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— Région spéciale. Modifications au classement — Recouvrement des contributions. Nouvelles conditions d’exigibilité par termes compensés (Cire. C. P. 15 janv. 1922) 112 Refus de l'impôt. Mesures à prendre en cas de refus collectifs et concertés (Lettre C. P. 3 févr. 1922) — Situation mensuelle du recouvrement. Renseignements complémentaires à fournir (Lettre C. P. 13 janv. 1922). — Trésoreries coloniales. Noms d’ordre (Lettre C. P. 10 janv. 1922) — Trésoreries générales et Recettes des Finances. Dates d’envoi de divers documents de comptabilité (Lettre C. P. 3 févr. 1922) — Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Elections au Conseil de discipline (Lettre C. P. 11 janv. 1922) — Trésoreries générales. Recette centrale. Recettes des Finances et Perceptions (Personnel titulaire des). Admission au régime de la loi du 9 juin 1853. Mesures d’exécution (Lettre C. P. 28 janv. 1922) — Victimes civiles de la guerre. Premiers arrérages des pensions. Établissement des décomptes (Lettre C. P. 18 janv. 1922) 113 Jurisprudence. Compensation légale. Non opposable à l’État en matière de paiement de l’impôt (C. d’app. d’Agen. Janv. 1922) — Poursuites en matière de contributions directes. Séparation des pouvoirs : Validité des actes notifiés par poste. Mise en cause du Rec. des Fin. (Trib. civ. de Périgueux (Dordogne). 26 janv. 1922). Compétence de la juridiction administrative sur le fond du droit et compétence des tribunaux judiciaux pour validité en la forme des actes de poursuites (Trib. civ. de Niort 30 juill. 1921). Incompétence des tribunaux judiciaux pour statuer sur demande de délai (C. d’app. d’Orléans 17 juin 1920). Sommations sans frais et avec frais. Conditions et délais d’envoi (C. d'État au Contentieux. 2 déc. 1921). Forme des commandements notifiés par la poste (Trib. civ. de Melle, 5 nov. 1921) 113 à 115 Privilège du Trésor. Étendue pour le recouvrement de la contribution sur bénéfices de guerre en cas de vente de fonds de commerce (Trib. civ. de Besançon, 27 oct. 1921) 113 Receveur municipal. Inéligibilité au Conseil général dans le département où il exerce ses fonctions (C. d’État 20 fév. 1921) 116 Syndicats de fonctionnaires. Impossibilité de constituer syndicat professionnel de la
Fin. (Trib. civ. de Périgueux (Dordogne). 26 janv. 1922). Compétence de la juridiction administrative sur le fond du droit et compétence des tribunaux judiciaux pour validité en la forme des actes de poursuites (Trib. civ. de Niort 30 juill. 1921). Incompétence des tribunaux judiciaux pour statuer sur demande de délai (C. d’app. d’Orléans 17 juin 1920). Sommations sans frais et avec frais. Conditions et délais d’envoi (C. d'État au Contentieux. 2 déc. 1921). Forme des commandements notifiés par la poste (Trib. civ. de Melle, 5 nov. 1921) 113 à 115 Privilège du Trésor. Étendue pour le recouvrement de la contribution sur bénéfices de guerre en cas de vente de fonds de commerce (Trib. civ. de Besançon, 27 oct. 1921) 113 Receveur municipal. Inéligibilité au Conseil général dans le département où il exerce ses fonctions (C. d’État 20 fév. 1921) 116 Syndicats de fonctionnaires. Impossibilité de constituer syndicat professionnel de la loi du 21 mars 1884, pouvant ester en justice (C. d’État au Contentieux, 13 janv. 1922) — Interprétations administratives. Réponses des Ministres aux Questions écrites. — Avancement des percepteurs. Inscription au tableau pour l'année 117 Bénéfices de guerre (Contributions extréméraires sur les). Exigibilité immédiate en cas de cession d’entreprise. — Caisse. Mesures prises pour assurer la sécurité des caisses publiques. — Caisse nationale des retraites. Titulaires de rentes incapables de signer. Emploi d’un certificat de vie. Procuration 118 Héritiers. Compétence du juge de paix pour délivrer certificat de propriété — Impôts cédulaires. Traitements et salaires. Limite de saisissabilité pour paiement de l’impôt... — Mutilés. Accès aux emplois de percepteur et de commis de perception 119 Pensions. Fonctionnaires entrés dans l’Administration après l’âge de 30 ans. Anciens sous-officiers titulaires d'une retraite proportionnelle. Percepteurs stagiaires. Impossibilité de les détacher comme fondés de pouvoirs de R. des Finances. Pertes de loyers (Indemnités pour). Demandes d'imputation des contributions • • Receveurs des Finances mobilisés dont le poste s’est trouvé supprimé par suite de l’occupation allemande. Mesures à prendre en leur faveur 120 Région spéciale. Interprétation du décret du 19 nov. 1918 en raison de la suppression des échelons résultant du décret du 25 fév.
Caisse. Mesures prises pour assurer la sécurité des caisses publiques. — Caisse nationale des retraites. Titulaires de rentes incapables de signer. Emploi d’un certificat de vie. Procuration 118 Héritiers. Compétence du juge de paix pour délivrer certificat de propriété — Impôts cédulaires. Traitements et salaires. Limite de saisissabilité pour paiement de l’impôt... — Mutilés. Accès aux emplois de percepteur et de commis de perception 119 Pensions. Fonctionnaires entrés dans l’Administration après l’âge de 30 ans. Anciens sous-officiers titulaires d'une retraite proportionnelle. Percepteurs stagiaires. Impossibilité de les détacher comme fondés de pouvoirs de R. des Finances. Pertes de loyers (Indemnités pour). Demandes d'imputation des contributions • • Receveurs des Finances mobilisés dont le poste s’est trouvé supprimé par suite de l’occupation allemande. Mesures à prendre en leur faveur 120 Région spéciale. Interprétation du décret du 19 nov. 1918 en raison de la suppression des échelons résultant du décret du 25 fév. 1921 sur le statut des percepteurs. Trésoreries générales : Mesures prises en faveur des premiers fondés de pouvoirs sans emploi. Personnel auxiliaire : Impossibilité de lui accorder l’indemnité de résidence. Retenue pour congé de maladie. Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Admission au bénéfice de la loi du 9 juin 1853 excluant le droit d’option pour le régime de la Caisse nationale des Retraites 121 Consultations d’intérêt général (Service de la Revue). — Adjudications communales. Application du principe de la libre concurrence • • • Allocations provisoires d’attente. Suppression de la mention « Pas d’allocation militaire » jusqu’ici exigée sur les coupons de paiement. Bureaux des comptables. Obligation de les maintenir ouverts certains jours fériés. — Dépôts au Trésor. Comptes ouverts au nom des banques, sociétés et établissements de crédit. Exigibilité de l’impôt sur le revenu 122 Receveurs municipaux. — Non assujettissement du dixième personnel au prélèvement du quart pour frais de bureau — Travaux parlementaires. Les Dépenses recouvrables — LA VIE ADMINISTRATIVE Informations et Renseignements. — Cautionnement mutuel. Formalités d’adhésion. Pièces à produire. Sommes à payer. — Chambres de Commerce. Incorporation de la taxe sur les Ch. de O. dans les rôles généraux. — Comptabilité publique. Création
9 juin 1853 excluant le droit d’option pour le régime de la Caisse nationale des Retraites 121 Consultations d’intérêt général (Service de la Revue). — Adjudications communales. Application du principe de la libre concurrence • • • Allocations provisoires d’attente. Suppression de la mention « Pas d’allocation militaire » jusqu’ici exigée sur les coupons de paiement. Bureaux des comptables. Obligation de les maintenir ouverts certains jours fériés. — Dépôts au Trésor. Comptes ouverts au nom des banques, sociétés et établissements de crédit. Exigibilité de l’impôt sur le revenu 122 Receveurs municipaux. — Non assujettissement du dixième personnel au prélèvement du quart pour frais de bureau — Travaux parlementaires. Les Dépenses recouvrables — LA VIE ADMINISTRATIVE Informations et Renseignements. — Cautionnement mutuel. Formalités d’adhésion. Pièces à produire. Sommes à payer. — Chambres de Commerce. Incorporation de la taxe sur les Ch. de O. dans les rôles généraux. — Comptabilité publique. Création d’un bureau de contrôle du paiement des pensions. — Le Crédit National (Renseignements extraits du rapport général fait par M. de Lasteyrie, à la Chambre des Députés, sur le projet de loi portant fixation du budget des dépenses recouvrables). — Emprunts de guerre. Dates de convertibilité. — Fonctionnaires restés en pays envahi. Mesures projetées en leur faveur au point de vue avancement. — Monnaie. Jetons en bronze d’aluminium. Extension aux villes autres que Paris. — Percepteurs. Résultats des élections au Conseil de discipline. — Serment professionnel. Obligation de renouveler. Modifications à l’étude. — Trésorerie aux armées. Admissibilité des agents de Trésor et postes aux avantages projetés en faveur des fonctionnaires mobilisés. — Trésoreries générales et Recettes des Finances. Modification des carnets de récépissés séries C et D. — Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Mesures à l’étude en faveur des commis stagiaires anciens mobilisés 124 à 126 Tribune libre. — Communiqués des groupements corporatifs : Association des Receveurs-Percepteurs de Paris et de la Seine (Assemblée générale du 27 janv. 1922). — Union des premiers fondés de pouvoirs de Trésoreries générales (Extrait du premier bulletin) 126 à 127 Questions pratiques : Pensions. Paiement des arrières à les veuves remariées
pays envahi. Mesures projetées en leur faveur au point de vue avancement. — Monnaie. Jetons en bronze d’aluminium. Extension aux villes autres que Paris. — Percepteurs. Résultats des élections au Conseil de discipline. — Serment professionnel. Obligation de renouveler. Modifications à l’étude. — Trésorerie aux armées. Admissibilité des agents de Trésor et postes aux avantages projetés en faveur des fonctionnaires mobilisés. — Trésoreries générales et Recettes des Finances. Modification des carnets de récépissés séries C et D. — Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Mesures à l’étude en faveur des commis stagiaires anciens mobilisés 124 à 126 Tribune libre. — Communiqués des groupements corporatifs : Association des Receveurs-Percepteurs de Paris et de la Seine (Assemblée générale du 27 janv. 1922). — Union des premiers fondés de pouvoirs de Trésoreries générales (Extrait du premier bulletin) 126 à 127 Questions pratiques : Pensions. Paiement des arrières à les veuves remariées (Marquais, 1er fondé de pouvoirs). de la T. G. de Seine-et-Marne. — Une colonne de plus s.v.p. [L. Meysenc]. 127 à 128 Communications diverses : Les simplifications à l’étranger. Le recouvrement des impôts et le paiement des dépenses publiques en Suisse (suite) (Nourry, R. des F. à Etampes) 128 à 130 Mouvements du Personnel. Administration centrale. (Nomination). — Trésoriers-payeurs généraux et Receveurs des Finances (Honorariat. Liste d’aptitude des R. des F. de 1er classe à l’emploi de T. P. G.). — Personnel des Trésoreries générales et des Recettes des Finances (Liste des auxiliaires stabilisés au 1er janvier 1922. Accréditations de signatures) 131 à 132 Office de Placement et Service des Annonces professionnelles. 1016. — Lib.-Imp. réunies, L. Martinet, direction.
130 Mouvements du Personnel. Administration centrale. (Nomination). — Trésoriers-payeurs généraux et Receveurs des Finances (Honorariat. Liste d’aptitude des R. des F. de 1er classe à l’emploi de T. P. G.). — Personnel des Trésoreries générales et des Recettes des Finances (Liste des auxiliaires stabilisés au 1er janvier 1922. Accréditations de signatures) 131 à 132 Office de Placement et Service des Annonces professionnelles. 1016. — Lib.-Imp. réunies, L. Martinet, direction.
26 Août 1847. JEUDI. ABONNEMENTS : UN AN. . . 25 Fr. SIX MOIS. . 13 Fr. RECENSEMENT, . 50 Fr. TROIS MOIS. . 7 Fr. UN NUMÉRO. . 40 Fr. On s'abonne au Bureau du Journal, à Nîmes, Boulevard Saint-Antoine, 9 — Toute demande qui ne sera pas accompagnée d’un mandat sur la poste ou sur le Trésor, sera considérée comme non avenue. — Tout ce qui ne concerne pas la rédaction et l’administration du Journal doit être adressé (franc de port) à M. le Directeur. Tous les articles, lettres et documents ayant un but d’utilité publique, seront publiés gratuitement. — Un compte-rendu, avec réclame ou annonce, de toute publication dont deux exemplaires auront été envoyés au Bureau. — Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. — La Gazette paraît les Jeudi et Dimanche: Ce numéro était composé, et au moment d’être mis sous presse, lorsque la publication de la Gazette du Bas-Languedoc a été forcément interrompue. NÎMES, 25 AOÛT. Après y avoir réfléchi, le Courrier du Gard, déclare ne pouvoir laisser plus longtemps sans réfutation notre article du 11 de ce mois. Selon ses habitudes modératrices, notre confrère commence par nous féliciter sur le ton de cet article ; mais après avoir environné de miel les bords du vase, il se hâte d’y distiller le fiel de ses calomnies et de ses haineuses récriminations. Écoutez plutôt : nous citons textuellement : Les derniers troubles ont été provoqués par les amis de la Gazette ; le doute n'est pas permis, le désordre ayant été prophétisé. Nous avons plusieurs fois accueilli avec un profond mépris ces accusations systématiquement répétées, ces dénonciations ignobles ; mais puisqu'on s'obstine, puisqu'on veut à tout prix graver le titre d’émeutiers sur le front d’un parti dont tout le crime est de protester contre le droit de l’émeute et la souveraineté du désordre, nous nous expliquerons, enfin, sans hésitation et sans détour. Que disions-nous donc il y a un an, que ne cessons nous de dire encore ? Nous disions que la rupture de l’œuvre de conciliation fondée à Nîmes par les opinions indépendantes serait un
; mais après avoir environné de miel les bords du vase, il se hâte d’y distiller le fiel de ses calomnies et de ses haineuses récriminations. Écoutez plutôt : nous citons textuellement : Les derniers troubles ont été provoqués par les amis de la Gazette ; le doute n'est pas permis, le désordre ayant été prophétisé. Nous avons plusieurs fois accueilli avec un profond mépris ces accusations systématiquement répétées, ces dénonciations ignobles ; mais puisqu'on s'obstine, puisqu'on veut à tout prix graver le titre d’émeutiers sur le front d’un parti dont tout le crime est de protester contre le droit de l’émeute et la souveraineté du désordre, nous nous expliquerons, enfin, sans hésitation et sans détour. Que disions-nous donc il y a un an, que ne cessons nous de dire encore ? Nous disions que la rupture de l’œuvre de conciliation fondée à Nîmes par les opinions indépendantes serait un immense malheur. — Nous disions que ruiner, dans un intérêt électoral, une coalition qui, depuis quinze ans, assurait, parmi nous, l’ordre, la paix, la bonne harmonie, c’était compromettre notre prospérité municipale et notre avenir. — On n’a pas tenu compte de nos paroles. — Aveuglé par l’esprit de parti, entraîné par les séductions de l'orgueil et de la domination, on a préféré réveiller des haines depuis longtemps assoupées, faire un appel aux passions religieuses, remuer des cendres brûlantes, ressusciter, en un mot, tout un lamentable passé. — Et l'agitation qui, depuis lors, a travaillé une cité naguère si calme, si résignée, si paisible est là pour donner raison à nos paroles, pour accuser l’imprévoyance coupable des tristes victorieux du 2 août. —Vous demandez ce qu’à de commun la rupture de la coalition avec les scènes tumultueuses de ces jours derniers ; mais c’est demander ce qu’ont de commun les conséquences avec les principes, c’est demander pourquoi le désordre moral amène le désordre matériel, pourquoi l’oppression systématique des majorités exalte jusqu’au délire la turbulente audace des minorités. — Il est donc parfaitement exact et vrai que nous avons prévu de tristes jours. — De là, et avec sa modération, avec sa
par les séductions de l'orgueil et de la domination, on a préféré réveiller des haines depuis longtemps assoupées, faire un appel aux passions religieuses, remuer des cendres brûlantes, ressusciter, en un mot, tout un lamentable passé. — Et l'agitation qui, depuis lors, a travaillé une cité naguère si calme, si résignée, si paisible est là pour donner raison à nos paroles, pour accuser l’imprévoyance coupable des tristes victorieux du 2 août. —Vous demandez ce qu’à de commun la rupture de la coalition avec les scènes tumultueuses de ces jours derniers ; mais c’est demander ce qu’ont de commun les conséquences avec les principes, c’est demander pourquoi le désordre moral amène le désordre matériel, pourquoi l’oppression systématique des majorités exalte jusqu’au délire la turbulente audace des minorités. — Il est donc parfaitement exact et vrai que nous avons prévu de tristes jours. — De là, et avec sa modération, avec sa bonne foi ordinaire, le Courrier conclut que nous avons échauffé les esprits dans les classes inférieures, en un mot, poussé à l’émeute avis à MM. du parquet.... Pourquoi, le Courrier, si bien instruit par l’ami intime de M. Cazeaux, n’ajouterait-il pas que nous avons peut-être stipendié le désordre, et que profanateurs sacrilèges, nous avons parodié des inexprimables mystères dans un lieu public, nous avons fait entendre dans les cafés et dans les carrefours des refrains obscènes mêlés aux hymnes sacrés de l’Église ? Pourquoi n’ajouterait-il pas encore, que ce sont les amis de la Gazette, qui, dans la nuit du 29, ont eux-mêmes assailli le faubourg Saint-Charles, hurlé la Marseillaise, lancé une grêle de pierres contre leurs propres maisons, que ce sont eux, enfin, qui, déguisés en agents de police, ont perfidement excité, durant trois jours, l’indignation publique, par les actes de la plus révoltante partialité ? Cette loyale franchise nous pourrait manquer de lui faire le plus grand honneur parmi ses patrons. Le Courrier du Gard déclare révoltante d'immoralité la coalition des opinions indépendantes. — Nous ne comprenons pas ce que pouvait avoir d’immoral une œuvre pacifique tendant à assurer une légitime représentation à tous les cultes, à toutes
profanateurs sacrilèges, nous avons parodié des inexprimables mystères dans un lieu public, nous avons fait entendre dans les cafés et dans les carrefours des refrains obscènes mêlés aux hymnes sacrés de l’Église ? Pourquoi n’ajouterait-il pas encore, que ce sont les amis de la Gazette, qui, dans la nuit du 29, ont eux-mêmes assailli le faubourg Saint-Charles, hurlé la Marseillaise, lancé une grêle de pierres contre leurs propres maisons, que ce sont eux, enfin, qui, déguisés en agents de police, ont perfidement excité, durant trois jours, l’indignation publique, par les actes de la plus révoltante partialité ? Cette loyale franchise nous pourrait manquer de lui faire le plus grand honneur parmi ses patrons. Le Courrier du Gard déclare révoltante d'immoralité la coalition des opinions indépendantes. — Nous ne comprenons pas ce que pouvait avoir d’immoral une œuvre pacifique tendant à assurer une légitime représentation à tous les cultes, à toutes les opinions généreuses, à tous les intérêts. La coterie doctrinaire n’a pas, que nous sachions, de bien vives sympathies et de profondes racines sur le sol nimois, tandis que MM. Toulon et Béchard représentaient incontestablement parmi nous les opinions de l’immense majorité. N’oublions pas d’ailleurs que l’œuvre de conciliation qu’on n’a pas craint de briser à grand renfort de corruption et de fanatisme était fondée sur une tolérance mutuelle, sur l’oubli réciproque des passions religieuses et des vieilles haines. — Voilà l’œuvre que, du haut de son puritanisme électoral, la feuille doctrinaire taxe vertueusement d’immoralité ! Mais, vous avez donc oublié qui avait conçu, qui a réalisé votre œuvre fatale, à vous ! mais vous avez donc oublié qui vous patronnait il y a un an !.... Mais il faut donc tout vous dire ? Immoralité ! il ne vous était pas permis de prononcer ce mot là. L'Union Monarchique fait les réflexions suivantes sur les désordres qui ont naguère affligé notre cité. Pendant quatre jours la ville de Nîmes est restée sous la menace d’une affreuse collision. On sait qu’elle est partagée en deux fractions religieuses. Les catholiques forment les deux tiers de la population, et l’autre tiers appartient