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sais si M. le ministre a beaucoup appris; mais, en voyant le projet, je dis avec assurance qu'il a beaucoup oublié. (On rit.) Certes ce n'était pas là, à beaucoup près, ce que la mémorable réunion que j'ai rappelée devait attendre du gouvernement. Atteinte à la dignité, à l'indépendance du professorat et du corps médical entier, violation de la Charte, tendance à augmenter d'une manière détournée le pouvoir politique du gouvernement. On trouve dans ce projet tout ce qu'on ne devrait pas y rencontrer, et rien de ce qu'on désirerait y trouver. (Rires d'adhésion). Aussi l'a-t-il rencontré une répulsion générale, tant de la part du haut enseignement que de l'enseignement secondaire et des praticiens. Sur ce sujet, qu'on me permette une réflexion. Je lis dans le rapport de votre commission : « La voix de l'humanité parle ici trop haut pour que nous puissions prêter l'oreille aux réclamations de l'intérêt personnel troublé par des frayeurs imaginaires. » Ceci, Messieurs, est une allusion à des pétitions qui m'ont été adressées. J'ai reçu pétitions. Elles protestent, en effet, hautement contre le projet. Mais ce n'est pas au nom d'intérêts personnels. Non, c'est au nom de la Charte; c'est au nom de l'esprit de nos institutions. (Adhésion.) Et à ce titre, ce sont des réclamations dignes de la plus haute considération. L'orateur reproche au projet de n'avoir pas eu, avant d'être soumis à la chambre, l'approbation des hommes spéciaux. Mais comment l'aurait-il eue, dit-il, quand aucun corps n'a été consulté? M. le ministre a voulu tout faire lui-même, de sa propre science et de sa propre autorité. Aussi le projet porte-t-il au plus haut degré l'empreinte de cette origine toute personnelle. On y rencontre à chaque pas cette tendance de tout rapporter au ministre, de tout mettre entre ses mains. L'honorable membre signale les dispositions relatives au concours comme particulièrement entachées de ce vice fondamental, et termine en déclarant que, en haine de l'arbitraire, et surtout de l'arbitraire ministériel, il votera contre le projet de loi. (Marques d'assentiment.) M. FLOURENS. — Cette question est une des plus complexes et des plus délicates; elle
de nos institutions. (Adhésion.) Et à ce titre, ce sont des réclamations dignes de la plus haute considération. L'orateur reproche au projet de n'avoir pas eu, avant d'être soumis à la chambre, l'approbation des hommes spéciaux. Mais comment l'aurait-il eue, dit-il, quand aucun corps n'a été consulté? M. le ministre a voulu tout faire lui-même, de sa propre science et de sa propre autorité. Aussi le projet porte-t-il au plus haut degré l'empreinte de cette origine toute personnelle. On y rencontre à chaque pas cette tendance de tout rapporter au ministre, de tout mettre entre ses mains. L'honorable membre signale les dispositions relatives au concours comme particulièrement entachées de ce vice fondamental, et termine en déclarant que, en haine de l'arbitraire, et surtout de l'arbitraire ministériel, il votera contre le projet de loi. (Marques d'assentiment.) M. FLOURENS. — Cette question est une des plus complexes et des plus délicates; elle touche à une foule d'intérêts, tous également respectables, heureusement que nous avons déjà plusieurs matériaux importants pour nous guider dans cette délibération. Nous avons surtout le souvenir présent du débat fameux qui eut lieu dans cette enceinte en 1826 entre MM. Chaptal et Cuvier, tous deux également compétents sur cette matière, et l'un d'eux, compétent sur tout; après ce mémorable débat, on peut affirmer que tout ce qui se peut dire pour et contre sur la question, a été déjà dit. L'honorable membre déclare qu'il approuve l'institution des conseils médicaux, institution dont il attend d'heureux résultats. Il se déclare également partisan des médecins cantonaux et de la suppression des officiers de santé, institution radicalement mauvaise et condamnée par l'expérience. Mais l'honorable membre n'en voudrait pas moins le maintien des deux ordres de médecins. Les docteurs formeraient le premier ordre et recevraient leur titre des Facultés; mais au-dessous des docteurs il y aurait des licenciés qui seraient formés par les écoles secondaires. L'honorable membre insiste sur la haute utilité de ce second ordre de médecins formés dans les localités mêmes. Ce qui manque surtout en France, ce sont des praticiens qui connaissent bien le pays dans lequel ils exercent. Un illustre
matière, et l'un d'eux, compétent sur tout; après ce mémorable débat, on peut affirmer que tout ce qui se peut dire pour et contre sur la question, a été déjà dit. L'honorable membre déclare qu'il approuve l'institution des conseils médicaux, institution dont il attend d'heureux résultats. Il se déclare également partisan des médecins cantonaux et de la suppression des officiers de santé, institution radicalement mauvaise et condamnée par l'expérience. Mais l'honorable membre n'en voudrait pas moins le maintien des deux ordres de médecins. Les docteurs formeraient le premier ordre et recevraient leur titre des Facultés; mais au-dessous des docteurs il y aurait des licenciés qui seraient formés par les écoles secondaires. L'honorable membre insiste sur la haute utilité de ce second ordre de médecins formés dans les localités mêmes. Ce qui manque surtout en France, ce sont des praticiens qui connaissent bien le pays dans lequel ils exercent. Un illustre orateur disait : « Une chose au moins singulière, c'est que les maladies propres à chaque province attendent encore qu'on les étudie. » Il n'en serait plus ainsi, si on accordait aux écoles secondaires le droit de former des praticiens. C'est dès lors, comme on l'a dit hier, le seul moyen de sauver ces écoles. Enfin le grand inconvénient de la suppression des deux ordres de médecins serait d'abaisser la barrière qui donne accès au doctorat et par là même d'abaisser dans notre pays le niveau de l'enseignement médical. La France, dit l'orateur, doit à la supériorité de son enseignement scientifique une sorte de supériorité sur les autres nations. Vous tuez cette supériorité qui doit être la chose la plus chère d'une nation en abaissant le niveau de l'enseignement médical; car n'oubliepas que ce sont presque toujours des médecins qui ont fourni les hommes devenus illustres dans les sciences naturelles. Écoutez à cet égard l'avis de Chaptal : « Peut-être, disait-il dans un rapport, n'aurions-nous ni chimie, ni botanique, ni anatomie, si les médecins ne les avaient enseignées dans leurs écoles, et n'avaient été encouragés dans cette tâche à cause du rapport de ces sciences avec l'art de guérir. »
moyen de sauver ces écoles. Enfin le grand inconvénient de la suppression des deux ordres de médecins serait d'abaisser la barrière qui donne accès au doctorat et par là même d'abaisser dans notre pays le niveau de l'enseignement médical. La France, dit l'orateur, doit à la supériorité de son enseignement scientifique une sorte de supériorité sur les autres nations. Vous tuez cette supériorité qui doit être la chose la plus chère d'une nation en abaissant le niveau de l'enseignement médical; car n'oubliepas que ce sont presque toujours des médecins qui ont fourni les hommes devenus illustres dans les sciences naturelles. Écoutez à cet égard l'avis de Chaptal : « Peut-être, disait-il dans un rapport, n'aurions-nous ni chimie, ni botanique, ni anatomie, si les médecins ne les avaient enseignées dans leurs écoles, et n'avaient été encouragés dans cette tâche à cause du rapport de ces sciences avec l'art de guérir. » Au lieu d'affaiblir notre enseignement médical nous devrions plutôt chercher à le fortifier. Selon moi, l'esprit scientifique n'a pas assez pénétré dans les écoles de médecine ; j'entends par là l'esprit de découverte, l'esprit d'invention, dans nos écoles on s'occupe beau coup plus de parler que de découvrir. C'est un mal ; et le projet, loin d'y remédier, ne fait que l'aggraver. L'honorable membre termine en déclarant qu'il est prêt à voter ce projet, mais à la condition qu'il sera profondément modifié. M. de Montalembert. — Je croyais avoir à répondre à un défenseur du projet, et à ma grande surprise c'est à un de ses adversaires que je succède. L'illustre savant qui descend de la tribune me parait en effet avoir soutenu les mêmes points que l'éloquent orateur que tous avez entendu et applaudi dans la séance d'hier. Pour mon compte, c'est surtout l'esprit qui a dicté le projet que je viens combattre. Ce projet, vous le savez, n'est que le premier volume d'un grand ensemble sur toutes les branches de l'enseignement. Deux autres projets sont soumis à la chambre, des députés. Nous en avons nommément un troisième, le projet sur l'enseignement du droit; et il y en a
mal ; et le projet, loin d'y remédier, ne fait que l'aggraver. L'honorable membre termine en déclarant qu'il est prêt à voter ce projet, mais à la condition qu'il sera profondément modifié. M. de Montalembert. — Je croyais avoir à répondre à un défenseur du projet, et à ma grande surprise c'est à un de ses adversaires que je succède. L'illustre savant qui descend de la tribune me parait en effet avoir soutenu les mêmes points que l'éloquent orateur que tous avez entendu et applaudi dans la séance d'hier. Pour mon compte, c'est surtout l'esprit qui a dicté le projet que je viens combattre. Ce projet, vous le savez, n'est que le premier volume d'un grand ensemble sur toutes les branches de l'enseignement. Deux autres projets sont soumis à la chambre, des députés. Nous en avons nommément un troisième, le projet sur l'enseignement du droit; et il y en a peut-être d'autres à venir, car M. le ministre de l'instruction publique est connu par sa fécondité. (On rit.) Eh bien! quel est le but de tous ces projets? C'est d'augmenter, d'une manière exorbitante, l'action de l'État sur l'intelligence et la science nationale. Cette tendance m'alarme, je l'avoue. Je ne comprends pas la nécessité qu'il y a de surcharger le gouvernement de ce pays de ce nouveau fardeau, il en a bien assez d'autres. L'honorable membre rappelle ici que la féodalité a péri pour avoir voulu tout enchaîner, tout étrangler, et il prédit à notre gouvernement le même sort s'il continue dans la voie où il s'est engagé. Et voyez déjà, dit-il, auxquels pas nous y avons faits. On est à se demander ce qu'on peut faire librement chez nous. Veut-on enseigner? il faut une autorisation; imprimer? il faut un brevet; utiliser d'une source d'eaux minérales qu'on a sur son fonds? il faut encore une autorisation; enfin, une loi actuelle défend de guérir et panser son semblable sans une autorisation du gouvernement; et nous voyons, dans son exposé des motifs, M. le ministre de l'instruction publique annoncer avec une naïveté remarquable la prétention d'être le propriétaire de la santé publique (on
pas la nécessité qu'il y a de surcharger le gouvernement de ce pays de ce nouveau fardeau, il en a bien assez d'autres. L'honorable membre rappelle ici que la féodalité a péri pour avoir voulu tout enchaîner, tout étrangler, et il prédit à notre gouvernement le même sort s'il continue dans la voie où il s'est engagé. Et voyez déjà, dit-il, auxquels pas nous y avons faits. On est à se demander ce qu'on peut faire librement chez nous. Veut-on enseigner? il faut une autorisation; imprimer? il faut un brevet; utiliser d'une source d'eaux minérales qu'on a sur son fonds? il faut encore une autorisation; enfin, une loi actuelle défend de guérir et panser son semblable sans une autorisation du gouvernement; et nous voyons, dans son exposé des motifs, M. le ministre de l'instruction publique annoncer avec une naïveté remarquable la prétention d'être le propriétaire de la santé publique (on rit); je crois que c'est aller par trop loin. L'honorable membre n'approuve pas, d'ailleurs, les déclamations du corps médical, réclamations, dit-il, qui sont empreintes de je ne sais quel esprit de caste, d'intolérance, d'égoïsme de corps. Pour moi, quand j'ai vu sous ces faits empreints d'égoïsme, de personnalité, de charlatanisme, j'ai été tenté, je l'avoue, de me réfugier dans Lesage et Molière, pour me consoler de ce que j'avais vu. (Oh! oh!) Le grand tort du projet c'est de considérer l'exercice de la médecine comme un sacerdoce, et d'admettre une sorte de doctrine médicale une et officielle. Rien n'est moins conforme à l'état réel de cette science. De l'aveu même de ses adeptes, c'est une science très imparfaite, qui fourmille de systèmes; à ce point que chaque médecin a son système. S'il y avait ici dix ou douze médecins, par exemple, nous aurions certainement dix ou douze systèmes en présence. (On rit.) Il résulte de là que c'est une prétention inconcevable de vouloir constituer dans le pays une sorte d'infaillibilité, d'orthodoxie médicale; c'est là pour quoi tend le projet de M. le ministre de l'instruction publique. L'honorable membre repousse également toute sorte de pénalités. Il n'en admet que contre ceux
j'ai été tenté, je l'avoue, de me réfugier dans Lesage et Molière, pour me consoler de ce que j'avais vu. (Oh! oh!) Le grand tort du projet c'est de considérer l'exercice de la médecine comme un sacerdoce, et d'admettre une sorte de doctrine médicale une et officielle. Rien n'est moins conforme à l'état réel de cette science. De l'aveu même de ses adeptes, c'est une science très imparfaite, qui fourmille de systèmes; à ce point que chaque médecin a son système. S'il y avait ici dix ou douze médecins, par exemple, nous aurions certainement dix ou douze systèmes en présence. (On rit.) Il résulte de là que c'est une prétention inconcevable de vouloir constituer dans le pays une sorte d'infaillibilité, d'orthodoxie médicale; c'est là pour quoi tend le projet de M. le ministre de l'instruction publique. L'honorable membre repousse également toute sorte de pénalités. Il n'en admet que contre ceux qui, pour exercer la médecine, se seraient attribué de faux titres. Et ici qu'on me permette de citer un fait récent; je veux parler du procès qu'on a fait à Mme Hanemann. Je le déclare, je n'ai aucune sympathie pour l'homéopathie; mais j'en ai beaucoup peur le bon sens et la justice. Eh bien! j'ai lu ce procès et j'en ai été révolté. Mme Hanemann a été traduite devant les tribunaux; pourquoi ? Le ministère public a déclaré qu'il n'y avait rien à lui reprocher; mais il a ajouté que chez nous la médecine était un monopole; il a dit cela tout franchement, et alors cette dame qui était munie des meilleurs certificats, et notamment d'un émanant de M. Baudrand, a été condamnée... pour avoir rendu des services. M. Mesnards. — Non ; c'est pour avoir violé la loi. M. de Montalembert. — Oui. Aussi c'est la loi que j'attaque; cette loi qui fait que cette dame a été condamnée pour sa science et sa charité (Rumeurs). L'honorable pair insiste sur les inconvénients du monopole en matière médicale. Il demande que les grades soient facultatifs et non obligatoires comme les marques de l'industrie. A ceux qui redoutent les dangers du
la justice. Eh bien! j'ai lu ce procès et j'en ai été révolté. Mme Hanemann a été traduite devant les tribunaux; pourquoi ? Le ministère public a déclaré qu'il n'y avait rien à lui reprocher; mais il a ajouté que chez nous la médecine était un monopole; il a dit cela tout franchement, et alors cette dame qui était munie des meilleurs certificats, et notamment d'un émanant de M. Baudrand, a été condamnée... pour avoir rendu des services. M. Mesnards. — Non ; c'est pour avoir violé la loi. M. de Montalembert. — Oui. Aussi c'est la loi que j'attaque; cette loi qui fait que cette dame a été condamnée pour sa science et sa charité (Rumeurs). L'honorable pair insiste sur les inconvénients du monopole en matière médicale. Il demande que les grades soient facultatifs et non obligatoires comme les marques de l'industrie. A ceux qui redoutent les dangers du charlatanisme, il oppose l'exemple de l'Angleterre où l'exercice de la médecine est libre; est-ce qu'il y a pour cela en Angleterre une mortalité plus forte qu'en France? Du reste, le monopole ne remédie pas aux dangers du charlatanisme ; qu'on lise le rapport sur les travaux du congrès médical, et l'on y verra que les charlatans les plus à craindre ce sont les charlatans titrés. Le charlatanisme ! il faut laisser au bon sens public le soin d'en faire justice. (Sourires ironiques). L'orateur signale la trop grande activité de M. le ministre de l'instruction publique. Il regrette qu'elle se propose pour but de resserrer de plus en plus le monopole qui pèse sur l'enseignement. Cet amour du monopole, dit-il, est si fort chez M. le ministre, qu'il voudrait l'étendre à tout. Et pour mon compte, si nous devions l'avoir vingt ans encore à la tête du département qu'il dirige, je ne désespérerai pas de voir le jour où pour ne marier il faudrait produire une autorisation signée: Narcisse-Achille de Salvandy. (Vive hilarité.) M. de SALVANDY. — Cela n'est pas de la discussion. M. de MONTALEMBERT. — Il y a trois sortes de ministres : les grands ministres, tels que Colbert,
l'on y verra que les charlatans les plus à craindre ce sont les charlatans titrés. Le charlatanisme ! il faut laisser au bon sens public le soin d'en faire justice. (Sourires ironiques). L'orateur signale la trop grande activité de M. le ministre de l'instruction publique. Il regrette qu'elle se propose pour but de resserrer de plus en plus le monopole qui pèse sur l'enseignement. Cet amour du monopole, dit-il, est si fort chez M. le ministre, qu'il voudrait l'étendre à tout. Et pour mon compte, si nous devions l'avoir vingt ans encore à la tête du département qu'il dirige, je ne désespérerai pas de voir le jour où pour ne marier il faudrait produire une autorisation signée: Narcisse-Achille de Salvandy. (Vive hilarité.) M. de SALVANDY. — Cela n'est pas de la discussion. M. de MONTALEMBERT. — Il y a trois sortes de ministres : les grands ministres, tels que Colbert, qui accomplissent des choses grandes et durables. Il y a une seconde espèce de ministres, ce sont les ministres ordinaires, ceux qui font le bien quand ils le peuvent, et qui empêchent le mal quand cela dépend d'eux. Enfin il y a une troisième espèce de ministres : ce sont ceux qui, sans qu'il soit possible de se rendre compte de la pensée qui les dirige, portent sur l'ensemble de leur administration une main téméraire, ébranlent tout, remuent tout, changent tout, et cela dans le seul but d'augmenter leur puissance et de laisser une trace de leur passage (marques d'adhésion), et cela aussi, je le répète, sans qu'on puisse se rendre compte du système qu'ils suivent. Je ne voudrais rien dire de désagréable à M. le ministre de l'instruction publique, mais je crains fort que la postérité ne le range dans cette dernière catégorie. (On rit.) L'honorable membre soutient ici que le projet ne satisfait pas aux réclamations du congrès médical ; il demandait, avant tout, l'enseignement libre, et c'est tout le contraire que donne le projet. En terminant, l'orateur accuse le ministre de s'être trop préoccupé, dans la rédaction du projet, d'assurer de nouveaux moyens d'influence au gouvernement. Ce
ceux qui, sans qu'il soit possible de se rendre compte de la pensée qui les dirige, portent sur l'ensemble de leur administration une main téméraire, ébranlent tout, remuent tout, changent tout, et cela dans le seul but d'augmenter leur puissance et de laisser une trace de leur passage (marques d'adhésion), et cela aussi, je le répète, sans qu'on puisse se rendre compte du système qu'ils suivent. Je ne voudrais rien dire de désagréable à M. le ministre de l'instruction publique, mais je crains fort que la postérité ne le range dans cette dernière catégorie. (On rit.) L'honorable membre soutient ici que le projet ne satisfait pas aux réclamations du congrès médical ; il demandait, avant tout, l'enseignement libre, et c'est tout le contraire que donne le projet. En terminant, l'orateur accuse le ministre de s'être trop préoccupé, dans la rédaction du projet, d'assurer de nouveaux moyens d'influence au gouvernement. Ce n'est assurément pas dans une autre pensée qu'ont été institués les conseils médicaux ; on aura ainsi 6,000 fonctionnaires de plus, qui serviront de lien entre l'esprit politique et l'esprit médical. (On rit.) M. le comte Duchâtel, tout malade qu'il est, doit se réjouir de voir qu'il a un collègue qui comprend si bien sa pensée politique. (Nouveaux rires.) M. de SALVANDY. — Je regrette vivement que l'heure trop avancée ne me permette pas de demander à la chambre la permission d'opposer la réponse du gouvernement aux discours prononcés hier et au jour d'hui. Dans la séance de lundi, si la chambre veut bien le permettre, j'aurai l'honneur de prendre la parole. La séance est levée à cinq heures, et la délibération continuée à lundi à une heure. INSTITUT DE FRANCE. SÉANCE ANNUELLE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. L'Académie des sciences morales et politiques a tenu aujourd'hui sa séance publique annuelle. Bien que le principal intérêt de cette solennité soit dans la notice historique de M. Mignet, sur la vie et les travaux de M. Ancillon, disons d'abord un mot du discours d'ouverture du président, M. Troppeaux. Ce discours, qui méritait et a obtenu l'approbation du public, M.
qui comprend si bien sa pensée politique. (Nouveaux rires.) M. de SALVANDY. — Je regrette vivement que l'heure trop avancée ne me permette pas de demander à la chambre la permission d'opposer la réponse du gouvernement aux discours prononcés hier et au jour d'hui. Dans la séance de lundi, si la chambre veut bien le permettre, j'aurai l'honneur de prendre la parole. La séance est levée à cinq heures, et la délibération continuée à lundi à une heure. INSTITUT DE FRANCE. SÉANCE ANNUELLE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. L'Académie des sciences morales et politiques a tenu aujourd'hui sa séance publique annuelle. Bien que le principal intérêt de cette solennité soit dans la notice historique de M. Mignet, sur la vie et les travaux de M. Ancillon, disons d'abord un mot du discours d'ouverture du président, M. Troppeaux. Ce discours, qui méritait et a obtenu l'approbation du public, M. Troppeaux, en cherchant à caractériser le rôle élevé que doivent jouer les sciences morales et politiques dans notre état social, en est venu à parler du principal obstacle qu'elles rencontrent, c'est-à-dire de ces doctrines d'intérêt matériel dont nous voyons maintenant le déplorable règne. Il a flétri ces systèmes de désorganisation qui tendent à substituer aux grandes idées morales le plus triste matérialisme, à la conscience une arithmétique égoïste, et qui finiraient par transformer la vie en un agiotage sans frein, et le citoyen en un marchand trafiquant de tout. M. Troppeaux en signalant le danger de ces théories, a cherché à prouver que la France était déjà assez avancée pour en triompher. Ces théories, a-t-il dit, sont la maladie de notre temps, mais une maladie dont on peut guérir. C'est ainsi que les débordements d'agiotage auxquels donna lieu le système de Law, n'ont pas empêché la généreuse ardeur de ce mouvement philosophique qui signale le XVIIIe siècle, et se résuma dans une révolution. C'est ainsi que les excès et les relâchements du directoire n'ont pas empêché l'héroïsme glorieux et la forte administration de l'Empire. C'est ainsi que ces mêmes doctrines d'intérêt matériel, à l'aide desquelles la Restauration espérait assoupir le