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mais en effet, ce que j'ai produit peut-être pas textuellement alors ni dans les passions que M. Ribot employait, le sens de discours est resté dans mon esprit. Je pense que notre honorable ami ne me démentira pas. (M. Ribot le pense ? sentiment.) Le journal Temps s'exprimait ainsi : 338 millions de plus-value, il faut placer millions prélevés pour équilibrer les budgets actuellement votés, au moins 228 millions. » M. de Villaine. Et les crédits de l'Etat, M. Charles Riou. De sorte que l'exercice 1912-1913 se présente de la façon suivante : Dés répartite de recettes, 338 millions. Crédits supplémentaires de recettes 110 millions. « Dès à présent les 333 millions de plus pour plus des deux tiers, en sont affectés aux crédits 110 millions. » Mais ajoutait : « Mais de nombreux crédits supplémentaires sont encore à prévoir, notamment pour les opérations militaires au Maroc, et même si l'on escompte des annulations en clôture d'exercice, il semble bien que, finalement, il ne restera que peu de choses des 338 millions supplémentaires acquittés par les contribuables. » « Quant au budget de 1912, il a fallu pour l'équilibre, utiliser d'avance, à trois millions près, la totalité des 158 millions encore à verser par la compagnie de l'Est. » C'est ce que j'indiquais tout à l'heure et c'est pourquoi je me permets de dire à M. le ministre des finances — trop heureux s'il peut me démontrer le contraire — qu'en 1913 et en 1914, il faudra bien malheureusement qu'il fasse appel à de nouveaux impôts, s'il ne reste plus rien dans ses caisses. M. le ministre des finances. Je vais vous renseigner immédiatement d'un mot, si vous le permettez. Il restera, ainsi que je le démontrerai tout à l'heure à la tribune, au moins 127 millions au compte provisionnel pour l'exercice 1913. M. Gaudin de Villaine. Avec les 92 millions du Maroc ? M. le ministre. Oui, avec les crédits du Maroc qui se montent, d'ailleurs, non pas à 92 millions, mais à 58 millions. Le projet de loi est du reste déposé sur le bureau de la Chambre
encore à verser par la compagnie de l'Est. » C'est ce que j'indiquais tout à l'heure et c'est pourquoi je me permets de dire à M. le ministre des finances — trop heureux s'il peut me démontrer le contraire — qu'en 1913 et en 1914, il faudra bien malheureusement qu'il fasse appel à de nouveaux impôts, s'il ne reste plus rien dans ses caisses. M. le ministre des finances. Je vais vous renseigner immédiatement d'un mot, si vous le permettez. Il restera, ainsi que je le démontrerai tout à l'heure à la tribune, au moins 127 millions au compte provisionnel pour l'exercice 1913. M. Gaudin de Villaine. Avec les 92 millions du Maroc ? M. le ministre. Oui, avec les crédits du Maroc qui se montent, d'ailleurs, non pas à 92 millions, mais à 58 millions. Le projet de loi est du reste déposé sur le bureau de la Chambre des députés. M. Charles Riou. Je crois, monsieur le ministre, que vous allez bénéficier en 1912 de ce que j'appelais tout à l'heure la faillite de la loi sur les retraites ouvrières. Il a été prévu au budget une somme qui ne sera pas employée complètement pour la mise en application de cette loi ; par conséquent vous trouverez dans la trésorerie de l'Etat une somme dont vous bénéficierez en 1912. A ce point de vue, on ne peut donc médire de cette faillite, constatée aujourd'hui par tout le monde : elle sert à quelque chose. J'ai dit, messieurs, qu'il faudrait en arriver ou bien à de nouveaux impôts ou bien à la réorganisation de l'administration française. Depuis que j'ai l'honneur de faire partie du Parlement — c'est-à-dire depuis bientôt douze ans — j'entends le même refrain chaque année, et jusqu'à présent on n'a rien fait pour toucher d'une façon quelconque à une organisation administrative que nous devons à Bonaparte. Oui ! nous vivons, au point de vue gouvernemental et administratif, sur les institutions du Consulat et de l'empire, et jamais je n'ai vu un ministre nous apportant un programme général d'organisation nouvelle évitant les impôts nouveaux, aboutissant à des
application de cette loi ; par conséquent vous trouverez dans la trésorerie de l'Etat une somme dont vous bénéficierez en 1912. A ce point de vue, on ne peut donc médire de cette faillite, constatée aujourd'hui par tout le monde : elle sert à quelque chose. J'ai dit, messieurs, qu'il faudrait en arriver ou bien à de nouveaux impôts ou bien à la réorganisation de l'administration française. Depuis que j'ai l'honneur de faire partie du Parlement — c'est-à-dire depuis bientôt douze ans — j'entends le même refrain chaque année, et jusqu'à présent on n'a rien fait pour toucher d'une façon quelconque à une organisation administrative que nous devons à Bonaparte. Oui ! nous vivons, au point de vue gouvernemental et administratif, sur les institutions du Consulat et de l'empire, et jamais je n'ai vu un ministre nous apportant un programme général d'organisation nouvelle évitant les impôts nouveaux, aboutissant à des économies ou venant modifier des institutions qui, incontestablement, n'ont pas été créées par une république ayant la prétention d'être libérale. M. Gaudin de Villaine. Celle d'aujourd'hui ne l'est sûrement pas. M. Charles Riou. Pour prouver mon dire, j'invoquerai ce qui s'est produit dans l'autre Assemblée lors de la discussion générale du présent budget. Un député, qui examine de très près l'économie de nos lois de finances et surtout leur application, constatait qu'au lieu d'économies, il s'est produit une aggravation de dépenses. Pourquoi ? Parce que le nombre de nos fonctionnaires augmente chaque jour. On en compte maintenant plus d'un million, sans parler, bien entendu, des employés et ouvriers du réseau racheté de l'Ouest ou du réseau ancien de l'Etat que l'on ne veut pas considérer comme des fonctionnaires ; en réalité, ce sont bien des fonctionnaires de l'Etat. Donc, tous les ans, le nombre des fonctionnaires augmente, et jamais on ne réalise d'économies dans l'administration centrale. Que se passe-t-il ? Je demande au Sénat la permission de mettre sous ses yeux un court extrait d'un discours de M. Emmanuel Brousse, prononcé dans la séance de la Chambre des députés du 9 novembre 1911. Il parlait des indemnités du ministère de
du présent budget. Un député, qui examine de très près l'économie de nos lois de finances et surtout leur application, constatait qu'au lieu d'économies, il s'est produit une aggravation de dépenses. Pourquoi ? Parce que le nombre de nos fonctionnaires augmente chaque jour. On en compte maintenant plus d'un million, sans parler, bien entendu, des employés et ouvriers du réseau racheté de l'Ouest ou du réseau ancien de l'Etat que l'on ne veut pas considérer comme des fonctionnaires ; en réalité, ce sont bien des fonctionnaires de l'Etat. Donc, tous les ans, le nombre des fonctionnaires augmente, et jamais on ne réalise d'économies dans l'administration centrale. Que se passe-t-il ? Je demande au Sénat la permission de mettre sous ses yeux un court extrait d'un discours de M. Emmanuel Brousse, prononcé dans la séance de la Chambre des députés du 9 novembre 1911. Il parlait des indemnités du ministère de l'agriculture. Mais, dans une interruption, un de ses honorables collègues, M. Plissonnier, s'écriait : « Ce qui se passait là se passe partout. » D'ailleurs, lorsque nous arriverons à discuter certains budgets et que nous verrons, à côté des traitements des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat, ce que l'on appelle des indemnités, venant ou semblant s'ajouter aux traitements, je me permettrai de demander aux ministres compétents ce qu'ils entendent par ces indemnités. Ecoutez, messieurs, ce que disait M. Brousse : « Il s'agit d'indemnités pour le ministère de l'agriculture, qui montaient à plus de 200,000 fr. » Et il ajoutait: « Les indemnités sont, en réalité, de simples gratifications, absolument indépendantes du travail exécuté. « Et, comme je demandais à un chef de service pourquoi, pour son service particulier, le chiffre des heures supplémentaires était aussi considérable, il m'a répondu textuellement ceci : « C'est parce que, si je n'avais pas ces indemnités à ma disposition, le travail ne pourrait pas être fait ; la plupart des employés ne venant jamais au bureau, et ceux qui y viennent étant obligés de travailler pour les autres, je suis bien forcé de les indemniser pour les travaux qu'ils font. » Voilà
appelle des indemnités, venant ou semblant s'ajouter aux traitements, je me permettrai de demander aux ministres compétents ce qu'ils entendent par ces indemnités. Ecoutez, messieurs, ce que disait M. Brousse : « Il s'agit d'indemnités pour le ministère de l'agriculture, qui montaient à plus de 200,000 fr. » Et il ajoutait: « Les indemnités sont, en réalité, de simples gratifications, absolument indépendantes du travail exécuté. « Et, comme je demandais à un chef de service pourquoi, pour son service particulier, le chiffre des heures supplémentaires était aussi considérable, il m'a répondu textuellement ceci : « C'est parce que, si je n'avais pas ces indemnités à ma disposition, le travail ne pourrait pas être fait ; la plupart des employés ne venant jamais au bureau, et ceux qui y viennent étant obligés de travailler pour les autres, je suis bien forcé de les indemniser pour les travaux qu'ils font. » Voilà ce qui se passe dans un ministère. M. Halgan. Il faut supprimer les traitements des employés qui ne viennent pas. M. Charles Riou. Je le répète, comme disait M. Plissonnier dans son interruption, cela se passe non seulement là, au ministère de l'agriculture, mais ailleurs aussi. C'est la même chose, disait M. Plissonnier, dans toutes les autres administrations. Ainsi on arrive à ce résultat singulier : dans leurs ministères mêmes les ministres, les chefs de services sont obligés de constater qu'ils ne peuvent pas commander à leurs services et qu'ils ne sont pas maîtres des employés placés sous leurs ordres. (C'est cela ! Très bien ! à droite.) De pareilles constatations m'incitent à croire qu'il sera bien difficile de faire des économies ; M. le ministre des finances sera peut-être assez habile pour nous éviter des impôts en 1913 et même en 1914, mais il est à craindre que si nous n'arrivons pas à cette refonte complète de ce qu'est maintenant l'organisation administrative de l'Etat, nous ne soyons obligés de recourir à des impôts nouveaux pour combler le déficit et faire face à tous les besoins administratifs, que ce soit en 1913, en 1914 ou plus tard. Mais, messieurs, il
disait M. Plissonnier, dans toutes les autres administrations. Ainsi on arrive à ce résultat singulier : dans leurs ministères mêmes les ministres, les chefs de services sont obligés de constater qu'ils ne peuvent pas commander à leurs services et qu'ils ne sont pas maîtres des employés placés sous leurs ordres. (C'est cela ! Très bien ! à droite.) De pareilles constatations m'incitent à croire qu'il sera bien difficile de faire des économies ; M. le ministre des finances sera peut-être assez habile pour nous éviter des impôts en 1913 et même en 1914, mais il est à craindre que si nous n'arrivons pas à cette refonte complète de ce qu'est maintenant l'organisation administrative de l'Etat, nous ne soyons obligés de recourir à des impôts nouveaux pour combler le déficit et faire face à tous les besoins administratifs, que ce soit en 1913, en 1914 ou plus tard. Mais, messieurs, il y a quelque chose de plus grave encore et c'est une question sur laquelle je me permets d'appeler une fois de plus l'attention du Sénat, parce qu'elle est aussi troublante que toutes les questions qui peuvent nous préoccuper. Si, d'un côté, les impôts augmentent, d'un autre côté la natalité en France diminue. Elle diminue mathématiquement, malheureusement; et elle diminue surtout par rapport aux nations qui nous entourent. Je me rappelle avoir traité cette question à la tribune du Sénat, à une époque déjà lointaine et j'étais peut-être le premier à signaler à ce moment une des conséquences fatales du défaut de natalité. Un homme qui siégeait alors sur nos bancs, où il a laissé un vide qui n'est pas près de se combler, un homme que tous ici, je crois, nous avons regretté, l'amiral de Cuverville (Très bien! et applaudissements à droite), s'associait à ma pensée, lorsque je vous disais que si la France, il y a plus d'un siècle, avait pu si la France, l'Europe tout entière coalisée résister à l'Europe tout entière coalisée contre elle, c'est parce que, alors, elle comptait seule dans le monde une agglomération de 25 millions d'habitants. A ce moment, la Grande-Bretagne ne comptait
France diminue. Elle diminue mathématiquement, malheureusement; et elle diminue surtout par rapport aux nations qui nous entourent. Je me rappelle avoir traité cette question à la tribune du Sénat, à une époque déjà lointaine et j'étais peut-être le premier à signaler à ce moment une des conséquences fatales du défaut de natalité. Un homme qui siégeait alors sur nos bancs, où il a laissé un vide qui n'est pas près de se combler, un homme que tous ici, je crois, nous avons regretté, l'amiral de Cuverville (Très bien! et applaudissements à droite), s'associait à ma pensée, lorsque je vous disais que si la France, il y a plus d'un siècle, avait pu si la France, l'Europe tout entière coalisée résister à l'Europe tout entière coalisée contre elle, c'est parce que, alors, elle comptait seule dans le monde une agglomération de 25 millions d'habitants. A ce moment, la Grande-Bretagne ne comptait que 12 millions d'habitants ; elle en compte aujourd'hui 45 millions, et nous autres Français ne pouvons pas atteindre les 40 millions auxquels nous aspirons depuis si longtemps. Le dernier recensement de la population, ou plutôt le dernier recensement sur la natalité — car ce n'est pas la même chose et vous allez le voir — arrive à produire ce résultat lamentable : naissances 385,999, décès 404,278; excédent des décès sur les naissances : 18,279. Notez que dans cet excédent de décès on ne compte pas les mort-nés; je le comprends très bien, puisqu'ils n'ont pas été comptés parmi les naissances; par suite on ne peut en faire état et les déduire. Mais avec les habitudes actuelles, avec les théories qui malheureusement se répandent, vous pouvez être sûrs que parmi ces mort-nés, dont le nombre pour le premier semestre 1911 est de 17,770, il y a énormément de mort-nés voulus, est-à-dire d'avortements provoqués, et qu'il y aurait lieu de déduire ces mort-nés du total de la natalité française. M. le comte de Goulaine. C'est un corps d'armée de moins à chaque recensement. M. Charles Riou. En dehors des statistiques de la natalité, tous les cinq ans l'Etat établit un recensement
et vous allez le voir — arrive à produire ce résultat lamentable : naissances 385,999, décès 404,278; excédent des décès sur les naissances : 18,279. Notez que dans cet excédent de décès on ne compte pas les mort-nés; je le comprends très bien, puisqu'ils n'ont pas été comptés parmi les naissances; par suite on ne peut en faire état et les déduire. Mais avec les habitudes actuelles, avec les théories qui malheureusement se répandent, vous pouvez être sûrs que parmi ces mort-nés, dont le nombre pour le premier semestre 1911 est de 17,770, il y a énormément de mort-nés voulus, est-à-dire d'avortements provoqués, et qu'il y aurait lieu de déduire ces mort-nés du total de la natalité française. M. le comte de Goulaine. C'est un corps d'armée de moins à chaque recensement. M. Charles Riou. En dehors des statistiques de la natalité, tous les cinq ans l'Etat établit un recensement du nombre des habitants. Ce recensement, qui avait eu lieu en 1906, vient d'être fait pour l'année 1911 et montre qu'en cinq années la France n'a gagné que 349,264 habitants. Divisez ce chiffre par cinq, et vous voyez ce que représente le gain de chaque année. Un homme qui compte parmi ceux dont les travaux sont les plus précis, je veux parler de l'honorable docteur Bertillon, démontre que dans cette population, qui ne peut pas atteindre les 40 millions dont je parlais tout à l'heure, qui n'atteint que 39,601,509, alors que le dernier recensement de l'Allemagne en 1910 lui donne 64,925,993 habitants, il faut comprendre un nombre d'étrangers qui, pour 1911, est de 1,132,696. De sorte que si l'on examine de près les conséquences d'un pareil recensement de la population — je ne parle pas de la natalité — on est obligé de reconnaître que, parmi ces étrangers obtenant trop facilement la naturalisation par suite de lois récentes beaucoup trop larges (Assentiment à droite), il y en a qui sont Français peut-être depuis une ou deux générations seulement, et qui représentent, gouvernent, administrent la France en contradiction avec notre mentalité de vieux Français. (Nouvelle et vive approbation sur les mêmes
parmi ceux dont les travaux sont les plus précis, je veux parler de l'honorable docteur Bertillon, démontre que dans cette population, qui ne peut pas atteindre les 40 millions dont je parlais tout à l'heure, qui n'atteint que 39,601,509, alors que le dernier recensement de l'Allemagne en 1910 lui donne 64,925,993 habitants, il faut comprendre un nombre d'étrangers qui, pour 1911, est de 1,132,696. De sorte que si l'on examine de près les conséquences d'un pareil recensement de la population — je ne parle pas de la natalité — on est obligé de reconnaître que, parmi ces étrangers obtenant trop facilement la naturalisation par suite de lois récentes beaucoup trop larges (Assentiment à droite), il y en a qui sont Français peut-être depuis une ou deux générations seulement, et qui représentent, gouvernent, administrent la France en contradiction avec notre mentalité de vieux Français. (Nouvelle et vive approbation sur les mêmes bancs.) Voilà, messieurs, ce que je voulais dire très rapidement, en passant sur des considérations que je pourrais encore faire valoir et qui ne feraient que fortifier mon argumentation. Cela nous amène à cette conclusion : qu'en présence de l'Europe constituée comme vous le savez, entourés comme nous le sommes, je ne veux pas dire d'ennemis, mais de gens qui ne sont pas nos amis, nous avons pour obligation absolue de nous serrer les coudes, de rester entre nous Français, patriotes avant tout, et de montrer ainsi à ceux avec qui nous pourrions, malheureusement plus tôt qu'on ne le désirerait, entrer en conflit, que la France, patriote avant tout, je le répète avec intention, fera hautement face à eux, dans l'intérêt supérieur du pays que nous représentons. (Très bien ! à droite.) Pendant l'été, lorsque nous avons eu à craindre un conflit, malheureusement toujours menaçant, l'on a pu remarquer, — mes honorables amis de Lamarzelle, de Goulaine et moi qui étions en Bretagne, dans ce pays catholique et patriote par excellence, comme je l'ai dit plus d'une fois, nous avons pu faire cette constatation autour de nous — l'on a pu remarquer, en tous lieux, une tenue ferme et constante
je ne veux pas dire d'ennemis, mais de gens qui ne sont pas nos amis, nous avons pour obligation absolue de nous serrer les coudes, de rester entre nous Français, patriotes avant tout, et de montrer ainsi à ceux avec qui nous pourrions, malheureusement plus tôt qu'on ne le désirerait, entrer en conflit, que la France, patriote avant tout, je le répète avec intention, fera hautement face à eux, dans l'intérêt supérieur du pays que nous représentons. (Très bien ! à droite.) Pendant l'été, lorsque nous avons eu à craindre un conflit, malheureusement toujours menaçant, l'on a pu remarquer, — mes honorables amis de Lamarzelle, de Goulaine et moi qui étions en Bretagne, dans ce pays catholique et patriote par excellence, comme je l'ai dit plus d'une fois, nous avons pu faire cette constatation autour de nous — l'on a pu remarquer, en tous lieux, une tenue ferme et constante de la population française tout entière. Dans notre région, l'on envisageait les événements, quels qu'ils pussent être, avec la pensée constante et hautement affichée de résister avant tout à l'ennemi quel qu'il fût. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) À ce moment, je n'ai entendu qu'un cri discordant, c'est celui qui a été poussé dans le journal officiel de la confédération générale du travail. (Exclamations à gauche. Mouvements divers.) M. Vieu. Cela ne porte pas ! M. Charles Riou. qui, à la date du 6/13 août publiait un article dont je ne veux vous lire que le titre : « Contre la guerre, les ouvriers n'ont pas de patrie. » Grâce à Dieu, ce cri n'a pas trouvé d'écho. Tout à l'heure, quand je prononçais le nom de « Confédération générale du travail », j'ai entendu sur les bancs de gauche ou d'extrême-gauche non pas des protestations, mais des sortes de rires, et j'ai vu que l'on haussait les épaules. Prenez-y garde, messieurs. Vous prétendez, ou vous voulez prétendre qu'il n'y a pas là une puissance organisée. Vous vous trompez; et la preuve, je la trouve tout de suite à Paris même. Une grève y dure
cri discordant, c'est celui qui a été poussé dans le journal officiel de la confédération générale du travail. (Exclamations à gauche. Mouvements divers.) M. Vieu. Cela ne porte pas ! M. Charles Riou. qui, à la date du 6/13 août publiait un article dont je ne veux vous lire que le titre : « Contre la guerre, les ouvriers n'ont pas de patrie. » Grâce à Dieu, ce cri n'a pas trouvé d'écho. Tout à l'heure, quand je prononçais le nom de « Confédération générale du travail », j'ai entendu sur les bancs de gauche ou d'extrême-gauche non pas des protestations, mais des sortes de rires, et j'ai vu que l'on haussait les épaules. Prenez-y garde, messieurs. Vous prétendez, ou vous voulez prétendre qu'il n'y a pas là une puissance organisée. Vous vous trompez; et la preuve, je la trouve tout de suite à Paris même. Une grève y dure depuis trois mois : celle des taxi-autos. Pareille grève tentée dans les mêmes conditions à Londres et dans d'autres villes d'Angleterre n'y a pas réussi, parce que le pouvoir exécutif ne l'a pas voulu. À Paris, au siège du Gouvernement, ceux-là peuvent seuls travailler que la confédération générale du travail protège et à qui elle permet de sortir dans la rue. M. Peytral. C'est malheureusement vrai. M. Charles Riou. Oui, c'est vrai, mon cher collègue. La rue même paraît appartenir à cette confédération générale du travail dont la mention provoque sur vos lèvres des rires que je ne comprends pas. Car il aurait suffi que le Gouvernement voulût ou pût gouverner comme on sait gouverner en Angleterre, pour qu'immédiatement ceux qui veulent travailler pussent le faire. Aussi voyez-vous, comme moi, en ce moment un procès engagé devant le tribunal de commerce par des gens qui veulent travailler et qui réclament des dommages-intérêts à ceux qui ont la possibilité de le faire, non pas par la permission et la volonté du Gouvernement, mais par la permission et la volonté de la confédération générale du travail, dont vous n'avez pas le droit de vous moquer. (Très bien ! à droite.) Je trouve