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de la demande de subvention faite par la Société d'histoire naturelle de Chambéry. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, accompagné des nouveaux renseignements fournis par cette Société. Vous voudrez bien décider si la subvention de 1,000 francs sollicitée doit être inscrite au budget rectificatif de 1886. Caserne de gendarmerie de Moûtiers. — Logement du maréchal-des-logis. — M. le Général de division Lambert, inspecteur général du premier arrondissement de gendarmerie, vient d'appeler mon attention sur l'insuffisance du local qui sert de logement au maréchal-des-logis de la brigade de Moûtiers et de sa famille. Ce sous-officier, sa femme et ses quatre enfants n'occupent qu'une seule chambre. Vous serez sans doute frappés, Messieurs, des inconvénients qui résultent d'une telle installation à tous les points de vue. Sur ma demande, l'Architecte départemental produit un rapport et un devis s'élevant à 200 francs pour partager la chambre en deux par une cloison. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le devis dont il s'agit, et inscrire au budget rectificatif un crédit de 200 francs. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — J'ai reçu trop tard pour pouvoir le faire imprimer et j'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de l'administration forestière relatif à une demande du président de la fruitière modèle du Col, à Valloires, sollicitant une nouvelle subvention en faveur de cette société. Vous apprécierez, Messieurs, la suite de l'avis que j'ai su donner à cette demande. IIIe PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE Ier TRÉSORERIE GÉNÉRALE CONTRIBUTIONS DIRECTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE — DOUANES POSTES ET TÉLÉGRAPHES CAISSES D'ÉPARGNE FINANCES Rapport de M. le Trésorier-Payeur général Situation du recouvrement sur contributions, produits publics et autres services pendant l'année 1885 et le 1er semestre 1886. Année 1885 1er Semestre 1886 Montant des rôles des contributions directes 3,268,332 41 3,270,185 25 Recouvrements effectués 3,073,671 30 1,352,200 » Ce qui représente en douzièmes 11 28 4 95 Année 1885 1er Semestre 1886 Frais de poursuites faits 9,243 28 2,028 25 Proportion pour 3 » 1 50 Produit des amendes et
soumettre un rapport de l'administration forestière relatif à une demande du président de la fruitière modèle du Col, à Valloires, sollicitant une nouvelle subvention en faveur de cette société. Vous apprécierez, Messieurs, la suite de l'avis que j'ai su donner à cette demande. IIIe PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE Ier TRÉSORERIE GÉNÉRALE CONTRIBUTIONS DIRECTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE — DOUANES POSTES ET TÉLÉGRAPHES CAISSES D'ÉPARGNE FINANCES Rapport de M. le Trésorier-Payeur général Situation du recouvrement sur contributions, produits publics et autres services pendant l'année 1885 et le 1er semestre 1886. Année 1885 1er Semestre 1886 Montant des rôles des contributions directes 3,268,332 41 3,270,185 25 Recouvrements effectués 3,073,671 30 1,352,200 » Ce qui représente en douzièmes 11 28 4 95 Année 1885 1er Semestre 1886 Frais de poursuites faits 9,243 28 2,028 25 Proportion pour 3 » 1 50 Produit des amendes et condamnations pécuniaires 54,558 45 35,009 14 Frais de poursuites pour le recouvrement des amendes 2,603 57 910 89 Proportion pour 0 44 0 27 Produit des coupes ordinaires de bois des communes 9,005 ». Produit des coupes extraordinaires de bois des communes 46,139 8,125 Versements des receveurs de l'enregistrement 2,408,421 77 1,159,648 17 Versements des receveurs des douanes 990,600 » 707,000 » Versements des receveurs des contributions indirectes 2,379,203 » 1,031,683 » Versements des receveurs des postes et télégraphes 951,702 » 438,790 » Versements à la Caisse de retraites pour la vieillesse 45,528 » 18,316 » Versements à la Caisse d'assurances en cas de décès » » » Versements à la Caisse d'assurances en cas d'accidents » » » Chambéry, le 5 juillet 1886. Le Trésorier-Payeur général de la Savoie, PAUL DUFFO. Contributions directes et cadastre CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CADASTRE (1885-1886) Rapport du M. le Directeur 1. — IMPÔTS DE RÉPARTITION Contingents. — Les contingents qui ont servi de base à l'établissement des rôles de 1886, dans le département de la Savoie, ont été fixés ainsi qu'il suit, en exécution de la loi des finances du 30 juillet 1885 : — propriétés non bâties 515,000 fr. Contribution foncière 97,867 —
77 1,159,648 17 Versements des receveurs des douanes 990,600 » 707,000 » Versements des receveurs des contributions indirectes 2,379,203 » 1,031,683 » Versements des receveurs des postes et télégraphes 951,702 » 438,790 » Versements à la Caisse de retraites pour la vieillesse 45,528 » 18,316 » Versements à la Caisse d'assurances en cas de décès » » » Versements à la Caisse d'assurances en cas d'accidents » » » Chambéry, le 5 juillet 1886. Le Trésorier-Payeur général de la Savoie, PAUL DUFFO. Contributions directes et cadastre CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CADASTRE (1885-1886) Rapport du M. le Directeur 1. — IMPÔTS DE RÉPARTITION Contingents. — Les contingents qui ont servi de base à l'établissement des rôles de 1886, dans le département de la Savoie, ont été fixés ainsi qu'il suit, en exécution de la loi des finances du 30 juillet 1885 : — propriétés non bâties 515,000 fr. Contribution foncière 97,867 — personnelle et mobilière 180,220 » — des portes et fenêtres 104,340 » Comparés à ceux de l'année dernière, ils présentent les modifications résumées ci-après, qui résultent de l'application des lois des 17 juillet 1819, 17 août 1835 et 4 août 1844 : Le contingent de la contribution foncière, propriétés non bâties, a diminué de 206 francs, provenant de la balance des pertes et des accroissements de matière imposable. Cette diminution a eu pour cause la suppression des terrains cédés à la voie publique ou enlevés par les débordements de divers cours d'eau. Le contingent des propriétés bâties a éprouvé, d'autre part, une diminution de 10 francs, dont le montant s'est ajouté au contingent des propriétés bâties, pour réparer des lacunes constatées dans le travail de la séparation des revenus cadastraux prescrite par la loi du 29 juillet 1881. IIIe PARTIE: CHAPITRE I La diminution correspondante était, en 1885, de 219 francs. La plus-value donnée par les maisons et usines nouvellement construites ou reconstruites, déduction faite des cotisations établies sur les maisons et usines détruites ou démolies, a augmenté les contingents de 3,400 francs, savoir : contribution foncière, propriétés bâties, 1,064 francs ; contribution personnelle et mobilière, 1,623 francs ; contribution
bâties, a diminué de 206 francs, provenant de la balance des pertes et des accroissements de matière imposable. Cette diminution a eu pour cause la suppression des terrains cédés à la voie publique ou enlevés par les débordements de divers cours d'eau. Le contingent des propriétés bâties a éprouvé, d'autre part, une diminution de 10 francs, dont le montant s'est ajouté au contingent des propriétés bâties, pour réparer des lacunes constatées dans le travail de la séparation des revenus cadastraux prescrite par la loi du 29 juillet 1881. IIIe PARTIE: CHAPITRE I La diminution correspondante était, en 1885, de 219 francs. La plus-value donnée par les maisons et usines nouvellement construites ou reconstruites, déduction faite des cotisations établies sur les maisons et usines détruites ou démolies, a augmenté les contingents de 3,400 francs, savoir : contribution foncière, propriétés bâties, 1,064 francs ; contribution personnelle et mobilière, 1,623 francs ; contribution des portes et fenêtres, 713 francs. La plus-value correspondante, qui s'était élevée pour 1885 à 4,802 francs, avait été pour 1884 de 2,663 francs seulement. Les différences constatées proviennent surtout des variations survenues dans le développement de la ville d'Aix-les-Bains, le produit des constructions nouvelles étant toujours peu important et sensiblement le même dans le reste du département. Réclamations contre les contingents. — Les communes n'ont présenté, cette année, aucune réclamation contre les contingents ; mais il convient de rappeler que, dans sa session extraordinaire de novembre dernier, le Conseil général, faisant droit à l'instance introduite par la commune de Le Bois, a diminué le contingent foncier des propriétés non bâties de ladite commune d'une somme de 160 francs, qui a été répartie sur l'ensemble de l'arrondissement de Moûtiers. II. — CONTRIBUTION DES PATENTES Le produit en principal de la contribution des patentes s'est élevé, pour 1886, à Fr. 200,149 18 Il était, pour 1885, de 196,837 fr. 24 c. Le nombre des patentables a augmenté de 13 et le montant des droits proportionnels de 4,149 fr. 07 c, sous l'influence de la prospérité croissante de la station thermale d'Aix-les-Bains, et par suite d'une constatation plus exacte des valeurs locatives.
sensiblement le même dans le reste du département. Réclamations contre les contingents. — Les communes n'ont présenté, cette année, aucune réclamation contre les contingents ; mais il convient de rappeler que, dans sa session extraordinaire de novembre dernier, le Conseil général, faisant droit à l'instance introduite par la commune de Le Bois, a diminué le contingent foncier des propriétés non bâties de ladite commune d'une somme de 160 francs, qui a été répartie sur l'ensemble de l'arrondissement de Moûtiers. II. — CONTRIBUTION DES PATENTES Le produit en principal de la contribution des patentes s'est élevé, pour 1886, à Fr. 200,149 18 Il était, pour 1885, de 196,837 fr. 24 c. Le nombre des patentables a augmenté de 13 et le montant des droits proportionnels de 4,149 fr. 07 c, sous l'influence de la prospérité croissante de la station thermale d'Aix-les-Bains, et par suite d'une constatation plus exacte des valeurs locatives. Le montant des droits fixes a subi une diminution de 837 fr. 13 c, qui porte sur tous les contrôles du département, à l'exception de celui d'Aix-les-Bains, et qui dénote quelque malaise dans le commerce et l'industrie des communes rurales. Contributions directes et cadastre III. — CENTIMES ADDITIONNELS Centimes généraux. — Aucun changement n'a été apporté pour 1886, dans la nature et le nombre des centimes additionnels imposés au profit de l'Etat : leur produit, y compris les fonds de secours et de non-valeurs, est de 143,929 89 Centimes départementaux. — Les centimes départementaux de 1886 sont les mêmes qu'en 1885; leur produit, y compris la part du fonds de non-valeurs, est de. . . . 783,322 00 Centimes communaux. — Le produit des centimes communaux s'élève, pour 1886, à 1,217,675 48 Leur quotité moyenne ressort à 110,94 p. 0/0 du principal; elle était, en 1885, de 109,42 p. 0/0. L'augmentation de la charge budgétaire des communes continue à provenir de l'extension donnée dans le département à la construction des écoles publiques et des chemins vicinaux. Réimpositions. — Le montant des réimpositions, qui était, en 1885, de 4,308 fr. 03 c, s'est élevé, pour 1886, à 4,847 75 Frais d'avertissement.
— Aucun changement n'a été apporté pour 1886, dans la nature et le nombre des centimes additionnels imposés au profit de l'Etat : leur produit, y compris les fonds de secours et de non-valeurs, est de 143,929 89 Centimes départementaux. — Les centimes départementaux de 1886 sont les mêmes qu'en 1885; leur produit, y compris la part du fonds de non-valeurs, est de. . . . 783,322 00 Centimes communaux. — Le produit des centimes communaux s'élève, pour 1886, à 1,217,675 48 Leur quotité moyenne ressort à 110,94 p. 0/0 du principal; elle était, en 1885, de 109,42 p. 0/0. L'augmentation de la charge budgétaire des communes continue à provenir de l'extension donnée dans le département à la construction des écoles publiques et des chemins vicinaux. Réimpositions. — Le montant des réimpositions, qui était, en 1885, de 4,308 fr. 03 c, s'est élevé, pour 1886, à 4,847 75 Frais d'avertissement. — Le produit des frais d'avertissement a été, pour 1885, de 8,698 fr. 40 c. et pour 1886, de. .... 8,744 40 IV. — TAXES ASSIMILÉES Biens de main-morte. — Cette taxe a produit 30,461 fr. 21 c. en 1885 et 31,644 fr, 49 c. en 1886. — La différence s'applique principalement à l'imposition, dans les communes nouvellement cadastrées, des propriétés communales précédemment affranchies d'impôt par le régime sarde. Voitures, chevaux, mules et mulets. — Le produit de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, avait été, en 1885, de 14,984 fr. 20 c. pour 194 rôles et 931 articles; il s'est élevé, pour 1886, à 15,351 fr. 40 c. pour 201 rôles et 974 articles. Les différences sont peu sensibles et proviennent de l'amélioration des voies de communication. Billards. — La taxe sur les billards publics et privés a produit, en 1885, 1,858 fr. 85 c. pour 217 articles, et, en 1886, 1,853 fr. 10 c. pour 222 articles. Cercles. — La taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se perçoivent des cotisations, a produit, en 1885, 2,564 fr. 39 c. pour 10 articles, et, en 1886, 2,979 fr. 27 c. pour 9 articles.
s'applique principalement à l'imposition, dans les communes nouvellement cadastrées, des propriétés communales précédemment affranchies d'impôt par le régime sarde. Voitures, chevaux, mules et mulets. — Le produit de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, avait été, en 1885, de 14,984 fr. 20 c. pour 194 rôles et 931 articles; il s'est élevé, pour 1886, à 15,351 fr. 40 c. pour 201 rôles et 974 articles. Les différences sont peu sensibles et proviennent de l'amélioration des voies de communication. Billards. — La taxe sur les billards publics et privés a produit, en 1885, 1,858 fr. 85 c. pour 217 articles, et, en 1886, 1,853 fr. 10 c. pour 222 articles. Cercles. — La taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se perçoivent des cotisations, a produit, en 1885, 2,564 fr. 39 c. pour 10 articles, et, en 1886, 2,979 fr. 27 c. pour 9 articles. Mines. — La redevance sur les mines a produit 6,394 fr. 40 c. en 1884 et 3,920 fr. 67 c. en 1885. La différence provient de la mine de fer de Saint-Georges-d'Hurtières, dont le rendement net continue à diminuer. Poids et mesures. — Les droits de vérification des poids et mesures ont produit 17,134 fr. 15 c. en 1884 et 17,333 fr. 14 c. en 1885. Frais de bourses et Chambres de commerce. — Le montant des rôles de cette taxe a été de 2,125 fr. 91 c. en 1885 et de 1,752 fr. 10 c. en 1886. Droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers. — Les rôles de cette nature ont produit 1,770 francs en 1884 et 1,508 francs en 1885. Prestations en nature. — Le montant des rôles des prestations s'est élevé à 358,416 francs en 1885 et à 359,013 francs en 1886. Toutes les communes du département sont soumises à la taxe pour trois journées de travail. Taxe municipale sur les chiens. — Le produit de la taxe municipale sur les chiens s'est élevé, en 1885, à 20,610 francs pour 12,891 articles, et, en 1886, à 23,637 francs pour 13,507 articles. Contributions directes et cadastre
mesures ont produit 17,134 fr. 15 c. en 1884 et 17,333 fr. 14 c. en 1885. Frais de bourses et Chambres de commerce. — Le montant des rôles de cette taxe a été de 2,125 fr. 91 c. en 1885 et de 1,752 fr. 10 c. en 1886. Droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers. — Les rôles de cette nature ont produit 1,770 francs en 1884 et 1,508 francs en 1885. Prestations en nature. — Le montant des rôles des prestations s'est élevé à 358,416 francs en 1885 et à 359,013 francs en 1886. Toutes les communes du département sont soumises à la taxe pour trois journées de travail. Taxe municipale sur les chiens. — Le produit de la taxe municipale sur les chiens s'est élevé, en 1885, à 20,610 francs pour 12,891 articles, et, en 1886, à 23,637 francs pour 13,507 articles. Contributions directes et cadastre Rôles spéciaux. — 6 rôles spéciaux d'impositions communales ont donné, en 1885, un produit de 3,705 fr. 43 c. Le nombre des rôles de même nature, émis en 1884, avait été de 7 et leur montant de 6,909 fr. 95 centimes. V. — RÔLES SUPPLÉMENTAIRES Patentes. — Le produit en principal et centimes additionnels des rôles supplémentaires des patentes s'est élevé, en 1884, à 43,036 fr. 26 c. pour 1,156 articles, et en 1885, à 43,175 fr. 74 c. pour 1,181 articles. Voitures, chevaux, mules et mulets. — Les rôles supplémentaires de cette contribution ont produit, en 1884, 293 fr. 53 c. pour 39 articles, et, en 1885, 428 fr. 98 c. pour 49 articles. Biens de mainmorte. — Les rôles supplémentaires de la taxe des biens de mainmorte, établis en conformité de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1884, ont produit, en 1885, 36 fr. 83 c. pour 23 articles. Le Directeur n'a eu à établir, pendant l'année 1885, aucun rôle supplémentaire pour la taxe sur les billards, la taxe sur les cercles et la redevance sur les mines. VI. — RÉCLAMATIONS ET DÉGRÉVEMENTS Réclamations. — Le nombre des réclamations individuelles, en matière de contributions directes, s'est
principal et centimes additionnels des rôles supplémentaires des patentes s'est élevé, en 1884, à 43,036 fr. 26 c. pour 1,156 articles, et en 1885, à 43,175 fr. 74 c. pour 1,181 articles. Voitures, chevaux, mules et mulets. — Les rôles supplémentaires de cette contribution ont produit, en 1884, 293 fr. 53 c. pour 39 articles, et, en 1885, 428 fr. 98 c. pour 49 articles. Biens de mainmorte. — Les rôles supplémentaires de la taxe des biens de mainmorte, établis en conformité de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1884, ont produit, en 1885, 36 fr. 83 c. pour 23 articles. Le Directeur n'a eu à établir, pendant l'année 1885, aucun rôle supplémentaire pour la taxe sur les billards, la taxe sur les cercles et la redevance sur les mines. VI. — RÉCLAMATIONS ET DÉGRÉVEMENTS Réclamations. — Le nombre des réclamations individuelles, en matière de contributions directes, s'est élevé à 1,126 en 1884 et à 1,346 en 1885. L'augmentation n'est qu'apparente et provient de ce qu'il a été attribué aux dossiers un numéro distinct pour chaque nature de contribution. La proportion du nombre des demandes rejetées au nombre des demandes reçues, qui était précédemment de 24 p. 0/0, a atteint cette année 25 p. 0/0. 10 IIIe PARTIE. CHAPITRE Ier Dégrèvements. — Le montant des dégrèvements de toute nature alloués sur l'exercice 1885 s'est élevé à 49,524 fr. 95 c, dont 4,740 fr. 44 c. réimposés ou réimposables ; il n'est supérieur que de 4,539 fr. 88 c. au chiffre correspondant de 1884, quoique la dépense occasionnée par les orages, grêle, gelée ou par le phylloxéra ait augmenté de 7,089 fr. 34 c. Fonds de non-valeurs. — La cause et l'importance des dégrèvements non réimposables, qui ont été imputés sur le fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles, concernant les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, sont résumées ci-après: Démolitions, impositions prématurées, etc. . 864 02 Indigence survenue postérieurement au 1er janvier 35 57 Cotes et frais de poursuites irrécouvrables . . 1,343 33 Incendies 601 16 Inondations, débordements, etc. . . , . .
a atteint cette année 25 p. 0/0. 10 IIIe PARTIE. CHAPITRE Ier Dégrèvements. — Le montant des dégrèvements de toute nature alloués sur l'exercice 1885 s'est élevé à 49,524 fr. 95 c, dont 4,740 fr. 44 c. réimposés ou réimposables ; il n'est supérieur que de 4,539 fr. 88 c. au chiffre correspondant de 1884, quoique la dépense occasionnée par les orages, grêle, gelée ou par le phylloxéra ait augmenté de 7,089 fr. 34 c. Fonds de non-valeurs. — La cause et l'importance des dégrèvements non réimposables, qui ont été imputés sur le fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles, concernant les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, sont résumées ci-après: Démolitions, impositions prématurées, etc. . 864 02 Indigence survenue postérieurement au 1er janvier 35 57 Cotes et frais de poursuites irrécouvrables . . 1,343 33 Incendies 601 16 Inondations, débordements, etc. . . , . . 125 45 Grêle, orages 16,673 47 Gelée. . . . . . . . 1,976 46 Phylloxéra 3,248 63 Vacances de maisons et chômages d'usines. . 725 54 Total. . . . . 25,593 63 Le compte d'emploi du fonds précité comprend aussi les sommes de 20 fr. 55 c. pour frais d'annulation d'un rôle d'impositions communales, 1,168 fr. 74 c. pour indemnités de vérifications de pertes, 182 fr. 50 pour frais d'impression relatifs au service des réclamations, 7,987 fr. 33 c. pour frais de confection des rôles et avertissements et 4,740 fr. 44 c. pour avance à couvrir par le produit des réimpositions. Le total des sommes mandatées s'élève en conséquence à. . . 39,693 19 Le compte d'emploi du fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles concernant la contribution des patentes, fait ressortir une dépense de 19,190 fr. 88 c. pour dégrèvements alloués sur réclamations, 106 fr. 35 c. pour frais d'expertise, Contributions directes et cadastre 11 253 fr. 53 c. pour frais d'impression et de confection des formules et 776 fr. 33 c. pour frais de confection des rôles et avertissements. Le total des sommes mandatées s'élève en conséquence à 20,327 09 VII. — SERVICE DU
pour frais d'annulation d'un rôle d'impositions communales, 1,168 fr. 74 c. pour indemnités de vérifications de pertes, 182 fr. 50 pour frais d'impression relatifs au service des réclamations, 7,987 fr. 33 c. pour frais de confection des rôles et avertissements et 4,740 fr. 44 c. pour avance à couvrir par le produit des réimpositions. Le total des sommes mandatées s'élève en conséquence à. . . 39,693 19 Le compte d'emploi du fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles concernant la contribution des patentes, fait ressortir une dépense de 19,190 fr. 88 c. pour dégrèvements alloués sur réclamations, 106 fr. 35 c. pour frais d'expertise, Contributions directes et cadastre 11 253 fr. 53 c. pour frais d'impression et de confection des formules et 776 fr. 33 c. pour frais de confection des rôles et avertissements. Le total des sommes mandatées s'élève en conséquence à 20,327 09 VII. — SERVICE DU CADASTRE Recettes et dépenses. — Les ressources du cadastre s'élevaient, pour l'année 1885, à 168,586.61 Cette somme se composait de 116,341 fr.89 c. restant disponibles au 31 décembre 1884; 12,244 fr. 72 c, produit des deux centimes volés par le Conseil général, et 40,000 francs, montant de la part du département dans le fonds commun. Les dépenses de l'année ont été de. . . . . 66,475 15 Reste disponible au 31 décembre 1885. . . 102,111 46 Le montant des dépenses effectuées pendant l'année 1885 se trouve plus élevé que l'année précédente de 19,380 fr. 67 c; il se subdivise ainsi qu'il suit : Arpentage : délimitateur, 7 fr. 43 c; triangulateur, 3,660 francs 24 c; géomètre de première classe, 35,830 fr. 96 c; géomètre en chef, 18,673 fr. 54 c. — Total : 58,172 fr. 17 c. Expertise: contrôleurs, 1,111 fr. 33 c; inspecteur, 469 fr. 20 c; directeur, 3,178 fr. 02 c.— Total : 4,758 fr. 55 c. Autres dépenses : géomètre en chef, 2,400 francs pour indemnité mensuelle, 394 fr. 43 c. pour copies des bulletins et 600 francs pour travaux relatifs à la limite séparative du canton de Ruffieux et du département de l'Ain ;