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aux percepteurs et aux fonctionnaires de l'Administration des Douanes qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1re SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES. CHAPITRE 3. — Indemnités du cabinet du Ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 2,800f Ce crédit est destiné à assurer le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, aux magistrats et fonctionnaires qui ont dû évacuer leur résidence. Pour permettre l'imputation de ces indemnités sur le chapitre 3, qui normalement ne comporte de crédits que pour les indemnités du cabinet du Ministre et les travaux extraordinaires de l'administration centrale, on propose de compléter le libellé par l'adjonction des mots : Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. CHAPITRE 16. — Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours. 60,000f En vue d'assurer pendant la durée des hostilités le fonctionnement des tribunaux de première instance, dont le personnel a été considérablement réduit par suite tant de la mobilisation d'un grand nombre de magistrats que de décès ou d'admissions à la retraite qui n'ont pas donné lieu à la nomination de nouveaux titulaires, il a été nécessaire de faire appel, conformément aux lois des 30 août 1883, 19 avril 1898 et 5 août 1914, au concours de magistrats délégués spécialement à cet effet et qui reçoivent les indemnités de transport et de séjour fixées par le décret du 1er juin 1899. Le crédit accordé à cet effet pour 1915 est de 1 70,100f Il apparaît dès maintenant qu'il sera insuffisant pour faire face au paiement des délégations qui ont été faites et qui s'élèvent à ce jour, à 225,000 francs. En faisant état de ceux qui parviendront encore, il est certain que ce chiffre sera dépassé et l'on peut évaluer la dépense totale de l'exercice à 23,100,000. soit une différence en plus de 60,000 par rapport au crédit déjà voté. Il n'est peut-être pas sans intérêt de rappeler que la dépense que doit supporter ce chapitre est compensée par les économies résultant de nombreuses vacances
été nécessaire de faire appel, conformément aux lois des 30 août 1883, 19 avril 1898 et 5 août 1914, au concours de magistrats délégués spécialement à cet effet et qui reçoivent les indemnités de transport et de séjour fixées par le décret du 1er juin 1899. Le crédit accordé à cet effet pour 1915 est de 1 70,100f Il apparaît dès maintenant qu'il sera insuffisant pour faire face au paiement des délégations qui ont été faites et qui s'élèvent à ce jour, à 225,000 francs. En faisant état de ceux qui parviendront encore, il est certain que ce chiffre sera dépassé et l'on peut évaluer la dépense totale de l'exercice à 23,100,000. soit une différence en plus de 60,000 par rapport au crédit déjà voté. Il n'est peut-être pas sans intérêt de rappeler que la dépense que doit supporter ce chapitre est compensée par les économies résultant de nombreuses vacances d'emplois et par le non-paiement des traitements d'un certain nombre de magistrats mobilisés. L'ensemble de ces économies s'est traduit en 1916 par une réduction de 400,000 francs sur les crédits afférents aux tribunaux de première instance. 2e SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES. CHAPITRE 2. — Traitements du personnel du service intérieur. 3881 Le crédit inscrit au présent chapitre pour l'exercice 1915 est de 15,400,000. Le montant des traitements payés au 31 décembre 1916 s'élève à 15,087,500. Le chapitre présente donc actuellement un disponible de 312,500. Mais en vertu du décret du 21 octobre 1915, qui a modifié les traitements du personnel du service intérieur du Ministère de l'Intérieur, les sept agents de ce service qui sont affectés à la direction de l'Administration pénitentiaire doivent bénéficier d'une augmentation de traitement de 100 francs, avec effet rétroactif du 1er juillet 1914. Le crédit nécessaire pour l'application des dispositions résultant de la répartition des traitements des administrations centrales a bien été prévu au budget de 1915; mais, par suite des avancements de classe accordés aux agents du service intérieur en 1914 et en 1915, une partie de ce crédit a dû être employée pour le paiement des traitements. En effet, le Parlement n'ayant pas
3881 Le crédit inscrit au présent chapitre pour l'exercice 1915 est de 15,400,000. Le montant des traitements payés au 31 décembre 1916 s'élève à 15,087,500. Le chapitre présente donc actuellement un disponible de 312,500. Mais en vertu du décret du 21 octobre 1915, qui a modifié les traitements du personnel du service intérieur du Ministère de l'Intérieur, les sept agents de ce service qui sont affectés à la direction de l'Administration pénitentiaire doivent bénéficier d'une augmentation de traitement de 100 francs, avec effet rétroactif du 1er juillet 1914. Le crédit nécessaire pour l'application des dispositions résultant de la répartition des traitements des administrations centrales a bien été prévu au budget de 1915; mais, par suite des avancements de classe accordés aux agents du service intérieur en 1914 et en 1915, une partie de ce crédit a dû être employée pour le paiement des traitements. En effet, le Parlement n'ayant pas admis le transfert, par décret, au Ministère de la Justice, des crédits inscrits au budget du Ministère de l'Intérieur pour les services du personnel de l'administration centrale, les avancements attribués au personnel de l'administration centrale et du service intérieur de la direction de l'Administration pénitentiaire, dans les conditions prévues par le décret du 4 juillet 1912, entraînent pour le budget des services pénitentiaires une insuffisance de crédits qui ne peut être comblée que par voie de crédits supplémentaires. En résumé, l'allocation aux sept agents du service intérieur de la direction de l'administration pénitentiaire de l'augmentation de traitement qui leur est attribuée pour l'année 1915, entraînant une dépense de 700,000 et la disponibilité du chapitre 2 étant seulement de 312,500 on sollicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 387,500 ou, en chiffre rond 388 francs, en vue de l'application des dispositions du décret du 21 octobre 1915. Une réduction d'équale somme est d'ailleurs proposée au titre du chapitre 3 du Ministère de l'Intérieur. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHAPITRE 5. — Matériel et impressions, 7,550,000. Pour tenir compte des dépenses supplémentaires de matériel nécessitées par l'installation au Ministère des Affaires étrangères de deux Ministres d'Etat, l'Administration avait prévu une dépense annuelle de 4,500
le décret du 4 juillet 1912, entraînent pour le budget des services pénitentiaires une insuffisance de crédits qui ne peut être comblée que par voie de crédits supplémentaires. En résumé, l'allocation aux sept agents du service intérieur de la direction de l'administration pénitentiaire de l'augmentation de traitement qui leur est attribuée pour l'année 1915, entraînant une dépense de 700,000 et la disponibilité du chapitre 2 étant seulement de 312,500 on sollicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 387,500 ou, en chiffre rond 388 francs, en vue de l'application des dispositions du décret du 21 octobre 1915. Une réduction d'équale somme est d'ailleurs proposée au titre du chapitre 3 du Ministère de l'Intérieur. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHAPITRE 5. — Matériel et impressions, 7,550,000. Pour tenir compte des dépenses supplémentaires de matériel nécessitées par l'installation au Ministère des Affaires étrangères de deux Ministres d'Etat, l'Administration avait prévu une dépense annuelle de 4,500 francs, soit, pour les mois de novembre et décembre, 750 francs. La Commission du budget (rapport n° 14-83) n'avait pas admis cette augmentation, n'indiquant qu'elle pouvait être couverte à l'aide des crédits déjà votés. La situation du présent chapitre étant particulièrement obérée, nous prions le Parlement de revenir sur cette décision et d'accorder ladite somme de 750 francs. II. — D'autre part, l'état de guerre a mis le Département des Affaires étrangères dans l'obligation de donner une extension plus grande à certains de ses services internes civils, prisonniers de guerre. Il a pu être fait face à ce supplément de dépenses en restreignant l'entretien des meubles et du mobilier. Mais, à partir de décembre 1915, il a été nécessaire d'assurer le service des renseignements sur les habitants des territoires envahis, ce qui entraîné des dépenses de première installation s'élevant à 750 francs et des frais d'impression et de fournitures de bureau s'élevant à 6,850 francs. On sollicite de son chef un supplément de 8,800 francs. Au total, le crédit dont on propose l'ouverture au titre du présent chapitre s'élève à 750 + 6,800 = 7,550 francs. CHAPITRE 6. Archives. Bibliothèque. Publications de documents diplomatiques : Volumes, 44,345,000 francs. Le Gouvernement,
décision et d'accorder ladite somme de 750 francs. II. — D'autre part, l'état de guerre a mis le Département des Affaires étrangères dans l'obligation de donner une extension plus grande à certains de ses services internes civils, prisonniers de guerre. Il a pu être fait face à ce supplément de dépenses en restreignant l'entretien des meubles et du mobilier. Mais, à partir de décembre 1915, il a été nécessaire d'assurer le service des renseignements sur les habitants des territoires envahis, ce qui entraîné des dépenses de première installation s'élevant à 750 francs et des frais d'impression et de fournitures de bureau s'élevant à 6,850 francs. On sollicite de son chef un supplément de 8,800 francs. Au total, le crédit dont on propose l'ouverture au titre du présent chapitre s'élève à 750 + 6,800 = 7,550 francs. CHAPITRE 6. Archives. Bibliothèque. Publications de documents diplomatiques : Volumes, 44,345,000 francs. Le Gouvernement, par décret en date du 23 septembre 1914, a institué une commission en vue de contrôler "les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens." Désireux de divulguer les renseignements recueillis, il a décidé que les rapports et procès-verbaux de ladite commission d'enquête seraient imprimés et publiés. C'est pour rembourser à l'Imprimerie nationale les frais d'impression des deux premiers volumes que l'on demande l'ouverture d'un crédit de 44,345 francs, qui se décompose comme suit: Tome Ier.—Mémoire n° 1393 (août 1915). 33,798,53 francs Tome II. Mémoire n° 1786 (octobre 1915) 10,545,90 francs Soit, au total, 44,344,43 francs ou 44,345 francs en chiffre rond. Cette dépense sera d'ailleurs partiellement compensée par la recette à provenir de la vente au public d'une partie de l'édition (Voici l'exposé des motifs du chapitre 30 bis ci-après). CHAPITRE 18. — Frais de correspondance, 1,700,000,000. Le Département des Affaires étrangères se trouve dans l'obligation de solliciter l'ouverture d'un important crédit supplémentaire pour satisfaire aux dépenses télégraphiques de l'année 1915. L'Administration rappelle que les dépenses de cette nature ne peuvent faire l'objet d'aucune prévision, les hostilités motivant l'échange d'une correspondance qui ne peut être soumise à aucune réglementation. La loi du 23 décembre 1915, portant conversion
pour rembourser à l'Imprimerie nationale les frais d'impression des deux premiers volumes que l'on demande l'ouverture d'un crédit de 44,345 francs, qui se décompose comme suit: Tome Ier.—Mémoire n° 1393 (août 1915). 33,798,53 francs Tome II. Mémoire n° 1786 (octobre 1915) 10,545,90 francs Soit, au total, 44,344,43 francs ou 44,345 francs en chiffre rond. Cette dépense sera d'ailleurs partiellement compensée par la recette à provenir de la vente au public d'une partie de l'édition (Voici l'exposé des motifs du chapitre 30 bis ci-après). CHAPITRE 18. — Frais de correspondance, 1,700,000,000. Le Département des Affaires étrangères se trouve dans l'obligation de solliciter l'ouverture d'un important crédit supplémentaire pour satisfaire aux dépenses télégraphiques de l'année 1915. L'Administration rappelle que les dépenses de cette nature ne peuvent faire l'objet d'aucune prévision, les hostilités motivant l'échange d'une correspondance qui ne peut être soumise à aucune réglementation. La loi du 23 décembre 1915, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre de l'exercice 1915, a fixé la dotation du présent chapitre à 1,350,000 francs. Les dépenses liquidées à ce jour, et qui concernent exclusivement les frais des télégrammes expédiés à Paris au cours des trois premiers trimestres de l'année par les postes diplomatiques et consulaires, s'élèvent en chiffre rond à 1,350,000 francs. La disponibilité est donc de 25,000 francs. Restent à rembourser les dépenses suivantes : Les dépenses télégraphiques faites à l'étranger pendant le quatrième trimestre qui, d'après les dépenses connues des trimestres précédents, peuvent être évaluées à 1,440,000 francs ; Les dépenses concernant les télégrammes transmis de Paris à l'étranger, pendant l'année entière. D'après les états de l'Administration des Postes et Télégraphes, la dépense des deux premiers trimestres de l'année s'élève à 640,000 francs; pour l'année entière elle paraît donc pouvoir être évaluée à 1,280,000 francs. TOTAL 1,720,000 francs. Compte tenu de la disponibilité de 25,000 francs actuellement existante, les ressources nouvelles dont on demande l'ouverture seraient donc fixées à 1,700,000 francs en chiffre rond. CHAPITRE 21 bis. — Allocations à des fonctionnaires en service à l'étranger appelés en France par la mobilisation 165,000 francs L'attention du Gouvernement a été depuis
diplomatiques et consulaires, s'élèvent en chiffre rond à 1,350,000 francs. La disponibilité est donc de 25,000 francs. Restent à rembourser les dépenses suivantes : Les dépenses télégraphiques faites à l'étranger pendant le quatrième trimestre qui, d'après les dépenses connues des trimestres précédents, peuvent être évaluées à 1,440,000 francs ; Les dépenses concernant les télégrammes transmis de Paris à l'étranger, pendant l'année entière. D'après les états de l'Administration des Postes et Télégraphes, la dépense des deux premiers trimestres de l'année s'élève à 640,000 francs; pour l'année entière elle paraît donc pouvoir être évaluée à 1,280,000 francs. TOTAL 1,720,000 francs. Compte tenu de la disponibilité de 25,000 francs actuellement existante, les ressources nouvelles dont on demande l'ouverture seraient donc fixées à 1,700,000 francs en chiffre rond. CHAPITRE 21 bis. — Allocations à des fonctionnaires en service à l'étranger appelés en France par la mobilisation 165,000 francs L'attention du Gouvernement a été depuis longtemps attirée sur la situation de certains fonctionnaires qui, détachés des administrations métropolitaines au service de Gouvernements étrangers, ont été rappelés en France par suite de la mobilisation et ne reçoivent plus, en conséquence, le traitement prévu par le contrat qu'ils avaient signé avec lesdits Gouvernements. Il semblerait légitime que ces fonctionnaires se voient attribuer sur le budget métropolitain une indemnité. C'est, en effet, dans l'intérêt de notre action à l'étranger que leur détachement a eu lieu. Il est d'autre part hors de doute que ces fonctionnaires ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions de la loi du 5 août 1914, qui vise exclusivement les fonctionnaires ou employés recevant un traitement de l'État au moment de la mobilisation. Les fonctionnaires qui se trouvent dans la situation qui vient d'être indiquée sont au nombre de 79; ce sont presque exclusivement des instituteurs détachés, à l'exception de deux agents du Département des Affaires étrangères mis au service du Gouvernement siamois, et de deux fonctionnaires relevant respectivement du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Justice mis au service du Gouvernement persan. Les indemnités envisagées seraient calculées de telle sorte qu'en aucun cas les bénéficiaires ne soient avantagés par rapport aux fonctionnaires
ces fonctionnaires se voient attribuer sur le budget métropolitain une indemnité. C'est, en effet, dans l'intérêt de notre action à l'étranger que leur détachement a eu lieu. Il est d'autre part hors de doute que ces fonctionnaires ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions de la loi du 5 août 1914, qui vise exclusivement les fonctionnaires ou employés recevant un traitement de l'État au moment de la mobilisation. Les fonctionnaires qui se trouvent dans la situation qui vient d'être indiquée sont au nombre de 79; ce sont presque exclusivement des instituteurs détachés, à l'exception de deux agents du Département des Affaires étrangères mis au service du Gouvernement siamois, et de deux fonctionnaires relevant respectivement du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Justice mis au service du Gouvernement persan. Les indemnités envisagées seraient calculées de telle sorte qu'en aucun cas les bénéficiaires ne soient avantagés par rapport aux fonctionnaires du même ordre restés dans les cadres. Des mesures seraient prises notamment en vue d'éviter qu'elles s'ajoutent soit à des allocations maintenues par les Gouvernements étrangers, soit à un traitement ou une rémunération quelconque accordée par l'administration française. Le montant de la dépense est évalué à 165,000 francs; aucun crédit ne figure à cet effet au budget des Affaires étrangères. On propose, en conséquence, l'ouverture à ce budget d'un chapitre nouveau portant le numéro 21 bis et libellé comme il est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 30 bis. — Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens 5,255 francs La commission, instituée par le décret du 23 septembre 1914, en vue de constater, sur place, les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens, a commencé ses travaux dès le 24 septembre et elle les a poursuivis depuis lors sans interruption. Elle a, pendant les quinze mois écoulés, procédé à une série d'enquêtes et recueilli un nombre considérable de dépositions dans les départements ci-après : Seine-et-Marne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais, Nord, et dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie où, par une
ne figure à cet effet au budget des Affaires étrangères. On propose, en conséquence, l'ouverture à ce budget d'un chapitre nouveau portant le numéro 21 bis et libellé comme il est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 30 bis. — Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens 5,255 francs La commission, instituée par le décret du 23 septembre 1914, en vue de constater, sur place, les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens, a commencé ses travaux dès le 24 septembre et elle les a poursuivis depuis lors sans interruption. Elle a, pendant les quinze mois écoulés, procédé à une série d'enquêtes et recueilli un nombre considérable de dépositions dans les départements ci-après : Seine-et-Marne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais, Nord, et dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie où, par une décision spéciale du Président du Conseil, elle a été, au cours de 1916, chargée d'établir, après interrogatoires de nombreux prisonniers civils rapatriés par la Suisse les conditions dans lesquelles ceux-ci avaient été arrachés à leurs foyers, internés en Allemagne, et le régime qu'ils avaient eu à subir dans les camps de concentration. Ses enquêtes, complétées, dans l'intervalle des tournées, à Paris, auprès des réfugiés des pays envahis, ont formé jusqu'à présent la matière de cinq rapports publiés au Journal officiel (numéros des 8 janvier, 11 mars, 8 mai, 3 août et 18 décembre 1915). Le Gouvernement ayant décidé l'impression intégrale des rapports, avec les pièces justificatives des faits énoncés, dépositions de témoins, procès-verbaux, documents photographiques, etc., les deux premiers de ces rapports ont été publiés par l'Imprimerie nationale sur l'ordre du Président du Conseil. Ils forment deux volumes in-4 (format du Livre jaune), le premier de 254 pages, le second de 76 pages. Le tirage en a été fixé à 30,000 exemplaires pour chaque volume. Les dépenses occasionnées par la publication des deux premiers volumes des rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission, soit 44,345 francs, sont à couvrir par un crédit à inscrire à un article spécial du chapitre
de concentration. Ses enquêtes, complétées, dans l'intervalle des tournées, à Paris, auprès des réfugiés des pays envahis, ont formé jusqu'à présent la matière de cinq rapports publiés au Journal officiel (numéros des 8 janvier, 11 mars, 8 mai, 3 août et 18 décembre 1915). Le Gouvernement ayant décidé l'impression intégrale des rapports, avec les pièces justificatives des faits énoncés, dépositions de témoins, procès-verbaux, documents photographiques, etc., les deux premiers de ces rapports ont été publiés par l'Imprimerie nationale sur l'ordre du Président du Conseil. Ils forment deux volumes in-4 (format du Livre jaune), le premier de 254 pages, le second de 76 pages. Le tirage en a été fixé à 30,000 exemplaires pour chaque volume. Les dépenses occasionnées par la publication des deux premiers volumes des rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission, soit 44,345 francs, sont à couvrir par un crédit à inscrire à un article spécial du chapitre 6 du budget du Ministère des Affaires étrangères (Archives, Bibliothèque, Publications de documents diplomatiques) et qui est demandé d'autre part. Il convient d'indiquer ici que ces dépenses seront en partie compensées par la recette à provenir de la vente au public d'une partie importante de l'édition, recette qui sera encaissée au compte Produits de la vente des publications du Gouvernement. Quant aux dépenses de la commission elle-même, à laquelle ont été adjoints un officier, un secrétaire, et un photographe du Ministère de la Guerre (frais de tournées, hôtel, de nourriture, dépenses de secrétariat, d'imprimés, de dactylographie, de fournitures photographiques, etc.), elles ont été acquittées jusqu'à présent au moyen d'une avance faite à l'un de ses membres, constitué trésorier, et fixée dès le début de la mission à 15,000 francs. Cette avance n'est pas épuisée; mais il convient d'en régulariser l'emploi par l'inscription au budget des crédits correspondant aux dépenses effectuées. Ces dépenses ont été les suivantes : 1° Exercice 1914 : Frais des tournées 5,437 g 75 c. Frais de secrétariat, imprimés, dactylographie, 6,174 g 6 c. Ournitures photographiques, etc 784. 85 2° Exercice 1915 : Frais de tournées 4,93 65 c. Frais de secrétariat, imprimés, dactylographie, 5,25 4 85