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paiement des majorations d’allocations journalières. / Afficher, s’il y a lieu, un avis rappelant au public les prescriptions de la loi sur l’enseignement obligatoire et l’informant de la date de la rentrée des classes. Quinze jours avant l’époque de la rentrée, en cas de non-déclaration des parents et, le cas échéant, après envoi de lettres de rappel, inscrire d’office l’enfant à l’une des écoles publiques et en donner avis à la personne responsable. Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d’étrangers. Envoyer directement à la Préfecture les listes électorales de la Chambre de Commerce. Du 20 AU 30 : Huit jours avant la rentrée des classes, remettre aux Directeurs d’écoles publiques ou privées la liste des enfants qui doivent fréquenter leurs établissements. — Un double de ces listes doit être envoyé à l’inspecteur primaire. Avertir le public, par affiche ou publications, que les déclarations relatives à l’impôt sur les chiens seront reçues à la Mairie, du 1er octobre au 15 janvier, que les déclarations relatives aux cercles et aux billards ainsi qu’à l’emploi de gardes-chasses commissionnés seront reçues du 1er octobre au 31 janvier. — Préparer les registres de déclarations. Verser au Receveur municipal le prix des timbres des certificats de vie délivrés pendant le 3e trimestre. Transmettre, au Receveur des Finances, l’état des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations ou transports de corps en septembre. D’accord avec le Receveur municipal, faire, s’il y a lieu, le récolement des tickets de recette restant entre les mains des agents de perception. Viser l’état des avances faites pendant le 3e trimestre par le Receveur municipal pour frais de route aux voyageurs indigents et aux condamnés libérés. OCTOBRE Du 1er AU 10 : À partir du 1er octobre, sont reçues les déclarations des contribuables jusqu’au 15 janvier pour les chiens, et jusqu’au 31 janvier pour les billards et les cercles. Verser au Receveur municipal le produit des droits d’expédition des actes de l’état civil et des actes administratifs et des droits de délivrance des extraits d’immatriculation des étrangers perçus pendant le troisième trimestre. Adresser au Sous-Préfet : (Chefs-lieux d’arrondissement et
certificats de vie délivrés pendant le 3e trimestre. Transmettre, au Receveur des Finances, l’état des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations ou transports de corps en septembre. D’accord avec le Receveur municipal, faire, s’il y a lieu, le récolement des tickets de recette restant entre les mains des agents de perception. Viser l’état des avances faites pendant le 3e trimestre par le Receveur municipal pour frais de route aux voyageurs indigents et aux condamnés libérés. OCTOBRE Du 1er AU 10 : À partir du 1er octobre, sont reçues les déclarations des contribuables jusqu’au 15 janvier pour les chiens, et jusqu’au 31 janvier pour les billards et les cercles. Verser au Receveur municipal le produit des droits d’expédition des actes de l’état civil et des actes administratifs et des droits de délivrance des extraits d’immatriculation des étrangers perçus pendant le troisième trimestre. Adresser au Sous-Préfet : (Chefs-lieux d’arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants) ; 1° Le Bulletin mensuel démographique et sanitaire (Circ. Min. Int., 12 déc. 1890) ; 2° L’état, même négatif, des affections épidémiques survenues dans les écoles pendant le trimestre précédent (Circ. Inst. publ., 25 juillet 1889) ; 3° Les mercuriales des marchés aux grains tenus dans la commune pendant le mois précédent ; 4° Les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie, dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 5° Les états numériques relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans déclarés à la Mairie pendant le mois précédent ; 6° L’état trimestriel des assurés et des retraités décédés dans les communes de moins de 10.000 habitants. 000 habitants, et l'état mensuel, dans les autres communes ; 7° Le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 8° Les certificats de vie et les actes de décès des enfants assistés pendant le troisième trimestre ; 9° L'état des avances faites pendant le dernier trimestre pour frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Envoyer au Directeur de l'Enregistrement le relevé trimestriel des actes de décès survenus
tenus dans la commune pendant le mois précédent ; 4° Les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie, dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 5° Les états numériques relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans déclarés à la Mairie pendant le mois précédent ; 6° L’état trimestriel des assurés et des retraités décédés dans les communes de moins de 10.000 habitants. 000 habitants, et l'état mensuel, dans les autres communes ; 7° Le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 8° Les certificats de vie et les actes de décès des enfants assistés pendant le troisième trimestre ; 9° L'état des avances faites pendant le dernier trimestre pour frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Envoyer au Directeur de l'Enregistrement le relevé trimestriel des actes de décès survenus dans la commune. Réunir le bureau d'assistance pour reviser les listes des assistés : vieillards, infirmes, incurables et familles nombreuses. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Convoquer la Commission scolaire pour sa réunion trimestrielle. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Communiquer au Receveur de l'Enregistrement le répertoire des actes administratifs reçus par la Mairie pendant le trimestre précédent. Adresser au Sous-Préfet : 1° L'état des viandes saisies dans l'abattoir communal ; 2° L'état des frais d'inspection des viandes ; 3° L'état trimestriel (nominatif) en double des marins, pensionnaires de l'État, membres de la Légion d'honneur et décorés de la Médaille militaire, décédés dans la commune ; 4° Les bulletins d'état civil établis le trimestre précédent. S'il y a lieu, transmettre le relevé des contraventions constatées dans le commerce des engrais pendant le trimestre précédent. Du 10 AU 20 : La Mairie doit se préoccuper de la prochaine session du Conseil municipal qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. Préparer le renouvellement des baux des propriétés communales qui expirent généralement vers cette époque. Adresser
déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Communiquer au Receveur de l'Enregistrement le répertoire des actes administratifs reçus par la Mairie pendant le trimestre précédent. Adresser au Sous-Préfet : 1° L'état des viandes saisies dans l'abattoir communal ; 2° L'état des frais d'inspection des viandes ; 3° L'état trimestriel (nominatif) en double des marins, pensionnaires de l'État, membres de la Légion d'honneur et décorés de la Médaille militaire, décédés dans la commune ; 4° Les bulletins d'état civil établis le trimestre précédent. S'il y a lieu, transmettre le relevé des contraventions constatées dans le commerce des engrais pendant le trimestre précédent. Du 10 AU 20 : La Mairie doit se préoccuper de la prochaine session du Conseil municipal qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. Préparer le renouvellement des baux des propriétés communales qui expirent généralement vers cette époque. Adresser à la Préfecture la liste nominative des docteurs en médecine, officiers de santé, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et herboristes exerçant dans la commune. Préparer, s'il y a lieu, en vue de la prochaine session du Conseil municipal, les dossiers des chemins ruraux pouvant être reconnus dans les termes de la loi du 20 août 1881. Du 20 AU 31 : Mandater les subventions aux établissements de bienfaisance. Préparer, pour le soumettre au Conseil municipal, l'état des dépenses imprévues ordonnancées par le Maire depuis la dernière session. Vérification de la fidélité du débit des denrées et de la salubrité des comestibles (L. 27 mars 1851 ; C. P., art. 413 ; L. 5 avril 1884, art. 97-§ 5). Réclamer les certificats de vaccination et de revaccination, par avertissement individuel, en rappelant aux intéressés que, si ces certificats ne sont pas produits avant la fin de l'année, il leur sera dressé procès-verbal pour contravention à l'article 6 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Convoquer le Conseil municipal et préparer les dossiers pour la session de novembre. Transmettre au Receveur des Finances l'état des vacations dues aux agents pour assistance, en octobre, aux exhumations ou transports
du 20 août 1881. Du 20 AU 31 : Mandater les subventions aux établissements de bienfaisance. Préparer, pour le soumettre au Conseil municipal, l'état des dépenses imprévues ordonnancées par le Maire depuis la dernière session. Vérification de la fidélité du débit des denrées et de la salubrité des comestibles (L. 27 mars 1851 ; C. P., art. 413 ; L. 5 avril 1884, art. 97-§ 5). Réclamer les certificats de vaccination et de revaccination, par avertissement individuel, en rappelant aux intéressés que, si ces certificats ne sont pas produits avant la fin de l'année, il leur sera dressé procès-verbal pour contravention à l'article 6 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Convoquer le Conseil municipal et préparer les dossiers pour la session de novembre. Transmettre au Receveur des Finances l'état des vacations dues aux agents pour assistance, en octobre, aux exhumations ou transports de corps. NOVEMBRE Du 1er AU 10 : Commémoration des morts pour la France. Cette cérémonie organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires peut avoir lieu le lendemain 2 novembre (art. 6 de la loi du 25 octobre 1919). Publication du rôle des prestations des chemins vicinaux. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des mercantiles des marchés aux grains tenus le mois précédent ; 2° Des mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégories, dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 3° De la liste des non-disponibles employés dans les services communaux depuis au moins six mois ; 4° Du Bulletin démographique et sanitaire (villes de 5.000 habitants et chefs-lieux d'arrondissement) ; 5° De l'état des décès d'hommes de 20 à 48 ans 6° Des états (dressés par les instituteurs et les institutrices) des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois d'octobre. Donner avis au Receveur municipal des dépenses importantes à payer dans le mois et lui communiquer les dossiers s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des documents relatifs aux enfants du premier âge ; 2° De l'état
chemins vicinaux. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des mercantiles des marchés aux grains tenus le mois précédent ; 2° Des mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégories, dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 3° De la liste des non-disponibles employés dans les services communaux depuis au moins six mois ; 4° Du Bulletin démographique et sanitaire (villes de 5.000 habitants et chefs-lieux d'arrondissement) ; 5° De l'état des décès d'hommes de 20 à 48 ans 6° Des états (dressés par les instituteurs et les institutrices) des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois d'octobre. Donner avis au Receveur municipal des dépenses importantes à payer dans le mois et lui communiquer les dossiers s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des documents relatifs aux enfants du premier âge ; 2° De l'état des assurés et des retraités décédés dans les villes de 10.000 habitants et au-dessus. Adresser au Trésorier général le relevé des pensionnés inscrits sur le registre de la mairie et qui n'ont pas réclamé leur certificat de vie depuis plus d'une échéance. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Demander aux médecins et sages-femmes de produire, en temps voulu, l'état des vaccinations opérées par leurs soins en 1930 et adresser ensuite ces états avec propositions à l'appui au Sous-Préfet. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Répartition des coupes affouagées. La 4e session du Conseil municipal est spécialement consacrée au renouvellement ou à la mise en adjudication des baux et fermages des biens communaux, à la révision des tarifs d'octroi, à l'examen des demandes d'allocation journalière présentées par les soutiens de famille (loi du 31 mars 1928), à l'examen et à l'approbation des imputations faites au crédit des dépenses imprévues, depuis la session d'août. Rappeler au Conseil, s'il ne l'a déjà fait, qu'il doit remplacer les Membres démissionnaires ou décédés dont la nomination lui appartient, dans les
produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Demander aux médecins et sages-femmes de produire, en temps voulu, l'état des vaccinations opérées par leurs soins en 1930 et adresser ensuite ces états avec propositions à l'appui au Sous-Préfet. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Répartition des coupes affouagées. La 4e session du Conseil municipal est spécialement consacrée au renouvellement ou à la mise en adjudication des baux et fermages des biens communaux, à la révision des tarifs d'octroi, à l'examen des demandes d'allocation journalière présentées par les soutiens de famille (loi du 31 mars 1928), à l'examen et à l'approbation des imputations faites au crédit des dépenses imprévues, depuis la session d'août. Rappeler au Conseil, s'il ne l'a déjà fait, qu'il doit remplacer les Membres démissionnaires ou décédés dont la nomination lui appartient, dans les Commissions administratives des bureaux de bienfaisance ou des hôpitaux, dans la Commission scolaire, etc. De plus, présenter une liste des candidats aux fonctions de répartiteur et de répartiteur adjoint pour 1931 (présenter dix noms pour chaque nature de fonction). Il y a lieu également d'arrêter la liste des indigents admis à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance obligatoire (vieillards et infirmes) et de désigner les délégués pour la révision des listes électorales : le premier, avec le Maire et le délégué de l'Administration, formera la Commission chargée de dresser les tableaux de rectification ; les deux autres seront ultérieurement adjoints à cette Commission pour l'examen des réclamations. Aussitôt après la publication du rôle des prestations et dans le cas où le Conseil n'aurait pas décidé de remplacer les prestations par la taxe vicinale, avertir par affiche les prestationnaires qu'ils ont un mois pour déclarer s'ils veulent fournir les prestations en nature ou en argent. Du 10 AU 20 : Fête Nationale de la Victoire et de la Paix (Commémoration de l'Armistice. Loi du 10 novembre 1921). S'il y a un Tribunal de Commerce dans l'arrondissement, les électeurs consulaires de la commune auront à participer aux élections des juges et du
à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance obligatoire (vieillards et infirmes) et de désigner les délégués pour la révision des listes électorales : le premier, avec le Maire et le délégué de l'Administration, formera la Commission chargée de dresser les tableaux de rectification ; les deux autres seront ultérieurement adjoints à cette Commission pour l'examen des réclamations. Aussitôt après la publication du rôle des prestations et dans le cas où le Conseil n'aurait pas décidé de remplacer les prestations par la taxe vicinale, avertir par affiche les prestationnaires qu'ils ont un mois pour déclarer s'ils veulent fournir les prestations en nature ou en argent. Du 10 AU 20 : Fête Nationale de la Victoire et de la Paix (Commémoration de l'Armistice. Loi du 10 novembre 1921). S'il y a un Tribunal de Commerce dans l'arrondissement, les électeurs consulaires de la commune auront à participer aux élections des juges et du président. Prendre les mesures nécessaires pour former les bureaux de vote et assurer le dépouillement. Transmettre les propositions tendant à obtenir des médailles d'honneur, dans les termes du décret du 17 juin 1892 en faveur des ouvriers ruraux, à l'occasion du 1er janvier prochain. Dans la huitaine de la session du Conseil municipal, en afficher le compte rendu à la porte de la Mairie, par extrait. / Dès que la session de novembre sera close, transmettre au Sous-Préfet les délibérations prises par le Conseil municipal, avec attestation de convocation et d'affichage. Joindre les pièces exigées par les instructions, notamment, en cas d'ouverture de crédit, le certificat du Receveur municipal. S'assurer que les renseignements de statistique agricole ont été établis par la Commission communale et les transmettre au Sous-Préfet. Dans les chefs-lieux de canton, convoquer la Commission de statistique agricole cantonale dès que la Préfecture a fait parvenir à la Mairie les travaux des Commissions communales. Publication et affichage des arrêtés du Maire prescrivant le curage des ruisseaux et fossés servant à l'écoulement des eaux pluviales, ménagères et résiduaires. Du 20 AU 30 : Les opérations de recensement des chevaux et mulets, les voitures automobiles et des pigeons voyageurs devant avoir
du Conseil municipal, en afficher le compte rendu à la porte de la Mairie, par extrait. / Dès que la session de novembre sera close, transmettre au Sous-Préfet les délibérations prises par le Conseil municipal, avec attestation de convocation et d'affichage. Joindre les pièces exigées par les instructions, notamment, en cas d'ouverture de crédit, le certificat du Receveur municipal. S'assurer que les renseignements de statistique agricole ont été établis par la Commission communale et les transmettre au Sous-Préfet. Dans les chefs-lieux de canton, convoquer la Commission de statistique agricole cantonale dès que la Préfecture a fait parvenir à la Mairie les travaux des Commissions communales. Publication et affichage des arrêtés du Maire prescrivant le curage des ruisseaux et fossés servant à l'écoulement des eaux pluviales, ménagères et résiduaires. Du 20 AU 30 : Les opérations de recensement des chevaux et mulets, les voitures automobiles et des pigeons voyageurs devant avoir lieu le 1er janvier, les publications doivent être faites avant le 1er décembre. Réclamer les certificats de vaccination et de revaccination en rappelant aux intéressés que, si ces certificats ne sont pas produits avant la fin de l'année, il leur sera dressé procès-verbal pour contravention à la loi du 15 février 1902 (article 6), qui rend la vaccination obligatoire. Transmettre au Receveur des Finances les états de vacations dues aux agents pour assistance, en novembre, aux exhumations ou transports des corps. Clôture du registre des prestations et expiration du délai pour opter entre l'acquittement en nature ou en argent des prestations sur les chemins vicinaux. DÉCEMBRE Du 1er AU 20 : Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états numériques mensuels relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 2° De la situation des non-disponibles employés dans les services communaux ; 3° De l'état des assurés et retraités décédés dans les communes de 10.000 habitants et au-dessus. Protection des enfants du premier âge. — Réclamer le rapport du médecin sur la visite faite dans le courant de novembre et lui faire viser le registre de la Commission locale. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états nominatifs relatifs aux
février 1902 (article 6), qui rend la vaccination obligatoire. Transmettre au Receveur des Finances les états de vacations dues aux agents pour assistance, en novembre, aux exhumations ou transports des corps. Clôture du registre des prestations et expiration du délai pour opter entre l'acquittement en nature ou en argent des prestations sur les chemins vicinaux. DÉCEMBRE Du 1er AU 20 : Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états numériques mensuels relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 2° De la situation des non-disponibles employés dans les services communaux ; 3° De l'état des assurés et retraités décédés dans les communes de 10.000 habitants et au-dessus. Protection des enfants du premier âge. — Réclamer le rapport du médecin sur la visite faite dans le courant de novembre et lui faire viser le registre de la Commission locale. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états nominatifs relatifs aux déclarations de résidence et aux mutations des étrangers ; 2° Des merciiales des grains du mois précédent ; 3° Des merciiales de la viande des 1re, 26 et 3e catégories dans les villes de garnison et dans celles où il se tient un marché ; 4° Du relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 5° De l'état des viandes saisies dans l'Abattoir communal ; 6° De l'état des frais d'inspection des viandes. Vaccination. — Dans les communes où l'on tient une séance en novembre, adresser les états remplis à la Préfecture. Envoi au Sous-Préfet du bulletin démographique et du bulletin sanitaire (chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Convoquer la Commission de la Caisse des Écoles. — Examiner avec la Commission la situation de la Caisse, mandater les subventions communales et régler les opérations de recettes et de dépenses avant le 31 décembre. Affichage des merciiales, s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont, d'après le registre scolaire, manqué la classe quatre fois ou davantage. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois
cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 5° De l'état des viandes saisies dans l'Abattoir communal ; 6° De l'état des frais d'inspection des viandes. Vaccination. — Dans les communes où l'on tient une séance en novembre, adresser les états remplis à la Préfecture. Envoi au Sous-Préfet du bulletin démographique et du bulletin sanitaire (chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Convoquer la Commission de la Caisse des Écoles. — Examiner avec la Commission la situation de la Caisse, mandater les subventions communales et régler les opérations de recettes et de dépenses avant le 31 décembre. Affichage des merciiales, s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont, d'après le registre scolaire, manqué la classe quatre fois ou davantage. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Envoyer au Sous-Préfet, la liste, arrêtée par le Conseil municipal, des indigents admis à l'assistance médicale pour 1931. Enfants du premier âge. — Convoquer la Commission locale de protection qu'il convient de réunir à la Mairie une fois par mois. Si ce n'est déjà fait, adresser aux Maires de leur résidence les renseignements relatifs aux jeunes gens nés dans la commune, mais domiciliés dans d'autres communes et demander aux Maires de leur lieu de naissance les renseignements relatifs aux jeunes gens domiciliés dans la commune, sans y être nés, à inscrire sur les tableaux de recensement. Dans la première quinzaine du mois ont lieu les élections consulaires (Tribunaux de Commerce) sous la présidence du Maire, d'un Adjoint ou d'un Conseiller délégué (L. 3 déc. 1883, art. 8). Octroi. — Envoyer au Receveur des Finances l'état sommaire dressé par le Préposé en chef, des versements effectués pendant le mois de novembre. Si la publication du rôle des prestations a duré un mois, transmettre au Receveur municipal le registre d'option. Avertir les propriétaires de chevaux, juments, mules et mulets, qu'ils sont tenus, avant le 1er janvier, de déclarer tous les animaux qui sont en leur