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Molinier, Résignant ; & Rodiere, Résignataire. Plaidants Me. Caussade pour Molinier, & Bailly pour Rodiere. Molinier ayant résigné in infirmité consult ut us à Autier son neveu, & la Résignation étant admise, sans qu'il y eût de revocation de sa part, un autre neveu du Résignant s'étant insinué dans son esprit, en obtint une Donation de ses biens. Ensuite rayant disposé à lui donner le Bénéfice à l'exclusion d'Autier, Molinier, quoique la même infirmité qui l'avait porté à résigner, durait, & que le Résignataire n'était point pris possession, & lui sut même déclaré qu'il n'en prendrait point tant qu'il vivrait, Molinier, dis-je, a intenté une Instance en régrès, dans laquelle le Résignataire s'est défendu, en disant qu'il n'y avait pas lieu, parce que le Résignataire n'était pas dépossédé, & que la même infirmité durait : que Molinier ne faisait cette demande que pour anéantir l'effet de la Résignation, & pouvoir résigner de nouveau à son autre neveu ; ce qui ne se peut qu'après que les trois ans de la Résignation en Cour de Rome sont expirés. Il a été jugé n'y avoir lieu de régrès. ARRÊT LIV. LES Officiers Royaux ne peuvent être précédés à l'Église dans leur Banc, par les Secrétaires du Roi. L'Église Avril ; M. d'Auterrive, Rapporteur. M. de Parade, Compartiteur. Par Arrêt de la deuxième, après Partage porte à la première des Enquêtes, & à la Tournelle, sur une contestation survenue pour la préséance dans le Banc des Officiers Royaux, placé dans l'Église, à Casino Carrasi, entre Me. Drulhe, Juge Royal de Villelongue, Défendeur ; le Sieur Pierre Drulhe, Secrétaire du Roi en la Chancellerie près la Cour, Demandeur en Règlement, à l'occasion du refus que fit Me. Verdier, Lieutenant dans ladite Judicature, de lui céder la première place dans ledit Banc, au Sermon du Vendredi Saint, 14 Avril 1702. Il a été jugé que les Officiers Royaux dudit Siège ne pourront être précédés par les Secrétaires du Roi. ARRÊT AVIL QUAND la femme se conforme à sa conscience, celui qui cause une somme certaine à la femme, ne peut pas exercer la garantie contre
par les Secrétaires du Roi. L'Église Avril ; M. d'Auterrive, Rapporteur. M. de Parade, Compartiteur. Par Arrêt de la deuxième, après Partage porte à la première des Enquêtes, & à la Tournelle, sur une contestation survenue pour la préséance dans le Banc des Officiers Royaux, placé dans l'Église, à Casino Carrasi, entre Me. Drulhe, Juge Royal de Villelongue, Défendeur ; le Sieur Pierre Drulhe, Secrétaire du Roi en la Chancellerie près la Cour, Demandeur en Règlement, à l'occasion du refus que fit Me. Verdier, Lieutenant dans ladite Judicature, de lui céder la première place dans ledit Banc, au Sermon du Vendredi Saint, 14 Avril 1702. Il a été jugé que les Officiers Royaux dudit Siège ne pourront être précédés par les Secrétaires du Roi. ARRÊT AVIL QUAND la femme se conforme à sa conscience, celui qui cause une somme certaine à la femme, ne peut pas exercer la garantie contre la femme, mais il le peut si elle s'est conjointement une somme certaine. Le mois de Juin, entre M. Durand, Conseiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, Appelant ; et Me. Becherand, Conseiller en ladite Cour, Intime, M. Crosat, Rapporteur. Il fut passé, le 20 Mai 1673, trois Contrats au sujet du mariage de M. Durand & de la Demoiselle Antoinette Perdrix: dans le premier il n'intervint que ladite Demoiselle & la Dame David, sa mère, laquelle, en qualité d'héritière bénéficiaire du feu Sieur Perdrix son mari, promet à ladite fille & audit Sieur Durand son futur époux, la somme de 2000 livres dans quatre ans, avec les intérêts au denier 20, & ce pour ses droits paternels. Dans le second Acte intervint ledit Sieur Durand d'un côté, & Mmes. Crouset & Becherand d'autre, lesquelles, est-il dit, sachant que par le Contrat dudit mariage qui devait être passé ce jour-là, ladite Demoiselle se devait conjurer en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, partie desquels ne consistent en la somme de 2000 livres, qui lui a été léguée par le feu Sieur Perdrix son père, et que l'hérédité de son dit père n'a
1673, trois Contrats au sujet du mariage de M. Durand & de la Demoiselle Antoinette Perdrix: dans le premier il n'intervint que ladite Demoiselle & la Dame David, sa mère, laquelle, en qualité d'héritière bénéficiaire du feu Sieur Perdrix son mari, promet à ladite fille & audit Sieur Durand son futur époux, la somme de 2000 livres dans quatre ans, avec les intérêts au denier 20, & ce pour ses droits paternels. Dans le second Acte intervint ledit Sieur Durand d'un côté, & Mmes. Crouset & Becherand d'autre, lesquelles, est-il dit, sachant que par le Contrat dudit mariage qui devait être passé ce jour-là, ladite Demoiselle se devait conjurer en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, partie desquels ne consistent en la somme de 2000 livres, qui lui a été léguée par le feu Sieur Perdrix son père, et que l'hérédité de son dit père n'a pas été acceptée par la Dame David sa veuve, que sous bénéfice d'instance, à cause de quoi elle peut être contrainte au paiement dudit legs qu'à PROPORTION DES FORCES de l'hérédité, lesdits Sieurs Crouset & Becherand, de leur gré, pour la plus grande assurance dudit Sieur Durand se sont rendus et demeurés pleinement, cautions & principaux débiteurs de ladite somme de 2000 livres dudit legs promis, et promettent de leur chef & en leur propre & privé nom, de la payer au Sieur Durand, présent & acceptant, soit que l'hérédité dudit Sieur Perdrix soit suffisante, ou ne le soit pas, dans quatre ans, du jour de l'accomplissement du mariage, avec l'intérêt au denier 20 pendant les dernieres quatre années ; consentant d'être convenus les premiers, chacun pour sa portion, avant la Dame David, tenant pour cet effet, à l'ordre de discussion, & à tous autres introduits en faveur des Pleines & Cautionnés; sauf leur recours contre qui il appartiendra. Le troisième Acte est le Contrat de mariage, dans lequel la dite Demoiselle Perdrix se constitue en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, pour le recouvrement desquels elle fait & constitue son Procureur ledit Sieur Durand, son
et demeurés pleinement, cautions & principaux débiteurs de ladite somme de 2000 livres dudit legs promis, et promettent de leur chef & en leur propre & privé nom, de la payer au Sieur Durand, présent & acceptant, soit que l'hérédité dudit Sieur Perdrix soit suffisante, ou ne le soit pas, dans quatre ans, du jour de l'accomplissement du mariage, avec l'intérêt au denier 20 pendant les dernieres quatre années ; consentant d'être convenus les premiers, chacun pour sa portion, avant la Dame David, tenant pour cet effet, à l'ordre de discussion, & à tous autres introduits en faveur des Pleines & Cautionnés; sauf leur recours contre qui il appartiendra. Le troisième Acte est le Contrat de mariage, dans lequel la dite Demoiselle Perdrix se constitue en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, pour le recouvrement desquels elle fait & constitue son Procureur ledit Sieur Durand, son futur époux, lequel sera tenu d'assurer & reconnaître toutes les sommes provenant desdits droits constitués, à mesure de la réception, au profit de ladite Demoiselle, pour lui être le tout rendu & restitué, ou à qui de droit appartiendra, & lieu de retour avancé. Dans ce dernier Contrat, les Sieurs Crouset & Bécherand signèrent comme présents. Le Sieur Durand ne demanda point paiement de ces 2000 livres pendant la vie de ladite Dame Antoinette Perdrix, son épouse, mais seulement après sa mort & en 1702 : il s'accomoda avec M. Crouset pour la moitié de la somme. Sur la demande de l'autre moitié, M. Bécherand se défendit en disant qu'il s'était rendu caution pour la Demoiselle Perdrix, qu'il pouvait par conséquent exercer la garantie contre les héritiers, enfants de ladite de Perdrix, & que par cette raison il devait être déchargé de la demande du Sieur Durand, qui ne la faisait que comme légitime administrateur de ses enfants, suivant la maxime Quem ad fiducia tenet, eundem agentem repellit exceptio. Il convenait que M. Durand, pendant la vie de sa femme, aurait pu, en vertu de l'Acte de cautionnement, demander la somme de deux mille livres, comme ayant le Domaine civil
Crouset & Bécherand signèrent comme présents. Le Sieur Durand ne demanda point paiement de ces 2000 livres pendant la vie de ladite Dame Antoinette Perdrix, son épouse, mais seulement après sa mort & en 1702 : il s'accomoda avec M. Crouset pour la moitié de la somme. Sur la demande de l'autre moitié, M. Bécherand se défendit en disant qu'il s'était rendu caution pour la Demoiselle Perdrix, qu'il pouvait par conséquent exercer la garantie contre les héritiers, enfants de ladite de Perdrix, & que par cette raison il devait être déchargé de la demande du Sieur Durand, qui ne la faisait que comme légitime administrateur de ses enfants, suivant la maxime Quem ad fiducia tenet, eundem agentem repellit exceptio. Il convenait que M. Durand, pendant la vie de sa femme, aurait pu, en vertu de l'Acte de cautionnement, demander la somme de deux mille livres, comme ayant le Domaine civil & légal de la dot, & que c'est pour cela que l'Acte avait été consenti en sa faveur, non en faveur de la Demoiselle Perdrix, ni en faveur du Sieur Durand, comme Procureur de ladite Demoiselle. Mais après la mort de ladite Demoiselle Perdrix le Sieur Durand n'avait plus d'action, mais seulement ses enfants. Les Parties supposaient comme certain, que si Mmes. Crouset & Bécherand avaient cautionné pour la femme, ils auraient eu droit d'exercer contre elle la garantie. Mais il était question dans l'hypothèse de savoir si c'était pour elle qu'ils avaient cautionné? M. Becherand le prétendait par cette raison, qu'ayant cautionné pour le paiement de la dot, ils avaient cautionné pour celle qui avait promis la dot & qui l'avait constituée (et c'est ici la femme elle-même) pro eo qui promittit, solent alii obligati, qui sident adjectives appellantur. Inst. de sident. in princ. Eorum obligatio accessio est principalis obligationis; eod. ou si c'était pour l'hérédité dudit Sieur Perdrix, & pour la Dame David, en qualité de son héritière ? Ainsi le prétendait M. Durand, par le motif exprimé dans l'Acte de cautionnement, qui est l'insuffisance de ladite hérédité, véritable débiteur de la somme de 2000 liv. Il paraît
mais seulement ses enfants. Les Parties supposaient comme certain, que si Mmes. Crouset & Bécherand avaient cautionné pour la femme, ils auraient eu droit d'exercer contre elle la garantie. Mais il était question dans l'hypothèse de savoir si c'était pour elle qu'ils avaient cautionné? M. Becherand le prétendait par cette raison, qu'ayant cautionné pour le paiement de la dot, ils avaient cautionné pour celle qui avait promis la dot & qui l'avait constituée (et c'est ici la femme elle-même) pro eo qui promittit, solent alii obligati, qui sident adjectives appellantur. Inst. de sident. in princ. Eorum obligatio accessio est principalis obligationis; eod. ou si c'était pour l'hérédité dudit Sieur Perdrix, & pour la Dame David, en qualité de son héritière ? Ainsi le prétendait M. Durand, par le motif exprimé dans l'Acte de cautionnement, qui est l'insuffisance de ladite hérédité, véritable débiteur de la somme de 2000 liv. Il paraît même que ces Mmes avaient prétendu cautionner pour la Dame David, en ladite qualité d'héritière bénéficiaire, puisqu'ils consentent d'être convenus avant elle. Durand disait qu'on ne pouvait point dire que la Demoiselle Perdrix se fût obligée en la somme de 2000 livres, puisqu'elle s'était constituée vaguement tous ses biens, noms, voix, droits & avions. Or quand la constitution est vague, la femme ne s'oblige à rien, ne garantit rien ; le mari reçoit la constitution pro ut valet. Ainsi ladite Demoiselle ne s'étant point obligée, le cautionnement n'a point été fait pour elle, mais pour les débiteurs de la somme de 2000 livres, qui étaient l'héritier & la Dame David en ladite qualité. Opinant sur cette affaire, il y avait des MM. qui croyaient que la Demoiselle Perdrix était obligée ; et que M. Becherand avait contre elle, aElionem mandati ou aElioneln negotiorum gestorum ; que c'est ainsi que la Loi 43, ff. de adm. tut. parlant du cas où un oncle, en qualité de curateur, avait promis pour sa niece, en Contrat de mariage, une somme certaine & déterminée, pour le paiement de laquelle les biens de cette niece s'étaient trouvés insuffisans, décide en cette sorte : Si non
voix, droits & avions. Or quand la constitution est vague, la femme ne s'oblige à rien, ne garantit rien ; le mari reçoit la constitution pro ut valet. Ainsi ladite Demoiselle ne s'étant point obligée, le cautionnement n'a point été fait pour elle, mais pour les débiteurs de la somme de 2000 livres, qui étaient l'héritier & la Dame David en ladite qualité. Opinant sur cette affaire, il y avait des MM. qui croyaient que la Demoiselle Perdrix était obligée ; et que M. Becherand avait contre elle, aElionem mandati ou aElioneln negotiorum gestorum ; que c'est ainsi que la Loi 43, ff. de adm. tut. parlant du cas où un oncle, en qualité de curateur, avait promis pour sa niece, en Contrat de mariage, une somme certaine & déterminée, pour le paiement de laquelle les biens de cette niece s'étaient trouvés insuffisans, décide en cette sorte : Si non donandi animo sed negotii gerendi causa dotem spondemus, Ff., habet mulierem obligitam. Mais on n'a pas cru être au cas de la Loi, parce que c'était là une dot certaine, & qu'ici elle est vague; que c'était un tuteur qui agissait pour la nécessité de son office ; et qu'ici c'est une obligation volontaire ; qu'enfin ce tuteur croyait l'hérédité suffisante, & ici l'insuffisance de l'hérédité était connue. Aussi la même Loi décide : elle contre le Tuteur qui, connaissant cette insuffisance, s'était obligé præsert, et illud hic potest si trahere, ut, si sciens curator non sufficere, promissit, vel donasset videtur, vel quoniam hoc fecit non illi succuratur. Respondit, curato cum officium sibi exigere fus pontem non puto ei à Pretore subveniri debere, non inagis, quam si creditor puellae pecuniam sibi daturum spopondisset. On a donc réformé la Sentence du Sénéchal, qui a vu relaxer M. Becherand, & on l'a condamné à payer la somme de 1000 liv. dont il s'agissait. Quant à ce qui est des intérêts, M. Durand les demandait de vingt-neuf ans avant l'introduction de l'Instance, comme s'agissant d'une légitime & d'une somme due pour cause de dot. Il disait qu'à l'égard de la dot, les intérêts
c'est une obligation volontaire ; qu'enfin ce tuteur croyait l'hérédité suffisante, & ici l'insuffisance de l'hérédité était connue. Aussi la même Loi décide : elle contre le Tuteur qui, connaissant cette insuffisance, s'était obligé præsert, et illud hic potest si trahere, ut, si sciens curator non sufficere, promissit, vel donasset videtur, vel quoniam hoc fecit non illi succuratur. Respondit, curato cum officium sibi exigere fus pontem non puto ei à Pretore subveniri debere, non inagis, quam si creditor puellae pecuniam sibi daturum spopondisset. On a donc réformé la Sentence du Sénéchal, qui a vu relaxer M. Becherand, & on l'a condamné à payer la somme de 1000 liv. dont il s'agissait. Quant à ce qui est des intérêts, M. Durand les demandait de vingt-neuf ans avant l'introduction de l'Instance, comme s'agissant d'une légitime & d'une somme due pour cause de dot. Il disait qu'à l'égard de la dot, les intérêts peuvent excéder le terme principal. L. Si pro dote, Cod. de dote promitt. Brodeau sur Lauette, lett. T, Art. 10. Despeiges, Part. 1, Tit. du Dôt, Sect. 2, en divers Numéros ; ce qui vient de ce que les intérêts ne sont pas dus au mari, quasi usurile; sed quasi fruiââus, ad Justifindam onera matrimonii, & pour l'entretien des enfants, soluto matrimonio : qu'il en est de même à l'égard de la légitime ; L. Non est ambiguum, Cod. Famil. Ericius. M. Dolive, Liv. 4, Ch. 21. Laroche, Liv. 6 sur le mot Inter. Tit 54, Art. 3, etc. Il a passé à donner les intérêts depuis le Contrat de mariage, comme on les demandait. Le 5 Février 1705, M. de Cère, Rapporteur dans la cause de Durieu & Gaches ; l'intérêt excédant le double a été accordé des sommes dues pour dot ou légitime. Juin 1711. ARRÊT N° VIII. 1°. Afin qu'une répudiation d'hérédité soit valable, il faut qu'il y ait eu une véritable intention de répudier. 2°. De quelque manière qu'on répudie, soit en Jugement, ou par écrit, la répudiation est bonne. 3°. La répudiation faite hors Jugement, est Valable. Le 1er Juin, entre M. Pierre de Brignac,
fruiââus, ad Justifindam onera matrimonii, & pour l'entretien des enfants, soluto matrimonio : qu'il en est de même à l'égard de la légitime ; L. Non est ambiguum, Cod. Famil. Ericius. M. Dolive, Liv. 4, Ch. 21. Laroche, Liv. 6 sur le mot Inter. Tit 54, Art. 3, etc. Il a passé à donner les intérêts depuis le Contrat de mariage, comme on les demandait. Le 5 Février 1705, M. de Cère, Rapporteur dans la cause de Durieu & Gaches ; l'intérêt excédant le double a été accordé des sommes dues pour dot ou légitime. Juin 1711. ARRÊT N° VIII. 1°. Afin qu'une répudiation d'hérédité soit valable, il faut qu'il y ait eu une véritable intention de répudier. 2°. De quelque manière qu'on répudie, soit en Jugement, ou par écrit, la répudiation est bonne. 3°. La répudiation faite hors Jugement, est Valable. Le 1er Juin, entre M. Pierre de Brignac, Seigneur de Montarnaud, Appelant ; & M. Me. Gabriel de Clausel, Conseiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier : M. de Celles y Rapporteur. 1°. M. Guillaume de Claudel, Doyen de la Cour des Aides de Montpellier, ayant perdu son fils unique Gabriel de Clausel, âgé de dix-neuf ans sept jours ; après la mort de ce fils, & le 20 Novembre 1673, alla trouver Me. Montagne, Lieutenant Général de Montpellier, dans sa maison, & prendre Aête de la répudiation de l'hérédité de son fils. Il déclara dans cet Acte, que son fils étant décédé sans avoir laissé aucuns biens ni effets, pour pouvoir faire Inventaire, n'ayant jamais eu que 2000 liv. de légitime ou légataire testamentaire de sa mère, qu'il avait consommé et au-delà, par les dépenses qu'il avait faites depuis qu'il avait achevé ses Études : & parce que la succession lui était dévolue, & qu'ainsi il était sujet au paiement de ses dettes, & qu'il était averti qu'il en avait contrarié plusieurs, tant à Paris qu'à Montpellier, il déclarait qu'il ne vouloit pas accepter son hérédité, & qu'en tant que de besoin il en abolissait & la répudiait. Le 22e. du même mois
de dix-neuf ans sept jours ; après la mort de ce fils, & le 20 Novembre 1673, alla trouver Me. Montagne, Lieutenant Général de Montpellier, dans sa maison, & prendre Aête de la répudiation de l'hérédité de son fils. Il déclara dans cet Acte, que son fils étant décédé sans avoir laissé aucuns biens ni effets, pour pouvoir faire Inventaire, n'ayant jamais eu que 2000 liv. de légitime ou légataire testamentaire de sa mère, qu'il avait consommé et au-delà, par les dépenses qu'il avait faites depuis qu'il avait achevé ses Études : & parce que la succession lui était dévolue, & qu'ainsi il était sujet au paiement de ses dettes, & qu'il était averti qu'il en avait contrarié plusieurs, tant à Paris qu'à Montpellier, il déclarait qu'il ne vouloit pas accepter son hérédité, & qu'en tant que de besoin il en abolissait & la répudiait. Le 22e. du même mois il fit procéder à l'Inventaire devant le même Commissaire, & dans le Verbal il énonça la répudiation qu'il avait faite. Ces deux Actes furent signés de lui, de Me. Montagne, Commissaire, & de Durand, Homme d'Affaires dudit Sieur Guillaume de Claudel, qui signa comme Gérant. Ils furent faits en original & retirés. Et comme ils avaient été faits dans un grand secret, ils demeurèrent cachés jusqu'après la mort dudit Sieur de Clausel, arrivée en 1691. Cependant ledit Sieur Clausel, après cette répudiation, le mois de Mai 1674, obtint des Lettres de Sa Majesté, par lesquelles, sur l'exposé qu'il fit que Gabriel son fils avait laissé enfanta de ses œuvres une fille libre Julia, qu'il ne nomme pas, légitima le fils posthume qui en était venu, pour pouvoir acquérir & succéder ; pourvu toutefois, quant à la succession de son père, que ce fût du consentement de ceux qui devaient lui succéder. Ces Lettres furent représentées en la Chambre des Comptes. Depuis, le Sieur Guillaume de Clausel jouit de la succession de son fils, qui consistait aux biens parvenus à son dit fils par le prédécès de la Dame Antoinette de Brignac sa mère; biens qui étaient considérables; et même en
& retirés. Et comme ils avaient été faits dans un grand secret, ils demeurèrent cachés jusqu'après la mort dudit Sieur de Clausel, arrivée en 1691. Cependant ledit Sieur Clausel, après cette répudiation, le mois de Mai 1674, obtint des Lettres de Sa Majesté, par lesquelles, sur l'exposé qu'il fit que Gabriel son fils avait laissé enfanta de ses œuvres une fille libre Julia, qu'il ne nomme pas, légitima le fils posthume qui en était venu, pour pouvoir acquérir & succéder ; pourvu toutefois, quant à la succession de son père, que ce fût du consentement de ceux qui devaient lui succéder. Ces Lettres furent représentées en la Chambre des Comptes. Depuis, le Sieur Guillaume de Clausel jouit de la succession de son fils, qui consistait aux biens parvenus à son dit fils par le prédécès de la Dame Antoinette de Brignac sa mère; biens qui étaient considérables; et même en 1681 il paya deux dettes de son dit fils, l'une de 250 livres, l'autre de 550 livres, en qualité de son héritier. Le Sieur de Montarnaud, Appelant, fit en 1687 un Acte d'acceptation de l'hérédité répudiée, sans y appeler le Sieur de Clausel. Cet Acte ne parut point, et ne fut point connu. Il demeurait justifié par une Audition catégorique du Sieur de Vibrac, Partie au Procès, qu'après la mort du Sieur Guillaume de Clausel, Durand, son Homme d'Affaires, offrit la répudiation et l'inventaire susdit audit Vibrac, pour de l'argent, et que sur son refus, il les vendit au Sieur de Montarnaud pour 700 ou 800 francs. À lors y ayant eu Procès contre ce fils légitimé, appelé Gabriel de Clausel, pour lui contester son état, il y eut Arrêt le 30 Avril 1695, qui le maintint à l'entière hérédité de son aïeul Guillaume de Clausel, et renvoya devant le Sénéchal les contestations sur l'hérédité de Gabriel de Clausel son père, laquelle consistait principalement aux biens recueillis par ledit Gabriel de la Dame Antoinette de Brignac sa mère; biens considérables, puisque les deux tiers qui comprenaient ledit Gabriel allaient à 55 ou 60 mille livres. Ces contestations furent jugées par