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assurer le transport des vieillards et des incurables au dépôt de mendicité de Montreuil sous-Laon; Considérant en effet que les communes se trouvent souvent à une distance assez éloignée d'une station de chemin de fer; qu'elles ne disposent ni d'un personnel expérimenté ni d'un matériel nécessaire au transport des gâteux, des infirmes et des incurables; Emet le vœu que le Conseil général s'entende avec l'administration du dépôt de Montreuil sous-Laon, afin qu'elle soit chargée de faire prendre à domicile les incurables dont il s'agit, comme pour les aliénés. Employés de la sous-préfecture. — Proposition. Le Conseil, Considérant que l'expédition des affaires administratives exige un labeur journalier qui s'accroît sans cesse et a presque doublé depuis 20 années; Considérant que les employés de la sous-préfecture de Coulommiers sont très mal rétribués et que le traitement de ces employés est de beaucoup inférieur à la somme de travail qu'ils sont obligés de fournir; Considérant que depuis l'année 1877 aucune augmentation n'a été accordée et que ces employés méritent qu'il leur soit donné un témoignage de satisfaction; Considérant d'autre part que la cherté des vivres et du logement va toujours en croissant dans la ville de Coulommiers; Renouvelle à l'unanimité le vœu qu'une augmentation de traitement soit votée sur les fonds départementaux par le Conseil général en faveur des employés des sous-préfectures de Seine-et-Marne et en particulier de ceux de Coulommiers qui sont les moins rétribués. Et émet également le vœu que la concierge de la sous-préfecture de Coulommiers reçoive une allocation de 300 francs sur les fonds du département au même titre que celle de Fontainebleau. Subventions aux caisses régionales de crédit mutuel agricole. Le Conseil émet, à l'unanimité, le vœu qu'en ce qui concerne le règlement d'administration publique à intervenir pour la répartition des 40 millions à attribuer à la création des caisses régionales de crédit mutuel agricole, la subvention de l'État puisse être proportionnée aux services rendus, c'est-à-dire aux prêts réalisés, quel que soit l'instrument de crédit des sociétés locales et quand même la responsabilité mutuelle remplacerait la garantie qu'on paraît vouloir rechercher exclusivement dans la souscription d'un gros capital.
augmentation de traitement soit votée sur les fonds départementaux par le Conseil général en faveur des employés des sous-préfectures de Seine-et-Marne et en particulier de ceux de Coulommiers qui sont les moins rétribués. Et émet également le vœu que la concierge de la sous-préfecture de Coulommiers reçoive une allocation de 300 francs sur les fonds du département au même titre que celle de Fontainebleau. Subventions aux caisses régionales de crédit mutuel agricole. Le Conseil émet, à l'unanimité, le vœu qu'en ce qui concerne le règlement d'administration publique à intervenir pour la répartition des 40 millions à attribuer à la création des caisses régionales de crédit mutuel agricole, la subvention de l'État puisse être proportionnée aux services rendus, c'est-à-dire aux prêts réalisés, quel que soit l'instrument de crédit des sociétés locales et quand même la responsabilité mutuelle remplacerait la garantie qu'on paraît vouloir rechercher exclusivement dans la souscription d'un gros capital. Sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles. Le Conseil émet à l'unanimité, le vœu que les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles qui ne réalisent aucun bénéfice soient affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 22 janvier 1868 relatifs aux sociétés d'assurances et puissent s'organiser suivant les prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles ainsi créées seraient exemptes de tous droits de timbre et d'enregistrement. Arrondissement de Fontainebleau. Tarif de la prestation en nature. Le Conseil est d'avis : 1° Que le tarif actuellement en vigueur pour la conversion en tâches de la prestation en nature soit maintenu; 2° Que les voitures automobiles paient comme prestation en nature taxe de 9 fr. pour une force de 3 chevaux. Pour une force supérieure, l'impôt sera proportionnel au nombre de chevaux raison de 2 fr. par cheval et par jour. Circonscriptions territoriales. — Varennes et La Grande-Paroisse. Le Conseil, Vu la délibération en date du 13 août 1898, par laquelle le Conseil municipal de Varennes a demandé la réunion de cette commune à la partie du territoire de La Grande-Paroisse située sur la
puissent s'organiser suivant les prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles ainsi créées seraient exemptes de tous droits de timbre et d'enregistrement. Arrondissement de Fontainebleau. Tarif de la prestation en nature. Le Conseil est d'avis : 1° Que le tarif actuellement en vigueur pour la conversion en tâches de la prestation en nature soit maintenu; 2° Que les voitures automobiles paient comme prestation en nature taxe de 9 fr. pour une force de 3 chevaux. Pour une force supérieure, l'impôt sera proportionnel au nombre de chevaux raison de 2 fr. par cheval et par jour. Circonscriptions territoriales. — Varennes et La Grande-Paroisse. Le Conseil, Vu la délibération en date du 13 août 1898, par laquelle le Conseil municipal de Varennes a demandé la réunion de cette commune à la partie du territoire de La Grande-Paroisse située sur la rive gauche de la Seine; Vu les procès-verbaux des enquêtes auxquelles il a été procédé; Considérant que dans sa délibération du 10 juin 1899, le Conseil municipal de La Grande-Paroisse prend l'engagement de voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le service des ponts et chaussées pour l'entretien des chemins de la partie dont la réunion est demandée; Considérant que le défaut d'entretien de ces chemins est la principale raison invoquée par le Conseil municipal de Varennes; Est d'avis, en présence de l'engagement ferme du Conseil municipal de La Grande-Paroisse qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet. Bénéfice des Caisses d'épargne. — Emploi. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que les Caisses d'épargne puissent disposer librement du cinquième de leur bénéfice net en faveur des institutions de bienfaisance. Trains du P.-L.-M. — Modifications à l'horaire. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que le train partant de Montereau à 6 h. 33 du matin, soit avancé de manière à pouvoir correspondre à Moret avec le train de 6 h. 30 se dirigeant sur Malesherbes, Pithiviers et Orléans. Interdiction de la chasse en voilure. — Rappel de vœu. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a
des chemins de la partie dont la réunion est demandée; Considérant que le défaut d'entretien de ces chemins est la principale raison invoquée par le Conseil municipal de Varennes; Est d'avis, en présence de l'engagement ferme du Conseil municipal de La Grande-Paroisse qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet. Bénéfice des Caisses d'épargne. — Emploi. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que les Caisses d'épargne puissent disposer librement du cinquième de leur bénéfice net en faveur des institutions de bienfaisance. Trains du P.-L.-M. — Modifications à l'horaire. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que le train partant de Montereau à 6 h. 33 du matin, soit avancé de manière à pouvoir correspondre à Moret avec le train de 6 h. 30 se dirigeant sur Malesherbes, Pithiviers et Orléans. Interdiction de la chasse en voilure. — Rappel de vœu. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis dans la première partie de sa session de 1898, tendant à l'interdiction de la chasse à tir en voiture ou à l'aide de chevaux et voitures. Distribution de prix dans les écoles. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que les communes qui, par tradition ou des convenances locales, font la distribution des prix avant ou après la fin de l'année scolaire, aient la faculté, lorsque ces convenances seront justifiées, de faire coïncider le commencement ou la fin des vacances avec cette solennité. La rentrée des classes serait avancée ou reculée dans la même proportion. Tramways de Fontainebleau. — Tarifs. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que la Compagnie des Tramways de Fontainebleau abaisse ses tarifs de Fontainebleau à la gare et à Valvins. Il demande aussi une réduction de prix les dimanches et jours de fête. Chemin de fer de Pithiviers à Montereau. — Vœu. Le Conseil, Considérant que la construction d'une ligne ferrée partant de Pithiviers et rejoignant Nemours et de là Montereau, serait d'un réel intérêt pour les cantons de Château-Landon, Nemours, Moret et Montereau et offrirait un grand trafic au point de vue agricole et industriel, Emet le vœu qu'un projet de cette nature
font la distribution des prix avant ou après la fin de l'année scolaire, aient la faculté, lorsque ces convenances seront justifiées, de faire coïncider le commencement ou la fin des vacances avec cette solennité. La rentrée des classes serait avancée ou reculée dans la même proportion. Tramways de Fontainebleau. — Tarifs. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que la Compagnie des Tramways de Fontainebleau abaisse ses tarifs de Fontainebleau à la gare et à Valvins. Il demande aussi une réduction de prix les dimanches et jours de fête. Chemin de fer de Pithiviers à Montereau. — Vœu. Le Conseil, Considérant que la construction d'une ligne ferrée partant de Pithiviers et rejoignant Nemours et de là Montereau, serait d'un réel intérêt pour les cantons de Château-Landon, Nemours, Moret et Montereau et offrirait un grand trafic au point de vue agricole et industriel, Emet le vœu qu'un projet de cette nature soit mis à l'étude. Arrondissement de Meaux. Sociétés d'agriculture et d'horticulture. Le Conseil émet un avis favorable au maintien des subventions habituellement accordées aux Sociétés d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement. Prestations. Après les explications qui lui sont fournies, le Conseil est d'avis de maintenir le tarif en vigueur pour l'appréciation en argent de la prestation en nature à imposer en 1900 et il accepte les bases qui sont appliquées actuellement, savoir : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou de mulet 4 fr. — de boeuf attelé 3 fr. — de voiture à deux ou quatre roues attelée de chevaux et boeufs servant au transport des marchandises ou denrées 1 fr. — de voiture attelée d'un âne 75 fr. Il résulte d'un arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 1898 que les voitures automobiles, et d'une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées, au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, § 2. Le Conseil, adoptant les propositions de l'administration, est d'avis d'imposer ces véhicules au rôle des prestations et pour les motifs exposés par M. l'Ingénieur en chef, de fixer ainsi le taux de rachat :
en argent de la prestation en nature à imposer en 1900 et il accepte les bases qui sont appliquées actuellement, savoir : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou de mulet 4 fr. — de boeuf attelé 3 fr. — de voiture à deux ou quatre roues attelée de chevaux et boeufs servant au transport des marchandises ou denrées 1 fr. — de voiture attelée d'un âne 75 fr. Il résulte d'un arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 1898 que les voitures automobiles, et d'une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées, au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, § 2. Le Conseil, adoptant les propositions de l'administration, est d'avis d'imposer ces véhicules au rôle des prestations et pour les motifs exposés par M. l'Ingénieur en chef, de fixer ainsi le taux de rachat : Journée de motocycle 5 fr. — de voiture automobile contenant de 1 à 4 personnes 0 fr. — de voiture automobile contenant plus de 4 personnes 12 fr. Automobiles — Réglementation. Le Conseil, Considérant que la réglementation relative à l'allure des véhicules, automobiles, motocycles ou autres machines servant de moyens de transport à un grand nombre de voyageurs, ne paraît pas donner les résultats qu'on en attendait ; Considérant que des accidents nombreux et mortels se sont produits et se produisent journellement pour ainsi dire, Emet le vœu que la réglementation dont il s'agit soit suivie d'une observation réelle et effective et qu'un sensible ralentissement d'allure soit rigoureusement exigé de tous les véhicules à moteur mécanique pour la traversée de toutes les agglomérations : villes, villages, hameaux, etc., ainsi que des ponts. Chemins de fer — Ligne de l'Est. Le Conseil revient sur le vœu précédemment émis, demandant l'établissement aux passages à niveau de Lagny, Esbly et Meaux, de passerelles aériennes ou souterraines, afin d'éviter les accidents ; le Conseil insiste pour que cette transformation soit effectuée le plus promptement possible, dans l'intérêt de la sécurité générale. La ligne de l'Est traversant la route départementale n° 21 qui relie Lagny
de transport à un grand nombre de voyageurs, ne paraît pas donner les résultats qu'on en attendait ; Considérant que des accidents nombreux et mortels se sont produits et se produisent journellement pour ainsi dire, Emet le vœu que la réglementation dont il s'agit soit suivie d'une observation réelle et effective et qu'un sensible ralentissement d'allure soit rigoureusement exigé de tous les véhicules à moteur mécanique pour la traversée de toutes les agglomérations : villes, villages, hameaux, etc., ainsi que des ponts. Chemins de fer — Ligne de l'Est. Le Conseil revient sur le vœu précédemment émis, demandant l'établissement aux passages à niveau de Lagny, Esbly et Meaux, de passerelles aériennes ou souterraines, afin d'éviter les accidents ; le Conseil insiste pour que cette transformation soit effectuée le plus promptement possible, dans l'intérêt de la sécurité générale. La ligne de l'Est traversant la route départementale n° 21 qui relie Lagny et Thoiry, le Conseil demande à l'Assemblée départementale de vouloir bien intervenir de nouveau pour obtenir qu'il soit remédié d'urgence aux inconvénients et aux dangers du passage actuel. Chemins de fer — Ligne du Nord — Arrêts de trains. Le Conseil émet le vœu que la Compagnie du Nord veuille bien accorder un arrêt des trains de voyageurs dans le voisinage de la commune de Rouvres, sous Dammartin. Le Conseil, constatant que l'intérêt de la région réclame l'arrêt quotidien à la station de Mitry-Claye de deux trains express dans chaque sens, prie le Conseil général de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer du Nord, afin d'en obtenir cette amélioration, qui est vivement désirée par la population. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Haltes. Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis qu'une halte soit construite à Dampmart, Isles-les-Villenoy, Ussy et Longue-Haye. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Trains de banlieue. Le Conseil renouvelle aussi le vœu précédemment exprimé, que la Compagnie de l'Est veuille bien prolonger jusqu'à Château-Thierry, les trains de la petite banlieue. Tramways — Ligne de Meaux à Dammartin. Le Conseil tenant compte des plaintes des populations du canton de
bien accorder un arrêt des trains de voyageurs dans le voisinage de la commune de Rouvres, sous Dammartin. Le Conseil, constatant que l'intérêt de la région réclame l'arrêt quotidien à la station de Mitry-Claye de deux trains express dans chaque sens, prie le Conseil général de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer du Nord, afin d'en obtenir cette amélioration, qui est vivement désirée par la population. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Haltes. Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis qu'une halte soit construite à Dampmart, Isles-les-Villenoy, Ussy et Longue-Haye. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Trains de banlieue. Le Conseil renouvelle aussi le vœu précédemment exprimé, que la Compagnie de l'Est veuille bien prolonger jusqu'à Château-Thierry, les trains de la petite banlieue. Tramways — Ligne de Meaux à Dammartin. Le Conseil tenant compte des plaintes des populations du canton de Dammartin relativement à la non-construction de la ligne de tramways de Meaux à Dammartin, émet le vœu de voir aboutir le plus promptement possible le projet qui paraîtra se concilier le mieux avec les intérêts des communes des deux cantons intéressés. Tramways — Ligne de Paris à Livry — Prolongement jusqu'à Claye-Souilly. Le Conseil insiste pour que la ligne de tramways, à voie normale établie de Paris à Livry, soit prolongée jusqu'à Claye. Les communes intéressées sont disposées à s'imposer des sacrifices importants qui ne pourront que hâter la réalisation de ce projet. Curage de la rivière de l'Ourcq. M. le Sous-Préfet a pris la défense des riverains de la rivière de l'Ourcq et il a obtenu de M. le Préfet de renouveler ses instances auprès de son collègue de la Seine, en vue du curage de ladite rivière. Le Conseil adresse ses remerciements à M. le Sous-Préfet, ainsi qu'à M. le Préfet et il exprime le désir de connaître à la séance du 25 septembre le résultat qui aura été obtenu. Vacances. À propos du vœu émis précédemment et tendant à faire commencer les vacances des écoles le 14 juillet de chaque année, M. le Sous-Préfet expose qu'aux termes
jusqu'à Claye-Souilly. Le Conseil insiste pour que la ligne de tramways, à voie normale établie de Paris à Livry, soit prolongée jusqu'à Claye. Les communes intéressées sont disposées à s'imposer des sacrifices importants qui ne pourront que hâter la réalisation de ce projet. Curage de la rivière de l'Ourcq. M. le Sous-Préfet a pris la défense des riverains de la rivière de l'Ourcq et il a obtenu de M. le Préfet de renouveler ses instances auprès de son collègue de la Seine, en vue du curage de ladite rivière. Le Conseil adresse ses remerciements à M. le Sous-Préfet, ainsi qu'à M. le Préfet et il exprime le désir de connaître à la séance du 25 septembre le résultat qui aura été obtenu. Vacances. À propos du vœu émis précédemment et tendant à faire commencer les vacances des écoles le 14 juillet de chaque année, M. le Sous-Préfet expose qu'aux termes d'une circulaire récente, la distribution des prix dans les écoles primaires, doit en principe coïncider avec la fin de l'année scolaire. Si des convenances locales venaient à justifier une exception à cette règle, M. le Préfet ne demande qu'à examiner les propositions qui pourraient lui être soumises à ce sujet. Acte est donné de cette communication. Routes — Chemins vicinaux. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés : 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conflans, et sur le chemin n° 80, près de l'Hôtel de Ville; 2° Pour la suppression du cassis, près du pont du chemin de fer, dans la même localité. Routes — Pistes cyclables. Le Conseil émet le vœu que le service des ponts et chaussées veille au bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des routes. Il émet, en outre, le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. VOEUX ET DELIBERATIONS. Roule de Paris à Metz. — Élargissement dans une partie. Le Conseil, Considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Rutel, auprès de la remise dite
Acte est donné de cette communication. Routes — Chemins vicinaux. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés : 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conflans, et sur le chemin n° 80, près de l'Hôtel de Ville; 2° Pour la suppression du cassis, près du pont du chemin de fer, dans la même localité. Routes — Pistes cyclables. Le Conseil émet le vœu que le service des ponts et chaussées veille au bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des routes. Il émet, en outre, le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. VOEUX ET DELIBERATIONS. Roule de Paris à Metz. — Élargissement dans une partie. Le Conseil, Considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Rutel, auprès de la remise dite des Champs-Élysées, la chaussée de la route nationale n° 3, a perdu de sa largeur par suite de l'établissement d'un trottoir fictif sur un côté ; Considérant que la remise en question reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y effectue de nombreux transports et que la nécessité d'un accès facile réclame, pour la route, une plus grande largeur ; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la remise de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute la largeur possible. Pont de Nanteuil-sur-Marne. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. École d'Agriculture. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général veuille bien fonder dans le département de Seine-et-Marne, une école d'agriculture destinée à recevoir les enfants méritants des écoles primaires qui désirent embrasser la profession de cultivateur. Et exprime le vœu que cette école soit instituée dans les mêmes conditions que celle de Crésancy (Aisne). Chemins vicinaux. — Classement dans la grande vicinalité. Le
d'un accès facile réclame, pour la route, une plus grande largeur ; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la remise de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute la largeur possible. Pont de Nanteuil-sur-Marne. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. École d'Agriculture. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général veuille bien fonder dans le département de Seine-et-Marne, une école d'agriculture destinée à recevoir les enfants méritants des écoles primaires qui désirent embrasser la profession de cultivateur. Et exprime le vœu que cette école soit instituée dans les mêmes conditions que celle de Crésancy (Aisne). Chemins vicinaux. — Classement dans la grande vicinalité. Le Conseil donne un avis favorable au classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires des communes d'Ussy et de Sammeron, compris entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3. Commune de Mauregard. — Demande de réduction du contingent de la contribution personnelle-mobilière. Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Directeur des contributions directes, relatif à une délibération du Conseil municipal de Mauregard tendant à obtenir une réduction du contingent de la contribution personnelle-mobilière, reconnaît la légitimité de la réclamation, mais déclare ne pouvoir s'y associer, à cause de la perturbation que son admission occasionnerait dans la répartition de l'impôt. Contributions. — Répartitions. Le Conseil, Considérant que la base de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, modifiée par la loi du 8 août 1890, a fait bénéficier toutes les communes de l'arrondissement, excepté trois cantons, des changements variant de 1 à 40 % ; Considérant que si cette base a été amoindrie, les centimes départementaux n'ont dû subir aucune réduction dans leur fixation, en vue de satisfaire aux services du département; Considérant que cette mesure de dégrèvement expliquée par la circulaire du 4 septembre 1890 ne devait être acceptable