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est de même des tableaux et autres ornements. — Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration. — Art. 526. Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent : — L'usufruit des choses immobilières ; — les servitudes ou services fonciers ; — les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. Des meubles. Art. 527. Les meubles sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — Art. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuuent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — Art. 529. Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions et intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendants de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société. Sont assi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers. Art. 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux et généralement toutes usines non fixées par des piliers et ne faisant point partie de la maison sont meubles : la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance, être soumise à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué au Code de procédure. — Art. 532. Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ou assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. — Art. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des
société. Sont assi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers. Art. 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux et généralement toutes usines non fixées par des piliers et ne faisant point partie de la maison sont meubles : la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance, être soumise à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué au Code de procédure. — Art. 532. Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ou assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. — Art. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. — Art. 534. Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. — Il en est de même des porcelaines celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants. — Art. 535. L'expression biens meubles, celle de mobilier ou d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus établies. — La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. — Art. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison
appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. — Il en est de même des porcelaines celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants. — Art. 535. L'expression biens meubles, celle de mobilier ou d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus établies. — La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. — Art. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. Nous ajouterons, pour être complets, que certaines actions qui devraient être considérées comme meubles, aux termes de l'art. 529, sont en réalité classées parmi les immeubles en vertu de lois particulières. Ce sont: 1° les actions de la Banque de France (Décret du 16 janvier 1808, art. 7) ; 2° les actions du canal du Midi (Décret du 10 mars 1810, art. 52). On voit, par la lecture des textes qui précèdent, l'importance qu'il y a pour les administrateurs des biens d'Eglise à posséder sur la matière des notions très précises ; soit en effet qu'il s'agisse de l'interprétation d'un acte de donation ou d'un testament, soit qu'ils aient à rédiger eux-mêmes les formules d'un contrat quelconque ou à en poursuivre l'exécution devant un tribunal, même ecclésiastique, à moins d'une disposition formelle du droit canonique en sens contraire, les termes employés devront être entendus dans le sens que leur donne le droit civil national. Nous ferons remarquer toutefois que, même en droit civil, ces termes n'ont en eux-mêmes rien de sacramentel et que ce qui prévaut toujours dans l'interprétation d'un acte ou d'un contrat, c'est la volonté des parties, lorsque celle-ci,
(Décret du 16 janvier 1808, art. 7) ; 2° les actions du canal du Midi (Décret du 10 mars 1810, art. 52). On voit, par la lecture des textes qui précèdent, l'importance qu'il y a pour les administrateurs des biens d'Eglise à posséder sur la matière des notions très précises ; soit en effet qu'il s'agisse de l'interprétation d'un acte de donation ou d'un testament, soit qu'ils aient à rédiger eux-mêmes les formules d'un contrat quelconque ou à en poursuivre l'exécution devant un tribunal, même ecclésiastique, à moins d'une disposition formelle du droit canonique en sens contraire, les termes employés devront être entendus dans le sens que leur donne le droit civil national. Nous ferons remarquer toutefois que, même en droit civil, ces termes n'ont en eux-mêmes rien de sacramentel et que ce qui prévaut toujours dans l'interprétation d'un acte ou d'un contrat, c'est la volonté des parties, lorsque celle-ci, malgré l'emploi de termes impropres, est claire et manifeste. C'est ainsi, notamment, que les juristes expliquent les art. 533, 534, 535 et 536. Il est des cas cependant où cette volonté n'apparaît pas très claire, comme s'en rendent compte tous les jours ceux qui sont mêlés au monde des affaires, et les obscurités qui s'attachent au texte d'un acte ou d'une convention donnent alors naissance à des contestations sans fin qu'une connaissance plus exacte de la terminologie juridique aurait pu et dû éviter. Le texte du can. 1497 semble dire que seuls les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers : « Bona temporalia, sive corporalia, tum immobilia tum mobilia, sive incorporalia... » et nous avons vu par ailleurs que le législateur civil regarde comme immeubles certains biens qui, par eux-mêmes, sont incorporels, tandis que la plupart de ces derniers sont, par lui, considérés comme meubles. Nous ne pensons pas que les rédacteurs du Codex aient entendu exclure pour les biens incorporels la division en meubles et immeubles : ce texte signifie simplement que lorsque, dans la suite, il sera question, en général, de biens corporels, il faudra comprendre dans cette classification les meubles et immeubles ayant ce caractère, de
et les obscurités qui s'attachent au texte d'un acte ou d'une convention donnent alors naissance à des contestations sans fin qu'une connaissance plus exacte de la terminologie juridique aurait pu et dû éviter. Le texte du can. 1497 semble dire que seuls les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers : « Bona temporalia, sive corporalia, tum immobilia tum mobilia, sive incorporalia... » et nous avons vu par ailleurs que le législateur civil regarde comme immeubles certains biens qui, par eux-mêmes, sont incorporels, tandis que la plupart de ces derniers sont, par lui, considérés comme meubles. Nous ne pensons pas que les rédacteurs du Codex aient entendu exclure pour les biens incorporels la division en meubles et immeubles : ce texte signifie simplement que lorsque, dans la suite, il sera question, en général, de biens corporels, il faudra comprendre dans cette classification les meubles et immeubles ayant ce caractère, de même qu'il sera nécessaire de faire entrer dans la classification des biens incorporels tous ceux de cette nature, quelle que soit l'étiquette de meubles ou d'immeubles que leur donne le législateur civil. Le même canon. 1497 distingue les biens ecclésiastiques en sacrés et non sacrés ; précieux et non précieux. Doivent être considérés comme sacrés, tous les biens meubles ou immeubles qui ont été destinés, affectés au culte divin en vertu d'une consécration ou d'une bénédiction. L'usage, par conséquent, ne suffit pas et encore moins la nature ou la forme des choses ou objets, même s'ils se trouvent déjà dans un patrimoine ecclésiastique. Il faut conclure de là qu'un immeuble ne saurait être classé dans la catégorie des biens sacrés par cela seul qu'il aurait servi, même autrement qu'en passant mais sans y être destiné, à la célébration du culte divin ; de même une partie, fût-elle considérable, d'un mobilier d'église ; ces biens, nous le savons, portent l'étiquette de biens ecclésiastiques, dès lors qu'ils sont acquis par un établissement qui a lui-même ce titre ; mais ils ne sont soumis à la législation spéciale des biens et objets sacrés que lorsque est intervenue la consécration ou la bénédiction et
Doivent être considérés comme sacrés, tous les biens meubles ou immeubles qui ont été destinés, affectés au culte divin en vertu d'une consécration ou d'une bénédiction. L'usage, par conséquent, ne suffit pas et encore moins la nature ou la forme des choses ou objets, même s'ils se trouvent déjà dans un patrimoine ecclésiastique. Il faut conclure de là qu'un immeuble ne saurait être classé dans la catégorie des biens sacrés par cela seul qu'il aurait servi, même autrement qu'en passant mais sans y être destiné, à la célébration du culte divin ; de même une partie, fût-elle considérable, d'un mobilier d'église ; ces biens, nous le savons, portent l'étiquette de biens ecclésiastiques, dès lors qu'ils sont acquis par un établissement qui a lui-même ce titre ; mais ils ne sont soumis à la législation spéciale des biens et objets sacrés que lorsque est intervenue la consécration ou la bénédiction et que l'une ou l'autre auront pour but et pour effet, dans l'intention de l'Eglise, de les faire servir au culte divin. D'où une église consacrée ou bénite, une chapelle également bénite, dépendant d'une œuvre douée elle-même de la personnalité civile de droit ecclésiastique, les ornements et ustensiles destinés au culte et consacrés ou bénits, un calvaire ou une statue exposés au culte public dans les mêmes conditions, etc., etc., sont des biens sacrés. Par contre, une chapelle domestique, des objets tels que statues, croix, ornements d'église, calices, ciboires, linges, etc., sont en eux-mêmes des biens quelconques, tant qu'ils n'ont pas été bénis ou consacrés en destination du culte divin. D'où encore, un objet béni pour de simples particuliers, sans relations avec le culte proprement dit, ne saurait être classé, par cela seul, parmi les objets sacrés — ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, que certains objets qui ne font point partie du domaine ecclésiastique, restent, par suite de la bénédiction qu'ils ont reçue, soumis à certaines prescriptions restrictives que tout bon chrétien doit respecter. Les biens sont dits précieux soit en raison de leur valeur intrinsèque ou vénale, soit en raison de leur valeur artistique, soit enfin à cause de leur
et consacrés ou bénits, un calvaire ou une statue exposés au culte public dans les mêmes conditions, etc., etc., sont des biens sacrés. Par contre, une chapelle domestique, des objets tels que statues, croix, ornements d'église, calices, ciboires, linges, etc., sont en eux-mêmes des biens quelconques, tant qu'ils n'ont pas été bénis ou consacrés en destination du culte divin. D'où encore, un objet béni pour de simples particuliers, sans relations avec le culte proprement dit, ne saurait être classé, par cela seul, parmi les objets sacrés — ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, que certains objets qui ne font point partie du domaine ecclésiastique, restent, par suite de la bénédiction qu'ils ont reçue, soumis à certaines prescriptions restrictives que tout bon chrétien doit respecter. Les biens sont dits précieux soit en raison de leur valeur intrinsèque ou vénale, soit en raison de leur valeur artistique, soit enfin à cause de leur importance au point de vue historique. La valeur intrinsèque et vénale s'apprécie facilement quand il s'agit d'immeubles ; elle dépend de la nature, de la consistance du bien et des mille circonstances qui règlent d'habitude l'appréciation des biens communs et ordinaires. Nous verrons plus loin à quel moment le droit canonique considère les choses comme précieuses, à ce point de vue spécial, et nous dirons alors les règles qui régissent leur aliénation ou leur administration. Un meuble également peut n'avoir qu'une valeur intrinsèque provenant seulement de la matière dont il est composé à laquelle s'ajoute le prix de la main-d'œuvre nécessaire par sa fabrication : il n'a alors, lui aussi, qu'une valeur commerciale qui deviendra précieuse lorsqu'elle atteindra un prix déterminé. Mais, en dehors de ce chef d'appréciation, il peut se faire qu'un immeuble et surtout un meuble aient, au point de vue artistique ou historique, une valeur particulière, difficilement appréciable à prix d'argent et qui, en tout cas, les rend précieux aux yeux de tous et fait que l'Eglise attache, à juste titre, à leur conservation une importance très grande. Ces objets-là seront classés parmi les choses précieuses, bien que parfois leur valeur intrinsèque soit minime, et il est
canonique considère les choses comme précieuses, à ce point de vue spécial, et nous dirons alors les règles qui régissent leur aliénation ou leur administration. Un meuble également peut n'avoir qu'une valeur intrinsèque provenant seulement de la matière dont il est composé à laquelle s'ajoute le prix de la main-d'œuvre nécessaire par sa fabrication : il n'a alors, lui aussi, qu'une valeur commerciale qui deviendra précieuse lorsqu'elle atteindra un prix déterminé. Mais, en dehors de ce chef d'appréciation, il peut se faire qu'un immeuble et surtout un meuble aient, au point de vue artistique ou historique, une valeur particulière, difficilement appréciable à prix d'argent et qui, en tout cas, les rend précieux aux yeux de tous et fait que l'Eglise attache, à juste titre, à leur conservation une importance très grande. Ces objets-là seront classés parmi les choses précieuses, bien que parfois leur valeur intrinsèque soit minime, et il est à désirer que ceux qui en ont la garde les entourent de tous leurs soins et ne continuent pas les errements de nombre de naïfs qui, trop souvent, ont vidé nos églises de richesses inappréciables, à la grande joie de brocanteurs sans conscience et de collectionneurs sans scrupule. Certains de ces objets, d'ailleurs, seront devenus res sacræ, s'ils ont été bénis et consacrés en vue du culte divin, v. g. les vases et ornements sacrés, can. 1510, S. i. En dehors de ces décisions, il en existe d'autres dont le can. 1497 ne parle pas et qu'il est bon d'ajouter à l'énumération qu'il renferme, puisque le législateur y fait allusion dans la suite. Les biens corporels, en effet, peuvent être consomptibles ou non consomptibles, suivant qu'ils se consomment par le premier usage, ou qu'ils peuvent servir indéfiniment à des usages successifs. Dans la première catégorie se placent les denrées alimentaires et bien d'autres objets tels que charbon, engrais, etc., etc., dans la seconde, les vases sacrés, le mobilier d'église, etc., etc. Ils sont encore fongibles ou non fongibles, suivant que, dans l'intention des parties, ils peuvent être remplacés par d'autres de même nature ou qu'au contraire ils doivent être représentés
ces objets, d'ailleurs, seront devenus res sacræ, s'ils ont été bénis et consacrés en vue du culte divin, v. g. les vases et ornements sacrés, can. 1510, S. i. En dehors de ces décisions, il en existe d'autres dont le can. 1497 ne parle pas et qu'il est bon d'ajouter à l'énumération qu'il renferme, puisque le législateur y fait allusion dans la suite. Les biens corporels, en effet, peuvent être consomptibles ou non consomptibles, suivant qu'ils se consomment par le premier usage, ou qu'ils peuvent servir indéfiniment à des usages successifs. Dans la première catégorie se placent les denrées alimentaires et bien d'autres objets tels que charbon, engrais, etc., etc., dans la seconde, les vases sacrés, le mobilier d'église, etc., etc. Ils sont encore fongibles ou non fongibles, suivant que, dans l'intention des parties, ils peuvent être remplacés par d'autres de même nature ou qu'au contraire ils doivent être représentés en nature, — in individuo. Ainsi l'argent prêté est presque toujours regardé comme une chose fongible, à moins qu'il ne s'agisse de pièces spéciales ou de titres déterminés qu'on entend recouvrer tels qu'on les a livrés, tandis qu'un objet déterminé, comme une bannière, un ostensoir seront considérés comme des biens non fongibles. V. can. 1543. Scholium. Can. 1498. In canonibus qui sequuntur, nomme Ecclesiae significatur non solum Ecclesia aut Sedes Apostolica, sed etiam quœlibet persona moralis in Ecclesia, nisi in contexta sermonis vel natura rei aliud appareat. Toutes les fois donc que, dans les canons qui vont suivre, il sera question d'Eglise, nous saurons que ce terme ne désigne pas seulement l'Eglise universelle ou le Siège apostolique, mais aussi toute autre personne morale ayant dans l'Eglise une existence juridique, à moins cependant que le contexte n'indique clairement le contraire. Autant que possible le législateur emploiera des expressions qui, par elles-mêmes, écarteront le doute : ou bien il parlera des églises particulières « ecclesiae », ou bien il désignera formellement les personnes morales. Assez souvent, cependant, il sera amené à se servir d'un terme plus général, soit pour éviter, dans le texte, des répétitions fastidieuses, soit pour tout autre motif, sauf
non fongibles. V. can. 1543. Scholium. Can. 1498. In canonibus qui sequuntur, nomme Ecclesiae significatur non solum Ecclesia aut Sedes Apostolica, sed etiam quœlibet persona moralis in Ecclesia, nisi in contexta sermonis vel natura rei aliud appareat. Toutes les fois donc que, dans les canons qui vont suivre, il sera question d'Eglise, nous saurons que ce terme ne désigne pas seulement l'Eglise universelle ou le Siège apostolique, mais aussi toute autre personne morale ayant dans l'Eglise une existence juridique, à moins cependant que le contexte n'indique clairement le contraire. Autant que possible le législateur emploiera des expressions qui, par elles-mêmes, écarteront le doute : ou bien il parlera des églises particulières « ecclesiae », ou bien il désignera formellement les personnes morales. Assez souvent, cependant, il sera amené à se servir d'un terme plus général, soit pour éviter, dans le texte, des répétitions fastidieuses, soit pour tout autre motif, sauf exception que le contexte fera suffisamment comprendre (v. g. can. 1508. — can. 1544, § 1), il faudra lire, sous la dénomination Eglise, personne morale ecclésiastique quelconque. Il en sera ainsi notamment dans les canons 1499, 1513, 1523, 1526, 1527, § 2. — 1530, § 1, n° 3, 2. — 1531, 3. — 1534, §§ 1, 2. — 1536, 1538, S 1. — 1540 — 1546, 2. AUG. COULY, Docteur en droit canonique. Docteur en Droit. ACTA SANCTAE SEDIS ACTA APOSTOLICAE SEDIS. COMMENTARIUM OFFICIALE Ann. XII, n° 11. 1 octobris 1920. ACTA BENEDETTI PP. XV (P. 425). CONSTITUTION APOSTOLICA MACEIENSIS Erectionis novae provinciae ecclesiasticae BENEDETTO EPISCOPUS SERVUS SERVORUM DEI Ad perpetuam rei memoriam Inter varias gravissimasque Apostolatus Nostrorum, earumque sane magni momenti est, quae dioecesum per universum orbem distributarum, respicit statum. Est enim supremae Nostrae potestatis et judicii illas moderari, earumque limites definire vel immutare, aut etiam novas provincias ecclesiasticas constituere, prout, habita temporum rerumque ratione, fidelium nultitati conduceredignoscimus. Pluribus siquidem ex locis et a magni notae viris animadversum fuit rei catholicae valde profuturum esse, si nova in Brasilia Republicae ecclesiastica provincia erigeretur, quae civiles Status Alagoas et Sergipe nuncupatos, complecteretur, in quibus modo tres dioeceses numerantur, Maceiensenem, nempe, Penedensem