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places ou postes. Cette indemnité leur est maintenue pendant deux mois, en cas d'absence momentanée pour le service, et pendant un mois seulement lorsqu'elle est due à une autre cause que le service. Il en est de même pour les sous-officiers de la milice militaire. Maintien de certaines allocations du service de l'alimentation aux sous-officiers servant au-delà de la durée légale du service. Art. 11. Les sous-officiers servant au-delà de la durée légale du service ont droit, tant qu'ils ne sont pas admis à la première solde mensuelle progressive, aux prestations normales d'alimentation lorsqu'ils sont en position d'absence avec solde de présence. Ceux d'entre eux qui sont mariés ou veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, conservent pendant deux mois en cas d'absence momentanée pour le service, ou pendant un mois seulement, lorsque l'absence a une autre cause que le service, l'indemnité spéciale allouée à la troupe dans certaines places en vertu de l'article 22, tableau 6, n° 9, du décret du 29 mai 1900, modifié par le décret du 22 avril 1905, Indemnité de logement aux sous-officiers autorisés à loger en ville. Art. 12. Une indemnité de logement, variable suivant les garnisons, est allouée aux sous-officiers ayant accompli la durée légale du service qui sont autorisés à loger en ville. Les plages sont divisées en cinq catégories qui, sous réserve de modifications ultérieurement reconnues nécessaires, correspondent au classement adopté pour l'attribution des indemnités pour l'achât de la vie. Pendant leurs absences momentanées, les sous-officiers mariés, veufs avec enfant ou vivant avec leur mère veuve, conservent l'indemnité de logement du point de départ. Les dispositions du présent article sont applicables aux employés militaires, sous-officiers et aux maîtres ouvriers des corps de troupe logés à leurs frais, faute de place dans les bâtiments militaires, dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. Solde de réforme. Art. 13. Les sous-officiers qui, après avoir servi cinq ans au moins comme réengagés, seront réformés avant d'avoir acquis des droits à la pension proportionnelle toucheront, pendant un temps égal à la moitié de la durée de leurs services effectifs, une solde
accompli la durée légale du service qui sont autorisés à loger en ville. Les plages sont divisées en cinq catégories qui, sous réserve de modifications ultérieurement reconnues nécessaires, correspondent au classement adopté pour l'attribution des indemnités pour l'achât de la vie. Pendant leurs absences momentanées, les sous-officiers mariés, veufs avec enfant ou vivant avec leur mère veuve, conservent l'indemnité de logement du point de départ. Les dispositions du présent article sont applicables aux employés militaires, sous-officiers et aux maîtres ouvriers des corps de troupe logés à leurs frais, faute de place dans les bâtiments militaires, dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. Solde de réforme. Art. 13. Les sous-officiers qui, après avoir servi cinq ans au moins comme réengagés, seront réformés avant d'avoir acquis des droits à la pension proportionnelle toucheront, pendant un temps égal à la moitié de la durée de leurs services effectifs, une solde de réforme égale au montant de la pension proportionnelle de leur grade. Si, en raison de l'origine des blessures ou infirmités qui ont entraîné la réforme, le sous-officier a bénéficié, en outre, d'une gratification de réforme, temporaire ou permanente, le paiement de celle-ci sera suspendu aussi longtemps que le titulaire jouira de la solde de réforme. La liquidation et le paiement de la solde de réforme des sous-officiers sont soumis aux mêmes règles que la solde de réforme des officiers, et les dispositions des articles 131 à 145 inclus du décret du 29 mai 1890 leur sont applicables. Modifications à apporter aux textes et aux tarifs concernant les dispositions qui prévalent : Les modifications à apporter aux tarifs et au texte réglementaire en vue, lors indiquées dans les années qui accompagnent le présent décret. Ainsi : Ainsi, par le décret du 25 décembre 1890; Annexe n° 2, modifications au décret du 14 janvier 1889 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe et des établissements considérés comme tels; Annexe n° 3, modifications au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les réductions des corps de la gendarmerie; Annexe n° 4, modifications au décret du 18 mars 1901
jouira de la solde de réforme. La liquidation et le paiement de la solde de réforme des sous-officiers sont soumis aux mêmes règles que la solde de réforme des officiers, et les dispositions des articles 131 à 145 inclus du décret du 29 mai 1890 leur sont applicables. Modifications à apporter aux textes et aux tarifs concernant les dispositions qui prévalent : Les modifications à apporter aux tarifs et au texte réglementaire en vue, lors indiquées dans les années qui accompagnent le présent décret. Ainsi : Ainsi, par le décret du 25 décembre 1890; Annexe n° 2, modifications au décret du 14 janvier 1889 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe et des établissements considérés comme tels; Annexe n° 3, modifications au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les réductions des corps de la gendarmerie; Annexe n° 4, modifications au décret du 18 mars 1901 sur le service des frais de route. 18 mars 1901 sur Dispositions transitoires. Art. 15. Pour les sous-officiers actuellement en cours de réengagement, et jusqu'à l'expiration de ce réengagement, il sera fait application des tarifs et dispositions réglementaires antérieurs à ceux qui font l'objet du présent décret. Toutefois, ils bénéficieront des dispositions prévues à l'article 11, en ce qui concerne le maintien de l'indemnité spéciale allouée à la troupe dans certaines places, et de celles prévues à l'article 12 concernant les indemnités de logement. Le tarif plein de la solde mensuelle prévue dans l'annexe n° 1 au présent décret ne sera appliqué qu'à partir du 1er janvier 1910; Pendant les années 1906, 1907, 1908 et 1909, tous les commissionnés anciens, de même que tous les sous-officiers réengagés ou commissionnés postérieurement au présent décret recevront donc la solde mensuelle de tarifs échelonnés dans lesquels la progression s'accroît annuellement pour atteindre finalement en 1910 les taux définitifs. Art. 16. Pour les caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un rengagement contracté avant la promulgation du présent décret et qui seront nommés sous-officiers, il sera fait application des nouveaux tarifs de solde journalière ou de solde mensuelle échelonnés selon leur ancienneté de service;
des dispositions prévues à l'article 11, en ce qui concerne le maintien de l'indemnité spéciale allouée à la troupe dans certaines places, et de celles prévues à l'article 12 concernant les indemnités de logement. Le tarif plein de la solde mensuelle prévue dans l'annexe n° 1 au présent décret ne sera appliqué qu'à partir du 1er janvier 1910; Pendant les années 1906, 1907, 1908 et 1909, tous les commissionnés anciens, de même que tous les sous-officiers réengagés ou commissionnés postérieurement au présent décret recevront donc la solde mensuelle de tarifs échelonnés dans lesquels la progression s'accroît annuellement pour atteindre finalement en 1910 les taux définitifs. Art. 16. Pour les caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un rengagement contracté avant la promulgation du présent décret et qui seront nommés sous-officiers, il sera fait application des nouveaux tarifs de solde journalière ou de solde mensuelle échelonnés selon leur ancienneté de service; le cas échéant, ils recevront une part proportionnelle de la prime du nouveau tarif calculée d'après le temps restant à courir pour parfaire cinq ans de service. Art. 17. Les militaires rengagés ou commissionnés, pourvus d'emplois spéciaux désignés à l'article 3 du présent décret, et, le cas échéant, les sous-officiers rengagés ou commissionnés servant au titre étranger, conserveront transitoirement le solde des anciens, savoir: Les rengagés, jusqu'à l'expiration de leur rengagement actuellement en cours de durée; Les commissionnés, jusqu'au 1er janvier 1910 exclusivement. Art. 18. Les nouvelles hautes payes prévues à l'article 7 ci-dessus seront allouées, à partir du jour où commencera à courir le rengagement, aux caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis le 21 mars 1905. Elles seront dues, également, à partir de leur quatrième année de service, aux caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un rengagement ou d'un engagement pour quatre ou cinq ans contracté avant le 21 mars 1905, ainsi qu'aux engagés pour quatre ou cinq ans. Les engagements de trois ans contractés après la mise en vigueur de la nouvelle loi (21 mars 1906) ne donnent pas droit à la haute paye. Les dispositions de cette loi visant la suspension du
rengagés ou commissionnés servant au titre étranger, conserveront transitoirement le solde des anciens, savoir: Les rengagés, jusqu'à l'expiration de leur rengagement actuellement en cours de durée; Les commissionnés, jusqu'au 1er janvier 1910 exclusivement. Art. 18. Les nouvelles hautes payes prévues à l'article 7 ci-dessus seront allouées, à partir du jour où commencera à courir le rengagement, aux caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis le 21 mars 1905. Elles seront dues, également, à partir de leur quatrième année de service, aux caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un rengagement ou d'un engagement pour quatre ou cinq ans contracté avant le 21 mars 1905, ainsi qu'aux engagés pour quatre ou cinq ans. Les engagements de trois ans contractés après la mise en vigueur de la nouvelle loi (21 mars 1906) ne donnent pas droit à la haute paye. Les dispositions de cette loi visant la suspension du droit à la haute paye pendant le cours des punitions de prison supérieures à 30 jours et des punitions de cellule (art. 69) pendant la durée des séjours dans les colonies et sections de discipline (art. 66), n'auront d'effet qu'à l'égard des militaires liés au service en vertu d'un engagement ou d'un rengagement contracté après la promulgation de ladite loi, sous réserves des prescriptions antérieures concernant les militaires étrangers et indigènes envoyés à la section de discipline. Art. 19. Les caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis le 21 mars 1905, bénéficieront des nouvelles primes dans les cas où elles sont plus élevées que les primes des anciens tarifs. Le rappel de la différence leur sera payé soit immédiatement s'ils le demandent, soit à la sortie du service avec les droits à la retraite à la 2.50% par an. Les engagés pour quatre et cinq ans pendant ladite période auront droit aux nouvelles primes. Art. 20. Toutes les dispositions du présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 21. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables, en ce qui concerne la mise en vigueur des nouveaux tarifs, à
ou d'un rengagement contracté après la promulgation de ladite loi, sous réserves des prescriptions antérieures concernant les militaires étrangers et indigènes envoyés à la section de discipline. Art. 19. Les caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis le 21 mars 1905, bénéficieront des nouvelles primes dans les cas où elles sont plus élevées que les primes des anciens tarifs. Le rappel de la différence leur sera payé soit immédiatement s'ils le demandent, soit à la sortie du service avec les droits à la retraite à la 2.50% par an. Les engagés pour quatre et cinq ans pendant ladite période auront droit aux nouvelles primes. Art. 20. Toutes les dispositions du présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 21. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables, en ce qui concerne la mise en vigueur des nouveaux tarifs, à compter du 1er février 1906. Fait à Paris, le 25 janvier 1906. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, MUG. ETIENNE. Le ministre des finances, MERLOU. ANNEXE N° 1 (Modifications apportées au décret du 17 décembre 1890 (vol. 90). Page 21. Le tarif n° 2, modifié par le décret du 28 janvier 1905, est remplacé par les suivantes: TARIF N° 2 ; ÉCOLES MILITAIRES 2e section. Personnel militaire. SOLDE DE PRESTANCE ET SOLDES DÉSIGNATION PAR AN. PAR MOIS PAR JOUR Sous-officiers élèves officiers (École prévôtale d'infanterie, école d'administration, école d'application de l'artillerie et du génie) SOLDE DE PRESTANCE ET DÉSIGNATION PAR AN. PAR MOIS PAR JOUR Sous-officiers (Jusqu'à 11 ans inclus de service) 1.518 129. 4 90 Élève officier. Après 11 ans 135. 4 50 Le solde d'absence n'est dû qu'aux sous-officiers servant au-delà de la durée du rengagement. Les soldes du présent tarif sont exclusifs des prestations du service d'acte d'un rengagement. Note: Le présent tarif n'est pas applicable aux sous-officiers servant en vertu d'un rengagement contracté avant la promulgation du présent tarif. Les élèves de l'école spéciale militaire. SOLDE DÉSIGNATION de présence OBSERVATIONS PAR MOIS Élève or 28. Page 22, article 2. Emplois spéciaux.
par le décret du 28 janvier 1905, est remplacé par les suivantes: TARIF N° 2 ; ÉCOLES MILITAIRES 2e section. Personnel militaire. SOLDE DE PRESTANCE ET SOLDES DÉSIGNATION PAR AN. PAR MOIS PAR JOUR Sous-officiers élèves officiers (École prévôtale d'infanterie, école d'administration, école d'application de l'artillerie et du génie) SOLDE DE PRESTANCE ET DÉSIGNATION PAR AN. PAR MOIS PAR JOUR Sous-officiers (Jusqu'à 11 ans inclus de service) 1.518 129. 4 90 Élève officier. Après 11 ans 135. 4 50 Le solde d'absence n'est dû qu'aux sous-officiers servant au-delà de la durée du rengagement. Les soldes du présent tarif sont exclusifs des prestations du service d'acte d'un rengagement. Note: Le présent tarif n'est pas applicable aux sous-officiers servant en vertu d'un rengagement contracté avant la promulgation du présent tarif. Les élèves de l'école spéciale militaire. SOLDE DÉSIGNATION de présence OBSERVATIONS PAR MOIS Élève or 28. Page 22, article 2. Emplois spéciaux. Suppression, 3° Cavaliers de manège. Insérer après l'article 1: "Cette disposition s'applique avec les hautes payes indiquées au 2° du tarif n° 8." TARIF N° 3. ACTEURS SOUS-OFFICIERS EMPLOYS Page 25. SOLDE RETENUE SOLDE par an. par mois par jour d'absence par jour commis greffier de 1ère classe. 1.872 1.872 156 2 50 adjoint greffier de 2e classe. 1.584 9 1.584 9 132 4 40 sergeant de la Justice Militaire. 2 10 5 2 20 sergent d'appointement. 1.512 1.512 126 4 44 ouvrier de l'armurerie. 1.476 12 3 205 Les sous-officiers des camps de transport de vivres et de chauffage. Les officiers des camps remplissant aussi les fonctions d'agents de la justice militaire, absents, sur les ordres du personnel de la justice militaire ci-dessus, sont payés pour le temps passé là, en plus des premiers de leurs emplois momentanés, le traité marquant ou servant de justice militaire, à sa hauteur, paye, mais avec privation des indemnités de service de la vie, si il y a lieu. Les effets d'habillement, de wIJfu¡'e, de grands et de petits équipements contenus dans leur être fournis l'or et ses corps d'état, mais ils ont droit en L. Les droits, à ces corps le montant
156 2 50 adjoint greffier de 2e classe. 1.584 9 1.584 9 132 4 40 sergeant de la Justice Militaire. 2 10 5 2 20 sergent d'appointement. 1.512 1.512 126 4 44 ouvrier de l'armurerie. 1.476 12 3 205 Les sous-officiers des camps de transport de vivres et de chauffage. Les officiers des camps remplissant aussi les fonctions d'agents de la justice militaire, absents, sur les ordres du personnel de la justice militaire ci-dessus, sont payés pour le temps passé là, en plus des premiers de leurs emplois momentanés, le traité marquant ou servant de justice militaire, à sa hauteur, paye, mais avec privation des indemnités de service de la vie, si il y a lieu. Les effets d'habillement, de wIJfu¡'e, de grands et de petits équipements contenus dans leur être fournis l'or et ses corps d'état, mais ils ont droit en L. Les droits, à ces corps le montant de la prime journalière d'état fixée pour l'armement par le règlement sur le service de la habilitation si les allocations garanties sont insuffisantes, ils ont droit en raison des contingents antérieurs. Leur emploi dans la justice militaire, ils recevaient, sur les fonds du personnel de la justice, une somme en toc égale à la totalité de leurs solde. Pages 26 à 29. TARIF N° 11. Les tarifs de l'Emploi spécial et 20 Solde de la troupe modifiés par décret du 22 avril 1900, sont remplacés par les 20 Solde de la troupe. Sous-officiers. (Voir ci-après les tarifs de solde mensuelle applicables en 1906, 1907, 1908 et 1909.) SOLDE MENSUELLE DES RENGAGÉS OU COMMISSIONNÉS A PARTIE DE LA 6* ANNÉE DE SERVICE. De la 8e année à la 8e année inclus. De la 9e année à la 11e année inclus. À partir de la 12e année. DÉSIGNATION Solde de présence Solde d'absence par mois, par jour. d'absence, par an, par mois, par jour. d'absence. Adjudant et assimilés 1.836 153 5 10 255 1.836 153 510 255 1.836 153. 510 Sergent-major et assimilés. 1.332 111 3 70 1 85 1.332 111 3 70 1.85 1.332 111 3 70 1 85 Sergent et
toc égale à la totalité de leurs solde. Pages 26 à 29. TARIF N° 11. Les tarifs de l'Emploi spécial et 20 Solde de la troupe modifiés par décret du 22 avril 1900, sont remplacés par les 20 Solde de la troupe. Sous-officiers. (Voir ci-après les tarifs de solde mensuelle applicables en 1906, 1907, 1908 et 1909.) SOLDE MENSUELLE DES RENGAGÉS OU COMMISSIONNÉS A PARTIE DE LA 6* ANNÉE DE SERVICE. De la 8e année à la 8e année inclus. De la 9e année à la 11e année inclus. À partir de la 12e année. DÉSIGNATION Solde de présence Solde d'absence par mois, par jour. d'absence, par an, par mois, par jour. d'absence. Adjudant et assimilés 1.836 153 5 10 255 1.836 153 510 255 1.836 153. 510 Sergent-major et assimilés. 1.332 111 3 70 1 85 1.332 111 3 70 1.85 1.332 111 3 70 1 85 Sergent et assimilés. 1.224 102 3 40 1 70 1.224 102 3 40 1 70 1.224 102 3 40 Adjudant et assimilés 1.836 153 510 255 1.854 154 50 515 258 1.872 156 520 2 60 1907 Sergent-major et assimilés. 1.332 112 3 75 1 88 1.368 114 3 80 1 90 Sergent et assimilés 1. 224 • 102 • 3 40 1 70 1.242 « 1.03 50 3 45 1 73 1.260 « 105 « 3 50 1 75 » Adjudant et assimilés. 1.836 153. 510 255 1.872 » 156. 520 260 1.908 » 159. 530 265 1908 « Sergent-major et assimilés 1.332 à 370 185 1. 368 314 380 190 1.404 » 117 » 390 » Sergent et assimilés 1.224 • 102 • 3 40 1 70 1.260 105. 350 1 75 1.296 » 108. 360 1 90 » Adjudant et assimilés 1.836 • 153 • 510 255 1.890 » 157. 50 525 263 1.544 » 162. 540 210 : 1900 « Sergent-major et assimilés. 1.332 à 311 3 70 1 85 1.386 115 50 3 85 1 93 1.440 à 120. 4. 2 « Sergent et assimilés 1.224 • 102 » 3 40 1 70 1.278 » 106 50
Sergent et assimilés 1. 224 • 102 • 3 40 1 70 1.242 « 1.03 50 3 45 1 73 1.260 « 105 « 3 50 1 75 » Adjudant et assimilés. 1.836 153. 510 255 1.872 » 156. 520 260 1.908 » 159. 530 265 1908 « Sergent-major et assimilés 1.332 à 370 185 1. 368 314 380 190 1.404 » 117 » 390 » Sergent et assimilés 1.224 • 102 • 3 40 1 70 1.260 105. 350 1 75 1.296 » 108. 360 1 90 » Adjudant et assimilés 1.836 • 153 • 510 255 1.890 » 157. 50 525 263 1.544 » 162. 540 210 : 1900 « Sergent-major et assimilés. 1.332 à 311 3 70 1 85 1.386 115 50 3 85 1 93 1.440 à 120. 4. 2 « Sergent et assimilés 1.224 • 102 » 3 40 1 70 1.278 » 106 50 3 55 1 78 1.332 » 111. 3 70 1 85 « Les observations figurant au tarif définitif pour 1910 s'appliquent également aux présents tarifs. « 2e Militaires de tous grades. CORPS DE TROUPE "TÉMOINS SOLDES" (Militaires indignes des trois premières prestations de tirailleurs et des régiments de spahis algériens exceptés.) par jour. « Caporal fourrier, brigadier fourrier, brigadier arme Le brigadier armurier du train a droit, en outre, à une indemnité de fonction. « Caporal, caporal tambour ou clairon, caporal sa Les dispositions applicables à toutes les armes. La solde de caporal ou brigadier, brigadier trompette; musicien peut être allouée aux musiciens après dix ans de fonctions, mais cet avantage n'est jamais concédé à plus de la moitié de l'effectif de la section de musique. « Artificier de batterie ou maître pointeur, maître Les hommes de recrue, avant leur arrivée au corps et quand ils voyagent. « Artificier de batterie ou maître pointeur, maître détachement, recevront avec le pain une solde spéciale qui quand ils nouvront, maître d'artificier 0 07 à 55 centimes par jour, sauf pour le cas de mobilisation. « Soldat, cavalier, canonnier, sapeur et conducteur Les détachements de jeunes soldats et les jeunes soldats isolés, à
exceptés.) par jour. « Caporal fourrier, brigadier fourrier, brigadier arme Le brigadier armurier du train a droit, en outre, à une indemnité de fonction. « Caporal, caporal tambour ou clairon, caporal sa Les dispositions applicables à toutes les armes. La solde de caporal ou brigadier, brigadier trompette; musicien peut être allouée aux musiciens après dix ans de fonctions, mais cet avantage n'est jamais concédé à plus de la moitié de l'effectif de la section de musique. « Artificier de batterie ou maître pointeur, maître Les hommes de recrue, avant leur arrivée au corps et quand ils voyagent. « Artificier de batterie ou maître pointeur, maître détachement, recevront avec le pain une solde spéciale qui quand ils nouvront, maître d'artificier 0 07 à 55 centimes par jour, sauf pour le cas de mobilisation. « Soldat, cavalier, canonnier, sapeur et conducteur Les détachements de jeunes soldats et les jeunes soldats isolés, à destination des régiments du génie, ouvrier des batteries et en Algérie et de la Tunisie, ne seront pas mis en subsistance dans un corps de troupe des compagnies d'ouvriers, artificier des compagnies d'artificiers, aide maréchal ferrant, bourrier, tambour, clairon, trompette, sapeur des prisines avant la mise en route des jeunes soldats dont il s'agit, savoir : la disette, d'infanterie, soldat et élève musicien, soldat 1° Les commandants de recrutement assurent, à ceux qui sont en détachement des compagnies de discipline et des sections de pain et la solde spéciale (55 centimes) jusqu'au jour inclus de l'embarquement, discipline des corps spéciaux d'Afrique (régiments d'infanterie légère) et bataillons d'infanterie légère. Les fonctionnaires de l'intendance qui ont à mettre en route, pour l'Afrique, les tirailleurs, enfant de troupe des écoles de jeunes soldats isolés leur mandatent l'indemnité de route jusqu'au jour inclus. Lorsque les embarquements ont lieu après le repas du soir, la ration complète de pain est due. « Soldes transitoires. SOLDE PAR JOUR DÉSIGNATION OBSERVATIONS de présence d'absence. « Sous-officier élève officier. 1.70 0.95 Ces soldes sont à allouer aux sous-officiers servant en Adjudant de manège, maître de manège ou sous-engagement contracté avant la promulgation des nouveaux règlements instructeur de manège.