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l’exécution des articles 74 et 75 de la Constitution, celle des promesses contenues dans la déclaration gouvernementale du 12 mai 1922, confirmée par M. Galvanauskas devant le Conseil de la S.D.N. le 21 décembre 1923, se font encore attendre. Le dictateur, s’appuyant sur un mouvement ultra-nationaliste éclaté comme spontané dans ce pays, né trop tôt à l’indépendance, a fait peser sur lui une main de fer. Il supprima tout d’abord les ministères et les conseils spéciaux créés pour les Juifs et les Blancs Russes, puis il ferma de nombreuses écoles et s’en prit aux sujets allemands de la région de Kowno. Ni le blâme public intelligé au despote par Sir Chamberlain, ni sa chute n’ont amené la détente. Avant lui d’ailleurs, la persécution sévissait contre les Polonais. En 1924, le territoire occupé par eux demeurait soumis au régime de l’état de guerre et à la censure; l’usage de la langue locale était interdit dans certaines réunions publiques et devant les tribunaux, ainsi qu’au personnel des chemins de fer; le recensement officiel faussait les chiffres de la population polonaise; en conséquence, seulement 2,5 des fonds publics, au lieu de 7 étaient affectés à ses écoles; ses établissements secondaires abritaient au total 1.400 enfants, alors que les Juifs, numériquement égaux, voyaient les leurs fréquenter par 4.500 élèves. Certains Polonais furent déportés pour avoir ouvert une école privée ! Comme les seigneurs allemands de Lettonie, les propriétaires polonais subirent dans la réforme agraire un traitement différentiel qui équivalait à une expropriation ruineuse. La loi électorale, formellement condamnée par d'éminents juristes, MM. de Lapradelle, Burckhardt et Tricfelt, refuse aux minorités, sans distinction, soit à 17 de la population totale, toute attribution de sièges par répartition des restes si elles n’obtiennent pas de sièges au quotient. En 1922, elles n’en avaient pas moins obtenu 15 mandats mais on leur en attribua 5. Les Polonais se dédommagèrent sur les Ukrainiens. Persécutés sous les Tsars, saufs sous Alexandre II; empêchés en fait de parler leur langue depuis 1863 et surtout depuis 1870 en punition de l’appui qu’avait trouvé chez eux la révolution russe, ils étaient venus chercher
1.400 enfants, alors que les Juifs, numériquement égaux, voyaient les leurs fréquenter par 4.500 élèves. Certains Polonais furent déportés pour avoir ouvert une école privée ! Comme les seigneurs allemands de Lettonie, les propriétaires polonais subirent dans la réforme agraire un traitement différentiel qui équivalait à une expropriation ruineuse. La loi électorale, formellement condamnée par d'éminents juristes, MM. de Lapradelle, Burckhardt et Tricfelt, refuse aux minorités, sans distinction, soit à 17 de la population totale, toute attribution de sièges par répartition des restes si elles n’obtiennent pas de sièges au quotient. En 1922, elles n’en avaient pas moins obtenu 15 mandats mais on leur en attribua 5. Les Polonais se dédommagèrent sur les Ukrainiens. Persécutés sous les Tsars, saufs sous Alexandre II; empêchés en fait de parler leur langue depuis 1863 et surtout depuis 1870 en punition de l’appui qu’avait trouvé chez eux la révolution russe, ils étaient venus chercher en Galicie autrichienne la pleine liberté pour leur centre d’études. Une élite intellectuelle s'était reformée, prête à reprendre en mains la cause nationale, désertée par la noblesse et la bourgeoisie qu'une trop longue dépendance avait polonisées; mais elle ne put, en Galicie polonaise, refouler des agglomérations urbaines ni les Polonais, ni les Juifs, car l'industrie n'en ouvrant pas l'accès aux paysans ukrainiens, ceux-ci durent émigrer au Canada, tandis qu'à l'est, la politique de russification ne leur permettrait même pas de s'infiltrer dans les villes. Aujourd'hui, la réforme agraire s'opère lentement dans ces provinces presque exclusivement agricoles de Galicie, Volhynie, Podlachie, Pologne et Kholm, où la dernière statistique d'avant-guerre mentionnait, sur 9.500.000 habitants, 6.780.000 Ukrainiens (73 %), réduits à 3.900.000 par le recensement de 1921, mais qui, dans certains districts, n'en atteignent pas moins 90.1.260.000 Juifs (16 %), 1.040.000 Polonais (11 %), possédant 80 % du sol; mais le gouvernement varsovie préfère avantager les anciens soldats polonais, dont la présence est d'ailleurs interprétée comme un symbole d'oppression nationale et sociale, pour éviter l'émancipation des paysans ukrainiens, qui ne détiennent encore que 14 % des terres. Les carrières publiques restent fermées aux minorités. En 1924, on leur interdit le libre usage de
ni les Juifs, car l'industrie n'en ouvrant pas l'accès aux paysans ukrainiens, ceux-ci durent émigrer au Canada, tandis qu'à l'est, la politique de russification ne leur permettrait même pas de s'infiltrer dans les villes. Aujourd'hui, la réforme agraire s'opère lentement dans ces provinces presque exclusivement agricoles de Galicie, Volhynie, Podlachie, Pologne et Kholm, où la dernière statistique d'avant-guerre mentionnait, sur 9.500.000 habitants, 6.780.000 Ukrainiens (73 %), réduits à 3.900.000 par le recensement de 1921, mais qui, dans certains districts, n'en atteignent pas moins 90.1.260.000 Juifs (16 %), 1.040.000 Polonais (11 %), possédant 80 % du sol; mais le gouvernement varsovie préfère avantager les anciens soldats polonais, dont la présence est d'ailleurs interprétée comme un symbole d'oppression nationale et sociale, pour éviter l'émancipation des paysans ukrainiens, qui ne détiennent encore que 14 % des terres. Les carrières publiques restent fermées aux minorités. En 1924, on leur interdit le libre usage de leur langue. Sur 1.800 écoles primaires, 860 subsistent, où une partie de l'enseignement est donnée en polonais. M. Grabski, ancien ministre de l'Instruction publique, se vantera, le 20 septembre 1930, d'avoir converti plus de 1.000 écoles en écoles bilingues et d'avoir fait disparaître les inscriptions ukrainiennes des institutions d'État et des tribunaux, l'usage de la langue locale. À Lwow, les sept chaires ukrainiennes existant en 1914 sont supprimées; l'on va chercher l'enseignement ukrainien à Prague et l'Institut scientifique ukrainien n'est accessible qu'aux Ukrainiens d'origine russe. Les chiffres du recensement sont adroitement utilisés pour supprimer les écoles minoritaires partout où le pourcentage de la population allogène peut être présenté comme trop faible, tandis qu'au point de vue religieux, tout Ukrainien catholique latin est compté comme Polonais, en 1926, le sang coule. Des procès collectifs, intentés pour des faits antérieurs à l'annexion, se terminent par des condamnations en masse. Quatre ans plus tard, l'épiscopat en appellera au Souverain Pontife pour la destruction de récoltes et d'instruments agricoles, incendies de propriétés ukrainiennes, attentats contre les institutions minoritaires, excitation de l'opinion par la presse, expéditions punitives marquées de bastonnades et de flagellations au moyen de fils de fer tressés allant jusqu'à 200 coups, viols,
des tribunaux, l'usage de la langue locale. À Lwow, les sept chaires ukrainiennes existant en 1914 sont supprimées; l'on va chercher l'enseignement ukrainien à Prague et l'Institut scientifique ukrainien n'est accessible qu'aux Ukrainiens d'origine russe. Les chiffres du recensement sont adroitement utilisés pour supprimer les écoles minoritaires partout où le pourcentage de la population allogène peut être présenté comme trop faible, tandis qu'au point de vue religieux, tout Ukrainien catholique latin est compté comme Polonais, en 1926, le sang coule. Des procès collectifs, intentés pour des faits antérieurs à l'annexion, se terminent par des condamnations en masse. Quatre ans plus tard, l'épiscopat en appellera au Souverain Pontife pour la destruction de récoltes et d'instruments agricoles, incendies de propriétés ukrainiennes, attentats contre les institutions minoritaires, excitation de l'opinion par la presse, expéditions punitives marquées de bastonnades et de flagellations au moyen de fils de fer tressés allant jusqu'à 200 coups, viols, tortures, sac de bibliothèques, dépradations commises dans les établissements culturels tout ce sabotage, sous prétexte d'une responsabilité collective de la population pour des méfaits individuels dont la police ne sut ou ne voulut pas découvrir les auteurs tel est le bilan dressé à l'appui de la supplique. Les évêques auraient eu le droit d'ajouter à cette nomenclature douloureuse la dissolution d'organisations culturelles et des groupes scouts, la création de cours martiales, l'arrestation de 5.000 personnes, dont plusieurs anciens députés modérés, et la suite dans la forêt de tout le village d'Holboen (district de Pidnajej) par crainte des troupes. Les haines qui séparent Varsovie, nouvelle capitale, et Kiev, demeuré centre ukrainien, ne semblent pas près de désarmer. En vain, une large autonomie fut-elle demandée avec l'appui des Polonais sensés, conforme à la décision de la Conférence des Ambassadeurs qui attribuait cette province à la Pologne. Une vague loi l'organisait le 26 septembre 1923 mais en 1930, la centralisation sévit presque partout. L'on souhaite une amélioration, sans l'espérer. Troubles régionaux, dira-t-on. Or voici qu'en Albanie, au cours de l'année 1927, un prêtre, don Gazulli, est exécuté dans des circonstances odieuses. Les Musulmans mènent la guerre sainte contre les chrétiens, malheureusement et églises
eu le droit d'ajouter à cette nomenclature douloureuse la dissolution d'organisations culturelles et des groupes scouts, la création de cours martiales, l'arrestation de 5.000 personnes, dont plusieurs anciens députés modérés, et la suite dans la forêt de tout le village d'Holboen (district de Pidnajej) par crainte des troupes. Les haines qui séparent Varsovie, nouvelle capitale, et Kiev, demeuré centre ukrainien, ne semblent pas près de désarmer. En vain, une large autonomie fut-elle demandée avec l'appui des Polonais sensés, conforme à la décision de la Conférence des Ambassadeurs qui attribuait cette province à la Pologne. Une vague loi l'organisait le 26 septembre 1923 mais en 1930, la centralisation sévit presque partout. L'on souhaite une amélioration, sans l'espérer. Troubles régionaux, dira-t-on. Or voici qu'en Albanie, au cours de l'année 1927, un prêtre, don Gazulli, est exécuté dans des circonstances odieuses. Les Musulmans mènent la guerre sainte contre les chrétiens, malheureusement et églises sont saccagées, et de nombreux prêtres languissent dans les prisons de Scutari. Et aux quelques instituteurs (100 sur 800), aux prêtres croates et slovènes qu'il n'a point encore expulsés, le gouvernement fasciste interdit l'usage de leur langue à l'église et à l'école, à tous les citoyens dans les administrations, soit d'État, soit municipales les 600 écoles, les 400 œuvres d'éducation populaire, les coopératives agricoles se meurent au milieu des tracasseries là encore, les fasciop local brutalisent de paisibles citoyens au cours d'expéditions punitives. Cinq condamnations à mort, 1.200 années de prison, expulsion de deux évêques et de 83 prêtres (sans parler des onze qui fuirent sous la menace des revolvers) ce bref résumé en dit long. M. Galvanauskas en personne avait confirmé devant le Conseil de la SDN, le 21 décembre 1923, l'engagement pris par la Lituanie le 12 mai 1922 d'accorder à ses sujets allogènes les libertés prévues par le Traité polonais de Versailles le 28 juin 1919, sous la garantie internationale imposée par les Puissances alliées dont l'Italie comme une exigence du droit public. Sans doute, les hommes d'État de l'ancienne Europe ne s'étaient-ils pas toujours gardés eux-mêmes de tels égarements. Il avait fallu une expérience plus que
d'État, soit municipales les 600 écoles, les 400 œuvres d'éducation populaire, les coopératives agricoles se meurent au milieu des tracasseries là encore, les fasciop local brutalisent de paisibles citoyens au cours d'expéditions punitives. Cinq condamnations à mort, 1.200 années de prison, expulsion de deux évêques et de 83 prêtres (sans parler des onze qui fuirent sous la menace des revolvers) ce bref résumé en dit long. M. Galvanauskas en personne avait confirmé devant le Conseil de la SDN, le 21 décembre 1923, l'engagement pris par la Lituanie le 12 mai 1922 d'accorder à ses sujets allogènes les libertés prévues par le Traité polonais de Versailles le 28 juin 1919, sous la garantie internationale imposée par les Puissances alliées dont l'Italie comme une exigence du droit public. Sans doute, les hommes d'État de l'ancienne Europe ne s'étaient-ils pas toujours gardés eux-mêmes de tels égarements. Il avait fallu une expérience plus que séculaire en Irlande, par exemple pour convaincre certains d'entre eux du danger que présente le choc brutal des courants nationaux, et la lente progression d'essais timides et partiels pour leur faire risquer l'organisation d'une politique conciliatrice à la faveur d'un bouleversement général de l'Europe centrale. Les bénéficiaires de cette liquidation ne sont donc pas sans excuse de n'avoir point "réalisé" dès l'abord, dans la fièvre de l'aménagement, ces vues exprimées sous une forme nouvelle, et la déception est explicable, dans l'ivresse de la victoire, devant cette limitation d'une souveraineté fraîchement éclose ou développée, devant ce perpétuel contrôle, d'autant plus humiliant que les maîtres du destin entendaient bien s'y soustraire. La victoire n'avait-elle pas coûté assez cher pour ne pas être grevée par surcroît de cette double et lourde rançon? L'imposer semblait alors une hardiesse. Cette longue évolution du droit International n'aurait point suil à déblayer le terrain doctrinal, encombré de dogmes vétustés, mais tenaces, souveraineté, droit exclusif des États à la vie internationale, si la guerre, avec sa dure expérience, ne les avait bousculés. La Lettonie (12 mai 1923), la Lituanie (7 juillet 1923), l'Estonie (17 septembre 1923), à l'occasion de leur admission à la S.D.N., la convention entre la
ne sont donc pas sans excuse de n'avoir point "réalisé" dès l'abord, dans la fièvre de l'aménagement, ces vues exprimées sous une forme nouvelle, et la déception est explicable, dans l'ivresse de la victoire, devant cette limitation d'une souveraineté fraîchement éclose ou développée, devant ce perpétuel contrôle, d'autant plus humiliant que les maîtres du destin entendaient bien s'y soustraire. La victoire n'avait-elle pas coûté assez cher pour ne pas être grevée par surcroît de cette double et lourde rançon? L'imposer semblait alors une hardiesse. Cette longue évolution du droit International n'aurait point suil à déblayer le terrain doctrinal, encombré de dogmes vétustés, mais tenaces, souveraineté, droit exclusif des États à la vie internationale, si la guerre, avec sa dure expérience, ne les avait bousculés. La Lettonie (12 mai 1923), la Lituanie (7 juillet 1923), l'Estonie (17 septembre 1923), à l'occasion de leur admission à la S.D.N., la convention entre la Lituanie et la Pologne au sujet du territoire de Memelland (8 mai 1924), les décrets et lois hongrois sur l'enseignement des langues et leur usage devant les tribunaux (J.O. de la S.D.N., 1925, p. 1036-1049), enfin et surtout l'estonienne du 12 févr. 1925, complétant les art. 12, 22, 23 de la Constitution du 15 juin 1920 par la reconnaissance d' « institutions d'autonomie culturelle », notamment pour le contrôle et l'administration des établissements publics et privés de langue minoritaire, et de « collèges locaux de culture et de prévoyance sociale », sous la surveillance d'un « Conseil central culturel » pour chaque nationalité (J.O., p. 588). Afin d'éviter les redites, nous renvoyons une fois pour toutes à l'ouvrage précité. La genèse du régime actuel s'y trouve exposée en détail dans la 1° partie AM Mh!&lt;:ons MCMMM; sa structure, dans la 2° partie ~a so&lt;u&lt;M/i coK&lt;ent/)ofatM. Le présent travail, strictement théorique, vise à développer les vues sommairement exposées au chap. 1 de cette 2° partie. Quelques faits récents viendront seulement illustrer ce développement et préciser, au besoin par de menues retouches, le tableau, tracé au dernier chapitre, de la situation des minorités. De pair avec le contrôle international, un droit des
la Constitution du 15 juin 1920 par la reconnaissance d' « institutions d'autonomie culturelle », notamment pour le contrôle et l'administration des établissements publics et privés de langue minoritaire, et de « collèges locaux de culture et de prévoyance sociale », sous la surveillance d'un « Conseil central culturel » pour chaque nationalité (J.O., p. 588). Afin d'éviter les redites, nous renvoyons une fois pour toutes à l'ouvrage précité. La genèse du régime actuel s'y trouve exposée en détail dans la 1° partie AM Mh!&lt;:ons MCMMM; sa structure, dans la 2° partie ~a so&lt;u&lt;M/i coK&lt;ent/)ofatM. Le présent travail, strictement théorique, vise à développer les vues sommairement exposées au chap. 1 de cette 2° partie. Quelques faits récents viendront seulement illustrer ce développement et préciser, au besoin par de menues retouches, le tableau, tracé au dernier chapitre, de la situation des minorités. De pair avec le contrôle international, un droit des groupes prend corps. Certains voudraient voir la S.D.N. en diriger la croissance. D'autres, à l'étranger surtout, souhaitent un affermissement de son action dans un sens résolument novateur et, à cet effet, un rajeunissement du Conseil, composé d'hommes d'État « vieillots, formés dans le cadre d'États individualisés », incapables de se « libérer d'un monde d'idées périmées puisées dans l'éducation », alors qu'il faudrait une élite adaptée à la mentalité moderne, acquise au droit des peuples et des Individus, dont Ils regardent le triomphe sur le droit des États comme une certitude et un bienfait. Une revue catholique allemande présentait les associations fondées dans tous les pays d'Europe en vue de promouvoir l'action de la S.D.N., comme des accusateurs publics empêchant la question de sommeiller et « cherchant à créer une sorte de conscience mondiale adaptée aux nouveaux problèmes et qui nous sorte de l'idéologie bornée de l'époque d'avant-guerre et des traités de paix. Nous sommes aujourd'hui au début d'une évolution. En dépit de toutes les imperfections, l'on ne peut se défendre de l'impression que, à la longue, les questions connues à la P.D.M. conduiront à mettre sous un nouveau jour bon nombre de nos problèmes culturels, de les faire passer
« libérer d'un monde d'idées périmées puisées dans l'éducation », alors qu'il faudrait une élite adaptée à la mentalité moderne, acquise au droit des peuples et des Individus, dont Ils regardent le triomphe sur le droit des États comme une certitude et un bienfait. Une revue catholique allemande présentait les associations fondées dans tous les pays d'Europe en vue de promouvoir l'action de la S.D.N., comme des accusateurs publics empêchant la question de sommeiller et « cherchant à créer une sorte de conscience mondiale adaptée aux nouveaux problèmes et qui nous sorte de l'idéologie bornée de l'époque d'avant-guerre et des traités de paix. Nous sommes aujourd'hui au début d'une évolution. En dépit de toutes les imperfections, l'on ne peut se défendre de l'impression que, à la longue, les questions connues à la P.D.M. conduiront à mettre sous un nouveau jour bon nombre de nos problèmes culturels, de les faire passer de l'interprétation étroite que leur a donnée le libéralisme à une conception plus conforme au droit naturel et à la doctrine chrétienne. Des milieux étendus ont aujourd'hui reconnu que les rapports d'État à nation, de peuple à peuple, de minorité ethnique à État national, de droit interne à droit des gens, de formation à cadre national à humanité, d'État à Église réclament une nouvelle base. La P.D.M. est pour une grande part le point autour duquel se presse cette évolution, et c'est notre devoir de montrer à ce propos combien de précieux éléments renferme notre philosophie en vue de cette rénovation vers des idées fécondes. Avec la révision des frontières, l'œuvre entière de la Conférence de la Paix est remise en question. Les clauses de minorités, par les principes moraux et juridiques qu'elles posent et la procédure qu'elles impliquent, sont liées aux dispositions territoriales, économiques et juridiques. Une épreuve de dix ans, faite de succès et d'échecs, de réconciliation et de luttes, invite à examiner le statut des minorités à la lumière des thèses traditionnelles approfondies et rajeunies par les juristes philosophes contemporains. Dans un effort salutaire en vue de relier le droit positif à son fondement naturel, ils renouent
gens, de formation à cadre national à humanité, d'État à Église réclament une nouvelle base. La P.D.M. est pour une grande part le point autour duquel se presse cette évolution, et c'est notre devoir de montrer à ce propos combien de précieux éléments renferme notre philosophie en vue de cette rénovation vers des idées fécondes. Avec la révision des frontières, l'œuvre entière de la Conférence de la Paix est remise en question. Les clauses de minorités, par les principes moraux et juridiques qu'elles posent et la procédure qu'elles impliquent, sont liées aux dispositions territoriales, économiques et juridiques. Une épreuve de dix ans, faite de succès et d'échecs, de réconciliation et de luttes, invite à examiner le statut des minorités à la lumière des thèses traditionnelles approfondies et rajeunies par les juristes philosophes contemporains. Dans un effort salutaire en vue de relier le droit positif à son fondement naturel, ils renouent la vieille tradition, un moment délaissée des grands scolastiques saint Thomas, Suarez, Vitoria, fondateurs du droit des gens par la synthèse qu'ils surent opérer entre le droit civil d'alors, le droit romain, et l'autre droit universel, le droit canonique. À si haute école et en si docte compagnie, sociologues et diplomates ne trouveraient-ils pas, à mi-chemin entre une idéologie échevelée et un empirisme stérile parce que souvent immoral, les solutions modestes, mais fécondes de la sagesse conciliatrice ? Il s'agit en somme d'allier la diversité des tempéraments et esprits nationaux et des croyances religieuses avec l'unité politique les Anciens disaient l'unité civique de l'État, d'harmoniser la variété des cultures dans l'unité d'une civilisation. Culture et civilisation deux notions à préciser avant d'aborder en autant de chapitres la question sociologique de la nature de leurs divers facteurs, le problème philosophique. Certains journaux allemands, le "Frankfurter" et la "Zeitschrift", puis M. CURIUS au cours de la séance du Conseil de la S. D. N. du 21 janvier 1930, ont reconnu, à l'occasion de la campagne menée par l'Allemagne en faveur des minorités, que celle-ci poursuivait une révision des frontières. 2. Cette alliance de la théologie scolastique et de la philosophie du droit,