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peuvent s'élever entre l'administration et l'adjudicataire, relativement à l'exécution du cahier des charges, doivent être portées devant les Tribunaux ordinaires; que la difficulté soulevée par Dubessay rentre bien dans la condition d'exécution du cahier des charges, puisqu'elle a trait au défaut de prétendue jouissance de la chose louée ; « Considérant, un autre point de vue, que la conduite par l'égout des eaux vannes de la ville de Vichy dans l'Allier constitue un fait licite, qui ne peut par lui seul engager sa responsabilité ; que la construction des égouts remonte à plus de quatorze ans avant 1896 ; que, par suite de ce qui va être dit ci-après, l'affaire reçoit sa solution par suite de l'existence de l'état actuel des choses en 1896, au moment de l'adjudication, et qu'ainsi le Tribunal n'a pas à se préoccuper de la question de compétence soulevée soit par l'État, soit par la ville de Vichy du chef des dommages pouvant provenir de l'exécution des travaux publics; « Considérant, au fond, que l'état des choses dont se plaint Dubessay existait en 1896, au moment où il s'est rendu adjudicataire du droit de pêche et était parfaitement connu de lui, puisqu'il était adjudicataire du même droit dans la période antérieure ; que ledit état de choses ne s'est pas aggravé depuis l'adjudication, que la ville de Vichy n'a fait aucune nouvelle canalisation d'égouts pendant cette période, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la légère augmentation de population fixe ou flottante qui aurait pu se produire à Vichy, si réellement augmentation il y a, cette circonstance ne pouvant influer d'une manière appréciable sur la contamination des eaux; « Considérant que, dans ses conclusions, Dubessay soulève qu'il y a aggravation de ce chef par le fait de la décharge directe des vidanges dans l'Allier, mais que c'est là un fait nouveau non retenu dans l'assignation; que, d'ailleurs, ce fait ne saurait dans toute éventualité être pris en considération, puisque cette décharge de vidange n'est pas autorisée par la ville de Vichy et se produirait par le fait direct d'entrepreneurs ou charretiers opérant cette
droit dans la période antérieure ; que ledit état de choses ne s'est pas aggravé depuis l'adjudication, que la ville de Vichy n'a fait aucune nouvelle canalisation d'égouts pendant cette période, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la légère augmentation de population fixe ou flottante qui aurait pu se produire à Vichy, si réellement augmentation il y a, cette circonstance ne pouvant influer d'une manière appréciable sur la contamination des eaux; « Considérant que, dans ses conclusions, Dubessay soulève qu'il y a aggravation de ce chef par le fait de la décharge directe des vidanges dans l'Allier, mais que c'est là un fait nouveau non retenu dans l'assignation; que, d'ailleurs, ce fait ne saurait dans toute éventualité être pris en considération, puisque cette décharge de vidange n'est pas autorisée par la ville de Vichy et se produirait par le fait direct d'entrepreneurs ou charretiers opérant cette décharge en contravention des règlements ; « Considérant que la ville de Vichy doit être mise hors de cause, mais que son appel dans l'instance est justifié de la part de l'État par les motifs de l'assignation de Dubessay et que les frais de cet appel doivent rester à la charge de ce dernier ; « Par ces motifs; « Met la ville de Vichy hors de cause, sans dépens, se déclare compétent pour le jugement de l'affaire entre le demandeur et le défendeur; « Au fond, dit Dubessay non recevable et mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens dans lesquelles seront compris ceux exposés par la ville de Vichy. » (1). Une question analogue a été solutionnée, au sujet du déversement des égouts dans la Seine, par arrêt du 29 novembre 1898 (Dalloz, 1896-2-8). Louis RACHOU, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. (1) Gazette des Tribunaux, numéro du 19 juin 1901. Le Gérant : ALBERT MONTHEURL. Amiens. Imprimerie Picarde. Téléphone.
charge de ce dernier ; « Par ces motifs; « Met la ville de Vichy hors de cause, sans dépens, se déclare compétent pour le jugement de l'affaire entre le demandeur et le défendeur; « Au fond, dit Dubessay non recevable et mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens dans lesquelles seront compris ceux exposés par la ville de Vichy. » (1). Une question analogue a été solutionnée, au sujet du déversement des égouts dans la Seine, par arrêt du 29 novembre 1898 (Dalloz, 1896-2-8). Louis RACHOU, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. (1) Gazette des Tribunaux, numéro du 19 juin 1901. Le Gérant : ALBERT MONTHEURL. Amiens. Imprimerie Picarde. Téléphone.
Utlâldj Xi 1 ijJjIVii 1 UliU A lluuliJim 10 IIP I MIN 0 • LIeu V lu 1 liîiDu LE FROID APRÈS LES INCIDENTS DE SAVERNE Interpellations au Reichstag SUR LE JUGEMENT DE STRASBOURG Berlin, 23 janvier. Le Reichstag a commencé aujourd'hui la discussion des interpellations et motions relatives au jugement du conseil de guerre de Strasbourg et à ses conséquences. À l'ordre du jour sont inscrites l'interpellation socialiste concernant l'arrêt du conseil de guerre au sujet des événements de Saverne, l'interpellation radicale sur les droits des autorités militaires dans l'exercice de la force publique, et la discussion des projets de loi déposés par les Alsaciens-Lorrains et les radicaux pour relever ces mêmes droits. Les députés sont nombreux et les tribunes du public combles. L'affluence est cependant moindre que pour les premières séances. Le chancelier et plusieurs autres ministres sont présents. L'interpellation socialiste Franck prend le premier la parole, pour développer l'interpellation socialiste. Il rappelle les faits, les variations du chancelier et son refus de recourir aux moyens de droit, c'est-à-dire à l'appel, pour atteindre les coupables acquittés. Quant à la révision de l'ordre de cabinet de 1820, ce n'est qu'une échappatoire. L'orateur critique la manière dont furent conduits les débats de Strasbourg, par des juges qui ne voulaient pas voir la vérité, qui félicitaient les accusés, qui ne voulaient pas écouter la déposition des témoins civils. D'ailleurs, dit M. Franck, l'orateur de Cabinet prévoit l'intervention d'un militaire, seulement en cas de sédition. Or il n'y en avait pas à Saverne. Attaque contre les décrets L'orateur rappelle la consultation juridique de M. de Lagowski On est étonné d'une excitation voulue contre la loi en faveur des officiers, dit-il. Les dépêches du prince héritier qui sont constitutionnellement sans importance, sont politiquement très dangereuses et insupportables. Mais elles ont l'avantage de montrer au peuple qu'il doit veiller lui-même à son droit. Comme l'orateur rappelle les diverses manifestations du prince héritier, faisant ressortir d'avoir déclaré qu'il considérait comme son plus grand bonheur de marcher contre l'ennemi à la tête de son régiment, alors qu'une guerre serait un malheur inouï pour l'Allemagne; le président
débats de Strasbourg, par des juges qui ne voulaient pas voir la vérité, qui félicitaient les accusés, qui ne voulaient pas écouter la déposition des témoins civils. D'ailleurs, dit M. Franck, l'orateur de Cabinet prévoit l'intervention d'un militaire, seulement en cas de sédition. Or il n'y en avait pas à Saverne. Attaque contre les décrets L'orateur rappelle la consultation juridique de M. de Lagowski On est étonné d'une excitation voulue contre la loi en faveur des officiers, dit-il. Les dépêches du prince héritier qui sont constitutionnellement sans importance, sont politiquement très dangereuses et insupportables. Mais elles ont l'avantage de montrer au peuple qu'il doit veiller lui-même à son droit. Comme l'orateur rappelle les diverses manifestations du prince héritier, faisant ressortir d'avoir déclaré qu'il considérait comme son plus grand bonheur de marcher contre l'ennemi à la tête de son régiment, alors qu'une guerre serait un malheur inouï pour l'Allemagne; le président menace de le rappeler à l'ordre. (Vive agitation.) L'orateur termine en affirmant qu'il sera de développer la situation constitutionnelle. Le Reichstag est, le véritable artisan de l'avenir de l'Allemagne. Protestation du chancelier Le chancelier prendra parole. Je proteste énergiquement, dit-il, contre les propos du prince héritier (Vive agitation. Approbation à droite.) Ses paroles respirent la haine au socialisme pour tout ce qui est un sentiment militaire. Il est inouï de reprocher au prince héritier de vivre en intime amitié avec les parents des coups d'Etat. Je proteste énergiquement. (Vive agitation. Approbation à droite. - Protestations à gauche.) Les attributions des militaires Le député Lipp, radical, déclare ne pas vouloir commenter de nouveau les journées de combat de décembre, mais chercher à rétablir les faits. Des fautes ont été commises, et ce fut une nouvelle erreur de ne pas faire appel du jugement de Strasbourg. L'orateur examine longuement la question de droit et conclut qu'il est indispensable de régler à nouveau les attributions des militaires. Déclarations de M. de Bethmann-Hollweg Le chancelier reprend la parole. Il faut d'abord savoir dans quels cas l'armée peut intervenir pour réprimer des troubles civils. C'est un principe admis par tous les Etats confédérés de ne
droite.) Ses paroles respirent la haine au socialisme pour tout ce qui est un sentiment militaire. Il est inouï de reprocher au prince héritier de vivre en intime amitié avec les parents des coups d'Etat. Je proteste énergiquement. (Vive agitation. Approbation à droite. - Protestations à gauche.) Les attributions des militaires Le député Lipp, radical, déclare ne pas vouloir commenter de nouveau les journées de combat de décembre, mais chercher à rétablir les faits. Des fautes ont été commises, et ce fut une nouvelle erreur de ne pas faire appel du jugement de Strasbourg. L'orateur examine longuement la question de droit et conclut qu'il est indispensable de régler à nouveau les attributions des militaires. Déclarations de M. de Bethmann-Hollweg Le chancelier reprend la parole. Il faut d'abord savoir dans quels cas l'armée peut intervenir pour réprimer des troubles civils. C'est un principe admis par tous les Etats confédérés de ne le faire que sur réquisition des autorités civiles, mais le droit prussien admet qu'elle peut le faire exceptionnellement sans réquisition. Il est indiscutable que les militaires ont le droit de se défendre contre toute attaque et d'employer comme ils peuvent les moyens en leur possession pour se protéger. Évidemment, il ne s'agit pas de l'état de siège et de l'état de guerre, qui sont régulis par les lois. Le chancelier affirme que le droit des militaires d'intervenir également quand les autorités civiles sont débordées ou hors d'état de faire leur réquisition. Ce droit est fondé par la Constitution; il repose sur cette lacune qu'un Etat qui renoncerait au droit de se défendre par tous les moyens contre des dangers menaçants sa propre existence et la existence de ses propres intérêts a cessé d'être un Etat. La prescription du 23 mars prévoit les cas où l'armée pourrait intervenir. Le colonel von Rader n'avait pas en juger la valeur. On reproche, à cette prescription, de manquer sur certains points de base légales, en particulier lorsqu'elle se appuie sur l'ordre de cabinet de 1820. On accuse également la valeur de ce document. Ce n'est pas là la question. Depuis 1820, ces prescriptions n'ont
ne s'agit pas de l'état de siège et de l'état de guerre, qui sont régulis par les lois. Le chancelier affirme que le droit des militaires d'intervenir également quand les autorités civiles sont débordées ou hors d'état de faire leur réquisition. Ce droit est fondé par la Constitution; il repose sur cette lacune qu'un Etat qui renoncerait au droit de se défendre par tous les moyens contre des dangers menaçants sa propre existence et la existence de ses propres intérêts a cessé d'être un Etat. La prescription du 23 mars prévoit les cas où l'armée pourrait intervenir. Le colonel von Rader n'avait pas en juger la valeur. On reproche, à cette prescription, de manquer sur certains points de base légales, en particulier lorsqu'elle se appuie sur l'ordre de cabinet de 1820. On accuse également la valeur de ce document. Ce n'est pas là la question. Depuis 1820, ces prescriptions n'ont jamais été attaquées. Elles n'ont jamais été appliquées dans la pratique jusqu'aux événements de Saverné. (Hilarité, agitation.) Ces prescriptions n'ont jamais été tenues secrètes: Le conseil de guerre de Saverne n'avait pas à s'inquiéter de cela. Le colonel von Rader avait agi légalement, d'après les instructions de 1899. On a cherché dans le pays à représenter ces prescriptions de service comme quelque chose d'inouï, comme une provocation et comme la preuve que c'est le sabre qui gouverne. Messieurs, s'il y avait eu le régime du sabre, l'armée aurait fait usage de sa force, et je répète que c'est le seul cas où ces prescriptions ont été appliquées. Le peuple ne généralisera pas ces explications. Je ne veux pas parler maintenant de la situation en Alsace-Lorraine. On y fera ce qu'il faudra afin de rétablir une situation normale pour le pays et pour l'Empire. Mais je proteste contre cette opinion que l'affaire de Saverne serait caractéristique pour la situation en Alsace-Lorraine. Ce n'est rendre un service ni au Chancelier, ni à l'Empire que de tirer des incidents de Saverne une autre conclusion que cette conclusion générale, qu'il faut à l'Alsace-Lorraine pour son développement une administration calme, homogène, juste, mais ferme. (Vifs
cherché dans le pays à représenter ces prescriptions de service comme quelque chose d'inouï, comme une provocation et comme la preuve que c'est le sabre qui gouverne. Messieurs, s'il y avait eu le régime du sabre, l'armée aurait fait usage de sa force, et je répète que c'est le seul cas où ces prescriptions ont été appliquées. Le peuple ne généralisera pas ces explications. Je ne veux pas parler maintenant de la situation en Alsace-Lorraine. On y fera ce qu'il faudra afin de rétablir une situation normale pour le pays et pour l'Empire. Mais je proteste contre cette opinion que l'affaire de Saverne serait caractéristique pour la situation en Alsace-Lorraine. Ce n'est rendre un service ni au Chancelier, ni à l'Empire que de tirer des incidents de Saverne une autre conclusion que cette conclusion générale, qu'il faut à l'Alsace-Lorraine pour son développement une administration calme, homogène, juste, mais ferme. (Vifs applaudissements.) Messieurs, il faut étouffer dans son germe toute tentative de créer une opposition particulière entre le Nord et le Sud, à cette occasion. (Vifs applaudissements.) Le Bavarois ne regarde pas avec d'autres yeux et avec d'autres sentiments que le Prussien ou l'homme du Nord. Aucun Allemand ne pourrait être aussi fier de sa nationalité si nous n'avions pas tous un Empire unique. (Approbations.) Plus le chancelier fédérale de violentes critiques contre les socialistes dont l'esprit est opposé à tout ce qui est l'esprit prussien et fait ressortir les progrès que l'Allemagne a accomplis depuis une génération sous la domination de cette soldatesque que l'on ne cesse de condamner. Le député centriste Ferencz a la parole. LA CIGALE. Merci pour la Langouste revue. Jeanne Pliisly, Lavigne, Ésmée, L. BOYER, MILTON, FRED PASCAL et RENÉE BALIGH. La Maison de la Mutualité de Reims a été détruite par le feu. Reims, janvier. Un incendie a détruit, dans sa presque totalité, la Maison de Mutualité de Reims, inauréée en octobre dernier. Les archives de plusieurs sociétés ont été détruites. Les dégâts sont importants. LE PARLEMENT On lira en deuxième page le compte rendu de la séance du matin consacrée aux prestations. Les interpellations
aussi fier de sa nationalité si nous n'avions pas tous un Empire unique. (Approbations.) Plus le chancelier fédérale de violentes critiques contre les socialistes dont l'esprit est opposé à tout ce qui est l'esprit prussien et fait ressortir les progrès que l'Allemagne a accomplis depuis une génération sous la domination de cette soldatesque que l'on ne cesse de condamner. Le député centriste Ferencz a la parole. LA CIGALE. Merci pour la Langouste revue. Jeanne Pliisly, Lavigne, Ésmée, L. BOYER, MILTON, FRED PASCAL et RENÉE BALIGH. La Maison de la Mutualité de Reims a été détruite par le feu. Reims, janvier. Un incendie a détruit, dans sa presque totalité, la Maison de Mutualité de Reims, inauréée en octobre dernier. Les archives de plusieurs sociétés ont été détruites. Les dégâts sont importants. LE PARLEMENT On lira en deuxième page le compte rendu de la séance du matin consacrée aux prestations. Les interpellations sur l'ouzela. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Deschanel. Le président donne communication d'une lettre du ministre de la guerre annonçant que les obsèques nationales du général Picquart auront lieu demain matin. On reprend les interpellations relatives à cette question. M. Eydoux a la parole. L'orateur expose l'attitude du groupe socialiste dans cette question. Le groupe a entendu 'défendre les intérêts de l'Algérie contre les agissements de M. Carbonnel, le metteur en œuvre de toute l'affaire; soutenu par le gouverneur de l'Algérie. Le député de Toulouse reproche au gouverneur de l'Algérie de n'avoir pas dit toute la vérité quant aux richesses minières de la colonie. On a, au contraire, soumis à la commission des travaux publics des dossiers incomplets. Il demande au ministre si dans cette convention en a eu le soin de garder la maîtrise du chemin de fer. C'est l'Etat qui doit appliquer le tarif de six francs par tonne sans pouvoir aliéner ce droit au profit de qui que ce soit. On a livré 6.000 hectares à la Compagnie sans condition, sans rien réserver dans l'intérêt de la population qui viendra s'y établir par la suite. AU LUXEMBOURG Les casernements de
parole. L'orateur expose l'attitude du groupe socialiste dans cette question. Le groupe a entendu 'défendre les intérêts de l'Algérie contre les agissements de M. Carbonnel, le metteur en œuvre de toute l'affaire; soutenu par le gouverneur de l'Algérie. Le député de Toulouse reproche au gouverneur de l'Algérie de n'avoir pas dit toute la vérité quant aux richesses minières de la colonie. On a, au contraire, soumis à la commission des travaux publics des dossiers incomplets. Il demande au ministre si dans cette convention en a eu le soin de garder la maîtrise du chemin de fer. C'est l'Etat qui doit appliquer le tarif de six francs par tonne sans pouvoir aliéner ce droit au profit de qui que ce soit. On a livré 6.000 hectares à la Compagnie sans condition, sans rien réserver dans l'intérêt de la population qui viendra s'y établir par la suite. AU LUXEMBOURG Les casernements de l'Est. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Dubosc. MM. Noujol, Viviani, Chabod, occupent le banc des commissaires. M. Dubosc prononce l'oraison funèbre de M. Lefèvre, sénateur de la Seine. M. Noujol expose un projet de loi adopté par la Chambre sur le crédit pour le service des réparations. M. d'Estournelles a la parole et constate que les casernements nécessités par l'application de la loi de 1913 sont insuffisants. Il critique la lenteur des travaux et demande au gouvernement de fournir au Sénat l'état actuel de la situation. M. Maginot, sous-secrétaire d'Etat à la guerre, répond. M. Maginot. L'administration de la Guerre a fourni, en effet, ce qui concerne les casernements, un gros effort. Les engagements qui ont été pris pour assurer l'hygiène des soldats, ont été tenus, en effet, malgré un hôpital de campagne de choises en retard. Il y a de nombreuses améliorations à apporter en effet. On est allé au plus pressé et on a fait le nécessaire pour assurer la salubrité des lieux. L'interpellation sur l'aviation. On discute l'interpellation de M. Reymond, sur l'aéronautique militaire. M. Reymond. Le mal que j'ai à signaler est des plus profonds. Nous pouvons encore y
le service des réparations. M. d'Estournelles a la parole et constate que les casernements nécessités par l'application de la loi de 1913 sont insuffisants. Il critique la lenteur des travaux et demande au gouvernement de fournir au Sénat l'état actuel de la situation. M. Maginot, sous-secrétaire d'Etat à la guerre, répond. M. Maginot. L'administration de la Guerre a fourni, en effet, ce qui concerne les casernements, un gros effort. Les engagements qui ont été pris pour assurer l'hygiène des soldats, ont été tenus, en effet, malgré un hôpital de campagne de choises en retard. Il y a de nombreuses améliorations à apporter en effet. On est allé au plus pressé et on a fait le nécessaire pour assurer la salubrité des lieux. L'interpellation sur l'aviation. On discute l'interpellation de M. Reymond, sur l'aéronautique militaire. M. Reymond. Le mal que j'ai à signaler est des plus profonds. Nous pouvons encore y apporter les remèdes nécessaires mais il nous faut la collaboration du Sénat. Mon exposé sera facilité par la distinction qui a été faite, de l'aéronautique et de l'aviation. L'orateur établit un saisissant parallèle entre l'aérostation militaire allemande et l'aérostation française. Il fait une comparaison entre les qualités des dirigeables allemands et français. À L'HOTEL DE VILLE Le ravitaillement de Paris. La deuxième commission s'est réunie cet après-midi, à trois heures et demie, à l'Hôtel de Ville, pour discuter la question du ravitaillement de Paris qui sera soumise demain au Conseil municipal, réuni en comité du budget. M. Emile Massard, rapporteur, a expliqué les différentes phases de la question. 1re phase refus du gouvernement de participer en quoi que ce soit à la constitution des approvisionnements. 2e phase offre du gouvernement de participer à la moitié des dépenses. 3e phase déclarations faites par le ministre de la guerre qu'il assurerait la constitution de ces approvisionnements avec ou sans la participation de la Ville. MM. Dausset, Maurice Quentin, Chassaigne-Goyon et les membres de la commission ont longuement discuté les propositions à soumettre au comité du budget. Bulletin du Jour LES GRANDS MOTS Il est bien dans cette histoire que nous raconte notre