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fermeture ou l'ouverture d'un port ou d'un bureau de douane pût être prononcée rapidement par simple arrêté ministériel. Nous proposons donc également, par l'article 15 de notre projet, l'abrogation de l'article 56 de la loi du 21 juin 1898 précitée. Pour être complète, la réglementation projetée doit s'appliquer à certaines catégories de viandes ou de préparations de viandes qui échappent, par omission, à toute vérification à l'importation : telles les viandes frigorifiées (autres que celles de bœuf, de porc ou de mouton, viandes de porc, de cheval, etc...), les abats, les viandes salées, les préparations alimentaires à base de viande, abats et issues (telles que saucissons, saucisses, cervelas, pâtés, etc...) et, enfin, les conserves de viandes, de poissons et de crustacés. Il est devenu nécessaire que l'état de salubrité de tous ces produits, dont l'importation s'est beaucoup développée, soit également vérifié, car nombre de ces produits se prêtent à des altérations nombreuses et, une fois disséminées à l'intérieur du pays, ils échappent trop facilement au contrôle du Service de la répression des fraudes; celui-ci ne peut en saisir que quelques lots isolés, alors que, par une visite à la frontière, il sera possible de refouler tout ce qui ne sera pas trouvé sain et loyalement préparé. La visite de salubrité ainsi étendue donnerait lieu à la perception d'une taxe de 0 fr. 05 par kilo net pour les viandes de toute nature, c'est-à-dire les viandes de bœuf, de mouton, de porc, de cheval, d'âne ou de mulet, frigorifiées ou salées, les abats, les poissons fumés ou conservés en saumure, et les préparations de charcuterie, telles que les saucissons, saucisses et cervelas. Elle serait seulement de 0 fr. 01, par kilo net pour les conserves de viandes, abats, poissons et crustacés, en boîtes métalliques, en raison de ce que leur inspection présente moins de difficultés. Nous avons dit que, en dehors des viandes et abats frigorifiés, aucun des produits ci-dessus visés n'est actuellement soumis à une visite de salubrité à l'entrée en France. Exception doit être faite cependant pour les viandes de porc salées provenant des Etats-Unis, lesquelles ne sont admises
pas trouvé sain et loyalement préparé. La visite de salubrité ainsi étendue donnerait lieu à la perception d'une taxe de 0 fr. 05 par kilo net pour les viandes de toute nature, c'est-à-dire les viandes de bœuf, de mouton, de porc, de cheval, d'âne ou de mulet, frigorifiées ou salées, les abats, les poissons fumés ou conservés en saumure, et les préparations de charcuterie, telles que les saucissons, saucisses et cervelas. Elle serait seulement de 0 fr. 01, par kilo net pour les conserves de viandes, abats, poissons et crustacés, en boîtes métalliques, en raison de ce que leur inspection présente moins de difficultés. Nous avons dit que, en dehors des viandes et abats frigorifiés, aucun des produits ci-dessus visés n'est actuellement soumis à une visite de salubrité à l'entrée en France. Exception doit être faite cependant pour les viandes de porc salées provenant des Etats-Unis, lesquelles ne sont admises qu'après un examen destiné à s'assurer qu'elles sont indemnes de trichine. Bien que cette mesure n'ait été prescrite que par un décret (4 décembre 1891), la taxe correspondante a cependant été fixée par un texte législatif qui devra être abrogé. Il s'agit de l'article 6 de la loi des finances du 30 décembre 1891, par lequel une taxe de 1 fr. 50 par 100 kilos a été fixée. L'article 15 du projet qui vous est soumis contient son abrogation. Une réglementation étant établie conformément à nos propositions, aucune viande fraîche ou frigorifiée, indigène ou importée de l'étranger, ne devra plus circuler ou être exposée en vente pour la consommation, sans porter l'estampille du service par lequel son état de salubrité a été vérifié. Les mesures prises dans ce but risqueraient d'être inopérantes si des sanctions n'étaient prévues à l'égard de ceux qui ne s'y soumettraient pas. Celles que nous vous proposons par l'article 10 sont sévères et d'une application facile et rapide : elles consistent à donner aux inspecteurs le droit de confisquer, pour les faire vendre au profit de l'Etat ou de la commune, les viandes non estampillées circulant ou mises en vente pour la consommation. Les mêmes dispositions
du 30 décembre 1891, par lequel une taxe de 1 fr. 50 par 100 kilos a été fixée. L'article 15 du projet qui vous est soumis contient son abrogation. Une réglementation étant établie conformément à nos propositions, aucune viande fraîche ou frigorifiée, indigène ou importée de l'étranger, ne devra plus circuler ou être exposée en vente pour la consommation, sans porter l'estampille du service par lequel son état de salubrité a été vérifié. Les mesures prises dans ce but risqueraient d'être inopérantes si des sanctions n'étaient prévues à l'égard de ceux qui ne s'y soumettraient pas. Celles que nous vous proposons par l'article 10 sont sévères et d'une application facile et rapide : elles consistent à donner aux inspecteurs le droit de confisquer, pour les faire vendre au profit de l'Etat ou de la commune, les viandes non estampillées circulant ou mises en vente pour la consommation. Les mêmes dispositions ne peuvent être adoptées à l'égard des autres denrées, car l'estampillage, c'est-à-dire l'apposition de la marque du Service d'inspection sur les abats, les préparations de la viande ou les conserves en boîtes métalliques nous a paru présenter trop de difficultés, au point de vue pratique, pour qu'on puisse en prescrire l'obligation. En règle très générale, la viande sortant de l'abattoir est immédiatement acheminée sur le marché de vente pour y être consommée dans un délai forcément court. Il n'en est pas ainsi toutefois pour les viandes frigorifiées importées de l'étranger qui, le plus souvent, sont entreposées dans des magasins frigorifiques, soit au port même du débarquement, soit dans un centre de consommation. Elles peuvent même avoir passé successivement par plusieurs entrepôts frigorifiques avant d'être livrées à la consommation. Il en résulte qu'un temps parfois très long peut s'écouler entre le moment de l'importation et celui de la mise en consommation, temps pendant lequel les viandes ont échappé à tout contrôle. Or, il y a lieu de s'assurer que la mise en frigorifique des viandes au port d'arrivée ou dans les centres de consommation s'est faite avec les soins et la célérité désirables; qu'elles ont été conservées convenablement; qu'elles n'y ont
l'obligation. En règle très générale, la viande sortant de l'abattoir est immédiatement acheminée sur le marché de vente pour y être consommée dans un délai forcément court. Il n'en est pas ainsi toutefois pour les viandes frigorifiées importées de l'étranger qui, le plus souvent, sont entreposées dans des magasins frigorifiques, soit au port même du débarquement, soit dans un centre de consommation. Elles peuvent même avoir passé successivement par plusieurs entrepôts frigorifiques avant d'être livrées à la consommation. Il en résulte qu'un temps parfois très long peut s'écouler entre le moment de l'importation et celui de la mise en consommation, temps pendant lequel les viandes ont échappé à tout contrôle. Or, il y a lieu de s'assurer que la mise en frigorifique des viandes au port d'arrivée ou dans les centres de consommation s'est faite avec les soins et la célérité désirables; qu'elles ont été conservées convenablement; qu'elles n'y ont pas subi une décongélation entraînant des altérations dont un passage adroitement pratiqué aura fait disparaître les traces avant réexpédition, soit sur un marché, soit sur un autre magasin frigorifique. Sans doute, les mêmes inquiétudes n'ont pas lieu de se manifester à l'égard des magasins frigorifiques annexés aux abattoirs industriels. Encore, si l'inspection de salubrité qui s'exercera dans ces établissements sur les viandes, après l'abatage, permettra d'affirmer leur bon état au moment où elles entreront au magasin frigorifique, n'aura-t-on aucune garantie sur la façon dont leur conservation aura été assurée et sur leur état à la sortie dudit magasin. D'autre part, il paraît nécessaire qu'on connaisse à tout moment l'importance des stocks entreposés dans les magasins frigorifiques, en vue de prévenir que ce stockage ne donne lieu à des spéculations illicites qu'il est nécessaire d'empêcher. Pour ces raisons de salubrité et d'économie, nous estimons qu'il convient de placer les magasins frigorifiques sous la surveillance de vétérinaires désignés par le Ministre de l'Agriculture. Les dépenses qu'entraînera cette inspection se trouveront couvertes par les taxes dont il a été fait état, savoir : la taxe de visite à l'importation sur les viandes étrangères, portée de 0 fr. 01 à 0 fr. 05 par
si l'inspection de salubrité qui s'exercera dans ces établissements sur les viandes, après l'abatage, permettra d'affirmer leur bon état au moment où elles entreront au magasin frigorifique, n'aura-t-on aucune garantie sur la façon dont leur conservation aura été assurée et sur leur état à la sortie dudit magasin. D'autre part, il paraît nécessaire qu'on connaisse à tout moment l'importance des stocks entreposés dans les magasins frigorifiques, en vue de prévenir que ce stockage ne donne lieu à des spéculations illicites qu'il est nécessaire d'empêcher. Pour ces raisons de salubrité et d'économie, nous estimons qu'il convient de placer les magasins frigorifiques sous la surveillance de vétérinaires désignés par le Ministre de l'Agriculture. Les dépenses qu'entraînera cette inspection se trouveront couvertes par les taxes dont il a été fait état, savoir : la taxe de visite à l'importation sur les viandes étrangères, portée de 0 fr. 01 à 0 fr. 05 par kilo de viande, et la taxe de 0 fr. 07 proposée pour le contrôle des animaux et des viandes dans les abattoirs industriels. La surveillance des magasins frigorifiques; ne comporterait donc aucune taxe nouvelle; elle serait exercée, dans les ports, par les vétérinaires-inspecteurs des ports, et à l'intérieur, suivant le cas, par les vétérinaires chargés du contrôle des abattoirs industriels, ou par les inspecteurs chargés de la visite des viandes foraines dans les conditions indiquées précédemment. Il convient de remarquer que lorsque cette surveillance des magasins frigorifiques aura été organisée, comme nous le proposons, les viandes qui en sortiront seront estampillées au moment même de leur sortie. Lorsqu'elles seront destinées à la consommation locale, c'est-à-dire à la consommation immédiate dans le lieu même où le frigorifique est installé, une nouvelle visite de salubrité sera superflue. Cependant, la commune aura le droit de percevoir la taxe foraine sur ces viandes; pour elles, ce seront des viandes foraines, puisqu'elles auront été abattues hors de la commune; d'autre part, la taxe sera légitimement due, puisqu'une visite de salubrité aura été effectivement pratiquée. Si la commune a pris à sa charge les frais de surveillance par un vétérinaire du magasin frigorifique, il est normal
cas, par les vétérinaires chargés du contrôle des abattoirs industriels, ou par les inspecteurs chargés de la visite des viandes foraines dans les conditions indiquées précédemment. Il convient de remarquer que lorsque cette surveillance des magasins frigorifiques aura été organisée, comme nous le proposons, les viandes qui en sortiront seront estampillées au moment même de leur sortie. Lorsqu'elles seront destinées à la consommation locale, c'est-à-dire à la consommation immédiate dans le lieu même où le frigorifique est installé, une nouvelle visite de salubrité sera superflue. Cependant, la commune aura le droit de percevoir la taxe foraine sur ces viandes; pour elles, ce seront des viandes foraines, puisqu'elles auront été abattues hors de la commune; d'autre part, la taxe sera légitimement due, puisqu'une visite de salubrité aura été effectivement pratiquée. Si la commune a pris à sa charge les frais de surveillance par un vétérinaire du magasin frigorifique, il est normal que cette taxe lui reste acquise. Dans le cas contraire, le montant devra en être versé à l'Etat, aux frais duquel l'établissement sera surveillé. Nous avons pensé qu'il y avait intérêt à étendre la surveillance dont il s'agit à toutes les denrées alimentaires entreposées. Le texte de l'article 11 vise ces dernières en général, sans en donner d'énumération. Comme sanctions aux dispositions de cet article, nous proposons d'appliquer les peines prévues à l'article 6 de la loi du 28 juillet 1912, aux propriétaires ou administrateurs des magasins frigorifiques qui mettraient les inspecteurs vétérinaires dans l'impossibilité de remplir leur mission ou qui feraient de fausses déclarations quant à la nature ou à la quantité des denrées entreposées. Cet article est ainsi conçu : « Quiconque aura mis Les inspecteurs ou agents du Service de la répression des fraudes dans l'impossibilité d'accomplir leurs fonctions, soit en leur refusant l'entrée de leurs locaux de fabrication, de dépôt ou de vente, soit de toute autre manière, sera passible des peines prévues par les articles premier, 5 et 7 de la loi du 1er août 1905, sans préjudice des peines prévues par les articles 20.9 et suivants du Code pénal. « Les dispositions de l'article
ces dernières en général, sans en donner d'énumération. Comme sanctions aux dispositions de cet article, nous proposons d'appliquer les peines prévues à l'article 6 de la loi du 28 juillet 1912, aux propriétaires ou administrateurs des magasins frigorifiques qui mettraient les inspecteurs vétérinaires dans l'impossibilité de remplir leur mission ou qui feraient de fausses déclarations quant à la nature ou à la quantité des denrées entreposées. Cet article est ainsi conçu : « Quiconque aura mis Les inspecteurs ou agents du Service de la répression des fraudes dans l'impossibilité d'accomplir leurs fonctions, soit en leur refusant l'entrée de leurs locaux de fabrication, de dépôt ou de vente, soit de toute autre manière, sera passible des peines prévues par les articles premier, 5 et 7 de la loi du 1er août 1905, sans préjudice des peines prévues par les articles 20.9 et suivants du Code pénal. « Les dispositions de l'article 8 de la loi du 1er août 1905 sont applicables aux infractions visées au présent article. » A la rigueur, les sanctions dont il s'agit seraient applicables en l'espèce, même si le texte n'en faisait pas mention, car les vétérinaires inspecteurs, qu'ils agissent comme agents municipaux ou comme fonctionnaires de l'Etat, devront être agréés par le Préfet et seront qualifiés par ce dernier pour procéder, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, aux recherches, constatations, prélèvements et, s'il y a lieu, aux saisies que comporte l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes. Les mesures envisagées et, notamment, celles de l'article 10, permettront d'empêcher que les viandes, abats et issues insalubres, repoussées de la consommation directe, n'y rentrent par la voie détournée des fabriques de conserves ou de préparations diverses, telles que les saucisses, saucissons, cervelas et pâtés, comme cela se produit trop souvent. On ne saurait prendre, à cet égard, trop de garanties et nous proposons, par l'article 12, de placer également les fabriques de conserves de viandes, abats ou issues destinées à l'alimentation humaine, sous la surveillance de vétérinaires désignés par le Ministre de l'Agriculture. Mais il s'agit seulement des établissements industriels et
l'Etat, devront être agréés par le Préfet et seront qualifiés par ce dernier pour procéder, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, aux recherches, constatations, prélèvements et, s'il y a lieu, aux saisies que comporte l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes. Les mesures envisagées et, notamment, celles de l'article 10, permettront d'empêcher que les viandes, abats et issues insalubres, repoussées de la consommation directe, n'y rentrent par la voie détournée des fabriques de conserves ou de préparations diverses, telles que les saucisses, saucissons, cervelas et pâtés, comme cela se produit trop souvent. On ne saurait prendre, à cet égard, trop de garanties et nous proposons, par l'article 12, de placer également les fabriques de conserves de viandes, abats ou issues destinées à l'alimentation humaine, sous la surveillance de vétérinaires désignés par le Ministre de l'Agriculture. Mais il s'agit seulement des établissements industriels et nous en dispensons, pour les laisser sous le régime du droit commun, les établissements locaux, tels que charcuteries, pâtisseries, dont les produits sont en principe exclusivement destinés à la consommation locale et ne sont expédiés en dehors qu'exceptionnellement. Aussi, la taxe de 0 fr. 03 par kilo de produit livré aux acheteurs, dont nous proposons de frapper les premiers au profit du Trésor, et en compensation des frais qu'exigera l'inspection, ne sera-t-elle pas applicable aux seconds. Elle correspond à la taxe foraine qu'auraient supportées les viandes employées si, au lieu d'aller à la fabrication de conserves, elles avaient été mises en vente pour la consommation directe. La surveillance prévue donnera aux acheteurs des garanties que de fréquents abus ont rendues nécessaires. Elle permettra, en outre, à l'Administration, de délivrer plus facilement aux industriels les certificats officiels exigés par nombre de pays destinataires. Ne se placerait-on qu'à ce point de vue que la surveillance régulière des conserves à base de viande apparaîtrait comme nécessaire pour favoriser le très intéressant commerce d'exportation de nos préparations culinaires en conserves, très appréciées à l'étranger. En organisant le contrôle hygiénique des viandes ou, plus exactement, en revisant et en complétant les textes disparates qui déjà
aux acheteurs, dont nous proposons de frapper les premiers au profit du Trésor, et en compensation des frais qu'exigera l'inspection, ne sera-t-elle pas applicable aux seconds. Elle correspond à la taxe foraine qu'auraient supportées les viandes employées si, au lieu d'aller à la fabrication de conserves, elles avaient été mises en vente pour la consommation directe. La surveillance prévue donnera aux acheteurs des garanties que de fréquents abus ont rendues nécessaires. Elle permettra, en outre, à l'Administration, de délivrer plus facilement aux industriels les certificats officiels exigés par nombre de pays destinataires. Ne se placerait-on qu'à ce point de vue que la surveillance régulière des conserves à base de viande apparaîtrait comme nécessaire pour favoriser le très intéressant commerce d'exportation de nos préparations culinaires en conserves, très appréciées à l'étranger. En organisant le contrôle hygiénique des viandes ou, plus exactement, en revisant et en complétant les textes disparates qui déjà y pourvaient, le législateur comblera une regrettable lacune de notre législation. La réforme permettra aussi de réaliser immédiatement le système de prophylaxie de la tuberculose bovine précédemment exposé. Il suffira de majorer de 0 fr. 01 par kilo de viande nette les taxes d'abattage déjà établies au profit des communes ou de l'Etat pour gager le coût de l'opération et pour donner aux agriculteurs toute l'assistance qui pourrait être reconnue nécessaire. INFORMATIONS Mérite agricole. — DÉCRET DU 10 MARS 1925. Grade d'officier : M. BEUGNET, vétérinaire à Jarny (Meurthe-et-Moselle). Chevalier du 30 janvier 1909. M. FRISSON, directeur des Services vétérinaires, à Vesoul (Haute-Saône). Chevalier du 24 septembre 1920. M. GIBOUT, vétérinaire, à Charleville (Ardennes). Chevalier du 4 avril 1911. M. LECAPLAIN, directeur des Services vétérinaires, à Mont-de-Marsan (Landes). Chevalier du 31 août 1909. M. LE VEZOUET, vétérinaire, à Loudéac (Côtes-du-Nord). Chevalier du 12 septembre 1909. M. MAUNOURY, vétérinaire, à Saint-Lô (Manche). Chevalier du 24 septembre 1920. M. le Dr MOREL, médecin de l'Ecole vétérinaire de Toulouse. Chevalier du 24 septembre 1920. M. RAYMOND, vétérinaire, à Challonges (Haute-Savoie). Chevalier du 10 janvier 1903. M. RICHARD, vétérinaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 12 janvier 1910. M. RULLION, vétérinaire, à Treignat (Allier). Chevalier
ou de l'Etat pour gager le coût de l'opération et pour donner aux agriculteurs toute l'assistance qui pourrait être reconnue nécessaire. INFORMATIONS Mérite agricole. — DÉCRET DU 10 MARS 1925. Grade d'officier : M. BEUGNET, vétérinaire à Jarny (Meurthe-et-Moselle). Chevalier du 30 janvier 1909. M. FRISSON, directeur des Services vétérinaires, à Vesoul (Haute-Saône). Chevalier du 24 septembre 1920. M. GIBOUT, vétérinaire, à Charleville (Ardennes). Chevalier du 4 avril 1911. M. LECAPLAIN, directeur des Services vétérinaires, à Mont-de-Marsan (Landes). Chevalier du 31 août 1909. M. LE VEZOUET, vétérinaire, à Loudéac (Côtes-du-Nord). Chevalier du 12 septembre 1909. M. MAUNOURY, vétérinaire, à Saint-Lô (Manche). Chevalier du 24 septembre 1920. M. le Dr MOREL, médecin de l'Ecole vétérinaire de Toulouse. Chevalier du 24 septembre 1920. M. RAYMOND, vétérinaire, à Challonges (Haute-Savoie). Chevalier du 10 janvier 1903. M. RICHARD, vétérinaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 12 janvier 1910. M. RULLION, vétérinaire, à Treignat (Allier). Chevalier du 4 août 1912. Grade de chevalier : M. BIREAUD, vétérinaire, à Duras (Lot-et-Garonne). CAILLOT, vétérinaire, à Villefranche-sur-Saône (Rhône). M. CHARTON, vétérinaire-major à l'armée du Rhin. M. COURIOL, vétérinaire, à Privas (Ardèche). M. DABERT, vétérinaire, à Pont-a-Mousson (Moselle). M. DESAINT, vétérinaire, à Estrées-Saint-Denis (Oise). M. FABRE, vétérinaire, à Hué (Annam). M. FRANC, vétérinaire, à Niort (Deux-Sèvres). M. GAYCHET, vétérinaire, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne). M. HUBAULT, vétérinaire, à Mirebeau (Vienne). M. LAFAYE, vétérinaire, à Ambarès (Gironde). M. LAPEHOTSAZ, vétérinaire, à Annemasse (Haute-Savoie). M. LAPORTE, vétérinaire, à Biarritz (Basses-Pyrénées). M. LEBASQUE, vétérinaire-major, à Paris. M. LELEU, directeur des Services vétérinaires au Puy (Haute-Loire). M. LEMÉTAYER, vétérinaire militaire à Alep (Syrie). M. MAGALLON, directeur des Services vétérinaires à Grenoble (Isère). M. MILLLON, vétérinaire, à la Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). M. MULLET, vétérinaire, à Linselles (Nord). M. NAINSOUTA, vétérinaire, à Saint-Louis (Sénégal). M. OFFREAU, vétérinaire, à Pons (Charente-Inférieure). M. PARENT, vétérinaire, au Montet (Allier). M. SAVARIT, vétérinaire, à Chizé (Deux-Sèvres). M. SELLIER, vétérinaire, à Paris. M. SPECKEL, vétérinaire, à Montmirail (Marne). M. SYLVESTRE, vétérinaire, à Joinville (Haute-Marne). M. TREFER, vétérinaire, à Torigni-sur-Vire (Manche). Palmes académiques. — Officier de l'instruction publique : M. SOUCAIL, vétérinaire du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte, à Alexandrie. Ordres étrangers. — M.