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maximum prévu par l'article 18 de la loi du 30 mai 1899 sera versée au compte du Trésor et à son profit. Toutefois, une partie du prélèvement ainsi effectué sera allouée aux conservateurs d'hypothèques à titre de frais de gestion et d'indemnité de responsabilité. Le montant de cette allocation sera déterminé par décret. Il ne sera pas assujetti aux retenues prescrites par l'article 3 de la loi du 9 juin 1853. Les dispositions précédentes ne devront en aucun cas préjudicer aux conservateurs des hypothèques dont le maintien dans le poste où s'exerce le prélèvement est antérieur au 1er octobre 1911. Les circonscriptions des conservations d'hypothèques non divisées en exécution de l'article 18 de la loi du 30 mai 1899, dont le produit moyen dépassera le maximum fixé par cet article, pourront être remaniées par un décret rendu en conseil d'Etat. Art. 34. — A partir de la promulgation de la présente loi, aucune nomination ou promotion dans le cadre des administrations centrales ne pourra porter sur des fonctionnaires qui ne figuraient pas au tableau d'avancement au moment où la vacance s'est produite, sauf le cas où le tableau serait épuisé ou sauf exception motivée par des raisons de service sur lesquelles le conseil des directeurs sera obligatoirement consulté. Art. 35. — A partir de la promulgation de la présente loi, les juges suppléants au tribunal de la Seine recevront un traitement annuel de 4,000 fr. Pourront seuls être nommés juges suppléants à ce tribunal : 1° Les magistrats ayant exercé pendant six ans au moins les fonctions de juge ou substitut de troisième classe et qui sont inscrits au tableau d'avancement; 2° Les substituts de deuxième classe, ainsi que les magistrats dont l'emploi comporte un traitement de 4,000 fr. au moins, et qui auront exercé pendant un minimum de six ans les fonctions de substitut ou juge; 3° Les personnes désignées à l'article 16 du décret du 13 février 1903. Toutefois, seront seuls considérés comme anciens magistrats au sens du paragraphe 4 dudit article ceux qui auront exercé pendant six ans au moins les fonctions de juge ou substitut et
lesquelles le conseil des directeurs sera obligatoirement consulté. Art. 35. — A partir de la promulgation de la présente loi, les juges suppléants au tribunal de la Seine recevront un traitement annuel de 4,000 fr. Pourront seuls être nommés juges suppléants à ce tribunal : 1° Les magistrats ayant exercé pendant six ans au moins les fonctions de juge ou substitut de troisième classe et qui sont inscrits au tableau d'avancement; 2° Les substituts de deuxième classe, ainsi que les magistrats dont l'emploi comporte un traitement de 4,000 fr. au moins, et qui auront exercé pendant un minimum de six ans les fonctions de substitut ou juge; 3° Les personnes désignées à l'article 16 du décret du 13 février 1903. Toutefois, seront seuls considérés comme anciens magistrats au sens du paragraphe 4 dudit article ceux qui auront exercé pendant six ans au moins les fonctions de juge ou substitut et auront été inscrits au tableau d'avancement. Les juges suppléants au tribunal de la Seine pourront être nommés juge ou substitut sur place, à condition de : 1° Compter seize ans au moins de services effectifs dans la magistrature, s'ils ont été nommés à leur fonction avant la promulgation de la présente loi et, en cas contraire, douze années de services effectifs au tribunal de la Seine; 2° Etre inscrits au tableau d'avancement. Le nombre de ces nominations ne pourra dépasser deux par an. Le paragraphe 2 de l'article 29 du décret du 13 février 1904 modifié par le décret du 10 décembre 1908 est abrogé. Art. 38. — Les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement, autres que les députés et sénateurs, pourront recevoir, sur les ressources ordinaires du budget du département, une indemnité lorsque, pour prendre part aux réunions du conseil général ou du conseil d'arrondissement ou de la commission cantonale, ils seront obligés de se déplacer à plus de 2 kilomètres de leur résidence. Il pourra également leur être alloué durant la durée des sessions de juillet et pour chaque journée de séjour une indemnité de séjour. Ils auront droit à remboursment des frais résultant des chaques des mandats
présente loi et, en cas contraire, douze années de services effectifs au tribunal de la Seine; 2° Etre inscrits au tableau d'avancement. Le nombre de ces nominations ne pourra dépasser deux par an. Le paragraphe 2 de l'article 29 du décret du 13 février 1904 modifié par le décret du 10 décembre 1908 est abrogé. Art. 38. — Les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement, autres que les députés et sénateurs, pourront recevoir, sur les ressources ordinaires du budget du département, une indemnité lorsque, pour prendre part aux réunions du conseil général ou du conseil d'arrondissement ou de la commission cantonale, ils seront obligés de se déplacer à plus de 2 kilomètres de leur résidence. Il pourra également leur être alloué durant la durée des sessions de juillet et pour chaque journée de séjour une indemnité de séjour. Ils auront droit à remboursment des frais résultant des chaques des mandats spéciaux dont ils seront jugés pour chaque déplacement par le conseil général ou par le conseil d'arrondissement. Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, un arrêté ministériel déterminera le montant de ces indemnités. Chaque année, le total des indemnités allouées à chacun des membres des conseils général ou d'arrondissement pendant l'exercice budgétaire précédent sera inserti au rapport présenté pour la première session ordinaire de l'année. Toute disposition contraire à cette loi, Art. 49. — Le ministre de l'instruction est autorisé à accorder des contributions en capital aux universités, dans la limite de la participation de l'Etat aux dépenses de construction et d'installation destinées à leur usage. Le montant en sera annuellement par la loi de finances. Le montant de la part de l'Etat ne peut en aucun cas, excéder 25 % de la totalité. Les crédits d'engagement qui n'auraient pas été utilisés au cours d'une année seront reportés législativement à l'année suivante. Ceux qui auraient été affectés à des projets n'ayant pas reçu de commisions d'exécution dans les deux années suivantes seront annulés. Un état de situation des enjeux affectés à chaque projet de budget du ministère de l'instruction publique sera établi à chaque période de
général ou d'arrondissement pendant l'exercice budgétaire précédent sera inserti au rapport présenté pour la première session ordinaire de l'année. Toute disposition contraire à cette loi, Art. 49. — Le ministre de l'instruction est autorisé à accorder des contributions en capital aux universités, dans la limite de la participation de l'Etat aux dépenses de construction et d'installation destinées à leur usage. Le montant en sera annuellement par la loi de finances. Le montant de la part de l'Etat ne peut en aucun cas, excéder 25 % de la totalité. Les crédits d'engagement qui n'auraient pas été utilisés au cours d'une année seront reportés législativement à l'année suivante. Ceux qui auraient été affectés à des projets n'ayant pas reçu de commisions d'exécution dans les deux années suivantes seront annulés. Un état de situation des enjeux affectés à chaque projet de budget du ministère de l'instruction publique sera établi à chaque période de l'instruction publique. Art. 52. — A partir de la date où des honoraires alloués pour la direction des travaux d'architecture exécutés au contrat devraient dépasser le montant des travaux exécutés, l'Etat ne pourra pas dépasser le tarif publié de l'Etat. Le montant des frais de déplacement de l'architecte, lorsqu'il excédera 20 kilomètres de résidence de l'architecte, il pourra lui être alloué une allocation spéciale pour les frais de voyage et de séjour. Une rémunération spéciale est accordée pour les travaux de réparation ainsi que pour les restaurations et s'appliquent à des édifices ayant le caractère d'art ou situés à l'étranger. Art. 59. Le paragraphe 4 de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 est ainsi modifié : "Les fermiers, métayers, laboureurs et petits patrons emploie travailleurs seuls ou avec des membres de leur famille, salariés ou non, habitant et travaillant se voudraient se constituer une caisse pour s'assurer une allocation à ces membres. Ils seront admis facultativement des versements à l'une des caisses mentionnées par l'article 14 et dans les conditions, arbitraires aux paragraphes cités, dès frais à la retraite. La durée nécessaire pour atteindre l'âge de soixante ans, avec faculté de terminer la liquidation jusqu'à cinq ans,
20 kilomètres de résidence de l'architecte, il pourra lui être alloué une allocation spéciale pour les frais de voyage et de séjour. Une rémunération spéciale est accordée pour les travaux de réparation ainsi que pour les restaurations et s'appliquent à des édifices ayant le caractère d'art ou situés à l'étranger. Art. 59. Le paragraphe 4 de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 est ainsi modifié : "Les fermiers, métayers, laboureurs et petits patrons emploie travailleurs seuls ou avec des membres de leur famille, salariés ou non, habitant et travaillant se voudraient se constituer une caisse pour s'assurer une allocation à ces membres. Ils seront admis facultativement des versements à l'une des caisses mentionnées par l'article 14 et dans les conditions, arbitraires aux paragraphes cités, dès frais à la retraite. La durée nécessaire pour atteindre l'âge de soixante ans, avec faculté de terminer la liquidation jusqu'à cinq ans, et au bénéfice des dispositions de l'article 18. Les paragraphes 3 et 4 sont modifiés ainsi que il est indiqué que les versements effectués. La majoration sera égale au montant des versements effectués, ou bien la majoration sera épuisée lorsque le chiffre de 100 fr., ou, dans le cas des bénéficiaires ayant cessé de faire des versements, l'article le mentionne. Les catégories visées au présent article, en rente provenant de la majoration, se trouvent, de paragraphe 3 ci-dessus, et, s'il y a lieu, de la bonification prévue au paragraphe 6 du même article, sera augmentée jusqu'à dix, sans que cette augmentation soit supérieure à 10 fr., à l'égard de l'assuré ayant trois enfants jusqu'à l'âge de seize ans. Le paragraphe 6 du même article est modifié de telle sorte que : Grâce à ces dispositions, les versements non visés au huitième alinéa ci-dessus, comme les cultivateurs, artisans et autres personnes âgées de plus de trente-cinq ans qui auront commencé leurs versements dès cette époque et qui auront effectué trois ans au moins, seront affectés à la pension acquise résultant de leur travail et de la majoration. Une bonification égale à la dépense, outre un versement annuel de l'âge de trente-cinq
bénéficiaires ayant cessé de faire des versements, l'article le mentionne. Les catégories visées au présent article, en rente provenant de la majoration, se trouvent, de paragraphe 3 ci-dessus, et, s'il y a lieu, de la bonification prévue au paragraphe 6 du même article, sera augmentée jusqu'à dix, sans que cette augmentation soit supérieure à 10 fr., à l'égard de l'assuré ayant trois enfants jusqu'à l'âge de seize ans. Le paragraphe 6 du même article est modifié de telle sorte que : Grâce à ces dispositions, les versements non visés au huitième alinéa ci-dessus, comme les cultivateurs, artisans et autres personnes âgées de plus de trente-cinq ans qui auront commencé leurs versements dès cette époque et qui auront effectué trois ans au moins, seront affectés à la pension acquise résultant de leur travail et de la majoration. Une bonification égale à la dépense, outre un versement annuel de l'âge de trente-cinq ans, sera attribuée à ceux qui avaient au 4 juillet 1911 ou qui deviendront bénéficiaires de cette bonification pour une période supérieure à dix ans. Les dispositions du paragraphe 4 de la vis pervisie seront applicables à cette opération. Les cultivateurs, âgés de plus de trente-cinq ans le 1er juillet 1911 et qui, à partir de l'âge légal, auront effectué des versements égaux à ceux que prévoit l'article, recevront l'allocation viagère prévue au paragraphe 4 pour les assurés obligatoires. La présente loi est étendue par l'article VIII pour ceux des intéressés transitoires qui seraient admis dans les conditions susmentionnées pour obtenir des allocations de ce type, la bonification de l'Etat sera égale au chiffre égal à celui de l'allocation mentionnée, et aux assurés obligatoires lorsque les versements effectués auraient été de 18 fr. Une année s'écoule depuis le jour où un ingénieur ou un technicien a conclu une enquête, aura été fait légalement mineur, les réclamations, relevées au cours de leur ou le contrôle, seront consignées sur l'acte du notaire. Les mines seront tenues de fournir l'évaluation des territoires pertinents et des travaux d'avance, et l'engagement de chaque circonscription fera l'objet d'un contrat dans lequel seront précisées les mesures relatives
1911 et qui, à partir de l'âge légal, auront effectué des versements égaux à ceux que prévoit l'article, recevront l'allocation viagère prévue au paragraphe 4 pour les assurés obligatoires. La présente loi est étendue par l'article VIII pour ceux des intéressés transitoires qui seraient admis dans les conditions susmentionnées pour obtenir des allocations de ce type, la bonification de l'Etat sera égale au chiffre égal à celui de l'allocation mentionnée, et aux assurés obligatoires lorsque les versements effectués auraient été de 18 fr. Une année s'écoule depuis le jour où un ingénieur ou un technicien a conclu une enquête, aura été fait légalement mineur, les réclamations, relevées au cours de leur ou le contrôle, seront consignées sur l'acte du notaire. Les mines seront tenues de fournir l'évaluation des territoires pertinents et des travaux d'avance, et l'engagement de chaque circonscription fera l'objet d'un contrat dans lequel seront précisées les mesures relatives à la sécurité des mineurs. Les recettes de l'Etat pour l'année 1912 sont prévues par le projet de loi portant budget général des recettes de l'Etat pour l'année 1912. L'administration des finances. Dette publique. Les recettes contributives de l'Etat, 43 millions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de la Seine, de l'Algérie (décrets des 11 juin et 7 juin 1911). Total de la 1ère partie — 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Total de la 2e partie — 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie — 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 107. — Poudres et salpêtres, — Prix des cessions faites par le service de la fabrication. 8.250.935 Total de la 4e partie.261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie, 35.111.000fr. RÉCAPITULATION 1re partie. — Dette publique. 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 35.111.000 Total pour le
de police et des services de la Seine, de l'Algérie (décrets des 11 juin et 7 juin 1911). Total de la 1ère partie — 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Total de la 2e partie — 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie — 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 107. — Poudres et salpêtres, — Prix des cessions faites par le service de la fabrication. 8.250.935 Total de la 4e partie.261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie, 35.111.000fr. RÉCAPITULATION 1re partie. — Dette publique. 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 35.111.000 Total pour le ministère des finances. 1.652.545.023 Ministère de la justice. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 4. — Personnel du conseil d'Etat. 1.224.500 Total de la 3e partie. — 57.181.407 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie. 656.666 Total pour le ministère de la justice 57.831.407 Ministère des affaires étrangères. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 19.386.325 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie. 425.060 Total pour le ministère des affaires étrangères. 19.811.325 Ministère de l'intérieur. 3e partie. Services généraux des ministères. Chap. 1. — Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 1.340.850 Chap. 2. — Indemnités du personnel de l'administration centrale. 48.830 Chap. 18. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie 1.450.000 Chap. 40. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 650.000 Chap. 74. — Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. 250.000 Total pour le ministère de l'intérieur. 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines, 38e partie. Services généraux des ministères. Intérieur. Chap. 1er. —
57.831.407 Ministère des affaires étrangères. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 19.386.325 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie. 425.060 Total pour le ministère des affaires étrangères. 19.811.325 Ministère de l'intérieur. 3e partie. Services généraux des ministères. Chap. 1. — Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 1.340.850 Chap. 2. — Indemnités du personnel de l'administration centrale. 48.830 Chap. 18. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie 1.450.000 Chap. 40. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 650.000 Chap. 74. — Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. 250.000 Total pour le ministère de l'intérieur. 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines, 38e partie. Services généraux des ministères. Intérieur. Chap. 1er. — Traitement du ministre et du secrétaire général ; personnel militaire de l'administration centrale. 1.803.341 Chap. 2. — Personnel civil de l'administration centrale. 2.159.724 Chap. 2 bis. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations non tarifées. 68.360 Chap. 6. — Etat-major général et services généraux de l'armée 11.609.380 Chap. 10. — Service du recrutement. 1.716.858 Chap. 10 bis. Service des remontes et vétérinaires militaires. 704.722 Chap. 10 ter. — Service de la justice militaire. 703.806 Chap. 11. — Ecoles militaires. — Personnel. 40.066.722 Chap. 11 bis. — Ecoles militaires. — Personnel. Allocations diverses. 27.790 Chap. 26. — Transports. 1.708.870 Chap. 26 bis. — Personnel du service de la liquidation des transports. — Allocations diverses. 630 Chap. 30. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. 1.866.671 Chap. 30 bis. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. — Allocations diverses. 60.000 Chap. 30 ter. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations tarifées) 3.320.360 Chap. 30 quater. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations non tarifées). 242.000 Chap. 32. — Munitions pour l'instruction du tir 24.644.392 Chap. 33. — Etablissements du génie. Personnel 1.133.400 Chap. 33 bis. — Etablissements du génie. — Personnel. — Allocations diverses. 70.900 Chap. 36. —
Service du recrutement. 1.716.858 Chap. 10 bis. Service des remontes et vétérinaires militaires. 704.722 Chap. 10 ter. — Service de la justice militaire. 703.806 Chap. 11. — Ecoles militaires. — Personnel. 40.066.722 Chap. 11 bis. — Ecoles militaires. — Personnel. Allocations diverses. 27.790 Chap. 26. — Transports. 1.708.870 Chap. 26 bis. — Personnel du service de la liquidation des transports. — Allocations diverses. 630 Chap. 30. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. 1.866.671 Chap. 30 bis. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. — Allocations diverses. 60.000 Chap. 30 ter. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations tarifées) 3.320.360 Chap. 30 quater. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations non tarifées). 242.000 Chap. 32. — Munitions pour l'instruction du tir 24.644.392 Chap. 33. — Etablissements du génie. Personnel 1.133.400 Chap. 33 bis. — Etablissements du génie. — Personnel. — Allocations diverses. 70.900 Chap. 36. — Service des subsistances. Personnel. 680.034 Chap. 36 bis. — Service des subsistances. — Personnel. — Allocations diverses. 51. Chap. 41. — Habillements et campement. — Personnel. 1.780.012 Chap. 41 bis. — Habillement et campement. — Personnel. — Allocations diverses. 315.561 Chap. 43. — Harnachement. 5.299.089 Chap. 45. — Hôpitaux. — Personnel. 528.580 Chap. 45 bis. Hôpitaux. Personnel. Allocations diverses 98.276 Chap. 47. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. : 141.603 Chap. 47 bis. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. — Allocations diverses. 10.695 Chap. 48 bis. Secours aux anciens ministres. 3.432.000 3e partie. — Services généraux des ministères. Algérie. — Tunisie Chap. 55. — Solde des états-majors et services. 6.238.206 Chap. 56. — Solde de l'infanterie. 12.319.619 Chap. 56 bis. — Solde de la cavalerie. 4.096.593 Chap. 56 ter. — Solde de l'artillerie. 1.326.256 Chap. 56 quater. — Solde du génie. 330.677 Chap. 56 quinquiès. — Solde du train des équipages militaires. 592.821 Chap. 56 sexiès. — Solde des troupes d'administration. 831.592 Chap. 58. — Etablissements de l'artillerie. 2.380.982 Chap. 58 bis. Etablissements de l'artillerie. — Allocations diverses. 58.980 Chap. 59. Etablissements du génie 2.328.823 Chap. 59 bis. — Etablissements du génie.