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l'histoire administrative de la Ville. Ce sera une raison, extérieure à nous, qui, un certain jour, nous fera dire : « Étant donné les circonstances actuelles, nous résilions. » Eh bien, Messieurs, vous pouvez repousser de cinq ans la convention, vous pouvez pousser de cinq ans les taux des indemnités de résiliation, mais vous ne repousserez pas de cinq ans le déroulement des faits et des événements, vous ne repousserez pas de cinq ans l'arrivée du jour où vous aurez la raison de résilier. Ce jour-là se produira et se pourra se produire, toujours à la même date, que vous ayez prorogé ou que vous n'ayez pas prorogé. Messieurs, tout cela n'est pas inutile de redire, même après le vote. Je me permis, me référer à l'exposé si remarquable qui a été fait tout à l'heure par notre collègue, M. A. de Crussière, exposé qui ne m'a pas convaincu, mais dont je reconnais qu'il était solide et tout à l'honneur de notre collègue. M. Alfred Bour : C'est un juste hommage rendu à M. Crussière. M. Noël Pinelli : Ce que nous avons fait, Monsieur Crussière, et ce que nous avons dit était nécessaire, parce que tant que l'on vient de voter doit être soulu au ministre des Travaux publics et au secrétariat d'État. Dans ces conditions, je crois que les paroles prononcées même après le vote ne sont pas inutiles ; et pour les services du Ministère comme pour ceux du Conseil d'État, nos discussions ne manqueront pas d'interprétation. Il fallait donc que certaines choses fussent dites. Je me suis permis de faire devant le ministre des Travaux publics la demande suivante : Nous nous sommes trouvés pris dans l'engrenage de deux décrets-lois, l'un de 1937 et l'autre de 1938. Or, celui de 1937 fait une exception pour l'électricité, celui de 1938 fait pas d'exception pour la Ville de Paris. Supposez que les deux décrets-lois aient fait, l'un et l'autre, une exception : par exemple, celui de 1937, une exception pour l'électricité, et celui de 1938 une exception pour la Ville de Paris : la discussion que nous avons
de voter doit être soulu au ministre des Travaux publics et au secrétariat d'État. Dans ces conditions, je crois que les paroles prononcées même après le vote ne sont pas inutiles ; et pour les services du Ministère comme pour ceux du Conseil d'État, nos discussions ne manqueront pas d'interprétation. Il fallait donc que certaines choses fussent dites. Je me suis permis de faire devant le ministre des Travaux publics la demande suivante : Nous nous sommes trouvés pris dans l'engrenage de deux décrets-lois, l'un de 1937 et l'autre de 1938. Or, celui de 1937 fait une exception pour l'électricité, celui de 1938 fait pas d'exception pour la Ville de Paris. Supposez que les deux décrets-lois aient fait, l'un et l'autre, une exception : par exemple, celui de 1937, une exception pour l'électricité, et celui de 1938 une exception pour la Ville de Paris : la discussion que nous avons eue aujourd'hui devant le Conseil a eu lieu. Apposez en sens inverse que les deux décrets-lois n'avaient fait d'exception ni l'un ni l'autre : si celui de 1937 avait permis de résilier l'électricité comme toutes les autres entreprises et concessions, celui de 1938 aurait pu ne pas faire d'exception pour la Ville de Paris et cela n'aurait pas gêné, au fond, le problème de la révision de la convention. Je me suis donc permis de faire remarquer que tout a découlé de ce qu'il y a un décret-loi qui fait une exception et un décret-loi qui en fait pas ; et c'est la raison pour laquelle on a été obligé de nous soumettre un projet que nous ne désirions en rien voir posé devant nous. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas certain, comme M. Crussière, que si nous avions refusé l'avenant, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aurait simplement mis dans sa poche les 25 millions qui lui revenaient; je le suis d'autant moins que la Ville de Paris aurait passé dans ses recettes également 25 millions avec lesquels elle aurait pu réaliser un certain programme. Le problème n'aurait donc pas été aussi déséquilibré qu'on veut bien le
la Ville de Paris et cela n'aurait pas gêné, au fond, le problème de la révision de la convention. Je me suis donc permis de faire remarquer que tout a découlé de ce qu'il y a un décret-loi qui fait une exception et un décret-loi qui en fait pas ; et c'est la raison pour laquelle on a été obligé de nous soumettre un projet que nous ne désirions en rien voir posé devant nous. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas certain, comme M. Crussière, que si nous avions refusé l'avenant, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aurait simplement mis dans sa poche les 25 millions qui lui revenaient; je le suis d'autant moins que la Ville de Paris aurait passé dans ses recettes également 25 millions avec lesquels elle aurait pu réaliser un certain programme. Le problème n'aurait donc pas été aussi déséquilibré qu'on veut bien le dire. Mais il y a plus, je prétends que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne pouvait pas mettre purement et simplement les 25 millions dans sa poche depuis le jour où, à cette tribune, le représentant de l'administration, M. le Directeur général Fraud, a déclaré ces recettes anormales, illégalement et impossibles à faire admettre telles quelles par l'opinion publique parisienne. En effet, à partir de ce jour-là, j'ai pensé que la chose n'aurait, d'aucune façon, pu se faire. Malgré tout, l'effort que nous avons fait ces jours-ci n'a pas été inutile. En effet, l'amendement que j'avais déposé moi-même et que vous avez repoussé, a été en partie — je pense que M. Bour ne m'en voudra pas de le proclamer — à l'origine du vote de son propre amendement et, ainsi, de la concession qui a été faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, d'accepter de réduire de 122 à 61 millions la majoration de chaque indemnité de résiliation. Si cela a été obtenu, c'est grâce au combat que nous avons mené. Nous avons ainsi, par notre action, MM. Bour, Crussière et moi-même, gagné 61 millions au profit des contribuables parisiens et cela, quoi qu'il advienne à la
et impossibles à faire admettre telles quelles par l'opinion publique parisienne. En effet, à partir de ce jour-là, j'ai pensé que la chose n'aurait, d'aucune façon, pu se faire. Malgré tout, l'effort que nous avons fait ces jours-ci n'a pas été inutile. En effet, l'amendement que j'avais déposé moi-même et que vous avez repoussé, a été en partie — je pense que M. Bour ne m'en voudra pas de le proclamer — à l'origine du vote de son propre amendement et, ainsi, de la concession qui a été faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, d'accepter de réduire de 122 à 61 millions la majoration de chaque indemnité de résiliation. Si cela a été obtenu, c'est grâce au combat que nous avons mené. Nous avons ainsi, par notre action, MM. Bour, Crussière et moi-même, gagné 61 millions au profit des contribuables parisiens et cela, quoi qu'il advienne à la résiliation de la convention. Cela me semble détruire, Monsieur le Préfet, la théorie du tout ou rien qui nous a été présentée l'autre jour, d'après laquelle nous avions accepter les propositions de l'Administration ou les repousser, et par laquelle on payait de nous faire comprendre par avance que si nous les modifions, le concessionnaire ne les accepterait pas. Nous avons fait la preuve que lorsqu'on tient fermement, le concessionnaire arrive à composition. Je suis même pas sûr que, si j'avais eu près de moi les 10 voix d'un groupe, comme c'était le cas pour M. Bour, ce n'aurait pas été mon intentiment que le concessionnaire aurait accepté et que l'Assemblée aurait voté. Alfred Bour. — Ce qui prouve une fois de plus que l'union fait la force. Noël Pinelli. — Je suis, vous le devez, le premier à le reconnaître et à le célébrer. Je connais les avantages et les inconvénients de l'indépendance. En tout cas, ce que nous avons fait ensemble, Monsieur Bour, nous l'avons fait à l'avantage du contribuable parisien auquel nous avons fait gagner 61 millions. Et alors, Messieurs, vous me permettrez de faire en souriant, et sans aucune méchanceté, une petite remarque. J'ai lu hier matin
les modifions, le concessionnaire ne les accepterait pas. Nous avons fait la preuve que lorsqu'on tient fermement, le concessionnaire arrive à composition. Je suis même pas sûr que, si j'avais eu près de moi les 10 voix d'un groupe, comme c'était le cas pour M. Bour, ce n'aurait pas été mon intentiment que le concessionnaire aurait accepté et que l'Assemblée aurait voté. Alfred Bour. — Ce qui prouve une fois de plus que l'union fait la force. Noël Pinelli. — Je suis, vous le devez, le premier à le reconnaître et à le célébrer. Je connais les avantages et les inconvénients de l'indépendance. En tout cas, ce que nous avons fait ensemble, Monsieur Bour, nous l'avons fait à l'avantage du contribuable parisien auquel nous avons fait gagner 61 millions. Et alors, Messieurs, vous me permettrez de faire en souriant, et sans aucune méchanceté, une petite remarque. J'ai lu hier matin le compte rendu de nos délibérations dans un journal qui est un des meilleurs journaux de Paris et que, pour ma part, je lis tous les matins. Ce compte rendu est ainsi présenté (et je le lis in-extenso) : « Poursuivant la discussion de l'avenant à intervenir entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, le Conseil municipal a repoussé un certain nombre d'amendements, puis a voté les divers articles après une tenace opposition des communistes auxquels s'étaient joints MM. Pinelli, Bour, Crussaire et Trochu. » Alfred Bour. C'est un peu fort de café ! M. Noël Pinelli. C'est ce que j'allais dire. Parlant en toute sérénité, je suis bien certain que nous ne nous étions joints à personne, et que, tout au contraire, c'est parce que M. Bour et moi-même avions déposé des amendements, et parce que nous siégeons sur les bancs de la majorité de cette Assemblée, que nous avons pu obtenir 61 millions au bénéfice du contribuable parisien, dans l'hypothèse d'une résiliation. Nous avons osé résister à nos concessionnaires ! Seulement, voilà, il y a des personnes qui ne nous le pardonnent pas et elles nous dénoncent au corps électoral comme nous étant
de Paris et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, le Conseil municipal a repoussé un certain nombre d'amendements, puis a voté les divers articles après une tenace opposition des communistes auxquels s'étaient joints MM. Pinelli, Bour, Crussaire et Trochu. » Alfred Bour. C'est un peu fort de café ! M. Noël Pinelli. C'est ce que j'allais dire. Parlant en toute sérénité, je suis bien certain que nous ne nous étions joints à personne, et que, tout au contraire, c'est parce que M. Bour et moi-même avions déposé des amendements, et parce que nous siégeons sur les bancs de la majorité de cette Assemblée, que nous avons pu obtenir 61 millions au bénéfice du contribuable parisien, dans l'hypothèse d'une résiliation. Nous avons osé résister à nos concessionnaires ! Seulement, voilà, il y a des personnes qui ne nous le pardonnent pas et elles nous dénoncent au corps électoral comme nous étant unis à nos collègues communistes dans une délibération touchant aux intérêts de la Ville de Paris ! Remarquez, Messieurs, que cela m'est parfaitement indifférent et qu'il est assez paradoxal de le trouver dans un journal qui fait, par ailleurs, contre le parti communiste, une très belle et très énergique campagne à laquelle, pour ma part, j'applaudis pleinement. Messieurs, reconnaissez que c'est assez curieux. Il y a à peine quelques jours, dans une autre Assemblée, pour avoir dit à un membre du parti communiste ce que je pensais de lui, j'ai été traité de misérable et de canaille; et, en définitive, je me suis fait rappeler deux fois à l'ordre par le président. Or, il semble que tout cela n'existe pas pour le rédacteur de ce journal et que, parce que j'ai eu le malheur de ne pas suivre aveuglément les demandes d'un concessionnaire de la Ville de Paris, je sois maintenant, 48 heures après, lié et inféodé au groupe communiste ! Avouez que c'est là un raisonnement assez spécieux et assez spécial. D'ailleurs, il a paru que cette appréciation au sujet de MM. Crussaire, Bour, Trochu et Pinelli ne suffisait pas, car le petit entrefilet que je viens de vous
à laquelle, pour ma part, j'applaudis pleinement. Messieurs, reconnaissez que c'est assez curieux. Il y a à peine quelques jours, dans une autre Assemblée, pour avoir dit à un membre du parti communiste ce que je pensais de lui, j'ai été traité de misérable et de canaille; et, en définitive, je me suis fait rappeler deux fois à l'ordre par le président. Or, il semble que tout cela n'existe pas pour le rédacteur de ce journal et que, parce que j'ai eu le malheur de ne pas suivre aveuglément les demandes d'un concessionnaire de la Ville de Paris, je sois maintenant, 48 heures après, lié et inféodé au groupe communiste ! Avouez que c'est là un raisonnement assez spécieux et assez spécial. D'ailleurs, il a paru que cette appréciation au sujet de MM. Crussaire, Bour, Trochu et Pinelli ne suffisait pas, car le petit entrefilet que je viens de vous lire était immédiatement précédé d'un autre entrefilet chapitré d'un immense titre de 6 grandes lignes et qui, s'occupant encore de moi, s'intitulait : « La question du cumul des mandats de conseiller municipal de Paris et de député va sans doute se poser à l'Hôtel de Ville. » Cet entrefilet prend prétexte de ce que j'essaie d'être un homme bien élevé et de ce que, ne pouvant assister à la séance, j'avais envoyé, vendredi, une lettre d'excuse à notre président. Je disais dans cette lettre que je ne pourrais être à la fois au Palais-Bourbon, où se discutait du sort de la France, et à l'Hôtel de Ville. Si je ne l'avais point écrite, je pense que personne ne se serait soucié de mon absence, et que l'on eût été, tout au plus, ravi de ne pas me voir prendre part à la discussion. Ainsi, au-dessus du paragraphe où l'on veut persuader à mes administrés que je me suis uni au groupe communiste, on ajoute, car on a peur que ça ne prenne garde sur ceux-ci : « Fais attention, car si tu ne marches pas droit dans les affaires de ce genre, on te mettra à la porte de
prend prétexte de ce que j'essaie d'être un homme bien élevé et de ce que, ne pouvant assister à la séance, j'avais envoyé, vendredi, une lettre d'excuse à notre président. Je disais dans cette lettre que je ne pourrais être à la fois au Palais-Bourbon, où se discutait du sort de la France, et à l'Hôtel de Ville. Si je ne l'avais point écrite, je pense que personne ne se serait soucié de mon absence, et que l'on eût été, tout au plus, ravi de ne pas me voir prendre part à la discussion. Ainsi, au-dessus du paragraphe où l'on veut persuader à mes administrés que je me suis uni au groupe communiste, on ajoute, car on a peur que ça ne prenne garde sur ceux-ci : « Fais attention, car si tu ne marches pas droit dans les affaires de ce genre, on te mettra à la porte de l'Hôtel de Ville. » Voire ! nous reparlerons de cette question. Nous en discuterons, si l'on veut, en long et en large. Mais je crois que j'aurais eu tort de ne pas souligner ce petit incident; d'où je conclus qu'il est plus difficile qu'on ne le croit, quand on a une position d'indépendance et de liberté, de faire loyalement son métier de conseiller municipal de Paris. Enfin, me rappelant la sévérité facile qu'elle a souvent à notre endroit, je me permets de livrer cette petite histoire à la méditation de la fédération des contribuables. (Vifs applaudissements. ) (M. Raoul Vergeot, l'un des vice-présidents, remplace M. Gabriel Boissière au fauteuil de la présidence.) M. le Président. — La parole est à M. René Marchand. M. René Marchand. — Messieurs, l'avenant tel qu'il vient d'être voté ne me donne pas une entière satisfaction. Néanmoins, je reconnais que la Ville de Paris y gagnera certains avantages qui ne lui étaient pas accordés primitivement résultant notamment de l'amendement de M. Bour. D'autre part, satisfaction a pu être donné aux desiderata des commerçants. C'est pourquoi, dans les conditions actuelles, et après avoir entendu l'exposé si intéressant de notre collègue Crussaire, je me suis abstenu dans
une position d'indépendance et de liberté, de faire loyalement son métier de conseiller municipal de Paris. Enfin, me rappelant la sévérité facile qu'elle a souvent à notre endroit, je me permets de livrer cette petite histoire à la méditation de la fédération des contribuables. (Vifs applaudissements. ) (M. Raoul Vergeot, l'un des vice-présidents, remplace M. Gabriel Boissière au fauteuil de la présidence.) M. le Président. — La parole est à M. René Marchand. M. René Marchand. — Messieurs, l'avenant tel qu'il vient d'être voté ne me donne pas une entière satisfaction. Néanmoins, je reconnais que la Ville de Paris y gagnera certains avantages qui ne lui étaient pas accordés primitivement résultant notamment de l'amendement de M. Bour. D'autre part, satisfaction a pu être donné aux desiderata des commerçants. C'est pourquoi, dans les conditions actuelles, et après avoir entendu l'exposé si intéressant de notre collègue Crussaire, je me suis abstenu dans le vote sur l'ensemble de l'avenant alors que mon intention première était de voter contre. M. le Président. La parole est à M. Léon Mauvais. M. Léon Mauvais. Messieurs, vous venez d'entendre quelques explications de vote ; je crois que celle de M. Pinelli, si elle était venue avant le vote, aurait certainement pu influencer celui-ci. M. Noël Pinelli. Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous les
vote, aurait certainement pu influencer celui-ci. M. Noël Pinelli. Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous les avons dénoncées depuis plusieurs années. Nous avons aussi évité l'écueil qu'a rencontré M. Crussaire M. Crussaire nous a rappelé une fois de plus, que si nous ne votions pas l'avenant, nous allions faire un cadeau de 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Pinelli vient de répondre à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin, je
à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin, je regrette que l'on ait discuté le détail de l'avenant. En effet, en discutant le détail de l'avenant avant d'aller voir M. le Ministre des Travaux publics, vous avez créé — que vous le vouliez ou non — un préjugé favorable. Le Ministre du Travail aurait pu vous dire, en recevant votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer sérieusement