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concerne les épreuves pratiques des sections spéciales. Il dispose que ces épreuves doivent avoir une durée minimale de trois heures, alors que cette durée était antérieurement la durée maximale. Vu le caractère de l'enseignement dans ces sections, la modification se justifie d'elle-même. 20. — Sur la nature des épreuves, aucun changement ni pour la section agricole ni pour les sections commerciales, ni pour la section industrielle. Mais le Conseil supérieur a régularisé la mesure prise l'an dernier pour créer des sections des Arts et Métiers et décider que les élèves de ces sections subiront les mêmes épreuves pratiques que ceux des sections industrielles. 21. — En outre, il existe une section d'enseignement maritime dont le programme s'inspirera de celui qui était jadis proposé pour le cours supérieur des écoles élémentaires. 22. — Centres scellons mutuels. — Les dispositions du dernier paragraphe de l'ancien article 250 forment sans aucun changement l'article 251 : elles fixent la procédure à suivre en cas de création de nouvelles sections du brevet d'enseignement primaire supérieur. 23. — Isolation des épreuves, — Admissibilité, et admission. — L'article 252 fixe les conditions d'admissibilité et d'admission au brevet d'enseignement primaire supérieur (toutes sections). Aucune modification n'est apportée en ce qui concerne les sections spéciales. Pour la section générale, les conditions d'admissibilité et d'admission sont les mêmes que celles du brevet élémentaire : le candidat doit, pour être admis aux épreuves de la 2° série, avoir obtenu la moyenne des points aux épreuves de la 1ère série auxquelles s'ajoute, avec le coefficient 2, la composition de langue vivante. Le minimum des points à exiger des candidats pour l'admissibilité sera donc de 100 (120 points correspondant aux épreuves du brevet élémentaire, plus 20 pour l'épreuve de langue vivante). Les candidats ne pourront être définitivement admis que si, aux épreuves de 2ème série, ils réunissent un total de 170 points, savoir, pour les aspirants : 130 points correspondant aux épreuves du brevet élémentaire, plus 20 points pour l'épreuve orale de langue vivante et 20 points pour l'épreuve de travail manuel; et pour les aspirantes : 140 points correspondant aux épreuves du
ce qui concerne les sections spéciales. Pour la section générale, les conditions d'admissibilité et d'admission sont les mêmes que celles du brevet élémentaire : le candidat doit, pour être admis aux épreuves de la 2° série, avoir obtenu la moyenne des points aux épreuves de la 1ère série auxquelles s'ajoute, avec le coefficient 2, la composition de langue vivante. Le minimum des points à exiger des candidats pour l'admissibilité sera donc de 100 (120 points correspondant aux épreuves du brevet élémentaire, plus 20 pour l'épreuve de langue vivante). Les candidats ne pourront être définitivement admis que si, aux épreuves de 2ème série, ils réunissent un total de 170 points, savoir, pour les aspirants : 130 points correspondant aux épreuves du brevet élémentaire, plus 20 points pour l'épreuve orale de langue vivante et 20 points pour l'épreuve de travail manuel; et pour les aspirantes : 140 points correspondant aux épreuves du brevet élémentaire, plus 20 points pour l'épreuve de langue vivante et 10 points pour l'épreuve de couture. 24. — Il va sans dire que, au brevet d'enseignement primaire supérieur, comme au brevet élémentaire, le zéro est éliminatoire. En orthographe il est éliminatoire pour chacune des deux parties de l'épreuve (dictée et questions). 25. — Tout en que l'arrêté du 9 février soit muet à cet égard, j'ajoute que, conformément à une jurisprudence sanctionnée par la note de service du 30 avril 1920, les candidats au brevet d'enseignement primaire supérieur qui auront été déclarés admissibles, mais auront échoué à l'oral convenu, conserveront pour la session suivante le bénéfice de leur admissibilité. Cette mesure ne s'applique pas au brevet élémentaire. 26. — Diplômes. — Art. 253. — Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer qu'un candidat passant en même temps le brevet élémentaire et le brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale) devra remplir les conditions d'admissibilité et d'admission qui sont propres à chaque examen : il pourra arriver qu'en raison des notes obtenues par lui pour les épreuves de langues vivantes et de travail manuel, un candidat échoue au brevet élémentaire, mais réussisse au brevet d'enseignement primaire supérieur ou échoue à
et questions). 25. — Tout en que l'arrêté du 9 février soit muet à cet égard, j'ajoute que, conformément à une jurisprudence sanctionnée par la note de service du 30 avril 1920, les candidats au brevet d'enseignement primaire supérieur qui auront été déclarés admissibles, mais auront échoué à l'oral convenu, conserveront pour la session suivante le bénéfice de leur admissibilité. Cette mesure ne s'applique pas au brevet élémentaire. 26. — Diplômes. — Art. 253. — Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer qu'un candidat passant en même temps le brevet élémentaire et le brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale) devra remplir les conditions d'admissibilité et d'admission qui sont propres à chaque examen : il pourra arriver qu'en raison des notes obtenues par lui pour les épreuves de langues vivantes et de travail manuel, un candidat échoue au brevet élémentaire, mais réussisse au brevet d'enseignement primaire supérieur ou échoue à ce dernier examen, mais réussisse au premier. Dans le cas où un candidat s'étant présenté aux deux examens a échoué à l'un d'eux (qu'il s'agisse du brevet élémentaire ou du brevet d'enseignement primaire supérieur) il devra s'il veut réparer son échec à une session ultérieure subir à nouveau toutes les épreuves de l'examen auquel il se présente, sauf naturellement les épreuves écrites du brevet d'enseignement primaire supérieur, s'il conserve l'admissibilité. Les candidats qui, inscrits pour les deux examens, auront été admis à l'un et à l'autre recevront les deux diplômes. 27. — Rémunération des Commissions. — Il ne me paraît pas que l'application des dispositions nouvelles puisse rencontrer de difficultés et il ne me reste à traiter que la question de la rétribution des membres des Commissions qui examineront les candidats au brevet élémentaire et au brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale). On ne saurait évidemment considérer comme deux candidats distincts le candidat qui subit en même temps les deux examens puisque la plupart des épreuves sont communes. Toutefois la tâche des Commissions sera plus lourde que s'il n'existait qu'un examen. J'estime donc que les sommes revenant aux Commissions du brevet élémentaire et du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale)
épreuves de l'examen auquel il se présente, sauf naturellement les épreuves écrites du brevet d'enseignement primaire supérieur, s'il conserve l'admissibilité. Les candidats qui, inscrits pour les deux examens, auront été admis à l'un et à l'autre recevront les deux diplômes. 27. — Rémunération des Commissions. — Il ne me paraît pas que l'application des dispositions nouvelles puisse rencontrer de difficultés et il ne me reste à traiter que la question de la rétribution des membres des Commissions qui examineront les candidats au brevet élémentaire et au brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale). On ne saurait évidemment considérer comme deux candidats distincts le candidat qui subit en même temps les deux examens puisque la plupart des épreuves sont communes. Toutefois la tâche des Commissions sera plus lourde que s'il n'existait qu'un examen. J'estime donc que les sommes revenant aux Commissions du brevet élémentaire et du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale) devront être ainsi calculées tant que les taux fixés par le décret du 1er septembre 1921 n'auront pas été modifiés ; pour les épreuves de 1re série et les épreuves de 2e série à raison de 5 francs par candidat ne subissant que les épreuves du brevet élémentaire; 5 francs par candidat ne subissant que les épreuves du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale); 7 fr, 50 par candidat subissant en même temps les épreuves du brevet élémentaire et du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale). Pour le Ministre et par notification : Le Directeur de l'Enseignement primaire. Conseiller d'Etat, P. LAPIE. DECIMAINE MINISTERIELLE du 8 janvier 1925 relative aux indemnités pour heures supplémentaires et au paiement en cas de congé ou d'autorisation d'absence Mon attention vient d'être appelée à nouveau sur les conditions de paiement des indemnités pour heures supplémentaires d'enseignement ou d'interrogations en cas d'absence du professeur ou du maître qui en est chargé. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient de distinguer le cas où le professeur est en congé et celui où il a obtenu une autorisation d'absence. I. — Autorisation d'absence de quinze jours au plus. — Lorsqu'un professeur ou un maître chargé d'une
par candidat ne subissant que les épreuves du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale); 7 fr, 50 par candidat subissant en même temps les épreuves du brevet élémentaire et du brevet d'enseignement primaire supérieur (section générale). Pour le Ministre et par notification : Le Directeur de l'Enseignement primaire. Conseiller d'Etat, P. LAPIE. DECIMAINE MINISTERIELLE du 8 janvier 1925 relative aux indemnités pour heures supplémentaires et au paiement en cas de congé ou d'autorisation d'absence Mon attention vient d'être appelée à nouveau sur les conditions de paiement des indemnités pour heures supplémentaires d'enseignement ou d'interrogations en cas d'absence du professeur ou du maître qui en est chargé. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient de distinguer le cas où le professeur est en congé et celui où il a obtenu une autorisation d'absence. I. — Autorisation d'absence de quinze jours au plus. — Lorsqu'un professeur ou un maître chargé d'une classe se trouve dans l'impossibilité de faire son cours, vous avez à décider, en application de l'article 2 du décret du 30 septembre 1900, s'il y a lieu d'exercer une retenue sur son traitement. L'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement suit le sort du traitement avec cette seule différence que lorsque vous prononcez la retenue, celle-ci est partielle sur le traitement et totale pour l'indemnité, quoiqu'elle ne figure pas à l'état des absences, en ce sens qu'elle cesse d'être ordonnancée dès l'intéressé dès le premier jour de son absence. Quant aux indemnités pour heures supplémentaires d'interrogations, depuis 1910, elles sont payées dans tous les lycées, d'après le temps effectivement passé, tel qu'il résulte du cahier d'interrogations dont la présentation est obligatoire en application de la circulaire du 15 mai 1885. II. — Congé pour raisons de santé. — Le maintien des émoluments en cas de congé pour raisons de santé s'applique uniquement au traitement, d'après l'article 16 du décret du 30 novembre 1853. On ne saurait, dans ces conditions, pas plus maintenant qu'on ne l'a fait dans le passé, envisager l'extension de cette disposition aux indemnités allouées pour un supplément de service que l'intéressé est momentanément hors d'état d'accomplir. Je vous
vous prononcez la retenue, celle-ci est partielle sur le traitement et totale pour l'indemnité, quoiqu'elle ne figure pas à l'état des absences, en ce sens qu'elle cesse d'être ordonnancée dès l'intéressé dès le premier jour de son absence. Quant aux indemnités pour heures supplémentaires d'interrogations, depuis 1910, elles sont payées dans tous les lycées, d'après le temps effectivement passé, tel qu'il résulte du cahier d'interrogations dont la présentation est obligatoire en application de la circulaire du 15 mai 1885. II. — Congé pour raisons de santé. — Le maintien des émoluments en cas de congé pour raisons de santé s'applique uniquement au traitement, d'après l'article 16 du décret du 30 novembre 1853. On ne saurait, dans ces conditions, pas plus maintenant qu'on ne l'a fait dans le passé, envisager l'extension de cette disposition aux indemnités allouées pour un supplément de service que l'intéressé est momentanément hors d'état d'accomplir. Je vous prie de donner des instructions en ce sens aux chefs d'établissements de votre ressort. (Extrait du Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, n° 2553, 1er février 1925. ARRÊTÉ instituant un examen et un certificat d'études secondaires au lycée Armand-Fallières Le Directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Inspecteur général honoraire de l'Instruction publique, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'article 9 du décret présidentiel en date du 31 janvier 1882 instituant un certificat d'études secondaires à la fin de la 3e année d'enseignement des jeunes filles; Vu les arrêtés ministériels du 28 juillet 1882 et du 30 janvier 1903 organisant le certificat d'études secondaires pour les élèves des lycées et collèges de jeunes filles; Vu l'approbation de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, ARRÊTE : AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Il sera délivré un certificat d'études secondaires (de troisième année) à toute élève du lycée Armand-Fallières qui aura satisfait aux épreuves de l'examen de passage de troisième en deuxième année. ART. 2. — Cet examen sera subi dans les mêmes conditions qu'en France, à la fin de la troisième année scolaire. ART. 3. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir
des Beaux-Arts, Inspecteur général honoraire de l'Instruction publique, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'article 9 du décret présidentiel en date du 31 janvier 1882 instituant un certificat d'études secondaires à la fin de la 3e année d'enseignement des jeunes filles; Vu les arrêtés ministériels du 28 juillet 1882 et du 30 janvier 1903 organisant le certificat d'études secondaires pour les élèves des lycées et collèges de jeunes filles; Vu l'approbation de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, ARRÊTE : AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Il sera délivré un certificat d'études secondaires (de troisième année) à toute élève du lycée Armand-Fallières qui aura satisfait aux épreuves de l'examen de passage de troisième en deuxième année. ART. 2. — Cet examen sera subi dans les mêmes conditions qu'en France, à la fin de la troisième année scolaire. ART. 3. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 2 mars 1925. HENRI DOLIVEUX. COLLÈGIENET relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'études secondaires au lycée Armand-Fallières ART. 1. — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1925, il sera délivré un certificat d'études secondaires de troisième année aux élèves du lycée Armand-Fallières qui auront satisfait aux épreuves de l'examen de passage de troisième en deuxième année. ART. 2. — Cet examen sera subi à la fin de la troisième, à l'intérieur du lycée, devant les professeurs de troisième de l'établissement, réunis sous la présidence d'un délégué de la Direction générale de l'Instruction publique, assisté de la Directrice. En cas d'empêchement ou d'ajournement, l'examen pourra avoir lieu au début de la seconde année. ART. 3. — Les élèves seront interrogées sur les matières du programme de troisième. L'examen ne comprendra que des épreuves orales; mais il sera déposé sur le bureau, pour chaque jeune fille, un dossier comprenant les compositions qu'elle aura faites et les notes qu'elle aura obtenues pour ses devoirs au cours de l'année. ART. 4. — La nullité absolue dans une des épreuves sera une cause d'exclusion. L'exclusion sera également prononcée pour trois notes inférieures à
élèves du lycée Armand-Fallières qui auront satisfait aux épreuves de l'examen de passage de troisième en deuxième année. ART. 2. — Cet examen sera subi à la fin de la troisième, à l'intérieur du lycée, devant les professeurs de troisième de l'établissement, réunis sous la présidence d'un délégué de la Direction générale de l'Instruction publique, assisté de la Directrice. En cas d'empêchement ou d'ajournement, l'examen pourra avoir lieu au début de la seconde année. ART. 3. — Les élèves seront interrogées sur les matières du programme de troisième. L'examen ne comprendra que des épreuves orales; mais il sera déposé sur le bureau, pour chaque jeune fille, un dossier comprenant les compositions qu'elle aura faites et les notes qu'elle aura obtenues pour ses devoirs au cours de l'année. ART. 4. — La nullité absolue dans une des épreuves sera une cause d'exclusion. L'exclusion sera également prononcée pour trois notes inférieures à 5. La note pour chaque épreuve sera proposée par l'interrogateur et fixée par tous les membres du jury d'examen, l'admission au certificat sera prononcée à la majorité des voix. ART. 5. — Le certificat d'études secondaires de troisième année sera délivré par le Directeur général de l'Instruction publique. ART. 6. — Lorsqu'une élève, possédant déjà le certificat d'études secondaires de troisième année, aura subi avec succès l'examen de passage de deuxième en première, ce résultat sera l'objet d'une mention supplémentaire ajoutée audit certificat. ART. 7. — Le présent règlement aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 5 mars 1925. Le Directeur général, HENRI DOLIVEUX. ARRÊTÉ instituant un examen et un diplôme de fin d'études secondaires au Lycée Armand-Fallières à Tunis Le Directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Inspecteur général honoraire de l'Instruction publique, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'article 8 de la loi du 21 décembre 1880, Vu l'article 43 de la loi du 31 mars 1903. Vu l'article G du décret présidentiel du 14 janvier 1882; Vu le décret et l'arrêté du 25 mars 1921; Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1882 modifié par les arrêtés ministériels des 18 janvier
— Lorsqu'une élève, possédant déjà le certificat d'études secondaires de troisième année, aura subi avec succès l'examen de passage de deuxième en première, ce résultat sera l'objet d'une mention supplémentaire ajoutée audit certificat. ART. 7. — Le présent règlement aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 5 mars 1925. Le Directeur général, HENRI DOLIVEUX. ARRÊTÉ instituant un examen et un diplôme de fin d'études secondaires au Lycée Armand-Fallières à Tunis Le Directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Inspecteur général honoraire de l'Instruction publique, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'article 8 de la loi du 21 décembre 1880, Vu l'article 43 de la loi du 31 mars 1903. Vu l'article G du décret présidentiel du 14 janvier 1882; Vu le décret et l'arrêté du 25 mars 1921; Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1882 modifié par les arrêtés ministériels des 18 janvier 1898, 23 janvier 1907, 21 juillet 1920 organisant un examen de fin d'études pour les élèves des établissements publics d'enseignement secondaire des jeunes filles; Vu les circulaires ministérielles des 20 janvier 1898, 2 avril 1914, 22 avril 1910 complétant les dispositions des arrêtés précités; Vu l'approbation de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, ARRÊTE: ARTICLE 1ER. — Il est institué un examen de fin d'études secondaires pour les élèves du lycée Armand-Fallières à Tunis. ART. 2. — Cet examen sera organisé dans les mêmes conditions qu'en France et en conformité des règlements métropolitains sur la matière. ART. 3. — Le diplôme de fin d'études secondaires sera délivré par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts aux élèves qui auront subi avec succès cet examen et qui en feront la demande conformément à l'article 43 de la loi du 31 mars 1903. ART. 4. — Le présent arrêté aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 2 mars 1925. HENRI DOLIVEUX. RÈGLEMENT relatif à l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires au Lycée Armand-Fallières ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1925, il est institué, près du lycée
de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, ARRÊTE: ARTICLE 1ER. — Il est institué un examen de fin d'études secondaires pour les élèves du lycée Armand-Fallières à Tunis. ART. 2. — Cet examen sera organisé dans les mêmes conditions qu'en France et en conformité des règlements métropolitains sur la matière. ART. 3. — Le diplôme de fin d'études secondaires sera délivré par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts aux élèves qui auront subi avec succès cet examen et qui en feront la demande conformément à l'article 43 de la loi du 31 mars 1903. ART. 4. — Le présent arrêté aura effet à partir du mois de juin 1925. Fait à Tunis, le 2 mars 1925. HENRI DOLIVEUX. RÈGLEMENT relatif à l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires au Lycée Armand-Fallières ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1925, il est institué, près du lycée Armand Fallières à Tunis, un jury chargé d'examiner les élèves qui se présenteront pour l'obtention du diplôme de fin d'études. ART. 2. — Ce jury, nommé par le Ministre, sur la proposition du Directeur général de l'Instruction publique, se réunit à la fin de l'année scolaire. Il est composé de six membres, ainsi qu'il suit : Un délégué de la Direction générale de l'Instruction publique, Président; La Directrice du lycée; Deux professeurs de l'établissement et un professeur d'un autre établissement public d'enseignement secondaire; — 576 — Un professeur de langues vivantes. Un examinateur spécial pourra être appelé à donner la note sur celles des matières facultatives que le jury ne serait pas en mesure d'apprécier. Aux S. r— Une deuxième réunion du jury aura lieu chaque année, dans la première semaine qui suivra la rentrée d'octobre, pour examiner les élèves qui, après avoir suivi régulièrement les deux dernières classes, auront échoué, au mois de juillet précédent, aux épreuves écrites ou aux épreuves orales. ART. 3. — Pourront prendre part à cette deuxième session les élèves qui, pour des raisons jugées valables par le Directeur général de l'Instruction publique, se seront trouvées empêchées de se présenter à l'examen du mois de