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mai : M. le procureur général Marrast, M. Bordenave d'Abères, substitut, M. Landrin, commissaire du gouvernement, et M. Davaillant, conseiller de préfecture, sont partis hier pour Tardets. Quatre compagnies du 40ème sont parties cette nuit pour Tardets. C'est aujourd'hui que quelques désordres sont à craindre dans ce canton. On lit dans le Courier du Garde du 19 mai : Dans la soirée du 15 mai, à Nîmes, une fête patriotique a été donnée par la garde nationale au corps d'officiers des divers régiments de la garnison dans l'une des vastes salles d'attente du débarcadère du chemin de fer de Montpellier. Cette grande enceinte, richement décorée de trophées d'armes, de drapeaux aux couleurs nationales, de lustres brillamment éclairés, ornée d'un grand nombre de médaillons, sur lesquels on lisait les noms de nos dix représentants, des autorités civiles et militaires de la cité et les noms des régiments faisant partie de notre garnison, garnie de quatre tables immenses où reposaient d'élégantes corbeilles de fleurs, offrait un aspect des plus gracieux, et fait honneur au bon goût des commissaires chargés de ce soin de cette décoration. Le préfet, accompagné du maire, du général, et suivi par un nombreux état-major, a été reçu par la commission qui l'a immédiatement introduit dans l'enceinte aux sons de la Marseillaise, exécutée par les fanfares du 3ème régiment. Le premier toast a été porté à la Patrie par M. Demians, membre de l'Assemblée Nationale, premier avocat général de notre Cour d'appel. Dans une improvisation chaleureuse, notre représentant s'est montré homme de cœur, de talent et de conciliation. On lit dans l'Ouest de Brest 120 artilleurs du 9e régiment, en garnison à Rennes, sont en ce moment en route pour arriver dans le Finistère, où ils seront immédiatement employés aux travaux de l'armement des forts situés sur notre littoral. 25 artilleurs resteront à Morlaix, pour l'armement du Château du Taureau, et 95 séjourneront à Brest et environs, le temps nécessaire pour l'armement des forts et des batteries de côte de notre arrondissement. On lit dans le Mémoire de Rochefort du 20 mai Si nous sommes bien informés, il serait
la commission qui l'a immédiatement introduit dans l'enceinte aux sons de la Marseillaise, exécutée par les fanfares du 3ème régiment. Le premier toast a été porté à la Patrie par M. Demians, membre de l'Assemblée Nationale, premier avocat général de notre Cour d'appel. Dans une improvisation chaleureuse, notre représentant s'est montré homme de cœur, de talent et de conciliation. On lit dans l'Ouest de Brest 120 artilleurs du 9e régiment, en garnison à Rennes, sont en ce moment en route pour arriver dans le Finistère, où ils seront immédiatement employés aux travaux de l'armement des forts situés sur notre littoral. 25 artilleurs resteront à Morlaix, pour l'armement du Château du Taureau, et 95 séjourneront à Brest et environs, le temps nécessaire pour l'armement des forts et des batteries de côte de notre arrondissement. On lit dans le Mémoire de Rochefort du 20 mai Si nous sommes bien informés, il serait question d'augmenter l'armée de l'infanterie de marine de dix-neuf compagnies. Tout en approuvant cette augmentation, trop faible encore suivant nous, nous exprimons le désir, partagé par tous ceux qui connaissent l'infanterie de marine, que les régiments de cette armée soient dédoubés et portés à six au lieu de trois qu'ils comptent aujourd'hui. Après l'augmentation projetée, l'infanterie de marine aura un effectif de 18,000 hommes, qui, réparti entre six régiments, donnerait à chacun 3,000 hommes, effectif plus considérable encore que celui des régiments de l'armée. Par suite de la mise à exécution du décret du gouvernement provisoire en date du 3 mai 1848, une nouvelle organisation des régiments de marine est indispensable. L'urgence de cette mesure est d'une telle évidente, que nous sommes convaincus qu'on s'en occupe au ministère de la marine, car c'est actuellement, et non pas à la veille d'une déclaration de guerre maritime, qu'on peut fructueusement élaborer une bonne et solide organisation dont tous les éléments existent dans les trois régiments et ne demandent qu'à être mis à l'œuvre. Aujourd'hui la garde nationale mobile de Paris est entièrement habillée, équipée, armée. Son instruction militaire est déjà assez avancée pour parer aux événements son organisation intérieure sera bientôt aussi
comptent aujourd'hui. Après l'augmentation projetée, l'infanterie de marine aura un effectif de 18,000 hommes, qui, réparti entre six régiments, donnerait à chacun 3,000 hommes, effectif plus considérable encore que celui des régiments de l'armée. Par suite de la mise à exécution du décret du gouvernement provisoire en date du 3 mai 1848, une nouvelle organisation des régiments de marine est indispensable. L'urgence de cette mesure est d'une telle évidente, que nous sommes convaincus qu'on s'en occupe au ministère de la marine, car c'est actuellement, et non pas à la veille d'une déclaration de guerre maritime, qu'on peut fructueusement élaborer une bonne et solide organisation dont tous les éléments existent dans les trois régiments et ne demandent qu'à être mis à l'œuvre. Aujourd'hui la garde nationale mobile de Paris est entièrement habillée, équipée, armée. Son instruction militaire est déjà assez avancée pour parer aux événements son organisation intérieure sera bientôt aussi complétée; en sorte qu'avant peu elle sera une troupe régulière. Hier 21 mai, au défilé, on admirait sa belle tenue, son aplomb, la régalante de sa marche. Les membres du pouvoir exécutif, le ministre de la guerre et les représentants du peuple étaient émerveillés de ses progrès et en témoignaient leur surprise à haute voix. La ville de Paris compte donc désormais un élément de plus d'ordre et de tranquillité, et cet élément est d'autant plus énergique qu'il a été recruté dans son sein. Soldats de la révolution de Février, les volontaires de la garde mobile ont montré dans toutes les circonstances qu'ils sont prêts à défendre la République qu'ils ont fondée, et à soutenir les droits du peuple convenus à l'Assemblée de ses représentants. Dans le compte-rendu de la solennité d'hier, nous avons oublié de nommer la députation polonaise, parmi ceux qui étaient chargés de représenter les différentes nationalités. La députation polonaise, qui avait été invitée par le gouvernement à la fête de la Concorde, se composait de cent membres environ. Elle a été reçue avec des preuves non équitables de sympathie, tant par les membres de l'Assemblée Nationale que par la garde nationale et l'armée. À l'entrée du
leur surprise à haute voix. La ville de Paris compte donc désormais un élément de plus d'ordre et de tranquillité, et cet élément est d'autant plus énergique qu'il a été recruté dans son sein. Soldats de la révolution de Février, les volontaires de la garde mobile ont montré dans toutes les circonstances qu'ils sont prêts à défendre la République qu'ils ont fondée, et à soutenir les droits du peuple convenus à l'Assemblée de ses représentants. Dans le compte-rendu de la solennité d'hier, nous avons oublié de nommer la députation polonaise, parmi ceux qui étaient chargés de représenter les différentes nationalités. La députation polonaise, qui avait été invitée par le gouvernement à la fête de la Concorde, se composait de cent membres environ. Elle a été reçue avec des preuves non équitables de sympathie, tant par les membres de l'Assemblée Nationale que par la garde nationale et l'armée. À l'entrée du Champ-de-Mars, entre les deux colonnes, les inscriptions polonaises. En effet, entre ceux des peuples libres ou qui aspirent à l'être, et sur la colonne de gauche on lisait les noms de Tarmin et de Kraków. Hier, vers dix heures du matin, au moment où la 9e legion défilait sur le quai des Ormes, quatre gardes nationaux, s'apercevant que leurs fusils étaient restés chargés, sortirent des rangs, s'avancèrent sur la rive de la Seine et les déchargèrent. Trois d'entre eux dirigèrent le canon de leur arme dans la rivière; mais le quatrième ayant tiré en l'air, la balle pénétra par une fenêtre dans la chambre à coucher de M. D., propriétaire, quai ci-devant Bourbon, 37. Le projectile, après avoir ricoché contre le plancher, traversa le ciel du lit, une claie en planches, et se perdit dans un gros mur. Mme D. se trouvait en ce moment devant son lit; elle ne fut pas atteinte, heureusement, mais elle fut tellement éparsée qu'elle faillit en perdre connaissance. Le danger qu'elle venait de courir justifiait suffisamment son émotion. Nous croyons qu'il faut de signaler cette imprudence, qui pourrait avoir des conséquences terribles, pour qu'à l'avenir elle ne se répète plus. Les artistes peintres qui
quai des Ormes, quatre gardes nationaux, s'apercevant que leurs fusils étaient restés chargés, sortirent des rangs, s'avancèrent sur la rive de la Seine et les déchargèrent. Trois d'entre eux dirigèrent le canon de leur arme dans la rivière; mais le quatrième ayant tiré en l'air, la balle pénétra par une fenêtre dans la chambre à coucher de M. D., propriétaire, quai ci-devant Bourbon, 37. Le projectile, après avoir ricoché contre le plancher, traversa le ciel du lit, une claie en planches, et se perdit dans un gros mur. Mme D. se trouvait en ce moment devant son lit; elle ne fut pas atteinte, heureusement, mais elle fut tellement éparsée qu'elle faillit en perdre connaissance. Le danger qu'elle venait de courir justifiait suffisamment son émotion. Nous croyons qu'il faut de signaler cette imprudence, qui pourrait avoir des conséquences terribles, pour qu'à l'avenir elle ne se répète plus. Les artistes peintres qui ont concouru pour la figure symbolique de la République française sont invités à faire retirer leurs esquisses dans le plus bref délai. A cet effet, un bureau spécial sera établi à l'École nationale des Beaux-Arts, mardi 23 mai, et restera ouvert de dix à quatre heures, jusqu'au samedi 27 mai inclusivement. L'Exposition des vingt esquisses choisies, et des cinq esquisses supplémentaires, dont les numéros ont été publiés au Moniteur, aura lieu à l'École des Beaux-Arts le lundi 29, et sera close le mercredi 1er juin, à quatre heures du soir. Sur la demande d'un grand nombre de délégués des départements venus à Paris pour assister à la fête nationale du 21 mai, le ministre de l'intérieur a décidé que l'Exposition du Louvre resterait ouverte au public jusqu'au 31 mai inclusivement. Dans la séance de samedi, l'Académie des Sciences morales et politiques, adoptant les conclusions du rapporteur par M. Villermé, au nom de la commission chargée de rendre compte du concours ouvert sur le prix quinquennal fondé par feu M. le baron de Morogues, pour être décerné à l'auteur du meilleur ouvrage Sur l'origine des distinctions de classes en France et de moyens d'y remédier, a remis le même sujet au
inclusivement. L'Exposition des vingt esquisses choisies, et des cinq esquisses supplémentaires, dont les numéros ont été publiés au Moniteur, aura lieu à l'École des Beaux-Arts le lundi 29, et sera close le mercredi 1er juin, à quatre heures du soir. Sur la demande d'un grand nombre de délégués des départements venus à Paris pour assister à la fête nationale du 21 mai, le ministre de l'intérieur a décidé que l'Exposition du Louvre resterait ouverte au public jusqu'au 31 mai inclusivement. Dans la séance de samedi, l'Académie des Sciences morales et politiques, adoptant les conclusions du rapporteur par M. Villermé, au nom de la commission chargée de rendre compte du concours ouvert sur le prix quinquennal fondé par feu M. le baron de Morogues, pour être décerné à l'auteur du meilleur ouvrage Sur l'origine des distinctions de classes en France et de moyens d'y remédier, a remis le même sujet au concours pour l'époque du 1er novembre 1849. Une grande fête agricole doit avoir lieu le dimanche 11 juin, jour de la Pentecôte, à la ferme de Vattes, près de Vitry-le-François, arrondissement de Sens. Cette fête sera faite à l'instar de celle de l'année dernière, qui avait attiré un grand nombre d'agriculteurs et de curieux. GARDES NATIONALES DE LA SEINE. CORRÉCTION PARIS, le 22 mai 1848. Cama-rades, Paris, le 22 mai 1848. Convoqués presque l'improviste, et malgré les fatigues que vous avez eues à supporter depuis la journée du 15, vous vous êtes cependant empressés de vous rendre présente dans notre légion, et de donner à la République, dans la fête d'hier, une preuve de plus de votre patriotisme et de votre dévouement. Au nom de la commission du pouvoir exécutif, au nom de l'Assemblée Nationale, je vous en remercie. Encore quelques jours, et le service qui pèse aujourd'hui trop lourdement sur vous sera, je l'espère, allégé et régulierisé. Vous pouvez, dans tous les cas, compter sur la sollicitude constante de votre commandant supérieur. CMILETHOMAS. PREMIÈRE DIVISION MILITAIRE. Officiers, sous-officiers et soldats, Vous venez de prendre part à la grande fête patriotique qui réunissait aujourd'hui près de nos représentants, dans une
d'agriculteurs et de curieux. GARDES NATIONALES DE LA SEINE. CORRÉCTION PARIS, le 22 mai 1848. Cama-rades, Paris, le 22 mai 1848. Convoqués presque l'improviste, et malgré les fatigues que vous avez eues à supporter depuis la journée du 15, vous vous êtes cependant empressés de vous rendre présente dans notre légion, et de donner à la République, dans la fête d'hier, une preuve de plus de votre patriotisme et de votre dévouement. Au nom de la commission du pouvoir exécutif, au nom de l'Assemblée Nationale, je vous en remercie. Encore quelques jours, et le service qui pèse aujourd'hui trop lourdement sur vous sera, je l'espère, allégé et régulierisé. Vous pouvez, dans tous les cas, compter sur la sollicitude constante de votre commandant supérieur. CMILETHOMAS. PREMIÈRE DIVISION MILITAIRE. Officiers, sous-officiers et soldats, Vous venez de prendre part à la grande fête patriotique qui réunissait aujourd'hui près de nos représentants, dans une fraternelle union, les travailleurs de toutes les professions, la garde nationale et l'armée. Votre belle tenue, votre bon ordre, fruit de la discipline, ont mérité les applaudissements unanimes; au milieu de la population de Paris et des délégués de la France entière, vous avez été salués par de sympathiques acclamations. Le ministre de la guerre, au nom du pouvoir exécutif, m'a chargé de vous montrer sa vive satisfaction. Recevez aussi mes remerciements. En saluant avec enthousiasme la République et l'Assemblée Nationale qui en est la grande et vivante représentation, nous avons prouvé que le saint amour du pays nous guide et nous inspire. Que la patrie nous convie à ses fêtes populaires, ou qu'elle nous envoie à l'avant-garde pour sa défense, nous saurons montrer que tous, partout et toujours, nous sommes et serons ses enfants libres et dévoués. Le secrétaire commandant les ateliers de l'armée, secrétaire de l'Association. Pour amélioration Lecocq de la Hache, Monsieur, J'ai l'honneur de vous prier d'insérer la seule réponse que je puisse faire aux contes ridicules de certaines foules de province sur le siège d'Embrun, ma fuite devant la garde nationale, etc., etc., etc. Je n'ai pas quitté Gap où me retenaient mes fonctions de
Le ministre de la guerre, au nom du pouvoir exécutif, m'a chargé de vous montrer sa vive satisfaction. Recevez aussi mes remerciements. En saluant avec enthousiasme la République et l'Assemblée Nationale qui en est la grande et vivante représentation, nous avons prouvé que le saint amour du pays nous guide et nous inspire. Que la patrie nous convie à ses fêtes populaires, ou qu'elle nous envoie à l'avant-garde pour sa défense, nous saurons montrer que tous, partout et toujours, nous sommes et serons ses enfants libres et dévoués. Le secrétaire commandant les ateliers de l'armée, secrétaire de l'Association. Pour amélioration Lecocq de la Hache, Monsieur, J'ai l'honneur de vous prier d'insérer la seule réponse que je puisse faire aux contes ridicules de certaines foules de province sur le siège d'Embrun, ma fuite devant la garde nationale, etc., etc., etc. Je n'ai pas quitté Gap où me retenaient mes fonctions de commissaire pour le département des Hautes-Alpes. Recevez, monsieur le Rédacteur, mes salutations les plus empressées. CHAMAS, 20 mai 1848. Nous prions d'insérer la note suivante « L'exposé des motifs du projet de loi sur les chemins de fer contient la phrase suivante « Quant aux chemins qui donnent un revenu, et je parle ici des plus considérables, je crois pouvoir dire que je ne connaissais pas cotisé; on a vu, par exemple, des Compagnies distribuer des dividends tout en tonnant et simultanément Contracter des emprunts de capitaux de même et d'obtenir apparentement des recettes, et d'anticiper un jour ou l'autre le retour à la situation antérieure des actifs. D'autres, objectaient les exigences impétueuses portaient au chapitre des dépenses des sommes qui auraient dû être attribuées au chapitre de l'exploitation, c'est-à-dire qu'elles se chargeaient en recette de la différence de dépens. » La Compagnie d'Orléans, par l'importance de ses dividendes, doit se croire plus particulièrement qu'aucune autre désignée dans la phrase qu'on vient de lire. Le conseil d'administration repousse énergiquement ces imputations, aussi, fausses qu'injurieuses. La comptabilité de la Compagnie, qu'il est prêt à livrer à toutes les investigations possibles, justifiera parfaitement sa déclaration à cet égard. Cette déclaration, il a
et je parle ici des plus considérables, je crois pouvoir dire que je ne connaissais pas cotisé; on a vu, par exemple, des Compagnies distribuer des dividends tout en tonnant et simultanément Contracter des emprunts de capitaux de même et d'obtenir apparentement des recettes, et d'anticiper un jour ou l'autre le retour à la situation antérieure des actifs. D'autres, objectaient les exigences impétueuses portaient au chapitre des dépenses des sommes qui auraient dû être attribuées au chapitre de l'exploitation, c'est-à-dire qu'elles se chargeaient en recette de la différence de dépens. » La Compagnie d'Orléans, par l'importance de ses dividendes, doit se croire plus particulièrement qu'aucune autre désignée dans la phrase qu'on vient de lire. Le conseil d'administration repousse énergiquement ces imputations, aussi, fausses qu'injurieuses. La comptabilité de la Compagnie, qu'il est prêt à livrer à toutes les investigations possibles, justifiera parfaitement sa déclaration à cet égard. Cette déclaration, il a dû la faire sans délai, sous la réserve des graves observations qu'il aura, comme les autres conseils d'administration, à soumettre à l'Assemblée Nationale, sur les doctrines soutenues et sur les faits attestés dans le rapport de M. le ministre des finances. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. GUEZ, VICE-PREMIER. Séance du 22 mai. SOMEONE. Lecture de l'Appel des électeurs et des gardes nationaux de Lyon, contre le coup d'État du 5e mai. SOMETHING. Lecture de la Adresse de la ville de Nantes, des délégués des municipalités et des officiers de la garde nationale, relativement à l'attentat du 5e mai. M. BARBADON (de la Somme) fait un rapport sur l'élection de M. Corail dans le département de la Haute-Vienne. L'émeute de Limoges a détruit les pièces constatant les votes de l'armée mais comme M. Corail a obtenu 653 voix de plus que le compétiteur qui l'a immédiatement suivi, et comme, en supposant que les suffrages de l'armée lui eussent tous été contraires il aurait toujours la majorité, le bureau conclut à l'admission. L'admission est prononcée. M. BARABANDON (de la Somme) dépose trois Adresses des gardes nationales de Péronne, de Douai et de Rouen contre l'attentat du 5e mai. L'ordre du jour appelle
22 mai. SOMEONE. Lecture de l'Appel des électeurs et des gardes nationaux de Lyon, contre le coup d'État du 5e mai. SOMETHING. Lecture de la Adresse de la ville de Nantes, des délégués des municipalités et des officiers de la garde nationale, relativement à l'attentat du 5e mai. M. BARBADON (de la Somme) fait un rapport sur l'élection de M. Corail dans le département de la Haute-Vienne. L'émeute de Limoges a détruit les pièces constatant les votes de l'armée mais comme M. Corail a obtenu 653 voix de plus que le compétiteur qui l'a immédiatement suivi, et comme, en supposant que les suffrages de l'armée lui eussent tous été contraires il aurait toujours la majorité, le bureau conclut à l'admission. L'admission est prononcée. M. BARABANDON (de la Somme) dépose trois Adresses des gardes nationales de Péronne, de Douai et de Rouen contre l'attentat du 5e mai. L'ordre du jour appelle les développements de la proposition des citoyens Turck, Heecheren et Prud'homme, relative à la création d'une banque hypothécaire. Voici le texte de la proposition que l'orateur demande à développer jeudi prochain: L'Assemblée Nationale, Voulant venir en aide promptement à l'agriculture, à l'Industrie et au commerce, Décrète Art. 1. Une Banque nationale hypothécaire est créée pour toute la France. Un grand livre de crédit hypothécaire est ouvert à cet effet par le ministre des finances, que les receveurs généraux et particuliers représentent dans les départements. Art. 2. Il sera créé des billets de banque hypothécaire qui auront cours légal. Ces billets seront de 25, 50, 250, 500 et 1,000 fr. Art. 3. Ces billets seront faits à Paris. Ils porteront des numéros d'ordre, sans indiquer le nom de l'emprunteur mais ils seront revêtus du timbre du département et de l'arrondissement où seront situées les propriétés hypothéquées, ainsi que des signatures du conservateur des hypothèques et du président du tribunal de l'arrondissement. Art. 4. Ces billets seront extraites d'un livre à double souche indiquant le nom de l'emprunteur, la propriété hypothéquée et la somme prêtée. L'une des souches restera au ministère, l'autre sera déposée à la recette générale du département où elle
nationale hypothécaire est créée pour toute la France. Un grand livre de crédit hypothécaire est ouvert à cet effet par le ministre des finances, que les receveurs généraux et particuliers représentent dans les départements. Art. 2. Il sera créé des billets de banque hypothécaire qui auront cours légal. Ces billets seront de 25, 50, 250, 500 et 1,000 fr. Art. 3. Ces billets seront faits à Paris. Ils porteront des numéros d'ordre, sans indiquer le nom de l'emprunteur mais ils seront revêtus du timbre du département et de l'arrondissement où seront situées les propriétés hypothéquées, ainsi que des signatures du conservateur des hypothèques et du président du tribunal de l'arrondissement. Art. 4. Ces billets seront extraites d'un livre à double souche indiquant le nom de l'emprunteur, la propriété hypothéquée et la somme prêtée. L'une des souches restera au ministère, l'autre sera déposée à la recette générale du département où elle est signée par l'emprunteur lors de la remise des bons. Une copie certifiée de cette souche sera envoyée par le receveur général au conservateur des hypothèques. Art. 5. Tout propriétaire qui voudra devenir emprunteur adressera au receveur général du département 1° la désignation de son immeuble; 2° l'état des inscriptions de tous genres dont il est grevé. Art. 6. Un jury composé du juge de paix, de deux notaires où sont situés les biens de l'emprunteur fera immédiatement leur estimation. Art. 7. S'il existe des hypothèques légales des femmes et des mineurs, significations seront faites pour faire inscrire ces hypothèques quinze jours après les significations, les fonds pourront être remis à l'emprunteur, et l'Etat aura acquis son droit de Conflit. Art. 8. Le montant du prêt ne pourra pas excéder les trois cinquièmes de la valeur de la propriété, en y comprenant les inscriptions déjà existantes. Ce prêt portera un intérêt de 3½ pour cent qui sera payé au receveur des contributions directes, comme l'impôt, en une ou deux échéances annuelles. Art. 9. Les emprunteurs pourront se libérer entièrement ou par fractions, en payant à l'Etat, en billets ou en argent, tout ou partie de leur dette. L'Etat leur donnera