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les fonds des caisses d'épargne. Les dépenses de la dernière expédition de Madagascar figurent sous le titre : « Liquidation de la caisse des chemins vicinaux et de la caisse des écoles primaires ! » M. Camille Pelletan cite à cet égard les observations de M. Carnot, qui, lorsqu'il était ministre des finances, voulait mettre fin à de tels abus. Il rappelle aussi les efforts de M. Peytral pour les faire cesser. Or, on les ressuscite, et non pas seulement pour 35 millions, mais pour tout ce que coûtera Madagascar, c'est-à-dire au moins 100 ou 120 millions. Tout le monde le sait. Bien plus, dit M. Pelletan, on a maintenant une caisse inépuisable pour satisfaire ces rêves d'expansion coloniale et d'expéditions lointaines exposés, l'autre jour, à la tribune. On arrivera ainsi à les dissimuler aux yeux des contribuables. Je demande donc qu'on impute les dépenses de Madagascar au budget ordinaire ou qu'on se recoure à un emprunt au grand jour. Pourquoi ces précautions pour ne pas inscrire les dépenses au budget et pour créer cette caisse noire? Ce n'est ni la sincérité, ni la vérité, ni la lumière, alors qu'il s'agit d'une œuvre que l'on prétend applaudie par le pays. M. Poincaré répond. Il est, lui aussi, partisan de l'unité budgétaire pour toutes les dépenses normales et permanentes, qui ne doivent être gagées que sur des ressources également permanentes. C'est ce qu'on a fait en supprimant le budget extérieur de la guerre et celui de la garantie d'intérêt. Mais il s'agit, dans l'espèce, non de dépenses normales, mais de dépenses essentiellement limitées et passagères. Le ministre des finances défend la combinaison qu'il propose à l'acceptation de la Chambre. Que pouvait-il faire, en vérité ? Des économies, il n'y fallait pas songer, pas plus qu'à l'impôt. Quant à un emprunt, M. Poincaré estime que ce serait un précédent des plus périlleux que de rouvrir le grand livre de la dette publique pour émettre 65 millions de rente. Cette solution, que propose M. Pelletan, serait la plus mauvaise, la plus dangereuse pour le bon ordre des finances publiques. On ne pouvait non
M. Poincaré répond. Il est, lui aussi, partisan de l'unité budgétaire pour toutes les dépenses normales et permanentes, qui ne doivent être gagées que sur des ressources également permanentes. C'est ce qu'on a fait en supprimant le budget extérieur de la guerre et celui de la garantie d'intérêt. Mais il s'agit, dans l'espèce, non de dépenses normales, mais de dépenses essentiellement limitées et passagères. Le ministre des finances défend la combinaison qu'il propose à l'acceptation de la Chambre. Que pouvait-il faire, en vérité ? Des économies, il n'y fallait pas songer, pas plus qu'à l'impôt. Quant à un emprunt, M. Poincaré estime que ce serait un précédent des plus périlleux que de rouvrir le grand livre de la dette publique pour émettre 65 millions de rente. Cette solution, que propose M. Pelletan, serait la plus mauvaise, la plus dangereuse pour le bon ordre des finances publiques. On ne pouvait non plus songer à recourir aux obligations sixennières, pas plus qu'à la dette flottante. Restait le système proposé par le gouvernement. Je le sais, continue M. Poincaré, il y a eu, dans un certain monde, une déception lorsque la combinaison que je propose a été connue. On a dit : « Comment ? Au lieu de faire appel au marché public, l'Etat s'adresse à la Caisse des dépôts et consignations. » La spéculation s'est émue. La spéculation, je ne la méprise pas. Il y a des heures où l'Etat a eu besoin d'elle. Mais quand je ne suis pas obligé de m'adresser aux capitalistes que vous applaudissez tout à l'heure, monsieur Rouanet. Ici se place l'incident auquel nous faisions allusion plus haut, et dont on trouvera autre part, sous forme de procès-verbal, le dénouement. M. Rouanet, directement interpellé par le ministre, répond : — C'est faux. Vous savez bien que vous ne dites pas la vérité. — Vous n'avez pas le droit d'être insolent à la tribune, crie une voix à l'extrême gauche. — Ce sont des interruptions qui se régleront ailleurs qu'ici, répond M. Poincaré, nerveux. — Nous la réglerons où vous voudrez, répond M. Rouanet, mais je tiens d'abord
Comment ? Au lieu de faire appel au marché public, l'Etat s'adresse à la Caisse des dépôts et consignations. » La spéculation s'est émue. La spéculation, je ne la méprise pas. Il y a des heures où l'Etat a eu besoin d'elle. Mais quand je ne suis pas obligé de m'adresser aux capitalistes que vous applaudissez tout à l'heure, monsieur Rouanet. Ici se place l'incident auquel nous faisions allusion plus haut, et dont on trouvera autre part, sous forme de procès-verbal, le dénouement. M. Rouanet, directement interpellé par le ministre, répond : — C'est faux. Vous savez bien que vous ne dites pas la vérité. — Vous n'avez pas le droit d'être insolent à la tribune, crie une voix à l'extrême gauche. — Ce sont des interruptions qui se régleront ailleurs qu'ici, répond M. Poincaré, nerveux. — Nous la réglerons où vous voudrez, répond M. Rouanet, mais je tiens d'abord à la régler ici-même. D'autres interruptions se croisent au milieu du tapage. Lorsque j'apporte une affirmation à la tribune, répond le ministre, je le fais nettement, franchement. Je ne procède pas comme vous par insinuation. Et M. Poincaré reprend son discours; il termine en déclarant que le gouvernement croit avoir adopté le moyen le moins onéreux de créer des ressources pour une expédition que le Parlement a jugée nécessaire. M. Rouanet viendra tout à l'heure s'expliquer sur l'incident : M. Rouanet. — M. le ministre des finances a prononcé tout à l'heure des paroles que je pouvais considérer comme blessantes. Après avoir insinué que ceux qui, de notre côté, n'approuvaient pas les moyens financiers qu'il a présentés obéissaient à je ne sais quelles intrigues financières, il m'a dit : « Vous applaudissez les capitalistes. » J'ai répondu à M. le ministre : Vous savez bien que vous ne dites pas la vérité. » J'ignore quel est le traitement spécial auquel on veut, dans cette Chambre, soumettre les députés qui siègent de notre côté; mais ce que je sais bien, c'est que quand un ministre portera contre nous une accusation quelconque, nous la relèverons. M. le ministre nous a dit ensuite
adopté le moyen le moins onéreux de créer des ressources pour une expédition que le Parlement a jugée nécessaire. M. Rouanet viendra tout à l'heure s'expliquer sur l'incident : M. Rouanet. — M. le ministre des finances a prononcé tout à l'heure des paroles que je pouvais considérer comme blessantes. Après avoir insinué que ceux qui, de notre côté, n'approuvaient pas les moyens financiers qu'il a présentés obéissaient à je ne sais quelles intrigues financières, il m'a dit : « Vous applaudissez les capitalistes. » J'ai répondu à M. le ministre : Vous savez bien que vous ne dites pas la vérité. » J'ignore quel est le traitement spécial auquel on veut, dans cette Chambre, soumettre les députés qui siègent de notre côté; mais ce que je sais bien, c'est que quand un ministre portera contre nous une accusation quelconque, nous la relèverons. M. le ministre nous a dit ensuite : "Vous nous calomniez, vous nous diffamez tous les jours. » Je mets au défi M. le ministre de me dire où et quand j'ai porté contre lui une accusation qui puisse être considérée comme calomnieuse, comme diffamatoire. Par conséquent, l'injure qu'il m'a adressée était sans motif. M. le président. Il n'y a eu aucune injure dans le langage de M. le ministre des finances. M. Rouanet. — À vos yeux peut-être, mais pas aux miens. Une réponse de M. Pelletan, et la Chambre adopte l'article 2 du projet règlant la combinaison financière, ainsi que l'article 3. Deux dispositions additionnelles, l'une de M. Duteix, l'autre de M. Delbet, sont repoussées. La question préalable est prononcée sur la proposition de M. Avez, tendant à soumettre le projet à la consultation populaire par voix de référendum. M. Maurice Faure, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, déclare qu'ils s'abstiendront, en faisant les vœux les plus ardents pour nos soldats, et, enfin, par 377 voix contre 143, l'ensemble du projet de loi est adopté. Nous en avons fini avec Madagascar. Aujourd'hui nous revenons aux débats moins passionnés, la convention avec le Canada et les glucoses. Séance à deux heures.
Il n'y a eu aucune injure dans le langage de M. le ministre des finances. M. Rouanet. — À vos yeux peut-être, mais pas aux miens. Une réponse de M. Pelletan, et la Chambre adopte l'article 2 du projet règlant la combinaison financière, ainsi que l'article 3. Deux dispositions additionnelles, l'une de M. Duteix, l'autre de M. Delbet, sont repoussées. La question préalable est prononcée sur la proposition de M. Avez, tendant à soumettre le projet à la consultation populaire par voix de référendum. M. Maurice Faure, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, déclare qu'ils s'abstiendront, en faisant les vœux les plus ardents pour nos soldats, et, enfin, par 377 voix contre 143, l'ensemble du projet de loi est adopté. Nous en avons fini avec Madagascar. Aujourd'hui nous revenons aux débats moins passionnés, la convention avec le Canada et les glucoses. Séance à deux heures. MAXIME VUILLAUME. AU SÈNEAT L'exercice de la pharmacie Au début de la séance, le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 120,000 francs pour les funérailles du tsar. Après une longue discussion, il adopte les propositions de la commission des finances tendant à réduire à 1,200,000 francs au lieu de 1,500,000, les crédits pour secours aux victimes des cyclones et inondations qui ont sévi en France dans le cours de l'année 1894. Le Sénat reprend la discussion de la loi sur l'exercice de la pharmacie et examine les articles réservés. Les articles 20 et 22 sont adoptés. M. Brouardel, commissaire du gouvernement, déclare, au sujet de la motion de M. Volard, que le gouvernement demande à la commission d'introduire une disposition d'après laquelle on ne pourra vendre du sérum sans l'autorisation du ministre. L'orateur ajoute que l'institut Pasteur produit actuellement un litre de sérum antidiphtérique par jour. Quand il en produira deux litres, cela suffira pour toute la France. Le Sénat décide ensuite qu'il passera à une deuxième délibération. Aujourd'hui, mardi, séance à trois heures. LE BUDGET DE 1895 La discussion générale — Les orateurs inscrits — Le rapport de M. Henri Brisson sur
à 1,200,000 francs au lieu de 1,500,000, les crédits pour secours aux victimes des cyclones et inondations qui ont sévi en France dans le cours de l'année 1894. Le Sénat reprend la discussion de la loi sur l'exercice de la pharmacie et examine les articles réservés. Les articles 20 et 22 sont adoptés. M. Brouardel, commissaire du gouvernement, déclare, au sujet de la motion de M. Volard, que le gouvernement demande à la commission d'introduire une disposition d'après laquelle on ne pourra vendre du sérum sans l'autorisation du ministre. L'orateur ajoute que l'institut Pasteur produit actuellement un litre de sérum antidiphtérique par jour. Quand il en produira deux litres, cela suffira pour toute la France. Le Sénat décide ensuite qu'il passera à une deuxième délibération. Aujourd'hui, mardi, séance à trois heures. LE BUDGET DE 1895 La discussion générale — Les orateurs inscrits — Le rapport de M. Henri Brisson sur le budget de la marine La Chambre commencera jeudi la discussion du budget pour 1895; elle n'a donc qu'un mois pour examiner un budget qui comporte deux grandes réformes, la réforme des successions et celle des boissons; il est évident que ce laps de temps ne suffira pas et que le Parlement devra voter deux ou trois douzièmes provisoires. La commission du budget s'est réunie hier pour arrêter, d'accord avec le gouvernement, l'ordre qu'elle proposera à la Chambre en vue de la discussion des budgets spéciaux. Le budget de la justice serait discuté le premier; puis viendraient les budgets des colonies, affaires étrangères, guerre, agriculture, commerce, postes et télégraphes, instruction publique et beaux-arts, intérieur et cultes, Algérie, travaux publics, conventions, chemins de fer de l'État, marine et finances. La discussion de ces divers budgets sera précédée d'une discussion générale qui commencera jeudi et qui sera fort longue si l'on en juge d'après le nombre des orateurs inscrits. Treize orateurs se sont déjà fait inscrire, savoir : MM. Boudenée, Doumer, Ribot, Bastide, Cavaignac, Denys Cochin, Alicot, de Colbert-Laplace, Camille Pelletier, Jourdan (Var), Reinach, Turrel et Gustave Rivet À cette liste il convient d'ajouter les noms de MM. Poincaré, ministre des finances,
le Parlement devra voter deux ou trois douzièmes provisoires. La commission du budget s'est réunie hier pour arrêter, d'accord avec le gouvernement, l'ordre qu'elle proposera à la Chambre en vue de la discussion des budgets spéciaux. Le budget de la justice serait discuté le premier; puis viendraient les budgets des colonies, affaires étrangères, guerre, agriculture, commerce, postes et télégraphes, instruction publique et beaux-arts, intérieur et cultes, Algérie, travaux publics, conventions, chemins de fer de l'État, marine et finances. La discussion de ces divers budgets sera précédée d'une discussion générale qui commencera jeudi et qui sera fort longue si l'on en juge d'après le nombre des orateurs inscrits. Treize orateurs se sont déjà fait inscrire, savoir : MM. Boudenée, Doumer, Ribot, Bastide, Cavaignac, Denys Cochin, Alicot, de Colbert-Laplace, Camille Pelletier, Jourdan (Var), Reinach, Turrel et Gustave Rivet À cette liste il convient d'ajouter les noms de MM. Poincaré, ministre des finances, Georges Cochery, rapporteur général, Rouvier, président de la commission du budget et probablement aussi celui de M. Léon Say qui parlera sur la réforme des droits de succession. Des deux réformes jointes au budget, seule la réforme des droits de succession sera discutée en même temps que le budget : cette réforme devant produire un bénéfice de vingt-cinq millions dont le ministre fait état pour équilibrer le budget; elle sera discutée avec le budget des recettes. La réforme des boissons, au contraire, se suffisant à elle-même, les dégrèvements sont, en effet, compensés par des majorations de taxes. La commission du budget a décidé de proposer à la Chambre de discuter cette réforme immédiatement après le vote du budget et pendant que celui-ci serait examiné par le Sénat. Hier a été distribué aux députés l'important rapport de M. Henri Brisson sur le budget de la marine. Le rapporteur déclare tout d'abord qu'il accepte les chiffres proposés par le gouvernement dans le budget rectifié, soit 270,366,217 francs. Comme dans le magistral rapport qu'il fit en 1891, M. Henri Brisson fait précéder l'examen des chapitres du budget de vœux tendant à des réformes essentielles : Il constate d'abord que bien des améliorations proposées
cette réforme devant produire un bénéfice de vingt-cinq millions dont le ministre fait état pour équilibrer le budget; elle sera discutée avec le budget des recettes. La réforme des boissons, au contraire, se suffisant à elle-même, les dégrèvements sont, en effet, compensés par des majorations de taxes. La commission du budget a décidé de proposer à la Chambre de discuter cette réforme immédiatement après le vote du budget et pendant que celui-ci serait examiné par le Sénat. Hier a été distribué aux députés l'important rapport de M. Henri Brisson sur le budget de la marine. Le rapporteur déclare tout d'abord qu'il accepte les chiffres proposés par le gouvernement dans le budget rectifié, soit 270,366,217 francs. Comme dans le magistral rapport qu'il fit en 1891, M. Henri Brisson fait précéder l'examen des chapitres du budget de vœux tendant à des réformes essentielles : Il constate d'abord que bien des améliorations proposées par lui en 1891 ont été réalisées. La défense mobile des côtes a reçu, malgré une énergique résistance du ministère de la marine, un embryon d'organisation. Sur la disposition de nos forces navales de première et de deuxième ligne, un pas immense a été fait dont M. Henri Brisson attribue le mérite à M. Georges Cochery et aux efforts de la presse. On a mis les généraux de l'infanterie de marine à la tête de leurs troupes. On a supprimé un grand nombre d'emplois à terre. Malheureusement, tout n'a pas été fait, surtout en ce qui concerne la défense du dourl français, «le rapporteur cite de nombreux exemples. Aussi réclame-t-il la création des postes de défense pour tous nos ports de commerce. M. Henri Brisson fait ensuite une amère et saisissante critique des bureaux de la rue Royale. Nous détachons le passage suivant : Ce n'est pas seulement le matériel qu'il faut mieux entretenir, ce ne sont pas seulement les approvisionnements qu'il faut renouveler à temps, c'est l'administration elle-même qu'il faut renouveler, c'est l'organisme même du département qu'il faut modifier, organisme qui date d'un autre âge, qui a créé toute une école d'administrateurs vivant de l'esprit d'une autre époque, dont
le mérite à M. Georges Cochery et aux efforts de la presse. On a mis les généraux de l'infanterie de marine à la tête de leurs troupes. On a supprimé un grand nombre d'emplois à terre. Malheureusement, tout n'a pas été fait, surtout en ce qui concerne la défense du dourl français, «le rapporteur cite de nombreux exemples. Aussi réclame-t-il la création des postes de défense pour tous nos ports de commerce. M. Henri Brisson fait ensuite une amère et saisissante critique des bureaux de la rue Royale. Nous détachons le passage suivant : Ce n'est pas seulement le matériel qu'il faut mieux entretenir, ce ne sont pas seulement les approvisionnements qu'il faut renouveler à temps, c'est l'administration elle-même qu'il faut renouveler, c'est l'organisme même du département qu'il faut modifier, organisme qui date d'un autre âge, qui a créé toute une école d'administrateurs vivant de l'esprit d'une autre époque, dont la prétention est de rester un monde à part, impénétrable à tout ce qui n'est pas lui; il redoute par-dessus tout la vulgarisation et le débat; à l'heure où une publicité bienfaisante, quoi qu'on en dise, fait pénétrer partout la lumière, la marine garde secrets des documents qui, ailleurs, sont publiés et diminue les indications données par ces documents; nous voulons parler, par exemple, de la liste de la flotte; il y a cinq ans, on y marquait encore d'un astérique les bâtiments devenus impropres à un service actif; l'astérique a disparu, et tel bâtiment, déjà noté de ce signe à l'époque dont nous parlons, figure dans ce document important sans que rien le distingue des autres. Etonnez-vous, après cela, des dépenses faites sur les navires désarmés ou en troisième catégorie, dépenses dont nous signalons l'excès au chapitre 14. Le Parlement est considéré comme une collection d'incompétents et d'indifférents à qui l'on doit faire voter tout ce qu'on veut au moyen d'un couplet patriotique. M. Henri Brisson critique ensuite la position dite de disponibilité armée qui devrait être remplacée pour l'escadre de réserve de la Méditerranée et la première division de l'escadre du Nord par la position de première catégorie
publiés et diminue les indications données par ces documents; nous voulons parler, par exemple, de la liste de la flotte; il y a cinq ans, on y marquait encore d'un astérique les bâtiments devenus impropres à un service actif; l'astérique a disparu, et tel bâtiment, déjà noté de ce signe à l'époque dont nous parlons, figure dans ce document important sans que rien le distingue des autres. Etonnez-vous, après cela, des dépenses faites sur les navires désarmés ou en troisième catégorie, dépenses dont nous signalons l'excès au chapitre 14. Le Parlement est considéré comme une collection d'incompétents et d'indifférents à qui l'on doit faire voter tout ce qu'on veut au moyen d'un couplet patriotique. M. Henri Brisson critique ensuite la position dite de disponibilité armée qui devrait être remplacée pour l'escadre de réserve de la Méditerranée et la première division de l'escadre du Nord par la position de première catégorie de réserve. Cette réforme produirait une économie de 997,000 francs: la suppression de l'armement de deux cuirassés pendant la période d'été réduirait les dépenses d'armements d'une somme de 364,897 francs. Un autre sujet de dépenses contre lequel le rapporteur s'élève repose sur le nombre des équipages des bâtiments armés. Les effectifs de chaque bâtiment sont supérieurs à ceux des bâtiments similaires anglais, allemands ou italiens. L'honorable M. Brisson examine ensuite la situation de nos constructions neuves et fait la critique du programme décennal pour l'achèvement duquel il y aurait lieu de dépenser une somme de 529 millions 770,000 francs, non comprises les dépenses déjà engagées. Le rapporteur propose l'application au département de la marine de la loi sur l'administration de l'armée, et par suite de donner l'autonomie administrative à ceux des services de l'arsenal qui ne le possèdent pas et termine par un examen de la question des approvisionnements dans la marine. LE MARIAGE DU TSAR À PARIS Une double cérémonie a eu lieu hier matin à l'église de la rue Daru, à l'occasion du mariage du tsar Nicolas II avec la princesse Alix de Hesse et l'anniversaire de la naissance de l'impératrice douairière. Un 27e Deum a été chanté
effectifs de chaque bâtiment sont supérieurs à ceux des bâtiments similaires anglais, allemands ou italiens. L'honorable M. Brisson examine ensuite la situation de nos constructions neuves et fait la critique du programme décennal pour l'achèvement duquel il y aurait lieu de dépenser une somme de 529 millions 770,000 francs, non comprises les dépenses déjà engagées. Le rapporteur propose l'application au département de la marine de la loi sur l'administration de l'armée, et par suite de donner l'autonomie administrative à ceux des services de l'arsenal qui ne le possèdent pas et termine par un examen de la question des approvisionnements dans la marine. LE MARIAGE DU TSAR À PARIS Une double cérémonie a eu lieu hier matin à l'église de la rue Daru, à l'occasion du mariage du tsar Nicolas II avec la princesse Alix de Hesse et l'anniversaire de la naissance de l'impératrice douairière. Un 27e Deum a été chanté en présence du personnel de l'ambassade russe. Le président de la République s'est fait représenter par M. le colonel Chamoin et par M. le secrétaire d'ambassade Brice. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, s'était fait représenter par M. Adrien Dupuy, chef du cabinet de la présidence du conseil. Le deuil prescrit à l'occasion de la mort du tsar Alexandre III avait été suspendu. Une grande partie des membres de la colonie russe assistait à cette cérémonie. À SAINT-PÉTERSBOURG Les canons de la forteresse ont tiré une salve de vingt et un coups de canon hier matin, à huit heures, pour annoncer à la population le mariage du tsar. Le deuil étant suspendu, la ville n'a plus cet aspect morne et lugubre du jour des funérailles; elle prend au contraire un air de fête. De bonne heure, la foule commence à se masser sur la place du Palais, devant le palais du grand-duc Serge, d'où part la mariée, devant le palais Anitchkoff, et sur toute la longueur de la perspective Newski, afin de voir la future impératrice, accompagnée de tous les princes, se rendre au Palais d'Hiver. Les troupes font la haie sur le parcours. Un escadron précède les voitures