jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1° Fonds libres de 1898 2.889 09 2° Recettes nouvelles de 1899 4.500 » ; Somme égale 7.389 09 (4) 1° Augmentation : Fonds libres de1898 41.373 71 2° Recettes nouvelles de 1899 4.500 » ; Total 43.873 71 2° Diminution sur fonds d'emprunt constatée au chapitre xi 1.214.000 » ; Reste en diminution 1.168.126 29 | 972 SÉANCE DU 25 AOUT. BALANCE BUDGET BUDGET TOTAL ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE Recettes 3.055.316 30 1.774.218 21 4.829.534 51 Dépenses 3.055.316 30 1.774.218 21 4.829.534 51 Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées. 150 Location de jardins pour les gendarmes de Fontainebleau et Meaux 385 n Installation d'eau dans le jardin de la gendarmerie de Fontainebleau 300 » Exposition universelle de 1900: Station agronomique et chaire d'agriculture 2.000 » Associations agricoles. 4.000 » Délégations ouvrières. 100 » Subvention à la Société de pisciculture de Balanod (Jura) 500 » Souscription pour le monument à élever aux anciens combattants de 1870-1871 du canton de Meaux morts pour la Patrie 50 » Ensemble 8.335 » Ce qui réduit la réserve à 12.818 42 Budget de 1900. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. SEANCE DU 25 AOUT 975 En conséquence, votre Commission des finances vous propose de fixer à 12.818 fr. 42 le crédit à inscrire au chapitre xvi, article 22 du budget de 1900, sous le titre : « Réserve pour dépenses imprévues. » Conclusions adoptées. M. Brandia, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances s'est assurée que le Conseil général a statué sur toutes les propositions de dépenses portées au budget de l'exercice 1900, d'après les propositions de M. le Préfet et sur celles qui lui ont été présentées par l'initiative de ses membres. Les crédits alloués s'élèvent : Pour le budget ordinaire, à 2.804.804 fr. 42 Pour le budget extraordinaire, à 3.631.143 45 Total. 6.435.947fr. 87 Elle vous propose de décider qu'il sera pourvu au paiement de ces dépenses au moyen des ressources ci-après : Premièrement. — Budget ordinaire. 1° Produit des 25 centimes additionnels sur la contribution foncière des propriétés bâties
fixer à 12.818 fr. 42 le crédit à inscrire au chapitre xvi, article 22 du budget de 1900, sous le titre : « Réserve pour dépenses imprévues. » Conclusions adoptées. M. Brandia, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances s'est assurée que le Conseil général a statué sur toutes les propositions de dépenses portées au budget de l'exercice 1900, d'après les propositions de M. le Préfet et sur celles qui lui ont été présentées par l'initiative de ses membres. Les crédits alloués s'élèvent : Pour le budget ordinaire, à 2.804.804 fr. 42 Pour le budget extraordinaire, à 3.631.143 45 Total. 6.435.947fr. 87 Elle vous propose de décider qu'il sera pourvu au paiement de ces dépenses au moyen des ressources ci-après : Premièrement. — Budget ordinaire. 1° Produit des 25 centimes additionnels sur la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties et sur la contribution personnelle-mobilière 1.038.434 fr. 25 2° Produit d'un centime additionnel aux quatre contributions directes 53.104 50 3° Produit de 7 centimes applicables au service vicinal 371.731 50 4° Produits éventuels du budget ordinaire. 1.341.534 17 Deuxièmement. — Budget extraordinaire. 5° Produit de 12 centimes extraordinaires à recouvrer en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 637.254 » 6° Produit de 46 centièmes de centime à percevoir en exécution de la loi du 27 juillet 1870 24.428 02 A reporter 3.466.486 fr. 44 Budget de 1900. Voies et moyens. SÉANCE DU 25 AOUT 977 En effet 3.466.486 fr. 44 7° Produit de 2 centimes autorisés par la loi du 7 juin 1881 108.209 » 8° Produit d'un centime à recouvrer en exécution de la loi du 4 décembre 1882 53 104 50 9° Produit de 7 centimes 91 centièmes autorisés par la loi du 29 juillet 1894 420.056 60 10° Produit de un centime 68 centièmes autorisés par la loi du 22 juillet 1895.. 89.215 57 11° Produit de 62 centièmes de centime pour le remboursement de l'emprunt de 1,374,000 francs applicable au service des chemins de fer .. 32.924 79
extraordinaires à recouvrer en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 637.254 » 6° Produit de 46 centièmes de centime à percevoir en exécution de la loi du 27 juillet 1870 24.428 02 A reporter 3.466.486 fr. 44 Budget de 1900. Voies et moyens. SÉANCE DU 25 AOUT 977 En effet 3.466.486 fr. 44 7° Produit de 2 centimes autorisés par la loi du 7 juin 1881 108.209 » 8° Produit d'un centime à recouvrer en exécution de la loi du 4 décembre 1882 53 104 50 9° Produit de 7 centimes 91 centièmes autorisés par la loi du 29 juillet 1894 420.056 60 10° Produit de un centime 68 centièmes autorisés par la loi du 22 juillet 1895.. 89.215 57 11° Produit de 62 centièmes de centime pour le remboursement de l'emprunt de 1,374,000 francs applicable au service des chemins de fer .. 32.924 79 12° Produit de 35 centièmes de centime destinés à l'insuffisance d'exploitation de la ligne d'intérêt local de Lagny à Villêrvèle-Comte et à Mortcerf 18.586 52 13° Produit d'une imposition extraordinaire de 71 centièmes de centime à recouvrer pour le service de l'assistance médicale gratuite 37.703 51 14° Produit de 2 centimes 21 centièmes pour le remboursement de l'emprunt de 4,322,000 francs autorisé par décret du 13 août 1899, pour la construction de trois tramways départementaux 117.360 94 15° Emprunt de 1,374,000 francs, contracté au Crédit Foncier, pour le service des chemins de fer; somme à réaliser pendant l'exercice 1900 894.000 » 16° Emprunt de 4,322,000, francs, autorisé par le décret du 13 août 1899, pour la construction de trois tramways départementaux. Portion à réaliser en 1900 1,200.010 » 17° Produits éventuels extraordinaires... 300 » Total égal 6.435.947 fr. 87 Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 977 L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare la session close. La séance est levée à 7 heures. Le Vice-Président, ANDRÉ OUVRÉ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. Approbation De M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Melun, le 22 juin 1899. Par une lettre du 3 juin présent mois, M. le Préfet
centimes 21 centièmes pour le remboursement de l'emprunt de 4,322,000 francs autorisé par décret du 13 août 1899, pour la construction de trois tramways départementaux 117.360 94 15° Emprunt de 1,374,000 francs, contracté au Crédit Foncier, pour le service des chemins de fer; somme à réaliser pendant l'exercice 1900 894.000 » 16° Emprunt de 4,322,000, francs, autorisé par le décret du 13 août 1899, pour la construction de trois tramways départementaux. Portion à réaliser en 1900 1,200.010 » 17° Produits éventuels extraordinaires... 300 » Total égal 6.435.947 fr. 87 Conclusions adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 977 L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare la session close. La séance est levée à 7 heures. Le Vice-Président, ANDRÉ OUVRÉ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. Approbation De M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Melun, le 22 juin 1899. Par une lettre du 3 juin présent mois, M. le Préfet nous demande de préparer, pour être soumise au Conseil général dans sa session d'août prochain, en exécution de la délibération du 23 août 1889, une nouvelle étude sur le fonctionnement de la caisse des retraites des employés de la préfecture, des sous-préfectures et des agents voyers. Nous avons l'honneur d'adresser l'étude dont il s'agit, qui s'applique à la période de 1900 à 1910 inclusivement et résumons ci-après les divers éléments qu'elle comporte : 1° Ressources. — Les recettes destinées à l'alimentation de la caisse des retraites du département de Seine-et-Marne se composent, aux termes de l'article 2 du règlement arrêté par le Conseil général le 23 août 1879, savoir: « 1° D'une retenue de 14 % exercée sur les traitements des « employés ; « 2° Du produit en rentes sur l'Etat des sommes qui ont « été ou qui seront allouées par le Conseil général au budget « départemental ; « 3° De la retenue du premier mois de traitement de chaque « nouvel employé et de chaque augmentation de traitement « accordée à un employé déjà rétribué. » À l'énumération qui précède, il y a lieu d'ajouter, en conformité de la délibération précitée du Conseil général du 23
l'étude dont il s'agit, qui s'applique à la période de 1900 à 1910 inclusivement et résumons ci-après les divers éléments qu'elle comporte : 1° Ressources. — Les recettes destinées à l'alimentation de la caisse des retraites du département de Seine-et-Marne se composent, aux termes de l'article 2 du règlement arrêté par le Conseil général le 23 août 1879, savoir: « 1° D'une retenue de 14 % exercée sur les traitements des « employés ; « 2° Du produit en rentes sur l'Etat des sommes qui ont « été ou qui seront allouées par le Conseil général au budget « départemental ; « 3° De la retenue du premier mois de traitement de chaque « nouvel employé et de chaque augmentation de traitement « accordée à un employé déjà rétribué. » À l'énumération qui précède, il y a lieu d'ajouter, en conformité de la délibération précitée du Conseil général du 23 août 1889, le produit de la retenue de 1 % prélevée sur tous les travaux départementaux, exécutés en vertu d'adjudications ou de marchés de gré à gré. Ressources des §§ 1 et 3 ci-dessus. — L'ensemble de ces ressources apparaît approximativement sur l'état n° I du dossier ci-joint. Cet état comprend la liste nominale de tous les agents tributaires de la caisse départementale des retraites avec l'indication du montant, par année, des retenues de 4 % sur leurs traitements. Ceux-ci étant susceptibles de variations pendant la durée de la période considérée, nous avons admis que les agents voyers pourraient bénéficier d'un avancement de Étude sur le fonctionnement de la caisse départementale des retraites. 980 — Classe tous les 5 ans ; c'est ce qui explique que les versements probables à encaisser varient pour un même agent de 1900 à 1910. Les chiffres à l'encre rouge représentent la retenue du premier douzième de l'augmentation du traitement annuel résultant des Avancements probables dans les conditions susénoncées. Les retenues des employés de la préfecture et des sous-préfectures ont été calculées d'après les traitements actuels. D'une manière générale les agents ne prennent leur retraite que lorsqu'ils ont accompli la durée de service donnant droit
comprend la liste nominale de tous les agents tributaires de la caisse départementale des retraites avec l'indication du montant, par année, des retenues de 4 % sur leurs traitements. Ceux-ci étant susceptibles de variations pendant la durée de la période considérée, nous avons admis que les agents voyers pourraient bénéficier d'un avancement de Étude sur le fonctionnement de la caisse départementale des retraites. 980 — Classe tous les 5 ans ; c'est ce qui explique que les versements probables à encaisser varient pour un même agent de 1900 à 1910. Les chiffres à l'encre rouge représentent la retenue du premier douzième de l'augmentation du traitement annuel résultant des Avancements probables dans les conditions susénoncées. Les retenues des employés de la préfecture et des sous-préfectures ont été calculées d'après les traitements actuels. D'une manière générale les agents ne prennent leur retraite que lorsqu'ils ont accompli la durée de service donnant droit au maximum de la pension à laquelle ils peuvent prétendre, c'est-à-dire après 36 ans et 8 mois d'exercice. Le droit à pension est cependant acquis à 50 ans d'âge et après 30 ans de service. Pour tenir compte, dans une mesure aussi approchée que possible, des diverses circonstances qui peuvent se produire dans chaque cas particulier, l'état n° I a été établi dans la pensée que les divers agents y dénommés entreraient en jouissance de leur pension dans la 37e année de leurs services admisibles pour la retraite, c'est-à-dire de ceux comptés à partir de l'âge de 20 ans. (Le travail produit en 1889 par l'un de nos prédécesseurs supposait la mise à la retraite après 35 ans de services: notre hypothèse ne diffère donc pas sensiblement de la sienne). Ressources du § 2. — Arrérages de rentes. Les arrérages de la rente 3 0/0 acquise à la caisse départementale des retraites s'élèvent à la somme de 20.135 fr. Retenue de 1 0/0 sur travaux départementaux. — Le montant de ces retenues s'est élevé en 1897, à 10.436fr. 48 Il a été en 1898, de 16.934fr.89 Nous avons admis dans nos calculs une moyenne de 10.436.48 + 16.934.89 soit en
se produire dans chaque cas particulier, l'état n° I a été établi dans la pensée que les divers agents y dénommés entreraient en jouissance de leur pension dans la 37e année de leurs services admisibles pour la retraite, c'est-à-dire de ceux comptés à partir de l'âge de 20 ans. (Le travail produit en 1889 par l'un de nos prédécesseurs supposait la mise à la retraite après 35 ans de services: notre hypothèse ne diffère donc pas sensiblement de la sienne). Ressources du § 2. — Arrérages de rentes. Les arrérages de la rente 3 0/0 acquise à la caisse départementale des retraites s'élèvent à la somme de 20.135 fr. Retenue de 1 0/0 sur travaux départementaux. — Le montant de ces retenues s'est élevé en 1897, à 10.436fr. 48 Il a été en 1898, de 16.934fr.89 Nous avons admis dans nos calculs une moyenne de 10.436.48 + 16.934.89 soit en nombre rond 13.700 fr. Ensemble des ressources. — L'ensemble des ressources est ainsi donné par le tableau n° 1 et par les deux derniers éléments ci-dessus. Il est accusé par l'état n° IV. 981 — 2° Dépenses. — Les dépenses à la charge de la caisse, proviennent: 1° Des pensions à servir en vertu de décisions intervenues. Ces pensions sont indiquées sur l'état n° II. Les limites assignées à leur paiement ont été obtenues à l'aide des tables de mortalité de Deparcieux; 2° Des pensions non encore liquidées et qui figurent à l'état n° III. L'époque d'entrée en jouissance rapportée sur ledit état est déduite du tableau I; elle est supposée avoir lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, au cours de la 37e année des services comptés à partir de l'âge de 20 ans. 3° Balance des recettes et des dépenses. — Le tableau n° IV ne nécessite aucune explication de notre part, il est un simple résumé des précédents et des éléments cités plus haut: D'une part, arrérages de la rente sur l'État; D'autre part, produit de la retenue de 1 0/0 sur travaux. La balance entre les recettes et les dépenses fait ressortir par année, un déficit
à servir en vertu de décisions intervenues. Ces pensions sont indiquées sur l'état n° II. Les limites assignées à leur paiement ont été obtenues à l'aide des tables de mortalité de Deparcieux; 2° Des pensions non encore liquidées et qui figurent à l'état n° III. L'époque d'entrée en jouissance rapportée sur ledit état est déduite du tableau I; elle est supposée avoir lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, au cours de la 37e année des services comptés à partir de l'âge de 20 ans. 3° Balance des recettes et des dépenses. — Le tableau n° IV ne nécessite aucune explication de notre part, il est un simple résumé des précédents et des éléments cités plus haut: D'une part, arrérages de la rente sur l'État; D'autre part, produit de la retenue de 1 0/0 sur travaux. La balance entre les recettes et les dépenses fait ressortir par année, un déficit qui devra être comblé au moyen d'une subvention départementale d'égale somme, variable de 9,821 francs en 1900 à 11,034 francs en 1910, avec maximum de 23,675 francs en 1904 et minimum de 9,490 francs en 1908. Rappelons en passant que la subvention inscrite au budget depuis plusieurs années atteint 15,000 fr., dont 10,700 fr. imputés sur les fonds spéciaux de la vicinalité et 4,300 fr. sur le produit des 26 centimes ordinaires départementaux. Observations générales. — Comme tous les travaux basés sur des probabilités, l'étude ci-jointe ne doit être considérée que comme fournissant un aperçu des diverses opérations de la caisse départementale des retraites de 1900 à 1910; Nous nous bornerons à signaler les deux causes principales d'inexactitude, ci-après : « 1° Des décès imprévus peuvent se produire parmi les agents en activité de service, d'où pendant un certain temps diminution des recettes et augmentation des dépenses prévues résultant de la réversibilité au profit des veuves de la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'agent décédé, puis plus tard, économie sur les dépenses prévues par suite de la réduction à moitié de la pension mentionnée aux tableaux; « 2° Les époques de mise à la retraite peuvent
fr., dont 10,700 fr. imputés sur les fonds spéciaux de la vicinalité et 4,300 fr. sur le produit des 26 centimes ordinaires départementaux. Observations générales. — Comme tous les travaux basés sur des probabilités, l'étude ci-jointe ne doit être considérée que comme fournissant un aperçu des diverses opérations de la caisse départementale des retraites de 1900 à 1910; Nous nous bornerons à signaler les deux causes principales d'inexactitude, ci-après : « 1° Des décès imprévus peuvent se produire parmi les agents en activité de service, d'où pendant un certain temps diminution des recettes et augmentation des dépenses prévues résultant de la réversibilité au profit des veuves de la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'agent décédé, puis plus tard, économie sur les dépenses prévues par suite de la réduction à moitié de la pension mentionnée aux tableaux; « 2° Les époques de mise à la retraite peuvent être avancées ou retardées par rapport à celles que nous avons admises dans nos calculs. » En raison de ces aléas et d'autres imprévisions inévitables, — 982 — le travail que nous produisons aujourd'hui ne nous semble devoir fournir d'indications utiles que pour une durée de 5 ans au plus. Nous estimons, en conséquence, qu'il devrait être l'objet d'une revision à l'expiration de toutes les périodes quinquennales. L'Ingénieur en chef, H. HEUDE. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMPTE DES OPÉRATIONS À EFFECTUER POUR LA CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES de 1900 à 1910 inclusivement. TABLEAU N° I Etat des versements probables à encaisser — 984 — — 985 — DATE NOM PRÉNOMS DATE DE L'ENTRÉE EN JOUISSEANCE ET GRADES DES AGENTS DE LA MUNICIPALITÉ, _____________, « _, _____=»=-_______ | __„ ,=____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ 1 § 1er. — Employés de la Préfecture. DUVAL DÉSIRÉ 15 octobre 1826 1er avril 1844 200 200 200 200 200 200 ABLAIRE CHARLES JOSEPH: 3 novembre 1828 1er mars 1856 1908 60 60 60 60 60 60 60 60 L'HERMITE, E- lève; 19 mars 1844 juillet 1866 3903 144 144 144 FISCHER HENRI: 7 octobre 1847 22 octobre 1860 1904 180 180 180
Nous estimons, en conséquence, qu'il devrait être l'objet d'une revision à l'expiration de toutes les périodes quinquennales. L'Ingénieur en chef, H. HEUDE. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMPTE DES OPÉRATIONS À EFFECTUER POUR LA CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES de 1900 à 1910 inclusivement. TABLEAU N° I Etat des versements probables à encaisser — 984 — — 985 — DATE NOM PRÉNOMS DATE DE L'ENTRÉE EN JOUISSEANCE ET GRADES DES AGENTS DE LA MUNICIPALITÉ, _____________, « _, _____=»=-_______ | __„ ,=____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ 1 § 1er. — Employés de la Préfecture. DUVAL DÉSIRÉ 15 octobre 1826 1er avril 1844 200 200 200 200 200 200 ABLAIRE CHARLES JOSEPH: 3 novembre 1828 1er mars 1856 1908 60 60 60 60 60 60 60 60 L'HERMITE, E- lève; 19 mars 1844 juillet 1866 3903 144 144 144 FISCHER HENRI: 7 octobre 1847 22 octobre 1860 1904 180 180 180 180 LEPOIVRE PIERRE: 25 février 1852 1er juillet 1869 1909 128 128 128 128 128 128 128 128 128 LMOSIN, EDMOND: 24 août 1852 1er octobre 1869 1909 88 88 88 88 88 88 88 88 BARDAULT, GUSTAVE: ZALV? 6: 16 février 1854 16 octobre 1878 1016 87 87 87 87 87 87 87 87 87 87 87 LIMOSIN, A?BERT?EmP. 24 octobre 1854 1er avril 1872 1911 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 SABOT, AJUSTEMENT 28 avril 1850 1er octobre 1872 1909 1104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 MAURIENNE, A?BERT 1er mai 1857 1er avril 1873 1014 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 JARLET, CHARLES 23 août 1855 22 octobre 1874 1012 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 DARCQ ADOLPHE 7 septembre 1860 1er octobre 1876 1917 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 Emploi: 26 janvier 1858 1er juin 1877 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 PAUPIS, JULES 4 avril 1862 4 mars 1878 1008 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 PRÊTRE, ERNEST 3 novembre 1860
87 87 87 87 87 87 87 87 LIMOSIN, A?BERT?EmP. 24 octobre 1854 1er avril 1872 1911 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 SABOT, AJUSTEMENT 28 avril 1850 1er octobre 1872 1909 1104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 MAURIENNE, A?BERT 1er mai 1857 1er avril 1873 1014 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 JARLET, CHARLES 23 août 1855 22 octobre 1874 1012 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 DARCQ ADOLPHE 7 septembre 1860 1er octobre 1876 1917 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 Emploi: 26 janvier 1858 1er juin 1877 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 PAUPIS, JULES 4 avril 1862 4 mars 1878 1008 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 PRÊTRE, ERNEST 3 novembre 1860 17 novembre 1878 1017 78 78 78 78 78 78 78 78 78 78 78 CAILLYOT, HENRI 23 novembre 1859 15 novembre 1881 1018 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 84 COUDERT, JEAN 2 juin 1854 1er avril 1882 1019 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 Employé. A reporter 1759 1759 1615 1435 1435 1235 1235 1175 855 855 DATE DATE i | NOMS, PRÉNOMS DATE DE BIRTH VERSEMENTS PROBABLES A ENCAISSER DE jouissance H ET GRADES DES AGENTS DE LA NAISSANCE ENTRÉE AU SERVICE | 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 Report 1739 1759 1759 1615 1435 1435 1235 1235 1175 855 855 CHÉREL, Louis 4 janvier 1855 23 janvier 1882 1910 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 Employé. VAILLANT, Louis 17 juillet 1846 1er juin 1885 1922 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 Garçon de bureau. LACHÈVRE, GEORGES 7 septembre 1863 1er janvier 1889 1926 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 Employé. VIELHOMME, JULES 3 mai 1854 3 mai 1874 1911 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Chef
76 76 76 76 76 Employé. A reporter 1759 1759 1615 1435 1435 1235 1235 1175 855 855 DATE DATE i | NOMS, PRÉNOMS DATE DE BIRTH VERSEMENTS PROBABLES A ENCAISSER DE jouissance H ET GRADES DES AGENTS DE LA NAISSANCE ENTRÉE AU SERVICE | 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 Report 1739 1759 1759 1615 1435 1435 1235 1235 1175 855 855 CHÉREL, Louis 4 janvier 1855 23 janvier 1882 1910 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 Employé. VAILLANT, Louis 17 juillet 1846 1er juin 1885 1922 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 Garçon de bureau. LACHÈVRE, GEORGES 7 septembre 1863 1er janvier 1889 1926 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 Employé. VIELHOMME, JULES 3 mai 1854 3 mai 1874 1911 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Chef de division. BODIN, EUGÈNE 7 février 1867 1er octobre 1889 1930 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 Garçon de bureau. HUGUES, ADOLPHE 14 juillet 1860 10 décembre 1891 1938 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Archiviste. CLAVEL, ADRIEN 9 février 1867 16 mai 1892 1929 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 REYNIER, PHILIPPE 19 février 1846 1er octobre 1893 1923 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Concierge. CABASSUT, Louis 24 février 1869 1er octobre 1893 1930 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 FAVROT, LÉON 24 décembre 1876 1er novembre 1893 1933 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Employé. RACINET, EUGÈNE 9 décembre 1863 1er janvier 1894 1930 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Employé. BALLOT, RAOUL 13 décembre 1873 1er janvier 1894 1931 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Employé. TOTAUX du S 1er 2627 2627 2483 2303 2303 2103 2103 2043 1723 1723 S 2. Employés de préfectures LEGOUGE, ERNEST 24 novembre 1859 1er octobre 1884 1921 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100