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et Paysan avignonais. SÉNAT Séance du 14 décembre présidence de M. le roi L'ordre du Jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relative à l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris. M. Journault combat le projet. Il rappelle les résultats de l'expérience tentée à Gennevilliers. Il soutient que les légumes de ce pays-là ne sont pas très recherchés sur les marchés parisiens, M. Alphand, commissaire du gouvernement, répondant au discours de M. Léon Say, dit que les conclusions à tirer des critiques dirigées par M. Pasteur contre le projet tendraient à la suppression de l'engrais excrémental humain, qui est fort employé en France. Il fait remarquer qu'on s'appuie d'ailleurs non pas sur des faits, mais sur des inductions ; la certitude n'est ni d'un côté ni de l'autre. L'orateur dit que l'épandage sur les terres de Gennevilliers et d'Achères débarrasse la Seine de la moitié des souillures qui l'infament. Tout le monde veut épurer la Seine ; peut-on nous indiquer un autre moyen que celui qui est proposé aujourd'hui ? M. Hippolyte Maze cite et discute les opinions du conseil d'hygiène de la Seine, du comité consultatif d'hygiène et du conseil des arts et manufactures : il en tire cette conséquence que le système du « tout à l'égout » présente des inconvénients sérieux pour la santé publique. L'orateur dit que la superficie nécessaire pour l'épandage de toutes les eaux d'égout varie, suivant les autorités consultées, de 6,000 à 150,000 hectares ; jusqu'à présent, la ville de Paris n'a que 1,900 hectares, 3,000 si l'on accepte les chiffres donnés par M. Alphand ; la vérité est que l'on veut prendre la vallée de la Seine tout entière. L'orateur cite l'opinion défavorable au projet de M. Grandeau, un savant dont on ne saurait contester la grande valeur. On va donc commettre une faute qui ne sera jamais pardonnée à Paris. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Aujourd'hui, à deux heures, séance publique. Dans l'affreux accident arrivé à bord du Bupperê, nous avons à déplorer un malheur particulier qui atteint des
manufactures : il en tire cette conséquence que le système du « tout à l'égout » présente des inconvénients sérieux pour la santé publique. L'orateur dit que la superficie nécessaire pour l'épandage de toutes les eaux d'égout varie, suivant les autorités consultées, de 6,000 à 150,000 hectares ; jusqu'à présent, la ville de Paris n'a que 1,900 hectares, 3,000 si l'on accepte les chiffres donnés par M. Alphand ; la vérité est que l'on veut prendre la vallée de la Seine tout entière. L'orateur cite l'opinion défavorable au projet de M. Grandeau, un savant dont on ne saurait contester la grande valeur. On va donc commettre une faute qui ne sera jamais pardonnée à Paris. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Aujourd'hui, à deux heures, séance publique. Dans l'affreux accident arrivé à bord du Bupperê, nous avons à déplorer un malheur particulier qui atteint des personnes amies, M. l'enseigne de vaisseau tué sur le bateau cuirassé Bupperê, avec tous les hommes de sa batterie, est le jeune de Nantenil, neveu de Mme de Vanssay, neveu aussi de Mme de Nantenil dont nous louions ces jours-ci le dernier livre. Il avait quitté Paris dimanche soir, ayant un congé de huit jours pour le mariage de son frère. Rentré à bord le mardi 11 décembre au matin, il a été foudroyé par l'explosion du canon qui servait aux expériences de tir. C'était un jeune homme de vingt-quatre ans, bon, vaillant, plein d'avenir, la joie et l'espérance de sa mère, veuve depuis sept ans. Dans ce cruel accident, qui met en deuil trois honorables familles, nos lecteurs auront, nous n'en doutons pas, une prière pour la sympathique victime et ses compagnons de malheur. (1) Conférence sur l'esclavage. Panégyrique de saint Pierre Claver, apôtre des noirs, prononcée par Mgr Fava, évêque de Grenoble, à l'occasion d'un triduum célébré dans son église cathédrale le 24 novembre 1888. — Grenoble, Baratier et Dardelet, imprimeurs de l'évêché, 1, Grande-Route. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 14 décembre présidence de M. Méline, président À l'ouverture de la séance, M. Peytral, au nom du gouvernement,
un congé de huit jours pour le mariage de son frère. Rentré à bord le mardi 11 décembre au matin, il a été foudroyé par l'explosion du canon qui servait aux expériences de tir. C'était un jeune homme de vingt-quatre ans, bon, vaillant, plein d'avenir, la joie et l'espérance de sa mère, veuve depuis sept ans. Dans ce cruel accident, qui met en deuil trois honorables familles, nos lecteurs auront, nous n'en doutons pas, une prière pour la sympathique victime et ses compagnons de malheur. (1) Conférence sur l'esclavage. Panégyrique de saint Pierre Claver, apôtre des noirs, prononcée par Mgr Fava, évêque de Grenoble, à l'occasion d'un triduum célébré dans son église cathédrale le 24 novembre 1888. — Grenoble, Baratier et Dardelet, imprimeurs de l'évêché, 1, Grande-Route. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 14 décembre présidence de M. Méline, président À l'ouverture de la séance, M. Peytral, au nom du gouvernement, dépose le projet de loi relatif à la Compagnie du Panama et demande l'urgence. M. Jumeaux combat l'urgence. M. Goirand dit que la proposition équivaut à la faillite de la Compagnie dont il attaque vivement les faits et gestes. M. le ministre des finances dit que le gouvernement veut seulement donner le temps à la Compagnie de chercher les. moyens qui permettront de passer l'entreprise à une autre administration. M. de Kergariou combat l'urgence par cette raison que l'affaire relève non du pouvoir législatif, mais du pouvoir judiciaire. "M. Paul de Cassagnac. Je n'ai pas l'intention de prolonger indéfiniment le débat. Que soit la solution qui interviendra, ce sera une mauvaise chose. Quant à moi, je voterai l'urgence et le projet déposé par le gouvernement. Je ne parle qu'en mon nom personnel, parce que je ne reconnais pas le droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans l'ombre d'espérance, les onze cent mille porteurs des titres de Panama. "Mr Goirand:— Vous livrez la compagnie aux usuriers ! "M. Paul de Cassagnac. — J'ai sur cette question une indépendance absolue, égale à la vôtre. Je ne me préoccupe, je le répète, que des malheureux qui vont être ruinés. Je ne
donner le temps à la Compagnie de chercher les. moyens qui permettront de passer l'entreprise à une autre administration. M. de Kergariou combat l'urgence par cette raison que l'affaire relève non du pouvoir législatif, mais du pouvoir judiciaire. "M. Paul de Cassagnac. Je n'ai pas l'intention de prolonger indéfiniment le débat. Que soit la solution qui interviendra, ce sera une mauvaise chose. Quant à moi, je voterai l'urgence et le projet déposé par le gouvernement. Je ne parle qu'en mon nom personnel, parce que je ne reconnais pas le droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans l'ombre d'espérance, les onze cent mille porteurs des titres de Panama. "Mr Goirand:— Vous livrez la compagnie aux usuriers ! "M. Paul de Cassagnac. — J'ai sur cette question une indépendance absolue, égale à la vôtre. Je ne me préoccupe, je le répète, que des malheureux qui vont être ruinés. Je ne crois pas que, depuis le commencement du siècle, il y ait eu une infortune plus grande. Cette crise est d'autant plus redoutable que ce sont les petits porteurs, les humbles, les pauvres qui vont être ruinés. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je ne veux pas me prononcer sur la responsabilité de la compagnie. Je n'ai pas de documents; je suis hors d'état de la défendre comme de l'accuser. Ce que je veux, c'est faire tout ce que je pourrai, parlementairement, pour venir en aide à des malheureux. Le gouvernement propose une combinaison. M. Goblet, ministre des affaires étrangères, — Un délai seulement. M. Paul de Cassagnac. — Ne jouons pas sur les mots : est-ce nous proposer seulement un délai, que nous proposer l'abolition des lois existantes en faveur d'une compagnie? N'est-ce pas là une proposition absolument exceptionnelle? Je n'en connais pas d'autre de même nature, à moins de remonter à la période de la guerre, alors qu'on a retardé les échéances. C'est une vraie combinaison que propose le gouvernement, et à ce point de vue, j'ai à soumettre à la Chambre une réflexion de nature peut-être à porter atteinte au calme de la discussion ; mais
sur la responsabilité de la compagnie. Je n'ai pas de documents; je suis hors d'état de la défendre comme de l'accuser. Ce que je veux, c'est faire tout ce que je pourrai, parlementairement, pour venir en aide à des malheureux. Le gouvernement propose une combinaison. M. Goblet, ministre des affaires étrangères, — Un délai seulement. M. Paul de Cassagnac. — Ne jouons pas sur les mots : est-ce nous proposer seulement un délai, que nous proposer l'abolition des lois existantes en faveur d'une compagnie? N'est-ce pas là une proposition absolument exceptionnelle? Je n'en connais pas d'autre de même nature, à moins de remonter à la période de la guerre, alors qu'on a retardé les échéances. C'est une vraie combinaison que propose le gouvernement, et à ce point de vue, j'ai à soumettre à la Chambre une réflexion de nature peut-être à porter atteinte au calme de la discussion ; mais je suis ici pour faire mon devoir qui est de dire la vérité au pays. Eh bien, faisant allusion à quelques paroles prononcées par M. le président du conseil, je dis qu'il y a ici une responsabilité dont j'en tends me dégager, responsabilité qui incombe tout entière au gouvernement assis sur ces bancs. (Mouvements divers. — Bruit) Que la compagnie de Panama ait bien ou mal administré, la commission examinera. Mais je crains, pour le gouvernement et pour le parti républicain tout entier (Exclamations à gauche.), je crains que l'opinion publique ne pense comme moi et n'estime qu'un gouvernement n'est pas fait seulement pour servir le commissionnaire complaisant et porter à la tribune, avec une neutralité absolue, sans avoir une opinion, une idée, des projets de loi qu'on le charge de transmettre. Une première fois il nous apporte une proposition que nous avons votée en majorité. (Interceptions.) Voix à gauche. — Que toute la droite l'a votée. M. le ministre des affaires étrangères. — Il s'agissait alors d'un projet dû à l'initiative parlementaire, M. Paul de Cassagnac— C'est vous qui l'avez apportée ici (Non ! non!) ; c'est vous tout au moins qui êtes venu, dans la personne de votre
sur ces bancs. (Mouvements divers. — Bruit) Que la compagnie de Panama ait bien ou mal administré, la commission examinera. Mais je crains, pour le gouvernement et pour le parti républicain tout entier (Exclamations à gauche.), je crains que l'opinion publique ne pense comme moi et n'estime qu'un gouvernement n'est pas fait seulement pour servir le commissionnaire complaisant et porter à la tribune, avec une neutralité absolue, sans avoir une opinion, une idée, des projets de loi qu'on le charge de transmettre. Une première fois il nous apporte une proposition que nous avons votée en majorité. (Interceptions.) Voix à gauche. — Que toute la droite l'a votée. M. le ministre des affaires étrangères. — Il s'agissait alors d'un projet dû à l'initiative parlementaire, M. Paul de Cassagnac— C'est vous qui l'avez apportée ici (Non ! non!) ; c'est vous tout au moins qui êtes venu, dans la personne de votre ministre des finances, déclarer que vous ne vous y opposeriez pas. (Bruit.) Quel doit être, le rôle du gouvernement dans une affaire aussi grave ? Son devoir est de savoir ce qui se passe et de le dire. L'avez-vous dit ? Jamais. Le gouvernement a envoyé à Panama un ingénieur, un homme technique, pour étudier la question. Cet homme a fait un rapport ; qu'est devenu ce rapport ? On l'a caché, et caché à tel point que c'est par bribes, par fragments, que la Chambre l'a connu, selon que tel orateur pouvait ou non le citer quelques passages. Jamais nous n'avons eu ce rapport entre les mains, jamais le public ne l'a connu. Mais le Gouvernement le connaissait-il devait savoir, dès l'époque du projet relatif aux obligations à lots, que l'affaire du Panama était compromise ; le sachant, son devoir était de le dire. (Bruit.) Le Gouvernement est le tuteur naturel, le curateur de la fortune publique. Il lui appartient, dès l'avatar, de mettre en garde contre ce qui peut la compromettre. Quand donc est-il venu dire à ces onze cent mille petits porteurs : « Ne mettez pas là vos économies ! » Jamais il ne l'a fait
un homme technique, pour étudier la question. Cet homme a fait un rapport ; qu'est devenu ce rapport ? On l'a caché, et caché à tel point que c'est par bribes, par fragments, que la Chambre l'a connu, selon que tel orateur pouvait ou non le citer quelques passages. Jamais nous n'avons eu ce rapport entre les mains, jamais le public ne l'a connu. Mais le Gouvernement le connaissait-il devait savoir, dès l'époque du projet relatif aux obligations à lots, que l'affaire du Panama était compromise ; le sachant, son devoir était de le dire. (Bruit.) Le Gouvernement est le tuteur naturel, le curateur de la fortune publique. Il lui appartient, dès l'avatar, de mettre en garde contre ce qui peut la compromettre. Quand donc est-il venu dire à ces onze cent mille petits porteurs : « Ne mettez pas là vos économies ! » Jamais il ne l'a fait ! (Interruptions). Vous êtes venus deux fois ici comme agents de transmission. M. Floquet, président du conseil. — Je vous rappelle encore qu'il s'agissait alors d'une proposition due à l'initiative parlementaire. M. Paul de Cassagnac. — Vous n'avez pas fait votre devoir, vous n'avez pas averti le pays; c'est sur vous, s'il y a une ruine, que je ferai tout, quant à moi, pour éviter que retombera toute entière la responsabilité. (Bruit.) Oui, c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas fait son devoir que retombera la responsabilité. (Exclamations à gauche.) M. Paul de Jouvenel. — Nous avons alors voté contre. C'est vous qui avez fait passer la proposition. M. Paul de Cassagnac. — Il y en a parmi nous qui l'ont repoussée : quant à moi, je l'ai votée. Pourquoi ? Parce que le gouvernement n'est pas venu me dire qu'il y avait danger. (Bruit à gauche.) Comment ! vous admettez qu'on puisse à l'heure qu'il est, reprocher à des députés de la droite d'avoir voté l'émission des obligations à lots. C'est le même reproche que vous nous adressez pour le vote des conventions ; mais dans les deux cas, le gouvernement ne venait-il pas nous dire
vous, s'il y a une ruine, que je ferai tout, quant à moi, pour éviter que retombera toute entière la responsabilité. (Bruit.) Oui, c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas fait son devoir que retombera la responsabilité. (Exclamations à gauche.) M. Paul de Jouvenel. — Nous avons alors voté contre. C'est vous qui avez fait passer la proposition. M. Paul de Cassagnac. — Il y en a parmi nous qui l'ont repoussée : quant à moi, je l'ai votée. Pourquoi ? Parce que le gouvernement n'est pas venu me dire qu'il y avait danger. (Bruit à gauche.) Comment ! vous admettez qu'on puisse à l'heure qu'il est, reprocher à des députés de la droite d'avoir voté l'émission des obligations à lots. C'est le même reproche que vous nous adressez pour le vote des conventions ; mais dans les deux cas, le gouvernement ne venait-il pas nous dire que nous pouvions émettre un vote favorable sans inconvénient, sans. danger, pour le pays? (Très bien! très bien! à droite.) Donc, quand par hasard nous avons confiance dans la parole du gouvernement, nous sommes sûrs que nous nous le reprocherons plus tard...(Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) Eh bien, je le répète, nous sommes ici quelques-uns qui feront tout leur possible pour empêcher ou atténuer la ruine de tous ces petits porteurs. Mais si ces ruines se réalisent, il faut que l'on sache que c'est sur le gouvernement, sur le parti républicain que doit retomber la responsabilité. (Applaudissements à droite. — Bruyantes interventions à gauche.) Une voix à gauche. — C'est de la réclame électorale! M. Rouvier. — Je ne compte pas me placer sur le même terrain que l'orateur auquel je succède, et qui me paraît avoir voulu bien moins appuyer l'urgence que diriger contre le gouvernement et contre la majorité républicaine une véritable interpellation. (Très bien! très bien!) Je voudrais convier la Chambre à examiner cette question avec le calme qui convient, en s'élevant au-dessus de toutes les interprétations ou accusations qui ne manquent jamais de se diriger vers les hommes publics appelés à
gauche.) Eh bien, je le répète, nous sommes ici quelques-uns qui feront tout leur possible pour empêcher ou atténuer la ruine de tous ces petits porteurs. Mais si ces ruines se réalisent, il faut que l'on sache que c'est sur le gouvernement, sur le parti républicain que doit retomber la responsabilité. (Applaudissements à droite. — Bruyantes interventions à gauche.) Une voix à gauche. — C'est de la réclame électorale! M. Rouvier. — Je ne compte pas me placer sur le même terrain que l'orateur auquel je succède, et qui me paraît avoir voulu bien moins appuyer l'urgence que diriger contre le gouvernement et contre la majorité républicaine une véritable interpellation. (Très bien! très bien!) Je voudrais convier la Chambre à examiner cette question avec le calme qui convient, en s'élevant au-dessus de toutes les interprétations ou accusations qui ne manquent jamais de se diriger vers les hommes publics appelés à prendre part à des débats où de si graves intérêts sont en jeu. Je supplie la Chambre de considérer qu'il s'agit d'une affaire dans laquelle il y a plus d'un milliard de francs engagés. Le krach de 1881 n'a pas anéanti un milliard? et cependant le marché public s'en ressent encore. (Très bien! sur diverses bancs.) Les deux seules questions sur lesquelles, je vous demande d'arrêter vos méditations, ce sont celles que j'ai indiquées : la déconfiture de la Compagnie est-elle la déchéance ? Et n'y a-t-il pas lieu de voir si, dans le délai de trois mois, ne pourra pas intervenir une nouvelle entreprise de sauvetage qui sauve tout ce qui peut être sauvé ? (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) Cela dit, je n'ajouterais rien si M. Paul de Cassagnac n'avait pas introduit la politique dans ce débat. Pouvez-vous oublier ce fait ? On nous a dit : Prenez garde, nous demanderons compte à la république de l'imprudence qui a dominé toute cette affaire ? M. le président du conseil rappelait que ce n'était pas le gouvernement qui avait apporté le projet des valeurs à lots. M. Paul de Cassagnac. Ce n'est sûr de l'initiative d'un membre
encore. (Très bien! sur diverses bancs.) Les deux seules questions sur lesquelles, je vous demande d'arrêter vos méditations, ce sont celles que j'ai indiquées : la déconfiture de la Compagnie est-elle la déchéance ? Et n'y a-t-il pas lieu de voir si, dans le délai de trois mois, ne pourra pas intervenir une nouvelle entreprise de sauvetage qui sauve tout ce qui peut être sauvé ? (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) Cela dit, je n'ajouterais rien si M. Paul de Cassagnac n'avait pas introduit la politique dans ce débat. Pouvez-vous oublier ce fait ? On nous a dit : Prenez garde, nous demanderons compte à la république de l'imprudence qui a dominé toute cette affaire ? M. le président du conseil rappelait que ce n'était pas le gouvernement qui avait apporté le projet des valeurs à lots. M. Paul de Cassagnac. Ce n'est sûr de l'initiative d'un membre de la droite que l'amendement parlementaire, quela loi serait votée sans garantie du gouvernement a été adopté. (Très bien! très bien! à droite. — Réclamations au centre et à gauche.) M. Mérillon. — C'est une erreur ; c'est moi-même qui ai le premier présenté l'amendement; la rédaction de M. Georges Roche a été acceptée comme meilleure que la mienne, mais l'idée première était de moi. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.) M. Rouvier. — Je crois qu'il est digne de cette assemblée de ne pas rechercher si tel détail vient de droite ou de gauche et de considérer seulement s'il est possible de trouver, par l'urgence, à une solution de la question. Vous avez le devoir de le faire, à mon avis, en vous entourant de tous les renseignements possibles; quelles que soient les paroles qui ont été échangées ici, soyez sûrs que si nous étions impuissants à arrêter cette catastrophe, dans le cas où elle surgirait, les adversaires de nos institutions ne manqueraient pas d'essayer, bien à tort, mais néanmoins, de nous rendre responsables devant les 500,000 porteurs de valeurs de la Compagnie. Dans des cas semblables, ils acceptent aisément tous les arguments. Il y a
Roche a été acceptée comme meilleure que la mienne, mais l'idée première était de moi. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.) M. Rouvier. — Je crois qu'il est digne de cette assemblée de ne pas rechercher si tel détail vient de droite ou de gauche et de considérer seulement s'il est possible de trouver, par l'urgence, à une solution de la question. Vous avez le devoir de le faire, à mon avis, en vous entourant de tous les renseignements possibles; quelles que soient les paroles qui ont été échangées ici, soyez sûrs que si nous étions impuissants à arrêter cette catastrophe, dans le cas où elle surgirait, les adversaires de nos institutions ne manqueraient pas d'essayer, bien à tort, mais néanmoins, de nous rendre responsables devant les 500,000 porteurs de valeurs de la Compagnie. Dans des cas semblables, ils acceptent aisément tous les arguments. Il y a là une indication qui vous commande de voter l'urgence et de nommer la commission. Je ne me prononce pas sur le fond. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Goirand rappelle qu'un seul groupe s'est prononcé pour le projet relatif aux valeurs à lots de Panama, c'est l'union des droites. (Bruit.) Quand le pays aura à juger les responsabilités, il n'oubliera pas cette attitude de la droite. (Applaudissements à gauche.) M. le baron de Mackau. — Aux voix! aux voix! à gauche.) Personnellement mis en cause par l'orateur qui descend de la tribune, j'ai le devoir de rétablir les faits dans leur vérité. Oui, l'union des droites a dû s'entretenir du grand intérêt qui vous préoccupe à juste titre, comme elle a dû s'entretenir de tous les grands intérêts du pays. (Interruptions à gauche.) Oui, un certain nombre de membres de l'union des droites ont soumis à leurs collègues des considérations relatives à l'affaire de Panama. Qu'a fait la réunion? Elle a répondu que, n'étant pas saisie des documents nécessaires, elle n'avait pas à délibérer à l'heure présente. M. Goirand. — Je n'ai pas parlé de l'affaire actuelle, j'ai parlé de la loi sur les valeurs