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d’expropriation. — Pas d'indemnité nouvelle. (C. d’Etat, 11 juillet 1916). 395 4. Abattoir. — Règlement, — Inspection. — Viandes foraines. (C. d’Etat. 21 juillet 1916). 395 Cour de Cassation. 1. Guerre. — Moratorium judiciaire, — Ordonnance du premier président. — Effets. — Pouvoir discrétionnaire. (C. de cassation, Ch. des req., 7 juin 1916). 399 v. travaux des maires (novembre 1910). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer et Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI). Téléphone 1 Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens chanceliers Piquet, Manigot et Pelletier Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. COMPTEURS D’EAU Etoile D. P. — Turbine T. E. A. M. on MICHEL & Cie Cie pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, Bd de Vaugirard, Paris (Voor anniversaire de novembre et décembre 1915) DÉTOUR BOËT et AMINEAU 32, rue Stendhal, PARIS Tél 904-16 (Anciennement : 8, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule.—Poids publics. Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Modifications au service des trains. La Compagnie des Chemins de fer P. L. M. a apporté, depuis le 1er juin, d'accord avec l’Autorité Militaire, les changements et améliorations ci-après au régime des transports de voyageurs. Relations Paris-Marseille-Vintimille. 1° Le premier rapide quittant Paris à 20 h. 05 comprendra uniquement des 1er classes et des compartiments de luxe : lits-salon avec ou sans draps, couchettes, wagons-lits, wagon-restaurant Lyon-Marseille ; il sera, comme par le passé, limité à Marseille ; 2° Le deuxième rapide quittant Paris à 20 h. 15 aura des 1er et 2e classes pour Marseille et le Littoral et des places de luxe : couchettes Paris-Marseille, lits-salon avec ou sans draps, wagons-lits Paris-Vintimille, wagon-restaurant Lyon-Vintimille ; 3° L’express de nuit toutes classes partant de Paris à 21 h. 03 aura son départ retardé : Paris, dép. 21 h. 12 ; Lyon, arr. 5 h.
Lyon et à la Méditerranée Modifications au service des trains. La Compagnie des Chemins de fer P. L. M. a apporté, depuis le 1er juin, d'accord avec l’Autorité Militaire, les changements et améliorations ci-après au régime des transports de voyageurs. Relations Paris-Marseille-Vintimille. 1° Le premier rapide quittant Paris à 20 h. 05 comprendra uniquement des 1er classes et des compartiments de luxe : lits-salon avec ou sans draps, couchettes, wagons-lits, wagon-restaurant Lyon-Marseille ; il sera, comme par le passé, limité à Marseille ; 2° Le deuxième rapide quittant Paris à 20 h. 15 aura des 1er et 2e classes pour Marseille et le Littoral et des places de luxe : couchettes Paris-Marseille, lits-salon avec ou sans draps, wagons-lits Paris-Vintimille, wagon-restaurant Lyon-Vintimille ; 3° L’express de nuit toutes classes partant de Paris à 21 h. 03 aura son départ retardé : Paris, dép. 21 h. 12 ; Lyon, arr. 5 h. 30 ; Marseille, arr. 14 h. 53 ; Marseille (continuation), 19 h. ; Nice, arr. 23 h. 36 ; Vintimille, arr. 1 h. 27 ; (Lits-salon, couchettes, wagons-lits Paris-Lyon). Relations Paris-Vichy. L’express de nuit, toutes classes, quittant Paris à 21 h. 10 aura son départ avancé et comportera des lits-salons : Paris, dép. 21 h. 05 ; Vichy, arr. 4 h. 45. Les voitures comportant des places de luxe sont garées et les voyageurs occupant ces places peuvent y séjourner jusqu'à une heure plus avancée de la matinée. Relations Paris avec la Savoie, la Suisse et l’Italie. L'express de nuit, toutes classes, qui assure les relations de Paris avec la Savoie, la Suisse par Genève et l'Italie par le Mont-Cenis, aura son départ avancé et comportera des voitures directes de toutes classes avec lits-salon pour Evian et des voitures directes 1ère classe avec lits-salon pour Annecy : Paris dép., 20 h. 25 ; Genève, arr. 9 h. 39 ; Evian, arr. 10 h. 14 ; Aix-les-Bains, arr. 6 h. 46 ; Annecy, arr. 8 h. 27 ; Turin, arr. 14 h. 37 ; Rome, arr. 7 h. 05. (Couchettes entre Paris et Chambéry : lits-salon, wagons-lits entre Paris et Modane),
: Paris, dép. 21 h. 05 ; Vichy, arr. 4 h. 45. Les voitures comportant des places de luxe sont garées et les voyageurs occupant ces places peuvent y séjourner jusqu'à une heure plus avancée de la matinée. Relations Paris avec la Savoie, la Suisse et l’Italie. L'express de nuit, toutes classes, qui assure les relations de Paris avec la Savoie, la Suisse par Genève et l'Italie par le Mont-Cenis, aura son départ avancé et comportera des voitures directes de toutes classes avec lits-salon pour Evian et des voitures directes 1ère classe avec lits-salon pour Annecy : Paris dép., 20 h. 25 ; Genève, arr. 9 h. 39 ; Evian, arr. 10 h. 14 ; Aix-les-Bains, arr. 6 h. 46 ; Annecy, arr. 8 h. 27 ; Turin, arr. 14 h. 37 ; Rome, arr. 7 h. 05. (Couchettes entre Paris et Chambéry : lits-salon, wagons-lits entre Paris et Modane), wagon-restaurant entre Chambéry et Modane. A partir d’une date qui sera annoncée ultérieurement, ce train aura son départ retardé et son arrivée à Evian et Chamonix avancée. Il comportera des lits-salon avec ou sans draps et des couchettes pour Evian, des lits-salon pour Saint-Gervais : Paris, dép. 20 h. 35 ; Evian, arr. 9 h. 35 ; Saint-Gervais-les-Bains, arr. 10 h. 18 ; Chamonix, arr. 11 h. 37. A partir de cette même date, ce train aura, au départ de Bellegarde que des 1ère et 2e classes, mais les voyageurs de 3e classe trouveront à cette gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, à 10 h. 14 ; à Saint-Gervais, à 11 h. 45 ; à Chamonix, à 13 h. 03. L’Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Thimon (Thion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. (NOVEMBRE 1916) 11e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES 1877 CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d'actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et
; Evian, arr. 9 h. 35 ; Saint-Gervais-les-Bains, arr. 10 h. 18 ; Chamonix, arr. 11 h. 37. A partir de cette même date, ce train aura, au départ de Bellegarde que des 1ère et 2e classes, mais les voyageurs de 3e classe trouveront à cette gare une correspondance qui leur permettra d’arriver : à Evian, à 10 h. 14 ; à Saint-Gervais, à 11 h. 45 ; à Chamonix, à 13 h. 03. L’Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Thimon (Thion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. (NOVEMBRE 1916) 11e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES 1877 CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d'actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d'intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, BÉDARIDE EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DU DÉCEMBRE ÉPOQUE DES TRAVAUX INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er au 8. Armée. — Démariées. — Envoi au sous-préfet de la liste des employés municipaux autorisés à se
sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, BÉDARIDE EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DU DÉCEMBRE ÉPOQUE DES TRAVAUX INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er au 8. Armée. — Démariées. — Envoi au sous-préfet de la liste des employés municipaux autorisés à se rendre aux périodes de réserve et de territoriale (tableaux B et C de la loi du 25 mars 1905, art. 42). Du 1er au 15. Élections au tribunal de commerce. — A la mairie du chef-lieu de canton. — Le maire président. — Si au premier tour de scrutin il n’y a pas de résultat, convoquer les électeurs pour le second tour de scrutin (15 jours d’intervalle). — Dans les cinq jours de l’élection, tout électeur a le droit de présenter une réclamation (art. 11, loi du 8 déc. 1883). Idem. Armée. — Soutiens de famille. — Réception des demandes d’allocations journalières à titre de soutiens de famille des réservistes et territoriaux qui seront appelés en 1917 (Inst, administr. 10 août 1908). Du 1er au 30 Prestations et taxe vicinale. — A l’expiration des 30 jours qui suivent la publication des rôles, clôture du registre des options en nature et envoi au percepteur. Idem. Taxes sur les chiens. — Réception des déclarations des propriétaires de chiens. Idem. Comptabilité. — Mandatement des dépenses qui se règlent ordinairement à la fin de l’année. Du 15 au 30. Billards. — Cercles. — Lieux de réunion. — Donner avis que les déclarations doivent être
n’y a pas de résultat, convoquer les électeurs pour le second tour de scrutin (15 jours d’intervalle). — Dans les cinq jours de l’élection, tout électeur a le droit de présenter une réclamation (art. 11, loi du 8 déc. 1883). Idem. Armée. — Soutiens de famille. — Réception des demandes d’allocations journalières à titre de soutiens de famille des réservistes et territoriaux qui seront appelés en 1917 (Inst, administr. 10 août 1908). Du 1er au 30 Prestations et taxe vicinale. — A l’expiration des 30 jours qui suivent la publication des rôles, clôture du registre des options en nature et envoi au percepteur. Idem. Taxes sur les chiens. — Réception des déclarations des propriétaires de chiens. Idem. Comptabilité. — Mandatement des dépenses qui se règlent ordinairement à la fin de l’année. Du 15 au 30. Billards. — Cercles. — Lieux de réunion. — Donner avis que les déclarations doivent être faites avant le 31 janvier 1917. Idem. Chevaux. — Mulets. — Avis rappelant que le recensement a lieu du 1er au 15 janvier 1917. Idem. Pigeons voyageurs. — Avis aux éleveurs qu’ils doivent avant le 1er janvier 1917 déclarer le nombre de leurs colombiers, de leurs pigeons voyageurs, et les directions suivies. Idem. Enseignement. — Rapport annuel du maire, s’il y a des instituteurs adjoints. Idem. Listes électorales. — Préparer le travail pour la commission. — La convoquer pour les premiers jours de janvier 1917. Idem. Recrutement. — La liste du recrutement doit être arrêtée le 31 au plus tard. Ancien chef de bureau de préfecture, retraite. 50 ans, demande emploi SECRÉTAIRE-MAIRIE, département Seine ou limitrophes. Ecrire à M. Camille Lançon, 75, rue de la Pavilionnelle, Nancy. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur, 5, rue de Furstenberg, à Paris (VI) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques
directions suivies. Idem. Enseignement. — Rapport annuel du maire, s’il y a des instituteurs adjoints. Idem. Listes électorales. — Préparer le travail pour la commission. — La convoquer pour les premiers jours de janvier 1917. Idem. Recrutement. — La liste du recrutement doit être arrêtée le 31 au plus tard. Ancien chef de bureau de préfecture, retraite. 50 ans, demande emploi SECRÉTAIRE-MAIRIE, département Seine ou limitrophes. Ecrire à M. Camille Lançon, 75, rue de la Pavilionnelle, Nancy. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur, 5, rue de Furstenberg, à Paris (VI) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Novembre 1916. I. — BULLETIN MENSUEL, 1, Sur le nouveau projet de réparation des dommages de guerre. 401 II. — LÉGISLATION. 1. Caisses d’épargne et habitations à bon marché. (Loi du 29 juillet 1916). 405 2 Guerre. — Faits. — Citation. — Rédaction billeton. (Loi du 5 août 1916). 400 B. Guerre. — Second emprunt national. (Loi du 15 septembre 1916) 406 4. Guerre. — Budget pour le 4ème trimestre de 1916. (Loi du 28 septembre 1916) 407 5. Guerre. — Taxes sur les bénéfices. — Contribuables empêchés de déclarer. — Délai supplémentaire. (Décret du 3 août 1916). 412 6. Guerre. — Œuvres de guerre. — Autorisation. — Comptabilité. — Contrôle. (Décret du 18 septembre 1916) 413 7. Guerre. — Moratorium des échéances. — Prorogation. (Décret du 9 septembre 1916) 421 8. Guerre. — Assurance et capitalisation. — Prorogation de moratorium. (Décret du 23 septembre 1916). 422 9. Guerre. — Caisses d’épargne. — Remboursement. (Décret du 23 septembre 1916). 424 10. Guerre. — Moratorium de loyers. — Prorogation. (Décret du 28 septembre 1916). 424 11. Bureaux de placement gratuit. — Subventions. (Arrêté du Ministre du travail).
Guerre. — Faits. — Citation. — Rédaction billeton. (Loi du 5 août 1916). 400 B. Guerre. — Second emprunt national. (Loi du 15 septembre 1916) 406 4. Guerre. — Budget pour le 4ème trimestre de 1916. (Loi du 28 septembre 1916) 407 5. Guerre. — Taxes sur les bénéfices. — Contribuables empêchés de déclarer. — Délai supplémentaire. (Décret du 3 août 1916). 412 6. Guerre. — Œuvres de guerre. — Autorisation. — Comptabilité. — Contrôle. (Décret du 18 septembre 1916) 413 7. Guerre. — Moratorium des échéances. — Prorogation. (Décret du 9 septembre 1916) 421 8. Guerre. — Assurance et capitalisation. — Prorogation de moratorium. (Décret du 23 septembre 1916). 422 9. Guerre. — Caisses d’épargne. — Remboursement. (Décret du 23 septembre 1916). 424 10. Guerre. — Moratorium de loyers. — Prorogation. (Décret du 28 septembre 1916). 424 11. Bureaux de placement gratuit. — Subventions. (Arrêté du Ministre du travail). 424 DES TRAVAUX. Le 1er janv. Du 1er au 10. Le 1er Idem. Idem. Du 1er au 10. Idem. Prem. jours du mois ou aussitôt la remise des rôles. Du 1er au 8. Du 1er au 10. Idem Idem. Idem. Le 1er et jours suiv. Du 1er au 10. Idem. 15 et 31. Le 15. Du 1er au 30. Comptabilité communale. — Cote et paraphe des registres par le maire du chef-lieu de perception (Ordonnance du 31 mai 1838); Agents communaux. — Mandatement des traitements (Loi du 5 avril 1884, art. 132). Révision des listes électorales. (Décret du 2 février 1852 et loi du 7 juillet 1874). Boulangers. — Approvisionnements. — Envoi de l’état récapitulatif et de la note qui doit l’accompagner. Viandes. — Envoi au sous-préfet de l'état des prix pendant le précédent trimestre. Enfants trouvés ou abandonnés placés par l'administration en nourrice ou en pension dans la commune. — Délivrance des certificats de vie, envoi des actes de décès. — Le paiement des mois de nourrice et pension des enfants trouvés n’a lieu que sur la présentation : 1° de la carte ou du bulletin donné par l’hospice à la personne chargée de l’enfant ; 2e d’un certificat
15 et 31. Le 15. Du 1er au 30. Comptabilité communale. — Cote et paraphe des registres par le maire du chef-lieu de perception (Ordonnance du 31 mai 1838); Agents communaux. — Mandatement des traitements (Loi du 5 avril 1884, art. 132). Révision des listes électorales. (Décret du 2 février 1852 et loi du 7 juillet 1874). Boulangers. — Approvisionnements. — Envoi de l’état récapitulatif et de la note qui doit l’accompagner. Viandes. — Envoi au sous-préfet de l'état des prix pendant le précédent trimestre. Enfants trouvés ou abandonnés placés par l'administration en nourrice ou en pension dans la commune. — Délivrance des certificats de vie, envoi des actes de décès. — Le paiement des mois de nourrice et pension des enfants trouvés n’a lieu que sur la présentation : 1° de la carte ou du bulletin donné par l’hospice à la personne chargée de l’enfant ; 2e d’un certificat de vie (par conséquent d’identité) et de bonne tenue de l’enfant, que le maire doit avoir soin de se faire représenter. Le maire délivre ce certificat le 1er du mois qui suit l’expiration du trimestre ; le certificat est expédié sur papier libre et sans frais, et sur la formule imprimée que délivre l’administration. Le sceau de la mairie y est rigoureusement apposé. Les certificats de vie sont adressés au préfet (ou sous-préfet), selon l’arrondissement, ainsi que les actes de décès des enfants morts pendant le trimestre écoulé. Ecole primaire. — Envoi au sous-préfet de l’état de situation des écoles. Chevaux et mulets. — Recensement (Loi du 30 août 1874). Contributions directes. 1° Envoi des rôles. — 2° Publication des rôles. — 3° Avertissements — 4° Frais de poursuites, examen. — 5° Réclamations. — 6° Retrait des rôles. — Leur dépôt aux archives de la sous-préfecture. Prisons. — Envoi au sous-préfet d’un rapport mensuel sur le service administratif et de surveillance de ces prisons (Décret du 29 juin 1838). Tribunal de simple police. — 1° Envoi des extraits de jugements au receveur de l'enregistrement des jugements prononçant peine d'amende (Aujourd’hui c’est le greffier du tribunal qui fait cet envoi au
imprimée que délivre l’administration. Le sceau de la mairie y est rigoureusement apposé. Les certificats de vie sont adressés au préfet (ou sous-préfet), selon l’arrondissement, ainsi que les actes de décès des enfants morts pendant le trimestre écoulé. Ecole primaire. — Envoi au sous-préfet de l’état de situation des écoles. Chevaux et mulets. — Recensement (Loi du 30 août 1874). Contributions directes. 1° Envoi des rôles. — 2° Publication des rôles. — 3° Avertissements — 4° Frais de poursuites, examen. — 5° Réclamations. — 6° Retrait des rôles. — Leur dépôt aux archives de la sous-préfecture. Prisons. — Envoi au sous-préfet d’un rapport mensuel sur le service administratif et de surveillance de ces prisons (Décret du 29 juin 1838). Tribunal de simple police. — 1° Envoi des extraits de jugements au receveur de l'enregistrement des jugements prononçant peine d'amende (Aujourd’hui c’est le greffier du tribunal qui fait cet envoi au percepteur). 2° Jugements portant sentence d'emprisonnement. — Envoi au procureur de la République de l'extrait des jugements de police rendus pendant le trimestre précédent. Cet extrait est délivré sans frais par le greffier (Code d’inst crim. art 178). Répertoire des actes de la mairie assujettis au timbre et à l’enregistrement sur minute (Loi du 22 frimaire an VI, art.49 et 51). Voir l'article 70 de la loi du 15 mai 1848, pour connaître les actes qui doivent être portés sur le répertoire. Recrutement. — Tableaux de recensement. — Envoi au préfet. — Affichage. Neiges et glaces. — Dans ce mois, le maire donne des ordres pour l’enlèvement des neiges et glaces qui entravent la circulation. État-civil. — Registres des actes, dépôt au greffe du tribunal civil (Décret du 25 avril 1807). Tables annuelles. — Envoi au greffe d’une expédition. Comptabilité municipale.—Visa par le maire du double du bordereau de situation de la caisse municipale. Mercuriales. — Envoi à la sous-préfecture des mercantiales des marchés de grains et de bestiaux tenus dans la quinzaine précédente. Taxe municipale sur les chiens. — Rédaction de l’état matrimonial de la commune (Décret du 4 août 1855, art. 7). Établissement de bienfaisance. — Envoi au
sur minute (Loi du 22 frimaire an VI, art.49 et 51). Voir l'article 70 de la loi du 15 mai 1848, pour connaître les actes qui doivent être portés sur le répertoire. Recrutement. — Tableaux de recensement. — Envoi au préfet. — Affichage. Neiges et glaces. — Dans ce mois, le maire donne des ordres pour l’enlèvement des neiges et glaces qui entravent la circulation. État-civil. — Registres des actes, dépôt au greffe du tribunal civil (Décret du 25 avril 1807). Tables annuelles. — Envoi au greffe d’une expédition. Comptabilité municipale.—Visa par le maire du double du bordereau de situation de la caisse municipale. Mercuriales. — Envoi à la sous-préfecture des mercantiales des marchés de grains et de bestiaux tenus dans la quinzaine précédente. Taxe municipale sur les chiens. — Rédaction de l’état matrimonial de la commune (Décret du 4 août 1855, art. 7). Établissement de bienfaisance. — Envoi au préfet des demandes de secours sur les fonds de l’État. (Voir la suite à l'avant-dernière page de la couverture). Recrutement de l'liste d'émargement - Aussitôt que le maire aura reçu de la préfecture la liste dite d'émargement où sont transcrites les décisions du conseil de révision, il reportera textuellement ces décisions sur le tableau de recensement en regard des noms des jeunes gens qui en ont été l’objet, afin d'y avoir recours au besoin. La liste d’émargement doit, en outre, être affichée à l’endroit où déjà les tableaux de recensement et la liste du tirage ont été placardés. Dans le mois, Chemins vicinaux (Élagage des arbres et des haies). — Arrêté municipal à prendre (Loi du 21 mai 1830, art. 24). Dans le mois, Condamnés libérés. — Le maire doit transmettre au sous-préfet l’état des condamnés libérés placés sous la surveillance de la haute police et décédés dans la commune pendant l’année écoulée. Dans le mois, Poids et mesures. — Publication d'un avis indiquant, d'après l’arrêté du préfet, le jour où les poids et mesures seront vérifiés et marqués du poinçon de l’année. Le 31, Engagements volontaires. — Envoi au sous-préfet de l'état des engagements reçus pendant le mois. Le