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août Conseil général à voter, dès sa prochaine session, des ressources suffisantes de manière à former un emprunt unique de 650,000 francs, chiffre auquel paraissent devoir s'élever les frais généraux des travaux des Ecoles normales. Cette manière de procéder, qui permettrait de soumettre dans son ensemble l'opération à la sanction du Parlement, ne s'opposerait pas, d'ailleurs, à ce que, conformément à la pensée du Conseil général, la somme représentant la part contributive du département fût réalisée séparément, et par un traité spécial auprès du Crédit Foncier, à une date qui peut dès à présent être prévue. J'ajoute que, dans le cas où une imposition extraordinaire serait nécessaire pour constituer le gage de cette partie de l'opération, il serait loisible à l'Assemblée départementale de fixer, par son vote précité, le point de départ de cette contribution de telle sorte qu'elle ne soit recouvrée qu'à partir de l'époque où il faudrait assurer le service de la seconde partie de l'emprunt dont il s'agit. Je crois devoir vous faire remarquer, en terminant, que l'emprunt partiel de 318,000 francs, qui a fait l'objet de la délibération du Conseil général en date du 9 janvier dernier, l'emprunt complémentaire de 332,000 francs que cette Assemblée pourrait voter dans le cours de sa prochaine session, ainsi que l'imposition destinée à lui servir de gage, étant subordonnés à une loi à intervenir, ne doivent pas être compris dans vos prévisions de recettes pour 1887. Ces ressources seront rattachées en temps utile au budget départemental par voie de décision modificative. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, G. BICHON. « La somme de 332,000 francs à la charge du département peut être réduite à 316,000 francs par suite de l'application du prix de la vente des terrains cédés à la ville d'Albertville, ainsi qu'il est expliqué dans le rapport de M. le Préfet, « Ces préliminaires étant posés, votre 1ère Commission, considérant: « 1° Que les finances départementales ne présentent pas de ressources disponibles pour faire face à ces dépenses et que
voter dans le cours de sa prochaine session, ainsi que l'imposition destinée à lui servir de gage, étant subordonnés à une loi à intervenir, ne doivent pas être compris dans vos prévisions de recettes pour 1887. Ces ressources seront rattachées en temps utile au budget départemental par voie de décision modificative. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, G. BICHON. « La somme de 332,000 francs à la charge du département peut être réduite à 316,000 francs par suite de l'application du prix de la vente des terrains cédés à la ville d'Albertville, ainsi qu'il est expliqué dans le rapport de M. le Préfet, « Ces préliminaires étant posés, votre 1ère Commission, considérant: « 1° Que les finances départementales ne présentent pas de ressources disponibles pour faire face à ces dépenses et que le département sera obligé de recourir à l'emprunt; « 2° Qu'il est prudent d'arrêter dès aujourd'hui les mesures Séance du 19 août 120 nécessaires pour reconstituer les fonds provenant de l'emprunt de 1,307,000 francs détournés provisoirement de leur destination primitive; « 3° Que les voies et moyens indiqués dans la dépêche ministérielle du 30 juillet dernier, tout en assurant l'avenir, sauvegardent les intérêts financiers du département, « A l'honneur de vous proposer l'adoption des conclusions du rapport de M. le Préfet et, en conséquence, de prendre les résolutions suivantes: « I. — Décider que les dépenses de construction et d'appropriation des Ecoles normales seront soldées à l'aide des ressources ci-après: 1° Ressources provenant de la vente des terrains à Albertville. . . . . . 16,000 » 2° Subvention de l'Etat . . ... . .318,000 » 3° Emprunt. ..... .... . 316,000 » Total. . . . . 650,000 » « II. — Voter un emprunt au Crédit foncier de 400,000 francs à 4,60 %, amortissable en 30 ans, pour la construction de l'Ecole normale de Chambéry, exigeant une annuité de 24,715 fr. 96 c, dont 12,357 fr. 98 c. seront remboursés par l'Etat. « III. — Voter un
dépêche ministérielle du 30 juillet dernier, tout en assurant l'avenir, sauvegardent les intérêts financiers du département, « A l'honneur de vous proposer l'adoption des conclusions du rapport de M. le Préfet et, en conséquence, de prendre les résolutions suivantes: « I. — Décider que les dépenses de construction et d'appropriation des Ecoles normales seront soldées à l'aide des ressources ci-après: 1° Ressources provenant de la vente des terrains à Albertville. . . . . . 16,000 » 2° Subvention de l'Etat . . ... . .318,000 » 3° Emprunt. ..... .... . 316,000 » Total. . . . . 650,000 » « II. — Voter un emprunt au Crédit foncier de 400,000 francs à 4,60 %, amortissable en 30 ans, pour la construction de l'Ecole normale de Chambéry, exigeant une annuité de 24,715 fr. 96 c, dont 12,357 fr. 98 c. seront remboursés par l'Etat. « III. — Voter un emprunt de 234,000 francs au même établissement et dans les mêmes conditions, pour l'appropriation de l'Ecole normale d'Albertville, ledit emprunt exigeant une annuité de 14,467 fr. 49 c, dont 7,291 fr. 21 c. seront remboursés par l'Etat. « IV.— Voter deux centimes additionnels au principal des 4 contributions directes, pendant 30 ans, pour l'amortissement de la part du département dans les deux emprunts ci-dessus. « V. — Décider: 1° que le département se réserve de n'emprunter la somme de 316,000 francs à sa charge qu'au moment où il aura besoin de reconstituer les ressources prélevées provisoirement sur son emprunt de 1,307,000 francs et affectées, par sa délibération du 9 janvier 1886, à la construction de 121 Séance du 19 août l'Ecole normale d'instituteurs de Chambéry et à l'appropriation de l'Ecole normale d'instituteurs d'Albertville; « 2° Que l'imposition de 2 centimes (art. iv) ne sera mise en recouvrement qu'à partir de 1888, attendu qu'à cette époque seulement, il sera nécessaire de reconstituer les fonds provenant de l'emprunt de 1,307,000 fr. pour les appliquer aux dépenses auxquelles cet emprunt a été affecté, notamment à la subvention du département pour le chemin de fer d'Albertville à Annecy. » M. Bérard dit que la
30 ans, pour l'amortissement de la part du département dans les deux emprunts ci-dessus. « V. — Décider: 1° que le département se réserve de n'emprunter la somme de 316,000 francs à sa charge qu'au moment où il aura besoin de reconstituer les ressources prélevées provisoirement sur son emprunt de 1,307,000 francs et affectées, par sa délibération du 9 janvier 1886, à la construction de 121 Séance du 19 août l'Ecole normale d'instituteurs de Chambéry et à l'appropriation de l'Ecole normale d'instituteurs d'Albertville; « 2° Que l'imposition de 2 centimes (art. iv) ne sera mise en recouvrement qu'à partir de 1888, attendu qu'à cette époque seulement, il sera nécessaire de reconstituer les fonds provenant de l'emprunt de 1,307,000 fr. pour les appliquer aux dépenses auxquelles cet emprunt a été affecté, notamment à la subvention du département pour le chemin de fer d'Albertville à Annecy. » M. Bérard dit que la question a une gravité exceptionnelle. Deux centimes nouveaux à imposer aux contribuables ne peuvent être votés sans un sérieux examen et il veut expliquer les motifs de son refus. La minorité du Conseil, systématiquement exclue de toute ingérence administrative en dehors des séances, peut décliner toute responsabilité des mesures prises et des négociations engagées avec le département de la Haute-Savoie pour maintenir la situation existante, avant la dernière loi sur les écoles normales et éviter de nouvelles et onéreuses créations. On ne doit donc pas lui opposer la situation qui en résulte. M. le Président proteste contre l'assertion de M. Bérard relative à l'exclusion de certains membres, en dehors des séances, de toute participation aux travaux du Conseil. Tous les Conseillers généraux sont répartis entre les différentes Commissions et tous sont appelés à prendre part à leurs délibérations et, en séance, tous les membres ont obtenu la parole lorsqu'ils l'ont demandée. M. Bérard continue : Une exagération contre laquelle le gouvernement lui-même réagit aujourd'hui s'est produite, depuis quelques années, dans l'élan imprimé au développement de l'outillage de l'instruction publique. Les résultats ne se justifient pas entièrement ; à côté de progrès réels à reconnaître, il y a des constatations pénibles
et des négociations engagées avec le département de la Haute-Savoie pour maintenir la situation existante, avant la dernière loi sur les écoles normales et éviter de nouvelles et onéreuses créations. On ne doit donc pas lui opposer la situation qui en résulte. M. le Président proteste contre l'assertion de M. Bérard relative à l'exclusion de certains membres, en dehors des séances, de toute participation aux travaux du Conseil. Tous les Conseillers généraux sont répartis entre les différentes Commissions et tous sont appelés à prendre part à leurs délibérations et, en séance, tous les membres ont obtenu la parole lorsqu'ils l'ont demandée. M. Bérard continue : Une exagération contre laquelle le gouvernement lui-même réagit aujourd'hui s'est produite, depuis quelques années, dans l'élan imprimé au développement de l'outillage de l'instruction publique. Les résultats ne se justifient pas entièrement ; à côté de progrès réels à reconnaître, il y a des constatations pénibles à faire. Le nombre des écoles a diminué : 44 écoles de hameaux ont disparu, d'après le rapport de l'Inspecteur d'académie, page 159. Les cours d'adultes ont vécu, dit M. l'Inspecteur ; le concours financier de l'Etat n'est plus accordé que dans des conditions difficiles à remplir, page 168. Les conférences pédagogiques se voient refuser les subventions ministérielles formellement promises par la circulaire du 20 avril 1880 ; le Ministre allègue la situation des crédits dont il dispose, pages 57 et 58 du rapport, de M. le Préfet. Parmi les groupes scolaires si coûteusement établis, plusieurs sont encore inoccupés et servent, par exemple, à des greniers à foin. Un point plus important est l'encombrement de la carrière où, sur la foi de promesses réitérées d'un avenir brillant, une foule de jeunes gens et de jeunes filles se sont précipités et ne trouvent pas de place. On réagit et on les éconduit aujourd'hui par une sévérité plus grande dans les admissions. Les chiffres indiqués par M. l'Inspecteur dans la page 172 de son rapport contiennent là-dessus des renseignements édifiants. Cette sévérité est sage, quoique tardive et forcée. Mais que dire du nombre des déclassés et surtout des déclassées et de leur
conférences pédagogiques se voient refuser les subventions ministérielles formellement promises par la circulaire du 20 avril 1880 ; le Ministre allègue la situation des crédits dont il dispose, pages 57 et 58 du rapport, de M. le Préfet. Parmi les groupes scolaires si coûteusement établis, plusieurs sont encore inoccupés et servent, par exemple, à des greniers à foin. Un point plus important est l'encombrement de la carrière où, sur la foi de promesses réitérées d'un avenir brillant, une foule de jeunes gens et de jeunes filles se sont précipités et ne trouvent pas de place. On réagit et on les éconduit aujourd'hui par une sévérité plus grande dans les admissions. Les chiffres indiqués par M. l'Inspecteur dans la page 172 de son rapport contiennent là-dessus des renseignements édifiants. Cette sévérité est sage, quoique tardive et forcée. Mais que dire du nombre des déclassés et surtout des déclassées et de leur avenir ? Il eût mieux valu marcher au lieu de courir et assurer le progrès par une gradation mesurée où les besoins et les ressources, l'instruction et les instructeurs se seraient développés dans une égale proportion. Si ces résultats attaquent les mesures prises, si le Gouvernement lui-même en condamne aujourd'hui la précipitation par les atténuations progressives de subventions qu'il nous fait subir, rien dans les principes suivis ne sollicite notre indulgence. Ainsi dans cette Savoie si religieuse que tous ceux qui attaquent son culte croient devoir protester du respect qu'ils lui ont voué, l'école est sans Dieu et l'athéisme se couvre du nom de neutralité. Des interruptions nombreuses se produisent et la plupart des membres du Conseil protestent contre ces assertions. M. Horteur met en demeure M. Bérard de citer des faits à l'appui de son dire. M. Rebaudet fait observer que la neutralité religieuse est strictement observée par le Gouvernement, tandis que la neutralité politique l'est à un moindre degré par le clergé en qui les républicains ont été parfois obligés de combattre, non pas les représentants de la religion, mais les agents électoraux de telle ou telle personnalité. M. Bérard reprend : Il faut payer, dit-on : le
la précipitation par les atténuations progressives de subventions qu'il nous fait subir, rien dans les principes suivis ne sollicite notre indulgence. Ainsi dans cette Savoie si religieuse que tous ceux qui attaquent son culte croient devoir protester du respect qu'ils lui ont voué, l'école est sans Dieu et l'athéisme se couvre du nom de neutralité. Des interruptions nombreuses se produisent et la plupart des membres du Conseil protestent contre ces assertions. M. Horteur met en demeure M. Bérard de citer des faits à l'appui de son dire. M. Rebaudet fait observer que la neutralité religieuse est strictement observée par le Gouvernement, tandis que la neutralité politique l'est à un moindre degré par le clergé en qui les républicains ont été parfois obligés de combattre, non pas les représentants de la religion, mais les agents électoraux de telle ou telle personnalité. M. Bérard reprend : Il faut payer, dit-on : le quart d'heure de Rabelais a sonné. Oui, mais une conduite plus nette l'eût fait entendre plus tôt. La dépense a été résolue, votée, sans en assurer les ressources. Le vote des deux centimes était nécessaire à cette époque, s'il l'est aujourd'hui. Mais il y avait alors des élections et des électeurs : des élections à assurer, des électeurs à ne pas effrayer. On a recouru aux expédients, on a fait un prélèvement provisoire sur l'emprunt, et c'est aujourd'hui que les élections sont passées que l'on s'adresse au contribuable. M. Bérard se refuse à légitimer ce procédé par son vote et il laisse à ceux qui n'ont pas reculé devant les responsabilités antérieures de prendre sur eux les responsabilités qui en sont la conséquence. MM. Balma, Antoine, Horteur, Rebaudet et la grande majorité des membres du Conseil protestent vivement contre les insinuations de M. Bérard, relatives aux attaques à la religion et à des manœuvres électorales. M. Bérard répond qu'il n'a entendu faire aucune allusion personnelle. M. Forest croit devoir rappeler, pour répondre aux allégations de M. Bérard, que le Conseil général a fait tout ce qu'il était possible afin d'éviter la rupture de l'association existante avec la Haute-Savoie pour l'entretien
électeurs : des élections à assurer, des électeurs à ne pas effrayer. On a recouru aux expédients, on a fait un prélèvement provisoire sur l'emprunt, et c'est aujourd'hui que les élections sont passées que l'on s'adresse au contribuable. M. Bérard se refuse à légitimer ce procédé par son vote et il laisse à ceux qui n'ont pas reculé devant les responsabilités antérieures de prendre sur eux les responsabilités qui en sont la conséquence. MM. Balma, Antoine, Horteur, Rebaudet et la grande majorité des membres du Conseil protestent vivement contre les insinuations de M. Bérard, relatives aux attaques à la religion et à des manœuvres électorales. M. Bérard répond qu'il n'a entendu faire aucune allusion personnelle. M. Forest croit devoir rappeler, pour répondre aux allégations de M. Bérard, que le Conseil général a fait tout ce qu'il était possible afin d'éviter la rupture de l'association existante avec la Haute-Savoie pour l'entretien des écoles normales communes, aux deux départements. Dans la conférence interdépartementale qui a eu lieu à ce sujet, les délégués de la Savoie ont fait les plus grands efforts dans ce but, mais sans succès. Plus tard et avant de prendre une résolution définitive, le Conseil général a fait encore de nouvelles tentatives en vue de maintenir la communauté au moins pour l'école des filles. M. Bérard dit qu'il n'a jamais été dans sa pensée de mettre en doute la loyauté des membres de l'Assemblée qui ont pris part aux négociations. M. le Préfet tient à répondre quelques mots à M. Bérard, non pas à cause d'une allusion qui le vise personnellement, M. le Préfet est fermement résolu à ne relever aucune personnalité, mais par le motif que M. Bérard a visé, dans son argumentation, des faits exposés dans un rapport officiel et à tire des conclusions qui semblent inadmissibles. Repris les allégations du préopinant, M. le Préfet fait observer que la suppression d'un certain nombre d'écoles temporaires, de celles au moins dont des circonstances exceptionnelles n'exigent pas le maintien, loin d'être un recul, constitue un progrès. Ces écoles étaient plutôt des garderies où les enfants étaient confiés à des
de nouvelles tentatives en vue de maintenir la communauté au moins pour l'école des filles. M. Bérard dit qu'il n'a jamais été dans sa pensée de mettre en doute la loyauté des membres de l'Assemblée qui ont pris part aux négociations. M. le Préfet tient à répondre quelques mots à M. Bérard, non pas à cause d'une allusion qui le vise personnellement, M. le Préfet est fermement résolu à ne relever aucune personnalité, mais par le motif que M. Bérard a visé, dans son argumentation, des faits exposés dans un rapport officiel et à tire des conclusions qui semblent inadmissibles. Repris les allégations du préopinant, M. le Préfet fait observer que la suppression d'un certain nombre d'écoles temporaires, de celles au moins dont des circonstances exceptionnelles n'exigent pas le maintien, loin d'être un recul, constitue un progrès. Ces écoles étaient plutôt des garderies où les enfants étaient confiés à des personnes peu en état d'enseigner et dont quelques-unes même étaient presque entièrement illettrées. Il est évidemment avantageux de les remplacer par des écoles permanentes que dirige un personnel breveté et offrant toutes garanties. En ce qui concerne les groupes scolaires, il est certain qu'au début de ces constructions, certaines dépenses exagérées ont été faites; elles sont réduites aujourd'hui dans des proportions très acceptables. Quelques-uns de ces groupes ne sont pas, il est vrai, encore entièrement occupés, mais tous les ans M. le Ministre de l'Instruction publique crée des cours nouveaux et, dans un petit nombre d'années, M. Bérard aura la satisfaction de voir tous les locaux, qui sont aujourd'hui vacants, occupés par des cours complémentaires et des écoles primaires supérieures de garçons et de filles. Quant aux cours d'adultes, ils sont en souffrance, il est vrai, mais M. le Préfet se refuse à voir un fâcheux symptôme dans cette situation. Les sacrifices faits pour assurer aux enfants les bienfaits de l'instruction commencent à porter leurs fruits et il y a de moins en moins d'adultes illettrés. Nous devons plutôt nous réjouir de ce résultat qui est destiné à supprimer complètement dans l'avenir les cours d'adultes, M. Bérard a cru devoir
exagérées ont été faites; elles sont réduites aujourd'hui dans des proportions très acceptables. Quelques-uns de ces groupes ne sont pas, il est vrai, encore entièrement occupés, mais tous les ans M. le Ministre de l'Instruction publique crée des cours nouveaux et, dans un petit nombre d'années, M. Bérard aura la satisfaction de voir tous les locaux, qui sont aujourd'hui vacants, occupés par des cours complémentaires et des écoles primaires supérieures de garçons et de filles. Quant aux cours d'adultes, ils sont en souffrance, il est vrai, mais M. le Préfet se refuse à voir un fâcheux symptôme dans cette situation. Les sacrifices faits pour assurer aux enfants les bienfaits de l'instruction commencent à porter leurs fruits et il y a de moins en moins d'adultes illettrés. Nous devons plutôt nous réjouir de ce résultat qui est destiné à supprimer complètement dans l'avenir les cours d'adultes, M. Bérard a cru devoir signaler la suppression de la subvention de l'Etat pour les conférences pédagogiques. Puisqu'il se plaint des dépenses, excessives selon lui, que l'on fait pour les services de l'instruction publique, il devrait féliciter le Gouvernement de cette économie. 124 Séance du 19 août M. le Préfet donne l'assurance au Conseil que cette mesure n'empêchera nullement l'utile institution des conférences pédagogiques de fonctionner comme par le passé et de continuer à rendre les services qu'on est en droit d'en attendre. Pour ce qui est des déceptions auxquelles s'exposent ceux qui se destinent à la carrière d'instituteur, M. le Préfet dit "que, si les examens sont difficiles, on ne peut que s'en féliciter ; M. Bérard l'a reconnu lui-même; Il importe au plus haut point que ceux à qui incombe la mission d'assurer à l'enfance l'instruction et l'éducation soient préparés comme il convient à cette importante fonction. Ceux qui échouent, d'ailleurs, ont reçu une somme d'enseignement qui ne pourra que leur être utile dans la profession qu'ils choisiront. Ce seront des déclassés, a dit M. Bérard, en parlant des garçons. Au sujet des filles, auxquelles il a appliqué la même épithète, il a exprimé une opinion que, s'il faut en croire un journal
cette mesure n'empêchera nullement l'utile institution des conférences pédagogiques de fonctionner comme par le passé et de continuer à rendre les services qu'on est en droit d'en attendre. Pour ce qui est des déceptions auxquelles s'exposent ceux qui se destinent à la carrière d'instituteur, M. le Préfet dit "que, si les examens sont difficiles, on ne peut que s'en féliciter ; M. Bérard l'a reconnu lui-même; Il importe au plus haut point que ceux à qui incombe la mission d'assurer à l'enfance l'instruction et l'éducation soient préparés comme il convient à cette importante fonction. Ceux qui échouent, d'ailleurs, ont reçu une somme d'enseignement qui ne pourra que leur être utile dans la profession qu'ils choisiront. Ce seront des déclassés, a dit M. Bérard, en parlant des garçons. Au sujet des filles, auxquelles il a appliqué la même épithète, il a exprimé une opinion que, s'il faut en croire un journal local, M. de Gavardie aurait déjà développée au Sénat. M. le Préfet ne partage nullement cette manière de voir. Il est persuadé que, même pour ceux qui n'atteignent pas le but qu'ils avaient choisi en premier lieu, l'instruction est de beaucoup plus utile que nuisible, aussi bien au point de vue de l'individu que dans l'intérêt de la société. Au sujet de prétendues attaques à la religion, le Conseil général a manifesté ses sentiments d'une telle façon que M. le Préfet juge inutile d'aborder ce sujet. ► Enfin M. Bérard a formulé contre le Conseil général une accusation que M. le Préfet croit devoir relever et combattre. Si les fonds nécessités par l'établissement des Ecoles normales ont été prélevés en janvier sur l'emprunt de 1,307,000 francs, c'est, paraît-il, pour tromper les électeurs, avant le scrutin du 1er août, sur les véritables intentions de l'assemblée départementale; on aurait voulu attendre les élections pour parler d'une imposition extraordinaire. M. le Préfet dit qu'il n'y a qu'à se reporter au texte même de la délibération du 9 janvier 1886 pour réduire à néant cette accusation: Que dit, en effet, cette délibération ? « Vu l'urgence, « Il sera pourvu.., etc., au moyen d'un