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très difficile de trouver un architecte habile qui, pour un traitement de 3,000 fr., consente à ne s'occuper que des travaux du département et des communes. D'ailleurs tous les édifices départementaux vont être prochainement achevés, et il devient inutile d'accorder un traitement assez important à un architecte, lorsque désormais le département n'aura que de très faibles sommes à employer en constructions ou réparations. La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le Conseil décide que désormais l'architecte du département devra consacrer exclusivement ses soins au service départemental et communal et qu'il lui sera formellement interdit de s'occuper de toute entreprise particulière de quelque nature qu'elle soit. Le traitement de l'architecte est fixé à 3,000 fr., qui seront portés ci-après au budget départemental. Moyennant ce traitement de 3,000 fr., l'architecte devra donner sa surveillance et ses soins à tous les travaux de construction dont il sera chargé par les communes, et, dans ce cas, il pourra lui être alloué sur les fonds communaux une indemnité sur le montant des travaux. Le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que cette indemnité ne puisse jamais dépasser trois centimes pour fr. Discussion et vote du Budget. Le Conseil discute article par article et vote le budget départemental dans l'ordre qui suit: PREMIÈRE SECTION. Sous CHAPITRE 1er. Travaux ordinaires des Bâtiments départementaux. ART: 1. — Réparations à l'Hôtel de la Préfecture. Dans son rapport, M. le Préfet expose qu'un accident récemment survenu a appelé son attention sur l'état de solidité de l'hôtel de la Préfecture; il a réuni une commission d'hommes spéciaux qui a constaté la nécessité de faire des travaux de consolidation, dont le devis présenté par l'Architecte du département s'élève à 7,489 francs; mais M. le Préfet ajoute : met aujourd'hui l'opinion que quelques uns des travaux — 105 — projetés peuvent être ajournés, et il se borne à proposer un crédit de 5,000 francs pour mettre les plus nécessaires à exécution. La Commission reconnaît la nécessité des travaux projetés; mais, après en avoir conféré avec M. l'Architecte, elle émet l'avis
et vote du Budget. Le Conseil discute article par article et vote le budget départemental dans l'ordre qui suit: PREMIÈRE SECTION. Sous CHAPITRE 1er. Travaux ordinaires des Bâtiments départementaux. ART: 1. — Réparations à l'Hôtel de la Préfecture. Dans son rapport, M. le Préfet expose qu'un accident récemment survenu a appelé son attention sur l'état de solidité de l'hôtel de la Préfecture; il a réuni une commission d'hommes spéciaux qui a constaté la nécessité de faire des travaux de consolidation, dont le devis présenté par l'Architecte du département s'élève à 7,489 francs; mais M. le Préfet ajoute : met aujourd'hui l'opinion que quelques uns des travaux — 105 — projetés peuvent être ajournés, et il se borne à proposer un crédit de 5,000 francs pour mettre les plus nécessaires à exécution. La Commission reconnaît la nécessité des travaux projetés; mais, après en avoir conféré avec M. l'Architecte, elle émet l'avis qu'il y a lieu de se borner en ce moment à faire les travaux indispensables, et de ne consacrer cette année à ces travaux qu'une somme de 3,200 francs, qui sera suffisante pour assurer, provisoirement au moins, la solidité de l'édifice. En conséquence, d'accord avec M. le Préfet, elle propose l'inscription de ce chiffre au budget départemental. Cette proposition est adoptée et le crédit pour réparations à l'hôtel de la Préfecture, compris à l'article 1er du sous-chapitre 1er, est et demeure fixé à la somme de 3,200 francs, ci 3,200 fr. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après, compris au sous-chapitre 1er de la 1er section, savoir : ART. 2. — Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture Sous-Préfecture Château-Gontier .. 1,500 ART. 3. — Réparations à la prison de Mayenne. 1,500 ART. 4. — Réparations au Palais de Justice de Laval 600 ART. 5. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la Préfecture 2,000 ART. 6. — Entretien, en 1853, des bâtiments des Sous-Préfectures de Mayenne et Château Gontier 600 ART. 7. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la prison de Laval. 600 fr. ART.
l'inscription de ce chiffre au budget départemental. Cette proposition est adoptée et le crédit pour réparations à l'hôtel de la Préfecture, compris à l'article 1er du sous-chapitre 1er, est et demeure fixé à la somme de 3,200 francs, ci 3,200 fr. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après, compris au sous-chapitre 1er de la 1er section, savoir : ART. 2. — Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture Sous-Préfecture Château-Gontier .. 1,500 ART. 3. — Réparations à la prison de Mayenne. 1,500 ART. 4. — Réparations au Palais de Justice de Laval 600 ART. 5. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la Préfecture 2,000 ART. 6. — Entretien, en 1853, des bâtiments des Sous-Préfectures de Mayenne et Château Gontier 600 ART. 7. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la prison de Laval. 600 fr. ART. 8. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la prison de Mayenne..... 400 ART. 9. — M. le Préfet avait proposé un crédit de 1,200 francs pour indemnité à l'Architecte chargé provisoirement des fonctions d'Architecte du département. En conséquence de la délibération prise par le Conseil, l'article 9 sera rédigé comme suit : « Traitement de l'Architecte du département » et le crédit s'élèvera à 3,000 francs, ci........ 3,000 Total des crédits votés à inscrire au « sous-chapitre 1er de la 1er section ». 14,600 Sous CHAPITRE 5, Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la Commission, le Conseil vote un crédit de 500 francs pour loyer des bureaux de l'Académie, ci ... 500 fr. Sous CHAPITRE 4, Sur les explications données par M. le Préfet dans son rapport, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après: ART. 1. — Renouvellement du mobilier de la Préfecture... .. 1,667 fr. ART. 2. — Complément du mobilier de la Préfecture...... .. 4,333 ART. 3. — Entretien du mobilier de la Préfecture...... .. 1,000 ART. 4. — Achat du mobilier des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier. Aux termes du décret du 28 mars 1852, le département est chargé
comme suit : « Traitement de l'Architecte du département » et le crédit s'élèvera à 3,000 francs, ci........ 3,000 Total des crédits votés à inscrire au « sous-chapitre 1er de la 1er section ». 14,600 Sous CHAPITRE 5, Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la Commission, le Conseil vote un crédit de 500 francs pour loyer des bureaux de l'Académie, ci ... 500 fr. Sous CHAPITRE 4, Sur les explications données par M. le Préfet dans son rapport, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après: ART. 1. — Renouvellement du mobilier de la Préfecture... .. 1,667 fr. ART. 2. — Complément du mobilier de la Préfecture...... .. 4,333 ART. 3. — Entretien du mobilier de la Préfecture...... .. 1,000 ART. 4. — Achat du mobilier des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier. Aux termes du décret du 28 mars 1852, le département est chargé de pourvoir à l'achat du mobilier des Sous-Préfectures. M. le Préfet, après avoir pris l'avis de MM. les Sous-Préfets de Mayenne et de Château-Gontier, a pensé qu'il convenait de fixer le chiffre du mobilier de chaque Sous-Préfecture à 15,000 francs. Toutefois le mobilier qui garnit en ce moment le cabinet de chacun de MM. les Sous-Préfets et leurs bureaux peut être approximativement évalué à 2,000 fr. et compté en déduction du chiffre sus-mentionné. M. le Préfet propose, en conséquence, de porter au budget 13,000 fr., pour l'achat du mobilier de chacune des Sous-Préfectures, en tout 26,000 fr. M. le Rapporteur de la Commission fait observer qu'il paraît résulter des instructions ministérielles que, dans la pensée de M. le Ministre de l'intérieur, la dépense pour chaque Sous-Préfecture devait s'élever qu'à 8,000 francs environ ; qu'en ce cas, cette dépense doit être réglée en prenant à la fois en considération les ressources du budget, l'importance de l'arrondissement et les habitudes du pays. Il ajoute que la Commission, après examen des devis présentés, propose de fixer à 14,000 francs le chiffre auquel devra s'élever le mobilier de chaque Sous-Préfecture y compris le mobilier des bureaux y actuellement existant. La Commission propose en conséquence
de chacun de MM. les Sous-Préfets et leurs bureaux peut être approximativement évalué à 2,000 fr. et compté en déduction du chiffre sus-mentionné. M. le Préfet propose, en conséquence, de porter au budget 13,000 fr., pour l'achat du mobilier de chacune des Sous-Préfectures, en tout 26,000 fr. M. le Rapporteur de la Commission fait observer qu'il paraît résulter des instructions ministérielles que, dans la pensée de M. le Ministre de l'intérieur, la dépense pour chaque Sous-Préfecture devait s'élever qu'à 8,000 francs environ ; qu'en ce cas, cette dépense doit être réglée en prenant à la fois en considération les ressources du budget, l'importance de l'arrondissement et les habitudes du pays. Il ajoute que la Commission, après examen des devis présentés, propose de fixer à 14,000 francs le chiffre auquel devra s'élever le mobilier de chaque Sous-Préfecture y compris le mobilier des bureaux y actuellement existant. La Commission propose en conséquence de porter au budget un crédit de 24,000 francs. Un membre propose de réduire ce crédit à 22,000 fr. M. le Préfet, ainsi que les membres de la Commission du budget, adhèrent à cette proposition qui est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le chiffre auquel devra s'élever le mobilier de chacune des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier est fixé à 13,000 francs. Dans cette somme, le mobilier actuellement existant dans les cabinets et bureaux de chacun de MM. les Sous-Préfets, étant approximativement évalué à 2,000 francs, il reste à porter au budget pour achat de mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier une somme de 22,000 francs. Cette somme est votée par le Conseil et figurera, au budget départemental, sous l'art. 3. du sous-chapitre 4, ci 22,000 Le Conseil vote ensuite sans discussion les crédits suivants : ART. 4. — Entretien du mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et Château-Gontier, 500. ART. 5. — Entretien du mobilier de l'Académie. 50 ART. 6. — Frais de vente du mobilier...... 50 Total des crédits compris au sous-chapitre 4 de la 1er section et votés par le Conseil. 29,600 fr. Les crédits proposés par M. le Préfet, s'élevant
mobilier de chacune des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier est fixé à 13,000 francs. Dans cette somme, le mobilier actuellement existant dans les cabinets et bureaux de chacun de MM. les Sous-Préfets, étant approximativement évalué à 2,000 francs, il reste à porter au budget pour achat de mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier une somme de 22,000 francs. Cette somme est votée par le Conseil et figurera, au budget départemental, sous l'art. 3. du sous-chapitre 4, ci 22,000 Le Conseil vote ensuite sans discussion les crédits suivants : ART. 4. — Entretien du mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et Château-Gontier, 500. ART. 5. — Entretien du mobilier de l'Académie. 50 ART. 6. — Frais de vente du mobilier...... 50 Total des crédits compris au sous-chapitre 4 de la 1er section et votés par le Conseil. 29,600 fr. Les crédits proposés par M. le Préfet, s'élevant à 33,600 fr., la réduction faite sur l'achat du mobilier des Sous-Préfectures, laisse disponible une somme de 4,000 francs, qui va être ultérieurement appliquée à d'autres services. Sous CHAPITRE 5. Casernement de la Gendarmerie. Sur la proposition de M. le Préfet, et l'avis conforme de la commission, le Conseil vote les crédits qui suivent ART. 1. — Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments, ci 120 fr. ART. 2. — Loyers des casernes 33,800 ART. 3. — Indemnité de logement aux Gendarmes. 700 Total des crédits votés par le Conseil....... 34,620 fr. 110 — Sous CHAPITRE 6 Prisons. Le Conseil vote encore les crédits ci-après, conformément aux propositions de M. le Préfet et à l'avis de la Commission : ART. 1. — Administration, traitement du personnel administratif et frais de greffe. 10,323 fr. ART. 2. — Détenus, nourriture, entretien, chauffage, éclairage, linge, mobilier, médicaments 20,000 fr. ART. 3. — Dépenses diverses, service des chapelles, service des écoles, réparations locatives... 1,030 fr. ART. 4. — Dépôt de sûreté de Pré-en-Pail... 800 fr. ART. 5. — Objets divers. 100 fr. Total des crédits compris aux sous-chapitre 6, et votés par le Conseil 32,253 fr. À six heures la
les crédits qui suivent ART. 1. — Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments, ci 120 fr. ART. 2. — Loyers des casernes 33,800 ART. 3. — Indemnité de logement aux Gendarmes. 700 Total des crédits votés par le Conseil....... 34,620 fr. 110 — Sous CHAPITRE 6 Prisons. Le Conseil vote encore les crédits ci-après, conformément aux propositions de M. le Préfet et à l'avis de la Commission : ART. 1. — Administration, traitement du personnel administratif et frais de greffe. 10,323 fr. ART. 2. — Détenus, nourriture, entretien, chauffage, éclairage, linge, mobilier, médicaments 20,000 fr. ART. 3. — Dépenses diverses, service des chapelles, service des écoles, réparations locatives... 1,030 fr. ART. 4. — Dépôt de sûreté de Pré-en-Pail... 800 fr. ART. 5. — Objets divers. 100 fr. Total des crédits compris aux sous-chapitre 6, et votés par le Conseil 32,253 fr. À six heures la séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain, deux heures de l'après-midi. SÉANCE DU 25 AOUT. À deux heures de l'après-midi la séance est ouverte. M. le Préfet est introduit. Sont présents : MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, AILLARD, BIANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE DUPERRON, JARDIN, — 113 — JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLER-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et YAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil continue la discussion du budget. Sous CHAPITRE 7. Cour d'Assises et Tribunaux. Sur la proposition de M. le Préfet et l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits ci-après : ART. 1. — Éclairage, réparations locatives des bâtiments. 150 fr. ART. 2. — Loyers 1,500 fr. ART. 3. — Entretien du mobilier 400 fr. ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier (crédit proposé par la Commission, avec adhésion de M. le Préfet): Pour le tribunal de Laval. 500 fr. Pour le tribunal de Cholet 150 fr. Total pour les tribunaux civils et de commerce de Maine-et-Loire... 3,650 fr. ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux 5,830 fr.
JARDIN, — 113 — JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLER-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et YAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil continue la discussion du budget. Sous CHAPITRE 7. Cour d'Assises et Tribunaux. Sur la proposition de M. le Préfet et l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits ci-après : ART. 1. — Éclairage, réparations locatives des bâtiments. 150 fr. ART. 2. — Loyers 1,500 fr. ART. 3. — Entretien du mobilier 400 fr. ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier (crédit proposé par la Commission, avec adhésion de M. le Préfet): Pour le tribunal de Laval. 500 fr. Pour le tribunal de Cholet 150 fr. Total pour les tribunaux civils et de commerce de Maine-et-Loire... 3,650 fr. ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux 5,830 fr. ART. 7. — Menues dépenses des justices de paix... 1,350 fr. Total des crédits compris au sous-chapitre 7 de la 1ère section, votés par le Conseil 12,880 fr. — 114 — Sous CHAPITRE 8. Corps-de-Garde de la Préfecture. Le Conseil vote un crédit de 350 fr. pour chauffage, éclairage et entretien du corps-de-garde de la Préfecture... 350 fr. Routes départementales. Quinze routes départementales traversent le département et présentent un développement de 398 kilomètres. Le fonds d'entretien, d'après les calculs de M. l'Ingénieur en chef, devrait être de 285,000 fr. La situation plus que jamais obérée du budget départemental, ne permet qu'une allocation de 172,900 fr.; il existe donc un déficit de 112,100 fr. qui dépasse de beaucoup celui des années précédentes. Pour atténuer les fâcheuses conséquences d'un entretien depuis longtemps reconnu insuffisant, le Conseil général et l'Administration ont vivement, et à plusieurs reprises, sollicité l'érection en routes nationales des routes départementales n° 1 et 3. Le Conseil voit avec regret qu'il n'a pas été fait droit jusqu'à présent à ses légitimes réclamations. Il croit de son devoir de les reproduire avec une nouvelle insistance. M. l'ingénieur en chef, dans son rapport au Conseil général, rend compte des travaux entrepris sur
entretien du corps-de-garde de la Préfecture... 350 fr. Routes départementales. Quinze routes départementales traversent le département et présentent un développement de 398 kilomètres. Le fonds d'entretien, d'après les calculs de M. l'Ingénieur en chef, devrait être de 285,000 fr. La situation plus que jamais obérée du budget départemental, ne permet qu'une allocation de 172,900 fr.; il existe donc un déficit de 112,100 fr. qui dépasse de beaucoup celui des années précédentes. Pour atténuer les fâcheuses conséquences d'un entretien depuis longtemps reconnu insuffisant, le Conseil général et l'Administration ont vivement, et à plusieurs reprises, sollicité l'érection en routes nationales des routes départementales n° 1 et 3. Le Conseil voit avec regret qu'il n'a pas été fait droit jusqu'à présent à ses légitimes réclamations. Il croit de son devoir de les reproduire avec une nouvelle insistance. M. l'ingénieur en chef, dans son rapport au Conseil général, rend compte des travaux entrepris sur les routes départementales. 1° De Laval à Nantes, et 2° de Laval à Villedieu. Il expose que, dans l'incertitude du tracé et du nivellement du chemin de fer de Paris à Rennes, il est nécessaire d'ajourner encore l'exécution du projet adopté par le Conseil dans sa dernière session, pour l'entrée dans la ville de Laval de la route départementale n° 8, et qu'il est impossible de prévoir le terme de ce nouvel ajournement. Cependant la rue qui forme le seul débouché de la route n° 8, présente de véritables dangers pour la circulation, et il devient urgent d'y faire des réparations importantes. Par suite de ces réparations, la circulation serait nécessairement interrompue si on ne trouvait le moyen d'assurer à la route un débouché provisoire. Dans cette position, la commune de Grenoux a offert de mettre à la disposition du département un chemin vicinal qui joindrait la route n° 8 à la route nationale de Paris à Brest. Les travaux de ce chemin sont commencés; mais la commune de Grenoux ne possède pas les ressources nécessaires pour les achever, et dans ce but elle a demandé au département une subvention de quatre mille francs. Il est évident que le département,
dans la ville de Laval de la route départementale n° 8, et qu'il est impossible de prévoir le terme de ce nouvel ajournement. Cependant la rue qui forme le seul débouché de la route n° 8, présente de véritables dangers pour la circulation, et il devient urgent d'y faire des réparations importantes. Par suite de ces réparations, la circulation serait nécessairement interrompue si on ne trouvait le moyen d'assurer à la route un débouché provisoire. Dans cette position, la commune de Grenoux a offert de mettre à la disposition du département un chemin vicinal qui joindrait la route n° 8 à la route nationale de Paris à Brest. Les travaux de ce chemin sont commencés; mais la commune de Grenoux ne possède pas les ressources nécessaires pour les achever, et dans ce but elle a demandé au département une subvention de quatre mille francs. Il est évident que le département, qui serait forcé de faire à ses frais un chemin provisoire, a le plus grand intérêt à accepter l'offre qui lui est faite et à mettre à la disposition de la commune de Grenoux une somme de quatre mille francs pour achever le chemin commencé; cette somme serait prélevée sur une portion des crédits affectés aux routes départementales pour l'exercice courant, laquelle portion de crédits est encore disponible. Sur cet exposé. le Conseil, considérant que la route départementale n° 8, de Laval à Villedieu, qui est la plus fréquentée des routes de la Mayenne, a pour unique débouché dans la ville de Laval une rue étroite et sinueuse; que le sol de cette rue, continuellement miné par les eaux, se détériore chaque jour; qu'il en résulte des difficultés de toute nature pour la circulation et même des dangers pour la vie des voyageurs et des habitants du quartier; Que par suite de l'incertitude du tracé et du nivellement du chemin de fer de Paris à Rennes, il est impossible de mettre en ce moment à exécution le projet adopté par le Conseil dans sa dernière session, pour ouvrir à ladite route n° 8, un débouché dans la ville de Laval;
une portion des crédits affectés aux routes départementales pour l'exercice courant, laquelle portion de crédits est encore disponible. Sur cet exposé. le Conseil, considérant que la route départementale n° 8, de Laval à Villedieu, qui est la plus fréquentée des routes de la Mayenne, a pour unique débouché dans la ville de Laval une rue étroite et sinueuse; que le sol de cette rue, continuellement miné par les eaux, se détériore chaque jour; qu'il en résulte des difficultés de toute nature pour la circulation et même des dangers pour la vie des voyageurs et des habitants du quartier; Que par suite de l'incertitude du tracé et du nivellement du chemin de fer de Paris à Rennes, il est impossible de mettre en ce moment à exécution le projet adopté par le Conseil dans sa dernière session, pour ouvrir à ladite route n° 8, un débouché dans la ville de Laval; qu'on ne peut prévoir le terme de cet ajournement; que dès lors il devient urgent de faire des réparations importantes à la voie actuelle, et qu'il est indispensable d'assurer à la route un débouché provisoire avant d'entreprendre des travaux dont la conséquence nécessaire serait d'interrompre la circulation; Considérant que la commune de Grenoux a commencé l'exécution d'un chemin vicinal pour joindre la route départementale n° 8 à la route nationale n° 12 de Paris à Brest; que ladite commune manque de ressources pour continuer les travaux; mais qu'elle a fait offre d'achever immédiatement le chemin commencé, moyennant une subvention de quatre mille francs qui lui serait donnée par le département; Considérant que ce chemin, situé entre Haute-Follis et le Haut-de-Beauvais, à peu de distance de la ville, offrira dès qu'il sera ouvert un débouché provisoire d'un accès facile et commode pour la route n° 8; que dès lors les réparations à la voie actuelle pourront être faites sans entraver la circulation; qu'ainsi le département a le plus grand intérêt à accepter l'offre de la commune de Grenoux; Considérant que cette dépense est exclusivement faite dans l'intérêt de la route départementale n° 8, et qu'ainsi elle doit être prélevée sur les