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ne pourra manquer de diriger son chemin de manière à ce qu'il corresponde avec celui de la Mayenne. La discussion est terminée, la commission persiste à demander l'ajournement. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Chemins de petite vicinalité. Rachat de prestations.— La commission n'a aucune observation à faire sur l'état de situation présenté par M. le Préfet, en ce qui concerne les chemins de petite vicinalité. Conformément à la demande de M. le Préfet et à l'avis unanime des trois conseils d'arrondissement, elle propose de fixer pour 1853, comme dans les années précédentes, le prix du rachat des journées de prestation, savoir : Pour les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier, à 80 centimes; Pour les villes d'Ernée, Evrou et Craon, à 70 centimes; Pour les autres communes, à 60 centimes. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Routes nationales. Ces routes, au nombre de 5, comprennent ensemble une longueur de 250 kilomètres. M. l'Ingénieur en chef estime à 275,000 fr., soit 1 fr. 10 c. par mètre courant, la dépense annuelle nécessaire pour l'entretien normal des chaussées et pour empêcher la diminution successive de leur épaisseur, soit 275,000 fr. » c. Le crédit ouvert pour 1852, n'est que de 237,000 fr. » » Une augmentation de 38,000 fr. serait donc indispensable, soit 38,000 fr. » » c. Le Conseil sollicite avec instance cette augmentation. Il s'associe à la pensée du conseil d'arrondissement de Mayenne, qui reproduit avec force le vœu déjà plusieurs fois émis, pour l'érection en route nationale de la route départementale de Mayenne au Mans. Portions délaissées de la route nationale n° 13, de Paris à Brest, à la cote de la Liendrie. Par suite de la rectification des côtes de la Liendrie, la portion de la route nationale n° 12 de Paris à Brest, comprise entre Pré-en-Pail et Saint-Cyr-en-Pail, a été complètement abandonnée, et a cessé d'appartenir à cette voie de communication. Cette portion de route se divise en deux parties, s'étendant, l'une de Pré-en-Pail à l'embranchement de la route départementale n° 12, et la deuxième, de
c. Le crédit ouvert pour 1852, n'est que de 237,000 fr. » » Une augmentation de 38,000 fr. serait donc indispensable, soit 38,000 fr. » » c. Le Conseil sollicite avec instance cette augmentation. Il s'associe à la pensée du conseil d'arrondissement de Mayenne, qui reproduit avec force le vœu déjà plusieurs fois émis, pour l'érection en route nationale de la route départementale de Mayenne au Mans. Portions délaissées de la route nationale n° 13, de Paris à Brest, à la cote de la Liendrie. Par suite de la rectification des côtes de la Liendrie, la portion de la route nationale n° 12 de Paris à Brest, comprise entre Pré-en-Pail et Saint-Cyr-en-Pail, a été complètement abandonnée, et a cessé d'appartenir à cette voie de communication. Cette portion de route se divise en deux parties, s'étendant, l'une de Pré-en-Pail à l'embranchement de la route départementale n° 12, et la deuxième, de cet embranchement à Saint-Cyr-en-Pail. Conformément à la demande de M. le Préfet, la commission propose de classer la première partie, comme prolongement indispensable de la route départementale n° 12, de Villaines à Pré-en-Pail, et de déclarer que la deuxième partie ne doit être classée, ni comme route départementale ni comme chemin vicinal de grande communication, sauf après instruction ultérieure, à la classer, s'il y a lieu, dans la petite vicinalité. Ces conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Réclamation du sieur Rayer, à l'occasion de la démolition de ses maisons en saillie sur la route départementale n° 8 (traverse de Grez-en-Rouër). Le sieur Mayer, propriétaire de trois maisons en saillie sur la route départementale n° 2, dans la traverse de Grez-en-Rouër, les a fait démolir sans avoir fait aucune convention avec l'administration; il réclame aujourd'hui du département une indemnité. Il est évident que la prétention de M. Hayer n'est nullement fondé en droit; mais il a agi de bonne foi, et il n'a démoli ses maisons que sur l'assurance qui lui a été donnée par un agent, sans mission, qu'il recevrait une indemnité; dans cette position, le département ne doit pas profiter de son
chemin vicinal de grande communication, sauf après instruction ultérieure, à la classer, s'il y a lieu, dans la petite vicinalité. Ces conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Réclamation du sieur Rayer, à l'occasion de la démolition de ses maisons en saillie sur la route départementale n° 8 (traverse de Grez-en-Rouër). Le sieur Mayer, propriétaire de trois maisons en saillie sur la route départementale n° 2, dans la traverse de Grez-en-Rouër, les a fait démolir sans avoir fait aucune convention avec l'administration; il réclame aujourd'hui du département une indemnité. Il est évident que la prétention de M. Hayer n'est nullement fondé en droit; mais il a agi de bonne foi, et il n'a démoli ses maisons que sur l'assurance qui lui a été donnée par un agent, sans mission, qu'il recevrait une indemnité; dans cette position, le département ne doit pas profiter de son erreur. En conséquence, le Conseil autorise M. le Préfet à régler l'indemnité qui peut être due au sieur Hayer; mais il n'entend pas que cette décision toute exceptionnelle serve de précédents, et il rejetterait toute réclamation de cette nature qui pourrait être produite à l'avenir. Comptes des dépenses des routes départementales pour 1851. Ces comptes présentent les résultats suivants : Travaux d'entretien, crédits ouverts... 190,000 fr. » » Dépenses effectuées. 190,000 » Reste à dépenser » » » Travaux de restauration, crédits ouverts 218,444 fr. 80 c Dépenses effectuées 218,301 48 » Reste à dépenser, qui sera reporté au budget de 1853, 143 fr. 32 c. La commission, après examen des pièces justificatives présentées par M. le Préfet, a reconnu que toutes les dépenses ont été régulièrement effectuées ; elle propose en conséquence au Conseil de donner son approbation aux comptes. Le Conseil admet ces conclusions et approuve les comptes des routes départementales pour l'année 1851. Aliénation de l'ancien Evêché du Mans. La vente de l'ancien Evêché du Mans a été vainement tentée. La commission propose d'autoriser M. le Préfet à se concerter avec son collègue de la Sarthe, soit pour la location, soit pour l'aliénation de l'édifice et de
départementales pour 1851. Ces comptes présentent les résultats suivants : Travaux d'entretien, crédits ouverts... 190,000 fr. » » Dépenses effectuées. 190,000 » Reste à dépenser » » » Travaux de restauration, crédits ouverts 218,444 fr. 80 c Dépenses effectuées 218,301 48 » Reste à dépenser, qui sera reporté au budget de 1853, 143 fr. 32 c. La commission, après examen des pièces justificatives présentées par M. le Préfet, a reconnu que toutes les dépenses ont été régulièrement effectuées ; elle propose en conséquence au Conseil de donner son approbation aux comptes. Le Conseil admet ces conclusions et approuve les comptes des routes départementales pour l'année 1851. Aliénation de l'ancien Evêché du Mans. La vente de l'ancien Evêché du Mans a été vainement tentée. La commission propose d'autoriser M. le Préfet à se concerter avec son collègue de la Sarthe, soit pour la location, soit pour l'aliénation de l'édifice et de ses dépendances. La commune du Mans élève diverses réclamations, et dans l'éventualité d'un procès, M. le Préfet demande l'autorisation de le soutenir. La commune réclame: 1° la propriété d'une rente de 68 fr. 65 c., et le paiement des arrérages; 2° une servitude d'aqueduc sous les terrains dont la vente est projetée, avec obligation par le propriétaire du fonds servant, de curer, de nettoyer et d'entretenir l'aqueduc; 3° la propriété exclusive d'un ancien mur régnant le long de l'Evêché. — Sur le rapport qui vient de lui être soumis, il paraît au Conseil que la rente réclamée est prescrite, et que le département ne peut y être tenu. Quant à l'aqueduc, la servitude paraît établie au profit de la ville; mais il est contestable que le propriétaire du fonds servant soit obligé au curage. Relativement à la propriété du mur, il paraît au Conseil que la prétention de la ville n'est pas justifiée. Dans cette position, le Conseil invite M. le Préfet à s'entendre avec son collègue du Mans, et au besoin il l'autorise à défendre à l'action que la ville du Mans annonce l'intention d'intenter contre les départements de la Sarthe et de la Mayenne. Il autorise aussi M.
est projetée, avec obligation par le propriétaire du fonds servant, de curer, de nettoyer et d'entretenir l'aqueduc; 3° la propriété exclusive d'un ancien mur régnant le long de l'Evêché. — Sur le rapport qui vient de lui être soumis, il paraît au Conseil que la rente réclamée est prescrite, et que le département ne peut y être tenu. Quant à l'aqueduc, la servitude paraît établie au profit de la ville; mais il est contestable que le propriétaire du fonds servant soit obligé au curage. Relativement à la propriété du mur, il paraît au Conseil que la prétention de la ville n'est pas justifiée. Dans cette position, le Conseil invite M. le Préfet à s'entendre avec son collègue du Mans, et au besoin il l'autorise à défendre à l'action que la ville du Mans annonce l'intention d'intenter contre les départements de la Sarthe et de la Mayenne. Il autorise aussi M. le Préfet à louer ou à vendre les bâtiments de l'ancien Evêché et ses dépendances ; mais il insiste sur l'avantage évident qu'il y aurait à vendre cet édifice avec les dépendances, en ayant soin de charger l'acquéreur de toutes les servitudes apparentes ou non apparentes, et de toutes les réclamations élevées par la ville du Mans. Colonisation de l'Algérie au moyen des enfants trouvés. La colonisation de l'Algérie, au moyen des enfants trouvés, et dans les conditions dont la pratique est en ce moment essayée, paraît au Conseil une heureuse pensée; il regrette que les ressources départementales ne lui permettent pas d'entrer dans cette pensée autrement que par un témoignage de sympathie. Annales de la colonisation Algérienne. Le Conseil reçoit avec intérêt les diverses communications qui lui sont faites, et surtout celle qui a trait à la publicité à donner aux annales Algériennes ; mais l'état actuel de ses ressources ne lui permet d'affecter aucune dépense à ces divers objets. Situation de l'instruction primaire. Le Conseil a vu avec intérêt les documents mis sous ses yeux pour lui rendre compte de la situation de l'enseignement dans le département de la Mayenne. Le Conseil ne peut qu'exprimer sa satisfaction de
réclamations élevées par la ville du Mans. Colonisation de l'Algérie au moyen des enfants trouvés. La colonisation de l'Algérie, au moyen des enfants trouvés, et dans les conditions dont la pratique est en ce moment essayée, paraît au Conseil une heureuse pensée; il regrette que les ressources départementales ne lui permettent pas d'entrer dans cette pensée autrement que par un témoignage de sympathie. Annales de la colonisation Algérienne. Le Conseil reçoit avec intérêt les diverses communications qui lui sont faites, et surtout celle qui a trait à la publicité à donner aux annales Algériennes ; mais l'état actuel de ses ressources ne lui permet d'affecter aucune dépense à ces divers objets. Situation de l'instruction primaire. Le Conseil a vu avec intérêt les documents mis sous ses yeux pour lui rendre compte de la situation de l'enseignement dans le département de la Mayenne. Le Conseil ne peut qu'exprimer sa satisfaction de l'état prospère de l'enseignement qui ne peut que s'améliorer dans la bonne direction qui lui est imprimée. Musée de Laval. Le Conseil reçoit avec plaisir la communication qui lui est faite de l'envoi de deux nouveaux tableaux pour le musée de Laval, et prie M. le Préfet de continuer ses efforts pour obtenir de M. le ministre de l'Intérieur d'autres envois plus importants. Refonte de matrices cadastrales. M. le Préfet expose que M. le Directeur des contributions directes lui a signalé la nécessité de refondre les matrices cadastrales de 27 communes, et évalue la dépense à la somme de trois mille quatre cents francs environ. M. le Préfet pense qu'en présence de l'intérêt qui s'attache à la mesure, il paraîtra convenable au Conseil de venir en aide aux communes qui seraient dans l'impossibilité de pourvoir à la dépense. Sur cette communication, le Conseil invite M. le Préfet à s'assurer de la nécessité de la mesure, et déclare dès à présent que si cette nécessité est démontrée, il est disposé à venir en aide aux communes qui ne pourraient pourvoir à la dépense. Division des Cantons en trois séries pour le renouvellement par tiers du Conseil Général et des Conseils d'Arrondissements.
efforts pour obtenir de M. le ministre de l'Intérieur d'autres envois plus importants. Refonte de matrices cadastrales. M. le Préfet expose que M. le Directeur des contributions directes lui a signalé la nécessité de refondre les matrices cadastrales de 27 communes, et évalue la dépense à la somme de trois mille quatre cents francs environ. M. le Préfet pense qu'en présence de l'intérêt qui s'attache à la mesure, il paraîtra convenable au Conseil de venir en aide aux communes qui seraient dans l'impossibilité de pourvoir à la dépense. Sur cette communication, le Conseil invite M. le Préfet à s'assurer de la nécessité de la mesure, et déclare dès à présent que si cette nécessité est démontrée, il est disposé à venir en aide aux communes qui ne pourraient pourvoir à la dépense. Division des Cantons en trois séries pour le renouvellement par tiers du Conseil Général et des Conseils d'Arrondissements. Sur l'avis de la commission, et conformément aux articles 8 et 25 de la loi du 22 juin 1833, le Conseil général adopte, telle qu'elle est présentée par M. le Préfet, la répartition des Cantons du département en trois séries et celle des cantons de chaque arrondissement en deux séries, pour le renouvellement de ces Conseils, savoir : 1re SÉRIE. Cantons. Ambrières. Couptrain. Bais. Sainte-Suzanne. Argentré. Loiron. Grez-en-Bouër. Craon. 2me SÉRIE. Landivy. Mayenne (ouest). Pré-en-Pail. Le Horps. Montsûrs. Meslay. Laval (ouest). Cossé-le-Vivien. Bierné. 3me SÉRIE. Mayenne (est). Gorron. Lassay. Villaines. Chailland. Laval (est). Evron. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Arrondissement de Laval. 1re SÉRIE. Laval (est). Montsûrs. Sainte-Suzanne. Chailland. Loiron. 2e SÉRIE. Laval (ouest). Evron. Meslay. Argentré. Arrondissement de Mayenne. 1re SÉRIE. Mayenne (ouest). Landivy. Gorron. Lassay. Bais. Pré-en-Pail. 2ème SÉRIE. Mayenne (est). Couptrain. Villaines. Le Horps. Ambrières. Ernée. Arrondissement de Château-Gontier. 3ème SÉRIE. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. Cossé-le-Vivien. Crédit Agricole. La commission a lu avec intérêt les instructions ministérielles qu'elle a trouvées au dossier relativement au crédit agricole. Elle propose au Conseil de donner acte de la communication de ces instructions et de formuler ainsi l'avis demandé sur les diverses questions consignées dans la circulaire ministérielle du 12 août 1852, et répétées
pour le renouvellement de ces Conseils, savoir : 1re SÉRIE. Cantons. Ambrières. Couptrain. Bais. Sainte-Suzanne. Argentré. Loiron. Grez-en-Bouër. Craon. 2me SÉRIE. Landivy. Mayenne (ouest). Pré-en-Pail. Le Horps. Montsûrs. Meslay. Laval (ouest). Cossé-le-Vivien. Bierné. 3me SÉRIE. Mayenne (est). Gorron. Lassay. Villaines. Chailland. Laval (est). Evron. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Arrondissement de Laval. 1re SÉRIE. Laval (est). Montsûrs. Sainte-Suzanne. Chailland. Loiron. 2e SÉRIE. Laval (ouest). Evron. Meslay. Argentré. Arrondissement de Mayenne. 1re SÉRIE. Mayenne (ouest). Landivy. Gorron. Lassay. Bais. Pré-en-Pail. 2ème SÉRIE. Mayenne (est). Couptrain. Villaines. Le Horps. Ambrières. Ernée. Arrondissement de Château-Gontier. 3ème SÉRIE. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. Cossé-le-Vivien. Crédit Agricole. La commission a lu avec intérêt les instructions ministérielles qu'elle a trouvées au dossier relativement au crédit agricole. Elle propose au Conseil de donner acte de la communication de ces instructions et de formuler ainsi l'avis demandé sur les diverses questions consignées dans la circulaire ministérielle du 12 août 1852, et répétées dans le rapport de M. le Préfet. (Voir le rapport, page 75). PREMIÈRE QUESTION. Dans le département, les cultivateurs, fermiers, métayers, colons, etc., non propriétaires, ou ne possédant qu'une propriété minime, n'empruntent pas généralement. Quand ils empruntent, c'est pour se tirer d'embarras et non pour améliorer. DEUXIÈME QUESTION. Ils empruntent à des conditions onéreuses et difficiles. TROISIÈME QUESTION. Ils n'apportent pas en général une grande exactitude dans le paiement des intérêts et dans le remboursement du capital. QUATRIÈME QUESTION. Le crédit agricole proprement dit n'existe pas dans le département. CINQUIÈME QUESTION. La commission ne croit pas à la possibilité de la fondation sérieuse d'un établissement de crédit agricole dans le département. Elle se réfère au surplus, aux opinions qu'elle a déjà exprimées à ce sujet à l'occasion des lettres de gage; Le Conseil adopte l'avis de la commission. Création d'une nouvelle Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne. M. le Rapporteur s'exprime ainsi : « Messieurs, la question qui nous occupe, prise bien entendue dans un point de vue général, exclusif de toute particularité, a été envisagée dans la commission sous deux rapports : l'utilité agricole matérielle et l'utilité agricole morale. » Cette utilité a été contestée par quelques membres soit sous
à des conditions onéreuses et difficiles. TROISIÈME QUESTION. Ils n'apportent pas en général une grande exactitude dans le paiement des intérêts et dans le remboursement du capital. QUATRIÈME QUESTION. Le crédit agricole proprement dit n'existe pas dans le département. CINQUIÈME QUESTION. La commission ne croit pas à la possibilité de la fondation sérieuse d'un établissement de crédit agricole dans le département. Elle se réfère au surplus, aux opinions qu'elle a déjà exprimées à ce sujet à l'occasion des lettres de gage; Le Conseil adopte l'avis de la commission. Création d'une nouvelle Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne. M. le Rapporteur s'exprime ainsi : « Messieurs, la question qui nous occupe, prise bien entendue dans un point de vue général, exclusif de toute particularité, a été envisagée dans la commission sous deux rapports : l'utilité agricole matérielle et l'utilité agricole morale. » Cette utilité a été contestée par quelques membres soit sous un et l'autre rapport. » Il ne paraît pas opportun d'entrer dans les détails de cette controverse, pour laquelle d'ailleurs le champ est maintenant ouvert devant le Conseil. » La mission de la commission se borne à mettre sous vos yeux les conclusions qui en sont ressorties. Conclusions. » Confiante dans la surveillance morale de l'administration, qu'il importe, dans sa pensée, de faire planer sur les fermes et écoles comme sur tout autre établissement d'enseignement public, la majorité de la commission propose d'accueillir la demande de la création d'une ferme-école dans l'arrondissement de Mayenne. » Contrairement à l'opinion du conseil d'arrondissement, elle pense que le domaine dit la ferme de Renneville, proposé par M. Denis, serait suffisant pour l'établissement en question. » Elle apporte toutefois, à son adhésion au projet dont il s'agit, la condition posée en principe par le Conseil général, dans sa session de 1851, que, dans aucun cas, le département ne devra concourir aux dépenses de création ou d'entretien dans la nouvelle ferme-école.» Ces conclusions sont adoptées par le Conseil. Récoltes. La récolte de 1852 n'est pas encore assez avancée pour qu'on puisse en bien apprécier les résultats. L'opinion générale paraît être que l'on ne doit compter
dans la surveillance morale de l'administration, qu'il importe, dans sa pensée, de faire planer sur les fermes et écoles comme sur tout autre établissement d'enseignement public, la majorité de la commission propose d'accueillir la demande de la création d'une ferme-école dans l'arrondissement de Mayenne. » Contrairement à l'opinion du conseil d'arrondissement, elle pense que le domaine dit la ferme de Renneville, proposé par M. Denis, serait suffisant pour l'établissement en question. » Elle apporte toutefois, à son adhésion au projet dont il s'agit, la condition posée en principe par le Conseil général, dans sa session de 1851, que, dans aucun cas, le département ne devra concourir aux dépenses de création ou d'entretien dans la nouvelle ferme-école.» Ces conclusions sont adoptées par le Conseil. Récoltes. La récolte de 1852 n'est pas encore assez avancée pour qu'on puisse en bien apprécier les résultats. L'opinion générale paraît être que l'on ne doit compter que sur une récolte très-inférieure en qualité et en quantité, à celle d'une année commune. Chemin de fer de l'Ouest. Le Conseil a pris communication des documents qu'il a trouvés au dossier, relativement au chemin de fer de l'Ouest. Il s'associe au vœu exprimé par le conseil d'arrondissement de Laval, pour la prompte exécution des travaux dans le département. Le Conseil émet le vœu qu'un chemin de fer soit établi à partir de Neauphle, point situé sur le chemin de fer de Caen au Mans, pour se diriger sur Conches, par Laigle. Mines. La commission s'associe à la pensée du conseil d'arrondissement de Laval qui, ainsi que le Conseil général l'a déjà fait lui-même à sa session de 1851, appelle dans l'intérêt de l'agriculture, l'attention du Gouvernement et de l'Administration sur l'association des mines. À cette occasion, elle fait de nouveaux vœux pour la prompte amélioration de la navigation de la Mayenne, dont elle attend la possibilité d'une concurrence qui ne laisserait plus place à la crainte d'un monopole, redouté à tort ou à raison par quelques esprits. Un membre émet l'opinion que la fusion entre les compagnies de la Sarthe et de la Mayenne, ne peut être nuisible aux
pour la prompte exécution des travaux dans le département. Le Conseil émet le vœu qu'un chemin de fer soit établi à partir de Neauphle, point situé sur le chemin de fer de Caen au Mans, pour se diriger sur Conches, par Laigle. Mines. La commission s'associe à la pensée du conseil d'arrondissement de Laval qui, ainsi que le Conseil général l'a déjà fait lui-même à sa session de 1851, appelle dans l'intérêt de l'agriculture, l'attention du Gouvernement et de l'Administration sur l'association des mines. À cette occasion, elle fait de nouveaux vœux pour la prompte amélioration de la navigation de la Mayenne, dont elle attend la possibilité d'une concurrence qui ne laisserait plus place à la crainte d'un monopole, redouté à tort ou à raison par quelques esprits. Un membre émet l'opinion que la fusion entre les compagnies de la Sarthe et de la Mayenne, ne peut être nuisible aux intérêts de l'agriculture, et pour justifier cette opinion, il reproduit les arguments contenus dans la lettre adressée par M. le Directeur général des mines à MM. les Membres du conseil agricole de Laval, lettre dont un exemplaire a dû être remis à chacun des membres du Conseil. Il donne lecture d'une délibération prise au cours de cette session par le Conseil général de la Sarthe, qui constate que loin d'être nuisible aux intérêts de l'agriculture, la fusion leur est favorable parce qu'elle assure l'exploitation régulière des mines qui, sans cette fusion, étaient menacées d'une ruine complète. Sur la demande d'un autre membre, il est donné de nouveau lecture de l'opinion émise par la commission. Cette opinion est adoptée par le Conseil. Mobilier départemental. Le Conseil nomme pour procéder au recensement du mobilier du département : pour Laval, MM. Vauguyon et le Dauphin-Lubourg; pour Mayenne, MM. Girard et Morice; pour Château-Gontier, MM. Lalande et Salmon. À six heures et demie la séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain, deux heures de l'après-midi, pour la lecture du procès-verbal. SÉANCE DU 29 AOUT. À deux heures de l'après-midi la séance est ouverte, M. le Préfet est introduit. Sont présents : MM.