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il s'agit des hommes, la plupart des dangers prévus ci-dessus n'étant pas à craindre, la discipline est plus accueillante. Le § 2 du can. 910 déclare licite d'entendre la confession des hommes même dans les maisons privées. Le Rituel exigeait, d'une manière générale, une cause raisonnable, « ex causa rationabili ». La pratique, à ce sujet, est assez bien établie dans un grand nombre de paroisses. En plus d'un bourg ou village, toutefois, les hommes seraient étonnés et déroutés de se confesser hors de l'église et du confessionnal, ou de la sacristie. Au reste, le présent paragraphe doit toujours être entendu comme une exception, si large qu'on l'admette. Le principe demeure celui du canon 908 : que le lieu destiné régulièrement à entendre les confessions est l'église et l'oratoire public ou semi-public. A. VILLIEN. (A suivre.) LES BIENS TEMPORELS DE L'ÉGLISE (suite). INTRODUCTION (suite). Ce canon 1495 n'est, en somme, que la suite et comme une des conséquences pratiques de la doctrine affirmée dans le Livre II aux canons 99 et 100. L'Église, en sa qualité de société parfaite, revendique pour elle toutes les prérogatives qui s'attachent à la souveraineté et veut qu'on lui reconnaisse, en même temps que la personnalité morale, la capacité juridique qui lui est nécessaire non seulement pour défendre son patrimoine spirituel, mais encore pour constituer et administrer, en dehors de toute contrainte, le patrimoine temporel qu'elle jugera convenable. Sa personnalité et sa capacité ne viennent pas des hommes, et ces derniers, quels qu'ils soient, n'auront pas à la réglementer : elle entend en user à sa guise et, pas plus qu'elle n'a à s'occuper de l'organisation de la société civile, elle n'admettra que celle-ci s'ingère dans l'organisation de la société ecclésiastique : elles constituent l'une et l'autre deux organismes distincts qui ne doivent ni se confondre, ni surtout s'oppresser et, dès lors que l'Église, souveraine en sa sphère, estime qu'une institution est nécessaire ou utile à l'accomplissement de sa mission, l'État doit respecter son jugement, éviter toute entrave et surtout se garder de tout empiétement et de toute usurpation. Dans cette société comme dans toute
personnalité morale, la capacité juridique qui lui est nécessaire non seulement pour défendre son patrimoine spirituel, mais encore pour constituer et administrer, en dehors de toute contrainte, le patrimoine temporel qu'elle jugera convenable. Sa personnalité et sa capacité ne viennent pas des hommes, et ces derniers, quels qu'ils soient, n'auront pas à la réglementer : elle entend en user à sa guise et, pas plus qu'elle n'a à s'occuper de l'organisation de la société civile, elle n'admettra que celle-ci s'ingère dans l'organisation de la société ecclésiastique : elles constituent l'une et l'autre deux organismes distincts qui ne doivent ni se confondre, ni surtout s'oppresser et, dès lors que l'Église, souveraine en sa sphère, estime qu'une institution est nécessaire ou utile à l'accomplissement de sa mission, l'État doit respecter son jugement, éviter toute entrave et surtout se garder de tout empiétement et de toute usurpation. Dans cette société comme dans toute autre on distingue deux sortes de personnalités (can. 99) : la première, la vraie, ou tout au moins la personnalité type est celle qui s'attache à un individu, se confond avec lui dès qu'il paraît en ce monde et qui ne s'éteint qu'avec lui : c'est l'être humain en tant qu'il se présente lui-même comme sujet de droits ou de devoirs : on l'appelle la personnalité réelle ou physique. La seconde, qu'on nomme personnalité morale, est celle qui s'attache à une collectivité ou à un établissement auxquels le législateur reconnaît une existence propre, qu'il considère comme des entités de droit, distinctes soit des membres qui composent la collectivité, soit du ou des fondateurs qui ont créé l'établissement, soit surtout des personnes qui administrent l'une ou l'autre et qui, pour cela, sont admises à l'exercice de certains droits au même titre, si non dans la même étendue, que les personnes physiques. Mais il ne faut pas confondre la personnalité morale avec la capacité juridique ou, ce qui revient au même, la personnalité juridique : il peut se faire, en effet, qu'une personne morale existe, même reconnue en droit, sans que cependant elle soit douée d'une capacité juridique, au moins appréciable. Il
qu'il se présente lui-même comme sujet de droits ou de devoirs : on l'appelle la personnalité réelle ou physique. La seconde, qu'on nomme personnalité morale, est celle qui s'attache à une collectivité ou à un établissement auxquels le législateur reconnaît une existence propre, qu'il considère comme des entités de droit, distinctes soit des membres qui composent la collectivité, soit du ou des fondateurs qui ont créé l'établissement, soit surtout des personnes qui administrent l'une ou l'autre et qui, pour cela, sont admises à l'exercice de certains droits au même titre, si non dans la même étendue, que les personnes physiques. Mais il ne faut pas confondre la personnalité morale avec la capacité juridique ou, ce qui revient au même, la personnalité juridique : il peut se faire, en effet, qu'une personne morale existe, même reconnue en droit, sans que cependant elle soit douée d'une capacité juridique, au moins appréciable. Il en est, en effet, des personnes morales comme des personnes physiques et, au point de vue qui nous occupe, considérons l'Église comme une société. Dès lors qu'un homme naît, il constitue une personne susceptible en soi de jouir de certains droits et de les exercer; mais il ne suit pas de là qu'il puisse revendiquer ces droits et les faire valoir : on exigera au préalable que d'une manière ou d'une autre il acquière droit de cité dans un État déterminé dont il s'engagera à respecter les lois et à partager les charges : une fois admis, on le reconnaîtra capable de toutes les actions juridiques que le législateur accorde aux personnes de sa qualité ou de son rang et c'est alors seulement qu'il aura au sens exact du mot la capacité juridique. De même, les personnes morales peuvent avoir, dans une société, une existence de fait, qui leur permette de vivre et partant d'accomplir certains actes rudimentaires : elles n'arrivent toutefois à la capacité, et ne montent au rang des personnes juridiques proprement dites, que lorsque la société leur reconnaît le droit d'accomplir tout ou partie des actes juridiques que le droit commun sanctionne et que le pouvoir judiciaire
de là qu'il puisse revendiquer ces droits et les faire valoir : on exigera au préalable que d'une manière ou d'une autre il acquière droit de cité dans un État déterminé dont il s'engagera à respecter les lois et à partager les charges : une fois admis, on le reconnaîtra capable de toutes les actions juridiques que le législateur accorde aux personnes de sa qualité ou de son rang et c'est alors seulement qu'il aura au sens exact du mot la capacité juridique. De même, les personnes morales peuvent avoir, dans une société, une existence de fait, qui leur permette de vivre et partant d'accomplir certains actes rudimentaires : elles n'arrivent toutefois à la capacité, et ne montent au rang des personnes juridiques proprement dites, que lorsque la société leur reconnaît le droit d'accomplir tout ou partie des actes juridiques que le droit commun sanctionne et que le pouvoir judiciaire couvre de sa garantie. Voilà pourquoi le can. 100, après avoir rappelé que l'Église catholique et le Saint Siège tiennent leur personnalité morale, ex ipsa ordinatione divina, nous avertit que les personnes morales inférieures ne peuvent l'obtenir que « ex ipso juris prescripto, sive ex speciali competentis Superioris ecclesiastici concessione », laquelle concession ne peut être octroyée que par un décret formel et pour une fin religieuse ou charitaire : et voilà pourquoi aussi le can. 1495, § 2, établissant une distinction nécessaire, statue que seules les Églises particulières et les personnes morales, dotées par l'autorité ecclésiastique de la personnalité juridique « in juridicam personam erectae » pourront, en se conformant aux saints canons, acquérir, posséder et administrer des biens temporels. Seules, par conséquent, auront le droit de se réclamer de l'article 1495, § 2, les personnes morales auxquelles soit une disposition législative formelle, soit un décret spécial auront attribué cette faculté. Point n'est besoin d'ailleurs que le décret ou le texte contiennent une formule déterminée; tantôt, comme les canons 531, concernant les religions, ou 676, parlant des sociétés d'hommes et de femmes qui vivent en commun sans avoir fait de vœu, ils spécifient que telle communauté a le droit
», laquelle concession ne peut être octroyée que par un décret formel et pour une fin religieuse ou charitaire : et voilà pourquoi aussi le can. 1495, § 2, établissant une distinction nécessaire, statue que seules les Églises particulières et les personnes morales, dotées par l'autorité ecclésiastique de la personnalité juridique « in juridicam personam erectae » pourront, en se conformant aux saints canons, acquérir, posséder et administrer des biens temporels. Seules, par conséquent, auront le droit de se réclamer de l'article 1495, § 2, les personnes morales auxquelles soit une disposition législative formelle, soit un décret spécial auront attribué cette faculté. Point n'est besoin d'ailleurs que le décret ou le texte contiennent une formule déterminée; tantôt, comme les canons 531, concernant les religions, ou 676, parlant des sociétés d'hommes et de femmes qui vivent en commun sans avoir fait de vœu, ils spécifient que telle communauté a le droit d'acquérir, et, tantôt, comme au can. 687, ils se contentent de dire que les associations laïques jouissent de la capacité juridique, dès lors qu'elles ont obtenu du supérieur ecclésiastique compétent le décret d'érection. Mais de quel supérieur doit émaner le décret qui reconnaîtra une personne morale ou lui conférera la personnalité juridique? N'oublions pas que nous sommes, ici, en matière de droit public ecclésiastique et que le pouvoir de créer, de reconnaître, d'approuver ou de réglementer les personnes morales ressortit au for externe et suppose une participation à la puissance publique de l'Église. Or, les détenteurs ordinaires de cette puissance, ceux qui exercent d'habitude l'autorité administrative de l'Église en vertu de leurs fonctions sont : le Souverain Pontife pour l'Église universelle, et les évêques pour leurs diocèses respectifs. C'est donc au Souverain Pontife ou à l'évêque qu'il faudra s'adresser, suivant qu'il s'agira d'une œuvre diocésaine ou d'une organisation qui, dépassant les limites d'un diocèse, revêt un caractère d'ordre plus général. Il peut se faire néanmoins que, pour des motifs à lui connus, le Souverain Pontife se soit réservé ou se réserve dans la suite, ou bien encore qu'il réserve à une personne déterminée le droit exclusif de procéder à certaines
personnalité juridique? N'oublions pas que nous sommes, ici, en matière de droit public ecclésiastique et que le pouvoir de créer, de reconnaître, d'approuver ou de réglementer les personnes morales ressortit au for externe et suppose une participation à la puissance publique de l'Église. Or, les détenteurs ordinaires de cette puissance, ceux qui exercent d'habitude l'autorité administrative de l'Église en vertu de leurs fonctions sont : le Souverain Pontife pour l'Église universelle, et les évêques pour leurs diocèses respectifs. C'est donc au Souverain Pontife ou à l'évêque qu'il faudra s'adresser, suivant qu'il s'agira d'une œuvre diocésaine ou d'une organisation qui, dépassant les limites d'un diocèse, revêt un caractère d'ordre plus général. Il peut se faire néanmoins que, pour des motifs à lui connus, le Souverain Pontife se soit réservé ou se réserve dans la suite, ou bien encore qu'il réserve à une personne déterminée le droit exclusif de procéder à certaines érections; auquel cas il faudra s'en tenir aux dispositions du texte établissant la réserve. Cette théorie, qui découle naturellement de la notion que nous avons de l'autorité du Souverain Pontife, se trouve formulée en termes exprès au can. 686, § 2 qui traite des associations : « Associationes erigere vel approbare pertinet, praeter Romanum Pontificem, ad loci Ordinarium, exceptis illis quarum instituendarum jus, apostolico ex privilégia, aliis reservatum est. » Notons d'ailleurs que ce droit reconnu à l'Ordinaire ne peut être exercé ni par le vicaire capitulaire, ni par le vicaire général, à moins que ce dernier n'agisse en vertu d'un mandat spécial. (Cf. can. 492, § 1 — 686, § 4, — 1414, § 3.) Le droit canonique (can. 99) reconnaît deux sortes de personnes morales, les personnes morales collégiales et les non collégiales; le droit civil de même admet une distinction entre les collectivités — associations ou autres — et les établissements, et chaque catégorie a, dans l'un et l'autre droit, un genre de vie et un mode de gestion sensiblement différents (v. can. 101). Cela posé, le canon 1496 affirme enfin le droit qu'a l'Église d'exiger des fidèles, et cela indépendamment de toute intervention du pouvoir public,
approbare pertinet, praeter Romanum Pontificem, ad loci Ordinarium, exceptis illis quarum instituendarum jus, apostolico ex privilégia, aliis reservatum est. » Notons d'ailleurs que ce droit reconnu à l'Ordinaire ne peut être exercé ni par le vicaire capitulaire, ni par le vicaire général, à moins que ce dernier n'agisse en vertu d'un mandat spécial. (Cf. can. 492, § 1 — 686, § 4, — 1414, § 3.) Le droit canonique (can. 99) reconnaît deux sortes de personnes morales, les personnes morales collégiales et les non collégiales; le droit civil de même admet une distinction entre les collectivités — associations ou autres — et les établissements, et chaque catégorie a, dans l'un et l'autre droit, un genre de vie et un mode de gestion sensiblement différents (v. can. 101). Cela posé, le canon 1496 affirme enfin le droit qu'a l'Église d'exiger des fidèles, et cela indépendamment de toute intervention du pouvoir public, d'exiger des fidèles les contributions nécessaires pour l'organisation du culte, pour l'honnête entretien des clercs et des autres ministres, et pour les autres fins qui lui sont propres. C'est encore une conséquence de la souveraineté de l'Église et de sa constitution en société parfaite et indépendante. C'est la théorie de l'impôt, qui est aussi légitime pour l'Église qu'elle peut l'être pour l'État, et contre laquelle on ne peut élever aucune objection sérieuse si on admet ce qui a été dit jusqu'ici. Telle est la position théologique de l'Église, la seule qu'un catholique puisse adopter et la seule aussi qui paraisse de nature à défendre de façon utile et définitive les droits de la société religieuse au regard de la société civile, lorsque cette dernière est également basée sur des principes catholiques. Si, en effet, on ne reconnaît pas à l'Église une constitution autonome et une autorité indépendante et absolue fondée sur le fait de l'institution divine, même une fois admis ou concédé le droit de l'Église en général ou du Saint-Siège de posséder ou d'administrer, l'État se réservera le droit d'appeler à la vie ou d'empêcher de naître, celui de surveiller et de limiter dans leur capacité et dans leur
l'impôt, qui est aussi légitime pour l'Église qu'elle peut l'être pour l'État, et contre laquelle on ne peut élever aucune objection sérieuse si on admet ce qui a été dit jusqu'ici. Telle est la position théologique de l'Église, la seule qu'un catholique puisse adopter et la seule aussi qui paraisse de nature à défendre de façon utile et définitive les droits de la société religieuse au regard de la société civile, lorsque cette dernière est également basée sur des principes catholiques. Si, en effet, on ne reconnaît pas à l'Église une constitution autonome et une autorité indépendante et absolue fondée sur le fait de l'institution divine, même une fois admis ou concédé le droit de l'Église en général ou du Saint-Siège de posséder ou d'administrer, l'État se réservera le droit d'appeler à la vie ou d'empêcher de naître, celui de surveiller et de limiter dans leur capacité et dans leur activité juridique, toutes les personnes morales d'ordre secondaire qui constituent cependant pour l'Église des organes indispensables : il naîtra de là des difficultés incessantes et l'Église se trouvera gênée dans l'accomplissement de sa mission et dans l'exercice de son ministère. Il peut se faire néanmoins — et l'hypothèse de nos jours se réalise souvent — que nous nous trouvions en face d'un pouvoir antireligieux, irréligieux peut-être, qui ne reconnaît pas le caractère surnaturel de l'Église et se refuse, par suite, à admettre la thèse canonique. Les défenseurs de l'Église seront-ils désarmés et ne pourront-ils pas trouver dans ce que nous appellerons une théorie subsidiaire des arguments capables de forcer les résistances et d'atteindre le but? En d'autres termes, existe-t-il un terrain, en dehors de celui où se place le législateur canonique, que l'on puisse adopter en sûreté de conscience pour légitimer par des arguments naturels le droit surnaturel et divin de l'Église? Longtemps on a admis, en droit civil, que si la personnalité physique était une réalité qui s'impose au législateur, la personnalité morale par contre ne pouvait être qu'une création de la loi, née de la volonté du législateur et basée sur une simple fiction du droit. Le législateur,
jours se réalise souvent — que nous nous trouvions en face d'un pouvoir antireligieux, irréligieux peut-être, qui ne reconnaît pas le caractère surnaturel de l'Église et se refuse, par suite, à admettre la thèse canonique. Les défenseurs de l'Église seront-ils désarmés et ne pourront-ils pas trouver dans ce que nous appellerons une théorie subsidiaire des arguments capables de forcer les résistances et d'atteindre le but? En d'autres termes, existe-t-il un terrain, en dehors de celui où se place le législateur canonique, que l'on puisse adopter en sûreté de conscience pour légitimer par des arguments naturels le droit surnaturel et divin de l'Église? Longtemps on a admis, en droit civil, que si la personnalité physique était une réalité qui s'impose au législateur, la personnalité morale par contre ne pouvait être qu'une création de la loi, née de la volonté du législateur et basée sur une simple fiction du droit. Le législateur, dès lors, dispensait la vie morale comme bon lui semblait, il en réglait à sa guise l'intensité, l'étendue, la portée et il en arrêtait le cours au gré de ses désirs, de ses fantaisies ou de ses caprices, restant libre d'ailleurs de liquider suivant ses convenances la succession de ces personnes fictives quand, pour un motif ou pour un autre, elles cessaient d'exister. Depuis quelques années, une théorie nouvelle a surgi qui, sans être universellement admise, gagne cependant tous les jours du terrain dans la doctrine et dont le principe même semble s'être puissamment introduit dans la législation française. Elle distingue d'abord — comme nous l'avons fait plus haut — entre la personnalité morale et la capacité juridique : la première est une réalité qui, née de la libre activité de l'homme, s'impose à tous, même au législateur, la seconde est un droit qui découle de cette réalité et que le législateur a seulement le devoir de reconnaître et de réglementer comme il reconnaît et réglemente les droits qui s'attachent aux personnes physiques. L'administration de l'État ne peut pas, quoi qu'elle fasse, parer à tous les besoins et faire face à toutes les nécessités sociales : elle a d'ailleurs pour
personnes fictives quand, pour un motif ou pour un autre, elles cessaient d'exister. Depuis quelques années, une théorie nouvelle a surgi qui, sans être universellement admise, gagne cependant tous les jours du terrain dans la doctrine et dont le principe même semble s'être puissamment introduit dans la législation française. Elle distingue d'abord — comme nous l'avons fait plus haut — entre la personnalité morale et la capacité juridique : la première est une réalité qui, née de la libre activité de l'homme, s'impose à tous, même au législateur, la seconde est un droit qui découle de cette réalité et que le législateur a seulement le devoir de reconnaître et de réglementer comme il reconnaît et réglemente les droits qui s'attachent aux personnes physiques. L'administration de l'État ne peut pas, quoi qu'elle fasse, parer à tous les besoins et faire face à toutes les nécessités sociales : elle a d'ailleurs pour but le bien public et il lui est impossible de s'occuper d'une façon pratique et efficace d'une multitude d'intérêts qui, pour n'avoir pas une portée générale, s'étendant à tous les membres de la société, n'en sont pas moins importants et méritent d'être sauvegardés. Ce que l'État ne fait pas, il faut que les particuliers puissent le faire et rien ne devrait s'opposer à ce qu'un ou plusieurs d'entre eux eussent la faculté de mettre au service de ces intérêts — et cela d'une façon indéfinie — leurs ressources ou leur activité. Or, dès qu'une association se forme dans un but déterminé, ou du moment qu'un individu a immobilisé, pour une fin précise qui n'est pas son intérêt propre, une partie de ses biens, en dehors de cet individu ou de ce groupe une entité nouvelle naît, distincte de la personnalité de ceux qui composent le groupe ou de celui qui a réalisé la fondation, et cette personnalité c'est l'association elle-même, c'est l'œuvre qui vient d'être fondée ; c'est, pour employer le vieux langage du droit, le corps ou l'établissement qu'ils ont eu l'intention ou la volonté de créer. Ni l'un ni l'autre ne se trouvent incarnés dans une personne réelle
faut que les particuliers puissent le faire et rien ne devrait s'opposer à ce qu'un ou plusieurs d'entre eux eussent la faculté de mettre au service de ces intérêts — et cela d'une façon indéfinie — leurs ressources ou leur activité. Or, dès qu'une association se forme dans un but déterminé, ou du moment qu'un individu a immobilisé, pour une fin précise qui n'est pas son intérêt propre, une partie de ses biens, en dehors de cet individu ou de ce groupe une entité nouvelle naît, distincte de la personnalité de ceux qui composent le groupe ou de celui qui a réalisé la fondation, et cette personnalité c'est l'association elle-même, c'est l'œuvre qui vient d'être fondée ; c'est, pour employer le vieux langage du droit, le corps ou l'établissement qu'ils ont eu l'intention ou la volonté de créer. Ni l'un ni l'autre ne se trouvent incarnés dans une personne réelle ; ils n'en existent pas moins d'une façon indubitable et, bien qu'ils ne soient pas capables d'exercer par eux-mêmes leurs droits, ils constituent cependant une réalité morale, dont personne ne peut nier l'existence. C'est cette entité que l'on désigne sous le nom de personne morale. Quelle attitude aura à son égard l'autorité publique ? Certes, elle peut l'ignorer : elle peut aussi la combattre ; elle peut enfin lui imposer une atmosphère telle qu'à peine née, elle n'aura qu'à mourir. S'il a, pour agir ainsi, des raisons graves ; s'il est évident, par exemple, que l'association ou l'établissement représentent pour la société un véritable danger, l'État restera dans son rôle et n'outrepassera pas ses droits en usant de toute sa puissance pour l'empêcher de naître ou pour mettre fin à ses jours. Mais si cette entité ne présente pour la collectivité aucun danger ; si, au contraire, elle est de nature à rendre aux particuliers ou à l'ensemble des services, l'État devra la reconnaître, la traiter comme une personne ordinaire et mettre à sa disposition toutes les garanties que le droit national accorde aux personnes physiques. A ce moment, la personne morale, qui n'avait jusque-là qu'une existence de fait, sera