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d'agriculture de Grignon, sollicite du Conseil général une bourse dans cette école. C'est une innovation et votre Commission croit savoir d'ailleurs que de nombreuses bourses de l'État existent pour cet établissement. Le dossier présenté à la dernière heure est absolument incomplet ; votre Commission d'agriculture demande que, complété, il soit soumis à la Commission départementale qui statuera. Dans le cas où elle accéderait au vœu du jeune Delaplace, je vous propose de décider le vote d'un crédit qui serait pris sur la réserve du chapitre XVI et inscrit au chapitre X. M. Delbet dit que les grands établissements de l'État sont amplement pourvus de bourses et qu'il y a probabilité pour l'obtention de la bourse demandée par le candidat. M. Derveloy appelle l'attention sur l'innovation proposée, trop grave pour que l'examen en soit réservé à la Commission départementale. Renvoi à la session d'avril. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Il reste à payer pour l'augmentation de dépenses résultant du règlement définitif des travaux de construction du pont de Torcy-Vaires, une somme de 10,483 francs. Vous aviez décidé, dans votre séance du 23 août 1898, que la moitié des dépenses à la charge des communes de Vaires et de Torcy, serait supportée par le département, par suite de l'engagement que vous aviez pris par une délibération du 22 août 1895; l'autre moitié devait être demandée à l'État à titre de subvention extraordinaire. Par suite de l'exiguïté des crédits mis à sa disposition, M. le Ministre de l'intérieur n'a pu accorder qu'une subvention normale de 2,452 francs; par une lettre du 6 juillet dernier, il a annoncé qu'il serait disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux communes, d'une somme égale à la part de l'État dans le découvert signalé, à l'École d'agriculture de Grignon. Pont de Torcy-Vaires. En ensemble: 7,862 fr. Et la dépense totale à 10,483 Il reste à couvrir 2,621 fr. Sur cette somme on peut encore déduire la nouvelle subvention normale, promise par M. le Ministre et calculée d'après les barèmes applicables aux deux communes
à la charge des communes de Vaires et de Torcy, serait supportée par le département, par suite de l'engagement que vous aviez pris par une délibération du 22 août 1895; l'autre moitié devait être demandée à l'État à titre de subvention extraordinaire. Par suite de l'exiguïté des crédits mis à sa disposition, M. le Ministre de l'intérieur n'a pu accorder qu'une subvention normale de 2,452 francs; par une lettre du 6 juillet dernier, il a annoncé qu'il serait disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux communes, d'une somme égale à la part de l'État dans le découvert signalé, à l'École d'agriculture de Grignon. Pont de Torcy-Vaires. En ensemble: 7,862 fr. Et la dépense totale à 10,483 Il reste à couvrir 2,621 fr. Sur cette somme on peut encore déduire la nouvelle subvention normale, promise par M. le Ministre et calculée d'après les barèmes applicables aux deux communes 613 En sorte qu'il reste 2,008 fr. Comme vous ne pouvez réclamer cette somme aux deux communes de Vaires et Torcy, par suite de votre décision du 22 août 1895, votre Commission de la voirie vous propose, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voir, de vouloir bien fixer ainsi qu'il suit le montant de la nouvelle subvention départementale: Commune de Torcy 588 fr. Commune de Vaires 1,420 Total 2,008 fr. Et d'autoriser l'imputation de cette somme sur le crédit de 51,806 francs ouvert au chapitre XVI, § 10, article 75 du budget rectificatif de l'exercice en cours. M. Derveloy exprime l'étonnement que le Conseil général soit sollicité une troisième fois de donner une subvention; en résumé, on lui demande de solder les trois quarts de la dépense. C'est un précédent regrettable dont se réclameront d'autres communes. Il demande que l'excédent de la dépense soit supporté par les communes intéressées. M. Menier dit que le Conseil général est lié par une délibération du 23 août 1898, prise en connaissance de SÉANCE DU 25 AOUT. 883 cause, en considération des charges excessives qui ont incombé aux deux communes intéressées, pour des motifs extraordinaires. M. Delbet demande des explications à M. l'Ingénieur en
suit le montant de la nouvelle subvention départementale: Commune de Torcy 588 fr. Commune de Vaires 1,420 Total 2,008 fr. Et d'autoriser l'imputation de cette somme sur le crédit de 51,806 francs ouvert au chapitre XVI, § 10, article 75 du budget rectificatif de l'exercice en cours. M. Derveloy exprime l'étonnement que le Conseil général soit sollicité une troisième fois de donner une subvention; en résumé, on lui demande de solder les trois quarts de la dépense. C'est un précédent regrettable dont se réclameront d'autres communes. Il demande que l'excédent de la dépense soit supporté par les communes intéressées. M. Menier dit que le Conseil général est lié par une délibération du 23 août 1898, prise en connaissance de SÉANCE DU 25 AOUT. 883 cause, en considération des charges excessives qui ont incombé aux deux communes intéressées, pour des motifs extraordinaires. M. Delbet demande des explications à M. l'Ingénieur en chef et dit que les devis devraient toujours être étudiés avec la plus sévère précision. M. l'Ingénieur en chef énonce les diverses causes exceptionnelles, qui ont motivé les dépassements du devis. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation le programme des travaux à subventionner par l'État en 1900. Ce programme se décompose ainsi qu'il suit: État n° 1. — Chemins de grande communication. Les dépenses prévues qui s'appliquent tout entières au pont de Balloy, déjà inscrit pour partie au programme de 1899, s'élèvent à 79,243 francs et doivent être réparties de la manière suivante entre l'État et le département: À la charge de l'État 20,881 1 7Q 0^ fr À la charge du département 58,362 / •• • État n° II. — Chemins vicinaux ordinaires. Cet état est résumé ci-après: Programme des travaux de vicinalité à subventionner pour 1900. DÉPENSES prévues DÉPENSES admises effective par le Conseil général NOMS DES COMMUNES total département Programme fermé Beauté 10,000 10,000 5,000 2,700 2,300 Echouboulains 13,750 13,750 6,875 4,187 2,688 Héricy 25,000 25,000 12,500 5,462 7,038 Orly-sur-Morin 7,400 7,400
du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation le programme des travaux à subventionner par l'État en 1900. Ce programme se décompose ainsi qu'il suit: État n° 1. — Chemins de grande communication. Les dépenses prévues qui s'appliquent tout entières au pont de Balloy, déjà inscrit pour partie au programme de 1899, s'élèvent à 79,243 francs et doivent être réparties de la manière suivante entre l'État et le département: À la charge de l'État 20,881 1 7Q 0^ fr À la charge du département 58,362 / •• • État n° II. — Chemins vicinaux ordinaires. Cet état est résumé ci-après: Programme des travaux de vicinalité à subventionner pour 1900. DÉPENSES prévues DÉPENSES admises effective par le Conseil général NOMS DES COMMUNES total département Programme fermé Beauté 10,000 10,000 5,000 2,700 2,300 Echouboulains 13,750 13,750 6,875 4,187 2,688 Héricy 25,000 25,000 12,500 5,462 7,038 Orly-sur-Morin 7,400 7,400 3,700 1,872 1,828 Rouilly 4,203 4,203 2,702 811 691 Sainte-Colombe 7,800 7,800 3,900 1,704 2,196 Saint-Remy-de-la-Vanne 19,000 13,148 6,574 3,550 3,024 Verdelot 7,900 7,900 3,950 2,133 1,817 95,053 89,201 45,201 22,419 21,582 Programme éventuel. Saint-Remy-de-la-Vanne 19,000 5,852 2,926 1,580 1,346 La Chapelle-Véronge 7,900 7,900 3,950 2,405 1,545 La Croix-en-Brie 9,046 9,046 4,523 2,442 2,081 Verdelot 21,500 21,500 10,750 5,805 4,945 Bagneaux 146,000 146,000 38,000 64,420 43,580 203,446 190,298 60,149 76,652 53,497 Le programme fermé comprend un seul projet de l'État: celui de Saint-Remy-la-Vanne: la dépense de ce projet évaluée à 19,000 francs ne figure audit programme que pour 13,148 francs permettant l'emploi intégral de la subvention de 43,300 francs mise par l'État à la disposition du département. Le programme éventuel est composé: 1° Du solde du projet de Saint-Remy-la-Vanne inscrit, ainsi qu'on l'a vu plus haut, pour une somme de 13,148 francs seulement; 2° De trois projets de bonne importance; 3° Enfin, des projets de construction des ponts de Bagneaux sur la rivière et le canal du Loing. M. le Préfet rappelle dans son rapport qu'une première étude de ce dernier travail fut faite en 1894, puis abandonnée faute de ressources. La question reprise en 1897 avec projet limité à
9,046 4,523 2,442 2,081 Verdelot 21,500 21,500 10,750 5,805 4,945 Bagneaux 146,000 146,000 38,000 64,420 43,580 203,446 190,298 60,149 76,652 53,497 Le programme fermé comprend un seul projet de l'État: celui de Saint-Remy-la-Vanne: la dépense de ce projet évaluée à 19,000 francs ne figure audit programme que pour 13,148 francs permettant l'emploi intégral de la subvention de 43,300 francs mise par l'État à la disposition du département. Le programme éventuel est composé: 1° Du solde du projet de Saint-Remy-la-Vanne inscrit, ainsi qu'on l'a vu plus haut, pour une somme de 13,148 francs seulement; 2° De trois projets de bonne importance; 3° Enfin, des projets de construction des ponts de Bagneaux sur la rivière et le canal du Loing. M. le Préfet rappelle dans son rapport qu'une première étude de ce dernier travail fut faite en 1894, puis abandonnée faute de ressources. La question reprise en 1897 avec projet limité à un seul pont sur la rivière du Loing devant donner lieu à une dépense de 100,000 francs, a été également abandonnée, ce projet ne donnant qu'une satisfaction partielle aux intérêts en cause, et par suite ne constituant qu'une solution d'attente. Le projet inscrit au programme éventuel qui vous est soumis prévoit la construction des ponts sur la rivière et le canal du Loing avec dépense de 146,000 francs, sur laquelle un concours de 38,000 francs a été souscrit par les communes intéressées. La dépense de 146,000 francs serait ainsi répartie selon le programme qui vous est soumis: Communes 38,000 fr. Subvention normale.. 33. 580 Département Subvention exceptionnelle 43.580 (« Subvention normale 39.420 « Subvention exceptionnelle à demander 64.420 » Total égal... 146.000 fr. Votre Commission de la voirie, d'accord avec la Commission des finances, vous demande d'adopter les propositions résumées ci-dessus et en conséquence : 1° D'approuver le programme ferme et le programme éventuel des travaux de voirie à subventionner par l'État en 1900; 2° De décider qu'une subvention extraordinaire de 10,000 francs, indépendante de l'allocation normale sera accordée par le département en faveur du projet de construction des ponts de Bagneaux sur la rivière et le canal du Loing
prévoit la construction des ponts sur la rivière et le canal du Loing avec dépense de 146,000 francs, sur laquelle un concours de 38,000 francs a été souscrit par les communes intéressées. La dépense de 146,000 francs serait ainsi répartie selon le programme qui vous est soumis: Communes 38,000 fr. Subvention normale.. 33. 580 Département Subvention exceptionnelle 43.580 (« Subvention normale 39.420 « Subvention exceptionnelle à demander 64.420 » Total égal... 146.000 fr. Votre Commission de la voirie, d'accord avec la Commission des finances, vous demande d'adopter les propositions résumées ci-dessus et en conséquence : 1° D'approuver le programme ferme et le programme éventuel des travaux de voirie à subventionner par l'État en 1900; 2° De décider qu'une subvention extraordinaire de 10,000 francs, indépendante de l'allocation normale sera accordée par le département en faveur du projet de construction des ponts de Bagneaux sur la rivière et le canal du Loing et qu'une subvention exceptionnelle de 25,000 francs applicable aux mêmes ouvrages sera demandée à l'État; que toutefois toutes réserves sont faites pour demander aux communes ou aux intéressés une subvention plus élevée dans le cas où la subvention accordée par l'État serait inférieure au chiffre qu'on est en droit d'espérer; 3° Enfin de décider que la subvention extraordinaire du département (10,000 francs) sera imputée en tout ou en partie sur le crédit de 32,000 francs, prévu au budget primitif de 1900 pour travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880, et, en cas d'insuffisance, sur un crédit complémentaire à ouvrir, soit au budget supplémentaire de 1900, soit au budget primitif de 1901. Conclusions adoptées. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Vous avez décidé la reconstruction du tablier actuel d'un pont sur la Marne à Lagny, parce qu'il ne présentait plus une sécurité suffisante; un premier projet ayant donné lieu à de vives protestations de la part du Conseil municipal de Lagny, un second projet avec poutres inférieures fut présenté et adopté par vous dans votre séance du 19 avril 1898. Aujourd'hui l'exécution de ce second
3° Enfin de décider que la subvention extraordinaire du département (10,000 francs) sera imputée en tout ou en partie sur le crédit de 32,000 francs, prévu au budget primitif de 1900 pour travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880, et, en cas d'insuffisance, sur un crédit complémentaire à ouvrir, soit au budget supplémentaire de 1900, soit au budget primitif de 1901. Conclusions adoptées. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Vous avez décidé la reconstruction du tablier actuel d'un pont sur la Marne à Lagny, parce qu'il ne présentait plus une sécurité suffisante; un premier projet ayant donné lieu à de vives protestations de la part du Conseil municipal de Lagny, un second projet avec poutres inférieures fut présenté et adopté par vous dans votre séance du 19 avril 1898. Aujourd'hui l'exécution de ce second projet est très avancée, puisque les fers sont commandés et l'ancien tablier en partie démoli; mais des réclamations assez nombreuses se sont produites, critiquant surtout l'arche du milieu dont la hauteur a dû être surbaissée de 0 m. 92 et ramenée à une hauteur inférieure de 0 m. 20 à celle de l'arche de halage. Ce niveau avait paru à nos ingénieurs ne pas pouvoir être dépassé afin de ne pas rendre trop difficile aux voitures l'accès du pont. Néanmoins pour donner satisfaction dans une certaine mesure aux réclamants, le service des ponts et chaussées après conférence sur les lieux avec le service de la navigation a consenti à relever tout l'ouvrage de 0 m. 30. La batellerie disposera donc au-dessus du niveau des hautes eaux d'une hauteur libre de 3 m. 62 sous l'arche marinière et de 3 m. 42 sous l'arche centrale. Les hauteurs ainsi réalisées sont supérieures de 0 m. 12 pour l'arche centrale et de 0 m. 32 pour l'arche marinière à celles qui avaient été admises par la décision ministérielle du Pont de Lagny. SÉANCE DU 25 AOUT. 887 10 janvier 1898. Elles dépassent des mêmes quantités la hauteur réglementaire fixée pour les chargements par
celle de l'arche de halage. Ce niveau avait paru à nos ingénieurs ne pas pouvoir être dépassé afin de ne pas rendre trop difficile aux voitures l'accès du pont. Néanmoins pour donner satisfaction dans une certaine mesure aux réclamants, le service des ponts et chaussées après conférence sur les lieux avec le service de la navigation a consenti à relever tout l'ouvrage de 0 m. 30. La batellerie disposera donc au-dessus du niveau des hautes eaux d'une hauteur libre de 3 m. 62 sous l'arche marinière et de 3 m. 42 sous l'arche centrale. Les hauteurs ainsi réalisées sont supérieures de 0 m. 12 pour l'arche centrale et de 0 m. 32 pour l'arche marinière à celles qui avaient été admises par la décision ministérielle du Pont de Lagny. SÉANCE DU 25 AOUT. 887 10 janvier 1898. Elles dépassent des mêmes quantités la hauteur réglementaire fixée pour les chargements par l'ordonnance de police du 30 avril 1895. Par une lettre adressée le 16 août 1899 à M. le Préfet, M. le Ministre des travaux publics a dû reconnu que ces hauteurs étaient très suffisantes et que la batellerie de la Marne, dont le tonnage total s'élève à un million de tonnes, aurait mauvaise grâce à se plaindre d'une telle situation, alors que sur l'Oise dont le trafic atteint 4 millions de tonnes, les ponts ont été améliorés et transformés de manière à réaliser une hauteur libre de 3 m. 50 seulement au-dessus des hautes eaux navigables, et que sur l'Escaut on s'est contenté d'une hauteur de 3 m. 10. En conséquence il a adhéré à l'exécution des travaux projetés à la condition bien entendu que le tablier serait relevé de 0 m. 30 sur toute sa longueur, et que la hauteur libre au-dessus du niveau des hautes eaux de navigation ne descendrait pas au-dessous de 3 m. 62 pour l'arche marinière et de 3 m. 42 pour l'arche centrale. Dans ces conditions votre Commission de la voirie, Considérant que l'augmentation de hauteur de 0m.30 proposée par le service des ponts et chaussées paraît largement suffisante pour les besoins de la
tonnes, aurait mauvaise grâce à se plaindre d'une telle situation, alors que sur l'Oise dont le trafic atteint 4 millions de tonnes, les ponts ont été améliorés et transformés de manière à réaliser une hauteur libre de 3 m. 50 seulement au-dessus des hautes eaux navigables, et que sur l'Escaut on s'est contenté d'une hauteur de 3 m. 10. En conséquence il a adhéré à l'exécution des travaux projetés à la condition bien entendu que le tablier serait relevé de 0 m. 30 sur toute sa longueur, et que la hauteur libre au-dessus du niveau des hautes eaux de navigation ne descendrait pas au-dessous de 3 m. 62 pour l'arche marinière et de 3 m. 42 pour l'arche centrale. Dans ces conditions votre Commission de la voirie, Considérant que l'augmentation de hauteur de 0m.30 proposée par le service des ponts et chaussées paraît largement suffisante pour les besoins de la batellerie de la Marne, même par les grandes eaux, la navigation par halage cessant d'être pratiquée lorsque les eaux commencent à recouvrir les chemins de halage; et la hauteur libre sous l'arche marinière étant encore à ce moment de 3 m. 32 pour des bateaux dont la hauteur du chargement ne doit pas dépasser 3 m. 30 au-dessus des hautes eaux suivant l'ordonnance de police du 30 avril 1895; Considérant que la navigation à vapeur représente à peine 21/2 % du trafic total de la Marne pendant toute l'année et qu'en raison de la fermeture des portes du souterrain de Saint-Maur pendant les hautes eaux, le nouvel état de choses dont on se plaint entraverait à peine pendant 4 ou 5 jours par an en moyenne la circulation des bateaux à vapeur; Considérant que les habitants de Lagny s'opposent à toute nouvelle surélévation du tablier du pont, parce qu'elle en rendrait l'accès de plus en plus difficile; Considérant, enfin, qu'une surélévation plus importante entraînerait un bouleversement complet des rues qui accèdent au pont en enterrant dans des conditions inacceptables les maisons situées aux abords et même en exposant le département à des expropriations très coûteuses; Vous propose d'approuver la surélévation
ne doit pas dépasser 3 m. 30 au-dessus des hautes eaux suivant l'ordonnance de police du 30 avril 1895; Considérant que la navigation à vapeur représente à peine 21/2 % du trafic total de la Marne pendant toute l'année et qu'en raison de la fermeture des portes du souterrain de Saint-Maur pendant les hautes eaux, le nouvel état de choses dont on se plaint entraverait à peine pendant 4 ou 5 jours par an en moyenne la circulation des bateaux à vapeur; Considérant que les habitants de Lagny s'opposent à toute nouvelle surélévation du tablier du pont, parce qu'elle en rendrait l'accès de plus en plus difficile; Considérant, enfin, qu'une surélévation plus importante entraînerait un bouleversement complet des rues qui accèdent au pont en enterrant dans des conditions inacceptables les maisons situées aux abords et même en exposant le département à des expropriations très coûteuses; Vous propose d'approuver la surélévation de hauteur de 0 m. 30 sur toute la longueur du pont proposée par le service des ponts et chaussées et la continuation des travaux projetés, dans les conditions prescrites par M. le Ministre des travaux publics. 888 SÉANCE DU 25 AOUT. M. Derveloy demande si le projet ne présente pas un inconvénient pour la navigation au moment des grandes crues. M. L'Ingénieur en chef dit que d'après l'étude approfondie du service de la navigation, le tirant d'air sera de 3 m. 62, dans les plus grandes crues et que le chômage de la navigation n'excédera pas quatre ou cinq jours. M. Lioret estime que les vues de M. l'Ingénieur en chef sont optimistes; la navigation à vapeur est en plein essor et on navigue de plus en plus avec les grandes eaux; il demande en conséquence qu'on élève le tirant d'air du côté de Thorigny, notamment. M. le comte Greffulhe présente des observations et estime regrettable que ce pont n'ait pas la même hauteur que les autres. M. Menier dit que le département a rempli son devoir et qu'il pourrait inviter l'État à faire étudier la question, à condition que les travaux ne subiraient aucune interruption. M. le Préfet
pas un inconvénient pour la navigation au moment des grandes crues. M. L'Ingénieur en chef dit que d'après l'étude approfondie du service de la navigation, le tirant d'air sera de 3 m. 62, dans les plus grandes crues et que le chômage de la navigation n'excédera pas quatre ou cinq jours. M. Lioret estime que les vues de M. l'Ingénieur en chef sont optimistes; la navigation à vapeur est en plein essor et on navigue de plus en plus avec les grandes eaux; il demande en conséquence qu'on élève le tirant d'air du côté de Thorigny, notamment. M. le comte Greffulhe présente des observations et estime regrettable que ce pont n'ait pas la même hauteur que les autres. M. Menier dit que le département a rempli son devoir et qu'il pourrait inviter l'État à faire étudier la question, à condition que les travaux ne subiraient aucune interruption. M. le Préfet répond que les réclamations, dont parle M. Menier, ont déjà été examinées par M. le Ministre des travaux publics; celui-ci, sur l'avis conforme du service de la navigation a décidé qu'une surélévation de 0 m. 30 sera largement suffisante. M. le Préfet est convaincu, qu'en l'absence d'arguments nouveaux, le ministre ne reviendra pas sur sa décision. M. E. Labour s'oppose à tout retard dans la construction du pont; il estime que ces retards regrettables nuiront beaucoup au commerce de la ville de Lagny; si la navigation est gênée, l'État devra faire remonter le niveau du pont à ses frais. SÉANCE DU 25 AOUT. 889 M. Menier dépose la proposition suivante, à laquelle s'associe M. Lioret: Le Conseil général, vivement ému des réclamations présentées par la batellerie au sujet des modifications apportées au pont de Lagny, et considérant qu'il a déjà accordé une satisfaction plus grande que celle à laquelle il était tenu, en élevant le pont de 32 centimètres en plus de la cote qui lui avait été fixée par la navigation, prie l'État d'examiner dans le plus bref délai possible, afin de ne pas interrompre les travaux, les mesures nécessaires qui lui incombent, pour donner satisfaction à la batellerie.