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s'être assise auprès de lui avec une émotion qu'elle ne chercha pas à cacher, dans deux jours mon père et moi, nous aurons quitté ce château qui ne nous appartient plus je n'ai pas voulu en sortir sans vous dire combien vous avez été bon pour mon vieux père, et que, j'en resterai touchée le reste de ma vie dans le plus profond de mon cœur. Oui, vous avez été si bon, si généreux, qu'hier encore je ne m'en doutais même pas. Vous partez, mademoiselle, vous partez dit avec égarement Bernard d'une voix éperdue. Que vous ai-je fait ? Peut-être, sans le savoir, vous aurai-je offensé, vous ou monsieur votre père ? Je ne suis qu'un soldat, je ne sais rien de la vie ni du monde, mais partir ! vous ne partirez pas. Il le faut, dit Hélène noire honneur le veut et le vôtre l'exige. Si mon père, en s'éloignant, ne se montre pas vis-à-vis de vous aussi affectueux qu'il devrait le paraître, pardonnez-lui. Mon père est vieux à son âge, on a ses faiblesses. Vous ne lui en voudrez pas, je me sens encore assez riche pour pouvoir ajouter sa dette de reconnaissance à la mienne, et pour les acquitter toutes deux. Vous partez répéta Bernard. mais si vous partez, mademoiselle, que voulez-vous que je devienne moi ? Je suis seul ce monde je n'ai ni parents, ni amis; ni famille les seules amitiés que j'ai retrouvées mon retour, je m'en suis séparé violemment pour mêler ma vie à la vôtre. Pour rester ici, près de votre père, j'ai répudié ma caste, abjuré ma religion, déserté mon drapeau, renié mes frères d'armes il n'en est plus un à cette heure qui consentirait mettre sa main dans la mienne. Si l'on devait partir, pourquoi ne l'a-t-on pas fait quand je me suis présenté la première fois ? J'arrivais alors le cœur et la tête remplis de haine et de colère. Je voulais me venger, j'étais prêt je haïssais votre père vous autres nobles, je vous oisais tous. Pourquoi donc alors ne sommes-nous pas partis ? Pourquoi ne l'a-t-on
pour les acquitter toutes deux. Vous partez répéta Bernard. mais si vous partez, mademoiselle, que voulez-vous que je devienne moi ? Je suis seul ce monde je n'ai ni parents, ni amis; ni famille les seules amitiés que j'ai retrouvées mon retour, je m'en suis séparé violemment pour mêler ma vie à la vôtre. Pour rester ici, près de votre père, j'ai répudié ma caste, abjuré ma religion, déserté mon drapeau, renié mes frères d'armes il n'en est plus un à cette heure qui consentirait mettre sa main dans la mienne. Si l'on devait partir, pourquoi ne l'a-t-on pas fait quand je me suis présenté la première fois ? J'arrivais alors le cœur et la tête remplis de haine et de colère. Je voulais me venger, j'étais prêt je haïssais votre père vous autres nobles, je vous oisais tous. Pourquoi donc alors ne sommes-nous pas partis ? Pourquoi ne l'a-t-on pas cédé à la place ? Pourquoi m'a-t-on dit : "Confondons nos droits, ne formons qu'une seule famille ?" Et maintenant que j'ai oublié si je suis chez votre père ou si votre père est chez moi; maintenant qu'on m'a appris à aimer ce que je détestais, à honorer ce que je méprisais, maintenant qu'on m'a fermé les rangs où je suis né, maintenant qu'on a créé et mis en moi un cœur nouveau et une âme nouvelle, voilà qu'on m'envoie, voilà qu'on me fait et qu'on m'abandonne ! Ainsi, mademoiselle, reprit Bernard avec mélancolie en levant sa tête brûlante, qu'il avait tenue longtemps entre ses mains, ainsi je n'aurai apporté dans votre existence que le désordre, le trouble et le malheur, moi qui donnerais ma vie avec ivresse pour épargner un chagrin à la vôtre ! Ainsi aurai passé sans voir destinée comme un orage pour la flétrir et la briser, moi qui verserais avec joie tout mon sang pour y faire germer une fleur ! Ainsi, vous étiez là, calme, heureuse, souriante, épanouie comme un lis au milieu du luxe de vos ancêtres, et il aura fallu que je revinsse tout exprès du fond des steppes arides pour
que je méprisais, maintenant qu'on m'a fermé les rangs où je suis né, maintenant qu'on a créé et mis en moi un cœur nouveau et une âme nouvelle, voilà qu'on m'envoie, voilà qu'on me fait et qu'on m'abandonne ! Ainsi, mademoiselle, reprit Bernard avec mélancolie en levant sa tête brûlante, qu'il avait tenue longtemps entre ses mains, ainsi je n'aurai apporté dans votre existence que le désordre, le trouble et le malheur, moi qui donnerais ma vie avec ivresse pour épargner un chagrin à la vôtre ! Ainsi aurai passé sans voir destinée comme un orage pour la flétrir et la briser, moi qui verserais avec joie tout mon sang pour y faire germer une fleur ! Ainsi, vous étiez là, calme, heureuse, souriante, épanouie comme un lis au milieu du luxe de vos ancêtres, et il aura fallu que je revinsse tout exprès du fond des steppes arides pour vous initier aux douleurs de la pauvreté, moi qui retournerais triomphant dans l'exil glacial d'où je sors pour vous laisser la part du soleil ! La pauvreté ne me effraye pas, dit Hélène je la connais, j'ai vécu avec elle. Cependant, mademoiselle, s'écria Bernard avec entraînement, si, exalté par le désespoir comme la guerre par le danger, j'osais vous dire à mon tour ce que je n'ai point encore osé me dire à moi. La première édition de l'Ouest-Eclair, 4, rue de la Chaulière, Paris.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS L'ÉGISLATURE — SESSION ORDINAIRE DE 1930 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 31e SÉANCE Séance du Mercredi 12 Février 1930. SOMMAIRE procès-verbal. Excuses et congés. Nom de signataire un commissaire du Gouvernement. Projet de loi adopté par le Sénat, à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Prononcé Ajournement : MM. Thibault, président de la commission du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales; Guérin, Jassabert, de Lasteyrie, Tinturier, Prosper Blanc. — Retrait. Reprise Édouard Grinda, de la commission, Léon Meyer, le rapporteur du travail, de l'hygiène, de l'assistance, et de la prévoyance sociales, de Lascelles, Duval-Arriould, Fianoletti, Eymerich, Daladier, Thibault, Antonelli, Clôture. Passage à la discussion des articles. M. 1 Article : MM. Masson, le ministre du travail, de Monioault : MM. de Fihlès, ministre du travail, le rapporteur. Retrait. Adoption de la rédaction Par la commission. 2 Article : M. Guérin, le ministre du Travail. Option. 3 Article le ministre du social, MM. Fie, Lebret, Jean Le Pateller, le ministre du travail. ensemble du projet de loi. 5. — Demandes d'interpellation: 1° De M. Ybarnégary, sur les inconvénients et les dangers de l'ambassade soviétique à Paris; 2° De M. Le Pévedic, sur la crise du prix du blé et l'entretien des chemins vicinaux; 3° De M. Auguste Reynaud, sur le naufrage du croiseur Edgar Quinet. Fixation ultérieure. 6. — Rappel d'une demande d'interpellation de M. Rivière sur le retrait d'un tableau du salon des indépendants. Sur la date: MM. Rivière, Dormann, Manaut, sous-secrétaire d'État de l'intérieur. — Retrait de l'interpellation. 7. — Règlement de l'ordre du jour. 8. — Dépôt d'un projet de loi. 9. — Dépôt de rapports. 10. — Dépôt d'un avis. 11. — Dépôt de propositions de loi. PRESIDENCE DE M. HUMBERT RICOLF vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. PROCES-VERBAL M. François-Xavier Reille-Soult, duc de Dalmatie, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2e séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET CONGES M. le président. M. Barbot s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour
2° De M. Le Pévedic, sur la crise du prix du blé et l'entretien des chemins vicinaux; 3° De M. Auguste Reynaud, sur le naufrage du croiseur Edgar Quinet. Fixation ultérieure. 6. — Rappel d'une demande d'interpellation de M. Rivière sur le retrait d'un tableau du salon des indépendants. Sur la date: MM. Rivière, Dormann, Manaut, sous-secrétaire d'État de l'intérieur. — Retrait de l'interpellation. 7. — Règlement de l'ordre du jour. 8. — Dépôt d'un projet de loi. 9. — Dépôt de rapports. 10. — Dépôt d'un avis. 11. — Dépôt de propositions de loi. PRESIDENCE DE M. HUMBERT RICOLF vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. PROCES-VERBAL M. François-Xavier Reille-Soult, duc de Dalmatie, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2e séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET CONGES M. le président. M. Barbot s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ?..* Le congé est accordé. DECRET DESIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales le décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé. « Décrète : « Art. 1. — nommé, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister à la discussion du projet de loi travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales: « M. Parain, directeur du budget, du personnel et du matériel à l'office national des assurances sociales. « Art. 2. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et
la prévoyance sociales le décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé. « Décrète : « Art. 1. — nommé, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister à la discussion du projet de loi travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales: « M. Parain, directeur du budget, du personnel et du matériel à l'office national des assurances sociales. « Art. 2. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, est chargé de l'exécution de présent décret. « Fait à Paris, le 12 février 1930. « GASTON DOUMERGUE. « Par le Président de la République: sur Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, « LOUP. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÊNAT, TENDANT A MODIFIER ET A COMPLÉTER LA LOI DU 5 AVRIL 1928 SUR LES ASSURANCES SOCIALES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Avant d'ouvrir la discussion générale, je dois faire connaître que M. Thibault demande l'ajournement du débat. La parole est à M. Thibault. M. Albert Thibault. Le 26 juillet dernier, Vous m'avez, monsieur le président, demandé de ne pas intervenir dans le débat sur les assurances sociales, et de réserver mon intervention pour la rentrée des Chambres. J'ai cédé à ce désir, mais mon avis n'a pas changé.
la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÊNAT, TENDANT A MODIFIER ET A COMPLÉTER LA LOI DU 5 AVRIL 1928 SUR LES ASSURANCES SOCIALES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Avant d'ouvrir la discussion générale, je dois faire connaître que M. Thibault demande l'ajournement du débat. La parole est à M. Thibault. M. Albert Thibault. Le 26 juillet dernier, Vous m'avez, monsieur le président, demandé de ne pas intervenir dans le débat sur les assurances sociales, et de réserver mon intervention pour la rentrée des Chambres. J'ai cédé à ce désir, mais mon avis n'a pas changé. Beaucoup de modifications ont été apportées à la loi, ce qui prouve que vous vous vous étiez amplement trompé. De l'enquête que j'ai faite auprès des agriculteurs, ouvriers et patrons, il résulte que les agriculteurs n'accepteront pas la loi telle qu'elle est, ni surtout le contrôle institué par l'article 65 du texte rapporté par M. Chauveau. Ce que veulent les agriculteurs, c'est la tranquillité. Ils estiment que la plupart d'entre eux ne bénéficieront pas de la retraite et que, de ce fait, ils auront fait des versements en pure perte. D'autre part, est-il légitime d'exiger une cotisation des jeunes gens qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité légale, alors qu'ils ne peuvent pas encore savoir s'ils resteront ou non ouvriers agricoles ? L'agriculture est répartie en trois catégories: la grande, la moyenne, la petite culture. Si le grand cultivateur veut et peut supporter des frais et les inconvénients de cette loi, il n'en est pas de même des petits et moyens exploitants, qui déjà peinent pour se débrouiller sans le concours de leurs domestiques. Cependant, les domestiques, eux, veulent rester à la ferme. Les patronais entendent les travailleurs aux yeux : « Cette loi nous oblige à vous
du texte rapporté par M. Chauveau. Ce que veulent les agriculteurs, c'est la tranquillité. Ils estiment que la plupart d'entre eux ne bénéficieront pas de la retraite et que, de ce fait, ils auront fait des versements en pure perte. D'autre part, est-il légitime d'exiger une cotisation des jeunes gens qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité légale, alors qu'ils ne peuvent pas encore savoir s'ils resteront ou non ouvriers agricoles ? L'agriculture est répartie en trois catégories: la grande, la moyenne, la petite culture. Si le grand cultivateur veut et peut supporter des frais et les inconvénients de cette loi, il n'en est pas de même des petits et moyens exploitants, qui déjà peinent pour se débrouiller sans le concours de leurs domestiques. Cependant, les domestiques, eux, veulent rester à la ferme. Les patronais entendent les travailleurs aux yeux : « Cette loi nous oblige à vous séparer de vous. » (Interruptions à l'extrême gauche.) D'autre part, les revendications du commerce et de l'industrie sont de nature à leur faire rejeter. N'attendez pas que le mal soit accompli, sinon, c'est vous qui en supporterez toute la responsabilité. Laissez donc au monde agricole, dont l'évolution est lente, le temps de la réflexion. Laissez le grand-commerce et la grande industrie faire une expérience dont l'agriculture saura profiter. (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) L'ajournement est nécessaire. (C'est le seul moyen de conserver au Gouvernement la confiance que le pays a placée en lui. Je demande que l'ajournement soit mis aux voix par scrutin public. Les défenseurs de l'agriculture se prononceront. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Louis Louheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. M. Thibault commet une erreur de procédure. Si la motion d'ajournement était adoptée, il obtiendrait un résultat diamétralement opposé à celui qu'il cherche. Lorsque le projet de loi rectificatif viendra en discussion, notre honorable collègue pourra, avec plus d'opportunité, proposer l'ajournement en ce qui concerne l'agriculture. Je combattrai, d'ailleurs, l'ajournement avec force (Applaudissements à gauche et à
temps de la réflexion. Laissez le grand-commerce et la grande industrie faire une expérience dont l'agriculture saura profiter. (Interruptions à l'extrême gauche et à gauche.) L'ajournement est nécessaire. (C'est le seul moyen de conserver au Gouvernement la confiance que le pays a placée en lui. Je demande que l'ajournement soit mis aux voix par scrutin public. Les défenseurs de l'agriculture se prononceront. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Louis Louheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. M. Thibault commet une erreur de procédure. Si la motion d'ajournement était adoptée, il obtiendrait un résultat diamétralement opposé à celui qu'il cherche. Lorsque le projet de loi rectificatif viendra en discussion, notre honorable collègue pourra, avec plus d'opportunité, proposer l'ajournement en ce qui concerne l'agriculture. Je combattrai, d'ailleurs, l'ajournement avec force (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), et précisément comme défenseur de l'agriculture. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Aujourd'hui, je demande à M. Thibault de retirer sa motion d'ajournement, puisqu'elle aboutirait au résultat complètement contraire à celui qu'il cherche. Il ne s'agit pas de décider quelle loi sera appliquée. Il y a la loi du 5 avril 1928, dont on prépare en ce moment la modification. Nous voulons, aujourd'hui, préciser que, pendant un certain délai, des précautions sont à prendre pour son application, car il ne saurait s'agir, en aucune manière, d'un ajournement indéfini de la loi. Nous fixons une date précise pour cette application. Si M. Thibault maintenait sa demande d'ajournement, que je combats naturellement, je serais obligé de lui faire observer qu'il ne sert pas l'agriculture, car cela nous obligerait à appliquer, dès demain, la loi du 5 avril 1928 avec tous les inconvénients qu'elle présente pour l'agriculture. Telle est la position juridique de la question. Il n'y en a pas d'autre. Je demande donc à M. Thibault de vouloir bien retirer sa demande d'ajournement et, s'il insiste, je prie la Chambre de la repousser. J'insiste surtout auprès des défenseurs de l'agriculture (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), car le rectificatif, qui
5 avril 1928, dont on prépare en ce moment la modification. Nous voulons, aujourd'hui, préciser que, pendant un certain délai, des précautions sont à prendre pour son application, car il ne saurait s'agir, en aucune manière, d'un ajournement indéfini de la loi. Nous fixons une date précise pour cette application. Si M. Thibault maintenait sa demande d'ajournement, que je combats naturellement, je serais obligé de lui faire observer qu'il ne sert pas l'agriculture, car cela nous obligerait à appliquer, dès demain, la loi du 5 avril 1928 avec tous les inconvénients qu'elle présente pour l'agriculture. Telle est la position juridique de la question. Il n'y en a pas d'autre. Je demande donc à M. Thibault de vouloir bien retirer sa demande d'ajournement et, s'il insiste, je prie la Chambre de la repousser. J'insiste surtout auprès des défenseurs de l'agriculture (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), car le rectificatif, qui vous sera présenté, comporte pour l'agriculture des améliorations très importantes qui ne seraient pas appliquées demain, si la loi du 5 avril 1928 entrait en vigueur. (Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Thibault. M. Albert Thibault. Je ne peux pas renoncer à ma demande d'ajournement: j'aimerais autant me faire couper la langue. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.) M. le président. Ne nous donnez pas de pareilles émotions. (Sourires.) M. Albert Thibault. Je vais, moi aussi, mettre les défenseurs de l'agriculture au pied du mur. Les belles paroles de M. le ministre du travail ne m'ont pas convaincu. Il parle toujours de justice: c'est le sentiment de la justice qui m'anime aussi, (Exclamations à l'extrême gauche.) Mais je ne veux pas abuser de votre prolixité, j'aurai même la discrétion de parler de vos machines à calculer. (Applaudissements divers.) J'espère que les défenseurs de l'agriculture ont compris et seront soutenir les intérêts de leur clan lors de la discussion. M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. le ministre du travail. Messieurs, il ne veut pas qu'il y ait de doute. Bien entendu
peux pas renoncer à ma demande d'ajournement: j'aimerais autant me faire couper la langue. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.) M. le président. Ne nous donnez pas de pareilles émotions. (Sourires.) M. Albert Thibault. Je vais, moi aussi, mettre les défenseurs de l'agriculture au pied du mur. Les belles paroles de M. le ministre du travail ne m'ont pas convaincu. Il parle toujours de justice: c'est le sentiment de la justice qui m'anime aussi, (Exclamations à l'extrême gauche.) Mais je ne veux pas abuser de votre prolixité, j'aurai même la discrétion de parler de vos machines à calculer. (Applaudissements divers.) J'espère que les défenseurs de l'agriculture ont compris et seront soutenir les intérêts de leur clan lors de la discussion. M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. le ministre du travail. Messieurs, il ne veut pas qu'il y ait de doute. Bien entendu que M. Thibault va faire voter sa motion d'ajournement sur le projet de loi qui vous a été soumis, et qui a pour objet d'ajourner l'application de la loi du 5 avril 1928. M. Albert Thibault. Ma proposition est faite en faveur de l'agriculture. M. le ministre du travail. Pas d'hésitation. (Applaudissements à gauche et à gauche.) Un projet de loi a été présenté à la Chambre. Une motion d'ajournement de la discussion de ce projet a été déposée, et sur cette motion d'ajournement la Chambre va être appelée à se prononcer. M. Albert Thibault. Ma proposition, je le répète, est faite en faveur de l'agriculture. (Exclamations sur de nombreux bancs.) M. le ministre du travail. Pas d'hésitation. M. le président. La parole est à M. de Monclar pour répondre à M. le ministre du travail. M. Pierre de Monclar. Je regrette d'être àavis d'accord avec M. Thibault, je crains qu'il n'y ait un malentendu, et je souhaite l'application de la loi du 5 avril 1928. Je sais que dans le monde agricole, beaucoup souhaitent que la loi ne soit pas appliquée aux agriculteurs, comme les milieux au nom desquels notre excellent collègue, mais la grande majorité exige qu'elle soit
d'hésitation. (Applaudissements à gauche et à gauche.) Un projet de loi a été présenté à la Chambre. Une motion d'ajournement de la discussion de ce projet a été déposée, et sur cette motion d'ajournement la Chambre va être appelée à se prononcer. M. Albert Thibault. Ma proposition, je le répète, est faite en faveur de l'agriculture. (Exclamations sur de nombreux bancs.) M. le ministre du travail. Pas d'hésitation. M. le président. La parole est à M. de Monclar pour répondre à M. le ministre du travail. M. Pierre de Monclar. Je regrette d'être àavis d'accord avec M. Thibault, je crains qu'il n'y ait un malentendu, et je souhaite l'application de la loi du 5 avril 1928. Je sais que dans le monde agricole, beaucoup souhaitent que la loi ne soit pas appliquée aux agriculteurs, comme les milieux au nom desquels notre excellent collègue, mais la grande majorité exige qu'elle soit appliquée en ce qui les concerne. Or, comme vient de le faire observer, M. le ministre du travail, aucune rétroaction n'est possible. Ce qui nous est pratique de ce n'est pas une modification de la loi du 5 avril 1928, c'est un ajournement de l'application de la loi. Dans ces conditions, je demande à M. Thibault de réfléchir un instant à la très délicate situation qui serait la sienne si sa proposition était adoptée. Ce serait censé laisser soumis sans réserve à la loi et ce serait obliger le Gouvernement à l'appliquer sans motification. Je préviens toutefois M. le ministre du travail que je demanderai une amélioration de l'article 1er. Mais je conjure M. Thibault de ne pas maintenir sa motion, car, ainsi que l'a dit M. le ministre du travail, l'ajournement mettrait la culture dans une situation désastreuse. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. co-fi' à la 8e M. Edouard Grinda, président de la commission. La commission repousse l'ajournement de M. Guillot et adopte la motion de M. le président. La parole est à M. Guillot. "Comment se pose exactement la question et je l'étais au Palais-Bourbon en 1811 malin. Je