jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
locales instituées par la loi sur le travail des enfants dans l'industrie un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières à côté des membres de droit et des hygiénistes qui les composent. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je soumets à votre appréciation les considérations qui lui paraissent justifier cette mesure, et pour l'exécution de laquelle, si vous êtes d'avis de l'adopter, je vous déposerai des propositions à votre première session. V. Messieurs, Je vous communique une circulaire de M. le Ministre de l'agriculture sur l'application aux pâturages communaux du principe de l'affouage. Vous voudrez bien, je vous prie, émettre sur cette question l'avis qui vous est demandé par M. le Ministre. VI. Messieurs, Je vous soumets une demande que je viens de recevoir et par laquelle le Syndicat agricole du canton du Châtelet et des communes limitrophes sollicite une subvention du département pour lui permettre de prendre part à l'Exposition de 1900. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. VII. Messieurs, La Commission interdépartementale de l'asile d'aliénés de Clermont a, dans sa séance du 19 juillet dernier, exprimé le vœu que la délibération du Conseil général de l'Oise portant organisation d'un service spécial de pensions de retraite pour le personnel de l'asile, ne fût mise en vigueur qu'après que les Conseils généraux des départements de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise auraient été consultés. Travail des enfants dans l'industrie. Commissions locales. Pâturages communaux. Application du principe de l'affouage à cette nature de propriété. Exposition universelle de 1900. Demande de subvention. Asile d'aliénés de Clermont. Pensions de retraites. Règlement. Je vous prie de vouloir bien l'examiner dès les premiers jours de la présente session, afin que votre délibération puisse être portée à la connaissance du Conseil général de l'Oise, avant la clôture de cette même session. Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. Vivier, directeur de la Station agronomique de Melun, demande au Conseil général de vouloir bien voter un crédit pour couvrir les dépenses devant résulter de la participation de cet établissement à l'Exposition universelle de 1900. Je vous prie de
de pensions de retraite pour le personnel de l'asile, ne fût mise en vigueur qu'après que les Conseils généraux des départements de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise auraient été consultés. Travail des enfants dans l'industrie. Commissions locales. Pâturages communaux. Application du principe de l'affouage à cette nature de propriété. Exposition universelle de 1900. Demande de subvention. Asile d'aliénés de Clermont. Pensions de retraites. Règlement. Je vous prie de vouloir bien l'examiner dès les premiers jours de la présente session, afin que votre délibération puisse être portée à la connaissance du Conseil général de l'Oise, avant la clôture de cette même session. Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. Vivier, directeur de la Station agronomique de Melun, demande au Conseil général de vouloir bien voter un crédit pour couvrir les dépenses devant résulter de la participation de cet établissement à l'Exposition universelle de 1900. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. M. le Ministre des travaux publics m'a adressé le 4 août 1899, la dépêche suivante : « L'un de mes prédécesseurs a chargé une Commission spéciale de rechercher les simplifications à introduire dans les divers rouages de l'administration des travaux publics. Cette Commission a été amenée à examiner s'il ne conviendrait pas de supprimer le Conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829, et chargé, dans chaque département, d'effectuer la sous-répartition des fonds affectés aux travaux d'entretien et de réparations ordinaires. Elle s'est prononcée pour l'affirmative et elle a proposé de transférer les attributions du Conseil local aux ingénieurs en chef des services, qui procéderaient dèsormais, seuls et sous leur responsabilité, à la sous-répartition des crédits. « J'ai tenu, avant de prendre une décision, à vous avoir l'avis sur la question et je vous serai obligé de me faire connaître, après entente avec le Conseil général de votre département, si la mesure proposée vous paraît soulever quelque objection. « Le Ministre des travaux publics, « PIERRE BAUDIN. » Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre avis. Exposition universelle de 1900. Station agronomique de Seine-et-Marne Conseil local Projet de
été amenée à examiner s'il ne conviendrait pas de supprimer le Conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829, et chargé, dans chaque département, d'effectuer la sous-répartition des fonds affectés aux travaux d'entretien et de réparations ordinaires. Elle s'est prononcée pour l'affirmative et elle a proposé de transférer les attributions du Conseil local aux ingénieurs en chef des services, qui procéderaient dèsormais, seuls et sous leur responsabilité, à la sous-répartition des crédits. « J'ai tenu, avant de prendre une décision, à vous avoir l'avis sur la question et je vous serai obligé de me faire connaître, après entente avec le Conseil général de votre département, si la mesure proposée vous paraît soulever quelque objection. « Le Ministre des travaux publics, « PIERRE BAUDIN. » Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre avis. Exposition universelle de 1900. Station agronomique de Seine-et-Marne Conseil local Projet de suppression. SÉANCE DU 21 AOUT. Messieurs, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef Voyer, et pour permettre de liquider définitivement les travaux de construction du pont situé sur la Marne entre Ussy et Sammeron (chemin vicinal ordinaire n° 8-7), j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser le versement à la commune d'Ussy, d'une somme de 24 francs représentant la part incombant au département dans le règlement des dépenses. Cette somme serait prélevée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice en cours pour travaux à subventionner sur les chemins vicinaux ordinaires, en exécution de la loi du 12 mars 1880. (Chapitre XVI, § 1er, article 75.) Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter, avant consultation du Conseil d'arrondissement de Meaux, dans la deuxième partie de sa session de 1899, un projet de classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux à Changis. Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer une décision de M. le Ministre des travaux publics, en date du 16 août 1899, concernant les travaux de reconstruction du pont de Lagny, sur la Marne, au passage de la route départementale n° 21. Un rapport explicatif de MM. les Ingénieurs de la navigation est joint au dossier. Messieurs, j'ai l'honneur
d'une somme de 24 francs représentant la part incombant au département dans le règlement des dépenses. Cette somme serait prélevée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice en cours pour travaux à subventionner sur les chemins vicinaux ordinaires, en exécution de la loi du 12 mars 1880. (Chapitre XVI, § 1er, article 75.) Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter, avant consultation du Conseil d'arrondissement de Meaux, dans la deuxième partie de sa session de 1899, un projet de classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux à Changis. Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer une décision de M. le Ministre des travaux publics, en date du 16 août 1899, concernant les travaux de reconstruction du pont de Lagny, sur la Marne, au passage de la route départementale n° 21. Un rapport explicatif de MM. les Ingénieurs de la navigation est joint au dossier. Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Archiviste départemental sur le cadastre des terres de la Brie antérieur au régime actuel, étude que vous avez demandée à la session d'août 1896. Je vous prie de vouloir bien décider si cette notice doit être annexée au volume de vos délibérations, avec un tirage à part d'un certain nombre d'exemplaires. Pont d'Ussy-Sammeron. Commune de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux. Saint-Jean-les-deux-Jumeaux. Classement d'un chemin dans la grande vicinalité. Reconstruction du pont de Lagny. Documents d'archives sur le cadastre. SÉANCE DU 21 AOUT. Messieurs, comme suite à mon rapport imprimé, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse faite le 16 août 1899, par M. le Ministre des travaux publics, à votre vœu concernant diverses améliorations à la station d'Isles-Armentières (ligne de Trilport à La Ferté-Milon). Ce vœu avait été transmis à M. le Ministre, le 6 juin dernier. Vous remarquerez que malgré les instructions qui lui ont été adressées le 17 septembre 1894, la municipalité d'Armentières, ne paraît pas encore s'être mise en rapport avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue d'obtenir la satisfaction qu'elle réclame. Messieurs, Je vous présente avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, une demande de la
un tirage à part d'un certain nombre d'exemplaires. Pont d'Ussy-Sammeron. Commune de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux. Saint-Jean-les-deux-Jumeaux. Classement d'un chemin dans la grande vicinalité. Reconstruction du pont de Lagny. Documents d'archives sur le cadastre. SÉANCE DU 21 AOUT. Messieurs, comme suite à mon rapport imprimé, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse faite le 16 août 1899, par M. le Ministre des travaux publics, à votre vœu concernant diverses améliorations à la station d'Isles-Armentières (ligne de Trilport à La Ferté-Milon). Ce vœu avait été transmis à M. le Ministre, le 6 juin dernier. Vous remarquerez que malgré les instructions qui lui ont été adressées le 17 septembre 1894, la municipalité d'Armentières, ne paraît pas encore s'être mise en rapport avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue d'obtenir la satisfaction qu'elle réclame. Messieurs, Je vous présente avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, une demande de la Société des tramways-sud de Seine-et-Marne, tendant à obtenir en vue de l'établissement du tramway à vapeur de Chailly à Milly, le concours financier du département, pour une somme fixe de 10,000 francs par kilomètre, non comprise la subvention à allouer par l'Etat. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer, en principe, sur cette demande; vous pourriez en même temps déléguer la Commission départementale pour m'autoriser à procéder, le moment venu, aux formalités d'enquête. Messieurs, Je vous prie de vouloir bien examiner s'il ne conviendrait pas de déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires, pour statuer sur la fixation du nombre et de l'emplacement des stations sur le chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Mortefontaine. Les enquêtes ouvertes dans les arrondissements de Coulommiers et Meaux, n'ont pu être closes assez à temps pour que vous puissiez prendre une décision au cours de la présente session. M. Derveloy demande la parole au sujet d'un incident survenu à l'asile d'aliénés de Clermont, qu'il a déjà signalé par lettre à M. le Préfet. Ligne de Trilport à La Ferté-Milon. Amélioration à la station d'Isles-Armentières Tramway de Chailly à Milly. Chemin de fer de Lagny à Mortefontaine. Fixation du nombre et
en principe, sur cette demande; vous pourriez en même temps déléguer la Commission départementale pour m'autoriser à procéder, le moment venu, aux formalités d'enquête. Messieurs, Je vous prie de vouloir bien examiner s'il ne conviendrait pas de déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires, pour statuer sur la fixation du nombre et de l'emplacement des stations sur le chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Mortefontaine. Les enquêtes ouvertes dans les arrondissements de Coulommiers et Meaux, n'ont pu être closes assez à temps pour que vous puissiez prendre une décision au cours de la présente session. M. Derveloy demande la parole au sujet d'un incident survenu à l'asile d'aliénés de Clermont, qu'il a déjà signalé par lettre à M. le Préfet. Ligne de Trilport à La Ferté-Milon. Amélioration à la station d'Isles-Armentières Tramway de Chailly à Milly. Chemin de fer de Lagny à Mortefontaine. Fixation du nombre et de l'emplacement des stations. Asile de Clermont. Notification du décès. Derveloy, il a demandé à son collègue de l'Oise des renseignements qui se résument ainsi : Le 15 juillet, date du décès, le directeur de l'asile a écrit à la famille pour l'informer de la mort et demander ses intentions relativement aux funérailles; en même temps, il a notifié le décès au maire de Provins. Le 25 juillet, le directeur a reçu une lettre du père, exprimant le regret d'avoir été averti trop tard par la municipalité. Par retour du courrier, le directeur confirme à M. Elloy père les termes de sa lettre du 15 juillet, et exprime le regret que celle-ci ne fut pas parvenue à destination; M. le Préfet expose que le sous-préfet de Clamont a constaté sur le registre de correspondance de l'asile que la lettre du directeur figurait bien à sa date ; cette lettre, écrite le 15, vient d'être retournée à l'asile par l'administration des postes, à la suite d'une erreur commise dans l'adresse; la suscription portait en effet Paris au lieu de Provins. L'erreur est donc le fait d'un expéditionnaire et le directeur, fonctionnaire des plus consciencieux, ne peut encourir aucun reproche en l'espèce.
relativement aux funérailles; en même temps, il a notifié le décès au maire de Provins. Le 25 juillet, le directeur a reçu une lettre du père, exprimant le regret d'avoir été averti trop tard par la municipalité. Par retour du courrier, le directeur confirme à M. Elloy père les termes de sa lettre du 15 juillet, et exprime le regret que celle-ci ne fut pas parvenue à destination; M. le Préfet expose que le sous-préfet de Clamont a constaté sur le registre de correspondance de l'asile que la lettre du directeur figurait bien à sa date ; cette lettre, écrite le 15, vient d'être retournée à l'asile par l'administration des postes, à la suite d'une erreur commise dans l'adresse; la suscription portait en effet Paris au lieu de Provins. L'erreur est donc le fait d'un expéditionnaire et le directeur, fonctionnaire des plus consciencieux, ne peut encourir aucun reproche en l'espèce. M. le Préfet ajoute que la date des funérailles a été retardée de quatre jours dans l'attente du père. M. Farny demande pourquoi on ne recourt pas à une dépêche en cas de silence de la famille. M. le Préfet dit que fréquemment les familles se désintéressent des obsèques et le directeur a craint sur doute que la famille Elloy fut dans ce cas. M. Derveloy remercie M. le Préfet de ses explications et fait observer que cet incident ayant été livré à la publicité demandait une réponse publique. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Derveloy ajoute que la notification à la mairie de Provins est arrivée le 26 juillet, c'est-à-dire onze jours après le décès ; ce retard est véritablement déplorable. M. Ouvré insiste aussi sur la lenteur de la voie administrative et demande à M. le Préfet de faire part au directeur de l'asile du vœu du Conseil général que l'avis soit donné non seulement à la famille, mais en même temps à la municipalité par lettre directe, au lieu d'une communication administrative. M. Ouvré ajoute qu'il serait utile d'inviter les maires par la voie du Bulletin de la préfecture, à avertir les familles dans leurs lieux de résidence
le directeur a craint sur doute que la famille Elloy fut dans ce cas. M. Derveloy remercie M. le Préfet de ses explications et fait observer que cet incident ayant été livré à la publicité demandait une réponse publique. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Derveloy ajoute que la notification à la mairie de Provins est arrivée le 26 juillet, c'est-à-dire onze jours après le décès ; ce retard est véritablement déplorable. M. Ouvré insiste aussi sur la lenteur de la voie administrative et demande à M. le Préfet de faire part au directeur de l'asile du vœu du Conseil général que l'avis soit donné non seulement à la famille, mais en même temps à la municipalité par lettre directe, au lieu d'une communication administrative. M. Ouvré ajoute qu'il serait utile d'inviter les maires par la voie du Bulletin de la préfecture, à avertir les familles dans leurs lieux de résidence et dans le plus bref délai des décès survenus. M. le Préfet donne l'assurance qu'il transmettra ce vœu au préfet de l'Oise, et que d'autre part il insérera une note sur la matière dans le Bulletin des actes administratifs. M. Desforges communique une pétition d'un groupe d'ouvriers, demandant la substitution de la régie au régime actuel pour le cassage de la pierre, sur les voies de communication. Cette pétition est renvoyée à la Commission de la voirie. M. Farny dépose au nom de M. Lefèvre et au sien, une pétition signée des habitants de Sablonnières, tendante à une modification de la composition des trains sur la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Renvoyée à la Commission des chemins de fer. M. Desforges demande si M. le Préfet a reçu une communication de son collègue de Seine-et-Oise au sujet du prolongement du tramway de Chailly à Milly. M. le Préfet répond négativement mais dit qu'il vient de déposer sur le bureau du Conseil général une nouvelle proposition de la Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne, concernant le concours financier demandé au département pour l'établissement de la nouvelle ligne. Cassage de la pierre. Vœu. Ligne de La Ferté-sous Jouarre à Montmirail.
de la régie au régime actuel pour le cassage de la pierre, sur les voies de communication. Cette pétition est renvoyée à la Commission de la voirie. M. Farny dépose au nom de M. Lefèvre et au sien, une pétition signée des habitants de Sablonnières, tendante à une modification de la composition des trains sur la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Renvoyée à la Commission des chemins de fer. M. Desforges demande si M. le Préfet a reçu une communication de son collègue de Seine-et-Oise au sujet du prolongement du tramway de Chailly à Milly. M. le Préfet répond négativement mais dit qu'il vient de déposer sur le bureau du Conseil général une nouvelle proposition de la Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne, concernant le concours financier demandé au département pour l'établissement de la nouvelle ligne. Cassage de la pierre. Vœu. Ligne de La Ferté-sous Jouarre à Montmirail. Composition des trains. Ligne de Chailly à Milly. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Desforges demande s'il ne serait pas possible de convoquer par dépêche le Conseil municipal de Milly; le Conseil général de Seine-et-Oise attend pour statuer, la décision de cette commune. M. le Préfet dit qu'il va prier par dépêche son collègue de Seine-et-Oise, de lui transmettre la délibération du Conseil municipal de Milly, aussitôt qu'elle aura été prise. M. Emile Chauvin donne lecture, pour M. Lefèvre (de La Ferté), absent, des propositions suivantes: I. Messieurs, Il y a quelques années déjà, je déposais sur le bureau du Conseil général, une proposition ayant pour but d'améliorer la situation matérielle et physique des cantonniers de notre réseau départemental. J'appelais alors l'attention de M. l'Ingénieur en chef afin qu'il prît telles dispositions qu'il jugerait utiles pour assurer dans le service un abri aussi réduit que possible de ces utiles et dévoués travailleurs. À ma demande s'était jointe la parole autorisée de notre honorable collègue M. Delbet, qui fit un chaleureux appel à la bienveillance de M. Mancel, alors ingénieur en chef du département. M. Mancel promit de faire l'indispensable; mais rien n'a été fait depuis et à l'heure actuelle, nos cantonniers
dépêche son collègue de Seine-et-Oise, de lui transmettre la délibération du Conseil municipal de Milly, aussitôt qu'elle aura été prise. M. Emile Chauvin donne lecture, pour M. Lefèvre (de La Ferté), absent, des propositions suivantes: I. Messieurs, Il y a quelques années déjà, je déposais sur le bureau du Conseil général, une proposition ayant pour but d'améliorer la situation matérielle et physique des cantonniers de notre réseau départemental. J'appelais alors l'attention de M. l'Ingénieur en chef afin qu'il prît telles dispositions qu'il jugerait utiles pour assurer dans le service un abri aussi réduit que possible de ces utiles et dévoués travailleurs. À ma demande s'était jointe la parole autorisée de notre honorable collègue M. Delbet, qui fit un chaleureux appel à la bienveillance de M. Mancel, alors ingénieur en chef du département. M. Mancel promit de faire l'indispensable; mais rien n'a été fait depuis et à l'heure actuelle, nos cantonniers n'ont pour prendre leur repas, qu'un maigre paillasson le plus souvent avarié. Vous avez tous le souvenir de l'hiver terrible de 1879-80. En décembre, le thermomètre descendit à 30 degrés au-dessous de zéro. Il m'a été facile de me convaincre, en exerçant une profession, que leurs aliments, et à plus forte raison, leur boisson étaient absolument congelés. Depuis cette date, c'est toujours le même sort qui les attend aux périodes des dures intempéries. Je pense qu'avec quelques pieux, madriers ou planches de rebut, il serait facile de leur procurer les objets nécessaires pour qu'ils puissent se bâtir dans un talus quelconque une hutte si primitive soit-elle, mais au moins les abritant contre la froidure. Je viens donc vous demander de prier M. l'Ingénieur en chef de s'intéresser à ses modestes subordonnés et de leur faciliter les moyens de se bâtir ce modeste abri. Renvoyé à la Commission de la voirie. Abris pour les cantonniers. SÉANCE DU 21 AOUT. 731 II. Messieurs, À votre dernière session d'avril, vous vous êtes émus des dépenses énormes que le service de l'assistance médicale gratuite a occasionnées en 1898, et vous avez décidé que M. le Préfet inviterait M. l'Inspecteur du département, M. le docteur
forte raison, leur boisson étaient absolument congelés. Depuis cette date, c'est toujours le même sort qui les attend aux périodes des dures intempéries. Je pense qu'avec quelques pieux, madriers ou planches de rebut, il serait facile de leur procurer les objets nécessaires pour qu'ils puissent se bâtir dans un talus quelconque une hutte si primitive soit-elle, mais au moins les abritant contre la froidure. Je viens donc vous demander de prier M. l'Ingénieur en chef de s'intéresser à ses modestes subordonnés et de leur faciliter les moyens de se bâtir ce modeste abri. Renvoyé à la Commission de la voirie. Abris pour les cantonniers. SÉANCE DU 21 AOUT. 731 II. Messieurs, À votre dernière session d'avril, vous vous êtes émus des dépenses énormes que le service de l'assistance médicale gratuite a occasionnées en 1898, et vous avez décidé que M. le Préfet inviterait M. l'Inspecteur du département, M. le docteur Durand-Desmons à procéder à une enquête sur toute l'étendue du département et là où ce service fonctionne, en le conviant à rechercher les causes de ces dépenses et les moyens pratiques pour les ramener dorénavant à de moins grandes proportions. Vous avez aussi décidé que chacun des membres du Conseil général procéderait dans sa circonscription à une enquête sur le même objet. J'ai fait des recherches dans deux communes de mon canton et les plus importantes, et où existent déjà depuis longtemps des sociétés de secours mutuels. J'ai eu même l'heureuse occasion de me rencontrer avec M. le docteur Durand-Desmons, avec lequel j'ai eu une conversation suivie au sujet de l'enquête en question. J'ai réuni quelques documents que je déposerai sur le bureau de la commission qui sera chargée d'examiner le dossier de cette affaire. Toutefois, je tiens à vous déclarer qu'en principe je suis contre l'assistance médicale gratuite, bien que le Parlement qui a voté cette loi ait été inspiré par des sentiments de bienveillance, de bienfaisance et de charité sociales. Je préfère de beaucoup à cette loi celle qui régit les Sociétés de secours mutuels. Dans le premier cas c'est de la charité déguisée, presque de l'aumône, et