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département dans le fonds commun. Les dépenses de l'année ont été de. . . . . 66,475 15 Reste disponible au 31 décembre 1885. . . 102,111 46 Le montant des dépenses effectuées pendant l'année 1885 se trouve plus élevé que l'année précédente de 19,380 fr. 67 c; il se subdivise ainsi qu'il suit : Arpentage : délimitateur, 7 fr. 43 c; triangulateur, 3,660 francs 24 c; géomètre de première classe, 35,830 fr. 96 c; géomètre en chef, 18,673 fr. 54 c. — Total : 58,172 fr. 17 c. Expertise: contrôleurs, 1,111 fr. 33 c; inspecteur, 469 fr. 20 c; directeur, 3,178 fr. 02 c.— Total : 4,758 fr. 55 c. Autres dépenses : géomètre en chef, 2,400 francs pour indemnité mensuelle, 394 fr. 43 c. pour copies des bulletins et 600 francs pour travaux relatifs à la limite séparative du canton de Ruffieux et du département de l'Ain ; M. Perrot, élève géomètre, 150 francs, pour indemnité votée par le Conseil général. — Total : 3,544 fr. 43 c. Travaux exécutés pendant l'année. — Les travaux de délimitation, qui présentent une avance considérable sur les opérations d'arpentage, sont restés suspendus pendant l'année 1885. La triangulation a été entreprise dans les communes de Bramans, Sollières-Sardières et Teigen, qui appartiennent au canton de Lanslebourg. L'arpentage a été achevé dans les communes de Grand-Coeur, Notre-Dame-de-Briançon et Saint-Jean-de-Belleville; il a été continué ou entrepris dans les communes de Saint-Martin-de-Belleville, Notre-Dame-du-Pré et Hautecour. Les expertises cadastrales se sont effectuées dans les communes de Bonneval, Feissons-sous-Briançon, le Bois, Petit-Coeur, Pussy, Saint-Oyen et Villargel. Le nombre des communes du département pourvues d'un rôle cadastral se trouve actuellement de 153 sur 328, soit de 46,65 p. 0/0. Réclamations cadastrales. — Il s'est produit, pendant l'année 1885, 115 réclamations cadastrales, dont 15 ont été rejetées et 32 restent encore à juger, les contre-expertises demandées n'ayant pu être faites avant l'hiver. Prévisions. — Les opérations d'arpentage et d'expertise se poursuivront sans relâche dans le canton de Moûtiers, dont l'achèvement demande encore trois ans. La triangulation du canton de Lanslebourg promet de se terminer en 1887, si les intempéries n'y
les communes de Bramans, Sollières-Sardières et Teigen, qui appartiennent au canton de Lanslebourg. L'arpentage a été achevé dans les communes de Grand-Coeur, Notre-Dame-de-Briançon et Saint-Jean-de-Belleville; il a été continué ou entrepris dans les communes de Saint-Martin-de-Belleville, Notre-Dame-du-Pré et Hautecour. Les expertises cadastrales se sont effectuées dans les communes de Bonneval, Feissons-sous-Briançon, le Bois, Petit-Coeur, Pussy, Saint-Oyen et Villargel. Le nombre des communes du département pourvues d'un rôle cadastral se trouve actuellement de 153 sur 328, soit de 46,65 p. 0/0. Réclamations cadastrales. — Il s'est produit, pendant l'année 1885, 115 réclamations cadastrales, dont 15 ont été rejetées et 32 restent encore à juger, les contre-expertises demandées n'ayant pu être faites avant l'hiver. Prévisions. — Les opérations d'arpentage et d'expertise se poursuivront sans relâche dans le canton de Moûtiers, dont l'achèvement demande encore trois ans. La triangulation du canton de Lanslebourg promet de se terminer en 1887, si les intempéries n'y mettent obstacle; l'arpentage de ce canton pourra être commencé en 1888 et achevé en 1890. Afin d'éviter toute cause de retard, le Conseil général jugera peut-être nécessaire de désigner, dès maintenant, le canton sur lequel les opérations devront être portées ultérieurement. Le canton de Saint-Jean-de-Maurienne semblerait devoir être choisi de préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement, auquel il appartient, est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Les ressources ordinaires du cadastre, augmentées du reliquat des années précédentes, permettent du reste d'assurer la marche du service. Le cadre des agents de la partie d'art présente toujours des vides, qu'il est difficile de combler, faute de candidats. Le nombre des géomètres arpenteurs de première classe s'est élevé un moment à treize; il est actuellement réduit à neuf, par suite de deux démissions et de deux refus d'entrer en fonction, qui ont motivé le retrait de la commission délivrée. Le nombre des géomètres secondaires est de trois et le nombre des élèves de quatre. — Le Directeur espère que l'augmentation d'indemnité récemment accordée aux
préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement, auquel il appartient, est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Les ressources ordinaires du cadastre, augmentées du reliquat des années précédentes, permettent du reste d'assurer la marche du service. Le cadre des agents de la partie d'art présente toujours des vides, qu'il est difficile de combler, faute de candidats. Le nombre des géomètres arpenteurs de première classe s'est élevé un moment à treize; il est actuellement réduit à neuf, par suite de deux démissions et de deux refus d'entrer en fonction, qui ont motivé le retrait de la commission délivrée. Le nombre des géomètres secondaires est de trois et le nombre des élèves de quatre. — Le Directeur espère que l'augmentation d'indemnité récemment accordée aux géomètres de première classe et la subvention mensuelle de 50 francs allouée aux élèves produiront, à bref délai, un résultat entièrement favorable au recrutement du personnel; il se plait du reste à constater le zèle et le dévouement du géomètre en chef, comme l'activité consciencieuse de ses autres collaborateurs. Mutations cadastrales. — Au moment de l'application des mutations sur les matrices des communes, les contrôleurs ont mis au courant les registres auxiliaires, dont la tenue a été prescrite par le Conseil général dans sa délibération du 24 octobre 1874. — 23,347 feuilles ont été transcrites sur lesdits registres en 1885 pour 1886; le montant de la dépense, calculé à 6 centimes par feuille, s'est élevé à 1,400 fr. 82 c. VIII. OBJETS DIVERS Divisions de communes. — Le Directeur a eu à examiner des demandes tendant à l'érection en communes distinctes de la section des Bessons, dépendant actuellement de la commune de La Balme et de la section des Gorges, dépendant de la commune de Champagny: chacune de ces affaires a donné lieu à un rapport distinct. Chambéry, le 30 juin 1886. Le Directeur, CANTELOUBE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport de M. le Directeur (ANNÉE 1885 ET 1er TRIMESTRE 1886) Les impôts
cadastrales. — Au moment de l'application des mutations sur les matrices des communes, les contrôleurs ont mis au courant les registres auxiliaires, dont la tenue a été prescrite par le Conseil général dans sa délibération du 24 octobre 1874. — 23,347 feuilles ont été transcrites sur lesdits registres en 1885 pour 1886; le montant de la dépense, calculé à 6 centimes par feuille, s'est élevé à 1,400 fr. 82 c. VIII. OBJETS DIVERS Divisions de communes. — Le Directeur a eu à examiner des demandes tendant à l'érection en communes distinctes de la section des Bessons, dépendant actuellement de la commune de La Balme et de la section des Gorges, dépendant de la commune de Champagny: chacune de ces affaires a donné lieu à un rapport distinct. Chambéry, le 30 juin 1886. Le Directeur, CANTELOUBE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport de M. le Directeur (ANNÉE 1885 ET 1er TRIMESTRE 1886) Les impôts indirects ont fléchi de 80,353 fr. 33 c. en 1885, sur un ensemble de recettes de 2,963,181 fr. 79 c, alors que les produits de l'année précédente avaient atteint 3,043,535 fr. 12 c. Toutefois, en établissant le même rapprochement avec 1883, il est à remarquer que l'exercice 1885 a conservé un avantage de 41,286 fr. 94 c. sur une année qui offrait cependant une plus-value importante (165,411 fr.). La situation semble n'être pas trop défavorable, si l'on considère surtout que l'année écoulée s'est trouvée dans des conditions d'infériorité marquées par rapport aux précédentes. L'année 1884, servant de premier terme de comparaison, a vu notamment livrer à l'exploitation la nouvelle ligne ferrée de Chambéry à Saint-André-le-Gaz et terminer divers autres grands travaux, tels que groupes scolaires, routes, etc., qui ont entraîné le départ de nombreux ouvriers et, comme conséquence, occasionné la perte d'éléments considérables de consommation. Il en est résulté des diminutions de 8,225 fr. 25 c. sur les recettes des tabacs et de 6,296 fr. 45 c. dans le produit de la vente des poudres à feu, dont les livraisons en poudre de mine ont fléchi de 3,075 kilogrammes. D'un autre côté, l'abondance et la bonne qualité des vins des
un avantage de 41,286 fr. 94 c. sur une année qui offrait cependant une plus-value importante (165,411 fr.). La situation semble n'être pas trop défavorable, si l'on considère surtout que l'année écoulée s'est trouvée dans des conditions d'infériorité marquées par rapport aux précédentes. L'année 1884, servant de premier terme de comparaison, a vu notamment livrer à l'exploitation la nouvelle ligne ferrée de Chambéry à Saint-André-le-Gaz et terminer divers autres grands travaux, tels que groupes scolaires, routes, etc., qui ont entraîné le départ de nombreux ouvriers et, comme conséquence, occasionné la perte d'éléments considérables de consommation. Il en est résulté des diminutions de 8,225 fr. 25 c. sur les recettes des tabacs et de 6,296 fr. 45 c. dans le produit de la vente des poudres à feu, dont les livraisons en poudre de mine ont fléchi de 3,075 kilogrammes. D'un autre côté, l'abondance et la bonne qualité des vins des dernières récoltes ont eu pour effet de restreindre l'usage des spiritueux dans une proportion notable. Les vins blancs surtout, à raison de leur bon marché, ont été très recherchés par la classe ouvrière, qui a délaissé les alcools. En outre, on peut aussi admettre que les quantités plus importantes d'eau-de-vie de marc obtenues en franchise de l'impôt par les nombreux bouilleurs de cru ont porté un certain préjudice aux alcools de commerce. Ces causes réunies ont occasionné une perte de 62,831 fr. 55 c. aux divers droits sur les boissons, parmi lesquels la taxe sur les spiritueux figure à elle seule pour 40,710 fr. 72 c. Les autres catégories de revenus sont d'une importance secondaire et se balancent par un déficit de 3,000 fr., se rattachant à des circonstances particulières qui offrent peu d'intérêt. Le 1er trimestre 1886 se trouve dans des conditions peu différentes de l'année précédente, à laquelle se rattache l'influence immédiate de la dernière récolte des vins. De plus, si l'on tient compte de la persistance des froids qui a retardé la reprise des travaux, il semble que la performance de 13,134 fr. 52 c, ressortant à la fin de la première période trimestrielle de 1886, n'est
de marc obtenues en franchise de l'impôt par les nombreux bouilleurs de cru ont porté un certain préjudice aux alcools de commerce. Ces causes réunies ont occasionné une perte de 62,831 fr. 55 c. aux divers droits sur les boissons, parmi lesquels la taxe sur les spiritueux figure à elle seule pour 40,710 fr. 72 c. Les autres catégories de revenus sont d'une importance secondaire et se balancent par un déficit de 3,000 fr., se rattachant à des circonstances particulières qui offrent peu d'intérêt. Le 1er trimestre 1886 se trouve dans des conditions peu différentes de l'année précédente, à laquelle se rattache l'influence immédiate de la dernière récolte des vins. De plus, si l'on tient compte de la persistance des froids qui a retardé la reprise des travaux, il semble que la performance de 13,134 fr. 52 c, ressortant à la fin de la première période trimestrielle de 1886, n'est pas néanmoins de nature à faire mal augurer des résultats de l'année courante. On a pu déjà constater, en effet, pendant les mois écoulés d'avril et de mai, des plus-values sensibles qui paraissent devoir s'accentuer encore et fournir à l'exercice en cours un excédent de recettes. Le nombre d'affaires contentieuses de l'année 1885 ne diffère que d'un procès-verbal avec 1884, qui comptait 258 actes de répression contre 259 dressés en 1885. L'analogie existant entre les deux époques comparées, sous le double rapport de l'importance de la production et de la multiplicité des transports, explique l'identité dans les constatations de la fraude. Cette analogie démontre également que les employés n'ont pas cessé de se conformer aux intentions de l'administration et à mes recommandations personnelles, en s'attachant à ne relever, comme par le passé, que les infractions offrant un caractère frauduleux intentionnel. La situation des recouvrements n'a pas été moins satisfaisante qu'en 1884. À l'expiration de l'année 1885, sur un chiffre total de droits s'élevant à 2,963,181 fr. 79 c, le reliquat à solder n'était que de 4,248 fr. 01 c, qui ont été encaissés intégralement pendant le 1er trimestre écoulé. Si l'on considère que ce résultat a pu être obtenu avec
de l'année 1885 ne diffère que d'un procès-verbal avec 1884, qui comptait 258 actes de répression contre 259 dressés en 1885. L'analogie existant entre les deux époques comparées, sous le double rapport de l'importance de la production et de la multiplicité des transports, explique l'identité dans les constatations de la fraude. Cette analogie démontre également que les employés n'ont pas cessé de se conformer aux intentions de l'administration et à mes recommandations personnelles, en s'attachant à ne relever, comme par le passé, que les infractions offrant un caractère frauduleux intentionnel. La situation des recouvrements n'a pas été moins satisfaisante qu'en 1884. À l'expiration de l'année 1885, sur un chiffre total de droits s'élevant à 2,963,181 fr. 79 c, le reliquat à solder n'était que de 4,248 fr. 01 c, qui ont été encaissés intégralement pendant le 1er trimestre écoulé. Si l'on considère que ce résultat a pu être obtenu avec un chiffre de poursuites de 102 fr. 47 c. seulement, et qu'il n'a été pratiqué qu'une saisie-opposition contre un débitant en faillite, on reconnaîtra que la rentrée de l'impôt s'est effectuée dans les meilleures conditions désirables. Les comptables n'ont pas cessé d'accorder toutes les facilités compatibles avec la sûreté des recouvrements, et ils ont été secondés dans l'accomplissement de leur tâche par l'excellent esprit des contribuables, auquel je suis heureux de continuer à rendre le meilleur témoignage. Chambéry, le 1er juin 1885. Le Directeur, AUVRAY. Enregistrement 17 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE Rapport de M. le Directeur Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la situation du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'année 1885, dans le département de la Savoie. Les produits de l'année 1885 se sont élevés à 2,665,549 21 Ceux de l'année 1884 étant de 2,605,500 74 d'où une augmentation pour l'année 1885 de 60,048 47. Il y a augmentation pour l'arrondissement de Chambéry de 82,102 64 et pour celui de Moûtiers de 7,775 12 tandis qu'il y a eu diminution pour l'arrondissement d'Albertville de 28,485 14 et pour celui de Saint-Jean-de-Maurienne de 1,344 14 Les causes d'augmentation ou de
recouvrements, et ils ont été secondés dans l'accomplissement de leur tâche par l'excellent esprit des contribuables, auquel je suis heureux de continuer à rendre le meilleur témoignage. Chambéry, le 1er juin 1885. Le Directeur, AUVRAY. Enregistrement 17 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE Rapport de M. le Directeur Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la situation du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'année 1885, dans le département de la Savoie. Les produits de l'année 1885 se sont élevés à 2,665,549 21 Ceux de l'année 1884 étant de 2,605,500 74 d'où une augmentation pour l'année 1885 de 60,048 47. Il y a augmentation pour l'arrondissement de Chambéry de 82,102 64 et pour celui de Moûtiers de 7,775 12 tandis qu'il y a eu diminution pour l'arrondissement d'Albertville de 28,485 14 et pour celui de Saint-Jean-de-Maurienne de 1,344 14 Les causes d'augmentation ou de diminution pour chaque arrondissement sont établies dans les résumés particuliers joints au présent rapport. L'augmentation sur les produits de l'année 1884 est le résultat de la balance établie entre une augmentation de 76,151 fr. 71 c portant sur certaines branches de recette, et une diminution de 16,103 fr. 24 c. frappant les droits d'enregistrement et de timbre. La situation peut se résumer ainsi : Diminution très peu importante sur les droits d'enregistrement et de timbre, accroissement de la taxe sur le revenu et des autres produits divers. Cette situation est satisfaisante, car le ralentissement IIIe PART. 2 18 IIIe PARTIE. CHAPITRE Ier des spéculations dont la propriété immobilière est l'objet depuis quelques années, par suite de récoltes médiocres et des progrès du phylloxéra, pouvait faire craindre une moins-value sensible sur l'ensemble des produits. D'autre part, les affaires et les transactions de toute nature sont encore atteintes par les pertes considérables occasionnées en 1882 par la crise financière. § 1er. Enregistrement Ce paragraphe fait ressortir une moins-value de 5,491 79 sans cause bien appréciable, par suite de sa faible importance. § 2. Timbre Les produits du timbre ont diminué de 10,611 45. Cette différence porte surtout sur le timbre de dimension
frappant les droits d'enregistrement et de timbre. La situation peut se résumer ainsi : Diminution très peu importante sur les droits d'enregistrement et de timbre, accroissement de la taxe sur le revenu et des autres produits divers. Cette situation est satisfaisante, car le ralentissement IIIe PART. 2 18 IIIe PARTIE. CHAPITRE Ier des spéculations dont la propriété immobilière est l'objet depuis quelques années, par suite de récoltes médiocres et des progrès du phylloxéra, pouvait faire craindre une moins-value sensible sur l'ensemble des produits. D'autre part, les affaires et les transactions de toute nature sont encore atteintes par les pertes considérables occasionnées en 1882 par la crise financière. § 1er. Enregistrement Ce paragraphe fait ressortir une moins-value de 5,491 79 sans cause bien appréciable, par suite de sa faible importance. § 2. Timbre Les produits du timbre ont diminué de 10,611 45. Cette différence porte surtout sur le timbre de dimension ordinaire et mobile ; elle est corrélative de celle qui frappe les droits d'enregistrement dans l'ensemble ; elle tient aussi à une plus faible débite de timbres à la gare internationale de Modane, où le trafic a été moins considérable pendant l'année 1885. § 3. Domaines Les produits des domaines ont augmenté de 22,967 70. Cette augmentation provient de ventes plus importantes du mobilier provenant du Ministère de la Guerre et d'immeubles de l'État. § 4. Produits des forêts Les produits des forêts n'ont pas varié d'une manière sensible. § 5. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières Cette taxe ou impôt sur le revenu donne une augmentation de 3,448 fr. 52 c. sur les produits de 1884, qui étaient supérieurs de 1,904 fr. 51 c. à ceux de l'année précédente ; elle est acquittée régulièrement et augmentera très sensiblement Enregistrement 19 pendant l'année 1886, par suite de l'application de la loi nouvelle du 29 décembre 1884. § 6. Pensionnages civiles L'augmentation de 551 fr. 12 c. est peu considérable et a pour motifs les mutations plus nombreuses dans le personnel de l'administration pendant l'année 1885. § 7. Produits divers Les recettes de l'Établissement thermal d'Albaville ont augmenté de 48,356
ont augmenté de 22,967 70. Cette augmentation provient de ventes plus importantes du mobilier provenant du Ministère de la Guerre et d'immeubles de l'État. § 4. Produits des forêts Les produits des forêts n'ont pas varié d'une manière sensible. § 5. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières Cette taxe ou impôt sur le revenu donne une augmentation de 3,448 fr. 52 c. sur les produits de 1884, qui étaient supérieurs de 1,904 fr. 51 c. à ceux de l'année précédente ; elle est acquittée régulièrement et augmentera très sensiblement Enregistrement 19 pendant l'année 1886, par suite de l'application de la loi nouvelle du 29 décembre 1884. § 6. Pensionnages civiles L'augmentation de 551 fr. 12 c. est peu considérable et a pour motifs les mutations plus nombreuses dans le personnel de l'administration pendant l'année 1885. § 7. Produits divers Les recettes de l'Établissement thermal d'Albaville ont augmenté de 48,356 fr. 87 centimes. Suite à l'observation faite dans le rapport présenté sur la situation du service en 1884, la crainte de l'épidémie cholérique avait éloigné, l'année précédente, les baigneurs de la station de bains. Cette cause ayant disparu, les produits ont repris leur niveau habituel. SITUATION GÉNÉRALE § 1. Instances Trois instances, actuellement terminées, sont devenues nécessaires pour des droits contestés. § 2. Création de distributions auxiliaires de papiers timbrés Toute satisfaction a été donnée au public pour l'approvisionnement du papier timbré. Notamment, l'attention des agents de l'administration, de MM. les Maires et de M. le Directeur des contributions indirectes, a été appelée tout spécialement sur le service des distributions auxiliaires de papier timbré, afin d'en assurer le fonctionnement régulier. § 3. Création de bureaux d'enregistrement L'organisation actuelle du département ne paraît nécessiter aucune modification. CHAPITRE Ier L'administration a créé des bureaux dans tous les chefs-lieux de canton pour lesquels ce besoin se faisait le plus sentir. Celui de Saint Genix fonctionne depuis le 1er janvier 1880. En résumé, la situation générale du service est demeurée satisfaisante, ainsi que la remarque en a été faite plus haut, — et le recouvrement de tous les produits s'effectue assez facilement, et presque
Trois instances, actuellement terminées, sont devenues nécessaires pour des droits contestés. § 2. Création de distributions auxiliaires de papiers timbrés Toute satisfaction a été donnée au public pour l'approvisionnement du papier timbré. Notamment, l'attention des agents de l'administration, de MM. les Maires et de M. le Directeur des contributions indirectes, a été appelée tout spécialement sur le service des distributions auxiliaires de papier timbré, afin d'en assurer le fonctionnement régulier. § 3. Création de bureaux d'enregistrement L'organisation actuelle du département ne paraît nécessiter aucune modification. CHAPITRE Ier L'administration a créé des bureaux dans tous les chefs-lieux de canton pour lesquels ce besoin se faisait le plus sentir. Celui de Saint Genix fonctionne depuis le 1er janvier 1880. En résumé, la situation générale du service est demeurée satisfaisante, ainsi que la remarque en a été faite plus haut, — et le recouvrement de tous les produits s'effectue assez facilement, et presque sans frais, grâce à l'esprit de modération et de bienveillance qui anime les préposés de l'administration dans l'accomplissement de leur devoir professionnel. Je joins à ce rapport les relevés particuliers précités pour chaque arrondissement, en ce qui concerne la nature des produits. Chambéry, le 25 juin 1886. Le Directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, CHAPOUILLY. Douanes 21 DOUANES Rapport de M. le Directeur Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, sur le service des douanes dans le département de la Savoie, le rapport annuel que vous avez bien voulu me demander pour être présenté au Conseil général. RECETTES. — L'année dernière je signalais le premier affaiblissement des recettes qui se soit produit depuis l'ouverture de la ligne du Mont-Cenis. Il tenait principalement au ralentissement des importations de vins et de bestiaux. Les mêmes causes viennent de produire un effet analogue qui, s'ajoutant à celui déjà constaté en 1884, lui donne un caractère plus grave. Après avoir atteint en 1883 le chiffre de Fr. 1,812,336 les perceptions se sont abaissées l'année suivante à 1,534,209 et en 1885 à 1,194,953 soit, comparativement à l'exercice précédent, une diminution de 339,256 représentant une proportion de 22 pour 0/0. Comme je viens