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inversement par l’autorité militaire sans l’assistance du maire, etc. La même solution s’imposerait si la plainte, au lieu d’avoir été faite à un officier, l’avait été à un sous-officier dûment qualifié, et si même la constatation des dégâts avait été laissée aux soins de ce même sous-officier. La déchéance spéciale de la loi de 1877 doit d’ailleurs être considérée comme une mesure d’ordre public à laquelle le ministre n’a pas le droit de déroger, si ce n’est en observant les formalités nécessaires pour l’aliénation des biens et des droits de l’Etat. Mais, bien entendu, il n’y aurait pas lieu d’opposer la forclusion aux prestataires, si le dépassement des délais impartis par les lois et décrets de 1877 était imputable à un cas de force majeure dûment justifié. Il n’y aurait pas lieu également d’invoquer la forclusion dans le cas où, par suite du grand nombre de réclamations adressées avant le départ de la troupe, les constatations des dégâts n’auraient pu être faites avant ce départ (hypothèse du départ non inopiné). À quel moment la déchéance doit-elle être invoquée ? L’administration peut opposer la déchéance en tout état de cause, soit avant, soit après tout examen à fond de la réclamation. Elle pourrait même l'invoquer en cours d’instance et pour la première fois en appel. Il serait préférable toutefois de l’opposer dès le début de l’affaire avant tout examen au fond, lorsqu’elle aura été reconnue légitime et que les excuses des habitants auront été rejetées comme mal fondées. En général, et sauf les cas dûment constatés, les réparations de dégâts se limitent à de simples réparations locatives qui ont pour objet de remettre les lieux en état et de faire disparaître les traces du passage de la troupe. Beaucoup d’entre elles se traduisent par des opérations de nettoyage qui peuvent être effectuées par les soins de l’autorité militaire de la même manière que dans les bâtiments militaires. L’attention des commissions départementales et des sous-intendants militaires devra être appelée sur les considérations qui précèdent et sur la distinction à établir dans la nature des dépenses qui leur sont soumises. Quant aux évaluations
Elle pourrait même l'invoquer en cours d’instance et pour la première fois en appel. Il serait préférable toutefois de l’opposer dès le début de l’affaire avant tout examen au fond, lorsqu’elle aura été reconnue légitime et que les excuses des habitants auront été rejetées comme mal fondées. En général, et sauf les cas dûment constatés, les réparations de dégâts se limitent à de simples réparations locatives qui ont pour objet de remettre les lieux en état et de faire disparaître les traces du passage de la troupe. Beaucoup d’entre elles se traduisent par des opérations de nettoyage qui peuvent être effectuées par les soins de l’autorité militaire de la même manière que dans les bâtiments militaires. L’attention des commissions départementales et des sous-intendants militaires devra être appelée sur les considérations qui précèdent et sur la distinction à établir dans la nature des dépenses qui leur sont soumises. Quant aux évaluations elles pourront être faites, soit par expertises contradictoires, si la réclamation est importante, soit, dans la plupart des cas, sur le vu des procès-verbaux, en appliquant aux travaux qui y sont énumérés les prix du marché d’entretien du génie dans la place dont dépend la localité où se sont produits les dégâts. Voir le texte complet... Sur la demande de la commission départementale ou du sous-intendant militaire, le général commandant la région pourra aussi faire intervenir, à titre d’expert, un officier du génie et, s’il s’agit de récoltes, un officier d’administration de l’intendance, ou tout autre officier compétent pour évaluer les dégâts. GUERRE. — LOGEMENT ET CANTONNEMENT. Circulaire du 28 octobre 1915 modifiant la circulaire du 3 mars 1913 relative au cantonnement des troupes. La circulaire du 3 mars 1913, insérée au Journal des communes, 1915, page 143, doit être modifiée et complétée comme suit : Page 144, 23e ligne, supprimer les mots : « à cause de l'insuffisance de place dans les habitations privées ». Par contre, cet alinéa sera ainsi conçu: « L’article 6 de l'instruction du 13 juin 1913 met à la charge des habitants et, à leur défaut, des municipalités, les dépenses d’éclairage et de chauffage.
les dégâts. Voir le texte complet... Sur la demande de la commission départementale ou du sous-intendant militaire, le général commandant la région pourra aussi faire intervenir, à titre d’expert, un officier du génie et, s’il s’agit de récoltes, un officier d’administration de l’intendance, ou tout autre officier compétent pour évaluer les dégâts. GUERRE. — LOGEMENT ET CANTONNEMENT. Circulaire du 28 octobre 1915 modifiant la circulaire du 3 mars 1913 relative au cantonnement des troupes. La circulaire du 3 mars 1913, insérée au Journal des communes, 1915, page 143, doit être modifiée et complétée comme suit : Page 144, 23e ligne, supprimer les mots : « à cause de l'insuffisance de place dans les habitations privées ». Par contre, cet alinéa sera ainsi conçu: « L’article 6 de l'instruction du 13 juin 1913 met à la charge des habitants et, à leur défaut, des municipalités, les dépenses d’éclairage et de chauffage. Mais, si les troupes sont cantonnées dans les édifices publics, elles sont chauffées et éclairées aux frais de l’État. » Compléter ladite circulaire, en la faisant suivre, sous forme d’annexe, du texte du décret du 19 août 1914 relatif aux indemnités de logement et de cantonnement et de la circulaire pour l’application de ce décret, savoir : Article premier. — Les indemnités prévues par l’article 33 du décret du 2 août 1877, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi sur les réquisitions militaires, seront dues — 94 pour le logement et le cantonnement des troupes à partir du 21e jour de la mobilisation inclus. Elles seront payées à compter de cette date pour la durée intégrale du séjour des troupes, c’est-à-dire sans déduction des trois premières nuits et alors même que le nombre des lits ou places occupés dans le courant d’un même mois serait resté inférieur au triple du nombre des lits ou places, tel qu’il est défini au titre III du décret précité. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret. CIRCULAIRE RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT. Le décret du 16 août 1914 vient de préciser
pour l’application de ce décret, savoir : Article premier. — Les indemnités prévues par l’article 33 du décret du 2 août 1877, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi sur les réquisitions militaires, seront dues — 94 pour le logement et le cantonnement des troupes à partir du 21e jour de la mobilisation inclus. Elles seront payées à compter de cette date pour la durée intégrale du séjour des troupes, c’est-à-dire sans déduction des trois premières nuits et alors même que le nombre des lits ou places occupés dans le courant d’un même mois serait resté inférieur au triple du nombre des lits ou places, tel qu’il est défini au titre III du décret précité. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret. CIRCULAIRE RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT. Le décret du 16 août 1914 vient de préciser les conditions dans lesquelles les indemnités de logement et de cantonnement des troupes doivent être décomptées et payées. Il convient de rappeler à ce sujet aux diverses autorités militaires et civiles chargées du service du logement et du cantonnement, que ce n'est qu’à défaut de places dans les bâtiments appartenant à l’État, aux départements, aux communes et aux établissements publics que les militaires devront être logés et cantonnés chez l’habitant. On réduira ainsi dans la mesure du possible, les dépenses à engager de ce fait. Pour le paiement de ces indemnités, il devra être émis des mandats spéciaux qui porteront la mention ». réquisition » suivie de l’indication « cantonnement ou logement chez l’habitant ». GUERRE. — MILITAIRES DÉCÉDÉS. — FRAIS DE TRANSPORT DES OBJETS LEUR APPARTENANT. — MAIRES. — REMBOURSEMENT. Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915. J’ai l'honneur de vous transmettre ci-après, à toutes fins utiles, le texte d’une circulaire en date du 30 septembre dernier adressée par M. le sous-secrétaire d’État à l'intendance militaire aux directeurs de l’intendance et concernant le remboursement aux maires des frais résultant du transport des effets et objets provenant des militaires décédés en campagne : « Par application des dispositions des dépêches collectives
à l’État, aux départements, aux communes et aux établissements publics que les militaires devront être logés et cantonnés chez l’habitant. On réduira ainsi dans la mesure du possible, les dépenses à engager de ce fait. Pour le paiement de ces indemnités, il devra être émis des mandats spéciaux qui porteront la mention ». réquisition » suivie de l’indication « cantonnement ou logement chez l’habitant ». GUERRE. — MILITAIRES DÉCÉDÉS. — FRAIS DE TRANSPORT DES OBJETS LEUR APPARTENANT. — MAIRES. — REMBOURSEMENT. Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915. J’ai l'honneur de vous transmettre ci-après, à toutes fins utiles, le texte d’une circulaire en date du 30 septembre dernier adressée par M. le sous-secrétaire d’État à l'intendance militaire aux directeurs de l’intendance et concernant le remboursement aux maires des frais résultant du transport des effets et objets provenant des militaires décédés en campagne : « Par application des dispositions des dépêches collectives du 10 octobre 1914, n° 9090 2/7, et du 12 décembre suivant, n° 2901 6/5, les effets et objets laissés par les militaires décédés en campagne, lorsque l’envoi ne peut être effectué par la poste, sont expédiés par chemin de fer aux maires des communes dans lesquelles résident les héritiers ; mais les colis ne peuvent leur être remis qu’à la gare la plus proche de la commune destinataire. « Il résulte de ce fait, pour les maires, certains frais (y compris ceux de l’avis adressé par la compagnie de chemin de fer) dont il est légitime de leur tenir compte. « En conséquence, les frais occasionnés par le transport des colis dont il s’agit de la gare à la mairie, ainsi que les frais d’avis, devront — 95 à l’avenir être remboursés aux maires sur les crédits du chapitre des transports, sur production, aux sous-intendances militaires intéressées, de relevés détaillés des dépenses certifiés par les maires et accompagnés autant que possible des reçus des voituriers ou autres personnes ayant effectué le transport, ainsi que des lettres d’avis ». GUERRE. — DOMMAGES DE GUERRE. — DÉLIVRANCE D’ACOMPTES. Circulaire du ministre de l’intérieur du 19 novembre 1915. Aux termes de l’article
; mais les colis ne peuvent leur être remis qu’à la gare la plus proche de la commune destinataire. « Il résulte de ce fait, pour les maires, certains frais (y compris ceux de l’avis adressé par la compagnie de chemin de fer) dont il est légitime de leur tenir compte. « En conséquence, les frais occasionnés par le transport des colis dont il s’agit de la gare à la mairie, ainsi que les frais d’avis, devront — 95 à l’avenir être remboursés aux maires sur les crédits du chapitre des transports, sur production, aux sous-intendances militaires intéressées, de relevés détaillés des dépenses certifiés par les maires et accompagnés autant que possible des reçus des voituriers ou autres personnes ayant effectué le transport, ainsi que des lettres d’avis ». GUERRE. — DOMMAGES DE GUERRE. — DÉLIVRANCE D’ACOMPTES. Circulaire du ministre de l’intérieur du 19 novembre 1915. Aux termes de l’article 34 du décret du 20 juillet dernier « la délivrance d’acomptes n’est pas subordonnée à l'accomplissement de la procédure instituée pour le fonctionnement de la commission départementale » ; il résulte de cette disposition que des acomptes pourront être accordés dès que les commissions cantonales d’évaluation auront terminé leurs travaux. En vertu de l’article 7 du décret précité, les commissions cantonales « indiquent l’ordre d’urgence des besoins auxquels ces demandes correspondent ». Cette disposition ne doit pas être entendue dans ce sens que les demandes seront classées par ordre d’urgence; elle signifie que la commission doit indiquer le degré d’urgence « des besoins » auxquels il y a lieu de donner d’abord satisfaction; à cet effet, et pour faciliter l’examen des demandes d’acomptes, il conviendra de diviser ces demandes en trois catégories. 1° Les demandes très urgentes; 2° Les demandes urgentes; 3° Les demandes non urgentes. On indiquera le degré d’urgence par les numéros 1, 2 et 3 correspondant à chacune desdites catégories; ces numéros devront être inscrits d’une manière très apparente en haut et à gauche de la première page de la demande. La demande d’acompte devra vous être adressée par l’intéressé; elle indiquera : 1° La somme à
En vertu de l’article 7 du décret précité, les commissions cantonales « indiquent l’ordre d’urgence des besoins auxquels ces demandes correspondent ». Cette disposition ne doit pas être entendue dans ce sens que les demandes seront classées par ordre d’urgence; elle signifie que la commission doit indiquer le degré d’urgence « des besoins » auxquels il y a lieu de donner d’abord satisfaction; à cet effet, et pour faciliter l’examen des demandes d’acomptes, il conviendra de diviser ces demandes en trois catégories. 1° Les demandes très urgentes; 2° Les demandes urgentes; 3° Les demandes non urgentes. On indiquera le degré d’urgence par les numéros 1, 2 et 3 correspondant à chacune desdites catégories; ces numéros devront être inscrits d’une manière très apparente en haut et à gauche de la première page de la demande. La demande d’acompte devra vous être adressée par l’intéressé; elle indiquera : 1° La somme à laquelle le requérant a évalué le dommage subi par lui; 2° La nature des dommages éprouvés; 3° Le chiffre de l'estimation faite par la commission cantonale d'évaluation; 4° Les « besoins urgents » de nature à justifier l’allocation d’un acompte; 5° L’emploi que le requérant entend faire de la somme qui lui sera allouée. Après vous être enquéri de tous renseignements utiles et avoir demandé, si vous le jugez nécessaire, la communication du dossier du réclamant, vous me transmettrez la demande accompagnée de votre avis motivé. GUERRE. — BATTAGE. — CONTRÔLE. Circulaire ministérielle du 4 février 1916. Pour permettre à l’administration militaire de savoir compte de l’utilité des sursis d’appel accordés pour assurer le battage des grains, j’ai décidé que tout entrepreneur en sursis, ou qui a des mécaniciens ou engreneurs en sursis d’appel, devra tenir un carnet de battage indiquant, pour chaque journée, le nom et l’adresse du cultivateur qui a utilisé la machine, la nature des grains battus, le nombre de gerbes et la quantité de grains. Ce carnet devra être présenté à toute réquisition de l’autorité militaire et préfectorale. Chaque dimanche, un relevé du carnet pour la semaine précédente devra être adressé à la préfecture en double
qui lui sera allouée. Après vous être enquéri de tous renseignements utiles et avoir demandé, si vous le jugez nécessaire, la communication du dossier du réclamant, vous me transmettrez la demande accompagnée de votre avis motivé. GUERRE. — BATTAGE. — CONTRÔLE. Circulaire ministérielle du 4 février 1916. Pour permettre à l’administration militaire de savoir compte de l’utilité des sursis d’appel accordés pour assurer le battage des grains, j’ai décidé que tout entrepreneur en sursis, ou qui a des mécaniciens ou engreneurs en sursis d’appel, devra tenir un carnet de battage indiquant, pour chaque journée, le nom et l’adresse du cultivateur qui a utilisé la machine, la nature des grains battus, le nombre de gerbes et la quantité de grains. Ce carnet devra être présenté à toute réquisition de l’autorité militaire et préfectorale. Chaque dimanche, un relevé du carnet pour la semaine précédente devra être adressé à la préfecture en double exemplaire. Toute négligence dans la tenue du carnet ou dans le relevé, toute déclaration reconnue fausse, pourront entraîner la suppression immédiate du sursis d’appel. Ci-dessous le modèle de ce carnet : X..., entrepreneur à Z... i A. à vapeur. vau's ei skit: uac ii b; f SE. a essence. DATE. COMMUNE. CULTIVATEUR. NATURE des grains. NOMBRE de gerbes. HECTOLITRES de grains. À Z..., le 1916. (Signature de l'entrepreneur.) GUERRE. — SEMAILLES. PERMISSIONS. Circulaire ministérielle du 7 février 1916. La période des labours et semis de printemps, si importante au point de vue de l’agriculture, commence, d’une manière générale, le 15 février. J’appelle toute votre attention sur l'intérêt qui s’attache à la mise en œuvre de tous les moyens dont nous disposons pour venir en aide à l’agriculture pendant cette période, afin d’assurer l'ensemencement de toutes les terres arables, dont malheureusement une trop grande portion est restée en friche depuis la moisson dernière. Pour augmenter encore les ressources en main-d’œuvre disponibles, j’ai décidé qu'il serait fait état, soit pour l’attribution des permissions agricoles, soit pour la formation d’équipes, de tous les militaires, mobilisables ou non, qui ne sont pas sous les ordres du général en chef, à la seule exception de
COMMUNE. CULTIVATEUR. NATURE des grains. NOMBRE de gerbes. HECTOLITRES de grains. À Z..., le 1916. (Signature de l'entrepreneur.) GUERRE. — SEMAILLES. PERMISSIONS. Circulaire ministérielle du 7 février 1916. La période des labours et semis de printemps, si importante au point de vue de l’agriculture, commence, d’une manière générale, le 15 février. J’appelle toute votre attention sur l'intérêt qui s’attache à la mise en œuvre de tous les moyens dont nous disposons pour venir en aide à l’agriculture pendant cette période, afin d’assurer l'ensemencement de toutes les terres arables, dont malheureusement une trop grande portion est restée en friche depuis la moisson dernière. Pour augmenter encore les ressources en main-d’œuvre disponibles, j’ai décidé qu'il serait fait état, soit pour l’attribution des permissions agricoles, soit pour la formation d’équipes, de tous les militaires, mobilisables ou non, qui ne sont pas sous les ordres du général en chef, à la seule exception de la classe 1917. C’est ainsi que les permissions agricoles pourront être accordées aux hommes mobilisables (active et réserve) de l’infanterie et du génie, auxquels le bénéfice en avait été refusé jusqu’à ce jour, aux hommes de la classe 1916 restés dans la zone de l’intérieur, etc... Je vous prie de donner immédiatement des instructions, dans le sens des directives qui précèdent, aux autorités militaires sous vos ordres et en particulier aux officiers généraux ou supérieurs membres des commissions départementales de la main-d’œuvre agricole. GUERRE. — AUXILIAIRES. UTILISATION. Circulaire ministérielle du 14 février 1916. L’utilisation rationnelle des hommes du service auxiliaire doit avoir pour résultat de rendre au front tous les hommes en état de combattre. Elle doit aboutir également à ce qu’aucun homme de cette catégorie dont la présence ne serait pas rigoureusement nécessaire dans les garnisons de l’intérieur, ne soit soustrait aux occupations par lesquelles il concourt à l’activité économique du pays. Le premier résultat est obtenu par l’application des lois et règlements établis à cet effet. Des mesures spéciales sont nécessaires en vue de la poursuite méthodique du second. Il est d’ailleurs possible en raison des besoins toujours croissants, que ces mesures non seulement ne permettent pas de
donner immédiatement des instructions, dans le sens des directives qui précèdent, aux autorités militaires sous vos ordres et en particulier aux officiers généraux ou supérieurs membres des commissions départementales de la main-d’œuvre agricole. GUERRE. — AUXILIAIRES. UTILISATION. Circulaire ministérielle du 14 février 1916. L’utilisation rationnelle des hommes du service auxiliaire doit avoir pour résultat de rendre au front tous les hommes en état de combattre. Elle doit aboutir également à ce qu’aucun homme de cette catégorie dont la présence ne serait pas rigoureusement nécessaire dans les garnisons de l’intérieur, ne soit soustrait aux occupations par lesquelles il concourt à l’activité économique du pays. Le premier résultat est obtenu par l’application des lois et règlements établis à cet effet. Des mesures spéciales sont nécessaires en vue de la poursuite méthodique du second. Il est d’ailleurs possible en raison des besoins toujours croissants, que ces mesures non seulement ne permettent pas de renvoyer des hommes présents, mais encore qu’elles ne puissent empêcher l'appel des classes nouvelles. Du moins faut-il avoir la certitude que le sacrifice est strictement limité aux besoins qui le motivent. Les règles suivantes seront observées dans cet objet : I. LE NOMBRE DES AUXILIAIRES AFFECTÉS NE DOIT PAS ÊTRE SUPÉRIEUR AUX BESOINS. En conséquence, tout auxiliaire doit être titulaire d’un emploi bien défini. Dans les corps et services comptant des auxiliaires un contrôle est tenu à jour faisant ressortir l'emploi de chacun. MOBILISATION — 98 — Les hommes sans emploi sont signalés au général commandant la région qui leur donne une affectation. Celui-ci officier général signale au ministre les excédents qui se seraient produits. II. CHAQUE AUXILIAIRE DOIT ÊTRE POURVU, AUTANT QUE POSSIBLE, d’UN EMPLOI CORRESPONDANT À SES APTITUDES ET À SES CAPACITÉS. À cet effet : Récapituler (sur trois listes) les noms des hommes appelés (le même nom pouvant, bien entendu, figurer sur deux d’entre elles et même sur les trois). A. — Utilisables dans les bureaux (secrétaires, dactylographes, comptables, professions libérales, etc...). B. — Utilisables dans les spécialités (ouvriers de divers corps de métier et industries). C. — Utilisables comme manœuvres, en distinguant ceux qui ont l’habitude
SUPÉRIEUR AUX BESOINS. En conséquence, tout auxiliaire doit être titulaire d’un emploi bien défini. Dans les corps et services comptant des auxiliaires un contrôle est tenu à jour faisant ressortir l'emploi de chacun. MOBILISATION — 98 — Les hommes sans emploi sont signalés au général commandant la région qui leur donne une affectation. Celui-ci officier général signale au ministre les excédents qui se seraient produits. II. CHAQUE AUXILIAIRE DOIT ÊTRE POURVU, AUTANT QUE POSSIBLE, d’UN EMPLOI CORRESPONDANT À SES APTITUDES ET À SES CAPACITÉS. À cet effet : Récapituler (sur trois listes) les noms des hommes appelés (le même nom pouvant, bien entendu, figurer sur deux d’entre elles et même sur les trois). A. — Utilisables dans les bureaux (secrétaires, dactylographes, comptables, professions libérales, etc...). B. — Utilisables dans les spécialités (ouvriers de divers corps de métier et industries). C. — Utilisables comme manœuvres, en distinguant ceux qui ont l’habitude de soigner les chevaux de ceux qui ne l’ont pas (agriculteurs, terrassiers...). Les déclarations des intéressés, comme les inscriptions faites sur leurs livrets, serviront de base à l’établissement de ces listes : mais il sera tenu compte aussi de l’état physique des appelés notamment dans les catégories relevant du paragraphe C ci-dessus. Les affectations nouvelles seront faites conformément aux indications de ces listes. Les affectations anciennes seront rectifiées par les mutations dont ces mêmes listes feraient ressortir l’opportunité. III. LES AUXILIAIRES NE DOIVENT ÊTRE ÉLOIGNÉS DE LEURS FOYERS QUE DANS LA MESURE OU CET ÉLOIGNEMENT EST UNE NÉCESSITÉ DE SERVICE. En effet, il n’est pas indispensable d’imposer en toutes circonstances, à cette catégorie de militaires, les obligations auxquelles sont soumis les hommes du service armé, en casernement par exemple, logement et repas en commun, etc. D’où possibilité du commandement de tolérer qu’en dehors du service certains hommes profitent des facilités qui leur seraient accordées pour vaquer à des affaires ou de participer à des travaux susceptibles d’aider à la vie économique du pays. Sur cette réserve expresse que le service n’en subisse aucun dommage ni directement ni indirectement. L’obligation de grouper les auxiliaires selon les besoins du service et par