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légère, parce que l'on pourrait arriver très vite, je ne dirai pas à tuer, mais au moins compromettre profondément l'industrie du taxi. Il ne faudrait pas croire qu'il y ait pour le taxi un public spécial. Il n'y a, au fond, que deux publics à Paris : celui des voitures particulières et celui des transports en commun. Le taxi est pris, ou bien par le possesseur d'une voiture particulière lorsque celle-ci est indisponible, ou bien par les habitués des transports en commun qui, pour une raison quelconque, sont obligés de se faire transporter en voiture. Mais je ne crois pas qu'il y ait des habitués permanents du taxi. Si donc on exagère tant soit peu en matière de tarif des taxis, on verra le public se reporter sur l'une ou l'autre des deux autres formes de transport, et abandonner résolument le transport par taxis. M. Henri Torchaussé : Les médecins, à Paris, sont de grands clients des taxis. Beaucoup d'entre eux, en effet, laissent leur voiture particulière au garage pour prendre un taxi. Si l'on augmente les tarifs des taxis, ils renonceront à les prendre. M. Félix Lobligeois : Messieurs, il y a des personnes qui ont des voitures particulières parce qu'elles sont riches; d'autres, parce qu'elles veulent faire croire qu'elles le sont; d'autres encore, parce qu'elles croient l'être. Mais beaucoup n'ont pas les moyens d'avoir une voiture particulière et celles-là ont recours pour leurs déplacements à la Société des transports en commun de la région parisienne ou aux taxis. Parmi ceux qui se servent des taxis, on a cité les médecins. Il y a aussi les placiers, les voyageurs de commerce qui ont des rendez-vous et qui, si le premier de ces rendez-vous s'est prolongé trop longtemps, prennent un taxi pour ne pas manquer le deuxième. Cela ne veut pas dire que ce soient des gens riches. Enfin, il y a des gens âgés qui ne peuvent employer les transports en commun, qui sont dans l'impossibilité de descendre dans le métro ou de monter en autobus; des gens qui sont obligés de sortir pour raison de santé ou pour
parce qu'elles sont riches; d'autres, parce qu'elles veulent faire croire qu'elles le sont; d'autres encore, parce qu'elles croient l'être. Mais beaucoup n'ont pas les moyens d'avoir une voiture particulière et celles-là ont recours pour leurs déplacements à la Société des transports en commun de la région parisienne ou aux taxis. Parmi ceux qui se servent des taxis, on a cité les médecins. Il y a aussi les placiers, les voyageurs de commerce qui ont des rendez-vous et qui, si le premier de ces rendez-vous s'est prolongé trop longtemps, prennent un taxi pour ne pas manquer le deuxième. Cela ne veut pas dire que ce soient des gens riches. Enfin, il y a des gens âgés qui ne peuvent employer les transports en commun, qui sont dans l'impossibilité de descendre dans le métro ou de monter en autobus; des gens qui sont obligés de sortir pour raison de santé ou pour leurs affaires et qui prennent des taxis. Il y a également les malades et les infirmes. Enfin, il y a aussi ceux qui se rendent dans les hôpitaux. J'ai été médecin à Bretonneau pendant vingt-huit ans et j'y soignais des enfants, que l'on amenait pour des pansements sérieux. Des mères les conduisaient à l'hôpital et les ramenaient chez elles en taxi. Cela pouvait coûter huit francs à l'aller, et huit francs au retour, et le fait se renouvelait deux ou trois fois par semaine. C'est pour cette catégorie d'usagers que je demande pitié : les gens âgés, les infirmes, les mères d'enfants malades. (Très bien, très bien!) Je ne peux donc que donner un avis défavorable à toute augmentation. La question est grave. J'ajoute que je ne veux pas être traité de fauteur de la vie chère. Il ne s'agit pas là d'une augmentation nécessaire et je ne peux pas la voter. (Très bien!) M. Léon Mauvais : Très bien ! A bas la vie chère ! M. le Président : La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine : Messieurs, je comprends fort bien les arguments invoqués par M. Lobligeois et
les conduisaient à l'hôpital et les ramenaient chez elles en taxi. Cela pouvait coûter huit francs à l'aller, et huit francs au retour, et le fait se renouvelait deux ou trois fois par semaine. C'est pour cette catégorie d'usagers que je demande pitié : les gens âgés, les infirmes, les mères d'enfants malades. (Très bien, très bien!) Je ne peux donc que donner un avis défavorable à toute augmentation. La question est grave. J'ajoute que je ne veux pas être traité de fauteur de la vie chère. Il ne s'agit pas là d'une augmentation nécessaire et je ne peux pas la voter. (Très bien!) M. Léon Mauvais : Très bien ! A bas la vie chère ! M. le Président : La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine : Messieurs, je comprends fort bien les arguments invoqués par M. Lobligeois et je veux lui donner l'assurance que l'Administration ne les a pas méconnus. Je voudrais dire aussi à M. le Rapporteur général du budget qui a élevé le débat que, je suis d'accord avec lui, sur certaines de ses conclusions. Lorsque M. le Rapporteur général dit : « Nous devons demander à l'Etat de diminuer les droits sur l'essence », nous le devons, non seulement pour les taxis, mais pour nos services publics locaux de transport, que les impôts accrus sur l'essence et l'alcool chargent d'une façon très lourde. J'en tombe tout à fait d'accord. Quand M. Puech dit encore : « Il y a intérêt à ce que notre Comité de coordination se saisisse de la question, en raison des rapports qui existent entre nos services concédés de transport et l'industrie du taxi », je suis encore d'accord avec lui. Mais la question d'un intérêt immédiat qui se pose aujourd'hui ne me paraît pas pouvoir attendre plus longtemps une solution. Aussi bien, je vous avais déjà soumis mon mémoire en décembre 1938. Comment la question se pose-t-elle ? Les loueurs de voitures sont venus, au cours du dernier trimestre de 1938, nous déclarer qu'ils ne pouvaient plus assurer leur exploitation
à l'Etat de diminuer les droits sur l'essence », nous le devons, non seulement pour les taxis, mais pour nos services publics locaux de transport, que les impôts accrus sur l'essence et l'alcool chargent d'une façon très lourde. J'en tombe tout à fait d'accord. Quand M. Puech dit encore : « Il y a intérêt à ce que notre Comité de coordination se saisisse de la question, en raison des rapports qui existent entre nos services concédés de transport et l'industrie du taxi », je suis encore d'accord avec lui. Mais la question d'un intérêt immédiat qui se pose aujourd'hui ne me paraît pas pouvoir attendre plus longtemps une solution. Aussi bien, je vous avais déjà soumis mon mémoire en décembre 1938. Comment la question se pose-t-elle ? Les loueurs de voitures sont venus, au cours du dernier trimestre de 1938, nous déclarer qu'ils ne pouvaient plus assurer leur exploitation avec les tarifs actuellement appliqués. Il a fallu les mettre en rapport avec les chauffeurs et avec les artisans. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur : Dans leur lettre, ils ne donnent aucune indication. M. le Préfet de la Seine : Laissez-moi expliquer l'affaire, Monsieur Hirschovitz. Je ne la vois pas comme vous. Nous avons donc mis les loueurs en rapport avec les chauffeurs. Si l'accord s'était réalisé, il eût suffi d'un arrêté préfectoral pour régler la question. Mais cet accord ne s'est pas réalisé. Dans ces conditions, le Conseil municipal doit être appelé à donner un avis pour que M. le Ministre statue en dernier ressort. Nous avons alors saisi le Conseil municipal et donné à la Ire Commission les éléments nécessaires d'appréciation. Nous lui avons communiqué les lettres et avis reçus depuis l'introduction du mémoire de décembre 1938. Si la Ire Commission nous avait demandé d'autres précisions, nous les aurions fournies. Mais remarquez que dans le rapport qui vous est soumis aujourd'hui, aucune précision n'est présentée quant au complément d'instruction que l'on désirerait obtenir. Donc, Messieurs, je vous demande de donner un avis, et je sollicite de plus que cet avis soit favorable à l'augmentation des tarifs. Ceci pour deux
vous. Nous avons donc mis les loueurs en rapport avec les chauffeurs. Si l'accord s'était réalisé, il eût suffi d'un arrêté préfectoral pour régler la question. Mais cet accord ne s'est pas réalisé. Dans ces conditions, le Conseil municipal doit être appelé à donner un avis pour que M. le Ministre statue en dernier ressort. Nous avons alors saisi le Conseil municipal et donné à la Ire Commission les éléments nécessaires d'appréciation. Nous lui avons communiqué les lettres et avis reçus depuis l'introduction du mémoire de décembre 1938. Si la Ire Commission nous avait demandé d'autres précisions, nous les aurions fournies. Mais remarquez que dans le rapport qui vous est soumis aujourd'hui, aucune précision n'est présentée quant au complément d'instruction que l'on désirerait obtenir. Donc, Messieurs, je vous demande de donner un avis, et je sollicite de plus que cet avis soit favorable à l'augmentation des tarifs. Ceci pour deux motifs : d'abord, nous considérons cet avis favorable comme justifié par la situation économique. Vous savez, en effet, l'augmentation du coût des fournitures depuis six mois. Dans mon mémoire, vous aurez noté les hausses de prix indiquées par les patrons : augmentation du prix de l'essence, par jour et par voiture : 5 fr. 30; augmentation de l'huile : 0 fr. 10; pneus : 0 fr. 60; taxe à la production : 0 fr. 65. Total : 6 fr. 65. Ces chiffres ne sont contestés par personne. L'augmentation est certaine, même compte tenu de la réduction sur les droits d'essence dont ont bénéficié les taxis. Je vous le dis très sincèrement, Messieurs, il faut que chacun le sache de façon à prendre ses responsabilités — nous redoutons la fermeture de certaines entreprises, ce qui entraînerait un chômage important et une perturbation dans la vie sociale parisienne. Voilà une première raison. Elle me paraît digne de retenir l'attention de tous dans cette Assemblée. Je vous assure que certains entrepreneurs déclarent ne plus pouvoir attendre plus longtemps. Une seconde considération qui est d'un autre ordre ne saurait manquer non plus de retenir votre pensée. Les tarifs du Métropolitain et de la Société
voiture : 5 fr. 30; augmentation de l'huile : 0 fr. 10; pneus : 0 fr. 60; taxe à la production : 0 fr. 65. Total : 6 fr. 65. Ces chiffres ne sont contestés par personne. L'augmentation est certaine, même compte tenu de la réduction sur les droits d'essence dont ont bénéficié les taxis. Je vous le dis très sincèrement, Messieurs, il faut que chacun le sache de façon à prendre ses responsabilités — nous redoutons la fermeture de certaines entreprises, ce qui entraînerait un chômage important et une perturbation dans la vie sociale parisienne. Voilà une première raison. Elle me paraît digne de retenir l'attention de tous dans cette Assemblée. Je vous assure que certains entrepreneurs déclarent ne plus pouvoir attendre plus longtemps. Une seconde considération qui est d'un autre ordre ne saurait manquer non plus de retenir votre pensée. Les tarifs du Métropolitain et de la Société des transports en commun de la région parisienne ont dû être relevés dans des proportions qui vous ont été rappelées. Il ne s'agit pas d'aligner l'augmentation de tarif des taxis sur celle des transports en commun. Non, l'augmentation totale pour les taxis, après celle dont il est question aujourd'hui, ne serait que d'environ 160 par rapport à 1927. Messieurs, nous ne saurions manquer, si nous sommes de bons administrateurs, de prendre en considération les intérêts de nos services concédés et d'éviter une concurrence qui serait désastreuse pour eux en raison d'un trop important décalage entre les prix payés par les clients des taxis et les prix payés par les voyageurs de la Société des transports en commun de la région parisienne et du Métropolitain. Voilà, Messieurs, les deux arguments qui me semblent décisifs. On m'a fait des objections. La principale est que l'augmentation des tarifs des taxis aurait pour conséquence de faire diminuer le nombre des clients. C'est possible, mais l'expérience acquise prouve que l'augmentation des recettes est supérieure à la perte résultant de la diminution de la clientèle d'autant que l'augmentation est minime. D'autre part, en cette circonstance comme en tout autre, la diminution du nombre des usagers ne
serait que d'environ 160 par rapport à 1927. Messieurs, nous ne saurions manquer, si nous sommes de bons administrateurs, de prendre en considération les intérêts de nos services concédés et d'éviter une concurrence qui serait désastreuse pour eux en raison d'un trop important décalage entre les prix payés par les clients des taxis et les prix payés par les voyageurs de la Société des transports en commun de la région parisienne et du Métropolitain. Voilà, Messieurs, les deux arguments qui me semblent décisifs. On m'a fait des objections. La principale est que l'augmentation des tarifs des taxis aurait pour conséquence de faire diminuer le nombre des clients. C'est possible, mais l'expérience acquise prouve que l'augmentation des recettes est supérieure à la perte résultant de la diminution de la clientèle d'autant que l'augmentation est minime. D'autre part, en cette circonstance comme en tout autre, la diminution du nombre des usagers ne pourrait être que momentanée. Par conséquent, Messieurs, je vous demande de donner un avis de telle sorte que le ministre puisse statuer; je vous demande de le donner favorable parce que je suis convaincu que les nécessités économiques de l'heure imposent l'augmentation des tarifs, aussi bien dans l'intérêt de l'industrie du taxi que pour la vitalité de nos services concédés. (Aux voix ! Aux voix !) M. Louis Duteil. — Il faut augmenter les salaires, alors? M. le Président. — Messieurs, vous avez entendu l'explication de M. le Préfet de la Seine. Je vais mettre aux voix les conclusions du mémoire de M. le Préfet. M. Léon Mauvais. — Non, les conclusions du rapport de la Ire Commission. M. le Préfet de la Seine. — Ce ne sont pas les mêmes, Monsieur le Président, celles du mémoire ont été modifiées par M. le Rapporteur. M. Gayman. — Nous demandons le scrutin. M. François Latour, président de la Ire Commission, — Peut-être, étant donné le petit nombre de présents, et l'importance que beaucoup d'entre nous attachent à la question, pourrait-on remettre le vote à vendredi ? M. Léon Mauvais. — Il dit ça sans rire ! M. François Latour, président de
du taxi que pour la vitalité de nos services concédés. (Aux voix ! Aux voix !) M. Louis Duteil. — Il faut augmenter les salaires, alors? M. le Président. — Messieurs, vous avez entendu l'explication de M. le Préfet de la Seine. Je vais mettre aux voix les conclusions du mémoire de M. le Préfet. M. Léon Mauvais. — Non, les conclusions du rapport de la Ire Commission. M. le Préfet de la Seine. — Ce ne sont pas les mêmes, Monsieur le Président, celles du mémoire ont été modifiées par M. le Rapporteur. M. Gayman. — Nous demandons le scrutin. M. François Latour, président de la Ire Commission, — Peut-être, étant donné le petit nombre de présents, et l'importance que beaucoup d'entre nous attachent à la question, pourrait-on remettre le vote à vendredi ? M. Léon Mauvais. — Il dit ça sans rire ! M. François Latour, président de la Ire Commission. — Ce qui permettrait malgré tout à ceux qui ont leur responsabilité à défendre. M. Léon Mauvais. — De faire le plein ! M. François Latour, président de la Ire Commission. — Mais non, de passer au vote sur un texte. M. Léon Mauvais. — De battre le rappel. M. André Puech, rapporteur général au budget. — Il faut qu'on vous présente un texte, vous n'avez rien. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Nous sommes en présence d'un avis de la Commission que a rapporté M. Hirschovitz. Ce n'est pas moi qui le désavouerai, puisqu'il traduit l'unanimité de la Commission. Mais l'intervention de M. le Préfet me donne à penser qu'il y aurait intérêt pour la Commission à reprendre, cette fois, un contact plus étroit avec l'Administration de l'ensemble du problème qui pourra revenir devant le Conseil à la séance de vendredi et donner lieu, sans ambiguïté, à un débat définitif. M. le Préfet de la Seine nous demande de revenir sur notre décision; la courtoisie la plus élémentaire veut que nous provoquions une nouvelle réunion de la Commission. Cela ce que je propose, sans préjuger d'ailleurs ce qui sera décidé. Vous ne vous
le rappel. M. André Puech, rapporteur général au budget. — Il faut qu'on vous présente un texte, vous n'avez rien. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Nous sommes en présence d'un avis de la Commission que a rapporté M. Hirschovitz. Ce n'est pas moi qui le désavouerai, puisqu'il traduit l'unanimité de la Commission. Mais l'intervention de M. le Préfet me donne à penser qu'il y aurait intérêt pour la Commission à reprendre, cette fois, un contact plus étroit avec l'Administration de l'ensemble du problème qui pourra revenir devant le Conseil à la séance de vendredi et donner lieu, sans ambiguïté, à un débat définitif. M. le Préfet de la Seine nous demande de revenir sur notre décision; la courtoisie la plus élémentaire veut que nous provoquions une nouvelle réunion de la Commission. Cela ce que je propose, sans préjuger d'ailleurs ce qui sera décidé. Vous ne vous êtes pas montré pressé, Monsieur Léon Mauvais, de conclure lorsqu'il s'est agi de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pourquoi le seriez-vous davantage devant une Assemblée restreinte, parce qu'il s'agit des taxis. M. Léon Mauvais. — Puisque vous me mettez en cause, je vous demanderai ceci : Est-ce que M. le Préfet de la Seine a apporté un argument nouveau que nous n'aurons déjà entendu ? Pour la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, au contraire, il y avait des arguments nouveaux. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Je n'ai pas eu le temps d'entendre intégralement M. le Préfet, car j'ai entré en séance à la fin de ses explications. Vous savez que la décision de la Ire Commission a été surtout motivée par le fait que nous ne trouvions pas dans le dossier des éléments assez convaincants pour entamer notre adhésion à une augmentation de tarifs. Je persiste à penser qu'à moins que l'Administration nous apporte des informations nouvelles, la Commission persistera vraisemblablement dans cette position. Je sais aussi cependant qu'une séance publique ne permet jamais de creuser très platement un problème ; c'est pourquoi je propose, par déférence à l'égard de M. le Préfet de la
le Préfet de la Seine a apporté un argument nouveau que nous n'aurons déjà entendu ? Pour la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, au contraire, il y avait des arguments nouveaux. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Je n'ai pas eu le temps d'entendre intégralement M. le Préfet, car j'ai entré en séance à la fin de ses explications. Vous savez que la décision de la Ire Commission a été surtout motivée par le fait que nous ne trouvions pas dans le dossier des éléments assez convaincants pour entamer notre adhésion à une augmentation de tarifs. Je persiste à penser qu'à moins que l'Administration nous apporte des informations nouvelles, la Commission persistera vraisemblablement dans cette position. Je sais aussi cependant qu'une séance publique ne permet jamais de creuser très platement un problème ; c'est pourquoi je propose, par déférence à l'égard de M. le Préfet de la Seine, une nouvelle réunion de la Ire Commission. Nous pourrons ainsi, l'espère, voter vendredi. Voir l'original : https://galileo.dsi.ens-lyon.eu/galileo/bitstream/coin/10.5199/coinipda1251/3/MS_20220906_CT_0016.pdf Maurice Hirschovitz, rapporteur Je demande à l'Administration de nous apporter des éclaircissements sur les trois points suivants : D'abord, je trouve insuffisamment précisée l'assertion des loueurs que la marge de bénéfice n'est pas assez grande pour pouvoir absorber une majoration de dépenses. Je voudrais savoir quelle est cette marge de bénéfice. En second lieu, je voudrais savoir si la départementalisation n'aura pas pour une augmentation de recettes qui nous permettrait de ne pas envisager l'augmentation des tarifs. Et enfin, je voudrais bien qu'on ne donne pas de statistiques comme celle que nous a fournie, à savoir que l'augmentation est de 150 % depuis 1927, lorsqu'elle est de 210 % sur la Société des transports en commun de la région parisienne. Je voudrais savoir quelle a été l'augmentation précédente, et si déjà le taxi n'a pas été augmenté beaucoup plus que la Société des transports en commun de la région parisienne. Tels sont les trois renseignements que nous voudrions avoir. Je me rallie à la proposition de M. le Président de la 1re Commission. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on revoie
pas assez grande pour pouvoir absorber une majoration de dépenses. Je voudrais savoir quelle est cette marge de bénéfice. En second lieu, je voudrais savoir si la départementalisation n'aura pas pour une augmentation de recettes qui nous permettrait de ne pas envisager l'augmentation des tarifs. Et enfin, je voudrais bien qu'on ne donne pas de statistiques comme celle que nous a fournie, à savoir que l'augmentation est de 150 % depuis 1927, lorsqu'elle est de 210 % sur la Société des transports en commun de la région parisienne. Je voudrais savoir quelle a été l'augmentation précédente, et si déjà le taxi n'a pas été augmenté beaucoup plus que la Société des transports en commun de la région parisienne. Tels sont les trois renseignements que nous voudrions avoir. Je me rallie à la proposition de M. le Président de la 1re Commission. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on revoie la question, mais je dois faire observer au Conseil qu'il ne s'agit que d'unavis. De toute façon, ce n'est pas M. le Préfet de la Seine qui décidera par arrêté, étant donné qu'il y a désaccord entre les membres de la Commission paritaire. Ce sera, en fine compte, le ministre du Travail qui décidera. Si la question est urgente, comme le semble à peu près d'avis de ne pas accepter cette majoration et comme ce n'est pas lui qui jugera en dernier ressort, y a-t-il vraiment grand inconvénient à donner, dès à présent, un avis défavorable? M. François Latour, président de la Commission. — Si vous le voulez bien, la 1re Commission sera convoquée pour demain Jeudi, à 16 h. 30. Nous entendrons M. le Préfet et M. le Directeur des Affaires municipales pour qu'ils nous apportent tous les compléments d'information qu'ils auront pu recueillir d'ici là. M. Monjauvis. — Il y a un inconvénient à cette procédure. Demain matin, se réunit la Commission des transports, et demain après-midi la Commission du Métropolitain se réunit à la même heure, je crois, que celle que vient de proposer M. François Latour. Plusieurs voix. — Non. Elle se réunit à 14 h.