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en utilisant le carnet des soins, gratuits, signalent à l’Association ce médecin afin que toutes mesures puissent être prises. Lutte contre la tuberculose. — Après controverse, le vœu suivant fut soumis à l'appréciation des membres présents et adopté. 1° Que'une entente intervienne entre le Ministère de l’Hygiène et le Ministère des Pensions pour que les Centres de Réformes signalent aux Comités départementaux tous les réformés pour affection pulmonaire ayant une invalidité d’au moins 25 % . Qu’en même temps que leurs pièces, les Centres adressent aux intéressés des tracts leur donnant les conseils d’hygiène indispensables et l'adresse des dispensaires anti-tuberculeux les plus rapprochés de leur résidence. 2° Que l’Etat, les départements et les communes intensifient la construction des habitations salubres avec droit de priorité d’occupation pour les tuberculeux. Que les terrains des camps désaffectés ou provenant des fortifications déclassées soient mis gratuitement par l’Etat à la disposition des Sociétés d’habitations à bon marché pour y construire des logements salubres. 3° Paiement d’allocations suffisantes pour permettre aux tuberculeux de se soigner chez eux en cas d’hospitalisation cette allocation sera versée à la femme et aux enfants. 4° Que l’Etat prenne intégralement à sa charge les frais de rééducation des tuberculeux, considérés comme guéris et qu’il leur facilite leur orientation vers l’agriculture en leur consentant des prêts d’honneur spéciaux sans intérêt à très longues échéances. Sur la proposition d’une veuve de guerre, la désinfection gratuite des garnis et autres locaux habités par les Mutilés est réclamée comme une mesure préventive de première nécessité. Veuves de guerre. — La commission mandate Mme de la Ferté et les camarades Becker et Beaussault pour obtenir des pouvoirs publics la carte à tarif réduit sur les grands réseaux de chemins de fer pour les Veuves de guerre et les Mutilés quel que soit le taux de leur pension. Habitations à bon marché. — Que la somme suffisante soit accordée aux Mutilés pour leur permettre l’acquisition d’une maison, d’une propriété, etc... L’emploi obligatoire. — Que la Chambre vote sans changement et d’urgence le texte de sa commission du travail et qu’à son tour le Sénat rende définitive
comme guéris et qu’il leur facilite leur orientation vers l’agriculture en leur consentant des prêts d’honneur spéciaux sans intérêt à très longues échéances. Sur la proposition d’une veuve de guerre, la désinfection gratuite des garnis et autres locaux habités par les Mutilés est réclamée comme une mesure préventive de première nécessité. Veuves de guerre. — La commission mandate Mme de la Ferté et les camarades Becker et Beaussault pour obtenir des pouvoirs publics la carte à tarif réduit sur les grands réseaux de chemins de fer pour les Veuves de guerre et les Mutilés quel que soit le taux de leur pension. Habitations à bon marché. — Que la somme suffisante soit accordée aux Mutilés pour leur permettre l’acquisition d’une maison, d’une propriété, etc... L’emploi obligatoire. — Que la Chambre vote sans changement et d’urgence le texte de sa commission du travail et qu’à son tour le Sénat rende définitive une loi attendue par les victimes de la guerre depuis cinq ans. Pupilles de la Nation. — 1° Que les sections cantonales se montrent un peu plus larges dans l'application de la gratuité des soins aux enfants. 2° Qu’il soit édité et distribué à tous les intéressés un guide concernant l’application de la loi du 27 juillet 1917. En principe, devons-nous rester étrangers à cette consultation électorale et nous tenir à agir chacun de notre côté isolément et égoïstement, pour les revendications qui nous sembleront utiles, ou au contraire devons-nous faire connaître la façon de penser de l'ensemble des victimes de la Guerre ? Il est impossible que les Mutilés se tiennent à l’écart au moment où le pays va être appelé à manifester son opinion sur la façon dont il est administré. En effet, comme citoyens privés, il nous est impossible de nous désintéresser des problèmes politiques, parce que nous subissons, que nous le voulions ou que nous ne le voulions pas, les conséquences directes et indirectes de l’Administration du pays. Les répercussions économiques des solutions données aux problèmes internationaux sont telles que nous ne puissions pas les ressentir dans nos modestes budgets familiaux et notre avenir se trouve
l’application de la loi du 27 juillet 1917. En principe, devons-nous rester étrangers à cette consultation électorale et nous tenir à agir chacun de notre côté isolément et égoïstement, pour les revendications qui nous sembleront utiles, ou au contraire devons-nous faire connaître la façon de penser de l'ensemble des victimes de la Guerre ? Il est impossible que les Mutilés se tiennent à l’écart au moment où le pays va être appelé à manifester son opinion sur la façon dont il est administré. En effet, comme citoyens privés, il nous est impossible de nous désintéresser des problèmes politiques, parce que nous subissons, que nous le voulions ou que nous ne le voulions pas, les conséquences directes et indirectes de l’Administration du pays. Les répercussions économiques des solutions données aux problèmes internationaux sont telles que nous ne puissions pas les ressentir dans nos modestes budgets familiaux et notre avenir se trouve engagé malgré nous par les directives adoptées par le Gouvernement du pays. En tant qu’anciens combattants et que Mutilés, nous avons évidemment des vues spéciales et particulièrement autorisées sur la gestion des affaires nationales. Depuis cinq ans que la guerre se trouve terminée, chaque jour nous constatons l’oubli lamentable des épreuves qu'elle nous a fait subir, des sacrifices qu’elle a suscités, des lâchetés qu’elle a fait apparaître et des leçons qu’elle nous a données; nous avons le devoir de maintenir dans son intégralité l’esprit « Ancien combattant » en ce qu’il a d’élevé et de généreux et en ce qu’il poursuit la réalisation des buts de guerre qui étaient les nôtres que nous combattions. Il est de notre devoir de persister à vouloir que dans la France d’après-guerre ne viennent pas à renaître les discussions de partis qui désolaient la vie politique d’avant-guerre, mais au contraire de veiller à ce que les grands problèmes de l’heure présente soient envisagés d’une façon élevée, en poursuivant la réalisation des buts de guerre que nous nous étions donnés et qui étaient avant toute chose l’établissement définitif de la Paix, les réparations de dommages matériels et moraux, la reconstitution de l’Économie nationale sur des
épreuves qu'elle nous a fait subir, des sacrifices qu’elle a suscités, des lâchetés qu’elle a fait apparaître et des leçons qu’elle nous a données; nous avons le devoir de maintenir dans son intégralité l’esprit « Ancien combattant » en ce qu’il a d’élevé et de généreux et en ce qu’il poursuit la réalisation des buts de guerre qui étaient les nôtres que nous combattions. Il est de notre devoir de persister à vouloir que dans la France d’après-guerre ne viennent pas à renaître les discussions de partis qui désolaient la vie politique d’avant-guerre, mais au contraire de veiller à ce que les grands problèmes de l’heure présente soient envisagés d’une façon élevée, en poursuivant la réalisation des buts de guerre que nous nous étions donnés et qui étaient avant toute chose l’établissement définitif de la Paix, les réparations de dommages matériels et moraux, la reconstitution de l’Économie nationale sur des bases équitables et le rabaissement de tout militarisme, spécialement là où il s’est manifesté le plus dangereux : en Allemagne. Sur les Moyens. Ceci dit, sur notre intervention il y a lieu de se préoccuper de la forme que nous lui donnerons ; plusieurs systèmes peuvent être préconisés : 1° Présentation de listes dites : « de Mutilés ». Sur ce moyen, l’Association s’est déjà prononcée à son Assemblée générale précédente et en effet, il n’est pas douteux que la confection de ces listes dans les Associations aurait été une source de discussions, de discorde, de controverses dangereuses, qui auraient mis en danger l’existence même des Associations. 2° Intervention dans les listes purement politiques de candidats mutilés. Solution également dangereuse et qui a été repoussée pour presque toutes les mêmes raisons que la précédente, puisqu’elle entraînerait les Associations dans des luttes politiques pleines de danger. 3° Établissement d'un cahier de revendications à soumettre et faire adopter par les candidats aux élections législatives. Il semble que ce soit là le système le plus sage, qui comporte le moins de dangers et cependant qui puisse donner des résultats. Il ne s’agit pas seulement dans notre esprit d’établir une liste plus ou moins
Présentation de listes dites : « de Mutilés ». Sur ce moyen, l’Association s’est déjà prononcée à son Assemblée générale précédente et en effet, il n’est pas douteux que la confection de ces listes dans les Associations aurait été une source de discussions, de discorde, de controverses dangereuses, qui auraient mis en danger l’existence même des Associations. 2° Intervention dans les listes purement politiques de candidats mutilés. Solution également dangereuse et qui a été repoussée pour presque toutes les mêmes raisons que la précédente, puisqu’elle entraînerait les Associations dans des luttes politiques pleines de danger. 3° Établissement d'un cahier de revendications à soumettre et faire adopter par les candidats aux élections législatives. Il semble que ce soit là le système le plus sage, qui comporte le moins de dangers et cependant qui puisse donner des résultats. Il ne s’agit pas seulement dans notre esprit d’établir une liste plus ou moins longue de revendications et de la soumettre à des candidats qui très certainement l’adopteront d’enthousiasme sans même en prendre connaissance ; non il y a lieu d’ajouter à cet envoi son commentaire aussi étendu et aussi complet que possible et de les faire connaître par tous les moyens qui sont mis à notre disposition pour les faire comprendre et discuter par les candidats. Encore mieux, il faut que nos camarades apprennent à connaître à fond ces revendications et soient capables de les présenter, les discuter et de les soutenir chaque fois qu’au cours des réunions politiques qui se produiront, ils seront appelés à les soumettre aux candidats. En un mot, il faut que les Mutilés créent sur leur façon de voir, sur leurs revendications, un réel mouvement d’opinion qui sera en même temps que la manifestation de leurs désirs, celle de leur puissance. Sur le cahier des revendications qui devra être soumis au comité d’action après élaboration définitive. Elles sont incontestablement de plusieurs ordres. Tout d’abord nous nous reposons sur celles que nous avons fait connaître aux candidats des élections sénatoriales dans une lettre que nous leur adressions et qui est insérée dans le bulletin de décembre 1923 ; puis
mis à notre disposition pour les faire comprendre et discuter par les candidats. Encore mieux, il faut que nos camarades apprennent à connaître à fond ces revendications et soient capables de les présenter, les discuter et de les soutenir chaque fois qu’au cours des réunions politiques qui se produiront, ils seront appelés à les soumettre aux candidats. En un mot, il faut que les Mutilés créent sur leur façon de voir, sur leurs revendications, un réel mouvement d’opinion qui sera en même temps que la manifestation de leurs désirs, celle de leur puissance. Sur le cahier des revendications qui devra être soumis au comité d’action après élaboration définitive. Elles sont incontestablement de plusieurs ordres. Tout d’abord nous nous reposons sur celles que nous avons fait connaître aux candidats des élections sénatoriales dans une lettre que nous leur adressions et qui est insérée dans le bulletin de décembre 1923 ; puis nous faisons nôtre le programme de l’Union Fédérale paru dans la "France Mutilée" le 20 janvier 1924. Notre cahier de revendication comprendrait en fait deux parties : 1° Celui qui exposerait nos revendications de Mutilés pures et simples ; 2° Celui où nous exposerions notre avis général sur les grandes questions touchant l’avenir national. Ce programme est précédé d’un principe général qui est le suivant : « En premier lieu, lutte impitoyable contre la vie chère et ses fauteurs qui frustrent les anciens combattants et les pensionnés de la Guerre des réparations qui leur sont dues. Nous pouvons placer ce principe en tête de notre cahier de revendications, car il est évident que la vie chère, devenue telle, naturellement à la suite des hostilités et artificiellement par des spéculations éhontées sur les denrées et sur le franc, est la base des difficultés avec lesquelles les Mutilés sont aux prises et qui rendent plus cuisante que jamais la question de l’adaptation des pensions au coût moyen de la vie. a) Droit à réparations corporelles. Principe. L'État français a contracté et reconnu l'obligation vis-à-vis des victimes de la guerre de réparer intégralement les dommages corporels qu'ils ont subis et ce droit est
questions touchant l’avenir national. Ce programme est précédé d’un principe général qui est le suivant : « En premier lieu, lutte impitoyable contre la vie chère et ses fauteurs qui frustrent les anciens combattants et les pensionnés de la Guerre des réparations qui leur sont dues. Nous pouvons placer ce principe en tête de notre cahier de revendications, car il est évident que la vie chère, devenue telle, naturellement à la suite des hostilités et artificiellement par des spéculations éhontées sur les denrées et sur le franc, est la base des difficultés avec lesquelles les Mutilés sont aux prises et qui rendent plus cuisante que jamais la question de l’adaptation des pensions au coût moyen de la vie. a) Droit à réparations corporelles. Principe. L'État français a contracté et reconnu l'obligation vis-à-vis des victimes de la guerre de réparer intégralement les dommages corporels qu'ils ont subis et ce droit est intangible, il constitue une créance privilégiée, en conséquence : Nous demandons immédiatement l'adaptation, ou tout au moins en même temps que l'État prendra des dispositions favorables pour ses fonctionnaires et pensionnés, du taux maximum des pensions au coût moyen de la vie, tel qu'il résulte des statistiques, tant en ce qui concerne les Mutilés, que les Veuves de Guerre, les Orphelins et les Ascendants. Nous demandons en outre, l'ouverture d'un nouveau délai de pré somption en faveur des gazés et paludéens; l'application de l'article 64 aux invalides même de moins de 10 %; des facilités plus grandes aux tuberculeux et prétuberculeux et aux gazés pour leur permettre de se soigner comme ils en ont besoin, et le remaniement de l'organisation des Tribunaux de Pensions d'une façon plus souple. Sur ces différents points il y a lieu de présenter une observation de la plus grande importance. La question s'est posée à la réunion de l'Union Fédérale du 13 janvier 1924, de savoir s'il y avait lieu de présenter purement et simplement notre cahier de revendications, ou au contraire d'y joindre la démonstration qu'il est possible d'y faire droit. Après discussion, l'Union Fédérale a décidé d'établir que non seulement nous voulons être
qui concerne les Mutilés, que les Veuves de Guerre, les Orphelins et les Ascendants. Nous demandons en outre, l'ouverture d'un nouveau délai de pré somption en faveur des gazés et paludéens; l'application de l'article 64 aux invalides même de moins de 10 %; des facilités plus grandes aux tuberculeux et prétuberculeux et aux gazés pour leur permettre de se soigner comme ils en ont besoin, et le remaniement de l'organisation des Tribunaux de Pensions d'une façon plus souple. Sur ces différents points il y a lieu de présenter une observation de la plus grande importance. La question s'est posée à la réunion de l'Union Fédérale du 13 janvier 1924, de savoir s'il y avait lieu de présenter purement et simplement notre cahier de revendications, ou au contraire d'y joindre la démonstration qu'il est possible d'y faire droit. Après discussion, l'Union Fédérale a décidé d'établir que non seulement nous voulons être payés, mais encore qu'il est possible de le faire, et de l'établir dans une étude documentaire où les moyens d'arriver à cette réalisation sont indiqués. Cette étude sera adressée aux Associations et il importe de la joindre au présent cahier de revendications pour le consolider d'une démonstration sérieuse. En effet, il nous est toujours répondu lorsque nous demandons de nouveaux crédits, que les finances du pays interdisent de nouvelles dépenses, et nous n'avons rien à répondre à cette objection. Il faut pouvoir y faire réponse. Il est bien entendu que, sans les discuter, nous faisons toutes réserves sur l'administration fiscale de la France et sur les conséquences que pourraient avoir pour nous de nouvelles impositions, qui en augmentant le coût de la vie diminueraient d'autant la valeur de nos pensions, mais nous nous bornerons à indiquer dans cette étude documentaire les économies et les ressources budgétaires possibles, à notre avis et qui créeraient des facilités pour nous donner satisfaction, sous réserve d'apprécier cette étude quand elle nous sera adressée. b) Le droit au Travail et au reclassement social. Pour y arriver, nous voulons l'application loyale de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés aux Mutilés dans les
il nous est toujours répondu lorsque nous demandons de nouveaux crédits, que les finances du pays interdisent de nouvelles dépenses, et nous n'avons rien à répondre à cette objection. Il faut pouvoir y faire réponse. Il est bien entendu que, sans les discuter, nous faisons toutes réserves sur l'administration fiscale de la France et sur les conséquences que pourraient avoir pour nous de nouvelles impositions, qui en augmentant le coût de la vie diminueraient d'autant la valeur de nos pensions, mais nous nous bornerons à indiquer dans cette étude documentaire les économies et les ressources budgétaires possibles, à notre avis et qui créeraient des facilités pour nous donner satisfaction, sous réserve d'apprécier cette étude quand elle nous sera adressée. b) Le droit au Travail et au reclassement social. Pour y arriver, nous voulons l'application loyale de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés aux Mutilés dans les Administrations; le vote rapide de la loi sur l'emploi, obligatoire; le reclassement équitable des fonctionnaires anciens combattants; l'application de tous les vœux exprimés par nos Congrès sur l'appareillage et la rééducation. c) Prévoyance sociale. Sur ce point, nous voulons le maintien et le développement des Offices Nationaux de Mutilés et de Pupilles de la Nation et si possible la création d’un Office unique des victimes de la Guerre; l'organisation rapide de la retraite du combattant; le respect du droit des anciens combattants et victimes de la Guerre dans la loi sur les assurances sociales, dont nous reconnaissons la promulgation désirable. Nous demandons l'amélioration de la loi du 28 octobre 1922 sur les Pupilles de la Nation et sur l'adoption des enfants nés ou à naître. Pour la satisfaction de tous ces vœux, nous voulons le maintien du Ministère des Pensions autonome. d) Action civique proprement dite. À donner à titre d'avis. En abordant ce point le plus particulièrement délicat de notre rapport, il apparaît de suite nécessaire de dire que sur ce point, il y a lieu de rechercher quelles peuvent être les aspirations communes des Mutilés. En effet, il est bien entendu que beaucoup d'entre nous appartiennent, soit à
de Pupilles de la Nation et si possible la création d’un Office unique des victimes de la Guerre; l'organisation rapide de la retraite du combattant; le respect du droit des anciens combattants et victimes de la Guerre dans la loi sur les assurances sociales, dont nous reconnaissons la promulgation désirable. Nous demandons l'amélioration de la loi du 28 octobre 1922 sur les Pupilles de la Nation et sur l'adoption des enfants nés ou à naître. Pour la satisfaction de tous ces vœux, nous voulons le maintien du Ministère des Pensions autonome. d) Action civique proprement dite. À donner à titre d'avis. En abordant ce point le plus particulièrement délicat de notre rapport, il apparaît de suite nécessaire de dire que sur ce point, il y a lieu de rechercher quelles peuvent être les aspirations communes des Mutilés. En effet, il est bien entendu que beaucoup d'entre nous appartiennent, soit à des partis politiques nettement déterminés, soit à des confessions, soit à des classes sociales qui ont toutes leurs revendications particulières. Il n’est point question de faire nôtres les programmes et les doctrines de ces groupements, chacun de nous reste libre et peut, s’il le veut, manifester son action dans le groupe auquel il appartient, d’une façon indépendante des Associations de Mutilés. Mais il est je crois, un certain nombre de points de contacts entre tous les Mutilés que nous peuvent rechercher et sur lesquels nous peuvent nous exprimer en toute liberté, sans d’aucune façon porter atteinte aux convictions, aux croyances ou aux principes des uns et des autres. Ces points sur lesquels nous nous rencontrerons tous peuvent être les suivants : 1° Le sentiment patriotique dans le sens le plus élevé du mot. Il nous est impossible, en effet, d’oublier que pendant des années, nous avons combattu, que nous nous sommes sacrifiés et que nous avons vécu à côté de ceux qui sont tombés pour la défense du sol national. Les Mutilés respectent le sentiment patriotique en ce qu’il consiste dans le désir de voir se conserver le patrimoine de justice, de civilisation, d’art et de bonté humaine, qui est
groupe auquel il appartient, d’une façon indépendante des Associations de Mutilés. Mais il est je crois, un certain nombre de points de contacts entre tous les Mutilés que nous peuvent rechercher et sur lesquels nous peuvent nous exprimer en toute liberté, sans d’aucune façon porter atteinte aux convictions, aux croyances ou aux principes des uns et des autres. Ces points sur lesquels nous nous rencontrerons tous peuvent être les suivants : 1° Le sentiment patriotique dans le sens le plus élevé du mot. Il nous est impossible, en effet, d’oublier que pendant des années, nous avons combattu, que nous nous sommes sacrifiés et que nous avons vécu à côté de ceux qui sont tombés pour la défense du sol national. Les Mutilés respectent le sentiment patriotique en ce qu’il consiste dans le désir de voir se conserver le patrimoine de justice, de civilisation, d’art et de bonté humaine, qui est celui de notre pays, sans pour cela se montrer agressif à l’égard du sentiment patriotique des autres peuples aussi respectable que le nôtre. 2° La sauvegarde de la paix du monde pour laquelle nous avons combattu et de laquelle nous sommes naturellement les gardiens. 3° La Nécessité dans un sentiment d’équité de voir les auteurs des dommages que la guerre a causés tant aux biens qu’aux personnes, les réparer intégralement. Des grands principes posés, nous estimons devoir soutenir : Le droit de vote pour les veuves de guerre. Nous pensons également qu’il y a lieu de procéder à la réforme et à la refonte du Code de Justice militaire pour assurer aux citoyens mobilisés les mêmes garanties qu’ont les prévenus devant les Tribunaux civils et éviter ainsi le retour d’erreurs pitoyables. Nous voulons l’amnistie définitive en faveur des anciens combattants coupables d’un oubli et d’une erreur passagère, exception faite des cas de trahison, d’espionnage, d’intelligence avec l’ennemi et certains cas de désertion. Sans préjugés des moyens pour y arriver, que nous n'avons pas à discuter ici, nous désirons l'application du traité de Paix de Versailles, tout en ne nous opposant pas à son adaptation aux circonstances politiques actuelles et en