jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
titulaire ou au porteur du titre qui a encaissé les intérêts. Dans certains cas, les précédents porteurs ont solidaires avec lui. Les contre-valeurs sont passibles d’un droit qui ne peut être inférieur à 100 francs. Pour les titres au porteur ou à ordre sous-seings privés, l’impôt est avancé par le premier créancier ou le premier porteur, sauf son recours contre les bénéficiaires. Le projet prévoit l’organisation d’un service spécial de vérifications et de recherches pour le contrôle des impôts sur les revenus. Une somme annuelle de 14 millions de francs est prévue pour ce service. Pour faciliter le contrôle de valeurs mobilières, le droit de communication appartenant aux agents de l’enregistrement est étendu aux agents de l’administration des contributions directes ayant au moins le grade de contrôleur. LES SUPPRESSIONS D’EXONÉRATIONS Les suppressions d’exonérations dont le projet attend un supplément de recettes fiscales sont notamment les suivantes : La date à laquelle les constructions neuves destinées à l’habitation doivent être terminées pour bénéficier d’une exonération d’impôt pendant quinze ans est ramenée au 1er janvier 1934 ; Suppression de certaines exonérations prévues dans le cas de distribution d’actions ou de parts gratuites à la suite de l’incorporation des réserves de Sociétés ; Suppression de l’exonération sur les droits de mutation pour les acquisitions de terrains à bâtir, instituée par la législation antérieure. Le taux de la taxe annuelle de transmission à laquelle sont assujettis les titres au porteur d’actions et d’obligations françaises est porté de 0,25 à 0,30 % (tarif de 1914). Le droit de transmission du titre nominatif n’étant pas augmenté, cette augmentation aurait effet compter du 1er mars 1933. Suppression de la distinction pour application de l’impôt sur les spécialités pharmaceutiques, entre les spécialités faisant l’objet d’une publicité destinée à atteindre d’autres personnes que les médecins, pharmaciens, etc... LES AMÉNAGEMENTS D’IMPÔTS Les principales mesures relatives aux aménagements d’impôts sont les suivantes : Nouveau barème de l’impôt général sur le revenu. Pour le calcul de l’impôt, toute fraction du revenu inférieure à 100 francs est négligée après déduction des déductions prévues antérieurement ; la tranche du revenu qui n’excède pas 10.000
Suppression de l’exonération sur les droits de mutation pour les acquisitions de terrains à bâtir, instituée par la législation antérieure. Le taux de la taxe annuelle de transmission à laquelle sont assujettis les titres au porteur d’actions et d’obligations françaises est porté de 0,25 à 0,30 % (tarif de 1914). Le droit de transmission du titre nominatif n’étant pas augmenté, cette augmentation aurait effet compter du 1er mars 1933. Suppression de la distinction pour application de l’impôt sur les spécialités pharmaceutiques, entre les spécialités faisant l’objet d’une publicité destinée à atteindre d’autres personnes que les médecins, pharmaciens, etc... LES AMÉNAGEMENTS D’IMPÔTS Les principales mesures relatives aux aménagements d’impôts sont les suivantes : Nouveau barème de l’impôt général sur le revenu. Pour le calcul de l’impôt, toute fraction du revenu inférieure à 100 francs est négligée après déduction des déductions prévues antérieurement ; la tranche du revenu qui n’excède pas 10.000 francs, est totalement exonérée ; l’impôt correspondant à chacune des autres tranches est calculé après des taux, dont voici un aperçu : 10.000 à 20.000 francs, 1,6 %; 20.001 à 30.000, 3.2 %; 30.001 à 40.000, 4,8 %; 40.001 à 50.000, 6,4 %; 50.001 à 60.000, 8 %; 60.001 à 70.000, 9,6 %; 70.001 à 80.000, 11,2 %; 80.001 à 90.000, 12,8 %; 90.001 à 100.000, 14,4 %. Pour la tranche comprise entre 500.001 à 550.000, le taux applicable est de 38,4 %, et au-dessus de 550.000, 40 %. L’impôt ainsi calculé ne supporte pas le double décime. En ce qui concerne les droits fixes et proportionnels d’enregistrement et d’hypothèque, le projet prévoit la même mesure suivante : Le gouvernement est autorisé à porter des droits d’enregistrement et d’hypothèque fixes, proportionnels et progressifs, dont le tarif, décimes compris, n'est pas un multiple de la demi-franc à un taux au plus égal, décimes compris, au demi-franc, supérieur à leur taux actuel, principal et décimes. Les tarifs du droit de timbre des mentions sont portés de 21 fr. 60 à 24 francs pour la feuille de grand registre; de 14 fr. 40 à 16 francs pour la feuille de grand papier; de
70.000, 9,6 %; 70.001 à 80.000, 11,2 %; 80.001 à 90.000, 12,8 %; 90.001 à 100.000, 14,4 %. Pour la tranche comprise entre 500.001 à 550.000, le taux applicable est de 38,4 %, et au-dessus de 550.000, 40 %. L’impôt ainsi calculé ne supporte pas le double décime. En ce qui concerne les droits fixes et proportionnels d’enregistrement et d’hypothèque, le projet prévoit la même mesure suivante : Le gouvernement est autorisé à porter des droits d’enregistrement et d’hypothèque fixes, proportionnels et progressifs, dont le tarif, décimes compris, n'est pas un multiple de la demi-franc à un taux au plus égal, décimes compris, au demi-franc, supérieur à leur taux actuel, principal et décimes. Les tarifs du droit de timbre des mentions sont portés de 21 fr. 60 à 24 francs pour la feuille de grand registre; de 14 fr. 40 à 16 francs pour la feuille de grand papier; de 10 fr. 80 à 12 francs pour la feuille de papier moyen; de 7 fr. 20 à 8 francs pour la feuille de petit papier, et de 3 fr. 60 à 4 francs pour la demi-feuille de petit papier. Le droit de timbre auquel sont assujettis les chèques et ordres de virements en banque est porté de 0 fr. 20 à 0 fr. 50. Les tarifs des timbres de quittance sont augmentés dans les proportions suivantes : 0 fr. 50 (au lieu de 0 fr. 25) quand les sommes n’excèdent pas 100 francs; 0 fr. 75 (au lieu de 0 fr. 50) quand les sommes sont comprises entre 100 francs et 1.000 francs; 1 fr. 50 (au lieu de 1 fr.), entre 1.000 et 10.000 francs; 3 francs entre 10.000 et 50.000 francs; au-delà 1 fr. 50 (au lieu de 1 franc) en sus par nouvelle fraction de 50.000 francs. Sont, en outre, frappés d'un droit de timbre quittance uniforme de 50 centimes (au lieu de 0 fr. 25) les titres comportant reçu pur et simple et les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué chez un banquier, un agent de change ou un comptable public. Les affaires réalisées par les
de virements en banque est porté de 0 fr. 20 à 0 fr. 50. Les tarifs des timbres de quittance sont augmentés dans les proportions suivantes : 0 fr. 50 (au lieu de 0 fr. 25) quand les sommes n’excèdent pas 100 francs; 0 fr. 75 (au lieu de 0 fr. 50) quand les sommes sont comprises entre 100 francs et 1.000 francs; 1 fr. 50 (au lieu de 1 fr.), entre 1.000 et 10.000 francs; 3 francs entre 10.000 et 50.000 francs; au-delà 1 fr. 50 (au lieu de 1 franc) en sus par nouvelle fraction de 50.000 francs. Sont, en outre, frappés d'un droit de timbre quittance uniforme de 50 centimes (au lieu de 0 fr. 25) les titres comportant reçu pur et simple et les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué chez un banquier, un agent de change ou un comptable public. Les affaires réalisées par les personnes ou Sociétés qui effectuent à l’aide de véhicules automobiles les transports de personnes ou de marchandises sont frappées d’une taxe de 4 %, dont 0 fr. 20 au profit du département et des communes. Des taxes annuelles, basées sur le poids et l’encombrement de ces véhicules, sont également prévues. Pour le poids, de 300 à 500 francs, et pour l’encombrement, de 600 à 1.000 fr. Une majoration de 5 francs par hectolitre des taxes intérieures sur les essences et benzols est également prévue. Le droit de consommation sur l’alcool est majoré au profit exclusif de l’Etat de 180 francs par hectolitre d’alcool pur. Le ferro-cérium et les produits similaires sont soumis à un impôt de 500 francs par kilo, qui est perçu à la sortie des fabriques. Ils ne peuvent circuler et être mis en vente qu'en boîtes, tubes ou flacons revêtus de marques : formant scellement et constatant le paiement de l’impôt. LA REVISION DES PENSIONS Le projet de redressement envisage dans sa dernière partie des compressions de dépenses. Il prévoit notamment la suppression de la présomption d’origine (temps de paix) pour les militaires de carrière et les engagés. En conséquence, il appartiendra aux intéressés de faire la
Pour le poids, de 300 à 500 francs, et pour l’encombrement, de 600 à 1.000 fr. Une majoration de 5 francs par hectolitre des taxes intérieures sur les essences et benzols est également prévue. Le droit de consommation sur l’alcool est majoré au profit exclusif de l’Etat de 180 francs par hectolitre d’alcool pur. Le ferro-cérium et les produits similaires sont soumis à un impôt de 500 francs par kilo, qui est perçu à la sortie des fabriques. Ils ne peuvent circuler et être mis en vente qu'en boîtes, tubes ou flacons revêtus de marques : formant scellement et constatant le paiement de l’impôt. LA REVISION DES PENSIONS Le projet de redressement envisage dans sa dernière partie des compressions de dépenses. Il prévoit notamment la suppression de la présomption d’origine (temps de paix) pour les militaires de carrière et les engagés. En conséquence, il appartiendra aux intéressés de faire la preuve que leurs infirmités sont imputables au service. La présomption continuera de jouer en cas d’expédition déclarée campagne de guerre par l’autorité compétente. Une commission de suppression des abus en matière de pensions est créée. Cette commission sera composée de deux représentants du ministre des finances, un représentant du ministre des pensions, deux représentants de l’Office national des mutilés et réformés et de l’Office national du combatant. LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES Une réduction des dépenses de personnel est envisagée. Cette réduction qui sera appliquée aux personnels rétribués par le budget général, les budgets annexes, les budgets des offices et établissements publics de l'Etat, sera opérée par le moyen d’un prélèvement exceptionnel et provisoire conforme au barème suivant, les éléments bruts inférieurs à 20.000 francs n’étant pas touchés : 20.000 à 24.000, 1 % ; 24.000 à 28.000, 2 % ; 28.000 à 32.000, 3 %; 32.000 à 36.000. 4 émoluments supérieurs à 36.000, 5 %. Ces prélèvements s'appliquent à la totalité des émoluments considérés. En outre, les émoluments supérieurs à 50.000 francs subissent des prélèvements supplémentaires ainsi déterminés : 2 % sur la tranche supérieure à 50.000 fr.; 3 % sur la tranche supérieure à 100.000 francs. Dans tous les
des pensions, deux représentants de l’Office national des mutilés et réformés et de l’Office national du combatant. LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES Une réduction des dépenses de personnel est envisagée. Cette réduction qui sera appliquée aux personnels rétribués par le budget général, les budgets annexes, les budgets des offices et établissements publics de l'Etat, sera opérée par le moyen d’un prélèvement exceptionnel et provisoire conforme au barème suivant, les éléments bruts inférieurs à 20.000 francs n’étant pas touchés : 20.000 à 24.000, 1 % ; 24.000 à 28.000, 2 % ; 28.000 à 32.000, 3 %; 32.000 à 36.000. 4 émoluments supérieurs à 36.000, 5 %. Ces prélèvements s'appliquent à la totalité des émoluments considérés. En outre, les émoluments supérieurs à 50.000 francs subissent des prélèvements supplémentaires ainsi déterminés : 2 % sur la tranche supérieure à 50.000 fr.; 3 % sur la tranche supérieure à 100.000 francs. Dans tous les cas, le taux du prélèvement applicable est déterminé d’après le montant des émoluments brut. À LA COMMISSION Paris. — Au cours de sa séance de mardi, la commission des finances de la Chambre a entendu les ministres du budget et des finances, M. Lamoureux et M. Georges-Bonnet. M. Lamoureux a expliqué aux commissaires qu'il comptait réaliser le redressement financier en trois étapes : 1° La première étape de ce redressement est, évidemment, constituée par le projet que le gouvernement vient de déposer. 2° A l’occasion de la loi des finances le gouvernement proposera une série de mesures complémentaires. Enfin, au cours de la troisième étape, le gouvernement songe à l’émission d’un emprunt de consolidation destiné à alléger la Trésorerie de ses obligations. M. Georges Bonnet a pris ensuite la parole. Au cours de son exposé, le ministre des finances a étudié tout particulièrement l’état actuel de la Trésorerie Il a indiqué que d’ici la fin du mois de mai, le déficit de la Trésorerie s’élèvera à 6 milliards 400 millions, compte tenu des mesures dont le gouvernement sollicite l’adoption. Enfin, le ministre a déclaré que le plafond d’émission des bons du Trésor ayant été relevé de 5 milliards, il pourrait
expliqué aux commissaires qu'il comptait réaliser le redressement financier en trois étapes : 1° La première étape de ce redressement est, évidemment, constituée par le projet que le gouvernement vient de déposer. 2° A l’occasion de la loi des finances le gouvernement proposera une série de mesures complémentaires. Enfin, au cours de la troisième étape, le gouvernement songe à l’émission d’un emprunt de consolidation destiné à alléger la Trésorerie de ses obligations. M. Georges Bonnet a pris ensuite la parole. Au cours de son exposé, le ministre des finances a étudié tout particulièrement l’état actuel de la Trésorerie Il a indiqué que d’ici la fin du mois de mai, le déficit de la Trésorerie s’élèvera à 6 milliards 400 millions, compte tenu des mesures dont le gouvernement sollicite l’adoption. Enfin, le ministre a déclaré que le plafond d’émission des bons du Trésor ayant été relevé de 5 milliards, il pourrait continuer à assurer les besoins de la Trésorerie, mais qu’il convenait de se montrer prudent. Voici, par ailleurs, les passages essentiels du communiqué officiel publié à l’issue de la réunion : « La commission a procédé à la discussion générale du projet de douzième provisoire, fixant les moyens du redressement financier. » Le rapporteur général, M. Jacquier, rappela les évaluations successives du déficit. Il a conclu en indiquant que si les propositions du projet actuel sont adoptées, le déficit est résorbé jusqu’à concurrence de 10 milliards 200 millions, tenant compte des mesures votées en juillet et en septembre. » M. Léon Blum a déclaré que ses amis et lui ne présenteraient pas un contre-projet socialiste, se réservant de défendre tout amendement qui leur paraîtrait utile. » M. Bedouce a proposé de voter les articles qui ne soulèvent pas de difficultés. Sa proposition a été adoptée. Les articles 4 à 6, 7 à 26, 27 à 31, 35 à 36 ont été adoptés sans discussion. » La commission a entendu ensuite M. Lamoureux et Georges-Bonnet. » Selon les opinions généralement exprimées par les membres de la commission à leur sortie de la réunion, il est à noter que la commission des
financier. » Le rapporteur général, M. Jacquier, rappela les évaluations successives du déficit. Il a conclu en indiquant que si les propositions du projet actuel sont adoptées, le déficit est résorbé jusqu’à concurrence de 10 milliards 200 millions, tenant compte des mesures votées en juillet et en septembre. » M. Léon Blum a déclaré que ses amis et lui ne présenteraient pas un contre-projet socialiste, se réservant de défendre tout amendement qui leur paraîtrait utile. » M. Bedouce a proposé de voter les articles qui ne soulèvent pas de difficultés. Sa proposition a été adoptée. Les articles 4 à 6, 7 à 26, 27 à 31, 35 à 36 ont été adoptés sans discussion. » La commission a entendu ensuite M. Lamoureux et Georges-Bonnet. » Selon les opinions généralement exprimées par les membres de la commission à leur sortie de la réunion, il est à noter que la commission des finances a manifesté par ses premières décisions son intention d’en terminer rapidement avec l’étude des projets financiers. La discussion se présente dans des conditions qui n’ont rien de comparable avec celles du débat qui s’était institué sur le projet de M. Henry Chéron dans le courant de janvier. Beaucoup des dispositions contenues dans le nouveau projet s’inspirent, en effet, d’articles déjà adoptés par la commission et même les reproduisent intégralement, en sorte que l’impression qui se dégageait mardi soir de cette première journée de délibérations était nettement favorable. Il paraissait probable que, dès mercredi soir, la commission aurait achevé son oeuvre, en sorte que le débat public pourrait s’engager au besoin dès vendredi. Les fermes déclarations qu’ont faites MM. Georges Bonnet et Lamouroux ont certainement contribué à créer cette atmosphère d’apaisement qui a caractérisé la réunion de mardi après-midi. Il convient d’observer, en outre, que les socialistes ont renoncé à soutenir leur projet. Ils se contenteront de soumettre des amendements lors de la discussion en séance publique. Ainsi, conformément au désir exprimé par le gouvernement, la commission va aboutir rapidement. Le Cartel des services publics juge les projets inacceptables en ce qui concerne les fonctionnaires Paris. — Le cartel des
dispositions contenues dans le nouveau projet s’inspirent, en effet, d’articles déjà adoptés par la commission et même les reproduisent intégralement, en sorte que l’impression qui se dégageait mardi soir de cette première journée de délibérations était nettement favorable. Il paraissait probable que, dès mercredi soir, la commission aurait achevé son oeuvre, en sorte que le débat public pourrait s’engager au besoin dès vendredi. Les fermes déclarations qu’ont faites MM. Georges Bonnet et Lamouroux ont certainement contribué à créer cette atmosphère d’apaisement qui a caractérisé la réunion de mardi après-midi. Il convient d’observer, en outre, que les socialistes ont renoncé à soutenir leur projet. Ils se contenteront de soumettre des amendements lors de la discussion en séance publique. Ainsi, conformément au désir exprimé par le gouvernement, la commission va aboutir rapidement. Le Cartel des services publics juge les projets inacceptables en ce qui concerne les fonctionnaires Paris. — Le cartel des services publics s’est réuni mardi soir, à 18 heures, au siège de la C.G.T. À l’issue de cette réunion, il a publié le communiqué suivant : « Le cartel des services publics a pris connaissance des projets financiers du gouvernement. À l’unanimité, il a estimé que les dispositions concernant les fonctionnaires étaient inacceptables. Le cartel a confirmé son hostilité à toute disposition instituant un sacrifice particulier pour les fonctionnaires et travailleurs des services publics et concédés. Il appelle particulièrement l’attention de ses adhérents sur la gravité des mesures proposées au Parlement, des mesures qui, en dehors du prélèvement déjà prévu sur les traitements et des dispositions sévères concernant le régime des pensions, aboutiraient à réduire les indemnités de toute nature de 25 à 30 %. Il invite ses membres à se tenir prêts à toute action que les événements rendraient nécessaires. » On lit dans les journaux de Paris... PREMIER BILAN DE LA DICTATURE HITLERIENNE Le Journal (Saint-Brice) : La mise en œuvre des deux moyens légaux de dissolution, motion de l’assemblée elle-même et décision du conseil des Trois, s’étant retournée contre lui, le chancelier n’a pas hésité à frapper au cœur de la résistance en destituant le gouvernement prussien.
fonctionnaires étaient inacceptables. Le cartel a confirmé son hostilité à toute disposition instituant un sacrifice particulier pour les fonctionnaires et travailleurs des services publics et concédés. Il appelle particulièrement l’attention de ses adhérents sur la gravité des mesures proposées au Parlement, des mesures qui, en dehors du prélèvement déjà prévu sur les traitements et des dispositions sévères concernant le régime des pensions, aboutiraient à réduire les indemnités de toute nature de 25 à 30 %. Il invite ses membres à se tenir prêts à toute action que les événements rendraient nécessaires. » On lit dans les journaux de Paris... PREMIER BILAN DE LA DICTATURE HITLERIENNE Le Journal (Saint-Brice) : La mise en œuvre des deux moyens légaux de dissolution, motion de l’assemblée elle-même et décision du conseil des Trois, s’étant retournée contre lui, le chancelier n’a pas hésité à frapper au cœur de la résistance en destituant le gouvernement prussien. On comprend parfaitement les avantages politiques qu’Hitler escompte de cette mesure puisqu’il est vrai que celui qui tient la Prusse est le maître de l’Allemagne. Mais l’opération est plus qu’une violation de la Constitution, un véritable coup de force contre la cour de Leipzig, laquelle s’était prononcée, le 22 octobre dernier, pour le maintien du gouvernement prussien de M. Otto Braun, malgré les prétentions de M. von Papen. Voilà qui est nouveau et tout à fait symptomatique. Avec le consentement du maréchal Hindenburg, Hitler est allé déloger la légalité de son dernier refuge. Son caprice ne sera plus retenu désormais par aucune contrainte. On est curieux de savoir combien de démocrates allemands s’insurgeront contre cette dictature et combien de temps dureront les protestations des États du Sud ! En attendant, les puissances gardiennes de la paix ont mieux à faire que réduire leurs forces. LES NOUVEAUX PROJETS FINANCIERS Le Temps : Le but immédiat du projet dont la commission des finances de la Chambre vient d’être saisie consiste évidemment à relever suffisamment le crédit public pour que l’État puisse se procurer à des conditions raisonnables les sommes importantes qu’il sera obligé d’emprunter, ne fût-ce que pour dégager la trésorerie et
dernier, pour le maintien du gouvernement prussien de M. Otto Braun, malgré les prétentions de M. von Papen. Voilà qui est nouveau et tout à fait symptomatique. Avec le consentement du maréchal Hindenburg, Hitler est allé déloger la légalité de son dernier refuge. Son caprice ne sera plus retenu désormais par aucune contrainte. On est curieux de savoir combien de démocrates allemands s’insurgeront contre cette dictature et combien de temps dureront les protestations des États du Sud ! En attendant, les puissances gardiennes de la paix ont mieux à faire que réduire leurs forces. LES NOUVEAUX PROJETS FINANCIERS Le Temps : Le but immédiat du projet dont la commission des finances de la Chambre vient d’être saisie consiste évidemment à relever suffisamment le crédit public pour que l’État puisse se procurer à des conditions raisonnables les sommes importantes qu’il sera obligé d’emprunter, ne fût-ce que pour dégager la trésorerie et consolider la dette flottante née de l’accumulation des déficits budgétaires. Le vote du nouveau texte permettra-t-il d’atteindre ce but ? Nous le souhaitons sincèrement. Mais force nous est de constater qu’en maintenant dans un projet qui, déjà, ne comporte qu’un effort partiel, des mesures propres à ralentir la circulation des capitaux et à entraver le fonctionnement normal du crédit, on irait fatalement à l’encontre du résultat désiré. LES SOCIALISTES ET LE POUVOIR L’Ordre (Emile Buré) : C’en est fait de « la participation socialiste » ! Si je vous ouvre ma pensée, je vous dirai tout net que je ne l’ai jamais crue possible à l’heure actuelle, du moins telle qu’on la concevait au Parlement, où l’on oublie trop que l’Histoire ne se répète jamais exactement. La participation, au temps de Waldeck-Rousseau, avait ébranlé les colonnes du Temple bourgeois. Elle les eût cette fois renversées. Le parti socialiste est, en effet, trop fort maintenant pour se contenter d’une fraction de pouvoir : c’est tout le pouvoir qu’il lui faut. Waldeck-Rousseau dominait Millerand; Daladier eût été aux ordres de Léon Blum si celui-ci avait accepté de collaborer avec lui. La participation, c’eût été la Révolution et, en vérité, si les plus