jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
poursuit sans heurt et s'étend maintenant jusque dans la brousse tonkinoise. SECTION III Lutte antipaludéenne par la quinine. Quantités de quinine consommées : ANNÉES QUININE D'ÉTAT QUININE D'ASSISTANCE 1929 286 kg 680 kg 525 kg 1930 190 000 555 700 1931 128 325 771 775 1932 250 175 283 775 1933 282 850 429 530 La lèpre au Tonkin. Population lépreuse : Hommes : 1.499 Femmes : 892 Enfants : 211 Isolés à domicile 21 Exilés, en surveillance administrative 94, soit, au total : 2.717 lépreux officiellement connus, auxquels il faut ajouter 127 évadés, soit : 2.844. Les décès sont au nombre de 279, chiffre important et qui prouve que la lèpre, affection cachectisante, entraîne une mortalité relativement élevée. Évaluation des dépenses consacrées à la lèpre. Allocations : 1929 104.300 1930 106.680 1931 120.000 1932 120.000 1933 113.000 (1) (1) Il faut ajouter à ce chiffre les dépenses pour le personnel des léproseries qui s'élèvent à 18.700 piastres et de matériel et médicaments fournis par la Pharmacie centrale de l'Assistance. La Tuberculose au Tonkin : Morbidité et mortalité par tuberculose : PROVINCES CAS DÉCLARÉS DÉCEP Bac-Ninh 70 24 Bac-Kan 21 9 Bac-Ninh 32 7 Co-Bang 14 6 Ha-Dong 123 17 Ha-Giang 24 5 Hai-Duong 57 10 Haiphong 165 71 Hanoi 284 139 Hoa-Binh 3 2 Hung-Yên 53 10 Kiên-An 21 1 Lai-Chau 2 2 Lang-Son 49 14 Lao-Kay 43 20 Moncay 2 1 Nam-Dinh 82 16 Ninh-Binh 28 3 Phuc-Yên 19 1 Phu-Ly 9 4 Phu-Tho 20 8 Quang-Yên 30 21 Son-La 4 Son-Tay 52 10 Thai-Binh 20 7 Thai-Nguyên 22 15 Tuyên-Quang 32 Vinh-Yên 2 Yên-Bay 57 14 TOTAUX 1.445 484 Le nombre des vaccinations antituberculeuses effectuées au Tonkin, au cours de la même période, s'est élevé à 12.329. Les maladies vénériennes au Tonkin. a) Femmes traitées dans les dispensaries : Hospitalisées 632 Visitées 8.442 Hospitalisées 190 Visitées 9.922 b) Prophylaxie libre des maladies vénériennes : Hôpital indigène du Protectorat, Hanoi. Consultants 4.746 Consultations 7.423 Consultants 7.649 En province Consultations 32.452 c) Hospitalisations totales Hanoi et provinces : Syphilis 849 Blennorrhagie 867 Chancre 481 SECTION IV Etablissements scientifiques. Laboratoire
Ha-Giang 24 5 Hai-Duong 57 10 Haiphong 165 71 Hanoi 284 139 Hoa-Binh 3 2 Hung-Yên 53 10 Kiên-An 21 1 Lai-Chau 2 2 Lang-Son 49 14 Lao-Kay 43 20 Moncay 2 1 Nam-Dinh 82 16 Ninh-Binh 28 3 Phuc-Yên 19 1 Phu-Ly 9 4 Phu-Tho 20 8 Quang-Yên 30 21 Son-La 4 Son-Tay 52 10 Thai-Binh 20 7 Thai-Nguyên 22 15 Tuyên-Quang 32 Vinh-Yên 2 Yên-Bay 57 14 TOTAUX 1.445 484 Le nombre des vaccinations antituberculeuses effectuées au Tonkin, au cours de la même période, s'est élevé à 12.329. Les maladies vénériennes au Tonkin. a) Femmes traitées dans les dispensaries : Hospitalisées 632 Visitées 8.442 Hospitalisées 190 Visitées 9.922 b) Prophylaxie libre des maladies vénériennes : Hôpital indigène du Protectorat, Hanoi. Consultants 4.746 Consultations 7.423 Consultants 7.649 En province Consultations 32.452 c) Hospitalisations totales Hanoi et provinces : Syphilis 849 Blennorrhagie 867 Chancre 481 SECTION IV Etablissements scientifiques. Laboratoire de bactériologie. Il existe au Tonkin deux laboratoires de bactériologie Un est un des services de l'Institut Pasteur qui ne dépend pas de la Direction locale de la Santé; L'autre est celui de l'Hôpital indigène du Protectorat qui est rattaché à l'Ecole de Médecine. D'autre part, toutes les principales formations sanitaires de province possédant un microscope, il a été prescrit aux médecins de pratiquer le plus souvent possible les examens directs et les colorations simples auxquels tout praticien isolé doit pouvoir procéder. Un cahier des analyses microscopiques existe dans chaque hôpital. Laboratoire d'Hygiène et de Répression des fraudes. Le laboratoire officiel, seul habilité au Tonkin pour la répression des fraudes, fonctionne suivant les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général en date du 14 février 1907. Son rôle s'exerce en de multiples directions : dépistage des fraudes alimentaires, hygiène et biologie, toxicologie, service agricole et pharmacie centrale. Laboratoire d'Hygiène 1.630,50 Crédits 1.700,00 Laboratoire d'Hygiène 271 Analyses effectuées 1.540 Contributions de l'Institut Pasteur de Hanoi au fonctionnement des Services d'Assistance médicale. a) Laboratoire de Microbiologie humaine : Analyses diverses pratiquées : 24.264 b) Laboratoire de la Rage : Au cours de l'année, 1.328 personnes se sont présentées à l'Institut Pasteur de Hanoi
sanitaires de province possédant un microscope, il a été prescrit aux médecins de pratiquer le plus souvent possible les examens directs et les colorations simples auxquels tout praticien isolé doit pouvoir procéder. Un cahier des analyses microscopiques existe dans chaque hôpital. Laboratoire d'Hygiène et de Répression des fraudes. Le laboratoire officiel, seul habilité au Tonkin pour la répression des fraudes, fonctionne suivant les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général en date du 14 février 1907. Son rôle s'exerce en de multiples directions : dépistage des fraudes alimentaires, hygiène et biologie, toxicologie, service agricole et pharmacie centrale. Laboratoire d'Hygiène 1.630,50 Crédits 1.700,00 Laboratoire d'Hygiène 271 Analyses effectuées 1.540 Contributions de l'Institut Pasteur de Hanoi au fonctionnement des Services d'Assistance médicale. a) Laboratoire de Microbiologie humaine : Analyses diverses pratiquées : 24.264 b) Laboratoire de la Rage : Au cours de l'année, 1.328 personnes se sont présentées à l'Institut Pasteur de Hanoi pour suivre le traitement antirabique. Sur ce nombre 1.102 ont suivi le traitement jusqu'au bout, 226 l'ont interrompu sous divers prétextes. c) Laboratoire de vaccin jennerien : 5.903.270 doses de vaccin antivariolique ont été distribuées gratuitement aux services de l'Assistance. d) Laboratoire de vaccin antituberculeux B. C. G. : Il a été préparé et délivré gratuitement pendant l'année : 66.970 doses de vaccin BCG buccal, 1.115 doses de vaccin BCG sous-cutané, soit, au total : 68.085 doses. e) Ferments lactiques : Des cultures en lait de bacille bulgare sont préparées chaque jour à la demande des médecins de Hanoi pour le traitement de certains troubles intestinaux et gastriques chroniques. Les quantités fournies pendant l'année sont de 900 litres. f) Laboratoire d'Histopathologie : Ce laboratoire a eu à examiner 412 prélèvements d'organes ou de tissus provenant d'autopsie, de pièces chirurgicales, ou de biopsies envoyées par les médecins de divers pays de l'Union. g) Service de Chimie : Analyses effectuées pendant l'année : 1.540 h) Surveillance des eaux : Les analyses demandées ont été faites soit par le laboratoire de Microbiologie, soit par le laboratoire de Chimie et il a été pratiqué 646 analyses d'eau. 0 Vaccins microbiens : Les quantités suivantes
a été préparé et délivré gratuitement pendant l'année : 66.970 doses de vaccin BCG buccal, 1.115 doses de vaccin BCG sous-cutané, soit, au total : 68.085 doses. e) Ferments lactiques : Des cultures en lait de bacille bulgare sont préparées chaque jour à la demande des médecins de Hanoi pour le traitement de certains troubles intestinaux et gastriques chroniques. Les quantités fournies pendant l'année sont de 900 litres. f) Laboratoire d'Histopathologie : Ce laboratoire a eu à examiner 412 prélèvements d'organes ou de tissus provenant d'autopsie, de pièces chirurgicales, ou de biopsies envoyées par les médecins de divers pays de l'Union. g) Service de Chimie : Analyses effectuées pendant l'année : 1.540 h) Surveillance des eaux : Les analyses demandées ont été faites soit par le laboratoire de Microbiologie, soit par le laboratoire de Chimie et il a été pratiqué 646 analyses d'eau. 0 Vaccins microbiens : Les quantités suivantes ont été délivrées aux Services sanitaires et médicaux du Tonkin par l'Institut Pasteur de Hanoi : 1° En ampoules : Vaccin antipesteux 25 ce — anticholérique 61.575 — — antityphoïdique 47.860 — — antistaphylococcique 26.855 — — antigonococcique 59.642 — Tétravaccin antipyogène 4.415 — Filtrat de culture de staphylocoque 3.715 — — mixte 13.425 — Malléine brute 30 — Tuberculine brute 405 — 2° En boites individuelles : Vaccin antidiphtérique (anatoxine) 371 — antitétanique (anatoxine) 162 Filtrat de staphylocoque en boîte 11 — mixte en boîte 14 Vaccin antistaphylococcique 192 — antityphoïdique 166 — antigonococcique 1.034 — antipesteux 51 — anticholérique 119 Extrait d'antigène méthylique tuberculeux : pur 26 dilué 52 Tous ces vaccins sont préparés par l'Institut Pasteur de Saigon. Service de l'Inspection des Pharmacies. Il a été effectué, pendant l'année, 10 visites dans les pharmacies européennes et, 170 visites chez les dépôts de médicaments et chez les marchands de drogues sino-annamites. Il n'a été relevé aucune infraction sur l'exercice de la pharmacie pendant l'année. SECTION V Organismes de contrôle d'hygiène et de salubrité publiques. Conseil local d'Hygiène. Les membres des Conseils supérieur et local d'Hygiène ont été consultés dans le courant de l'année soit à domicile, soit en
— — mixte 13.425 — Malléine brute 30 — Tuberculine brute 405 — 2° En boites individuelles : Vaccin antidiphtérique (anatoxine) 371 — antitétanique (anatoxine) 162 Filtrat de staphylocoque en boîte 11 — mixte en boîte 14 Vaccin antistaphylococcique 192 — antityphoïdique 166 — antigonococcique 1.034 — antipesteux 51 — anticholérique 119 Extrait d'antigène méthylique tuberculeux : pur 26 dilué 52 Tous ces vaccins sont préparés par l'Institut Pasteur de Saigon. Service de l'Inspection des Pharmacies. Il a été effectué, pendant l'année, 10 visites dans les pharmacies européennes et, 170 visites chez les dépôts de médicaments et chez les marchands de drogues sino-annamites. Il n'a été relevé aucune infraction sur l'exercice de la pharmacie pendant l'année. SECTION V Organismes de contrôle d'hygiène et de salubrité publiques. Conseil local d'Hygiène. Les membres des Conseils supérieur et local d'Hygiène ont été consultés dans le courant de l'année soit à domicile, soit en séance de réunion plénière pour les affaires suivantes : 1° Un 2e projet d'addendum à l'arrêté du 4 novembre 1932 accordant aux pharmaciens VU-CONG-MINH et PHAM-VAN-GIAO l'autorisation personnelle et permanente d'importer en Indochine les substances du tableau B pour l'exercice de leur profession ; 2° Examen d'un dossier à l'appui de l'arrêté municipal de Hanoi en date du 25 juin 1933 relatif à la prévision d'un passage pour le service des vidanges dans les maisons d'habitation de cette ville ; 3° Projet de règlement modifiant les articles 18, 34, 36, 65 et 78 de l'arrêté municipal du 19 février 1930 portant règlement d'hygiène ; 4° Projet d'arrêté rendant la 2e revaccination antivariolique obligatoire au cours de la 8e année (au lieu de la 11e). Cette disposition est conforme au décret du 19 novembre 1932 ; 5° Projet d'arrêté municipal fixant les conditions dans lesquelles doivent être exécutés les branchements à l'égoût dans certains quartiers de la ville de Hanoi ; 6° Projet, d'arrêté relatif à la création du Laboratoire d'Hydrologie à l'Institut Pasteur et à sa subvention par le Budget local et les Budgets provinciaux intéressés ; 7° Examen de la délibération du 13 novembre 1933 du Conseil municipal de
de l'arrêté municipal de Hanoi en date du 25 juin 1933 relatif à la prévision d'un passage pour le service des vidanges dans les maisons d'habitation de cette ville ; 3° Projet de règlement modifiant les articles 18, 34, 36, 65 et 78 de l'arrêté municipal du 19 février 1930 portant règlement d'hygiène ; 4° Projet d'arrêté rendant la 2e revaccination antivariolique obligatoire au cours de la 8e année (au lieu de la 11e). Cette disposition est conforme au décret du 19 novembre 1932 ; 5° Projet d'arrêté municipal fixant les conditions dans lesquelles doivent être exécutés les branchements à l'égoût dans certains quartiers de la ville de Hanoi ; 6° Projet, d'arrêté relatif à la création du Laboratoire d'Hydrologie à l'Institut Pasteur et à sa subvention par le Budget local et les Budgets provinciaux intéressés ; 7° Examen de la délibération du 13 novembre 1933 du Conseil municipal de Hanoi relative au projet de modification de l'article 48 du règlement sanitaire de cette ville sur l'établissement des branchements à l'égoût. Par ailleurs, les Commissions sanitaires des provinces de Bac-giang, Bacninh, Ha-dông, Ha-giang, Hai-duong, Nam-dinh, Mon-cay, Quang-yên, Thaibinh et Son-tây, ont été appelées, au cours de la même période, à émettre leur avis sur les questions intéressant l'état médical des centres urbains intéressés. Statistiques démographiques. EXCÉDENTS ANNÉES NAISSANCES DÉCÈS DE NAISSANCES 1929 189.090 110.546 78.544 1930 206.319 119.469 86.850 1931 212.346 120.244 92.102 1932 219.048 136.792 82.256 1933 229.090 116.163 112.927 Quoique ces chiffres soient peu vérifiables, il convient de noter l'augmentation constante de la population. Services sanitaires maritimes. a) Agence principale de la Santé à Haiphong : Il a été arraisonné pendant le cours de l'année 567 bateaux. 3.275 vaccinations Jenneriennes ont été pratiquées aux passagers et équipages des navires venant de Chine. Aucun passager n'a été interné ou mis en observation au lazaret maritime. Quelques procès-verbaux ont été dressés contre les capitaines des vapeurs Yang-Sé et Song-Giang venant respectivement de Shanghai et de Saigon sans patente de Santé. b) Agences ordinaires de la Santé : Navires arraisonnés : Quang-yên ; 57 navires. Hongay 105 navires et jonques ;
émettre leur avis sur les questions intéressant l'état médical des centres urbains intéressés. Statistiques démographiques. EXCÉDENTS ANNÉES NAISSANCES DÉCÈS DE NAISSANCES 1929 189.090 110.546 78.544 1930 206.319 119.469 86.850 1931 212.346 120.244 92.102 1932 219.048 136.792 82.256 1933 229.090 116.163 112.927 Quoique ces chiffres soient peu vérifiables, il convient de noter l'augmentation constante de la population. Services sanitaires maritimes. a) Agence principale de la Santé à Haiphong : Il a été arraisonné pendant le cours de l'année 567 bateaux. 3.275 vaccinations Jenneriennes ont été pratiquées aux passagers et équipages des navires venant de Chine. Aucun passager n'a été interné ou mis en observation au lazaret maritime. Quelques procès-verbaux ont été dressés contre les capitaines des vapeurs Yang-Sé et Song-Giang venant respectivement de Shanghai et de Saigon sans patente de Santé. b) Agences ordinaires de la Santé : Navires arraisonnés : Quang-yên ; 57 navires. Hongay 105 navires et jonques ; Moncay ; 39 jonques ; Cac-ba 171 — Port-Wallut 25 — Campha-Port 125 — La situation sanitaire de la circonscription de Hongay a été très bonne pendant toute l'année. Le personnel de sept navires provenant de Hongkong a été vacciné contre la variole à Hongay ; le personnel de 11 autres navires l'a été à Campha-Port. SECTION VI Etablissements de bienfaisance. Situation des asiles d'infirmes et autres établissements de bienfaisance subventionnés ou non par le Budget Local du Tonkin (Service de l'Assistance médicale indigène) : MONTANT DES DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS SUBVENTIONS ANNUELLES Asile d'infirmes de Sinh-tu Hospitalisation des infirmes et malades issus de lépreux Asiles d'infirmes de Son-lay, Hung-hoa, Tuyên-quang, Yên-bay, Thai-binh, Lang-son Assistance aux indigents. Frais d'hospitalisation 4.000 Frais de rapatriement 6.000 Fonds de bienfaisance et des dépôts de mendicité 4.000 Protection de l'enfance. Participation du Budget local aux frais d'entretien de la Société des Enfants métis abandonnés 32 000 Participation du Budget local aux frais d'entretien de la Société des Enfants annamites abandonnés 5.000 Fondation des pupilles de la Nation du Tonkin 8.000 Relèvement de l'enfance. Fonctionnement de la Colonie agricole de Tri-cuong à Bac-giang 20.000 Etablissements de bienfaisance non subventionnés. l'asile des incurables ; Phan-diêm (Ninh-binh) la
autres navires l'a été à Campha-Port. SECTION VI Etablissements de bienfaisance. Situation des asiles d'infirmes et autres établissements de bienfaisance subventionnés ou non par le Budget Local du Tonkin (Service de l'Assistance médicale indigène) : MONTANT DES DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS SUBVENTIONS ANNUELLES Asile d'infirmes de Sinh-tu Hospitalisation des infirmes et malades issus de lépreux Asiles d'infirmes de Son-lay, Hung-hoa, Tuyên-quang, Yên-bay, Thai-binh, Lang-son Assistance aux indigents. Frais d'hospitalisation 4.000 Frais de rapatriement 6.000 Fonds de bienfaisance et des dépôts de mendicité 4.000 Protection de l'enfance. Participation du Budget local aux frais d'entretien de la Société des Enfants métis abandonnés 32 000 Participation du Budget local aux frais d'entretien de la Société des Enfants annamites abandonnés 5.000 Fondation des pupilles de la Nation du Tonkin 8.000 Relèvement de l'enfance. Fonctionnement de la Colonie agricole de Tri-cuong à Bac-giang 20.000 Etablissements de bienfaisance non subventionnés. l'asile des incurables ; Phan-diêm (Ninh-binh) la crèche; l'asile de sourds-muets. Hai-ha (Ha-dong) l'asile d'enfants (Sainte-Enfance). La Direction locale de la Santé assure le contrôle technique et médical des établissements susvisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1929 (article 126) sur la protection de la santé publique au Tonkin. CONCLUSIONS En résumé, malgré les compressions budgétaires réalisées, l'Assistance médicale fonctionne normalement. Les crédits de médicaments et matériel en diminution constante suffisent encore en raison de la baisse importante des prix d'achat en France et des économies réalisées par la Pharmacie centrale. L'Hôpital René Robin, ouvert depuis le 1er mai, connaît un plein succès auprès des malades tant payants qu'indigents, ce qui a permis de débloquer l'Hôpital indigène du Protectorat qui ne souffre plus de l'encombrement d'autrefois. Cet hôpital, à compter du 1er juillet, est devenu hôpital autonome sous le contrôle direct de la Direction locale de la Santé avec un Médecin-Chef de l'Assistance comme Directeur. L'Asile de Voï, ouvert le 10 juin, encore que la dernière tranche de travaux n'ait pas encore été entreprise, suffit largement aux besoins actuels ; il a reçu, dès son ouverture, 87 aliénés hospitalisés à Hanoi et en recevra 30 environ évacués de Cochinchine et d'Annam. L'Hôpital de Nam-dinh a
budgétaires réalisées, l'Assistance médicale fonctionne normalement. Les crédits de médicaments et matériel en diminution constante suffisent encore en raison de la baisse importante des prix d'achat en France et des économies réalisées par la Pharmacie centrale. L'Hôpital René Robin, ouvert depuis le 1er mai, connaît un plein succès auprès des malades tant payants qu'indigents, ce qui a permis de débloquer l'Hôpital indigène du Protectorat qui ne souffre plus de l'encombrement d'autrefois. Cet hôpital, à compter du 1er juillet, est devenu hôpital autonome sous le contrôle direct de la Direction locale de la Santé avec un Médecin-Chef de l'Assistance comme Directeur. L'Asile de Voï, ouvert le 10 juin, encore que la dernière tranche de travaux n'ait pas encore été entreprise, suffit largement aux besoins actuels ; il a reçu, dès son ouverture, 87 aliénés hospitalisés à Hanoi et en recevra 30 environ évacués de Cochinchine et d'Annam. L'Hôpital de Nam-dinh a été remis à neuf et a bénéficié d'améliorations importantes. Il ne reste plus qu'à parachever ces œuvres à l'avenir et à remettre en état les formations provinciales, conformément au programme prévu sur les fonds d'emprunt depuis 1933. La prophylaxie antipaludéenne a été réalisée dans les quatre centres les plus malsains de Ha-giang, Tuyên-quang, Hoa-binh et Lao-kay, en tenant compte de leur importance économique et démographique. Le parachèvement du plan prévu pour Yên-bay, Bac-kan et Thai-nguyên ne sera fait, qu'en connaissance de cause, et après enquêtes sérieuses sur les résultats obtenus dans les localités assainies préalablement. L'Assistance médicale progresse donc dans la voie du traitement et de la prophylaxie, en dépit des obstacles et des difficultés rencontrés! Il faudra encore de longues années pour qu'elle atteigne les buts qu'elle vise, mais son labeur est un sûr garant de l'avenir ; on peut lui faire confiance. TITRE IV CHAPITRE III. INSPECTION DU TRAVAIL Créée par arrêté du 30 avril 1926, l'Inspection du Travail au Tonkin comptait, au 30 juin dernier, plus de huit années d'existence. Par suite des compressions budgétaires, qui ont entraîné des réductions de personnel, elle a été rattachée, par arrêté du 29 janvier 1934, au 5e bureau de la
de Ha-giang, Tuyên-quang, Hoa-binh et Lao-kay, en tenant compte de leur importance économique et démographique. Le parachèvement du plan prévu pour Yên-bay, Bac-kan et Thai-nguyên ne sera fait, qu'en connaissance de cause, et après enquêtes sérieuses sur les résultats obtenus dans les localités assainies préalablement. L'Assistance médicale progresse donc dans la voie du traitement et de la prophylaxie, en dépit des obstacles et des difficultés rencontrés! Il faudra encore de longues années pour qu'elle atteigne les buts qu'elle vise, mais son labeur est un sûr garant de l'avenir ; on peut lui faire confiance. TITRE IV CHAPITRE III. INSPECTION DU TRAVAIL Créée par arrêté du 30 avril 1926, l'Inspection du Travail au Tonkin comptait, au 30 juin dernier, plus de huit années d'existence. Par suite des compressions budgétaires, qui ont entraîné des réductions de personnel, elle a été rattachée, par arrêté du 29 janvier 1934, au 5e bureau de la Résidence Supérieure. ACTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL À L'INTERIEUR DU TONKIN A. — Études et enquêtes. a) Décret réglementant les conditions du travail libre des indigènes et asiatiques assimilés en Indochine. — Le développement économique et social de l'Indochine ayant nécessité l'institution d'une législation du travail libre basée sur les conditions démographiques locales et sur les besoins du Commerce et de l'Industrie, un décret réglementant ce travail a été signé à la date du 19 janvier 1933. Le projet d'arrêté prévu à l'article 26 de ce décret, et relatif à la protection et à la sécurité des travailleurs dans les exploitations minières, a été soumis au Gouvernement Général par lettre n° 17.008/IT, du 4 décembre dernier. Ce projet, qui s'inspire des dispositions du Code du travail métropolitain, a été préparé en tenant compte des nécessités locales, ainsi que des circonstances économiques actuelles. b) Projet de décret réglementant le travail libre des justiciables des tribunaux indigènes du Tonkin. — Conformément aux instructions du Gouvernement Général, et après entente avec le Procureur Général, Directeur des Services judiciaires en Indochine et Chef de la Justice indigène au Tonkin, un projet de "Décret" a été préparé dans le but d'étendre aux ressortissants des Gouvernements