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ne reviendra pas sur sa décision. M. E. Labour s'oppose à tout retard dans la construction du pont; il estime que ces retards regrettables nuiront beaucoup au commerce de la ville de Lagny; si la navigation est gênée, l'État devra faire remonter le niveau du pont à ses frais. SÉANCE DU 25 AOUT. 889 M. Menier dépose la proposition suivante, à laquelle s'associe M. Lioret: Le Conseil général, vivement ému des réclamations présentées par la batellerie au sujet des modifications apportées au pont de Lagny, et considérant qu'il a déjà accordé une satisfaction plus grande que celle à laquelle il était tenu, en élevant le pont de 32 centimètres en plus de la cote qui lui avait été fixée par la navigation, prie l'État d'examiner dans le plus bref délai possible, afin de ne pas interrompre les travaux, les mesures nécessaires qui lui incombent, pour donner satisfaction à la batellerie. M. le Président met aux voix la proposition; elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Pinguet, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet présente au Conseil général un projet de convertissement et de relevement à bout de la chaussée du chemin de grande communication n° 9, entre les points 24 kil. 938 et 25 kil. 057, avec construction de trottoirs, dans la traverse de Mitry-Mory. Ce travail comporte une dépense de 7,800 francs et pourrait être exécuté avec les ressources suivantes: Concours voté par la commune 2.805 fr. Souscriptions particulières 1.095 fr. Prélèvement sur la réserve du chapitre XVI, 3° du budget départemental 2.500 fr. Prélèvement éventuel sur les fonds libres à la clôture de l'exercice 1899 1.400 fr.; Total égal 7.800 fr. Votre Commission de la voirie vous propose d'autoriser l'exécution du projet dans les conditions sus-indiquées. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 9. Travaux à Mitry-Mory. 890 SÉANCE DU 25 AOUT. M. Pinguet, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Par délibération du 13 avril dernier, vous avez fixé à 1,300 francs la part contributive
de la chaussée du chemin de grande communication n° 9, entre les points 24 kil. 938 et 25 kil. 057, avec construction de trottoirs, dans la traverse de Mitry-Mory. Ce travail comporte une dépense de 7,800 francs et pourrait être exécuté avec les ressources suivantes: Concours voté par la commune 2.805 fr. Souscriptions particulières 1.095 fr. Prélèvement sur la réserve du chapitre XVI, 3° du budget départemental 2.500 fr. Prélèvement éventuel sur les fonds libres à la clôture de l'exercice 1899 1.400 fr.; Total égal 7.800 fr. Votre Commission de la voirie vous propose d'autoriser l'exécution du projet dans les conditions sus-indiquées. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 9. Travaux à Mitry-Mory. 890 SÉANCE DU 25 AOUT. M. Pinguet, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Par délibération du 13 avril dernier, vous avez fixé à 1,300 francs la part contributive du département dans les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse de Marolles-sur-Seine. Vous avez décidé en même temps qu'une somme de 1,000 francs serait accordée à titre gracieux à cette commune comme participation aux frais de démolition et de déplacement du bureau de poste établi à l'angle qu'il s'agit de rectifier. L'enquête à laquelle il a été procédé sur le projet de rectification n'a donné lieu à aucune réclamation. D'accord avec M. le Préfet, votre Commission de la voirie vous prie de vouloir bien: 1° Fixer les nouvelles limites du chemin de grande communication n° 29 suivant les indications portées au plan parcellaire joint au dossier; 2° Déclarer l'utilité publique des travaux et en autoriser l'exécution. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, Le rapport de M. le Directeur de l'asile Saint-Séverin, contient tous les renseignements nécessaires sur la situation de cet établissement à l'heure actuelle. L'asile de Saint-Séverin, ouvert le 15 septembre 1895, compte aujourd'hui 73 pensionnaires, dont 53 hommes et 20 femmes. Il y en avait 64 au 31 décembre 1898; 6 de plus qu'au 31 décembre 1897. Le total général
poste établi à l'angle qu'il s'agit de rectifier. L'enquête à laquelle il a été procédé sur le projet de rectification n'a donné lieu à aucune réclamation. D'accord avec M. le Préfet, votre Commission de la voirie vous prie de vouloir bien: 1° Fixer les nouvelles limites du chemin de grande communication n° 29 suivant les indications portées au plan parcellaire joint au dossier; 2° Déclarer l'utilité publique des travaux et en autoriser l'exécution. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, Le rapport de M. le Directeur de l'asile Saint-Séverin, contient tous les renseignements nécessaires sur la situation de cet établissement à l'heure actuelle. L'asile de Saint-Séverin, ouvert le 15 septembre 1895, compte aujourd'hui 73 pensionnaires, dont 53 hommes et 20 femmes. Il y en avait 64 au 31 décembre 1898; 6 de plus qu'au 31 décembre 1897. Le total général des dépenses de l'exercice 1898 a été de 38,023 fr. 41; le budget de cet établissement se montait à 43,550 francs pour le même exercice, il y a donc une économie de 5,526 fr. 59, réalisée sur les prévisions budgétaires de 1898. Le prix de revient de la journée d'un pensionnaire est de 1 fr. 613, inférieur de 0,033 sur celui de l'exercice 1897. Ce chiffre, eu égard à la petite population de Saint-Séverin, paraît être un prix moyen qui ne pourra diminuer que si cette population augmente d'une manière sensible; il est supérieur de 0,25 centimes environ au prix de revient de la journée à l'asile de Clermont. Enfin, l'établissement consomme un certain nombre de produits qu'il récolte lui-même. Le produit des récoltes de 1898, se chiffre, valeur en argent, à 1,818 fr. 60, somme dont il faut retrancher les frais de culture et d'élevage, se montant à 402 fr. 80, d'où un bénéfice réalisé de 1,415 fr. 80. Comme terme de comparaison, la récolte de 1896 avait produit un bénéfice net de 657 fr. 54, celle de 1897, un bénéfice de 1,166 fr. 85. Une vingtaine de pensionnaires environ sont employés aux soins du ménage, travaux de jardinage,
pensionnaire est de 1 fr. 613, inférieur de 0,033 sur celui de l'exercice 1897. Ce chiffre, eu égard à la petite population de Saint-Séverin, paraît être un prix moyen qui ne pourra diminuer que si cette population augmente d'une manière sensible; il est supérieur de 0,25 centimes environ au prix de revient de la journée à l'asile de Clermont. Enfin, l'établissement consomme un certain nombre de produits qu'il récolte lui-même. Le produit des récoltes de 1898, se chiffre, valeur en argent, à 1,818 fr. 60, somme dont il faut retrancher les frais de culture et d'élevage, se montant à 402 fr. 80, d'où un bénéfice réalisé de 1,415 fr. 80. Comme terme de comparaison, la récolte de 1896 avait produit un bénéfice net de 657 fr. 54, celle de 1897, un bénéfice de 1,166 fr. 85. Une vingtaine de pensionnaires environ sont employés aux soins du ménage, travaux de jardinage, etc. Le nombre des décès a été de dix, le nombre des sorties définitives pendant l'année, de deux. Un deuxième infirmier et une deuxième infirmière vont incessamment entrer en fonctions. Le projet de budget pour 1900 s'élève à 43,550 francs en augmentation de 2,500 francs sur celui de 1899, savoir : 500 francs pour les fournitures de pain, 1,000 francs pour les fournitures de viande, 1,000 francs pour renouvellement de linge et 50 francs pour l'affranchissement de la correspondance des pensionnaires ; cette dernière dépense autorisée par délibération du 13 avril dernier. En conséquence, votre Commission des finances vous demande de voter, conformément aux propositions de M. le Préfet, la somme de 43,550 francs, dont 1,000 francs au chapitre n, article 3. et 42,550 francs au chapitre vin, articles 8, 9 et 10 du budget primitif de 1900. La Commission vous propose, en outre, d'autoriser le placement en rente 3 % sur l'État, d'une somme de 5,920 fr. 38 c, provenant de capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Trois demandes de pensions annuelles à accorder par le
: 500 francs pour les fournitures de pain, 1,000 francs pour les fournitures de viande, 1,000 francs pour renouvellement de linge et 50 francs pour l'affranchissement de la correspondance des pensionnaires ; cette dernière dépense autorisée par délibération du 13 avril dernier. En conséquence, votre Commission des finances vous demande de voter, conformément aux propositions de M. le Préfet, la somme de 43,550 francs, dont 1,000 francs au chapitre n, article 3. et 42,550 francs au chapitre vin, articles 8, 9 et 10 du budget primitif de 1900. La Commission vous propose, en outre, d'autoriser le placement en rente 3 % sur l'État, d'une somme de 5,920 fr. 38 c, provenant de capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Trois demandes de pensions annuelles à accorder par le Conseil général, en vertu de l'article 43 de la loi du 29 mars 1897, ont été faites par les Conseils municipaux de Coulommiers, de Melun et Nangis, en faveur des sieurs Laniez, Césaire-Adolphe et Mortié, Louis-Cyprien, domiciliés à Coulommiers et pour la veuve Lay, demeurant à Nangis. L'État n'ayant pas à contribuer dans le service de ces pensions par la raison que le contingent du département n'atteint pas le maximum de 70 % qui lui est imposé par le barème de la loi sur l'assistance, le département de Seine-et-Marne et les communes de Nangis et de Coulommiers doivent contribuer à la dépense à couvrir d'après les indications du tableau A de la circulaire ministérielle du 18 mai 1894. Les deux pensions demandées par la ville de Coulommiers atteignent le chiffre maximum de 200 francs, celle demandée par la commune de Nangis, est de 150 francs. Il en résulte de ce fait une contribution du département, de 125 francs sur le montant total de ces pensions, qui est de 550 francs. Votre Commission d'assistance propose au Conseil général d'accueillir les trois demandes qui remplissent toutes les conditions requises par la loi et de décider qu'une somme de 125 francs sera imputée
à contribuer dans le service de ces pensions par la raison que le contingent du département n'atteint pas le maximum de 70 % qui lui est imposé par le barème de la loi sur l'assistance, le département de Seine-et-Marne et les communes de Nangis et de Coulommiers doivent contribuer à la dépense à couvrir d'après les indications du tableau A de la circulaire ministérielle du 18 mai 1894. Les deux pensions demandées par la ville de Coulommiers atteignent le chiffre maximum de 200 francs, celle demandée par la commune de Nangis, est de 150 francs. Il en résulte de ce fait une contribution du département, de 125 francs sur le montant total de ces pensions, qui est de 550 francs. Votre Commission d'assistance propose au Conseil général d'accueillir les trois demandes qui remplissent toutes les conditions requises par la loi et de décider qu'une somme de 125 francs sera imputée annuellement pour la cote-part du département, au chapitre vin, article 19 du budget primitif pour le service de ces pensions qui sont toujours révocables. Votre Commission prie le Conseil général pour éviter des retards qui pourraient être préjudiciables aux intéressés, de déléguer à la Commission départementale, le soin de statuer sur les demandes de cette nature qui viendraient à se produire dans l'intervalle des sessions. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le gouvernement a soumis à l'examen du Sénat un projet de loi sur la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. Ce projet tend notamment à la création dans chaque commune, d'une Commission d'assistance unique à pouvoirs étendus. Voici les trois dispositions spéciales d'après lesquelles fonctionnerait cette Commission : La Commission communale d'assistance, comprendrait le maire, président, et six membres renouvelables, deux élus par le Conseil municipal, les quatre autres nommés par le préfet. Dans les communes où il existe un établissement hospitalier, cette Commission en dehors du maire, président, serait composée de douze membres renouvelables, dont quatre élus par le Conseil municipal, et huit nommés par le préfet. Là où il existe actuellement deux Commissions, celle
sur les demandes de cette nature qui viendraient à se produire dans l'intervalle des sessions. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le gouvernement a soumis à l'examen du Sénat un projet de loi sur la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. Ce projet tend notamment à la création dans chaque commune, d'une Commission d'assistance unique à pouvoirs étendus. Voici les trois dispositions spéciales d'après lesquelles fonctionnerait cette Commission : La Commission communale d'assistance, comprendrait le maire, président, et six membres renouvelables, deux élus par le Conseil municipal, les quatre autres nommés par le préfet. Dans les communes où il existe un établissement hospitalier, cette Commission en dehors du maire, président, serait composée de douze membres renouvelables, dont quatre élus par le Conseil municipal, et huit nommés par le préfet. Là où il existe actuellement deux Commissions, celle de l'hospice et celle du bureau de bienfaisance, la Commission serait donc formée par la réunion de ces deux Commissions. Un des principaux motifs invoqués en faveur de cette nouvelle organisation, c'est la réunion entre les mains d'une Commission unique, de l'intégralité de la représentation des pauvres. Elle doit remédier à l'état actuel de la législation dans lequel on a été conduit à reconnaître au maire personnellement la qualité de représentant normal des pauvres, les établissements de bienfaisance, n'étant que les représentants de certains pauvres et n'ayant par conséquent pas qualité pour accepter un don ou legs, en dehors d'une attribution directe. Le Sénat a désiré avoir l'avis sur ce projet des Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance, des Conseils municipaux et des Conseils généraux. Les avis des Commissions charitables et des Conseils municipaux qui ont répondu à l'invitation de M. le Préfet sont en grande majorité défavorables à ce projet. En effet, si le Conseil municipal, l'hospice et le bureau de bienfaisance de Montereau, de Nangis et de Dammartin-en-Goële, ont donné un avis favorable, ainsi que le bureau de bienfaisance de Samois, ceux de Coulommiers, Rebais, Moret, Crouy-sur-Ourcq, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Chaumes, Bray, les Ormes et Provins,
à l'état actuel de la législation dans lequel on a été conduit à reconnaître au maire personnellement la qualité de représentant normal des pauvres, les établissements de bienfaisance, n'étant que les représentants de certains pauvres et n'ayant par conséquent pas qualité pour accepter un don ou legs, en dehors d'une attribution directe. Le Sénat a désiré avoir l'avis sur ce projet des Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance, des Conseils municipaux et des Conseils généraux. Les avis des Commissions charitables et des Conseils municipaux qui ont répondu à l'invitation de M. le Préfet sont en grande majorité défavorables à ce projet. En effet, si le Conseil municipal, l'hospice et le bureau de bienfaisance de Montereau, de Nangis et de Dammartin-en-Goële, ont donné un avis favorable, ainsi que le bureau de bienfaisance de Samois, ceux de Coulommiers, Rebais, Moret, Crouy-sur-Ourcq, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Chaumes, Bray, les Ormes et Provins, se sont prononcés contre le projet ainsi que le Conseil municipal et l'hospice de Samois. Nous avons recherché dans les délibérations de ces Commissions les motifs qui pouvaient militer en faveur du projet ou contre lui. Nous avouons n'avoir trouvé que peu d'arguments invoqués pour ou contre. Ce qui se dégage pourtant de l'ensemble des procès-verbaux, c'est surtout cette préoccupation qu'étant donné que les Commissions fonctionnant actuellement et telles qu'elles sont instituées depuis fort longtemps pour les bureaux de bienfaisance, depuis la loi Plessier, pour les Commissions administratives des hospices, ces Commissions paraissent suffire à assurer une bonne représentation des intérêts des pauvres. Que si, dans des centres très importants où il y a des fondations, des legs, des institutions charitables de toute espèce, et présentant souvent des conditions toutes particulières dans leur fonctionnement, la nouvelle organisation proposée pourrait avoir certains avantages, il n'en est pas de même dans des localités d'importance moyenne et dans l'immense majorité de nos petites communes. Dans nos localités souvent de petite importance, l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance, se trouve fort bien entre les mains de deux ou trois administrateurs qui, avec le maire, s'occupent activement du bon fonctionnement de ces établissements.
dégage pourtant de l'ensemble des procès-verbaux, c'est surtout cette préoccupation qu'étant donné que les Commissions fonctionnant actuellement et telles qu'elles sont instituées depuis fort longtemps pour les bureaux de bienfaisance, depuis la loi Plessier, pour les Commissions administratives des hospices, ces Commissions paraissent suffire à assurer une bonne représentation des intérêts des pauvres. Que si, dans des centres très importants où il y a des fondations, des legs, des institutions charitables de toute espèce, et présentant souvent des conditions toutes particulières dans leur fonctionnement, la nouvelle organisation proposée pourrait avoir certains avantages, il n'en est pas de même dans des localités d'importance moyenne et dans l'immense majorité de nos petites communes. Dans nos localités souvent de petite importance, l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance, se trouve fort bien entre les mains de deux ou trois administrateurs qui, avec le maire, s'occupent activement du bon fonctionnement de ces établissements. En serait-il de même d'une Commission unique, comprenant un nombre de membres qui va jusqu'à douze, treize avec le maire compris et l'adage ne leur serait-il pas souvent applicable de : "tôt capilo, tot sensus"? Votre Commission d'assistance s'est ralliée à cette manière de voir, et tout en reconnaissant que dans des centres très importants, le projet de loi pourrait réaliser quelque progrès sur l'état de choses actuel, elle a pensé qu'il n'aurait aucun effet utile pour le département de Seine-et-Marne où il n'y a que des petites agglomérations en très grande majorité, et quelques agglomérations moyennes. En conséquence, malgré la circulaire si intéressante et si ingénieuse de M. Monod, votre Commission d'assistance propose au Conseil général d'émettre un avis défavorable au projet de loi sur la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance actuellement soumis au Sénat. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents sont évaluées pour 1900 à 3,300 francs. Cette somme se décompose ainsi : Pensions accordées en vertu des délibérations du Conseil général des 28 août 1888 et 21 août 1891 :
dans des centres très importants, le projet de loi pourrait réaliser quelque progrès sur l'état de choses actuel, elle a pensé qu'il n'aurait aucun effet utile pour le département de Seine-et-Marne où il n'y a que des petites agglomérations en très grande majorité, et quelques agglomérations moyennes. En conséquence, malgré la circulaire si intéressante et si ingénieuse de M. Monod, votre Commission d'assistance propose au Conseil général d'émettre un avis défavorable au projet de loi sur la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance actuellement soumis au Sénat. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents sont évaluées pour 1900 à 3,300 francs. Cette somme se décompose ainsi : Pensions accordées en vertu des délibérations du Conseil général des 28 août 1888 et 21 août 1891 : 4 à 250 francs 1.000 fr. Pensions accordées par application de l'article 43 de la loi du 29 mars 1897 : 3 à 200 fr 600 1 à 170 fr 170 1 à 150 fr 150 Prévisions pour pensions nouvelles 1.380 Ensemble, 3.300 fr. Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'inscrire cette somme au budget primitif de 1900, savoir : 3,000 fr. au chapitre vm, article 19, et 300 fr. à l'article 20. Conclusions adoptées. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les comptes relatifs à l'emploi des crédits affectés aux souscriptions, legs, fondations et subventions à des Sociétés diverses d'assistance ou de bienfaisance n'ont donné lieu à aucune remarque de votre Commission des finances. Les comptes rendus de plusieurs de ces Sociétés contiennent des faits et des détails très intéressants, mais leur énumération détaillée serait trop longue ici. Plusieurs d'entre elles rendent des services réels dans le département même. Les crédits demandés pour 1900 sont les mêmes que ceux de l'exercice 1899, la seule addition dans les propositions de M. le
M. le Préfet, vous propose d'inscrire cette somme au budget primitif de 1900, savoir : 3,000 fr. au chapitre vm, article 19, et 300 fr. à l'article 20. Conclusions adoptées. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les comptes relatifs à l'emploi des crédits affectés aux souscriptions, legs, fondations et subventions à des Sociétés diverses d'assistance ou de bienfaisance n'ont donné lieu à aucune remarque de votre Commission des finances. Les comptes rendus de plusieurs de ces Sociétés contiennent des faits et des détails très intéressants, mais leur énumération détaillée serait trop longue ici. Plusieurs d'entre elles rendent des services réels dans le département même. Les crédits demandés pour 1900 sont les mêmes que ceux de l'exercice 1899, la seule addition dans les propositions de M. le Préfet consiste en une subvention de 100 francs en faveur du Comité de l'Afrique française. Leur chiffre total s'élève à la somme de 48,232 fr., que votre Commission des finances vous demande de voter au chapitre vin du budget primitif de 1900, conformément aux propositions de M. le Préfet inscrites à différents articles de ce chapitre. Conclusions adoptées. M. Besançon, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné le projet de budget rectificatif des routes départementales pour l'exercice 1899; ce budget comprend l'emploi des ressources disponibles s'élevant à 4.183 fr. 24 provenant, tant d'excédents, que de virements et d'économies à réaliser, déduction faite d'une somme de 27,130 francs provenant de l'insuccès de la vente des arbres des routes départementales à l'automne 1897. Cette somme de 4,183 fr. 24 est appliquée à des augmentations de divers crédits, à la dotation de travaux d'amélioration et de projets de plantation d'arbres fruitiers soumis à l'approbation du Conseil général. Votre Commission de la voirie, après examen, vous propose d'approuver le budget rectificatif des routes départementales pour 1899. Conclusions adoptées. Assistance et hygiène publiques. Budget rectificatif de 1899. Routes départementales.