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qu'en France, et leur escrocher une somme colossale évaluée à près d'un milliard et demi de francs, sans qu'en dépit de plaintes répétées les victimes aient encore réussi à faire arrêter leurs voleurs. Les héros de cette affaire pouvaient cependant espérer qu'ils avaient découvert et mis au point une méthode de gagner de l'argent si fructueuse qu'il devenait inutile de rechercher plus longtemps la pierre philosophale. Malheureusement pour eux, il y avait dans leur plan une lacune, dont je ne puis parler aujourd'hui. Pourtant, comme ils ont fait des victimes un peu partout — la seule place de Lyon y laisse, paraît-il, une dizaine de millions — comme il semble, d'autre part, qu'ils ont trouvé des successeurs et imitateurs qui essaient actuellement d'exploiter des commerçants français en tissus, il est intéressant d'exposer leur mode opératoire avant même que l'affaire soit évoquée devant les tribunaux. Je ne puis citer des noms, par crainte de gêner certaines opérations de police, mais je parle sur pièces. Il y a un peu plus d'un an, un groupe de firmes anglaises n'ayant, en apparence, aucune relation les unes avec les autres, bien qu'en fait on y retrouve les mêmes individus, liait des relations d'affaires avec nombre de fabricants et négociants en tissus de Manchester, Bradford, Leeds, Leicester, etc., en Angleterre ; de Paris, de Lyon, d'Elbeuf, d'Amiens, en France ; sans parler de maisons de Belgique et d'autres pays. D'ailleurs, cette association, qu'on aurait pu appeler « Escroqueries limited » disposait sans aucun doute d'un capital initial assez élevé. En effet, les premières commandes étaient invariablement payées comptant. Une des maisons affiliées écrivait, par exemple, à une maison de Lyon, passant une commande de soieries payables comptant. Elle donnait comme référence une ou deux de ses complices. Livraison et règlement s'effectuaient sans incident. On écrivait alors à une seconde maison française, toujours pour une vente au comptant et en donnant cette fois comme référence française la première maison avec laquelle on avait fait affaire. Après que l'opération avait été répétée vingt ou trente fois, l'association disposait de la plus belle liste de références qu'on pût
nombre de fabricants et négociants en tissus de Manchester, Bradford, Leeds, Leicester, etc., en Angleterre ; de Paris, de Lyon, d'Elbeuf, d'Amiens, en France ; sans parler de maisons de Belgique et d'autres pays. D'ailleurs, cette association, qu'on aurait pu appeler « Escroqueries limited » disposait sans aucun doute d'un capital initial assez élevé. En effet, les premières commandes étaient invariablement payées comptant. Une des maisons affiliées écrivait, par exemple, à une maison de Lyon, passant une commande de soieries payables comptant. Elle donnait comme référence une ou deux de ses complices. Livraison et règlement s'effectuaient sans incident. On écrivait alors à une seconde maison française, toujours pour une vente au comptant et en donnant cette fois comme référence française la première maison avec laquelle on avait fait affaire. Après que l'opération avait été répétée vingt ou trente fois, l'association disposait de la plus belle liste de références qu'on pût souhaiter. Les banques anglaises et des meilleures, frappées par cet extraordinaire mouvement d'affaires de leurs clients, qui revendaient souvent à perte ayant à peine acheté, n'avaient pas de paroles assez élogieuses quand on leur demandait des renseignements. Il faut rendre cette justice à « Escroqueries limited » qu'elle attirait généreusement son gibier: À la première affaire au comptant, qui portait généralement sur une dizaine de mille francs, en succédait une seconde un peu plus élevée, toujours au comptant. Une troisième et une quatrième suivaient, pour lesquelles on demandait des crédits d'environ un mois avec les magnifiques références dont j'ai parlé. La cinquième commande portait presque toujours sur un chiffre égal à la totalité des précédentes. Celle-là, c'était la commande fatidique. À la veille du jour où le paiement était dû, le « bon client » mettait les volets et se déclarait en faillite. « Bon, direz-vous, mais il y avait un actif, des marchandises. Le fournisseur ne perdait pas tout. » « Escroqueries limited » avait prévu le cas en vendant tout son stock à des hommes de paille qui étaient supposés être partis sans payer. Et quand les bons fabricants français arrivaient en personne à Londres, ils trouvaient devant
son gibier: À la première affaire au comptant, qui portait généralement sur une dizaine de mille francs, en succédait une seconde un peu plus élevée, toujours au comptant. Une troisième et une quatrième suivaient, pour lesquelles on demandait des crédits d'environ un mois avec les magnifiques références dont j'ai parlé. La cinquième commande portait presque toujours sur un chiffre égal à la totalité des précédentes. Celle-là, c'était la commande fatidique. À la veille du jour où le paiement était dû, le « bon client » mettait les volets et se déclarait en faillite. « Bon, direz-vous, mais il y avait un actif, des marchandises. Le fournisseur ne perdait pas tout. » « Escroqueries limited » avait prévu le cas en vendant tout son stock à des hommes de paille qui étaient supposés être partis sans payer. Et quand les bons fabricants français arrivaient en personne à Londres, ils trouvaient devant eux un des directeurs d' « Escroqueries limited » qui se lamentait d'avoir été trahi par les gens en qui il avait toute confiance. Pour un peu, il leur aurait emprunté de l'argent pour les poursuivre. Ajoutez que la loi anglaise est des plus coulantes sur la question des livres de commerce, qu'on peut ici, par simple déclaration publique, adopter tel nom qu'on veut, qu'on peut, pour 5 louis, enregistrer une société limited, et vous comprendrez combien il était difficile de prouver qu'il y avait escroquerie, ventes fictives et dissimulation de l'actif de la faillite. Pourtant, ces gens si habiles commirent juste une petite erreur qui va leur coûter la liberté, à moins que la justice anglaise ne trébuche au moment de les coffrer. JACQUES MARSILLAC. PETITES NOUVELLES DE L'ETRANGER * Vendredi 15 février. LONDRES. Ce matin, à l'aéroport de Hawking, près de Folkestone, un avion, piloté par le lieutenant-aviateur S. Knight, a fait une chute d'environ 150 mètres. Le malheureux pilote a été tué sur le coup. — Quarante enfants d'une école de Tavistock, dans le Devonshire, sont actuellement en grève. Ces grévistes précoces, d'ailleurs d'accord avec leurs parents, revendiquent le droit de faire réchauffer leur repas de midi
de commerce, qu'on peut ici, par simple déclaration publique, adopter tel nom qu'on veut, qu'on peut, pour 5 louis, enregistrer une société limited, et vous comprendrez combien il était difficile de prouver qu'il y avait escroquerie, ventes fictives et dissimulation de l'actif de la faillite. Pourtant, ces gens si habiles commirent juste une petite erreur qui va leur coûter la liberté, à moins que la justice anglaise ne trébuche au moment de les coffrer. JACQUES MARSILLAC. PETITES NOUVELLES DE L'ETRANGER * Vendredi 15 février. LONDRES. Ce matin, à l'aéroport de Hawking, près de Folkestone, un avion, piloté par le lieutenant-aviateur S. Knight, a fait une chute d'environ 150 mètres. Le malheureux pilote a été tué sur le coup. — Quarante enfants d'une école de Tavistock, dans le Devonshire, sont actuellement en grève. Ces grévistes précoces, d'ailleurs d'accord avec leurs parents, revendiquent le droit de faire réchauffer leur repas de midi à l'école même. ROME. — On annonce de source officieuse que peu après la ratification du traité italo-yougoslave, le roi rendra solennellement visite à la ville de Fiume. — Dans les milieux bien renseignés, on déclare de la manière la plus catégorique que l'information touchant la nomination d'un ambassadeur russe près le Saint-Siège et rétablissement d'une nonciature à Moscou est dénuée de tout fondement. — (BAVAS.) BRUXELLES. — On annonce qu'un arrêté va interdire totalement l'exportation du bétail, des porcs, de la viande de porc et des fromages. L'exportation des autres produits sera soumise à une licence en vue d'empêcher l'exportation des énormes quantités de denrées alimentaires, LA HAYE. — Le baron F. W. C. H. van Tuyll van Serooskerken, chambellan en service extraordinaire de la reine des Pays-Bas, président du comité olympique néerlandais, vient de mourir à La Haye, à l'âge de soixante-douze ans. La France perd en lui un grand ami. BERLIN. — Suivant une information officieuse, les négociations entre le gouvernement allemand et le gouvernement tchéco-slovaque en vue du règlement de certaines questions économiques pendantes, ont été terminées aujourd'hui. Une collection de timbres-poste, estimée à environ 100.000 marks-or, a été dérobée dans une chambre d'hôtel à Berlin.
près le Saint-Siège et rétablissement d'une nonciature à Moscou est dénuée de tout fondement. — (BAVAS.) BRUXELLES. — On annonce qu'un arrêté va interdire totalement l'exportation du bétail, des porcs, de la viande de porc et des fromages. L'exportation des autres produits sera soumise à une licence en vue d'empêcher l'exportation des énormes quantités de denrées alimentaires, LA HAYE. — Le baron F. W. C. H. van Tuyll van Serooskerken, chambellan en service extraordinaire de la reine des Pays-Bas, président du comité olympique néerlandais, vient de mourir à La Haye, à l'âge de soixante-douze ans. La France perd en lui un grand ami. BERLIN. — Suivant une information officieuse, les négociations entre le gouvernement allemand et le gouvernement tchéco-slovaque en vue du règlement de certaines questions économiques pendantes, ont été terminées aujourd'hui. Une collection de timbres-poste, estimée à environ 100.000 marks-or, a été dérobée dans une chambre d'hôtel à Berlin. RIGA. — Le représentant des soviets à Pékin s'efforcerait d'obtenir le consentement de la Chine en vue de la proclamation d'une république indépendante en Mongolie. JERUSALEM. Deux automobiles qui avaient été recouvertes par la neige, à Damas, ont été découvertes hier. Leurs neuf occupants ont été trouvés morts, NEW-YORK. — L'emprunt Japonais a été plus que largement rouvert. WASHINGTON. — Le président Coolidge a ordonné de cesser immédiatement tous les préparatifs auxquels on était en train de procéder en vue de l'expédition au pôle Nord du dirigeable Shenandoah. L'équipage du "Dixmude" cité à l'ordre de la marine Les officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et marins embarqués à bord du Dixmude et qui ont trouvé la mort dans la catastrophe sont cités à l'ordre de l'armée de mer à titre posthume. Ces citations paraissent aujourd'hui à l'Officiel. Le rapport de la Haute Commission Le maréchal Fayolle, président de la haute commission d'enquête sur la perte du Dixmude, a fait savoir à M. Raibert, ministre de la marine, qu'il serait en mesure de lui remettre le rapport de la commission aujourd'hui samedi. Le major Langton est inculpé sur la plainte du ministre des finances D'AUTRES INCULPATIONS SUIVRONT Pour éviter les néfastes effets
L'emprunt Japonais a été plus que largement rouvert. WASHINGTON. — Le président Coolidge a ordonné de cesser immédiatement tous les préparatifs auxquels on était en train de procéder en vue de l'expédition au pôle Nord du dirigeable Shenandoah. L'équipage du "Dixmude" cité à l'ordre de la marine Les officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et marins embarqués à bord du Dixmude et qui ont trouvé la mort dans la catastrophe sont cités à l'ordre de l'armée de mer à titre posthume. Ces citations paraissent aujourd'hui à l'Officiel. Le rapport de la Haute Commission Le maréchal Fayolle, président de la haute commission d'enquête sur la perte du Dixmude, a fait savoir à M. Raibert, ministre de la marine, qu'il serait en mesure de lui remettre le rapport de la commission aujourd'hui samedi. Le major Langton est inculpé sur la plainte du ministre des finances D'AUTRES INCULPATIONS SUIVRONT Pour éviter les néfastes effets du change, une loi avait été votée le 3 avril 1918. Cette loi interdisait l'exportation des capitaux sous peine d'une amende pouvant aller de 1 francs par quart de la somme des exportations réalisées. Naturellement des hardis fraudeurs trouvèrent le moyen de tourner la loi et l'on ne put empêcher complètement l'évasion des capitaux. Le parquet saisi de nombreuses affaires ne parvenait pas toujours à établir de comportement les faits. Cependant l'une de ces affaires qui remonte à plus d'un an paraît, à l'heure actuelle, sur le point d'aboutir. En décembre 1922 une dénonciation parvenue au ministère des finances contre le major Theobald Langton, banquier, rue Milne-Edwards. Secrétaire du Traveller's Club, le major avait été nommé pendant la guerre chef du bureau des passeports britanniques, rue Pierre-Charron, 54. Il fondait le 16 octobre 1919, à cette adresse, une société au nom collectif Bryce et Cie, qui fut dissoute en novembre 1920. La dénonciation signalant que le major avait passé à Londres des achats de valeurs pétrolifères qu'il fit entrer en France par la valise diplomatique, le ministre des finances déposa une plainte entre les mains de M. Laroque, juge d'instruction, pour infraction à la loi d'avril 1918. Le Il chargea
complètement l'évasion des capitaux. Le parquet saisi de nombreuses affaires ne parvenait pas toujours à établir de comportement les faits. Cependant l'une de ces affaires qui remonte à plus d'un an paraît, à l'heure actuelle, sur le point d'aboutir. En décembre 1922 une dénonciation parvenue au ministère des finances contre le major Theobald Langton, banquier, rue Milne-Edwards. Secrétaire du Traveller's Club, le major avait été nommé pendant la guerre chef du bureau des passeports britanniques, rue Pierre-Charron, 54. Il fondait le 16 octobre 1919, à cette adresse, une société au nom collectif Bryce et Cie, qui fut dissoute en novembre 1920. La dénonciation signalant que le major avait passé à Londres des achats de valeurs pétrolifères qu'il fit entrer en France par la valise diplomatique, le ministre des finances déposa une plainte entre les mains de M. Laroque, juge d'instruction, pour infraction à la loi d'avril 1918. Le Il chargea les experts Doyen et Gauehet d'examiner les opérations de la société. Dans leur rapport qu'ils ont remis ces jours derniers au magistrat, les experts ont établi que le major avait acheté à Londres, d'octobre 1919 à juin 1920, pour son compte ou pour le compte du colonel Bryce et de deux autres clients, plus de 10 millions de francs d'actions de la « Mexican Eagle » et 13 millions de titres de la « Shell ». Il aurait acheté en outre pour le compte de clients, 116 titres de la « Royal Dutch » pour la somme de 10.176 livres sterling. La vente de ces titres n'a pu être constatée à Paris, mais on a établi que pour régler à Londres, le major avait acheté à Paris 421.000 livres sterling de chèques anglais. Avisé des résultats de l'information, le ministre précisait sa plainte le 9 février 1924. Interrogé en présence de M. Lucien Leduc, le major Langton a protesté de sa bonne foi : il a reconnu les opérations faites sur les « Mexican Eagle » mais a oublié les autres. Le juge ayant reçu un nouveau réquisitoire, il va y avoir sous peu de nouvelles inculpations. LA QUESTION MONÉTAIRE
deux autres clients, plus de 10 millions de francs d'actions de la « Mexican Eagle » et 13 millions de titres de la « Shell ». Il aurait acheté en outre pour le compte de clients, 116 titres de la « Royal Dutch » pour la somme de 10.176 livres sterling. La vente de ces titres n'a pu être constatée à Paris, mais on a établi que pour régler à Londres, le major avait acheté à Paris 421.000 livres sterling de chèques anglais. Avisé des résultats de l'information, le ministre précisait sa plainte le 9 février 1924. Interrogé en présence de M. Lucien Leduc, le major Langton a protesté de sa bonne foi : il a reconnu les opérations faites sur les « Mexican Eagle » mais a oublié les autres. Le juge ayant reçu un nouveau réquisitoire, il va y avoir sous peu de nouvelles inculpations. LA QUESTION MONÉTAIRE devant la justice Les droits du canal de Suez sont payables en or La première chambre de la cour a décidé, hier, que la Compagnie de Suez est dans son droit en exigeant le paiement des droits de passage dans le canal en francs-or et en n'acceptant les francs français qu'au cours du change. L'arrêt estime que le lieu de paiement régulier est l'Egypte et que les versements doivent par suite être faits en monnaie égyptienne. Les versements acceptés à Paris et à Londres ne sont que des facilités accordées aux armateurs français et anglais, sous la condition qu'ils correspondent au prix réel qui aurait dû être versé en Égypte. Par ces considérations, la cour a rejeté la demande de la Compagnie havraise péninsulaire qui prétendait acquitter les droits de passage en francs français, sans tenir compte du change. Dans les transactions intérieures, le billet vaut l'or La clause insérée dans un bail d'effectuer les paiements en espèces métalliques, à l'exclusion de tous billets de banque même ayant cours forcé, était-elle susceptible d'exécution dans les circonstances actuelles ? C'est en ces termes que l'avocat général Dreyfus a posé la question, hier, devant la première chambre de la cour qui, nous
qu'au cours du change. L'arrêt estime que le lieu de paiement régulier est l'Egypte et que les versements doivent par suite être faits en monnaie égyptienne. Les versements acceptés à Paris et à Londres ne sont que des facilités accordées aux armateurs français et anglais, sous la condition qu'ils correspondent au prix réel qui aurait dû être versé en Égypte. Par ces considérations, la cour a rejeté la demande de la Compagnie havraise péninsulaire qui prétendait acquitter les droits de passage en francs français, sans tenir compte du change. Dans les transactions intérieures, le billet vaut l'or La clause insérée dans un bail d'effectuer les paiements en espèces métalliques, à l'exclusion de tous billets de banque même ayant cours forcé, était-elle susceptible d'exécution dans les circonstances actuelles ? C'est en ces termes que l'avocat général Dreyfus a posé la question, hier, devant la première chambre de la cour qui, nous l'avons dit, est saisie d'un litige entre un propriétaire, M. Grenouilleau, et ses locataires, les époux Dumas, qui refusent d'acquitter les loyers en monnaie d'or et d'argent, en dépit des termes du bail. La clause était licite tant que le billet avait cours légal. Il suffisait au débiteur de passer au guichet de la Banque de France pour se procurer contre des billets les espèces métalliques nécessaires au paiement. Mais la loi du 5 août 1914, qui a suspendu le remboursement en monnaies d'or et d'argent des billets de banque et institué leur cours forcé par mesure d'ordre public, a enlevé au débiteur tout moyen de s'approvisionner en espèces métalliques sur le territoire français. Il ne lui resterait que la possibilité d'importer des monnaies d'or et d'argent de l'étranger. Ici intervient la loi du 3 avril 1918 qui prohibe l'exportation des capitaux français, condition indispensable à l'importation des monnaies étrangères. La clause ne pourrait être respectée qu'au prix d'une infraction sévèrement punie. Reste la question subsidiaire d'un paiement en billets de banque en déterminant leur valeur au regard de l'étalon-or. L'équité y trouverait peut-être son compte, mais la jurisprudence de la Cour de cassation est formelle : le cours légal
au guichet de la Banque de France pour se procurer contre des billets les espèces métalliques nécessaires au paiement. Mais la loi du 5 août 1914, qui a suspendu le remboursement en monnaies d'or et d'argent des billets de banque et institué leur cours forcé par mesure d'ordre public, a enlevé au débiteur tout moyen de s'approvisionner en espèces métalliques sur le territoire français. Il ne lui resterait que la possibilité d'importer des monnaies d'or et d'argent de l'étranger. Ici intervient la loi du 3 avril 1918 qui prohibe l'exportation des capitaux français, condition indispensable à l'importation des monnaies étrangères. La clause ne pourrait être respectée qu'au prix d'une infraction sévèrement punie. Reste la question subsidiaire d'un paiement en billets de banque en déterminant leur valeur au regard de l'étalon-or. L'équité y trouverait peut-être son compte, mais la jurisprudence de la Cour de cassation est formelle : le cours légal comporte égalité de valeur entre le billet de banque et l'or. Le crédit de la France est une question d'ordre public, de salut public peut-on dire, et nulle convention avilissant le billet de banque ne saurait être validée. Il est possible que certains créanciers soient lésés. C'est une des conséquences de la mobilisation financière ordonnée en vue du salut public pour résister à la guerre portée sur ce terrain économique. Il faut s'incliner devant cette mobilisation comme devant l'autre. Pour tous ces motifs, l'avocat général Dreyfus a requis de la cour que le propriez fut débouté. La cour statuera à huitaine. LE MYSTÈRE DE LAGRANGLE L'énigme du voyage au "Pont du Diable" [DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL] COSDOM, 15 février. — M. Antoine, juge d'instruction, vient de dessaisir la brigade mobile de l'enquête. On parle d'un second coup de théâtres qui va suivre, cette décision. Depuis quelques jours, en effet, M. Capuron affirmait que sa femme allait bénéficier d'une mise en liberté provisoire, et déjà hier après-midi, assisté d'avocats, de retour à Lagrangé, de ramener sa femme avec lui. Ai. Capuron est venu de Lagraulet à Condom. Le juge Amoine a profité de sa présence à Condom pour lui demander, en
de la mobilisation financière ordonnée en vue du salut public pour résister à la guerre portée sur ce terrain économique. Il faut s'incliner devant cette mobilisation comme devant l'autre. Pour tous ces motifs, l'avocat général Dreyfus a requis de la cour que le propriez fut débouté. La cour statuera à huitaine. LE MYSTÈRE DE LAGRANGLE L'énigme du voyage au "Pont du Diable" [DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL] COSDOM, 15 février. — M. Antoine, juge d'instruction, vient de dessaisir la brigade mobile de l'enquête. On parle d'un second coup de théâtres qui va suivre, cette décision. Depuis quelques jours, en effet, M. Capuron affirmait que sa femme allait bénéficier d'une mise en liberté provisoire, et déjà hier après-midi, assisté d'avocats, de retour à Lagrangé, de ramener sa femme avec lui. Ai. Capuron est venu de Lagraulet à Condom. Le juge Amoine a profité de sa présence à Condom pour lui demander, en qualité de témoin, quelques explications sur les dépositions de M. Lestrade Capuron, en contradiction flagrante avec ceux de cinq témoins, nia tout en cela, M. Antoine a attendu M. Lestrade jusqu'à minuit. Mais il y a loin de la Thiveze à Condom, et les commissariats surtout, sont extrêmement difficiles ; c'est seulement ce matin que M. Lestrade a pu répondre à la convocation. Mme Capuron, assistée de M. N'aples, fut à son tour introduite dans le cabinet du juge pour être confrontée avec ce témoin important. Comme son mari, Mme Capuron affirme avec énergie qu'elle n'est pas allée au « Pont du Diable », et que, par conséquent, elle n'a pas pu y être vue par M. Lestrade : Pourtant, madame, lui répond ce dernier, je vous ai saluée et vous avez répondu à mon salut. C'est impossible, répète inlassablement Mme Capuron, car je ne suis pas allée ce jour-là sur la route de Lannepax. Devant les dénégations de Mme Capuron, M. Lestrade vient de fournir au juge d'instruction les noms de deux nouveaux témoins, MM. Labattu et Descaze, habitant la Plinquette, qui sont prêts à venir témoigner, sous la foi du serment, qu'ils ont, eux aussi, rencontré, avant le