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ÉMION, Avocat 0 l'acier. d'Académie Auteur du Traité de l'exploitation des Chemins de Fer Du régime des boissons, etc. AVEC LE CONCOURS DE MM. : LEBLOND, sénateur, ancien procureur général de la Cour de Paris ; MÉLIN, député, avocat, ancien sous-secrétaire d'État du ministère de la Justice ; CAMPENON, ancien avocat général à la Cour d'appel de Paris ; CALARY substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris ; LEHMANN, avocat au conseil d'État et à la cour de Cassation ; VAVASSEUR et HARCELIN-ESTIVAL, avocats à la Cour d'appel de Paris ; HERVIEUX, agréé près le tribunal de commerce de la Seine ; OHLER, docteur en droit. Abonnement annuel: janvier à décembre, 18 fr. — Etranger 20 fr. PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATION, DOCUMENTS GÉNÉRAUX, DOCTRINE DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE Direction, Administration et Bureau de correspondance PARIS Alfred CHÉRIE, Libraire Éditeur 48, Rue Halé, 48 SOMMAIRE DU NUMÉRO D'OCTOBRE 1881 Première partie LÉGISLATION. DOCUMENTS GÉNÉRAUX, DOCTRINE. Art. 335. — Marine marchande (Décret 17 août 1881), p. 2858 Art. 336. — Conseil de prud'hommes. — Lyon (Décret 23 août 1881), p. 2958 Art. 337. — Colis postaux. — Suppression des limites de volume et de dimension. — Remboursements (Décret 24 août 1881), p. 2978 Art. 338. — Marine marchande (Arrêté ministériel 31 août 1881), p. 3048 Art. 339. — Postes. — Taxes. — Colonies (Décret 11 septembre 1881), p. 3010 Art. 340. — Manufactures. — Etablissements de bienfaisance. — Travail des enfants. — Projet de loi, p. 3108 Art. 341. — Télégraphie privée. — Ministère des postes et des télégraphes. — Avis au public, p. 3110 Art. 342. — Les subventions industrielles (article de doctrine), p. 3131 Deuxième partie JURISPRUDENCE Table alphabétique et analytique des matières AGENT D'ASSURANCES Escroqueries. — Responsabilité du directeur de la Compagnie. — Le directeur d'une compagnie d'assurances est responsable non seulement des agents personnellement choisis par lui, mais encore de ceux choisis ou préposés par les agents principaux. Tribunal correctionnel de Provins, 8 août 1881, art. 444, p. 418 AGENT DE CHANGE Mandat de vendre. — Action de banque. — Transfert. — Versements. — Mandat
août 1881), p. 2978 Art. 338. — Marine marchande (Arrêté ministériel 31 août 1881), p. 3048 Art. 339. — Postes. — Taxes. — Colonies (Décret 11 septembre 1881), p. 3010 Art. 340. — Manufactures. — Etablissements de bienfaisance. — Travail des enfants. — Projet de loi, p. 3108 Art. 341. — Télégraphie privée. — Ministère des postes et des télégraphes. — Avis au public, p. 3110 Art. 342. — Les subventions industrielles (article de doctrine), p. 3131 Deuxième partie JURISPRUDENCE Table alphabétique et analytique des matières AGENT D'ASSURANCES Escroqueries. — Responsabilité du directeur de la Compagnie. — Le directeur d'une compagnie d'assurances est responsable non seulement des agents personnellement choisis par lui, mais encore de ceux choisis ou préposés par les agents principaux. Tribunal correctionnel de Provins, 8 août 1881, art. 444, p. 418 AGENT DE CHANGE Mandat de vendre. — Action de banque. — Transfert. — Versements. — Mandat commercial. — Tribunal de commerce d'Alost (Belgique), 19 janvier 1881, art. 446, p. 456 ASSURANCE Bénéfice. — Créanciers. — Action révocatoire. — Police antérieure à la loi du 11 juin 1874. — Loi applicable. — Tribunal civil de Bruxelles, 13 avril 1881, art. 446, p. 458 CONTREFAÇON Téléphone. Cour de Circuit des États-Unis, 27 juin 1881, art. 446, p. 460 FAILLITE Mari. — Créanciers. — Communauté. — Les créanciers du mari déclaré en faillite, qui a obtenu un concordat et en a rempli les conditions, ne peuvent exercer d'actions sur les biens de la communauté, sous le prétexte que la femme se serait obligée solidairement envers eux avec l'autorisation du mari. — Cour de cassation, 17 janvier 1881 (Lespinay c. Saumon), art. 440, p. 430 INCENDIE Responsabilité. — Locataire. — Bail à l'essai. — La clause d'essai, insérée dans un bail ne suffit pas, même pendant la durée de l'essai, pour exonérer le locataire de la responsabilité édictée par l'art. 1733 du code civil. Tribunal civil de Marseille, 18 mai 1881 (Paranque c. Verminck), art. 446, p. 435 NAVIRE Sinistre. — Tirant d'eau. — Au cas d'échouement d'un bateau dans un canal, échouement résultant de l'abaissement du plan d'eau réglementaire,
Circuit des États-Unis, 27 juin 1881, art. 446, p. 460 FAILLITE Mari. — Créanciers. — Communauté. — Les créanciers du mari déclaré en faillite, qui a obtenu un concordat et en a rempli les conditions, ne peuvent exercer d'actions sur les biens de la communauté, sous le prétexte que la femme se serait obligée solidairement envers eux avec l'autorisation du mari. — Cour de cassation, 17 janvier 1881 (Lespinay c. Saumon), art. 440, p. 430 INCENDIE Responsabilité. — Locataire. — Bail à l'essai. — La clause d'essai, insérée dans un bail ne suffit pas, même pendant la durée de l'essai, pour exonérer le locataire de la responsabilité édictée par l'art. 1733 du code civil. Tribunal civil de Marseille, 18 mai 1881 (Paranque c. Verminck), art. 446, p. 435 NAVIRE Sinistre. — Tirant d'eau. — Au cas d'échouement d'un bateau dans un canal, échouement résultant de l'abaissement du plan d'eau réglementaire, ordonné par l'administration en vue des travaux à exécuter sur le dit canal, le propriétaire de ce bateau ne saurait être déclaré responsable de l'obstacle apporté par ce sinistre à la navigation. Conseil d'État, 6 août 1881 (L'État c. Rochard Lebreton), art. 438, p. 417 SOCIÉTÉ La société de fertilisation contre le Crédit parisien. — Emission par le Crédit parisien des obligations de la société de fertilisation. — Exécution incomplète. Indemnité à la charge du Crédit parisien — Tribunal de commerce de la Seine, 20 juin 1881, art. 445, p. 451 SOCIÉTÉ ANONYME 1. — Actions libérées de moitié en représentation des apports. Non versement du quart. — Actions nominatives converties en actions au porteur. — Infraction à la loi de 1867. — Publication de faits faux. — Cour d'appel de Paris, 18 février 1881 (Société des Mines de Collo), art. 441, p. 421 2. Révocation d'un directeur. — Demandes en dommages-intérêts. — Irrecevabilité. La révocabilité des directeurs et administrateurs d'une société anonyme étant un principe d'ordre public, il ne peut y être dérogé ni par les statuts ni par des conventions entre les associés. — Cour de cassation, 10 janvier 1881 (Minel c. Fighiera), art. 439, p. 418 Cour
contre le Crédit parisien. — Emission par le Crédit parisien des obligations de la société de fertilisation. — Exécution incomplète. Indemnité à la charge du Crédit parisien — Tribunal de commerce de la Seine, 20 juin 1881, art. 445, p. 451 SOCIÉTÉ ANONYME 1. — Actions libérées de moitié en représentation des apports. Non versement du quart. — Actions nominatives converties en actions au porteur. — Infraction à la loi de 1867. — Publication de faits faux. — Cour d'appel de Paris, 18 février 1881 (Société des Mines de Collo), art. 441, p. 421 2. Révocation d'un directeur. — Demandes en dommages-intérêts. — Irrecevabilité. La révocabilité des directeurs et administrateurs d'une société anonyme étant un principe d'ordre public, il ne peut y être dérogé ni par les statuts ni par des conventions entre les associés. — Cour de cassation, 10 janvier 1881 (Minel c. Fighiera), art. 439, p. 418 Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 1881 (Minel c. Fighiéra), art. 443, p. 433 ARRÊTS ET JUGEMENTS 1881 10 janv. — C. Cass. 418 — 27 janv. C. Cass. 420 — 19 janv. — T. com. Alost. 456 — 18 fév. — C. Paris. 421 — 13 avril. — T. c. Bruxelles 458 — 48 mai. — T. c. Marseille 435 — 20 juin. — T. com. Seine 451 — 27 juin. — C. de Circuit Etats-Unis. 460 — 4 juillet. — C. Nîmes. 433 — 6 août. C. d'Etat. 417 — 8 août. T. cor. Provins 448 Revue Financière Mercredi, 9 novembre 1881. Malgré tous les préparatifs faits en vue d'arriver, en aide au marché au moment de la liquidation, la spéculation, devenue peureuse, a pris le plus possible de ses précautions, en allégeant ses positions dans une certaine mesure. On était en droit d'espérer que, dans ces conditions, on arriverait à passer sans trop d'encombrement cette échéance trop redoutée. Le jour officiel de la liquidation des rentes, les reports ont débuté à un taux à peu près raisonnable, soit 0.23 c. sur le 3 0; 0 ; 0.10 c. sur l'amortissable ; 0.37 c. sur le nouveau, et 0.58
Bruxelles 458 — 48 mai. — T. c. Marseille 435 — 20 juin. — T. com. Seine 451 — 27 juin. — C. de Circuit Etats-Unis. 460 — 4 juillet. — C. Nîmes. 433 — 6 août. C. d'Etat. 417 — 8 août. T. cor. Provins 448 Revue Financière Mercredi, 9 novembre 1881. Malgré tous les préparatifs faits en vue d'arriver, en aide au marché au moment de la liquidation, la spéculation, devenue peureuse, a pris le plus possible de ses précautions, en allégeant ses positions dans une certaine mesure. On était en droit d'espérer que, dans ces conditions, on arriverait à passer sans trop d'encombrement cette échéance trop redoutée. Le jour officiel de la liquidation des rentes, les reports ont débuté à un taux à peu près raisonnable, soit 0.23 c. sur le 3 0; 0 ; 0.10 c. sur l'amortissable ; 0.37 c. sur le nouveau, et 0.58 c. sur le 5 0/0. Tout était donc pour le mieux, lorsque vers le milieu de la Bourse lesdits reports se sont tout à coup tendus d'une façon désastreuse. C'est ainsi qu'on en est arrivé à payer 0.70 c. sur le 3 0/0 ; 0.30 c. sur l'amortissement; 0.60 c. sur le nouveau, et 0.70 c. sur le 5 0/0. Le 5 0/0 cote 17,47 112 ex-coupon de 1 25; le 3 0/0 est à 86,40 ; l'amortissable à 87 ; le nouveau à 86,17 112. La Banque de France est bien ferme à 6,475 après 6,400 et 6,575. Le Crédit foncier de France clôture en forte hausse à 1750. Les obligations Communales émises par le Crédit foncier, en représentation des prêts consentis par lui, aux villes et aux départements, valent ce que vaut le crédit de ces villes et de ces départements. Or, tout le monde sait qu'en France, le crédit des villes et des départements n'est pas inférieur à celui de l'Etat. C'est l'Etat d'ailleurs qui contrôle les budgets municipaux et départementaux; c'est l'Etat qui autorise les emprunts des administrations départementales et communales et qui veille à l'exécution des engagements découlant de ces emprunts. Aussi voyons-nous les fonds
sur le nouveau, et 0.70 c. sur le 5 0/0. Le 5 0/0 cote 17,47 112 ex-coupon de 1 25; le 3 0/0 est à 86,40 ; l'amortissable à 87 ; le nouveau à 86,17 112. La Banque de France est bien ferme à 6,475 après 6,400 et 6,575. Le Crédit foncier de France clôture en forte hausse à 1750. Les obligations Communales émises par le Crédit foncier, en représentation des prêts consentis par lui, aux villes et aux départements, valent ce que vaut le crédit de ces villes et de ces départements. Or, tout le monde sait qu'en France, le crédit des villes et des départements n'est pas inférieur à celui de l'Etat. C'est l'Etat d'ailleurs qui contrôle les budgets municipaux et départementaux; c'est l'Etat qui autorise les emprunts des administrations départementales et communales et qui veille à l'exécution des engagements découlant de ces emprunts. Aussi voyons-nous les fonds des municipalités se capitaliser à un taux égal et quelquefois supérieur au taux des emprunts du Trésor. Le Crédit lyonnais est offert à 1870 après 855, malgré des efforts dont nous sommes à même de calculer l'importance en chiffres éloquents. Très habilement, d'ailleurs, le Crédit lyonnais a entretenu le public de ses mésaventures financières à Marseille. (En terme de chasse, cela s'appelle détourner les chiens). Disons de suite que ce qui s'est passé est un véritable run, comme on dit chez la Perfide Albion. Les Anglais, comme les Français d'ailleurs, et bien d'autres encore, ont eu tout le loisir de constater que le fait, signalé pour Marseille seulement, a été commun à bien des succursales. Disons le mot, il y a eu panique, et le Crédit lyonnais ne peut qu'aggraver, par ses dénégations maladroites, le mal qu'il veut enrager. Les fonds étrangers sont toujours hésitants, et l'épargne montre une grande répugnance à s'en occuper. Seul le 5 0/0 Italien est ferme à 89.15. J. THURWANGER. Pardessus complets. Enfants, g,= e Drapé, housses confortables. Fantaisie et pardessus. 1 2 1-1 4 et ratine. Nouveautés modèles. Drap noir. Costumes g g et 25 f fftf f f 19'25' W129135'16'. 9'I |ah et
de ses mésaventures financières à Marseille. (En terme de chasse, cela s'appelle détourner les chiens). Disons de suite que ce qui s'est passé est un véritable run, comme on dit chez la Perfide Albion. Les Anglais, comme les Français d'ailleurs, et bien d'autres encore, ont eu tout le loisir de constater que le fait, signalé pour Marseille seulement, a été commun à bien des succursales. Disons le mot, il y a eu panique, et le Crédit lyonnais ne peut qu'aggraver, par ses dénégations maladroites, le mal qu'il veut enrager. Les fonds étrangers sont toujours hésitants, et l'épargne montre une grande répugnance à s'en occuper. Seul le 5 0/0 Italien est ferme à 89.15. J. THURWANGER. Pardessus complets. Enfants, g,= e Drapé, housses confortables. Fantaisie et pardessus. 1 2 1-1 4 et ratine. Nouveautés modèles. Drap noir. Costumes g g et 25 f fftf f f 19'25' W129135'16'. 9'I |ah et et et France à partir de 25 fr. Maison H. PONT-NEUF Paris N'A PAS de succursale. M. HENRI CARLE 59, RUE CLAUDE BERNARD, 59. ÉCOLE PRÉPARATOIRE Aux examens de droit, avec le concours de professeurs spécialistes pour les diverses matières de cet enseignement. Les parents et les jeunes gens qui connaissent les inconvénients du régime de l'hôtel et comprennent l'avantage de maintenir les habitudes de la vie de famille, pendant la durée des études, trouveront chez M. Henri Carle un milieu tel qu'ils le désirent. Protégés par une direction toute paternelle, ils sont prémunis contre les entraînements auxquels leur âge les expose ; ils ont pour leurs études les secours qui leur sont nécessaires, de la sorte, le but est atteint plus sûrement, plus vite et à moins de frais. Dans cette maison a lieu la préparation à tous les examens de droit, à l'auditorat et aux administrations publiques. On reçoit des internes et des externes. Beau local, quartier du Panthéon. LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRAUX. — STATISTIQUE. DOCTRINE. ART. SOÛRÉGRAPHES. — Taxes internationales. Réduction. Décret, 10 juillet 1880. Art. 1er. Est abaissée à soixante-dix centimes (0 fr. 70) la taxe par mot établie par le décret du 22 mars 1880,
connaissent les inconvénients du régime de l'hôtel et comprennent l'avantage de maintenir les habitudes de la vie de famille, pendant la durée des études, trouveront chez M. Henri Carle un milieu tel qu'ils le désirent. Protégés par une direction toute paternelle, ils sont prémunis contre les entraînements auxquels leur âge les expose ; ils ont pour leurs études les secours qui leur sont nécessaires, de la sorte, le but est atteint plus sûrement, plus vite et à moins de frais. Dans cette maison a lieu la préparation à tous les examens de droit, à l'auditorat et aux administrations publiques. On reçoit des internes et des externes. Beau local, quartier du Panthéon. LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRAUX. — STATISTIQUE. DOCTRINE. ART. SOÛRÉGRAPHES. — Taxes internationales. Réduction. Décret, 10 juillet 1880. Art. 1er. Est abaissée à soixante-dix centimes (0 fr. 70) la taxe par mot établie par le décret du 22 mars 1880, pour les correspondances à destination de l'île de Chio (Turquie) acheminées par la voie normale. Art. 2. — Sont comptées par mot, sans taxe additionnelle ni minimum de nombre de mots, les taxes suivantes calculées par diverses voies autres que les voies normales, savoir : Trente-cinq centimes (0 fr. 35) pour les correspondances à destination : 1° De l'Autriche, par les voies de Belgique-Allemagne ou de Suisse-Allemagne ; 2° Du Danemark, par la voie de Luxembourg-Allemagne. Quarante centimes (0 fr. 40) pour les correspondances à destination du Danemark, par les voies de Suisse-Allemagne ou de Belgique-Allemagne. Quarante-cinq centimes (0 fr. 45) pour les correspondances à destination : 1° Du Danemark par les voies d'Italie-Suisse-Allemagne ou de Belgique-Pays-Bas-Allemagne ; 2° De Roumanie, par les voies d'Autriche-Serbie ; 3° De Serbie, par les voies d'Autriche-Roumanie. Cinquante centimes (0 fr. 50) pour les correspondances à destination de Suède par la voie d'Allemagne-Danemark. Cinquante-cinq centimes (0 fr. 55) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland par les voies de Belgique-Allemagne ou de Suisse-Allemagne. Soixante centimes (0 fr. 60) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland, par la voie de Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Italie, Autriche, Allemagne. Soixante-cinq centimes (0 fr. 65) pour
pour les correspondances à destination : 1° De l'Autriche, par les voies de Belgique-Allemagne ou de Suisse-Allemagne ; 2° Du Danemark, par la voie de Luxembourg-Allemagne. Quarante centimes (0 fr. 40) pour les correspondances à destination du Danemark, par les voies de Suisse-Allemagne ou de Belgique-Allemagne. Quarante-cinq centimes (0 fr. 45) pour les correspondances à destination : 1° Du Danemark par les voies d'Italie-Suisse-Allemagne ou de Belgique-Pays-Bas-Allemagne ; 2° De Roumanie, par les voies d'Autriche-Serbie ; 3° De Serbie, par les voies d'Autriche-Roumanie. Cinquante centimes (0 fr. 50) pour les correspondances à destination de Suède par la voie d'Allemagne-Danemark. Cinquante-cinq centimes (0 fr. 55) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland par les voies de Belgique-Allemagne ou de Suisse-Allemagne. Soixante centimes (0 fr. 60) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland, par la voie de Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Italie, Autriche, Allemagne. Soixante-cinq centimes (0 fr. 65) pour les correspondances à destination : 1° De la Grèce continentale, par la voie d'Autriche-Volo ; 2° De la Russie d'Europe, par la voie d'Allemagne-Autriche. Soixante-quinze centimes (0 fr. 75) pour les correspondances à destination de la Russie d'Europe, par les voies d'Allemagne-Danemark. Quatre-vingts centimes (0 fr. 80) pour les correspondances à destination : 1° Des îles Sainte-Maure, Ithaque, Cephalonie, Zante, Hydra et Spezzia (Grèce), par les voies d'Autriche, Volo et d'Italie, Corfou ; 2° Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par voie d'Autriche-Volo. Quatre-vingt-dix centimes (0 fr. 90) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Syra (Grèce), par la voie d'Autriche-Volo ; 2° De la Russie du Caucase, par la voie d'Allemagne-Autriche ; 3° De l'île de Chio (Turquie), par la voie d'Italie-Corfou ; Quatre-vingt-quinze centimes (0 fr. 95) pour les correspondances à destination : 1° Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par la voie d'Italie-Corfou ; 2° De la Turquie d'Asie (intérieur et ports de mer, 2e région) par la voie d'Allemagne-Batoum. Un franc (1 fr.) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Syra (Grèce), par la voie d'Italie-Corfou ; 2° De la Russie du Caucase, par la voie d'Allemagne-Danemark. Un
à destination : 1° Des îles Sainte-Maure, Ithaque, Cephalonie, Zante, Hydra et Spezzia (Grèce), par les voies d'Autriche, Volo et d'Italie, Corfou ; 2° Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par voie d'Autriche-Volo. Quatre-vingt-dix centimes (0 fr. 90) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Syra (Grèce), par la voie d'Autriche-Volo ; 2° De la Russie du Caucase, par la voie d'Allemagne-Autriche ; 3° De l'île de Chio (Turquie), par la voie d'Italie-Corfou ; Quatre-vingt-quinze centimes (0 fr. 95) pour les correspondances à destination : 1° Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par la voie d'Italie-Corfou ; 2° De la Turquie d'Asie (intérieur et ports de mer, 2e région) par la voie d'Allemagne-Batoum. Un franc (1 fr.) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Syra (Grèce), par la voie d'Italie-Corfou ; 2° De la Russie du Caucase, par la voie d'Allemagne-Danemark. Un franc cinq centimes (1 fr. 05) pour les correspondances à destination de la Turquie d'Asie (intérieur et ports de mer, 2e région), par la voie d'Allemagne-Batoum. Un franc dix centimes (1 fr. 10) pour les correspondances à destination : 1° De la Turquie d'Asie (ports de mer par la voie d'Italie-Corfou-Tschesmé ; 2° De l'île de Rhodes (Turquie) par voie d'Italie-Zante-Candie. Un franc vingt centimes (1 fr. 20) pour les correspondances à destination des îles de Metelin, de Samos et de Rhodes (Turquie), par les voies d'Allemagne-Batoum et d'Italie-Corfou-Tschesmé. Un franc trente centimes (1 fr. 30) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Candie (Turquie) par les voies d'Italie-Zante-Tschesmé, d'Allemagne-Batoum ou d'Italie-Corfou. 2° De l'île de Rhodes (Turquie) par la voie d'Italie-Corfou-Candie ; 3° De l'île de Chypre (Turquie) par les voies d'Allemagne-Batoum ou d'Italie-Corfou-Tschesmé. Art. 3. — Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ART. 206. — Postes, — Effets de commerce.—Recouvrement. Loi, 17 juillet 1880. Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 5 avril 1879, qui autorisent le gouvernement à faire effectuer le recouvrement, par le service des postes,
d'Italie-Corfou-Tschesmé ; 2° De l'île de Rhodes (Turquie) par voie d'Italie-Zante-Candie. Un franc vingt centimes (1 fr. 20) pour les correspondances à destination des îles de Metelin, de Samos et de Rhodes (Turquie), par les voies d'Allemagne-Batoum et d'Italie-Corfou-Tschesmé. Un franc trente centimes (1 fr. 30) pour les correspondances à destination : 1° De l'île de Candie (Turquie) par les voies d'Italie-Zante-Tschesmé, d'Allemagne-Batoum ou d'Italie-Corfou. 2° De l'île de Rhodes (Turquie) par la voie d'Italie-Corfou-Candie ; 3° De l'île de Chypre (Turquie) par les voies d'Allemagne-Batoum ou d'Italie-Corfou-Tschesmé. Art. 3. — Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ART. 206. — Postes, — Effets de commerce.—Recouvrement. Loi, 17 juillet 1880. Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 5 avril 1879, qui autorisent le gouvernement à faire effectuer le recouvrement, par le service des postes, des quittances, factures, billets, traites et généralement de toutes les valeurs commerciales ou autres payables sans frais en France et en Algérie, sont étendues aux valeurs soumises au protest. Art. 2. — En cas de refus de paiement à présentation d'un effet soumis au protest, l'administration sera déchargée par la remise à un officier ministériel. En cas de paiement entre les mains de ce dernier, les prélèvements fixés par l'art. 5 de la loi du 5 avril 1879 seront acquis au receveur et au facteur. L'huissier n'aura aucun recours, pour ses frais contre l'administration. Art. 3. — L'administration n'assume aucune responsabilité au cas où la présentation à domicile ou la remise de l'effet à l'officier ministériel n'auraient pas eu lieu en temps utile. Les règles limitant la responsabilité de l'Etat à la perte des objets de correspondance recommandés, et les art. 7 et 8 de la loi du 5 avril 1879 sont d'ailleurs applicables, de plein droit, au recouvrement des effets de commerce soumis au protest. Art. 4.-Le droit proportionnel à percevoir en vertu de la loi du 5 avril 1879 est maintenu à 1 p. 100, pour tout recouvrement ne dépassant pas 50 fr.; il est réduit à 1/2