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accotements des routes. Il émet en outre le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. Le Conseil, considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Butel, auprès de la Rapporterie dite des Champs-Élysées, la chaussée de la route nationale n° 3 a perdu de sa largeur par suite de l'établissement d'un trottoir fictif sur un côté; Considérant que la rapporterie en question reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y effectue de nombreux transports et que la nécessité d'un accès facile réclame pour la route une plus grande largeur; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la rapporterie de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute la largeur possible. Votre Commission de la voirie est d'avis de renvoyer ces divers vœux à M. le Préfet pour avoir ses propositions. Le Conseil d'arrondissement de Provins émet le vœu qu'une nouvelle étude soit faite pour la rectification du chemin de grande communication n° 55, du pied de la côte de l'hôpital général de Provins à la borne n° 503,50. Avis de renvoyer ce vœu à l'examen de M. le Préfet. Le même Conseil émet le vœu que des crédits soient alloués par le Conseil général au budget de 1900 pour les travaux ci-après désignés: Route départementale n° 4. — Relevé à bout dans la traverse de Provins. Route départementale n° 13. — Construction d'un pont en remplacement du cassis de Saint-Sauveur. Chemin de grande communication n° 76. — Rechargement entre les points kilométriques 0 k. 180 et 0k. 7 sur La Croix-en-Brie. Chemin de grande communication n° 77. — Construction d'un pont sur la Seine à Balloy. Chemin de grande communication n° 90. — Rechargement entre les points kilométriques 2 k. 270 et 3 k. 5 sur Boisdon et Bannost. Les projets concernant la route départementale n° 13 et le chemin de grande communication n° 77 sont crédités
côte de l'hôpital général de Provins à la borne n° 503,50. Avis de renvoyer ce vœu à l'examen de M. le Préfet. Le même Conseil émet le vœu que des crédits soient alloués par le Conseil général au budget de 1900 pour les travaux ci-après désignés: Route départementale n° 4. — Relevé à bout dans la traverse de Provins. Route départementale n° 13. — Construction d'un pont en remplacement du cassis de Saint-Sauveur. Chemin de grande communication n° 76. — Rechargement entre les points kilométriques 0 k. 180 et 0k. 7 sur La Croix-en-Brie. Chemin de grande communication n° 77. — Construction d'un pont sur la Seine à Balloy. Chemin de grande communication n° 90. — Rechargement entre les points kilométriques 2 k. 270 et 3 k. 5 sur Boisdon et Bannost. Les projets concernant la route départementale n° 13 et le chemin de grande communication n° 77 sont crédités au budget départemental de 1900. Satisfaction est ainsi donnée au Conseil d'arrondissement pour cette partie de son vœu. Quant aux travaux de la route départementale n° 4 et des chemins de grande communication nos 76 et 90, votre Commission vous propose de transmettre le vœu correspondant à M. le Préfet pour instruction. Renvoyé à l'examen de M. le Préfet. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous a fait connaître la suite donnée à des vœux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1898 et concernant: L'établissement des saignées à travers les accotements ; La pose de poteaux indicateurs des cylindrages en cours d'exécution sur les routes nationales et départementales et sur les chemins de grande communication. Votre Commission de la voirie vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Il est donné acte. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez entendu la lecture d'un rapport concluant à la nécessité d'imposer à la ville de Paris, propriétaire de la rivière
pour instruction. Renvoyé à l'examen de M. le Préfet. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous a fait connaître la suite donnée à des vœux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1898 et concernant: L'établissement des saignées à travers les accotements ; La pose de poteaux indicateurs des cylindrages en cours d'exécution sur les routes nationales et départementales et sur les chemins de grande communication. Votre Commission de la voirie vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Il est donné acte. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez entendu la lecture d'un rapport concluant à la nécessité d'imposer à la ville de Paris, propriétaire de la rivière d'Ourcq, l'obligation de curer cette rivière qu'elle a laissé envaser, vous avez adopté les conclusions de ce rapport et vous avez invité M. le Préfet à intervenir à nouveau près de M. le Ministre des travaux publics et à insister pour qu'il tranche cette question et lui transmette les instructions qu'il lui avait déjà demandées par sa lettre du 18 février 1899. Conformément à cette délibération, M. le Préfet en a transmis la copie le 7 juin 1899 à M. le Ministre des travaux publics qui lui en a accusé réception le 23 juin en ajoutant que le dossier avait été adressé à M. le Préfet de la Seine qui a à donner son avis comme représentant de la ville de Paris. Depuis aucune autre réponse n'est parvenue à M. le Préfet. Votre Commission de la voirie, considérant qu'il n'est pas possible de supporter indéfiniment les lenteurs calculées de la ville de Paris, que l'envasement du lit de la rivière augmentant tous les jours compromet gravement, non seulement les intérêts des propriétaires riverains, mais encore la Santé publique, qu'il est urgent d'obtenir une solution que la ville de Paris ne peut plus avoir de raison d'ajourner, la question ayant été
qu'il lui avait déjà demandées par sa lettre du 18 février 1899. Conformément à cette délibération, M. le Préfet en a transmis la copie le 7 juin 1899 à M. le Ministre des travaux publics qui lui en a accusé réception le 23 juin en ajoutant que le dossier avait été adressé à M. le Préfet de la Seine qui a à donner son avis comme représentant de la ville de Paris. Depuis aucune autre réponse n'est parvenue à M. le Préfet. Votre Commission de la voirie, considérant qu'il n'est pas possible de supporter indéfiniment les lenteurs calculées de la ville de Paris, que l'envasement du lit de la rivière augmentant tous les jours compromet gravement, non seulement les intérêts des propriétaires riverains, mais encore la Santé publique, qu'il est urgent d'obtenir une solution que la ville de Paris ne peut plus avoir de raison d'ajourner, la question ayant été très suffisamment étudiée ainsi qu'en témoignent les nombreux rapports existant au dossier, vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien faire une démarche près de M. le Ministre des travaux publics pour obtenir que la ville de Paris soit mise en demeure de faire immédiatement les travaux de curage dont elle est tenue et dont elle ne conteste du reste ni l'utilité ni l'urgence. La Commission observe toutefois qu'il est possible aux propriétaires lésés d'actionner directement la ville de Paris et d'obtenir par la voie judiciaire des dommages-intérêts à raison du préjudice causé. M. le Président fait observer qu'un renvoi à l'Administration n'aboutirait à aucun résultat pratique. Le seul moyen efficace est la formation en Syndicat des riverains en vue d'intenter un procès à la ville de Paris. Delbet exprime la même opinion et dit que telle est la seule voie, où l'on doive entrer, pour obtenir la capitulation de la ville de Paris. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance des délibérations des Conseils municipaux portant vote
curage dont elle est tenue et dont elle ne conteste du reste ni l'utilité ni l'urgence. La Commission observe toutefois qu'il est possible aux propriétaires lésés d'actionner directement la ville de Paris et d'obtenir par la voie judiciaire des dommages-intérêts à raison du préjudice causé. M. le Président fait observer qu'un renvoi à l'Administration n'aboutirait à aucun résultat pratique. Le seul moyen efficace est la formation en Syndicat des riverains en vue d'intenter un procès à la ville de Paris. Delbet exprime la même opinion et dit que telle est la seule voie, où l'on doive entrer, pour obtenir la capitulation de la ville de Paris. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance des délibérations des Conseils municipaux portant vote des contingents assignés aux communes dans les dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1900. Les votes sont conformes à la fixation provisoire que vous avez arrêtée à la session d'avril dernier. D'accord avec M. le Préfet, votre Commission de la voirie vous propose d'approuver ces délibérations et de déléguer la Commission départementale, comme les années précédentes, pour statuer sur les réclamations qui peuvent se produire et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous propose, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef, d'approuver un projet d'acte d'échange entre le département et M. Guyon, propriétaire à Fontainebleau. L'échange porte sur les terrains dépendant de la route départementale n° 10. Le prix du mètre carré est fixé à la somme de 1 franc. La soulte à payer par M. Guyon, sera de 184 fr. 93. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie soumet au visa du Conseil général, treize projets de travaux neufs
déléguer la Commission départementale, comme les années précédentes, pour statuer sur les réclamations qui peuvent se produire et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous propose, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef, d'approuver un projet d'acte d'échange entre le département et M. Guyon, propriétaire à Fontainebleau. L'échange porte sur les terrains dépendant de la route départementale n° 10. Le prix du mètre carré est fixé à la somme de 1 franc. La soulte à payer par M. Guyon, sera de 184 fr. 93. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie soumet au visa du Conseil général, treize projets de travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande communication et indiqués dans le rapport de M. le Préfet, pages 159, 160 et 161. Un seul de ces projets comporte une rectification de tracé pour laquelle vous pourrez prononcer plus tard, s'il y a lieu, la déclaration d'utilité publique. Chemins de grande communication. Contingents communaux pour 1900. Route départementale n°10. Cession de terrain. Chemins de grande communication. Projets soumis au visa. SÉANCE DU 22 AOUT. Les douze autres projets n'entraînant aucune modification de l'assiette des chemins et leur exécution étant assurée dans les limites des crédits que M. le Préfet a pu inscrire au budget rectificatif de 1899, ou au projet de budget primitif de 1900, votre Commission de la voirie vous demande de vouloir bien viser les projets dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie, ayant pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, sur l'état d'avancement de la vicinalité (chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires), vous propose de donner acte à M. le Préfet, de la communication de cet état. Conclusions adoptées.
publique. Chemins de grande communication. Contingents communaux pour 1900. Route départementale n°10. Cession de terrain. Chemins de grande communication. Projets soumis au visa. SÉANCE DU 22 AOUT. Les douze autres projets n'entraînant aucune modification de l'assiette des chemins et leur exécution étant assurée dans les limites des crédits que M. le Préfet a pu inscrire au budget rectificatif de 1899, ou au projet de budget primitif de 1900, votre Commission de la voirie vous demande de vouloir bien viser les projets dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie, ayant pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, sur l'état d'avancement de la vicinalité (chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires), vous propose de donner acte à M. le Préfet, de la communication de cet état. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, MM. les Ingénieurs ont proposé de modifier la répartition des contingents de la commune de Fontains, entre les chemins de grande communication nos 12 et 62, embranchement, fixée actuellement à 20 centièmes pour le chemin n°12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d'assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de Provins a mis un avis favorable. Votre Commission de la voirie, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous prie de vouloir bien approuver cette modification qui n'apporte aucun changement dans le montant total du contingent. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. État d'avancement. Commune de Fontains. Modification dans la répartition des contingents. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous prie d'approuver les divers projets de travaux à exécuter sur les routes départementales, travaux, dont le détail se trouve inscrit pages 156, 157 et 158 du rapport de M. le Préfet.
pour le chemin n°12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d'assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de Provins a mis un avis favorable. Votre Commission de la voirie, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous prie de vouloir bien approuver cette modification qui n'apporte aucun changement dans le montant total du contingent. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. État d'avancement. Commune de Fontains. Modification dans la répartition des contingents. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous prie d'approuver les divers projets de travaux à exécuter sur les routes départementales, travaux, dont le détail se trouve inscrit pages 156, 157 et 158 du rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie à l'honneur de vous présenter le compte d'emploi, pour 1898, des ressources municipales affectées aux chemins de grande communication. Il est accompagné d'un compte général des ressources et des dépenses du service vicinal pendant la même année, et de divers tableaux contenant le détail des crédits répartis au profit des lignes de la grande vicinalité. Les principaux résultats de ce compte sont résumés comme suit: Les recettes totales de l'exercice 1898 se sont élevées à 1,920,240 fr.04, dont 1,564,756 fr, 65 en argent et 355,483 fr. 39 en nature. Les dépenses ont été effectuées pour 1,866,632 fr. 47, dont vous trouverez le détail dans le rapport de M. le Préfet. L'excédent des recettes sur les dépenses a été de 53,601 fr. 57. La somme de 1,920,240 fr.04, montant des recettes, se compose de 1,178,742 fr. 44 provenant des ressources municipales, et 741,497 fr. 60 formant le total des subventions départementales. Les ressources municipales comprennent : En argent 16,415 francs de subvention de l'État; 649,224 fr. 64 de contingents communaux; 95,772fr. 41 d'offres des communes et
des ressources et des dépenses du service vicinal pendant la même année, et de divers tableaux contenant le détail des crédits répartis au profit des lignes de la grande vicinalité. Les principaux résultats de ce compte sont résumés comme suit: Les recettes totales de l'exercice 1898 se sont élevées à 1,920,240 fr.04, dont 1,564,756 fr, 65 en argent et 355,483 fr. 39 en nature. Les dépenses ont été effectuées pour 1,866,632 fr. 47, dont vous trouverez le détail dans le rapport de M. le Préfet. L'excédent des recettes sur les dépenses a été de 53,601 fr. 57. La somme de 1,920,240 fr.04, montant des recettes, se compose de 1,178,742 fr. 44 provenant des ressources municipales, et 741,497 fr. 60 formant le total des subventions départementales. Les ressources municipales comprennent : En argent 16,415 francs de subvention de l'État; 649,224 fr. 64 de contingents communaux; 95,772fr. 41 d'offres des communes et des particuliers; 5,387 fr. 26 de subventions spéciales; 3,161 fr. 48 de produits divers; Et 53,298 fr. 26 de fonds de report de 1897. En nature 306,957 fr. 86 de contingents; 18,305 fr. 16 d'offres; 30,193 fr. 37 de subventions spéciales; Et 27 francs de produits divers. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance du budget des chemins vicinaux pour 1900. Les dépenses prévues pour le Service des chemins vicinaux, non compris 309,152 francs de prestations en nature s'élèvent à 1,502,719 fr. 73. Il est pourvu à ces dépenses au moyen des ressources dont vous trouverez la désignation détaillée dans le rapport de M. le Préfet. Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet. M. Delbet demande à M. l'Ingénieur en chef si l'ensemble des dépenses de la grande vicinalité est en augmentation. M. l'Ingénieur en chef répond que le chiffre des dépenses se trouve plutôt en diminution et que diverses ressources, depuis quelques années, lui font défaut. Néanmoins, il donne l'assurance que le beau réseau départemental ne périclite pas ; si l'avenir lui semblait jamais
Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance du budget des chemins vicinaux pour 1900. Les dépenses prévues pour le Service des chemins vicinaux, non compris 309,152 francs de prestations en nature s'élèvent à 1,502,719 fr. 73. Il est pourvu à ces dépenses au moyen des ressources dont vous trouverez la désignation détaillée dans le rapport de M. le Préfet. Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet. M. Delbet demande à M. l'Ingénieur en chef si l'ensemble des dépenses de la grande vicinalité est en augmentation. M. l'Ingénieur en chef répond que le chiffre des dépenses se trouve plutôt en diminution et que diverses ressources, depuis quelques années, lui font défaut. Néanmoins, il donne l'assurance que le beau réseau départemental ne périclite pas ; si l'avenir lui semblait jamais menacé, il n'hésiterait pas à demander les ressources nécessaires. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général a à formuler, en exécution des dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, des propositions en ce qui concerne les subventions à accorder sur les fonds de l'État, en 1900, aux Sociétés agricoles et aux Sociétés horticoles du département. Chemins vicinaux de grande communication. Budget de 1900. Sociétés agricoles et horticoles. Subventions de l'État pour 1900. SÉANCE DU 22 AOUT. La Commission d'agriculture vous propose, le nombre et la situation de ces Sociétés n'étant pas changés depuis l'année dernière, de maintenir en 1900 le répartement opéré en 1899 : ainsi qu'il suit : Comice agricole des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins 2.030 fr. Société d'agriculture, Comice de l'arrondissement de Meaux 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Melun 600 Société d'agriculture de Rozoy 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Société d'horticulture des arrondissements de Melun et de Fontainebleau 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Coulommiers 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Meaux 150 Société d'horticulture du canton de Dammartin 128
1871, des propositions en ce qui concerne les subventions à accorder sur les fonds de l'État, en 1900, aux Sociétés agricoles et aux Sociétés horticoles du département. Chemins vicinaux de grande communication. Budget de 1900. Sociétés agricoles et horticoles. Subventions de l'État pour 1900. SÉANCE DU 22 AOUT. La Commission d'agriculture vous propose, le nombre et la situation de ces Sociétés n'étant pas changés depuis l'année dernière, de maintenir en 1900 le répartement opéré en 1899 : ainsi qu'il suit : Comice agricole des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins 2.030 fr. Société d'agriculture, Comice de l'arrondissement de Meaux 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Melun 600 Société d'agriculture de Rozoy 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Société d'horticulture des arrondissements de Melun et de Fontainebleau 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Coulommiers 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Meaux 150 Société d'horticulture du canton de Dammartin 128 Société horticole, viticole et botanique de Seine-et-Marne 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Provins 278 6.440 fr. Nous rappelons pour mémoire que la Société d'agriculture de Meaux reçoit du département, en plus de la subvention ci-dessus, une subvention extraordinaire de 1,000 francs pour contribuer à la confection de la carte agronomique de l'arrondissement de Meaux. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil général doit, en conformité de l'article 7, du décret du 8 juillet 1898 relatif aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, désigner un de ses membres pour présider, pendant l'année 1899-1900, la Commission chargée d'examiner les demandes de primes qui sont l'objet de contestations. Votre Commission d'agriculture vous propose de conférer de nouveau cette présidence à M. Michel. Conclusions adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 28 août 1898, le Conseil général du Loiret a émis le vœu que la date de l'ouverture de la chasse au faisan fût reculée au 1er octobre de chaque année de façon à laisser au jeune faisan le temps de