jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
juri positivo praevalet » (Opus theologicum morale, t. V, n° 1162). — Il est à peine besoin de signaler que le Code porte ailleurs des peines contre le pénitent sollicité et averti de son obligation, qui refuse de la remplir. Le canon 905, qui affirme le droit entier de tout fidèle de se confesser à n'importe quel confesseur approuvé qu'il lui plaît, appartenant-il à un autre rite, a une histoire moins mouvementée. C'est l'affirmation de la pleine liberté accordée à chacun dans le choix du confesseur, contre une tradition ancienne et légitime, qui avait régné longtemps dans l'Église en ce qui concerne les simples fidèles, et plus longtemps encore, jusque tout récemment, en ce qui concerne certaines catégories de personnes, spécialement les novices. Cette ancienne discipline est représentée, par exemple, par le can. Omnis utriusque sexus, du IVe concile de Latran, que nous retrouverons dans un instant. Mais des théoriciens qui obéissaient à des préjugés où l'erreur entrait pour une large part aussi bien que la passion contre les faveurs faites aux religieux mendiants par les Souverains Pontifes, avaient émis la prétention de poser comme un droit divin ce qui n'était qu'une discipline transitoire. Tel fut Jean de Pouilly, de qui Jean XXII condamna les propositions suivantes : (2) « Quod stante Omnis utriusque sexus edicto in concilia generali, Romanus Pontifex non potest facere, quod parochiani non teneantur omnia peccata sua semel in anno proprio sacerdoti confiteri, quem dicit esse parochialem curatum. Imo nec Deus posset hoc facere ; quia implicat contradictionem ». — (3) Quod Papa non potest dare potestatem generalem audiendi confessionem ; imo nec Deus, quin confessus habenti licentiam teneatur eadem confiteri proprio sacerdoti, quem dicit esse proprium curatum. » La différence de rite avait créé une situation non moins opposée à la liberté dans le choix du confesseur. Et on n'arriva pas du premier jour à la discipline du présent canon. L'instruction Sanctissimus Dominus de Clément VIII, du 31 août 1695, ne visait que le cas de nécessité : « In casu necessitatis presbyteri graeci catholici possant Latinos absolvere ». Mais, quelques années après, une Instruction
qui Jean XXII condamna les propositions suivantes : (2) « Quod stante Omnis utriusque sexus edicto in concilia generali, Romanus Pontifex non potest facere, quod parochiani non teneantur omnia peccata sua semel in anno proprio sacerdoti confiteri, quem dicit esse parochialem curatum. Imo nec Deus posset hoc facere ; quia implicat contradictionem ». — (3) Quod Papa non potest dare potestatem generalem audiendi confessionem ; imo nec Deus, quin confessus habenti licentiam teneatur eadem confiteri proprio sacerdoti, quem dicit esse proprium curatum. » La différence de rite avait créé une situation non moins opposée à la liberté dans le choix du confesseur. Et on n'arriva pas du premier jour à la discipline du présent canon. L'instruction Sanctissimus Dominus de Clément VIII, du 31 août 1695, ne visait que le cas de nécessité : « In casu necessitatis presbyteri graeci catholici possant Latinos absolvere ». Mais, quelques années après, une Instruction du Saint Siège, du 5 juin 1626, rappelée dans une Instruction de la Propagande du 2 juin 1855, à l'archevêque d'Alep, se montrait plus large, en déclarant : « Non debere latinos episcopos prohibere subditis suis, ne confessiones faciant cum sacerdotibus ruthenis unitis ab Ordinariis locorum approbatis » et vice versa. Et comme, sans doute, dans certaines missions on prétendait maintenir la discipline ancienne, depuis longtemps périmée, sur la confession pascale reçue par le seul curé, la Propagande, en Congrégation générale, déclarait : « Non posse tolerari obligationem impositam parochianis sese sacramentaliter confitendi proprio parocho aut alii presbytero de ejus tamen licentia, tempore paschali » (17 septembre 1792). Mentionnons encore, au point de vue de la liberté quant au choix du confesseur, les questions et solutions suivantes de la Propagande en date du 11 décembre 1838 : (12) « Possuntne episcopi orientales respectivis sui litus hominibus pro suo lubitu prohibere, ne confiteantur peccata sua missionariis latinis » — R. Negative. (13) Si, non obstante illa episcopali prohibitione, accedat unus aut alter ex praedictis hominibus ad missionarium confitendire gratia, peccatne confitens, peccatne missionarius qui illius accipit confessionem ? — R. Negative ad primam partem, si agatur de prohibitione generali ; secus
versa. Et comme, sans doute, dans certaines missions on prétendait maintenir la discipline ancienne, depuis longtemps périmée, sur la confession pascale reçue par le seul curé, la Propagande, en Congrégation générale, déclarait : « Non posse tolerari obligationem impositam parochianis sese sacramentaliter confitendi proprio parocho aut alii presbytero de ejus tamen licentia, tempore paschali » (17 septembre 1792). Mentionnons encore, au point de vue de la liberté quant au choix du confesseur, les questions et solutions suivantes de la Propagande en date du 11 décembre 1838 : (12) « Possuntne episcopi orientales respectivis sui litus hominibus pro suo lubitu prohibere, ne confiteantur peccata sua missionariis latinis » — R. Negative. (13) Si, non obstante illa episcopali prohibitione, accedat unus aut alter ex praedictis hominibus ad missionarium confitendire gratia, peccatne confitens, peccatne missionarius qui illius accipit confessionem ? — R. Negative ad primam partem, si agatur de prohibitione generali ; secus de praeccepto cuiquam facto ob peculiares causas S. Congregationi comunicandas, » Quelques années plus tard, la même S. C. de la Propagande envoyait, le 30 avril 1862, au Délégué apostolique en Egypte, la mise au point suivante, qui est un commentaire anticipé du présent canon, et que nous traduisons de l'italien: « Quant à la réception du sacrement de Pénitence par les orientaux, dans les églises latines, le Saint-Siège a toujours maintenu la maxime que l'on ne doit d'aucune manière entraver la liberté des chrétiens en un point aussi délicat que celui de la confession sacramentelle, il a toujours voulu qu'il soit licite à chacun de manifester ses fautes à celui des ministres approuvés qui lui agrée le plus. Il n'a, de même, jamais prohibé à un confesseur approuvé d'entendre les confessions de n'importe quel catholique qui se présente à lui au saint tribunal. Ainsi il n'y a pas de prohibition faite aux chrétiens d'un diocèse de se rendre dans un autre afin de s'y confesser. En outre, bien que, pour accomplir le précepte pascal, tout chrétien doive communier dans sa propre paroisse, il n'y a pourtant aucune obligation de se confesser même en cette occasion au propre curé. Et
l'italien: « Quant à la réception du sacrement de Pénitence par les orientaux, dans les églises latines, le Saint-Siège a toujours maintenu la maxime que l'on ne doit d'aucune manière entraver la liberté des chrétiens en un point aussi délicat que celui de la confession sacramentelle, il a toujours voulu qu'il soit licite à chacun de manifester ses fautes à celui des ministres approuvés qui lui agrée le plus. Il n'a, de même, jamais prohibé à un confesseur approuvé d'entendre les confessions de n'importe quel catholique qui se présente à lui au saint tribunal. Ainsi il n'y a pas de prohibition faite aux chrétiens d'un diocèse de se rendre dans un autre afin de s'y confesser. En outre, bien que, pour accomplir le précepte pascal, tout chrétien doive communier dans sa propre paroisse, il n'y a pourtant aucune obligation de se confesser même en cette occasion au propre curé. Et on n'a jamais fait sur ce point aucune restriction motivée par le rite, puisque l'administration de ce sacrement n'entraîne aucun changement de rite. Et si parfois quelque doute s'est élevé sur ce point particulier, le Saint-Siège a déclaré qu'on ne doit faire en cette matière aucune limitation. » Nous nous arrêterons à peine au canon 906, dont la discipline, très ancienne, est bien connue. Il affirme l'obligation pour tout fidèle, des deux sexes, parvenu à l'âge de discrétion, c'est-à-dire à l'usage de la raison, de confesser avec foi tous ses péchés, au moins une fois l'an. La comparaison du texte ancien, celui du chapitre Omnis utriusque sexus, du quatrième concile de Latran, fera ressortir la modification de la discipline. Voici en quoi elle consiste : 1° addition à « postquam ad annos discretionis » des mots « id est ad usum rationis », qui en sont désormais le commentaire autorisé, et qui rendent inexactes pour la pratique les affirmations contraires où des canonistes et des moralistes comme saint Antonin déclaraient que l'obligation juridique n'existe qu'à partir de la puberté ; 2° suppression des mots « proprio sacerdoti » (semel in anno fideliter confiteatur proprio sacerdoti), puisque, nous venons de le
arrêterons à peine au canon 906, dont la discipline, très ancienne, est bien connue. Il affirme l'obligation pour tout fidèle, des deux sexes, parvenu à l'âge de discrétion, c'est-à-dire à l'usage de la raison, de confesser avec foi tous ses péchés, au moins une fois l'an. La comparaison du texte ancien, celui du chapitre Omnis utriusque sexus, du quatrième concile de Latran, fera ressortir la modification de la discipline. Voici en quoi elle consiste : 1° addition à « postquam ad annos discretionis » des mots « id est ad usum rationis », qui en sont désormais le commentaire autorisé, et qui rendent inexactes pour la pratique les affirmations contraires où des canonistes et des moralistes comme saint Antonin déclaraient que l'obligation juridique n'existe qu'à partir de la puberté ; 2° suppression des mots « proprio sacerdoti » (semel in anno fideliter confiteatur proprio sacerdoti), puisque, nous venons de le constater au canon précédent, toute liberté est désormais laissée dans le choix du confesseur même pour les Pâques. Le texte ne détermine pas l'époque où la confession doit être accomplie « au moins une fois » dans l'année, pas plus que ce n'était précisé dans le décret du concile de Latran. Mais chacun sait que la confession étant la préparation normale à la communion, la pratique est de faire la confession annuelle à l'époque de la communion pascale. Toutefois la loi n'a pas canonisé cette pratique. Le canon 907 n'est qu'une conclusion juridique de bon sens et le pendant du can. 861, « que par une communion sacrilège on ne satisfait pas au précepte de la communion ». C'est, en même temps, la contradictoire d'une proposition condamnée par Alexandre VII, le 24 septembre 1665 : « Qui facit confessionem voluntarie nullam, satisfacit praecepto Ecclesiae ». On remarque que des théologiens comme Fagundez aient pu dire le contraire. Il convient de noter que le canon parle, non pas simplement, comme la proposition condamnée, de confession nulle, mais de confession volontairement nulle (afin de ne pas donner prise à des scrupules illégitimes) et de confession sacrilège. La confession sacrilège ne peut comporter
Latran. Mais chacun sait que la confession étant la préparation normale à la communion, la pratique est de faire la confession annuelle à l'époque de la communion pascale. Toutefois la loi n'a pas canonisé cette pratique. Le canon 907 n'est qu'une conclusion juridique de bon sens et le pendant du can. 861, « que par une communion sacrilège on ne satisfait pas au précepte de la communion ». C'est, en même temps, la contradictoire d'une proposition condamnée par Alexandre VII, le 24 septembre 1665 : « Qui facit confessionem voluntarie nullam, satisfacit praecepto Ecclesiae ». On remarque que des théologiens comme Fagundez aient pu dire le contraire. Il convient de noter que le canon parle, non pas simplement, comme la proposition condamnée, de confession nulle, mais de confession volontairement nulle (afin de ne pas donner prise à des scrupules illégitimes) et de confession sacrilège. La confession sacrilège ne peut comporter l'absolution; au contraire. Or l'Eglise a en vue, non le geste, mais la grâce du salut. A. VILLIEN (A suivre. LES BIENS TEMPORELS DE L'ÉGLISE AVANT-PROPOS Nous entreprenons aujourd'hui l'étude d'une des parties de la législation canonique qui ont, au cours de l'histoire et un peu à toutes les époques, soulevé les contestations les plus vives et fait naître, entre les deux pouvoirs, ecclésiastique et civil, les luttes les plus violentes. L'Église d'un côté, quelque puisse être d'ailleurs l'esprit de pauvreté qui anime ses membres, a besoin, pour atteindre son but, pour assurer la marche normale de ses services et pour donner à ses ministres ce qui est indispensable à leur vie, d'avoir à sa disposition des revenus réguliers en même temps qu'une certaine masse de biens, meubles et immeubles, dont en aucune manière elle ne peut se passer, afin de sauvegarder son indépendance et d'éviter, à certains moments difficiles, une suspension de sa vie et de son ministère. Par contre, l'accumulation des biens dans le patrimoine d'une personne quelconque — serait-ce d'une personne morale — a toujours excité les jalousies et les convoitises et la force seule est capable ordinairement d'empêcher les uns et les autres de franchir les
soulevé les contestations les plus vives et fait naître, entre les deux pouvoirs, ecclésiastique et civil, les luttes les plus violentes. L'Église d'un côté, quelque puisse être d'ailleurs l'esprit de pauvreté qui anime ses membres, a besoin, pour atteindre son but, pour assurer la marche normale de ses services et pour donner à ses ministres ce qui est indispensable à leur vie, d'avoir à sa disposition des revenus réguliers en même temps qu'une certaine masse de biens, meubles et immeubles, dont en aucune manière elle ne peut se passer, afin de sauvegarder son indépendance et d'éviter, à certains moments difficiles, une suspension de sa vie et de son ministère. Par contre, l'accumulation des biens dans le patrimoine d'une personne quelconque — serait-ce d'une personne morale — a toujours excité les jalousies et les convoitises et la force seule est capable ordinairement d'empêcher les uns et les autres de franchir les limites du désir et d'aboutir aux empiétements illégitimes et au vol manifeste. À tort ou à raison, le pouvoir séculier a toujours considéré d'un mauvais œil la constitution et le développement des patrimoines de main-morte qui, au moins apparemment, s'enrichissent au détriment de la masse, arrachant au commerce, pour l'attacher indéfiniment à une personne morale, une partie de la richesse publique et risquent de donner à ceux qui en ont successivement la jouissance ou l'administration une influence considérable. Aussi s'est-il de tout temps efforcé de réglementer de façon très sévère et de surveiller étroitement la vie et l'administration de tous ces patrimoines, limitant à l'excès la capacité juridique dont des personnes morales étaient titulaires et profitant de toutes les occasions qui s'offraient de confisquer à son profit ou à celui de ses créatures tout ou partie des biens qui les composaient. On peut dire que toute l'histoire de l'Église a été constamment marquée par des phénomènes de ce genre. Depuis les siècles les plus reculés, elle a eu à lutter contre les exigences et les fausses doctrines des régaliens de toutes les époques, dont les prétentions usurpées se déguisaient à peine sous les théories plus ou moins ingénieuses, plus ou
indéfiniment à une personne morale, une partie de la richesse publique et risquent de donner à ceux qui en ont successivement la jouissance ou l'administration une influence considérable. Aussi s'est-il de tout temps efforcé de réglementer de façon très sévère et de surveiller étroitement la vie et l'administration de tous ces patrimoines, limitant à l'excès la capacité juridique dont des personnes morales étaient titulaires et profitant de toutes les occasions qui s'offraient de confisquer à son profit ou à celui de ses créatures tout ou partie des biens qui les composaient. On peut dire que toute l'histoire de l'Église a été constamment marquée par des phénomènes de ce genre. Depuis les siècles les plus reculés, elle a eu à lutter contre les exigences et les fausses doctrines des régaliens de toutes les époques, dont les prétentions usurpées se déguisaient à peine sous les théories plus ou moins ingénieuses, plus ou moins juridiques, par lesquelles ils essayaient de couvrir leurs visées, et une bonne partie de son activité a dû être consacrée à la reconstitution continuelle d'un patrimoine qui s'effritait sans cesse sous les coups des spoliations successives auxquelles il était condamné. Nous nous trouvons, en France, depuis l'entrée en vigueur des lois de séparation, dans une situation critique ; peut-être même notre étude paraîtra-t-elle à beaucoup d'une utilité douteuse, puisque l'Église, dans notre pays, n'a plus, au sens propre du mot, d'existence légale ou tout au moins de capacité juridique et qu'elle reste, dès lors, incapable de se constituer un patrimoine. Pourquoi, dès lors, dira-t-on, perdre son temps à rappeler les règles qui doivent prévaloir à la constitution et à l'administration d'un patrimoine inexistant. Nous ne voulons pas nous immobiliser dans la contemplation du passé, en nous contentant de pleurer sur des ruines. Nous avons confiance que les ruines feront place, un jour ou l'autre, et peut-être bientôt, à un édifice aussi imposant, aussi solide, sous des formes plus modernes, que celui que la pioche des démolisseurs a brutalement renversé; il nous semble même que nous n'aurons pas perdu notre peine, si, à l'heure des reconstructions prochaines, notre modeste travail
des lois de séparation, dans une situation critique ; peut-être même notre étude paraîtra-t-elle à beaucoup d'une utilité douteuse, puisque l'Église, dans notre pays, n'a plus, au sens propre du mot, d'existence légale ou tout au moins de capacité juridique et qu'elle reste, dès lors, incapable de se constituer un patrimoine. Pourquoi, dès lors, dira-t-on, perdre son temps à rappeler les règles qui doivent prévaloir à la constitution et à l'administration d'un patrimoine inexistant. Nous ne voulons pas nous immobiliser dans la contemplation du passé, en nous contentant de pleurer sur des ruines. Nous avons confiance que les ruines feront place, un jour ou l'autre, et peut-être bientôt, à un édifice aussi imposant, aussi solide, sous des formes plus modernes, que celui que la pioche des démolisseurs a brutalement renversé; il nous semble même que nous n'aurons pas perdu notre peine, si, à l'heure des reconstructions prochaines, notre modeste travail peut être utile aux ouvriers. Mais, en attendant, il apportera peut-être à certains de nos confrères quelque clarté pour l'étude et la compréhension d'une matière insuffisamment connue dans l'ensemble et pourra éviter à plus d'un des fautes regrettables, préjudiciables à eux-mêmes et trop souvent nuisibles soit aux paroisses et aux œuvres dont ils sont chargés, soit aux patrimoines communs qu'ils ont déjà, ou qu'ils auront un jour la mission d'administrer. Nous ne trahirons aucun secret en disant qu'en dépit des lois spoliatrices qui nous régissent à l'heure actuelle, il existe toujours un patrimoine ecclésiastique et que la question de l'administration des biens de l'Église se pose, à chaque instant, pour quiconque est mêlé à l'administration de l'Église elle-même. D'une part, en effet, une partie des biens « ayant appartenu aux établissements du culte supprimés » a été laissée par la loi à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour l'exercice de leur religion, et, d'après une jurisprudence, aujourd'hui solidement assise, c'est, dans la plupart des cas, au ministre du culte qu'incombe la réglementation pratique de cet usage. Une autre partie de ces biens, en application des mêmes lois, se trouve, soit entre les mains de personnes morales
œuvres dont ils sont chargés, soit aux patrimoines communs qu'ils ont déjà, ou qu'ils auront un jour la mission d'administrer. Nous ne trahirons aucun secret en disant qu'en dépit des lois spoliatrices qui nous régissent à l'heure actuelle, il existe toujours un patrimoine ecclésiastique et que la question de l'administration des biens de l'Église se pose, à chaque instant, pour quiconque est mêlé à l'administration de l'Église elle-même. D'une part, en effet, une partie des biens « ayant appartenu aux établissements du culte supprimés » a été laissée par la loi à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour l'exercice de leur religion, et, d'après une jurisprudence, aujourd'hui solidement assise, c'est, dans la plupart des cas, au ministre du culte qu'incombe la réglementation pratique de cet usage. Une autre partie de ces biens, en application des mêmes lois, se trouve, soit entre les mains de personnes morales laïques, telles que communes, bureau de bienfaisance ou autres, soit entre celles d'acquéreurs plus ou moins autorisés par l'Église à faire entrer dans leur patrimoine des immeubles ou des meubles qui lui ont été injustement ravis. Enfin, tous les jours, des sommes notables sont confiées aux représentants de l'Église soit pour l'entretien du clergé, soit pour une œuvre quelconque. Ces sommes, ne resteraient-elles qu'un instant entre les mains de ceux à qui elles sont remises, dès lors qu'elles ont une affectation religieuse, revêtent, par ce seul fait, le caractère de biens ecclésiastiques et se trouvent soumises aux règles édictées par la Part. VI, du Livre III du code canonique. De même les biens sus-indiqués n'ont jamais cessé, au regard du droit canonique, de faire partie du Patrimoine de l'Église, et ceux qui les détiennent à un titre quelconque doivent, s'ils veulent être en règle avec leur conscience, appliquer strictement et scrupuleusement les prescriptions de l'Église formulées par les canons que nous allons étudier. Le passé proche nous avait peu accoutumé à l'observation minutieuse d'une législation bien précise. Les difficultés des temps, les exigences exagérées et les méfiances continuelles d'une administration tracassière, l'appréhension trop légitime des spoliations qui devaient se produire,
pour l'entretien du clergé, soit pour une œuvre quelconque. Ces sommes, ne resteraient-elles qu'un instant entre les mains de ceux à qui elles sont remises, dès lors qu'elles ont une affectation religieuse, revêtent, par ce seul fait, le caractère de biens ecclésiastiques et se trouvent soumises aux règles édictées par la Part. VI, du Livre III du code canonique. De même les biens sus-indiqués n'ont jamais cessé, au regard du droit canonique, de faire partie du Patrimoine de l'Église, et ceux qui les détiennent à un titre quelconque doivent, s'ils veulent être en règle avec leur conscience, appliquer strictement et scrupuleusement les prescriptions de l'Église formulées par les canons que nous allons étudier. Le passé proche nous avait peu accoutumé à l'observation minutieuse d'une législation bien précise. Les difficultés des temps, les exigences exagérées et les méfiances continuelles d'une administration tracassière, l'appréhension trop légitime des spoliations qui devaient se produire, avaient créé, chez plusieurs, un état d'esprit et des tendances que, seules, les circonstances spéciales, dans lesquelles l'Église se débattait impuissante, pouvaient légitimer, mais qui n'auraient plus leur raison d'être dans un état de choses qui rendrait à l'Église sa vie normale. Du moment, en effet, qu'un catholique et surtout un prêtre ont la faculté de conformer leurs actes aux prescriptions de la législation canonique, cette faculté devient pour eux une obligation rigoureuse qui enchaîne la conscience et à laquelle ils doivent se plier entièrement. Or, rien en ce moment n'empêche ceux qui gèrent les fonds de l'Église de soumettre leur gestion aux règles sages et prudentes édictées par le Codex : ils ont donc le devoir de connaître exactement ces règles, et leur responsabilité morale et même pécuniaire se trouverait gravement engagée si, par suite d'une négligence coupable ou d'une ignorance voulue, ils dépassaient les limites de leur mandat et si, par une administration imprudente et illégale, ils compromettaient les intérêts d'un patrimoine qu'ils ont mission de conserver et de défendre. Il se peut, d'ailleurs, qu'avant longtemps, — et nous appelle ce jour de tous nos vœux, — le législateur civil se trouve dans la nécessité de reconnaître à