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fer de Montereau à Château-Landon : Etablissement d'une grue mobile à la gare de Montereau 9. 35 » 9 1.16 » Totaux 48.444 64 48.444 64 SÉANCE DU 25 AOUT. Fixations actuelles. CHAPITRE XVIII, § 7. Garantie d'intérêt et d'exploitation : Du chemin de fer de Montereau à Château-Landon 33.890 36 33.890 36 Du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.750 » 54.750 » Totaux 88.640 36 88.640 36 CHAPITRE XVIII, § 8. Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898 : Intérêt et remboursement 32.712 51 32.712 51 CHAPITRE XVIII, § 9. Insuffisance d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et Mortcerf 18.466 74 18.466 74 CHAPITRE XIX. Emprunt départemental de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898 et applicable aux dépenses dont l'énumération suit : Dépenses de mise en état d'exploitation du chemin de fer de Lagny à Mortcerf 900.000 » 160.000 » Subvention au département de l'Yonne, pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Egreville 10.000 » » » Subvention de l'Etat pour la construction de la ligne d'intérêt général de Provins à Esternay.. 464.000 » » » Totaux.... 1.374.000 » 160.000 » SÉANCE DU 25 AOUT. 931 Budget de 1900. Lignes d'intérêt local. — Garantie d'intérêt. Le montant de la garantie qui pourra être due en 1900 pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, s'établit approximativement comme il suit : Ligne de Montereau à Château-Landon 141.600fr. » Ligne de La Ferté-sous Jouarre à Conches et à Montmirail 136.600 » Ensemble 278.200 fr. » Cette somme se décompose de la manière suivante : Intérêt du capital du 1er établissement 268.800fr. » Insuffisance d'exploitation 9.400 » Total égal 278.200 fr. » Elle se répartit ainsi : Subvention de l'Etat 144.970 fr. » Contingent du département de la Marne.... 8.250 » Contingent du département de Seine-etMarne, savoir : Prélèvement sur le produit des 12 c. (Loi du 10 août 1871.) 35.764 43 1 Produit de l'imposition spéciale de l'c. 124.980 » Total égal 278.200 fr.» Un crédit d'égale somme
Totaux.... 1.374.000 » 160.000 » SÉANCE DU 25 AOUT. 931 Budget de 1900. Lignes d'intérêt local. — Garantie d'intérêt. Le montant de la garantie qui pourra être due en 1900 pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, s'établit approximativement comme il suit : Ligne de Montereau à Château-Landon 141.600fr. » Ligne de La Ferté-sous Jouarre à Conches et à Montmirail 136.600 » Ensemble 278.200 fr. » Cette somme se décompose de la manière suivante : Intérêt du capital du 1er établissement 268.800fr. » Insuffisance d'exploitation 9.400 » Total égal 278.200 fr. » Elle se répartit ainsi : Subvention de l'Etat 144.970 fr. » Contingent du département de la Marne.... 8.250 » Contingent du département de Seine-etMarne, savoir : Prélèvement sur le produit des 12 c. (Loi du 10 août 1871.) 35.764 43 1 Produit de l'imposition spéciale de l'c. 124.980 » Total égal 278.200 fr.» Un crédit d'égale somme est constitué comme suit: Chapitre V 153.220 fr. » — XVIII, § 1er 35.764 43 — — §6.......... ........ 89.215 57 Total 278.200fr. » Auquel il convient d'ajouter les insuffisances d'exploitation prévues pour la ligne de Lagny à Mortcerf 18.586 52 Ensemble 296.786 fr. 52 932 SÉANCE DU 25 AOUT. Travaux. Chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Etablissement d'une grue mobile à la gare d'eau de La Ferté-sous-Jouarre. Chapitre XVIII, § 1er, 10.000fr. » Mise en état du chemin de fer de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (chapitre XIX) ... 652.000 » Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Egreville (chapitre XIX).., 10.000 » Travaux d'établissement des trois tramways départementaux 1.200.000 » Lignes d'intérêt général. Subvention à l'Etat pour la ligne de Provins à Esternay (chapitre XIX) ' 232.000 » Report des insuffisances d'exploitation prévues pour les lignes locales 296.786 52 Total égal 2.400.786 fr. 52 Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Les frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et tramways sont supportés par les Compagnies concessionnaires aux termes de leurs cahiers des charges; ils sont fixés
Travaux. Chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Etablissement d'une grue mobile à la gare d'eau de La Ferté-sous-Jouarre. Chapitre XVIII, § 1er, 10.000fr. » Mise en état du chemin de fer de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (chapitre XIX) ... 652.000 » Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Egreville (chapitre XIX).., 10.000 » Travaux d'établissement des trois tramways départementaux 1.200.000 » Lignes d'intérêt général. Subvention à l'Etat pour la ligne de Provins à Esternay (chapitre XIX) ' 232.000 » Report des insuffisances d'exploitation prévues pour les lignes locales 296.786 52 Total égal 2.400.786 fr. 52 Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Les frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et tramways sont supportés par les Compagnies concessionnaires aux termes de leurs cahiers des charges; ils sont fixés à 50 francs par kilomètre, savoir : Compagnie des chemins de fer départementaux : Ligne de Montereau à Château-Landon 2.578 fr. 76 Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. 2.073 31 Ligne de Lagny à Mortcerf 976 50 Compagnie des tramways de Fontainebleau: Tramway du palais à la gare de Fontainebleau 166 88 Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne : Tramway de Melun à Barbizon 588 20 Total 6.383 fr. 65 Ensemble du rapport est adopté. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, considérant l'intérêt qu'il y aurait à faire connaître aux maires des communes et aux différents chefs de service du département, les travaux des Conseils d'arrondissement, émet le vœu qu'il soit, voté au profit de ces assemblées, un crédit permettant de faire imprimer le compte rendu de leurs délibérations. Le Conseil remercie le Conseil général de la somme de 100 francs qui a été allouée, et demande une augmentation de 100 francs, de façon à permettre l'insertion intégrale des rapports. Vœux des Conseils d'arrondissement. SÉANCE DU 25 AOUT. Le Conseil d'arrondissement de Meaux émet le vœu que le Conseil général veuille bien fonder dans le département une école d'agriculture destinée à recevoir les enfants méritants des écoles primaires qui désirent embrasser
166 88 Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne : Tramway de Melun à Barbizon 588 20 Total 6.383 fr. 65 Ensemble du rapport est adopté. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, considérant l'intérêt qu'il y aurait à faire connaître aux maires des communes et aux différents chefs de service du département, les travaux des Conseils d'arrondissement, émet le vœu qu'il soit, voté au profit de ces assemblées, un crédit permettant de faire imprimer le compte rendu de leurs délibérations. Le Conseil remercie le Conseil général de la somme de 100 francs qui a été allouée, et demande une augmentation de 100 francs, de façon à permettre l'insertion intégrale des rapports. Vœux des Conseils d'arrondissement. SÉANCE DU 25 AOUT. Le Conseil d'arrondissement de Meaux émet le vœu que le Conseil général veuille bien fonder dans le département une école d'agriculture destinée à recevoir les enfants méritants des écoles primaires qui désirent embrasser la profession de cultivateur et que cette école soit instituée dans les mêmes conditions que celle de Crésancy (Aisne). Votre Commission administrative ne peut vous demander de prendre ce vœu en considération car vos ressources budgétaires ne vous le permettent pas en ce moment et elle pense que l'école d'agriculture de Crésancy ne se refuserait pas à prendre les jeunes gens qui voudraient y entrer pas plus du reste que les autres écoles agricoles. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers renouvelle le vœu que la caisse d'épargne de Coulommiers, à l'instar de celle de Melun, prélève chaque année sur l'excédent de ses fonds de réserve une somme plus ou moins importante pour permettre aux différents hospices de l'arrondissement d'étendre l'hospitalité qu'ils accordent aux vieillards indigents. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de vous associer à ce vœu qui rendrait des services aux vieillards. Le Conseil d'arrondissement de Melun a émis le vœu que le Conseil général prenne en considération l'utilité de la mise à l'étude de la construction d'un asile d'aliénés dans le département. En émettant ce vœu le Conseil envisage à la fois les commodités de la population et les avantages de toute nature qui résulteraient pour le
de Crésancy ne se refuserait pas à prendre les jeunes gens qui voudraient y entrer pas plus du reste que les autres écoles agricoles. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers renouvelle le vœu que la caisse d'épargne de Coulommiers, à l'instar de celle de Melun, prélève chaque année sur l'excédent de ses fonds de réserve une somme plus ou moins importante pour permettre aux différents hospices de l'arrondissement d'étendre l'hospitalité qu'ils accordent aux vieillards indigents. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de vous associer à ce vœu qui rendrait des services aux vieillards. Le Conseil d'arrondissement de Melun a émis le vœu que le Conseil général prenne en considération l'utilité de la mise à l'étude de la construction d'un asile d'aliénés dans le département. En émettant ce vœu le Conseil envisage à la fois les commodités de la population et les avantages de toute nature qui résulteraient pour le département de cette création. Votre Commission administrative a l'honneur de vous faire observer qu'en ce moment les finances du département ne permettent pas de s'occuper de cette construction qui créerait aussi une lourde charge annuelle; de plus le département a un contrat de quelques années encore avec celui de l'Oise. La Commission vous propose donc de ne pas prendre le vœu en considération. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, Considérant les nombreuses difficultés que rencontrent les communes pour assurer le transport des vieillards et des incurables au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon; Considérant en effet que les communes se trouvent souvent à une distance assez éloignée d'une station de chemin de fer, qu'elles ne disposent ni d'un personnel expérimenté, ni d'un matériel nécessaire au transport des gâteux, des infirmes et des incurables; Emet le vœu que le Conseil général s'entende avec l'administration du dépôt de Montreuil-sous-Laon afin qu'elle soit chargée de faire prendre à domicile les incurables dont il s'agit, comme on le fait pour les aliénés. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de prier M. le Préfet de vouloir bien faire des démarches auprès de l'administration du dépôt, de Montreuil afin de savoir s'il serait possible de faire
La Commission vous propose donc de ne pas prendre le vœu en considération. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers, Considérant les nombreuses difficultés que rencontrent les communes pour assurer le transport des vieillards et des incurables au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon; Considérant en effet que les communes se trouvent souvent à une distance assez éloignée d'une station de chemin de fer, qu'elles ne disposent ni d'un personnel expérimenté, ni d'un matériel nécessaire au transport des gâteux, des infirmes et des incurables; Emet le vœu que le Conseil général s'entende avec l'administration du dépôt de Montreuil-sous-Laon afin qu'elle soit chargée de faire prendre à domicile les incurables dont il s'agit, comme on le fait pour les aliénés. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de prier M. le Préfet de vouloir bien faire des démarches auprès de l'administration du dépôt, de Montreuil afin de savoir s'il serait possible de faire droit à ce vœu. Le Conseil d'arrondissement de Provins renouvelle le vœu que la solde de la gendarmerie soit unifiée dans toutes les brigades de l'arrondissement. Votre Commission administrative estime que la lettre de M. le Ministre de la guerre, en date du 7 avril 1899, donne satisfaction au vœu du Conseil d'arrondissement de Provins. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les pouvoirs publics se sont à juste titre préoccupés de multiplier les visites aux Expositions universelles par des délégations ouvrières. Le gouvernement a affirmé ses intentions en chargeant les comités départementaux de préparer, par voie de souscription ou par toutes autres mesures, la création d'un fonds spécial pour faciliter la visite et l'étude de l'exposition à un certain nombre de contre-maîtres, d'ouvriers et de cultivateurs du département. M. le Ministre du commerce dans sa circulaire, prie M. le Préfet de vouloir bien, après entente avec le comité départemental, provoquer les subventions du Conseil général, des Municipalités, des Chambres de commerce, des Sociétés agricoles, et des autres Associations ou des particuliers. Votre Commission administrative, d'accord avec votre Commission des finances, a l'honneur de vous proposer, suivant
du Conseil d'arrondissement de Provins. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les pouvoirs publics se sont à juste titre préoccupés de multiplier les visites aux Expositions universelles par des délégations ouvrières. Le gouvernement a affirmé ses intentions en chargeant les comités départementaux de préparer, par voie de souscription ou par toutes autres mesures, la création d'un fonds spécial pour faciliter la visite et l'étude de l'exposition à un certain nombre de contre-maîtres, d'ouvriers et de cultivateurs du département. M. le Ministre du commerce dans sa circulaire, prie M. le Préfet de vouloir bien, après entente avec le comité départemental, provoquer les subventions du Conseil général, des Municipalités, des Chambres de commerce, des Sociétés agricoles, et des autres Associations ou des particuliers. Votre Commission administrative, d'accord avec votre Commission des finances, a l'honneur de vous proposer, suivant la demande de M. le Ministre, de voter une somme de 100 francs, pour permettre à des délégations ouvrières d'aller à l'Exposition universelle. Conclusions adoptées. Exposition de 1900. Délégations ouvrières. SÉANCE DU 25 AOUT. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Société amicale des anciens combattants de 1870-71 du canton de Meaux, a pris l'initiative d'une souscription publique pour élever, au cimetière de Meaux, un monument commémoratif en l'honneur des enfants du canton de Meaux morts pour la Patrie. Elle sollicite une subvention du Conseil général. Votre Commission administrative, d'accord avec votre Commission des finances, a l'honneur de vous proposer d'accorder une subvention de 50 francs. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le congrès international des sourds-muets et le congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée, sollicitent votre adhésion et votre souscription. Votre Commission administrative, tout en reconnaissant l'utilité de ces congrès, ne croit pas devoir vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes. Conclusions adoptées. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs,
: Messieurs, La Société amicale des anciens combattants de 1870-71 du canton de Meaux, a pris l'initiative d'une souscription publique pour élever, au cimetière de Meaux, un monument commémoratif en l'honneur des enfants du canton de Meaux morts pour la Patrie. Elle sollicite une subvention du Conseil général. Votre Commission administrative, d'accord avec votre Commission des finances, a l'honneur de vous proposer d'accorder une subvention de 50 francs. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le congrès international des sourds-muets et le congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée, sollicitent votre adhésion et votre souscription. Votre Commission administrative, tout en reconnaissant l'utilité de ces congrès, ne croit pas devoir vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes. Conclusions adoptées. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Comité de Madagascar a pris l’initiative d’ouvrir une souscription publique dans le but d’élever à Tananarive, un monument aux soldats et marins morts pendant la dernière campagne; il vous demande votre souscription. La Commission administrative, malgré son désir d’honorer les Enfants de France morts pour la Patrie, ne croit pas pouvoir vous proposer de prendre part à cette souscription, car votre budget ne vous permet pas, malheureusement, de contribuer à toutes ces œuvres. Conclusions adoptées. Monument à élever aux anciens combattants de 1870-71. Congrès international des sourds-muets et congrès d’assistance publique. Comité de Madagascar. SÉANCE DU 25 AOUT. 1877 M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Société des sauveteurs de Seine-et-Marne d’Esbly, œuvre humanitaire par excellence, car elle a pour but la création dans tout le département, de postes de secours, sollicite de votre bienveillance une subvention annuelle. Votre Commission administrative ne peut vous demander d’accorder cette subvention malgré le but humanitaire de cette Société, car votre jurisprudence constante est de ne jamais donner de subvention annuelle. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit
pas pouvoir vous proposer de prendre part à cette souscription, car votre budget ne vous permet pas, malheureusement, de contribuer à toutes ces œuvres. Conclusions adoptées. Monument à élever aux anciens combattants de 1870-71. Congrès international des sourds-muets et congrès d’assistance publique. Comité de Madagascar. SÉANCE DU 25 AOUT. 1877 M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Société des sauveteurs de Seine-et-Marne d’Esbly, œuvre humanitaire par excellence, car elle a pour but la création dans tout le département, de postes de secours, sollicite de votre bienveillance une subvention annuelle. Votre Commission administrative ne peut vous demander d’accorder cette subvention malgré le but humanitaire de cette Société, car votre jurisprudence constante est de ne jamais donner de subvention annuelle. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. l’Architecte a appelé l’attention de M. le Préfet sur l’entretien du parc et des jardins de la préfecture, pour lesquels le crédit actuel est devenu tout à fait insuffisant. Ce crédit qui est fixé à 2,700 francs, se décompose ainsi : Traitement du jardinier 1.500 fr. Salaire d’un aide, 4 francs par jour (moyenne)... 730 Fourniture de graines et plantes — de fumier I — de terre de bruyère. 470 — de charbon de terre pour la serre. I Travaux d’élagage ' Total 2.700 fr La somme de 730 francs pour le salaire de l’aide jardinier ne permet de l’employer que pendant 180 journées, ce qui est insuffisant, et il faudrait qu’on put l’avoir pendant un mois de plus, d’où une dépense de 30 jours à 4 francs, pour assurer l’entretien, 120 fr. L’élagage des arbres et la taille des tilleuls, ce qui ne se faisait pas, demanderait 15 journées d’élagueur à 6 francs 90 Le chapitre des fournitures de fumier ou des engrais, des graines, des plantes, etc., demanderait une augmentation de 90 francs 90 Soit une augmentation de..... 300 fr. Société des sauveteurs de Seine-et-Marne. Hôtel de la Préfecture. Entretien du parc et des jardins.
d’un aide, 4 francs par jour (moyenne)... 730 Fourniture de graines et plantes — de fumier I — de terre de bruyère. 470 — de charbon de terre pour la serre. I Travaux d’élagage ' Total 2.700 fr La somme de 730 francs pour le salaire de l’aide jardinier ne permet de l’employer que pendant 180 journées, ce qui est insuffisant, et il faudrait qu’on put l’avoir pendant un mois de plus, d’où une dépense de 30 jours à 4 francs, pour assurer l’entretien, 120 fr. L’élagage des arbres et la taille des tilleuls, ce qui ne se faisait pas, demanderait 15 journées d’élagueur à 6 francs 90 Le chapitre des fournitures de fumier ou des engrais, des graines, des plantes, etc., demanderait une augmentation de 90 francs 90 Soit une augmentation de..... 300 fr. Société des sauveteurs de Seine-et-Marne. Hôtel de la Préfecture. Entretien du parc et des jardins. SÉANCE DU 25 AOUT. Ce qui porterait la dépense totale de l’entretien du parc et du jardin à 3,000 francs. Le 12 avril dernier vous avez autorisé M. le Préfet à faire élaguer les arbres du parc, dans la limite d’une dépense de 500 francs, que vous estimiez suffisante; mais le travail a été beaucoup plus considérable qu’on ne le pensait, car il y a eu des arbres morts à abattre et M. le Préfet, en rendant compte, le 16 juin, à la Commission départementale de l’état d’avancement du travail lui a fait connaître que la dépense supplémentaire pourrait s’élever à 200 francs environ. La Commission départementale a autorisé la dépense. En réalité la dépense supplémentaire a été de 280 francs, c’est donc un crédit de 780 francs que vous avez à voter. La pelouse dite du fer-à-cheval n’a jamais été soignée, elle est dans un très mauvais état; autrefois on pouvait échanger sa récolte contre du fumier, mais maintenant il faut payer pour la faire faucher, aussi y a-t-il nécessité de la faire herser, ramasser la mousse, y mettre des engrais et semer du ray gras, ce qui occasionnera une dépense de 150 francs. Votre Commission administrative, d’accord avec
le travail a été beaucoup plus considérable qu’on ne le pensait, car il y a eu des arbres morts à abattre et M. le Préfet, en rendant compte, le 16 juin, à la Commission départementale de l’état d’avancement du travail lui a fait connaître que la dépense supplémentaire pourrait s’élever à 200 francs environ. La Commission départementale a autorisé la dépense. En réalité la dépense supplémentaire a été de 280 francs, c’est donc un crédit de 780 francs que vous avez à voter. La pelouse dite du fer-à-cheval n’a jamais été soignée, elle est dans un très mauvais état; autrefois on pouvait échanger sa récolte contre du fumier, mais maintenant il faut payer pour la faire faucher, aussi y a-t-il nécessité de la faire herser, ramasser la mousse, y mettre des engrais et semer du ray gras, ce qui occasionnera une dépense de 150 francs. Votre Commission administrative, d’accord avec votre Commission des finances, a l’honneur de vous proposer de voter ces dépenses : Entretien du parc et jardin, augmentation de l’aide jardinier et chauffage, etc 300 fr. Travaux faits pour l’élagage des arbres 780 Herbage et fertilisation de la pelouse 150 1.230 fr. Cette somme est inscrite au budget rectificatif de 1899 : Chapitre n, art. 16 450 fr. Chapitre il, art. 19 780 1.230 fr. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture des trois rapports qui suivent : I. Messieurs, La commune de Melz-sur-Seine, du canton de Villiers-Saint-Georges, demande le rattachement de son territoire au canton de Provins. Circonscriptions territoriales. Commune de Melz-sur-Seine. SÉANCE DU 25 AOUT. 1877 Elle comprend 421 habitants avec une contenance de 1,850 hectares. Les raisons que donne le Conseil municipal sont. ' « Considérant que la commune de Melz-sur-Seine est proche de Provins, où la population peut se rendre facilement et avec célérité et économie, tandis qu’elle est très éloignée de Villiers-Saint-Georges et sans moyens de communication pour y arriver ; « Que les voyages à Villiers-Saint-Georges que les habitants se trouvent dans la nécessité d’effectuer, sont toujours des déplacements onéreux ; « Que la