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a été effectuée avec perte. Le but que la Compagnie s'était posé pouvait réussir d'autant moins que l'extension des affaires entraînait un abaissement des tarifs, ainsi que des frais de propagande extraordinaires. La couverture de toutes ces dépenses s'est faite aux dépens de la réserve de primes. Cette situation avait depuis longtemps éveillé l'attention des autorités de surveillance. Un commissaire fédéral qui, le même jour, s'est expliqué dans un discours radiodiffusé, sur les causes des difficultés du Phénix Autrichien, a dit notamment que le déficit de 250 millions de schillings s'est formé au cours des cinq dernières années, donc à raison de 50 millions par an. Signalons, d'autre part, que dans la séance du Parlement du 1er avril, le Chancelier Von Schuschnigg, au cours de son grand exposé de la politique intérieure et extérieure, s'est également occupé de cette affaire, du « problème Phénix », suivant son expression. La difficulté, dit-il, consiste à résoudre ce problème sans toucher aux finances publiques. Le principal souci du Gouvernement est d'éviter que les vastes milieux des assurés ne soient lésés dans leurs droits acquis, de même que d'assurer, par des mesures appropriées, leur pain quotidien aux employés. Il est nécessaire, en général, de maintenir dans le public la confiance en l'assurance. Le Chancelier a souligné avec énergie que certains démagogues essayent d'exploiter « le cas Phonix » dans un but politique antiautrichien, et il a déclaré que les noms de ces individus pourront très prochainement être dénoncés. Un autre souci du gouvernement est la création de garanties légales ayant pour but d'éliminer de l'assurance tous éléments de spéculation. Telle est la situation actuelle, telle qu'elle ressort de différentes manifestations officielles. Les répercussions de cette affaire dans d'autres pays sont plus ou moins considérables, surtout en Tchécoslovaquie où le déficit de la réserve de primes est évalué à 400 millions de couronnes (tchec). Les pourparlers en cours entre les gouvernements autrichien et tchécoslovaque conduiront, espère-t-on, à un règlement satisfaisant de la situation. Les difficultés seront, semble-t-il, moins grandes en Pologne où, depuis plusieurs années, le placement et le contrôle des réserves de primes sont
maintenir dans le public la confiance en l'assurance. Le Chancelier a souligné avec énergie que certains démagogues essayent d'exploiter « le cas Phonix » dans un but politique antiautrichien, et il a déclaré que les noms de ces individus pourront très prochainement être dénoncés. Un autre souci du gouvernement est la création de garanties légales ayant pour but d'éliminer de l'assurance tous éléments de spéculation. Telle est la situation actuelle, telle qu'elle ressort de différentes manifestations officielles. Les répercussions de cette affaire dans d'autres pays sont plus ou moins considérables, surtout en Tchécoslovaquie où le déficit de la réserve de primes est évalué à 400 millions de couronnes (tchec). Les pourparlers en cours entre les gouvernements autrichien et tchécoslovaque conduiront, espère-t-on, à un règlement satisfaisant de la situation. Les difficultés seront, semble-t-il, moins grandes en Pologne où, depuis plusieurs années, le placement et le contrôle des réserves de primes sont soumis à des règles très sévères; des négociations sont, du reste, en cours avec les Assicurazioni Generali en vue de la reprise par cette dernière Compagnie du portefeuille polonais, de même qu'avec plusieurs autres pays, notamment la Hongrie et la Yougoslavie, où la Compagnie Phonix travaillait sur une grande échelle. La question se pose de savoir si et dans quelle mesure les réassureurs de cette Compagnie seront touchés. « The Review » donne à ce sujet quelques indications. Deux grandes compagnies d'assurances sur la vie anglaises, Légal and General et Prudential se trouvaient avec elle en relations de réassurance. La Munich annonce officieusement qu'elle n'est pas touchée par les pertes résultant pour le Phonix du fait de l'insuffisance de la réserve de primes dont, suivant la loi et les termes du traité, seule est responsable la cédante. Notre confrère anglais est autorisé de faire la même déclaration au nom des deux entreprises mentionnées. Nous nous bornerons, pour aujourd'hui, à ces quelques constatations, nous réservant de parler, dans notre prochain numéro, avec plus de détails au sujet de la situation en Tchécoslovaquie. Loi obligatoire des automobilistes loi des Pays Deux importantes questions pour l'Assurance posées au Sénat Deux questions très importantes
La question se pose de savoir si et dans quelle mesure les réassureurs de cette Compagnie seront touchés. « The Review » donne à ce sujet quelques indications. Deux grandes compagnies d'assurances sur la vie anglaises, Légal and General et Prudential se trouvaient avec elle en relations de réassurance. La Munich annonce officieusement qu'elle n'est pas touchée par les pertes résultant pour le Phonix du fait de l'insuffisance de la réserve de primes dont, suivant la loi et les termes du traité, seule est responsable la cédante. Notre confrère anglais est autorisé de faire la même déclaration au nom des deux entreprises mentionnées. Nous nous bornerons, pour aujourd'hui, à ces quelques constatations, nous réservant de parler, dans notre prochain numéro, avec plus de détails au sujet de la situation en Tchécoslovaquie. Loi obligatoire des automobilistes loi des Pays Deux importantes questions pour l'Assurance posées au Sénat Deux questions très importantes pour l'Assurance libre sont posées : 1° L'assurance obligatoire doit-elle être imposée à la charge de tous les automobilistes? 2° Les chauffeurs de taxis doivent-ils être considérés comme salariés et, en conséquence, bénéficiaires notamment de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, alors même qu'ils ne seraient que locataires du véhicule qu'ils exploitent. Examinons brièvement ces deux questions en leur état actuel, c'est-à-dire telles qu'elles se présentent en ce mois d'avril 1936 au Sénat où elles sont pendantes, et voyons pourquoi, il y a lieu d'espérer que, pour l'une comme pour l'autre, la solution qu'on peut attendre des méditations de la Haute Assemblée a des chances d'être conforme aux voeux et aux intérêts de l'Assurance libre, § I. — L'Assurance obligatoire. Sur, ou plutôt contre, l'Assurance obligatoire, tout a été dit. J'ai ici-même, dans l'Argus, exposé, maintes fois depuis 1929-1930, pour quelles raisons majeures il fallait rejeter, comme néfaste pour le bien public, l'idée de cette Assurance. Au Sénat, au contraire, l'idée avait progressé. La proposition de loi Régnier-Mollard tendant à l'institution chez nous de cette pauvre invention qui traîne toujours après soi des résultats désastreux pour les victimes, les tiers, les assurés et les assureurs,
seraient que locataires du véhicule qu'ils exploitent. Examinons brièvement ces deux questions en leur état actuel, c'est-à-dire telles qu'elles se présentent en ce mois d'avril 1936 au Sénat où elles sont pendantes, et voyons pourquoi, il y a lieu d'espérer que, pour l'une comme pour l'autre, la solution qu'on peut attendre des méditations de la Haute Assemblée a des chances d'être conforme aux voeux et aux intérêts de l'Assurance libre, § I. — L'Assurance obligatoire. Sur, ou plutôt contre, l'Assurance obligatoire, tout a été dit. J'ai ici-même, dans l'Argus, exposé, maintes fois depuis 1929-1930, pour quelles raisons majeures il fallait rejeter, comme néfaste pour le bien public, l'idée de cette Assurance. Au Sénat, au contraire, l'idée avait progressé. La proposition de loi Régnier-Mollard tendant à l'institution chez nous de cette pauvre invention qui traîne toujours après soi des résultats désastreux pour les victimes, les tiers, les assurés et les assureurs, c'est-à-dire tout le monde, a été examinée favorablement par la Commission de législation civile et criminelle du Sénat, dont le rapporteur, M. Edmond Leblanc, s'est déclaré favorable à l'institution de l'Assurance obligatoire et du Contrôle des entreprises d'assurances (lequel a d'ailleurs été créé et organisé par un décret-loi Laval, d'août 1935). Même son de cloche à la Commission des Travaux publics, dont l'avis présenté par M. Charles Meunier affirme la primordialité du principe de l'assurance obligatoire. Ainsi donc, voici deux Commissions qui se sont prononcées délibérément en faveur d'une chose dont, tous autant que nous sommes dans l'Assurance, connaissons les vices et désastreux pour le public ! On a le droit d'être stupéfait devant la faiblesse et l'indigence des arguments invoqués par nos adversaires, car, que personne ne s'y trompe, il s'agit bien d'une lutte — d'une lutte contre l'Étatisme et l'Assurance libre, car l'institution d'une Assurance obligatoire généralisée préparera le lit du Monopole, question qu'il faudra surveiller très de près aux prochaines élections. La voix de la raison s'est cependant fait entendre au Sénat ! Il était temps ! M. Robert Thoumyrès, toujours si clairvoyant et bien informé, s'est exprimé au nom de la Commission du Commerce et de
1935). Même son de cloche à la Commission des Travaux publics, dont l'avis présenté par M. Charles Meunier affirme la primordialité du principe de l'assurance obligatoire. Ainsi donc, voici deux Commissions qui se sont prononcées délibérément en faveur d'une chose dont, tous autant que nous sommes dans l'Assurance, connaissons les vices et désastreux pour le public ! On a le droit d'être stupéfait devant la faiblesse et l'indigence des arguments invoqués par nos adversaires, car, que personne ne s'y trompe, il s'agit bien d'une lutte — d'une lutte contre l'Étatisme et l'Assurance libre, car l'institution d'une Assurance obligatoire généralisée préparera le lit du Monopole, question qu'il faudra surveiller très de près aux prochaines élections. La voix de la raison s'est cependant fait entendre au Sénat ! Il était temps ! M. Robert Thoumyrès, toujours si clairvoyant et bien informé, s'est exprimé au nom de la Commission du Commerce et de l'Industrie, prononçant en effet de façon catégorique contre le principe même de l'Assurance obligatoire pour adopter la solution que nous avons soutenues depuis des années, comme la seule bonne : celle de l'Institution d'un fonds de garantie, selon le fameux rapport Cels, et le non moins fameux rapport Pierre Pannier. À la Chambre des Députés, le principe de l'institution du Fonds de garantie a fini par l'emporter définitivement à contre de celui de l'Assurance obligatoire. On ne peut préjuger de ce que décidera la nouvelle Chambre, mais il est à penser que la Commission d'assurance et de prévoyance sociales ne sera pas tellement bouleversée qu'il y ait lieu de redouter au Palais-Bourbon un retour offensif de cette si triste invention. Au Sénat, on le voit, les partisans de l'Assurance obligatoire (qui, pour la plupart sont en même temps, ennemis plus ou moins déclarés de l'Assurance libre) n'auront pas le dernier mot. Il y aura lutte. Il faut que le Mal soit refoulé. L'Assurance-Loi des taxis. Si la lutte à la rentrée du Sénat menace d'être vive, elle ne sera rien à côté de celle qui se livrera en Commissions, ou en séance publique au 2 juin prochain. En effet, le
À la Chambre des Députés, le principe de l'institution du Fonds de garantie a fini par l'emporter définitivement à contre de celui de l'Assurance obligatoire. On ne peut préjuger de ce que décidera la nouvelle Chambre, mais il est à penser que la Commission d'assurance et de prévoyance sociales ne sera pas tellement bouleversée qu'il y ait lieu de redouter au Palais-Bourbon un retour offensif de cette si triste invention. Au Sénat, on le voit, les partisans de l'Assurance obligatoire (qui, pour la plupart sont en même temps, ennemis plus ou moins déclarés de l'Assurance libre) n'auront pas le dernier mot. Il y aura lutte. Il faut que le Mal soit refoulé. L'Assurance-Loi des taxis. Si la lutte à la rentrée du Sénat menace d'être vive, elle ne sera rien à côté de celle qui se livrera en Commissions, ou en séance publique au 2 juin prochain. En effet, le projet de loi relatif à la situation juridique au regard de la Législation du Travail des conducteurs de voitures publiques qui ne sont pas propriétaires de leur voiture, a été votée d'emblée à la Chambre des Députés. Aucun vote de toute la dernière législature, ne viole plus franchement le Droit, et les conventions librement consenties. J'ai exposé maintes fois, dans l'Argus, et ailleurs, de quoi il s'agissait. Il s'agit d'un contrat de location de voitures que les chauffeurs parisiens et autres ont depuis 1930 signé et accepté librement. Ces chauffeurs sont locataires de leurs voitures. Ils ne sont donc pas des salariés. Cette qualité leur a été reconnue par cent une décisions de justice. Toutes les catégories de juridictions en ont décidé ainsi : prud'hommes, commissions d'assurances sociales, tribunaux civils, tribunaux correctionnels, cours d'appel. Tout récemment, le Conseil des Prud'hommes de la Seine (section des Métaux), par sentence en date du 18 mars 1936 (Gazette des Tribunaux, 29 mars 1936) refusait la qualité de salarié à un chauffeur de taxi, muni d'un contrat de location de voiture. Notre confrère de la Gazette des Tribunaux donne bien la note, en observant : « Qu'il est pour le moins regrettable de constater
et les conventions librement consenties. J'ai exposé maintes fois, dans l'Argus, et ailleurs, de quoi il s'agissait. Il s'agit d'un contrat de location de voitures que les chauffeurs parisiens et autres ont depuis 1930 signé et accepté librement. Ces chauffeurs sont locataires de leurs voitures. Ils ne sont donc pas des salariés. Cette qualité leur a été reconnue par cent une décisions de justice. Toutes les catégories de juridictions en ont décidé ainsi : prud'hommes, commissions d'assurances sociales, tribunaux civils, tribunaux correctionnels, cours d'appel. Tout récemment, le Conseil des Prud'hommes de la Seine (section des Métaux), par sentence en date du 18 mars 1936 (Gazette des Tribunaux, 29 mars 1936) refusait la qualité de salarié à un chauffeur de taxi, muni d'un contrat de location de voiture. Notre confrère de la Gazette des Tribunaux donne bien la note, en observant : « Qu'il est pour le moins regrettable de constater avec quelle facilité le Parlement accède aux désirs d'une catégorie de citoyens qui, hier, voulaient échapper aux obligations du salariat, et qui aujourd'hui, se réclament à grands cris de cette qualité. » Cela a toujours été mon opinion. Dans ces conditions, il est insoutenable que le contrat de location en question soit un camouflage. Il est insoutenable que la jurisprudence soit divisée. Il suffit de compter les décisions rendues en la matière. J'en compte : 101 pour le louage de chose, alors qu'on arrive péniblement à en assembler une douzaine en sens contraire. J'ajoute que l'Administration des Assurances sociales, vient de se désister des deux pourvois qu'elle avait formés contre des décisions de la 10 Chambre du Tribunal civil de la Seine, en date des 19 juin et 23 juillet 1935, rendues au profit de la Cie générale des Voitures à Paris, et de la Cie parisienne d'Automobiles. Quant à la Cour suprême, elle n'a jamais condamné formellement la thèse du chauffeur-conducteur. Il suit de tout ceci, que le Législateur veut brimer les Conventions et le Droit, alors qu'il appartient à la Jurisprudence seule de caractériser juridiquement un contrat. Le législateur a commencé par les Assurances sociales. Le décret-loi du
question soit un camouflage. Il est insoutenable que la jurisprudence soit divisée. Il suffit de compter les décisions rendues en la matière. J'en compte : 101 pour le louage de chose, alors qu'on arrive péniblement à en assembler une douzaine en sens contraire. J'ajoute que l'Administration des Assurances sociales, vient de se désister des deux pourvois qu'elle avait formés contre des décisions de la 10 Chambre du Tribunal civil de la Seine, en date des 19 juin et 23 juillet 1935, rendues au profit de la Cie générale des Voitures à Paris, et de la Cie parisienne d'Automobiles. Quant à la Cour suprême, elle n'a jamais condamné formellement la thèse du chauffeur-conducteur. Il suit de tout ceci, que le Législateur veut brimer les Conventions et le Droit, alors qu'il appartient à la Jurisprudence seule de caractériser juridiquement un contrat. Le législateur a commencé par les Assurances sociales. Le décret-loi du 28 octobre 1935 y déclare assujettis tous les chauffeurs non propriétaires de leurs voitures, et quelles que soient la forme et la nature du contrat qui les lie. Les Députés ont voté un texte qui les assujettirait à toutes les lois sociales (Code du travail, Accidents du travail) (6 mars 1936). Au Sénat, M. Justin Godart, dans son rapport au nom de la Commission du Commerce et de l'industrie, s'est montré partisan de l'adoption de ce texte (Rapport par M. Justin Godart, documents parlementaires, annexe n° 228, 12 mars 1936). En séance publique, le 20 mars (Journal Officiel, débats parlementaires, pages 385 et 386), M. Justin Godart et M. Maxence Billy, sous-secrétaire d'Etat au Ministère du Travail, ont insisté beaucoup sur le vote immédiat. Mais, par bonheur, la Commission de Législation civile avait son mot à dire. Or, M. Louis Pinyér, son rapporteur, était absent. Le débat fut donc renvoyé au 2 juin. Nous croyons savoir que M. Louis Pinyér, Sénateur de la Loire-Inférieure, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nantes, un des plus beaux orateurs du Sénat, s'opposera au vote du texte en question. Le Droit du travail aura donc de grandes chances de triompher. Mais
1936). Au Sénat, M. Justin Godart, dans son rapport au nom de la Commission du Commerce et de l'industrie, s'est montré partisan de l'adoption de ce texte (Rapport par M. Justin Godart, documents parlementaires, annexe n° 228, 12 mars 1936). En séance publique, le 20 mars (Journal Officiel, débats parlementaires, pages 385 et 386), M. Justin Godart et M. Maxence Billy, sous-secrétaire d'Etat au Ministère du Travail, ont insisté beaucoup sur le vote immédiat. Mais, par bonheur, la Commission de Législation civile avait son mot à dire. Or, M. Louis Pinyér, son rapporteur, était absent. Le débat fut donc renvoyé au 2 juin. Nous croyons savoir que M. Louis Pinyér, Sénateur de la Loire-Inférieure, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nantes, un des plus beaux orateurs du Sénat, s'opposera au vote du texte en question. Le Droit du travail aura donc de grandes chances de triompher. Mais il y a plus encore. Il en aura de plus grandes encore quand on saura que M. Lefas a déposé un amendement au texte de la Chambre, et par lequel, le principe de la location de choses demeurant sauf, certaines satisfactions seraient accordées à la thèse contraire : Les Compagnies de voitures devraient se soumettre à la législation des allocations familiales, des cautions, et enfin des Accidents du travail, et pour le surplus, les effets juridiques du contrat de louage de Choses continueraient d'emporter leurs effets. Le vote de l'amendement Lefas, le 2 juin prochain, par la Haute Assemblée, consituerait une solution transactionnelle du plus haut prix. Chacun en serait satisfait : pour les chauffeurs parisiens qui, dans leur grande majorité de leurs 15.000 têtes, veulent avant tout rester libres, et ne pas subir la loi d'une infime pointe minorité d'entre eux ; pour les compagnies de voitures qui veulent aussi teindre conserver leur liberté, et qui, soignant déjà les assurances individuelles des chauffeurs, ne verraient pas d'inconvénients à soigner pour eux des polices-loi de 98 ; pour les Compagnies d'assurances-loi qui verraient là une source intéressante d'affaires ; et pour le public, qui ne s'apercevrait même pas de l'aménagement
de voitures devraient se soumettre à la législation des allocations familiales, des cautions, et enfin des Accidents du travail, et pour le surplus, les effets juridiques du contrat de louage de Choses continueraient d'emporter leurs effets. Le vote de l'amendement Lefas, le 2 juin prochain, par la Haute Assemblée, consituerait une solution transactionnelle du plus haut prix. Chacun en serait satisfait : pour les chauffeurs parisiens qui, dans leur grande majorité de leurs 15.000 têtes, veulent avant tout rester libres, et ne pas subir la loi d'une infime pointe minorité d'entre eux ; pour les compagnies de voitures qui veulent aussi teindre conserver leur liberté, et qui, soignant déjà les assurances individuelles des chauffeurs, ne verraient pas d'inconvénients à soigner pour eux des polices-loi de 98 ; pour les Compagnies d'assurances-loi qui verraient là une source intéressante d'affaires ; et pour le public, qui ne s'apercevrait même pas de l'aménagement nouveau, les tarifs de transport ne devant pas s'en ressentir. Nous faisons donc des vœux pour que le Sénat informé des réalités et entraîné par son rapporteur de la Commission de Législation civile, en finisse, par le vote au moins de l'amendement Lefas. Perraud-Charmantier, Docteur en Droit, Professeur à l’Ecole Polytechnique d’Assurances de Paris. SYNDICATS, AGENCES, CABINETS DE COURTAGE, ETC. Association Nationale des Agents Généraux de La Union et le Phénix Espagnol L’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Agents Généraux de La Union et le Phénix Espagnol, qui compte actuellement près de 230 membres, s’est tenue le jeudi 12 mars dernier, à 9 heures du matin, dans l’un des salons de l’Hôtel Lutèce à Paris, sous la présidence de M. E. Lesage, Président. La plus grande partie des Agents étaient présents ou s’étaient fait représenter. Le Président rendit compte à ses collègues des faits saillants survenus pendant l’année écoulée, et des diverses entrevues qu’il eut l’occasion d’avoir, au cours de cette même année, avec M. le Président du Conseil d’Administration et M. le Directeur. Il fit, au cours de cette réunion, l'historique de l’Amicale depuis sa fondation, qui remonte à octobre 1926, et retraça brièvement les nombreux avantages qui avaient
Polytechnique d’Assurances de Paris. SYNDICATS, AGENCES, CABINETS DE COURTAGE, ETC. Association Nationale des Agents Généraux de La Union et le Phénix Espagnol L’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Agents Généraux de La Union et le Phénix Espagnol, qui compte actuellement près de 230 membres, s’est tenue le jeudi 12 mars dernier, à 9 heures du matin, dans l’un des salons de l’Hôtel Lutèce à Paris, sous la présidence de M. E. Lesage, Président. La plus grande partie des Agents étaient présents ou s’étaient fait représenter. Le Président rendit compte à ses collègues des faits saillants survenus pendant l’année écoulée, et des diverses entrevues qu’il eut l’occasion d’avoir, au cours de cette même année, avec M. le Président du Conseil d’Administration et M. le Directeur. Il fit, au cours de cette réunion, l'historique de l’Amicale depuis sa fondation, qui remonte à octobre 1926, et retraça brièvement les nombreux avantages qui avaient été obtenus pendant ces dix dernières années, grâce à l’esprit de bienveillance qui avait toujours animé le Conseil d’Administration et la Direction de la Compagnie. Un déjeuner amical, sous la présidence d’honneur de M. Lambert-Ribot, Président du Conseil d’Administration, et de MM. Maurel, Directeur Incendie et Accidents, et Lacourt, Directeur de la Filiale-Vie, suivit cette intéressante réunion, au cours duquel les convives firent gaiement honneur au succulent menu qui fut servi. Au dessert, M. Lesage prit le premier la parole pour exprimer ses plus vifs remerciements à M. le Président du Conseil et à MM. les Directeurs et Chefs de Services d’avoir bien voulu honorer ce déjeuner amical de leur aimable présence. Il associa, dans un souvenir ému, la mémoire de ceux qui, aujourd'hui tous disparus, avaient contribué, avec lui, à l'heureuse fondation de l’Amicale. M. Maurel, à son tour, dit combien il se réjouissait de se retrouver, comme chaque année depuis sept ans, au milieu de ses collaborateurs. Il se félicita des bons rapports qu’il n’avait cessé d’avoir avec le bureau de l’Amicale et des heureux résultats réciproques obtenus grâce à la collaboration toujours plus étroite des Agents de la Compagnie. Enfin, M. Lambert-Ribot, dans une superbe improvisation d’une