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faite conformément à la loi, vous voudrez bien procéder à un prélèvement d’échantillon dans les formes habituelles. Toutefois, l’envoi des bocaux prévus par l’arrêté du 1er août 1917 n’est par ici indispensable, à la condition que ces échantillons soient placés dans des sacs de papier doublés. D’autre part, vous voudrez bien indiquer sur le talon des étiquettes que le prélèvement est motivé par une présomption d’infraction à la loi du 25 avril 1916. Cette indication sera ainsi rédigée : Présumée n'être pas une farine entière. Il va sans dire que vous devrez porter sur le procès-verbal de prélèvement toutes indications nécessaires à établir l’origine de la farine pour que, le cas échéant, le meunier soit averti par les soins de la préfecture, s’il s’agit d’une première infraction. GUERRE. — RÉQUISITIONS ARRIÉRÉES OU IRRÉGULIÈRES. RÈGLEMENT. Circulaire ministérielle du 2 septembre 1916. Par circulaire en date du 7 octobre 1914, insérée au Bulletin officiel du ministère de la guerre (partie S. P., page 428), les généraux commandant les régions ont été invités à faire régulariser et mandater par les sous-intendants militaires les réquisitions qui auraient été exercées dans une forme irrégulière, à la condition que ces fonctionnaires aient, à défaut d’ordres ou de reçus, la preuve certaine que les prestations ont bien été effectuées ou livrées, preuve pouvant résulter soit d’une enquête, soit de la déclaration ultérieure des autorités qui ont réquisitionné, soit enfin de déclarations de témoins honorables désintéressés dans l’affaire. En outre, par circulaire du 20 avril 1916, insérée au Journal officiel du 27 avril, j’ai prescrit de constituer dans les départements où des paiements de réquisitions se trouvaient en suspens pour une cause quelconque des commissions mixtes dites « commissions de liquidation des réquisitions », chargées de se rendre dans les diverses communes intéressées, pour y accomplir une double mission : 1° Aider les maires à constituer les dossiers relatifs à chaque prestation et à établir les états collectifs dont la production est nécessaire pour que le mandement soit effectué par les fonctionnaires de l'intendance ; 2° Recevoir, en présence du maire, les dépositions des habitants, examiner les titres
de reçus, la preuve certaine que les prestations ont bien été effectuées ou livrées, preuve pouvant résulter soit d’une enquête, soit de la déclaration ultérieure des autorités qui ont réquisitionné, soit enfin de déclarations de témoins honorables désintéressés dans l’affaire. En outre, par circulaire du 20 avril 1916, insérée au Journal officiel du 27 avril, j’ai prescrit de constituer dans les départements où des paiements de réquisitions se trouvaient en suspens pour une cause quelconque des commissions mixtes dites « commissions de liquidation des réquisitions », chargées de se rendre dans les diverses communes intéressées, pour y accomplir une double mission : 1° Aider les maires à constituer les dossiers relatifs à chaque prestation et à établir les états collectifs dont la production est nécessaire pour que le mandement soit effectué par les fonctionnaires de l'intendance ; 2° Recevoir, en présence du maire, les dépositions des habitants, examiner les titres que possèdent ces derniers pour justifier leurs prétentions et, éventuellement, procéder à des enquêtes au sujet des réquisitions pour lesquelles les prestataires ne pourraient présenter aucun titre. Enfin, à la date du 16 août 1916, j’ai appelé l’attention toute spéciale du général en chef et des généraux commandant les régions particulièrement intéressées, sur les conditions dans lesquelles les membres des commissions mixtes de liquidation des réquisitions doivent être choisis et doivent effectuer leurs opérations. Je leur ai rappelé, notamment, que la mission donnée à ces commissions consiste principalement à faire des enquêtes sur place au sujet des réquisitions pour lesquelles les prestataires ne peuvent présenter aucun titre, leur intervention dans la préparation des états de réquisition n’étant que secondaire, que ces commissions doivent opérer d’accord avec le maire, après avoir annoncé à l’avance leur passage dans la commune ; qu’elles peuvent donc arrêter définitivement la situation des réquisitions opérées dans chacune des communes visitées par elles, en vue de permettre à l’administration d’opposer dans la suite une sorte de déchéance à toute nouvelle réclamation qui ne serait pas appuyée de justifications indiscutables. Qu’elles doivent en outre compléter les enquêtes précédemment faites par le service de l’intendance, de manière à permettre
particulièrement intéressées, sur les conditions dans lesquelles les membres des commissions mixtes de liquidation des réquisitions doivent être choisis et doivent effectuer leurs opérations. Je leur ai rappelé, notamment, que la mission donnée à ces commissions consiste principalement à faire des enquêtes sur place au sujet des réquisitions pour lesquelles les prestataires ne peuvent présenter aucun titre, leur intervention dans la préparation des états de réquisition n’étant que secondaire, que ces commissions doivent opérer d’accord avec le maire, après avoir annoncé à l’avance leur passage dans la commune ; qu’elles peuvent donc arrêter définitivement la situation des réquisitions opérées dans chacune des communes visitées par elles, en vue de permettre à l’administration d’opposer dans la suite une sorte de déchéance à toute nouvelle réclamation qui ne serait pas appuyée de justifications indiscutables. Qu’elles doivent en outre compléter les enquêtes précédemment faites par le service de l’intendance, de manière à permettre au fonctionnaire de ce service de statuer en toute connaissance de cause sur les demandes des prestataires n'ayant aucun titre de réquisition ; que leur rôle est essentiellement conciliateur, ce qui justifie le choix du membre civil parmi les notables industriels, commerçants ou agriculteurs du département, plutôt que parmi les fonctionnaires de l’ordre administratif. Je leur ai fait remarquer que les commissions opérant dans la zone dos armées pourraient aussi fournir d’utiles renseignements sur les distinctions à établir entre les « dommages de guerre » qui ne pourront être réparés dans l’avenir, suivant les règles et dans les limites non encore fixées par le législateur, et les « réquisitions » qui ouvrent un droit immédiat à indemnité, en vertu de la loi du 3 juillet 1877, et qu’elles pourraient procéder elles-mêmes à une discrimination dans les réclamations produites par les habitants, suivant les causes ayant occasionné les pertes. Je signalais, à cet égard, qu’il y a lieu d’admettre en principe la réquisition toutes les fois que l’utilisation par la troupe des objets, denrées ou matières est certaine et a été faite suivant leur destination normale. Telles sont, Monsieur le préfet, les différentes dispositions que j’ai prises pour sauvegarder autant que
fonctionnaires de l’ordre administratif. Je leur ai fait remarquer que les commissions opérant dans la zone dos armées pourraient aussi fournir d’utiles renseignements sur les distinctions à établir entre les « dommages de guerre » qui ne pourront être réparés dans l’avenir, suivant les règles et dans les limites non encore fixées par le législateur, et les « réquisitions » qui ouvrent un droit immédiat à indemnité, en vertu de la loi du 3 juillet 1877, et qu’elles pourraient procéder elles-mêmes à une discrimination dans les réclamations produites par les habitants, suivant les causes ayant occasionné les pertes. Je signalais, à cet égard, qu’il y a lieu d’admettre en principe la réquisition toutes les fois que l’utilisation par la troupe des objets, denrées ou matières est certaine et a été faite suivant leur destination normale. Telles sont, Monsieur le préfet, les différentes dispositions que j’ai prises pour sauvegarder autant que possible les intérêts des prestataires, et sur lesquelles il m’a paru utile d’appeler particulièrement votre attention. Je fais appel à votre concours pour qu'il leur soit donné, dans votre département, toute la publicité désirable, afin que les intéressés ou leurs représentants autorisés soient en mesure de faire valoir leurs droits de créance auprès des commissions de liquidation, lors de leur passage dans les localités. J’ajoute enfin, en vue de prévenir toute erreur d’interprétation, que ces commissions n’ont nullement le caractère de commissions d’appel chargées de solutionner les difficultés auxquelles donne lieu le règlement des réquisitions. Leur rôle est d’ordre purement administratif et ne vise qu’à faciliter les rapports entre l’administration militaire et les prestataires — ou ceux qui croient pouvoir exciper de cette qualité — et, tout en étudiant leurs demandes, leur donner tous renseignements sur les formalités à remplir. GUERRE. TERRES ABANDONNÉES. — MISE EN CULTURE Circulaire ministérielle du 8 octobre 1916 (publiée du 10.) Le projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l’organisation du travail agricole pendant la guerre vient de recevoir sa consécration définitive par la Chambre des députés et peut entrer dès aujourd'hui en application. Cette application doit être immédiate si
de créance auprès des commissions de liquidation, lors de leur passage dans les localités. J’ajoute enfin, en vue de prévenir toute erreur d’interprétation, que ces commissions n’ont nullement le caractère de commissions d’appel chargées de solutionner les difficultés auxquelles donne lieu le règlement des réquisitions. Leur rôle est d’ordre purement administratif et ne vise qu’à faciliter les rapports entre l’administration militaire et les prestataires — ou ceux qui croient pouvoir exciper de cette qualité — et, tout en étudiant leurs demandes, leur donner tous renseignements sur les formalités à remplir. GUERRE. TERRES ABANDONNÉES. — MISE EN CULTURE Circulaire ministérielle du 8 octobre 1916 (publiée du 10.) Le projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l’organisation du travail agricole pendant la guerre vient de recevoir sa consécration définitive par la Chambre des députés et peut entrer dès aujourd'hui en application. Cette application doit être immédiate si l'on veut que la loi nouvelle produise son effet utile. Les résultats de la campagne des travaux d’automne qui commence en dépendent absolument et ils sont d’une importance capitale pour la prochaine récolte, qui doit assurer l’alimentation de l’armée et de la population. C’est donc une question de défense nationale au premier chef qui se pose et il faut qu’à tous les degrés de la hiérarchie militaire et civile tout le monde fasse son devoir pour venir en aide à ceux qui restent à la terre, en leur facilitant l’accomplissement de leur tâche, qui devient de plus en plus difficile, de plus en plus lourde. Leur vaillance est inépuisable, mais leur force a des limites et le moment est venu de leur rendre le courage en mettant à leur disposition de nouveaux moyens d’action. C’est l’objet de la loi qui vient d’être votée et elle peut produire les plus heureux résultats si on sait s’en servir. Pour cela, il faut d’abord qu’elle soit bien comprise et j’ai pensé que personne n’était plus capable d’entreprendre cette démonstration et de préside à l’application d’une loi qui exige à la fois la compétence et le dévouement, que nos directeurs des services agricoles qui
au premier chef qui se pose et il faut qu’à tous les degrés de la hiérarchie militaire et civile tout le monde fasse son devoir pour venir en aide à ceux qui restent à la terre, en leur facilitant l’accomplissement de leur tâche, qui devient de plus en plus difficile, de plus en plus lourde. Leur vaillance est inépuisable, mais leur force a des limites et le moment est venu de leur rendre le courage en mettant à leur disposition de nouveaux moyens d’action. C’est l’objet de la loi qui vient d’être votée et elle peut produire les plus heureux résultats si on sait s’en servir. Pour cela, il faut d’abord qu’elle soit bien comprise et j’ai pensé que personne n’était plus capable d’entreprendre cette démonstration et de préside à l’application d’une loi qui exige à la fois la compétence et le dévouement, que nos directeurs des services agricoles qui sont par leur fonction les conseillers autorisés et écoutés des agriculteurs. Je vous prie donc de vous mettre de suite en campagne et de donner partout l’impulsion pour la mise en culture de toutes les terres. Je sais combien la tâche sera lourde pour vous, avec les innombrables travaux qui vous absorbent déjà et le nombre très restreint de vos collaborateurs, mais vous supplérez aisément à cette insuffisance de ressources, en faisant appel à des concours qui ne vous feront pas défaut. Le premier est celui des comités d’action agricole qui, dans chaque commune, vont devenir la cheville ouvrière de l’œuvre à entreprendre et des comités cantonnaux qui ont pour mission d’activer et de centraliser leurs opérations. Vous les inviterez à se mettre en rapport avec les municipalités et à agir de concert avec elles pour l’exécution la plus rapide possible de la loi. Vous pourrez mettre sous leurs yeux ma circulaire, aux préfets en date du 1er septembre dernier, ayant pour objet de préparer son application avant même son vote définitif et qui énumère les moyens d’action dont ils pourront disposer. Comme il vous serait impossible de savoir par vous-même ce qui se passera dans chaque commune, j’estime que,
vous absorbent déjà et le nombre très restreint de vos collaborateurs, mais vous supplérez aisément à cette insuffisance de ressources, en faisant appel à des concours qui ne vous feront pas défaut. Le premier est celui des comités d’action agricole qui, dans chaque commune, vont devenir la cheville ouvrière de l’œuvre à entreprendre et des comités cantonnaux qui ont pour mission d’activer et de centraliser leurs opérations. Vous les inviterez à se mettre en rapport avec les municipalités et à agir de concert avec elles pour l’exécution la plus rapide possible de la loi. Vous pourrez mettre sous leurs yeux ma circulaire, aux préfets en date du 1er septembre dernier, ayant pour objet de préparer son application avant même son vote définitif et qui énumère les moyens d’action dont ils pourront disposer. Comme il vous serait impossible de savoir par vous-même ce qui se passera dans chaque commune, j’estime que, pour surveiller une aussi vaste opération, le mieux serait d’associer à votre effort les sociétés d'agriculture et les grands syndicats de votre département. Vous pourriez réunir leurs présidents au chef-lieu du département ou dans chaque arrondissement et vous concerter avec eux pour l’action à exercer sur les comités d’action agricole, et sur les conseils municipaux. Vous seriez ainsi exactement renseigné sur tout ce qui se passera dans l’ensemble du département et vous n’auriez à agir personnellement que dans les communes où votre intervention serait indispensable ; le mouvement général de remise en culture des terres se régulariserait de lui-même. Mais votre effort doit être double ; après s’être porté du côté des agriculteurs pour les décider à ne pas laisser une parcelle de terre inculte, il devra se tourner du côté des autorités militaires pour obtenir d’elles l’application bienveillante et la plus large possible des instructions si pressantes de M. le ministre de la guerre et du général en chef. Certes, la main-d’œuvre militaire tend de plus en plus à se raréfier, comme nombre d’hommes, par suite des opérations engagées ; mais il faut bien dire que ce déficit est en grande partie compensé par les combinaisons ingénieuses de main-d’œuvre
et sur les conseils municipaux. Vous seriez ainsi exactement renseigné sur tout ce qui se passera dans l’ensemble du département et vous n’auriez à agir personnellement que dans les communes où votre intervention serait indispensable ; le mouvement général de remise en culture des terres se régulariserait de lui-même. Mais votre effort doit être double ; après s’être porté du côté des agriculteurs pour les décider à ne pas laisser une parcelle de terre inculte, il devra se tourner du côté des autorités militaires pour obtenir d’elles l’application bienveillante et la plus large possible des instructions si pressantes de M. le ministre de la guerre et du général en chef. Certes, la main-d’œuvre militaire tend de plus en plus à se raréfier, comme nombre d’hommes, par suite des opérations engagées ; mais il faut bien dire que ce déficit est en grande partie compensé par les combinaisons ingénieuses de main-d’œuvre supplémentaire qui ont été concédées par les dernières circulaires ministérielles et celles du grand quartier général. Vous aurez à en suivre très attentivement l’application en intervenant, au besoin, auprès des comités départementaux d’action agricole et en m’en beaucoup référant, si elles étaient méconnues. Il dépendra des comités communaux de doubler le rendement de cette main-d’œuvre par une meilleure répartition. Pour qu'aucune journée, aucune heure ne soit perdue, ils auront soin de faire connaître à l’autorité militaire la date précise des opérations agricoles de chaque saison. Enfin, ils pourront, avec les hommes qui leur seront envoyés, constituer des équipes qui feront beaucoup de besogne en peu de temps. Ils ne devront pas négliger pour cela le recrutement de la main-d’œuvre civile, qui peut fournir un appoint important. Les chômeurs qui pourraient travailler et qui se croient les bras sans raison sont inexcusables en temps de guerre. Les plus inexcusables sont ceux qui jouissent d’une allocation ; à ceux-là il sera bon de rappeler qu’il existe une circulaire du ministère de l’intérieur qui, en pareil cas, permet de les en priver. Je vous prie aussi de veiller à ce que, dans chaque commune, l’application de la loi se fasse le plus possible
le rendement de cette main-d’œuvre par une meilleure répartition. Pour qu'aucune journée, aucune heure ne soit perdue, ils auront soin de faire connaître à l’autorité militaire la date précise des opérations agricoles de chaque saison. Enfin, ils pourront, avec les hommes qui leur seront envoyés, constituer des équipes qui feront beaucoup de besogne en peu de temps. Ils ne devront pas négliger pour cela le recrutement de la main-d’œuvre civile, qui peut fournir un appoint important. Les chômeurs qui pourraient travailler et qui se croient les bras sans raison sont inexcusables en temps de guerre. Les plus inexcusables sont ceux qui jouissent d’une allocation ; à ceux-là il sera bon de rappeler qu’il existe une circulaire du ministère de l’intérieur qui, en pareil cas, permet de les en priver. Je vous prie aussi de veiller à ce que, dans chaque commune, l’application de la loi se fasse le plus possible par la persuasion et non dans un esprit de rigueur qui ne pourrait qu’en compromettre les résultats. La réquisition devra, le plus souvent, être consentie qu’imposée. Elle ne s’imposera par la contrainte directe que vis à vis d’exploitants entêtés et égoïstes qui se refuseraient systématiquement à faire le moindre effort pour mettre leur terre en valeur. Ceux-là sont la très rare exception et, si la loi ne devait s'appliquer qu’à eux, elle serait d’un effet insuffisant. Elle a, en réalité, un objet plus large et plus étendu. Elle s'étendra d'abord aux exploitants mobilisés, propriétaires ou fermiers, qui sont partis le jour de la mobilisation, ne laissant personne derrière eux et qui ne pourront qu’être reconnaissants à l’Etat de faire valoir leur domaine. On peut leur assimiler les propriétaires dont les fermiers ou métayers sont partis avant l’expiration de leur bail, laissant leur terre à l’abandon. Enfin, il ne faut pas oublier qu’à côté des exploitations complètement abandonnées, il y a les exploitations qui le sont partiellement par suite du manque de moyens de culture. Combien d’exploitants ne cultivent plus aujourd'hui faute de ressources culturales, que la moitié ou même le tiers de leurs terres ; le reste reste en friche.
pour mettre leur terre en valeur. Ceux-là sont la très rare exception et, si la loi ne devait s'appliquer qu’à eux, elle serait d’un effet insuffisant. Elle a, en réalité, un objet plus large et plus étendu. Elle s'étendra d'abord aux exploitants mobilisés, propriétaires ou fermiers, qui sont partis le jour de la mobilisation, ne laissant personne derrière eux et qui ne pourront qu’être reconnaissants à l’Etat de faire valoir leur domaine. On peut leur assimiler les propriétaires dont les fermiers ou métayers sont partis avant l’expiration de leur bail, laissant leur terre à l’abandon. Enfin, il ne faut pas oublier qu’à côté des exploitations complètement abandonnées, il y a les exploitations qui le sont partiellement par suite du manque de moyens de culture. Combien d’exploitants ne cultivent plus aujourd'hui faute de ressources culturales, que la moitié ou même le tiers de leurs terres ; le reste reste en friche. Cette catégorie des terres abandonnées représente des superficies énormes et c’est de ce côté qu’il y aura lieu, pour les municipalités et les comités d’action agricole, de porter toute leur attention et tous leurs efforts. Les propriétaires de ces terres iront au devant de la réquisition pour être aidés ; il leur suffira pour cela de ne pas répondre à la mise en demeure qui leur sera adressée et de s’entendre avec les comités et la commune, afin d’obtenir d’eux les secours de main-d’œuvre, d’attelages, de machines et d’argent qui leur manquent. Je ne doute pas que tous les conseils municipaux de France ne comprennent le grand devoir de solidarité nationale qu’ils ont à accomplir et qu’ils ne s’acquittent avec un empressement patriotique de la noble mission qui leur est conférée, de prendre en charge toutes les terres abandonnées pour en tirer le meilleur parti possible. Ils peuvent le faire en toute sécurité au point de vue financier, car l’opération ne fait courir aucun risque au budget communal. Pour couvrir les frais de culture qu’ils auront à engager, ils ont d’abord les récoltes obtenues qui presque toujours seront suffisantes pour cela ; la loi leur accorde, en outre, une part
il leur suffira pour cela de ne pas répondre à la mise en demeure qui leur sera adressée et de s’entendre avec les comités et la commune, afin d’obtenir d’eux les secours de main-d’œuvre, d’attelages, de machines et d’argent qui leur manquent. Je ne doute pas que tous les conseils municipaux de France ne comprennent le grand devoir de solidarité nationale qu’ils ont à accomplir et qu’ils ne s’acquittent avec un empressement patriotique de la noble mission qui leur est conférée, de prendre en charge toutes les terres abandonnées pour en tirer le meilleur parti possible. Ils peuvent le faire en toute sécurité au point de vue financier, car l’opération ne fait courir aucun risque au budget communal. Pour couvrir les frais de culture qu’ils auront à engager, ils ont d’abord les récoltes obtenues qui presque toujours seront suffisantes pour cela ; la loi leur accorde, en outre, une part dans les bénéfices des exploitations. Enfin, pour les avances d’argent qu’ils peuvent être obligés de faire, les caisses régionales de crédit agricole leur prêteront au taux infinitésimal de 1 p. 100. Si, malgré tous ces avantages, l’exploitation donnait une perte, comme c’est l’Etat qui en supporterait la plus grosse part, il ne pourrait rester à la charge de la commune qu’une proportion insignifiante qui sera plus que compensée par les bénéfices qu'elle aura fait sur l’ensemble des terres ainsi exploitées. 465 — La loi ne vaudra que par la façon dont elle sera appliquée. Elle suppose qu’il se rencontrera dans toutes nos communes un noyau d’hommes dévoués et désintéressés qui mettront leur amour-propre à venir au secours de l’agriculture. Ceux-là sont légion en France et ils ne failliront pas à leur devoir. GUERRE. — PERMISSIONS. RÈGLEMENT GÉNÉRAL. Circulaire ministérielle du 21 octobre 1916. En raison de la durée de la guerre, les permissions doivent être considérées non pas seulement comme une récompense, ainsi que cela a lieu en temps de paix, mais bien comme un repos nécessaire à l’homme auquel elles sont accordées, elles ont aussi pour but de lui permettre de remplir ses devoirs vis-à-vis de sa famille pour