jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dualisme qui fait le département propriétaire et l'État administrateur des prisons pour courtes peines. Les représentants des départements firent la sourde oreille et opposèrent de toutes les formes de la résistance celle qui est la plus difficile à vaincre, l'inertie ou presque. Et alors fut élaborée la loi du 5 février 1893, dont le but a été de hâter l'application du régime cellulaire en atténuant les charges des départements. En effet, tandis que sous la loi du 5 juin 1875, l'administration demandait un nombre de cellules égal au maximum de l'effectif, sous celle du 5 février 1893, il n'est plus exigé qu'un nombre de cellules égal aux trois quarts de l'effectif moyen. D'où une sensible diminution dans les dépenses d'appropriation. Il est vrai que cette dernière loi vous autorise à rétroceder de gré à gré à l'État votre maison d'arrêt; dans cette conjoncture, bien que n'étant plus propriétaires, vous ne seriez exonérés que d'une partie des charges et non de toutes les charges (art. 1). C'est là d'ailleurs le seul point fixe de cette rétrocession, car une circulaire ministérielle (16 août 1893), a eu soin de vous prévenir qu'il ne semble pas possible d'en faire rentrer les conditions dans une formulation précise; qu'il ne saurait être question pour un département de transporter purement et simplement ses charges à l'État, et qu'enfin un département SÉANCE DU 23 AOUT. 789 qui n'aurait que des maisons pénitentiaires défectueuses, comme c'est votre cas, serait mal fondé à escompter une décharge sérieuse. Vous êtes dans la position d'un propriétaire qui posséderait un immeuble en mauvais état, il aura beau chercher, tourner autour de la question, un jour viendra où il sera obligé de reconstruire, surtout quand ce propriétaire s'appelle le département de Seine-et-Marne. La loi du 5 février 1893 est aussi une sorte de sommation : elle spécifie que toute maison d'arrêt qui ne satisfait pas aux conditions indispensables d'hygiène, de bon ordre et de sécurité peut être déclassée; que le déclassement a pour effet de mettre le département en demeure de s'exécuter; que faute par les Conseils généraux de prendre les mesures nécessaires, il
formulation précise; qu'il ne saurait être question pour un département de transporter purement et simplement ses charges à l'État, et qu'enfin un département SÉANCE DU 23 AOUT. 789 qui n'aurait que des maisons pénitentiaires défectueuses, comme c'est votre cas, serait mal fondé à escompter une décharge sérieuse. Vous êtes dans la position d'un propriétaire qui posséderait un immeuble en mauvais état, il aura beau chercher, tourner autour de la question, un jour viendra où il sera obligé de reconstruire, surtout quand ce propriétaire s'appelle le département de Seine-et-Marne. La loi du 5 février 1893 est aussi une sorte de sommation : elle spécifie que toute maison d'arrêt qui ne satisfait pas aux conditions indispensables d'hygiène, de bon ordre et de sécurité peut être déclassée; que le déclassement a pour effet de mettre le département en demeure de s'exécuter; que faute par les Conseils généraux de prendre les mesures nécessaires, il y est pourvu d'office; que les charges en résultant ont le caractère de dépenses obligatoires. Malgré cela, depuis que la loi du 5 juin 1875 est exécutoire, c'est-à-dire depuis 24 ans, il n'y a eu que 40 maisons d'arrêt qui aient été aménagées pour le régime cellulaire; or il y a 379 prisons départementales. À ce train, il faudra plus de deux siècles pour que la transformation soit complète. Aussi bien n'est-il pas exagéré de dire que le législateur de 1875 a travaillé pour les âges futurs. La conséquence est que la situation est devenue des plus fâcheuses. L'administration pénitentiaire se refuse, la loi en main, à donner son approbation à aucun plan qui ne soit conçu en vue de l'application du nouveau régime. Les Conseils généraux ne veulent pas tenir compte des exigences de l'administration. Il s'en suit que les prisons, à quelque degré de vétusté qu'elles soient arrivées, ne subissent aucune réparation. En attendant, leur mauvais état s'aggrave d'année en année, témoin la maison d'arrêt de Melun. Cette maison, appropriée dans les premières années du siècle, ne pêche pas par la solidité de ses murs, mais pour le reste elle est dans un délabrement qui a éveillé depuis
a 379 prisons départementales. À ce train, il faudra plus de deux siècles pour que la transformation soit complète. Aussi bien n'est-il pas exagéré de dire que le législateur de 1875 a travaillé pour les âges futurs. La conséquence est que la situation est devenue des plus fâcheuses. L'administration pénitentiaire se refuse, la loi en main, à donner son approbation à aucun plan qui ne soit conçu en vue de l'application du nouveau régime. Les Conseils généraux ne veulent pas tenir compte des exigences de l'administration. Il s'en suit que les prisons, à quelque degré de vétusté qu'elles soient arrivées, ne subissent aucune réparation. En attendant, leur mauvais état s'aggrave d'année en année, témoin la maison d'arrêt de Melun. Cette maison, appropriée dans les premières années du siècle, ne pêche pas par la solidité de ses murs, mais pour le reste elle est dans un délabrement qui a éveillé depuis longtemps l'attention des autorités administratives et judiciaires. Les prisonniers y vivent dans la promiscuité la plus attristante; ils occupent des locaux étroits, mal éclairés, humides et malsains; en raison du projet de reconstruction toujours imminent cet état se perpétue au détriment de l'ordre, de la morale et de l'hygiène. D'ailleurs vous n'avez jamais repoussé le principe de cette reconstruction, seule la dépense qu'elle devait occasionner paraît avoir arrêté l'assemblée départementale. De plus, cette maison est trop petite et souvent encombrée; la surveillance y est difficile; les évasions n'y sont évitées que grâce à l'incessante intervention des gardiens. Le directeur lutte avec dévouement et savoir-faire contre ces difficultés, mais il est impuissant contre les périls du contact. 790 SÉANCE DU 23 AOUT. Un des problèmes qui ont le plus vivement préoccupé les criminalistes est celui de la récidive. On peut dire qu'il domine tout le système pénal. Comment en effet empêcher le coupable qui est entré une fois en guerre avec ses semblables de leur nuire à nouveau? Parmi les moyens préconisés il faut placer au premier rang l'internement sans aucun mélange, c'est-à-dire la détention cellulaire. Certes, il ne faut pas que nos prisons deviennent des hôtelleries confortables où les détenus
vous n'avez jamais repoussé le principe de cette reconstruction, seule la dépense qu'elle devait occasionner paraît avoir arrêté l'assemblée départementale. De plus, cette maison est trop petite et souvent encombrée; la surveillance y est difficile; les évasions n'y sont évitées que grâce à l'incessante intervention des gardiens. Le directeur lutte avec dévouement et savoir-faire contre ces difficultés, mais il est impuissant contre les périls du contact. 790 SÉANCE DU 23 AOUT. Un des problèmes qui ont le plus vivement préoccupé les criminalistes est celui de la récidive. On peut dire qu'il domine tout le système pénal. Comment en effet empêcher le coupable qui est entré une fois en guerre avec ses semblables de leur nuire à nouveau? Parmi les moyens préconisés il faut placer au premier rang l'internement sans aucun mélange, c'est-à-dire la détention cellulaire. Certes, il ne faut pas que nos prisons deviennent des hôtelleries confortables où les détenus "se reposent des fatigues du métier", mais en les enfermant pêle-mêle par genre et par espèce, nous changeons nos prisons en "lieux de culture pour le vice", nous préparons nous-mêmes la récidive qui n'est souvent que la transformation d'un acte délictueux en toute une vie de crime. Si l'état avancé de notre civilisation explique une augmentation de délits et de crimes, une des principales causes de cet excédent est due à la propagande dans la prison collective, propagande qui pourrait se définir : la suggestion du vice organisée et assurée de l'immunité. Sortis de prison les condamnés retournent bientôt à leur milieu, à ce qu'on a appelé ce leur "petite patrie criminelle" toujours prête à les accueillir. Dans ces conditions, l'on saisit de suite les avantages du régime individuel. Avec la séparation absolue, le coupable, jeune encore, le condamné pour la première fois, évite la contamination, il ne peut perfectionner son éducation et si sa peine est plus dure, du moins peut-il, de plein droit, gagner un quart sur celle infligée. Dans nos prisons le travail n'est pas constant, le chômage est la règle. Aussi la peine d'emprisonnement consiste souvent la plupart du temps dans la seule privation de la
de notre civilisation explique une augmentation de délits et de crimes, une des principales causes de cet excédent est due à la propagande dans la prison collective, propagande qui pourrait se définir : la suggestion du vice organisée et assurée de l'immunité. Sortis de prison les condamnés retournent bientôt à leur milieu, à ce qu'on a appelé ce leur "petite patrie criminelle" toujours prête à les accueillir. Dans ces conditions, l'on saisit de suite les avantages du régime individuel. Avec la séparation absolue, le coupable, jeune encore, le condamné pour la première fois, évite la contamination, il ne peut perfectionner son éducation et si sa peine est plus dure, du moins peut-il, de plein droit, gagner un quart sur celle infligée. Dans nos prisons le travail n'est pas constant, le chômage est la règle. Aussi la peine d'emprisonnement consiste souvent la plupart du temps dans la seule privation de la liberté, privation compensée par l'avantage d'être logé, nourri, chauffé et de passer ses journées au milieu d'une agréable société. C'est là l'explication de bon nombre de récidives. À telle enseigne que certains individus, dénommés "chevaux de retour", font choix de leur lieu de détention, comme d'autres, plus fortunés, choisissent entre Pau, Cannes ou Nice. Donc, la promiscuité, voilà la cause sur laquelle nous pouvons, sur laquelle nous devons agir. L'argent n'est pas tout; il y a là un véritable devoir à remplir. Il ne faut pas que l'institution destinée à réprimer le crime devienne l'agent le plus actif de sa propagation. C'est la récidive qui augmente la criminalité, c'est la prison qui fait la récidive, changeons de système pénitentiaire. SEANCE DU 23 AOUT. Messieurs, Votre rapporteur a l'honneur de vous soumettre un projet de reconstruction et d'appropriation des maisons d'arrêt du département en vue de l'emprisonnement individuel, pour courtes peines. Après bien des retouches, après bien des études faites de concert avec M. le Directeur des prisons et en raison des tempéraments apportés à la loi, M. l'Architecte départemental a rédigé un projet qui a reçu l'approbation des autorités pénitentiaires, sous réserve de légères observations dont il a été tenu
Pau, Cannes ou Nice. Donc, la promiscuité, voilà la cause sur laquelle nous pouvons, sur laquelle nous devons agir. L'argent n'est pas tout; il y a là un véritable devoir à remplir. Il ne faut pas que l'institution destinée à réprimer le crime devienne l'agent le plus actif de sa propagation. C'est la récidive qui augmente la criminalité, c'est la prison qui fait la récidive, changeons de système pénitentiaire. SEANCE DU 23 AOUT. Messieurs, Votre rapporteur a l'honneur de vous soumettre un projet de reconstruction et d'appropriation des maisons d'arrêt du département en vue de l'emprisonnement individuel, pour courtes peines. Après bien des retouches, après bien des études faites de concert avec M. le Directeur des prisons et en raison des tempéraments apportés à la loi, M. l'Architecte départemental a rédigé un projet qui a reçu l'approbation des autorités pénitentiaires, sous réserve de légères observations dont il a été tenu compte. Ce projet comprend la restauration des anciens bâtiments de la seule maison d'arrêt de Melun, puis la construction d'un nouveau quartier cellulaire de trois étages, soudé au vieux bâtiment sous un angle de 25 à 30°. Au sommet de l'angle se trouvera une chapelle-école, de forme polygonale, établissant une communication directe, à chaque étage, entre l'ancien et le nouveau quartier. Ce groupe pénitentiaire suffira pour le département tout entier; je m'explique. Les prisons départementales ne reçoivent que les condamnés à un an au plus; après exécution des travaux la maison de Melun deviendra une prison de concentration, parce que, aux termes du règlement, les prisons d'arrondissement pourront transférer à Melun les condamnés de trois mois à un an; elles ne conserveront que les condamnés à moins de trois mois et se trouveront déchargées d'autant. S'il survient un surcroît de population, une partie sera mise dans les locaux de désencombrement. Voici dans ses grandes lignes quelle serait l'économie du projet : Accès. — La maison d'arrêt à laquelle on accède aujourd'hui par la gendarmerie, aura désormais une entrée spéciale par une avenue donnant sur la rue Président-Despatys; elle conservera une communication de service avec la gendarmerie. Utilisation des vieux bâtiments.
communication directe, à chaque étage, entre l'ancien et le nouveau quartier. Ce groupe pénitentiaire suffira pour le département tout entier; je m'explique. Les prisons départementales ne reçoivent que les condamnés à un an au plus; après exécution des travaux la maison de Melun deviendra une prison de concentration, parce que, aux termes du règlement, les prisons d'arrondissement pourront transférer à Melun les condamnés de trois mois à un an; elles ne conserveront que les condamnés à moins de trois mois et se trouveront déchargées d'autant. S'il survient un surcroît de population, une partie sera mise dans les locaux de désencombrement. Voici dans ses grandes lignes quelle serait l'économie du projet : Accès. — La maison d'arrêt à laquelle on accède aujourd'hui par la gendarmerie, aura désormais une entrée spéciale par une avenue donnant sur la rue Président-Despatys; elle conservera une communication de service avec la gendarmerie. Utilisation des vieux bâtiments. — Le bâtiment actuel entièrement restauré sera distribué de la façon suivante : Au rez-de-chaussée, services généraux tels que greffe, salle pour la commission de surveillance, salle pour le juge d'instruction, salle pour les avocats, parloir, bains, cuisine, buanderie; puis, sur le côté, logement du gardien-chef. Au premier étage seront : une infirmerie comprenant cellules de malades et pharmacie, à une extrémité chambre de gardien disposée de façon à surveiller le nouveau quartier; Un quartier de femmes composé de six cellules et d'une cellule d'infirmerie, ce quartier aura son escalier spécial; Un logement de gardien sans communication aucune avec la détention. Au deuxième étage seront aménagés : Un quartier de désencombrement pour les hommes et un semblable pour les femmes, tous deux desservis par des escaliers séparés; Des magasins; Un logement de gardien comme au premier étage. Chapelle-école. — Le bâtiment central à usage de chapelle-cellulaire comprendra, en bas, quatre cellules d'observation plus grandes que les cellules ordinaires. La chapelle proprement dite occupera en hauteur les premier et deuxième étages; elle sera divisée par des cloisons de menuiserie de manière à assurer l'isolement constant des détenus. Quartier neuf. — Le quartier cellulaire nouveau comportera 51 cellules répartées en trois étages
: une infirmerie comprenant cellules de malades et pharmacie, à une extrémité chambre de gardien disposée de façon à surveiller le nouveau quartier; Un quartier de femmes composé de six cellules et d'une cellule d'infirmerie, ce quartier aura son escalier spécial; Un logement de gardien sans communication aucune avec la détention. Au deuxième étage seront aménagés : Un quartier de désencombrement pour les hommes et un semblable pour les femmes, tous deux desservis par des escaliers séparés; Des magasins; Un logement de gardien comme au premier étage. Chapelle-école. — Le bâtiment central à usage de chapelle-cellulaire comprendra, en bas, quatre cellules d'observation plus grandes que les cellules ordinaires. La chapelle proprement dite occupera en hauteur les premier et deuxième étages; elle sera divisée par des cloisons de menuiserie de manière à assurer l'isolement constant des détenus. Quartier neuf. — Le quartier cellulaire nouveau comportera 51 cellules répartées en trois étages suivant le système dit à galerie : une grande nef, vide dans toute sa hauteur, desservie, aux trois étages, au moyen d'un escalier central et de balcons. Préaux. — À l'extrémité de ce bâtiment neuf seront les préaux cellulaires pour hommes formant comme les rayons d'un cercle, avec un poste de surveillance au centre. Le nombre de ces préaux est proportionné à celui des cellules. Sur le flanc du vieux bâtiment se trouveront des préaux cellulaires pour femmes, un préau pour les hommes logés en commun, un préau pour les femmes logées en commun, avec un abri dans une position centrale pour le gardien. Chauffage et éclairage. — Dans le sous-sol de la chapelle, seront établis des appareils de chauffage à vapeur à basse pression permettant de chauffer séparément les diverses parties de l'édifice. L'éclairage électrique qui existait dans la prison actuelle sera également installé dans les nouveaux locaux. La maison comprendra dans son ensemble : Pour les hommes : Cellules d'infirmerie, ancien bâtiment.... 6 Cellules d'observation, rez-de-chaussée de la chapelle 4 Cellules des détenus, quartier neuf 51 Places dans le quartier de désencombrement 20 81 81 places. Pour les femmes : Cellules dans leur quartier 7 Places dans le
de surveillance au centre. Le nombre de ces préaux est proportionné à celui des cellules. Sur le flanc du vieux bâtiment se trouveront des préaux cellulaires pour femmes, un préau pour les hommes logés en commun, un préau pour les femmes logées en commun, avec un abri dans une position centrale pour le gardien. Chauffage et éclairage. — Dans le sous-sol de la chapelle, seront établis des appareils de chauffage à vapeur à basse pression permettant de chauffer séparément les diverses parties de l'édifice. L'éclairage électrique qui existait dans la prison actuelle sera également installé dans les nouveaux locaux. La maison comprendra dans son ensemble : Pour les hommes : Cellules d'infirmerie, ancien bâtiment.... 6 Cellules d'observation, rez-de-chaussée de la chapelle 4 Cellules des détenus, quartier neuf 51 Places dans le quartier de désencombrement 20 81 81 places. Pour les femmes : Cellules dans leur quartier 7 Places dans le dortoir de désencombrement 12 19 19 places. Total 100 places. La prison pourra donc recevoir une population de 100 détenus des deux sexes. Le chiffre normal ne devant atteindre que 75, alors même que seront transférés à Melun les condamnés des autres arrondissements, le projet répond à tous les besoins. Le devis s'élève à 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'État égale au quart de la dépense, soit. 44.500 fr. Il reste à la charge du département 133.500 fr. Ces années dernières, lorsque des devis sur cet objet vous furent présentés, on vous faisait espérer que la dépense serait réduite de 25 % par l'utilisation de la main-d'œuvre des détenus de la maison centrale ; il n'y faut plus compter. M. le Directeur de la maison centrale a prévenu M. le Préfet, il y a quelques jours, que, faute d'ouvriers, aucune économie n'était à prévoir de ce chef. Quoi qu'il en soit, M. le Préfet estime, et votre Commission partage cet avis, qu'il y a lieu de doter le projet sur les ressources normales, sans recourir à un emprunt ou à une imposition spéciale, sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. La première
Le devis s'élève à 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'État égale au quart de la dépense, soit. 44.500 fr. Il reste à la charge du département 133.500 fr. Ces années dernières, lorsque des devis sur cet objet vous furent présentés, on vous faisait espérer que la dépense serait réduite de 25 % par l'utilisation de la main-d'œuvre des détenus de la maison centrale ; il n'y faut plus compter. M. le Directeur de la maison centrale a prévenu M. le Préfet, il y a quelques jours, que, faute d'ouvriers, aucune économie n'était à prévoir de ce chef. Quoi qu'il en soit, M. le Préfet estime, et votre Commission partage cet avis, qu'il y a lieu de doter le projet sur les ressources normales, sans recourir à un emprunt ou à une imposition spéciale, sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. La première annuité est créditée pour 32,000 francs imputables jusqu'à concurrence de 10,000 fr. au budget rectificatif de 1899 et de 22,000 fr. au budget primitif de 1900. A ce dernier 794 SÉANCE DU 23 AOUT. budget figure un acompte de 15,000 francs à valoir sur la subvention de l'État. Le crédit proposé s'élève donc à l'heure actuelle à 47,000 francs, somme suffisante pour commencer les travaux. Ces travaux dureront trois ans, il vous suffira pendant ce laps de temps, de réserver annuellement une somme sur les disponibilités budgétaires, pour couvrir la part du département. Au surplus, vous aurez plutôt quatre ans que trois pour vous acquitter, car les travaux ne seront assurément reçus et soldés qu'au cours de la quatrième année. Votre Commission administrative vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget dans les conditions indiquées. M. le Préfet dit que le très intéressant rapport de M. Lioret expose d'une manière complète l'état de la législation, la nécessité de la construction à Melun, d'un quartier cellulaire et l'économie du projet; il prie le Conseil général de vouloir bien adopter les conclusions du rapport.
proposé s'élève donc à l'heure actuelle à 47,000 francs, somme suffisante pour commencer les travaux. Ces travaux dureront trois ans, il vous suffira pendant ce laps de temps, de réserver annuellement une somme sur les disponibilités budgétaires, pour couvrir la part du département. Au surplus, vous aurez plutôt quatre ans que trois pour vous acquitter, car les travaux ne seront assurément reçus et soldés qu'au cours de la quatrième année. Votre Commission administrative vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget dans les conditions indiquées. M. le Préfet dit que le très intéressant rapport de M. Lioret expose d'une manière complète l'état de la législation, la nécessité de la construction à Melun, d'un quartier cellulaire et l'économie du projet; il prie le Conseil général de vouloir bien adopter les conclusions du rapport. M. Delbet dit qu'il existe une Commission spéciale du Conseil général, chargée de donner son avis sur tout ce qui concerne les bâtiments départementaux; il demande que cette Commission se transporte sur les lieux avec M. le Rapporteur pour étudier sur place les dispositions du projet. M. le Préfet s'associe à la proposition de M. Delbet. Le vote sur les conclusions du rapport est ajourné. M. Ouvré remplace M. Droz au fauteuil de la présidence. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans l'impossibilité où le Conseil général se trouve de statuer à sa session d'août sur la continuation et la répartition des bourses départementales dans les écoles primaires supérieures, je viens, au nom de votre Commission administrative, et comme cela a lieu chaque année, vous demander de vouloir bien renvoyer l'examen et la solution de ces questions à votre Commission départementale. Renvoyé à la Commission départementale. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Comme vous le dit M. le Préfet dans son rapport, les propositions de classement des instituteurs et des institutrices de la part des délégations cantonales ne sont pas toutes parvenues.