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et la moins soutenable de toutes les anomalies. On a dit cependant dans la commission que cette institution se recommande par deux avantages essentiels : Elle permet l'introduction dans le Parlement des hommes illustres qui, ayant voué leur vie aux sciences, à la littérature ou aux arts, pourraient ne pas trouver un collège électoral, et au caractère desquels les compétitions ardentes et passionnées qui entourent toute élection répugneraient d'ailleurs profondément, et, d'autre part, l'indépendance de l'inamovible est, dit-on, absolument garantie. La majorité de votre commission n'a pas trouvé ces raisons convaincantes. Le Sénat n'est et ne peut être qu'une Assemblée politique. Or le caractère propre d'une Assemblée politique est de refléter exactement dans toutes ses parties l'opinion publique exprimée par le corps électoral. Quant à l'indépendance dont on voudrait faire une supériorité pour l'inamovible, il suffit de remarquer que cette indépendance, qui consiste à isoler le mandataire et à l'affranchir de tous comptes à rendre, est une complète subversion de tous les principes républicains. Par six voix contre deux (un membre étant absent), votre commission a voté la suppression de l'inamovibilité. Mais, s'il ne doit plus y avoir de sénateurs inamovibles, doit-on tout au moins conserver dans le Sénat un certain nombre de sièges auxquels il serait pourvu, soit par le Sénat et la Chambre des députés, soit par le Sénat seul? Le système du projet consiste à faire nommer 75 sénateurs à la majorité absolue des suffrages par les deux Chambres formant un seul collège, mais procédant au vote dans deux assemblées distinctes. Le mandat ainsi conféré aurait une durée de neuf années. Ce système n'a pas trouvé de défenseur dans la commission ; cette immersion de l'une des deux Chambres dans la composition de l'autre nous a paru impliquer une contradiction formelle avec le mode d'organisation du pouvoir législatif. Nos deux assemblées ne peuvent répondre utilement à leur mission qu'à la condition d'être, au point de vue de leur formation, absolument indépendantes l'une de l'autre. Il ne faut pas d'ailleurs les exposer, sur le terrain d'une élection à faire, à des conflits qui prendraient facilement un caractère aigu.
certain nombre de sièges auxquels il serait pourvu, soit par le Sénat et la Chambre des députés, soit par le Sénat seul? Le système du projet consiste à faire nommer 75 sénateurs à la majorité absolue des suffrages par les deux Chambres formant un seul collège, mais procédant au vote dans deux assemblées distinctes. Le mandat ainsi conféré aurait une durée de neuf années. Ce système n'a pas trouvé de défenseur dans la commission ; cette immersion de l'une des deux Chambres dans la composition de l'autre nous a paru impliquer une contradiction formelle avec le mode d'organisation du pouvoir législatif. Nos deux assemblées ne peuvent répondre utilement à leur mission qu'à la condition d'être, au point de vue de leur formation, absolument indépendantes l'une de l'autre. Il ne faut pas d'ailleurs les exposer, sur le terrain d'une élection à faire, à des conflits qui prendraient facilement un caractère aigu. Cette solution écartée, la commission a dû choisir entre deux contre-projets. L'un, émané de M. Marcel Barthe, supprimant les deux catégories et portant qu'à l'avenir les trois cents membres du Sénat auraient tous la même origine. L'autre, présenté à la commission par deux de ses membres et consistant à faire élire 75 sénateurs par le Sénat seul pour une durée de neuf ans. À l'expiration de ce mandat, ces 75 membres seraient soumis à réélection. À l'appui de cette dernière proposition on a repris l'argument de l'introduction dans le Sénat des illustrations nationales. On a ajouté qu'il fallait aussi se préoccuper des hommes d'une valeur politique reconnue que le corps électoral aurait pu laisser de côté. Mais, pour les raisons données plus haut, le système de M. Barthe, c'est-à-dire l'unité d'origine, a prévalu ; 7 voix contre 2 se sont prononcées dans ce sens. Une dernière question restait à régler en ce qui concerne les inamovibles. L'institution étant supprimée, quel sort devait-on faire aux titulaires? Le projet du gouvernement, d'accord en cela avec la proposition de M. Marcel Barthe, propose « qu'il ne soit rien changé à la situation des sénateurs élus par l'Assemblée nationale et de ceux élus par
élire 75 sénateurs par le Sénat seul pour une durée de neuf ans. À l'expiration de ce mandat, ces 75 membres seraient soumis à réélection. À l'appui de cette dernière proposition on a repris l'argument de l'introduction dans le Sénat des illustrations nationales. On a ajouté qu'il fallait aussi se préoccuper des hommes d'une valeur politique reconnue que le corps électoral aurait pu laisser de côté. Mais, pour les raisons données plus haut, le système de M. Barthe, c'est-à-dire l'unité d'origine, a prévalu ; 7 voix contre 2 se sont prononcées dans ce sens. Une dernière question restait à régler en ce qui concerne les inamovibles. L'institution étant supprimée, quel sort devait-on faire aux titulaires? Le projet du gouvernement, d'accord en cela avec la proposition de M. Marcel Barthe, propose « qu'il ne soit rien changé à la situation des sénateurs élus par l'Assemblée nationale et de ceux élus par le Sénat antérieurement à la promulgation de la loi nouvelle ». MM. Bozérian et Dufay demandent au contraire que nos collègues inamovibles soient divisés en trois séries et cessent leurs fonctions à l'expiration de trois, six ou neuf années. L'honorable M. Bérenger, un des membres de la commission, a proposé que tous les sénateurs inamovibles cessent leurs fonctions à l'expiration d'un délai uniforme de neuf ans. La commission, après un débat assez long, a donné la préférence au projet du gouvernement. Nous devons déclarer tout d'abord qu'en prenant cette décision nous n'avons nullement entendu que le principe de non-rétroactivité fût applicable à la situation. Nous tenons au contraire pour certain que, sur le terrain des lois constitutionnelles ou d'organisation des pouvoirs publics, la nation qui exerce son droit inaliénable de révision ne peut jamais se voir opposer de droits acquis. C'est donc une pure question d'appréciation que nous avons à résoudre. Or il nous paraît que l'honneur et le bon renom de la République demandent que nous ne mettions pas hors du Parlement des hommes d'une valeur incontestée, qui ont consacré leur existence à la politique et à l'étude des intérêts du pays. Qu'ils siègent à droite ou à gauche,
que tous les sénateurs inamovibles cessent leurs fonctions à l'expiration d'un délai uniforme de neuf ans. La commission, après un débat assez long, a donné la préférence au projet du gouvernement. Nous devons déclarer tout d'abord qu'en prenant cette décision nous n'avons nullement entendu que le principe de non-rétroactivité fût applicable à la situation. Nous tenons au contraire pour certain que, sur le terrain des lois constitutionnelles ou d'organisation des pouvoirs publics, la nation qui exerce son droit inaliénable de révision ne peut jamais se voir opposer de droits acquis. C'est donc une pure question d'appréciation que nous avons à résoudre. Or il nous paraît que l'honneur et le bon renom de la République demandent que nous ne mettions pas hors du Parlement des hommes d'une valeur incontestée, qui ont consacré leur existence à la politique et à l'étude des intérêts du pays. Qu'ils siègent à droite ou à gauche, ces hommes, les uns (et c'est de beaucoup le plus grand nombre), par leur inébranlable fidélité à la démocratie, les autres par leur opposition même, nous apportent un concours et une force dont il ne faut pas nous priver. Leur présence parmi nous est pour nos délibérations une garantie de maturité et d'autorité morale. À la majorité de cinq voix contre quatre, votre commission vous propose de conserver les inamovibles jusqu'à l'expiration de leur mandat. Suit l'examen du projet article par article. L. H. INFORMATIONS Ainsi qu'il l'avait annoncé la veille au président de l'Union centrale, le président de la République a fait hier mercredi une longue visite à l'Exposition des arts décoratifs. Il est arrivé à deux heures, accompagné du général Pittier et du colonel Lichtenstein. Le président de la République s'est longuement arrêté devant les installations de MM. Deck, Redon, Guérin, Haviland, Hache, Cohen, Pelletier, Champigneulle, etc. Après une visite à l'exposition particulière de l'Union céramique et chaufournière, il a examiné avec le plus grand intérêt les salles du premier étage, et notamment les salons de Sèvres et la salle d'exposition de l'École nationale des arts décoratifs où le directeur, M. Louvrier de Lajolais, lui a offert au
maturité et d'autorité morale. À la majorité de cinq voix contre quatre, votre commission vous propose de conserver les inamovibles jusqu'à l'expiration de leur mandat. Suit l'examen du projet article par article. L. H. INFORMATIONS Ainsi qu'il l'avait annoncé la veille au président de l'Union centrale, le président de la République a fait hier mercredi une longue visite à l'Exposition des arts décoratifs. Il est arrivé à deux heures, accompagné du général Pittier et du colonel Lichtenstein. Le président de la République s'est longuement arrêté devant les installations de MM. Deck, Redon, Guérin, Haviland, Hache, Cohen, Pelletier, Champigneulle, etc. Après une visite à l'exposition particulière de l'Union céramique et chaufournière, il a examiné avec le plus grand intérêt les salles du premier étage, et notamment les salons de Sèvres et la salle d'exposition de l'École nationale des arts décoratifs où le directeur, M. Louvrier de Lajolais, lui a offert au nom des élèves de cette École une pièce de porcelaine exécutée après concours sur les dessins et la composition de ces derniers. M. Carrey (Edmond), consul de 2e classe en disponibilité, est nommé consul de France à San-Francisco, en remplacement de M. Vauvert de Méan, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé officier de la Légion d'honneur. M. de Champeaux, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, ancien résident de France à Hué, vient de partir pour le Tonkin avec le titre de résident supérieur. M. de Champeaux s'établira vraisemblablement à Quang-Yên ; il aurait pour mission d'organiser l'administration du delta tonkinois, la partie nord du pays devant être soumise durant quelque temps encore à l'autorité militaire. Il y aurait ainsi deux administrations distinctes : dans le Delta, des bureaux civils ; sur les confins de la Chine, des bureaux militaires. La commission chargée du classement des officiers du corps de santé de la marine s'est réunie hier soir. Les nominations paraîtront à l'Officiel le 1er novembre. Le gouvernement s'occupera vraisemblablement cette semaine de désigner des titulaires aux sièges épiscopaux vacants. Ces sièges sont, ainsi qu'on le sait, au nombre de six : l'archevêché
faire valoir ses droits à la retraite et nommé officier de la Légion d'honneur. M. de Champeaux, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, ancien résident de France à Hué, vient de partir pour le Tonkin avec le titre de résident supérieur. M. de Champeaux s'établira vraisemblablement à Quang-Yên ; il aurait pour mission d'organiser l'administration du delta tonkinois, la partie nord du pays devant être soumise durant quelque temps encore à l'autorité militaire. Il y aurait ainsi deux administrations distinctes : dans le Delta, des bureaux civils ; sur les confins de la Chine, des bureaux militaires. La commission chargée du classement des officiers du corps de santé de la marine s'est réunie hier soir. Les nominations paraîtront à l'Officiel le 1er novembre. Le gouvernement s'occupera vraisemblablement cette semaine de désigner des titulaires aux sièges épiscopaux vacants. Ces sièges sont, ainsi qu'on le sait, au nombre de six : l'archevêché de Cambrai, vacant par suite de la mort de M. Duquesnay ; l'évêché d'Agen, vacant par suite de l'élévation de M. Fonteneau à l'archevêché d'Albi ; les évêchés de Dijon, le Mans et Verdun, par suite du décès de MM. Rivet, d'Oultremont et Hacquard ; enfin l'évêché de Basse-Terre (Guadeloupe), vacant par suite de la nomination de M. Blanger à l'évêché de Limoges. Le candidat qui semble réunir des chances sérieuses pour l'archevêché de Cambrai est M. Haslay, archevêque d'Avignon. Par décret du président de la République, en date du 28 octobre 1884, M. Bossu, ancien préfet, a été nommé trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. d'Houdetot, qui a été mis, sur sa demande, en disponibilité. On nous télégraphie de Bourg-Madame : « En apprenant que le cordon sanitaire était supprimé, la population de Puycerdan est descendue à Bourg-Madame avec des torches et précédée d'une musique jouant la Marseillaise pour faire une imposante manifestation aux autorités françaises. En ce moment encore, les habitants des deux pays fraternisent et portent des toasts aux gouvernements français et espagnol. » L'Européen quittera Brest le 1er décembre et se rendra successivement à Rochefort, Dakar et Libreville. Du Gabon, ce transport
vacant par suite de la nomination de M. Blanger à l'évêché de Limoges. Le candidat qui semble réunir des chances sérieuses pour l'archevêché de Cambrai est M. Haslay, archevêque d'Avignon. Par décret du président de la République, en date du 28 octobre 1884, M. Bossu, ancien préfet, a été nommé trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. d'Houdetot, qui a été mis, sur sa demande, en disponibilité. On nous télégraphie de Bourg-Madame : « En apprenant que le cordon sanitaire était supprimé, la population de Puycerdan est descendue à Bourg-Madame avec des torches et précédée d'une musique jouant la Marseillaise pour faire une imposante manifestation aux autorités françaises. En ce moment encore, les habitants des deux pays fraternisent et portent des toasts aux gouvernements français et espagnol. » L'Européen quittera Brest le 1er décembre et se rendra successivement à Rochefort, Dakar et Libreville. Du Gabon, ce transport effectuera son retour à Toulon. C'est le 12 novembre que le vice-amiral Jaurès doit quitter le commandement de l'escadre d'évolutions. En attendant que le vice-amiral Duperré lui succède, l'intérim sera exercé par le contre-amiral Aube. LE PRIX DU PAIN RÉUNION DES BOULANGERS La chambre syndicale de la boulangerie avait convoqué mardi tous les boulangers de Paris et de la banlieue pour leur rendre compte de ses démarches auprès de l'autorité et statuer sur les résolutions à prendre. M. Gatineau, député de l'Eure, présidait. La salle, trop petite, ne pouvait contenir les 2,500 personnes qui étaient venues discuter leurs intérêts. Des deux côtés du président se trouvaient MM. Ramé, président de la chambre syndicale, Berruer, Cornet, Pichat, Lebel et Roilond, rédacteur de l'Echo agricole. M. Gatineau commence par déclarer que la réunion ne devant s'occuper que de choses intimes appartenant à la profession, il y a lieu de se constituer en comité secret. Exception est faite en faveur des représentants de la presse qui ont reçu des invitations. M. Ramé a tout d'abord exposé la situation, disant qu'il y a effectivement à Paris des boulangers qui vendent le pain à 60 centimes, et 65 centimes, les deux kilos, mais que c'est
mardi tous les boulangers de Paris et de la banlieue pour leur rendre compte de ses démarches auprès de l'autorité et statuer sur les résolutions à prendre. M. Gatineau, député de l'Eure, présidait. La salle, trop petite, ne pouvait contenir les 2,500 personnes qui étaient venues discuter leurs intérêts. Des deux côtés du président se trouvaient MM. Ramé, président de la chambre syndicale, Berruer, Cornet, Pichat, Lebel et Roilond, rédacteur de l'Echo agricole. M. Gatineau commence par déclarer que la réunion ne devant s'occuper que de choses intimes appartenant à la profession, il y a lieu de se constituer en comité secret. Exception est faite en faveur des représentants de la presse qui ont reçu des invitations. M. Ramé a tout d'abord exposé la situation, disant qu'il y a effectivement à Paris des boulangers qui vendent le pain à 60 centimes, et 65 centimes, les deux kilos, mais que c'est là une situation créée par la concurrence et que la plupart des boulangers parisiens ne peuvent vendre sans perte le pain de ménage au-dessous de 70 centimes. M. Poubelle, préfet de la Seine ; M. Tisserand, directeur de l'agriculture ; M. Mathé, président du conseil municipal, ont demandé au bureau de la chambre syndicale que les boulangers parisiens fassent des concessions au public en abaissant, d'une façon générale, le pain de ménage de 5 centimes. C'est l'opportunité de ces concessions que M. Ramé a sollicité à l'assemblée des boulangers. M. Ramé, d'ailleurs, a bien précisé la question : ou concession de la part des boulangers, ou rétablissement de la taxe officielle. Un des délégués de la chambre syndicale, M. Isard a déclaré que, pour lui, il ne croyait pas au rétablissement de la taxe officielle. Ce rétablissement a de même été jugé impossible par M. Berruer, qui s'est attaché à démontrer qu'une réduction de 5 centimes par pain de quatre livres était absolument impossible. M. Ramé est revenu une seconde fois à la charge auprès de ses collègues, et sans se laisser aller à des considérations politiques n'a envisagé que le côté sérieux de la question. Le président de la
de la chambre syndicale que les boulangers parisiens fassent des concessions au public en abaissant, d'une façon générale, le pain de ménage de 5 centimes. C'est l'opportunité de ces concessions que M. Ramé a sollicité à l'assemblée des boulangers. M. Ramé, d'ailleurs, a bien précisé la question : ou concession de la part des boulangers, ou rétablissement de la taxe officielle. Un des délégués de la chambre syndicale, M. Isard a déclaré que, pour lui, il ne croyait pas au rétablissement de la taxe officielle. Ce rétablissement a de même été jugé impossible par M. Berruer, qui s'est attaché à démontrer qu'une réduction de 5 centimes par pain de quatre livres était absolument impossible. M. Ramé est revenu une seconde fois à la charge auprès de ses collègues, et sans se laisser aller à des considérations politiques n'a envisagé que le côté sérieux de la question. Le président de la chambre syndicale a insisté vivement pour que les boulangers parisiens préviennent le rétablissement de la taxe, en s'imposant, s'il le fallait, des sacrifices pour donner à 0 fr. 65 le pain de ménage. M. Gatineau a parlé dans le même sens après des discours contraires de MM. Foucher et Dreyfus. Il a montré aux boulangers avec fermeté que ce qu'ils perdaient sur le pain de ménage il leur était loisible de le regagner sur le pain de fantaisie. En fin de compte, la discussion a été close et l'ordre du jour suivant a été mis aux voix : Considérant que le pain se vend dans Paris à tous les prix depuis 50 centimes les deux kilogrammes jusqu'à 70 centimes ; Que chaque consommateur peut trouver du pain à des prix conformes et aussi restreints que possibles ; Que le plus grand nombre de ces prix sont inférieurs à la valeur de la farine augmentée de la prime de cuisson, qui s'élève, frais généraux compris, à 27 fr. 40 par chaque sac de farine fabriqué ; Que si la boulangerie, tenant compte des difficultés d'une situation qu'elle n'a pas créée, consent à une réduction de prix de 5 centimes par pain
Il a montré aux boulangers avec fermeté que ce qu'ils perdaient sur le pain de ménage il leur était loisible de le regagner sur le pain de fantaisie. En fin de compte, la discussion a été close et l'ordre du jour suivant a été mis aux voix : Considérant que le pain se vend dans Paris à tous les prix depuis 50 centimes les deux kilogrammes jusqu'à 70 centimes ; Que chaque consommateur peut trouver du pain à des prix conformes et aussi restreints que possibles ; Que le plus grand nombre de ces prix sont inférieurs à la valeur de la farine augmentée de la prime de cuisson, qui s'élève, frais généraux compris, à 27 fr. 40 par chaque sac de farine fabriqué ; Que si la boulangerie, tenant compte des difficultés d'une situation qu'elle n'a pas créée, consent à une réduction de prix de 5 centimes par pain et ramène ainsi le prix des deux kilogrammes de pain de première qualité à 65 centimes au maximum, elle prélève cette réduction, non sur ses bénéfices, mais sur le prix de revient de la marchandise; Accepte que le prix maximum du pain de première qualité soit provisoirement fixé à 65 centimes et passe à l'ordre du jour. Voici le résultat du scrutin : Votants. 501 Contre. : 31 Pour : 264 Nuls : 10 L'ordre du jour est repoussé. Une nouvelle réunion aura lieu le jeudi 6 novembre, au Cirque d'été. REVUE DE L'ETRANGER À la bonne heure ! Les résultats de Metz-Ville nous avaient effrayés et trompés. Les campagnes, dans lesquelles il n'y a pas d'immigrants allemands, ont corrigé ce que les résultats de la ville avaient d'inquiétant, et l'élection de M. Antoine est assurée. Il n'y a pas d'Allemands dans les campagnes qui entourent Metz, mais il y a un certain nombre de catholiques avérés qui ont cru faire œuvre pie en votant pour l'abbé Jacques. Cela montre combien il serait funeste que le parti de la protestation se désagrégeât à propos de questions religieuses. On ne doit pas demander à un candidat protestant s'il est catholique, protestant,
centimes et passe à l'ordre du jour. Voici le résultat du scrutin : Votants. 501 Contre. : 31 Pour : 264 Nuls : 10 L'ordre du jour est repoussé. Une nouvelle réunion aura lieu le jeudi 6 novembre, au Cirque d'été. REVUE DE L'ETRANGER À la bonne heure ! Les résultats de Metz-Ville nous avaient effrayés et trompés. Les campagnes, dans lesquelles il n'y a pas d'immigrants allemands, ont corrigé ce que les résultats de la ville avaient d'inquiétant, et l'élection de M. Antoine est assurée. Il n'y a pas d'Allemands dans les campagnes qui entourent Metz, mais il y a un certain nombre de catholiques avérés qui ont cru faire œuvre pie en votant pour l'abbé Jacques. Cela montre combien il serait funeste que le parti de la protestation se désagrégeât à propos de questions religieuses. On ne doit pas demander à un candidat protestant s'il est catholique, protestant, juif ou libre-penseur; on doit lui demander s'il est Français de cœur; et lui, de son côté, doit promettre de servir avec zèle les intérêts religieux de ses concitoyens qui sont en majorité catholiques, et qui sont même d'autant plus catholiques que les Prussiens sont en majorité protestants. Soyez bien certain que les Allemands, de leur côté, ne s'informent pas de la couleur religieuse des candidats qu'ils ont patronnés, à Metz et à Strasbourg. Je suis intimement persuadé que les nombreux Allemands protestants qui ont immigré à Metz ont tous voté comme un seul homme pour cet aimable abbé Jacques qui faisait si adroitement de sa soutane une réclame électorale. Ce qui est prodigieux, c'est que ce fourbe, candidat officiel du gouvernement allemand, se faisait en même temps une réclame de sa nationalité française. Au moment même où il trahissait son pays d'une façon si flagrante, l'abbé Jacques, avait l'audace inouïe d'imprimer les lignes suivantes dans une de ses professions de foi : « La France nous regarde avec ses yeux de mère. Afin qu'elle vive, nous avons consenti à mourir. Elle pleure toujours sur nous, et ne veut pas que nous périssions. Elle nous donne des démonstrations dangereuses à