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Commission. Par M. Levée : De Mlle Von Geheur, institutrice, sollicitant un secours. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. le Président : Du Musée des photographies documentaires au sujet de l'installation de ses collections au Petit-Palais. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Paul Carré au sujet de la ligne III métropolitaine place de l'Opéra. Renvoyée à la Commission du métropolitain. De M. Roger Ballu, président de la Société d'aviculture demandant pour cette société l'autorisation de faire son exposition annuelle dans les serres de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. De M. Cacheux relative à l'emploi du physiographe dans les écoles. Renvoyée à la 4e Commission. De MM. Desouches et de divers négociants en combustible relative aux droits d'octroi sur le charbon de bois. Renvoyée à la Commission de l'octroi. De M. Coizeau soumettant des propositions en vue de la production et de la distribution de l'énergie électrique pour l'éclairage, etc. Renvoyée à la 1re Commission. De la Compagnie parisienne de l'air comprimé soumettant un projet de canalisation électrique à établir rue Réaumur. Renvoyée à la 3e Commission. De l'Association charitable pour la création d'asiles gratuits de petites filles mendiantes moralement abandonnées sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la société « la Sportive de Paris » renouvelant sa demande de subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Pannelier : De M. Seux sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. le Président : De la Chambre syndicale des ouvriers des tiers de la ville de Paris sollicitant un secours pour Mme Villeneuve, veuve d'un ancien cantonnier. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Charles Meiss relative à l'organisation des colonies d'assistance par le travail. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Pugliesi-Conti : De Mme. veuve Ballereau sollicitant la cession d'une baraque Collet. Renvoyée à l'Administration. De Mme Meytrand sollicitant pour son fils une bourse d'internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De Mme Peyrat, veuve d'un cantonnier de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Sauvajol sollicitant la concession d'un kiosque. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président :
5e Commission. De la société « la Sportive de Paris » renouvelant sa demande de subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Pannelier : De M. Seux sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. le Président : De la Chambre syndicale des ouvriers des tiers de la ville de Paris sollicitant un secours pour Mme Villeneuve, veuve d'un ancien cantonnier. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Charles Meiss relative à l'organisation des colonies d'assistance par le travail. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Pugliesi-Conti : De Mme. veuve Ballereau sollicitant la cession d'une baraque Collet. Renvoyée à l'Administration. De Mme Meytrand sollicitant pour son fils une bourse d'internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De Mme Peyrat, veuve d'un cantonnier de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Sauvajol sollicitant la concession d'un kiosque. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : D'un groupe de chiffonniers des ga soumettant leurs revendications. Renvoyée à la 3e Commission. Du Syndicat des travailleurs du C soumettant leurs revendications. Renvoyée à la 3e Commission. Du Syndicat des travailleurs du ci~ ail sujet du règlement sanitaire. Renvoyée à la 6e Commission, t d'&lt;:lssis.De la Société centrale d'éducation j'ussis" tance sollicitant une subvention en 1-ave de cette société. Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Cotte, maîtresse couturière, sollicitant une indemnité. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Lecoffre, libraire, sollicitant une souscription à l'ouvrage « la Situation économique comparée de la France et de l'étranger e, par M. Georges Blondel. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union artistique de la sculpture française proposant de faire don pour les collections de la ville de Paris de l'œuvre intitulée le Devoir », de Constant Thomsen. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Caplain : De M. Piolle sollicitant un emploi dans le service d'escorte de l'administration de l'Octroi. Renvoyée à l'Administration. De M. Peyrot sollicitant pour son fils une place au collège Chaptal. Renvoyée à l'Administration. De M. Masclaux, instituteur, sollicitant son logement. Renvoyée à l'Administration. Par M. Chausse : De Mme veuve Neubecker sollicitant le placement de sa
j'ussis" tance sollicitant une subvention en 1-ave de cette société. Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Cotte, maîtresse couturière, sollicitant une indemnité. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Lecoffre, libraire, sollicitant une souscription à l'ouvrage « la Situation économique comparée de la France et de l'étranger e, par M. Georges Blondel. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union artistique de la sculpture française proposant de faire don pour les collections de la ville de Paris de l'œuvre intitulée le Devoir », de Constant Thomsen. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Caplain : De M. Piolle sollicitant un emploi dans le service d'escorte de l'administration de l'Octroi. Renvoyée à l'Administration. De M. Peyrot sollicitant pour son fils une place au collège Chaptal. Renvoyée à l'Administration. De M. Masclaux, instituteur, sollicitant son logement. Renvoyée à l'Administration. Par M. Chausse : De Mme veuve Neubecker sollicitant le placement de sa tante Mme veuve Dantoine dans maison de vieillards. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Charles Dervaux sollicitant un emploi. Renvoyée à l'Administration. Par M. Henri Galli : De M. Grignard posant sa candidature à la Commission des logements insalubres. Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Lajarrige : De Mme veuve Tardivel sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Quentin-Bauchard : De M. André, ancien cantonnier, sollicitant l'obtention de la médaille accordée aux vieux serviteurs. Renvoyée à l'Administration. Du Syndicat des ouvriers d'art de Besançon réclamant le don d'ouvrages d'éducation artistique. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Letrony sollicitant l'admission de sa nièce dans un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De Mme Paringault sollicitant un emploi. Renvoyée à l'Administration. De M. Corlet sollicitant un emploi de balayeuse. Renvoyée à l'Administration. De M. Pintard demandant que le nom de Pierre de Bornier soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Ballière : De M. Brizon sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Dauphin relative au pavage de la gare Intérieure de l'école de la rue de Clignancourt. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Guttin relative à
Mme veuve Tardivel sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Quentin-Bauchard : De M. André, ancien cantonnier, sollicitant l'obtention de la médaille accordée aux vieux serviteurs. Renvoyée à l'Administration. Du Syndicat des ouvriers d'art de Besançon réclamant le don d'ouvrages d'éducation artistique. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Letrony sollicitant l'admission de sa nièce dans un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De Mme Paringault sollicitant un emploi. Renvoyée à l'Administration. De M. Corlet sollicitant un emploi de balayeuse. Renvoyée à l'Administration. De M. Pintard demandant que le nom de Pierre de Bornier soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Ballière : De M. Brizon sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Dauphin relative au pavage de la gare Intérieure de l'école de la rue de Clignancourt. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Guttin relative à une plantation d'arbres dans la zone libre entre le cimetière Saint-Denis et les ambulances rue Caulaincourt. Renvoyée à la 3e Commission. De M. Charpentier sollicitant pour son fils une bourse d'entretien au collège Chaptal. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Ecke sollicitant l'exonération d'une somme due par son fils, externe au collège Chaptal. Renvoyée à la 4e Commission. De pères de famille demandant le bitumage des cours et le pavage en bois au droit des écoles rue de Clignancourt. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Association amicale des chefs des sociétés du 18e arrondissement demandant la construction d'un kiosque à musique au square Saint-Pierre. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme Geynet demandant l'admission de son petit-fils à l'école Dorian. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Morelle demandant que le nom du général Debrie soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Ranvier : De Mme Fraîche sollicitant la liquidation de la retraite de son mari. Renvoyée à l'Administration. Des expéditionnaires du service des Cimetières relative à leur situation. Renvoyée à la Commission du personnel. Des expéditionnaires du service des Cimetières relative à leur situation. Renvoyée à la 2e Commission. Par M.
externe au collège Chaptal. Renvoyée à la 4e Commission. De pères de famille demandant le bitumage des cours et le pavage en bois au droit des écoles rue de Clignancourt. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Association amicale des chefs des sociétés du 18e arrondissement demandant la construction d'un kiosque à musique au square Saint-Pierre. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme Geynet demandant l'admission de son petit-fils à l'école Dorian. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Morelle demandant que le nom du général Debrie soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Ranvier : De Mme Fraîche sollicitant la liquidation de la retraite de son mari. Renvoyée à l'Administration. Des expéditionnaires du service des Cimetières relative à leur situation. Renvoyée à la Commission du personnel. Des expéditionnaires du service des Cimetières relative à leur situation. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Marsoulan : De Mme Jourdain sollicitant la remise de frais médicaux. Renvoyée à l'administration. De M. Duchêne sollicitant un emploi de balayeuse. Renvoyée à l'Administration. De M. Aubert sollicitant le placement de son fils à l'école Théophile-Roussel. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Germain sollicitant l'admission de son fils dans un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De M. Desangle sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mlle Lagane sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. De M. Richard sollicitant un emploi dans les services de la Ville. Renvoyée à l'Administration. De M. Richard sollicitant un emploi au Métropolitain. Renvoyée à l'Administration. De M. Bourgnet sollicitant un emploi de gagiste. Renvoyée à l'Administration. De M. Brizard sollicitant un emploi. Renvoyée à l'Administration. De M. Bourgnet sollicitant un emploi de commis. Renvoyée à l'Administration. De M. Dupuy sollicitant l'admission de son cousin André Boué à l'école Dorian. Renvoyée à l'Administration. De M. Guyot relative au placement d'une orpheline dans un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. Par M. Opportun : De Mme Planchon, marchande des quatre saisons, sollicitant une permission de stationnement rue des Pyramides. Renvoyée à l'Administration. De l'Harmonie du 48e arrondissement sollicitant l'autorisation de faire une sortie-promenade dans l'arrondissement. Renvoyée
un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. De M. Desangle sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mlle Lagane sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. De M. Richard sollicitant un emploi dans les services de la Ville. Renvoyée à l'Administration. De M. Richard sollicitant un emploi au Métropolitain. Renvoyée à l'Administration. De M. Bourgnet sollicitant un emploi de gagiste. Renvoyée à l'Administration. De M. Brizard sollicitant un emploi. Renvoyée à l'Administration. De M. Bourgnet sollicitant un emploi de commis. Renvoyée à l'Administration. De M. Dupuy sollicitant l'admission de son cousin André Boué à l'école Dorian. Renvoyée à l'Administration. De M. Guyot relative au placement d'une orpheline dans un internat primaire. Renvoyée à l'Administration. Par M. Opportun : De Mme Planchon, marchande des quatre saisons, sollicitant une permission de stationnement rue des Pyramides. Renvoyée à l'Administration. De l'Harmonie du 48e arrondissement sollicitant l'autorisation de faire une sortie-promenade dans l'arrondissement. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Robert, marchande des quatre saisons, sollicitant une permission de stationnement. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Paviet, marchande des quatre saisons, sollicitant un changement de stationnement. Renvoyée à l'Administration. De M. Boulanger, sous-préfet de Marvejols, offrant de céder un immeuble sis rue Saint-Martin à la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Alfred Moreau : De Mme Legault sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Armand Grébauval : De M. Tragin relative aux taxes de remplacement. Renvoyée à la Commission de réforme de l'octroi. De M. Périn sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De la Chambre syndicale des marchands de l'alimentation du marché Beauveau sollicitant une audience. Renvoyée à la 2e Commission. Du Syndicat central des horticulteurs relative à la situation des marchands de fleurs en gros. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Gay : De fleuristes du 16e arrondissement soumettant leurs revendications. Renvoyée à l'Administration. Par M. Camille Rousset : De Mme Leroux sollicitant l'autorisation de vendre sur la voie publique. Renvoyée à l'Administration. Par M. Colly : Du Syndicat général des travailleurs municipaux de Paris et du Département relative à la situation des chauffeurs et des
ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Alfred Moreau : De Mme Legault sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Armand Grébauval : De M. Tragin relative aux taxes de remplacement. Renvoyée à la Commission de réforme de l'octroi. De M. Périn sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De la Chambre syndicale des marchands de l'alimentation du marché Beauveau sollicitant une audience. Renvoyée à la 2e Commission. Du Syndicat central des horticulteurs relative à la situation des marchands de fleurs en gros. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Gay : De fleuristes du 16e arrondissement soumettant leurs revendications. Renvoyée à l'Administration. Par M. Camille Rousset : De Mme Leroux sollicitant l'autorisation de vendre sur la voie publique. Renvoyée à l'Administration. Par M. Colly : Du Syndicat général des travailleurs municipaux de Paris et du Département relative à la situation des chauffeurs et des machinistes de la section des machines élévatoires. Renvoyée à la Commission du personnel. Par M. Landrin : De M. Rouffaud sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De propriétaires de la rue Laurent-Savard relative à l'enlèvement des ordures ménagères. Renvoyée à l'Administration. De M. Henneron, ancien surveillant des travaux de Paris, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Du Bureau de placement gratuit en vue d'obtenir de l'école Boulle une armoire bibliothèque. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Piperaud : De M. Charpentier au sujet du paiement de coupons d'obligations. Renvoyée à l'Administration. De Mme Obitz sollicitant l'admission de sa petite-fille aux pupilles de la Seine. Renvoyée à l'Administration. De M. Renoult sollicitant l'obtention d'une loge de concierge dans une école. Renvoyée à l'Administration. De M. Béranger sollicitant l'obtention d'un kiosque. Renvoyée à l'Administration. De M. Fricault sollicitant son admission dans une maison de retraite. Renvoyée à l'Administration. De M. Augendre sollicitant un emploi d'inspecteur des Recherches. Renvoyée à l'Administration. De M. Lamy sollicitant un emploi d'homme de peine. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De M. Béranger, éditeur, sollicitant une souscription à deux ouvrages. Renvoyée à la 4e Commission. De la Chambre syndicale des
de Paris, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Du Bureau de placement gratuit en vue d'obtenir de l'école Boulle une armoire bibliothèque. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Piperaud : De M. Charpentier au sujet du paiement de coupons d'obligations. Renvoyée à l'Administration. De Mme Obitz sollicitant l'admission de sa petite-fille aux pupilles de la Seine. Renvoyée à l'Administration. De M. Renoult sollicitant l'obtention d'une loge de concierge dans une école. Renvoyée à l'Administration. De M. Béranger sollicitant l'obtention d'un kiosque. Renvoyée à l'Administration. De M. Fricault sollicitant son admission dans une maison de retraite. Renvoyée à l'Administration. De M. Augendre sollicitant un emploi d'inspecteur des Recherches. Renvoyée à l'Administration. De M. Lamy sollicitant un emploi d'homme de peine. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De M. Béranger, éditeur, sollicitant une souscription à deux ouvrages. Renvoyée à la 4e Commission. De la Chambre syndicale des fabricants de plumes relative au régime futur du gaz. Renvoyée à la Commission du gaz. De la Fédération des travailleurs municipaux sollicitant une subvention. Renvoyée à la Commission des bureaux de placement. De M. Bezon relative à la taxe sur le pétrole. Renvoyée à la Commission du gaz. De l'Association syndicale professionnelle des peintres et sculpteurs français sollicitant l'autorisation de faire une exposition au Petit Palais. Renvoyée à la 4e Commission. De M. de Braisne sollicitant une souscription à son ouvrage "4 Rêves de gloire". Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Paris : De M. Leuleux, ancien cantonnier de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Piperaud : De Mme Bérenger sollicitant l'obtention d'un kiosque pour la vente des fleurs. Renvoyée à l'Administration. Par M. Henri Rousselle : De Mlle Bougeault sollicitant un emploi de stagiaire suppléante de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Maurice Spronck : De l'Union de la Chambre syndicale des couturières sollicitant le renouvellement de sa subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De Mme Fortunat sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Lajarrige : De Mme Nourry sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De
syndicale professionnelle des peintres et sculpteurs français sollicitant l'autorisation de faire une exposition au Petit Palais. Renvoyée à la 4e Commission. De M. de Braisne sollicitant une souscription à son ouvrage "4 Rêves de gloire". Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Paris : De M. Leuleux, ancien cantonnier de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Piperaud : De Mme Bérenger sollicitant l'obtention d'un kiosque pour la vente des fleurs. Renvoyée à l'Administration. Par M. Henri Rousselle : De Mlle Bougeault sollicitant un emploi de stagiaire suppléante de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Maurice Spronck : De l'Union de la Chambre syndicale des couturières sollicitant le renouvellement de sa subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De Mme Fortunat sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Lajarrige : De Mme Nourry sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Delaumonne sollicitant pour son fils, élève au collège Chaptal, un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. Liste des membres présents. Présents : MM. L. Achille, Alpy, Archain, Jules Auffray, Ballière, Barillier, Bellan, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, César Caire, Caplain, Ernest Caron, J. Caron, Chassaigne Goyon, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Chérot, Colly, Dausset, Desplas, Deville, Dubuc, Duval-Arnould, Paul Escudier, Faillet, Fortin, Foursin, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, V. Gelez, Armand Grébauval, Hénaffe, Houdé, Jousselin, Lajarrige, Landrin, Le Menuet, Levée, Marsoulan, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Opportun, Pannelier, Paris, Patenne, René Piault, Piperaud, Poirier de Narçay, Poiry, Pagliesi-Conti, Maurice Quentin, Quentin-Bauchard, Ranson, Ranvier, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Henri Rousselle, Camille Rousset, Arthur Rozier, Sauton, Maurice Spronck, Tournade, Adrien Veber, J. Weber. — Au total : 73 membres présents. Excusés : MM. Baranton, Gabriel Bertrou, Evain, Roger Lambelin. En congé : M. Despatys. La séance est levée à sept heures un quart. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1903.
Adolphe Chérioux, Chérot, Colly, Dausset, Desplas, Deville, Dubuc, Duval-Arnould, Paul Escudier, Faillet, Fortin, Foursin, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, V. Gelez, Armand Grébauval, Hénaffe, Houdé, Jousselin, Lajarrige, Landrin, Le Menuet, Levée, Marsoulan, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Opportun, Pannelier, Paris, Patenne, René Piault, Piperaud, Poirier de Narçay, Poiry, Pagliesi-Conti, Maurice Quentin, Quentin-Bauchard, Ranson, Ranvier, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Henri Rousselle, Camille Rousset, Arthur Rozier, Sauton, Maurice Spronck, Tournade, Adrien Veber, J. Weber. — Au total : 73 membres présents. Excusés : MM. Baranton, Gabriel Bertrou, Evain, Roger Lambelin. En congé : M. Despatys. La séance est levée à sept heures un quart. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1903.
Opinions extrêmes Le projet sur l'arbitrage obligatoire que doit prochainement déposer le gouvernement rencontrera certainement des adversaires. Ce fut le sort du projet déposé en 1901 par M. Millerand. Il faut s'attendre à ce que le nouveau projet soit traité de même. On a institué l'an dernier l'arbitrage pour les conflits du travail dans la marine marchande. La loi n'a pas encore reçu la sanction de l'expérience. Mais elle conserve des adversaires chez les armateurs et chez les inscrits, comme elle trouve des partisans chez les uns et chez les autres. Il en sera de même de la loi projetée. Les syndicalistes révolutionnaires la repousseront comme attentatoire aux droits ouvriers. Les patrons intransigeants la combattront comme une menace pour leurs intérêts. Prévenir les grèves, qui sont pourtant une calamité pour les ouvriers, même quand elles réussissent, ce qui n'est pas très fréquent, c'est aux yeux des révolutionnaires une grave atteinte aux libertés ouvrières. Car certains syndicalistes aiment la grève pour elle-même et non pour les résultats pratiques auxquels elle peut conduire. Ils voient dans la grève une gymnastique révolutionnaire qui entraîne les ouvriers dans la voie des revendications violentes, qui accuse et aigrit la lutte des classes. Et pourvu que ce résultat soit atteint, peu leur importe que les ouvriers le paient de leurs souffrances et que l'intérêt général en soit compromis. De l'autre côté, il ne manque pas de patrons qui entendent garder le droit d'avoir tort et qui préfèrent courir les risques du combat social plutôt que d'être obligés de s'incliner devant une sentence arbitrale, même si l'arbitre présente toutes les garanties d'impartialité. Mais entre ces intérêts opposés et au-dessus d'eux il y a l'intérêt général. Et celui-ci veut que les grèves soient évitées chaque fois que cela sera possible. Car la cessation du travail, qu'elle vienne du fait du patron ou de celui des ouvriers, entraîne un affaiblissement de la production nationale, fait tort à l'industrie et au commerce du pays, est par conséquent pour la collectivité une cause grave de préjudice. C'est au nom de cet intérêt général que l'Etat, protecteur et représentant de la collectivité,