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réclamées pour limiter l'avancement, etc. En examinant les diverses propositions qui ont été faites à différentes époques, je me suis convaincu, Sire, que, pour ne pas soulever les objections du passé, il était nécessaire de s'arrêter à un principe assez restrictif, cela est vrai, mais qui, du moins, ne saurait rencontrer aucun des reproches que nous venons de rappeler. Selon nous, une fonction publique, pour être compatible avec le mandat de député, doit se trouver dans cette triple condition 1° D'être placée au sommet de la hiérarchie 2° D'être inamovible ou du moins de constituer un grade indépendant de l'emploi 3° Enfin, d'être exercée à Paris. Nous ne nous dissimulons pas les objections que peut rencontrer cette solution; nous savons qu'elle n'ouvre les portes du Corps législatif qu'à un petit nombre et seulement aux hommes qui sont parvenus au faîté, et, à l'exception des généraux et vice-amiraux, et sont placés à Paris; mais je ne vois pas sur quel autre principe on pourrait s'appuyer pour déclarer d'autres fonctions compatibles avec le mandat de député, sans faire renaître au moins un des deux reproches dont je parlais tout à l'heure. Si le principe que nous avons posé était adopté, la nomenclature serait simple et peu étendue. C'est l'objet de l'article Ier. L'article 2 détermine que les personnes comprises dans cette nomenclature et dont les fonctions ne s'exercent pas à Paris, seraient considérées, pendant la durée de leur mandat, comme en mission hors cadre. Cette situation est, en effet, prévue dans les carrières dont il s'agit et, dès lors, n'a rien d'insolite. L'article 3, qui ne permet pas d'élire, dans la circonscription de leurs commandements, les généraux de division et les vice-amiraux, préfets maritimes, n'est que la reproduction de dispositions qui ont voulu empêcher l'élection qu'on pourrait considérer comme influencée par la position officielle de l'élu. Telles sont les considérations que j'avais à soumettre à l'empereur pour motiver le projet dont j'ai l'honneur de le prier de vouloir bien ordonner l'envoi à l'examen du conseil d'État. Je suis, etc., Signé J.-B. Duvergier. LES TRAITÉS DE COMMERCE Nous avons publié hier le rapport
serait simple et peu étendue. C'est l'objet de l'article Ier. L'article 2 détermine que les personnes comprises dans cette nomenclature et dont les fonctions ne s'exercent pas à Paris, seraient considérées, pendant la durée de leur mandat, comme en mission hors cadre. Cette situation est, en effet, prévue dans les carrières dont il s'agit et, dès lors, n'a rien d'insolite. L'article 3, qui ne permet pas d'élire, dans la circonscription de leurs commandements, les généraux de division et les vice-amiraux, préfets maritimes, n'est que la reproduction de dispositions qui ont voulu empêcher l'élection qu'on pourrait considérer comme influencée par la position officielle de l'élu. Telles sont les considérations que j'avais à soumettre à l'empereur pour motiver le projet dont j'ai l'honneur de le prier de vouloir bien ordonner l'envoi à l'examen du conseil d'État. Je suis, etc., Signé J.-B. Duvergier. LES TRAITÉS DE COMMERCE Nous avons publié hier le rapport des délégués des ouvriers de Roubaix, adressé à M. Alfred Le Roux par l'intermédiaire de M. Jules Brame. Voici la lettre par laquelle M. Le Roux répond à la communication de M. Brame Paris, le 19 novembre 1869. Monsieur et cher ancien collègue, J'ai lu avec une attention dont vous ne pouvez pas douter, le document laissé par vous entre mes mains. L'adoption unanime de ce rapport et de ses conclusions dans les meetings généraux tenus à Roubaix et à Lille les 5 et 1 novembre 1869, ne peut qu'ajouter à l'importance des communications écrites et verbales que vous avez bien voulu me faire. Les conversations que nous avons échangées vous permettent de répondre à ceux qui vous interrogeraient, que le gouvernement se préoccupe activement d'une situation digne de tout son intérêt et de toute sa sollicitude, vous le savez mieux que personne, et personne ne peut le dire mieux que vous. Recevez, monsieur et cher ancien collègue, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, ALFRED LE ROUX On lit dans le Progrès du Nord: Le bruit courait hier à la Bourse que M. Kulhmann, partageant les scrupules de MM. Schneider, Jules Brame
ne pouvez pas douter, le document laissé par vous entre mes mains. L'adoption unanime de ce rapport et de ses conclusions dans les meetings généraux tenus à Roubaix et à Lille les 5 et 1 novembre 1869, ne peut qu'ajouter à l'importance des communications écrites et verbales que vous avez bien voulu me faire. Les conversations que nous avons échangées vous permettent de répondre à ceux qui vous interrogeraient, que le gouvernement se préoccupe activement d'une situation digne de tout son intérêt et de toute sa sollicitude, vous le savez mieux que personne, et personne ne peut le dire mieux que vous. Recevez, monsieur et cher ancien collègue, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, ALFRED LE ROUX On lit dans le Progrès du Nord: Le bruit courait hier à la Bourse que M. Kulhmann, partageant les scrupules de MM. Schneider, Jules Brame et Pouyer-Quertier, avait décliné à son tour les fonctions de membre du conseil supérieur du commerce. Bien que la confirmation officielle de ce bruit ne nous soit pas encore parvenue, nous avons lieu de croire qu'il est exact, et cela par les raisons les plus sérieuses. Un journal annonçait hier que M. Brame, député du Nord, acceptait, dans le conseil supérieur du commerce, la situation que M. Pouyer-Quertier a refusée. Nous croyons savoir que cette nouvelle est complètement inexacte. En tout cas, l'honorable M. Brame doit arriver à Paris aujourd'hui ou demain, pour faire connaître à M. Le Roux les raisons qui le déterminent à décliner à son tour la situation de commissaire spécial près le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. On lit dans le Journal de Bergerac: Nous apprenons à l'instant que la mairie doit soumettre au conseil municipal, dans la séance qui aura lieu demain, l'importante question de l'intérêt que peuvent avoir nos contrées dans le maintien des traités de commerce, et de l'influence que le principe du libre échange peut exercer sur le développement de l'agriculture et du commerce de nos territoires. M. Kellef, député du Haut-Rhin, a adressé au syndicat de Mulhouse,
que M. Brame, député du Nord, acceptait, dans le conseil supérieur du commerce, la situation que M. Pouyer-Quertier a refusée. Nous croyons savoir que cette nouvelle est complètement inexacte. En tout cas, l'honorable M. Brame doit arriver à Paris aujourd'hui ou demain, pour faire connaître à M. Le Roux les raisons qui le déterminent à décliner à son tour la situation de commissaire spécial près le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. On lit dans le Journal de Bergerac: Nous apprenons à l'instant que la mairie doit soumettre au conseil municipal, dans la séance qui aura lieu demain, l'importante question de l'intérêt que peuvent avoir nos contrées dans le maintien des traités de commerce, et de l'influence que le principe du libre échange peut exercer sur le développement de l'agriculture et du commerce de nos territoires. M. Kellef, député du Haut-Rhin, a adressé au syndicat de Mulhouse, une lettre dans laquelle il condamne les procédés du gouvernement vis-à-vis de l'industrie française, et réclame énergiquement une enquête parlementaire. Nous détachons de ce document la phrase suivante, qui a un intérêt technique: Quant à la question spéciale des admissions temporaires, je ne comprends pas que le gouvernement ait cru devoir la joindre à celle des traités de commerce, avec lesquels elle n'a de commun que le surcroît de souffrance imposé à l'industrie cotonnière. Une manifestation retentissante vient de se produire à Bordeaux, comme l'annonce la dépêche suivante de l'agence Havas Bordeaux, 26 novembre, 1 h., matin. Un grand meeting libre-échangiste a été tenu hier soir, de huit heures à onze heures, dans la salle Louit, sous la présidence du maire de Bordeaux. Il y avait environ 4,000 assistants. Le manifesté de l'Association girondine a été lu et acclamé. Quatre députés de la Gironde, MM. Ernest Dreolle, Jaurès, Larrieu et Chaix d'Est-Ange, ont déclaré adhérer au manifeste, et ont prononcé des allocutions qui ont été applaudies. M. Jérôme David s'était excusé. M. Jules Simon a provoqué un vif enthousiasme par un discours qui a duré deux heures, où il a réclamé, en outre du maintien des traités de commerce, l'application
devoir la joindre à celle des traités de commerce, avec lesquels elle n'a de commun que le surcroît de souffrance imposé à l'industrie cotonnière. Une manifestation retentissante vient de se produire à Bordeaux, comme l'annonce la dépêche suivante de l'agence Havas Bordeaux, 26 novembre, 1 h., matin. Un grand meeting libre-échangiste a été tenu hier soir, de huit heures à onze heures, dans la salle Louit, sous la présidence du maire de Bordeaux. Il y avait environ 4,000 assistants. Le manifesté de l'Association girondine a été lu et acclamé. Quatre députés de la Gironde, MM. Ernest Dreolle, Jaurès, Larrieu et Chaix d'Est-Ange, ont déclaré adhérer au manifeste, et ont prononcé des allocutions qui ont été applaudies. M. Jérôme David s'était excusé. M. Jules Simon a provoqué un vif enthousiasme par un discours qui a duré deux heures, où il a réclamé, en outre du maintien des traités de commerce, l'application totale de la liberté commerciale à l'extérieur et à l'intérieur. Le maire a félicité l'orateur au nom de l'assemblée. La séance, recueillie sténographiquement, a eu un effet énorme sur toute l'assistance. Nous trouvons dans le Journal officiel la note suivante, relative à la nomination des commissaires spéciaux: Des doutes se sont élevés sur la situation que les commissaires spéciaux nommés en vertu de l'article 4 du décret organique du 2 février 1858, doivent avoir dans le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Un incident qui s'est produit à ce sujet en 1863, lors de l'enquête sur la marine marchande et sur les sucres, a donné au conseil supérieur l'occasion de se prononcer, et il a décidé que les délégués ou commissaires spéciaux devaient avoir voix délibérative. Il semble utile de mettre sous les yeux du public un extrait du procès-verbal de la séance du 21 octobre 1863, dans laquelle cette question a été soulevée et résolue « Un membre. J'ai à soumettre au conseil une observation sur le vote qui a terminé la dernière séance. Il s'est trouvé une majorité favorable au rétablissement des types; mais elle a été formée par le vote de MM. les délégués.
sont élevés sur la situation que les commissaires spéciaux nommés en vertu de l'article 4 du décret organique du 2 février 1858, doivent avoir dans le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Un incident qui s'est produit à ce sujet en 1863, lors de l'enquête sur la marine marchande et sur les sucres, a donné au conseil supérieur l'occasion de se prononcer, et il a décidé que les délégués ou commissaires spéciaux devaient avoir voix délibérative. Il semble utile de mettre sous les yeux du public un extrait du procès-verbal de la séance du 21 octobre 1863, dans laquelle cette question a été soulevée et résolue « Un membre. J'ai à soumettre au conseil une observation sur le vote qui a terminé la dernière séance. Il s'est trouvé une majorité favorable au rétablissement des types; mais elle a été formée par le vote de MM. les délégués. Eh bien! j'ai pour MM. les délégués, je n'ai pas besoin de le dire, la plus grande estime personnelle, mais je ne pense pas qu'ils siégent ici au même titre que les autres membres du conseil; il y a évidemment une différence entre les uns et les autres, et c'est sur ce point, en tant qu'il se rattache au dernier vote, que j'ai désiré appeler l'attention du conseil. » Un membre. – J'ai une simple observation à faire, et elle est d'autant plus désintéressée, que, dans plusieurs questions, les délégués ont voté contre l'opinion que je défendais. Je ne comprendrais pas, pour mon compte, que les délégués ne prissent point part à nos votes. Ils sont ici pour concourir à l'étude de questions spéciales, sur lesquelles on invoque leurs lumières et leur expérience, et pour nous présenter des propositions, que nous adoptons ou rejetons après examen, selon qu'elles nous paraissent bonnes ou mauvaises ce ne sont donc pas des rapporteurs ordinaires. » M. le président. Je dirai deux mots sur cette question, qui est plus délicate dans l'aspect que dans le fond même des choses. Quelle est la situation? Le conseil se compose de deux éléments l'un permanent, et désigné
sur ce point, en tant qu'il se rattache au dernier vote, que j'ai désiré appeler l'attention du conseil. » Un membre. – J'ai une simple observation à faire, et elle est d'autant plus désintéressée, que, dans plusieurs questions, les délégués ont voté contre l'opinion que je défendais. Je ne comprendrais pas, pour mon compte, que les délégués ne prissent point part à nos votes. Ils sont ici pour concourir à l'étude de questions spéciales, sur lesquelles on invoque leurs lumières et leur expérience, et pour nous présenter des propositions, que nous adoptons ou rejetons après examen, selon qu'elles nous paraissent bonnes ou mauvaises ce ne sont donc pas des rapporteurs ordinaires. » M. le président. Je dirai deux mots sur cette question, qui est plus délicate dans l'aspect que dans le fond même des choses. Quelle est la situation? Le conseil se compose de deux éléments l'un permanent, et désigné directement par des décrets, ce sont les membres mêmes du conseil; l'autre, en quelque sorte complémentaire et momentané ce sont MM. les délégués nommés par mon prédécesseur, en vertu d'un pouvoir que lui avait conféré un décret. L'idée de les séparer lors des votes ne s'était pas présentée à mon esprit. Aussi, quand je me suis fait rendre compte des précédents, n'ai-je pas été étonné de voir que toujours M. les délégués avaient eu non-seulement voix consultative, mais voix délibérative. Cette pratique est conforme à la nature même des choses. Qu'est-ce, en effet, que le conseil supérieur du commerce? C'est un faisceau de lumières auprès duquel le gouvernement vient s'éclairer sur des questions difficiles; et lorsque les questions présentent des difficultés toutes spéciales, que fait le gouvernement? Il cherche des hommes compétents, versés dans les matières spéciales à examiner, et il les introduit dans le conseil supérieur, en vertu d'une délégation particulière, pour que leurs lumières tassent masse avec celles que renferme déjà le conseil. Avant que la porte céda; et Sylvain, bousculé par ceux qui étaient derrière lui, se trouva en présence d'une vieille femme armée du couvercle du four, et mon beau galant, au lieu d'embrasser sa femme
esprit. Aussi, quand je me suis fait rendre compte des précédents, n'ai-je pas été étonné de voir que toujours M. les délégués avaient eu non-seulement voix consultative, mais voix délibérative. Cette pratique est conforme à la nature même des choses. Qu'est-ce, en effet, que le conseil supérieur du commerce? C'est un faisceau de lumières auprès duquel le gouvernement vient s'éclairer sur des questions difficiles; et lorsque les questions présentent des difficultés toutes spéciales, que fait le gouvernement? Il cherche des hommes compétents, versés dans les matières spéciales à examiner, et il les introduit dans le conseil supérieur, en vertu d'une délégation particulière, pour que leurs lumières tassent masse avec celles que renferme déjà le conseil. Avant que la porte céda; et Sylvain, bousculé par ceux qui étaient derrière lui, se trouva en présence d'une vieille femme armée du couvercle du four, et mon beau galant, au lieu d'embrasser sa femme qu'on avait fait cacher, embrassa tout simplement la tôle noire qui fermait l'entrée du four à cuire le pain de la maison des Essarts, enseigne de son entrée dans cette maison comme seigneur et maître, et aussi comme celui qui désormais était chargé de nourrir la fille de céans. La suite à un prochain numéro. CONFÉRENCES, THÉÂTRES, CONCERTS ET BALS Conférences, 39, boulevard des Capucines, à huit heures et demie du soir. Samedi 21 novembre, M. Camille Flammarion: Description du système du monde. Les Mondes planétaires. – Leur suspension dans l'espace et leurs mouvements. Nature physique. Lumière. Chaleur. Pesanteur, conditions d'existence. Années, saisons, jours. Translation du système. Attraction universelle. Vues des planètes au télescope. Les Variétés annoncent les dernières représentations des Pommes du Voisin. Avis aux retardataires qui désirent voir la charmante comédie de M. Sardou. Mardi prochain commenceront les relâches pour les répétitions générales des Brigands. Samedi 4 décembre, première représentation. A la Gaîté, tous les soirs, à sept heures et un quart, la Châte blanche, féerie en vingt-quatre tableaux, interprétée par Mlle Thérèsa et les principaux comiques de la troupe. C'est le plus splendide succès d'acteurs, de ballets, de décors, de costumes et de trucs qu'on ait vu
suite à un prochain numéro. CONFÉRENCES, THÉÂTRES, CONCERTS ET BALS Conférences, 39, boulevard des Capucines, à huit heures et demie du soir. Samedi 21 novembre, M. Camille Flammarion: Description du système du monde. Les Mondes planétaires. – Leur suspension dans l'espace et leurs mouvements. Nature physique. Lumière. Chaleur. Pesanteur, conditions d'existence. Années, saisons, jours. Translation du système. Attraction universelle. Vues des planètes au télescope. Les Variétés annoncent les dernières représentations des Pommes du Voisin. Avis aux retardataires qui désirent voir la charmante comédie de M. Sardou. Mardi prochain commenceront les relâches pour les répétitions générales des Brigands. Samedi 4 décembre, première représentation. A la Gaîté, tous les soirs, à sept heures et un quart, la Châte blanche, féerie en vingt-quatre tableaux, interprétée par Mlle Thérèsa et les principaux comiques de la troupe. C'est le plus splendide succès d'acteurs, de ballets, de décors, de costumes et de trucs qu'on ait vu jusqu'à ce jour. Au Théâtre-Déjazet, dimanche 28, et jours suivants, la Saratoga (œuvre de M. de Déjazet), et la Chevalière de Chignon-Rouge. Quand on a demandé à ces hommes éminents, spécialement compétents, de venir verser leurs lumières dans le sein du conseil, doit-on les traiter comme les témoins entendus dans l'enquête, limiter leur mandat et leur dire au moment du vote « Votre délégation disparaît » rentrez dans un rôle purement passif; nous vous avons demandé ce que vous saviez, et maintenant vous n'avez pas le droit d'exprimer une opinion? Cela ne serait ni dans la nature des choses ni dans l'intérêt de la vérité, que la mission du conseil est de chercher. Lorsque MM. les délégués m'ont demandé quelle attitude ils devaient avoir dans la question actuelle, je leur ai répondu qu'ils étaient parfaitement libres; qu'ils n'avaient pas été appelés pour défendre une opinion préconçue du gouvernement, mais pour faire connaître leurs opinions. Ne serait-ce pas singulier, après cela, de refuser le droit de peser de leur vote sur les décisions du gouvernement, à ces hommes spécialement choisis pour mettre dans la balance des intérêts divers qui sont en présence, le poids de leur expérience et de leurs lumières?
l'enquête, limiter leur mandat et leur dire au moment du vote « Votre délégation disparaît » rentrez dans un rôle purement passif; nous vous avons demandé ce que vous saviez, et maintenant vous n'avez pas le droit d'exprimer une opinion? Cela ne serait ni dans la nature des choses ni dans l'intérêt de la vérité, que la mission du conseil est de chercher. Lorsque MM. les délégués m'ont demandé quelle attitude ils devaient avoir dans la question actuelle, je leur ai répondu qu'ils étaient parfaitement libres; qu'ils n'avaient pas été appelés pour défendre une opinion préconçue du gouvernement, mais pour faire connaître leurs opinions. Ne serait-ce pas singulier, après cela, de refuser le droit de peser de leur vote sur les décisions du gouvernement, à ces hommes spécialement choisis pour mettre dans la balance des intérêts divers qui sont en présence, le poids de leur expérience et de leurs lumières? C'est en s'inspirant de ces précédents, que le ministre de l'agriculture et du commerce a pris l'arrêté du 18 de ce mois, qui a nommé plusieurs commissaires spéciaux auprès du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Cet arrêté puise son droit dans l'article 4 du décret organique du 2 février 1853, visé par le rapport. On vient de voir que les délégués antérieurement nommés au même titre ont toujours eu voix délibérative, et c'est également avec cette qualité que les nouveaux commissaires devront siéger dans le conseil supérieur. Le Journal de Paris annonce que M. le ministre de l'agriculture et du commerce vient d'adresser aux préfets une circulaire les invitant à se concerter avec les présidents des chambres de commerce pour la nomination d'un certain nombre de délégués départementaux, qui seront entendus dans l'enquête relative aux désastreuses modifications introduites dans notre régime économique. Le Soir publie la note suivante: Plusieurs journaux annoncent que le cabinet des Tuileries et celui de Londres sont depuis quelques semaines en négociations très actives au sujet du traité de commerce franco-anglais. Cette nouvelle est dénuée de tout fondement. Les deux gouvernements, en principe, sont disposés à maintenir le traité actuel; mais il
du 2 février 1853, visé par le rapport. On vient de voir que les délégués antérieurement nommés au même titre ont toujours eu voix délibérative, et c'est également avec cette qualité que les nouveaux commissaires devront siéger dans le conseil supérieur. Le Journal de Paris annonce que M. le ministre de l'agriculture et du commerce vient d'adresser aux préfets une circulaire les invitant à se concerter avec les présidents des chambres de commerce pour la nomination d'un certain nombre de délégués départementaux, qui seront entendus dans l'enquête relative aux désastreuses modifications introduites dans notre régime économique. Le Soir publie la note suivante: Plusieurs journaux annoncent que le cabinet des Tuileries et celui de Londres sont depuis quelques semaines en négociations très actives au sujet du traité de commerce franco-anglais. Cette nouvelle est dénuée de tout fondement. Les deux gouvernements, en principe, sont disposés à maintenir le traité actuel; mais il est évident que l'accomplissement de ce désir est subordonné au résultat de l'enquête qui va s'ouvrir sur ce sujet. La question telle qu'elle se pose ne saurait donner lieu aux allées et venues diplomatiques auxquelles il a été fait allusion, et qui seraient, chacun le comprend, sans aucune utilité. INAUGURATION DE L'ISTHME DE SUEZ. EN VOYAGE 1er novembre. L'impératrice et les dames de sa suite partent pour Karnac, à dos de dromadaire. Sa Majesté a, dit-on, l'intention de faire une promenade de plusieurs jours dans le désert sur cette monture, et elle veut s'y accoutumer par une petite course d'entrainement. Nous quittons Louqsor dans la matinée, et dans l'après-midi nous abordons à Esnèh. Les approches de la ville sont très riantes la rive est semée de beaux bouquets de palmiers, et bordée de charmants jardins pleins de fraîcheur et d'ombre. Le débarcadère destiné à l'impératrice est prêt; la berge est pavoisée de drapeaux flottants au bout de perches reliées entre elles par des palmes. Les rues et la principale place de la ville, qui est fort animée au moment où nous arrivons, sont tendues d'étoffes de toutes couleurs: on dirait un de nos villages de province, le jour de la