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février 1915. Pour le Procureur Général, L'Avo Gat Général, s. signé Roger VILLAMUR. Après quoi M. l'Avocat Général et le Greffier se sont retirés, et la Chambre des mises en accusation, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu sans délai l'arrêt suivant : La Chambre des mises en accusation, Vu la procédure suivie contre les nommés Laurent Marcel, Morange Gaston, dit Faustin, Thomas Joseph, dit Petit Frère, Lezoma et François ou Francis, inculpés d'assassinat de complicité d'assassinat et de vol qualifié ; Vu les réquisitions de M. le Procureur Général : Attendu que de l'information soumise à la Cour résultent les faits suivants ; Le dimanche 4 octobre 1914, les domestiques du sieur Louis Chabas, entrepreneur à Tamatave, trouvaient ce dernier mort à sa maison sise rue de la Batterie. L'autorité judiciaire fut immédiatement prévenue. Le corps de Chabas fut trouvé recouvert de coups de bâton et de divers objets. Les premières constations démontrèrent que la victime, après avoir été assommée à coups de bâton, avait été frappée avec une hache trouvée enfoncée et recouverte, dans le sable à quelques mètres du cadavre, L'expertise médicale a démontré que la mort remontait à plusieurs heures et que le meurtre avait été commis la veille au soir vers 9 heures (en octobre) La visite de l'appartement de la victime révéla que le vol qui avait dû suivre l'assassinat avait été le mobile du crime, et qu'en outre les coupables devaient être en nombre. Plusieurs arrestations furent opérées parmi les indigènes suspects à se servir de la victime, ainsi que parmi les individus en relations avec ces indigènes. L'information se poursuivait depuis un mois lorsque le magistrat instructeur présenta à un témoin, le père de l'inculpé, Joseph Thomas dit Petit Frère un crayon saisi comme pièce à conviction, qui avait été abandonné sur la table de la salle à manger de Louis Chabas et qui avait servi aux assassins à écrire quelques mots. Le crayon fut spontanément reconnu par le père de Thomas comme lui appartenant. L'inculpé Joseph Thomas déclara que cet objet appartenait bien à son père, et il
meurtre avait été commis la veille au soir vers 9 heures (en octobre) La visite de l'appartement de la victime révéla que le vol qui avait dû suivre l'assassinat avait été le mobile du crime, et qu'en outre les coupables devaient être en nombre. Plusieurs arrestations furent opérées parmi les indigènes suspects à se servir de la victime, ainsi que parmi les individus en relations avec ces indigènes. L'information se poursuivait depuis un mois lorsque le magistrat instructeur présenta à un témoin, le père de l'inculpé, Joseph Thomas dit Petit Frère un crayon saisi comme pièce à conviction, qui avait été abandonné sur la table de la salle à manger de Louis Chabas et qui avait servi aux assassins à écrire quelques mots. Le crayon fut spontanément reconnu par le père de Thomas comme lui appartenant. L'inculpé Joseph Thomas déclara que cet objet appartenait bien à son père, et il entra aussitôt dans la voie des aveux, il reconnut avoir prêté ce crayon à Gaston Morange pour copier les télégrammes, Gaston Morange avait gardé ce crayon, et le soir du Grima chez M. Chabas, il l'avait passé à Laurent Marcel qui écrivit une phrase en langue malgache et en créole sur un papier saisi comme pièce à conviction. Joseph Thomas poursuivit ses aveux, et retraça la scène du crime ; il reconnut avoir participé à ce meurtre dont Laurent Marcel avait été l'instigateur. Il avoua qu'ayant prémédité la mort du sieur Chabas, Laurent Marcel, Gaston Morange, un malgache, François ou Francis qui ne put être retrouvé, et Lezoma, avaient attaqué la victime pendant que Lezoma faisait le guet ; que lorsque Chabas eut été assassiné, ils montèrent tous ensemble dans l'appartement de la victime qu'ils dévalisèrent après y avoir bu et mangé, Les individus dénoncés par Joseph Thomas protestèrent de leur innocence, mais leurs dires sont formellement contredits par les déclarations précises de Joseph Thomas ainsi que par les charges relevées contre eux par l'information. Attendu, en conséquence, que, par ordonnance de règlement en date du 28 janvier 1915, le magistrat instructeur a déclaré qu'il existait contre les sus-nommés charges
sur un papier saisi comme pièce à conviction. Joseph Thomas poursuivit ses aveux, et retraça la scène du crime ; il reconnut avoir participé à ce meurtre dont Laurent Marcel avait été l'instigateur. Il avoua qu'ayant prémédité la mort du sieur Chabas, Laurent Marcel, Gaston Morange, un malgache, François ou Francis qui ne put être retrouvé, et Lezoma, avaient attaqué la victime pendant que Lezoma faisait le guet ; que lorsque Chabas eut été assassiné, ils montèrent tous ensemble dans l'appartement de la victime qu'ils dévalisèrent après y avoir bu et mangé, Les individus dénoncés par Joseph Thomas protestèrent de leur innocence, mais leurs dires sont formellement contredits par les déclarations précises de Joseph Thomas ainsi que par les charges relevées contre eux par l'information. Attendu, en conséquence, que, par ordonnance de règlement en date du 28 janvier 1915, le magistrat instructeur a déclaré qu'il existait contre les sus-nommés charges suffisantes d'avoir à Tamatave, le 3 octobre 1914, commis avec préméditation un homicide de volontaire, sur la personne du sieur Louis Chabas. Attendu en ce qui concerne Lezoma que l'information révèle qu'il s'est, en effet, rendu coupable, non du crime d'assassinat, mais de celui de complicité du dit crime par aide et assistance. Par ces motifs, Réformant, sur ce point l'ordonnance de règlement sus-visée, déclare n'y avoir lieu à suivre contre Lezoma, du chef d'homicide volontaire avec préméditation ci-dessus spécifié ; Attendu d'autre part que de l'information résultent charges suffisantes : 1. — Contre Laurent Marcel, Gaston Morange dit Faustin, Joseph Thomas dit Petit Frère et François ou Francis, ce dernier en fuite, d'avoir à Tamatave le 3 octobre 1914, et, en tout cas, depuis un temps non prescrit, volontairement, volontairement donné la mort au sieur Louis Chabas, et ce, avec préméditation, et en outre, cette circonstance que le crime a prédécesse le celui de vol, ci-après spécifié ; 2. — Contre Lezoma, d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, avec connaissance, aide ou assisté les sus-nommés dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime d'assassinat ci-dessus spécifié ou dans ceux qui l'ont consommé ;
aide et assistance. Par ces motifs, Réformant, sur ce point l'ordonnance de règlement sus-visée, déclare n'y avoir lieu à suivre contre Lezoma, du chef d'homicide volontaire avec préméditation ci-dessus spécifié ; Attendu d'autre part que de l'information résultent charges suffisantes : 1. — Contre Laurent Marcel, Gaston Morange dit Faustin, Joseph Thomas dit Petit Frère et François ou Francis, ce dernier en fuite, d'avoir à Tamatave le 3 octobre 1914, et, en tout cas, depuis un temps non prescrit, volontairement, volontairement donné la mort au sieur Louis Chabas, et ce, avec préméditation, et en outre, cette circonstance que le crime a prédécesse le celui de vol, ci-après spécifié ; 2. — Contre Lezoma, d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, avec connaissance, aide ou assisté les sus-nommés dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime d'assassinat ci-dessus spécifié ou dans ceux qui l'ont consommé ; 3. — Contre Laurent Marcel, Gaston Morange dit Faustin, Joseph Thomas dit Petit Frère, Lezoma, et François ou Francis d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et lieu, ensemble et de connaissance frauduleusement soustrait au préjudice du sieur Louis Chabas, une certaine somme d'argent et divers objets mobiliers, d'une valeur indéterminée, et ce, la nuit, dans une maison habitée, en réunion, avec en outre. À l'origine, ces circonstances qu'ils étaient porteurs d'armes apparentes et que la dite soustraction frauduleuse eut été commise à l'aide d'effraction intérieure et de violence ; Attendu que ces faits constituent les crimes prévus et punis par les articles 295, 296, 297, 302, 304, 379, 382, 384, 385, 393, 394, 396, 59 et 60 du code pénal. Par ces motifs, Déclaré suffisamment établis, à la charge de Laurent Marcel, Gaston Morange dit Faustin, de Joseph Thomas dit Petit Frère et de François ou Francis, le crime d'assassinat, à celle de Lezoma, le crime de complice d'assassinat, aide ou assistance, et à celle de Laurent Marcel de Gaston Morange dit Faustin, de Joseph Thomas dit Petit Frère, de Lezoma et de François ou Francis, le crime de vol qualifié ; Prononce leur mise en accusation et ordonne
indéterminée, et ce, la nuit, dans une maison habitée, en réunion, avec en outre. À l'origine, ces circonstances qu'ils étaient porteurs d'armes apparentes et que la dite soustraction frauduleuse eut été commise à l'aide d'effraction intérieure et de violence ; Attendu que ces faits constituent les crimes prévus et punis par les articles 295, 296, 297, 302, 304, 379, 382, 384, 385, 393, 394, 396, 59 et 60 du code pénal. Par ces motifs, Déclaré suffisamment établis, à la charge de Laurent Marcel, Gaston Morange dit Faustin, de Joseph Thomas dit Petit Frère et de François ou Francis, le crime d'assassinat, à celle de Lezoma, le crime de complice d'assassinat, aide ou assistance, et à celle de Laurent Marcel de Gaston Morange dit Faustin, de Joseph Thomas dit Petit Frère, de Lezoma et de François ou Francis, le crime de vol qualifié ; Prononce leur mise en accusation et ordonne leur renvoi devant la Cour Criminelle de Tamatave à raison de ces faits, pour y être jugés conformément à la loi. En conséquence, ordonne que par tout huissier ou agent de la force publique, les sus-nommés seront pris au sort, conduits dans la maison de Justice établie près la dite Cour Criminelle et écroués sur les registres de la dite maison. Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de M. le Procureur Général. Fait à Tananarive le vendredi 5 mars 1915, en la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Madagascar, à 17 heures. République Française Liberté — Égalité — Fraternité Madagascar et Dépendances Cour Criminelle de Tamatave. Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Madagascar et Dépendances, Vu la procédure suivie contre les nommés : 1. — Laurent Marcel. 2. — Gaston Morange dit Faustin, 3. — Thomas Joseph dit Petit Frère, 4. — Lezoma, 5. — François ou Francis. Vu l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, date du 5 mars 1915, portant renvoi des sus-nommés devant la Cour Criminelle de Tamatave, sous les accusations d'assassinat, de complicité d'assassinat et de vol qualifié ; Vu les décrets du 9 Juin 1896 et
Cour Criminelle et écroués sur les registres de la dite maison. Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de M. le Procureur Général. Fait à Tananarive le vendredi 5 mars 1915, en la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Madagascar, à 17 heures. République Française Liberté — Égalité — Fraternité Madagascar et Dépendances Cour Criminelle de Tamatave. Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Madagascar et Dépendances, Vu la procédure suivie contre les nommés : 1. — Laurent Marcel. 2. — Gaston Morange dit Faustin, 3. — Thomas Joseph dit Petit Frère, 4. — Lezoma, 5. — François ou Francis. Vu l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, date du 5 mars 1915, portant renvoi des sus-nommés devant la Cour Criminelle de Tamatave, sous les accusations d'assassinat, de complicité d'assassinat et de vol qualifié ; Vu les décrets du 9 Juin 1896 et 9 Mai 1909. Vu l'article 241 du Code d'Instruction criminelle ; Explique que la procédure résulte des faits suivants ; Le 4 octobre 1914, vers 5 heures du matin, la Justice était avisée que le sieur Louis Chabas, entrepreneur des Travaux Publics venait d'être trouvé, dans la cour de sa maison d'habitation, rue de la Ratierie, à Tamatave. Le Parquet se transporta immédiatement sur les lieux. Le cadavre gisait sur des madriers, il était dissimulé sous des copeaux, et recouvert de deux tabliers de pousse-pousse, ainsi que de deux cintres en bois, de la matière cérébrale s'était répandue sur le sol. Le médecin-légiste constatait que la rigidité cadavérique était complète. Le visage portait de nombreuses traces de coups et la partie postérieure du crâne était le siège de plaies, faites à l'aide d'une hache. Le rapport conclut à un assassinat, commis la veille au soir, vers 9 heures ou 9 heures et demie. La visite de l'appartement et les diverses investigations opérées sur les lieux, ne tardèrent pas à démontrer que le vol avait été le mobile du crime et que les assassins devaient être en nombre. Plusieurs arrestations furent effectuées parmi des indigènes suspects, au service du sieur Chabas,
maison d'habitation, rue de la Ratierie, à Tamatave. Le Parquet se transporta immédiatement sur les lieux. Le cadavre gisait sur des madriers, il était dissimulé sous des copeaux, et recouvert de deux tabliers de pousse-pousse, ainsi que de deux cintres en bois, de la matière cérébrale s'était répandue sur le sol. Le médecin-légiste constatait que la rigidité cadavérique était complète. Le visage portait de nombreuses traces de coups et la partie postérieure du crâne était le siège de plaies, faites à l'aide d'une hache. Le rapport conclut à un assassinat, commis la veille au soir, vers 9 heures ou 9 heures et demie. La visite de l'appartement et les diverses investigations opérées sur les lieux, ne tardèrent pas à démontrer que le vol avait été le mobile du crime et que les assassins devaient être en nombre. Plusieurs arrestations furent effectuées parmi des indigènes suspects, au service du sieur Chabas, et parmi des individus de la ville, avec qui ces derniers pouvaient être en relations. L'information se poursuivait, depuis un mois, sans résultat, lorsque le magistrat instructeur eut l'idée de présenter au sieur Thomas, père de l'inculpé, un crayon trouvé sur la table de la victime et saisi comme pièce à conviction. Cet objet fut reconnu par le témoin. Il déclara que le porteur Joseph Thomas son fils, s'en était emparé. Que questionné à son tour, celui-ci reconnut également le crayon, et aussitôt il en fit dans la voie des aveux. Joseph Thomas dit Petit Frère n'avait pas eu le premier l'idée du crime. Il lui fut proposé par le malgache Laurent Marcel, avec qui, peu de temps auparavant, il s'était lié et qui, étant au service du sieur Chabas, depuis sept ans, connaissait parfaitement la maison et les habitudes de son maître. Le samedi soir, 3 octobre 1914, à 7 heures, cet indigène dit à son bon vieil ami qu'il y avait à faire, le soir même, vers 9 heures, chez son patron, et qu'il comptait bien sur Thomas, ainsi que sur Gaston Morange dit Faustin. Dès ce moment, la mort du sieur Chabas était décidée. À l'heure dite,
à conviction. Cet objet fut reconnu par le témoin. Il déclara que le porteur Joseph Thomas son fils, s'en était emparé. Que questionné à son tour, celui-ci reconnut également le crayon, et aussitôt il en fit dans la voie des aveux. Joseph Thomas dit Petit Frère n'avait pas eu le premier l'idée du crime. Il lui fut proposé par le malgache Laurent Marcel, avec qui, peu de temps auparavant, il s'était lié et qui, étant au service du sieur Chabas, depuis sept ans, connaissait parfaitement la maison et les habitudes de son maître. Le samedi soir, 3 octobre 1914, à 7 heures, cet indigène dit à son bon vieil ami qu'il y avait à faire, le soir même, vers 9 heures, chez son patron, et qu'il comptait bien sur Thomas, ainsi que sur Gaston Morange dit Faustin. Dès ce moment, la mort du sieur Chabas était décidée. À l'heure dite, Laurent, Morange et Thomas se trouvaient réunis, Place Duchesne. Ils virent passer Chabas, qui rentrait chez lui. Quelques instants après, les trois bandits pénétrèrent dans la cour de l'immeuble, où le attendait déjà, caché dans un coin, un malgache du nom de François ou Francis. Le sieur Chabas allait monter l'escalier conduisant à son appartement, quand la bande, se précipita sur lui. Pendant ce temps, un indigène du nom de Lezoma, faisait le guet, la victime se débattit, essaya de crier, mais sous l'empire de la frayeur, elle ne put articuler aucun son. Le sieur Chabas, néanmoins, continua à lutter contre ses agresseurs. Près de la sortie, Morange, Laurent et François, le frappèrent, à la tête et sur le corps, à l'aide d'une bûche et de deux morceaux de bois, trouvés à terre. Étourdi, il tomba et c'est à ce moment que Laurent lui asséna sur le crâne, deux coups de hache, qui déterminèrent instantanément la mort. Le corps fut ensuite placé par Laurent et François dans la position où il fut découvert le lendemain. Conduits par Laurent qui avait pris la victime de ses clefs, de sa montre dont s'empara Morange, et de quelque menue monnaie trouvée dans les
l'escalier conduisant à son appartement, quand la bande, se précipita sur lui. Pendant ce temps, un indigène du nom de Lezoma, faisait le guet, la victime se débattit, essaya de crier, mais sous l'empire de la frayeur, elle ne put articuler aucun son. Le sieur Chabas, néanmoins, continua à lutter contre ses agresseurs. Près de la sortie, Morange, Laurent et François, le frappèrent, à la tête et sur le corps, à l'aide d'une bûche et de deux morceaux de bois, trouvés à terre. Étourdi, il tomba et c'est à ce moment que Laurent lui asséna sur le crâne, deux coups de hache, qui déterminèrent instantanément la mort. Le corps fut ensuite placé par Laurent et François dans la position où il fut découvert le lendemain. Conduits par Laurent qui avait pris la victime de ses clefs, de sa montre dont s'empara Morange, et de quelque menue monnaie trouvée dans les poches, la bande gagna l'appartement, où après s'être servi de l'absinthe elle procéda à la visite des meubles, en fracturant certains s'empara d'une certaine somme, pièces d'argent et d'or, et emporta également divers objets mobiliers. Aux déclarations de Thomas, ses co-inculpés ont posé des dénégations ; Morange son grand ami, n'a cessé de nier toute participation au double crime. Il a cependant reconnu que, le 3 octobre, la nuit, de 7 à 10 heures et demie, il n'avait pas quitté son camarade, il convient de rappeler, en outre qu'au début de sa détention, il écrivait à Thomas, lui recommandant le silence, l'invitant à rouler la Justice. Il paraît en outre, que la hache dont s'est servi Laurent et qui a été soustraite au préjudice de la "Société Antifortaine" à Tamatave, a été volée par Morange. Laurent Marcel ne nie pas avoir connu Thomas. Mais il soutient qu'il n'a entretenu ce dernier d'aucun projet criminel et qu'il n'a nullement participé à l'assassinat. Lezoma a également protesté de son innocence. Toutefois, les déclarations si nettes et si précises de Thomas qui accuse Morange, Laurent, Lezoma et François, en s'accusant lui-même, dont il sait parfaitement la gravité, méritent de fixer l'attention au point
n'a cessé de nier toute participation au double crime. Il a cependant reconnu que, le 3 octobre, la nuit, de 7 à 10 heures et demie, il n'avait pas quitté son camarade, il convient de rappeler, en outre qu'au début de sa détention, il écrivait à Thomas, lui recommandant le silence, l'invitant à rouler la Justice. Il paraît en outre, que la hache dont s'est servi Laurent et qui a été soustraite au préjudice de la "Société Antifortaine" à Tamatave, a été volée par Morange. Laurent Marcel ne nie pas avoir connu Thomas. Mais il soutient qu'il n'a entretenu ce dernier d'aucun projet criminel et qu'il n'a nullement participé à l'assassinat. Lezoma a également protesté de son innocence. Toutefois, les déclarations si nettes et si précises de Thomas qui accuse Morange, Laurent, Lezoma et François, en s'accusant lui-même, dont il sait parfaitement la gravité, méritent de fixer l'attention au point de ne laisser aucun doute sur la culpabilité de ces individus. Malgré des activités de recherche, François ou Francis n'a pu être retrouvé. En conséquence sont accusés : 1 — Laurent Marcel, Gaston Morange, Thomas et François ou Francis, ce dernier en fuite, d'avoir à Tamatave, le 3 octobre 1914, et en tout cas, depuis un temps non prescrit, volontairement donné la mort au sieur Louis Chabas, et ce, avec préméditation et, en outre, cette circonstance que le crime a précédé celui de voici-après spécifié ; 2 — Lezoma, d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu avec connaissance, aidé ou assisté les sus-nommés dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime d'assassinat ci-dessus spécifié, ou dans ceux qui l'ont consommé ; 3. — Laurent Marcel, Gaston Morange, Joseph Thomas, Lezoma et François et Francis, d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, ensemble et de concert, frauduleusement soustrait au préjudice du sieur Louis Chabas, une certaine somme d'argent, et divers objets mobiliers, d'une valeur indéterminée, et ce la nuit, dans une maison habitée, en réunion, avec, en outre, ces circonstances qu'ils étaient usagers d'armes apparentés et que la dite soustraction frauduleuse a été
et en tout cas, depuis un temps non prescrit, volontairement donné la mort au sieur Louis Chabas, et ce, avec préméditation et, en outre, cette circonstance que le crime a précédé celui de voici-après spécifié ; 2 — Lezoma, d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu avec connaissance, aidé ou assisté les sus-nommés dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime d'assassinat ci-dessus spécifié, ou dans ceux qui l'ont consommé ; 3. — Laurent Marcel, Gaston Morange, Joseph Thomas, Lezoma et François et Francis, d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, ensemble et de concert, frauduleusement soustrait au préjudice du sieur Louis Chabas, une certaine somme d'argent, et divers objets mobiliers, d'une valeur indéterminée, et ce la nuit, dans une maison habitée, en réunion, avec, en outre, ces circonstances qu'ils étaient usagers d'armes apparentés et que la dite soustraction frauduleuse a été conçue à l'aide d'effraction intérieure et de violence ; Faits qui constituent les crimes d'assassinat, de complicité d'assassinat par aide ou assistance et de vol qualifié, prévus par les articles ci-dessus du Code Pénal. Fait au Parquet Général à Tananarive le 6 Mars 1915. Le Procureur Général p.i. Signé JESSIGNA. Paris, le 14 Avril, h. 120 matin. — La journée fut calme surtout l'ensemble du front, nous avons maintenu et consolidé nos positions où nous avons progressé depuis quelques jours. Pétitions officielles — Dans les Carpathes la bataille s'évolua par une intensité dans la direction de Burfeld ; les Russes ont progressé sur les deux rives de la Dniepr ; Dans la direction d'Oujok, les Russes se sont emparés de plusieurs villages et ont fait 2.700 prisonniers ; en Bukovine toutes les attaques autrichiennes furent repoussées avec de grandes pertes pour l'ennemi. Paris, le 14 à 6 h. 5 soir. — Aujourd'hui fut calme. Le destroyer anglais, Renard franchit rapidement dix milles à l'intérieur du détroit des Dardanelles, et sans dommage. Le cuirassé Triumph détruit une batterie turque dans une occasion. La matinée fut artistique en l'honneur des soldats blessés sous la présidence de M. Poincaré. Viviani salua les glorieux