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nuage rosé de ses joues devint d'un incarnat brûlant. Puis, au bout d'un instant, appuyant de nouveau son bras sur le bras du marquis, elle lui dit d'une voix si basse qu'elle se perdit presque dans le grand bruit de la chute d'eau : Venez, partons. Et elle l'entraîna vers l'endroit où les chevaux étaient restés sous la garde du valet. Elle marchait vite, et pourtant elle semblait comme brisée par une profonde émotion intérieure et elle trébuchait à chaque pas. Saint-Maixent dut la soulever pour la mettre en selle, et ce fut d'une main mal assurée et presque tremblante qu'elle saisit les rênes. Quel changement ! pensa le marquis, quelle préparation merveilleuse au coup de théâtre qui se prépare ! Olympe et son compagnon allaient au pas, sans échanger une parole. Saint-Maixent n'avait garde de rompre ce silence; il savait trop bien que la rêverie de la jeune femme le servait mieux que n'auraient pu le faire les plus éloquentes protestations. Cela dura quelques minutes, puis Mme de Chavigny sembla se réveiller soudainement. "Aga, ga, pa" dit-elle, en levant sa cravache et en frappant son fument pour l'exciter. On aurait pu croire que dans cette course furieuse elle cherchait à fuir ses propres pensées, Le marquis se laissa dépasser en souriant. Tout à coup, derrière eux, un cri retentit. Olympe et Saint-Maixent arrêtèrent leurs montures et se retournèrent. Le cheval de suite venait de s'abattre, et il était tombé d'une façon si malheureuse sur son cavalier, que le domestique avait une jambe cassée dans sa chute. Saint-Maixent mit pied à terre et courut à lui. L'homme souffrait horriblement le cheval ne pouvait se relever. "C'est la faute de cette maudite bête" glapissait le valet en jurant comme un païen. Depuis un moment elle chancelait sous moi on aurait dit qu'elle était ivre; je la soutenais de mon mieux, mais, patatras! elle a manqué des quatre jambes là fois sur un terrain aussi uni que la grande allée du parc. Et regarder, monsieur le marquis, elle ne bouge plus, elle est comme morte. C'est le diable qui s'en mêle! Mon
à fuir ses propres pensées, Le marquis se laissa dépasser en souriant. Tout à coup, derrière eux, un cri retentit. Olympe et Saint-Maixent arrêtèrent leurs montures et se retournèrent. Le cheval de suite venait de s'abattre, et il était tombé d'une façon si malheureuse sur son cavalier, que le domestique avait une jambe cassée dans sa chute. Saint-Maixent mit pied à terre et courut à lui. L'homme souffrait horriblement le cheval ne pouvait se relever. "C'est la faute de cette maudite bête" glapissait le valet en jurant comme un païen. Depuis un moment elle chancelait sous moi on aurait dit qu'elle était ivre; je la soutenais de mon mieux, mais, patatras! elle a manqué des quatre jambes là fois sur un terrain aussi uni que la grande allée du parc. Et regarder, monsieur le marquis, elle ne bouge plus, elle est comme morte. C'est le diable qui s'en mêle! Mon brave garçon, et le gentleman, le diable n'est pour rien là-dedans. Nos chevaux échauffés auront bu de l'eau trop fraîche à la fontaine du Bout du Monde, et cette imprudence est l'unique cause du malheur qui vient d'arriver. Ras, c'est certain, d'ailleurs, on vous soignera bien, vous serez promptement guéri, et je vous mettra à obtenir le résultat, même en vous montrant tout le personnel de vos prédécesseurs, un respect absolu de la loi et le respect aux institutions républicaines. Je vous prie de tenir en cela mon nom, sauf vos expliques, toutes les punitions attelées au cours des auditions de Berkaux. DEPUTES lors de la séance Paris, 19 novembre, Pour un samedi jour habituellement consacré au repos, les députés étaient très nombreux. Presque tous étaient là, quand M. Brisson a pris place au fauteuil présidentiel. Ce qui n'arrive pas souvent pour les séances exceptionnelles. Cet empressement inusité n'avait d'ailleurs rien de surprenant. On allait discuter en effet le budget de l'intérieur, et dans les circonstances actuelles la discussion se pouvait manquer de prendre une très grande importance. L'intérieur est le budget politique par excellence et cette année surtout, il devait fournir de fréquentes sujets de bataille. Un exemple. Le
et je vous mettra à obtenir le résultat, même en vous montrant tout le personnel de vos prédécesseurs, un respect absolu de la loi et le respect aux institutions républicaines. Je vous prie de tenir en cela mon nom, sauf vos expliques, toutes les punitions attelées au cours des auditions de Berkaux. DEPUTES lors de la séance Paris, 19 novembre, Pour un samedi jour habituellement consacré au repos, les députés étaient très nombreux. Presque tous étaient là, quand M. Brisson a pris place au fauteuil présidentiel. Ce qui n'arrive pas souvent pour les séances exceptionnelles. Cet empressement inusité n'avait d'ailleurs rien de surprenant. On allait discuter en effet le budget de l'intérieur, et dans les circonstances actuelles la discussion se pouvait manquer de prendre une très grande importance. L'intérieur est le budget politique par excellence et cette année surtout, il devait fournir de fréquentes sujets de bataille. Un exemple. Le groupe socialiste révolutionnaire, dont M. Vaillant est le chef et qui comprend 15 membres, jusqu'ici adversaires déterminés de tous fonds secrets, tient le ministère en merci. L'an dernier en effet M. Combes n'a obtenu le vote de ces fonds secrets qu'avec la majorité de 20 à 25 voix. Si les 15 membres du groupe Vaillant tourmentent cette année des malcontents de la gauche, la chute du cabinet n'est pas douteuse. C'est ce qui explique toutes les tentatives de conciliation, auxquelles sont soumis M. Vaillant et ses fidèles, pour obtenir d'eux qu'ils ne fassent pas le jeu des adversaires du gouvernement. Jusqu'à présent ces quinze sont restés intraitables. Leur conscience ne leur permet pas, disent-ils, de voter, même exceptionnellement, les fonds secrets. Mais d'ici lundi, peut-être trouvera-t-on des accommodements avec l'intransigeance des socialistes, surtout quand l'existence d'un cabinet qui tient si bien leurs affaires est en question. La séance La séance est ouverte à 8 heures sous la présidence de M. Brisson. LE BUDGET DE L'INTERIEUR On aborde la discussion du budget de l'intérieur. M. Georges Berry trouve que les fonds secrets sont trop élevés. Il rappelle que la Cour des comptes a fait des observations au sujet des dépenses de
15 membres du groupe Vaillant tourmentent cette année des malcontents de la gauche, la chute du cabinet n'est pas douteuse. C'est ce qui explique toutes les tentatives de conciliation, auxquelles sont soumis M. Vaillant et ses fidèles, pour obtenir d'eux qu'ils ne fassent pas le jeu des adversaires du gouvernement. Jusqu'à présent ces quinze sont restés intraitables. Leur conscience ne leur permet pas, disent-ils, de voter, même exceptionnellement, les fonds secrets. Mais d'ici lundi, peut-être trouvera-t-on des accommodements avec l'intransigeance des socialistes, surtout quand l'existence d'un cabinet qui tient si bien leurs affaires est en question. La séance La séance est ouverte à 8 heures sous la présidence de M. Brisson. LE BUDGET DE L'INTERIEUR On aborde la discussion du budget de l'intérieur. M. Georges Berry trouve que les fonds secrets sont trop élevés. Il rappelle que la Cour des comptes a fait des observations au sujet des dépenses de la sûreté générale. Il se plaint qu'il n'y ait aucun contrôle et que les paiements soient faits sans justifications. L'orateur demande un projet de résolution invitant le ministre à ne pas augmenter le chiffre des fonds secrets. M. Combes. M. Berry fait un dentaire illusion aux frais de déplacement des agents de la Sûreté générale. C'est un chapitre distinct de celui des fonds secrets. Les observations de la Cour des comptes s'adressent surtout aux ministères qui nous ont précédés. J'en tiendrai d'ailleurs le plus grand compte. M. Bouctot voudrait que les services de la vicinalité fussent rattachés au ministère des travaux publics. Il se plaint aussi de l'insuffisance du crédit pour la contribution de l'Etat aux institutions fondées par les départements et les communes en faveur des vieillards et des incurables. Pour un ministère du travail, M. l'abbé Lemire. Je ne conteste pas le relèvement d'un crédit pour la constitution d'une direction de la Mutualité mais elle semble mieux à sa place, au ministère du commerce. Il serait même préférable de la rattacher au ministère du travail. (Applaudissements.) Si M. Combes demande cette création sa majorité cette-ci se lui refusera pas. Je demande à M. Combes pourquoi les désordres d'Hazebrouck
agents de la Sûreté générale. C'est un chapitre distinct de celui des fonds secrets. Les observations de la Cour des comptes s'adressent surtout aux ministères qui nous ont précédés. J'en tiendrai d'ailleurs le plus grand compte. M. Bouctot voudrait que les services de la vicinalité fussent rattachés au ministère des travaux publics. Il se plaint aussi de l'insuffisance du crédit pour la contribution de l'Etat aux institutions fondées par les départements et les communes en faveur des vieillards et des incurables. Pour un ministère du travail, M. l'abbé Lemire. Je ne conteste pas le relèvement d'un crédit pour la constitution d'une direction de la Mutualité mais elle semble mieux à sa place, au ministère du commerce. Il serait même préférable de la rattacher au ministère du travail. (Applaudissements.) Si M. Combes demande cette création sa majorité cette-ci se lui refusera pas. Je demande à M. Combes pourquoi les désordres d'Hazebrouck n'ont pu être réprimés, je lui demande également de donner des informations pour que les affaires administratives dans les préfectures soient résolues plus rapidement. M. Combes. -Je ne suis nullement hostile à la création d'un ministère du Travail. J'en suis d'autant plus partisan que cette création calmerait certaines oppositions et ferait cesser certaines hostilités. M. Doumer. Vous calomniez ceux de votre collègues qui ne vous approuvent pas. M. Combes. C'est à la chambre qu'il appartient de voter cette création. Elle y paraît d'autant moins disposée qu'elle a supprimé naguère le ministère des postes. En ce qui concerne les troubles d'Hazebrouck je sais dire et déclarer que les troupes sont destinées à maintenir l'ordre et non à faire des arrestations. Si des arrestations n'ont pas été faites, c'est que le nombre des commissaires de police est insuffisant. (Murmures de dissidence.) M. Combes. M. Bouctot a présenté des observations sur la vicinalité, j'en ferai mon profit. M. Morlot. J'avais présenté dans mon rapport des critiques sur l'emploi de certains crédits, mais je les éclarmé que des explications satisfaisantes m'ayant été accordées pour les emplois ou crédits, je retire mes critiques. Voici des observations intéressantes. M. Lasles. Vous parlez comme si vous étiez
ferait cesser certaines hostilités. M. Doumer. Vous calomniez ceux de votre collègues qui ne vous approuvent pas. M. Combes. C'est à la chambre qu'il appartient de voter cette création. Elle y paraît d'autant moins disposée qu'elle a supprimé naguère le ministère des postes. En ce qui concerne les troubles d'Hazebrouck je sais dire et déclarer que les troupes sont destinées à maintenir l'ordre et non à faire des arrestations. Si des arrestations n'ont pas été faites, c'est que le nombre des commissaires de police est insuffisant. (Murmures de dissidence.) M. Combes. M. Bouctot a présenté des observations sur la vicinalité, j'en ferai mon profit. M. Morlot. J'avais présenté dans mon rapport des critiques sur l'emploi de certains crédits, mais je les éclarmé que des explications satisfaisantes m'ayant été accordées pour les emplois ou crédits, je retire mes critiques. Voici des observations intéressantes. M. Lasles. Vous parlez comme si vous étiez dans un cimetière, ce qui ce sont pourtant pas encore les dernières prières (Rires). La discussion continue et se termine par le chapitre 6. La discussion générale est clôturée. On aborde la discussion des chapitres. On adopte jusqu'au chapitre 6. Sur le chapitre 6, (traitements des fonctionnaires administratifs), M. Sénart, radical-socialiste, demande une réduction de 100.000 francs, en vue d'indiquer la nécessité de la suppression des préfets de département et leur remplacement par des préfets d'arrondissement. M. Sénart. Nous voilà à la fin de la législature. Qu'avons-nous fait ? Pas grand chose. Nous avons réprimé certains congréganismes. L'impôt sur le revenu nous ne le verrons jamais ! Nous n'avons fait aucune économie sur le budget. (Applaudissements sur les deux bancs de la gauche.) Sur les observations du rapporteur, l'amendement de M. Sénart n'en est pas moins retiré par son auteur. ENCORE LA DÉLATION M. Gauthier (de Clagny) demande des explications sur les « renseignements » que peuvent donner les préfets soit au Gouvernement, soit au Grand Orient. M. Gauthier (de Clagny). Sur le second point, M. le président du Conseil a dit qu'il ne connaissait pas de préfets ayant commis l'indiscrétion d'adresser directement des renseignements au Grand-Orient. Il était bien
radical-socialiste, demande une réduction de 100.000 francs, en vue d'indiquer la nécessité de la suppression des préfets de département et leur remplacement par des préfets d'arrondissement. M. Sénart. Nous voilà à la fin de la législature. Qu'avons-nous fait ? Pas grand chose. Nous avons réprimé certains congréganismes. L'impôt sur le revenu nous ne le verrons jamais ! Nous n'avons fait aucune économie sur le budget. (Applaudissements sur les deux bancs de la gauche.) Sur les observations du rapporteur, l'amendement de M. Sénart n'en est pas moins retiré par son auteur. ENCORE LA DÉLATION M. Gauthier (de Clagny) demande des explications sur les « renseignements » que peuvent donner les préfets soit au Gouvernement, soit au Grand Orient. M. Gauthier (de Clagny). Sur le second point, M. le président du Conseil a dit qu'il ne connaissait pas de préfets ayant commis l'indiscrétion d'adresser directement des renseignements au Grand-Orient. Il était bien mal informé, car j'ai entre les mains les lettres de trois préfets, MM. Edgar Monteil, de la Haute-Vienne, Sigier, de l'Indre, et Joliet, de la Vienne. M. Laffitte. La voilà, la vraie délation ! (Bravos à gauche.) M. Gauthier (de Clagny). Eh bien ! Les notes de ces préfets ont été envoyées directement au Grand Orient. Le président du Conseil a blâmé les fonctionnaires qui ont commis ces erreurs; J'approuve son langage, et pour bien indiquer que la Chambre désire que cette promesse soit tenue, je propose une réduction de crédit de 1.000 francs sur le chapitre en discussion. Cette réduction en sera la signification. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) M. Combes. Mais paroonl n'ont pu besoin d'être « motionnés » par une réduction de crédit. On peut s'en rapporter à moi de ce côté de remettre les fonctionnaires dans la bonne voie. Le Grand Orient s'expliquera M. Laffitte. Je ne crois pas que l'heure soit venue de donner à la Chambre des explications que J'eusse données dès le premier jour si la maladie ne m'avait empêché. Je me réserve de le faire lors de la discussion des interpellations de MM. Charles Benoist et Flayelle. M.
été envoyées directement au Grand Orient. Le président du Conseil a blâmé les fonctionnaires qui ont commis ces erreurs; J'approuve son langage, et pour bien indiquer que la Chambre désire que cette promesse soit tenue, je propose une réduction de crédit de 1.000 francs sur le chapitre en discussion. Cette réduction en sera la signification. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) M. Combes. Mais paroonl n'ont pu besoin d'être « motionnés » par une réduction de crédit. On peut s'en rapporter à moi de ce côté de remettre les fonctionnaires dans la bonne voie. Le Grand Orient s'expliquera M. Laffitte. Je ne crois pas que l'heure soit venue de donner à la Chambre des explications que J'eusse données dès le premier jour si la maladie ne m'avait empêché. Je me réserve de le faire lors de la discussion des interpellations de MM. Charles Benoist et Flayelle. M. Sernan. Il ne s'agit que des préfets et des tout-préfets, la question est entendue. Mais si les préfets commettent la faute criminelle, par exemple de demander des renseignements aux instituteurs, ces fonctionnaires se trouveraient dans une situation équivoque car ils ne pourraient guère refuser. Je demande donc l'avis du gouvernement car ce point particulièrement délicat. M. Combes déclare qu'il ne connaît pas de préfets qui se soient adressés aux instituteurs. La situation de ces modestes fonctionnaires est trop délicate pour qu'on les mêle à la politique. Quant à lui, il n'a pas plus l'intention de s'adresser aux instituteurs qu'aux curés (Rires). M. Gauthier (de Clagny) estime qu'il est intéressant de connaître l'opinion du gouvernement sur les droits qu'ont les divers fonctionnaires en matière de renseignements administratifs. On a pu, depuis quelques jours, constater sur ce point la variation des opinions des ministres. M. Gauthier (de Clagny). Le président du conseil et ses collègues n'ont pu varié seulement dans leurs paroles, mais dans leurs actes. Le capitaine Mollin a d'abord été blâmé, puis excusé. Puis le ministre de la guerre a été expulsé du ministère, comme un simple congréganiste. Un juge d'instruction est frappé comme délateur, maintenant on refuse de frapper
car ce point particulièrement délicat. M. Combes déclare qu'il ne connaît pas de préfets qui se soient adressés aux instituteurs. La situation de ces modestes fonctionnaires est trop délicate pour qu'on les mêle à la politique. Quant à lui, il n'a pas plus l'intention de s'adresser aux instituteurs qu'aux curés (Rires). M. Gauthier (de Clagny) estime qu'il est intéressant de connaître l'opinion du gouvernement sur les droits qu'ont les divers fonctionnaires en matière de renseignements administratifs. On a pu, depuis quelques jours, constater sur ce point la variation des opinions des ministres. M. Gauthier (de Clagny). Le président du conseil et ses collègues n'ont pu varié seulement dans leurs paroles, mais dans leurs actes. Le capitaine Mollin a d'abord été blâmé, puis excusé. Puis le ministre de la guerre a été expulsé du ministère, comme un simple congréganiste. Un juge d'instruction est frappé comme délateur, maintenant on refuse de frapper un juge de paix ! Plus tard un professeur de l'Université est frappé, je le répète, il y a eu des contradictions dans les différents actes du ministère. Il faut que le gouvernement dise comment il entend établir le code de la délation. (Applaudissements à droite. Exclamations et groans à gauche). En ce qui concerne les préfets et les sous-préfets, la question est plus précise, parce que leurs devoirs sont des plus étroits. Le président du conseil a dit que rien n'était plus normal que de recourir aux préfets, qui sont les délégués du pouvoir dans les départements. Personne ne contredit à cette thèse. Cependant, comment peut-on concilier cette théorie avec certaines réprobations affirmées de la tribune en ce qui concerne les notes secrètes ? (Applaudissements). On a remplacé le général André au ministère de la guerre et on y a nommé un homme dont je ne partage pas l'opinion politique et qui dans un article publié aujourd'hui dans un grand journal dénonce une théorie peu différente de celle du président du conseil. Il proscrit formellement les notes secrètes dans son ministère. Il ne veut recourir qu'aux notes données par les chefs hiérarchiques des officiers. Ainsi le président du conseil
gauche). En ce qui concerne les préfets et les sous-préfets, la question est plus précise, parce que leurs devoirs sont des plus étroits. Le président du conseil a dit que rien n'était plus normal que de recourir aux préfets, qui sont les délégués du pouvoir dans les départements. Personne ne contredit à cette thèse. Cependant, comment peut-on concilier cette théorie avec certaines réprobations affirmées de la tribune en ce qui concerne les notes secrètes ? (Applaudissements). On a remplacé le général André au ministère de la guerre et on y a nommé un homme dont je ne partage pas l'opinion politique et qui dans un article publié aujourd'hui dans un grand journal dénonce une théorie peu différente de celle du président du conseil. Il proscrit formellement les notes secrètes dans son ministère. Il ne veut recourir qu'aux notes données par les chefs hiérarchiques des officiers. Ainsi le président du conseil se trouve donc seul à ce point pour pouvoir décider. Autre question : M. Guyot de Villeneuve a prouvé le 6 octobre que plusieurs préfets et sous-préfets avaient adressé non seulement au gouvernement, mais encore au Grand Orient les notes qu'ils avaient lues à la constitution pour la droite. M. Combes. Je n'aurai aucun embarras à être d'accord ce que j'ai dit au sujet du droit de pouvoir du gouvernement de ne renseigner sur les fonctionnaires. Je réponds donc aux questions de M. Gauthier (de Clagny). Je le renvoie à la circulaire que j'ai rédigée lorsque je suis arrivé au ministère. Il y est dit que, lorsqu'il s'agit de l'avancement d'un fonctionnaire, les préfets ont le droit de se renseigner auprès des fonctionnaires placés sous leur autorité. (Vives interruptions à droite). Une voix à droite. Non pas auprès des maires M. Combes. Je ne compte pas les maires. Toutefois, quand ils sont consultés, ils n'ont pas le droit de se soustraire l'obligation de répondre. Tel est le droit des préfets. Si maintenant tels maires se refusent à donner des renseignements, il reste la commission des délégués. Il s'appelait ainsi, dans mon département, les notables républicains d'une commune représentant le parti,
Combes. Je n'aurai aucun embarras à être d'accord ce que j'ai dit au sujet du droit de pouvoir du gouvernement de ne renseigner sur les fonctionnaires. Je réponds donc aux questions de M. Gauthier (de Clagny). Je le renvoie à la circulaire que j'ai rédigée lorsque je suis arrivé au ministère. Il y est dit que, lorsqu'il s'agit de l'avancement d'un fonctionnaire, les préfets ont le droit de se renseigner auprès des fonctionnaires placés sous leur autorité. (Vives interruptions à droite). Une voix à droite. Non pas auprès des maires M. Combes. Je ne compte pas les maires. Toutefois, quand ils sont consultés, ils n'ont pas le droit de se soustraire l'obligation de répondre. Tel est le droit des préfets. Si maintenant tels maires se refusent à donner des renseignements, il reste la commission des délégués. Il s'appelait ainsi, dans mon département, les notables républicains d'une commune représentant le parti, quand le maire était un réactionnaire. (Applaudissements à gauche, interruptions à droite.) Aujourd'hui on voudrait priver le gouvernement de ce moyen de se renseigner dans les communes réactionnaires. J'affirme que, c'est à contraire des notes ainsi obtenues, vérifiées et contrôlées, que les préfets ont le droit de se servir sous leur responsabilité. (Murmures). A l'époque où j'ai pris le pouvoir, on employait un autre système. On envoyait des personnes qui allaient recueillir sur place des renseignements. C'est alors qu'il y avait lieu de parler de la « moucharde ». La voie employée par mon gouvernement est au contraire régulière. C'est le préfet qui recueille les renseignements sous sa responsabilité. Tel est l'objet de la circulaire que j'ai rédigée. Ce sera la conclusion de l'épreuve que nous venons de traverser. Quant à la communication au Grand-Orient de documents par deux préfets, il s'agit d'une indiscrétion des plus regrettables qui a été blâmée, mais ces notes avaient été transmises par le ministre de la guerre et reçues par lui. J'ai blâmé cette indiscrétion et j'ai prescrit pour l'avenir des mesures afin d'en empêcher le renouvellement. En même temps, j'ai invité tous mes collègues à ne procéder à aucune nomination d'un fonctionnaire, avant