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vue de l'individu que dans l'intérêt de la société. Au sujet de prétendues attaques à la religion, le Conseil général a manifesté ses sentiments d'une telle façon que M. le Préfet juge inutile d'aborder ce sujet. ► Enfin M. Bérard a formulé contre le Conseil général une accusation que M. le Préfet croit devoir relever et combattre. Si les fonds nécessités par l'établissement des Ecoles normales ont été prélevés en janvier sur l'emprunt de 1,307,000 francs, c'est, paraît-il, pour tromper les électeurs, avant le scrutin du 1er août, sur les véritables intentions de l'assemblée départementale; on aurait voulu attendre les élections pour parler d'une imposition extraordinaire. M. le Préfet dit qu'il n'y a qu'à se reporter au texte même de la délibération du 9 janvier 1886 pour réduire à néant cette accusation: Que dit, en effet, cette délibération ? « Vu l'urgence, « Il sera pourvu.., etc., au moyen d'un prélèvement provenant « soire sur les ressources disponibles de l'emprunt de 1,307,000 francs. « Les ressources ayant une affectation délibérée et votée, il est bien entendu qu'il sera contracté ultérieurement au Crédit foncier, dans les conditions de la loi du 20 juin 1885 et du décret du 9 juillet 1885, un emprunt d'une somme égale... afin de la substituer aux ressources détournées provisoirement de leur destination. » Voilà quelle a été la manœuvre électorale du Conseil général, la dit que l'urgence l'obligeait à voter un prélèvement provisoire, mais que plus tard ce prélèvement se transformerait en un emprunt contracté au Crédit foncier dans les conditions légales. Il n'a donc nullement trompé les électeurs, il les a, au contraire, prévenus loyalement de ses intentions. Ainsi tombent les allégations de M. Bérard au sujet d'un prétendu calcul électoral auquel l'assemblée départementale a été complètement étrangère. M. Horteur dit que, dans une question aussi importante que celle dont il s'agit, les responsabilités doivent être nettement établies. Il déclare, pour sa part, s'être opposé à la rupture de l'association existante avec la Haute-Savoie pour l'entretien des Ecoles normales et avoir fait personnellement des démarches actives pour l'empêcher. Il regrette d'être obligé de répéter, comme
un emprunt d'une somme égale... afin de la substituer aux ressources détournées provisoirement de leur destination. » Voilà quelle a été la manœuvre électorale du Conseil général, la dit que l'urgence l'obligeait à voter un prélèvement provisoire, mais que plus tard ce prélèvement se transformerait en un emprunt contracté au Crédit foncier dans les conditions légales. Il n'a donc nullement trompé les électeurs, il les a, au contraire, prévenus loyalement de ses intentions. Ainsi tombent les allégations de M. Bérard au sujet d'un prétendu calcul électoral auquel l'assemblée départementale a été complètement étrangère. M. Horteur dit que, dans une question aussi importante que celle dont il s'agit, les responsabilités doivent être nettement établies. Il déclare, pour sa part, s'être opposé à la rupture de l'association existante avec la Haute-Savoie pour l'entretien des Ecoles normales et avoir fait personnellement des démarches actives pour l'empêcher. Il regrette d'être obligé de répéter, comme il l'a dit déjà dans une autre session, que c'est à l'intervention de M. le Recteur d'académie qu'on doit cette rupture. Il rappelle qu'il a combattu le projet de construction de nouvelles Ecoles normales; mais aujourd'hui l'imposition de 2 centimes est indispensable. Il proteste contre les accusations formulées à l'adresse du Gouvernement de la République au point de vue financier. Les dépenses qu'engage le Gouvernement pour les routes, les chemins, pour le développement de l'instruction sont des dépenses productives de nature à enrichir le pays; les contribuables le savent bien et ils en témoignent par leurs votes à chaque élection. Dans la période de 1860 à 1870, rien n'a été fait en Savoie pour la viabilité, tandis que depuis lors le pays s'est sillonné de voies de communication de toute nature. 126 Séance du 19 août M. Bérard réplique. Je ne sais à quel propos, dit-il, M. Horteur se plaint que l'Empire n'ait pas créé de chemins. Si, faute de sacrifices opportuns, son canton est demeuré en arrière, je ne sais qu'y faire; d'autres cantons avaient en 1870 leur viabilité presque établie. Pour l'ensemble de la France, M. Bérard renvoie M. Horteur aux chiffres donnés par MM. Sadi Carnot et
du Gouvernement de la République au point de vue financier. Les dépenses qu'engage le Gouvernement pour les routes, les chemins, pour le développement de l'instruction sont des dépenses productives de nature à enrichir le pays; les contribuables le savent bien et ils en témoignent par leurs votes à chaque élection. Dans la période de 1860 à 1870, rien n'a été fait en Savoie pour la viabilité, tandis que depuis lors le pays s'est sillonné de voies de communication de toute nature. 126 Séance du 19 août M. Bérard réplique. Je ne sais à quel propos, dit-il, M. Horteur se plaint que l'Empire n'ait pas créé de chemins. Si, faute de sacrifices opportuns, son canton est demeuré en arrière, je ne sais qu'y faire; d'autres cantons avaient en 1870 leur viabilité presque établie. Pour l'ensemble de la France, M. Bérard renvoie M. Horteur aux chiffres donnés par MM. Sadi Carnot et Rouvier aux discussions de l’année dernière. Il en résulte que de 1868, date de la loi d’organisation, à 1870, le Gouvernement avait créé 19,000 kilomètres de chemins vicinaux, soit 9,500 par an pour deux années d’essais et de tâtonnements ; que de 1870 à 1884, pour 14 ans, il n’en avait été créé que 90,000 kilomètres environ, soit 7,000 par an. Les chiffres de M. Jules Roche lui-même donnaient une proportion moindre. M. le Président déclare l’incident clos. M. le Préfet dit que, dans la discussion, il a été question d’un fonctionnaire auquel certains reproches ont été adressés au sujet de la séparation des deux départements en ce qui concerne leurs Écoles normales. M. le préfet ajoute qu’il est de son devoir de protester contre les accusations qui ont été portées à ce sujet contre ce fonctionnaire et demande qu’il soit fait mention de sa protestation au procès-verbal. M. Bérard présente l’amendement suivant, en voie subsidiaire, aux conclusions du rapport de la Commission : « Attendu que la propriété foncière a été, de toutes, la plus éprouvée ces années dernières ; « Que elle appelle des dégrèvements, non des charges ; « Attendu que cette propriété est plus spécialement accablée
avait été créé que 90,000 kilomètres environ, soit 7,000 par an. Les chiffres de M. Jules Roche lui-même donnaient une proportion moindre. M. le Président déclare l’incident clos. M. le Préfet dit que, dans la discussion, il a été question d’un fonctionnaire auquel certains reproches ont été adressés au sujet de la séparation des deux départements en ce qui concerne leurs Écoles normales. M. le préfet ajoute qu’il est de son devoir de protester contre les accusations qui ont été portées à ce sujet contre ce fonctionnaire et demande qu’il soit fait mention de sa protestation au procès-verbal. M. Bérard présente l’amendement suivant, en voie subsidiaire, aux conclusions du rapport de la Commission : « Attendu que la propriété foncière a été, de toutes, la plus éprouvée ces années dernières ; « Que elle appelle des dégrèvements, non des charges ; « Attendu que cette propriété est plus spécialement accablée dans les arrondissements montagneux, où le principal atteint, en Tarentaise surtout, puis en Maurienne, et, dans la plupart des communes alpestres, un chiffre surélevé, une proportion triple parfois de celle qui frappe les parties basses du département ; — que ces faits résultent de documents officiels ; « Attendu que, d’autre part, c’est précisément dans ces régions montagneuses que la difficulté des communications et les distances atténuent le bien et augmentent les inconvénients du Séance du 19 août 127 système actuel d’instruction publique ; que c’est là en effet que la suppression des écoles de hameaux a été plus désastreuse ; « Attendu donc que, à tous les points de vue, il serait injuste de faire peser sur la propriété foncière le nouvel impôt proposé, « Le Conseil vote : « Les centimes nécessaires pour constituer les ressources de l'emprunt proposé de 634,000 francs seront pris, exclusivement sur les contributions personnelle et mobilière, des patentes et des portes et fenêtres. » M. Joseph Balmain s’oppose à l’adoption de cet amendement. L’inégalité signalée par M. Bérard, des charges qui pèsent sur la propriété, remonte à une époque antérieure à l'annexion. Depuis lors tous les emprunts contractés ont été pris sur les
d’autre part, c’est précisément dans ces régions montagneuses que la difficulté des communications et les distances atténuent le bien et augmentent les inconvénients du Séance du 19 août 127 système actuel d’instruction publique ; que c’est là en effet que la suppression des écoles de hameaux a été plus désastreuse ; « Attendu donc que, à tous les points de vue, il serait injuste de faire peser sur la propriété foncière le nouvel impôt proposé, « Le Conseil vote : « Les centimes nécessaires pour constituer les ressources de l'emprunt proposé de 634,000 francs seront pris, exclusivement sur les contributions personnelle et mobilière, des patentes et des portes et fenêtres. » M. Joseph Balmain s’oppose à l’adoption de cet amendement. L’inégalité signalée par M. Bérard, des charges qui pèsent sur la propriété, remonte à une époque antérieure à l'annexion. Depuis lors tous les emprunts contractés ont été pris sur les quatre contributions. M. le Préfet fait remarquer que l’amendement dont il s’agit est contraire à la loi du 10 août 1871. Vote : M. le Président met aux voix l’amendement présenté par M. Bérard; cet amendement est repoussé. Les diverses propositions formant les conclusions du rapport de M. Balmain sont ensuite adoptées successivement et par un vote d’ensemble. Caisse des retraites. — Liquidation de la pension de M. Chevron. — L’ordre du jour appelle la discussion du rapport ci-après dont M. Joseph Balmain a donné lecture dans la séance précédente : « M. Chevron, chef de bureau de la préfecture, sollicite la liquidation de sa pension de retraite pour cause de santé. D’après les pièces jointes au dossier, cet employé comptera, au 1er septembre prochain, 40 ans 3 mois et 26 jours de service, et, depuis le 1er janvier 1880, il jouit d’un traitement de 2,700 francs. Dans son état de services se trouve comprise une période de 13 ans 4 jours, savoir : du 7 avril 1846 au 11 août 0 128 Séance du 19 août 1859, qui a donné lieu à une décision spéciale du Conseil général en date du 8 mai 1872 et à un arrêté préfectoral
ensuite adoptées successivement et par un vote d’ensemble. Caisse des retraites. — Liquidation de la pension de M. Chevron. — L’ordre du jour appelle la discussion du rapport ci-après dont M. Joseph Balmain a donné lecture dans la séance précédente : « M. Chevron, chef de bureau de la préfecture, sollicite la liquidation de sa pension de retraite pour cause de santé. D’après les pièces jointes au dossier, cet employé comptera, au 1er septembre prochain, 40 ans 3 mois et 26 jours de service, et, depuis le 1er janvier 1880, il jouit d’un traitement de 2,700 francs. Dans son état de services se trouve comprise une période de 13 ans 4 jours, savoir : du 7 avril 1846 au 11 août 0 128 Séance du 19 août 1859, qui a donné lieu à une décision spéciale du Conseil général en date du 8 mai 1872 et à un arrêté préfectoral du 23 juin 1874. « Cette décision autorise M. Chevron à faire compter pour sa retraite les années qu’il a passées dans l’enseignement public, comme membre de la congrégation des Frères des Écoles chrétiennes et faisant fonctions d’instituteur communal, sous la condition de verser le montant de la retenue afférente au traitement dont il jouissait. L’arrêté fixe le chiffre de la retenue à verser et le mode de paiement. Il résulte des pièces du dossier que les versements prescrits ont été effectués. « D’après les articles 10 et 11 du règlement de la caisse, cette pension serait, suivant le décompte contenu dans le rapport de M. le Préfet, de 2,046 fr. 75 c; mais, dans sa séance du 2 août 1882, le Conseil général ayant fixé le maximum aux trois quarts du traitement des quatre dernières années, la pension de M. Chevron devrait être fixée à 2,025 francs. « La Commission n’a pas cru devoir tenir compte de la demande faite par M. Chevron, tendant à ce que le Conseil général fixe le règlement de sa pension sur le traitement de 3,000 francs qu’il aurait pu avoir par application du règlement du 2 janvier 1862 sur l’organisation générale des bureaux;
au traitement dont il jouissait. L’arrêté fixe le chiffre de la retenue à verser et le mode de paiement. Il résulte des pièces du dossier que les versements prescrits ont été effectués. « D’après les articles 10 et 11 du règlement de la caisse, cette pension serait, suivant le décompte contenu dans le rapport de M. le Préfet, de 2,046 fr. 75 c; mais, dans sa séance du 2 août 1882, le Conseil général ayant fixé le maximum aux trois quarts du traitement des quatre dernières années, la pension de M. Chevron devrait être fixée à 2,025 francs. « La Commission n’a pas cru devoir tenir compte de la demande faite par M. Chevron, tendant à ce que le Conseil général fixe le règlement de sa pension sur le traitement de 3,000 francs qu’il aurait pu avoir par application du règlement du 2 janvier 1862 sur l’organisation générale des bureaux; elle n’a pas pensé devoir s’écarter de l’application stricte et régulière du règlement de la caisse. « En conséquence, elle a l’honneur de vous proposer de fixer la pension de retraite de M. Chevron à la somme de 2,025 francs, à partir du 1er septembre prochain. » M. Balmain fait connaître que, lors de la décision prise par le Conseil général en 1872, il a été produit un certificat du directeur des Frères des Écoles chrétiennes constatant que M. Chevron a servi comme instituteur communal de 1846 à 1859. Il n’existe pas aux archives de documents officiels relatifs aux nominations d’instituteurs faites avant l’annexion. Vote: M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission; elles sont adoptées. Séance du 19 août 129 Prison de Chambéry. — Travaux. — M. Cimaz donne lecture du rapport suivant, au nom de la 2° Commission : « M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire a signalé à M. le Préfet divers travaux nécessaires à la maison d'arrêt de Chambéry, consistant : 1° en l'installation d'un nouvel accès à la prison des femmes écrouées, obligées jusqu'ici, pour se rendre dans leur quartier, de traverser des salles occupées par les hommes
connaître que, lors de la décision prise par le Conseil général en 1872, il a été produit un certificat du directeur des Frères des Écoles chrétiennes constatant que M. Chevron a servi comme instituteur communal de 1846 à 1859. Il n’existe pas aux archives de documents officiels relatifs aux nominations d’instituteurs faites avant l’annexion. Vote: M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission; elles sont adoptées. Séance du 19 août 129 Prison de Chambéry. — Travaux. — M. Cimaz donne lecture du rapport suivant, au nom de la 2° Commission : « M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire a signalé à M. le Préfet divers travaux nécessaires à la maison d'arrêt de Chambéry, consistant : 1° en l'installation d'un nouvel accès à la prison des femmes écrouées, obligées jusqu'ici, pour se rendre dans leur quartier, de traverser des salles occupées par les hommes détenus ; 2° en une amélioration de quelques-uns des appareils de chauffage, fonctionnant très mal, surtout en temps de pluie et d'orage ; 3° et en l'écoulement plus facile des eaux des latrines des gardiens. « La dépense de ces divers travaux s'élève, d'après le devis de M. l'Architecte départemental, savoir : à 463 fr. 24 c. pour le premier article ; à 557 fr. 32 c. pour le deuxième et à 880 fr. 76 c. pour le troisième article, soit à la somme totale de 2,000 francs, dans laquelle se trouve comprise celle de 438 fr. 27 c. pour travaux imprévus et honoraires de M. l'Architecte. « Votre 2e Commission ayant émis un avis favorable sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire à cet effet la somme de 2,000 francs au budget rectificatif de 1886, conformément au rapport établi par M. le Préfet. « Mais je vous ferai observer que le chiffre de cette somme ne correspond nullement à celui mentionné dans le rapport de M. le Préfet, qui n'était fixé qu'à 1,000 francs, par suite d'une erreur typographique. » Vote: Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Casernes de gendarmerie de Chambéry et
savoir : à 463 fr. 24 c. pour le premier article ; à 557 fr. 32 c. pour le deuxième et à 880 fr. 76 c. pour le troisième article, soit à la somme totale de 2,000 francs, dans laquelle se trouve comprise celle de 438 fr. 27 c. pour travaux imprévus et honoraires de M. l'Architecte. « Votre 2e Commission ayant émis un avis favorable sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire à cet effet la somme de 2,000 francs au budget rectificatif de 1886, conformément au rapport établi par M. le Préfet. « Mais je vous ferai observer que le chiffre de cette somme ne correspond nullement à celui mentionné dans le rapport de M. le Préfet, qui n'était fixé qu'à 1,000 francs, par suite d'une erreur typographique. » Vote: Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens, — Travaux. —Rapport de M. Cimaz : « M. l'Architecte départemental, par son rapport en date du 16 juillet 1886, demande à être autorisé à faire les travaux ci-après : « 1° En faveur de la caserne de gendarmerie à Chambéry : 1° Une installation de persiennes dans les bureaux du rez-de-chaussée ; 2° un revêtement en ciment des caves pour les mettre complètement à l'abri des infiltrations des eaux extérieures ; « 2° Et en faveur de la caserne de gendarmerie d'Albens, la réfection de l'escalier du pavillon et la reprise de maçonnerie dans l'écurie. « D'après les devis de M. l'Architecte, la dépense est portée à 1,500 francs pour les deux premiers articles et à 500 francs pour le troisième article, soit à la somme totale de 2,000 francs que j'ai l'honneur de vous prier, ensuite de l'avis favorable émis par votre 2° Commission et après avoir entendu les explications fournies par M. l'Architecte départemental, d'inscrire au budget rectificatif de cette année, conformément au rapport de M. le Préfet, un crédit de 2,000 francs. » Vote: Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la préfecture. — M.
bureaux du rez-de-chaussée ; 2° un revêtement en ciment des caves pour les mettre complètement à l'abri des infiltrations des eaux extérieures ; « 2° Et en faveur de la caserne de gendarmerie d'Albens, la réfection de l'escalier du pavillon et la reprise de maçonnerie dans l'écurie. « D'après les devis de M. l'Architecte, la dépense est portée à 1,500 francs pour les deux premiers articles et à 500 francs pour le troisième article, soit à la somme totale de 2,000 francs que j'ai l'honneur de vous prier, ensuite de l'avis favorable émis par votre 2° Commission et après avoir entendu les explications fournies par M. l'Architecte départemental, d'inscrire au budget rectificatif de cette année, conformément au rapport de M. le Préfet, un crédit de 2,000 francs. » Vote: Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la préfecture. — M. Jean-Marie Berthet propose de maintenir au budget rectificatif la somme de 450 francs qui y est inscrite pour la dépense du renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la préfecture, qui, d'après une décision antérieure du Conseil général, doit avoir lieu tous les trois ans. Taxe personnelle. — Rapport de M. Jean-Marie Berthet : « Votre 1re Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1887, le prix moyen actuel de trois journées de travail destiné à servir de base à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle, savoir : « À 1 franc pour les communes de 2,000 habitants et au-dessus ; « À 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants ; « À 2 fr. 10 c. dans les communes de 3,000 à 5,000 habitants ; « À 3 francs dans toutes celles au-dessus de 6,000 habitants. » Vote : Les propositions faisant l'objet de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Compte du fonds de non-valeurs. — Sur la proposition de M. Jean-Marie Berthet, le Conseil donne
Rapport de M. Jean-Marie Berthet : « Votre 1re Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1887, le prix moyen actuel de trois journées de travail destiné à servir de base à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle, savoir : « À 1 franc pour les communes de 2,000 habitants et au-dessus ; « À 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants ; « À 2 fr. 10 c. dans les communes de 3,000 à 5,000 habitants ; « À 3 francs dans toutes celles au-dessus de 6,000 habitants. » Vote : Les propositions faisant l'objet de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Compte du fonds de non-valeurs. — Sur la proposition de M. Jean-Marie Berthet, le Conseil donne acte à M. le Préfet de ses communications relatives à l'emploi des produits du fonds de non-valeurs des trois impôts de répartition pour l'exercice 1886. Taux de conversion des prestations en nature. — Rapport de M. Jean-Marie Berthet : « Les conseils d'arrondissement de Chambéry, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne ont émis leurs propositions sur la valeur à attribuer à chaque espèce de journée de prestations; elles ne diffèrent en rien des années précédentes. « Votre 1re Commission, Messieurs, s'inspirant des propositions de ces diverses assemblées, vous propose de fixer pour 1887 les prix des journées à : « 1 fr. 50 c. pour la journée d'homme ; « 2 fr. 50 c. pour le cheval ou mulet ; « 1 fr. 50 c. pour l'âne ; « 1 fr. 25 c. pour le boeuf; « 0 fr. 75 c. pour la vache attelée ; « 1 franc pour la voiture. » Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Finances. — Rapport de M. le Trésorier général. — M. Jean-Marie Berthet propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. le Trésorier-Payeur général sur la situation du recouvrement des contributions directes. Cette proposition est adoptée. Produits