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présentée à l'Assemblée auraient manifesté l'intention ou que cette liste fût prise en dehors de l'ancien gouvernement provisoire, ou bien que cette liste contînt ou ne contînt pas certains noms. Sur le désir exprimé par plusieurs des citoyens auquel je me trouvais, je me suis rendu auprès de ceux des membres de l'ancien gouvernement provisoire qui étaient désignés, et auxquels on attribuait des propos indiquant l'intention de refuser telle ou telle combinaison. Voici, en deux mots, ce que je vous prie d'entendre à l'occasion des bruits répandus. La liste dite de conciliation, je me sers de ce mot ainsi, de ne pas jeter de noms propres à la tribune mais vous comprenez à merveille ce que j'indique ici (oui! oui!), c'est-à-dire la combinaison primitive du citoyen Dornès à laquelle, pour mon compte, je déclare adhérer de la manière le plus positive: cette liste, dite de conciliation, sera certainement acceptée par ceux des membres du gouvernement provisoire qu'on avait paru avoir l'intention d'y porter, et dont les noms étaient indiqués par le citoyen Dornès dans sa combinaison primitive. Ainsi tout ce qui avait été déclaré sur l'intention de l'un ou de plusieurs d'entre eux, de refuser d'être partie de la combinaison dite de conciliation, tout cela est positivement inexact. J'ajoute que je ne suis pas également autorisé à déclarer qu'il y aurait acceptation dans le cas de fractionnement de cette liste. (Violente interruption. Exclamations diverses) Ah! Messieurs, entendez ma pensée! (Non! non!) M. BUCHES Partez en votre nom À droite Laissez achever! M. NEUBAU Je parle en mon nom seul ici, et je demande qu'on me laisse achever ma phrase. M. ADES Vous n'auriez pas dû la commencer Votre n'avez pas qualité pour proposer des combinaisons et mettre en avant des noms propres. Respectez l'indépendance de la Chambre. (Agitation.) M. le Président Laissez parler l'orateur! Citoyen président, maintenez la parole à l'orateur C'est un scandale! (Le bruit continue.) M. SEMAINE Quand il vous plaira, j'achèverai. Je déclare que l'information que de dire qu'une acceptation, et c'est là que vous m'avez interrompu, parce qu'il ne me a pas paru parlementaire à moi-même
dite de conciliation, tout cela est positivement inexact. J'ajoute que je ne suis pas également autorisé à déclarer qu'il y aurait acceptation dans le cas de fractionnement de cette liste. (Violente interruption. Exclamations diverses) Ah! Messieurs, entendez ma pensée! (Non! non!) M. BUCHES Partez en votre nom À droite Laissez achever! M. NEUBAU Je parle en mon nom seul ici, et je demande qu'on me laisse achever ma phrase. M. ADES Vous n'auriez pas dû la commencer Votre n'avez pas qualité pour proposer des combinaisons et mettre en avant des noms propres. Respectez l'indépendance de la Chambre. (Agitation.) M. le Président Laissez parler l'orateur! Citoyen président, maintenez la parole à l'orateur C'est un scandale! (Le bruit continue.) M. SEMAINE Quand il vous plaira, j'achèverai. Je déclare que l'information que de dire qu'une acceptation, et c'est là que vous m'avez interrompu, parce qu'il ne me a pas paru parlementaire à moi-même de poser une autre question que la question pure et simple de l'acceptation. Si vous aviez eu la bonté de me laisser achever ma phrase, vous ne m'auriez pas supposé la pensée d'indiquer la possibilité d'exprimer une opinion extra-parlementaire lorsque précisément je disais que je n'avais pas mission de parler du cas de refus. Je déclare que, sur la demande de plusieurs citoyens réunis dans la salle des Conférences, j'ai fait en mon nom personnel une démarche qui me permet de démentir les bruits qui se sont répandus sur un prétendu refus d'acceptation dans le cas où la liste dite de conciliation serait scindée. Le citoyen Martin (de Strasbourg) a demandé la parole. M. Mamm (de Strasbourg) Un grand nombre de représentants ont manifesté l'intention de donner leur voix à notre digne et vénérable collègue le citoyen Dupont (de l’Eure). (Agitation.) Le citoyen Dupont (de l’Eure) en ayant été informé, m'a chargé de faire connaître à l'Assemblée qu'il lui était impossible d'accepter un nouveau mandat. Le citoyen Dupont (de l’Eure) m'a prié. (Explosion de murmures et interruption prolongée.) M. Denève Je demande la parole pour un rappel à l'ordre! (Non! non!) M. Mamm (de Strasbourg): Le citoyen Dupont (de l’Eure)
du cas de refus. Je déclare que, sur la demande de plusieurs citoyens réunis dans la salle des Conférences, j'ai fait en mon nom personnel une démarche qui me permet de démentir les bruits qui se sont répandus sur un prétendu refus d'acceptation dans le cas où la liste dite de conciliation serait scindée. Le citoyen Martin (de Strasbourg) a demandé la parole. M. Mamm (de Strasbourg) Un grand nombre de représentants ont manifesté l'intention de donner leur voix à notre digne et vénérable collègue le citoyen Dupont (de l’Eure). (Agitation.) Le citoyen Dupont (de l’Eure) en ayant été informé, m'a chargé de faire connaître à l'Assemblée qu'il lui était impossible d'accepter un nouveau mandat. Le citoyen Dupont (de l’Eure) m'a prié. (Explosion de murmures et interruption prolongée.) M. Denève Je demande la parole pour un rappel à l'ordre! (Non! non!) M. Mamm (de Strasbourg): Le citoyen Dupont (de l’Eure) n'a pas prié. (Exclamations diverses.) M. Denève Je demande la parole pour une motion d'ordre, pour faire cesser les discutions de personnes. (Non non Laissez parler l'orateur!) Il est entendu que le rappel à l'ordre ne saurait être personnel à l'orateur. M. Mamm (de Strasbourg) Le citoyen Dupont (de l’Eure) m'a prié, m'a chargé expressément de faire connaître à l'Assemblée que. M. Dupont (de la Dordogne) À quelle heure! (On rit.) M. Mamm (de Strasbourg) À l'instant même. M. Dupont (de la Dordogne) À quel moment? R M. Mamm (de Strasbourg) Au moment même où je suis monté à la tribune (Nouveau mouvement.) Je suis fort étonné d'entendre émettre des doutes lorsque je m'exprime d'une manière aussi positive et aussi affirmative. Je dis que M. Dupont (de l’Eure) m'a prié, m'a expressément chargé de monter à la tribune et de faire connaître à l'Assemblée qu'il lui était impossible d'accepter le nouveau mandat que peut-être l'Assemblée ou qu'un certain nombre de représentants voudraient lui confier, et qu'il ne consentirait pas à entrer dans la commission exécutive que l'Assemblée est chargée de nommer. (Bruit.) Une voix Il y a un précédent, celui de Béranger. Une voix au fond de la salle La
m'a prié, m'a chargé expressément de faire connaître à l'Assemblée que. M. Dupont (de la Dordogne) À quelle heure! (On rit.) M. Mamm (de Strasbourg) À l'instant même. M. Dupont (de la Dordogne) À quel moment? R M. Mamm (de Strasbourg) Au moment même où je suis monté à la tribune (Nouveau mouvement.) Je suis fort étonné d'entendre émettre des doutes lorsque je m'exprime d'une manière aussi positive et aussi affirmative. Je dis que M. Dupont (de l’Eure) m'a prié, m'a expressément chargé de monter à la tribune et de faire connaître à l'Assemblée qu'il lui était impossible d'accepter le nouveau mandat que peut-être l'Assemblée ou qu'un certain nombre de représentants voudraient lui confier, et qu'il ne consentirait pas à entrer dans la commission exécutive que l'Assemblée est chargée de nommer. (Bruit.) Une voix Il y a un précédent, celui de Béranger. Une voix au fond de la salle La position de Béranger n'est pas du tout la même. Un membre Le citoyen Dupont (de l’Eure) peut avoir assez de modestie pour craindre que ses forces ne trahissent son zèle. M. Bézier (de la Somme): Citoyens représentants, depuis que nous avons à nous occuper de la composition du gouvernement intérimaire, on a constamment cherché à jeter le désordre dans notre pensée. (Qui? qui?) Ne perdons pas de vue ce que nous avons à faire; c'est de constituer le plus promptement possible un gouvernement intérimaire. Je ne sache pas qu'on puisse prononcer à cette tribune des noms; mais puisque l'orateur qui m'a précédé a prononcé ici le nom du vénérable Dupont (de l’Eure), je dois déclarer, pour mon compte, que je ne comprendrais pas, lorsqu'on a à fonder un gouvernement républicain et d'honnêteté, que Dupont (de l’Eure) ne fût pas à la tête. (Bruits divers.) M. Mamayakis Je suis étranger à l'art de la parole mais vous me permettrez de dire ici que je ne vois dans toutes ces déclarations que des indécisions. Je vous déclare que plusieurs membres du gouvernement provisoire m'ont dit qu'ils n'accepteraient pas dans certaines combinaisons, mais que, dans d'autres combinaisons, ils accepteraient. (Interruption.) Permettez-moi de parier.
on a constamment cherché à jeter le désordre dans notre pensée. (Qui? qui?) Ne perdons pas de vue ce que nous avons à faire; c'est de constituer le plus promptement possible un gouvernement intérimaire. Je ne sache pas qu'on puisse prononcer à cette tribune des noms; mais puisque l'orateur qui m'a précédé a prononcé ici le nom du vénérable Dupont (de l’Eure), je dois déclarer, pour mon compte, que je ne comprendrais pas, lorsqu'on a à fonder un gouvernement républicain et d'honnêteté, que Dupont (de l’Eure) ne fût pas à la tête. (Bruits divers.) M. Mamayakis Je suis étranger à l'art de la parole mais vous me permettrez de dire ici que je ne vois dans toutes ces déclarations que des indécisions. Je vous déclare que plusieurs membres du gouvernement provisoire m'ont dit qu'ils n'accepteraient pas dans certaines combinaisons, mais que, dans d'autres combinaisons, ils accepteraient. (Interruption.) Permettez-moi de parier. Qu'entre autres Dupont (de l’Eure), s'il s'était formé une combinaison homogène, accepterait cette combinaison, et qu'il en ferait partie. (Non! non! Si si!) Voilà ce qu'il m'a déclaré à moi. M. Bézier m'avait dit hier il nous a déclaré le contraire. M. Bézier Qu'il y ait eu, dans certains cas, tergiversation, je te crois mais je ne veux pas qu'on infère ma déclaration. De toutes parts Assez! aux voix! Votons votons M. Béranger Je crains que la dignité et la toute-puissance de l'Assemblée ne soient compromises par des discussions de cette nature. (Oui oui, c'est vrai!) C'est pour cela que j'avais demandé la parole pour une motion d'ordre. En effet, est-il possible que des noms propres soient agités à la tribune? Est-il possible qu'on y vienne faire dépendre le vote de l'Assemblée nationale, de l'Assemblée constituante, de la volonté, de l'opinion émise par telle ou telle personne sur une question de choix. Un membre Ces considérations ont aussi leur importance. M. Béranger Il s'agit de confiance on veut s'écrier. (Bruit.) C'est sur ce point que je désire dire un mot à l'Assemblée. Il faut des lumières à l'Assemblée; les faut-il dans la discussion de tel ou tel nom? Je ne
tergiversation, je te crois mais je ne veux pas qu'on infère ma déclaration. De toutes parts Assez! aux voix! Votons votons M. Béranger Je crains que la dignité et la toute-puissance de l'Assemblée ne soient compromises par des discussions de cette nature. (Oui oui, c'est vrai!) C'est pour cela que j'avais demandé la parole pour une motion d'ordre. En effet, est-il possible que des noms propres soient agités à la tribune? Est-il possible qu'on y vienne faire dépendre le vote de l'Assemblée nationale, de l'Assemblée constituante, de la volonté, de l'opinion émise par telle ou telle personne sur une question de choix. Un membre Ces considérations ont aussi leur importance. M. Béranger Il s'agit de confiance on veut s'écrier. (Bruit.) C'est sur ce point que je désire dire un mot à l'Assemblée. Il faut des lumières à l'Assemblée; les faut-il dans la discussion de tel ou tel nom? Je ne le pense pas. (Interruption.) J'entends dire souvent, depuis quatre jours, que les hommes ne sont pas connus, et je dis qu'à la suite d'une grande révolution, que dans un moment comme celui-ci, au milieu de la publicité sous laquelle nous vivons, ce serait un grand malheur si les hommes qui se sont mis au grand jour n'étaient pas connus de tous, n'étaient pas connus de tous les membres de l'Assemblée; si ces hommes qui ont montré des sentiments, une politique, une volonté propre à servir le pays, n'étaient pas connus de l'Assemblée, ce serait, je le répète, un bien grand malheur, et je regarderais comme une calamité qu'il fallût se demander les uns aux autres quel est le nom qui ne se serait pas encore manifesté à la lumière du soleil, aux yeux du pays, qu'il faudrait aller chercher pour lui confier les destinées de la révolution qui vient de se accomplir ce serait un grand malheur s'il fallait étudier parmi les noms que nous ne connaissons pas ceux auxquels il faut remettre les destinées du pays. Les hommes sont connus il faut s'éclairer il faut discuter les questions politiques, quel caractère politique les hommes doivent avoir, quelles conditions, quelles
se sont mis au grand jour n'étaient pas connus de tous, n'étaient pas connus de tous les membres de l'Assemblée; si ces hommes qui ont montré des sentiments, une politique, une volonté propre à servir le pays, n'étaient pas connus de l'Assemblée, ce serait, je le répète, un bien grand malheur, et je regarderais comme une calamité qu'il fallût se demander les uns aux autres quel est le nom qui ne se serait pas encore manifesté à la lumière du soleil, aux yeux du pays, qu'il faudrait aller chercher pour lui confier les destinées de la révolution qui vient de se accomplir ce serait un grand malheur s'il fallait étudier parmi les noms que nous ne connaissons pas ceux auxquels il faut remettre les destinées du pays. Les hommes sont connus il faut s'éclairer il faut discuter les questions politiques, quel caractère politique les hommes doivent avoir, quelles conditions, quelles garanties les hommes qu'il faut choisir doivent offrir au pays pour constituer la commission gouvernementale, quelle est enfin la ligne politique dans laquelle il faut les choisir. Pas plus que d'autres je n'aime les marches ténébreuses pas plus que d'autres je n'ai du goût pour les choix mystérieux; pas plus que d'autres je ne veux de listes qu'en créée par des chuchotements à l'oreille. M. DE LEHARPEAU Je demande la parole. M. BERGERE Je veux des hommes qui se sont dessinés par des actes, par une conduite, par une ligne politique. Eh bien! ces actes, cette ligne, cette conduite, ils sont manifestes pour les hommes qui sont propres à exercer le pouvoir aujourd'hui. Ils se sont produits au grand jour; ils sont connus de tous. Discutons les opinions, les principes, les tendances, la conduite que nous pouvons préférer les uns et les autres, et, après cela, la lumière de la révolution a assez fait connaître les noms propres pour qu'ils ne soient pas ballottés à la tribune! (Bravo bravo!) M. DE LEHARPEAU On a parle de listes qui avaient été créées par des chuchotements. Au nom d'une réunion de plus de cent cinquante représentants. (Vive interruption. Parlez partez!) Cette réunion
que d'autres je ne veux de listes qu'en créée par des chuchotements à l'oreille. M. DE LEHARPEAU Je demande la parole. M. BERGERE Je veux des hommes qui se sont dessinés par des actes, par une conduite, par une ligne politique. Eh bien! ces actes, cette ligne, cette conduite, ils sont manifestes pour les hommes qui sont propres à exercer le pouvoir aujourd'hui. Ils se sont produits au grand jour; ils sont connus de tous. Discutons les opinions, les principes, les tendances, la conduite que nous pouvons préférer les uns et les autres, et, après cela, la lumière de la révolution a assez fait connaître les noms propres pour qu'ils ne soient pas ballottés à la tribune! (Bravo bravo!) M. DE LEHARPEAU On a parle de listes qui avaient été créées par des chuchotements. Au nom d'une réunion de plus de cent cinquante représentants. (Vive interruption. Parlez partez!) Cette réunion de représentants a arrêté une liste, elle a arrêté des principes elle n'a pas voulu que cette liste fût dictée, elle a voulu s'assurer, de même que cent cinquante ou deux cents représentants avaient voulu ces cinq noms s'il serait possible de trouver dans la majorité de cette Assemblée rappeler nécessaire pour faire passer cette liste. Elle ne commandait pas qu'on votât par assis et levé. De cette tribune on voit parfaitement les dispositions de l'Assemblée il n'est pas besoin de faire voter. On n'a pas jugé nécessaire de lire les noms pour voir que ce que l'on avait souhaité n'était pas réalisable; mais le projet était assez important pour être tenté. Ce qui avait fait la force du gouvernement provisoire c'était de n'avoir pas passé au scrutin; c'était que tous les membres du gouvernement provisoire étaient membres au même titre; on ne pouvait être que l'un avait été nommé par tel parti, l'autre par tel autre, l'un avec tant de voix, l'autre avec un nombre moindre. Tous étaient à tous, et tous étaient sortis d'acclamation populaire en bloc et c'est parce qu'ils ne formaient qu'un seul bloc, qu'ils ont eu la puissance qu'ils ont montrée, et qui leur a
nécessaire pour faire passer cette liste. Elle ne commandait pas qu'on votât par assis et levé. De cette tribune on voit parfaitement les dispositions de l'Assemblée il n'est pas besoin de faire voter. On n'a pas jugé nécessaire de lire les noms pour voir que ce que l'on avait souhaité n'était pas réalisable; mais le projet était assez important pour être tenté. Ce qui avait fait la force du gouvernement provisoire c'était de n'avoir pas passé au scrutin; c'était que tous les membres du gouvernement provisoire étaient membres au même titre; on ne pouvait être que l'un avait été nommé par tel parti, l'autre par tel autre, l'un avec tant de voix, l'autre avec un nombre moindre. Tous étaient à tous, et tous étaient sortis d'acclamation populaire en bloc et c'est parce qu'ils ne formaient qu'un seul bloc, qu'ils ont eu la puissance qu'ils ont montrée, et qui leur a valu que l'Assemblée déclarât qu'ils avaient bien mérité de la patrie après tant de difficultés qu'ils avaient eu à traverser. Non, il n'y a pas eu de chuchotements de la part de cette réunion de représentants, de prétention d'agir sur l'Assemblée d'une manière qui ne fût pas parfaitement franche; on a voulu sonder si l'Assemblée s'unirait volontairement, spontanément à cette réunion, on n'a pas voulu autre chose (Mouvements divers.) De toutes parts Assez assez La clôture M. BERGERE Je mets aux voix la clôture de la discussion. La Chambre à la presque unanimité fermeta discussion. M. DE LEHARPEAU Je vais tirer au sort les noms des vingt-sept scrutateurs pour composer les bureaux au nombre de trois chacun. M. BERGERE Je demande le scrutin à haute voix. (Non non!) Plusieurs voix Ce serait impractique cela entraînerait de la confusion et des erreurs. M. DE LEHARPEAU tire au sort les noms des vingt-sept scrutateurs. M. DE LEHARPEAU Les scrutateurs désignés par le sort sont 1" bureau: MM. Lherbette, Petit-Pain, Charles aîné. 2" MM. Farez, Cutmann, Guillaume de Beaumont. 3" MM. Lacordaire, Montgiraud, Tasset. 4" MM. Tamisier, l'abbé Mouton, Charron dus. 5" MM. Saint-Romme, Renaud (des Basses-Pyrénées), Rey (de la Drôme). 6" MM.
a voulu sonder si l'Assemblée s'unirait volontairement, spontanément à cette réunion, on n'a pas voulu autre chose (Mouvements divers.) De toutes parts Assez assez La clôture M. BERGERE Je mets aux voix la clôture de la discussion. La Chambre à la presque unanimité fermeta discussion. M. DE LEHARPEAU Je vais tirer au sort les noms des vingt-sept scrutateurs pour composer les bureaux au nombre de trois chacun. M. BERGERE Je demande le scrutin à haute voix. (Non non!) Plusieurs voix Ce serait impractique cela entraînerait de la confusion et des erreurs. M. DE LEHARPEAU tire au sort les noms des vingt-sept scrutateurs. M. DE LEHARPEAU Les scrutateurs désignés par le sort sont 1" bureau: MM. Lherbette, Petit-Pain, Charles aîné. 2" MM. Farez, Cutmann, Guillaume de Beaumont. 3" MM. Lacordaire, Montgiraud, Tasset. 4" MM. Tamisier, l'abbé Mouton, Charron dus. 5" MM. Saint-Romme, Renaud (des Basses-Pyrénées), Rey (de la Drôme). 6" MM. de Montaigmbert, Rathier (de l'Yonne), Levassieur. 7" MM. Jules Roussel, Portier, Magnier, Philibon. 8" MM. Vioyeau, Talon, Dumenil (de l'Eure). 9" MM. Etienne (de la Meuse), Vaulabelle, Marescal. M. BERGERE Je demande que l'on consulte l'Assemblée sur ma proposition, de voter à haute voix. Votes nombreuses Non, non, la proposition n'est pas adoptée. À gauche Elle est adoptée. M. DE LEHARPEAU Vous perdrez le temps, qui est une chose précieuse; laissez-moi mettre la proposition aux voix. La proposition mise aux voix est rejetée à une forte majorité. Plusieurs membres On demande le scrutin par appel nominal. Autres membres Cela nous fera perdre du temps. La Chambre consultée décide qu'il sera procédé au scrutin par appel nominal. M. DE LEHARPEAU L'Assemblée a décidé hier que la nomination de la commission de gouvernement intérieur se ferait par scrutin de liste et à la majorité absolue. Chaque bulletin doit contenir cinq noms. Il est procédé à l'appel nominal, pendant que les membres, remplissant le vide de l'enceinte intérieure, se livrent à des conversations animées. L'appel est terminé à dix heures et demie. Personne ne réclamant plus le scrutin, le scrutin est clos. Il va être procédé à son dépouillement. Je désire prévenir l'Assemblée
n'est pas adoptée. À gauche Elle est adoptée. M. DE LEHARPEAU Vous perdrez le temps, qui est une chose précieuse; laissez-moi mettre la proposition aux voix. La proposition mise aux voix est rejetée à une forte majorité. Plusieurs membres On demande le scrutin par appel nominal. Autres membres Cela nous fera perdre du temps. La Chambre consultée décide qu'il sera procédé au scrutin par appel nominal. M. DE LEHARPEAU L'Assemblée a décidé hier que la nomination de la commission de gouvernement intérieur se ferait par scrutin de liste et à la majorité absolue. Chaque bulletin doit contenir cinq noms. Il est procédé à l'appel nominal, pendant que les membres, remplissant le vide de l'enceinte intérieure, se livrent à des conversations animées. L'appel est terminé à dix heures et demie. Personne ne réclamant plus le scrutin, le scrutin est clos. Il va être procédé à son dépouillement. Je désire prévenir l'Assemblée qu'un des citoyens qui ont voté n'a pas reçu de bonté en passant par conséquent il y aura une voix de moins dans l'urne de contrôle. Je prête du moment où l'Assemblée est en nombre suffisant pour l'avertir qu'il y a des travaux très considérables à faire dans les bureaux. Les commissions déjà nommées sont invitées à se réunir sans délai de plus, les bureaux se réuniront demain à onze heures pour nommer deux commissions la première de ces commissions sera chargée de proposer la Constitution politique de la France; l'autre s'occupera de l'amélioration du sort des travailleurs. Il y aura à nommer aussi une commission de finances. Les représentants réunis dans les bureaux devront procéder à la nomination de ces trois commissions celle de la Constitution sera composée de deux membres par bureau, en tout trente-six la commission des travailleurs sera composée d'un seul membre par bureau, en tout dix-huit. Je demande la parole sur l'ordre du jour de demain. On n'est pas en séance, laissez dépouiller le scrutin. C'est une conversation, chacun peut exprimer son avis. Je m'oppose à la proposition de M. le président, vote pourquoi. Vous faites un gouvernement qui sera fait aujourd'hui certainement. Le gouvernement,