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nous être distribué nous indique que les enquêtes n'ont pu être closes assez à temps et M. le Préfet nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur le nombre et l'emplacement des stations. Nous sommes d'avis d'accorder cette autorisation afin de ne pas retarder davantage la mise à exécution de ces travaux. La Commission départementale sera, par les enquêtes, dans les conditions les plus complètes d'appréciation pour statuer. Il nous reste à dire un mot au sujet de la période transitoire d'exploitation de la section de Lagny-Villeneuve-le-Comte. L'Etat aurait été en droit de par les termes mêmes de la loi du 14 janvier 1899, de cesser immédiatement son exploitation et le département aurait eu à supporter de ce fait une exploitation onéreuse. MM. les Ingénieurs ont pu, par leurs négociations, obtenir que l'Etat continuât l'exploitation à ses frais jusqu'au 1er janvier 1900. Enfin, ils ont obtenu de la Compagnie concessionnaire l'engagement de commencer l'exploitation à partir de cette même date du 1er janvier 1900, sans attendre que les travaux d'infrastructure ou de superstructure soient terminés. En retour de ces avantages, le département a pris l'engagement de payer une locomotive supplémentaire et une voiture de voyageurs, mais comme le département doit en fin de compte payer tout le matériel roulant, ce n'est qu'une avance de sa part et les fonds nécessaires seront compris dans le montant de l'emprunt contracté. En même temps, il a été fixé un délai de deux années pour l'achèvement des fournitures du matériel roulant. En l'état actuel des choses, il n'y a pas d'inconvénient à cette manière d'agir. Il n'y a pas lieu de se préoccuper des ressources, car la loi a créé les impositions recouvrables dès l'année 1899 incluse. Il n'y aura donc pas à créer des ressources nouvelles. En conséquence, nous vous prions d'adopter ces propositions. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Directeur des chemins de fer vient d'aviser M. le Préfet, en date du 5 août, que la demande faite par le
voyageurs, mais comme le département doit en fin de compte payer tout le matériel roulant, ce n'est qu'une avance de sa part et les fonds nécessaires seront compris dans le montant de l'emprunt contracté. En même temps, il a été fixé un délai de deux années pour l'achèvement des fournitures du matériel roulant. En l'état actuel des choses, il n'y a pas d'inconvénient à cette manière d'agir. Il n'y a pas lieu de se préoccuper des ressources, car la loi a créé les impositions recouvrables dès l'année 1899 incluse. Il n'y aura donc pas à créer des ressources nouvelles. En conséquence, nous vous prions d'adopter ces propositions. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Directeur des chemins de fer vient d'aviser M. le Préfet, en date du 5 août, que la demande faite par le Conseil général en date du 10 avril 1899 et tendant à l'installation d'abris-fenêtres aux gares de Lagny, Meaux et La Ferté-sous-Jouarre, a été soumise à l'examen de MM. les Ingénieurs du contrôle et qu'il sollicite à bref délai leur réponse. Nous ne pouvons donc que donner acte à M. le Préfet de cette communication, mais en même temps nous exprimons l'avis que cette amélioration soit faite à bref délai. Lachose, d'ailleurs, ne paraît pas devoir soulever de grosses difficultés car la Compagnie de l'Est n'a pas semblé repousser ce vœu, mais elle a demandé qu'on lui spécifie les gares dépourvues de fenêtres-abris. En conséquence, tout en attendant la réponse promise, nous sommes d'avis de réitérer le vœu déjà émis. Conclusions adoptées. Chemin de fer de Paris à Strasbourg. Abris-fenêtres. SÉANCE DU 23 AOUT, 803 M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des chemins de fer a examiné la réponse adressée par le Ministre des travaux publics à la délibération prise par le Conseil général, le 12 avril dernier, à l'effet d'obtenir le remplacement par des passages aériens ou souterrains des trois passages à niveau de Lagny,
Préfet de cette communication, mais en même temps nous exprimons l'avis que cette amélioration soit faite à bref délai. Lachose, d'ailleurs, ne paraît pas devoir soulever de grosses difficultés car la Compagnie de l'Est n'a pas semblé repousser ce vœu, mais elle a demandé qu'on lui spécifie les gares dépourvues de fenêtres-abris. En conséquence, tout en attendant la réponse promise, nous sommes d'avis de réitérer le vœu déjà émis. Conclusions adoptées. Chemin de fer de Paris à Strasbourg. Abris-fenêtres. SÉANCE DU 23 AOUT, 803 M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des chemins de fer a examiné la réponse adressée par le Ministre des travaux publics à la délibération prise par le Conseil général, le 12 avril dernier, à l'effet d'obtenir le remplacement par des passages aériens ou souterrains des trois passages à niveau de Lagny, Esbly et Meaux. Cette délibération a été prise sur un avis qu'avait formulé le Conseil d'arrondissement de Meaux, mais il y a lieu de constater qu'en ce qui concerne Meaux et Esbly il n'y a pas eu encore de réclamation. Néanmoins, comme en principe la question est en elle-même fort intéressante, il faudra attendre la réponse que M. le Ministre recevra à la suite de l'invitation qu'il a faite à la Compagnie d'étudier la question. Pour Lagny, M. le Ministre rappelle qu'une décision ministérielle du 14 juin 1898 a écarté la demande relative à l'établissement d'une passerelle à côté du passage à niveau de Lagny, les intéressés s'étant refusés à fournir la subvention qui leur était réclamée à cet effet. Il y a lieu de rappeler à cet égard que les communes de Lagny, Thorigny et Pomponne avaient offert une subvention de 5,000 francs et que le devis de la passerelle avait été indiqué par la Compagnie de l'Est pour la somme de 20,000 francs, sur laquelle la Compagnie de l'Est acceptait de prendre à sa charge la moitié soit 10,000 francs. Il nous paraît que la question pourrait n'être pas absolument mise de côté, étant donné, d'une part, le
intéressante, il faudra attendre la réponse que M. le Ministre recevra à la suite de l'invitation qu'il a faite à la Compagnie d'étudier la question. Pour Lagny, M. le Ministre rappelle qu'une décision ministérielle du 14 juin 1898 a écarté la demande relative à l'établissement d'une passerelle à côté du passage à niveau de Lagny, les intéressés s'étant refusés à fournir la subvention qui leur était réclamée à cet effet. Il y a lieu de rappeler à cet égard que les communes de Lagny, Thorigny et Pomponne avaient offert une subvention de 5,000 francs et que le devis de la passerelle avait été indiqué par la Compagnie de l'Est pour la somme de 20,000 francs, sur laquelle la Compagnie de l'Est acceptait de prendre à sa charge la moitié soit 10,000 francs. Il nous paraît que la question pourrait n'être pas absolument mise de côté, étant donné, d'une part, le prix de 20,000 francs du devis qui semble élevé et, d'autre part, le montant de la subvention que les communes étaient disposées à accepter. Peut-être pourrait-il être procédé à un nouvel examen de la question. En conséquence sans pouvoir statuer sur la question en l'état actuel, la Commission, tout en reconnaissant l'avantage d'un pareil travail, prie l'administration d'inviter les communes à faire des offres plus fortes à la Compagnie de l'Est et en même temps d'inviter cette dernière à remanier les devis qui semblent trop élevés. Conclusions adoptées. Ligne de l'Est. Passages aériens ou souterrains à Lagny, Esbly et Meaux. 804 SÉANCE DU 23 AOUT. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef vous ont exposé les difficultés qu'il y aurait actuellement à se procurer les rails et le matériel nécessaire à la construction des tramways projetés. Ils espèrent qu'en novembre prochain ces difficultés seront atténuées et que les usines surchargées seront alors assez dégagées pour rechercher de nouvelles commandes à des prix plus modérés. Votre Commission partage l'avis que les adjudications ne sont pas possibles à l'heure actuelle ;
reconnaissant l'avantage d'un pareil travail, prie l'administration d'inviter les communes à faire des offres plus fortes à la Compagnie de l'Est et en même temps d'inviter cette dernière à remanier les devis qui semblent trop élevés. Conclusions adoptées. Ligne de l'Est. Passages aériens ou souterrains à Lagny, Esbly et Meaux. 804 SÉANCE DU 23 AOUT. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef vous ont exposé les difficultés qu'il y aurait actuellement à se procurer les rails et le matériel nécessaire à la construction des tramways projetés. Ils espèrent qu'en novembre prochain ces difficultés seront atténuées et que les usines surchargées seront alors assez dégagées pour rechercher de nouvelles commandes à des prix plus modérés. Votre Commission partage l'avis que les adjudications ne sont pas possibles à l'heure actuelle ; mais le doute est permis sur le point de savoir si la date de novembre n'est pas également prématurée. Les fournitures destinées à l'exposition, ou qui en sont la conséquence, ne seront achevées que dans le courant de l'hiver. Votre Commission estime que l'intérêt financier du département serait d'attendre pour adjuger ses commandes métallurgiques, le mois de mars ou d'avril prochain. Alors seulement la situation sera peut-être éclaircie et les prix moins tendus. Ce léger retard aura chance d'être réparé par un travail plus actif et plus libre dans les usines, et ce délai pourra être employé dans le département à l'achèvement de projets en préparation, aux enquêtes préalables nécessaires pour le tracé définitif et l'acquisition des terrains, etc. Nous pouvons nous en remettre à ce sujet aux lumières et au zèle de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef. Quant au choix du tronçon par lequel les travaux d'exécution de nos tramways commenceront, votre Commission estime que c'est affaire d'administration et que toute liberté doit être laissée à ce sujet à M. le Préfet et à M. l'Ingénieur en chef. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne
adjuger ses commandes métallurgiques, le mois de mars ou d'avril prochain. Alors seulement la situation sera peut-être éclaircie et les prix moins tendus. Ce léger retard aura chance d'être réparé par un travail plus actif et plus libre dans les usines, et ce délai pourra être employé dans le département à l'achèvement de projets en préparation, aux enquêtes préalables nécessaires pour le tracé définitif et l'acquisition des terrains, etc. Nous pouvons nous en remettre à ce sujet aux lumières et au zèle de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef. Quant au choix du tronçon par lequel les travaux d'exécution de nos tramways commenceront, votre Commission estime que c'est affaire d'administration et que toute liberté doit être laissée à ce sujet à M. le Préfet et à M. l'Ingénieur en chef. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Société anonyme des tramways sud de Seine-et-Marne, qui a construit et qui exploite la ligne de Melun à Barbizon, vous a demandé dès 1898, le prolongement de cette ligne sur un parcours de 20 kilomètres environ, de Chelles-en-Bière à Milly, Tramways départementaux. Exécution de 3 travaux. Tramway de Chelles-en-Bière à Milly. SÉANCE DU 23 AOUT. 805 une somme totale de 672,075 francs. Une Commission interdépartementale composée de représentants des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, s'est réunie le 17 juin de cette année, et du compte rendu de la séance tenue par cette Commission, il résulte que le tracé qui donne toute satisfaction à toutes les communes intéressées de notre département et qui ne saurait être modifié, ne satisfait pas au même degré les intéressés de Seine-et-Oise pour la petite portion de ce département qui serait traversée par la nouvelle ligne. Toutefois les délégués de Seine-et-Oise ont été d'avis que le Conseil général de Seine-et-Oise ne s'opposerait pas au projet actuel, et ils ont promis de s'efforcer eux-mêmes d'en faciliter la réalisation ; mais la commune de Milly qui avait laissé entrevoir à la Compagnie une subvention de 75,000 francs, a retiré
de 3 travaux. Tramway de Chelles-en-Bière à Milly. SÉANCE DU 23 AOUT. 805 une somme totale de 672,075 francs. Une Commission interdépartementale composée de représentants des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, s'est réunie le 17 juin de cette année, et du compte rendu de la séance tenue par cette Commission, il résulte que le tracé qui donne toute satisfaction à toutes les communes intéressées de notre département et qui ne saurait être modifié, ne satisfait pas au même degré les intéressés de Seine-et-Oise pour la petite portion de ce département qui serait traversée par la nouvelle ligne. Toutefois les délégués de Seine-et-Oise ont été d'avis que le Conseil général de Seine-et-Oise ne s'opposerait pas au projet actuel, et ils ont promis de s'efforcer eux-mêmes d'en faciliter la réalisation ; mais la commune de Milly qui avait laissé entrevoir à la Compagnie une subvention de 75,000 francs, a retiré définitivement la promesse de cette subvention. La demande de la Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne qui aurait imposé à notre département, si elle avait été acceptée, une charge considérable, et qui aurait donné lieu à des modes de perception des plus compliqués, vient d'être assez récemment modifiée. Revenant sur cette première demande, la Compagnie sollicite la même rétrocession mais elle ne demande plus le concours du département que pour une somme fixe de dix mille francs par kilomètre, non compris la subvention à allouer par l'Etat. Pour les 15 kilomètres environ, situés sur notre département, la subvention totale serait ainsi de 155,000 francs en capital ou 6,200 francs par an, pendant 60 ans. Dans ces conditions, Messieurs, et après un rapport favorable de M. l'Ingénieur en chef, nous vous proposons d'accorder à la Compagnie de tramway sud de Seine-et-Marne, la subvention qui fait l'objet de ses dernières propositions. Nous vous demandons aussi de prier Monsieur le Préfet, conformément aux précédents et pour simplifier la procédure, de s'adresser au département de Seine-et-Oise, afin d'avoir l'autorisation de construire la ligne sur son territoire, ledit département de Seine-et-Marne devant de la sorte demander seul à l'Etat toute la concession, même sur les
cette première demande, la Compagnie sollicite la même rétrocession mais elle ne demande plus le concours du département que pour une somme fixe de dix mille francs par kilomètre, non compris la subvention à allouer par l'Etat. Pour les 15 kilomètres environ, situés sur notre département, la subvention totale serait ainsi de 155,000 francs en capital ou 6,200 francs par an, pendant 60 ans. Dans ces conditions, Messieurs, et après un rapport favorable de M. l'Ingénieur en chef, nous vous proposons d'accorder à la Compagnie de tramway sud de Seine-et-Marne, la subvention qui fait l'objet de ses dernières propositions. Nous vous demandons aussi de prier Monsieur le Préfet, conformément aux précédents et pour simplifier la procédure, de s'adresser au département de Seine-et-Oise, afin d'avoir l'autorisation de construire la ligne sur son territoire, ledit département de Seine-et-Marne devant de la sorte demander seul à l'Etat toute la concession, même sur les 5 kilomètres situés dans le département de Seine-et-Oise. Nous vous demandons enfin de donner à votre Commission départementale, délégation pour demander à l'Etat la mise aux enquêtes d'ici notre prochaine session. Conclusions adoptées. M. Desforges exprime ses remerciements au Conseil général et à la Commission des chemins de fer. 806 SÉANCE DU 23 AOUT. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué à titre de renseignement une demande de MM. Duchez et fils, entrepreneurs, rue de Bonnet, 20, à Lyon, tendant à obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale entre Pontoise et Meaux. MM. Duchez et fils sont déjà entrepreneurs de l'Ouest-Lyonnais; ils sont concessionnaires des tramways de Nevers, Moulins, Saint-Denis, etc. La ligne dont ils nous envoient le projet, après d'assez longs circuits dans le département de Seine-et-Oise, ne desservirait qu'une très petite partie de notre département où elle entrerait dans les environs de Mitry pour gagner Claye, Annet, Troupiou, Villenoy et Meaux. Vous remarquerez donc qu'elle laisse Dammartin assez loin sur sa gauche. MM. Duchez prient M. le Préfet de leur faire connaître si notre
SÉANCE DU 23 AOUT. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué à titre de renseignement une demande de MM. Duchez et fils, entrepreneurs, rue de Bonnet, 20, à Lyon, tendant à obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale entre Pontoise et Meaux. MM. Duchez et fils sont déjà entrepreneurs de l'Ouest-Lyonnais; ils sont concessionnaires des tramways de Nevers, Moulins, Saint-Denis, etc. La ligne dont ils nous envoient le projet, après d'assez longs circuits dans le département de Seine-et-Oise, ne desservirait qu'une très petite partie de notre département où elle entrerait dans les environs de Mitry pour gagner Claye, Annet, Troupiou, Villenoy et Meaux. Vous remarquerez donc qu'elle laisse Dammartin assez loin sur sa gauche. MM. Duchez prient M. le Préfet de leur faire connaître si notre département serait disposé à accepter sa proposition, disant que dans ce cas ils lui feraient parvenir dans un délai très rapproché un dossier plus complet; ils ajoutent qu'une demande semblable est adressée au préfet de Seine-et-Oise pour la partie qui concerne ce département. Nous vous proposons, Messieurs, de prier M. le Préfet de répondre à MM. Duchez que nous ne nous opposons nullement en principe à l'établissement du chemin de fer en question et qu'il peut envoyer le dossier complémentaire annoncé avec tous les renseignements sur les garanties financières qu'il est indispensable de connaître. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Au nom de l'Association syndicale du Commerce et de l'Industrie du canton de Nemours un vœu a été déposé pour demander au Conseil général de décider en principe l'étude pour la création d'une ligne ferrée à voie normale allant de Nemours à Pithiviers. Le Conseil municipal de Nemours demande que lorsque cette ligne sera décidée elle soit continuée de Nemours à Montereau par Neuville et Villecerf. Un vœu pour le même objet a été émis par le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau. Votre
le Préfet de répondre à MM. Duchez que nous ne nous opposons nullement en principe à l'établissement du chemin de fer en question et qu'il peut envoyer le dossier complémentaire annoncé avec tous les renseignements sur les garanties financières qu'il est indispensable de connaître. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Au nom de l'Association syndicale du Commerce et de l'Industrie du canton de Nemours un vœu a été déposé pour demander au Conseil général de décider en principe l'étude pour la création d'une ligne ferrée à voie normale allant de Nemours à Pithiviers. Le Conseil municipal de Nemours demande que lorsque cette ligne sera décidée elle soit continuée de Nemours à Montereau par Neuville et Villecerf. Un vœu pour le même objet a été émis par le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau. Votre Commission, Messieurs, vous propose d'enregistrer ce vœu et d'en prendre bonne note, mais ce n'est pas au moment où notre département vient de s'imposer de lourds sacrifices et d'entrer dans la période d'exécution des tramways départementaux dont le plan d'ensemble a été longuement et mûrement étudié qu'il nous paraît possible de vous demander de prendre dès aujourd'hui la décision que l'on sollicite de vous. Il ne pourrait s'agir en tout cas d'une ligne ferrée à voie normale, mais seulement d'une ligne ferrée à voie étroite comme le sont celles dont l'exécution a été récemment décidée. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Plusieurs vœux vous sont adressés par de nombreux pétitionnaires des arrondissements de Meaux et de Coulommiers, communes de La Celle, Orly-sur-Morin, La Trétoire, etc., toutes situées dans la vallée du Petit-Morin, sur le parcours du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. Ces pétitions tendent toutes à l'amélioration du service sur cette voie ferrée et notamment à la substitution de plusieurs trains réservés exclusivement aux voyageurs, et partant plus rapides, en remplacement des trains mixtes pour voyageurs et marchandises actuellement en
de vous demander de prendre dès aujourd'hui la décision que l'on sollicite de vous. Il ne pourrait s'agir en tout cas d'une ligne ferrée à voie normale, mais seulement d'une ligne ferrée à voie étroite comme le sont celles dont l'exécution a été récemment décidée. Conclusions adoptées. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Plusieurs vœux vous sont adressés par de nombreux pétitionnaires des arrondissements de Meaux et de Coulommiers, communes de La Celle, Orly-sur-Morin, La Trétoire, etc., toutes situées dans la vallée du Petit-Morin, sur le parcours du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. Ces pétitions tendent toutes à l'amélioration du service sur cette voie ferrée et notamment à la substitution de plusieurs trains réservés exclusivement aux voyageurs, et partant plus rapides, en remplacement des trains mixtes pour voyageurs et marchandises actuellement en vigueur. D'autres demandent également l'abaissement des tarifs de transport pour les matières lourdes telles que chaux, charbon de terre, etc., la diminution de la durée des retards, l'établissement enfin de quelques trains supplémentaires. Nous savons, Messieurs, que le trafic a sensiblement augmenté depuis quelque temps sur la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail qui est desservie par la Compagnie des chemins de fer départementaux, et nous vous proposons de vouloir ces vœux à M. le Préfet en le priant de les appuyer énergiquement auprès de la Compagnie. Conclusions adoptées. Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. SÉANCE DU 23 AOUT. M. le comte de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous demande, conformément au désir exprimé par son collègue de l'Yonne, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du contrôle de Seine-et-Marne, de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions relatives aux questions se rattachant à la construction du chemin de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens. Nous vous proposons ce renvoi. Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs,