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des stations et par la départementalisation. De leur côté, les artisans du taxi, qui avaient réservé leur réponse motivée, mais qui s'étaient prononcés contre l'augmentation, faisaient connaître par une lettre du 23 décembre 1938 qu'ils étaient contre l'augmentation. Et le 13 janvier 1939 ils envoyaient à l'Administration une lettre dans laquelle ils donnaient leurs arguments. Ils invoquaient notamment que la majoration amènerait la raréfaction de la clientèle ; que cette majoration venait trop peu de temps après une récente modification des tarifs ; et qu'enfin la transformation des compteurs était onéreuse et entraînerait pour eux une perte de temps. Le mémoire de M. le Préfet de la Seine est du 21 décembre 1938 et il signale que l'augmentation des dépenses journalières pour les loueurs était de l'ordre de 6 fr. 65 par jour et que la majoration dans le service de la Société des transports en commun de la région parisienne était de 210 % par rapport à 1927, alors que dans les taxis cette majoration n'était que de 150 %. En outre, l'Administration signalait que les artisans du taxi n'avaient pas encore filé leur attitude, que cette attitude d'opposition n'était pas irréductible. L'Administration concluait en soutenant que la suppression d'un certain nombre de numéros, par exemple 10, entraînerait un chômage pour 13 personnes. Enfin, l'Administration signalait que la transformation des compteurs était des plus simples, puisqu'on modifiait seulement les chutes qui, au lieu d'avoir lieu tous les 300 mètres, auraient lieu tous les 270 mètres. C'est dans cet état que la question est venue devant la 1re Commission, laquelle a décidé de renvoyer la question à l'Administration. Je sais bien que l'Administration vous dire aujourd'hui : « Ce qu'on vous demande, c'est un avis. Ce n'est pas moi, préfet de la Seine, qui ai le pouvoir de modifier les tarifs, puisque, à la Commission paritaire, l'accord n'étant pas intervenu, la question devient du ressort du ministre du Travail. On ne Vous demande qu'un avis. Ce n'est d'ailleurs pas un avis conforme, ce n'est pas d'un intérêt considérable. On vous demande de voter pour ou contre, et je transmettrai votre
d'un certain nombre de numéros, par exemple 10, entraînerait un chômage pour 13 personnes. Enfin, l'Administration signalait que la transformation des compteurs était des plus simples, puisqu'on modifiait seulement les chutes qui, au lieu d'avoir lieu tous les 300 mètres, auraient lieu tous les 270 mètres. C'est dans cet état que la question est venue devant la 1re Commission, laquelle a décidé de renvoyer la question à l'Administration. Je sais bien que l'Administration vous dire aujourd'hui : « Ce qu'on vous demande, c'est un avis. Ce n'est pas moi, préfet de la Seine, qui ai le pouvoir de modifier les tarifs, puisque, à la Commission paritaire, l'accord n'étant pas intervenu, la question devient du ressort du ministre du Travail. On ne Vous demande qu'un avis. Ce n'est d'ailleurs pas un avis conforme, ce n'est pas d'un intérêt considérable. On vous demande de voter pour ou contre, et je transmettrai votre avis au ministre du Travail. » La 1re Commission — et remarquez que la question aurait dû revenir devant elle depuis la première discussion — a estimé que nous n'étions pas suffisamment éclairés, que nous n'avions pas tous les documents nécessaires pour nous prononcer. La première objection que nous faisons était la suivante : le 21 décembre, vous déposiez votre mémoire. Or, à ce moment-là, vous n'aviez pas les conclusions de la Chambre syndicale des chauffeurs salariés, puisque vous n'avez reçu sa lettre que le 22 ; vous n'aviez pas non plus les conclusions motivées de la Chambre syndicale des artisans, puisqu'elle ne s'est prononcée que le 13 janvier. Vous ne répondez pas aux arguments de la Chambre syndicale des salariés, pas davantage aux arguments de la Chambre syndicale des artisans. De plus, quand vous venez nous dire qu'il y a une augmentation des tarifs beaucoup plus importante pour la Société des transports en commun de la région parisienne que pour le taxi, d'abord je dois faire observer, Monsieur le Préfet, que vous comparez deux choses qui ne sont peut-être pas comparables. Il faudrait aussi que nous sachions si, pour autant, les majorations avant 1927 n'étaient pas importantes que celles
était la suivante : le 21 décembre, vous déposiez votre mémoire. Or, à ce moment-là, vous n'aviez pas les conclusions de la Chambre syndicale des chauffeurs salariés, puisque vous n'avez reçu sa lettre que le 22 ; vous n'aviez pas non plus les conclusions motivées de la Chambre syndicale des artisans, puisqu'elle ne s'est prononcée que le 13 janvier. Vous ne répondez pas aux arguments de la Chambre syndicale des salariés, pas davantage aux arguments de la Chambre syndicale des artisans. De plus, quand vous venez nous dire qu'il y a une augmentation des tarifs beaucoup plus importante pour la Société des transports en commun de la région parisienne que pour le taxi, d'abord je dois faire observer, Monsieur le Préfet, que vous comparez deux choses qui ne sont peut-être pas comparables. Il faudrait aussi que nous sachions si, pour autant, les majorations avant 1927 n'étaient pas importantes que celles qui étaient intervenues pour la Société des transports en commun de la région parisienne. Si c'était ainsi, votre argument ne vaudrait pas. Nous vous dites aussi que la marge de bénéfices des loueurs est telle qu'ils ne peuvent pas supporter une augmentation normale de dépenses de 6 fr. 65, mais vous ne dites pas quelle est cette marge de bénéfices, pour nous permettre d'apprécier. Ce n'est pas l'argument qui consiste à dire que les petits loueurs seraient amenés à faire illusoirement l'objet d'un argument qui est également dû du côté des chauffeurs et artisans. Sur quoi ne sommes donc pas, aujourd'hui, énergiquement éclairés. Evidemment, il eût été plus logique de pouvoir donner un avis, soit positif ou négatif; mais, étant donné que les documents sollicités et les éclaircissements demandés par la 1re Commission n'étaient pas obtenus, la 1re Commission m'a chargé de l'porter dans le sens du renvoi à l'Administration. Si l'Administration estime qu'il n'est pas possible que vous vous prononciez de cette façon et si elle n'a pas d'autres éléments à vous fournir, je ne crois pas que je serai suivi par les membres de la Commission si je demande au Conseil de donner un avis favorable. Pour autant,
vous ne dites pas quelle est cette marge de bénéfices, pour nous permettre d'apprécier. Ce n'est pas l'argument qui consiste à dire que les petits loueurs seraient amenés à faire illusoirement l'objet d'un argument qui est également dû du côté des chauffeurs et artisans. Sur quoi ne sommes donc pas, aujourd'hui, énergiquement éclairés. Evidemment, il eût été plus logique de pouvoir donner un avis, soit positif ou négatif; mais, étant donné que les documents sollicités et les éclaircissements demandés par la 1re Commission n'étaient pas obtenus, la 1re Commission m'a chargé de l'porter dans le sens du renvoi à l'Administration. Si l'Administration estime qu'il n'est pas possible que vous vous prononciez de cette façon et si elle n'a pas d'autres éléments à vous fournir, je ne crois pas que je serai suivi par les membres de la Commission si je demande au Conseil de donner un avis favorable. Pour autant, Messieurs, que notre avis n'a pas une importance extrême. Il est bien certain que la départementalisation étant décidée, faudra les avis de beaucoup de conseils départementaux, et c'est en dernier ressort le ministre du Travail qui décidera. À la nomination de la 1re Commission, je compte au Conseil, au cas où il ne voudrait pas confirmer le précédent vote d'un renvoi à l'Administration, de se prononcer contre la nouvelle majoration des tarifs des taxis. Le Président. — La parole est à M. le Directeur des Affaires municipales et Wenge. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, à la fin de l'année dernière, la Fédération des entreprises de voitures de place a saisi l'Administration d'une demande tendant à obtenir l'augmentation du tarif des voitures de place en classe. La demande était motivée par le fait que le secteur du taxi subissait de nouvelles charges, par suite notamment de l'augmentation des prix de l'essence, de l'huile et des lubrifiants, ainsi que de celle de la taxe à l'entonnoir. Sur une journée moyenne de voiture, l'augmentation ressort à environ 6 fr. 65. Pour cette hausse, la Fédération demande que la question qui vous est soulevée par avis — l'augmentation
où il ne voudrait pas confirmer le précédent vote d'un renvoi à l'Administration, de se prononcer contre la nouvelle majoration des tarifs des taxis. Le Président. — La parole est à M. le Directeur des Affaires municipales et Wenge. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, à la fin de l'année dernière, la Fédération des entreprises de voitures de place a saisi l'Administration d'une demande tendant à obtenir l'augmentation du tarif des voitures de place en classe. La demande était motivée par le fait que le secteur du taxi subissait de nouvelles charges, par suite notamment de l'augmentation des prix de l'essence, de l'huile et des lubrifiants, ainsi que de celle de la taxe à l'entonnoir. Sur une journée moyenne de voiture, l'augmentation ressort à environ 6 fr. 65. Pour cette hausse, la Fédération demande que la question qui vous est soulevée par avis — l'augmentation du tarif dans la proportion de 6,5 % — le tarif kilométrique, se trouverait ainsi porté de 1 fr. 65 à 1 fr. 85. La question, comme vous l'a indiqué M. Hirschovitz a été portée devant la Commission paritaire du taxi. Au cours de la discussion, l'augmentation proposée par la Fédération des loueurs de voitures de place a fait l'objet de l'opposition de la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs et de celle des artisans du taxi. Le principal argument mis en avant est la raréfaction de la clientèle, qu'entraînerait suivant les intéressés la hausse de tarif proposée. Il y a lieu de remarquer que les loueurs sont dans la nécessité absolue, sous peine de disparaître, de bénéficier d'une augmentation de leurs recettes que seule la majoration du tarif leur permet d'obtenir. J'entends bien que certains prétendent : "La raréfaction de la clientèle peut diminuer les recettes", mais il a été démontré, à la suite d'une majoration précédente, que l'augmentation des recettes suit inévitablement l'augmentation des tarifs. Il est indéniable que la situation de l'industrie du taxi est difficile. Les petites entreprises, qui sont les moins résistantes, sont menacées de disparaître successivement. Or aux termes de la réglementation, les autorisations de stationnement
Fédération des loueurs de voitures de place a fait l'objet de l'opposition de la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs et de celle des artisans du taxi. Le principal argument mis en avant est la raréfaction de la clientèle, qu'entraînerait suivant les intéressés la hausse de tarif proposée. Il y a lieu de remarquer que les loueurs sont dans la nécessité absolue, sous peine de disparaître, de bénéficier d'une augmentation de leurs recettes que seule la majoration du tarif leur permet d'obtenir. J'entends bien que certains prétendent : "La raréfaction de la clientèle peut diminuer les recettes", mais il a été démontré, à la suite d'une majoration précédente, que l'augmentation des recettes suit inévitablement l'augmentation des tarifs. Il est indéniable que la situation de l'industrie du taxi est difficile. Les petites entreprises, qui sont les moins résistantes, sont menacées de disparaître successivement. Or aux termes de la réglementation, les autorisations de stationnement sont mises à la disposition des artisans. Si nous considérons qu'une entreprise exploitant en moyenne dix voitures, emploie dix conducteurs de jour, dix conducteurs de nuit et trois conducteurs de relais, un cas de fermeture licencie vingt-trois conducteurs ; nous constatons que ceux-ci ne seront remplacés que par dix artisans. Le résultat pratique est de priver de travail treize conducteurs. Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil municipal de vouloir bien prendre sur cette question une attitude positive, et d'émettre un avis qui puisse permettre à l'Administration supérieure de donner une solution définitive à cette question. M. le Président. — La parole est à M. Monjauvis. M. Monjauvis. — Les élus communistes ne seraient pas gênés pour émettre un avis sur la question qui nous est soumise : Ils donneraient un avis défavorable à l'augmentation des tarifs des taxis parisiens. Mais les membres de la Commission saisie de la question ont demandé que le dossier soit renvoyé à l'Administration pour supplément d'enquête et pour obtenir des éléments d'appréciation complémentaires. Nous ne nous étaient pourtant pas expliqués devant la Commission, attendant que ces éléments complémentaires lui parviennent. Nous sommes donc étonnés que, contrairement aux habitudes, l'Administration préfectorale demande
Le résultat pratique est de priver de travail treize conducteurs. Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil municipal de vouloir bien prendre sur cette question une attitude positive, et d'émettre un avis qui puisse permettre à l'Administration supérieure de donner une solution définitive à cette question. M. le Président. — La parole est à M. Monjauvis. M. Monjauvis. — Les élus communistes ne seraient pas gênés pour émettre un avis sur la question qui nous est soumise : Ils donneraient un avis défavorable à l'augmentation des tarifs des taxis parisiens. Mais les membres de la Commission saisie de la question ont demandé que le dossier soit renvoyé à l'Administration pour supplément d'enquête et pour obtenir des éléments d'appréciation complémentaires. Nous ne nous étaient pourtant pas expliqués devant la Commission, attendant que ces éléments complémentaires lui parviennent. Nous sommes donc étonnés que, contrairement aux habitudes, l'Administration préfectorale demande que le Conseil municipal soit directement saisi de la question, sans qu'elle ait la préoccupation de fournir à la Commission les éléments d'information complémentaires que celle-ci lui avait demandés. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — L'Administration n'a jamais été saisie de demande de renseignements complémentaires. M. Monjauvis. — C'est cette carence de l'Administration qui explique que la Commission n'ait pas formulé de conclusions. Les propositions de M. le Rapporteur Hirschovitz étaient purement et simplement de renvoyer le mémoire à l'Administration pour étude complémentaire. M. le Préfet de la Seine. — De quels renseignements complémentaires parlez-vous ? M. Monjauvis. — Les membres de la Commission ont jugé qu'ils étaient insuffisamment informés par les renseignements fournis par l'Administration. M. le Préfet de la Seine. — Il faut que les membres de la Commission demandent des renseignements précis, et nous serons toujours à leur disposition pour les leur fournir. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur — Quelle est la marge de bénéfices qui ne permet pas de faire face aux 6 fr. 65 d'augmentation de dépenses journalières ? Quelle est la valeur respective des arguments donnés, par les chauffeurs d'une part et par les loueurs d'autre part, les uns invoquant la
Monjauvis. — C'est cette carence de l'Administration qui explique que la Commission n'ait pas formulé de conclusions. Les propositions de M. le Rapporteur Hirschovitz étaient purement et simplement de renvoyer le mémoire à l'Administration pour étude complémentaire. M. le Préfet de la Seine. — De quels renseignements complémentaires parlez-vous ? M. Monjauvis. — Les membres de la Commission ont jugé qu'ils étaient insuffisamment informés par les renseignements fournis par l'Administration. M. le Préfet de la Seine. — Il faut que les membres de la Commission demandent des renseignements précis, et nous serons toujours à leur disposition pour les leur fournir. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur — Quelle est la marge de bénéfices qui ne permet pas de faire face aux 6 fr. 65 d'augmentation de dépenses journalières ? Quelle est la valeur respective des arguments donnés, par les chauffeurs d'une part et par les loueurs d'autre part, les uns invoquant la non-augmentation comme une menace de chômage, les autres prétextant de cette augmentation pour faire craindre une recrudescence du chômage ? Il est nécessaire de répondre. M. le Préfet de la Seine — Voilà une précision, je le reconnais. Mais elle est donnée pour la première fois. Je réponds à M. le Rapporteur que mon mémoire en date du 21 décembre 1938 répond d'une façon très expresse à ces deux questions. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur. — Je vous demande pardon, Monsieur le Préfet, car vous n'aviez pas encore à ce moment-là la réponse des chauffeurs, qui est du 21 décembre et que vous n'avez reçue que le 22. Vous n'aviez pas davantage reçu la réponse des artisans, qui ne vous est parvenue que le 13 janvier. M. Monjauvis. — Je n'ai pas la prétention de suppléer le rapporteur. J'enregistre seulement ce fait, au débat de mon exposé, que, pour la première fois, tout au moins à ma connaissance, l'Administration passe outre à une demande de renseignements de la Commission et saisit directement le Conseil municipal. Il semble cependant naturel qu'elle réponde aux demandes de la Commission lorsque celle-ci sollicite des renseignements complémentaires. Mais je vous l'ai dit : les élus communistes,
le Rapporteur que mon mémoire en date du 21 décembre 1938 répond d'une façon très expresse à ces deux questions. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur. — Je vous demande pardon, Monsieur le Préfet, car vous n'aviez pas encore à ce moment-là la réponse des chauffeurs, qui est du 21 décembre et que vous n'avez reçue que le 22. Vous n'aviez pas davantage reçu la réponse des artisans, qui ne vous est parvenue que le 13 janvier. M. Monjauvis. — Je n'ai pas la prétention de suppléer le rapporteur. J'enregistre seulement ce fait, au débat de mon exposé, que, pour la première fois, tout au moins à ma connaissance, l'Administration passe outre à une demande de renseignements de la Commission et saisit directement le Conseil municipal. Il semble cependant naturel qu'elle réponde aux demandes de la Commission lorsque celle-ci sollicite des renseignements complémentaires. Mais je vous l'ai dit : les élus communistes, eux, ne sollicitent pas ces renseignements complémentaires, car leur religion est faite sur la question. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur. — Etant donné que nous constatons que l'Administration n'insiste pas et qu'elle demande simplement que nous émettions un avis positif ou négatif, la Commission demande le rejet des conclusions du mémoire et prie le Conseil de la suivre sur ce point. M. Monjauvis. — Le Conseil dira tout à l'heure ce qu'il entend faire. Je répète que nous, élus communistes, ne sommes pas gênés pour formuler notre avis : cet avis est défavorable à tout relèvement des tarifs des taxis parisiens et je vais vous en donner les raisons. Normalement, les élus devraient surtout se préoccuper des répercussions qu'aurait cette augmentation des tarifs des transports, d'abord sur les usagers qui utilisent les taxis. Or, incontestablement, vous savez que les usagers des taxis sont opposés au relèvement des tarifs. Bien entendu, on nous dira qu'il y a aussi, comme partie intéressée, les chauffeurs de taxis eux-mêmes, non seulement les salariés, mais aussi les artisans du taxi, les petits propriétaires, et les loueurs, les patrons. Les loueurs demandent le relèvement des tarifs. Mais les salariés, ainsi que les petits propriétaires, sont contre tout
et prie le Conseil de la suivre sur ce point. M. Monjauvis. — Le Conseil dira tout à l'heure ce qu'il entend faire. Je répète que nous, élus communistes, ne sommes pas gênés pour formuler notre avis : cet avis est défavorable à tout relèvement des tarifs des taxis parisiens et je vais vous en donner les raisons. Normalement, les élus devraient surtout se préoccuper des répercussions qu'aurait cette augmentation des tarifs des transports, d'abord sur les usagers qui utilisent les taxis. Or, incontestablement, vous savez que les usagers des taxis sont opposés au relèvement des tarifs. Bien entendu, on nous dira qu'il y a aussi, comme partie intéressée, les chauffeurs de taxis eux-mêmes, non seulement les salariés, mais aussi les artisans du taxi, les petits propriétaires, et les loueurs, les patrons. Les loueurs demandent le relèvement des tarifs. Mais les salariés, ainsi que les petits propriétaires, sont contre tout relèvement des tarifs. On ne nous fera cependant pas croire que les petits propriétaires ont moins de frais que les grands propriétaires, c'est-à dire que ceux qui emploient un certain nombre de salariés du taxi. Voilà donc un argument qui démontre que les charges des gros propriétaires de taxis ne sont pas telles qu'elles légitiment un relèvement des tarifs. On nous dit aussi que les tarifs des taxis n'ont été relevés que de 150 °/0 depuis 1927, alors que depuis cette date, l'augmentation des tarifs des transports de la Société des transports en commun de la région parisienne est de l'ordre de 210 à 220 °/0. Mais, qui pourrait soutenir qu'on doive aligner tous les tarifs sur l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne ? Qui pourrait soutenir qu'on doive aligner tous les tarifs sur une hausse de 210 à 220 °/0 par rapport à 1927 ? S'il en est qui pensent qu'un tel alignement est légitime, il faudrait alors qu'ils admettent que cette hausse des prix de 210 à 220 °/0 par rapport à 1927 ne jouerait pas seulement pour les transports, mais aussi pour toutes les denrées de consommation courante, pour
sont pas telles qu'elles légitiment un relèvement des tarifs. On nous dit aussi que les tarifs des taxis n'ont été relevés que de 150 °/0 depuis 1927, alors que depuis cette date, l'augmentation des tarifs des transports de la Société des transports en commun de la région parisienne est de l'ordre de 210 à 220 °/0. Mais, qui pourrait soutenir qu'on doive aligner tous les tarifs sur l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne ? Qui pourrait soutenir qu'on doive aligner tous les tarifs sur une hausse de 210 à 220 °/0 par rapport à 1927 ? S'il en est qui pensent qu'un tel alignement est légitime, il faudrait alors qu'ils admettent que cette hausse des prix de 210 à 220 °/0 par rapport à 1927 ne jouerait pas seulement pour les transports, mais aussi pour toutes les denrées de consommation courante, pour le pain, le lait, la viande, les légumes, et aussi bien entendu et surtout pour les salaires. Si l'on veut aligner l'augmentation des tarifs des taxis sur l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne, il faut tout mettre à cet alignement, y compris les salaires. Or, les salaires n'ont pas été augmentés dans cette proportion. D'autre part, même si l'on prend les indices officiels, cependant sujets à caution, en particulier ceux de la dernière période — puisque malheureusement je n'ai pas sous la main ceux de 1927 — on s'aperçoit que l'indice officiel de 34 articles dans la région parisienne est passé de 611 pour 1937 à 755 en février 1939, soit une hausse de 19 °/0. Nous ne demandons rien d'autre qu'un alignement sur les indices officiels, mais jusqu'alors on nous l'a toujours refusé. Et lorsque bientôt nous discuterons du rajustement des traitements et des retraites du personnel on nous le refusera vraisemblablement encore. Alors pourquoi agir unilatéralement en faveur du gros patronat du taxi ? M. André Puech, rapporteur général du budget. — Et si les compagnies ne peuvent plus faire sortir les taxis, comment concevez-vous l'exploitation de cette industrie ?