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qui y accèdent par la route départementale n° 12. À cet égard, on peut le dire, il y a unanimité dans les avis de MM. les Agents voyers et de MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées comme dans l'avis de la commission d'enquête. Ainsi la seule question que discute le rapport de M. l'Ingénieur est celle de la dépense. À cet égard, il faut distinguer deux sortes de dépenses : l'une est immédiate et n'est pas destinée à se renouveler, c'est celle de la mise en état du chemin, réparations d'avaries, et notamment reconstruction d'un mur de soutènement éboulé sur une longueur d'une huitaine de mètres; l'autre sera la dépense annuelle d'entretien. La première dépense est évaluée, par les divers rapports, à la somme de 600 francs, et la commune de Montmélian offre à cet égard un concours de 200 francs, afin de se libérer de toutes charges ultérieures. La seconde dépense, celle d'entretien annuel; avait été évaluée à 600 francs par M. l'Agent voyer cantonal dans son avis du 18 juillet 1883; mais il décomposait ce chiffre de 600 francs en 300 francs de graviers et 300 francs salaire du cantonnier. Or, il est inadmissible que, pour l'entretien d'une longueur de 980 mètres de route, il faille employer une part de salaire aussi élevé. M. l'Ingénieur en chef avait admis et admet ce chiffre de 600 francs comme dépense annuelle. Mais il est à remarquer que la route départementale n° 12, dans son état actuel, a une longueur de 15,750 mètres, et que le crédit d'entretien voté jusqu'ici, au montant de 5,175 francs, donne une dépense annuelle de 32 centimes par mètre courant, ce qui, au même taux et pour les 980 mètres nouveaux, donnerait une augmentation de 313 fr. 60 c. Et pour obvier à tout imprévu, votre Commission portera même le prix à 40 centimes par mètre, soit un total de 400 francs. Or, rien dans les rapports joints au dossier ne vous fait supposer que l'installation première de la chaussée soit défectueuse et que, après la réparation des avaries signalées plus haut, elle exige de
d'une longueur de 980 mètres de route, il faille employer une part de salaire aussi élevé. M. l'Ingénieur en chef avait admis et admet ce chiffre de 600 francs comme dépense annuelle. Mais il est à remarquer que la route départementale n° 12, dans son état actuel, a une longueur de 15,750 mètres, et que le crédit d'entretien voté jusqu'ici, au montant de 5,175 francs, donne une dépense annuelle de 32 centimes par mètre courant, ce qui, au même taux et pour les 980 mètres nouveaux, donnerait une augmentation de 313 fr. 60 c. Et pour obvier à tout imprévu, votre Commission portera même le prix à 40 centimes par mètre, soit un total de 400 francs. Or, rien dans les rapports joints au dossier ne vous fait supposer que l'installation première de la chaussée soit défectueuse et que, après la réparation des avaries signalées plus haut, elle exige de ce chef un entretien plus coûteux. M. l'Ingénieur signale, dans son rapport du 9 juin dernier, que le roulage dans ce parcours est plus important que sur la route actuellement classée, parce que ce tronçon est parcouru en partie par le roulage qui s'effectue entre la ville de Montmélian et la gare. À cet égard, un des membres de votre Commission a fait observer qu'il est inadmissible que le roulage auquel peut donner lieu le bas quartier de Montmélian, qui seul utilise cette voie pour se rendre à la gare, que ce roulage, dis-je, ne peut pas équivaloir à celui qui emprunte la route actuelle n° 12 pour tout service étranger à la gare de chemin de fer. Aussi votre Commission, frappée de cette circonstance que cette voie de communication n'a plus le caractère de chemin vicinal ordinaire à raison de la circulation que l'établissement de la gare du chemin de fer y a appelée, frappée encore de cette autre circonstance que la commune de Montmélian ne possède pas les ressources suffisantes pour l'entretien de cette voie de communication, à tel point que, dans sa délibération du 16 décembre 1885, le Conseil municipal, dit qu'il serait forcément amené à provoquer
la gare. À cet égard, un des membres de votre Commission a fait observer qu'il est inadmissible que le roulage auquel peut donner lieu le bas quartier de Montmélian, qui seul utilise cette voie pour se rendre à la gare, que ce roulage, dis-je, ne peut pas équivaloir à celui qui emprunte la route actuelle n° 12 pour tout service étranger à la gare de chemin de fer. Aussi votre Commission, frappée de cette circonstance que cette voie de communication n'a plus le caractère de chemin vicinal ordinaire à raison de la circulation que l'établissement de la gare du chemin de fer y a appelée, frappée encore de cette autre circonstance que la commune de Montmélian ne possède pas les ressources suffisantes pour l'entretien de cette voie de communication, à tel point que, dans sa délibération du 16 décembre 1885, le Conseil municipal, dit qu'il serait forcément amené à provoquer le déclassement de cette route comme chemin vicinal, laissant à l'autorité supérieure le soin de pourvoir au besoin de la circulation dans cette section du département, votre Commission, dis-je, vous propose de classer le chemin vicinal n° 1, dès la route nationale n° 6 jusqu'au chemin de grande communication n° 1, comme prolongement de la route départementale n° 12. Le Conseil général a voté, dans sa séance du 17 courant, l'annulation d'un crédit, de 5,000 francs destiné à la rectification de la même route départementale à la sortie de Coise. On le voit, le classement demandé ne causera pas, pour la réparation des avaries, une augmentation sur les ressources affectées primitivement à cette route. Enfin, et pour la régularité, comme conséquence de ce classement, votre Commission vous propose encore d'inscrire en dépense au budget additionnel de 1886 un crédit de 600 francs pour réparations des avaries existantes, et en recettes une somme de 200 francs à recevoir de la ville de Montmélian. Pour le budget de 1887, elle vous propose de porter à 5,575 francs au lieu de 5,175 francs le crédit affecté à l'entretien de la route départementale n° 12 au sous-chapitre III, paragraphe 1", article 12, et de
1, comme prolongement de la route départementale n° 12. Le Conseil général a voté, dans sa séance du 17 courant, l'annulation d'un crédit, de 5,000 francs destiné à la rectification de la même route départementale à la sortie de Coise. On le voit, le classement demandé ne causera pas, pour la réparation des avaries, une augmentation sur les ressources affectées primitivement à cette route. Enfin, et pour la régularité, comme conséquence de ce classement, votre Commission vous propose encore d'inscrire en dépense au budget additionnel de 1886 un crédit de 600 francs pour réparations des avaries existantes, et en recettes une somme de 200 francs à recevoir de la ville de Montmélian. Pour le budget de 1887, elle vous propose de porter à 5,575 francs au lieu de 5,175 francs le crédit affecté à l'entretien de la route départementale n° 12 au sous-chapitre III, paragraphe 1", article 12, et de réduire à 1,300 francs l'article 2 du paragraphe 2 du même sous-chapitre pour réparations d'avaries sur toutes les routes. M. Bel appuie les propositions de la Commission, en faisant remarquer que le chemin qu'il s'agit de classer, sur lequel se fait une circulation des plus actives, est absolument nécessaire aux populations de toute la rive gauche de l'Isère, tandis qu'il n'est presque d'aucune utilité pour la ville de Montmélian. Vote: Les propositions contenues dans le rapport de M. Jarre, mises aux voix, sont adoptées. Personnel des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Pravaz, le Conseil émet le vœu que l'allocation de la somme de 6,000 francs par l'État pour le service vicinal soit continuée à l'avenir et notamment pour cette année comme précédemment, en considération de la situation financière du département et du concours prêté par une partie du personnel des agents voyers pour les routes stratégiques. Il prie M. le Préfet de transmettre, par un télégramme, ce vœu à M. le Ministre de l'Intérieur. Chemin d'intérêt commun n° 64, de Doussard au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Rapport de M. Rostaing : Les économies réalisées sur
populations de toute la rive gauche de l'Isère, tandis qu'il n'est presque d'aucune utilité pour la ville de Montmélian. Vote: Les propositions contenues dans le rapport de M. Jarre, mises aux voix, sont adoptées. Personnel des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Pravaz, le Conseil émet le vœu que l'allocation de la somme de 6,000 francs par l'État pour le service vicinal soit continuée à l'avenir et notamment pour cette année comme précédemment, en considération de la situation financière du département et du concours prêté par une partie du personnel des agents voyers pour les routes stratégiques. Il prie M. le Préfet de transmettre, par un télégramme, ce vœu à M. le Ministre de l'Intérieur. Chemin d'intérêt commun n° 64, de Doussard au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Rapport de M. Rostaing : Les économies réalisées sur les travaux de cette ligne dans le canton de Grésy-sur-Isère permettent de disposer d'une somme de 8,200 francs, provenant des fonds de l'emprunt de 811,000 francs du département. Votre 3° Commission a l'honneur de vous proposer d'affecter ces 8,200 francs à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 69, sur Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Chemins d'intérêt communal nos 20 et 29. — Modification de classement. — Rapport de M. Jarre : Le service de la voirie vicinale a étudié un projet de modification de classement des chemins d'intérêt communal n° 20, de la Chavanne à Pontcharra, et n° 29, de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier. Cette modification de classement serait obtenue par la construction de nouveaux tronçons figurés au plan joint au dossier et le déclassement de sections sensiblement égales en longueur et devenues inutiles pour les chemins ainsi complétés. Les sections à construire se trouvent sur les territoires des communes des Mollettes, de Villaroux et de la Chapelle-Blanche, et les parties à déclasser figureront encore sur les mêmes communes. Les parties à construire sont indiquées
Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Chemins d'intérêt communal nos 20 et 29. — Modification de classement. — Rapport de M. Jarre : Le service de la voirie vicinale a étudié un projet de modification de classement des chemins d'intérêt communal n° 20, de la Chavanne à Pontcharra, et n° 29, de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier. Cette modification de classement serait obtenue par la construction de nouveaux tronçons figurés au plan joint au dossier et le déclassement de sections sensiblement égales en longueur et devenues inutiles pour les chemins ainsi complétés. Les sections à construire se trouvent sur les territoires des communes des Mollettes, de Villaroux et de la Chapelle-Blanche, et les parties à déclasser figureront encore sur les mêmes communes. Les parties à construire sont indiquées au plan joint au dossier par les lettres BC, DE et FG. Les parties à déclasser sont figurées par les lettres BM, EN et FH. Le projet soumis à l'enquête n'a soulevé, on peut le dire, aucune opposition. En effet, M. Pierre Gavillet, propriétaire à Villaroux avait protesté dans l'enquête contre le déclassement du tronçon FH. La protestation est du 18 octobre 1885. Séance du 18 août 79 80 Séance du 18 août Mais, par sa délibération du 25 octobre 1885, le Conseil municipal de la Chapelle-Blanche, comprenant la portée de cette protestation, a demandé l'addition au projet des agents voyers du tronçon FG, qui répond suffisamment aux préoccupations de M. Gavillet et leur donne satisfaction. Le service de la voirie s'est empressé d'accepter l'indication du Conseil municipal de la Chapelle-Blanche ; c'est pour cela que le projet vous est présenté complété par l'addition de ce troisième tronçon. Quant aux communes, elles ont toutes accepté ces modifications de tracé et de classement, et celle de Villaroux a même indiqué un ordre de priorité dans les travaux à exécuter. Mais les communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac et Laissaud repoussent toute nouvelle charge pouvant résulter des travaux à exécuter. Or, il résulte
contre le déclassement du tronçon FH. La protestation est du 18 octobre 1885. Séance du 18 août 79 80 Séance du 18 août Mais, par sa délibération du 25 octobre 1885, le Conseil municipal de la Chapelle-Blanche, comprenant la portée de cette protestation, a demandé l'addition au projet des agents voyers du tronçon FG, qui répond suffisamment aux préoccupations de M. Gavillet et leur donne satisfaction. Le service de la voirie s'est empressé d'accepter l'indication du Conseil municipal de la Chapelle-Blanche ; c'est pour cela que le projet vous est présenté complété par l'addition de ce troisième tronçon. Quant aux communes, elles ont toutes accepté ces modifications de tracé et de classement, et celle de Villaroux a même indiqué un ordre de priorité dans les travaux à exécuter. Mais les communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac et Laissaud repoussent toute nouvelle charge pouvant résulter des travaux à exécuter. Or, il résulte de l'inspection du plan et du rapport de M. l'Agent voyer de la Rochette que, par cette nouvelle combinaison, la longueur totale des deux lignes sera réduite de quelques cents mètres. On peut ajouter aussi qu'aucun des deux chemins ne sera allongé. Enfin, les directions et les nouvelles dénominations seront plus normales. Toutefois, comme les communes ne peuvent immédiatement exécuter les travaux de construction, il importe de décider que les modifications dont il s'agit ci-dessus ne produiront leur effet qu'après l'exécution des tronçons. Quant aux parties déclassées, les communes intéressées verront à saisir la Commission départementale de leurs demandes de classement au titre vicinal ordinaire, s'il y a lieu. Votre 3e Commission vous propose de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus ; 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche ; 3° Que le chemin d'intérêt commun n° 29 sera dénommé de Pontcharra ou du département de l'Isère à Saint-Jean-de-Maurienne. Séance du 18 août Quant aux degrés d'intérêt des communes intéressées à ces
plus normales. Toutefois, comme les communes ne peuvent immédiatement exécuter les travaux de construction, il importe de décider que les modifications dont il s'agit ci-dessus ne produiront leur effet qu'après l'exécution des tronçons. Quant aux parties déclassées, les communes intéressées verront à saisir la Commission départementale de leurs demandes de classement au titre vicinal ordinaire, s'il y a lieu. Votre 3e Commission vous propose de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus ; 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche ; 3° Que le chemin d'intérêt commun n° 29 sera dénommé de Pontcharra ou du département de l'Isère à Saint-Jean-de-Maurienne. Séance du 18 août Quant aux degrés d'intérêt des communes intéressées à ces deux chemins, ils seront revisés en temps opportun, en se conformant aux indications de l'arrêté préfectoral du 10 mars 1863, relatif aux contingents communaux des grandes lignes. Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 47, de Cognin à St-Thibaud-de-Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rapport de M. Antoine Ralmain : Le chemin d'intérêt commun n° 47 présente une rampe excessive sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les agents voyageurs. Le tracé se développe à mille afin d'éviter des remblais d'emprunts; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 p. 0/0. La largeur de la voie est de 5 mètres, compris les revers pavés au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50 centimètres d'ouverture. La dépense en travaux et terrains est évaluée à 3,800 francs, ainsi répartie : Terrassements 1,016
entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rapport de M. Antoine Ralmain : Le chemin d'intérêt commun n° 47 présente une rampe excessive sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les agents voyageurs. Le tracé se développe à mille afin d'éviter des remblais d'emprunts; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 p. 0/0. La largeur de la voie est de 5 mètres, compris les revers pavés au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50 centimètres d'ouverture. La dépense en travaux et terrains est évaluée à 3,800 francs, ainsi répartie : Terrassements 1,016 Chaussée et revers pavé 1,030 Travaux d'art 392 Indemnité de travaux 1,200 Somme à valoir 162 Total égal 3,800 Elle ressort au prix moyen de 13 fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt de 482 fr. 88, Séance du 18 août qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1,500 francs de la commune de Vimines non encore autorisé, et par la subvention de l'État qui correspond à ce sacrifice, en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le tracé indiqué en rouge au plan, d'en déclarer les travaux d'utilité publique et de décider que la somme de 482 fr. 88, provenant d'un reliquat de subvention départementale, sera affectée aux travaux dont il s'agit.
Séance du 18 août qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1,500 francs de la commune de Vimines non encore autorisé, et par la subvention de l'État qui correspond à ce sacrifice, en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le tracé indiqué en rouge au plan, d'en déclarer les travaux d'utilité publique et de décider que la somme de 482 fr. 88, provenant d'un reliquat de subvention départementale, sera affectée aux travaux dont il s'agit. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemins vicinaux. — Allocation d'une subvention extraordinaire sur les fonds de la loi du 13 mars 1880. — Sur la proposition de M. Gravier, acte est donné à M. le Préfet de la communication d'une décision ministérielle du 10 juillet, accordant à la commune de Coise, sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une subvention extraordinaire de 60,000 francs pour la construction d'une passerelle métallique sur l'Isère, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 10. Ponts et Chaussées. — Situation du service. — Rapport de M. Théme: M. l'Ingénieur en chef, dans le rapport qu'il a soumis au Conseil général, donne des détails très complets sur les différents services soumis à sa direction, En ce qui concerne celui des routes départementales, votre 3e Commission vous propose de voter les crédits nécessaires à leur entretien, savoir : Séance du 18 août 83 Routes départementales. § 1. — Entretien. ART. 1. — Route n° 1, d'Ugine à Seyssel. 2,338 » ART. 2. — N° 2, d'Albion à Saint-Julien 943 » ART. 3. — N° 3, d'Aix-les-Bains à Seyssel. 9,706 » ART. 4. — N° 4, du pont d'Aiton à
accordant à la commune de Coise, sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une subvention extraordinaire de 60,000 francs pour la construction d'une passerelle métallique sur l'Isère, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 10. Ponts et Chaussées. — Situation du service. — Rapport de M. Théme: M. l'Ingénieur en chef, dans le rapport qu'il a soumis au Conseil général, donne des détails très complets sur les différents services soumis à sa direction, En ce qui concerne celui des routes départementales, votre 3e Commission vous propose de voter les crédits nécessaires à leur entretien, savoir : Séance du 18 août 83 Routes départementales. § 1. — Entretien. ART. 1. — Route n° 1, d'Ugine à Seyssel. 2,338 » ART. 2. — N° 2, d'Albion à Saint-Julien 943 » ART. 3. — N° 3, d'Aix-les-Bains à Seyssel. 9,706 » ART. 4. — N° 4, du pont d'Aiton à Grésy. 2,904 » ART. 5. — N° 5, de Chambéry à Belley. Belley. 13,540 » ART. 6. — N° 6, de Moûtiers à Pralognan. Pralognan. 12,316 » ART. 7. — N° 7, des Echelles à Lucey Lucey » ART. 8. — N° 8, du Pont de Saint-Pierre d'Albion à Aix. 11,998 » ART. 9. — N° 9, de Pontcharra à Beaufort. 23,575 » ART. 10. — N° 10, de Pont-Beauvoisin à Culoz. 11,322 » ART. 11. — N° 11, de Chambéry à Annecy. 9,070 » ART. 12. — N° 12, de Montmélian à Chamousset. 5,575 » ART. 13. — N° 13, de Pontcharra à Montmélian. 2,195 » ART. 14. — N° 14, de Pontcharra à Allevard. 300 » § 2. — Constructions, indemnités, personnel des conducteurs, etc. ART. 1. — Routes n° 12 et 13. Subvention pour l'endiguement de l'Isère et de l'Arc. 4,900 » ART. 2. — Séparations d'avaries sur toutes les routes. 1,300 » ART. 3. — Réserves pour travaux imprévus. 2,000 » ART. 4. — Traitements, salaires et frais de déplacement des agents attachés au service des routes départementales. 13,800 » ART. 5. — Dépenses diverses. 2,000 » ART. 6. — Indemnités proportionnelles aux ingénieurs. 2,110 »