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bourgeois par exemple, élus en 1307 pour participer à l’élaboration d’un règlement de police ; quatre élus en 1356, chargés pendant six mois de l’entretien des fortifications et de la levée des tailles... Il faut attendre 1398 pour voir surgir le premier magistrat municipal, le procureur général des bourgeois et habitants (entendez, des résidants non bourgeois), auquel le cardinal de Bar, promu à l’évêché de Langres, prêta serment de respecter les libertés de la ville. Définitivement en place depuis 1411, il est élu par l’assemblée des bourgeois pour un an et rééligible immédiatement ou plus tard ; représentant tous les intérêts de la communauté, il possède des attributions très étendues, dont la justice demeure cependant exclue. Sans qu’il y eût jamais de concession formelle de l’évêque, l’assemblée générale des habitants se réunissait depuis 1282. C’est au XVe siècle qu’elle prit l’aspect d’une institution régulière. Elle se tenait fréquemment, chaque fois que les intérêts de la communauté étaient en jeu, à la requête du procureur ou de quelques bourgeois, mais c’était le bailli de l’évêque ou son représentant qui la présidait. Les séances avaient lieu au couvent des Dominicains ou au cloître Saint-Didier et pouvaient réunir jusqu’à 800 ou 1.000 personnes. Très tôt — à partir de 1307 — on voit l’assemblée déléguer temporairement ses pouvoirs à quelques habitants formant une sorte de commission municipale. A juste titre, Claudon souligne qu’il s’agit là d’efforts accomplis par la "classe dirigeante" (faite surtout de magistrats sortis de charge et d’officiers municipaux, ceux qui s’intitulent eux-mêmes notables et gens de conseil) pour supplanter l’assemblée. Sans résultat durable au XIVe siècle, ces tentatives aboutirent au siècle suivant à une nouvelle institution, le conseil restreint aux côtés du procureur général. On en suit les étapes de 1415 à 1444 où paraissent les quatre commis au gouvernement de la ville. Anciens magistrats élus pour deux ans, ce sont de véritables échevins auxquels ne manque que le titre. Dès 1445, ils tentent d’obtenir de Charles VII la suppression de l’assemblée — le commun peuple — afin d’en tenir la place. Mais si le roi reconnut leur existence, il
Très tôt — à partir de 1307 — on voit l’assemblée déléguer temporairement ses pouvoirs à quelques habitants formant une sorte de commission municipale. A juste titre, Claudon souligne qu’il s’agit là d’efforts accomplis par la "classe dirigeante" (faite surtout de magistrats sortis de charge et d’officiers municipaux, ceux qui s’intitulent eux-mêmes notables et gens de conseil) pour supplanter l’assemblée. Sans résultat durable au XIVe siècle, ces tentatives aboutirent au siècle suivant à une nouvelle institution, le conseil restreint aux côtés du procureur général. On en suit les étapes de 1415 à 1444 où paraissent les quatre commis au gouvernement de la ville. Anciens magistrats élus pour deux ans, ce sont de véritables échevins auxquels ne manque que le titre. Dès 1445, ils tentent d’obtenir de Charles VII la suppression de l’assemblée — le commun peuple — afin d’en tenir la place. Mais si le roi reconnut leur existence, il n’en conserva pas moins l’ancienne institution que l’oligarchie ne parvint à éliminer que plus tard. Les derniers chapitres du livre de Claudon montrent enfin qu’au cours du XIVe et du XVe siècles l’autonomie municipale était très réduite à Langres. Elle ne cessa d’être contrôlée par les pouvoirs anciens et nouveaux qui s’exerçaient en ville. Pouvoirs anciens, les deux seigneurs dont l’emprise demeurait forte. La justice leur appartenait ; elle était exercée au nom de l’évêque par le prévôt et en appel par le bailli ; au nom du chapitre par le mâitre. D’intéressantes précisions sont données sur le code pénal constitué par les chartes de 1234 (pour les hommes de l’évêque) et de 1266 (pour ceux du chapitre). Six cas (meurtre, vol, rapt, trahison, défaite dans le duel judiciaire, incendie volontaire) mettaient le coupable à la merci du seigneur ; ils n’étaient poursuivis qu’en cas de notoriété ; pour eux la preuve par témoignage n’était pas admise ; celle-ci ne jouait que dans les délits. À l’évêque appartenait encore la perception d’un certain nombre de droits utiles dont on lira le relevé fait d’après le terrier de 1334 ; certains disparurent d’ailleurs au XVe siècle (tel celui sur la vente
qui s’exerçaient en ville. Pouvoirs anciens, les deux seigneurs dont l’emprise demeurait forte. La justice leur appartenait ; elle était exercée au nom de l’évêque par le prévôt et en appel par le bailli ; au nom du chapitre par le mâitre. D’intéressantes précisions sont données sur le code pénal constitué par les chartes de 1234 (pour les hommes de l’évêque) et de 1266 (pour ceux du chapitre). Six cas (meurtre, vol, rapt, trahison, défaite dans le duel judiciaire, incendie volontaire) mettaient le coupable à la merci du seigneur ; ils n’étaient poursuivis qu’en cas de notoriété ; pour eux la preuve par témoignage n’était pas admise ; celle-ci ne jouait que dans les délits. À l’évêque appartenait encore la perception d’un certain nombre de droits utiles dont on lira le relevé fait d’après le terrier de 1334 ; certains disparurent d’ailleurs au XVe siècle (tel celui sur la vente des marchandises, en 1469). Pouvoir nouveau, celui du roi qui traite Langres comme toutes ses bonnes villes, exigeant beaucoup d’elle, quitte à lui consentir quelques faveurs. Notons d’abord que sa justice ne cesse d’empiéter sur celle de l’évêque, exercée par des officiers du bailliage de Sens et à partir de 1438 par un agent établi à demeure en ville, le prévôt de Langres pour le roi. Deux charges surtout pesaient sur la population. L’aide financière surtout, dont l’assiette était le nombre de feux et qui était répartie et levée par des répartiteurs et des collecteurs nommés par les bourgeois. L’exemption de toutes impositions accordée en 1472 pour sept ans aux Langrois par Louis XI fut le point de départ de l’exemption permanente de la taille et de l’aide dont la ville bénéficia depuis 1484 jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Mais à cette faveur le trésor royal sut trouver de fréquentes compensations. L’aide militaire par contre demeura permanente et comporta des formes diverses : logement des gens de guerre du roi, fourniture d’archers, défense de la ville surtout, c’est à-dire garde et entretien des fortifications, sous la direction d’un capitaine nommé d’abord par l’évêque et le chapitre, puis à partir
1438 par un agent établi à demeure en ville, le prévôt de Langres pour le roi. Deux charges surtout pesaient sur la population. L’aide financière surtout, dont l’assiette était le nombre de feux et qui était répartie et levée par des répartiteurs et des collecteurs nommés par les bourgeois. L’exemption de toutes impositions accordée en 1472 pour sept ans aux Langrois par Louis XI fut le point de départ de l’exemption permanente de la taille et de l’aide dont la ville bénéficia depuis 1484 jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Mais à cette faveur le trésor royal sut trouver de fréquentes compensations. L’aide militaire par contre demeura permanente et comporta des formes diverses : logement des gens de guerre du roi, fourniture d’archers, défense de la ville surtout, c’est à-dire garde et entretien des fortifications, sous la direction d’un capitaine nommé d’abord par l’évêque et le chapitre, puis à partir de 1443 par le roi assisté par des capitaines de masse préposés au service du guet et de la garde dans l’un des huit quartiers entre lesquels la ville était répartie. L’acquittement de l’aide royale représentait pour la ville une très lourde charge. Les recettes ordinaires étant très réduites, on recourait à la levée de la taille, consentie en assemblée générale, autorisée par l’évêque et le chapitre, payée par tous ceux qui possédaient en ville une maison où ils résidaient. Les emprunts, très rares, étaient de simples avances à court terme jusqu’à la levée d’une taille nouvelle. Des ressources supplémentaires provenaient d’une part des aides levées au profit du roi, de taxes spéciales perçues sur les denrées qui entraient en ville ou des droits sur la vente du sel au grenier de Langres. En somme, à la fin du Moyen Âge, Langres est une ville modeste où l’autorité seigneuriale conserve encore de fortes positions et dont les franchises sont subordonnées à l’intérêt du roi. Ses fonctions économiques paraissent modestes elles aussi : son commerce, purement local, était conditionné exclusivement par l’alimentation et la consommation des bourgeois ; ses artisans (drapiers, tisserands, couteliers, tanneurs) se groupaient en métiers dont la réglementation
recourait à la levée de la taille, consentie en assemblée générale, autorisée par l’évêque et le chapitre, payée par tous ceux qui possédaient en ville une maison où ils résidaient. Les emprunts, très rares, étaient de simples avances à court terme jusqu’à la levée d’une taille nouvelle. Des ressources supplémentaires provenaient d’une part des aides levées au profit du roi, de taxes spéciales perçues sur les denrées qui entraient en ville ou des droits sur la vente du sel au grenier de Langres. En somme, à la fin du Moyen Âge, Langres est une ville modeste où l’autorité seigneuriale conserve encore de fortes positions et dont les franchises sont subordonnées à l’intérêt du roi. Ses fonctions économiques paraissent modestes elles aussi : son commerce, purement local, était conditionné exclusivement par l’alimentation et la consommation des bourgeois ; ses artisans (drapiers, tisserands, couteliers, tanneurs) se groupaient en métiers dont la réglementation échappait complètement à l’autorité urbaine et qui n’essayèrent jamais de pénétrer les institutions municipales. Ville pauvre au total. L’impression d’ensemble que laisse le livre de Claudon est que la fonction essentielle de Langres était celle de la défense ; ville de franchises, sans commune et sans corps de métiers influents, Langres demeure sous Louis XI ce qu’elle fut à la fin de l’Empire romain : une place-forte ; et ce trait l’apparente à de nombreuses petites villes de l’est du royaume. — R. Folz. Pour l’histoire sociale et politique de 1789 à 1870. — XXV-XXVI Les élections de la Côte-d’Or en 1792 et 1795 Le département de la Côte-d’Or devait élire 10 députés à la Convention ; l’assemblée électorale, procédant à 10 élections uniques, désigna 5 des 10 députés à la Législative, un suppléant à la même assemblée, un ex-constituant et après eux 3 hommes nouveaux, dont Berlier, élu le dernier, ce qui ne signifiait pas avec le moins de voix. Tous étaient nés ou habitaient dans le département. Basire, premier élu, fut guillotiné le 16 germinal an II et le premier suppléant, Édouard, marchand à Puligny, fut appelé à le remplacer le 26 floréal suivant. Mais dans certains départements
Langres demeure sous Louis XI ce qu’elle fut à la fin de l’Empire romain : une place-forte ; et ce trait l’apparente à de nombreuses petites villes de l’est du royaume. — R. Folz. Pour l’histoire sociale et politique de 1789 à 1870. — XXV-XXVI Les élections de la Côte-d’Or en 1792 et 1795 Le département de la Côte-d’Or devait élire 10 députés à la Convention ; l’assemblée électorale, procédant à 10 élections uniques, désigna 5 des 10 députés à la Législative, un suppléant à la même assemblée, un ex-constituant et après eux 3 hommes nouveaux, dont Berlier, élu le dernier, ce qui ne signifiait pas avec le moins de voix. Tous étaient nés ou habitaient dans le département. Basire, premier élu, fut guillotiné le 16 germinal an II et le premier suppléant, Édouard, marchand à Puligny, fut appelé à le remplacer le 26 floréal suivant. Mais dans certains départements les suppléants ne suffirent pas à combler les vides : la députation des Bouches-du-Rhône était en 1795 réduite de 12 députés à 4 selon Guiffrey, en réalité à 5, car Rovère qu’elles avaient élu en 1792, siégeait encore en 1795, mais compté comme député de Vaucluse, nouveau département créé en 1793, principalement aux dépens des Bouches-du-Rhône. La Convention, obéissant à une conception toute différente de celles qui régnent aujourd’hui, appela des suppléants, pris dans les départements dont les députations étaient complètes, pour compenser les vides survenus dans d’autres députations, de façon seulement partielle. Le second suppléant de la Côte-d’Or fut ainsi « appelé à siéger à la Convention par la voie du tirage au sort, le 5 floréal an III (24 avril 1795) ». Ainsi la Côte-d’Or comptait 11 députés au lieu de 10. Ici un exemple d’une critique nécessaire, après celui que nous avons donné aux Annales de l’Est (1954), p. 363-367 : Un grand jurisconsulte vosgien : J.-N. Guyot) et que d’autres suivront. « En remplacement de Durrège condamné à mort » écrit Kuscinski, qui ajoute : « il signa la demande d’appel nominal sur la demande de déportation de Barère, Collot et Billaud » (Dictionnaire des Conventionnels,
1793, principalement aux dépens des Bouches-du-Rhône. La Convention, obéissant à une conception toute différente de celles qui régnent aujourd’hui, appela des suppléants, pris dans les départements dont les députations étaient complètes, pour compenser les vides survenus dans d’autres députations, de façon seulement partielle. Le second suppléant de la Côte-d’Or fut ainsi « appelé à siéger à la Convention par la voie du tirage au sort, le 5 floréal an III (24 avril 1795) ». Ainsi la Côte-d’Or comptait 11 députés au lieu de 10. Ici un exemple d’une critique nécessaire, après celui que nous avons donné aux Annales de l’Est (1954), p. 363-367 : Un grand jurisconsulte vosgien : J.-N. Guyot) et que d’autres suivront. « En remplacement de Durrège condamné à mort » écrit Kuscinski, qui ajoute : « il signa la demande d’appel nominal sur la demande de déportation de Barère, Collot et Billaud » (Dictionnaire des Conventionnels, p. 239). La substitution de Barère à Basire dans le premier cas est évidente pour qui connaît l’histoire de la Révolution et peut-être attribuée non à Kuscinski mais aux éditeurs posthumes. Seulement elle risque de tromper les lecteurs non avertis. Ce Dictionnaire appelle d’autres réserves et qui atteignent Kuscinski. Guiffrey, Les Conventionnels, 1889, p. xxvii. Sans s’apercevoir qu’il donnait (p. 159) les éléments de notre rectification. 3. Guiffrey (ibid., p. xxx) donne 782 députés en 1792 et 703 en l’an III en ajoutant : « le total des Conventionnels ne devrait s’élever qu’à 780. Mais deux des élus de la Somme ayant été révoqués par le corps électoral lui-même, puis maintenus par un vote de la Convention, le nombre des députés se trouve ainsi porté à 782. Il oublie avoir expliqué qu’après la révocation d’Hourier Floy et de Dufestel, les électeurs de la Somme choisirent Hérault-Séchelles, qui opta pour Seine-et-Oise, et Roland, qui préféra rester ministre de l’Intérieur, le régime parlementaire n’étant pas alors admis ni le cumul des fonctions de ministre et de député : la Convention admit donc 13 députés de la Somme, chiffre légal et donné, non 15, chiffre porté et conduisant au total de 782. D’autre
Les Conventionnels, 1889, p. xxvii. Sans s’apercevoir qu’il donnait (p. 159) les éléments de notre rectification. 3. Guiffrey (ibid., p. xxx) donne 782 députés en 1792 et 703 en l’an III en ajoutant : « le total des Conventionnels ne devrait s’élever qu’à 780. Mais deux des élus de la Somme ayant été révoqués par le corps électoral lui-même, puis maintenus par un vote de la Convention, le nombre des députés se trouve ainsi porté à 782. Il oublie avoir expliqué qu’après la révocation d’Hourier Floy et de Dufestel, les électeurs de la Somme choisirent Hérault-Séchelles, qui opta pour Seine-et-Oise, et Roland, qui préféra rester ministre de l’Intérieur, le régime parlementaire n’étant pas alors admis ni le cumul des fonctions de ministre et de député : la Convention admit donc 13 députés de la Somme, chiffre légal et donné, non 15, chiffre porté et conduisant au total de 782. D’autre part, pour l’an III, Guiffrey a compté deux fois Olivier Gérente, pour la Drôme qui l’avait élu, et pour Vaucluse qu’il représentait depuis sa création. 703 Conventionnels dénombrés en l’an III devraient donc être réduits à 702... à moins que Guiffrey n’ait commis d’autres erreurs. 4. Kuscinski, Dictionnaire des Conventionnels, p. 569. 5. M. Georges Bouchard a donné d’intéressantes indications (Guyton-Morveau, p. 266-269, et Prieur de la Côte-d’Or, p. 113-114) sur les élections de 1792 : nous n’avions que peu à ajouter. Celles de 1795 posent des problèmes plus complexes et intéressants, par un exemple spécialement typique, l’histoire générale de la France. Cf. Kuscinski, Les députés au Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens... Les élections de la Côte-d’Or En 1795, il ne lui en fut attribué que huit, à répartir entre les deux Conseils. En 1791 et 1792, les départements s’étaient partagé 249 sièges d’après leur population, 249 d’après leurs contributions et 247 d’après leur superficie : la combinaison de ces trois bases avantageait la Côte-d’Or. En 1795, la population fut seule prise en considération : la Seine, ne pouvant plus faire compter ses très fortes contributions, tomba de 24 députés à 18 et le Nord, alors le
p. 569. 5. M. Georges Bouchard a donné d’intéressantes indications (Guyton-Morveau, p. 266-269, et Prieur de la Côte-d’Or, p. 113-114) sur les élections de 1792 : nous n’avions que peu à ajouter. Celles de 1795 posent des problèmes plus complexes et intéressants, par un exemple spécialement typique, l’histoire générale de la France. Cf. Kuscinski, Les députés au Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens... Les élections de la Côte-d’Or En 1795, il ne lui en fut attribué que huit, à répartir entre les deux Conseils. En 1791 et 1792, les départements s’étaient partagé 249 sièges d’après leur population, 249 d’après leurs contributions et 247 d’après leur superficie : la combinaison de ces trois bases avantageait la Côte-d’Or. En 1795, la population fut seule prise en considération : la Seine, ne pouvant plus faire compter ses très fortes contributions, tomba de 24 députés à 18 et le Nord, alors le plus peuplé des départements, passa de 12 à 20. Deux tiers des élus, 5 en Côte-d’Or, devaient être pris parmi les Conventionnels, à l’exclusion de ceux qui étaient « décrétés d’accusation ou d’arrestation » et dont la pluppart étaient remplacés par des suppléants. Cette exclusion n’atteignait aucun des Conventionnels de la Côte-d’Or, mais aucun d’eux ne fut désigné par les électeurs : l’opposition politique fut cette fois plus forte que le désir d’être représenté par des compatriotes et fit choisir des Conventionnels, tous élus en même temps dans d’autres départements, et dont aucun n’opta pour la Côte-d’Or : Boissy d’Anglas (Ardèche), Henry L'Évêque (Calvados), Thibaudeau (Vienne), L'Évangile (Gironde), L'Épine (Ille-et-Vilaine). Des électeurs manifestaient leur hostilité contre les Conventionnels — en écartant ceux qu’ils connaissaient le mieux, ceux de leur pays — et leur évolution vers la droite en choisissant non seulement Thibaudeau, distingué par ses attaques violentes contre les Montagnards, mais aussi quelques-uns des réactionnaires les plus marqués de l’assemblée : M. Suratteau, en considérant seulement l’élection des Conventionnels sur la liste principale a classé la Côte-d’Or, avec l’Ain, Saône-et-Loire et l’Yonne, parmi les « 40 départements (qui) apparaissent comme ouvertement réactionnaires ». Il y a possibilité d’élections multiples avait
la Côte-d’Or, mais aucun d’eux ne fut désigné par les électeurs : l’opposition politique fut cette fois plus forte que le désir d’être représenté par des compatriotes et fit choisir des Conventionnels, tous élus en même temps dans d’autres départements, et dont aucun n’opta pour la Côte-d’Or : Boissy d’Anglas (Ardèche), Henry L'Évêque (Calvados), Thibaudeau (Vienne), L'Évangile (Gironde), L'Épine (Ille-et-Vilaine). Des électeurs manifestaient leur hostilité contre les Conventionnels — en écartant ceux qu’ils connaissaient le mieux, ceux de leur pays — et leur évolution vers la droite en choisissant non seulement Thibaudeau, distingué par ses attaques violentes contre les Montagnards, mais aussi quelques-uns des réactionnaires les plus marqués de l’assemblée : M. Suratteau, en considérant seulement l’élection des Conventionnels sur la liste principale a classé la Côte-d’Or, avec l’Ain, Saône-et-Loire et l’Yonne, parmi les « 40 départements (qui) apparaissent comme ouvertement réactionnaires ». Il y a possibilité d’élections multiples avait été prévue ; pour assurer malgré elles, la désignation de deux tiers de Conventionnels, les assemblées électorales durent former une « liste supplémentaire » de Conventionnels, triple de la liste principale, soit de 15 noms pour et deux articles parus dans les Annales historiques de la Révolution Française : Jean Bourdon, Le mécontentement public et les craintes des dirigeants sous le Directoire (1946), et J. Suratteau, Les élections de l’an IV (1951-1952). Ce dernier travail est un modèle de précision : il faut le louer comme il le mérite, avant de contester telle ou telle de ses conclusions. 1. Soit 745 députés à l’Assemblée législative ; la Convention comprit en outre des députés des colonies et ceux des trois départements formés en 1793 par des réunions : Alpes-Maritimes, Mont-Blanc (toute la Savoie) et Mont-Terrible (ci-devant évêché de Bâle, formant aujourd’hui le Jura bernois et non le demi-canton de Bâle-Campagne). La superficie donnait au département de Paris (appelé département de la Seine seulement en 1795) un député et trois à tous les autres. Était-ce un reste de l’idée primitive de départements également étendus ou à peu près, idée cependant abandonnée déjà le 29 septembre 1789, comme le prouvait la carte annexée
Bourdon, Le mécontentement public et les craintes des dirigeants sous le Directoire (1946), et J. Suratteau, Les élections de l’an IV (1951-1952). Ce dernier travail est un modèle de précision : il faut le louer comme il le mérite, avant de contester telle ou telle de ses conclusions. 1. Soit 745 députés à l’Assemblée législative ; la Convention comprit en outre des députés des colonies et ceux des trois départements formés en 1793 par des réunions : Alpes-Maritimes, Mont-Blanc (toute la Savoie) et Mont-Terrible (ci-devant évêché de Bâle, formant aujourd’hui le Jura bernois et non le demi-canton de Bâle-Campagne). La superficie donnait au département de Paris (appelé département de la Seine seulement en 1795) un député et trois à tous les autres. Était-ce un reste de l’idée primitive de départements également étendus ou à peu près, idée cependant abandonnée déjà le 29 septembre 1789, comme le prouvait la carte annexée au rapport déposé ce jour par l'houre ? 2. Le nom du département pour lequel ils optèrent est indiqué après le leur. Que penser de trois conclusions contradictoires et surtout de la moyenne qu’on prétend en tirer ? L’exemple de la Côte-d’Or ne conduirait-il pas à des remarques valables pour toute la France ? 1° L’Assemblée électorale de la Côte-d’Or n’est pas la seule qui ait émis successivement des votes qui ne semblent pas se concilier : telle par exemple choisit Carnot, tenu alors pour terroriste, et son accusateur Henry Larivière. Mais les opérations électorales pouvaient se prolonger pendant dix jours et beaucoup d’électeurs ne restaient pas jusqu’à la fin : la composition de l’assemblée pouvait changer d’un jour à l’autre et il faudrait chercher dans les procès-verbaux le nombre des votants à chaque scrutin. L’aurait-on trouvé qu’il resterait à déterminer la couleur politique des électeurs défaillants : avait-on le droit de présumer en 1795 comme on le fait souvent aujourd’hui qu’il est moins d’abstentions à gauche qu’à droite et moins encore à l’extrême-gauche ? 2° Thibaudeau, porté en l’an IV par 3 départements sur la liste principale et par 34 sur la liste complémentaire, ne fut en l’an V