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BOURGUIGNON, ADRESSEZ UN EXEMPLAIRE AU CENTRE D'ÉTUDES POUR COMPTERENDU. EN SOUSCRIPTION LE CARTOLAIRE DE MARCIENNY-SDR-LOIRE (1045-1144) ESSAI DE RECONSTITUTION D’UN MANUSCRIT DISPARU par Jean RICHARD Adresser la somme de 1.300 francs (1.500 pour l’étranger) à la Société des Analecta Burgundica, C. c. p. n° 330.94 Dijon, avant le 15 décembre. ANNALES DE BOURGOGNE ANNÉE 1956. TOME XXVIII. L’INTENDANT AMELOT ET LA MAIRIE DE DIJON (1764-1774) LA TUTELLE DE L’INTENDANT SUR UNE VILLE DANS son étude sur l’intendant Bouchu, M. Arbassier a montré comment les pouvoirs de l’intendance sur les villes et communautés villageoises se sont peu à peu définis depuis le milieu du XVIIe siècle. Action de l’intendant est avant tout financière ; les villes ont payé de leurs libertés leur restauration financière, entreprise à partir de 1663. « Pour éviter la ruine des communautés telles que Dijon dans leur ancien état de misère, écrit M. Arbassier, il fallait commencer par supprimer les causes immédiates de leur déconfiture, et, puisqu’elles se conduisaient en mineures, leur imposer une tutelle ». À l’époque d’Amelot ces pouvoirs ne sont plus discutés. Chaque jour, de même qu’il expédie dans la province les ordonnances et les règlements, l’intendant enregistre les homologations des dépenses municipales, reçoit les requêtes des maires, des curés de paroisse, des échevins demandant la visite d’un voyer pour opérer une reconnaissance d’ouvrage, ou pour dresser un devis estimatif de réparations urgentes; il se charge de la délivrance des octrois, autorise ou refuse l’envoi de députations; il surveille les comptes et homologue la nomination des maîtres d’école — un maître d’école ne peut être engagé en Bourgogne par un curé, sans que la convention ne passe entre les mains de l’intendant qui doit faire figurer les gages du maître dans la dépense des comptes des communautés. Enfin il délivre les autorisations de bâtir, de démolir, ou de restaurer. Pour faire face à toutes ces obligations, l’intendant s’est attaché un certain nombre de collaborateurs, indispensables pour faire exécuter ses ordres, pour régler les affaires courantes et éventuellement pour le remplacer lorsqu’il s’absente. Ces absences sont nombreuses; Amelot est souvent appelé à Paris; il préfère
les requêtes des maires, des curés de paroisse, des échevins demandant la visite d’un voyer pour opérer une reconnaissance d’ouvrage, ou pour dresser un devis estimatif de réparations urgentes; il se charge de la délivrance des octrois, autorise ou refuse l’envoi de députations; il surveille les comptes et homologue la nomination des maîtres d’école — un maître d’école ne peut être engagé en Bourgogne par un curé, sans que la convention ne passe entre les mains de l’intendant qui doit faire figurer les gages du maître dans la dépense des comptes des communautés. Enfin il délivre les autorisations de bâtir, de démolir, ou de restaurer. Pour faire face à toutes ces obligations, l’intendant s’est attaché un certain nombre de collaborateurs, indispensables pour faire exécuter ses ordres, pour régler les affaires courantes et éventuellement pour le remplacer lorsqu’il s’absente. Ces absences sont nombreuses; Amelot est souvent appelé à Paris; il préfère son domicile parisien de la rue Royale au petit hôtel de l’Intendance de Dijon; il séjourne fréquemment dans la capitale (on l’y trouve en 1767, en 1768; à partir de 1770 il y vient régulièrement chaque année). Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, en effet, il est relativement aisé pour les intendants de s’absenter de leur province; alors que ce fut longtemps impossible. Comment faire alors, lorsqu’on était Intendant, pour venir à Paris? Certains d’entre eux conservaient leur titre de Maître des Requêtes et venaient en exercer les fonctions par quartier à Paris. D’ordinaire, pour obtenir un congé, l’Intendant faisait valoir que les affaires pressantes étaient terminées. Des congés ne s’accordaient pas toujours facilement: 6 mois au plus, mais le plus souvent 3, 2 ou 1 mois. Pendant leur absence, leur rôle passait au « sous-satrape », le subdélégué général. À Dijon, ce poste est tenu par Louis Robinet, « avocat au Parlement, secrétaire en chef et subdélégué général de l’intendant de Dijon ». Si le commissaire département est appelé par le contrôleur général à Paris, Robinet procède lui-même à l’adjudication des droits du don gratuit; c’est le cas en 1774: « Louis Robinet, avocat au Parlement, secrétaire en
pour les intendants de s’absenter de leur province; alors que ce fut longtemps impossible. Comment faire alors, lorsqu’on était Intendant, pour venir à Paris? Certains d’entre eux conservaient leur titre de Maître des Requêtes et venaient en exercer les fonctions par quartier à Paris. D’ordinaire, pour obtenir un congé, l’Intendant faisait valoir que les affaires pressantes étaient terminées. Des congés ne s’accordaient pas toujours facilement: 6 mois au plus, mais le plus souvent 3, 2 ou 1 mois. Pendant leur absence, leur rôle passait au « sous-satrape », le subdélégué général. À Dijon, ce poste est tenu par Louis Robinet, « avocat au Parlement, secrétaire en chef et subdélégué général de l’intendant de Dijon ». Si le commissaire département est appelé par le contrôleur général à Paris, Robinet procède lui-même à l’adjudication des droits du don gratuit; c’est le cas en 1774: « Louis Robinet, avocat au Parlement, secrétaire en chef et subdélégué général faisons savoir que ce jourd’hui en l’Hôtel de l’Intendance a lieu l’adjudication des droits du Don gratuit ». Il agit ainsi « en exécution des Lettres patentes de Sa Majesté, enregistrées au Parlement de Dijon, et de l’ordonnance de M. l’intendant qui nous commet pour procéder à la dite adjudication au plus offrant ». Quand le séjour d’Amelot se prolonge à Paris, Robinet reçoit la correspondance administrative et la renvoie à l’intendant avec ses observations personnelles et ses critiques. Lorsque, le 8 décembre 1772, on apprend le mariage de Raviot, le vicomte-mayeur de Dijon, les échevins et le syndic de la ville se réunissent, délibèrent et font connaître à Amelot ce que « faute d’exemple semblable, ils ont avisé convenable ». De secrétaire d’Amelot lit la lettre, y apprend qu’à l’occasion du mariage du vicomte-mayeur, les magistrats et officiers partiront à sa rencontre en voiture et habits de couleur, que la troupe du guet prendra les armes, qu’à l’entrée du cortège en ville, le canon de la tour Saint-Nicolas sera tiré, qu’il sera fait visite et compliment par le corps de ville à M. de Raviot, qu’on illuminera et que des fountains de vin seront achetées
à la dite adjudication au plus offrant ». Quand le séjour d’Amelot se prolonge à Paris, Robinet reçoit la correspondance administrative et la renvoie à l’intendant avec ses observations personnelles et ses critiques. Lorsque, le 8 décembre 1772, on apprend le mariage de Raviot, le vicomte-mayeur de Dijon, les échevins et le syndic de la ville se réunissent, délibèrent et font connaître à Amelot ce que « faute d’exemple semblable, ils ont avisé convenable ». De secrétaire d’Amelot lit la lettre, y apprend qu’à l’occasion du mariage du vicomte-mayeur, les magistrats et officiers partiront à sa rencontre en voiture et habits de couleur, que la troupe du guet prendra les armes, qu’à l’entrée du cortège en ville, le canon de la tour Saint-Nicolas sera tiré, qu’il sera fait visite et compliment par le corps de ville à M. de Raviot, qu’on illuminera et que des fountains de vin seront achetées pour former des fontaines. Avant de la transmettre à l’intendant, Robinet écrit en marge de la lettre: « Je ne vois rien à retrancher à toutes ces propositions, ni quant à l’honorifique, ni quant à la dépense. Le maire est à Dijon seigneur de la ville, juge de la ville, commandant des troupes de la ville. On a jugé de ce qui devait se faire en cette occasion par ce qui a été fait dans d’autres villes. Si Monsieur l’intendant pense de même, il n’aura qu’à approuver ». Et Amelot de répondre aux échevins, le 14 décembre 1772: « Je connais toute l’importance et les prérogatives de la place de maire de votre ville; je ne puis donc qu’approuver votre empressement à faire rendre à Monsieur Raviot tous les honneurs qui lui sont dus en qualité de Vicomte Mayeur. J’applaudis bien volontiers à tout ce qui peut honorer sa place et sa personne, bien persuadé que quant à la dépense votre zèle pour les intérêts de la ville vous fera prendre toutes les précautions qu’exige la situation de ses affaires ». Des autorités municipales n’ignorent rien du rôle du subdélégué général, et le considèrent comme le représentant personnel de l’intendant
commandant des troupes de la ville. On a jugé de ce qui devait se faire en cette occasion par ce qui a été fait dans d’autres villes. Si Monsieur l’intendant pense de même, il n’aura qu’à approuver ». Et Amelot de répondre aux échevins, le 14 décembre 1772: « Je connais toute l’importance et les prérogatives de la place de maire de votre ville; je ne puis donc qu’approuver votre empressement à faire rendre à Monsieur Raviot tous les honneurs qui lui sont dus en qualité de Vicomte Mayeur. J’applaudis bien volontiers à tout ce qui peut honorer sa place et sa personne, bien persuadé que quant à la dépense votre zèle pour les intérêts de la ville vous fera prendre toutes les précautions qu’exige la situation de ses affaires ». Des autorités municipales n’ignorent rien du rôle du subdélégué général, et le considèrent comme le représentant personnel de l’intendant ; aussi arrive-t-il souvent que le maire s’adresse directement à Robinet, soit pour convenir avec lui des conditions qui seront stipulées à l’avantage de la ville dans le prochain bail des octrois, soit à l’occasion d’autres affaires ; lors de la délivrance des octrois en 1773, comme le Corps de Ville réclame le paiement des épices à son bénéfice, le maire Raviot, pour se désolidariser de ses collègues trop intéressés, supplie Amelot de « croire que sa signature au bas de la demande, ne s’y trouve que par forme et qu’il n’a agi que de concert avec Monsieur Robinet qui doit vous écrire à ce sujet plus en détail » . Au subdélégué général s’adjoignent les subdélégués particuliers : Dijon est le siège d’une subdélégation. Jusqu’en 1770, ce poste est occupé par le sieur Adrien, qu’Amelot remplace par son adjoint, Saisy, ce qui n’est pas un cas général, l’intendant se gardant ordinairement d’assurer une survivance aux adjoints de ses subdélégués. Le contrôle des recettes de la ville Au milieu du XVIIIe siècle, c’est le pouvoir royal qui établit le budget des villes, de manière à maintenir toujours une exacte correspondance entre les règlements promulgués et les besoins de la cité.
Ville réclame le paiement des épices à son bénéfice, le maire Raviot, pour se désolidariser de ses collègues trop intéressés, supplie Amelot de « croire que sa signature au bas de la demande, ne s’y trouve que par forme et qu’il n’a agi que de concert avec Monsieur Robinet qui doit vous écrire à ce sujet plus en détail » . Au subdélégué général s’adjoignent les subdélégués particuliers : Dijon est le siège d’une subdélégation. Jusqu’en 1770, ce poste est occupé par le sieur Adrien, qu’Amelot remplace par son adjoint, Saisy, ce qui n’est pas un cas général, l’intendant se gardant ordinairement d’assurer une survivance aux adjoints de ses subdélégués. Le contrôle des recettes de la ville Au milieu du XVIIIe siècle, c’est le pouvoir royal qui établit le budget des villes, de manière à maintenir toujours une exacte correspondance entre les règlements promulgués et les besoins de la cité. Le chiffre des charges est fixé « sous le bon plaisir du Roi » . Parmi les ressources financières de la ville, figurent tout d’abord les revenus patrimoniaux. Ces « deniers patrimoniaux » comme les appellent les registres des délibérations de la Chambre de Ville proviennent de fonds appartenant à la ville en toute propriété et d’un certain nombre de redevances dont la perception est affermée ; mais les fonds de terre et les immeubles sont relativement peu importants ; ils représentent à Dijon 4.000 livres. Il faut y ajouter les produits de diverses propriétés et de droits concédés ; au XVIIIe siècle ce sont, par exemple, les fonds accordés pour l’entretien des lanternes et les droits d’inspecteurs aux boucheries. Les recettes du patrimoine comprennent des droits seigneuriaux, des rentes, des fermes et des loyers. Mais les deniers patrimoniaux ne fournissent qu’une part restreinte des revenus de la cité si on les compare aux ressources des octrois concédés ; dans une année ordinaire comme 1772, les revenus patrimoniaux entrent pour 27.000 livres dans le paiement des charges, tandis que les revenus des octrois y figurent pour plus de 110.000. Ces deniers d’octroi sont les « deniers que le Roi permet
la ville en toute propriété et d’un certain nombre de redevances dont la perception est affermée ; mais les fonds de terre et les immeubles sont relativement peu importants ; ils représentent à Dijon 4.000 livres. Il faut y ajouter les produits de diverses propriétés et de droits concédés ; au XVIIIe siècle ce sont, par exemple, les fonds accordés pour l’entretien des lanternes et les droits d’inspecteurs aux boucheries. Les recettes du patrimoine comprennent des droits seigneuriaux, des rentes, des fermes et des loyers. Mais les deniers patrimoniaux ne fournissent qu’une part restreinte des revenus de la cité si on les compare aux ressources des octrois concédés ; dans une année ordinaire comme 1772, les revenus patrimoniaux entrent pour 27.000 livres dans le paiement des charges, tandis que les revenus des octrois y figurent pour plus de 110.000. Ces deniers d’octroi sont les « deniers que le Roi permet aux villes de lever pour subvenir à des dépenses d’édifices publics, de réparations des murs, de pavés, de fontaines, etc. ; ils se lèvent sur des denrées ou des marchandises qui entrent dans la ville » . La perception de ces octrois remonte à une concession accordée à Dijon par les ducs de Bourgogne ; ces droits sont très variés : droit de rouage, d’entretien des bêtes vives, de pied fourché ; droits sur les vins, les fers, les farines ; octrois sur les bois, les fagots, le sel et les gages accordés à certains offices. En 1741, l’intendant Dufour de Villeneuve avait proposé, pour faciliter la perception des octrois de concéder « à perpétuité et patrimonialement » à la ville de Dijon les anciens octrois destinés au paiement des charges fixes ; il obtint entière satisfaction et un arrêt du Conseil d’Etat vint réglementer la gestion des charges municipales, accordant à la ville l’autorisation de continuer la perception des droits d’octroi pendant 18 ans à compter de la date d’exécution de l’arrêt (le 1er janvier 1747). En cas de dépenses imprévues, l’intendant avait seul pouvoir de statuer. La correspondance du contrôleur général — l’abbé Terray — et d’Amelot nous
les ducs de Bourgogne ; ces droits sont très variés : droit de rouage, d’entretien des bêtes vives, de pied fourché ; droits sur les vins, les fers, les farines ; octrois sur les bois, les fagots, le sel et les gages accordés à certains offices. En 1741, l’intendant Dufour de Villeneuve avait proposé, pour faciliter la perception des octrois de concéder « à perpétuité et patrimonialement » à la ville de Dijon les anciens octrois destinés au paiement des charges fixes ; il obtint entière satisfaction et un arrêt du Conseil d’Etat vint réglementer la gestion des charges municipales, accordant à la ville l’autorisation de continuer la perception des droits d’octroi pendant 18 ans à compter de la date d’exécution de l’arrêt (le 1er janvier 1747). En cas de dépenses imprévues, l’intendant avait seul pouvoir de statuer. La correspondance du contrôleur général — l’abbé Terray — et d’Amelot nous permet de saisir le fonctionnement de ce système et les problèmes qu’il suscite. En avril 1770, Terray vient d’entrer depuis peu au contrôle général ; le vicomte-maire de Dijon lui fait parvenir un dossier concernant les octrois de la ville ; on se rappelle qu’ils avaient été concédés le 1er janvier 1747 pour 18 années ; le bail est donc venu à expiration en 1765 et le maire demande à l’abbé Terray « de faire valider la perception qui a été faite depuis lors, sur l’autorisation de Monseigneur l’intendant, des droits d’octroi dont la concession était expirée à cette époque, et d’en obtenir la prorogation pour 18 nouvelles années » . Terray s’étonne qu’Amelot ait autorisé pendant près de cinq années cette prorogation des octrois sans en référer aux autorités supérieures ; c’était dépasser ses attributions. « Je n’hésite point à me persuader — lui concède-t-il — que la prorogation de ces octrois était indispensable puisque vous l’avez autorisée depuis 1765 jusqu’à présent. Mais j’ai peine à croire que vous ayez pris sur vous, comme les officiers municipaux l’exposent dans le « vu d’arrêt » dont ils m’envoient le projet, d’autoriser cette perception sans en avoir pris l’attache du gouvernement
janvier 1747 pour 18 années ; le bail est donc venu à expiration en 1765 et le maire demande à l’abbé Terray « de faire valider la perception qui a été faite depuis lors, sur l’autorisation de Monseigneur l’intendant, des droits d’octroi dont la concession était expirée à cette époque, et d’en obtenir la prorogation pour 18 nouvelles années » . Terray s’étonne qu’Amelot ait autorisé pendant près de cinq années cette prorogation des octrois sans en référer aux autorités supérieures ; c’était dépasser ses attributions. « Je n’hésite point à me persuader — lui concède-t-il — que la prorogation de ces octrois était indispensable puisque vous l’avez autorisée depuis 1765 jusqu’à présent. Mais j’ai peine à croire que vous ayez pris sur vous, comme les officiers municipaux l’exposent dans le « vu d’arrêt » dont ils m’envoient le projet, d’autoriser cette perception sans en avoir pris l’attache du gouvernement ; vous auriez couru risque de vous compromettre à la première contestation qui se serait élevée sur la perception ». Il indique alors ses intentions à Amelot : « Il s’agit aujourd’hui de donner à cette prorogation une forme régulière et de s’assurer si elle est nécessaire ; c’est pourquoi je vous prie de me procurer les instructions convenables ». « Vous m’avez fait l’honneur — réplique Amelot, le 25 avril — de me marquer que vous n’hésitiez pas à vous persuader que la prorogation des octrois était indispensable puisque je l’ai autorisée ; et cependant vous avez peine à croire que j’ai pris sur moi de l’autoriser sans l’accord du gouvernement ». Puis il raisonne : « les octrois de la ville de Dijon sont très anciens et la ville en jouit depuis plus d’un siècle ; ils ont d’abord été prorogés par arrêt du Conseil, ensuite ils furent perçus par simple ordonnance de mes prédécesseurs ; enfin par l’arrêt du 19 août 1747 ils furent prorogés pour 18 ans qui ont fini en 1765. À la fin de 1764, les Maire et Échevins m’exposèrent qu’ils n’avaient pas le pouvoir au Conseil pour obtenir une nouvelle prorogation, que les
je vous prie de me procurer les instructions convenables ». « Vous m’avez fait l’honneur — réplique Amelot, le 25 avril — de me marquer que vous n’hésitiez pas à vous persuader que la prorogation des octrois était indispensable puisque je l’ai autorisée ; et cependant vous avez peine à croire que j’ai pris sur moi de l’autoriser sans l’accord du gouvernement ». Puis il raisonne : « les octrois de la ville de Dijon sont très anciens et la ville en jouit depuis plus d’un siècle ; ils ont d’abord été prorogés par arrêt du Conseil, ensuite ils furent perçus par simple ordonnance de mes prédécesseurs ; enfin par l’arrêt du 19 août 1747 ils furent prorogés pour 18 ans qui ont fini en 1765. À la fin de 1764, les Maire et Échevins m’exposèrent qu’ils n’avaient pas le pouvoir au Conseil pour obtenir une nouvelle prorogation, que les mémoires à présenter auraient exigé beaucoup trop de temps ; il ne se pouvait plus que le nouvel arrêt de prorogation fût expédié avant l’expiration, mais qu’il était cependant très nécessaire que la perception des octrois ne fût pas suspendue : la suspension, quelque courte qu’elle fût, donnerait occasion à une demande en indemnité de la part des fermiers ». La remarque est pertinente, l’intendant étant chargé de surveiller les finances municipales et d’éviter toute dépense excessive. Amelot poursuit : « Les officiers municipaux ajoutèrent que depuis 1710 jusqu’en 1747, c’est-à-dire pendant 40 ans, les octrois avaient été successivement perçus de la seule autorité de mes prédécesseurs, et que l’arrêt de 1747 avait confirmé et approuvé cette perception. Enfin les officiers municipaux conclurent — et l’intendant se décharge ainsi d’une partie des responsabilités — à ce que je prorogeasse la perception des octrois jusqu’au temps auquel nous avons envoyé leur mémoire au Conseil. Je crus pouvoir rendre le 24 décembre 1764 une ordonnance par laquelle, sous le bon vouloir du Roi, je prorogeais la perception des octrois et j’ordonnais l’exécution du bail du 30 juin 1761 ». Pourquoi a-t-il agi sans y être autorisé par le gouvernement ? Il venait
une demande en indemnité de la part des fermiers ». La remarque est pertinente, l’intendant étant chargé de surveiller les finances municipales et d’éviter toute dépense excessive. Amelot poursuit : « Les officiers municipaux ajoutèrent que depuis 1710 jusqu’en 1747, c’est-à-dire pendant 40 ans, les octrois avaient été successivement perçus de la seule autorité de mes prédécesseurs, et que l’arrêt de 1747 avait confirmé et approuvé cette perception. Enfin les officiers municipaux conclurent — et l’intendant se décharge ainsi d’une partie des responsabilités — à ce que je prorogeasse la perception des octrois jusqu’au temps auquel nous avons envoyé leur mémoire au Conseil. Je crus pouvoir rendre le 24 décembre 1764 une ordonnance par laquelle, sous le bon vouloir du Roi, je prorogeais la perception des octrois et j’ordonnais l’exécution du bail du 30 juin 1761 ». Pourquoi a-t-il agi sans y être autorisé par le gouvernement ? Il venait d’être nommé à l’intendance de Bourgogne ; on lui proposait l’exemple de ses prédécesseurs en lui représentant l’arrêt du conseil qui l’avait approuvé ; d’autre part il savait quels inconvénients résulteraient d’une suspension quelconque des octrois ; il considérait d’ailleurs qu’il s’agissait de droits très anciens, à la perception desquels le public était accoutumé ; et de conclure : « Tout contribua à me déterminer ; je ne dissimule pas que, plus instruit aujourd’hui, je serai plus circonspect et ne me prêterai pas avec la même facilité à autoriser la perception des octrois sans m’avoir fait autoriser moi-même par le Conseil ». Comme l’a indiqué Terray, il s’agit de donner à cette prorogation des octrois une forme plus régulière et de s’assurer si elle est nécessaire. Les officiers municipaux ont envoyé au contrôleur général un projet d’arrêt fixant pour dix-huit ans les charges et les chiffres des octrois ; ce projet diffère en de nombreux points de celui de 1747 ; et cet exemple nous dévoile les difficultés auxquelles on se heurte lorsqu’on étudie le mécanisme des institutions de l’Ancien Régime : rien de fixe, rien de stable dans l’application des arrêts ; une fois leur délai expiré, il faut