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qui comprendra deux ou trois volumes. On voit avec quelle ardeur etquelle persévérance M. Ardouin-Dumazet conduit cette œuvre sans précédent et sans équivalent dans aucune littérature. La 34e série est consacrée au « Velay, Bas-Vivarais et Gévaudan ». Les lecteurs y trouveront autre chose que le livre banal sur les voyages ou les descriptions sèches des guides. On y sent, comme dans les volumes précédents, l'amour passionné et profond de la terre de France. La 35e série : Rouergue et l'Albigeois, est consacrée à cette douce région qui offre au voyageur la plus grande variété de paysages. Granit du Limousin, calcaire des causses, micaschistes du Rouergue, gorges sauvages ouvertes dans la roche primitive, mais encore aimables et ensoleillées, et qui amènent des changements incessants dans l'aspect des hommes et des choses. La 36e série : Cévennes méridionales, la 37e série : le Golfe du Lion, forment un ensemble complet et charmant, donnant une impression aussi complète que possible du Midi méditerranéen. Nîmes et ses environs, les Arènes, la Fontaine de Nîmes, le Mont Cavalier et la Tour Magne, et enfin le Panorama de Nîmes sont décrits avec un charme profond. PERSONNEL DES CHAMINS DE fer ET DES TRAMWAYS Congé de services. — Congédiement. — Durée non déterminée. — Préjudice. — Preuve. — La rupture d'un contrat de louage de services fait sans détermination de durée, ne peut donner lieu à des dommages-intérêts que si la partie qui prétend en avoir éprouvé un préjudice fait, outre la justification de ce préjudice, la preuve que l'autre partie a fait un usage abusif de son droit. (Tribunal civil de la Seine, 27 juin 1903.) Révocation d'un employé. — Mention sur le livret militaire par le service du recrutement. — Responsabilité. — La Compagnie de chemins de fer qui a congédié un de ses employés pour négligence grave dans le service (dans l'espèce, pour avoir causé un déraillement), ne commet aucune faute en portant son nom sur l'état des disponibilités qu'elle délivre à l'autorité militaire et en mentionnant sa révocation. Elle ne saurait, par suite, être rendue responsable de la mention « révoqué »
services. — Congédiement. — Durée non déterminée. — Préjudice. — Preuve. — La rupture d'un contrat de louage de services fait sans détermination de durée, ne peut donner lieu à des dommages-intérêts que si la partie qui prétend en avoir éprouvé un préjudice fait, outre la justification de ce préjudice, la preuve que l'autre partie a fait un usage abusif de son droit. (Tribunal civil de la Seine, 27 juin 1903.) Révocation d'un employé. — Mention sur le livret militaire par le service du recrutement. — Responsabilité. — La Compagnie de chemins de fer qui a congédié un de ses employés pour négligence grave dans le service (dans l'espèce, pour avoir causé un déraillement), ne commet aucune faute en portant son nom sur l'état des disponibilités qu'elle délivre à l'autorité militaire et en mentionnant sa révocation. Elle ne saurait, par suite, être rendue responsable de la mention « révoqué » inscrite par le bureau de recrutement sur le livret militaire de son ancien employé. (Tribunal civil de Lyon, 30 décembre 1903.) Caisse des retraites pour la vieillesse. — Déclarations exigées. — Mariage. — Responsabilité des Compagnies. — Les Compagnies de chemins de fer qui opèrent directement à la Caisse des retraites pour la vieillesse, au moyen de retenues opérées sur les salaires de leurs employés, les versements destinés à leur allouer une retraite, sont tenues de la manière la plus rigoureuse, en leur qualité de mandataires obligés, de remplir toutes les obligations imposées par la loi et les décrets sur la matière à leurs mandants. Spécialement, elles doivent, sous leur responsabilité, faire connaître à ladite Caisse les changements survenus dans l'état civil de leur personnel et, en cas de mariage, opérer les versements conformément aux prescriptions de la loi du 20 juillet 1886. (Tribunal civil de Béziers, 15 janvier 1902.) Exploitation commerciale (VOYAGEURS, BAGAGES ET ANIMAUX) Transport des voyageurs. — Inapplicabilité de l'article 175-1 C.civ. Le législateur n'ayant pas assimilé le transport des choses à celui des personnes, qui peuvent, à chaque instant, par un acte de leur initiative personnelle, engager leur responsabilité et modifier, à leurs risques et périls,
retraites pour la vieillesse, au moyen de retenues opérées sur les salaires de leurs employés, les versements destinés à leur allouer une retraite, sont tenues de la manière la plus rigoureuse, en leur qualité de mandataires obligés, de remplir toutes les obligations imposées par la loi et les décrets sur la matière à leurs mandants. Spécialement, elles doivent, sous leur responsabilité, faire connaître à ladite Caisse les changements survenus dans l'état civil de leur personnel et, en cas de mariage, opérer les versements conformément aux prescriptions de la loi du 20 juillet 1886. (Tribunal civil de Béziers, 15 janvier 1902.) Exploitation commerciale (VOYAGEURS, BAGAGES ET ANIMAUX) Transport des voyageurs. — Inapplicabilité de l'article 175-1 C.civ. Le législateur n'ayant pas assimilé le transport des choses à celui des personnes, qui peuvent, à chaque instant, par un acte de leur initiative personnelle, engager leur responsabilité et modifier, à leurs risques et périls, les conditions originaires du contrat, l'article 1784 du Code civil n'est pas applicable au transport des personnes. (Cour d'appel de Paris, 14 janvier 1903.) Abonné. — Deuxième classe. — Train international de première classe. — Refus d'accès. — L'abonné d'une Compagnie de chemins de fer, titulaire d'une carte de deuxième classe, est mal fondé à prétendre que son contrat d'abonnement lui assure sur tout le réseau le droit d'utiliser, pour quelque parcours que ce soit, tout train comportant des wagons de la classe d'abonnement, et que l'horaire ne saurait apporter aucune dérogation à ce droit, du moment que le train dont on lui a refusé l'accès est un train international qui n'admet aucun voyageur de deuxième classe sur le territoire français, et que le tarif, base du contrat d'abonnement, et l'horaire en vigueur au moment où ce contrat a été passé, forment un tout indivisible et ont été dûment homologués par décision ministérielle, ayant force obligatoire. (Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, 28 avril 1903.) Bagages. — Erreur d'enregistrement. — Responsabilité. — Lorsqu'un employé de chemins de fer a enregistré les bagages d'un voyageur pour une gare autre que celle mentionnée sur son billet, la Compagnie est responsable du retard occasionné
classe, est mal fondé à prétendre que son contrat d'abonnement lui assure sur tout le réseau le droit d'utiliser, pour quelque parcours que ce soit, tout train comportant des wagons de la classe d'abonnement, et que l'horaire ne saurait apporter aucune dérogation à ce droit, du moment que le train dont on lui a refusé l'accès est un train international qui n'admet aucun voyageur de deuxième classe sur le territoire français, et que le tarif, base du contrat d'abonnement, et l'horaire en vigueur au moment où ce contrat a été passé, forment un tout indivisible et ont été dûment homologués par décision ministérielle, ayant force obligatoire. (Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, 28 avril 1903.) Bagages. — Erreur d'enregistrement. — Responsabilité. — Lorsqu'un employé de chemins de fer a enregistré les bagages d'un voyageur pour une gare autre que celle mentionnée sur son billet, la Compagnie est responsable du retard occasionné et ne peut prétendre, pour s'exonérer, que le voyageur aurait dû vérifier l'enregistrement et rectifier l'erreur commise. (Tribunal de Commerce de Bordeaux, 5 juillet 1903.) Commis-voyageur. — Colis livré en retard.— Action du patron. — Lorsque, par la faute d'une Compagnie de chemins de fer, les bagages d'un voyageur de commerce lui ont été livrés en retard, une indemnité est due par la Compagnie à ce voyageur, mais le patron de celui-ci n'est pas en droit de réclamer de la Compagnie des dommages et intérêts, le préjudice qu'il a pu subir constituant un dommage indirect, auquel est applicable l'article 1150 du Code civil. (Tribunal de Commerce de Nantes, 10 février 1904.) Permis de conducteur de bestiaux cédé à un tiers. — Infraction. — Complicité. — Commet une infraction à la police des chemins de fer l'individu qui voyage avec un billet indûment obtenu et sans droit, et ne constituant pas un titre régulier de circulation. Se rend complice de ladite infraction celui qui a, avec connaissance de cause, donné à cet individu le moyen de voyager avec le billet auquel il n'avait pas droit. Constitue dès lors une infraction, le fait de voyager avec un permis de conducteur de bestiaux
commerce lui ont été livrés en retard, une indemnité est due par la Compagnie à ce voyageur, mais le patron de celui-ci n'est pas en droit de réclamer de la Compagnie des dommages et intérêts, le préjudice qu'il a pu subir constituant un dommage indirect, auquel est applicable l'article 1150 du Code civil. (Tribunal de Commerce de Nantes, 10 février 1904.) Permis de conducteur de bestiaux cédé à un tiers. — Infraction. — Complicité. — Commet une infraction à la police des chemins de fer l'individu qui voyage avec un billet indûment obtenu et sans droit, et ne constituant pas un titre régulier de circulation. Se rend complice de ladite infraction celui qui a, avec connaissance de cause, donné à cet individu le moyen de voyager avec le billet auquel il n'avait pas droit. Constitue dès lors une infraction, le fait de voyager avec un permis de conducteur de bestiaux cédé par le titulaire expéditeur, alors que nulle part on ne rencontre au cours de l'expédition l'intervention, à un degré quelconque, du voyageur et qu'il est, en outre, constant que celui-ci a voyagé par un train de voyageurs. (Tribunal correctionnel de Parthenay, 23 novembre 1903.) Tramways Accident. — État défectueux du pavé. — Responsabilité. — Une Compagnie de tramways ne peut être déclarée responsable des avaries subies par une voiture par suite d'une forte secousse sur les rails du tramway, alors que ce n'étaient point les rails, mais bien le pavé qui était en mauvais état, et que l'entretien des rues en bon état de viabilité incombe à la commune, sans que la Compagnie de tramways puisse s'ingérer dans le mode d'exécution des travaux. (Tribunal de Commerce de la Seine, 29 avril 1903.) Navigation intérieure Canal. — Bateau échoué. — Enlèvement. — Le propriétaire d'un bateau échoué dans un canal navigable, qui n'obtempère pas à l'injonction à lui adressée de faire disparaître l'obstacle que l'épave apporte à la navigation, commet une contravention de grande voirie, et il doit être condamné à payer les frais de destruction et d'enlèvement de l'épave. Et cela même en l'absence de toute poursuite contre le
du pavé. — Responsabilité. — Une Compagnie de tramways ne peut être déclarée responsable des avaries subies par une voiture par suite d'une forte secousse sur les rails du tramway, alors que ce n'étaient point les rails, mais bien le pavé qui était en mauvais état, et que l'entretien des rues en bon état de viabilité incombe à la commune, sans que la Compagnie de tramways puisse s'ingérer dans le mode d'exécution des travaux. (Tribunal de Commerce de la Seine, 29 avril 1903.) Navigation intérieure Canal. — Bateau échoué. — Enlèvement. — Le propriétaire d'un bateau échoué dans un canal navigable, qui n'obtempère pas à l'injonction à lui adressée de faire disparaître l'obstacle que l'épave apporte à la navigation, commet une contravention de grande voirie, et il doit être condamné à payer les frais de destruction et d'enlèvement de l'épave. Et cela même en l'absence de toute poursuite contre le capitaine qui était chargé de la conduite du bateau. Et sans qu'il y ait à rechercher si le naufrage s'est produit dans des circonstances constituant un cas de force majeure. (Conseil d'État, 14 juin 1901) Le sauvetage de la Marine marchande. — La Commission extraparlementaire de la Marine marchande française vient de formuler ses propositions de nature à améliorer la situation créée par la nouvelle loi sur les primes en France. On sait que les crédits votés sont insuffisants pour couvrir le tonnage inscrit pour en jouir. La compensation d'armement proposée serait de 4 centimes par tonneau jusqu'à 3 000 tonneaux; 3 centimes de supplément entre 3.001 et 6.000; 2 centimes au-delà. Pour les navires à voiles : 0 fr. 03 jusqu'à 500 tonneaux ; 0 fr. 02 de 501 à 1.000; 0 fr. 01 au-delà. La prime serait payée par jour d'armement administratif par tonneau de jauge brute totale. Celle prime est payée jusqu'à ce que le navire atteigne 10 ans révolus; de 10 à 15 ans, elle est de moitié; elle cesse à 15 ans. La durée de la loi serait de 20 ans à dater du 1er janvier 1905. La régularisation du Rhin supérieur, selon la Chambre,
vient de formuler ses propositions de nature à améliorer la situation créée par la nouvelle loi sur les primes en France. On sait que les crédits votés sont insuffisants pour couvrir le tonnage inscrit pour en jouir. La compensation d'armement proposée serait de 4 centimes par tonneau jusqu'à 3 000 tonneaux; 3 centimes de supplément entre 3.001 et 6.000; 2 centimes au-delà. Pour les navires à voiles : 0 fr. 03 jusqu'à 500 tonneaux ; 0 fr. 02 de 501 à 1.000; 0 fr. 01 au-delà. La prime serait payée par jour d'armement administratif par tonneau de jauge brute totale. Celle prime est payée jusqu'à ce que le navire atteigne 10 ans révolus; de 10 à 15 ans, elle est de moitié; elle cesse à 15 ans. La durée de la loi serait de 20 ans à dater du 1er janvier 1905. La régularisation du Rhin supérieur, selon la Chambre, ne serait pas une amélioration extraordinaire de la voie navigable, mais tendrait simplement à compenser, dans une certaine mesure, le préjudice porté jadis à la navigation par l'endiguement du Rhin. La Chambre est, en outre, d'avis que, même la régularisation menée à bonne fin, la navigation sur le Rhin supérieur ne serait pas suffisamment avantageuse pour pouvoir supporter des péages. Actuellement, cette navigation n'est possible que grâce à des frets à peine rémunérateurs, et il est probable que la régularisation puisse amener encore une diminution sensible de ces frets. Deux questions ont encore été traitées qui intéressent directement les relations commerciales entre l'Alsace et la France. La Chambre de Commerce avait adressé, pour la seconde fois, une pétition au Ministère pour demander une diminution des péages sur les canaux d'Alsace Lorraine. En se référant aux débats qui ont eu lieu à ce sujet dans le sein de la Délégation, le Ministère vient de donner à la Chambre une réponse négative. Pour éviter les difficultés douanières qui se présentent dans le trafic par canaux entre l'Alsace et Metz, au passage du territoire français, la Chambre a prié le Ministère d'intervenir auprès du gouvernement central, afin d'amener entre l'empire allemand et la
ne serait pas suffisamment avantageuse pour pouvoir supporter des péages. Actuellement, cette navigation n'est possible que grâce à des frets à peine rémunérateurs, et il est probable que la régularisation puisse amener encore une diminution sensible de ces frets. Deux questions ont encore été traitées qui intéressent directement les relations commerciales entre l'Alsace et la France. La Chambre de Commerce avait adressé, pour la seconde fois, une pétition au Ministère pour demander une diminution des péages sur les canaux d'Alsace Lorraine. En se référant aux débats qui ont eu lieu à ce sujet dans le sein de la Délégation, le Ministère vient de donner à la Chambre une réponse négative. Pour éviter les difficultés douanières qui se présentent dans le trafic par canaux entre l'Alsace et Metz, au passage du territoire français, la Chambre a prié le Ministère d'intervenir auprès du gouvernement central, afin d'amener entre l'empire allemand et la France une entente en vertu de laquelle les plombs de douane seraient mutuellement respectés au passage des frontières. ÉTUDES FINANCIÈRES COMPAGNIE (ÉCONOMIQUE SUE TRAMWAYS Assemblée générale ordinaire du 21 avril 1904 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, Nous venons, aux termes de l'article 38 de nos statuts, vous rendre compte des opérations de notre Société pendant l'exercice écoulé, et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre dernier. Conformément aux prévisions exprimées dans nos précédents rapports, la situation de notre Société a continué à suivre une marche ascendante. Malgré une saison d'été pluvieuse, les résultats de l'exercice 1903 nous ont donné toute satisfaction et nous permettent de vous proposer la mise en distribution d'un dividende de 25 francs par action, supérieur de 5 fr. 50 à celui de l'année dernière. Les recettes de nos réseaux de Marseille, Le Havre, Nancy et Orléans se sont élevées, en 1903, à Fr. 9.530.291 55 contre, en 1902 9.012.610 58 soit en plus, pour 1903 Fr. 517.681 97 toutefois, cette augmentation n'est qu'apparente, et pour faire une comparaison rationnelle, il faut en déduire le moulant des recettes effectuées en 1902 sur la ligne de la Gare
opérations de notre Société pendant l'exercice écoulé, et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre dernier. Conformément aux prévisions exprimées dans nos précédents rapports, la situation de notre Société a continué à suivre une marche ascendante. Malgré une saison d'été pluvieuse, les résultats de l'exercice 1903 nous ont donné toute satisfaction et nous permettent de vous proposer la mise en distribution d'un dividende de 25 francs par action, supérieur de 5 fr. 50 à celui de l'année dernière. Les recettes de nos réseaux de Marseille, Le Havre, Nancy et Orléans se sont élevées, en 1903, à Fr. 9.530.291 55 contre, en 1902 9.012.610 58 soit en plus, pour 1903 Fr. 517.681 97 toutefois, cette augmentation n'est qu'apparente, et pour faire une comparaison rationnelle, il faut en déduire le moulant des recettes effectuées en 1902 sur la ligne de la Gare (ancienne concession Poney, rétrocedée à notre Compagnie en mai 1903) Fr. 91.565 75 Cette exploitation de cette ligne ayant figuré jusqu'à cette date dans nos écritures pour son produit bénéficiaire. Soit : augmentation réelle des recettes pour 1903 Fr. 426.114 22 correspondant à une augmentation des produits nets d'exploitation de Fr. 414.255 34 La plus-value de nos recettes s'est donc traduite par un accroissement de bénéfice sensiblement égal. Ce résultat ne doit pas être considéré comme une règle absolue, mais prouve l'efficacité des efforts que nous avons faits en vue de l'amélioration de l'exploitation. Nous pouvons ajouter que nos recettes sont déjà en augmentation de 195.544 fr. 65 pour le premier trimestre de 1904. Nous vous signalons avec plaisir cette nouvelle preuve de la vitalité de notre Compagnie ; l'importance des concessions qu'elle exploite et la faveur croissante du public lui imposent des obligations auxquelles notre souci constant sera de donner satisfaction, avec toutefois la prudence nécessaire, de manière que les capitaux à engager pour l'accroissement du matériel roulant ou la construction de nouvelles lignes soient assurés d'une rémunération équitable. Nous vous rappelons, à ce propos, qu'aux termes de l'unique résolution votée à votre Assemblée générale du 7 octobre dernier,
Fr. 414.255 34 La plus-value de nos recettes s'est donc traduite par un accroissement de bénéfice sensiblement égal. Ce résultat ne doit pas être considéré comme une règle absolue, mais prouve l'efficacité des efforts que nous avons faits en vue de l'amélioration de l'exploitation. Nous pouvons ajouter que nos recettes sont déjà en augmentation de 195.544 fr. 65 pour le premier trimestre de 1904. Nous vous signalons avec plaisir cette nouvelle preuve de la vitalité de notre Compagnie ; l'importance des concessions qu'elle exploite et la faveur croissante du public lui imposent des obligations auxquelles notre souci constant sera de donner satisfaction, avec toutefois la prudence nécessaire, de manière que les capitaux à engager pour l'accroissement du matériel roulant ou la construction de nouvelles lignes soient assurés d'une rémunération équitable. Nous vous rappelons, à ce propos, qu'aux termes de l'unique résolution votée à votre Assemblée générale du 7 octobre dernier, vous nous avez autorisés à procéder, en temps utile, à des émissions successives, jusqu'à concurrence de 20.000 obligations 4 0/0 du type actuellement en circulation, afin de pouvoir nous procurer, au fur et à mesure de nos besoins, les ressources nécessaires pour achever de mettre en valeur nos réseaux, suivant le programme que nous vous avions exposé. Usant de cette faculté, et en vue d'assurer le règlement des divers travaux et augmentations d'outillage et de matériel roulant effectués dans les réseaux de Marseille, Nancy et Orléans, à la suite des concessions nouvelles accordées en 1902 et au cours de 1903, nous avons émis, dans les derniers jours du mois de décembre, 10.000 obligations numérotées 02.201 à 72.200, aux conditions fixées par la dépêche ministérielle du 11 décembre 1903, autorisant cette émission. Nous avons pu ainsi consolider notre situation de trésorerie et créer, en fin d'exercice, une disponibilité importante pour le règlement des sommes restant encore dues à nos fournisseurs et entrepreneurs au 31 décembre 1903. Nous aurons aujourd'hui à vous demander l'autorisation d'émettre éventuellement des obligations d'un type spécial, dont la création sera motivée par la rétrocession du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Est Marseille, opération
le programme que nous vous avions exposé. Usant de cette faculté, et en vue d'assurer le règlement des divers travaux et augmentations d'outillage et de matériel roulant effectués dans les réseaux de Marseille, Nancy et Orléans, à la suite des concessions nouvelles accordées en 1902 et au cours de 1903, nous avons émis, dans les derniers jours du mois de décembre, 10.000 obligations numérotées 02.201 à 72.200, aux conditions fixées par la dépêche ministérielle du 11 décembre 1903, autorisant cette émission. Nous avons pu ainsi consolider notre situation de trésorerie et créer, en fin d'exercice, une disponibilité importante pour le règlement des sommes restant encore dues à nos fournisseurs et entrepreneurs au 31 décembre 1903. Nous aurons aujourd'hui à vous demander l'autorisation d'émettre éventuellement des obligations d'un type spécial, dont la création sera motivée par la rétrocession du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Est Marseille, opération dont nous vous parlerons plus loin, en même temps que de notre réseau de Marseille. Dans la répartition du compte de profits et pertes que nous vous soumettrons ci-après, nous vous demandons d'affecter à un compte de « réserve pour règlements d'accidents » une somme de 73.000 francs. Les polices d'assurances qui couvraient nos risques d'accidents du travail et des tiers ont été résiliées au 31 décembre 1902 et les nouvelles primes qui nous étaient demandées pour de nouveaux contrats auraient imposé à notre Compagnie un surcroît très lourd de dépenses. Malgré l'importance de ces primes, les polices laissaient à notre charge diverses indemnités, certains risques n'étant pas couverts ou ne se trouvant garantis que partiellement. Le fonctionnement toujours coûteux d'un service indispensable de contentieux, nous imposait en même temps des frais assez élevés faisant double emploi avec ceux des Compagnies d'assurances. Nous avons pensé que notre Compagnie, dont les risques se trouvaient très divisés, en raison du nombre et de l'importance des réseaux qu'elle exploite, avait intérêt à assurer elle-même le service du règlement des accidents. Nous devons nous féliciter de cette décision, car pour cette première année, qui est une période d'essai, nous avons réalisé une économie appréciable,