jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
relatif à l’arrêt du train 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac (ligne de St-Sulpice-Laurière à Montluçon.) Renouvelle le vœu que le train n° 132, qui part actuellement d’Aubusson à 9 h. 15 du matin, parte désormais de Felletin. Emet de nouveau le vœu le plus pressant pour que le train passant à Lavaud-Franche à SUITE DONNÉE. Ce vœu a été transmis à M. le ministre des Travaux Publics le 21 mai dernier. Aucune réponse n’a été faite. Id. Id. 184 TROISIEME PARTIE. ANALYSE. 3 heures du matin soit retardé jusqu’à 5 ou 6 heures et prenne des voyageurs tous les jours, comme cela a lieu le samedi, en ajoutant que ce train est indispensable pour la facilité des communications avec le chef-lieu du Département. Emet le vœu que le départ du train partant de Felletin à 6 heures du soir pour arriver à Saint Sulpice Laurière à 9 heures du soir soit retardé d’une heure, de façon à correspondre directement avec le train-poste de Paris à Toulouse, sans se préoccuper de la correspondance qui existe avec le train-omnibus se dirigeant sur Limoges. SUITE DONNÉE. Emet le vœu que la compagnie d’Orléans veuille bien accorder des tarifs spéciaux et à des prix réduits, pour le transport de la chaux, des phosphates et amendements divers destinés à l’amélioration Id. Transmis au Ministre compétent, qui n’a fait aucune réponse. VOEUX. 185 ANALYSE. agricole, et qui seraient applicables à toutes les gares du département de la Creuse. Emet le vœu que le prix de 32 francs par 1,000 kilos pour le transport des papiers d’emballage de Vieilleville à Paris (Tarif spécial D. n° 58) soit adopté pour Bourganeuf, attendu que le prix de 32 francs n’avait été adopté qu’en considération de cette dernière ville et que, d’ailleurs, ce prix est également appliqué aux papiers expédiés de Limoges à Paris ; que, dès lors, il est de toute équité que l’industrie papetière de Bourganeuf ne soit pas mise dans des conditions d’infériorité avec la même industrie du Limousin. Haras. Emet le vœu que la proposition de MM. d’Aillières, Esnault, Truelle et Ansart, tendant
à des prix réduits, pour le transport de la chaux, des phosphates et amendements divers destinés à l’amélioration Id. Transmis au Ministre compétent, qui n’a fait aucune réponse. VOEUX. 185 ANALYSE. agricole, et qui seraient applicables à toutes les gares du département de la Creuse. Emet le vœu que le prix de 32 francs par 1,000 kilos pour le transport des papiers d’emballage de Vieilleville à Paris (Tarif spécial D. n° 58) soit adopté pour Bourganeuf, attendu que le prix de 32 francs n’avait été adopté qu’en considération de cette dernière ville et que, d’ailleurs, ce prix est également appliqué aux papiers expédiés de Limoges à Paris ; que, dès lors, il est de toute équité que l’industrie papetière de Bourganeuf ne soit pas mise dans des conditions d’infériorité avec la même industrie du Limousin. Haras. Emet le vœu que la proposition de MM. d’Aillières, Esnault, Truelle et Ansart, tendant à augmenter l’effectif des étalons de trait, soit repoussée, conformément à l’avis exprimé par le Conseil supérieur SUITE DONNÉE Id. Ce vœu a été transmis à M. le ministre de l’Agriculture le 10 mai. Aucune réponse n’a été faite. 186 TROISIEME PARTIE. ANALYSE. des Haras, dans sa réunion du 9 mai 1883. SUITE DONNÉE. Pêche Fluviale. Transmis à M. le ministre des travaux publics le 21 mai. Aucune réponse n’est parvenue. Emet un vœu pour que la pêche de la truite et du saumon soit fermée le 1er octobre jusqu’au 21 janvier et qu’on puisse pêcher le saumon dans nos petites rivières avec les instruments au moyen desquels on a l’habitude de les prendre, tels que tridents ou filets connus sous le nom de tramail ou sarcelade, pourvu que les mailles de ces filets aient les dimensions exigées par le décret de 1865, c’est-à-dire 27 millimètres de côté. Police sanitaire et industrielle. — Viandes salées de porc d’Amérique. Emet un vœu tendant à l’interdiction de l’entrée en France des viandes de porc salées d’Amérique. En m’accusant réception de ce vœu, le 14 mai dernier, M. le Ministre du Commerce m’a fait connaître que la délibération du Conseil serait jointe aux
mai 1883. SUITE DONNÉE. Pêche Fluviale. Transmis à M. le ministre des travaux publics le 21 mai. Aucune réponse n’est parvenue. Emet un vœu pour que la pêche de la truite et du saumon soit fermée le 1er octobre jusqu’au 21 janvier et qu’on puisse pêcher le saumon dans nos petites rivières avec les instruments au moyen desquels on a l’habitude de les prendre, tels que tridents ou filets connus sous le nom de tramail ou sarcelade, pourvu que les mailles de ces filets aient les dimensions exigées par le décret de 1865, c’est-à-dire 27 millimètres de côté. Police sanitaire et industrielle. — Viandes salées de porc d’Amérique. Emet un vœu tendant à l’interdiction de l’entrée en France des viandes de porc salées d’Amérique. En m’accusant réception de ce vœu, le 14 mai dernier, M. le Ministre du Commerce m’a fait connaître que la délibération du Conseil serait jointe aux divers documents que son Administration a déjà reçus touchant le même objet. VOEUX. 187 ANALYSE. SUITE DONNÉE. Postes. Emet les vœux suivants : Qu’un bureau de poste soit créé à Lourdoueix-St-Pierre ; Qu’il soit créé à Moutier-Rozeille une recette des postes ou tout au moins un établissement de facteur-boîtier. Ces vœux ont été transmis à M. le Ministre des Postes et des Télégraphes et à M. le Directeur départemental le 8 mai. J’aurai l’honneur de communiquer au Conseil les réponses motivées faites par M. le Ministre sous les dates des 23 mai et 28 juin. Voici, au reste, mentionnées très sommairement, les décisions intervenues : Les demandes de bureau de poste formées par les communes de Lourdoueix-St-Pierre et de Moutier-Rozeille occupent dans le classement général des pétitions de l’espèce un rang trop éloigné pour qu’il soit possible de prévoir l’époque à laquelle il pourra y être donné satisfaction. Quant à la création d’un établissement de facteur-boîtier dans la commune de Moutier-Rozeille, à défaut d’une recette, M. le Ministre ne dispose pas des fonds nécessaires pour en faire les frais, mais il est tout disposé, néanmoins, à autoriser la concession d'un service de cette nature si la commune consent à supporter
vœux ont été transmis à M. le Ministre des Postes et des Télégraphes et à M. le Directeur départemental le 8 mai. J’aurai l’honneur de communiquer au Conseil les réponses motivées faites par M. le Ministre sous les dates des 23 mai et 28 juin. Voici, au reste, mentionnées très sommairement, les décisions intervenues : Les demandes de bureau de poste formées par les communes de Lourdoueix-St-Pierre et de Moutier-Rozeille occupent dans le classement général des pétitions de l’espèce un rang trop éloigné pour qu’il soit possible de prévoir l’époque à laquelle il pourra y être donné satisfaction. Quant à la création d’un établissement de facteur-boîtier dans la commune de Moutier-Rozeille, à défaut d’une recette, M. le Ministre ne dispose pas des fonds nécessaires pour en faire les frais, mais il est tout disposé, néanmoins, à autoriser la concession d'un service de cette nature si la commune consent à supporter les dépenses qu'il entraînerait et qui sont résumées dans la dépêche du 23 mai. L'augmentation de dépense (plus de 1,000 francs) qu'entraînerait cette mesure, ne serait pas justifiée par l'intérêt des relations postales en cause. Pour ce motif, il ne serait possible à M. le Ministre de donner satisfaction à la demande du Conseil général qu'autant que les communes intéressées consentiraient à prendre à leur charge la dépense nouvelle qui résulterait du prolongement du service. VOEUX. 1891 ANALYSE. SUITE DONNÉE. Emet le vœu qu'il ne soit pas donné suite aux prescriptions de la circulaire de M. le Directeur général de l'enregistrement, concernant l'enregistrement des protêts, et que, vu les circonstances actuelles, l'Administration revienne à l'ancienne pratique, qui facilitait le petit commerce. Cependant dans son rapport imprimé, M. le Directeur fait connaître que les services de la Souterraine à Dun, et de Dun à Bonnat, viennent d'être remis simultanément en adjudication et que l'Administration profitera de cette circonstance pour rechercher s'il sera possible de prolonger ce double service jusqu'à Genouillac. Protêts. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des finances le 8 mai dernier. Aucune réponse n'a été faite, mais le Gouvernement a chargé une commission extraparlementaire de rechercher
la demande du Conseil général qu'autant que les communes intéressées consentiraient à prendre à leur charge la dépense nouvelle qui résulterait du prolongement du service. VOEUX. 1891 ANALYSE. SUITE DONNÉE. Emet le vœu qu'il ne soit pas donné suite aux prescriptions de la circulaire de M. le Directeur général de l'enregistrement, concernant l'enregistrement des protêts, et que, vu les circonstances actuelles, l'Administration revienne à l'ancienne pratique, qui facilitait le petit commerce. Cependant dans son rapport imprimé, M. le Directeur fait connaître que les services de la Souterraine à Dun, et de Dun à Bonnat, viennent d'être remis simultanément en adjudication et que l'Administration profitera de cette circonstance pour rechercher s'il sera possible de prolonger ce double service jusqu'à Genouillac. Protêts. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des finances le 8 mai dernier. Aucune réponse n'a été faite, mais le Gouvernement a chargé une commission extraparlementaire de rechercher les modifications qui pourraient être apportées aux règles du Code de Commerce relatives aux protêts. Le projet de loi élaboré par cette commission sera prochainement déposé sur le bureau de la Chambre des Députés. Reboisement des montagnes. Emet le vœu que l'Administration forestière veuille bien distribuer gratuitement, en vue de favoriser le reboisement dans les montagnes de la Creuse, des graines aux propriétaires qui en feraient la demande et qui, d'après leur position de fortune, lui paraîtraient mériter cette faveur. Ce vœu a été transmis le 23 mai dernier, tant à M. le ministre de l'Agriculture qu'à M. le Conservateur des forêts à Bourges. Aucune réponse n'a été faite. Recrutement. Renouvelle les vœux suivants : 1° Que la loi sur le recrutement soit modifiée de manière que les ajournés déclarés propres au service soient comptés et compris dans la classe dont ils faisaient partie et que les derniers appelés de cette classe soient renvoyés dans leurs foyers comme ayant accompli, par anticipation, leur année de réserve. Ce renvoi des derniers numéros devrait avoir lieu à mesure de l'incorporation des ajournés ; 2° Que les dispositions finales de l'art. 17 de la loi de recrutement soient étendues au soldat dont le
favoriser le reboisement dans les montagnes de la Creuse, des graines aux propriétaires qui en feraient la demande et qui, d'après leur position de fortune, lui paraîtraient mériter cette faveur. Ce vœu a été transmis le 23 mai dernier, tant à M. le ministre de l'Agriculture qu'à M. le Conservateur des forêts à Bourges. Aucune réponse n'a été faite. Recrutement. Renouvelle les vœux suivants : 1° Que la loi sur le recrutement soit modifiée de manière que les ajournés déclarés propres au service soient comptés et compris dans la classe dont ils faisaient partie et que les derniers appelés de cette classe soient renvoyés dans leurs foyers comme ayant accompli, par anticipation, leur année de réserve. Ce renvoi des derniers numéros devrait avoir lieu à mesure de l'incorporation des ajournés ; 2° Que les dispositions finales de l'art. 17 de la loi de recrutement soient étendues au soldat dont le père vient à entrer dans sa 70e année. SUITE DONNÉE. Relégation des récidivistes. Emet un vœu en faveur de la prompte adoption par le Parlement du projet de loi sur la relégation des récidivistes. Ce vœu a été transmis le 8 mai dernier à MM. les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Le 13 du même mois, M. le Garde des Sceaux en a accusé réception. Routes départementales. Emet le vœu que l'administration vicinale prenne les mesures nécessaires pour s'entendre soit amicalement, soit par voie d'expropriation, avec M. Bozon, propriétaire d'une maison sise à Felletin et indispensable pour l'élargissement de la route départementale n° 1, de Tulle à La Châtre. Emet le vœu que l'administration compétente fasse le plus promptement possible les études nécessaires pour la rectification de la route départementale n° 5, de Courcelle à St-Avit, qui est impraticable entre Vallières et Felletin. Emet le vœu que l'administration vicinale fasse promptement réparer la route départementale n°5, entre Chez-Goujat et Senoueix, section pour laquelle un crédit spécial de 1,000 fr. avait été voté à la session d'août 1883 et qui est encore dans un déplorable état d'entretien. Emet le vœu que la route départementale n° 7 soit rectifiée aux
de la Justice. Le 13 du même mois, M. le Garde des Sceaux en a accusé réception. Routes départementales. Emet le vœu que l'administration vicinale prenne les mesures nécessaires pour s'entendre soit amicalement, soit par voie d'expropriation, avec M. Bozon, propriétaire d'une maison sise à Felletin et indispensable pour l'élargissement de la route départementale n° 1, de Tulle à La Châtre. Emet le vœu que l'administration compétente fasse le plus promptement possible les études nécessaires pour la rectification de la route départementale n° 5, de Courcelle à St-Avit, qui est impraticable entre Vallières et Felletin. Emet le vœu que l'administration vicinale fasse promptement réparer la route départementale n°5, entre Chez-Goujat et Senoueix, section pour laquelle un crédit spécial de 1,000 fr. avait été voté à la session d'août 1883 et qui est encore dans un déplorable état d'entretien. Emet le vœu que la route départementale n° 7 soit rectifiée aux abords de Champeix, et que M. l'agent-voyer en chef comprende cette rectification dans ses propositions de la session d'août, si les ressources budgétaires le permettent. Emet le vœu que M. l'agent-voyer en chef soit invité à faire étudier les rectifications qu'il est urgent de faire au tracé de certaines routes départementales, et à présenter, à la session d'août, un travail d'ensemble permettant d'examiner s'il ne serait pas utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer dans le réseau d'intérêt commun. Dans ce cas, il y aurait lieu, par le préfet, de présenter au Conseil général le vote d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Emet le vœu que des études soient faites, par le service compétent, pour la construction de caniveaux sur la route départementale n° 6, dans la traverse de Lavaveix-les-Mines. Un crédit spécial de 1,700 francs est prévu pour la construction des caniveaux de Lavaveix. ANALYSE Des vœux émis par les Conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1884. OBJET DES VOEUX Bâtiments départementaux. Buste de la République. Caisse des retraites des cantonniers. Chemins de fer. ANALYSE BOUSSAC. — Le Conseil émet le vœu qu'une somme
départementales, et à présenter, à la session d'août, un travail d'ensemble permettant d'examiner s'il ne serait pas utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer dans le réseau d'intérêt commun. Dans ce cas, il y aurait lieu, par le préfet, de présenter au Conseil général le vote d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Emet le vœu que des études soient faites, par le service compétent, pour la construction de caniveaux sur la route départementale n° 6, dans la traverse de Lavaveix-les-Mines. Un crédit spécial de 1,700 francs est prévu pour la construction des caniveaux de Lavaveix. ANALYSE Des vœux émis par les Conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1884. OBJET DES VOEUX Bâtiments départementaux. Buste de la République. Caisse des retraites des cantonniers. Chemins de fer. ANALYSE BOUSSAC. — Le Conseil émet le vœu qu'une somme de 1,000 francs soit allouée pour réparations ou achat du mobilier de la Sous-Préfecture. BOURGANEUF. — Le Conseil émet le vœu que le buste de la République soit installé dans tous les édifices communaux et départementaux. GUÉRET. — Le Conseil demande la création, au profit des cantonniers, d'une caisse des retraites qui leur assurerait une pension annuelle et viagère. AUBUSSON. —Le Conseil émet les vœux suivants : 1° Que l'arrêt d'une heure à Saint-Sulpice-Laurière imposé aux voyageurs ayant pris le train 13 au départ de Paris soit supprimé ; 2° Que l'arrêt à Saint-Sulpice-Laurière de 1 h. 20 pour les voyageurs partis d'Aubusson par le train 136 et transbordés à Busseau d'Aun in clone train 435 soit supprimé ; 3° Que des mesures soient prises pour que les voyageurs allant par les trains expresses de Paris à Aubusson et vice-versa ne changent pas de wagon; 4° Que le train 118, qui ne correspond qu'avec Montluçon, corresponde avec Guéret et Limoges ; 5° Que le train 132, se raccordant à Busseau d'Aun avec le train 124, ne s'arrête plus une heure à Guéret; 6° Que les voyageurs venant de Lyon et de Clermont par les trains 344 et 129 ne restent
retraites qui leur assurerait une pension annuelle et viagère. AUBUSSON. —Le Conseil émet les vœux suivants : 1° Que l'arrêt d'une heure à Saint-Sulpice-Laurière imposé aux voyageurs ayant pris le train 13 au départ de Paris soit supprimé ; 2° Que l'arrêt à Saint-Sulpice-Laurière de 1 h. 20 pour les voyageurs partis d'Aubusson par le train 136 et transbordés à Busseau d'Aun in clone train 435 soit supprimé ; 3° Que des mesures soient prises pour que les voyageurs allant par les trains expresses de Paris à Aubusson et vice-versa ne changent pas de wagon; 4° Que le train 118, qui ne correspond qu'avec Montluçon, corresponde avec Guéret et Limoges ; 5° Que le train 132, se raccordant à Busseau d'Aun avec le train 124, ne s'arrête plus une heure à Guéret; 6° Que les voyageurs venant de Lyon et de Clermont par les trains 344 et 129 ne restent plus presque toute la nuit à Busseau d'Aun ; 7° Que les voyageurs à destination de Lyon ou de Nîmes ne soient plus obligés de séjourner plusieurs heures à Guéret ; 8° Que le train 184 qui, combiné avec le train 127, arrive à Saint-Sulpice-Laurière à 6 h. 22, soit avancé d'une heure pour permettre aux voyageurs de correspondre avec le train 32 passant à Saint-Sulpice à 4 h. 46 (express de Limoges à Paris) ; 9° Qu'il soit établi des billets aller et retour de ou pour toutes les gares de la ligne. VOEUX. OBJET DES VOEUX Chemins de fer. (Suite.) ANALYSE . BOURGANEUF. — Le Conseil renouvelle le vœu que le chemin de Vieille-ville à Bourganeuf soit prolongé par Royère, jusqu'à la ligne d'Eymoutiers à Ussel. Il demande : 1° Que le chemin de fer de Vieille-ville à Bourganeuf soit prolongé jusqu'au Blanc, par Bénévent, le Grand-Bourg et La Souterraine; 2° Que le chemin de fer de Felletin à Bourganeuf soit prolongé jusqu'à Saint-Priest-Thoron, BOUSSAC. — Le Conseil émet les vœux suivants : 1° Qu'il soit classé une voie ferrée partant de Guéret et reliant cette ville à La Châtre, en passant entre Châtelus et Bonnat ; 2°
avancé d'une heure pour permettre aux voyageurs de correspondre avec le train 32 passant à Saint-Sulpice à 4 h. 46 (express de Limoges à Paris) ; 9° Qu'il soit établi des billets aller et retour de ou pour toutes les gares de la ligne. VOEUX. OBJET DES VOEUX Chemins de fer. (Suite.) ANALYSE . BOURGANEUF. — Le Conseil renouvelle le vœu que le chemin de Vieille-ville à Bourganeuf soit prolongé par Royère, jusqu'à la ligne d'Eymoutiers à Ussel. Il demande : 1° Que le chemin de fer de Vieille-ville à Bourganeuf soit prolongé jusqu'au Blanc, par Bénévent, le Grand-Bourg et La Souterraine; 2° Que le chemin de fer de Felletin à Bourganeuf soit prolongé jusqu'à Saint-Priest-Thoron, BOUSSAC. — Le Conseil émet les vœux suivants : 1° Qu'il soit classé une voie ferrée partant de Guéret et reliant cette ville à La Châtre, en passant entre Châtelus et Bonnat ; 2° Que le Gouvernement fasse étudier une nouvelle ligne partant de Boussac et allant se raccorder à Dun, à la ligne de Guéret à Saint-Sébastien ; . 3° Que Bourganeuf, chef-lieu administratif, soit rattaché à la ville de Chambon, chef-lieu judiciaire, par une voie ferrée partant de Lavaud-Franche, à la station de Montenelle ; 4° Que la construction de la ligne d'Urchers à Lavaud-Franche soit poussée avec plus d'activité et que la partie entre Boussac et Lavaud-Franche soit livrée à la circulation aussitôt terminée, quand bien même les travaux à exécuter dans l'Indre ne seraient pas achevés ; 5° Que le train passant à Lavaud-Franche à 3 heures du matin soit retardé jusqu'à 5 ou 6 heures et qu'il prenne des voyageurs tous les jours, comme cela a lieu le samedi. GUÉRET. — Le Conseil renouvelle le vœu, déjà plusieurs fois émis, en faveur de l'établissement d'une ligne ferrée directe de Guéret à La Châtre. Il émet, en outre, un vœu en faveur de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac. AUBUSSON. — Le Conseil émet un vœu en faveur du classement, au nombre des lignes d'intérêt commun, des chemins et prolongements de chemins ci-après désignés
de Montenelle ; 4° Que la construction de la ligne d'Urchers à Lavaud-Franche soit poussée avec plus d'activité et que la partie entre Boussac et Lavaud-Franche soit livrée à la circulation aussitôt terminée, quand bien même les travaux à exécuter dans l'Indre ne seraient pas achevés ; 5° Que le train passant à Lavaud-Franche à 3 heures du matin soit retardé jusqu'à 5 ou 6 heures et qu'il prenne des voyageurs tous les jours, comme cela a lieu le samedi. GUÉRET. — Le Conseil renouvelle le vœu, déjà plusieurs fois émis, en faveur de l'établissement d'une ligne ferrée directe de Guéret à La Châtre. Il émet, en outre, un vœu en faveur de l'arrêt du train n° 127 aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac. AUBUSSON. — Le Conseil émet un vœu en faveur du classement, au nombre des lignes d'intérêt commun, des chemins et prolongements de chemins ci-après désignés : 1° De Pontcharraud à Giat; 2° D'Auzances à Saint-Avit, jusqu'au village des Grands-Triomps ; 3° De Magnac à Bunleix, par Clairavaux ; 4° De Saint-Agnant à La Courtine, par Noudière et Malleret; 5° De Chamberaud à Lavaveix-les-Mines ; VOEUX. OBJET DES VOEUX Chemins vicinaux. (Suite) ANALYSE 6° De Saint-Maurice à La Celle-Barmontoise ; 7° De Bellegarde à Gouzon ; 8° De Vallières à Chénérailles, par Treix, Villesauveix, la Borne, la Rochette et Fourneaux. Il émet un vœu en faveur des prolongements ci-après indiqués : 1° Prolongement du chemin n° 52, jusqu'à la Croix-Rouge ; 2° Prolongement du chemin n° 14, jusqu'à la gare de Mazergues, par la Breuille et la Maisonnèche ; 3° Prolongement du chemin n° 39, de Neoux à Aubusson. Il émet un vœu en faveur du classement de l'avenue de la gare de Felletin comme prolongement du chemin de grande communication n° 7, en laissant les plantations et la construction des trottoirs à la charge de la ville. Le Conseil émet en outre les vœux suivants : 1° Chemin n° 7. — Reconstruction du pont de Vallereix ; 2° — n° 20. — Remplacement du tablier en bois du pont de St-Martial ; 3° Chemin n°