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et ceux qui ne le sont pas; — si la méfiance qu'ils inspirent est moindre pour les uns que pour les autres, à quels signes le reconnaît-on ? L'opinion publique éprouve et exprime une répugnance formelle pour les libérés de toute origine. Mais les forçats sont l'objet d'une réprobation infiniment plus intense. Quant à la distinction entre les libérés qui sont assujettis à la surveillance et ceux qui sont complètement libres, elle n'existe pas pour le public qui, en général, surtout à Lyon, ignore presque toujours le détail de la condamnation. Quant aux communes rurales, la circonstance de la surveillance, presque toujours révélée, ajoute un stigmate à celui de la simple libération. 3e question. — Est-ce dans les villes, ou bien dans les campagnes, que l'opinion publique est surtout défavorable aux libérés et qu'ils trouvent plus difficilement à se placer; — est-il vrai qu'ils soient généralement mal accueillis ou repoussés par leurs familles ? La difficulté pour les libérés de se procurer du travail est à Lyon presque insurmontable, la difficulté de connaître et de constater dans celle immense population, les circonstances individuelles atténuantes, qui pourraient faire accueillir sans trop de répugnance tel ou tel sujet, les fait repousser tous. Dans les campagnes, lorsque le libéré est originaire de la commune, sa famille, son caractère, ses antécédents personnels sont facilement connus et peuvent fournir quelques motifs de l'employer. Quant à l'accueil que les libérés reçoivent de leur famille, il est impossible de généraliser une opinion sur ce point. Si les parents sont de mauvaise nature le plus mauvais libéré est bien reçu. Si la famille est sous le régime d'une conduite honnête elle reçoit comme une nouvelle calamité celui qui l'a déshonorée. D'autres parents, sans être prévaricateurs, ont facilité par leur faiblesse les premiers désordres du condamné et sous l'empire de cette lâcheté, ils accueillent le libéré et sont impuissants pour travailler à sa réformation. 4e question. — Les libérés en surveillance sont-ils en plus grand nombre dans les villes que dans les campagnes; — combien en compte-t-on à peu près dans le chef-lieu du département et les chefs-lieux de
Dans les campagnes, lorsque le libéré est originaire de la commune, sa famille, son caractère, ses antécédents personnels sont facilement connus et peuvent fournir quelques motifs de l'employer. Quant à l'accueil que les libérés reçoivent de leur famille, il est impossible de généraliser une opinion sur ce point. Si les parents sont de mauvaise nature le plus mauvais libéré est bien reçu. Si la famille est sous le régime d'une conduite honnête elle reçoit comme une nouvelle calamité celui qui l'a déshonorée. D'autres parents, sans être prévaricateurs, ont facilité par leur faiblesse les premiers désordres du condamné et sous l'empire de cette lâcheté, ils accueillent le libéré et sont impuissants pour travailler à sa réformation. 4e question. — Les libérés en surveillance sont-ils en plus grand nombre dans les villes que dans les campagnes; — combien en compte-t-on à peu près dans le chef-lieu du département et les chefs-lieux de sous-préfecture; — combien dans les autres villes du département et dans les communes rurales ? Cette question purement statistique trouve sa réponse dans l'état détaillé annexé au rapport de M. le Préfet. 5e question. — Les modifications apportées à la surveillance de la haute police, par la loi du 28 avril 1842, ont-elles eu pour résultat de rendre plus facile le placement des libérés; — trouvent-ils aisément à se placer; — la liberté plus grande dont ils jouissent depuis dix ans est-elle un danger de plus pour la sûreté publique ? Les changements apportés à la surveillance de la haute police par la loi de 1842, sont absolument inconnus du public et sont sans influence sur les obstacles à leur placement. Les praticiens de la police considèrent comme funeste à la sécurité publique l'extension de liberté accordée par cette loi aux libérés soumis à la surveillance. La position des libérés exige-t-elle que la société leur prépare des moyens de secours ; — ces secours doivent-ils être offerts à tous les libérés sans exception : — aux forçats, — aux réclusionnaires, — aux correctionnels, — à ceux qui sont assujettis à la surveillance de la haute police, comme à ceux qui
avril 1842, ont-elles eu pour résultat de rendre plus facile le placement des libérés; — trouvent-ils aisément à se placer; — la liberté plus grande dont ils jouissent depuis dix ans est-elle un danger de plus pour la sûreté publique ? Les changements apportés à la surveillance de la haute police par la loi de 1842, sont absolument inconnus du public et sont sans influence sur les obstacles à leur placement. Les praticiens de la police considèrent comme funeste à la sécurité publique l'extension de liberté accordée par cette loi aux libérés soumis à la surveillance. La position des libérés exige-t-elle que la société leur prépare des moyens de secours ; — ces secours doivent-ils être offerts à tous les libérés sans exception : — aux forçats, — aux réclusionnaires, — aux correctionnels, — à ceux qui sont assujettis à la surveillance de la haute police, comme à ceux qui n'y sont pas soumis ; — faut-il les contraindre à accepter un appui ? La situation des libérés adultes dans la société, telle qu'elle résulte de leurs penchants dépravés et des conditions pestilentielles de la détention dans sa forme actuelle, est déplorable, presque désespérée; des hommes ainsi placés doivent à peine de périls publics être secourus par ceux qui se sont maintenus dans la voie du devoir et se couronés sans exceptions, sans distinction des origines des causes et des degrés de leur culpabilité; forçats, réclusionnaires, correctionnels, assujettis ou non à la surveillance, ces hommes nourris des enseignements tout récents de la prison et des projets d'expéditions nouvelles, qu'ils ont concertés avec leurs maîtres et leurs élèves, ne recevraient certainement pas pour la plupart l'assistance qui leur serait offerte, que sous l'action d'une contrainte quelconque, à moins qu'ils ne vissent dans la forme imprudente des secours, l'espoir d'en user pour leurs fins criminelles. 2e question. — De quelle nature doivent être les secours à donner aux libérés ; — y a-t-il nécessité d'établir des sociétés de patronage pour eux ; — les commissions de surveillance des prisons départementales doivent-elles être instituées en même temps que sociétés de patronage ; —
peine de périls publics être secourus par ceux qui se sont maintenus dans la voie du devoir et se couronés sans exceptions, sans distinction des origines des causes et des degrés de leur culpabilité; forçats, réclusionnaires, correctionnels, assujettis ou non à la surveillance, ces hommes nourris des enseignements tout récents de la prison et des projets d'expéditions nouvelles, qu'ils ont concertés avec leurs maîtres et leurs élèves, ne recevraient certainement pas pour la plupart l'assistance qui leur serait offerte, que sous l'action d'une contrainte quelconque, à moins qu'ils ne vissent dans la forme imprudente des secours, l'espoir d'en user pour leurs fins criminelles. 2e question. — De quelle nature doivent être les secours à donner aux libérés ; — y a-t-il nécessité d'établir des sociétés de patronage pour eux ; — les commissions de surveillance des prisons départementales doivent-elles être instituées en même temps que sociétés de patronage ; — quelles devraient être leurs attributions? Dans cette question se trouve renfermée toute la substance de l'enquête importante provoquée par M. le Ministre. En y répondant le Conseil doit donc exprimer une pensée nette et formelle, produite par la connaissance des faits, par la pratique des hommes qui composent la catégorie infortunée et menaçante qui nous occupe. Oui, il y a nécessité d'employer le patronage, lui seul peut efficacement tenter ou consommer la réformation des libérés adultes. Mais ce qui est douloureux à dire et ce qui doit être dit avec l'accent de la certitude, c'est qu'aujourd'hui avec notre législation pénale, avec le mode d'emprisonnements ou de bagnes tel qu'il est constitué et pratiqué, le patronage des adultes est impossible. Et cette opinion n'est point l'expression hasardée d'une théorie sans justification. Elle puise ses preuves dans la conviction de l'universalité des hommes graves et dévoués qui ont longuement pratiqué les criminels, les détenus et les libérés. Tous, magistrats, membres des Commissions de surveillance des prisons, Membres des sociétés de patronage pour les jeunes libérés, tous diraient que les détenus sous le régime actuel de nos prisons départementales et même avec les formes beaucoup plus sévères, plus répressives des maisons centrales, sont
infortunée et menaçante qui nous occupe. Oui, il y a nécessité d'employer le patronage, lui seul peut efficacement tenter ou consommer la réformation des libérés adultes. Mais ce qui est douloureux à dire et ce qui doit être dit avec l'accent de la certitude, c'est qu'aujourd'hui avec notre législation pénale, avec le mode d'emprisonnements ou de bagnes tel qu'il est constitué et pratiqué, le patronage des adultes est impossible. Et cette opinion n'est point l'expression hasardée d'une théorie sans justification. Elle puise ses preuves dans la conviction de l'universalité des hommes graves et dévoués qui ont longuement pratiqué les criminels, les détenus et les libérés. Tous, magistrats, membres des Commissions de surveillance des prisons, Membres des sociétés de patronage pour les jeunes libérés, tous diraient que les détenus sous le régime actuel de nos prisons départementales et même avec les formes beaucoup plus sévères, plus répressives des maisons centrales, sont organisés en association, en hostilité réglementée contre la société; que, malgré les surveillants les plus soigneux, malgré le silence prescrit dans certaines maisons, malgré la salutaire influence du travail et le zèle des aumôniers, aussi longtemps que le régime de la vie et du travail en commun ne sera pas aboli, cette infâme et meurtrière coalition subsistera et s'accroîtra en nombre et en puissance; en nombre la progression est effrayante, car chaque détenu, au moment de sa libération, reçoit de ses chefs encore sous les verrous, la mission de travailler au dehors à la prospérité de l'œuvre, en multipliant les adeptes. Ainsi chaque libéré a bientôt réussi à produire 3 ou 4 élèves qui, conduits plus tard, par les vicissitudes de leur carrière, dans la prison, y reçoivent leurs derniers grades et vont, après leur élargissement, continuer et étendre la propagande. On ne saurait mesurer les dernières conséquences d'un mouvement si rapidement envahisseur. Il est bien évident que, contre une agrégation si fortement coordonnée, le patronage, s'il était essayé, viendrait échouer impuissant et ce qui est pire, blessé à mort. Car l'action du patronage sur l'individu réellement et légalement réintégré à l'état libre, est purement morale et officieuse. Sur les
aboli, cette infâme et meurtrière coalition subsistera et s'accroîtra en nombre et en puissance; en nombre la progression est effrayante, car chaque détenu, au moment de sa libération, reçoit de ses chefs encore sous les verrous, la mission de travailler au dehors à la prospérité de l'œuvre, en multipliant les adeptes. Ainsi chaque libéré a bientôt réussi à produire 3 ou 4 élèves qui, conduits plus tard, par les vicissitudes de leur carrière, dans la prison, y reçoivent leurs derniers grades et vont, après leur élargissement, continuer et étendre la propagande. On ne saurait mesurer les dernières conséquences d'un mouvement si rapidement envahisseur. Il est bien évident que, contre une agrégation si fortement coordonnée, le patronage, s'il était essayé, viendrait échouer impuissant et ce qui est pire, blessé à mort. Car l'action du patronage sur l'individu réellement et légalement réintégré à l'état libre, est purement morale et officieuse. Sur les jeunes gens au-dessous de 18 ans elle s'exerce laborieusement avec de nombreux mécomptes; cependant le résultat final est encore riche d'encouragement, les sociétés de Paris, de Lyon et quelques autres en offrent la preuve; mais si on explore certains faits de la pratique du patronage des jeunes libérés à Lyon, on reconnaît tout ce qu'il y a de vraie l'impossibilité prononcée plus haut, contre le patronage des adultes. Ceux qui ne sortent du Pénitencier qu'après dix-huit ans ou vingt ans, font subir à leurs patrons des résistances tellement opiniâtres, que rarement elles peuvent être vaincues. Soumis par leur âge aux perquisitions des libérés adultes, ils cèdent presque toujours à cet embauchage persévérant; et pourtant ils n'ont point vécu au milieu des adultes de la prison et ne sont point leurs élèves immédiats. Qu'arriverait-il donc si des hommes de 25, 50 et 40 ans, vieux soldats de l'ignoble cohorte, élève sans le préalable d'une épreuve sérieuse et prolongée, mis en présence d'un patron à la vérité homme de cœur et de résolution charitable, car il s'en rencontre beaucoup, mais complètement désarmé contre la force intrinsèque du membre profondément endoctriné d'une nombreuse association de malfaiteurs: on ne saurait trop le dire il
on reconnaît tout ce qu'il y a de vraie l'impossibilité prononcée plus haut, contre le patronage des adultes. Ceux qui ne sortent du Pénitencier qu'après dix-huit ans ou vingt ans, font subir à leurs patrons des résistances tellement opiniâtres, que rarement elles peuvent être vaincues. Soumis par leur âge aux perquisitions des libérés adultes, ils cèdent presque toujours à cet embauchage persévérant; et pourtant ils n'ont point vécu au milieu des adultes de la prison et ne sont point leurs élèves immédiats. Qu'arriverait-il donc si des hommes de 25, 50 et 40 ans, vieux soldats de l'ignoble cohorte, élève sans le préalable d'une épreuve sérieuse et prolongée, mis en présence d'un patron à la vérité homme de cœur et de résolution charitable, car il s'en rencontre beaucoup, mais complètement désarmé contre la force intrinsèque du membre profondément endoctriné d'une nombreuse association de malfaiteurs: on ne saurait trop le dire il y aurait péril imminent pour l'admirable institution du patronage, et le découragement, par l'échec reçu au sujet des adultes, pourrait retentir déplorablement sur le patronage des jeunes gens. Eh bien! ce patronage des adultes peut être rendu possible: une seule voie peut conduire à ce but. Ce moyen, le Gouvernement, nous le savons, le connaît et veut le mettre en œuvre, c'est l'adoption franche, complète et générale en France de la séparation individuelle et continue des détenus de toutes les catégories légales. Les opinions de tous les savants, de tous les praticiens dans la carrière pénitentaire se sont, à de rares exceptions près, ralliées à ce dogme dont la mise en pratique peut seule sauver la société de cette rapide et mortelle gangrène que nos prisons actuelles vomissent sur elle. Alors que le délinquant ou le criminel condamné aura passé le temps de sa détention uniquement en rapport avec le directeur de la prison, avec l'aumônier, avec les Frères de St-Joseph, avec les hommes de charité admis de l'extérieur à le visiter; alors que le travail qui, dans la vie en commun des prisons, est en général considéré comme une aggravation de peine, sera devenu pour lui un besoin et
nous le savons, le connaît et veut le mettre en œuvre, c'est l'adoption franche, complète et générale en France de la séparation individuelle et continue des détenus de toutes les catégories légales. Les opinions de tous les savants, de tous les praticiens dans la carrière pénitentaire se sont, à de rares exceptions près, ralliées à ce dogme dont la mise en pratique peut seule sauver la société de cette rapide et mortelle gangrène que nos prisons actuelles vomissent sur elle. Alors que le délinquant ou le criminel condamné aura passé le temps de sa détention uniquement en rapport avec le directeur de la prison, avec l'aumônier, avec les Frères de St-Joseph, avec les hommes de charité admis de l'extérieur à le visiter; alors que le travail qui, dans la vie en commun des prisons, est en général considéré comme une aggravation de peine, sera devenu pour lui un besoin et un agent de bien-être; alors que son patron, désigné deux ou trois mois à l'avance, sera venu plusieurs fois par semaine le consoler, l'étudier, sonder ses aptitudes et ses goûts afin de lui préparer à l'extérieur une carrière honnête; alors que, libre de toute mauvaise liaison par le fait de la détention, il ne pourra pas être rencontré et embauché par des camarades de prison puisqu'il n'en aura eu aucun; alors cet homme pourra être utilement patronné, et certainement la réformation d'un grand nombre de libérés adultes serait le fruit de la réforme pénitentiaire. Sans elle, on le répète, entreprendre ce patronage serait une tentative téméraire, infructueuse et périlleuse pour l'institution. Un moyen efficace devrait être ajouté encore à la force morale du patronage des adultes, ce serait l'introduction d'un pouvoir légal à la disposition du patron, c'est-à-dire l'établissement par la loi du système des libertés provisoires, tel qu'il est pratiqué à Paris pour les jeunes détenus du pénitencier de la Roquette; les peines seraient graduées à raison de cette forme de la libération, et le patron, dans ses admonestations et ses menaces, serait appuyé d'une sanction réelle: la faculté de provoquer la réintégration du patronné dans la cellule, moyen
la détention, il ne pourra pas être rencontré et embauché par des camarades de prison puisqu'il n'en aura eu aucun; alors cet homme pourra être utilement patronné, et certainement la réformation d'un grand nombre de libérés adultes serait le fruit de la réforme pénitentiaire. Sans elle, on le répète, entreprendre ce patronage serait une tentative téméraire, infructueuse et périlleuse pour l'institution. Un moyen efficace devrait être ajouté encore à la force morale du patronage des adultes, ce serait l'introduction d'un pouvoir légal à la disposition du patron, c'est-à-dire l'établissement par la loi du système des libertés provisoires, tel qu'il est pratiqué à Paris pour les jeunes détenus du pénitencier de la Roquette; les peines seraient graduées à raison de cette forme de la libération, et le patron, dans ses admonestations et ses menaces, serait appuyé d'une sanction réelle: la faculté de provoquer la réintégration du patronné dans la cellule, moyen puissant d'intimidation. Les Commissions de surveillance des prisons pourraient en certaines localités où les maisons de correction ont une faible population, où les libérations sont peu nombreuses, devenir convenablement le centre de fondation et d'action du patronage; mais à Lyon et probablement dans les autres grandes villes qui comptent un grand nombre de détenus, où les Membres des Commissions sont livrés à un service actif et à des séances répétées, où les sortants à patroner seraient nombreux, il conviendrait de constituer à part la société de patronage en établissant toutefois en elle la Commission des rapports Officiels de concours. Quant aux attributions des sociétés elles devraient être analogues à celles du patronage des jeunes libérés; mais les statuts de celles-ci auraient, en passant à la nouvelle institution, à subir de graves et nombreuses modifications impossibles à énoncer ici, le temps faisant complètement défaut à l'étude nécessaire. 5° Sur les masses de réserve. 1re question. — Faut-il décider, en principe, que tout condamné valide sera astreint au paiement journalier d'une somme déterminée sur le produit de son travail, avant de pouvoir profiter individuellement d'aucune portion de son salaire? L'introduction du principe, qui est le sujet de cette interrogation, serait une innovation
grand nombre de détenus, où les Membres des Commissions sont livrés à un service actif et à des séances répétées, où les sortants à patroner seraient nombreux, il conviendrait de constituer à part la société de patronage en établissant toutefois en elle la Commission des rapports Officiels de concours. Quant aux attributions des sociétés elles devraient être analogues à celles du patronage des jeunes libérés; mais les statuts de celles-ci auraient, en passant à la nouvelle institution, à subir de graves et nombreuses modifications impossibles à énoncer ici, le temps faisant complètement défaut à l'étude nécessaire. 5° Sur les masses de réserve. 1re question. — Faut-il décider, en principe, que tout condamné valide sera astreint au paiement journalier d'une somme déterminée sur le produit de son travail, avant de pouvoir profiter individuellement d'aucune portion de son salaire? L'introduction du principe, qui est le sujet de cette interrogation, serait une innovation capitale puisqu'il constituerait le détenu débiteur d'une rétribution journalière déterminée, qui pourrait absorber et qui absorberait dans le plus grand nombre de cas la totalité du produit de son travail; tandis qu'aujourd'hui la retenue ne peut excéder le tiers de ce produit aussi minime qu'il puisse être. Le Conseil déclare que cette question réclame un examen et une suite de discussions, hors de proportion avec la durée d'une session déjà si pleine d'autres sujets. 2e question. — Quelle portion de leur travail conviendrait-il d'attribuer: 1) Aux forçats; 2) Aux réclusionnaires; 3) Aux correctionnels? Le dernier paragraphe de la précédente réponse est commun à cette question. 3e question. Faut-il, par continuation, mettre les masses de réserve à la disposition personnelle des libérés, soit au moment de leur sortie, soit au lieu de leur résidence; ne serait-il pas d'une sage prévoyance d'en faire régler l'emploi par les sociétés de patronage; quelles limites conviendrait-il de mettre à l'exercice de cet acte de tutelle administrative? Puisqu'on admet ici le patronage comme le seul secours efficace, après le celllement établi, à procurer aux libérés adultes, on répond que la masse de réserve ne doit, quant à son emploi, être administrée que par la société de
que cette question réclame un examen et une suite de discussions, hors de proportion avec la durée d'une session déjà si pleine d'autres sujets. 2e question. — Quelle portion de leur travail conviendrait-il d'attribuer: 1) Aux forçats; 2) Aux réclusionnaires; 3) Aux correctionnels? Le dernier paragraphe de la précédente réponse est commun à cette question. 3e question. Faut-il, par continuation, mettre les masses de réserve à la disposition personnelle des libérés, soit au moment de leur sortie, soit au lieu de leur résidence; ne serait-il pas d'une sage prévoyance d'en faire régler l'emploi par les sociétés de patronage; quelles limites conviendrait-il de mettre à l'exercice de cet acte de tutelle administrative? Puisqu'on admet ici le patronage comme le seul secours efficace, après le celllement établi, à procurer aux libérés adultes, on répond que la masse de réserve ne doit, quant à son emploi, être administrée que par la société de patronage et suivant ses statuts. Car si le libéré pouvait librement disposer de sa masse, quel qu'eût été sur lui l'influence salutaire de sa détention cellulaire, elle deviendrait alors, comme aujourd'hui, l'une des plus dangereuses occasions de chute. 4e question. — Faut-il opérer un prélèvement sur les masses de réserve d'une certaine importance, pour former un fonds de secours généraux? La fondation d'un fonds de secours généraux par un prélèvement sur les masses de réserves est sans doute une pensée théoriquement profonde et peut-être salutaire; mais quand on entre dans les détails de l'application, on la trouve tellement hérissée d'entraves à raison de la multitude de circonstances qui devraient être prises en considération pour ces règlements inombrables, que même avant d'avoir entrepris aucune étude sur ce sujet, on croit pouvoir dire qu'après s'y être livré, la réponse serait probablement négative. Réclamation de M. Baltard. Sur une réclamation adressée au Conseil par M. Baltard, architecte du palais de justice de Lyon, par sa lettre en date du 15 septembre courant, Après avoir entendu sa commission mixte, Le Conseil général, Considérant que, par sa délibération du 14 juin 1832, le Conseil général a décidé que les honoraires de l'architecte du palais de