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à remarquer, qu'en opinant, on a regardé comme certain que Marie Scriban était venue à temps pour retraire, quoiqu'elle n'eût pas demandé le retrait dans l'an & jour du Contrat à faculté de rachat, passé en 1686 en faveur de Sentous. Car elle a eu deux temps pour retraire; celui de cette précédente vente, & celui de la Convention, par laquelle Jeanne Scriban a fait vente à Jules de la faculté de rachat; mais puisqu'elle prend son droit du Contrat passé en faveur de Jules, il faut qu'elle rembourse à Jules l'entière somme par lui promise. Voyez Ferrière sur la Question 257 de Guypap. Mars 1702, entre Pierre de Beaux, Appelant; & Jacques Martel, Intime. M. de Maran, Rapporteur. Claude Langlois, Fisrtel de Pierre de Beaux, fait une Substitution de ses biens, avec cette clause : « Prohibant à son héritier ou héritière, & à leurs successeurs, à jamais, l'aliénation de la présente maison de Châlesia, Domaine, Rentes, & autre Domaine, franc & Noble, étant assis, tant dans le Mandement de Sainte Agreve, qu'ailleurs, tant qu'il peut, & de droit, lui est permis ». Les successeurs du Substituant vendirent à Mortel le Domaine de la Brousse, qui est rural. Pierre de Beaux ayant fait ouvrir la Substitution en sa faveur, fait assigner les héritiers de Martel en délaissement du Domaine de la Brousse, comme dépendant de la Substitution, attendu que cette Substitution, suivant la clause ci-dessus rapportée, ne comprend pas l'universalité des biens, mais seulement une portion y exprimée. Au contraire, de Beaux prétendait que le Testateur a voulu substituer l'universalité des biens, & qu'il l'a fait assez connaître, lorsqu'après avoir dit qu'il substitue un autre Domaine, &c il ajoute ; étant assis y tant dans le Mandement de Sainte Agreve, qu'ailleurs. Ces mots, qu'ailleurs, ne peuvent être appliqués qu'à l'universalité des biens. La Sentence du Sénéchal du Puy a maintenu les héritiers de Martel, & jugé que le Substituant n'avait compris dans la Substitution que les biens énoncés nominatim dans la clause de prohibition. Jugeant l'Appel, nous avons confirmé la Sentence. On a dit qu'inutilement le Testateur aurait-il spécifié
de Beaux ayant fait ouvrir la Substitution en sa faveur, fait assigner les héritiers de Martel en délaissement du Domaine de la Brousse, comme dépendant de la Substitution, attendu que cette Substitution, suivant la clause ci-dessus rapportée, ne comprend pas l'universalité des biens, mais seulement une portion y exprimée. Au contraire, de Beaux prétendait que le Testateur a voulu substituer l'universalité des biens, & qu'il l'a fait assez connaître, lorsqu'après avoir dit qu'il substitue un autre Domaine, &c il ajoute ; étant assis y tant dans le Mandement de Sainte Agreve, qu'ailleurs. Ces mots, qu'ailleurs, ne peuvent être appliqués qu'à l'universalité des biens. La Sentence du Sénéchal du Puy a maintenu les héritiers de Martel, & jugé que le Substituant n'avait compris dans la Substitution que les biens énoncés nominatim dans la clause de prohibition. Jugeant l'Appel, nous avons confirmé la Sentence. On a dit qu'inutilement le Testateur aurait-il spécifié dans cette clause la maison, Domaine, &c. si ce n'était pour restanner aux choses spécifiées la Substitution que ces mots, ou ailleurs devaient être regardés comme signifiant, que s'il y avait ailleurs, que dans Sainte Agreve des dépendances du Domaine franc & Noble, il substituait aussi ces dépendances. On a ajourné que les Substitutions sont plutôt odieuses que favorables ; qu'au reste il ne faut pas donner de l'étendue au sens des clauses qu'elles renferment. ARRÊT ÉNUMÉREUX À L'AUDIENCE. On oblige un Négociant de Lyon de remettre ses Livres devant un Notaire de Toulouse pendant quinze jours, pour voir s'il y a des payements couchés d'une somme qu'il prétend lui être due. Le 18 Avril, entre La Due, plaidant pour elle Me. Montaudier, M. le Procureur Général, au lieu & place de N..... condamné à mort pour crime de fausse Monnaie, & le Sieur Jaquier, Baron de Cornillon, Négociant de Lyon. Le fonds du Procès regarde une somme de 42000 liv. qui était due par le condamné à mort, à Jaquier, Sieur de Cornillon, par une Transaction de 1695. La Dame de L' mère du condamné, a prétendu qu'il se justifierait par les Livres de Cornillon que cette somme était
ajourné que les Substitutions sont plutôt odieuses que favorables ; qu'au reste il ne faut pas donner de l'étendue au sens des clauses qu'elles renferment. ARRÊT ÉNUMÉREUX À L'AUDIENCE. On oblige un Négociant de Lyon de remettre ses Livres devant un Notaire de Toulouse pendant quinze jours, pour voir s'il y a des payements couchés d'une somme qu'il prétend lui être due. Le 18 Avril, entre La Due, plaidant pour elle Me. Montaudier, M. le Procureur Général, au lieu & place de N..... condamné à mort pour crime de fausse Monnaie, & le Sieur Jaquier, Baron de Cornillon, Négociant de Lyon. Le fonds du Procès regarde une somme de 42000 liv. qui était due par le condamné à mort, à Jaquier, Sieur de Cornillon, par une Transaction de 1695. La Dame de L' mère du condamné, a prétendu qu'il se justifierait par les Livres de Cornillon que cette somme était payée. En ayant demandé la remise dès le commencement, le Sénéchal ordonna que ces Livres seraient remis devant le Lieutenant Civil de Lyon, pour en prendre, pendant quinze jours, tels Extraits que la Dame de L' aviseraît bon être. Le Sieur de Cornillon chicanant beaucoup, & si fort, qu'il se passa trois ans sans que cette remise eût été faite. En cause d'Appel, on a de nouveau demandé que les Livres fussent remis à Toulouse, pendant quinze jours, devant un Notaire, ou au Greffe. Cette demande a été formée non-seulement par la Dame de L' mais encore par M. le Procureur-Général. Au contraire, le Sieur Cornillon demandait qu'il lui fut permis de les remettre devant un Notaire, à Lyon, & non à Toulouse, & a prétendu qu'un Négociant qui a dans le Négoce quatre ou cinq cens mille livres, ne peut pas être obligé de transporter ses Livres ; que M. le Procureur Général n'avait pas plus d'intérêt à cette cause, que le condamné à mort qu'il représentait, lequel ne pourrait demander ce déplacement des Livres ; que la Transaction, par laquelle le condamné à mort s'obligeait en la somme de 42 000 liv. envers Cornillon, ne précéda que de
passa trois ans sans que cette remise eût été faite. En cause d'Appel, on a de nouveau demandé que les Livres fussent remis à Toulouse, pendant quinze jours, devant un Notaire, ou au Greffe. Cette demande a été formée non-seulement par la Dame de L' mais encore par M. le Procureur-Général. Au contraire, le Sieur Cornillon demandait qu'il lui fut permis de les remettre devant un Notaire, à Lyon, & non à Toulouse, & a prétendu qu'un Négociant qui a dans le Négoce quatre ou cinq cens mille livres, ne peut pas être obligé de transporter ses Livres ; que M. le Procureur Général n'avait pas plus d'intérêt à cette cause, que le condamné à mort qu'il représentait, lequel ne pourrait demander ce déplacement des Livres ; que la Transaction, par laquelle le condamné à mort s'obligeait en la somme de 42 000 liv. envers Cornillon, ne précéda que de deux mois la Saisie générale que Cornillon a fait faire sur ses effets, & que la présomption est pas que dans un si petit espace de temps la somme ait été payée. M. le Procureur-Général n'a pas laissé que d'insister sur la remise de ces Livres à Toulouse, parce qu'il avait intérêt à les voir, soit pour le condamné, soit pour le Roi, à cause de la confiscation qui lui est acquise, prétendant qu'il pourrait se faire qu'il faudrait passer à l'inscription en faux, attendu qu'on soutient que s'il s'y trouve des paiements couchés, il y a de l'altération ; ou que la Cour pourrait vouloir les faire porter sur le Bureau. Jugeant cette affaire, il y a eu des avis à ordonner que les Livres seraient remis à Lyon devant un Notaire, & que le Substitut de M. le Procureur Général du Parlement de Paris à Lyon, ou tel autre des Substituts de M. le Procureur-Général du Ressort, que la Cour voudrait commettre, pourait en prendre des Extraits. Mais le plus grand nombre des avis a été à ordonner que le Sieur de Cornillon remettrait devant un Notaire, à Toulouse pendant quinzaine, non les Livres courants ; car on
avait intérêt à les voir, soit pour le condamné, soit pour le Roi, à cause de la confiscation qui lui est acquise, prétendant qu'il pourrait se faire qu'il faudrait passer à l'inscription en faux, attendu qu'on soutient que s'il s'y trouve des paiements couchés, il y a de l'altération ; ou que la Cour pourrait vouloir les faire porter sur le Bureau. Jugeant cette affaire, il y a eu des avis à ordonner que les Livres seraient remis à Lyon devant un Notaire, & que le Substitut de M. le Procureur Général du Parlement de Paris à Lyon, ou tel autre des Substituts de M. le Procureur-Général du Ressort, que la Cour voudrait commettre, pourait en prendre des Extraits. Mais le plus grand nombre des avis a été à ordonner que le Sieur de Cornillon remettrait devant un Notaire, à Toulouse pendant quinzaine, non les Livres courants ; car on ne demandait pas ceux-là, mais ceux depuis 1691, jusqu'en 1695, qui est le temps qui a couru depuis la dette contractée jusqu'à la Saisie générale ; & c'est à quoi il a passé. La Dame de L' a demandé cette remise des Livres, en qualité de créancière, & intéressée à débattre la créance de Cornillon ; les dépens ont été réservés. Depuis, jugeant le fonds, on a été partagé, les uns voulant les mettre sur les frais de Justice, les autres sur la Dame. Attendu qu'elle n'a pu tirer aucun avantage des Livres pour anéantir ou diminuer la dette de Cornelion. Le Partage porté à la première des Enquêtes, il a passé à condamner la Dame de L * * à supporter les dépens & frais exposés par Cornelion, pour le transport & remise des Livres. L'Arrêt, au Rapport de M. de Celez, est du 5 Juillet 1704. Avril 3702. ARRÊT 10. 1°. Les mâles sont désignés expressément d'eux seuls qu'ils sont dans la consideration. 2°. Celui qui est chargé d'une Substitution en faveur de ses enfants, sub nomine collectif, en peut élire l'un à l'exclusion des autres, & il le peut faire, ou par une restitution expresse, ou par
débattre la créance de Cornillon ; les dépens ont été réservés. Depuis, jugeant le fonds, on a été partagé, les uns voulant les mettre sur les frais de Justice, les autres sur la Dame. Attendu qu'elle n'a pu tirer aucun avantage des Livres pour anéantir ou diminuer la dette de Cornelion. Le Partage porté à la première des Enquêtes, il a passé à condamner la Dame de L * * à supporter les dépens & frais exposés par Cornelion, pour le transport & remise des Livres. L'Arrêt, au Rapport de M. de Celez, est du 5 Juillet 1704. Avril 3702. ARRÊT 10. 1°. Les mâles sont désignés expressément d'eux seuls qu'ils sont dans la consideration. 2°. Celui qui est chargé d'une Substitution en faveur de ses enfants, sub nomine collectif, en peut élire l'un à l'exclusion des autres, & il le peut faire, ou par une restitution expresse, ou par institution d'héritier. 3°. La prédilection pour la primogéniture, détermine la Substitution à l'aîné, de même que la prédilection de la masculinité la détermine aux mâles. 4°. La faculté d'élire n'appartient qu'à l'héritier grevé, & il ne peut la transporter à un autre. 7. Avril, entre Jean d'Escoubas, Appelant ; & Guillaume son frère, Intime. M. de Celez, Rapporteur. Raymond leur grand-père, en 1617, donne à Bertrand, & lui substitue ses enfants mâles, avec prohibition de la Quatrième Trébicianique; en cas que Bertrand décédât sans enfants mâles, ou ses enfants mâles sans enfants mâles, il substitue le premier enfant mâle qui se trouverait alors vivant de Domenge d'Escoubas sa fille, du premier au second; & ainsi de l'un à l'autre, à la charge de porter le nom d'Escoubas, & non autrement. François, petit-fils de Raymond, fait son Testament en 1659, institue Margueritte Bardion sa mère, pour par elle jouir de l'usufruit de tous ses biens, la priant de rendre, après sa mort, l'héritage, sans aucune détraction de Quatrième, à Guillaume son fils aîné, s'il s'en rend digne, & lui porte l'honneur & le respect qui lui est dû, ou à Jean d'Escoubas son autre fils. Margueritte Bardion fait son Testament en
Guillaume son frère, Intime. M. de Celez, Rapporteur. Raymond leur grand-père, en 1617, donne à Bertrand, & lui substitue ses enfants mâles, avec prohibition de la Quatrième Trébicianique; en cas que Bertrand décédât sans enfants mâles, ou ses enfants mâles sans enfants mâles, il substitue le premier enfant mâle qui se trouverait alors vivant de Domenge d'Escoubas sa fille, du premier au second; & ainsi de l'un à l'autre, à la charge de porter le nom d'Escoubas, & non autrement. François, petit-fils de Raymond, fait son Testament en 1659, institue Margueritte Bardion sa mère, pour par elle jouir de l'usufruit de tous ses biens, la priant de rendre, après sa mort, l'héritage, sans aucune détraction de Quatrième, à Guillaume son fils aîné, s'il s'en rend digne, & lui porte l'honneur & le respect qui lui est dû, ou à Jean d'Escoubas son autre fils. Margueritte Bardion fait son Testament en 1664, institue Guillaume son héritier, lui substitue Jean, Sec. En 1691, Jean forma Instance devant les Ordinaires de Samaran, en ouverture de la Substitution contenue au Testament de Raymond d'Escoubas, & en maintenu en la possession des biens le concernant. Il n'était pas disputé que cette Substitution n'allait jusqu'aux enfants mâles du troisième degré, suivant la Jurisprudence du Palais, attestée par Maynard, L. 5, Ch. 68, que liberi masculi in conditionem possessoriam in indisponeunt; & encore par la force de la réduplicative, étant dit qu'au cas que Bertrand décédât sans enfants mâles, ou ses enfants mâles sans enfants mâles, les enfants mâles de la fille sont substitués, suivant l'ordre de primogéniture, puisqu'il est certain que ceux qui sont grevés doivent être plutôt appelés, L. ab co 9, God. defundic. Maynard, L. 5, Ch. 7. Or ceux du troisième degré sont ici chargés de rendre, donc ils sont appelés. Il était convenu encore que Guillaume & Jean étaient tous deux éligibles, & que François leur père pouvait choisir celui qu'il lui plairait pour recueillir la Substitution, parce que celui qui est chargé d'une Substitution en faveur de ses enfants, sub nomine collectif, en peut élire l'un à l'exclusion des autres, pour
mâles du troisième degré, suivant la Jurisprudence du Palais, attestée par Maynard, L. 5, Ch. 68, que liberi masculi in conditionem possessoriam in indisponeunt; & encore par la force de la réduplicative, étant dit qu'au cas que Bertrand décédât sans enfants mâles, ou ses enfants mâles sans enfants mâles, les enfants mâles de la fille sont substitués, suivant l'ordre de primogéniture, puisqu'il est certain que ceux qui sont grevés doivent être plutôt appelés, L. ab co 9, God. defundic. Maynard, L. 5, Ch. 7. Or ceux du troisième degré sont ici chargés de rendre, donc ils sont appelés. Il était convenu encore que Guillaume & Jean étaient tous deux éligibles, & que François leur père pouvait choisir celui qu'il lui plairait pour recueillir la Substitution, parce que celui qui est chargé d'une Substitution en faveur de ses enfants, sub nomine collectif, en peut élire l'un à l'exclusion des autres, pour recueillir le Fidicommis; & que cette élection est censée suffisamment faite, ou par une restitution expresse, L. 1 14, De leg. 1. Dolive, Liv. 2, Ch. 14, ou par une institution d'héritier, suivant la Loi Unum ex familia, Si duos, 1 ff. de leg. 2. Boyer, Q. 204. Cujas, Consult. 158. Fernand, Cap. 9, De obligationibus. 6, L. Si quis certum, C. de secund. nupt. La question était, si dans notre hypothèse il y avait d'élection expresse ou tacite. Guillaume soutenait avoir été élu. Jean soutenait le contraire; & par conséquent qu'il devait être maintenu. Guillaume soutenait encore, qu'étant l'aîné, il était appelé préférablement à son cadet, aux termes de la Substitution de Raymond, qui a témoigné de la prédilection pour la primogéniture: ayant appelé expressément, dans la descendance de sa fille, les aînés à l'exclusion des cadets; joint qu'il a prohibé la Quatrième, ayant voulu par conséquent que les biens demeuraient ensembles. Il est vrai que le Testateur n'a pas appelé expressément l'aîné des mâles de ses descendants mâles; mais ayant établi la primogéniture dans la Substitution faite immédiatement en faveur des enfants des filles, elle doit être établie par conséquent dans la descendance des mâles, parce que, una
158. Fernand, Cap. 9, De obligationibus. 6, L. Si quis certum, C. de secund. nupt. La question était, si dans notre hypothèse il y avait d'élection expresse ou tacite. Guillaume soutenait avoir été élu. Jean soutenait le contraire; & par conséquent qu'il devait être maintenu. Guillaume soutenait encore, qu'étant l'aîné, il était appelé préférablement à son cadet, aux termes de la Substitution de Raymond, qui a témoigné de la prédilection pour la primogéniture: ayant appelé expressément, dans la descendance de sa fille, les aînés à l'exclusion des cadets; joint qu'il a prohibé la Quatrième, ayant voulu par conséquent que les biens demeuraient ensembles. Il est vrai que le Testateur n'a pas appelé expressément l'aîné des mâles de ses descendants mâles; mais ayant établi la primogéniture dans la Substitution faite immédiatement en faveur des enfants des filles, elle doit être établie par conséquent dans la descendance des mâles, parce que, una pars Testamenti partit explicatur. L. Si servus plurimis, J. 0, ff. de leg. 1. Il en est de la primogéniture comme de la masculinité. La qualité de aîné, mise dans une partie du Testament, doit se rapporter à l'autre, si elle y a été mise, agnationis conservanda causa. Ferr. Q. 485 de Guip. Il en est de même de la primogéniture, & on ne peut douter qu'elle n'ait été mise, en ce cas, agnationis conservanda causa; puisque les enfants des filles sont chargés de porter le nom d'Escoubas, en recueillant la Succession dont s'agit. Et à cela, Jean répondait que les conditions apposées au dernier degré de Substitution, ne remontent pas aux degrés précédents; que le Testateur, tandis qu'il a été dans la ligne de ses descendants mâles, les a également chéris, n'a point eu de prédilection, & en a laissé le choix à ses héritiers. Mais quand cette ligne a fini, et qu'il a fallu passer à la postérité féminine, il a eu une pensée différente. Par la Sentence intervenue aux Ordinaires, Jean fut débouté : par celle du Sénéchal, il fut déclaré n'y avoir lieu, quant à présent seulement, à l'ouverture de Substitution. C'est à sa saveur de
485 de Guip. Il en est de même de la primogéniture, & on ne peut douter qu'elle n'ait été mise, en ce cas, agnationis conservanda causa; puisque les enfants des filles sont chargés de porter le nom d'Escoubas, en recueillant la Succession dont s'agit. Et à cela, Jean répondait que les conditions apposées au dernier degré de Substitution, ne remontent pas aux degrés précédents; que le Testateur, tandis qu'il a été dans la ligne de ses descendants mâles, les a également chéris, n'a point eu de prédilection, & en a laissé le choix à ses héritiers. Mais quand cette ligne a fini, et qu'il a fallu passer à la postérité féminine, il a eu une pensée différente. Par la Sentence intervenue aux Ordinaires, Jean fut débouté : par celle du Sénéchal, il fut déclaré n'y avoir lieu, quant à présent seulement, à l'ouverture de Substitution. C'est à sa saveur de Jean. En la Cour, où les deux frères étaient respectivement appellants, la Sentence du Sénéchal a été confirmée. On n'a point douté que tous les mâles du troisième degré ne fussent appelés, et qu'ainsi Jean ne le fût. Mais on a cru que ce ne pouvait être qu'après la mort de Guillaume, parce qu'on a prétendu que la prédilection de la primogéniture déterminait la Substitution à l'aîné. En quoi on raisonnait de même, que dans la prédilection de la masculinité, et on disait que les circonstances, dans la ligne des filles si non cohérentes personnelles, doivent être présumées par l'intention du Testateur dans la descendance des mâles. Ici le Testateur ordonne dans la ligne des filles, que l'enfant mâle qui recueillira la Substitution, portera son nom et armes. Hoc cohöret personæ. Car il était inutile de l'ordonner dans la descendance des mâles. Mais la masculinité et la primogéniture, non cohérents personis, dans la ligne des filles, et doivent par conséquent être présumés par l'intention du Testateur dans la ligne des mâles. Quant à ce qui est François, par son Testament, avait élu Guillaume, premièrement on convenait que la faculté d'élire n'avait point été transportée à Marguerite Bardion son héritière :
de Guillaume, parce qu'on a prétendu que la prédilection de la primogéniture déterminait la Substitution à l'aîné. En quoi on raisonnait de même, que dans la prédilection de la masculinité, et on disait que les circonstances, dans la ligne des filles si non cohérentes personnelles, doivent être présumées par l'intention du Testateur dans la descendance des mâles. Ici le Testateur ordonne dans la ligne des filles, que l'enfant mâle qui recueillira la Substitution, portera son nom et armes. Hoc cohöret personæ. Car il était inutile de l'ordonner dans la descendance des mâles. Mais la masculinité et la primogéniture, non cohérents personis, dans la ligne des filles, et doivent par conséquent être présumés par l'intention du Testateur dans la ligne des mâles. Quant à ce qui est François, par son Testament, avait élu Guillaume, premièrement on convenait que la faculté d'élire n'avait point été transportée à Marguerite Bardion son héritière : cette faculté ne pouvant être transportée à autre qu'à l'héritier grevé, pour ne point faire trop d'extension. Mais on a cru que Guillaume était élu, et nommé suffisamment par François, au moyen de la charge expresse donnée à Marguerite Bardion de lui rendre l'hérédité, s'il s'en rend digne. L'alternative qui lui est donnée en faveur de Jean, est conditionnelle; et il est sûr que si Jean avait été nommé héritier, Guillaume aurait pu, ayant rempli la condition, demander l'hérédité de son père. D'où il s'ensuit que son père l'avait institué plutôt que Jean, et par conséquent, suivant la règle que l'institution vaut élection, il est élu. ARRÊT N° 1. Si la Donation des biens présents et à venir, sans voir les droits & actions où le Donateur ne se réserve pas de quoi disposer, est bonne. Le 8e. Avril, entre Michel Grignac, Appelant et Impétrant; et Pierre Peyrat, Intimé, et aussi Appelant et Impétrant. À mon Rapport. Jeanne Peyrat, veuve d'Amans Grignac, fait Donation entre-vivants à Michel Grignac, le 7 Avril 1695, de tous et chacuns ses biens présents et à venir, meubles ou immeubles, noms, voix, droits et actions, se réserve de pouvoir doter sur les susdits biens, comme