jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Préfet, de l'emploi pour 1841 du fonds d'abonnement affecté aux traitements des employés et des gens de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Ces distributions atteignent en traitements et en retenues pour retraite, les sommes affectées, soit 59,200 pour la Préfecture, 5,300 pour la Sous-Préfecture. Modification de crédits du budget de 1841. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, tendante à modifier divers crédits du budget de 1841; Attendu qu'il est convenable d'appliquer quelques excédents de crédits sans emploi au paiement d'excédents de dépenses; Le Conseil général, ARRÊTE: 1° Le crédit alloué pour encouragement à l'agriculture, art. 5, sous-chapitre 19, 2ème section, de 1,800 1,450 » Diminution .... 350 » ci 350 » 2° Le crédit alloué pour élèves sages-femmes, art. 6 du même sous-chapitre, de 1,350 » est fixé à 648 75 Diminution ..... 701 25 ci 701 25 » 3° Le crédit alloué pour entretien d'élèves à l'école des Arts et Métiers, art. 11 du même sous-chapitre, de 5 375 » est fixé à ............. . 318 75 Diminution ... 56 25 ci 56 25 » TOTAL ........... 1,107 50 » 4° Le crédit alloué à titre de secours pour le traitement des indigents atteints de maladies syphilitiques ou psoriques, de ... . 4,000 ». est fixé à 5,107 50 » Augmentation 1,107 50 ci 1,107 50 » Balance » » 5° Le crédit alloué pour l'excédant des droits d'exams et de réception des officiers de santé, et frais de visite des pharmacies, etc., sous-chapitre 28, 4e section, de ..... . 2,050 » est fixé à ..... . 2,254 19 » Augmentation, provenant de la plus-value sur le produit des rétributions payées par les pharmaciens, épiciers, etc., pour la visite de leur établissement, 204 19 » — 13 SEPTEMBRE 1842. — 641 demande en création de cinq brigades de gendarmerie à pied et d'une lieutenance. Un MÉMBO de la Commission des intérêts publics rappelle que, dans plusieurs sessions précédentes, le Conseil général a émis un vœu très-instant pour l'établissement de cinq nouvelles brigades de gendarmerie à
titre de secours pour le traitement des indigents atteints de maladies syphilitiques ou psoriques, de ... . 4,000 ». est fixé à 5,107 50 » Augmentation 1,107 50 ci 1,107 50 » Balance » » 5° Le crédit alloué pour l'excédant des droits d'exams et de réception des officiers de santé, et frais de visite des pharmacies, etc., sous-chapitre 28, 4e section, de ..... . 2,050 » est fixé à ..... . 2,254 19 » Augmentation, provenant de la plus-value sur le produit des rétributions payées par les pharmaciens, épiciers, etc., pour la visite de leur établissement, 204 19 » — 13 SEPTEMBRE 1842. — 641 demande en création de cinq brigades de gendarmerie à pied et d'une lieutenance. Un MÉMBO de la Commission des intérêts publics rappelle que, dans plusieurs sessions précédentes, le Conseil général a émis un vœu très-instant pour l'établissement de cinq nouvelles brigades de gendarmerie à pied, et d'une lieutenance dans le département; qu'il n'a pas encore été fait droit à cette réclamation; que cependant les motifs, qui ont déterminé le Conseil à la renouveler dans plusieurs de ses sessions, subsistent dans toute leur intégrité et avec plus de force encore. La Commission conclut au renouvellement de ce vœu. Le Conseil général, Vu la lettre de M. le Maire de la Guillolière; Considérant que les autorités municipales des communes réclamantes sont dans l'impuissance, privées qu'elles sont de tous moyens de répression, de faire respecter les lois; Considérant que les rassemblements qu'occasionnent les fêtes, foires et marchés dans ces communes, compromettent très-souvent la sûreté et la tranquillité des personnes; et que les auteurs des troubles peuvent agir avec impunité, puisque l'action publique et politique est sans effet, dès l'instant qu'elle ne peut être protégée par la force armée; Attendu que ces considérations se fortifient encore de cette circonstance que les libérés dangereux, à qui le séjour de la ville de Lyon est interdit, ne manquent pas de fixer leur résidence dans les villes assez voisines de Lyon, pour pouvoir y venir clandestinement exercer leur coupable industrie; que leur séjour dans ces villes environnantes est un sujet continuel
de ce vœu. Le Conseil général, Vu la lettre de M. le Maire de la Guillolière; Considérant que les autorités municipales des communes réclamantes sont dans l'impuissance, privées qu'elles sont de tous moyens de répression, de faire respecter les lois; Considérant que les rassemblements qu'occasionnent les fêtes, foires et marchés dans ces communes, compromettent très-souvent la sûreté et la tranquillité des personnes; et que les auteurs des troubles peuvent agir avec impunité, puisque l'action publique et politique est sans effet, dès l'instant qu'elle ne peut être protégée par la force armée; Attendu que ces considérations se fortifient encore de cette circonstance que les libérés dangereux, à qui le séjour de la ville de Lyon est interdit, ne manquent pas de fixer leur résidence dans les villes assez voisines de Lyon, pour pouvoir y venir clandestinement exercer leur coupable industrie; que leur séjour dans ces villes environnantes est un sujet continuel d'alarmes, qui ne peut être réprimé qu'en renforçant dans ces villes l'action de la Gendarmerie, jusqu'ici trop faible pour les intimider; Estime qu'il est d'une impérieuse nécessité de créer des 642— 13 SEPTEMBRE 1842. brigades de Gendarmerie à pied dans les communes de la Guillolière, St-Symphorien-sur-Coise, Villefranche, Tarare et le quartier Perrache à Lyon; comme aussi d'établir une lieutenance de Gendarmerie, chargée du service des inspections, en résidence à Lyon; Prie M. le Préfet d'intervenir auprès du Ministre, pour qu'il soit donné la satisfaction la plus prompte au double vœu exprimé par le Conseil. Jury d'expropriation. UN MÉMBRE de la Commission des intérêts publics soumet au Conseil un projet de liste des personnes qui devront, pendant l'année 1842-1843, faire partie du Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le Conseil arrête, ainsi qu'il suit, la composition de cette liste: ARRONDISSEMENT DE LYON. Premier canton. MM. Bernât, Camille, rentier, quai Monsieur, 120. De Boissieux, Jean-Jacques-Marie, rentier, rue Bourbon, 55. Flecket, Jean-Joseph, rentier, rue de la Charité, 8. Laforest, Demophile, notaire, rue des Marronniers, 1. Mondesert, Alexandre, rentier, rue des Marronniers, 42e 42e MM. Brossette, Louis-René, marchand de cuirs, rue Ronnevaux, 16. Cailhava, Claude-Léon, rentier, port des Cordeliers,57. Desgrand, Paul, commissionnaire, rue Dubois,
quartier Perrache à Lyon; comme aussi d'établir une lieutenance de Gendarmerie, chargée du service des inspections, en résidence à Lyon; Prie M. le Préfet d'intervenir auprès du Ministre, pour qu'il soit donné la satisfaction la plus prompte au double vœu exprimé par le Conseil. Jury d'expropriation. UN MÉMBRE de la Commission des intérêts publics soumet au Conseil un projet de liste des personnes qui devront, pendant l'année 1842-1843, faire partie du Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le Conseil arrête, ainsi qu'il suit, la composition de cette liste: ARRONDISSEMENT DE LYON. Premier canton. MM. Bernât, Camille, rentier, quai Monsieur, 120. De Boissieux, Jean-Jacques-Marie, rentier, rue Bourbon, 55. Flecket, Jean-Joseph, rentier, rue de la Charité, 8. Laforest, Demophile, notaire, rue des Marronniers, 1. Mondesert, Alexandre, rentier, rue des Marronniers, 42e 42e MM. Brossette, Louis-René, marchand de cuirs, rue Ronnevaux, 16. Cailhava, Claude-Léon, rentier, port des Cordeliers,57. Desgrand, Paul, commissionnaire, rue Dubois, 17. Donnet, Jean-Rapael-César, propriétaire, quai de la République, 65. Richard, Michel, avoué, rue Grenelle,2. 3e canton. MM. Billet-Landar, Jean-Marie-Fleury, commissionnaire, port St-Clair, 19. Chappet, Prosper, rentier, rue Puits-Gaillot, 1. Chastel, Louis-François, notaire, rue Bât-d'Argent, 10. Joly, Paul, fabricant, quai de Retz, 35. Pellin, Jean-Baptiste, fabricant, rue des Capucins, 19. 4e canton. MM. Bruyn, Jean-Baptiste-Frédéric, notaire, place de l'Herberie, 2. Bosche, Pierre-Alphonse, propriétaire, rue St-Marcel, 52. Gourd, Jean-André, rentier, rue Masson, 22. Puy, Antoine, rentier, quai d'Orléans, 15. 5e canton. MM. Darmh, François, notaire, quai de Bondy, 165. Pain, Antoine Bonavenlure, fabricant, quai de Flandre, 150. Loras, Jacques, épicier, rue Lainerie, 20. Dunod, Jean-Marie, marchand-fermier, place St-Laurent, 5. Deleschamp, Auguste-Hyacinthe, propriétaire, Grande-Rue de Vaise, 58. 6e canton. MM. Baudrier, Henri-Louis, avocat, cour St-Romain, 4. Dehlesson, Eloi-François, avoué, place du Gouvernement, 3. Luc, Pierre-Auguste, rentier, rue St-Jean, 54. Pourchet, Guillaume, propriétaire, rue de la Baleine, 2. Vachon, Antoine-Adolphe, avocat, place de la Baleine, 5. Canton de Condrieu. MM. Cadier, Etienne, propriétaire à Condrieux. Font, Jean Antoine, propriétaire à Condrieux. Ravaisse, Guillaume, officier de santé à Condrieux. Canton de Givors. MM. Clwmier, Jean-Pierre, négociant à Givors. Jordan, Claude-Edouard, propriétaire à Chassagny. Pitrat, Michel, marchand de charbons à Givors. 644 13 SEPTEMBRE 1842. —
canton. MM. Bruyn, Jean-Baptiste-Frédéric, notaire, place de l'Herberie, 2. Bosche, Pierre-Alphonse, propriétaire, rue St-Marcel, 52. Gourd, Jean-André, rentier, rue Masson, 22. Puy, Antoine, rentier, quai d'Orléans, 15. 5e canton. MM. Darmh, François, notaire, quai de Bondy, 165. Pain, Antoine Bonavenlure, fabricant, quai de Flandre, 150. Loras, Jacques, épicier, rue Lainerie, 20. Dunod, Jean-Marie, marchand-fermier, place St-Laurent, 5. Deleschamp, Auguste-Hyacinthe, propriétaire, Grande-Rue de Vaise, 58. 6e canton. MM. Baudrier, Henri-Louis, avocat, cour St-Romain, 4. Dehlesson, Eloi-François, avoué, place du Gouvernement, 3. Luc, Pierre-Auguste, rentier, rue St-Jean, 54. Pourchet, Guillaume, propriétaire, rue de la Baleine, 2. Vachon, Antoine-Adolphe, avocat, place de la Baleine, 5. Canton de Condrieu. MM. Cadier, Etienne, propriétaire à Condrieux. Font, Jean Antoine, propriétaire à Condrieux. Ravaisse, Guillaume, officier de santé à Condrieux. Canton de Givors. MM. Clwmier, Jean-Pierre, négociant à Givors. Jordan, Claude-Edouard, propriétaire à Chassagny. Pitrat, Michel, marchand de charbons à Givors. 644 13 SEPTEMBRE 1842. — Canton de St-Genis-Laval. MM. Montaud, Jacques, propriétaire à St-Genis, Reverchon, Paul, propriétaire à St-Genis. Verckhin, Jean-Baptiste, cultivateur à St-Genis. Canton de Vaugneray. MM. De Benevent, Pierre-Judith, propriétaire à Vaugneray. Brun, Jean-Claude, propriétaire à Vaugneray, Ducheu, Nicolas-Jean-Marie, rentier, à Vaugneray. Canton de St-Symphorien-sur-Coise. MM. Sautemouche, Jean-Pierre, propriétaire à St-Symphorien. Gonin, Bernard, négociant, à St-Symphorien. Grégoire, Mathieu, propriétaire à Coise. Canton de Mornant. MM. Chantre, Jean-Claude, propriétaire à Ronchalon. Perret, Joseph-Alexandre, maître de poste, à St-Maurice, Rivière fils, Jean, propriétaire à Mornant. Canton de l'Arbresle. MM. Michaud, Christophe, propriétaire à Bessenay. Landar, Pierre-Fleury, propriétaire à l'Arbresle. Lardelier, Jean-Baptiste, propriétaire à Bessenay. Canton de St-Laurent-de-Chamoussé. MM. Delestra, Jean-Claude, propriétaire à St-Clément les Places. Ressiguier, Martin, propriétaire à Longessaigne. Riverieu de Chambost, Charles, propriétaire à Chambost. Canton de Limonest. MM. Bayère, Gabriel, propriétaire à Dardilly. Guillot, Jean, entrepreneur de bâtiments à Collonges. Joannard, Jean-Louis, notaire à Chasselay. Canton de Neuville. MM. Rémond, Hugues, propriétaire à Couzon. Levrat, Jean-Pierre, propriétaire à Fontaines. Ducreux, François, propriétaire à Albigny. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE. Canton de Villefranche. MM. Blanc, Philippe, propriétaire à Cogny. Arnaud Coffin, Claude, propriétaire à Lacenas. Bourgeot, Joseph-Richard-Alexander, négociant à Villefranche. Chanal, Charles, propriétaire à Amas. Felot, Jean-Louis-François, ancien magistrat à Rivolet. Id, Pierre, propriétaire à
négociant, à St-Symphorien. Grégoire, Mathieu, propriétaire à Coise. Canton de Mornant. MM. Chantre, Jean-Claude, propriétaire à Ronchalon. Perret, Joseph-Alexandre, maître de poste, à St-Maurice, Rivière fils, Jean, propriétaire à Mornant. Canton de l'Arbresle. MM. Michaud, Christophe, propriétaire à Bessenay. Landar, Pierre-Fleury, propriétaire à l'Arbresle. Lardelier, Jean-Baptiste, propriétaire à Bessenay. Canton de St-Laurent-de-Chamoussé. MM. Delestra, Jean-Claude, propriétaire à St-Clément les Places. Ressiguier, Martin, propriétaire à Longessaigne. Riverieu de Chambost, Charles, propriétaire à Chambost. Canton de Limonest. MM. Bayère, Gabriel, propriétaire à Dardilly. Guillot, Jean, entrepreneur de bâtiments à Collonges. Joannard, Jean-Louis, notaire à Chasselay. Canton de Neuville. MM. Rémond, Hugues, propriétaire à Couzon. Levrat, Jean-Pierre, propriétaire à Fontaines. Ducreux, François, propriétaire à Albigny. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE. Canton de Villefranche. MM. Blanc, Philippe, propriétaire à Cogny. Arnaud Coffin, Claude, propriétaire à Lacenas. Bourgeot, Joseph-Richard-Alexander, négociant à Villefranche. Chanal, Charles, propriétaire à Amas. Felot, Jean-Louis-François, ancien magistrat à Rivolet. Id, Pierre, propriétaire à Limas. Picard, Jean-Antoine, propriétaire à Cogny. Canton de Belleville. MM. Artaud de la Ferrière, Léon-Henry, propriétaire à Odenas. Auguyot, Jean-Benoît, propriétaire à Belleville. Carra, Jean, propriétaire à St-Georges. Desbrosses, Jean-Malleville, notaire à St-Georges. Dubost fils, Claude-Antoine, propriétaire à Belleville. Durieux, Jean-Marie, propriétaire à St-Etienne. Lapute, Claude, propriétaire à Charentay. Canton de Beaujeu. MM. Boudet, Jean-Baptiste, propriétaire à Lantignié. Caquet, Alphonse, propriétaire à Emeringes. Carlhant, Jean-Antoine, avocat à Fleurie. Du Four Varnard, Jacques, tanneur à Beaujeu. Durieu de Sousy, Antoine, propriétaire à Quincié. Gambin, Etienne, propriétaire à Beaujeu. Mazoyer, Jacques, propriétaire à Chénas. Canton de Monsols. MM. Lacroix d'Azolette, Jean-Marie-Louis, propriétaire à Azolette. Michon, Jean-Marie, propriétaire à Monsols. Canton de Thizy. MM. Grillet, Jean, marchand de toile, à Marnand. Boche, Simon, négociant à Amplepuis. Perrat, Etienne-François, propriétaire à Crupilly. Sanlaville, Claude-Narcisse, propriétaire à Marnand. Villard fils, Philibert, marchand-toilier, à Thizy. Canton de Tarare. MM. Bedin fils, Xavier, fabricant à Tarare. Bony-Chirat, Jean-Claude, négociant à Tarare. Champier, Jean-François, propriétaire à St-Marcel. Cote-Bigard, Joseph, fabricant à Tarare. Dessalles aîné, Pierre-Marie, indienneur à Tarare. Godde, Pierre, négociant à Tarare. Pivot, Claude-Marie, propriétaire à St-Romain. Canton d'Anse. MM. Audenis, Jean, propriétaire à Pommiers. Bouchais, Maurice, marchand de vin, à Anse. Caguet Vauzelle, Claude-Thomas-Victor, propriétaire à
de Beaujeu. MM. Boudet, Jean-Baptiste, propriétaire à Lantignié. Caquet, Alphonse, propriétaire à Emeringes. Carlhant, Jean-Antoine, avocat à Fleurie. Du Four Varnard, Jacques, tanneur à Beaujeu. Durieu de Sousy, Antoine, propriétaire à Quincié. Gambin, Etienne, propriétaire à Beaujeu. Mazoyer, Jacques, propriétaire à Chénas. Canton de Monsols. MM. Lacroix d'Azolette, Jean-Marie-Louis, propriétaire à Azolette. Michon, Jean-Marie, propriétaire à Monsols. Canton de Thizy. MM. Grillet, Jean, marchand de toile, à Marnand. Boche, Simon, négociant à Amplepuis. Perrat, Etienne-François, propriétaire à Crupilly. Sanlaville, Claude-Narcisse, propriétaire à Marnand. Villard fils, Philibert, marchand-toilier, à Thizy. Canton de Tarare. MM. Bedin fils, Xavier, fabricant à Tarare. Bony-Chirat, Jean-Claude, négociant à Tarare. Champier, Jean-François, propriétaire à St-Marcel. Cote-Bigard, Joseph, fabricant à Tarare. Dessalles aîné, Pierre-Marie, indienneur à Tarare. Godde, Pierre, négociant à Tarare. Pivot, Claude-Marie, propriétaire à St-Romain. Canton d'Anse. MM. Audenis, Jean, propriétaire à Pommiers. Bouchais, Maurice, marchand de vin, à Anse. Caguet Vauzelle, Claude-Thomas-Victor, propriétaire à Ambérieux. Châtillon, Pierre, propriétaire à Marcy. Peignaud, Antoine, propriétaire à Anse. Régipard, Claude, propriétaire à Marcy. Canton de Bois-d'Oingt. MM. Brossette, Antoine, tuilier, au Breuil. De Chaponay, Alphonin, propriétaire à St-Vérand. Chavanis, Lucien, propriétaire à Frontenas. Dessinier, Jean-Pierre, propriétaire à Légny. Canton de Lamure. MM. Berger du Sablon, propriétaire à Clavilleux. Dulac, Antoine, propriétaire à St-Nizier. Renard, Clément, notaire à St-Vincent. Suchet, Benoit, propriétaire à Thel. Gonnet, Jacques-Marie, propriétaire à Ranchal. Foire d'Orliénas. UN MEMBRE de la Commission des intérêts publics fait un rapport sur la demande formée par la commune d'Orliénas, à l'effet d'être autorisée à changer l'époque de la tenue de ses foires. Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal d'Orliénas demandant que les foires des 10 mars et 16 septembre, dont cette commune est en possession, soient transférées, savoir : celle du 10 mars au 5 janvier et celle du 16 septembre au 20 août ; Vu les délibérations des communes environnantes consultées ; Considérant que le plus grand nombre de ces communes a donné un avis favorable et que dans les motifs fournis par les trois opposantes aucun ne paraît suffisant pour refuser le changement demandé ; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement favorable
Clavilleux. Dulac, Antoine, propriétaire à St-Nizier. Renard, Clément, notaire à St-Vincent. Suchet, Benoit, propriétaire à Thel. Gonnet, Jacques-Marie, propriétaire à Ranchal. Foire d'Orliénas. UN MEMBRE de la Commission des intérêts publics fait un rapport sur la demande formée par la commune d'Orliénas, à l'effet d'être autorisée à changer l'époque de la tenue de ses foires. Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal d'Orliénas demandant que les foires des 10 mars et 16 septembre, dont cette commune est en possession, soient transférées, savoir : celle du 10 mars au 5 janvier et celle du 16 septembre au 20 août ; Vu les délibérations des communes environnantes consultées ; Considérant que le plus grand nombre de ces communes a donné un avis favorable et que dans les motifs fournis par les trois opposantes aucun ne paraît suffisant pour refuser le changement demandé ; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement favorable à la demande d'Orliénas, Est d'avis que la commune d'Orliénas soit autorisée à transférer ses deux foires des 10 mars et 16 septembre, au 5 janvier et au 20 août de chaque année. Foire de la Tour de Salvagny. Tour de Salvagny. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la demande de la commune de la Tour de Salvagny tendant à obtenir l'autorisation de changer l'époque de la foire du 4 mai, dont elle est en possession, et de la transférer au premier lundi du même mois, lendemain de la fête patronale ; Vu les délibérations des communes circonvoisines qui donnent leur adhésion à ce changement ; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement qui est favorable à la demande ; Est d'avis que la commune de la Tour de Salvagny soit autorisée à transférer sa foire du 4 mai au premier lundi du même mois pour se tenir le lendemain de la fête patronale. Élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Dans le but d'aider les classes pauvres, en rendant
des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la demande de la commune de la Tour de Salvagny tendant à obtenir l'autorisation de changer l'époque de la foire du 4 mai, dont elle est en possession, et de la transférer au premier lundi du même mois, lendemain de la fête patronale ; Vu les délibérations des communes circonvoisines qui donnent leur adhésion à ce changement ; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement qui est favorable à la demande ; Est d'avis que la commune de la Tour de Salvagny soit autorisée à transférer sa foire du 4 mai au premier lundi du même mois pour se tenir le lendemain de la fête patronale. Élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Dans le but d'aider les classes pauvres, en rendant entièrement gratuites les trois places d'élèves accordées par le Gouvernement à l'école d'Arts et métiers de Châlons, Vote, pour cet objet, une somme de 575 fr. qui sera portée au budget de 1843; 2e section, sous-chap. 19, art. 11. Frais de visite des pharmacies, etc. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant qu'il importe à la santé publique de s'assurer de la bonne qualité des drogues et médicaments vendus par les pharmaciens et épiciers-droguistes; Vote une somme de 2,400 fr., destinée à payer les frais de visites faites pour cet objet, et qui figurera au budget de 1843. Visites des voitures publiques. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Vote une somme de 300 fr. pour faire face aux frais de visite des experts chargés d'inspecter les voitures avant leur mise en circulation, pendant l'année 1843. Un Membre prie, à cette occasion, M. le Préfet de vouloir bien faire constater par la gendarmerie sur les routes, si le nombre des voyageurs transportés n'excède pas le nombre des places admises dans chaque voiture. Cet abus existe, au
de la Commission des finances, Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant qu'il importe à la santé publique de s'assurer de la bonne qualité des drogues et médicaments vendus par les pharmaciens et épiciers-droguistes; Vote une somme de 2,400 fr., destinée à payer les frais de visites faites pour cet objet, et qui figurera au budget de 1843. Visites des voitures publiques. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Vote une somme de 300 fr. pour faire face aux frais de visite des experts chargés d'inspecter les voitures avant leur mise en circulation, pendant l'année 1843. Un Membre prie, à cette occasion, M. le Préfet de vouloir bien faire constater par la gendarmerie sur les routes, si le nombre des voyageurs transportés n'excède pas le nombre des places admises dans chaque voiture. Cet abus existe, au grand détriment de la sûreté publique. M. le Préfet répond que l'ordre d'une sévère surveillance a déjà été donné ; qu'il sera renouvelé. Indemnité extraordinaire pour 1841, aux ingénieurs. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Interprétant au besoin son précédent vote, et confirmant les motifs qui l'ont fait admettre ; Arrête qu'une indemnité extraordinaire de 1,200 fr., en faveur de MM. les Ingénieurs, pour le service de l'exercice 1841, est allouée pour rester imputable sur le crédit de 3,500 fr. porté au budget de 1841, sous-chapitre 25, art. 11 ; et que c'est en ce sens que le vote primitif avait été formulé. Société d'agriculture. Sur le rapport d'un Membre de la Commission mixte, Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Considérant que la Société royale d'agriculture poursuit avec zèle le but important de sa triple mission agricole, savante, industrielle, Considérant que les annales qu'elle publie sont un foyer d'enseignements théoriques et pratiques, où l'agriculture et la science industrielle puissent journellement des documents utiles à leurs succès; Considérant que les soins réfléchis, assidus qu'elle a consacré à la culture et à l'éducation du