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pas autorisé. Il n'a d'ailleurs jamais été demandé. Inutile à l'agriculture et à l'élevage, il serait désastreux pour les forêts. Les cantons ouverts au pâturage en 1881 ont une étendue totale de 426 hectares ou 72 p. % de la contenance totale des bois où le parcours est exercé, laquelle est de 585 hectares. Les bestiaux admis ont été au nombre de 494. La situation des caisses communales ne permet pas d'exécuter dans les forêts des travaux à prix d'argent et par entre Cependant, on a obtenu, en 1881, de ces ressources, la création d’une pépinière de 40 ares ; l’ouverture ou le curage de 3,645 m. courants de fossés divers ; le semis en potons dispersés, de 20 kilos de glands, l’établissement de 1,127 m. de haies de division de 2 m. et de dix bornes d’aménagement numérotées, et la construction de 50 m. de chemin de 3 mètres. CHAPITRE III. Objets généraux. Il y a eu, en 1881, une déclaration de défrichement s'appliquant à 96 hectares. Aucun motif légal d'opposition ne pouvant être invoqué, la décision a été conforme au projet du déclarant. Il faut reconnaître d'ailleurs que la parcelle qui en fait l'objet est en général mal boisée et que le défrichement aura pour résultat la création d’une prairie arrosable. Il n’y a pas eu de construction à distance prohibée. Dans la zone soumise à l’autorisation préalable et conditionnelle, trois abattages ont été pratiqués ; deux ont été autorisés. Le troisième, dont l’auteur n’avait pas observé les conditions prescrites, a donné lieu à l’incendie de 8 hectares 28 ares de bois communal. Traduit devant la juridiction correctionnelle, le délinquant a été condamné aux peines portées par la loi et à des dommages-intérêts suffisants envers la commune ; il a exécuté le jugement. Les procès-verbaux rapportés en 1881 ont été au nombre de douze ; il ne restait à statuer sur aucun procès-verbal de l’année précédente. Deux de ces actes ont été mis en poursuite et suivis de condamnations ; deux ont été remis au Procureur de la République ; les huit autres ont abouti à des transactions.
boisée et que le défrichement aura pour résultat la création d’une prairie arrosable. Il n’y a pas eu de construction à distance prohibée. Dans la zone soumise à l’autorisation préalable et conditionnelle, trois abattages ont été pratiqués ; deux ont été autorisés. Le troisième, dont l’auteur n’avait pas observé les conditions prescrites, a donné lieu à l’incendie de 8 hectares 28 ares de bois communal. Traduit devant la juridiction correctionnelle, le délinquant a été condamné aux peines portées par la loi et à des dommages-intérêts suffisants envers la commune ; il a exécuté le jugement. Les procès-verbaux rapportés en 1881 ont été au nombre de douze ; il ne restait à statuer sur aucun procès-verbal de l’année précédente. Deux de ces actes ont été mis en poursuite et suivis de condamnations ; deux ont été remis au Procureur de la République ; les huit autres ont abouti à des transactions. Les condamnations encourues à l’occasion des procès-verbaux transigés s’élevaient à 618 fr. 35 c. dont, au profit de l’Etat (amendes et frais), 418 fr. 35 c, et au profit des communes (réparations civiles), 200 fr. Les transactions ont réduit ces condamnations à 88 fr. 57 c, dont 78 fr. 32 c. pour frais et amendes au profit de l’Etat, et 10 fr. 25 c. au profit des communes, à titre de réparations civiles. Les condamnations ont donc été réduites de 85 % par la transaction. Reboisement des montagnes. 1° Reboisements obligatoires. — Néant. 2° Reboisements facultatifs. — Ces reboisements ont été faits à partir de l’année 1862, en vertu de la loi du 28 juillet 1860, en terrains communaux, au moyen des subventions de l’Etat et du Département, et en terrains particuliers à l’aide des subventions de l’Etat. Depuis quelques années, les communes pratiquent la vente ou le partage des terrains sectionaux et ne songent plus à les reboiser. Les reboisements de cette nature peuvent donc être regardés comme terminés. Les bois créés sont en bon état et n’exigent plus de sacrifices pour leur entretien. On n’a donc rien fait en 1881, et la situation, au 1er janvier 1882, était
c. pour frais et amendes au profit de l’Etat, et 10 fr. 25 c. au profit des communes, à titre de réparations civiles. Les condamnations ont donc été réduites de 85 % par la transaction. Reboisement des montagnes. 1° Reboisements obligatoires. — Néant. 2° Reboisements facultatifs. — Ces reboisements ont été faits à partir de l’année 1862, en vertu de la loi du 28 juillet 1860, en terrains communaux, au moyen des subventions de l’Etat et du Département, et en terrains particuliers à l’aide des subventions de l’Etat. Depuis quelques années, les communes pratiquent la vente ou le partage des terrains sectionaux et ne songent plus à les reboiser. Les reboisements de cette nature peuvent donc être regardés comme terminés. Les bois créés sont en bon état et n’exigent plus de sacrifices pour leur entretien. On n’a donc rien fait en 1881, et la situation, au 1er janvier 1882, était la même qu’un an auparavant, c’est-à-dire : 578 hectares de bois communaux en 53 parcelles, ayant coûté 54,620 fr. 96 c, dont 42,160 fr. 96 c. à la charge de l’Etat, 11,940 fr. à la charge du Département, et 520 fr. à la charge des communes. Dans un avenir prochain, la plupart des terrains communaux étant devenus propriétés particulières, le reboisement, sans cesser d’être intérêt général, deviendra une opération privée qui a déjà, du reste, de bons commencements dans les montagnes de la Creuse. En 1881, 10 hectares sont venus s’ajouter aux reboisements particuliers, qui se trouvent ainsi portés à 536 hectares 16 ares, créés par 56 propriétaires, avec le secours de l’Etat. Ces bois ont coûté 34,740 fr. 54 c, dont 16,100 fr. 54 c. à la charge de l’Etat, 40 fr. à celle du Département, et 18,600 fr. à la charge des particuliers (main-d’œuvre). Il faut remarquer que ces chiffres ne comprennent que les frais de premier établissement, les particuliers ayant pourvu comme ils l’ont pu à l’entretien, tandis que le chiffre total donné pour les reboisements communaux comprend les regarnis et l’entretien subventionnés par l’Etat et par le Département. Enfin, pour ne rien omettre de ce qui
la plupart des terrains communaux étant devenus propriétés particulières, le reboisement, sans cesser d’être intérêt général, deviendra une opération privée qui a déjà, du reste, de bons commencements dans les montagnes de la Creuse. En 1881, 10 hectares sont venus s’ajouter aux reboisements particuliers, qui se trouvent ainsi portés à 536 hectares 16 ares, créés par 56 propriétaires, avec le secours de l’Etat. Ces bois ont coûté 34,740 fr. 54 c, dont 16,100 fr. 54 c. à la charge de l’Etat, 40 fr. à celle du Département, et 18,600 fr. à la charge des particuliers (main-d’œuvre). Il faut remarquer que ces chiffres ne comprennent que les frais de premier établissement, les particuliers ayant pourvu comme ils l’ont pu à l’entretien, tandis que le chiffre total donné pour les reboisements communaux comprend les regarnis et l’entretien subventionnés par l’Etat et par le Département. Enfin, pour ne rien omettre de ce qui concerne le reboisement, il peut être à propos de rappeler que de 1875 à 1878 inclus, le Département a consacré 2,000 francs à distribuer 728 kilogrammes de graines de pins à moitié prix à 50 particuliers environ, qui les ont employés au reboisement de près de 110 hectares. Toutefois, le service forestier n’est intervenu qu’officieusement et seulement pour l’instruction des demandes et les commandes de graines aux fournisseurs. Moulins, le 4 juillet 1882. Le Conservateur des forêts, DU GUTT. RAPPORT sur la suite donnée aux voeux exprimés par le Conseil général SESSION D’AVRIL 1882 ANALYSE SUITE DONNÉE Canal de jonction de la Garonne à la Loire. LE CONSEIL, Renouvelle ses voeux antérieurs en faveur du canal de jonction de la Garonne à la Loire, par Périgueux, Limoges et Montluçon. Ce voeu a été transmis à MM. le Ministre des Travaux publics et l’Ingénieur en chef chargé des études, le 22 mai dernier. Dans mon rapport au Conseil, je fais connaître l’état de l’affaire. Chemins de fer. Renouvelle le voeu tendant à obtenir l’établissement d’un chemin de fer de Limoges à Clermont, par le canton de Crocq, en faisant observer qu’il a été réclamé par les Conseils municipaux de Limoges, de
service forestier n’est intervenu qu’officieusement et seulement pour l’instruction des demandes et les commandes de graines aux fournisseurs. Moulins, le 4 juillet 1882. Le Conservateur des forêts, DU GUTT. RAPPORT sur la suite donnée aux voeux exprimés par le Conseil général SESSION D’AVRIL 1882 ANALYSE SUITE DONNÉE Canal de jonction de la Garonne à la Loire. LE CONSEIL, Renouvelle ses voeux antérieurs en faveur du canal de jonction de la Garonne à la Loire, par Périgueux, Limoges et Montluçon. Ce voeu a été transmis à MM. le Ministre des Travaux publics et l’Ingénieur en chef chargé des études, le 22 mai dernier. Dans mon rapport au Conseil, je fais connaître l’état de l’affaire. Chemins de fer. Renouvelle le voeu tendant à obtenir l’établissement d’un chemin de fer de Limoges à Clermont, par le canton de Crocq, en faisant observer qu’il a été réclamé par les Conseils municipaux de Limoges, de Clermont et d’un grand nombre de localités traversées. Le voeu ci-contre a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, à la date du 22 mai dernier. 14 210 TROISIÈME PARTIE. ANALYSE Renouvelle énergiquement le voeu qu’un chemin de fer de Guéret à la Châtre et Issoudun, passant entre Châtelus et Bonnat, soit classé le plus tôt possible. Emet le voeu, conforme à celui formé par la chambre de commerce du Mans, qu’il soit statué le plus tôt possible et d’une manière complète et définitive sur la question des chemins de fer, et que le projet de loi présenté par M. Papon soit rejeté ainsi que tout autre ayant pour but et pour objet le rachat des chemins de fer. Emet le vœu que nos Chambres françaises étudient les SUITE DONNÉE Dans une lettre en date du 30 juin 1882, que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que les deux lignes de Guéret à la Châtre et de ce dernier point à Issoudun ont fait l'objet d'une étude sommaire qui permettra ultérieurement à l'administration d'examiner s'il convient de les comprendre dans un nouveau projet de classement à titre d'intérêt général. Ce vœu
Châtelus et Bonnat, soit classé le plus tôt possible. Emet le voeu, conforme à celui formé par la chambre de commerce du Mans, qu’il soit statué le plus tôt possible et d’une manière complète et définitive sur la question des chemins de fer, et que le projet de loi présenté par M. Papon soit rejeté ainsi que tout autre ayant pour but et pour objet le rachat des chemins de fer. Emet le vœu que nos Chambres françaises étudient les SUITE DONNÉE Dans une lettre en date du 30 juin 1882, que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que les deux lignes de Guéret à la Châtre et de ce dernier point à Issoudun ont fait l'objet d'une étude sommaire qui permettra ultérieurement à l'administration d'examiner s'il convient de les comprendre dans un nouveau projet de classement à titre d'intérêt général. Ce vœu a été adressé le 22 mai dernier à M. le Ministre des Travaux publics. Même observation. VOEUX su ANALYSE SUITE DONNÉE formes diverses sous lesquelles l'industrie privée serait en situation de prêter un utile concours à l'Etat pour les travaux publics et notamment pour la construction des chemins de fer. Emet le vœu que le chemin de fer projeté de Boussac à Chambon et Evaux se rapproche le plus possible de Soumans, qu'une station soit établie sur le chemin d'intérêt commun n° 78, entre Bourg et Soumans; que la ligne se dirige le plus près possible de Nouhant, et qu'une station soit placée à un point à déterminer entre Nouhant, Lépaud et Viersat, de manière à desservir toutes ces communes. Demande la création d'une Commission interdépartementale composée de délégués de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, chargée de délibérer sur le projet de classement des chemins de fer : Ce vœu a été adressé au Ministre compétent et à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer, le 22 mai dernier. M. l'Ingénieur en chef donne quelques renseignements sur l'état actuel des études de cette ligne dans son rapport au Conseil général. La réunion de
Emet le vœu que le chemin de fer projeté de Boussac à Chambon et Evaux se rapproche le plus possible de Soumans, qu'une station soit établie sur le chemin d'intérêt commun n° 78, entre Bourg et Soumans; que la ligne se dirige le plus près possible de Nouhant, et qu'une station soit placée à un point à déterminer entre Nouhant, Lépaud et Viersat, de manière à desservir toutes ces communes. Demande la création d'une Commission interdépartementale composée de délégués de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, chargée de délibérer sur le projet de classement des chemins de fer : Ce vœu a été adressé au Ministre compétent et à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer, le 22 mai dernier. M. l'Ingénieur en chef donne quelques renseignements sur l'état actuel des études de cette ligne dans son rapport au Conseil général. La réunion de la Commission interdépartementale n'a pu avoir lieu, le Conseil général de la Corrèze ayant terminé sa session lorsque ma dépêche, transmise au cours de la séance du 19 avril, est parvenue à mon collègue de ce département. 212 TROISIEME PARTIE. ANALYSE 1° De Tulle au Blanc, par Eymoutiers, Bourganeuf, Bénévent, Le Grand-Bourg, La Souterraine, St-Sulpice-les-Feuilles et Bellac; 2° De Guéret à Issoudun; 3° De Limoges à Clermont, par Bourganeuf; 4° De Magnac-Laval à La Souterraine, Afin de permettre aux départements intéressés de poursuivre d'un commun accord la prompte exécution de ces lignes, dont l'utilité est incontestable, et désigne pour faire partie de la Commission MM. Delage, Montaudon et Boyron. Exprime le vœu qu'une plus grande activité soit apportée dans l'achèvement des travaux de construction du chemin de fer d'Aubusson à Felletin, afin d'en assurer l'ouverture dans un délai aussi rapproché que possible. SUITE DONNÉE Si le Conseil persistait dans sa résolution, je le prierais de vouloir bien renouveler son vœu dans une de ses premières séances, de manière que les autres assemblées départementales fussent en mesure de délibérer avant la clôture de la session. Il ne lui échappera pas d'ailleurs que ces natures de communications doivent s'établir directement entre MM.
Le Grand-Bourg, La Souterraine, St-Sulpice-les-Feuilles et Bellac; 2° De Guéret à Issoudun; 3° De Limoges à Clermont, par Bourganeuf; 4° De Magnac-Laval à La Souterraine, Afin de permettre aux départements intéressés de poursuivre d'un commun accord la prompte exécution de ces lignes, dont l'utilité est incontestable, et désigne pour faire partie de la Commission MM. Delage, Montaudon et Boyron. Exprime le vœu qu'une plus grande activité soit apportée dans l'achèvement des travaux de construction du chemin de fer d'Aubusson à Felletin, afin d'en assurer l'ouverture dans un délai aussi rapproché que possible. SUITE DONNÉE Si le Conseil persistait dans sa résolution, je le prierais de vouloir bien renouveler son vœu dans une de ses premières séances, de manière que les autres assemblées départementales fussent en mesure de délibérer avant la clôture de la session. Il ne lui échappera pas d'ailleurs que ces natures de communications doivent s'établir directement entre MM. les Présidents des Conseils généraux. Un décret en date du 22 juin dernier a approuvé la convention passée le même jour, entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans, pour l'exploitation provisoire par cette compagnie de la ligne d'Aubusson à Felletin. L'ouverture de la ligne doit VOEUX. 213 ANALYSE • Emet le vœu que les travaux du chemin de fer de Vieille-Ville à Bourganeuf soient terminés le plus tôt possible, et que la ligne soit livrée à la circulation avant le 1er janvier 1883, ainsi que cela a été annoncé aux populations intéressées. Emet le vœu que le Gouvernement fasse étudier, sur le tracé du chemin de fer de Bourganeuf à Felletin, une variante à partir de Vallières par la vallée de Banize et celle du Gourbillon, au sommet de laquelle serait placée la station de La Nouaille, qui donnerait satisfaction partielle au canton de Gentioux. Emet un vœu à l'effet d'obtenir le classement à titre d'intérêt général d'un chemin de fer de Magnac-Laval à la Souterraine. SUITE DONNÉE avoir lieu le 31 août courant au plus tard. Le vœu ci-contre a été adressé au ministre compétent et à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer, le 22 mai. Dans son
vœu que les travaux du chemin de fer de Vieille-Ville à Bourganeuf soient terminés le plus tôt possible, et que la ligne soit livrée à la circulation avant le 1er janvier 1883, ainsi que cela a été annoncé aux populations intéressées. Emet le vœu que le Gouvernement fasse étudier, sur le tracé du chemin de fer de Bourganeuf à Felletin, une variante à partir de Vallières par la vallée de Banize et celle du Gourbillon, au sommet de laquelle serait placée la station de La Nouaille, qui donnerait satisfaction partielle au canton de Gentioux. Emet un vœu à l'effet d'obtenir le classement à titre d'intérêt général d'un chemin de fer de Magnac-Laval à la Souterraine. SUITE DONNÉE avoir lieu le 31 août courant au plus tard. Le vœu ci-contre a été adressé au ministre compétent et à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer, le 22 mai. Dans son rapport au Conseil général, M. l'Ingénieur en chef donne l'espoir que la ligne pourra être mise en exploitation à la fin de décembre 1882 ou en janvier 1883. Ce vœu a été transmis à la date du 22 mai à M. le Ministre des Travaux publics et à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer. Ce dernier fait connaître, dans son rapport annuel, que l'étude de la variante demandée par le Conseil général a été faite. La dépêche ministérielle du 30 juin 1882, dont il est question plus haut, répond au vœu ci-contre. 214 TROISIEME PARTIE. ANALYSE Emet le vœu que la partie de la ligne ferrée d'Urclès à Lavaufranche, comprise entre Boussac et Lavaufranche, et dont l'infrastructure est aujourd'hui presque terminée, soit livrée à la circulation aussitôt que possible, sans attendre que les trois autres lots, qui s'étendent sur les départements de la Creuse, du Cher et de l'Indre, et qui viennent d'être adjugés, soient complètement terminés. Emet le vœu que les tarifs des chemins de fer soient réduits le plus possible et établis indistinctement et sans faveur sur tous les réseaux des chemins de fer français. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis dès le 22 mai,
en chef des chemins de fer. Ce dernier fait connaître, dans son rapport annuel, que l'étude de la variante demandée par le Conseil général a été faite. La dépêche ministérielle du 30 juin 1882, dont il est question plus haut, répond au vœu ci-contre. 214 TROISIEME PARTIE. ANALYSE Emet le vœu que la partie de la ligne ferrée d'Urclès à Lavaufranche, comprise entre Boussac et Lavaufranche, et dont l'infrastructure est aujourd'hui presque terminée, soit livrée à la circulation aussitôt que possible, sans attendre que les trois autres lots, qui s'étendent sur les départements de la Creuse, du Cher et de l'Indre, et qui viennent d'être adjugés, soient complètement terminés. Emet le vœu que les tarifs des chemins de fer soient réduits le plus possible et établis indistinctement et sans faveur sur tous les réseaux des chemins de fer français. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis dès le 22 mai, tant au ministre compétent qu'à M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer. La partie de la ligne entre Boussac et Lavaufranche n'est pas actuellement en état d'être livrée à la circulation. Il est vrai que les travaux d'infrastructure sont très avancés ; mais lorsqu'ils auront été complètement terminés, il restera encore les travaux de superstructure, dont ne sont pas chargés les Ingénieurs de la Creuse. Si le Conseil renouvelait son vœu, l'Administration demanderait que ces derniers travaux fussent promptement exécutés et que le tronçon de Boussac à Lavaufranche fût livré à l'exploitation le plus tôt possible. Par dépêche en date du 30 juin dernier, qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que la question qui préoccupe le Conseil général, VOEUX. ANALYSE Renouvelle énergiquement auprès de M. le Ministre des Travaux publics les réclamations qu'il a fréquemment émises pour que la Compagnie d'Orléans fasse arrêter, comme autrefois, à Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, le train n° 127 de Montluçon à Saint-Sulpice-Laurière. Demande la création d'une commission interdépartementale, en vue de se concerter pour demander la réduction des frais de transport sur les engrais et amendements de tous genres, ainsi que pour les denrées alimentaires
restera encore les travaux de superstructure, dont ne sont pas chargés les Ingénieurs de la Creuse. Si le Conseil renouvelait son vœu, l'Administration demanderait que ces derniers travaux fussent promptement exécutés et que le tronçon de Boussac à Lavaufranche fût livré à l'exploitation le plus tôt possible. Par dépêche en date du 30 juin dernier, qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que la question qui préoccupe le Conseil général, VOEUX. ANALYSE Renouvelle énergiquement auprès de M. le Ministre des Travaux publics les réclamations qu'il a fréquemment émises pour que la Compagnie d'Orléans fasse arrêter, comme autrefois, à Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac, le train n° 127 de Montluçon à Saint-Sulpice-Laurière. Demande la création d'une commission interdépartementale, en vue de se concerter pour demander la réduction des frais de transport sur les engrais et amendements de tous genres, ainsi que pour les denrées alimentaires ; propose de s'entendre à ce sujet avec les Conseils généraux de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Vienne, de l'Indre, de l'Allier et du Cher, et désigne pour faire partie de la Commission MM. Montaudon, Coutisson et Gardavaux. Chemins vicinaux. Paiement des travaux. Emet le vœu que l'Administration financière prenne les mesures nécessaires pour que les Percepteurs aient toujours en caisse les sommes suffisantes pour payer les entrepreneurs des chemins vicinaux, afin d'éviter des retards préjudiciables aux intérêts des ouvriers et à la bonne marche des travaux, et que les mandats de paiement des cantonniers et entrepreneurs de chemins soient adressés aux intéressés plus régulièrement à l'avenir. Des instructions accompagnées de recommandations spéciales ont été adressées à MM. le Trésorier-Payeur général et l'Agent-Voyer en chef, les 25 avril et 28 juin 1882. VOEUX. ANALYSE SUITE DONNÉE Conseils d'arrondissement. Leur remplacement par des Conseils cantonaux, Emet le vœu que les Conseils d'arrondissement soient supprimés et remplacés par des conseils cantonaux. Les conseils cantonaux seraient composés du Conseiller général et de tous les Maires du canton. Ils se réuniraient de droit au moins deux fois par an, quinze jours avant les réunions du Conseil général. Ce vœu