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demande de prolongation de bourse pour une année est sollicitée en sa faveur. Cet enfant, d'après le rapport de M. le Directeur, aurait encore besoin d'une année de séjour dans cet établissement pour lui permettre de compléter ses études. M. le Directeur fait connaître que M. le Ministre a, par un arrêté du 31 juillet dernier, maintenu au jeune Magnen, pour l'année scolaire 1899-1900, les 3/4 de bourse dont il est titulaire. Votre Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien accorder à cet enfant, en raison de ce qui précède, la prolongation sollicitée par M. le Directeur. La dépense pour l'année serait pour ces trois élèves, de..... 900 En résumé, le montant de la dépense totale pour ces deux institutions serait de 6 800 fr. Le crédit ouvert au budget étant de 14.000 Il reste donc disponible une somme de.. 7.200 fr. que votre Commission administrative vous propose de mettre à la disposition de la Commission départementale pour faire face aux demandes ultérieures qui pourraient survenir. Conclusions adoptées. 754 SÉANCE DU 22 AOUT. M. le comte Greffulhe, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué une circulaire de M. le Ministre des travaux publics relative au projet de suppression du conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829 et chargé, dans chaque département, d'effectuer la sous-répartition des fonds affectés aux travaux d'entretien et de réparations ordinaires concernant l'Etat. Cette répartition serait faite désormais par les ingénieurs en chef des services. La mesure proposée n'a soulevé aucune objection au sein de votre Commission de la voirie. En conséquence, elle vous demande d'émettre un avis favorable sur le projet de suppression du conseil local. Adopté. M. le comte Greffulhe, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture des cinq projets de délibération suivants : I. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin
circulaire de M. le Ministre des travaux publics relative au projet de suppression du conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829 et chargé, dans chaque département, d'effectuer la sous-répartition des fonds affectés aux travaux d'entretien et de réparations ordinaires concernant l'Etat. Cette répartition serait faite désormais par les ingénieurs en chef des services. La mesure proposée n'a soulevé aucune objection au sein de votre Commission de la voirie. En conséquence, elle vous demande d'émettre un avis favorable sur le projet de suppression du conseil local. Adopté. M. le comte Greffulhe, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture des cinq projets de délibération suivants : I. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Coulommiers, du 9 juin 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant qu'une seule protestation émanant de M. Blondel, propriétaire intéressé, a été formulée au cours de l'enquête à laquelle a été soumis le projet présenté; Le réclamant expose que la modification dont il s'agit lui causerait un grand préjudice si les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère prenant jour sur le terrain dont la cession à son profit a été décidée par un arrêté de M. le Sous-Préfet du 18 février 1898, devaient être appelés à disparaître; Conseil local. Projet de suppression. Chemin de grande communication n° 20 (embranchement). Traverse de La Celle-en-Bas (commune de La Celle-sur-Morin). La Celle-sur-Morin). Plan d'alignements. SÉANCE DU 22 AOUT. 755 Considérant que le Maire, le Commissaire enquêteur et le Conseil municipal sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réclamation de M. Blondel; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de
M. Blondel, propriétaire intéressé, a été formulée au cours de l'enquête à laquelle a été soumis le projet présenté; Le réclamant expose que la modification dont il s'agit lui causerait un grand préjudice si les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère prenant jour sur le terrain dont la cession à son profit a été décidée par un arrêté de M. le Sous-Préfet du 18 février 1898, devaient être appelés à disparaître; Conseil local. Projet de suppression. Chemin de grande communication n° 20 (embranchement). Traverse de La Celle-en-Bas (commune de La Celle-sur-Morin). La Celle-sur-Morin). Plan d'alignements. SÉANCE DU 22 AOUT. 755 Considérant que le Maire, le Commissaire enquêteur et le Conseil municipal sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réclamation de M. Blondel; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. II Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la fixation des alignements du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Combs-la-Ville (ligne principale, 2e partie) et de l'embranchement de ce chemin sur Varennes ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur les projets d'alignements présentés n'a donné lieu à aucune observation ; Que ces projets sont réguliers et les alignements bien établis ; Approuve les plans d'alignements du chemin de grande communication n° 48, ligne principale, 2e partie, et embranchement sur Varennes, dans la traverse de Combs-la-Ville; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes rouges et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. III. Le Conseil général, Sur
dressé pour la fixation des alignements du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Combs-la-Ville (ligne principale, 2e partie) et de l'embranchement de ce chemin sur Varennes ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur les projets d'alignements présentés n'a donné lieu à aucune observation ; Que ces projets sont réguliers et les alignements bien établis ; Approuve les plans d'alignements du chemin de grande communication n° 48, ligne principale, 2e partie, et embranchement sur Varennes, dans la traverse de Combs-la-Ville; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes rouges et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. III. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmointain, commune de Nogent-sur-Seine ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins, du 22 juillet 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a soulevé aucune observation; Que le projet est régulier et que les nouveaux alignements proposés sont bien établis ; Approuve la modification des alignements du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmointain; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. IV. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins,
Provins, du 22 juillet 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a soulevé aucune observation; Que le projet est régulier et que les nouveaux alignements proposés sont bien établis ; Approuve la modification des alignements du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmointain; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. IV. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins, du 28 mars 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a donné lieu à aucune observation ; Que ce projet est régulier et que la modification proposée ne lèse en rien le système des alignements de la traverse; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, entre les repères 11 et 15 dudit plan; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette partie de la traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Chemin de grande communication n° 55. Traverse de Provins. SÉANCE DU 22 AOUT. 757 Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 75, dans la traverse de Vanvillé ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai
lèse en rien le système des alignements de la traverse; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, entre les repères 11 et 15 dudit plan; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette partie de la traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Chemin de grande communication n° 55. Traverse de Provins. SÉANCE DU 22 AOUT. 757 Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 75, dans la traverse de Vanvillé ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a donné lieu à aucune observation; Que ce projet est régulier et que les modifications proposées sont bien établies; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 75, dans la traverse de Vanvillé; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Les cinq projets de délibération qui précèdent, sont approuvés. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné le projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un parapie en maçonnerie, surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage. Ce projet comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour acquisitions de terrains; il prévoit le redressement de la rivière du Lunain, sur une longueur de 60 mètres et a été soumis au service hydraulique du
la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Les cinq projets de délibération qui précèdent, sont approuvés. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné le projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un parapie en maçonnerie, surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage. Ce projet comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour acquisitions de terrains; il prévoit le redressement de la rivière du Lunain, sur une longueur de 60 mètres et a été soumis au service hydraulique du département qui a donné son adhésion aux dispositions prévues. L'amélioration proposée présente un grand intérêt pour la sécurité de la circulation. Chemin de grande communication n°75. Traverse de Vanvillé. Chemin de grande communication n° 69. Elargissement au territoire de Lorrez-le-Bocage. SÉANCE DU 22 AOUT. L'enquête ouverte à Lorrez-le-Bocage a donné lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs voyers et par le Conseil municipal. Cette assemblée a pris l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, la Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11 k. 636 et 11 k. 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de Lorrez-le-Bocage; 2° De fixer les nouvelles limites du chemin conformément aux lignes rouges du plan parcellaire joint au dossier; 3° Et d'autoriser l'exécution du projet dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la
lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs voyers et par le Conseil municipal. Cette assemblée a pris l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, la Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11 k. 636 et 11 k. 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de Lorrez-le-Bocage; 2° De fixer les nouvelles limites du chemin conformément aux lignes rouges du plan parcellaire joint au dossier; 3° Et d'autoriser l'exécution du projet dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de renouveler à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les affaires ci-après: 1° Approbation et répartition des contingents communaux dans les dépenses de la vicinalité; 2° Remise aux communes, pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires; 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents de la voirie départementale; 4° Approbation de ventes amiables de menus produits des routes et propriétés départementales, arbres morts, brisés ou abattus prématurément, élagages, fruits, vieux matériaux, etc., et fixation des redevances à imposer pour occupation temporaire du sol; 5° Approbation de nouveaux prix, pour les entreprises des routes, lorsque ces prix deviennent nécessaires par suite notamment de changements de carrières. Conclusions adoptées. Délégation à la Commission départementale. SÉANCE DU 22 AOUT. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne
Remise aux communes, pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires; 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents de la voirie départementale; 4° Approbation de ventes amiables de menus produits des routes et propriétés départementales, arbres morts, brisés ou abattus prématurément, élagages, fruits, vieux matériaux, etc., et fixation des redevances à imposer pour occupation temporaire du sol; 5° Approbation de nouveaux prix, pour les entreprises des routes, lorsque ces prix deviennent nécessaires par suite notamment de changements de carrières. Conclusions adoptées. Délégation à la Commission départementale. SÉANCE DU 22 AOUT. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Par délibération du 26 août 1898, le Conseil général a pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Fontainebleau, tendant à obtenir l'arrosage de la route départementale n° 10, entre le carrefour des Basses-Loges et le pont de Valvins, cette route étant parfois impraticable en raison de la grande circulation des troupes et des très nombreuses voitures se rendant au port et au pont de Valvins. L'installation des bouches d'arrosage donnerait lieu à une dépense de 1,500 francs. M. le Préfet vous fait connaître dans son rapport que les Conseils municipaux de Fontainebleau et d'Avon, directement intéressés au travail, ont refusé toute participation à cette dépense, et que la ville de Fontainebleau réclame même pour la fourniture de l'eau un abonnement supplémentaire de 75 fr. Dans ces conditions, la Commission de la voirie vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu de prendre la dépense dont il s'agit à la charge exclusive du département. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné divers vœux émis par les Conseils d'arrondissement en 1899,
impraticable en raison de la grande circulation des troupes et des très nombreuses voitures se rendant au port et au pont de Valvins. L'installation des bouches d'arrosage donnerait lieu à une dépense de 1,500 francs. M. le Préfet vous fait connaître dans son rapport que les Conseils municipaux de Fontainebleau et d'Avon, directement intéressés au travail, ont refusé toute participation à cette dépense, et que la ville de Fontainebleau réclame même pour la fourniture de l'eau un abonnement supplémentaire de 75 fr. Dans ces conditions, la Commission de la voirie vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu de prendre la dépense dont il s'agit à la charge exclusive du département. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné divers vœux émis par les Conseils d'arrondissement en 1899, en ce qui concerne les routes et chemins de toutes catégories : elle soumet à votre approbation les réponses ci-après qu'elle croit devoir faire à chacun de ces vœux : I. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que les chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 de la commune d'Ouliy-sur-Morin soient classés dans la grande vicinalité. Avis de transmettre ce vœu pour instruction à M. le Préfet. II. Le même Conseil émet le vœu que les subventions industrielles soient supprimées, sauf dans le cas où les délits pourraient être manifestement constatés ou constatables. Pour les motifs énoncés dans vos délibérations antérieures et notamment dans celle du 22 août 1895, votre Commission est d'avis de ne pas prendre ce vœu en considération. Route départementale n°10. Installation de bouches d'arrosage. Vœux des Conseils d'arrondissement. SÉANCE DU 22 AOUT. 760 Le Conseil d'arrondissement de Meaux émet les vœux suivants : III. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés: 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conchez, et sur le
commune d'Ouliy-sur-Morin soient classés dans la grande vicinalité. Avis de transmettre ce vœu pour instruction à M. le Préfet. II. Le même Conseil émet le vœu que les subventions industrielles soient supprimées, sauf dans le cas où les délits pourraient être manifestement constatés ou constatables. Pour les motifs énoncés dans vos délibérations antérieures et notamment dans celle du 22 août 1895, votre Commission est d'avis de ne pas prendre ce vœu en considération. Route départementale n°10. Installation de bouches d'arrosage. Vœux des Conseils d'arrondissement. SÉANCE DU 22 AOUT. 760 Le Conseil d'arrondissement de Meaux émet les vœux suivants : III. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés: 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conchez, et sur le chemin n° 80, près de l'hôtel de ville ; 2° Pour la suppression du cassis, près le pont du chemin de fer, dans la même localité. Le Conseil émet le vœu que le service des ponts et chaussées veille au bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des routes. Il émet en outre le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. Le Conseil, considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Butel, auprès de la Rapporterie dite des Champs-Élysées, la chaussée de la route nationale n° 3 a perdu de sa largeur par suite de l'établissement d'un trottoir fictif sur un côté; Considérant que la rapporterie en question reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y effectue de nombreux transports et que la nécessité d'un accès facile réclame pour la route une plus grande largeur; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la rapporterie de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute