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craignait-on des manifestations ? Est-ce parce que je devais parler à cette réunion ? Est-ce parce qu'on supposait que j'y parlerais de mon voyage à l'étranger ? Autant de questions qu'il pose et auxquelles personne ne répond. D'ailleurs, M. Deschanel clôt rapidement le débat en mettant aux voix l'ordre du jour pur et simple qui, accepté par le gouvernement, est voté par 376 voix contre 109. L'incident était donc clos, mais voici que se dresse M. Raffin-Dugens, un autre pèlerin de Kienthal, qui veut interpeller sur les discours « prononcés récemment au nom de la France ». M. Raffin-Dugens vise, sans le nommer, le discours du Président de la République prononcé à Nancy. Pour demander à la Chambre d'ordonner la discussion immédiate, M. Raffin-Dugens fait quelques déclarations qui soulèvent un violent tumulte. — Dans cette formidable lutte, dit-il, où deux blocs de nations se sont rués l'un contre l'autre... Il n'en put dire davantage. De la gauche à la droite, on protesta : — Nous voulons une rectification, crie M. Outrey. — On ne peut dire que la France a attaqué, crie un autre. M. Deschanel rappelle M. Raffin-Dugens à l'ordre et avec un profond accent d'indignation, d'une voix très forte, il proteste. — Si je n'ai pas relevé cette parole, dit-il, c'est que je ne pouvais supposer qu'un pareil acte fût commis par un Français. Et il ajoute : — S'il était entré dans l'esprit d'un Français d'insinuer que la provocation n'est pas vendue uniquement de l'Allemagne, ce serait une pensée sacrilège que tous les Français devraient flétrir. Tous les députés, sauf ceux de l'extrême gauche, se lèvent, et, debout, acclament longuement le président. L'émotion est vive et, lorsque le calme revient, M. Raffin-Dugens exprime son repentir. — Je n'ai jamais voulu dire, explique-t-il, que la France a attaqué l'Allemagne. Je suis un de ceux qui ont toujours été les adversaires du militarisme prussien. Sur ces paroles, l'incident, cette fois, est définitivement clos, car on renvoie cette interpellation à une date indéterminée. Maintenant, dans le calme d'une salle qui s'est vidée aux quatre cinquièmes, on reprend la suite de
forte, il proteste. — Si je n'ai pas relevé cette parole, dit-il, c'est que je ne pouvais supposer qu'un pareil acte fût commis par un Français. Et il ajoute : — S'il était entré dans l'esprit d'un Français d'insinuer que la provocation n'est pas vendue uniquement de l'Allemagne, ce serait une pensée sacrilège que tous les Français devraient flétrir. Tous les députés, sauf ceux de l'extrême gauche, se lèvent, et, debout, acclament longuement le président. L'émotion est vive et, lorsque le calme revient, M. Raffin-Dugens exprime son repentir. — Je n'ai jamais voulu dire, explique-t-il, que la France a attaqué l'Allemagne. Je suis un de ceux qui ont toujours été les adversaires du militarisme prussien. Sur ces paroles, l'incident, cette fois, est définitivement clos, car on renvoie cette interpellation à une date indéterminée. Maintenant, dans le calme d'une salle qui s'est vidée aux quatre cinquièmes, on reprend la suite de la discussion du projet de loi sur la culture des terres abandonnées. L'ensemble de la loi est voté à la majorité, après un échange de longues conversations et après avoir subi quelques modifications. Séance mardi. Au Sénat Les bénéfices de guerre M. Milles-Lacroix apporte, dès le début de la séance, des explications sur l'article premier qui avait été renvoyé hier à la commission. M. Milles-Lacroix : La commission a étudié très attentivement le texte qui lui a été renvoyé hier par le Sénat. En élaborant ce texte, elle a obéi à des considérations d'ordre moral, et je dirai même d'ordre politique : elle a entendu frapper surtout les spéculateurs, les trafiquants qui, sans être agriculteurs, commerçants ou industriels, ont obtenu des marchés très onéreux pour l'État et les ont répassés à des tiers. Je sais des personnes qui, étant sans profession, ont signé avec l'Intendance des marchés d'habillement et d'équipement qu'elles ont répassés à des sous-traitants, le seul nom de ces derniers figurant même sur le contrat ; traitants et sous-traitants ont réalisé dans ce cas des gains énormes. Voilà tous ceux qui doivent payer l'impôt sur les bénéfices de guerre. Cela donnera au moins une satisfaction à l'opinion publique.
des explications sur l'article premier qui avait été renvoyé hier à la commission. M. Milles-Lacroix : La commission a étudié très attentivement le texte qui lui a été renvoyé hier par le Sénat. En élaborant ce texte, elle a obéi à des considérations d'ordre moral, et je dirai même d'ordre politique : elle a entendu frapper surtout les spéculateurs, les trafiquants qui, sans être agriculteurs, commerçants ou industriels, ont obtenu des marchés très onéreux pour l'État et les ont répassés à des tiers. Je sais des personnes qui, étant sans profession, ont signé avec l'Intendance des marchés d'habillement et d'équipement qu'elles ont répassés à des sous-traitants, le seul nom de ces derniers figurant même sur le contrat ; traitants et sous-traitants ont réalisé dans ce cas des gains énormes. Voilà tous ceux qui doivent payer l'impôt sur les bénéfices de guerre. Cela donnera au moins une satisfaction à l'opinion publique. Les articles 4 et 5 sont adoptés, qui établissent pour les assujettis à l'impôt l'obligation de produire une déclaration. L'article 7 rétablit une commission, composée d'agents de l'administration, qui sera chargée de vérifier les déclarations. Cet article est adopté. Un amendement de M. Debierre rétablit la taxation d'office que la commission avait supprimée dans le texte de la Chambre et remplacée par un forfait obtenu en multipliant par trente la patente de l'assujetti qui n'aurait pas fait de déclaration. M. Ribot fait un éloquent appel au Sénat. « Il faut, dit-il, de la clarté, de la vérité. Dans l'intérêt même des contribuables, il faut qu'ils puissent justifier en montrant leurs livres qu'ils ont payé l'impôt en bons Français. » L'amendement de M. Debierre est renvoyé à la commission. On le discutera mardi. Au Parlement Les dommages de guerre La commission des dommages de guerre réunie à la Chambre, à l'exception du titre IV, relatif au paiement. Avant de statuer définitivement sur les dispositions contenues dans ce titre, elle a décidé d'entendre le ministre des Finances dans une prochaine séance. Une contribution de guerre d'un milliard Le groupe républicain socialiste, réuni hier à la Chambre, a adopté l'ordre du jour suivant
commission avait supprimée dans le texte de la Chambre et remplacée par un forfait obtenu en multipliant par trente la patente de l'assujetti qui n'aurait pas fait de déclaration. M. Ribot fait un éloquent appel au Sénat. « Il faut, dit-il, de la clarté, de la vérité. Dans l'intérêt même des contribuables, il faut qu'ils puissent justifier en montrant leurs livres qu'ils ont payé l'impôt en bons Français. » L'amendement de M. Debierre est renvoyé à la commission. On le discutera mardi. Au Parlement Les dommages de guerre La commission des dommages de guerre réunie à la Chambre, à l'exception du titre IV, relatif au paiement. Avant de statuer définitivement sur les dispositions contenues dans ce titre, elle a décidé d'entendre le ministre des Finances dans une prochaine séance. Une contribution de guerre d'un milliard Le groupe républicain socialiste, réuni hier à la Chambre, a adopté l'ordre du jour suivant : « Le groupe républicain socialiste, considérant les nécessités de la Défense nationale et demeurant fidèle aux principes qu'il a toujours soutenus, émet l'avis qu'il y a lieu, pour le Parlement d'une part, de voter avant le 30 juin les douzièmes afférents au troisième trimestre 1916 ; et, pour le gouvernement d'autre part, de soumettre immédiatement aux Chambres, en dehors de la création de tous nouveaux impôts ordinaires, un projet de loi établissant une Contribution extraordinaire de guerre d'un milliard de francs, et payable par douzièmes, dont le premier serait exigible le 31 août prochain. » A l'Hôtel de Ville Convocation du Conseil municipal Le Conseil municipal est convoqué pour une session extraordinaire mardi prochain 31 mai, en vue d'une délibération intéressant le renouvellement des Bons municipaux. D'autre part, il se réunira en session ordinaire le 19 juin, et le Conseil général le 21. La santé du général Gallieni Le général Gallieni, dont l'état de santé s'était un peu amélioré, s'est trouvé plus mal à la suite d'une syncope. Les médecins qui le soignent se tiennent en permanence auprès de lui, ainsi que ses enfants. LE CHAMP D'HONNEUR On annonce la mort au champ d'honneur, à l'âge de vingt ans,
gouvernement d'autre part, de soumettre immédiatement aux Chambres, en dehors de la création de tous nouveaux impôts ordinaires, un projet de loi établissant une Contribution extraordinaire de guerre d'un milliard de francs, et payable par douzièmes, dont le premier serait exigible le 31 août prochain. » A l'Hôtel de Ville Convocation du Conseil municipal Le Conseil municipal est convoqué pour une session extraordinaire mardi prochain 31 mai, en vue d'une délibération intéressant le renouvellement des Bons municipaux. D'autre part, il se réunira en session ordinaire le 19 juin, et le Conseil général le 21. La santé du général Gallieni Le général Gallieni, dont l'état de santé s'était un peu amélioré, s'est trouvé plus mal à la suite d'une syncope. Les médecins qui le soignent se tiennent en permanence auprès de lui, ainsi que ses enfants. LE CHAMP D'HONNEUR On annonce la mort au champ d'honneur, à l'âge de vingt ans, de M. Guionvar, soldat au 9e d'infanterie, fils du capitaine Guionvar, mobilisé. UN NEUTRE DOUTEUX Un sujet suisse, nommé Baeschlin, emploqué avant la guerre dans une maison allemande, était entré, en juillet 1915, à l'usine Delacroix, à Saint-Ouen, en qualité de dessinateur. Cette usine s'occupait alors de la fabrication des obus, bombes et produits incendiaires utilisés par le service de l'aviation. Le dessinateur profita de sa situation dans l'usine pour y soustraire des planches donnant le schéma de projectiles de grande importance pour la défense nationale et les remettre à sa maîtresse et compatriote Mme Schneider. Arrêté, Baeschlin comparaissait hier devant le deuxième conseil de guerre, siégeant à huis clos. M. Viteau a assisté à l'audience, Baeschlin qui, obtenant les circonstances atténuantes, a été condamné à un an d'emprisonnement. "Une Œuvre" Financière L'autorité incompétente Si tous ceux qui sont pourvus d'une fonction n'y sont pas forcément aptes, quiconque détient une parcelle d'autorité, si minime soit-elle, s'imagine volontiers posséder la science infuse et, partant de là, range et tranche de tout et sur tout avec une incompétence qui éclate bientôt et dont les effets, visibles cependant à l'œil, n'échappent qu'à celui de qui vient tout le mal et qui continue à
obus, bombes et produits incendiaires utilisés par le service de l'aviation. Le dessinateur profita de sa situation dans l'usine pour y soustraire des planches donnant le schéma de projectiles de grande importance pour la défense nationale et les remettre à sa maîtresse et compatriote Mme Schneider. Arrêté, Baeschlin comparaissait hier devant le deuxième conseil de guerre, siégeant à huis clos. M. Viteau a assisté à l'audience, Baeschlin qui, obtenant les circonstances atténuantes, a été condamné à un an d'emprisonnement. "Une Œuvre" Financière L'autorité incompétente Si tous ceux qui sont pourvus d'une fonction n'y sont pas forcément aptes, quiconque détient une parcelle d'autorité, si minime soit-elle, s'imagine volontiers posséder la science infuse et, partant de là, range et tranche de tout et sur tout avec une incompétence qui éclate bientôt et dont les effets, visibles cependant à l'œil, n'échappent qu'à celui de qui vient tout le mal et qui continue à abattre des noyons. Et nous disons bien : tout le mal, car ces effets sont, aux quatre-vingt-dix-neuf sur cent, désastreux. Mais qui diable se soucie de la compétence, en notre doux pays, où les calculateurs font des ronds de jambe et où les danseurs pâlissent sur des chiffres ? Ces réflexions — hélas ! toujours d'actualité — nous sont suggérées, une fois de plus, par cette loi qu'à la presque unanimité vient de voter la Chambre, interdisant toute émission de titres pendant la durée des hostilités et même un peu au-delà, sauf autorisation du ministre des finances. Certes, elle est pavée de bonnes intentions, cette loi demandée au nom de la défense nationale ! Certes, des objections sérieuses ont été soulevées au nom du droit à la vie économique du pays ! Certes encore, le ministre les a habilement et éloquemment écartées ! Cependant, il est permis de penser que tout ce qui devait être dit ne l'a pas été. Et ceci nous amène à faire le procès de l'incompétence qui va fatalement en vicier l'application et, d'une juste loi en principe, faire, en réalité, une loi arbitraire. Certaines émissions, nous dit-on, pourront être autorisées par le ministre des finances.
réflexions — hélas ! toujours d'actualité — nous sont suggérées, une fois de plus, par cette loi qu'à la presque unanimité vient de voter la Chambre, interdisant toute émission de titres pendant la durée des hostilités et même un peu au-delà, sauf autorisation du ministre des finances. Certes, elle est pavée de bonnes intentions, cette loi demandée au nom de la défense nationale ! Certes, des objections sérieuses ont été soulevées au nom du droit à la vie économique du pays ! Certes encore, le ministre les a habilement et éloquemment écartées ! Cependant, il est permis de penser que tout ce qui devait être dit ne l'a pas été. Et ceci nous amène à faire le procès de l'incompétence qui va fatalement en vicier l'application et, d'une juste loi en principe, faire, en réalité, une loi arbitraire. Certaines émissions, nous dit-on, pourront être autorisées par le ministre des finances. Mais sur quoi se fondera-t-il pour agréer telle demande d'autorisation et pour opposer son veto à telle autre ? La haute compétence financière de M. Ribot, personne ne songe à la nier : il l'a prouvée et affirmée; mais sa compétence technique, en matière industrielle et commerciale, sa compétence universelle n'est ni aussi évidente, ni aussi indiscutable, malheureusement. En thèse générale, les autorisations seront acquises aux entreprises qui, travaillant pour la guerre, auront besoin d'investissements nouveaux capitaux pour développer leur production dans des installations plus vastes. Dans ce cas spécial, il ne saurait pas plus y avoir de restriction que d'hésitation : les capitaux ainsi employés serviront, en effet, la défense nationale au même titre que s'ils étaient apportés aux guichets du Trésor. Mais là n'est pas tout le problème et la difficulté gît ailleurs, partout ailleurs. Et comment la résoudre sans tomber, à chaque instant, dans l'arbitraire ? Pourquoi autorisera-t-on une industrie à faire appel à l'épargne publique, et n'y autorisera-t-on pas une autre industrie ? Pourquoi, dans une même industrie, une société pourra-t-elle augmenter son capital, tandis que cela sera interdit à une autre société ? Les personnalités en cause ne seront-elles pas, trop souvent, un facteur d'appréciation
n'est ni aussi évidente, ni aussi indiscutable, malheureusement. En thèse générale, les autorisations seront acquises aux entreprises qui, travaillant pour la guerre, auront besoin d'investissements nouveaux capitaux pour développer leur production dans des installations plus vastes. Dans ce cas spécial, il ne saurait pas plus y avoir de restriction que d'hésitation : les capitaux ainsi employés serviront, en effet, la défense nationale au même titre que s'ils étaient apportés aux guichets du Trésor. Mais là n'est pas tout le problème et la difficulté gît ailleurs, partout ailleurs. Et comment la résoudre sans tomber, à chaque instant, dans l'arbitraire ? Pourquoi autorisera-t-on une industrie à faire appel à l'épargne publique, et n'y autorisera-t-on pas une autre industrie ? Pourquoi, dans une même industrie, une société pourra-t-elle augmenter son capital, tandis que cela sera interdit à une autre société ? Les personnalités en cause ne seront-elles pas, trop souvent, un facteur d'appréciation dont l'on sera porté à tenir compte beaucoup plus que de la nature de l'entreprise elle-même et de l'opportunité qu'il y a à ce qu'elle dispose immédiatement de capitaux frais ? Que de mécontentements — et parfois légitimes — en perspective ! Sans doute, si c'était vraiment le ministre qui autorisait, on pourrait, tout en lui contestant la compétence indispensable pour décider en pleine connaissance de cause, accorder qu'il sera, partout et toujours, d'une absolue intégrité, qu'il échappera aux suggestions d'où qu'elles viennent ; qu'il se refusera, en un mot, à entrer dans toute espèce de combinaison, et même à seulement en favoriser une. Mais, en fait, il ne faut pas s'y tromper : le rôle du ministre sera, en l'espèce, tout à fait secondaire, pour ainsi dire passif. Il apposera bien sa signature au bas d'une pièce, qu'il aura quelquefois lue, et rien ne pourra être fait sans cette signature. Mais ce sont ses bureaux, ses fonctionnaires qui auront entendu les postulants, qui auront examiné et trituré les dossiers des demandeurs en autorisation. Est-on bien sûr qu'ils échapperont toujours, eux, aux influences auxquelles le ministre peut, à la rigueur, demeurer inaccessible, pour peu qu'il soit soucieux de la chose
autorisait, on pourrait, tout en lui contestant la compétence indispensable pour décider en pleine connaissance de cause, accorder qu'il sera, partout et toujours, d'une absolue intégrité, qu'il échappera aux suggestions d'où qu'elles viennent ; qu'il se refusera, en un mot, à entrer dans toute espèce de combinaison, et même à seulement en favoriser une. Mais, en fait, il ne faut pas s'y tromper : le rôle du ministre sera, en l'espèce, tout à fait secondaire, pour ainsi dire passif. Il apposera bien sa signature au bas d'une pièce, qu'il aura quelquefois lue, et rien ne pourra être fait sans cette signature. Mais ce sont ses bureaux, ses fonctionnaires qui auront entendu les postulants, qui auront examiné et trituré les dossiers des demandeurs en autorisation. Est-on bien sûr qu'ils échapperont toujours, eux, aux influences auxquelles le ministre peut, à la rigueur, demeurer inaccessible, pour peu qu'il soit soucieux de la chose publique et ne veuille rien savoir de ce qui n'est pas rigoureusement l'esprit de la loi ? Dans la grande majorité des cas, en somme, le ministre, surchargé de besognes d'une urgence plus immédiate, et qui ne saurait tout voir et tout faire par lui-même, devra s'en remettre à la clairvoyance de quelqu'un de ses chefs de service qui, rapidement, lui exposera, de l'affaire en question, tantôt les bons, tantôt les mauvais côtés, selon qu'il aura personnellement quelque raison de favoriser le solliciteur, ou de le faire repousser. Et c'est sur ce bref rapport verbal que le ministre donnera ou refusera une signature d'où peut dépendre la vie même d'une société ! Admettons encore l'absolue intégrité du fonctionnaire rapporteur; admettons qu'il n'a été influencé par aucune recommandation d'ami puissant du solliciteur, par aucune considération à côté : quelle sera sa compétence ? Compétent, par exemple, en matière d'établissements bancaires, le sera-t-il aussi s'il s'agit d'une affaire d'alimentation, d'une exploitation minière ? Poser la question, c'est la résoudre. Et nous ne parlons pas des dossiers qui s'empilent dans les parts verts, des longs délais, des retards qui causeront des préjudices irréparables ! De quelque côté qu'on l'examine, la nouvelle loi est
clairvoyance de quelqu'un de ses chefs de service qui, rapidement, lui exposera, de l'affaire en question, tantôt les bons, tantôt les mauvais côtés, selon qu'il aura personnellement quelque raison de favoriser le solliciteur, ou de le faire repousser. Et c'est sur ce bref rapport verbal que le ministre donnera ou refusera une signature d'où peut dépendre la vie même d'une société ! Admettons encore l'absolue intégrité du fonctionnaire rapporteur; admettons qu'il n'a été influencé par aucune recommandation d'ami puissant du solliciteur, par aucune considération à côté : quelle sera sa compétence ? Compétent, par exemple, en matière d'établissements bancaires, le sera-t-il aussi s'il s'agit d'une affaire d'alimentation, d'une exploitation minière ? Poser la question, c'est la résoudre. Et nous ne parlons pas des dossiers qui s'empilent dans les parts verts, des longs délais, des retards qui causeront des préjudices irréparables ! De quelque côté qu'on l'examine, la nouvelle loi est défectueuse; Elle empêchera, sans conteste, l'exode des capitaux français à l'étranger ; mais, au lieu de généraliser, elle pouvait se borner à cette interdiction. Elle contrecarrera l'activité de quelques aigrefins; mais contre ceux-ci il n'était pas besoin d'une loi : le Code est une arme suffisante, dont il n'y a qu'à se servir. Par contre, elle met l'autorité incompétente en face d'un cruel dilemme : Si elle autorise — en dehors des entreprises travaillant pour la défense nationale — elle risquera à chaque instant, et même involontairement, d'être taxée d'arbitraire, ce qui n'est jamais bon ; puis cette estampille officielle donnée à certaines émissions en particulier, — donnée en parfaite incompétence, nous y insistons, — inspirera au public une confiance qui ne sera pas toujours justifiée, et il y a là une lourde responsabilité que, pour morale qu'elle soit, il est téméraire d'assumer d'un cœur aussi léger. Si elle n'autorise pas, elle paralysera la vie économique du pays ; elle contribuera à anémier davantage encore notre industrie et notre commerce — sources abondantes de recettes budgétaires qu'il ne faudrait pas tarir, — et cela au moment où ils sont aux prises avec les plus grosses difficultés, où ils devraient, par
qu'à se servir. Par contre, elle met l'autorité incompétente en face d'un cruel dilemme : Si elle autorise — en dehors des entreprises travaillant pour la défense nationale — elle risquera à chaque instant, et même involontairement, d'être taxée d'arbitraire, ce qui n'est jamais bon ; puis cette estampille officielle donnée à certaines émissions en particulier, — donnée en parfaite incompétence, nous y insistons, — inspirera au public une confiance qui ne sera pas toujours justifiée, et il y a là une lourde responsabilité que, pour morale qu'elle soit, il est téméraire d'assumer d'un cœur aussi léger. Si elle n'autorise pas, elle paralysera la vie économique du pays ; elle contribuera à anémier davantage encore notre industrie et notre commerce — sources abondantes de recettes budgétaires qu'il ne faudrait pas tarir, — et cela au moment où ils sont aux prises avec les plus grosses difficultés, où ils devraient, par conséquent, être le plus ménagés et aidés ; au moment aussi où le Trésor a besoin de tant d'argent ! Enfin, comment prétendre continuer à imposer une patente aux banques, si on leur interdit la libre pratique d'une catégorie importante de leurs opérations ? François Le bon Les idées qui passent... L'organisation allemande Sur la crise alimentaire qui sévit indéfiniment en Allemagne et sur les mesures prises pour y remédier par le gouvernement du kaiser, M. Ch. Robert Tasché propose, dans l'Opinion un article fort documenté. Il voit dans l'orientation économique nouvelle du ministère allemand la réapparition de la doctrine de Fichte : Pour accepter cette idée, le public allemand doit, revenir d'une illusion qui lui fut douce. Moltke n'a pas cru au blocus, il a eu foi en ses dieux : l'armada et Zeppelin. Que des troubles et une vive escarmouche de presse soient nécessaires, cela n'a rien d'étonnant. La disette alimentaire existe, pourquoi le gouvernement ne l'expliquerait-il pas ? Il y avait certes un danger : l'Allemagne assiégée ne peut tenir que par le moral, et la nervosité des Berlinois peut faire croire qu'ils sont prêts à fléchir. Mais le gouvernement s'estime sans hâte assez fort pour reprendre