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autres souscripteurs n'ont cherché qu'un placement de confiance. Pour les premiers, il est juste qu'ils aient un effort à faire pour escompter le nouveau titre que nous leur remettons, ou pour payer avec ce titre leurs impôts. M. Bokanowski : Quelle différence faites-vous entre les bons de la Défense et les bons du Trésor ? M. PAINLEVÉ : Les bons de la Défense ont un courant régulier, c'est pourquoi on ne peut les consolider. Les bons du Trésor peuvent être l'objet de spéculations. M. Vincent Auriol : Tous les journaux financiers ont publié : "Achetez des bons du Trésor à échéance du 8 décembre pour profiter de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement." Voilà la différence entre ces deux bons. (Applaudissements socialistes.) M. Bokanowski : Je ne m'étonne plus, après cela, de la baisse continue depuis octobre de tous les bons du Trésor ! L'emprunt émis par cette Chambre, signé de MM. Clémentel et Herriot, qui devait être à 525 francs le 8 décembre, est tombé à 400 francs hier (Sensation prolongée ; vifs applaudissements au centre et à droite.) N'ajoutez pas de nouvelles misères à celles causées par la baisse des fonds français, si vous ne voulez pas assister à l'effritement du crédit public. (Vifs applaudissements au centre.) La vérité, pour M. Bokanowski, c'est que ce qui fait l'inflation accrue, c'est l'inflation des prix. Or, la cause de l'accroissement des prix, c'est la hausse des changes, causée par la méfiance envers le franc (Vifs applaudissements au centre ; divers à gauche et à droite.) Les délégués américains à la commission des dettes interalliées ne comprenaient pas pourquoi notre change était si bas avec tous nos éléments de richesse. Tous ont fini par dire : "C'est l'évasion des capitaux ! " (Tonnerre d'applaudissements sur tous les bancs.) Le seul remède à notre situation de change, c'est l'ensemble des propositions qui pourraient retenir nos capitaux en France. Les industriels qui ont fait des achats et des ventes à l'étranger ne veulent pas faire revenir leurs capitaux pour, en cas d'opérations commerciales nouvelles, échapper à la crise
vous ne voulez pas assister à l'effritement du crédit public. (Vifs applaudissements au centre.) La vérité, pour M. Bokanowski, c'est que ce qui fait l'inflation accrue, c'est l'inflation des prix. Or, la cause de l'accroissement des prix, c'est la hausse des changes, causée par la méfiance envers le franc (Vifs applaudissements au centre ; divers à gauche et à droite.) Les délégués américains à la commission des dettes interalliées ne comprenaient pas pourquoi notre change était si bas avec tous nos éléments de richesse. Tous ont fini par dire : "C'est l'évasion des capitaux ! " (Tonnerre d'applaudissements sur tous les bancs.) Le seul remède à notre situation de change, c'est l'ensemble des propositions qui pourraient retenir nos capitaux en France. Les industriels qui ont fait des achats et des ventes à l'étranger ne veulent pas faire revenir leurs capitaux pour, en cas d'opérations commerciales nouvelles, échapper à la crise du franc. Et puis il y a aussi, il faut le dire, des Français de peu de conscience (Salve d'applaudissements prolongée) qui, effrayés par la propagande révolutionnaire, par certaines propositions d'impôts, se sont crus menacés et ont converti leurs capitaux en dollars et en livres. (Mouvement prolongé, applaudissements, bruit.) M. BURE (droite) : On n'inspire pas la confiance à coups de poing ! M. Henry (communiste) : Douze balles dans la peau à ces capitalistes ! M. BOKANOWSKI : Ce n'est pas aux socialistes, qui ont parlé de l'internationalisme du capital, qu'il appartient de protester ! (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. Quand il y a des maladies chroniques, on les soigne. Si l'évasion des capitaux est une psychose, on la soigne, on ne la traite pas par la vivisection. (Applaudissements au centre et à droite.) Ne pensez pas qu'il suffit de faire de la morale ou de faire appel à la S. D. N. (Rires), Répliquant aux socialistes, M. Bokanowski fait observer que l'évasion ne se fait pas qu'en haut. Est-ce que dans ce peuple de petits épargnants on ne cherche pas à acquérir des dollars ? Demandez aux banquiers si ce sont les gros
BURE (droite) : On n'inspire pas la confiance à coups de poing ! M. Henry (communiste) : Douze balles dans la peau à ces capitalistes ! M. BOKANOWSKI : Ce n'est pas aux socialistes, qui ont parlé de l'internationalisme du capital, qu'il appartient de protester ! (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. Quand il y a des maladies chroniques, on les soigne. Si l'évasion des capitaux est une psychose, on la soigne, on ne la traite pas par la vivisection. (Applaudissements au centre et à droite.) Ne pensez pas qu'il suffit de faire de la morale ou de faire appel à la S. D. N. (Rires), Répliquant aux socialistes, M. Bokanowski fait observer que l'évasion ne se fait pas qu'en haut. Est-ce que dans ce peuple de petits épargnants on ne cherche pas à acquérir des dollars ? Demandez aux banquiers si ce sont les gros capitalistes ou les petits, effrayés, qui se défont des titres de l'Etat en ce moment (Vifs applaudissements au centre.) Donc, voilà le mal. Le projet y porte-t-il remède ? A la seconde partie de l'exposé de l'ancien rapporteur du budget. Dans ce projet, il y a 8 milliards 500 millions d'inflation. M. Painlevé : C'est une possibilité et on remboursera dès que cela sera possible. (Très bien ! à gauche ; mouvements divers.) Georges Bonnet, ministre du budget, pose cette question à l'orateur : Vous avez reconnu qu'il fallait équilibrer le budget et vous ne voulez pas établir d'impôts ? Comment combler le déficit de 2 milliards 800 millions sans impôts ? Bokanowski : Comment ! Vous ? C'est vous qui, avec votre passé et au poste que vous occupez, confondez le budget, compte d'exploitation, avec le Trésor ? (Vifs applaudissements au centre et à droite ; mouvement prolongé.) Il est évident que pour ne pas avoir de déficit, il faut des impôts. Mais ces impôts se traduiront en bons du Trésor. Ce sera un jeu d'écritures ; ce ne sera pas la possibilité de faire face à vos échéances en dehors des Bons du Trésor. M. Bokanowski fait remarquer
d'inflation. M. Painlevé : C'est une possibilité et on remboursera dès que cela sera possible. (Très bien ! à gauche ; mouvements divers.) Georges Bonnet, ministre du budget, pose cette question à l'orateur : Vous avez reconnu qu'il fallait équilibrer le budget et vous ne voulez pas établir d'impôts ? Comment combler le déficit de 2 milliards 800 millions sans impôts ? Bokanowski : Comment ! Vous ? C'est vous qui, avec votre passé et au poste que vous occupez, confondez le budget, compte d'exploitation, avec le Trésor ? (Vifs applaudissements au centre et à droite ; mouvement prolongé.) Il est évident que pour ne pas avoir de déficit, il faut des impôts. Mais ces impôts se traduiront en bons du Trésor. Ce sera un jeu d'écritures ; ce ne sera pas la possibilité de faire face à vos échéances en dehors des Bons du Trésor. M. Bokanowski fait remarquer que le projet, modifié à plusieurs reprises pour plaire à M. Blum, qui a dit : « Inflation ou non, Cartel quand même » (Rires). le projet contient drame de l'inflation quand même. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Protestations à gauche.) M. Bokanowski ne croit à l'amortissement que par un budget en superéquilibré, avec un excédent de recettes certain. Le budget était en équilibre il y a quelques semaines. Mais il ne l'est plus, la livre n'étant plus à 102. Si vous ne pouvez revenir à la livre à 102, il vous faudra 6 milliards, déclare M. Bokanowski. (Mouvement prolongé.) Il faut donc restaurer le franc, empêcher l'évasion des capitaux, refaire le crédit de l'Etat; Comment avoir la confiance des capitalistes, petits ou grands, quand on a l'horreur des impôts indirects et qu'on fait peser l'impôt sur le revenu seulement sur 1 million de contribuables, alors qu'il y en a 12 millions ? Sur ce nombre, 8 millions paient ensemble; 2 milliards, et le reste 1 million seulement. (Mouvements.) Il faut donner aux capitaux qui travaillent dans ce pays l'impression de la sécurité. Or, avec le projet du gouvernement, la contribution foncière va passer de 10 à 25
par un budget en superéquilibré, avec un excédent de recettes certain. Le budget était en équilibre il y a quelques semaines. Mais il ne l'est plus, la livre n'étant plus à 102. Si vous ne pouvez revenir à la livre à 102, il vous faudra 6 milliards, déclare M. Bokanowski. (Mouvement prolongé.) Il faut donc restaurer le franc, empêcher l'évasion des capitaux, refaire le crédit de l'Etat; Comment avoir la confiance des capitalistes, petits ou grands, quand on a l'horreur des impôts indirects et qu'on fait peser l'impôt sur le revenu seulement sur 1 million de contribuables, alors qu'il y en a 12 millions ? Sur ce nombre, 8 millions paient ensemble; 2 milliards, et le reste 1 million seulement. (Mouvements.) Il faut donner aux capitaux qui travaillent dans ce pays l'impression de la sécurité. Or, avec le projet du gouvernement, la contribution foncière va passer de 10 à 25 %. Les valeurs françaises seront imposées de 43 % au lieu de 12 %. La propriété sera imposée de 28 %. Voilà l'espoir de rémunération qui restera aux capitaux en France. Si vous voulez, dit M. Bokanowski, maintenir les capitaux en France, il ne faut pas arriver à des taux d'impôts désorganisateurs de l'activité économique. Il est à craindre qu'il se produise en France ce qui s'est produit au moment de la révocation de l'Edit de Nantes, et que nous fassions quitter notre pays aux meilleures activités productrices. Comment les industriels donneront-ils du travail aux ouvriers de ce pays, si on ne leur laisse même pas de fonds de roulement ? M. Bokanowski dénonce la complication du mécanisme de comptabilité de ce projet. Ce retour aux comptes spéciaux est mauvais. Il passe en revue les diverses ressources du projet. Comment peut-on attendre 80 millions de la contribution sur les biens oisifs ? Cela suppose 16 milliards de déclarations faites sans contrôle. C'est une chimère ! M. Bokanowski reproche au projet de faire manquer l'Etat outrageusement à ses engagements, par la consolidation des bons de 3 à 10 ans. Qu'est-ce qu'un banquier qui ne paie pas à l'échéance ? (Vifs applaudissements
d'impôts désorganisateurs de l'activité économique. Il est à craindre qu'il se produise en France ce qui s'est produit au moment de la révocation de l'Edit de Nantes, et que nous fassions quitter notre pays aux meilleures activités productrices. Comment les industriels donneront-ils du travail aux ouvriers de ce pays, si on ne leur laisse même pas de fonds de roulement ? M. Bokanowski dénonce la complication du mécanisme de comptabilité de ce projet. Ce retour aux comptes spéciaux est mauvais. Il passe en revue les diverses ressources du projet. Comment peut-on attendre 80 millions de la contribution sur les biens oisifs ? Cela suppose 16 milliards de déclarations faites sans contrôle. C'est une chimère ! M. Bokanowski reproche au projet de faire manquer l'Etat outrageusement à ses engagements, par la consolidation des bons de 3 à 10 ans. Qu'est-ce qu'un banquier qui ne paie pas à l'échéance ? (Vifs applaudissements prolongés au centre et à droite.) L'orateur avait applaudi M. Painlevé, disant à une séance de la commission des finances : « Je me refuse à la consolidation ! Jamais ! » Or, depuis, il l'a acceptée. (Mouvements. Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Bokanowski poursuit : En votant l'emprunt or, la Chambre a déclaré qu'il était exempt de tout impôt. Vous reniez votre signature ! Nous allons tous être diminués, parce que pendant la guerre nous sommes allés à travers le territoire, avec les soldats du pays, demander au pays de souscrire. (Salves d'applaudissements au centre et à droite. Mouvement.) Nous subirons tous l'affront de ce manquement de parole. La contribution uniforme disait-on, sera perçue sur tous. Or, on ne l'applique qu'à 5000 propriétaires ruraux, alors que la terre a conservé son valeur réelle ! Le rentier qui a apporté ses économies pour sauver le pays pendant la guerre, lui, il a perdu 90 %. (Salves d'applaudissements au centre et à droite.) Et vous parlez de revaloriser en frappant ces petits porteurs qui, eux, ne sont pas de gros capitalistes. Ce sont eux qui ont souscrit les titres du Crédit national. Vous l'avez oublié ? Vous ne
votant l'emprunt or, la Chambre a déclaré qu'il était exempt de tout impôt. Vous reniez votre signature ! Nous allons tous être diminués, parce que pendant la guerre nous sommes allés à travers le territoire, avec les soldats du pays, demander au pays de souscrire. (Salves d'applaudissements au centre et à droite. Mouvement.) Nous subirons tous l'affront de ce manquement de parole. La contribution uniforme disait-on, sera perçue sur tous. Or, on ne l'applique qu'à 5000 propriétaires ruraux, alors que la terre a conservé son valeur réelle ! Le rentier qui a apporté ses économies pour sauver le pays pendant la guerre, lui, il a perdu 90 %. (Salves d'applaudissements au centre et à droite.) Et vous parlez de revaloriser en frappant ces petits porteurs qui, eux, ne sont pas de gros capitalistes. Ce sont eux qui ont souscrit les titres du Crédit national. Vous l'avez oublié ? Vous ne sentez donc pas leur alarme ? Ils s'organisent partout pour faire entendre leur voix. Que cela au moins soit entendu ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Ce déshonneur pour l'Etat est inutile. Cela donnerait à peine un milliard ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Comme M. MOUTET crie à M. Bokanowski qu'il est misérable de recourir à de tels arguments, l'orateur riposte à l'élu socialiste : -i( Et moi je trouve malhonnête l'approbation que vous donnez à cette disposition du projet, ! (Vives protestations au centre et sur divers bancs à gauche, bruit, agitation.) Votre indignation me prouve que vous réfléchissez, poursuit M. Bokanowski. Au cours du siècle dernier, la France de Waterloo et de Sedan n'a pas voulu renoncer à l'honneur de sa signature vis-à-vis de ses prêteurs et nous y renoncerions ! (Applaudissements). M. MALVY, président de la commission des finances, et M. LAMOUREUX, rapporteur, veulent parler. Dans l'opposition, M. FRANÇOIS interrompt. L'extrême gauche proteste, et M. Dion met en cause l'impartialité du président ce qui amène une protestation de M. HERRIOT. Le calme rétabli. M. BOKANOWSKI répète : La France de la victoire
à droite et sur divers bancs à gauche.) Comme M. MOUTET crie à M. Bokanowski qu'il est misérable de recourir à de tels arguments, l'orateur riposte à l'élu socialiste : -i( Et moi je trouve malhonnête l'approbation que vous donnez à cette disposition du projet, ! (Vives protestations au centre et sur divers bancs à gauche, bruit, agitation.) Votre indignation me prouve que vous réfléchissez, poursuit M. Bokanowski. Au cours du siècle dernier, la France de Waterloo et de Sedan n'a pas voulu renoncer à l'honneur de sa signature vis-à-vis de ses prêteurs et nous y renoncerions ! (Applaudissements). M. MALVY, président de la commission des finances, et M. LAMOUREUX, rapporteur, veulent parler. Dans l'opposition, M. FRANÇOIS interrompt. L'extrême gauche proteste, et M. Dion met en cause l'impartialité du président ce qui amène une protestation de M. HERRIOT. Le calme rétabli. M. BOKANOWSKI répète : La France de la victoire ne peut agir autant que la France vaincue. Qu'adviendra-t-il, au moment de l'échéance aux malheureux des régions libérées, livrés en obligations décennales ? (Mouvements.) Si c'est là l'amortissement que vous prônez, c'est l'opération la plus cynique, la plus ruineuse ! Votre projet ne rétablira pas la confiance. La cause du mal, c'est l'erreur initiale du projet. C'est pourquoi nous refuserons le sage aux articles, pour vous empêcher de déchaîner sur la France une véritable catastrophe. Toute l'opposition fait une ovation à M. Bokanowski, et certains membres de la gauche l'applaudissent. Répliquant à M. Bokanowski, M. LAMOUREUX, rapporteur général, nie qu'on fasse une faillite. il ne veut pas laisser les petits rentiers sous l'influence du discours de M. Bokanowski. Nous allons, annonce-t-il, leur venir en aide en décidant que les petits rentiers porteurs d'un titre nominatif seront exonérés jusqu'à un certain chiffre. (Exclamations au centre et à droite.) Cris : « Quel chiffre ? » Ensuite nous avons réservé des fonds à la caisse d'amortissement pour relever le marché des rentes. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). * De son côté, le ministre du budget, M. Georges BONNET intervient : M. Bokanowski a commis une erreur en disant que dans
mal, c'est l'erreur initiale du projet. C'est pourquoi nous refuserons le sage aux articles, pour vous empêcher de déchaîner sur la France une véritable catastrophe. Toute l'opposition fait une ovation à M. Bokanowski, et certains membres de la gauche l'applaudissent. Répliquant à M. Bokanowski, M. LAMOUREUX, rapporteur général, nie qu'on fasse une faillite. il ne veut pas laisser les petits rentiers sous l'influence du discours de M. Bokanowski. Nous allons, annonce-t-il, leur venir en aide en décidant que les petits rentiers porteurs d'un titre nominatif seront exonérés jusqu'à un certain chiffre. (Exclamations au centre et à droite.) Cris : « Quel chiffre ? » Ensuite nous avons réservé des fonds à la caisse d'amortissement pour relever le marché des rentes. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). * De son côté, le ministre du budget, M. Georges BONNET intervient : M. Bokanowski a commis une erreur en disant que dans le dernier siècle l'Etat n'avait pas manqué à ses engagements. Il y a eu la loi de Frimaire an VIII. (Hilarité et exclamations ; bruit prolongé.) Les rentes avaient été exemptées alors du droit de succession. Elles ont été en 1839 imposées au droit successoral en 1836 et définitivement en 1839. En Angleterre, on a aussi imposé les rentiers. (Exclamations au centre et à droite.) M. Bokanowski a-t-il réfléchi au sort des porteurs du 3 %, qui ont acheté leur titre 100 francs-or, alors qu'il vaut 42 francs-papier ? (Applaudissements à l'extrême gauche et divers à gauche.) La question est de savoir si on continuera à ruiner les rentiers par l'inflation ou l'emprunt, au lieu de faire une politique d'assainissement qui revalorisera le franc et fera remonter la valeur de la rente. Nous avons suivi la route de l'assainissement du franc et du soulagement des rentes. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. À son tour, M. BOKANOWSKI réplique : Il se peut que j'aie oublié la loi de Frimaire an VII. Vous auriez pu aussi citer Philippe le Bel. (Très bien ! Très bien ! au centre.) Vous avez employé l'argument le plus mauvais en citant la baisse
1839. En Angleterre, on a aussi imposé les rentiers. (Exclamations au centre et à droite.) M. Bokanowski a-t-il réfléchi au sort des porteurs du 3 %, qui ont acheté leur titre 100 francs-or, alors qu'il vaut 42 francs-papier ? (Applaudissements à l'extrême gauche et divers à gauche.) La question est de savoir si on continuera à ruiner les rentiers par l'inflation ou l'emprunt, au lieu de faire une politique d'assainissement qui revalorisera le franc et fera remonter la valeur de la rente. Nous avons suivi la route de l'assainissement du franc et du soulagement des rentes. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. À son tour, M. BOKANOWSKI réplique : Il se peut que j'aie oublié la loi de Frimaire an VII. Vous auriez pu aussi citer Philippe le Bel. (Très bien ! Très bien ! au centre.) Vous avez employé l'argument le plus mauvais en citant la baisse continue des rentes. Pourquoi les achever ? Vous répondrai-je. Demandez-vous aux rentiers s'ils veulent être revalorisés de cette façon. Vous le sentez si bien que vous parlez déjà d'abattement. Mais alors que restera-t-il dans votre caisse d'amortissement ? Pourquoi mettre en branle cette immense machine si ce n'est que pour recueillir quelques centaines de millions. (Vifs applaudissements au centre et divers.) Une machine qui fera plus de mal que de bien. (Nouveaux applaudissements.) La suite du débat est renvoyée à jeudi, 15 heures. L'assemblée est levée. LES PROJETS FINANCIERS Précisions gouvernementales Le ministère des finances a donné mercredi matin les indications suivantes en ce qui concerne l'équilibre du budget et la stabilisation monétaire. Deux points ne semblent pas avoir été compris dans le programme de redressement financier présenté par le gouvernement et soumis actuellement aux délibérations de la Chambre. Le premier concerne l'équilibre du budget. Le deuxième, la stabilisation monétaire. Le programme du gouvernement comporte l'arrêt absolu de tout nouvel endettement, l'amorce immédiate de la réduction de la dette. Le projet de budget de 1926 comporte, les évaluations étant faites très prudemment : Dépenses totales de l'Etat : 36 milliards ; Recettes actuelles : 33. Soit un écart à couvrir
recueillir quelques centaines de millions. (Vifs applaudissements au centre et divers.) Une machine qui fera plus de mal que de bien. (Nouveaux applaudissements.) La suite du débat est renvoyée à jeudi, 15 heures. L'assemblée est levée. LES PROJETS FINANCIERS Précisions gouvernementales Le ministère des finances a donné mercredi matin les indications suivantes en ce qui concerne l'équilibre du budget et la stabilisation monétaire. Deux points ne semblent pas avoir été compris dans le programme de redressement financier présenté par le gouvernement et soumis actuellement aux délibérations de la Chambre. Le premier concerne l'équilibre du budget. Le deuxième, la stabilisation monétaire. Le programme du gouvernement comporte l'arrêt absolu de tout nouvel endettement, l'amorce immédiate de la réduction de la dette. Le projet de budget de 1926 comporte, les évaluations étant faites très prudemment : Dépenses totales de l'Etat : 36 milliards ; Recettes actuelles : 33. Soit un écart à couvrir de 3 milliards. L'effort fiscal supplémentaire demandé par le gouvernement comporte un produit annuel de 5 milliards et demi. qui ira à la caisse autonome d'amortissement, la caisse assurant désormais le service et l'amortissement de la dette flottante. Sur ces ressources, 3 milliards serviront à couvrir les intérêts des bons de la Défense, qui ne pèseront plus sur le budget, et 2 milliards et demi seront disponibles pour l'amortissement. Pour tenir compte des diverses augmentations de dépenses et laisser une marge de sécurité, le gouvernement a saisi le Parlement de divers aménagements de recettes qui augmentent celles-ci de 500 millions. Le budget de 1926 sera, ainsi, en excédent de plusieurs centaines de millions à 33 milliards environ, la Caisse d'amortissement, ayant assuré le service de la dette flottante, commencera à réduire cette dette de 2 milliards et demi par an. C'est donc sur une base solide et sur l'équilibre budgétaire le plus rigoureux qui existe dans aucun pays que le redressement financier est prévu. En ce qui concerne la stabilité monétaire, l'effort fiscal demandé a précisément pour objet de la rendre possible. Cette stabilité exige, en effet, l'arrêt absolu des expédients provoqués par le déficit chronique et la suppression de