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ensuite de la sanction royale, "formera, à dater du janvier prochaine, base de la procédure criminelle, et surtout de l'instruction publique qui en est la partie la plus importante. De ce travail, monument impérissable de la sage prévoyance de la noble Chambre, le système électoral se trouve tellement rapproché de celui du jury qu'ils se servent l'un de l'autre de garantie et de soutien, et luttent avec la plus grande vigueur, les citoyens doivent être également rassurés de l'exercice des deux plus fonctions droits de leur existence politique et civile. Telle élection est faite de plein droit, sont également justes et fonctions publiques nommées par le roi, mais exercent leurs fonctions gratuitement. Pour les officiers de l'armée de terre et de mer en traité, ils y jouiront d'un traitement de 1,200 francs de docteur en médecine dans l'une des Facultés les plus éminentes, les membres et correspondants de l'institut, les membres des autres sociétés savantes reconnues par le roi, les notaires, après trois ans d'exercice de leurs fonctions. e!&lt;&lt;)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-&lt;~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt
15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt définitif de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet, pour le service de la justice, sera plus composée que celle des soixante noms seulement du quart de la liste générale pour les départements, ce quart pourra s'élever jusqu'au nombre de trois cents, et à quinze cents pour le département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent de publier sous le titre de Annuaires. Cet ouvrage n'est pas un commentaire savant, du genre de ceux qui ne s'adressent qu'à des hommes déjà versés dans la connaissance des lois. Ses auteurs n'ont pas perdu de vue un seul instant qu'ils écrivaient pour des Français mêmes, sans doutes, et doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une
département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent de publier sous le titre de Annuaires. Cet ouvrage n'est pas un commentaire savant, du genre de ceux qui ne s'adressent qu'à des hommes déjà versés dans la connaissance des lois. Ses auteurs n'ont pas perdu de vue un seul instant qu'ils écrivaient pour des Français mêmes, sans doutes, et doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une haute idée de leurs fonctions et de l'esprit d'indépendance qui doit les guider; ils reviennent ensuite aux moindres détails, persuadés qu'il n'y a rien de si mince en apparence qui ne soit imposant dans une matière si délicate, si propre à ces scrupules des âmes honnêtes. Ils parlent en langage approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne peut jamais l'être assez, et voilà ce qui nous engage à y revenir encore. Rapportons donc à tous les Français jouissant de la capacité légalie qu'elle leur accorde cette année si ils veulent se faire inscrire sur les listes de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la paresse deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs
approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne peut jamais l'être assez, et voilà ce qui nous engage à y revenir encore. Rapportons donc à tous les Français jouissant de la capacité légalie qu'elle leur accorde cette année si ils veulent se faire inscrire sur les listes de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la paresse deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs comme de toutes les craintes. Qui sait si le moment n'est pas très prochain où le droit d'élection sera mis en activité? Le Roi peut user de sa prérogative, et prononcer la dissolution de la Chambre. Si cet événement venait à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier. Indemnité de 5 toise de bois à 60 sous – d'un muid. Fio. ou 10. 35 exemplaires haut. 73 85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360 Act. deschanges – pouvant. 113 -b;m<a. 7365 Oui de Paris – merveille to3 Argonne couvrent. ~atrecan. Fin du n). )o – pour. ~Ï d. t CatM&lt;* hypothèse M~ 5~ ft'un reçu à l'autre – pour. b.. 7~ 5 d 50 Heat. d~ ~apt ~&amp;?P M!/Jt.. Approvisionnement-proche. Eot~.r.E:e.6..3~ [ Omtreet'icmiptCect –-pt.h.3~oJ. ) Rente't'E~pas.t, ..f -pt.b.38~d..5&lt;. ApfM ta Bourse, tf9M pour Mtit,
se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier. Indemnité de 5 toise de bois à 60 sous – d'un muid. Fio. ou 10. 35 exemplaires haut. 73 85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360 Act. deschanges – pouvant. 113 -b;m<a. 7365 Oui de Paris – merveille to3 Argonne couvrent. ~atrecan. Fin du n). )o – pour. ~Ï d. t CatM&lt;* hypothèse M~ 5~ ft'un reçu à l'autre – pour. b.. 7~ 5 d 50 Heat. d~ ~apt ~&amp;?P M!/Jt.. Approvisionnement-proche. Eot~.r.E:e.6..3~ [ Omtreet'icmiptCect –-pt.h.3~oJ. ) Rente't'E~pas.t, ..f -pt.b.38~d..5&lt;. ApfM ta Bourse, tf9M pour Mtit, 7~~ 8'; t/2 _r_ ~a. j~ SPECTACLES aujourd'hui. Théâtre des Trois Quartiers: /&lt;-cu. L.!&lt; Chef d'œuvre, f'Humannité facile. .cayt&lt;* /&lt;&lt;t'&lt;Mt. ~tinttatfiido. yA ~f.L'c)-)VaiH, ta Chatte, Ste-P~hoe. !aDcnioiM!!e. ~&lt;tU~&lt;'fi/ Le Renégat, Panthéon, la Girafe, Une Visite à l'Ecole. JM~f~t~&lt; Le Futur, JM Proverbe!, M. Juv'a!. ~t~~t'~ La Roulotte, iéTrois Quartiers, ie:Suidats. û&lt;!t~ Le Paysan tex Natch~x. b `* ~r~e ~&lt;t;K~ A~t~ut. ieJouet'r C/n/uc 0~-ny~Mt'. Le Rouler. !e Chien, tes Msnœnvx~, M. P..u!. ?'A.&lt;/t'A/.Co&lt;&lt; (Au t'mttËee de !a veuve d'ua hcnthie tic tettres.~ -~g.ttnetnnutt )one par !es ajustes (te tIdeon; )e Mati decinq enf;~ FAdtoitc Pi'iucetSe. LE MOENCH? 5! !mp, ~u !'oi,rnf&lt;It". Pie r!:i S.G. !'Auy.,n*i;. ### CORRECTION ### e!&lt;&lt;)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-&lt;~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire
û&lt;!t~ Le Paysan tex Natch~x. b `* ~r~e ~&lt;t;K~ A~t~ut. ieJouet'r C/n/uc 0~-ny~Mt'. Le Rouler. !e Chien, tes Msnœnvx~, M. P..u!. ?'A.&lt;/t'A/.Co&lt;&lt; (Au t'mttËee de !a veuve d'ua hcnthie tic tettres.~ -~g.ttnetnnutt )one par !es ajustes (te tIdeon; )e Mati decinq enf;~ FAdtoitc Pi'iucetSe. LE MOENCH? 5! !mp, ~u !'oi,rnf&lt;It". Pie r!:i S.G. !'Auy.,n*i;. ### CORRECTION ### e!&lt;&lt;)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-&lt;~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt définitif de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet, pour le service de la justice, sera plus composée que celle des soixante noms seulement du quart de la liste générale pour les départements, ce quart pourra s'élever jusqu'au nombre de trois cents, et à quinze cents pour le département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent
listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt définitif de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet, pour le service de la justice, sera plus composée que celle des soixante noms seulement du quart de la liste générale pour les départements, ce quart pourra s'élever jusqu'au nombre de trois cents, et à quinze cents pour le département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent de publier sous le titre de Annuaires. Cet ouvrage n'est pas un commentaire savant, du genre de ceux qui ne s'adressent qu'à des hommes déjà versés dans la connaissance des lois. Ses auteurs n'ont pas perdu de vue un seul instant qu'ils écrivaient pour des Français mêmes, sans doutes, et doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une haute idée de leurs fonctions et de l'esprit d'indépendance qui doit les guider; ils reviennent ensuite aux moindres détails, persuadés qu'il n'y a rien de si mince en apparence qui ne soit imposant dans une matière si délicate, si propre à ces scrupules des âmes honnêtes. Ils parlent en langage approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne
doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une haute idée de leurs fonctions et de l'esprit d'indépendance qui doit les guider; ils reviennent ensuite aux moindres détails, persuadés qu'il n'y a rien de si mince en apparence qui ne soit imposant dans une matière si délicate, si propre à ces scrupules des âmes honnêtes. Ils parlent en langage approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne peut jamais l'être assez, et voilà ce qui nous engage à y revenir encore. Rapportons donc à tous les Français jouissant de la capacité légalie qu'elle leur accorde cette année si ils veulent se faire inscrire sur les listes de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la paresse deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs comme de toutes les craintes. Qui sait si le moment n'est pas très prochain où le droit d'élection sera mis en activité? Le Roi peut user de sa prérogative, et prononcer la dissolution de la Chambre. Si cet événement venait à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier.
deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs comme de toutes les craintes. Qui sait si le moment n'est pas très prochain où le droit d'élection sera mis en activité? Le Roi peut user de sa prérogative, et prononcer la dissolution de la Chambre. Si cet événement venait à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier. Indemnité de 5 toise de bois à 60 sous – d'un muid. Fio. ou 10. 35 exemplaires haut. 73 85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360 Act. des changes – pouvant. 113 -b;m<a. 7365 Oui de Paris – merveille to3 Argonne couvrent. ~atrecan. Fin du n). )o – pour. ~Ï d. t CatM&lt;* hypothèse M~ 5~ ft'un reçu à l'autre – pour. b.. 7~ 5 d 50 Heat. d~ ~apt ~&amp;?P M!/Jt.. Approvisionnement-proche. Eot~.r.E:e.6..3~ [ Omtreet'icmiptCect –-pt.h.3~oJ. ) Rente't'E~pas.t, ..f -pt.b.38~d..5&lt;. ApfM ta Bourse, tf9M pour Mtit, 7~~ 8'; t/2 _r_ ~a. j~ SPECTACLES aujourd'hui. Théâtre des Trois Quartiers: /&lt;-cu. L.!&lt; Chef-d'œuvre, f'Humannité facile. .cayt&lt;* /&lt;&lt;t'&lt;Mt. ~tinttatfiido. yA ~f.L'c)-)VaiH, ta Chatte, Ste-P~hoe. !aDcnioiM!!e. ~&lt;tU~&lt;'fi/ Le Renégat, Panthéon, la Girafe, Une Visite à l'Ecole. JM~f~t~&lt; Le Futur, JM Proverbe!, M. Juv'a!. ~t~~t'~ La Roulotte, iéTrois Quartiers, ie:Suidats. û&lt;!t~ Le Paysan tex Natch~x. b `* ~r~e ~&lt;t;K~ A~t~ut. ieJouet'r C/n/uc 0~-ny~Mt'. Le Rouler. !e Chien, tes Msnœnvx~, M. P..u!. ?'A.&lt;/t'A/.Co&lt;&lt; (Au t'mttËee de !a veuve d'ua hcnthie tic tettres.~ -~g.ttnetnnutt )one par !es ajustes (te tIdeon; )e Mati decinq enf;~ FAdtoitc Pi'iucetSe. LE MOENCH? 5! !mp, ~u !'oi,rnf&lt;It". Pie r!:i S.G. !'Auy.,n*i;. ### CORRECTION ### e!&lt;&lt;)'së ie I'otU!ant, !"c
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Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler