jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la Banque européenne, et qu'il ne peut être tenu responsable des suites de cette opération; Attendu que le demandeur conclut à ce que son opposition soit reconnue fondée, le jugement par défaut du 10 novembre 1880 mis à néant, faisant offre de payer les frais et dépens dudit procès; Attendu que l'opposition est régulière en la forme; Sur l'exception d'incompétence; Attendu que le demandeur sur opposition est agent de change près la Bourse de Bruxelles; Attendu qu'aux termes de l'article 64 de la loi du 30 décembre 1867 sur les bourses de commerce : « Les agents de change et courtiers sont ceux qui servent d'intermédiaires pour les actes de commerce; » Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 15 décembre 1872, est réputé acte de commerce : « Toute opération de banque, change ou courtage. » Attendu que le fait de vendre dans une Bourse de commerce une action d'une banque constitue évidemment une opération de change et de courtage, et, par conséquent, constitue un acte de commerce; Attendu que l'action de la Banque européenne vendue par la demanderesse originaire n'était pas libérée; que l'opposant savait parfaitement que la propriété ne pouvait pas se transférer de la main à la main comme un titre au porteur, mais qu'il y avait des formalités à remplir; Attendu que l'opposant devait donc servir d'intermédiaire pour un acte de commerce et, par conséquent, faire acte de commerce; Attendu que l'exception d'incompétence n'est pas fondée; Sur la question de fait: Attendu que, dans les attributions des agents de change, rentre l'obligation d'achever le mandat pour lequel ils ont été constitués pour leurs clients; Attendu que, du moment où la demanderesse originaire remettait à l'opposant un titre non libéré de la Banque européenne, afin d'en effectuer la vente en Bourse, il devait savoir que la vente n'était complète que lorsque le transfert avait été régulièrement accompli, puisque la venderesse restait tenue de son engagement, ainsi que l'a prouvé l'action de la Banque européenne; Attendu que c'est donc à tort que l'opposant soutient qu'il ne devait que rendre l'action, puisque sans transfert
de la main à la main comme un titre au porteur, mais qu'il y avait des formalités à remplir; Attendu que l'opposant devait donc servir d'intermédiaire pour un acte de commerce et, par conséquent, faire acte de commerce; Attendu que l'exception d'incompétence n'est pas fondée; Sur la question de fait: Attendu que, dans les attributions des agents de change, rentre l'obligation d'achever le mandat pour lequel ils ont été constitués pour leurs clients; Attendu que, du moment où la demanderesse originaire remettait à l'opposant un titre non libéré de la Banque européenne, afin d'en effectuer la vente en Bourse, il devait savoir que la vente n'était complète que lorsque le transfert avait été régulièrement accompli, puisque la venderesse restait tenue de son engagement, ainsi que l'a prouvé l'action de la Banque européenne; Attendu que c'est donc à tort que l'opposant soutient qu'il ne devait que rendre l'action, puisque sans transfert il n'y a pas de vente; Attendu que cela est si vrai qu'il résulte de la correspondance même de l'opposant qu'il a annoncé à la demanderesse originaire que le titre avait été transféré à une tierce personne et qu'en cas de poursuite elle aurait son recours contre lui; Attendu que l'opposant n'est fondé ni en droit ni en fait; Par ces motifs, statuant contradictoirement en premier ressort quant à l'exception de compétence, en dernier ressort quant au fond; Déclare que l'opposition est régulière en la forme, et y faisant droit, Rejette toutes fins, exceptions et conclusions contraires, déclarées non fondées; Se déclare compétent; Déboute le demandeur de son opposition; Ordonne que le jugement par défaut du 10 novembre 1880 sortira ses pleins et entiers effets. Tribunal de commerce d'Alost, 19 janvier 1881. Le Tribunal civil de Bruxelles 13 avril 1881. Bénéfice de l'assurance. — Créanciers. — Action révocatoire. — Police antérieure à la loi du 11 juin 1874. — Loi applicable. L'art. 43 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances sur la vie n'ayant d'autre objet que de codifier les principes antérieurement admis par la doctrine et la jurisprudence, doit être appliqué même aux contrats passés et
l'opposant n'est fondé ni en droit ni en fait; Par ces motifs, statuant contradictoirement en premier ressort quant à l'exception de compétence, en dernier ressort quant au fond; Déclare que l'opposition est régulière en la forme, et y faisant droit, Rejette toutes fins, exceptions et conclusions contraires, déclarées non fondées; Se déclare compétent; Déboute le demandeur de son opposition; Ordonne que le jugement par défaut du 10 novembre 1880 sortira ses pleins et entiers effets. Tribunal de commerce d'Alost, 19 janvier 1881. Le Tribunal civil de Bruxelles 13 avril 1881. Bénéfice de l'assurance. — Créanciers. — Action révocatoire. — Police antérieure à la loi du 11 juin 1874. — Loi applicable. L'art. 43 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances sur la vie n'ayant d'autre objet que de codifier les principes antérieurement admis par la doctrine et la jurisprudence, doit être appliqué même aux contrats passés et aux droits acquis avant sa promulgation. Le contrat d'assurance conclu par une personne sur sa propre vie, au profit d'un tiers désigné, n'est pas une donation de l'assuré au bénéficiaire. Le bénéficiaire, depuis le jour du contrat acquiert, vis-à-vis des compagnies contractantes, une créance conditionnelle et éventuelle, dont il touche le montant, lors du décès de l'assuré. Ce capital entre directement dans le patrimoine du bénéficiaire; En conséquence, les créanciers de l'assuré mort insolvable n'ont aucun droit, ni à titre personnel, ni comme exerçant les droits de leur débiteur, sur le montant de l'assurance; ils pourraient tout au plus reprendre les primes, s'ils établissaient qu'elles ont été payées par leur débiteur et ce, en fraude de leurs droits. Jugement LE TRIBUNAL, Attendu que la question du procès est celle de savoir si les demandeurs créanciers de feu G. ont un droit quelconque, soit à titre personnel, soit comme exerçant les droits de leur débiteur sur les sommes de 100,000 francs et de 25,000 francs dont la défenderesse, en nom personnel et comme tutrice légale de ses enfants. mineurs, est créancière vis-à-vis des compagnies le Gresham et la New-York, en vertu des conventions verbales conclues respectivement le 1er février 1874 et
le montant, lors du décès de l'assuré. Ce capital entre directement dans le patrimoine du bénéficiaire; En conséquence, les créanciers de l'assuré mort insolvable n'ont aucun droit, ni à titre personnel, ni comme exerçant les droits de leur débiteur, sur le montant de l'assurance; ils pourraient tout au plus reprendre les primes, s'ils établissaient qu'elles ont été payées par leur débiteur et ce, en fraude de leurs droits. Jugement LE TRIBUNAL, Attendu que la question du procès est celle de savoir si les demandeurs créanciers de feu G. ont un droit quelconque, soit à titre personnel, soit comme exerçant les droits de leur débiteur sur les sommes de 100,000 francs et de 25,000 francs dont la défenderesse, en nom personnel et comme tutrice légale de ses enfants. mineurs, est créancière vis-à-vis des compagnies le Gresham et la New-York, en vertu des conventions verbales conclues respectivement le 1er février 1874 et 25 mai 1880, par feu G., avec lesdites compagnies ; ou tout au moins s'ils ont, aux mêmes titres, un droit sur les primes versées par leur débiteur à ces compagnies ; « Attendu que les sommes susdites n'ont, à aucun moment, fait partie du patrimoine de feu G. ; que, par les conventions verbales invoquées, celui-ci s'est engagé d’une part à payer les primes et d’autre part a stipulé, au profit de sa femme et de ses enfants, le paiement de ces sommes à son décès, et moyennant la réalisation de certaines conditions ; Que pareille stipulation est conforme à l’art. 1121 du Code civil et, partant, parfaitement licite ; « Attendu que dans un contrat de ce genre, l’existence même du droit du bénéficiaire est subordonnée à diverses conditions, dont la réalisation ne devient certaine qu’au décès de l’assuré ; « Que notamment il faut que celui-ci paie régulièrement la prime à laquelle il s’est engagé, il faut qu’il ne contrevienne à aucun des engagements qu’il a pris, et il faut enfin et surtout qu’il n’use pas du droit qu’il a de changer la désignation primitivement faite du bénéficiaire, sans néanmoins que l’usage de cette faculté eût pu
que, par les conventions verbales invoquées, celui-ci s'est engagé d’une part à payer les primes et d’autre part a stipulé, au profit de sa femme et de ses enfants, le paiement de ces sommes à son décès, et moyennant la réalisation de certaines conditions ; Que pareille stipulation est conforme à l’art. 1121 du Code civil et, partant, parfaitement licite ; « Attendu que dans un contrat de ce genre, l’existence même du droit du bénéficiaire est subordonnée à diverses conditions, dont la réalisation ne devient certaine qu’au décès de l’assuré ; « Que notamment il faut que celui-ci paie régulièrement la prime à laquelle il s’est engagé, il faut qu’il ne contrevienne à aucun des engagements qu’il a pris, et il faut enfin et surtout qu’il n’use pas du droit qu’il a de changer la désignation primitivement faite du bénéficiaire, sans néanmoins que l’usage de cette faculté eût pu avoir pour conséquence de faire entrer le montant des créances dans le patrimoine de l’assuré ; « Attendu que cette dernière faculté est le droit de révocation dont les demandeurs se prévalent à tort, tel qu’il est visé dans l’art. 1121, qui cesse lorsque le tiers, en faveur duquel on a stipulé a accepté la stipulation et dont feu G. n’a pas usé; « Attendu, dès lors, qu’au décès de ce dernier, les capitaux dont il s’agit sont entrés directement dans le patrimoine de la défenderesse et de ses enfants, à titre de la créance conditionnelle et éventuelle qu’ils avaient vis-à-vis des compagnies contractantes ; que, si donc les demandeurs pouvaient avoir un droit quelconque sur ces sommes, ils ne le puiseraient pas dans le patrimoine de leur débiteur, où semblable droit n’a jamais existé, « Attendu, à supposer que les demandeurs pussent attaquer les conventions du 1er février 1874 et 25 mai 1880, comme conclues en fraude de leurs droits, que la conséquence en serait, non pas de leur attribuer les sommes dues en exécution de ces conventions, mais d’en faire prononcer la nullité ; « Mais attendu que d’abord les demandeurs n’avaient aucun droit, aux dates auxquelles ces
a stipulé a accepté la stipulation et dont feu G. n’a pas usé; « Attendu, dès lors, qu’au décès de ce dernier, les capitaux dont il s’agit sont entrés directement dans le patrimoine de la défenderesse et de ses enfants, à titre de la créance conditionnelle et éventuelle qu’ils avaient vis-à-vis des compagnies contractantes ; que, si donc les demandeurs pouvaient avoir un droit quelconque sur ces sommes, ils ne le puiseraient pas dans le patrimoine de leur débiteur, où semblable droit n’a jamais existé, « Attendu, à supposer que les demandeurs pussent attaquer les conventions du 1er février 1874 et 25 mai 1880, comme conclues en fraude de leurs droits, que la conséquence en serait, non pas de leur attribuer les sommes dues en exécution de ces conventions, mais d’en faire prononcer la nullité ; « Mais attendu que d’abord les demandeurs n’avaient aucun droit, aux dates auxquelles ces conventions ont été faites, puisqu’ils ne sont créanciers que depuis une date postérieure au 25 mai 1880, et que rien n’a été dit par eux pour établir ou simplement rendre probable qu’elles aient été faites en fraude de leurs droits ; Que toute leur argumentation se base sur ce que, au moment où les capitaux sont devenus exigibles et quelque temps avant, leur débiteur était insolvable ; « Attendu, en ce qui concerne les primes versées par feu G., que rien n’établit qu’aucune d’elles aurait été versée en fraude de leurs droits ; qu’il n’est même pas établi que ces primes soient sorties du patrimoine de G. ; « Attendu que les considérations qui précèdent restent vraies, soit que l’on applique aux conventions discutées les principes des Codes civil et de commerce ou ceux promulgués par la loi du 11 juin 1874; « Attendu surabondamment que la disposition de l’article 43 de cette loi pourrait être appliquée sans contrevénir à l’article 2 du Code civil, puisque cet article ne fait que consacrer législativement les principes admis par la jurisprudence belge et qu’à ce point de vue, cette disposition est analogue à une loi interprétative, bien que, dans le sens juridique
au moment où les capitaux sont devenus exigibles et quelque temps avant, leur débiteur était insolvable ; « Attendu, en ce qui concerne les primes versées par feu G., que rien n’établit qu’aucune d’elles aurait été versée en fraude de leurs droits ; qu’il n’est même pas établi que ces primes soient sorties du patrimoine de G. ; « Attendu que les considérations qui précèdent restent vraies, soit que l’on applique aux conventions discutées les principes des Codes civil et de commerce ou ceux promulgués par la loi du 11 juin 1874; « Attendu surabondamment que la disposition de l’article 43 de cette loi pourrait être appliquée sans contrevénir à l’article 2 du Code civil, puisque cet article ne fait que consacrer législativement les principes admis par la jurisprudence belge et qu’à ce point de vue, cette disposition est analogue à une loi interprétative, bien que, dans le sens juridique du mot, tel ne soit pas le caractère de la loi du 11 juin 1874; « Attendu que ces considérations dispensent également le Tribunal d’examiner quels liens de droit existent entre le bénéficiaire d’une assurance sur la vie et celui qui la contracte, ou s’il en existe aucun ; « Que la stipulation dont il s’agit et qui crée au profit du bénéficiaire une créance éventuelle à charge de l’assureur n’a et ne peut, par sa nature, avoir les caractères d’une donation entre-vifs ou d’une donation à cause de mort, et que les dispositions légales qui régissent ces actes ne peuvent avoir aucune application dans l’espèce ; « D’où il suit que, soit à titre personnel, soit comme exerçant les droits de leur débiteur, les demandeurs n’ont et n’ont eu aucun droit, soit sur les sommes saisies-arrestées, soit sur les primes versées et que les saisies-arrestés, de la validité desquelles il s’agit, ont été pratiquées sans titre ni droit ; « Quant à la demande reconventionnelle : « Attendu que le préjudice souffert par la défenderesse consiste dans la perte des intérêts des sommes dues depuis la date des saisies jusqu’à celle de leur mainlevée, « Par ces motifs, dit
Que la stipulation dont il s’agit et qui crée au profit du bénéficiaire une créance éventuelle à charge de l’assureur n’a et ne peut, par sa nature, avoir les caractères d’une donation entre-vifs ou d’une donation à cause de mort, et que les dispositions légales qui régissent ces actes ne peuvent avoir aucune application dans l’espèce ; « D’où il suit que, soit à titre personnel, soit comme exerçant les droits de leur débiteur, les demandeurs n’ont et n’ont eu aucun droit, soit sur les sommes saisies-arrestées, soit sur les primes versées et que les saisies-arrestés, de la validité desquelles il s’agit, ont été pratiquées sans titre ni droit ; « Quant à la demande reconventionnelle : « Attendu que le préjudice souffert par la défenderesse consiste dans la perte des intérêts des sommes dues depuis la date des saisies jusqu’à celle de leur mainlevée, « Par ces motifs, dit pour droit que les sommes de 100.000 fr. et de 25,000 francs dont il s’agit appartiennent à la veuve G. et à ses enfants et que les demandeurs n’ont aucun droit sur les primes versées ; en conséquence, les déclare mal fondés dans leur action ; déclare nulles et de nul effet les saisies-arrestés pratiquées par eux sur les sommes susdites ; et, statuant sur la demande reconventionnelle, condamne les demandeurs à payer à la demanderesse les intérêts à 5 p. 100 desdites sommes, depuis la date des saisies pratiquées jusqu’à celle de la mainlevée ; les condamne aux dépens. » Tribunal civil de Bruxelles, 13 avril 1881. III COUR DE CIRCUIT DES ETATS-UNIS 27 juin 1881. Téléphone. — Contrefaçon. La Cour de Circuit des Etats-Unis, district des Massachusetts, statuait, à la date du 27 juin dernier, sur un fort curieux procès en contrefaçon, à l’occasion de l’invention du téléphone. L’exposition d’électricité donnant à cette affaire un attrait d’actualité tout particulier, nous croyons intéressant de donner ici la physionomie même des débats. Voici d'abord les faits sur lesquels était basée la poursuite : Le 7 mars 1876, Alexandre Graham Bell obtenait un brevet intitulé : Amélioration dans la télégraphie et
nul effet les saisies-arrestés pratiquées par eux sur les sommes susdites ; et, statuant sur la demande reconventionnelle, condamne les demandeurs à payer à la demanderesse les intérêts à 5 p. 100 desdites sommes, depuis la date des saisies pratiquées jusqu’à celle de la mainlevée ; les condamne aux dépens. » Tribunal civil de Bruxelles, 13 avril 1881. III COUR DE CIRCUIT DES ETATS-UNIS 27 juin 1881. Téléphone. — Contrefaçon. La Cour de Circuit des Etats-Unis, district des Massachusetts, statuait, à la date du 27 juin dernier, sur un fort curieux procès en contrefaçon, à l’occasion de l’invention du téléphone. L’exposition d’électricité donnant à cette affaire un attrait d’actualité tout particulier, nous croyons intéressant de donner ici la physionomie même des débats. Voici d'abord les faits sur lesquels était basée la poursuite : Le 7 mars 1876, Alexandre Graham Bell obtenait un brevet intitulé : Amélioration dans la télégraphie et qui devait, était-il dit, dans la spécification, consister dans l'emploi d'un courant électrique vibratoire ou ondulatoire, par opposition à un courant simplement intermittent ou pulsatoire, et dans une méthode et un appareil pour produire des ondulations électriques sur les fils d'une ligne. Le breveté mentionnait plusieurs avantages qui pouvaient résulter de l'emploi de ce courant ondulatoire, au lieu du courant intermittent, qui produit et rompt continuellement le contact dans son application à la télégraphie multiple, soit en envoyant plusieurs dépêches ou des airs de musique à la fois par le même fil, ou en pouvant transmettre des sons autres que des notes de musique. Mais cette dernière application n'était pas celle sur laquelle la spécification insistait le plus, quoique, ainsi que cela arrive souvent, elle ait illustré le nom de son inventeur. Cette partie de l'invention consistait en une armature fixée, sans être serrée, par une extrémité à la branche découverte d'un électro-aimant, et son autre extrémité était attachée au centre d'une membrane tendue. Un cône apportait les vibrations du son sur la membrane. Or, quand un son est émis dans le cône, la membrane se met à vibrer, l'armature est obligée de partager ce mouvement, et ainsi des ondulations
de l'emploi de ce courant ondulatoire, au lieu du courant intermittent, qui produit et rompt continuellement le contact dans son application à la télégraphie multiple, soit en envoyant plusieurs dépêches ou des airs de musique à la fois par le même fil, ou en pouvant transmettre des sons autres que des notes de musique. Mais cette dernière application n'était pas celle sur laquelle la spécification insistait le plus, quoique, ainsi que cela arrive souvent, elle ait illustré le nom de son inventeur. Cette partie de l'invention consistait en une armature fixée, sans être serrée, par une extrémité à la branche découverte d'un électro-aimant, et son autre extrémité était attachée au centre d'une membrane tendue. Un cône apportait les vibrations du son sur la membrane. Or, quand un son est émis dans le cône, la membrane se met à vibrer, l'armature est obligée de partager ce mouvement, et ainsi des ondulations électriques sont créées et peuvent être transmises. Ces ondulations sont semblables, dans leur forme, aux vibrations de l'air causées par le son, c'est-à-dire qu'elles sont représentées graphiquement par les mêmes courbes. Le courant ondulatoire passant par l'électro-aimant oblige son armature à copier les mouvements vibratoires déterminés dans le cône. On entend alors, en approchant l'oreille de cette armature, un son pareil à celui qui a été émis dans l'autre. L'appareil, d'ailleurs bien connu, consiste donc, en résumé, dans un cône en carton ou toute autre matière convenable, qui a une membrane tendue sur sa plus petite extrémité. A une petite distance est un morceau de fer, magnétisé par une bobine par laquelle passe un courant électrique. Quand des sons se produisent à l'ouverture du cône, la membrane vibre comme le tympan d'une oreille humaine et l'armature, qui est immédiatement devant l'aimant, vibre avec la membrane, et ses mouvements causent des pulsations électriques pareilles à celles de l'air. De la membrane, l'ondulation se transmet au fil, qui s'étend jusqu'à un autre aimant pareil et à un cône avec sa membrane et son armature. La deuxième armature, et la membrane reçoivent les vibrations et les font entendre en les repétant dans un
entend alors, en approchant l'oreille de cette armature, un son pareil à celui qui a été émis dans l'autre. L'appareil, d'ailleurs bien connu, consiste donc, en résumé, dans un cône en carton ou toute autre matière convenable, qui a une membrane tendue sur sa plus petite extrémité. A une petite distance est un morceau de fer, magnétisé par une bobine par laquelle passe un courant électrique. Quand des sons se produisent à l'ouverture du cône, la membrane vibre comme le tympan d'une oreille humaine et l'armature, qui est immédiatement devant l'aimant, vibre avec la membrane, et ses mouvements causent des pulsations électriques pareilles à celles de l'air. De la membrane, l'ondulation se transmet au fil, qui s'étend jusqu'à un autre aimant pareil et à un cône avec sa membrane et son armature. La deuxième armature, et la membrane reçoivent les vibrations et les font entendre en les repétant dans un cône condensateur qui les convertit en vibrations de l'air. Telle était l'invention revendiquée par Graham Bell. Les défendeurs reconnaissaient bien avoir contrefait certaines parties de l'appareil en question, mais ils prétendaient échapper à toute répression parce que, disaient-ils, leur usurpation n'avait pu causer aucun tort à M. Bell, dont le brevet n'avait pas d'intérêt pratique, ni d'application possible. Ils insistaient sur ce fait que l'instrument décrit au brevet ne pouvait transmettre les paroles articulées ; que ce résultat important avait été obtenu par M. Bell seulement par les perfectionnements décrits dans un deuxième brevet, tels que la substitution d'une plaque métallique à la membrane tendue et d'autres. De telle sorte que si M. Bell, qui était reconnu être le premier inventeur d'un moyen quelconque de transmettre la parole, n'avait pas complété son procédé et ne l'avait pas mis en exploitation, lorsqu'il avait pris son brevet, il devait perdre le bénéfice de son invention, parce que, dans son deuxième brevet, il n'avait pas introduit de demande principale relative à la méthode ou au procédé qui constituait l'invention, mais seulement aux perfectionnements apportés à un procédé qu'il supposait suffisamment décrit dans le premier brevet. Le demandeur répondait que, si les expériences de