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tant de camarades attendaient ? Voici l'explication. Je la prends à l'Officiel; je cite mes auteurs : les listes de classement. Lisez et appréciez : Bourreau-buraliste de 2e classe : 23e liste de classement : Vacances, 100 ; candidats, 250. 24e liste : vacances, 100 ; candidats, 218 ; 25e liste : vacances, 100 ; candidats, 206. 26e liste (mars 1925) : vacances, 592 ; candidats, 168. Voici des chiffres qui vérifient que dans toute la France, les mutilés se sont rendu compte du peu de chances qu'ils avaient d'être nommés bourreaux-buralistes. Leurs demandes ont été de moins en moins nombreuses. Néanmoins, elles restaient supérieures aux vacances et jusqu'en mars 1923, la nomination de M. Pérreau n'eût pas été possible. Elle l'est devenue faute de candidats mutilés, parce que l'Administration a tout d'un coup jeté dans la balance 592 vacances au lieu de 100 les trois trimestres précédents. Comment ne penserions-nous pas qu'il y a là un geste voulu entre le vote de la loi et la publication de son règlement d'administration publique ? Pourquoi ce geste qui devait aboutir nécessairement à permettre la nomination de 424 candidats non mutilés ? On savait bien qu'avec les précisions favorables aux mutilés contenues dans la loi, on ne pourrait plus toucher aux recettes-buralistes de 2e classe, alors on s'est empressé de caser tous les sous-officiers valides. C'est vraiment dommage qu'il n'y ait pas en 3.000 sous-officiers candidats : on les aurait tous nommés. Il y avait réellement des places vacantes et alors on n'aurait plus parlé des mutilés. Nouvelles craintes Le décret d'administration publique parut enfin. De novembre à janvier dernier, M. le préfet de la Loire-inférieure, avisé par l'Administration des Contributions indirectes, publiait la vacance de 24 recettes-buralistes de 2e classe, dont 21 d'un revenu supérieur à 400 francs et 3 d'un revenu inférieur à 400 francs : il y avait en plus 30 recettes auxiliaires. 54 places ! La situation était-elle donc la même dans tous les départements ? Oui ! mes informations me permettent de l'affirmer. Voilà donc dépassé le chiffre de 3000 en 1917. Mais alors, en face
contenues dans la loi, on ne pourrait plus toucher aux recettes-buralistes de 2e classe, alors on s'est empressé de caser tous les sous-officiers valides. C'est vraiment dommage qu'il n'y ait pas en 3.000 sous-officiers candidats : on les aurait tous nommés. Il y avait réellement des places vacantes et alors on n'aurait plus parlé des mutilés. Nouvelles craintes Le décret d'administration publique parut enfin. De novembre à janvier dernier, M. le préfet de la Loire-inférieure, avisé par l'Administration des Contributions indirectes, publiait la vacance de 24 recettes-buralistes de 2e classe, dont 21 d'un revenu supérieur à 400 francs et 3 d'un revenu inférieur à 400 francs : il y avait en plus 30 recettes auxiliaires. 54 places ! La situation était-elle donc la même dans tous les départements ? Oui ! mes informations me permettent de l'affirmer. Voilà donc dépassé le chiffre de 3000 en 1917. Mais alors, en face de quelle situation nous trouvions-nous ? L'Administration des Finances n'avait déclaré que 50 vacances pour la 28e liste en septembre et 75 pour la 29e liste en décembre, nous n'étions plus aux beaux jours des 592 vacances ; nous n'avions pour toute la France que 125 classes. Le récent Congrès de l'F.S.F. a, une fois de plus, condamné l'article 12. Il est urgent de s'occuper de sa refonte en songeant que chaque jour des grands mutilés seurent et meurent. Le législateur après avoir posé ce principe qu'une infirmité croît en gravité quand elles s'ajoute à une autre, passant à l'application en a pris le contre-pied. Au lieu de considérer l'infirmité en soi, on a fait sur la validité restante « d'abominables calculs » (l'expression est du docteur Grasset) qui lèsent les porteurs d'infirmités multiples dont l'infirmité principale n'atteint pas 100 p. 100 (art. 11). Pour les malheureux dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a établi le misérable article 12 avec son tarif réduit (100 frs. au lieu de 240 pour 10 degrés d'invalidité). Rabais de 60 p. 100 et sa limitation arbitraire ; car, non seulement les infirmités supplémentaires "sont tarifées au rabais, mais celles qui, par
de l'F.S.F. a, une fois de plus, condamné l'article 12. Il est urgent de s'occuper de sa refonte en songeant que chaque jour des grands mutilés seurent et meurent. Le législateur après avoir posé ce principe qu'une infirmité croît en gravité quand elles s'ajoute à une autre, passant à l'application en a pris le contre-pied. Au lieu de considérer l'infirmité en soi, on a fait sur la validité restante « d'abominables calculs » (l'expression est du docteur Grasset) qui lèsent les porteurs d'infirmités multiples dont l'infirmité principale n'atteint pas 100 p. 100 (art. 11). Pour les malheureux dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a établi le misérable article 12 avec son tarif réduit (100 frs. au lieu de 240 pour 10 degrés d'invalidité). Rabais de 60 p. 100 et sa limitation arbitraire ; car, non seulement les infirmités supplémentaires "sont tarifées au rabais, mais celles qui, par addition de pourcentages, dépassent le chiffre 100, sont considérées comme inexistantes. Il semble que l'on ait tenu un raisonnement de ce genre : La cécité est elle-même si cruelle que tout ce qui peut s'y ajouter ne compte guère. C'est le contraire qui est vrai. L'aveugle souffre plus que le voyant d'une amputation. Vous parlez d'un excellent ami, le bon, le brave Marcel C..., recordman probable des "passages sur le billard"? Aveugle, il reçoit 3.000 frs. de pension et 7.000 frs. d'allocation ; mais il est, en outre, mutilé de la main, de la mâchoire, trépané, amputé de cuisse, etc. A quoi bon continuer la récitation d'infirmités que la loi se refuse à connaître parce qu'elles sont trop ! Pour toutes ces infirmités supplémentaires l'article 12 jouant à plein rend l'accord 3 frs. 50 par jour ! Mais dira quelqu'un, n'a-t-on pas établi une allocation n° 5 de 500 frs. pour pallier à l'insuffisance de l'article 12 ? Oui, mais cette allocation que perçoit intégralement un tuberculeux pour l'ablation d'un doigt (une chance), un aveugle fut-il amputé de quatre membres ne la reçoit pas étant, comme aveugle, bénéficiaire de l'article 10. Une erreur fut commise quand fut instituée cette allocation
voyant d'une amputation. Vous parlez d'un excellent ami, le bon, le brave Marcel C..., recordman probable des "passages sur le billard"? Aveugle, il reçoit 3.000 frs. de pension et 7.000 frs. d'allocation ; mais il est, en outre, mutilé de la main, de la mâchoire, trépané, amputé de cuisse, etc. A quoi bon continuer la récitation d'infirmités que la loi se refuse à connaître parce qu'elles sont trop ! Pour toutes ces infirmités supplémentaires l'article 12 jouant à plein rend l'accord 3 frs. 50 par jour ! Mais dira quelqu'un, n'a-t-on pas établi une allocation n° 5 de 500 frs. pour pallier à l'insuffisance de l'article 12 ? Oui, mais cette allocation que perçoit intégralement un tuberculeux pour l'ablation d'un doigt (une chance), un aveugle fut-il amputé de quatre membres ne la reçoit pas étant, comme aveugle, bénéficiaire de l'article 10. Une erreur fut commise quand fut instituée cette allocation ; allocation uniforme qui ne distingue pas entre une infirmité et plusieurs, entre un doigt et un bras, et qui n'atteint pas la plupart des bénéficiaires même de l'art 12. Relever le taux de cette allocation, ainsi qu'il est question, ne ferait qu'ajouter à l'erreur. La solution n'est pas non plus dans la création d'une allocation n° 6. Entre 190 % et 200 % d'invalidité, il n'y a qu'une mignonne différence qui ne tient peut-être qu'à l'humeur d'un expert. Veudrait-on accorder un supplément de 8 à 10.000 frs. à celui-ci et rien du tout à celui-là ? C'est sur l'article 12 qu'il faut agir puisque c'est lui le coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions ont perdu de vue que la guerre avait reculé les limites de la misère physiologique. Ils ont posé une borne au-delà de laquelle ils ont laissé de la souffrance. Il faut le refaire. Et d'abord, renoncer à cette occasion au mot pourcentage, dont chacun convient qu'en matière d'invalidité, il ne répond à rien de défini, et qui a l'inconvénient de limiter à 100 des calculs en désaccord avec la réalité. On devrait aussi renoncer aux majorations de 5, 10, 15 p. 100
plus dans la création d'une allocation n° 6. Entre 190 % et 200 % d'invalidité, il n'y a qu'une mignonne différence qui ne tient peut-être qu'à l'humeur d'un expert. Veudrait-on accorder un supplément de 8 à 10.000 frs. à celui-ci et rien du tout à celui-là ? C'est sur l'article 12 qu'il faut agir puisque c'est lui le coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions ont perdu de vue que la guerre avait reculé les limites de la misère physiologique. Ils ont posé une borne au-delà de laquelle ils ont laissé de la souffrance. Il faut le refaire. Et d'abord, renoncer à cette occasion au mot pourcentage, dont chacun convient qu'en matière d'invalidité, il ne répond à rien de défini, et qui a l'inconvénient de limiter à 100 des calculs en désaccord avec la réalité. On devrait aussi renoncer aux majorations de 5, 10, 15 p. 100 attribuées aux infirmités supplémentaires par ordre décroissant, dispositions qui conduisent aisément à de petites absurdités. Pour tenir compte du principe d'aggravation, il est plus simple de relever le taux de base. Celui-ci étant de 240 frs. pour 10 % d'invalidité, le chiffre de 300 peut être envisagé. Les allocations actuelles étant maintenues, un nouvel article 12 pourrait être ainsi libellé : « Dans le cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne l'invalidité absolue, il est accordé, en sus de la pension maximum, un complément de pension basé sur le taux de 300 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les chiffres représentant les degrés d'invalidité attribués à les différentes infirmités s'additionnent purement et simplement. » Ce texte, assurément modéré, répond aux principes affirmés au récent Congrès de l'U.F. à Arras. Le chiffre de 300 peut être discuté. Déjà, il est susceptible de donner une satisfaction aux grands invalides, paraplégiques, aveugles, amputés, etc. Le relèvement ainsi obtenu étant incorporé à la pension, il influerait indirectement sur la majoration du quart prévue à l'article 10. L'arbitraire du chiffre limite se trouverait supprimé ; le principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme, serait respecté comme le veut le bon sens et l'esprit
étant maintenues, un nouvel article 12 pourrait être ainsi libellé : « Dans le cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne l'invalidité absolue, il est accordé, en sus de la pension maximum, un complément de pension basé sur le taux de 300 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les chiffres représentant les degrés d'invalidité attribués à les différentes infirmités s'additionnent purement et simplement. » Ce texte, assurément modéré, répond aux principes affirmés au récent Congrès de l'U.F. à Arras. Le chiffre de 300 peut être discuté. Déjà, il est susceptible de donner une satisfaction aux grands invalides, paraplégiques, aveugles, amputés, etc. Le relèvement ainsi obtenu étant incorporé à la pension, il influerait indirectement sur la majoration du quart prévue à l'article 10. L'arbitraire du chiffre limite se trouverait supprimé ; le principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme, serait respecté comme le veut le bon sens et l'esprit même de la loi. Messieurs les parlementaires, hâtez-vous de refaire l'article 12 ! Il donne 3 fr. 50-papier pour les deux bras d'un aveugle ! Cette honte peut-elle durer ? Mario Nicou, de la F.N.P.G.l.G. le projet somme nous donne peu de satisfaction Nos lecteurs connaissant la vive campagne que nous avons menée pendant de nombreux mois, pour obtenir qu'il n'y ait pas une limitation de délai au droit à réparation, ne doivent avoir garde d'oublier qu'à la suite de cette campagne, notre ami Gaston About déposa une proposition de loi tendant à la suppression de tout délai. Cette proposition fut reprise après les élections ; à la signature d'About s'ajoutèrent celles de nos camarades Blanpin, Bichon, Marcel Héraud, Misseff et Dubreuil. Les candidats aux élections législatives, en acceptant notre cahier d'revendications, s'engagèrent à voter la proposition About. Dès son arrivée au ministère, M. Bovin-Lanierre nous promit de déposer un projet de loi ayant pour objet de modifier la situation actuelle. Les modifications envisagées ne peuvent être soumises au Parlement avant les vacances et la date du 4 septembre approchant, le ministre des Pensions donna des instructions afin que les demandes de constatations puissent être reçues en attendant le vote.
nous avons menée pendant de nombreux mois, pour obtenir qu'il n'y ait pas une limitation de délai au droit à réparation, ne doivent avoir garde d'oublier qu'à la suite de cette campagne, notre ami Gaston About déposa une proposition de loi tendant à la suppression de tout délai. Cette proposition fut reprise après les élections ; à la signature d'About s'ajoutèrent celles de nos camarades Blanpin, Bichon, Marcel Héraud, Misseff et Dubreuil. Les candidats aux élections législatives, en acceptant notre cahier d'revendications, s'engagèrent à voter la proposition About. Dès son arrivée au ministère, M. Bovin-Lanierre nous promit de déposer un projet de loi ayant pour objet de modifier la situation actuelle. Les modifications envisagées ne peuvent être soumises au Parlement avant les vacances et la date du 4 septembre approchant, le ministre des Pensions donna des instructions afin que les demandes de constatations puissent être reçues en attendant le vote. Enfin, les ministres des pensions et des Finances déposeront dès la rentrée du Parlement le projet de loi dont nous avons donné le texte dans notre précédent numéro. Dans ce projet un nouveau délai de deux ans serait ouvert pour présenter une demande de pension ou solliciter une révision pour aggravation. Nous sommes loin de la proposition About qui condense notre revendication : LA SUPPRESSION DE TOUT DÉLAI !MITE. On nous offre deux ans ! Nous avons déjà eu l'occasion d'exposer les arguments que le ministre des Finances oppose à notre demande de suppression de tout délai : 1. Craintes que dans la pratique, les mesures proposées permettent à tout militaire d'obtenir une pension pour une maladie contractée à tout moment de son existence. 2. Les conséquences financières. Ces arguments sont sans valeur. En ce qui concerne la première objection on ne doit pas confondre « demande de constatation avec présomption ». Il n'a jamais été dans notre pensée d'envisager l'ouverture d'un nouveau droit au bénéfice de la présomption d'origine, mais seulement de supprimer tout délai pour demander le bénéfice d'une pension. En ce qui concerne la répercussion financière, il n'y a lieu de concevoir aucune crainte en l'occurrence, car
aggravation. Nous sommes loin de la proposition About qui condense notre revendication : LA SUPPRESSION DE TOUT DÉLAI !MITE. On nous offre deux ans ! Nous avons déjà eu l'occasion d'exposer les arguments que le ministre des Finances oppose à notre demande de suppression de tout délai : 1. Craintes que dans la pratique, les mesures proposées permettent à tout militaire d'obtenir une pension pour une maladie contractée à tout moment de son existence. 2. Les conséquences financières. Ces arguments sont sans valeur. En ce qui concerne la première objection on ne doit pas confondre « demande de constatation avec présomption ». Il n'a jamais été dans notre pensée d'envisager l'ouverture d'un nouveau droit au bénéfice de la présomption d'origine, mais seulement de supprimer tout délai pour demander le bénéfice d'une pension. En ce qui concerne la répercussion financière, il n'y a lieu de concevoir aucune crainte en l'occurrence, car il s'agit d'un projet dont les effets ne peuvent être immédiats puisqu'il a pour but de garantir l'avenir. Or, malheureusement, nos rangs s'éclaircissent singulièrement, la mort impitoyable y fait son œuvre. Parallèlement, le budget des pensions diminue et bien au-delà des prévisions des actuaires. Dans ces conditions, on ne peut dire que la suppression de tout délai entraînerait l'attribution de pensions acmé, pas plus qu'on ne saurait faire état de répercussions budgétaires. D'ailleurs, le texte de l'exposé des motifs du projet gouvernemental est en contradiction absolue, le texte même du projet fixe la limitation à deux années. Que dit-il, en effet, cet exposé ? « Qu'il est contraire à l'équité et inconciliable avec le principe du droit à réparation qu'on puisse refuser soit une pension, soit une révision de pension uniquement parce que les infirmités se sont tardivement manifestées ou aggravées. » Cette appréciation de MM. les ministres des Pensions et des Finances suffit pour détruire les raisons de la nouvelle limitation projetée. Exposé des motifs et projets de loi se contredisent. Nous demandons donc au Parlement d'adopter purement et simplement la proposition About. Citerons-nous une fois de plus l'article 1 de la loi du 31 mars 1919 ? La
dire que la suppression de tout délai entraînerait l'attribution de pensions acmé, pas plus qu'on ne saurait faire état de répercussions budgétaires. D'ailleurs, le texte de l'exposé des motifs du projet gouvernemental est en contradiction absolue, le texte même du projet fixe la limitation à deux années. Que dit-il, en effet, cet exposé ? « Qu'il est contraire à l'équité et inconciliable avec le principe du droit à réparation qu'on puisse refuser soit une pension, soit une révision de pension uniquement parce que les infirmités se sont tardivement manifestées ou aggravées. » Cette appréciation de MM. les ministres des Pensions et des Finances suffit pour détruire les raisons de la nouvelle limitation projetée. Exposé des motifs et projets de loi se contredisent. Nous demandons donc au Parlement d'adopter purement et simplement la proposition About. Citerons-nous une fois de plus l'article 1 de la loi du 31 mars 1919 ? La République est reconnaissante ou elle ne l'est pas. Une reconnaissance limitée ressemble singulièrement à de l'ingratitude. G. Laux. Avant le décret d'administration publique Avant d'y venir, il est particulièrement intéressant d'exposer un fait qui montrera l'état d'esprit de l'Administration centrale des Contributions indirectes. En mars 1923, elle a enlevé à nos camarades 424 recettes-buralistes. Voici les faits et comment j'ai été amené à les établir. Dans la petite commune de Brains (Loire Inférieure) le receveur-buraliste est décédé. M. le directeur départemental avait confié provisoirement la gérance du bureau à notre camarade Orieux, amputé de bras. Celui-ci s'était empressé de se mettre régulièrement en instance d'emploi réservé. Restait à obtenir sa titularisation sur place qui s'imposait, à une administration bienveillante : mais se préoccupe-t-elle d'un pauvre mutilé ? Ce fut M. Peraudeau, adjudant-chef, qui fut nommé à Brains, en juin 1923, et le mutilé Orieux fut prié de céder la place. Qu'arriva-t-il ? C'est que le Comité départemental de la Loire-Inférieure n'eut que 4 candidats classés à proposer pour 21 postes. Peu craint un instant qu'il y eût encore là un piège et que, faute de candidats mutilés, on allait nous opposer des nominations provisoires. Dans ce cas, il nous était
nos camarades 424 recettes-buralistes. Voici les faits et comment j'ai été amené à les établir. Dans la petite commune de Brains (Loire Inférieure) le receveur-buraliste est décédé. M. le directeur départemental avait confié provisoirement la gérance du bureau à notre camarade Orieux, amputé de bras. Celui-ci s'était empressé de se mettre régulièrement en instance d'emploi réservé. Restait à obtenir sa titularisation sur place qui s'imposait, à une administration bienveillante : mais se préoccupe-t-elle d'un pauvre mutilé ? Ce fut M. Peraudeau, adjudant-chef, qui fut nommé à Brains, en juin 1923, et le mutilé Orieux fut prié de céder la place. Qu'arriva-t-il ? C'est que le Comité départemental de la Loire-Inférieure n'eut que 4 candidats classés à proposer pour 21 postes. Peu craint un instant qu'il y eût encore là un piège et que, faute de candidats mutilés, on allait nous opposer des nominations provisoires. Dans ce cas, il nous était matériellement impossible de faire classer des camarades dans un délai court et on nous eût automatiquement enlevé ces places. Mais non, l'Administration n'avait pas de si noirs desseins... elle n'a même pas pris la peine de nommer les candidats que nous lui proposions. Cependant, les opérations de classement faites le 30 janvier furent régulièrement signalées dès le 6 février au ministre des Pensions pour être transmises aussitôt au ministère des Finances, qui devait nommer "sans délai" dit la loi. "Sans délai" Nous avons dû réclamer plusieurs fois ces nominations. Celles des 3 candidats sur les 4 classés pour les recettes d'un revenu supérieur à 400 francs n'ont paru à l'Officiel que le 14 septembre, et nous n'avons aucune nouvelle des nominations des camarades proposés pour les recettes de moins de 400 francs dans leur commune. La situation tourne dans certains cas au scandale : nous avons signalé ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un camarade père de famille, est proposé régulièrement depuis plus de huit mois pour une recette qui est tenue à sa portée par un tout jeune homme célibataire, aidé par une toute jeune domestique. Il faudrait pourtant arriver à s'entendre et à appliquer la
30 janvier furent régulièrement signalées dès le 6 février au ministre des Pensions pour être transmises aussitôt au ministère des Finances, qui devait nommer "sans délai" dit la loi. "Sans délai" Nous avons dû réclamer plusieurs fois ces nominations. Celles des 3 candidats sur les 4 classés pour les recettes d'un revenu supérieur à 400 francs n'ont paru à l'Officiel que le 14 septembre, et nous n'avons aucune nouvelle des nominations des camarades proposés pour les recettes de moins de 400 francs dans leur commune. La situation tourne dans certains cas au scandale : nous avons signalé ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un camarade père de famille, est proposé régulièrement depuis plus de huit mois pour une recette qui est tenue à sa portée par un tout jeune homme célibataire, aidé par une toute jeune domestique. Il faudrait pourtant arriver à s'entendre et à appliquer la loi. (À suivre.) J. Grisillon, administrateur de la Section de la Loire Inférieure de l'U.N.M.B. À la suite de l'article mentionné dans notre journal du 18 octobre, mettant en évidence la nécessité d'un statut commun des fonctionnaires, nous recevons de nos camarades mutilés de la Cour de Cassation, cette contribution à la même thèse. Il est manifestement avéré, en effet, que le personnel des administrations centrales est bien plus privilégié que le personnel des services annexes. Il y a là une anomalie choquante qu'on ne saurait expliquer, puisque ce sont des fonctionnaires qui ont des titres égaux qui entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories selon le hasard des nominations. S'il faut un exemple, le plus typique peut-être serait le parallèle entre la Chancellerie et la Cour de Cassation : À la Chancellerie, en moins de 10 ans, des expéditionnaires sont arrivés au maximum et ont été nommés commis d'ordre et sont aujourd'hui aux traitements de 8.000, 9.000 et même 10.000 francs. À la Cour de Cassation, des fonctionnaires qui ont plus de 20 ans de services sont encore aux traitements de 6.500, 7.000 fr. Pourquoi ? Peut-être parce qu'il y a un peu plus de travail dans les