jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
contributions, autorisés par la loi du 29 juin dernier, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 5° Cinq centimes additionnels au principal des mêmes contributions, autorisés par la loi du 20 juillet 1850, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 6° Les cinq centimes spéciaux, autorisés par la loi du 21 mai 1836, pour les chemins de grande communication, et portant sur les quatre contributions directes ; 7° Deux centimes spéciaux sur les mêmes contributions, pour l'instruction primaire, en vertu de la loi du 15 mars 1850. Suppression du Pont-à-Bascule de Cennes, sur la route départementale N° 5. Le Conseil, sur l'avis de la commission : Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu le plan des lieux et le rapport de M. l'Ingénieur en chef ; Considérant que le pont-à-bascule de Gennes est devenu inutile, et que la saillie qu'il fait sur la route n° 2 est nuisible à la viabilité ; Autorise M. le Préfet à aliéner ce pont avec ses dépendances. Statueras d'Etat. Sur l'avis de la Commission, le Conseil demande : 1° Le rétablissement d'une station d'étalons à Evron ; il insiste auprès de M. le ministre de l'Intérieur, de l'agriculture et du Commerce, pour que ce rétablissement ait lieu l'année prochaine ; 2° Que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Château-Gontier, la station de Bierné soit rétablie ; 3° Que, conformément au vœu du Conseil d'arrondissement de Mayenne, la station d'Ernée soit rétablie, et qu'il y soit envoyé des étalons demi-sang Percheron. Le Conseil demande aussi que le Gouvernement veuille bien accorder des primes aux propriétaires de l'arrondissement de Mayenne qui posséderaient des étalons Percherons, remplissant les conditions propres à améliorer cette race. Enfin, le Conseil émet le vœu que la résidence de l'officier de remonte soit fixée à Laval, et qu'il lui soit enjoint d'acheter directement des éleveurs les chevaux de toutes armes élevés dans le département. Le Conseil attache une grande importance à la réalisation de ce vœu, et pour en assurer l'exécution, il demande que l'officier de remonte soit tenu de produire un certificat
et du Commerce, pour que ce rétablissement ait lieu l'année prochaine ; 2° Que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Château-Gontier, la station de Bierné soit rétablie ; 3° Que, conformément au vœu du Conseil d'arrondissement de Mayenne, la station d'Ernée soit rétablie, et qu'il y soit envoyé des étalons demi-sang Percheron. Le Conseil demande aussi que le Gouvernement veuille bien accorder des primes aux propriétaires de l'arrondissement de Mayenne qui posséderaient des étalons Percherons, remplissant les conditions propres à améliorer cette race. Enfin, le Conseil émet le vœu que la résidence de l'officier de remonte soit fixée à Laval, et qu'il lui soit enjoint d'acheter directement des éleveurs les chevaux de toutes armes élevés dans le département. Le Conseil attache une grande importance à la réalisation de ce vœu, et pour en assurer l'exécution, il demande que l'officier de remonte soit tenu de produire un certificat du Maire de la commune, constatant que les chevaux ont été élevés dans la commune. Costumes des Gardiens des Prisons départementales. À l'une des premières séances de la session, M. le Préfet annonça qu'il venait de recevoir un arrêté de M. le ministre de l'intérieur qui prescrit d'inscrire au budget un crédit pour le costume des gardiens des prisons. La dépêche de M. le ministre de l'Intérieur et la proposition conforme de M. le Préfet furent immédiatement renvoyées à la commission du budget ; mais les dépenses de la première section étant déjà réglées, le Conseil s'est vu dans l'impossibilité d'y porter un crédit spécial pour les dépenses dont il s'agit; dans cette position, il invite M. le Préfet à prélever la somme nécessaire sur les crédits alloués à la 2e section du budget pour les dépenses générales des prisons. Chemins vicinaux de grande communication. Le département possède actuellement 54 chemins vicinaux de grande communication, offrant un parcours de 886 kilomètres, environ 222 lieues. 24 de ces chemins sont terminés, 10 en cours d'exécution, 20 sont encore en lacunes ; 47 kilomètres seulement restaient à confectionner au 31 décembre dernier sur les chemins anciennement classés ; 15 projets de travaux
un crédit pour le costume des gardiens des prisons. La dépêche de M. le ministre de l'Intérieur et la proposition conforme de M. le Préfet furent immédiatement renvoyées à la commission du budget ; mais les dépenses de la première section étant déjà réglées, le Conseil s'est vu dans l'impossibilité d'y porter un crédit spécial pour les dépenses dont il s'agit; dans cette position, il invite M. le Préfet à prélever la somme nécessaire sur les crédits alloués à la 2e section du budget pour les dépenses générales des prisons. Chemins vicinaux de grande communication. Le département possède actuellement 54 chemins vicinaux de grande communication, offrant un parcours de 886 kilomètres, environ 222 lieues. 24 de ces chemins sont terminés, 10 en cours d'exécution, 20 sont encore en lacunes ; 47 kilomètres seulement restaient à confectionner au 31 décembre dernier sur les chemins anciennement classés ; 15 projets de travaux qui pourront être entrepris en 1853, sont rédigés pour terminer entièrement ces derniers chemins. La dépense est évaluée à 354,459 fr., sur un parcours de 52 kilomètres. Sur 270 kilomètres de chemins embranchements ou raccordements nouveaux, 75 sont l'objet de projets rédigés, 11 de projets en voie de rédaction, 73 dont les études sont terminées, 70 à l'étude et 41 non encore étudiés ; 6 projets de travaux sur ces chemins recevront l'année prochaine un commencement d'exécution. COMPTES FINALS. Le compte final des chemins de grande communication, exercice 1851, rédigé par M. le Préfet, présente les résultats suivants : La totalité des crédits s'est élevée à... 386,154fr. 55c. Savoir : Contributions communales. 167,576 fr. 08 Centimes spéciaux du départ. 109,203 19 Centimes extraordinaires. 109,375 28 Total 386,154 55 386,154 55 Les dépenses se sont élevées en totalité à.. 357,426 30 Différence 28,728 25 Ce reliquat, sauf une somme de 266 fr. afférente au chemin n° 12, et qui sera reportée avec sa destination spéciale au budget de 1853, provient des contingents assignés aux communes en vue des chemins classés en 1850, et qui formeront une réserve jusqu'à ce que des travaux soient entrepris sur ces chemins. Le Conseil, sur les
dont les études sont terminées, 70 à l'étude et 41 non encore étudiés ; 6 projets de travaux sur ces chemins recevront l'année prochaine un commencement d'exécution. COMPTES FINALS. Le compte final des chemins de grande communication, exercice 1851, rédigé par M. le Préfet, présente les résultats suivants : La totalité des crédits s'est élevée à... 386,154fr. 55c. Savoir : Contributions communales. 167,576 fr. 08 Centimes spéciaux du départ. 109,203 19 Centimes extraordinaires. 109,375 28 Total 386,154 55 386,154 55 Les dépenses se sont élevées en totalité à.. 357,426 30 Différence 28,728 25 Ce reliquat, sauf une somme de 266 fr. afférente au chemin n° 12, et qui sera reportée avec sa destination spéciale au budget de 1853, provient des contingents assignés aux communes en vue des chemins classés en 1850, et qui formeront une réserve jusqu'à ce que des travaux soient entrepris sur ces chemins. Le Conseil, sur les conclusions de la Commission qui a examiné le compte présenté par M. le Préfet, y donne son approbation. À six heures la séance est levée, et le Conseil s'ajourne à demain midi. SÉANCE DU 28 AOUT. À midi la séance est ouverte ; M. le Préfet est introduit. Sont présents : MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORICE-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATRE BARBES, GIRAUD, GROSSE DUPERRON, JARDIN, JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLET, MORICE, MORICHIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLAR, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil renouvelle les vœux qu'il a émis dans les précédentes sessions. 1° Pour la création d'un bureau de poste aux lettres à Andouillé ; 2° Pour la conversion en brigade à cheval des brigades à pied d'Ambrières et de Lassay ; 3° Pour la création de deux brigades de gendarmerie à Placé et à Jublains ; 4° Pour que la brigade de Montaudin soit transférée à la Tannière ; mais à la condition expresse qu'elle sera convertie en brigade à cheval ; 5° Pour la création d'un relais de poste aux chevaux à Villaines, à Gorron et à la
: MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORICE-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATRE BARBES, GIRAUD, GROSSE DUPERRON, JARDIN, JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLET, MORICE, MORICHIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLAR, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil renouvelle les vœux qu'il a émis dans les précédentes sessions. 1° Pour la création d'un bureau de poste aux lettres à Andouillé ; 2° Pour la conversion en brigade à cheval des brigades à pied d'Ambrières et de Lassay ; 3° Pour la création de deux brigades de gendarmerie à Placé et à Jublains ; 4° Pour que la brigade de Montaudin soit transférée à la Tannière ; mais à la condition expresse qu'elle sera convertie en brigade à cheval ; 5° Pour la création d'un relais de poste aux chevaux à Villaines, à Gorron et à la Tannière; 6° Pour que le bureau de distribution de lettres de Montsûrs soit converti en bureau de direction ; 7° Pour que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Mayenne soit augmenté dans l'intérêt des employés, et que cette Sous-Préfecture soit élevée à la seconde classe; 8° Pour que les dispositions de la loi du 7 juillet 1852, qui prescrivent qu'un seul jour sera consacré aux élections dans les communes d'une population inférieure à 2,500 habitants, soient appliquées à toutes les communes; 9° Pour qu'il soit fait une loi contre l'incendie ; 10° Pour le maintien du droit protecteur sur l'entrée des bestiaux étrangers ; 11° Pour le maintien de la législation de 1832 à 1833, en ce qui a rapport à la protection des céréales ; 12° Pour l'établissement, sur le côté des routes ayant moins de onze mètres de largeur, des gares pour le dépôt de matériaux ; 13° Pour qu'une loi autorise les Préfets à déclarer parties intégrantes des chemins vicinaux les rues dans la traverse des bourgs, lorsqu'elles font le prolongement ou la continuation de ces chemins ; 14° Pour l'application aux chemins vicinaux de grande communication, des dispositions législatives concernant le classement et la construction
dispositions de la loi du 7 juillet 1852, qui prescrivent qu'un seul jour sera consacré aux élections dans les communes d'une population inférieure à 2,500 habitants, soient appliquées à toutes les communes; 9° Pour qu'il soit fait une loi contre l'incendie ; 10° Pour le maintien du droit protecteur sur l'entrée des bestiaux étrangers ; 11° Pour le maintien de la législation de 1832 à 1833, en ce qui a rapport à la protection des céréales ; 12° Pour l'établissement, sur le côté des routes ayant moins de onze mètres de largeur, des gares pour le dépôt de matériaux ; 13° Pour qu'une loi autorise les Préfets à déclarer parties intégrantes des chemins vicinaux les rues dans la traverse des bourgs, lorsqu'elles font le prolongement ou la continuation de ces chemins ; 14° Pour l'application aux chemins vicinaux de grande communication, des dispositions législatives concernant le classement et la construction des routes départementales qui intéressent plusieurs départements ; 15° Pour la suppression de la taxe des biens de main-morte, en faveur des hospices et bureaux de bienfaisance ; 16° Pour la suppression de la remise des percepteurs sur les fonds de secours accordés aux communes par l'Etat ou le département, ainsi que sur les fonds de souscription, et aussi par la suppression du droit de recettes sur les deniers des bureaux de bienfaisance ; 17° Pour que la contribution des portes et fenêtres continue d'être répartie d'après les bases de la loi du 20 avril, en diminuant ou même supprimant, si cela est possible, dans l'intérêt des classes pauvres, la contribution des habitations n'ayant qu'une ou deux ouvertures. Fonds Commun. Une légère augmentation sur le fonds commun a été récemment accordée au département de la Mayenne; mais le chiffre qui lui est alloué est encore insuffisant eu égard à ses charges, puisque chaque année il est nécessaire de prélever sur les recettes de la seconde section du budget, une forte somme pour l'entretien des routes départementales. Le Conseil espère que le Gouvernement voudra bien prendre cette position en grande considération et accorder, dès que cela sera possible, au département de
ainsi que sur les fonds de souscription, et aussi par la suppression du droit de recettes sur les deniers des bureaux de bienfaisance ; 17° Pour que la contribution des portes et fenêtres continue d'être répartie d'après les bases de la loi du 20 avril, en diminuant ou même supprimant, si cela est possible, dans l'intérêt des classes pauvres, la contribution des habitations n'ayant qu'une ou deux ouvertures. Fonds Commun. Une légère augmentation sur le fonds commun a été récemment accordée au département de la Mayenne; mais le chiffre qui lui est alloué est encore insuffisant eu égard à ses charges, puisque chaque année il est nécessaire de prélever sur les recettes de la seconde section du budget, une forte somme pour l'entretien des routes départementales. Le Conseil espère que le Gouvernement voudra bien prendre cette position en grande considération et accorder, dès que cela sera possible, au département de la Mayenne, un crédit suffisant pour subvenir à ses dépenses. «Jeunes Aveugles. Sur la communication d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur et la proposition de M. le Préfet, le Conseil, prenant en considération la position tout exceptionnelle du sieur Ligneul, menuisier à Laval, qui a quatre enfants aveugles, décide qu'une somme de 750 francs sera prélevée sur les dépenses imprévues de l'exercice 1853, pour subvenir à la dépense de la pension et entretien pendant l'année 1853, d'un des enfants du sieur Ligneul, à l'Institut national des jeunes aveugles. Foires et Marchés. Sur l'avis de la commission, le Conseil refuse de donner un avis favorable sur la création de deux foires nouvelles demandées par la commune de Montaudin qui a déjà plusieurs foires. Il ajourne sa décision sur la demande d'un marché à Gorron, par le motif que l'instruction sur cette affaire n'est pas complète. Compte-rendu des secours accordés pour blessures accidentelles. Le Conseil accueille avec intérêt le compte-rendu des secours accordés sur le fonds de l'État pour blessures accidentelles. Projet d'érection d'un Évêché. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a plusieurs fois formulé, pour qu'un Evêché soit érigé à Laval; toutefois, cette érection ne devrait avoir lieu qu'avec
décide qu'une somme de 750 francs sera prélevée sur les dépenses imprévues de l'exercice 1853, pour subvenir à la dépense de la pension et entretien pendant l'année 1853, d'un des enfants du sieur Ligneul, à l'Institut national des jeunes aveugles. Foires et Marchés. Sur l'avis de la commission, le Conseil refuse de donner un avis favorable sur la création de deux foires nouvelles demandées par la commune de Montaudin qui a déjà plusieurs foires. Il ajourne sa décision sur la demande d'un marché à Gorron, par le motif que l'instruction sur cette affaire n'est pas complète. Compte-rendu des secours accordés pour blessures accidentelles. Le Conseil accueille avec intérêt le compte-rendu des secours accordés sur le fonds de l'État pour blessures accidentelles. Projet d'érection d'un Évêché. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a plusieurs fois formulé, pour qu'un Evêché soit érigé à Laval; toutefois, cette érection ne devrait avoir lieu qu'avec l'assentiment de Mgr. l'Évêque du Mans, et en cas de vacance du Siège, et à la condition expresse que la dépense soit à la charge de l'Etat et que, dans aucun cas, le département ne puisse être appelé à concourir aux frais d'établissement et d'entretien. Remonte de Cavalerie. Le Conseil renouvelle avec instance les vœux pour que la succursale d'Angers soit convertie en dépôt de remonte, et pour qu'un officier chargé des achats de chevaux ait sa résidence à Laval. Chemins vicinaux de grande communication. Études du chemin n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. M. le Rapporteur expose que les études faites en ce moment par l'administration des ponts-et-chaussées pour le chemin vicinal de grande communication n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots, semblent annoncer qu'elle aurait l'intention d'adopter un tracé débouchant au bourg de Cossé-le-Vivien, en abandonnant le chemin actuellement ouvert. Le conseil d'arrondissement de Château-Gontier s'élève contre cette prétention et pense qu'elle ne peut être accueillie, attendu que le Conseil général, en classant le chemin en question, et en annonçant formellement que ce chemin empruntera la route départementale n° 1er, a suffisamment indiqué sa volonté de suivre la direction du chemin déjà ouvert. M. le Rapporteur invite le Conseil
renouvelle avec instance les vœux pour que la succursale d'Angers soit convertie en dépôt de remonte, et pour qu'un officier chargé des achats de chevaux ait sa résidence à Laval. Chemins vicinaux de grande communication. Études du chemin n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. M. le Rapporteur expose que les études faites en ce moment par l'administration des ponts-et-chaussées pour le chemin vicinal de grande communication n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots, semblent annoncer qu'elle aurait l'intention d'adopter un tracé débouchant au bourg de Cossé-le-Vivien, en abandonnant le chemin actuellement ouvert. Le conseil d'arrondissement de Château-Gontier s'élève contre cette prétention et pense qu'elle ne peut être accueillie, attendu que le Conseil général, en classant le chemin en question, et en annonçant formellement que ce chemin empruntera la route départementale n° 1er, a suffisamment indiqué sa volonté de suivre la direction du chemin déjà ouvert. M. le Rapporteur invite le Conseil à émettre son avis sur la question dont il est saisi et qui préoccupe vivement les populations. Sur cet exposé, le Conseil déclare qu'il n'y a aucun motif pour revenir sur la décision qu'il a prise en classant le chemin n° 53. Réclamations des communes contre leur participation aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication. La commission pense qu'il y a lieu de faire droit à la réclamation de la commune de Soucé, contre sa participation aux dépenses du chemin de grande communication n° 51, de Coulanges à la Haie-Traversaine. Elle est d'avis de ne pas admettre : La réclamation de la commune de la Roë contre la désignation de cette commune, comme intéressée aux chemins vicinaux de grande communication n° 39 de St.-Aignan-sur-Roë à la limite du département, et n° 53, de Ballots à Cossé-le-Vivien; elle rejette aussi la réclamation de la commune d'Athée à la participation aux dépenses des chemins nos 42, de Craon à la route stratégique n° 10, et 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Direction du Chemin n° 41. Des réclamations ont été élevées à l'occasion du tracé du chemin de grande communication n°
des chemins vicinaux de grande communication. La commission pense qu'il y a lieu de faire droit à la réclamation de la commune de Soucé, contre sa participation aux dépenses du chemin de grande communication n° 51, de Coulanges à la Haie-Traversaine. Elle est d'avis de ne pas admettre : La réclamation de la commune de la Roë contre la désignation de cette commune, comme intéressée aux chemins vicinaux de grande communication n° 39 de St.-Aignan-sur-Roë à la limite du département, et n° 53, de Ballots à Cossé-le-Vivien; elle rejette aussi la réclamation de la commune d'Athée à la participation aux dépenses des chemins nos 42, de Craon à la route stratégique n° 10, et 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Direction du Chemin n° 41. Des réclamations ont été élevées à l'occasion du tracé du chemin de grande communication n° 41, entre le bourg de Désertines et la limite du département. D'une part on prétend que ce chemin doit se diriger vers la limite, en passant par Saint-Aubin-Fosse-Louvain; d'autre part on soutient qu'il doit se diriger directement, en passant par le Gué-de-la-Marche vers la Croix-Perelle, point de jonction des routes de Gorron, du Teilleul et de Domfront. Dans la dernière session, le Conseil invita l'Administration à faire étudier deux tracés. Ces études ont été faites, et il en résulte que le tracé par le Gué-de-la-Marche, indiqué au plan par une ligne bleue, offre des avantages au point de vue de l'économie et de la distance à parcourir. Quoiqu'il en soit, M. le Préfet exprime l'opinion qu'il y a lieu d'ajourner la décision de la question, jusqu'à ce qu'il ait pu s'entendre avec M. le Préfet de l'Orne, pour que le chemin projeté dans son département corresponde avec le chemin n° 41. La commission partage cette opinion et propose l'ajournement. Un membre combat vivement ces conclusions; il rappelle les antécédents de la question, et soutient que lorsque le Conseil classa le chemin n° 41, il fut bien entendu qu'il passerait par le Gué-de-la-Marche. Ce tracé offre des avantages au point de
de Gorron, du Teilleul et de Domfront. Dans la dernière session, le Conseil invita l'Administration à faire étudier deux tracés. Ces études ont été faites, et il en résulte que le tracé par le Gué-de-la-Marche, indiqué au plan par une ligne bleue, offre des avantages au point de vue de l'économie et de la distance à parcourir. Quoiqu'il en soit, M. le Préfet exprime l'opinion qu'il y a lieu d'ajourner la décision de la question, jusqu'à ce qu'il ait pu s'entendre avec M. le Préfet de l'Orne, pour que le chemin projeté dans son département corresponde avec le chemin n° 41. La commission partage cette opinion et propose l'ajournement. Un membre combat vivement ces conclusions; il rappelle les antécédents de la question, et soutient que lorsque le Conseil classa le chemin n° 41, il fut bien entendu qu'il passerait par le Gué-de-la-Marche. Ce tracé offre des avantages au point de vue du parcours et de l'économie ; la question est en état, il faut qu'elle soit résolue. On dit qu'il est nécessaire de s'entendre avec le Préfet de l'Orne; ce motif d'ajournement n'est que spécieux; il est évident que lorsque le chemin n° 41 sera ouvert, le département de l'Orne ne pourra manquer de diriger son chemin de manière à ce qu'il corresponde avec celui de la Mayenne. La discussion est terminée, la commission persiste à demander l'ajournement. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Chemins de petite vicinalité. Rachat de prestations.— La commission n'a aucune observation à faire sur l'état de situation présenté par M. le Préfet, en ce qui concerne les chemins de petite vicinalité. Conformément à la demande de M. le Préfet et à l'avis unanime des trois conseils d'arrondissement, elle propose de fixer pour 1853, comme dans les années précédentes, le prix du rachat des journées de prestation, savoir : Pour les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier, à 80 centimes; Pour les villes d'Ernée, Evrou et Craon, à 70 centimes; Pour les autres communes, à 60 centimes. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Routes nationales. Ces