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de la dame Renaud, la marchande du Temple, assassinées dans de semblables circonstances. Dans l'intérieur, deux individus étaient occupés à assembler en paquets les divers objets de quelque valeur qu'ils avaient enlevés des armoires, de la commode et du secrétaire, dont les tiroirs se trouvaient jetés pêle-mêle sur le parquet. Peur désirer, après les prudentes réflexions qu'il avait faites, de se trouver tête à tête avec les deux individus qui s'occupaient si activement à le déménager, le locataire appela à son aide tous les voisins, et bientôt les voleurs, malgré leurs efforts pour fuir, furent arrêtés. Conduits chez le commissaire de police, et trouvés porteurs de fausses clés, de limes, de pinces et autres instruments de vol et d'effraction, ils furent reconnus pour être les nommés Lambelle et Taillefer, repris de justice, contre lesquels avaient été récemment décernés de nouveaux mandats qui n'avaient pu recevoir leur exécution. Un troisième individu que l'on arrêta à peu de distance, et qui paraissait avoir fait le guet, déclara se nommer Launay. Amené à la Préfecture de Police, il fut reconnu en effet pour avoir subi sous le nom de Delaulay une condamnation à cinq années d'emprisonnement dans la maison centrale de Poissy pour vol avec fausses clés, mais en même temps il fut constaté que son véritable nom était Schieffer, et qu'il avait été frappé antérieurement de trois condamnations semblables. Ce voleur dangereux dont l'adresse est extrême pour la fabrication des fausses clés, se trouvait porteur au moment de son arrestation d'un couteau-poignard, dont il chercha inutilement à faire usage. On a trouvé à son domicile un atelier complet de serrurerie. (Gazette des Tribunaux.) Samedi dernier, un jeune homme, ouvrier ébéniste du faubourg Saint-Antoine, venait de se marier. L'acte civil terminé et la bénédiction nuptiale donnée, on s'était mis à table. Au premier morceau qu'il porta à sa bouche, le jeune marié tombe raide mort, frappé d'apoplexie foudroyante. Cet événement, comme on doit le penser, changea en scène d'épouvante et de deuil une réunion où ne devaient présider que la joie et le plaisir. On nous écrit de Saint-Raphaël que, dans la journée
vol avec fausses clés, mais en même temps il fut constaté que son véritable nom était Schieffer, et qu'il avait été frappé antérieurement de trois condamnations semblables. Ce voleur dangereux dont l'adresse est extrême pour la fabrication des fausses clés, se trouvait porteur au moment de son arrestation d'un couteau-poignard, dont il chercha inutilement à faire usage. On a trouvé à son domicile un atelier complet de serrurerie. (Gazette des Tribunaux.) Samedi dernier, un jeune homme, ouvrier ébéniste du faubourg Saint-Antoine, venait de se marier. L'acte civil terminé et la bénédiction nuptiale donnée, on s'était mis à table. Au premier morceau qu'il porta à sa bouche, le jeune marié tombe raide mort, frappé d'apoplexie foudroyante. Cet événement, comme on doit le penser, changea en scène d'épouvante et de deuil une réunion où ne devaient présider que la joie et le plaisir. On nous écrit de Saint-Raphaël que, dans la journée du 16, le brick napolitain Saint-Gaétan, parti le 2 de Naples, avec un chargement de chiffons de laine, à destination de Diana, avait sombré à trente milles environ du cap Rôti, par suite d'une rafale de vent des plus violentes. L'équipage est descendu dans la chaloupe et a pu parvenir ainsi au mouillage sûr. Le brick Y, Italie, capitaine Pons, a donné en mer des vivres aux naufragés. Les neuf hommes qui formaient tout l'équipage du Saint-Gaétan sont sains et saufs. (Sentinelle de la marine.) -Le bateau le Télémaque, sous la conduite du sieur Dupont, son propriétaire, a sombré le 20 de ce mois, à cinq heures du soir, sur les Pilotes du pont de Chatou, dans le bras de la Seine, à gauche de la digue. Ce sinistre a eu la rupture du câble sur lequel étaient attelés les chevaux qui se sont noyés. La mer était si fude que'il n'a pas été possible d'élever ce matin, dans lequel personne heureusement n'a péri. Naples -Le journal du royaume des Deux-Siciles annonce que le royaume de France, victime d'inondations considérables ; les fleuves ont arraché leurs digues et couvert leurs rives, grossis par les crues furieuses et considérables qui ont
ainsi au mouillage sûr. Le brick Y, Italie, capitaine Pons, a donné en mer des vivres aux naufragés. Les neuf hommes qui formaient tout l'équipage du Saint-Gaétan sont sains et saufs. (Sentinelle de la marine.) -Le bateau le Télémaque, sous la conduite du sieur Dupont, son propriétaire, a sombré le 20 de ce mois, à cinq heures du soir, sur les Pilotes du pont de Chatou, dans le bras de la Seine, à gauche de la digue. Ce sinistre a eu la rupture du câble sur lequel étaient attelés les chevaux qui se sont noyés. La mer était si fude que'il n'a pas été possible d'élever ce matin, dans lequel personne heureusement n'a péri. Naples -Le journal du royaume des Deux-Siciles annonce que le royaume de France, victime d'inondations considérables ; les fleuves ont arraché leurs digues et couvert leurs rives, grossis par les crues furieuses et considérables qui ont désolé à son tour l'Italie méridionale. Le Volturne et le Sarno surtout ont couvert de leurs eaux les contreforts de nombreux troupeaux ainsi qu'une grande quantité de buffles et d'habitants. Des nouvelles de Spolie, données par un journal de Rome, le Nouveau Giornale, montent que la neige formée dans les montagnes environnantes, un barrage infranchissable qui a arrêté pendant plusieurs jours les diligences. La durée du froid, l'abondance des neiges ont touté la croyance, disent les lettres de ce pays, et rappellent la Sibérie. Les vieillards les plus avancés à l'âge n'ont pas mémoire d'un hiver si cruellement rigoureux. Cologne, 22 février : Le maître de forges de Cramart et M. Garille, professeur et docteur, viennent de faire souscription pour une invention concernant les moteurs des bateaux, nous assurant qu'ils ont prouvé que par leurs modèles les bateaux roulent plus vite et beaucoup plus loin que par les roues à ailes d'Archimède; qu'il paraît certain que leurs moteurs opèrent une révolution dans la navigation. Du travaille, dit-on, à reproduire par le ciseau des renouvelles de M. Antony Thouret. Voilà le plus qu'on puisse faire de ce livre, dont le succès est assuré. L'instruaire de l'instruction publique, voulant donner un témoignage
montagnes environnantes, un barrage infranchissable qui a arrêté pendant plusieurs jours les diligences. La durée du froid, l'abondance des neiges ont touté la croyance, disent les lettres de ce pays, et rappellent la Sibérie. Les vieillards les plus avancés à l'âge n'ont pas mémoire d'un hiver si cruellement rigoureux. Cologne, 22 février : Le maître de forges de Cramart et M. Garille, professeur et docteur, viennent de faire souscription pour une invention concernant les moteurs des bateaux, nous assurant qu'ils ont prouvé que par leurs modèles les bateaux roulent plus vite et beaucoup plus loin que par les roues à ailes d'Archimède; qu'il paraît certain que leurs moteurs opèrent une révolution dans la navigation. Du travaille, dit-on, à reproduire par le ciseau des renouvelles de M. Antony Thouret. Voilà le plus qu'on puisse faire de ce livre, dont le succès est assuré. L'instruaire de l'instruction publique, voulant donner un témoignage de l'Histoire critique et philosophique du savoir, a souscrit pour quarante exemplaires de l'important et utile ouvrage de J. A. Bonafede et traduit de l'italien par MM. G. et F. Guérin, vient de souscrire pour quarante exemplaires de l'importante et utile publication. La ville de la Rochelle renferme de curieuses observations sur les variations qui forment sur les côtes de l'Océan et tendent à augmenter l'étendue du territoire. À Bourgneuf, les restes d'un navire anglais de 64, qui s'était perdu en 1752 sur un banc de roches au nord de la Retraite des Oiseaux, se trouvent aujourd'hui au milieu de l'étang, dont le niveau est de cinq mètres au-dessus du sol. Dans la seule commune de Bourgneuf, on a gagné depuis vinçtiments plus de 500 hectares de terres cultivables. L'île de Bouin, autrefois séparée de Bourgneuf par une rade de 2,500 mètres, est maintenant très rapprochée, et sans les eaux incessamment versées par la petite rivière de Faleron, cet étroit canal serait bien formé de Bouin réunie au continent. L'organisation du service postal et maritime vient de prévenir le public qu'un transport des lettres sur les côtes d'Europe sera organisé. Les personnes qui désirent utiliser ce service doivent faire connaître
observations sur les variations qui forment sur les côtes de l'Océan et tendent à augmenter l'étendue du territoire. À Bourgneuf, les restes d'un navire anglais de 64, qui s'était perdu en 1752 sur un banc de roches au nord de la Retraite des Oiseaux, se trouvent aujourd'hui au milieu de l'étang, dont le niveau est de cinq mètres au-dessus du sol. Dans la seule commune de Bourgneuf, on a gagné depuis vinçtiments plus de 500 hectares de terres cultivables. L'île de Bouin, autrefois séparée de Bourgneuf par une rade de 2,500 mètres, est maintenant très rapprochée, et sans les eaux incessamment versées par la petite rivière de Faleron, cet étroit canal serait bien formé de Bouin réunie au continent. L'organisation du service postal et maritime vient de prévenir le public qu'un transport des lettres sur les côtes d'Europe sera organisé. Les personnes qui désirent utiliser ce service doivent faire connaître leur intention au bureau de poste de leur ville sur le lieu de mer. La société royale d'horticulture fera son exposition de fleurs, fruits, légumes, etc., du 8 au 14 mars prochain, galerie du Midi, au palais de la chambre des pairs. Les jardiniers, amateurs et artistes qui voudraient concourir à cette exposition en trouveront le programme chez M. Cassini, agent général de la société, rue Tarpin, 12. Mercredi 2, et jeudi 3 de ce mois, aura lieu une vente au profit des pauvres du 18e et du 2e arrondissement, de midi à six heures du soir, cité des Italiens, entrée des boulevards. Le banquet annuel des élèves du collège de Juilly aura lieu le jeudi 4 mars, à cinq heures, chez les Frères Provençaux, passage du Perron au Palais-Royal. Le restaurateur est chargé de recevoir les souscriptions, dont le prix est fixé à 15 fr. par tête. La liste restera ouverte jusqu'au mardi 2 mars. CHAMBRE DES PAIRS. Ordre du jour du lundi 1er mars. Renouvellement des bureaux formés dans la séance du 28 janvier dernier; rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de première instance de la Seine; rapport de
à cette exposition en trouveront le programme chez M. Cassini, agent général de la société, rue Tarpin, 12. Mercredi 2, et jeudi 3 de ce mois, aura lieu une vente au profit des pauvres du 18e et du 2e arrondissement, de midi à six heures du soir, cité des Italiens, entrée des boulevards. Le banquet annuel des élèves du collège de Juilly aura lieu le jeudi 4 mars, à cinq heures, chez les Frères Provençaux, passage du Perron au Palais-Royal. Le restaurateur est chargé de recevoir les souscriptions, dont le prix est fixé à 15 fr. par tête. La liste restera ouverte jusqu'au mardi 2 mars. CHAMBRE DES PAIRS. Ordre du jour du lundi 1er mars. Renouvellement des bureaux formés dans la séance du 28 janvier dernier; rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de première instance de la Seine; rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'état-major de l'armée navale; discussion du projet de loi relatif à un emprunt voté par la ville de Saint-Etienne; s'il y a lieu, rapport sur les pétitions, sur celles dont les sommaires ont été distribués à la chambre. Dans le cours de cette séance, la chambre se retirera dans ses bureaux pour l'examen de onze projets de loi relatifs à des changements de circonscription territoriale, et pour nommer, s'il y a lieu, la commission à laquelle ces projets de loi seront renvoyés. ACTES OFFICIELS. Par ordonnance du roi, en date de ce jour, rendue sur le rapport du ministre de l'intérieur, M. Mulot, ingénieur-mécanicien, qui vient d'obtenir un si brillant succès dans le forage du puits artésien de Grenelle a été nommé chevalier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Par ordonnance royale du 19 février, M. Dubouchet, médecin de l'audience de Paris, vient d'être autorisé à accepter et porter la décoration de chevalier de l'ordre du Lion néerlandais, qui lui a été conférée par le roi des Pays-Bas. Par arrêtés de M. le gouverneur de la Guadeloupe, des 29 octobre et 14 décembre 1840, ont été affranchis 81 individus.
cours de cette séance, la chambre se retirera dans ses bureaux pour l'examen de onze projets de loi relatifs à des changements de circonscription territoriale, et pour nommer, s'il y a lieu, la commission à laquelle ces projets de loi seront renvoyés. ACTES OFFICIELS. Par ordonnance du roi, en date de ce jour, rendue sur le rapport du ministre de l'intérieur, M. Mulot, ingénieur-mécanicien, qui vient d'obtenir un si brillant succès dans le forage du puits artésien de Grenelle a été nommé chevalier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Par ordonnance royale du 19 février, M. Dubouchet, médecin de l'audience de Paris, vient d'être autorisé à accepter et porter la décoration de chevalier de l'ordre du Lion néerlandais, qui lui a été conférée par le roi des Pays-Bas. Par arrêtés de M. le gouverneur de la Guadeloupe, des 29 octobre et 14 décembre 1840, ont été affranchis 81 individus. Par arrêtés de M. le gouverneur de Bourbon, en date des 31 janvier, 27 février, 31 août, 25 et 30 septembre et 31 octobre 1840, ont été affranchis 347 individus. Par arrêtés de M. le gouverneur de la Martinique, des 6 septembre, 9 et 31 octobre 1840, ont été affranchis 338 individus. Par arrêté de M. le gouverneur de la Guyane française, en date du 18 octobre 1840, 16 individus ont été affranchis. (Moniteur) Le ministre des travaux publics vient d'arrêter les conditions et l'adjudication à passer pour la fourniture des coussinets nécessaires à l'établissement des chemins de fer de Montpellier à Nîmes et de Lille à Valenciennes et de la totalité de Belgique; il a décidé que cette fourniture aurait lieu par voie d'adjudication publique, et que tous les propriétaires ou exploitants de fonderies sur le territoire du royaume seraient admis au concours. Des exemplaires du cahier des charges arrêté par le ministre pour chaque chemin de fer, et du modèle de la soumission que doivent présenter les concurrents, ont été en conséquence adressés à MM. les préfets des départements, pour être déposés au secrétariat général de leur préfecture ou chacun peut en prendre connaissance. Les soumissions seront reçues
338 individus. Par arrêté de M. le gouverneur de la Guyane française, en date du 18 octobre 1840, 16 individus ont été affranchis. (Moniteur) Le ministre des travaux publics vient d'arrêter les conditions et l'adjudication à passer pour la fourniture des coussinets nécessaires à l'établissement des chemins de fer de Montpellier à Nîmes et de Lille à Valenciennes et de la totalité de Belgique; il a décidé que cette fourniture aurait lieu par voie d'adjudication publique, et que tous les propriétaires ou exploitants de fonderies sur le territoire du royaume seraient admis au concours. Des exemplaires du cahier des charges arrêté par le ministre pour chaque chemin de fer, et du modèle de la soumission que doivent présenter les concurrents, ont été en conséquence adressés à MM. les préfets des départements, pour être déposés au secrétariat général de leur préfecture ou chacun peut en prendre connaissance. Les soumissions seront reçues cachetées, à Paris, dans une des salles du ministère des travaux publics, le 15 mars prochain, de onze heures à midi, en présence d'une commission composée du ministre des travaux publics, président; du sous-secrétaire d'État des travaux publics, du chef de la division du secrétariat général du ministère, d'un membre du conseil général des ponts et chaussées, d'un membre du conseil général des mines, de l'ingénieur en chef chargé du service central de la partie métallurgique et de l'exploitation des chemins de fer, et enfin du chef de la section des chemins de fer au ministère des travaux publics. Au jour ci-dessus indiqué, à midi, les soumissions seront ouvertes en présence des concurrents ou de leurs représentants. Il sera dressé un tableau exact des offres faites par les divers soumissionnaires, et la fourniture sera adjugée à celui qui aura réclamé le moindre prix au-dessous d'un maximum déterminé à l'avance par le ministre et qui sera indiqué dans un billet cacheté déposé sur le bureau. Les soumissions devront d'ailleurs être conformes au modèle, et aucune soumission extraconditionnelle ne pourra être admise. (Moniteur) M. le garde des sceaux vient d'adresser la circulaire suivante à MM. les procureurs généraux et à MM. les
du conseil général des ponts et chaussées, d'un membre du conseil général des mines, de l'ingénieur en chef chargé du service central de la partie métallurgique et de l'exploitation des chemins de fer, et enfin du chef de la section des chemins de fer au ministère des travaux publics. Au jour ci-dessus indiqué, à midi, les soumissions seront ouvertes en présence des concurrents ou de leurs représentants. Il sera dressé un tableau exact des offres faites par les divers soumissionnaires, et la fourniture sera adjugée à celui qui aura réclamé le moindre prix au-dessous d'un maximum déterminé à l'avance par le ministre et qui sera indiqué dans un billet cacheté déposé sur le bureau. Les soumissions devront d'ailleurs être conformes au modèle, et aucune soumission extraconditionnelle ne pourra être admise. (Moniteur) M. le garde des sceaux vient d'adresser la circulaire suivante à MM. les procureurs généraux et à MM. les premiers présidents de cours royales : Paris, le 20 février 1841. Monsieur, J'ai annoncé à la chambre des pairs, dans la séance du 28 janvier dernier, que le gouvernement du roi s'occupait de l'étude d'un projet tendant à la création d'un noviciat pour la magistrature, et qu'il allait consulter les grands corps judiciaires du royaume sur ce projet. Je viens donc vous prier de provoquer une réunion de la cour en délibération générale, et de lui communiquer l'objet sur lequel j'appelle sa délibération. Elle aura d'abord à examiner l'institution dans son principe et je n'incombe pas qu'elle n'en reconnaisse la haute utilité. Un noviciat bien organisé doit offrir aux jeunes gens qui se destinent aux fonctions judiciaires les avantages d'une éducation spéciale et à former, par de bons exemples constamment placés sous leurs yeux, les mœurs et la nature, graves, aux habitudes laborieuses qui conviennent à la magistrature. Il n'est pas possible que les corps judiciaires se recrutent exclusivement dans le barreau; il existe entre eux de nombreuses affinités, mais on pourrait signaler, dans leurs travaux et dans l'aptitude qu'ils exercent, plus d'une différence. Il est des hommes qui, avec une grande insuffisance mais une intelligence élevée, une parfaite moralité,
grands corps judiciaires du royaume sur ce projet. Je viens donc vous prier de provoquer une réunion de la cour en délibération générale, et de lui communiquer l'objet sur lequel j'appelle sa délibération. Elle aura d'abord à examiner l'institution dans son principe et je n'incombe pas qu'elle n'en reconnaisse la haute utilité. Un noviciat bien organisé doit offrir aux jeunes gens qui se destinent aux fonctions judiciaires les avantages d'une éducation spéciale et à former, par de bons exemples constamment placés sous leurs yeux, les mœurs et la nature, graves, aux habitudes laborieuses qui conviennent à la magistrature. Il n'est pas possible que les corps judiciaires se recrutent exclusivement dans le barreau; il existe entre eux de nombreuses affinités, mais on pourrait signaler, dans leurs travaux et dans l'aptitude qu'ils exercent, plus d'une différence. Il est des hommes qui, avec une grande insuffisance mais une intelligence élevée, une parfaite moralité, n'ont pas certaines qualités indispensables pour réussir au barreau. Serait-il raisonnable de les condamner à passer par une carrière à laquelle ils ne sont pas propres, pour arriver à celle à laquelle ils se destinent ? Ces considérations, que je ne fais qu'indiquer, me paraissent ne laisser aucun doute sur l'utilité de l'institution. La cour reconnaîtra, je le sais, qu'il importe de placer sous les yeux de la magistrature et s'il est permis de s'exprimer ainsi, à son école, les jeunes gens désireux de se s'associer à ses travaux. En 1830, les juges et les conseillers auditeurs ont, je le sais, été supprimés ; mais ce n'est point le noviciat en lui-même qui a été condamné, c'est la forme qu'on lui avait donnée qui a été repoussée. On a pensé qu'il ne fallait point accorder l'exercice du pouvoir judiciaire à ceux qui, par leur âge, n'offrent pas toutes les garanties désirables sous le point de vue de l'instruction et de l'expérience, et qui n'ont pas encore une position assez indépendante pour commander la confiance publique. Pour écarter ces inconvénients, il suffira que les auditeurs attachés au service des audiences aient seulement voix consultative et que ceux qui sont attachés au
l'utilité de l'institution. La cour reconnaîtra, je le sais, qu'il importe de placer sous les yeux de la magistrature et s'il est permis de s'exprimer ainsi, à son école, les jeunes gens désireux de se s'associer à ses travaux. En 1830, les juges et les conseillers auditeurs ont, je le sais, été supprimés ; mais ce n'est point le noviciat en lui-même qui a été condamné, c'est la forme qu'on lui avait donnée qui a été repoussée. On a pensé qu'il ne fallait point accorder l'exercice du pouvoir judiciaire à ceux qui, par leur âge, n'offrent pas toutes les garanties désirables sous le point de vue de l'instruction et de l'expérience, et qui n'ont pas encore une position assez indépendante pour commander la confiance publique. Pour écarter ces inconvénients, il suffira que les auditeurs attachés au service des audiences aient seulement voix consultative et que ceux qui sont attachés au parquet soient sous les ordres du procureur du roi, qui n'acceptera leurs travaux qu'après examen et sous sa responsabilité, et les chargera de porter la parole que lorsqu'ils seront responsables, reconnus par lui dignes et capables de remplir cette mission. Après avoir apprécié ces idées principales, la cour aura à examiner les détails de l'organisation du noviciat. Voici son attention portée sur lesquels il m'a paru que devait plus spécialement. Ne serait-il pas convenable d'attacher les auditeurs seulement aux tribunaux saisis d'affaires nombreuses et importantes, c'est-à-dire aux tribunaux des départements siégeant aux chefs-lieux des cours royales, des cours d'assises ? Ne doit-on pas exiger que les auditeurs soient âgés de vingt-deux ans au moins, qu'ils soient licenciés, peut-être même docteurs en droit et qu'ils aient fait un certain temps de stage. L'opinion publique demande que, pour plusieurs professions, des conditions nouvelles d'idoneité soient imposées ; il est convenable d'exiger aussi des jeunes gens qui se distinguent à la magistrature de plus complètes obtenir le doctorat, notamment celle que donnent les études nécessaires complètes pour... La cour voudra bien aussi me donner son avis sur la nature des fonctions, enfin de savoir s'ils seront amovibles, s'ils seront payés ou ne recevront