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INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES Céréales et produits céréaliers exportés à destination de certains territoires de l'Union française. DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE de Nom et adresse de l'exportateur : Nom et adresse du fabricant : Tonnage exporté : Qualité du produit : Taux d'extraction (si il s'agit de farine) : Taux d'humidité (pourcentage rapporté au produit sec) : Détail du prix de vente ; Poids des sacs exportés Pays de destination : Port d'embarquement : Observations : Eaux et forêts. Par arrêté en date du 24 août 1951, M. Souvais (Camille), agent technique des eaux et forêts à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Compiègne est mis à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Paris avec résidence fixée à la maison forestière du Trilport (Seine-et-Oise). Par arrêté du 24 août 1951, M. Vetter (Éugène-Raymond), agent technique des eaux et forêts du Val d'Ajol (Vosges), triage n° 218, inspection des eaux et forêts de Remiremont, est mis en disponibilité sur sa demande pour une période de trois mois à compter du 1er septembre 1951. * Par arrêté en date du 24 août 1951, l'arrêté ministériel du 10 avril 1951 (additif du 10 mai 1951) est rapporté en ce qui concerne la nomination à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts et l'affectation en cette qualité de M. Kerfourn (Albert), à Créances (Manche), nommé à Quevillon (Seine-Inférieure), maison forestière de Mare Grand-Camp, triage n° 23, inspection des eaux et forêts de Rouen, non acceptant. Par arrêté en date du 24 août 1951, l'arrêté ministériel du 1er juillet 1951 est modifié en ce qui concerne l'affectation de M. Steyer. M. Steyer (Eugène), est affecté à Ghesny (Moselle), triage n° 38, inspection des eaux et forêts de Metz. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Damourette (Gilbert), agent technique des eaux et forêts en disponibilité à Gron (Cher), est réintégré, sur sa demande, dans les cadres de l'administration des eaux et forêts, au 4e échelon, à compter de la date de la notification du présent arrêté et affecté à Domrémy-en-Ornais (Haute-Marne), triage n° 24, inspection des eaux et
ce qui concerne la nomination à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts et l'affectation en cette qualité de M. Kerfourn (Albert), à Créances (Manche), nommé à Quevillon (Seine-Inférieure), maison forestière de Mare Grand-Camp, triage n° 23, inspection des eaux et forêts de Rouen, non acceptant. Par arrêté en date du 24 août 1951, l'arrêté ministériel du 1er juillet 1951 est modifié en ce qui concerne l'affectation de M. Steyer. M. Steyer (Eugène), est affecté à Ghesny (Moselle), triage n° 38, inspection des eaux et forêts de Metz. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Damourette (Gilbert), agent technique des eaux et forêts en disponibilité à Gron (Cher), est réintégré, sur sa demande, dans les cadres de l'administration des eaux et forêts, au 4e échelon, à compter de la date de la notification du présent arrêté et affecté à Domrémy-en-Ornais (Haute-Marne), triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Joinville. La durée des services accomplis postérieurement à la réintégration de M. Damourette validables pour l'avancement et la retraite sera décomptée à partir de la date de son installation effective consécutivement au présent arrêté. Par arrêté en date du 25 août 1951, les arrêtés ministériels des 26 décembre 1950 et 1er juillet 1951 sont rapportés en ce qui concerne la nomination à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts et l'affectation en cette qualité des candidats désignés ci-après, non acceptants : M. Huchot (Henri-Emile), à Fontenay par Delme (Moselle), nommé à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Briey. M. Limonier (Roger-Henri-Louis), 34, rue Gerôme, à Vesoul (Haute Saône), nommé à Ronchamp (Haute Saône), triage n° 104, inspection des eaux et forêts de Lure. Par arrêté en date du 25 août 1951, la démission de M. Weber (Edouard), agent technique des eaux et forêts à Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle), triage n° 115 de l'inspection des eaux et forêts de Lunéville, est acceptée à compter du 1er septembre 1951. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Simonnot (René), agent technique stagiaire des eaux et forêts à Ternat (Haute-Marne), triage n° 93, inspection des eaux et
1950 et 1er juillet 1951 sont rapportés en ce qui concerne la nomination à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts et l'affectation en cette qualité des candidats désignés ci-après, non acceptants : M. Huchot (Henri-Emile), à Fontenay par Delme (Moselle), nommé à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Briey. M. Limonier (Roger-Henri-Louis), 34, rue Gerôme, à Vesoul (Haute Saône), nommé à Ronchamp (Haute Saône), triage n° 104, inspection des eaux et forêts de Lure. Par arrêté en date du 25 août 1951, la démission de M. Weber (Edouard), agent technique des eaux et forêts à Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle), triage n° 115 de l'inspection des eaux et forêts de Lunéville, est acceptée à compter du 1er septembre 1951. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Simonnot (René), agent technique stagiaire des eaux et forêts à Ternat (Haute-Marne), triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Langres, est mis à l'arrêtage sans traitement du 21 avril 1951 au 30 septembre 1951. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Zeller (Joseph), agent technique stagiaire des eaux et forêts à Brettnach (Moselle), triage n° 20, inspecteur des eaux et forêts de Thionville, est mis à l'arrêtage sans traitement pour maladie pour une durée d'un an à compter du 24 avril 1951. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Jouanen (Jean), agent technique stagiaire des eaux et forêts à Saint-Maurice-de-Ventosole (Lozère), est licencié pour insuffisance professionnelle, par application de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 à compter du 1er octobre 1951. Ce licenciement n'ouvre droit à aucune indemnité. Sont nommés, à compter du 9 octobre 1951, et dans l'ordre de mérite ci-après, en qualité d'élèves internes à l'école primaire de sylviculture des Barres, les candidats dont les noms suivent: MM. Jabert (Jean), à Gincla (Aude). Ronin (Jean), à Sainte-Croix (Drome). Lapasset (Roger) à Ambérieux-en-Bugey (Ain). Clement (Martial), à Bonneval-en-Diois (Drome). Grégoire (Gilbert), à la Machine (Nièvre). Stablo (Charles), à Rungvaux (Moselle). Stoquert (Hubert), à Eckartswiller (Bas-Rhin). 14 Septembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9551 Sont admis, à compter du
à l'arrêtage sans traitement pour maladie pour une durée d'un an à compter du 24 avril 1951. Par arrêté en date du 25 août 1951, M. Jouanen (Jean), agent technique stagiaire des eaux et forêts à Saint-Maurice-de-Ventosole (Lozère), est licencié pour insuffisance professionnelle, par application de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 à compter du 1er octobre 1951. Ce licenciement n'ouvre droit à aucune indemnité. Sont nommés, à compter du 9 octobre 1951, et dans l'ordre de mérite ci-après, en qualité d'élèves internes à l'école primaire de sylviculture des Barres, les candidats dont les noms suivent: MM. Jabert (Jean), à Gincla (Aude). Ronin (Jean), à Sainte-Croix (Drome). Lapasset (Roger) à Ambérieux-en-Bugey (Ain). Clement (Martial), à Bonneval-en-Diois (Drome). Grégoire (Gilbert), à la Machine (Nièvre). Stablo (Charles), à Rungvaux (Moselle). Stoquert (Hubert), à Eckartswiller (Bas-Rhin). 14 Septembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9551 Sont admis, à compter du 9 octobre 1951, et dans l'ordre de mérite ci-après, en qualité d'élèves libres à l'école primaire de sylviculture des Barres, les candidats dont les noms suivent: MM. Rembert (Claude), à Pantin (Seine). Cottin (René), à Luc-en-Diois (Drome). Bauchonnet (Pierre), à Urzy (Nièvre). Dormoy (Michel), à Bougey (Haute-Saône). Ronnemère (Claude), à Saint-Martin-d'Abraham (Loiret). Dubois (Jacques), à Avion (Pas-de-Calais). Lagache (Roger), à Coudekerque-Branche (Nord). Lebland (Michel), à Fraisans (Jura). Tableau d'avancement, pour l'année 1951, du personnel de l'institut national agronomique, des écoles nationales d'agriculture, de l'École nationale des industries agricoles, de l'École nationale d'horticulture et de l'École nationale d'enseignement menager agricole. Professeurs de l'institut national agronomique Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) MM. Desveaux (Robert), Servigne (Marcel), Pesson (Paul). Chefs de travaux et assistants de l'institut national agronomique Chefs de travaux Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Boiteux (Henri). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Liesse (Henri). assistants Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Feunteun (François). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) MM. Allegret (Paul), Bergmann (Denis). (A compter du 1er juillet 1951.) M.
Saint-Martin-d'Abraham (Loiret). Dubois (Jacques), à Avion (Pas-de-Calais). Lagache (Roger), à Coudekerque-Branche (Nord). Lebland (Michel), à Fraisans (Jura). Tableau d'avancement, pour l'année 1951, du personnel de l'institut national agronomique, des écoles nationales d'agriculture, de l'École nationale des industries agricoles, de l'École nationale d'horticulture et de l'École nationale d'enseignement menager agricole. Professeurs de l'institut national agronomique Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) MM. Desveaux (Robert), Servigne (Marcel), Pesson (Paul). Chefs de travaux et assistants de l'institut national agronomique Chefs de travaux Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Boiteux (Henri). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Liesse (Henri). assistants Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Feunteun (François). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) MM. Allegret (Paul), Bergmann (Denis). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Ferrary (Robert). Professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales d'agriculture PROFESSEURS Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Chombart de Lauwe (E. N. A. de Grignon). MAÎTRES DE CONFÉRENCES Pour la 1re classe (ancienneté). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Dedieu (Paul) (E. N. A. de Montpellier). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Veissière (Roger) (E. N. A. de Grignon). Chefs de travaux, assistants et chefs d'atelier des écoles nationales d'agriculture chefs de travaux Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Suire (Jean) (E. N. A. de Montpellier). M. de Chabert-Osland (E. N. A. de Montpellier), M. Coite (Joannes) (E. N. A. de Rennes). (A compter du 1er Juillet 1951.) Mme Guerillot (André) (E. N. A. de Grignon), M. Massenot (Michel) (E. N. A. de Grignon). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Montes (Pierre) (E. N. A. de Grignon). M. Benevent (Marcel) (E. N. A. de Montpellier). assistants Pour la 4e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Montegut (Jacques) (E. N. A. de Grignon). Mlle Graillot (Ginette) (E. N. A. de Grignon). Mlle
N. A. de Montpellier). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Veissière (Roger) (E. N. A. de Grignon). Chefs de travaux, assistants et chefs d'atelier des écoles nationales d'agriculture chefs de travaux Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Suire (Jean) (E. N. A. de Montpellier). M. de Chabert-Osland (E. N. A. de Montpellier), M. Coite (Joannes) (E. N. A. de Rennes). (A compter du 1er Juillet 1951.) Mme Guerillot (André) (E. N. A. de Grignon), M. Massenot (Michel) (E. N. A. de Grignon). Pour la 2e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Montes (Pierre) (E. N. A. de Grignon). M. Benevent (Marcel) (E. N. A. de Montpellier). assistants Pour la 4e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Montegut (Jacques) (E. N. A. de Grignon). Mlle Graillot (Ginette) (E. N. A. de Grignon). Mlle Gelfrich (Marie-Louise) (E. N. A. de Rennes). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Mingot (Jean-Baptiste) (E. N. A. de Rennes). Pour la 5e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Lapeyronie (André) (E. N. A. de Rennes). (A compter du 1er juillet 1951.) Mlle Delmas (Liliane) (E. N. A. de Grignon). Pour la 5e classe (titularisation). M. Bournier (Alexandre) (E. N. A. de Montpellier), compte tenu d'une bonification de 2 ans 9 mois 13 jours pour services militaires. Pour la 6e classe (titularisation), M. Dulac (Jean-Joseph) (E. N. A. de Montpellier). chefs d'atelier Pour la 6e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Abadie (André) (E. N. A. de Rennes). Pour la 6e classe (titularisation). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Boulines (Joseph) (E. N. A. de Montpellier), compte tenu d'une bonification de 3 ans 3 mois 17 jours pour services militaires. Directeurs et professeurs de l'école nationale des industries agricoles, de l'école nationale d'horticulture et de l'école nationale d'enseignement menager agricole PROFESSEURS (E. N. I. I.) Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Coulanceau (Maurice). CHEFS DE TRAVAUX, CHEFS DE CULTURE, CHEF DES ATELIERS ET CHEFS D'ATELIER de
N. A. de Grignon). Pour la 5e classe (titularisation). M. Bournier (Alexandre) (E. N. A. de Montpellier), compte tenu d'une bonification de 2 ans 9 mois 13 jours pour services militaires. Pour la 6e classe (titularisation), M. Dulac (Jean-Joseph) (E. N. A. de Montpellier). chefs d'atelier Pour la 6e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Abadie (André) (E. N. A. de Rennes). Pour la 6e classe (titularisation). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Boulines (Joseph) (E. N. A. de Montpellier), compte tenu d'une bonification de 3 ans 3 mois 17 jours pour services militaires. Directeurs et professeurs de l'école nationale des industries agricoles, de l'école nationale d'horticulture et de l'école nationale d'enseignement menager agricole PROFESSEURS (E. N. I. I.) Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Coulanceau (Maurice). CHEFS DE TRAVAUX, CHEFS DE CULTURE, CHEF DES ATELIERS ET CHEFS D'ATELIER de l'école nationale des industries agricoles, de l'école nationale d'horticulture et de l'école nationale d'enseignement menager agricole CHEFS DE TRAVAUX (E. N. I. A.) Pour la 5e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Mejane (Jean). Cadres administratifs de l'institut national agronomique, des écoles nationales d'agriculture, de l'école nationale des industries agricoles, de l'école nationale d'horticulture et de l'école nationale d'enseignement menager agricole DIRECTEURS DES ÉTUDES, ÉCONOMES ET AGENTS COMPTABLES Pour la 1re classe. (A compter du 1er octobre 1950.) M. Moulin (Joseph). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Elievant (Paul) (E N. A. de Grignon). Pour la 5e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Bru (Robert) (E. N. A. de Montpellier). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1951 SECRÉTAIRE DE DIRECTION, SURVEILLANTS, SURVEILLANT BIBLIOTHÈQUE, COMMIS DE COMPTABILITÉ ET SÉRENDONCTAIRE. APIIE SURVEILLANT BIBLIOTHÈQUE A L'É. N. H. Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Gonchel (Emile). AGENTS DE SERVICE Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Locquet (Hubert) (E. N. I. A.). M. Uaron (Caston) (E. N. A.). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er juillet
des industries agricoles, de l'école nationale d'horticulture et de l'école nationale d'enseignement menager agricole DIRECTEURS DES ÉTUDES, ÉCONOMES ET AGENTS COMPTABLES Pour la 1re classe. (A compter du 1er octobre 1950.) M. Moulin (Joseph). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Elievant (Paul) (E N. A. de Grignon). Pour la 5e classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Bru (Robert) (E. N. A. de Montpellier). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1951 SECRÉTAIRE DE DIRECTION, SURVEILLANTS, SURVEILLANT BIBLIOTHÈQUE, COMMIS DE COMPTABILITÉ ET SÉRENDONCTAIRE. APIIE SURVEILLANT BIBLIOTHÈQUE A L'É. N. H. Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Gonchel (Emile). AGENTS DE SERVICE Pour la 1re classe (choix). (A compter du 1er janvier 1951.) M. Locquet (Hubert) (E. N. I. A.). M. Uaron (Caston) (E. N. A.). Pour la 3e classe (choix). (A compter du 1er juillet 1951.) M. Pluvinage (Edmond) (E. N. A.). MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE MER Arrêté n° 51-1092 du 12 septembre 1951 portant modification des dispositions du décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française. Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la France d'outre-mer; Vu l'article 72 de la Constitution de la République française; Vu le décret du 18 octobre 1904 portant organisation de l'Afrique occidentale française modifié et complété par les décrets des 24 février 1933 et 10 août 1934; Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine modifiée par les lois des 14 avril 1910, 20 mai 1941, 15 novembre 1943 et par l'ordonnance du 24 septembre 1945; Vu le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892, modifié par les décrets des 15 septembre 1930 et 15 octobre 1947; Vu l'arrêté ministériel du 7 février 1911 et ses modificateurs fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration est obligatoire dans les territoires d'outre-mer et le mode de déclaration à employer; Vu
du président du conseil des ministres et du ministre de la France d'outre-mer; Vu l'article 72 de la Constitution de la République française; Vu le décret du 18 octobre 1904 portant organisation de l'Afrique occidentale française modifié et complété par les décrets des 24 février 1933 et 10 août 1934; Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine modifiée par les lois des 14 avril 1910, 20 mai 1941, 15 novembre 1943 et par l'ordonnance du 24 septembre 1945; Vu le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892, modifié par les décrets des 15 septembre 1930 et 15 octobre 1947; Vu l'arrêté ministériel du 7 février 1911 et ses modificateurs fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration est obligatoire dans les territoires d'outre-mer et le mode de déclaration à employer; Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique; Vu le décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 6 mai 1922, 24 juillet 1924 et du 2 août 1943; Vu le décret du 24 janvier 1944 rendant obligatoire la vaccination antiamélibié, modifié par le décret du 6 janvier 1945; Après avis de l'Assemblée de l'Union française; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 1er du décret du 14 avril 1904 est complété ainsi qu'il suit: "Les dispositions qui précèdent ne feront pas obstacle à ce que le maire ou l'autorité administrative locale puisse prendre tous arrêtés ou décisions ayant pour objet telles dispositions particulières qu'il jugera utiles dans sa commune ou unité administrative, en vue d'assurer la protection de la santé publique." Art. 2. — L'article 2 du décret du 14 avril 1904 est ainsi complété: "En cas d'épidémie permanente préalablement établie par arrêté du gouverneur général sur proposition du directeur général de la santé publique, les gouverneurs pourront, sur proposition des directeurs locaux de la santé publique ou du directeur du service général
1943; Vu le décret du 24 janvier 1944 rendant obligatoire la vaccination antiamélibié, modifié par le décret du 6 janvier 1945; Après avis de l'Assemblée de l'Union française; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 1er du décret du 14 avril 1904 est complété ainsi qu'il suit: "Les dispositions qui précèdent ne feront pas obstacle à ce que le maire ou l'autorité administrative locale puisse prendre tous arrêtés ou décisions ayant pour objet telles dispositions particulières qu'il jugera utiles dans sa commune ou unité administrative, en vue d'assurer la protection de la santé publique." Art. 2. — L'article 2 du décret du 14 avril 1904 est ainsi complété: "En cas d'épidémie permanente préalablement établie par arrêté du gouverneur général sur proposition du directeur général de la santé publique, les gouverneurs pourront, sur proposition des directeurs locaux de la santé publique ou du directeur du service général de l'hygiène mobile ou de prophylaxie, prendre toutes mesures propres à isoler les zones où se manifeste l'épidémie visée. Le gouverneur général détermine, après avis du comité supérieur d'hygiène et de salubrité publique de l'Afrique occidentale, les mesures propres à faciliter les rassemblements de population en vue du dépistage, du traitement des malades et de l'isolement convenable des cas particulièrement contagieux et, en général, toutes dispositions jugées indispensables pour lutter efficacement contre les maladies épidémiques visées. Toutes contraventions aux arrêtés locaux pris en application de cet arrêté général seront punies des peines prévues par le décret du 3 mai 1945. Toutefois, l'amende ne pourra descendre à cinq cents francs et l'emprisonnement huit jours." Art. 3. — L'article 5 du décret du 14 avril 1904 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "La vaccination antivariolique et la vaccination antiamélibié sont obligatoires pour tous. Elles se renouvellent tous les quatre ans. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement responsables de l'exécution de ladite mesure. Le gouverneur général détermine, après avis du comité supérieur d'hygiène et de salubrité publique de l'Afrique occidentale française, les conditions générales dans lesquelles seront effectuées dans le territoire ces opérations de vaccination. Les infractions aux arrêtés locaux
traitement des malades et de l'isolement convenable des cas particulièrement contagieux et, en général, toutes dispositions jugées indispensables pour lutter efficacement contre les maladies épidémiques visées. Toutes contraventions aux arrêtés locaux pris en application de cet arrêté général seront punies des peines prévues par le décret du 3 mai 1945. Toutefois, l'amende ne pourra descendre à cinq cents francs et l'emprisonnement huit jours." Art. 3. — L'article 5 du décret du 14 avril 1904 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "La vaccination antivariolique et la vaccination antiamélibié sont obligatoires pour tous. Elles se renouvellent tous les quatre ans. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement responsables de l'exécution de ladite mesure. Le gouverneur général détermine, après avis du comité supérieur d'hygiène et de salubrité publique de l'Afrique occidentale française, les conditions générales dans lesquelles seront effectuées dans le territoire ces opérations de vaccination. Les infractions aux arrêtés locaux pris en application de cet arrêté général seront sanctionnées par les peines prévues par le décret du 3 mai 1945. Toutefois, l'amende ne pourra descendre à cinq cents francs et l'emprisonnement huit jours." Art. 4. — Le président du conseil des ministres et le ministre de la France d'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Afrique occidentale française et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 12 septembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. ... Administrateurs. Par arrêté du 30 Juillet 1951, M. Garçias (Victor), administrateur adjoint de la France d'outre-mer, est maintenu dans la position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, pour remplir les fonctions de vice-consul à Accra pour une période de un an à compter du 1er janvier 1951. La solde de grade de M. Garçias est imputable au budget général de l'Afrique occidentale française. Les autres émoluments, frais de transport et avantages en nature sont à la charge du budget des