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premières années sont très intéressantes; on y trouve des morceaux fort bien faits et un examen analytique des grandes questions agitées dans nos assemblées législatives sur l'art ou l'état militaire, et les profits que l'on peut en tirer sous le rapport de la science. Annales maritimes et coloniales, ou Recueil de faits et ordonnances, règlements et décisions ministérielles, mémoires, observations et notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux; un cahier in-8°. de sept feuilles d'impression à des époques indéterminées. M. BAJOT est le rédacteur de ce recueil, qu'il a commencé en 1816 et qui forme deux volumes par an. Les lois y sont classées sous quatre catégories: 1°. les lois particulières à la marine et aux colonies; 2°. celles qui leur sont communes en totalité avec d'autres ministères; 3°. celles qui en partie leur sont communes et avec les autres services publics; 4° enfin, les lois d'un intérêt général qu'il est bon de connaître. A la suite viennent les traités, conventions et autres actes diplomatiques, puis, sous la forme de bulletin, on rend compte des travaux de toute espèce entrepris sur la géographie et la statistique, des voyages de long cours ou de découvertes, en un mot tout ce qui a rapport au commerce et à la navigation. Ce recueil est officiel; il sert de règle aux agents maritimes et commerciaux que nous appelons improprement Consuls. M. BAJOT se propose d'en faire précéder la collection, de plusieurs volumes contenant toutes les lois publiées sur la marine depuis 1809, époque à laquelle cessa de paraître un autre ouvrage périodique publié par le ministère sous le titre de Recueil de lois relatives à la marine et aux colonies. Journal de l'enregistrement et des domaines, rédigé par une société d'employés supérieurs de la direction générale de l'enregistrement et des domaines. Il se publie à Paris en un cahier de 16 pages d'impression in-8°., et paraît régulièrement les 1, 11 et 21 de chaque mois. Prix: 18 fr. pour l'année. Le Contrôleur de l'enregistrement et des
géographie et la statistique, des voyages de long cours ou de découvertes, en un mot tout ce qui a rapport au commerce et à la navigation. Ce recueil est officiel; il sert de règle aux agents maritimes et commerciaux que nous appelons improprement Consuls. M. BAJOT se propose d'en faire précéder la collection, de plusieurs volumes contenant toutes les lois publiées sur la marine depuis 1809, époque à laquelle cessa de paraître un autre ouvrage périodique publié par le ministère sous le titre de Recueil de lois relatives à la marine et aux colonies. Journal de l'enregistrement et des domaines, rédigé par une société d'employés supérieurs de la direction générale de l'enregistrement et des domaines. Il se publie à Paris en un cahier de 16 pages d'impression in-8°., et paraît régulièrement les 1, 11 et 21 de chaque mois. Prix: 18 fr. pour l'année. Le Contrôleur de l'enregistrement et des domaines, par un ancien inspecteur général, se publie également à Paris, par livraisons d'une feuille et demie in-8°. chaque mois. Prix: 8 fr. 50 c. pour un volume de dix-huit feuilles et une table ou une année. Ce journal est, dit-on, en opposition avec le précédent. Bulletin des contributions indirectes, par M. D'AGAR, chef de division adjoint du contentieux de la régie, se publie par livraisons de 3 feuilles in-8°. à des époques indéterminées, depuis 1820. Paris, chez Renard, libraire. Prix: 7 fr. pour un volume de six livraisons. N. B. — Ici prennent place les Bulletins, Recueils et Mémoriaux administratifs que publie chaque préfet de département, et dans lesquels il insère ses lettres circulaires, avis ou instructions aux sous-préfets et maires de son arrondissement. Il est inutile de les nommer tous ici. JURISPRUDENCE. PARIS. — Journal du Palais. Ce journal se publie exactement par livraisons mensuelles de quatre feuilles in-8°., depuis le 5 vendémiaire an IX ou 27 septembre 1803; il forme trois volumes chaque année, et en compte aujourd'hui 57. On y trouve les arrêts de la cour de cassation et ceux des cours d'appel, mais sans division régulière pour chacune de ces diverses juridictions. Le grand but
par M. D'AGAR, chef de division adjoint du contentieux de la régie, se publie par livraisons de 3 feuilles in-8°. à des époques indéterminées, depuis 1820. Paris, chez Renard, libraire. Prix: 7 fr. pour un volume de six livraisons. N. B. — Ici prennent place les Bulletins, Recueils et Mémoriaux administratifs que publie chaque préfet de département, et dans lesquels il insère ses lettres circulaires, avis ou instructions aux sous-préfets et maires de son arrondissement. Il est inutile de les nommer tous ici. JURISPRUDENCE. PARIS. — Journal du Palais. Ce journal se publie exactement par livraisons mensuelles de quatre feuilles in-8°., depuis le 5 vendémiaire an IX ou 27 septembre 1803; il forme trois volumes chaque année, et en compte aujourd'hui 57. On y trouve les arrêts de la cour de cassation et ceux des cours d'appel, mais sans division régulière pour chacune de ces diverses juridictions. Le grand but des rédacteurs ne paraît tendre qu'à rapporter exactement et avec le plus d'étendue possible les plaidoiries et les réquisitoires: sous ce rapport il intéresse vivement. Dans l'origine, ce journal était divisé en deux parties, l'une sous le titre actuel de Journal du Palais, et l'autre sous celui de Collection de jugements; mais le 1er janvier 1812, cette distinction a cessé. En 1815 on a publié une table générale des matières; elle forme 3 vol. in-4°. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. — Ce recueil a, comme le Bulletin des lois, le caractère officiel, et se publie sous la direction de la Chancellerie. Il a commencé à paraître dès les premiers jours de l'an II de la république, octobre 1793, et est divisé en partie civile et en partie criminelle. Sa collection se compose 1°. de vingt-neuf cahiers in-8°. très rares (15 pour le civil, 14 pour le criminel), que l'on remplace par un ouvrage en cinq volumes, publié chez l'imprimeur Baudouin sous le titre de Etat des jugements du tribunal de cassation; 2°. de quarante-cinq volumes, dont 21 matière civile, et 24 matière criminelle; 3°. de tables chronologiques et alphabétiques formant, jusques au 31 décembre 1813, quatre volumes.
jugements; mais le 1er janvier 1812, cette distinction a cessé. En 1815 on a publié une table générale des matières; elle forme 3 vol. in-4°. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. — Ce recueil a, comme le Bulletin des lois, le caractère officiel, et se publie sous la direction de la Chancellerie. Il a commencé à paraître dès les premiers jours de l'an II de la république, octobre 1793, et est divisé en partie civile et en partie criminelle. Sa collection se compose 1°. de vingt-neuf cahiers in-8°. très rares (15 pour le civil, 14 pour le criminel), que l'on remplace par un ouvrage en cinq volumes, publié chez l'imprimeur Baudouin sous le titre de Etat des jugements du tribunal de cassation; 2°. de quarante-cinq volumes, dont 21 matière civile, et 24 matière criminelle; 3°. de tables chronologiques et alphabétiques formant, jusques au 31 décembre 1813, quatre volumes. Chaque année il en paraît un pour l'une et l'autre partie. Journal des audiences de la Cour de cassation, un cahier in-4°. de huit feuilles d'impression tous les mois. Ce journal a été fondé en 1791, par MM. DE NEVERS, DUPRAT et JALABERT, et continué successivement par MM. DE SALIGNY et LAPORTE. Il a une sorte de caractère officiel pour tout ce qui émane de la cour suprême. Depuis quelques années les rédacteurs ont ajouté à leur plan primitif une seconde partie dans laquelle ils résument les travaux des cours d'appel et insèrent les lois et ordonnances. On a donné, en 1813, une table générale qui remonte à l'origine de ce journal et comprend toute l'année 1812; elle forme un volume in-4°. Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public, publié par M. A. SIREY, avocat à la cour de cassation, un cahier in-4°. de neuf feuilles par mois ou un volume par année. On peut considérer comme faisant partie intégrante de cet ouvrage périodique le Bulletin des arrêts, rédigé par l'avocat BERGOGNIE, d'Agen, (1 vol. in-4°. Paris, 1800), et dans lequel il a rassemblé, sous forme alphabétique, la question proposée et le
et LAPORTE. Il a une sorte de caractère officiel pour tout ce qui émane de la cour suprême. Depuis quelques années les rédacteurs ont ajouté à leur plan primitif une seconde partie dans laquelle ils résument les travaux des cours d'appel et insèrent les lois et ordonnances. On a donné, en 1813, une table générale qui remonte à l'origine de ce journal et comprend toute l'année 1812; elle forme un volume in-4°. Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public, publié par M. A. SIREY, avocat à la cour de cassation, un cahier in-4°. de neuf feuilles par mois ou un volume par année. On peut considérer comme faisant partie intégrante de cet ouvrage périodique le Bulletin des arrêts, rédigé par l'avocat BERGOGNIE, d'Agen, (1 vol. in-4°. Paris, 1800), et dans lequel il a rassemblé, sous forme alphabétique, la question proposée et le dispositif de l'arrêt intervenu en réponse, depuis la promulgation du nouveau code judiciaire jusques au 4e vendémiaire an X ou 23 septembre 1801. À cette époque commence l'ouvrage de M. SIREY. Chacun de ses cahiers est divisé en deux parties; la première comprend la jurisprudence de la cour de cassation, c'est-à-dire, les arrêts de cassation et de rejet qui décident des questions de droit ou de procédure. La seconde, les lois, décrets et ordonnances, les décisions des diverses cours d'appel et du conseil d'état. Ce recueil est le plus complet que nous ayons sur toutes les branches du droit, de la procédure et de l'économie politique. À la fin de chaque volume, il y a trois tables, l'une des lois et arrêts suivant l'ordre chronologique, l'autre des noms des parties par ordre alphabétique, la troisième des matières et questions rangées également par ordre alphabétique. À l'expiration de la dixième année, les tables annuelles sont regroupées et publiées séparément sous le titre de: Tables alphabétiques et raisonnées du Recueil général des lois et arrêts en Matière civile, criminelle et commerciale, ou Notices décennales de législation et de jurisprudence. L'ouvrage entier est aujourd'hui à son 20e volume. Annales de législation et de
c'est-à-dire, les arrêts de cassation et de rejet qui décident des questions de droit ou de procédure. La seconde, les lois, décrets et ordonnances, les décisions des diverses cours d'appel et du conseil d'état. Ce recueil est le plus complet que nous ayons sur toutes les branches du droit, de la procédure et de l'économie politique. À la fin de chaque volume, il y a trois tables, l'une des lois et arrêts suivant l'ordre chronologique, l'autre des noms des parties par ordre alphabétique, la troisième des matières et questions rangées également par ordre alphabétique. À l'expiration de la dixième année, les tables annuelles sont regroupées et publiées séparément sous le titre de: Tables alphabétiques et raisonnées du Recueil général des lois et arrêts en Matière civile, criminelle et commerciale, ou Notices décennales de législation et de jurisprudence. L'ouvrage entier est aujourd'hui à son 20e volume. Annales de législation et de jurisprudence du notariat, publiées par une société de jurisconsultes et de notaires sous la direction de M. DAGEVILLE, un cahier in-8°. par mois de 7 feuilles d'impression. La collection de ce recueil estimé, qui remonte au 21 avril 1803, renferme 9 volumes de commentaires du code civil, 10 pour le code de procédure et les autres sont spécialement consacrés à donner les lois et ordonnances, les avis du conseil d'état, les arrêts, en un mot tout ce qui est relatif au notariat. Journal des notaires et des avocats, par M. RIPPERT jeune. Il paraît tous les mois en un cahier de 4 feuilles in-8°. Il est à son 20e volume. Journal des avoués, rédigé par M. COFFINIERES, avocat. Il compte dix années d'existence et continue à paraître mois par mois en un cahier in-8°. de 4 feuilles d'impression, formant 2 volumes chaque année. On désirerait que les articles y fussent plus développés; il serait aussi facile au talent du rédacteur qu'utile aux intérêts de son entreprise de rendre sous ce rapport le Journal des avoués plus important; mais on m'assure, et je l'apprends avec peine, qu'il doit cesser bientôt de paraître. Ce serait une perte pour le barreau. Les arrêts
code de procédure et les autres sont spécialement consacrés à donner les lois et ordonnances, les avis du conseil d'état, les arrêts, en un mot tout ce qui est relatif au notariat. Journal des notaires et des avocats, par M. RIPPERT jeune. Il paraît tous les mois en un cahier de 4 feuilles in-8°. Il est à son 20e volume. Journal des avoués, rédigé par M. COFFINIERES, avocat. Il compte dix années d'existence et continue à paraître mois par mois en un cahier in-8°. de 4 feuilles d'impression, formant 2 volumes chaque année. On désirerait que les articles y fussent plus développés; il serait aussi facile au talent du rédacteur qu'utile aux intérêts de son entreprise de rendre sous ce rapport le Journal des avoués plus important; mais on m'assure, et je l'apprends avec peine, qu'il doit cesser bientôt de paraître. Ce serait une perte pour le barreau. Les arrêts antérieurs à l'année 1810 forment un recueil de 5 vol. in-8°. sous le titre de Jurisprudence des cours souveraines, que l'on réunit à ce journal comme une introduction indispensable. Journal spécial de justice de paix, rédigé par M. JULHE FOUTA, un cahier de deux feuilles in-8°. le 15 de chaque mois à dater de janvier 1821. Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers, rédigé par M. DE FOULAN et plusieurs autres jurisconsultes; un cahier in-8°. de deux feuilles, le 1er. de chaque mois à dater de janvier 1821. Annales de législation et de jurisprudence commerciales, par une société de magistrats et de jurisconsultes. Une livraison de 3 feuilles in-8°. chaque mois, formant un volume par année. Ce recueil date de 1819; il est rédigé avec beaucoup de soin, et tout annonce dans ses auteurs une instruction profonde. Ils ont pour maxime de réduire la matière aux seuls articles vraiment utiles, et d'expliquer la jurisprudence sur tous les points de droit. DÉPARTEMENTS. Recueil des arrêts de la cour d'Aix (Bouches-du-Rhône), publié par M. GIBELIN, avocat: Journal judiciaire d'Auxerre (Yonne), une demi-feuille in-8°. tous les dix jours. Journal des arrêts de la cour de Colmar (Haut-Rhin); il fait suite au
mois à dater de janvier 1821. Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers, rédigé par M. DE FOULAN et plusieurs autres jurisconsultes; un cahier in-8°. de deux feuilles, le 1er. de chaque mois à dater de janvier 1821. Annales de législation et de jurisprudence commerciales, par une société de magistrats et de jurisconsultes. Une livraison de 3 feuilles in-8°. chaque mois, formant un volume par année. Ce recueil date de 1819; il est rédigé avec beaucoup de soin, et tout annonce dans ses auteurs une instruction profonde. Ils ont pour maxime de réduire la matière aux seuls articles vraiment utiles, et d'expliquer la jurisprudence sur tous les points de droit. DÉPARTEMENTS. Recueil des arrêts de la cour d'Aix (Bouches-du-Rhône), publié par M. GIBELIN, avocat: Journal judiciaire d'Auxerre (Yonne), une demi-feuille in-8°. tous les dix jours. Journal des arrêts de la cour de Colmar (Haut-Rhin); il fait suite au Journal de jurisprudence qui se publiait tous les mois dans cette ville, par cahiers de 3 feuilles in-8°. Journal de jurisprudence criminelle et commerciale de Marseille (Bouches-du-Rhône), rédigé par M. GIROD, avocat. Recueil des arrêts de la cour de Metz (Moselle), rédigé par M. LEMORE. Journal de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la cour de Nîmes (Gard), rédigé par M. J.-L. CRIVELLI, avocat; un cahier de deux feuilles in-4°. dont la réunion forme un volume par année du prix de 15 francs. Journal des arrêts de la cour de Rennes (Ille-et-Vilaine), rédigé par MM. G.-L.-J. CARRÉ et PROUST. Il en paraît tous les deux mois un cahier de 12 à 14 feuilles in-4°. Journal des audiences de la cour de Riom (Puy-de-Dôme); il en paraît tous les mois un cahier de deux feuilles in-8°. Journal du palais de Toulouse (Haute-Garonne), rédigé par M. ROMIGULÈRE. Mémorial de jurisprudence de Toulouse, rédigé par M. TAJAN, une livraison de 5 feuilles in-8°. par mois, depuis juillet 1820; on y trouve une notice raisonnée des arrêts les plus remarquables de la cour de cassation et des cours du Midi. N. B. Je pense qu'il y a, ou du moins qu'il doit y
des arrêts notables de la cour de Nîmes (Gard), rédigé par M. J.-L. CRIVELLI, avocat; un cahier de deux feuilles in-4°. dont la réunion forme un volume par année du prix de 15 francs. Journal des arrêts de la cour de Rennes (Ille-et-Vilaine), rédigé par MM. G.-L.-J. CARRÉ et PROUST. Il en paraît tous les deux mois un cahier de 12 à 14 feuilles in-4°. Journal des audiences de la cour de Riom (Puy-de-Dôme); il en paraît tous les mois un cahier de deux feuilles in-8°. Journal du palais de Toulouse (Haute-Garonne), rédigé par M. ROMIGULÈRE. Mémorial de jurisprudence de Toulouse, rédigé par M. TAJAN, une livraison de 5 feuilles in-8°. par mois, depuis juillet 1820; on y trouve une notice raisonnée des arrêts les plus remarquables de la cour de cassation et des cours du Midi. N. B. Je pense qu'il y a, ou du moins qu'il doit y avoir un semblable recueil par chaque cour départementale, mais je ne cite que ceux parvenus à ma connaissance. Ces recueils spéciaux sont très utiles en rendant compte des arrêts des tribunaux de départements, ils remplissent la lacune que laissait, dans les explications sur divers points de droit, la collection des arrêts de la cour suprême, où toutes les causes ne sont pas portées. Les rédacteurs, dans les réflexions qui accompagnent les arrêts, font preuve de beaucoup d'érudition et d'une grande connaissance du droit. ÉCONOMIE POLITIQUE. PARIS. — Théorie et Bibliothèque du jurisconsulte, par une société de magistrats, de professeurs et d'avocats de Paris. La science des lois, longtemps mystérieuse, fut condamnée pendant des siècles à demeurer enfermée dans l'enceinte du cabinet de quelques hommes puissants; les lois en sortaient tout armées pour s'imposer aux peuples, les écraser et leur rendre le joug plus humiliant. Aujourd'hui que les droits des nations sont reconnus, qu'ils sont assurés par le génie du siècle et cette force morale que rien ne peut plus dompter, l'étude des lois est devenue partout populaire; la science s'est élevée, elle a acquis plus de noblesse, plus de rapports, plus de moyens, et elle s'est affermée sur l'intérêt général,
arrêts de la cour suprême, où toutes les causes ne sont pas portées. Les rédacteurs, dans les réflexions qui accompagnent les arrêts, font preuve de beaucoup d'érudition et d'une grande connaissance du droit. ÉCONOMIE POLITIQUE. PARIS. — Théorie et Bibliothèque du jurisconsulte, par une société de magistrats, de professeurs et d'avocats de Paris. La science des lois, longtemps mystérieuse, fut condamnée pendant des siècles à demeurer enfermée dans l'enceinte du cabinet de quelques hommes puissants; les lois en sortaient tout armées pour s'imposer aux peuples, les écraser et leur rendre le joug plus humiliant. Aujourd'hui que les droits des nations sont reconnus, qu'ils sont assurés par le génie du siècle et cette force morale que rien ne peut plus dompter, l'étude des lois est devenue partout populaire; la science s'est élevée, elle a acquis plus de noblesse, plus de rapports, plus de moyens, et elle s'est affermée sur l'intérêt général, sur le bien-être des peuples, sur la dignité de l'homme. Les droits établis, il fallait en rendre la connaissance plus intime pour que chacun en sentît toute l'importance, en mesurât l'étendue, en vit les justes limites: tel est le but des journaux consacrés à l'économie politique, et plus spécialement de la Thémis. Ce recueil, commencé en novembre 1819, paraît le quinze de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d'impression in-8°. Il est divisé en cinq parties: la première est consacrée à la législation et à l'histoire du droit; la 2e. à la jurisprudence des arrêts et à la juridiction administrative; la 3e. à la doctrine des auteurs; la 4e., à l'enseignement du droit; la 5e., est un appendice qui renferme des nouvelles diverses, ainsi que l'annonce exacte et complète de tous les ouvrages qui se publient sur la législation et la jurisprudence. On compte parmi les rédacteurs des hommes distingués dans les lettres, à la tribune nationale et au barreau. Journal général de législation et de jurisprudence. Il paraît régulièrement depuis le mois de juin 1820, du 15 au 20 de chaque mois, en un cahier de huit feuilles d'impression in-8°. Les noms de MM. DUPIN, MÉRILHOU, BERVILLE,
la Thémis. Ce recueil, commencé en novembre 1819, paraît le quinze de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d'impression in-8°. Il est divisé en cinq parties: la première est consacrée à la législation et à l'histoire du droit; la 2e. à la jurisprudence des arrêts et à la juridiction administrative; la 3e. à la doctrine des auteurs; la 4e., à l'enseignement du droit; la 5e., est un appendice qui renferme des nouvelles diverses, ainsi que l'annonce exacte et complète de tous les ouvrages qui se publient sur la législation et la jurisprudence. On compte parmi les rédacteurs des hommes distingués dans les lettres, à la tribune nationale et au barreau. Journal général de législation et de jurisprudence. Il paraît régulièrement depuis le mois de juin 1820, du 15 au 20 de chaque mois, en un cahier de huit feuilles d'impression in-8°. Les noms de MM. DUPIN, MÉRILHOU, BERVILLE, ODIllON-BARROT, BARTHE, avocats, et COUSIN, professeur; ceux de MM. HEIBERG et LLORONTE, anciens magistrats, l'un en Danemark et l'autre en Espagne, que nous remarquons parmi les rédacteurs, nous donnent de ce recueil la plus haute opinion. Son plan est vaste; il embrasse d'abord la théorie des lois de droit public et de droit privé, civil et criminel, la discussion des questions générales qu'elles peuvent présenter, des considérations non seulement sur le fond même des dispositions législatives, mais aussi sur la forme, la rédaction et le langage des lois, la comparaison des différentes législations anciennes et modernes, nationale et étrangère, leurs progrès et les variations qu'elles ont subies. Dans une seconde partie, il offre l'analyse raisonnée des ouvrages de législation et de jurisprudence; en troisième lieu, sous le titre de législation positive, il rassemble les lois et ordonnances dignes de remarque. Enfin, dans une quatrième et dernière partie, les rédacteurs font connaître les questions les plus importantes soumises à la cour de cassation et aux autres tribunaux de France, ainsi que les décisions intervenues. Quant à l'exécution, elle nous paraît digne du sujet; elle honore les auteurs et le pays qui leur a donné le jour. Journal des cours publics de