jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
exprimé par le Conseil général, dressé plusieurs projets de plantations d'arbres fruitiers sur les routes n°s 1, 4, 5, 20 et 28 ; nous proposons d'en créditer 2 au budget rectificatif de 1899 et 4 au budget primitif de 1900 (Voir nos propositions). Nous regrettons de ne pas disposer de ressources plus grandes, car cela nous force à ajourner les projets suivants: Route n° 1. — Etablissement de bordures de trottoirs avec caniveaux pavés dans la côte de Montapeine (près Coulommiers), sur 1,139 mètres de longueur. Dépense prévue, 22,000 francs. Route n° 5. — Couvertissage de pavage en empierrement sur 1,326 mètres de longueur, au territoire de Marchémoret. Dépense prévue, 35,000 francs. Route n° 10. — Consolidation du pont de Valvius (projet approuvé par le Conseil général). Dépense prévue, 95,000 francs. Route n° 25. — Construction de trottoirs avec caniveaux sur 1230 mètres de longueur, aux territoires de Nemours et Poligny. Dépense prévue, 8,700 francs. Route n° 37. — Construction de trottoirs avec caniveaux pavés dans la côte des Viaraults (territoires de Noisy-sur-Ecole et Toussus), sur 1,080 mètres de longueur. Dépense prévue, 11,500 francs. 4° PLANTATIONS. Les routes départementales sont actuellement plantées sur une longueur de 737 k. 120. Le nombre des arbres plantés au 1er juin 1899 est de 128,101, réparti comme il suit : Acacias 13.478 Négundos (Érables) 247 Sycomores 1.102 Frênes 6.561 Marronniers 3.293 Ormes 10.225 Blancs de Hollande 187 Peupliers d'Italie 1.334 Peupliers Suisses 82.945 Platanes 4.693 Poiriers 375 Pommiers 401 Tilleuls 2.823 Bouleaux 85 Essences diverses 452 Total égal., 128.201 Ces plantations sont bien venues. Il a été vendu en 1898, 2,781 pieds d'arbres de différentes essences pour la somme de 43,585 fr. 50 et des produits d'élévage pour 965 francs. La récolte des arbres fruitiers n'a produit que 2 francs. 340 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. La vente des arbres forestiers de l'automne dernier, a donné lieu à un mécompte assez important dans l'arrondissement de Meaux, où un grand nombre de lots n'ont pas trouvé acquéreur. Il faut attribuer cet insuccès à l'entente de quelques gros marchands de bois, qui ne veulent pas accepter
nombre des arbres plantés au 1er juin 1899 est de 128,101, réparti comme il suit : Acacias 13.478 Négundos (Érables) 247 Sycomores 1.102 Frênes 6.561 Marronniers 3.293 Ormes 10.225 Blancs de Hollande 187 Peupliers d'Italie 1.334 Peupliers Suisses 82.945 Platanes 4.693 Poiriers 375 Pommiers 401 Tilleuls 2.823 Bouleaux 85 Essences diverses 452 Total égal., 128.201 Ces plantations sont bien venues. Il a été vendu en 1898, 2,781 pieds d'arbres de différentes essences pour la somme de 43,585 fr. 50 et des produits d'élévage pour 965 francs. La récolte des arbres fruitiers n'a produit que 2 francs. 340 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. La vente des arbres forestiers de l'automne dernier, a donné lieu à un mécompte assez important dans l'arrondissement de Meaux, où un grand nombre de lots n'ont pas trouvé acquéreur. Il faut attribuer cet insuccès à l'entente de quelques gros marchands de bois, qui ne veulent pas accepter les clauses du cahier des charges relatives à l'arrachage des culées, et au dépôt d'un cautionnement destiné à garantir le département de l'exécution complète de ce travail. Nous estimons qu'il convient de maintenir lesdites clauses. Ainsi que nous l'avons dit précédemment, nous présentons à l'approbation du Conseil général, six projets de plantations d'arbres fruitiers sur diverses routes départementales. Nous avons prévu tant au budget rectificatif de 1899, qu'au budget primitif de 1900, des crédits suffisants pour permettre de les mettre à exécution. 5° PLANS DE TRAVERSE. Les plans de traverse des routes départementales sont au nombre de 185, dont 183 sont approuvés. Les deux derniers, Jossigny (route n° 17), et Coubert (route n° 21), ont été adressés après enquête à l'Administration supérieure pour être approuvés. 6° AFFAIRES DIVERSES. Route n° 16. — Etablissement de bordures de trottoirs et de caniveaux dans Courpalay. Conformément à la décision du Conseil général du 26 août 1898, le projet d'établissement de bordures de trottoirs avec caniveaux pavés dans Courpalay, a été retourné au Conseil municipal de cette commune avec invitation de voter la somme de 2,700 francs fixée pour son concours dans l'exécution des travaux en question. Or l'Assemblée municipale ayant prié à la
de plantations d'arbres fruitiers sur diverses routes départementales. Nous avons prévu tant au budget rectificatif de 1899, qu'au budget primitif de 1900, des crédits suffisants pour permettre de les mettre à exécution. 5° PLANS DE TRAVERSE. Les plans de traverse des routes départementales sont au nombre de 185, dont 183 sont approuvés. Les deux derniers, Jossigny (route n° 17), et Coubert (route n° 21), ont été adressés après enquête à l'Administration supérieure pour être approuvés. 6° AFFAIRES DIVERSES. Route n° 16. — Etablissement de bordures de trottoirs et de caniveaux dans Courpalay. Conformément à la décision du Conseil général du 26 août 1898, le projet d'établissement de bordures de trottoirs avec caniveaux pavés dans Courpalay, a été retourné au Conseil municipal de cette commune avec invitation de voter la somme de 2,700 francs fixée pour son concours dans l'exécution des travaux en question. Or l'Assemblée municipale ayant prié à la date du 4 juin 1899, l'engagement de payer ladite somme, nous proposons : 1° De soumettre le projet ci-joint à l'approbation de l'Assemblée départementale ; 2° d'autoriser l'encaissement de la somme de 2,700 francs, qui figure en ressources dans nos propositions pour le budget primitif de 1900. Route n° 17 bis. — Construction d'égouts à Champs. Par délibération du 12 février 1899, le Conseil municipal de la commune de Champs a demandé que la canalisation à établir sous la route départementale n° 17 bis, soit prolongée jusqu'à la rue Victor Hugo et qu'en raison des avantages qui en résulteront pour ladite route, le département lui accorde une subvention égale à la moitié de la dépense prévue à 1,650 francs, soit une somme de 825 francs. Par rapport des 28 et 31 mars 1899, adressé à M. le Préfet, nous proposons de donner satisfaction à la commune de Champs, et nous avons prévu au budget de 1900, un crédit de 825 francs à cet effet. Route n° 21. — Par délibération du 5 mars 1899, le Conseil municipal de Pontcarré a demandé que des bordures de trottoirs avec caniveaux pavés, soient établis dans le village de Pontcarré. Conformément à la jurisprudence
bis. — Construction d'égouts à Champs. Par délibération du 12 février 1899, le Conseil municipal de la commune de Champs a demandé que la canalisation à établir sous la route départementale n° 17 bis, soit prolongée jusqu'à la rue Victor Hugo et qu'en raison des avantages qui en résulteront pour ladite route, le département lui accorde une subvention égale à la moitié de la dépense prévue à 1,650 francs, soit une somme de 825 francs. Par rapport des 28 et 31 mars 1899, adressé à M. le Préfet, nous proposons de donner satisfaction à la commune de Champs, et nous avons prévu au budget de 1900, un crédit de 825 francs à cet effet. Route n° 21. — Par délibération du 5 mars 1899, le Conseil municipal de Pontcarré a demandé que des bordures de trottoirs avec caniveaux pavés, soient établis dans le village de Pontcarré. Conformément à la jurisprudence adoptée par le Conseil général dans des cas semblables, la commune a été invitée à participer pour moitié dans la dépense prévue à 5,400 francs, soit 2,700 francs pour sa part. Par délibération du 1er juin 1899, le Conseil municipal ayant consenti à prendre cette somme de 2,700 francs à sa charge, nous avons prévu dans nos propositions budgétaires de créditer le projet des travaux à exécuter. Baux d'entretien. — Les baux d'entretien en cours, expirent le 31 décembre 1899, il convient de les renouveler. Nous avons préparé de nouveaux devis et bordereaux des prix, comprenant les 5 années 1900 à 1904, et nous demandons à M. le Préfet de vouloir bien les soumettre à l'approbation du Conseil général, en ce qui concerne les routes départementales. Marché de cylindrages Coutant. — Le marché conclu en 1895 avec le sieur Coutant, pour l'exécution de cylindrages à vapeur dans l'arrondissement de Melun, expire cette année. Il importe de le renouveler. Nous avons à cet effet, préparé un nouveau marché avec le sieur Coutant que nous avons adressé à M. le Préfet avec un rapport spécial, pour être soumis au Conseil général. Cartes. — Dans sa séance du 12 avril 1898, le Conseil
sa charge, nous avons prévu dans nos propositions budgétaires de créditer le projet des travaux à exécuter. Baux d'entretien. — Les baux d'entretien en cours, expirent le 31 décembre 1899, il convient de les renouveler. Nous avons préparé de nouveaux devis et bordereaux des prix, comprenant les 5 années 1900 à 1904, et nous demandons à M. le Préfet de vouloir bien les soumettre à l'approbation du Conseil général, en ce qui concerne les routes départementales. Marché de cylindrages Coutant. — Le marché conclu en 1895 avec le sieur Coutant, pour l'exécution de cylindrages à vapeur dans l'arrondissement de Melun, expire cette année. Il importe de le renouveler. Nous avons à cet effet, préparé un nouveau marché avec le sieur Coutant que nous avons adressé à M. le Préfet avec un rapport spécial, pour être soumis au Conseil général. Cartes. — Dans sa séance du 12 avril 1898, le Conseil général a décidé la réimpression de la carte départementale dite des écoles et de faire exécuter le travail par M. Deleède graveur à Paris. Nous nous sommes mis en relations avec M. Deleède qui nous a adressé quelques exemplaires de la carte, sur lesquels notre service s'occupe d'effectuer les corrections nécessaires. Le travail sera terminé en 1900. Nous demandons à M. le Préfet de proposer au Conseil général de vouloir bien voter au budget de 1900, le crédit nécessaire, soit 3,400 francs. SERVICE HYDRAULIQUE. 343 2° IRRIGATIONS ET PRISES D'EAU. Le système des irrigations est peu développé dans le département, il n'est pratiqué que sur deux points : 1° Dans la vallée de la Seine. — Pour l'irrigation d'une partie de la rive droite de la vallée de la Seine, sur les territoires de Gouaix, Everly, Les Ormes, Saint-Sauveur, Mouy et Jaulnes, un fossé de prise d'eau a été ouvert entre la Seine, lieu dit le Gué aux-Vaches, et la noue du Bois-du-Chêne, sur le territoire de la commune de Noyen. L'irrigation se fait au moyen de noues auxquelles l'eau de la Seine est amenée par le susdit fossé qui est soumis ainsi que les noues à un entretien régulier;
nécessaires. Le travail sera terminé en 1900. Nous demandons à M. le Préfet de proposer au Conseil général de vouloir bien voter au budget de 1900, le crédit nécessaire, soit 3,400 francs. SERVICE HYDRAULIQUE. 343 2° IRRIGATIONS ET PRISES D'EAU. Le système des irrigations est peu développé dans le département, il n'est pratiqué que sur deux points : 1° Dans la vallée de la Seine. — Pour l'irrigation d'une partie de la rive droite de la vallée de la Seine, sur les territoires de Gouaix, Everly, Les Ormes, Saint-Sauveur, Mouy et Jaulnes, un fossé de prise d'eau a été ouvert entre la Seine, lieu dit le Gué aux-Vaches, et la noue du Bois-du-Chêne, sur le territoire de la commune de Noyen. L'irrigation se fait au moyen de noues auxquelles l'eau de la Seine est amenée par le susdit fossé qui est soumis ainsi que les noues à un entretien régulier; les travaux qui font l'objet de ce curage donnent lieu à une dépense annuelle d'environ 1,300 francs. La surface irriguée est d'environ 200 hectares. 2° Dans la vallée de la rivière d'Ecole. — Un arrêté préfectoral du 20 novembre 1872 a autorisé les propriétaires riverains de la rivière à se servir des eaux de l'Ecole pour l'irrigation de leurs terrains. La surface irrigable est de 30 hectares. La surface irriguée en vertu d'autorisations régulières est actuellement de 4 hectares 20 ares. 3° Rivière du Lunain. En 1896, divers habitants (58), propriétaires de prairies situées dans la vallée du Lunain, commune de Nonville, ont demandé l'autorisation de dériver les eaux de cette rivière pour l'arrosage de leurs propriétés. Cette affaire nécessitant une répartition d'eau entre l'industrie et l'agriculture, nous avons, par rapport du 4 novembre 1896, sollicité l'autorisation ministérielle de procéder à son instruction. Cette autorisation nous ayant été accordée le 3 février 1897, la demande fut soumise à la première enquête, les résultats en ayant été favorables, un projet de règlement fut préparé et envoyé en communication à M. le Ministre de l'agriculture qui autorisa, par dépêche du 5 août 1898, l'ouverture de la deuxième enquête. Cette formalité a été
servir des eaux de l'Ecole pour l'irrigation de leurs terrains. La surface irrigable est de 30 hectares. La surface irriguée en vertu d'autorisations régulières est actuellement de 4 hectares 20 ares. 3° Rivière du Lunain. En 1896, divers habitants (58), propriétaires de prairies situées dans la vallée du Lunain, commune de Nonville, ont demandé l'autorisation de dériver les eaux de cette rivière pour l'arrosage de leurs propriétés. Cette affaire nécessitant une répartition d'eau entre l'industrie et l'agriculture, nous avons, par rapport du 4 novembre 1896, sollicité l'autorisation ministérielle de procéder à son instruction. Cette autorisation nous ayant été accordée le 3 février 1897, la demande fut soumise à la première enquête, les résultats en ayant été favorables, un projet de règlement fut préparé et envoyé en communication à M. le Ministre de l'agriculture qui autorisa, par dépêche du 5 août 1898, l'ouverture de la deuxième enquête. Cette formalité a été remplie, et, à la date du 23 juin dernier, vu les résultats favorables de cette deuxième enquête, nous avons proposé à M. le Préfet de transmettre le dossier à M. le Ministre de l'agriculture, en vue de faire approuver par un décret délibéré en Conseil d'Etat le projet de règlement d'eau présenté. 3° USINES HYDRAULIQUES. 28 affaires ont été instruites au cours de l'année 1898, des propositions ont été adressées par le service à l'administration dans la mise à l'enquête, ou à l'obtention d'arrêtés d'autorisation pour 16 affaires; des procès-verbaux de récolement ont été dressés et soumis à l'homologation pour 8 affaires, et les 4 autres ont été remises au service de la navigation du canal du Loing qu'elles concernaient. Ces différentes affaires se rapportaient à des établissements, réparations ou modifications d'ouvrages régulateurs, d'usines ou de barrages. 4° DRAINAGES. L'origine des drainages dans le département date de 1852. Le concours des agents du service des ponts et chaussées est accordé par arrêtés préfectoraux aux particuliers pour études et surveillance des travaux de drainage, en exécution de la circulaire ministérielle du 28 août 1862. Il en a été drainé ainsi dans le cours de 1898, une superficie de 41 hectares 72
d'eau présenté. 3° USINES HYDRAULIQUES. 28 affaires ont été instruites au cours de l'année 1898, des propositions ont été adressées par le service à l'administration dans la mise à l'enquête, ou à l'obtention d'arrêtés d'autorisation pour 16 affaires; des procès-verbaux de récolement ont été dressés et soumis à l'homologation pour 8 affaires, et les 4 autres ont été remises au service de la navigation du canal du Loing qu'elles concernaient. Ces différentes affaires se rapportaient à des établissements, réparations ou modifications d'ouvrages régulateurs, d'usines ou de barrages. 4° DRAINAGES. L'origine des drainages dans le département date de 1852. Le concours des agents du service des ponts et chaussées est accordé par arrêtés préfectoraux aux particuliers pour études et surveillance des travaux de drainage, en exécution de la circulaire ministérielle du 28 août 1862. Il en a été drainé ainsi dans le cours de 1898, une superficie de 41 hectares 72 ares pour le compte de 5 propriétaires. Des autorisations sont encore accordées à 6 propriétaires pour une superficie de 49 hectares. Le concours des agents du service est en outre acquis aux travaux suivants : Communauté de Perthes et Cély. — Formation d'une Association syndicale autorisée, ayant pour objet le drainage de 34 hectares 27 ares 77 centiares de terrains. Le dossier complet de cette affaire, après les enquêtes réglementaires a été adressé le 26 octobre 1898 à M. le Préfet, avec prière de le transmettre à M. le Ministre de l'agriculture. Le décret reconnaissant d'utilité publique la constitution de cette Association syndicale, a été pris à la date du 20 juin 1899. Communauté de Valence-en-Brie. — Formation d'une Association syndicale autorisée, ayant pour objet le drainage d'environ 22 hectares de terrains. Les études préliminaires sont faites, et le dossier est en préparation. Il n'a été fait en 1898 aucune application de la loi du 17 juillet 1856 concernant les drainages faits au moyen de prêts du Crédit Foncier. Douze machines à fabriquer des tuyaux de drainage sont concédées à des industriels du département, dont 6 dans l'arrondissement de Coulommiers, 3 dans l'arrondissement de Meaux, 1 dans l'arrondissement de Melun
drainage de 34 hectares 27 ares 77 centiares de terrains. Le dossier complet de cette affaire, après les enquêtes réglementaires a été adressé le 26 octobre 1898 à M. le Préfet, avec prière de le transmettre à M. le Ministre de l'agriculture. Le décret reconnaissant d'utilité publique la constitution de cette Association syndicale, a été pris à la date du 20 juin 1899. Communauté de Valence-en-Brie. — Formation d'une Association syndicale autorisée, ayant pour objet le drainage d'environ 22 hectares de terrains. Les études préliminaires sont faites, et le dossier est en préparation. Il n'a été fait en 1898 aucune application de la loi du 17 juillet 1856 concernant les drainages faits au moyen de prêts du Crédit Foncier. Douze machines à fabriquer des tuyaux de drainage sont concédées à des industriels du département, dont 6 dans l'arrondissement de Coulommiers, 3 dans l'arrondissement de Meaux, 1 dans l'arrondissement de Melun et 2 dans l'arrondissement de Provins. Toutes les machines sont en assez bon état, et sont toujours utilisées par les concessionnaires. SERVICE HYDRAULIQUE. 345 5° DESSÈCHEMENT DES MARAIS. Les travaux d'assainissement exécutés en 1898, comprennent, savoir : 1° Association syndicale des marais de Fresnes et d'Annet. L'entretien des fossés et des chemins créés pour l'assainissement des marais de Fresnes et d'Annet, sur le territoire de ces deux communes. Ces travaux qui font l'objet d'un bail d'entretien, ont donné lieu à une dépense de 740 francs. 2° Association syndicale des marais de Balloy. L'entretien des canaux de dessèchement des marais de Balloy, sur le territoire des communes de Balloy, Bazoches-lès-Érées et Montigny-lès-Érées. Ces travaux font aussi l'objet d'un bail d'entretien, ils ont donné lieu à une dépense de 675 francs. 3° Association syndicale de la Commanderie de Coutran. L'entretien des fossés d'assainissement de la prairie des marais et de la Commanderie de Coutran, sur le territoire des communes de La Ferté-Gaucher et de Saint-Martin-des-Champs. Ces trois Associations syndicales fonctionnent très régulièrement. 6° MISE EN VALEUR DES COMMUNAUX. La loi du 28 juillet 1890, relative à la mise en valeur des communaux n'a reçu aucune application dans le département en 1898. 7°
des chemins créés pour l'assainissement des marais de Fresnes et d'Annet, sur le territoire de ces deux communes. Ces travaux qui font l'objet d'un bail d'entretien, ont donné lieu à une dépense de 740 francs. 2° Association syndicale des marais de Balloy. L'entretien des canaux de dessèchement des marais de Balloy, sur le territoire des communes de Balloy, Bazoches-lès-Érées et Montigny-lès-Érées. Ces travaux font aussi l'objet d'un bail d'entretien, ils ont donné lieu à une dépense de 675 francs. 3° Association syndicale de la Commanderie de Coutran. L'entretien des fossés d'assainissement de la prairie des marais et de la Commanderie de Coutran, sur le territoire des communes de La Ferté-Gaucher et de Saint-Martin-des-Champs. Ces trois Associations syndicales fonctionnent très régulièrement. 6° MISE EN VALEUR DES COMMUNAUX. La loi du 28 juillet 1890, relative à la mise en valeur des communaux n'a reçu aucune application dans le département en 1898. 7° RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DIVERS. Le nombre total des affaires traitées pendant l'année 1898 et inscrites au registre d'ordre est de 167. Il a été présenté : 1° onze demandes pour consolidation de berges des cours d'eau au moyen de murs de soutènement, pérés en maçonnerie et batteries de pieux ; 2° treize demandes de construction de ponts, passerelles et aqueducs ou réparations d'ouvrages d'art; 3° et une demande d'établissement de lavoir particulier sans barrage. Toutes ces demandes ont été autorisées. 346 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Eaux nuisibles ou contaminées. — Dans le courant de l'année 1897, des plaintes ont été adressées par les communes de Soignolles et Coubert, concernant le déversement d'eaux insalubres dans les ruisseaux des Canaux et des Moulins, et par suite dans la rivière d'Yères, provenant des lavoirs publics et particuliers, et notamment de l'usine Meyer, de Coubert (distillerie de betteraves). Le Conseil départemental d'hygiène a, dans sa séance du 28 janvier 1898, émis l'avis que pour remédier à l'infection des cours d'eau en question, il y avait lieu de prescrire à M. Meyer, distillateur à Coubert, un certain nombre de mesures et de travaux à effectuer dans son usine. M. le Préfet en nous transmettant
2° treize demandes de construction de ponts, passerelles et aqueducs ou réparations d'ouvrages d'art; 3° et une demande d'établissement de lavoir particulier sans barrage. Toutes ces demandes ont été autorisées. 346 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Eaux nuisibles ou contaminées. — Dans le courant de l'année 1897, des plaintes ont été adressées par les communes de Soignolles et Coubert, concernant le déversement d'eaux insalubres dans les ruisseaux des Canaux et des Moulins, et par suite dans la rivière d'Yères, provenant des lavoirs publics et particuliers, et notamment de l'usine Meyer, de Coubert (distillerie de betteraves). Le Conseil départemental d'hygiène a, dans sa séance du 28 janvier 1898, émis l'avis que pour remédier à l'infection des cours d'eau en question, il y avait lieu de prescrire à M. Meyer, distillateur à Coubert, un certain nombre de mesures et de travaux à effectuer dans son usine. M. le Préfet en nous transmettant le dossier de l'affaire nous a invité à examiner, tant au point de vue technique qu'au point de vue de la police des eaux, sous quelle forme devraient être converties en arrêté préfectoral les recommandations du conseil d'hygiène. Par rapport des 19-22 mars 1898, nous avons indiqué sous forme de projet d'arrêté, les prescriptions à imposer au propriétaire de la distillerie de Coubert. Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 1898, M. Meyer a été mis en demeure de prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun écoulement d'eau contaminée provenant de son usine ne puisse se faire dans le ru des Canaux. A la date du 29 septembre 1898, M. Meyer avait satisfait à toutes les prescriptions du susdit arrêté, ainsi que cela a été consigné dans un procès-verbal de récolement que nous avons adressé à M. le Préfet, le 18 octobre 1898. Eu ce qui concerne les lavoirs publics et particuliers, nous avons indiqué à MM. les Maires des communes de Soignolles et Coubert, les principales précautions à prendre en leur faisant observer que le service était à leur disposition, pour donner dans chaque cas particulier toutes indications utiles. CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS. § IV. — Chemins de