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peu plus accentuée que précédemment, les agents ont apporté dans l'accomplissement de leur mission à cet égard, le tact, la prudence et la modération nécessaires, et qu'aucune plainte fondée ne m'est parvenue à ce sujet. Tabacs, La vente des tabacs bénéficie de l'élément de consommation fourni par les ouvriers étrangers au département occupés aux travaux de chemin de fer dont l'exécution est en ce moment poursuivie sur certains points ; l'habitude de fumer, qui chaque jour prend de l'extension dans les campagnes, entre également pour une certaine part dans les résultats obtenus ; ces deux causes agissant simultanément ont fait réaliser sur les produits du monopole un avantage de 4 %, et sauf les cigares ordinaires et ceux de qualité supérieure, dont l'écoulement est subordonné à des circonstances particulières trop éventuelles pour être sûrement appréciées, les quantités vendues en tabacs de toutes espèces sont en voie de progression ascendante. FINANCES. 25 Poudres à feu. Au cours de ce semestre, la vente de la poudre de chasse s'est maintenue à peu près dans les mêmes conditions qu'à la période comparative, c'est presque exclusivement à la poudre de mine à 2 fr. 25 le kilogr. qu'on doit reporter le bénéfice important que le Trésor a réalisé, 13,534 fr., correspondant à 4,796 kilogr. de l'espèce précitée. Ce résultat est exclusivement attribuable aux travaux qu'exécutent les entrepreneurs pour la construction des lignes ferrées devant relier Vieilleville à Bourganeuf et Aubusson à Felletin, travaux qui nécessitent l'emploi d'une quantité considérable de poudre de mine. Octrois. Il existe dans le département 7 villes ayant un octroi : Guéret, La Souterraine, Bénévent, Dun-le-Palleteau, Aubusson, Bourganeuf et Felletin. Les produits nets s'y sont élevés, pour l'année 1881, à 120,515 fr. 90c. contre 121,405 fr. 95 c. en 1880. C'est une différence en moins de 890 fr. 05 c, sans signification puisqu'elle a pour cause des frais de perception un peu plus élevés qu'à l'époque correspondante. Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, DE HONTFERRANT. Guéret, le 13 juillet 1882. 26 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. RAPPORT DE M.
le Trésor a réalisé, 13,534 fr., correspondant à 4,796 kilogr. de l'espèce précitée. Ce résultat est exclusivement attribuable aux travaux qu'exécutent les entrepreneurs pour la construction des lignes ferrées devant relier Vieilleville à Bourganeuf et Aubusson à Felletin, travaux qui nécessitent l'emploi d'une quantité considérable de poudre de mine. Octrois. Il existe dans le département 7 villes ayant un octroi : Guéret, La Souterraine, Bénévent, Dun-le-Palleteau, Aubusson, Bourganeuf et Felletin. Les produits nets s'y sont élevés, pour l'année 1881, à 120,515 fr. 90c. contre 121,405 fr. 95 c. en 1880. C'est une différence en moins de 890 fr. 05 c, sans signification puisqu'elle a pour cause des frais de perception un peu plus élevés qu'à l'époque correspondante. Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, DE HONTFERRANT. Guéret, le 13 juillet 1882. 26 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, TIMBRE, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément au désir exprimé dans votre lettre du 3 juillet courant, les tableaux comparatifs des recettes effectuées par le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département de la Creuse, pendant les années 1880 et 1881, et notamment pendant le 1er semestre de chacune des années 1881 et 1882 : ANNÉES 1880 ET 1881. RECETTES ARRONDIS AUGMENT DIMINUATION OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. 1881 1882 1881 1882 Aubusson... 790,530 84 785,882 55 » » 4,648 29 Bourganeuf. 296,636 96 293,418 85 » » 3,218 11 Boussac... 430,850 97 437,530 26 6,679 27 » » Guéret 780,553 92 801,961 73 21,407 81 » » Augmentation TOTAUX.. 2,298,572 69 2,318,793 39 28,087 10 7,866 40 20,220 70 Cette augmentation n'est qu'une conséquence de celle plus FINANCES. 27 importante que mon prédécesseur vous a déjà signalée dans son rapport du 12 juillet 1881. Je n'ai donc plus rien à en dire, si ce n'est qu'elle consacre une fois de plus l'influence que l'émigration exerce sur les produits de mon administration, puisque c'est toujours dans les six premiers mois de chaque année,
le département de la Creuse, pendant les années 1880 et 1881, et notamment pendant le 1er semestre de chacune des années 1881 et 1882 : ANNÉES 1880 ET 1881. RECETTES ARRONDIS AUGMENT DIMINUATION OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. 1881 1882 1881 1882 Aubusson... 790,530 84 785,882 55 » » 4,648 29 Bourganeuf. 296,636 96 293,418 85 » » 3,218 11 Boussac... 430,850 97 437,530 26 6,679 27 » » Guéret 780,553 92 801,961 73 21,407 81 » » Augmentation TOTAUX.. 2,298,572 69 2,318,793 39 28,087 10 7,866 40 20,220 70 Cette augmentation n'est qu'une conséquence de celle plus FINANCES. 27 importante que mon prédécesseur vous a déjà signalée dans son rapport du 12 juillet 1881. Je n'ai donc plus rien à en dire, si ce n'est qu'elle consacre une fois de plus l'influence que l'émigration exerce sur les produits de mon administration, puisque c'est toujours dans les six premiers mois de chaque année, c'est-à-dire pendant la saison d'hivernage des émigrants, que s'accentue l'augmentation ou la diminution des produits. PREMIER SEMESTRE DE 1881 ET 1882. RECETTES ARRONDIS AUGMENT DIMINUATION OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. semestre 1881 semestre 1882 1881 1882 Aubusson... 517,507 03 461,372 72 » «56,134 31 Bourganeuf. 186,766 10 167,803 31 » » 18,962 79 Boussac... 269,963 05 272,872 10 2,909 05 » » Guéret 530,867 81 483,524 36 » «47,343 45 Diminution TOTAUX.. 1,505,103 99 1,385,572 49 2,909 05 118,531 50 Cette diminution, relativement considérable, n'est cependant pas aussi inquiétante pour l'avenir qu'elle pourrait le paraître tout d'abord ; c'est ce que j'espère vous démontrer. Les produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, sont essentiellement variables, et leur augmentation ou leur diminution provient de causes générales ou accidentelles. Les causes générales reposent sur l'état de la prospérité publique ; les recettes qui en découlent sont celles qui proviennent des mutations, transactions de toutes natures opérées entre vifs, parce qu'elles émanent d'un principe facultatif. Il ne saurait en être de même des recettes qui proviennent des mutations par décès, elles ne sont dues qu'à des causes purement accidentelles. Il existe une particularité dans le département de la Creuse, c'est qu'une de nos principales branches
Boussac... 269,963 05 272,872 10 2,909 05 » » Guéret 530,867 81 483,524 36 » «47,343 45 Diminution TOTAUX.. 1,505,103 99 1,385,572 49 2,909 05 118,531 50 Cette diminution, relativement considérable, n'est cependant pas aussi inquiétante pour l'avenir qu'elle pourrait le paraître tout d'abord ; c'est ce que j'espère vous démontrer. Les produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, sont essentiellement variables, et leur augmentation ou leur diminution provient de causes générales ou accidentelles. Les causes générales reposent sur l'état de la prospérité publique ; les recettes qui en découlent sont celles qui proviennent des mutations, transactions de toutes natures opérées entre vifs, parce qu'elles émanent d'un principe facultatif. Il ne saurait en être de même des recettes qui proviennent des mutations par décès, elles ne sont dues qu'à des causes purement accidentelles. Il existe une particularité dans le département de la Creuse, c'est qu'une de nos principales branches de produits, les mutations entre vifs d'immeubles à titre onéreux, peut augmenter ou diminuer sans que le principe de la prospérité publique en soit affecté. Cela tient à ce que le nombre et l'importance de ces sortes de mutations se rattache intimement aux habitudes d'émigration de la majeure partie de la population valide de ce département ; or, comme ces émigrations, pour être prolongées et, par conséquent, fructueuses, ont besoin d'être favorisées par des conditions atmosphériques spéciales, il s'en suit que ce qui, partout ailleurs, serait une cause générale d'augmentation ou de diminution caractérisant la situation de la prospérité publique, appartient, dans la Creuse, à la catégorie des causes purement accidentelles sur lesquelles la prospérité publique n'exerce aucune influence. C'est pourquoi vous remarquerez que l'arrondissement de Boussac, qui est le seul dont les habitants n'émigrent pour ainsi dire pas, est également le seul qui présente une augmentation. La diminution signalée paraît donc provenir uniquement de ce que l'hiver particulièrement doux de 1881-1882 a sensiblement abrégé le séjour que les émigrants viennent faire chaque année dans leurs foyers. Ils ont ajourné à l'année suivante la réalisation des acquisitions projetées et sont partis beaucoup plus tôt qu'à l'ordinaire, avec l'espoir de trouver
la population valide de ce département ; or, comme ces émigrations, pour être prolongées et, par conséquent, fructueuses, ont besoin d'être favorisées par des conditions atmosphériques spéciales, il s'en suit que ce qui, partout ailleurs, serait une cause générale d'augmentation ou de diminution caractérisant la situation de la prospérité publique, appartient, dans la Creuse, à la catégorie des causes purement accidentelles sur lesquelles la prospérité publique n'exerce aucune influence. C'est pourquoi vous remarquerez que l'arrondissement de Boussac, qui est le seul dont les habitants n'émigrent pour ainsi dire pas, est également le seul qui présente une augmentation. La diminution signalée paraît donc provenir uniquement de ce que l'hiver particulièrement doux de 1881-1882 a sensiblement abrégé le séjour que les émigrants viennent faire chaque année dans leurs foyers. Ils ont ajourné à l'année suivante la réalisation des acquisitions projetées et sont partis beaucoup plus tôt qu'à l'ordinaire, avec l'espoir de trouver des compensations avantageuses dans une campagne plus prolongée, ce qui nous permet d'espérer, pour le premier semestre de 1883, une augmentation sensible sur le premier semestre de la présente année. Cette diminution, d'ailleurs, perd beaucoup de son importance, si l'on veut bien considérer que le premier semestre de 1881 présentait lui-même sur le semestre correspondant de l'année 1880 une augmentation de 71,696 fr. 87 c, ce qui réduit, en réalité, la diminution actuelle à 119,531 fr. 50 — 71,696 fr. 87 = 47,834 fr. 63. Enfin, pour achever de démontrer que cette diminution repose uniquement sur des causes accidentelles, il me suffira de constater qu'elle porte sur les mutations entre vifs d'immeubles à titre onéreux (ventes) pour 93,393 fr. 77 c. ; sur les successions en ligne collatérale pour 24,592 fr. 48 c. et sur les successions entre personnes non parentes pour 11,512 fr., soit, sur ces trois seules branches des produits, pour une somme totale de 129,498 fr. 25 du moment où elle ne s'élève qu'à 119,531 fr. 50 Il en résulte pour tous les autres produits une augmentation réelle de 9,966 fr. 75 Je suis heureux de signaler à votre attention, Monsieur le Préfet, que dans ce chiffre
lui-même sur le semestre correspondant de l'année 1880 une augmentation de 71,696 fr. 87 c, ce qui réduit, en réalité, la diminution actuelle à 119,531 fr. 50 — 71,696 fr. 87 = 47,834 fr. 63. Enfin, pour achever de démontrer que cette diminution repose uniquement sur des causes accidentelles, il me suffira de constater qu'elle porte sur les mutations entre vifs d'immeubles à titre onéreux (ventes) pour 93,393 fr. 77 c. ; sur les successions en ligne collatérale pour 24,592 fr. 48 c. et sur les successions entre personnes non parentes pour 11,512 fr., soit, sur ces trois seules branches des produits, pour une somme totale de 129,498 fr. 25 du moment où elle ne s'élève qu'à 119,531 fr. 50 Il en résulte pour tous les autres produits une augmentation réelle de 9,966 fr. 75 Je suis heureux de signaler à votre attention, Monsieur le Préfet, que dans ce chiffre les produits du timbre proportionnel, spécialement affecté au commerce, figurent pour une augmentation de 807 fr. 15 c. sur les produits de 1881, et de 1,202 fr. 80 c. sur ceux de l'année 1880, ce qui est un des plus sûrs indices de la prospérité commerciale et, par conséquent, de la fortune publique, dans une contrée où le commerce et l'élevage des bestiaux constituent la principale source des revenus de la propriété foncière. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Directeur de l'Enregistrement, GUILHOT. Guéret, le 13 juillet 1882. RAPPORT DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CREUSE, Monsieur le Préfet, Conformément à votre demande du 7 juin dernier, j'ai l'honneur de vous exposer la situation au 1er juillet courant du double service postal et télégraphique dans le département de la Creuse. Ainsi que vous le constaterez, des améliorations importantes ont été introduites dans le service, et, vous le savez, mon plus vif désir est de doter ce département du plus grand nombre possible de communications postales et télégraphiques. Ce vœu se réalisera, je n'en doute pas, grâce à votre dévoué concours et à celui de MM. les conseillers généraux
la fortune publique, dans une contrée où le commerce et l'élevage des bestiaux constituent la principale source des revenus de la propriété foncière. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Directeur de l'Enregistrement, GUILHOT. Guéret, le 13 juillet 1882. RAPPORT DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CREUSE, Monsieur le Préfet, Conformément à votre demande du 7 juin dernier, j'ai l'honneur de vous exposer la situation au 1er juillet courant du double service postal et télégraphique dans le département de la Creuse. Ainsi que vous le constaterez, des améliorations importantes ont été introduites dans le service, et, vous le savez, mon plus vif désir est de doter ce département du plus grand nombre possible de communications postales et télégraphiques. Ce vœu se réalisera, je n'en doute pas, grâce à votre dévoué concours et à celui de MM. les conseillers généraux et municipaux. Le nombre des établissements de poste à créer chaque année est fixé par la loi de finances, et il ne dépend pas de moi d'augmenter le chiffre attribué à ce département. Mais il n'en est pas de même des bureaux télégraphiques, dont le nombre à créer n'est pas limité et dépend uniquement des résolutions des conseils municipaux. Grâce au décret libéral du 11 février dernier, les communes et notamment celles chef-lieux de canton, n'ont à s'imposer aujourd'hui que de légers sacrifices. Certes, je suis heureux des résultats obtenus depuis un an, mais j'espère que dans un avenir prochain, tous les bureaux de poste du département, même ceux situés à proximité des gares de chemins de fer, seront pourvus du service télégraphique, dont la nécessité se fait sentir tout particulièrement dans ce pays d'émigration. Je sais qu'un certain nombre de communes, sièges de bureaux de poste, désirent le télégraphe, mais ne peuvent, en ce moment, s'imposer aucun sacrifice. S'il en est réellement ainsi, le Conseil général de la Creuse ne pourrait-il pas imiter celui de la Charente, qui a résolu de faire les avances nécessaires à soixante-cinq communes dans le but de hâter l'achèvement du réseau télégraphique. Dans cet
limité et dépend uniquement des résolutions des conseils municipaux. Grâce au décret libéral du 11 février dernier, les communes et notamment celles chef-lieux de canton, n'ont à s'imposer aujourd'hui que de légers sacrifices. Certes, je suis heureux des résultats obtenus depuis un an, mais j'espère que dans un avenir prochain, tous les bureaux de poste du département, même ceux situés à proximité des gares de chemins de fer, seront pourvus du service télégraphique, dont la nécessité se fait sentir tout particulièrement dans ce pays d'émigration. Je sais qu'un certain nombre de communes, sièges de bureaux de poste, désirent le télégraphe, mais ne peuvent, en ce moment, s'imposer aucun sacrifice. S'il en est réellement ainsi, le Conseil général de la Creuse ne pourrait-il pas imiter celui de la Charente, qui a résolu de faire les avances nécessaires à soixante-cinq communes dans le but de hâter l'achèvement du réseau télégraphique. Dans cet exposé, je vais traiter successivement toutes les questions se rapportant à la situation financière, à l'organisation postale et télégraphique et au fonctionnement de la caisse d'épargne postale. I. Situation Financière. Le nombre des objets de correspondance s'accroît sans cesse, et, par suite, les produits augmentent dans une notable proportion. La différence en plus, pour 1882, des produits télégraphiques, se justifie en partie par la création de cinq bureaux dans le département de la Creuse. Tableau comparatif des recettes de toute nature effectuées dans le département de la Creuse pendant les six premiers mois des années 1881 et 1882. NATURE ANNÉES DIFFÉRENCES des —— OBSERVATIONS. RECETTES. Taxe des objets de correspondance 140,961 32 149,034 80 8,133 48 Droits perçus sur les articles d'argent 9,449 6 10,145 53 696 42 Recouvrement des effets de commerce... 2,318 89 2,950 87 631 98 Taxe des télégrammes. 13,683 25 16,416 55 2,733 30 Versements à la caisse (Société de Crédit d'Épargne) total 541,640 541,640 TOTAUX 166,412 57 720,247 75 553,835 18 Service Postal Créations et projets de créations de bureaux. Trois bureaux de poste ont été ouverts à Saint-Avit-de-Tardes, Fresselines et Naillat aux dates des 16 et 21 octobre 1881 et 16 avril 1882. Un
différence en plus, pour 1882, des produits télégraphiques, se justifie en partie par la création de cinq bureaux dans le département de la Creuse. Tableau comparatif des recettes de toute nature effectuées dans le département de la Creuse pendant les six premiers mois des années 1881 et 1882. NATURE ANNÉES DIFFÉRENCES des —— OBSERVATIONS. RECETTES. Taxe des objets de correspondance 140,961 32 149,034 80 8,133 48 Droits perçus sur les articles d'argent 9,449 6 10,145 53 696 42 Recouvrement des effets de commerce... 2,318 89 2,950 87 631 98 Taxe des télégrammes. 13,683 25 16,416 55 2,733 30 Versements à la caisse (Société de Crédit d'Épargne) total 541,640 541,640 TOTAUX 166,412 57 720,247 75 553,835 18 Service Postal Créations et projets de créations de bureaux. Trois bureaux de poste ont été ouverts à Saint-Avit-de-Tardes, Fresselines et Naillat aux dates des 16 et 21 octobre 1881 et 16 avril 1882. Un quatrième bureau a été créé à Saint-Dizier, dans l'arrondissement de Bourganeuf; mais cette commune n'ayant rallié à sa demande aucune localité, M. le Ministre a cru devoir se borner à doter Saint-Dizier d'un établissement de facteur boïlier au lieu d'une recette de plein exercice. À la suite de cette décision, cette commune a refusé formellement de souscrire aux engagements qui lui étaient imposés. Malgré de vives instances, Naillat n'a pas cru devoir, en cette circonstance, s'associer à Saint-Dizier, et c'est ce refus persistant qui a fait échouer le projet. Malheureusement, Naillat ne paraît s'être laissé guider que par des intérêts particuliers contre lesquels il deviendra nécessaire de réagir pour permettre à mon administration de donner une satisfaction complète aux communes qui sollicitent des établissements postaux. Avec un bureau à Saint-Dizier, les correspondances seraient distribuées à Naillat vers 7 heures du matin en été et vers 8 heures en hiver, et les réponses à ces correspondances pourraient être expédiées le même jour soit sur Bourganeuf, soit sur Paris, tandis qu'aujourd'hui les correspondances remises par un facteur de Bourganeuf à un autre facteur dit de relais en résidence à Naillat, ne sont distribuées dans cette localité que vers une heure ou 2
cette commune a refusé formellement de souscrire aux engagements qui lui étaient imposés. Malgré de vives instances, Naillat n'a pas cru devoir, en cette circonstance, s'associer à Saint-Dizier, et c'est ce refus persistant qui a fait échouer le projet. Malheureusement, Naillat ne paraît s'être laissé guider que par des intérêts particuliers contre lesquels il deviendra nécessaire de réagir pour permettre à mon administration de donner une satisfaction complète aux communes qui sollicitent des établissements postaux. Avec un bureau à Saint-Dizier, les correspondances seraient distribuées à Naillat vers 7 heures du matin en été et vers 8 heures en hiver, et les réponses à ces correspondances pourraient être expédiées le même jour soit sur Bourganeuf, soit sur Paris, tandis qu'aujourd'hui les correspondances remises par un facteur de Bourganeuf à un autre facteur dit de relais en résidence à Naillat, ne sont distribuées dans cette localité que vers une heure ou 2 heures de l'après-midi, et c'est le lendemain seulement que les réponses à ces correspondances peuvent être expédiées, pour toutes destinations, avec un retard de 24 heures. La création d'un bureau de poste à Saint-Dizier avait été sollicitée par le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf et appuyée par le Conseil général dans la session d'août 1881. Dans cette même session, le Conseil général avait aussi appuyé un vœu du Conseil d'arrondissement de Boussac, demandant l'établissement d'un bureau de poste à Soumans. L'étude a été faite, mais la commune s'est refusée à souscrire aux engagements qui lui ont été imposés, et par suite, ce projet a été ajourné. Il conviendrait peut-être mieux que Soumans s'associait à Lavaudrenche, commune traversée par le chemin de fer de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon et pourvue d'une gare. Les correspondances seraient distribuées à Soumans vers 7 heures du matin en été et vers 8 heures en hiver, tandis qu'aujourd'hui le facteur partant de Boussac ne peut effectuer sa distribution que vers midi. Des études ont été faites pour la création d'établissements de poste à La Chapelle-Taillefer, Cressat, Dontreix, Janaillat, Jouillat, Lépinas, Lupersat, Lussat, Mates, La Mazière, Moutier-Malcard, Moutier-Ecole, La Nouaille, Nouziers, Peyrat-la-Nonière, Pionnat, Saint-Dizier, Sainte-Feyre, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Marien, Saint-Martin-Château,