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jour un plus grand développement dans notre département, leur imposent un surcroît de travail, encore augmenté par les nombreuses études que leur demandent l'Administration et les corps électifs. Votre deuxième Commission croit cependant devoir vous faire remarquer que les ressources du département sont loin d'être inépuisables ; elle a voulu surtout, en augmentant les allocations du personnel du service vicinal, donner une preuve de sympathie aux membres de cette Administration ; et elle espère qu'il ne sera pas de longtemps encore demandé de plus grands crédits pour cet objet. Sur l’art. 3 : Traitement des Agents-Voyers, — M. Martinaud demande si, dans le crédit proposé, se trouve comprise l’augmentation de traitement demandée pour M. Peyrabon, agent-voyer d'Aubusson. M. l’Agent-Voyer en chef proposait de lui allouer une augmentation de 200 francs — M. Martinaud insiste pour cette allocation. M. Sarciot dit que, dans ses propositions, M. le Préfet n’a admis qu’une augmentation de 100 francs pour M. Peyrabon ; personnellement il serait tout disposé à voter 200 francs, mais la Commission dont il est l’organe a adopté l’augmentation de 100 francs. toutefois, et en présence des explications et de la demande de M. Martinaud, il sollicite le renvoi à la Commission. M. Gaudavaux appuie la demande d'augmentation de 200 francs, en faveur de M. Peyrabon, dont la situation, au point de vue du traitement, serait moins avantageuse à Aubusson qu’à Boussac, son ancienne résidence. Le renvoi à la Commission est ordonné. M. le Préfet vous a présenté verbalement une proposition de voter un secours pour les victimes du choléra. " Votre troisième Commission, considérant que l’épidémie tend à disparaître, que des sommes considérables provenant des souscriptions des villes, des municipalités, des particuliers, ont été adressées aux localités contaminées, pense qu’il y a lieu de réserver un vote de secours pour le cas où d’autres localités viendraient à être atteintes, ou si la maladie, dont nous espérons la fin, venait à se prolonger. " Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures et demie. M. le Préfet dit qu’au mois
M. Gaudavaux appuie la demande d'augmentation de 200 francs, en faveur de M. Peyrabon, dont la situation, au point de vue du traitement, serait moins avantageuse à Aubusson qu’à Boussac, son ancienne résidence. Le renvoi à la Commission est ordonné. M. le Préfet vous a présenté verbalement une proposition de voter un secours pour les victimes du choléra. " Votre troisième Commission, considérant que l’épidémie tend à disparaître, que des sommes considérables provenant des souscriptions des villes, des municipalités, des particuliers, ont été adressées aux localités contaminées, pense qu’il y a lieu de réserver un vote de secours pour le cas où d’autres localités viendraient à être atteintes, ou si la maladie, dont nous espérons la fin, venait à se prolonger. " Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures et demie. M. le Préfet dit qu’au mois d’avril dernier le Conseil a demandé que la chasse soit fermée le 1er mars, sans aucune prolongation pour les oiseaux de passage ; il désirerait savoir si le Conseil a entendu que la chasse fût fermée le 1er mars pour le gibier ordinaire, ou s’il entend que la chasse des oiseaux de passage soit fermée en même temps que la chasse du gibier ordinaire ou bien prolongée jusqu'au 1er mars. Comme généralement la clôture de la chasse a lieu d’après les ordres ministériels vers la fin de janvier, doit-il autoriser la chasse des oiseaux de passage jusqu'au 1er mars? M. Martinaud dit que le vote du Conseil est clair et que la chasse des oiseaux de passage ne doit pas être autorisée après la fermeture de la chasse pour le gibier ordinaire, quelle qu'en soit la date. M. Paquet conteste cette interprétation; il demande qu’on applique au département de la Creuse la réglementation suivie dans le département de la Haute-Vienne, et que, dans tous les cas, la chasse des oiseaux de passage soit autorisée jusqu'au 15 avril. M. Maslieu rat dit qu’il est revenu de sa première opinion; il s’est éclairé et il demande au Conseil de décider que la
oiseaux de passage soit fermée en même temps que la chasse du gibier ordinaire ou bien prolongée jusqu'au 1er mars. Comme généralement la clôture de la chasse a lieu d’après les ordres ministériels vers la fin de janvier, doit-il autoriser la chasse des oiseaux de passage jusqu'au 1er mars? M. Martinaud dit que le vote du Conseil est clair et que la chasse des oiseaux de passage ne doit pas être autorisée après la fermeture de la chasse pour le gibier ordinaire, quelle qu'en soit la date. M. Paquet conteste cette interprétation; il demande qu’on applique au département de la Creuse la réglementation suivie dans le département de la Haute-Vienne, et que, dans tous les cas, la chasse des oiseaux de passage soit autorisée jusqu'au 15 avril. M. Maslieu rat dit qu’il est revenu de sa première opinion; il s’est éclairé et il demande au Conseil de décider que la chasse du gibier de passage sera autorisée, jusqu'au 1er avril ; il dépose une proposition dans ce sens. De son côté M. Martinaud dépose une proposition tendant à ce qu’on n'autorisera pas la chasse des oiseaux de passage après la fermeture de la chasse. Ces deux propositions sont renvoyées à la quatrième Commission. Chasse. Chemins vicinaux. Traitements des Agents-Voyers. SÉANCE DU 23 AOUT. Au nom de la deuxième Commission, M. Sarciot propose de porter l’article 3 du sous-chapitre IV à 80,600 francs ; sur ce crédit, il serait alloué à M. Peyrabon 100 francs d’augmentation de traitement, ce qui, avec l’augmentation de 100 francs déjà prévue et proposée par M. le Préfet, porterait son traitement à 4,000 fr., et 500 fr. pour complément de tournées à distribuer entre tous les Agents-Voyers. M. Maslieurat s'oppose à cette augmentation ; lorsqu’on mit le service des routes départementales dans le service des Agents-Voyers, il fut convenu qu’on n’accorderait aucune augmentation. Sous-Préfet et Conseils d’arrondissement. M. Paquet dit que si on augmente le traitement de M. Peyrabon il faut augmenter celui de tous les autres Agents-Voyers, qui sont tous aussi méritants. M. Gaudavaux répète que M. Peyrabon a une situation moindre à Aubusson qu’à
la quatrième Commission. Chasse. Chemins vicinaux. Traitements des Agents-Voyers. SÉANCE DU 23 AOUT. Au nom de la deuxième Commission, M. Sarciot propose de porter l’article 3 du sous-chapitre IV à 80,600 francs ; sur ce crédit, il serait alloué à M. Peyrabon 100 francs d’augmentation de traitement, ce qui, avec l’augmentation de 100 francs déjà prévue et proposée par M. le Préfet, porterait son traitement à 4,000 fr., et 500 fr. pour complément de tournées à distribuer entre tous les Agents-Voyers. M. Maslieurat s'oppose à cette augmentation ; lorsqu’on mit le service des routes départementales dans le service des Agents-Voyers, il fut convenu qu’on n’accorderait aucune augmentation. Sous-Préfet et Conseils d’arrondissement. M. Paquet dit que si on augmente le traitement de M. Peyrabon il faut augmenter celui de tous les autres Agents-Voyers, qui sont tous aussi méritants. M. Gaudavaux répète que M. Peyrabon a une situation moindre à Aubusson qu’à Boussac, et qu’il a droit, à tous égards, à cette augmentation. La division de vote est demandée. Le crédit de 100 francs pour M. Peyrabon est mis aux voix et voté. La seconde partie de la proposition, c’est-à-dire la somme de 500 francs pour complément de frais de tournée, est accordée. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — " Le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf a émis les vœux suivants tendant l’un à la suppression des sous-préfectures, et l’autre à la suppression des Conseils d'arrondissement. " Le Conseil général a plusieurs fois exprimé un vœu analogue à la première de ces propositions. La majorité de la Commission vous propose de le renouveler. " Il est évident que la suppression des sous-préfectures, que vous acceptez, aurait pour conséquence la suppression des conseils d’arrondissement dont les attributions sont du reste peu étendues. " Votre Commission vous propose donc d’accueillir favorablement les vœux du Conseil d’arrondissement de Bourganeuf. L’ordre du jour proposé par M. Parry est repoussé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. — " Votre Commission, d'accord avec le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf, vous propose d'émettre un vœu pour que les séances du
accordée. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — " Le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf a émis les vœux suivants tendant l’un à la suppression des sous-préfectures, et l’autre à la suppression des Conseils d'arrondissement. " Le Conseil général a plusieurs fois exprimé un vœu analogue à la première de ces propositions. La majorité de la Commission vous propose de le renouveler. " Il est évident que la suppression des sous-préfectures, que vous acceptez, aurait pour conséquence la suppression des conseils d’arrondissement dont les attributions sont du reste peu étendues. " Votre Commission vous propose donc d’accueillir favorablement les vœux du Conseil d’arrondissement de Bourganeuf. L’ordre du jour proposé par M. Parry est repoussé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. — " Votre Commission, d'accord avec le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf, vous propose d'émettre un vœu pour que les séances du Conseil d'arrondissement soient publiques. M. Martin fait observer que la publicité n’est demandée que pour le temps que les Conseils d’arrondissement existeront, l’auteur de cette proposition a voulu probablement démontrer par la publicité l’inutilité de ces assemblées. Parry demande qu'on vote la publicité et s'associe à la proposition de la Commission. La publicité mise aux voix est votée. M. Cornudet a la parole. "Votre troisième Commission vous propose le vote des articles suivants du budget de 1885: Sous-chapitre VI. Art. unique. — Dépenses du service 60,000 fr. Voté. Budget de 1885; SÉANCE DU 23 AOUT Sous-chapitre X. Art 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 500 Art. 2. — Subvention à l'école de dessin d'Aubusson 730 Art. 5. — Elèves sages-femmes 730 Voté. Sous-chapitre XIII. Art. 1er. — Nivellement général de la France 1,436 Art. 2. — Reliure des registres de l'état civil 300 Art. 3. — Dépenses des conseils d'hygiène 300 Art. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public 1,000 Art. 5. — Impressions 5,000 Voté. Art. 6. — Secours aux anciens employés 2,081 M. Maslieurat s'étonne de l'augmentation de ce crédit; dans le principe, il était de 1,300 fr., aujourd'hui il dépasse 2,000 fr. ; il n'en voit
Commission. La publicité mise aux voix est votée. M. Cornudet a la parole. "Votre troisième Commission vous propose le vote des articles suivants du budget de 1885: Sous-chapitre VI. Art. unique. — Dépenses du service 60,000 fr. Voté. Budget de 1885; SÉANCE DU 23 AOUT Sous-chapitre X. Art 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 500 Art. 2. — Subvention à l'école de dessin d'Aubusson 730 Art. 5. — Elèves sages-femmes 730 Voté. Sous-chapitre XIII. Art. 1er. — Nivellement général de la France 1,436 Art. 2. — Reliure des registres de l'état civil 300 Art. 3. — Dépenses des conseils d'hygiène 300 Art. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public 1,000 Art. 5. — Impressions 5,000 Voté. Art. 6. — Secours aux anciens employés 2,081 M. Maslieurat s'étonne de l'augmentation de ce crédit; dans le principe, il était de 1,300 fr., aujourd'hui il dépasse 2,000 fr. ; il n'en voit pas la nécessité ; il propose de le supprimer et de l'ajouter aux fonds votés pour les cas d'extrême misère. M. Cornudet constate, au contraire, une diminution sur l'exercice 1883, puisque le crédit proposé est de 2,081 francs, tandis qu'en 1883, il était de 2,156. M. Martin explique que l'augmentation de ce crédit se justifie par l'augmentation de la retraite des employés. Lorsqu'on modifia les statuts de la Caisse des retraites, on décida que les employés en instance pour la liquidation de leurs retraites, bénéficieraient de l'augmentation résultant de ces modifications, et comme cette augmentation ne pouvait être supportée par la Caisse des retraites, elle fut portée sur ce crédit et elle a profité à trois anciens employés pour 831 francs. SÉANCE DU 23 AOUT. 415 L'article 6, s'élevant à 2,081 francs; est voté. Article 7. — Indemnités aux employés de la Préfecture 700 Art. 8. — Gratifications pour belles actions 100 Art. 9. — Service des emprunts départementaux. 5,000 Art. 10 — Dépenses de la Commission départementale 700 Art. 11. — Allocation pour insuffisance de fonds d'abonnement de la Préfecture 1,400 Art. 12. — Allocation en faveur du greffier du Conseil de Préfecture 150 Art. 13. — Indemnités à
de ce crédit se justifie par l'augmentation de la retraite des employés. Lorsqu'on modifia les statuts de la Caisse des retraites, on décida que les employés en instance pour la liquidation de leurs retraites, bénéficieraient de l'augmentation résultant de ces modifications, et comme cette augmentation ne pouvait être supportée par la Caisse des retraites, elle fut portée sur ce crédit et elle a profité à trois anciens employés pour 831 francs. SÉANCE DU 23 AOUT. 415 L'article 6, s'élevant à 2,081 francs; est voté. Article 7. — Indemnités aux employés de la Préfecture 700 Art. 8. — Gratifications pour belles actions 100 Art. 9. — Service des emprunts départementaux. 5,000 Art. 10 — Dépenses de la Commission départementale 700 Art. 11. — Allocation pour insuffisance de fonds d'abonnement de la Préfecture 1,400 Art. 12. — Allocation en faveur du greffier du Conseil de Préfecture 150 Art. 13. — Indemnités à l'huissier et au concierge de la Préfecture 300 Voté. SOUS-CHAPITRE XVI. Art. unique. — Assurances des archives cadastrales 80 Voté. Recettes du budget ordinaire de 1885. Art. 1er. — Centimes ordinaires (26 centimes dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 245,281 Art. 2. — Centimes imposés d'office Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal (sept) 83,735 75 Art. 4. — Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Produit des propriétés départementales ; Rentes appartenant au département 1,656 2° Produit des expéditions de pièces déposées aux archives 50 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 Amendes affectées au service des enfants assistés 1,200 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : A reporter 332,122 75 SÉANCE DU 23 AOUT. Report 332,122 75 Subvention de l'État (Loi du 10 août, art. 58) 112,000 Enfants assistés. (Subvention de l'État.) 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux.) 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État.) 600 Art. 4. — 5° Ressources du service vicinal : Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de
Centimes applicables au service vicinal (sept) 83,735 75 Art. 4. — Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Produit des propriétés départementales ; Rentes appartenant au département 1,656 2° Produit des expéditions de pièces déposées aux archives 50 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 Amendes affectées au service des enfants assistés 1,200 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : A reporter 332,122 75 SÉANCE DU 23 AOUT. Report 332,122 75 Subvention de l'État (Loi du 10 août, art. 58) 112,000 Enfants assistés. (Subvention de l'État.) 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux.) 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État.) 600 Art. 4. — 5° Ressources du service vicinal : Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi du 12 mars 1880) 115,000 Contingents des communes pour les dépenses du personnel 6,000 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 7° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales 1,500 Frais de transport des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements 1,000 Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,000 Reversements pour trop payé sur ressources ordinaires 500 Art. 5. — Centimes spéciaux à l'instruction primaire 47,849 TOTAL 890,071 75 Voté. SÉANCE DU 23 AOUT. 417 M. Cornudet reprend : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 6. — Service des emprunts départementaux. Art. 1. — Loi du 15 mai 1869 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 32,000 Art. 2. — Loi du 17 mai 1872 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 12,800 Art. 3. — Lois des 6 juillet 1862, 5 juillet 1865 et 13 juin 1866 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 75,000 Art. 4. — Loi du 12 juillet 1883 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 4,000 Art. 5. — Loi du 12 août 1876 (à imputer sur l'imposition de 1 centime)
indigents appartenant à d'autres départements 1,000 Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,000 Reversements pour trop payé sur ressources ordinaires 500 Art. 5. — Centimes spéciaux à l'instruction primaire 47,849 TOTAL 890,071 75 Voté. SÉANCE DU 23 AOUT. 417 M. Cornudet reprend : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 6. — Service des emprunts départementaux. Art. 1. — Loi du 15 mai 1869 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 32,000 Art. 2. — Loi du 17 mai 1872 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 12,800 Art. 3. — Lois des 6 juillet 1862, 5 juillet 1865 et 13 juin 1866 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 75,000 Art. 4. — Loi du 12 juillet 1883 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 4,000 Art. 5. — Loi du 12 août 1876 (à imputer sur l'imposition de 1 centime) 10,000 Art. 6. — Loi du 15 avril 1880 (à imputer sur l'imposition de 1 centime) 20,000 Art. 7. — Loi du 15 juin 1881 (à imputer sur l'imposition de 2 centimes) 23,200 Total du § 6 du Sous-Chapitre XVII... 177,000 Voté. SOUS-CHAPITRE XVIII. § 1er. — Loi du 15 avril 1880. Art. 1. — Achèvement des chemins d'intérêt commun. 100,000 Total du Sous-Chapitre XVIII 100,000 Voté. 418 .SÉANCE DU 23 AOÛT. SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 1. — Frais de ventes mobilières 100 Art. 2. — Entretien des chemins de grande communication 400 Total du Sous-Chapitre XIX... 500 Voté. Recettes du budget extraordinaire de 1885. Art. 1. — Centimes : 1° Douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871. 143,547 Art. 2. — Emprunts : 1° Cinquième terme de l'emprunt de 1,000,000 de francs, contracté en 1881 pour l'achèvement des chemins vicinaux 32,000 100,000 &gt; 3° Produits éventuels : 1° Cession de terrains 300 &gt; 2° Vente de matériaux, de mobilier et de vieux papiers 100 &gt; 3° Recettes accidentelles 100 &gt; Centimes sur ressources extraordinaires 93,305,55 Budget rectificatif de 1881. TOTAL 337,352 55 voté. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500
avril 1880. Art. 1. — Achèvement des chemins d'intérêt commun. 100,000 Total du Sous-Chapitre XVIII 100,000 Voté. 418 .SÉANCE DU 23 AOÛT. SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 1. — Frais de ventes mobilières 100 Art. 2. — Entretien des chemins de grande communication 400 Total du Sous-Chapitre XIX... 500 Voté. Recettes du budget extraordinaire de 1885. Art. 1. — Centimes : 1° Douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871. 143,547 Art. 2. — Emprunts : 1° Cinquième terme de l'emprunt de 1,000,000 de francs, contracté en 1881 pour l'achèvement des chemins vicinaux 32,000 100,000 &gt; 3° Produits éventuels : 1° Cession de terrains 300 &gt; 2° Vente de matériaux, de mobilier et de vieux papiers 100 &gt; 3° Recettes accidentelles 100 &gt; Centimes sur ressources extraordinaires 93,305,55 Budget rectificatif de 1881. TOTAL 337,352 55 voté. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 &gt; Voté. M. Montaudon fait le rapport qui suit : « Votre troisième Commission vous propose de voter le budget rectificatif de 1884, suivant les propositions de M. le Préfet, réservant la somme de 8,000 francs, portée pour l'achat de mobilier des écoles normales, qui sera reportée aux fonds libres du budget et entraînera la suppression proposée de la diminution de la réserve, diminution s'élevant à 3,083 fr. 61 c. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le tribunal de Guéret. 1,780 &gt; SOUS-CHAPITRE II. Art. 9. — Réparations au tribunal de Guéret... 1,812 16 Art. 1, 10 à 12. — Allocations votées dans la séance du 21 août 2,200 &gt; SOUS-CHAPITRE IV. Art. 1 à 126. — Entretien des chemins de grande et de moyenne communication (emploi des fonds libres de 1883 et d'une somme de 7,295 77 à recouvrer en 1884 en faveur des chemins d'intérêt commun nos 4 et 104, auxquels il convient de la restituer). Le détail de ces crédits est consigné au cadre spécial revêtu de la signature des membres du bureau. 32,954 44 SOUS-CHAPITRE VII. Art. 5. — Entretien de sourds-muets (secours pour frais du trousseau du jeune Noël)..... 140
du budget et entraînera la suppression proposée de la diminution de la réserve, diminution s'élevant à 3,083 fr. 61 c. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le tribunal de Guéret. 1,780 &gt; SOUS-CHAPITRE II. Art. 9. — Réparations au tribunal de Guéret... 1,812 16 Art. 1, 10 à 12. — Allocations votées dans la séance du 21 août 2,200 &gt; SOUS-CHAPITRE IV. Art. 1 à 126. — Entretien des chemins de grande et de moyenne communication (emploi des fonds libres de 1883 et d'une somme de 7,295 77 à recouvrer en 1884 en faveur des chemins d'intérêt commun nos 4 et 104, auxquels il convient de la restituer). Le détail de ces crédits est consigné au cadre spécial revêtu de la signature des membres du bureau. 32,954 44 SOUS-CHAPITRE VII. Art. 5. — Entretien de sourds-muets (secours pour frais du trousseau du jeune Noël)..... 140 &gt; &gt; Art. 9. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires. . 100 &gt; &gt; SOUS-CHAPITRE X. Art. 5. — Elèves sages-femmes envoyées à Montpellier (prix du diplôme)., 130 &gt; Areporter................. ' '-39,11660 SÉANCE DU 23 AOUT. -Report 39,116 60 SOUS-CHAPITRE XIV. Art. 4. — Secours pour réparations d'édifices communaux en 1881, aux communes de Ceyroux, Nouziers et Tardes 175 &gt; Art. 8. — Frais de transport de voyageurs indigents en 1882 et 1883 288 25 Art. 10. — Dépenses d'aliénés en 1882 22 24 Art. 11. —Solde des frais d'acquisition de l'emplacement de l'école normale en 1883 261 27 SOUS-CHAPITRE XV. Art. unique. — Dépenses imputables sur le produit des centimes spéciaux au service de l'Instruction publique 1,170 95 Total des augmentations imputables sur le budget ordinaire 41,034 31 BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Art. 101. — Travaux d'achèvement du chemin de grande communication n° 8.... 2,365 57 § 3. Art. 4. — Entretien du chemin de grande communication n° 15 759 35 § 4. Art. 2. — Entretien du chemin de grande communication n° 15 281 33 § 5. Art. unique. — Travaux des lignes vicinales ordinaires 1,267 70 § 7. Art. 101. — Travaux neufs