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et dans le cas d'affirmative, quel remède pourrait être apporté à la situation pour sauvegarder la salubrité publique. Il ressort du rapport dressé par MM. les Ingénieurs, sur cette question, que depuis le mois de janvier 1899, la navigation continue est établie et que le régime des éclusées périodiques a pris fin ; qu'on n'a remarqué aucun trouble dans l'écoulement des eaux, provenant des ruisseaux de Bray et qu'il n'en est résulté ni dépôt de matières, ni mauvaise odeur. L'enquête faite près de divers habitants de Bray, a démontré que, loin de se plaindre de ces travaux, la population en est satisfaite, ces travaux ayant eu pour résultat de nettoyer le lit du fleuve à la traversée de la ville et de lui donner un aspect de régularité et de propreté qu'il n'avait pas auparavant. Votre Commission de la voirie conclut que dans ces conditions, l'affaire ne paraît comporter aucune suite, la salubrité publique n'étant pas menacée. M. Penancier expose la situation actuelle et dit que par suite de la déviation du chemin de halage, le courant a été détourné de Bray, au grand préjudice de l'hygiène. M. Penancier n'admet point le bien fondé de la réponse des ingénieurs aux réclamations de la ville. Conclusions du rapport adoptées. Navigation de la Seine. Travaux à Bray. SÉANCE DU 24 AOUT. 873 M. Rain, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation les projets de renouvellement des baux d'entretien, pour cinq ans, à partir de 1900, des routes départementales et des chemins de grande communication. Il vous demande en même temps, en ce qui concerne les routes départementales, d'approuver les nouveaux projets de baux et de l'autoriser : 1° A procéder le plus tôt possible à l'adjudication; 2° Et à approuver immédiatement les procès-verbaux des opérations, si elles n'ont donné lieu à aucune réclamation. Votre Commission de la voirie a l'honneur de vous proposer d'accepter les propositions de M. le Préfet. Conclusions adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 heures. La séance du lendemain
réclamations de la ville. Conclusions du rapport adoptées. Navigation de la Seine. Travaux à Bray. SÉANCE DU 24 AOUT. 873 M. Rain, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation les projets de renouvellement des baux d'entretien, pour cinq ans, à partir de 1900, des routes départementales et des chemins de grande communication. Il vous demande en même temps, en ce qui concerne les routes départementales, d'approuver les nouveaux projets de baux et de l'autoriser : 1° A procéder le plus tôt possible à l'adjudication; 2° Et à approuver immédiatement les procès-verbaux des opérations, si elles n'ont donné lieu à aucune réclamation. Votre Commission de la voirie a l'honneur de vous proposer d'accepter les propositions de M. le Préfet. Conclusions adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 heures. La séance du lendemain est fixée à 2 heures. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. Routes départementales. Renouvellement des baux d'entretien. SÉANCE DU 29 AOUT, 1897 Vous savez tous que les candidats aux bourses départementales se divisent en quatre catégories : 1° Ceux qui, possédant une bourse d'essai, en demandent la continuation ou la fixation ; 2° Ceux qui demandent une bourse d'essai après concours; 3° Ceux qui, jouissant d'une bourse depuis trois ans, en demandent la prorogation; 4° Enfin ceux qui, ne jouissant que d'une ou plusieurs fractions de bourse, sollicitent une augmentation. Les élèves admis à la bourse d'essai, l'année dernière, sont au nombre de neuf, trois sont parfaits, quatre bons, deux ont eu de moindres succès. Ces deux derniers sont : Penot, Félix, titulaire d'une 1/2 bourse au collège de Melun. Leroy, Maurice, titulaire d'un 1/4 bourse au collège de Coulommiers. Ce dernier jouit en outre de 3/4 de bourse de l'État. Votre Commission vous propose de leur maintenir vos faveurs, mais à titre d'essai seulement, pour l'année prochaine. Pour les sept autres, elle vous demande de leur accorder, à titre définitif, pour deux années, les bourses ou fractions de bourse dont ils ont joui l'année dernière. Pour
continuation ou la fixation ; 2° Ceux qui demandent une bourse d'essai après concours; 3° Ceux qui, jouissant d'une bourse depuis trois ans, en demandent la prorogation; 4° Enfin ceux qui, ne jouissant que d'une ou plusieurs fractions de bourse, sollicitent une augmentation. Les élèves admis à la bourse d'essai, l'année dernière, sont au nombre de neuf, trois sont parfaits, quatre bons, deux ont eu de moindres succès. Ces deux derniers sont : Penot, Félix, titulaire d'une 1/2 bourse au collège de Melun. Leroy, Maurice, titulaire d'un 1/4 bourse au collège de Coulommiers. Ce dernier jouit en outre de 3/4 de bourse de l'État. Votre Commission vous propose de leur maintenir vos faveurs, mais à titre d'essai seulement, pour l'année prochaine. Pour les sept autres, elle vous demande de leur accorder, à titre définitif, pour deux années, les bourses ou fractions de bourse dont ils ont joui l'année dernière. Pour la 2° catégorie, comprenant les concurrents de cette année, votre Commission vous propose de faire les attributions suivantes à titre d'essai : Quarts. Le Mens, Paul-François, une bourse Deniniolle, Maurice, 1/2 bourse Lognon, Henri, 1/4 bourse Pour les demandes de prorogation de bourse, nous vous faisons les propositions suivantes pour l'année scolaire 1899-1900 : Quarts. Beaucoté, Marius, 1 bourse Krick, Léon, 1/2 bourse Simonnet, Marcel, 1 bourse Petit, Léon, 1/2 bourse Dazon, Charles, 1 bourse Lavergne, Marcel, 1 bourse Vielle, Albert, 1 bourse Bourguignon, 1 bourse Ces attributions se montant à trente-cinq quarts de bourse, somme égale à celle des disponibilités indiquées par M. le Préfet dans son rapport, votre Commission n'a pu, malgré le mérite de certains candidats, donner satisfaction aux augmentations demandées. À l'occasion des bourses dans les collèges, nous croyons devoir vous signaler les faits suivants : Le département de Seine-et-Marne inscrit à son budget annuel une somme de 9,000 fr. destinée à entretenir des bourses et des fractions de bourses dans les collèges du ressort. Bien que le prix de l'internat varie selon les établissements, le taux de la bourse départementale est fixé uniformément à 500 fr., quel que soit le collège où les boursiers sont
l'année scolaire 1899-1900 : Quarts. Beaucoté, Marius, 1 bourse Krick, Léon, 1/2 bourse Simonnet, Marcel, 1 bourse Petit, Léon, 1/2 bourse Dazon, Charles, 1 bourse Lavergne, Marcel, 1 bourse Vielle, Albert, 1 bourse Bourguignon, 1 bourse Ces attributions se montant à trente-cinq quarts de bourse, somme égale à celle des disponibilités indiquées par M. le Préfet dans son rapport, votre Commission n'a pu, malgré le mérite de certains candidats, donner satisfaction aux augmentations demandées. À l'occasion des bourses dans les collèges, nous croyons devoir vous signaler les faits suivants : Le département de Seine-et-Marne inscrit à son budget annuel une somme de 9,000 fr. destinée à entretenir des bourses et des fractions de bourses dans les collèges du ressort. Bien que le prix de l'internat varie selon les établissements, le taux de la bourse départementale est fixé uniformément à 500 fr., quel que soit le collège où les boursiers sont envoyés. De même, l'État, dans tous les collèges de France, a fixé à 600 francs la quotité des bourses entières qu'il accorde. Mais, au lieu que le collège de Melun ne réclame rien aux familles des boursiers départementaux, l'administration des autres collèges du département exige des familles la différence ou une partie de la différence entre la somme de 500 francs et le prix qui est demandé aux internes libres. Il y a là une anomalie qui peut surprendre, et il semble qu'il y aurait intérêt à la faire disparaître. On ne peut contraindre les collèges à recevoir les boursiers départementaux, pas plus d'ailleurs que les boursiers nationaux, à des conditions qui leur paraîtraient onéreuses. Mais le Conseil général ne pourrait-il signaler aux Municipalités ou aux Principaux, l'exemple de la ville de Melun, et serait-il impossible d'obtenir pour tous les boursiers les conditions que cette dernière ville accorde à ceux qui lui sont envoyés ? Votre Commission signale ce fait à l'attention du Conseil général et prie M. le Préfet de négocier avec les Villes ou MM. les Principaux des collèges, un changement à l'état actuel. M. Delbet demande que avis soit donné aux intéressés des réserves consignées dans le
une partie de la différence entre la somme de 500 francs et le prix qui est demandé aux internes libres. Il y a là une anomalie qui peut surprendre, et il semble qu'il y aurait intérêt à la faire disparaître. On ne peut contraindre les collèges à recevoir les boursiers départementaux, pas plus d'ailleurs que les boursiers nationaux, à des conditions qui leur paraîtraient onéreuses. Mais le Conseil général ne pourrait-il signaler aux Municipalités ou aux Principaux, l'exemple de la ville de Melun, et serait-il impossible d'obtenir pour tous les boursiers les conditions que cette dernière ville accorde à ceux qui lui sont envoyés ? Votre Commission signale ce fait à l'attention du Conseil général et prie M. le Préfet de négocier avec les Villes ou MM. les Principaux des collèges, un changement à l'état actuel. M. Delbet demande que avis soit donné aux intéressés des réserves consignées dans le rapport. M. le Préfet donne l'assurance qu'il fera le nécessaire pour donner satisfaction au désir exprimé. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission administrative m'a chargé de l'étude du dossier des bourses et subventions diverses et j'apporte devant vous avec le résultat de cette étude les déterminations de cette Commission. M. Louis Blanc, élève architecte à l'école des Beaux-Arts, a déjà touché du département 1,808 fr. 33, il lui reste à toucher le deuxième semestre de 1899, soit 250 francs — soit en tout 2,058 fr. 33; il sollicite une nouvelle subvention de 500 francs. L'examen du dossier nous a permis de constater que les études à l'école des Beaux-Arts suivent l'année scolaire; par conséquent, si le département voulait continuer à M. Louis Blanc ces libéralités, le dernier semestre de 1899 étant voté, il ne resterait à voter que 250 francs pour le premier semestre 1900, ce qui permettrait à M. Blanc de passer une année encore à l'école des Beaux-Arts. En outre, les notes officielles de l'école des Beaux-Arts sur le pétitionnaire
administrative m'a chargé de l'étude du dossier des bourses et subventions diverses et j'apporte devant vous avec le résultat de cette étude les déterminations de cette Commission. M. Louis Blanc, élève architecte à l'école des Beaux-Arts, a déjà touché du département 1,808 fr. 33, il lui reste à toucher le deuxième semestre de 1899, soit 250 francs — soit en tout 2,058 fr. 33; il sollicite une nouvelle subvention de 500 francs. L'examen du dossier nous a permis de constater que les études à l'école des Beaux-Arts suivent l'année scolaire; par conséquent, si le département voulait continuer à M. Louis Blanc ces libéralités, le dernier semestre de 1899 étant voté, il ne resterait à voter que 250 francs pour le premier semestre 1900, ce qui permettrait à M. Blanc de passer une année encore à l'école des Beaux-Arts. En outre, les notes officielles de l'école des Beaux-Arts sur le pétitionnaire sont bien sobres et à moins d'une erreur la note du dernier semestre est sensiblement inférieure à celle du premier. M. Barian, élève peintre, élève à l'école des Beaux-Arts, est proposé pour une subvention de 500 francs. Son dossier ne contient aucune pièce officielle de l'école des Beaux-Arts et à part une annotation de M. Gérôme, d'un caractère tout particulier, il n'y a rien qui puisse utilement renseigner la Commission. Le dossier de Mademoiselle Mellot, élève du Conservatoire de musique, à laquelle vous avez donné 600 francs l'année dernière, est encore plus pauvre : il ne contient qu'une lettre de cette demoiselle qui demande le renouvellement de sa subvention, nous apprend qu'elle a obtenu au dernier concours un deuxième prix de chant. Votre Commission n'a pu se contenter de renseignements aussi incomplets et aussi peu authentiques, elle vous prie donc de voter les crédits et de renvoyer l'examen de ces demandes à la Commission départementale qui statuera après que les dossiers auront été sérieusement complétés. Le dossier de M. Defosse, élève à l'école de musique Niedermeyer, est très complet et très satisfaisant, votre Commission ission vous demande donc de donner à M. Defosse, une deuxième subvention de 400 francs. Les
part une annotation de M. Gérôme, d'un caractère tout particulier, il n'y a rien qui puisse utilement renseigner la Commission. Le dossier de Mademoiselle Mellot, élève du Conservatoire de musique, à laquelle vous avez donné 600 francs l'année dernière, est encore plus pauvre : il ne contient qu'une lettre de cette demoiselle qui demande le renouvellement de sa subvention, nous apprend qu'elle a obtenu au dernier concours un deuxième prix de chant. Votre Commission n'a pu se contenter de renseignements aussi incomplets et aussi peu authentiques, elle vous prie donc de voter les crédits et de renvoyer l'examen de ces demandes à la Commission départementale qui statuera après que les dossiers auront été sérieusement complétés. Le dossier de M. Defosse, élève à l'école de musique Niedermeyer, est très complet et très satisfaisant, votre Commission ission vous demande donc de donner à M. Defosse, une deuxième subvention de 400 francs. Les notes des boursiers Martin, Georges, à l'école d'horticulture de Versailles; V. Parot, à l'école des arts et métiers de Châlons, sont satisfaisantes et demandent la continuation de leur bourse. Il n'y a plus d'élèves à l'école d'accouchement, mais le crédit doit être maintenu dans le cas où il s'en présenterait, et il convient de déléguer la Commission départementale pour statuer. Le jeune Ballot, élève à l'école vétérinaire de Toulouse, a des notes satisfaisantes, la continuation de sa subvention de 300 francs est demandée par la Commission. M. le Préfet dit que les dossiers à soumettre à la Commission départementale, seront munis de toutes les pièces réglementaires. Les conclusions du rapport de la Commission administrative sont adoptées, et la Commission départementale est déléguée pour statuer sur les demandes de MM. Blanc, Barian et Mlle Mellol, et pour les bourses de l'école d'accouchement. M. de Moustier, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Nous vous proposons de renvoyer à M. le Directeur des postes le vœu présenté par M. Labour, afin qu'il étudie les améliorations de service qui pourraient être profitables aux communes signalées. Nous rappelons d'ailleurs que, d'après un vœu précédemment exprimé par le
et il convient de déléguer la Commission départementale pour statuer. Le jeune Ballot, élève à l'école vétérinaire de Toulouse, a des notes satisfaisantes, la continuation de sa subvention de 300 francs est demandée par la Commission. M. le Préfet dit que les dossiers à soumettre à la Commission départementale, seront munis de toutes les pièces réglementaires. Les conclusions du rapport de la Commission administrative sont adoptées, et la Commission départementale est déléguée pour statuer sur les demandes de MM. Blanc, Barian et Mlle Mellol, et pour les bourses de l'école d'accouchement. M. de Moustier, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Nous vous proposons de renvoyer à M. le Directeur des postes le vœu présenté par M. Labour, afin qu'il étudie les améliorations de service qui pourraient être profitables aux communes signalées. Nous rappelons d'ailleurs que, d'après un vœu précédemment exprimé par le Conseil général, un travail d'ensemble doit être préparé qui comprendra tous les bureaux de poste où le service de distribution laisse le plus à désirer et indiquera les améliorations qui pourraient y être apportées. Le bureau de Saint-Souplet devra, s'il y a lieu, être compris dans ce travail. Conclusions adoptées. Postes. Améliorations. SÉANCE DU 25 AOUT. 879 M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Différentes demandes de réparations et améliorations à la caserne de gendarmerie de Meaux — propriété départementale — ont été demandées par les autorités militaires. Elles se résument ainsi : 1° Remplacement par un parquet en chêne du carrelage des dix pièces servant de salle à manger dans les logements des gendarmes ; 2° Installation d'un fourneau potager dans la cuisine du capitaine ; 3° Déplacement du bureau du capitaine et du magasin d'habillement ; 4° Installation du gaz dans les bureaux du maréchal des logis et du capitaine ; 5° Installation d'un tuyau d'arrosage dans la cour ; 6° Établissement de supports et fils d'étendage dans le passage entre le jardin du capitaine et le mur d'enceinte de la maison d'arrêt; 7° Exhaussement du sol de l'écurie-infirmerie
Postes. Améliorations. SÉANCE DU 25 AOUT. 879 M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Différentes demandes de réparations et améliorations à la caserne de gendarmerie de Meaux — propriété départementale — ont été demandées par les autorités militaires. Elles se résument ainsi : 1° Remplacement par un parquet en chêne du carrelage des dix pièces servant de salle à manger dans les logements des gendarmes ; 2° Installation d'un fourneau potager dans la cuisine du capitaine ; 3° Déplacement du bureau du capitaine et du magasin d'habillement ; 4° Installation du gaz dans les bureaux du maréchal des logis et du capitaine ; 5° Installation d'un tuyau d'arrosage dans la cour ; 6° Établissement de supports et fils d'étendage dans le passage entre le jardin du capitaine et le mur d'enceinte de la maison d'arrêt; 7° Exhaussement du sol de l'écurie-infirmerie ; 8° Établissement d'une cloison-écran devant les portes des latrines ; En raison des besoins des autres services, auxquels il importe de donner satisfaction dans la mesure que comporte les finances départementales, M. le Préfet a dû inviter l'architecte de l'arrondissement à limiter les demandes dont s'agit aux travaux urgents non susceptibles d'être ajournés. C'est ainsi que les propositions qui vous sont soumises définitivement se réduisent à : Installation d'un fourneau potager estimée 22 fr. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin d'habillement. Ce double déplacement devant entraîner certains travaux assez importants d'appropriation, exigera une dépense évaluée à 695 Total 717 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Meaux. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, À la date du 20 décembre 1898, M. le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté sur la police de la chasse ; cet arrêté a soulevé vos réclamations et une modification de l'article 7 de cet arrêté a été prise à la date du 9 janvier 1899. Cette modification ayant soulevé de nouvelles protestations, M. le Préfet vous
non susceptibles d'être ajournés. C'est ainsi que les propositions qui vous sont soumises définitivement se réduisent à : Installation d'un fourneau potager estimée 22 fr. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin d'habillement. Ce double déplacement devant entraîner certains travaux assez importants d'appropriation, exigera une dépense évaluée à 695 Total 717 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Meaux. SÉANCE DU 25 AOUT. M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, À la date du 20 décembre 1898, M. le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté sur la police de la chasse ; cet arrêté a soulevé vos réclamations et une modification de l'article 7 de cet arrêté a été prise à la date du 9 janvier 1899. Cette modification ayant soulevé de nouvelles protestations, M. le Préfet vous demandait à nouveau votre avis à la session d'avril dernier, et votre Commission d'agriculture rédigeait un nouveau projet qui, soumis à l'examen du ministre compétent, n'a pas obtenu son approbation et a donné lieu de sa part à un contre-projet qui vous a été distribué, ayant en regard le texte proposé par la Commission d'agriculture. La comparaison des deux projets a été faite, et votre Commission a formulé contre le projet de M. le Ministre des observations qui doivent lui être soumises par M. le Préfet. Dans ces conditions et dans l'impossibilité de donner aujourd'hui son avis, le Conseil général fera bien de déléguer à la Commission départementale le soin de remplir sa tâche, de façon à arriver à la satisfaction de tous les intérêts. M. Desforges demande au Conseil général de ne pas se dessaisir de la question, d'autant plus que les changements à apporter au texte proposé sont minimes ; il conclut que l'Assemblée peut se prononcer immédiatement. M. le Président met aux voix la proposition de M. Desforges ; elle n'est pas adoptée, et délégation est donnée à la Commission départementale. M. le Préfet communique une dépêche du Préfet de la Marne, concernant la fixation de la
proposé par la Commission d'agriculture. La comparaison des deux projets a été faite, et votre Commission a formulé contre le projet de M. le Ministre des observations qui doivent lui être soumises par M. le Préfet. Dans ces conditions et dans l'impossibilité de donner aujourd'hui son avis, le Conseil général fera bien de déléguer à la Commission départementale le soin de remplir sa tâche, de façon à arriver à la satisfaction de tous les intérêts. M. Desforges demande au Conseil général de ne pas se dessaisir de la question, d'autant plus que les changements à apporter au texte proposé sont minimes ; il conclut que l'Assemblée peut se prononcer immédiatement. M. le Président met aux voix la proposition de M. Desforges ; elle n'est pas adoptée, et délégation est donnée à la Commission départementale. M. le Préfet communique une dépêche du Préfet de la Marne, concernant la fixation de la clôture de la chasse de la perdrix et du lièvre. Le Conseil général passe à l'ordre du jour. Police de la chasse. SÉANCE DU 25 AOUT. 881 M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le jeune Delaplace, de L'esches, reçu à l'école d'agriculture de Grignon, sollicite du Conseil général une bourse dans cette école. C'est une innovation et votre Commission croit savoir d'ailleurs que de nombreuses bourses de l'État existent pour cet établissement. Le dossier présenté à la dernière heure est absolument incomplet ; votre Commission d'agriculture demande que, complété, il soit soumis à la Commission départementale qui statuera. Dans le cas où elle accéderait au vœu du jeune Delaplace, je vous propose de décider le vote d'un crédit qui serait pris sur la réserve du chapitre XVI et inscrit au chapitre X. M. Delbet dit que les grands établissements de l'État sont amplement pourvus de bourses et qu'il y a probabilité pour l'obtention de la bourse demandée par le candidat. M. Derveloy appelle l'attention sur l'innovation proposée, trop grave pour que l'examen en soit réservé à la Commission départementale. Renvoi à la session d'avril. M. Roy, au nom de la Commission