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aussi, faute de pouvoir satisfaire aux exigences de l’exonération, ont dû suivre le métier des armes ? On s’y fait vite, je le sais bien ; car nous avons tous plus ou moins du sang de soldat dans les veines. La vie de combat, avec ses périls, est même préférée à la vie de garnison, avec ses nonchalances. Mais enfin, ce sont toujours sept années perdues, les plus belles. Le gouvernement de l'Empereur ne l’ignore point. Sans étalage de bon vouloir, il atténue tant qu’il peut l’impôt militaire. Peut-être un jour viendra-t-il, et Dieu veuille qu’il soit proche ! où la loterie humaine sera supprimée. Ne seront soldats que ceux qui le voudront. Ne craignez pas qu’il en manque jamais, ni en temps de paix ni en temps de guerre. La conscription forcée fera place à l’enrôlement libre. Et alors disparaîtra l’inégalité qui existe, devant l’urne du tirage, entre le jeune homme dont la famille est pauvre et celui dont la famille est aisée : celui-ci épargné, celui-là pris ! En attendant, voici la taxe de rachat limitée à 2,100 fr. C’est 300 fr. pour chaque année de service. Or, nul ouvrier, nul employé, nul cultivateur, qui ne gagne, bon an mal an, le double de cette somme. Le tout est de l’avoir disponible. Beaucoup y parviendront, qui auraient été forcés d’y renoncer si le taux d’exonération avait gardé son ancien chiffre. On a des parents, des amis, et si l'on est honnête et courageux, le maître ou le patron vous aident en assortissant de peine. Cela est vrai, spécialement pour le travailleur rural. Dans la campagne, les bras manquent. Au retour du conseil de révision, lorsque le garçon de ferme ou le jeune vigneron dira : Je suis soldat, plus d'un métayer ou clocheron répondra : Si tu le veux, oui; mais s’il te plaît, de rester, on t’achètera un homme. Ces raisons familières expliquent la satisfaction qui accueille, parmi nos populations, l’arrêté ministériel qui réduit de 200 francs le taux d’affranchissement militaire. Du reste, ni tapage de compliments, ni slogans de reconnaissance. La démocratie, la vraie, celle dont
an mal an, le double de cette somme. Le tout est de l’avoir disponible. Beaucoup y parviendront, qui auraient été forcés d’y renoncer si le taux d’exonération avait gardé son ancien chiffre. On a des parents, des amis, et si l'on est honnête et courageux, le maître ou le patron vous aident en assortissant de peine. Cela est vrai, spécialement pour le travailleur rural. Dans la campagne, les bras manquent. Au retour du conseil de révision, lorsque le garçon de ferme ou le jeune vigneron dira : Je suis soldat, plus d'un métayer ou clocheron répondra : Si tu le veux, oui; mais s’il te plaît, de rester, on t’achètera un homme. Ces raisons familières expliquent la satisfaction qui accueille, parmi nos populations, l’arrêté ministériel qui réduit de 200 francs le taux d’affranchissement militaire. Du reste, ni tapage de compliments, ni slogans de reconnaissance. La démocratie, la vraie, celle dont le cœur est loyal, l’esprit sain, le bras solide, la démocratie ne crie pas à tout bout de champ : Vive l’Empereur ! Elle apprécie ce qu’il fait de bien, et montre à l’occasion qu’elle n’est ni oublieuse ni indifférente. Dans le dernier conseil des ministres, on s’est occupé, paraît-il, d’arrêter les instructions qui seront envoyées à nos ambassadeurs de Berlin et de Vienne. Elles sont relatives à la nouvelle phase dans laquelle est entrée la question allemande et très favorables à la convocation d’une grande assemblée allemande. Bien entendu, elles contiennent à nouveau l’affirmation de la neutralité de la France dans les événements qui peuvent survenir, pacifiques ou guerriers. C’est ici la place d’un mot que M. de Bismarck aurait dit à M. Benedetti. À l’un des récents dîners que le ministre prussien donnait au corps diplomatique, notre ambassadeur avait peu d’appétit. Ce que remarquant son amphitryon : « J'ai toujours remarqué que la France n’était pas assez gourmande. » Quelques journaux ont prétendu que Bon envoyait M. Migneret, sénateur, ancien préfet du Bas-Rhin, pour appuyer la candidature de M. de Bussière. S’il est une allégation mensongère, c’est bien celle-là, je suis en mesure de vous l’affirmer. La séance
d’arrêter les instructions qui seront envoyées à nos ambassadeurs de Berlin et de Vienne. Elles sont relatives à la nouvelle phase dans laquelle est entrée la question allemande et très favorables à la convocation d’une grande assemblée allemande. Bien entendu, elles contiennent à nouveau l’affirmation de la neutralité de la France dans les événements qui peuvent survenir, pacifiques ou guerriers. C’est ici la place d’un mot que M. de Bismarck aurait dit à M. Benedetti. À l’un des récents dîners que le ministre prussien donnait au corps diplomatique, notre ambassadeur avait peu d’appétit. Ce que remarquant son amphitryon : « J'ai toujours remarqué que la France n’était pas assez gourmande. » Quelques journaux ont prétendu que Bon envoyait M. Migneret, sénateur, ancien préfet du Bas-Rhin, pour appuyer la candidature de M. de Bussière. S’il est une allégation mensongère, c’est bien celle-là, je suis en mesure de vous l’affirmer. La séance du parlement, hier, a été des plus intéressantes. Le discours de M. de Gladstone a été admirable et on l’a beaucoup applaudi. M. Gladstone a parlé aussi ; il a présenté son amendement. La légion romaine, entièrement composée de Français, s’embarquera le 1er juillet pour Civita-Vecchia. Le gouvernement des Etats-Unis a décidé l’envoi sur les côtes de l’Amérique anglaise, pour protéger les pêcheurs américains d’une flotille composée de sept vaisseaux. Je vous ai déjà dit que la Compagnie des Messageries impériales avait accepté de se charger de l’exécution des services de correspondance sur le littoral algérien et d’Oran à Cadix aux clauses et conditions des cahiers des charges arrêtés par l’administration. J’apprends aujourd’hui que ces nouveaux services seront très prochainement inaugurés. Le comité agricole de Bône vient de publier le programme de l’Exposition qui aura lieu à Bône le dimanche 16 septembre 1866. Ce programme contient l’indication détaillée des prix qui seront accordés aux cultivateurs de l’arrondissement. La pacification du Sud continue. Les colonnes mobiles sillonnent le Sahara en tous sens, et treize douars, appartenant aux Oulad-Ziau, aux Derayas, aux Harar, aux Mehalla et aux Bou-Regig, sont déjà venus faire leur soumission au commandant supérieur de Geryville. Cet exemple ne
a décidé l’envoi sur les côtes de l’Amérique anglaise, pour protéger les pêcheurs américains d’une flotille composée de sept vaisseaux. Je vous ai déjà dit que la Compagnie des Messageries impériales avait accepté de se charger de l’exécution des services de correspondance sur le littoral algérien et d’Oran à Cadix aux clauses et conditions des cahiers des charges arrêtés par l’administration. J’apprends aujourd’hui que ces nouveaux services seront très prochainement inaugurés. Le comité agricole de Bône vient de publier le programme de l’Exposition qui aura lieu à Bône le dimanche 16 septembre 1866. Ce programme contient l’indication détaillée des prix qui seront accordés aux cultivateurs de l’arrondissement. La pacification du Sud continue. Les colonnes mobiles sillonnent le Sahara en tous sens, et treize douars, appartenant aux Oulad-Ziau, aux Derayas, aux Harar, aux Mehalla et aux Bou-Regig, sont déjà venus faire leur soumission au commandant supérieur de Geryville. Cet exemple ne tardera pas à être suivi par les quelques contingents rebelles qui battent le Sud et qui ne peuvent trouver de refuge nulle part. Une des colonnes lancées à la poursuite des dissidents, celle du commandant Armandeu, a été assaillie, le 4 et le 5 avril, aux environs d’Ouergla, par un ouragan terrible qui a dispersé les contingents arabes et renversé les campements. La violence était telle que les chameaux convoyeurs ont été enlevés et roulés sur le sable. Nos soldats ont parfaitement résisté à cette rude épreuve et la colonne a pu revenir se ravitailler à Ouergla. Mme la duchesse de Bassano est partie en toute hâte pour la Belgique, se rendant auprès de son père, le baron d’Hoogswort, dont l’état de santé inspire de sérieuses inquiétudes. Une enquête est ouverte à la mairie du 7e arrondissement pour l’établissement d’un troisième souterrain destiné au chemin de fer de l’Ouest. Pour extrait : Ernest Roussel. (texte manquant) Séance du 12 avril 1866. PRESIDENCE DE S. EXC. LE COMTE WALEWSKI. (Suite.) M. le président Walewski. — La parole est à M. Annan. M. Arman, rapporteur. — La longue discussion qui a eu lieu hier et aujourd’hui, et qui a porté plutôt sur
ouragan terrible qui a dispersé les contingents arabes et renversé les campements. La violence était telle que les chameaux convoyeurs ont été enlevés et roulés sur le sable. Nos soldats ont parfaitement résisté à cette rude épreuve et la colonne a pu revenir se ravitailler à Ouergla. Mme la duchesse de Bassano est partie en toute hâte pour la Belgique, se rendant auprès de son père, le baron d’Hoogswort, dont l’état de santé inspire de sérieuses inquiétudes. Une enquête est ouverte à la mairie du 7e arrondissement pour l’établissement d’un troisième souterrain destiné au chemin de fer de l’Ouest. Pour extrait : Ernest Roussel. (texte manquant) Séance du 12 avril 1866. PRESIDENCE DE S. EXC. LE COMTE WALEWSKI. (Suite.) M. le président Walewski. — La parole est à M. Annan. M. Arman, rapporteur. — La longue discussion qui a eu lieu hier et aujourd’hui, et qui a porté plutôt sur les points secondaires que sur l’ensemble du projet de loi, impose à la commission le devoir de s’expliquer. Est-il le but du projet de loi ? Il faut évidemment voir une conséquence du grand développement commercial que le traité de commerce a amené en France. (Interruption.) Voix nombreuses — Laissez parler ! M. le rapporteur. — Il est facile de le prouver. Quelle a été la grande préoccupation du commerce ? d’éviter la concurrence des mardi et les entrepôts, et pour cela d’augmenter, de créer les marchés français. En présence des traités qui prescrivent l’élévation des surtaxes, le seul moyen d’y réussir, c’était d’appeler le pavillon étranger à concourir à nos transports sur le pied de l’égalité avec nos navires, de lui permettre d’apporter les marchandises dont nous avons besoin : autrement, il aurait fallu aller chercher nos approvisionnements dans les entrepôts anglais. Est-ce donc livrer sans défense notre marine à la concurrence étrangère ? Mais la marine française aura trois ans pour se préparer à la lutte. Elle se plaignait de la situation. Qu’a fait le gouvernement? Ce qui lui était demandé par toutes les chambres de commerce, ce qui avait été demandé dans les anciennes assemblées, notamment par
parler ! M. le rapporteur. — Il est facile de le prouver. Quelle a été la grande préoccupation du commerce ? d’éviter la concurrence des mardi et les entrepôts, et pour cela d’augmenter, de créer les marchés français. En présence des traités qui prescrivent l’élévation des surtaxes, le seul moyen d’y réussir, c’était d’appeler le pavillon étranger à concourir à nos transports sur le pied de l’égalité avec nos navires, de lui permettre d’apporter les marchandises dont nous avons besoin : autrement, il aurait fallu aller chercher nos approvisionnements dans les entrepôts anglais. Est-ce donc livrer sans défense notre marine à la concurrence étrangère ? Mais la marine française aura trois ans pour se préparer à la lutte. Elle se plaignait de la situation. Qu’a fait le gouvernement? Ce qui lui était demandé par toutes les chambres de commerce, ce qui avait été demandé dans les anciennes assemblées, notamment par un député à la constituante et à la législative, l’honorable M. Lopez-Dubec de Bordeaux: l’introduction en franchise des bâtiments de mer construits à l'étranger et des matières premières entrant dans la construction des navires. Celle franchise de droits, le projet de loi Bacquault dès aujourd’hui, tandis qu’il ajourne à trois ans l’assimilation des pavillons. La franchise des droits réduira le prix des navires en France et permettra même à notre commerce d’en acheter à l’étranger, s'ils coûtent là moins cher que chez nous. La promulgation de la loi sera donc suivie sans aucun doute d'une expansion de notre commerce marchand. On a dit que de 1855 à 1851, la faculté accordée au commerce français d’acheter des navires à l’étranger n’avait pas produit le résultat qu’on en attendait. Si, en effet, il n’a été acheté alors qu’un petit nombre de navires étrangers, c’est que les propriétaires de navires tenaient à les conserver, afin de profiter de l’abondance des transports qui s’étaient produits à cette époque. Cela est si vrai que c’est précisément dans ces années de la guerre de Crimée que notre commerce maritime a été le plus prospère. En réalité, nous avons joui alors de ce régime; nous l’avons expérimenté
ans l’assimilation des pavillons. La franchise des droits réduira le prix des navires en France et permettra même à notre commerce d’en acheter à l’étranger, s'ils coûtent là moins cher que chez nous. La promulgation de la loi sera donc suivie sans aucun doute d'une expansion de notre commerce marchand. On a dit que de 1855 à 1851, la faculté accordée au commerce français d’acheter des navires à l’étranger n’avait pas produit le résultat qu’on en attendait. Si, en effet, il n’a été acheté alors qu’un petit nombre de navires étrangers, c’est que les propriétaires de navires tenaient à les conserver, afin de profiter de l’abondance des transports qui s’étaient produits à cette époque. Cela est si vrai que c’est précisément dans ces années de la guerre de Crimée que notre commerce maritime a été le plus prospère. En réalité, nous avons joui alors de ce régime; nous l’avons expérimenté et nous en avons tiré de réels avantages. (lutterup-10) M. Garnier-Ragès. — La guerre fait donc aller le commerce? Ce n’est pas mon avis. M. Armand.— La guerre de Crimée a été en effet une occasion de prospérité pour la marine marchande. Mais il est des avantages d’une autre nature qui peuvent entrer aujourd’hui en ligne de compte. Assurément, comme l’a dit hier l’honorable M. Ancel, le navire en fer tend à remplacer graduellement le navire en bois. Mais de ce fait même, il faut conclure que l’avenir promet une application meilleure du principe de la loi actuelle. L’honorable M. Ancel a présenté notre système de jauge comme une cause d’infériorité pour nos armements. Ils y trouvent souvent, au contraire, des avantages, car le système de jauge en usage pour les marines étrangères repose sur des éléments très variables aussi. Les Américains et les Anglais s’en sont trouvés si mal, au point de vue des qualités de leurs navires, qu’ils ont renoncé. Nos méthodes de jaugeage nous donnent un excédent de 40 pour 100. Ce dont nous avions à nous plaindre, c’est que cette jauge, légale en France, ne le fût pas au Brésil, et ailleurs encore, de sorte qu’on
qui peuvent entrer aujourd’hui en ligne de compte. Assurément, comme l’a dit hier l’honorable M. Ancel, le navire en fer tend à remplacer graduellement le navire en bois. Mais de ce fait même, il faut conclure que l’avenir promet une application meilleure du principe de la loi actuelle. L’honorable M. Ancel a présenté notre système de jauge comme une cause d’infériorité pour nos armements. Ils y trouvent souvent, au contraire, des avantages, car le système de jauge en usage pour les marines étrangères repose sur des éléments très variables aussi. Les Américains et les Anglais s’en sont trouvés si mal, au point de vue des qualités de leurs navires, qu’ils ont renoncé. Nos méthodes de jaugeage nous donnent un excédent de 40 pour 100. Ce dont nous avions à nous plaindre, c’est que cette jauge, légale en France, ne le fût pas au Brésil, et ailleurs encore, de sorte qu’on ne sait pas toujours, au départ, qu’elles seront, dans les escales diverses, les exigences de la jauge locale. Aussi fut-il demandé et essayer d’obtenir des nations étrangères l’uniformité de jauge. Le projet primitif proposait de réduire les surtaxes d’entrepôt. La commission a vu là un grave danger pour notre marine. Elle a demandé et obtenu l'abandon de cette disposition. L’article 6 qui la contenait a disparu du projet de loi. Nous sommes restés en présence de l’article 5, celui qui est relatif à l’assimilation des pavillons. Qui s’en plaint? Les ports où le grand commerce est une exception, où la pêche est le principal élément de trafic. Or, la pêche ne souffre pas. La commission a voulu cependant tout entendre; elle a fait un véritable cahier d’enquête sur ces matières. C’était faire large et belle la part de la minorité. La commission ne le regrette pas. Elle a prouvé ainsi son impartialité et son désir de justice. Sous l’empire de cette préoccupation, elle a demandé pour laisser à la marine le temps de transformer son matériel, que l’échéance de l’assimilation des pavillons fut fixée à cinq ans, au lieu de trois. Cette demande n'a pas été accueillie par le conseil.
Elle a demandé et obtenu l'abandon de cette disposition. L’article 6 qui la contenait a disparu du projet de loi. Nous sommes restés en présence de l’article 5, celui qui est relatif à l’assimilation des pavillons. Qui s’en plaint? Les ports où le grand commerce est une exception, où la pêche est le principal élément de trafic. Or, la pêche ne souffre pas. La commission a voulu cependant tout entendre; elle a fait un véritable cahier d’enquête sur ces matières. C’était faire large et belle la part de la minorité. La commission ne le regrette pas. Elle a prouvé ainsi son impartialité et son désir de justice. Sous l’empire de cette préoccupation, elle a demandé pour laisser à la marine le temps de transformer son matériel, que l’échéance de l’assimilation des pavillons fut fixée à cinq ans, au lieu de trois. Cette demande n'a pas été accueillie par le conseil. La loi a voulu ensuite faire disparaître le plus promptement possible les droits de navigation à l’entrée des ports. On sait quels avantages Marseille a retirés de sa situation de port franc. Les droits de navigation ont été établis en 1805 pour que leur produit servît à l’amélioration des ports. Cette perception est toujours à la disposition du gouvernement et des ports. Si de grands travaux paraissaient nécessaires, il suffirait d’une loi pour la rétablir. Le projet de loi dispose que ces droits disparaîtront à partir du 1er janvier 1867. Mais, néanmoins, pour répondre aux demandes des petits ports de la Méditerranée, les droits pourraient être supprimés à partir de la promulgation de la loi. Le projet de loi contient également des dispositions relatives au cahotage en Algérie. La commission, malgré l’opposition de quelques ports de la Manche, a cru devoir adopter ces dispositions dans l’intérêt de la colonie. Quelques mots de réponse maintenant au discours de l’honorable M. Lambrecht. M. Lambrecht a dit : Le projet de loi a si peu les sympathies de la commission, qu’elle ne l’a accepté qu’à la condition que plusieurs mesures graves seraient prises dans le délai de trois ans qui nous sépare de
Cette perception est toujours à la disposition du gouvernement et des ports. Si de grands travaux paraissaient nécessaires, il suffirait d’une loi pour la rétablir. Le projet de loi dispose que ces droits disparaîtront à partir du 1er janvier 1867. Mais, néanmoins, pour répondre aux demandes des petits ports de la Méditerranée, les droits pourraient être supprimés à partir de la promulgation de la loi. Le projet de loi contient également des dispositions relatives au cahotage en Algérie. La commission, malgré l’opposition de quelques ports de la Manche, a cru devoir adopter ces dispositions dans l’intérêt de la colonie. Quelques mots de réponse maintenant au discours de l’honorable M. Lambrecht. M. Lambrecht a dit : Le projet de loi a si peu les sympathies de la commission, qu’elle ne l’a accepté qu’à la condition que plusieurs mesures graves seraient prises dans le délai de trois ans qui nous sépare de l’assimilation des pavillons. Il est vrai que la commission a demandé la révision du code de commerce, aux titres de la propriété du navire, des privilèges des armateurs, afin de rendre plus faciles les spéculations maritimes. Les déclarations de l'honorable M. Hübner ont donné à cet égard pleine confiance à la commission. Quant à l’inscription maritime, à côté de l’opinion exprimée par le rapporteur au nom de la commission, la chambre saura faire la part de son opinion personnelle. La commission s’est préoccupée des moyens de mettre la marine marchande en état de lutter avec les marines étrangères, c’est-à-dire de lui donner des navires à meilleur marché, et de lui assurer des équipages nombreux. Un des grands inconvénients du pas-se a été l'obligation imposée aux marins à cause de la levée permanente, de se représenter perpétuellement dans les ports, et par suite de ne s’engager que pour un voyage, aller et retour. Le ministre a déjà amélioré cette situation : les engagements pour des voyages successifs atteignant une année sont autorisés, et, d'un autre côté, le système des engagements volontaires, qui se développe dans le recrutement de la flotte depuis une année, a permis de suspendre la levée permanente ;
la commission. Quant à l’inscription maritime, à côté de l’opinion exprimée par le rapporteur au nom de la commission, la chambre saura faire la part de son opinion personnelle. La commission s’est préoccupée des moyens de mettre la marine marchande en état de lutter avec les marines étrangères, c’est-à-dire de lui donner des navires à meilleur marché, et de lui assurer des équipages nombreux. Un des grands inconvénients du pas-se a été l'obligation imposée aux marins à cause de la levée permanente, de se représenter perpétuellement dans les ports, et par suite de ne s’engager que pour un voyage, aller et retour. Le ministre a déjà amélioré cette situation : les engagements pour des voyages successifs atteignant une année sont autorisés, et, d'un autre côté, le système des engagements volontaires, qui se développe dans le recrutement de la flotte depuis une année, a permis de suspendre la levée permanente ; mais elle va être cependant reprise, la marine militaire manquant de gabiers. La situation actuelle présente d’autres inconvénients. L’Angleterre et l’Amérique paient leurs matelots 65, 70 et 80 fr. par mois ; nous ne payons les nôtres que de 50 à 60 fr.; mais, quand nous armons un navire, nous devons prendre les hommes jusqu’à la fin de la campagne. Un navire anglais, après être arrivé à destination et avoir débarqué son chargement s’il ne trouve pas de cargaison de retour, met ses hommes à terre. Le navire français n’a pas la faculté de désarmer à l’étranger. Ce n’est pas tout : si un navire français a des malades, il est obligé de prendre des hommes pour les remplacer; et, néanmoins, il doit soigner son premier équipage, le rapatrier, et il paie ainsi deux équipages à la fois. Nous n’avons examiné la question qu’au point de vue des intérêts commerciaux, c’est à ce point de vue seulement que nous avons demandé une réforme. Le décret du 21 février dernier a déjà, il est vrai, fait disparaître quelques inconvénients et a amélioré la situation. Nous sommes reconnaissants au ministre de la marine de ce qu’on a fait ainsi, mais nous aurions