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correction de Melun, en vue de l'appropriation de cette prison au régime cellulaire. Le Conseil supérieur des prisons a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve de quelques modifications de détail dont il a été tenu compte par l'architecte départemental. Si comme je vous le propose vous approuvez ce projet, vous aurez à assurer les voies et moyens jusqu'à concurrence des 3/4 de la dépense totale évaluée à 178,000 francs, l'autre 1/4 devant être couvert au moyen d'une subvention de l'État. Les travaux dont il s'agit pouvant, sans inconvénient, être exécutés dans une période de trois années, j'estime que sans recourir à un emprunt ou à une imposition spéciale, il est possible de pourvoir au paiement de la dépense à la charge du département, en y affectant chaque année la plus forte partie des disponibilités budgétaires. J'ai inscrit à cet effet au budget rectificatif de 1899, un premier crédit de 10,000 francs et au budget primitif de 1900, un autre crédit, de 37,000 francs comprenant 10,000 francs à recevoir sur les fonds de l'État. Les crédits proposés sur les deux exercices s'élèvent donc au total à 47,000 francs, somme suffisante pour commencer les travaux. Enfin, au budget de 1900, figure une somme de 10,000 francs pour l'établissement, à la gare d'eau de La Ferté sous-Jouarre, d'une grue mobile dont la dépense est évaluée à 13,000 francs au maximum ; le surplus sera, s'il y a lieu, crédité au budget rectificatif de l'exercice prochain. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE I. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre en exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, le compte des produits départementaux de l'exercice 1898. Le montant des titres de perception, y compris les restes à recouvrer de l'exercice précédent, s'est élevé à 4.370.290 fr. 01 Les recouvrements ont été effectués pour 4.332.873 fr. 13 Il restait à recouvrer au 31 mars 1899 37.416 fr. 96 Sur cette somme, je vous propose de reporter à l'exercice 1899 35.847 fr. 78 et d'admettre en non-valeur 1.569 fr. 18 Total égal 37.416 fr. 96 Vous trouverez au dossier qui vous
budget de 1900, figure une somme de 10,000 francs pour l'établissement, à la gare d'eau de La Ferté sous-Jouarre, d'une grue mobile dont la dépense est évaluée à 13,000 francs au maximum ; le surplus sera, s'il y a lieu, crédité au budget rectificatif de l'exercice prochain. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE I. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre en exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, le compte des produits départementaux de l'exercice 1898. Le montant des titres de perception, y compris les restes à recouvrer de l'exercice précédent, s'est élevé à 4.370.290 fr. 01 Les recouvrements ont été effectués pour 4.332.873 fr. 13 Il restait à recouvrer au 31 mars 1899 37.416 fr. 96 Sur cette somme, je vous propose de reporter à l'exercice 1899 35.847 fr. 78 et d'admettre en non-valeur 1.569 fr. 18 Total égal 37.416 fr. 96 Vous trouverez au dossier qui vous sera communiqué les renseignements nécessaires pour vous permettre de statuer en connaissance de cause sur le compte dont il s'agit. Si vous adoptez mes propositions, je vous demanderai de vouloir bien : 1° Approuver le compte des produits départementaux de l'exercice 1898 ; 2° Constater que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée suivant les bases précédemment admises ; 3° Fixer à 37,416 fr. 96 les restes à recouvrer au 31 mars 1899; 4° Prononcer l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables s'élevant à 1,569 fr. 18 ; 5° Arrêter à 35,847 fr. 78 les reliquats à reporter à l'exercice 1899; 6° Et renouveler à la Commission départementale la délégation nécessaire pour statuer sur les réclamations qui viendraient à se produire. En exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, je présente à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses de l'exercice 1898. Il est accompagné du compte de gestion dressé par M. le Trésorier-Payeur général, en sa qualité de comptable départemental, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. Ces deux comptes ont été préalablement communiqués à la Commission départementale et
incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée suivant les bases précédemment admises ; 3° Fixer à 37,416 fr. 96 les restes à recouvrer au 31 mars 1899; 4° Prononcer l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables s'élevant à 1,569 fr. 18 ; 5° Arrêter à 35,847 fr. 78 les reliquats à reporter à l'exercice 1899; 6° Et renouveler à la Commission départementale la délégation nécessaire pour statuer sur les réclamations qui viendraient à se produire. En exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, je présente à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses de l'exercice 1898. Il est accompagné du compte de gestion dressé par M. le Trésorier-Payeur général, en sa qualité de comptable départemental, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. Ces deux comptes ont été préalablement communiqués à la Commission départementale et présentent les résultats généraux suivants: Recettes recouvrées 4.678.075 fr. 05 Dépenses acquittées 4.324.795 fr. 38 Excédent de recettes au 30 avril 1899 353.279 fr. 67 Sur cet excédent, il a été employé au budget de report de 1898 à 1899, pour faire face aux dépenses restant à payer ou à continuer, 190.533 fr. 62 La différence, soit 162.746 fr. 05 figure au budget rectificatif de 1899 à titre de fonds libres et se décompose comme suit: Fonds libres avec affectation spéciale 89.158 fr. 96 Fonds libres sans affectation spéciale 73.587 fr. 09 Total égal. 162.746 fr. 05 Compte des recettes et des dépenses départementales de 1898. Résultats généraux. COMPTE DE 1898. 19 Les recettes et les dépenses ci-dessus énoncées se répartissent entre les budgets ordinaire et extraordinaire de la manière suivante: Budget ordinaire. Recettes. Les recettes ordinaires de l'exercice 1898 avaient été évaluées à 2.988.862 fr. 46 Elles ont été réalisées pour 3.032.048 fr. 24 Soit avec une plus-value de 43.185 fr. 78 Cette plus-value se décompose ainsi: Centimes additionnels: 26 centimes ordinaires. 6.041 fr. 28 7 centimes spéciaux de la vicinalité. 11.109 fr. 04 Produits éventuels: Ordinaires propres de la vicinalité. 27,993 fr. 66 Total égal 43.185 fr. 78
continuer, 190.533 fr. 62 La différence, soit 162.746 fr. 05 figure au budget rectificatif de 1899 à titre de fonds libres et se décompose comme suit: Fonds libres avec affectation spéciale 89.158 fr. 96 Fonds libres sans affectation spéciale 73.587 fr. 09 Total égal. 162.746 fr. 05 Compte des recettes et des dépenses départementales de 1898. Résultats généraux. COMPTE DE 1898. 19 Les recettes et les dépenses ci-dessus énoncées se répartissent entre les budgets ordinaire et extraordinaire de la manière suivante: Budget ordinaire. Recettes. Les recettes ordinaires de l'exercice 1898 avaient été évaluées à 2.988.862 fr. 46 Elles ont été réalisées pour 3.032.048 fr. 24 Soit avec une plus-value de 43.185 fr. 78 Cette plus-value se décompose ainsi: Centimes additionnels: 26 centimes ordinaires. 6.041 fr. 28 7 centimes spéciaux de la vicinalité. 11.109 fr. 04 Produits éventuels: Ordinaires propres de la vicinalité. 27,993 fr. 66 Total égal 43.185 fr. 78 Dépenses. Les dépenses ordinaires ont été liquidées pour 2.857.197 fr. 98 Si l'on en déduit: Pour mandats non payés, 1.230 fr. 80 Pour dépenses effectuées et non mandatées. 26.652 fr. 89 Il reste des dépenses acquittées... 2.829.314 fr. 29 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I. Report 2.829.314 fr. 19 Les recettes recouvrées étant de 3.032.048 24 Il en résulte un excédent de recettes de 202.733 fr. 95 Cet excédent est absorbé, en partie, par les crédits inscrits au budget de report et montant à 81.361 fr. 31 Par suite les fonds libres sont de 121.372 fr. 64 Budget extraordinaire. Recettes. Les recettes du budget extraordinaire avaient été prévues pour 1.623.340 fr. 50 Elles ont été réalisées pour 1.646.026 fr. 81 Soit avec une plus-value de 22.686 fr. 31 qui se décompose comme suit : Centimes extraordinaires 20.017 fr. 60 Produits éventuels 2,668 71 Total égal 22.686 fr. 31 Dépenses. Les dépenses extraordinaires se sont élevées à 1.496.225 fr. 24 Sur cette somme il reste : À payer pour mandats non touchés 414 15 À mandater pour dépenses effectuées 330 00 Par suite les dépenses acquittées sont de 1.495.481 fr. 09 Les ressources réalisées étant de 1.646.026 fr. 81 COMPTE DE 1898.
recouvrées étant de 3.032.048 24 Il en résulte un excédent de recettes de 202.733 fr. 95 Cet excédent est absorbé, en partie, par les crédits inscrits au budget de report et montant à 81.361 fr. 31 Par suite les fonds libres sont de 121.372 fr. 64 Budget extraordinaire. Recettes. Les recettes du budget extraordinaire avaient été prévues pour 1.623.340 fr. 50 Elles ont été réalisées pour 1.646.026 fr. 81 Soit avec une plus-value de 22.686 fr. 31 qui se décompose comme suit : Centimes extraordinaires 20.017 fr. 60 Produits éventuels 2,668 71 Total égal 22.686 fr. 31 Dépenses. Les dépenses extraordinaires se sont élevées à 1.496.225 fr. 24 Sur cette somme il reste : À payer pour mandats non touchés 414 15 À mandater pour dépenses effectuées 330 00 Par suite les dépenses acquittées sont de 1.495.481 fr. 09 Les ressources réalisées étant de 1.646.026 fr. 81 COMPTE DE 1898. 21 Il en résulte un excédent de recettes de 150.545 fr. 72 sur lequel il a été crédité au budget de report de 1898 à 1899 109.172 fr. 01 De sorte que les fonds libres sont de 41.373 fr. 71 Résumé. Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898 se résume comme suit : Ordinaires. Extraordinaires. Recettes recouvrées.. 3.032.048 24 1.646.026 81 Dépenses acquittées. 2.829.314 29 1,495.481 09 Excédent de recettes. 202.733 95 150.545 72 Ressources employées au budget de report 81.361 61 109,171 01 162.372 34 41,373 fr. Différence à appliquer au budget rectificatif de 1899 162.746 fr. 05 Le compte départemental sera déposé sur notre bureau avec les pièces justificatives des recettes et des dépenses qui viennent d'être résumées, En outre, M. le Trésorier Payeur général tient à votre disposition les pièces qu'il aura à produire à la Cour des comptes à l'appui de son compte de gestion. Vous aurez à prendre à ce sujet une délibération spéciale, après avoir préalablement statué sur le compte administratif. Les observations, auxquelles ce dernier compte pourrait donner lieu de votre part, seront d'ailleurs adressées directement à M. le Ministre de l'intérieur par M. le Président du Conseil général,
l'exercice 1898 se résume comme suit : Ordinaires. Extraordinaires. Recettes recouvrées.. 3.032.048 24 1.646.026 81 Dépenses acquittées. 2.829.314 29 1,495.481 09 Excédent de recettes. 202.733 95 150.545 72 Ressources employées au budget de report 81.361 61 109,171 01 162.372 34 41,373 fr. Différence à appliquer au budget rectificatif de 1899 162.746 fr. 05 Le compte départemental sera déposé sur notre bureau avec les pièces justificatives des recettes et des dépenses qui viennent d'être résumées, En outre, M. le Trésorier Payeur général tient à votre disposition les pièces qu'il aura à produire à la Cour des comptes à l'appui de son compte de gestion. Vous aurez à prendre à ce sujet une délibération spéciale, après avoir préalablement statué sur le compte administratif. Les observations, auxquelles ce dernier compte pourrait donner lieu de votre part, seront d'ailleurs adressées directement à M. le Ministre de l'intérieur par M. le Président du Conseil général, en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, CHAPITRE II. MESSIEURS, L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif de l'exercice courant. Pour l'exécution de cette disposition, j'ai dressé le budget de report de 1898 à 1899 ; il a été approuvé par M. le Ministre de l'intérieur le 16 juin dernier, et un exemplaire imprimé en a été remis à chacun des membres du Conseil général. Les recettes de ce budget se composent des reliquats disponibles constatés au compte départemental de l'exercice 1898, avec rappel des recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier. Les dépenses comprennent : 1° les restes à payer de 1898 au 30 avril 1899 et les dépenses effectuées et non mandatées, déduction
l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif de l'exercice courant. Pour l'exécution de cette disposition, j'ai dressé le budget de report de 1898 à 1899 ; il a été approuvé par M. le Ministre de l'intérieur le 16 juin dernier, et un exemplaire imprimé en a été remis à chacun des membres du Conseil général. Les recettes de ce budget se composent des reliquats disponibles constatés au compte départemental de l'exercice 1898, avec rappel des recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier. Les dépenses comprennent : 1° les restes à payer de 1898 au 30 avril 1899 et les dépenses effectuées et non mandatées, déduction faite des créances qui ne paraissent pas devoir être réclamées et de celles qui ont excédé les crédits alloués; 2° les dépenses à continuer. Comme pour les recettes, on rappelle le montant des crédits votés au budget primitif de l'exercice courant. Les opérations du budget de report sont résumées de la manière suivante : Budget de report de 1898 à 1899. BUDGET DE REPORT. 23 RECETTES. BUDGET BUDGET — ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE Reliquats disponibles à la clôture de l'exercice 1898 202.733 95 150.545 72 353.279 67 Recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2.859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 DÉPENSES. Dépenses mandatées et non payées 1.207 71 220 87 1.428 58 Dépenses effectuées et non mandatées 2.111 26 330 00 2.441 26 Dépenses à continuer 78.042 64 108.621 14 186.003 78 Ensemble 81.361 61 109.172 01 190.533 62 Crédits du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2,859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL : 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 BALANCE. Recettes 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 Dépenses 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 Excédent de recettes.: 121.372 34 41.373 71 162.746 05 CHAPITRE
la manière suivante : Budget de report de 1898 à 1899. BUDGET DE REPORT. 23 RECETTES. BUDGET BUDGET — ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE Reliquats disponibles à la clôture de l'exercice 1898 202.733 95 150.545 72 353.279 67 Recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2.859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 DÉPENSES. Dépenses mandatées et non payées 1.207 71 220 87 1.428 58 Dépenses effectuées et non mandatées 2.111 26 330 00 2.441 26 Dépenses à continuer 78.042 64 108.621 14 186.003 78 Ensemble 81.361 61 109.172 01 190.533 62 Crédits du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2,859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL : 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 BALANCE. Recettes 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 Dépenses 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 Excédent de recettes.: 121.372 34 41.373 71 162.746 05 CHAPITRE III. MESSIEURS, Les ressources du budget rectificatif de 1899 s'élèvent à la somme totale de 199,470 fr. 05, savoir : Fonds libres de 1898 162,746 fr. 00 Recettes nouvelles de 1899 31,724 fr. Total égal 194,470 fr. 03 Ces 199,470 fr. 05 se répartissent entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la façon suivante : Budget ordinaire. Fonds libres Recettes — de 1898. nouvelles. TOTAL Nature des ressources. — — — Centimes ordinaires 58.910 81 31,724 00 90,634 81 Produits éventuels ordinaires. 23.328 11 31,724 00 55,052 11 Centimes spéciaux de la vicinalité 8.739 25 31,724 00 40,463 25 Produits éventuels vicinaux... 30.394 17 31,724 00 62,118 17 Arrérages d'une rente 3 % sur l'Etat au profit de l'asile Saint-Séverin 148 fr. 118 fr. Subventions des communes pour travaux des routes départementales 966 fr. 966 fr. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite.. 2.610 fr. 2.610 fr. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite ;... 23.500 fr. 23.500 fr. Total du budget ordinaire.. 121.372 34 27,224 00 148,596 34 Budget rectificatif de 1899. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 25 Fonds libres Recettes Budget extraordinaire de 1898. nouvelles. TOTAL Centimes autorisés par les lois : du 10 août 1871 (12
budget extraordinaire de la façon suivante : Budget ordinaire. Fonds libres Recettes — de 1898. nouvelles. TOTAL Nature des ressources. — — — Centimes ordinaires 58.910 81 31,724 00 90,634 81 Produits éventuels ordinaires. 23.328 11 31,724 00 55,052 11 Centimes spéciaux de la vicinalité 8.739 25 31,724 00 40,463 25 Produits éventuels vicinaux... 30.394 17 31,724 00 62,118 17 Arrérages d'une rente 3 % sur l'Etat au profit de l'asile Saint-Séverin 148 fr. 118 fr. Subventions des communes pour travaux des routes départementales 966 fr. 966 fr. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite.. 2.610 fr. 2.610 fr. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite ;... 23.500 fr. 23.500 fr. Total du budget ordinaire.. 121.372 34 27,224 00 148,596 34 Budget rectificatif de 1899. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 25 Fonds libres Recettes Budget extraordinaire de 1898. nouvelles. TOTAL Centimes autorisés par les lois : du 10 août 1871 (12 c.) 21. 320 09 .. » 21.320 09 du 27 juillet 1870 (Oc. 62).... 448 85 » » 448 85 du 7 juin 1881 (2 c.) 1.447 93 ,&gt; » 1.447 93 du 4 décembre 1882 (1 c.).... 896 71 » » 890 71 du 29 juillet 1894(7 c. 91)... -0.080 87 » » 0.080 87 du 28 décembre 1894 (0 c. 44).. 1.013 57 » » 1.013 57 du 18 juillet 1895 (2 c.) 2.32126 » » 2.32126 du 22 juillet 1895 (1 c. 68)... 4.955 34 »■ » 4.955 34 Produits éventuels extraordinaires 1.468 71 » » 1.468 71 Abandon de capitaux par des vieillards admis à l'asile Sl-Sévérin, à Château-Landon.. 1.420 38 4.500 « 5.920 38 Total du budget extraordinaire 41.373 71 4.500 » 45.873 71 Rappel du budget ordinaire. 121.372 34 27.224 » 148.596 34 TOTAL GÉNÉRAL 162.746 05 31.724 » 194.470 05 Les recettes du budget de 1899, qui avaient été fixées par délibération du 13 avril 1899 à 5.692.868 fr. 50, • se trouvent augmentées : Par les fonds reportés de-1898 à 1899, de 190.533 62 Par les fonds libres de 1898, de.. 162.746 05 Par des recettes nouvelles de 1899, montant à.. 31.724
-0.080 87 » » 0.080 87 du 28 décembre 1894 (0 c. 44).. 1.013 57 » » 1.013 57 du 18 juillet 1895 (2 c.) 2.32126 » » 2.32126 du 22 juillet 1895 (1 c. 68)... 4.955 34 »■ » 4.955 34 Produits éventuels extraordinaires 1.468 71 » » 1.468 71 Abandon de capitaux par des vieillards admis à l'asile Sl-Sévérin, à Château-Landon.. 1.420 38 4.500 « 5.920 38 Total du budget extraordinaire 41.373 71 4.500 » 45.873 71 Rappel du budget ordinaire. 121.372 34 27.224 » 148.596 34 TOTAL GÉNÉRAL 162.746 05 31.724 » 194.470 05 Les recettes du budget de 1899, qui avaient été fixées par délibération du 13 avril 1899 à 5.692.868 fr. 50, • se trouvent augmentées : Par les fonds reportés de-1898 à 1899, de 190.533 62 Par les fonds libres de 1898, de.. 162.746 05 Par des recettes nouvelles de 1899, montant à.. 31.724 » et devraient être arrêtées à 6.077.872 fr. 17 Mais il y a lieu d'en déduire : 1° Une moins-value moins-value 27.130 » sur le produit de la vente des arbres des routes départementales, qui avait été évalué à 70,000 francs et ne s'est élevé qu'à 42,170 francs, d'où, sur les prévisions, une A reporter. .. 27/130 » 6.077.872 fr. 17 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Reports... 27.130 » 6.077.872 fr. 17 insuffisance de 27,130 francs à laquelle il est pourvu sur les fonds libres de 1898. 2° Une autre moins-value de... . 7.207 66 sur les contingents et offres des communes applicables aux travaux des chemins de grande communication. Ces ressources prévues pour 782,292fr.04, ne doivent être réalisées en argent que pour 775,084 fr. 38. 3° Une somme de. ... 1.214.000 » portant sur l'emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898, pour le service des chemins de fer; cet emprunt crédité au budget primitif pour son montant intégral, ne sera réalisé en 1899, que jusqu'à concurrence de 160,000 francs. Ensemble... 1.248.337 66 1.248.337 66 De sorte que le total des recettes se trouve ramené à 4.829.534 fr. 51 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 27
les prévisions, une A reporter. .. 27/130 » 6.077.872 fr. 17 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Reports... 27.130 » 6.077.872 fr. 17 insuffisance de 27,130 francs à laquelle il est pourvu sur les fonds libres de 1898. 2° Une autre moins-value de... . 7.207 66 sur les contingents et offres des communes applicables aux travaux des chemins de grande communication. Ces ressources prévues pour 782,292fr.04, ne doivent être réalisées en argent que pour 775,084 fr. 38. 3° Une somme de. ... 1.214.000 » portant sur l'emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898, pour le service des chemins de fer; cet emprunt crédité au budget primitif pour son montant intégral, ne sera réalisé en 1899, que jusqu'à concurrence de 160,000 francs. Ensemble... 1.248.337 66 1.248.337 66 De sorte que le total des recettes se trouve ramené à 4.829.534 fr. 51 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 27 Je vous propose d'employer de la manière suivante les ressources du budget rectificatif énumérées au chapitre ni ci-dessus, et d'approuver les modifications prévues à ce budget. Changements par suite du budget ordinaire. Fixations d'augmentations diocésaines Fixations &amp; actuelles. talions. mitions, nouvelles. CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. ART. 6. Mobilier de la préfecture. Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 500 » » » 3 500 » ART. 16. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs 400 » 920 » » M 1.320 » ART. 17. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices 400 » 1.005 » » » 1.405 » ART. 38. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 900 » 350 » » » 1.250 » ART. 46. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette 13.590 » 2.610 » » » 16.200 » ART. 52. Frais et honoraires concernant le service des épizooties en 1898 11120 2.010 40 » » 2.12160 ART. 53. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire. » »