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précisément parce que la science politique est la science éminente des relations sociales, de la réalisation du Bien commun souverain. Les juristes, mal informés par une sociologie embryonnaire, conclurent de là au principe de la souveraineté de l'État. Les philosophes chrétiens, héritiers de la pensée scolastique, proposent aujourd'hui de substituer à ce terme, mine inépuisable de controverses, celui de transcendance, plus apte à rendre compte de l'universalité de la fonction étatique – réserve faite des droits des individus et des groupements secondaires famille, associations en vue de promouvoir la civilisation. L'État apparaît ainsi comme un facteur essentiel de l'ordre international moderne, au point que l'intérêt de l'un semble étroitement lié à la stabilité de l'autre et inversement, mais dans un rapport de subordination. Le problème des libertés culturelles perce alors sous son vrai jour, avec son ampleur et son acuité. Initiale, sociologique et objectiviste du droit par une doctrine métaphysique et spiritualiste. Le R. P. D. a complété ces vues trop sommaires en soulignant que la divergence provient de ce que la première des deux thèses envisage la notion du juste comme un sentiment, la seconde comme un concept rationnellement perçu s'imposant à l'intelligence comme un absolu, le propre des êtres raisonnables étant de reconnaître la nécessité logique de certains liens, d'être chargés de devoirs et titulaires de droits, la notion de personne est indispensable pour rendre intelligible celle de bien commun (pp. 38, 169 sq.). CHAPITRE QUATRIÈME LE POINT DE VUE MORAL LES LIBERTÉS CULTURELLES DEVANT LES DROITS DE L'ÉTAT Si importants que soient les droits collectifs des minorités au point de vue international, la logique impose d'étudier au préalable leur fondement, les droits individuels, dont les libertés collectives entourent l'exercice en commun d'un réseau protecteur d'une nature spéciale. L'homme ne reste-t-il pas le sujet type du droit et son ultime bénéficiaire, l'agent moral par excellence, le seul subsistant à proprement parler et le plus digne des êtres terrestres, le moteur après Dieu de la vie physique? Les libertés collectives posent un problème nouveau; mais elles supposent prouvée la légitimité des autres, qu'elles se bornent à renforcer et à
êtres raisonnables étant de reconnaître la nécessité logique de certains liens, d'être chargés de devoirs et titulaires de droits, la notion de personne est indispensable pour rendre intelligible celle de bien commun (pp. 38, 169 sq.). CHAPITRE QUATRIÈME LE POINT DE VUE MORAL LES LIBERTÉS CULTURELLES DEVANT LES DROITS DE L'ÉTAT Si importants que soient les droits collectifs des minorités au point de vue international, la logique impose d'étudier au préalable leur fondement, les droits individuels, dont les libertés collectives entourent l'exercice en commun d'un réseau protecteur d'une nature spéciale. L'homme ne reste-t-il pas le sujet type du droit et son ultime bénéficiaire, l'agent moral par excellence, le seul subsistant à proprement parler et le plus digne des êtres terrestres, le moteur après Dieu de la vie physique? Les libertés collectives posent un problème nouveau; mais elles supposent prouvée la légitimité des autres, qu'elles se bornent à renforcer et à garantir. Le droit des collectivités à assurer par elles-mêmes la culture de leurs membres, n'aurait pas de sens si ces derniers n'avaient le droit de conserver leurs particularités culturelles. I. Le droit fondamental de l'individu au maintien de son cadre culturel. La société temporelle a reçu du Créateur la mission de fournir à l'homme les moyens naturels nécessaires au plein développement de sa personnalité en vue de sa fin dernière. Mettre à profit toutes les ressources vitales que nous offre le milieu au sein duquel nous a placés la naissance est donc pour chacun de nous un droit naturel, le droit à la culture. Son importance s'accroît du fait, déjà noté, que celle-ci est ordonnée à la civilisation, qui exploite ses ressources, à la conquête et au perfectionnement, en vue d'un autre monde, de l'univers visible qui nous a formés. De ce travail, nous sommes débiteurs envers Dieu et envers la Société puisque la justice ne s'applique pas seulement à l'échange et à la répartition des biens matériels, elle fait une obligation grave à quiconque détient les biens culturels – État, particuliers, groupements intermédiaires – de les communiquer à ses semblables. Mais à quelle culture a-t-il droit? En lui refusant
de fournir à l'homme les moyens naturels nécessaires au plein développement de sa personnalité en vue de sa fin dernière. Mettre à profit toutes les ressources vitales que nous offre le milieu au sein duquel nous a placés la naissance est donc pour chacun de nous un droit naturel, le droit à la culture. Son importance s'accroît du fait, déjà noté, que celle-ci est ordonnée à la civilisation, qui exploite ses ressources, à la conquête et au perfectionnement, en vue d'un autre monde, de l'univers visible qui nous a formés. De ce travail, nous sommes débiteurs envers Dieu et envers la Société puisque la justice ne s'applique pas seulement à l'échange et à la répartition des biens matériels, elle fait une obligation grave à quiconque détient les biens culturels – État, particuliers, groupements intermédiaires – de les communiquer à ses semblables. Mais à quelle culture a-t-il droit? En lui refusant celle de ses pères, l'État ne songe point à le plonger dans l'obscurantisme en échange de la langue minoritaire, il propose la langue d'État; de même du moins en apparence lorsqu'il professe l'athéisme pour la religion, de même pour l'esprit national. L'Allemagne, par exemple, ne voulait pas seulement dénationaliser et décatholiciser Polonais et Alsaciens; cette œuvre négative était un simple prélude à leur germanisation et à leur passage au protestantisme – ils auraient très probablement cessé d'être traités en minorités, en nations inférieures du jour où ils seraient venus grossir les rangs de la communauté germanique en renonçant à leur culture religieuse et nationale. Avaient-ils donc le droit d'exiger le maintien de ce patrimoine héréditaire pour repousser dédaigneusement l'offre gratuite d'une culture que des spécialistes affirmaient supérieure? La chose ne semble pas douteuse pour la génération présente. Le moule culturel n'imprime pas seulement à notre tempérament une forme donnée, mais aussi une forme semblable à celle de notre milieu, qu'il reflète, une configuration. Otez à ma famille sa langue, ses coutumes nationales et religieuses, ses traditions propres, et je m'y sentirai étranger; enlevez à mon terroir ses coutumes locales, et je ne le reconnaîtrai plus, je m'y sentirai « dépaysé
décatholiciser Polonais et Alsaciens; cette œuvre négative était un simple prélude à leur germanisation et à leur passage au protestantisme – ils auraient très probablement cessé d'être traités en minorités, en nations inférieures du jour où ils seraient venus grossir les rangs de la communauté germanique en renonçant à leur culture religieuse et nationale. Avaient-ils donc le droit d'exiger le maintien de ce patrimoine héréditaire pour repousser dédaigneusement l'offre gratuite d'une culture que des spécialistes affirmaient supérieure? La chose ne semble pas douteuse pour la génération présente. Le moule culturel n'imprime pas seulement à notre tempérament une forme donnée, mais aussi une forme semblable à celle de notre milieu, qu'il reflète, une configuration. Otez à ma famille sa langue, ses coutumes nationales et religieuses, ses traditions propres, et je m'y sentirai étranger; enlevez à mon terroir ses coutumes locales, et je ne le reconnaîtrai plus, je m'y sentirai « dépaysé »; enlevez simultanément à tous les miens, à tous mes compatriotes les mêmes biens, et, même si vous nous offrez en échange d'autres biens analogues, nous ne nous sentirons qu'extérieurement semblables, car, intérieurement, nous ne nous retrouverons plus nous-mêmes, et ne nous reconnaîtrons plus mutuellement. En outre, avec le changement d'idiome, nous devrions tenter un tel effort d'adaptation que nos gestes les plus courants cesseraient d'être familiers de nouveaux usages, de nouvelles méthodes nous seraient fatalement imposés avec la mentalité nouvelle et son expression extérieure; dans aucune des modalités de la vie sociale, nous ne nous trouverions plus à l'aise notre vie intime, notre rendement individuel et social en seraient notablement, irrévocablement diminués. Le droit au maintien des particularités culturelles est donc le droit à une vie pleine et naturelle, le droit de satisfaire des tendances plus ou moins profondément ancrées dans notre nature et par ailleurs bonnes en soi c'est un droit naturel. Mais nos descendants, du moins, ne se feraient-ils pas à cette vie nouvelle, n'ayant point connu l'ancienne et n'étant point soumis à la nécessité d'une rééducation? Assurément, ils éprouveraient à un moindre degré l'impression de violence ressentie par nous, qui aurions personnellement vu et subi le
d'idiome, nous devrions tenter un tel effort d'adaptation que nos gestes les plus courants cesseraient d'être familiers de nouveaux usages, de nouvelles méthodes nous seraient fatalement imposés avec la mentalité nouvelle et son expression extérieure; dans aucune des modalités de la vie sociale, nous ne nous trouverions plus à l'aise notre vie intime, notre rendement individuel et social en seraient notablement, irrévocablement diminués. Le droit au maintien des particularités culturelles est donc le droit à une vie pleine et naturelle, le droit de satisfaire des tendances plus ou moins profondément ancrées dans notre nature et par ailleurs bonnes en soi c'est un droit naturel. Mais nos descendants, du moins, ne se feraient-ils pas à cette vie nouvelle, n'ayant point connu l'ancienne et n'étant point soumis à la nécessité d'une rééducation? Assurément, ils éprouveraient à un moindre degré l'impression de violence ressentie par nous, qui aurions personnellement vu et subi le passage. L'expérience montre que les familles émigrées perdent en quelques décades leur caractère national, en particulier sous l'influence de l'instruction publique. Mais, si répandu soit-il, ce cas reste particulier il suppose l'expatriement et donc la rupture d'un des liens psychologiquement les plus solides avec la culture la vue constante et l'amour du sol natal un expatriement généralement volontaire ou du moins résigné donc une certaine désaffection de la patrie enfin une certaine dispersion. Qu'une seule de ces conditions vienne à manquer, et l'assimilation devient difficile et lente c'est le cas déjà cité de certaines familles italiennes d'Orient conservant leur conscience nationale grâce à une volonté tenace, des Saxons de Transylvanie parvenant au même résultat sur une plus grande échelle par leur étroite union. Or aucune de ces conditions ne se voit réalisée dans l'hypothèse la plus courante d'un transfert de territoire. Le nouveau souverain prétend généralement alors imposer le ralliement des volontés, mais on a vu plus haut que celui-ci suppose d'abord le ralliement des cœurs, et non pas l'inverse « la patrie n'est pas une élection, parce que c'est un amour ». Si la nécessité dicte ce transfert dans certains cas qui tomberont bientôt sous notre examen, il sera
l'amour du sol natal un expatriement généralement volontaire ou du moins résigné donc une certaine désaffection de la patrie enfin une certaine dispersion. Qu'une seule de ces conditions vienne à manquer, et l'assimilation devient difficile et lente c'est le cas déjà cité de certaines familles italiennes d'Orient conservant leur conscience nationale grâce à une volonté tenace, des Saxons de Transylvanie parvenant au même résultat sur une plus grande échelle par leur étroite union. Or aucune de ces conditions ne se voit réalisée dans l'hypothèse la plus courante d'un transfert de territoire. Le nouveau souverain prétend généralement alors imposer le ralliement des volontés, mais on a vu plus haut que celui-ci suppose d'abord le ralliement des cœurs, et non pas l'inverse « la patrie n'est pas une élection, parce que c'est un amour ». Si la nécessité dicte ce transfert dans certains cas qui tomberont bientôt sous notre examen, il sera conforme à l'intérêt général de faciliter cette libre adhésion des cœurs, puis des volontés. Il ne s'agit pas là du point de vue politique de l'obéissance au pouvoir, mais du point de vue culturel distinction essentielle entre le politique et le national, le loyalisme et le patriotisme, que l'on retrouvera tout au long de ce chapitre. Dès l'instant où le père de famille pratique la soumission sans arrière-pensée aux autorités établies, on ne saurait sans injustice lui refuser la faculté de maintenir ses enfants sous l'influence de son propre esprit national, religieux aussi bien que familial. « Filius est aliquid patris » Pour que l'un se reconnaisse en l'autre, ne faut-il pas que cet autre parle sa langue, qu'il adopte ses vues raisonnables et ses méthodes essentielles, qu'il conserve intactes les traditions familiales? C'est également un droit pour l'enfant. Sa personnalité ne se développera pleinement que dans le cadre familial. Toute transplantation morale ou intellectuelle par voie de changement de culture représentera une brisure dans la longue chaîne de traditions où les familles et les groupements de familles trouvent leur force. Une déperdition d'énergie s'ensuivra, non seulement personnelle, mais sociale. Ainsi les nations sont-elles intéressées à un titre non moins
tout au long de ce chapitre. Dès l'instant où le père de famille pratique la soumission sans arrière-pensée aux autorités établies, on ne saurait sans injustice lui refuser la faculté de maintenir ses enfants sous l'influence de son propre esprit national, religieux aussi bien que familial. « Filius est aliquid patris » Pour que l'un se reconnaisse en l'autre, ne faut-il pas que cet autre parle sa langue, qu'il adopte ses vues raisonnables et ses méthodes essentielles, qu'il conserve intactes les traditions familiales? C'est également un droit pour l'enfant. Sa personnalité ne se développera pleinement que dans le cadre familial. Toute transplantation morale ou intellectuelle par voie de changement de culture représentera une brisure dans la longue chaîne de traditions où les familles et les groupements de familles trouvent leur force. Une déperdition d'énergie s'ensuivra, non seulement personnelle, mais sociale. Ainsi les nations sont-elles intéressées à un titre non moins respectable que les particuliers à la continuité dans l'éducation, comme à la stabilité des frontières culturelles qui en est une des conditions. Ne serait-ce pas enfin pour le père, sauf raison majeure, un devoir de piété envers ceux qui l'ont formé, de leur donner une descendance imbue de leur esprit, adaptée au cadre de la patrie dans laquelle ils survivent et prête à fournir le maximum de rendement humain? Parce que la civilisation y est prochainement intéressée, un devoir plus lourd encore incombe à l'État. Pourvoyeur du bien commun, haut-protecteur quoiqu'il n'en soit le dispensateur ni unique, ni indispensable de la culture, il doit, en vertu de la justice distributive et de la justice légale, assurer à chaque citoyen le moyen le moins onéreux et le plus efficace d'y participer, puis d'y collaborer. Il doit donc permettre, voire même favoriser le développement des cultures particulières dans toute la mesure où il ne trouble pas l'ordre public. Ces principes posés, de brèves applications aux trois principaux biens culturels suffiront pour dégager une théorie générale des libertés minoritaires individuelles. A. Le libre usage de la langue. La langue constitue le mode normal des relations quotidiennes. La langue maternelle, étant la langue naturelle
adaptée au cadre de la patrie dans laquelle ils survivent et prête à fournir le maximum de rendement humain? Parce que la civilisation y est prochainement intéressée, un devoir plus lourd encore incombe à l'État. Pourvoyeur du bien commun, haut-protecteur quoiqu'il n'en soit le dispensateur ni unique, ni indispensable de la culture, il doit, en vertu de la justice distributive et de la justice légale, assurer à chaque citoyen le moyen le moins onéreux et le plus efficace d'y participer, puis d'y collaborer. Il doit donc permettre, voire même favoriser le développement des cultures particulières dans toute la mesure où il ne trouble pas l'ordre public. Ces principes posés, de brèves applications aux trois principaux biens culturels suffiront pour dégager une théorie générale des libertés minoritaires individuelles. A. Le libre usage de la langue. La langue constitue le mode normal des relations quotidiennes. La langue maternelle, étant la langue naturelle de chaque homme, mérite donc une place parmi les biens spirituels naturels. Elle est un bien personnel, non nécessairement attaché au sol, et imprescriptible, car la faculté du langage ne s'éteint pas avec le temps. En fait, le conflit linguistique surgit sous deux formes différentes ou bien dans les relations entre sujets de langue diverse, ou bien dans les rapports entre sujets minoritaires de même idiome. Dans le premier cas, plusieurs hypothèses peuvent se présenter. En premier lieu, il arrive qu'une seule des parties connait la langue de l'autre. La nécessité lui fait alors le devoir de charité, élémentaire et peu onéreux, de recourir à la seule langue dans laquelle l'entente soit possible; il sera dit plus loin à quelles conditions l'autorité publique aura le droit d'imposer l'étude d'une seconde langue, même non nécessaire. Deuxième hypothèse l'une et l'autre parties sont hors d'état de se comprendre. Il semble assez normal de reconnaître une priorité au parler local et de laisser au nouveau venu la charge de l'apprendre, ou, si les relations ne doivent pas se prolonger, de se procurer un interprète. Partant, les sujets majoritaires semblent fondés à exiger sur leur territoire l'emploi de la langue officielle de la part
entre sujets de langue diverse, ou bien dans les rapports entre sujets minoritaires de même idiome. Dans le premier cas, plusieurs hypothèses peuvent se présenter. En premier lieu, il arrive qu'une seule des parties connait la langue de l'autre. La nécessité lui fait alors le devoir de charité, élémentaire et peu onéreux, de recourir à la seule langue dans laquelle l'entente soit possible; il sera dit plus loin à quelles conditions l'autorité publique aura le droit d'imposer l'étude d'une seconde langue, même non nécessaire. Deuxième hypothèse l'une et l'autre parties sont hors d'état de se comprendre. Il semble assez normal de reconnaître une priorité au parler local et de laisser au nouveau venu la charge de l'apprendre, ou, si les relations ne doivent pas se prolonger, de se procurer un interprète. Partant, les sujets majoritaires semblent fondés à exiger sur leur territoire l'emploi de la langue officielle de la part des étrangers et des sujets minoritaires désireux d'entrer en rapports avec eux mêmes ~rae~HM~o /afe< possessori. Simple présomption d'ailleurs en vue de formuler une règle générale dictée par la charité, que la justice légale pourra parfois urger en vue du bien commun. À l'inverse, nous ne voyons pas au nom de quel principe ils émettraient semblable prétention en territoire minoritaire dans les relations privées et dans certaines relations publiques où l'intérêt commun n'exige pas le monopole de la langue d’État les textes récents visant l’octroi de « facilités appropriées » dans les rapports avec les autorités administratives et judiciaires s’inspirent manifestement de cette loi naturelle de la vie sociale chacun est maître chez soi dans la mesure où l’ordre moral et l'intérêt de la collectivité ne sont pas engagés. Si enfin troisième hypothèse – les deux langues sont familières à chaque interlocuteur, les mêmes règles semblent garder leur valeur; au lieu d’une égale difficulté, il y a égale facilité à se comprendre. La seule cause du conflit est ici l'esprit de corps et la susceptibilité des minorités. Dans ces diverses hypothèses, il est souvent délicat de décider quelle langue domine dans un territoire donné, quelle autre est assez courante pour
de quel principe ils émettraient semblable prétention en territoire minoritaire dans les relations privées et dans certaines relations publiques où l'intérêt commun n'exige pas le monopole de la langue d’État les textes récents visant l’octroi de « facilités appropriées » dans les rapports avec les autorités administratives et judiciaires s’inspirent manifestement de cette loi naturelle de la vie sociale chacun est maître chez soi dans la mesure où l’ordre moral et l'intérêt de la collectivité ne sont pas engagés. Si enfin troisième hypothèse – les deux langues sont familières à chaque interlocuteur, les mêmes règles semblent garder leur valeur; au lieu d’une égale difficulté, il y a égale facilité à se comprendre. La seule cause du conflit est ici l'esprit de corps et la susceptibilité des minorités. Dans ces diverses hypothèses, il est souvent délicat de décider quelle langue domine dans un territoire donné, quelle autre est assez courante pour mériter des égards particuliers et quelle unité de mesure l’on doit alors choisir commune, district ou province ? Certains accords postérieurs aux Traités ont établi sous quelles conditions une langue locale peut revendiquer le caractère de langue « véhiculaire », et posé le principe que la déclaration de chaque individu constitue le critère dernier de sa classification linguistique, sans contestation possible de sa sincérité. La justice légale, fondée en ce qui concerne le législateur sur une dette de justice commutative, exige, nous semble-t-il, qu’une place officielle soit faite à tout idiome en usage dans un nombre notable de familles appartenant à une ou plusieurs classes sociales, si bien qu’un étranger puisse facilement se faire comprendre en l’employant. Les « clauses de minorités » ont reconnu le droit des sujets minoritaires à parler leur langue, même s’ils connaissent celle de la majorité. Mais, pour compenser cette largesse, le droit d’imposer celle-ci même en territoire purement minoritaire a été reconnu aux États, qui se sont empressés de l’élargir. Une telle tendance ne va-t-elle pas à l’encontre des principes exposés plus haut? Il ne semble pas. La légitimité de l’attribution d’un territoire à un État confère au parler de celui-ci la faculté de