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été bien surpris plus tard en voyant cette lettre, où l'on disait que je cessais d'être abonné à la Prudence. M. Le Président. Êtes-vous bien sûr que cette lettre était en blanc, quand vous l'avez signée ? — R. Je le crois bien. Ce que je puis affirmer, c'est que j'ai été bien surpris en la voyant. M. Le Président, — Vous vous êtes désisté ; pourquoi cela ? — R. Parce que M. Daniel et sa dame sont venus me supplier et m'ont remis 5 francs qui m'étaient dus. M. Sorin, blanchisseur. — Un agent (le prévenu Daniel) s'est présenté chez nous, et m'a dit : Nous sommes en train de faire le relevé de toutes les polices ; voulez-vous me donner la vôtre ; il y a une fusion entre les Compagnies, c'est le père et le fils qui se réunissent. Mais Le directeur de la société mutuelle de Valence demandait à prouver par témoins que les agents de la Paternelle, pour s'emparer des assurances de la mutuelle de Valence, affirmaient aux assurés de cette dernière société qu'elle avait cessé d'exister, qu'elle avait cédé son portefeuille à la Paternelle ; qu'ils étaient chargés de retirer les anciennes polices et d'en remettre de nouvelles ; que la Mutuelle ne payait pas ses sinistres ; qu'elle ne pouvait tenir; qu'elle était ruinée; que même le directeur de la Mutuelle était en prison. Le directeur de la Paternelle concluait à ce qu'il lui fût donné acte de la déclaration, qu'il faisait spontanément, « qu'il ignorait complètement la vérité ou la fausseté des faits allégués dans les conclusions de la société la Mutuelle; qu'il protestait, dans le cas où quelques-uns seraient vrais, qu'ils ont eu lieu à son insu; et qu'en tant que de besoin, il désavouait tout agent ou employé de la compagnie la paternelle, qui y aurait participé directement ou indirectement, offrant même pour réparation d'un préjudice possiblement envers la société la mutuelle, dont il reconnaissait l'honorabilité et la solvabilité, d'autiser M. Thannaron, en sa qualité, à faire publier dans le journal de la Drôme la présente déclaration et à
et d'en remettre de nouvelles ; que la Mutuelle ne payait pas ses sinistres ; qu'elle ne pouvait tenir; qu'elle était ruinée; que même le directeur de la Mutuelle était en prison. Le directeur de la Paternelle concluait à ce qu'il lui fût donné acte de la déclaration, qu'il faisait spontanément, « qu'il ignorait complètement la vérité ou la fausseté des faits allégués dans les conclusions de la société la Mutuelle; qu'il protestait, dans le cas où quelques-uns seraient vrais, qu'ils ont eu lieu à son insu; et qu'en tant que de besoin, il désavouait tout agent ou employé de la compagnie la paternelle, qui y aurait participé directement ou indirectement, offrant même pour réparation d'un préjudice possiblement envers la société la mutuelle, dont il reconnaissait l'honorabilité et la solvabilité, d'autiser M. Thannaron, en sa qualité, à faire publier dans le journal de la Drôme la présente déclaration et à la faire afficher dans les cinq départements, de la circonscription de la société, au nombre de 300 exemplaires, le tout aux frais de la compagnie la Paternelle, payables sur présentation des mémoires d'imprimeurs. Sur ce, M. Thannaron, ayant déclaré que le procès intenté par lui au nom de la mutuelle, ayant moins pour but des réparations pécuniaires que de sauvegarder l'honneur et l'existence de la société dont il est le directeur, il se tient pour satisfait au moyen des déclarations et offres faites au nom de la compagnie la Paternelle, dont il lui sera donné acte, et qu'il renonce à toutes plus amples prétentions et poursuites envers les parties. « Le tribunal donna acte à Merger de l'acceptation par Thannaron des offres et déclarations dudit Merger, ainsi que du désistement de Thannaron au moyen de l'exécution desdites offres et poursuites; de conformité à ces offres, autorisa Thannaron à faire insérer dans le courrier de la Drôme le présent jugement, et à le faire afficher au nombre de 300 exemplaires, dans les cinq départements pour lesquels la Mutuelle est autorisée, le tout aux frais de la compagnie la Paternelle, payables sur production de mémoire d'imprimerie. Vous l'a-t-on lue, cette nouvelle police?
ayant moins pour but des réparations pécuniaires que de sauvegarder l'honneur et l'existence de la société dont il est le directeur, il se tient pour satisfait au moyen des déclarations et offres faites au nom de la compagnie la Paternelle, dont il lui sera donné acte, et qu'il renonce à toutes plus amples prétentions et poursuites envers les parties. « Le tribunal donna acte à Merger de l'acceptation par Thannaron des offres et déclarations dudit Merger, ainsi que du désistement de Thannaron au moyen de l'exécution desdites offres et poursuites; de conformité à ces offres, autorisa Thannaron à faire insérer dans le courrier de la Drôme le présent jugement, et à le faire afficher au nombre de 300 exemplaires, dans les cinq départements pour lesquels la Mutuelle est autorisée, le tout aux frais de la compagnie la Paternelle, payables sur production de mémoire d'imprimerie. Vous l'a-t-on lue, cette nouvelle police? — R. On me l'a lue, mais j'étais au milieu de mes travaux, je n'y ai pas fait grande attention. Enfin, on m'a donné une police de la Compagnie du Soleil, et on a gardé celle de la Prudence. Plus tard, ayant entendu parler de quelque chose, je suis allé dans les bureaux de la Prudence montrer la feuille que l'on m'avait laissée. D. Vous pensiez donc faire toujours partie des assurés de la Prudence? — R. Oui, monsieur le président. M. Parois. Un agent du Soleil s'est présenté chez moi; il tenait des papiers de la Prudence, et il m'a dit que cette société était mal dans ses affaires, et que le Soleil venait à son secours, que les deux Compagnies fusionnaient ensemble. D. Quel est l'agent qui s'est présenté chez vous? — R. C'est monsieur. (Le témoin désigne Daniel.) M. Rozier. — Monsieur (le témoin désigne le prévenu Winkler) m'a dit qu'il y avait une modification dans la société la Prudence; je ne sais s'il m'a dit qu'elle fusionnait ou qu'elle changeait de directeur. Du reste, j'ai consenti à passer dans la compagnie du Soleil. Toutes les dépositions suivantes ont rapport aux prévenus Scribot et Frichet. M. Portat.
dans les bureaux de la Prudence montrer la feuille que l'on m'avait laissée. D. Vous pensiez donc faire toujours partie des assurés de la Prudence? — R. Oui, monsieur le président. M. Parois. Un agent du Soleil s'est présenté chez moi; il tenait des papiers de la Prudence, et il m'a dit que cette société était mal dans ses affaires, et que le Soleil venait à son secours, que les deux Compagnies fusionnaient ensemble. D. Quel est l'agent qui s'est présenté chez vous? — R. C'est monsieur. (Le témoin désigne Daniel.) M. Rozier. — Monsieur (le témoin désigne le prévenu Winkler) m'a dit qu'il y avait une modification dans la société la Prudence; je ne sais s'il m'a dit qu'elle fusionnait ou qu'elle changeait de directeur. Du reste, j'ai consenti à passer dans la compagnie du Soleil. Toutes les dépositions suivantes ont rapport aux prévenus Scribot et Frichet. M. Portat. — Ces messieurs m'ont dit : Nous avons acheté la Prudence et nous venons pour changer votre police. Ils ont emporté celle de la Prudence et m'en ont rapporté une du Phoenix. D. Vous a-t-on fait payer une certaine somme? — R. Oui, 14 francs 50 centimes. M. Laudé, épicier. — Ces messieurs se sont présentés chez moi, pour m'assurer au Phoenix, en me disant : Le Gouvernement a dissous les assurances mutuelles, voilà pourquoi nous reprenons les affaires de la Prudence. Ils avaient déjà d'autres feuilles de la Prudence, et j'ai cru qu'ils disaient vrai. D. Vous ont-ils montré une lettre? — R. Ils m'ont dit qu'ils avaient une lettre de M. Simon, ancien directeur de la Prudence, et qui engageait à s'assurer au Phoenix. D. Avez-vous payé? — R. Oui; ils m'ont fait payer 35 f. Depuis la plainte on est venu du Phoenix me demander mon désistement en m'offrant mon argent et la résiliation de mon engagement. Les Prévenus. — Depuis, monsieur a signé qu'il voulait rester dans la compagnie du Phoenix. M. Le Président. — Ils signent tous tout ce qu'on leur demande. M. Nassivet. Des agents de la compagnie du Phoenix se sont présentés chez
— Ces messieurs se sont présentés chez moi, pour m'assurer au Phoenix, en me disant : Le Gouvernement a dissous les assurances mutuelles, voilà pourquoi nous reprenons les affaires de la Prudence. Ils avaient déjà d'autres feuilles de la Prudence, et j'ai cru qu'ils disaient vrai. D. Vous ont-ils montré une lettre? — R. Ils m'ont dit qu'ils avaient une lettre de M. Simon, ancien directeur de la Prudence, et qui engageait à s'assurer au Phoenix. D. Avez-vous payé? — R. Oui; ils m'ont fait payer 35 f. Depuis la plainte on est venu du Phoenix me demander mon désistement en m'offrant mon argent et la résiliation de mon engagement. Les Prévenus. — Depuis, monsieur a signé qu'il voulait rester dans la compagnie du Phoenix. M. Le Président. — Ils signent tous tout ce qu'on leur demande. M. Nassivet. Des agents de la compagnie du Phoenix se sont présentés chez moi ; ils m'ont dit que le Gouvernement interdisait les assurances mutuelles, et qu'en conséquence la Prudence s'arrangeait avec le Phoenix. Ils m'ont fait payer 29 fr. 40 c. M. Gourlier, marchand de nouveautés, à Essonne. — Ces messieurs m'ont dit que la Prudence était dissoute par ordre du Gouvernement et reversée dans le Phoenix. Ils ont ajouté : Voici une lettre du préfet qui le constate. D. En avez-vous pris connaissance? — R. Non, j'ai cru ce qu'ils disaient. Ils ont ajouté plus tard une clause par laquelle le Phoenix prenait les engagements de la Prudence, ça n'y était pas quand j'ai signé. Les Prévenus. — Monsieur a donné son désistement et signé qu'il n'avait pas à se plaindre de notre loyauté. M. Gourlier. — J'ai signé cela pour me débarrasser des agents qui m'importunaient. M. Bertin, pharmacien. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne se souciait plus des assurances mutuelles, et ils m'ont fait voir une lettre du directeur du Phoenix, disant qu'il reprenait les affaires de la Prudence. M. Henault, épicier à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que les assurances mutuelles étaient interdites, et qu'ils avaient une lettre du directeur de la Prudence dans
et reversée dans le Phoenix. Ils ont ajouté : Voici une lettre du préfet qui le constate. D. En avez-vous pris connaissance? — R. Non, j'ai cru ce qu'ils disaient. Ils ont ajouté plus tard une clause par laquelle le Phoenix prenait les engagements de la Prudence, ça n'y était pas quand j'ai signé. Les Prévenus. — Monsieur a donné son désistement et signé qu'il n'avait pas à se plaindre de notre loyauté. M. Gourlier. — J'ai signé cela pour me débarrasser des agents qui m'importunaient. M. Bertin, pharmacien. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne se souciait plus des assurances mutuelles, et ils m'ont fait voir une lettre du directeur du Phoenix, disant qu'il reprenait les affaires de la Prudence. M. Henault, épicier à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que les assurances mutuelles étaient interdites, et qu'ils avaient une lettre du directeur de la Prudence dans laquelle il disait qu'il cédait sa clientèle. M. Flouet, épicier à Longjumeau. — Ils m'ont dit: Le Gouvernement ne veut plus de tout ça: nous avons transigé avec la Prudence. Voici une lettre du directeur qui en fait foi. D. Vous avez payé ? — R. 39 francs. Ils m'avaient dit : Si la Prudence vous réclame, payez, nous vous rembourserons. Elle a réclamé en effet, et j'ai payé. D. Et vous a-t-on remboursé? — R. Non, monsieur. M. Trusot, commerçant à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne voulait plus d'assurances mutuelles, et que la Prudence s'était arrangée avec le Phoenix. Mme veuve Cousin, à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont lu une lettre du directeur de la Prudence annonçant qu'il cédait ses affaires. Je n'aimais pas tous ces changements, et je n'y croyais pas beaucoup; aussi, pendant qu'ils me lisaient leur lettre tout haut, je la lisais derrière eux et ce qu'ils lisaient y était bien. M. Le président. — Ceci est grave. Comment était signée cette lettre? — R. Je ne me rappelle plus le nom, mais il y avait bien directeur de la Prudence. Une dame Bezière, citée comme témoin, est malade. Les faits
dit : Si la Prudence vous réclame, payez, nous vous rembourserons. Elle a réclamé en effet, et j'ai payé. D. Et vous a-t-on remboursé? — R. Non, monsieur. M. Trusot, commerçant à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne voulait plus d'assurances mutuelles, et que la Prudence s'était arrangée avec le Phoenix. Mme veuve Cousin, à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont lu une lettre du directeur de la Prudence annonçant qu'il cédait ses affaires. Je n'aimais pas tous ces changements, et je n'y croyais pas beaucoup; aussi, pendant qu'ils me lisaient leur lettre tout haut, je la lisais derrière eux et ce qu'ils lisaient y était bien. M. Le président. — Ceci est grave. Comment était signée cette lettre? — R. Je ne me rappelle plus le nom, mais il y avait bien directeur de la Prudence. Une dame Bezière, citée comme témoin, est malade. Les faits contenus dans sa déposition écrite sont relatifs au prévenu Adam, qui lui aurait annoncé une fusion entre les Compagnies. M. Chotard, agent général de la Compagnie du Phoenix dans le département de Seine-et-Oise. — Je ne connais aucun des faits qui sont reprochés aux prévenus. Ces polices sont faites souvent à dix ou quinze lieues de chez moi ; je ne peux savoir comment elles ont été obtenues. D. On vous a écrit souvent pour vous dénoncer ces manœuvres ? — R. J'ai répondu immédiatement. D. Vous avez répondu bien légèrement, presque d'une façon dérisoire. Ainsi vous écrivez : « Quant à la fusion, je n'y comprends rien. » Il fallait vous informer, vous deviez faire une enquête, appeler vos agents, et les destituer immédiatement ? — R. J'ai une agence assez forte, je ne puis tout faire par moi-même. Quand mes employés sont éloignés, je ne sais ce qu'ils font; mais je ne pouvais les croire malhonnêtes ; je leur confie 2,000 francs de recettes par mois, et je les ai toujours trouvés probes. Quand on s'est plaint, je les ai fait venir, je les ai interrogés, ils m'ont dit que tout ce dont on les accusait était faux.
à dix ou quinze lieues de chez moi ; je ne peux savoir comment elles ont été obtenues. D. On vous a écrit souvent pour vous dénoncer ces manœuvres ? — R. J'ai répondu immédiatement. D. Vous avez répondu bien légèrement, presque d'une façon dérisoire. Ainsi vous écrivez : « Quant à la fusion, je n'y comprends rien. » Il fallait vous informer, vous deviez faire une enquête, appeler vos agents, et les destituer immédiatement ? — R. J'ai une agence assez forte, je ne puis tout faire par moi-même. Quand mes employés sont éloignés, je ne sais ce qu'ils font; mais je ne pouvais les croire malhonnêtes ; je leur confie 2,000 francs de recettes par mois, et je les ai toujours trouvés probes. Quand on s'est plaint, je les ai fait venir, je les ai interrogés, ils m'ont dit que tout ce dont on les accusait était faux. M. Desboudet. — Ce sont vos agents ; vous les commissionnez ? M. Landrin, défenseur. — Ils ont un salaire fixe pour faire les recettes ; en outre, ils font des assurances pour monsieur comme pour beaucoup d'autres ; ils sont payés de ces assurances par une prime. M. Chotard. — Ils ont 50% ordinairement ; ils me rendent compte et je régularise les polices. D. Alors les assurés n'ont affaire qu'à vous? — R. Dans Seine-et-Oise, oui, monsieur. D. Alors la responsabilité du mal que font vos employés remonte à vous ? — R. Mais faut-il encore que je le connaisse ? M. le président. — Nous apprécierons. M. Thomas, directeur de l'Aigle. — Je n'ai aucune connaissance des faits, et je ne puis les admettre, car une Compagnie ne peut donner des ordres semblables. D. Si on vous dénonce les faits ? — R. On nous dénonce après la plainte, nous ne pouvions les arrêter avant. D. Ce n'est pas la première fois qu'une affaire semblable a lieu, vous étiez donc bien avertis ? — R. Je me rappelle l'affaire dont parle monsieur le président. Les agents qui avaient mal agi ont été mis à la porte. M.
— Ils ont 50% ordinairement ; ils me rendent compte et je régularise les polices. D. Alors les assurés n'ont affaire qu'à vous? — R. Dans Seine-et-Oise, oui, monsieur. D. Alors la responsabilité du mal que font vos employés remonte à vous ? — R. Mais faut-il encore que je le connaisse ? M. le président. — Nous apprécierons. M. Thomas, directeur de l'Aigle. — Je n'ai aucune connaissance des faits, et je ne puis les admettre, car une Compagnie ne peut donner des ordres semblables. D. Si on vous dénonce les faits ? — R. On nous dénonce après la plainte, nous ne pouvions les arrêter avant. D. Ce n'est pas la première fois qu'une affaire semblable a lieu, vous étiez donc bien avertis ? — R. Je me rappelle l'affaire dont parle monsieur le président. Les agents qui avaient mal agi ont été mis à la porte. M. Le président. — Et en voilà d'autres qui recommencent. Expliquez-vous sur le blanc-sein que l'on aurait fait donner à un des témoins? — R. Il est complètement interdit aux employés de rien écrire au-dessus de la signature. D. Daniel est-il agent de la Compagnie ? — R. Nous le connaissons comme courtier travaillant pour toutes les Compagnies. M. Lachaud, défenseur de Daniel. — La réponse est dans l'affaire même: Daniel est poursuivi pour des faits relatifs aux trois Compagnies. M. Martin, employé, a écrit la lettre envoyée par M. Cotonnet, et affirme qu'il n'y avait pas de signature quand il l'a écrite. M. le président interroge les prévenus. D. (À Daniel.) Vous avez entendu la déposition des premiers témoins. Vous leur avez dit que la Prudence fusionnait avec d'autres Compagnies? — R. D'abord, M. Cotonnet dit que je me suis présenté à une heure où il était très occupé, c'est une erreur ; son commerce n'est pas si important qu'il le dit : je suis allé chez lui à midi, et il a très bien entendu tout ce que je lui ai dit. Je ne formellement avoir avancé que les Compagnies fusionnaient, je ne l'ai dit ni à lui, ni
comme courtier travaillant pour toutes les Compagnies. M. Lachaud, défenseur de Daniel. — La réponse est dans l'affaire même: Daniel est poursuivi pour des faits relatifs aux trois Compagnies. M. Martin, employé, a écrit la lettre envoyée par M. Cotonnet, et affirme qu'il n'y avait pas de signature quand il l'a écrite. M. le président interroge les prévenus. D. (À Daniel.) Vous avez entendu la déposition des premiers témoins. Vous leur avez dit que la Prudence fusionnait avec d'autres Compagnies? — R. D'abord, M. Cotonnet dit que je me suis présenté à une heure où il était très occupé, c'est une erreur ; son commerce n'est pas si important qu'il le dit : je suis allé chez lui à midi, et il a très bien entendu tout ce que je lui ai dit. Je ne formellement avoir avancé que les Compagnies fusionnaient, je ne l'ai dit ni à lui, ni à M. Sorin, ni à aucun autre. D. Vous avez été condamné deux fois pour escroquerie ? — R. Une fois seulement ; encore est-ce parce que le gérant avait disparu, et qu'on a tout fait retomber sur moi. D. (À Adam). — Vous avez dit à une dame Bazière que les Compagnies avaient fusionnées ? Adam. — Jamais je n'ai dit cela, et je n'ai rien reçu. D. Elle ne vous a pas donné quinze francs ? — R. Pas un sou. M. Le président. — Nous verrons. Adam. — J'ai demandé Mme Bazière de faire assurer un immeuble qu'elle possède à Ville-d'Avray, je lui ai dit que les Compagnies à prime fixe coûtaient moins cher que les assurances mutuelles, et sur le calcul que je lui ai fait elle s'est décidée. M. Le François, plaignant. — Monsieur le président, voulez-vous demander à l'inculpé s'il n'a pas été l'agent de la Prudence ? Adam. — Oui, j'ai aidé mon père à faire les recettes. D. À Winkler. Vous vous êtes présenté chez M. Rozier, et vous lui avez dit que la Prudence allait se fondre avec le Soleil ? Winkler. — Non, monsieur. Je savais que l'engagement de M.
que les Compagnies avaient fusionnées ? Adam. — Jamais je n'ai dit cela, et je n'ai rien reçu. D. Elle ne vous a pas donné quinze francs ? — R. Pas un sou. M. Le président. — Nous verrons. Adam. — J'ai demandé Mme Bazière de faire assurer un immeuble qu'elle possède à Ville-d'Avray, je lui ai dit que les Compagnies à prime fixe coûtaient moins cher que les assurances mutuelles, et sur le calcul que je lui ai fait elle s'est décidée. M. Le François, plaignant. — Monsieur le président, voulez-vous demander à l'inculpé s'il n'a pas été l'agent de la Prudence ? Adam. — Oui, j'ai aidé mon père à faire les recettes. D. À Winkler. Vous vous êtes présenté chez M. Rozier, et vous lui avez dit que la Prudence allait se fondre avec le Soleil ? Winkler. — Non, monsieur. Je savais que l'engagement de M. Rozier avec la Prudence allait expirer, je suis allé chez lui, et il s'est assuré au Soleil en parfaite connaissance de cause; il préférait une compagnie à prime fixe, il a lu toute la police. Scribot et Frichet, interrogés à leur tour par M. le président, se contentent de répondre que tout ce qu'on leur reproche est faux : ils n'auraient jamais montré de lettre, ni dit que les assurances mutuelles étaient défendues par le Gouvernement. M. Liouville, avocat de la partie civile, demande, au nom de son client, l'insertion du jugement dans quatre journaux de Paris et dans deux du département de Seine-et-Oise, et 500 affiches, plus, 10,000 francs de dommages-intérêts à la compagnie le Soleil, 10,000 francs à la compagnie l'Aigle, et 20,000 à la compagnie le Phoenix. M. l'avocat impérial Laplagne-Barris, soutient la prévention contre les cinq prévenus, et demande une répression qui s'adresse aux directeurs des Compagnies qui connaissaient parfaitement, dit-il, la conduite de leurs agents. Me Landrin présente la défense de Scribot et Frichet ; Me Lachaud celle de Daniel ; Me Dutilleul, celle de Winkler ; Me Fourier, celle d'Adam. À l'audience du 13 décembre, le Tribunal a rendu son jugement en ces termes
que tout ce qu'on leur reproche est faux : ils n'auraient jamais montré de lettre, ni dit que les assurances mutuelles étaient défendues par le Gouvernement. M. Liouville, avocat de la partie civile, demande, au nom de son client, l'insertion du jugement dans quatre journaux de Paris et dans deux du département de Seine-et-Oise, et 500 affiches, plus, 10,000 francs de dommages-intérêts à la compagnie le Soleil, 10,000 francs à la compagnie l'Aigle, et 20,000 à la compagnie le Phoenix. M. l'avocat impérial Laplagne-Barris, soutient la prévention contre les cinq prévenus, et demande une répression qui s'adresse aux directeurs des Compagnies qui connaissaient parfaitement, dit-il, la conduite de leurs agents. Me Landrin présente la défense de Scribot et Frichet ; Me Lachaud celle de Daniel ; Me Dutilleul, celle de Winkler ; Me Fourier, celle d'Adam. À l'audience du 13 décembre, le Tribunal a rendu son jugement en ces termes : « LE TRIBUNAL, — À l'égard de Daniel : — Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats que Daniel, en 1856, en se présentant au nom de la compagnie la Prudence avec des imprimés ou des polices de cette compagnie chez trois de ses assurés : les sieurs Cotonnet, Sorin et Barrois, et en leur persuadant que la Prudence avait fusionné soit avec la compagnie le Soleil soit avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par les susnommés les polices de la compagnie la Prudence, encore en cours d'exécution, et leur a fait signer, au profit de la compagnie le Soleil ou de la compagnie l'Aigle, de nouvelles polices qui étaient ainsi substituées aux polices de la Prudence, pour avoir leur effet soit immédiatement soit à l'expiration de l'assurance contractée avec cette Compagnie ; « À l'égard d'Adam. — Attendu qu'il est pareillement établi, par l'instruction et les débats que Adam, en 1856, en persuadant à la veuve Bazin que la compagnie la Prudence se fusionnait avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par la dame Bazin la police de ladite société la Prudence, lui a fait signer une nouvelle police au profit de la société l'Aigle,