jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des
ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 25,650 1/2 39 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 600 66 Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires. 14,460 68 Navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires. 8,325 n 105 bis Études et travaux de chemins de fer exécutés directement par l’État sur les réseaux du Midi et d’Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883) , 400,000 „N 1 N TOTAL pour le Ministère des Travaux publics.. 480,375 n a TOTAUX GÉNÉRAUX. 207,470,719 » 123,508 n CRÉDITS À OUVRIR. 207,470,719* MINISTÈRE DES FINANCES. CHAPITRE 51. Impressions. 356,000F En comparant le chiffre des crédits ouverts au titre du présent chapitre pour l'exercice 1915, soit 2,727,825 of la montance des dépenses actuellement prévues pour cet exercice, soit 3,235,223 on constate une insuffisance de crédit de 506,980 qui se répartit de la manière suivante : 1° Service de la Caisse centrale (imprimés spéciaux pour l'émission des valeurs de la Défense nationale, bons et obligations). 459,400 2° Augmentation de la consommation des enveloppes de service. 10,000 3° Frais d'impression relatifs à l'émission de
canaux. Entretien et réparations ordinaires. 8,325 n 105 bis Études et travaux de chemins de fer exécutés directement par l’État sur les réseaux du Midi et d’Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883) , 400,000 „N 1 N TOTAL pour le Ministère des Travaux publics.. 480,375 n a TOTAUX GÉNÉRAUX. 207,470,719 » 123,508 n CRÉDITS À OUVRIR. 207,470,719* MINISTÈRE DES FINANCES. CHAPITRE 51. Impressions. 356,000F En comparant le chiffre des crédits ouverts au titre du présent chapitre pour l'exercice 1915, soit 2,727,825 of la montance des dépenses actuellement prévues pour cet exercice, soit 3,235,223 on constate une insuffisance de crédit de 506,980 qui se répartit de la manière suivante : 1° Service de la Caisse centrale (imprimés spéciaux pour l'émission des valeurs de la Défense nationale, bons et obligations). 459,400 2° Augmentation de la consommation des enveloppes de service. 10,000 3° Frais d'impression relatifs à l'émission de la rente 5 p. 100 et imputables aux crédits du chapitre 51 5,000 4° Augmentation du prix des papiers fournis par l’Imprimerie nationale 32,580 TOTAL égal. , 506,980 Il y a lieu, toutefois, de prévoir qu'un certain nombre de commandes faites en 1915 ne pourront être livrées avant le 15 janvier 1916 ; la dépense à reporter de ce chef à l'exercice 1916 peut être évaluée à environ, , 150,000 L insuffisance du crédit du chapitre se trouve ainsi ramenée à. 356,980 On sollicite en conséquence l'ouverture, au titre de l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire de 356,000 francs en chiffre rond. CHAPITRE 53. — Frais de trésorerie 13,401,000 Les crédits demandés s'appliquent, d'une part, aux frais d'émission (publicité et commissions) de bons et obligations de la Défense nationale, d'autre part, aux frais nécessités pour des opérations de trésorerie faites à l'étranger. I. En ce qui concerne les frais d'émission des bons et obligations de la Défense nationale, les prévisions actuelles en font ressortir le montant pour 1915 à 17,400,000 Or, sur les crédits déjà ouverts au chapitre 53 de cette nature 4,000,000 de dépense était prévue pour 8,400,000 Il y a donc lieu d'ouvrir un nouveau crédit de. 9,000,000 Il
janvier 1916 ; la dépense à reporter de ce chef à l'exercice 1916 peut être évaluée à environ, , 150,000 L insuffisance du crédit du chapitre se trouve ainsi ramenée à. 356,980 On sollicite en conséquence l'ouverture, au titre de l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire de 356,000 francs en chiffre rond. CHAPITRE 53. — Frais de trésorerie 13,401,000 Les crédits demandés s'appliquent, d'une part, aux frais d'émission (publicité et commissions) de bons et obligations de la Défense nationale, d'autre part, aux frais nécessités pour des opérations de trésorerie faites à l'étranger. I. En ce qui concerne les frais d'émission des bons et obligations de la Défense nationale, les prévisions actuelles en font ressortir le montant pour 1915 à 17,400,000 Or, sur les crédits déjà ouverts au chapitre 53 de cette nature 4,000,000 de dépense était prévue pour 8,400,000 Il y a donc lieu d'ouvrir un nouveau crédit de. 9,000,000 Il convient de rappeler que le montant des émissions de bons et obligations de la Défense nationale au cours de l'année 1915 a dépassé un capital de 20 milliards 300 millions de francs, sur lequel, par suite de remboursements et de souscription à l'emprunt, il restait en circulation au 31 décembre 7 milliards et demi environ. En regard de ce capital de 20 milliards 300 millions, les 17,400,000 francs de frais représentent 0,857 0/00, soit moins de 1 0/00. II. Quant aux frais nécessités par les opérations de trésorerie effectuées à l'étranger, ils représentent au 31 décembre 1915 une somme de 4,401,000 francs se décomposant en droits de timbres, courtages et commissions afférents à des émissions de bons en Angleterre et aux Etats-Unis (1,508,000 fr.) et des commissions sur des avances qui nous ont été consenties aux Etats-Unis ( 2,893,000 francs). Il y a lieu d'ajouter cette somme de 4,401,000 francs à celle de 9 millions demandée pour les frais d'émission de bons et obligations de la Défense nationale. La demande de crédit sur le chapitre 53 est ainsi de 13,401,000 francs. CHAPITRE 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et
7 milliards et demi environ. En regard de ce capital de 20 milliards 300 millions, les 17,400,000 francs de frais représentent 0,857 0/00, soit moins de 1 0/00. II. Quant aux frais nécessités par les opérations de trésorerie effectuées à l'étranger, ils représentent au 31 décembre 1915 une somme de 4,401,000 francs se décomposant en droits de timbres, courtages et commissions afférents à des émissions de bons en Angleterre et aux Etats-Unis (1,508,000 fr.) et des commissions sur des avances qui nous ont été consenties aux Etats-Unis ( 2,893,000 francs). Il y a lieu d'ajouter cette somme de 4,401,000 francs à celle de 9 millions demandée pour les frais d'émission de bons et obligations de la Défense nationale. La demande de crédit sur le chapitre 53 est ainsi de 13,401,000 francs. CHAPITRE 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.. 6,500, Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les deux derniers mois de 1915, à des agents des trésoreries générales et des recettes des finances qui ont dû évacuer leur résidence par suite des événements de guerre. En vue d'accorder des indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies, le Gouvernement avait sollicité divers suppléments de dotation qui avaient été inscrits dans les projets de loi numéros 920 et 977 portant ouverture, le premier, de crédits additionnels aux crédits provisoires, et le second, des crédits afférents au troisième trimestre de 1915. Ces demandes ont été écartées par la Chambre sur la proposition de la Commission du budget. Depuis lors, la Commission du budget a été amenée à constater qu'en dépit du maintien de leur traitement les agents qui se sont repliés devant l'ennemi et sont temporairement affectés à des postes dans l'intérieur se trouvent fréquemment privés d'une partie des avantages dont ils jouissaient dans leur résidence normale et placés à l'égard de leurs collègues de grade égal dans une situation d'infériorité : tel est en particulier
dû évacuer leur résidence par suite des événements de guerre. En vue d'accorder des indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies, le Gouvernement avait sollicité divers suppléments de dotation qui avaient été inscrits dans les projets de loi numéros 920 et 977 portant ouverture, le premier, de crédits additionnels aux crédits provisoires, et le second, des crédits afférents au troisième trimestre de 1915. Ces demandes ont été écartées par la Chambre sur la proposition de la Commission du budget. Depuis lors, la Commission du budget a été amenée à constater qu'en dépit du maintien de leur traitement les agents qui se sont repliés devant l'ennemi et sont temporairement affectés à des postes dans l'intérieur se trouvent fréquemment privés d'une partie des avantages dont ils jouissaient dans leur résidence normale et placés à l'égard de leurs collègues de grade égal dans une situation d'infériorité : tel est en particulier le cas des instituteurs qui ont perdu, sans en recevoir tous l'équivalent, les indemnités de résidence, les logements en nature ou les indemnités représentatives que leur assuraient les communes où ils exerçaient leurs fonctions. La Commission du budget a demandé si, à l'occasion de la saison d'hiver qui emporte de nouvelles charges, il ne conviendrait pas de donner à ces agents, soumis à une épreuve pénible, une compensation. Tout en laissant au Gouvernement le lois des moyens, elle lui a signalé qu'il était, à ses yeux, indispensable de réaliser une égalité complète entre les administrations et, dans chacune d'elles, entre les grades, les différenciations que comportait à ce double égard le projet primitif ayant été une des causes déterminantes de son échec. L'attribution d'une allocation compensatrice aux agents évacués des régions envahies avait déjà reçu l'adhésion de principe de la Commission des finances du Sénat; le n'avait cessé de paraître justifiée au Gouvernement et celui-ci s'est félicité que la Commission du budget lui fournisse, par son initiative, le moyen de donner, d'accord avec elle, une solution équitable à cette question. Les fonctionnaires et agents de l'État, qui se sont repliés devant l'invasion ont subi, indépendamment des pertes qu'ont pu leur
nouvelles charges, il ne conviendrait pas de donner à ces agents, soumis à une épreuve pénible, une compensation. Tout en laissant au Gouvernement le lois des moyens, elle lui a signalé qu'il était, à ses yeux, indispensable de réaliser une égalité complète entre les administrations et, dans chacune d'elles, entre les grades, les différenciations que comportait à ce double égard le projet primitif ayant été une des causes déterminantes de son échec. L'attribution d'une allocation compensatrice aux agents évacués des régions envahies avait déjà reçu l'adhésion de principe de la Commission des finances du Sénat; le n'avait cessé de paraître justifiée au Gouvernement et celui-ci s'est félicité que la Commission du budget lui fournisse, par son initiative, le moyen de donner, d'accord avec elle, une solution équitable à cette question. Les fonctionnaires et agents de l'État, qui se sont repliés devant l'invasion ont subi, indépendamment des pertes qu'ont pu leur infliger les événements de guerre et dont ils obtiendront réparation dans la même mesure et par les mêmes voies que les autres citoyens, un surcroît de dépense par suite de l'existence plus onéreuse qui leur a été imposée dans les résidences provisoires où ils se sont rendus. C'est uniquement ce supplément de charges qu'a pour but de compenser l'allocation des indemnités spéciales en vue desquelles des crédits sont demandés dans le présent projet. Ces indemnités ne seront acquises, d'une manière générale, qu'aux fonctionnaires et agents qui, s'étant repliés conformément aux ordres reçus, se sont mis à la disposition de leur administration et lui ont fourni un concours effectif. Il ne saurait être question de les attribuer ni à ceux qui auraient quitté leur poste en dehors des conditions prévues par leurs instructions ou déterminées par l'autorité, ni à ceux qui, librement choisis leur lieu de refuge, ne se seraient pas offerts pour continuer leur service dans une nouvelle résidence. Le bénéfice des indemnités n'a pas paru devoir être accordé à tous les agents quelle que soit leur situation. On avait tout d'abord pensé le limiter à ceux dont le traitement annuel n'excède pas 10,000 francs. Ce chiffre a finalement été
supplément de charges qu'a pour but de compenser l'allocation des indemnités spéciales en vue desquelles des crédits sont demandés dans le présent projet. Ces indemnités ne seront acquises, d'une manière générale, qu'aux fonctionnaires et agents qui, s'étant repliés conformément aux ordres reçus, se sont mis à la disposition de leur administration et lui ont fourni un concours effectif. Il ne saurait être question de les attribuer ni à ceux qui auraient quitté leur poste en dehors des conditions prévues par leurs instructions ou déterminées par l'autorité, ni à ceux qui, librement choisis leur lieu de refuge, ne se seraient pas offerts pour continuer leur service dans une nouvelle résidence. Le bénéfice des indemnités n'a pas paru devoir être accordé à tous les agents quelle que soit leur situation. On avait tout d'abord pensé le limiter à ceux dont le traitement annuel n'excède pas 10,000 francs. Ce chiffre a finalement été ramené à 6,000 francs. Le taux journalier sera fixé, sans distinction d'administration, ni de grade, pour les agents célibataires ou veufs sans enfants à 1 fr. 25 et pour les agents mariés et non séparés judiciairement, à 2 fr. 50, plus 0 fr. 50 par personne à leur charge. Ces indemnités prendront fin lorsque le fonctionnaire, au lieu d'être temporairement affecté, sera nommé à un nouveau poste. Elles seront exclusives de l'allocation de toutes indemnités réglementaires auxquelles peuvent prétendre les agents de la même administration lorsqu'ils sont appelés à servir en dehors de leur résidence normale. Elles seront précomptées sur tout émolument accessoire qui pourrait être attribué à l'agent évacué à raison des fonctions auxquelles il serait momentanément appelé. Elles ne se cumuleront qu'avec les indemnités destinées à tenir compte de la cherté de vie particulière à une ville ou une région, à compenser une responsabilité pécuniaire ou à couvrir des frais réels, tels que frais de bureau ou de tournée inhérents à la fonction. Enfin, une réduction de 50 p. 100 sera opérée, le cas échéant, en considération du logement en nature fourni dans la nouvelle résidence. Conformément aux suggestions de la Commission du budget, ces indemnités seraient liquidées
indemnités prendront fin lorsque le fonctionnaire, au lieu d'être temporairement affecté, sera nommé à un nouveau poste. Elles seront exclusives de l'allocation de toutes indemnités réglementaires auxquelles peuvent prétendre les agents de la même administration lorsqu'ils sont appelés à servir en dehors de leur résidence normale. Elles seront précomptées sur tout émolument accessoire qui pourrait être attribué à l'agent évacué à raison des fonctions auxquelles il serait momentanément appelé. Elles ne se cumuleront qu'avec les indemnités destinées à tenir compte de la cherté de vie particulière à une ville ou une région, à compenser une responsabilité pécuniaire ou à couvrir des frais réels, tels que frais de bureau ou de tournée inhérents à la fonction. Enfin, une réduction de 50 p. 100 sera opérée, le cas échéant, en considération du logement en nature fourni dans la nouvelle résidence. Conformément aux suggestions de la Commission du budget, ces indemnités seraient liquidées à dater de l'entrée de l'hiver; les suppléments de crédits demandés comprennent toutes sommes nécessaires pour faire face à la dépense depuis le 1er novembre 1916. Le tableau ci-après donne la répartition, par ministère et par service, des crédits compris à cet effet dans le présent projet de loi: CRÉDITS DEMANDÉS : POUR MINISTÈRES ET SERVICES. 2 mois 1 semestre 2 mois 1 semestre 1er semestre de 1915 de 1916. depuis 5 depuis 6 Ministère des Finances 110,500 645,856 Ministère de la Justice. — 1re section. Services judiciaires 2,800 8,400 Ministère de l'Intérieur 2,040 6,280 Ministère de la Guerre. 11,150 33,614 Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale. — 1re section. — Instruction publique et Inventions intéressant la Défense nationale 646,700 1,939,200 Ministère du Commerce, de l'Industrie, 1re section. — Commerce et Industrie. 25,150 Ministère des Postes et des Télégraphes. 2e section. — Postes et Télégraphes. 11,071,000 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 2,300 Ministère de l'Agriculture, 130,080 Ministère des Travaux publics 72,375 217,126 Caisse nationale d'épargne. 3,750 11,250 On fera remarquer qu'à raison de disponibilités éventuelles certaines administrations n'ont pas cru devoir solliciter de crédits ou n'ont demandé que des suppléments
DEMANDÉS : POUR MINISTÈRES ET SERVICES. 2 mois 1 semestre 2 mois 1 semestre 1er semestre de 1915 de 1916. depuis 5 depuis 6 Ministère des Finances 110,500 645,856 Ministère de la Justice. — 1re section. Services judiciaires 2,800 8,400 Ministère de l'Intérieur 2,040 6,280 Ministère de la Guerre. 11,150 33,614 Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale. — 1re section. — Instruction publique et Inventions intéressant la Défense nationale 646,700 1,939,200 Ministère du Commerce, de l'Industrie, 1re section. — Commerce et Industrie. 25,150 Ministère des Postes et des Télégraphes. 2e section. — Postes et Télégraphes. 11,071,000 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 2,300 Ministère de l'Agriculture, 130,080 Ministère des Travaux publics 72,375 217,126 Caisse nationale d'épargne. 3,750 11,250 On fera remarquer qu'à raison de disponibilités éventuelles certaines administrations n'ont pas cru devoir solliciter de crédits ou n'ont demandé que des suppléments inférieurs à la dépense réelle. CHAPITRE 85 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et 23 OOO! frais divers 23,000f CHAPITRE 101. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes. 81,000f Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les deux derniers mois de 1915, aux percepteurs et aux fonctionnaires de l'Administration des Douanes qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1re SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES. CHAPITRE 3. — Indemnités du cabinet du Ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 2,800f Ce crédit est destiné à assurer le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, aux magistrats et fonctionnaires qui ont dû évacuer leur résidence. Pour permettre l'imputation de ces indemnités sur le chapitre 3, qui normalement ne comporte de crédits que pour les indemnités du cabinet du Ministre et les travaux extraordinaires de l'administration centrale, on propose de compléter le libellé par l'adjonction des mots : Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. CHAPITRE 16. — Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours. 60,000f En vue d'assurer pendant