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les faits qui pouvaient être retenus à la charge de ce fonctionnaire. Reste la question du régime de Paris et du département de la Seine, cette question le gouvernement l'étudiera, tout en considérant, dans tous les cas, que Paris n'est pas une commune comme les autres et ne saurait être traitée comme telle. (Applaudissements.) M. Alphonse Humbert parle ensuite, reprochant au président du conseil de n'avoir pas répondu à M. Berthelot. La discussion est close ensuite. Deux ordres du jour ont été déposés par MM. Vaillant et Bos. Ce dernier est ainsi conçu : « La Chambre invite le gouvernement à lui soumettre un projet de loi, comportant une nouvelle organisation du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. » M. Waldeck-Rousseau accepte ce dernier ordre du jour. On met aux voix la priorité en faveur de l'ordre du jour Vaillant. Le scrutin nécessite le pointage. La séance est suspendue à sept heures. Après pointage, la priorité est refusée à l'ordre du jour Vaillant, par 263 voix contre 252. (Bravos à gauche.) L'ordre du jour était ainsi conçu : « La Chambre regrette que, par l'annulation de certaines délibérations du conseil municipal et du conseil général, le gouvernement ait porté atteinte aux droits de Paris et du département de la Seine. » L'ordre du jour Bos, accepté par le gouvernement, est adopté par 360 voix contre 153. (Applaudissements.) On demande qu'il y ait séance demain. La Chambre, par 363 voix contre 181, décide qu'il n'y aura pas séance demain et que la prochaine séance se tiendra lundi matin. La séance est levée à 7 h. 45. SÉNAT Séance du 21 décembre PRÉSIDENCE DE M. FALLIÈRES, PRÉSIDENT Le Sénat doit commencer aujourd'hui la discussion de la réforme des boissons. La plupart des sénateurs sont présents à leur fauteuil. Une des tribunes réservées au public est pleine de marchands de vins qui essaient, par cette manifestation ostensible de leur présence, d'influencer la haute Assemblée. Il ne manque plus qu'un comptoir en zinc dans cette tribune pour se croire chez un bistro parisien. Le Sénat commence par adopter sans
le gouvernement ait porté atteinte aux droits de Paris et du département de la Seine. » L'ordre du jour Bos, accepté par le gouvernement, est adopté par 360 voix contre 153. (Applaudissements.) On demande qu'il y ait séance demain. La Chambre, par 363 voix contre 181, décide qu'il n'y aura pas séance demain et que la prochaine séance se tiendra lundi matin. La séance est levée à 7 h. 45. SÉNAT Séance du 21 décembre PRÉSIDENCE DE M. FALLIÈRES, PRÉSIDENT Le Sénat doit commencer aujourd'hui la discussion de la réforme des boissons. La plupart des sénateurs sont présents à leur fauteuil. Une des tribunes réservées au public est pleine de marchands de vins qui essaient, par cette manifestation ostensible de leur présence, d'influencer la haute Assemblée. Il ne manque plus qu'un comptoir en zinc dans cette tribune pour se croire chez un bistro parisien. Le Sénat commence par adopter sans discussion, après déclaration d'urgence en première délibération, la loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899 ayant pour but l'institution des classes régionales de crédit agricole mutuels et les encouragements à leur donner. LE REGIME DES BOISSONS Voici enfin venir en première délibération la loi des boissons. L'urgence est déclarée. La discussion générale est ouverte. C'est un orateur de la Charente, un défenseur de l'alcool qui ouvre le feu, M. Laporte-Bisquit. « Comme représentant de la Charente, dit-il, j'ai le devoir de protester au nom des intérêts de sa région. Le projet sacrifie les pays producteurs d'alcool aux pays producteurs de vins. On écrase l'alcool d'un nouvel impôt pour satisfaire le Midi en dégrevant le vin. On veut faire payer aux Charentais les promesses plus ou moins impudentes qu'on a fait depuis des années aux viticulteurs méridionaux. Voix à gauche : Et que Méline n'a pas réalisées ! M. Laporte-Bisquit continue en déclarant que la loi restreindra la consommation de l'alcool des Charentes et sera un obstacle à l'exportation. Le projet ne réalise rien d'efficace quant à la protection de la santé publique contre l'alcoolisme. L'orateur conclut en demandant le renvoi du projet à la commission, avec invitation
est déclarée. La discussion générale est ouverte. C'est un orateur de la Charente, un défenseur de l'alcool qui ouvre le feu, M. Laporte-Bisquit. « Comme représentant de la Charente, dit-il, j'ai le devoir de protester au nom des intérêts de sa région. Le projet sacrifie les pays producteurs d'alcool aux pays producteurs de vins. On écrase l'alcool d'un nouvel impôt pour satisfaire le Midi en dégrevant le vin. On veut faire payer aux Charentais les promesses plus ou moins impudentes qu'on a fait depuis des années aux viticulteurs méridionaux. Voix à gauche : Et que Méline n'a pas réalisées ! M. Laporte-Bisquit continue en déclarant que la loi restreindra la consommation de l'alcool des Charentes et sera un obstacle à l'exportation. Le projet ne réalise rien d'efficace quant à la protection de la santé publique contre l'alcoolisme. L'orateur conclut en demandant le renvoi du projet à la commission, avec invitation à le remanier sur les bases suivantes : dégrèvement des boissons hygiéniques, limitation à 180 francs de la surtaxe de l'alcool. M. de Verninac, rapporteur de la loi, répond d'une façon générale aux critiques de l'orateur. Puis, il a conclu : « Dans les pays voisins, la taxe sur l'alcool est supérieure à celle que nous vous proposons. La consommation d'alcool est allée sans cesse en augmentant, au point de doubler, en quarante ans. On a parlé des millions de dépenses dans la Charente, pour reconstituer les vignobles. Il convient de placer à côté les milliards dépensés sur l'ensemble du territoire, pour arriver à cette reconstitution. La commission est donc convaincue qu'elle a tenu la balance égale entre tous les intérêts, et espère que le Sénat adoptera le projet qu'elle lui soumet. (Applaudissements.) C'est un sénateur de la Seine, M. Paul Strauss, qui vient maintenant combattre, non sans habileté, la réforme des boissons. M. Paul Strauss. — Je regrette que le projet arrive en discussion, à la veille de la clôture de la session. Il en a été déjà de même pour la suppression des octrois. Ces deux lois ont été conçues et élaborées empiriquement sous l'influence des idées préconçues
est supérieure à celle que nous vous proposons. La consommation d'alcool est allée sans cesse en augmentant, au point de doubler, en quarante ans. On a parlé des millions de dépenses dans la Charente, pour reconstituer les vignobles. Il convient de placer à côté les milliards dépensés sur l'ensemble du territoire, pour arriver à cette reconstitution. La commission est donc convaincue qu'elle a tenu la balance égale entre tous les intérêts, et espère que le Sénat adoptera le projet qu'elle lui soumet. (Applaudissements.) C'est un sénateur de la Seine, M. Paul Strauss, qui vient maintenant combattre, non sans habileté, la réforme des boissons. M. Paul Strauss. — Je regrette que le projet arrive en discussion, à la veille de la clôture de la session. Il en a été déjà de même pour la suppression des octrois. Ces deux lois ont été conçues et élaborées empiriquement sous l'influence des idées préconçues sans ouvrir des intérêts généraux. Ce sont des monuments d'incohérence. (Protestations sur tous les bancs.) En ce qui concerne Paris, le projet sur la réforme va, s'il est voté, rendre biomément impossible à la ville la suppression de son octroi. M. Caillaux, ministre des finances. — Je vous serais obligé de le démontrer. L'orateur soutient la thèse, selon laquelle la ville qui comptait augmenter les droits sur les spiritueux, pour venir à bout d'équilibrer la suppression des octrois, se trouve par la réforme des boissons, dans l'impossibilité de se servir de ce moyen. Il prétend que le projet est un prélude à la fraude et n'empêche pas l'alcoolisme. M. Caillaux, ministre des finances, combat vivement cette thèse. « L'élévation des droits sur l'alcool, dit-il, est une nécessité. Et faut-il pour l'éviter diminuer les dépenses publiques dans une proportion considérable. Nous voulons dégrêler les boissons hygiéniques, nous ne pouvons qu'augmenter l'alcool. On nous a reproché de ne pas aller jusqu'au monopolie; nous considérons qu'il est impossible en France, où l'alcool est de production facile. On nous a également reproché de laisser subsister le privilège des bouilleurs de cru et de nuire aux eaux-de-vie de la Charente, et d'Armagnac. Il était impossible
de le démontrer. L'orateur soutient la thèse, selon laquelle la ville qui comptait augmenter les droits sur les spiritueux, pour venir à bout d'équilibrer la suppression des octrois, se trouve par la réforme des boissons, dans l'impossibilité de se servir de ce moyen. Il prétend que le projet est un prélude à la fraude et n'empêche pas l'alcoolisme. M. Caillaux, ministre des finances, combat vivement cette thèse. « L'élévation des droits sur l'alcool, dit-il, est une nécessité. Et faut-il pour l'éviter diminuer les dépenses publiques dans une proportion considérable. Nous voulons dégrêler les boissons hygiéniques, nous ne pouvons qu'augmenter l'alcool. On nous a reproché de ne pas aller jusqu'au monopolie; nous considérons qu'il est impossible en France, où l'alcool est de production facile. On nous a également reproché de laisser subsister le privilège des bouilleurs de cru et de nuire aux eaux-de-vie de la Charente, et d'Armagnac. Il était impossible de résister un traitement de faveur à celles-ci, qui sont des eaux-de-vie de luxe, alors qu'on impose du droit les eaux-de-vie du Nord, qui coûtent 32 francs. Quant à la crainte de voir diminuer la production de l'alcool, l'exemple du passé nous montre qu'elle est une chimère.» Le ministre cite à ce sujet des chiffres tout à fait probants. La loi ne sera pas la loi de répression de l'alcoolisme, c'est malheureusement lent probable ; mais il ne peut en être autrement. M. Strauss a dit que la fraude de l'alcool allait augmenter. Est-ce qu'en ce moment on ne wouldrait pas extraire de l'alcool du sucre ? En Angleterre, où le sucre est à vil prix et l'alcool surchargé de 500 francs de droits, on se songe pas à faire cette fraude. Chemin faisant, le ministre reconnaît que la loi des primes d'exportation sur les sucres est une de nos lois les plus discutées. Ces mots sont accueillis par de nombreuses clameurs d'approbation par les sénateurs modérés. M. le ministre des finances examine ensuite la question du privilège des bouilleurs de cru. « Je reconnais, dit-il, qu'il a donné des suites. Pour combattre cet exercice les vignerons et les autres
à ce sujet des chiffres tout à fait probants. La loi ne sera pas la loi de répression de l'alcoolisme, c'est malheureusement lent probable ; mais il ne peut en être autrement. M. Strauss a dit que la fraude de l'alcool allait augmenter. Est-ce qu'en ce moment on ne wouldrait pas extraire de l'alcool du sucre ? En Angleterre, où le sucre est à vil prix et l'alcool surchargé de 500 francs de droits, on se songe pas à faire cette fraude. Chemin faisant, le ministre reconnaît que la loi des primes d'exportation sur les sucres est une de nos lois les plus discutées. Ces mots sont accueillis par de nombreuses clameurs d'approbation par les sénateurs modérés. M. le ministre des finances examine ensuite la question du privilège des bouilleurs de cru. « Je reconnais, dit-il, qu'il a donné des suites. Pour combattre cet exercice les vignerons et les autres producteurs ? Je ne crois pas. » M. Combes. — Votre loi ne serait pas votée sans M. le ministre. — La seule solution, c'est de distinguer entre les bouilleurs qui ont un caractère industriel et ceux qui n'ont qu'une petite production; c'est encore de surveiller les uns et les autres et de soumettre les premiers à l'exercice. Le projet contient, à ce sujet une réglementation qui vous donnera toute satisfaction. M. Strauss a protesté contre l'augmentation des licences ; rien n'est cependant plus justifié. La multiplicité des débits, comme a dit M. Léon Say, est un des plus sûrs facteurs de l'alcoolisme. L'augmentation des licences est peut-être un moyen de réduire le nombre de débits. La réforme des boissons simplifie les droits et tarifs; elle est, en outre, une loi de dégrèvement et de diffusion pour les boissons hygiéniques, laquelle est un des meilleurs remparts contre le progrès de l'alcoolisme. Ce gouvernement demande au Sénat de s'associer à une œuvre de santé républicaine, et a des applaudissements.) M. Maxime Lecomte combat l'augmentation des droits sur l'alcool au profit, dit-il, des contribuables français et critique le maintien du privilège des bouilleurs de cru qui fera perdre au trésor des sommes
autres et de soumettre les premiers à l'exercice. Le projet contient, à ce sujet une réglementation qui vous donnera toute satisfaction. M. Strauss a protesté contre l'augmentation des licences ; rien n'est cependant plus justifié. La multiplicité des débits, comme a dit M. Léon Say, est un des plus sûrs facteurs de l'alcoolisme. L'augmentation des licences est peut-être un moyen de réduire le nombre de débits. La réforme des boissons simplifie les droits et tarifs; elle est, en outre, une loi de dégrèvement et de diffusion pour les boissons hygiéniques, laquelle est un des meilleurs remparts contre le progrès de l'alcoolisme. Ce gouvernement demande au Sénat de s'associer à une œuvre de santé républicaine, et a des applaudissements.) M. Maxime Lecomte combat l'augmentation des droits sur l'alcool au profit, dit-il, des contribuables français et critique le maintien du privilège des bouilleurs de cru qui fera perdre au trésor des sommes considérables et nuira par conséquent à l'ensemble des contribuables. M. Calvet, sénateur en même temps que président du Syndicat des eaux-de-vie de la Charente, combat la loi au nom de celles-ci. M. Calvet. — L'avenir de la production des boissons est dans l'extension de nos eaux-de vie et liqueurs; c'est un horizon large pour la surproduction du Midi. Notre région se plaint du projet; cependant, je souhaite de voir voter la loi, mais à condition qu'on accepte une transaction en ce qui touche les eaux-de-vie de vin. M. Gourjou, sénateur du Rhône, reconnaît que les droits d'entrée et de détail sont une flagrante injustice et que la loi actuelle rend de sérieux progrès sur celle de 1816. M. Gourjou. — Cependant, je demande à la commission de revenir sur le projet en ce qui touche les bouilleurs de cru, l'exercice qui est maintenu et les vinaigres. Le seul pays qui a supprimé les octrois en 1860 ne l'a pu faire qu'en créant un fonds communal pour être réparti entre diverses communes. Or, il est impossible d'arriver à la suppression des droits d'octroi en France sans l'intervention de l'Etat. Le Midi a fait une sorte de croisade pour supprimer le droit
un horizon large pour la surproduction du Midi. Notre région se plaint du projet; cependant, je souhaite de voir voter la loi, mais à condition qu'on accepte une transaction en ce qui touche les eaux-de-vie de vin. M. Gourjou, sénateur du Rhône, reconnaît que les droits d'entrée et de détail sont une flagrante injustice et que la loi actuelle rend de sérieux progrès sur celle de 1816. M. Gourjou. — Cependant, je demande à la commission de revenir sur le projet en ce qui touche les bouilleurs de cru, l'exercice qui est maintenu et les vinaigres. Le seul pays qui a supprimé les octrois en 1860 ne l'a pu faire qu'en créant un fonds communal pour être réparti entre diverses communes. Or, il est impossible d'arriver à la suppression des droits d'octroi en France sans l'intervention de l'Etat. Le Midi a fait une sorte de croisade pour supprimer le droit d'octroi à Paris, à Lyon, que je représente, à Marseille, etc. Il a eu raison. Mais comment parvenir à ce résultat si l'on ne trouve pas dans la réforme des boissons un élément général de recettes pour l'Etat, qui doit abandonner aux communes une partie de ses recettes. Le ministre l'a reconnu d'ailleurs à la Chambre. M. Caillaux : — Je n'ai pas dit tout à fait cela. D'ailleurs, j'aurai bientôt l'occasion de démontrer ici que la réforme des boissons, que nous vous présentons aujourd'hui, est la condition indispensable de la réforme des octrois. Quant à l'intervention de l'Etat, elle se produira, mais comme dernier terme d'une longue série d'autres mesures. La loi actuelle, en faisant disparaître le droit d'entrée, est le plus puissant adjuvant de la suppression des octrois. (Vifs applaudissements.) M. Gourjau : — Si l'on avait solidarisé ces deux révolutions fiscales, on n'aurait pas la crainte que la première pût nuire à la seconde. La désillusion profonde que le projet inflige aux grandes villes, c'est d'éteindre l'espérance d'une meilleure répartition de l'impôt sur les alcools. Le sénateur du Rhône demande que le bouilleur de cru soit obligé de faire sa déclaration laquelle n'aurait pas besoin d'être vérifiée.
l'a reconnu d'ailleurs à la Chambre. M. Caillaux : — Je n'ai pas dit tout à fait cela. D'ailleurs, j'aurai bientôt l'occasion de démontrer ici que la réforme des boissons, que nous vous présentons aujourd'hui, est la condition indispensable de la réforme des octrois. Quant à l'intervention de l'Etat, elle se produira, mais comme dernier terme d'une longue série d'autres mesures. La loi actuelle, en faisant disparaître le droit d'entrée, est le plus puissant adjuvant de la suppression des octrois. (Vifs applaudissements.) M. Gourjau : — Si l'on avait solidarisé ces deux révolutions fiscales, on n'aurait pas la crainte que la première pût nuire à la seconde. La désillusion profonde que le projet inflige aux grandes villes, c'est d'éteindre l'espérance d'une meilleure répartition de l'impôt sur les alcools. Le sénateur du Rhône demande que le bouilleur de cru soit obligé de faire sa déclaration laquelle n'aurait pas besoin d'être vérifiée. M. Tillaye : — Les bouilleurs de cru ne sont pas assez naïfs pour accepter cette déclaration. M. Gourjau : — Le projet ne supprime l'exercice que dans les mots. Il en est de l'exercice comme de cet acteur qui, tenant un rôle, sort par une porte et rentre par une autre, avec un autre rôle et un autre costume. La réforme paraît l'abolir, mais le restaure aussitôt après. Les débitants de la ville de Lyon se plaignent amèrement contre ce régime nouveau, pire que le passé, puisqu'il supprime l'abonnement. M. Edouard Millaud : — Du moment que le droit de détail est supprimé, l'abonnement n'a plus de raison d'être. M. Gourjau : — Je ne m'explique pas pourquoi la réforme des boissons contient une réglementation des vinaigres. Je ne sache pas que personne ici se régale des vinaigres. (Rires). C'est encore à la demande des vignerons qu'on a greffé les vinaigres sur le projet. Les dispositions que celui-ci prévoit porteront le plus grave préjudice à la vinaigrerie qui est une grande industrie. Elles n'ont pas raison d'être ici. L'orateur demande en terminant le renvoi du projet à la commission pour modifier la loi sur les points où elle est
une autre, avec un autre rôle et un autre costume. La réforme paraît l'abolir, mais le restaure aussitôt après. Les débitants de la ville de Lyon se plaignent amèrement contre ce régime nouveau, pire que le passé, puisqu'il supprime l'abonnement. M. Edouard Millaud : — Du moment que le droit de détail est supprimé, l'abonnement n'a plus de raison d'être. M. Gourjau : — Je ne m'explique pas pourquoi la réforme des boissons contient une réglementation des vinaigres. Je ne sache pas que personne ici se régale des vinaigres. (Rires). C'est encore à la demande des vignerons qu'on a greffé les vinaigres sur le projet. Les dispositions que celui-ci prévoit porteront le plus grave préjudice à la vinaigrerie qui est une grande industrie. Elles n'ont pas raison d'être ici. L'orateur demande en terminant le renvoi du projet à la commission pour modifier la loi sur les points où elle est imparfaite. (Applaudissements à droite). M. de Vernimart, rapporteur, répond à M. Gourjau : — M. Gourjau, dit-il, reconnaît que les deux lois des boissons et des octrois sont le complément l'une de l'autre. M. Gourjau vient nous proposer de les mélanger l'une à l'autre de façon à ce que quelque vingtaine d'années se passent avant que l'une ou l'autre soit votée. (Applaudissements et rires). Je n'apprécie pas l'utilité de cette méthode. M. de Vernimart : — La transaction de 1893, celle de 1896, relative aux bouilleurs de cru, n'ont pas été adoptées, celle que nous vous présentons a l'heureuse chance d'être acceptée par les intéressés et votée par la Chambre. Je demande donc qu'on ne change rien au régime des bouilleurs de cru; nous avons prévu contre les fraudes des bouilleurs des moyens répressifs. M. Gourjau a prétendu que nous ne supprimions pas l'exercice. Entre les articles du projet et l'ancienne forme de l'exercice, il y a un abîme. Le droit d'entrer chez le débitant et d'y faire des prélèvements existe chez les marchands de tabac, chez les épiciers. Personne ne s'en plaint. La loi actuelle ne prévoit pas autre chose pour les bouilleurs. Quant à la réforme de la
vingtaine d'années se passent avant que l'une ou l'autre soit votée. (Applaudissements et rires). Je n'apprécie pas l'utilité de cette méthode. M. de Vernimart : — La transaction de 1893, celle de 1896, relative aux bouilleurs de cru, n'ont pas été adoptées, celle que nous vous présentons a l'heureuse chance d'être acceptée par les intéressés et votée par la Chambre. Je demande donc qu'on ne change rien au régime des bouilleurs de cru; nous avons prévu contre les fraudes des bouilleurs des moyens répressifs. M. Gourjau a prétendu que nous ne supprimions pas l'exercice. Entre les articles du projet et l'ancienne forme de l'exercice, il y a un abîme. Le droit d'entrer chez le débitant et d'y faire des prélèvements existe chez les marchands de tabac, chez les épiciers. Personne ne s'en plaint. La loi actuelle ne prévoit pas autre chose pour les bouilleurs. Quant à la réforme de la législation des vinaigres, elle a été votée par la Chambre et autrefois aussi par le Sénat. Ce n'était donc pas une novelté. J'ajoute qu'elle rétablit la justice où existait l'iniquité. Il y a sept ans qu'une commission du Sénat étudie la réforme des boissons et on nous demanderait de prolonger cette étude ? Pour ma part, je le trouve complètement inutile. Je demande de passer à la discussion des articles et de voter la loi le plus rapidement possible. (Cris à droite. — A demain, à demain ! (prolongation à gauche.) Le président met aux voix le passage à la discussion des articles. Par 225 voix contre 41, le Sénat adopte le règlement et ouvre la discussion des articles. Le Sénat adopte le projet ouvrant un crédit de 100,000 francs en vue de servir de gratifications au personnel de la Chambre des députés, en raison des séances supplémentaires. La séance est levée à 5 h. 45. Prochaine séance, demain, à 2 heures. AUTOUR DU PARLEMENT De notre correspondant particulier : LA RÉFORME DES BOISSONS Paris, 21 décembre. — La majorité véritablement énorme à laquelle le Sénat vient de décider le passage à la discussion des articles de la réforme des