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convalescence à titre très exceptionnel, et si leur état le nécessite. Dans chaque corps d’armée, les demandes de congés seront adressées par les médecins chefs des ambulances au général commandant le corps d’armée qui statuera. 5. — En résumé, les congés de convalescence ne peuvent être accordés, dans la zone des armées, qu’aux militaires sortant des formations sanitaires, dans la zone de l’intérieur qu’aux militaires sortant des hôpitaux-dépôts de convalescents. Les militaires sortant des dépôts d'éclopés de la zone des armées n’y ont aucun droit et, après guérison sont dirigés directement sur leur corps en campagne. 6. — Par qui sont-ils accordés. — Les congés sont délivrés par une commission spéciale composée : Du général commandant la subdivision ou son délégué ; D’un officier ; Du médecin chef de la place. Toutefois les blessés ou malades intransportables en traitement dans les formations sanitaires de la zone des armées, qui, exceptionnellement, n’auraient pas été évacués sur la zone de l’intérieur, proposés pour la réforme n° 1 et susceptibles, pour ce motif, d’être mis en congé de convalescence, en attendant leur radiation définitive des contrôles, pourront obtenir sur place, du général commandant la subdivision de région de la zone des armées dont ils relèvent, un congé de cette nature. De plus, ceux qui se trouvent dans les dépôts des corps de troupe en attendant la constitution de leur dossier, en vue d'une présentation devant la commission de réforme, peuvent, sur l’avis conforme du médecin chef du service, obtenir un congé renouvelable avec gratuité de transport, sous réserve qu’ils répondront à la convocation que leur enverra le dépôt. Enfin, à titre exceptionnel, le médecin chef de l’hôpital de Bourbonne-les-Bains pourra également délivrer directement des congés de convalescence aux militaires sortant de cet établissement, après la cure thermale. 7. — Destination. — Les militaires bénéficiaires de congés de convalescence ne pourront recevoir que destinations : 1° Leur famille (celle avec laquelle ils vivaient avant la mobilisation, femme, enfants, ascendants, tuteur, etc.) Dans ce cas, la famille devra en faire la demande expresse, dûment certifiée par le maire ou le commissaire de police sans être
ils relèvent, un congé de cette nature. De plus, ceux qui se trouvent dans les dépôts des corps de troupe en attendant la constitution de leur dossier, en vue d'une présentation devant la commission de réforme, peuvent, sur l’avis conforme du médecin chef du service, obtenir un congé renouvelable avec gratuité de transport, sous réserve qu’ils répondront à la convocation que leur enverra le dépôt. Enfin, à titre exceptionnel, le médecin chef de l’hôpital de Bourbonne-les-Bains pourra également délivrer directement des congés de convalescence aux militaires sortant de cet établissement, après la cure thermale. 7. — Destination. — Les militaires bénéficiaires de congés de convalescence ne pourront recevoir que destinations : 1° Leur famille (celle avec laquelle ils vivaient avant la mobilisation, femme, enfants, ascendants, tuteur, etc.) Dans ce cas, la famille devra en faire la demande expresse, dûment certifiée par le maire ou le commissaire de police sans être tenue de produire un certificat d’hébergement ; 2° Les établissements créés par l’œuvre d’assistance aux convalescents ; Les blessés ou malades titulaires d’un congé de convalescence, les mutilés, les militaires en instance de retraite pour infirmités, qui sont sans famille ou dont la famille habite une région envahie, devront être dirigés par les soins de l’autorité militaire sur ces établissements ; la liste en est tenue dans chaque région par les soins du directeur du service de santé ; l’admission des malades et blessés est précédée, dans tous les cas, de la délivrance d’un congé de convalescence régulier. 8. — Mise en route. — Les militaires envoyés en congé de convalescence devront recevoir les ordres de transport nécessaires : 1° Pour le trajet d’aller jusqu’au lieu où ils passent leur convalescence ; 2° Pour le trajet de retour depuis le lieu où ils ont passé leur convalescence : a) Jusqu’à la gare régulatrice desservant leur unité, s’ils sont — 288 — titulaires d’un congé délivré dans la zone des armées, ou si, envoyés du front en permission, ils ont été autorisés, pour raisons de santé, à prolonger leur séjour à l’intérieur et, à la suite de cette prolongation, ont obtenu
dirigés par les soins de l’autorité militaire sur ces établissements ; la liste en est tenue dans chaque région par les soins du directeur du service de santé ; l’admission des malades et blessés est précédée, dans tous les cas, de la délivrance d’un congé de convalescence régulier. 8. — Mise en route. — Les militaires envoyés en congé de convalescence devront recevoir les ordres de transport nécessaires : 1° Pour le trajet d’aller jusqu’au lieu où ils passent leur convalescence ; 2° Pour le trajet de retour depuis le lieu où ils ont passé leur convalescence : a) Jusqu’à la gare régulatrice desservant leur unité, s’ils sont — 288 — titulaires d’un congé délivré dans la zone des armées, ou si, envoyés du front en permission, ils ont été autorisés, pour raisons de santé, à prolonger leur séjour à l’intérieur et, à la suite de cette prolongation, ont obtenu un congé de convalescence. A la gare régulatrice, ils seront rééquipés et armés pour être dirigés de suite sur leur corps au front ; b) Jusqu’au dépôt de leur corps, s’ils sont titulaires d’un congé délivré dans la zone de l’intérieur. Ces ordres de transport seront délivrés, dans la zone des armées, d’après les instructions du général commandant en chef ; dans la zone de l'intérieur, par le médecin chef de l’hôpital-dépôt de convalescents. Dans tous les cas, c’est-à-dire pour les déplacements visés ci-dessus, les militaires auront droit aux indemnités journalières, même s’ils sont constitués en détachement. 9. — a) Il faut, à l’aller et au retour, un ordre de transport pour le trajet sur les grands réseaux, et un par compagnie secondaire empruntée ; b) Sauf pour les officiers, le titre de congé ne peut suffire à obtenir un billet à quart de place, même si le militaire est en tenue. 10. — Prolongations. — Les prolongations de congés de convalescence ne peuvent être envisagées qu’en cas d’absolue nécessité ; elles sont accordées exclusivement par la commission spéciale de la subdivision de la résidence des intéressés. Ces derniers doivent se présenter en personne ; dans le cas où leur
des armées, d’après les instructions du général commandant en chef ; dans la zone de l'intérieur, par le médecin chef de l’hôpital-dépôt de convalescents. Dans tous les cas, c’est-à-dire pour les déplacements visés ci-dessus, les militaires auront droit aux indemnités journalières, même s’ils sont constitués en détachement. 9. — a) Il faut, à l’aller et au retour, un ordre de transport pour le trajet sur les grands réseaux, et un par compagnie secondaire empruntée ; b) Sauf pour les officiers, le titre de congé ne peut suffire à obtenir un billet à quart de place, même si le militaire est en tenue. 10. — Prolongations. — Les prolongations de congés de convalescence ne peuvent être envisagées qu’en cas d’absolue nécessité ; elles sont accordées exclusivement par la commission spéciale de la subdivision de la résidence des intéressés. Ces derniers doivent se présenter en personne ; dans le cas où leur état de santé ne leur permet pas de se présenter, ils doivent adresser une demande de prolongation au commandant de la subdivision de leur résidence avec attestation d'un médecin et du maire constatant qu’ils ne peuvent se déplacer. La commission spéciale se fait, en outre, renseigner par la gendarmerie ; elle peut donner l'ordre de transporter les militaires intéressés sur une formation sanitaire voisine, si leur état de santé le permet. 11. — Dispositions concernant les infirmes et les mutilés. — Les infirmes et mutilés qui désirent bénéficier d’une rééducation professionnelle dans les établissements spéciaux créés à cet effet et qui n’auraient pu obtenir, pour des raisons diverses, un congé de convalescence à leur sortie des hôpitaux-dépôts de convalescents, pourront, sur leur demande, bénéficier d’une permission de huit jours avant leur admission dans les établissements de rééducation. Cette permission leur sera délivrée, soit par le médecin chef de l’hôpital-dépôt, soit par le directeur de l’établissement spécial. Cette disposition ne s’applique pas aux militaires indigènes de l’Afrique du Nord admis dans les établissements de rééducation professionnelle. 12. — Dispositions spéciales aux militaires indigènes. — Les congés et prolongations de congés de convalescence sont délivrés aux militaires indigènes dans les mêmes conditions
elle peut donner l'ordre de transporter les militaires intéressés sur une formation sanitaire voisine, si leur état de santé le permet. 11. — Dispositions concernant les infirmes et les mutilés. — Les infirmes et mutilés qui désirent bénéficier d’une rééducation professionnelle dans les établissements spéciaux créés à cet effet et qui n’auraient pu obtenir, pour des raisons diverses, un congé de convalescence à leur sortie des hôpitaux-dépôts de convalescents, pourront, sur leur demande, bénéficier d’une permission de huit jours avant leur admission dans les établissements de rééducation. Cette permission leur sera délivrée, soit par le médecin chef de l’hôpital-dépôt, soit par le directeur de l’établissement spécial. Cette disposition ne s’applique pas aux militaires indigènes de l’Afrique du Nord admis dans les établissements de rééducation professionnelle. 12. — Dispositions spéciales aux militaires indigènes. — Les congés et prolongations de congés de convalescence sont délivrés aux militaires indigènes dans les mêmes conditions qu’aux militaires français. Les médecins chefs des formations sanitaires où sont traités des militaires indigènes (sous-officiers et soldats) adresseront directement au gouverneur général de l’Algérie, au résident général de Tunisie ou au commissaire résident général du Maroc, suivant le cas, une note pour chacun des militaires indigènes qu’ils prévoiront devoir être envoyés en congé de convalescence après guérison, et ce, sans que le militaire indigène intéressé ait à provoquer une demande de la part de sa famille. Les militaires indigènes qui, ayant besoin d’un congé de convalescence ne sont pas envoyés dans leur famille en Afrique, sont dirigés : a) Les Algériens et les Tunisiens : sur les établissements de l’œuvre de l’assistance aux convalescents des 15°, 16°, 17° et 18° régions ; b) Les Marocains : sur la maison de convalescence des troupes marocaines de San Salvador (Var). A leur sortie de ces établissements, ils rejoignent les dépôts de passage de la 15° région (Aix) pour les tirailleurs algériens ; Alais, pour les tirailleurs tunisiens ; Arles, pour les tirailleurs et spahis marocains). 13. Dispositions spéciales concernant les militaires en instance de pension ou de réforme n° 1. — Les militaires atteints de blessures ou de maladies leur ouvrant
être envoyés en congé de convalescence après guérison, et ce, sans que le militaire indigène intéressé ait à provoquer une demande de la part de sa famille. Les militaires indigènes qui, ayant besoin d’un congé de convalescence ne sont pas envoyés dans leur famille en Afrique, sont dirigés : a) Les Algériens et les Tunisiens : sur les établissements de l’œuvre de l’assistance aux convalescents des 15°, 16°, 17° et 18° régions ; b) Les Marocains : sur la maison de convalescence des troupes marocaines de San Salvador (Var). A leur sortie de ces établissements, ils rejoignent les dépôts de passage de la 15° région (Aix) pour les tirailleurs algériens ; Alais, pour les tirailleurs tunisiens ; Arles, pour les tirailleurs et spahis marocains). 13. Dispositions spéciales concernant les militaires en instance de pension ou de réforme n° 1. — Les militaires atteints de blessures ou de maladies leur ouvrant des droits à une pension de retraite ou à la réforme n° 1 pourront, après leur présentation devant la commission de réforme, bénéficier d’un congé sans limite de durée, valable jusqu’au moment où la pension ou la gratification aura été concédée. Les militaires indigènes de l’Afrique du Nord qui se trouvent dans ce cas, doivent être dirigés, tout d’abord, sur la portion centrale de leur corps en Afrique et non directement sur leurs foyers. H. — PERMISSIONS ACCORDÉES AUX MILITAIRES DE LA ZONE DES ARMÉES STATIONNÉS AU DELÀ DE LA LIGNE DE DÉMARCATION POUR LA CIRCULATION EN CHEMINS DE PERYE COMPRIS LES LOCALITÉS SITUÉES SUR LA LIGNE. 14. — Permissions accordées. — Des permissions sont accordées: a) Pour durée de séjour au front ; b) Comme convalescence, de la durée d’une semaine ; elles sont accordées aux malades et blessés par les médecins des formations sanitaires, à titre exceptionnel, si leur état de santé le nécessite ; c) Exceptionnelles, soit pour décès ou maladie grave de père, mère, femme, enfants, ou frère blessé à l’ennemi ou mort pour la France, soit pour revoir des parents (père, mère, femme, enfants) de retour de captivité ou évacués des régions envahies. Ces permissions
trouvent dans ce cas, doivent être dirigés, tout d’abord, sur la portion centrale de leur corps en Afrique et non directement sur leurs foyers. H. — PERMISSIONS ACCORDÉES AUX MILITAIRES DE LA ZONE DES ARMÉES STATIONNÉS AU DELÀ DE LA LIGNE DE DÉMARCATION POUR LA CIRCULATION EN CHEMINS DE PERYE COMPRIS LES LOCALITÉS SITUÉES SUR LA LIGNE. 14. — Permissions accordées. — Des permissions sont accordées: a) Pour durée de séjour au front ; b) Comme convalescence, de la durée d’une semaine ; elles sont accordées aux malades et blessés par les médecins des formations sanitaires, à titre exceptionnel, si leur état de santé le nécessite ; c) Exceptionnelles, soit pour décès ou maladie grave de père, mère, femme, enfants, ou frère blessé à l’ennemi ou mort pour la France, soit pour revoir des parents (père, mère, femme, enfants) de retour de captivité ou évacués des régions envahies. Ces permissions sont accordées dans les conditions fixées par le général commandant en chef. Les bénéficiaires de ces permissions devront fournir obligatoirement, à leur retour à l’unité, un certificat de la gendarmerie attestant la maladie grave, le décès ou le retour de leurs parents. Les permissions susindiquées sont accordées aux militaires indigènes de l’Afrique du Nord dans les conditions fixées par la circulaire n° 15027, du 29 juillet 1915, du général commandant en chef des armées françaises ; elles sont toujours subordonnées à l’avis du chef de corps intéressé et ne peuvent être données qu’à destination de la résidence de la famille du titulaire. 15. — Conditions de transport. — Il est gratuit pour tous les permissionnaires. Mais les permissionnaires de la troisième catégorie n’auront droit à la gratuité du transport que sur leur demande ; de plus, ceux qui auront bénéficié de cette faveur n’auront pas droit à la gratuité lors de la permission pour durée de séjour au front à laquelle ils pourront prétendre à leur tour. 16. — Trains à employer. — Des trains spéciaux à marche d’express ont été organisés sur les principaux courants de transport. Les permissionnaires doivent les emprunter à l’aller et au retour sur toutes
de l’Afrique du Nord dans les conditions fixées par la circulaire n° 15027, du 29 juillet 1915, du général commandant en chef des armées françaises ; elles sont toujours subordonnées à l’avis du chef de corps intéressé et ne peuvent être données qu’à destination de la résidence de la famille du titulaire. 15. — Conditions de transport. — Il est gratuit pour tous les permissionnaires. Mais les permissionnaires de la troisième catégorie n’auront droit à la gratuité du transport que sur leur demande ; de plus, ceux qui auront bénéficié de cette faveur n’auront pas droit à la gratuité lors de la permission pour durée de séjour au front à laquelle ils pourront prétendre à leur tour. 16. — Trains à employer. — Des trains spéciaux à marche d’express ont été organisés sur les principaux courants de transport. Les permissionnaires doivent les emprunter à l’aller et au retour sur toutes les parties du parcours où ils existent, sous peine de perdre leur droit à la gratuité du transport en outre, d’être l’objet d’une punition disciplinaire. Ils ne peuvent utiliser les trains ordinaires de voyageurs de l’exploitation que sur les seules sections non parcourues par ces trains spéciaux. Par exception à cette règle, sont autorisés à employer sur la totalité du parcours les trains de voyageurs de l’exploitation : a) Les officiers, adjudants chefs, adjudants, assimilés et aspirants ; b) Les marins embarqués et les hommes appartenant à l’aviation maritime qui partent en permission avec une indemnité de route et payent leur place ; c) Les militaires ayant obtenu une permission à titre de convalescence et dont le titre porte la mention : « Convalescent. Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; d) Les militaires appartenant à certaines formations de la zone des étapes, désignées par les commandants d’armée d'accord avec les commissaires régulateurs ; leur permission doit porter la mention : « Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; e) Les militaires
cette règle, sont autorisés à employer sur la totalité du parcours les trains de voyageurs de l’exploitation : a) Les officiers, adjudants chefs, adjudants, assimilés et aspirants ; b) Les marins embarqués et les hommes appartenant à l’aviation maritime qui partent en permission avec une indemnité de route et payent leur place ; c) Les militaires ayant obtenu une permission à titre de convalescence et dont le titre porte la mention : « Convalescent. Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; d) Les militaires appartenant à certaines formations de la zone des étapes, désignées par les commandants d’armée d'accord avec les commissaires régulateurs ; leur permission doit porter la mention : « Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; e) Les militaires autorisés à voyager à leurs frais, en cas de permission exceptionnelle pour événement de famille important ; leur permission doit porter la mention : « Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet. Tous les autres sous-officiers et soldats doivent voyager par les expresses de permissionnaires. 17. — Des affiches apposées dans les gares et les indicateurs spéciaux envoyés aux armées et aux régions donnent tous les renseignements nécessaires sur les expresses spéciaux mis en marche pour les permissionnaires, les correspondances assurées, les points à partir desquels les permissionnaires utilisent les trains normaux de l’exploitation. 18. — Les expresses spéciaux sont tracés de manière à acheminer les permissionnaires entièrement par voie ferrée, sans traverser Paris. En conséquence, aucun permissionnaire, à l’exception des ceux à destination de Paris ou de sa banlieue, ou des ceux à destination d’autres localités qui sont autorisés à voyager par les trains ordinaires de l’exploitation, ne pourra passer par Paris sans s’exposer aux sanctions les plus rigoureuses. 19. — Titre de permission. — Tous les permissionnaires susvisés reçoivent un titre spécial de permission qui, dans les conditions exposées ci-dessus, leur assure la gratuité de
soldats doivent voyager par les expresses de permissionnaires. 17. — Des affiches apposées dans les gares et les indicateurs spéciaux envoyés aux armées et aux régions donnent tous les renseignements nécessaires sur les expresses spéciaux mis en marche pour les permissionnaires, les correspondances assurées, les points à partir desquels les permissionnaires utilisent les trains normaux de l’exploitation. 18. — Les expresses spéciaux sont tracés de manière à acheminer les permissionnaires entièrement par voie ferrée, sans traverser Paris. En conséquence, aucun permissionnaire, à l’exception des ceux à destination de Paris ou de sa banlieue, ou des ceux à destination d’autres localités qui sont autorisés à voyager par les trains ordinaires de l’exploitation, ne pourra passer par Paris sans s’exposer aux sanctions les plus rigoureuses. 19. — Titre de permission. — Tous les permissionnaires susvisés reçoivent un titre spécial de permission qui, dans les conditions exposées ci-dessus, leur assure la gratuité de transport par la voie ferrée (grands réseaux ou réseaux secondaires) pour une destination unique. Sous aucun prétexte, la permission ne devra être donnée pour une double destination. Sur les trois parties du titre, le corps ou service doit marquer : Le corps et l'unité. La gare destinataire. Un numéro d’ordre. En outre il inscrit, dans la partie supérieure, le nom et le grade. Pour les militaires voyageant à leurs frais, il détache la partie inférieure, ajoutée pour permettre la liquidation des frais de transport. Les permissionnaires doivent, tant à l’aller qu’au retour, faire timbrer leurs permissions dans les gares, d’après les indications qui sont portées au verso du titre. Au départ, la gare régulatrice ou son annexe appose son timbre à date non seulement sur la case 15, mais encore sur une case réservée à cet effet dans la partie supérieure du titre. Comme ces permissions servent de titre de transport, les permissionnaires ne peuvent refuser de les montrer aux agents des chemins de fer toutes les fois qu’ils en sont requis. Seuls les militaires stationnés au-delà de la ligne de démarcation, et cette ligne comprise, sont autorisés à utiliser les titres de permission du modèle spécial. La durée de
En outre il inscrit, dans la partie supérieure, le nom et le grade. Pour les militaires voyageant à leurs frais, il détache la partie inférieure, ajoutée pour permettre la liquidation des frais de transport. Les permissionnaires doivent, tant à l’aller qu’au retour, faire timbrer leurs permissions dans les gares, d’après les indications qui sont portées au verso du titre. Au départ, la gare régulatrice ou son annexe appose son timbre à date non seulement sur la case 15, mais encore sur une case réservée à cet effet dans la partie supérieure du titre. Comme ces permissions servent de titre de transport, les permissionnaires ne peuvent refuser de les montrer aux agents des chemins de fer toutes les fois qu’ils en sont requis. Seuls les militaires stationnés au-delà de la ligne de démarcation, et cette ligne comprise, sont autorisés à utiliser les titres de permission du modèle spécial. La durée de la permission. — Le nombre de jours porté sur le titre est celui que le permissionnaire est autorisé à passer réellement à destination. Il se compte à partir du 1er matin le lendemain du jour de l’arrivée à la gare qui dessert la localité destinataire. Le temps du trajet en chemin de fer n’est jamais compris dans la durée de la permission. Les permissionnaires doivent donc faire timbrer leur permission avant de sortir de la gare qui dessert la localité destinataire. Ceux qui négligeraient de procéder ainsi, ou qui feraient timbrer leur permission d'une date postérieure à leur arrivée, encourront les peines disciplinaires les plus sévères. Les agents de chemins de fer qui n’auraient pas soin de timbrer les permissions avant que le militaire soit sorti de la gare desservant la localité destinataire, ou qui les timbreraient d’une date postérieure à la date d’arrivée réelle, seront, selon le cas, l’objet de sanctions disciplinaires ou administratives des plus sévères. Lorsque le permissionnaire, à une gare de correspondance, aime mieux se rendre à pied à destination plutôt que d’attendre le train correspondant, c’est à cette gare, et non à la gare de destination, que la permission doit être timbrée. En ce cas,