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décret du 14 novembre 1935 portant relèvement des droits de douane sur le gibier en provenance de l'étranger. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1er. — Sont promulguées dans la colonie de Madagascar et Dépendances les deux lois du 20 août 1936 ratifiant : 1° le décret du 29 mai 1935 portant relèvement des droits de douane applicables aux chevaux de boucherie ; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant relèvement des droits de douane sur le gibier en provenance de l'étranger. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. DÉCISION fixant la date d'ouverture du Salon de Madagascar pour l'année 1936. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 2 août 1930 créant le Salon annuel et l'arrêté modificatif du 2 juillet 1931, Décide : ART. 1er. — Le Salon de Madagascar s'ouvrira en 1936 le dimanche 15 novembre au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétariat général. Le public y sera admis chaque jour de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, jusqu'au dimanche 29 novembre inclus. ART. 2. — Le jury sera composé comme suit : M. le docteur Fontoynont, président ; Mmes Fontermin, Gallois-Vignon ; MM. Boudry, Heidmann, membres. Liotard, Manhès, Perrin, Virat, Le professeur assistant Rasamolcina est chargé du secrétariat du Salon. ART. 3. — Le jury se réunira le mardi 10 novembre sur la convocation de son président pour l'examen des œuvres présentées et fixera la date d'une réunion ultérieure destinée à l'attribution des récompenses. ART. 4. — Une somme de 6.500 francs inscrite au Chapitre XIV, article 4 est mise à la disposition du jury pour être répartie, le cas
juillet 1931, Décide : ART. 1er. — Le Salon de Madagascar s'ouvrira en 1936 le dimanche 15 novembre au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétariat général. Le public y sera admis chaque jour de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, jusqu'au dimanche 29 novembre inclus. ART. 2. — Le jury sera composé comme suit : M. le docteur Fontoynont, président ; Mmes Fontermin, Gallois-Vignon ; MM. Boudry, Heidmann, membres. Liotard, Manhès, Perrin, Virat, Le professeur assistant Rasamolcina est chargé du secrétariat du Salon. ART. 3. — Le jury se réunira le mardi 10 novembre sur la convocation de son président pour l'examen des œuvres présentées et fixera la date d'une réunion ultérieure destinée à l'attribution des récompenses. ART. 4. — Une somme de 6.500 francs inscrite au Chapitre XIV, article 4 est mise à la disposition du jury pour être répartie, le cas échéant, entre les artistes primés conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 août 1930 et l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1931. Une gratification de 125 francs sera allouée sur cette somme au secrétaire du Salon. Le reliquat éventuellement disponible après attribution des prix pourra être utilisé pour l'acquisition d'œuvres exposées par les artistes malgaches. ART. 5. — Le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 20 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ autorisant la notification par la voie télégraphique, en vue de leur passation immédiate en écritures, des versements effectués dans les bureaux de poste de la Colonie au profit des titulaires de comptes courants postaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 27 septembre 1922 portant création à Madagascar et Dépendances d'un service de comptes courants postaux ; Vu l'arrêté du 13 février 1923 portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux ; Vu l'utilité d'employer la voie télégraphique
utilisé pour l'acquisition d'œuvres exposées par les artistes malgaches. ART. 5. — Le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 20 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ autorisant la notification par la voie télégraphique, en vue de leur passation immédiate en écritures, des versements effectués dans les bureaux de poste de la Colonie au profit des titulaires de comptes courants postaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 27 septembre 1922 portant création à Madagascar et Dépendances d'un service de comptes courants postaux ; Vu l'arrêté du 13 février 1923 portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux ; Vu l'utilité d'employer la voie télégraphique pour effectuer rapidement certaines opérations du service des chèques postaux ; Sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Les versements effectués au moyen des mandats-cartes, dans les bureaux de poste de la Colonie, au profit d'un compte courant postal, peuvent être notifiés par la voie télégraphique, sur la demande de la partie versante, au chef du bureau de chèques, détenteur du compte à créditer, et au titulaire de ce compte. ART. 2. — Les avis télégraphiques des versements par mandats-cartes sont transmis exclusivement au moyen « d'avis de service taxés » établis par le receveur des postes, sous sa responsabilité, sur le vu des titres régulièrement émis. Ils donnent lieu à la perception d'une taxe, égale à celle d'un télégramme ordinaire ayant le même nombre de mots, acquittée par la partie versante au moment du dépôt des fonds. ART. 3. — Dès réception de ces avis, le chef du bureau central de chèques postaux porte le montant des versements au crédit des comptes intéressés, sans attendre l'arrivée des mandats-cartes correspondants. ART. 4. — Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service
par la voie télégraphique, sur la demande de la partie versante, au chef du bureau de chèques, détenteur du compte à créditer, et au titulaire de ce compte. ART. 2. — Les avis télégraphiques des versements par mandats-cartes sont transmis exclusivement au moyen « d'avis de service taxés » établis par le receveur des postes, sous sa responsabilité, sur le vu des titres régulièrement émis. Ils donnent lieu à la perception d'une taxe, égale à celle d'un télégramme ordinaire ayant le même nombre de mots, acquittée par la partie versante au moment du dépôt des fonds. ART. 3. — Dès réception de ces avis, le chef du bureau central de chèques postaux porte le montant des versements au crédit des comptes intéressés, sans attendre l'arrivée des mandats-cartes correspondants. ART. 4. — Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur, sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 juillet 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Et promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 octobre 1936. L. JORE. DECRET relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion. Le Président
de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Et promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 octobre 1936. L. JORE. DECRET relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion. Le Président de la République française, Vu l'article 88 de la loi de finances du 29 avril 1926 ainsi conçu ; « Les correspondances transportées par la voie de l'air à destination de la France des colonies françaises ou de l'étranger acquittent, outre les taxes applicables aux envois de même poids et de même catégorie acheminés par les voies ordinaires, une surtaxe de transport aérien dont le taux, selon chaque cas particulier, est fixé par décret. Ce décret est soumis à l'approbation des Chambres dans la loi de finances qui suit sa publication » Vu le décret du 21 décembre 1929 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France et à destination de l'Italie, de la Grèce, de l'île de Castellorizzo, de la Syrie, du Liban, de l'Etat des Alaouites de la Tunisie, de la Cyrénaïque, de l'Egypte, de la Palestine, de l'Iraq, de la Perse, de l'Arabie de l'Iraq britannique y compris la Birmanie), du Siam, Indes néerlandaises, de l'Indochine, et des possessions françaises de l'Inde ; Vu le décret du 14 juin 1931 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion expédiées par les troupes du Levant à destination de la Palestine et de l'Indochine; Vu le décret du 26 mai
de même catégorie acheminés par les voies ordinaires, une surtaxe de transport aérien dont le taux, selon chaque cas particulier, est fixé par décret. Ce décret est soumis à l'approbation des Chambres dans la loi de finances qui suit sa publication » Vu le décret du 21 décembre 1929 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France et à destination de l'Italie, de la Grèce, de l'île de Castellorizzo, de la Syrie, du Liban, de l'Etat des Alaouites de la Tunisie, de la Cyrénaïque, de l'Egypte, de la Palestine, de l'Iraq, de la Perse, de l'Arabie de l'Iraq britannique y compris la Birmanie), du Siam, Indes néerlandaises, de l'Indochine, et des possessions françaises de l'Inde ; Vu le décret du 14 juin 1931 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion expédiées par les troupes du Levant à destination de la Palestine et de l'Indochine; Vu le décret du 26 mai 1932 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originairement de France à destination du Siam, de l'Indochine et des Indes néerlandaises ; Vu le décret du 6 août 1932 fixant les surtaxes applicables aux objets de correspondances autres que les lettres et cartes postales originairement de France à destination de la Syrie, de l'Iraq, de la Perse, de l'Inde anglaise, de la Birmanie, du Sud de l'Indochine et des Indes néerlandaises ; Vu le décret du 13 mars 1933 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion expédiées par les troupes du Levant à destination de France et de l'Indochine ; Vu les décrets des 8 juin et 31 août 1934 fixant les conditions de dépôt, d'acheminement et taux des surtaxes aériennes applicables aux correspondances-avion déposées dans les bureaux flottants fonctionnant sur les parties des lignes d'Extrême-Orient et de Madagascar ; Vu le décret du 2 décembre 1935 fixant le taux des surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France ou des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion à destination de l'Érythrée, de la Côte française de Somalie, du Somaliland britannique et de la Somalie italienne : Vu ces graphes et téléphones, du ministre des colonies et du ministre de
Syrie, de l'Iraq, de la Perse, de l'Inde anglaise, de la Birmanie, du Sud de l'Indochine et des Indes néerlandaises ; Vu le décret du 13 mars 1933 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion expédiées par les troupes du Levant à destination de France et de l'Indochine ; Vu les décrets des 8 juin et 31 août 1934 fixant les conditions de dépôt, d'acheminement et taux des surtaxes aériennes applicables aux correspondances-avion déposées dans les bureaux flottants fonctionnant sur les parties des lignes d'Extrême-Orient et de Madagascar ; Vu le décret du 2 décembre 1935 fixant le taux des surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France ou des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion à destination de l'Érythrée, de la Côte française de Somalie, du Somaliland britannique et de la Somalie italienne : Vu ces graphes et téléphones, du ministre des colonies et du ministre de l'Air. Décrète : ART. 1er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de France, à destination de la Chine, transportées par voie de l'air, acquittent, en sus des taxes Postales auxquelles elles sont assujetties selon leur catégorie, une surtaxe fixée à 4 francs par 5 grammes pour tous les objets. ART. 2. — Les correspondances officielles ou privées expédiées par les troupes françaises du Levant à destination de la Chine, sont transportées par voie aérienne à partir des ports de la Syrie, du Liban et de la Cilicie, acquittent, en sus des taxes Postales de toute nature, une surtaxe aérienne fixée à 3 francs par 5 grammes pour tous les objets. Les correspondances-avion déposées aux guichets des bureaux de liaison, fonctionnant sur les paquebots-poste des Compagnies des messageries maritimes Marseille-Saïgon-Kobe et Indochine Madagascar, la Réunion-Maurice, et Italie Madagascar, La Réunion Maurice, passant par voie de l'air acquittent, par 5 grammes ou fraction de 5 grammes, en sus des postales de toute nature auxquelles elles sont soumises, une surtaxe aérienne dont le montant est indiqué ci-après : PORTS D'ESCALE. PAYS DE DESTINATION. Honôlulu, Hôbarto, Madagascar, Port-Saïd, Djibouti, Colombo, Singapour, Saïgon, Zanzibar, Maurice, Dar-es-Salam, Réunion. -----, Par 5 grammes ou fraction de
ART. 2. — Les correspondances officielles ou privées expédiées par les troupes françaises du Levant à destination de la Chine, sont transportées par voie aérienne à partir des ports de la Syrie, du Liban et de la Cilicie, acquittent, en sus des taxes Postales de toute nature, une surtaxe aérienne fixée à 3 francs par 5 grammes pour tous les objets. Les correspondances-avion déposées aux guichets des bureaux de liaison, fonctionnant sur les paquebots-poste des Compagnies des messageries maritimes Marseille-Saïgon-Kobe et Indochine Madagascar, la Réunion-Maurice, et Italie Madagascar, La Réunion Maurice, passant par voie de l'air acquittent, par 5 grammes ou fraction de 5 grammes, en sus des postales de toute nature auxquelles elles sont soumises, une surtaxe aérienne dont le montant est indiqué ci-après : PORTS D'ESCALE. PAYS DE DESTINATION. Honôlulu, Hôbarto, Madagascar, Port-Saïd, Djibouti, Colombo, Singapour, Saïgon, Zanzibar, Maurice, Dar-es-Salam, Réunion. -----, Par 5 grammes ou fraction de 5 grammes. Syrie et République libanaise, Palestine, Castel, Erythree, Egypte, Soudan égyptien, Iraq, Iran (Perse), Indes (britannique, française et portugaise), Indonésie, Siam, Chine, Jamaïque, Malaisie, Australie, Oranie française des Somalis, Oman, Djenne, Palestine italienne, Tannaraine, Tanganika, Ouganda, Zanzibar, Afrique orientale portugaise, Madagascar, Mascareignes, Afrique équatoriale française, Golfe, Aomi, Afrique du Sud (Union de l'Afrique du Sud), Afrique du Sud (Cape), Europe (pays d'). Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des finances, le ministre des colonies et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 1er septembre 1936. PALBERT LEBRUN. par le Président de la République: Ministre des postes, télégraphes et téléphones, ROBERT JARDILLIER, Le ministre des finances, Le ministre des colonies, VINCENT AURIOL, Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général p. i., en date du 24 octobre 1936, le médecin diplômé de l'école de médecine de Tananarive Ralainirina Harijohn, est autorisé, dans les conditions fixées par l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1935, à exercer sa profession dans le district d'Ambositra. Il est autorisé à détenir
Sud (Union de l'Afrique du Sud), Afrique du Sud (Cape), Europe (pays d'). Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des finances, le ministre des colonies et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 1er septembre 1936. PALBERT LEBRUN. par le Président de la République: Ministre des postes, télégraphes et téléphones, ROBERT JARDILLIER, Le ministre des finances, Le ministre des colonies, VINCENT AURIOL, Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général p. i., en date du 24 octobre 1936, le médecin diplômé de l'école de médecine de Tananarive Ralainirina Harijohn, est autorisé, dans les conditions fixées par l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1935, à exercer sa profession dans le district d'Ambositra. Il est autorisé à détenir au lieu de sa résidence un approvisionnement de médicaments dans les conditions prévues par les arrêtés des 12 mars 1934 et 14 octobre 1935. Par décision du Gouverneur Général p. i., en date du 27 octobre 1936, le concours d'admission à l'école des infirmières-visiteuses de Tananarive, institué par arrêté du 2 août 1934, aura lieu le lundi 4 janvier 1937 à l'institut d'hygiène sociale, à 8 heures pour les épreuves écrites et à 14 heures pour les épreuves orales. Le nombre des élèves à admettre en 1937 est fixé à 6, ce nombre pouvant être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. L'entrée à l'école aura lieu le 18 janvier 1937, à 8 heures du matin. Services militaires. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 18 août 1936 relative à la ratification du décret du 25 juin 1934 qui modifie l'article 13 du Code de justice militaire. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 18 août 1936 tendant à la ratification
2 août 1934, aura lieu le lundi 4 janvier 1937 à l'institut d'hygiène sociale, à 8 heures pour les épreuves écrites et à 14 heures pour les épreuves orales. Le nombre des élèves à admettre en 1937 est fixé à 6, ce nombre pouvant être diminué si la valeur des épreuves est insuffisante. L'entrée à l'école aura lieu le 18 janvier 1937, à 8 heures du matin. Services militaires. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 18 août 1936 relative à la ratification du décret du 25 juin 1934 qui modifie l'article 13 du Code de justice militaire. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 18 août 1936 tendant à la ratification du décret du 25 juin 1934 qui modifie l'article 13 du Code de justice militaire. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 octobre 1936. LOI tendant à la ratification du décret du 25 juin 1934 qui modifie l'article 13 du Code de justice militaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le décret du 25 juin 1934 modifiant l'article 13 du Code de justice militaire. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Vizille, le 18 août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le président du conseil, GASTON DEFFERRE. Le ministre de la défense nationale et de la guerre. EDOUARD DALADIER. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Service de la navigation aérienne. DÉCISION nommant une commission chargée d'étudier un projet de liaison postale aérienne intérieure. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895
du Code de justice militaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le décret du 25 juin 1934 modifiant l'article 13 du Code de justice militaire. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Vizille, le 18 août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le président du conseil, GASTON DEFFERRE. Le ministre de la défense nationale et de la guerre. EDOUARD DALADIER. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Service de la navigation aérienne. DÉCISION nommant une commission chargée d'étudier un projet de liaison postale aérienne intérieure. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Décide : ART. 1er. — Une commission composée ainsi qu'il suit : Le secrétaire général du gouvernement général, président, L'administrateur supérieur de la région de Tananarive, Le directeur des travaux publics, Le chef du service des postes et télégraphes, Le commandant de l'air, Un délégué du directeur des finances, M. Assollant, chef-pilote, se réunira, sur la convocation de son président, pour étudier un projet de liaison postale aérienne à l'intérieur de la Colonie (organisation de la ligne, itinéraire, aménagement des terrains, exploitation de la ligne, etc.; prévisions de dépenses et de recettes). ART. 2. — Le secrétaire général du gouvernement général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Journal Officiel de la Colonie et publiée ou communiquée partout où besoin sera. Tananarive, le 27 octobre 1936. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. LISTE des fonctionnaires des cadres spéciaux titulaires d'une pension sur les fonds de la caisse locale de retraites. NOMS ET PRÉNOMS ET DOMICILES DATE D'ENTRÉE MONTANT EN JOUISSANCE ANNUEL DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PENSION, DE LA PENSION. Par arrêtés du 8 octobre 1936 : Razafindramboa Henri, ex-écrivain-interprète principal hors classe, domicilié à Ambatondramboa, Tananarive-ville 1er octobre 1936 10.546 Ranaivo I,