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de faire comprendre ces nouvelles dispositions réglementaires à des personnes âgées, le bureau d’aide sociale est dans l’obligation de leur supprimer l’assurance médicale gratuite. Ces diverses formalités paraissent bien compliquées, elles sont une source de tracasseries pour les vieillards, et nécessitent davantage de main-d’œuvre dans les bureaux d’aide sociale. Un tel régime n’apporte, en fait, aucune amélioration aux intéressés, sinon un nouveau trouble dans ce qui pourrait être la quiétude de leurs vieux jours. Telles sont les quelques questions, Monsieur le Préfet, auxquelles j’aimerais recevoir des réponses. Je les ai énumérées dans le projet de délibération que voici : Le Conseil de Paris, Considérant la pénurie de crèches dans le 8e arrondissement (il manque six emplacements de 1.000 mètres carrés chacun) et le manque de centre médico-psychopédagogique ; Considérant, par ailleurs, Vacuité de certains problèmes sociaux concernant les personnes âgées ; Sur la proposition de Mme Alexandre-Debray, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité : 1° A trouver un local permettant l’accueil d’une cinquantaine de bébés dans le 8e arrondissement, si possible dans le quartier de la Madeleine, ceci par voie de location ou d’achat. Une crèche devant être aménagée dans l’immeuble Europe-Messine, il est suggéré dès maintenant de l’agrandir par la location de surfaces supplémentaires dans l’immeuble, de même qu’il est suggéré de prendre en location, dans le même immeuble, les superficies nécessaires à un centre médico-psychopédagogique qui fait gravement défaut dans le 8e arrondissement ; 2° A faire procéder aussi rapidement que possible au transfert du Centre P.M.I. de la rue de Monceau dans les locaux de la mairie du 8e arrondissement afin de permettre l’agrandissement de la crèche attenante ; 3° A étendre l'allocation-logement aux personnes vivant en hôtel ou en meublé ; 4° A étudier avec la S.N.C.F. les moyens de nature à permettre à un plus grand nombre de personnes âgées parisiennes de prendre des vacances en France ; 5° A améliorer le système de distribution des tickets de transport aux personnes âgées par l’intermédiaire des Bureaux d’aide sociale ; 6° A demander l’alignement des retraites des gens de maison sur celles des
de l’agrandir par la location de surfaces supplémentaires dans l’immeuble, de même qu’il est suggéré de prendre en location, dans le même immeuble, les superficies nécessaires à un centre médico-psychopédagogique qui fait gravement défaut dans le 8e arrondissement ; 2° A faire procéder aussi rapidement que possible au transfert du Centre P.M.I. de la rue de Monceau dans les locaux de la mairie du 8e arrondissement afin de permettre l’agrandissement de la crèche attenante ; 3° A étendre l'allocation-logement aux personnes vivant en hôtel ou en meublé ; 4° A étudier avec la S.N.C.F. les moyens de nature à permettre à un plus grand nombre de personnes âgées parisiennes de prendre des vacances en France ; 5° A améliorer le système de distribution des tickets de transport aux personnes âgées par l’intermédiaire des Bureaux d’aide sociale ; 6° A demander l’alignement des retraites des gens de maison sur celles des travailleurs salariés, au minimum ; 7°A tenter d’obtenir pour les personnes âgées une simplification des formalités du nouveau régime de la Sécurité sociale. (Applaudissements au centre.) Mme la Présidente. — La parole est à M. le Secrétaire général de Paris. M. le Secrétaire général de Paris. — Je vous demande Madame la Présidente, de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Mme la Présidente. La parole est à M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Mesdames, Messieurs, les deux questions qui viennent d'être posées ont un point commun : elles ont trait à la situation particulièrement difficile de certaines crèches. Je vais donc répondre, si vous le voulez bien, sur ce point à la fois à Mme Delbos et à Mme Alexandre-Debray et je répondrai ensuite aux diverses questions particulières que Mme Alexandre-Debray a posées. Effectivement trois décisions de fermeture de crèches à la rentrée, plus exactement de non réouverture après les vacances, ont été portées à la connaissance de l'Administration. Il s'agit, pour le 4e arrondissement, de la crèche située 7, rue Poulletier qui est gérée, comme on l'a
Madame la Présidente, de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Mme la Présidente. La parole est à M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Mesdames, Messieurs, les deux questions qui viennent d'être posées ont un point commun : elles ont trait à la situation particulièrement difficile de certaines crèches. Je vais donc répondre, si vous le voulez bien, sur ce point à la fois à Mme Delbos et à Mme Alexandre-Debray et je répondrai ensuite aux diverses questions particulières que Mme Alexandre-Debray a posées. Effectivement trois décisions de fermeture de crèches à la rentrée, plus exactement de non réouverture après les vacances, ont été portées à la connaissance de l'Administration. Il s'agit, pour le 4e arrondissement, de la crèche située 7, rue Poulletier qui est gérée, comme on l'a rappelé, par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, pour le 8e arrondissement, de la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque, gérée par le C.A.D.E.S. Centre d'accueil et d'entraide sociale, et, pour le 18e arrondissement, de la crèche située 5, rue Léon-Giraud, gérée également par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. Cette situation, dès qu'elle a été connue de mes services et de moi-même, nous a incité à tout mettre en œuvre pour que les décisions annoncées n'aient pas un caractère immédiat, ou tout au moins, si elles s'avéraient inévitables, pour que des mesures puissent être envisagées et prises en vue de pallier dans la plus large mesure possible les difficultés ainsi occasionnées aux mères de famille. Je vais donc évoquer très rapidement la situation de ces trois crèches. Les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul ont décidé de fermer leur crèche de l'île Saint-Louis, 7, rue Poulletier, pour la raison suivante — c'est l'explication qu'elles ont donnée et que vous m'avez demandée, Madame Delbos, de vous fournir — elles entendent récupérer les locaux dont elles sont propriétaires pour y réaliser d'autres activités sociales, notamment en faveur des vieillards et des adolescents, activités qu'elles estiment mieux adaptées aux nouveaux besoins de ce quartier. Elles invoquent, pour justifier
qu'elle a été connue de mes services et de moi-même, nous a incité à tout mettre en œuvre pour que les décisions annoncées n'aient pas un caractère immédiat, ou tout au moins, si elles s'avéraient inévitables, pour que des mesures puissent être envisagées et prises en vue de pallier dans la plus large mesure possible les difficultés ainsi occasionnées aux mères de famille. Je vais donc évoquer très rapidement la situation de ces trois crèches. Les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul ont décidé de fermer leur crèche de l'île Saint-Louis, 7, rue Poulletier, pour la raison suivante — c'est l'explication qu'elles ont donnée et que vous m'avez demandée, Madame Delbos, de vous fournir — elles entendent récupérer les locaux dont elles sont propriétaires pour y réaliser d'autres activités sociales, notamment en faveur des vieillards et des adolescents, activités qu'elles estiment mieux adaptées aux nouveaux besoins de ce quartier. Elles invoquent, pour justifier ce point de vue, la transformation démographique de l'île Saint-Louis qui tend à se dépeupler. En effet, sur les vingt-cinq enfants inscrits à cette crèche, six seulement habitent l'île ; les autres viennent d'au-delà des ponts. Malgré les démarches que nous avons effectuées et qui ont été, croyez-le bien, très pressantes, les sœurs ont maintenu leur décision. Face à cette situation, qu'avons-nous pu faire ? Eh bien, nous avons décidé que les enfants qui fréquentaient cette crèche seraient placés soit à la crèche de l'Orme, 9, rue des Barres, qui est également dans le 4e arrondissement, soit à celle de la rue des Bernardins, dans le 5e arrondissement, toutes deux assez proches de la rue Poulletier et également à la crèche de la rue Elzévir, dans le 3e arrondissement, qui est évidemment plus loin. Mais, en accord avec la communauté des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul qui gère la crèche de la rue des Bernardins, nous avons aussi décidé de soumettre au Conseil de Paris un mémoire prévoyant l'octroi d'une subvention de 8.800 F qui permettrait des travaux d'aménagement et d'agrandissement de cette crèche dont la capacité serait ainsi augmentée. Ce mémoire a déjà été adopté favorablement par votre Assemblée à sa
pressantes, les sœurs ont maintenu leur décision. Face à cette situation, qu'avons-nous pu faire ? Eh bien, nous avons décidé que les enfants qui fréquentaient cette crèche seraient placés soit à la crèche de l'Orme, 9, rue des Barres, qui est également dans le 4e arrondissement, soit à celle de la rue des Bernardins, dans le 5e arrondissement, toutes deux assez proches de la rue Poulletier et également à la crèche de la rue Elzévir, dans le 3e arrondissement, qui est évidemment plus loin. Mais, en accord avec la communauté des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul qui gère la crèche de la rue des Bernardins, nous avons aussi décidé de soumettre au Conseil de Paris un mémoire prévoyant l'octroi d'une subvention de 8.800 F qui permettrait des travaux d'aménagement et d'agrandissement de cette crèche dont la capacité serait ainsi augmentée. Ce mémoire a déjà été adopté favorablement par votre Assemblée à sa séance du 3 juillet. En ce qui concerne — et ma réponse s'adresse à Mme Delbos et à Mme Alexandre-Debray — la crèche de la rue de la Ville-l'Evêque qui comprend effectivement 45 berceaux, le centre d'accueil et d'entraide sociale qui la gère se trouve dans l'obligation de la fermer, puisque l'ensemble des bâtiments doit être démoli. Le promoteur fera construire à la place un immeuble à usage de bureaux avec réservation de locaux pour une crèche publique, condition imposée à la transaction. Et on pourra également demander d'autres réservations à caractère social, je vous en donne bien volontiers l'assurance, Mesdames. Certes, l'autorisation de démolir n'a pas encore été accordée ; par ailleurs, cette opération s'inscrit dans le périmètre de protection de l'hôtel Suchet, proche d'une trentaine de mètres, et le Service des Bâtiments de France est actuellement consulté. Mais, je dois le dire, il ne faut pas se dissimuler qu'il ne restera bientôt et effectivement dans l'arrondissement que la crèche départementale située 13 bis, rue de Monceau, dont la capacité réduite, puisqu'elle ne comporte que 30 berceaux, ne permet pas d'accueillir les enfants venant de la crèche qui sera supprimée. Dès qu'elle fut informée de cette situation, l'Administration s'est
puisque l'ensemble des bâtiments doit être démoli. Le promoteur fera construire à la place un immeuble à usage de bureaux avec réservation de locaux pour une crèche publique, condition imposée à la transaction. Et on pourra également demander d'autres réservations à caractère social, je vous en donne bien volontiers l'assurance, Mesdames. Certes, l'autorisation de démolir n'a pas encore été accordée ; par ailleurs, cette opération s'inscrit dans le périmètre de protection de l'hôtel Suchet, proche d'une trentaine de mètres, et le Service des Bâtiments de France est actuellement consulté. Mais, je dois le dire, il ne faut pas se dissimuler qu'il ne restera bientôt et effectivement dans l'arrondissement que la crèche départementale située 13 bis, rue de Monceau, dont la capacité réduite, puisqu'elle ne comporte que 30 berceaux, ne permet pas d'accueillir les enfants venant de la crèche qui sera supprimée. Dès qu'elle fut informée de cette situation, l'Administration s'est occupée là aussi de trouver des solutions de remplacement ; effectivement, on s'est orienté à l'origine vers l'utilisation de certains locaux de la mairie. Des réunions ont eu lieu sur place qui ont très vite montré que, pour des raisons diverses, cette solution ne pouvait être retenue. Une autre a été envisagée que je vous livre : il s'agirait de réaliser une opération triangulaire : le centre actuel de P.M.I. laisserait sa place à la crèche ; mais, me direz-vous, où irait le centre de P.M.I. ? Nous proposons que ce centre soit installé dans les locaux qui ont été récemment libérés par l'école de la police parisienne dans les bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Des démarches sont actuellement entreprises, tant par l'Administration que par les élus, auprès de M. le Ministre de l'Intérieur et plus particulièrement M. le Secrétaire général pour la police. Nous n'avons pas encore le résultat de ces démarches ; je souhaite, bien évidemment, avec vous qu'elles soient suivies d'effet. En ce qui concerne le 8e arrondissement, il faut rappeler qu'un projet de construction de crèche est intégré dans la reconstruction du marché de l'Europe. Une surface de 520 mètres carrés est réservée au rez-de-chaussée ainsi
été envisagée que je vous livre : il s'agirait de réaliser une opération triangulaire : le centre actuel de P.M.I. laisserait sa place à la crèche ; mais, me direz-vous, où irait le centre de P.M.I. ? Nous proposons que ce centre soit installé dans les locaux qui ont été récemment libérés par l'école de la police parisienne dans les bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Des démarches sont actuellement entreprises, tant par l'Administration que par les élus, auprès de M. le Ministre de l'Intérieur et plus particulièrement M. le Secrétaire général pour la police. Nous n'avons pas encore le résultat de ces démarches ; je souhaite, bien évidemment, avec vous qu'elles soient suivies d'effet. En ce qui concerne le 8e arrondissement, il faut rappeler qu'un projet de construction de crèche est intégré dans la reconstruction du marché de l'Europe. Une surface de 520 mètres carrés est réservée au rez-de-chaussée ainsi qu'au premier étage de l'immeuble à construire par la société à qui sera confié le soin d'aménager ce terrain communal, si l'Assemblée en est d'accord. Enfin, pour ce qui est du 8e arrondissement, c'est-à-dire la crèche rue Léon-Giraud, les nouvelles sont excellentes, puisqu'un mémoire qui a été présenté à cette session et qui a déjà été examiné, comme Mme Delbos l'a rappelé tout à l'heure, par la 5e Commission, prévoit la prise en charge de la crèche par la Ville de Paris qui se substituerait ainsi aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. Cette crèche, donc, pourrait ne pas fermer, ou, plus exactement, rouvrir à l'expiration des vacances. Sur ce point-là, au moins, vous avez satisfaction. Et pour en terminer, du moins aujourd'hui, sur ce chapitre crucial des crèches, je voudrais dire que j'ai pleinement conscience qu'il s'agit là d'un des équipements sociaux qui font le plus défaut à Paris. Les crédits du Ve Plan ont été utilisés en deux ans et, il faut bien dire — le Département de la Seine existant encore — qu'ils l'ont été, la plupart du temps, au profit des communes de banlieue où les besoins d'ailleurs étaient tout aussi pressants, mais où les réalisations étaient plus faciles.
session et qui a déjà été examiné, comme Mme Delbos l'a rappelé tout à l'heure, par la 5e Commission, prévoit la prise en charge de la crèche par la Ville de Paris qui se substituerait ainsi aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. Cette crèche, donc, pourrait ne pas fermer, ou, plus exactement, rouvrir à l'expiration des vacances. Sur ce point-là, au moins, vous avez satisfaction. Et pour en terminer, du moins aujourd'hui, sur ce chapitre crucial des crèches, je voudrais dire que j'ai pleinement conscience qu'il s'agit là d'un des équipements sociaux qui font le plus défaut à Paris. Les crédits du Ve Plan ont été utilisés en deux ans et, il faut bien dire — le Département de la Seine existant encore — qu'ils l'ont été, la plupart du temps, au profit des communes de banlieue où les besoins d'ailleurs étaient tout aussi pressants, mais où les réalisations étaient plus faciles. En effet, les terrains y étaient souvent mis à la disposition de l'Administration par les municipalités qui avaient en ce domaine des possibilités dont ne jouit pas la Ville de Paris. En tout cas, mes services et moi-même mettons tout en œuvre pour étudier toutes les possibilités ; nous avons actuellement vingt-deux études en cours — je n'ose pas dire vingt-deux projets, car ce serait trop m'avancer — partant de suggestions qui nous ont été faites ou de nos propres recherches. Nous n'excluons pas non plus la location, comme vous l'avez suggéré. M. Frédéric-Dupont. — Vous venez de soulever, Monsieur le Directeur général, une question très intéressante et je voudrais attirer l'attention de l'Administration avant le départ de M. le Secrétaire général de la police. Il est bien certain que la question des crèches dans le 8e arrondissement est dramatique et je sais que, malgré tous les efforts de Mme Alexandre-Debray qui a fait énormément dans ce domaine, nous sommes en présence d'une situation vraiment inquiétante. Or, le seul espoir que nous avons c'est de pouvoir disposer des locaux qui sont proches de la crèche de la rue Monceau et que le centre de P.M.I. soit transféré dans des bâtiments
actuellement vingt-deux études en cours — je n'ose pas dire vingt-deux projets, car ce serait trop m'avancer — partant de suggestions qui nous ont été faites ou de nos propres recherches. Nous n'excluons pas non plus la location, comme vous l'avez suggéré. M. Frédéric-Dupont. — Vous venez de soulever, Monsieur le Directeur général, une question très intéressante et je voudrais attirer l'attention de l'Administration avant le départ de M. le Secrétaire général de la police. Il est bien certain que la question des crèches dans le 8e arrondissement est dramatique et je sais que, malgré tous les efforts de Mme Alexandre-Debray qui a fait énormément dans ce domaine, nous sommes en présence d'une situation vraiment inquiétante. Or, le seul espoir que nous avons c'est de pouvoir disposer des locaux qui sont proches de la crèche de la rue Monceau et que le centre de P.M.I. soit transféré dans des bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Et alors, je ne saurais trop, en la présence de M. le Secrétaire général de la police, de M. le Préfet, insister pour qu'il fasse vraiment l'impossible pour donner satisfaction. On peut dire que le problème des crèches sur le 8e arrondissement dépend en ce moment-ci de vous, Monsieur le Préfet de police. C'est vous dire combien nous sommes désireux que vous examiniez le problème, et très rapidement, car la solution mérite, on peut le dire, un intérêt tout particulier et il est nécessaire de prendre une décision d'urgence. M. le Secrétaire général de la police. — Monsieur le Président, j'ai pris note de votre intervention au sujet du problème des bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Je dois vous dire que, dans ce domaine, je ne peux me substituer au Ministère de l'Intérieur, car c'est très exactement de lui que dépend la décision. Mais, bien entendu, je me ferai un plaisir de traduire votre désir au Ministère et avec mon collègue M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale, je ne manquerai pas d'intervenir pour lui demander d'accéder si possible à votre désir, dans le sens que vous avez exprimé. M. Frédéric-Dupont. — Je vous
de vous, Monsieur le Préfet de police. C'est vous dire combien nous sommes désireux que vous examiniez le problème, et très rapidement, car la solution mérite, on peut le dire, un intérêt tout particulier et il est nécessaire de prendre une décision d'urgence. M. le Secrétaire général de la police. — Monsieur le Président, j'ai pris note de votre intervention au sujet du problème des bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Je dois vous dire que, dans ce domaine, je ne peux me substituer au Ministère de l'Intérieur, car c'est très exactement de lui que dépend la décision. Mais, bien entendu, je me ferai un plaisir de traduire votre désir au Ministère et avec mon collègue M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale, je ne manquerai pas d'intervenir pour lui demander d'accéder si possible à votre désir, dans le sens que vous avez exprimé. M. Frédéric-Dupont. — Je vous en remercie. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Mesdames, Messieurs, un mémoire est également soumis à votre Assemblée au cours de cette session, tendant à augmenter de 50 %, c'est-à-dire à porter de 4 à 6 F par enfant l'aide accordée aux crèches privées ; ainsi la situation financière de ces établissements qui, pour certains d'entre eux était devenue très critique, sera-t-elle améliorée. J'en viens maintenant à la question de Mme Alexandre-Debray faisant suite comme elle le rappelait, aux débats de la séance du 21 mars où elle avait déposé un vœu — adopté par l'Assemblée — tendant à ce que soient prises diverses mesures, propres à améliorer l'équipement social dans le 8e arrondissement. Parmi ces mesures, vous insistiez, Madame, sur les sujets suivants : la construction de foyers-logements ; le centre médico-pédagogique, les foyers-restaurants, le développement du service des aides ménagères et des séjours de vacances pour les personnes âgées, la situation des crèches — dont nous venons de parler et les effectifs des assistantes sociales scolaires. En ce qui concerne la construction du foyer-logement prévu à Issy-les-Moulineaux, le dossier administratif et technique est en cours d'instruction ; on peut dire que, dans l'état actuel
la situation financière de ces établissements qui, pour certains d'entre eux était devenue très critique, sera-t-elle améliorée. J'en viens maintenant à la question de Mme Alexandre-Debray faisant suite comme elle le rappelait, aux débats de la séance du 21 mars où elle avait déposé un vœu — adopté par l'Assemblée — tendant à ce que soient prises diverses mesures, propres à améliorer l'équipement social dans le 8e arrondissement. Parmi ces mesures, vous insistiez, Madame, sur les sujets suivants : la construction de foyers-logements ; le centre médico-pédagogique, les foyers-restaurants, le développement du service des aides ménagères et des séjours de vacances pour les personnes âgées, la situation des crèches — dont nous venons de parler et les effectifs des assistantes sociales scolaires. En ce qui concerne la construction du foyer-logement prévu à Issy-les-Moulineaux, le dossier administratif et technique est en cours d'instruction ; on peut dire que, dans l'état actuel de l'affaire, la mise en chantier de ce bâtiment devrait intervenir dans le courant du premier semestre de 1970. La création d'un autre foyer-logement est également envisagée dans le cadre du marché de l'Europe. Pour le centre médico-pédagogique, une prospection est également en cours. Afin de répondre enfin aux besoins de plus en plus pressants qui se manifestent dans le domaine des services ménagers à domicile, une aide-ménagère supplémentaire va être recrutée pour le 8e arrondissement. L'effectif sera ainsi porté à 9, ce qui est certainement insuffisant encore. En outre, la section du Bureau d'aide sociale peut faire appel au concours d'aides-ménagères des œuvres privées du 8e arrondissement avec lesquelles une convention a été passée : l'aide médicale aux personnes âgées, 63, rue de Miromesnil et l'Association d'aide aux Israélites âgées et malades, 6, rue Rembrandt. Le Bureau d'aide sociale de cet arrondissement cherche aussi à développer au maximum les séjours de vacances pour personnes âgées ; les crédits dont l'inscription est proposée pour couvrir les dépenses de cette nature en 1970 sont doublés par rapport à ce qu'ils étaient en 1968 ; il sera donné à ces séjours, le moment venu, la publicité la plus large possible. J'ai noté