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que les œuvres culturelles sont venues ajouter une série de centres secondaires d'intérêts, une double relation sociale prend naissance entre la nation assumant son devoir d'éducatrice et les nationaux, tenus de la seconder dans la mesure où l'Etat se décharge en fait sur elle de cette tâche obligation qui ressort dans cette même mesure à la vertu de justice légale et déborde progressivement le domaine de la piété. A la relation morale née de la dépendance foncière envers le milieu générateur, s'ajoute une relation sociale de devoir et de droit moraux, née entre deux personnes l'organisateur du service et son bénéficiaire. Le devoir de service envers « le milieu social générateur » se double d'un droit de la nation, héritière d'une partie des droits de l'Etat en même temps que d'une part de ses charges. La distinction entre le « national » et le « citoyen », purement formelle dans le cas de l'Etat-national et chez des sujets majoritaires, partiellement fondée sur la réalité quant aux membres d'une minorité, retrouve ici sa pleine vérité, les libertés culturelles étant exercées et organisées nationalément. La frontière entre l'individualité et la personnalité peut-elle dès lors rigoureusement s'établir au passage de l'échelon national à l'échelon étatique? L'indépendance politique apporte un changement considérable et parfois brusque, il est commode pour le savant d'y fixer la limite cherchée entre deux domaines difficiles à circonscrire. Mais « l'état nouveau » qu'elle donne au corps social est moins une transformation intime qu'un couronnement, la consécration juridique d'un état de fait, un changement de qualification dans les relations extérieures, la reconnaissance du groupe comme sujet de droit. Aussi le philosophe et le sociologue, ayant pour rôle de scruter la réalité sociale sur laquelle le juriste édifie ses systèmes, qu'il sanctionne par des textes positifs, sont-ils contraints de reconnaître dans la nation l'existence de liens sociaux. La notion de piété (dont il a été parlé ci-dessus, notamment dans une note, du chapitre II, § II à propos du patriotisme) est, semble-t-il, insuffisante à rendre compte de l'exigibilité d'une rétribution en retour du service public ainsi organisé. Le R. P. Delos
l'échelon étatique? L'indépendance politique apporte un changement considérable et parfois brusque, il est commode pour le savant d'y fixer la limite cherchée entre deux domaines difficiles à circonscrire. Mais « l'état nouveau » qu'elle donne au corps social est moins une transformation intime qu'un couronnement, la consécration juridique d'un état de fait, un changement de qualification dans les relations extérieures, la reconnaissance du groupe comme sujet de droit. Aussi le philosophe et le sociologue, ayant pour rôle de scruter la réalité sociale sur laquelle le juriste édifie ses systèmes, qu'il sanctionne par des textes positifs, sont-ils contraints de reconnaître dans la nation l'existence de liens sociaux. La notion de piété (dont il a été parlé ci-dessus, notamment dans une note, du chapitre II, § II à propos du patriotisme) est, semble-t-il, insuffisante à rendre compte de l'exigibilité d'une rétribution en retour du service public ainsi organisé. Le R. P. Delos lui-même place la naissance des liens de justice à l'éveil de la conscience collective (p. 46). Au demeurant, la séparation trop nette entre les devoirs de service et de piété envers la nation et les devoirs de justice à l'égard de l'État ne conduit-elle pas à certaines conséquences troublantes? Si l'héroïsme par exemple est un pur service, puisqu'il ne peut pas recevoir une exacte contre-partie, l'État aurait-il le droit de l'exiger dans une guerre juste de ses sujets minoritaires simplement en retour de ses services passés et à venir ou au nom des exigences de l'ordre international menacé? L'organisation d'une minorité sur le terrain culturel, que nous appelions brièvement son autonomie culturelle de fait, n'est pas autre chose que l'exploitation rationnelle dans un but particulariste, mais non nécessairement égoïste, des ressources psychologiques et morales, la première manifestation d'une civilisation nationale » (cf. supra, chapitre III, pages 31-32 et Delos, op. cit., pages 41 sq.). Les exemples contemporains apportés par le R. P. Delos des Zelands du Reich allemand et de nos provinces françaises, l'élargissement progressif de l'autonomie des principautés danubiennes, l'organisation du territoire des Ruthènes en Tchécoslovaquie, la succession des régimes qui scande la marche vers l'indépendance des Dominions britanniques,
l'héroïsme par exemple est un pur service, puisqu'il ne peut pas recevoir une exacte contre-partie, l'État aurait-il le droit de l'exiger dans une guerre juste de ses sujets minoritaires simplement en retour de ses services passés et à venir ou au nom des exigences de l'ordre international menacé? L'organisation d'une minorité sur le terrain culturel, que nous appelions brièvement son autonomie culturelle de fait, n'est pas autre chose que l'exploitation rationnelle dans un but particulariste, mais non nécessairement égoïste, des ressources psychologiques et morales, la première manifestation d'une civilisation nationale » (cf. supra, chapitre III, pages 31-32 et Delos, op. cit., pages 41 sq.). Les exemples contemporains apportés par le R. P. Delos des Zelands du Reich allemand et de nos provinces françaises, l'élargissement progressif de l'autonomie des principautés danubiennes, l'organisation du territoire des Ruthènes en Tchécoslovaquie, la succession des régimes qui scande la marche vers l'indépendance des Dominions britanniques, dont quelques-uns comme le Canada, sans être encore « États libres » à l'instar de l'Irlande, prennent extérieurement déjà figure de corps indépendants par une représentation diplomatique propre, enfin l'échelonnement et la disparition graduelle des mandats coloniaux sont une preuve que la transition, déjà notée par Platon, de la famille à la tribu et à la cité, se poursuit avec une rapidité variable, mais toujours par étapes. Il ne s'agit point assurément de faire intervenir la personnalité à propos de toute minorité. Elle se manifeste à peine chez les 175.000 Ruthènes de la Bessarabie septentrionale, entre autres, moins encore chez les 50.000 Tchangaï de Moldavie, population fondue dans la masse roumaine. Il existe aussi certains groupes trop réduits et trop isolés pour son. Le R. P. DELOS présente aux lecteurs de son livre une analyse intéressante des phénomènes de masses auquel on se rapprochera des développements sur la perception rationnelle de l'idée d'un bien commun obligatoire (pp. 171 sq.). Cf. aussi LE FUR, Cours à la Semaine sociale du Havre (1926), p. 284. « Bien des éléments de la société internationale comme bien des éléments d'une société étatique, ne s'individualisent pas jusqu'à devenir des organismes doués de vie propre et
à la tribu et à la cité, se poursuit avec une rapidité variable, mais toujours par étapes. Il ne s'agit point assurément de faire intervenir la personnalité à propos de toute minorité. Elle se manifeste à peine chez les 175.000 Ruthènes de la Bessarabie septentrionale, entre autres, moins encore chez les 50.000 Tchangaï de Moldavie, population fondue dans la masse roumaine. Il existe aussi certains groupes trop réduits et trop isolés pour son. Le R. P. DELOS présente aux lecteurs de son livre une analyse intéressante des phénomènes de masses auquel on se rapprochera des développements sur la perception rationnelle de l'idée d'un bien commun obligatoire (pp. 171 sq.). Cf. aussi LE FUR, Cours à la Semaine sociale du Havre (1926), p. 284. « Bien des éléments de la société internationale comme bien des éléments d'une société étatique, ne s'individualisent pas jusqu'à devenir des organismes doués de vie propre et d'initiative, des personnes au sens moral et juridique du terme. Souvent même on peut se demander s'ils ont par nature une aptitude à pousser jusqu'à ce point leur différenciation et leur individualisation. Il y a des solidarités dues à des faits naturels, déterministes ou volontaires, qui donnent naissance à des formes de groupement trop diffus, trop peu consistants, ou encore trop soumis au déterminisme physique, pour que le groupe des intérêts prenne conscience de ces intérêts communs et puisse s'organiser en corporation autonome sur la base de ses intérêts trop ténus. Il y a donc des faits de groupement qui précèdent la naissance de l'institution proprement dite » (Ibid., p. 96; cf. également, Revue de Droit International, 1931, p. 127). Il y a, d'autre part, toutes les minorités purement confessionnelles, chez qui l'autorité souvent très forte de la hiérarchie conserve à l'idéal commun sa puissance de cohésion, sans parler de la persécution qui traverse par intervalles leur histoire. L'unité est, dans ce dernier cas, condamnée à demeurer spirituelle, sans attache à un territoire donné, mais elle suffira le plus souvent à maintenir la vie propre, à poser par suite le problème de la personnalité. Ce problème, on a vu avec
formes de groupement trop diffus, trop peu consistants, ou encore trop soumis au déterminisme physique, pour que le groupe des intérêts prenne conscience de ces intérêts communs et puisse s'organiser en corporation autonome sur la base de ses intérêts trop ténus. Il y a donc des faits de groupement qui précèdent la naissance de l'institution proprement dite » (Ibid., p. 96; cf. également, Revue de Droit International, 1931, p. 127). Il y a, d'autre part, toutes les minorités purement confessionnelles, chez qui l'autorité souvent très forte de la hiérarchie conserve à l'idéal commun sa puissance de cohésion, sans parler de la persécution qui traverse par intervalles leur histoire. L'unité est, dans ce dernier cas, condamnée à demeurer spirituelle, sans attache à un territoire donné, mais elle suffira le plus souvent à maintenir la vie propre, à poser par suite le problème de la personnalité. Ce problème, on a vu avec quel soin la Conférence de la Paix et la S. D. N. l'ont esquivé. Le savant, qui trace la voie au juriste, est en bonne logique contraint de l'aborder, s'il est vrai d'une part que toute institution est sujet de droit, d'où suit que le droit positif est tenu de la reconnaître comme telle sous quelque mode que ce soit et que par ailleurs la minorité suffisamment avancée dans son organisation est une institution de droit international. II. L'État. Que ce soit en matière religieuse, linguistique ou sous l'angle national qu'elle demeure imperméable, son adversaire est un groupement achevé dans sa formation. Au titre de terme de l'essor national, l'État indépendant prend place au premier rang des sujets du droit des Gens. Que d'autres groupements soient admis à plus ou moins brève échéance à prendre place derrière lui dans cette catégorie, que la Société des Nations vienne prendre rang avant lui, il n'en demeurera pas moins longtemps encore, croyons-nous, car il y a des degrés dans l'existence institutionnelle. Au cours d'une longue étude consacrée à cet ouvrage, le R. P. DELSOS écrit : « Si toutes les institutions ne sont pas des sujets de droit, au sens propre du mot,
la reconnaître comme telle sous quelque mode que ce soit et que par ailleurs la minorité suffisamment avancée dans son organisation est une institution de droit international. II. L'État. Que ce soit en matière religieuse, linguistique ou sous l'angle national qu'elle demeure imperméable, son adversaire est un groupement achevé dans sa formation. Au titre de terme de l'essor national, l'État indépendant prend place au premier rang des sujets du droit des Gens. Que d'autres groupements soient admis à plus ou moins brève échéance à prendre place derrière lui dans cette catégorie, que la Société des Nations vienne prendre rang avant lui, il n'en demeurera pas moins longtemps encore, croyons-nous, car il y a des degrés dans l'existence institutionnelle. Au cours d'une longue étude consacrée à cet ouvrage, le R. P. DELSOS écrit : « Si toutes les institutions ne sont pas des sujets de droit, au sens propre du mot, toutes pourtant créent des situations juridiques, soit entre leurs membres, soit avec d'autres institutions; il faut les préciser, les garantir, en sauvegardant leurs caractères propres. » (L'enseignement de la doctrine du droit, 1931, p.105). On saisit là, une fois de plus, la connexion entre le sociologique, le juridique et le moral. M. MANDELSTAM plaide ouvertement pour la reconnaissance d'une personnalité aux minorités dans certaines circonstances (Recueil des Cours de l'Académie de droit : 1923, t. I, pp. 472-477). Nous, une société parfaite. La Société des Nations, en effet, bien qu'elle s'achemine vers la personnalité, n'est point encore arrivée à ce degré de perfectionnement et d'universalité qui la rendrait nécessaire en fait, comme est nécessaire pour tout individu l'incorporation à un État. L'universalité fût-elle réalisée notamment par l'entrée des États-Unis et de la Russie, qu'elle serait loin de posséder tous les organes et les pouvoirs de l'État, en particulier ceux qui appartiennent en propre à la société parfaite; elle est sur le point de se voir conférer le droit de guerre par la mise à sa disposition d'une force armée internationale, mais elle n'a pas encore reçu le droit de glaive ni d'expropriation et l'on conçoit difficilement à l'heure présente qui,
moral. M. MANDELSTAM plaide ouvertement pour la reconnaissance d'une personnalité aux minorités dans certaines circonstances (Recueil des Cours de l'Académie de droit : 1923, t. I, pp. 472-477). Nous, une société parfaite. La Société des Nations, en effet, bien qu'elle s'achemine vers la personnalité, n'est point encore arrivée à ce degré de perfectionnement et d'universalité qui la rendrait nécessaire en fait, comme est nécessaire pour tout individu l'incorporation à un État. L'universalité fût-elle réalisée notamment par l'entrée des États-Unis et de la Russie, qu'elle serait loin de posséder tous les organes et les pouvoirs de l'État, en particulier ceux qui appartiennent en propre à la société parfaite; elle est sur le point de se voir conférer le droit de guerre par la mise à sa disposition d'une force armée internationale, mais elle n'a pas encore reçu le droit de glaive ni d'expropriation et l'on conçoit difficilement à l'heure présente qui, hormis les États, pourrait imposer l'exécution de ses décisions aux particuliers et aux groupements privés. L'État semble appelé à conserver longtemps encore son organisation, ses droits et ses moyens propres. Enfin, dans les conditions actuelles des relations internationales, bien qu'elle évolue vers le stade institutionnel, elle se ressent encore trop de son origine contractuelle pour prendre l'aspect d'un super-État, et l'on doit s'en féliciter. D'ailleurs l'idée d'une société internationale naturelle ne paraissait à Vitoria et à Suarez nullement incompatible avec la notion de l'État société parfaite. Enfin, le passage de celui-ci au second plan de la vie internationale ne comportera point un rétrécissement du domaine de son activité, tout au contraire. À tous ces titres, il paraît bien devoir rester le sujet principal du droit international, comme l'individu est, du droit interne et même du droit tout court, le sujet-type même si le droit des Gens tend à devenir, comme se le demande M. Politis, le droit des groupes, et le droit des États qu'il était jusqu'ici. Il représente dans notre monde actuel un organe nécessaire. Non pas sans doute, qu'il soit l'aboutissement fatal de tout mouvement culturel une minorité peut conserver pendant des siècles dans sa langue et sa
de son origine contractuelle pour prendre l'aspect d'un super-État, et l'on doit s'en féliciter. D'ailleurs l'idée d'une société internationale naturelle ne paraissait à Vitoria et à Suarez nullement incompatible avec la notion de l'État société parfaite. Enfin, le passage de celui-ci au second plan de la vie internationale ne comportera point un rétrécissement du domaine de son activité, tout au contraire. À tous ces titres, il paraît bien devoir rester le sujet principal du droit international, comme l'individu est, du droit interne et même du droit tout court, le sujet-type même si le droit des Gens tend à devenir, comme se le demande M. Politis, le droit des groupes, et le droit des États qu'il était jusqu'ici. Il représente dans notre monde actuel un organe nécessaire. Non pas sans doute, qu'il soit l'aboutissement fatal de tout mouvement culturel une minorité peut conserver pendant des siècles dans sa langue et sa littérature un principe de vitalité. Mais elle devra dans le domaine politique, social, économique, s'appuyer sur un agent de civilisation. Elle aura pu créer un étroit réseau d'œuvres et de relations culturelles une catégorie d'institutions restera, dont la mise en train exige un ensemble de circonstances réalisables seulement sur un champ plus vaste et la coordination par une puissance publique centralisatrice. Les Allemands de Tchécoslovaquie sont assurément à même de faire fonctionner un système autonome d'assurances sociales, et encore non sans risques financiers; on ne les conçoit pas s'isolant dans un système économique, douanier ou monétaire, ni assurant par leurs propres moyens la sécurité intérieure et extérieure indispensable à la vie de civilisation. Aussi bien, justice, police, armée, marine, diplomatie, système monétaire relèvent-ils de l'autorité suprême dans les États fédéraux. Le groupement politique ne pourra donc pas, dans bien des cas, s'opérer sur la base nationale. Il sera chose faite, sous une forme ou sous une autre, lorsque la masse des individus, ayant pris conscience de la nécessité de sanctionner par des règles positives les rapports sociaux déjà existants, imposera leur respect par l'organe d'une autorité. L'État apparaîtra à la même heure que le droit positif, à l'heure où «
champ plus vaste et la coordination par une puissance publique centralisatrice. Les Allemands de Tchécoslovaquie sont assurément à même de faire fonctionner un système autonome d'assurances sociales, et encore non sans risques financiers; on ne les conçoit pas s'isolant dans un système économique, douanier ou monétaire, ni assurant par leurs propres moyens la sécurité intérieure et extérieure indispensable à la vie de civilisation. Aussi bien, justice, police, armée, marine, diplomatie, système monétaire relèvent-ils de l'autorité suprême dans les États fédéraux. Le groupement politique ne pourra donc pas, dans bien des cas, s'opérer sur la base nationale. Il sera chose faite, sous une forme ou sous une autre, lorsque la masse des individus, ayant pris conscience de la nécessité de sanctionner par des règles positives les rapports sociaux déjà existants, imposera leur respect par l'organe d'une autorité. L'État apparaîtra à la même heure que le droit positif, à l'heure où « l'incorporation juridique » se substituera à « l'incorporation morale » ou, pour mieux dire, la confirmera. Déjà. Cf. PONS, Les nouvelles tendances du droit international, et DELSOS, même article, p. 117, et La société internationale, p. 69, note 1. Le choix de ce terme montre que la règle de droit se fonde objectivement, comme la règle morale, sur un état de fait. Mais ce n'est que par l'intermédiaire de celle-ci, seule capable de lier la conscience, qu'elle tire du fait social sa pleine efficacité et devient un droit. Nous avons précisé ailleurs (Revue de philosophie, vol. IV, cah. III, ch. 1) comment ce point capital différencie le positivisme de M. Duguit de la doctrine traditionnelle, pourtant si proche de lui quant aux principes et quant aux conclusions, et comment la seconde, loin de violer les règles de la logique, obéit à ses exigences en vivifiant la conception positive de l'autorité, condition dernière et forme substantielle de toute société organique, il aura pour mission d'exprimer et de garantir le droit son pouvoir sera essentiellement législateur, « juridictionnel » et coactif; d'où la définition de la loi proposée par saint Thomas « une disposition rationnelle de la société en vue du bien
se fonde objectivement, comme la règle morale, sur un état de fait. Mais ce n'est que par l'intermédiaire de celle-ci, seule capable de lier la conscience, qu'elle tire du fait social sa pleine efficacité et devient un droit. Nous avons précisé ailleurs (Revue de philosophie, vol. IV, cah. III, ch. 1) comment ce point capital différencie le positivisme de M. Duguit de la doctrine traditionnelle, pourtant si proche de lui quant aux principes et quant aux conclusions, et comment la seconde, loin de violer les règles de la logique, obéit à ses exigences en vivifiant la conception positive de l'autorité, condition dernière et forme substantielle de toute société organique, il aura pour mission d'exprimer et de garantir le droit son pouvoir sera essentiellement législateur, « juridictionnel » et coactif; d'où la définition de la loi proposée par saint Thomas « une disposition rationnelle de la société en vue du bien commun ». Il devra, en d'autres termes, coordonner, au besoin par la contrainte, les efforts individuels de réaction vers l'Idéal commun de la civilisation. C'est bien, en effet, sur ce plan qu'il saisit le citoyen, et si nous traduisons par « animal social » le « Zôonpolitikon » d'Aristote, c'est précisément parce que la science politique est la science éminente des relations sociales, de la réalisation du Bien commun souverain. Les juristes, mal informés par une sociologie embryonnaire, conclurent de là au principe de la souveraineté de l'État. Les philosophes chrétiens, héritiers de la pensée scolastique, proposent aujourd'hui de substituer à ce terme, mine inépuisable de controverses, celui de transcendance, plus apte à rendre compte de l'universalité de la fonction étatique – réserve faite des droits des individus et des groupements secondaires famille, associations en vue de promouvoir la civilisation. L'État apparaît ainsi comme un facteur essentiel de l'ordre international moderne, au point que l'intérêt de l'un semble étroitement lié à la stabilité de l'autre et inversement, mais dans un rapport de subordination. Le problème des libertés culturelles perce alors sous son vrai jour, avec son ampleur et son acuité. Initiale, sociologique et objectiviste du droit par une doctrine métaphysique