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pouvoirs. Demandes d’emplois 72. On demande à établir des comptes de gestion. Travail rapide et soigné. S’adresser à la Revue. 23. Commis auxiliaire, 24 ans, célibataire, susceptible titularisation dans perception, trois ans recette municipale, demande emploi commis. Bonnes références. Traitement à débattre. Écrire : Astruc, Recette municipale, Pézenas (Hérault). Permutations 10. Percepteur, vieille colonie, port Atlantique, climat sain et tempéré, produit minimum 1921 : 25.000 francs, désire pour raisons familiales permuter avec percepteur région centre, résidence ayant établissement enseignement secondaire, ou avec receveur des finances. S’adresser à M. Breuillard, trésorerie générale, Clermont-Ferrand. (1) Prix des insertions (Office de placement et Annonces professionnelles). — Deux francs la ligne. Tout abonné à la Revue du Trésor a droit chaque année à une insertion gratuite ne dépassant pas cinq lignes, pourvu qu’il s’agisse d’un avis l’intéressant personnellement. Les offres et demandes reçoivent un numéro d’ordre à l’arrivée. Ce numéro figure en tête de chaque insertion. Toutes les fois qu’il y a lieu de s’adresser à la Revue pour connaître la personne qui fait insérer l’avis, on est prié de nous demander cette indication en joignant une double enveloppe affranchie à 25 centimes, portant le numéro de l’annonce, et que nous ferons parvenir immédiatement à l’auteur de cette annonce. Celui-ci répondra directement sans passer par notre intermédiaire. C’est le moyen le plus rapide d’obtenir la réponse attendue. La Revue décline toute responsabilité au sujet de ces annonces. Il ne sera répondu qu’aux demandes de renseignements auxquelles sera joint un timbre poste de 26 centimes. Office de placement des commis MM. les Percepteurs sont informés que le nouveau secrétaire de l’Office de placement des commis auxiliaires est M. Jublot, commis à la perception de Bourges, 46/5, rue du Marché, qui se tient à l’entière disposition des intéressés pour recevoir les offres et demandes d’emplois et leur donner, avec toute la célérité et le dévouement qu’il convient, la suite qu’elles comportent. Achat et rente de matériel de bureau 11. On désire acheter un bon prix le Manuel Huet et Varnier, de la Caisse des dépôts. S’adresser à la Revue. 24. Le percepteur de Dieppe désire céder
à l’auteur de cette annonce. Celui-ci répondra directement sans passer par notre intermédiaire. C’est le moyen le plus rapide d’obtenir la réponse attendue. La Revue décline toute responsabilité au sujet de ces annonces. Il ne sera répondu qu’aux demandes de renseignements auxquelles sera joint un timbre poste de 26 centimes. Office de placement des commis MM. les Percepteurs sont informés que le nouveau secrétaire de l’Office de placement des commis auxiliaires est M. Jublot, commis à la perception de Bourges, 46/5, rue du Marché, qui se tient à l’entière disposition des intéressés pour recevoir les offres et demandes d’emplois et leur donner, avec toute la célérité et le dévouement qu’il convient, la suite qu’elles comportent. Achat et rente de matériel de bureau 11. On désire acheter un bon prix le Manuel Huet et Varnier, de la Caisse des dépôts. S’adresser à la Revue. 24. Le percepteur de Dieppe désire céder à bon compte et suivant offre : 1° Le Recueil des Services financiers de 1890 à 1901 (8 volumes, reliure très solide) ; 2° L’Instruction générale de 1859, texte et annexes (en 4 volumes) ; 3° La Caisse centrale (4 vol. bien relié) par de Marcillac. 26. M. Campmas, fondé de pouvoirs à la recette des fin. de St-Jean Ariège), désire acheter: 1° le Manuel de la Caisse des Dépôts, de Huet et Varnier ; 2° le Dictionnaire de la Perception, de Blanchon et de Celles (dit. 1914); 3° Le Guide des Contre-parties, de Aubin. L’ANNUAIRE DES PERCEPTEURS Receveurs (44e année) etc., etc (1921), comportant tous les derniers mouvements du personnel, publié par l’Administration du « Journal des Percepteurs », est en vente. Renvoyer les souscriptions et le montant (15 fr.) en mandat-poste à M. le Directeur du « Journal des Percepteurs », 8, rue de Nesles, à Paris ( '). Cet annuaire donne, en outre, les Frais de gestion de chaque perception ainsi que les classes des titulaires et des substituts. De plus, il tient à la disposition des comptables, contrôleurs de poste, le Commentaire sur les Poursuites de Durieu, 2 vol. dern. édit. t. 1894, reliés 57 fr.,
de pouvoirs à la recette des fin. de St-Jean Ariège), désire acheter: 1° le Manuel de la Caisse des Dépôts, de Huet et Varnier ; 2° le Dictionnaire de la Perception, de Blanchon et de Celles (dit. 1914); 3° Le Guide des Contre-parties, de Aubin. L’ANNUAIRE DES PERCEPTEURS Receveurs (44e année) etc., etc (1921), comportant tous les derniers mouvements du personnel, publié par l’Administration du « Journal des Percepteurs », est en vente. Renvoyer les souscriptions et le montant (15 fr.) en mandat-poste à M. le Directeur du « Journal des Percepteurs », 8, rue de Nesles, à Paris ( '). Cet annuaire donne, en outre, les Frais de gestion de chaque perception ainsi que les classes des titulaires et des substituts. De plus, il tient à la disposition des comptables, contrôleurs de poste, le Commentaire sur les Poursuites de Durieu, 2 vol. dern. édit. t. 1894, reliés 57 fr., brochés 35 fr. Ces ouvrages sont immédiatement envoyés franco, recommandés, en faisant état de l’annonce ci-dessus. Tous renseignements pourront être donnés par un technicien au siège de la Revue, le samedi de 4 h. 30 à 5 h. 30, et à domicile ou par correspondance sur demande adressée à l’administrateur-delegué de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). ASSURANCES DE TOUTE NATURE VIE. — INCENDIE. — ACCIDENTS. — VOL. pondance sur demande adressée à l’administrateur-delegué de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). LA MODE ILLUSTRÉE JOURNAL DE Fondée 26, rue Jacob, 26 Téléphone: GOBELINS 24-18 Le succès de la Mode-Illustrée est dû à l’idée directrice qui a dicté son programme. La Mode Illustrée se propose de continuer à faire aimer le foyer en y développant le goût du travail, le dévouement, l’union, en le rendant plus attrayant, plus confortable. Grâce à ses enseignements, la gêne matérielle si souvent cause de discorde peut être bannie des plus modestes demeures, car toutes ses lectrices apprennent à faire beaucoup avec peu. Toutes peuvent exécuter elles-mêmes leurs vêtements et ceux de leurs enfants: toutes peuvent devenir, en suivant les indications de La Mode Illustrée, des maîtresses de maison accomplies,
de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). ASSURANCES DE TOUTE NATURE VIE. — INCENDIE. — ACCIDENTS. — VOL. pondance sur demande adressée à l’administrateur-delegué de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). LA MODE ILLUSTRÉE JOURNAL DE Fondée 26, rue Jacob, 26 Téléphone: GOBELINS 24-18 Le succès de la Mode-Illustrée est dû à l’idée directrice qui a dicté son programme. La Mode Illustrée se propose de continuer à faire aimer le foyer en y développant le goût du travail, le dévouement, l’union, en le rendant plus attrayant, plus confortable. Grâce à ses enseignements, la gêne matérielle si souvent cause de discorde peut être bannie des plus modestes demeures, car toutes ses lectrices apprennent à faire beaucoup avec peu. Toutes peuvent exécuter elles-mêmes leurs vêtements et ceux de leurs enfants: toutes peuvent devenir, en suivant les indications de La Mode Illustrée, des maîtresses de maison accomplies, des mères de famille entendues dans toute question d’éducation ou d’hygiène, des ménagères économes. Aussi les abonnées de La Mode Illustrée lui restent très attachées de mère en fille. LA FAMILLE en 1866 Directrice Mme A. RAYMOND TARIF DES ABONNEMENTS Paris, Seine et S.-et-O.: 12mois: 22fr 6mois: 11 fr. 3 mois: 5 50 Départ, et Colonies: 24fr — 12 fr. — 6fr. Etranger: 12 mois: 27 fr. ; 6 mois: 13 fr. 50 ; 3 mois: 6 fr. 75 ANNEXES Patrons tracés 12 mois A fr. 6 mois 2 fr 3 mois 1 fr. Planches broderies. 4 fr. — 2 fr. — 1 fr. Patrons découpés — 4 fr. —2 fr. 1 25 Dessins décalcables. — 5 fr. 2 50 — 1 25 La Lecture — 12 fr. — 6fr. — 3 fr. Les abonnements partent du 1er de chaque mois. Les abonnements aux Annexes doivent avoir la même durée que l'abonnement au journal La Mode Illustrée. AUTOCOPIE PERFECTIONNÉE PAR L’OMNIGRAPH A. PROUX, fabricant Bureaux: 26, rue Notre-Dame-de-Lorette, Paris (IX°) — Vente: 22, rue de la Victoire ÉCONOMIE — PROPRETÉ — SIMPLICITÉ DESCRIPTION: Plaques à pâte mire donnant 200 copies par original sans stencils sans rouleau encreur, sans accessoires. Durée
mois: 5 50 Départ, et Colonies: 24fr — 12 fr. — 6fr. Etranger: 12 mois: 27 fr. ; 6 mois: 13 fr. 50 ; 3 mois: 6 fr. 75 ANNEXES Patrons tracés 12 mois A fr. 6 mois 2 fr 3 mois 1 fr. Planches broderies. 4 fr. — 2 fr. — 1 fr. Patrons découpés — 4 fr. —2 fr. 1 25 Dessins décalcables. — 5 fr. 2 50 — 1 25 La Lecture — 12 fr. — 6fr. — 3 fr. Les abonnements partent du 1er de chaque mois. Les abonnements aux Annexes doivent avoir la même durée que l'abonnement au journal La Mode Illustrée. AUTOCOPIE PERFECTIONNÉE PAR L’OMNIGRAPH A. PROUX, fabricant Bureaux: 26, rue Notre-Dame-de-Lorette, Paris (IX°) — Vente: 22, rue de la Victoire ÉCONOMIE — PROPRETÉ — SIMPLICITÉ DESCRIPTION: Plaques à pâte mire donnant 200 copies par original sans stencils sans rouleau encreur, sans accessoires. Durée plusieurs années sans aucune dépense. EFFACEMENT AUTOMATIQUE: Grâce à un procédé spécial, le colorant du cliché disparaît automatiquement des plaques, ce qui évite la refonte ou l’achat de nouvelle matière. NOTEZ BIEN NOTRE OFFRE: d’envoyer l’appareil complet pour écriture à la plume (franco 39 francs) à l’essai contre simple remboursement de notre poste en cas de retour. Pas d’insuccès possible. Plusieurs COFFRES-FORTS À CÉDER D’OCCASION Tout acier, neufs et garantis INCOMBUSTIBLES Ils sont soldés parce qu’ils ne sont pas exactement à la mesure du Catalogue. Écrire: Coffres-Forts LE GAULOIS, 41, rue du Pré, à PANTIN La Revue du Trésor Législation = Jurisprudence = Administration AVIS À NOS ABONNÉS Nous ferons présenter par la poste, à partir du 15 mars, une quittance, majorée d’un franc pour frais de timbre et de recouvrement, soit de 19 francs, à ceux de nos abonnés qui ne nous auraient pas adressé à cette date le montant de leur abonnement annuel en cours. Nous les prions de vouloir bien y réserver bon accueil. Nous rappelons à MM. les Agents du Trésor que notre service rapide d’avis individuels nous permet de leur adresser par télégramme toute nouvelle les intéressant telle que nomination, promotion, inscription au tableau, etc.,
de notre poste en cas de retour. Pas d’insuccès possible. Plusieurs COFFRES-FORTS À CÉDER D’OCCASION Tout acier, neufs et garantis INCOMBUSTIBLES Ils sont soldés parce qu’ils ne sont pas exactement à la mesure du Catalogue. Écrire: Coffres-Forts LE GAULOIS, 41, rue du Pré, à PANTIN La Revue du Trésor Législation = Jurisprudence = Administration AVIS À NOS ABONNÉS Nous ferons présenter par la poste, à partir du 15 mars, une quittance, majorée d’un franc pour frais de timbre et de recouvrement, soit de 19 francs, à ceux de nos abonnés qui ne nous auraient pas adressé à cette date le montant de leur abonnement annuel en cours. Nous les prions de vouloir bien y réserver bon accueil. Nous rappelons à MM. les Agents du Trésor que notre service rapide d’avis individuels nous permet de leur adresser par télégramme toute nouvelle les intéressant telle que nomination, promotion, inscription au tableau, etc., le jour même où la nouvelle attendue paraît au Journal Officiel à Paris. Il suffit qu’ils nous envôient la demande par lettre, quelques jours à l’avance, et qu’ils joignent un mandat ou bon de poste de DEUX francs pour tous frais. ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE L'AMÉLIORATION DE L'ASSIETTE ET DE LA PERCEPTION DES IMPÔTS ? (Une circulaire du ministre des Finances) Le ministre des finances a adressé, le 3 février dernier, aux Directeurs généraux des contributions directes, des douanes, des contributions indirectes, de l’enregistrement des domaines et du timbre, et au Directeur de la comptabilité publique, la circulaire qu’on lira ci-après. On ne saurait trop souligner l'importance de cette circulaire qui tend à établir des contacts étroits entre les agents des diverses administrations financières, à l’heure actuelle trop strictement compartimentés, et qui fait appel d'autre part, pour les améliorations et simplifications à réaliser, à l'expérience professionnelle directe des agents d’exécution. « Au cours de la discussion du budget de 1922, le Parlement a nettement manifesté sa volonté de ne pas envisager la création d'impôts nouveaux avant que les impôts existants et notamment les taxes nouvelles créées par la loi du 25 juin 1920 aient été amenées à leur maximum de rendement. D’accord
DES IMPÔTS ? (Une circulaire du ministre des Finances) Le ministre des finances a adressé, le 3 février dernier, aux Directeurs généraux des contributions directes, des douanes, des contributions indirectes, de l’enregistrement des domaines et du timbre, et au Directeur de la comptabilité publique, la circulaire qu’on lira ci-après. On ne saurait trop souligner l'importance de cette circulaire qui tend à établir des contacts étroits entre les agents des diverses administrations financières, à l’heure actuelle trop strictement compartimentés, et qui fait appel d'autre part, pour les améliorations et simplifications à réaliser, à l'expérience professionnelle directe des agents d’exécution. « Au cours de la discussion du budget de 1922, le Parlement a nettement manifesté sa volonté de ne pas envisager la création d'impôts nouveaux avant que les impôts existants et notamment les taxes nouvelles créées par la loi du 25 juin 1920 aient été amenées à leur maximum de rendement. D’accord avec les représentants du pays, le gouvernement estime que l’Etat doit chercher le supplément de recettes normales dont il a besoin pour assurer l’équilibre de son budget, moins dans l'élaboration si délicate de nouveaux programmes fiscaux que dans l’amélioration de l'assiette et de la perception des impôts existants. Je désire appeler particulièrement l'attention des chefs de services intéressés sur la nécessité d'orienter résolument leur effort dans le sens de ces indications. La plupart de nos nouveaux impôts sont très loin de rapporter les sommes que l'on devrait normalement en attendre. Les mécomptes éprouvés par le Trésor sont dus, d’une part, au fait que pour donner leur plein rendement tous les impôts nouveaux ont besoin d'une période d'acclimatation plus ou moins longue, d’autre part à ce que cette période a coïncidé avec une crise économique particulièrement grave. Certains symptômes permettent déjà d'escompter une reprise prochaine des affaires; les efforts persévérants des services de l’assiette et du recouvrement ont, au surplus, donné dans ces derniers mois des résultats dont on ne saurait méconnaître l'importance, mais trop de lacunes subsistent encore auxquelles il est urgent de porter remède. La question, si souvent posée déjà, des évasions fiscales doit être, maintenant, à premier bon
appeler particulièrement l'attention des chefs de services intéressés sur la nécessité d'orienter résolument leur effort dans le sens de ces indications. La plupart de nos nouveaux impôts sont très loin de rapporter les sommes que l'on devrait normalement en attendre. Les mécomptes éprouvés par le Trésor sont dus, d’une part, au fait que pour donner leur plein rendement tous les impôts nouveaux ont besoin d'une période d'acclimatation plus ou moins longue, d’autre part à ce que cette période a coïncidé avec une crise économique particulièrement grave. Certains symptômes permettent déjà d'escompter une reprise prochaine des affaires; les efforts persévérants des services de l’assiette et du recouvrement ont, au surplus, donné dans ces derniers mois des résultats dont on ne saurait méconnaître l'importance, mais trop de lacunes subsistent encore auxquelles il est urgent de porter remède. La question, si souvent posée déjà, des évasions fiscales doit être, maintenant, à premier bon des préoccupations administratives. Fraudes et évasions fiscales ne sont pas seulement fâcheuses en raison des ressources dont elles privent immédiatement le Trésor. Elles sont plus déplorables encore par l’état d’esprit qu'elles développeraient dans le pays si elles demeuraient impunies. Avec une patriotique abnégation, le contribuable français accepte de payer des impôts fort lourds dont il reconnaît la nécessité; mais c’est à la condition essentielle que nul ne réussisse à en esquiver la charge et à en rejeter le fardeau sur le voisin. L’imposture du fraudeur est essentiellement démoralisatrice pour la masse et ne peut manquer, à la longue, de pervertir l’esprit public. "Quels sont sauf les fraudes les plus redoutables ? Par quels procédés peuvent-elles être réprimées ? Quels textes nouveaux devront être à cet effet présentés au Parlement ? Quels renforcements du contrôle existant conviennent-il d’envisager ? Autant de questions dont je vous recommande tout spécialement l’étude. "À la recherche des fraudes doit se joindre la question de leur répression. Une distinction très nette doit à ce sujet guider vos décisions. Il est également nécessaire d’appliquer aux contribuables de mauvaise foi toute la rigueur des lois et de faire preuve vis-à-vis des redevables coupables seulement d'ignorance ou d'une négligence
impôts fort lourds dont il reconnaît la nécessité; mais c’est à la condition essentielle que nul ne réussisse à en esquiver la charge et à en rejeter le fardeau sur le voisin. L’imposture du fraudeur est essentiellement démoralisatrice pour la masse et ne peut manquer, à la longue, de pervertir l’esprit public. "Quels sont sauf les fraudes les plus redoutables ? Par quels procédés peuvent-elles être réprimées ? Quels textes nouveaux devront être à cet effet présentés au Parlement ? Quels renforcements du contrôle existant conviennent-il d’envisager ? Autant de questions dont je vous recommande tout spécialement l’étude. "À la recherche des fraudes doit se joindre la question de leur répression. Une distinction très nette doit à ce sujet guider vos décisions. Il est également nécessaire d’appliquer aux contribuables de mauvaise foi toute la rigueur des lois et de faire preuve vis-à-vis des redevables coupables seulement d'ignorance ou d'une négligence fortuite d'une large tolérance. À l’égard des premiers, la répression doit être sévère pour être à la fois juste et exemplaire ; vis-à-vis des seconds, la modération s’impose, si on veut réussir à faire pénétrer dans les mœurs, sans soulever des protestations légitimes, une législation complexe et sur tant de points entièrement nouvelle. "Je vous demanderai en second lieu de chercher une amélioration au régime fiscal en rigueur dans la voie des simplifications les plus étendues. "Plus les impôts sont lourds et plus il importe de les mettre à la portée des contribuables. Trop souvent on rend plus sensible la charge de l’impôt par la multiplication des formalités administratives. Chacune de ces formalités peut paraître intéressante ; réunies, elles peuvent devenir excessives, surtout s’il apparaît qu'une plusieurs d'entre elles font double emploi et que les administrations trouveraient dans les dossiers d’autres services les renseignements qu'elles prétendent réclamer aux intéressés. Il faut éviter les dérangements inutiles et limiter au minimum les contacts avec les agents du fisc, les remplacer chaque fois qu’il est possible par une liaison plus étroite entre les diverses administrations. "Il n’est pas douteux que, dans ce domaine, de larges progrès doivent être réalisés. Il est constant que
points entièrement nouvelle. "Je vous demanderai en second lieu de chercher une amélioration au régime fiscal en rigueur dans la voie des simplifications les plus étendues. "Plus les impôts sont lourds et plus il importe de les mettre à la portée des contribuables. Trop souvent on rend plus sensible la charge de l’impôt par la multiplication des formalités administratives. Chacune de ces formalités peut paraître intéressante ; réunies, elles peuvent devenir excessives, surtout s’il apparaît qu'une plusieurs d'entre elles font double emploi et que les administrations trouveraient dans les dossiers d’autres services les renseignements qu'elles prétendent réclamer aux intéressés. Il faut éviter les dérangements inutiles et limiter au minimum les contacts avec les agents du fisc, les remplacer chaque fois qu’il est possible par une liaison plus étroite entre les diverses administrations. "Il n’est pas douteux que, dans ce domaine, de larges progrès doivent être réalisés. Il est constant que les administrations s’ignorent trop souvent, qu'elles utilisent imparfaitement les renseignements dont elles disposent. Je sais les efforts déployés par les chefs de service pour remédier à ces lacunes; aux plaintes qui se sont faites jour au Parlement on a souvent répondu en produisant des circulaires parfaitement rédigées et qui constituent pour les services locaux des guides utiles. Mais il reste à faire pénétrer, à tous les degrés de la hiérarchie, l'esprit qui les a dictées, à insister constamment auprès des agents pour qu'ils orientent leur activité dans ce sens, pour qu'ils se persuadent de l’efficacité de ces méthodes nouvelles. "Enfin, la perception de l'impôt doit continuer à faire l’objet d’études approfondies. Je n’ignore pas les substantielles réformes réalisées à ce sujet dans la dernière loi de finances. Elles ne doivent être considérées que comme un premier résultat témoignant de l’efficacité de la méthode suivie pour leur mise au point, obtenue par une étroite collaboration entre les services intéressés. Dans ce domaine encore, des progrès nouveaux peuvent et doivent être envisagés. J’attacherai, notamment, le plus grand prix à ce que l'organisation du service dans les grandes villes, et particulièrement à Paris, soit examinée de nouveau. "En signalant ces différents points à
pour les services locaux des guides utiles. Mais il reste à faire pénétrer, à tous les degrés de la hiérarchie, l'esprit qui les a dictées, à insister constamment auprès des agents pour qu'ils orientent leur activité dans ce sens, pour qu'ils se persuadent de l’efficacité de ces méthodes nouvelles. "Enfin, la perception de l'impôt doit continuer à faire l’objet d’études approfondies. Je n’ignore pas les substantielles réformes réalisées à ce sujet dans la dernière loi de finances. Elles ne doivent être considérées que comme un premier résultat témoignant de l’efficacité de la méthode suivie pour leur mise au point, obtenue par une étroite collaboration entre les services intéressés. Dans ce domaine encore, des progrès nouveaux peuvent et doivent être envisagés. J’attacherai, notamment, le plus grand prix à ce que l'organisation du service dans les grandes villes, et particulièrement à Paris, soit examinée de nouveau. "En signalant ces différents points à votre attention, je n’entends pas limiter le domaine des propositions que vous pourriez désirer me soumettre ; toutes les suggestions que vous me présenterez seront l’objet de la plus sérieuse prise en considération. "Je vous prie, en terminant, de faire à tous vos collaborateurs la même confiance que le ministre fait à votre initiative et à votre activité. La tâche qui doit être menée à bien pour assurer le relèvement financier du pays appelle toutes les collaborations. "Les chefs de service locaux, les associations professionnelles régulièrement constituées ont souvent témoigné de leur désir d’apporter leur contribution à cette œuvre commune. Vous voudrez bien faire un large appel à leurs bonnes volontés, dont il importe plus que jamais d’utiliser le concours. Je vous demande de les consulter et de me transmettre, avec votre avis personnel, tous les renseignements que vous aurez obtenus pour la date du 28 février, sous le timbre de mon cabinet. C. de Launay. Les lecteurs de cette revue n’ignorent pas que, devançant les intentions ministérielles, elle a publié, dans son numéro de février 1921, tout un programme de simplifications qui pourrait, le cas échéant, être étudié en détail et complété. Le trait le plus saisissant du régime