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le maire. Celui-ci lit au conseil une circulaire préfectorale relative au traitement des instituteurs et des institutrices primaires. D’après la loi du 19 juillet 1875, les traitements de ces fonctionnaires doivent être améliorés dans un délai de quatre ans, et dans ce but la loi a autorisé la création d’un quatrième centime communal. Il s'agit, dit M. le maire, de savoir si l’assemblée veut voter ce quatrième centime. Après l’échange de quelques observations légères l’assemblée, à l’unanimité, vote la création de ce quatrième centime. M. le maire, après avoir remercié M. Gabillaud, seul plus fort imposé présent. BULLETIN METEOROLOGIQUE DU 15 AU 22 OCTOBRE 1876. (Observations faites à neuf heures du matin) Jours Etat du ciel Hauteur d'eau tombée barométrique Ramenée à O. 9 h. du matin Minima vent Dimanche très nuag » » 15.2 11.2 calme Lundi peu nuag. » » 14.8 9.8 id. Mardi id. » » 18.4 11.4 S-E Mercredi. couvert 15 » 17.6 14.4 S-E Jeudi très nuag. 62 D» 16.6 12.2 calme Vendredi. couvert » » 13.6 7.4 N-E Samedi... id. DD » 12.6 10.8 N-E La hauteur d’eau tombée est exprimée en dizièmes de millimètre. le pire de vouloir bien se retirer, après quoi, le président donne lecture au conseil d’une autorisation de M. le sous-préfet de Confolens autorisant une séance extraordinaire du conseil. M. le maire communique au conseil une lettre de M. le directeur des contributions indirectes de la Charente demandant qu’il soit fait remise à l’administration des poudres des quatre mois de loyer pendant lesquels elle n'a pas joui de l'immeuble que lui affermi la commune, par suite des inondations de la Vienne. .... Plusieurs conseillers font observer qu’il s’agit d'une somme très-minime puisque le prix total de la ferme est de 50 fr. par an. Le conseil décide que l’administration des poudres sera déchargée du paiement des quatre mois de loyer pendant lesquels il lui a été impossible de se servir de la poudrière. De tout quoi il a été dressé procès-verbal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHARENTE Présidence de M. Matielu-Bodet, président. Suite de la séance du 25 août. Rapport
le président donne lecture au conseil d’une autorisation de M. le sous-préfet de Confolens autorisant une séance extraordinaire du conseil. M. le maire communique au conseil une lettre de M. le directeur des contributions indirectes de la Charente demandant qu’il soit fait remise à l’administration des poudres des quatre mois de loyer pendant lesquels elle n'a pas joui de l'immeuble que lui affermi la commune, par suite des inondations de la Vienne. .... Plusieurs conseillers font observer qu’il s’agit d'une somme très-minime puisque le prix total de la ferme est de 50 fr. par an. Le conseil décide que l’administration des poudres sera déchargée du paiement des quatre mois de loyer pendant lesquels il lui a été impossible de se servir de la poudrière. De tout quoi il a été dressé procès-verbal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHARENTE Présidence de M. Matielu-Bodet, président. Suite de la séance du 25 août. Rapport du conseil général sur les travaux de la commission spéciale dite du phylloxéra pendant sa durée. M. Lajeunie, rapporteur. La commission rend compte au conseil des travaux auxquels elle s’est livrée depuis la session d’août 1875 en vue de rechercher les moyens de détruire le phylloxéra. Elle propose comme conclusions au conseil général : 1. La nomination d’une nouvelle commission à laquelle seraient confiés les pouvoirs dont était munie celle qui rend compte actuellement de ses travaux; 2. L’inscription au budget de 1877 d’une somme de 5,000 fr. pour faire face aux dépenses prévues et imprévues que la lutte contre le mal rendra nécessaires. M. le président, au nom du conseil, adresse ses félicitations et ses remerciements aux membres de la commission du phylloxéra pour leurs travaux et le zèle qu’ils n’ont cessé de déployer dans la mission qui leur a été confiée. L’intérêt du département tout entier est engagé dans cette grave question. Aussi devons-nous espérer que les recherches faites, les expériences tentées de toutes parts finiront par aboutir à la destruction d’un insecte qui porte la ruine dans toute la France. Rien ne coûtera au conseil général pour arriver à ce résultat. M. Lajeunie répond qu’il faut, en
au conseil général : 1. La nomination d’une nouvelle commission à laquelle seraient confiés les pouvoirs dont était munie celle qui rend compte actuellement de ses travaux; 2. L’inscription au budget de 1877 d’une somme de 5,000 fr. pour faire face aux dépenses prévues et imprévues que la lutte contre le mal rendra nécessaires. M. le président, au nom du conseil, adresse ses félicitations et ses remerciements aux membres de la commission du phylloxéra pour leurs travaux et le zèle qu’ils n’ont cessé de déployer dans la mission qui leur a été confiée. L’intérêt du département tout entier est engagé dans cette grave question. Aussi devons-nous espérer que les recherches faites, les expériences tentées de toutes parts finiront par aboutir à la destruction d’un insecte qui porte la ruine dans toute la France. Rien ne coûtera au conseil général pour arriver à ce résultat. M. Lajeunie répond qu’il faut, en effet, combattre sans trêve le formidable ennemi qui nous attaque. Il n’y a donc pas lieu de s’arrêter aux dépenses que ces recherches ou expériences peuvent occasionner. Si la commission ne trouvait pas d’emploi pour les sommes mises à sa disposition, elle agirait comme elle l’a déjà fait, et son encaisse, de plus de 2,500 fr., prouve qu’elle sait éviter toute dépense dont l’utilité ne lui paraît pas démontrée. Toutefois, il prie le conseil de voter les crédits nécessaires et de ne pas attendre le mois d’avril pour fixer le montant des allocations. L’honorable conseiller n’a pu consulter la commission dans le cours de cette séance, mais il croit une somme de 4,000 fr. suffisante. Cette somme, jointe au reliquat et à la subvention que vient d’adresser M. le ministre, portera l’encaisse de la commission à 7,500 fr. S’il fallait aller au-delà, il demeure convaincu que le concours du conseil ne lui fera pas défaut. M. le président répond que ce concours est assuré à la commission, et puisque la somme de 4,000 fr. paraît suffisante, il met ce crédit aux voix. — Il est adopté. M. Montéilh propose de maintenir comme membres de la commission MM. Adhémar, Sazerac de
encaisse, de plus de 2,500 fr., prouve qu’elle sait éviter toute dépense dont l’utilité ne lui paraît pas démontrée. Toutefois, il prie le conseil de voter les crédits nécessaires et de ne pas attendre le mois d’avril pour fixer le montant des allocations. L’honorable conseiller n’a pu consulter la commission dans le cours de cette séance, mais il croit une somme de 4,000 fr. suffisante. Cette somme, jointe au reliquat et à la subvention que vient d’adresser M. le ministre, portera l’encaisse de la commission à 7,500 fr. S’il fallait aller au-delà, il demeure convaincu que le concours du conseil ne lui fera pas défaut. M. le président répond que ce concours est assuré à la commission, et puisque la somme de 4,000 fr. paraît suffisante, il met ce crédit aux voix. — Il est adopté. M. Montéilh propose de maintenir comme membres de la commission MM. Adhémar, Sazerac de Forge, Damai, d’Asnières, Lajeunie et Brothier, précédemment nommés. Déjà initiés à ces travaux spéciaux, à ces expériences contre le phylloxéra, nos collègues ne peuvent que rendre les plus grands services. Le conseil émet cet avis. — Adopté. M. le président propose d’adjoindre un sixième membre à la commission existante. Cette proposition est adoptée. Le conseil décide que cette nomination aura lieu immédiatement, au scrutin secret, à la majorité relative. Votants 25 M. Bourdier-Lanauve... 8 voix. M. Gaillard ... 7 M. Planat 3 M. Monteilh 3 M. Gueslin 2 M. Kambaud de La Roque 2 M. Bourdier-Lanauve est proclamé membre de la commission du phylloxéra. Les conclusions de la commission ayant été modifiées par les votes qui viennent de se produire au cours de la discussion, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. Pont de la Terne. M. André, rapporteur. M. le préfet communique au conseil général un vœu du conseil d’arrondissement de Ruffec, demandant la construction d’un pont en pierre destiné à remplacer le pont suspendu de la Terne, dont la concession expire en 1878. M. le préfet, fait connaître en même temps au conseil qu’un projet sera étudié pour la construction du pont dont il s’agit.
proposition est adoptée. Le conseil décide que cette nomination aura lieu immédiatement, au scrutin secret, à la majorité relative. Votants 25 M. Bourdier-Lanauve... 8 voix. M. Gaillard ... 7 M. Planat 3 M. Monteilh 3 M. Gueslin 2 M. Kambaud de La Roque 2 M. Bourdier-Lanauve est proclamé membre de la commission du phylloxéra. Les conclusions de la commission ayant été modifiées par les votes qui viennent de se produire au cours de la discussion, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. Pont de la Terne. M. André, rapporteur. M. le préfet communique au conseil général un vœu du conseil d’arrondissement de Ruffec, demandant la construction d’un pont en pierre destiné à remplacer le pont suspendu de la Terne, dont la concession expire en 1878. M. le préfet, fait connaître en même temps au conseil qu’un projet sera étudié pour la construction du pont dont il s’agit. La commission, approuvant cette résolution de l’administration, propose de prendre et donner acte de cette déclaration, qui répond à une nécessité urgente et évidente d’instruction. Les conclusions de la commission sont adoptées. Vœu de M. Daguerre demandant rétablissement d’un bureau télégraphique à Saint-Séverin. M. de La Bastide, rapporteur. La commission propose au conseil général : 1. D’émettre le vœu que M. le ministre de l’intérieur autorise immédiatement la création du bureau télégraphique sollicité par la commune de Saint-Séverin ; 2. D’émettre le vœu que la Chambre des députés admette le principe de l’extension du réseau télégraphique. M. Daguerre ne peut qu’appuyer les conclusions de la commission en ce qui concerne l’extension du réseau télégraphique en général, mais en particulier il ne saurait trop insister pour que la commune de Saint-Séverin soit dotée dans le plus bref délai d’un bureau. Cette commune a fait tous les frais nécessaires à un semblable établissement. Tout milite donc en faveur du vœu qu’il prie le conseil général d’admettre. — Adopté. Bail à loyer du tribunal de commerce de Cognac. M. Planat, rapporteur. M. le préfet expose au conseil que le bail du local occupé par le tribunal de commerce de Cognac expire le 31
propose au conseil général : 1. D’émettre le vœu que M. le ministre de l’intérieur autorise immédiatement la création du bureau télégraphique sollicité par la commune de Saint-Séverin ; 2. D’émettre le vœu que la Chambre des députés admette le principe de l’extension du réseau télégraphique. M. Daguerre ne peut qu’appuyer les conclusions de la commission en ce qui concerne l’extension du réseau télégraphique en général, mais en particulier il ne saurait trop insister pour que la commune de Saint-Séverin soit dotée dans le plus bref délai d’un bureau. Cette commune a fait tous les frais nécessaires à un semblable établissement. Tout milite donc en faveur du vœu qu’il prie le conseil général d’admettre. — Adopté. Bail à loyer du tribunal de commerce de Cognac. M. Planat, rapporteur. M. le préfet expose au conseil que le bail du local occupé par le tribunal de commerce de Cognac expire le 31 décembre prochain. Il dépose sur le bureau de cette assemblée une délibération du conseil municipal demandant que le prix de la location soit porté de 1,500 à 1,700 francs, en raison des réparations dont l’immeuble a besoin. M. le préfet prie, en outre, le conseil de décider s’il y a lieu d’accepter cette proposition et, conséquemment, de passer acte pour une nouvelle période de trois années. La commission propose au conseil général : 1. De donner un avis favorable à la demande du conseil municipal de Cognac ; 2. D’autoriser M. le préfet à passer bail pour une nouvelle période de trois années. Les conclusions de la commission sont adoptées. Vœux des conseils d’arrondissement. M. de La Bastide, rapporteur. M. le préfet soumet au conseil général l’analyse des vœux émis par les conseils d’arrondissement dans leur première réunion de 1876, et relatifs au service des travaux publics, avec mention de la suite que chacun d’eux lui paraît susceptible de recevoir. La commission expose au conseil que les vœux relatifs aux chemins de fer et travaux publics sont l’objet de rapports spéciaux. Pour tous les autres, M. le préfet ayant fourni des renseignements très précis sur la suite que chacun d’eux
lieu d’accepter cette proposition et, conséquemment, de passer acte pour une nouvelle période de trois années. La commission propose au conseil général : 1. De donner un avis favorable à la demande du conseil municipal de Cognac ; 2. D’autoriser M. le préfet à passer bail pour une nouvelle période de trois années. Les conclusions de la commission sont adoptées. Vœux des conseils d’arrondissement. M. de La Bastide, rapporteur. M. le préfet soumet au conseil général l’analyse des vœux émis par les conseils d’arrondissement dans leur première réunion de 1876, et relatifs au service des travaux publics, avec mention de la suite que chacun d’eux lui paraît susceptible de recevoir. La commission expose au conseil que les vœux relatifs aux chemins de fer et travaux publics sont l’objet de rapports spéciaux. Pour tous les autres, M. le préfet ayant fourni des renseignements très précis sur la suite que chacun d’eux lui a paru susceptible de recevoir, elle propose au conseil de se prononcer dans le sens de ces renseignements. Les conclusions de la commission sont adoptées. Budget départemental de l'instruction publique pour 1877. M. Brothier, rapporteur. M. le préfet soumet l’approbation du conseil général le budget départemental de l’instruction publique pour 1877, et demande à cette assemblée de maintenir les différents prix de la rétribution scolaire aux taux déjà établis, conformément à la délibération prise par le conseil départemental le 2 août courant. La commission propose au conseil général : 1. D’adopter le présent budget tel qu’il est établi et d’en donner acte à M. le préfet. 2. De fixer le taux de la rétribution scolaire dans les écoles primaires tel qu’il existait les années précédentes dans le département. Les conclusions de la commission sont adoptées. Secours aux établissements de bienfaisance. M. Brothier, rapporteur. M. le préfet, par son rapport, soumet au conseil général, ses propositions pour les allocations relatives à l'exercice de 1877 à demander à l’Etat en faveur des établissements de bienfaisance du département. La commission propose au conseil général d’adopter les sommes suivantes à demander 1. Bureau de bienfaisance d’Agris... . 75 2. — de Rivières .
pour 1877, et demande à cette assemblée de maintenir les différents prix de la rétribution scolaire aux taux déjà établis, conformément à la délibération prise par le conseil départemental le 2 août courant. La commission propose au conseil général : 1. D’adopter le présent budget tel qu’il est établi et d’en donner acte à M. le préfet. 2. De fixer le taux de la rétribution scolaire dans les écoles primaires tel qu’il existait les années précédentes dans le département. Les conclusions de la commission sont adoptées. Secours aux établissements de bienfaisance. M. Brothier, rapporteur. M. le préfet, par son rapport, soumet au conseil général, ses propositions pour les allocations relatives à l'exercice de 1877 à demander à l’Etat en faveur des établissements de bienfaisance du département. La commission propose au conseil général d’adopter les sommes suivantes à demander 1. Bureau de bienfaisance d’Agris... . 75 2. — de Rivières . 100 3. — de Marcillac 4. — de Lavallette . 100 5. — de Ronsenac . 150 6. — de Sers 7. — d’Aubeterre . 125 8. — de Condéon . 75 9. — de Criteuil . 100 10. — de Brigneuil . 200 11. — de Lescherps . 75 12. — de Barbezieux . 150 13. — de Saint-Claud 100 14. — de Vitrac 150 15. — de Roumazières 150 16. — de Cellefrouin 150 17. — de Villefagnan.... 150 18. — de Manslo 150 19. Hospice de Cognac 200 20. Bureau de bienfaisance de Fontenille. 100 21. — de Charmant 50 M. André dit qu’il regrette que le bureau de bienfaisance d’Aigre ne soit pas compris dans cette répartition. M. Brothier indique au conseil la situation du bureau d’Aigre et ajoute que les subventions ne sont accordées qu’aux établissements dont les budgets se soldent en déficit. M. André répond que cette jurisprudence lui paraît contraire aux précédents. M. Marrot fait observer qu’on ne peut toujours donner aux mêmes et qu’il faut venir en aide aux bureaux de bienfaisance dont les besoins sont les plus grands et les mieux constatés. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de
12. — de Barbezieux . 150 13. — de Saint-Claud 100 14. — de Vitrac 150 15. — de Roumazières 150 16. — de Cellefrouin 150 17. — de Villefagnan.... 150 18. — de Manslo 150 19. Hospice de Cognac 200 20. Bureau de bienfaisance de Fontenille. 100 21. — de Charmant 50 M. André dit qu’il regrette que le bureau de bienfaisance d’Aigre ne soit pas compris dans cette répartition. M. Brothier indique au conseil la situation du bureau d’Aigre et ajoute que les subventions ne sont accordées qu’aux établissements dont les budgets se soldent en déficit. M. André répond que cette jurisprudence lui paraît contraire aux précédents. M. Marrot fait observer qu’on ne peut toujours donner aux mêmes et qu’il faut venir en aide aux bureaux de bienfaisance dont les besoins sont les plus grands et les mieux constatés. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission sont adoptées. Vicinalité. — Tarif du rachat des prestations. M. d’Hémery, rapporteur. M. le préfet demande au conseil général de vouloir bien fixer, pour chaque commune du département, le tarif de conversion en argent des prestations en nature à employer sur les chemins vicinaux. Il communique, à ce sujet, les délibérations qui lui ont été transmises par les conseils d’arrondissement. La commission propose au conseil général de maintenir pour l’exercice 1877 le tarif du rachat des prestations tel qu’il avait été fixé par cette assemblée pour l’exercice courant. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. Daguerre propose de fixer immédiatement l’ordre du jour de demain. Il demande que le conseil se réunisse à neuf heures pour avoir une première séance, et à deux heures pour la seconde. Cette proposition, mise aux voix est rejetée. M. André propose de se réunir à midi. Adopté. Création à Cognac d’une chambre de commerce M. Gaillard, rapporteur. Par son rapport, M. le préfet soumet au conseil général le résumé des renseignements et avis qui lui ont été fournis à la suite de l’instruction prescrite par M. le ministre de l’agriculture et du commerce au sujet de la demande de création d’une
sujet, les délibérations qui lui ont été transmises par les conseils d’arrondissement. La commission propose au conseil général de maintenir pour l’exercice 1877 le tarif du rachat des prestations tel qu’il avait été fixé par cette assemblée pour l’exercice courant. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. Daguerre propose de fixer immédiatement l’ordre du jour de demain. Il demande que le conseil se réunisse à neuf heures pour avoir une première séance, et à deux heures pour la seconde. Cette proposition, mise aux voix est rejetée. M. André propose de se réunir à midi. Adopté. Création à Cognac d’une chambre de commerce M. Gaillard, rapporteur. Par son rapport, M. le préfet soumet au conseil général le résumé des renseignements et avis qui lui ont été fournis à la suite de l’instruction prescrite par M. le ministre de l’agriculture et du commerce au sujet de la demande de création d’une chambre de commerce à Cognac. La commission propose au conseil général d’omettre l’avis que deux chambres de commerce soient créées dans le département, l’une à Angoulême et l’autre à Cognac, et que, dans le cas où le gouvernement n’accorderait qu’une chambre de commerce, son siège soit fixé à Angoulême. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. Planat, bien convaincu que l’administration préfectorale fera tous ses efforts pour arriver à l’obtention de deux chambres de commerce à Angoulême et Cognac, déclare accepter les propositions de la commission. M. le préfet dit qu’il s'emploiera de tout son pouvoir à ce que satisfaction soit donnée à la résolution que vient de prendre le conseil pour la création des deux chambres. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Pétition des habitants de la commune de Segonzac demandant le rétablissement de la distribution des dépêches qui avait lieu à quatre heures trente du soir, et qui, depuis quelques temps, ne se fait plus qu’à six heures. M. Lafleur du Bourgoin, rapporteur. La commission propose au conseil général de transmettre cette demande à M. le préfet, avec l’expression d’un vœu favorable, afin que M. le directeur des postes donne satisfaction aux pétitionnaires. Les conclusions de
conclusions de la commission sont adoptées. M. Planat, bien convaincu que l’administration préfectorale fera tous ses efforts pour arriver à l’obtention de deux chambres de commerce à Angoulême et Cognac, déclare accepter les propositions de la commission. M. le préfet dit qu’il s'emploiera de tout son pouvoir à ce que satisfaction soit donnée à la résolution que vient de prendre le conseil pour la création des deux chambres. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Pétition des habitants de la commune de Segonzac demandant le rétablissement de la distribution des dépêches qui avait lieu à quatre heures trente du soir, et qui, depuis quelques temps, ne se fait plus qu’à six heures. M. Lafleur du Bourgoin, rapporteur. La commission propose au conseil général de transmettre cette demande à M. le préfet, avec l’expression d’un vœu favorable, afin que M. le directeur des postes donne satisfaction aux pétitionnaires. Les conclusions de la commission sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite de M. Bouchet, agent-voyer cantonal à Chalanais. M. Marrot, rapporteur. M. le préfet dépose sur le bureau du conseil une demande de M. Bouchet, agent-voyer cantonal de troisième classe, en résidence à Chalanais tendant à obtenir, pour cause de maladie, la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit, d’après les dispositions de l’ordonnance royale du 14 juin 1841, et, du décret du 6 juin 1866. La commission propose au conseil de donner un avis favorable à la demande de M. Bouchet et de liquider sa pension de retraite à la somme de 1,077 fr. à partir du 1er septembre prochain, à charge par lui de verser à la caisse des retraites la somme de 576 fr. 43 c., représentant le montant des retenues afférentes aux fonctions qu’il a remplies dans l’instruction primaire. Les conclusions de la commission sont adoptées. Demande de M. Laurens. M. Marrot, rapporteur. M. le préfet dépose sur le bureau du conseil une demande de M. Laurens, ancien secrétaire en chef de la sous-préfecture de Cognac, tendant à la liquidation en sa faveur d’une pension de retraite proportionnelle. M. Laurens ne comptant que