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tout-à-fait hostile que le Vanguard avait opérée, le général Avezzana avait adressé à lord Harwich une lettre par laquelle il lui reprochait en termes énergiques, d’avoir, pendant l’armistice, fait jeter à la mer les munitions d’une batterie du petit môle, et il le prévenait en même temps que si ce vaisseau ne quittait point son attitude menaçante, il allait diriger sur lui le feu de ses batteries. En effet, hier au soir tous les canons d’alentour se sont braqués sur lui, et il est certain que si l’arrogant commodore n’avait pas cédé, on lui eût fait un mauvais parti. Après la fâcheuse méprise dont le paquebot français L'Alexandre a été victime, le général Lamarmora s’est empressé d’aller faire ses excuses non-seulement à bord du paquebot-poste, mais encore auprès du commandant du Tonnerre et du consul-général, auxquels il a en outre adressé une lettre en disant que dès que les circonstances le lui permettraient, il ferait saluer le pavillon français de vingt-et-un coups de canon. La frégate à vapeur française le Magellan est arrivée hier. Le général Avezzana est embarqué, et, en attendant que Lamarmora se soit installé en sa qualité de commandant extraordinaire, le conseil municipal, qui a repris toute son autorité, dirige les affaires. La garde nationale reparaît, les barricades s’effacent et le calme ne tardera pas à se rétablir; mais combien de victimes inutiles! On dit que les soldats piémontais ont eu plus de 200 morts; les insurgés en comptent une centaine; mais ces chiffres sont encore à vérifier et on craint bien qu’ils ne s’élèvent plus haut. La population génoise, nos nationaux et les étrangers sont unanimes pour louer la conduite de M. Favre, notre consul-général. Son courage, son zèle, son dévouement ont été admirables. Il a été puissamment secondé par M. de Gasquet, commandant du Tonnerre. C’est M. Favre qui a pris l’initiative de la convocation du corps consulaire, dont l’intervention a amené la reddition de la ville et lui a, par conséquent, épargné des malheurs bien plus grands! Voici les noms des douze personnes non comprises dans l’amnistie: Joseph Avezzana, général de la garde nationale;
son autorité, dirige les affaires. La garde nationale reparaît, les barricades s’effacent et le calme ne tardera pas à se rétablir; mais combien de victimes inutiles! On dit que les soldats piémontais ont eu plus de 200 morts; les insurgés en comptent une centaine; mais ces chiffres sont encore à vérifier et on craint bien qu’ils ne s’élèvent plus haut. La population génoise, nos nationaux et les étrangers sont unanimes pour louer la conduite de M. Favre, notre consul-général. Son courage, son zèle, son dévouement ont été admirables. Il a été puissamment secondé par M. de Gasquet, commandant du Tonnerre. C’est M. Favre qui a pris l’initiative de la convocation du corps consulaire, dont l’intervention a amené la reddition de la ville et lui a, par conséquent, épargné des malheurs bien plus grands! Voici les noms des douze personnes non comprises dans l’amnistie: Joseph Avezzana, général de la garde nationale; Campagnoli, avocat; Morchio, avocat; Octave-Larotli, avocat; le marquis Jean-Baptiste Cambiaso; C. Reta, député au parlement; Nicolas Accame; J.-B. Albertini, négociant; Giauòe, orfèvre; Bozzini, capitaine marin; Weber. ASSEMBLÉE NATIONALE. Suite et fin de la séance du 10 avril. La discussion sur l’organisation judiciaire continue. Après des explications sur l’incident relatif à la régence, explications accueillies avec très-peu de faveur par l’Assemblée, M. Crémieux déclare que l’amendement de M. de Montalembert serait la violation de la Constitution. M. Jules Favre examine la question d’inamovibilité. Il appuie les observations de M. de Montalembert et combat celles de M. Crémieux. Ne montrons pas aux autres gouvernements, dit-il, que l’établissement de la République est l’avènement d’un gouvernement de créature. (Très-bien). — On réclame la clôture. M. Jules Favre propose un amendement qui est jugé avoir la même portée que celui de M. de Montalembert. Plusieurs membres déposent un amendement qui s’y rattache aussi. Ils se rallient à celui de M. de Montalembert, sur lequel il est procédé au scrutin de division. Une grande agitation se manifeste dans la salle. Résultat du scrutin: votants, 666. — Billets blancs pour l'adoption, 344; billets bleus contre, 322. — L’amendement de M. de Montalembert est adopté. Après une discussion
la régence, explications accueillies avec très-peu de faveur par l’Assemblée, M. Crémieux déclare que l’amendement de M. de Montalembert serait la violation de la Constitution. M. Jules Favre examine la question d’inamovibilité. Il appuie les observations de M. de Montalembert et combat celles de M. Crémieux. Ne montrons pas aux autres gouvernements, dit-il, que l’établissement de la République est l’avènement d’un gouvernement de créature. (Très-bien). — On réclame la clôture. M. Jules Favre propose un amendement qui est jugé avoir la même portée que celui de M. de Montalembert. Plusieurs membres déposent un amendement qui s’y rattache aussi. Ils se rallient à celui de M. de Montalembert, sur lequel il est procédé au scrutin de division. Une grande agitation se manifeste dans la salle. Résultat du scrutin: votants, 666. — Billets blancs pour l'adoption, 344; billets bleus contre, 322. — L’amendement de M. de Montalembert est adopté. Après une discussion sur l’art. 39 de la loi, discussion qui n’a pas de suite, il est procédé au scrutin de division sur la question de savoir s’il y a lieu de passer à une troisième délibération. — Résultat: votants, 633; pour passer à une troisième délibération, 88; pour qu’il n’y soit pas procédé, 515. — L’Assemblée décide qu’elle ne passera pas à une troisième délibération. M. Ledru-Rollin demande qu’il lui soit permis, dans la séance de demain, d’adresser au gouvernement des interpellations relatives à l’intervention de la police dans les réunions électorales. Il fait observer que ces interpellations n'ont aucun rapport avec la loi des clubs, dont l'Assemblée, si elle le juge à propos, fera l’objet d’une autre délibération. — L’Assemblée décide que les interpellations seront à l’ordre du jour de demain. — Il est également décidé, attendu que l’opération du scrutin pour la nomination des conseillers-d’État n’est pas encore terminée, que le résultat du scrutin sera proclamé demain à l'ouverture de la séance. — La séance est levée. Séance du 11 avril. M. Mortier-Ternaux, à l’ouverture de la séance, a réclamé contre l’insertion dans un journal des candidats nommés hier pour faire partie du Conseil-d’État, tandis qu’il était convenu que le
procédé, 515. — L’Assemblée décide qu’elle ne passera pas à une troisième délibération. M. Ledru-Rollin demande qu’il lui soit permis, dans la séance de demain, d’adresser au gouvernement des interpellations relatives à l’intervention de la police dans les réunions électorales. Il fait observer que ces interpellations n'ont aucun rapport avec la loi des clubs, dont l'Assemblée, si elle le juge à propos, fera l’objet d’une autre délibération. — L’Assemblée décide que les interpellations seront à l’ordre du jour de demain. — Il est également décidé, attendu que l’opération du scrutin pour la nomination des conseillers-d’État n’est pas encore terminée, que le résultat du scrutin sera proclamé demain à l'ouverture de la séance. — La séance est levée. Séance du 11 avril. M. Mortier-Ternaux, à l’ouverture de la séance, a réclamé contre l’insertion dans un journal des candidats nommés hier pour faire partie du Conseil-d’État, tandis qu’il était convenu que le plus grand secret devait être observé. Quelques orateurs, entre autres M. Perrée, directeur du Siècle (qui contenait cette liste), parlent sur cet incident et demandent que l’on choisisse un meilleur local pour dépouiller le rituel. L'incident n'a pas de suite. M. le président : Voici le résultat officiel du scrutin pour la nomination des Conseillers d’État. — Nombre des votants, 710 ; — majorité absolue, 656 ; les suffrages se sont répartis comme suit : M. Vivien, 359 ; — Macarel, 528 ; — Boulatignier, 502 ; — Jouvencel, 485 ; — Béthmont, 478 ; — Gormenain, 474 ; — Marchand, 466 ; — Stourm, 450 ; — Bouchenet, 456 ; — J. Simon, 431 ; — Maillard, 396 ; — Rivet, 394 ; — Carteret, 394 ; — Gautier de Rutknney, 386 ; — Darricaud, 383 ; — Boudet, 381 ; — Landrin, 380 ; — Paravey, 371 ; — Havin, 368 ; — Boulay, 365 ; — Pons (de l’Hérault), 351 ; — Jean Keynaud, 351. Tous, à l’exception des deux derniers, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame Conseillers d’État, conformément à l’article 72 de la Constitution. Un nouveau scrutin devra avoir lieu pour
pour la nomination des Conseillers d’État. — Nombre des votants, 710 ; — majorité absolue, 656 ; les suffrages se sont répartis comme suit : M. Vivien, 359 ; — Macarel, 528 ; — Boulatignier, 502 ; — Jouvencel, 485 ; — Béthmont, 478 ; — Gormenain, 474 ; — Marchand, 466 ; — Stourm, 450 ; — Bouchenet, 456 ; — J. Simon, 431 ; — Maillard, 396 ; — Rivet, 394 ; — Carteret, 394 ; — Gautier de Rutknney, 386 ; — Darricaud, 383 ; — Boudet, 381 ; — Landrin, 380 ; — Paravey, 371 ; — Havin, 368 ; — Boulay, 365 ; — Pons (de l’Hérault), 351 ; — Jean Keynaud, 351. Tous, à l’exception des deux derniers, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame Conseillers d’État, conformément à l’article 72 de la Constitution. Un nouveau scrutin devra avoir lieu pour la nomination des vingt membres restants. Il me reste à mettre aux voix la proposition de M. Mortier-Ternaux, tendant à renvoyer à demain la suite de l’opération. (Non ! non ! — Si ! si !) L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de l'opération. (Longue agitation.) M. Ledru-Rollin interpelle le ministre de l’intérieur sur les ordres donnés par les préfets pour que la police intervienne dans les réunions électorales. Il demande en vertu de quelle loi, le ministre a pu autoriser les préfets à prendre de telles mesures. — Le ministre de l’intérieur répond que la loi de 1790 et la loi du 28 juillet 1848 lui a conféré le droit de s’immiscer dans les réunions publiques.— Le gouvernement doit s’assurer que ces réunions ne sont pas des clubs déguisés. Je n’ai rien prescrit, dit le ministre, pour que les commissaires de police pénétrent dans ces réunions ; mais les magistrats ont le droit de surveillance. Il lit plusieurs procès-verbaux contenant des détails qui provoquent l’indignation de l’Assemblée. Le ministre déclare que le gouvernement n'a rien tant à cœur que d’assurer la liberté la plus complète des élections, il y met son honneur. (Oh ! oh ! à gauche.)
le ministre de l’intérieur sur les ordres donnés par les préfets pour que la police intervienne dans les réunions électorales. Il demande en vertu de quelle loi, le ministre a pu autoriser les préfets à prendre de telles mesures. — Le ministre de l’intérieur répond que la loi de 1790 et la loi du 28 juillet 1848 lui a conféré le droit de s’immiscer dans les réunions publiques.— Le gouvernement doit s’assurer que ces réunions ne sont pas des clubs déguisés. Je n’ai rien prescrit, dit le ministre, pour que les commissaires de police pénétrent dans ces réunions ; mais les magistrats ont le droit de surveillance. Il lit plusieurs procès-verbaux contenant des détails qui provoquent l’indignation de l’Assemblée. Le ministre déclare que le gouvernement n'a rien tant à cœur que d’assurer la liberté la plus complète des élections, il y met son honneur. (Oh ! oh ! à gauche.) Le ministre sans s’émouvoir des cris de la montagne, ajoute : « On verra ce que l’on n’a jamais vu, dans ce pays. Il ne pèsera en rien sur les élections, il s'en remet à sa volonté. (Très-bien! très-bien! de toutes parts.) Je désire que ceux qui m’interpellent en puissent dire autant. (Vives clameurs, cris élourdissants du côté des montagnards.) M. Ledru-Rollin assure que les procès-verbaux qu’a lus le ministre n’ont dans la question aucune valeur, et qu’ils ont été le résultat de provocations. (Murmures à droite.) Il suffit, dit l'orateur, de vous lire quelques professions de foi pour en être convaincus. — L’orateur lit quelques passages d’une profession de foi publiée par M. de Cassagnac ; il veut que l’Assemblée les considère comme une provocation, et, à cet égard, son opinion ne paraît nullement partagée. Il s’étonne et s’indigne que le ministre n’ait pas poursuivi cet ancien journaliste dont la publication est une guerre déclarée au socialisme et à la République.— M. Ledru-Rollin discute ensuite la loi de 1790, et cherche à prouver qu’elle ne peut être appliquée aux circonstances actuelles. L’orateur paraît très-fatigué des efforts qu’il a faits; il est excessivement coloré. — On suspend la séance. Au
dire autant. (Vives clameurs, cris élourdissants du côté des montagnards.) M. Ledru-Rollin assure que les procès-verbaux qu’a lus le ministre n’ont dans la question aucune valeur, et qu’ils ont été le résultat de provocations. (Murmures à droite.) Il suffit, dit l'orateur, de vous lire quelques professions de foi pour en être convaincus. — L’orateur lit quelques passages d’une profession de foi publiée par M. de Cassagnac ; il veut que l’Assemblée les considère comme une provocation, et, à cet égard, son opinion ne paraît nullement partagée. Il s’étonne et s’indigne que le ministre n’ait pas poursuivi cet ancien journaliste dont la publication est une guerre déclarée au socialisme et à la République.— M. Ledru-Rollin discute ensuite la loi de 1790, et cherche à prouver qu’elle ne peut être appliquée aux circonstances actuelles. L’orateur paraît très-fatigué des efforts qu’il a faits; il est excessivement coloré. — On suspend la séance. Au même moment, un incident très-sérieux excite au plus haut degré l'indignation de l’Assemblée; tous les membres se lèvent. On parle d’un coup de poing donné par M. Raspail jeune à un de ses collègues. M. Ledru-Rollin descend de la tribune. Tout le bureau se réunit autour du président pour délibérer. Les questeurs et les vice-présidents sont appelés par les huissiers. Il paraît que M. Raspail jeune a effectivement donné un soufflet en pleine séance à M. Point, représentant de la Loire (c’est celui qui a déposé à Bourges contre Raspail), et qu’il s’est écrié en commettant cet acte de violence : Sans la déposition de ce Point j’aurais gagné la partie ! M. Marrast prend la parole pour annoncer le fait et lit un réquisitoire du procureur de la République qui demande l’autorisation de poursuivre le citoyen Raspail qui s’est rendu coupable d’un attentat aussi grave. M. Flocon demande que l’affaire soit renvoyée dans les bureaux il dit qu’il y a des précédents. Le général Lebreton s'élance à la tribune et déclare que pour l'honneur des chambres françaises, jamais aucun précédent de ce genre n’avait existé. Le président consulte l’Assemblée pour le renvoi dans les bureaux. On passe au scrutin
Les questeurs et les vice-présidents sont appelés par les huissiers. Il paraît que M. Raspail jeune a effectivement donné un soufflet en pleine séance à M. Point, représentant de la Loire (c’est celui qui a déposé à Bourges contre Raspail), et qu’il s’est écrié en commettant cet acte de violence : Sans la déposition de ce Point j’aurais gagné la partie ! M. Marrast prend la parole pour annoncer le fait et lit un réquisitoire du procureur de la République qui demande l’autorisation de poursuivre le citoyen Raspail qui s’est rendu coupable d’un attentat aussi grave. M. Flocon demande que l’affaire soit renvoyée dans les bureaux il dit qu’il y a des précédents. Le général Lebreton s'élance à la tribune et déclare que pour l'honneur des chambres françaises, jamais aucun précédent de ce genre n’avait existé. Le président consulte l’Assemblée pour le renvoi dans les bureaux. On passe au scrutin de division. Un grand nombre d’Anglais qui assistent à la séance ont paru un peu émus de ce mouvement extraordinaire qui s’est manifesté dans l’Assemblée : ils se sont rassurés lorsqu’ils ont appris qu’il ne s’agissait que d’un coup de poing. L'Assemblée a paru très-sérieusement impressionnée de cet incident. On peut, en effet, y voir une violation de la protection dont la loi couvre les témoins. L’Assemblée a décidé par 379 voix contre 284 que le renvoi dans les bureaux n’aurait pas lieu. La discussion s’ouvre sur le réquisitoire. M. Joly veut que le rapport fait par le commissaire soit lu ; ce rapport déclare que, sans provocation, M. Raspail a donné un soufflet sur la joue de M. Point, et que celui-ci lui ayant demandé pourquoi il l’insultait, M. Raspail a répondu parce qu’il l’avait lorgné de sa place. M. Raspail à la tribune, assure que c’est le seul motif qui lui ait fait souffler M. Point. Point ; il ajoute que si la chambre veut profiter de cette circonstance pour se débarrasser de lui, elle en a le droit. Al. Point déclare en termes modérés qu’il n’a pas même lorgné Al. Raspail, vu qu’il l'avait pas l’honneur de
peut, en effet, y voir une violation de la protection dont la loi couvre les témoins. L’Assemblée a décidé par 379 voix contre 284 que le renvoi dans les bureaux n’aurait pas lieu. La discussion s’ouvre sur le réquisitoire. M. Joly veut que le rapport fait par le commissaire soit lu ; ce rapport déclare que, sans provocation, M. Raspail a donné un soufflet sur la joue de M. Point, et que celui-ci lui ayant demandé pourquoi il l’insultait, M. Raspail a répondu parce qu’il l’avait lorgné de sa place. M. Raspail à la tribune, assure que c’est le seul motif qui lui ait fait souffler M. Point. Point ; il ajoute que si la chambre veut profiter de cette circonstance pour se débarrasser de lui, elle en a le droit. Al. Point déclare en termes modérés qu’il n’a pas même lorgné Al. Raspail, vu qu’il l'avait pas l’honneur de le connaître, et qu’il ne serait pas monté à la tribune, s’il n'avait eu à recliner le fait allégué par Al. Raspail. M. Joly plaide en faveur de Al. Raspail et cherche à prouver que le procès de Bourges n’a rien de commun avec l’insulte faite à M. Point. L’Assemblée décide que les poursuites seront autorisées. Al. Pial s’écrie : Allez chercher les gendarmes et que M. Barroche vienne le prendre au collet ! (Bruit épouvantable.) M. Ledru-Rollin reprend la parole et la discussion continue sur les interpellations. M. le Ministre de la justice proteste contre la confusion continuelle faite par le préopinant entre le droit préventif, le droit de permettre ou de ne pas permettre, et le droit de surveillance. Al. Félix Pyat, interrompant de sa place et descendant de l’extrême gauche, prononce quelques paroles. — Al. le président fait des efforts inutiles pour l’empêcher de parler. — M. Pyat pérore et gesticule avec violence. M. O. Barrot : Je suis pressé de céder la parole à mes interpellations. Voix à l’extrême gauche : Tant mieux. M. le Président : Si, à chaque instant des grossièretés viennent interrompre l’orateur, autant vaut lever la séance. COURRIER DU GARD. Al. O.
décide que les poursuites seront autorisées. Al. Pial s’écrie : Allez chercher les gendarmes et que M. Barroche vienne le prendre au collet ! (Bruit épouvantable.) M. Ledru-Rollin reprend la parole et la discussion continue sur les interpellations. M. le Ministre de la justice proteste contre la confusion continuelle faite par le préopinant entre le droit préventif, le droit de permettre ou de ne pas permettre, et le droit de surveillance. Al. Félix Pyat, interrompant de sa place et descendant de l’extrême gauche, prononce quelques paroles. — Al. le président fait des efforts inutiles pour l’empêcher de parler. — M. Pyat pérore et gesticule avec violence. M. O. Barrot : Je suis pressé de céder la parole à mes interpellations. Voix à l’extrême gauche : Tant mieux. M. le Président : Si, à chaque instant des grossièretés viennent interrompre l’orateur, autant vaut lever la séance. COURRIER DU GARD. Al. O. Barrot, ministre de la justice : Dans cette Assemblée, les paroles que vous venez d'entendre ne produisent que peu d'effet, mais elles peuvent en produire dans les populations; il est temps de faire cesser une confusion qu’on cherche à établir. Non, nous ne repoussons pas autrefois la présence de la police, nous l'admettions comme un droit. Al. Léon de Malleville, de sa place : Nous la demandions. M. O. Barrot termine en faisant observer qu’on doit avoir un grand intérêt à se soustraire aux regards de l’autorité, puisqu’on veut écarter ses agents. Al. Th. Bac : Il y a lutte engagée entre le Gouvernement et certains comités électoraux; cette lutte s’agite devant les tribunaux. Hier, devant une justice de paix, j’ai plaidé moi-même dans une question semblable (Hilarité), et j’ai obtenu un jugement contraire aux prétentions du ministère. (Mouvement.) L’orateur continue en discutant la question de droit. Al. O. Barrot, ministre de la justice : Le Gouvernement est parfaitement résolu à se soumettre aux tribunaux; il attend avec respect. Si M. Bac a obtenu une décision, elle est certainement respectable; mais la Cour de cassation est seule appelée à donner une décision souveraine. Nous sommes décidés à nous y soumettre
police, nous l'admettions comme un droit. Al. Léon de Malleville, de sa place : Nous la demandions. M. O. Barrot termine en faisant observer qu’on doit avoir un grand intérêt à se soustraire aux regards de l’autorité, puisqu’on veut écarter ses agents. Al. Th. Bac : Il y a lutte engagée entre le Gouvernement et certains comités électoraux; cette lutte s’agite devant les tribunaux. Hier, devant une justice de paix, j’ai plaidé moi-même dans une question semblable (Hilarité), et j’ai obtenu un jugement contraire aux prétentions du ministère. (Mouvement.) L’orateur continue en discutant la question de droit. Al. O. Barrot, ministre de la justice : Le Gouvernement est parfaitement résolu à se soumettre aux tribunaux; il attend avec respect. Si M. Bac a obtenu une décision, elle est certainement respectable; mais la Cour de cassation est seule appelée à donner une décision souveraine. Nous sommes décidés à nous y soumettre comme à observer les lois du pays. Une voix à gauche : Il ne sera plus temps. M. le président donne lecture de l’ordre du jour motivé présenté par M. Ledru-Rollin. En voici le texte : "L’Assemblée nationale, considérant qu’aucune loi n’autorise l’introduction de la police dans les réunions électorales, passe à l’ordre du jour. (Agitation.) Voix nombreuses à droite : L’ordre du jour pur et simple ! Al. le président : L’ordre du jour pur et simple ayant la priorité, je le mets aux voix; le scrutin étant demandé, il va y être procédé. Cette opération a lieu au milieu d’une vive agitation. En voici le résultat: Nombre des votants, 670; — Majorité, 336; — Pour l’adoption, 409; — Contre, 261. — En conséquence, l’Assemblée a adopté l’ordre du jour pur et simple. (Sensation prolongée.) Al. le président : Nous passons à la discussion du budget des cultes. Voix nombreuses : A demain ! La séance est levée. Séance du 12. On assurait, en arrivant à l’Assemblée, que M. Eugène Raspail avait été arrêté ce matin. Les bureaux se sont réunis pour nommer les commissaires chargés d’examiner le projet de loi qui propose de prolonger, pendant trois mois, le