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trouver sa solution à une époque où le nombre des femmes exerçant une occupation professionnelle ne fait que s'accroître. On ne peut considérer comme judicieux l'argument souvent invoqué par l'Administration du manque de terrains à Paris. En fait, il s'agit surtout d'une question de choix, là encore, et trop peu de crédits sont dégagés à ce titre ! Dans cette même rue des Poissonniers, voici cinq ans déjà, la construction d'une crèche avait été proposée à l'emplacement de l'entreprise Drouin, mais le prix du terrain demandé par le propriétaire étant jugé trop élevé, la Ville de Paris a abandonné le projet. C'est un immeuble de logements à haut standing qu'on élève sur ce terrain ; il est évident que l'opération sera évidemment plus favorable aux promoteurs ! Je rappelle simplement ce fait pour montrer que la proposition tendant à l'installation d'une crèche dans ce quartier répond à un besoin réellement ressenti par la population et accentué aujourd'hui du fait de la construction de nouveaux logements qui amèneront dans le secteur une population encore plus jeune et des enfants en bas-âge. Pour conclure, je dépose sur le bureau de l'Assemblée les deux projets de délibération suivants : 1° Le Conseil de Paris, Considérant l'absence de crèche dans le quartier Ordener-Poissonniers ; Considérant la venue de plusieurs centaines de familles dans les nouveaux logements de ce quartier ; Sur la proposition de Mme Andrée Grunn, MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste, Délibère : Article premier. — Une crèche sera édifiée dans le quartier Ordener-Poissonniers. Art. 2. — Une convention sera signée avec la S.N.C.F. afin que la Ville de Paris puisse utiliser à cet effet une partie du terrain libéré par la démolition de l'ancien atelier S.N.C.F. de la Chapelle sur lequel doivent être construits plusieurs centaines de logements. 2° Le Conseil de Paris, Considérant l'insuffisance de places dans les écoles maternelles rue Marcadet et rue des Amiraux ; Considérant la venue de plusieurs centaines de familles dans les nouveaux logements de ce quartier ; Sur la proposition de Mme Andrée Grunn, MM.
Paris, Considérant l'absence de crèche dans le quartier Ordener-Poissonniers ; Considérant la venue de plusieurs centaines de familles dans les nouveaux logements de ce quartier ; Sur la proposition de Mme Andrée Grunn, MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste, Délibère : Article premier. — Une crèche sera édifiée dans le quartier Ordener-Poissonniers. Art. 2. — Une convention sera signée avec la S.N.C.F. afin que la Ville de Paris puisse utiliser à cet effet une partie du terrain libéré par la démolition de l'ancien atelier S.N.C.F. de la Chapelle sur lequel doivent être construits plusieurs centaines de logements. 2° Le Conseil de Paris, Considérant l'insuffisance de places dans les écoles maternelles rue Marcadet et rue des Amiraux ; Considérant la venue de plusieurs centaines de familles dans les nouveaux logements de ce quartier ; Sur la proposition de Mme Andrée Grunn, MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste, Délibère : Article premier. — Une nouvelle école maternelle sera édifiée dans le quartier Ordener-Poissonniers. Art. 2. — Une convention sera signée avec la S.N.C.F. afin que la Ville de Paris puisse utiliser une partie du terrain libéré par la démolition de l'ancien atelier S.N.C.F. de la Chapelle sur lequel doivent être construits plusieurs centaines de logements. (Applaudissements à l'extrême-gauche et à gauche.) Mme la Présidente. — Je vais maintenant donner la parole à l'Administration. Monsieur le Secrétaire général ? M. le Secrétaire général adjoint de Paris. — Je vous demande de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur de l'Enseignement qui répondra à la question, bien que celle-ci concerne plusieurs directions. Mme la Présidente. — Monsieur le Directeur général, vous avez la parole. M. le Directeur de l'Enseignement. — Mesdames, Messieurs, cette question intéresse en effet trois directions, la Direction de l'Urbanisme et du logement, celle de l'Enseignement et celle de l'Action sanitaire et sociale. Je vais prendre sur moi de répondre au nom de ces trois directions. Un programme de construction présenté par la Société française de construction immobilière, mandataire de la
terrain libéré par la démolition de l'ancien atelier S.N.C.F. de la Chapelle sur lequel doivent être construits plusieurs centaines de logements. (Applaudissements à l'extrême-gauche et à gauche.) Mme la Présidente. — Je vais maintenant donner la parole à l'Administration. Monsieur le Secrétaire général ? M. le Secrétaire général adjoint de Paris. — Je vous demande de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur de l'Enseignement qui répondra à la question, bien que celle-ci concerne plusieurs directions. Mme la Présidente. — Monsieur le Directeur général, vous avez la parole. M. le Directeur de l'Enseignement. — Mesdames, Messieurs, cette question intéresse en effet trois directions, la Direction de l'Urbanisme et du logement, celle de l'Enseignement et celle de l'Action sanitaire et sociale. Je vais prendre sur moi de répondre au nom de ces trois directions. Un programme de construction présenté par la Société française de construction immobilière, mandataire de la S.N.C.F., prévoyant la création de 430 logements et locaux à usage de bureaux, a fait l'objet d'un permis de construire du 29 septembre 1968 délivré par le Ministère de l'Equipement et du logement. Les constructions sont à édifier sur les terrains 78 et 78 bis, rue des Poissonniers et non au numéro 74 ; compte tenu de la démolition de 315 logements prévue par la S.N.C.F. dont les occupants actuels seraient relogés dans les nouveaux bâtiments, il n'est possible d'escompter qu'un faible accroissement de la population locale. M. le Directeur de l'urbanisme signale par ailleurs qu'aucune réserve en service public ne figure au plan d'urbanisme de détail concernant les nos 74, 78 et 78 bis, rue des Poissonniers et qu'il ne pouvait opposer à la S.N.C.F. sur le plan légal, aucune réserve. Quant aux besoins scolaires, au niveau des écoles maternelles, les services de l'Enseignement les ont chiffrés, compte tenu des effectifs actuels et des constructions prévues, à quatre classes. La S.N.C.F. a été saisie du problème posé par la scolarisation des enfants issus des logements compris dans l'opération immobilière prévue sur le terrain lui appartenant, rue des Poissonniers. Elle a fait connaître que, conformément à un engagement pris auprès
au numéro 74 ; compte tenu de la démolition de 315 logements prévue par la S.N.C.F. dont les occupants actuels seraient relogés dans les nouveaux bâtiments, il n'est possible d'escompter qu'un faible accroissement de la population locale. M. le Directeur de l'urbanisme signale par ailleurs qu'aucune réserve en service public ne figure au plan d'urbanisme de détail concernant les nos 74, 78 et 78 bis, rue des Poissonniers et qu'il ne pouvait opposer à la S.N.C.F. sur le plan légal, aucune réserve. Quant aux besoins scolaires, au niveau des écoles maternelles, les services de l'Enseignement les ont chiffrés, compte tenu des effectifs actuels et des constructions prévues, à quatre classes. La S.N.C.F. a été saisie du problème posé par la scolarisation des enfants issus des logements compris dans l'opération immobilière prévue sur le terrain lui appartenant, rue des Poissonniers. Elle a fait connaître que, conformément à un engagement pris auprès de la Direction de l'Urbanisme, un terrain serait réservé à la Ville de Paris pour répondre aux besoins scolaires nouveaux. Ce terrain situé 53, rue Marx-Dormoy et d'une superficie de 1.843 mètres carrés sera l'objet d'une convention passée entre la S.N.C.F. et la Société française de construction immobilière chargée de l'opération et cédé gratuitement à la Ville de Paris. Il est à noter qu'il s'intègre dans un ensemble de 7.000 mètres carrés environ réservés à l'enseignement en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Doudeauville—Marx-Dormoy, les autres parcelles étant à acquérir à titre onéreux. Par lettre en date du 22 avril 1969, la S.N.C.F. précise que ce terrain pourrait, sauf événement imprévu, être mis à la disposition de la Ville de Paris à la fin de l'année 1969. D'ores et déjà les services d'architecture ont été priés par la Direction de l'Enseignement d'étudier les possibilités de construire en priorité, sur ce terrain, un bâtiment scolaire susceptible de s'intégrer par la suite dans le parti d'ensemble. Un remodelage du secteur scolaire existant sera nécessaire pour permettre une répartition harmonieuse des effectifs des écoles maternelles. Je vais traiter maintenant du problème de la crèche. Pour une population de 236.176 habitants, selon le recensement
l'opération et cédé gratuitement à la Ville de Paris. Il est à noter qu'il s'intègre dans un ensemble de 7.000 mètres carrés environ réservés à l'enseignement en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Doudeauville—Marx-Dormoy, les autres parcelles étant à acquérir à titre onéreux. Par lettre en date du 22 avril 1969, la S.N.C.F. précise que ce terrain pourrait, sauf événement imprévu, être mis à la disposition de la Ville de Paris à la fin de l'année 1969. D'ores et déjà les services d'architecture ont été priés par la Direction de l'Enseignement d'étudier les possibilités de construire en priorité, sur ce terrain, un bâtiment scolaire susceptible de s'intégrer par la suite dans le parti d'ensemble. Un remodelage du secteur scolaire existant sera nécessaire pour permettre une répartition harmonieuse des effectifs des écoles maternelles. Je vais traiter maintenant du problème de la crèche. Pour une population de 236.176 habitants, selon le recensement de 1968, le 18e arrondissement possède quatre crèches publiques ; deux de 40 berceaux, situées 67, rue Joseph-de-Maistre, et 20, rue Richomme, une de 60 berceaux, située 16, rue de l'Abreuvoir, et une de 50 berceaux 18, avenue de la Porte-Montmartre. Les deux crèches privées, situées 9, rue Affre et 16, rue Lamarck, ont respectivement 60 et 70 berceaux. Le quartier Marcadet-Poissonniers n'est desservi par aucune crèche. Si l'on admet que, pour satisfaire aux besoins de la population, il est souhaitable d'en prévoir une de 60 berceaux pour 10.000 habitants, c'est un nombre considérable d'emplacements de 800 à 1.000 mètres carrés qu'il faudrait dégager pour obtenir un équipement théoriquement satisfaisant. Les recherches du Service de la Protection maternelle et infantile en vue d'améliorer l'équipement du 18e arrondissement n'ont pas encore abouti en raison de la rareté des emplacements utilisables. Toutefois, un emplacement est recherché dans l'îlot délimité par les rues de La Chapelle, Boucry, Jean-Cottin et des Roses — cet îlot est réservé au plan d'urbanisme directeur en vue de la construction d'un groupe scolaire et, éventuellement, d'un équipement social. Cette affaire est suivie avec beaucoup d'attention par les services de la Préfecture de Paris, en liaison avec l'O.C.I.L. propriétaire
16, rue Lamarck, ont respectivement 60 et 70 berceaux. Le quartier Marcadet-Poissonniers n'est desservi par aucune crèche. Si l'on admet que, pour satisfaire aux besoins de la population, il est souhaitable d'en prévoir une de 60 berceaux pour 10.000 habitants, c'est un nombre considérable d'emplacements de 800 à 1.000 mètres carrés qu'il faudrait dégager pour obtenir un équipement théoriquement satisfaisant. Les recherches du Service de la Protection maternelle et infantile en vue d'améliorer l'équipement du 18e arrondissement n'ont pas encore abouti en raison de la rareté des emplacements utilisables. Toutefois, un emplacement est recherché dans l'îlot délimité par les rues de La Chapelle, Boucry, Jean-Cottin et des Roses — cet îlot est réservé au plan d'urbanisme directeur en vue de la construction d'un groupe scolaire et, éventuellement, d'un équipement social. Cette affaire est suivie avec beaucoup d'attention par les services de la Préfecture de Paris, en liaison avec l'O.C.I.L. propriétaire d'une partie de ces terrains. Quoi qu'il en soit, et en raison du faible accroissement démographique résultant de la réalisation immobilière de la S.N.C.F., les besoins en équipement de crèches ne sont pas sensiblement accrus par le projet dont il s'agit. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Grunn, auteur de la question. Mme Andrée Grunn. — Je remercie M. le Directeur général de l'Enseignement des renseignements qu'il a bien voulu nous donner. Je regrette néanmoins que, selon cette réponse, on ne puisse envisager la création d'une école maternelle dans ce quartier. Pourtant la proposition présentée apporte une solution au problème et permettrait, je crois, de répondre aux graves préoccupations qui sont les nôtres. Il en est de même en ce qui concerne la crèche, la réponse ne me satisfait pas davantage, puisque c'est encore une question de terrain qui nous est opposée. Si difficile que soit le problème, il y avait des possibilités à exploiter, et je déplore que l'on n'ait pu trouver une solution avec la S.N.C.F. pour résoudre — en partie, il faut bien dire — un problème si délicat et angoissant pour les mères de famille. Mme la Présidente. — Mes chers collègues, je
Grunn, auteur de la question. Mme Andrée Grunn. — Je remercie M. le Directeur général de l'Enseignement des renseignements qu'il a bien voulu nous donner. Je regrette néanmoins que, selon cette réponse, on ne puisse envisager la création d'une école maternelle dans ce quartier. Pourtant la proposition présentée apporte une solution au problème et permettrait, je crois, de répondre aux graves préoccupations qui sont les nôtres. Il en est de même en ce qui concerne la crèche, la réponse ne me satisfait pas davantage, puisque c'est encore une question de terrain qui nous est opposée. Si difficile que soit le problème, il y avait des possibilités à exploiter, et je déplore que l'on n'ait pu trouver une solution avec la S.N.C.F. pour résoudre — en partie, il faut bien dire — un problème si délicat et angoissant pour les mères de famille. Mme la Présidente. — Mes chers collègues, je vous invite à renvoyer respectivement à la 4e et à la 56 Commissions les deux propositions de Mme Grunn relatives, l'une à la création d'une école maternelle et l'autre à celle d'une crèche. 19. — Questions à M. le Préfet de Paris : 1° de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse sur la fermeture de crèches privées dans les 4e, 18e et 19e arrondissements et sur les difficultés rencontrées par les familles utilisatrices de ces crèches en l'absence d'un équipement suffisant de la protection maternelle et infantile ; 2° de Mme Alexandre-Debray sur certains problèmes sociaux dans le 8e arrondissement. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Delbos. Mme Andrée Delbos. — Mesdames, Messieurs, l'insuffisance de l'équipement en crèches à Paris a été de nombreuses fois évoquée à cette tribune par le groupe communiste. Il suffit de se reporter aux chiffres donnés dans le rapport général de l'Assistance publique présenté en décembre dernier par M. le docteur de Véricourt pour en mesurer toute l'importance. En 1967, les crèches de la P.M.I. ont refusé 9.319 enfants et les crèches privées, 6.854, soit au total 16.173. Autrement dit, trois enfants sur quatre n'ont pu être
Andrée Grunn et M. Jacques Risse sur la fermeture de crèches privées dans les 4e, 18e et 19e arrondissements et sur les difficultés rencontrées par les familles utilisatrices de ces crèches en l'absence d'un équipement suffisant de la protection maternelle et infantile ; 2° de Mme Alexandre-Debray sur certains problèmes sociaux dans le 8e arrondissement. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Delbos. Mme Andrée Delbos. — Mesdames, Messieurs, l'insuffisance de l'équipement en crèches à Paris a été de nombreuses fois évoquée à cette tribune par le groupe communiste. Il suffit de se reporter aux chiffres donnés dans le rapport général de l'Assistance publique présenté en décembre dernier par M. le docteur de Véricourt pour en mesurer toute l'importance. En 1967, les crèches de la P.M.I. ont refusé 9.319 enfants et les crèches privées, 6.854, soit au total 16.173. Autrement dit, trois enfants sur quatre n'ont pu être admis dans les crèches à Paris et cette tendance ne cesse de s'accroître avec les années. Rappelons que les services de la P.M.I. gèrent cinquante-neuf crèches publiques ; à cet équipement, il convient d'ajouter une trentaine de crèches d'entreprises ou crèches de quartiers, gérées par des œuvres privées. Certaines de ces crèches fonctionnent dans des locaux anciens, mal équipés ; elles n'offrent pas toutes les conditions de confort et d'hygiène de nos crèches P.M.I. Néanmoins, en l'absence d'un équipement public suffisant, ces établissements rendent des services appréciables à la population parisienne. Cependant, les œuvres privées qui gèrent ces crèches éprouvent de plus en plus de difficultés : difficultés de fonctionnement dues au prix de revient élevé d'une journée de crèche, difficultés, malgré l'aide que le Conseil de Paris leur apporte sous forme de subventions, pour l'entretien des locaux et l'exécution des travaux indispensables. Or, nous venons d'apprendre que trois crèches privées s'apprêtent à fermer leurs portes dans les prochains jours. Jugez de l'affolement des familles à qui l'on annonce cette nouvelle. Dans l'impossibilité de trouver une place dans une crèche voisine, les mères travailleuses doivent-elles se résoudre à abandonner leurs occupations professionnelles ou bien se séparer de leurs enfants en
ces crèches fonctionnent dans des locaux anciens, mal équipés ; elles n'offrent pas toutes les conditions de confort et d'hygiène de nos crèches P.M.I. Néanmoins, en l'absence d'un équipement public suffisant, ces établissements rendent des services appréciables à la population parisienne. Cependant, les œuvres privées qui gèrent ces crèches éprouvent de plus en plus de difficultés : difficultés de fonctionnement dues au prix de revient élevé d'une journée de crèche, difficultés, malgré l'aide que le Conseil de Paris leur apporte sous forme de subventions, pour l'entretien des locaux et l'exécution des travaux indispensables. Or, nous venons d'apprendre que trois crèches privées s'apprêtent à fermer leurs portes dans les prochains jours. Jugez de l'affolement des familles à qui l'on annonce cette nouvelle. Dans l'impossibilité de trouver une place dans une crèche voisine, les mères travailleuses doivent-elles se résoudre à abandonner leurs occupations professionnelles ou bien se séparer de leurs enfants en les plaçant chez une nourrice ? Pour deux de ces crèches, gérées par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, l'une rue Pouletier, dans le 4e arrondissement, l'autre rue Léon-Giraud, dans le 19e, il s'agit de cessation d'activité en raison de difficultés de gestion. La participation qui est réclamée aux familles, jointe à la subvention de 4 F par jour et par enfant que verse le Conseil de Paris et qui sera portée à 6 F prochainement, ne parviennent pas à couvrir les frais de fonctionnement. Dans ces conditions, le comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul s'apprête à fermer ces deux établissements. Or, une interruption dans le fonctionnement de ces crèches doit être évitée à tout prix. C'est pourquoi nous avons déposé un projet de délibération tendant à la reprise, par les services de la Protection maternelle et infantile, de la crèche 5, rue Léon-Giraud, dans le 19e. Un mémoire allant dans le même sens vient d'être introduit par M. le Préfet et nous souhaitons qu'il soit adopté par l'Assemblée, comme il l'a été par la 5e Commission lors de sa dernière réunion. Une solution identique pourrait être prise pour la crèche de la rue Poulletier, dans le 4e arrondissement. C'est ce
la subvention de 4 F par jour et par enfant que verse le Conseil de Paris et qui sera portée à 6 F prochainement, ne parviennent pas à couvrir les frais de fonctionnement. Dans ces conditions, le comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul s'apprête à fermer ces deux établissements. Or, une interruption dans le fonctionnement de ces crèches doit être évitée à tout prix. C'est pourquoi nous avons déposé un projet de délibération tendant à la reprise, par les services de la Protection maternelle et infantile, de la crèche 5, rue Léon-Giraud, dans le 19e. Un mémoire allant dans le même sens vient d'être introduit par M. le Préfet et nous souhaitons qu'il soit adopté par l'Assemblée, comme il l'a été par la 5e Commission lors de sa dernière réunion. Une solution identique pourrait être prise pour la crèche de la rue Poulletier, dans le 4e arrondissement. C'est ce que les élus de cet arrondissement, nos collègues Henri Carloni, Pierre Mialet, Charles Lederman et Roland Perona, ont demandé dans une question écrite parue au « Bulletin municipal officiel » du 8 mars dernier. Dans sa réponse, M. le Préfet indiquait notamment : « A la suite d'une décision du comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, qui assure la gestion de la crèche sise rue Poulletier, cet établissement doit cesser ses activités le 1er septembre 1969. Cette décision n'a pas été motivée par une décision de l'Administration. Une étude est en cours pour rechercher les conditions dans lesquelles le fonctionnement de cette crèche pourrait éventuellement être maintenu ». Pourriez-vous nous faire connaître, Monsieur le Préfet, les résultats de cette étude et nous dire si une solution est envisagée pour éviter cette fermeture ? Il n'est pas inutile de rappeler que l'arrondissement ne dispose que d'une seule crèche de P.M.I., de quarante berceaux, 9, rue des Barres. Celle-ci est occupée, à près de 50 %, par les enfants des agents de la Préfecture de Paris qui n'a toujours pas de crèche malgré des demandes réitérées. La fermeture de l'établissement de la rue Poulletier ne fera qu'aggraver la situation du 4e
comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, qui assure la gestion de la crèche sise rue Poulletier, cet établissement doit cesser ses activités le 1er septembre 1969. Cette décision n'a pas été motivée par une décision de l'Administration. Une étude est en cours pour rechercher les conditions dans lesquelles le fonctionnement de cette crèche pourrait éventuellement être maintenu ». Pourriez-vous nous faire connaître, Monsieur le Préfet, les résultats de cette étude et nous dire si une solution est envisagée pour éviter cette fermeture ? Il n'est pas inutile de rappeler que l'arrondissement ne dispose que d'une seule crèche de P.M.I., de quarante berceaux, 9, rue des Barres. Celle-ci est occupée, à près de 50 %, par les enfants des agents de la Préfecture de Paris qui n'a toujours pas de crèche malgré des demandes réitérées. La fermeture de l'établissement de la rue Poulletier ne fera qu'aggraver la situation du 4e arrondissement où la liste d'attente est fort longue. C'est pourquoi nous souhaitons vivement qu'une solution identique à celle envisagée pour la crèche du 19e arrondissement soit étudiée. En ce qui concerne le 8e arrondissement, il s'agit là d'une crèche et d'un jardin d'enfants sis 10 et 14, rue de la Ville-l'Evêque, propriété de l'archevêché et gérée par le centre d'accueil et d'entraide sociale. Les immeubles se trouvent maintenant délabrés, tant ils sont anciens. L'archevêché en a vendu une partie à la banque La Hénin, du groupe de Suez et de l'Union des mines, qui doit démolir et reconstruire des locaux à usage de bureaux. Une demande en autorisation de démolir a d'ailleurs été déposée et est parue au « Bulletin municipal officiel » le 21 juin dernier. Les parents viennent d'être informés que la crèche devait fermer le 31 juillet. Or, le 8e arrondissement, où vivent 63.000 habitants et où travaillent près de 300.000 salariés, dont un grand nombre de femmes, ne dispose que d'une crèche P.M.I. de 30 berceaux, rue de Monceau. La fermeture de la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque plonge donc les familles utilisatrices dans de grandes difficultés. Mécontents, les parents ont adressé une lettre