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deux; La modification des droits respectifs des actions des différentes catégories, mais sous réserve de l'acceptation de cette modification par l'Assemblée spéciale des actionnaires dont les droits auront été modifiés: La réduction du capital social par voie de remboursement, rachat, échange, suppression d'actions ou autrement; La modification du capital nominal des actions; La prolongation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société, ou la fusion avec une autre Société; Le changement de la dénomination sociale; Le transfert du siège de la Compagnie dans toute autre ville de France; Le transfert ou la vente à tous tiers qu'il appartiendra, ainsi que l'apport à toute Société, soit contre espèces, soit contre titres entièrement libérés, soit autrement, de partie ou de l'ensemble des biens, droits et obligations actifs et passifs de la Société; La transformation de la présente Société en Société de toute autre forme; Les modifications peuvent même porter sur l'objet de la Société mais sans pouvoir le changer complètement ou l'altérer dans son essence. Dans le cas de modification touchant à l'objet et à la forme de la Société, l'Assemblée générale n'est régulièrement constituée que lorsque les membres la composant représentent au moins les trois quarts du fonds social. Dans les autres cas, si une première Assemblée, composée conformément au paragraphe ci-dessus, ne réunissait pas un nombre d'actions représentant les trois quarts du capital social, le Conseil d'administration pourra procéder à une seconde convocation qui délibérera valablement avec la moitié du capital social; si cette seconde Assemblée était inopérante, une troisième pourrait être convoquée, qui délibérera avec le tiers du capital. Tous les actionnaires, même ceux possédant une seule action, pourront assister à ces Assemblées générales extraordinaires, et auront autant de voix qu'ils représentent d'actions, soit par eux-mêmes, soit comme mandataires sans limitations. Les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Art. 41. — A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation, et nomme, s'il y a lieu, les liquidateurs, dont un au
social. Dans les autres cas, si une première Assemblée, composée conformément au paragraphe ci-dessus, ne réunissait pas un nombre d'actions représentant les trois quarts du capital social, le Conseil d'administration pourra procéder à une seconde convocation qui délibérera valablement avec la moitié du capital social; si cette seconde Assemblée était inopérante, une troisième pourrait être convoquée, qui délibérera avec le tiers du capital. Tous les actionnaires, même ceux possédant une seule action, pourront assister à ces Assemblées générales extraordinaires, et auront autant de voix qu'ils représentent d'actions, soit par eux-mêmes, soit comme mandataires sans limitations. Les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Art. 41. — A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation, et nomme, s'il y a lieu, les liquidateurs, dont un au moins sera choisi parmi les membres du Conseil d'administration en exercice au moment de la dissolution de la Société. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale continuent comme pendant l'existence de la Société; elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Les liquidateurs ont mission de réaliser tout l'actif et d'éteindre tout le passif, et, en outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale et aux conditions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent faire le transport ou la cession à tous particuliers ou à toute Société, soit par voie d'appoin, soit autrement, de tout ou partie des droits, actions et obligations de la Société dissoute. Après l'extinction du passif, le solde de l'actif sera réparti aux actionnaires. Suivant acte reçu par ledit Me Maurice CATHALA, suppléant ledit Me BOSSUET, le vingt et un avril mil neuf cent dix-sept, il a été déclaré que les trois mille actions de cinq cents francs chacune de ladite Société qui étaient à souscrire et à payer en numéraire ont été entièrement souscrites par trente et un souscripteurs; Et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale au moins au quart du montant des actions par lui
de réaliser tout l'actif et d'éteindre tout le passif, et, en outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale et aux conditions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent faire le transport ou la cession à tous particuliers ou à toute Société, soit par voie d'appoin, soit autrement, de tout ou partie des droits, actions et obligations de la Société dissoute. Après l'extinction du passif, le solde de l'actif sera réparti aux actionnaires. Suivant acte reçu par ledit Me Maurice CATHALA, suppléant ledit Me BOSSUET, le vingt et un avril mil neuf cent dix-sept, il a été déclaré que les trois mille actions de cinq cents francs chacune de ladite Société qui étaient à souscrire et à payer en numéraire ont été entièrement souscrites par trente et un souscripteurs; Et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale au moins au quart du montant des actions par lui souscrites, soit, au total, trois cent soixante-quinze mille francs. Qu'il a été fait, en outre, par certains actionnaires des versements portant le total de la somme versée à cinq cent soixante-quatre mille francs. Laquelle somme a été déposée, savoir : Cent trente-cinq mille francs à la Banque de Bordeaux, trois cent quarante-trois mille sept cent cinquante francs à la Banque de l'Afrique occidentale, cinquante-quatre mille francs au Crédit du Sud-Ouest et trente et un mille deux cent cinquante francs à la Banque française de l'Afrique équatoriale; Et il a été représenté à l'appui de ces déclarations, en ce qui concernait la souscription desdites actions et les versements effectués, un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun desdits souscripteurs, lequel état, certifié véritable, est demeuré annexé audit acte. Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée constitutive de la Société auxiliaire africaine pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale, le vingt six avril mil neuf cent dix-sept, dont une copie, délivrée par M. le Président du Conseil d'administration, a été déposée aux minutes dudit Me BOSSUET le quinze mai mil
cent quarante-trois mille sept cent cinquante francs à la Banque de l'Afrique occidentale, cinquante-quatre mille francs au Crédit du Sud-Ouest et trente et un mille deux cent cinquante francs à la Banque française de l'Afrique équatoriale; Et il a été représenté à l'appui de ces déclarations, en ce qui concernait la souscription desdites actions et les versements effectués, un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun desdits souscripteurs, lequel état, certifié véritable, est demeuré annexé audit acte. Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée constitutive de la Société auxiliaire africaine pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale, le vingt six avril mil neuf cent dix-sept, dont une copie, délivrée par M. le Président du Conseil d'administration, a été déposée aux minutes dudit Me BOSSUET le quinze mai mil neuf cent dix-sept, il résulte : 1° Que l'Assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite aux termes de l'acte susénoncé du vingt et un avril mil neuf cent dix-sept; 2° Qu'elle a nommé administrateurs pour six ans : MM. Charles BEGOUEN, négociant, demeurant à Bordeaux, rue de Sèze, n° 2; Philippe DELMAS, négociant, demeurant à Bordeaux, rue de Ruat, n° 46; Maurice FRERE, banquier, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint Honoré, n° 25; Adrien JOSSE, banquier, demeurant à Paris, rue Meyerbeer, n° 2; Henri NOUVION, banquier, demeurant à Paris, rue de la Bruyère, n° 38; Léon PROM, armateur, demeurant à Bordeaux, cours de Verdun, n° 25; Et François VEZIA, négociant, demeurant à Bordeaux, cours du Pavé-des-Chartrons, n° 37; 1° Que celle-ci a donné aux membres du Conseil d'administration, tant personnellement qu'en qualité d'administrateurs d'autres Sociétés, toutes autorisations nécessaires pour passer les marchés et traiter avec la Société; 2° Et que, comme conséquence de tout ce qui précède, elle a approuvé les statuts de la Société anonyme dite Société auxiliaire africaine pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale tels qu'ils sont établis aux termes de
BEGOUEN, négociant, demeurant à Bordeaux, rue de Sèze, n° 2; Philippe DELMAS, négociant, demeurant à Bordeaux, rue de Ruat, n° 46; Maurice FRERE, banquier, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint Honoré, n° 25; Adrien JOSSE, banquier, demeurant à Paris, rue Meyerbeer, n° 2; Henri NOUVION, banquier, demeurant à Paris, rue de la Bruyère, n° 38; Léon PROM, armateur, demeurant à Bordeaux, cours de Verdun, n° 25; Et François VEZIA, négociant, demeurant à Bordeaux, cours du Pavé-des-Chartrons, n° 37; 1° Que celle-ci a donné aux membres du Conseil d'administration, tant personnellement qu'en qualité d'administrateurs d'autres Sociétés, toutes autorisations nécessaires pour passer les marchés et traiter avec la Société; 2° Et que, comme conséquence de tout ce qui précède, elle a approuvé les statuts de la Société anonyme dite Société auxiliaire africaine pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale tels qu'ils sont établis aux termes de l'acte sus-énoncé du vingt et un avril mil neuf cent dix-sept, et a déclaré ladite Société définitivement constituée. B. — Transfert de siège social. Suivant délibération en date du douze février mil neuf cent dix-neuf, dont un extrait certifié conforme du procès-verbal est demeuré déposé au rang des minutes de Me Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, par acte à son rapport du vingt et un février mil neuf cent dix-neuf, le Conseil d'administration de la Société auxiliaire Africaine pour le développement du commerce de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale, Société anonyme au capital de un million cinq cent mille francs, dont le siège était à Bordeaux, rue de Ruat, n° 46, usant des pouvoirs que lui confère l'article quatre des statuts, a décidé que le siège de la Société serait transféré à Bordeaux, rue Vauban n° 15. C. — Augmentation de capital. — Modifications aux statuts. I Suivant délibération en date du trente et un janvier mil neuf cent dix-huit, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal a été déposée au rang des minutes de Me Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, par acte dressé par ce dernier le huit février mil neuf cent dix-neuf, l'Assemblée générale extraordinaire des
Me Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, par acte à son rapport du vingt et un février mil neuf cent dix-neuf, le Conseil d'administration de la Société auxiliaire Africaine pour le développement du commerce de l'industrie et de l'agriculture en Afrique occidentale, Société anonyme au capital de un million cinq cent mille francs, dont le siège était à Bordeaux, rue de Ruat, n° 46, usant des pouvoirs que lui confère l'article quatre des statuts, a décidé que le siège de la Société serait transféré à Bordeaux, rue Vauban n° 15. C. — Augmentation de capital. — Modifications aux statuts. I Suivant délibération en date du trente et un janvier mil neuf cent dix-huit, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal a été déposée au rang des minutes de Me Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, par acte dressé par ce dernier le huit février mil neuf cent dix-neuf, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Auxiliaire Africaine, pour le développement du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture en Afrique occidentale, Société anonyme alors au capital de un million cinq cent mille francs, dont le siège a été transféré à Bordeaux, rue Vauban, n° 15, a pris à l'unanimité notamment les deux résolutions ci-après, littéralement transcrites : A. — 1. Les articles 13 et 26 des Statuts sont modifiés comme suit Art. 13. — Dans le cas où la Société procéderait à des augmentations de capital ou à la création de Sociétés filiales, les actionnaires de l'Auxiliaire Africaine auraient un droit de priorité, au prorata de leurs actions, pour la souscription du capital jusqu'à concurrence de la part que déterminera le Conseil d'administration, sans que cette part puisse être inférieure à la moitié. « Mais si des apporteurs éventuels devaient, comme condition de leurs apports, participer à ces souscriptions, le droit de priorité des actionnaires ne s'exercerait que sur la fraction déterminée par le Conseil d'administration suivant les conditions ci-dessus de la partie du capital restant à souscrire. « Si le Conseil d'administration décide qu'il y a lieu d'intéresser la Société, dans une affaire ancienne ou nouvelle, soit au moyen d'achats d'actions,
résolutions ci-après, littéralement transcrites : A. — 1. Les articles 13 et 26 des Statuts sont modifiés comme suit Art. 13. — Dans le cas où la Société procéderait à des augmentations de capital ou à la création de Sociétés filiales, les actionnaires de l'Auxiliaire Africaine auraient un droit de priorité, au prorata de leurs actions, pour la souscription du capital jusqu'à concurrence de la part que déterminera le Conseil d'administration, sans que cette part puisse être inférieure à la moitié. « Mais si des apporteurs éventuels devaient, comme condition de leurs apports, participer à ces souscriptions, le droit de priorité des actionnaires ne s'exercerait que sur la fraction déterminée par le Conseil d'administration suivant les conditions ci-dessus de la partie du capital restant à souscrire. « Si le Conseil d'administration décide qu'il y a lieu d'intéresser la Société, dans une affaire ancienne ou nouvelle, soit au moyen d'achats d'actions, soit au moyen de souscription d'actions, il devra également donner aux actionnaires de l'Auxiliaire Africaine, au prorata de leurs actions, un droit de priorité sur la moitié au moins de l'ensemble des titres que le Conseil déciderait de ne pas mettre en portefeuille. Ledit Conseil conserverait le droit de réaliser par la suite, à son gré, les titres qui recevraient cette dernière destination, conformément aux pouvoirs à lui conférés sous l'article 20 ci-après des Statuts. » « Art. 26. — Chaque année il est tenu une Assemblée générale au plus tard dans le courant du second semestre. » B. — « Les actionnaires de la Société Auxiliaire Africaine autorisent le Conseil d'administration à porter le capital social de un million cinq cent mille francs à cinq millions de francs par l'émission de sept mille actions nouvelles aux époques, taux, charges et conditions qu'il jugera convenables au mieux des intérêts de la Société, soit en totalité, soit par fractions, autorisation valable jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent vingt-deux. » II Suivant délibération en date du treize février mil neuf cent dix-huit, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal est demeurée annexée à la minute de la déclaration notariée de
par la suite, à son gré, les titres qui recevraient cette dernière destination, conformément aux pouvoirs à lui conférés sous l'article 20 ci-après des Statuts. » « Art. 26. — Chaque année il est tenu une Assemblée générale au plus tard dans le courant du second semestre. » B. — « Les actionnaires de la Société Auxiliaire Africaine autorisent le Conseil d'administration à porter le capital social de un million cinq cent mille francs à cinq millions de francs par l'émission de sept mille actions nouvelles aux époques, taux, charges et conditions qu'il jugera convenables au mieux des intérêts de la Société, soit en totalité, soit par fractions, autorisation valable jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent vingt-deux. » II Suivant délibération en date du treize février mil neuf cent dix-huit, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal est demeurée annexée à la minute de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-après énoncée, le Conseil d'administration de ladite Société Auxiliaire Africaine a décidé de porter le capital de la Société à deux millions cinq cent mille francs, ce qui constitue une augmentation de capital de un million de francs. III Aux termes d'un acte reçu par ledit M1' BOSSUET, notaire, le Conseil d'administration de ladite Société a déclaré que les deux mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune formant, au total un million de francs, qui étaient à émettre en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription pour former une première tranche de un million de francs sur l'augmentation de capital dont il est ci-dessus parlé, ont été souscrites par divers, et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites et au total cinq cent mille francs. Audit acte est annexée une pièce certifiée véritable et signée contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. IV Suivant délibération en date du vingt-deux mars mil neuf cent dix-neuf, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal a
M1' BOSSUET, notaire, le Conseil d'administration de ladite Société a déclaré que les deux mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune formant, au total un million de francs, qui étaient à émettre en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription pour former une première tranche de un million de francs sur l'augmentation de capital dont il est ci-dessus parlé, ont été souscrites par divers, et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites et au total cinq cent mille francs. Audit acte est annexée une pièce certifiée véritable et signée contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. IV Suivant délibération en date du vingt-deux mars mil neuf cent dix-neuf, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal a été déposée par acte du deux avril mil neuf cent dix-neuf au rang des minutes dudit Me BOSSUET, notaire, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société Auxiliaire Africaine a pris les résolutions ci-après, littéralement reproduites : Première résolution. L'Assemblée générale, après vérification, reconnaît la sincérité de la déclaration faite par le Conseil d'administration, suivant acte reçu le huit février mil neuf cent dix-neuf par M. Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, de la souscription de deux mille actions nouvelles de cinq cents francs représentant l'augmentation de capital de un million décidée par le Conseil d'administration sur le montant de celle autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire du trente et un janvier mil neuf cent dix-huit et du versement d'une somme égale à la moitié du montant de leur capital sur chacune desdites actions. « En conséquence, ladite augmentation de capital est définitivement réalisée et le capital social qui était de un million cinq cent mille francs a été élevé à deux millions cinq cent mille francs. » Deuxième résolution. — « L'Assemblée décide que par suite de cette augmentation de capital, le texte de l'article six des Statuts est modifié comme suit : « Le fonds social est fixé à deux
par le Conseil d'administration, suivant acte reçu le huit février mil neuf cent dix-neuf par M. Jacques BOSSUET, notaire à Bordeaux, de la souscription de deux mille actions nouvelles de cinq cents francs représentant l'augmentation de capital de un million décidée par le Conseil d'administration sur le montant de celle autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire du trente et un janvier mil neuf cent dix-huit et du versement d'une somme égale à la moitié du montant de leur capital sur chacune desdites actions. « En conséquence, ladite augmentation de capital est définitivement réalisée et le capital social qui était de un million cinq cent mille francs a été élevé à deux millions cinq cent mille francs. » Deuxième résolution. — « L'Assemblée décide que par suite de cette augmentation de capital, le texte de l'article six des Statuts est modifié comme suit : « Le fonds social est fixé à deux millions cinq cent mille francs divisé en cinq mille actions de cinq cents francs chacune à souscrire et payer en numéraire. « Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l'actif social. » Suivant délibération en date du vingt-deux mars mil neuf cent dix-neuf, prise dans la forme authentique suivant procès-verbal dressé par Me BOSSUET, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société Auxiliaire Africaine a adopté à l'unanimité la résolution ci-après, littéralement reproduite : « L'Assemblée générale décide que le paragraphe vingt-trois de l'article vingt des statuts et qui commence par ces mots : « Il (le Conseil d'administration) fait et autorise toutes déclarations de souscription et de versement relatives à toutes augmentations de capital social, etc » est remplacé par le paragraphe suivant « Il (le Conseil d'administration) fait toutes déclarations de souscription et de versement relatives à toutes augmentations du capital social ou à toutes constitutions de Sociétés; les déclarations de souscription et de versement pourront être faites par deux administrateurs quelconques, conjointement, sans pouvoirs spéciaux et sans qu'il soit besoin d'une délibération du Conseil, en vertu seulement des présents Statuts. » Expéditions : 1° des statuts; 2° de