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atteinte portée par de fausses interprétations de cet article, au contrat passé le 16 août dernier, entre moi et mon gouvernement. Pour couvrir tous par l'organe du présidium de la commission de la dette nationale, un crédit de 12 millions de florins de Pologne, ce qui, du reste, n'était que le corollaire obligé de l'article 9 de mes attributions, lequel porte, avec une prévoyance tout élémentaire que l'organisateur général ne pourra être personnellement remplacé qu'après l'accomplissement de sa tâche, et lorsqu'il jugera convenable de se mettre en campagne, à la tête d'une partie de son armement. En effet, et pour l'honneur d'un gouvernement qui est le mien, et qui ne saurait se déjuger lui-même, suivant le préambule des attributions qu'il m'a imposées, contre mes propres appréhensions, aucune communication directe et régulière de l'impossible nouvelle apportée à la tribune du Sénat, ne m'est encore parvenue à l'heure qu'il est. Je puis donc, en toute conscience, rassurer tous les créanciers publics ou secrets de la gestion, jusqu'au dernier terme assigné à mes pouvoirs, et en me fondant, sur la solvabilité de l'indépendance polonaise, m'engager de nouveau à l'accomplissement de toutes mes présences d'organisateur, de soldat et d'honnête homme. L'organisateur général des forces polonaises (hors d'une certaine partie de la Pologne), G. LOUIS MITROSLAWSKI. À Monsieur le commissaire du gouvernement national auprès de l'organisateur général des forces, etc., etc. Monsieur, Paris, le 18 novembre 1883. En réponse à votre interpellation sur la prétendue démission du général Mieroszewski, je me hâte de répondre qu'aucune nouvelle sérieuse à ce sujet ne m'a été parvenue. Les dépêches du gouvernement national que j'ai reçues il y a quelques jours, non seulement ne font pas mention de cette démission, mais au contraire ne cessent pas de lui attribuer le caractère que lui a conféré sa communion préédictive. Je profite de cette circonstance pour vous répéter une fois encore ce dont j'ai eu l'honneur de vous assurer c'est-à-dire que je me considère, au même titre que le général Mieroszewski, fonctionnaire du gouvernement national; que conformément à vos instructions que vous m'avez données de sa part, et dans les limites
polonaises (hors d'une certaine partie de la Pologne), G. LOUIS MITROSLAWSKI. À Monsieur le commissaire du gouvernement national auprès de l'organisateur général des forces, etc., etc. Monsieur, Paris, le 18 novembre 1883. En réponse à votre interpellation sur la prétendue démission du général Mieroszewski, je me hâte de répondre qu'aucune nouvelle sérieuse à ce sujet ne m'a été parvenue. Les dépêches du gouvernement national que j'ai reçues il y a quelques jours, non seulement ne font pas mention de cette démission, mais au contraire ne cessent pas de lui attribuer le caractère que lui a conféré sa communion préédictive. Je profite de cette circonstance pour vous répéter une fois encore ce dont j'ai eu l'honneur de vous assurer c'est-à-dire que je me considère, au même titre que le général Mieroszewski, fonctionnaire du gouvernement national; que conformément à vos instructions que vous m'avez données de sa part, et dans les limites de ces instructions, le général Mieroszewski peut compter sur mon indubitable coopération. Je vous prie d'agréer l'assurance de ma parfaite considération. Signé prince Ladislas czartoryski, Agent diplomatique du gouvernement national. Pour copie conforme Le commissaire du gouvernement auprès de l'organisateur général, Signé Joseph Grabowski. Nous pouvons certifier, de la manière la plus formelle, qu' jusqu'à l'heure qu'il est, aucune nouvelle de la démission du général Mieroszewski, comme organisateur général des forces polonaises, ne lui est parvenue. Le 20 décembre 1863. Le chef d'état-major de l'organisation générale, Le colonel hrackiewicz. ACTES OFFICIELS. COMMERCe. Un décret, en date du 20 décembre, porte ce qui suit Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1831, Avons décrété et décrétons ce qui suit Article 1. *CORRECTION* Hier le rapport a été présenté, le ministre a demandé que la discussion fût fixée à demain; et à l'instant même des bancs de la gauche se sont levés des orateurs qui ont couru auprès des secrétaires pour se faire inscrire afin de parler contre. Que va-t-il arriver ? Les orateurs inscrits parleront-ils ? Tous les scandales de ces jours derniers se reproduiront avec d'autant plus de force, qu'il s'est élevé dans l'intervalle des protestations émouvantes des
la plus formelle, qu' jusqu'à l'heure qu'il est, aucune nouvelle de la démission du général Mieroszewski, comme organisateur général des forces polonaises, ne lui est parvenue. Le 20 décembre 1863. Le chef d'état-major de l'organisation générale, Le colonel hrackiewicz. ACTES OFFICIELS. COMMERCe. Un décret, en date du 20 décembre, porte ce qui suit Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1831, Avons décrété et décrétons ce qui suit Article 1. *CORRECTION* Hier le rapport a été présenté, le ministre a demandé que la discussion fût fixée à demain; et à l'instant même des bancs de la gauche se sont levés des orateurs qui ont couru auprès des secrétaires pour se faire inscrire afin de parler contre. Que va-t-il arriver ? Les orateurs inscrits parleront-ils ? Tous les scandales de ces jours derniers se reproduiront avec d'autant plus de force, qu'il s'est élevé dans l'intervalle des protestations émouvantes des autorités. La majorité, brusquant le vote, refusera-t-elle d'endosser la minorité ? Alors, il se peut que la cadette d'éloges roulant sur la famille Ebsstein en général et sur Baruch Ebstein en particulier. Ephraïm fut traité avec les égards dus à l'importance de sa mission. On ne le laissa pas manquer de rien, et il resta à table deux grandes heures. Reisel et Esther avaient donné, dans l'intervalle, le dernier coup de main à l'intérieur de la maison, et la toile des deux femmes, sans être exagérée en rien, était plus soignée pourtant que de coutume. Qui pouvait d'ailleurs y trouver à redire ? n'était-on pas en plein Hanouka ? Vers deux heures, un son de grelots vint se faire entendre au bas du village, et l'on vit bientôt un traîneau superbe, en forme de cygne, attelé d'un gros cheval gris, glisser dans la grande rue. Un beau jeune homme, enveloppé d'un manteau doublé de mérinos rouge, et coiffé d'une casquette bordée de fourrures, était assis dans le traîneau. Il faisait élégamment claquer son fouet, tout en conduisant crânement son cheval. Il descendit en face de la maison de Schlommé, à Faubourg des Deux-Clefs. Au même instant, le fils aîné de
de rien, et il resta à table deux grandes heures. Reisel et Esther avaient donné, dans l'intervalle, le dernier coup de main à l'intérieur de la maison, et la toile des deux femmes, sans être exagérée en rien, était plus soignée pourtant que de coutume. Qui pouvait d'ailleurs y trouver à redire ? n'était-on pas en plein Hanouka ? Vers deux heures, un son de grelots vint se faire entendre au bas du village, et l'on vit bientôt un traîneau superbe, en forme de cygne, attelé d'un gros cheval gris, glisser dans la grande rue. Un beau jeune homme, enveloppé d'un manteau doublé de mérinos rouge, et coiffé d'une casquette bordée de fourrures, était assis dans le traîneau. Il faisait élégamment claquer son fouet, tout en conduisant crânement son cheval. Il descendit en face de la maison de Schlommé, à Faubourg des Deux-Clefs. Au même instant, le fils aîné de mon hôte, Getschel, muni d'un superbe cheval noir, dont la queue était surmontée, à sa naissance, d'un bouquet de paille, signe qu'il était à vendre, sortit comme à point nommé par la porte cochère de la maison paternelle. L'étranger, sans paraître le connaître autrement, l'avisa cependant : Vous avez un beau cheval là, savez-vous ? En seriez-vous amateur ? Pourquoi pas ? Voulez-vous que je le fasse trotter ? Je veux bien, mais prenez garde à la neige, la rue est glissante. N'ayez pas peur, il est ferré à glace. Et Getschel, enfonçant sa casquette sur l'oreille gauche, s'engagea à fond, et que trente ou quarante démissions mettant la Chambre dans l'impossibilité de fonctionner. Nous en sommes là. Et, au moment où l'on a le plus besoin d'accord, on ne voit pas sans inquiétude reprendre ce thème aux plus vives récriminations. L. LEGAULT. Nous recevons les pièces suivantes le 21 décembre. Monsieur le rédacteur, Une imprudente déclaration de M. le sénateur Bonjean, égarée au milieu de l'admirable plaidoyer de cet illustre jurisconsulte en faveur de la cause polonaise; menace tout à coup d'une ruine totale les immenses intérêts qu'entreprennent mon titre d'organisateur général. À ce point de vue, et comme
beau cheval là, savez-vous ? En seriez-vous amateur ? Pourquoi pas ? Voulez-vous que je le fasse trotter ? Je veux bien, mais prenez garde à la neige, la rue est glissante. N'ayez pas peur, il est ferré à glace. Et Getschel, enfonçant sa casquette sur l'oreille gauche, s'engagea à fond, et que trente ou quarante démissions mettant la Chambre dans l'impossibilité de fonctionner. Nous en sommes là. Et, au moment où l'on a le plus besoin d'accord, on ne voit pas sans inquiétude reprendre ce thème aux plus vives récriminations. L. LEGAULT. Nous recevons les pièces suivantes le 21 décembre. Monsieur le rédacteur, Une imprudente déclaration de M. le sénateur Bonjean, égarée au milieu de l'admirable plaidoyer de cet illustre jurisconsulte en faveur de la cause polonaise; menace tout à coup d'une ruine totale les immenses intérêts qu'entreprennent mon titre d'organisateur général. À ce point de vue, et comme débiteur sur parole de tous les armateurs ou actionnaires quelconques de l'insurrection polonaise, jusqu'au terme fixé par l'article 9 de mes attributions, je proteste solennellement contre toute atteinte portée par de fausses interprétations de cet article, au contrat passé le 16 août dernier, entre moi et mon gouvernement. Pour couvrir tous par l'organe du présidium de la commission de la dette nationale, un crédit de 12 millions de florins de Pologne, ce qui, du reste, n'était que le corollaire obligé de l'article 9 de mes attributions, lequel porte, avec une prévoyance tout élémentaire que l'organisateur général ne pourra être personnellement remplacé qu'après l'accomplissement de sa tâche, et lorsqu'il jugera convenable de se mettre en campagne, à la tête d'une partie de son armement. En effet, et pour l'honneur d'un gouvernement qui est le mien, et qui ne saurait se déjuger lui-même, suivant le préambule des attributions qu'il m'a imposées, contre mes propres appréhensions, aucune communication directe et régulière de l'impossible nouvelle apportée à la tribune du Sénat, ne m'est encore parvenue à l'heure qu'il est. Je puis donc, en toute conscience, rassurer tous les créanciers publics ou secrets de la gestion, jusqu'au dernier terme assigné à mes pouvoirs, et en
tous par l'organe du présidium de la commission de la dette nationale, un crédit de 12 millions de florins de Pologne, ce qui, du reste, n'était que le corollaire obligé de l'article 9 de mes attributions, lequel porte, avec une prévoyance tout élémentaire que l'organisateur général ne pourra être personnellement remplacé qu'après l'accomplissement de sa tâche, et lorsqu'il jugera convenable de se mettre en campagne, à la tête d'une partie de son armement. En effet, et pour l'honneur d'un gouvernement qui est le mien, et qui ne saurait se déjuger lui-même, suivant le préambule des attributions qu'il m'a imposées, contre mes propres appréhensions, aucune communication directe et régulière de l'impossible nouvelle apportée à la tribune du Sénat, ne m'est encore parvenue à l'heure qu'il est. Je puis donc, en toute conscience, rassurer tous les créanciers publics ou secrets de la gestion, jusqu'au dernier terme assigné à mes pouvoirs, et en me fondant, sur la solvabilité de l'indépendance polonaise, m'engager de nouveau à l'accomplissement de toutes mes présences d'organisateur, de soldat et d'honnête homme. L'organisateur général des forces polonaises (hors d'une certaine partie de la Pologne), G. LOUIS MITROSLAWSKI. À Monsieur le commissaire du gouvernement national auprès de l'organisateur général des forces, etc., etc. Monsieur, Paris, le 18 novembre 1883. En réponse à votre interpellation sur la prétendue démission du général Mieroszewski, je me hâte de répondre qu'aucune nouvelle sérieuse à ce sujet ne m'a été parvenue. Les dépêches du gouvernement national que j'ai reçues il y a quelques jours, non seulement ne font pas mention de cette démission, mais au contraire ne cessent pas de lui attribuer le caractère que lui a conféré sa communion préédictive. Je profite de cette circonstance pour vous répéter une fois encore ce dont j'ai eu l'honneur de vous assurer c'est-à-dire que je me considère, au même titre que le général Mieroszewski, fonctionnaire du gouvernement national; que conformément à vos instructions que vous m'avez données de sa part, et dans les limites de ces instructions, le général Mieroszewski peut compter sur mon indubitable coopération. Je vous prie d'agréer l'assurance de ma parfaite considération. Signé prince
forces, etc., etc. Monsieur, Paris, le 18 novembre 1883. En réponse à votre interpellation sur la prétendue démission du général Mieroszewski, je me hâte de répondre qu'aucune nouvelle sérieuse à ce sujet ne m'a été parvenue. Les dépêches du gouvernement national que j'ai reçues il y a quelques jours, non seulement ne font pas mention de cette démission, mais au contraire ne cessent pas de lui attribuer le caractère que lui a conféré sa communion préédictive. Je profite de cette circonstance pour vous répéter une fois encore ce dont j'ai eu l'honneur de vous assurer c'est-à-dire que je me considère, au même titre que le général Mieroszewski, fonctionnaire du gouvernement national; que conformément à vos instructions que vous m'avez données de sa part, et dans les limites de ces instructions, le général Mieroszewski peut compter sur mon indubitable coopération. Je vous prie d'agréer l'assurance de ma parfaite considération. Signé prince Ladislas czartoryski, Agent diplomatique du gouvernement national. Pour copie conforme Le commissaire du gouvernement auprès de l'organisateur général, Signé Joseph Grabowski. Nous pouvons certifier, de la manière la plus formelle, qu' jusqu'à l'heure qu'il est, aucune nouvelle de la démission du général Mieroszewski, comme organisateur général des forces polonaises, ne lui est parvenue. Le 20 décembre 1863. Le chef d'état-major de l'organisation générale, Le colonel hrackiewicz. ACTES OFFICIELS. COMMERCE. Un décret, en date du 20 décembre, porte ce qui suit Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1831, Avons décrété et décrétons ce qui suit Article 1. Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il suit ; Coton en laine. Par navires français et par terre, des pays Date postérieure de huit jours à la prétendue démission du général Mieroslawski. Reille gauche, piqua des deux et parla comme un éclair. Au bout de quelques minutes il revint, défilant toujours devant l'étranger, debout près de l'auberge, tandis que tout le reste de la famille Wormser avait la tête collée aux vitres de la salle qui donnait sur la rue. Pendant cette scène tout équestre, plus d'un villageois avait traversé la rue et avait pu voir le soi-disant amateur de
lui est parvenue. Le 20 décembre 1863. Le chef d'état-major de l'organisation générale, Le colonel hrackiewicz. ACTES OFFICIELS. COMMERCE. Un décret, en date du 20 décembre, porte ce qui suit Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1831, Avons décrété et décrétons ce qui suit Article 1. Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il suit ; Coton en laine. Par navires français et par terre, des pays Date postérieure de huit jours à la prétendue démission du général Mieroslawski. Reille gauche, piqua des deux et parla comme un éclair. Au bout de quelques minutes il revint, défilant toujours devant l'étranger, debout près de l'auberge, tandis que tout le reste de la famille Wormser avait la tête collée aux vitres de la salle qui donnait sur la rue. Pendant cette scène tout équestre, plus d'un villageois avait traversé la rue et avait pu voir le soi-disant amateur de chevaux ainsi que Getschel qui faisait l'acquisition de son mieux; mais les plus malins n'eussent rien pu soupçonner, attendu que des scènes de ce genre se passaient presque chaque jour devant la maison de notre marchand de chevaux. "Bon trotteur, ma foi" reprit le jeune homme à la casquette fourrée. "Eh bien" l'interpella Gelschel, "tâchons de faire affaire mais au lieu de rester là dans la neige, faites dételer et montez avec moi chez mon père; là, nous causerons plus à l'aise, à côté d'un bon poêle bien chaud." Baruch Epstein ne se le fit pas dire deux fois. Après avoir recommandé son attelage au garçon d'écurie des Deux Clefs, il suivit tout droit le fils de Schlomme. L'étranger fut reçu par la famille avec tous les égards dus à sa situation. Ephraïm Schwab, carrément installé dans un fauteuil placé derrière le poêle, tendit la main à Baruch, et ne tarit pas de louanges sur les excellents procédés dont, depuis ce matin, il était l'objet dans cette si hospitalière maison. "Vous avez donc profité du Hanouka", fit soudain Schlomé, "pour venir vous promener par ici ? -J'avais à faire dans la vallée, et ma foi ! en voyant le cheval
"Eh bien" l'interpella Gelschel, "tâchons de faire affaire mais au lieu de rester là dans la neige, faites dételer et montez avec moi chez mon père; là, nous causerons plus à l'aise, à côté d'un bon poêle bien chaud." Baruch Epstein ne se le fit pas dire deux fois. Après avoir recommandé son attelage au garçon d'écurie des Deux Clefs, il suivit tout droit le fils de Schlomme. L'étranger fut reçu par la famille avec tous les égards dus à sa situation. Ephraïm Schwab, carrément installé dans un fauteuil placé derrière le poêle, tendit la main à Baruch, et ne tarit pas de louanges sur les excellents procédés dont, depuis ce matin, il était l'objet dans cette si hospitalière maison. "Vous avez donc profité du Hanouka", fit soudain Schlomé, "pour venir vous promener par ici ? -J'avais à faire dans la vallée, et ma foi ! en voyant le cheval que votre fils montait tout à l'heure, l'idée m'est venue de m'arrêter et de l'acheter; et si vous voulez être raisonnable. de production, exempt d'ailleurs, droit actuel. Par navires étrangers, droit actuel. intérieur. Par décret, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés Sous-préfet de l'arrondissement de la Flèche (Sarthe), M. le vicomte de la Ferté, sous-préfet de Moissac, en remplacement de M. Vignoles, décédé. Sous-préfet de l'arrondissement de Moissac (Tarn-et-Garonne), M. Brassier, sous-préfet de Saint-Affrique. Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), M. de la Khoëllerie, sous-préfet de Mauleon. Sous-préfet de l'arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), M. Renaud, sous-préfet d'Embrun. Sous-préfet de l'arrondissement d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Le Bourgeois, conseiller de préfecture, secrétaire général de la Haute-Marne. Membre du conseil de préfecture de la Haute-Marne, M. Aymé, substitut du procureur à Charolles. Membre du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure, M. Conduzorgues Lairolles, conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Durand, admis à la retraite, et nommé conseiller de préfecture honoraire. Membre du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Schoetgin, conseiller de préfecture de la Manche. Membre du conseil de préfecture de la Manche, M. Colont, conseiller de préfecture, secrétaire général des Hautes-Alpes. Membre du conseil de
la Flèche (Sarthe), M. le vicomte de la Ferté, sous-préfet de Moissac, en remplacement de M. Vignoles, décédé. Sous-préfet de l'arrondissement de Moissac (Tarn-et-Garonne), M. Brassier, sous-préfet de Saint-Affrique. Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), M. de la Khoëllerie, sous-préfet de Mauleon. Sous-préfet de l'arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), M. Renaud, sous-préfet d'Embrun. Sous-préfet de l'arrondissement d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Le Bourgeois, conseiller de préfecture, secrétaire général de la Haute-Marne. Membre du conseil de préfecture de la Haute-Marne, M. Aymé, substitut du procureur à Charolles. Membre du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure, M. Conduzorgues Lairolles, conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Durand, admis à la retraite, et nommé conseiller de préfecture honoraire. Membre du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Schoetgin, conseiller de préfecture de la Manche. Membre du conseil de préfecture de la Manche, M. Colont, conseiller de préfecture, secrétaire général des Hautes-Alpes. Membre du conseil de préfecture des Hautes-Alpes, M. Lamure, conseiller de préfecture du Tarn. Membre du conseil de préfecture du Tarn, M. Teissier, licencié en droit, secrétaire particulier du préfet des Basses-Pyrénées. JUSTICE. Par décret, en date du 22 décembre, ont été nommés Conseiller à la cour d'Alger, M. Périnne, procureur à Thionville, en remplacement de M. Bonhomme de La Jaulie, décédé. Procureur à Thionville, M. Adenis de la Rouillière, procureur à Metz. Président du tribunal de Beaucaire, M. Daubiz, juge au siège d'Auch, en remplacement de M. Tropenat, admis à la retraite. Juge au tribunal de Toulouse, M. Cavayé, président du siège de Gaillac, en remplacement de M. Auzias, nommé vice-président. Président du tribunal de Gaillac, M. Le Bourdes, juge d'instruction à Saint-Malo. Juge au tribunal de Saint-Malo, M. Dreuslin, juge à Dinan. Juge au tribunal de Dinan, M. Dutertre, ancien magistrat. Juge au tribunal d'Ajaccio, M. Casalta, juge d'instruction à Corte, en remplacement de M. Colonna d'Itria, dont la déchéance a été prononcée par arrêt de la cour de cassation, en date du 10 novembre 1863. Juge au tribunal de Corte, M. Grimaldi, juge d'instruction à Calvi. Juge au tribunal de Calvi, M. Beverini, juge suppléant à Ajaccio. Juge suppléant au tribunal
remplacement de M. Bonhomme de La Jaulie, décédé. Procureur à Thionville, M. Adenis de la Rouillière, procureur à Metz. Président du tribunal de Beaucaire, M. Daubiz, juge au siège d'Auch, en remplacement de M. Tropenat, admis à la retraite. Juge au tribunal de Toulouse, M. Cavayé, président du siège de Gaillac, en remplacement de M. Auzias, nommé vice-président. Président du tribunal de Gaillac, M. Le Bourdes, juge d'instruction à Saint-Malo. Juge au tribunal de Saint-Malo, M. Dreuslin, juge à Dinan. Juge au tribunal de Dinan, M. Dutertre, ancien magistrat. Juge au tribunal d'Ajaccio, M. Casalta, juge d'instruction à Corte, en remplacement de M. Colonna d'Itria, dont la déchéance a été prononcée par arrêt de la cour de cassation, en date du 10 novembre 1863. Juge au tribunal de Corte, M. Grimaldi, juge d'instruction à Calvi. Juge au tribunal de Calvi, M. Beverini, juge suppléant à Ajaccio. Juge suppléant au tribunal de Laval, M. Fay, avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Lebourdais-Durocher, nommé Juge. Ont été nommés juges de paix Du canton de Seyne (Basses-Alpes), M. Féraud, juge de paix du canton de Levens. Du canton de Levens (Alpes-Maritimes), M. Garcin, juge de paix, du canton de Barbezieux (Charente), M. Filhou, avouat du canton de Nyons (Loire), M. Siméon, juge de paix de Saint-Paul-Trois-Chapelles; du canton de Loudéac (Ille-et-Vilaine), M. Vauzelie; juge de paix du canton de Saint-Julien-Chapteuil du canton de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), M. Desrayaud (Lyon), ancien officier supérieur de gendarmerie;– du canton de Hunyong (Moselle), M. Pietto, juge de paix de Hunyong; du canton de Carvin (Pas-de-Calais), M. Claus, juge de paix de Pas; du canton du Pas (Pas-de-Calais), M. Desmarquoy, juge de paix de Saint-Georges en Couzan du canton de Vinca (Pyrénées-Orientales), M. Cruzet, ancien juge de paix; du canton de Saulx (Haute-Saône), M. Ougier, suppléant actuel marine. Par décret en date du 15 décembre 1863, est élevé au grade de général de brigade, M. Hennique (Privat-Français-Agathon), colonel du 2° régiment d'infanterie de marine au Mexique. BANQUE DE FRANCE. Par décret en date du 20 décembre 1863, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Mareau