective et la sécurité sociale sont envisagés avec leur relation avec le contrat médical. JOSEPH STREIGNART : Pour apprendre à goûter les belles images, un vol. in-16. de 80 pages, avec des dessins dans le texte et six hors-texte. Collection "Loisirs d’étudiants". Éditions Castellain, Paris. Prix : 90 francs. Par ce volume, la Collection « Loisirs d’étudiants » propose aux jeunes gens et aux jeunes filles de 16 à 18 ans une très belle initiation à l'art de découvrir et d’apprécier les beautés des grandes œuvres picturales et architecturales. D’abord : Les chasseurs dans la neige, de Pierre Bruegel ; Les
: respect de la volonté et de la liberté des contractants ; limites de l’expérimentation thérapeutique, par l'intermédiaire de la responsabilité technique, il indique ensuite clairement où s'arrête l'action du juge et sur quels points précis le tribunal peut être compétent. Enfin, les problèmes nouveaux posés par la médecine collective et la sécurité sociale sont envisagés avec leur relation avec le contrat médical. JOSEPH STREIGNART : Pour apprendre à goûter les belles images, un vol. in-16. de 80 pages, avec des dessins dans le texte et six hors-texte. Collection "Loisirs d’étudiants". Éditions Castellain, Paris. Prix : 90 francs. Par ce volume, la Collection « Loisirs d’étudiants » propose aux jeunes gens et aux jeunes filles de 16 à 18 ans une très belle initiation à l'art de découvrir et d’apprécier les beautés des grandes œuvres picturales et architecturales. D’abord : Les chasseurs dans la neige, de Pierre Bruegel ; Les cent florins et La descente de croix aux flambeaux, de Rembrandt ; puis Le relief d’Éleusis, La fuite du vin, de Claude Debussy, et l’image de la façade Est du Parthénon. Le terme de juillet L’article 71 de la loi du 1er septembre 1948 dit : « Sauf convention contraire expresse insérée dans le bail, les loyers des locaux d'habitation seront de plein droit payés par fractions mensuelles. Les conventions prévoyant un paiement par périodes supérieures au mois pourront, à tout moment, être annulées à la demande, tant du propriétaire que du locataire... » Les décrets qui ont précisé les règles du calcul des loyers, les tableaux annexes donnant les prix par mètre carré et par catégories de locaux fixent des prix mensuels depuis 5 mètres carrés jusqu’à 200 mètres carrés. Les décomptes échangés entre propriétaires ou locataires font ressortir aussi des prix mensuels. Néanmoins, il semble que les usages doivent être ici plus forts que la loi. On continue à parler des termes de janvier, avril, juillet, octobre. « Dans nos provinces, il est encore question de loyers payables à Pâques et à la Saint-Michel ou à la Saint-Jean d'été et à la Saint-Jean d'hiver. C’est ainsi que le
expresse insérée dans le bail, les loyers des locaux d'habitation seront de plein droit payés par fractions mensuelles. Les conventions prévoyant un paiement par périodes supérieures au mois pourront, à tout moment, être annulées à la demande, tant du propriétaire que du locataire... » Les décrets qui ont précisé les règles du calcul des loyers, les tableaux annexes donnant les prix par mètre carré et par catégories de locaux fixent des prix mensuels depuis 5 mètres carrés jusqu’à 200 mètres carrés. Les décomptes échangés entre propriétaires ou locataires font ressortir aussi des prix mensuels. Néanmoins, il semble que les usages doivent être ici plus forts que la loi. On continue à parler des termes de janvier, avril, juillet, octobre. « Dans nos provinces, il est encore question de loyers payables à Pâques et à la Saint-Michel ou à la Saint-Jean d'été et à la Saint-Jean d'hiver. C’est ainsi que le terme de juillet redonne de l'actualité à la question des loyers, d’autant plus que ce terme est celui d'un palier d’augmentation. Les augmentations semestrielles L’article 31 de la loi du 1er septembre 1948 dit : « Le prix du mètre carré sera majoré chaque semestre... et ce pendant cinq ans. » Le décret du 10 décembre 1948 a fixé cette majoration à un cinquième du prix de base au 1er janvier 1949. Cela quand il s’agit du loyer établi d’après la surface corrigée. Quand il s’agit d’un loyer établi d’accord entre les intéressés sur le prix payé au 1er juillet 1948 augmenté d’un tiers au 1er janvier 1949, les augmentations semestrielles sont toujours du tiers. Exemple : loyer de 150 francs par mois en juillet 1948, soit pour un trimestre 450 francs, augmentation forfaitaire d’un tiers au 1er janvier 1949, soit 450 + 150 = 600 + 150 = 750 francs — loyer au trimestre — ou 250 francs — loyer pour un mois — à partir de juillet 1949. S’il s’agissait d’un loyer de 150 francs par mois établi sur la « surface corrigée », l’augmentation semestrielle ne serait que du cinquième, donc 30 francs pour un mois ou
» Le décret du 10 décembre 1948 a fixé cette majoration à un cinquième du prix de base au 1er janvier 1949. Cela quand il s’agit du loyer établi d’après la surface corrigée. Quand il s’agit d’un loyer établi d’accord entre les intéressés sur le prix payé au 1er juillet 1948 augmenté d’un tiers au 1er janvier 1949, les augmentations semestrielles sont toujours du tiers. Exemple : loyer de 150 francs par mois en juillet 1948, soit pour un trimestre 450 francs, augmentation forfaitaire d’un tiers au 1er janvier 1949, soit 450 + 150 = 600 + 150 = 750 francs — loyer au trimestre — ou 250 francs — loyer pour un mois — à partir de juillet 1949. S’il s’agissait d’un loyer de 150 francs par mois établi sur la « surface corrigée », l’augmentation semestrielle ne serait que du cinquième, donc 30 francs pour un mois ou 90 francs pour trois mois. Les augmentations semestrielles doivent aller jusqu’au 1er juillet 1954. • La guerre de Troie n'aura pas lieu » Des démagogues voulaient que la loi du 1er septembre 1948 devînt une loi de guerre civile. Cette question de « surface corrigée » serait une source de litiges ; les majorations demandées excéderaient les possibilités de ceux qui doivent les payer. Et ce fut au cours des premiers mois de cette année un beau tintamarre au Parlement et dans quelques feuilles spécialisées dans l’agitation à propos des loyers. Or, qu’a-t-on vu ? 2 mètres carrés ; un lavabo, 1 mètre carré, etc. En tout cas, les hommes de loi constatent que la nouvelle loi n’a pas apporté beaucoup de litiges. Il est à remarquer que, s’il y a peu de procès, il n’y en a presque pas sur la question du prix. Les litiges portent sur l’exercice du droit de reprise. C’est le point irritant. Un propriétaire mal logé lui-même ou dont les enfants n’arrivent pas à se loger — c’est le cas de tant de jeunes ménages ! — cherche à rentrer chez lui ou à caser ses enfants dans la maison qu’il a achetée ou
litiges ; les majorations demandées excéderaient les possibilités de ceux qui doivent les payer. Et ce fut au cours des premiers mois de cette année un beau tintamarre au Parlement et dans quelques feuilles spécialisées dans l’agitation à propos des loyers. Or, qu’a-t-on vu ? 2 mètres carrés ; un lavabo, 1 mètre carré, etc. En tout cas, les hommes de loi constatent que la nouvelle loi n’a pas apporté beaucoup de litiges. Il est à remarquer que, s’il y a peu de procès, il n’y en a presque pas sur la question du prix. Les litiges portent sur l’exercice du droit de reprise. C’est le point irritant. Un propriétaire mal logé lui-même ou dont les enfants n’arrivent pas à se loger — c’est le cas de tant de jeunes ménages ! — cherche à rentrer chez lui ou à caser ses enfants dans la maison qu’il a achetée ou fait construire pour sa famille, précisément. C’est légitime. Ou bien c’est un fonctionnaire ou un militaire colonial qui, rentrant dans la métropole, se trouve à la porte de sa propre demeure. Le cas s’est vu, dans la région de Nice, d’un colonial qui s’est suicidé parce que, ayant obtenu le droit de rentrer dans sa maison, il n’arrivait pas à faire exécuter la décision du tribunal. Cela fut même l’occasion d’un article plein de bon sens du journal socialiste de Nice sur l’exécution que les pouvoirs oublies devraient assurer aux décisions de la justice. Pourquoi peu de procès ? Donc quelques procès pour des questions de reprise de locaux ; pas ou peu de procès pour les prix de loyers. La loi est d’une application plus aisée — qu’on ne l’imaginait — en ce qui concerne le prix. Il faut noter que les personnes économiquement faibles et toutes celles dont les ressources sont inférieures au salaire servant de base aux allocations familiales (c’est-à-dire, à Paris et dans la région parisienne, 125 000 francs par an), ne sont pas touchées par les augmentations. À une autre extrémité, un millionnaire (exactement une personne ayant disposé l’an passé de revenus nets imposables à
droit de rentrer dans sa maison, il n’arrivait pas à faire exécuter la décision du tribunal. Cela fut même l’occasion d’un article plein de bon sens du journal socialiste de Nice sur l’exécution que les pouvoirs oublies devraient assurer aux décisions de la justice. Pourquoi peu de procès ? Donc quelques procès pour des questions de reprise de locaux ; pas ou peu de procès pour les prix de loyers. La loi est d’une application plus aisée — qu’on ne l’imaginait — en ce qui concerne le prix. Il faut noter que les personnes économiquement faibles et toutes celles dont les ressources sont inférieures au salaire servant de base aux allocations familiales (c’est-à-dire, à Paris et dans la région parisienne, 125 000 francs par an), ne sont pas touchées par les augmentations. À une autre extrémité, un millionnaire (exactement une personne ayant disposé l’an passé de revenus nets imposables à la surtaxe progressive — ancien impôt général — inférieurs à 924 000 francs et consacrant au moins 3 % de son revenu pour le logement) a droit à l’allocation-logement s’il a quatre enfants. Il faut, bien entendu, que les locaux répondent, par ailleurs, aux exigences de l’arrêté du 11 juin. Pour savoir dans quelles limites de revenus l’on reste bénéficiaire de l’allocation de logement, il suffit, au-delà du quatrième enfant, d’ajouter à 924 000 fr., 132 000 fr. par enfant. En outre, le loyer sur la « surface corrigée », dans les catégories 2 B et 2 G bénéficie d’un rabais de 10 % pour le premier semestre 1949 et de 5 % pour le second semestre ; rabais de 15 % en 3e catégorie A pour le premier semestre, et de 7,50 % pour le second semestre, etc. Ajoutons que les salariés et les fonctionnaires se trouvent exonérés maintenant de l’impôt cessé-du-responsabilité — l’impôt sur leur activité professionnelle. D’autre part, les professions libérales, si elles ne bénéficient pas de cet avantage fiscal, se voient octroyé par la loi du 1er septembre 1948 un privilège de maintien dans les lieux, du fait de l’exercice de la profession, sans que le
Pour savoir dans quelles limites de revenus l’on reste bénéficiaire de l’allocation de logement, il suffit, au-delà du quatrième enfant, d’ajouter à 924 000 fr., 132 000 fr. par enfant. En outre, le loyer sur la « surface corrigée », dans les catégories 2 B et 2 G bénéficie d’un rabais de 10 % pour le premier semestre 1949 et de 5 % pour le second semestre ; rabais de 15 % en 3e catégorie A pour le premier semestre, et de 7,50 % pour le second semestre, etc. Ajoutons que les salariés et les fonctionnaires se trouvent exonérés maintenant de l’impôt cessé-du-responsabilité — l’impôt sur leur activité professionnelle. D’autre part, les professions libérales, si elles ne bénéficient pas de cet avantage fiscal, se voient octroyé par la loi du 1er septembre 1948 un privilège de maintien dans les lieux, du fait de l’exercice de la profession, sans que le bailleur puisse, en aucune façon, exercer à leur encontre le droit de reprise, même par le paiement d’une indemnité comme c’est le cas lorsqu’il s’agit de locaux commerciaux, où la reprise par le bailleur ne comporte d’ailleurs pas toujours le paiement d’une indemnité. Et, dans le cas d’un bail rural, où le droit du preneur au renouvellement du bail ne peut pas être tenu en échec par le paiement de l’indemnité, cependant le bailleur peut reprendre pour exploiter lui-même ou placer ses enfants. Notons en outre que pour prix de leur privilège les personnes exerçant une profession libérale n’ont à payer qu’un supplément de 15 % sur la partie des locaux utilisés pour la profession — salon d’attente, cabinet du médecin ou de l’avocat. Oserai-je parler d’une certaine stabilisation, voire d’une baisse des prix dans l’alimentation ? Nos lecteurs des campagnes voient la baisse des prix des produits de la terre sur les marchés locaux. Et le consommateur des villes s’en aperçoit un peu — un tout petit peu. Réserves faites pour certaines hausses dues à la sécheresse. Bon sens et bonne volonté. Si notre pays est riche, comme nous le montre l’abondance revenue, les braves gens de France ont
où le droit du preneur au renouvellement du bail ne peut pas être tenu en échec par le paiement de l’indemnité, cependant le bailleur peut reprendre pour exploiter lui-même ou placer ses enfants. Notons en outre que pour prix de leur privilège les personnes exerçant une profession libérale n’ont à payer qu’un supplément de 15 % sur la partie des locaux utilisés pour la profession — salon d’attente, cabinet du médecin ou de l’avocat. Oserai-je parler d’une certaine stabilisation, voire d’une baisse des prix dans l’alimentation ? Nos lecteurs des campagnes voient la baisse des prix des produits de la terre sur les marchés locaux. Et le consommateur des villes s’en aperçoit un peu — un tout petit peu. Réserves faites pour certaines hausses dues à la sécheresse. Bon sens et bonne volonté. Si notre pays est riche, comme nous le montre l’abondance revenue, les braves gens de France ont un bon sens qui se manifeste, précisément dans cette question des loyers. C’est à ce bon sens que s’est heurtée la campagne des démagogues. La classe laborieuse qui sait ce que coûtent les heures de travail et donc les travaux du bâtiment, a compris qu’il faut payer quelque chose pour être logé. Les communistes, dans un débat récent, ont eu toute l’Assemblée nationale contre eux quand ils ont proposé de différer l’augmentation station semestrielle de ce mois de juillet. D’autre part, les propriétaires, tellement étrillés par les dispositions des lois qui se sont succédé depuis celle du 9 mars 1918, orientés au surplus par leurs Chambres syndicales, atteints aussi de ce que l’on pourrait appeler, selon la terminologie à la mode, d’un certain « complexe d’infériorité », ces propriétaires ont fait et font tout ce qui dépend d’eux pour éviter les procès. De là un grand nombre d’accords pour majorer le loyer du tiers du prix pratiqué le 1er juillet 1948. C’est simple. Cela coupe court à toutes difficultés sur le calcul de la surface ou le choix de la catégorie du local. Ajoutons que lorsqu’il ne s’agit pas d’un loyer fixé depuis trop longtemps à un prix trop inférieur,
être logé. Les communistes, dans un débat récent, ont eu toute l’Assemblée nationale contre eux quand ils ont proposé de différer l’augmentation station semestrielle de ce mois de juillet. D’autre part, les propriétaires, tellement étrillés par les dispositions des lois qui se sont succédé depuis celle du 9 mars 1918, orientés au surplus par leurs Chambres syndicales, atteints aussi de ce que l’on pourrait appeler, selon la terminologie à la mode, d’un certain « complexe d’infériorité », ces propriétaires ont fait et font tout ce qui dépend d’eux pour éviter les procès. De là un grand nombre d’accords pour majorer le loyer du tiers du prix pratiqué le 1er juillet 1948. C’est simple. Cela coupe court à toutes difficultés sur le calcul de la surface ou le choix de la catégorie du local. Ajoutons que lorsqu’il ne s’agit pas d’un loyer fixé depuis trop longtemps à un prix trop inférieur, la différence n’est pas très grande entre les majorations forfaitaires et le loyer sur la « surface corrigée ». La désignation des immeubles références, jointe aux caractéristiques si précises des arrêtés du ministre de la Reconstruction, vient encore en aide aux bonnes volontés pour la fixation des catégories. En outre, à Paris et ailleurs, avec la faveur et le concours des autorités locales fournissant les locaux nécessaires, se sont constitués des Comités de réconciliation devant lesquels les intéressés peuvent se présenter pour être éclairés et conseillés sur leur situation. Enfin, quand on a tout bien considéré, l’on s’aperçoit souvent que ce qui sépare les deux points de vue, c’est une différence de quelques mètres carrés se traduisant par quelques francs. Alors, chacun y mettant du sien, on renonce, et l’on fait sagement, s’embarquer dans un procès qui coûterait des milliers de francs. Les hommes de loi, par conscience, par instinct professionnel, à moins d’être indignes de ce que j’ose appeler leur « vocation » de serviteurs de la justice et du droit, doivent avoir ici un rôle apaisant. Ils doivent se souvenir que, s’il y a la loi avec ses détails, sa complexité, ses imperfections, il y a l’équité, la
à Paris et ailleurs, avec la faveur et le concours des autorités locales fournissant les locaux nécessaires, se sont constitués des Comités de réconciliation devant lesquels les intéressés peuvent se présenter pour être éclairés et conseillés sur leur situation. Enfin, quand on a tout bien considéré, l’on s’aperçoit souvent que ce qui sépare les deux points de vue, c’est une différence de quelques mètres carrés se traduisant par quelques francs. Alors, chacun y mettant du sien, on renonce, et l’on fait sagement, s’embarquer dans un procès qui coûterait des milliers de francs. Les hommes de loi, par conscience, par instinct professionnel, à moins d’être indignes de ce que j’ose appeler leur « vocation » de serviteurs de la justice et du droit, doivent avoir ici un rôle apaisant. Ils doivent se souvenir que, s’il y a la loi avec ses détails, sa complexité, ses imperfections, il y a l’équité, la justice, l’équilibre des prestations, des échanges entre les hommes et que l’on n’attend point au détour d’un texte de lui celui avec qui l’on règle une affaire — fût-ce une question de loyer — comme des malfaiteurs attendent le passant au coin d’un bois. Paul Parsy, Docteur en droit. Avocat à la Cour de Paris. du samedi 9 juillet... 7 h. 22 : PN : Enregistrement d’œuvres de Tchaïkowsky. 8 h. 17 : PN : « L’Université radiophonique Internationale ». 10 h. 18 : PARIS-INTER : « Les grands musiciens ». 12 h. 10 : PN : « A travers les provinces de France », avec Joseph Canteloube. 13 h. 30 : PN : Émission du travail. 11 h, 12 Toulouse Bénédict, symphonie, Me-M sorcier, de Dukas, etc. : PN : L’Orchestre de Ouverture de Béatrice et de Berlioz ; Première de Brahms ; L'apprenti BULLETIN COMMERCIAL du 6 juillet 1949 MOTS CROISES Problème n° 151 123456789 Légumes COURS EXTREMES Le kilo. — Ali, 5h à 50; artichauts bretons, 50 à 60; aubergines, 100 à 180; rabots équeutés, 28 à 45; carottes avec fanes, 18 à 22; champignons de couche, 110 à 170; choux verts, 8 à 12; choux-fleurs Nord,