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retiré des biens ecclésiastiques, sans parler des services qu'elles ont installés à peu de frais dans des bâtiments conventuels, elles ont aussi profité, et très largement, des églises enlevées au culte, en les convertissant, de même à peu de frais, en casernes (les Jacobins de Toulouse en ont su quelque chose), en musées, en mairies, en théâtres, en marchés. Elles ne font, par leurs subsides, que payer un peu de leur dette. Si l'on déduit ce que les gouvernements, depuis près d'un siècle, ont dépensé dans le but tout spécial de préserver ou de rétablir dans leurs formes anciennes les églises présentant un intérêt archéologique, et même si l'on en tient compte, les secours attribués aux paroisses peuvent-ils être mis en balance avec l'aide apportée par les Fabriques, le clergé, les fidèles ? Quiconque réfléchit et observe sera très éloigné de le croire. Si cette participation des pouvoirs publics était si abondante et si effective, verrait-on tant de constructions d'églises traîner misérablement, malgré le dévouement des pasteurs et la bonne volonté des fidèles, et n'aboutir parfois qu'à la suite de souscriptions ouvertes et de sollicitations envoyées jusqu'aux coins les plus reculés de la France ? En résumé, nous catholiques, soit prêtres, soit religieux, soit laïques, et tous animés du même esprit chrétien, du même souci de disposer une digne demeure pour l'Eucharistie et un abri convenable pour ses adorateurs, nous sommes, depuis quinze siècles, les auteurs et les bienfaiteurs de nos propres églises; l'aide étrangère que nous avons parfois reçue n'a jamais été, dans l'ensemble, assez importante pour atténuer sensiblement l'honneur que nous nous attriblions de les avoir bâties nous-mêmes, et le droit imprescriptible que nous avons d'en jouir et de les posséder. Anthyme SAINT-PAUL. BONNES ŒUVRES Souscriptions pour les Ecoles chrétiennes de Rouen. Votre nom : M. le Ciné, 200 fr. ; M. le chanoine Barré, 100 fr. ; M. le chanoine Lesourd, 100 fr. ; anonyme, 100 fr. ; Mme Ferrère, 100 fr.; Mme Campion, 20 fr.; Mme Jourdaine, 25 fr.; M. Yon, 1 fr. ; Mme Leclercier, 5 fr.; anonymes, 20 fr., 20 fr., 5 fr. Saint-Maclou.
prêtres, soit religieux, soit laïques, et tous animés du même esprit chrétien, du même souci de disposer une digne demeure pour l'Eucharistie et un abri convenable pour ses adorateurs, nous sommes, depuis quinze siècles, les auteurs et les bienfaiteurs de nos propres églises; l'aide étrangère que nous avons parfois reçue n'a jamais été, dans l'ensemble, assez importante pour atténuer sensiblement l'honneur que nous nous attriblions de les avoir bâties nous-mêmes, et le droit imprescriptible que nous avons d'en jouir et de les posséder. Anthyme SAINT-PAUL. BONNES ŒUVRES Souscriptions pour les Ecoles chrétiennes de Rouen. Votre nom : M. le Ciné, 200 fr. ; M. le chanoine Barré, 100 fr. ; M. le chanoine Lesourd, 100 fr. ; anonyme, 100 fr. ; Mme Ferrère, 100 fr.; Mme Campion, 20 fr.; Mme Jourdaine, 25 fr.; M. Yon, 1 fr. ; Mme Leclercier, 5 fr.; anonymes, 20 fr., 20 fr., 5 fr. Saint-Maclou. — M. le Curé, 100 fr.; M. Bonpain, 200 fr.; M. Dufay, 50 fr.; M. Turpin, 30 fr.; Mmo Henneaux, 40 fr.; Mme Duval, 25 fr.; M. Carrière, 20 fr.; Mme Renard, 20 fr.; Mme Le Hir, 20 fr. ; Mmo Gaignardin, 20 fr. ; M. Bédet, 25 fr. ; M. Eilel, 25 fr. ; Mmo Delaballe, 30 fr. Mmes Tannehove, 20 fr.; divers, 255 fr. Sainte-Madeleine : M. le Curé, 100 fr. ; M. et Mme Camille d'Eté, 50 fr ; M. X. Larcher, 400 fr. ; Barbey-Ouilll, 30 fr. ; Mmo J. B. Le Roux, 30 fr.; Mlle Albert Delalande, 50 fr.; Mme L. Deshayes, 50 fr. ; M. Gustave Heuzey, 150 fr.; M. Rousée, 20 fr. Saint-Hilaire. Mme Foliot, 10 fr.; M. Blavette, M. Blanchet, M. Saunier, M. Theiss, M. Moïse, M. l'abbé Bonnet, M. Milsan, M. Boutard, Mlle Lecointe, Mme Hébert, Mme Hertel, Mme Mancel et M. Sanson, chacun 5 fr.; M. Deneuve père, 20 fr.; M. Auvray, 2 fr.; Mlle Hartel, 2 fr. ; anonymes, 5 fr., 10 fr., 5 fr., 10 fr., 20 fr. et 5 fr. Saint-Clément. — M. le Curé, 100 fr.; Mmo Lebastard, 5 fr.; M. Auzou, 10 fr.; Mlle Adam,
M. Eilel, 25 fr. ; Mmo Delaballe, 30 fr. Mmes Tannehove, 20 fr.; divers, 255 fr. Sainte-Madeleine : M. le Curé, 100 fr. ; M. et Mme Camille d'Eté, 50 fr ; M. X. Larcher, 400 fr. ; Barbey-Ouilll, 30 fr. ; Mmo J. B. Le Roux, 30 fr.; Mlle Albert Delalande, 50 fr.; Mme L. Deshayes, 50 fr. ; M. Gustave Heuzey, 150 fr.; M. Rousée, 20 fr. Saint-Hilaire. Mme Foliot, 10 fr.; M. Blavette, M. Blanchet, M. Saunier, M. Theiss, M. Moïse, M. l'abbé Bonnet, M. Milsan, M. Boutard, Mlle Lecointe, Mme Hébert, Mme Hertel, Mme Mancel et M. Sanson, chacun 5 fr.; M. Deneuve père, 20 fr.; M. Auvray, 2 fr.; Mlle Hartel, 2 fr. ; anonymes, 5 fr., 10 fr., 5 fr., 10 fr., 20 fr. et 5 fr. Saint-Clément. — M. le Curé, 100 fr.; Mmo Lebastard, 5 fr.; M. Auzou, 10 fr.; Mlle Adam, 1 fr. ; M. Berger, 25 fr. ; M. Destailleurs, 25 fr. ; M. Bédet, 25 fr. ; M. Lapetite, 20 fr.; Mlle Lettuhillier-Pillel. 120 fr.; M. l'abbé Carpentier, 10 fr.; M. l'abbé Lefebvre, 10 fr.; M. Heurtault, 40 fr. ; M. Bunel, 20 fr. Saint-Joseph. — M. Leraire, M. Lephay, Mlle Catois, chacun 20 fr. ; M. Farout, M. Duclos, M. Jumeau, Mme Malandrin, Mme Magron. Mois de Boutteville et Mme Philippe, chacun 10 fr. ; M. Manchon, M. Gosse, M. Vallery père, M. Gaston Vallery, M. Duhamel, M. Ridel, M. Grosjean, M. Vincent, M. Pelcat, un ancien élève des Frères, M. A. Letellier, M. Boutigny, Mme Lecouflet, Mme Penant, Mme Mathias, Mme Duhamel ainé, Mlle Duteurtre et Mme Leplay, chacun 5 fr.; M. Chevalier, 4 fr.; M. Bobo, M. Delamare, M. Lamy, Mme Bardenat, M. Paulmier, Mme Renoux, chacun 3 fr. ; M. Pollet, M. Bisson, M. Lieury, M. Brasse, M. Boitel, M. Huet, M. Lecomte M. Cave, M. Rousée, Mme Noël, chacun 2 fr.; M. Vallée, 1 fr.; Mme Mauclère, 1 fr.; anonymes, 50 fr., 5 fr., 5 fr., 2 fr., 1 fr., 2 fr., 0 fr. 50. MAISON SPÉCIALE POUR LE CLERG FONDÉE EN 1836 :
Lephay, Mlle Catois, chacun 20 fr. ; M. Farout, M. Duclos, M. Jumeau, Mme Malandrin, Mme Magron. Mois de Boutteville et Mme Philippe, chacun 10 fr. ; M. Manchon, M. Gosse, M. Vallery père, M. Gaston Vallery, M. Duhamel, M. Ridel, M. Grosjean, M. Vincent, M. Pelcat, un ancien élève des Frères, M. A. Letellier, M. Boutigny, Mme Lecouflet, Mme Penant, Mme Mathias, Mme Duhamel ainé, Mlle Duteurtre et Mme Leplay, chacun 5 fr.; M. Chevalier, 4 fr.; M. Bobo, M. Delamare, M. Lamy, Mme Bardenat, M. Paulmier, Mme Renoux, chacun 3 fr. ; M. Pollet, M. Bisson, M. Lieury, M. Brasse, M. Boitel, M. Huet, M. Lecomte M. Cave, M. Rousée, Mme Noël, chacun 2 fr.; M. Vallée, 1 fr.; Mme Mauclère, 1 fr.; anonymes, 50 fr., 5 fr., 5 fr., 2 fr., 1 fr., 2 fr., 0 fr. 50. MAISON SPÉCIALE POUR LE CLERG FONDÉE EN 1836 : 7, Rue Cassette, 7 (près Saint-Sulpice) VÊLEMENTS ÉCLESIÉSTIQUES en tous genres COSTUMES DE SUISSES, DE BEDEAUX ET D'ENFANTS DE CHŒUR; LINGERIE D'ÉGLISE. (290-14) Maison L. RENARD & J. CARRIÈRE, Rue de la République, ROUEN, LUNDI 6 FÉVRIER GRANDE MISE EN VENTE DE bijOUTERIE: (364-7) FABRIQUE DE CIERGES ET BOISOTGES L. HALBOUT ROUEN — 43, rue Orbe, 43 — ROUEN Cires, Veilleuses et Encens (425-6) OFFRES ET DEMANDES Bonne Cuisinière, 35 à 45 ans, demandée pour famille à la campagne, 45 à 50 fr. par mois. Sérieuses références exigées. S'adresser à nos Bureaux. 489—5-6 À vendre, état de neuf, Machine à Imprimer automatique Eyquem, 22x27. S'adresser à nos Bureaux. 492—5-7 On demande une Bonne à tout faire pour cuisinière et ménage. Références exigées. S'adresser à nos Bureaux. 495—5 Prêtre désire donner leçons ou répétitions à domicile ou chez lui. S'adresser 4, rue de la Seille. 494-5
HALBOUT ROUEN — 43, rue Orbe, 43 — ROUEN Cires, Veilleuses et Encens (425-6) OFFRES ET DEMANDES Bonne Cuisinière, 35 à 45 ans, demandée pour famille à la campagne, 45 à 50 fr. par mois. Sérieuses références exigées. S'adresser à nos Bureaux. 489—5-6 À vendre, état de neuf, Machine à Imprimer automatique Eyquem, 22x27. S'adresser à nos Bureaux. 492—5-7 On demande une Bonne à tout faire pour cuisinière et ménage. Références exigées. S'adresser à nos Bureaux. 495—5 Prêtre désire donner leçons ou répétitions à domicile ou chez lui. S'adresser 4, rue de la Seille. 494-5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - JUSTICE - FRATERNITÉ BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE D'IVOIRE N° 1.900, Mars. SOMMAIRE LES PAGES 1889, 21 avril Dépêche au Gouverneur de la Guadeloupe au sujet du paiement des dépenses du Service local. 71 1899. — 8 août Arrêté ministériel réglant les attributions du Bureau militaire. 72 — 30 septembre. Circulaire ministérielle. — Notification d'un arrêté ministériel du 8 août 1891 réglant les attributions du Bureau militaire. 73 1900. — 1er avril... Circulaire ministérielle. — Déclaration obligatoire des maladies contagieuses. 74 — 5 décembre... Circulaire ministérielle au sujet des Inspections générales des officiers et hommes de troupes du Département de la Guerre. 75 — 9 février... Dépêche ministérielle relative au ravitaillement des territoires soudanais rattachés à la Côte d'Ivoire. 76 — 14 février... Circulaire ministérielle au sujet de la responsabilité administrative des officiers, fonctionnaires et agents divers. 77 LES PAGES 1900 — 21 février... Dépêche ministérielle n° 120 au sujet de la réception du matériel dans les colonies. — Réserve portée sur les connaissements. 78 1899. 25 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française pour l’application du décret du 17 octobre 1899. 79 1900. — 1er février... Instructions données par le Commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française pour les commandants des troupes dans les colonies de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. 80 — 20 février Arrêté du Gouverneur général de l’Afrique occidentale relatif aux services administratif et de santé des cercles de Dabakala et de Touba rattachés au gouvernement de la Côte d’Ivoire. 81 1899. —18 novembre Arrêté concédant à M. H. Domergue, négociant à Grand-Hassam, un terrain de 150 hectares sur le territoire de l’Akapless pour y exécuter des recherches minières. 83 1900. — 16 février... Arrêté portant le 20.000 francs le maximum de l'encaisse de l’agence spéciale de Tiassalé. 84 1900 — 16 février.... Décision nommant M. Maran, Chef de bureau des Secrétariats généraux, membre du Conseil d’administration. 85 — 22 février Arrêté portant règlement, définitif du compte du Service local pour l’exercice 1898 et autorisant le versement à la caisse de réserve de la somme
troupes de l’Afrique occidentale française pour les commandants des troupes dans les colonies de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. 80 — 20 février Arrêté du Gouverneur général de l’Afrique occidentale relatif aux services administratif et de santé des cercles de Dabakala et de Touba rattachés au gouvernement de la Côte d’Ivoire. 81 1899. —18 novembre Arrêté concédant à M. H. Domergue, négociant à Grand-Hassam, un terrain de 150 hectares sur le territoire de l’Akapless pour y exécuter des recherches minières. 83 1900. — 16 février... Arrêté portant le 20.000 francs le maximum de l'encaisse de l’agence spéciale de Tiassalé. 84 1900 — 16 février.... Décision nommant M. Maran, Chef de bureau des Secrétariats généraux, membre du Conseil d’administration. 85 — 22 février Arrêté portant règlement, définitif du compte du Service local pour l’exercice 1898 et autorisant le versement à la caisse de réserve de la somme de 240.307 fr. 15. 85 — 22 février... Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 230.000 francs au chapitre 30 du Budget colonial, exercice 1899. 86 — 22 février... Arrêté accordant à la Compagnie française de l’Afrique occidentale la concession définitive d’un terrain à Jacqueville. 87 — 22 février... Arrêté renouvelant pour cinq années les concessions accordées à M. W. King de Bristol, pour l'établissement de factoreries, par arrêtés des 20 mars et 18 mai 1894, à Jacqueville. Alindia, Addah et Adjacouti. 87 — 22 février... Arrêté accordant à M. G. Haillan la concession définitive d’un terrain de 80 hectares dans le pays de M’Hato, concédé provisoirement par l’arrêté du 20 août 1896. 88 — 22 février... Convention relative aux écoles primaires de la colonie. 89 — 28 février... Décision appelant M. Cloccl, Secrétaire général, à se rendre en mission dans l’intérieur de la colonie. 90 — 7 mars Arrêté fixant l’indemnité journalière à allouer aux Troupes à Grand-Bassam en remplacement des vivres en nature. 91 — 10 mars Décision déléguant à M. Maran, chef de bureau de 1re classe, la signature du Gouverneur pour toutes les pièces comptables. 91 Nominations, Mutations, etc. 92 DÉPÊCHE au Gouverneur de la Guadeloupe
renouvelant pour cinq années les concessions accordées à M. W. King de Bristol, pour l'établissement de factoreries, par arrêtés des 20 mars et 18 mai 1894, à Jacqueville. Alindia, Addah et Adjacouti. 87 — 22 février... Arrêté accordant à M. G. Haillan la concession définitive d’un terrain de 80 hectares dans le pays de M’Hato, concédé provisoirement par l’arrêté du 20 août 1896. 88 — 22 février... Convention relative aux écoles primaires de la colonie. 89 — 28 février... Décision appelant M. Cloccl, Secrétaire général, à se rendre en mission dans l’intérieur de la colonie. 90 — 7 mars Arrêté fixant l’indemnité journalière à allouer aux Troupes à Grand-Bassam en remplacement des vivres en nature. 91 — 10 mars Décision déléguant à M. Maran, chef de bureau de 1re classe, la signature du Gouverneur pour toutes les pièces comptables. 91 Nominations, Mutations, etc. 92 DÉPÊCHE au Gouverneur de la Guadeloupe au sujet du paiement des dépenses du Service local. — Les soldes créditeurs du compte du Service local et du compte Caisse de réserve sont considérés comme recettes au point de vue de l’acquittement des dépenses par le Trésoriel. Paris, le 22 avril 1886. SON SOUS-SECRÉTAIRE D’ETAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guadeloupe, Monsieur le Gouverneur, Vous m’avez rendu compte, le 11 février dernier, d’un différend entre le Directeur de l’intérieur et le Trésorier-payeur à l’occasion du paiement de plusieurs mandats établis dans le courant du mois de janvier sur les fonds du Service local, exercice 1885. Le Trésorier-payeur a cru devoir refuser d’acquitter ces mandats par ce seul motif que leur montant dépassait celui des recettes réellement perçues au titre de l’exercice. Mais cette théorie a été combattue par l’administration locale qui s’est appuyée sur les règles tracées par la circulaire du 15 avril 1856 pour l’application du décret du 26 septembre 1855 concernant le régime nuancier des colonies, en faisant remarquer que cette instruction doit encore être observée à l’égard des dispositions maintenues dans le décret du 20 novembre 1882. Bien que l’incident n’ait pas eu de suite, puisque
LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guadeloupe, Monsieur le Gouverneur, Vous m’avez rendu compte, le 11 février dernier, d’un différend entre le Directeur de l’intérieur et le Trésorier-payeur à l’occasion du paiement de plusieurs mandats établis dans le courant du mois de janvier sur les fonds du Service local, exercice 1885. Le Trésorier-payeur a cru devoir refuser d’acquitter ces mandats par ce seul motif que leur montant dépassait celui des recettes réellement perçues au titre de l’exercice. Mais cette théorie a été combattue par l’administration locale qui s’est appuyée sur les règles tracées par la circulaire du 15 avril 1856 pour l’application du décret du 26 septembre 1855 concernant le régime nuancier des colonies, en faisant remarquer que cette instruction doit encore être observée à l’égard des dispositions maintenues dans le décret du 20 novembre 1882. Bien que l’incident n’ait pas eu de suite, puisque le Trésorier-payeur a consenti à acquitter les mandats dont il s’agit, vous me priez de vous indiquer la solution à donner à cette question qui est susceptible de se reproduire. J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’opinion du Directeur de l’intérieur à laquelle vous vous êtes rallié est entièrement fondée. Je vous envoie ci-après l’extrait de la lettre dans laquelle M. le Ministre des finances, à qui j’en ai référé, m’a fait connaître sa manière de voir. « J’estime avec vous que l’opinion du Directeur de l’intérieur est parfaitement fondée. Il arrive nécessairement, en effet, ainsi que le fait remarquer la circulaire du 15 avril 1856 page 20, que les recettes du Service local sont loin d’égaler les dépenses au commencement de l’exercice ; les rétributions se réduisent aux droits perçus au comptant et que les rôles ne sont pas encore en recouvrement ; mais cette situation ne présente aucun danger pour le Trésor qui est nanti, à titre de garantie, des fonds représentés par les soldes créditeurs du compte du Service local et du compte Caisse de réserve, et je considère même comme inutile de faire opérer sur la Caisse de réserve au profit de l’exercice dont les
fondée. Je vous envoie ci-après l’extrait de la lettre dans laquelle M. le Ministre des finances, à qui j’en ai référé, m’a fait connaître sa manière de voir. « J’estime avec vous que l’opinion du Directeur de l’intérieur est parfaitement fondée. Il arrive nécessairement, en effet, ainsi que le fait remarquer la circulaire du 15 avril 1856 page 20, que les recettes du Service local sont loin d’égaler les dépenses au commencement de l’exercice ; les rétributions se réduisent aux droits perçus au comptant et que les rôles ne sont pas encore en recouvrement ; mais cette situation ne présente aucun danger pour le Trésor qui est nanti, à titre de garantie, des fonds représentés par les soldes créditeurs du compte du Service local et du compte Caisse de réserve, et je considère même comme inutile de faire opérer sur la Caisse de réserve au profit de l’exercice dont les ressources sont momentanément insuffisantes, un prélèvement qu’il faudrait ensuite restituer à cette caisse. Les observations du « Trésorier-payeur auraient leur raison d'être seulement dans le cas où aucune provision n'existerait aux différents comptes ouverts du Service local dans les écritures du Trésor. Je fais écrire dans ce sens à M. le Trésorier qui, de son côté, avait saisi de la question le Département des Finances. Recevez, etc...... Signé: A. DE LA PORTE. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL réglant les attributions du bureau militaire. LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 1er avril 1899, relatif à l'organisation des points d'appui de la flotte; Vu le décret du 1er août 1899, réorganisant le comité technique militaire des colonies, et notamment l'article 4 de ce décret; Considérant qu'il importe de réglementer sans retard les attributions et le mode de fonctionnement du Secrétariat du comité, en tenant compte des résultats concluants qui découlent de la mise en essai partielle, depuis le 1er mai dernier, d'un nouveau groupement des affaires militaires dans l'administration centrale du Département, Arrête: Article premier. — Le secrétariat du comité technique militaire, ou bureau militaire des colonies, est chargé, sous l'autorité directe du Ministre, de l'étude et de la suite à donner aux
le Trésorier qui, de son côté, avait saisi de la question le Département des Finances. Recevez, etc...... Signé: A. DE LA PORTE. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL réglant les attributions du bureau militaire. LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 1er avril 1899, relatif à l'organisation des points d'appui de la flotte; Vu le décret du 1er août 1899, réorganisant le comité technique militaire des colonies, et notamment l'article 4 de ce décret; Considérant qu'il importe de réglementer sans retard les attributions et le mode de fonctionnement du Secrétariat du comité, en tenant compte des résultats concluants qui découlent de la mise en essai partielle, depuis le 1er mai dernier, d'un nouveau groupement des affaires militaires dans l'administration centrale du Département, Arrête: Article premier. — Le secrétariat du comité technique militaire, ou bureau militaire des colonies, est chargé, sous l'autorité directe du Ministre, de l'étude et de la suite à donner aux affaires ci-après, qui rentrent dans ses attributions. 1° Section. — Service technique. Affaires militaires générales. Préparation des travaux du comité technique militaire, et mesures d'exécution consécutives à ses avis. Plans de mobilisation et de défense. Organisation militaire coloniale des puissances étrangères. Commandement, répartition et emplacement des troupes aux colonies. Inspections générales. Recrutement et service de non disponibles. Organisation des corps coloniaux et des réserves indigènes. Plans de campagne, projets et travaux de fortifications relatifs aux places de guerre coloniales. Armement et munitions des places et des corps de troupe. Travaux mixtes des colonies. Bâtiments militaires de toute nature. — Logement des troupes et service. — Mesures relatives au casernement. 20 Section. — Personnel et Fonds. Administration, mouvements et relève du personnel militaire de tout grade et de provenance servant au titre du Département (États-majors, troupes, isolés, commissariat et service de Santé), y compris les relations de ce personnel avec les autorités civiles. Correspondance avec toutes autorités militaires et maritimes, informative au personnel ci-dessus. Étude et gestion des crédits budgétaires affectés au personnel et service relevant du Bureau militaire. Vérification des comptabilités (finances et matières) des Directions d'Artillerie coloniales. Cessions de matériel à demander à la Guerre et à la Marine.
générales. Recrutement et service de non disponibles. Organisation des corps coloniaux et des réserves indigènes. Plans de campagne, projets et travaux de fortifications relatifs aux places de guerre coloniales. Armement et munitions des places et des corps de troupe. Travaux mixtes des colonies. Bâtiments militaires de toute nature. — Logement des troupes et service. — Mesures relatives au casernement. 20 Section. — Personnel et Fonds. Administration, mouvements et relève du personnel militaire de tout grade et de provenance servant au titre du Département (États-majors, troupes, isolés, commissariat et service de Santé), y compris les relations de ce personnel avec les autorités civiles. Correspondance avec toutes autorités militaires et maritimes, informative au personnel ci-dessus. Étude et gestion des crédits budgétaires affectés au personnel et service relevant du Bureau militaire. Vérification des comptabilités (finances et matières) des Directions d'Artillerie coloniales. Cessions de matériel à demander à la Guerre et à la Marine. Art. 2. — Le chef du Bureau militaire est secrétaire du comité technique. Il signe par délégation la correspondance non réservée au Ministre, Il correspond avec les Directeurs et Chefs de service de l'administration centrale. Il prend part aux délibérations du conseil prévu à l'article 7 du décret relatif à l'organisation du Ministère des colonies, lorsque l'ordre du jour mentionne des questions intéressant son service ou le personnel placé sous ses ordres. Art. 3. — La Section du Bureau militaire comporte au maximum quatre officiers, un ou deux employés militaires et trois auxiliaires. La 2e section est constituée à l'aide d'un personnel emprunté à l'administration centrale, au commissariat, ou détaché temporairement de la Guerre ou de la Marine. Elle comporte au maximum un sous-chef de bureau ou un commissaire adjoint, quatre rédacteurs principaux ou rédacteurs de l'Administration centrale, quatre sous-commissaires ou employés militaires, deux expéditionnaires et un auxiliaire. Art. 4. — Les arrêtés provisoires des 10 juin et 26 juillet derniers, relatifs au Bureau militaire, sont et demeurent annulés. Paris, le 8 août 1899. Le Ministre des Colonies, ALBERT DECRAIS. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification d'un arrêté ministériel du 8 août 1899 réglant les attributions du Bureau militaire, (Ministère des Colonies.