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Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste,
dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément
frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit
Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout Très bien ! très bien!» le président. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le rapporteur des finances. Courte. Je prie la commission des finances de ne pas maintenir son refus. Elle a terreur que l'état est d'accord avec le Gouvernement sur l'objet de l'enquête; le contester, ce serait, en effet, engager le Gouvernement à conserver cette taxe de 7 p. 100 que l'on estime très onéreuse. Le rapporteur. Nous sommes d'accord, M. le ministre des finances. D'autre part, les résultats de l'enquête seront communiqués aux deux chambres par le ministre des finances avant qu'une réforme soit entreprise : nous l'engageons envers la loyauté la plus complète à l'égard du Parlement. Le ministre. En ce qui concerne l'enregistrement, vous dites que les fonctions enregistreurs donneront le temps. Le rapporteur. L'enregistrement est une administration où les fonctionnaires fournissent et le plus grand effort et je tiens à leur donner mes assurances comme vous l'avez fait comme vous l'avez fait, M. le rapporteur. Je leur ai rendu hommage ainsi qu'à leur général. Le ministre. Mais il ne s'agit pas de donner à ces fonctionnaires un traitement supplémentaire; il s'agit de voter 10,000
Gouvernement sur l'objet de l'enquête; le contester, ce serait, en effet, engager le Gouvernement à conserver cette taxe de 7 p. 100 que l'on estime très onéreuse. Le rapporteur. Nous sommes d'accord, M. le ministre des finances. D'autre part, les résultats de l'enquête seront communiqués aux deux chambres par le ministre des finances avant qu'une réforme soit entreprise : nous l'engageons envers la loyauté la plus complète à l'égard du Parlement. Le ministre. En ce qui concerne l'enregistrement, vous dites que les fonctions enregistreurs donneront le temps. Le rapporteur. L'enregistrement est une administration où les fonctionnaires fournissent et le plus grand effort et je tiens à leur donner mes assurances comme vous l'avez fait comme vous l'avez fait, M. le rapporteur. Je leur ai rendu hommage ainsi qu'à leur général. Le ministre. Mais il ne s'agit pas de donner à ces fonctionnaires un traitement supplémentaire; il s'agit de voter 10,000 fr. qui serviront à payer les frais de transport, de recherches, de correspondance, d'imprimés, de copies de pièces, frais qui ne peuvent pas incomber à ce personnel. Je vous demande, sans préjuger en rien des décisions qui seront prises au fond, lorsque nous vous apporterons les résultats de l'enquête, de me permettre d'ouvrir cette enquête. La commission des finances connaît l'esprit d'économie qui m'anime, mais je vous donne l'assurance que je ne pourrais pas poursuivre cette enquête, si vous ne m'en fournissez pas le moyen en m'allouant ce crédit de 10,000 fr. (Assentiment sur divers bancs.) M. Peyral. M. le ministre estime-t-il que cette enquête puisse être menée à bonne fin, d'une façon complète, avec 10,000 fr., alors qu'il en avait demandé primitivement 20,000 ? Le ministre. Monsieur le sénateur, j'avais demandé 20,000 fr. pour faire procéder à une enquête dans un certain nombre de chefs-lieux de cantons. Étant donné que je n'aurai que 10,000 fr., cette enquête ne sera poursuivie que dans un moins grand nombre de cantons. Si les résultats n'en apparaissaient pas comme suffisants à l'administration ou au Parlement, il m'appartiendrait de vous signaler qu'une nouvelle somme de 10,000 fr. pourrait être nécessaire pour continuer l'enquête l'année
me permettre d'ouvrir cette enquête. La commission des finances connaît l'esprit d'économie qui m'anime, mais je vous donne l'assurance que je ne pourrais pas poursuivre cette enquête, si vous ne m'en fournissez pas le moyen en m'allouant ce crédit de 10,000 fr. (Assentiment sur divers bancs.) M. Peyral. M. le ministre estime-t-il que cette enquête puisse être menée à bonne fin, d'une façon complète, avec 10,000 fr., alors qu'il en avait demandé primitivement 20,000 ? Le ministre. Monsieur le sénateur, j'avais demandé 20,000 fr. pour faire procéder à une enquête dans un certain nombre de chefs-lieux de cantons. Étant donné que je n'aurai que 10,000 fr., cette enquête ne sera poursuivie que dans un moins grand nombre de cantons. Si les résultats n'en apparaissaient pas comme suffisants à l'administration ou au Parlement, il m'appartiendrait de vous signaler qu'une nouvelle somme de 10,000 fr. pourrait être nécessaire pour continuer l'enquête l'année prochaine. De toute façon, les 10,000 fr. que nous demandons aujourd'hui sont indispensables pour nous permettre de nous rendre compte de la situation. Je fais appel à la bienveillance de la commission des finances pour qu'elle ne s'oppose pas au vote de ce crédit. (Approbation.) M. Peyral. Je remercie M. le ministre de sa déclaration, qui répond pleinement à la question que je lui avais posée. M. Bienvenu Martin, président de la commission des finances. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. le président de la commission des finances. Ainsi que l'a indiqué M. le rapporteur du budget des finances, il n'est pas entré dans l'esprit de la commission de contester l'utilité de l'enquête projetée par l'administration ou de lui refuser les moyens de la faire. Mais nous n'avions pas été exactement renseignés sur les conditions dans lesquelles il devait y être procédé. Nous avions été frappés par l'ouverture, au budget du ministère des finances, d'un chapitre nouveau qui se présentait, il est vrai, sous la forme modeste d'un crédit fixé pour cette année à 10,000 fr., mais qui était susceptible de s'enfler progressivement et rapidement dans les
le ministre de sa déclaration, qui répond pleinement à la question que je lui avais posée. M. Bienvenu Martin, président de la commission des finances. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. le président de la commission des finances. Ainsi que l'a indiqué M. le rapporteur du budget des finances, il n'est pas entré dans l'esprit de la commission de contester l'utilité de l'enquête projetée par l'administration ou de lui refuser les moyens de la faire. Mais nous n'avions pas été exactement renseignés sur les conditions dans lesquelles il devait y être procédé. Nous avions été frappés par l'ouverture, au budget du ministère des finances, d'un chapitre nouveau qui se présentait, il est vrai, sous la forme modeste d'un crédit fixé pour cette année à 10,000 fr., mais qui était susceptible de s'enfler progressivement et rapidement dans les exercices suivants. Aussi nous avait-il paru dangereux de laisser passer cette dépense nouvelle qui probablement prendrait plus tard un certain développement. Mais, comme il résulte des déclarations qui viennent d'être faites par M. le ministre des finances, que l'enquête dont il s'agit ne nécessitera qu'un crédit de 10,000 fr. en 1912 et que cette somme sera vraisemblablement suffisante, que tout au plus en demandera-t-on le renouvellement pour 1913, si l'opération n'est pas terminée cette année, les objections que la commission a soulevées disparaissent et nous ne faisons plus d'objection au vote du crédit. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président, de votre déclaration. M. le président. La commission des finances accepte maintenant le maintien du chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 fr. voté par la Chambre des députés. Je mets aux voix ce chapitre. (Le chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 90. — Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes, 500,000 fr. » Ce chiffre est inférieur de 40,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. Je
1912 et que cette somme sera vraisemblablement suffisante, que tout au plus en demandera-t-on le renouvellement pour 1913, si l'opération n'est pas terminée cette année, les objections que la commission a soulevées disparaissent et nous ne faisons plus d'objection au vote du crédit. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président, de votre déclaration. M. le président. La commission des finances accepte maintenant le maintien du chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 fr. voté par la Chambre des députés. Je mets aux voix ce chapitre. (Le chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 90. — Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes, 500,000 fr. » Ce chiffre est inférieur de 40,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-à-dire celui de 540,000 fr. adopté par la Chambre des députés. (Ce chiffre n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 500,000 fr. proposé par la commission des finances. (Le chapitre 90, avec le chiffre de 500,000 francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 91. — Traitements du personnel de l'atelier général du timbre, 224,615 fr. » — (Adopté.) « Chap. 92. — Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre, 17,411 fr. » — (Adopté.) « Chap. 93. — Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 228,943 fr. » — (Adopté.) « Chap. 94. — Matériel de l'atelier général du timbre, 473,468 fr. » — (Adopté.) « Chap. 95. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 960,450 fr. » — (Adopté.) « Chap. 96. — Traitements du personnel de l'administration des douanes, 32,872,760 francs. » — (Adopté.) « Chap. 97. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes, 2,549,450 francs. Adopté.) « Chap. 98. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes, 1,536,165 francs. » — (Adopté.) « Chap. 99. — Habillement, équipement et armement
francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 91. — Traitements du personnel de l'atelier général du timbre, 224,615 fr. » — (Adopté.) « Chap. 92. — Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre, 17,411 fr. » — (Adopté.) « Chap. 93. — Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 228,943 fr. » — (Adopté.) « Chap. 94. — Matériel de l'atelier général du timbre, 473,468 fr. » — (Adopté.) « Chap. 95. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 960,450 fr. » — (Adopté.) « Chap. 96. — Traitements du personnel de l'administration des douanes, 32,872,760 francs. » — (Adopté.) « Chap. 97. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes, 2,549,450 francs. Adopté.) « Chap. 98. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes, 1,536,165 francs. » — (Adopté.) « Chap. 99. — Habillement, équipement et armement des agents des brigades des douanes et versement au fonds commun de la masse, 1,139,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 100. — Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émoluments divers, 35,549,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 101. — Indemnités et remises du personnel de l'administration des contributions indirectes, 4,006,500 fr. « — (Adopté.) « Chap. 102. — Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabac, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies, 2,148,780 fr. » — (Adopté.) « Chap. 103. — Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes, 2,981,600 francs ». — (Adopté.) « Chap. 104. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 980,000 fr. ». — (Adopté.) « Chap. 105. — Détaxes de distance, 3,750,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 106. — Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie, 55,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 107. — Poudres et salpêtres. — Prix des cessions faites par le service de la fabrication, 8,250,935 fr. » Ce chiffre est inférieur de 18,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. M. Dominique
de l'administration des contributions indirectes, 4,006,500 fr. « — (Adopté.) « Chap. 102. — Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabac, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies, 2,148,780 fr. » — (Adopté.) « Chap. 103. — Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes, 2,981,600 francs ». — (Adopté.) « Chap. 104. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 980,000 fr. ». — (Adopté.) « Chap. 105. — Détaxes de distance, 3,750,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 106. — Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie, 55,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 107. — Poudres et salpêtres. — Prix des cessions faites par le service de la fabrication, 8,250,935 fr. » Ce chiffre est inférieur de 18,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. M. Dominique Delahaye. Pourquoi ? M. le rapporteur. La commission des finances a rattaché au budget du ministère de la guerre le traitement du général de division directeur du service des poudres et salpêtres, et ceux du personnel civil de la direction des poudres et salpêtres à l'administration centrale. Il en est résulté une diminution de 71,007 fr. pour les dépenses inscrites au budget annexe des poudres et salpêtres et une réduction égale sur le chapitre 1er des recettes du même budget : « Produit des cessions aux divers services consommateurs. » Cette réduction du montant des cessions de poudres a procuré aux budgets des ministères des finances, de la guerre et de la marine, des économies dont nous avons fait état et qui s'élèvent respectivement à : 15,000 fr. pour le ministère des finances; 26,007 fr. pour celui de la guerre ; 27,000 fr. pour celui de la marine. M. Dominique Delahaye. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. M. le président. Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-à-dire celui de 8,268,935 fr., adopté par la Chambre des députés. (Ce chiffre n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 8,250,935 fr. proposé par la
résulté une diminution de 71,007 fr. pour les dépenses inscrites au budget annexe des poudres et salpêtres et une réduction égale sur le chapitre 1er des recettes du même budget : « Produit des cessions aux divers services consommateurs. » Cette réduction du montant des cessions de poudres a procuré aux budgets des ministères des finances, de la guerre et de la marine, des économies dont nous avons fait état et qui s'élèvent respectivement à : 15,000 fr. pour le ministère des finances; 26,007 fr. pour celui de la guerre ; 27,000 fr. pour celui de la marine. M. Dominique Delahaye. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. M. le président. Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-à-dire celui de 8,268,935 fr., adopté par la Chambre des députés. (Ce chiffre n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 8,250,935 fr. proposé par la commission des finances. (Le chapitre 107 avec ce chiffre est adopté.) M. le président. « Chap. 108. — Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat, 2,287,935 fr. » — (Adopté.) « Chap. 109. — Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers, 249,525 fr. » — (Adopté.) « Chap. 110. — Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 24,771,353 fr. » — (Adopté.) « Chap. 111. Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 1,189,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 112. — Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 2,259,580 fr. » — (Adopté.) « Chap. 113. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. — Appointements et salaires, 41,600 fr. »» — (Adopté.) « Chap. 114. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. — Indemnités et gratifications, 13,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 115. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. — Institutions et secours, 746,600 fr. » (Adopté.) « Chap. 116. — Matériel et dépenses diverses de