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de chargements » (1), etc., etc. Ces différentes communications recevront la solution qu'elles comportent. Lettre de M. Journet proposant au Comité central l'envoi à titre gracieux de divers documents relatifs à la suppression de l'impôt sur le papier. Le Comité central charge le secrétaire de remercier en son nom M. Journet de sa proposition. Les pièces qu'il voudra bien nous faire parvenir seront classées dans nos archives et viendront se joindre aux nombreux documents qui, tout en rappelant une ère néfaste pour notre industrie, évoquent aussi le souvenir de ceux qui ont si vaillamment combattu cet impôt inique. La question du transport des cartons bruts en feuilles, emballés. M. le Président fait part de nouveau au Comité central des diverses réclamations qu'il a adressées à ce sujet à M. le Ministre des Travaux publics et à M. le Directeur général de la Compagnie de l'Est. Ces réclamations ont été reproduites dans notre journal le 18 décembre dernier. Il donne lecture des réponses suivantes qui donnent satisfaction à nos confrères. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE Paris, le 12 janvier 1898. DES TRAVAUX PUBLICS CABINET DU MINISTRE MONSIEUR LE DÉPUTÉ ET CHER COLLÈGUE, Vous avez bien voulu me transmettre, en la recommandant à mon attention, une nouvelle réclamation du Syndicat professionnel de l'Union des fabricants de papier de France tendant à obtenir que tous les cartons bruts en feuilles, emballés, bénéficient, tant sur le réseau de P.-L.-M. que sur celui de l'Est, de la taxe réduite prévue pour le transport du carton-bois. J'ai l'honneur de vous informer que je communique la nouvelle réclamation du Syndicat à MM. les Fonctionnaires du contrôle des réseaux de l'Est et de P.-L.-M., et vous pouvez être assuré qu'il sera tenu compte de l'intérêt que vous attachez à la réalisation des améliorations sollicitées. Agréez, Monsieur le Député et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération, Le Ministre des Travaux publics, TURREL. À Monsieur Laroche-Joubert, député, président du Syndicat professionnel de l'Union des fabricants de papier de France. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST Paris, le 11 janvier 1898. EXPLOITATION SERVICE COMMERCIAL Monsieur le Président du Syndicat professionnel de
attention, une nouvelle réclamation du Syndicat professionnel de l'Union des fabricants de papier de France tendant à obtenir que tous les cartons bruts en feuilles, emballés, bénéficient, tant sur le réseau de P.-L.-M. que sur celui de l'Est, de la taxe réduite prévue pour le transport du carton-bois. J'ai l'honneur de vous informer que je communique la nouvelle réclamation du Syndicat à MM. les Fonctionnaires du contrôle des réseaux de l'Est et de P.-L.-M., et vous pouvez être assuré qu'il sera tenu compte de l'intérêt que vous attachez à la réalisation des améliorations sollicitées. Agréez, Monsieur le Député et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération, Le Ministre des Travaux publics, TURREL. À Monsieur Laroche-Joubert, député, président du Syndicat professionnel de l'Union des fabricants de papier de France. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST Paris, le 11 janvier 1898. EXPLOITATION SERVICE COMMERCIAL Monsieur le Président du Syndicat professionnel de l'Union des Fabricants de papier de France, 117, boulevard Saint-Germain, à Paris. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous informer que nous avons soumis à l'homologation ministérielle, les 26 octobre et 21 décembre derniers, la proposition d'introduire, dans notre tarif spécial P. V. n° 19, certaines additions et modifications concernant les cartons, qui sont reproduites dans les affiches ci-jointes. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le sous-chef de l'Exploitation chargé des affaires commerciales, FIEVET. CHEMINS DE FER DE L'ESTE Transports à Petite Vitesse TARIF SPÉCIAL P. V. N° 19 (Papiers et Matières premières) La Compagnie des Chemins de fer de l'Est a l'honneur d'informer le Public qu'elle a soumis à l'homologation ministérielle les Additions et Modifications ci-après au TARIF SPECIAL P.V. n° 19 [Papiers et Matières premières) : 1° ADDITION Carton de paille, brut, en feuilles, par expédition d'au moins 5 000 kilogrammes ou payant pour ce poids, 50 Série : plus 1 fr. par tonne, pour frais de chargement, de déchargement et de gare. 2° MODIFICATIONS Dispositions actuelles. SÉRIES OU TARIFS PARTICULIERS EXCEPTIONNELS applicables. Paragraphes à consulter. MARCHANDISES Par wagon chargé Par expédition d'un Par wagon chargé d'au moins 5 000 kg. ou moins
les cartons, qui sont reproduites dans les affiches ci-jointes. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le sous-chef de l'Exploitation chargé des affaires commerciales, FIEVET. CHEMINS DE FER DE L'ESTE Transports à Petite Vitesse TARIF SPÉCIAL P. V. N° 19 (Papiers et Matières premières) La Compagnie des Chemins de fer de l'Est a l'honneur d'informer le Public qu'elle a soumis à l'homologation ministérielle les Additions et Modifications ci-après au TARIF SPECIAL P.V. n° 19 [Papiers et Matières premières) : 1° ADDITION Carton de paille, brut, en feuilles, par expédition d'au moins 5 000 kilogrammes ou payant pour ce poids, 50 Série : plus 1 fr. par tonne, pour frais de chargement, de déchargement et de gare. 2° MODIFICATIONS Dispositions actuelles. SÉRIES OU TARIFS PARTICULIERS EXCEPTIONNELS applicables. Paragraphes à consulter. MARCHANDISES Par wagon chargé Par expédition d'un Par wagon chargé d'au moins 5 000 kg. ou moins 50 kg. ou d'au moins 5 000 kg. ou payant pour ce poids, payant pour ce poids, payant pour ce poids. Cellulose (pâte de bois chimique). G » 2 Enveloppes en papier, en cadres, cages ou caisses. » (1) 3 » Papier à cigarettes. 3 » Dispositions projetées. Séances ou tableaux prix exceptionnels applicables. Paragraphes à consulter. MARCHANDISES Par wagon chargé Par expédition d'au moins 50 kg. ou d'au moins 5 000 kg. ou payant pour ce poids, payant pour ce poids, payant pour ce poids. Cellulose (pâte de bois chimique, humide). G » 2 sèche. G » 2 Enveloppes de lettres en papier, en cadres, cages ou caisses., » (1) 3 » Papier à cigarettes en cahiers. , 3 » (1) Par expédition d'au moins 1 000 kilogrammes, ou payant pour ce poids. Un avis ultérieur fera connaître au Public les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur des dispositions qui en font l'objet. (Paris, le 26 octobre 1897.) Ces documents ont également paru dans notre numéro du 1er janvier. CHEMINS DE FER DE L'EST Transports à Petite Vitesse TARIF SPÉCIAL P. V. N° 19 (Papiers et Matières premières) La Compagnie des Chemins de
tableaux prix exceptionnels applicables. Paragraphes à consulter. MARCHANDISES Par wagon chargé Par expédition d'au moins 50 kg. ou d'au moins 5 000 kg. ou payant pour ce poids, payant pour ce poids, payant pour ce poids. Cellulose (pâte de bois chimique, humide). G » 2 sèche. G » 2 Enveloppes de lettres en papier, en cadres, cages ou caisses., » (1) 3 » Papier à cigarettes en cahiers. , 3 » (1) Par expédition d'au moins 1 000 kilogrammes, ou payant pour ce poids. Un avis ultérieur fera connaître au Public les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur des dispositions qui en font l'objet. (Paris, le 26 octobre 1897.) Ces documents ont également paru dans notre numéro du 1er janvier. CHEMINS DE FER DE L'EST Transports à Petite Vitesse TARIF SPÉCIAL P. V. N° 19 (Papiers et Matières premières) La Compagnie des Chemins de fer de l'Est a l'honneur d'informer le Public qu'elle a soumis à l'homologation ministérielle la proposition d'introduire les Additions suivantes au TARIF SPÉCIAL P.V. n° 19 (Papiers et Matières premières): PARAGRAPHE Paragraphes à consulter. MARCHANDISES Par expédition d'au moins 50 kg. ou d'au moins 5 000 kg. ou payant pour ce poids, payant pour ce poids. Carton brut en feuilles » 1 Carton brut en feuilles, emballé ou en paquets » 2 Carton de bois blanc ou bistre, mais mat, emballé ou en paquets. 1 » Carton de paille brut en feuilles, emballé ou en paquets. 1 » Un avis ultérieur fera connaître au Public les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur des dispositions qui en font l'objet. (Paris, le 21 décembre 1897.) M. Pierre Codet, secrétaire du Comité, attire l'attention du bureau sur les anomalies que présente le prix des transports des cartons dans certaines régions. Il cite, comme exemple, les cartons des Pyrénées qui coûtent moins cher pour parvenir à Paris que ceux du Limousin. Cette question intéressant un certain nombre de nos confrères, M. P. Godet est invité à en saisir officiellement le Comité central. M. le Président communique au bureau
ce poids, payant pour ce poids. Carton brut en feuilles » 1 Carton brut en feuilles, emballé ou en paquets » 2 Carton de bois blanc ou bistre, mais mat, emballé ou en paquets. 1 » Carton de paille brut en feuilles, emballé ou en paquets. 1 » Un avis ultérieur fera connaître au Public les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur des dispositions qui en font l'objet. (Paris, le 21 décembre 1897.) M. Pierre Codet, secrétaire du Comité, attire l'attention du bureau sur les anomalies que présente le prix des transports des cartons dans certaines régions. Il cite, comme exemple, les cartons des Pyrénées qui coûtent moins cher pour parvenir à Paris que ceux du Limousin. Cette question intéressant un certain nombre de nos confrères, M. P. Godet est invité à en saisir officiellement le Comité central. M. le Président communique au bureau la lettre suivante reçue de M. le Ministre des Travaux publics relative au tarif de transport, sur le réseau de l'Ouest des papiers à copie de lettres, papier mousseline et papier de couleur pour fleurs. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS CABINET DU MINISTRE -Paris, le 12 janvier 1898. MONSIEUR LE DÉPUTÉ ET CHER COLLÈGUE, Vous avez bien voulu me transmettre, en l'appuyant, une demande de M. R. Bolloré, fabricant de papier à Odet (Finistère), tendant à obtenir que les papiers à copie de lettres, les papiers mousseline et les papiers de couleurs pour fleurs bénéficient, sur le réseau de l'Ouest, de la tarification prévue au tarif spécial P. V. n° 19 pour le papier à cigarettes en rames. Saisie de cette demande, la Compagnie de l'Ouest fait connaître : 1° Que toutes les Compagnies viennent de se mettre d'accord pour considérer le papier à copie de lettres comme rentrant dans la désignation de papier à cigarettes, et que cette marchandise bénéficiera, par suite, sur son réseau, du barème B, par expédition de 500 kilogrammes, prévu au tarif spécial P. V. n° 19 pour le papier à cigarettes en rames ; 2° Que le papier mousseline, qui est surtout destiné
LE DÉPUTÉ ET CHER COLLÈGUE, Vous avez bien voulu me transmettre, en l'appuyant, une demande de M. R. Bolloré, fabricant de papier à Odet (Finistère), tendant à obtenir que les papiers à copie de lettres, les papiers mousseline et les papiers de couleurs pour fleurs bénéficient, sur le réseau de l'Ouest, de la tarification prévue au tarif spécial P. V. n° 19 pour le papier à cigarettes en rames. Saisie de cette demande, la Compagnie de l'Ouest fait connaître : 1° Que toutes les Compagnies viennent de se mettre d'accord pour considérer le papier à copie de lettres comme rentrant dans la désignation de papier à cigarettes, et que cette marchandise bénéficiera, par suite, sur son réseau, du barème B, par expédition de 500 kilogrammes, prévu au tarif spécial P. V. n° 19 pour le papier à cigarettes en rames ; 2° Que le papier mousseline, qui est surtout destiné à l'emballage, peut bénéficier, dès à présent, de la tarification applicable au papier d'emballage ; 3° Enfin, qu'elle me soumettra, à bref délai, une proposition ayant pour objet d'inscrire le papier de couleurs pour fleurs dans le tarif P. V. n° 19 avec indication du barème B, par expédition d'au moins 500 kilogrammes. La demande de M. Bolloré recevra donc prochainement complète satisfaction et je vous prie d'en informer l'intéressé, si vous le jugez convenable. Agréez, Monsieur le Député et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Travaux publics, TURREL. À M. Laroche-Joubert, député, président du Syndicat professionnel de l'Union des Fabricants de papier de France, Paris. Tout récemment, deux de nos confrères, MM. Barataud frères et la Société des papetiers de l'Aa, ont été victimes d'incendie dans leurs usines. Nous leur adressons l'expression de tous nos sentiments de sympathie à l'occasion de ces sinistres. La suite de l'ordre du jour est remise à une prochaine séance. Après s'être entretenu de questions d'ordre intérieur, le Comité central fixe au samedi 19 février la date de sa prochaine réunion. La séance est levée à 4 h. 1/2. Le Président, E. LAROCHE-JOUBERT. Député. Un Secrétaire, P. CODET. CHAMBRE DE
moins 500 kilogrammes. La demande de M. Bolloré recevra donc prochainement complète satisfaction et je vous prie d'en informer l'intéressé, si vous le jugez convenable. Agréez, Monsieur le Député et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Travaux publics, TURREL. À M. Laroche-Joubert, député, président du Syndicat professionnel de l'Union des Fabricants de papier de France, Paris. Tout récemment, deux de nos confrères, MM. Barataud frères et la Société des papetiers de l'Aa, ont été victimes d'incendie dans leurs usines. Nous leur adressons l'expression de tous nos sentiments de sympathie à l'occasion de ces sinistres. La suite de l'ordre du jour est remise à une prochaine séance. Après s'être entretenu de questions d'ordre intérieur, le Comité central fixe au samedi 19 février la date de sa prochaine réunion. La séance est levée à 4 h. 1/2. Le Président, E. LAROCHE-JOUBERT. Député. Un Secrétaire, P. CODET. CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS Renouvellement annuel de la Chambre de commerce de Paris. Dans sa séance du 12 janvier, la Chambre de commerce de Paris a procédé à l'élection et à l'installation des membres de son bureau pour l'année 1898. Ont été nommés, par voie de scrutins successifs : Président : M. G. Masson. Vice-Présidents : MM. A. Fumouze; A. Moisant. Secrétaire : M. V. Thiébaut. Secrétaire adjoint: M. G. Foucher. Trésorier : M. L. Claude-Lafontaine. Cette séance a été honorée de la présence de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, qui avait tenu à venir, en cette occasion, remettre personnellement à M. Claude-Lafontaine, trésorier de la Chambre, les insignes du grade d'officier de la Légion d'honneur, auquel il vient d'être récemment promu. Quelques jours après, le 17 janvier, cent trente-six membres du Cercle de la Librairie, parmi lesquels on comptait une dizaine de fabricants de papier, se sont spontanément réunis pour fêter l'élection à la présidence de la Chambre de commerce de Paris du doyen de leurs présidents, M. Georges Masson. M. G. Masson était à la droite de M. Henry Boucher, député, ministre du commerce, membre du Cercle de la Librairie, qui avait à sa gauche M.
M. G. Masson. Vice-Présidents : MM. A. Fumouze; A. Moisant. Secrétaire : M. V. Thiébaut. Secrétaire adjoint: M. G. Foucher. Trésorier : M. L. Claude-Lafontaine. Cette séance a été honorée de la présence de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, qui avait tenu à venir, en cette occasion, remettre personnellement à M. Claude-Lafontaine, trésorier de la Chambre, les insignes du grade d'officier de la Légion d'honneur, auquel il vient d'être récemment promu. Quelques jours après, le 17 janvier, cent trente-six membres du Cercle de la Librairie, parmi lesquels on comptait une dizaine de fabricants de papier, se sont spontanément réunis pour fêter l'élection à la présidence de la Chambre de commerce de Paris du doyen de leurs présidents, M. Georges Masson. M. G. Masson était à la droite de M. Henry Boucher, député, ministre du commerce, membre du Cercle de la Librairie, qui avait à sa gauche M. Laroche-Joubert, député, président de l'Union des fabricants de papier de France, auprès duquel avaient pris place MM. Choquet, membre de la Chambre de commerce de Paris; Pierre Masson fils, et Paul Bouchez, associés de la maison Masson et Cie. M. Jules Hetzel, président du Cercle, leur faisait face, entouré des anciens présidents, vice-présidents et membres du bureau du Conseil. Au dessert, des toasts fort applaudis ont été prononcés par M. J. Hetzel, M. Choquet et M. Georges Masson. LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS Un vœu de la Chambre de commerce de Paris. La Chambre de commerce de Paris appelée, pendant le mois de décembre dernier, à donner son avis sur la loi sur la responsabilité des accidents, a émis le vœu : « Que le Sénat repousse le système proposé par la Chambre et lui substitue un système mixte, où le bénéfice de la répartition soit réservé aux industriels syndiqués solidairement sous le contrôle de l'État, et la capitalisation imposée seulement aux industriels ou aux sociétés qui auraient déclaré vouloir rester leur propre assureur; « Qu'en cas d'incapacité permanente, l'indemnité accordée à la victime ne soit pas supérieure à 50 de son salaire, et qu'en cas de mort, la rente répartie
anciens présidents, vice-présidents et membres du bureau du Conseil. Au dessert, des toasts fort applaudis ont été prononcés par M. J. Hetzel, M. Choquet et M. Georges Masson. LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS Un vœu de la Chambre de commerce de Paris. La Chambre de commerce de Paris appelée, pendant le mois de décembre dernier, à donner son avis sur la loi sur la responsabilité des accidents, a émis le vœu : « Que le Sénat repousse le système proposé par la Chambre et lui substitue un système mixte, où le bénéfice de la répartition soit réservé aux industriels syndiqués solidairement sous le contrôle de l'État, et la capitalisation imposée seulement aux industriels ou aux sociétés qui auraient déclaré vouloir rester leur propre assureur; « Qu'en cas d'incapacité permanente, l'indemnité accordée à la victime ne soit pas supérieure à 50 de son salaire, et qu'en cas de mort, la rente répartie entre le conjoint survivant et les enfants du défunt soit indépendante du nombre des enfants et fixée au maximum à 40 de salaire de l'ouvrier. TARIF DES DOUANES DE FRANCE NOTES EXPLICATIVES DU TABLEAU DES DROITS CONCERNANT LE PAPIER ET SES APPLICATIONS (Suite 1.) Avis à MM. les Membres de l'Union Avant de terminer la publication des Notes explicatives du Tableau des droits concernant le papier et ses applications, nous croyons devoir informer nos adhérents que M. le Directeur général des Douanes nous a fait parvenir, à titre gracieux, une Nouvelle édition des règles générales des tableaux des droits et des notes explicatives du Tarif des Douanes françaises. Cet important ouvrage, comprenant 4 forts volumes in-80, vient d'être mis en vente par l'Imprimerie Nationale au prix de 3 fr. le volume et peut être consulté dans nos bureaux, 117, boulevard Saint-Germain, par MM. les adhérents. (La Rédaction). Livres en langue française. L'article 8 de la loi du 6 mai 1841 prohibe, tant à l'importation qu'au transit, la librairie en langue française présentée sans être brochée ou reliée, c'est-à-dire en feuilles. Toutefois, on ne doit considérer comme atteinte par la prohibition que « la librairie en langue française présentée en feuilles
l'Union Avant de terminer la publication des Notes explicatives du Tableau des droits concernant le papier et ses applications, nous croyons devoir informer nos adhérents que M. le Directeur général des Douanes nous a fait parvenir, à titre gracieux, une Nouvelle édition des règles générales des tableaux des droits et des notes explicatives du Tarif des Douanes françaises. Cet important ouvrage, comprenant 4 forts volumes in-80, vient d'être mis en vente par l'Imprimerie Nationale au prix de 3 fr. le volume et peut être consulté dans nos bureaux, 117, boulevard Saint-Germain, par MM. les adhérents. (La Rédaction). Livres en langue française. L'article 8 de la loi du 6 mai 1841 prohibe, tant à l'importation qu'au transit, la librairie en langue française présentée sans être brochée ou reliée, c'est-à-dire en feuilles. Toutefois, on ne doit considérer comme atteinte par la prohibition que « la librairie en langue française présentée en feuilles non pliées selon le format dans lequel elles ont été imprimées et selon la pagination qu'elles portent, de manière qu'il ne soit possible qu'avec difficulté de distinguer le commencement de l'ouvrage, d'en retrouver le titre et d'en juger le caractère » (Décision ministérielle du septembre 1863). Livres imprimés en France. Ils sont admissibles en franchise, comme marchandises de retour, mais sous réserve de la vérification des agents du Ministère de l'Intérieur. Les livres édités depuis plus de 50 ans sont considérés, pour l'application du Tarif, comme objets de collection hors de commerce (Note 654). Les livres de cette catégorie qui sont reliés en peau n'ont pas à acquitter le droit de la Maroquinerie dure sur la couverture, lorsque la reliure est contemporaine de l'époque de la publication du livre. Albums à images ou à dessins. T. G., fr. 100. T. M., fr. 80. Le Rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre des députés a défini comme il suit le caractère des publications visées sous cette rubrique : « Votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer de frapper le livre : elle n'a pas cru pouvoir atteindre non plus le livre illustré, l'illustration étant souvent l'accessoire du livre
Ils sont admissibles en franchise, comme marchandises de retour, mais sous réserve de la vérification des agents du Ministère de l'Intérieur. Les livres édités depuis plus de 50 ans sont considérés, pour l'application du Tarif, comme objets de collection hors de commerce (Note 654). Les livres de cette catégorie qui sont reliés en peau n'ont pas à acquitter le droit de la Maroquinerie dure sur la couverture, lorsque la reliure est contemporaine de l'époque de la publication du livre. Albums à images ou à dessins. T. G., fr. 100. T. M., fr. 80. Le Rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre des députés a défini comme il suit le caractère des publications visées sous cette rubrique : « Votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer de frapper le livre : elle n'a pas cru pouvoir atteindre non plus le livre illustré, l'illustration étant souvent l'accessoire du livre lui-même, s'il s'agit, par exemple, de livres de voyages ou de livres de sciences. Mais il est une catégorie d'ouvrages qui ne méritent pas le nom de livres, qui s'adressent surtout aux enfants dont ils ont pour but de frapper l'imagination, les petits albums à images que débitent tous les magasins de nouveautés, dont le texte presque toujours insignifiant et les illustrations plus ou moins grossières. Nous parlons des albums inondant aujourd'hui certaines librairies, qui étaient faits jadis en France par de véritables artistes, ces alphabets, ces petits contes autrefois remplis d'esprit et aujourd'hui écrits en un français plus que douteux, imprimés à l'étranger et venant prendre chez nous la place des artistes et des imprimeurs français. On est arrivé, chez certains de nos voisins, par suite du bas prix de la main-d'œuvre, à faire presque pour rien les œuvres en question qui n'ont rien de littéraire. D'après les explications qui précèdent, on doit ranger dans la classe des Albums à images ou à dessins : les alphabets, les recueils de contes et d'historiettes, les atlas zoologiques, etc. pour enfants, avec illustrations en noir ou en couleur, dans lesquelles les illustrations ont une importance ou une valeur supérieure à celle