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Idem. Clôture de l’exercice précédent. — Dernier jour de paiement. On doit établir l’état de situation financier de l’exercice clos et préparer le compte administratif du maire et des pièces de comptabilité à soumettre au conseil municipal en mai. Dans le mois. Contributions directes. — Situation des recouvrements. (Inst, gén., 20 juin 1859.) Le 31. Adresser au percepteur l’état de tous les changements survenus dans la commune et de nature à modifier les rôles. Idem. Enseignement primaire. — Si la commune se trouve du nombre de celles dont les centimes votés et les autres ressources sont insuffisants pour la dépense du traitement de l’instituteur et du loyer de la maison d’école, le maire fait faire en double, sur des imprimés spéciaux délivrés par la préfecture, le certificat du comité local constatant cette position et l’adresse au sous-préfet pour être transmis au préfet, afin d’obtenir la subvention que, dans ce cas, l’État ou le département accorde à la commune. Idem. Commission scolaire — Convocation tous les trois mois. Idem. Etat-civil. — Dernier délai pour le départ des actes au greffe du tribunal. Dans le mois. Élagage des haies. — Expiration du délai accordé par arrêté préfectoral pour l’élagage sur les chemins vicinaux. Idem. Soutiens de famille. — Le maire reçoit la liste des bénéficiaires de l'allocation de 0 fr. 75 et remet les livrets de paiement. CRÉDIT AUX COMMUNES IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODELS véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède en outre l’ensemble des imprimés d’un usage général : État civil, Assistance (sous ses différentes formes), Administration, Comptabilité, Élections, Travail, etc., le tout mis en harmonie avec les plus récentes Instructions ministérielles. 89e Année. (MARS 1916) 3e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES
vicinaux. Idem. Soutiens de famille. — Le maire reçoit la liste des bénéficiaires de l'allocation de 0 fr. 75 et remet les livrets de paiement. CRÉDIT AUX COMMUNES IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODELS véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède en outre l’ensemble des imprimés d’un usage général : État civil, Assistance (sous ses différentes formes), Administration, Comptabilité, Élections, Travail, etc., le tout mis en harmonie avec les plus récentes Instructions ministérielles. 89e Année. (MARS 1916) 3e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DISPENSE État civil, et Conseillers municipaux au COURRIER DES COMMUNES Présentant L’Essentiel des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2e Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3e Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, Georges de SÉGOOND Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDEON Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOOND Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à une consultation absolument
d’État, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3e Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, Georges de SÉGOOND Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDEON Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOOND Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à une consultation absolument confidentielle et non publiée dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS D’AVRIL ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er au 5e Se reporter aux mois précédents pour les travaux qui se renouvellent tous les mois ou à chaque quinzaine. Liste électorale.— Établir cette liste et l’envoyer au sous-préfet pour être déposée au secrétariat général de la préfecture (Cire. min. int. 30 nov. 1881.) Assistance médicale gratuite. — Envoi par les pharmaciens au sous-préfet des mémoires de médicaments du 1er trimestre. Assistance aux veuves.— Réunion du bureau d'assistance en vue de la préparation de la liste. Caisse municipale. — Etat de situation du trimestre précédent. — Visa par le maire. Contributions directes. — Aussitôt que le maire en a connaissance, publication d'un avis relatif au travail des mutations. — Convocation des répartiteurs. Répertoire des actes administratifs. — Production trimestrielle, au receveur de l’enregistrement, du répertoire des actes administratifs. (Sanction, 10 fr. d’amende; Loi du 22 frimaire, an VII, art. 49). Hospices et bureaux de bienfaisance. — Réunion des commissions administratives. Comptes du receveur. Règlement de l’exercice précédent. Budget. Pêche — Veiller à l’exécution de l’arrêté préfectoral qui interdit la pêche du 15 avril au 15 juin (Déc. du 10 août
être déposée au secrétariat général de la préfecture (Cire. min. int. 30 nov. 1881.) Assistance médicale gratuite. — Envoi par les pharmaciens au sous-préfet des mémoires de médicaments du 1er trimestre. Assistance aux veuves.— Réunion du bureau d'assistance en vue de la préparation de la liste. Caisse municipale. — Etat de situation du trimestre précédent. — Visa par le maire. Contributions directes. — Aussitôt que le maire en a connaissance, publication d'un avis relatif au travail des mutations. — Convocation des répartiteurs. Répertoire des actes administratifs. — Production trimestrielle, au receveur de l’enregistrement, du répertoire des actes administratifs. (Sanction, 10 fr. d’amende; Loi du 22 frimaire, an VII, art. 49). Hospices et bureaux de bienfaisance. — Réunion des commissions administratives. Comptes du receveur. Règlement de l’exercice précédent. Budget. Pêche — Veiller à l’exécution de l’arrêté préfectoral qui interdit la pêche du 15 avril au 15 juin (Déc. du 10 août 1875, art. 12°). Armée. — Classement des automobiles. Publication de l'avis relatif au classement des chevaux, mulets et voitures. Budget. — Préparer le budget primitif du prochain exercice et le budget supplémentaire de l’exercice courant pour la session de mai. Chemins vicinaux. — Faire avec l’agent voyer la visite des chemins. Préparer l'état sommaire indiquant leur situation, les dépenses à faire et les ressources. Affouage.— Préparer la liste des ayants droit à l’affouage. Le partage est réglé par le Conseil municipal dans la session de mai. Bacs et bateaux. — Visite avec les ingénieurs des ponts et chaussées (art. 31. L. du 6 frim. an VII). Instruction primaire (Exp. du délai 30 avril).—Envoi à l’inspecteur d’académie de la liste des enfants de 8 à 13 ans instruits chez leurs parents. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats
chemins. Préparer l'état sommaire indiquant leur situation, les dépenses à faire et les ressources. Affouage.— Préparer la liste des ayants droit à l’affouage. Le partage est réglé par le Conseil municipal dans la session de mai. Bacs et bateaux. — Visite avec les ingénieurs des ponts et chaussées (art. 31. L. du 6 frim. an VII). Instruction primaire (Exp. du délai 30 avril).—Envoi à l’inspecteur d’académie de la liste des enfants de 8 à 13 ans instruits chez leurs parents. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l'autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Mars 1916. I. — BULLETIN MENSUEL. 1. Les maires depuis le début des hostilités. Si II. — LÉGISLATION. Guerre. — Santé publique. — Dépenses. — Délais. — Prorogation (Loi du 30 novembre 1915). Si Guerre. — Retraites ouvrières. — Mobilisés. — Dispenses des versements (Loi du 31 décembre 1915). Si Guerre. — Trafic des monnaies. — Interdiction (Loi du 12 février 1916). S4 Guerre. — Retraites ouvrières. — Correspondances postales. — Réduction de tariffs (Décret du 22 décembre 1915). S5 4. Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 15 janvier 1916). S6 5. Guerre. — Bois. — Coupes. — Intérêts du prix (Décret du 27 janvier 1910). S7 6. Impôt sur le revenu. — Postes. — Francisations (Décret du 28 janvier 1916). S7 7. Guerre. — Comités communaux agricoles. — Mission (Décrets des 2 et 9 février 1916). 87 et 89 8. Guerre. — Impôt sur le revenu. — Déclaration. — Empêchement. — Force majeure. — Délai supplémentaire (Décret du 15 février 1916) S9 9. Guerre. — Personnes venant des régions envahies. Echange des billets municipaux contre du numéraire (Arrêté ministériel
Si Guerre. — Retraites ouvrières. — Mobilisés. — Dispenses des versements (Loi du 31 décembre 1915). Si Guerre. — Trafic des monnaies. — Interdiction (Loi du 12 février 1916). S4 Guerre. — Retraites ouvrières. — Correspondances postales. — Réduction de tariffs (Décret du 22 décembre 1915). S5 4. Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 15 janvier 1916). S6 5. Guerre. — Bois. — Coupes. — Intérêts du prix (Décret du 27 janvier 1910). S7 6. Impôt sur le revenu. — Postes. — Francisations (Décret du 28 janvier 1916). S7 7. Guerre. — Comités communaux agricoles. — Mission (Décrets des 2 et 9 février 1916). 87 et 89 8. Guerre. — Impôt sur le revenu. — Déclaration. — Empêchement. — Force majeure. — Délai supplémentaire (Décret du 15 février 1916) S9 9. Guerre. — Personnes venant des régions envahies. Echange des billets municipaux contre du numéraire (Arrêté ministériel du 21 janvier 1916). 90 ni. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Réquisitions. — Cantonnement. — Dégâts. — Évaluation (Circulaire ministérielle du 9 septembre 1915). 91 2. Guerre. — Logement et cantonnement (Circulaire ministérielle du 28 octobre 1915). 93 3. Guerre. — Militaires décédés. — Frais de transport des objets leur appartenant. — Maires. — Remboursement (Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915). 91 4. Guerre. — Dommages. — Délivrance d’acomptes (Circulaire ministérielle du 19 novembre 1915). 95 5. Guerre. — Battage. — Contrôle (Circulaire ministérielle du 4 février 1916). 26 6. Guerre. — Semailles. — Permissions (Circulaire ministérielle du 7 février 1916). 96 7. Guerre. — Auxiliaires. — Utilisation (Circulaire ministérielle du 14 février 1916). 97 8. Guerre. — Loyers. — Moratorium. — Justice de paix. — Procédure (Circulaire du 15 février 1916). 99 9. Guerre. — Allocations. — Pensions (Réponse ministérielle). 104 10. Guerre. — Allocations. — Habitation en commun. — Pluralité d'allocations principales (Réponse ministérielle). 101 11. Impôt sur le revenu.— Eléments imposables. — Déclaration (Réponse ministérielle). 105 12. Guerre. — Réquisitions. — Refus du maire. — Sanction pénale (Réponse ministérielle). 106 13. Guerre. — Etat civil. — Mention « Mort pour la France ». —
des objets leur appartenant. — Maires. — Remboursement (Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915). 91 4. Guerre. — Dommages. — Délivrance d’acomptes (Circulaire ministérielle du 19 novembre 1915). 95 5. Guerre. — Battage. — Contrôle (Circulaire ministérielle du 4 février 1916). 26 6. Guerre. — Semailles. — Permissions (Circulaire ministérielle du 7 février 1916). 96 7. Guerre. — Auxiliaires. — Utilisation (Circulaire ministérielle du 14 février 1916). 97 8. Guerre. — Loyers. — Moratorium. — Justice de paix. — Procédure (Circulaire du 15 février 1916). 99 9. Guerre. — Allocations. — Pensions (Réponse ministérielle). 104 10. Guerre. — Allocations. — Habitation en commun. — Pluralité d'allocations principales (Réponse ministérielle). 101 11. Impôt sur le revenu.— Eléments imposables. — Déclaration (Réponse ministérielle). 105 12. Guerre. — Réquisitions. — Refus du maire. — Sanction pénale (Réponse ministérielle). 106 13. Guerre. — Etat civil. — Mention « Mort pour la France ». — Devoir des maires (Réponse ministérielle). 107 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Contributions. — Taxe vicinale. — Pensions. — Retenues pour le paiement des contributions (C. d’Etat, 24 décembre 1915). 108 2. Communes. — Expédition de pièces. — Délivrance. — Pouvoirs au maire (C. d’Etat, 14 janvier 1916). 109 3. Assistance aux vieillards. — Recours au Conseil d’Etat. — Souveraineté d'appréciation des ressources viagères (C. d'Etat, 28 janvier 1916). 111 4. Enseignement primaire. — Livres scolaires (C. d’Etat, 14 janvier 1916). 112 Cour de cassation. 5. Absinthe. — Interdiction. — Fermeture obligatoire des débits (C. de cass., ch. crim., 9 décembre 1915). 113 6. Guerre. — Permis de circulation. — Pouvoirs de l'autorité militaire. — Maires. — Irégularité du permis. — Irresponsabilité pénale du maire (C. de cass., ch. crim., 13 janvier 1916). 114 Tribunal des conflits. 7. Sonneries de cloches (29 janvier 1916). 116 v. — travaux des maires (Avril 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI) (702-48. Téléphone J Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICQUE, MANIGOT & PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie.
Assistance aux vieillards. — Recours au Conseil d’Etat. — Souveraineté d'appréciation des ressources viagères (C. d'Etat, 28 janvier 1916). 111 4. Enseignement primaire. — Livres scolaires (C. d’Etat, 14 janvier 1916). 112 Cour de cassation. 5. Absinthe. — Interdiction. — Fermeture obligatoire des débits (C. de cass., ch. crim., 9 décembre 1915). 113 6. Guerre. — Permis de circulation. — Pouvoirs de l'autorité militaire. — Maires. — Irégularité du permis. — Irresponsabilité pénale du maire (C. de cass., ch. crim., 13 janvier 1916). 114 Tribunal des conflits. 7. Sonneries de cloches (29 janvier 1916). 116 v. — travaux des maires (Avril 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI) (702-48. Téléphone J Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICQUE, MANIGOT & PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet “COMMENT ON APPREND A PARLER EN PUBLIC” (18e mille) apprend l’art de parler en public. Elle évite à l’homme public de très grands soucis, elle facilite la préparation des rapports, discours, etc. Bernard SORNIN, libraire, 7, rue Cassette, Paris. Un gros volume in-8 cart., 664 pages. — Prix: 10 fr., port 1 fr. (franco pour les mairies, contre mandat de 10 fr.). FOURNIER & DÉZANDÉE 72, Rue de Bondy, PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HORTICOLE Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU ÉtoilelD.P.—Turbine T.E. Ane. M on MICHEL & Cie C° pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, B (1 de Vaugirard, Paris (Voir annonce S 05 de SOYEBIL et DÉCEMBRE 1915) Pépinières BALTET Frères, Troyes (Aube) fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres ; arbres fruitiers pour toutes climats. Etiquetage très exact. Catalogue franco. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles (1889 et 1900. L D PÀUPIER* *'V"B0É* et MEAD* Suc. 2, rue Stendhal,
Cassette, Paris. Un gros volume in-8 cart., 664 pages. — Prix: 10 fr., port 1 fr. (franco pour les mairies, contre mandat de 10 fr.). FOURNIER & DÉZANDÉE 72, Rue de Bondy, PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HORTICOLE Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU ÉtoilelD.P.—Turbine T.E. Ane. M on MICHEL & Cie C° pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, B (1 de Vaugirard, Paris (Voir annonce S 05 de SOYEBIL et DÉCEMBRE 1915) Pépinières BALTET Frères, Troyes (Aube) fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres ; arbres fruitiers pour toutes climats. Etiquetage très exact. Catalogue franco. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles (1889 et 1900. L D PÀUPIER* *'V"B0É* et MEAD* Suc. 2, rue Stendhal, PARIS Tél. 0 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Myr). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES CHAUFFAGES MODERNES par l’Eau chaude, la Vapeur à basse pression, l’Air chaud (grandes facilités d’installation dans les maisons déjà construites. CALORIFÈRES A EAU CHAUDE OU VAPEUR EN CAVE supprimant les radiateurs dans les pièces en utilisant les travaux existants ROBIN & Cie, Ingénieurs-Constructeurs 33, rue des Tournelles, PARIS. — CATALOGUES ET DEVIS GRATIS L'Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Paris, Imprimerie administrative Ceatrix (Ane. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, Le maire du canton et de toute commune de 1,500 habitants fait afficher l'état imprimé indiquant pour les marchés du département le cours des blés et farines en avril (Loi du 29 mars 1887, art. 2). Le 31. Le préfet envoie au maire copie de la liste des assurés obligatoires définitivement arrêtée. Dans le mois. Conseil municipal. — Aux termes de la loi, cette session peut durer six semaines. — Vote du budget primitif pour 1911 et du budget supplémentaire pour l’exercice courant. — Examen du compte de gestion du receveur municipal et du compte d’administration du maire. — Mise en fermage des biens
A EAU CHAUDE OU VAPEUR EN CAVE supprimant les radiateurs dans les pièces en utilisant les travaux existants ROBIN & Cie, Ingénieurs-Constructeurs 33, rue des Tournelles, PARIS. — CATALOGUES ET DEVIS GRATIS L'Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Paris, Imprimerie administrative Ceatrix (Ane. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, Le maire du canton et de toute commune de 1,500 habitants fait afficher l'état imprimé indiquant pour les marchés du département le cours des blés et farines en avril (Loi du 29 mars 1887, art. 2). Le 31. Le préfet envoie au maire copie de la liste des assurés obligatoires définitivement arrêtée. Dans le mois. Conseil municipal. — Aux termes de la loi, cette session peut durer six semaines. — Vote du budget primitif pour 1911 et du budget supplémentaire pour l’exercice courant. — Examen du compte de gestion du receveur municipal et du compte d’administration du maire. — Mise en fermage des biens communaux. — Coupe de bois (la demande à fin d'autorisation doit parvenir à l’administration des forêts avant le 30 juin). — Règlement des portions et taxes à répartir entre les ayants droit. — Crédit nécessaire pour chemins vicinaux et ruraux — Vote pour dépenses imprévues. — Crédit nécessaire pour le paiement des abonnements aux publications administratives.— Avis à donner, conformément à l’article 70 de la loi du 5 avril 1884 sur les budgets et comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance. (Art. 70, loi du 5 avril 1884.) — Vérification de l'inventaire des archives. N. B. Le compte rendu des séances doit être affiché dans la huitaine. (Art. 56, loi du 5 avril 1884.) Il est expédié dans le même délai au sous-préfet. (Art. 62, loi du 5 avril 1884.) Idem. Cours d’adultes. — Si le conseil municipal se propose de créer des cours d’adultes à la rentrée scolaire 1911-1912, pour obtenir une subvention de l’Etat, ou du département, il doit faire parvenir sa délibération à la préfecture avant le 15 juin. Idem. Pâturages. — Les agents de la police rurale prennent note du nombre et de l’espèce des bestiaux envoyés par chaque habitant aux
paiement des abonnements aux publications administratives.— Avis à donner, conformément à l’article 70 de la loi du 5 avril 1884 sur les budgets et comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance. (Art. 70, loi du 5 avril 1884.) — Vérification de l'inventaire des archives. N. B. Le compte rendu des séances doit être affiché dans la huitaine. (Art. 56, loi du 5 avril 1884.) Il est expédié dans le même délai au sous-préfet. (Art. 62, loi du 5 avril 1884.) Idem. Cours d’adultes. — Si le conseil municipal se propose de créer des cours d’adultes à la rentrée scolaire 1911-1912, pour obtenir une subvention de l’Etat, ou du département, il doit faire parvenir sa délibération à la préfecture avant le 15 juin. Idem. Pâturages. — Les agents de la police rurale prennent note du nombre et de l’espèce des bestiaux envoyés par chaque habitant aux pâturages sur les bois, forêts, prairies ou autres propriétés communales. Le conseil municipal dresse ensuite la liste des usagers et le rôle des taxes. — Transmission à la préfecture. Idem. Après la session de mai, envoie au sous-préfet des budgets des établissements d’assistance, avec les avis du conseil et en général de tous les documents budgétaires. Idem. Jusqu’au 1er juin, déclaration des cultivateurs de lin désirant bénéficier des primes. En outre il y a lieu d’introduire dans les travaux de la session de mai : Révision des listes d’assistance médicale et d’assistance aux vieillards. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI 0) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier d’Avril 1916. — bulletin mensuel. 1. Base légale d’évaluation des indemnités de réquisition. 121 II. — DOCTRINE. 1. Impôt