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1853, une somme de 20,000 francs pour en couvrir une partie. Les travaux d'appropriation de la Prison de Laval, dont je mon prédécesseur a entretenu le Conseil dans sa dernière session, évalués primitivement à 15,688 fr. 47 c. et adjugés moyennant celle de 14,433 fr. 39 c., dépassent aujourd'hui toutes les prévisions et s'élèvent bien au-delà du chiffre de 17,038 fr. 47 c. que mon prédécesseur jugeait, lors de la dernière session, devoir suffire à faire face aux travaux supplémentaires reconnus nécessaires à cette époque. Il résulte d'un tableau comparatif dressé par l'architecte du département, des dépenses prévues et de celles auxquelles donnent lieu les travaux exécutés jusqu'à ce jour, que ces dernières s'élèvent à 20,842 fr. 63 c. C'est, en augmentation de l'adjudication, un chiffre de 6,409 fr. 24 c., auquel il faudrait encore ajouter, d'après le rapport de M. l'Architecte, une somme de 6,343 fr. pour l'exécution de travaux complémentaires qui lui paraissent indispensables. Il est déplorable, Messieurs, de voir les dépenses supplémentaires d'un édifice égaler les prévisions premières ; cela Prison de Laval. Travaux d'appropriation. — 22 — prouve évidemment l'insuffisance des études du devis primitif, et je ne puis que regretter de pareils résultats. Quoiqu'il en soit, il doit être indispensablement pourvu au paiement de la dépense des ouvrages supplémentaires ordonnés par mon prédécesseur ; mais parmi les travaux restant à exécuter et proposés par M. l'Architecte, quelques-uns m'ont paru être l'objet d'évaluations exagérées; d'autres pouvoir être supprimés ou au moins ajournés. J'ai, en conséquence, réduit à 8,000 fr., l'allocation de 9,685 fr. 63 c. demandée en 1853 pour solde de l'entreprise. Gendarmerie. Il arrive fréquemment que l'Administration, lors du renouvellement des baux des Casernes de Gendarmerie, se voit forcée de subir les prétentions des propriétaires, qui se montrent d'autant plus exigeants qu'il n'existe pas dans la localité de maisons convenables pour le casernement. Le seul moyen d'éviter cet inconvénient, consiste à s'occuper du renouvellement des baux assez à l'avance pour avoir le temps de provoquer les concurrences. C'est ce que je ne manquerai pas de faire à l'avenir ; mais, cette année, la nécessité de
soit, il doit être indispensablement pourvu au paiement de la dépense des ouvrages supplémentaires ordonnés par mon prédécesseur ; mais parmi les travaux restant à exécuter et proposés par M. l'Architecte, quelques-uns m'ont paru être l'objet d'évaluations exagérées; d'autres pouvoir être supprimés ou au moins ajournés. J'ai, en conséquence, réduit à 8,000 fr., l'allocation de 9,685 fr. 63 c. demandée en 1853 pour solde de l'entreprise. Gendarmerie. Il arrive fréquemment que l'Administration, lors du renouvellement des baux des Casernes de Gendarmerie, se voit forcée de subir les prétentions des propriétaires, qui se montrent d'autant plus exigeants qu'il n'existe pas dans la localité de maisons convenables pour le casernement. Le seul moyen d'éviter cet inconvénient, consiste à s'occuper du renouvellement des baux assez à l'avance pour avoir le temps de provoquer les concurrences. C'est ce que je ne manquerai pas de faire à l'avenir ; mais, cette année, la nécessité de renouveler plusieurs baux qui expirent au mois d'avril prochain, m'oblige à vous proposer une augmentation de 600 fr. sur l'allocation de 33,200 fr. portée au budget de 1852, et qui se trouverait ainsi élevée à 33,800 fr., pour l'exercice 1853. J'ai également porté à 120 fr. l'allocation pour frais d'éclairage des Casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments servant de Casernes. Les demandes en création de brigades nouvelles dans les communes de la Bazouge-de-Chemeré et de Saint-Jean-sur-Mayenne, que vous aviez écartées l'année dernière comme n'ayant pas été préalablement soumises au Conseil d'arrondissement de Laval, ont été examinées par lui dans sa dernière session. Le Conseil ne s'est pas montré favorable à ces demandes. J'ai lieu de penser, en effet, qu'elles ne doivent point être prises en considération, le service de la Bazouge-de-Chemeré pouvant être facilement fait par la brigade de Vaiges, et celui de Saint-Jean-sur-Mayenne par la brigade d'Andouillé. Depuis le 19 juillet 1851, aucune tentative nouvelle n'a eu lieu pour la vente de l'ancien Évêché du Mans, indivis entre ce département et celui de la Sarthe. La ville du Mans, qui semble considérer comme parfaitement établis ses droits de servitudes à l'aqueduc qui règne sous les dépendances
des Casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments servant de Casernes. Les demandes en création de brigades nouvelles dans les communes de la Bazouge-de-Chemeré et de Saint-Jean-sur-Mayenne, que vous aviez écartées l'année dernière comme n'ayant pas été préalablement soumises au Conseil d'arrondissement de Laval, ont été examinées par lui dans sa dernière session. Le Conseil ne s'est pas montré favorable à ces demandes. J'ai lieu de penser, en effet, qu'elles ne doivent point être prises en considération, le service de la Bazouge-de-Chemeré pouvant être facilement fait par la brigade de Vaiges, et celui de Saint-Jean-sur-Mayenne par la brigade d'Andouillé. Depuis le 19 juillet 1851, aucune tentative nouvelle n'a eu lieu pour la vente de l'ancien Évêché du Mans, indivis entre ce département et celui de la Sarthe. La ville du Mans, qui semble considérer comme parfaitement établis ses droits de servitudes à l'aqueduc qui règne sous les dépendances dudit hôtel, a demandé que le Conseil général de la Sarthe fût de nouveau saisi de la question, et que, dans le cas où il repousserait ses prétentions, l'Administration municipale fût autorisée à poursuivre judiciairement la reconnaissance de ces droits sur l'ancien Évêché. C'est ce qui résulte d'une délibération du Conseil municipal du Mans, en date du 13 février 1852, dont M. le Préfet de la Sarthe m'a donné communication le 20 juillet dernier, en m'annonçant qu'il avait chargé l'avocat de son département de lui fournir une consultation sur cette affaire; mon collègue me la communiquera aussitôt qu'elle lui sera remise. Pour le cas où elle ne me parviendrait pas en temps utile, je vous prie, Messieurs, de me confirmer les pouvoirs que vous avez accordés à mon prédécesseur, d'agir de concert Ancien Évêché du Mans. — 24 — avec M. le Préfet de la Sarthe, dans l'intérêt commun des deux départements, et de m'autiser, dès à présent, conformément à l'article 36 de la Loi du 10 mai 1838, à défendre à l'action de la ville du Mans, si ses prétentions ne sont pas reconnues fondées. Mobilier de la Préfecture. En prenant possession, au mois de Juin dernier, de l'hôtel
Conseil municipal du Mans, en date du 13 février 1852, dont M. le Préfet de la Sarthe m'a donné communication le 20 juillet dernier, en m'annonçant qu'il avait chargé l'avocat de son département de lui fournir une consultation sur cette affaire; mon collègue me la communiquera aussitôt qu'elle lui sera remise. Pour le cas où elle ne me parviendrait pas en temps utile, je vous prie, Messieurs, de me confirmer les pouvoirs que vous avez accordés à mon prédécesseur, d'agir de concert Ancien Évêché du Mans. — 24 — avec M. le Préfet de la Sarthe, dans l'intérêt commun des deux départements, et de m'autiser, dès à présent, conformément à l'article 36 de la Loi du 10 mai 1838, à défendre à l'action de la ville du Mans, si ses prétentions ne sont pas reconnues fondées. Mobilier de la Préfecture. En prenant possession, au mois de Juin dernier, de l'hôtel de la Préfecture, j'ai trouvé le mobilier dans un état de délabrement regrettable. Outre que la plupart des meubles sont vieux et usés, ce qui s'explique par la date de leur origine, que l'inventaire renonçait même parfois à réchercher, il en manquait un grand nombre pour compléter l'ameublement réglementaire. Ainsi, au lieu de six chambres de maîtres, qui, aux termes des décisions ministérielles, devraient composer les appartements particuliers, quatre seulement se sont trouvées, à peu près pourvues des meubles indispensables ; les deux autres n'ont pas même de lits. Sur huit chambres de domestiques, cinq seulement étaient garnies. L'inventaire, par suite des nombreux recenséments qui ont eu lieu, se trouvait dans un désordre et une confusion qui ne permettait plus de reconnaître des objets successivement transformés, et dont quelques uns avaient complètement disparu sans qu'il en eût été fait mention. J'ai donc dû, pour ma responsabilité, comme dans l'intérêt de l'ordre à rétablir dans ce service, faire connaître cet état de choses à M. le Ministre, qui m'autorisa à faire faire un inventaire nouveau au lieu du simple récolement prescrit à chaque changement de Préfet. Cette opération, exécutée par le ministère d'un huissier-priseur, qui, sur ma recommandation, a pourtant estimé
au lieu de six chambres de maîtres, qui, aux termes des décisions ministérielles, devraient composer les appartements particuliers, quatre seulement se sont trouvées, à peu près pourvues des meubles indispensables ; les deux autres n'ont pas même de lits. Sur huit chambres de domestiques, cinq seulement étaient garnies. L'inventaire, par suite des nombreux recenséments qui ont eu lieu, se trouvait dans un désordre et une confusion qui ne permettait plus de reconnaître des objets successivement transformés, et dont quelques uns avaient complètement disparu sans qu'il en eût été fait mention. J'ai donc dû, pour ma responsabilité, comme dans l'intérêt de l'ordre à rétablir dans ce service, faire connaître cet état de choses à M. le Ministre, qui m'autorisa à faire faire un inventaire nouveau au lieu du simple récolement prescrit à chaque changement de Préfet. Cette opération, exécutée par le ministère d'un huissier-priseur, qui, sur ma recommandation, a pourtant estimé au-dessus de leur valeur réelle tous les objets encore en état de service, a modifié grandement la valeur totale du mobilier, qui se trouve aujourd'hui réduite à 17,117 fr. de 24,820 fr. qu'elle était au 1er janvier dernier. Mais, parmi les objets reconnus exister et portés sur le nouvel inventaire, un certain nombre sont hors de service ou ont cessé de pouvoir figurer convenablement dans les appartements de l'hôtel. Vous trouverez au dossier un état complet de ces objets que je vous propose de réformer, et la valeur qu'ils représentent à l'inventaire s'élève à 1,667 francs. L'adoption de cette mesure ne sera pas l'occasion d'une dépense nouvelle, car, estimés récemment, ces objets se vendront à bien peu de chose près le prix de l'inventaire, et la dépense portée à la 1re section du budget se retrouvera en recette aux produits éventuels du département. Les charges considérables qui, par suite du décret du 28 mars dernier, vont peser sur ce sous-chapitre, ne m'ont pas permis de vous demander cette année la somme nécessaire, pour reporter à sa valeur réglementaire le mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Quelque désirable que fut cette amélioration, il m'a paru indispensable d'en ajourner une partie. Vous
un certain nombre sont hors de service ou ont cessé de pouvoir figurer convenablement dans les appartements de l'hôtel. Vous trouverez au dossier un état complet de ces objets que je vous propose de réformer, et la valeur qu'ils représentent à l'inventaire s'élève à 1,667 francs. L'adoption de cette mesure ne sera pas l'occasion d'une dépense nouvelle, car, estimés récemment, ces objets se vendront à bien peu de chose près le prix de l'inventaire, et la dépense portée à la 1re section du budget se retrouvera en recette aux produits éventuels du département. Les charges considérables qui, par suite du décret du 28 mars dernier, vont peser sur ce sous-chapitre, ne m'ont pas permis de vous demander cette année la somme nécessaire, pour reporter à sa valeur réglementaire le mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Quelque désirable que fut cette amélioration, il m'a paru indispensable d'en ajourner une partie. Vous trouverez donc, au budget de 1853, une somme de 4,500 fr. seulement pour à-compte sur le complément du mobilier de la Préfecture, et celle de 1,667 fr. pour renouvellement, laquelle, je le répète, figure également en recettes aux produits éventuels de 1853. Mobilier des Sous-Préfectorats. Le décret du 28 mars dernier a rangé parmi les dépenses ordinaires imputables sur la première section du budget, l'ameublement des hôtels des Sous-Préfectures. Bien qu'ils viennent cette année peser lourdement sur votre budget, vous ne regretterez pas cette mesure, Messieurs, car elle répond à un besoin si généralement senti, si universellement reconnu qu'on s'étonne à bon droit qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. J'ai fait étudier deux projets d'ameublement qui s'élèvent à 15,686 fr. environ pour la Sous-Préfecture de Château-Gontier, et à 13,864 fr. pour celle de Mayenne, y compris le mobilier des bureaux déjà fourni aux termes de la Loi du 10 mai 1838. Je m'explique difficilement cette différence, qui m'eût paru plus normale si elle se fût présentée en sens inverse, car les bâtiments de la Sous-Préfecture de Mayenne sont au moins aussi considérables et les pièces aussi étendues qu'à Château-Gontier. Mais j'ai lieu de croire que le devis préparé pour
dernier a rangé parmi les dépenses ordinaires imputables sur la première section du budget, l'ameublement des hôtels des Sous-Préfectures. Bien qu'ils viennent cette année peser lourdement sur votre budget, vous ne regretterez pas cette mesure, Messieurs, car elle répond à un besoin si généralement senti, si universellement reconnu qu'on s'étonne à bon droit qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. J'ai fait étudier deux projets d'ameublement qui s'élèvent à 15,686 fr. environ pour la Sous-Préfecture de Château-Gontier, et à 13,864 fr. pour celle de Mayenne, y compris le mobilier des bureaux déjà fourni aux termes de la Loi du 10 mai 1838. Je m'explique difficilement cette différence, qui m'eût paru plus normale si elle se fût présentée en sens inverse, car les bâtiments de la Sous-Préfecture de Mayenne sont au moins aussi considérables et les pièces aussi étendues qu'à Château-Gontier. Mais j'ai lieu de croire que le devis préparé pour Mayenne est incomplet, et que plusieurs des prix indiqués ne permettraient d'acquérir que des meubles de qualité inférieure et sans garantie de durée, ce qui serait essentiellement préjudiciable aux intérêts du département. Les états estimatifs que j'ai l'honneur de vous soumettre, ont dû naturellement être restreints dans les limites minimum posées par le décret réglementaire du 8 courant, qui a déterminé ainsi qu'il suit l'ameublement de chaque Sous-Préfecture : 1° Le mobilier d'un salon de réception et d'une salle à manger au moins ; 2° Le mobilier du cabinet du Sous-Préfet et des bureaux de la Sous-Préfecture ; 3° Le mobilier d'au moins trois chambres de maîtres avec leurs accessoires et trois chambres de domestiques; 4° Les objets mobiliers nécessaires au service des cuisines, des écuries et remises, et les ustensiles de jardinage. Ce serait à vous, Messieurs, qu'il appartiendrait de proposer les additions qu'il vous paraîtrait convenable de faire, en raison de la distribution locale et des besoins que vous auriez reconnus. C'est également à vous qu'il appartient de proposer le taux maximum que ce mobilier pourra atteindre, et qui sera définitivement fixé ensuite par le décret réglementaire du budget. Pour moi, j'estime que le taux légal serait convenablement
posées par le décret réglementaire du 8 courant, qui a déterminé ainsi qu'il suit l'ameublement de chaque Sous-Préfecture : 1° Le mobilier d'un salon de réception et d'une salle à manger au moins ; 2° Le mobilier du cabinet du Sous-Préfet et des bureaux de la Sous-Préfecture ; 3° Le mobilier d'au moins trois chambres de maîtres avec leurs accessoires et trois chambres de domestiques; 4° Les objets mobiliers nécessaires au service des cuisines, des écuries et remises, et les ustensiles de jardinage. Ce serait à vous, Messieurs, qu'il appartiendrait de proposer les additions qu'il vous paraîtrait convenable de faire, en raison de la distribution locale et des besoins que vous auriez reconnus. C'est également à vous qu'il appartient de proposer le taux maximum que ce mobilier pourra atteindre, et qui sera définitivement fixé ensuite par le décret réglementaire du budget. Pour moi, j'estime que le taux légal serait convenablement fixé à quinze mille francs, et je vous propose de voter au budget de 1853, un crédit de 26,000 fr., pour complément réglementaire du mobilier des deux Sous-Préfectures. L'Asile de la Roche-Gandon est sans contredit le sujet dont il me sera le plus pénible de vous entretenir. Malgré les dépenses déjà considérables du département, tout semble encore à faire. L'encombrement des malades dans des espaces insuffisants, le mélange irrégulier de presque tous les genres d'aliénation, les logements hideux réservés aux aliénés dangereux et à ceux connus sous le nom de gâteux, l'absence d'un mobilier spécial approprié à d'aussi repoussantes infirmités, l'insuccès absolu dans le traitement de tous, sont autant de faits regrettables qui frappent les yeux les moins exercés et qui accuseraient un grave défaut de sollicitude, si des obstacles de plus d'un genre n'étaient venus jusqu'ici entraver le bon vouloir de l'Administration et du Conseil général. Asile de la Roche-Gandon. l'acquisition de terrains qui seront encore insuffisants pour donner à la Roche-Gandon tout le développement que nécessite un établissement de ce genre, et qui, à aucune époque, ne pourra être réalisé sur cet emplacement. Mais une difficulté bien autrement grave résulte des engagements pris avec l'Administration des hospices de
déjà considérables du département, tout semble encore à faire. L'encombrement des malades dans des espaces insuffisants, le mélange irrégulier de presque tous les genres d'aliénation, les logements hideux réservés aux aliénés dangereux et à ceux connus sous le nom de gâteux, l'absence d'un mobilier spécial approprié à d'aussi repoussantes infirmités, l'insuccès absolu dans le traitement de tous, sont autant de faits regrettables qui frappent les yeux les moins exercés et qui accuseraient un grave défaut de sollicitude, si des obstacles de plus d'un genre n'étaient venus jusqu'ici entraver le bon vouloir de l'Administration et du Conseil général. Asile de la Roche-Gandon. l'acquisition de terrains qui seront encore insuffisants pour donner à la Roche-Gandon tout le développement que nécessite un établissement de ce genre, et qui, à aucune époque, ne pourra être réalisé sur cet emplacement. Mais une difficulté bien autrement grave résulte des engagements pris avec l'Administration des hospices de Mayenne, qui, en définitive, gère et administre exclusivement cet Asile départemental. Vous connaissez tous, ou vous pouvez connaître, le traité par lequel on prétend lier indéfiniment le département à des conditions devenues chaque année plus onéreuses, à mesure qu'augmentait le nombre de ses infortunés pensionnaires. Aux termes de ce traité, vous payez pour chaque aliéné 300 fr. par an, c'est-à-dire 81 fr. de plus que le prix de revient de beaucoup d'établissements départementaux administrés en régie, et dans lesquels la dépense moyenne s'élève, frais généraux compris, à 60 c. par jour, soit 219 fr. par an. C'est donc, pour les 200 aliénés qui composent la population actuelle, une surcharge de 16,200 fr. qui pèse sur le département. Ces sacrifices seraient moins regrettables, s'ils avaient pour résultat d'assurer aux malheureux habitants de l'Asile, un traitement supérieur à celui des aliénés des autres départements; mais je vous en ai dit assez en débutant, pour vous prouver que c'est le contraire qui arrive, et c'est là un des grands vices de la situation, qu'elle rend impossibles les améliorations les plus urgentes, également réclamées par les règlements administratifs, par les convenances et par le sentiment de l'humanité. Quel administrateur oserait en effet vous engager
vous payez pour chaque aliéné 300 fr. par an, c'est-à-dire 81 fr. de plus que le prix de revient de beaucoup d'établissements départementaux administrés en régie, et dans lesquels la dépense moyenne s'élève, frais généraux compris, à 60 c. par jour, soit 219 fr. par an. C'est donc, pour les 200 aliénés qui composent la population actuelle, une surcharge de 16,200 fr. qui pèse sur le département. Ces sacrifices seraient moins regrettables, s'ils avaient pour résultat d'assurer aux malheureux habitants de l'Asile, un traitement supérieur à celui des aliénés des autres départements; mais je vous en ai dit assez en débutant, pour vous prouver que c'est le contraire qui arrive, et c'est là un des grands vices de la situation, qu'elle rend impossibles les améliorations les plus urgentes, également réclamées par les règlements administratifs, par les convenances et par le sentiment de l'humanité. Quel administrateur oserait en effet vous engager dans des constructions nouvelles, dans des dépenses plus considérables peut-être que celles dont on vous a déjà démontré la nécessité, avant de vous avoir dégagés des liens qui vous enserrent, et d'avoir fait de la Roche-Gandon un asile vraiment départemental, administré régulièrement et réalisant des économies qui deviendraient la juste compensation de vos sacrifices. Ici, Messieurs, se présente une question fort délicate. D'autres intérêts que ceux du département sont engagés dans la question, intérêts respectables à tous égards, et qu'il ne saurait entrer dans ma pensée d'abandonner ou de négliger, alors même que je vous inviterais le plus résolument à vous en séparer; ce sont ceux des hospices de Mayenne. L'article 5 du traité du 3 février 1831 stipule : « Si, par le fait des lois à intervenir ou par tout autre cause impérieuse, la direction de l'Asile venait à être retirée à l'administration des hospices de Mayenne, et celle-ci privée des avantages qu'elle espère retirer de cet établissement, les hospices auront droit à une indemnité de cinquante mille francs pour leur tenir lieu : 1° De la concession gratuite du local de la Roche-Gandon ; 2° De leur part contributive aux frais de construction, etc. » Ils auront
compensation de vos sacrifices. Ici, Messieurs, se présente une question fort délicate. D'autres intérêts que ceux du département sont engagés dans la question, intérêts respectables à tous égards, et qu'il ne saurait entrer dans ma pensée d'abandonner ou de négliger, alors même que je vous inviterais le plus résolument à vous en séparer; ce sont ceux des hospices de Mayenne. L'article 5 du traité du 3 février 1831 stipule : « Si, par le fait des lois à intervenir ou par tout autre cause impérieuse, la direction de l'Asile venait à être retirée à l'administration des hospices de Mayenne, et celle-ci privée des avantages qu'elle espère retirer de cet établissement, les hospices auront droit à une indemnité de cinquante mille francs pour leur tenir lieu : 1° De la concession gratuite du local de la Roche-Gandon ; 2° De leur part contributive aux frais de construction, etc. » Ils auront droit en outre à la reprise du mobilier en argent ou en nature. Il est bien certain cependant, que si je venais aujourd'hui, en votre nom à proposer à l'administration des hospices de Mayenne l'abandon total de la Roche-Gandon, moyennant une indemnité de 50,000 fr. et la reprise du mobilier, mes propositions seraient rejetées bien loin, et je m'empresse de reconnaître que ce serait là une mince compensation aux 12 ou 15 mille livres de rente que le département a servi depuis plusieurs années à l'administration des hospices, et dont, — il faut d'ailleurs l'en féliciter, — elle a tiré fort bon parti dans l'intérêt de ses pauvres. Supprimer tout-à-coup le large tribut auquel vous vous êtes volontairement soumis depuis si longtemps, et cela sans compensation suffisante, ce serait jeter dans la situation financière des hospices de Mayenne une perturbation déplorable, que je repousserais de toute mes forces. Mais l'équité exige que la commission administrative borne ses prétentions, et reconnaisse enfin le droit qu'a le département de prendre possession d'un établissement qu'il a fondé et acquis, aux termes même du traité qu'on invoque aujourd'hui, pour l'en déposséder indéfiniment. Mon prédécesseur vous signalait l'année dernière un accroissement extraordinaire dans le nombre