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ne portera que sur la façade de la maison dans laquelle est percée la principale porte d'entrée. Les hommes de la ville doivent pendant trois jours assister fidèlement leur seigneur toutes les fois qu'il aura à défendre ses droits, ou lorsqu'il se battra pour en acquérir de nouveaux, et cela à leurs frais. Un coup de poing était puni d'une amende de trois sols forts ; pour un coup donné la main ouverte il fallait payer 5 sols; pour un coup de pierre 60 sols. Pour un coup de bâton, s'il n'en résultait ni effusion de sang, ni contusion grave, l'amende était de 7 sols. Pour une pierre lancée contre un homme il y avait deux manières de juger le cas : 1° si la pierre dépassait l'homme, même sans le blesser ; l'amende était de 60 sols; 2° si la pierre n'arrivait pas jusqu'à l'homme auquel elle était destinée, il n'y avait pas d'amende. — Les coups et blessures, avec effusion de sang, coûtaient 60 sols. — Pour un membre brisé le seigneur punissait à sa guise, mais il fallait que la blessure fût certifiée par des témoins dignes de foi. Le viol et la séduction dépendaient du jugement du seigneur. Les adultères devaient lui compter 60 livres ou se laisser promener par la ville. On ne pouvait porter en fait d'armes qu'un couteau, à peine de 7 sols d'amende. Si le seigneur partait pour la Terre-Sainte, s'il mariait son fils, s'il acquérait seigneuries ou charges nouvelles, les hommes affranchis lui devaient aide et secours, mais ils fixaient entre eux jusqu'où pouvait aller leur concours ; il est vrai qu'un délégué du seigneur assistait à cette délibération. Le seigneur devait protéger pendant une nuit et un jour tout homme qui sortait du territoire de la franchise pour aller s'établir ailleurs. Si cet homme laissait des biens dans la ville il pouvait compter sur leur pleine conservation avec droit de les vendre ou de les échanger à sa guise. Les boulangers vendant le pain à plus haut prix que le taux du grain ne les y autorisait, voyaient ce pain
du seigneur. Les adultères devaient lui compter 60 livres ou se laisser promener par la ville. On ne pouvait porter en fait d'armes qu'un couteau, à peine de 7 sols d'amende. Si le seigneur partait pour la Terre-Sainte, s'il mariait son fils, s'il acquérait seigneuries ou charges nouvelles, les hommes affranchis lui devaient aide et secours, mais ils fixaient entre eux jusqu'où pouvait aller leur concours ; il est vrai qu'un délégué du seigneur assistait à cette délibération. Le seigneur devait protéger pendant une nuit et un jour tout homme qui sortait du territoire de la franchise pour aller s'établir ailleurs. Si cet homme laissait des biens dans la ville il pouvait compter sur leur pleine conservation avec droit de les vendre ou de les échanger à sa guise. Les boulangers vendant le pain à plus haut prix que le taux du grain ne les y autorisait, voyaient ce pain saisi et distribué aux pauvres. Celui qui ravageait un pré, un jardin, une vigne, un terrain clos de murs payait 7 sols d'amende si le méfait avait été commis de jour ; le ravage commis de nuit était puni à la volonté du seigneur. Le propriétaire d'un animal domestique qui avait commis quelques dégâts, payait le dédommage à la partie lésée, à dire d'experts, plus 7 sols au seigneur. Les étrangers venant résider en la ville affranchie avaient droit de conserver dans leur demeure nouvelle deux tiers de leurs biens ; leurs anciens maîtres, s'ils étaient serfs, ne pouvaient, à leur départ, en retenir qu'un tiers seulement et pour une fois. — Condition identique pour les hommes de la seigneurie de Baugé qui viendraient se fixer à Bourg. Le blé servant à l'usage journalier de chaque ménage est déclaré exempt du droit d'entrée (la leyde) ; seuls les marchands doivent ce droit à peine de 60 sols d'amende. Celui qui haussait les mesures ou qui, sciemment, se servait de fausses mesures était frappé d'une amende de 60 sols. Celui qui vendait de la truie pour du porc, ou des chairs corrompues pour des viandes saines, sans avertir l'acheteur, devait au
avait commis quelques dégâts, payait le dédommage à la partie lésée, à dire d'experts, plus 7 sols au seigneur. Les étrangers venant résider en la ville affranchie avaient droit de conserver dans leur demeure nouvelle deux tiers de leurs biens ; leurs anciens maîtres, s'ils étaient serfs, ne pouvaient, à leur départ, en retenir qu'un tiers seulement et pour une fois. — Condition identique pour les hommes de la seigneurie de Baugé qui viendraient se fixer à Bourg. Le blé servant à l'usage journalier de chaque ménage est déclaré exempt du droit d'entrée (la leyde) ; seuls les marchands doivent ce droit à peine de 60 sols d'amende. Celui qui haussait les mesures ou qui, sciemment, se servait de fausses mesures était frappé d'une amende de 60 sols. Celui qui vendait de la truie pour du porc, ou des chairs corrompues pour des viandes saines, sans avertir l'acheteur, devait au seigneur pareillement 60 sols. Frapper quelqu'un du couteau ou de l'épée, tirer le glaive même sans leisser personne, cela coûte 60 sols ; s'il y a blessure, le seigneur fixe la peine selon son bon vouloir. Un plaignant se désistant de sa plainte ou ne pouvant prouver son grief, devait 7 sols ; Le parjure et le faux témoignage, 60 sols. Tout homme commandé à la garde de la ville et négligeant de remplir ce devoir ou de le faire remplir à ses frais payait 3 sols d'amende. Tout étranger libre qui ne doit rien à personne et n'est ni poursuivi ni réclamé par personne, sera reçu en la communauté à cette condition qu'il est appelé libre. Les hommes ayant en main des effets du seigneur pour secours d'un prêt doivent les garder 15 jours avant de les vendre. Telle est la physionomie générale de notre première franchise conservée. Une fois en possession de ce titre, les bourgeois de Bourg payèrent les 1,500 livres viennoises demandées pour sa délivrance, et six d'entre eux comparurent pour ce paiement : André Cariât, Guiot, Jocerand, Sybondi, Guichard et Jean Lozet. Nous allons faire une très rapide revue des principaux titres de franchises, de
7 sols ; Le parjure et le faux témoignage, 60 sols. Tout homme commandé à la garde de la ville et négligeant de remplir ce devoir ou de le faire remplir à ses frais payait 3 sols d'amende. Tout étranger libre qui ne doit rien à personne et n'est ni poursuivi ni réclamé par personne, sera reçu en la communauté à cette condition qu'il est appelé libre. Les hommes ayant en main des effets du seigneur pour secours d'un prêt doivent les garder 15 jours avant de les vendre. Telle est la physionomie générale de notre première franchise conservée. Une fois en possession de ce titre, les bourgeois de Bourg payèrent les 1,500 livres viennoises demandées pour sa délivrance, et six d'entre eux comparurent pour ce paiement : André Cariât, Guiot, Jocerand, Sybondi, Guichard et Jean Lozet. Nous allons faire une très rapide revue des principaux titres de franchises, de libertés ou d'immunités qui nous survinrent après l'acte de 1250. Pour cause de brièveté et afin de ne pas répéter, nous ne citerons que des faits en dehors de toute appréciation historique, priant le lecteur, à ce propos, de se reporter soit aux cinq volumes des Recherches de M. de La Tessonnière, soit aux textes insérés dans le Cartulaire de la ville, soit à l'Essai historique sur Bourg par M. Jarrin, qui est en fait dudit Cartulaire, ou bien encore à l'Essai sur l'histoire de Bourg du même auteur qui se trouve inséré dans les Annales de la Société d'Émulation, tome 8, année 1866, soit enfin à l'Inventaire-Sommaire des Archives de la ville. En 1290, Amé V (nous étions déjà Savoyards), ému des difficultés qui existaient pour la levée de l'impôt, nous concéda que toute perception de deniers serait faite par six prud'hommes élus par leurs pairs, lesquels répartiraient les sommes exigées sur toute la communauté au prorata des facultés de chacun, aidés qu'ils seraient en cet office par deux délégués envoyés par chaque quartier. Il fut décidé que les imposés paieraient la cote sur tous leurs biens, en exceptant seulement les biens qu'ils pourraient posséder ailleurs qu'à Bourg. Convenu
La Tessonnière, soit aux textes insérés dans le Cartulaire de la ville, soit à l'Essai historique sur Bourg par M. Jarrin, qui est en fait dudit Cartulaire, ou bien encore à l'Essai sur l'histoire de Bourg du même auteur qui se trouve inséré dans les Annales de la Société d'Émulation, tome 8, année 1866, soit enfin à l'Inventaire-Sommaire des Archives de la ville. En 1290, Amé V (nous étions déjà Savoyards), ému des difficultés qui existaient pour la levée de l'impôt, nous concéda que toute perception de deniers serait faite par six prud'hommes élus par leurs pairs, lesquels répartiraient les sommes exigées sur toute la communauté au prorata des facultés de chacun, aidés qu'ils seraient en cet office par deux délégués envoyés par chaque quartier. Il fut décidé que les imposés paieraient la cote sur tous leurs biens, en exceptant seulement les biens qu'ils pourraient posséder ailleurs qu'à Bourg. Convenu aussi que les taxables seraient toujours choisis par les taxes et que les imposés qui n'habiteraient pas la ville et y auraient seulement des biens ne paieraient que sur ces dits biens et non sur leur fortune totale évaluée en argent ; convenu encore que ceux qui se trouveraient par trop grevés prouveraient, sous serment, la quotité de leur avoir et justice, le cas échéant, leur serait faite. Telle était la manière de lever l'impôt dit de Commun : cette manière fut renouvelée, agrandie et à nouveau tarifée en 1366. En 1301 les bourgeois se plaignaient des grosses sommes que les exacteurs du comte levaient comme droits et taxes sur la publication et le scell des testaments, sur la rédaction des inventaires après décès et la constitution des tutelles. Le comte, instruit de la plainte, réduisit les taxes et divisa les fortunes de ceux de Bourg en trois catégories ; chacun dut acquitter les droits amoindris selon la classe dans laquelle on le mit. Dès 1302 on trouve trace des difficultés qu'avaient les hommes de Bourg, soit avec les chartreux de Seillon, soit avec les seigneurs du Saix, relativement à des droits de pâturage, de glandage, de brouilliage ou d'aberrage
trop grevés prouveraient, sous serment, la quotité de leur avoir et justice, le cas échéant, leur serait faite. Telle était la manière de lever l'impôt dit de Commun : cette manière fut renouvelée, agrandie et à nouveau tarifée en 1366. En 1301 les bourgeois se plaignaient des grosses sommes que les exacteurs du comte levaient comme droits et taxes sur la publication et le scell des testaments, sur la rédaction des inventaires après décès et la constitution des tutelles. Le comte, instruit de la plainte, réduisit les taxes et divisa les fortunes de ceux de Bourg en trois catégories ; chacun dut acquitter les droits amoindris selon la classe dans laquelle on le mit. Dès 1302 on trouve trace des difficultés qu'avaient les hommes de Bourg, soit avec les chartreux de Seillon, soit avec les seigneurs du Saix, relativement à des droits de pâturage, de glandage, de brouilliage ou d'aberrage aux dits lieux. En cette année, grâce au prince et à son juge de la terre de Baugé, nous transigeons avec nos entreprenants voisins pour le droit de glandée et le mode de défricher les terrains qui jusques-là avaient été en bois ou en marais. La mise en présence, sur des terrains litigieux ou communs, des gens de Bourg, des seigneurs du Saix et des Chartreux, la difficulté de faire vivre en paix ces trois voisins avides expliquent la fréquence des débats et des violences qu'on signale ici une fois pour toutes et qui dureront cependant jusqu'en 1789. (V. le chap. 19 de la première partie de ce livre.) C'est encore en 1302 que notre comte régla deux criants abus, le premier relatif à la détention des bourgeois à la geôle, le second touchant la capacité de la mesure des grains dite le coupon. Défense fut donc faite au châtelain de prélever un droit sur les prisonniers confiés à sa garde et un frein fut imposé, par une amende de 4 sols viennois, à la fureur des créanciers et des gens du prince qui faisaient emprisonner les bourgeois pour le plus futile prétexte. Les perquisitions et poursuites faites à la
des terrains litigieux ou communs, des gens de Bourg, des seigneurs du Saix et des Chartreux, la difficulté de faire vivre en paix ces trois voisins avides expliquent la fréquence des débats et des violences qu'on signale ici une fois pour toutes et qui dureront cependant jusqu'en 1789. (V. le chap. 19 de la première partie de ce livre.) C'est encore en 1302 que notre comte régla deux criants abus, le premier relatif à la détention des bourgeois à la geôle, le second touchant la capacité de la mesure des grains dite le coupon. Défense fut donc faite au châtelain de prélever un droit sur les prisonniers confiés à sa garde et un frein fut imposé, par une amende de 4 sols viennois, à la fureur des créanciers et des gens du prince qui faisaient emprisonner les bourgeois pour le plus futile prétexte. Les perquisitions et poursuites faites à la légère et sans raison furent prohibées et, en tout cas, réservées au seul juge du comte. Quant à la capacité du coupon, il fut réglé qu'après une enquête spéciale faite par le bailli, il serait construit un coupon-type lequel servirait de mesure dans toutes les transactions et surtout pour le paiement de l'impôt quand ce paiement s'effectuera en grains. En 1318, les receveurs du prince refusaient dans leur caisse la propre monnaie de Savoie et exigeaient des pièces étrangères au pays, de titre plus élevé que la monnaie de Savoie correspondante. Ces mêmes receveurs avaient aussi imaginé d'agrandir la capacité du coupon quand il s'agissait de recevoir la leyde due au Seigneur et d'amoindrir cette capacité lorsqu'il s'agissait de délivrer des grains à un créancier du Seigneur. Le comte, instruit de ces vexations, ordonna à ses receveurs d'accepter la monnaie de Savoie, leur enjoignit de prendre le gros de Tours d'argent pour 16 deniers seulement de sa monnaie et décida, qu'à l'avenir, 12 coupons feraient une coupe. Un coupon modèle, en pierre et en fer, fut installé sous la Halle afin que chacun puisse s'y reporter et s'en servir au besoin. Le comte Edouard, en 1323, défendit aux foumiers d'exiger
paiement de l'impôt quand ce paiement s'effectuera en grains. En 1318, les receveurs du prince refusaient dans leur caisse la propre monnaie de Savoie et exigeaient des pièces étrangères au pays, de titre plus élevé que la monnaie de Savoie correspondante. Ces mêmes receveurs avaient aussi imaginé d'agrandir la capacité du coupon quand il s'agissait de recevoir la leyde due au Seigneur et d'amoindrir cette capacité lorsqu'il s'agissait de délivrer des grains à un créancier du Seigneur. Le comte, instruit de ces vexations, ordonna à ses receveurs d'accepter la monnaie de Savoie, leur enjoignit de prendre le gros de Tours d'argent pour 16 deniers seulement de sa monnaie et décida, qu'à l'avenir, 12 coupons feraient une coupe. Un coupon modèle, en pierre et en fer, fut installé sous la Halle afin que chacun puisse s'y reporter et s'en servir au besoin. Le comte Edouard, en 1323, défendit aux foumiers d'exiger un droit de cuisson plus élevé que ne le comportait l'usage et les tarifs, puis leur empêcha surtout de se payer eux-mêmes en prélevant arbitrairement dans les blés une masse de pâte selon leur bon plaisir. La querelle des fours dura des siècles : le recueil vidimé des titres qui y ont rapport se trouve au Cartulaire, p. 564. (Voir aussi page 510 et le chapitre X de la première partie de ce livre.) On trouve à la même époque le comte enjoignant à ses officiers d'administrer la justice avec douceur et équité, afin d'empêcher les bourgeois lésés ou violentés d'aller s'adresser aux tribunaux ecclésiastiques. Le droit de toise ne se doit point percevoir sur les maisons démolies, en ruine ou inhabitées. En 1352, Amé VI revoit et augmente nos privilèges afin d'attirer des habitants dans Bourg qui vient d'être affreusement visité par la peste noire. Il augmente en la spécifiant l'ancienne clause des franchises sur le séjour de l'an et jour dans la ville qui consacre la liberté, et concède explicitement qu'il renonce à l'échute des taillables, concession fréquemment violée par les receveurs du prince, puisque des titres du XVIe siècle la concèdent à nouveau, puisque en 1730 un
y ont rapport se trouve au Cartulaire, p. 564. (Voir aussi page 510 et le chapitre X de la première partie de ce livre.) On trouve à la même époque le comte enjoignant à ses officiers d'administrer la justice avec douceur et équité, afin d'empêcher les bourgeois lésés ou violentés d'aller s'adresser aux tribunaux ecclésiastiques. Le droit de toise ne se doit point percevoir sur les maisons démolies, en ruine ou inhabitées. En 1352, Amé VI revoit et augmente nos privilèges afin d'attirer des habitants dans Bourg qui vient d'être affreusement visité par la peste noire. Il augmente en la spécifiant l'ancienne clause des franchises sur le séjour de l'an et jour dans la ville qui consacre la liberté, et concède explicitement qu'il renonce à l'échute des taillables, concession fréquemment violée par les receveurs du prince, puisque des titres du XVIe siècle la concèdent à nouveau, puisque en 1730 un seigneur ose encore la demander. Souvenons-nous ici que la mainmorte a duré jusqu'au règne de Louis XVI dans les domaines royaux ; ce prince l'abolit par édit du mois d'août 1779. Ce titre de 1352 est pour nous aussi important que l'affranchissement de 1250 lequel de mainmortables nous faisait taillables. Les privilèges de 1352 peuvent ainsi se résumer : plus de prison au bourgeois qui pourra fournir caution ; tout forain par la résidence incontestée de l'an et jour devient bourgeois ; le seigneur ne peut plus saisir les biens des intestats sans avis préalable donné aux parents héritiers. Enfin un autre titre de 1352 autorise les bourgeois à élire entre eux des Syndics et Recteurs de la ville pour présider à la confection des rôles des tailles et impôts et gérer les intérêts communs ; ces syndics seront élus tous les ans à Pâques en présence d'un représentant du comte. Ces deux titres sont les vrais titres qui font de Bourg une commune ; la franchise de 1250 ne nous avait fait que taillables ; il fallut les misères et le dépeuplement de la peste noire pour obtenir cette notable augmentation de liberté individuelle et communale. Continuons à feuilleter
Les privilèges de 1352 peuvent ainsi se résumer : plus de prison au bourgeois qui pourra fournir caution ; tout forain par la résidence incontestée de l'an et jour devient bourgeois ; le seigneur ne peut plus saisir les biens des intestats sans avis préalable donné aux parents héritiers. Enfin un autre titre de 1352 autorise les bourgeois à élire entre eux des Syndics et Recteurs de la ville pour présider à la confection des rôles des tailles et impôts et gérer les intérêts communs ; ces syndics seront élus tous les ans à Pâques en présence d'un représentant du comte. Ces deux titres sont les vrais titres qui font de Bourg une commune ; la franchise de 1250 ne nous avait fait que taillables ; il fallut les misères et le dépeuplement de la peste noire pour obtenir cette notable augmentation de liberté individuelle et communale. Continuons à feuilleter nos principaux papiers aussi rapidement que possible. En 1363, les insolences des portiers des fortifications sont réfrénées : ils sont astreints à l'impôt comme le reste des habitants. En même temps nous sommes exonérés de contribuer à la fortification de Geyzériat et de Jasseron, quelles que soient les vignes que nous puissions posséder sur ces territoires. En 1376, Amé VI déclare se départir du droit d'échute qu'il avait sur tous les biens meubles des usuriers mourants à Bourg ; il abandonne cette succession à leurs héritiers naturels : nous achetons ce privilège de 1200 francs d'or. Au même temps sont prises de rigoureuses mesures pour la fortification de la ville : les clercs sont astreints à ce travail, les hameaux de la banlieue aussi ; les collecteurs de l'impôt sont aidés et protégés dans leur besogne ; on cloue et on scelle les maisons des récalcitrants. Les nobles et les ecclésiastiques qui résistent et refusent le service de leurs hommes sont spécialement poursuivis par le prince. Ces multiples mesures s'expliquent par l'histoire générale : la guerre est dans le voisinage. En 1432, le prince réglemente le commerce et la confection des toiles, industrie importante ici. Il apporte à cette question
nous puissions posséder sur ces territoires. En 1376, Amé VI déclare se départir du droit d'échute qu'il avait sur tous les biens meubles des usuriers mourants à Bourg ; il abandonne cette succession à leurs héritiers naturels : nous achetons ce privilège de 1200 francs d'or. Au même temps sont prises de rigoureuses mesures pour la fortification de la ville : les clercs sont astreints à ce travail, les hameaux de la banlieue aussi ; les collecteurs de l'impôt sont aidés et protégés dans leur besogne ; on cloue et on scelle les maisons des récalcitrants. Les nobles et les ecclésiastiques qui résistent et refusent le service de leurs hommes sont spécialement poursuivis par le prince. Ces multiples mesures s'expliquent par l'histoire générale : la guerre est dans le voisinage. En 1432, le prince réglemente le commerce et la confection des toiles, industrie importante ici. Il apporte à cette question une minutie curieuse et un esprit profond de protection. Ce titre (au Cartulaire) donne une idée de notre commerce : il sera complété en 1397. Vers le même temps, Amé dote la commune de Bourg d'un écusson spécial qui est « party de sinople et de sable ». Nos armes restèrent telles jusqu'à la restauration savoyarde de 1559. Par patentes du 7 août 1560, Emmanuel Philibert nous permit « porter en nostre écusson estant seulement d'un champs mesparty de sable et sinople une croix blanche de Saint-Maurice qui sera également mesparty sur ledict champs ». En 1388, Amé VI rend l'ordonnance suivante sur la nomination de nos syndics. Considérant, dit-il, que les bourgeois de Bourg ont perdu l'usage déjà ancien qu'ils avaient d'élire chaque trienne deux syndics et douze conseillers pour gérer leurs affaires, et qu'ils demandent à le faire revivre, nous voulons que ces élections annuelles reprennent cours comme par le passé sans manquer jamais, et de plus nous leur accordons le droit de s'imposer entre eux, à leur volonté, pour la taxe et la levée des impôts, leur permettant de publier l'adjudication desdits impôts dans toute la châtellenie afin de trouver plus grand choix de fermiers et partant