jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
service est la conséquence nécessaire de leur solde globale comprenant une somme fixe, invariable, représentative des rations de vivres et de chauffage. Comme les officiers, ces sous-officiers auront droit à des indemnités pour cherté de la vie destinées à tenir compte des besoins spéciaux qu'entraîne l'exécution du service dans certaines garnisons. J'ai admis qu'en principe, l'indemnité devrait être allouée aux sous-officiers, au moins provisoirement, dans les places où les officiers la reçoivent, et qu'en outre, elle pourrait leur être attribuée dans certaines autres places si la nécessité en est reconnue ultérieurement. Les taux choisis sont ceux des tarifs du service d'alimentation. Pour les places à indemnité autres que celles visées par ces tarifs, il est institué des taux gradués qui paraissent devoir suffire aux besoins. Ainsi que cela existe pour les officiers, l'indemnité serait maintenue aux sous-officiers à solde fixe pendant deux mois, en cas d'absence momentanée pour le service, et pendant un mois seulement si le déplacement momentané a une autre cause que le service. Indemnité de logement. D'après l'article 63 de la loi, les indemnités de logement à attribuer aux sous-officiers qui, ayant accompli la durée légale du service, sont autorisés à loger en ville, doivent varier selon les garnisons. En conséquence, le nouveau tarif prévoit cinq taux : no 1, 27 fr.; no 2, 21 fr.; no 3, 21 fr.; no 4, 18 fr.; n° 5, 15 fr. par mois. Provisoirement, l'indemnité de logement serait attribuée d'après le numéro assigné aux places dans lesquelles les sous-officiers recevraient l'indemnité pour cherté de la vie, au taux de 15 fr. étant alloué dans les autres places. Pendant leurs absences momentanées, les sous-officiers mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, conserveraient l'indemnité de logement du point de départ. MESURES TRANSITOIRE. Les sous-officiers actuellement en cours de rengagement ne peuvent que continuer jusqu'à l'expiration de ce rengagement de recevoir les allocations prévues par les nouveaux tarifs. Mais à partir du jour où ce rengagement aura pris fin, ils paraissent devoir rentrer dans la règle commune et bénéficier, selon leur ancienneté de service, des nouveaux tarifs. Pour les sous-officiers
les garnisons. En conséquence, le nouveau tarif prévoit cinq taux : no 1, 27 fr.; no 2, 21 fr.; no 3, 21 fr.; no 4, 18 fr.; n° 5, 15 fr. par mois. Provisoirement, l'indemnité de logement serait attribuée d'après le numéro assigné aux places dans lesquelles les sous-officiers recevraient l'indemnité pour cherté de la vie, au taux de 15 fr. étant alloué dans les autres places. Pendant leurs absences momentanées, les sous-officiers mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, conserveraient l'indemnité de logement du point de départ. MESURES TRANSITOIRE. Les sous-officiers actuellement en cours de rengagement ne peuvent que continuer jusqu'à l'expiration de ce rengagement de recevoir les allocations prévues par les nouveaux tarifs. Mais à partir du jour où ce rengagement aura pris fin, ils paraissent devoir rentrer dans la règle commune et bénéficier, selon leur ancienneté de service, des nouveaux tarifs. Pour les sous-officiers actuellement commissionnés, il n'existe pas les mêmes raisons de maintenir l'application des anciens tarifs. Il paraît pouvoir bénéficier immédiatement des avantages des nouveaux tarifs, de même que les rengagés et commissionnés postérieurement à la publication du décret joint au présent rapport. Toutefois, pour ne pas créer des inégalités de traitement injustifiées, ce serait qu'en 1910 que serait appliqué le plein tarif de solde mensuelle. Pendant les années 1906, 1907, 1908 et 1909, tous les commissionnés ci-dessus, de même que les rengagés et commissionnés nouveaux, bénéficieront donc successivement de tarifs échelonnés dans lesquels la rétribution. gression de solde de la septième à la douzième année s'accroîtra annuellement pour atteindre, en 1910, les taux définitifs. Il en sera de même, pour des motifs similaires, on ce qui concerne les caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un engagement contracté avant la promulgation des nouveaux tarifs qui acquerront le grade d'officier après cette promulgation. De plus, il doit être entendu que les modifications apportées à la situation actuelle de certaines catégories de militaires (sous-instructeurs de manœuvre, chefs et brigadiers armuriers, tambours-majors, contistes-majors, etc.) ne sauraient porter atteinte à la situation dont ils sont en possession, upér les rengagés et commissionnés, la solde (présence
injustifiées, ce serait qu'en 1910 que serait appliqué le plein tarif de solde mensuelle. Pendant les années 1906, 1907, 1908 et 1909, tous les commissionnés ci-dessus, de même que les rengagés et commissionnés nouveaux, bénéficieront donc successivement de tarifs échelonnés dans lesquels la rétribution. gression de solde de la septième à la douzième année s'accroîtra annuellement pour atteindre, en 1910, les taux définitifs. Il en sera de même, pour des motifs similaires, on ce qui concerne les caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un engagement contracté avant la promulgation des nouveaux tarifs qui acquerront le grade d'officier après cette promulgation. De plus, il doit être entendu que les modifications apportées à la situation actuelle de certaines catégories de militaires (sous-instructeurs de manœuvre, chefs et brigadiers armuriers, tambours-majors, contistes-majors, etc.) ne sauraient porter atteinte à la situation dont ils sont en possession, upér les rengagés et commissionnés, la solde (présence et absence) des tarifs leur sera appliquée immédiatement après la promulgation des nouveaux tarifs; les intéressés serviront transitoirement leur situation jusqu'au 1er janvier sous le bénéfice des tarifs en cours pour les rengagés et rengagés jusqu'à l'expiration de leur engagement en cours. DISPOSITIONS VERSÉES Il n'est pas inutile de faire remarquer que la loi du 21 mars 1905, en son article 3, autorise une solde globale payable mensuellement aux officiers, et on les admittant à la fortune, les aura du même coup, selon les dispositions réglementaires applicables aux officiers et aux sous-officiers employés militaires, en inductions et de retenues pour dettes envers particuliers et envers l'État. De plus, les appropriations que cette situation comporte, j'ai dû aussi les affecter dites dispositions, aussi bien pour les sous-officiers à solde afin de les mettre en harmonie avec les dispositions légales sur la matière, c'est-à-dire de manière à ce que la portion de solde poussée à l'octroi de l'administration intérieure des corps de troupe, ainsi que les différences de traitement des officiers, et de leurs allocations, tirent leur origine des juridictions, nominatives. J'ai donc dépourvu d'office de la loi du 5 mars 1889 et 21 mars 1905, Vu l'effet de l'armée; 25 juillet
remarquer que la loi du 21 mars 1905, en son article 3, autorise une solde globale payable mensuellement aux officiers, et on les admittant à la fortune, les aura du même coup, selon les dispositions réglementaires applicables aux officiers et aux sous-officiers employés militaires, en inductions et de retenues pour dettes envers particuliers et envers l'État. De plus, les appropriations que cette situation comporte, j'ai dû aussi les affecter dites dispositions, aussi bien pour les sous-officiers à solde afin de les mettre en harmonie avec les dispositions légales sur la matière, c'est-à-dire de manière à ce que la portion de solde poussée à l'octroi de l'administration intérieure des corps de troupe, ainsi que les différences de traitement des officiers, et de leurs allocations, tirent leur origine des juridictions, nominatives. J'ai donc dépourvu d'office de la loi du 5 mars 1889 et 21 mars 1905, Vu l'effet de l'armée; 25 juillet des 18 mars 1889, 6 janvier 1890 et 16 février 1891, enregistrés; les modifications apportées aux sous-officiers commissionnés; le décret du 9 mai 1901, relative au recrutement des généraux et soldats; le décret du 24 septembre 1890 portant règle et modalités des révisions des troupes et le décret du 9 décembre 1890 sur la solde et allocations des administrateurs des corps de troupe. Par les apports à ces décrets, portant organisation des troupes sous l'infanterie d'alimentation; le décret du 10 mai 1901 portant modalités concernant les frais de route: le 21 avril 1902, après le titre IV de la loi du 18 mars 1901 sur le recrutement, il doit être ajouté, par séance, une solde de prime annuelle aux sous-officiers rengagés et non rengagés, et une solde de hautes et de fautes de service. Il convient, pour certitude de la vie et pour prendre en compte leurs besoins spéciaux, qu'un supplément soit attribué aux sous-officiers à l'issue de leur sixième année de service. Il convient d'adopter des modifications aux traitements et aux allocations des sous-officiers de manège et des services de justice militaire; enfin, que la solde spéciale des adjudants, majors, clairons et chefs de tambour, clairons, trompettes et autres
décembre 1890 sur la solde et allocations des administrateurs des corps de troupe. Par les apports à ces décrets, portant organisation des troupes sous l'infanterie d'alimentation; le décret du 10 mai 1901 portant modalités concernant les frais de route: le 21 avril 1902, après le titre IV de la loi du 18 mars 1901 sur le recrutement, il doit être ajouté, par séance, une solde de prime annuelle aux sous-officiers rengagés et non rengagés, et une solde de hautes et de fautes de service. Il convient, pour certitude de la vie et pour prendre en compte leurs besoins spéciaux, qu'un supplément soit attribué aux sous-officiers à l'issue de leur sixième année de service. Il convient d'adopter des modifications aux traitements et aux allocations des sous-officiers de manège et des services de justice militaire; enfin, que la solde spéciale des adjudants, majors, clairons et chefs de tambour, clairons, trompettes et autres officiers d'artillerie, doit être calculée sur le grade des titulaires de ces postes en conformité du traitement des titulaires de ces dignités des trompettes de Principe prévues pour l'imputation de la solde. La solde mensuelle des sous-officiers rengagés et non rengagés est allouée en vertu d'un engagement, d'un règlement commun ou non d'une convention spéciale. À l'issue de leur sixième année de service, les sous-officiers ont droit à une solde spéciale qui exclut toute allocation en logement ou prestation d'alimentation et de chauffage mais qui se combine, le cas échéant, avec les indemnités de manne de détournement, pour l'effet de la location ainsi qu'avec les allocations qui peuvent être attribuées aux troupes en campagne et les allocations calculées sur la durée de leur service. Cette solde spéciale est progressive, car suite chaque année de service, puis de la douzième année de service, mensuelle et déterminée par les tarifs fixés au présent décret. En temps ultime, sous l'empire de certaines autorités précédentes, tous les soldats, quel que soit leur grade ou particularité, étaient soumis à un service de base et sans distinction. Suppression de certaines solde spéciales. Art. 1. Les chefs de musique, les sous-officiers musiciens, les tambour-maîtres, les maréchaux des
ou non d'une convention spéciale. À l'issue de leur sixième année de service, les sous-officiers ont droit à une solde spéciale qui exclut toute allocation en logement ou prestation d'alimentation et de chauffage mais qui se combine, le cas échéant, avec les indemnités de manne de détournement, pour l'effet de la location ainsi qu'avec les allocations qui peuvent être attribuées aux troupes en campagne et les allocations calculées sur la durée de leur service. Cette solde spéciale est progressive, car suite chaque année de service, puis de la douzième année de service, mensuelle et déterminée par les tarifs fixés au présent décret. En temps ultime, sous l'empire de certaines autorités précédentes, tous les soldats, quel que soit leur grade ou particularité, étaient soumis à un service de base et sans distinction. Suppression de certaines solde spéciales. Art. 1. Les chefs de musique, les sous-officiers musiciens, les tambour-maîtres, les maréchaux des logis, trompettes, cornets, et les sergentes-clairons ou chefs de fanfare recevront désormais la solde des grades avec la correspondance des sous-officiers dont ils ont la correspondance des brigadiers armuriers du train des équipages militaires, les tambours, clairons, trompettes et sergentes des corps créés d'indemnités de fonctions. Art. 2. Les obloqués armuriers, les sous-officiers sous-instructeurs de manège et les brigadiers armuriers du train des équipages militaires ont droit à une indemnité de fonctions pour tenir compte de leurs obligations particulières. Cette indemnité sera calculée pour toute la durée de service. Présence ou absence motivée par le service. Solde des sous-officiers de justice militaire Art. 3. La solde des sous-officiers de la justice militaire concerne le camouflage, la solde des instructeurs des tribunaux et des spahis, et leur indemnité de service. Présence ou absence motivée par le service. Militaires servant au tir et servants à l'extérieur et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 4. Solde et les hautes solde des cavaliers de manège demeurent sans modification, ainsi que la solde, les hautes solde et les primes d'embauchement et de rengagement des tirailleurs indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens. Toutefois, les
armuriers, les sous-officiers sous-instructeurs de manège et les brigadiers armuriers du train des équipages militaires ont droit à une indemnité de fonctions pour tenir compte de leurs obligations particulières. Cette indemnité sera calculée pour toute la durée de service. Présence ou absence motivée par le service. Solde des sous-officiers de justice militaire Art. 3. La solde des sous-officiers de la justice militaire concerne le camouflage, la solde des instructeurs des tribunaux et des spahis, et leur indemnité de service. Présence ou absence motivée par le service. Militaires servant au tir et servants à l'extérieur et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 4. Solde et les hautes solde des cavaliers de manège demeurent sans modification, ainsi que la solde, les hautes solde et les primes d'embauchement et de rengagement des tirailleurs indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens. Toutefois, les hautes solde des cavaliers de manège leur seront allouées : la première, après deux ans de service, la deuxième après six ans de service et, la troisième, après douze ans de service. Les indigènes tunisiens des quatre régiments de tirailleurs et de spahis, ainsi que les militaires étrangers et les militaires français servant au titre étranger dans les unités étrangères vivront la solde générale à partir de la solde globale mensuelle, ils conserveront sans affectation, les hautes solde actuelles et dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les tarifs et dispositions réglementaires applicables au régiment des sapeurs-pompiers de la ville de Paris seront l'objet d'un décret spécial. Hautes solde d'ancienneté. Art. 7. Sous les réserves prévues tant à l'article 5 qu'au dernier alinéa de l'article 8 ci-après, et hors le cas où, en conformité du décret du 27 mars 1913 et hors le cas de la loi du 21 mars 1912, les militaires de la cavalerie et de l'artillerie à cheval auront contracté un engagement sans haute solde, tout militaire lié au service pour une durée supérieure à la durée légale a droit à partir du commencement de la troisième année de présence sous les drapeaux à une haute solde journalière. Cette
militaires français servant au titre étranger dans les unités étrangères vivront la solde générale à partir de la solde globale mensuelle, ils conserveront sans affectation, les hautes solde actuelles et dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les tarifs et dispositions réglementaires applicables au régiment des sapeurs-pompiers de la ville de Paris seront l'objet d'un décret spécial. Hautes solde d'ancienneté. Art. 7. Sous les réserves prévues tant à l'article 5 qu'au dernier alinéa de l'article 8 ci-après, et hors le cas où, en conformité du décret du 27 mars 1913 et hors le cas de la loi du 21 mars 1912, les militaires de la cavalerie et de l'artillerie à cheval auront contracté un engagement sans haute solde, tout militaire lié au service pour une durée supérieure à la durée légale a droit à partir du commencement de la troisième année de présence sous les drapeaux à une haute solde journalière. Cette haute solde est distincte par grade et pour chacune des dix catégories suivantes: 1° Cavalerie et artillerie des divisions de cavalerie; 2° Autres troupes et services de l'armée métropolitaine. 3° En certains corps créés par le ministre de la guerre. Ministre des hautes solde sous-officiers seront d'être dues à partir du jour où ils sont admis à la solde mensuelle, ils sont admis. Le paiement des rapports, brigadiers et éléments dont elles bénéficient à partir du service. Le droit à la haute solde est temporairement suspendu: 1° Pendant le cours des punitions supérieures à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que dans les cas d'absence injustifiée de midi en jugement ou de détention, quand il y a condamnation; 2° Pour tout militaire engagé ou rengagé dès lors qu'il est placé en compagnie de discipline pendant la durée de son séjour dans cette compagnie; 3° Pour tout rengagé ou engagé après l'expiration des termes des quatre régiments de spahis algériens et des deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, en ôté fin de service dans l'un de ces corps, pendant la durée de son service à ladite section. Tout militaire ou engagé qui, étant sous le drapeau, subit une
du jour où ils sont admis à la solde mensuelle, ils sont admis. Le paiement des rapports, brigadiers et éléments dont elles bénéficient à partir du service. Le droit à la haute solde est temporairement suspendu: 1° Pendant le cours des punitions supérieures à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que dans les cas d'absence injustifiée de midi en jugement ou de détention, quand il y a condamnation; 2° Pour tout militaire engagé ou rengagé dès lors qu'il est placé en compagnie de discipline pendant la durée de son séjour dans cette compagnie; 3° Pour tout rengagé ou engagé après l'expiration des termes des quatre régiments de spahis algériens et des deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, en ôté fin de service dans l'un de ces corps, pendant la durée de son service à ladite section. Tout militaire ou engagé qui, étant sous le drapeau, subit une condamnation, soit à la peine des travaux publics, soit à celle de l'emprisonnement pour une durée de trois mois au moins, est déchu de tous ses droits à la haute solde. Décret de tous. Primes d'embauchement et de rengagement. Art. 8. Tout militaire français des troupes métropolitaines ou y servant au titre français qui a contracté un engagement en un des accords de manière à passer seul les quatre ou cinq années dans la limite de cinq ans de service, a droit à une prime proportionnelle au temps qu'il s'est engagé à passer seul les quatre ou cinq années dans la limite de cinq ans de service. Les militaires maintenus sous les drapeaux ou rengagés en qualité de commissaires n'ont pas droit à la prime. Le tarif des primes comporte les catégories suivantes : une prime forte et une prime faible pour les sous-officiers; une prime forte, une prime moyenne et une prime faible pour les caporaux, brigadiers et soldats. Le ministre fait connaître annuellement à la date du 1er janvier la répartition des corps de troupes entre les diverses catégories de primes à attribuer soit aux sous-officiers, soit aux soldats, brigadiers et soldats. La prime est acquise à l'engagé
au titre français qui a contracté un engagement en un des accords de manière à passer seul les quatre ou cinq années dans la limite de cinq ans de service, a droit à une prime proportionnelle au temps qu'il s'est engagé à passer seul les quatre ou cinq années dans la limite de cinq ans de service. Les militaires maintenus sous les drapeaux ou rengagés en qualité de commissaires n'ont pas droit à la prime. Le tarif des primes comporte les catégories suivantes : une prime forte et une prime faible pour les sous-officiers; une prime forte, une prime moyenne et une prime faible pour les caporaux, brigadiers et soldats. Le ministre fait connaître annuellement à la date du 1er janvier la répartition des corps de troupes entre les diverses catégories de primes à attribuer soit aux sous-officiers, soit aux soldats, brigadiers et soldats. La prime est acquise à l'engagé et au rengagé après l'expiration du jour où il entre en corps, et au rengagé au cours du jour où son rengagement commence à courir. Toutefois sur la demande de justice, elle pourra ne lui être versée immédiatement qu'en partie. Le reliquat ou, s'il y a lieu, la remise de la prime, lui sera payé par annuités égales, soit en une ou plusieurs rentes au moment où il quitte le service. La partie de la prime constituant le dernier versement est augmentée d'intérêt simple. En cas de promotion au grade d'officier, le reliquat de la prime est payé immédiatement à celui ayant droit. Si dans le cours d'un engagement ou réengagement, le militaire qui a bénéficié d'une prime est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et celle du grade lui est acquise pour une partie proportionnellement au temps qui lui reste à accomplir dans la limite de cinq ans de service. Si, dans le cours d'un engagement ou réengagement, le tarif de la prime vient à être modifié dans un corps ou dans une branche, le militaire bénéficie, pour la première fois, de prime non encore touchée, au tarif en vigueur. Art. 9. Tout officier et graduate ont droit
la prime, lui sera payé par annuités égales, soit en une ou plusieurs rentes au moment où il quitte le service. La partie de la prime constituant le dernier versement est augmentée d'intérêt simple. En cas de promotion au grade d'officier, le reliquat de la prime est payé immédiatement à celui ayant droit. Si dans le cours d'un engagement ou réengagement, le militaire qui a bénéficié d'une prime est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et celle du grade lui est acquise pour une partie proportionnellement au temps qui lui reste à accomplir dans la limite de cinq ans de service. Si, dans le cours d'un engagement ou réengagement, le tarif de la prime vient à être modifié dans un corps ou dans une branche, le militaire bénéficie, pour la première fois, de prime non encore touchée, au tarif en vigueur. Art. 9. Tout officier et graduate ont droit aux mêmes indemnités qu'aux officiers, et en outre pour l'achât de fortes offres, une allocation mensuelle. Les officiers à solde globale mensuelle ont droit à une indemnité pour l'achât de la vie dans toutes les places où cette indemnité est allouée aux officiers, et ultérieurement, s'il y a substitution d'autres places ou postes. Cette indemnité leur est maintenue pendant deux mois, en cas d'absence momentanée pour le service, et pendant un mois seulement lorsqu'elle est due à une autre cause que le service. Il en est de même pour les sous-officiers de la milice militaire. Maintien de certaines allocations du service de l'alimentation aux sous-officiers servant au-delà de la durée légale du service. Art. 11. Les sous-officiers servant au-delà de la durée légale du service ont droit, tant qu'ils ne sont pas admis à la première solde mensuelle progressive, aux prestations normales d'alimentation lorsqu'ils sont en position d'absence avec solde de présence. Ceux d'entre eux qui sont mariés ou veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, conservent pendant deux mois en cas d'absence momentanée pour le service, ou pendant un mois seulement, lorsque l'absence a une autre cause que le service, l'indemnité spéciale allouée à la troupe dans