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que les autorités en la matière reconnaissent qu'il ne peut y avoir que présomption tant que la quantité d'eau ajoutée ne dépasse pas 25 °? Ensuite M. Clémentau cite une région où le mouillage est précisément impossible. Le vignoble de Copenhague est planté dans un vaste étang desséché, et comme dans la Camargue, comme à Aigues-Vortes, à Saint-Laurent, aux Salins de Canet, il produit d'énormes quantités de vins de cinq à sept degrés. Dans quel but un propriétaire mouillerait-il de pareils vins? Pour les affaiblir encore et diminuer leur tenue déjà si précaire? Ce sont choses bonnes à raconter aux Parisiens. Je ne veux rien dire de la situation dans le Midi et de l'apaisement prétendu; les événements prouveront avant peu s'il est aussi complet qu'on se plaît à l'affirmer. Alfred CAZES. Abonnements de Villégiature Pour répondre au désir qui nous est manifesté chaque année, l'Echo d'Oran consentira des abonnements partant de toute date, à durée réduite et aux conditions suivantes : FRANCS et ALGÉRIENS : 1 mois 2 fr. 1 mois et demi 3 fr.; 2 mois 4 fr.; 2 mois et demi 5 fr.; 3 MOIS 6 fr. ÉTRANGER : 3 fr. par mois. Durée minimum: 1 mois, sans fraction ni moins de quinze Jours. Le montant devra accompagner toute demande d'abonnement. — ENVOI : 5 fr. 50 pour changement de résidence. La Catastrophe du Boulevard Séguin LE JUGEMENT Hier matin, à l'ouverture de l'audience correctionnelle, M. Alessandri, président, a donné lecture du jugement suivant : Attendu que le 19 juin 1906, vers 6 heures du soir, une maison en construction, élève de deux étages au-dessus du rez-de-chaussée, située sur le boulevard Séguin prolongé, à Oran, s'effondrait tout à coup, occasionnant par sa chute la mort de vingt ouvriers employés à cette construction et causant des blessures aux plusieurs autres ouvriers parmi lesquels dix plus gravement atteints furent transportés à l'hôpital civil : Attendu qu'une instruction ayant été ouverte près de ce tribunal pour homicide et blessures par imprudence contre Claro, architecte de cette construction, nommé comme tel; et Sevilla, propriétaire de la dite construction; Ortuno Joseph et
sans fraction ni moins de quinze Jours. Le montant devra accompagner toute demande d'abonnement. — ENVOI : 5 fr. 50 pour changement de résidence. La Catastrophe du Boulevard Séguin LE JUGEMENT Hier matin, à l'ouverture de l'audience correctionnelle, M. Alessandri, président, a donné lecture du jugement suivant : Attendu que le 19 juin 1906, vers 6 heures du soir, une maison en construction, élève de deux étages au-dessus du rez-de-chaussée, située sur le boulevard Séguin prolongé, à Oran, s'effondrait tout à coup, occasionnant par sa chute la mort de vingt ouvriers employés à cette construction et causant des blessures aux plusieurs autres ouvriers parmi lesquels dix plus gravement atteints furent transportés à l'hôpital civil : Attendu qu'une instruction ayant été ouverte près de ce tribunal pour homicide et blessures par imprudence contre Claro, architecte de cette construction, nommé comme tel; et Sevilla, propriétaire de la dite construction; Ortuno Joseph et Amigo José Carlos, entrepreneurs, trois experts furent nommés par ordonnance du juge d'instruction du 20 juin 1906, à l'effet de rechercher les causes de cette catastrophe et d'établir les responsabilités de ses auteurs; Attendu que dans les conclusions de leur rapport, deux des experts, MM. Gognier et Cayla, ont déclaré les quatre inculpés ignorants responsables de cette catastrophe, en ayant : • Claro, l'architecte, pour avoir fourni des plans insuffisants et défectueux dont il a surveillé l'exécution en amateur, les deux mains dans les poches; • Sevilla, le propriétaire, pour avoir traité directement la construction d'un immeuble à un prix inférieur à la valeur réelle, par concomitance, dans des conditions d'économie telles qu'on ne pouvait lui fournir du bon travail, et s'être inscrit dans la direction et la surveillance en ces deux qualités de propriétaire et d'entrepreneur de menuiserie; • Les entrepreneurs Ortuno et Amigo pour avoir employé des matériaux de mauvaise qualité, les avoir mal mis en œuvre, avoir construit beaucoup trop vite, et, en outre, pour avoir traité à des prix inférieurs à la valeur réelle des travaux; Attendu que le troisième expert Barreau, n'adoptant qu'en partie l'opinion de ses co-experts, a formulé les conclusions suivantes : •
les quatre inculpés ignorants responsables de cette catastrophe, en ayant : • Claro, l'architecte, pour avoir fourni des plans insuffisants et défectueux dont il a surveillé l'exécution en amateur, les deux mains dans les poches; • Sevilla, le propriétaire, pour avoir traité directement la construction d'un immeuble à un prix inférieur à la valeur réelle, par concomitance, dans des conditions d'économie telles qu'on ne pouvait lui fournir du bon travail, et s'être inscrit dans la direction et la surveillance en ces deux qualités de propriétaire et d'entrepreneur de menuiserie; • Les entrepreneurs Ortuno et Amigo pour avoir employé des matériaux de mauvaise qualité, les avoir mal mis en œuvre, avoir construit beaucoup trop vite, et, en outre, pour avoir traité à des prix inférieurs à la valeur réelle des travaux; Attendu que le troisième expert Barreau, n'adoptant qu'en partie l'opinion de ses co-experts, a formulé les conclusions suivantes : • Claro n'est responsable que comme conseiller, et non comme architecte; • Sevilla est responsable, parce qu'étant sans connaissance de la construction et n'ayant aucune donnée, il aurait dû prendre un architecte; • Ortuno et Amigo sont responsables parce qu'ayant aucun détail d'exécution. Ils ont entrepris de construire à leur aise, et en outre, pour avoir employé de mauvais matériaux et voulu marcher trop vite; Attendu qu'il importe d'examiner les charges qui résultent contre chacun des prévenus du rapport des experts, de l'instruction et des débats à l'audience. I. — En ce qui touche le prévenu CLARO Amont. Attendu tout d'abord qu'il a été établi dans l'information que Sevilla, entrepreneur de menuiserie, ne disposant que de ressources très limitées, avait depuis quelques années l'intention de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant sis boulevard Séguin prolongé et rue des Moulins, mais voulait cependant faire cette construction le plus économiquement possible; qu'il rendit cela à cet effet à sept entrepreneurs qui ont été tous entendus comme témoins dans l'information, auxquels il soumit les plans de son immeuble projeté, et qui offrirent de le construire pour des prix variant entre 60.000 francs et 85.000 francs; Attendu que Sevilla se décida le
et en outre, pour avoir employé de mauvais matériaux et voulu marcher trop vite; Attendu qu'il importe d'examiner les charges qui résultent contre chacun des prévenus du rapport des experts, de l'instruction et des débats à l'audience. I. — En ce qui touche le prévenu CLARO Amont. Attendu tout d'abord qu'il a été établi dans l'information que Sevilla, entrepreneur de menuiserie, ne disposant que de ressources très limitées, avait depuis quelques années l'intention de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant sis boulevard Séguin prolongé et rue des Moulins, mais voulait cependant faire cette construction le plus économiquement possible; qu'il rendit cela à cet effet à sept entrepreneurs qui ont été tous entendus comme témoins dans l'information, auxquels il soumit les plans de son immeuble projeté, et qui offrirent de le construire pour des prix variant entre 60.000 francs et 85.000 francs; Attendu que Sevilla se décida le 30 février 1906 à passer un marché à forfait avec les entrepreneurs Ortuno et Amigo, parce que ceux-ci avaient le prix de 60 francs; Attendu, il est vrai, que deux autres entrepreneurs, Domingo et Belso, avaient quelque temps auparavant, offert à Sevilla d'établir son immeuble, le premier, pour 57.500 francs, et le second, pour 63.000 francs, mais que l'accord n'eut pas lieu entre eux et Sevilla, précisément parce que Sevilla voulait qu'ils fassent un rabais encore plus considérable que celui qu'ils avaient fait, suivant les déclarations faites par ces entrepreneurs devant les experts; Attendu que Claro, beau-frère de Sevilla, n'a pas été untel'architecte. À la construction dont s'agit, n'ayant ni dirigé, ni surveillé les travaux et s'étant borné à donner de simples conseils à Sevilla, lorsqu'il allait voir la construction ; qu'il soutient par suite, n'avoir encouru aucune responsabilité pour la suite de la catastrophe qui s'est produite ; Attendu qu'il a été établi par l'information et les débats, notamment par la déposition de Sieur Edouard, ancien commis de Claro, que ce dernier ne s'est pas borné à faire les plis devant servir à la construction Sevilla, mais qu'en outre, il a fait dresser par Gieu, alors non commis, d'après
et le second, pour 63.000 francs, mais que l'accord n'eut pas lieu entre eux et Sevilla, précisément parce que Sevilla voulait qu'ils fassent un rabais encore plus considérable que celui qu'ils avaient fait, suivant les déclarations faites par ces entrepreneurs devant les experts; Attendu que Claro, beau-frère de Sevilla, n'a pas été untel'architecte. À la construction dont s'agit, n'ayant ni dirigé, ni surveillé les travaux et s'étant borné à donner de simples conseils à Sevilla, lorsqu'il allait voir la construction ; qu'il soutient par suite, n'avoir encouru aucune responsabilité pour la suite de la catastrophe qui s'est produite ; Attendu qu'il a été établi par l'information et les débats, notamment par la déposition de Sieur Edouard, ancien commis de Claro, que ce dernier ne s'est pas borné à faire les plis devant servir à la construction Sevilla, mais qu'en outre, il a fait dresser par Gieu, alors non commis, d'après ses indications, le devis descriptif et le cahier des charges devant servir de base au marché à forfait que Sevilla devait passer avec ses entrepreneurs ; Attendu que le devis descriptif contient la mention suivante : « Ces travaux seront exécutés sous la surveillance et la direction de M. Claro, architecte, aux ordres duquel MM. Amigo et Ortullo, entrepreneurs, s'engagent à se conformer » ; Attendu que Claro prétend que cette mention a figuré au dit devis descriptif à son insu et sans son assentiment ; Attendu toutefois que Gieu affirme au contraire formellement que c'est Claro qui lui a ordonné d'insérer cette mention ; Attendu que Claro a reconnu aussi avoir fait et signé le plan de l'immeuble à construire, qui, d'après les règles, devait être joint à la demande que Sevilla devait adresser au Maire d'Oran pour obtenir l'autorisation de construire et avoir en même temps rédigé le corps de cette demande que Sevilla a simplement copié ; Attendu que les entrepreneurs Ortuno et Amigo ont collaboré avec la instruction et l'audience que Claro était leur architecte et qu'ils ont toujours exécuté leurs travaux pour ladite construction sous ses ordres et sa surveillance : qu'ils soutiennent que Claro
architecte, aux ordres duquel MM. Amigo et Ortullo, entrepreneurs, s'engagent à se conformer » ; Attendu que Claro prétend que cette mention a figuré au dit devis descriptif à son insu et sans son assentiment ; Attendu toutefois que Gieu affirme au contraire formellement que c'est Claro qui lui a ordonné d'insérer cette mention ; Attendu que Claro a reconnu aussi avoir fait et signé le plan de l'immeuble à construire, qui, d'après les règles, devait être joint à la demande que Sevilla devait adresser au Maire d'Oran pour obtenir l'autorisation de construire et avoir en même temps rédigé le corps de cette demande que Sevilla a simplement copié ; Attendu que les entrepreneurs Ortuno et Amigo ont collaboré avec la instruction et l'audience que Claro était leur architecte et qu'ils ont toujours exécuté leurs travaux pour ladite construction sous ses ordres et sa surveillance : qu'ils soutiennent que Claro leur a commandé certaines indications qu'ils ont exécutées et que notamment c'est d'après ses ordres qu'ils ont repris en sous œuvre le mur mitoyen entre Sevilla et le bâtiment et baissé de cinq centimètres les colonnes de porte du rez-de-chaussée ; Attendu que Sevilla qui, dès les débuts de l'Instruction, avait cherché à décharger Claro de toute responsabilité pour cette catastrophe, étant donné les liens de parenté qui existent entre eux, est revenu sur cette première déclaration et a fini par reconnaître que Claro était bien l'architecte chargé de la direction des travaux de sa construction ; qu'il a en outre déclaré qu'aucun conseil n'était intervenu entre lui et Claro, au sujet des honoraires de ce dernier, mais qu'à la fin des travaux, il l'aurait payé conformément aux usages ; Attendu que la plupart des ouvriers employés à la construction Sevilla qui ont échappé à la catastrophe et qui ont été tous entendus comme témoins ont déclaré que Claro venait presque tous les jours au chantier et qu'il causait avec Sevilla et les entrepreneurs ; Attendu notamment que les ouvriers ci-dessus nommés ont déclaré dans l'instruction ce qui suit, savoir : le citoyen José-Pérez « J'ai vu Claro au chantier
avait cherché à décharger Claro de toute responsabilité pour cette catastrophe, étant donné les liens de parenté qui existent entre eux, est revenu sur cette première déclaration et a fini par reconnaître que Claro était bien l'architecte chargé de la direction des travaux de sa construction ; qu'il a en outre déclaré qu'aucun conseil n'était intervenu entre lui et Claro, au sujet des honoraires de ce dernier, mais qu'à la fin des travaux, il l'aurait payé conformément aux usages ; Attendu que la plupart des ouvriers employés à la construction Sevilla qui ont échappé à la catastrophe et qui ont été tous entendus comme témoins ont déclaré que Claro venait presque tous les jours au chantier et qu'il causait avec Sevilla et les entrepreneurs ; Attendu notamment que les ouvriers ci-dessus nommés ont déclaré dans l'instruction ce qui suit, savoir : le citoyen José-Pérez « J'ai vu Claro au chantier toutes les après-midi ; je l'ai vu examiner la batade avec les entrepreneurs. » Fernández François : « Je n'ai vu Claro prendre en main les plans et les consulter avec les entrepreneurs ; Claro restait parfois sur le chantier de 4 à 7 heures ; c'est par l'ordre de Claro et en sa présence que les contreforts en fonte du rez-de-chaussée ont été abaissés de cinq centimètres. » Pámenes Thomas, maçon plâtrier : « C'est Claro qui m'a trace sur le sol le dessin de la corniche. » Sanchez Dominique : « Un jour, Orillo me fit observer qu'il ne fallait plus sceller les linteaux avec du plâtre, d'après les ordres de Claro ; à ce Attendu que l'on trouve Louis, plâtrier, a également déclaré à l'audience que Sevilla étant venu un jour chez lui choisit un modèle de balustre en fonte qui lui plaisait et lui dit : Je vais le faire prendre, mais il faut que je le montre à l'architecte, car c'est à lui qu'il doit plaire. » Attendu que d'après tout ce qui précède on ne saurait contester que Claro a été réellement l'architecte chargé de la direction des travaux de la construction Sevilla ;
Claro et en sa présence que les contreforts en fonte du rez-de-chaussée ont été abaissés de cinq centimètres. » Pámenes Thomas, maçon plâtrier : « C'est Claro qui m'a trace sur le sol le dessin de la corniche. » Sanchez Dominique : « Un jour, Orillo me fit observer qu'il ne fallait plus sceller les linteaux avec du plâtre, d'après les ordres de Claro ; à ce Attendu que l'on trouve Louis, plâtrier, a également déclaré à l'audience que Sevilla étant venu un jour chez lui choisit un modèle de balustre en fonte qui lui plaisait et lui dit : Je vais le faire prendre, mais il faut que je le montre à l'architecte, car c'est à lui qu'il doit plaire. » Attendu que d'après tout ce qui précède on ne saurait contester que Claro a été réellement l'architecte chargé de la direction des travaux de la construction Sevilla ; que par suite, en cette qualité, il est tenu de compenser la catastrophe qui s'est produite, laquelle doit être attribuée à sa négligence et à son défaut d'attention et de surveillance ; Attendu au surplus, qu'en admettant même que Claro n'ait pas dirigé les travaux de cette construction et se soit borné à faire les plans, ainsi qu'il le prétend, sa responsabilité ne serait pas moins engagée, s'il est démontré que ces plans étaient défectueux et que les vices qu'ils présentaient étaient de nature à amener la perte totale ou partielle de l'immeuble ; Attendu que les deux premiers experts ont reconnu, dans les plans dressés par Claro, quinze vices qu'ils ont énumérés dans leur expertise. Le rapport attendu que le premier de ces vices, le plus important, puisqu'il a été la cause déterminante de la catastrophe, consistait dans les trop faibles dimensions de deux piliers de la cave A Z et B Y, sur lesquels reposaient au rez-de-chaussée deux colonnes en forte, lesquelles supportaient les étages supérieurs ; Attendu que d'après les experts, c'est l'effondrement du pilier A Z qui a occasionné la chute de la construction tout entière ; Attendu que d'après le calcul de résistance qu'ils ont
soit borné à faire les plans, ainsi qu'il le prétend, sa responsabilité ne serait pas moins engagée, s'il est démontré que ces plans étaient défectueux et que les vices qu'ils présentaient étaient de nature à amener la perte totale ou partielle de l'immeuble ; Attendu que les deux premiers experts ont reconnu, dans les plans dressés par Claro, quinze vices qu'ils ont énumérés dans leur expertise. Le rapport attendu que le premier de ces vices, le plus important, puisqu'il a été la cause déterminante de la catastrophe, consistait dans les trop faibles dimensions de deux piliers de la cave A Z et B Y, sur lesquels reposaient au rez-de-chaussée deux colonnes en forte, lesquelles supportaient les étages supérieurs ; Attendu que d'après les experts, c'est l'effondrement du pilier A Z qui a occasionné la chute de la construction tout entière ; Attendu que d'après le calcul de résistance qu'ils ont établi, les experts sont constatés que ce pilier, qui n'avait qu'un intervalle de longueur et de l'épaisseur, aurait pu supporter, si la maçonnerie avait été faite dans de bonnes conditions, un poids de 15 à 20 kilos par centimètre carré et si la maçonnerie avait été faite dans des conditions médiocres, un poids de 5 à 8 kilos seulement par centimètre carré, alors qu'en réalité ce pilier supportait un poids de 17 à 22 kilos par centimètre carré ; Attendu que par suite de ce vice de plan, d'après les premiers experts, l'effondrement de ce pilier devait fatalement se produire ; Attendu que l'expert Barreau, confronté à l'audience avec ses co-experts, tout en reconnaissant que la catastrophe a été causée par l'effondrement du pilier A Z, a déclaré que d'après lui, ce pilier aurait pu peut-être résister, s'il avait été construit avec des matériaux de première qualité ; Attendu que toutefois Claro, sachant mieux que personne que Sevilla voulait construire la maison au plus bas prix possible, devait être persuadé, en dressant ses plans, qu'on ne s'emploierait pas pour cette construction des matériaux de première qualité ; Attendu, par conséquent, que l'opinion du troisième expert n'infirme en rien celle des
médiocres, un poids de 5 à 8 kilos seulement par centimètre carré, alors qu'en réalité ce pilier supportait un poids de 17 à 22 kilos par centimètre carré ; Attendu que par suite de ce vice de plan, d'après les premiers experts, l'effondrement de ce pilier devait fatalement se produire ; Attendu que l'expert Barreau, confronté à l'audience avec ses co-experts, tout en reconnaissant que la catastrophe a été causée par l'effondrement du pilier A Z, a déclaré que d'après lui, ce pilier aurait pu peut-être résister, s'il avait été construit avec des matériaux de première qualité ; Attendu que toutefois Claro, sachant mieux que personne que Sevilla voulait construire la maison au plus bas prix possible, devait être persuadé, en dressant ses plans, qu'on ne s'emploierait pas pour cette construction des matériaux de première qualité ; Attendu, par conséquent, que l'opinion du troisième expert n'infirme en rien celle des deux premiers experts, fondée sur des calculs scientifiques touchant le vice de plan dont s'agit ; Attendu, quant aux autres vices de plan relevés par les deux premiers experts, qu'ils étaient tous, d'après eux, de nature à diminuer la solidité de l'immoble et qu'ils ont pu contribuer à rendre plus désastreuse la catastrophe qui s'est produite ; Attendu, au surplus, que l'opinion du troisième expert qui méconnaît ces vices de plan ne saurait être prise en considération, la démonstration des deux premiers experts sur ces vices étant très positive et très concluante ; Attendu que par suite de ces vices de plan, notamment du premier, Claro est encore responsable par son imprudence de la catastrophe dont s'agit ; Attendu qu'il faut mentionner qu'après la catastrophe, pendant le mois d'août 1894, M. Claro a vendu à diverses personnes pour plus de deux cent mille francs d'immobiliers lui appartenant, évidemment pour se soustraire aux conséquences des condamnations pénelles qui pouvaient être prononcées contre lui au profit des victimes de la catastrophe ; En ce qui concerne M. Verger, Attendu que ce prévenu doit être déclaré responsable par imprudence de la catastrophe venue, suivant l'opinion des deux premiers experts, pour avoir traité directement
désastreuse la catastrophe qui s'est produite ; Attendu, au surplus, que l'opinion du troisième expert qui méconnaît ces vices de plan ne saurait être prise en considération, la démonstration des deux premiers experts sur ces vices étant très positive et très concluante ; Attendu que par suite de ces vices de plan, notamment du premier, Claro est encore responsable par son imprudence de la catastrophe dont s'agit ; Attendu qu'il faut mentionner qu'après la catastrophe, pendant le mois d'août 1894, M. Claro a vendu à diverses personnes pour plus de deux cent mille francs d'immobiliers lui appartenant, évidemment pour se soustraire aux conséquences des condamnations pénelles qui pouvaient être prononcées contre lui au profit des victimes de la catastrophe ; En ce qui concerne M. Verger, Attendu que ce prévenu doit être déclaré responsable par imprudence de la catastrophe venue, suivant l'opinion des deux premiers experts, pour avoir traité directement la construction de l'immeuble à un prix inférieur à la valeur réelle, ce qui est résulté de l'inspection et des débats, dans des conditions d'économie telle qu'on ne pouvait lui fournir du bon traitement ni employer de bons matériaux pour ladite construction ; Attendu que Sevilla est, en outre, responsable, pour avoir choisi comme entrepreneurs Ortuno et Amigo, qui ne sont que de simples maçons, n'offrant aucune garantie de capacité professionnelle pour être les entrepreneurs d'une construction aussi importante que la sienne ; Attendu qu'il est résulté des débats qu'Ortuno et Amigo n'exercent en réalité la profession d'entrepreneur que depuis peu de temps et qu'ils n'ont construit en cette qualité qu'un seul immeuble de peu d'importance ; Attendu que ces deux prévenus doivent être déclarés responsables par imprudence de la catastrophe pour avoir consenti à construire l'immeuble Sevilla à un prix inférieur à sa valeur et pour avoir employé des matériaux de mauvaise qualité ; Attendu, en ce qui concerne la valeur des travaux, qu'un entrepreneur, Vergoli François, lui avait eu des pourparlers avec Sevilla et lui avait fixé le prix de 6,000 francs pour sa construction, a déclaré ce qui suit dans sa déposition : "Quand j'ai appris que