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affaires étrangères et, pour avis, à la commission des finances. Le régime fiscal des régions libérées M. François-Marsal, ministre des finances, a déposé un projet relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. Séance vendredi prochain. La commission des finances entendra samedi le président du Conseil et le ministre des Finances sur la situation financière. CHAMBRE Séance du septième mégorie PRÉSIDENCE DE M. RAOUL PËHET Le régime des chemins de fer La Chambre s'est enfin décidée à s'attaquer à ce projet de réorganisation des chemins de fer, qu'il serait urgent de voter au plus tôt. Trois commissions l'ont étudié aujourd'hui, celle des travaux publics, celle des finances et celle du travail. Toutes sont d'accord. Les Compagnies acceptent. Dans ces conditions, il ne semble pas qu'on puisse douter du vote final. On a maintes fois exposé dans ce journal en quoi consiste la réforme aux cinq conventions qui nous lient aux cinq grandes Compagnies restantes (le Ouest ayant été racheté), on en substitue une. Aux termes de cette convention, les réseaux, qui gardent leur autonomie, sont néanmoins soumis à une coopération obligatoire à la fois administrative et financière. Au point de vue administratif, on place à la tête des réseaux un Conseil supérieur d'administration composé des représentants des directions, du personnel et des usagers, et un Comité de direction. Au point de vue financier, c'est le fonds commun qu'il est constitué par les excédents réalisés par les Compagnies, avec un système de primes au capital et au travail, afin d'exciter l'émulation du réseau. On nous promet que l'équilibre sera réalisé par le jeu des tarifs. C'est sur ce thème que nous avons entendu trois rapporteurs, M. Henri Lorin, M. Dutreil et M. Maunoury. Le premier, avec un très beau talent, une éloquence dépouillée de toute heure inutile, a indiqué à grands traits les principales lignes du projet que nous venons de rappeler. Il s'attache à démontrer comment on en est venu à cette convention, qui constitue une transaction, et de quel esprit on s'est inspiré. M. Henri Lorin. La direction de l'État a, pendant la guerre,
la tête des réseaux un Conseil supérieur d'administration composé des représentants des directions, du personnel et des usagers, et un Comité de direction. Au point de vue financier, c'est le fonds commun qu'il est constitué par les excédents réalisés par les Compagnies, avec un système de primes au capital et au travail, afin d'exciter l'émulation du réseau. On nous promet que l'équilibre sera réalisé par le jeu des tarifs. C'est sur ce thème que nous avons entendu trois rapporteurs, M. Henri Lorin, M. Dutreil et M. Maunoury. Le premier, avec un très beau talent, une éloquence dépouillée de toute heure inutile, a indiqué à grands traits les principales lignes du projet que nous venons de rappeler. Il s'attache à démontrer comment on en est venu à cette convention, qui constitue une transaction, et de quel esprit on s'est inspiré. M. Henri Lorin. La direction de l'État a, pendant la guerre, produit, pour les uns militaires qu'on se proposait, alors mobilisation, service des armées des résultats que l'on ne peut oublier c'est grâce à la concentration des réseaux dans une seule main que la bataille de l'Yser a pu être gagnée, les troupes américaines amenées à temps sur le front, et les corps franco-britanniques transportés à temps également au-delà des Alpes, lors des revers italiens. Certains voudraient qu'elle fût maintenue pour les travaux de la paix. Mais la méfiance qui se manifeste d'autre part à l'égard d'une exploitation commerciale des chemins de fer par l'État n'est que trop justifiée. Voyez la Suisse les chemins de fer y sont nationalisés. Tous les journaux demandent qu'ils fassent retour à l'industrie privée. (Applaudissements à droite.) La direction nationale doit, selon nous, être conservée, pour permettre la restauration de nos chemins de fer mais les exécutants compétents qui ont fait leurs preuves dans les divers réseaux doivent également être maintenus à leurs postes d'où que cela nous vienne, nous devons additionner les valeurs, au lieu de les dissocier. (Applaudissements à droite.) Un autre devoir s'impose à nous éviter que le budget de nos chemins de fer ne vienne peser sur le budget national. (Très bien!
les corps franco-britanniques transportés à temps également au-delà des Alpes, lors des revers italiens. Certains voudraient qu'elle fût maintenue pour les travaux de la paix. Mais la méfiance qui se manifeste d'autre part à l'égard d'une exploitation commerciale des chemins de fer par l'État n'est que trop justifiée. Voyez la Suisse les chemins de fer y sont nationalisés. Tous les journaux demandent qu'ils fassent retour à l'industrie privée. (Applaudissements à droite.) La direction nationale doit, selon nous, être conservée, pour permettre la restauration de nos chemins de fer mais les exécutants compétents qui ont fait leurs preuves dans les divers réseaux doivent également être maintenus à leurs postes d'où que cela nous vienne, nous devons additionner les valeurs, au lieu de les dissocier. (Applaudissements à droite.) Un autre devoir s'impose à nous éviter que le budget de nos chemins de fer ne vienne peser sur le budget national. (Très bien! Très bien!) On peut souhaiter que les finances des Compagnies se dégagent des finances publiques mais c'est là une simple vue de l'esprit. Elles sont unies les unes aux autres par des liens trop anciens pour qu'on les puisse trancher immédiatement. Si l'on veut les dissocier, il faut du temps. Nous n'avons pas de révolution à faire, quand l'évolution nous est offerte. 'Très bien! Très bien!' Peut-on songer au rachat, si l'on réfléchit au procès qui s'engagerait sur le montant de l'annuité qu'il faudrait payer et qui oscille entre 3 et 17 milliards? Donc le projet s'impose. Et M. Lorin conclut Le problème des chemins de fer a son rang de première importance dans toute cette série. Si l'on en retardait la solution, toute la série s'en ressentirait certainement. Le pays ne le veut pas. La question est, sans doute, d'ordre juridique, d'ordre financier, d'ordre administratif et technique; elle est aussi une question d'ordre moral. Si la commission des travaux publics vous demande de voter son projet, c'est qu'elle en a mesuré la haute valeur pour l'avenir immédiat de la restauration nationale. Épargnons-nous des frais somptuaires de temps et d'éloquence. Cette question est une question d'ordre moral. Traitons-la comme telle,
Nous n'avons pas de révolution à faire, quand l'évolution nous est offerte. 'Très bien! Très bien!' Peut-on songer au rachat, si l'on réfléchit au procès qui s'engagerait sur le montant de l'annuité qu'il faudrait payer et qui oscille entre 3 et 17 milliards? Donc le projet s'impose. Et M. Lorin conclut Le problème des chemins de fer a son rang de première importance dans toute cette série. Si l'on en retardait la solution, toute la série s'en ressentirait certainement. Le pays ne le veut pas. La question est, sans doute, d'ordre juridique, d'ordre financier, d'ordre administratif et technique; elle est aussi une question d'ordre moral. Si la commission des travaux publics vous demande de voter son projet, c'est qu'elle en a mesuré la haute valeur pour l'avenir immédiat de la restauration nationale. Épargnons-nous des frais somptuaires de temps et d'éloquence. Cette question est une question d'ordre moral. Traitons-la comme telle, sobrement, économiquement. Soyons, nous aussi, soucieux d'améliorer notre coefficient d'exploitation. (Applaudissements.) En votant cette réforme, nous donnerons satisfaction au vœu du pays, et nous montrerons à l'étranger qu'après avoir gagné la guerre, nous sommes capables d'organiser la paix. (Vifs applaudissements.) Après M. Lorin, nous entendons M. Dutreil, l'un des rapporteurs de la commission des Finances, dont la parole élégante et précise est écoutée avec le plus vif intérêt. Dans toute transaction, on fait des sacrifices de part et d'autre en échange de certains avantages. C'est ce point que M. Dutreil met en lumière. M. Dutreil. Les Compagnies abandonnent, d'abord, une indépendance à laquelle elles tenaient farouchement; certaines ont abandonné l'espérance de gros bénéfices dans l'avenir. Ce sont là des concessions considérables. L'abandon des clauses de rachat est une très grosse concession. Les sommes qui, pendant des années, seraient allées aux Compagnies vont au fonds commun. Les Compagnies seront obligées de se constituer une réserve au moyen de prélèvements sur la prime. Les Compagnies gagnent, en retour, la remise des dettes de guerre. Mais étaient-elles sûres de la gagner en tout état de cause? Toujours est-il qu'il y avait la matière à litige. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
de la commission des Finances, dont la parole élégante et précise est écoutée avec le plus vif intérêt. Dans toute transaction, on fait des sacrifices de part et d'autre en échange de certains avantages. C'est ce point que M. Dutreil met en lumière. M. Dutreil. Les Compagnies abandonnent, d'abord, une indépendance à laquelle elles tenaient farouchement; certaines ont abandonné l'espérance de gros bénéfices dans l'avenir. Ce sont là des concessions considérables. L'abandon des clauses de rachat est une très grosse concession. Les sommes qui, pendant des années, seraient allées aux Compagnies vont au fonds commun. Les Compagnies seront obligées de se constituer une réserve au moyen de prélèvements sur la prime. Les Compagnies gagnent, en retour, la remise des dettes de guerre. Mais étaient-elles sûres de la gagner en tout état de cause? Toujours est-il qu'il y avait la matière à litige. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Cette somme dont la garantie d'intérêt cessait au 31 décembre 1914 le Nord et le P.-L.-M. notamment gagnent de la conserver jusqu'à la fin de la concession. Ce n'est pas un si gros avantage. Elles gagnent la prime, c'est vrai. Mais je laisse à M. Maunoury de dire ce qu'elles en peuvent attendre. Les Compagnies gagnent l'intérêt de la dette, mais l'État, de son côté, gagne la renonciation à toutes revendications des Compagnies qui, notamment, se subrogent l'État dans le soin de faire valoir leurs droits contre l'État allemand. L'État gagne aussi en ce qui touche aux chemins de fer de l'État, vers l'élimination de nos budgets. M. Loucheur. Qui resteront éliminés. Ils élimineront le fonds commun que nous alimenterons. M. le rapporteur de la commission des Finances. Mais il y a l'apport des autres Compagnies. M. Loucheur. Surtout en 1921 M. le rapporteur de la commission des Finances. Nous légiférons pour trente ou quarante ans. M. Maunoury, l'autre rapporteur de la commission des Finances, nous expose le mécanisme compliqué de cette prime qui doit provoquer l'émulation des Compagnies. M. Maunoury manie les chiffres avec une belle aisance, et sa démonstration mathématique, d'une clarté saisissante, quoiqu'il n'eût pas à sa
en peuvent attendre. Les Compagnies gagnent l'intérêt de la dette, mais l'État, de son côté, gagne la renonciation à toutes revendications des Compagnies qui, notamment, se subrogent l'État dans le soin de faire valoir leurs droits contre l'État allemand. L'État gagne aussi en ce qui touche aux chemins de fer de l'État, vers l'élimination de nos budgets. M. Loucheur. Qui resteront éliminés. Ils élimineront le fonds commun que nous alimenterons. M. le rapporteur de la commission des Finances. Mais il y a l'apport des autres Compagnies. M. Loucheur. Surtout en 1921 M. le rapporteur de la commission des Finances. Nous légiférons pour trente ou quarante ans. M. Maunoury, l'autre rapporteur de la commission des Finances, nous expose le mécanisme compliqué de cette prime qui doit provoquer l'émulation des Compagnies. M. Maunoury manie les chiffres avec une belle aisance, et sa démonstration mathématique, d'une clarté saisissante, quoiqu'il n'eût pas à sa disposition de tableau noir, a fait l'admiration de la Chambre. M. Maunoury. On dit aux réseaux si vous développez le trafic vous serez récompensés. C'est l'objet de l'article 14 qui prévoit le versement d'une certaine somme pour chaque tonne supplémentaire transportée. C'est là le principal de la prime. Mais on a voulu récompenser aussi la bonne gestion, et on y est parvenu en divisant le principal de la prime par le coefficient d'exploitation. On conçoit, en effet, que ce coefficient est d'autant plus bas que l'exploitation est méitable, et d'autant plus élevé que l'exploitation est mauvaise. La commission des travaux publics a protesté contre ce système. Elle a estimé que le tableau des minima était trop bas. Il importait de le relever si l'on ne voulait pas accorder une prime au moindre court. Il était indispensable de modifier la formule, sous peine de récompenser ceux qui n'ont rien fait et de ne pas récompenser ceux qui sont dans l'impossibilité de faire mieux. Supposons une Compagnie dont l'exploitation très brillante puisse être représentée par le coefficient 50 % et qu'elle recevrait, à titre de prime, le double du principal. Mais si l'exploitation déplorable, avec le coefficient de 1.50 %, lui donnerait
a voulu récompenser aussi la bonne gestion, et on y est parvenu en divisant le principal de la prime par le coefficient d'exploitation. On conçoit, en effet, que ce coefficient est d'autant plus bas que l'exploitation est méitable, et d'autant plus élevé que l'exploitation est mauvaise. La commission des travaux publics a protesté contre ce système. Elle a estimé que le tableau des minima était trop bas. Il importait de le relever si l'on ne voulait pas accorder une prime au moindre court. Il était indispensable de modifier la formule, sous peine de récompenser ceux qui n'ont rien fait et de ne pas récompenser ceux qui sont dans l'impossibilité de faire mieux. Supposons une Compagnie dont l'exploitation très brillante puisse être représentée par le coefficient 50 % et qu'elle recevrait, à titre de prime, le double du principal. Mais si l'exploitation déplorable, avec le coefficient de 1.50 %, lui donnerait encore en prime les deux tiers du principal. C'était absurde, les Compagnies le sont inclinées. Et voici la solution à laquelle on s'est arrêté. On augmentera ou on diminuera le principal d'un certain pourcentage. Expliquons-nous. On admet, en général, qu'une exploitation de réseau à 90 % est à peu près acceptable. On augmentera donc de 1 % la prime pour chaque réduction de 1 % sur ce coefficient. Pour les coefficients au-dessous de 90 %, les exploitants seraient des héros, l'augmentation sera de 0 %. Au-dessous de 75 %, c'est alors, au moins, la canonisation (Rires), – la prime atteindra 3 %. Prenons l'exemple peu vraisemblable, hélas d'une exploitation à 60 %, c'est donc de 10 % + 15, soit de 85 % que la prime est augmentée. La récompense est forte, sans doute. Mais la punition est terrible car on retire 8 % de la prime par centième lorsque le coefficient d'exploitation dépasse de 100 %; ce qui arrive à supprimer totalement la prime pour un coefficient d'exploitation de 125 %. Voilà ce qu'a obtenu la commission des travaux publics. Bravo, très bien! Très bien! La commission des finances, insatiable, a voulu en outre que l'année prise pour base
acceptable. On augmentera donc de 1 % la prime pour chaque réduction de 1 % sur ce coefficient. Pour les coefficients au-dessous de 90 %, les exploitants seraient des héros, l'augmentation sera de 0 %. Au-dessous de 75 %, c'est alors, au moins, la canonisation (Rires), – la prime atteindra 3 %. Prenons l'exemple peu vraisemblable, hélas d'une exploitation à 60 %, c'est donc de 10 % + 15, soit de 85 % que la prime est augmentée. La récompense est forte, sans doute. Mais la punition est terrible car on retire 8 % de la prime par centième lorsque le coefficient d'exploitation dépasse de 100 %; ce qui arrive à supprimer totalement la prime pour un coefficient d'exploitation de 125 %. Voilà ce qu'a obtenu la commission des travaux publics. Bravo, très bien! Très bien! La commission des finances, insatiable, a voulu en outre que l'année prise pour base fut 1920 et non 1919, car l'exploitation avait été si mauvaise en 1919 que l'amélioration eût été certaine les années suivantes. Quatre réseaux ont accepté. Mais le Nord et l'Est ont répondu que, dévastés par la guerre, ils ont accompli l'effort formidable qu'on leur demandait, et qu'il n'était pas possible, le jour même où cet effort produisait ses résultats, de leur en enlever le bénéfice. (Très bien! très bien!) Il a donc été entendu que, pour les réseaux du Nord et de l'Est, on procéderait par paliers jusqu'en 1932. Mais ce n'est pas tout; une autre modification a été obtenue par la commission des finances, afin que les Compagnies ne fussent pas récompensées pour des faits extérieurs n'ayant rien à voir avec leur habileté à exploiter économiquement. Par exemple, les variations sur les prix du charbon. M. Maunoury. Il a fallu trouver une formule pour éliminer les faits extérieurs. Les ingénieurs ont proposé cette-ci: On ramènera pour l'ensemble des réseaux le coefficient d'exploitation à l'unité. Prenons un exemple, le réseau A a dépensé 95 millions pour 100 millions de recettes; son coefficient d'exploitation est donc 95 %. Le réseau B a dépensé 105 millions; son coefficient est 105 %. Mais
le jour même où cet effort produisait ses résultats, de leur en enlever le bénéfice. (Très bien! très bien!) Il a donc été entendu que, pour les réseaux du Nord et de l'Est, on procéderait par paliers jusqu'en 1932. Mais ce n'est pas tout; une autre modification a été obtenue par la commission des finances, afin que les Compagnies ne fussent pas récompensées pour des faits extérieurs n'ayant rien à voir avec leur habileté à exploiter économiquement. Par exemple, les variations sur les prix du charbon. M. Maunoury. Il a fallu trouver une formule pour éliminer les faits extérieurs. Les ingénieurs ont proposé cette-ci: On ramènera pour l'ensemble des réseaux le coefficient d'exploitation à l'unité. Prenons un exemple, le réseau A a dépensé 95 millions pour 100 millions de recettes; son coefficient d'exploitation est donc 95 %. Le réseau B a dépensé 105 millions; son coefficient est 105 %. Mais le charbon baisse brusquement, le réseau A ne dépense plus que 85 millions – son coefficient tombe à 85 % et le réseau B limite ses dépenses à 95 millions, d'où un coefficient de 95 %. Alors on supposera fictivement que les dépenses et les recettes s'équilibrent, afin d'éliminer l'influence du fait extérieur. La commission des finances a enfin demandé qu'on trouvât une formule punissant la Compagnie qui, d'une année à l'autre, a laissé augmenter son déficit. M. Maunoury, qui est un éminent polytechnicien, termine en avouant qu'après avoir vécu nuit et jour pendant six mois avec ce projet, il a eu le temps d'en apprécier les imperfections, mais aussi les beautés. Et l'on sent bien qu'il est tout à fait conquis par lui. On poursuivra cette discussion jeudi matin et jeudi soir. Nous aurons encore vendredi matin une séance exceptionnelle d'interpellation. Les interpellations sur la politique extérieure ont été clouées au vendredi 17 décembre. Le recensement de la classe 1921 La sous-commission de l'organisation générale de l'armée a approuvé le rapport de M. Fabry sur le projet de loi relatif au recensement de la classe 1922. Après l'intervention du M. Ossola et sur la proposition de M. Paul-Boncour, la
du fait extérieur. La commission des finances a enfin demandé qu'on trouvât une formule punissant la Compagnie qui, d'une année à l'autre, a laissé augmenter son déficit. M. Maunoury, qui est un éminent polytechnicien, termine en avouant qu'après avoir vécu nuit et jour pendant six mois avec ce projet, il a eu le temps d'en apprécier les imperfections, mais aussi les beautés. Et l'on sent bien qu'il est tout à fait conquis par lui. On poursuivra cette discussion jeudi matin et jeudi soir. Nous aurons encore vendredi matin une séance exceptionnelle d'interpellation. Les interpellations sur la politique extérieure ont été clouées au vendredi 17 décembre. Le recensement de la classe 1921 La sous-commission de l'organisation générale de l'armée a approuvé le rapport de M. Fabry sur le projet de loi relatif au recensement de la classe 1922. Après l'intervention du M. Ossola et sur la proposition de M. Paul-Boncour, la sous-commission a adopté la motion suivante, qui sera présentée à la commission de l'armée: La sous-commission de l'organisation générale de l'armée, sans s'opposer aux opérations de recensement nécessaires en tout état de cause et précédant des opérations de révision qu'il y a intérêt à faire sérieuses pour la santé des jeunes soldats, décide de n'examiner le projet d'incorporation de la classe 1922 que si elle est saisie en même temps de la totalité des projets de réorganisation militaire. D'autre part, M. Ossola, qui est l'auteur d'une demande d'interpellation sur les retards apportés par le gouvernement au dépôt de ces projets, a eu, hier, un entretien à ce sujet avec le président du Conseil. M. Georges Leygues a demandé, en l'absence de M. André Lefèvre, en traitement à Vichy, de retarder jusqu'à mardi prochain le débat sur la fixation de l'interpellation. Il lui a laissé entendre qu'en tout état de cause la Chambre sera saisie à cette date des projets sur le recensement et l'organisation de l'armée. Une /?/'o/!os/Wo/! de /'fM co/!ce/?N/ /e réseau de /'fM Le groupe parlementaire de l'Ouest-Etat, réuni sous la présidence de M. G. Bureau, a entendu les explications de M. Loucheur sur la proposition de résolution
jeunes soldats, décide de n'examiner le projet d'incorporation de la classe 1922 que si elle est saisie en même temps de la totalité des projets de réorganisation militaire. D'autre part, M. Ossola, qui est l'auteur d'une demande d'interpellation sur les retards apportés par le gouvernement au dépôt de ces projets, a eu, hier, un entretien à ce sujet avec le président du Conseil. M. Georges Leygues a demandé, en l'absence de M. André Lefèvre, en traitement à Vichy, de retarder jusqu'à mardi prochain le débat sur la fixation de l'interpellation. Il lui a laissé entendre qu'en tout état de cause la Chambre sera saisie à cette date des projets sur le recensement et l'organisation de l'armée. Une /?/'o/!os/Wo/! de /'fM co/!ce/?N/ /e réseau de /'fM Le groupe parlementaire de l'Ouest-Etat, réuni sous la présidence de M. G. Bureau, a entendu les explications de M. Loucheur sur la proposition de résolution dont il est l'auteur, concernant la rétrocession du réseau de l'Etat à une Compagnie fermière qui exploiterait avec d'importants avantages pour le personnel. Le groupe, après discussion, a, à l'unanimité, décidé de soutenir cette proposition. La Politique du pétrole M. Laurent Eynac, commissaire aux essences, a été entendu, hier après-midi, par la commission des finances de la Chambre sur la politique française du pétrole. Il a exposé les grandes lignes du projet de loi qu'il a l'intention de déposer si le Conseil des ministres l'approuve. M. Laurent Eynac a indiqué qu'il était partisan d'un système de liberté contrôlée; les achats et l'importation des pétroles devant être assurés par l'Etat. Pour la vente, l'État ferait appel aux négociants actuels qui serviraient, en quelque sorte, d'intermédiaires entre l'État, premier acheteur et importateur, et le consommateur. Plusieurs membres de la commission, notamment MM. Loucheur et Dumont, sont ensuite intervenus. Ils ont fait tout d'abord remarquer qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur un projet dont le Parlement n'était pas encore saisi; ils ont, pour la plupart, manifesté leur préférence pour un régime de liberté absolue, réserve faite pour les besoins de la guerre et de la marine. D'autre part, à la sous-commission du