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compromissoire contenue dans le traité qui le liait à M. Pic, et aux termes de laquelle, en cas de contestations, les parties devaient s'en rapporter à la décision de M. Duvergier, président de section au Conseil d'Etat, la 2° chambre du tribunal, dans son audience du 13 mai 1868, avait retenu la cause, et l'avait renvoyée à quinzaine pour être plaidée au fond. Mais, dès le 28 mai suivant, M. Jules Pic signifiait à M. Vitu un acte extrajudiciaire, pour lui faire défense de s'immiscer dorénavant dans la rédaction de l'Étendard. Aussitôt, M. Vitu fit introduire un référé et demanda à M. le président du tribunal civil de la Seine de le maintenir dans ses droits et fonctions de rédacteur en chef. Le juge des référés, considérant qu'aux termes des conventions intervenues entre MM. Jules Pic et Vitu; ce dernier avait été nommé rédacteur en chef de la partie politique et littéraire de l'Étendard sans contrôle, aux appointements de 60,000 fr. par an, avec droit à un intérêt de 5 pour 100 sur les bénéfices de l'exploitation; Que M. Jules Pic ne présentait aucun motif sérieux à l'appui de sa prétention d'enlever immédiatement à M. Vitu ses fonctions de rédacteur en chef, et que, de ce fait, il pourrait causer un préjudice considérable pour M. Vitu autorisa ce dernier, faute par M. Jules Pic d'avoir, dans les quarante-huit heures de l'ordonnance, versé à la Caisse des consignations 60,000 fr. avec affectation spéciale à la garantie des dommages. Les intérêts qui pourront lui être dus, à reprendre l'exercice de ses fonctions de rédacteur en chef de l'Étendard, et, en cas de difficultés ou de résistance, à se faire ouvrir les portes avec assistance du commissaire de police et à reprendre possession de son cabinet et des essences fonctions de rédacteur en chef; en cas de refus, Jules Pic de continuer le journal comme gérant, le juge des référés a, outre à M. Vitu, de se pourvoir devant qui de droit pour pourvoir, aux conseillers du vaisseau. Encouragé par ce succès, M. Vitu a sollicité et obtenu de M. le président l'autorisation
en chef, et que, de ce fait, il pourrait causer un préjudice considérable pour M. Vitu autorisa ce dernier, faute par M. Jules Pic d'avoir, dans les quarante-huit heures de l'ordonnance, versé à la Caisse des consignations 60,000 fr. avec affectation spéciale à la garantie des dommages. Les intérêts qui pourront lui être dus, à reprendre l'exercice de ses fonctions de rédacteur en chef de l'Étendard, et, en cas de difficultés ou de résistance, à se faire ouvrir les portes avec assistance du commissaire de police et à reprendre possession de son cabinet et des essences fonctions de rédacteur en chef; en cas de refus, Jules Pic de continuer le journal comme gérant, le juge des référés a, outre à M. Vitu, de se pourvoir devant qui de droit pour pourvoir, aux conseillers du vaisseau. Encouragé par ce succès, M. Vitu a sollicité et obtenu de M. le président l'autorisation de former des saisies-arrêts, pour sûreté de son appointement, sur M. Pic et ses qualités entre les mains des débiteurs du journal l'Étendard. Tout d'abord, il a commencé, paraît-il, par faire pratiquer une saisie-arrêt sur les mains de M. le directeur général des postes. Cette fois, c'est M. Jules Pic qui a appelé M. Vitu devant le juge des référés. Il a exposé à ce magistrat, par l'organe de M. Dechou, avoué, qu'il avait remis déjà à M. Vitu une somme de 20,000 fr. imputable sur les derniers mois de ses appointements, mais que, depuis son entrée en fonctions, celui-ci s'était trouvé périodiquement sous le coup de nombreuses saisies-arrêts; qu'une précédente ordonnance du 10 mai 1807 avait déjà nommé le demandeur séquestré d'une somme de 6,000 Fr. affectée au paiement de diverses dettes aujourd'hui éteintes, en effet; actuellement les appointements de M. Vitu sont encore frappés d'opposition pour 8,008 fr. 45 c. Or, selon M. Jules Pic, depuis sa révocation du 28 mai 1868, M. Vitu n'a plus droit aux appointements de rédacteur en chef. Restent ceux antérieurement cours ils s'élèvent à 1,400 fr., outre les sommes mises sous séquestre. Mais cette créance est plus que compensée par les 20,000
qui a appelé M. Vitu devant le juge des référés. Il a exposé à ce magistrat, par l'organe de M. Dechou, avoué, qu'il avait remis déjà à M. Vitu une somme de 20,000 fr. imputable sur les derniers mois de ses appointements, mais que, depuis son entrée en fonctions, celui-ci s'était trouvé périodiquement sous le coup de nombreuses saisies-arrêts; qu'une précédente ordonnance du 10 mai 1807 avait déjà nommé le demandeur séquestré d'une somme de 6,000 Fr. affectée au paiement de diverses dettes aujourd'hui éteintes, en effet; actuellement les appointements de M. Vitu sont encore frappés d'opposition pour 8,008 fr. 45 c. Or, selon M. Jules Pic, depuis sa révocation du 28 mai 1868, M. Vitu n'a plus droit aux appointements de rédacteur en chef. Restent ceux antérieurement cours ils s'élèvent à 1,400 fr., outre les sommes mises sous séquestre. Mais cette créance est plus que compensée par les 20,000 fr. que M. Vitu a reçus dès le principe. La saisie-arrêt, pratiquée dans de telles circonstances entre les mains de M. le directeur général des postes, est évidemment vexatoire elle n'a qu'un but et ne peut produire qu'un effet : est d'entraver l'administration de l'Étendard dont M. Vitu s'obstine à rester quand même rédacteur en chef. Il y a donc urgence à rapporter l'ordonnance qui a autorisé cette mesure très préjudiciable au journal et sans utilité pour personne. M. le président, malgré les observations de M. Warnet, avoué de M. Vitu, et considérant qu'il n'y avait pas preuve suffisante que ce dernier fût, quant à présent, créancier de M. Jules Pic et ses qualités, a rétracté son ordonnance. Voici le jugement rendu sur les plaidoiries de M. Busson-Billault et Mathieu : « Attendu qu'un journal est une œuvre conçue et exécutée dans un ensemble de vues et de moyens qui constitue un système propre à celui qui en est le fondateur ou le propriétaire » Que l'unité de rédaction est la raison de son existence comme la condition de son succès. « Que cette unité de rédaction ne peut se maintenir qu'autant que le propriétaire en est le maître absolu
rester quand même rédacteur en chef. Il y a donc urgence à rapporter l'ordonnance qui a autorisé cette mesure très préjudiciable au journal et sans utilité pour personne. M. le président, malgré les observations de M. Warnet, avoué de M. Vitu, et considérant qu'il n'y avait pas preuve suffisante que ce dernier fût, quant à présent, créancier de M. Jules Pic et ses qualités, a rétracté son ordonnance. Voici le jugement rendu sur les plaidoiries de M. Busson-Billault et Mathieu : « Attendu qu'un journal est une œuvre conçue et exécutée dans un ensemble de vues et de moyens qui constitue un système propre à celui qui en est le fondateur ou le propriétaire » Que l'unité de rédaction est la raison de son existence comme la condition de son succès. « Que cette unité de rédaction ne peut se maintenir qu'autant que le propriétaire en est le maître absolu d'où la conséquence forcée que ceux qu'il admet à y concourir ne sont que ses mandataires, et qu'il a pleine et entière liberté de les révoquer quand leur collaboration ne lui agrée plus. » Attendu que ce droit de révocation, quelque absolu qu'il soit, cède devant un contrat par lequel les parties se seraient engagées l'une envers l'autre, pour un temps et un travail indéterminés. « Que la révocation, dans ce cas, sans motifs légitimes, peut donner lieu à des dommages-intérêts de la part du mandataire qui en éprouve un préjudice. » Attendu que, d'après ces principes admis par la jurisprudence, il s'agit d'apprécier les circonstances dans lesquelles s'est produite la révocation de Vitu, rédacteur en chef du journal l'Étendard, fonction qui lui avait été conférée pour cinq ans à partir de juillet 1860, par Jules Pic, administrateur-gérant de la Société Pic et Co, pour l'exploitation dudit journal. Attendu que les griefs articulés contre lui sont de diverses natures, et constitueraient une violation manifeste et persistante des engagements par lui pris en acceptant ces fonctions, en même temps qu'un péril sérieux pour l'existence du journal; que le plus grave est relatif aux rédacteurs de tout ordre qu'il a choisis seul
les parties se seraient engagées l'une envers l'autre, pour un temps et un travail indéterminés. « Que la révocation, dans ce cas, sans motifs légitimes, peut donner lieu à des dommages-intérêts de la part du mandataire qui en éprouve un préjudice. » Attendu que, d'après ces principes admis par la jurisprudence, il s'agit d'apprécier les circonstances dans lesquelles s'est produite la révocation de Vitu, rédacteur en chef du journal l'Étendard, fonction qui lui avait été conférée pour cinq ans à partir de juillet 1860, par Jules Pic, administrateur-gérant de la Société Pic et Co, pour l'exploitation dudit journal. Attendu que les griefs articulés contre lui sont de diverses natures, et constitueraient une violation manifeste et persistante des engagements par lui pris en acceptant ces fonctions, en même temps qu'un péril sérieux pour l'existence du journal; que le plus grave est relatif aux rédacteurs de tout ordre qu'il a choisis seul et conservés malgré les observations que le gérant lui adressait. Que les deux autres griefs sont relevés des dépenses mensuelles de la rédaction et d'articles qu'il a composés pour d'autres journaux ou revues. Attendu que des documents de la cause, et notamment de la correspondance, résulte la preuve que, peu de temps après son entrée en fonctions, et dès le mois de novembre 1866, Vitu ne se préoccupait nullement du droit qu'il avait reconnu au gérant de nommer, sur sa proposition, les divers rédacteurs chargés de collaborer à l'Étendard; que'il agissait arbitrairement, sans égard aux observations que Pic lui faisait soit à ce sujet, soit au sujet des dépenses mensuelles de la rédaction, qui dépassaient le maximum fixé d'accord. Que cette persistance à agir seul et sans le concours du gérant pour le choix des rédacteurs de tout ordre et des correspondants étrangers, ainsi que pour la fixation de leurs salaires, s'est continuée malgré les lettres de rappel des 24 et 26 mars 1867. Que cette conduite de Vitu a amené des dissagreements, que l'exécution sincère de ses engagements devait prévenir et terminer; que cette infraction, de la part de Vitu, portait une atteinte directe à la propriété du journal,
de temps après son entrée en fonctions, et dès le mois de novembre 1866, Vitu ne se préoccupait nullement du droit qu'il avait reconnu au gérant de nommer, sur sa proposition, les divers rédacteurs chargés de collaborer à l'Étendard; que'il agissait arbitrairement, sans égard aux observations que Pic lui faisait soit à ce sujet, soit au sujet des dépenses mensuelles de la rédaction, qui dépassaient le maximum fixé d'accord. Que cette persistance à agir seul et sans le concours du gérant pour le choix des rédacteurs de tout ordre et des correspondants étrangers, ainsi que pour la fixation de leurs salaires, s'est continuée malgré les lettres de rappel des 24 et 26 mars 1867. Que cette conduite de Vitu a amené des dissagreements, que l'exécution sincère de ses engagements devait prévenir et terminer; que cette infraction, de la part de Vitu, portait une atteinte directe à la propriété du journal, et détruisait l'unité si nécessaire au maintien du système qui le constituait. Que'elle a été la cause inévitable, en même temps que légitime, de l'avis qui lui a été suivi du retrait de ses fonctions; Attendu, quant aux appointements réclamés par Vitu, qu'il a touché par avance et à valeur sur les derniers mois une somme de 20,000 fr. qui excède ce qui peut lui être dû de ce chef; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs relevés contre l'administration de Vitu, dit qu'il cessera immédiatement ses fonctions de rédacteur en chef du journal l'Étendard, à peine de 100 fr. par chaque jour de retard; » Le débouté de ses demandes et conclusions, tant principales que reconventionnelles, et le condamne aux dépens. » v v JOURNAU, TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTES. Présidence de M. Laennec. Audience du 31 août. A faire du journal l'Espérance du Peuple. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. M. Brodu, gérant du journal l'Espérance du Peuple, et M. de Rorthays, rédacteur de ce journal, étaient traduits devant le tribunal correctionnel de Nantes sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Nous avons annoncé hier
sur les derniers mois une somme de 20,000 fr. qui excède ce qui peut lui être dû de ce chef; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs relevés contre l'administration de Vitu, dit qu'il cessera immédiatement ses fonctions de rédacteur en chef du journal l'Étendard, à peine de 100 fr. par chaque jour de retard; » Le débouté de ses demandes et conclusions, tant principales que reconventionnelles, et le condamne aux dépens. » v v JOURNAU, TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTES. Présidence de M. Laennec. Audience du 31 août. A faire du journal l'Espérance du Peuple. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. M. Brodu, gérant du journal l'Espérance du Peuple, et M. de Rorthays, rédacteur de ce journal, étaient traduits devant le tribunal correctionnel de Nantes sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Nous avons annoncé hier la condamnation prononcée contre eux par le tribunal. Nous publisons aujourd'hui le texte du jugement, qui est ainsi conçu « Le tribunal, » Après lecture faite par le greffier à l'audience du mois en l'ordonnance de M. le juge d'instruction qui renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle les nommés Brodu et de Rorthays, sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et de complicité; » Après avoir procédé à l'interrogatoire desdits Brodu et de Rorthays, renvoyé, sur leur demande, la cause au 28 dudit mois; » Lecture donnée par le greffier à l'audience dudit jour 28, de l'article incriminé, et les prévenus interrogés de nouveau; » Qu'après M. le procureur impérial dans son réquisitoire et le défenseur des prévenus dans sa plaidoirie » La cause remise à ce jour pour le jugement, après en avoir délibéré conformément à la loi attendu que Brodu, gérant responsable du journal l'Espérance du Peuple, imprimé et publié à Nantes, a inséré dans le numéro de ce journal du samedi 18 juillet 1888 un article intitulé "Ancre et ses fruits", commençant par ces mots « "Rien n'est moins pastoral" », et finissant par ceux-ci « Quel sera donc le sort
Brodu et de Rorthays, sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et de complicité; » Après avoir procédé à l'interrogatoire desdits Brodu et de Rorthays, renvoyé, sur leur demande, la cause au 28 dudit mois; » Lecture donnée par le greffier à l'audience dudit jour 28, de l'article incriminé, et les prévenus interrogés de nouveau; » Qu'après M. le procureur impérial dans son réquisitoire et le défenseur des prévenus dans sa plaidoirie » La cause remise à ce jour pour le jugement, après en avoir délibéré conformément à la loi attendu que Brodu, gérant responsable du journal l'Espérance du Peuple, imprimé et publié à Nantes, a inséré dans le numéro de ce journal du samedi 18 juillet 1888 un article intitulé "Ancre et ses fruits", commençant par ces mots « "Rien n'est moins pastoral" », et finissant par ceux-ci « Quel sera donc le sort réservé à celui qui en produit de mauvais ? », article signé E. de Rorthays, qui s'en est reconnu l'auteur » Attendu que dans cet article, après avoir parlé d'un ton ironique du « gouvernement sous lequel, dit-il, nous avons le bonheur de vivre depuis seize années », et du régime à qui nous devons la mort de six hommes et quelques mille de nos compatriotes, de Rorthays se demandait quels sont les fruits que ce gouvernement, qu'il représente sous la figure d'un arbre, a produit » Que, dans un tableau de l'antisthmie tracé dans un esprit d'hostilité manifeste, il fallait passer sous les yeux de ses lecteurs les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique, le système des grandes agglomérations, l'abandon des petits États, l'unité italienne accomplie et l'unité allemande en voie de formation, un traité de commerce et d'octroi, l'industrie du pays, et le commerce, sans protection et sans débouchés, les subventions données à des Compagnies, et une protection téméraire accordée à de grandes entreprises financières, les travaux des villes, la loi de l'armée, et enfin les budgets se soldant en déficit, y ajoutant pour dernier trait la décadence des mœurs et l'abaissement des caractères » Que'il accompagne
régime à qui nous devons la mort de six hommes et quelques mille de nos compatriotes, de Rorthays se demandait quels sont les fruits que ce gouvernement, qu'il représente sous la figure d'un arbre, a produit » Que, dans un tableau de l'antisthmie tracé dans un esprit d'hostilité manifeste, il fallait passer sous les yeux de ses lecteurs les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique, le système des grandes agglomérations, l'abandon des petits États, l'unité italienne accomplie et l'unité allemande en voie de formation, un traité de commerce et d'octroi, l'industrie du pays, et le commerce, sans protection et sans débouchés, les subventions données à des Compagnies, et une protection téméraire accordée à de grandes entreprises financières, les travaux des villes, la loi de l'armée, et enfin les budgets se soldant en déficit, y ajoutant pour dernier trait la décadence des mœurs et l'abaissement des caractères » Que'il accompagne cette exposition des critiques les plus acerbes, pour arriver à cette conclusion que ce sont là les fruits amers produits par l'arbre figurant le gouvernement personnel, et qui devra avoir le sort de l'arbre, dont parle l'Évangile, être arraché et jeté au feu; » Attendu qu'on ne saurait voir dans cette composition malveillante et dans ses rapprochements faits sans bonne foi un article de discussion sérieuse des actes du gouvernement, ni l'expression d'une opinion politique raisonnée qu'il faut remarquer que l'auteur, en s'appliquant ainsi à déverser le blâme sur la politique du gouvernement, s'abstient soigneusement de rappeler les actes auxquels, d'après la couleur et les tendances du journal dans lequel il est écrit, il n'aurait pu refuser son appréciation; » Que ce n'est donc, sous une forme grotesque, qu'une diatribe acrimonieuse et injurieuse sans démonstration, inspirée par un esprit de dénigrement, et livrée au public dans le seul but d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'Empereur » Attendu que cette intention coupable ressort de l'ensemble de l'article où l'on fait rénumération des actes principaux du gouvernement depuis son origine, en les présentant sous un aspect odieux, afin de faire juger l'arbre par ce qu'il a produit,
cette composition malveillante et dans ses rapprochements faits sans bonne foi un article de discussion sérieuse des actes du gouvernement, ni l'expression d'une opinion politique raisonnée qu'il faut remarquer que l'auteur, en s'appliquant ainsi à déverser le blâme sur la politique du gouvernement, s'abstient soigneusement de rappeler les actes auxquels, d'après la couleur et les tendances du journal dans lequel il est écrit, il n'aurait pu refuser son appréciation; » Que ce n'est donc, sous une forme grotesque, qu'une diatribe acrimonieuse et injurieuse sans démonstration, inspirée par un esprit de dénigrement, et livrée au public dans le seul but d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'Empereur » Attendu que cette intention coupable ressort de l'ensemble de l'article où l'on fait rénumération des actes principaux du gouvernement depuis son origine, en les présentant sous un aspect odieux, afin de faire juger l'arbre par ce qu'il a produit, et en exprimant le regret de manquer de temps et d'espace pour passer en revue la récolte tout entière de ces fruits amers, et notamment de la première phrase, où l'auteur ne craint pas de rendre ce régime responsable de la mort de plus de 100,000 de nos compatriotes, et de la dernière, où il fait en quelque sorte appel à la violence pour renverser le gouvernement qu'il s'est efforcé, dans tout le cours de l'article, de flétrir et de faire détester; » Attendu qu'une attaque de cette nature contre le principe même du pouvoir consacré à deux reprises par le suffrage universel ne saurait être tolérée, et qu'en réprimant de pareils excès on ne porte aucune atteinte au droit qui appartient, suivant la loi, à tout écrivain de discuter ou même de censurer les actes du pouvoir exécutif et des ministres » Attendu que Brodu s'est ainsi rendu coupable du délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et que de Rorthays s'est rendu complice du délit en fournissant avec connaissance à Brodu le moyen de le commettre, » Délit prévu par les articles 1er de la loi du 17 mai 1819, 4 du décret du 11
de la dernière, où il fait en quelque sorte appel à la violence pour renverser le gouvernement qu'il s'est efforcé, dans tout le cours de l'article, de flétrir et de faire détester; » Attendu qu'une attaque de cette nature contre le principe même du pouvoir consacré à deux reprises par le suffrage universel ne saurait être tolérée, et qu'en réprimant de pareils excès on ne porte aucune atteinte au droit qui appartient, suivant la loi, à tout écrivain de discuter ou même de censurer les actes du pouvoir exécutif et des ministres » Attendu que Brodu s'est ainsi rendu coupable du délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et que de Rorthays s'est rendu complice du délit en fournissant avec connaissance à Brodu le moyen de le commettre, » Délit prévu par les articles 1er de la loi du 17 mai 1819, 4 du décret du 11 août 1848, 8 de la loi du 18 juillet 1828, 59, 80, 52 et 53 du Code pénal, 194 du Code d'instruction criminelle, 2 et 9 de la loi du 22 juillet 1807, 26 de la loi du 20 mai 1819; » Vu l'article de la loi du 11 mai 1819. 68 et l'article 463 du Code pénal; Attendu que la cause présente des circonstances atténuantes, de Brodu n'ayant été jusqu'à présent l'objet d'aucune poursuite; Condamne Brodu à 1,000 fr. d'amende, et de Rorthays à 1,500 fr. d'amende; Les condamnés sont solidairement responsables du paiement des amendes et des frais envers l'État; Fixe à un an la durée de la contrainte par corps pour le recouvrement des amendes; Dit que le présent jugement sera inséré, à la vigilance de M. le procureur impérial, dans l'Espérance du Peuple, aux frais des condamnés. Extrait de la Gazette des Tribunaux, M. le baron d'Albufeira, officier de cavalerie dans l'année portugaise, fils du fameux maréchal baron d'Albufeira, a adressé un exemplaire de l'ouvrage qu'il vient de publier en portugais, sous ce titre: les Camps de manœuvres et leurs principales relations avec l'organisation des armées. On trouvera dans ce livre un excellent résumé de tout