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les fonctions de commis de 3e classe des services civils. Garde indigène Par décision du 11 novembre 1912, M. Jail, garde principal de 3e classe, chef du poste administratif d'Ambatomanoina (district autonome d'Ankazobe), a été chargé des fonctions intérimaires de commandant de la brigade de la garde indigène d'Ankazobe, pour compte du jour du départ de M. le garde principal Oudinot et jusqu'à l'arrivée de M. le garde principal Bergerot. Justice PERSONAL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 3 octobre 1912, M. Fondecave, brigadier des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Toliara, en remplacement de M. Le Barbier, qui a reçu une autre affectation. Par arrêté du 14 novembre 1912, M. Coureau, administrateur-adjoint des colonies, a été nommé notaire ad hoc à Ambatondrazaka. Colonisation PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décisions du 13 septembre 1912, L'indemnité annuelle de 600 francs prévue à l'arrêté du 25 juillet 1910 pour les agents de culture détachés dans une province où il n'existe pas de station, a été accordée à M. Bousquet, contremaître de culture, en service à Mananjary. L'indemnité annuelle de frais de tournées de 480 francs prévue à l'arrêté du 26 mars 1910, modifiée par celui du 15 juin 1910, pour les agents de la 4° catégorie, a été accordée à M. Bousquet, contremaître de culture, en service à Mananjary. Par décision du 25 octobre 1912, M. Bousquet, contremaître de culture de 1re classe, en service à Mananjary, a été chargé des fonctions de préposé forestier dans cette province. Direction des finances et de la comptabilité GOVERNEMENT GENERAL ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 13 juillet 1912, organisant le régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin 1896, portant organisation de la justice à Madagascar ; Vu la dépêche ministérielle n°478-C, du 23 juillet 1912, Arrête:
mars 1910, modifiée par celui du 15 juin 1910, pour les agents de la 4° catégorie, a été accordée à M. Bousquet, contremaître de culture, en service à Mananjary. Par décision du 25 octobre 1912, M. Bousquet, contremaître de culture de 1re classe, en service à Mananjary, a été chargé des fonctions de préposé forestier dans cette province. Direction des finances et de la comptabilité GOVERNEMENT GENERAL ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 13 juillet 1912, organisant le régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin 1896, portant organisation de la justice à Madagascar ; Vu la dépêche ministérielle n°478-C, du 23 juillet 1912, Arrête: ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 13 juillet 1912, organisant le régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar et Dépendances. ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel de la Colonie contenant le texte dudit décret sera déposé dans les greffes des tribunaux pour y être tenu à la disposition des justiciables. ART. 3. — MM. le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur des finances et de la comptabilité, et le chef du service des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 novembre 1912. ALBERT PICQUÉ. RAPPORT au Président de la République française Paris, le 13 juillet 1912. L'organisation du régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar est demeurée jusqu'à ce jour dans une sorte d'incertitude qu'il importe de faire cesser. Les actes passés par les indigènes sont à la vérité soumis à des taxes édictées par les arrêtés des 10 décembre 1904 et 13 juin 1910 pris par le Gouverneur Général et approuvés
déposé dans les greffes des tribunaux pour y être tenu à la disposition des justiciables. ART. 3. — MM. le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur des finances et de la comptabilité, et le chef du service des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 novembre 1912. ALBERT PICQUÉ. RAPPORT au Président de la République française Paris, le 13 juillet 1912. L'organisation du régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar est demeurée jusqu'à ce jour dans une sorte d'incertitude qu'il importe de faire cesser. Les actes passés par les indigènes sont à la vérité soumis à des taxes édictées par les arrêtés des 10 décembre 1904 et 13 juin 1910 pris par le Gouverneur Général et approuvés par le ministre. Mais le décret qui avait établi le 6 juillet 1902 un certain nombre de taxes frappant les actes passés par les Européens a soulevé de telles protestations qu'il n'a pu être promulgué et que les taxes de l'enregistrement européen continuent d'être perçues d'après l'arrêté du 31 décembre 1897 qui, au lendemain de la conquête, supprimait à Madagascar les droits de chancellerie. Il paraît donc nécessaire d'abroger le décret de 1902 qui n'a pas été appliqué, et de restituer, conformément à la politique de décentralisation qui est partout suivie dans notre empire colonial, au Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances le pouvoir de fixer, par arrêté pris en conseil d'administration, les droits d'enregistrement et de timbre relatifs tant aux actes européens qu'aux actes indigènes. Toutefois, les arrêtés locaux, conformément aux dispositions générales du décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de fiscalité, seront immédiatement soumis à l'approbation du ministre des colonies. Enfin, pour l'application des dispositions qui précèdent, il est nécessaire d'instituer un service de l'enregistrement et du timbre qui sera rattaché au service déjà constitué de la propriété foncière. J'ajoute que M. le ministre des finances, consulté sur le présent projet, a
1897 qui, au lendemain de la conquête, supprimait à Madagascar les droits de chancellerie. Il paraît donc nécessaire d'abroger le décret de 1902 qui n'a pas été appliqué, et de restituer, conformément à la politique de décentralisation qui est partout suivie dans notre empire colonial, au Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances le pouvoir de fixer, par arrêté pris en conseil d'administration, les droits d'enregistrement et de timbre relatifs tant aux actes européens qu'aux actes indigènes. Toutefois, les arrêtés locaux, conformément aux dispositions générales du décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de fiscalité, seront immédiatement soumis à l'approbation du ministre des colonies. Enfin, pour l'application des dispositions qui précèdent, il est nécessaire d'instituer un service de l'enregistrement et du timbre qui sera rattaché au service déjà constitué de la propriété foncière. J'ajoute que M. le ministre des finances, consulté sur le présent projet, a fait connaître qu'il lui donnait son adhésion. Si ces propositions vous semblent devoir être retenues, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien les revêtir de votre haute sanction et d'agréer les assurances de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. LEBRUN. DÉCRET organisant le régime des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar et Dépendances. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française l'île de Madagascar et ses dépendances ; Vu le décret du 30 janvier 1867, qui fixe les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 6 juillet 1902, portant création d'une taxe de timbre et d'enregistrement à Madagascar ; Vu l'arrêté du 13 juin 1910, relatif aux droits d'enregistrement et de timbre des actes passés entre indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil d'administration de la Colonie dans sa séance du 1er septembre 1911 ; Sur la proposition du Gouverneur Général de Madagascar et dépendances ; Sur le rapport du ministre
des droits d'enregistrement, de timbre et de chancellerie à Madagascar et Dépendances. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française l'île de Madagascar et ses dépendances ; Vu le décret du 30 janvier 1867, qui fixe les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 6 juillet 1902, portant création d'une taxe de timbre et d'enregistrement à Madagascar ; Vu l'arrêté du 13 juin 1910, relatif aux droits d'enregistrement et de timbre des actes passés entre indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil d'administration de la Colonie dans sa séance du 1er septembre 1911 ; Sur la proposition du Gouverneur Général de Madagascar et dépendances ; Sur le rapport du ministre des colonies et après avis conforme du ministre des finances, Décrète: ART. 1er. Le décret du 6 juillet 1902 portant création d'une taxe de timbre et d'enregistrement à Madagascar, est abrogé. ART. 2. — Il est créé à Madagascar un service de l'enregistrement et du timbre rattaché au service des domaines et de la propriété foncière. Les droits d'enregistrement et de timbre seront fixés par arrêtés du Gouverneur Général en conseil d'administration. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation ministérielle dans les conditions prévues par le décret du 30 janvier 1867. ART. 3. — Le recouvrement des droits sera assuré par les agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre. ART. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel de la République française, au Journal Officiel de la colonie de Madagascar et au Bulletin Officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 juillet 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. LEBRUN. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1912, fixant, à partir du 1er janvier 1912, le taux des avances remboursables à consentir aux
domaines et de la propriété foncière. Les droits d'enregistrement et de timbre seront fixés par arrêtés du Gouverneur Général en conseil d'administration. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation ministérielle dans les conditions prévues par le décret du 30 janvier 1867. ART. 3. — Le recouvrement des droits sera assuré par les agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre. ART. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel de la République française, au Journal Officiel de la colonie de Madagascar et au Bulletin Officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 juillet 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. LEBRUN. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1912, fixant, à partir du 1er janvier 1912, le taux des avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 20 mars 1903, relatif aux services locaux régis par économie; Vu l'instruction du 6 août 1904 sur le mode d'ordonnancement et de justification des avances remboursables; Vu l'instruction du 27 août 1909 sur la comptabilité des districts et secteurs excentriques; Vu l'arrêté du 10 janvier 1912, fixant, à partir du 1er janvier 1912, le taux des avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur; Sur la proposition du directeur des finances et de la comptabilité, Arrête : ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1912 est modifié ainsi qu'il suit : « ART. 1er. — Le maximum des avances à consentir aux différents districts est fixé comme suit: (pendant la durée des travaux de construction de la résidence) Ambodimanga-du travaux de consolidation de la résidence. Dès que ces travaux seront achevés, le maximum sera ramené à 1.200 francs. » ART. 2. — MM. le directeur des
relatif aux services locaux régis par économie; Vu l'instruction du 6 août 1904 sur le mode d'ordonnancement et de justification des avances remboursables; Vu l'instruction du 27 août 1909 sur la comptabilité des districts et secteurs excentriques; Vu l'arrêté du 10 janvier 1912, fixant, à partir du 1er janvier 1912, le taux des avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur; Sur la proposition du directeur des finances et de la comptabilité, Arrête : ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1912 est modifié ainsi qu'il suit : « ART. 1er. — Le maximum des avances à consentir aux différents districts est fixé comme suit: (pendant la durée des travaux de construction de la résidence) Ambodimanga-du travaux de consolidation de la résidence. Dès que ces travaux seront achevés, le maximum sera ramené à 1.200 francs. » ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, le chef de la province d'Ambositra et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Domaines GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant deux titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant : le premier, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre n° 1771 T) ; le 2e, 1 are 20 centiares (propriété dite « Bagatelle II », titre n° 1774 T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu les titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant respectivement: le 1er, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre
ALBERT PICQUIÉ. Domaines GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant deux titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant : le premier, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre n° 1771 T) ; le 2e, 1 are 20 centiares (propriété dite « Bagatelle II », titre n° 1774 T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu les titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant respectivement: le 1er, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre n° 1771 T) ; le second, 1 are 20 centiares (propriété dite « Bagatelle II », titre n° 1774 T) ; Vu la lettre en date du 1er octobre 1912, par laquelle M. Kayser déclare renoncer à tous ses droits sur les dites concessions; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Les titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant respectivement : le 1er, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre n° 1771 T), et le second 1 are 20 centiares (propriété dite « Bagatelle II », titre n° 1774 T), sont annulés. ART. 2. — Les terrains qui en sont l'objet font retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et le chef de la province d'Andovoranto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un
ART. 1er. — Les titres d'occupation provisoire, en vue de concessions onéreuses, délivrés les 13 mars et 4 juin 1900 à M. Kayser, colon à Mahatsara, pour deux terrains sis à Mahatsara (province d'Andovoranto) et mesurant respectivement : le 1er, 2 ares 82 centiares (propriété dite « Cilaos », titre n° 1771 T), et le second 1 are 20 centiares (propriété dite « Bagatelle II », titre n° 1774 T), sont annulés. ART. 2. — Les terrains qui en sont l'objet font retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et le chef de la province d'Andovoranto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 janvier 1901 à M. Tonnelier pour un terrain de 2 hectares 55 ares sis à 7 kilomètres environ de Mananara, sur la rive gauche de la rivière de ce nom, et à 300 mètres environ du village d'Ambasimbe (district de Mananara, province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 1er février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 janvier 1901 à M. Tonnelier pour un terrain de 2 hectares 55 ares sis à 1 kilomètre environ de Mananara, sur la rive gauche de la rivière de ce nom, à 300 mètres environ du village d'Ambasimbe (district de Mananara, province de Maroantsetra) ; Vu le rapport en date du 18 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif pour défaut de mise en valeur et abandon; Considérant qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en
de Mananara, province de Maroantsetra). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 1er février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 janvier 1901 à M. Tonnelier pour un terrain de 2 hectares 55 ares sis à 1 kilomètre environ de Mananara, sur la rive gauche de la rivière de ce nom, à 300 mètres environ du village d'Ambasimbe (district de Mananara, province de Maroantsetra) ; Vu le rapport en date du 18 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif pour défaut de mise en valeur et abandon; Considérant qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 janvier 1901 à M. Tonnelier pour un terrain de 2 hectares 55 ares sis à 7 kilomètres environ de Mananara, sur la rive gauche de la rivière de ce nom, à 300 mètres environ du village d'Ambasimbe (district de Mananara, province de Maroantsetra), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912, ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ARRÊTÉ portant annulation partiel d'un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er juillet 1901 à M. Amalou, cultivateur, Pour un terrain de 5 hectares 33 ares 43 centiares sis à Andriana, province de Nosy-Be (propriété dite « Amalou », titre foncier no 173 N). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur,
est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912, ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ARRÊTÉ portant annulation partiel d'un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er juillet 1901 à M. Amalou, cultivateur, Pour un terrain de 5 hectares 33 ares 43 centiares sis à Andriana, province de Nosy-Be (propriété dite « Amalou », titre foncier no 173 N). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 19 juillet 1901 à M. Amalou, cultivateur, pour un terrain de 5 hectares 33 ares 43 centiares sis à Andriana (province de Nosy-Be), divisé en deux parcelles immatriculées sous le nom de "Amalou", titre foncier n° 113 N; Vu le rapport de la commission chargée de constater l'état de cette concession en date du 18 août 1911, établissant que la seconde parcelle de la propriété n'a pas été mise en valeur; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 19 juillet 1901 à M. Amalou, cultivateur, pour un terrain de 5 hectares 33 ares 43 centiares sis à Andriana (province de Nosy-Be), en deux parcelles (propriété dite « Amalou »), titre n° 173 N), est annulé en ce qui concerne la seconde parcelle qui fait retour au domaine, franche et quitte de toute charge. ART. 2. — Un titre définitif sera délivré à M. Amalou, dans les formes réglementaires pour le surplus de la concession. ART. 3. — MM. le chef