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les électeurs de Champagny-d'en-Bas se sont présentés pour insister sur leur demande en séparation de leur section, en l'appuyant d'un mémoire que je crois utile de vous lire. Une commission syndicale fut ensuite instituée dans chacune des deux sections de la commune de Champagny. Des délibérations des commissions syndicales et de celle de la commune de Champagny, en date des 19 juillet, 5 et 17 septembre dernier, il résulte que la commission représentant la section des Gorges est seule opposée à la séparation, bien qu'elle ne paraisse pas en nier les avantages. Mais le commissaire-enquêteur, ainsi que M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Moûtiers ont, au contraire, émis des avis favorables. M. le Directeur des contributions directes, consulté à ce sujet, admit, il est vrai, dans son rapport du 21 juin 1886; qu'il conviendrait, avant de prononcer la séparation du territoire, de procéder préalablement à la division des montagnes et des forêts plus ou moins enclavées dans lesdites sections, afin de prévenir les conflits que l'indivision pourrait entraîner ultérieurement. Votre 2e Commission, appelée à donner son avis, après avoir mûrement délibéré sur cette question, vous propose d'acquiescer à la demande de la section de Champagney-d'en-Bas et d'émettre l'avis qu'elle soit érigée en commune distincte. Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées: Route Nationale n° 10. — Amélioration de la traversée du ruisseau de Pissevieille. — M. Rostaing donne lecture du rapport suivant, au nom de la 3e Commission. « MM. les Ingénieurs ont étudié une rectification à faire sur la route départementale n° 10, du Pont-Beauvoisin à Culoz, afin d'améliorer la traversée du ruisseau de Pissevieille... « Les accidents qui ont eu lieu sur ce point ont engagé le Conseil général à demander, dans une de ses précédentes sessions, la rectification de ce passage. Toutefois, il est à présumer que cette demande aurait été faite par le Conseil d'arrondissement, car votre Commission n'en a pas rencontré l'indication dans les comptes rendus des séances. « Quoiqu'il en soit, l'opportunité d'améliorer cette traversée est bien établie. « Les avant-projets étudiés par MM. les Ingénieurs sont au nombre de
qu'elle soit érigée en commune distincte. Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées: Route Nationale n° 10. — Amélioration de la traversée du ruisseau de Pissevieille. — M. Rostaing donne lecture du rapport suivant, au nom de la 3e Commission. « MM. les Ingénieurs ont étudié une rectification à faire sur la route départementale n° 10, du Pont-Beauvoisin à Culoz, afin d'améliorer la traversée du ruisseau de Pissevieille... « Les accidents qui ont eu lieu sur ce point ont engagé le Conseil général à demander, dans une de ses précédentes sessions, la rectification de ce passage. Toutefois, il est à présumer que cette demande aurait été faite par le Conseil d'arrondissement, car votre Commission n'en a pas rencontré l'indication dans les comptes rendus des séances. « Quoiqu'il en soit, l'opportunité d'améliorer cette traversée est bien établie. « Les avant-projets étudiés par MM. les Ingénieurs sont au nombre de trois et indiqués par les tracés bleu, violet et rouge. D'après leurs rapports, ils peuvent se résumer en deux solutions bien distinctes, « La première, tracé bleu, qui ne comporte qu'une amélioration partielle et une dépense de 9,000 francs. La deuxième, tracés rouge et violet, comporte une amélioration complète; mais elle exige, pour un tracé comme pour l'autre, une dépense de 40,000 francs. « Le tracé bleu suit, à peu près, l'axe de la route actuelle mais il dégage les avenues du Pont-Beauvoisin en abattant un rocher de molasse du côté de Saint-Genix et en portant à 20 mètres, au lieu de 10, le rayon des courbes du côté opposé. Les véhicules pourront ainsi s'apercevoir à la distance de 50 mètres. « Les projets de tracé violet et tracé rouge sont plus complets, le rayon des courbes plus étendu et la circulation plus facile. « Votre 3e Commission, après avoir attentivement examiné les plans, le devis estimatif des travaux et les rapports de MM. les Ingénieurs, a dû reconnaître que les tracés rouge et violet ont l'avantage d'une amélioration plus complète et définitive; mais elle a dû se préoccuper aussi de la manière de les réaliser. N'est-il pas à craindre
elle exige, pour un tracé comme pour l'autre, une dépense de 40,000 francs. « Le tracé bleu suit, à peu près, l'axe de la route actuelle mais il dégage les avenues du Pont-Beauvoisin en abattant un rocher de molasse du côté de Saint-Genix et en portant à 20 mètres, au lieu de 10, le rayon des courbes du côté opposé. Les véhicules pourront ainsi s'apercevoir à la distance de 50 mètres. « Les projets de tracé violet et tracé rouge sont plus complets, le rayon des courbes plus étendu et la circulation plus facile. « Votre 3e Commission, après avoir attentivement examiné les plans, le devis estimatif des travaux et les rapports de MM. les Ingénieurs, a dû reconnaître que les tracés rouge et violet ont l'avantage d'une amélioration plus complète et définitive; mais elle a dû se préoccuper aussi de la manière de les réaliser. N'est-il pas à craindre qu'en face d'une dépense de 40,000 francs, leur exécution ne soit encore indéfiniment ajournée? Cependant, la nécessité de cette amélioration semble s'imposer dans un terme plus rapproché. « Au point de vue des ressources départementales, le projet bleu, dont la dépense est de 9,000 francs, permettrait de donner plus promptement satisfaction aux nécessités de ce parcours. « Mais votre Commission a dû se demander si, en adoptant le projet bleu, le département s'expose à faire de nouvelles dépenses, dans un délai plus ou moins éloigné, pour réparer ou prévenir les avaries qui pourraient se produire. Il résulte cependment de ses informations que la situation actuelle des lieux et du pont n'a pas varié depuis un temps immémorial. Il est à présumer que l'affouillement des eaux et les travaux à exécuter ne seront pas plus dangereux pour l'avenir que par le passé. « En face de ces considérations et de la nécessité de réaliser au plus tôt l'amélioration de la traversée du pont de Pissevieille, la majorité des membres de votre Commission s'est exprimée pour le tracé bleu et vous demande qu'il soit procédé à son exécution le plus prochainement possible. MM. Jean-Marie Berthet, Pravaz et Perrier demandent d'adopter en principe
satisfaction aux nécessités de ce parcours. « Mais votre Commission a dû se demander si, en adoptant le projet bleu, le département s'expose à faire de nouvelles dépenses, dans un délai plus ou moins éloigné, pour réparer ou prévenir les avaries qui pourraient se produire. Il résulte cependment de ses informations que la situation actuelle des lieux et du pont n'a pas varié depuis un temps immémorial. Il est à présumer que l'affouillement des eaux et les travaux à exécuter ne seront pas plus dangereux pour l'avenir que par le passé. « En face de ces considérations et de la nécessité de réaliser au plus tôt l'amélioration de la traversée du pont de Pissevieille, la majorité des membres de votre Commission s'est exprimée pour le tracé bleu et vous demande qu'il soit procédé à son exécution le plus prochainement possible. MM. Jean-Marie Berthet, Pravaz et Perrier demandent d'adopter en principe le projet tracé en rouge et violet, dont l'exécution constituerait un travail définitif et durable et d'ajourner les travaux jusqu'à ce que les ressources nécessaires puissent y être affectées. M. Rostaing fait remarquer que la rectification d'après le tracé rouge et violet occasionnerait une dépense de 40,000 francs, tandis qu'elle ne coûterait que 9,000 francs d'après le tracé bleu. M. Millot dit que, dans l'état des lieux, la rectification suivant le projet proposé par la Commission serait un travail à peu près inutile et qu'autant vaudrait laisser les choses en l'état. Il est d'avis d'adopter le tracé rouge et violet qui constituera une sérieuse amélioration et d'ajourner à plus tard la création des voies et moyens d'exécution. La dépense à faire ne sera pas aussi élevée qu'on l'indique, car étant donnée la nature des travaux qui ne consistent qu'en maçonnerie, on peut être assuré d'obtenir à l'adjudication un rabais d'au moins 10,000 francs. Rostaing, modifiant ses premières conclusions, propose d'ajourner toute décision sur les projets présentés. Vote : L'ajournement proposé, mis aux voix, est prononcé. Chemin de grande communication n° 14. — M. Rostaing soumet à l'adoption du Conseil, une proposition tendant à aviser à la création de nouvelles ressources
ne coûterait que 9,000 francs d'après le tracé bleu. M. Millot dit que, dans l'état des lieux, la rectification suivant le projet proposé par la Commission serait un travail à peu près inutile et qu'autant vaudrait laisser les choses en l'état. Il est d'avis d'adopter le tracé rouge et violet qui constituera une sérieuse amélioration et d'ajourner à plus tard la création des voies et moyens d'exécution. La dépense à faire ne sera pas aussi élevée qu'on l'indique, car étant donnée la nature des travaux qui ne consistent qu'en maçonnerie, on peut être assuré d'obtenir à l'adjudication un rabais d'au moins 10,000 francs. Rostaing, modifiant ses premières conclusions, propose d'ajourner toute décision sur les projets présentés. Vote : L'ajournement proposé, mis aux voix, est prononcé. Chemin de grande communication n° 14. — M. Rostaing soumet à l'adoption du Conseil, une proposition tendant à aviser à la création de nouvelles ressources pour achever les chemins en cours d'exécution, spécialement le chemin de grande communication n° 14, et entreprendre la construction des chemins déjà classés. M. le Préfet fait remarquer que, surtout dans la deuxième partie de sa proposition, M. Rostaing soulève une question d'une très grande importance et qui comporte, de longues études. Il s'agit de rien moins que d'un nouvel emprunt vicinal dont le montant sera nécessairement très élevé. Il conviendrait peut-être de se donner le temps de la réflexion avant d'aborder une aussi grave affaire et d'en ajourner l'examen à une prochaine session. M. le Président invite M. Rostaing à faire le dépôt de sa proposition sur le bureau, suivant la procédure prescrite par le règlement. Le Conseil décide qu'il tiendra séance publique demain, à neuf heures du matin. La séance est levée à cinq heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (matin) SÉANCE DU 20 AOUT (matin) Présidence de M. PARENT, président. La séance s'ouvre à neuf heures et demie du matin. Sont seuls absents : MM. Bellile, de la Chambre, Perrier et Rebaudet. M. le Préfet assiste à la séance. M. Therme, l'un des secrétaires, donne lecture du
longues études. Il s'agit de rien moins que d'un nouvel emprunt vicinal dont le montant sera nécessairement très élevé. Il conviendrait peut-être de se donner le temps de la réflexion avant d'aborder une aussi grave affaire et d'en ajourner l'examen à une prochaine session. M. le Président invite M. Rostaing à faire le dépôt de sa proposition sur le bureau, suivant la procédure prescrite par le règlement. Le Conseil décide qu'il tiendra séance publique demain, à neuf heures du matin. La séance est levée à cinq heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (matin) SÉANCE DU 20 AOUT (matin) Présidence de M. PARENT, président. La séance s'ouvre à neuf heures et demie du matin. Sont seuls absents : MM. Bellile, de la Chambre, Perrier et Rebaudet. M. le Préfet assiste à la séance. M. Therme, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Bérard demande à présenter quelques observations au sujet du procès-verbal. À propos de l'observation de M. le Président relative au choix des membres des commissions, à l'exclusion de la minorité, il déclare qu'il n'a nullement entendu parler des commissions formées pendant les sessions et qui répartissent nécessairement tous les Conseillers généraux en diverses commissions pour la facilité de leurs travaux ; il a dit et il maintient que la minorité est exclue de toutes les commissions nommées en dehors des séances et des sessions, telles que commission permanente, délégations interdépartementales, commission des tabacs, etc. M. le Préfet répond qu'aucune commission, entièrement nommée par le Conseil général, autre que la Commission départementale, ne fonctionne et ne pourrait légalement fonctionner en dehors des sessions de l'Assemblée départementale. Il revendique, en ce qui le concerne, toute sa responsabilité dans la composition desdites commissions. M. Bérard ajoute que, sur l'interruption qui a été faite par Rebaudet, il a dit : « Je n'entends pas l'interruption de M. Rebaudet qui se produit au milieu de beaucoup d'autres ; ce que j'en sais me paraît absolument étranger au débat. » Séance du 20 août (matin) 147 Au sujet des observations
qui répartissent nécessairement tous les Conseillers généraux en diverses commissions pour la facilité de leurs travaux ; il a dit et il maintient que la minorité est exclue de toutes les commissions nommées en dehors des séances et des sessions, telles que commission permanente, délégations interdépartementales, commission des tabacs, etc. M. le Préfet répond qu'aucune commission, entièrement nommée par le Conseil général, autre que la Commission départementale, ne fonctionne et ne pourrait légalement fonctionner en dehors des sessions de l'Assemblée départementale. Il revendique, en ce qui le concerne, toute sa responsabilité dans la composition desdites commissions. M. Bérard ajoute que, sur l'interruption qui a été faite par Rebaudet, il a dit : « Je n'entends pas l'interruption de M. Rebaudet qui se produit au milieu de beaucoup d'autres ; ce que j'en sais me paraît absolument étranger au débat. » Séance du 20 août (matin) 147 Au sujet des observations de M. le Préfet relatives aux délibérations qui ont annoncé l'emprunt et qui, selon M. le Préfet, écarteraient toute suspicion de manoeuvre électorale, M. Bérard dit avoir interrompu par ces paroles : « Vous avez parlé de l'emprunt, mais vous n'avez pas annoncé l'imposition des deux centimes et les électeurs n'en ont rien su. » M. le Préfet répond que la délibération du 9 janvier 1886 a été prise sur les conclusions de son rapport. Or, ces conclusions, qui n'ont été qu'ajournées, contiennent la proposition de voter une imposition extraordinaire de deux centimes. Ce rapport a été publié, personne n'a donc pu se méprendre sur les intentions du Conseil général. M. le Président donne acte des observations qui viennent d'être présentées et qui seront insérées au procès-verbal. Le procès-verbal de la séance d'hier est ensuite adopté. Chemins vicinaux. — M. Rostaing soumet au Conseil la proposition suivante : « Le Conseil, considérant que toutes les ressources du service vicinal sont engagées et ne permettent pas d'achever actuellement les chemins en cours d'exécution ; « Considérant que les dégradations qu'entraîne l'inexécution des travaux comporteront plus tard des dépenses infructueuses et considérables, sans donner satisfaction à la légitime impatience de nos populations
n'en ont rien su. » M. le Préfet répond que la délibération du 9 janvier 1886 a été prise sur les conclusions de son rapport. Or, ces conclusions, qui n'ont été qu'ajournées, contiennent la proposition de voter une imposition extraordinaire de deux centimes. Ce rapport a été publié, personne n'a donc pu se méprendre sur les intentions du Conseil général. M. le Président donne acte des observations qui viennent d'être présentées et qui seront insérées au procès-verbal. Le procès-verbal de la séance d'hier est ensuite adopté. Chemins vicinaux. — M. Rostaing soumet au Conseil la proposition suivante : « Le Conseil, considérant que toutes les ressources du service vicinal sont engagées et ne permettent pas d'achever actuellement les chemins en cours d'exécution ; « Considérant que les dégradations qu'entraîne l'inexécution des travaux comporteront plus tard des dépenses infructueuses et considérables, sans donner satisfaction à la légitime impatience de nos populations ; « Considérant aussi qu'il importe de rectifier les chemins afin que les communes puissent facilement communiquer soit entre elles, soit avec leurs divers centres de relations ; « Le Conseil émet le vœu d'inviter l'administration compétente à étudier, au plus tôt, les moyens de parer à cette situation. » M. le Préfet renouvelle les observations qu'il a présentées hier sur l'importance de la question soulevée par M. Rostaing et sur la nécessité de ne l'engager qu'après mûre réflexion. M. Millioz serait d'avis de se borner à demander que l'Etat augmente ses subventions pour les chemins vicinaux de façon à permettre d'achever dans un prochain avenir les voies de communication commencées. 148 Séance du 20 août (matin) sur l'invitation que lui en fait M. le Président, à raison du peu de temps qui reste au Conseil pour examiner la question, M. Rostaing déclare retirer sa proposition, se réservant de la représenter à la session prochaine. Elections municipales. — Sectionnement de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. — M. Carquet présente le rapport, ci-après, au nom de la 2° Commission : « Un assez grand nombre d'électeurs de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sollicitent la division de cette commune en deux sections, composées de
M. le Préfet renouvelle les observations qu'il a présentées hier sur l'importance de la question soulevée par M. Rostaing et sur la nécessité de ne l'engager qu'après mûre réflexion. M. Millioz serait d'avis de se borner à demander que l'Etat augmente ses subventions pour les chemins vicinaux de façon à permettre d'achever dans un prochain avenir les voies de communication commencées. 148 Séance du 20 août (matin) sur l'invitation que lui en fait M. le Président, à raison du peu de temps qui reste au Conseil pour examiner la question, M. Rostaing déclare retirer sa proposition, se réservant de la représenter à la session prochaine. Elections municipales. — Sectionnement de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. — M. Carquet présente le rapport, ci-après, au nom de la 2° Commission : « Un assez grand nombre d'électeurs de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sollicitent la division de cette commune en deux sections, composées de la manière suivante : Première section. Saint-Pierre (chef-lieu) 171 électeurs. La Montaz 14 — Le Maz . . . 39 — La Gare 22 — La Champagne 25 — Albigny 52 — Allues 81 — Le Péchet . 25 — Les Garniers 45 — La Plantaz . . 20 — Les Coutins 11 — La Noiriat. 32 — Mont-Benoît 34 — Total 571 électeurs. Deuxième section. Miolans 22 électeurs. Le Bourget 67 — Miolanet . 43 — Favasset 5 — A importer. 137 électeurs. Dans leur lettre du 10 avril dernier, ils motivent leur demande sur des considérations de fait sérieuses qui sont de nature à établir que les intérêts du chef-lieu sont sacrifiés à ceux des hameaux. Ainsi, d'après leurs informations, le Conseil actuel s'opposerait à plusieurs projets d'intérêt public intéressant le chef-lieu et favoriserait trop certains hameaux. Il résulte aussi de leurs explications que le chef-lieu n'a pas, dans le Conseil, la représentation proportionnelle auquel il a droit. Cette demande est signée par les noms les plus honorables du bourg de Saint-Pierre. Le procès-verbal d'enquête a eu lieu conformément à la loi, et une protestation contre le sectionnement a recueilli un grand nombre de signatures, principalement dans les
Les Coutins 11 — La Noiriat. 32 — Mont-Benoît 34 — Total 571 électeurs. Deuxième section. Miolans 22 électeurs. Le Bourget 67 — Miolanet . 43 — Favasset 5 — A importer. 137 électeurs. Dans leur lettre du 10 avril dernier, ils motivent leur demande sur des considérations de fait sérieuses qui sont de nature à établir que les intérêts du chef-lieu sont sacrifiés à ceux des hameaux. Ainsi, d'après leurs informations, le Conseil actuel s'opposerait à plusieurs projets d'intérêt public intéressant le chef-lieu et favoriserait trop certains hameaux. Il résulte aussi de leurs explications que le chef-lieu n'a pas, dans le Conseil, la représentation proportionnelle auquel il a droit. Cette demande est signée par les noms les plus honorables du bourg de Saint-Pierre. Le procès-verbal d'enquête a eu lieu conformément à la loi, et une protestation contre le sectionnement a recueilli un grand nombre de signatures, principalement dans les hameaux éloignés. Par un acte d'adhésion en date du 26 juin à joindre au procès-verbal d'enquête, un grand nombre d'électeurs, qui nous a paru à peu près égal au nombre des protestants, demande avec énergie le sectionnement, en se basant sur des considérations à peu près identiques à celles contenues dans la demande primitive. Par une lettre adressée à M. le Préfet en date du 2 août, deux électeurs honorables de Saint-Pierre font remarquer : 1° Que, pendant l'enquête, qui a duré vingt jours (du 7 au 27 juin), il n'y a pas eu de registre d'enquête ouvert à la mairie, les adhésions et les oppositions ont été produites sur des feuilles de papier séparées, et que, six jours après la clôture de l'enquête, les opposants n'avaient pas encore déposé leurs protestations ; 2° Que, pour obtenir des voix dissidentes, les chefs de l'opposition au sectionnement ont colporté certains bruits tendant à alarmer chaque hameau dans ses intérêts et à dénaturer le but, la portée et la nature même de la demande faite. Par sa délibération du 11 juillet, le Conseil municipal s'oppose au sectionnement. Les principales raisons invoquées par les opposants sont que le sectionnement demandé amènerait des animosités,
dans la demande primitive. Par une lettre adressée à M. le Préfet en date du 2 août, deux électeurs honorables de Saint-Pierre font remarquer : 1° Que, pendant l'enquête, qui a duré vingt jours (du 7 au 27 juin), il n'y a pas eu de registre d'enquête ouvert à la mairie, les adhésions et les oppositions ont été produites sur des feuilles de papier séparées, et que, six jours après la clôture de l'enquête, les opposants n'avaient pas encore déposé leurs protestations ; 2° Que, pour obtenir des voix dissidentes, les chefs de l'opposition au sectionnement ont colporté certains bruits tendant à alarmer chaque hameau dans ses intérêts et à dénaturer le but, la portée et la nature même de la demande faite. Par sa délibération du 11 juillet, le Conseil municipal s'oppose au sectionnement. Les principales raisons invoquées par les opposants sont que le sectionnement demandé amènerait des animosités, romprait la bonne harmonie des habitants, créerait une division territoriale en formant deux sections de commune, apporterait aussi le trouble dans l'administration de la commune. Ces raisons ne paraissent pas sérieuses. Le sectionnement électoral existe dans un grand nombre de communes, et, loin d'amener tous les maux dont parlent les opposants, il a, au contraire, presque partout amené de bons résultats au point de vue de l'apaisement des rivalités d'intérêt et de la juste représentation proportionnelle. En examinant les pièces du dossier et en admettant même que les plaintes des réclamants soient exagérées, il n'en résulte pas moins que le chef-lieu a des intérêts sinon sacrifiés, mais négligés, qu'il n'a pas sa représentation proportionnelle (les opposants sont obligés eux-mêmes de le reconnaître indirectement dans leur protestation). Le sectionnement électoral, du reste, ne créerait nullement une division territoriale; il ne formerait point deux sections de commune s'administrant séparément et n'amènerait point ainsi un trouble administratif. L'administration ne serait nullement divisée, et il ne s'agit point ici de former deux sections de commune, deux paroisses, comme on l'a dit, s'administrant séparément. Il s'agit simplement, comme cela existe dans beaucoup de communes dont l'administration est restée unique, de former un simple sectionnement électoral