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lui sont journellement demandées; mais qui, en admettant même qu'un ordre parfait ait été établi dans la classification des matériaux soumis à sa garde, doit encore développer une habileté et une sagacité fort peu communes, pour la simple lecture et la traduction des pièces anciennes, auxquelles mille nécessités forcent journellement à recourir. Il conclut en conséquence à l'admission du versement de 600 fr. offert par l'archiviste, comme n'entraînant d'ailleurs aucun engagement. La proposition faite par un Membre de rejeter l'offre de ce versement de 600 fr., mise d'abord aux voix, est rejetée. Le Conseil, mettant ensuite aux voix la proposition principale soumise par M. le Préfet, et adoptée par la Commission des finances: Considérant que les gens de service attachés aux bureaux de la Préfecture, doivent obligatoirement supporter les retenues dont se compose le fonds de la caisse de retraite; Considérant que ces retenues accumulées, et non perçues depuis un laps de temps de dix années, arrivent à une somme trop considérable, pour que les gens de service puissent en subir le prélèvement sur leurs gages annuels; Considérant, en ce qui concerne l'archiviste, qu'il a offert de verser à la caisse de retraite moitié des retenues qu'il aurait dû supporter depuis son entrée en fonctions, et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de cet employé, de compléter à son égard la somme nécessaire pour qu'il puisse participer aux avantages de la caisse de retraite; Arrête qu'une somme de 1,651 fr. 18 c. sera créditée au budget de 1845, pour parfaire celle de 2,251 fr. 18 c. nécessaire au complément du fonds de retraite, et y faire participer les employés désignés dans l'état de M. le Préfet. Fixation des contingents des communes de Marcy et de La Chassaigne Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Vu la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau présentant la division des contingents d'impôt foncier, des portes et fenêtres, et personnel et mobilier des communes de Marcy et de La Chassaigne, d'après les bases respectives des deux communes, et conformément à l'ordonnance royale du 27 juin 1842, qui a érigé les
depuis son entrée en fonctions, et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de cet employé, de compléter à son égard la somme nécessaire pour qu'il puisse participer aux avantages de la caisse de retraite; Arrête qu'une somme de 1,651 fr. 18 c. sera créditée au budget de 1845, pour parfaire celle de 2,251 fr. 18 c. nécessaire au complément du fonds de retraite, et y faire participer les employés désignés dans l'état de M. le Préfet. Fixation des contingents des communes de Marcy et de La Chassaigne Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Vu la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau présentant la division des contingents d'impôt foncier, des portes et fenêtres, et personnel et mobilier des communes de Marcy et de La Chassaigne, d'après les bases respectives des deux communes, et conformément à l'ordonnance royale du 27 juin 1842, qui a érigé les sections de La Chassaigne et de St-Cyprien en commune particulière; Considérant que ce tableau, certifié exact par M. le Directeur des contributions directes, ne peut être contesté, et qu'il repose sur des bases certaines et invariables, Le Conseil général adopte la division proposée, conforme au tableau dont il s'agit, dressé au 2e du courant, et arrête qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur. Redressement de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare. Un Membre de la Commission mixte fait un rapport sur la proposition qui est faite au Conseil d'arrêter qu'une rectification importante, sera faite à la route départementale n° 8 à la sortie de Tarare, au moyen d'une dépense dont l'évaluation est portée à la somme totale de 26,000 fr., en déduction de laquelle viendrait un premier crédit de 9,859 fr. 73 c., qui figure aux comptes de 1841 et sera compris au budget de report sur 1845. Le complément de la dépense serait demandé à l'exercice 1844. Le rapporteur conclut à l'admission de cette proposition. Un Membre reconnaît l'avantage qu'il y a, en principe, à substituer à des pentes de 6 pour cent des pentes de 4; mais il ne voit là qu'une rectification
au 2e du courant, et arrête qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur. Redressement de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare. Un Membre de la Commission mixte fait un rapport sur la proposition qui est faite au Conseil d'arrêter qu'une rectification importante, sera faite à la route départementale n° 8 à la sortie de Tarare, au moyen d'une dépense dont l'évaluation est portée à la somme totale de 26,000 fr., en déduction de laquelle viendrait un premier crédit de 9,859 fr. 73 c., qui figure aux comptes de 1841 et sera compris au budget de report sur 1845. Le complément de la dépense serait demandé à l'exercice 1844. Le rapporteur conclut à l'admission de cette proposition. Un Membre reconnaît l'avantage qu'il y a, en principe, à substituer à des pentes de 6 pour cent des pentes de 4; mais il ne voit là qu'une rectification de luxe, si plus loin on laisse subsister des pentes qui ne sont pas moins de six pour cent; et il repousse pour ce motif la mesure proposée. Un autre Membre répond que le point où la route en question est plus tortueuse coïncide fatalement avec le point où la pente est plus considérable, et cela au débouché d'une ville populeuse; que la nécessité d'une rectification définitive ne saurait être contestée, aujourd'hui surtout qu'on peut espérer que cette route deviendra la continuation d'une route départementale qui est sur le point de s'ouvrir dans le département de l'Allier. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le plan général dressé par M. Meynard, ingénieur ordinaire et proposé par M. Cailloux, ingénieur en chef, sous les dates des 15 et 16 août 1842; Vu les observations produites par ces ingénieurs à l'appui de ce plan; Vu la délibération prise dans la dernière session; Considérant que le redressement de la route départementale n°8, à la sortie de Tarare, est reconnue d'une nécessité absolue; Considérant que le projet présenté par M. l'Ingénieur en chef offre des avantages certains en substituant à une traverse étroite et sinueuse, une avenue rectiligne et d'une
pente est plus considérable, et cela au débouché d'une ville populeuse; que la nécessité d'une rectification définitive ne saurait être contestée, aujourd'hui surtout qu'on peut espérer que cette route deviendra la continuation d'une route départementale qui est sur le point de s'ouvrir dans le département de l'Allier. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le plan général dressé par M. Meynard, ingénieur ordinaire et proposé par M. Cailloux, ingénieur en chef, sous les dates des 15 et 16 août 1842; Vu les observations produites par ces ingénieurs à l'appui de ce plan; Vu la délibération prise dans la dernière session; Considérant que le redressement de la route départementale n°8, à la sortie de Tarare, est reconnue d'une nécessité absolue; Considérant que le projet présenté par M. l'Ingénieur en chef offre des avantages certains en substituant à une traverse étroite et sinueuse, une avenue rectiligne et d'une largeur régulière et en outre en réduisant à 0,042 par mètre la rampe à la sortie de Tarare, qui atteint présentement 0,07 par mètre et qu'on ne pourrait abaisser au-dessous de 0,06 en conservant la route dans son emplacement actuel; Considérant qu'il importe que les plans et projets soient adoptés définitivement dans le plus bref délai possible, pour que les travaux puissent être entrepris dans la prochaine campagne, Arrête que les projets et plans produits par M. l'Ingénieur en chef pour la rectification de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare, sont approuvés. Il invite M. le Préfet à les soumettre, dans le plus bref délai possible, à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics. Demande de secours pour le refuge de St-Joseph, à Oullins. Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, et la demande adressée au nom de la société du refuge de St-Joseph d'Oullins, destiné à recueillir les enfants vagabonds, insoumis ou vicieux, S'empresserait d'accueillir avec la plus vive sympathie la requête adressée au nom de cette précieuse institution, s'il était démontré que les forces du budget pussent permettre de consacrer
définitivement dans le plus bref délai possible, pour que les travaux puissent être entrepris dans la prochaine campagne, Arrête que les projets et plans produits par M. l'Ingénieur en chef pour la rectification de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare, sont approuvés. Il invite M. le Préfet à les soumettre, dans le plus bref délai possible, à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics. Demande de secours pour le refuge de St-Joseph, à Oullins. Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, et la demande adressée au nom de la société du refuge de St-Joseph d'Oullins, destiné à recueillir les enfants vagabonds, insoumis ou vicieux, S'empresserait d'accueillir avec la plus vive sympathie la requête adressée au nom de cette précieuse institution, s'il était démontré que les forces du budget pussent permettre de consacrer un crédit à cette utile destination; En conséquence, le Conseil renvoie cette demande à sa Commission des finances pour aviser si les ressources du budget peuvent permettre au Conseil, de donner un libre cours aux sympathies qui l'animent en faveur de l'œuvre accomplie par la société du refuge de St-Joseph d'Oullins. 10 SEPTEMBRE 1842. — 575 Conservation des monuments historiques. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche a émis l'année dernière le vœu que des fonds fussent consacrés par le Conseil général à empêcher le dépérissement des anciens monuments. La position financière du département ne permit pas alors au Conseil de réaliser le vœu exprimé; mais aujourd'hui M. le Préfet propose de porter à la 2e section du budget de 1843, une somme de 2,000 fr. pour cette destination. La commission se réunit à M. le Préfet, pour proposer cette allocation. Un Membre demande quelle est l'autorité chargée de la classification des monuments dits historiques. M. le Préfet répond que c'est l'autorité ministérielle; qu'au surplus une Commission sera nommée par lui pour rechercher et signaler ces monuments; que le crédit de 2,000 fr. demandé sera en partie employé aux frais occasionnés par les travaux de cette Commission. Le Conseil général, Vu le
d'Oullins. 10 SEPTEMBRE 1842. — 575 Conservation des monuments historiques. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche a émis l'année dernière le vœu que des fonds fussent consacrés par le Conseil général à empêcher le dépérissement des anciens monuments. La position financière du département ne permit pas alors au Conseil de réaliser le vœu exprimé; mais aujourd'hui M. le Préfet propose de porter à la 2e section du budget de 1843, une somme de 2,000 fr. pour cette destination. La commission se réunit à M. le Préfet, pour proposer cette allocation. Un Membre demande quelle est l'autorité chargée de la classification des monuments dits historiques. M. le Préfet répond que c'est l'autorité ministérielle; qu'au surplus une Commission sera nommée par lui pour rechercher et signaler ces monuments; que le crédit de 2,000 fr. demandé sera en partie employé aux frais occasionnés par les travaux de cette Commission. Le Conseil général, Vu le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Villefranche, dans la session de 1841; Vu le rapport de M. le Préfet, Ouï le rapport de la Commission des finances; Considérant que la conservation des monuments historiques importe au plus haut degré, tant dans l'intérêt de l'art, que dans celui du souvenir du passé; Considérant que des restaurations mal habiles ont souvent causé aux monuments anciens, des dégradations plus graves que celles amenées par le temps lui-même; Considérant qu'il est dans l'intérêt du département de concourir à la conservation des monuments auxquels se rattachent des souvenirs historiques, DÉLIBÈRE: 1° M. le Préfet est prié de veiller d'une manière toute spéciale, à la conservation des monuments historiques. 2° Il sera porté à la 2e section du budget de 1845, sous le chapitre 19, un crédit de 2,000 fr. pour concourir à la conservation de ces monuments. 576 10 SEPTEMBRE 1842. Classement du chemin des Etroits au nombre des routes départementales. Sur le rapport qui lui est fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon, du 21 avril 1842; Vu la délibération du Conseil municipal de Ste-Foy, du 22 mai 1842, et celle
du passé; Considérant que des restaurations mal habiles ont souvent causé aux monuments anciens, des dégradations plus graves que celles amenées par le temps lui-même; Considérant qu'il est dans l'intérêt du département de concourir à la conservation des monuments auxquels se rattachent des souvenirs historiques, DÉLIBÈRE: 1° M. le Préfet est prié de veiller d'une manière toute spéciale, à la conservation des monuments historiques. 2° Il sera porté à la 2e section du budget de 1845, sous le chapitre 19, un crédit de 2,000 fr. pour concourir à la conservation de ces monuments. 576 10 SEPTEMBRE 1842. Classement du chemin des Etroits au nombre des routes départementales. Sur le rapport qui lui est fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon, du 21 avril 1842; Vu la délibération du Conseil municipal de Ste-Foy, du 22 mai 1842, et celle du Conseil municipal de Lyon du 21 juillet suivant; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le chemin des Etroits est une nécessité absolue et universellement reconnue, Vote le classement au nombre des routes départementales sous le n° 10, du chemin des Etroits, aboutissant, du côté du midi, à la route royale n. 88, près du pont de la Mulatière, et au quartier St-Georges, du côté du nord. Amélioration de la navigation de la Saône. Un Membre de la Commission des intérêts publics fait au nom de la Commission dont il est l'organe, un rapport sur les améliorations de la navigation de la Saône, obtenues jusqu'ici, et sur l'ensemble du service confié à M. Laval, ingénieur en chef, pour assurer ces améliorations. Un Membre: S'est-on suffisamment rendu compte des résultats qu'on peut obtenir des travaux entrepris pour l'endiguement de la Saône, au moyen de digues submergibles soutenues par des enrochements et des clayonnages? Non assurément, car l'opinion des hommes de rivière, qui ont bien leur compétence en semblable matière, n'est pas favorable à l'emploi des moyens adoptés. Ils n'hésitent pas à penser que leurs équipages,
sous le n° 10, du chemin des Etroits, aboutissant, du côté du midi, à la route royale n. 88, près du pont de la Mulatière, et au quartier St-Georges, du côté du nord. Amélioration de la navigation de la Saône. Un Membre de la Commission des intérêts publics fait au nom de la Commission dont il est l'organe, un rapport sur les améliorations de la navigation de la Saône, obtenues jusqu'ici, et sur l'ensemble du service confié à M. Laval, ingénieur en chef, pour assurer ces améliorations. Un Membre: S'est-on suffisamment rendu compte des résultats qu'on peut obtenir des travaux entrepris pour l'endiguement de la Saône, au moyen de digues submergibles soutenues par des enrochements et des clayonnages? Non assurément, car l'opinion des hommes de rivière, qui ont bien leur compétence en semblable matière, n'est pas favorable à l'emploi des moyens adoptés. Ils n'hésitent pas à penser que leurs équipages, ainsi que les paquebots à vapeur, seront menacés d'avaries, toutes les fois que les eaux recouvriront de quelques centimètres ces digues submergibles qu'il deviendra impossible d'apercevoir. M. le Préfet: Cette critique se taira, lorsque l'opération sera achevée. L'expérience depuis quelques temps faite en plusieurs lieux, sur la Moselle et ailleurs, témoigne de l'excellence du mode d'endiguement employé sur la Saône. D'ailleurs, pour prévenir toute crainte d'accidents, on pourra placer aux lieux convenables des bouées ou balises, destinées à servir d'indicateurs à la navigation. Un Membre: On a fait à la Saône un lit, où l'on peut dire qu'autrefois il n'en existait pas. Les hommes qui pratiquent la rivière, là, comme ailleurs, se familiariseront avec les obstacles signalés. Il ne faut pas. eh présence de quelques inconvénients peu graves, répudier les avantages de l'opération, qui sont incontestables, et sont destinés à amener une révolution dans la navigation du nord au midi de la France. Le Conseil général Vu le rapport de M. le Préfet, accompagné de celui de M. l'ingénieur en chef Laval, chargé des travaux relatifs à l'amélioration de la Saône, entre Lyon et le canal du Rhône au Rhin; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant que l'importance de
témoigne de l'excellence du mode d'endiguement employé sur la Saône. D'ailleurs, pour prévenir toute crainte d'accidents, on pourra placer aux lieux convenables des bouées ou balises, destinées à servir d'indicateurs à la navigation. Un Membre: On a fait à la Saône un lit, où l'on peut dire qu'autrefois il n'en existait pas. Les hommes qui pratiquent la rivière, là, comme ailleurs, se familiariseront avec les obstacles signalés. Il ne faut pas. eh présence de quelques inconvénients peu graves, répudier les avantages de l'opération, qui sont incontestables, et sont destinés à amener une révolution dans la navigation du nord au midi de la France. Le Conseil général Vu le rapport de M. le Préfet, accompagné de celui de M. l'ingénieur en chef Laval, chargé des travaux relatifs à l'amélioration de la Saône, entre Lyon et le canal du Rhône au Rhin; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant que l'importance de la navigation sur la Saône, de lui-même très grande, s'accroît de jour en jour par le nombre des voyageurs et la masse des marchandises qui empruntent cette voie; que cette navigation, déjà rendue beaucoup plus facile par les premiers travaux exécutés, exige le parachèvement des autres, et que, ne pas hâter leur construction ce serait, non seulement porter un notable préjudice à l'industrie et au commerce, mais encore s'exposer sur plusieurs points à la détérioration des ouvrages achevés ou entrepris; Emet le vœu instant que l'opération, dont il s'agit, soit continuée avec toute la célérité qu'elle réclame, et qu'à cet effet, des crédits, aussi forts que possible, soient mis, en 1845, à la disposition de MM. les ingénieurs de la Saône. Sur l'observation d'un Membre, relativement aux inconvénients et même aux dangers qui peuvent résulter pour les bateaux, du système de perfectionnement pratiqué dans la Saône, le Conseil général invite M. le Préfet à recommander aux ingénieurs toutes les précautions convenables pour que les bateliers soient avertis, dans les hautes eaux, de la présence des digues et clayonnages, lesquelles précautions pourraient consister, notamment, dans le placement de bouées ou balises aux lieux convenables. Ecole rurale d'arts et métiers de Randonnay.
hâter leur construction ce serait, non seulement porter un notable préjudice à l'industrie et au commerce, mais encore s'exposer sur plusieurs points à la détérioration des ouvrages achevés ou entrepris; Emet le vœu instant que l'opération, dont il s'agit, soit continuée avec toute la célérité qu'elle réclame, et qu'à cet effet, des crédits, aussi forts que possible, soient mis, en 1845, à la disposition de MM. les ingénieurs de la Saône. Sur l'observation d'un Membre, relativement aux inconvénients et même aux dangers qui peuvent résulter pour les bateaux, du système de perfectionnement pratiqué dans la Saône, le Conseil général invite M. le Préfet à recommander aux ingénieurs toutes les précautions convenables pour que les bateliers soient avertis, dans les hautes eaux, de la présence des digues et clayonnages, lesquelles précautions pourraient consister, notamment, dans le placement de bouées ou balises aux lieux convenables. Ecole rurale d'arts et métiers de Randonnay. Sur le rapport qui lui est fait au nom de sa Commission des intérêts publics, sur une école rurale d'arts et métiers établie à Randonnay, département de l'Orne, Considérant que l'instruction des artisans ruraux et la perfection des instruments agraires sont des conditions essentielles du progrès de l'agriculture; que, sous ce point de vue, l'école de Randonnay offrira une grande utilité, et que la modicité du prix d'enseignement écarte, des fondateurs, tout reproche de spéculation, Le Conseil général croit devoir exprimer le haut intérêt que lui inspire cet établissement. Lacune d'une route départementale dans l'Allier. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics; Vu le mémoire adressé à M. le Préfet du Rhône par le Maire de Cusset et deux membres du Conseil d'arrondissement de la Palisse, demandant au Conseil général du Rhône, l'émission d'un vœu favorable à l'exécution immédiate d'une lacune de route départementale de l'Allier, qui compléterait la série des voies départementales de Villefranche à Cusset, par Tarare, Roanne et Châtel-Monlagne; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Villefranche; Vu le rapport de M. le Préfet du Rhône; Le Conseil général, Considérant que l'ouverture des grandes voies de communications départementales ne devient un bienfait
ce point de vue, l'école de Randonnay offrira une grande utilité, et que la modicité du prix d'enseignement écarte, des fondateurs, tout reproche de spéculation, Le Conseil général croit devoir exprimer le haut intérêt que lui inspire cet établissement. Lacune d'une route départementale dans l'Allier. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics; Vu le mémoire adressé à M. le Préfet du Rhône par le Maire de Cusset et deux membres du Conseil d'arrondissement de la Palisse, demandant au Conseil général du Rhône, l'émission d'un vœu favorable à l'exécution immédiate d'une lacune de route départementale de l'Allier, qui compléterait la série des voies départementales de Villefranche à Cusset, par Tarare, Roanne et Châtel-Monlagne; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Villefranche; Vu le rapport de M. le Préfet du Rhône; Le Conseil général, Considérant que l'ouverture des grandes voies de communications départementales ne devient un bienfait complet, que lorsqu'elles obtiennent un prolongement successif sur les divers départements qui sont appelés par la nature des choses, à concourir par contiguïté à ces établissements; Considérant que la lacune signalée par le Maire de Cusset, si son existence durait encore longtemps, tendrait à amoindrir sensiblement pour le département du Rhône, les avantages de plusieurs portions notables de ses routes départementales si laborieusement fondées, en privant l'arrondissement de Villefranche et même celui de Lyon d'un complément précieux de communications avec une région du département de l'Allier, où Lyon, Villefranche, mais surtout Tarare et Thizy, vont s'approvisionner de grains, et où les produits industriels de ces diverses localités trouvent un utile débouché; Considérant que le conseil d'arrondissement de Villefranche a formulé une opinion semblable par l'une de ses délibérations de cette année; Emet le vœu que, par les soins de qui de droit il soit procédé immédiatement à l'exécution de la lacune de route départementale à construire de la Croix-du-Sud, limite de l'Allier, à la ville de Cusset, sauf au Gouvernement à user au besoin, pour obtenir ce résultat, de la disposition de l'art. 6 de la loi du 25 juin 1841. Frères de St-Joseph. Demande en dispense légale de service