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agronomique de l'arrondissement de Meaux. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil général doit, en conformité de l'article 7, du décret du 8 juillet 1898 relatif aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, désigner un de ses membres pour présider, pendant l'année 1899-1900, la Commission chargée d'examiner les demandes de primes qui sont l'objet de contestations. Votre Commission d'agriculture vous propose de conférer de nouveau cette présidence à M. Michel. Conclusions adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 28 août 1898, le Conseil général du Loiret a émis le vœu que la date de l'ouverture de la chasse au faisan fût reculée au 1er octobre de chaque année de façon à laisser au jeune faisan le temps de prendre tout son développement. A la date du 29 juin 1899, M. le Préfet du Loiret écrit à son collègue de Seine-et-Marne pour lui dire qu'il est disposé à déférer au désir de son Assemblée départementale et lui demande en même temps s'il serait disposé à en faire autant dans son département. M. le Préfet de Seine-et-Marne, avant de rien décider, vous demande votre avis et votre Commission d'agriculture à laquelle vous avez renvoyé l'étude de l'affaire, vous propose de faire à M. le Préfet, la réponse suivante : « Dans Seine-et-Marne, la question de la police de la chasse offre déjà assez de complications sans en ajouter davantage, d'autant qu'il s'agit ici non d'un gibier ordinaire mais d'une espèce qui ne peut, qu'à de très rares exceptions, se renouveler et se conserver que par des soins particuliers et incessants qu'il ne peut trouver que dans des chasses sévèrement surveillées et gardées ; « Que dès lors il est loisible au propriétaire de ces domaines de fixer pour l'ouverture de la chasse dont s'agit telle date qui lui convient. « Par ces motifs, désire qu'il ne soit apporté à cet égard aucune modification à la police de la chasse. »
son département. M. le Préfet de Seine-et-Marne, avant de rien décider, vous demande votre avis et votre Commission d'agriculture à laquelle vous avez renvoyé l'étude de l'affaire, vous propose de faire à M. le Préfet, la réponse suivante : « Dans Seine-et-Marne, la question de la police de la chasse offre déjà assez de complications sans en ajouter davantage, d'autant qu'il s'agit ici non d'un gibier ordinaire mais d'une espèce qui ne peut, qu'à de très rares exceptions, se renouveler et se conserver que par des soins particuliers et incessants qu'il ne peut trouver que dans des chasses sévèrement surveillées et gardées ; « Que dès lors il est loisible au propriétaire de ces domaines de fixer pour l'ouverture de la chasse dont s'agit telle date qui lui convient. « Par ces motifs, désire qu'il ne soit apporté à cet égard aucune modification à la police de la chasse. » Conclusions adoptées. M. Forgemol de Bostquénard donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général de Seine-et-Marne, Considérant que les changements survenus dans les moyens de communication ont rendu nécessaire un nouveau regroupement des communes et des cantons de Seine-et-Marne, Emet le vœu : Que l'administration étudie un projet de remaniement des circonscriptions. M. Derveloy fait observer qu'il est bien entendu que les demandes déposées par les communes restent entières. Sous le bénéfice de cette observation, le vœu est renvoyé à la Commission administrative. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Plusieurs cultivateurs s'étant plaints avec raison des dégâts commis par les corbeaux sur leurs terres, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien émettre un vœu pour que le gouvernement prenne des mesures pour mettre en demeure les propriétaires de détruire les nids de corbeaux sur leur propriété ou de les laisser détruire à certaines époques de l'année. Renvoyée à la Commission d'agriculture. La prochaine séance est fixée à mercredi à 3 heures. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 6 heures et demie. Destruction des corbeaux. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 770 Séance du 23 Août 1899. Présidence
remaniement des circonscriptions. M. Derveloy fait observer qu'il est bien entendu que les demandes déposées par les communes restent entières. Sous le bénéfice de cette observation, le vœu est renvoyé à la Commission administrative. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Plusieurs cultivateurs s'étant plaints avec raison des dégâts commis par les corbeaux sur leurs terres, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien émettre un vœu pour que le gouvernement prenne des mesures pour mettre en demeure les propriétaires de détruire les nids de corbeaux sur leur propriété ou de les laisser détruire à certaines époques de l'année. Renvoyée à la Commission d'agriculture. La prochaine séance est fixée à mercredi à 3 heures. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 6 heures et demie. Destruction des corbeaux. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 770 Séance du 23 Août 1899. Présidence de M. A. DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents : MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Desforges, Droz, Dumée, Farny, Forgemol de Bostquénard, Grefiulle, Labour, Le Bailly, Lefèvre (Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Moustier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguel, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents excusés : MM. Brodard et Lefèvre (La Ferté sous Jouarre). M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Delbet, premier secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. le Préfet dépose le rapport supplémentaire suivant: Messieurs, Je vous soumisse une demande qui vient de m'être remise et qui a pour but d'obtenir pour le jeune Delaplace, de Lescb.es, qui doit entrer prochainement à l'école nationale d'agriculture de Grignon, un complément de bourse du département pour le cas où il n'obtiendrait pas la bourse entière de l'Etat qui a été sollicitée en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Ce rapport est renvoyé à la Commission d'agriculture. Ecole d'agriculture de Grignon. Demande de bourse. SÉANCE N° 23 AOÛT. 1871 M. le Président donne lecture de
Absents excusés : MM. Brodard et Lefèvre (La Ferté sous Jouarre). M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Delbet, premier secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. le Préfet dépose le rapport supplémentaire suivant: Messieurs, Je vous soumisse une demande qui vient de m'être remise et qui a pour but d'obtenir pour le jeune Delaplace, de Lescb.es, qui doit entrer prochainement à l'école nationale d'agriculture de Grignon, un complément de bourse du département pour le cas où il n'obtiendrait pas la bourse entière de l'Etat qui a été sollicitée en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Ce rapport est renvoyé à la Commission d'agriculture. Ecole d'agriculture de Grignon. Demande de bourse. SÉANCE N° 23 AOÛT. 1871 M. le Président donne lecture de la proposition suivante: Messieurs, Vous connaissez les légitimes plaintes qui émanent des riverains de la Seine à raison des inondations qui atteignent périodiquement la vallée, en amont de Montereau. À la suite de l'enquête à laquelle il a été procédé il y a dix-huit mois, des mesures devaient être prises en vue : 1° de fixer la partie de la vallée dans laquelle on ne pourrait élever de digues sans l'autorisation de l'administration ; 2° en vue d'empêcher la submersion dans la mesure du possible et de faciliter l'écoulement des eaux à travers la plaine submergée. Ces mesures n'ont pas été prises, et M. l'Ingénieur en chef de la navigation nous a informés par lettre en date du 14 juillet dernier, que l'instruction était encore en cours. Il nous assure du désir qu'il a d'apporter toute la diligence possible dans la production du rapport à la suite duquel il sera procédé à ces mesures. Je vous prie de vouloir bien émettre un vœu par lequel, tout en remerciant M. l'Ingénieur en chef de ses intentions, vous insisterez auprès de M. le Ministre des travaux publics pour qu'il soit apporté remède au mal aigu dont souffrent les populations de cette région
en vue : 1° de fixer la partie de la vallée dans laquelle on ne pourrait élever de digues sans l'autorisation de l'administration ; 2° en vue d'empêcher la submersion dans la mesure du possible et de faciliter l'écoulement des eaux à travers la plaine submergée. Ces mesures n'ont pas été prises, et M. l'Ingénieur en chef de la navigation nous a informés par lettre en date du 14 juillet dernier, que l'instruction était encore en cours. Il nous assure du désir qu'il a d'apporter toute la diligence possible dans la production du rapport à la suite duquel il sera procédé à ces mesures. Je vous prie de vouloir bien émettre un vœu par lequel, tout en remerciant M. l'Ingénieur en chef de ses intentions, vous insisterez auprès de M. le Ministre des travaux publics pour qu'il soit apporté remède au mal aigu dont souffrent les populations de cette région depuis longtemps sacrifiées. Renvoyée à la Commission de la voirie. M. Thomas présente la proposition suivante: Messieurs, J'ai l'honneur d'appeler l'attention du Conseil général sur les plaintes réitérées qui m'ont été adressées ainsi qu'à M. le Préfet, sur le danger que comporte le défaut d'éclairage du passage à niveau no 24 sur le chemin de grande communication n° 39, près de Chartrettes. La Compagnie P.-L.-M., sous prétexte que ce passage à niveau a été classé dans la 3e catégorie, parce qu'il ne donne lieu qu'à un nombre moyen de 39 ouvertures, se refuse à en faire l'éclairage à ses frais, attendant sans doute qu'un accident en ait démontré la nécessité en engageant sa responsabilité. Mais si, du fait de ce classement, l'éclairage n'en est pas rigoureusement obligatoire pour la Compagnie, il n'en résulte pas que l'autorité préfectorale soit entièrement désarmée, car elle peut, par un arrêté spécial, pris sur l'avis conforme de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, imposer cet éclairage. Vallée de la Seine. Inondations en amont de Montereau. Chemin de fer de Corbeil à Montereau. Passage à niveau près de Chartrettes. SÉANCE DU 23 AOUT, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inviter M. le Préfet
24 sur le chemin de grande communication n° 39, près de Chartrettes. La Compagnie P.-L.-M., sous prétexte que ce passage à niveau a été classé dans la 3e catégorie, parce qu'il ne donne lieu qu'à un nombre moyen de 39 ouvertures, se refuse à en faire l'éclairage à ses frais, attendant sans doute qu'un accident en ait démontré la nécessité en engageant sa responsabilité. Mais si, du fait de ce classement, l'éclairage n'en est pas rigoureusement obligatoire pour la Compagnie, il n'en résulte pas que l'autorité préfectorale soit entièrement désarmée, car elle peut, par un arrêté spécial, pris sur l'avis conforme de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, imposer cet éclairage. Vallée de la Seine. Inondations en amont de Montereau. Chemin de fer de Corbeil à Montereau. Passage à niveau près de Chartrettes. SÉANCE DU 23 AOUT, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inviter M. le Préfet à faire étudier très sérieusement cette question et à faire ordonner par M. le Ministre des travaux publics les mesures nécessaires pour prévenir tous dangers. Renvoyée à M. le Préfet, Le comte de Moustier donne lecture du projet de vœu suivant: Messieurs, Les dommages causés par les corbeaux, à l'agriculture, au moment des semailles d'automne et surtout au moment où ces semences commencent à germer, sont très considérables. Il n'est pas rare d'avoir de grandes étendues, malgré une surveillance active mais souvent inefficace, irrémédiablement perdues. En tous cas, cette surveillance, qui est parfois possible pour de grandes surfaces, ne peut s'appliquer à la petite culture où le dommage, pour être moins étendu, n'en est pas moins aussi profond. Les corbeaux ne peuvent être utilement détruits que pendant la période assez courte de l'année durant laquelle leurs nichées se trouvent établies au haut d'arbres élevés dans des futaies qui sont d'habitude et chaque année les mêmes, et situées par conséquent dans les mêmes lieux; détruire ces nichées de la façon la plus complète, serait supprimer d'une façon préventive une grande partie du dommage qui doit être causé à l'automne. Ne pourrait-on pas, par un arrêté ministériel ou préfectoral, pendant la période
au moment des semailles d'automne et surtout au moment où ces semences commencent à germer, sont très considérables. Il n'est pas rare d'avoir de grandes étendues, malgré une surveillance active mais souvent inefficace, irrémédiablement perdues. En tous cas, cette surveillance, qui est parfois possible pour de grandes surfaces, ne peut s'appliquer à la petite culture où le dommage, pour être moins étendu, n'en est pas moins aussi profond. Les corbeaux ne peuvent être utilement détruits que pendant la période assez courte de l'année durant laquelle leurs nichées se trouvent établies au haut d'arbres élevés dans des futaies qui sont d'habitude et chaque année les mêmes, et situées par conséquent dans les mêmes lieux; détruire ces nichées de la façon la plus complète, serait supprimer d'une façon préventive une grande partie du dommage qui doit être causé à l'automne. Ne pourrait-on pas, par un arrêté ministériel ou préfectoral, pendant la période utile, mettre en demeure les propriétaires, là où ces agglomérations nombreuses de nichées de corbeaux seraient connues et constatées, de détruire ces nichées, quitte à attribuer sur les fonds départementaux, des indemnités qui seraient déterminées et fixées à l'avance, là où la destruction des nichées devrait être particulièrement difficile et dispendieuse. Pour être efficace, cette mesure devrait s'étendre à tous les départements où les corbeaux établissent au printemps leurs nichées pour se répandre ailleurs à l'automne, et spécialement aux départements de l'Ouest et du Nord. Aussi, demandons-nous le renvoi de ce vœu à M. le Préfet pour être transmis ensuite à M. le Ministre de l'agriculture. Renvoyé à la Commission d'agriculture. Destruction des corbeaux. SÉANCE N° 23 AOUT. M. Desforges donne lecture du vœu qui suit: Messieurs, Le premier projet de chemin de fer de Melun à Milly, dressé il y a quelques années par le service des ponts et chaussées, avait été tracé par la vallée de l'Ecole et se prolongeait sur Milly, par Dannemarie et Courances. Le nombre des usines de cette vallée et l'importance de son trafic avaient été les raisons déterminantes du choix de cette direction. Depuis les difficultés d'entente avec le département de Seine-et-Oise et
dispendieuse. Pour être efficace, cette mesure devrait s'étendre à tous les départements où les corbeaux établissent au printemps leurs nichées pour se répandre ailleurs à l'automne, et spécialement aux départements de l'Ouest et du Nord. Aussi, demandons-nous le renvoi de ce vœu à M. le Préfet pour être transmis ensuite à M. le Ministre de l'agriculture. Renvoyé à la Commission d'agriculture. Destruction des corbeaux. SÉANCE N° 23 AOUT. M. Desforges donne lecture du vœu qui suit: Messieurs, Le premier projet de chemin de fer de Melun à Milly, dressé il y a quelques années par le service des ponts et chaussées, avait été tracé par la vallée de l'Ecole et se prolongeait sur Milly, par Dannemarie et Courances. Le nombre des usines de cette vallée et l'importance de son trafic avaient été les raisons déterminantes du choix de cette direction. Depuis les difficultés d'entente avec le département de Seine-et-Oise et la nécessité de desservir plusieurs autres communes du canton sud de Melun, nous avons amenés à modifier ce tracé dans une direction nouvelle qui est celle du projet actuel par Arbonne. LE CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-OISE Le Conseil général réuni à Epinay-sur-Orge le mardi vingt-trois août 1871. Présidence du citoyen le comte de Moustier, vice-président; siège à gauche. La vallée de l’Ecole se trouve dépourvue de moyens de communication faciles en raison des rampes très fortes qui l'environnent. Nous avons pensé que l’ouverture d’un chemin de grande communication longeant la rivière dans toute l’étendue de la vallée rendrait les plus grands services à cette contrée, privée de chemin de fer et déterminerait un mouvement de circulation considérable vers la nouvelle gare de Pont-sur-Seine, en donnant en même temps accès sur la Seine et aux usines agricoles. En conséquence, et à la demande des habitants intéressés, j’ai l’honneur de demander au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien faire procéder à l’étude d’un projet ayant pour but l’établissement d’un chemin de grande communication dont le point de départ serait fixé sur le chemin N° 11, près de Saint-Germain-sur-l’Aire et dont le point terminus aboutirait sur la route nationale
le comte de Moustier, vice-président; siège à gauche. La vallée de l’Ecole se trouve dépourvue de moyens de communication faciles en raison des rampes très fortes qui l'environnent. Nous avons pensé que l’ouverture d’un chemin de grande communication longeant la rivière dans toute l’étendue de la vallée rendrait les plus grands services à cette contrée, privée de chemin de fer et déterminerait un mouvement de circulation considérable vers la nouvelle gare de Pont-sur-Seine, en donnant en même temps accès sur la Seine et aux usines agricoles. En conséquence, et à la demande des habitants intéressés, j’ai l’honneur de demander au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien faire procéder à l’étude d’un projet ayant pour but l’établissement d’un chemin de grande communication dont le point de départ serait fixé sur le chemin N° 11, près de Saint-Germain-sur-l’Aire et dont le point terminus aboutirait sur la route nationale N° 7, à Ponthierry. Ce travail nécessiterait l’ouverture d’un chemin latéral au ruisseau de Rebais, depuis le chemin N° 11 jusqu’au moulin de Frécul, la transformation du chemin rural entre ce point, le grand moulin de Perthes et le hameau de la Planche, jusqu’à la rencontre du chemin de grande communication N° 24. La nouvelle voie emprunterait jusqu’au moulin de la Fosse à Saint-Sauveur et de là se prolongerait jusqu’à Pringy, en suivant le chemin rural latéral à la rivière pour aboutir à Ponthierry par le chemin vicinal de Pringy. Renvoyé à M. le Préfet. Demande d’établissement d'un chemin de grande communication longeant la vallée de l’Ecole: SÉANCE DU 23 AOUT. 774 M. Labour donne lecture des projets de voeux suivants : I. Messieurs, L’arrondissement de Meaux paie à lui seul presque le tiers des contributions de tout le département, c’est-à-dire 983 162 francs, sur 3,208,221 francs, chiffres exacts pour l’année 1899, Je ne prétends pas que les avantages qu’il doive recevoir du département soient absolument proportionnels à ses contributions. Il est d’une bonne démocratie que les arrondissements riches viennent au secours des arrondissements pauvres. Mais de là, à la répartition actuelle, il y a loin. On constate en effet
communication N° 24. La nouvelle voie emprunterait jusqu’au moulin de la Fosse à Saint-Sauveur et de là se prolongerait jusqu’à Pringy, en suivant le chemin rural latéral à la rivière pour aboutir à Ponthierry par le chemin vicinal de Pringy. Renvoyé à M. le Préfet. Demande d’établissement d'un chemin de grande communication longeant la vallée de l’Ecole: SÉANCE DU 23 AOUT. 774 M. Labour donne lecture des projets de voeux suivants : I. Messieurs, L’arrondissement de Meaux paie à lui seul presque le tiers des contributions de tout le département, c’est-à-dire 983 162 francs, sur 3,208,221 francs, chiffres exacts pour l’année 1899, Je ne prétends pas que les avantages qu’il doive recevoir du département soient absolument proportionnels à ses contributions. Il est d’une bonne démocratie que les arrondissements riches viennent au secours des arrondissements pauvres. Mais de là, à la répartition actuelle, il y a loin. On constate en effet que l’arrondissement de Meaux qui paie le plus, est un des moins bien partagés au point de vue des largesses départementales. C’est ce qu’ont fait remarquer avec tristesse les nombreuses pétitions de communes, que j’ai déposées sur le bureau du Conseil général. On vient de voter en effet un impôt supplémentaire de 2 centimes 1/2 pour les chemins de fer de Seine-et-Marne, et l’arrondissement de Meaux ne peut pas parvenir à obtenir le chemin de fer de Meaux à Dammartin qu’il réclame depuis si longtemps. Quelques-unes de ses routes sont dans un état déplorable faute de crédits. Je ne citerai que celles de Dammartin à Saint-Soupplets et de Moussy à Vémars. Deux derniers exemples : 1° Le département accorde avec raison une subvention aux différentes Sociétés d’horticulture. Eh bien! au lieu de diviser cette subvention en sommes égales pour chaque Société, on l’a divisée par arrondissement. Et il arrive ceci : c’est que les Sociétés d’horticulture de Meaux et de Dammartin qui appartiennent à l’arrondissement le plus riche, ne reçoivent que 150 et 128 fr., alors que les autres Sociétés reçoivent 278 fr. 2° Il y a des communes du canton de Dammartin, notamment celle de Forfry, qui ne reçoivent
supplémentaire de 2 centimes 1/2 pour les chemins de fer de Seine-et-Marne, et l’arrondissement de Meaux ne peut pas parvenir à obtenir le chemin de fer de Meaux à Dammartin qu’il réclame depuis si longtemps. Quelques-unes de ses routes sont dans un état déplorable faute de crédits. Je ne citerai que celles de Dammartin à Saint-Soupplets et de Moussy à Vémars. Deux derniers exemples : 1° Le département accorde avec raison une subvention aux différentes Sociétés d’horticulture. Eh bien! au lieu de diviser cette subvention en sommes égales pour chaque Société, on l’a divisée par arrondissement. Et il arrive ceci : c’est que les Sociétés d’horticulture de Meaux et de Dammartin qui appartiennent à l’arrondissement le plus riche, ne reçoivent que 150 et 128 fr., alors que les autres Sociétés reçoivent 278 fr. 2° Il y a des communes du canton de Dammartin, notamment celle de Forfry, qui ne reçoivent les journaux de Paris que le lendemain du jour où ils ont paru, vers onze heures du matin, et cela à dix lieues de Paris. Je joins d’ailleurs à l’appui de cette réclamation une copie d’une délibération du Conseil municipal de Forfry. Chemin de fer de Meaux à Dammartin. SÉANCE DU 23 AOUT. 775 En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de voter la prompte exécution du chemin de fer de Meaux à Dammartin. II Messieurs, J’ai reçu de nombreuses plaintes des habitants des communes de Marchémoret, Gervais, Forfry, qui sont fort mal desservies. Ainsi les journaux de Paris n’arrivent que le lendemain du jour de leur tirage, à onze heures du matin, comme en témoigne une délibération du Conseil municipal de Forfry. Je vous prie de vouloir bien demander à M. le Directeur des postes d'améliorer le service pour les communes dépendant de Saint-Soupplets. Renvoyés aux Commissions compétentes. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, En présence de la gravité de la situation actuelle, en présence de l’extrême mansuétude que montre le gouvernement pour les anarchistes et les cosmopolites, alors qu’il poursuit et détient illégalement des honnêtes gens, dont le seul crime est de n’avoir pas