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l'année prochaine. M. Parry désirerait que les commissions de récolement de chaque arrondissement fissent à l'avenir, à la session d'août du Conseil, en séance, un rapport sur leurs opérations. Le Conseil, par ce moyen, serait éclairé et pourrait, à bon escient, augmenter les crédits d'entretien du mobilier si cela est nécessaire. M. Delage accepterait volontiers la proposition de M. Parry, mais il voudrait que le Conseiller général chargé du récolement se fît accompagner par l'architecte. MM. Montaudon, Diquet et Martin voudraient qu'un inventaire fût dressé par l'architecte, vérifié par les commissions de récolement, puis soumis au Conseil général afin de le rendre public. M. le Président ne pense pas que le Conseil général doive ainsi tracer leur devoir aux commissions de récolement. Nos collègues qui composent ces commissions s'inspireront assurément, dit-il, des idées qui viennent d'être émises ici. Ils en feront leur profit, mais ils agiront dans la plénitude de leur indépendance. Personne n'insiste, l'incident est clos. L'art. 5, chiffre proposé par la Commission, est adopté. M. Delage reprend : Art. 6. — Entretien et acquisition du mobilier affecté au service de l'instruction publique 50 fr. M. le Préfet, dans son rapport, constate que le mobilier de la salle où ont lieu les examens au brevet de capacité, est devenu insuffisant par suite du grand nombre de jeunes gens qui se présentent. En conséquence, il vous propose de voter une somme de 500 francs, destinés à l'acquisition du mobilier de cet appartement. Votre Commission, tout en reconnaissant l'utilité du crédit demandé, a pensé qu'il était préférable d'ajourner cette dépense jusqu'à la construction de nos écoles normales, dans lesquelles il sera facile de trouver une salle garnie de tables et de bancs pour faire subir les examens du brevet. M. le Préfet ne pense pas que dans la nouvelle école normale on puisse trouver un local assez vaste pour y réunir tous ceux qui se présentent à ces examens. La salle actuelle est prêtée par la ville de Guéret, et il est urgent de remplacer le mobilier qui s'y trouve. M. Delage, rapporteur, répond que l'année prochaine, si l'on n'a pu
ont lieu les examens au brevet de capacité, est devenu insuffisant par suite du grand nombre de jeunes gens qui se présentent. En conséquence, il vous propose de voter une somme de 500 francs, destinés à l'acquisition du mobilier de cet appartement. Votre Commission, tout en reconnaissant l'utilité du crédit demandé, a pensé qu'il était préférable d'ajourner cette dépense jusqu'à la construction de nos écoles normales, dans lesquelles il sera facile de trouver une salle garnie de tables et de bancs pour faire subir les examens du brevet. M. le Préfet ne pense pas que dans la nouvelle école normale on puisse trouver un local assez vaste pour y réunir tous ceux qui se présentent à ces examens. La salle actuelle est prêtée par la ville de Guéret, et il est urgent de remplacer le mobilier qui s'y trouve. M. Delage, rapporteur, répond que l'année prochaine, si l'on n'a pu trouver à l'école normale une salle suffisante, garnie de tables et de bancs, il sera temps encore de faire l'acquisition du mobilier demandé par M. le Préfet. M. Lavaiud appuie les observations de M. Delage. Les conclusions de la Commission sont votées. M. Delage continue : Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 250 fr. Art. 8. — Entretien du mobilier de l'école normale 200 Voté. Art. 9. — Votre Commission vous propose de rétablir les crédits de 1883 pour l'entretien des deux casernes de gendarmerie, soit 200 francs pour Guéret et 200 francs pour Aubusson, et de repousser le crédit de 850 francs, proposé, avec d'autant plus de raison que M. l'architecte nous présente, en dehors de Ce crédit, un devis supplémentaire d'entretien s'élevant à 600 francs. Il est à remarquer que si nous adoptons la demande de crédit qui nous est faite, l'entretien de ces casernes représenterait presque les loyers que nous payons pour les autres casernes de gendarmerie. Ces conclusions sont adoptées. Art. 10. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 30... 31,200f Art. 11. — Réparations locatives............. 200. Art. 12. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 300 Art. 13. —
des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 250 fr. Art. 8. — Entretien du mobilier de l'école normale 200 Voté. Art. 9. — Votre Commission vous propose de rétablir les crédits de 1883 pour l'entretien des deux casernes de gendarmerie, soit 200 francs pour Guéret et 200 francs pour Aubusson, et de repousser le crédit de 850 francs, proposé, avec d'autant plus de raison que M. l'architecte nous présente, en dehors de Ce crédit, un devis supplémentaire d'entretien s'élevant à 600 francs. Il est à remarquer que si nous adoptons la demande de crédit qui nous est faite, l'entretien de ces casernes représenterait presque les loyers que nous payons pour les autres casernes de gendarmerie. Ces conclusions sont adoptées. Art. 10. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 30... 31,200f Art. 11. — Réparations locatives............. 200. Art. 12. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 300 Art. 13. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,400 Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 1,400 Art. 15. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux : 600 Art. 16. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 5,800 Voté. Art. 17. — Menues dépenses des justices de paix. 1,250 M. Dufoussat fait remarquer que ce crédit, divisé entre les 25 justices de paix du département, ne donne pour chacune d'elles que 50 francs. Il ne demande pas l'augmentation du crédit, mais il voudrait qu'on n'exigeât pas de MM. les juges de paix la production de si nombreux mémoires certifiés de tous les fournisseurs qui ont absorbé cette minime somme de 50 francs. C'est une bien grande complication. Dans certains départements, les choses ne se passent pas ainsi. SÉANCE DU 21 AOUT. M. le Préfet répond que les instructions ministérielles prescrivent de ne payer que sur production de mémoires. M. Martinaud croit qu'il suffirait de demander aux juges de paix un mémoire certifié par eux et non plusieurs mémoires présentés par les divers fournisseurs. M. le Président dit qu'il serait difficile de procéder comme le voudraient MM. Dufoussat et Martinaud.
Art. 17. — Menues dépenses des justices de paix. 1,250 M. Dufoussat fait remarquer que ce crédit, divisé entre les 25 justices de paix du département, ne donne pour chacune d'elles que 50 francs. Il ne demande pas l'augmentation du crédit, mais il voudrait qu'on n'exigeât pas de MM. les juges de paix la production de si nombreux mémoires certifiés de tous les fournisseurs qui ont absorbé cette minime somme de 50 francs. C'est une bien grande complication. Dans certains départements, les choses ne se passent pas ainsi. SÉANCE DU 21 AOUT. M. le Préfet répond que les instructions ministérielles prescrivent de ne payer que sur production de mémoires. M. Martinaud croit qu'il suffirait de demander aux juges de paix un mémoire certifié par eux et non plusieurs mémoires présentés par les divers fournisseurs. M. le Président dit qu'il serait difficile de procéder comme le voudraient MM. Dufoussat et Martinaud. L'art. 17 proposé par la Commission est voté. Art. 18. — Service des épizooties 500f Art. 19. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et du jury 800f Voté. M. Delage reprend : SOUS-CHAPITRE II. Art. 1. — Entretien des prisons du département. Votre Commission pense que, pour l'entretien des prisons, il y a lieu de vous proposer le crédit voté en 1883, soit 800f Art. 2. — Traitement de l'architecte du département 2,000 Art. 3.—Assurance des bâtiments départementaux 340 Art. 4.— Chauffage et éclairage des bâtiments. 500 Art. 5. — Frais d'illumination les jours de fêtes publiques 700 Art. 6.— Salaire du concierge de la Préfecture. 900 Art. 7. — — du Jardinier — 700 Voté. SÉANCE DU 21 AOUT M. Delage poursuit : M. le Préfet nous informe, dans son rapport, que par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les membres du Conseil de Préfecture, il est devenu nécessaire d'installer des appareils à gaz dans cette pièce ainsi que dans la salle dudit Conseil. D'après un devis estimatif présenté par M. l'architecte, la dépense s'élève à 250 francs, que votre troisième Commission vous propose de voter et d'inscrire au budget rectificatif
que, pour l'entretien des prisons, il y a lieu de vous proposer le crédit voté en 1883, soit 800f Art. 2. — Traitement de l'architecte du département 2,000 Art. 3.—Assurance des bâtiments départementaux 340 Art. 4.— Chauffage et éclairage des bâtiments. 500 Art. 5. — Frais d'illumination les jours de fêtes publiques 700 Art. 6.— Salaire du concierge de la Préfecture. 900 Art. 7. — — du Jardinier — 700 Voté. SÉANCE DU 21 AOUT M. Delage poursuit : M. le Préfet nous informe, dans son rapport, que par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les membres du Conseil de Préfecture, il est devenu nécessaire d'installer des appareils à gaz dans cette pièce ainsi que dans la salle dudit Conseil. D'après un devis estimatif présenté par M. l'architecte, la dépense s'élève à 250 francs, que votre troisième Commission vous propose de voter et d'inscrire au budget rectificatif de l'exercice courant. Conformément aux devis présentés par M. l'Architecte, M. le Préfet vous propose d'approuver les réparations suivantes : 1° 150 francs pour réparations à faire dans le logement du concierge de la préfecture, qui depuis longtemps n'a été l'objet d'aucune dépense d'entretien. 2° 300 francs pour réparations à exécuter dans le logement du concierge du tribunal d'Aubusson. 3° 900 francs pour remplacer le calorifère dans la salle d'audience du tribunal de Bourganeuf. Ce calorifère est en très-mauvais état: il a fallu, pour assurer le chauffage l'hiver dernier, établir un poêle dont l'installation a provoqué des plaintes de la part de MM. les magistrats. Cet état de choses ne peut durer, il est nécessaire que la nouvelle installation se fasse le plus tôt possible. 4° 600 francs pour exécuter de grosses réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson. M. l'architecte nous fait connaître que, dans un but d'hygiène et de salubrité publique, il est nécessaire de refaire les enduits de la fosse à fumier de la caserne; il signale aussi l'urgence de différentes réparations aux couloirs, escaliers et logements de la gendarmerie. Les travaux que M. le préfet nous propose d'approuver s'élèvent à 2,200 francs. Votre troisième Commission pense
exécuter dans le logement du concierge du tribunal d'Aubusson. 3° 900 francs pour remplacer le calorifère dans la salle d'audience du tribunal de Bourganeuf. Ce calorifère est en très-mauvais état: il a fallu, pour assurer le chauffage l'hiver dernier, établir un poêle dont l'installation a provoqué des plaintes de la part de MM. les magistrats. Cet état de choses ne peut durer, il est nécessaire que la nouvelle installation se fasse le plus tôt possible. 4° 600 francs pour exécuter de grosses réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson. M. l'architecte nous fait connaître que, dans un but d'hygiène et de salubrité publique, il est nécessaire de refaire les enduits de la fosse à fumier de la caserne; il signale aussi l'urgence de différentes réparations aux couloirs, escaliers et logements de la gendarmerie. Les travaux que M. le préfet nous propose d'approuver s'élèvent à 2,200 francs. Votre troisième Commission pense qu'il y a lieu de voter cette somme, qui pourrait figurer au budget rectificatif de l'exercice courant. La Commission rappelle à M. l'Architecte que le Conseil général a demandé, à plusieurs reprises, que tous les travaux neufs, ainsi que les travaux de réparations d'une certaine importance fussent donnés par voie d'adjudication; elle le prie de vouloir bien se conformer à cette décision; et elle insiste auprès de lui pour que les mémoires et factures des fournisseurs soient examinés avec le plus grand soin. M. Lavaud demande que tous ces travaux soient mis en adjudication. M. le Préfet répond que c'est de règle. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 2,200 francs proposé est voté. M. Delage continue : SOUS-CHAPITRE IX. Archives. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire, 3,800 francs. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives. Achat de cartons et de tablettes, 400 francs. M. l'archiviste, dans son rapport, demande qu'il soit autorisé à employer le crédit porté à l'article 2 du sous-chapitre IX à la construction de nouvelles étagères, dont l'établissement est demandé par dépêche de M. le ministre de l'instruction publique, sur le rapport de M. l'inspecteur général
d'adjudication; elle le prie de vouloir bien se conformer à cette décision; et elle insiste auprès de lui pour que les mémoires et factures des fournisseurs soient examinés avec le plus grand soin. M. Lavaud demande que tous ces travaux soient mis en adjudication. M. le Préfet répond que c'est de règle. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 2,200 francs proposé est voté. M. Delage continue : SOUS-CHAPITRE IX. Archives. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire, 3,800 francs. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives. Achat de cartons et de tablettes, 400 francs. M. l'archiviste, dans son rapport, demande qu'il soit autorisé à employer le crédit porté à l'article 2 du sous-chapitre IX à la construction de nouvelles étagères, dont l'établissement est demandé par dépêche de M. le ministre de l'instruction publique, sur le rapport de M. l'inspecteur général des archives. Votre Commission vous propose de l'autoriser à employer à cet usage une partie du crédit de l'article 2. M. Maslieu croit qu'au lieu d'acheter chaque année pour 400 francs de cartons, il serait préférable de vendre pour 500 francs de vieux papiers. le Préfet dit que certains papiers doivent être conservés pendant 30 ans ; on ne peut les vendre avant l'expiration de ce délai. M. Delage fait remarquer que le crédit de 400 francs devant être en partie employée à la construction de nouvelles étagères dont l'établissement est demandé par M. le ministre de l'instruction publique, on n'achètera pas beaucoup de cartons cette année. M. Maslieu aurait donc en partie satisfaction. M. Maslieu n'insiste pas. Les articles 1 et 2 sont votés, conformément aux conclusions de la Commission. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 100 francs Art. 4. — Publication de l'inventaire. 200 francs Art. 5. — Inspection des archives communales. 200 francs Voté. M. Delage reprend : Dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet nous informe qu'il a remis au Conseil général le 1er volume de l'inventaire des archives anciennes de la Creuse actuellement en préparation et que cet ouvrage pourra très prochainement
doivent être conservés pendant 30 ans ; on ne peut les vendre avant l'expiration de ce délai. M. Delage fait remarquer que le crédit de 400 francs devant être en partie employée à la construction de nouvelles étagères dont l'établissement est demandé par M. le ministre de l'instruction publique, on n'achètera pas beaucoup de cartons cette année. M. Maslieu aurait donc en partie satisfaction. M. Maslieu n'insiste pas. Les articles 1 et 2 sont votés, conformément aux conclusions de la Commission. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 100 francs Art. 4. — Publication de l'inventaire. 200 francs Art. 5. — Inspection des archives communales. 200 francs Voté. M. Delage reprend : Dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet nous informe qu'il a remis au Conseil général le 1er volume de l'inventaire des archives anciennes de la Creuse actuellement en préparation et que cet ouvrage pourra très prochainement être livré à la publicité. Il vous prie de l'autoriser à mettre en vente cette publication et d'en fixer le prix à 12 francs. Le produit de cette vente sera, conformément au désir exprimé par M. le ministre de l'Instruction publique, employé à couvrir les dépenses que pourra occasionner l'achèvement de la publication. Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT Instruction primaire. Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique et de l'instruction primaire en 1883. Acte est donné de ce dépôt. Sociétés de tir. M. Lavaud a la parole : Vous avez rejeté une demande du commandant de la société de tir de Guéret, tendant à obtenir une subvention pour achat de cartouches. En augmentant le nombre de cartouches vous augmentez le nombre de tirs, et cette demande était justifiée par un but sérieux. Plusieurs de nos collègues demandent une subvention de 100 francs, pour achat de médailles, de ces médailles en bronze ou en argent que l'on donne aux plus sages des enfants des écoles primaires ! Pensez-vous, Messieurs, que ces distributions ajouteront au zèle des membres de ces sociétés qui poursuivent un si noble but ? Votre troisième Commission ne le pense pas et croit que la
de la publication. Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT Instruction primaire. Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique et de l'instruction primaire en 1883. Acte est donné de ce dépôt. Sociétés de tir. M. Lavaud a la parole : Vous avez rejeté une demande du commandant de la société de tir de Guéret, tendant à obtenir une subvention pour achat de cartouches. En augmentant le nombre de cartouches vous augmentez le nombre de tirs, et cette demande était justifiée par un but sérieux. Plusieurs de nos collègues demandent une subvention de 100 francs, pour achat de médailles, de ces médailles en bronze ou en argent que l'on donne aux plus sages des enfants des écoles primaires ! Pensez-vous, Messieurs, que ces distributions ajouteront au zèle des membres de ces sociétés qui poursuivent un si noble but ? Votre troisième Commission ne le pense pas et croit que la somme de 100 francs que l'on vous demande peut trouver un emploi plus utile. Conclusions adoptées. A nom de la quatrième Commission, M. Maslieu présente les rapports suivants. Instruction primaire. Prix cantonal de lecture. I. — « Notre collègue, M. Bona, émet le vœu que le crédit destiné à donner un prix cantonal de lecture après l'examen de grammaire, soit doublé, de manière à créer un prix pour les garçons et un pour les filles. » Votre Commission adopte en principe ce vœu ; mais elle est d'avis que, s'il y a un prix de lecture, il soit divisé de manière à en accorder une moitié aux garçons et l'autre moitié aux filles sans qu'il y ait augmentation de crédit. » II. — « Nos collègues M. Bona, Fayolle, Cornudet et Parry émettent le vœu que le projet de loi sur l'assistance médicale gratuite des indigents, étudié par une commission spéciale de l'Assemblée nationale et dont le rapport a été déposé dans la séance du 4 août 1874, soit repris par M. le Ministre de l'Intérieur et soumis sans retard à l'adoption du Parlement. » Votre Commission vous propose de vous associer à cette demande. » Les conclusions de ces
un prix cantonal de lecture après l'examen de grammaire, soit doublé, de manière à créer un prix pour les garçons et un pour les filles. » Votre Commission adopte en principe ce vœu ; mais elle est d'avis que, s'il y a un prix de lecture, il soit divisé de manière à en accorder une moitié aux garçons et l'autre moitié aux filles sans qu'il y ait augmentation de crédit. » II. — « Nos collègues M. Bona, Fayolle, Cornudet et Parry émettent le vœu que le projet de loi sur l'assistance médicale gratuite des indigents, étudié par une commission spéciale de l'Assemblée nationale et dont le rapport a été déposé dans la séance du 4 août 1874, soit repris par M. le Ministre de l'Intérieur et soumis sans retard à l'adoption du Parlement. » Votre Commission vous propose de vous associer à cette demande. » Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. III. — « Deux familles de jeunes sourds-muets demandent l'admission d'enfants à l'Institution Nationale de Chambéry. » Le premier est le nommé Etienne Tavenot, de Lépaud. Le père n'a de ressources que son traitement de cantonnier sur un chemin vicinal ; il a un loyer à payer et à pourvoir aux besoins d'une femme et de deux autres enfants. » Tavenot s'engage à payer la somme de 190 francs pour le trousseau, le conseil municipal a voté 50 francs pour compléter les 240 francs exigés. Toutes les autres pièces sont régulières. » En raison de cette position très digne d'intérêt, votre Commission vous propose d'admettre le jeune Tavenot à Chambéry. » M. Parry croit savoir que M. le Ministre de l'Intérieur a accordé à ce même Tavenot une demi-bourse à l'asile de Paris. Dans ce cas, il serait préférable de l'envoyer à Paris. M. le Préfet dit qu'il n'est pas informé de cette décision de M. le Ministre de l'Intérieur. Mais les conclusions de la Commission pourraient être modifiées en ce sens que le Département accorderait au jeune Tavenot, soit les frais d'admission à l'asile de Chambéry, soit une demi-bourse à Paris, dans le cas où
payer et à pourvoir aux besoins d'une femme et de deux autres enfants. » Tavenot s'engage à payer la somme de 190 francs pour le trousseau, le conseil municipal a voté 50 francs pour compléter les 240 francs exigés. Toutes les autres pièces sont régulières. » En raison de cette position très digne d'intérêt, votre Commission vous propose d'admettre le jeune Tavenot à Chambéry. » M. Parry croit savoir que M. le Ministre de l'Intérieur a accordé à ce même Tavenot une demi-bourse à l'asile de Paris. Dans ce cas, il serait préférable de l'envoyer à Paris. M. le Préfet dit qu'il n'est pas informé de cette décision de M. le Ministre de l'Intérieur. Mais les conclusions de la Commission pourraient être modifiées en ce sens que le Département accorderait au jeune Tavenot, soit les frais d'admission à l'asile de Chambéry, soit une demi-bourse à Paris, dans le cas où M. le Ministre de l'Intérieur accorderait cette dernière. M. Maslieu accepte de modifier ainsi les conclusions de son rapport. « Le deuxième sourd-muet est le nommé Jean Noël, de Gartempe. » Noël n'est pas moins digne d'intérêt que Tavenot. Le père a trois enfants en bas âge, une femme presque constamment malade. Il ne possède absolument rien ; il est journalier et n'a que le modique salaire de ses quelques journées pour nourrir sa famille. Toutes les pièces du dossier sont régulières. Enfants assistés. Augmentation des secours. » Mais il se présente pour lui une très grande difficulté, c'est la fourniture du trousseau ; Noël n'a absolument rien, la commune ne possède aucune ressource ; des âmes charitables, reconnaissant la pénurie de cette famille, ont fait une collecte, et M. le maire de Gartempe m'annonce qu'elle a produit 100 francs : il reste 140 francs pour compléter la somme. » En présence d'une position si malheureuse, votre Commission vous propose de la voter, en la prélevant sur les fonds libres. Il ne s'agit de voter ces fonds que cette année seulement, pour compléter le trousseau que la famille doit fournir. » Ces conclusions sont adoptées, et la somme de 140