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à différents articles de ce chapitre. Conclusions adoptées. M. Besançon, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné le projet de budget rectificatif des routes départementales pour l'exercice 1899; ce budget comprend l'emploi des ressources disponibles s'élevant à 4.183 fr. 24 provenant, tant d'excédents, que de virements et d'économies à réaliser, déduction faite d'une somme de 27,130 francs provenant de l'insuccès de la vente des arbres des routes départementales à l'automne 1897. Cette somme de 4,183 fr. 24 est appliquée à des augmentations de divers crédits, à la dotation de travaux d'amélioration et de projets de plantation d'arbres fruitiers soumis à l'approbation du Conseil général. Votre Commission de la voirie, après examen, vous propose d'approuver le budget rectificatif des routes départementales pour 1899. Conclusions adoptées. Assistance et hygiène publiques. Budget rectificatif de 1899. Routes départementales. 898 SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Brandin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission d'agriculture a eu à se prononcer sur trois demandes de subvention pour participer à l'exposition universelle de 1900, adressées par M. le Directeur de la Station agronomique, M. le Professeur Lepage, doyen de la faculté d'agriculture et M. le Président du Syndicat agricole du Châtelet-en-Brie, Après avoir vu un avis favorable elle eut à exprimer son avis avec le rapport concernant les demandes subventionnaires d'aviser aux Associations de faciliter à la Station agronomique, à la Chaire d'agriculture et aux collectivités agricoles dont les demandes sont parvenues au préfet leur participation à l'exposition de 1900. Après s'être référées à ce qui a été fait lors de l'exposition de 1889, les deux Commissions ont été unanimes à reconnaître que la somme, alors dépensée pour la Station agronomique et les collectivités agricoles de Seine-et-Marne, 12,160 fr. 25, était excessive et que les circonstances commandaient de se montrer aujourd'hui plus économes des finances départementales. En conséquence, la Commission des finances vous propose d'ouvrir les crédits suivants : 1° Un crédit global de 2,000 francs pour la participation de la Station agronomique
M. le Professeur Lepage, doyen de la faculté d'agriculture et M. le Président du Syndicat agricole du Châtelet-en-Brie, Après avoir vu un avis favorable elle eut à exprimer son avis avec le rapport concernant les demandes subventionnaires d'aviser aux Associations de faciliter à la Station agronomique, à la Chaire d'agriculture et aux collectivités agricoles dont les demandes sont parvenues au préfet leur participation à l'exposition de 1900. Après s'être référées à ce qui a été fait lors de l'exposition de 1889, les deux Commissions ont été unanimes à reconnaître que la somme, alors dépensée pour la Station agronomique et les collectivités agricoles de Seine-et-Marne, 12,160 fr. 25, était excessive et que les circonstances commandaient de se montrer aujourd'hui plus économes des finances départementales. En conséquence, la Commission des finances vous propose d'ouvrir les crédits suivants : 1° Un crédit global de 2,000 francs pour la participation de la Station agronomique et de la Chaire d'agriculture à l'Exposition universelle de 1900; 2° Un crédit global de 4,000 francs pour la participation des collectivités agricoles de Seine-et-Marne à l'Exposition de 1900. Ces sommes seraient prises sur la réserve, article 22 du chapitre xvi, budget de 1900. La Commission départementale serait chargée d'opérer le répartement de ces crédits entre les parties prenantes. Mais peut-être conviendrait-il, pour faciliter sa tâche, qu'une circulaire, conviendrait les Sociétés d'agriculture à présenter le plus tôt possible leurs demandes et fixer un délai pour leur déclaration. La Commission des finances estime que ces crédits seront largement suffisants pour permettre à l'agriculture de Seine-et-Marne d'être convenablement représentée à l'Exposition. Conclusions adoptées. M. Farny présente un rapport verbal au sujet de l'avis demandé concernant le marché franc de Corbeil. Avis favorable est donné. Exposition universelle de 1900. Station agronomique de Seine-et-Marne et syndicats agricoles. Marché de Corbeil. SÉANCE DU 25 AOÛT. 899 Brandin propose d'ajourner à la session d'avril la discussion sur le vœu relatif à la destruction des corbeaux. Adopté. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les crédits demandés au budget de 1900, pour le service des routes départementales,
le répartement de ces crédits entre les parties prenantes. Mais peut-être conviendrait-il, pour faciliter sa tâche, qu'une circulaire, conviendrait les Sociétés d'agriculture à présenter le plus tôt possible leurs demandes et fixer un délai pour leur déclaration. La Commission des finances estime que ces crédits seront largement suffisants pour permettre à l'agriculture de Seine-et-Marne d'être convenablement représentée à l'Exposition. Conclusions adoptées. M. Farny présente un rapport verbal au sujet de l'avis demandé concernant le marché franc de Corbeil. Avis favorable est donné. Exposition universelle de 1900. Station agronomique de Seine-et-Marne et syndicats agricoles. Marché de Corbeil. SÉANCE DU 25 AOÛT. 899 Brandin propose d'ajourner à la session d'avril la discussion sur le vœu relatif à la destruction des corbeaux. Adopté. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les crédits demandés au budget de 1900, pour le service des routes départementales, s'élèvent à 1,031,517 fr. 85. Cette somme est constituée avec les ressources dont la désignation suit : Prélèvement sur le montant des 26 centimes ordinaires 484.200 fr. Prélèvement sur les 12 centimes extraordinaires à recouvrer en vertu de la loi du 10 août 1871 268.527 » Produit d'un centime à recouvrir en exécution de la loi du 4 décembre 1882. 53.104 50 Produit de 3 centimes 41, à prélever sur l'imposition de 7 centimes 91, autorisée par la loi du 29 juillet 1894 181.086 35 Subvention du département du Loiret pour l'entretien de la route départementale n° 6 800 » Subvention de la commune de Courpalay (route n° 1er) 2.700 » Produit des plantations et des élagages... 41.000 » Total comme ci-dessus 1,031,517 fr. 85 L'emploi de la somme de 1,031,517 fr. 85 est proposé de la manière suivante : Travaux (l'entretien des 41 routes départementales) 780.000 fr. Travaux neufs ou de restauration 84.051 03 Réserve pour travaux imprévus... ±3.241 82 Indemnité fixe aux Ingénieurs...., 12.600 » Traitement du personnel 126.150 » A reporter 1.016.042 fr. 85 Routes départementales. Budget de 1900. SÉANCE DU 25 AOUT. Report 1.016.042fr.85 Dépenses diverses 1.150 » Secours aux ouvriers blessés, aux anciens cantonniers, etc
recouvrir en exécution de la loi du 4 décembre 1882. 53.104 50 Produit de 3 centimes 41, à prélever sur l'imposition de 7 centimes 91, autorisée par la loi du 29 juillet 1894 181.086 35 Subvention du département du Loiret pour l'entretien de la route départementale n° 6 800 » Subvention de la commune de Courpalay (route n° 1er) 2.700 » Produit des plantations et des élagages... 41.000 » Total comme ci-dessus 1,031,517 fr. 85 L'emploi de la somme de 1,031,517 fr. 85 est proposé de la manière suivante : Travaux (l'entretien des 41 routes départementales) 780.000 fr. Travaux neufs ou de restauration 84.051 03 Réserve pour travaux imprévus... ±3.241 82 Indemnité fixe aux Ingénieurs...., 12.600 » Traitement du personnel 126.150 » A reporter 1.016.042 fr. 85 Routes départementales. Budget de 1900. SÉANCE DU 25 AOUT. Report 1.016.042fr.85 Dépenses diverses 1.150 » Secours aux ouvriers blessés, aux anciens cantonniers, etc ; 2.000 » Achat et entretien du matériel 8.000 » Frais de timbres 1 500 » Subvention à la commune de Champs (construction d'égouts sous la route départementale n° 17 bis) 825 » Frais d'impression. 2.000 » Total comme d'autre part 1.031,517 fr. 85 Votre Commission de la voirie vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet, et de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le l'apport de M. l'Ingénieur en chef du département; « Vu les propositions de M. le Préfet; « Vu la loi du 10 août 1871; « Vote au budget départemental de 1900, pour le service des routes départementales, un crédit de 1,031,517 fr. 85, qui sera employé conformément aux indications contenues au projet de budget présenté par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les ressources du budget rectificatif des chemins de grande communication pour 1899, sont les suivantes : Reliquat des années précédentes sur produits éventuels 56.386 fr. 96 Nature 303.793 42 Argent 647.200 58 Concours des communes dans le traitement des agents voyers 48.000 » Offres communales et particulières 57.328 08
demande d'approuver les propositions de M. le Préfet, et de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le l'apport de M. l'Ingénieur en chef du département; « Vu les propositions de M. le Préfet; « Vu la loi du 10 août 1871; « Vote au budget départemental de 1900, pour le service des routes départementales, un crédit de 1,031,517 fr. 85, qui sera employé conformément aux indications contenues au projet de budget présenté par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les ressources du budget rectificatif des chemins de grande communication pour 1899, sont les suivantes : Reliquat des années précédentes sur produits éventuels 56.386 fr. 96 Nature 303.793 42 Argent 647.200 58 Concours des communes dans le traitement des agents voyers 48.000 » Offres communales et particulières 57.328 08 A reporter 1.112.709fr.94 Chemins de grande communication. Budget rectificatif de 1899. SÉANCE DU 25 AOUT. Report 1.112.709 fr. 94 Subventions industrielles et produits divers crédités au budget primitif, déduction faite des non-valeurs 933 04 Subventions industrielles et produits divers encaissés depuis le 1er janvier 1899 et non crédités au budget primitif de 1899 5.053 78 Chapitre iv 373.575 43 — xvn 298 63 Fonds 1 — xvm, § 1er. 212.195 24 — — § 3.. 1.948 23 — — § 5.. 264.416 77 — § 10. 54.344 98 — — l 11 . 5.257 71 Subvention du ministère de la guerre pour chemins stratégiques 1.415 » Subvention de l'Etat par application de la loi du 12 mars 1880.. 15.153 » Ensemble 2.047.301 fr. 75 M. le Préfet propose de prélever sur la somme ci-dessus celle de 1,146,637 fr. 12 en argent, jugée nécessaire pour l'entretien de 2,535 k. 217 de chemins de grande communication et répartie conformément au tableau A annexé à son rapport. En ce qui concerne les travaux neufs, de restauration et d'amélioration, une somme de 332,457 fr. 76 est prévue pour en assurer l'exécution ; elle est répartie dans le tableau B également annexé au rapport. Votre
primitif de 1899 5.053 78 Chapitre iv 373.575 43 — xvn 298 63 Fonds 1 — xvm, § 1er. 212.195 24 — — § 3.. 1.948 23 — — § 5.. 264.416 77 — § 10. 54.344 98 — — l 11 . 5.257 71 Subvention du ministère de la guerre pour chemins stratégiques 1.415 » Subvention de l'Etat par application de la loi du 12 mars 1880.. 15.153 » Ensemble 2.047.301 fr. 75 M. le Préfet propose de prélever sur la somme ci-dessus celle de 1,146,637 fr. 12 en argent, jugée nécessaire pour l'entretien de 2,535 k. 217 de chemins de grande communication et répartie conformément au tableau A annexé à son rapport. En ce qui concerne les travaux neufs, de restauration et d'amélioration, une somme de 332,457 fr. 76 est prévue pour en assurer l'exécution ; elle est répartie dans le tableau B également annexé au rapport. Votre Commission de la voirie vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet et d'arrêter ainsi qu'il suit les dépenses des chemins de grande communication pour 1899 : Nature 303.793 fr. 42 Entretien, Argent 1,146,637 12 Travaux neufs, de restauration et d'amélioration 332;457 76 Personnel (subvention départementale et fonds de concours des communes) 124.000 » Matériel 9.000 » Plans de traverse 500 » A reporter. 1.916.388 fr. 30 SÉANCE DU 25 AOUT. Report 1.916.388fr. 30 Dépenses générales, dites d'intérêt collectif. 42.708 84 Subvention à la caisse départementale des retraites.. 10.700 » Dettes et ordonnancements 298 03 Subvention départementale pour travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 sur chemins vicinaux ordinaires 51.806 » Rachat du péage du pont de Saint-Mammès à la traversée de la Seine par le chemin de grande communication n° 40 13.399 98 Bonification des pensions de retraite des cantonniers départementaux 12 000 » Total égal à celui des ressources 2.047.301 fr. 75 Conclusions adoptées. M. Dégorges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans la séance du 12 avril 1899, vos Commissions des finances et de la voirie réunies pour discuter la question relative
concours des communes) 124.000 » Matériel 9.000 » Plans de traverse 500 » A reporter. 1.916.388 fr. 30 SÉANCE DU 25 AOUT. Report 1.916.388fr. 30 Dépenses générales, dites d'intérêt collectif. 42.708 84 Subvention à la caisse départementale des retraites.. 10.700 » Dettes et ordonnancements 298 03 Subvention départementale pour travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 sur chemins vicinaux ordinaires 51.806 » Rachat du péage du pont de Saint-Mammès à la traversée de la Seine par le chemin de grande communication n° 40 13.399 98 Bonification des pensions de retraite des cantonniers départementaux 12 000 » Total égal à celui des ressources 2.047.301 fr. 75 Conclusions adoptées. M. Dégorges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans la séance du 12 avril 1899, vos Commissions des finances et de la voirie réunies pour discuter la question relative à l'augmentation des indemnités spéciales au personnel des ponts et chaussées ont demandé, tout en se déclarant favorables en principe à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, des renseignements complémentaires en vue de la prochaine session d'août. Le traitement des conducteurs et agents voyers varie selon les classes de 1,900 à 3,800 francs. Ils reçoivent en outre une indemnité de résidence de 150 à 400 francs, suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs payée exclusivement par le département. Des gratifications de fin d'année leur sont accordées par M. le Préfet sur les propositions de MM. les Ingénieurs et les crédits prévus au budget du département pour 1899 sont les suivants : Chapitre m, § 2, art. 16 : 5.300 fr. Chapitre iv, § 7, art. 150 5. COuchar à la dernière séance. 600 Total... 10.900 fr. L'État accorde également quelques gratifications. Personnel des ponts et chaussées. Indemnités. SÉANCE DU 25 AOUT. 901 Le contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways procure également quelques indemnités qui se sont élevées en 1898 à 1,522 fr. 26. Mais cette somme ne peut être considérée comme un traitement, mais plutôt comme un remboursement de frais réels. En
1,900 à 3,800 francs. Ils reçoivent en outre une indemnité de résidence de 150 à 400 francs, suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs payée exclusivement par le département. Des gratifications de fin d'année leur sont accordées par M. le Préfet sur les propositions de MM. les Ingénieurs et les crédits prévus au budget du département pour 1899 sont les suivants : Chapitre m, § 2, art. 16 : 5.300 fr. Chapitre iv, § 7, art. 150 5. COuchar à la dernière séance. 600 Total... 10.900 fr. L'État accorde également quelques gratifications. Personnel des ponts et chaussées. Indemnités. SÉANCE DU 25 AOUT. 901 Le contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways procure également quelques indemnités qui se sont élevées en 1898 à 1,522 fr. 26. Mais cette somme ne peut être considérée comme un traitement, mais plutôt comme un remboursement de frais réels. En dehors des sommes ainsi prévues, les conducteurs ne touchent aucune autre indemnité départementale. Vous trouverez, Messieurs, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef un relevé par chaque grade indiquant la moyenne des traitements dans notre département, et un tableau comparatif des traitements dans les autres départements. En résumé, nous nous associons aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef qui appelle la bienveillante attention de M. le Préfet et du Conseil général sur la "situation des conducteurs et agents voyers de Seine-et-Marne. Ce personnel est composé de gens sérieux, actifs et intelligents, dignes à tous égards de la mesure proposée en leur faveur. Nous avons pensé également que nous ne devions pas nous désintéresser de la situation des conducteurs attachés aux bureaux dont l'utilité et le dévouement ne sont pas contestables. Mais ces agents ont beaucoup moins de frais à supporter que leurs collègues et leur responsabilité est moins grande. Nous avons dû en tenir compte en fixant de 300 à 350 francs l'indemnité des conducteurs et agents voyers attachés au bureau, alors que nous proposons, de porter ce de 300 à 500 francs l'indemnité spéciale des subdivisionnaires et chefs de bureau. Le supplément représente une augmentation totale de 11,000
nous associons aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef qui appelle la bienveillante attention de M. le Préfet et du Conseil général sur la "situation des conducteurs et agents voyers de Seine-et-Marne. Ce personnel est composé de gens sérieux, actifs et intelligents, dignes à tous égards de la mesure proposée en leur faveur. Nous avons pensé également que nous ne devions pas nous désintéresser de la situation des conducteurs attachés aux bureaux dont l'utilité et le dévouement ne sont pas contestables. Mais ces agents ont beaucoup moins de frais à supporter que leurs collègues et leur responsabilité est moins grande. Nous avons dû en tenir compte en fixant de 300 à 350 francs l'indemnité des conducteurs et agents voyers attachés au bureau, alors que nous proposons, de porter ce de 300 à 500 francs l'indemnité spéciale des subdivisionnaires et chefs de bureau. Le supplément représente une augmentation totale de 11,000 francs qui a été prévue au budget. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission de la voirie, après avoir pris l'avis de M. l'Ingénieur en chef, n'est pas en majorité favorable à la requête formulée par un groupe de casseurs de pierre de l'arrondissement de Melun, et vous propose de ne pas l'accueillir. M. Desforges dégage sa responsabilité des conclusions de la Commission, qu'il n'adopte pas. Cassage de la pierre en régie. SÉANCE DU 25 AOUT. 902 M. Delbet demande s'il serait avantageux de recourir au système de la régie. M. l'Ingénieur en chef déclare que l'expérience pourrait provoquer des surprises pénibles au point de vue budgétaire. M. Desforges expose qu'il serait intéressant à la veille du renouvellement des baux d'entretien, de faire un essai de régie dans une subdivision par arrondissement. Il serait facile de confier ce service aux conducteurs des ponts et chaussées et agents voyers, qui, avec le concours de leurs cantonniers chefs, pourraient, sans aucune augmentation de personnel, se charger de ce travail. Il en résulterait chaque année une économie considérable, et cette mesure permettrait de donner satisfaction dans une large mesure
un groupe de casseurs de pierre de l'arrondissement de Melun, et vous propose de ne pas l'accueillir. M. Desforges dégage sa responsabilité des conclusions de la Commission, qu'il n'adopte pas. Cassage de la pierre en régie. SÉANCE DU 25 AOUT. 902 M. Delbet demande s'il serait avantageux de recourir au système de la régie. M. l'Ingénieur en chef déclare que l'expérience pourrait provoquer des surprises pénibles au point de vue budgétaire. M. Desforges expose qu'il serait intéressant à la veille du renouvellement des baux d'entretien, de faire un essai de régie dans une subdivision par arrondissement. Il serait facile de confier ce service aux conducteurs des ponts et chaussées et agents voyers, qui, avec le concours de leurs cantonniers chefs, pourraient, sans aucune augmentation de personnel, se charger de ce travail. Il en résulterait chaque année une économie considérable, et cette mesure permettrait de donner satisfaction dans une large mesure aux desiderata des intéressés. M. Nivet estime qu'on devrait fixer un prix minimum de salaire pour les ouvriers et que le Conseil général pourrait le déterminer. M. le Préfet rappelle que le Journal officiel a publié récemment trois décrets dont l'un établit un salaire minimum dans les entreprises de travaux publics faits au compte de l'État, et dont les deux autres permettent au département et aux communes, d'appliquer la même mesure aux travaux dont ils ont la charge. M. le Préfet ajoute que l'adjudication prochaine des travaux d'entretien de nos routes nationales permettra d'apprécier les conséquences finales de cette mesure. Le département a tout intérêt à attendre le résultat de cette première expérience. M. le Président met aux voix la proposition de M. Desforges, concluant à un essai à faire en régie, dans une subdivision de chaque arrondissement, soit pour la cassage seulement, soit pour le travail complet. Elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT. 903 M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance des propositions de M. Coûtant, entrepreneur de cylindrages à
publics faits au compte de l'État, et dont les deux autres permettent au département et aux communes, d'appliquer la même mesure aux travaux dont ils ont la charge. M. le Préfet ajoute que l'adjudication prochaine des travaux d'entretien de nos routes nationales permettra d'apprécier les conséquences finales de cette mesure. Le département a tout intérêt à attendre le résultat de cette première expérience. M. le Président met aux voix la proposition de M. Desforges, concluant à un essai à faire en régie, dans une subdivision de chaque arrondissement, soit pour la cassage seulement, soit pour le travail complet. Elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT. 903 M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance des propositions de M. Coûtant, entrepreneur de cylindrages à vapeur, qui sollicite le renouvellement du marché qu'il a conclu avec le département le 20 février 1895, et qui doit expirer au 31 décembre 1899. Le nouveau marché est prévu pour une durée de cinq années. Des comparaisons établies entre le cylindrage en régie et le cylindrage à façon, il semblerait résulter une économie de 0,062 en faveur du travail en régie, mais ce bénéfice n'est qu'apparent. En effet, le cylindre de l'entrepreneur est employé dans les subdivisions qui consomment le plus de matériaux extra-durs, et où le prix de revient doit être naturellement plus élevé. C'est ainsi que pendant les quatre années considérées dans le tableau de comparaison, le cylindre de la régie n'a comprimé que 3,557 mètres cubes de grès cliquart, tandis que le cylindre Coûtant a comprimé 8,626 mètres cubes, ce qui justifie et au-delà la petite différence signalée. Nous sommes convaincus d'après l'expérience faite dans l'arrondissement de Melun, que l'avenir appartient aux cylindrages à façon. Le cylindre de 10 tonnes appartenant au département étant susceptible de faire encore un bon service, M. l'Ingénieur en chef propose de le conserver tant qu'il pourra marcher et de ne renouveler le marché de cylindrage à façon que dans les