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— Secrétaire de mairie. — Non disponibilité. — Conditions (Réponse ministérielle du 4 mars 1916). 23. Guerre. — Baux à terme. — Fermier disparu. — Vente du cheptel par la femme. (Réponse ministérielle, 28 mai 1916). 24. Guerre. — Police des mœurs. — Hygiène publique (Circulaire ministérielle du 2 février 1916) 25. Guerre. — Allocation — Familles nombreuses et femmes en couches — Cumul des indemnités. (Télégramme circulaire ministérielle du 13 mars 1916). IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat, 1. Eaux. — Curage. — Contribution dans la charge du curage — Inscription d’office.—Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 19 mai 1916). 2. Fonctionnaire. — Démission donnée. — Obligation de la réponse avant toute mesure disciplinaire. — Révocation. — Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 2 juin 1916). 3. Employé communal — Remplacement — Communication du dossier. (Conseil d'Etat, 2 juin 1916). 4. Assistance publique. — Hôpital-hospice. — Répartition des ressources entre les malades et les vieillards ou incurables. (Conseil d’Etat, 2 juin 1916). Cour de Cassation. 1. Guerre. — Etat de siège. — Alcool. — Domicile privé.— Défense de donner à boire dans ce domicile. — Illégalité. (Cour de Cassation (ch. crim.), 12 mai 1916). Cour d'appel. 1. Guerre — Baux de casinos. — Redevances. — Prétendue force majeure. — Rejet (Cour d’appel de Chambéry, 28 février 1916). V. TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couverture. Demander les billets quatre jours à l’avance à la gare de départ. Nota. — Il peut être délivré à un ou à plusieurs pas voyageurs inscrits sur un billet collectif de vacances et en même temps que ce billet, une circonscription sur la présentation de laquelle le titulaire sera admis à voyager isolément (sans arrêt) à moitié prix du tarif général, pendant la durée de la villégiature de la famille, entre le point de départ et le lieu de destination mentionné sur le billet et collé ainsi. L'Administrateur-Gérant : M. Toucinaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Tiiikon (Thivion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. Août 1916 8e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE
— Redevances. — Prétendue force majeure. — Rejet (Cour d’appel de Chambéry, 28 février 1916). V. TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couverture. Demander les billets quatre jours à l’avance à la gare de départ. Nota. — Il peut être délivré à un ou à plusieurs pas voyageurs inscrits sur un billet collectif de vacances et en même temps que ce billet, une circonscription sur la présentation de laquelle le titulaire sera admis à voyager isolément (sans arrêt) à moitié prix du tarif général, pendant la durée de la villégiature de la famille, entre le point de départ et le lieu de destination mentionné sur le billet et collé ainsi. L'Administrateur-Gérant : M. Toucinaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Tiiikon (Thivion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. Août 1916 8e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU «JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES
d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU «JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE SEPTEMBRE N° d'ordre. ÉPOQUE DES TRAVAUX INDICATION DES TRAVAUX. 1 Chasse. — Dans les premiers jours. Le maire a du publier l’arrêté du préfet relatif à l’ouverture de la chasse. 2 Hospices et bureaux de bienfaisance. — Envoi au sur-préfet de la liste des candidats pour le renouvellement des membres des commissions administratives. 3 Du 1er au 15. Tribunaux de commerce. — Envoi au sous-préfet de la liste des électeurs du ressort du tribunal de commerce (Loi du 8 décembre 1883). Idem. Recrutement. — Envoi au sous-préfet ou préfet des pièces des jeunes gens ayant réclamé la dispense, ainsi que celles des demandes de sursis d’appel avec l’avis des conseillers municipaux. 4 Dans le mois. Bureaux de bienfaisance. —Envoi au sous-préfet ou préfet, des demandes de secours sur les fonds de l’Etat 7 Idem. Etat civil. — Envoi de l’état des feuilles de papier timbré nécessaires pour les registres de l’année prochaine. Affouage. — Demande au préfet, de la délivrance. Instruction primaire. — Commission scolaire. — Liste des enfants de six à treize ans. — Avis, aux personnes qui en sont chargées, de l'époque de la rentrée des classes. — A défaut de réponse, inscription d’office sur
renouvellement des membres des commissions administratives. 3 Du 1er au 15. Tribunaux de commerce. — Envoi au sous-préfet de la liste des électeurs du ressort du tribunal de commerce (Loi du 8 décembre 1883). Idem. Recrutement. — Envoi au sous-préfet ou préfet des pièces des jeunes gens ayant réclamé la dispense, ainsi que celles des demandes de sursis d’appel avec l’avis des conseillers municipaux. 4 Dans le mois. Bureaux de bienfaisance. —Envoi au sous-préfet ou préfet, des demandes de secours sur les fonds de l’Etat 7 Idem. Etat civil. — Envoi de l’état des feuilles de papier timbré nécessaires pour les registres de l’année prochaine. Affouage. — Demande au préfet, de la délivrance. Instruction primaire. — Commission scolaire. — Liste des enfants de six à treize ans. — Avis, aux personnes qui en sont chargées, de l'époque de la rentrée des classes. — A défaut de réponse, inscription d’office sur la liste de l'une des écoles publiques. — Remise aux directeurs de ces écoles de la liste des enfants qui doivent en faire partie. — Envoi de cette liste aux inspecteurs primaires (Loi du 28 mars 1882). Vendanges. — Bande vendanges (Loi du 30 juillet 1889, art 13). — Etablissement. — Maintien — Délibération du Conseil municipal approuvée par le Conseil général. 8 Idem. Idem. 9 Du 1er au 30. Idem, Taxes sur les chiens, — Avis de la déclaration à faire du 1er octobre au 15 janvier. 11 Idem Phylothaxie. — Envoi au préfet des documents indiquant la marche et les progrès de la maladie (Loi du 15 juillet 1878). Comptabilité du percepteur-receveur municipal. — Les maires des chefs-lieux de perception visent l'état trimestriel des recouvrements du percepteur et constatent l’encaisse du comptable (Inst. gén., 20 juin 1859, art. 989). 12 Le 30. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8. rue de Furstenberg, à Paris (VI') Décommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÉGLEMENT
— Maintien — Délibération du Conseil municipal approuvée par le Conseil général. 8 Idem. Idem. 9 Du 1er au 30. Idem, Taxes sur les chiens, — Avis de la déclaration à faire du 1er octobre au 15 janvier. 11 Idem Phylothaxie. — Envoi au préfet des documents indiquant la marche et les progrès de la maladie (Loi du 15 juillet 1878). Comptabilité du percepteur-receveur municipal. — Les maires des chefs-lieux de perception visent l'état trimestriel des recouvrements du percepteur et constatent l’encaisse du comptable (Inst. gén., 20 juin 1859, art. 989). 12 Le 30. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8. rue de Furstenberg, à Paris (VI') Décommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÉGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamées par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIERES Contenues dans le cahier d’Août 1916. 1. — BULLETIN MENSUEL. 1. Suite et fin des conclusions de M. le Commissaire du Gouvernement Charpentier dans l’affaire du gaz de Bordeaux. 281 II. — LÉGISLATION, 1. Guerre de 1914. — Actes de l'Etat civil — Registres détruits — Reconstitution. (Loi du 1er juin 1916). 286 2. Budget provisoire pour le troisième trimestre 1910. (Loi du 30 juin 1916). 287 3. Dépenses de l’Etat et des départements. — Paiements par virement et mandats à vue. (Décret du 20 juin 1916). 289 4. Guerre — Moratorium des loyers. — Prorogation. (Décret du 28 juin 1916). 290 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Prisonniers. — Envols, — Exonération des droits d’octroi. (Circulaire ministérielle du 2 mars 1916). 294 2. Guerre. — Moratorium des loyers. — Officiers et sous-officiers. (Circulaire ministérielle du 19 mars 1916). 294 3. Guerre. — Congés de convalescence et permissions. — Codification. (Circulaire ministérielle du 18 juin 1916). 295 4. Office national des mutilés et réformés de la guerre. 313 IV. — JURISPRUDENCE.
l’affaire du gaz de Bordeaux. 281 II. — LÉGISLATION, 1. Guerre de 1914. — Actes de l'Etat civil — Registres détruits — Reconstitution. (Loi du 1er juin 1916). 286 2. Budget provisoire pour le troisième trimestre 1910. (Loi du 30 juin 1916). 287 3. Dépenses de l’Etat et des départements. — Paiements par virement et mandats à vue. (Décret du 20 juin 1916). 289 4. Guerre — Moratorium des loyers. — Prorogation. (Décret du 28 juin 1916). 290 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Prisonniers. — Envols, — Exonération des droits d’octroi. (Circulaire ministérielle du 2 mars 1916). 294 2. Guerre. — Moratorium des loyers. — Officiers et sous-officiers. (Circulaire ministérielle du 19 mars 1916). 294 3. Guerre. — Congés de convalescence et permissions. — Codification. (Circulaire ministérielle du 18 juin 1916). 295 4. Office national des mutilés et réformés de la guerre. 313 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d'Etat. 1. Commerce. — Concession d’emplacement en vue d’établir une salle de concert. — Redevance stipulée. — Retrait de la concession. — Demande d’indemnité — Compétence judiciaire. (Conseil d’Etat, 7 avril 1916). 31', 2. Santé publique. Inspection des viticulteurs. — Arrêté municipal. — Consultation préalable du Conseil départemental d’hygiène et de la Commission sanitaire. — Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 23 juin 1916). Assistance médicale gratuite. — Frais de gardes-malades. — Contestation. — Compétence du Conseil de préfecture. (Conseil d’Etat, 23 juin 1915). Cour de Cassation. 1. Etat de siège. — Bicyclette. — Zone des armées. — Permis spécial. — Erreur de l’autorité militaire. — Inexécutabilité. (Cour de Cassation (Cl. crim.). 2 mars 1916). 2. Etat de siège. — Débit de boissons. — Fermeture. — Pas de sanction pénale. (Cass, crim, 2 juin 1916). Cour d'appel. 1. Bail à loyer. — Exploitation théâtrale. — Guerre. — Restrictions apportées par l'autorité administrative. — Force majeure. — Articles 1719 et 1722 du code civil. — Demande d’exonération complète et de réduction des loyers. (Cour d'appel de Paris, 21 janvier 1916). TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couvertures. MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI). Téléphone
et de la Commission sanitaire. — Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 23 juin 1916). Assistance médicale gratuite. — Frais de gardes-malades. — Contestation. — Compétence du Conseil de préfecture. (Conseil d’Etat, 23 juin 1915). Cour de Cassation. 1. Etat de siège. — Bicyclette. — Zone des armées. — Permis spécial. — Erreur de l’autorité militaire. — Inexécutabilité. (Cour de Cassation (Cl. crim.). 2 mars 1916). 2. Etat de siège. — Débit de boissons. — Fermeture. — Pas de sanction pénale. (Cass, crim, 2 juin 1916). Cour d'appel. 1. Bail à loyer. — Exploitation théâtrale. — Guerre. — Restrictions apportées par l'autorité administrative. — Force majeure. — Articles 1719 et 1722 du code civil. — Demande d’exonération complète et de réduction des loyers. (Cour d'appel de Paris, 21 janvier 1916). TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couvertures. MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI). Téléphone 76-76. Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICQUE, MINGOT et PELLETIER Recueillent exclusivement et étrangers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. COMPTEURS D'EAU. Mme MICHEL & Cie. 16 et 18, Ruede Vaugirard, Paris (Vot antique n° de novembre et décembre) Ici D PflUPIEfl. — vo BOËS et ADIMAU. Suc 52, rue Stendhal, PARIS. Téléphone 004-11 (Anciennement : 81, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids public. Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée DÉLIVRANCE DE BILLETS SPÉCIAUX d’aller et retour collectifs aux familles des militaires en congé de convalescence, hospitalisés ou réformés à la suite de blessures ou maladies contractées en campagne. Jusqu’au 30 septembre prochain inclus, il est délivré aux familles d’au moins deux personnes ne comprenant ou allant visiter des militaires en congé de convalescence, ou hospitalisés ou mis en réforme à la suite de blessures, infirmités ou maladies contractées en campagne depuis la mobilisation, des billets collectifs spéciaux, tous classes valables pour des parcours intéressant un
D PflUPIEfl. — vo BOËS et ADIMAU. Suc 52, rue Stendhal, PARIS. Téléphone 004-11 (Anciennement : 81, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids public. Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée DÉLIVRANCE DE BILLETS SPÉCIAUX d’aller et retour collectifs aux familles des militaires en congé de convalescence, hospitalisés ou réformés à la suite de blessures ou maladies contractées en campagne. Jusqu’au 30 septembre prochain inclus, il est délivré aux familles d’au moins deux personnes ne comprenant ou allant visiter des militaires en congé de convalescence, ou hospitalisés ou mis en réforme à la suite de blessures, infirmités ou maladies contractées en campagne depuis la mobilisation, des billets collectifs spéciaux, tous classes valables pour des parcours intéressant un ou plusieurs des réseaux du PLM, de l’Etat, de l’Orléans et du Midi, dans les conditions ci-après : Parcours minimum : 250 kil., aller et retour, avec facilité de payer pour cette distance. Validité : jusqu’au 5 novembre inclus. Prix : deux billets simples ordinaires pour la première personne, un de ces billets pour la deuxième et la moitié du prix pour la troisième et chacune des suivantes. Les demandes de billets doivent être faites 4 jours à l’avance (ce délai est réduit à 43 heures lorsqu’elles sont adressées à certaines gares) et accompagnées : Pour les familles des militaires convalescents, d’un certificat de l’autorité militaire indiquant la localité pour laquelle le congé de convalescence est accordé ; Pour les familles des militaires déjà hospitalisés dans la localité pour laquelle le billet est demandé, d'un certificat du médecin-chef ou de l’administrateur de l’établissement. Pour le militaire : Pour les familles des militaires réformés, d’une attestation du commandant du département du dernier corps où a servi le militaire, certifiant la date de la réforme. La pièce à fournir par les intéressés doit toujours certifier que la blessure, infirmité ou maladie du militaire a été contractée en campagne depuis la mobilisation. Nouvelle
de ces billets pour la deuxième et la moitié du prix pour la troisième et chacune des suivantes. Les demandes de billets doivent être faites 4 jours à l’avance (ce délai est réduit à 43 heures lorsqu’elles sont adressées à certaines gares) et accompagnées : Pour les familles des militaires convalescents, d’un certificat de l’autorité militaire indiquant la localité pour laquelle le congé de convalescence est accordé ; Pour les familles des militaires déjà hospitalisés dans la localité pour laquelle le billet est demandé, d'un certificat du médecin-chef ou de l’administrateur de l’établissement. Pour le militaire : Pour les familles des militaires réformés, d’une attestation du commandant du département du dernier corps où a servi le militaire, certifiant la date de la réforme. La pièce à fournir par les intéressés doit toujours certifier que la blessure, infirmité ou maladie du militaire a été contractée en campagne depuis la mobilisation. Nouvelle relation de nuit de Paris avec Evian et Chamonix A partir du 12 juillet prochain, une nouvelle relation de nuit sera établie entre Paris, Evian et Chamonix : Paris, 20 h. 35 ; Evian, 9 h. 35 ; St-Gervais, 10 h. 18 ; Chamonix, 11 h. 37. Le trajet comprendra ou ne comprendra pas draps, couchettes Paris-Evian ; lits sans salon Paris-St-Gervais ; wagonnets Paris-Helfrance ; wagon-restaurant Annemasse-St-Gervais. Cette relation n’aura lieu, au départ de Bellegarde qu’en 1er et 2e classes, mais les voyageurs de 3e classe trouveront à cette gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, 10 h. 14 ; à St-Gervais 11 h. 45 ; à Chamonix : 13 h. 0. L'Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Thiron (Thiron et Franjou Successeurs). Maison spécialisée pour publications périodiques. 89e Année. (SEPTEMBRE 1916) JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L’Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de
ou ne comprendra pas draps, couchettes Paris-Evian ; lits sans salon Paris-St-Gervais ; wagonnets Paris-Helfrance ; wagon-restaurant Annemasse-St-Gervais. Cette relation n’aura lieu, au départ de Bellegarde qu’en 1er et 2e classes, mais les voyageurs de 3e classe trouveront à cette gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, 10 h. 14 ; à St-Gervais 11 h. 45 ; à Chamonix : 13 h. 0. L'Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Thiron (Thiron et Franjou Successeurs). Maison spécialisée pour publications périodiques. 89e Année. (SEPTEMBRE 1916) JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L’Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et des Cours d’appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J-J. RETOURET Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 1 m K (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS D’OCTOBRE ÉPOQUE. DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. 1 Le 1er Billards. — Déclarations à faire par les possesseurs de billards du 1er octobre au 31 janvier. 2 Idem. Citoyens.— Ouverture du registre spécial. Le 1er dim. Assistance
Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J-J. RETOURET Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 1 m K (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS D’OCTOBRE ÉPOQUE. DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. 1 Le 1er Billards. — Déclarations à faire par les possesseurs de billards du 1er octobre au 31 janvier. 2 Idem. Citoyens.— Ouverture du registre spécial. Le 1er dim. Assistance médicale. — Révision de la liste des personnes admises à l'assistance. — Convocation de la commission administrative. Avant le 10. Comptabilité communale. — Envoi par le receveur municipal de la situation financière de la commune. Idem. Etat civil. — Envoi au receveur de l’enregistrement des actes de décès (dernier trimestre). Le 10. Enregistrement. — Expiration du délai pour l’envoi du répertoire. Idem. Écoles. — Commission scolaire. — La réunir. — Caisse des écoles. — La réunir. Idem. Caisse d’épargne. — Le maire est président de droit du conseil des directeurs. — Réunir le conseil. Idem. Baux de biens communaux. — S’occuper, s’il y a lieu, de leur renouvellement. Idem. Conseil municipal. — Préparer la session de novembre. Idem. Chemins. — Avant la session de novembre, préparer la liste des chemins ruraux qui paraissent devoir être l’objet d’un arrêté de reconnaissance. Le 23. Enseignement primaire. — À cette époque les examens des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent être terminés. Fin du mois. Électeurs consulaires. — Dépôt de la liste au Tribunal de commerce. — Affiches informant de ce dépôt les intéressés. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée