jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ministères en sorte qu'elle concerne surtout le ministère de la marine, mais la plupart des autres ministres. Toutefois les crédits qui regardent l'entraînement de la marine fournirent à la commission du budget l'occasion normale d'estimer la situation générale de nos forces navales. Quant aux crédits pour l'organisation de la défense de certaines colonies, notamment l'Indo-Chine dont il est question, crédits qui sont prévus par le programme général institué par les lois de 1900 et 1901, ils seront déposés prochainement après que le conseil des ministres aura discuté complètement la proposition du ministre des colonies. Quoi qu'il en soit, on le voit, l'intérêt énergique de M. Doumer, à la séance de la Chambre, hier, a produit son effet; et après s'être contredit, M. Combes a admis par réalisme la promesse qu'il avait tentée à la tribune. CHAMBRE DES DEPUTES Avant la séance Paris, 1er mars. Depuis l'ouverture du débat sur la suppression de l'enseignement congréganiste, le nombre des amendements et des contre-projets a plus que triplé. Parmi les documents parlementaires distribués aujourd'hui aux députés, il n'y en a pas moins d'une dizaine, dont certains ne visent pas seulement le projet actuel soumis à la Chambre, mais la loi des associations. M. l'abbé Gayraud demande même l'abrogation d'une série d'articles de cette loi et réclame pour les congréganistes le droit de se constituer librement en société au même titre que les autres citoyens. Chaque jour nous verrons surgir des amendements nouveaux, car l'opposition est résolue à lutter pied à pied pour défendre les grands principes de liberté si gravement menacés par l'esprit scolaire de la majorité ministérielle. Réussira-t-elle dans cette courageuse entreprise ? En tous cas elle ne se démentira pas à sa tâche et tiendra jusqu'au bout son devoir. La séance La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. Guillain. CONGRÉGATION Rejet de la motion Ripert. On se souvient qu'hier, la suite du beau discours de M. Ripert, député républicain de Marseille, la Chambre avait ajourné le scrutin public sur la motion déposée par ce député et tendant à renvoyer le projet sur la suppression de l'enseignement
l'abbé Gayraud demande même l'abrogation d'une série d'articles de cette loi et réclame pour les congréganistes le droit de se constituer librement en société au même titre que les autres citoyens. Chaque jour nous verrons surgir des amendements nouveaux, car l'opposition est résolue à lutter pied à pied pour défendre les grands principes de liberté si gravement menacés par l'esprit scolaire de la majorité ministérielle. Réussira-t-elle dans cette courageuse entreprise ? En tous cas elle ne se démentira pas à sa tâche et tiendra jusqu'au bout son devoir. La séance La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. Guillain. CONGRÉGATION Rejet de la motion Ripert. On se souvient qu'hier, la suite du beau discours de M. Ripert, député républicain de Marseille, la Chambre avait ajourné le scrutin public sur la motion déposée par ce député et tendant à renvoyer le projet sur la suppression de l'enseignement congréganiste à la commission du budget. L'ordre du jour appelle ce scrutin public à la tribune. Sur la demande de M. Paul Constans, la Chambre décide que le scrutin aura lieu par appel nominal. Il y eut procédé. Par 958 voix contre 193, la motion de M. Ripert est repoussée. Après le scrutin, la Chambre adopte divers projets et prend en considération une proposition tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France de parents français l'article 7 de la loi relative à l'expulsion des étrangers. Encore une motion d'ajournement Puis, on reprend la discussion de la loi contre l'enseignement congréganiste. M. Labièse développe une motion préjudicielle ainsi conçue: Avant de procéder à la discussion, la Chambre invita le gouvernement à demander l'avis des conseils municipaux sur le maintien ou la suppression du enseignement libre dans nos communes. M. Labièse développe sa motion et déclare que tous les conseils municipaux sont favorables aux congrégations. M. Sempat, C'est inexact (Protestations de droits et de gauche). M. Costant et Delans repoussant violemment. Le président agite sa sonnette pour amener le calme. M. Labièse. Nous vous obligerions, une fois de plus, à violer la liberté. J'estime, ajoute-t-il, que la majorité qui soutient le
Après le scrutin, la Chambre adopte divers projets et prend en considération une proposition tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France de parents français l'article 7 de la loi relative à l'expulsion des étrangers. Encore une motion d'ajournement Puis, on reprend la discussion de la loi contre l'enseignement congréganiste. M. Labièse développe une motion préjudicielle ainsi conçue: Avant de procéder à la discussion, la Chambre invita le gouvernement à demander l'avis des conseils municipaux sur le maintien ou la suppression du enseignement libre dans nos communes. M. Labièse développe sa motion et déclare que tous les conseils municipaux sont favorables aux congrégations. M. Sempat, C'est inexact (Protestations de droits et de gauche). M. Costant et Delans repoussant violemment. Le président agite sa sonnette pour amener le calme. M. Labièse. Nous vous obligerions, une fois de plus, à violer la liberté. J'estime, ajoute-t-il, que la majorité qui soutient le cabinet ne représente pas l'opinion (La droite applaudit à outrance). M. Delans crie dans le bruit. M. Labièse parle ensuite de M. Chaumié, qui, dans le ministère, représente l'élément modéré. M. Chaumié fait des signes de dénégation. M. Le. M. Chaumié est allé, malgré lui, plus loin qu'il ne voulait. M. Chaumié continue ses signes de dénégation. La gauche proteste vivement. M. Labièse entreprend enfin la critique détaillée du projet. Les riches, dit-il, pourront instruire leurs enfants comme il leur plaira, mais les pauvres ne le pourront plus. C'est le rapatriement des fidèles. Laissez-moi vous faire remarquer qu'on voit peu de smis de votre côté. (Rires) Plusieurs s'adressent au président du Conseil: "Monsieur Combes, je vous félicite, vous avez bien joué l'intérêt de l'opposition lorsque vous avez mis en présence des moines à votre majorité, il faudra lui livrer le porteur sénéchal et, alors, vous verrez le réveil des consciences. (Les gauches éclatent de rire, tandis que le centre et la droite répondent.) Réponse de M. Combes M. Combes. Les conseils municipaux n'ont pu se prononcer sur une question qui ne touche pas à des intérêts légitimes. (Violents murmures de droite et de gauche. M. Labièse.) Vous violez les libertés!
M. Chaumié continue ses signes de dénégation. La gauche proteste vivement. M. Labièse entreprend enfin la critique détaillée du projet. Les riches, dit-il, pourront instruire leurs enfants comme il leur plaira, mais les pauvres ne le pourront plus. C'est le rapatriement des fidèles. Laissez-moi vous faire remarquer qu'on voit peu de smis de votre côté. (Rires) Plusieurs s'adressent au président du Conseil: "Monsieur Combes, je vous félicite, vous avez bien joué l'intérêt de l'opposition lorsque vous avez mis en présence des moines à votre majorité, il faudra lui livrer le porteur sénéchal et, alors, vous verrez le réveil des consciences. (Les gauches éclatent de rire, tandis que le centre et la droite répondent.) Réponse de M. Combes M. Combes. Les conseils municipaux n'ont pu se prononcer sur une question qui ne touche pas à des intérêts légitimes. (Violents murmures de droite et de gauche. M. Labièse.) Vous violez les libertés! Par 221 voix contre 193, la motion de M. Labièse est repoussée, et M. Charles Benoist a la parole pour la discussion générale du projet de loi. Discussion générale de M. Charles Benoist M. Charles Benoist attaque le premier le projet de loi. Il montre que ce projet constitue une nouvelle étape vers le monopole de l'enseignement. Il rappelle le passé de M. Combes par la lecture de quelques articles qui ne fraisaient pas prévoir dans le président du Conseil le surpoids de la congrégation ministérielle qui règne actuellement sur le pays. L'orateur maltraite avec beaucoup de verve M. Combes qui, il y a quelques années, demandait qu'il n'y eût pas de loi d'exception contre les prêtres et exprimait récemment l'idée que la liberté de l'enseignement devait prévaloir au-dessus des délibérations de la commission de l'enseignement, que présidait alors M. Ribot. Il démontre que, contrairement aux prévisions de M. Combes, la destruction de l'enseignement congréganiste ne favorisera pas le développement de l'enseignement laïque privé. Puis il affirme, avec la Déclaration des Droits de l'Homme en mains, qu'il n'y a pas de droit naturel plus essentiel que celui d'exprimer librement sa pensée car, en somme, dit-il, est la façon la plus
nouvelle étape vers le monopole de l'enseignement. Il rappelle le passé de M. Combes par la lecture de quelques articles qui ne fraisaient pas prévoir dans le président du Conseil le surpoids de la congrégation ministérielle qui règne actuellement sur le pays. L'orateur maltraite avec beaucoup de verve M. Combes qui, il y a quelques années, demandait qu'il n'y eût pas de loi d'exception contre les prêtres et exprimait récemment l'idée que la liberté de l'enseignement devait prévaloir au-dessus des délibérations de la commission de l'enseignement, que présidait alors M. Ribot. Il démontre que, contrairement aux prévisions de M. Combes, la destruction de l'enseignement congréganiste ne favorisera pas le développement de l'enseignement laïque privé. Puis il affirme, avec la Déclaration des Droits de l'Homme en mains, qu'il n'y a pas de droit naturel plus essentiel que celui d'exprimer librement sa pensée car, en somme, dit-il, est la façon la plus complète d'exprimer sa pensée. M. Charles Benoist. Toute les constitutions dignes de ce nom ont reconnu la liberté d'enseignement comme une liberté vitale et fondamentale, alors que M. Combes dit que elle n'est qu'une pure concession. Aucun parlement étranger ne voterait le projet de loi qui nous est soumis et qui n'est que purement une œuvre d'oppression, mais une œuvre inutilement oppressive. À l'heure où pèsent peut-être sur lui de graves responsabilités, le président du conseil s'absente de tout et ne « s'occupe que des congrégations ». Il dit qu'il n'est au pouvoir que pour cela. Nous, nous sommes loués pour autre chose (Applaudissements). Ce qu'on nous parle de réformes sociales. Nous les voulons comme vous; mais vous ne pouvez les réaliser avec M. Combes. Je ne sais pas si en sortant d'ici M. Combes entrera dans l'histoire, mais ce que je sais c'est que la majorité, qui l'a longtemps suivi, l'étonnera par son ingratitude (Vifs applaudissements à droite et au centre). M. Gouzy en faveur de la loi M. Gouzy, député radical socialiste du Tarn, succède à M. Charles Benoist et soutient la loi. Il prend à partie les soixante évêques qui se sont permis de rendre publiques des
qui n'est que purement une œuvre d'oppression, mais une œuvre inutilement oppressive. À l'heure où pèsent peut-être sur lui de graves responsabilités, le président du conseil s'absente de tout et ne « s'occupe que des congrégations ». Il dit qu'il n'est au pouvoir que pour cela. Nous, nous sommes loués pour autre chose (Applaudissements). Ce qu'on nous parle de réformes sociales. Nous les voulons comme vous; mais vous ne pouvez les réaliser avec M. Combes. Je ne sais pas si en sortant d'ici M. Combes entrera dans l'histoire, mais ce que je sais c'est que la majorité, qui l'a longtemps suivi, l'étonnera par son ingratitude (Vifs applaudissements à droite et au centre). M. Gouzy en faveur de la loi M. Gouzy, député radical socialiste du Tarn, succède à M. Charles Benoist et soutient la loi. Il prend à partie les soixante évêques qui se sont permis de rendre publiques des lettres adressées au président de la République et dans lesquelles ils protestaient contre l'attentat qui, disaient-ils, ne préparait. Les hommes, dit M. Gouzy, qui, aujourd'hui, ont constamment le mot de la liberté à la bouche, ont autrefois, quand ils étaient les maigres, supprimé toutes les libertés (Applaudissements). L'orateur cite des extraits qu'il a pris dans l'Histoire, depuis la Révocation de l'Edit de Nantes en passant par le retour des émigrés. Il rappelle que Royer-Collard, parlant de la domination de la congrégation des missions, faisait entendre ces protestations et instruisait le procès de la loi Palloux, présentée comme une loi de liberté, alors qu'elle attelait à cette liberté. M. Gouzy. On veut faire de la liberté d'enseignement une liberté nécessaire et on a osé s'appuyer sur la Déclaration des Droits de l'Homme qui ne parle ni impiétement, ni explication de cette liberté (Murmures). M. Gouzy traite ensuite de la question des droits du père de famille. On nous oppose, dit-il, ce droit tel qu'il était conçu autrefois et tel qu'il existe encore en Chine. (Rires). Mais, où commence ce droit et où finit-il ? On a peut donner au père de famille le droit de fausser le cerveau de leurs enfants.
extraits qu'il a pris dans l'Histoire, depuis la Révocation de l'Edit de Nantes en passant par le retour des émigrés. Il rappelle que Royer-Collard, parlant de la domination de la congrégation des missions, faisait entendre ces protestations et instruisait le procès de la loi Palloux, présentée comme une loi de liberté, alors qu'elle attelait à cette liberté. M. Gouzy. On veut faire de la liberté d'enseignement une liberté nécessaire et on a osé s'appuyer sur la Déclaration des Droits de l'Homme qui ne parle ni impiétement, ni explication de cette liberté (Murmures). M. Gouzy traite ensuite de la question des droits du père de famille. On nous oppose, dit-il, ce droit tel qu'il était conçu autrefois et tel qu'il existe encore en Chine. (Rires). Mais, où commence ce droit et où finit-il ? On a peut donner au père de famille le droit de fausser le cerveau de leurs enfants. Le droit du père de famille d'élever ses enfants n'est pas censé être comparable. Je ne vois pas comment on pourrait d'ailleurs l'en empêcher. Mais quand il s'agit de déléguer ce droit on peut lui interdire de le faire à sa guise. C'est alors l'État qui intervient et reprend son droit. (Applaudissements écho, clôture des protestations à droite et au centre.) L'ontraire estime que la congrégation peut donner un bon cas érigé, respectant (marqué) les tabous. L'Intransigeant, quant à lui, insiste pour le maintien des morts gants, et pour cela qu'ils peuvent éventuellement échanger, M. Granier en disant Je n'en veux pas plus que de congréganistes qui déforment le cerveau de l'enfant que de taire défoncer d'une fenêtre, briserait le cerveau d'un pas sans mais il y a une loi de police contre les accidents. La loi qui vous est présentée a le même caractère et tous les repousseurs la voteront. (Applaudissements généralissants, bruyants et murmures au centre et à droite.) M. Lerolle à la tribune. Objection du Bloc M. Lerolle a la parole. Il combat vivement la loi, et, comme après les thèses insensées que vient de développer M. Gouzy, il a la partie belle, la gauche proteste violemment
droit. (Applaudissements écho, clôture des protestations à droite et au centre.) L'ontraire estime que la congrégation peut donner un bon cas érigé, respectant (marqué) les tabous. L'Intransigeant, quant à lui, insiste pour le maintien des morts gants, et pour cela qu'ils peuvent éventuellement échanger, M. Granier en disant Je n'en veux pas plus que de congréganistes qui déforment le cerveau de l'enfant que de taire défoncer d'une fenêtre, briserait le cerveau d'un pas sans mais il y a une loi de police contre les accidents. La loi qui vous est présentée a le même caractère et tous les repousseurs la voteront. (Applaudissements généralissants, bruyants et murmures au centre et à droite.) M. Lerolle à la tribune. Objection du Bloc M. Lerolle a la parole. Il combat vivement la loi, et, comme après les thèses insensées que vient de développer M. Gouzy, il a la partie belle, la gauche proteste violemment contre plusieurs userations de la loi. Une voix à droite. On empêchera ainsi notre ton. M. Jaurès dit partir. M. Jaurès. Je proteste contre cette loi de représailles. Quant à moi, il me semble qu'on doit avoir à cotiser le respect de la liberté de la tribune. Le président. Tous les partis sont tombés à se défendre cette tribune (Applaudissements). M. Lerolle poursuit son réquisitoire contre la loi et fait l'éloge de l'enseignement congréganiste qui contribuera encore, dit-il, à la prospérité et à la grandeur de la France. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à jeudi. La course Gordon-Bennett La chambre vote une résolution tendant à autoriser la course d'automobiles Gordon-Bennett dans le circuit des Ardennes. La séance est levée à 7 h. 10. SÉNAT Paris, 1ère mairie. La séance est ouverte à 3 heures et demie sous la présidence de M. Faillois. Les enfants assistés Après l'adoption de quelques projets d'intérêt local, le Sénat reprend la discussion du projet relatif aux enfants assistés. L'article 45 stipule que la dépense supportée le sera dans la proportion de 25 par l'État, 25 par les départements et 75 par les communes. M. Rouvier, ministre des finances, trouve que la charge
les partis sont tombés à se défendre cette tribune (Applaudissements). M. Lerolle poursuit son réquisitoire contre la loi et fait l'éloge de l'enseignement congréganiste qui contribuera encore, dit-il, à la prospérité et à la grandeur de la France. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à jeudi. La course Gordon-Bennett La chambre vote une résolution tendant à autoriser la course d'automobiles Gordon-Bennett dans le circuit des Ardennes. La séance est levée à 7 h. 10. SÉNAT Paris, 1ère mairie. La séance est ouverte à 3 heures et demie sous la présidence de M. Faillois. Les enfants assistés Après l'adoption de quelques projets d'intérêt local, le Sénat reprend la discussion du projet relatif aux enfants assistés. L'article 45 stipule que la dépense supportée le sera dans la proportion de 25 par l'État, 25 par les départements et 75 par les communes. M. Rouvier, ministre des finances, trouve que la charge de l'État est trop lourde et que la situation financière ne lui permet pas de consentir à de semblables sacrifices. De toute part, dit-il, on voit surgir des lois qui se traduisent par des dépenses nouvelles. Mais nulle part on ne propose soit d'augmenter les ressources du Trésor, soit de diminuer par ailleurs des charges normales. La force contributive du pays a une limite. Nous ne pouvons, dans l'état actuel, songer à augmenter les impôts. L'opinion publique ne s'y prêterait pas. Ce n'est pas à dire que je demande le rejet de la loi; mais je demande que la charge de l'État reste fixée à 15 de la dépense et celle des départements à 35. Ceux qui sont familiers avec le maniement des finances départementales savent qu'il sera pas difficile aux conseils généraux qu'au ministre des finances d'équilibrer le budget (Approbations). M. Strauss, rapporteur, déclare que la commission maintient sa proposition. L'État, dit-il doit toujours avoir la haute main sur le service des enfants assistés. L'État, ajoute l'orateur, doit se plaire en face de ces devoirs et les envisager courageusement. Ces devoirs sont grands et lourds, nous en convenons, mais nous pensons aussi que nous avons d'autres devoirs envers les
diminuer par ailleurs des charges normales. La force contributive du pays a une limite. Nous ne pouvons, dans l'état actuel, songer à augmenter les impôts. L'opinion publique ne s'y prêterait pas. Ce n'est pas à dire que je demande le rejet de la loi; mais je demande que la charge de l'État reste fixée à 15 de la dépense et celle des départements à 35. Ceux qui sont familiers avec le maniement des finances départementales savent qu'il sera pas difficile aux conseils généraux qu'au ministre des finances d'équilibrer le budget (Approbations). M. Strauss, rapporteur, déclare que la commission maintient sa proposition. L'État, dit-il doit toujours avoir la haute main sur le service des enfants assistés. L'État, ajoute l'orateur, doit se plaire en face de ces devoirs et les envisager courageusement. Ces devoirs sont grands et lourds, nous en convenons, mais nous pensons aussi que nous avons d'autres devoirs envers les déshérités. Si vous voulez étendre cette sollicitude envers ce déherité qu'est le Trésor public, vous me ferez grand plaisir. (Sourires). M. Strauss termine en faisant à nouveau appel aux sentiments d'humanité du Sénat. M. Antoine Dubost pense comme le ministre des finances que les départements doivent supporter la plus grande partie des charges. Par 123 voix contre 101, le chiffre de la commission est adopté. Les derniers articles ainsi que l'ensemble de la loi sont ensuite adoptés. La séance est levée à 6 h. 114 et renvoyée à jeudi. Echos parlementaires La commission des douanes Paris, 1er mars. La commission des douanes réunie sous la présidence de M. Siegfried, a confié le rapport provisoire sur la graine de betterave à M. Cazeaux-Cazalet. Il a décidé ensuite qu'une résolution définitive serait prise mardi prochain en ce qui concerne la question des porte francs et que les intéressés des industries de sardines seraient entendus les 15 et 22 mars. LE CAS D'UNE FONDATION PAR FAUTE Paris, 1er mars. La 9e chambre de l'instruction commune présidée par M. Boudanx, a rendu aujourd'hui son jugement dans la poursuite intentée à seize Pères Assomptionnistes, pour infraction à la loi de 1901. Succédant à M. Bériat-Sércler,
partie des charges. Par 123 voix contre 101, le chiffre de la commission est adopté. Les derniers articles ainsi que l'ensemble de la loi sont ensuite adoptés. La séance est levée à 6 h. 114 et renvoyée à jeudi. Echos parlementaires La commission des douanes Paris, 1er mars. La commission des douanes réunie sous la présidence de M. Siegfried, a confié le rapport provisoire sur la graine de betterave à M. Cazeaux-Cazalet. Il a décidé ensuite qu'une résolution définitive serait prise mardi prochain en ce qui concerne la question des porte francs et que les intéressés des industries de sardines seraient entendus les 15 et 22 mars. LE CAS D'UNE FONDATION PAR FAUTE Paris, 1er mars. La 9e chambre de l'instruction commune présidée par M. Boudanx, a rendu aujourd'hui son jugement dans la poursuite intentée à seize Pères Assomptionnistes, pour infraction à la loi de 1901. Succédant à M. Bériat-Sércler, Bongeret, Champdavoine, Gerbier, Mighetti, Porladère et Vanhove, chacun à 15 jours de prison. Les Pères Dubuat, Coutalmat, Allée, Corotelle, Machis, Teillon, Boffu et Pron à 500 fr. d'amende. On sait que les Pères avaient fait défaut. Le Père Sangrau avait justifié de sa maladie et sa cause fut disjointe. LES GRÈVES Les charretiers de Rivesaltes Perpignan, 1er mars. À Rivesaltes la grève des routiers continue. Les grévistes exercent des violences sur les ouvriers réfractaires à la grève. La gendarmerie a dû intervenir. L'affaire Dreyfus Devant la cour de Cassation Paris 1er mars. Le débat sur l'affaire Dreyfus s'ouvre après demain jeudi, à midi, devant la chambre criminelle de la cour de cassation, qui doit siéger au grand complet. Celle-ci se compose de M. Chambaraud, Paul Dupré, Bord, Dumas, Roulier, Bouloche, Laurent, Attali, Duvas, Legris, Boyer, Garas, Bérard, des Glaizes, Laborde, Petitier, Berthois et Malepieyre. Il est à noter que le conseiller Paul Dupré, atteint par la limite d'âge depuis le 17 février, continuera à siéger. La première audience, celle de jeudi, sera consacrée à la lecture du rapport par le conseiller Boyer et du commencement des conclusions du procureur général Beaumond qui réclamera l'enquête. Les conclusions sont déjà imprimées. Elles