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taxes sur les mutations immobilières, 10,000 fr. » La commission des finances vous propose de ne pas adopter ce chapitre. M. Lintilhac demande le rétablissement du crédit voté par la Chambre, au chapitre 89 bis. La parole est à M. Lintilhac. M. Eugène Lintilhac. Messieurs, l'objet de mon amendement est de rétablir un crédit de 10,000 fr. que la Chambre avait voté. La rubrique de ce chapitre est la suivante : « Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières. » Cette rubrique ne dit pas tout l'intérêt de la réforme qui y est visée. Il y a là, en effet, l'amorce de la dotation d'une opération extrêmement intéressante, surtout pour les agriculteurs. Cette opération, dont M. le ministre des finances a pris l'initiative, ne va à rien moins qu'à diminuer très sensiblement les charges de la terre, dont vous savez quel est le poids. Je me rappelle que, dans un de mes rapports du budget de l'agriculture, j'avais pu les chiffrer à 22 p. 100 de son revenu. Voici l'économie de l'opération. La moyenne des taxes de mutation sur les biens immobiliers, liquidés à la vente, est de 7 p. 100. M. le ministre des finances propose d'abaisser cette taxe, qui fait lourdement obstacle à la circulation des biens immobiliers, notamment des biens-fonds. Il en résulterait une perte pour le fisc, considérable, et qui ne peut être proposée que si elle est exactement compensée par ailleurs. En abaissant de 7 p. 100 à 5 p. 100 les droits de mutation à titre onéreux sur les biens immobiliers, cette perte serait pour le fisc de 44 millions environ. Où en trouver la contre-partie nécessaire? Voici. On créerait une taxe spéciale sur les plus-values des biens immobiliers constatées à leur vente, quand ces plus-values ne sont pas le fait du propriétaire et proviennent par exemple d'un afflux de population ou de l'exécution des travaux publics. Vous voyez l'ingéniosité et la justice de l'opération. (Mouvements divers à gauche.) Je reconnais que nous n'en avons pas pris l'initiative ingénieuse, car une taxe de même nature fonctionne
le ministre des finances propose d'abaisser cette taxe, qui fait lourdement obstacle à la circulation des biens immobiliers, notamment des biens-fonds. Il en résulterait une perte pour le fisc, considérable, et qui ne peut être proposée que si elle est exactement compensée par ailleurs. En abaissant de 7 p. 100 à 5 p. 100 les droits de mutation à titre onéreux sur les biens immobiliers, cette perte serait pour le fisc de 44 millions environ. Où en trouver la contre-partie nécessaire? Voici. On créerait une taxe spéciale sur les plus-values des biens immobiliers constatées à leur vente, quand ces plus-values ne sont pas le fait du propriétaire et proviennent par exemple d'un afflux de population ou de l'exécution des travaux publics. Vous voyez l'ingéniosité et la justice de l'opération. (Mouvements divers à gauche.) Je reconnais que nous n'en avons pas pris l'initiative ingénieuse, car une taxe de même nature fonctionne déjà en Angleterre depuis deux ans, et en Allemagne. Je retire donc l'épithète d'ingénieuse à l'adresse de M. le ministre, qui n'en a pas besoin, mais je retiens et réitère celle d'équitable. En effet, en quoi consiste au fond le jeu de la nouvelle taxe? A retirer à un propriétaire, au profit de la collectivité, une partie du bénéfice que celui-ci a réalisé, du fait de la collectivité. C'est un petit rendu pour un plus gros prêté. Il n'y a là ni vexation, ni inquisition, je pense, mais un acte d'élégante équité. (Marques d'approbation.) Voilà le principe. Mais comment le mettre en pratique? On ne possède actuellement, au ministère des finances, aucun élément d'appréciation sur le rendement très mouvant de ces plus-values. Pour déterminer les éléments du calcul de ces plus-values et dégager la masse des valeurs qui seraient soumises à la nouvelle taxe, il faut une enquête approfondie et scrupuleuse, en fonction de laquelle serait établi l'équilibre de la réforme, c'est-à-dire la contre-partie en rendement de la moins-value que coûterait l'abaissement des droits de mutation, exactement des 44 millions de manque à gagner pour le fisc. M. le ministre vous demande, comme il l'a demandé à la Chambre, les
au profit de la collectivité, une partie du bénéfice que celui-ci a réalisé, du fait de la collectivité. C'est un petit rendu pour un plus gros prêté. Il n'y a là ni vexation, ni inquisition, je pense, mais un acte d'élégante équité. (Marques d'approbation.) Voilà le principe. Mais comment le mettre en pratique? On ne possède actuellement, au ministère des finances, aucun élément d'appréciation sur le rendement très mouvant de ces plus-values. Pour déterminer les éléments du calcul de ces plus-values et dégager la masse des valeurs qui seraient soumises à la nouvelle taxe, il faut une enquête approfondie et scrupuleuse, en fonction de laquelle serait établi l'équilibre de la réforme, c'est-à-dire la contre-partie en rendement de la moins-value que coûterait l'abaissement des droits de mutation, exactement des 44 millions de manque à gagner pour le fisc. M. le ministre vous demande, comme il l'a demandé à la Chambre, les moyens financiers de procéder à cette enquête, à ces sondages délicats et qui seront nombreux, pour être probants, car ils les faudra pratiquer tant sur les immeubles de Paris et des grandes villes que sur ceux — y compris les biens-fonds — de nombre de cantons. Il y a là, je le répète, une opération difficile et vaste : suivre les ventes qui ont accrus une majoration de la valeur du vendu, étudier les causes de cette majoration, faire le départ entre ce qui est d'ordre général et celles du chef du propriétaire telles que plantations, drainage, etc. C'est, sans doute, en songeant à ces nombreuses difficultés, que l'avisé rapport de la commission des finances a fait face de l'importance et de l'étendue ration, le crédit de 10,000 fr. est inscrit. Pour la commission des finances, ce crédit de « poussière de crédit » et n'était pas tout seul. Il est susceptible, comme tel, d'une justification sérieuse. Le très distingué rapporteur aura, évidemment raison, s'il s'agissait de ces 10,000 fr. à créer des fonctionnaires suffiseraient, seuls, à cette tâche d'enquête. Mais, en fait, il n'est pas question de créer un seul : ceux qui existent sur ce surcroît de besogne.
je le répète, une opération difficile et vaste : suivre les ventes qui ont accrus une majoration de la valeur du vendu, étudier les causes de cette majoration, faire le départ entre ce qui est d'ordre général et celles du chef du propriétaire telles que plantations, drainage, etc. C'est, sans doute, en songeant à ces nombreuses difficultés, que l'avisé rapport de la commission des finances a fait face de l'importance et de l'étendue ration, le crédit de 10,000 fr. est inscrit. Pour la commission des finances, ce crédit de « poussière de crédit » et n'était pas tout seul. Il est susceptible, comme tel, d'une justification sérieuse. Le très distingué rapporteur aura, évidemment raison, s'il s'agissait de ces 10,000 fr. à créer des fonctionnaires suffiseraient, seuls, à cette tâche d'enquête. Mais, en fait, il n'est pas question de créer un seul : ceux qui existent sur ce surcroît de besogne. M. le rapporteur sait leur zèle et leur compétence, se gardera. C'est en outre de sa tâche normale que le personnel, si distingué, de l'enregistrement, assumera celle-là. Et M. le ministre des finances. C'est M. Eugène Lintilhac. Donc, on n'aurait pas un centime pour augérer le nombre de ces fonctionnaires. Le crédit serait entièrement consacré à payer les frais supplémentaires qu'imposerait ce supplément de travail : frais de déplacement — et il est nombreux évidemment de correspondance, de copie de pièces, etc. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément
Le crédit serait entièrement consacré à payer les frais supplémentaires qu'imposerait ce supplément de travail : frais de déplacement — et il est nombreux évidemment de correspondance, de copie de pièces, etc. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit
Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à
demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de
surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de
Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à
demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément
frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit