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ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder: le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. ARTICLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION DE GENEVE Proposés à Genève le 20 octobre 1868. ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes, pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. ART.
tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre. ARTICLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION DE GENEVE Proposés à Genève le 20 octobre 1868. ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes, pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires, qui suivent les troupes sur les champs de bataille, pour y recevoir des malades et des blessés. ART. 4. Conformément à l'esprit de l'article 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au Protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte, que dans la mesure de l'équité, du zèle charitable déployé par les habitants. ART. 5. Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers, dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés, tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ARTICLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION, CONCERNANT LA MARINE. ART. 6. Les embarcations
5 de la Convention et aux réserves mentionnées au Protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte, que dans la mesure de l'équité, du zèle charitable déployé par les habitants. ART. 5. Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers, dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés, tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ARTICLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION, CONCERNANT LA MARINE. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. ART. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations des blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus. Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel; ils
des navires en conflit permettront de leur appliquer. ART. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations des blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus. Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel; ils deviennent la propriété du capteur; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre. ART. 10. Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément, d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. ART. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque
fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément, d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. ART. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les captateurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article 6 de la Convention et de l'article 5 additionnel. ART. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national, pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité, en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec bande verte. ART. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice
la neutralité, en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec bande verte. ART. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec bande rouge. Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des Combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. ART. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre. ART. 15. Le présent Acte sera dressé en un seul exemplaire original, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse. Une copie authentique de
ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des Combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. ART. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre. ART. 15. Le présent Acte sera dressé en un seul exemplaire original, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse. Une copie authentique de cet Acte sera délivrée, avec invitation d'y adhérer, à chacune des Puissances signataires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu'à celles qui y ont successivement accédé. En foi de quoi, les Commissaires soussignés ont dressé le présent projet d'articles additionnels et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingtième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante-huit. TEXTE ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE PARIS, LE 29 AOUT 1867. Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de terre et de mer. ARTICLE PREMIER. Les ambulances, les hôpitaux et tout le matériel destiné à secourir les blessés et les malades, sur terre ou sur mer, seront reconnus comme neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances de terre et de mer, comprenant les services de santé, d'administration et de transport, ainsi que l'assistance religieuse, participeront au bénéfice de la neutralité. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, si elles tombent entre les mains de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital, l'ambulance ou le navire qu'elles desservent. Soumises à l'autorité de l'ennemi, elles conserveront
armes. Fait à Genève, le vingtième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante-huit. TEXTE ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE PARIS, LE 29 AOUT 1867. Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de terre et de mer. ARTICLE PREMIER. Les ambulances, les hôpitaux et tout le matériel destiné à secourir les blessés et les malades, sur terre ou sur mer, seront reconnus comme neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances de terre et de mer, comprenant les services de santé, d'administration et de transport, ainsi que l'assistance religieuse, participeront au bénéfice de la neutralité. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, si elles tombent entre les mains de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital, l'ambulance ou le navire qu'elles desservent. Soumises à l'autorité de l'ennemi, elles conserveront leur traitement complet. Le personnel sanitaire ne sera pas retenu au-delà du temps exigé par l'assistance des blessés, mais le commandant en chef de l'armée et des forces navales victorieuses décidera quand il pourra se retirer. Le personnel sanitaire et administratif, ainsi que les voitures, les navires et tout le matériel à l'usage des blessés, continueront à fonctionner sur le champ de bataille ou dans les eaux du combat, même après que ces lieux auront été occupés par l'armée ou par les forces navales victorieuses. Cependant, les blessés resteront entre les mains du vainqueur. Si le personnel sanitaire et administratif manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre. ART. 4. Les membres des sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer de tous pays, de même que leur personnel auxiliaire et leur matériel, sont déclarés neutres. Les sociétés de secours se mettront en correspondance directe avec les quartiers généraux ou avec les commandants des forces navales, par le moyen de représentants. Les sociétés de secours, d'accord avec leurs représentants aux quartiers généraux ou auprès des commandants des forces navales, pourront envoyer des délégués, qui suivront les armées
matériel à l'usage des blessés, continueront à fonctionner sur le champ de bataille ou dans les eaux du combat, même après que ces lieux auront été occupés par l'armée ou par les forces navales victorieuses. Cependant, les blessés resteront entre les mains du vainqueur. Si le personnel sanitaire et administratif manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre. ART. 4. Les membres des sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer de tous pays, de même que leur personnel auxiliaire et leur matériel, sont déclarés neutres. Les sociétés de secours se mettront en correspondance directe avec les quartiers généraux ou avec les commandants des forces navales, par le moyen de représentants. Les sociétés de secours, d'accord avec leurs représentants aux quartiers généraux ou auprès des commandants des forces navales, pourront envoyer des délégués, qui suivront les armées ou les flottes sur le théâtre de la guerre, et seconderont les services sanitaires et administratifs dans leurs fonctions. ART. 5. Les habitants du pays, ainsi que les infirmiers volontaires qui porteront secours aux blessés, seront respectés et protégés. Les commandants en chef des puissances belligérantes inviteront, par une proclamation, les habitants du pays à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné à l'article 7 ci-après. ART. 6. Les militaires malades ou blessés seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Tout blessé tombé entre les mains de l'ennemi est déclaré neutre, et doit être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour être renvoyé dans ses foyers, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Les convois du service de santé, avec le personnel qui les dirige, seront couverts par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau et un pavillon distinctifs et uniformes sont adoptés pour les hôpitaux, les ambulances, les dépôts de matériel et les
les habitants du pays à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné à l'article 7 ci-après. ART. 6. Les militaires malades ou blessés seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Tout blessé tombé entre les mains de l'ennemi est déclaré neutre, et doit être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour être renvoyé dans ses foyers, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Les convois du service de santé, avec le personnel qui les dirige, seront couverts par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau et un pavillon distinctifs et uniformes sont adoptés pour les hôpitaux, les ambulances, les dépôts de matériel et les convois du service de santé dans les armées de terre et de mer. Ils devront être, en toute circonstance, accompagnés du drapeau ou du pavillon national. Un brassard est également admis pour le personnel neutralisé. Ce brassard sera délivré exclusivement par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle. Toute personne qui portera indûment le brassard sera soumise aux lois de la guerre. Le drapeau, le pavillon et le brassard portent croix rouge sur fond blanc. ART. 8. L'armée victorieuse a le devoir de surveiller, autant que les circonstances le permettent, les soldats tombés sur le champ de bataille, pour les préserver du pillage et des mauvais traitements, et d'enterrer les morts, en se conformant strictement aux prescriptions sanitaires. Les puissances contractantes prendront soin qu'en temps de guerre, chaque militaire soit muni d'un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. Ce signe indiquera son nom, son lieu de naissance, ainsi que le corps d'armée, le régiment et la compagnie auxquels il appartient. En cas de décès, ce document devra être retiré avant l'inhumation, et remis à l'autorité civile et militaire du lieu de naissance du décédé. Les listes des morts, des blessés, des malades et