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1886. Les déclarations pour la culture de cette année, reçues dans l’ensemble des communes autorisées du département de la Savoie, s’élèvent à 2,160 pour 3,401 pièces et une superficie de 483 hectares 62 ares. Ces chiffres, rapprochés des résultats enregistrés pour la campagne précédente, font ressortir pour 1886 une différence en plus de 115 adhérents et de 31 hectares 56 ares. Toutefois, le contingent attribué à la Savoie par la décision ministérielle du 28 novembre 1885, s’étant trouvé inférieur de 33 hectares 62 ares aux demandes des cultivateurs, des réductions ont dû être opérées sur les déclarations afin de ramener les autorisations dans la limite du contingent. Chambéry, le 25 mai 1886. Le Directeur, ZAMREAUX. Bâtiments départementaux 273 Installation de la 28e division militaire. — Dans sa première séance du 4 mai dernier, le Conseil général a adopté la proposition, qui lui était faite par M. le Préfet, d’inscrire au budget rectificatif un crédit de 8,500 francs pour les travaux d’installation de la 28e division militaire, et de rattacher en recettes et en dépenses au budget de 1886 la somme de 2,000 francs, représentant le concours de la ville de Chambéry, et de charger la Commission départementale d’examiner et de prescrire les réductions qui pourraient être opérées sur le devis estimatif des travaux, dont les prévisions de dépenses s’élevaient à 10,500 francs. Après la deuxième séance du 4 mai, ces réductions de dépense furent examinées sur place même par la Commission départementale, en présence de M. le Préfet et de l’Architecte départemental; et il fut convenu que ces réductions seraient au minimum de 200 francs et se rapprocheraient le plus possible de 500 francs, de manière à ramener la dépense à 10,000 francs. Ces travaux ont été exécutés dans les conditions fixées, et le logement et les bureaux de la division ont été achevés à la fin du mois de juin dernier, et livrés à M. le Général de la 28e division militaire le 7 juillet 1886 au matin. Bâtiments départementaux 273 La dépense de ces travaux s’est élevée à 10,273 fr. 60. L’inscription au budget rectificatif de la somme
prescrire les réductions qui pourraient être opérées sur le devis estimatif des travaux, dont les prévisions de dépenses s’élevaient à 10,500 francs. Après la deuxième séance du 4 mai, ces réductions de dépense furent examinées sur place même par la Commission départementale, en présence de M. le Préfet et de l’Architecte départemental; et il fut convenu que ces réductions seraient au minimum de 200 francs et se rapprocheraient le plus possible de 500 francs, de manière à ramener la dépense à 10,000 francs. Ces travaux ont été exécutés dans les conditions fixées, et le logement et les bureaux de la division ont été achevés à la fin du mois de juin dernier, et livrés à M. le Général de la 28e division militaire le 7 juillet 1886 au matin. Bâtiments départementaux 273 La dépense de ces travaux s’est élevée à 10,273 fr. 60. L’inscription au budget rectificatif de la somme de 8,283 fr. 60 c, jointe à celle de 2,000 francs votée par la municipalité de Chambéry, permettrait de couvrir la dépense faite. L'Architecte départemental a l'honneur de faire observer qu'il n'a pas été possible de ramener la dépense à un chiffre plus rapproché des 10,000 francs à cause du très mauvais état du ciel-ouvert qui surmonte le grand escalier de la tour. L'état de ce ciel-ouvert était tel qu'il a fallu le reconstruire presque entièrement, et augmenter la pente pour mieux assurer l'écoulement des eaux pluviales. SOUS-PRÉFECTURE ET TRIBUNAL D'ALBERTVILLE Le 20 juillet 1885, le Conseil municipal d'Albertville prenait une délibération dans laquelle, s'appuyant sur un arrêté obligatoire pour les propriétaires, il demandait au département de réparer les façades de la Sous-Préfecture, du Tribunal et de la Gendarmerie de cette ville. Pour répondre à cette demande, et sur invitation de M. le Préfet, trois devis furent dressés par l'Architecte départemental. Celui relatif à la Gendarmerie, d'une prévision de dépense de 600 francs, a été approuvé par le Conseil général à sa session d'août 1885, et les travaux ont été exécutés et payés sur crédit ouvert au budget rectificatif de 1885. Il reste à statuer sur les devis relatifs aux
très mauvais état du ciel-ouvert qui surmonte le grand escalier de la tour. L'état de ce ciel-ouvert était tel qu'il a fallu le reconstruire presque entièrement, et augmenter la pente pour mieux assurer l'écoulement des eaux pluviales. SOUS-PRÉFECTURE ET TRIBUNAL D'ALBERTVILLE Le 20 juillet 1885, le Conseil municipal d'Albertville prenait une délibération dans laquelle, s'appuyant sur un arrêté obligatoire pour les propriétaires, il demandait au département de réparer les façades de la Sous-Préfecture, du Tribunal et de la Gendarmerie de cette ville. Pour répondre à cette demande, et sur invitation de M. le Préfet, trois devis furent dressés par l'Architecte départemental. Celui relatif à la Gendarmerie, d'une prévision de dépense de 600 francs, a été approuvé par le Conseil général à sa session d'août 1885, et les travaux ont été exécutés et payés sur crédit ouvert au budget rectificatif de 1885. Il reste à statuer sur les devis relatifs aux façades de la Sous-Préfecture, au montant de 2,100 francs, et à celles du Tribunal au montant de 1,000 francs. SOUS-PRÉFECTURE DE MOUTIERS Ainsi que l'Architecte départemental a eu l'honneur de l'exposer dans des rapports précédents, l'état des bâtiments et des clôtures de cette Sous-Préfecture laissait beaucoup à désirer. En 1884 et 1885, les parties les plus mauvaises des clôtures ont été reconstruites ou réparées. Il serait à désirer maintenant qu'il puisse être exécuté des travaux de consolidation puisse être exécuté aux bâtiments, surtout à la façade nord et au rez-de-chaussée de l'édifice. L'exécution de ces travaux est vraiment nécessaire et urgente. 274 IIIe PARTIE. CHAPITRE VI La dépense qu'entraînerait l'exécution des plus urgents de ces travaux serait, suivant devis estimatif, de 1,500 francs. GENDARMERIE Dans un rapport du 9 juin dernier, M. le Capitaine commandant la compagnie par intérim, a soumis à M. le Préfet diverses propositions relatives aux casernes de Chambéry, d'Albens, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Saint-Michel, d'Albertville et de Beaufort. Les ressources départementales ne permettant pas l'exécution immédiate de tous les travaux reconnus nécessaires ou utiles, l'Architecte départemental croit devoir limiter les demandes actuelles de crédits aux travaux des gendarmeries de Chambéry et d'Albens. Les devis estimatifs de ces
et 1885, les parties les plus mauvaises des clôtures ont été reconstruites ou réparées. Il serait à désirer maintenant qu'il puisse être exécuté des travaux de consolidation puisse être exécuté aux bâtiments, surtout à la façade nord et au rez-de-chaussée de l'édifice. L'exécution de ces travaux est vraiment nécessaire et urgente. 274 IIIe PARTIE. CHAPITRE VI La dépense qu'entraînerait l'exécution des plus urgents de ces travaux serait, suivant devis estimatif, de 1,500 francs. GENDARMERIE Dans un rapport du 9 juin dernier, M. le Capitaine commandant la compagnie par intérim, a soumis à M. le Préfet diverses propositions relatives aux casernes de Chambéry, d'Albens, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Saint-Michel, d'Albertville et de Beaufort. Les ressources départementales ne permettant pas l'exécution immédiate de tous les travaux reconnus nécessaires ou utiles, l'Architecte départemental croit devoir limiter les demandes actuelles de crédits aux travaux des gendarmeries de Chambéry et d'Albens. Les devis estimatifs de ces travaux évaluent le montant de la dépense de celui de la gendarmerie de Chambéry à 1,500 francs, et celui de la gendarmerie d'Albens à 500 francs. ÉCOLE NORMALE DE GARÇONS DE CHAMBÉRY Les travaux de cette école ont été adjugés le 24 avril dernier et commencés dès les premiers jours de mai. Le niveau moyen des maçonneries exécutées est à mi-hauteur du rez-de-chaussée. L'allure de ces travaux est bonne et tout fait espérer que les clauses du cahier des charges relatives à l'achèvement seront rigoureusement tenues, et que le bâtiment principal sera couvert vers la fin de l'année courante ; ce qui en assurerait l'achèvement en fin juin 1887. ÉCOLE NORMALE DE FILLES D'ALBERTVILLE Les travaux de cette école viennent d'être adjugés, samedi 17 juillet courant. Leur exécution commencera dans les premiers jours d'août prochain, immédiatement après la sortie des élèves. L'Architecte du département Libération du Conseil Général de la Savoie Session d'Août 1886 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Préfet : M. LEFEBVRE DU GROSRIEZ MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL SESSION D'AOUT 1886 Arrondissement de Chambéry Cantons MM. Aix-les-Bains REBAUDET Joseph-Claude, propriétaire à Aix-les-Bains. Albens CANET Félix, notaire, maire d'Albens Chambéry-Nord MARCHAND Pierre-Henri, notaire à Chambéry. Chambéry-Sud FOREST Charles, fabricant de papiers
de mai. Le niveau moyen des maçonneries exécutées est à mi-hauteur du rez-de-chaussée. L'allure de ces travaux est bonne et tout fait espérer que les clauses du cahier des charges relatives à l'achèvement seront rigoureusement tenues, et que le bâtiment principal sera couvert vers la fin de l'année courante ; ce qui en assurerait l'achèvement en fin juin 1887. ÉCOLE NORMALE DE FILLES D'ALBERTVILLE Les travaux de cette école viennent d'être adjugés, samedi 17 juillet courant. Leur exécution commencera dans les premiers jours d'août prochain, immédiatement après la sortie des élèves. L'Architecte du département Libération du Conseil Général de la Savoie Session d'Août 1886 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Préfet : M. LEFEBVRE DU GROSRIEZ MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL SESSION D'AOUT 1886 Arrondissement de Chambéry Cantons MM. Aix-les-Bains REBAUDET Joseph-Claude, propriétaire à Aix-les-Bains. Albens CANET Félix, notaire, maire d'Albens Chambéry-Nord MARCHAND Pierre-Henri, notaire à Chambéry. Chambéry-Sud FOREST Charles, fabricant de papiers à Chambéry. Chamoux BALMAIN Joseph, ingénieur civil à Châteauneuf. Châteauneuf. La Motte-Servoleux... PARENT Nicolas, sénateur, à Chambéry. La Rochette MILAN François, propriétaire à Chambéry. Le Châtelard THERME Denis, négociant, maire du Châtelard. Les Echelles MILLIOZ Jean, manufacturier, maire à Saint-Christophe. Montmélian BEL Jean-Baptiste, avocat à Chambéry. Pont-Beauvoisin ..... PERRIER Claude, au Pont-de-Beauvoisin. Ruineux BELLILE Alfred, docteur-médecin, maire de Chindrieux. 4 Cantons MM. Saint-Genix PRAVAZ Hippolyte, propriétaire à Saint-Genix. Saint-Genix. Marquis DE LA CHAMBRE WILLIAM, maire de Cruet. Yenne BERTHET, banquier et maire d'Yenne. Arrondissement d'Albertville Cantons MM. Albertville GRAVIN François, maire d'Albertville. Beaufort VIALLET Joseph-Elie, avoué près la Cour d'appel, à Chambéry. Grésy-sur-Isère SIBUET Jean, maire de Saint-Vital. Ugines BERTHET Isidore-François, notaire, maire d'Ugines. Arrondissement de Moûtiers Cantons MM. Aime BÉRARD Louis, avocat à Chambéry. Bourg-Saint-Maurice CARQUET François, juge de paix à Moûtiers. Bozel. REYNE Emile, avocat à Moûtiers. Moûtiers JARRE Alexis, avocat à Moûtiers. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne Cantons MM. Aiguebelle. BALMAIN Antoine, maire d'Epierre. La Chambre HORTEUR François, député, maire des Chavannes. Lanslebourg CIMAZ, notaire à Lanslebourg. Modane GRAVIER Emilien, docteur-médecin, maire à Modane. St-Jean-de-Maurienne. TRUCHET Plorimond, pharmacien, maire de Saint-Jean-de-Maurienne. Saint-Michel ROSTAING, docteur-médecin, maire de Saint-Michel. St-Michel. DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE SESSION D'AOUT 1886 SEANCE
au Pont-de-Beauvoisin. Ruineux BELLILE Alfred, docteur-médecin, maire de Chindrieux. 4 Cantons MM. Saint-Genix PRAVAZ Hippolyte, propriétaire à Saint-Genix. Saint-Genix. Marquis DE LA CHAMBRE WILLIAM, maire de Cruet. Yenne BERTHET, banquier et maire d'Yenne. Arrondissement d'Albertville Cantons MM. Albertville GRAVIN François, maire d'Albertville. Beaufort VIALLET Joseph-Elie, avoué près la Cour d'appel, à Chambéry. Grésy-sur-Isère SIBUET Jean, maire de Saint-Vital. Ugines BERTHET Isidore-François, notaire, maire d'Ugines. Arrondissement de Moûtiers Cantons MM. Aime BÉRARD Louis, avocat à Chambéry. Bourg-Saint-Maurice CARQUET François, juge de paix à Moûtiers. Bozel. REYNE Emile, avocat à Moûtiers. Moûtiers JARRE Alexis, avocat à Moûtiers. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne Cantons MM. Aiguebelle. BALMAIN Antoine, maire d'Epierre. La Chambre HORTEUR François, député, maire des Chavannes. Lanslebourg CIMAZ, notaire à Lanslebourg. Modane GRAVIER Emilien, docteur-médecin, maire à Modane. St-Jean-de-Maurienne. TRUCHET Plorimond, pharmacien, maire de Saint-Jean-de-Maurienne. Saint-Michel ROSTAING, docteur-médecin, maire de Saint-Michel. St-Michel. DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE SESSION D'AOUT 1886 SEANCE DU 16 AOUT L'an mil huit cent quatre-vingt-six et le seize du mois d'août, à deux heures de l'après-midi, le Conseil général de la Savoie s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'hôtel de la Préfecture, à Chambéry, pour la deuxième session ordinaire de 1886. Sont présents : MM. Balmain Antoine, Balmain Joseph, Bel, Bellile, Bérard, Berthet Isidore, Berthet Jean-Marie, Canet, Carquet, Cimaz, Forest, Gravin, Horteur, Jarre, de la Chambre, Marchand, Milan, Millioz, Parent, Perrier, Pravaz, Rebaudet, Reyne, Rostaing, Sibuet, Therme, Truchet et Viallet Absent : M. Gravier. M. le Préfet assiste à la séance. Séance du 16 août Prennent place au bureau : comme président, M. Marchand, doyen d'âge, et comme secrétaire, M. Sibuet, le plus jeune des membres. Composition du bureau. — Le scrutin est ouvert pour la nomination du Président. Nombre de votants, 24; majorité absolue, 13. M. Parent a obtenu. . . . 22 voix. M. Horteur 2 — M. Parent, ayant la majorité absolue, est proclamé Président. Il est procédé à l'élection de deux vice-présidents. Le scrutin, auquel 24 membres prennent part, donne les résultats suivants : MM. Horteur. ... . . 22 voix. Berthet Isidore ... 19 — Forest ...... 2 —
MM. Balmain Antoine, Balmain Joseph, Bel, Bellile, Bérard, Berthet Isidore, Berthet Jean-Marie, Canet, Carquet, Cimaz, Forest, Gravin, Horteur, Jarre, de la Chambre, Marchand, Milan, Millioz, Parent, Perrier, Pravaz, Rebaudet, Reyne, Rostaing, Sibuet, Therme, Truchet et Viallet Absent : M. Gravier. M. le Préfet assiste à la séance. Séance du 16 août Prennent place au bureau : comme président, M. Marchand, doyen d'âge, et comme secrétaire, M. Sibuet, le plus jeune des membres. Composition du bureau. — Le scrutin est ouvert pour la nomination du Président. Nombre de votants, 24; majorité absolue, 13. M. Parent a obtenu. . . . 22 voix. M. Horteur 2 — M. Parent, ayant la majorité absolue, est proclamé Président. Il est procédé à l'élection de deux vice-présidents. Le scrutin, auquel 24 membres prennent part, donne les résultats suivants : MM. Horteur. ... . . 22 voix. Berthet Isidore ... 19 — Forest ...... 2 — Bel ...... . 1 — Canet 1 — Milliot 1 — Reyne 1 — Rostaing 1 — MM. Horteur et Berthet Isidore sont proclamés vice-présidents. Le scrutin est ensuite ouvert pour la nomination de trois secrétaires. Ont obtenu : MM. Carquet 21 voix. Jarre 21 — Therme 21 — Bel 3 — Bérard 1 — Canet 1 — Séance du 16 août 7 MM. Cimaz 1 voix. Gravin 1 — Sibuet 1 — Viallet 1 — MM. Carquet, Jarre et Therme, ayant la majorité absolue, sont nommés secrétaires. M. le Président prend place au fauteuil, et prononce le discours suivant : « Mes chers collègues, « Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en m'appelant à présider cette assemblée en qui je salue respectueusement et en fils dévoué notre chère et bien-aimée Savoie. « Cette nouvelle marque de votre confiance m'impose des devoirs auxquels je saurai me consacrer sans réserve. « Mes chers collègues, « Les élections départementales qui viennent de se terminer sont une confirmation nouvelle et irréfragable de la République. La France a manifesté une fois de plus son ferme attachement à une forme de gouvernement, la seule où, sans partage, elle soit maîtresse de ses
3 — Bérard 1 — Canet 1 — Séance du 16 août 7 MM. Cimaz 1 voix. Gravin 1 — Sibuet 1 — Viallet 1 — MM. Carquet, Jarre et Therme, ayant la majorité absolue, sont nommés secrétaires. M. le Président prend place au fauteuil, et prononce le discours suivant : « Mes chers collègues, « Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en m'appelant à présider cette assemblée en qui je salue respectueusement et en fils dévoué notre chère et bien-aimée Savoie. « Cette nouvelle marque de votre confiance m'impose des devoirs auxquels je saurai me consacrer sans réserve. « Mes chers collègues, « Les élections départementales qui viennent de se terminer sont une confirmation nouvelle et irréfragable de la République. La France a manifesté une fois de plus son ferme attachement à une forme de gouvernement, la seule où, sans partage, elle soit maîtresse de ses destinées, et où elle trouve pour ses intérêts de toute sorte une sollicitude qui ne s'est jamais démentie. « Cette confiance de la France dans la République, il est du devoir de tous ceux qui détiennent à un degré quelconque une parcelle de l'autorité, de la fortifier par une activité de chaque jour et par un dévouement sans bornes aux populations. « Pour vous, chers collègues, cette tâche est facile ; vous l'avez poursuivie jusqu'ici, sans vous laisser détourner par des préoccupations politiques, avec un sentiment de justice, une persévérance et une compétence qui ont si heureusement transformé notre département. « Vous avez bien mérité de la Savoie. « En continuant, vous ne pourrez qu'ajouter aux titres que déjà vous avez acquis à son affection et à sa reconnaissance. » M. le Préfet demande la parole et s'exprime ainsi qu'il suit : « MESSIEURS « Vous avez dans vos précédentes sessions, tant ordinaires qu'extraordinaires, résolu des questions importantes qui étaient en suspens depuis quelques années. Celle des écoles normales, notamment, est entrée enfin dans la phase de l'exécution, et, comme M. l'Architecte vous l'apprend dans son rapport, il y a tout lieu d'espérer, malgré les retards subis par cette affaire,
de chaque jour et par un dévouement sans bornes aux populations. « Pour vous, chers collègues, cette tâche est facile ; vous l'avez poursuivie jusqu'ici, sans vous laisser détourner par des préoccupations politiques, avec un sentiment de justice, une persévérance et une compétence qui ont si heureusement transformé notre département. « Vous avez bien mérité de la Savoie. « En continuant, vous ne pourrez qu'ajouter aux titres que déjà vous avez acquis à son affection et à sa reconnaissance. » M. le Préfet demande la parole et s'exprime ainsi qu'il suit : « MESSIEURS « Vous avez dans vos précédentes sessions, tant ordinaires qu'extraordinaires, résolu des questions importantes qui étaient en suspens depuis quelques années. Celle des écoles normales, notamment, est entrée enfin dans la phase de l'exécution, et, comme M. l'Architecte vous l'apprend dans son rapport, il y a tout lieu d'espérer, malgré les retards subis par cette affaire, que les travaux des deux écoles seront terminés en 1887. Pour celle de Chambéry, j'ai demandé à M. Revel de me fournir tous les mois, sur la situation de l'entreprise, des renseignements que je continuerai, ainsi que je l'ai fait jusqu'alors, à transmettre régulièrement à votre Commission permanente. « Les ressources que vous avez affectées à cette double création ont été prélevées, à titre purement provisoire, vous vous le rappelez, Messieurs, sur l'emprunt de 1,307,000 francs, et par votre délibération du 9 janvier de cette année, vous vous êtes engagés à contracter ultérieurement au Crédit foncier, dans les conditions essentiellement favorables de la loi du 20 juin 1885, un emprunt d'une somme égale au montant de ce prélèvement. M. le Ministre de l'Intérieur vous met en demeure aujourd'hui de tenir cet engagement. Pour me conformer à ses instructions, je vous soumets des propositions qui, moyennant un faible sacrifice, vous permettront, si vous les acceptez, de régulariser, à dater de 1888, la situation financière transitoire résultant de votre délibération du 9 janvier. « J'ai préparé comme les années précédentes, en m'inspirant des principes d'une stricte économie, les projets de budget que vous aurez à discuter pendant la présente session. Nos finances
ressources que vous avez affectées à cette double création ont été prélevées, à titre purement provisoire, vous vous le rappelez, Messieurs, sur l'emprunt de 1,307,000 francs, et par votre délibération du 9 janvier de cette année, vous vous êtes engagés à contracter ultérieurement au Crédit foncier, dans les conditions essentiellement favorables de la loi du 20 juin 1885, un emprunt d'une somme égale au montant de ce prélèvement. M. le Ministre de l'Intérieur vous met en demeure aujourd'hui de tenir cet engagement. Pour me conformer à ses instructions, je vous soumets des propositions qui, moyennant un faible sacrifice, vous permettront, si vous les acceptez, de régulariser, à dater de 1888, la situation financière transitoire résultant de votre délibération du 9 janvier. « J'ai préparé comme les années précédentes, en m'inspirant des principes d'une stricte économie, les projets de budget que vous aurez à discuter pendant la présente session. Nos finances départementales continuent à offrir cette particularité d'un budget primitif ne se prêtant en quelque sorte, par la modicité de ses recettes, à aucune majoration dans les dépenses annuelles, et d'un budget rectificatif qui se trouve au contraire, par suite de circonstances exceptionnellement heureuses, sur la continuité desquelles nous aurions tort de compter, convenablement et même largement doté. Si donc il est presque impossible d'améliorer la marche ordinaire des services départementaux, et s'il nous faut ajourner bon nombre de réformes utiles et même urgentes, nous sommes en mesure de subvenir à certains besoins extraordinaires non moins utiles et urgents, mais qui ont pour nous l'avantage de n'exiger qu'une dépense une fois faite et non destinée à reparaître dans nos budgets futurs. « C'est ainsi, Messieurs, qu'il m'a été possible de réserver sur les fonds libres de l'exercice courant les sommes nécessaires pour exécuter votre délibération du 7 mai dernier, relative à l'élargissement de la route départementale n° 7, entre le Guédes-Planches et Novalaise, et pour assurer le paiement de la part contributive du département dans la construction d'un lycée de filles à Chambéry. Cette subvention sera d'ailleurs payée en deux fois, aux termes de la décision prise par vous à ce