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primordial soit rapporté, & que la rente consentie par la Transaction soit plus forte que celle du Bail. Le 23 Juin, entre Messire Jean-Jacques de Vignoles, appellant, & M. Henri Oswald de Latour d'Auvergne, Prieur Commendataire du Monastère de Tornac. Monsieur de Pegayroles, Rapporteur. Le 17 Avril 1404, il fut consenti un Bail à Fief du Mas de la Brousse, sous la Censive de 30 sols, devant Michaelis, Notaire, par Raymond Jurata, Vicaire & Procureur du Cardinal Dupuy, Prieur de Tornac, en faveur de Vergelli: il n'est pas dit si ce fut avant ou après midi: le même jour & devant même Notaire, il fut consenti Bail à Fief du même Mas, en faveur de Boni, par deux Religieux du Monastère de Tornac, sous la Censive annuelle de cinq quartiers froment, trois émines orge, un sètier avoine, trois émines vin, une émine châtaignes, deux gelines & cinq livres quatre sols argent, conformément à quatre anciennes Reconnaissances de 1244, 1249, 1267, & 1291. Mai. 1706. Juin. 1706. Sur ces contestations, les Parties prirent un tempérament; revant, de faire procéder par Experts à la vérification dudit Mas, pour sçavoir quelle Censive il pouvait supporter. Alors les Experts jugèrent qu'il était assés chargé de trois quartes froment, quatre quartes orge, deux quartes avoine, deux quartes châtaignes, trois cartaux vin, une geline & deux sols huit deniers argent. La-dessus Transaction en 1539, où tout cela est narré; & le Bail du 17 Avril 1404, transcrit par deux Religieux de Tornac, y est énoncé par sa date, le nom des Parties & du Notaire, & les stipulations conformes à l'avis des Experts. En exécution de cette Transaction, Auquier consentit Reconnaissance Féodale dudit Mas, le 2 Avril 1399, au profit dudit Prieur, sous la rédevance réglée par la Transaction, & depuis ladite Censive fut payée jusqu'au temps des troubles des guerres Civiles, auquel les Titres du Monastère de Tornac furent pillés & brûlés : les Auteurs dudit de Vignoles, se firent inféoder alors ; c'est-à-dire, en 1598, toutes les Directes du Prieuré de Tornac, sous l'Albergue seulement d'un Chevalier, réduit à un cierge de cire blanche,
de trois quartes froment, quatre quartes orge, deux quartes avoine, deux quartes châtaignes, trois cartaux vin, une geline & deux sols huit deniers argent. La-dessus Transaction en 1539, où tout cela est narré; & le Bail du 17 Avril 1404, transcrit par deux Religieux de Tornac, y est énoncé par sa date, le nom des Parties & du Notaire, & les stipulations conformes à l'avis des Experts. En exécution de cette Transaction, Auquier consentit Reconnaissance Féodale dudit Mas, le 2 Avril 1399, au profit dudit Prieur, sous la rédevance réglée par la Transaction, & depuis ladite Censive fut payée jusqu'au temps des troubles des guerres Civiles, auquel les Titres du Monastère de Tornac furent pillés & brûlés : les Auteurs dudit de Vignoles, se firent inféoder alors ; c'est-à-dire, en 1598, toutes les Directes du Prieuré de Tornac, sous l'Albergue seulement d'un Chevalier, réduit à un cierge de cire blanche, du poids de deux livres. Cette inféodation fut querellée en 1615, & néanmoins ratifiée par le Prieur de Tornac ; mais en 1642, ayant été attaquée une seconde fois, il fut passé une Transaction par la Dame de la Nogarède, par laquelle ladite Dame désista de l'inféodation faite en 1598, se soumit à payer la Censive consentie en 1539, & délivra au Prieur de Tornac les Titres qu'elle avait, entre autres, la Transaction & la Reconnaissance de 1539. Aujourd'hui Desvignoles demandait la cassation de la Transaction de 1642, comme consentie par ladite Dame, qui n'était qu'héritière Fidéicommissaire & chargée de rendre à son fils, qui lors était pupille : on disait que c'était une aliénation cassable, comme faite au préjudice du Fidéicommis. Nous avons confirmé la Transaction, attendu que l'inféodation de 1598 & la ratification de 1615, étaient toutes deux vicieuses, & que la Dame avait été personne légitime pour défendre & pour transiger. Quant à la Transaction de 1539, Desvignoles en demandait la cassation comme contenant surcharge, & demandait que la Censive fut réduite sur le pied de 30 sols, conformément au Bail de Juratie, qu'il remettait en Original dans le Procès. On convenait que c'était un véritable Bail,
se soumit à payer la Censive consentie en 1539, & délivra au Prieur de Tornac les Titres qu'elle avait, entre autres, la Transaction & la Reconnaissance de 1539. Aujourd'hui Desvignoles demandait la cassation de la Transaction de 1642, comme consentie par ladite Dame, qui n'était qu'héritière Fidéicommissaire & chargée de rendre à son fils, qui lors était pupille : on disait que c'était une aliénation cassable, comme faite au préjudice du Fidéicommis. Nous avons confirmé la Transaction, attendu que l'inféodation de 1598 & la ratification de 1615, étaient toutes deux vicieuses, & que la Dame avait été personne légitime pour défendre & pour transiger. Quant à la Transaction de 1539, Desvignoles en demandait la cassation comme contenant surcharge, & demandait que la Censive fut réduite sur le pied de 30 sols, conformément au Bail de Juratie, qu'il remettait en Original dans le Procès. On convenait que c'était un véritable Bail, la difficulté se réduisait à savoir, si la question de la surcharge ayant été mise en 1539, les nullités contre ledit Bail ayant été lors proposées, & les Parties étant venues en accommodement, la Transaction passée entre elles la-dessus pouvait être emportée fût prétexte que la Censive était plus forte que celle du Bail. MM. les Juges ont été partagés la-dessus ; M. le Rapporteur d'avis de confirmer la Transaction de 1539 attendu que quand il y a Procès sur une question de surcharge, il est permis aux Parties de transiger, & que les raisons alléguées dans la Transaction de la part du Prieur, paraissaient bonnes ; car il y était fait mention d'un autre Bail du 17 Avril 1404 conforme aux des plus anciennes Reconnaissances, & qu'il avait eu son exécution depuis, jusqu'en 1539. On y opposait des nullités contre le Bail de Juratie, comme le défaut de Procuration & des solennités nécessaires pour l'aliénation des biens de l'Eglise. M. de Saint Jory, Compartiteur, d'avis au contraire de cassé la Transaction de 1539, prétendant que l'exécution du Bail de Juratie devait prévaloir sur l'autre Bail simplement énoncé, & que la surcharge ne se couvrait point par des Transactions ni
que celle du Bail. MM. les Juges ont été partagés la-dessus ; M. le Rapporteur d'avis de confirmer la Transaction de 1539 attendu que quand il y a Procès sur une question de surcharge, il est permis aux Parties de transiger, & que les raisons alléguées dans la Transaction de la part du Prieur, paraissaient bonnes ; car il y était fait mention d'un autre Bail du 17 Avril 1404 conforme aux des plus anciennes Reconnaissances, & qu'il avait eu son exécution depuis, jusqu'en 1539. On y opposait des nullités contre le Bail de Juratie, comme le défaut de Procuration & des solennités nécessaires pour l'aliénation des biens de l'Eglise. M. de Saint Jory, Compartiteur, d'avis au contraire de cassé la Transaction de 1539, prétendant que l'exécution du Bail de Juratie devait prévaloir sur l'autre Bail simplement énoncé, & que la surcharge ne se couvrait point par des Transactions ni par des paiements de quelque long-temps qu'ils puissent être, d'autant plus que la Transaction de 1539, en parlant des paiements de la Censive conforme au Bail fait à Boni, suivant les anciennes Reconnaissances ne disant pas si ce paiement était avant ou depuis 1404. Le partage a été décidé à la première des Enquêtes à l'avis de M. le Rapporteur. Voyez Tom. premier, Arrêt 209, page 318 & suivantes, un Arrêt de la deuxième, au Rapport de M. Castaing, par lequel des Transactions passées sur un Procès, au sujet de la surcharge, furent confirmées. ARRÊT CVIII. Il suffit au Créancier qui a prêté ses deniers à l'Eglise, de rapporter des Actes qui justifient l'emploi d'une manière suffisante pour conclure en bonne foi, quand même l'emploi n'était point par le dol de la Communauté. Le 21e. Juillet, entre le Syndic des Religieux de Prémontré de l'Abbaye de Combelongue, Appelant, & le Syndic des PP. Bénédictins de la Daurade, intimé. A mon Rapport. M. l'Evêque de Consèans, Abbé Commendataire de Combelongue, & le Sieur Valentin Maison-Blanche, Economé du temporel de ladite Abbaye, ayant été condamnés par Arrêt du Grand Conseil à faire les réparations des Lieux Conventuels de l'Abbaye, les Religieux de
la première des Enquêtes à l'avis de M. le Rapporteur. Voyez Tom. premier, Arrêt 209, page 318 & suivantes, un Arrêt de la deuxième, au Rapport de M. Castaing, par lequel des Transactions passées sur un Procès, au sujet de la surcharge, furent confirmées. ARRÊT CVIII. Il suffit au Créancier qui a prêté ses deniers à l'Eglise, de rapporter des Actes qui justifient l'emploi d'une manière suffisante pour conclure en bonne foi, quand même l'emploi n'était point par le dol de la Communauté. Le 21e. Juillet, entre le Syndic des Religieux de Prémontré de l'Abbaye de Combelongue, Appelant, & le Syndic des PP. Bénédictins de la Daurade, intimé. A mon Rapport. M. l'Evêque de Consèans, Abbé Commendataire de Combelongue, & le Sieur Valentin Maison-Blanche, Economé du temporel de ladite Abbaye, ayant été condamnés par Arrêt du Grand Conseil à faire les réparations des Lieux Conventuels de l'Abbaye, les Religieux de Combelongue, sur le fondement de la nécessité de ces réparations, & attendu qu'elles pourraient être retardées par les chicannes de l'Abbé & de l'Économe, prirent une Délibération à l'effet d'emprunter pour les faire, sauf à répéter ; & en conséquence le P. Graffalier, Prieur de Combelongue, prit à rente constituée des PP. Bénédictins de la Daurade, par Contrat du 12 Février 1695, la somme de 1200 livres déclarant ledit Arrêt du Grand Conseil ; & que néanmoins le besoin des réparations était si pressant, qu'ils ne pouvaient éviter d'en faire les avances, sauf à répéter. Le quatrième Mars suivant, il fut fait quittance publique de ladite Commune aux mêmes espèces par les noms Portes, Maçon et Geraud, Charpentier, pour lesdites réparations; et le même jour, il fut fait une Délibération Capitulaire par ladite Communauté de Combelongue, portant approbation dudit Contrat de 1 200 liv. consenti par le P. Graffalieri pour lesd. réparations; déclarant qu'elles sont faites à concurrence de ladite somme; comme aussi approuvent la quittance des Maçon & Charpentier, & donnent nouveau pouvoir au P. Grassalieri d'emprunter la somme de 1000 liv. pour continuer lesdites réparations. Le dix-huitième Avril de la même année, en vertu de cette Délibération, le
des PP. Bénédictins de la Daurade, par Contrat du 12 Février 1695, la somme de 1200 livres déclarant ledit Arrêt du Grand Conseil ; & que néanmoins le besoin des réparations était si pressant, qu'ils ne pouvaient éviter d'en faire les avances, sauf à répéter. Le quatrième Mars suivant, il fut fait quittance publique de ladite Commune aux mêmes espèces par les noms Portes, Maçon et Geraud, Charpentier, pour lesdites réparations; et le même jour, il fut fait une Délibération Capitulaire par ladite Communauté de Combelongue, portant approbation dudit Contrat de 1 200 liv. consenti par le P. Graffalieri pour lesd. réparations; déclarant qu'elles sont faites à concurrence de ladite somme; comme aussi approuvent la quittance des Maçon & Charpentier, & donnent nouveau pouvoir au P. Grassalieri d'emprunter la somme de 1000 liv. pour continuer lesdites réparations. Le dix-huitième Avril de la même année, en vertu de cette Délibération, le P. Graffalieri prend des PP. Bénédictins la somme de 1000 liv. pour même cause, & le 16 Juin suivant, prend quittance des Maçon & Charpentier pour cette même somme, comme reçue aux mêmes espèces données par les Bénédictins; & le même jour, la Communauté de Combelongue approuve, tant cet emprunt de 1000 liv. que la quittance des Ouvriers. La rente de ces deux sommes a été payée jusques & inclus jusqu'en 1702. En 1702, les Bénédictins, faute de paiement, firent une saisie sur les fruits; alors la Communauté de Combelongue, qui avait entièrement changé, impétra des Lettres en cassation, tant des deux Contrats de confrontation, que des Déliberations sur le fondement desquelles les Contrats avaient été passés. Ils ont allégué pour moyen de cassation & soutenu en fait positif, qu'il n'avait été fait aucune réparation au Monastère de Combelongue depuis 1684 qu'il est au même état qu'en 1692, auquel temps il fut dressé un Procès-Verbal, d'autorité du Grand Conseil, des réparations qu'il y avait à faire; qu'ainsi il n'y avait point d'emploi. Or les Contrats d'emprunt faits pour l'Église, sont nuls & cassables, si l'argent n'a pas été utilisé utilement: c'est la disposition de la Novelle 120, Chap. 6, Si
de 1000 liv. que la quittance des Ouvriers. La rente de ces deux sommes a été payée jusques & inclus jusqu'en 1702. En 1702, les Bénédictins, faute de paiement, firent une saisie sur les fruits; alors la Communauté de Combelongue, qui avait entièrement changé, impétra des Lettres en cassation, tant des deux Contrats de confrontation, que des Déliberations sur le fondement desquelles les Contrats avaient été passés. Ils ont allégué pour moyen de cassation & soutenu en fait positif, qu'il n'avait été fait aucune réparation au Monastère de Combelongue depuis 1684 qu'il est au même état qu'en 1692, auquel temps il fut dressé un Procès-Verbal, d'autorité du Grand Conseil, des réparations qu'il y avait à faire; qu'ainsi il n'y avait point d'emploi. Or les Contrats d'emprunt faits pour l'Église, sont nuls & cassables, si l'argent n'a pas été utilisé utilement: c'est la disposition de la Novelle 120, Chap. 6, Si vero aut Episcopo, aut Economo aut ordinatori cuique venerabilis domus, sive in regia Civitate, sive in Provinciis consultus pecunias credidit, aut possesse hac crediderit: jubemus neque eis (id est creditoribus) hoc reputari pro Venerabili domo, neque prius ostenderint, quod in utilitates predicte Venerabilis domus ipsas profecerunt, neque ipsos creditorem, aut heredes ejus, contra Venerabilem domum habere aliquam pro ipsi adiotionem, nisi monstraverit quod in utilitatibus Venerabilis domus competentibus pecuniae profecerunt; sed contra mutuas accipientem pecunias, proprias movett actiones. L'Autentique, hoc jus porrectum. C. de facto. Eccl. dit, sic creditor intelligitur qui quod credidit probat in utilitatem Divinae domus procedisse: Paroles qui sont en mêmes termes dans le Décret de Gratien, causa decima, Quest. 2, Can. 2, præterea; et cela est conforme à la Loi Civitas 114, de ius de reb. cred. Civitas mutui obligatione obligari potest; si ad utilitatem ejus verjuere sunt pecuniae, alioquin ipsi qui contraxerunt non Civitas, tenebuntur; cela fait dire à Matthæus, sur la Quest. 5 de Guypape, nec enim mutuum potest repeti, nisi qui mutuatus (et probet versum in Ecclesia utilitatem. On peut prouver cela encore, argumento Legis, sed si de in rem verso; ou parlant d'un Esclave qui fait les affaires de son maître, il
heredes ejus, contra Venerabilem domum habere aliquam pro ipsi adiotionem, nisi monstraverit quod in utilitatibus Venerabilis domus competentibus pecuniae profecerunt; sed contra mutuas accipientem pecunias, proprias movett actiones. L'Autentique, hoc jus porrectum. C. de facto. Eccl. dit, sic creditor intelligitur qui quod credidit probat in utilitatem Divinae domus procedisse: Paroles qui sont en mêmes termes dans le Décret de Gratien, causa decima, Quest. 2, Can. 2, præterea; et cela est conforme à la Loi Civitas 114, de ius de reb. cred. Civitas mutui obligatione obligari potest; si ad utilitatem ejus verjuere sunt pecuniae, alioquin ipsi qui contraxerunt non Civitas, tenebuntur; cela fait dire à Matthæus, sur la Quest. 5 de Guypape, nec enim mutuum potest repeti, nisi qui mutuatus (et probet versum in Ecclesia utilitatem. On peut prouver cela encore, argumento Legis, sed si de in rem verso; ou parlant d'un Esclave qui fait les affaires de son maître, il est dit, sed si sic accepit quam in rem Domini vertit; nec vertit, sed decepit creditorem; non videtur vel sum, nec tenetur Dominus, neque celeritas creditoris Domino obesse, vel calliditas servus nocere. Quid tamen si is fuit servus qui solitus erat accipiens vertere? Adhuc non puto nocere Domino si alia mente servus accepit, aut si cum hac mente accepit, posterea alio vertit. Curiosus igitur debet esse creditor quo videtur. La Glossé la-dite dit, hoc speciale ut tantum debeat esse diligentiæ, ut videat ubi expendatur sic in eo præsens, quod Ecclesia ut Cod. de sacroris. Eccl. auth. hoc jus. Le deuxième moyen de cassation était pris, de ce que l'emprunt était fait sans nécessité, attendu que c'était l'Abbé & l'Econome qui étaient condamnés, par Arrêt à faire lesdites réparations: il n'y avait donc point de nécessité que la Communauté fit ces Emprunts. Le troisième moyen était pris, de ce que cet emprunt avait été fait sans que le Supérieur l'eût approuvé: or cela est nécessaire suivant le Chapitre quod quibus de in. extr. de jure; et autres Titres du Droit; et les Constitutions de Prémontré sur le Titre de jure suffiuno mutuo, tract. veulent qu'il ne se fasse d'Emprunt que par
mente servus accepit, aut si cum hac mente accepit, posterea alio vertit. Curiosus igitur debet esse creditor quo videtur. La Glossé la-dite dit, hoc speciale ut tantum debeat esse diligentiæ, ut videat ubi expendatur sic in eo præsens, quod Ecclesia ut Cod. de sacroris. Eccl. auth. hoc jus. Le deuxième moyen de cassation était pris, de ce que l'emprunt était fait sans nécessité, attendu que c'était l'Abbé & l'Econome qui étaient condamnés, par Arrêt à faire lesdites réparations: il n'y avait donc point de nécessité que la Communauté fit ces Emprunts. Le troisième moyen était pris, de ce que cet emprunt avait été fait sans que le Supérieur l'eût approuvé: or cela est nécessaire suivant le Chapitre quod quibus de in. extr. de jure; et autres Titres du Droit; et les Constitutions de Prémontré sur le Titre de jure suffiuno mutuo, tract. veulent qu'il ne se fasse d'Emprunt que par l'aveu, ou de l'Abbé ou du Visiteur. Les Communautés Séculières ont besoin de même de la permission du Prince pour emprunter. On appuya cet argument, parce que l'Eglise utitur jure Minorum. Or les Mineurs sont déchargés de l'Emprunt, si l'argent n'a pas tourné à leur profit. L. 7, if 2, ff. de Min. et dans le concours de deux Mineurs, l'un Créancier & l'autre Débiteur, dont il faut que l'un ou l'autre perde, la Loi favorise le Débiteur & le décharge. On l'appuya encore par l'autorité de Charondas, en ses Réponses, Liv. 10, Chap. 10, où il rapporte des Arrêts qui ont annulé, sans restitution des deniers, les Contrats passés par des Supérieurs religieux, nonobstant leur confession d'avoir reçu les deniers, lorsque l'Eglise n'en a pas profité. Le Syndic des Bénédictins ne contenait pas la disposition des Lois qui veulent un emploi utile de l'argent prêté à l'Eglise, et que ce ne soit au Créancier à le prouver; mais ils disaient qu'il leur suffisait de prouver l'emploi en la manière qu'on a accoutumé de le prouver; telle qu'est de justifier des réparations par des quittances de main publique des Ouvriers, contenant déclaration que les réparations sont faites. Ils se fondèrent
ff. de Min. et dans le concours de deux Mineurs, l'un Créancier & l'autre Débiteur, dont il faut que l'un ou l'autre perde, la Loi favorise le Débiteur & le décharge. On l'appuya encore par l'autorité de Charondas, en ses Réponses, Liv. 10, Chap. 10, où il rapporte des Arrêts qui ont annulé, sans restitution des deniers, les Contrats passés par des Supérieurs religieux, nonobstant leur confession d'avoir reçu les deniers, lorsque l'Eglise n'en a pas profité. Le Syndic des Bénédictins ne contenait pas la disposition des Lois qui veulent un emploi utile de l'argent prêté à l'Eglise, et que ce ne soit au Créancier à le prouver; mais ils disaient qu'il leur suffisait de prouver l'emploi en la manière qu'on a accoutumé de le prouver; telle qu'est de justifier des réparations par des quittances de main publique des Ouvriers, contenant déclaration que les réparations sont faites. Ils se fondèrent sur la Loi 7, ff. de exercit. AEl. Lucius-Titius Stichum mungit navis preparo-suit : isti pecuniam mutuam cavit se in refectionem navis eam accepisse, questionem est an non aliter Titius exercitaria teneretur, quam si creditor probaret pecuniam in refectionem navis esse consumptam ; respondit, creditorem utiliter acturum, si cum pecunia crederetur, navis in ea, cursum fuisset, ut refici debetur ; et enim ut non oportet creditorem ad hoc addstringi, ut ipse reficienda navis curam suscipiat, si negotium Domini gerat, (quod certe futurum sit, si necesse habeat probare, pecuniam in refectionem erogatam esse) ita illud exigendum, ut sciat in hoc se creditoris, cui rei Magistratus sit preparitus. Cette Loi a servi de fondement aux Glossateurs, pour dire que le Créancier n'est pas dans l'obligation de voir l'emploi de son argent par ses propres yeux. La Glose, sur l'Auctoritas hoc jus, te sur le mot probat, dit que le Créancier prévoir emploi, pour être per présumptionem quia Praelectus est diligens, & l'Eglise tunc indigebat ; non autem ubi quilibet nummus sit datus, ut in de exercit. Act. vel quia omnibus de Eclesia sumil dedit, per quos deterior potest fieri Ecclesiae condition. La Glose, sur le Canon 2, Ch. 10, Quest. 2, sur
crederetur, navis in ea, cursum fuisset, ut refici debetur ; et enim ut non oportet creditorem ad hoc addstringi, ut ipse reficienda navis curam suscipiat, si negotium Domini gerat, (quod certe futurum sit, si necesse habeat probare, pecuniam in refectionem erogatam esse) ita illud exigendum, ut sciat in hoc se creditoris, cui rei Magistratus sit preparitus. Cette Loi a servi de fondement aux Glossateurs, pour dire que le Créancier n'est pas dans l'obligation de voir l'emploi de son argent par ses propres yeux. La Glose, sur l'Auctoritas hoc jus, te sur le mot probat, dit que le Créancier prévoir emploi, pour être per présumptionem quia Praelectus est diligens, & l'Eglise tunc indigebat ; non autem ubi quilibet nummus sit datus, ut in de exercit. Act. vel quia omnibus de Eclesia sumil dedit, per quos deterior potest fieri Ecclesiae condition. La Glose, sur le Canon 2, Ch. 10, Quest. 2, sur le mot probat, dit : sedrium quid creditore ita curiosus erit ut semper teneatur scire ad quem sum convertatur hanc pecuniam ? Sed secundum hanc nutuimus inveniatur qui cum Eclesia contraheret, ut in. Sed si quod susspectum probare quod Eclesia tunc temporis indigebat pecunia, ut in de excit. L. Lucius, ne si nimia subtilitate circa res Eclesiarum laboramus, illa subtilitas eis in perniciem vertatur, C'est dans cet esprit que le Pape Alexandre III, Ch. 1, extra. de depositis, après avoir refusé de condamner un Chapitre à rendre un dépôt confié à un de leur Corps, & voit par le Chanoine dépositaire, en rend cette raison ; que le dépôt avait été confié à ce particulier & non au Corps. Pecuniam personae, non Eclesiae commendatam; à cela fait encore, le Chapitre quod quibusdam, extra de fidei modo du Canon 59, du Concilie de Latran; sous Innocent III. Quod quibusdam Religionum a Sede Apostolica est prohibitum, volumus et mandamus ad universos extendi, ne quis videlicet Religiosus absque majoris partis Capituli & Abbatis sui licentia, pro aliquo fidei jubeat, vel ab aliquo pecuniam mutuam accipiat, ultra sumam communi providentia constitutam: alioquin non tenetur Conventus pro his aliquatenus respondere, nisi forte in utilitatem domus