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moins à la grande députation de vous exprimer la juste indignation dont elle est pénétrée. Permettez-nous d'opposer l'hommage de notre devoûment et de notre fidélité aux ténébreuses menées de cet esprit perturbateur dont l'insolente audace cherche à semer autour de nous de nouvelles alarmes, quand elle ne peut plus enfanter de nouvelles douleurs. Oui, Sire, les murs de ce palais seraient plus faciles à ébranler que la fidélité de vos sujets. Vivre pour les Bourbons, mourir au besoin pour les défendre : telle est à jamais la devise des pairs du royaume, comme elle fut et sera toujours celle des vrais Français. Réponse du Roi. Je suis infiniment sensible aux sentiments que m'exprime la Chambre des Pairs sur un attentat moins dangereux qu'insolent. Non, il n'y a rien à craindre ; je veillerai à tout : je compte sur le concours des chambres pour seconder mes efforts et assurer la tranquillité publique. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Discussion du projet de loi sur les six douzièmes provisoires. — Budgets des recettes et des dépenses. — Divers projets de loi. — Pétitions. — Convocation extraordinaire. — Adresse au Roi. C'est le 1er janvier que la chambre des députés a reçu la première communication ministérielle. M. Roy, ministre des finances, lui a présenté deux projets de loi, l'un relatif à la perception provisoire des six douzièmes des contributions ; et l'autre à la fixation des comptes des budgets antérieurs, arrêtés au 1er. octobre dernier. Une expression du ministre dans l'exposé des motifs de ce second projet de loi, a excité des murmures au côté gauche : « Le roi, a dit son excellence, en parlant des deux chambres, a rétabli les états de la nation dans leurs antiques droits. » M. Casimir Perrier, après la communication ministérielle, a réclamé de son excellence une explication positive sur le mot d'états, « mot nouveau et étrange, a-t-il dit, dans notre langage constitutionnel : d'après la charte, il ne peut plus y avoir en France ni états de province ni états généraux. Une semblable expression n'aurait jamais dû sortir de la bouche d'un ministre du Roi. Messieurs,
ministérielle. M. Roy, ministre des finances, lui a présenté deux projets de loi, l'un relatif à la perception provisoire des six douzièmes des contributions ; et l'autre à la fixation des comptes des budgets antérieurs, arrêtés au 1er. octobre dernier. Une expression du ministre dans l'exposé des motifs de ce second projet de loi, a excité des murmures au côté gauche : « Le roi, a dit son excellence, en parlant des deux chambres, a rétabli les états de la nation dans leurs antiques droits. » M. Casimir Perrier, après la communication ministérielle, a réclamé de son excellence une explication positive sur le mot d'états, « mot nouveau et étrange, a-t-il dit, dans notre langage constitutionnel : d'après la charte, il ne peut plus y avoir en France ni états de province ni états généraux. Une semblable expression n'aurait jamais dû sortir de la bouche d'un ministre du Roi. Messieurs, soyons plus attentifs à l'avenir aux expressions que l'on peut supprimer ou introduire par calcul dans nos actes et nos lois, et prenons garde qu'ainsi par l'abus des mots, on ne finisse bientôt par arriver à la destruction des choses. » Le ministre a déclaré qu'en parlant des états de la nation, il avait entendu parler de la chambre des pairs et de celle des députés telles qu'elles sont constituées par la charte ; et d'après cette explication, M. Casimir Perrier a retiré sa proposition. Dans la séance du 5, la chambre a entendu le rapport de M. Barthe Labastide sur le projet de loi relatif à la perception provisoire des six douzièmes, et a reçu la communication d'un nouveau projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur, sur la circonscription définitive des collèges d'arrondissement électoraux. Dans cette même séance, M. Maine de Biran a développé une proposition tendant à créer une commission spéciale qui serait chargée de reviser le règlement de la chambre. Cette proposition a été combattue par M. Benjamin Constant et M. Forbin des Issarts, par M. Manuel et M. Castelbajac ; la chambre a adopté l'ajournement à une grande majorité. La discussion générale sur
la nation, il avait entendu parler de la chambre des pairs et de celle des députés telles qu'elles sont constituées par la charte ; et d'après cette explication, M. Casimir Perrier a retiré sa proposition. Dans la séance du 5, la chambre a entendu le rapport de M. Barthe Labastide sur le projet de loi relatif à la perception provisoire des six douzièmes, et a reçu la communication d'un nouveau projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur, sur la circonscription définitive des collèges d'arrondissement électoraux. Dans cette même séance, M. Maine de Biran a développé une proposition tendant à créer une commission spéciale qui serait chargée de reviser le règlement de la chambre. Cette proposition a été combattue par M. Benjamin Constant et M. Forbin des Issarts, par M. Manuel et M. Castelbajac ; la chambre a adopté l'ajournement à une grande majorité. La discussion générale sur la perception provisoire des six douzièmes a été ouverte le 8 janvier. Cette discussion a rempli deux séances, et onze orateurs ont été entendus : pour le projet, MM. de Villèle, Bazire, Pasquier, de Lalot, et Vaublanc ; et contre le projet, MM. Donnadieu, Benjamin-Constant, Étienne, de Corcelles, Lahbey de Portier, et Girardin. Tous les orateurs ont avoué la nécessité d'accorder un crédit provisoire plus ou moins considérable au gouvernement ; mais tous ont en même temps déploré cette nécessité et reconnu les abus d'un pareil système, qui se renouvelle à toutes les sessions. On n'a pas précisément discuté sur l'adoption ou le rejet du projet de loi, mais plutôt sur le degré de confiance que méritait le gouvernement. Il s'agissait moins de défendre ou d'attaquer le projet de loi, que de défendre ou d'attaquer le ministère; donc, la discussion n'a pas été un seul instant financière, quoiqu'on discutât une loi de finances ; elle a été tout aussi politique, et non moins vive, qu'une discussion sur les élections ou sur la responsabilité ministérielle. Le discours de M. le général Donnadieu a excité beaucoup d'agitation dans l'assemblée. Un passage surtout a été interrompu par de violents murmures, et a provoqué
Portier, et Girardin. Tous les orateurs ont avoué la nécessité d'accorder un crédit provisoire plus ou moins considérable au gouvernement ; mais tous ont en même temps déploré cette nécessité et reconnu les abus d'un pareil système, qui se renouvelle à toutes les sessions. On n'a pas précisément discuté sur l'adoption ou le rejet du projet de loi, mais plutôt sur le degré de confiance que méritait le gouvernement. Il s'agissait moins de défendre ou d'attaquer le projet de loi, que de défendre ou d'attaquer le ministère; donc, la discussion n'a pas été un seul instant financière, quoiqu'on discutât une loi de finances ; elle a été tout aussi politique, et non moins vive, qu'une discussion sur les élections ou sur la responsabilité ministérielle. Le discours de M. le général Donnadieu a excité beaucoup d'agitation dans l'assemblée. Un passage surtout a été interrompu par de violents murmures, et a provoqué même la demande du rappel à l'ordre. « Vous pouvez sans péril, a dit ce général, modérer ce vif empressement à prodiguer l'argent aux ministres; ils n'en ont pas besoin puisqu'ils sont à même d'offrir du premier mot 100,000 fr. à celui de vous qui serait disposé à trafiquer de son honneur et de sa réputation. » L'orateur est interrompu par des cris de rappel à l'ordre, et M. Voysin de Gartempe obtient la parole pour le motiver. Il prétend qu'il est de l'honneur de l'assemblée de ne pas tolérer davantage les expressions d'un discours qui ne tend à rien moins qu'à jeter la confusion dans la chambre, et qui ressemble, dit-il, à des propos de bivouac. Plusieurs députés s'opposent au rappel à l'ordre dans l'intérêt de la vérité et de la dignité de la chambre, dont le devoir est d'écouter tout ce qui peut être dit contre les ministres, et de provoquer les éclaircissements, loin de les repousser. le garde des sceaux somme le général Donnadieu de s'expliquer formellement et de produire à l'instant même les preuves de ce qu'il a avancé : Donnadieu, ajoute-t-il, a imputé aux ministres un crime prévu par le code pénal et qui les
son honneur et de sa réputation. » L'orateur est interrompu par des cris de rappel à l'ordre, et M. Voysin de Gartempe obtient la parole pour le motiver. Il prétend qu'il est de l'honneur de l'assemblée de ne pas tolérer davantage les expressions d'un discours qui ne tend à rien moins qu'à jeter la confusion dans la chambre, et qui ressemble, dit-il, à des propos de bivouac. Plusieurs députés s'opposent au rappel à l'ordre dans l'intérêt de la vérité et de la dignité de la chambre, dont le devoir est d'écouter tout ce qui peut être dit contre les ministres, et de provoquer les éclaircissements, loin de les repousser. le garde des sceaux somme le général Donnadieu de s'expliquer formellement et de produire à l'instant même les preuves de ce qu'il a avancé : Donnadieu, ajoute-t-il, a imputé aux ministres un crime prévu par le code pénal et qui les exposerait à des peines afflictives et infamantes. Il a commis lui-même le délit de diffamation et de calomnie prévu par toutes les lois anciennes et modernes, par les lois même que vous avez faites ; je m'oppose sous ce rapport au rappel à l'ordre. Une telle réparation ne suffirait pas à des ministres indignement et calomnieusement traités. Mais la preuve évidente de la calomnie restera dans vos esprits et c'est ainsi que nous serons lavés d'un insolent outrage. Oui, Messieurs, reprend alors M. Donnadieu, il est de toute notoriété qu'un de nos honorables collègues a été récemment outragé par une offre de 100,000 fr. comme indemnité des fonctions de questeur, auxquelles semblaient l'appeler les suffrages de la majorité de la chambre. Voilà à quoi sont employés les impôts ! voilà les moyens de gouvernement des ministres ! Actuellement, continue M. Donnadieu, faut-il nommer le député à qui les 100,000 fr. ont été offerts? Cette question met toute l'assemblée en mouvement. Le côté gauche et quelques membres de la droite demandent qu'on nomme le député ; le centre et d'autres membres de la droite s'y opposent. Faut-il nommer celui qui a rejeté cette offre avec dignité ? répète M. Donnadieu. Les
à des ministres indignement et calomnieusement traités. Mais la preuve évidente de la calomnie restera dans vos esprits et c'est ainsi que nous serons lavés d'un insolent outrage. Oui, Messieurs, reprend alors M. Donnadieu, il est de toute notoriété qu'un de nos honorables collègues a été récemment outragé par une offre de 100,000 fr. comme indemnité des fonctions de questeur, auxquelles semblaient l'appeler les suffrages de la majorité de la chambre. Voilà à quoi sont employés les impôts ! voilà les moyens de gouvernement des ministres ! Actuellement, continue M. Donnadieu, faut-il nommer le député à qui les 100,000 fr. ont été offerts? Cette question met toute l'assemblée en mouvement. Le côté gauche et quelques membres de la droite demandent qu'on nomme le député ; le centre et d'autres membres de la droite s'y opposent. Faut-il nommer celui qui a rejeté cette offre avec dignité ? répète M. Donnadieu. Les députés de gauche répondent affirmativement ; le centre se prononce pour la négative. M. de Serre s'écrie de sa place : Nommez le membre. Ce n'est pas à vous que je m'adresse, répond avec chaleur M. le général Donnadieu au garde des sceaux, c'est à la chambre ; j'attends ses ordres. Mes preuves sont faites, ma carrière est connue ; jamais mes lèvres ne furent souillées d'un parjure, et ce n'est pas à un ministre tel que celui qui est monté à la tribune à m'accuser de calomnie ! Je suis la chambre de me donner l'ordre de nommer le député. Nommez-le ! nommez-le ! répètent les députés de la gauche. Eh bien ! messieurs... À ces mots le centre et la droite s'écrient : « Non, non !» M. Donnadieu jette un regard vers le côté droit, et descend de la tribune en déclarant qu'il vote même contre un seul douzième. Le lendemain, M. Paul de Châteaudouble ayant fait insérer dans les journaux une lettre dans laquelle il déclare que jamais le ministère ne lui a fait des propositions qui pussent autoriser à l'accuser de vouloir capter les suffrages des membres de la chambre par des moyens qui blesseraient
ordres. Mes preuves sont faites, ma carrière est connue ; jamais mes lèvres ne furent souillées d'un parjure, et ce n'est pas à un ministre tel que celui qui est monté à la tribune à m'accuser de calomnie ! Je suis la chambre de me donner l'ordre de nommer le député. Nommez-le ! nommez-le ! répètent les députés de la gauche. Eh bien ! messieurs... À ces mots le centre et la droite s'écrient : « Non, non !» M. Donnadieu jette un regard vers le côté droit, et descend de la tribune en déclarant qu'il vote même contre un seul douzième. Le lendemain, M. Paul de Châteaudouble ayant fait insérer dans les journaux une lettre dans laquelle il déclare que jamais le ministère ne lui a fait des propositions qui pussent autoriser à l'accuser de vouloir capter les suffrages des membres de la chambre par des moyens qui blesseraient leur délicatesse, M. Donnadieu a fait insérer à son tour une réponse, dans laquelle il certifie que le fait est tel qu'il l'a énoncé, et de toute vérité ; que 100,000 fr. ont été offerts à M. Paul de Châteaudouble, à des reprises différentes, par un ministre, en compensation d'une place qui avait été demandée pour lui. « Telle est du moins, ajoute-t-il, toute l'exactitude du récit que ce député en a fait lui-même à des personnes dont la vérité ne peut pas être révoquée en doute. » Cette réponse est restée jusqu'à présent sans réplique. Deux nouveaux députés, qui paraissaient pour la première fois à la tribune, ont été entendus avec beaucoup d'intérêt ; ils promettent des orateurs à la chambre. M. Delalot a été favorablement accueilli par le côté droit, et M. Étienne a reçu du côté gauche les félicitations les plus flatteuses et les plus honorables. On peut même dire que son talent et sa modération lui ont concilié tous les suffrages ; le Drapeau blanc a lui-même avoué que M. Étienne est aussi bon à entendre qu'à lire. M. Girardin n'a pas, sans essuyer des interruptions fréquentes et tumultueuses, élever la voix contre le régime des
place qui avait été demandée pour lui. « Telle est du moins, ajoute-t-il, toute l'exactitude du récit que ce député en a fait lui-même à des personnes dont la vérité ne peut pas être révoquée en doute. » Cette réponse est restée jusqu'à présent sans réplique. Deux nouveaux députés, qui paraissaient pour la première fois à la tribune, ont été entendus avec beaucoup d'intérêt ; ils promettent des orateurs à la chambre. M. Delalot a été favorablement accueilli par le côté droit, et M. Étienne a reçu du côté gauche les félicitations les plus flatteuses et les plus honorables. On peut même dire que son talent et sa modération lui ont concilié tous les suffrages ; le Drapeau blanc a lui-même avoué que M. Étienne est aussi bon à entendre qu'à lire. M. Girardin n'a pas, sans essuyer des interruptions fréquentes et tumultueuses, élever la voix contre le régime des lois d'exception, et exprimer son admiration pour l'Espagne. Il y a véritablement anarchie, a dit cet orateur, là où la liberté individuelle a perdu ses garanties, où celle d'écrire ne peut plus être exercée, où les citoyens sont enlevés à leurs juges naturels, où les prisons sont encombrées, où la mise au secret a remplacé la torture... Ici l'orateur, interrompu par les membres du côté droit, se tourne vers eux et leur dit : Messieurs, j'ai vu de ces malheureux mis au secret, et j'en vois qui en sont tellement les victimes que dans deux jours peut-être ils n'existeront plus. M. Girardin continue : Où la mise au secret a remplacé la torture ; où les juges ne sont plus que des commissions ; où l'esprit de parti s'est substitué partout à l'esprit de justice ; où la police provoque des désordres, au lieu de les réprimer, salarie de nombreux agents pour organiser des conspirations et créer des conspirateurs ; où le ministère pèse sur la conscience des électeurs fonctionnaires publics; où la délation est encouragée et a l'impudeur de se produire devant les tribunaux ; où des journaux privilégiés diffament à leur gré les meilleurs citoyens, et où chaque
mise au secret a remplacé la torture... Ici l'orateur, interrompu par les membres du côté droit, se tourne vers eux et leur dit : Messieurs, j'ai vu de ces malheureux mis au secret, et j'en vois qui en sont tellement les victimes que dans deux jours peut-être ils n'existeront plus. M. Girardin continue : Où la mise au secret a remplacé la torture ; où les juges ne sont plus que des commissions ; où l'esprit de parti s'est substitué partout à l'esprit de justice ; où la police provoque des désordres, au lieu de les réprimer, salarie de nombreux agents pour organiser des conspirations et créer des conspirateurs ; où le ministère pèse sur la conscience des électeurs fonctionnaires publics; où la délation est encouragée et a l'impudeur de se produire devant les tribunaux ; où des journaux privilégiés diffament à leur gré les meilleurs citoyens, et où chaque jour les anciens et fidèles alliés de la France sont outragés. Les journaux sont censurés, et c'est dans un tel état de choses que l'on voit se reproduire quotidiennement les injures les plus grossières contre Naples et contre l'héroïque Espagne... Ici la droite fait une violente explosion; la gauche appuie l'orateur. M. de Marcellus déclare qu'il n'y a d'héroïsme que dans la fidélité. C'est l'apologie de la révolte que vous faites ! s'écrie le côté droit. M. de Girardin répond : Les nations qui rentrent dans leurs droits ne se révoltent pas. Après le discours de M. Girardin, la discussion générale a été fermée, et la délibération sur chacun des articles n'a donné lieu qu'à de légers débats. Le projet de loi a été adopté à la majorité de 268 boules blanches contre 65 boules noires. Dans la séance du 17, M. le ministre des finances a présenté les budgets des recettes et des dépenses pour l'exercice 1821. Le budget des dépenses s'élève à la somme de 788,387,374 fr. ; il était en 1820 à 737,412,000 fr. et à 872,450,130 fr. véd les frais de perception. Le budget des recettes s'élève à 888,021,745 fr., et présente par conséquent un excédant
l'orateur. M. de Marcellus déclare qu'il n'y a d'héroïsme que dans la fidélité. C'est l'apologie de la révolte que vous faites ! s'écrie le côté droit. M. de Girardin répond : Les nations qui rentrent dans leurs droits ne se révoltent pas. Après le discours de M. Girardin, la discussion générale a été fermée, et la délibération sur chacun des articles n'a donné lieu qu'à de légers débats. Le projet de loi a été adopté à la majorité de 268 boules blanches contre 65 boules noires. Dans la séance du 17, M. le ministre des finances a présenté les budgets des recettes et des dépenses pour l'exercice 1821. Le budget des dépenses s'élève à la somme de 788,387,374 fr. ; il était en 1820 à 737,412,000 fr. et à 872,450,130 fr. véd les frais de perception. Le budget des recettes s'élève à 888,021,745 fr., et présente par conséquent un excédant de 5,694,371 fr., auquel il faut ajouter l'excédant de 1820, évalué à 24 millions. Ainsi l'exercice 1821 présentera une réserve ou un excédant de ressources de plus de 30 millons, dont 29 millions sont le résultat de produits actuellement réalisés. Cependant le ministre fait observer qu'il ne serait pas possible de disposer de cet excédant de 30 millions. Cette réserve est nécessaire, dit-il, pour asseoir solidement la confiance publique, parce qu'elle est indispensable pour asseoir le service des années qui suivront 1821, et dans lesquelles la diminution d'impôts ne sera plus de 17,181,550 fr., mais de 34,363,140 fr. par chaque année. Nous avons fait établir par aperçu les recettes et les dépenses des exercices 1822, 1823, 1824 et 1825, et nous nous sommes assurés que chacun de ces exercices continuera de présenter un excédant de ressources qui, à partir de 1825, reprendra par les extinctions un accroissement toujours progressif. Ce que le budget des recettes de 1821 présente de plus remarquable c'est un dégrèvement de 27,351,136 fr. accordé, à compter du 1er juillet prochain, sur la contribution foncière. Il s'élèvera avec les centimes de perception à 28,363,138 fr. Le projet de loi affecte cette somme dans des proportions différentes ;
de disposer de cet excédant de 30 millions. Cette réserve est nécessaire, dit-il, pour asseoir solidement la confiance publique, parce qu'elle est indispensable pour asseoir le service des années qui suivront 1821, et dans lesquelles la diminution d'impôts ne sera plus de 17,181,550 fr., mais de 34,363,140 fr. par chaque année. Nous avons fait établir par aperçu les recettes et les dépenses des exercices 1822, 1823, 1824 et 1825, et nous nous sommes assurés que chacun de ces exercices continuera de présenter un excédant de ressources qui, à partir de 1825, reprendra par les extinctions un accroissement toujours progressif. Ce que le budget des recettes de 1821 présente de plus remarquable c'est un dégrèvement de 27,351,136 fr. accordé, à compter du 1er juillet prochain, sur la contribution foncière. Il s'élèvera avec les centimes de perception à 28,363,138 fr. Le projet de loi affecte cette somme dans des proportions différentes ; celle de 19,617,229 fr. aux cinquante-deux départements connus pour être sur-imposés, et 7,733,906 fr. à tous les départements indistinctement, à raison de 5 pour 100 chacun. Toutefois, cet allègement ne sera que de moitié, c'est-à-dire, de 14,381,570 fr. pour l'année 1821, et d'après ces bases, la contribution foncière de cette année produira la somme de 230,224,952 fr. Le Constitutionnel prétend qu'on a calculé que cette diminution dans l'impôt foncier réduisait le nombre des électeurs de 25,000, et celui des éligibles de 3,000. Dans la séance du 22, la chambre a adopté deux projets de loi, l'un tendant à autoriser la ville du Mans à faire un emprunt de 160,000 fr., pour la construction d'une nouvelle halle; et l'autre relatif à l'établissement d'un droit de péage pour l'ouverture de deux routes dans le département de Seine-et-Oise. Dans la séance du 24, elle a adopté un autre projet de loi qui autorise la ville de Châlons-sur-Marne à emprunter une somme de 15,000 fr. pour le paiement d'une partie du prix d'acquisition d'une maison achetée par la ville à l'héritier du sieur Baron Godinot. Dans la séance du 27, deux pétitions ont donné lieu à des débats très animés. La première est une