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l'essence du mandat que le mandataire réfère de son exécution à son mandant, aussi souvent qu'il le croira utile aux intérêts qu'il est chargé de gérer. Il en est de même des commis-voyageurs que l'on n'a jamais eu l'idée d'assimiler à des Courtiers. Eh bien! les Représentants sont des commis, non ambulants, mais à poste fixe. Qu'on ne s'y trompe pas, s'écrie l'éminent avocat, si quelqu'un ici viole systématiquement la loi, ce sont les Courtiers. Ce sont eux qui éludent ses prescriptions, et s'immiscent aux opérations des Représentants de commerce. Me Jules Favre cite divers documents à l'appui de l'accusation qu'il retourne contre les Courtiers. Suivant lui, l'intérêt, le mobile de la poursuite ne sont autre, de la part des plaignants, que de masquer leur empiétément sur les fonctions des Représentants de commerce, et d'assurer et consommer leurs propres usurpations, en réduisant ceux-ci au silence et à l’inaction. Si les Courtiers se rencontrent aujourd’hui sur le terrain des Représentants de commerce, c’est parce qu’ils l’ont envahi, en abandonnant celui que la loi leur avait assigné, et qu’ils ne doivent pas franchir. Ce procès n’est de leur part autre chose qu’un procès d’intimidation. En fait, quelles preuves apportent-ils contre les prévenus ? Aucune. Ils ne peuvent détruire ce qui existe, à savoir : que chaque prévenu est le mandataire permanent et à poste fixe des maisons qu’il représente. L’un d’eux a une position telle qu’il est couvert dans la cause par le bouclier de sa propre responsabilité. M. Chanel, dans toutes les opérations qu’il fait, est du croire. Il garantit à son vendeur la solvabilité des acheteurs. (Documents cités à l’appui.) Quelle différence plus capitale et plus décisive pourrait-on rencontrer entre les agissements de M. Chanel et ceux des Courtiers ? Les prévenus font donc précisément ce que les besoins du commerce exigent d’eux, et que la loi interdit aux Courtiers. Comment s’expliquer les alarmes des Courtiers, si ce n’est un sentiment d’envie qui les anime. Ainsi, après avoir justifié le jugement à l’aide des principes généraux du droit commun qui régissent le mandat, on arrive en fait à cette preuve
? Aucune. Ils ne peuvent détruire ce qui existe, à savoir : que chaque prévenu est le mandataire permanent et à poste fixe des maisons qu’il représente. L’un d’eux a une position telle qu’il est couvert dans la cause par le bouclier de sa propre responsabilité. M. Chanel, dans toutes les opérations qu’il fait, est du croire. Il garantit à son vendeur la solvabilité des acheteurs. (Documents cités à l’appui.) Quelle différence plus capitale et plus décisive pourrait-on rencontrer entre les agissements de M. Chanel et ceux des Courtiers ? Les prévenus font donc précisément ce que les besoins du commerce exigent d’eux, et que la loi interdit aux Courtiers. Comment s’expliquer les alarmes des Courtiers, si ce n’est un sentiment d’envie qui les anime. Ainsi, après avoir justifié le jugement à l’aide des principes généraux du droit commun qui régissent le mandat, on arrive en fait à cette preuve péremptoire fournie par la correspondance, que les prévenus sont les mandataires ordinaires, habituels et permanents de ceux qu’ils représentent, et qu’ils ne sauraient dès lors, en aucune manière, être confondus avec les Courtiers. Qu’on le reconnaisse donc, les Représentants rendent au commerce des services différents de ceux que lui rendent les Courtiers, et le procès qui leur est fait n’a d’autre but, de la part des Courtiers, que de les intimider, de paralyser leur essor légitime et de confisquer le libre domaine des Représentants au profit du privilège trop étroit et trop exclusif des Courtiers. Tel est le sentiment du commerce en général. Il s’est ému des prétentions exorbitantes des Courtiers. Dans le courant de la présente année, c’est-à-dire depuis le dépôt de la plainte au parquet, les Représentants ont adressé une pétition au ministre pour obtenir une révision de la législation et faire cesser l’anarchie à laquelle le commerce est exposé par les empiétements illégaux et tyranniques des Courtiers. La chambre de commerce a accompagné cette pétition par une lettre des plus favorables aux pétitionnaires. Elle n’hésite pas à déclarer que leur cause est celle du commerce tout entier. ... Nous lisons dans cette lettre : « Les prétentions
les Courtiers, et le procès qui leur est fait n’a d’autre but, de la part des Courtiers, que de les intimider, de paralyser leur essor légitime et de confisquer le libre domaine des Représentants au profit du privilège trop étroit et trop exclusif des Courtiers. Tel est le sentiment du commerce en général. Il s’est ému des prétentions exorbitantes des Courtiers. Dans le courant de la présente année, c’est-à-dire depuis le dépôt de la plainte au parquet, les Représentants ont adressé une pétition au ministre pour obtenir une révision de la législation et faire cesser l’anarchie à laquelle le commerce est exposé par les empiétements illégaux et tyranniques des Courtiers. La chambre de commerce a accompagné cette pétition par une lettre des plus favorables aux pétitionnaires. Elle n’hésite pas à déclarer que leur cause est celle du commerce tout entier. ... Nous lisons dans cette lettre : « Les prétentions des Courtiers, de se poser en seuls intermédiaires, nous paraissent contraires au droit commun et aux intérêts du commerce... « Leurs exigences, incompatibles avec les principes du droit, sont encore plus incompatibles avec les exigences des faits... » La question est de celles qu’a fait surgir la réforme économique qui a inauguré la liberté du commerce. En réponse à la lettre de la chambre de commerce et à la pétition des Représentants, le ministre a écrit qu’il prenait en considération les justes observations des pétitionnaires, et que les difficultés nées des prétentions des Courtiers hâteraient l’étude des réformes à apporter dans la législation qui les régule. Me J. Favre, en terminant, supplie la Cour, au nom du commerce tout entier, de ne pas rendre un arrêt, qui, en restreignant l’action des Représentants, entraverait la circulation des marchandises, et amoindrirait jusqu’aux sources de la production. La parole est donnée à M. DE PLASMAN, avocat-général, qui s’exprime en ces termes : Lorsqu’une cause a été plaidée, d’un côté, avec une logique puissante, de l’autre, avec le plus merveilleux talent de parole que l’on puisse entendre, le rôle du ministère public est le plus ingrat de tous, et il serait impossible s’il voulait
a inauguré la liberté du commerce. En réponse à la lettre de la chambre de commerce et à la pétition des Représentants, le ministre a écrit qu’il prenait en considération les justes observations des pétitionnaires, et que les difficultés nées des prétentions des Courtiers hâteraient l’étude des réformes à apporter dans la législation qui les régule. Me J. Favre, en terminant, supplie la Cour, au nom du commerce tout entier, de ne pas rendre un arrêt, qui, en restreignant l’action des Représentants, entraverait la circulation des marchandises, et amoindrirait jusqu’aux sources de la production. La parole est donnée à M. DE PLASMAN, avocat-général, qui s’exprime en ces termes : Lorsqu’une cause a été plaidée, d’un côté, avec une logique puissante, de l’autre, avec le plus merveilleux talent de parole que l’on puisse entendre, le rôle du ministère public est le plus ingrat de tous, et il serait impossible s’il voulait apporter des arguments nouveaux dans le débat. Le jugement du Tribunal a été frappé du double appel de la partie publique et de la partie civile, bien que notre but principal soit de rechercher si la loi n’a pas été violée par les premiers juges, et que par conséquent nous n’ayons pas à défendre les Courtiers des attaques dont ils sont l’objet, nous nous référons cependant à ce qui a été dit dans l’intérêt des parties civiles, les mêmes considérations militent en faveur de l’un et de l’autre appel. Nous invoquons les mêmes principes fondés sur les mêmes éléments de jurisprudence. Nous voudrions surtout tâcher de répondre aux objections qu’a fait valoir M. Félix, le défenseur des Représentants. La cause des Courtiers, vous a-t-on dit, est pratiquement et théoriquement perdue, et s’ils obtenaient l’arrêt qu’ils sollicitent de votre justice, votre décision jetterait dans la cité un trouble dont les familles auraient à souffrir. La vapeur, les chemins de fer, l’électricité ont renouvelé le monde, seule l’institution des Courtiers est restée en arrière, elle ne s’affirme que par les procès qu’elle intente. Qu’il me soit permis de dire que fussent-elles justes, ces considérations, présentées du reste dans un magnifique langage, que
n’ayons pas à défendre les Courtiers des attaques dont ils sont l’objet, nous nous référons cependant à ce qui a été dit dans l’intérêt des parties civiles, les mêmes considérations militent en faveur de l’un et de l’autre appel. Nous invoquons les mêmes principes fondés sur les mêmes éléments de jurisprudence. Nous voudrions surtout tâcher de répondre aux objections qu’a fait valoir M. Félix, le défenseur des Représentants. La cause des Courtiers, vous a-t-on dit, est pratiquement et théoriquement perdue, et s’ils obtenaient l’arrêt qu’ils sollicitent de votre justice, votre décision jetterait dans la cité un trouble dont les familles auraient à souffrir. La vapeur, les chemins de fer, l’électricité ont renouvelé le monde, seule l’institution des Courtiers est restée en arrière, elle ne s’affirme que par les procès qu’elle intente. Qu’il me soit permis de dire que fussent-elles justes, ces considérations, présentées du reste dans un magnifique langage, que je ne puis reproduire, sont tout-à-fait étrangères aux procès. Si vous étiez un Corps législatif, je comprendrais les attaques à une loi qu’il s’agirait d’abroger, votre rôle est plus modeste : Messieurs, ai-je besoin de dire qu’il ne vous appartient ni de faire ni de juger la loi, mais seulement de l’appliquer. Au surplus, je me demande en quoi, en principe, l’institution des Courtiers est incompatible avec cette transformation du monde, décrite du reste avec tant de bonheur. Elle paraît si peu incompatible, qu’il y a maintenant, à Lyon, seulement 3 ou 400 individus qui remplissent les fonctions de Courtiers, ou plutôt qui ajoutent à leur industrie les fonctions de Courtiers, sans y être autorisés. Les Représentants se plaignent de l'odieux monopole du privilège des Courtiers. Dans l’état actuel des choses, je me demande où sont les privilégiés. Est-ce le Courtier, obligé de payer sa charge, de fournir un cautionnement ? Est-ce le Représentant de commerce qui, sans aucun frais, sans aucune obligation, retire un profit illégitime d’opérations d’entremises permises seulement aux Courtiers ? Il y a là une question d’équité, je devrais dire de probité, dont on ne se rend pas bien compte. Il me semble inutile d’aller rechercher
de l’appliquer. Au surplus, je me demande en quoi, en principe, l’institution des Courtiers est incompatible avec cette transformation du monde, décrite du reste avec tant de bonheur. Elle paraît si peu incompatible, qu’il y a maintenant, à Lyon, seulement 3 ou 400 individus qui remplissent les fonctions de Courtiers, ou plutôt qui ajoutent à leur industrie les fonctions de Courtiers, sans y être autorisés. Les Représentants se plaignent de l'odieux monopole du privilège des Courtiers. Dans l’état actuel des choses, je me demande où sont les privilégiés. Est-ce le Courtier, obligé de payer sa charge, de fournir un cautionnement ? Est-ce le Représentant de commerce qui, sans aucun frais, sans aucune obligation, retire un profit illégitime d’opérations d’entremises permises seulement aux Courtiers ? Il y a là une question d’équité, je devrais dire de probité, dont on ne se rend pas bien compte. Il me semble inutile d’aller rechercher des motifs de discussion dans la société romaine, je me borne à examiner la portée de la loi du 28 pluviôse an ix. C'est une loi fiscale, objets-t-on. Je l'admets. On a payé pour être investi des charges que la loi créait. Le législateur a reconnu la propriété de ces charges, transmises à des officiers publics qui les ont achetées des premiers titulaires. Vous voulez abolir le privilège, rien de mieux; mais commencez d'abord par rembourser le prix payé pour l'exercice de ce privilège. Autrement vous porteriez atteinte à la propriété d'autrui. Envisagé à ce point de vue, la cause des Courtiers n'invoque pas seulement l'appui d'une loi qu'on a appelée haineuse, elle se place sous la protection du principe le plus sacré de notre droit, le respect de la propriété d'autrui. Pour démontrer la différence qui existe entre les Courtiers et les Représentants, le défenseur de ces derniers a dû rechercher l'origine de l'institution des Courtiers, il vous a lu les discours des orateurs du gouvernement et du tribunal. Ce sont, a-t-il dit, des officiers publics chargés de constater le cours des marchandises, de servir de lien entre le vendeur et l'acheteur qui ne peuvent ou ne veulent se
charges, transmises à des officiers publics qui les ont achetées des premiers titulaires. Vous voulez abolir le privilège, rien de mieux; mais commencez d'abord par rembourser le prix payé pour l'exercice de ce privilège. Autrement vous porteriez atteinte à la propriété d'autrui. Envisagé à ce point de vue, la cause des Courtiers n'invoque pas seulement l'appui d'une loi qu'on a appelée haineuse, elle se place sous la protection du principe le plus sacré de notre droit, le respect de la propriété d'autrui. Pour démontrer la différence qui existe entre les Courtiers et les Représentants, le défenseur de ces derniers a dû rechercher l'origine de l'institution des Courtiers, il vous a lu les discours des orateurs du gouvernement et du tribunal. Ce sont, a-t-il dit, des officiers publics chargés de constater le cours des marchandises, de servir de lien entre le vendeur et l'acheteur qui ne peuvent ou ne veulent se rencontrer. Ce sont des notaires commerciaux, nommés pour que les marchés dans lesquels ils s'entremettent aient le caractère de l'authenticité. Comme, en définitive, on ne voit guère l'utilité des Courtiers entre vendeurs et acheteurs lorsqu'ils sont présents, la défense n'admet leur ministère que dans le cas où l'acheteur et le vendeur voudraient rester ignorés l'un à l'autre. Je ne sais si je ne me trompe, mais je n'ai vu dans la loi aucune disposition qui pût permettre d'en tirer celle conséquence. Vous assimilez les Courtiers aux notaires, mais je ne sache pas que les notaires servent d'intermédiaires entre personnes qui veulent rester inconnues l'une pour l'autre. Et l'erreur de la jurisprudence a été bien longue, s'il n'y avait à faire qu'une distinction si simple entre les Courtiers et les Représentants. Si l'on admettait, Messieurs, la théorie que l'on vous propose, il en résulterait que le Courtier ne devrait pas faire connaître le nom de l'acheteur au vendeur, et que le Représentant ne s'immisce pas dans les fonctions de Courtier, par cela même qu'il fait connaître à l'acheteur le nom du vendeur dont il offre la marchandise. Il y a dans ce raisonnement une confusion : on applique aux Courtiers des
vendeur voudraient rester ignorés l'un à l'autre. Je ne sais si je ne me trompe, mais je n'ai vu dans la loi aucune disposition qui pût permettre d'en tirer celle conséquence. Vous assimilez les Courtiers aux notaires, mais je ne sache pas que les notaires servent d'intermédiaires entre personnes qui veulent rester inconnues l'une pour l'autre. Et l'erreur de la jurisprudence a été bien longue, s'il n'y avait à faire qu'une distinction si simple entre les Courtiers et les Représentants. Si l'on admettait, Messieurs, la théorie que l'on vous propose, il en résulterait que le Courtier ne devrait pas faire connaître le nom de l'acheteur au vendeur, et que le Représentant ne s'immisce pas dans les fonctions de Courtier, par cela même qu'il fait connaître à l'acheteur le nom du vendeur dont il offre la marchandise. Il y a dans ce raisonnement une confusion : on applique aux Courtiers des obligations imposées seulement aux Agents de change. L'Agent de change ne doit jamais faire connaître celui pour lequel il achète, ou il vend des fonds publics, le nom du client reste ignoré, même après la consommation du marché. Au contraire, le marché contracté, le Courtier disparaît et laisse en présence le vendeur et l'acheteur. Vous voulez lui interdire de faire connaître le nom du négociant qui le charge d'une opération, une telle exigence serait impraticable; la marchandise de Pierre a plus ou moins de valeur que celle de Paul, et il est certaines denrées qu'un négociant n'achèterait jamais sans savoir d'abord qui les lui vend. L'origine de la marchandise s'appelle la marque dans le langage commercial. Ainsi cette obligation pour le Courtier de laisser ignoré les noms de ceux pour lesquels il agit, n'existe pas. Il n'y a donc aucun argument à en tirer. Je m'efforce de suivre les raisonnements du défenseur des Représentants. Il ajoute : Ce qui distingue le courtage, c'est qu'il est désintéressé, le Courtier reçoit son salaire du vendeur et de l'acheteur, il n'a pas à rechercher si le vendeur ou l'acheteur fait une bonne ou mauvaise affaire. Lisez les lettres imprimées, et vous verrez si
le vendeur et l'acheteur. Vous voulez lui interdire de faire connaître le nom du négociant qui le charge d'une opération, une telle exigence serait impraticable; la marchandise de Pierre a plus ou moins de valeur que celle de Paul, et il est certaines denrées qu'un négociant n'achèterait jamais sans savoir d'abord qui les lui vend. L'origine de la marchandise s'appelle la marque dans le langage commercial. Ainsi cette obligation pour le Courtier de laisser ignoré les noms de ceux pour lesquels il agit, n'existe pas. Il n'y a donc aucun argument à en tirer. Je m'efforce de suivre les raisonnements du défenseur des Représentants. Il ajoute : Ce qui distingue le courtage, c'est qu'il est désintéressé, le Courtier reçoit son salaire du vendeur et de l'acheteur, il n'a pas à rechercher si le vendeur ou l'acheteur fait une bonne ou mauvaise affaire. Lisez les lettres imprimées, et vous verrez si les Représentants, qui font des actes d'entremise, ne sont pas également désintéressés en ce qui regarde le marché en lui-même. Que leur importe que telle marchandise soit vendue tel ou tel prix, les Représentants n'ont d'autre intérêt que la commission qu'ils touchent. Le marché conclu, le vendeur et l'acheteur étant tombés d'accord par leur entremise, ils disparaissent et perçoivent une commission, soit de l'un, soit de l'autre, la plupart du temps du vendeur. Nous examinerons tout à l'heure si cette circonstance suffit pour faire disparaître le délit. On reconnaît que les actes matériels des Représentants sont les mêmes que ceux des Courtiers, mais, ce qui les distingue, dit-on, c'est l'intention. Le Représentant est l'homme de l'un, du vendeur, par exemple. Il n'est pas l'homme de l'autre, de l'acheteur. Que veut donc dire ce mot : Représentant ? Les Représentants de commerce se soumettent-ils aux obligations que le titre qu'ils prennent semble indiquer ? Le Représentant d'un commerçant, c'est son alter ego. C'est-à-dire qu'il aura le même pouvoir que le commerçant lui-même. Ce pouvoir, pour être sérieux, devra être général; il ne se limitera pas à un jour, deux jours, à un courrier, deux courriers, pour la vente de telle ou
tombés d'accord par leur entremise, ils disparaissent et perçoivent une commission, soit de l'un, soit de l'autre, la plupart du temps du vendeur. Nous examinerons tout à l'heure si cette circonstance suffit pour faire disparaître le délit. On reconnaît que les actes matériels des Représentants sont les mêmes que ceux des Courtiers, mais, ce qui les distingue, dit-on, c'est l'intention. Le Représentant est l'homme de l'un, du vendeur, par exemple. Il n'est pas l'homme de l'autre, de l'acheteur. Que veut donc dire ce mot : Représentant ? Les Représentants de commerce se soumettent-ils aux obligations que le titre qu'ils prennent semble indiquer ? Le Représentant d'un commerçant, c'est son alter ego. C'est-à-dire qu'il aura le même pouvoir que le commerçant lui-même. Ce pouvoir, pour être sérieux, devra être général; il ne se limitera pas à un jour, deux jours, à un courrier, deux courriers, pour la vente de telle ou telle marchandise à tel ou tel prix. Je ne comprends pas l'alter ego d'un négociant qui a besoin d'une lettre spéciale pour le représenter dans chaque affaire. Le Représentant sera pour moi celui qui, muni d'un mandat général, pourra engager le négociant qu'il représente, comme le négociant s'engagerait lui-même. Prenons un exemple : M. Rondel se dit le représentant de M. Meynadier, directeur de la raffinerie de Bourbon. Je suppose qu'il fasse une vente de pains de sucre pour laquelle il n'aura pas reçu d'instructions spéciales, la vente serait-elle valable dans le cas où M. Meynadier ne voudrait pas l'accepter ? Si M. Rondel représente vraiment M. Meynadier, s'il est son alter ego, s'il occupe dans la ville de Lyon le lieu et place de la maison Meynadier, il engagera cette maison. Qui pourrait soutenir qu'il en serait ainsi, et si une difficulté semblable venait à surgir, le négociant, armé de sa correspondance, n'aurait pas de peine à démontrer que celui qu'il appelle son représentant, n'a le droit de l'engager qu'autant qu'il l'a chargé de vendre ou d'acheter de la marchandise, pendant un délai, et à un prix déterminé. Peut-on comprendre un Représentant d'une maison qui ne peut l'engager que
un exemple : M. Rondel se dit le représentant de M. Meynadier, directeur de la raffinerie de Bourbon. Je suppose qu'il fasse une vente de pains de sucre pour laquelle il n'aura pas reçu d'instructions spéciales, la vente serait-elle valable dans le cas où M. Meynadier ne voudrait pas l'accepter ? Si M. Rondel représente vraiment M. Meynadier, s'il est son alter ego, s'il occupe dans la ville de Lyon le lieu et place de la maison Meynadier, il engagera cette maison. Qui pourrait soutenir qu'il en serait ainsi, et si une difficulté semblable venait à surgir, le négociant, armé de sa correspondance, n'aurait pas de peine à démontrer que celui qu'il appelle son représentant, n'a le droit de l'engager qu'autant qu'il l'a chargé de vendre ou d'acheter de la marchandise, pendant un délai, et à un prix déterminé. Peut-on comprendre un Représentant d'une maison qui ne peut l'engager que comme le Courtier engage son commettant, qui se borne à trouver un vendeur pour l'acheteur et un acheteur pour le vendeur, et disparaît une fois le marché terminé. Le mot Référent a été détourné de son sens véritable, on s'est abrité sous ce titre pour faire des opérations de courtage. Je comprendrais à la rigueur le rôle du Référent, si son rôle ne se terminait pas comme celui du Courtier après la conclusion du marché, si le Référent était responsable des engagements qu'il a contractés au nom de son mandant, si il devait surveiller l'exécution du marché, s'occuper de la livraison de la marchandise et toucher le prix. Toutes les fois qu'ils agiront ainsi, les Référents seront à l'abri des poursuites, parce qu'alors ils seront au lieu et place de la maison qu'ils représentent. Mais lors qu'ils ont conclu un marché entre un négociant de Marseille et de Lyon, une fois le prix convenu, si des difficultés surviennent sur la qualité de la marchandise, sur le mode de livraison, ira-t-on s'adresser au Référent qui a conclu le marché? en aucune manière. Les procès commerciaux ne sont pas rares à la Cour de Lyon, on cite un exemple d'un Référent assigné