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ne fait pas cette inscription, parce qu'il sait que la remise de la minute originale est impossible. Or ici on disait à la Dame de Gouverner que ses Auteurs, en 1640, ayant transigé avec Mirandès, & ayant eu de lui pouvoir de retirer ses Productions, dans lesquelles était le Contrat de mariage en question, puisqu'il l'avait produit lors de l'Arrêt de 1626, elle détient ce Contrat de mariage, et devait par conséquent le remettre. La Loi veut à la vérité, qu'après avoir pris cette précaution, on oblige celui qui produit la pièce impugnée, de remettre la Minute ou la Grosse originale; mais elle l'en décharge en même temps, moyennant le serment comme quoi elle n'a et ne cesse de l'avoir par dol, et qu'il lui est impossible de la représenter. Aux Auteurs cités, elle répondait que l'usage de ce Parlement est de décharger de la remise de l'original celui qui produit un Acte ancien, et de ne l'obliger à la remise, que lorsque l'Acte impugné est nouveau. Opinant là-dessus, il y a eu différents Avis. Les uns voulaient ordonner qu'il serait fait des perquisitions du Contrat en question par la Dame de Château-Double. Il y en a même qui ont voulu la condamner simplement à remettre la minute. D'autres étaient d'avis de joindre au Procès principal. Mais presque tous se sont réunis à relaxer la Dame de Château-Double de la remise demandée contre elle; à la charge par elle de jurer n'avoir, et ne cesser d'avoir par dol ni fraude, la minute de la pièce demandée; sauf à la Dame de Gouvernet à la remettre; et la Dame de Gouvernet a été condamnée en la moitié des dépens. On s'est déterminé à cet avis par les circonstances du Procès. 1°. Il ne paraissait point que la Grosse originale, dont la remise était demandée, eût été jamais au pouvoir des Auteurs de la Dame de Château-Double; que ce fussent eux qui l'eussent exhibée ou qui l'eussent restituée. L'Extrait en question en fut fait en 1623, et le Sieur de Blois, Auteur de la Dame, ne commença le Procès qu'en 1630. 2°.
voulu la condamner simplement à remettre la minute. D'autres étaient d'avis de joindre au Procès principal. Mais presque tous se sont réunis à relaxer la Dame de Château-Double de la remise demandée contre elle; à la charge par elle de jurer n'avoir, et ne cesser d'avoir par dol ni fraude, la minute de la pièce demandée; sauf à la Dame de Gouvernet à la remettre; et la Dame de Gouvernet a été condamnée en la moitié des dépens. On s'est déterminé à cet avis par les circonstances du Procès. 1°. Il ne paraissait point que la Grosse originale, dont la remise était demandée, eût été jamais au pouvoir des Auteurs de la Dame de Château-Double; que ce fussent eux qui l'eussent exhibée ou qui l'eussent restituée. L'Extrait en question en fut fait en 1623, et le Sieur de Blois, Auteur de la Dame, ne commença le Procès qu'en 1630. 2°. Ce Contrat de 1438 fut produit en 1626 par Mirandès; et les Auteurs de la Dame de Gouvernet sont à la place de Mirandès, s'étant fait subroguer à ses droits, et fait donner pouvoir de retirer ses Productions, par la Transaction de 1640; et il n'y avait pas lieu de douter qu'ils ne les eussent retirées, vu l'attention qu'on leur voyait, depuis que le Procès a duré, à se saisir des papiers. 3°. Les Auteurs de la Dame de Gouvernet ayant eu, par Succession Testamentaire, les biens de la maison de Gourdon, en avaient eu aussi tous les Titres, Papiers & Documents. C'est ce qui demeurait prouvé dans le Procès par un Arrêt de 1620, par lequel il paraît qu'Isabeau d'Astorg, veuve & héritière d'Antoine de Gourdon, dernier du nom, laquelle avait épousé en secondes Noctes Charles de Latour, Marquis de Gouvernet, qu'elle fit héritier, avait produit tous les Actes de la descendance & maison de Gourdon, à l'exception du Contrat de mariage en question. Ces Actes sont tous visés dans cet Arrêt. 4°. L'exigence du Contrat de mariage de 1438 ne pouvait pas être révoquée en doute; non seulement parce qu'on ne peut pas penser qu'Olivier de Gourdon se
douter qu'ils ne les eussent retirées, vu l'attention qu'on leur voyait, depuis que le Procès a duré, à se saisir des papiers. 3°. Les Auteurs de la Dame de Gouvernet ayant eu, par Succession Testamentaire, les biens de la maison de Gourdon, en avaient eu aussi tous les Titres, Papiers & Documents. C'est ce qui demeurait prouvé dans le Procès par un Arrêt de 1620, par lequel il paraît qu'Isabeau d'Astorg, veuve & héritière d'Antoine de Gourdon, dernier du nom, laquelle avait épousé en secondes Noctes Charles de Latour, Marquis de Gouvernet, qu'elle fit héritier, avait produit tous les Actes de la descendance & maison de Gourdon, à l'exception du Contrat de mariage en question. Ces Actes sont tous visés dans cet Arrêt. 4°. L'exigence du Contrat de mariage de 1438 ne pouvait pas être révoquée en doute; non seulement parce qu'on ne peut pas penser qu'Olivier de Gourdon se fût marié sans Contrat de mariage; mais encore parce que ce Contrat de mariage de 1438 ayant été produit par Mirandès en 1626, le Sieur de Gouvernet ne passa pas à l'inscription de faux, et n'en demanda pas la réjection; que même il voulut acquérir le droit de Mirandès, et se faire donner de ses Productions; qu'à cet effet il lui donna 4500 livres par la Transaction de 1640, sans qu'il paraît de autre raison de lui donner cette somme, sinon parce qu'il lui importait de retirer des mains de Mirandès cet Acte de 1438, pour en priver le Sieur de Blois, qui avait commencé le Procès en 1630. 5°. C'est ici une Grosse originale, ancienne de près de 300 ans; et l'Extrait impugné de faux, est fait depuis 87 ans, et avant le Procès. Or quand il s'agit d'ordonner la remise de l'original, on ne l'ordonne pas indistinctement contre la Partie qui a produit la pièce impugnée; mais on fait différence entre une pièce ancienne et un Extrait qui ne serait pas ancien. Si l'Extrait est nouveau, comme l'original peut être facilement recouvré, on ordonne que la remise en sera faite par celui qui a produit la pièce impugnée.
se faire donner de ses Productions; qu'à cet effet il lui donna 4500 livres par la Transaction de 1640, sans qu'il paraît de autre raison de lui donner cette somme, sinon parce qu'il lui importait de retirer des mains de Mirandès cet Acte de 1438, pour en priver le Sieur de Blois, qui avait commencé le Procès en 1630. 5°. C'est ici une Grosse originale, ancienne de près de 300 ans; et l'Extrait impugné de faux, est fait depuis 87 ans, et avant le Procès. Or quand il s'agit d'ordonner la remise de l'original, on ne l'ordonne pas indistinctement contre la Partie qui a produit la pièce impugnée; mais on fait différence entre une pièce ancienne et un Extrait qui ne serait pas ancien. Si l'Extrait est nouveau, comme l'original peut être facilement recouvré, on ordonne que la remise en sera faite par celui qui a produit la pièce impugnée. Mais quand l'Extrait est ancien, comme l'original se peut être perdu par la longueur des temps; quand l'Extrait est d'ailleurs dans une forme authentique, tel que celui dont s'agit, comme la présomption est alors pour l'Extrait, et que celui qui a présomption pour lui ne doit pas être chargé de la preuve; dans ce cas, sa dis-je, on décharge le Défendeur en faux de la remise, moyennant son serment. C'est ainsi qu'on le juge dans le Parlement, (Voyez Tom. 1, pag. 115) sauf au Demandeur à le remettre. Cette manière de juger paraît entrer dans l'esprit de la Loi. Quant à l'Extrait, il était en forme probante, suivant ce que dit Ferrières sur la Q. 2 de Guypape, si exemplum, (id est l'Extrait) habeat aliquam solennitatem, ut, quia appareat sumptum per Adjectum vel alium Notarium qui, testibus adhibitis, subscripsit se contulisse cum vero suo originali, licet non appareat, neque de autoritate judicis, nec de presentia vel vocati in qua partis, fidem vel probationem facit quoad omnes. ARREST CLIII, de la Déci-si 1 Conséquence précédente. Le 9 Mai 1712, M. Capella, Rapporteur. Parties, le Sieur Marquis de la Roquette, inscrivant en faux; & le Sieur Du mas de Lasclaparedes, Défendeur. Etant
la preuve; dans ce cas, sa dis-je, on décharge le Défendeur en faux de la remise, moyennant son serment. C'est ainsi qu'on le juge dans le Parlement, (Voyez Tom. 1, pag. 115) sauf au Demandeur à le remettre. Cette manière de juger paraît entrer dans l'esprit de la Loi. Quant à l'Extrait, il était en forme probante, suivant ce que dit Ferrières sur la Q. 2 de Guypape, si exemplum, (id est l'Extrait) habeat aliquam solennitatem, ut, quia appareat sumptum per Adjectum vel alium Notarium qui, testibus adhibitis, subscripsit se contulisse cum vero suo originali, licet non appareat, neque de autoritate judicis, nec de presentia vel vocati in qua partis, fidem vel probationem facit quoad omnes. ARREST CLIII, de la Déci-si 1 Conséquence précédente. Le 9 Mai 1712, M. Capella, Rapporteur. Parties, le Sieur Marquis de la Roquette, inscrivant en faux; & le Sieur Du mas de Lasclaparedes, Défendeur. Etant question de savoir si le Défendeur remettrait l'original de l'Extrait produit (c'était un Acte de 124°), il en a été déchargé, à la charge néanmoins de jurer ne l'avoir, ni cesser d'avoir par dol ni fraude : cette décision, fondée sur ce que, quand les Actes sont anciens, le Défendeur, qui remet l'Extrait, n'est pas présumé avoir l'original, s'il n'y a des circonstances particulières qui donnent lieu de le présumer. Voyez ci-après l'Arrêt du 24 Juillet 1720. ARREST CLIV. 1°. La prescription prescrite par cent ans contre l'Ordre de Malte. 2°. On présume la possession continue en faveur de celui qui a le dernier temps. 3°. La Milice ne met pas à couvert de la prescription. 4°. On ne prescrit pas contre l'Ordre de Malte par un temps moindre de cent ans. Le 15 Juillet, entre Messire Joseph Félix de la Renarde, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Commandeur d'Espalion, Appelé; & Messire Raymond de Builson, Comte de Bournazel, Appelant. Monsieur Delong, Rapporteur. 1°. En 1706, ce Commandeur ayant fait condamner, par Jugement de défaut de MM. des Requêtes, divers Emphytéotes, du Village de Marsol, dans la Terre d'Aussons, Paroisse de Lugan en Rouergue, à lui payer, par
qui remet l'Extrait, n'est pas présumé avoir l'original, s'il n'y a des circonstances particulières qui donnent lieu de le présumer. Voyez ci-après l'Arrêt du 24 Juillet 1720. ARREST CLIV. 1°. La prescription prescrite par cent ans contre l'Ordre de Malte. 2°. On présume la possession continue en faveur de celui qui a le dernier temps. 3°. La Milice ne met pas à couvert de la prescription. 4°. On ne prescrit pas contre l'Ordre de Malte par un temps moindre de cent ans. Le 15 Juillet, entre Messire Joseph Félix de la Renarde, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Commandeur d'Espalion, Appelé; & Messire Raymond de Builson, Comte de Bournazel, Appelant. Monsieur Delong, Rapporteur. 1°. En 1706, ce Commandeur ayant fait condamner, par Jugement de défaut de MM. des Requêtes, divers Emphytéotes, du Village de Marsol, dans la Terre d'Aussons, Paroisse de Lugan en Rouergue, à lui payer, par indivis, trois setiers froment d'rente, mesure d'Aussonne, comme tenanciers du Fief de Marcol, le Sieur Comte de Bournazel qui jouit, en qualité de Seigneur d'Aussonne, de l'entière rente du Fief de Marcol, consistant en quatre setiers froment cinq setiers seigle, & quatre setiers avoine, est intervenu dans l'Instance pour faire relaxer les Emphytéotes de la demande du Commandeur. Sur quoi fut rendu un Jugement, le 6 Mars 1708, qui adjuge au Commandeur sa demande, & décharge les Emphytéotes de la rente qu'ils font au Sieur Comte de Bournazel, à concurrence desdits trois setiers froment. Le Sieur Comte de Bournazel en a été Appelant. Le Commandeur fondait sa demande sur des Actes. L'un du 23 Septembre 1454, était une Transaction passée entre Raymond Audouin de Lescure, Seigneur d'Aussonne, & Pierre du Montalesimo, Commandeur d'Aussonne & de la Tronquière. Il y avait Procès entre eux. Montalesimo retenait une maison, comme l'Ordre de Malte ayant succédé à Me. Troti, Curé d'Aussonne, qui était croisé. Audouin au contraire la demandait par Droit de Fief & de Commiss, attendu que, lorsque Troti l'avait acquise, il n'en avait approuvé la vente qu'avec cette condition expresse, que c'était autant que Troti la posséderait personnellement, & non autre
relaxer les Emphytéotes de la demande du Commandeur. Sur quoi fut rendu un Jugement, le 6 Mars 1708, qui adjuge au Commandeur sa demande, & décharge les Emphytéotes de la rente qu'ils font au Sieur Comte de Bournazel, à concurrence desdits trois setiers froment. Le Sieur Comte de Bournazel en a été Appelant. Le Commandeur fondait sa demande sur des Actes. L'un du 23 Septembre 1454, était une Transaction passée entre Raymond Audouin de Lescure, Seigneur d'Aussonne, & Pierre du Montalesimo, Commandeur d'Aussonne & de la Tronquière. Il y avait Procès entre eux. Montalesimo retenait une maison, comme l'Ordre de Malte ayant succédé à Me. Troti, Curé d'Aussonne, qui était croisé. Audouin au contraire la demandait par Droit de Fief & de Commiss, attendu que, lorsque Troti l'avait acquise, il n'en avait approuvé la vente qu'avec cette condition expresse, que c'était autant que Troti la posséderait personnellement, & non autre ; & par exprès, qu'elle ne pourrait passer à la Religion de Malte. Là-dessus ils s'accordèrent. Montalesimo relâcha la maison; & Audouin céda trois setiers de froment de rente, à prendre sur le Mas de Marsol, & sur Pierre Neroltri, auquel il enjoignait de payer à Montalesimo ladite rente, & de lui en passer Reconnaissance ; se réservant la plus grande quantité de rente qu'il avait sur ledit Neroltri. Ils conviennent encore qu'Audouin se chargerait de l'amortissement dû au Roi pour lesdits trois setiers cédés, & Montalesimo se chargerait d'envoyer cette Transaction au Chapitre Général, & de l'y faire confirmer. Montalesimo était assis dans cette Transaction de deux autres Commandeurs. L'autre Acte sur lequel la Renarde se fondait, était une Reconnaissance consentie vingt-neuf jours après la Transaction (le 22 Octobre 1454) par Neroltri, desdits trois setiers froment, payables sur le Mas de Marsol, en faveur dudit Montalesimo ; en exécution de la cession & transport fait dans la Transaction, & de l'ordre y contenu, donné par Audouin à Neroltri. Ces deux Actes n'étaient appuyés d'aucun Acte possessorial depuis ce temps-là. Le Sieur Comte de Bournazel au contraire rapportait divers Actes possessoriaux de l'entière rente due sur le Fief de Marsol
de lui en passer Reconnaissance ; se réservant la plus grande quantité de rente qu'il avait sur ledit Neroltri. Ils conviennent encore qu'Audouin se chargerait de l'amortissement dû au Roi pour lesdits trois setiers cédés, & Montalesimo se chargerait d'envoyer cette Transaction au Chapitre Général, & de l'y faire confirmer. Montalesimo était assis dans cette Transaction de deux autres Commandeurs. L'autre Acte sur lequel la Renarde se fondait, était une Reconnaissance consentie vingt-neuf jours après la Transaction (le 22 Octobre 1454) par Neroltri, desdits trois setiers froment, payables sur le Mas de Marsol, en faveur dudit Montalesimo ; en exécution de la cession & transport fait dans la Transaction, & de l'ordre y contenu, donné par Audouin à Neroltri. Ces deux Actes n'étaient appuyés d'aucun Acte possessorial depuis ce temps-là. Le Sieur Comte de Bournazel au contraire rapportait divers Actes possessoriaux de l'entière rente due sur le Fief de Marsol savoir, une Reconnaissance de 1545, consentie par indivis par tous les tenanciers de ce Fief: un département de l'année 1580, fait entre contenanciers, de l'entière rente, en faveur, & comme payable au Sieur de Bournazel : une autre Reconnaissance de 1644, & des Quittances faites aux Emphytéotes depuis 1598, entre lesquelles il y en avait sept ou huit de ladite entière rente, les autres de partie seulement de la rente, sans préjudice de l'indivis. Outre cela, il demeurait établi qu'il avait joui de l'entière rente vingt-neuf années avant l'introduction de l'Instance, puisqu'il était condamné par Jugement des Requêtes à relever & garantir ses Emphytéotes des arrérages de ladite rente depuis vingt-neuf ans. Le Sr. Comte de Bournazel se défendait donc de deux manières contre la demande du Commandeur. 1°. En disant que le changement mentionné dans la Transaction du 23 Septembre 1454, avait demeuré sans exécution, & que les Parties s'en étaient séparément départies, faute par Montalesimo d'avoir satisfait à l'engagement qu'il y avait pris de faire ratifier cet échange au Chapitre Général de l'Ordre. Qu'en effet il n'y avait aucune preuve, ni qu'Aldouin eût jamais joui de la maison y énoncée, ni que l'Ordre de Malte eût joui de
lesquelles il y en avait sept ou huit de ladite entière rente, les autres de partie seulement de la rente, sans préjudice de l'indivis. Outre cela, il demeurait établi qu'il avait joui de l'entière rente vingt-neuf années avant l'introduction de l'Instance, puisqu'il était condamné par Jugement des Requêtes à relever & garantir ses Emphytéotes des arrérages de ladite rente depuis vingt-neuf ans. Le Sr. Comte de Bournazel se défendait donc de deux manières contre la demande du Commandeur. 1°. En disant que le changement mentionné dans la Transaction du 23 Septembre 1454, avait demeuré sans exécution, & que les Parties s'en étaient séparément départies, faute par Montalesimo d'avoir satisfait à l'engagement qu'il y avait pris de faire ratifier cet échange au Chapitre Général de l'Ordre. Qu'en effet il n'y avait aucune preuve, ni qu'Aldouin eût jamais joui de la maison y énoncée, ni que l'Ordre de Malte eût joui de la rente desdits trois setiers de froment. D'où il était naturel de présumer que c'était par défaut d'exécution de l'échange, et parce que les Parties s'en étaient facilement délivrées, qu'elles étaient demeurées dans le même état qu'elles étaient auparavant la Transaction. Joint à cela, que l'Ordre de Malte avait encore, il n'y a que peu d'années, une vieille maison ruinée, d'où on avait pris de matériaux pour les réparations que le Commandeur avait fait faire à l'Église. Le Commandeur répondait, que l'exécution de l'échange demeurait prouvée par les deux Actes susdits. Car la Transaction porte que la maison a été relâchée à Aldouin, et qu'il en est entré en possession par la tradition de la Cede de l'Aste; et pour les trois setiers froment, l'Emphytéote en passe Reconnaissance vingt-trois jours après à Montcalmes. La seconde exception du Sieur Comte de Bournazel était prise de sa longue possession de l'entière rente de quatre setiers froment, cinq setiers seigle, et quatre setiers avoine, due sur le Fief de Marsol; possession qui était plus que centenaire, puisqu'elle était établie par la Reconnaissance de 1545, ou même il était dit que les quatre setiers froment les cinq setiers seigle avaient été reconnus auparavant au
il n'y a que peu d'années, une vieille maison ruinée, d'où on avait pris de matériaux pour les réparations que le Commandeur avait fait faire à l'Église. Le Commandeur répondait, que l'exécution de l'échange demeurait prouvée par les deux Actes susdits. Car la Transaction porte que la maison a été relâchée à Aldouin, et qu'il en est entré en possession par la tradition de la Cede de l'Aste; et pour les trois setiers froment, l'Emphytéote en passe Reconnaissance vingt-trois jours après à Montcalmes. La seconde exception du Sieur Comte de Bournazel était prise de sa longue possession de l'entière rente de quatre setiers froment, cinq setiers seigle, et quatre setiers avoine, due sur le Fief de Marsol; possession qui était plus que centenaire, puisqu'elle était établie par la Reconnaissance de 1545, ou même il était dit que les quatre setiers froment les cinq setiers seigle avaient été reconnus auparavant au Sieur Bournazel, par l'aveu des Parties, pour les vingt-neuf années qui ont précédé l'introduction de l'instance de 1644, qui justifierait la possession intermédiaire, depuis 1514 jusqu'en 1706, que l'Instance fut commencée. Ces preuves établissoient, que le Sieur Comte de Bournazel avait extra tempora de la possession centenaire, et encore médium tempus; ce qui suffisait pour faire présumer la possession continue: n'étant pas besoin qu'il y ait cent Quittances de l'entier Indivis chacune, pour établir la possession centenaire. Car si cela était, la preuve en serait impossible. Contre cette raison, le Commandeur opposait un Privilège de l'Ordre de Malte, fondé sur la Bulle de Clément VII, de l'an 1523, et autres Bulles, ensemble les Lettres Patentes de nos Rois, pour faire jouir l'Ordre des Privilèges à eux accordés par les Papes; par lequel il était accordé à l'Ordre de rentrer dans ses Droits, nonobstant toute prescription: Etiamsi forte senso hactenus per abusum, seu alterius Privilegium, aut negligentiam, etiam per longum tempus, taliter observatum non fuerit; que quidem etiam prescriptiones nullo pacto, saltem in posterum, quominus hujusmodi exceptionibus uti possint, quo ilare voluit, aut decernimus eos coarctare. Il opposait beaucoup d'Arrêts, par lesquels il disait avoir été jugé, même contre le Roi,
tempus; ce qui suffisait pour faire présumer la possession continue: n'étant pas besoin qu'il y ait cent Quittances de l'entier Indivis chacune, pour établir la possession centenaire. Car si cela était, la preuve en serait impossible. Contre cette raison, le Commandeur opposait un Privilège de l'Ordre de Malte, fondé sur la Bulle de Clément VII, de l'an 1523, et autres Bulles, ensemble les Lettres Patentes de nos Rois, pour faire jouir l'Ordre des Privilèges à eux accordés par les Papes; par lequel il était accordé à l'Ordre de rentrer dans ses Droits, nonobstant toute prescription: Etiamsi forte senso hactenus per abusum, seu alterius Privilegium, aut negligentiam, etiam per longum tempus, taliter observatum non fuerit; que quidem etiam prescriptiones nullo pacto, saltem in posterum, quominus hujusmodi exceptionibus uti possint, quo ilare voluit, aut decernimus eos coarctare. Il opposait beaucoup d'Arrêts, par lesquels il disait avoir été jugé, même contre le Roi, qu'on ne pouvait opposer à l'Ordre aucune prescription, non pas même celle de cent ans, comme il est formellement décidé dans le Recueil des Arrêts de Castelnaudary, Liv. 1, Ch. 16; et par Graverol sur Laroche, in verbo Prescription, Liv. 6, Tit. 7, Art. 2; et par Automne, Avocat du Parlement de Bordeaux, qui écrivait en 1628, lequel s'admet Tir. 1 Co-Cis, et sur l'Authentique Quaestiones, dit, qu'au Parlement de Toulouse on juge que la prescription de cent ans n'a lieu contre les Chevaliers de Malte. Jugement cette affaire, on s'est déterminé par les raisons prises, tant du fait, que du Droit à reformer le Jugement des Requêtes; ce faisant, a maintenu le Sieur Comte de Bournazel en l'entière rente sur le Fief de Marsol. On a cru qu'il y en avait assez pour présumer l'inexécution de l'Acte d'échange, de cela que depuis les Actes des 23 Septembre et 22 Octobre 1544, il ne paraissait pas qu'ils eussent eu aucune suite; que le Seigneur d'Aumais eût joui de la maison échangée; que le Commandeur eût joui des trois setiers de froment; que l'amortissement en eût été payé au Roi, ni que l'Acte d'échange eût été approuvé et ratifié par l'ordre