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des intérêts à quatre pour cent; quoique dans la suite les demandes considérables auxquelles la guerre a nécessairement donné lieu eussent rehaussé le prix de l'argent, cependant depuis l'heureux rétablissement de la paix la faveur que gagnent tous les jours les effets publics, & les facilités multipliées de faire des emprunts à des conditions moins onéreuses, annoncent que le moment est arrivé où nous pourrons assurer à nos fidèles Sujets, la jouissance de ces avantages importants. Dans cette situation des choses, & l'état actuel de nos finances nous donnant les moyens d'offrir à tous les créanciers de notre Banque de Vienne l'alternative, ou de se faire rembourser en argent comptant du montant de leurs capitaux ou de se soumettre à la réduction des intérêts sur ce pied de quatre pour cent, il ne reste plus, pour que cet intérêt soit désormais le taux général dans nos Etats, qu'à suivre des règles fixes, tant pour la partie des dettes de l'Etat, qui par nos Edits est soumise aux impositions sur les intérêts, que l'égard des emprunts entre particuliers. Le desserrement que nous prévoyons devoir en résulter dans nos revenus démontrera que l'unique objet de nos soins nationaux est la prospérité de nos Peuples. À CES CAUSES, nous avons nouveau ordonné prescrit les dispositions suivantes pour tous les fonds quelconques, sujets auxdites impositions sur les intérêts qui sont placés, soit sur l'Etat, soit sur les particuliers ; bien entendu cependant que, conformément à notre Edit de l'année dernière, lesdits fonds continueront d'être fournis aux impositions sur les intérêts, pendant toute l'année militaire 1766; mais qu'après cette époque les dispositions du présent Edit auront lieu, comme suit: I. Nous déclarons par les présentes que l'intérêt de quatre pour cent sera désormais le denier légal & commun des intérêts dans nos Etats; et qu'à compter du 1er Novembre de l'année courante, ainsi que commence l'année miliaire, cet intérêt sera & demeurera en tous cas exempt de toute imposition; remettons par le présent à tous capitaux placés à quatre pour cent, soit de l'Etat que des particuliers, les droits qui doivent en être à acquittés
nos Peuples. À CES CAUSES, nous avons nouveau ordonné prescrit les dispositions suivantes pour tous les fonds quelconques, sujets auxdites impositions sur les intérêts qui sont placés, soit sur l'Etat, soit sur les particuliers ; bien entendu cependant que, conformément à notre Edit de l'année dernière, lesdits fonds continueront d'être fournis aux impositions sur les intérêts, pendant toute l'année militaire 1766; mais qu'après cette époque les dispositions du présent Edit auront lieu, comme suit: I. Nous déclarons par les présentes que l'intérêt de quatre pour cent sera désormais le denier légal & commun des intérêts dans nos Etats; et qu'à compter du 1er Novembre de l'année courante, ainsi que commence l'année miliaire, cet intérêt sera & demeurera en tous cas exempt de toute imposition; remettons par le présent à tous capitaux placés à quatre pour cent, soit de l'Etat que des particuliers, les droits qui doivent en être à acquittés en vertu de notre Edit portant établissement d'une imposition sur les intérêts, en désignant pour l'avenir les propriétaires de tels capitaux de l'obligation de faire les déclarations suivantes. II. Tous les capitaux non-exempts de ladite imposition, dus par notre Etat & rendant intérêt plus haut que le denier vingt-cinq, quelque soit le denier de la constitution, payeront de manière que, à compter du 1er Novembre prochain, il sera fait, à l'instigation de nos Finances, l'extraction & retenue du montant desdits intérêts tout ce qui aura excédé le produit de quatre pour cent, sans faire la moindre distinction à l'égard des propriétaires des capitaux. III. Nous ordonnons que la même loi soit suivie pour tous capitaux placés sur des hypothèques particulières, et que nous voulons que tout le montant des intérêts, qui va au-delà de quatre pour cent, soit déclaré par le créancier immédiat, et acquitté, à titre d'imposition sur l'intérêt, le tout selon la teneur de nos Edits précédents. IV. Comme il est à présumer que par effet de ces dispositions, plusieurs créanciers de particuliers inclineront à traiter avec leurs débiteurs d'une réduction libre des intérêts à quatre pour cent, nous donnons à cet égard & dès maintenant pour lors
soit le denier de la constitution, payeront de manière que, à compter du 1er Novembre prochain, il sera fait, à l'instigation de nos Finances, l'extraction & retenue du montant desdits intérêts tout ce qui aura excédé le produit de quatre pour cent, sans faire la moindre distinction à l'égard des propriétaires des capitaux. III. Nous ordonnons que la même loi soit suivie pour tous capitaux placés sur des hypothèques particulières, et que nous voulons que tout le montant des intérêts, qui va au-delà de quatre pour cent, soit déclaré par le créancier immédiat, et acquitté, à titre d'imposition sur l'intérêt, le tout selon la teneur de nos Edits précédents. IV. Comme il est à présumer que par effet de ces dispositions, plusieurs créanciers de particuliers inclineront à traiter avec leurs débiteurs d'une réduction libre des intérêts à quatre pour cent, nous donnons à cet égard & dès maintenant pour lors en mandement, aux différents Greffes Royaux nommés dans nos Etats Héréditaires, Bohémiens & Autrichiens, qu'ils aient à expédier les nouveaux contrats de constitution à quatre pour cent, qui échelonnent, sans recevoir des parties les droits & taxes usités dans tout autre cas. V. Défendons en outre à ces mêmes Greffes de procéder pour l'avenir à l'enregistrement des contrats de constitution sur hypothèques privées, qui pourraient désigner des intérêts plus forts que quatre pour cent. VI. Comme les lettres de change sur foi de marque, nommées ici vulgairement Trésorier Wechsel-Brief, emportent contrainte par corps, & que ce droit donné aux créanciers équivaut à une hypothèque réelle, nous statuons que depuis le 1er Novembre de l'année courante, à toutes lettres pareilles il sera fait, à l'instigation de nos Finances, l'extraction & retenue de ce qui aura excédé le produit de quatre pour cent, sans faire la moindre distinction à l'égard des propriétaires des lettres. les portant un plus haut intérêt que quatre pour cent, fera refusée l'exécution qui leur correspond par les lois du change; n'entendant pas cependant comprendre dans cette disposition les lettres de change mercantiles. Défiant faire éprouver aux propriétaires des biens-fonds les effets du bas prix des intérêts, op
de procéder pour l'avenir à l'enregistrement des contrats de constitution sur hypothèques privées, qui pourraient désigner des intérêts plus forts que quatre pour cent. VI. Comme les lettres de change sur foi de marque, nommées ici vulgairement Trésorier Wechsel-Brief, emportent contrainte par corps, & que ce droit donné aux créanciers équivaut à une hypothèque réelle, nous statuons que depuis le 1er Novembre de l'année courante, à toutes lettres pareilles il sera fait, à l'instigation de nos Finances, l'extraction & retenue de ce qui aura excédé le produit de quatre pour cent, sans faire la moindre distinction à l'égard des propriétaires des lettres. les portant un plus haut intérêt que quatre pour cent, fera refusée l'exécution qui leur correspond par les lois du change; n'entendant pas cependant comprendre dans cette disposition les lettres de change mercantiles. Défiant faire éprouver aux propriétaires des biens-fonds les effets du bas prix des intérêts, op nous avons ordonné à notre Cour Souveraine de Justice de donner les directions nécessaires, afin que dans les évaluations judiciaires des biens-fonds, il soit à l'avenir pris en considération que leur valeur a augmenté en raison de la diminution des intérêts à quatre pour cent. Comme les rentes de la partie des capitaux placés sur l'État, qui est soumise aux droits sur les intérêts, seront réduites au denier vingt-cinq, conformément à ce qui est prescrit par l'Arrêté II; le bon ordre exige qu'on délivre, au public des contrats nouveaux stipulant l'intérêt légal de quatre pour cent fixé par ce précedent Édit; nous en conséquence que tous propriétaires de pareilles obligations non exemptes soient tenus de les rapporter à la caisse dont elles font émanées, dans le délai d'un an, à compter de la date des présentes, à l'effet de leur être donné par la même caisse des obligations nouvelles stipulant les intérêts à quatre pour cent. La forme des obligations nouvelles sera laissée au choix des créanciers qui pourront se faire délivrer ou des obligations numérotées, semblables, pour le reste à celles que passait ci-devant chaque caisse, ou des obligations ayant la forme des obligations de la Députation du Créancier.
partie des capitaux placés sur l'État, qui est soumise aux droits sur les intérêts, seront réduites au denier vingt-cinq, conformément à ce qui est prescrit par l'Arrêté II; le bon ordre exige qu'on délivre, au public des contrats nouveaux stipulant l'intérêt légal de quatre pour cent fixé par ce précedent Édit; nous en conséquence que tous propriétaires de pareilles obligations non exemptes soient tenus de les rapporter à la caisse dont elles font émanées, dans le délai d'un an, à compter de la date des présentes, à l'effet de leur être donné par la même caisse des obligations nouvelles stipulant les intérêts à quatre pour cent. La forme des obligations nouvelles sera laissée au choix des créanciers qui pourront se faire délivrer ou des obligations numérotées, semblables, pour le reste à celles que passait ci-devant chaque caisse, ou des obligations ayant la forme des obligations de la Députation du Créancier. Ayant réuni les États, propres à la culture, à la réclamation des intérêts par les coupons sans frais, et des obligations garnies qui seront faites pour les besoins de l'État à un intérêt de six pour cent qui jouissent des mêmes exemptions que la Banque, nous avons résolu qu'après que la réduction des intérêts ci-dessus mentionnée et entreprise par ladite Banque aura été accomplie, il soit procédé à la même opération à l'égard desdites parties pour mettre, par ce moyen, toutes les dettes de l'État à un intérêt commun de quatre pour cent. Nous voulons enfin qu'à l'égard des capitaux non exempts, placés à un denier plus haut que le vingt-cinquième et assujettis par la présente à une plus forte imposition sur les intérêts, notre Édit du 19 Octobre 1764 soit exécuté suivant sa forme et teneur en tout ce qui concerne soit la manière de faire les déclarations, soit les quittances des intérêts timbrées d'une estampille particulière, soit les peines décernées contre l'omission entire des déclarations et contre celle qui seraient fausses ou tardives: lesquelles dispositions nous confirmons et ratifions en tant qu'il n'y a pas été dérogé par le présent Édit. Quant aux capitaux exempts du droit sur
la réduction des intérêts ci-dessus mentionnée et entreprise par ladite Banque aura été accomplie, il soit procédé à la même opération à l'égard desdites parties pour mettre, par ce moyen, toutes les dettes de l'État à un intérêt commun de quatre pour cent. Nous voulons enfin qu'à l'égard des capitaux non exempts, placés à un denier plus haut que le vingt-cinquième et assujettis par la présente à une plus forte imposition sur les intérêts, notre Édit du 19 Octobre 1764 soit exécuté suivant sa forme et teneur en tout ce qui concerne soit la manière de faire les déclarations, soit les quittances des intérêts timbrées d'une estampille particulière, soit les peines décernées contre l'omission entire des déclarations et contre celle qui seraient fausses ou tardives: lesquelles dispositions nous confirmons et ratifions en tant qu'il n'y a pas été dérogé par le présent Édit. Quant aux capitaux exempts du droit sur les intérêts par nos Édits précédents, nous les continuons dans la jouissance de cette exemption avec cette clause cependant, qu'à l'exception des seuls capitaux nommément exempts par nos Édits, tous autres rendant des intérêts plus hauts que quatre pour cent devront acquitter ledit droit sur les intérêts, quelque soit d'ailleurs leur propriétaire ou porteur. CAR TEL EST NOTRE PLEIN POUVOIR. Donné à Vienne, le 1er jour du mois de Mai, l'an de grâce mille sept cent soixante-neuf, et de nos règnes le vingt-sixième. Signé MARIE-THÉRÈSE Et plus bas, &c. De Madrid, le 11. Avril 1766. On apprend de Barcelone qu'on y avait affiché quelques Placards par lesquels on annonçait une révolte qui devait éclater le 10 de ce mois à trois heures après-midi, si l'on ne baissait pas le prix de certaines denrées. Quoique le Marquis de la Mina, Capitaine-Général des Armées du Roi et de la Principauté de Catalogne, fût persuadé que cette menace n'avait aucun fondement réel, il jugea cependant à propos de prendre, à tout événement, les mesures nécessaires pour prévenir cette prétendue rébellion ou pour en châtier les auteurs. Les Chefs de tous les Corps de Métiers se font assemblés en conséquence, et ont pris une
leur propriétaire ou porteur. CAR TEL EST NOTRE PLEIN POUVOIR. Donné à Vienne, le 1er jour du mois de Mai, l'an de grâce mille sept cent soixante-neuf, et de nos règnes le vingt-sixième. Signé MARIE-THÉRÈSE Et plus bas, &c. De Madrid, le 11. Avril 1766. On apprend de Barcelone qu'on y avait affiché quelques Placards par lesquels on annonçait une révolte qui devait éclater le 10 de ce mois à trois heures après-midi, si l'on ne baissait pas le prix de certaines denrées. Quoique le Marquis de la Mina, Capitaine-Général des Armées du Roi et de la Principauté de Catalogne, fût persuadé que cette menace n'avait aucun fondement réel, il jugea cependant à propos de prendre, à tout événement, les mesures nécessaires pour prévenir cette prétendue rébellion ou pour en châtier les auteurs. Les Chefs de tous les Corps de Métiers se font assemblés en conséquence, et ont pris une délibération que le Marquis de la Mina leur a permis de faire imprimer et afficher. En voici la teneur. Avant la permission de Son Excellence le Marquis de la Mina, Capitaine Général de l'Armée et de la Principauté de Catalogne, Les Corps et Communautés d'Ouvriers et d'Artisans de la Ville de Barcelone, Voulant continuer de faire éclater leur profonde fidélité à un juste titre, au Roi leur Souverain et dont ils ont toujours été animés; déclarant aussi leur désir d'entourer la tranquillité publique, d'écrire toute espèce de soupçons que pourrait faire naître sur leurs sentiments et leur conduite certaines menaces qu'on a été obligé de prendre pour prévenir les désirs périlleux de quelques mal-intentionnés, Nationaux ou Étrangers, mais en petit nombre, dès qu'ils ont depuis peu affiché clandestinement des Placards tendants à exciter une sédition et injurieux à plusieurs personnes en place, font savoir qu'ils proposent mille écus de récompense à qui connaquera l'auteur desdits Placards ou d'une partie d'iceux et donnera des preuves valables et suffisantes de sa déclaration; avec l'assurance de ne jamais révéler ou faire connaître par aucune espèce d'indice le nom du dénonciateur, à qui d'ailleurs on promet sa grâce du Roi, dans le cas où
de Barcelone, Voulant continuer de faire éclater leur profonde fidélité à un juste titre, au Roi leur Souverain et dont ils ont toujours été animés; déclarant aussi leur désir d'entourer la tranquillité publique, d'écrire toute espèce de soupçons que pourrait faire naître sur leurs sentiments et leur conduite certaines menaces qu'on a été obligé de prendre pour prévenir les désirs périlleux de quelques mal-intentionnés, Nationaux ou Étrangers, mais en petit nombre, dès qu'ils ont depuis peu affiché clandestinement des Placards tendants à exciter une sédition et injurieux à plusieurs personnes en place, font savoir qu'ils proposent mille écus de récompense à qui connaquera l'auteur desdits Placards ou d'une partie d'iceux et donnera des preuves valables et suffisantes de sa déclaration; avec l'assurance de ne jamais révéler ou faire connaître par aucune espèce d'indice le nom du dénonciateur, à qui d'ailleurs on promet sa grâce du Roi, dans le cas où il serait lui-même complice. 9 La somme promise fera déposée entre les mains de douze Commissaires que les Corps et Communautés de cette Ville viennent de nommer pour recevoir les déclarations sur les objets dont il s'agit. À Barcelone, le 20 Avril 1766. Je soussigné, Secrétaire de la Capitainerie-Générale de cette Armée & de la Principauté, certifie que Son Excellence a permis aux Communautés de publier le présent Avis & les Assurances y contenues. Signé, DON MANUEL DE VADILLO. De Milan, le 11 Avril 1766. Le Comte de Firmian, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté L'Impératrice-Reine, dans la Lombardie Autrichienne, fera son entrée publique en cette Ville le 24 de ce mois ; le jour suivant, ce Ministre demandera formellement la Princesse Béatrix d'Este en mariage pour l'Archiduc Ferdinand, & le 27, on célébrera les fiançailles à l'occasion desquelles il y aura des réjouissances au Palais. De Londres, le 19 Avril 1766. Le 20 de ce mois, la Chambre des Communes délibérant sur les décrets de prise de Corps des Secrétaires d'État, approuve que les ordres généraux rendus pour arrêter, l'Amour, l'Imprimeur et l'Éditeur d'un Libelle sont contraires aux Lois du pays, et que lorsqu'ils sont exécutés sur la personne d'un
cette Armée & de la Principauté, certifie que Son Excellence a permis aux Communautés de publier le présent Avis & les Assurances y contenues. Signé, DON MANUEL DE VADILLO. De Milan, le 11 Avril 1766. Le Comte de Firmian, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté L'Impératrice-Reine, dans la Lombardie Autrichienne, fera son entrée publique en cette Ville le 24 de ce mois ; le jour suivant, ce Ministre demandera formellement la Princesse Béatrix d'Este en mariage pour l'Archiduc Ferdinand, & le 27, on célébrera les fiançailles à l'occasion desquelles il y aura des réjouissances au Palais. De Londres, le 19 Avril 1766. Le 20 de ce mois, la Chambre des Communes délibérant sur les décrets de prise de Corps des Secrétaires d'État, approuve que les ordres généraux rendus pour arrêter, l'Amour, l'Imprimeur et l'Éditeur d'un Libelle sont contraires aux Lois du pays, et que lorsqu'ils sont exécutés sur la personne d'un Ministre de la Chambre, ils deviennent de plus forts délits en violation des privilèges. Après de longues délibérations, cette opinion fut adoptée à la pluralité de quinze voix contre soixante-et-un. Le Chevalier André Mitchell, négociateur Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de cette Cour & auprès du Roi de Prusse, doit partir immédiatement pour se rendre à sa destination. Le Comte de Malzahna est attendu de Berlin en cette Ville où il remplira la même qualité de la part de Sa Majesté Prussienne. On a mandé de Potsdam qu'il y est arrivé plusieurs Français neutres qui ont prêté serment de fidélité & qui sont destinés à la culture de la cochenille. Le Lieutenant au Gouvernement a promis que récompensera de 500 piastres au premier d'entre eux qui fournira dix livres de cette denrée. Suivant des lettres de la Cour de Vienne, le Gouverneur Rogers a engagé à son service un grand nombre d'ouvriers qu'il se propose d'employer à la construction de plusieurs Navires & Bateaux sur les bords du Lac Michigan, où il a résolu de former un Nouvel établissement. On a présenté dernièrement au Roi un plan avec la description de l'Île de Saint-Jean, dans le Golfe de Saint Laurent ;
immédiatement pour se rendre à sa destination. Le Comte de Malzahna est attendu de Berlin en cette Ville où il remplira la même qualité de la part de Sa Majesté Prussienne. On a mandé de Potsdam qu'il y est arrivé plusieurs Français neutres qui ont prêté serment de fidélité & qui sont destinés à la culture de la cochenille. Le Lieutenant au Gouvernement a promis que récompensera de 500 piastres au premier d'entre eux qui fournira dix livres de cette denrée. Suivant des lettres de la Cour de Vienne, le Gouverneur Rogers a engagé à son service un grand nombre d'ouvriers qu'il se propose d'employer à la construction de plusieurs Navires & Bateaux sur les bords du Lac Michigan, où il a résolu de former un Nouvel établissement. On a présenté dernièrement au Roi un plan avec la description de l'Île de Saint-Jean, dans le Golfe de Saint Laurent ; on croit que cette Île peut nourrir vingt mille gros bestiaux. Pendant la dernière guerre elle était regardée comme le principal magasin qui fournissait les provisions nécessaires au Cap Breton, à Louisbourg & à la Flotte Française, De la Haye, le 1er Mai 1766. Les États Généraux ont nommé pour leur Envoyé Extraordinaire à la Cour de Vienne le Comte Degenfeldt-Schomberg, qui y remplacera le feu Baron de Worms. On a reçu de Batavia à Amsterdam le présent suivant d'une lettre écrite de Banda le 1er Mai 1766. La nuit du 19 au 20 Avril, entre 4 et 5 heures, il sortit du volcan de l'Île de Néria, du côté du Sud-Est, un peu au-dessus du Cratère, une vapeur fulurée, accompagnée d'un bruit sourd qui dura jusqu'à minuit; il s'ensuivit alors une fumée éruption de gaz qui sortit du même endroit et se fortifia pendant le reste de la nuit. Le vent du Midi chassa la vapeur vers le Nord, le matin, le feu avait disparu, mais on voyait encore sortir, à travers différentes fissures, de gros volumes de vapeurs, ce qui fit fuite aux habitants dont un grand nombre avait pris le parti de se retirer de l'Île à
leur Envoyé Extraordinaire à la Cour de Vienne le Comte Degenfeldt-Schomberg, qui y remplacera le feu Baron de Worms. On a reçu de Batavia à Amsterdam le présent suivant d'une lettre écrite de Banda le 1er Mai 1766. La nuit du 19 au 20 Avril, entre 4 et 5 heures, il sortit du volcan de l'Île de Néria, du côté du Sud-Est, un peu au-dessus du Cratère, une vapeur fulurée, accompagnée d'un bruit sourd qui dura jusqu'à minuit; il s'ensuivit alors une fumée éruption de gaz qui sortit du même endroit et se fortifia pendant le reste de la nuit. Le vent du Midi chassa la vapeur vers le Nord, le matin, le feu avait disparu, mais on voyait encore sortir, à travers différentes fissures, de gros volumes de vapeurs, ce qui fit fuite aux habitants dont un grand nombre avait pris le parti de se retirer de l'Île à la Régence ne se serait employée de défendre cette émigration par une Ordonnance. Quelles heures, on aperçut du même côté une fumée noire et épaisse qui se convertit en flammes vers le soir et désacha les feuilles de tous les arbres des environs : plusieurs pierres s'étaient détachées de la montagne, et le lendemain, à six heures du matin, le volcan lança, pour la première fois, à une très grande hauteur, et avec des explosions semblables au bruit du canon, une grande quantité de pierres, ce qui augmenta considérablement, surtout pendant la nuit du 11 au 12 ; le 13, il y eut de nouveau éruptions près du sommet en deux endroits à peu éloignés l'un de l'autre ; elles furent accompagnées d'un bruit si extraordinaire qu'on craignit un tremblement de terre, et elles durèrent sans interruption jusqu'au 19. Ce jour-là, il tomba beaucoup de pluie qui donna une nouvelle activité au volcan. Vers le soir, il se répandit, près d'une vallée voisine, une fumée épaisse, et quelques minutes après, une partie de ce territoire fut embrasée, les racines des arbres furent ébranlées avec bruit, et tous les environs furent parsemés d'étincelles bleues et brillantes. Ces redoutables phénomènes se succédèrent