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26 Total du § 3 1,944 26 759 35 » » 2,703 61 § 4. — Loi du 15 avril 1880. Art. 2. — Entretien du chemin de grande communication n° 15. » » 281 33 » » 281 33 Articles non modifiés... 721 96 » » » » 721 96 Total du §4 721 96 281 33 » » 1,003 29 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 5. — Loi du 15 juin 1881. Art. unique. — Travaux des lignes vicinales ordinaires 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 Total du § 5 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 § 7. — Loi du 10 avril 1860. Travaux neufs du chemin de grande communication n° 25.... » » 2,688 51 » » 2,688 51 Total du § 7 2,688 51 2,688 51 Report des § 1, 3, 4 et 5 22,885 86 4,673 95 » » 27,559 81 §§ 2 et 6 non modifiés.. 254,753 05 » » » » 254,753 05 Total du Sous-Chapitre 277,638 91 7,362 46 » ..285,001 37 || 1/3, 4 et 7. — Les augmentations proposées à ces paragraphes, en faveur des chemins de grande communication nos 8, 15 et 25, sont demandées en vue de hâter l'achèvement ou de compléter la dotation d'entretien de ces lignes. Ces propositions ont été concertées avec M. l'Agent-Voyer en chef, et les ressources affectées à ces dépenses proviennent intégralement du produit d'impositions extraordinaires créées pour le service de la vicinalité. 5. — Les fonds libres, provenant de l'imposition de 2 centimes autorisée en vue d'assurer l'exécution, dans le département, de la loi du 12 mars 1880, me paraissent devoir être rattachés aux recettes de même origine, déjà créditées au budget de l'exercice en cours. BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. Mobilier de l'École normale d'Instituteurs (acquisition). 4,797 08 1,797 08 Articles non modifiés. 500 500 Total du Sous-Chapitre XIX 500 1,797 08 2,297 08 J'ai indiqué, au sous-chapitre XI, l'emploi de la somme de
grande communication nos 8, 15 et 25, sont demandées en vue de hâter l'achèvement ou de compléter la dotation d'entretien de ces lignes. Ces propositions ont été concertées avec M. l'Agent-Voyer en chef, et les ressources affectées à ces dépenses proviennent intégralement du produit d'impositions extraordinaires créées pour le service de la vicinalité. 5. — Les fonds libres, provenant de l'imposition de 2 centimes autorisée en vue d'assurer l'exécution, dans le département, de la loi du 12 mars 1880, me paraissent devoir être rattachés aux recettes de même origine, déjà créditées au budget de l'exercice en cours. BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. Mobilier de l'École normale d'Instituteurs (acquisition). 4,797 08 1,797 08 Articles non modifiés. 500 500 Total du Sous-Chapitre XIX 500 1,797 08 2,297 08 J'ai indiqué, au sous-chapitre XI, l'emploi de la somme de 1,797 fr. 08 c. disponible sur le montant des produits éventuels extraordinaires. Elle serait affectée, si vous acceptez mes propositions, à concourir aux dépenses d'acquisition du mobilier de l'École normale. Économisation des dépenses extraordinaires. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Sous-Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires 277,638 91 7,362 46 285,001 37 Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires 500 1,797 08 2,297 08 Sous-Chapitre XVIII non modifié :. 465,781 13 465,781 13 Total des dépenses extraordinaires 504 9,159 54 753,079 58 Report des recettes extraordinaires prévues. 753,079 58 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III. Budget rectificatif de l'Instruction primaire de l'exercice 1884. Recettes. Le montant des fonds libres de 1883 afférents au service de l'instruction primaire et qui doivent être rattachés à l'exercice 1884, au moyen du budget rectificatif, est de 1,170 fr. 95 c, savoir : 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes spéciaux 330 95 2° Reliquat sans emploi sur le prélèvement opéré, en 1883, sur les revenus ordinaires 840 840 Total 1,170 95 Dépenses. Ces ressources tiennent de leur origine une affectation spéciale. Il y a donc lieu de les classer au Sous-Chapitre II du budget particulier au service de l'instruction primaire
7,362 46 285,001 37 Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires 500 1,797 08 2,297 08 Sous-Chapitre XVIII non modifié :. 465,781 13 465,781 13 Total des dépenses extraordinaires 504 9,159 54 753,079 58 Report des recettes extraordinaires prévues. 753,079 58 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III. Budget rectificatif de l'Instruction primaire de l'exercice 1884. Recettes. Le montant des fonds libres de 1883 afférents au service de l'instruction primaire et qui doivent être rattachés à l'exercice 1884, au moyen du budget rectificatif, est de 1,170 fr. 95 c, savoir : 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes spéciaux 330 95 2° Reliquat sans emploi sur le prélèvement opéré, en 1883, sur les revenus ordinaires 840 840 Total 1,170 95 Dépenses. Ces ressources tiennent de leur origine une affectation spéciale. Il y a donc lieu de les classer au Sous-Chapitre II du budget particulier au service de l'instruction primaire et de les employer à élever le concours légal du département dans les dépenses ordinaires et obligatoires des écoles communales. SOUS-CHAPITRE II DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 1,170 95 Report des recettes 1,170 95 BUDGET DE 1885. CHAPITRE IV. Budget de 1885. L'infériorité relative des recettes que la loi met à votre disposition ne permet guère — eu égard aux nombreux services dont vous avez à assurer la marche — d'apporter des modifications de quelque importance à la distribution des ressources que vous êtes appelés à régler chaque année. Aussi, le projet de budget de 1885 que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations est-il peu différent de celui de l'exercice en cours. S'il présente au total une diminution de 492,417 fr. 46 c, comparativement au montant des recettes de 1884, qui s'élevait à 1,606,841 fr. 76 c, cette diminution n'exerce aucune influence sur l'équilibre des finances départementales, car elle est due uniquement à la non-reproduction de la subvention de 180,000 francs, destinée à contribuer aux frais de construction de l'École normale d'Instituteurs et à l'épuisement des fonds d'emprunt affectés à l'exécution des travaux entrepris en vertu de la loi
de 1885. L'infériorité relative des recettes que la loi met à votre disposition ne permet guère — eu égard aux nombreux services dont vous avez à assurer la marche — d'apporter des modifications de quelque importance à la distribution des ressources que vous êtes appelés à régler chaque année. Aussi, le projet de budget de 1885 que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations est-il peu différent de celui de l'exercice en cours. S'il présente au total une diminution de 492,417 fr. 46 c, comparativement au montant des recettes de 1884, qui s'élevait à 1,606,841 fr. 76 c, cette diminution n'exerce aucune influence sur l'équilibre des finances départementales, car elle est due uniquement à la non-reproduction de la subvention de 180,000 francs, destinée à contribuer aux frais de construction de l'École normale d'Instituteurs et à l'épuisement des fonds d'emprunt affectés à l'exécution des travaux entrepris en vertu de la loi du 12 mars 1880, toutes ressources spécialement affectées à des dépenses déterminées, et qui ne se renouvelleront pas. Je dois signaler, cependant, quelques élévations de recettes provenant : 1° d'une majoration de 7,450 francs des contingents communaux attribués aux chemins d'intérêt commun, et 2° de l'accroissement du nombre des centimes additionnels extraordinaires, portés de 19 fr. 40 c. à 19 fr. 80 c. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1880, emprunt réalisable en dix annuités égales de 100,000 francs, et dont le versement successif aggrave, chaque année, les charges du département. J'ai cru devoir inscrire, au budget de 1885, une subvention de l'État de 115,000 francs, correspondante aux sacrifices imposés, pendant l'année qui va s'ouvrir, pour l'achèvement du réseau des chemins de moyenne vicinalité. L'allocation spéciale à attribuer au département, par application de l'article 58 de la loi du 10 août 1871, y figure également pour une somme de 112,000 francs, équivalente à celle accordée en 1884. Le prélèvement annuellement opéré sur les revenus ordinaires, pour faire face aux frais d'entretien des chemins de grande communication, prélèvement fixé antérieurement à 17,000 francs, n'a pas été modifié, et la dotation de ce service
additionnels extraordinaires, portés de 19 fr. 40 c. à 19 fr. 80 c. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1880, emprunt réalisable en dix annuités égales de 100,000 francs, et dont le versement successif aggrave, chaque année, les charges du département. J'ai cru devoir inscrire, au budget de 1885, une subvention de l'État de 115,000 francs, correspondante aux sacrifices imposés, pendant l'année qui va s'ouvrir, pour l'achèvement du réseau des chemins de moyenne vicinalité. L'allocation spéciale à attribuer au département, par application de l'article 58 de la loi du 10 août 1871, y figure également pour une somme de 112,000 francs, équivalente à celle accordée en 1884. Le prélèvement annuellement opéré sur les revenus ordinaires, pour faire face aux frais d'entretien des chemins de grande communication, prélèvement fixé antérieurement à 17,000 francs, n'a pas été modifié, et la dotation de ce service a pu être ainsi portée au chiffre de 170,263 fr. 80 c, supérieur de 1,723 fr. 86 c. à la dotation de l'exercice courant. Le projet de budget renferme aussi divers crédits s'élevant à 11,700 francs, destinés à l'exécution de travaux d'amélioration ou de rechargement intéressant plusieurs routes départementales et qui m'ont paru présenter un caractère d'urgence ou d'utilité des plus marqués. Ces augmentations de dépenses ont été créditées sans amener une trop forte réduction de la réserve pour les besoins imprévus, réserve qui s'élève encore à la somme relativement importante de 5,824 francs. Il n'a été apporté aucune modification au cadre habituel du budget, qui reste divisé, comme précédemment, en dix-neuf sous-chapitres où les dépenses sont classées par article. Vous en trouverez ci-après le détail, accompagné d'explications sur toutes les propositions qui diffèrent des allocations inscrites au budget de l'exercice 1884. BUDGET DE 1885. 31 Budget ordinaire. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 890,071 fr. 75 c., suivant le détail ci-après : Art. 1884. 1885. 1. Centimes ordinaires (26 centimes dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 244,730 26 245,281 245,281 2. Centimes imposés d'office 3. Centimes applicables au service vicinal 83,609 82 83,735 75 4. Produits
qui m'ont paru présenter un caractère d'urgence ou d'utilité des plus marqués. Ces augmentations de dépenses ont été créditées sans amener une trop forte réduction de la réserve pour les besoins imprévus, réserve qui s'élève encore à la somme relativement importante de 5,824 francs. Il n'a été apporté aucune modification au cadre habituel du budget, qui reste divisé, comme précédemment, en dix-neuf sous-chapitres où les dépenses sont classées par article. Vous en trouverez ci-après le détail, accompagné d'explications sur toutes les propositions qui diffèrent des allocations inscrites au budget de l'exercice 1884. BUDGET DE 1885. 31 Budget ordinaire. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 890,071 fr. 75 c., suivant le détail ci-après : Art. 1884. 1885. 1. Centimes ordinaires (26 centimes dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 244,730 26 245,281 245,281 2. Centimes imposés d'office 3. Centimes applicables au service vicinal 83,609 82 83,735 75 4. Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Produit des propriétés départementales : Rentes appartenant au département 4. 656 4,656 2° Produit des expéditions de pièces déposées aux archives 50 50 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 200 Amendes affectées au service des enfants assistés 1,200 1,200 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire: Subvention de l'État. (Loi du 10 août, article 58) 412,000 412,000 Enfants assistés. (Sub. de l'État.). 2,400 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux) 6,600 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État)... 600 600 A reporter 465,546 08 466,222 75 Art. 4. 5° Ressources du service vicinal: Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 166,550 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi du 12 mars 1880.) 413,000 145,000 Contingents des communes pour les dépenses du personnel 5,950 6,000 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 7° Remboursement d'avances: Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales 1,500 1,500 Frais de transport des voyageurs indigents appartenant à d'autres
les dépenses du budget ordinaire: Subvention de l'État. (Loi du 10 août, article 58) 412,000 412,000 Enfants assistés. (Sub. de l'État.). 2,400 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux) 6,600 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État)... 600 600 A reporter 465,546 08 466,222 75 Art. 4. 5° Ressources du service vicinal: Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 166,550 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi du 12 mars 1880.) 413,000 145,000 Contingents des communes pour les dépenses du personnel 5,950 6,000 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 7° Remboursement d'avances: Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales 1,500 1,500 Frais de transport des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements 500 1,000 Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,000 1,000 Reversements pour trop payé sur ressources ordinaires 1,000 500 5. Centimes spéciaux à l'instruction primaire 47,777 04 47,849 Article non reproduit 480,000 TOTAL 4,059,823 12 890,071 75 Différence en moins pour 1885 169,751 37 Art. 1, 3 et 5. — Centimes. — Les recettes provenant du produit des centimes ordinaires sont, à peu de chose près, équivalentes à celles de même origine classées au budget de 1884. Le nombre des centimes est d'ailleurs le même: Budget de 1885. 33 26 sans affectation spéciale (dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 7 afférents au service vicinal et 4 applicables aux dépenses de l'instruction publique. L'élévation sans importance constatée, est due à l'accroissement normal du principal des contributions sur lesquelles ces centimes sont calculés. Art. 4, 14. — Subventions. — L'allocation de 180,000 fr. accordée par l'État pour la construction de l'École normale d'Instituteurs et inscrite au budget de 1884, ne se reproduit pas en 1885. — De là une différence égale entre les ressources comparées des deux exercices. Art. 4, 15. — Ressources éventuelles du service vicinal. — Les contingents des communes afférents aux chemins d'intérêt commun ont
et 5. — Centimes. — Les recettes provenant du produit des centimes ordinaires sont, à peu de chose près, équivalentes à celles de même origine classées au budget de 1884. Le nombre des centimes est d'ailleurs le même: Budget de 1885. 33 26 sans affectation spéciale (dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 7 afférents au service vicinal et 4 applicables aux dépenses de l'instruction publique. L'élévation sans importance constatée, est due à l'accroissement normal du principal des contributions sur lesquelles ces centimes sont calculés. Art. 4, 14. — Subventions. — L'allocation de 180,000 fr. accordée par l'État pour la construction de l'École normale d'Instituteurs et inscrite au budget de 1884, ne se reproduit pas en 1885. — De là une différence égale entre les ressources comparées des deux exercices. Art. 4, 15. — Ressources éventuelles du service vicinal. — Les contingents des communes afférents aux chemins d'intérêt commun ont été majorés de 7,450 francs eu égard aux résultats de l'exercice précédent. J'ai aussi inscrit, en prévision, une subvention de l'État de 115,000 francs à espérer, pour l'achèvement des chemins vicinaux de moyenne communication, sur les ressources créées en vertu de la loi du 12 mars 1880. Enfin, les contingents des communes pour les dépenses du personnel sont portés de 5,950 francs à 6,000 francs, suivant les propositions de M. l'Agent-Voyer en chef. Art. 4, 17. — Remboursements d'avances. — Les évaluations de quelques-uns des articles de recettes de ce paragraphe ont été modifiées en raison de l'expérience des années antérieures. Leur total est néanmoins équivalent aux prévisions de 1884, et les changements de détail opérés ne portent ainsi aucune atteinte à l'équilibre budgétaire. Budget ordinaire. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 1883. 1884. 1885. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 4,400 1,400 2,400 2. Loyer de l'hôtel et des bureaux des Sous-Préfectures: de Guéret 2,000 de Bourganeuf 1,500 5,100 5,100 5,100 de Boussac 1,600 3. Réparations locatives 295 300 300 Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. 4. Hôtel de Préfecture 4,720 4,000 2,000 5. Hôtels
des communes pour les dépenses du personnel sont portés de 5,950 francs à 6,000 francs, suivant les propositions de M. l'Agent-Voyer en chef. Art. 4, 17. — Remboursements d'avances. — Les évaluations de quelques-uns des articles de recettes de ce paragraphe ont été modifiées en raison de l'expérience des années antérieures. Leur total est néanmoins équivalent aux prévisions de 1884, et les changements de détail opérés ne portent ainsi aucune atteinte à l'équilibre budgétaire. Budget ordinaire. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 1883. 1884. 1885. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 4,400 1,400 2,400 2. Loyer de l'hôtel et des bureaux des Sous-Préfectures: de Guéret 2,000 de Bourganeuf 1,500 5,100 5,100 5,100 de Boussac 1,600 3. Réparations locatives 295 300 300 Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. 4. Hôtel de Préfecture 4,720 4,000 2,000 5. Hôtels de Sous-Préfectures Sous-Préfectures de Guéret 900 de Bourganeuf 600 632 630 2,100 de Boussac 600 Service départemental de l'instruction publique. — Écoles normales. 6. Entretien du mobilier et acquisitions 50 50 550 7. Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs 247 250 250 A reporter 9,150 12,700 Art. 1883. 1884. 1885. Report 9,450 42,700 8. Entretien du mobilier de l'École normale 200 200 200 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. 9. Entretien des casernes: de Guéret 450 d'Aubusson 400 398 380 830 10. Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de trente 30,752 32,000 31,200 11. Réparations locales 434 200 200 12. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 283 300 300 13. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,353 1,400 1,400 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. 14. Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux, savoir: Tribunal de Guéret 500 — d'Aubusson 350 1,396 1,400 — de Bourganeuf 300 — de Chambon 250 15. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 596 600 690 16. Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 5,600 5,600 5,800 17. Menues dépenses des Justices de paix 1,250 1,250 1,250 A reporter 52,950 55,900 Art. 1883.
1885. Report 9,450 42,700 8. Entretien du mobilier de l'École normale 200 200 200 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. 9. Entretien des casernes: de Guéret 450 d'Aubusson 400 398 380 830 10. Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de trente 30,752 32,000 31,200 11. Réparations locales 434 200 200 12. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 283 300 300 13. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,353 1,400 1,400 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. 14. Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux, savoir: Tribunal de Guéret 500 — d'Aubusson 350 1,396 1,400 — de Bourganeuf 300 — de Chambon 250 15. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 596 600 690 16. Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 5,600 5,600 5,800 17. Menues dépenses des Justices de paix 1,250 1,250 1,250 A reporter 52,950 55,900 Art. 1883. 1884. 1885. Report 52,950 55,900 18. Service des épizooties 500 500 500 19. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 497 500 800 Article non reproduit 480,000 TOTAL 4,059,823 12 890,071 75 Différence en moins pour 1885 169,751 37 Art. 1, 3 et 5. — Centimes. — Les recettes provenant du produit des centimes ordinaires sont, à peu de chose près, équivalentes à celles de même origine classées au budget de 1884. Le nombre des centimes est d'ailleurs le même: Budget de 1885. 33 26 sans affectation spéciale (dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 7 afférents au service vicinal et 4 applicables aux dépenses de l'instruction publique. L'élévation sans importance constatée, est due à l'accroissement normal du principal des contributions sur lesquelles ces centimes sont calculés. Art. 4, 14. — Subventions. — L'allocation de 180,000 fr. accordée par l'État pour la construction de l'École normale d'Instituteurs et inscrite au budget de 1884, ne se reproduit pas en 1885. — De là une différence égale entre les ressources comparées des deux exercices. Art. 4, 15. — Ressources éventuelles du service vicinal. — Les contingents des communes afférents aux chemins d'intérêt commun ont