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le président de la Chambre des députés la lettre suivante, dont je donne connaissance au Sénat : « Versailles, 14 janvier 1879. « Monsieur le président, « La Chambre des députés a précédé, dans sa séance du 14 janvier 1879, à l'élection de son bureau définitif, qui se compose de la manière suivante : « M. Jules Grévy, président; 1 MM. Bethmont, Brisson, Jules Ferry, le comte de Durfort de Civrac, vice-présidents; Il MM. René Brice, Camille Sée, Drumel, Ménard-Dorian, Jean David, Louis Legrand, le marquis de Valfons, le comte le Gonidec de Traissan, secrétaires; a MM. de Mahy, Margaine et Gailly, questeurs. « En conséquence, la Chambre des députés est définitivement constituée ; j'ai l'honneur de vous en informer, conformément à l'article 11 du règlement. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération, « Le président de la Chambre des députés, -8 JULES GRÉVY. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président du Sénat. Il va être procédé, par la voie du sort, à la désignation de dix-huit scrutateurs et de six scrutateurs suppléants. (Le tirage au sort a lieu). Les scrutateurs désignés sont : MM. le vicomte de Champagny, Ed. de Lafayette, Laserve, Labiche (Manche), général Guillemaut, de Gornulier Lucinière, Adnet, Clément, Dupuy de Lôme, Chavassieu, Chaumontel, comte d'Haussonville, Oscar de Lafayette, Dauphin, Dubrulle, Combescure, comte de Cornulier, Masson de Morfontaine. Scrutateurs suppléants : MM. le comte de Preissac, général Espivent de la Villesboisnet, vicomte de Rainneville, Delbreil, baron de Lareinty, Huguet. M. le président. Conformément à la décision prise par le Sénat, le scrutin pour la nomination du président restera ouvert jusqu'à trois heures et demie. (Le scrutin est ouvert à deux heures un quart. Le vote a lieu dans la forme prescrite par le règlement.) À trois heures et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. MM. les scrutateurs se retirent pour procéder au recensement des votes. COMMUNICATION RELATIVE AUX PRIÈRES PUBLIQUES M. le président. Je donne lecture au Sénat de la lettre suivante, que j'ai reçue de Mgr
sont : MM. le vicomte de Champagny, Ed. de Lafayette, Laserve, Labiche (Manche), général Guillemaut, de Gornulier Lucinière, Adnet, Clément, Dupuy de Lôme, Chavassieu, Chaumontel, comte d'Haussonville, Oscar de Lafayette, Dauphin, Dubrulle, Combescure, comte de Cornulier, Masson de Morfontaine. Scrutateurs suppléants : MM. le comte de Preissac, général Espivent de la Villesboisnet, vicomte de Rainneville, Delbreil, baron de Lareinty, Huguet. M. le président. Conformément à la décision prise par le Sénat, le scrutin pour la nomination du président restera ouvert jusqu'à trois heures et demie. (Le scrutin est ouvert à deux heures un quart. Le vote a lieu dans la forme prescrite par le règlement.) À trois heures et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. MM. les scrutateurs se retirent pour procéder au recensement des votes. COMMUNICATION RELATIVE AUX PRIÈRES PUBLIQUES M. le président. Je donne lecture au Sénat de la lettre suivante, que j'ai reçue de Mgr l'évêque de Versailles : « Versailles le 14 janvier 1879. « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous informer que les prières publiques demandées par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 seront faites dans la chapelle du palais de Versailles dimanche prochain 19 janvier, à midi très précis. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mes respectueux sentiments. 1 F PAUL, évêque de Versailles. » En conséquence, je prie mes honorables collègues de vouloir bien se considérer comme avertis et invités. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin pour la nomination du président, je propose au Sénat de procéder à la nomination des vice-présidents. (Adhésion.) Je propose également de consacrer à ce vote une demi-heure, temps qui me parait suffisant. (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition ?. Le scrutin est ouvert ; il sera fermé à quatre heures dix minutes. (Il est procédé au vote. Le scrutin est fermé, à l'heure indiquée par M. le président.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination du président : Nombre de votants. 243 Bulletins blancs ou nuls. 5 Suffrages exprimés.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mes respectueux sentiments. 1 F PAUL, évêque de Versailles. » En conséquence, je prie mes honorables collègues de vouloir bien se considérer comme avertis et invités. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin pour la nomination du président, je propose au Sénat de procéder à la nomination des vice-présidents. (Adhésion.) Je propose également de consacrer à ce vote une demi-heure, temps qui me parait suffisant. (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition ?. Le scrutin est ouvert ; il sera fermé à quatre heures dix minutes. (Il est procédé au vote. Le scrutin est fermé, à l'heure indiquée par M. le président.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination du président : Nombre de votants. 243 Bulletins blancs ou nuls. 5 Suffrages exprimés. 238 Majorité absolue 120 Ont obtenu : MM. Martel 153 voix. le duc d'Audiffret-Pasquier 72 le général de Ladmirault. 62 Batbie 1 Buffet 1 En conséquence, M. Martel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président du Sénat pour la session de 1879. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES SECRÉTAIRES M. le président. Je propose au Sénat de procéder à l'élection des secrétaires pendant le dépouillement du scrutin pour la nomination des vice-présidents. (Oui! oui!) Le scrutin serait fermé à cinq heures moins un quart. (Assentiment.) (Le scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis.) À quatre heures quarante-cinq minutes, M. le président déclare le scrutin clos. RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents : Nombre des votants. 238 Suffrages exprimés. 238 Majorité absolue. 120 Ont obtenu : MM. le comte Rampon. 152 voix. Le Royer 151 Pelletan. 151 Audren de Kerdrel-., 100 le général de Ladmirault. 62 Bozerian. 1 Galmon 1 Arago. 1 voix. Duclerc 1 de Gavardie 1 Leblond 1 En conséquence, MM. le comte Rampon, Le Royer et Pelletan, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame vice-présidents du Sénat pour
DES SECRÉTAIRES M. le président. Je propose au Sénat de procéder à l'élection des secrétaires pendant le dépouillement du scrutin pour la nomination des vice-présidents. (Oui! oui!) Le scrutin serait fermé à cinq heures moins un quart. (Assentiment.) (Le scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis.) À quatre heures quarante-cinq minutes, M. le président déclare le scrutin clos. RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents : Nombre des votants. 238 Suffrages exprimés. 238 Majorité absolue. 120 Ont obtenu : MM. le comte Rampon. 152 voix. Le Royer 151 Pelletan. 151 Audren de Kerdrel-., 100 le général de Ladmirault. 62 Bozerian. 1 Galmon 1 Arago. 1 voix. Duclerc 1 de Gavardie 1 Leblond 1 En conséquence, MM. le comte Rampon, Le Royer et Pelletan, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame vice-présidents du Sénat pour la session de 1879. Il y a lieu à un second tour de scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Voix diverses. À demain! Non! non! Immédiatement! M. le comte Roger du Nord, Nommons tout de suite les questeurs. le président. Le Sénat veut-il voter immédiatement pour la nomination des questeurs et remettre à demain la nomination du quatrième vice-président ? Voix à gauche. Oui ! oui ! Plusieurs sénateurs à droite. Non ! non ! À demain pour la nomination des questeurs ! M. le comte de Tréveneuc. Il me paraît plus régulier de voter tout de suite pour la nomination du quatrième vice-président. (Dénégations à gauche.) M. le président. Je pose de nouveau la question : Le Sénat est-il d'avis de voter d'abord pour la nomination des questeurs, et de procéder ensuite au vote pour la nomination du quatrième vice-président? À gauche. Oui ! oui ! À droite. Non ! Plusieurs sénateurs à droite. Il faut compléter d'abord le bureau ! On ne laisse pas un vote en suspens, c'est contraire au règlement ! M. le président. Puisqu'il y a division, je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend procéder d'abord à la nomination
questeurs et remettre à demain la nomination du quatrième vice-président ? Voix à gauche. Oui ! oui ! Plusieurs sénateurs à droite. Non ! non ! À demain pour la nomination des questeurs ! M. le comte de Tréveneuc. Il me paraît plus régulier de voter tout de suite pour la nomination du quatrième vice-président. (Dénégations à gauche.) M. le président. Je pose de nouveau la question : Le Sénat est-il d'avis de voter d'abord pour la nomination des questeurs, et de procéder ensuite au vote pour la nomination du quatrième vice-président? À gauche. Oui ! oui ! À droite. Non ! Plusieurs sénateurs à droite. Il faut compléter d'abord le bureau ! On ne laisse pas un vote en suspens, c'est contraire au règlement ! M. le président. Puisqu'il y a division, je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend procéder d'abord à la nomination des questeurs et ensuite à celle du quatrième vice-président. (Le Sénat, consulté, décide qu'il va procéder d'abord à la nomination des questeurs, et ensuite à celle d'un quatrième vice-président.) SCRUTINS POUR LA NOMINATION DES QUESTEURS ET DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT M. le président. Le scrutin pour la nomination des questeurs est ouvert. (Le scrutin, ouvert à cinq heures, est fermé à cinq heures et demie.) M. le président. Il va être procédé immédiatement, si le Sénat y consent, au scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Un sénateur. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non! M. le général de Ladmirault. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général de Ladmirault. M. le général de Ladmirault. Messieurs, je viens remercier ceux de mes collègues qui ont bien voulu me donner leur voix, et leur exprimer combien je me trouve honoré d'avoir obtenu leurs suffrages. Mais devant le nombre supérieur de voix obtenues par mon honorable collègue et ami M. de Kerdrel, je déclare que je décline toute candidature. (Très bien ! à droite.) Quelques sénateurs. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non ! votons. M. le président. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont
ouvert. (Le scrutin, ouvert à cinq heures, est fermé à cinq heures et demie.) M. le président. Il va être procédé immédiatement, si le Sénat y consent, au scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Un sénateur. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non! M. le général de Ladmirault. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général de Ladmirault. M. le général de Ladmirault. Messieurs, je viens remercier ceux de mes collègues qui ont bien voulu me donner leur voix, et leur exprimer combien je me trouve honoré d'avoir obtenu leurs suffrages. Mais devant le nombre supérieur de voix obtenues par mon honorable collègue et ami M. de Kerdrel, je déclare que je décline toute candidature. (Très bien ! à droite.) Quelques sénateurs. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non ! votons. M. le président. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Le scrutin est fermé à six heures.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES SECRÉTAIRES M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des secrétaires : Nombre des votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 2 Suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Ont obtenu : MM. Bernard. 148 voix. Scheurer-Kestner. 148 Mazeau 147 Casimir Fournier (Nord). 145 De Rainville. 83 Léon Clément. 82 Lacave-Laplagne. 71 Poriquet 68 En conséquence, MM. Bernard, Scheurer-Kestner, Mazeau et Casimir Fournier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires du Sénat pour la session de 1879. Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour l'élection des deux secrétaires restant à nommer. (À demain.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des questeurs : Nombre des votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 3 Suffrages exprimés. 226 Majorité absolue. 114 Ont obtenu : MM. Toupet des Vignes. 223 voix. Baze 177 le général Pélissier 175 En conséquence, MM. Toupet des Vignes, Baze et le général Pélissier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat pour la session
148 voix. Scheurer-Kestner. 148 Mazeau 147 Casimir Fournier (Nord). 145 De Rainville. 83 Léon Clément. 82 Lacave-Laplagne. 71 Poriquet 68 En conséquence, MM. Bernard, Scheurer-Kestner, Mazeau et Casimir Fournier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires du Sénat pour la session de 1879. Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour l'élection des deux secrétaires restant à nommer. (À demain.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des questeurs : Nombre des votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 3 Suffrages exprimés. 226 Majorité absolue. 114 Ont obtenu : MM. Toupet des Vignes. 223 voix. Baze 177 le général Pélissier 175 En conséquence, MM. Toupet des Vignes, Baze et le général Pélissier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat pour la session de 1879. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat de régler dès maintenant son ordre du jour. (Adhésion.) Voici quel serait l'ordre du jour : Demain, à une heure, réunion pour l'organisation des bureaux. À deux heures, séance publique : scrutin pour la nomination de deux secrétaires. Un sénateur. Et d'un vice-président, s'il y a lieu. M. le président. Le scrutin serait ouvert à deux heures, et fermé à trois heures. Après la clôture du scrutin, communication du Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? M. Hérold. La vérification des pouvoirs pourrait venir ensuite, monsieur le président? M. le président. Les rapports sur les élections seront mis à la suite de l'ordre du jour, tel qu'il vient d'être indiqué. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Hérold. La distribution des dossiers pour la vérification des pouvoirs aura lieu dès demain aux bureaux? M. le président. Les dossiers seront répartis entre les bureaux. Plusieurs sénateurs. Oui ! C'est évident. M. le président. Le Sénat veut-il, comme cela est d'usage, nommer demain dans les bureaux les commissions mensuelles ? (Adhésion.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU 4e VICE-PRÉSIDENT M. le président. Voici
deux secrétaires. Un sénateur. Et d'un vice-président, s'il y a lieu. M. le président. Le scrutin serait ouvert à deux heures, et fermé à trois heures. Après la clôture du scrutin, communication du Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? M. Hérold. La vérification des pouvoirs pourrait venir ensuite, monsieur le président? M. le président. Les rapports sur les élections seront mis à la suite de l'ordre du jour, tel qu'il vient d'être indiqué. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Hérold. La distribution des dossiers pour la vérification des pouvoirs aura lieu dès demain aux bureaux? M. le président. Les dossiers seront répartis entre les bureaux. Plusieurs sénateurs. Oui ! C'est évident. M. le président. Le Sénat veut-il, comme cela est d'usage, nommer demain dans les bureaux les commissions mensuelles ? (Adhésion.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU 4e VICE-PRÉSIDENT M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination du quatrième vice-président : Nombre des votants. 197 Bulletins blancs ou nuls. 2 Suffrages exprimés. 195 Majorité absolue. 1. 98 Ont obtenu : MM. le général de Ladmirault. 97 voix, Audren de Kerdrel. 96 Bozérian 2 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y aura ballottage entre MM. le général de Ladmirault et Audren de Kerdrel. Je pense que le Sénat voudra remettre le scrutin à demain. M. Monnet. Est-ce que le ballottage est obligatoire entre MM. de Ladmirault et de Kerdrel ? M. le président. D'après l'article 6 du règlement, l'élection a lieu, au premier et au second tour de scrutin, à la majorité absolue des votants; après deux tours de scrutin sans résultat, il y a ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de suffrages, et, pour l'élection, la majorité relative suffit. Un sénateur. Alors, il y a ballottage! M. le président. Evidemment. Il y aura donc demain scrutin de ballottage. Permettez-moi d'ajouter une observation. Le Sénat a décidé qu'à l'ouverture de la séance publique, demain, à deux heures, le scrutin serait ouvert pour la nomination des deux secrétaires qui n'ont pas encore été élus. Le
absolue, il y aura ballottage entre MM. le général de Ladmirault et Audren de Kerdrel. Je pense que le Sénat voudra remettre le scrutin à demain. M. Monnet. Est-ce que le ballottage est obligatoire entre MM. de Ladmirault et de Kerdrel ? M. le président. D'après l'article 6 du règlement, l'élection a lieu, au premier et au second tour de scrutin, à la majorité absolue des votants; après deux tours de scrutin sans résultat, il y a ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de suffrages, et, pour l'élection, la majorité relative suffit. Un sénateur. Alors, il y a ballottage! M. le président. Evidemment. Il y aura donc demain scrutin de ballottage. Permettez-moi d'ajouter une observation. Le Sénat a décidé qu'à l'ouverture de la séance publique, demain, à deux heures, le scrutin serait ouvert pour la nomination des deux secrétaires qui n'ont pas encore été élus. Le Sénat veut-il procéder, avant cette nomination, à celle du quatrième vice-président? M. Hérold. On pourrait terminer à deux heures et demie la nomination du vice-président! M. Monnet. Un grand nombre de nos collègues sont partis ; il avait été décidé que le scrutin pour les secrétaires aurait lieu de deux à trois heures ; il faut leur laisser le temps d'arriver pour celle du vice-président. M. Hérold. Mais ils devront être dans les bureaux à une heure. (Réclamations à droite.) M. Bernard. Il serait peut-être plus convenable de laisser le scrutin pour la nomination des secrétaires précéder le scrutin pour le quatrième vice-président. M. le président. On avait indiqué précédemment la nomination des deux secrétaires au commencement de la séance, à deux heures. M. Jules Favre. On le maintient. M. le président. A quelle heure le scrutin sera-t-il fermé ? Plusieurs sénateurs. A trois heures ! M. le colonel Mérimée. Il me semble que puisqu'on a décidé, avant que plusieurs de nos collègues fussent partis, que le scrutin pour les secrétaires aurait lieu à deux heures et se terminerait à trois heures, il n'y a pas lieu de changer cette partie de l'ordre du jour. Je propose donc que le
à trois heures ; il faut leur laisser le temps d'arriver pour celle du vice-président. M. Hérold. Mais ils devront être dans les bureaux à une heure. (Réclamations à droite.) M. Bernard. Il serait peut-être plus convenable de laisser le scrutin pour la nomination des secrétaires précéder le scrutin pour le quatrième vice-président. M. le président. On avait indiqué précédemment la nomination des deux secrétaires au commencement de la séance, à deux heures. M. Jules Favre. On le maintient. M. le président. A quelle heure le scrutin sera-t-il fermé ? Plusieurs sénateurs. A trois heures ! M. le colonel Mérimée. Il me semble que puisqu'on a décidé, avant que plusieurs de nos collègues fussent partis, que le scrutin pour les secrétaires aurait lieu à deux heures et se terminerait à trois heures, il n'y a pas lieu de changer cette partie de l'ordre du jour. Je propose donc que le scrutin pour le quatrième vice-président ait lieu à trois heures et se termine à trois heures et demie. (Approbation.) M. le président. Le Sénat adopte-t-il cette proposition? (Oui! oui!) L'ordre du jour reste ainsi fixé : A une heure, réunion dans les bureaux ; Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles : Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres); Examen des dossiers d'élection. A deux heures, séance publique : Deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux secrétaires. (Le scrutin sera fermé à trois heures); Scrutin de ballottage pour la nomination d'un vice-président. (Le scrutin sera fermé à trois heures et demie); Communication du Gouvernement; Vérification des pouvoirs. (La séance est levée à six heures et demie.) PÉTITIONS « Art. 102 du Règlement. Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuillet, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat. Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des
mensuelles : Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres); Examen des dossiers d'élection. A deux heures, séance publique : Deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux secrétaires. (Le scrutin sera fermé à trois heures); Scrutin de ballottage pour la nomination d'un vice-président. (Le scrutin sera fermé à trois heures et demie); Communication du Gouvernement; Vérification des pouvoirs. (La séance est levée à six heures et demie.) PÉTITIONS « Art. 102 du Règlement. Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuillet, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat. Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. RÉSOLUTIONS (1) Des commissions des pétitions (Ire de la session extraordinaire de 1816) insérées dans l'annexe au feuillet n° 7 du 7 décembre 1878 et devenues définitives aux termes de l'article 102 du règlement. PREMIÈRE COMMISSION (Session extraordinaire 1876.) M. de Belcastel, rapporteur. (Pétition n° 92 à 163.) (Rôle général de la session extraordinaire 1876.) Quatre-vingt mille pétitionnaires demandent, au Sénat, de rétablir au budget du ministère de la guerre la somme de 281,904 francs pour le traitement des aumôniers de garnison, et celle de 89,700 francs pour les frais du culte, crédits supprimés par la Chambre des députés. Rapport lu à la commission des pétitions le 19 décembre 1876. Messieurs, votre première commission des pétitions a reçu environ cent dossiers relatifs à l'aumônerie militaire. Ces dossiers renferment un grand nombre de pétitions revêtues de près de 80,000 signatures ; la plus grande partie est légalisée ; beaucoup ne le sont pas, dont quelques-unes par suite du refus de l'autorité municipale. La forme varie depuis la simple croix jusqu'au paraphe d'un membre de l'Académie française ; la qualité des signataires varie, du reste,