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1954. Rectangle A B G D de 1 kil. 666 sur 3 kilomètres, d’une surface de 500 hectares situé dans la région du Rembo N’Gové district d’Omboué, région de l’Ogooué-Maritime. Origine O : borne sise au village Akala sur la Rembo N’Gové. A est à 3 kil. 400 de O selon un orientement géographique de 161° ; B est à 1 kil. 166 de A selon un orientement géographique de 141° ; Le rectangle se construit au Nord-Ouest de AB. — Par arrêté n° 2852/sf.-44 du 28 novembre 1956, est autorisé avec toutes conséquences de droit et pour compter de la date de la signature du présent arrêté, l’échange des parcelles suivantes : 1° Est attribué à M. Nicolas (André), une parcelle de 1.050 hectares de forêt, prise sur le lot n° 1 du permis temporaire d’exploitation n° 492 de la « Compagnie Forestière de Kango », et définie de la façon suivante : Rectangle A B A’ B’ de 2 kil. 100 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région de la rivière Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Gravide et Petite Agoula ; A est à 0 kil. 900 de O selon un orientement géographique de 139°; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. 2° Est attribué à la « Compagnie Forestière de Kango » le lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512 de M. Nicolas (André), ainsi défini : Rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Como, district de Kango, région de l’Estuaire ; Origine O : borne sise au village Aza sur la rivière Avébé ; A est à 0 kil. 800 de O selon un orientement géographique de 14° ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 14° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. A la suite de cet échange le permis temporaire d’exploitation n° 512 de
kil. 900 de O selon un orientement géographique de 139°; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. 2° Est attribué à la « Compagnie Forestière de Kango » le lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512 de M. Nicolas (André), ainsi défini : Rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Como, district de Kango, région de l’Estuaire ; Origine O : borne sise au village Aza sur la rivière Avébé ; A est à 0 kil. 800 de O selon un orientement géographique de 14° ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 14° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. A la suite de cet échange le permis temporaire d’exploitation n° 512 de M. Nicolas (André), qui reste valable jusqu’au 30 avril 1966 est défini de la façon suivante : Lot n° 1 : rectangle B G D E de 3 kil. 500 sur 5 kil. 800 d’une surface de 2.030 hectares, situé dans la région de la Liby, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A, sur EB, est à 1 kil. 100 de O selon un orientement géographique de 133°; B est à 2 kil. 800 de A selon un orientement géographique de 45°; G est à 3 kil. 500 de B selon un orientement géographique de 315°; Le rectangle se construit au Sud de BG. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 4 kilomètres d’une surface de 1.200 hectares situé dans la région de la Liby district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok ; A est à 4 kil. 050 de O selon un orientement géographique de 262° ; B est à 3 kilomètres à l’Est géographique de A ; Le rectangle se construit au Sud de AB. Lot n° 3 :
de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A, sur EB, est à 1 kil. 100 de O selon un orientement géographique de 133°; B est à 2 kil. 800 de A selon un orientement géographique de 45°; G est à 3 kil. 500 de B selon un orientement géographique de 315°; Le rectangle se construit au Sud de BG. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 4 kilomètres d’une surface de 1.200 hectares situé dans la région de la Liby district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok ; A est à 4 kil. 050 de O selon un orientement géographique de 262° ; B est à 3 kilomètres à l’Est géographique de A ; Le rectangle se construit au Sud de AB. Lot n° 3 : rectangle AB A’ B’ de 2 kil. 100 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région de la rivière Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire ; Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula ; A est à 0 kil. 900 de O selon un orientement géographique de 139° ; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. Lot n° 4 : carré A B G D de 3 kil. 200 de côté, d’une surface de 1.024 hectares situé dans la région de la Liby, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A est à 1 kil. 300 de O selon un orientement géographique de 197° ; B est à 3 kil. 200 à l’Est géographique de A ; Le carré se construit au Sud de AB. Lot n° 5 : rectangle A B G D de 7 kil. 591 sur 6 kil. 185, d’une surface de 4.090 hectares situé dans la région de la Noya, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Noya et Banvolo
selon un orientement géographique de 139° ; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. Lot n° 4 : carré A B G D de 3 kil. 200 de côté, d’une surface de 1.024 hectares situé dans la région de la Liby, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A est à 1 kil. 300 de O selon un orientement géographique de 197° ; B est à 3 kil. 200 à l’Est géographique de A ; Le carré se construit au Sud de AB. Lot n° 5 : rectangle A B G D de 7 kil. 591 sur 6 kil. 185, d’une surface de 4.090 hectares situé dans la région de la Noya, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Noya et Banvolo ; A est à 14 kil. 625 de O selon un orientement géographique de 335° ; B est à 7 kil. 591 de A selon un orientement gégraphique de 252° 30’ ; Le rectangle se construit au Nord de AB. À la suite de cet échange le permis temporaire d’exploitation n° 492 de la « Compagnie Forestière de Kango » (G. F. K.) est défini de la façon suivante : Lot n° 1 : rectangle A’ B’ G D de 2 kil. 900 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.450 hectares situé dans la région de l’Agoula district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula ; A’ est à 2 kil. 775 de O selon un orientement géographique de 104°; B’ est à 5 kilomètres au Sud géographique de A’ ; Le rectangle se construit à l’Ouest de A’ B’. Lot n° 2 : (ex lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512), rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Gomo, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au village Aza sur
n° 492 de la « Compagnie Forestière de Kango » (G. F. K.) est défini de la façon suivante : Lot n° 1 : rectangle A’ B’ G D de 2 kil. 900 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.450 hectares situé dans la région de l’Agoula district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula ; A’ est à 2 kil. 775 de O selon un orientement géographique de 104°; B’ est à 5 kilomètres au Sud géographique de A’ ; Le rectangle se construit à l’Ouest de A’ B’. Lot n° 2 : (ex lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512), rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Gomo, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au village Aza sur la rivière Avébé ; A est à 0 kil. 800 de O selon un orientement géographique de 140 ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 14° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Lot n° 3 : (ex permis temporaire d’exploitation n° 275), défini par l’arrêté n° 849 du 30 avril 1953). Polygone rectangle A B C D E F d’une surface de 2.050 hectares situé dans la région de la rivière Assango, district de Libreville, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au confluent des rivières Assango et Mabéké ; A est à 3 kil. 700 à l’Ouest géographique de O ; B est à 5 kilomètres de A selon un orientement géographique de 118° ; G est à 1 kilomètre de B selon un orientement géographique de 208° ; D est à 1 kilomètre de G selon un orientement gégraphique de 298° ; E est à 5 kilomètres de D selon un orientement géographique de 208° ; F est à 4 kilomètres de E selon un orientement gégraphique de 298° ; A est à 6 kilomètres de F selon un orientement géographique de 28°. La « Compagnie Forestière de
275), défini par l’arrêté n° 849 du 30 avril 1953). Polygone rectangle A B C D E F d’une surface de 2.050 hectares situé dans la région de la rivière Assango, district de Libreville, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au confluent des rivières Assango et Mabéké ; A est à 3 kil. 700 à l’Ouest géographique de O ; B est à 5 kilomètres de A selon un orientement géographique de 118° ; G est à 1 kilomètre de B selon un orientement géographique de 208° ; D est à 1 kilomètre de G selon un orientement gégraphique de 298° ; E est à 5 kilomètres de D selon un orientement géographique de 208° ; F est à 4 kilomètres de E selon un orientement gégraphique de 298° ; A est à 6 kilomètres de F selon un orientement géographique de 28°. La « Compagnie Forestière de Kango » devra faire retour au Domaine ou pourra racheter, dans les conditions de l’arrêté n° 1912 du 8 juin 1955, les surfaces suivantes aux dates ci-après : 2.500 hectares le 10 septembre 1957 ; 2.500 hectares le 1er mai 1958. Transferts de permis — Par arrêté n° 2851/sf.-44 du 28 novembre 1956, est autorisé avec toutes conséquences de droit et pour compter de la date de la signature du présent arrêté le transfert au profit de l’« Entreprise Bernardi Frères et Rantien » du permis temporaire d’exploitation n° 382, précédemment attribué à M. Gosselin (Robert, Camille). Le permis temporaire d’exploitation n° 382 valable jusqu’au 30 novembre 1956 reste défini par l’arrêté n° 2397 du 23 novembre 1954. Retour aux Domaines — Par arrêté n° 2723/sf.-44 du 17 novembre 1956, est constaté à compter du 23 novembre 1956 l’abandon du permis temporaire d’exploitation n° 110 attribué aux « Placages de l’Équateur ». Les parcelles de terrain décrites par l’arrêté n° 76 du 30 juillet 1956 font purement et simplement retour au Domaine. Moyen Congo Demandes PERMIS TEMPORAIRES D’EXPLOITATION — 1er décembre 1956. — « Société Forestière de la Sangha » 2.472 hectares. 2 lots dans le district de Mossaka, région
28 novembre 1956, est autorisé avec toutes conséquences de droit et pour compter de la date de la signature du présent arrêté le transfert au profit de l’« Entreprise Bernardi Frères et Rantien » du permis temporaire d’exploitation n° 382, précédemment attribué à M. Gosselin (Robert, Camille). Le permis temporaire d’exploitation n° 382 valable jusqu’au 30 novembre 1956 reste défini par l’arrêté n° 2397 du 23 novembre 1954. Retour aux Domaines — Par arrêté n° 2723/sf.-44 du 17 novembre 1956, est constaté à compter du 23 novembre 1956 l’abandon du permis temporaire d’exploitation n° 110 attribué aux « Placages de l’Équateur ». Les parcelles de terrain décrites par l’arrêté n° 76 du 30 juillet 1956 font purement et simplement retour au Domaine. Moyen Congo Demandes PERMIS TEMPORAIRES D’EXPLOITATION — 1er décembre 1956. — « Société Forestière de la Sangha » 2.472 hectares. 2 lots dans le district de Mossaka, région de la Likouala-Mossaka. Point d’origine G confluent des rivières Borna et Soumbou. Lot n° 1 : rectangle A B C D de 3 kil. 200 sur 4 kil. 600, 1.472 hectares. Le point A est situé à 0 kil. 250 de G selon un orientement géographique de 281° 30’; Le point B est situé à 3 kil. 200 de A selon un orientement géographique de 281° 30’; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 2 kilomètres sur 5 kilomètres, 1.000 hectares. Le point A est situé à 1 kil. 500 de G selon un orientement géographique de 351° 30’ ; Le point B est situé à 2 kilomètres de A selon un orientement géographique de 171° 30’ ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. — 5 décembre 1956. -— M. Bugler (Raymond), lot de 1.500 hectares sur un droit de 2.500 hectares. District de Divénié et Kibangou, région du Niari. Rectangle A B G D de 7 kil. 500 sur 2 kilomètres ; Point d’origine O : confluent rivières Gokango et Louvandzi ; Le point A est situé à 1 kil. 300 au Sud géographique de O
point B est situé à 3 kil. 200 de A selon un orientement géographique de 281° 30’; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 2 kilomètres sur 5 kilomètres, 1.000 hectares. Le point A est situé à 1 kil. 500 de G selon un orientement géographique de 351° 30’ ; Le point B est situé à 2 kilomètres de A selon un orientement géographique de 171° 30’ ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. — 5 décembre 1956. -— M. Bugler (Raymond), lot de 1.500 hectares sur un droit de 2.500 hectares. District de Divénié et Kibangou, région du Niari. Rectangle A B G D de 7 kil. 500 sur 2 kilomètres ; Point d’origine O : confluent rivières Gokango et Louvandzi ; Le point A est situé à 1 kil. 300 au Sud géographique de O ; Le point B est situé à 7 kil. 500 de A selon un orientement géographique de 130° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Oubangui-Ghari Attributions PERMIS SPÉCIAL DE RACHAT DE FORÊT — Par arrêté n° 1211/ef.-ch. en date du 17 décembre 1956, est accordé à la « Société Africaine des Mines » (S. A. M.) à Kolté-Samba (Yalinga), un permis spécial de rachat de forêt portant sur une superficie de 3 hectares, situé à la Kotto 2 et Ouandjia, région de la Kotto-Dar-El-Kouti. Propriété Foncière Gabon Demandes TERRAINS RURAUX — M. N’So N’Zé (René), chef de canton de l’Abanga-Samkita, district de N’Djolé, par lettre du 5 juillet 1956, a demandé la location d’un terrain rural de 1re catégorie, sis à Ebel-Abanga à N’Djolé d’une superficie de 1 ha. 396. CONCESSIONS RURALES Rectificatif à une demande de terrain rural parue au Journal officiel de l’AEFF du 15 octobre 1956 page 1353. Au lieu de : « Le public est avisé qu’une demande d’attribution d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés (rectangle de 50 mètres sur 30 mètres) au lieu dit de N’Dindi, à l’extrémité Sud-Est de la lagune-Banio, a été déposée le 20 août 1956, par
« Société Africaine des Mines » (S. A. M.) à Kolté-Samba (Yalinga), un permis spécial de rachat de forêt portant sur une superficie de 3 hectares, situé à la Kotto 2 et Ouandjia, région de la Kotto-Dar-El-Kouti. Propriété Foncière Gabon Demandes TERRAINS RURAUX — M. N’So N’Zé (René), chef de canton de l’Abanga-Samkita, district de N’Djolé, par lettre du 5 juillet 1956, a demandé la location d’un terrain rural de 1re catégorie, sis à Ebel-Abanga à N’Djolé d’une superficie de 1 ha. 396. CONCESSIONS RURALES Rectificatif à une demande de terrain rural parue au Journal officiel de l’AEFF du 15 octobre 1956 page 1353. Au lieu de : « Le public est avisé qu’une demande d’attribution d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés (rectangle de 50 mètres sur 30 mètres) au lieu dit de N’Dindi, à l’extrémité Sud-Est de la lagune-Banio, a été déposée le 20 août 1956, par la « Société Forestière de Mayumba » (S.F.M.) » Lire : Le public est avisé qu’une demande d’attribution d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés (rectangle de 50 mètres sur 30 mètres) au lieu dit de N’Dindi, à l’extrémité Sud-Est de la lagune-Banio, a été déposée le 20 août 1956, par la « Société Commerciale de Mayumba » (SOGOMA). (Le reste sans changement.) DEPOTS d’hydrocarbures — Par arrêté n° 3055/cab.-tp. du 14 décembre 1956, la « Société Mobil Oil A. E. F. » est autorisée à constituer à Lambaréné un dépôt de 1re classe de liquides inflammables des catégories B et G de 150 mètres cubes. Les liquides inflammables seront stockés dans trois réservoirs métalliques aériens de 50 mètres cubes, l’un pour l’essence (catégorie B), les deux autres pour le gas-oil (catégorie C.). L’installation de ce dépôt sera faite à Lambaréné dans la concession commerciale de la « Société Commerciale Industrielle et Agricole du Haut-Ogooué » (S.H.O.) à Lambaréné. Les installations seront toujours conformes à la réglementation en vigueur et en premier établissement au règlement annexé à l’arrêté n° 2612/tp.-3 du 12 août 1954. Les modifications à apporter à ces installations en fonction des nouvelles règles qui viendraient à
1956, par la « Société Commerciale de Mayumba » (SOGOMA). (Le reste sans changement.) DEPOTS d’hydrocarbures — Par arrêté n° 3055/cab.-tp. du 14 décembre 1956, la « Société Mobil Oil A. E. F. » est autorisée à constituer à Lambaréné un dépôt de 1re classe de liquides inflammables des catégories B et G de 150 mètres cubes. Les liquides inflammables seront stockés dans trois réservoirs métalliques aériens de 50 mètres cubes, l’un pour l’essence (catégorie B), les deux autres pour le gas-oil (catégorie C.). L’installation de ce dépôt sera faite à Lambaréné dans la concession commerciale de la « Société Commerciale Industrielle et Agricole du Haut-Ogooué » (S.H.O.) à Lambaréné. Les installations seront toujours conformes à la réglementation en vigueur et en premier établissement au règlement annexé à l’arrêté n° 2612/tp.-3 du 12 août 1954. Les modifications à apporter à ces installations en fonction des nouvelles règles qui viendraient à être édictées, seront effectuées par le permissionnaire dans le délai de 2 mois suivant la parution des textes au Journal officiel. Faute de quoi, la présente autorisation sera retirée. La révocation de l’autorisation sera prononcée sur simple constatation d’une infraction à la réglementation en vigueur. La présente autorisation est personnelle. Elle n’est pas transmissible à quiconque. Le récolement des installations faites en vertu du présent arrêté sera effectué par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. Si ce récolement fait apparaître une non conformité aux règlements et aux plans présentés, la présente autorisation sera annulée. Au cas où le permissionnaire aurait à apporter des modifications aux installations autorisées par le présent arrêté, il se pourvoira dans la même forme que pour une première installation de l’autorisation préalable. Notification du présent arrêté sera faite au pétitionnaire par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. occupation du domaine public — Par arrêté n° 2746/tp. du 19 novembre 1956, est autorisée l’occupation par M. Quintin (François), transporteur maritime demeurant à Port-Gentil, d’une parcelle de terrain du domaine public maritime de Port-Gentil, d’une superficie de 222 mètres carrés, telle qu’elle se comporte au plan annexé et définie de la façon
Elle n’est pas transmissible à quiconque. Le récolement des installations faites en vertu du présent arrêté sera effectué par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. Si ce récolement fait apparaître une non conformité aux règlements et aux plans présentés, la présente autorisation sera annulée. Au cas où le permissionnaire aurait à apporter des modifications aux installations autorisées par le présent arrêté, il se pourvoira dans la même forme que pour une première installation de l’autorisation préalable. Notification du présent arrêté sera faite au pétitionnaire par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. occupation du domaine public — Par arrêté n° 2746/tp. du 19 novembre 1956, est autorisée l’occupation par M. Quintin (François), transporteur maritime demeurant à Port-Gentil, d’une parcelle de terrain du domaine public maritime de Port-Gentil, d’une superficie de 222 mètres carrés, telle qu’elle se comporte au plan annexé et définie de la façon suivante. Rectangle A B C D, le point A est à 145 mètres du phare Mandji, sur un angle de 45° 50’ du Nord magnétique AB = 48 mètres, AD = 4 mètres et BG = 7 mètres. Cette parcelle est située entre le lot n° 326 et la mer. L’occupation est consentie pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 1956. L’occupation n’est consentie qu’à la condition suivante : L’occupant doit aménager sur la parcelle du domaine public, un sleep pour construction et réparation de ses bateaux. La redevance est fixée à 20 francs par mètre carré et par an, soit pour la parcelle prévue à l’article 1er une redevance annuelle de 4.440 francs C.F.A. Les agents des services désignés à cet effet par le chef de région de l’Ogooué-Maritime exercent la surveillance de l’usage que l’occupant fait de ses installations sans préjudice, s’il y a lieu, du contrôle et de la surveillance que les lois et règlements confèrent spécialement au Service des Domaines. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’occupant doit entretenir les lieux occupés et doit les remettre à l’expiration de l’autorisation d’occupation dans l’état où il les a reçus, cette
L’occupation est consentie pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 1956. L’occupation n’est consentie qu’à la condition suivante : L’occupant doit aménager sur la parcelle du domaine public, un sleep pour construction et réparation de ses bateaux. La redevance est fixée à 20 francs par mètre carré et par an, soit pour la parcelle prévue à l’article 1er une redevance annuelle de 4.440 francs C.F.A. Les agents des services désignés à cet effet par le chef de région de l’Ogooué-Maritime exercent la surveillance de l’usage que l’occupant fait de ses installations sans préjudice, s’il y a lieu, du contrôle et de la surveillance que les lois et règlements confèrent spécialement au Service des Domaines. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’occupant doit entretenir les lieux occupés et doit les remettre à l’expiration de l’autorisation d’occupation dans l’état où il les a reçus, cette remise en état comportant l’enlèvement à ses frais des constructions et installations qu’il a édifiées. Après mise en demeure de l’occupant par l’autorité administrative, ces travaux de remise en état qui n’auraient pas été exécutés par l’occupant dans un délai de un mois peuvent être effectués par l’Administration aux frais de l’occupant. A l’expiration de l’occupation et par le seul fait de cette expiration, l’Administration se trouve subrogée à tous les droits de l’occupant. Elle entre immédiatement en possession de tous les ouvrages immobiliers réalisés par l’occupant dont elle aura prescrit la conservation. L’autorisation d’occupation peut être retirée par arrêté du Gouverneur, chef du territoire avant la date d’expiration fixée à l’article 2 dans les cas suivants : 1° Si l’occupant ne se conforme pas aux obligations qui lui sont imposées par le présent arrêté ; 2° Si l’occupant fait de ses installations un usage contraire à la sécurité ou à la salubrité publique, ou à la destination pour laquelle l’autorisation d’occuper lui a été accordée. 3° Si l’occupant contrevient aux règles posées par les arrêtés relatifs à la police, à la conservation et à l’utilisation du domaine public, à la police du roulage ainsi qu’à l’exercice de servitudes d’utilité