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sede christianarum antiquitatum celeberrima, rite ad omne studiorum genus instituantur. Valde igitur instetis oportet, venerabiles fratres, ut sacrum Helveticorum Seminarium per vos Romae excitetur, in quo, Episcoporum auspicio ductuque, mod tandem autem helveto Rectore ab eisdem designando bonae spei adulescentes, ex variis istis dioecesesibus nationibusque, altiores ediscant philosophiae, theologiae jurisque canonici disciplinas, et quicumque de clero vestro fortasse Urbem petent, hospitio amice recipiantur. Ad rem gerendam, occasio datur, si unquam alias, praeclarissima; dum Nosmetipsi, qua summus erga vestrates voluntate propensa, pro viribus id coeptum juvara parati sumus; dum restituta per hos dies, uti audistis, apud vos Legatione Apostolica; arcelior officiorum ac necessitudinum cursus Nobis cum ista Republica feliciter interim celcitat, et deuique boni omnes, utpote a belli detrimentis incolumes, promptiores forent hujusmodi instituto opitulari. Itaque res tota, post Deum, novitati industriaequa vestrae commendata est: quae quidem cum Nobis sit probe cognita, leeti futurum esse confidimus ut saluberrimum coeptum actuose perficere ne dubitetis. Atque opportuna auxilia a Deo vobis implorantes, in auspicium celestium munerum itemque ut praecipuae benevolentiae Nostras pignus, vobis, venerabiles fratres, universoque clero ac populo unicuique vestrum concredito, apostolicam benedictionem amantissime impertimus. Datum Romae, apud sanctum Petrum, die xxv mensis augusti MCMXX, Pontificatus Nostri anno sexto. BENEDICTUS PP. XV ACTA SS. CONGREGATIONUM (P. 357). SACRA CONGREGATIO CONCILII TOLETANA et ALIARUM (Tolède et autres diocèses). Servitium choralis. Die 10 julii 1920, C'est, en Espagne, une coutume plus que centenaire, que les chanoines et autres bénéficiers tenus au chœur soient censés satisfaire à la résidence aux jours où ils ont assisté à une heure canoniale. Sans doute ils perdent les distributions pour les heures auxquelles ils n'ont pas pris part, mais ils gardent les fruits de leur prébende. Depuis la promulgation du Code, des doutes se sont élevés sur la valeur de cette coutume et les conséquences que comporterait la solution dans un sens ou dans l'autre. Aussi l'archevêque de Tolède et l'évêque de Léon se sont-ils adressés à la S. C., proposant les dubia transcrits plus loin. La S. C. a demandé à un consulteur un votum, dont voici le résumé. 1. La coutume elle-même. — Son existence n'est pas
ACTA SS. CONGREGATIONUM (P. 357). SACRA CONGREGATIO CONCILII TOLETANA et ALIARUM (Tolède et autres diocèses). Servitium choralis. Die 10 julii 1920, C'est, en Espagne, une coutume plus que centenaire, que les chanoines et autres bénéficiers tenus au chœur soient censés satisfaire à la résidence aux jours où ils ont assisté à une heure canoniale. Sans doute ils perdent les distributions pour les heures auxquelles ils n'ont pas pris part, mais ils gardent les fruits de leur prébende. Depuis la promulgation du Code, des doutes se sont élevés sur la valeur de cette coutume et les conséquences que comporterait la solution dans un sens ou dans l'autre. Aussi l'archevêque de Tolède et l'évêque de Léon se sont-ils adressés à la S. C., proposant les dubia transcrits plus loin. La S. C. a demandé à un consulteur un votum, dont voici le résumé. 1. La coutume elle-même. — Son existence n'est pas douteuse ; elle est attestée non seulement par l'archevêque de Tolède, mais par des auteurs déjà anciens, Reiffenstuel (1703), Garcia (mort après 1613) et d'autres encore. Or, ces auteurs la regardaient comme valable. Ainsi Reiffenstuel, lib. III, tit. iv, n° 112, après avoir énoncé la règle contraire, ajoute : « Verum Garcia (de benef., p. III, c. 2, n° 330) asserit istud non servari nec esse receptum in Hispania, in cujus ecclesia communiter lucrifit grossa seu præbenda residendo una hora : quae consuetudo videtur valere (Cœsar de Grassis, dec. n° 8), et potest sustineri, inquit Garcia, saltem dum per superiorem aut per capitulum non sit aliud ordinatum ». García se base sur ce que le concile de Trente n'est pas reçu en Espagne sur ce point; car il admet la règle commune, abstraction faite de la coutume, et la corrobore par diverses décisions de la S. C. du Concile entre autres celle-ci : « Non valent statuta, ut una hora vel duabus intervenient, lucrentur massam grossam seu praebendam, amissis distributionibus quotidianis ». La raison alléguée par Garcia n'a aucune valeur, ou plutôt n'en peut avoir que par suite de la coutume. Mais il faut remarquer avec Pallotini (Collect., vj Canonici,
Verum Garcia (de benef., p. III, c. 2, n° 330) asserit istud non servari nec esse receptum in Hispania, in cujus ecclesia communiter lucrifit grossa seu præbenda residendo una hora : quae consuetudo videtur valere (Cœsar de Grassis, dec. n° 8), et potest sustineri, inquit Garcia, saltem dum per superiorem aut per capitulum non sit aliud ordinatum ». García se base sur ce que le concile de Trente n'est pas reçu en Espagne sur ce point; car il admet la règle commune, abstraction faite de la coutume, et la corrobore par diverses décisions de la S. C. du Concile entre autres celle-ci : « Non valent statuta, ut una hora vel duabus intervenient, lucrentur massam grossam seu praebendam, amissis distributionibus quotidianis ». La raison alléguée par Garcia n'a aucune valeur, ou plutôt n'en peut avoir que par suite de la coutume. Mais il faut remarquer avec Pallotini (Collect., vj Canonici, § 9, n. 201) : « Consuetudinem abessendi a choro, utpote adversam chorali disciplinae, nullius roboris esse sesepe sæpius censuisse S. Congregationem ». En sorte que De Herdt a pu écrire : « Qui quolibet die alicui horae culpata non interveniet, reputabitur absens ea ipsa die quoad mulctam fructuum suae praebendae, quamvis lucretur distributiones pro ceteris horis quibus praesens erit » (Prax. capit., c, 28, § 8, III). Que penser, maintenant, d'après le nouveau droit, de la pratique espagnole en question? La loi est formulée par le canon 414 : « Omnes et singuli qui chorale beneficium obtinent, tenentur in ipso choro divina officia persolvere singulis diebus, nisi servitium per turnum a Sede Apostolica aut fundationis legibus fuerit indultum ». Et les offices divins comprennent toutes les heures et la messe conventuelle (can. 413). Et, d'une manière générale, « beneficiarius tenetur peculiaria onera beneficio annexa fideliter adimplere et praeterea canonicas horas quotidie recitare » (can. 1475, § 1). D'ailleurs les bénéficiers sont tenus à la résidence, non pas seulement matérielle, mais formelle, en sorte que ceux qui ne remplissent pas les charges de leurs bénéfices sont censés non résidents. Ce qui demeure vrai selon le Code, can. 6, n. 2-4.
praebendae, quamvis lucretur distributiones pro ceteris horis quibus praesens erit » (Prax. capit., c, 28, § 8, III). Que penser, maintenant, d'après le nouveau droit, de la pratique espagnole en question? La loi est formulée par le canon 414 : « Omnes et singuli qui chorale beneficium obtinent, tenentur in ipso choro divina officia persolvere singulis diebus, nisi servitium per turnum a Sede Apostolica aut fundationis legibus fuerit indultum ». Et les offices divins comprennent toutes les heures et la messe conventuelle (can. 413). Et, d'une manière générale, « beneficiarius tenetur peculiaria onera beneficio annexa fideliter adimplere et praeterea canonicas horas quotidie recitare » (can. 1475, § 1). D'ailleurs les bénéficiers sont tenus à la résidence, non pas seulement matérielle, mais formelle, en sorte que ceux qui ne remplissent pas les charges de leurs bénéfices sont censés non résidents. Ce qui demeure vrai selon le Code, can. 6, n. 2-4. Ainsi les bénéficiers qui suivent la pratique espagnole dont nous parlons sont censés, de droit commun, ne pas résider, et encourent, par conséquent, les peines portées par le can. 2381. Ils ne pourraient être excusés que par la coutume. Toute la question se réduit donc à l'examen de la valeur de cette coutume. Inutile de se demander si elle était valable d'après l'ancien droit. Car si elle était illégitime d'après l'ancien droit, elle ne peut être devenue légitime depuis le Code. A la supposer légitime jusqu'au Code, il faut se demander si elle n'a pas été réprouvée par le Code. Le Code traite des coutumes au can. 5 ; il distingue les coutumes qu'il réprouve, et qui doivent être éliminées, fussent-elles centenaires; et les coutumes qu'il ne réprouve pas, et qui peuvent être tolérées par l'Ordinaire, s'il ne croit pas pouvoir aisément les corriger, mais à la condition qu'elles soient centenaires ou immémoriales. A quelle catégorie appartient la coutume espagnole? Certainement à celle des coutumes réprouvées, puisque le can. 418 dit : « Reprobata contraria consuetudine, canonici ac beneficiarii quotidiano choro ad stricti, possunt singuli abesse tres tantum menses in anno, sive continuos sive interpolatos, dummodo propriae ecclesiae statuta aut
de cette coutume. Inutile de se demander si elle était valable d'après l'ancien droit. Car si elle était illégitime d'après l'ancien droit, elle ne peut être devenue légitime depuis le Code. A la supposer légitime jusqu'au Code, il faut se demander si elle n'a pas été réprouvée par le Code. Le Code traite des coutumes au can. 5 ; il distingue les coutumes qu'il réprouve, et qui doivent être éliminées, fussent-elles centenaires; et les coutumes qu'il ne réprouve pas, et qui peuvent être tolérées par l'Ordinaire, s'il ne croit pas pouvoir aisément les corriger, mais à la condition qu'elles soient centenaires ou immémoriales. A quelle catégorie appartient la coutume espagnole? Certainement à celle des coutumes réprouvées, puisque le can. 418 dit : « Reprobata contraria consuetudine, canonici ac beneficiarii quotidiano choro ad stricti, possunt singuli abesse tres tantum menses in anno, sive continuos sive interpolatos, dummodo propriae ecclesiae statuta aut legitima consuetudo servitium diuturnius non requirant ». Donc on ne peut être absent du chœur plus de trois mois, et aucune coutume contraire n'est soutenable; or, d'après la coutume espagnole, ceux qui n'assistent qu'à une seule heure seraient censés n'être pas absents, et pourraient suivre cette pratique toute l'année sans cesser de résider, ce qui est évidemment contraire au canon cité. La coutume espagnole est donc réprouvée, et ceux qui la suivent doivent être tenus comme manquant à la résidence, et encourent les peines du can. 2381. II. Questions secondaires et conséquences. — Du principe ainsi acquis découle la solution des diverses questions pratiques, accessoires et dépendantes de la question principale. I. Les peines du canon 2381 atteignent-elles celui qui a manqué à la résidence pour un motif non gravement coupable, dont le délit est plus matériel que formel ? La réponse est facile. Ou la cause du manquement est admise par le droit comme excusante (can. 340, 52 l, et en outre l'induit), et alors la loi même détermine ce que chacun garde ou perd des distributions et fruits de la prébende. Ou cette cause n'est pas considérée par le droit, et alors il y aura violation extérieure de
cesser de résider, ce qui est évidemment contraire au canon cité. La coutume espagnole est donc réprouvée, et ceux qui la suivent doivent être tenus comme manquant à la résidence, et encourent les peines du can. 2381. II. Questions secondaires et conséquences. — Du principe ainsi acquis découle la solution des diverses questions pratiques, accessoires et dépendantes de la question principale. I. Les peines du canon 2381 atteignent-elles celui qui a manqué à la résidence pour un motif non gravement coupable, dont le délit est plus matériel que formel ? La réponse est facile. Ou la cause du manquement est admise par le droit comme excusante (can. 340, 52 l, et en outre l'induit), et alors la loi même détermine ce que chacun garde ou perd des distributions et fruits de la prébende. Ou cette cause n'est pas considérée par le droit, et alors il y aura violation extérieure de la loi, laquelle entraîne la présomption de culpabilité, jusqu'à preuve du contraire (can. 2200, § 2); et la culpabilité entraîne la présomption du délit. Par conséquent celui dont on parle encourt la peine, jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il n'a pas eu la volonté délibérée de violer la loi. 2. Celui qui est illégitimement absent peut-il garder la part des fruits correspondant à la récitation privée de l'office divin et aux autres charges ? — La demande paraît basée sur l'opinion (D'Annibale, Summ., III, n. 180) d'après laquelle « canonici quoad fructus, beneficiatorum, quoad distributiones quotidianas, choralium jure censentur ». C'est à dire que les chanoines, comme les autres bénéficiers, ne perdraient rien des fruits de leur prébende s'ils récitaient l'office divin en leur privé. Même si cela était encore vrai d'après le Code (car cf. can. 1475, § 2), il faut observer qu'il s'agit ici d'une peine portée par la loi. Or les lois ecclésiastiques, même pénales, « intelligendœ sunt secundum propriam verborum significationem in texto et contextu consideratam » (can. 18). Or, la loi est très claire, le can. 2381 disant que celui qui est illégitimement absent « eo ipso privatur omnibus fructibus sui beneficii vel officii pro
Celui qui est illégitimement absent peut-il garder la part des fruits correspondant à la récitation privée de l'office divin et aux autres charges ? — La demande paraît basée sur l'opinion (D'Annibale, Summ., III, n. 180) d'après laquelle « canonici quoad fructus, beneficiatorum, quoad distributiones quotidianas, choralium jure censentur ». C'est à dire que les chanoines, comme les autres bénéficiers, ne perdraient rien des fruits de leur prébende s'ils récitaient l'office divin en leur privé. Même si cela était encore vrai d'après le Code (car cf. can. 1475, § 2), il faut observer qu'il s'agit ici d'une peine portée par la loi. Or les lois ecclésiastiques, même pénales, « intelligendœ sunt secundum propriam verborum significationem in texto et contextu consideratam » (can. 18). Or, la loi est très claire, le can. 2381 disant que celui qui est illégitimement absent « eo ipso privatur omnibus fructibus sui beneficii vel officii pro rata illegitimse absentiae ». Dès qu'il y a privation de tous les fruits, aucun n'est excepté, même en raison de la récitation privée de l'office divin. En effet, il s'agit d'une peine. Or, la peine « est privatio alicujus boni ad delinquentis correctionem et delicti punitionem a legitima auctoritate inflicta » (can. 2215). Mais la privation est le retrait d'une chose que l'on a, et on ne peut être privé de ce qu'on n'a pas. Celui qui récite l'office fait les fruits siens, mais il en est privé par la peine; celui qui n'aurait pas récité l'office n'aurait pas fait les fruits siens (can. 1475, § 2; il n'en serait pas privé, puisqu'il ne les aurait pas acquis; mais il ne les garderait pas et devrait en toute hypothèse les restituer. À la question il faut donc répondre négativement. 2. Celui qui est illégitimement absent peut-il, avant d'être privé de son bénéfice, garder une certaine part, à déterminer par l'Ordinaire, nécessaire à son honnête subsistance? — Autre chose est la privation des fruits, dont il s'agit uniquement ici; autre chose la privation du bénéfice. Le coupable est privé de tous ses fruits, mais pour le passé, au prorata de son
» (can. 2215). Mais la privation est le retrait d'une chose que l'on a, et on ne peut être privé de ce qu'on n'a pas. Celui qui récite l'office fait les fruits siens, mais il en est privé par la peine; celui qui n'aurait pas récité l'office n'aurait pas fait les fruits siens (can. 1475, § 2; il n'en serait pas privé, puisqu'il ne les aurait pas acquis; mais il ne les garderait pas et devrait en toute hypothèse les restituer. À la question il faut donc répondre négativement. 2. Celui qui est illégitimement absent peut-il, avant d'être privé de son bénéfice, garder une certaine part, à déterminer par l'Ordinaire, nécessaire à son honnête subsistance? — Autre chose est la privation des fruits, dont il s'agit uniquement ici; autre chose la privation du bénéfice. Le coupable est privé de tous ses fruits, mais pour le passé, au prorata de son absence illégitime, il ne tient qu'à lui de cesser et d'acquérir les fruits de sa prébende. S'il s'obstine dans sa mauvaise volonté, on ne voit pas à quel titre il pourrait prétendre garder une part des fruits. — S'il s'agissait de privation de bénéfice, il y aurait lieu, pour l'avenir, à ne pas réduire le clerc à la mendicité totale, mauvaise conseillère, et de lui réserver quelques ressources, ce qui est dans l'esprit de la loi, can. 2299, 2303, 2304. Mais c'est une tout autre question, et à la demande il faut répondre par la négative, pour ce qui concerne la privation des fruits. 3. L'absence doit-elle se calculer par jours ou par heures canoniques; et combien faut-il de jours d'absence illégitime pour que le bénéficiaire soit censé non résidant et qu'on puisse procéder contre lui selon les can. 2168-2175 ? La première partie de la question a été tranchée car la S. C. in Aquila, 17 juin 1564: «Ad constituendum servitium novem mensium non esse colligendas punctaturas, quasi II, qui novem punctaturarum ex duodecim, quae ex servitio totius anni conflantur, deserviendi tulerint, servitium novem mensium debito satisfecerint; sed ipsos dies, residentiae et servitii, sive continui fuerint, sive interpolati, numerandos
à ne pas réduire le clerc à la mendicité totale, mauvaise conseillère, et de lui réserver quelques ressources, ce qui est dans l'esprit de la loi, can. 2299, 2303, 2304. Mais c'est une tout autre question, et à la demande il faut répondre par la négative, pour ce qui concerne la privation des fruits. 3. L'absence doit-elle se calculer par jours ou par heures canoniques; et combien faut-il de jours d'absence illégitime pour que le bénéficiaire soit censé non résidant et qu'on puisse procéder contre lui selon les can. 2168-2175 ? La première partie de la question a été tranchée car la S. C. in Aquila, 17 juin 1564: «Ad constituendum servitium novem mensium non esse colligendas punctaturas, quasi II, qui novem punctaturarum ex duodecim, quae ex servitio totius anni conflantur, deserviendi tulerint, servitium novem mensium debito satisfecerint; sed ipsos dies, residentiae et servitii, sive continui fuerint, sive interpolati, numerandos esse, ut numerum compleant dictorum novem mensium» (cf. Ben. XIV, Inst. 107, n. 32). Il n'y a pas de raison de s'écarter de cette décision qui représente la discipline ordinaire de la S. C. — Quant à la seconde partie, il est évident que l'on peut procéder, dès que l'absence dépasse trois mois, en se conformant toutefois aux règles énoncées aux can. 2168-2175. 4. Celui qui est illégitimement absent est-il tenu de restituer les fruits même avant la sentence déclaratoire ? et les statuts capitulaires peuvent-ils déterminer, avec l'approbation de l'évêque, que les fruits iront au profit de la fabrique, en tout ou en partie ? — Sur le premier point il faut, ce semble, répondre affirmativement. Car le can. 2232, 1, déclare que la peine latae sententiae, et celle-ci en est une, affecte aussitôt le délinquant in utroque foro, sans qu'il soit besoin de sentence déclaratoire, sauf le cas où le coupable ne pourrait sans infamie subir la peine. Mais tel n'est pas le cas, puisqu'il s'agit de faits notoires. Cette conclusion s'impose d'après le Code, car il faut reconnaître que précédemment de nombreux auteurs (D'Annibale, 1, n. 309) admettaient que les peines positives ne liaient jamais avant la
dépasse trois mois, en se conformant toutefois aux règles énoncées aux can. 2168-2175. 4. Celui qui est illégitimement absent est-il tenu de restituer les fruits même avant la sentence déclaratoire ? et les statuts capitulaires peuvent-ils déterminer, avec l'approbation de l'évêque, que les fruits iront au profit de la fabrique, en tout ou en partie ? — Sur le premier point il faut, ce semble, répondre affirmativement. Car le can. 2232, 1, déclare que la peine latae sententiae, et celle-ci en est une, affecte aussitôt le délinquant in utroque foro, sans qu'il soit besoin de sentence déclaratoire, sauf le cas où le coupable ne pourrait sans infamie subir la peine. Mais tel n'est pas le cas, puisqu'il s'agit de faits notoires. Cette conclusion s'impose d'après le Code, car il faut reconnaître que précédemment de nombreux auteurs (D'Annibale, 1, n. 309) admettaient que les peines positives ne liaient jamais avant la sentence du juge, au for externe. Sans doute d'autres auteurs tenaient pour l'opinion contraire (Suarez, De leg., c. 7, n. 6); et le Code a fait sienne leur manière de voir. — Les fruits restitués doivent être, d'après le can. 2381, remis à l'Ordinaire, qui les distribuera à l'église à un lieu pieux ou aux pauvres. Il peut donc, s'il le juge opportun, les affecter à la fabrique de l'église; mais on ne voit pas de raison de restreindre, par statut capitulaire, la liberté que lui laisse le canon. L'évêque qui approuverait ce statut diminuerait le droit de ses successeurs. Il faut donc répondre négativement. Resolutio. — Die 10 julii 1920, propositis, in plenariis S. Congregationis Concilii comitiis, in Palatio Apostolico Vaticano habitis, infrascriptis dubiis nimirum: I. Utrum sustineri, vel tolerari, possit centenaria et immemorabilis hispanica consuetudo lucrandi fructus prbendae quotidianos, etiamsi una tantum vel duabus horis canonicis prbendatus choro assistat in Missa naturali vel solenni. II. Utrum Codicis canon 2381 urgeat etiam in casu non residentiae, non graviter culpabilis, vel materialiter tantum, non formaiiter, culpabilis ac notorice. III. Utrum, post vigentem canonem 2381, Beneficiarius vel Canonicus illegitime absens retinere possit fructus respondentes privati recitationi Officii divini. IV. Utrum, ex
un lieu pieux ou aux pauvres. Il peut donc, s'il le juge opportun, les affecter à la fabrique de l'église; mais on ne voit pas de raison de restreindre, par statut capitulaire, la liberté que lui laisse le canon. L'évêque qui approuverait ce statut diminuerait le droit de ses successeurs. Il faut donc répondre négativement. Resolutio. — Die 10 julii 1920, propositis, in plenariis S. Congregationis Concilii comitiis, in Palatio Apostolico Vaticano habitis, infrascriptis dubiis nimirum: I. Utrum sustineri, vel tolerari, possit centenaria et immemorabilis hispanica consuetudo lucrandi fructus prbendae quotidianos, etiamsi una tantum vel duabus horis canonicis prbendatus choro assistat in Missa naturali vel solenni. II. Utrum Codicis canon 2381 urgeat etiam in casu non residentiae, non graviter culpabilis, vel materialiter tantum, non formaiiter, culpabilis ac notorice. III. Utrum, post vigentem canonem 2381, Beneficiarius vel Canonicus illegitime absens retinere possit fructus respondentes privati recitationi Officii divini. IV. Utrum, ex fructibus prbendae adhuc possesse, salvanda sit et a possessore (licet illegitime absente) retinenda portio quaedam ab Ordinario designanda et ad ipsius prbendati sustentationem sufficiens. V. Utrum, in altentis Fabricarum indigentiis, possint statuta capitularia cum Ordinarii approbatione statuere fructus amissos esse Fabricae ecclesiae tradendos in toto vel in parte. VI. Utrum absentiae tempus sit per dies aut per horas canonicas supputandum, et quot dies illegitimae absentiae requirantur ut quis irresidens censeatur, et contra eum procedi possit ad normam can. 2168-2175. VII. Utrum illegitime absens teneatur fructus restituere ante sententiam declaratoriam. Emi Patres respondendum censuere: Ad I. Negative. Ad II. Affirmative, dummodo ne concurrat causa excusans juxta can. 420, 421, vel Pontificii indultum. Ad III. Negative. Ad IV. Negative. Ad V. Standum dispositioni can. 1475 § 1, et 2381. Ad VI. Esse supputandum per dies integras et tempus illegitimae absentiae computari statim a tempore transacto trium mensium, seu aliorum legitimae vacationis. Ad VII. Affirmative. Facta autem de praemissis SSmo Domino Nostro Benedicto Divina Providentia PP. XV relatione, per infrascriptum S. C. Secretarium, in Audientia diei subsequentis, Sanctitas Sua datas resolutiones in omnibus approbare et confirmare benigne dignata est. J. MORI, Secretarius. (P. 365). SACRA CONGREGATION DE RELIGIEUSES I. Litterae circulares ad Ordinarios