jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1 25 Salvaïor 17 15 24 65 40 65 Sarre 4 50 7 25 13 0 50 Serbes, Croates, Slovènes (Royaume de l') 9 15 13 65 24 40 0 75 Suède 12 15 19 40 30 90 1 25 Suisse 9 40 11 40 18 90 0 50 Syrie, Grand-Liban, Etat des Alaouites 12 15 18 15 30 65 1 50 Tchécoslovaquie 7 90 11 90 20 40 0 75 Turquie d'Europe (11) 11 65 17 15 28 90 1 Turquie d'Asie (12) 14 15 19 65 31 40 1 Uruguay 17 15 24 65 40 75 Vénétie (sauf Ciudad-Bolivar)..... 17 90 22 65 Ciudad-Bolivar 21 15 25 4u BAGAGES est un des rares pays qui accorde le transport gratuit d'un minimum de bagages (30 kilos). CHÈQUES POSTAUX (Loi du 7 janvier 1918). Le Bureau des Chèques postaux de Lyon comprend les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La liste des titulaires de compte est à la disposition du public dans tous les bureaux de poste. La garantie de dépôt est de 5 francs. Une même personne peut voir plusieurs comptes courants dans un bureau déterminé ou dans des bureaux différents. TRAVAUX ADMINISTRATIFS DES MAIRIES JANVIER Du 1er AU 10 : Réception, instruction et envoi direct à la Préfecture des demandes d'allocation militaire jeunes gens 1er contingent. incorporables en avril. Ouverture des différents registres annuels. Envoi à la Sous-Préfecture de la liste des membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires décédés pendant le trimestre précédent ainsi que des pensionnaires de l'État décédés dans la même période. Réclamer le rapport du Médecin-Inspecteur des enfants du premier âge sur la visite qu'il a dû faire dans le mois écoulé. — Inscription du visa de ce médecin sur le registre de la Commission locale (L. 23 déc. 1874 ; Décr. 27 fév. 1877). Transmettre à la Sous-Préfecture : 1° l'état mensuel des Enfants assistés qui ont manqué la classe ; 2° l'état des frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Dans les communes
un bureau déterminé ou dans des bureaux différents. TRAVAUX ADMINISTRATIFS DES MAIRIES JANVIER Du 1er AU 10 : Réception, instruction et envoi direct à la Préfecture des demandes d'allocation militaire jeunes gens 1er contingent. incorporables en avril. Ouverture des différents registres annuels. Envoi à la Sous-Préfecture de la liste des membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires décédés pendant le trimestre précédent ainsi que des pensionnaires de l'État décédés dans la même période. Réclamer le rapport du Médecin-Inspecteur des enfants du premier âge sur la visite qu'il a dû faire dans le mois écoulé. — Inscription du visa de ce médecin sur le registre de la Commission locale (L. 23 déc. 1874 ; Décr. 27 fév. 1877). Transmettre à la Sous-Préfecture : 1° l'état mensuel des Enfants assistés qui ont manqué la classe ; 2° l'état des frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des finances : le relevé modèle Y bis dressé par le Préposé en chef, des versements sur produits d'octroi faits à la Recette municipale en décembre. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° les états mensuels relatifs aux étrangers résidant dans la commune et changeant de résidence ou décédés ; 2° toutes les pièces relatives aux services des enfants du premier âge ; 3° les états numériques des décès des hommes de 20 à 48 ans. Transmettre au Sous-Préfet pour les chefs-lieux d'arrondissement et les villes de plus de 5.000 habitants : 1° le bulletin mensuel démographique sanitaire ; 2° avec bordereau, les bulletins d'état civil établis pendant le 4e trimestre de l'année précédente. Les mairies des chefs-lieux de canton doivent adresser à la Préfecture le relevé numérique des actes d'engagement volontaire reçus pendant l'année précédente. Impôts. — Mandater la taxe trimestrielle de 18 % sur les intérêts des emprunts de la commune et des droits de transmission et de timbre des obligations, que le Receveur municipal doit verser au Receveur des domaines avant le 20 janvier. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le
résidence ou décédés ; 2° toutes les pièces relatives aux services des enfants du premier âge ; 3° les états numériques des décès des hommes de 20 à 48 ans. Transmettre au Sous-Préfet pour les chefs-lieux d'arrondissement et les villes de plus de 5.000 habitants : 1° le bulletin mensuel démographique sanitaire ; 2° avec bordereau, les bulletins d'état civil établis pendant le 4e trimestre de l'année précédente. Les mairies des chefs-lieux de canton doivent adresser à la Préfecture le relevé numérique des actes d'engagement volontaire reçus pendant l'année précédente. Impôts. — Mandater la taxe trimestrielle de 18 % sur les intérêts des emprunts de la commune et des droits de transmission et de timbre des obligations, que le Receveur municipal doit verser au Receveur des domaines avant le 20 janvier. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le mois précédent. Envoi au Receveur de l'enregistrement du répertoire des actes administratifs enregistrés dans le trimestre précédent et de la notice des décès survenus pendant le même trimestre. Statistique sanitaire scolaire. — Transmettre au Sous-Préfet l'état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles pendant le trimestre précédent (Circ. Min. Instr. pub., 25 juill. 1889. — Appl. L. 15 fév. 1902). Envoyer à la Sous-Préfecture : 1° Les mercantiles des marchés aux grains tenus en décembre et les mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie : 2° le relevé numérique de cas de maladies épidémiques déclarées en décembre. 3° Les extraits des actes d'état civil concernant les étrangers, et établis au cours du semestre précédent. Comptabilité communale. — Le Maire reçoit du Receveur municipal et vise le bordereau de situation présentant l'état des sommes à recouvrer et à dépenser, ainsi que le montant des recouvrements et des paiements effectués sur chacun des articles du budget qui fait ressortir l'encaisse à la fin du 4e trimestre avec la destination du numéraire disponible et des fonds placés en compte courant au Trésor. Mairies, chefs-lieux de canton, envoient directement à la Préfecture le relevé numérique des
trimestre précédent (Circ. Min. Instr. pub., 25 juill. 1889. — Appl. L. 15 fév. 1902). Envoyer à la Sous-Préfecture : 1° Les mercantiles des marchés aux grains tenus en décembre et les mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie : 2° le relevé numérique de cas de maladies épidémiques déclarées en décembre. 3° Les extraits des actes d'état civil concernant les étrangers, et établis au cours du semestre précédent. Comptabilité communale. — Le Maire reçoit du Receveur municipal et vise le bordereau de situation présentant l'état des sommes à recouvrer et à dépenser, ainsi que le montant des recouvrements et des paiements effectués sur chacun des articles du budget qui fait ressortir l'encaisse à la fin du 4e trimestre avec la destination du numéraire disponible et des fonds placés en compte courant au Trésor. Mairies, chefs-lieux de canton, envoient directement à la Préfecture le relevé numérique des actes d'engagement volontaire pour l'armée de mer, reçus pendant l'année précédente. Du 10 AU 20 : Taxe sur les gardes-chasses. — Réception à la Mairie des déclarations écrites des particuliers ayant à leur service un ou plusieurs gardes-chasses. Les déclarations sont consignées sur un registre dont chaque feuillet comprend deux volants, l'un remis au déclarant comme récépissé, l'autre transmis immédiatement au Directeur des contributions directes. Contributions directes. — Publier les rôles le dimanche qui suit la réception de l'avis du Percepteur, et signer le certificat de publication. Afficher l'avis de publication de l'arrêté préfectoral y relatif. Rappeler aux contribuables qu'ils ont trois mois pour réclamer directement à la Préfecture et un mois pour réclamer à la Mairie. Aussitôt après la publication des rôles, un registre est ouvert à la Mairie pour la réception, dans le mois qui suit cette publication (ou pendant le mois de janvier pour les rôles publiés avant le 1er janvier), des déclarations des contribuables qui se croieraient imposés à tort et surtaxés dans les rôles des contributions directes ou des taxes assimilées dont l'assiette est confiée aux Contrôleurs. Ouverture du registre d'option pour l'exécution en nature des taxes vicinales. — Réception des demandes de dégrèvement des
volants, l'un remis au déclarant comme récépissé, l'autre transmis immédiatement au Directeur des contributions directes. Contributions directes. — Publier les rôles le dimanche qui suit la réception de l'avis du Percepteur, et signer le certificat de publication. Afficher l'avis de publication de l'arrêté préfectoral y relatif. Rappeler aux contribuables qu'ils ont trois mois pour réclamer directement à la Préfecture et un mois pour réclamer à la Mairie. Aussitôt après la publication des rôles, un registre est ouvert à la Mairie pour la réception, dans le mois qui suit cette publication (ou pendant le mois de janvier pour les rôles publiés avant le 1er janvier), des déclarations des contribuables qui se croieraient imposés à tort et surtaxés dans les rôles des contributions directes ou des taxes assimilées dont l'assiette est confiée aux Contrôleurs. Ouverture du registre d'option pour l'exécution en nature des taxes vicinales. — Réception des demandes de dégrèvement des petites cotes foncières jusqu'au 10 février. Enfants du premier âge. — Convoquer la Commission locale de protection qui doit se réunir à la Mairie une fois par mois (L. 23 déc. 1874 et Décr. 27 fév. 1877, art. 5). Publication du tableau des additions et retranchements à la liste électorale et envoi de ce tableau à la Sous-Préfecture. — Clôture des registres et des déclarations des chiens et des chevaux et voitures soumis à l'impôt. Rentes ouvrières. — Envoi de l'état trimestriel des assurés et des retraites décédés. Cet état est mensuel dans les communes de plus de 10.000 habitants. Produit des expéditions d'actes. — Verser à la Caisse municipale le produit de la délivrance des actes de l'état civil, des actes administratifs et des certificats d'immatriculation des étrangers, et le prix des timbres des certificats délivrés pendant le dernier trimestre. — Produire au Receveur municipal un certificat négatif, délivré par le Maire, dans le cas où il n'aurait été effectué aucune recette pendant ledit trimestre. Envoyer au greffe du tribunal de première instance les registres d'état civil et les pièces annexées. Élagage. — Arrêté à prendre par le Maire, si le Préfet n'a pas pris lui-même un arrêté sur
et envoi de ce tableau à la Sous-Préfecture. — Clôture des registres et des déclarations des chiens et des chevaux et voitures soumis à l'impôt. Rentes ouvrières. — Envoi de l'état trimestriel des assurés et des retraites décédés. Cet état est mensuel dans les communes de plus de 10.000 habitants. Produit des expéditions d'actes. — Verser à la Caisse municipale le produit de la délivrance des actes de l'état civil, des actes administratifs et des certificats d'immatriculation des étrangers, et le prix des timbres des certificats délivrés pendant le dernier trimestre. — Produire au Receveur municipal un certificat négatif, délivré par le Maire, dans le cas où il n'aurait été effectué aucune recette pendant ledit trimestre. Envoyer au greffe du tribunal de première instance les registres d'état civil et les pièces annexées. Élagage. — Arrêté à prendre par le Maire, si le Préfet n'a pas pris lui-même un arrêté sur la matière, dans le but de prescrire l'élagage des arbres et des haies bordant les chemins vicinaux et ruraux. Ouverture de la réception des réclamations relatives à la révision des Listes électorales. Envoyer directement au Commandant du Bureau de recrutement : 1° L'état numérique modèle C des chevaux, juments, mulets et mules existant dans la commune au 15 janvier 1930 ; 2° L'état numérique modèle 2 des voitures susceptibles d'être requises. Envoi direct au capitaine chef du service régional des remontes de la 14e Région, à Mâcon (S.-et-L.), de l'état numérique mod. C, des chevaux, juments et mulets recensés au 1er janvier... Envoyer à la Sous-Prefecture les feuilles de renseignements dressées à la suite du recensement annuel des pigeons voyageurs... Envoyer au Général commandant la subdivision, en double-exemplaire, l'état nominatif des Sapeurs-Pompiers, ayant cinq ans de service et faisant partie de l'armée territoriale. Transmettre à la Sous-Préfecture, après vérification, les états de vaccination et de revaccination produits par les médecins et sages-femmes. Les réclamer si elles n'ont pas été fournis à la Mairie. Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoi direct à la Préfecture de la liste nominale des déclarations de possession ou perte d'automobiles recensées au
et mules existant dans la commune au 15 janvier 1930 ; 2° L'état numérique modèle 2 des voitures susceptibles d'être requises. Envoi direct au capitaine chef du service régional des remontes de la 14e Région, à Mâcon (S.-et-L.), de l'état numérique mod. C, des chevaux, juments et mulets recensés au 1er janvier... Envoyer à la Sous-Prefecture les feuilles de renseignements dressées à la suite du recensement annuel des pigeons voyageurs... Envoyer au Général commandant la subdivision, en double-exemplaire, l'état nominatif des Sapeurs-Pompiers, ayant cinq ans de service et faisant partie de l'armée territoriale. Transmettre à la Sous-Préfecture, après vérification, les états de vaccination et de revaccination produits par les médecins et sages-femmes. Les réclamer si elles n'ont pas été fournis à la Mairie. Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoi direct à la Préfecture de la liste nominale des déclarations de possession ou perte d'automobiles recensées au 15 janvier. Du 20 AU 31 : Dépenses imprévues. — Le Maire prépare le relevé des ordonnancements faits sur ce crédit depuis la dernière session, afin de le présenter au Conseil municipal, à la session de février (L. 5 avril 1884, art. 147). Sociétés coopératives, Sociétés de crédit mutuel, Banques populaires. — Envoi au Sous-Préfet, avant la fin du mois, des états de renseignements sur les Sociétés existant au 1er janvier. Emprunts communaux. — Remettre au bureau des Domaines le montant des coupons ou intérêts, échus au cours du trimestre précédent, atteints par la prescription quinquennale, et le montant des obligations et autres valeurs mobilières émises par la commune atteintes par la prescription trentenaire... En prévision de la prochaine session du Conseil municipal, établir : la liste des indigents à admettre à l'assistance médicale gratuite, la liste des vieillards et incurables, à admettre à l'assistance à domicile et les pièces justificatives des dépenses imprévues faites depuis la dernière session. Villes à octroi : Envoyer au Directeur des Contributions indirectes l'état des recettes et dépenses de décembre 1930. FÉVRIER Du 1er AU 10 : Établir avec les Répartiteurs et le Contrôleur des Contributions directes l'état matricule de la taxe sur les
populaires. — Envoi au Sous-Préfet, avant la fin du mois, des états de renseignements sur les Sociétés existant au 1er janvier. Emprunts communaux. — Remettre au bureau des Domaines le montant des coupons ou intérêts, échus au cours du trimestre précédent, atteints par la prescription quinquennale, et le montant des obligations et autres valeurs mobilières émises par la commune atteintes par la prescription trentenaire... En prévision de la prochaine session du Conseil municipal, établir : la liste des indigents à admettre à l'assistance médicale gratuite, la liste des vieillards et incurables, à admettre à l'assistance à domicile et les pièces justificatives des dépenses imprévues faites depuis la dernière session. Villes à octroi : Envoyer au Directeur des Contributions indirectes l'état des recettes et dépenses de décembre 1930. FÉVRIER Du 1er AU 10 : Établir avec les Répartiteurs et le Contrôleur des Contributions directes l'état matricule de la taxe sur les chiens. Taxe du pain s'il y a lieu. — Convoquer à domicile pour la session du Conseil municipal. Réclamer au Médecin Inspecteur les rapports sur les visites qu'il a dû faire en janvier (Décr. 27 fév. 1877, art. 10 et Décr. 23 déc. 1874). Transmettre à la Sous-Préfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement et villes de 50.000 habitants, le Bulletin démographique et sanitaire. Afficher les mémoires s'il y a lieu. Clôture le 4 février à minuit de la réception des réclamations relatives à la liste électorale. Ouverture de la session ordinaire de février. Le Conseil municipal examine dans cette session : 1° les demandes de sursis d'incorporation ; 2° les demandes d'allocation journalière formulées par les soutiens de famille. — Réunion de la Commission municipale chargée d'examiner les réclamations relatives à la liste électorale. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le mois précédent. Envoyer à la Préfecture ou Sous-Préfecture, les tableaux de recensement communaux et les notices individuelles des jeunes gens du 2e contingent de la dernière classe au 1er contingent de la classe de l'année courante. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° Les mémoires de la viande de
chefs-lieux d'arrondissement et villes de 50.000 habitants, le Bulletin démographique et sanitaire. Afficher les mémoires s'il y a lieu. Clôture le 4 février à minuit de la réception des réclamations relatives à la liste électorale. Ouverture de la session ordinaire de février. Le Conseil municipal examine dans cette session : 1° les demandes de sursis d'incorporation ; 2° les demandes d'allocation journalière formulées par les soutiens de famille. — Réunion de la Commission municipale chargée d'examiner les réclamations relatives à la liste électorale. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le mois précédent. Envoyer à la Préfecture ou Sous-Préfecture, les tableaux de recensement communaux et les notices individuelles des jeunes gens du 2e contingent de la dernière classe au 1er contingent de la classe de l'année courante. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° Les mémoires de la viande de 1re, 28 et 3e catégories ; 2° les états numériques des décès des hommes âgés de 20 à 48 ans ; 3° le relevé numérique des maladies épidémiques déclarées pendant le mois de janvier ; 4° la statistique mensuelle des animaux abattus et des viandes saisies. Clôture des opérations de la Commission municipale de Révision des listes électorales. Notifier les décisions de la Commission municipale de révision des listes électorales pour le 12 au plus tard. Affichage du tableau sommaire de ces décisions. Réunion de la Commission locale de protection des enfants du premier âge à la Mairie (L. 30 déc. 1874, art. 2 et Décr. 27 fév. 1877, art. 5). Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoyer à la Préfecture les certificats modèle H1 pour paiement de majorations d'allocation aux soutiens de famille (loi du 31 mars 1928, article 24). Du 10 AU 20 : Adresser à la Sous-Préfecture l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont manqué au moins quatre fois la classe. Expiration du délai pour la notification des décisions sur les réclamations relatives aux listes électorales. — Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des Finances le relevé
la Commission municipale de Révision des listes électorales. Notifier les décisions de la Commission municipale de révision des listes électorales pour le 12 au plus tard. Affichage du tableau sommaire de ces décisions. Réunion de la Commission locale de protection des enfants du premier âge à la Mairie (L. 30 déc. 1874, art. 2 et Décr. 27 fév. 1877, art. 5). Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoyer à la Préfecture les certificats modèle H1 pour paiement de majorations d'allocation aux soutiens de famille (loi du 31 mars 1928, article 24). Du 10 AU 20 : Adresser à la Sous-Préfecture l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont manqué au moins quatre fois la classe. Expiration du délai pour la notification des décisions sur les réclamations relatives aux listes électorales. — Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des Finances le relevé modèle Y bis des versements faits en janvier ; 2° au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et dépenses, modèle Q. Faire parvenir, au Directeur des Contributions directes, l'état matricule de la taxe sur les chiens. Adresser au Directeur des Contributions directes les déclarations pour le dégrèvement des cotisations des petits propriétaires fonciers. Expiration du délai d'appel devant le Juge de Paix contre les décisions de la Commission municipale chargée de la Révision des listes électorales. — Soumettre au visa du Percepteur le registre des réclamations reçues pendant le trimestre pour vacances de maisons ou d'appartements. Transmettre au Sous-Préfet, si la session de février est close, les délibérations prises par le Conseil municipal avec les pièces à l'appui. Du 20 AU 28 : Chemins ruraux. — Envoyer aux contribuables soumis aux prestations le bulletin de réquisition pour l'exécution des travaux sur les chemins dont il s'agit. Comptabilité communale. — Réclamer aux fournisseurs les mémoires des fournitures et travaux de l'année précédente pour les vérifier et les mandater avant le 15 mars. Sapeurs-Pompiers. — Adresser à la Préfecture les propositions de médailles d'honneur formées par application de la loi du 8 avril 1914. Listes électorales. — Expiration du délai
cotisations des petits propriétaires fonciers. Expiration du délai d'appel devant le Juge de Paix contre les décisions de la Commission municipale chargée de la Révision des listes électorales. — Soumettre au visa du Percepteur le registre des réclamations reçues pendant le trimestre pour vacances de maisons ou d'appartements. Transmettre au Sous-Préfet, si la session de février est close, les délibérations prises par le Conseil municipal avec les pièces à l'appui. Du 20 AU 28 : Chemins ruraux. — Envoyer aux contribuables soumis aux prestations le bulletin de réquisition pour l'exécution des travaux sur les chemins dont il s'agit. Comptabilité communale. — Réclamer aux fournisseurs les mémoires des fournitures et travaux de l'année précédente pour les vérifier et les mandater avant le 15 mars. Sapeurs-Pompiers. — Adresser à la Préfecture les propositions de médailles d'honneur formées par application de la loi du 8 avril 1914. Listes électorales. — Expiration du délai accorde aux Juges de Paix pour statuer sur les appels contre les décisions de la Commission municipale chargée de la révision des listes électorales. MARS Du 1er AU 10 : Envoyer à la. Préfecture la liste, accompagnée des dossiers sanitaires des jeunes gens recensés, ayant déclaré faire valoir des infirmités ou maladies pouvant les rendre impropres au service. Envoyer à la Sous-Préfecture : 1° Les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories, 2° Les mercuriales des grains du mois de février. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° Le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois de février ; 2° la situation des non-disponibles employés dans les services communaux. (Chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Envoyer à la Sous-Préfecture le Bulletin mensuel démographique et sanitaire. — Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués, en février, sur les ressources des chemins vicinaux. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° La statistique mensuelle des animaux abattus et des viandes saisies ; 2° l'état mensuel des enfants assistés qui ont manqué la classe. Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des Finances le relevé modèle Y bis dressé