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DÉSIGNATION NOMBRE DE FABRIQUES CHARGES À AJOUTER À DEDUIRE quin'ont dans lesquelles QUANTITÉS résultant TOTAUX qui n'ont dans lesquelles DEGRÉ excédents manquants ou pas les des excédents manquants travaillés les des excédents manquants de 4 ou qui n'ont travaux de défécation de défécations, constatés aux travaillés défécation. constatés aux départements la production. DÉPARTEMENTS que des sucres et autres. Årbres de l'arrondissement de Paris (Sucre raffiné.) inventaires ou d'entrées. en activité. terminés. DÉPARTEMENTS: Aisne: 4 216 666 3.8 994 387 261.567, Nord: 1.255 934 Aisne, Oise: 1.276.155 3.2 4.871.658 378.028 5.249.686 Seine-et-Marne: Somme: Autres départements. Totaux. 19 88 4.441.393 3.4 17.958.907 2.438.778 20.397.685, Résiduel de la campagne. Situation à l'époque correspondante. Augmentation: 28.870.250, Diminution: 28.870.250 118.157.736 9.413.670 219.536 127.351.87 Campagne 1885-1886. FABRIQUES ABONNÉES TOTAL. e-/I"-" if ""* fénéral NOMBRE DE FABRIQUES QUANTITÉ CHARGES À AJOUTER À DÉDUIRE général — —— ■ • .de correspondant * « » de "1 ,. ,'d J' eorrespon ,an ¡. de qui n'ont dans lesquelles opérations mises en œuvre , w poids < J pas les v des betteraves Excédents Manquants ^C li production. .travaillé 1 production. ou qui n'ont travaux de défécation au au , mises constatées constatées de "™ travaillé en œuvre. que, des sucrel rendement rendement au »provenut t t , ; la la La production. de sont sont » de de (Col. 10 et 19.) de terminé f v (Sucre raffiné.) 3* inventaire. 3* inventaire. (GaI. 10 et 19.) reprises en activité. terminés. 5 P. 100. 6 p. 100. , ou d'entrées. 12 ■ » * * 14 • :. -15 1« 17 Í 19 20 12 ls 14 ïtr17 18 19 20 1 » : 3 78 218.061.440 668.425.100 .51.008.578 20.757.850 ! • 71.766.428 73.022.382 B i 8 » « 32.006.500 72.870.300 5.972.543 1.976.055 » 7.948.598 8.130.041 w ., » 56 357.959.840 57.596.800 21.353.800 7.906.555 » 29.260.355 42.432.794 » „ *32 134.862.480 183.209.720 17.735.707 6.807.881 » 24.543.588 25.081.751 32 134.8 62 ,. » , 38 * 120.479.580 71.740.190 10.328.390 2.706.754 » 13.035.144 18.284.830 ,. # -, , 12 66.472.500 132.848.500 11.294.535 2.793.513 » 14.088.048 14.088.048 » „ 8 31.429.500 44.217.500 4.224.525
sucrel rendement rendement au »provenut t t , ; la la La production. de sont sont » de de (Col. 10 et 19.) de terminé f v (Sucre raffiné.) 3* inventaire. 3* inventaire. (GaI. 10 et 19.) reprises en activité. terminés. 5 P. 100. 6 p. 100. , ou d'entrées. 12 ■ » * * 14 • :. -15 1« 17 Í 19 20 12 ls 14 ïtr17 18 19 20 1 » : 3 78 218.061.440 668.425.100 .51.008.578 20.757.850 ! • 71.766.428 73.022.382 B i 8 » « 32.006.500 72.870.300 5.972.543 1.976.055 » 7.948.598 8.130.041 w ., » 56 357.959.840 57.596.800 21.353.800 7.906.555 » 29.260.355 42.432.794 » „ *32 134.862.480 183.209.720 17.735.707 6.807.881 » 24.543.588 25.081.751 32 134.8 62 ,. » , 38 * 120.479.580 71.740.190 10.328.390 2.706.754 » 13.035.144 18.284.830 ,. # -, , 12 66.472.500 132.848.500 11.294.535 2.793.513 » 14.088.048 14.088.048 » „ 8 31.429.500 44.217.500 4.224.525 1.284.748 » 5.509.273 5.509.273 3 » 65 169.791.500 328.424.900 28.195.069 11.375.302 30.706 39.539.665 39.539.665 ■ 1 » j* Jt* -,aè * >4 28 .110.004.500 205.462.650 17.827.984 6.241.911 » t 24.069.895 24.069.895 1 t. 4 ':' »' j { 325 61.850.569 30.706 229.760.994 250.158.679 t. 4 ♦ „ , 325 1.241.067.840 1.764.795.660 167.941.131 61.850.569 30.706 229.760.994 250.158.679 3 9 T» M «&lt; 61.976 114.382.709 262.132.264 7 1 183 623.838.220 700.900.870 73.245.963 42.101.052 » 115.378.285 » ,, 1 , , 31.270 11.973.585 » "* » » I 1 , » » 31.270 » 11.973.585 # Si t î a f SÉNAT Session 1886. Bulletin de la séance du mardi 22 juin 1886. PRÉSIDENCE DE M. LE RETOER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Léon Clément, Secrétaire, est adopté. 68 M. Baïliaut, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France. M. Marcou, M. Bardoux et M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, président du conseil,
1.764.795.660 167.941.131 61.850.569 30.706 229.760.994 250.158.679 3 9 T» M «&lt; 61.976 114.382.709 262.132.264 7 1 183 623.838.220 700.900.870 73.245.963 42.101.052 » 115.378.285 » ,, 1 , , 31.270 11.973.585 » "* » » I 1 , » » 31.270 » 11.973.585 # Si t î a f SÉNAT Session 1886. Bulletin de la séance du mardi 22 juin 1886. PRÉSIDENCE DE M. LE RETOER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Léon Clément, Secrétaire, est adopté. 68 M. Baïliaut, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France. M. Marcou, M. Bardoux et M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, président du conseil, sont entendus. La séance est suspendue à quatre heures et quart et reprise à quatre heures trente-cinq minutes. * v M. le marquis de Maleville est entendu pour la rectification d'un fait historique. M. Bérenger, rapporteur, répond à M. le président du conseil. M. le duc d'Audiffret-Pasquier est entendu. La clôture est prononcée. M. Bérenger, rapporteur, est entendu relativement à la discussion des articles. Le Sénat, consulté, décide que la discussion ne sera pas renvoyée à demain et qu'il sera passé à la discussion des articles. Sur l'article 1er, M. Marcel Barthe et M. Lenoël ont déposé un contre-projet. v M. Marcel Barthe développe son contre projet. M. le président donne lecture du contre-projet et le met aux voix. Le Sénat, consulté, décide qu'il ne Pasl1tre pas à la discussion des articles du co projet. L'article 1er du projet de loi est mis à la voix. M. de Pressensé donne lecture d'un désistement en son nom et au nom de plusieurs de ses amis. « + ««« 1; '131 L'article 1er est adopté au scrutin par 167 voix contre 122, sur 259 votants. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés. Il y a, sur l'ensemble du projet de loi,
clôture est prononcée. M. Bérenger, rapporteur, est entendu relativement à la discussion des articles. Le Sénat, consulté, décide que la discussion ne sera pas renvoyée à demain et qu'il sera passé à la discussion des articles. Sur l'article 1er, M. Marcel Barthe et M. Lenoël ont déposé un contre-projet. v M. Marcel Barthe développe son contre projet. M. le président donne lecture du contre-projet et le met aux voix. Le Sénat, consulté, décide qu'il ne Pasl1tre pas à la discussion des articles du co projet. L'article 1er du projet de loi est mis à la voix. M. de Pressensé donne lecture d'un désistement en son nom et au nom de plusieurs de ses amis. « + ««« 1; '131 L'article 1er est adopté au scrutin par 167 voix contre 122, sur 259 votants. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés. Il y a, sur l'ensemble du projet de loi, 100 demande de scrutin secret. Le Sénat, consulté, décide qu'il sera procédé à l'appel nominal pour le vote au scrutin secret. a là Il est procédé au vote au scrutin secret 1* tripartite. —— ,. M t Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : i Nombre des votants. 425 Majorité requise. 203 Pour 1^1 , Contre 107 Le Sénat a adopté. Sur la proposition de M. Griffet, le Sénat décide que les noms des votants et les noms de ceux qui se sont abstenus seront publiés au journal officiel M. le baron de Lareinty est entendu pour un fait personnel. Jeudi 2 Juin, à deux heures, séance publique. *** Séance est levée à huit heures. Ordre du jour du jeudi 24 Juin. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE sur la seconde délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuel (Nos 11, 117, session ordinaire 1884 ; 67, session ordinaire 1885, et 67, session 1886. M. Léon Say, rapporteur. No 172, session ordinaire 1885 — M. Merlin, rapporteur de la commission des finances.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des
votants. 425 Majorité requise. 203 Pour 1^1 , Contre 107 Le Sénat a adopté. Sur la proposition de M. Griffet, le Sénat décide que les noms des votants et les noms de ceux qui se sont abstenus seront publiés au journal officiel M. le baron de Lareinty est entendu pour un fait personnel. Jeudi 2 Juin, à deux heures, séance publique. *** Séance est levée à huit heures. Ordre du jour du jeudi 24 Juin. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE sur la seconde délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuel (Nos 11, 117, session ordinaire 1884 ; 67, session ordinaire 1885, et 67, session 1886. M. Léon Say, rapporteur. No 172, session ordinaire 1885 — M. Merlin, rapporteur de la commission des finances.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé). (N° 196 et 235, session 1886. M. le général Pelisson, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, (Nos 93 et 203, session 1886. M. Marcel Barthe, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Salles), comprise entre la frontière et le Baisse (Nos 89 et 155, session 1886. — M. E. Locle. Marion, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi de M. Barthe sur la nationalisation. (N° 156.) 401, session ordinaire 1882, et 65, session ordinaire 1884. — M. Batbie, rapporteur. Première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. (Nos 100 et 211, session 1886) — M.
250 millions et à s'imposer extraordinairement, (Nos 93 et 203, session 1886. M. Marcel Barthe, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Salles), comprise entre la frontière et le Baisse (Nos 89 et 155, session 1886. — M. E. Locle. Marion, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi de M. Barthe sur la nationalisation. (N° 156.) 401, session ordinaire 1882, et 65, session ordinaire 1884. — M. Batbie, rapporteur. Première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine. (Nos 100 et 211, session 1886) — M. Garrison, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Fougerê (Finistère). (Nos 186 et 206, session 1886. — M. Peaudecerf, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure). (Nos 187 et 207, session 1886. — M. Peaudecerf, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Laines (Aube), du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes. (N° 109 et 222, session 1886, M. Rubillard, rapporteur) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 fr. au chapitre 19 du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 de ce budget pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles. (Nos 192 et 210, session 1886.—M. Barbey, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ratification des deux décrets, en date du 31 décembre 1884,
sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure). (Nos 187 et 207, session 1886. — M. Peaudecerf, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Laines (Aube), du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes. (N° 109 et 222, session 1886, M. Rubillard, rapporteur) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 fr. au chapitre 19 du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 de ce budget pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles. (Nos 192 et 210, session 1886.—M. Barbey, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ratification des deux décrets, en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1,276,905 fr. 08. et un crédit extraordinaire de 1,002,697 fr. 30; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 3,919,865 fr. 08. (Nos 149 et 212, session 1886. — M. Cuvint, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar. (Nos 168 et 216, session 1886. M. Emile Lenoël, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs. (Nos 184 et 209, session 1886. — M. Marquis, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Blavier, relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Nos 7 et 213, session 1886. — M. Mazeau, rapporteur.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M.
fr. 08. (Nos 149 et 212, session 1886. — M. Cuvint, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar. (Nos 168 et 216, session 1886. M. Emile Lenoël, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs. (Nos 184 et 209, session 1886. — M. Marquis, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Blavier, relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Nos 7 et 213, session 1886. — M. Mazeau, rapporteur.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. (Nos 425, session ordinaire 1883; 7, session extraordinaire 1883, et 136, session 1886. — M. Tenailles Saligny, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer, pour la Bourse qui suivra celle du jeudi 24 juin, comprendront : Galeries. — Depuis M. le comte d'Osmoy, jusques et y compris M. de Raismes. Tribunes. — Depuis M. le baron de Lateinty, jusques et y compris M. Michaux. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quatrième législature. Session de 1886. Bulletin de la séance du mardi 22 juin 1886. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUENT. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du 21 juin est lu par M. Dutailly, l'un des secrétaires, et adopté. M. Granet, ministre des postes et télégraphes, dépose un projet de loi. M. Margaine ayant été entendu, diverses propositions sont renvoyées à la commission de l'armée. La Chambre adopte, sans discussion, les projets de loi suivants : Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pagney (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour le réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley); Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur
compris M. de Raismes. Tribunes. — Depuis M. le baron de Lateinty, jusques et y compris M. Michaux. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quatrième législature. Session de 1886. Bulletin de la séance du mardi 22 juin 1886. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUENT. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du 21 juin est lu par M. Dutailly, l'un des secrétaires, et adopté. M. Granet, ministre des postes et télégraphes, dépose un projet de loi. M. Margaine ayant été entendu, diverses propositions sont renvoyées à la commission de l'armée. La Chambre adopte, sans discussion, les projets de loi suivants : Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pagney (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour le réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley); Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire); Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices; Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 101,808 fr.; Et, MM. Laur et Duché (Loire) ayant été entendus, le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Bauchot-Leroux et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers. (Urgence déclarée.) MM. Méline, président de la commission, Raoul Duval, Sans-Leroy, rapporteur, Renard, Peytral, sous-secrétaire d'État aux finances, sont entendus. L'amendement de MM. Raoul Duval et Lalande
(Loire) ayant été entendus, le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Bauchot-Leroux et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers. (Urgence déclarée.) MM. Méline, président de la commission, Raoul Duval, Sans-Leroy, rapporteur, Renard, Peytral, sous-secrétaire d'État aux finances, sont entendus. L'amendement de MM. Raoul Duval et Lalande est repoussé, au scrutin, par 322 voix contre 225 sur 557 votants. MM. le rapporteur, Achard, le sous-secrétaire d'État aux finances, Le Cour, Hurard, de La Porte, sous-secrétaire d'État aux colonies, et Maurice sont entendus. L'article 1° de l'amendement de M. Achard est adopté, au scrutin, par 267 voix contre 258 sur 525 votants (résultat proclamé après pointage). MM. Gerville-Réache et Achard ayant été entendus, la suite de la discussion est renvoyée à jeudi. MM. Steeg, Méline, Develle, ministre de l'agriculture; Deschanel, Camille Dreyfus, le marquis de Roys sont entendus sur la fixation de l'ordre du jour. La mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'enseignement primaire est repoussée, au scrutin, par 267 voix contre 260, sur 527 votants (résultat proclamé après pointage). La mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les céréales est adoptée par 302 voix contre 227 sur 529 votants. Le projet sur l'enseignement primaire est inscrit au deuxième rang. La séance est levée à huit heures moins vingt. Le jeudi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du jeudi 24 juin. À une heure.—RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de
258 sur 525 votants (résultat proclamé après pointage). MM. Gerville-Réache et Achard ayant été entendus, la suite de la discussion est renvoyée à jeudi. MM. Steeg, Méline, Develle, ministre de l'agriculture; Deschanel, Camille Dreyfus, le marquis de Roys sont entendus sur la fixation de l'ordre du jour. La mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'enseignement primaire est repoussée, au scrutin, par 267 voix contre 260, sur 527 votants (résultat proclamé après pointage). La mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les céréales est adoptée par 302 voix contre 227 sur 529 votants. Le projet sur l'enseignement primaire est inscrit au deuxième rang. La séance est levée à huit heures moins vingt. Le jeudi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du jeudi 24 juin. À une heure.—RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et ouvriers. (N° 653.) 2. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Bantengeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur les assurances par un impôt sur les placements sur l' assurance. (N°s 482-633.) 3. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Fourquet, Cantagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, au titre de récompense, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leur famille, veuves et orphelins. (N° 258 671.) 4. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet autoriser la compagnie universelle du Panama à faire une cession d'obligations à lots. (N° 841.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute Savoie contracter un emprunt pour les travaux sur les lignes de grande et moyenne communication. (N° 755-834. — M. Lefebvre du Prey, rapporteur.) 2. — 1° Délibération sur le projet de loi sur l'exécution