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être admises pour la liquidation de la pension. Il demande donc que ce point soit vérifié avant toute décision. M. Millioz fait connaître que la 1ère Commission a examiné cette question ; elle a estimé que la décision prise en 1872 par le Conseil général et qui a admis M. Chevron à faire compter pour sa retraite ses services dans l'enseignement, a acquis la force de chose jugée, d'autant plus qu'en conformité de cette décision, M. Chevron a fait le versement des retenues afférentes aux services dont il s'agit. M. Viallet insistant dans sa demande, toute décision est ajournée à la prochaine séance. Subvention à la Société d'histoire naturelle de Chambéry. — M. Perrier propose, au nom de la 1ère Commission, d'accorder, pour l'année 1886, à la Société d'histoire naturelle de Chambéry, en considération de l'intérêt scientifique qu'elle Séance du 18 août 65 représente, une subvention de 1,000 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif. Vote : Cette proposition est adoptée. Dettes départementales. — Rapport de M. Gravin : « M. le Préfet nous propose d'inscrire : 1° au sous-chapitre I° du budget une somme de 139 fr. 10 c, pour menues dépenses des justices de paix en 1884. « Cette somme n'a pas été payée en 1884, les mémoires ayant été présentés après la clôture de l'exercice. « 2° Au sous-chapitre XIV du budget rectificatif, les sommes ci-après : « Art. 2. — Service des aliénés, exercices 1879-80-81-82-83-84. : 3,210 05 « Art. 9. — Frais de transport de voyageurs indigents, exercices 1884-85 : 26 30 « Art. 4. — Protection des enfants du premier âge, exercices 1883-84-85. : 1,960 10 CORRECTION ### Millions : « Au nom de la VIe Commission, je soumets au Conseil général l'état de répartition, entre les arrondissements de la Savoie, des contributions directes, pour l'année 1887. « Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, ont été fixés par la loi des finances ainsi qu'il suit : Séance du 18 août. « Contribution foncière : 612,736 » personnelle-mobilière : 1,180,220 » — des portes et fenêtres : 104,340 » « Ces
Cette somme n'a pas été payée en 1884, les mémoires ayant été présentés après la clôture de l'exercice. « 2° Au sous-chapitre XIV du budget rectificatif, les sommes ci-après : « Art. 2. — Service des aliénés, exercices 1879-80-81-82-83-84. : 3,210 05 « Art. 9. — Frais de transport de voyageurs indigents, exercices 1884-85 : 26 30 « Art. 4. — Protection des enfants du premier âge, exercices 1883-84-85. : 1,960 10 CORRECTION ### Millions : « Au nom de la VIe Commission, je soumets au Conseil général l'état de répartition, entre les arrondissements de la Savoie, des contributions directes, pour l'année 1887. « Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, ont été fixés par la loi des finances ainsi qu'il suit : Séance du 18 août. « Contribution foncière : 612,736 » personnelle-mobilière : 1,180,220 » — des portes et fenêtres : 104,340 » « Ces contingents ne diffèrent de ceux de l'année courante que par une légère augmentation et dans la limite voulue par l'application des lois en vigueur. « On vous propose de les répartir ainsi entre les arrondissements : FONCIER Personnelle Portes non bâties bâties mobilière et fenêtres Chambéry : 218,263 68,283 120,655 63,866 Albertville : 70,067 8,456 18,300 11,476 Moûtiers : 115,778 8,712 17,379 14,290 St-Jean-de-Maurienne : 110,756 12,416 23,886 14,708 Totaux : 514,868 97,867 180,220 104,340 « Votre Commission est d'avis d'approuver cette répartition, Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Centimes départementaux. — M. Joseph Balmain présente le rapport suivant : « Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, savoir : « Pour les dépenses ordinaires du département, 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 1 centime sur les quatre contributions directes. « Pour les dépenses du service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions. « Pour l'instruction primaire, 4 centimes sur les quatre contributions. « Pour les dépenses du cadastre, 2 centimes sur la contribution foncière. Séance du 18 août « Les centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : « 10
63,866 Albertville : 70,067 8,456 18,300 11,476 Moûtiers : 115,778 8,712 17,379 14,290 St-Jean-de-Maurienne : 110,756 12,416 23,886 14,708 Totaux : 514,868 97,867 180,220 104,340 « Votre Commission est d'avis d'approuver cette répartition, Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Centimes départementaux. — M. Joseph Balmain présente le rapport suivant : « Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, savoir : « Pour les dépenses ordinaires du département, 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 1 centime sur les quatre contributions directes. « Pour les dépenses du service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions. « Pour l'instruction primaire, 4 centimes sur les quatre contributions. « Pour les dépenses du cadastre, 2 centimes sur la contribution foncière. Séance du 18 août « Les centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : « 10 centimes autorisés par l'article 40 de la loi du 10 août 1871; « 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux; « 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts; « 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879); « 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2 millions de francs (loi du 26 avril 1881) « 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881); « 7 centimes pour le service d'un emprunt de 1,307,000 francs (loi du 25 janvier 1884); « 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. « Votre Commission vous propose de voter ces 78 centimes pour assurer la marche des services en 1887. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Ecoles normales. — Subventions de l'Etat. — Sur la proposition de M. Joseph Balmain, acte est
de l'emprunt de 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879); « 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2 millions de francs (loi du 26 avril 1881) « 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881); « 7 centimes pour le service d'un emprunt de 1,307,000 francs (loi du 25 janvier 1884); « 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. « Votre Commission vous propose de voter ces 78 centimes pour assurer la marche des services en 1887. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Ecoles normales. — Subventions de l'Etat. — Sur la proposition de M. Joseph Balmain, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite d'une dépêche de M. le Ministre de l'Instruction publique annonçant l'allocation d'une subvention de 118,000 francs, représentant la moitié de la dépense à faire pour l'Ecole normale d'Albertville, conformément à la demande du Conseil général. Enseignement primaire. — Subventions départementales. — Suivant la proposition qu'en fait M. Perrier, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite 5 Séance du 18 août 65 d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 juillet dernier, relative aux subventions que les départements pourraient allouer pour aider les communes dans la création d'établissements d'enseignement primaire. M. Joseph Balmain donne lecture d'un rapport relatif aux emprunts à contracter pour les Ecoles normales de Chambéry et Albertville. La discussion est renvoyée à la séance de demain, sur la demande de M. Bérard. M. Joseph Balmain présente un rapport concernant la liquidation de la pension de retraite de M. Chevron, chef de bureau à la Préfecture. M. Viallet dit que, d'après ses renseignements, les années de service que M. Chevron compte dans l'enseignement auraient été passées dans un établissement d'enseignement privé et non point en qualité d'instituteur
départementales. — Suivant la proposition qu'en fait M. Perrier, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite 5 Séance du 18 août 65 d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 juillet dernier, relative aux subventions que les départements pourraient allouer pour aider les communes dans la création d'établissements d'enseignement primaire. M. Joseph Balmain donne lecture d'un rapport relatif aux emprunts à contracter pour les Ecoles normales de Chambéry et Albertville. La discussion est renvoyée à la séance de demain, sur la demande de M. Bérard. M. Joseph Balmain présente un rapport concernant la liquidation de la pension de retraite de M. Chevron, chef de bureau à la Préfecture. M. Viallet dit que, d'après ses renseignements, les années de service que M. Chevron compte dans l'enseignement auraient été passées dans un établissement d'enseignement privé et non point en qualité d'instituteur communal et qu'elles ne doivent point, dès lors, être admises pour la liquidation de la pension. Il demande donc que ce point soit vérifié avant toute décision. M. Millioz fait connaître que la 1ère Commission a examiné cette question ; elle a estimé que la décision prise en 1872 par le Conseil général et qui a admis M. Chevron à faire compter pour sa retraite ses services dans l'enseignement, a acquis la force de chose jugée, d'autant plus qu'en conformité de cette décision, M. Chevron a fait le versement des retenues afférentes aux services dont il s'agit. M. Viallet insistant dans sa demande, toute décision est ajournée à la prochaine séance. Subvention à la Société d'histoire naturelle de Chambéry. — M. Perrier propose, au nom de la 1ère Commission, d'accorder, pour l'année 1886, à la Société d'histoire naturelle de Chambéry, en considération de l'intérêt scientifique qu'elle Séance du 18 août 65 représente, une subvention de 1,000 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif. Vote : Cette proposition est adoptée. Dettes départementales. — Rapport de M. Gravin : « M. le Préfet nous propose d'inscrire : 1° au sous-chapitre I° du budget une somme de 139 fr. 10 c, pour menues
le Conseil général et qui a admis M. Chevron à faire compter pour sa retraite ses services dans l'enseignement, a acquis la force de chose jugée, d'autant plus qu'en conformité de cette décision, M. Chevron a fait le versement des retenues afférentes aux services dont il s'agit. M. Viallet insistant dans sa demande, toute décision est ajournée à la prochaine séance. Subvention à la Société d'histoire naturelle de Chambéry. — M. Perrier propose, au nom de la 1ère Commission, d'accorder, pour l'année 1886, à la Société d'histoire naturelle de Chambéry, en considération de l'intérêt scientifique qu'elle Séance du 18 août 65 représente, une subvention de 1,000 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif. Vote : Cette proposition est adoptée. Dettes départementales. — Rapport de M. Gravin : « M. le Préfet nous propose d'inscrire : 1° au sous-chapitre I° du budget une somme de 139 fr. 10 c, pour menues dépenses des justices de paix en 1884. « Cette somme n'a pas été payée en 1884, les mémoires ayant été présentés après la clôture de l'exercice. « 2° Au sous-chapitre XIV du budget rectificatif, les sommes ci-après : « Art. 2. — Service des aliénés, exercices 1879-80-81-82-83-84. : 3,210 05 « Art. 9. — Frais de transport de voyageurs indigents, exercices 1884-85 : 26 30 « Art. 4. — Protection des enfants du premier âge, exercices 1883-84-85. : 1,960 10 Frais occasionnés par le traitement de malades indigents dans les hospices en 1885 317 22 Art. 11. — Entretien à l'hospice, pendant l'année 1885, d'élèves infirmes âgés de plus de 21 ans. 65 98 Art. 7. — Service des épidémies en 1884. 25 Art. 12. — Complément de la taxe 3 p. 0/0 sur les titres de l'emprunt départemental de 600,000 francs (années 1873 à 1881). 24 Total. 3,788 16 Ces sommes représentent des dettes qui n'ont pu être acquittées, soit par suite de l'insuffisance des crédits, soit à cause de la production des pièces après la clôture des exercices qu'elles concernaient. Votre 1° Commission vous propose donc de les inscrire au budget rectificatif. Vote : Le Conseil adopte les
« Art. 9. — Frais de transport de voyageurs indigents, exercices 1884-85 : 26 30 « Art. 4. — Protection des enfants du premier âge, exercices 1883-84-85. : 1,960 10 Frais occasionnés par le traitement de malades indigents dans les hospices en 1885 317 22 Art. 11. — Entretien à l'hospice, pendant l'année 1885, d'élèves infirmes âgés de plus de 21 ans. 65 98 Art. 7. — Service des épidémies en 1884. 25 Art. 12. — Complément de la taxe 3 p. 0/0 sur les titres de l'emprunt départemental de 600,000 francs (années 1873 à 1881). 24 Total. 3,788 16 Ces sommes représentent des dettes qui n'ont pu être acquittées, soit par suite de l'insuffisance des crédits, soit à cause de la production des pièces après la clôture des exercices qu'elles concernaient. Votre 1° Commission vous propose donc de les inscrire au budget rectificatif. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Séance du 18 août Caisse départementale des retraites. — Compte. — Rapport de M. Joseph Balmain : "Ce compte présentait un actif, au 31 décembre 1885, de 7,464 francs de rente 3 p. 0/0, et de 9,819 fr. 73 en numéraire. "Pour l'année 1887, le total des paiements s'élèvera à environ 34,594 francs. En tenant compte du versement de l'asile de Bassens au montant de 5,213 francs, des arrérages de la rente 3 p. 0/0 et des recettes à effectuer, il y a lieu de prévoir un déficit qui s'approchera de la somme de 14,200 francs. "En conséquence, votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer : 1° d'approuver le compte de la caisse; 2° de porter au budget de 1887 une somme de 14,200 fr. qui sera employée jusqu'à concurrence du déficit réconnu en cours d'exercice." Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Cadastre. — Compte et budget. — Rapport de M. Joseph Balmain : "Votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer d'arrêter le compte du cadastre pour l'exercice 1885 tel qu'il a été transmis M. le Préfet par M. le Directeur général des contributions directes dans sa dépêche
des paiements s'élèvera à environ 34,594 francs. En tenant compte du versement de l'asile de Bassens au montant de 5,213 francs, des arrérages de la rente 3 p. 0/0 et des recettes à effectuer, il y a lieu de prévoir un déficit qui s'approchera de la somme de 14,200 francs. "En conséquence, votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer : 1° d'approuver le compte de la caisse; 2° de porter au budget de 1887 une somme de 14,200 fr. qui sera employée jusqu'à concurrence du déficit réconnu en cours d'exercice." Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Cadastre. — Compte et budget. — Rapport de M. Joseph Balmain : "Votre 1° Commission a l'honneur de vous proposer d'arrêter le compte du cadastre pour l'exercice 1885 tel qu'il a été transmis M. le Préfet par M. le Directeur général des contributions directes dans sa dépêche du 5 juillet 1886, et qui se résume dans la balance suivante : "Recettes. 161,373 70 "Dépenses. 73,522 52 "Reste qui sera transporté à l'exercice 1886. 87,851 18 "Budget de 1887.— En ce qui concerne les prévisions pour 1887, votre 1° Commission vous propose de porter la somme de 12,259 fr. 04, produit de l'imposition de 2 centimes autorisée par la loi du 2 août 1829." Vote: Le Conseil adopte les propositions contenues dans ce rapport. Archives départementales. — M. Milan présente le rapport ci-après, au nom de la 2e Commission : "Ainsi que le Conseil général l'a reconnu en votant, en 1884 et 1885, des crédits spéciaux, il y a un intérêt réel à activer l'impression de l'inventaire des archives. "Quarante cahiers relatifs au cadastre ont été approuvés par le Ministère et sont prêts pour l'impression. "M. l'Archiviste sollicite un crédit de 580 francs qui permettrait d'imprimer dix feuilles de plus cette année. "M. le Préfet a, en conséquence, inscrit au budget additionnel de 1886, un crédit de pareille somme que votre 2° Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien maintenir. "Votre 2e Commission vous propose, en outre, de donner acte à M. le Préfet de la communication du
fr. 04, produit de l'imposition de 2 centimes autorisée par la loi du 2 août 1829." Vote: Le Conseil adopte les propositions contenues dans ce rapport. Archives départementales. — M. Milan présente le rapport ci-après, au nom de la 2e Commission : "Ainsi que le Conseil général l'a reconnu en votant, en 1884 et 1885, des crédits spéciaux, il y a un intérêt réel à activer l'impression de l'inventaire des archives. "Quarante cahiers relatifs au cadastre ont été approuvés par le Ministère et sont prêts pour l'impression. "M. l'Archiviste sollicite un crédit de 580 francs qui permettrait d'imprimer dix feuilles de plus cette année. "M. le Préfet a, en conséquence, inscrit au budget additionnel de 1886, un crédit de pareille somme que votre 2° Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien maintenir. "Votre 2e Commission vous propose, en outre, de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Archiviste sur la situation de notre dépôt départemental et sur les travaux qui y ont été exécutés, et de maintenir au budget de 1887 le même crédit voté en 1886 de 5,200 francs, affecté, savoir : "Appointements des archivistes 4,700 "Dépouillement extraordinaire des archives, achats de cartons et de pièces diverses concernant ce service 500 "Total du sous-chapitre IX 5,200 "Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. École nationale des arts et métiers d'Aix. — Sur la proposition de M. Milan, le Conseil inscrit au budget de 1887 un crédit de 500 francs destiné à aider les familles des élèves de la Savoie à l'école nationale des arts et métiers d'Aix, à l'achat de la pension ou partie de pension laissée à leur charge. École d'horlogerie de Cluses.— M. Milan propose, comme les années précédentes, au budget de 1887, un crédit de 500 francs pour entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses. Vote :- Cette proposition est adoptée. Enfants assistés et protection du premier âge. — Rapport de M. Milan : "Les dépenses du service intérieur et du service extérieur des enfants assistés se montent à 41,000 fr. "Dépenses du service intérieur :
et de pièces diverses concernant ce service 500 "Total du sous-chapitre IX 5,200 "Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. École nationale des arts et métiers d'Aix. — Sur la proposition de M. Milan, le Conseil inscrit au budget de 1887 un crédit de 500 francs destiné à aider les familles des élèves de la Savoie à l'école nationale des arts et métiers d'Aix, à l'achat de la pension ou partie de pension laissée à leur charge. École d'horlogerie de Cluses.— M. Milan propose, comme les années précédentes, au budget de 1887, un crédit de 500 francs pour entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses. Vote :- Cette proposition est adoptée. Enfants assistés et protection du premier âge. — Rapport de M. Milan : "Les dépenses du service intérieur et du service extérieur des enfants assistés se montent à 41,000 fr. "Dépenses du service intérieur : "Layettes pour un nombre moyen de 65 enfants à 38 francs 2,470 "Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 8 enfants mineurs 1,898 "Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 319 enfants : "Secours temporaires 18,000 "Vêtures 3,819 30 "Mois de nourrices, pensions, allocations concernant les enfants placés à la campagne, primes, frais d'école, de médecin, etc. 12,512 70 "Frais de bureau de l'inspecteur 500 "Traitement du commis de l'inspecteur 1,800 "Total. 41,000 "Les dépenses de ce chapitre sont atténuées par une recette d'environ 18,760 francs provenant du concours de l'État et des communes, du produit des amendes de police correctionnelle et des revenus des dons et legs faits aux hospices au profit des enfants assistés. Votre 2e Commission vous propose d'inscrire cette somme de 41,000 francs au budget de 1887 et d'ouvrir un crédit de 22,500 francs pour assurer le service de la protection des enfants du premier âge. Séance du 18 août Vote : Les propositions contenues dans ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Bassens. — M. Canet présente le rapport suivant : « M. le Préfet a soumis, accompagné du compte administratif et médical de l'asile de Bassens,
les enfants placés à la campagne, primes, frais d'école, de médecin, etc. 12,512 70 "Frais de bureau de l'inspecteur 500 "Traitement du commis de l'inspecteur 1,800 "Total. 41,000 "Les dépenses de ce chapitre sont atténuées par une recette d'environ 18,760 francs provenant du concours de l'État et des communes, du produit des amendes de police correctionnelle et des revenus des dons et legs faits aux hospices au profit des enfants assistés. Votre 2e Commission vous propose d'inscrire cette somme de 41,000 francs au budget de 1887 et d'ouvrir un crédit de 22,500 francs pour assurer le service de la protection des enfants du premier âge. Séance du 18 août Vote : Les propositions contenues dans ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Bassens. — M. Canet présente le rapport suivant : « M. le Préfet a soumis, accompagné du compte administratif et médical de l'asile de Bassens, pour l'exercice 1885, le rapport annuel de M. le Directeur-Médecin en chef. « La situation du service des aliénés, ainsi que le mouvement de la population, sont exposés d'une manière détaillée dans ces documents. « Les prévisions budgétaires pour 1887 ont été établies sur le chiffre de 244 malades. « Les dépenses qu'occasionneront ces 244 aliénés, d'après le prix de journée de 1 franc, s'élèveront à. . . 89,060 » « En plus de ce prix, l'asile continuera à percevoir directement, comme par le passé, les revenus de la fondation de Boigne et de la rente italienne s'élevant à 18,170 francs et représentant environ 10 centimes par journée de présence pour chaque malade indigent des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. « Il convient d'ajouter à cette somme : 1° pour frais de transport, de conduite, de nourriture en route, de séjour temporaire dans les hôpitaux et asiles. 2,000 » « 2° Pour remboursement des avances faites par M. l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, pour frais d'actes, de procès, etc. 400 » Total. . . . . 91,460 » que votre 2° Commission vous propose d'inscrire au budget de 1887. « Les contingents à fournir