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mais qu'il est disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux deux communes, d'une somme égale à la part de l'Etat dans le découvert ci-dessus, à condition qu'elles prennent l'engagement d'acquitter le surplus au moyen de ressources extraordinaires. Le Conseil général ayant décidé, séance du 23 août 1898, de ne rien demander aux communes comme part contributive dans les dépenses de cet ouvrage, nous proposons, par un rapport spécial, de faire face au découvert de 2,008 fr. au moyen d'un prélèvement sur le crédit ouvert au chap. xviii, § 1er du budget rectificatif de 1899 pour subvention en exécution de la loi du 12 mars 1880. Commune de Fontains. Modification de la répartition des contingents de prestations attribués aux chemins de grande communication nos 12 et 62 E. Afin d'assurer une meilleure utilisation des ressources de la commune de Fontains, attribuées aux chemins de grande communication nos 12 et 62 E, nous proposons de modifier la répartition entre ces deux chemins des bases arrêtées en ce qui concerne la prestation. Le tableau ci-après reproduit la répartition actuelle et celle que nous proposons d'adopter à l'avenir. NUMÉROS RÉPARTITION ACTUELLE RÉPARTITION PROPOSÉE CHEMINS. En centièmes. En centièmes. 12 0.20 0.50 62 E 0.80 0.50 AFFAIRES DIVERSES. 381 Délégation à la Commission départementale. Nous proposons de renouveler à la Commission départementale la délégation des pouvoirs nécessaires pour statuer sur les affaires ci-après : 1° Approbation et répartition des contingents ; 2° Remises aux communes pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires ; 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux agents et cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents du service vicinal. 382 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE II. ANNEXE Compte rendu d'une expérience de pont en ciment armé autorisée par décision du Conseil général en date du 26 août 1898. Rapport de l’Ingénieur ordinaire Il a été procédé le 30 juin dernier,
62 E 0.80 0.50 AFFAIRES DIVERSES. 381 Délégation à la Commission départementale. Nous proposons de renouveler à la Commission départementale la délégation des pouvoirs nécessaires pour statuer sur les affaires ci-après : 1° Approbation et répartition des contingents ; 2° Remises aux communes pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires ; 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux agents et cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents du service vicinal. 382 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE II. ANNEXE Compte rendu d'une expérience de pont en ciment armé autorisée par décision du Conseil général en date du 26 août 1898. Rapport de l’Ingénieur ordinaire Il a été procédé le 30 juin dernier, aux épreuves du tablier du pont construit sur le Grand-Morin, près d’Esbly, pour le passage du chemin de grande communication n° 5. Ce tablier est en ciment et a été entrepris à forfait par la Société pour les constructions en ciment armé, moyennant la somme de 4,500 francs. Le pont a subi avec succès une épreuve par poids mort de 400 kilogr. au mètre carré de chaussée et de trottoirs et le passage d'une voiture à deux essieux pesant 8 tonnes sur chaque essieu. Le pont a d'ailleurs été traité avec grand soin et orné normalement d'un garde-corps en simili-pierre qui lui donne bon aspect. Nous rappelons qu'il s'agissait, dans l'espèce, d'un mode de construction encore assez nouveau (c’est croyons-nous le premier pont à appuis libres de cette importance) et qu'il était intéressant de savoir comment ce pont se comporterait. L'intérêt était d'autant plus grand que ce mode de construction présente dans le cas présent, tout au moins, une économie très sensible. Un tablier métallique n'eût pas coûté moins de 7,000 fr., tandis que le tablier en ciment armé n'est revenu, nous le rappelons, qu'à 4,500 francs. Meaux, le 8 juillet 1899. L’Ingénieur ordinaire, Signé : SIGAULLI. Vu et adopté
a subi avec succès une épreuve par poids mort de 400 kilogr. au mètre carré de chaussée et de trottoirs et le passage d'une voiture à deux essieux pesant 8 tonnes sur chaque essieu. Le pont a d'ailleurs été traité avec grand soin et orné normalement d'un garde-corps en simili-pierre qui lui donne bon aspect. Nous rappelons qu'il s'agissait, dans l'espèce, d'un mode de construction encore assez nouveau (c’est croyons-nous le premier pont à appuis libres de cette importance) et qu'il était intéressant de savoir comment ce pont se comporterait. L'intérêt était d'autant plus grand que ce mode de construction présente dans le cas présent, tout au moins, une économie très sensible. Un tablier métallique n'eût pas coûté moins de 7,000 fr., tandis que le tablier en ciment armé n'est revenu, nous le rappelons, qu'à 4,500 francs. Meaux, le 8 juillet 1899. L’Ingénieur ordinaire, Signé : SIGAULLI. Vu et adopté : L’Ingénieur en chef, Signé : H. HEUDE. ROUTES DÉPARTEMENTALES. 383 CHAPITRE n. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES § Ier. — Routes départementales. Budget rectificatif de 1899. Par lettre en date du 23 mai 1899, M. le Préfet nous a fait connaître les ressources dont nous avions à proposer l'emploi au budget rectificatif de l'exercice 1899, pour le service des routes départementales. Ces ressources sont les suivantes : I. — Budget ordinaire. CHAPITRE m. Excédents de crédits de 1898. 8,093 03 Mandats non touchés et non reportés de 1898 11 09 CHAPITRE XVII. Dettes. Crédit non employé 157 05 Plus-value sur le produit des ventes d'arbres. 13,000 » Total 21,261 fr. 17 384 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE II. Report 21,261 fr. 17 II. — Budget extraordinaire. CHAPITRE XVI, § 16 (Loi du 10 août 1871). Excédents de crédits de 1898. 495 92 Mandats non touchés et non reportés 522 fr. 52 CHAPITRE XVI, § 4 (Loi du 4 décembre 1882). Plus-value sur l'imposition spéciale de 0 fr. 01 723 96 Mandats non reportés 2 45 896 71 Excédents de crédits de 1898. 170 30 CHAPITRE XVI, § 5 (Loi du 29 juillet 1894). Plus-value sur les 3 c. 41 attribués aux routes 2.
de l'exercice 1899, pour le service des routes départementales. Ces ressources sont les suivantes : I. — Budget ordinaire. CHAPITRE m. Excédents de crédits de 1898. 8,093 03 Mandats non touchés et non reportés de 1898 11 09 CHAPITRE XVII. Dettes. Crédit non employé 157 05 Plus-value sur le produit des ventes d'arbres. 13,000 » Total 21,261 fr. 17 384 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE II. Report 21,261 fr. 17 II. — Budget extraordinaire. CHAPITRE XVI, § 16 (Loi du 10 août 1871). Excédents de crédits de 1898. 495 92 Mandats non touchés et non reportés 522 fr. 52 CHAPITRE XVI, § 4 (Loi du 4 décembre 1882). Plus-value sur l'imposition spéciale de 0 fr. 01 723 96 Mandats non reportés 2 45 896 71 Excédents de crédits de 1898. 170 30 CHAPITRE XVI, § 5 (Loi du 29 juillet 1894). Plus-value sur les 3 c. 41 attribués aux routes 2. 430 84 Mandats non reportés en 1898. 59 26 2.666 84 Excédents de crédits de 1898. 176 74 Total 4.086 fr. 07 Total général 25.347fr. 24 À ces ressources nous proposons d'ajouter les suivantes : Route départementale n° 5. — Subvention annuelle des communes de Meaux et Villenoy (classement de l'avenue d'accès à la gare des marchandises à Meaux), entretien. 800 » Route départementale n° 10. — Subvention des communes de Dammarière et Dontilly pour suppression d'un cassis à Donnemarie 166 » 5.966 » Somme provenant des fonds affectés au service vicinal et destinés à doter des projets de plantations d'arbres fruitiers 5.000 » Total. 31.313 fr. 24 ROUTES DÉPARTEMENTALES. 385 D'un autre côté, le produit des ventes d'arbres de l'automne 1898, qui avait été évalué à 70,000 francs, n'a fourni qu'une somme de 42,870 francs, par suite de l'insuccès des ventes dans l'arrondissement de Meaux, soit un déficit de 27,130 francs sur les ressources créditées au chapitre m, § 2. Mais les fonds libres de 1898 mis à notre disposition, ainsi que la suppression du crédit affecté au projet de convertissement de la route départementale n° 6, dans Saint-Pierre, dont nous avons demandé l'ajournement, viendront atténuer ce déficit. Néanmoins
l'avenue d'accès à la gare des marchandises à Meaux), entretien. 800 » Route départementale n° 10. — Subvention des communes de Dammarière et Dontilly pour suppression d'un cassis à Donnemarie 166 » 5.966 » Somme provenant des fonds affectés au service vicinal et destinés à doter des projets de plantations d'arbres fruitiers 5.000 » Total. 31.313 fr. 24 ROUTES DÉPARTEMENTALES. 385 D'un autre côté, le produit des ventes d'arbres de l'automne 1898, qui avait été évalué à 70,000 francs, n'a fourni qu'une somme de 42,870 francs, par suite de l'insuccès des ventes dans l'arrondissement de Meaux, soit un déficit de 27,130 francs sur les ressources créditées au chapitre m, § 2. Mais les fonds libres de 1898 mis à notre disposition, ainsi que la suppression du crédit affecté au projet de convertissement de la route départementale n° 6, dans Saint-Pierre, dont nous avons demandé l'ajournement, viendront atténuer ce déficit. Néanmoins nous sommes encore dans l'obligation de prélever une somme de 5.000 francs sur le crédit affecté à la reconstruction du pont de Lagny (chapitre m, § 2, article 6). Nous indiquons dans les tableaux qui suivent les modifications que nous proposons d'apporter aux crédits primitifs. 386 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. ROUTES DEPARTEMENTALES 389 N° CHANGEMENTS DÉSIGNATION FIXATIONS DÉSIGNATION OBSERVATIONS S 2, suite, suites nouvelles. des services DES TRAVAUX ET DES DÉPENSES. augmentation. dediminution. augmentation. I. Budget ordinaire. 3 b. Route très fatiguée. 9 Melun Route n° 8. Entretien. (1) 700 » (1) 700 » 1.300 » (2) Route en très bon état. 12 Dammarière Route n° 11. Entretien. (3) Projet ajourné par suite du refus de la commune de contribuer à la dépense. 247.800 » Articles non modifiés. (4) Diminution obligatoire pour faire face aux augmentations de divers crédits. Totaux du chapitre m, § 1. 1700 » 1700 » 33.3100 » (5) Augmentation nécessaire par les avances survenues en octobre et non prévues au budget ainsi que par le paiement de commis en plus. § 2. (6) Augmentation par suite d'un plus grand nombre de commis payés sur les routes départementales. 3 Fontainebleau. Route n° 6. Suppression d'un cassis
II. ROUTES DEPARTEMENTALES 389 N° CHANGEMENTS DÉSIGNATION FIXATIONS DÉSIGNATION OBSERVATIONS S 2, suite, suites nouvelles. des services DES TRAVAUX ET DES DÉPENSES. augmentation. dediminution. augmentation. I. Budget ordinaire. 3 b. Route très fatiguée. 9 Melun Route n° 8. Entretien. (1) 700 » (1) 700 » 1.300 » (2) Route en très bon état. 12 Dammarière Route n° 11. Entretien. (3) Projet ajourné par suite du refus de la commune de contribuer à la dépense. 247.800 » Articles non modifiés. (4) Diminution obligatoire pour faire face aux augmentations de divers crédits. Totaux du chapitre m, § 1. 1700 » 1700 » 33.3100 » (5) Augmentation nécessaire par les avances survenues en octobre et non prévues au budget ainsi que par le paiement de commis en plus. § 2. (6) Augmentation par suite d'un plus grand nombre de commis payés sur les routes départementales. 3 Fontainebleau. Route n° 6. Suppression d'un cassis et convertissement en pavage en empierrement dans Saint-Pierre-les-Nemours. (7) Augmentation nécessaire pour faire face aux dépenses engagées. 6 Meaux Route n° 21. Reconstruction du pont de Lagny. 9000 » 7 Ingénieur chef. Réserve pour travaux imprévus. (8) Indemnité gracieuse allouée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. 9 Dammarière Traitements, salaires, etc. du personnel. 500 » 6300 » 8.400 » (9) Classement de l'avenue d'accès à la gare des bâtiments. 500 » 2.000 » Meaux (Voir délibérations des conseils municipaux de Meaux et Villenoy et du Conseil général). 23 Meaux Route n° 3. Entretien. Subvention de Meaux et Villenoy. (10) Travail à exécuter d'urgence en raison de la saison. 24 Fontainebleau. Route n° 10. 1° Suppression d'un cassis aux Basses-Loges (11) 2° Construction du prolongement du tramway de Provins 2° Suppression d'un cassis à Donnemarie: Fontainebleau sur Valvins (Proposition spéciale adressée à M. le Préfet). Subvention de Donnemarie (11)%: adressée à M. le Préfet. (12) Délibérations des communes des 21 février et 13 février 1899. Propositions spéciales 31 mars, 15 et 16 juin 1899. Travail à exécuter en régie. Articles non modifiés. (12) Cette diminution s'explique comme il suit: I. Augmentation de ressources: Déblocage 9.380 » 14600 »
Dammarière Traitements, salaires, etc. du personnel. 500 » 6300 » 8.400 » (9) Classement de l'avenue d'accès à la gare des bâtiments. 500 » 2.000 » Meaux (Voir délibérations des conseils municipaux de Meaux et Villenoy et du Conseil général). 23 Meaux Route n° 3. Entretien. Subvention de Meaux et Villenoy. (10) Travail à exécuter d'urgence en raison de la saison. 24 Fontainebleau. Route n° 10. 1° Suppression d'un cassis aux Basses-Loges (11) 2° Construction du prolongement du tramway de Provins 2° Suppression d'un cassis à Donnemarie: Fontainebleau sur Valvins (Proposition spéciale adressée à M. le Préfet). Subvention de Donnemarie (11)%: adressée à M. le Préfet. (12) Délibérations des communes des 21 février et 13 février 1899. Propositions spéciales 31 mars, 15 et 16 juin 1899. Travail à exécuter en régie. Articles non modifiés. (12) Cette diminution s'explique comme il suit: I. Augmentation de ressources: Déblocage 9.380 » 14600 » 250.092 16 Fonds libres de 1898... 21.261 171 Totaux du chapitre m, 2 Ressources nouvelles: Subventions de Meaux (99997 n°) Report du chapitre m, § 1 et Villenoy 800 » Subventions de Donnemarie et Dontilly.... 166 » Totaux du chapitre m, §§ 1 et 2. Diminution des ressources: Déficit sur les prévisions de la vente des arbres des routes départementales... 27.130 » Dette départementale. Diminution égale 4.902 83 Totaux du budget ordinaire. En moins: (12) 4.902 83 § 1 18 Meaux Route n° 17 bis. Entretien, 400 m, 10.400 m. Augmentation nécessaire pour assurer le paiement d'une indemnité de terrain à réaliser dans la traverse de Champs. 27 Fontainebleau. — 25. Entretien, 250 m, 7.720 m. 28 Meaux — 26. Entretien, 400 m, 2.400 m. Dans la traverse de Champs. 31 Fontainebleau. 10. Entretien, 522 m, 1.680 m. Articles non modifiés, 265.879 m. Totaux du chapitre xv, 2.802 m, 288.601 m. Prévision de construction du prolongement du tramway de Fontainebleau vers Valvins, 1.680 m. 4 Melun......... Route n° 30. Entretien, 500 m, 7.000 m. 6 Fontainebleau.. — 10. Entretien, 896 m, 89.611 m. Pour tenir compte du prélèvement fait pour payer Gillet (fourniture de pavés). 7 Melun — 14. Entretien,
les prévisions de la vente des arbres des routes départementales... 27.130 » Dette départementale. Diminution égale 4.902 83 Totaux du budget ordinaire. En moins: (12) 4.902 83 § 1 18 Meaux Route n° 17 bis. Entretien, 400 m, 10.400 m. Augmentation nécessaire pour assurer le paiement d'une indemnité de terrain à réaliser dans la traverse de Champs. 27 Fontainebleau. — 25. Entretien, 250 m, 7.720 m. 28 Meaux — 26. Entretien, 400 m, 2.400 m. Dans la traverse de Champs. 31 Fontainebleau. 10. Entretien, 522 m, 1.680 m. Articles non modifiés, 265.879 m. Totaux du chapitre xv, 2.802 m, 288.601 m. Prévision de construction du prolongement du tramway de Fontainebleau vers Valvins, 1.680 m. 4 Melun......... Route n° 30. Entretien, 500 m, 7.000 m. 6 Fontainebleau.. — 10. Entretien, 896 m, 89.611 m. Pour tenir compte du prélèvement fait pour payer Gillet (fourniture de pavés). 7 Melun — 14. Entretien, 500 m, 500 m. Articles non modifiés, 45.262 m. Chaussée usée en plusieurs points. Augmentation du crédit pour permettre de terminer le travail, si possible. 8 Traitement d'un cantonnier à parfaire. Etablissement de trottoirs dans Pontcarré; 2.700 fr. à la charge du département et 2.700 fr. à la charge de la commune. Crédits à inscrire par moitié en 1899 et moitié en 1900 (Délibération du conseil municipal du 1er juin 1899). La commune paie directement sa part. 9 Meaux.. _ 23. Convertissement de pavage en empierrement de la commune paie directement sa part. 16 Lizy. — 35. Entretien, 130 m, 8.200 m. 19 Fontainebleau.. _ 38. Entretien, 1700 m, 4.700 m. 20 id — 10. Entretien, 1700 m, 1.700 m. Augmentation nécessaire par la construction du prolongement du tramway vers Valvins. 21 id — 17 bis. Subvention à la commune de Champs, 1050 m, 1.050 m. Provinnes Routes n°s 2 et 4. Construction d'égouts dans Champs. Délibération du Conseil général, du 10 avril 1899. Roule n° 5. Plantation d'arbres fruitiers entre boulards et route. Articles non modifiés, 130.385 m. Total du chapitre xx, § 5, 102.72 m, 2605 m, 204.092 m. Plusieurs Points. Route n° 20, entre 0.3 et 4.3,
la commune. Crédits à inscrire par moitié en 1899 et moitié en 1900 (Délibération du conseil municipal du 1er juin 1899). La commune paie directement sa part. 9 Meaux.. _ 23. Convertissement de pavage en empierrement de la commune paie directement sa part. 16 Lizy. — 35. Entretien, 130 m, 8.200 m. 19 Fontainebleau.. _ 38. Entretien, 1700 m, 4.700 m. 20 id — 10. Entretien, 1700 m, 1.700 m. Augmentation nécessaire par la construction du prolongement du tramway vers Valvins. 21 id — 17 bis. Subvention à la commune de Champs, 1050 m, 1.050 m. Provinnes Routes n°s 2 et 4. Construction d'égouts dans Champs. Délibération du Conseil général, du 10 avril 1899. Roule n° 5. Plantation d'arbres fruitiers entre boulards et route. Articles non modifiés, 130.385 m. Total du chapitre xx, § 5, 102.72 m, 2605 m, 204.092 m. Plusieurs Points. Route n° 20, entre 0.3 et 4.3, en plusieurs points. Rappel du chapitre xx, § 4 : 1.396 m, 500 m, 53.658 m. Rappel du chapitre xvm, § 1 : 2.802 m, 2080 m, 288.601 m. Totaux du budget extraordinaire, 131.142 m, 25, 5185 m, 558.053 m. Rappel du budget ordinaire, 113.97 m, 16300 m, 583.509 m. Totaux généraux, 23.168 m, 214.85 m, 141.562 m, 71. 4.183 m, 24. 390 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. § 11. — Routes départementales. Budget primitif de 1900. Les crédits qui nous paraissent nécessaires pour assurer en 1900 le service des routes départementales, s'élèvent à la somme totale de 1,031,517 fr. 85, dont nous donnons ci-dessous le détail et dont, pour plus amples renseignements, nous renvoyons aux tableaux nos 1 à 4 joints au présent rapport : Entretien 780.000 fr. Travaux neufs ou de grosses réparations, 84.051 m 03 Indemnités fixes aux ingénieurs 12.600 m Traitements, indemnités de résidence, frais de déplacements, indemnités de bicyclettes, salaire du garçon de bureau et des aides opérateurs 109.400 m Indemnités spéciales aux conducteurs et commis 8.400 m Indemnités supplémentaires 3.050 m Indemnités extraordinaires aux conducteurs et commis 5.300 m Frais d'impression 2.000 m Loyers de bâtiments et de terrains 150 m Frais de lever
Totaux généraux, 23.168 m, 214.85 m, 141.562 m, 71. 4.183 m, 24. 390 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. § 11. — Routes départementales. Budget primitif de 1900. Les crédits qui nous paraissent nécessaires pour assurer en 1900 le service des routes départementales, s'élèvent à la somme totale de 1,031,517 fr. 85, dont nous donnons ci-dessous le détail et dont, pour plus amples renseignements, nous renvoyons aux tableaux nos 1 à 4 joints au présent rapport : Entretien 780.000 fr. Travaux neufs ou de grosses réparations, 84.051 m 03 Indemnités fixes aux ingénieurs 12.600 m Traitements, indemnités de résidence, frais de déplacements, indemnités de bicyclettes, salaire du garçon de bureau et des aides opérateurs 109.400 m Indemnités spéciales aux conducteurs et commis 8.400 m Indemnités supplémentaires 3.050 m Indemnités extraordinaires aux conducteurs et commis 5.300 m Frais d'impression 2.000 m Loyers de bâtiments et de terrains 150 m Frais de lever et d'expédition de plans de traverse 500 m Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents, à leurs veuves ou à leurs orphelins, aux anciens cantonniers des routes départementales et à leurs veuves, et exceptionnellement aux cantonniers en activité, 2.000 m Achat et entretien du gros matériel 8.000 m A reporter 1.015.451 fr. 03 ROUTES DÉPARTEMENTALES. 391 Report, 1.015.451 fr. 03 Dépenses diverses (frais de transport d'imprimés, de paquets de service, achat et reliure d'ouvrages, collage de cartes, cartons, etc.) 500 m Frais d'apposition de timbres de quittance de mandats 1.500 m Réserve pour travaux imprévus, 13.241 m 82 Subvention à la commune de Champs (construction d'égout sous la route départementale n° 17 bis) 825 m Total, 1.031.517 fr. 85 Nous proposons de faire face aux dépenses prévues d'autre part de la façon suivante. (La valeur du centime départemental étant supposé valoir 53,104 fr. 50.) Chapitre m, §§ 1 et 2, 486.000 m Chapitre xx, § Pr (loi du 10 août 1871) : 6 centimes à raison de 53,104 fr. 50 produisent 318.627 m À déduire pour faire face, en partie, à la garantie des chemins de fer d'intérêt local en exploitation et à l'établissement d'une grue mobile à la gare
1.015.451 fr. 03 ROUTES DÉPARTEMENTALES. 391 Report, 1.015.451 fr. 03 Dépenses diverses (frais de transport d'imprimés, de paquets de service, achat et reliure d'ouvrages, collage de cartes, cartons, etc.) 500 m Frais d'apposition de timbres de quittance de mandats 1.500 m Réserve pour travaux imprévus, 13.241 m 82 Subvention à la commune de Champs (construction d'égout sous la route départementale n° 17 bis) 825 m Total, 1.031.517 fr. 85 Nous proposons de faire face aux dépenses prévues d'autre part de la façon suivante. (La valeur du centime départemental étant supposé valoir 53,104 fr. 50.) Chapitre m, §§ 1 et 2, 486.000 m Chapitre xx, § Pr (loi du 10 août 1871) : 6 centimes à raison de 53,104 fr. 50 produisent 318.627 m À déduire pour faire face, en partie, à la garantie des chemins de fer d'intérêt local en exploitation et à l'établissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté-sous-Jouarre. 50.000 268.627 268.627 Chapitre XX, § 4 (loi du 4 décembre 1882) : 1 centime 53.104 50 Chapitre XX, § 5 (loi du 29 juillet 1894 : 7 c. 91) : 1 Part attribuée primitivement au service des routes départementales 502 817 85 les : 3 c. 91 207.638 60 sur laquelle il y a lieu de prélever en faveur du service vicinal : 0 c. 50, soit.. 26.552 25 181.086 35 A reporter... 988.817 85 D'un autre côté, il convient d'y ajouter les ressources suivantes : 1° Produit de la vente des arbres des routes départementales, qui doit avoir lieu à l'automne 1899, et évalué 40.000 2° Subvention de la commune de Courpalay (construction de bordures sur la route n° 1) 2.700 Total 1.031.517 85 que nous désirons au Conseil général de vouloir bien allouer pour le service des routes départementales en 1900. PROJET DE BUDGET Pour l'exercice 1900. ROUTES DÉPARTEMENTALES TRAVAUX DE RESTAURATION TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE II. ROUTES DÉPARTEMENTALES. DISPENSES CRÉDITS ESTE CRÉDITS DESIGNATION DES TRAVAUX AUTORISÉS TOTAUX À CREDITER, DEPENSES PAYERES À AFFECTER OBSERVATIONS DÉPENSES PUBLIEES, À PAYER, EN 1899, EN 1900. 1° Travaux en cours Déchargement d'exécution. De Montereau à La Ferté-sous-Jouarre. Réfection