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on l'a dit, mais ajouté aux grands impérialismes conquérants, unificateurs des impérialismes de clocher, des impérialismes fragmentaires non moins inquiétants. La mégalomanie des nouveaux États viendra exciter les rancûres de leurs anciens maîtres dépossédés, tandis que leur faiblesse présente sollicitera les visées d'accaparement des Puissances dans l'orbite desquelles ces êtres chétifs devront se placer pour se faire une place au soleil. L'aspiration à la pleine liberté politique traduit dans certains cas un effort pour se dégager de l'emprise d'un milieu trop fermé, pour s'insérer directement ou par l'intermédiaire d'une nation-sœur dans un cadre plus vaste de civilisation. Mais il est parfois l'expression d'un nationalisme étroit, enclin à donner une valeur universelle à une culture locale encore peu avancée, à méconnaître les bienfaits de la civilisation représentée par l'État tuteur. Le nationalisme est le plus fort dans certains pays où le vouloir-vivre est dans l'ensemble le plus faible, par exemple dans les États jeunes ou chez les peuples décadents, dont les intellectuels cherchent par égoïsme à camoufler les apparences de ce déclin. Il sera particulièrement opportun alors de rappeler que le droit à l'existence des États, « si on le considère dans sa source, est le droit d'une collectivité à devenir l'organe de la civilisation auprès de ses nationaux. Lorsqu'un groupe ethnique réclame son indépendance politique, ce ne peut être qu'en arguant de sa viabilité, c'est-à-dire de son aptitude à remplir les fonctions et les charges d'un État » « Organe de la civilisation auprès de ses nationaux », mais aussi collaborateur dans l'œuvre universelle de cette civilisation, le nouvel État n'assume pas seulement de graves obligations envers ses sujets, mais pareillement à l'égard de la communauté internationale, à laquelle il prétend s'incorporer ; cette dernière a donc, encore une fois, un intérêt à s'assurer, faute de majoration, qu'il se trouve en mesure, grâce à une organisation culturelle et civilisatrice suffisamment avancée, de remplir « cette fonction ministérielle entre la société de civilisation et ses membres », sinon la sagesse politique, servante du bien commun et du droit, commandera de maintenir la tutelle. « Le cas serait analogue à celui d'un
l'organe de la civilisation auprès de ses nationaux. Lorsqu'un groupe ethnique réclame son indépendance politique, ce ne peut être qu'en arguant de sa viabilité, c'est-à-dire de son aptitude à remplir les fonctions et les charges d'un État » « Organe de la civilisation auprès de ses nationaux », mais aussi collaborateur dans l'œuvre universelle de cette civilisation, le nouvel État n'assume pas seulement de graves obligations envers ses sujets, mais pareillement à l'égard de la communauté internationale, à laquelle il prétend s'incorporer ; cette dernière a donc, encore une fois, un intérêt à s'assurer, faute de majoration, qu'il se trouve en mesure, grâce à une organisation culturelle et civilisatrice suffisamment avancée, de remplir « cette fonction ministérielle entre la société de civilisation et ses membres », sinon la sagesse politique, servante du bien commun et du droit, commandera de maintenir la tutelle. « Le cas serait analogue à celui d'un décret d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou encore aux conséquences d'une loi ou d'un arrêt judiciaire qui imposerait à un particulier le sacrifice, parfois pénible, de tel ou tel usage, libre et raisonnable en soi, de sa fortune et de sa propriété. C'est le bien commun et général, équitablement apprécié et mesuré selon les fins essentielles de la communauté politique, qui est la loi primordiale et suprême et qui donne la formule authentique du droit. Le droit se ramènerait-il donc à un code de formules pragmatistes, et le moraliste devrait-il se mettre à l'école du diplomate ? Se scandaliser de voir l'intérêt commun érigé en norme suprême de la politique internationale, c'est oublier l'idée fondamentale de la philosophie traditionnelle le droit implique la rectitude des rapports sociaux, l'ordination des hommes et des choses à leur fin; le droit international, c'est donc une disposition harmonieuse des États et des groupes ethniques apte à entretenir l'ordre et la paix en vue du progrès de la civilisation la politique internationale, elle, sera conforme au droit dans la mesure où la rectitude se retrouvera dans le choix des moyens auxquels il lui faudra recourir, et la prudence sera dans son domaine une règle et
et mesuré selon les fins essentielles de la communauté politique, qui est la loi primordiale et suprême et qui donne la formule authentique du droit. Le droit se ramènerait-il donc à un code de formules pragmatistes, et le moraliste devrait-il se mettre à l'école du diplomate ? Se scandaliser de voir l'intérêt commun érigé en norme suprême de la politique internationale, c'est oublier l'idée fondamentale de la philosophie traditionnelle le droit implique la rectitude des rapports sociaux, l'ordination des hommes et des choses à leur fin; le droit international, c'est donc une disposition harmonieuse des États et des groupes ethniques apte à entretenir l'ordre et la paix en vue du progrès de la civilisation la politique internationale, elle, sera conforme au droit dans la mesure où la rectitude se retrouvera dans le choix des moyens auxquels il lui faudra recourir, et la prudence sera dans son domaine une règle et une vertu, comme dans toute science pratique et dans tout art. Bien mieux, l'Aquinate, commentant le Stagirite, nous le présente ici comme sous sa forme la plus achevée, car la prudence politique vient au-dessus de la prudence individuelle et de la prudence domestique; vertu sociale, elle les domine par l'amplitude de son domaine et de la hauteur de son objet le bien commun, telle la justice sociale, vertu par excellence parce qu'elle recouvre toute vertu morale. L'un des thomistes les plus fervents parmi les juristes philosophes contemporains a pu écrire dans ce sens : « Le droit n'est pas seulement justice, mais sécurité, car la sécurité n'est pas un simple rempart de l'ordre, mais la condition de la charité, de la confiance, assises de la stabilité des relations entre peuples. Ainsi la prudence, mère de la sécurité suivant l'adage bien connu, apparaît-elle à la réflexion du penseur comme étroitement apparentée à la justice dans l'élaboration du droit. Vertu pratique comme la charité, elle « modère les applications de la justice aux réalités fluentes. En d'autres termes, elle les dirige vers les voies les plus sûres c'est-à-dire qu'elle n'en omet certaines revendications que pour en affermir les exigences essentielles, et finalement
de son domaine et de la hauteur de son objet le bien commun, telle la justice sociale, vertu par excellence parce qu'elle recouvre toute vertu morale. L'un des thomistes les plus fervents parmi les juristes philosophes contemporains a pu écrire dans ce sens : « Le droit n'est pas seulement justice, mais sécurité, car la sécurité n'est pas un simple rempart de l'ordre, mais la condition de la charité, de la confiance, assises de la stabilité des relations entre peuples. Ainsi la prudence, mère de la sécurité suivant l'adage bien connu, apparaît-elle à la réflexion du penseur comme étroitement apparentée à la justice dans l'élaboration du droit. Vertu pratique comme la charité, elle « modère les applications de la justice aux réalités fluentes. En d'autres termes, elle les dirige vers les voies les plus sûres c'est-à-dire qu'elle n'en omet certaines revendications que pour en affermir les exigences essentielles, et finalement pour la servir. » Or l'État se pose dans un geste naturel en défenseur de la sécurité. Agent de la police intérieure, il est aussi dans les vicissitudes internationales la constante, l'élément stabilisateur et pondérateur. « Il est le soutien collectif le plus puissant des temps modernes » Il représente une nation qui en fait sinon toujours en droit à l'origine a su trouver son équilibre, et le fait acquis ne se confond pas nécessairement avec la force; il tend même sous le couvert de la prescription, à devenir le droit dans la mesure où il est harmonie sociale, équilibre, ordre, moyen de satisfaire les aspirations légitimes et, par elles, les exigences du bien public. Les intérêts d'ordre interne et international dont l'État endosse la charge constituent en sa faveur au moins une présomption à l'encontre des innovations que réclament les nationalités. Il tire de cette situation privilégiée le droit de sauvegarder son intégrité territoriale, conséquence naturelle de sa personnalité et condition souvent nécessaire de son existence, d'autant plus que le danger de voir surgir des nationalismes agressifs et perturbateurs doit être prévenu longtemps à l'avance pour être efficacement écarté. Les difficultés économiques imposent tout particulièrement aujourd'hui de respecter l'équilibre
une nation qui en fait sinon toujours en droit à l'origine a su trouver son équilibre, et le fait acquis ne se confond pas nécessairement avec la force; il tend même sous le couvert de la prescription, à devenir le droit dans la mesure où il est harmonie sociale, équilibre, ordre, moyen de satisfaire les aspirations légitimes et, par elles, les exigences du bien public. Les intérêts d'ordre interne et international dont l'État endosse la charge constituent en sa faveur au moins une présomption à l'encontre des innovations que réclament les nationalités. Il tire de cette situation privilégiée le droit de sauvegarder son intégrité territoriale, conséquence naturelle de sa personnalité et condition souvent nécessaire de son existence, d'autant plus que le danger de voir surgir des nationalismes agressifs et perturbateurs doit être prévenu longtemps à l'avance pour être efficacement écarté. Les difficultés économiques imposent tout particulièrement aujourd'hui de respecter l'équilibre là où de longs tâtonnements sont parvenus à le réaliser. Sa cohésion est l'œuvre de facteurs multiples solidarité économique, financière, militaire, de tous les impondérables qui influent sur l'activité humaine et commandent la distribution des biens de civilisation. Le besoin de ressources vitales est si impérieux qu'on le voit forcer le vouloir-vivre collectif en certaines circonstances aux dépens de l'unité culturelle, sans parler des cas où il s'est opposé directement et brutalement aux inclinations naturelles des populations, mais où le fait, avec le temps, créera le droit en se faisant tacitement ratifier grâce aux dédommagements matériels qu'il comportera; l'on verra bientôt sous l'influence de quels facteurs. C'est ainsi que des vues purement économiques ont dicté aux plénipotentiaires de 1919 l'attribution de Tchécoslovaquie, des exigences stratégiques celle du Tyrol méridional à l'Italie, et que l'impossibilité de trouver ailleurs qu'à Belgrade des appuis vitaux pour la Croatie et la Slovénie a grandement contribué à sauver l'unité yougoslave de la crise où elle faillit se dissoudre. Plus nécessaire encore que l'intégrité territoriale, sera l'unité spirituelle de l'État. Nous avons dit à l'occasion du respect des droits individuels comment, par exemple, l'usage obligatoire de la langue d'État parallèlement à celui de la langue minoritaire.
le vouloir-vivre collectif en certaines circonstances aux dépens de l'unité culturelle, sans parler des cas où il s'est opposé directement et brutalement aux inclinations naturelles des populations, mais où le fait, avec le temps, créera le droit en se faisant tacitement ratifier grâce aux dédommagements matériels qu'il comportera; l'on verra bientôt sous l'influence de quels facteurs. C'est ainsi que des vues purement économiques ont dicté aux plénipotentiaires de 1919 l'attribution de Tchécoslovaquie, des exigences stratégiques celle du Tyrol méridional à l'Italie, et que l'impossibilité de trouver ailleurs qu'à Belgrade des appuis vitaux pour la Croatie et la Slovénie a grandement contribué à sauver l'unité yougoslave de la crise où elle faillit se dissoudre. Plus nécessaire encore que l'intégrité territoriale, sera l'unité spirituelle de l'État. Nous avons dit à l'occasion du respect des droits individuels comment, par exemple, l'usage obligatoire de la langue d'État parallèlement à celui de la langue minoritaire. La société internationale est fondée à l'heure actuelle sur la stabilité des États; l'ordre international ainsi établi est la mesure de l'autonomie légitime des minorités comme des États; c'est lui qui assigne à toutes les institutions internationales formées dans ses larges cadres leur importance respective; et cet ordre n'assigne pas le même rang aux minorités qu'aux États. Bref, le régime d'État forme la grosse charpente de l'ordre international moderne; la protection des minorités n'en est qu'une pièce secondaire (RENARD, op. cit., p. 198). peut se défendre. Certaines formes de l'unification et de la centralisation étatiques modernes, si regrettables soient-elles, sont la conséquence fatale de l'évolution politique et sociale, dont chaque pays n'est pas toujours responsable en particulier; le retour pur et simple à la décentralisation de l'Europe d'Ancien Régime est un rêve chacun devra cependant travailler, au besoin par une action concertée, à l'allègement de certaines charges, tel le service militaire universel et obligatoire, et à l'assouplissement de la machine étatique les libertés culturelles y contribueront sans préjudice pour son unité sous des conditions et surtout dans un esprit qu'il nous faudra préciser. 3. L'incertitude du droit de libre établissement L'État tient en réserve une troisième catégorie d'arguments, tirés de
le même rang aux minorités qu'aux États. Bref, le régime d'État forme la grosse charpente de l'ordre international moderne; la protection des minorités n'en est qu'une pièce secondaire (RENARD, op. cit., p. 198). peut se défendre. Certaines formes de l'unification et de la centralisation étatiques modernes, si regrettables soient-elles, sont la conséquence fatale de l'évolution politique et sociale, dont chaque pays n'est pas toujours responsable en particulier; le retour pur et simple à la décentralisation de l'Europe d'Ancien Régime est un rêve chacun devra cependant travailler, au besoin par une action concertée, à l'allègement de certaines charges, tel le service militaire universel et obligatoire, et à l'assouplissement de la machine étatique les libertés culturelles y contribueront sans préjudice pour son unité sous des conditions et surtout dans un esprit qu'il nous faudra préciser. 3. L'incertitude du droit de libre établissement L'État tient en réserve une troisième catégorie d'arguments, tirés de l'inconstance et de l'imprécision du droit des nationalités. De son inconstance d'abord. La volonté populaire est essentiellement versatile telle union politique soulèvera l'enthousiasme, qui à l'expérience provoquera d'amères désillusions et de tardifs regrets nous ne pouvons pas ne pas songer ici à la Slovaquie et surtout à la Croatie-Slovénie En sens inverse certaines alliances opèrent ce rapprochement des caractères dont la cohabitation offre maint exemple dans la vie privée. Lorsqu'il n'est pas encore l'œuvre du passé, le vouloir-vivre collectif peut exister « en puissance » et se développer sous l'influence d'un avenir commun de gloires, de luttes et de souffrances imposées par les circonstances, plus fortes que la volonté des peuples et de leurs gouvernants. La tranquillité publique est « fille du droit; il y a un droit qui parle et qui commande; ce droit reconnu par les peuples les unit quelquefois entre eux quoiqu'ils diffèrent de race, de langue, d'institutions, de caractère c'est le droit qui prépare la nationalité et non la nationalité qui produit le droit ». Ce droit, une fois de plus, c'est 1. TAPARELLI D'AZEGO, loc. cit., p. 370. L'illustre défenseur du droit naturel ajoute « Le droit est le grand instrument d'association et de nationalité;
sens inverse certaines alliances opèrent ce rapprochement des caractères dont la cohabitation offre maint exemple dans la vie privée. Lorsqu'il n'est pas encore l'œuvre du passé, le vouloir-vivre collectif peut exister « en puissance » et se développer sous l'influence d'un avenir commun de gloires, de luttes et de souffrances imposées par les circonstances, plus fortes que la volonté des peuples et de leurs gouvernants. La tranquillité publique est « fille du droit; il y a un droit qui parle et qui commande; ce droit reconnu par les peuples les unit quelquefois entre eux quoiqu'ils diffèrent de race, de langue, d'institutions, de caractère c'est le droit qui prépare la nationalité et non la nationalité qui produit le droit ». Ce droit, une fois de plus, c'est 1. TAPARELLI D'AZEGO, loc. cit., p. 370. L'illustre défenseur du droit naturel ajoute « Le droit est le grand instrument d'association et de nationalité; il dispose les éléments malgré l'opposition qu'ils ont entre eux, comme la force vitale associe entre elles, par l'unité d'organisation et la réunion des fibres, les substances chimiques les plus opposées. » Or il écrivait il y a près d'un siècle. Il est vrai qu'il était instruit par l'histoire, dont il prend soin d'enregistrer l'enseignement « Si on voulait défendre une telle conclusion (l'injustice de toute domination étrangère), il faudrait rejeter toute l'histoire et abandonner toute théorie. Voulez-vous la défendre dans le sens de la souveraineté populaire? Niez le droit naturel, traduit dans le concours naturel et providentiel des événements; la solidarité économique appartient à la nature sociale de l'humanité contemporaine aussi profondément que l'instinct familial à l'humanité de toujours; elle met souvent en échec, non seulement en fait, mais en droit, la faculté pour chaque nation de régler elle-même sa destinée, et puisque l'unité ethnique n'est point une condition sine qua non de l'unité morale, il convient de ne pas exagérer la nécessité de l'État national pour le plein épanouissement culturel, ni la valeur de son titre moral à l'existence. Ce titre, en second lieu, est imprécis. D'après quel critère un groupe ethnique pourra-t-il se prétendre arrivé au stade
il prend soin d'enregistrer l'enseignement « Si on voulait défendre une telle conclusion (l'injustice de toute domination étrangère), il faudrait rejeter toute l'histoire et abandonner toute théorie. Voulez-vous la défendre dans le sens de la souveraineté populaire? Niez le droit naturel, traduit dans le concours naturel et providentiel des événements; la solidarité économique appartient à la nature sociale de l'humanité contemporaine aussi profondément que l'instinct familial à l'humanité de toujours; elle met souvent en échec, non seulement en fait, mais en droit, la faculté pour chaque nation de régler elle-même sa destinée, et puisque l'unité ethnique n'est point une condition sine qua non de l'unité morale, il convient de ne pas exagérer la nécessité de l'État national pour le plein épanouissement culturel, ni la valeur de son titre moral à l'existence. Ce titre, en second lieu, est imprécis. D'après quel critère un groupe ethnique pourra-t-il se prétendre arrivé au stade national? Nous n'avons découvert ni dans la race, ni dans la langue l'élément constitutif unique de la nationalité; le vouloir-vivre collectif lui-même est une donnée assez vague et sans cesse mouvante seul, pourra le saisir momentanément et approximativement un plébiscite, dont la sincérité sera presque toujours sujette à caution. Ce n'est point d'après les vœux des populations que les frontières furent tracées en 1919, ni qu'elles pourraient demain être rectifiées entre la Pologne et la Lituanie, au nord, la Tchécoslovaquie au sud, ou dans les Balkans. Les conflits qui subsistent après tant de concessions faites alors au principe des nationalités obligent à reconnaître que « loin de tout résoudre, il pose encore plus de problèmes qu'il n'en résout ». En résumé 1° Dans le domaine abstrait, le droit de libre établissement doit être reconnu comme une des formes les plus hautes de la liberté sociale de l'homme, prérogative aussi foncière que sa liberté individuelle et d'autant plus respectable que que ces peuples ne peuvent se donner vous placerez les peuples civilisés sous le cimeterre des Barbares. Vous direz peut-être que l'Écosse, par exemple, pouvait se joindre à l'Angleterre parce que c'était une même nation? Je répondrai qu'elles le sont aujourd'hui,
n'est point d'après les vœux des populations que les frontières furent tracées en 1919, ni qu'elles pourraient demain être rectifiées entre la Pologne et la Lituanie, au nord, la Tchécoslovaquie au sud, ou dans les Balkans. Les conflits qui subsistent après tant de concessions faites alors au principe des nationalités obligent à reconnaître que « loin de tout résoudre, il pose encore plus de problèmes qu'il n'en résout ». En résumé 1° Dans le domaine abstrait, le droit de libre établissement doit être reconnu comme une des formes les plus hautes de la liberté sociale de l'homme, prérogative aussi foncière que sa liberté individuelle et d'autant plus respectable que que ces peuples ne peuvent se donner vous placerez les peuples civilisés sous le cimeterre des Barbares. Vous direz peut-être que l'Écosse, par exemple, pouvait se joindre à l'Angleterre parce que c'était une même nation? Je répondrai qu'elles le sont aujourd'hui, mais qu'à cette époque elles ne l'étaient pas; il y avait alors plus de différence entre l'Écosse écossaise avec son presbytérianisme et l'Angleterre normande avec son anglicanisme qu'il n'y en avait il y a un siècle entre la Pologne et l'Allemagne, et qu'il n'y en a de nos jours entre la France et la Belgique. Mais unissez-les, la fusion s'opérera insensiblement et vous ferez une seule nation de deux peuples qui avaient été presque toujours ennemis et qui ne se seraient jamais fondus en un seul, s'ils n'avaient admis quelque dépendance mutuelle » (p. 369). 1. DE LA BRIÈRE, loc. cit. p. 309. « l'État unifié au point de vue national doit être envisagé en morale chrétienne comme un idéal dont la réalisation dans la mesure du possible est très utile à la conservation des mœurs et au développement moral des citoyens ». 2° Encore cet idéal doit-il être sainement compris. Au lieu d'être un but à atteindre artificiellement ou du moins par un effort volontaire, il peut devenir le résultat naturel d'une cohabitation pacifique, bien que nécessaire. De plus, la volonté de vie commune ne constitue qu'un des éléments de l'aptitude à l'indépendance; fut-elle le seul, qu'elle ne fonderait