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à l’élévation du tarif, tandis qu’on lui est hostile dans l’arrondissement de Lyon. Il serait utile de rechercher les causes de cette opposition de sentiment. Un Membre : c’est une épreuve que nous faisons ; faisons la progressionet marchons pas à pas ; déjà la question a fait des progrès depuis l’application de la législation vicinale ; laissons à l’avenir le soin de révéler la marche qu’il conviendra de suivre, et adoptons pour cette année l’augmentation de 25 centimes proposée par la Commission. Le Conseil général Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu l’avis des vignerons, et le tableau relatif à la conversion en argent des journées de prestation en nature ; Vu la délibération des Conseils d’arrondissement de Villefranche et de Lyon ; Considérant que le tarif des journées de la prestation en nature ne peut être trop inférieur à la valeur réelle de ces journées, attendu qu’il aurait pour effet d’en rendre le rachat plus général, et que le service public en souffrirait ; Considérant que la conversion de ces journées en argent est opérée seulement par les propriétaires aisés, et que dès lors la taxe plus forte qu’on en récolte tourne au profit de la vicinalité ; Considérant que le prix de la journée d’un homme est en moyenne dans le département de 1 fr. 50 cent, à 2 fr. suivant les localités ; Considérant que les journées de cheval et de mulet sont presque toutes fournies en nature par les propriétaires que dès lors il est inutile de grever la commune d’impôts plus élevés ; Le Conseil général arrête que, sur le prix des journées d’hommes employés aux chemins vicinaux, il sera fait une augmentation de 25 centimes au tarif de 1842. Les autres objets désignés au tarif resteront fixés aux prix actuels. Instruction primaire. UN MEMBRE de la Commission des finances fait un rapport sur l’ensemble du budget de l’instruction primaire, qui diffère peu dans ses résultats de celui des années précédentes. Toutefois, la Commission propose de retrancher une somme de 1,000 fr. à la subvention accordée pour les conférences pendant les vacances
vicinalité ; Considérant que le prix de la journée d’un homme est en moyenne dans le département de 1 fr. 50 cent, à 2 fr. suivant les localités ; Considérant que les journées de cheval et de mulet sont presque toutes fournies en nature par les propriétaires que dès lors il est inutile de grever la commune d’impôts plus élevés ; Le Conseil général arrête que, sur le prix des journées d’hommes employés aux chemins vicinaux, il sera fait une augmentation de 25 centimes au tarif de 1842. Les autres objets désignés au tarif resteront fixés aux prix actuels. Instruction primaire. UN MEMBRE de la Commission des finances fait un rapport sur l’ensemble du budget de l’instruction primaire, qui diffère peu dans ses résultats de celui des années précédentes. Toutefois, la Commission propose de retrancher une somme de 1,000 fr. à la subvention accordée pour les conférences pendant les vacances des écoles, pour la verser, à titre de secours, à la caisse d’épargne des instituteurs. Un Membre, tout en rendant hommage à l’utilité des conférences ouvertes pendant la vacance des écoles, pense que le versement à la caisse d’épargne des instituteurs ne produirait une véritable utilité pour personne, à raison de l’extrême modicité de cette somme et du grand fractionnement qu’elle subirait entre les instituteurs appelés à y prendre part ; que si les conférences paraissent à quelques Membres devoir être moins libéralement dotées, il sera très convenable de reporter cette économie de 1,000 francs sur le crédit alloué, pour subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d’école. Le rapporteur signale l’amélioration qui s’est introduite dans le régime de l’inspection des écoles primaires, qui, négligée pendant deux années, se fait aujourd’hui d’une manière digne des plus grands éloges. Le Conseil général, Vu la demande de M. le Préfet; Vu les explications de M. le Recteur de l’Académie Vu les pièces à l’appui; ARRÊTE: Une imposition spéciale de 1 centime 6 dixièmes sur les quatre contributions directes, est votée pour satisfaire aux besoins de l’instruction primaire, dans le département du Rhône. Le budget de ce service est fixé
de l’extrême modicité de cette somme et du grand fractionnement qu’elle subirait entre les instituteurs appelés à y prendre part ; que si les conférences paraissent à quelques Membres devoir être moins libéralement dotées, il sera très convenable de reporter cette économie de 1,000 francs sur le crédit alloué, pour subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d’école. Le rapporteur signale l’amélioration qui s’est introduite dans le régime de l’inspection des écoles primaires, qui, négligée pendant deux années, se fait aujourd’hui d’une manière digne des plus grands éloges. Le Conseil général, Vu la demande de M. le Préfet; Vu les explications de M. le Recteur de l’Académie Vu les pièces à l’appui; ARRÊTE: Une imposition spéciale de 1 centime 6 dixièmes sur les quatre contributions directes, est votée pour satisfaire aux besoins de l’instruction primaire, dans le département du Rhône. Le budget de ce service est fixé à 75,645 fr. 50 c. SAVOIR : Pour les dépenses ordinaires et obligatoires 33,000 Pour les dépenses extraordinaires et facultatives 42,645 50 Sur le projet de budget présenté, il est fait une médication qui consiste à transporter une somme de 1,000 fr., de la destination des conférences pendant la vacance des écoles, à celle de la subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d’école. Modification d’un crédit du budget de 1842. Sur le rapport d’un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu les rapports de M. le Préfet et de M. l’Ingénieur en chef; Considérant que la modification du crédit de 50,000 fr. alloué au budget du département de 1842, art. 65, chap. 24, pour l’achèvement des travaux de redressement de la route n. 7, entre la Follière et Lamure, aurait pour résultat de régler définitivement les comptes de trois entrepreneurs, dont les travaux sont achevés, et qui sont pourvus de certificats de réception définitive; Considérant que le résultat de cette modification sera de simplifier la comptabilité, de faire acte de justice en acquittant des travaux achevés, sans compromettre le paiement de l’adjudication à laquelle ce crédit était destiné; Consente au prélèvement sollicité, et
des écoles, à celle de la subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d’école. Modification d’un crédit du budget de 1842. Sur le rapport d’un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu les rapports de M. le Préfet et de M. l’Ingénieur en chef; Considérant que la modification du crédit de 50,000 fr. alloué au budget du département de 1842, art. 65, chap. 24, pour l’achèvement des travaux de redressement de la route n. 7, entre la Follière et Lamure, aurait pour résultat de régler définitivement les comptes de trois entrepreneurs, dont les travaux sont achevés, et qui sont pourvus de certificats de réception définitive; Considérant que le résultat de cette modification sera de simplifier la comptabilité, de faire acte de justice en acquittant des travaux achevés, sans compromettre le paiement de l’adjudication à laquelle ce crédit était destiné; Consente au prélèvement sollicité, et arrête que la somme de 6,601 fr. 59 cent. sera prélevée sur le crédit de 50,000 fr. pour solder les entrepreneurs Lefort, Sabot et Glenard; ledit crédit de 50,000 fr. étant par là réduit à 23,398 fr. 41 cent. sera complété sur l’exercice de 1843. Amélioration de la navigation du Rhône. Un MEMBRE de la Commission des intérêts publics expose au Conseil que dès l'année dernière un service spécial, divisé en trois sections, avait été organisé par M. le Ministre des travaux publics, pour étudier les améliorations à apporter à la navigation du Rhône, depuis l'entrée de ce fleuve en France, jusqu'à son embouchure à la mer; que, par décision ministérielle du 24 août dernier, une nouvelle organisation a été arrêtée, qui divise le service spécial en quatre sections, non compris la traversée de Lyon, dans l'espace qui s'étend de l'amont de la digue de la Tête-d'Or à l'aval du pont de la Mulatière, qui reste dans les attributions du service ordinaire. M. Bouvier, chargé spécialement de la troisième section de Valence à Arles, indépendamment de ce service, remplira pour les trois autres sections les fonctions primitivement attribuées à M. Garella père, et prendra le titre d'ingénieur en chef directeur
Rhône. Un MEMBRE de la Commission des intérêts publics expose au Conseil que dès l'année dernière un service spécial, divisé en trois sections, avait été organisé par M. le Ministre des travaux publics, pour étudier les améliorations à apporter à la navigation du Rhône, depuis l'entrée de ce fleuve en France, jusqu'à son embouchure à la mer; que, par décision ministérielle du 24 août dernier, une nouvelle organisation a été arrêtée, qui divise le service spécial en quatre sections, non compris la traversée de Lyon, dans l'espace qui s'étend de l'amont de la digue de la Tête-d'Or à l'aval du pont de la Mulatière, qui reste dans les attributions du service ordinaire. M. Bouvier, chargé spécialement de la troisième section de Valence à Arles, indépendamment de ce service, remplira pour les trois autres sections les fonctions primitivement attribuées à M. Garella père, et prendra le titre d'ingénieur en chef directeur de la vallée du Rhône; Quant aux travaux à exécuter dans la traversée de Lyon, en dehors de cette organisation, ils sont placés sous la direction et la surveillance de M. Cailloux, ingénieur en chef du département du Rhône. Il est à croire que le public ne tardera pas à jouir des améliorations depuis longtemps vivement réclamées par une foule d'intérêts en souffrance; sous l'empire d'une organisation forte, où une grande unité de vues, une seule pensée dominatrice, donnera l'impulsion aux travaux et les régularisera d'un bout à l'autre du fleuve. L'organe de la Commission pense que la navigation à vapeur n'a pas seule droit à la sollicitude du gouvernement, parce que la navigation du fleuve appartient à qui veut l'exploiter d'une manière ou d'une autre; et que, sans négliger le dragage et l'exhaussement des tabliers des ponts, il faut s'occuper activement des digues de garantie et des chemins de halage à larges et solides banquettes. Un Membre dit qu'il est prêt à applaudir à la centralisation du service sur la tête d'un ingénieur chargé de la direction suprême des travaux; mais que déjà cette centralisation a existé, et que le service ne s'en faisait pas mieux, que souvent on
jouir des améliorations depuis longtemps vivement réclamées par une foule d'intérêts en souffrance; sous l'empire d'une organisation forte, où une grande unité de vues, une seule pensée dominatrice, donnera l'impulsion aux travaux et les régularisera d'un bout à l'autre du fleuve. L'organe de la Commission pense que la navigation à vapeur n'a pas seule droit à la sollicitude du gouvernement, parce que la navigation du fleuve appartient à qui veut l'exploiter d'une manière ou d'une autre; et que, sans négliger le dragage et l'exhaussement des tabliers des ponts, il faut s'occuper activement des digues de garantie et des chemins de halage à larges et solides banquettes. Un Membre dit qu'il est prêt à applaudir à la centralisation du service sur la tête d'un ingénieur chargé de la direction suprême des travaux; mais que déjà cette centralisation a existé, et que le service ne s'en faisait pas mieux, que souvent on n'a été que trop porté à ne — 12 SEPTEMBRE 1842. 619 Un Membre fait observer que les statuts de la caisse d'épargne de Villefranche permettent de recevoir à chaque dépôt la somme de 500 fr., qui est le maximum des dépôts hebdomadaires. Port des Pattes, à Vaise. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances; Le Conseil général, Vu sa délibération de 1841; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le Conseil général, dans sa session de 1841, a alloué une somme de 10,000 fr. pour concourir à la construction du port des Pattes, à Vaise; que les deux tiers de cette somme ont été portés à ses budgets de 1841 et de 1842; qu'il convient dès lors de compléter le troisième tiers en votant à l'exercice de 1843 la somme de 5,533 fr. 24 c. Délibère qu'une somme de 5,533 fr. 34 c. sera portée au budget de 1843 pour solde, quelle que soit d'ailleurs l'éventualité de la dépense, de la somme de 10,000 fr., votée en 1841 pour subvenir à la construction du port des Pattes, à Vaise. Monument à St-Vincent de Paule. Sur le rapport fait au nom de la Commission des
rapport d'un Membre de la Commission des finances; Le Conseil général, Vu sa délibération de 1841; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le Conseil général, dans sa session de 1841, a alloué une somme de 10,000 fr. pour concourir à la construction du port des Pattes, à Vaise; que les deux tiers de cette somme ont été portés à ses budgets de 1841 et de 1842; qu'il convient dès lors de compléter le troisième tiers en votant à l'exercice de 1843 la somme de 5,533 fr. 24 c. Délibère qu'une somme de 5,533 fr. 34 c. sera portée au budget de 1843 pour solde, quelle que soit d'ailleurs l'éventualité de la dépense, de la somme de 10,000 fr., votée en 1841 pour subvenir à la construction du port des Pattes, à Vaise. Monument à St-Vincent de Paule. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances; Le Conseil général, Vu la lettre de M. le Préfet des Landes; Vu la lettre de M. le Préfet du Rhône; Considérant que le Conseil général en accueillant de toute sa sympathie le projet de fonder un monument qui a pour but d'honorer la mémoire de saint Vincent de Paule, se voit à regret, à raison des charges de son budget, qui déjà le forcent à refuser des secours à des établissements de charité, dignes aussi de tout son intérêt, dans la nécessité de ne pouvoir accéder à la demande qui lui est faite par M. le Préfet des Landes. Délibère qu'il ne peut accorder l'allocation demandée par M. le Préfet des Landes, et prie M. le Préfet de faire connaître à son collègue les motifs de son refus. Honoraires de l'architecte du département. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des finances, Le Conseil général du Rhône, Vu la proposition de M. le Préfet; Considérant que les honoraires de l'architecte du département ne se règlent point par un abonnement fixe, mais bien à raison des travaux et inspections qui lui sont confiées, que l'expérience a démontré que le chiffre de 1,800 fr. porté aux exercices précédents
Paule, se voit à regret, à raison des charges de son budget, qui déjà le forcent à refuser des secours à des établissements de charité, dignes aussi de tout son intérêt, dans la nécessité de ne pouvoir accéder à la demande qui lui est faite par M. le Préfet des Landes. Délibère qu'il ne peut accorder l'allocation demandée par M. le Préfet des Landes, et prie M. le Préfet de faire connaître à son collègue les motifs de son refus. Honoraires de l'architecte du département. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des finances, Le Conseil général du Rhône, Vu la proposition de M. le Préfet; Considérant que les honoraires de l'architecte du département ne se règlent point par un abonnement fixe, mais bien à raison des travaux et inspections qui lui sont confiées, que l'expérience a démontré que le chiffre de 1,800 fr. porté aux exercices précédents est trop élevé, qu'il convient dès lors de le mettre en rapport avec les besoins du service; Délibère: Un crédit de 1,200 fr. est porté au budget de 1845, sous-chapitre 1er, article 7, pour acquitter les honoraires de l'architecte, pendant cet exercice, à raison des travaux et inspections qui peuvent lui être confiés. Assurance des bâtiments départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet; Considérant qu'il est d'une prudente et sage administration d'assurer contre l'incendie les bâtiments départementaux et leurs mobiliers; Délibère: Un crédit de 1,000 fr. est ouvert au budget de 1845 pour faire face aux charges d'assurance contre les risques d'incendie, des bâtiments de la Préfecture et de leurs mobiliers. Caisse de prêts en faveur des chefs d'atelier de la fabrique. Un MEMBRE de la Commission mixte fait un rapport sur l'état de situation de la caisse de prêts, établie à Lyon en faveur des chefs d'atelier de la fabrique, il énumère les services qu'elle a rendus et qu'elle peut être appelée à rendre encore; signale enfin l'impossibilité absolue où elle serait de restituer à l'Etat la somme de 150,000 fr., qui lui a été
lui être confiés. Assurance des bâtiments départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet; Considérant qu'il est d'une prudente et sage administration d'assurer contre l'incendie les bâtiments départementaux et leurs mobiliers; Délibère: Un crédit de 1,000 fr. est ouvert au budget de 1845 pour faire face aux charges d'assurance contre les risques d'incendie, des bâtiments de la Préfecture et de leurs mobiliers. Caisse de prêts en faveur des chefs d'atelier de la fabrique. Un MEMBRE de la Commission mixte fait un rapport sur l'état de situation de la caisse de prêts, établie à Lyon en faveur des chefs d'atelier de la fabrique, il énumère les services qu'elle a rendus et qu'elle peut être appelée à rendre encore; signale enfin l'impossibilité absolue où elle serait de restituer à l'Etat la somme de 150,000 fr., qui lui a été avancée par le trésor, à titre de prêt; et finit par conclure à ce que l'Etat soit prié de faire l'abandon de sa créance. Un Membre dit qu'il vaudrait mieux demander au Ministre des renouvelements successifs qui Seront faciles à obtenir, qu'un abandon formel de la créance de l'Etat, qui ne pourrait se faire que par l'intervention de l'autorité législative, si difficile à obtenir en pareille matière. Que si les Chambres se refusaient à cet abandon, le ministère se verrait forcément amené à faire liquider immédiatement sa créance, dont le remboursement devrait être opéré sur-le-champ. Un autre Membre dit que le Ministre connaît sur la caisse de prêts la vérité tout entière, parce qu'il l'a fait inspecter; qu'il ne pourra, dans ce cas, reculer devant une mesure définitive; que s'il reste démontré pour tous que le remboursement est désormais impossible, il faut se hâter de saisir cette circonstance, pour obtenir l'abandon de cette créance, fût-on même obligé de recourir à la législation. M. le Préfet répond qu'une nouvelle demande d'ajournement lui paraît avoir plus d'inconvénients que d'avantages. Déjà de nombreux ajournements ont été accordés et il est à craindre que, pressé par les observations de la cour des comptes, le
ne pourrait se faire que par l'intervention de l'autorité législative, si difficile à obtenir en pareille matière. Que si les Chambres se refusaient à cet abandon, le ministère se verrait forcément amené à faire liquider immédiatement sa créance, dont le remboursement devrait être opéré sur-le-champ. Un autre Membre dit que le Ministre connaît sur la caisse de prêts la vérité tout entière, parce qu'il l'a fait inspecter; qu'il ne pourra, dans ce cas, reculer devant une mesure définitive; que s'il reste démontré pour tous que le remboursement est désormais impossible, il faut se hâter de saisir cette circonstance, pour obtenir l'abandon de cette créance, fût-on même obligé de recourir à la législation. M. le Préfet répond qu'une nouvelle demande d'ajournement lui paraît avoir plus d'inconvénients que d'avantages. Déjà de nombreux ajournements ont été accordés et il est à craindre que, pressé par les observations de la cour des comptes, le Ministre ne croie plus pouvoir différer la reprise des fonds laissés, sous sa responsabilité, à la caisse de prêts depuis 1852. Il est probable que si les désastres de l'inondation de 1840 ne fussent survenus, déjà le Trésor aurait fait des activités diligences pour liquider cette affaire. Ce qui ne s'est pas fait alors, chaque jour peut déterminer le Gouvernement à l'accomplir. La caisse de prêts ne doit pas ainsi rester sous le coup d'une répétition imminente. Il vaut mieux, dans l'intérêt de cette œuvre si essentiellement utile, demander l'abandon par voie législative de la somme prêtée. dût cette réclamation présenter quelques incertitudes, que de laisser se perpétuer un état de choses qui ne permet aucune sécurité aux opérations de la caisse. Il semblerait difficile d'ailleurs que les Chambres ne fussent point favorables à la remise définitive de l'avance faite à la caisse, si l'on songe que cette avance fait partie d'un crédit Volé pour soulager les industries en souffrance et si d'un autre côté on considère que la nature même des prêts doit conduire à un déficit par suite de l'insolvabilité dans laquelle tombent quelques-uns des débiteurs de la caisse. Un Membre : la nécessité est impérieuse, irrésistible; tout
s'est pas fait alors, chaque jour peut déterminer le Gouvernement à l'accomplir. La caisse de prêts ne doit pas ainsi rester sous le coup d'une répétition imminente. Il vaut mieux, dans l'intérêt de cette œuvre si essentiellement utile, demander l'abandon par voie législative de la somme prêtée. dût cette réclamation présenter quelques incertitudes, que de laisser se perpétuer un état de choses qui ne permet aucune sécurité aux opérations de la caisse. Il semblerait difficile d'ailleurs que les Chambres ne fussent point favorables à la remise définitive de l'avance faite à la caisse, si l'on songe que cette avance fait partie d'un crédit Volé pour soulager les industries en souffrance et si d'un autre côté on considère que la nature même des prêts doit conduire à un déficit par suite de l'insolvabilité dans laquelle tombent quelques-uns des débiteurs de la caisse. Un Membre : la nécessité est impérieuse, irrésistible; tout doit céder devant elle. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la lettre de la Chambre de commerce et les autres pièces à l'appui; Vu le rapport de l'inspecteur des finances; Considérant que la caisse de prêts fondée en 1832, fut une mesure de bienfaisance bien plus qu'une opération financière; Considérant que si depuis neuf années la gestion a présenté des pertes et met la caisse aujourd'hui dans l'impossibilité de restituer à l'Etat la somme de 150,000 fr. qui lui avait été avancée par le Trésor à titre de prêt, c'est là une nécessité à laquelle elle semble avoir été soumise par son institution même et par la nature de ses opérations; Considérant, que d'autre part et envisagée comme œuvre de sage politique et de conciliation, elle a rendu à la classe des chefs d'atelier par les secours qu'elle leur a fournis dans les temps de crise industrielle, les services les plus importants, qu'elle a de même exoneré les fabricants de la charge des avances qu'ils étaient obligés de faire aux chefs d'atelier et a, par là, diminué les sacrifices trop lourds qui leur étaient imposés, qu'ainsi elle a mérité la reconnaissance de tout ce qui