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les éléments nécessaires pour nous éclairer et nous mettre à même d'arriver à la solution la meilleure, tous ces éléments ne sont pas entre nos mains. J'ajouterai que la discussion d'aujourd'hui est anticipée et que, comme toutes les discussions anticipées d'ailleurs, elle est fatalement moins explicite et moins claire. Pourquoi cette discussion est-elle anticipée ? Parce que le temps a manqué à la Commission pour examiner tous les projets dont elle était saisie. Et elle n'a pu examiner les solutions relatives à la régie directe qui lui seront présentées et qui auraient été déposés plus tôt si on avait fourni au Conseil municipal les éléments indispensables. La régie directe est une question de principe. Mais, à l'égard de la question de la régie spéciale du gaz, elle se présente avec des complexités toutes particulières. Ce qui pourra être déterminant à son égard c'est la présentation d'un projet complètement étudié et chiffré. Et je vois bien que nous serons obligés de l'établir par nous-mêmes malgré toutes les difficultés qui résulteront de cette absence de documents. Il y a des questions de principe à résoudre avant de discuter à fond un projet quelconque. Une question de principe posée par mon collègue Lajarrige a été renvoyée à la mission, qui ne l'a pas encore discutée. Cette question de principe, bien modeste et légitime, soulevée par notre collègue Lajarrige et défendue par nos collègues socialistes et par moi, avait pour but d'améliorer la situation du personnel de la Compagnie du gaz par un procédé analogue à celui employé pour l'abaissement du prix du gaz. Il s'agissait de trouver une somme de 1,500,000 francs pour l'amélioration de la situation du personnel de 1903 à 1906. Nous avons été, à plusieurs reprises, unanimes à voter l'abaissement du prix du gaz. Nous avons été unanimes à voter le principe, et au mois de décembre dernier, de manière spontanée, sur la proposition de M. le Préfet de la Seine et sans solutionner d'une manière absolument solide les moyens à employer, le Conseil municipal a voté l'abaissement du prix à 0 fr. 20 c. En prenant cette décision, le
a été renvoyée à la mission, qui ne l'a pas encore discutée. Cette question de principe, bien modeste et légitime, soulevée par notre collègue Lajarrige et défendue par nos collègues socialistes et par moi, avait pour but d'améliorer la situation du personnel de la Compagnie du gaz par un procédé analogue à celui employé pour l'abaissement du prix du gaz. Il s'agissait de trouver une somme de 1,500,000 francs pour l'amélioration de la situation du personnel de 1903 à 1906. Nous avons été, à plusieurs reprises, unanimes à voter l'abaissement du prix du gaz. Nous avons été unanimes à voter le principe, et au mois de décembre dernier, de manière spontanée, sur la proposition de M. le Préfet de la Seine et sans solutionner d'une manière absolument solide les moyens à employer, le Conseil municipal a voté l'abaissement du prix à 0 fr. 20 c. En prenant cette décision, le Conseil a voté en faveur des consommateurs un dégrèvement qui, pour la période de 1903 à 1905, s'élève à la somme formidable de 90 millions. M. Patenne. — Nous savons tout cela. M. V. Gelez. — Vous le savez, mais vous paraissent l'avoir quelque peu oublié. S'il en était autrement, depuis longtemps aurait été résolue, au moins en Commission, la question des 1,500,000 francs aux travaillistes du gaz. Quand vous votez 90 millions au profit des consommateurs de gaz, vous auriez dû déjà depuis longtemps accorder ces misérables 1,500,000 francs demandés pour le personnel. Il convient ici de rectifier une assertion erronée, celle qui consiste à affirmer que l'abaissement du prix du gaz ne coûtera rien à la ville de Paris et qu'elle ne pèsera pas d'aucun poids sur nos finances municipales. Voilà ce qu'on ne peut laisser dire. Quelle que soit la solution que vous adoptiez, le poids des annuités de remboursement des sommes avancées grèvera l'exploitation future, régie ou entreprise. Et, par voie de répercussion, la part de bénéfices revenant à la ville de Paris en sera diminuée d'autant. Je dois donc, je ne saurais trop le répéter, appeler l'attention sur cette assertion pour qu'elle ne se dissimule
depuis longtemps aurait été résolue, au moins en Commission, la question des 1,500,000 francs aux travaillistes du gaz. Quand vous votez 90 millions au profit des consommateurs de gaz, vous auriez dû déjà depuis longtemps accorder ces misérables 1,500,000 francs demandés pour le personnel. Il convient ici de rectifier une assertion erronée, celle qui consiste à affirmer que l'abaissement du prix du gaz ne coûtera rien à la ville de Paris et qu'elle ne pèsera pas d'aucun poids sur nos finances municipales. Voilà ce qu'on ne peut laisser dire. Quelle que soit la solution que vous adoptiez, le poids des annuités de remboursement des sommes avancées grèvera l'exploitation future, régie ou entreprise. Et, par voie de répercussion, la part de bénéfices revenant à la ville de Paris en sera diminuée d'autant. Je dois donc, je ne saurais trop le répéter, appeler l'attention sur cette assertion pour qu'elle ne se dissimule plus. Et il est évident que la ville de Paris supporterait, en partie, la charge de cet abaissement sur les recettes municipales. Une obligation s'impose également si l'on y décider en connaissance de cause sur la grande question d'économie sociale. Les théories sont en présence : d'une part les anciennes usines, des usines actuelles, en plus, les frais d'agrandissement futures et les frais nouveaux de premier équipement, et d'autre part la construction d'usines neuves. Il y a là deux idées diamétrairement opposées et à mon avis la solution donnée à l'une ou l'autre de ces deux idées contradictoires doit être la base du régime futur, et voici pourquoi. Je pars de cette opinion qui paraît corrélative au bon sens, c'est qu'avec des usines neuves à un coût de fabrication du gaz moindre que le coût avec les usines actuelles, que j'appelle, moi, les usines vieilles. À l'heure, dans une conversation, on me proposait l'argument contraire ; on me disait qu'avec les vieilles usines restaurées on pourrait obtenir le mètre cube de gaz au même prix qu'avec des usines neuves. Je continue à avoir l'opinion contraire et j'explique une argumentation chiffrée et raisonnée sur une évaluation de l'éventuel coût de fabrication
usines, des usines actuelles, en plus, les frais d'agrandissement futures et les frais nouveaux de premier équipement, et d'autre part la construction d'usines neuves. Il y a là deux idées diamétrairement opposées et à mon avis la solution donnée à l'une ou l'autre de ces deux idées contradictoires doit être la base du régime futur, et voici pourquoi. Je pars de cette opinion qui paraît corrélative au bon sens, c'est qu'avec des usines neuves à un coût de fabrication du gaz moindre que le coût avec les usines actuelles, que j'appelle, moi, les usines vieilles. À l'heure, dans une conversation, on me proposait l'argument contraire ; on me disait qu'avec les vieilles usines restaurées on pourrait obtenir le mètre cube de gaz au même prix qu'avec des usines neuves. Je continue à avoir l'opinion contraire et j'explique une argumentation chiffrée et raisonnée sur une évaluation de l'éventuel coût de fabrication du gaz par le fait des usines neuves. En quelques années, l'excédent des dépenses causé par la construction neuve serait couvert ; en sorte que dès 1914 ou 1915 nous aurions un bénéfice annuel de 8 millions en plus à l'exploitation, et ce chiffre irait en croissant à mesure que l'extension de la consommation se ferait. C'est là une des questions ayant un caractère technique et dont la solution doit être le point de départ du débat qui s'engage. Il y a une troisième question, celle du personnel. Je ne demande si ce personnel est un élément, un élément impondérable, intangible. Je suis porté à le croire, étant donné les difficultés que nous éprouvons à obtenir l'état détaillé des effectifs des diverses catégories de ce personnel, tant employés qu'ouvriers, fixe ou variable. C'est une conviction à l'égard de la Compagnie sur laquelle le Conseil a un droit de connaissance de manière irréfutable et ce événement ne viendra la contredire; la Compagnie se place au-dessus du municipal et que le Conseil n'obtient de elle la production de ces états, et de la première des raisons, c'est que ces états nous tireraient des constatations qui seraient défavorables à plus d'une connaissance conséquence
l'extension de la consommation se ferait. C'est là une des questions ayant un caractère technique et dont la solution doit être le point de départ du débat qui s'engage. Il y a une troisième question, celle du personnel. Je ne demande si ce personnel est un élément, un élément impondérable, intangible. Je suis porté à le croire, étant donné les difficultés que nous éprouvons à obtenir l'état détaillé des effectifs des diverses catégories de ce personnel, tant employés qu'ouvriers, fixe ou variable. C'est une conviction à l'égard de la Compagnie sur laquelle le Conseil a un droit de connaissance de manière irréfutable et ce événement ne viendra la contredire; la Compagnie se place au-dessus du municipal et que le Conseil n'obtient de elle la production de ces états, et de la première des raisons, c'est que ces états nous tireraient des constatations qui seraient défavorables à plus d'une connaissance conséquence défavorable pour le Holil pagne du gaz serait de nous fixer sur le des employés et ouvriers, qu'on fait varier dans des conditions vraiment impossibles à saisir. Tantôt c'est le chiffre de 8,000 présente tantôt c'est le chiffre de 11,000 est-il possible de tabler sur des conceptions et aussi peu précises? Il y a pour quel motif la Compagnie a précontenu à promettre, mais ne fera que promettre cet état du personnel. Vous ne direz jamais assez de mal de la Compagnie du gaz, mais je tiens à vous apprendre qu'elle vient de saisir la Commission de l'état du personnel. Je suis heureux d'avoir été mauvais prophète; mais vous savez qu'on est mauvais prophète en son pays. J'attends d'ailleurs d'avoir examiné cet état pour me faire une opinion. Il est peut-être faux, mais enfin, nous l'avons. Notre collègue M. Poirier de Narçay a habilement rappelé les paroles prononcées l'an dernier par M. le Préfet, surtout au sujet de la prise de possession par l'Etat des services téléphoniques. Lorsque le Conseil des ministres a décidé qu'une chose se ferait, il y a grande chance pour qu'elle se fasse. C'est ainsi qu'on a bien su assouplir les règlements pour lesdits services téléphoniques.
précises? Il y a pour quel motif la Compagnie a précontenu à promettre, mais ne fera que promettre cet état du personnel. Vous ne direz jamais assez de mal de la Compagnie du gaz, mais je tiens à vous apprendre qu'elle vient de saisir la Commission de l'état du personnel. Je suis heureux d'avoir été mauvais prophète; mais vous savez qu'on est mauvais prophète en son pays. J'attends d'ailleurs d'avoir examiné cet état pour me faire une opinion. Il est peut-être faux, mais enfin, nous l'avons. Notre collègue M. Poirier de Narçay a habilement rappelé les paroles prononcées l'an dernier par M. le Préfet, surtout au sujet de la prise de possession par l'Etat des services téléphoniques. Lorsque le Conseil des ministres a décidé qu'une chose se ferait, il y a grande chance pour qu'elle se fasse. C'est ainsi qu'on a bien su assouplir les règlements pour lesdits services téléphoniques. Il y avait là une source de recettes, on s'est arrangé pour mettre la main dessus. Je dis donc que les Chambres, la France tout entière, qui doivent tant à la ville de Paris, auraient dû et devront faire un effort pour permettre à celle-ci de lever les obstacles qui l'empêchent de mettre en pratique la régie directe. Il faut reconnaître que nous n'aurions pas vis-à-vis de nos créanciers l'attitude que l'Etat a prise vis-à-vis de la Ville en ce qui concerne la redevance des téléphones. La Compagnie des téléphones payait à la Ville une location annuelle de 450,000 francs environ. L'Etat n'a rien payé encore. On a réclamé, on l'a pressé et il s'est jusqu'à ce jour refusé à payer. Rien de pareil ne se produira le jour où nous inaugurerons la régie municipale, qui seule me paraît pouvoir aboutir à la meilleure production du gaz au double point de vue de la clarté et du bon marché. En descendant de la tribune, je remercie le Conseil de la bienveillance avec laquelle il m'a écouté. N'en abusez pas ! (Rires.) J'avais annoncé le dépôt d'un projet d'exploitation en régie directe, basé sur la construction d'usines neuves; ce projet je
l'empêchent de mettre en pratique la régie directe. Il faut reconnaître que nous n'aurions pas vis-à-vis de nos créanciers l'attitude que l'Etat a prise vis-à-vis de la Ville en ce qui concerne la redevance des téléphones. La Compagnie des téléphones payait à la Ville une location annuelle de 450,000 francs environ. L'Etat n'a rien payé encore. On a réclamé, on l'a pressé et il s'est jusqu'à ce jour refusé à payer. Rien de pareil ne se produira le jour où nous inaugurerons la régie municipale, qui seule me paraît pouvoir aboutir à la meilleure production du gaz au double point de vue de la clarté et du bon marché. En descendant de la tribune, je remercie le Conseil de la bienveillance avec laquelle il m'a écouté. N'en abusez pas ! (Rires.) J'avais annoncé le dépôt d'un projet d'exploitation en régie directe, basé sur la construction d'usines neuves; ce projet je en puis désormais annoncer le dépôt dans la prochaine séance. Mais nous allons voter la régie directe aujourd'hui même. Ce projet trait à la régie directe. À côté des avantages matériels qui découlent de la régie directe si elle est exploitée comme elle doit l'être, et alors même que le budget de la Ville n'en tirerait pas de surcroît de recettes par rapport aux redevances actuelles je voterais quand même la régie directe. Parce que, au-dessus des profits matériels, il y a le profit moral, c'est-à-dire qu'elle inciterait à une modification législative dont on peut attendre une véritable transformation de notre économie sociale. En faisant la régie directe, vous supprimerez une piled sociale : l'actionnariat capitaliste. C'est cette monstruosité économique qui est génératrice de tous les crimes capitalistes. La preuve en est dans ceci. Il est monstrueux qu'une action amortie, entièrement remboursée, alors que son porteur n'a plus un sou dans l'entreprise et qu'il n'a plus aucun risque, touche des dividendes jusqu'à la fin de l'exploitation. Pour préciser, je ferai remarquer pour la Compagnie du gaz que des actions amorties depuis longtemps. M. Faillet. Ce n'est pas la question. M. V. Gelez. — Ces actions, qui ne courent plus aucun
budget de la Ville n'en tirerait pas de surcroît de recettes par rapport aux redevances actuelles je voterais quand même la régie directe. Parce que, au-dessus des profits matériels, il y a le profit moral, c'est-à-dire qu'elle inciterait à une modification législative dont on peut attendre une véritable transformation de notre économie sociale. En faisant la régie directe, vous supprimerez une piled sociale : l'actionnariat capitaliste. C'est cette monstruosité économique qui est génératrice de tous les crimes capitalistes. La preuve en est dans ceci. Il est monstrueux qu'une action amortie, entièrement remboursée, alors que son porteur n'a plus un sou dans l'entreprise et qu'il n'a plus aucun risque, touche des dividendes jusqu'à la fin de l'exploitation. Pour préciser, je ferai remarquer pour la Compagnie du gaz que des actions amorties depuis longtemps. M. Faillet. Ce n'est pas la question. M. V. Gelez. — Ces actions, qui ne courent plus aucun risque de l'exploitation, touchent cependant un dividende que nous retrouvons dans le compte d'exploitation et dont nous payons la moitié. Je me réserve de déposer un projet de régie dont je demanderai le renvoi à la Commission du gaz qui, je l'espère, l'examinera avec bienveillance. M. Adrien Veber. — Je n'ai pas l'intention de m'élever sur les sommets où planait éloquemment M. V. Gelez. Ce à quoi nous visons en ce moment, c'est à établir l'orientation de la discussion devant la Commission du gaz. Divers projets nous ont été soumis par M. Le Préfet qui, sur l'invitation de la Commission, lui a envoyé un mémoire sur la régie. C'est sur ce mémoire que je m'explique, ainsi que sur les propositions de MM. Grébauval et Poirier de Narçay, sur lesquelles le Conseil doit se prononcer. Le projet de M. V. Gelez sera sans doute intéressant; je le retiens pour le discuter et sans doute l'approuver, si le Conseil vote la régie. Il s'agit de savoir si le Conseil peut voter aujourd'hui la régie directe et d'exposer les motifs qui militent en faveur de ce mode d'exploitation. Lorsque j'ai lu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, j'ai constaté une
n'ai pas l'intention de m'élever sur les sommets où planait éloquemment M. V. Gelez. Ce à quoi nous visons en ce moment, c'est à établir l'orientation de la discussion devant la Commission du gaz. Divers projets nous ont été soumis par M. Le Préfet qui, sur l'invitation de la Commission, lui a envoyé un mémoire sur la régie. C'est sur ce mémoire que je m'explique, ainsi que sur les propositions de MM. Grébauval et Poirier de Narçay, sur lesquelles le Conseil doit se prononcer. Le projet de M. V. Gelez sera sans doute intéressant; je le retiens pour le discuter et sans doute l'approuver, si le Conseil vote la régie. Il s'agit de savoir si le Conseil peut voter aujourd'hui la régie directe et d'exposer les motifs qui militent en faveur de ce mode d'exploitation. Lorsque j'ai lu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, j'ai constaté une fois de plus qu'il négligeait les indications présentées par le Conseil. Nous lui avions demandé, en effet, de chiffrer le projet de régie. Il s'est abstenu de le faire. M. le Préfet — qu'il me permette cette expression qui n'a rien de personnel — a ramassé toutes les réngaines qui traînent un peu partout contre la régie directe. Dans son rapport M. Lauriol a, au contraire, montré comment doit être gérée une régie directe. Je ne suis donc pas d'accord avec M. le Préfet de la Seine, qui ne fournit que des arguments contre la régie. Je suis d'accord avec M. Lauriol, qui réclame une grande liberté d'allures pour la régie directe. Je n'insisterai pas sur les arguments mis en avant pour combattre la régie. J'ai fourni presque un volume en faveur de la régie directe. On peut s'y reporter, je n'ai rien à y ajouter. Cependant, je dois parler d'une lettre du maire de Grenoble, qui s'est parue dans les journaux, et qui répond à diverses assertions de M. Ambroise Rendu. Comme jusqu'ici on n'a parlé qu'en faveur de la régie, j'espérais que M. Ambroise Rendu, qui a préparé un long discours contre elle, l'intercalerait entre ceux des partisans
traînent un peu partout contre la régie directe. Dans son rapport M. Lauriol a, au contraire, montré comment doit être gérée une régie directe. Je ne suis donc pas d'accord avec M. le Préfet de la Seine, qui ne fournit que des arguments contre la régie. Je suis d'accord avec M. Lauriol, qui réclame une grande liberté d'allures pour la régie directe. Je n'insisterai pas sur les arguments mis en avant pour combattre la régie. J'ai fourni presque un volume en faveur de la régie directe. On peut s'y reporter, je n'ai rien à y ajouter. Cependant, je dois parler d'une lettre du maire de Grenoble, qui s'est parue dans les journaux, et qui répond à diverses assertions de M. Ambroise Rendu. Comme jusqu'ici on n'a parlé qu'en faveur de la régie, j'espérais que M. Ambroise Rendu, qui a préparé un long discours contre elle, l'intercalerait entre ceux des partisans de ce système. Il ne l'a pas fait, je lui répondrai alors par avance sur un point. Voici la lettre de M. le maire de Grenoble. Elle est adressée au directeur de l' « Echo de Paris » : « Monsieur le Directeur, « Dans votre numéro du samedi 17 février 1903, sous la rubrique « La Régie à l'étranger et en province », et sous la signature de M. Paul Delay, vous avez publié une interview de M. Ambroise Rendu sur les exploitations municipales en matière de gaz. « Je n'ai pas à prendre la défense de toutes les usines visées par votre article, mais je ne puis laisser passer, sans protestation, les assertions que vous émettez sur l'usine à gaz municipale de Grenoble. « A son sujet, vous vous exprimez ainsi : « A Grenoble, c'est mieux : le mètre cube coûte 0 fr. 28 c., et l'exploitation est si désastreuse que le maire a dû prendre un arrêté obligeant les abonnés à consommer certaines quantités de gaz ; à bout d'ingéniosité, la municipalité est en train de traiter avec un concessionnaire dont je pourrais vous donner le nom. » Telles sont les assertions de M. Ambroise Rendu.
février 1903, sous la rubrique « La Régie à l'étranger et en province », et sous la signature de M. Paul Delay, vous avez publié une interview de M. Ambroise Rendu sur les exploitations municipales en matière de gaz. « Je n'ai pas à prendre la défense de toutes les usines visées par votre article, mais je ne puis laisser passer, sans protestation, les assertions que vous émettez sur l'usine à gaz municipale de Grenoble. « A son sujet, vous vous exprimez ainsi : « A Grenoble, c'est mieux : le mètre cube coûte 0 fr. 28 c., et l'exploitation est si désastreuse que le maire a dû prendre un arrêté obligeant les abonnés à consommer certaines quantités de gaz ; à bout d'ingéniosité, la municipalité est en train de traiter avec un concessionnaire dont je pourrais vous donner le nom. » Telles sont les assertions de M. Ambroise Rendu. Voici la réponse du maire : « Soit, en résumé, trois assertions auxquelles je vais répondre : « 1° Le mètre cube coûte 0 fr. 28 c. « Le gaz, dont le prix du mètre cube était de 0 fr. 37 c. au 1er janvier 1878, a été successivement ramené : « Le 1er avril 1878, à 0 fr. 35 c. « Le 1er avril 1879, à 0 fr. 33 c. « Le 1er avril 1880, à 0 fr. 30 c. « Le 1er mai 1883, à 0 fr. 28 c. « Le 1er juillet 1894, à 0 fr. 25 c. Depuis 1880, le gaz industriel était payé 0 fr. 20 c. « A la suite de la hausse extraordinaire des houilles, au cours de l'année 1901, — hausse qui n'a pas été de moins de 10 francs par tonne, — le prix du gaz a été relevé momentanément à 0 fr. 28 c. pour l'éclairage et les usages domestiques et à 0 fr. 23 c. pour les usages industriels. « Bien que la hausse des houilles soit encore de 5 francs sur les prix anciens, la Commission des finances a néanmoins décidé, le 11 février courant, de proposer au
: « Le 1er avril 1878, à 0 fr. 35 c. « Le 1er avril 1879, à 0 fr. 33 c. « Le 1er avril 1880, à 0 fr. 30 c. « Le 1er mai 1883, à 0 fr. 28 c. « Le 1er juillet 1894, à 0 fr. 25 c. Depuis 1880, le gaz industriel était payé 0 fr. 20 c. « A la suite de la hausse extraordinaire des houilles, au cours de l'année 1901, — hausse qui n'a pas été de moins de 10 francs par tonne, — le prix du gaz a été relevé momentanément à 0 fr. 28 c. pour l'éclairage et les usages domestiques et à 0 fr. 23 c. pour les usages industriels. « Bien que la hausse des houilles soit encore de 5 francs sur les prix anciens, la Commission des finances a néanmoins décidé, le 11 février courant, de proposer au Conseil municipal de ramener le prix du gaz à 0 fr. 25 c. et à 0 fr. 20 c., à partir du 1er juillet prochain. « 2° L'exploitation est si désastreuse que le maire a dû prendre un arrêté obligeant les abonnés à consommer certaines quantités de gaz. « Je n'ai qu'un mot à dire pour réduire cette assertion à néant. Le service ne fait pas souscrire de police d'abonnement, et les abonnés sont absolument libres de consommer le gaz comme ils l'entendent et d'user ce qui leur convient. « 3° A bout d'ingéniosité, la municipalité est en train de traiter avec un concessionnaire dont je pourrais vous donner le nom. « Je serais curieux de connaître le nom de ce concessionnaire. L'usine à gaz contribue, pour une large part, à l'alimentation du budget communal, et procure à la Ville, outre l'éclairage gratuit des voies publiques et des établissements municipaux, un bénéfice net égal au quart des dépenses, toutes fournitures comprises. Aussi le Conseil municipal, loin d'avoir la pensée d'aménager son usine à gaz, a décidé de compléter la municipalisation des services d'éclairage en traitant avec une société productrice pour la fourniture de l'énergie électrique, dont la distribution, pour l'éclairage