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gare ne peut délivrer de billet militaire, ils recevront, par les soins du corps, deux ordres de transport, l’un pour l’aller, l’autre pour le retour; sur ces ordres de transport sera portée la mention : « A taxer au quart militaire ». Suivant le cas, le corps inscrira sur le titre de permission la mention : « Billet remis » ou « Ordre de transport remis ». En Algérie, les bons de convoi sont délivrés par les commandants d’armes aux permissionnaires qui ont des trajets à effectuer sur des routes desservies par des voitures publiques, à l’exclusion des chemins de fer. Permissions agricoles, accordées aux militaires susvisés conformément aux instructions en vigueur. Permissions d’une durée variable, déterminée par les instructions spéciales; le prix de voyage est payé par les permissionnaires, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, le titre de permission, spécial aux militaires mentionnés aux Chapitres II, III et IV ne doit être utilisé pour les permissionnaires mentionnés au chapitre V. Si, par hasard, cette prescription n’était pas observée, l’employé qui découvre l’erreur au départ refusera le titre, le retirera et l’adressera au 4e bureau de l’E.M.A. Mais, si c’est en cours de route ou à destination que l’erreur est découverte, l’employé se bornera à signaler sur son rapport le nom et le corps du militaire détenteur de la permission irrégulière; ces indications seront transmises à la commission du réseau intéressée. Les sous-officiers ou soldats en permission n’ont pas le droit de quitter la localité pour laquelle la permission leur a été accordée sans l'autorisation du général commandant la subdivision ou, à défaut, du commandant d’armes ou, à défaut, de la gendarmerie. Cette autorisation ne sera accordée qu’à titre exceptionnel et pour des raisons sérieuses. Elle sera portée sur le titre de la permission sous la forme suivante : « Autorisé à se rendre à...», suivie du titre, de la signature et du cachet de l’autorité militaire. Tous les déplacements autres que le voyage qui devait être normalement effectué ont lieu aux frais du permissionnaire, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, l’autorisation susvisée ne pourra être accordée plus d’une fois
découverte, l’employé se bornera à signaler sur son rapport le nom et le corps du militaire détenteur de la permission irrégulière; ces indications seront transmises à la commission du réseau intéressée. Les sous-officiers ou soldats en permission n’ont pas le droit de quitter la localité pour laquelle la permission leur a été accordée sans l'autorisation du général commandant la subdivision ou, à défaut, du commandant d’armes ou, à défaut, de la gendarmerie. Cette autorisation ne sera accordée qu’à titre exceptionnel et pour des raisons sérieuses. Elle sera portée sur le titre de la permission sous la forme suivante : « Autorisé à se rendre à...», suivie du titre, de la signature et du cachet de l’autorité militaire. Tous les déplacements autres que le voyage qui devait être normalement effectué ont lieu aux frais du permissionnaire, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, l’autorisation susvisée ne pourra être accordée plus d’une fois au cours d’une même permission. Ces permissions ne pourront être prolongées ou renouvelées. Toutefois, dans des cas absolument exceptionnels (évènements graves de famille, par exemple), une prolongation pourra être accordée par les généraux commandant les subdivisions aux militaires qui en feraient la demande, à la condition qu’une enquête préalable en ait prouvé la nécessité absolue. Aucune des permissions prévues ci-dessus aux paragraphes 38, 39, 40, 43, 47, 48 ne peut être accordée aux indigènes de l’Afrique du Nord. Dans les formations sanitaires et dépôts de passage en France, il peut leur être accordée des permissions de la journée ou de l’après-midi. Des permissions exceptionnelles pour événements graves de famille ne peuvent leur être accordées que sur autorisation spéciale du ministre (état-major de l’armée, section d’Afrique). Les militaires indigènes sortant des hôpitaux militaires ou temporaires, ou des hôpitaux-dépôts de convalescents, doivent être dirigés sur le dépôt de passage de leur corps en France. De là, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans les conditions qui ont fait l’objet d’instructions spéciales au général commandant la 15ème région. À leur arrivée à la portion centrale de leur corps en Afrique, ils bénéficient d’une permission d'une semaine. Dans les trains militaires, il
ait prouvé la nécessité absolue. Aucune des permissions prévues ci-dessus aux paragraphes 38, 39, 40, 43, 47, 48 ne peut être accordée aux indigènes de l’Afrique du Nord. Dans les formations sanitaires et dépôts de passage en France, il peut leur être accordée des permissions de la journée ou de l’après-midi. Des permissions exceptionnelles pour événements graves de famille ne peuvent leur être accordées que sur autorisation spéciale du ministre (état-major de l’armée, section d’Afrique). Les militaires indigènes sortant des hôpitaux militaires ou temporaires, ou des hôpitaux-dépôts de convalescents, doivent être dirigés sur le dépôt de passage de leur corps en France. De là, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans les conditions qui ont fait l’objet d’instructions spéciales au général commandant la 15ème région. À leur arrivée à la portion centrale de leur corps en Afrique, ils bénéficient d’une permission d'une semaine. Dans les trains militaires, il doit toujours y avoir des chefs de wagons et de compartiments. Les trains de permissionnaires seront accompagnés d’une garde de police, conformément aux instructions de détail qui seront envoyées directement aux généraux commandant les régions. Cette garde sera commandée par un officier ; elle sera fournie par les corps actifs ou de réserve. L’officier et la garde de police assureront le service pour le voyage d’aller et le voyage de retour. Avant le départ, l’officier de service fera autant que possible vérifier par le sous-officier, accompagné d’un agent du chemin de fer, les titres de permission, afin d’éviter les erreurs de direction. Pour le voyage vers le front, il fera vérifier en même temps, si la date de la case F est bien celle du jour ; si la date n’est pas celle du jour, on appliquera les prescriptions du paragraphe 25. Aux gares de bifurcation, où les permissionnaires pourraient trouver des trains de l’exploitation se dirigeant vers Paris, une surveillance particulière sera exercée. Toutes indications sur ces gares seront fournies au départ par le commissaire militaire ou le chef de gare, qui remettront à l’officier l’horaire du train qu’il accompagne. L’officier choisira, tant à l’aller qu’au retour, parmi les
ou de réserve. L’officier et la garde de police assureront le service pour le voyage d’aller et le voyage de retour. Avant le départ, l’officier de service fera autant que possible vérifier par le sous-officier, accompagné d’un agent du chemin de fer, les titres de permission, afin d’éviter les erreurs de direction. Pour le voyage vers le front, il fera vérifier en même temps, si la date de la case F est bien celle du jour ; si la date n’est pas celle du jour, on appliquera les prescriptions du paragraphe 25. Aux gares de bifurcation, où les permissionnaires pourraient trouver des trains de l’exploitation se dirigeant vers Paris, une surveillance particulière sera exercée. Toutes indications sur ces gares seront fournies au départ par le commissaire militaire ou le chef de gare, qui remettront à l’officier l’horaire du train qu’il accompagne. L’officier choisira, tant à l’aller qu’au retour, parmi les gradés qui utilisent le train sur la totalité de son parcours, des chefs de compartiments, ou, tout au moins de wagons, qui seront responsables de la discipline de leur wagon et de leur compartiment pendant la durée du trajet. Si des cas de désordre se produisent dans un wagon déterminé (mauvaise tenue des hommes, dégâts commis, etc.), et que le chef de wagon n’ait pas désigné les coupables, les mesures suivantes seront appliquées : s’il vient du front, il sera, à son arrivée, et sans qu’il puisse sortir de la gare, renvoyé sur le front. La mention de la mesure prise sera portée sur le titre de permission. Si le chef de wagon signale les soldats coupables, ce sont ces militaires qui, dans les conditions ci-dessus indiquées, seront renvoyés au front. Si les faits se produisent au cours du voyage de retour au front, mention des incidents sera portée par l'officier chef de train sur la permission, soit du chef de wagon, s’il n’a pas signalé les coupables, soit des militaires désignés par lui. Les commissaires de gare doivent veiller avec le plus grand soin à l’observation de la discipline pendant le parcours. Ils prendront les mesures nécessaires pour que
(mauvaise tenue des hommes, dégâts commis, etc.), et que le chef de wagon n’ait pas désigné les coupables, les mesures suivantes seront appliquées : s’il vient du front, il sera, à son arrivée, et sans qu’il puisse sortir de la gare, renvoyé sur le front. La mention de la mesure prise sera portée sur le titre de permission. Si le chef de wagon signale les soldats coupables, ce sont ces militaires qui, dans les conditions ci-dessus indiquées, seront renvoyés au front. Si les faits se produisent au cours du voyage de retour au front, mention des incidents sera portée par l'officier chef de train sur la permission, soit du chef de wagon, s’il n’a pas signalé les coupables, soit des militaires désignés par lui. Les commissaires de gare doivent veiller avec le plus grand soin à l’observation de la discipline pendant le parcours. Ils prendront les mesures nécessaires pour que les militaires ne montent pas dans les trains où ils n’ont pas accès ou dans les voitures des classes où ils ne sont pas admis. Lorsque des fautes contre la discipline se produisent dans leur gare, il leur appartient de prendre sans faiblesse toutes mesures nécessaires et, s’il y a lieu, de faire immédiatement une enquête sur les faits qui se sont produits. Tous les dimanches et jours de fêtes et, en outre, aussi souvent que possible, dans les gares de l’intérieur, particulièrement dans les gares où se trouve un commissaire militaire, la gendarmerie devra exercer un contrôle très strict sur les permissionnaires en stationnement dans la gare et surtout de passage dans les trains. Elle portera spécialement son attention sur le titre de permission, sur le train qu’utilise le permissionnaire (si c’est un permissionnaire du front), et sur la classe où il voyage. Les agents des réseaux de chemins de fer ne doivent délivrer de billets aux militaires isolés (officiers exceptés) que sur le vu d’une permission régulière émanant d’une autorité militaire dûment qualifiée et autorisant le militaire à se rendre dans la localité pour laquelle il demande un billet. Toutefois, aux permissionnaires de plus de quarante-huit heures, il
lieu, de faire immédiatement une enquête sur les faits qui se sont produits. Tous les dimanches et jours de fêtes et, en outre, aussi souvent que possible, dans les gares de l’intérieur, particulièrement dans les gares où se trouve un commissaire militaire, la gendarmerie devra exercer un contrôle très strict sur les permissionnaires en stationnement dans la gare et surtout de passage dans les trains. Elle portera spécialement son attention sur le titre de permission, sur le train qu’utilise le permissionnaire (si c’est un permissionnaire du front), et sur la classe où il voyage. Les agents des réseaux de chemins de fer ne doivent délivrer de billets aux militaires isolés (officiers exceptés) que sur le vu d’une permission régulière émanant d’une autorité militaire dûment qualifiée et autorisant le militaire à se rendre dans la localité pour laquelle il demande un billet. Toutefois, aux permissionnaires de plus de quarante-huit heures, il sera délivré des billets au tarif militaire pour se rendre à la gendarmerie desservant leur résidence et revenir à leur point de départ. Si le militaire n'a pas de titre de permission, les employés ne doivent pas lui délivrer de billet, même à plein tarif. S’il a un titre d’absence, ils ne doivent lui délivrer de billets que pour la classe où son grade l’admet à voyager. Sous aucun prétexte, ils ne doivent délivrer de billets militaires sur le vu d'un laissez-passer ou d’une permission qui n’est pas signée d’une autorité militaire. Les militaires venant des armées, qui ne sont pas en possession de leur titre de permission, seront mis, par les commissaires militaires des gares, à la disposition de la gendarmerie. Toutefois, ceux dont la bonne foi ne paraît pas douteuse seront envoyés immédiatement sur la gare régulatrice de leur armée, et seront confiés à des gradés retournant directement au front, toutes les fois qu’il sera possible de le faire. Dans les gares qui ne possèdent pas de commissaire militaire, les militaires en situation irrégulière, seront, si possible, signalés à la gendarmerie ou au commissaire militaire de la gare la plus voisine dans le sens du parcours, qui prendra
ils ne doivent lui délivrer de billets que pour la classe où son grade l’admet à voyager. Sous aucun prétexte, ils ne doivent délivrer de billets militaires sur le vu d'un laissez-passer ou d’une permission qui n’est pas signée d’une autorité militaire. Les militaires venant des armées, qui ne sont pas en possession de leur titre de permission, seront mis, par les commissaires militaires des gares, à la disposition de la gendarmerie. Toutefois, ceux dont la bonne foi ne paraît pas douteuse seront envoyés immédiatement sur la gare régulatrice de leur armée, et seront confiés à des gradés retournant directement au front, toutes les fois qu’il sera possible de le faire. Dans les gares qui ne possèdent pas de commissaire militaire, les militaires en situation irrégulière, seront, si possible, signalés à la gendarmerie ou au commissaire militaire de la gare la plus voisine dans le sens du parcours, qui prendra à leur égard les mesures indiquées ci-dessus. Toutes les mesures doivent donc être prises pour éviter dans toute la mesure possible, que les militaires circulent dans une classe à laquelle ils n’ont pas droit. Un contrôle très sévère devra être exercé sur toutes les lignes, dans les stations et en marche, surtout les samedis, dimanches, jours de fête et veilles de fête. Les noms des délinquants seront signalés à l’autorité militaire. MESURES COMMUNES A TOUS LES MILITAIRES EN CONGÉ DE CONVALESCENCE OU EN PERMISSION. 57. — Tous les militaires, officiers aussi bien que soldat, titulaires d’un titre d’absence de plus de quarante-huit heures, devront soumettre eux-mêmes leur titre au visa du commandant d’armes ou à celui de la gendarmerie. Mention de cette obligation devra être portée sur les titres d’absence délivrés, tant au front que dans la zone de l’intérieur, au lieu et place des anciennes dispositions. 58. — Aucun titre de congé ou de permission ne peut être établi pour deux destinations. 59. — Les ordres de transport doivent indiquer, non seulement le point de départ et celui d’arrivée, mais l’itinéraire par la voie la plus courte. L’autorité qui établit l’ordre de transport doit indiquer cet itinéraire sur toutes
marche, surtout les samedis, dimanches, jours de fête et veilles de fête. Les noms des délinquants seront signalés à l’autorité militaire. MESURES COMMUNES A TOUS LES MILITAIRES EN CONGÉ DE CONVALESCENCE OU EN PERMISSION. 57. — Tous les militaires, officiers aussi bien que soldat, titulaires d’un titre d’absence de plus de quarante-huit heures, devront soumettre eux-mêmes leur titre au visa du commandant d’armes ou à celui de la gendarmerie. Mention de cette obligation devra être portée sur les titres d’absence délivrés, tant au front que dans la zone de l’intérieur, au lieu et place des anciennes dispositions. 58. — Aucun titre de congé ou de permission ne peut être établi pour deux destinations. 59. — Les ordres de transport doivent indiquer, non seulement le point de départ et celui d’arrivée, mais l’itinéraire par la voie la plus courte. L’autorité qui établit l’ordre de transport doit indiquer cet itinéraire sur toutes les parties de ces ordres, dans la case intitulée : « Itinéraire par les voies ferrées ». Les autorités qui auront négligé de se conformer à cette recommandation seront responsables des conséquences de l’inobservation de cette prescription. 60. — Classes où peuvent voyager les militaires dans les trains de l’exploitation.— 1° Militaires porteurs d’un ordre de transport ou une permission du front. — Ces titres donnent droit au transport gratuit dans les classes suivantes : Officiers de tous grades : 1re classe ; Adjudants-chefs, adjudants et assimilés, aspirants : 2e classe ; Autres militaires : 3e classe. Toutefois, les militaires qui doivent voyager en 3e classe pourront être admis à voyager en 2e classe, en payant un supplément égal à la différence entre le prix d’un billet de 2e classe au tarif militaire et le prix d’un billet de 3e classe au même tarif pour le parcours qui leur restera à effectuer au moment où ils demanderont à changer de classe. Cette mesure n’est applicable que dans les trains de voyageurs de l’exploitation, sur les parties du trajet où il n’existe pas de trains spéciaux de permissionnaires, dans lesquels le déclassement n’est pas autorisé ; 2° Militaires payant leur place.
1° Militaires porteurs d’un ordre de transport ou une permission du front. — Ces titres donnent droit au transport gratuit dans les classes suivantes : Officiers de tous grades : 1re classe ; Adjudants-chefs, adjudants et assimilés, aspirants : 2e classe ; Autres militaires : 3e classe. Toutefois, les militaires qui doivent voyager en 3e classe pourront être admis à voyager en 2e classe, en payant un supplément égal à la différence entre le prix d’un billet de 2e classe au tarif militaire et le prix d’un billet de 3e classe au même tarif pour le parcours qui leur restera à effectuer au moment où ils demanderont à changer de classe. Cette mesure n’est applicable que dans les trains de voyageurs de l’exploitation, sur les parties du trajet où il n’existe pas de trains spéciaux de permissionnaires, dans lesquels le déclassement n’est pas autorisé ; 2° Militaires payant leur place. — Sont admis à voyager : Les officiers : dans toutes les classes. Les autres militaires : en 2e ou 3e classe. 61. — Localités où peuvent être passés les congés de convalescence et les permissions.— Zone de l’intérieur (y compris la principauté de Monaco) et régions de la zone des armées situées en deçà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer, localités situées sur cette ligne non comprises : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence ou une permission. Remarque : Pour se rendre dans certains cantons-frontières des 16e et 18e régions, il faut l’autorisation du commandant de l'arrondissement de gendarmerie, délégué du général commandant la région. 62. — Localités de la zone des armées situées au-delà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer ou sur cette ligne et en deçà de la limite indiquée au tableau annexé au présent chapitre : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que les permissionnaires des vingt-quatre heures (dimanches et jours fériés), 63. — Localités du territoire français situées au-delà de la limite indiquée au paragraphe 62 : a) Militaires proposés
des armées situées en deçà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer, localités situées sur cette ligne non comprises : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence ou une permission. Remarque : Pour se rendre dans certains cantons-frontières des 16e et 18e régions, il faut l’autorisation du commandant de l'arrondissement de gendarmerie, délégué du général commandant la région. 62. — Localités de la zone des armées situées au-delà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer ou sur cette ligne et en deçà de la limite indiquée au tableau annexé au présent chapitre : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que les permissionnaires des vingt-quatre heures (dimanches et jours fériés), 63. — Localités du territoire français situées au-delà de la limite indiquée au paragraphe 62 : a) Militaires proposés pour la réforme n° 1 par une commission spéciale de réforme, et mis en congé de convalescence en attendant leur radiation définitive des contrôles. b) Exceptionnellement, et avec l’autorisation du général commandant en chef, les permissionnaires autres que ceux de vingt-quatre heures dont la famille réside au-delà de cette limite. 64. — Corse, Algérie, Tunisie et Maroc (y compris Tanger) : militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que ceux de vingt-quatre heures. Les militaires français et indigènes des corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission d'une semaine après blessure ou maladie, ou en congé de convalescence, dans la colonie ou le protectorat, rejoignent, à l’expiration de leur congé ou permission, les portions centrales de leur corps en Algérie, en Tunisie ou au Maroc (et non les dépôts de passage de France) sauf toutefois ceux dont le congé ou la permission auraient été accordés à la sortie d’une formation sanitaire de la zone des armées : ceux-ci doivent rejoindre directement leur corps aux armées. Les militaires français et indigènes du corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission à tout autre titre dans la colonie ou le protectorat, rejoignent directement leur point de départ, à l’expiration de
64. — Corse, Algérie, Tunisie et Maroc (y compris Tanger) : militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que ceux de vingt-quatre heures. Les militaires français et indigènes des corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission d'une semaine après blessure ou maladie, ou en congé de convalescence, dans la colonie ou le protectorat, rejoignent, à l’expiration de leur congé ou permission, les portions centrales de leur corps en Algérie, en Tunisie ou au Maroc (et non les dépôts de passage de France) sauf toutefois ceux dont le congé ou la permission auraient été accordés à la sortie d’une formation sanitaire de la zone des armées : ceux-ci doivent rejoindre directement leur corps aux armées. Les militaires français et indigènes du corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission à tout autre titre dans la colonie ou le protectorat, rejoignent directement leur point de départ, à l’expiration de leur permission. Les militaires indigènes bénéficiaires d'une permission d’une semaine, dans les conditions prévues par le paragraphe 40 ci-dessus, rejoignent, à l’issue de cette permission, leur portion centrale d’Afrique. 65. — Dans aucun cas, les militaires indigènes ne doivent être envoyés en congé ou en permission dans les familles françaises. 66. — Colonies françaises autres que l’Algérie et la Tunisie ; Les militaires qui, avant la mobilisation, avaient leur résidence légale dans les colonies françaises, et qui obtiendraient un congé de convalescence de deux mois ou au-dessus, peuvent, sur avis conforme du médecin traitant, être autorisés à passer la durée de ce congé dans les colonies. Dans le cas d’autorisation, il ne sera pas accordé de délai de route, mais les frais de la traversée seront à la charge de l’Etat. Les intéressés pourront, si leur état de santé le nécessite, être affectés, à l’expiration de leur congé, à un corps de troupe stationné dans la colonie, par décision du commandant supérieur des troupes qui appréciera également s’ils peuvent ultérieurement être envoyés en France. Au cas où ils recevraient une affectation dans la colonie, avis de cette décision devra être porté, d’extrême urgence, par le commandant supérieur, à la connaissance