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Des faits et des chiffres qui viennent d'être rappelés, il convient surtout de retenir que le département de la Seine, qui jusqu'à ce jour a échappé aux méfaits de la recrudescence de la rage en France, est exposé aux contaminations provenant de l'introduction à Paris et en banlieue de chiens mordus et contaminés en province, et qu'il convient de pratiquer en tout temps, et actuellement plus que jamais, la chasse aux chiens errants. On ne saurait trop répéter ces vérités, et mettre le public en garde contre le danger que peut présenter, pour celui qui lui donne abri, tout chien trouvé errant sur la voie publique. H. MARTEL. Après un échange d'observations entre MM. Roux, CHANTEMESSE, DEVILLE, BARRIER et MARTEL, le Conseil a adopté le vœu ci-après : « Plusieurs cas de rage ayant été constatés à Paris comme provenant d'animaux contaminés en province, le Conseil d'Hygiène publique et de Salubrité du département de la Seine demande au gouvernement de prendre les mesures les plus énergiques pour assurer la disparition de la rage dans les départements contaminés. » Police sanitaire La diphtérie et les Pouvoirs publics Circulaire ministérielle du 28 mai 1916 Le Ministre de l'Intérieur a adressé à cette date à Messieurs les Préfets les instructions suivantes, toujours bonnes à rappeler : « Les données recueillies au cours de l'enquête, qui a été motivée par ma circulaire du 12 novembre 1915, sur la prophylaxie de la diphtérie ont permis de constater que, dans un grand nombre de cas, les médecins hésitaient à pratiquer les injections préventives de sérum, en raison des appréhensions que leur inspirerait l'apparition d'accidents sériques ou anaphylactiques. Il m'a paru nécessaire d'examiner dans quelle mesure de semblables craintes pouvaient être fondées. J'ai demandé à l'Académie de Médecine de procéder à cette étude, et de me faire connaître son avis sur la réalité des accidents invoqués, en même temps que sur l'influence qu'ils seraient susceptibles d'exercer, scientifiquement et pratiquement, au point de vue de l'emploi du sérum antidiphtérique considéré comme important agent de prophylaxie. La Haute Assemblée a conclu du rapport approfondi qui lui a été présenté
date à Messieurs les Préfets les instructions suivantes, toujours bonnes à rappeler : « Les données recueillies au cours de l'enquête, qui a été motivée par ma circulaire du 12 novembre 1915, sur la prophylaxie de la diphtérie ont permis de constater que, dans un grand nombre de cas, les médecins hésitaient à pratiquer les injections préventives de sérum, en raison des appréhensions que leur inspirerait l'apparition d'accidents sériques ou anaphylactiques. Il m'a paru nécessaire d'examiner dans quelle mesure de semblables craintes pouvaient être fondées. J'ai demandé à l'Académie de Médecine de procéder à cette étude, et de me faire connaître son avis sur la réalité des accidents invoqués, en même temps que sur l'influence qu'ils seraient susceptibles d'exercer, scientifiquement et pratiquement, au point de vue de l'emploi du sérum antidiphtérique considéré comme important agent de prophylaxie. La Haute Assemblée a conclu du rapport approfondi qui lui a été présenté par M. le Dr Netter et qui est inséré dans le bulletin de ses séances du 25 avril dernier, dans les termes ci-après : « 1° Les accidents graves consécutifs à la première injection (maladie sérique) ou aux réinjections [accidents anaphylactiques) de sérum sont très rares, surtout dans les cas où l'injection est faite dans le tissu cellulaire sous-cutané, et leur apparition possible ne devra pas empêcher de recourir à la sérothérapie; « 2° L'Académie de Médecine conserve, au sujet de l'opportunité des injections préventives de sérum antidiphtérique, l'opinion qu'elle avait émise en mai 1902. Ces injections devront être pratiquées chez les enfants des familles, orphelinats, ou des salles d'hôpital dans lesquelles se seront produits des cas de diphtérie. Elles devront être recommandées également dans les écoles enfantines, quand la diphtérie y présentera un caractère épidémique. « Concurremment à ces injections, l'Académie estime que l'on ne devra pas renoncer à la désinfection, à l'isolement des malades, à la recherche, à l'isolement et au traitement des porteurs de germes, toutes les fois que ces mesures seront réalisables. » Ces conclusions, ainsi que vous le remarquerez, sont très nettes et très précises; elles se réfèrent, en les renouvelant, à celles qui ont
où l'injection est faite dans le tissu cellulaire sous-cutané, et leur apparition possible ne devra pas empêcher de recourir à la sérothérapie; « 2° L'Académie de Médecine conserve, au sujet de l'opportunité des injections préventives de sérum antidiphtérique, l'opinion qu'elle avait émise en mai 1902. Ces injections devront être pratiquées chez les enfants des familles, orphelinats, ou des salles d'hôpital dans lesquelles se seront produits des cas de diphtérie. Elles devront être recommandées également dans les écoles enfantines, quand la diphtérie y présentera un caractère épidémique. « Concurremment à ces injections, l'Académie estime que l'on ne devra pas renoncer à la désinfection, à l'isolement des malades, à la recherche, à l'isolement et au traitement des porteurs de germes, toutes les fois que ces mesures seront réalisables. » Ces conclusions, ainsi que vous le remarquerez, sont très nettes et très précises; elles se réfèrent, en les renouvelant, à celles qui ont été reproduites dans la circulaire ministérielle du 16 novembre 1905. Il vous appartient d'y donner toute la publicité utile, tant auprès des membres du corps médical dont elles éclairent les responsabilités, qu'à l'égard des délégués sanitaires, des médecins des épidémies et des municipalités qui ont la charge d'en provoquer, d'en assurer ou d'en contrôler l'application à titre de complément de mes instructions générales du 12 novembre 1915, renforcées sur ce point spécial. Vous voudrez bien remettre à chacun des sous-préfets de votre département un exemplaire de la présente circulaire et me faire connaître les mesures qui auront été prises pour répondre aussi pleinement que possible à son objet, de concert avec le délégué départemental ». Le Ministre de l'Intérieur, MALVY, Alimentation publique Taxe de la viande à Dôle Voici un tout récent arrêté (21 juin 1916) de M. Pieyre, l'actif maire de Dôle : Vu la loi municipale du 5 avril 1884, Vu la loi du 20 août 1916 sur la taxation des denrées alimentaires de première nécessité, Vu les prix du bétail sur pied dans la région et les prix de vente déjà adoptés dans les villes voisines, notamment à Besançon et Lons-le-Saunier, Vu la décision prise à l’unanimité
assurer ou d'en contrôler l'application à titre de complément de mes instructions générales du 12 novembre 1915, renforcées sur ce point spécial. Vous voudrez bien remettre à chacun des sous-préfets de votre département un exemplaire de la présente circulaire et me faire connaître les mesures qui auront été prises pour répondre aussi pleinement que possible à son objet, de concert avec le délégué départemental ». Le Ministre de l'Intérieur, MALVY, Alimentation publique Taxe de la viande à Dôle Voici un tout récent arrêté (21 juin 1916) de M. Pieyre, l'actif maire de Dôle : Vu la loi municipale du 5 avril 1884, Vu la loi du 20 août 1916 sur la taxation des denrées alimentaires de première nécessité, Vu les prix du bétail sur pied dans la région et les prix de vente déjà adoptés dans les villes voisines, notamment à Besançon et Lons-le-Saunier, Vu la décision prise à l’unanimité par le Conseil municipal dans sa séance du 15 courant, après un examen approfondi de la question, Vu aussi et surtout les épreuves tragiques que traverse la France, Considérant que le devoir de tout Français, à cette heure grave, serait de s’imposer de réels sacrifices et qu’il consiste, au moins, à limiter strictement ses bénéfices commerciaux ou industriels ; Qu'il importe en conséquence, dans l’intérêt de la population tout entière, d’enlever toute hausse injustifiée, en général, et, dans le cas particulier, de fixer, pour la viande de boucherie et de charcuterie, des prix maxima, établis selon l’équité et acceptables par les vendeurs et les consommateurs, ARRÊTE : Article premier. — Une taxe sur la viande de boucherie et de charcuterie est établie, à Dôle, à partir du 26 juin 1916, pour une période s’étendant jusqu’au 26 septembre, sous réserve de tout fait nouveau susceptible d’entraîner une modification de la taxe. Art. 2. — Jusqu’à nouvel arrêté, les prix du demi-kilogramme de viande sont fixés ainsi qu’il suit, savoir : Boeuf Hors catégorie. — Filet sans os . Fr. 2 10 2e catégorie. — Rôti et rôti sans os 1 80 3e catégorie. — Aloyau, premières côtes, gîte à la noix,
à limiter strictement ses bénéfices commerciaux ou industriels ; Qu'il importe en conséquence, dans l’intérêt de la population tout entière, d’enlever toute hausse injustifiée, en général, et, dans le cas particulier, de fixer, pour la viande de boucherie et de charcuterie, des prix maxima, établis selon l’équité et acceptables par les vendeurs et les consommateurs, ARRÊTE : Article premier. — Une taxe sur la viande de boucherie et de charcuterie est établie, à Dôle, à partir du 26 juin 1916, pour une période s’étendant jusqu’au 26 septembre, sous réserve de tout fait nouveau susceptible d’entraîner une modification de la taxe. Art. 2. — Jusqu’à nouvel arrêté, les prix du demi-kilogramme de viande sont fixés ainsi qu’il suit, savoir : Boeuf Hors catégorie. — Filet sans os . Fr. 2 10 2e catégorie. — Rôti et rôti sans os 1 80 3e catégorie. — Aloyau, premières côtes, gîte à la noix, longe, cuisse ... 1 20 4e catégorie. — Plate-côte, épaules, basses côtes 1 10 5e catégorie. — Poitrine et jarret ... 0 90 REVUE MUNICIPALE 213 Veau 1re catégorie. — Rouelles, entre-deux, premières côtes 1 30 2e catégorie. — Poitrine, basses-côtes, épaule 1 20 3e catégorie. — Collier 1 10 Mouton Hors catégorie. — Gigot 1 90 2e catégorie. — Premières côtes ... 1 80 3e catégorie. — Épaule et basses côtes 1 60 4e catégorie. — Poitrine et collet ... 1 10 Porc 3e catégorie. — Filet, premières côtes 1 60 2e catégorie.—Épaules, basses côtes 1 40 Lard gras (porc frais) 1 30 Lard maigre (porc frais) 1 40 Art. 3. — Les viandes mises en vente doivent être de première qualité et il ne peut entrer dans le poids de la viande livrée au consommateur plus de un quart d’os, y compris les os adhérents. Art. 4. — Les vendeurs seront tenus d’afficher le présent arrêté dans l’endroit le plus apparent de leurs magasins. Art. 5. — M. le commissaire de police et les agents sous ses ordres sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et vu l’urgence, exécutoire sans délai. QUESTIONS ET
Mouton Hors catégorie. — Gigot 1 90 2e catégorie. — Premières côtes ... 1 80 3e catégorie. — Épaule et basses côtes 1 60 4e catégorie. — Poitrine et collet ... 1 10 Porc 3e catégorie. — Filet, premières côtes 1 60 2e catégorie.—Épaules, basses côtes 1 40 Lard gras (porc frais) 1 30 Lard maigre (porc frais) 1 40 Art. 3. — Les viandes mises en vente doivent être de première qualité et il ne peut entrer dans le poids de la viande livrée au consommateur plus de un quart d’os, y compris les os adhérents. Art. 4. — Les vendeurs seront tenus d’afficher le présent arrêté dans l’endroit le plus apparent de leurs magasins. Art. 5. — M. le commissaire de police et les agents sous ses ordres sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et vu l’urgence, exécutoire sans délai. QUESTIONS ET AVIS Allocations Pères de six enfants, décès, report sur l’aînée. — Un député a demandé à M. le ministre de l’Intérieur si l’allocation accordée à un père de six enfants, dont deux aux armées, et reportée après sa mort à sa fille aînée, peut être diminuée des majorations pour les enfants en bas âge, et, dans le cas de l'affirmative, pour quelles raisons. RÉPONSE : Si, du vivant de leur père, titulaire de l’allocation principale, les enfants bénéficiaient, au titre de l’un d’entre eux mobilisé, des majorations militaires, celles-ci ne peuvent leur être retirées sous le prétexte que l’allocation principale au décès du père a été attribuée à l’aîné des enfants. C'est seulement la majoration accordée à celui-ci qui doit être supprimée puisqu’il est devenu titulaire, au lieu et place de son père, de l’allocation principale (J.O., 11 juillet 1916, P. 6151). Assistance Ascendants des mobilisés, secours. — M. Henry Fougère, député, a exposé à M. le ministre de l’Intérieur que la Chambre a voté en octobre dernier une proposition de loi prévoyant l’attribution d’une majoration de 50 centimes pour tout ascendant reconnu à la charge d’un mobilisé; que cette proposition n’a pas encore été votée par le Sénat, et
enfants en bas âge, et, dans le cas de l'affirmative, pour quelles raisons. RÉPONSE : Si, du vivant de leur père, titulaire de l’allocation principale, les enfants bénéficiaient, au titre de l’un d’entre eux mobilisé, des majorations militaires, celles-ci ne peuvent leur être retirées sous le prétexte que l’allocation principale au décès du père a été attribuée à l’aîné des enfants. C'est seulement la majoration accordée à celui-ci qui doit être supprimée puisqu’il est devenu titulaire, au lieu et place de son père, de l’allocation principale (J.O., 11 juillet 1916, P. 6151). Assistance Ascendants des mobilisés, secours. — M. Henry Fougère, député, a exposé à M. le ministre de l’Intérieur que la Chambre a voté en octobre dernier une proposition de loi prévoyant l’attribution d’une majoration de 50 centimes pour tout ascendant reconnu à la charge d’un mobilisé; que cette proposition n’a pas encore été votée par le Sénat, et lui demande de donner des instructions aux préfets pour qu’ils accueillent, dans la plus large mesure, en attendant la décision du Sénat, les demandes de secours présentées par des ascendants dont la situation remplit les conditions prévues par le texte voté par la Chambre. RÉPONSE : En attendant que la proposition de loi dont il s’agit, votée par la Chambre, soit adoptée par le Sénat, le ministre de l’Intérieur a donné aux préfets des instructions pour que les ascendants des mobilisés qui ne peuvent être admis au bénéfice de la loi du 5 août 1914, par exemple lorsque ce bénéfice a été attribué à la femme du mobilisé, reçoivent des secours aussi élevés que possible sur les fonds du budget du département ou de la commune où ils habitent. (J.O., 11 juillet 1916, p. 6161). DOCUMENTS & INFORMATIONS Alimentation publique. Création d’un potager militaire à Lyon. —On sait que le ministre de la Guerre et celui de l’Agriculture se sont mis d'accord relativement à la création, avec le concours de l’autorité civile, de jardins potagers qui seraient entretenus par la main-d’oeuvre militaire et dont les produits seraient réservés à l’alimentation de l’armée. Le commandant d’armes de Lyon a demandé d’intéresser
proposition de loi dont il s’agit, votée par la Chambre, soit adoptée par le Sénat, le ministre de l’Intérieur a donné aux préfets des instructions pour que les ascendants des mobilisés qui ne peuvent être admis au bénéfice de la loi du 5 août 1914, par exemple lorsque ce bénéfice a été attribué à la femme du mobilisé, reçoivent des secours aussi élevés que possible sur les fonds du budget du département ou de la commune où ils habitent. (J.O., 11 juillet 1916, p. 6161). DOCUMENTS & INFORMATIONS Alimentation publique. Création d’un potager militaire à Lyon. —On sait que le ministre de la Guerre et celui de l’Agriculture se sont mis d'accord relativement à la création, avec le concours de l’autorité civile, de jardins potagers qui seraient entretenus par la main-d’oeuvre militaire et dont les produits seraient réservés à l’alimentation de l’armée. Le commandant d’armes de Lyon a demandé d’intéresser la ville de Lyon à cette oeuvre et de le faciliter dans la recherche des terrains nécessaires. L’idée émise par le ministre de l’Agriculture paraît d’autant plus intéressante qu’elle peut produire d’excellents résultats au point de vue du ravitaillement civil. Dans ces conditions, M. Herriot, maire de Lyon, a prié le service municipal de la Voirie de se mettre en relation avec l’autorité militaire pour la recherche des terrains. Alimentation publique. Vœux contre la cherté de la vie à Saint-Etienne. La Commission extra-municipale nommée pour rechercher les mesures à prendre pour enrager la cherté des vivres, a émis un certain nombre de vœux sur lesquels le Conseil municipal a délibéré et qu'il a approuvés. La délibération a été adressée aux autorités compétentes. Voici le texte des vœux adoptés : I. — La hausse des prix d'un certain nombre de denrées alimentaires étant due en partie à la diminution de la production agricole, la Commission émet le vœu que cette production soit portée au maximum : 1° En donnant à la culture toute la main-d'œuvre dont elle a besoin, aussi bien en hommes des dépôts, qu'en prisonniers de guerre; 2° En lui facilitant l'acquisition des matières fertilisantes et des substances insecticides
le service municipal de la Voirie de se mettre en relation avec l’autorité militaire pour la recherche des terrains. Alimentation publique. Vœux contre la cherté de la vie à Saint-Etienne. La Commission extra-municipale nommée pour rechercher les mesures à prendre pour enrager la cherté des vivres, a émis un certain nombre de vœux sur lesquels le Conseil municipal a délibéré et qu'il a approuvés. La délibération a été adressée aux autorités compétentes. Voici le texte des vœux adoptés : I. — La hausse des prix d'un certain nombre de denrées alimentaires étant due en partie à la diminution de la production agricole, la Commission émet le vœu que cette production soit portée au maximum : 1° En donnant à la culture toute la main-d'œuvre dont elle a besoin, aussi bien en hommes des dépôts, qu'en prisonniers de guerre; 2° En lui facilitant l'acquisition des matières fertilisantes et des substances insecticides et anticryptogamiques; 3° En l'aidant dans l'acquisition du matériel agricole perfectionné au moyen de subventions ainsi qu'on le fait dans le département de la Loire. II. — La cherté de certaines denrées alimentaires étant due en partie à des causes d'ordre économique, la Commission émet le vœu : 1° Que les droits de douane qui pèsent sur les denrées de première nécessité soient réduits ou supprimés pour la durée des hostilités; 2° Que les exportations des beurres, œufs, fromages et autres produits alimentaires soient limitées à ce qu'elles étaient avant la guerre pour les pays alliés et interdites pour les pays neutres; 3° Que le projet de loi sur la taxation des denrées alimentaires voté par la Chambre soit voté par le Sénat et porte aussi sur les produits nécessaires à la culture; 4° Que la loi du 16 octobre 1915, relative à la réquisition des blés et farines, soit étendue à toutes les denrées alimentaires de première nécessité; 5° Que la crise des transports soit conjurée dans le plus bref délai. Prix de guerre du gaz en Italie. — L'Administration de l'usine municipale du gaz d'Asti a notifié aux consommateurs qu'à partir du 1er juillet 1916 le prix de
les droits de douane qui pèsent sur les denrées de première nécessité soient réduits ou supprimés pour la durée des hostilités; 2° Que les exportations des beurres, œufs, fromages et autres produits alimentaires soient limitées à ce qu'elles étaient avant la guerre pour les pays alliés et interdites pour les pays neutres; 3° Que le projet de loi sur la taxation des denrées alimentaires voté par la Chambre soit voté par le Sénat et porte aussi sur les produits nécessaires à la culture; 4° Que la loi du 16 octobre 1915, relative à la réquisition des blés et farines, soit étendue à toutes les denrées alimentaires de première nécessité; 5° Que la crise des transports soit conjurée dans le plus bref délai. Prix de guerre du gaz en Italie. — L'Administration de l'usine municipale du gaz d'Asti a notifié aux consommateurs qu'à partir du 1er juillet 1916 le prix de vente du gaz, pour quelque usage que ce soit, est fixé à 72 centimes le mètre cube. La circulaire avise, en outre, les consommateurs que l'Administration se réserve le droit de fixer mensuellement le prix du gaz qui pourra, suivant les circonstances, subir encore des augmentations. Vente du poisson frais, affichage du prix de vente à Alger. — Le Maire a jugé nécessaire de signer un arrêté décidant que la vente au détail du poisson frais devra avoir lieu au poids; toutefois, elle pourra être faite au tas si l'acheteur le demande. Les espèces suivantes : Mérous, loups, limons, Saint-Pierre, dorades, turbots, homards, langoustes, cigales, gros saumons, gros pageots, rougets de roche et de fond de choix, gros brochets et dentelles, continueront à être vendues à la pièce et à prix débattu. Chaque marchand sera tenu d'afficher tous les matins, d'une manière très apparente, au moyen d'un tableau apposé sur le mur derrière chaque table le prix de vente au détail, du kilogramme de poisson frais. Municipalisation des tramways à Milan. — Le Conseil communal de Milan a approuvé la proposition de municipalisation du service des tramways. La cession du réseau par la Compagnie Edison aura lieu vraisemblablement au 1er
affichage du prix de vente à Alger. — Le Maire a jugé nécessaire de signer un arrêté décidant que la vente au détail du poisson frais devra avoir lieu au poids; toutefois, elle pourra être faite au tas si l'acheteur le demande. Les espèces suivantes : Mérous, loups, limons, Saint-Pierre, dorades, turbots, homards, langoustes, cigales, gros saumons, gros pageots, rougets de roche et de fond de choix, gros brochets et dentelles, continueront à être vendues à la pièce et à prix débattu. Chaque marchand sera tenu d'afficher tous les matins, d'une manière très apparente, au moyen d'un tableau apposé sur le mur derrière chaque table le prix de vente au détail, du kilogramme de poisson frais. Municipalisation des tramways à Milan. — Le Conseil communal de Milan a approuvé la proposition de municipalisation du service des tramways. La cession du réseau par la Compagnie Edison aura lieu vraisemblablement au 1er janvier prochain; la Compagnie ne conserverait que quelques lignes secondaires. Jurisprudence municipale Les incompatibilités pour les élections au Conseil d'arrondissement C'est dans la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux que se trouvent indiquées, avec les incompatibilités qui concernent le mandat de conseiller général, celles qui intéressent les élections au conseil d'arrondissement. Mais, ces dernières incompatibilités sont plus restreintes, et elles ne sauraient, en dehors d'un texte précis, être prononcées par voie de simple analogie. C'est ainsi, notamment, qu'aucun texte de loi ne déclarant, d'une façon générale, que les agents salariés d'un département ne peuvent faire partie d'un Conseil d'arrondissement, cette incompatibilité ne saurait être retenue à l'égard d'un sous-ingénieur des ponts-et-chaussées, architecte départemental ou agent-voyer. Voici les termes de l'arrêté qui a été rendu en ce sens, par le Conseil de préfecture des Alpes-Maritimes, en date du 26 août 1913 : « Le Conseil de préfecture; « Considérant qu'aucun texte de loi n'a déclaré que les agents salariés du département ne pourraient pas faire partie du Conseil d'arrondissement; « Considérant que l'article 10 de la loi du 10 août 1871, invoqué par le préfet des Alpes-Maritimes, n'est pas applicable à l'élection de M. Baud; « Considérant, en