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de Ceyroux et de Montboucher ; deux reconnaissent l'importance du chemin avec refus de participer aux frais de construction, et la commune de Mourioux ne reconnaît pas l'urgence du classement. Cependant, M. l'Agent-Voyer déclare qu'il faudrait employer les ressources des cinq communes pour terminer ce chemin dans l'espace de 98 ans, et, comme la majorité des communes, trois sur cinq, refusent de concourir aux frais de sa construction, nous pensons, malgré l'avis favorable du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf, que l'on doit ajourner le projet de classement du chemin d'intérêt commun de Vieilleville à Sauviat jusqu'à l'époque où la majorité des communes intéressées voudra participer aux frais de sa construction. Nous vous demandons l'ajournement du classement de ce chemin pour consulter de nouveau les communes intéressées. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. l'Agent-Voyer en chef, la commune de Châtelus-le-Marcheix, par suite d'un legs de M. de Lavergne, a des ressources financières qu'elle peut consacrer sur cette ligne, et il est probable qu'elle consentira à contribuer à sa construction. Quant à la commune de Montboucher, la section de La Forêt fera des sacrifices particuliers pour obtenir le classement de cette ligne. SÉANCE DU 22 AOUT III.— Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande la création, au profit des cantonniers, d'une caisse de retraites qui leur assurerait une pension annuelle et viagère. Ce vœu ne peut être pris en considération par le Conseil général, qui a assuré aux cantonniers une pension de retraite annuelle et viagère, à l'aide d'une retenue mensuelle sur leur traitement, versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Le but poursuivi par le Conseil d'arrondissement de Guéret étant atteint par un autre moyen, sa demande est sans objet. Les conclusions de ces différents rapports sont adoptées. Caisse de retraites des cantonniers. M. Paray a la parole : "Par délibération du 10 de ce mois, le conseil municipal de la commune de Mazeirat demande à ne porter qu'une journée au lieu de deux, en 1885, sur le chemin d'intérêt communal n° 27. Chemins vicinaux. Contingents communaux. Commune de Mazeirat. "Grâce à son emprunt de 2,200 francs
d'arrondissement de Guéret demande la création, au profit des cantonniers, d'une caisse de retraites qui leur assurerait une pension annuelle et viagère. Ce vœu ne peut être pris en considération par le Conseil général, qui a assuré aux cantonniers une pension de retraite annuelle et viagère, à l'aide d'une retenue mensuelle sur leur traitement, versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Le but poursuivi par le Conseil d'arrondissement de Guéret étant atteint par un autre moyen, sa demande est sans objet. Les conclusions de ces différents rapports sont adoptées. Caisse de retraites des cantonniers. M. Paray a la parole : "Par délibération du 10 de ce mois, le conseil municipal de la commune de Mazeirat demande à ne porter qu'une journée au lieu de deux, en 1885, sur le chemin d'intérêt communal n° 27. Chemins vicinaux. Contingents communaux. Commune de Mazeirat. "Grâce à son emprunt de 2,200 francs à la caisse des chemins vicinaux et aux subventions montant ensemble à 8,800 francs, qu'elle a obtenues, en 1883, du Département et de l'Etat, cette commune peut terminer complètement ses chemins ordinaires. "La situation du chemin d'intérêt communal n° 27 n'est pas la même, car, faute de ressources, cette ligne ne peut s'achever, ni même solder ses entreprises en cours, et c'est à peine si ses ressources actuelles permettent d'entretenir les parties construites. "En conséquence, il paraît impossible d'accueillir favorablement la demande de Mazeirat. Du reste, en prélevant à cette commune deux journées, qui ne se montent qu'à 280 francs, on ne dépasse pas le contingent qui lui incombe -350 SÉANCE DU 22 AOUT pour l'entretien, sans parler des travaux neufs qui exigent encore une somme relativement considérable. "Votre deuxième Commission propose de rejeter la demande de la commune de Mazeirat." Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Bureaux de l'inspection académique. Au nom de la troisième Commission, M. Lavaille fait le rapport suivant : "M. le Préfet vous a rendu compte, dans son rapport, de l'état de la question relative à l'installation des bureaux de l'inspection académique : par les nombreuses délibérations qu'il a prises, le Conseil général a
ne peut s'achever, ni même solder ses entreprises en cours, et c'est à peine si ses ressources actuelles permettent d'entretenir les parties construites. "En conséquence, il paraît impossible d'accueillir favorablement la demande de Mazeirat. Du reste, en prélevant à cette commune deux journées, qui ne se montent qu'à 280 francs, on ne dépasse pas le contingent qui lui incombe -350 SÉANCE DU 22 AOUT pour l'entretien, sans parler des travaux neufs qui exigent encore une somme relativement considérable. "Votre deuxième Commission propose de rejeter la demande de la commune de Mazeirat." Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Bureaux de l'inspection académique. Au nom de la troisième Commission, M. Lavaille fait le rapport suivant : "M. le Préfet vous a rendu compte, dans son rapport, de l'état de la question relative à l'installation des bureaux de l'inspection académique : par les nombreuses délibérations qu'il a prises, le Conseil général a montré qu'il désirait remédier à l'insuffisance de ces bureaux. "Votre Commission pense donc qu'il y a lieu de vous proposer d'inviter l'Administration à chercher de nouvelles combinaisons. "Ne pourrait-on pas surélever quelques-uns des bâtiments de la Préfecture ? utiliser les mansardes qui se trouvent dessus de la salle du Conseil général ou les locaux dessous ? ce dernier mode aurait pour résultat d'assainir toute la partie de la Préfecture où nous nous trouvons. "Quoi qu'il en soit, les bureaux académiques risqueraient à rester encore un temps assez long dans les locaux qu'ils occupent si M. l'Inspecteur d'Académie n'était venu nous offrir une solution provisoire, mais très profitable à notre budget. "Le bail que le propriétaire n'a pu vous consentir à cause de la durée que vous exigiez, il le consent ou l'a consenti à M. l'Inspecteur pour une durée que vous ne pouviez accepter, mais qui, nous l'espérons, nous permettra de trouver un local définitif. SÉANCE DU 22 AOUT 1851 M. l'Inspecteur offre gratuitement les pièces que vous vouliez prendre à bail et sollicite simplement l'autorisation d'y transporter les bureaux. Votre Commission, en présence de ce désintéressement, vous propose de l'accepter, tout en invitant l'Administration à hâter une solution définitive.
général ou les locaux dessous ? ce dernier mode aurait pour résultat d'assainir toute la partie de la Préfecture où nous nous trouvons. "Quoi qu'il en soit, les bureaux académiques risqueraient à rester encore un temps assez long dans les locaux qu'ils occupent si M. l'Inspecteur d'Académie n'était venu nous offrir une solution provisoire, mais très profitable à notre budget. "Le bail que le propriétaire n'a pu vous consentir à cause de la durée que vous exigiez, il le consent ou l'a consenti à M. l'Inspecteur pour une durée que vous ne pouviez accepter, mais qui, nous l'espérons, nous permettra de trouver un local définitif. SÉANCE DU 22 AOUT 1851 M. l'Inspecteur offre gratuitement les pièces que vous vouliez prendre à bail et sollicite simplement l'autorisation d'y transporter les bureaux. Votre Commission, en présence de ce désintéressement, vous propose de l'accepter, tout en invitant l'Administration à hâter une solution définitive. M. le Préfet demande à M. le Rapporteur s'il n'y a pas dans le bail du bâtiment occupé par M. l'Inspecteur d'académie, une clause de résiliation qui rendrait très aléatoire la combinaison proposée par la troisième Commission. M. Zavaud explique que, dans ce bail, il y a trois cas prévus de résiliation: le changement de M. l'Inspecteur d'académie, le décès ou le retour à la santé du propriétaire de la maison. M. le Préfet objecte que, si une de ces clauses venait à se réaliser, les bureaux se trouveraient sans locaux. Il rappelle la décision prise au mois d'avril par le Conseil général qui ne l'autorisait à procéder au déplacement des bureaux de l'inspection académique que si l'on trouvait bail pour une durée fixe de dix années. Les bureaux ne coûtent rien actuellement au Département, et il y a lieu de poursuivre une installation définitive, et non une installation qui pourrait n'être que de quelques mois, avec le désagrément possible d'obliger au déplacement de l'inspection académique d'une extrémité de la ville à l'autre. M. le Rapporteur demande en quoi sont blessés les intérêts du Département par la mesure qu'il propose; il trouve extraordinaire que l'Administration préfectorale soit hostile au SÉANCE
de résiliation: le changement de M. l'Inspecteur d'académie, le décès ou le retour à la santé du propriétaire de la maison. M. le Préfet objecte que, si une de ces clauses venait à se réaliser, les bureaux se trouveraient sans locaux. Il rappelle la décision prise au mois d'avril par le Conseil général qui ne l'autorisait à procéder au déplacement des bureaux de l'inspection académique que si l'on trouvait bail pour une durée fixe de dix années. Les bureaux ne coûtent rien actuellement au Département, et il y a lieu de poursuivre une installation définitive, et non une installation qui pourrait n'être que de quelques mois, avec le désagrément possible d'obliger au déplacement de l'inspection académique d'une extrémité de la ville à l'autre. M. le Rapporteur demande en quoi sont blessés les intérêts du Département par la mesure qu'il propose; il trouve extraordinaire que l'Administration préfectorale soit hostile au SÉANCE DU 22 AOUT transfert des bureaux de l'Inspecteur d'académie, l'affaire se faisant gratuitement. Le Conseil général tout entier a reconnu la mauvaise installation des bureaux actuels; il ne peut refuser une installation meilleure, même provisoire. Si l'on trouve un autre local ou si l'on approprie à cet effet une partie des bâtiments de la Préfecture, les bureaux devront quitter le local qu'avait précisément désigné, au mois d'avril, le Conseil général. M. Corimdet demande au président de la troisième Commission quand a délibéré, sur cette affaire cette Commission, dont il est membre. M. Lavaud répond que la Commission était en majorité et a pris ses conclusions à l'unanimité. M. Parry dit qu'à son avis on ne peut pas s'opposer aux conclusions de la Commission, qui consistent à occuper provisoirement les locaux que le Conseil général avait choisis à titre définitif. Les bureaux actuels sont insalubres, on ne peut y laisser le service pendant l'hiver prochain. M. le Préfet demande le maintien des bureaux à la Préfecture jusqu'au moment où l'on aura trouvé une nouvelle installation convenable. M. Martinot demande de renvoyer à la Commission départementale le soin de suivre l'affaire; elle le fera certainement avec beaucoup de bienveillance pour l'inspection académique.
des bâtiments de la Préfecture, les bureaux devront quitter le local qu'avait précisément désigné, au mois d'avril, le Conseil général. M. Corimdet demande au président de la troisième Commission quand a délibéré, sur cette affaire cette Commission, dont il est membre. M. Lavaud répond que la Commission était en majorité et a pris ses conclusions à l'unanimité. M. Parry dit qu'à son avis on ne peut pas s'opposer aux conclusions de la Commission, qui consistent à occuper provisoirement les locaux que le Conseil général avait choisis à titre définitif. Les bureaux actuels sont insalubres, on ne peut y laisser le service pendant l'hiver prochain. M. le Préfet demande le maintien des bureaux à la Préfecture jusqu'au moment où l'on aura trouvé une nouvelle installation convenable. M. Martinot demande de renvoyer à la Commission départementale le soin de suivre l'affaire; elle le fera certainement avec beaucoup de bienveillance pour l'inspection académique. M. Parry propose de décider que, si le 1er novembre prochain, un nouveau local n'est pas loué, M. l'Inspecteur d'académie sera autorisé à transférer ses bureaux dans son habitation particulière. M. Zavaud, rapporteur, se rallie, au nom de la Commission, à la proposition de M. Parry. M. le Préfet croit qu'il y aurait un grand inconvénient pour les Conseillers généraux, pour l'Administration, pour le public, au transfert des bureaux de l'inspection académique hors de la Préfecture. M. Masliet dit qu'il se rallierait volontiers à la proposition de M. Parry, mais il pourrait se faire qu'à la date proposée, un appartement que l'on voudrait louer, ne soit pas libre. M. Parry maintient sa proposition. M. Lavaud expose que, dans l'intention de la Commission, l'on doit chercher une installation définitive dans les bâtiments de la Préfecture; que M. l'Architecte est invité à rechercher les moyens d'y pourvoir en appropriant les mansardes de la Préfecture, situées au-dessus de la salle des séances du Conseil général. Il ajoute que, dans le principe, il était opposé à la translation de ces bureaux hors de leur local actuel, mais que leur mauvaise condition hygiénique l'a fait revenir de cette opinion première. Il relit la partie de
qu'il y aurait un grand inconvénient pour les Conseillers généraux, pour l'Administration, pour le public, au transfert des bureaux de l'inspection académique hors de la Préfecture. M. Masliet dit qu'il se rallierait volontiers à la proposition de M. Parry, mais il pourrait se faire qu'à la date proposée, un appartement que l'on voudrait louer, ne soit pas libre. M. Parry maintient sa proposition. M. Lavaud expose que, dans l'intention de la Commission, l'on doit chercher une installation définitive dans les bâtiments de la Préfecture; que M. l'Architecte est invité à rechercher les moyens d'y pourvoir en appropriant les mansardes de la Préfecture, situées au-dessus de la salle des séances du Conseil général. Il ajoute que, dans le principe, il était opposé à la translation de ces bureaux hors de leur local actuel, mais que leur mauvaise condition hygiénique l'a fait revenir de cette opinion première. Il relit la partie de son rapport relative à la nouvelle combinaison à rechercher dans les dépendances de la Préfecture. M. Martinot ne trouve pas assez expresse cette indication. M. le Préfet propose de remettre la solution de la question au mois d'avril, époque à laquelle l'Architecte pourra présenter un projet. M. Parry n'aperçoit pas les inconvénients de la proposition de la Commission; si M. le Préfet demandait au Conseil général à habiter pour raison de santé dans une autre habitation que la Préfecture, il ne lui serait pas refusé cette satisfaction. Il renouvelle sa proposition. M. le Président met aux voix la proposition de M. Parry, acceptée par la Commission. M. Corimdet demande qu'il y soit ajouté que, dans le cas de l'installation du service académique, au 1er novembre prochain, dans l'habitation de M. l'Inspecteur d'académie, ce fonctionnaire reçoive une indemnité. Cette proposition, avec la disposition formulée par M. Corimdet, est votée, et délégation est faite à la Commission départementale d'autoriser un bail si un autre local est trouvé avant le 1er novembre. Est aussi adoptée une disposition additionnelle, proposée par M. Martinot, demandant à M. l'Architecte un projet pour la session d'avril. Association générale d'Alsace-Lorraine. M. Lavaud continue : « Votre troisième Commission
les inconvénients de la proposition de la Commission; si M. le Préfet demandait au Conseil général à habiter pour raison de santé dans une autre habitation que la Préfecture, il ne lui serait pas refusé cette satisfaction. Il renouvelle sa proposition. M. le Président met aux voix la proposition de M. Parry, acceptée par la Commission. M. Corimdet demande qu'il y soit ajouté que, dans le cas de l'installation du service académique, au 1er novembre prochain, dans l'habitation de M. l'Inspecteur d'académie, ce fonctionnaire reçoive une indemnité. Cette proposition, avec la disposition formulée par M. Corimdet, est votée, et délégation est faite à la Commission départementale d'autoriser un bail si un autre local est trouvé avant le 1er novembre. Est aussi adoptée une disposition additionnelle, proposée par M. Martinot, demandant à M. l'Architecte un projet pour la session d'avril. Association générale d'Alsace-Lorraine. M. Lavaud continue : « Votre troisième Commission a pris connaissance d'une demande de subvention formée par l'association générale d'Alsace-Lorraine; mais, comme les années précédentes, SÉANCE DU 22 AOUT nous ne pouvons que lui témoigner la plus grande sympathie. » Une décision semblable vous est proposée pour la demande qui vous est adressée par un comité formé pour l'érection d'une statue de J.-B. Dumas, ainsi que pour la demande qui vous est faite par M. Channe qui vous offre des cartes cantonales du Département. » Érection d'une statue à M. J.-B. Dumas. Cartes cantonales du département. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix successivement, sont adoptées. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — « La loi de finances a fixé de la manière suivante les contingents à la charge du Département de la Creuse dans les impôts de répartition du prochain exercice. Contributions directes. Département. Contribution foncière 744,795 fr. — personnelle-mobilière. 188,480 — des portes et fenêtres. 119,537 M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que les opérations de répartition entre les arrondissements et de subdivision entre les communes, des contributions de l'exercice en cours, n'ont donné lieu à aucune réclamation. D'un autre côté, les pouvoirs publics
l'érection d'une statue de J.-B. Dumas, ainsi que pour la demande qui vous est faite par M. Channe qui vous offre des cartes cantonales du Département. » Érection d'une statue à M. J.-B. Dumas. Cartes cantonales du département. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix successivement, sont adoptées. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — « La loi de finances a fixé de la manière suivante les contingents à la charge du Département de la Creuse dans les impôts de répartition du prochain exercice. Contributions directes. Département. Contribution foncière 744,795 fr. — personnelle-mobilière. 188,480 — des portes et fenêtres. 119,537 M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que les opérations de répartition entre les arrondissements et de subdivision entre les communes, des contributions de l'exercice en cours, n'ont donné lieu à aucune réclamation. D'un autre côté, les pouvoirs publics n'ont introduit aucune innovation dans le mode de répartition de ces impôts entre les départements. En conséquence, votre troisième Commission vous propose d'adopter le répartement des contributions directes entre les quatre arrondissements du Département, tel qu'il a été proposé par M. le Directeur des contributions directes, savoir : SÉANCE DU 22 AOUT CONTRIBUTIONS FONCIÈRE. ARRONDISSEMENTS PERSONNELLE DES PORTES Propriétés Propriétés; MOBILIÈRE ET FENÊTRES non bâties. bâties. Guéret. 223,661 34,658.. 68,614 .. 38,690,.. Aubusson 289,523 37,409 : 67,033 ' 50,165 Bourganeuf. 76,219 11,487 25,004 ; 16,083 Boussac 106,933 14,905 27,739 14,599. TOTAUX.... 646,336 98,459 188,480 119,537 Fixation du prix de la journée de travail. Conformément aux lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832, le Conseil général fixe chaque année le prix de la journée de travail qui sert de base à la taxe personnelle et à l'application des amendes rurales. Le tarif actuel n'ayant été l'objet d'aucune réclamation, M. le Préfet, d'accord avec M. le Directeur des contributions directes, vous propose de maintenir le tarif actuellement en vigueur. 10 classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf, la Souterraine 2° classe. - Bourg, Chambon et Felletin 3° Classé; — Ahun, Dun, Evaux, Chénérailles, Auzances, Châtelus, Jarnages et Bénévent 4° classe. — Saint-Vaury,
22 AOUT CONTRIBUTIONS FONCIÈRE. ARRONDISSEMENTS PERSONNELLE DES PORTES Propriétés Propriétés; MOBILIÈRE ET FENÊTRES non bâties. bâties. Guéret. 223,661 34,658.. 68,614 .. 38,690,.. Aubusson 289,523 37,409 : 67,033 ' 50,165 Bourganeuf. 76,219 11,487 25,004 ; 16,083 Boussac 106,933 14,905 27,739 14,599. TOTAUX.... 646,336 98,459 188,480 119,537 Fixation du prix de la journée de travail. Conformément aux lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832, le Conseil général fixe chaque année le prix de la journée de travail qui sert de base à la taxe personnelle et à l'application des amendes rurales. Le tarif actuel n'ayant été l'objet d'aucune réclamation, M. le Préfet, d'accord avec M. le Directeur des contributions directes, vous propose de maintenir le tarif actuellement en vigueur. 10 classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf, la Souterraine 2° classe. - Bourg, Chambon et Felletin 3° Classé; — Ahun, Dun, Evaux, Chénérailles, Auzances, Châtelus, Jarnages et Bénévent 4° classe. — Saint-Vaury, Le Grand-Bourg, Bellay Bonnat et Crocq 5° classe. — La Courtine, Gentioux, Saint-Sulpice, les Champs, Royère et Pontarion 6° classe. — Toutes les autres communes du Département Votre Commission pense également que ce tarif doit être admis pour l'année 1885. SÉANCE DU 22 AOUT Comformément à la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose de lui donner acte du compte d'emploi du fonds de non-values pour l'année 1884. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96. Le montant des centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76, ce qui produit un excédent de recettes de 1,707 fr. 80. Compte d'emploi du fonds de non-values. C'est à la session d'août que nous sommes appelés à fixer le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du chef de l'État. M. le Préfet et M. le Directeur des contributions directes estiment que ce maximum doit être maintenu à vingt centimes. Ce taux de vingt centimes est adopté dans un grand nombre de départements, il existe depuis longtemps dans la Creuse, et comme il n'y a aucun motif pour
le Préfet, votre Commission vous propose de lui donner acte du compte d'emploi du fonds de non-values pour l'année 1884. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96. Le montant des centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76, ce qui produit un excédent de recettes de 1,707 fr. 80. Compte d'emploi du fonds de non-values. C'est à la session d'août que nous sommes appelés à fixer le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du chef de l'État. M. le Préfet et M. le Directeur des contributions directes estiment que ce maximum doit être maintenu à vingt centimes. Ce taux de vingt centimes est adopté dans un grand nombre de départements, il existe depuis longtemps dans la Creuse, et comme il n'y a aucun motif pour le changer, votre Commission vous propose de l'adopter. Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Maximum des centimes extraordinaires communaux. M. Montaudon a la parole, et, au nom de la troisième Commission, il demande le vote du budget rectificatif de 1884, Budget rectificatif de 1884. M. Martinaud fait observer que, parmi les propositions de M. le Préfet, figure un crédit de 6,202 fr. 92 pour le contingent du Département dans la dépense nécessitée par l'achat du mobilier de l'école normale de garçons. Il croit préférable, de recourir pour la totalité, à un emprunt à la caisse des Écoles; c'est à cette conclusion que s'est arrêtée la quatrième Commission, dont il est le rapporteur. M. Montaudon répond que la troisième Commission ne combat pas cette proposition, et que l'on peut ne pas porter au budget rectificatif le crédit proposé. M. Lavaud trouve mauvais un emprunt quand on a de l'argent en caisse. M. Perry croit que l'on peut voter le chapitre en réservant l'emploi des fonds affectés à l'achat du mobilier de l'école normale. M. Montaudon demande le renvoi du vote du budget rectificatif. Le renvoi est ordonné. Compte de l'exercice 1882. Il communique au Conseil le compte de l'exercice