jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'ouvrage allemand enlevé hier près de Lens, nous avons fait une centaine de prisonniers. En Argonne, à Bagatelle, nos troupes ont repoussé trois attaques : une dans la nuit du 7 au 8 et deux dans la journée d'hier. Sur le reste du front, combats d'artillerie. Paris, le 9 mai 1915, 23 heures. Entre Nieuport et la mer, les Allemands ont attaqué. Ils ont été repoussés et ont subi des pertes importantes. Les troupes britanniques ont gagné du terrain dans la région de Fromelles. Nous avons réalisé de sérieux progrès, au nord d'Arras, dans la direction de Loos et au sud de Carency. Dans cette dernière région nous avons enlevé, sur un front de 7 kilomètres, deux et parfois trois lignes de tranchées ennemies très solidement fortifiées. Nous nous sommes emparés du village de la Targette et de la moitié du village de Neuville-Saint-Vaast. Notre avance en profondeur atteint sur certains points 4 kilomètres. Nous avons fait plus de 2,000 prisonniers et pris six canons. En Champagne, nous avons repoussé une attaque près de Saint-Thomas, aux lisières de l'Argonne. A Bagatelle nous avons pu constater l'importance des pertes subies par l'ennemi dans ses attaques d'hier. Les Allemands s'étaient servis, sans aucun succès d'ailleurs, de bombes asphyxiantes et de liquides enflammés. Sur le reste du front, notamment au bois Le Prêtre et au Sillakerwasen, combats d'artillerie. SÉNAT ANNÉE 1915 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du vendredi 14 mai. A trois heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission de 18 membres pour l'examen de la proposition de loi de M. Léon Bourgeois et plusieurs de ses collègues, relative aux pupilles de la nation. (N° 148, année 1915.) A quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Craon (Mayenne). (Nos 28, fasc. 6 et 136, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord). (Nos 29, fasc. 6, et
aucun succès d'ailleurs, de bombes asphyxiantes et de liquides enflammés. Sur le reste du front, notamment au bois Le Prêtre et au Sillakerwasen, combats d'artillerie. SÉNAT ANNÉE 1915 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du vendredi 14 mai. A trois heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission de 18 membres pour l'examen de la proposition de loi de M. Léon Bourgeois et plusieurs de ses collègues, relative aux pupilles de la nation. (N° 148, année 1915.) A quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Craon (Mayenne). (Nos 28, fasc. 6 et 136, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord). (Nos 29, fasc. 6, et 137, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Etampes (Seine-et-Oise). (Nos 30, fasc. 6, et 138, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fiers (Orne). (Nos 31, fasc. 6, et 139, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression à la Martinique des deux cantons de Saint-Pierre-Fort et Saint-Pierre-Mouillage et création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu le Carbet. (Nos 75, et 152, fasc. 30, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant des règles temporaires en matière de propriété industrielle, notamment en ce qui concerne les brevets d'invention appartenant aux ressortissants des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie. (Nos 119 et 150, année 1915. M. Galup, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application aux colonies de la loi du 5 août 1914 et des
adopté par la Chambre des députés autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fiers (Orne). (Nos 31, fasc. 6, et 139, fasc. 27, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression à la Martinique des deux cantons de Saint-Pierre-Fort et Saint-Pierre-Mouillage et création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu le Carbet. (Nos 75, et 152, fasc. 30, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant des règles temporaires en matière de propriété industrielle, notamment en ce qui concerne les brevets d'invention appartenant aux ressortissants des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie. (Nos 119 et 150, année 1915. M. Galup, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application aux colonies de la loi du 5 août 1914 et des décrets des 12 et 17 du même mois sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils et les pensions militaires. (Nos 56 et 153, année 1915. M. A. Gervais, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant extension aux colonies françaises de la loi du 5 août 1914 accordant, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux. (Nos 58 et 151, année 1915. — M. A. Gervais, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglementation de la situation, au point de vue de la solde, du personnel relevant de l'administration des colonies pendant la durée des opérations militaires. (Nos 62 et 155, année 1915. — M. A. Gervais, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au relevé des actes translatifs ou attributifs de propriété immobilière pour le service des mutations cadastrales. (Nos 262, année 1914 et 156, année 1915. — M. de Selves, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faciliter
françaises de la loi du 5 août 1914 accordant, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux. (Nos 58 et 151, année 1915. — M. A. Gervais, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglementation de la situation, au point de vue de la solde, du personnel relevant de l'administration des colonies pendant la durée des opérations militaires. (Nos 62 et 155, année 1915. — M. A. Gervais, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au relevé des actes translatifs ou attributifs de propriété immobilière pour le service des mutations cadastrales. (Nos 262, année 1914 et 156, année 1915. — M. de Selves, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités. (Nos 57 et 146, année 1915, — M. Jeanneney, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du vendredi 14 mai est la 25e de la session ordinaire de l'année 1915. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Ponteille, jusques et y compris M. Rouby. Tribunes. — Depuis M. René Bérenger, jusques et y compris M. le baron de Courcel. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 2e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Rouland jusques et y compris M. Georges Trouillot. Tribunes.—Depuis M. Courrégelongue, jusques et y compris M. Forichon. Convocation du lundi 10 mai. Commission de l'armée; à deux heures et demie. — Commission des douanes. Convocation du mardi 11 mai. Commission des finances; à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1915 Lists des candidats à diverses grandes commissions permanentes établies par les bureaux des groupes et remises au président de la Chambre, le 7 mai 1915, en exécution de l'article 12 du règlement. 1° COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Membres à remplacer : MM. Charles Schneider, Lecointe. — Candidatures
comprennent: 1er étage. — Depuis M. Ponteille, jusques et y compris M. Rouby. Tribunes. — Depuis M. René Bérenger, jusques et y compris M. le baron de Courcel. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 2e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Rouland jusques et y compris M. Georges Trouillot. Tribunes.—Depuis M. Courrégelongue, jusques et y compris M. Forichon. Convocation du lundi 10 mai. Commission de l'armée; à deux heures et demie. — Commission des douanes. Convocation du mardi 11 mai. Commission des finances; à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1915 Lists des candidats à diverses grandes commissions permanentes établies par les bureaux des groupes et remises au président de la Chambre, le 7 mai 1915, en exécution de l'article 12 du règlement. 1° COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Membres à remplacer : MM. Charles Schneider, Lecointe. — Candidatures proposées : MM. René Renoult, Sixte-Queuin. 20 COMMISSION DE L'AGRICULTURE Membre à remplacer : M. Fitte. — Candidature proposée : M. Jugy. 30 COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALE Membre à remplacer : M. Georges Chaigne. — Candidature proposée : M. Célos. v 40 COMMISSION DU BUDGET Membre à remplacer : M. Georges Berry. — Candidature proposée : M. Georges Ancel. 150 COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Membre à remplacer: M. Georges Bureau. Candidature proposée : M. Villault-Ducbesnois. 160 COMMISSION DES COMPTES DÉFINITIFS Membre à remplacer : M. Bouverie. — Candidature proposée : M. Pouzet. 170 COMMISSION DES DOUANES Membres à remplacer : MM. Georges Bureau, Chevillier. Hon. Candidatures proposées: MM. Maurice Sibille, Stern. 180 COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT Membre à remplacer : M. Thierry-Cazes. Candidature proposée : M. Georges Ponsot. 190 COMMISSION DE L'HYGIÈNE Membre à remplacer: M. Ragaillard. Candidature proposée : M. Albert Favre. 200 COMMISSION DE LA LÉGISLATION FISCALÉ Membres à remplacer: MM. Georges Berry, Georges Chaigne. Candidatures proposées : MM. Poirier de Narçay, Eynac. 210 COMMISSION DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Membre à remplacer : M. Chevillon. Candidature proposée : M. Dessoye. 220 COMMISSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL Membre à remplacer : M. Georges Ponsot. Candidature proposée
: M. Georges Berry. — Candidature proposée : M. Georges Ancel. 150 COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Membre à remplacer: M. Georges Bureau. Candidature proposée : M. Villault-Ducbesnois. 160 COMMISSION DES COMPTES DÉFINITIFS Membre à remplacer : M. Bouverie. — Candidature proposée : M. Pouzet. 170 COMMISSION DES DOUANES Membres à remplacer : MM. Georges Bureau, Chevillier. Hon. Candidatures proposées: MM. Maurice Sibille, Stern. 180 COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT Membre à remplacer : M. Thierry-Cazes. Candidature proposée : M. Georges Ponsot. 190 COMMISSION DE L'HYGIÈNE Membre à remplacer: M. Ragaillard. Candidature proposée : M. Albert Favre. 200 COMMISSION DE LA LÉGISLATION FISCALÉ Membres à remplacer: MM. Georges Berry, Georges Chaigne. Candidatures proposées : MM. Poirier de Narçay, Eynac. 210 COMMISSION DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Membre à remplacer : M. Chevillon. Candidature proposée : M. Dessoye. 220 COMMISSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL Membre à remplacer : M. Georges Ponsot. Candidature proposée : M. Thierry-Cazes. Errata au compte rendu in extenso de la séance du 7 mai. (Discours de M. Ribot, ministre des finances) : Page 624, colonne 1, ligne 63, Au lieu de : « 4,200 millions # », Lire : « 4,300 millions a. » Même page, colonne 3, ligne 35, Au lieu de : « 133 millions », Lire : « 139 millions ». Même page, même colonne, ligne 36: Au lieu de : « Avril », Lire : « Mars ». Page 625, colonne 2, ligne 34 : Au lieu de : « Le change sur les Etats-Unis et sur l'Espagne et l'Argentine », Lire: « Le change sur les Etats-Unis, sur l'Argentine et sur l'Espagne ». Même page, même colonne, ligne 48: Au lieu de : « 5 millions », Lire : « 120 millions ». Page 626, colonne 2, ligne 69 Au lieu de : « un don », Lire : « une aide ». Ordre du jour du mardi 11 mai. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du raccordement prévu entre la gare centrale dite de «
35, Au lieu de : « 133 millions », Lire : « 139 millions ». Même page, même colonne, ligne 36: Au lieu de : « Avril », Lire : « Mars ». Page 625, colonne 2, ligne 34 : Au lieu de : « Le change sur les Etats-Unis et sur l'Espagne et l'Argentine », Lire: « Le change sur les Etats-Unis, sur l'Argentine et sur l'Espagne ». Même page, même colonne, ligne 48: Au lieu de : « 5 millions », Lire : « 120 millions ». Page 626, colonne 2, ligne 69 Au lieu de : « un don », Lire : « une aide ». Ordre du jour du mardi 11 mai. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du raccordement prévu entre la gare centrale dite de « la Touche » du réseau des tramways à vapeur du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, et le réseau des chemins de fer de l'Etat. (N° 801-873. — M. Maurice Spronck, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver diverses modifications à l'avant-projet et aux actes de concession des lignes de tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp. (N° 802-874. — M. Lacave La Plagne, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915, pour le sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande. (Nos 790-866. — M. Albert Métin, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux fruits et légumes d'origine et de provenance tunisiennes et habilitant les officiers du service des affaires indigènes en Tunisie à délivrer les certificats d'origine dans les territoires du Sud où ils ont l'office de contrôleurs civils. (Nos 272-831. M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant justification de décrets ayant pour objet d'imposer des prohibitions de sortie ou de réduire les droits d'entrée sur diverses marchandises.
des lignes de tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp. (N° 802-874. — M. Lacave La Plagne, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915, pour le sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande. (Nos 790-866. — M. Albert Métin, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux fruits et légumes d'origine et de provenance tunisiennes et habilitant les officiers du service des affaires indigènes en Tunisie à délivrer les certificats d'origine dans les territoires du Sud où ils ont l'office de contrôleurs civils. (Nos 272-831. M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant justification de décrets ayant pour objet d'imposer des prohibitions de sortie ou de réduire les droits d'entrée sur diverses marchandises. (Nos 711-869. — M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents au travail; 2° de la proposition de loi de M. Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles. (Nos 46-63 7-718-817. — M. Mauger, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Vay (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., n° 1) (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 1914 en exécution de l'article 18 du règlement. — M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 9. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension
accidents agricoles. (Nos 46-63 7-718-817. — M. Mauger, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Vay (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., n° 1) (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 1914 en exécution de l'article 18 du règlement. — M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 9. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (Nos 133-699-868. — M. Cornudet, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 23 prairial an XII sur la servitude des cimetières dans les villes). (Nos 29-669. — M. Doizy, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 503-7816. — M. Marc Réville, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre la vaccination et la re-vaccination antivarioliques obligatoires à tous les âges. (Nos 628-863. — M. Doizy, rapporteur.) 13. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiant : la loi du 15 février 1902 sur la
adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 23 prairial an XII sur la servitude des cimetières dans les villes). (Nos 29-669. — M. Doizy, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 503-7816. — M. Marc Réville, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre la vaccination et la re-vaccination antivarioliques obligatoires à tous les âges. (Nos 628-863. — M. Doizy, rapporteur.) 13. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiant : la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité. (Nos 668-859. — M. Poitevin, rapporteur.) La séance du mardi le mai est la 26e de la session ordinaire de 1915 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Vidalin, jusques et compris M. Accambray. Tribunes. — Depuis M. Godet, jusques et compris M. Guiraud. Convocations du lundi 10 mai. Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. Commission du commerce et de l'industrie, quatre heures un quart. — Local du 2e bureau. 5e sous-commission de la commission du budget (service de santé), à deux heures. Convocation du mardi 11 mai. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupe (application de l'article 94 du règlement), à deux heures un quart. — Cabinet de M. le président.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des promettions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans
— Depuis M. Vidalin, jusques et compris M. Accambray. Tribunes. — Depuis M. Godet, jusques et compris M. Guiraud. Convocations du lundi 10 mai. Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. Commission du commerce et de l'industrie, quatre heures un quart. — Local du 2e bureau. 5e sous-commission de la commission du budget (service de santé), à deux heures. Convocation du mardi 11 mai. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupe (application de l'article 94 du règlement), à deux heures un quart. — Cabinet de M. le président.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des promettions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le délai qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Proposition de proroger, pour la période du 15 Juin au 30 novembre 1915, l'application de la disposition prévue, à titre temporaire, au chapitre 1er de son tarif spécial G. V. no 14 et après laquelle les prix des barèmes D et F de ce chapitre sont réduits de 30 p. 100 pour les La compagnie se réserve la faculté d'anticiper la date du 15 juin d'au plus dix jours, donnant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 5 mai 1915.) HOMOLOGATIONSAVIS IMPORTANT La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. Cette mise en application a lieu dans un délai maximum : de quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul réseau; d'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises. Dans le cas où il est apporté aux dispositions primitivement proposées des modifications nécessitant un nouvel affichage, le délai de mise en application est d'un mois pour les tarifs communs comme pour les tarifs