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des instructions à la gendarmerie, l'invitant à tenir fermement la main à l'exécution de l'arrêté dont il s'agit et notamment de l'article 3 qui prescrit de reconduire à la limite du département le plus voisin les bohémiens ou les nomades, la plupart étrangers, que l'exercice apparent d'une profession ne permet pas toujours de ranger dans la catégorie des vagabonds. M. le Préfet soumet aujourd'hui à l'Assemblée départementale les rapports qui lui ont été adressés à ce sujet par les commandants des cinq arrondissements de gendarmerie. Tous constatent que par suite de la sévère application de ces instructions, le nombre des vagabonds et des nomades a déjà sensiblement diminué. Mais l'un de ces officiers, M. le capitaine Boursier, commandant l'arrondissement de Melun, a fait observer que l'article 101 de la loi du 8 août 1893 relatif au séjour des étrangers en France et visé dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral, n'est guère applicable à ceux de ces individus sans profession; car, en général, ils ne séjournent qu'un temps très court dans les communes, alors que ladite loi leur accorde un délai de 8 jours pour faire leur déclaration. Sous la réserve de cette observation très juste, et sur laquelle elle appelle l'attention de M. le Préfet, votre Commission administrative ne peut que vous demander, tout en approuvant les mesures prises en vue de la répression du vagabondage, de prier l'Administration de redoubler de vigilance contre les vagabonds et les nomades qui, au lendemain de l'arrêté préfectoral, ont en effet été moins nombreux mais qui depuis quelque temps ont fait leur réapparition sur certains points du département. M. Penancier présente des observations au sujet du refus de la gendarmerie de mettre en état d'arrestation les vagabonds et les ivrognes. La situation faite aux municipalités est intolérable. Il existe sur ce point un conflit, dont il demande la cessation. M. Desforges insiste dans le même sens. Vagabondage. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le Président confirme en effet que les parquets, jugeant la législation insuffisante, recommandent de ne procéder à aucune arrestation de ces diverses catégories de personnes. M. Delbet demande si la législation
l'attention de M. le Préfet, votre Commission administrative ne peut que vous demander, tout en approuvant les mesures prises en vue de la répression du vagabondage, de prier l'Administration de redoubler de vigilance contre les vagabonds et les nomades qui, au lendemain de l'arrêté préfectoral, ont en effet été moins nombreux mais qui depuis quelque temps ont fait leur réapparition sur certains points du département. M. Penancier présente des observations au sujet du refus de la gendarmerie de mettre en état d'arrestation les vagabonds et les ivrognes. La situation faite aux municipalités est intolérable. Il existe sur ce point un conflit, dont il demande la cessation. M. Desforges insiste dans le même sens. Vagabondage. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le Président confirme en effet que les parquets, jugeant la législation insuffisante, recommandent de ne procéder à aucune arrestation de ces diverses catégories de personnes. M. Delbet demande si la législation oblige les communes à posséder une chambre de sûreté particulière. M. le Préfet dit qu'il donnera le renseignement désiré et ajoute que la législation actuelle, remontant à 1810, est notoirement inefficace; la jurisprudence varie selon les ressorts des tribunaux, et la réforme sur ce point, ainsi qu'il l'a déjà exposé à la session d'avril, appartient aux législateurs. Les conclusions du rapport, sont adoptées. M. Forgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans son rapport annuel adressé à M. le Préfet sur l'état des bâtiments départementaux de sa circonscription, M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux a fait connaître que de grosses réparations s'imposaient dans la maison d'arrêt de cette ville, et, d'après le devis qu'il a présenté, la dépense s'élevait à 10,190 francs. En raison des besoins des autres services, M. le Préfet a invité l'architecte à limiter ses demandes aux travaux qui ne pouvaient être ajournés et ce fonctionnaire a répondu à l'invitation en réduisant la dépense dont il s'agit et en signalant comme étant d'une urgence absolue les ouvrages ci-après: 1° Réfection complète de la couverture des pavillons des logements et de l'appentis du milieu, soit 3.650 fr. 2° Réparation
à la session d'avril, appartient aux législateurs. Les conclusions du rapport, sont adoptées. M. Forgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans son rapport annuel adressé à M. le Préfet sur l'état des bâtiments départementaux de sa circonscription, M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux a fait connaître que de grosses réparations s'imposaient dans la maison d'arrêt de cette ville, et, d'après le devis qu'il a présenté, la dépense s'élevait à 10,190 francs. En raison des besoins des autres services, M. le Préfet a invité l'architecte à limiter ses demandes aux travaux qui ne pouvaient être ajournés et ce fonctionnaire a répondu à l'invitation en réduisant la dépense dont il s'agit et en signalant comme étant d'une urgence absolue les ouvrages ci-après: 1° Réfection complète de la couverture des pavillons des logements et de l'appentis du milieu, soit 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures, soit 2.200 3° Réfection des carrelages des cellules, galeries et accès, soit 550 4° Installation d'un compteur d'eau 370 Ensemble 6.770 fr. Maison d'arrêt de Meaux. SÉANCE DU 24 AOUT. 867 D'accord avec M. le Préfet, votre Commission administrative vous propose de voter cette somme de 6,770 francs qui est prévue au budget rectificatif de 1879 (chapitre 1er, art. 56). Conclusions adoptées. M. Thomas, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Vous êtes saisis, par M. le Préfet, d'une demande du commandant de la gendarmerie départementale tendant à obtenir la location de jardins pour les brigades de Meaux et de Fontainebleau. Il fait remarquer que la vie est très onéreuse dans ces deux villes, que l'indemnité de résidence a été supprimée et n'a pas été remplacée et que, de plus, aucun jardin n'est affecté aux gendarmes de ces deux chefs-lieux d'arrondissement, alors que cet avantage est généralement accordé aux autres brigades. En vue d'améliorer cet état de choses, M. le Commandant propose de louer aux frais du département: 1° Pour les gendarmes de Meaux, deux jardins avec puits, situés à 700 mètres de la caserne, d'une superficie totale de 2,450 mètres,
francs qui est prévue au budget rectificatif de 1879 (chapitre 1er, art. 56). Conclusions adoptées. M. Thomas, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Vous êtes saisis, par M. le Préfet, d'une demande du commandant de la gendarmerie départementale tendant à obtenir la location de jardins pour les brigades de Meaux et de Fontainebleau. Il fait remarquer que la vie est très onéreuse dans ces deux villes, que l'indemnité de résidence a été supprimée et n'a pas été remplacée et que, de plus, aucun jardin n'est affecté aux gendarmes de ces deux chefs-lieux d'arrondissement, alors que cet avantage est généralement accordé aux autres brigades. En vue d'améliorer cet état de choses, M. le Commandant propose de louer aux frais du département: 1° Pour les gendarmes de Meaux, deux jardins avec puits, situés à 700 mètres de la caserne, d'une superficie totale de 2,450 mètres, moyennant le prix annuel de 135 francs; 2° Pour les gendarmes de Fontainebleau, un terrain situé au lieudit Plaine-de-la-Chambre, à 500 mètres de la caserne, appartenant à l'hospice de Fontainebleau, au prix annuel de 250 francs. A cette dernière somme, il y aurait lieu d'ajouter 200 francs pour l'adduction de l'eau d'arrosage; et 100 francs pour l'abonnement annuel. La dépense totale serait donc, la première année, de 550 francs, savoir : Location du terrain 250 fr. Installation de l'eau 200 fr. 550 fr. Abonnement d'eau 100 fr. Pour les années suivantes, cette dépense serait réduite à 350 francs dont 250 francs de loyer et 100 francs d'abonnement. Mais ce dernier chiffre est porté là par évaluation, car si le Conseil municipal de Fontainebleau a bien voulu réduire d'un tiers le prix du mètre cube d'eau, en le ramenant de 30 à 20 centimes, il a maintenu les autres conditions de son règlement. Gendarmerie de Meaux et Fontainebleau. Location de jardins 868 SÉANCE DU 24 AOUT. qui exige l'installation d'un compteur ; aussi M. l'Architecte du département estime-t-il qu'il y aurait intérêt à établir un puits dont il évalue la dépense à 300 francs environ. Ce serait certainement la solution la
l'eau d'arrosage; et 100 francs pour l'abonnement annuel. La dépense totale serait donc, la première année, de 550 francs, savoir : Location du terrain 250 fr. Installation de l'eau 200 fr. 550 fr. Abonnement d'eau 100 fr. Pour les années suivantes, cette dépense serait réduite à 350 francs dont 250 francs de loyer et 100 francs d'abonnement. Mais ce dernier chiffre est porté là par évaluation, car si le Conseil municipal de Fontainebleau a bien voulu réduire d'un tiers le prix du mètre cube d'eau, en le ramenant de 30 à 20 centimes, il a maintenu les autres conditions de son règlement. Gendarmerie de Meaux et Fontainebleau. Location de jardins 868 SÉANCE DU 24 AOUT. qui exige l'installation d'un compteur ; aussi M. l'Architecte du département estime-t-il qu'il y aurait intérêt à établir un puits dont il évalue la dépense à 300 francs environ. Ce serait certainement la solution la plus avantageuse s'il n'y avait pas lieu de craindre que ce puits ne soit insuffisant précisément au moment où les besoins d'arrosages se feraient le plus sentir. Dans ces conditions votre Commission prit devoir vous demander d'adopter les propositions de M. le Préfet et de renvoyer à la Commission départementale le soin d'étudier si le puits peut donner complète satisfaction ou s'il y a lieu de faire procéder à l'installation des eaux et, ensuite, de passer, s'il est nécessaire, le traité à intervenir à cet effet. M. Penancier fait observer que certains commandants de gendarmerie interdisent la possession d'un jardin trop éloigné de la caserne. Après les explications fournies par M. le Préfet, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, De grosses réparations sont nécessaires à l'école normale d'instituteurs; elles consistent en : 1° Ravalement des murs sud et ouest des anciens bâtiments, soit 2.630 fr. 2° Renouvellement d'une partie du toit de l'infirmerie, soit 400 fr. 3° Parquets dans deux chambres à coucher (appartements du directeur), soit 300 fr. Il faut en plus répandre du sable dans les cours de l'école et de l'annexe, soit
le soin d'étudier si le puits peut donner complète satisfaction ou s'il y a lieu de faire procéder à l'installation des eaux et, ensuite, de passer, s'il est nécessaire, le traité à intervenir à cet effet. M. Penancier fait observer que certains commandants de gendarmerie interdisent la possession d'un jardin trop éloigné de la caserne. Après les explications fournies par M. le Préfet, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, De grosses réparations sont nécessaires à l'école normale d'instituteurs; elles consistent en : 1° Ravalement des murs sud et ouest des anciens bâtiments, soit 2.630 fr. 2° Renouvellement d'une partie du toit de l'infirmerie, soit 400 fr. 3° Parquets dans deux chambres à coucher (appartements du directeur), soit 300 fr. Il faut en plus répandre du sable dans les cours de l'école et de l'annexe, soit 420 fr. Ces dépenses ont été reconnues utiles par votre Commission des bâtiments. Si vous ajoutez à cela la pose de barreaux aux deux fenêtres de l'économat, amélioration réclamée par l'administration supérieure, soit une dépense de 100 fr. vous arrivez à un total de 3.220 fr. Votre Commission vous propose de voter cette dépense. Conclusions adoptées. Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations SÉANCE DU 24 AOUT. 869 M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous propose, à cause d'une épidémie de rougeole récente, de refaire les badigeons à la chaux et de lessiver au sublimé les peintures de l'école maternelle adjointe à l'école normale d'institutrices; cette opération faite une couche de peinture sera nécessaire ; la dépense totale s'élèvera à 450 francs. Votre Commission administrative est d'avis d'autoriser cette dépense. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Tous les ans, la Société l'Union des Femmes de France, dont les présidentes d'honneur sont Madame Félix Faure et Madame Loubet, sollicite une subvention. Votre Commission administrative a le regret de ne pouvoir vous proposer d'accorder à cette Société une
de voter cette dépense. Conclusions adoptées. Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations SÉANCE DU 24 AOUT. 869 M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous propose, à cause d'une épidémie de rougeole récente, de refaire les badigeons à la chaux et de lessiver au sublimé les peintures de l'école maternelle adjointe à l'école normale d'institutrices; cette opération faite une couche de peinture sera nécessaire ; la dépense totale s'élèvera à 450 francs. Votre Commission administrative est d'avis d'autoriser cette dépense. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Tous les ans, la Société l'Union des Femmes de France, dont les présidentes d'honneur sont Madame Félix Faure et Madame Loubet, sollicite une subvention. Votre Commission administrative a le regret de ne pouvoir vous proposer d'accorder à cette Société une subvention, malgré tout l'intérêt qu'elle présente, car chaque année vous l'avez refusée. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général a bien voulu autoriser l'installation de postes téléphoniques à la préfecture et à la sous-préfecture de Fontainebleau. Il y aurait un sérieux intérêt pour le public, comme pour l'administration, à ce que les trois autres sous-préfectures fussent également dotées du téléphone. Ecole normale d'institutrices. Refacération de peintures. Union des femmes de France, Postes téléphoniques. 870 SÉANCE DU 24 AOÛT. Le devis de la dépense s'élève à 1,020 fr., savoir : Frais de premier établissement des trois lignes.. 320 fr. Appareils et accessoires 650 fr. Abonnements à conversations taxées, du 1er octobre au 31 décembre 1899 50 fr. Ensemble 1.020 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accorder l'installation des postes téléphoniques dans les trois sous-préfectures, vu leur utilité pour le public et pour l'administration, et de voter la somme de 1,020 fr. qui pourrait sans inconvénient être prise sur la réservée de 5,606 fr. 73 proposée au chapitre XVI, art. 22 du budget rectificatif de 1899. Pour 1900, le crédit à inscrire au
de Fontainebleau. Il y aurait un sérieux intérêt pour le public, comme pour l'administration, à ce que les trois autres sous-préfectures fussent également dotées du téléphone. Ecole normale d'institutrices. Refacération de peintures. Union des femmes de France, Postes téléphoniques. 870 SÉANCE DU 24 AOÛT. Le devis de la dépense s'élève à 1,020 fr., savoir : Frais de premier établissement des trois lignes.. 320 fr. Appareils et accessoires 650 fr. Abonnements à conversations taxées, du 1er octobre au 31 décembre 1899 50 fr. Ensemble 1.020 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accorder l'installation des postes téléphoniques dans les trois sous-préfectures, vu leur utilité pour le public et pour l'administration, et de voter la somme de 1,020 fr. qui pourrait sans inconvénient être prise sur la réservée de 5,606 fr. 73 proposée au chapitre XVI, art. 22 du budget rectificatif de 1899. Pour 1900, le crédit à inscrire au budget primitif serait de 150 fr., représentant à raison de 50 fr. par sous-préfecture, le prix des abonnements à conversation taxée. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, L'Union française pour le sauvetage de l'enfance, reconnue d'utilité publique en 1891, a pour but de rechercher et de signaler à qui de droit ou de recueillir gratuitement les enfants maltraités ou en danger moral. Conformément à la méthode adoptée par les Conseils généraux, elle place les enfants dont elle a pris la charge, de préférence à la campagne chez des cultivateurs ou chez des artisans, et ce n'est que dans des cas particuliers qu'elle les place, aux frais de la Société, dans des établissements spéciaux. A l'âge de 13 ans, elle les met en apprentissage et les garde jusqu'à leur majorité sous sa surveillance et sa direction. Elle a créé des succursales dans plusieurs grandes villes, Lyon, Bordeaux, Marseille, etc., et les subventionne. Depuis sa fondation elle s'est occupée de plus de 3,000 enfants parmi lesquels elle en a adopté effectivement 1,153. Elle en a actuellement près de 800 à sa charge, dont 119 recueillis en 1898
d'utilité publique en 1891, a pour but de rechercher et de signaler à qui de droit ou de recueillir gratuitement les enfants maltraités ou en danger moral. Conformément à la méthode adoptée par les Conseils généraux, elle place les enfants dont elle a pris la charge, de préférence à la campagne chez des cultivateurs ou chez des artisans, et ce n'est que dans des cas particuliers qu'elle les place, aux frais de la Société, dans des établissements spéciaux. A l'âge de 13 ans, elle les met en apprentissage et les garde jusqu'à leur majorité sous sa surveillance et sa direction. Elle a créé des succursales dans plusieurs grandes villes, Lyon, Bordeaux, Marseille, etc., et les subventionne. Depuis sa fondation elle s'est occupée de plus de 3,000 enfants parmi lesquels elle en a adopté effectivement 1,153. Elle en a actuellement près de 800 à sa charge, dont 119 recueillis en 1898 et 31 cette année. Elle en a 7 nés dans le département. Elle reçoit des subventions des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique. En 1896 vous lui avez accordé une subvention. Union française pour le sauvetage de l'enfance. SÉANCE DU 24 AOUT. 871 vu les services qu'elle rend au département et son but de solidarité et d'intérêt social. Cette somme serait prise sur la réserve du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le plancher de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Fontainebleau est supporté par trois poutres dont la partie dans les murs est en mauvais état; par suite le plancher et le comble qui est assemblé sur ces poutres, s'affaissent et demandent à être consolidés. D'autre part, les stalles sont absolument déconsolidées et la pose de poteaux sous les poutres permettra de leur donner une rigidité parfaite. Les divisions actuelles des stalles sont irrégulières et varient de 1 m. 80 à 2 m. 22. Cette division sera refaite en raison de la place des poteaux. Le travail entraîne le remaniement du pavage qui, d'ailleurs, est en très mauvais état,
département et son but de solidarité et d'intérêt social. Cette somme serait prise sur la réserve du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le plancher de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Fontainebleau est supporté par trois poutres dont la partie dans les murs est en mauvais état; par suite le plancher et le comble qui est assemblé sur ces poutres, s'affaissent et demandent à être consolidés. D'autre part, les stalles sont absolument déconsolidées et la pose de poteaux sous les poutres permettra de leur donner une rigidité parfaite. Les divisions actuelles des stalles sont irrégulières et varient de 1 m. 80 à 2 m. 22. Cette division sera refaite en raison de la place des poteaux. Le travail entraîne le remaniement du pavage qui, d'ailleurs, est en très mauvais état, et une reprise importante du parement du mur mitoyen. Votre Commission administrative, d'accord avec la Commission des finances, a l'honneur de vous proposer d'autoriser les travaux demandés, car il y a urgence et utilité à les faire et de voter la somme de 1,600 fr. qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, art. 26. Conclusions adoptées. M. Rain, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Pour améliorer la viabilité de la route départementale n° 31, dans la traverse de Chenoise, MM. les Ingénieurs avaient projeté la suppression de deux cassis, travail dont la dépense était évaluée à 1,000 francs. Caserne de gendarmerie de Fontainebleau. Grosses réparations Suppression d'un cassis à Chenoise. 872 SÉANCE du 24 AOÛT. Suivant la règle adoptée par le Conseil général, un concours égal à la moitié de la dépense, soit 500 francs, a été demandé à la commune de Chenoise, qui l'a refusé; En présence de ce refus, et rien n'indiquant qu'il y aurait lieu de déroger à la règle adoptée en pareil cas, votre Commission de la voirie estime, avec M. l'Ingénieur en chef, que dans ces conditions, le travail doit être ajourné.
rectificatif de 1899, chapitre n, art. 26. Conclusions adoptées. M. Rain, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Pour améliorer la viabilité de la route départementale n° 31, dans la traverse de Chenoise, MM. les Ingénieurs avaient projeté la suppression de deux cassis, travail dont la dépense était évaluée à 1,000 francs. Caserne de gendarmerie de Fontainebleau. Grosses réparations Suppression d'un cassis à Chenoise. 872 SÉANCE du 24 AOÛT. Suivant la règle adoptée par le Conseil général, un concours égal à la moitié de la dépense, soit 500 francs, a été demandé à la commune de Chenoise, qui l'a refusé; En présence de ce refus, et rien n'indiquant qu'il y aurait lieu de déroger à la règle adoptée en pareil cas, votre Commission de la voirie estime, avec M. l'Ingénieur en chef, que dans ces conditions, le travail doit être ajourné. Conclusions adoptées. M. Rain, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans votre session d'avril 1899, vous avez demandé de faire examiner s'il ne résulterait pas des travaux exécutés par le service de la navigation, quelques inconvénients pour la ville de Bray et dans le cas d'affirmative, quel remède pourrait être apporté à la situation pour sauvegarder la salubrité publique. Il ressort du rapport dressé par MM. les Ingénieurs, sur cette question, que depuis le mois de janvier 1899, la navigation continue est établie et que le régime des éclusées périodiques a pris fin ; qu'on n'a remarqué aucun trouble dans l'écoulement des eaux, provenant des ruisseaux de Bray et qu'il n'en est résulté ni dépôt de matières, ni mauvaise odeur. L'enquête faite près de divers habitants de Bray, a démontré que, loin de se plaindre de ces travaux, la population en est satisfaite, ces travaux ayant eu pour résultat de nettoyer le lit du fleuve à la traversée de la ville et de lui donner un aspect de régularité et de propreté qu'il n'avait pas auparavant. Votre Commission de la voirie conclut que dans ces conditions, l'affaire ne paraît comporter aucune