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C'est pour ne pas avoir plus longtemps à souffrir de ce parti-pris, que les habitants des Bessons sollicitent leur autonomie. La population de la commune de la Balme est de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu et 222 dans celle des Bessons. Circonscriptions territoriales. — Erection de la section chef-lieu de Champagny en commune distincte. — Les habitants de la section de Champagny-d'en-Bas, chef-lieu de la commune de Champagny, ont demandé que cette section soit séparée de celle des Gorges ou Champagny-d'en-Haut et érigée en commune. J'ai fait procéder à l'instruction de leur demande en conformité de la loi du 5 avril 1884, et j'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de cette instruction. La Commission syndicale instituée pour représenter la section des Gorges est opposée à la séparation, mais le commissaire-enquêteur ainsi que M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement ont émis des avis favorables. La commune de Champagny, qui compte 642 habitants, se compose de deux sections, situées à près de 7 kilomètres l'une de l'autre et à une altitude qui rend les communications difficiles en hiver. À raison de leur situation topographique, chacune d'elles forme, pour le service du culte, une paroisse distincte ayant son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards ou un statu quo préjudiciables aux intérêts généraux de la commune. C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré la demande en séparation. Je mets sous vos yeux tout le dossier de l'affaire, afin que vous puissiez donner votre avis en connaissance de cause. Pêche fluviale. — Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable : 1° au maintien sans modifications des arrêtés pris les années précédentes relativement à l'emploi, à titre exceptionnel, des
son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards ou un statu quo préjudiciables aux intérêts généraux de la commune. C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré la demande en séparation. Je mets sous vos yeux tout le dossier de l'affaire, afin que vous puissiez donner votre avis en connaissance de cause. Pêche fluviale. — Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable : 1° au maintien sans modifications des arrêtés pris les années précédentes relativement à l'emploi, à titre exceptionnel, des filets traînants à mailles de 40 et de 27 millimètres, à la détermination des emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces n'est pas permis, enfin, à la pêche de la lamproie. 2° À l'interdiction de toute espèce de pêche, du 15 novembre au 31 décembre, en vue d'assurer la protection du lavaret. Je vous prie, en outre, d'émettre l'avis que, suivant la demande de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône, la pêche de toute espèce de poissons continue à être interdite du 15 avril au 15 juin dans le Rhône et le canal de Savières. Apiculture. — Achat de l'ouvrage de M. Froissard. — M. Froissard, apiculteur à Annecy, a fait imprimer en brochure une conférence qu'il a donnée sur la culture des abeilles. Il m'en a adressé un exemplaire que je mettrai sous vos yeux, et il offre d'en livrer 300 au département de la Savoie pour le prix de 115 fr. Si vous jugez utile, Messieurs, de répandre cette brochure en Savoie, les principales écoles du département en seraient pourvues moyennant un crédit d'égale somme que vous pourriez inscrire au budget rectificatif. Police sanitaire des
15 novembre au 31 décembre, en vue d'assurer la protection du lavaret. Je vous prie, en outre, d'émettre l'avis que, suivant la demande de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône, la pêche de toute espèce de poissons continue à être interdite du 15 avril au 15 juin dans le Rhône et le canal de Savières. Apiculture. — Achat de l'ouvrage de M. Froissard. — M. Froissard, apiculteur à Annecy, a fait imprimer en brochure une conférence qu'il a donnée sur la culture des abeilles. Il m'en a adressé un exemplaire que je mettrai sous vos yeux, et il offre d'en livrer 300 au département de la Savoie pour le prix de 115 fr. Si vous jugez utile, Messieurs, de répandre cette brochure en Savoie, les principales écoles du département en seraient pourvues moyennant un crédit d'égale somme que vous pourriez inscrire au budget rectificatif. Police sanitaire des animaux. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties, demande qu'il soit émis un vœu tendant à l'abrogation du décret du 22 juin 1882, sur la police sanitaire des animaux. Ce décret a exempté, jusqu'au 21 juillet 1887, les communes du département de la Savoie qui ont des foires et marchés, de la visite par un vétérinaire, des animaux amenés à ces réunions commerciales. L'abrogation de ce décret aura, pour effet, de mettre en vigueur l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, ainsi conçu : « Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés ; « Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » Épizooties. — Les diverses maladies qui ont été signalées en 1885, par les vétérinaires chargés du service, comme ayant sévi sur les animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, porcine, sont : la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve, le
1887, les communes du département de la Savoie qui ont des foires et marchés, de la visite par un vétérinaire, des animaux amenés à ces réunions commerciales. L'abrogation de ce décret aura, pour effet, de mettre en vigueur l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, ainsi conçu : « Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés ; « Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » Épizooties. — Les diverses maladies qui ont été signalées en 1885, par les vétérinaires chargés du service, comme ayant sévi sur les animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, porcine, sont : la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon et la rage. Il résulte des rapports fournis par les vétérinaires, que la Objets divers 103 valeur en argent des pertes occasionnées par ces maladies, se décompose comme suit : Péripneumonie contagieuse 8.650 fr. Clavelée 2.555 fr. Fièvre aphteuse 228.661 fr. Charbon 2.550 fr. Morve 2.750 fr. Rage 1.400 fr. Total 246.566 fr. Foires et marchés. — Vous êtes appelés, Messieurs, à statuer sur six demandes de création ou de changement de date de foires, émanant des communes de Myans, Presle, Thoiry, Hauteluce, Saint-Etienne de Cuines et Bessans. 1° Commune de Myans. — Le Conseil municipal de Myans, par une délibération du 5 juillet 1885, a demandé la création de deux foires qui se tiendraient l'une le dernier jeudi de mai, l'autre la veille du 8 septembre. Sur les 83 communes du département de la Savoie qui ont été consultées, 75 ont gardé le silence, une a émis un avis favorable (Chamoux) et sept ont protesté (Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jeoire, Sainte-Reine, la Chavanne, Montmélian et Coise). Dans sa séance du 4 mai 1886, le Conseil général de l'Isère a émis un avis favorable à la demande de la commune de Myans. L'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry sera déposé sur
fr. Total 246.566 fr. Foires et marchés. — Vous êtes appelés, Messieurs, à statuer sur six demandes de création ou de changement de date de foires, émanant des communes de Myans, Presle, Thoiry, Hauteluce, Saint-Etienne de Cuines et Bessans. 1° Commune de Myans. — Le Conseil municipal de Myans, par une délibération du 5 juillet 1885, a demandé la création de deux foires qui se tiendraient l'une le dernier jeudi de mai, l'autre la veille du 8 septembre. Sur les 83 communes du département de la Savoie qui ont été consultées, 75 ont gardé le silence, une a émis un avis favorable (Chamoux) et sept ont protesté (Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jeoire, Sainte-Reine, la Chavanne, Montmélian et Coise). Dans sa séance du 4 mai 1886, le Conseil général de l'Isère a émis un avis favorable à la demande de la commune de Myans. L'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry sera déposé sur votre bureau. 2° Commune de Presle. — Cette commune demande que le retour de la foire qui se tient le 20 juillet, soit fixé au 25 août. 33 communes ont été consultées ; une seule a répondu, Saint-Pierre d'Albigny, en s'y opposant. Le Conseil général de l'Isère a émis un avis favorable; 104 IIe PARTIE. CHAPITRE IV. quant à celui du Conseil d'arrondissement de Chambéry, il sera joint au dossier. 3° Commune de Thoiry. — Le 28 mars 1886, le Conseil municipal de Thoiry a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le deuxième mardi de juillet, avec retour le 16 août. Le dossier de cette demande, ainsi que les réponses des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry, seront déposés sur votre bureau. 4° Commune d'Hauteluce. — Par une délibération du 14 février 1886, le Conseil municipal d'Hauteluce a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 29 mai de chaque année. Cette délibération a été soumise à l'enquête réglementaire et les réponses des communes intéressées seront mises sous vos yeux, en même temps, que l'avis du Conseil d'arrondissement d'Albertville. 5° Commune de Saint-Etienne de Cuines. — Le Conseil municipal de cette commune, par une
avis favorable; 104 IIe PARTIE. CHAPITRE IV. quant à celui du Conseil d'arrondissement de Chambéry, il sera joint au dossier. 3° Commune de Thoiry. — Le 28 mars 1886, le Conseil municipal de Thoiry a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le deuxième mardi de juillet, avec retour le 16 août. Le dossier de cette demande, ainsi que les réponses des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry, seront déposés sur votre bureau. 4° Commune d'Hauteluce. — Par une délibération du 14 février 1886, le Conseil municipal d'Hauteluce a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 29 mai de chaque année. Cette délibération a été soumise à l'enquête réglementaire et les réponses des communes intéressées seront mises sous vos yeux, en même temps, que l'avis du Conseil d'arrondissement d'Albertville. 5° Commune de Saint-Etienne de Cuines. — Le Conseil municipal de cette commune, par une délibération du 31 mai 1885, a demandé la création de deux foires fixées au 1er juin et au 1er octobre de chaque année. L'instruction de cette demande se poursuit et le dossier complet sera déposé sur votre bureau. 6° Commune de Bessans. — Cette commune désire obtenir un retour à la foire qui se tient le vendredi qui précède le quatrième lundi du mois de septembre, et demande que la date en soit fixée au vendredi qui précède le troisième lundi d'octobre. L'avis des communes consultées et celui du Conseil d'arrondissement de Saint-Jean de Maurienne vous seront communiqués. Objets divers 105 Poires étrangères au département. — La commune de Saint-Didier de la Tour (Isère) demande que la foire du 5 juillet soit transférée au samedi qui précède le premier dimanche de septembre. • Les réponses des cinq communes du département de la Savoie, comprises dans un rayon de 20 kilomètres de Saint-Didier de la Tour, seront déposées sur votre bureau. Chasse. — Dans sa deuxième session de 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a demandé que la chasse soit fermée le 31 décembre pour le gibier ordinaire, mais qu'un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars. Je
la foire qui se tient le vendredi qui précède le quatrième lundi du mois de septembre, et demande que la date en soit fixée au vendredi qui précède le troisième lundi d'octobre. L'avis des communes consultées et celui du Conseil d'arrondissement de Saint-Jean de Maurienne vous seront communiqués. Objets divers 105 Poires étrangères au département. — La commune de Saint-Didier de la Tour (Isère) demande que la foire du 5 juillet soit transférée au samedi qui précède le premier dimanche de septembre. • Les réponses des cinq communes du département de la Savoie, comprises dans un rayon de 20 kilomètres de Saint-Didier de la Tour, seront déposées sur votre bureau. Chasse. — Dans sa deuxième session de 1885, le Conseil d'arrondissement de Chambéry a demandé que la chasse soit fermée le 31 décembre pour le gibier ordinaire, mais qu'un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. Elections municipales. — Sections électorales. — Ainsi que je vous l'ai fait connaître à votre session de mai dernier, des demandes ont été formées pour obtenir le sectionnement des communes de Saint-Pierre d'Albigny et d'Aiton en vue des élections municipales. L'instruction en a été effectuée suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Il vous appartient de prendre une décision et j'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les dossiers de ces demandes. 1° COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY. Un certain nombre d'électeurs de Saint-Pierre d'Albigny sollicitent la division de cette commune en deux sections composées de la manière suivante : IIe PARTIE. 108 iv PARTIE CMITRÉ IV. Première section. Saint-Pierre (chef-lieu)......... 171 électeurs. La Montaz 14 — Le Maz 39 — La Gare 22 — La Champagne 25 — Albigny 52 — Allues 81 — Le Péchet 25 — Les Garniers 45 — La Plantaz 20 — Les Coutins 11 — La Noiriat 32 — Mont-Benoît 34 — Total 571 électeurs. Deuxième section. Meythiaz 22 électeurs. Le Bourgét 67 — Miolanet 43 — Favasset 5 — Pau 73 —
en vue des élections municipales. L'instruction en a été effectuée suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Il vous appartient de prendre une décision et j'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les dossiers de ces demandes. 1° COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY. Un certain nombre d'électeurs de Saint-Pierre d'Albigny sollicitent la division de cette commune en deux sections composées de la manière suivante : IIe PARTIE. 108 iv PARTIE CMITRÉ IV. Première section. Saint-Pierre (chef-lieu)......... 171 électeurs. La Montaz 14 — Le Maz 39 — La Gare 22 — La Champagne 25 — Albigny 52 — Allues 81 — Le Péchet 25 — Les Garniers 45 — La Plantaz 20 — Les Coutins 11 — La Noiriat 32 — Mont-Benoît 34 — Total 571 électeurs. Deuxième section. Meythiaz 22 électeurs. Le Bourgét 67 — Miolanet 43 — Favasset 5 — Pau 73 — Chevillard 30 — Total 240 électeurs. Cette demande est motivée par la nécessité d'assurer au chef-lieu, dont les intérêts paraissent avoir été sacrifiés à ceux des hameaux, la représentation à laquelle il a droit. L'enquête à laquelle il a été procédé a donné lieu à une protestation. Le conseil municipal a donné un avis défavorable. Objets divers, 2° COMMUNE D'ALTON. Le sectionnement de la commune d'Aiton est demandé afin de permettre aux hameaux autres que celui du Plan d'avoir au sein du Conseil municipal une représentation qui sauvegarde leurs intérêts jusqu'ici délaissés. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune opposition ; mais la majorité du Conseil municipal s'est prononcée pour le maintien de l'état de choses actuel. M. le Sous-préfet de Saint-Jean de Maurienne a émis un avis favorable au sectionnement. Si, comme j'ai l'honneur de vous le proposer, vous accueillez la demande des électeurs, la commune d'Aiton serait divisée ainsi qu'il suit : Première section dite d'en haut, comprenant : La Muraz d'en bas, 7 électeurs. La Muraz d'en haut 7 — Mongrepont 27 — Le Villard 36 — Tête-Noire 12 — Le Maillet 7 — Beauregard 7 — L'Église et le Palais 4
a donné un avis défavorable. Objets divers, 2° COMMUNE D'ALTON. Le sectionnement de la commune d'Aiton est demandé afin de permettre aux hameaux autres que celui du Plan d'avoir au sein du Conseil municipal une représentation qui sauvegarde leurs intérêts jusqu'ici délaissés. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune opposition ; mais la majorité du Conseil municipal s'est prononcée pour le maintien de l'état de choses actuel. M. le Sous-préfet de Saint-Jean de Maurienne a émis un avis favorable au sectionnement. Si, comme j'ai l'honneur de vous le proposer, vous accueillez la demande des électeurs, la commune d'Aiton serait divisée ainsi qu'il suit : Première section dite d'en haut, comprenant : La Muraz d'en bas, 7 électeurs. La Muraz d'en haut 7 — Mongrepont 27 — Le Villard 36 — Tête-Noire 12 — Le Maillet 7 — Beauregard 7 — L'Église et le Palais 4 — La Loi 1 — Le Gros-Chêne 23 — Total 117 électeurs. Deuxième section dite d'en bas, comprenant : Le Plan 102 électeurs. Le Publey 12 — Le Pont d'Aiton 3 — Total 117 électeurs. PARTIE, CHAPITRE IV. AFFAIRES FORESTIÈRES Commune de la Compôte. — Aliénation de terrains boisés. — Par une délibération du 15 février 1885, le Conseil municipal de la Compôte, dans le but de se procurer des ressources pour la restauration de la salle de classe de filles, a voté l'aliénation d'une partie de la forêt communale. Après avoir examiné la question à tous les points de vue, soit en ce qui concerne les besoins financiers de la commune, soit dans l'intérêt de la forêt, les agents forestiers, par leurs rapports des 17, 19 décembre 1885, et 29 mars 1886, font remarquer que les parcelles dont l'aliénation est demandée, situées à une altitude élevée, en pente rapide et sujettes aux érosions, doivent demeurer soumises au régime forestier ; que d'autre part, il y aurait plus d'avantages pour la commune à demander une coupe extraordinaire qui produirait un chiffre de ressources supérieur à celui de la vente du terrain. Par une nouvelle délibération du 18 mai 1886, le
Par une délibération du 15 février 1885, le Conseil municipal de la Compôte, dans le but de se procurer des ressources pour la restauration de la salle de classe de filles, a voté l'aliénation d'une partie de la forêt communale. Après avoir examiné la question à tous les points de vue, soit en ce qui concerne les besoins financiers de la commune, soit dans l'intérêt de la forêt, les agents forestiers, par leurs rapports des 17, 19 décembre 1885, et 29 mars 1886, font remarquer que les parcelles dont l'aliénation est demandée, situées à une altitude élevée, en pente rapide et sujettes aux érosions, doivent demeurer soumises au régime forestier ; que d'autre part, il y aurait plus d'avantages pour la commune à demander une coupe extraordinaire qui produirait un chiffre de ressources supérieur à celui de la vente du terrain. Par une nouvelle délibération du 18 mai 1886, le Conseil municipal de la Compôte déclare que la coupe extraordinaire proposée ne peut être acceptée ; que le produit de cette coupe doit être affecté à l'amélioration des fontaines publiques, la commune n'ayant pas de ressources pour cette dépense; et qu'enfin réfutant les rapports des agents forestiers, il maintient sa demande. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. La Chambre, Beaufort, Villarodin-Bourget. — Aménagement des forêts communales.— Un accord complet s'étant Objets divers 109 établi entre les administrations municipales de la Chambre, de Beaufort et de Villarodin-Bourget et les agents de l'Administration forestière, au sujet du projet d'aménagement des forêts de ces communes ; j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien également émettre à cet égard un avis conforme. Commune de Montendry. — Distraction du régime forestier.— Le Conseil municipal de Montendry a demandé, par délibérations des 24 mai 1885 et 4 avril 1886, la distraction du régime forestier de plusieurs parties de canton de la forêt communale pour être affectées au parcours du menu bétail. Les agents forestiers appelés à examiner cette demande n'ont
demande. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. La Chambre, Beaufort, Villarodin-Bourget. — Aménagement des forêts communales.— Un accord complet s'étant Objets divers 109 établi entre les administrations municipales de la Chambre, de Beaufort et de Villarodin-Bourget et les agents de l'Administration forestière, au sujet du projet d'aménagement des forêts de ces communes ; j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien également émettre à cet égard un avis conforme. Commune de Montendry. — Distraction du régime forestier.— Le Conseil municipal de Montendry a demandé, par délibérations des 24 mai 1885 et 4 avril 1886, la distraction du régime forestier de plusieurs parties de canton de la forêt communale pour être affectées au parcours du menu bétail. Les agents forestiers appelés à examiner cette demande n'ont pas cru devoir l'admettre telle qu'elle était présentée; mais afin de donner satisfaction, dans la mesure du possible, à l'administration municipale, ils ont jugé qu'une contenance de 2 hectares 89 ares pouvait être distraite sans inconvénient dans les cantons de Bois-Brûlé et du Coin-Chaney. Par délibération du 16 mai 1886, le Conseil municipal de Montendry, tout en regrettant que l'administration forestière n'ait pu donner entière satisfaction à sa demande, accepte avec reconnaissance les propositions faites. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis dans le même sens. Commune de la Perrière. — Distraction du régime forestier. — Par délibération du 10 mai 1885, le Conseil municipal de la Perrière expose que le village de Villardon est dépourvu de terrains communaux pour le pâturage des chèvres et des moutons; que ces animaux ne peuvent sortir du village sans pénétrer dans la forêt voisine, ce qui expose les habitants à des procès-verbaux. — Pour éviter ces inconvénients, il demande la distraction du régime forestier d'une bande de la forêt, d'une contenance de 5 hectares 70 ares, séparée par un chemin forestier du surplus du massif. Par leurs rapports des 2, 14, 15 décembre 1885, les