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de voir échouer le candidat modéré, dans cette capitale de la Gironde qui a été si longtemps le foyer des idées libérales. Aussi faisons-nous, à la dernière heure, un appel énergique au dévouement de tous les bons citoyens de la grande cité bordelaise pour faire un suprême effort et se grouper, en masse compacte, autour du représentant des principes d'ordre, de liberté et de progrès. L'abstention, en pareille circonstance, est plus qu'une faute politique, c'est une désertion des devoirs civiques et elle ne saurait être trop vivement réprouvée. Quoi! plus de dix mille électeurs se sont abstenus au premier tour de scrutin, sur vingt mille électeurs environ qui sont inscrits sur les listes? Est-ce possible? Est-ce justifiable? Et n'y aura-t-il pas au moins un certain nombre de ces neutres qui auront regret de leur effacement volontaire et qui, cette fois, sortant de leur inertie, viendront porter leur bulletin aux urnes et faire pencher la balance électorale? Il n'en faut pas beaucoup pour rétablir l'équilibre brisé. Nous espérons, pour l'honneur des libéraux bordelais, que notre appel sera entendu. Nous savons bien que, par la plus incroyable des inconséquences, une certaine presse religieuse prêche, à cette occasion, la nouvelle alliance du parti clérical et royaliste avec les socialistes ennemis à la fois de la religion et de la société. Nous sommes menacés encore d'une union contre nature et contre principes comme celle qui il y a six mois, a assuré le triomphe de la liste révolutionnaire aux élections municipales; mais nous voulons croire encore qu'au moment décisif, ces combinaisons hybrides ne se réaliseront pas, et que les efforts dévoués des vrais libéraux l'emporteront sur ces manœuvres de parti. QUESTIONS DU JOUR Le Sénat, qui vient d'expédier en seconde délibération le projet compliqué de réforme de l'impôt des boissons, n'a pas reculé devant une discussion plus embrouillée encore, celle du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, dotations et ventes de meubles, projet adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 22 novembre 1895, sous l'impression du souffle radical qui était alors le vent régnant dans l'atmosphère politique.
clérical et royaliste avec les socialistes ennemis à la fois de la religion et de la société. Nous sommes menacés encore d'une union contre nature et contre principes comme celle qui il y a six mois, a assuré le triomphe de la liste révolutionnaire aux élections municipales; mais nous voulons croire encore qu'au moment décisif, ces combinaisons hybrides ne se réaliseront pas, et que les efforts dévoués des vrais libéraux l'emporteront sur ces manœuvres de parti. QUESTIONS DU JOUR Le Sénat, qui vient d'expédier en seconde délibération le projet compliqué de réforme de l'impôt des boissons, n'a pas reculé devant une discussion plus embrouillée encore, celle du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, dotations et ventes de meubles, projet adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 22 novembre 1895, sous l'impression du souffle radical qui était alors le vent régnant dans l'atmosphère politique. La commission sénatoriale est composée de MM. Molière, président; Emile Labiche, vice-président; Morel, secrétaire; Monis, Buffet, Lelièvre, Perras, Jules Godin, Hugot, Séguin, Gerdelet, Baudens, Roger, de Marcère, Camescasse, Mir et Silhol. Ces messieurs ont travaillé d'arrache-pied à mettre au net les incohérences de l'élucubration ministérielle et législative, dont on n'a pas oublié le dispositif plus disparate encore, si faire se peut, que le débat d'où il était issu. Le rapport a été confié à M. Cordelet qui en a fait un document volumineux, sans arriver toutefois à rendre saisissantes les divergences de rédaction entre le texte venu du Palais-Bourbon et celui qu'il propose d'y retourner. La commission ne s'est laissé séduire ni par les commentaires de M. Doumer, ni par les promesses "un peu enveloppées" des considérants dont M. Poincaré avait entouré ce projet de réforme, lorsqu'il le déposa le 24 juillet 1894. Sous les fleurs de la rhétorique démocratique, elle a flairé le serpent progressif; et elle y a résolument fait face. La commission, dit le rapporteur, a adopté sans hésitation la réforme relative à la déduction des dettes et celle relative au mode de perception sur les transmissions entre vifs et par décès de nue propriété et d'usufruit.
pas oublié le dispositif plus disparate encore, si faire se peut, que le débat d'où il était issu. Le rapport a été confié à M. Cordelet qui en a fait un document volumineux, sans arriver toutefois à rendre saisissantes les divergences de rédaction entre le texte venu du Palais-Bourbon et celui qu'il propose d'y retourner. La commission ne s'est laissé séduire ni par les commentaires de M. Doumer, ni par les promesses "un peu enveloppées" des considérants dont M. Poincaré avait entouré ce projet de réforme, lorsqu'il le déposa le 24 juillet 1894. Sous les fleurs de la rhétorique démocratique, elle a flairé le serpent progressif; et elle y a résolument fait face. La commission, dit le rapporteur, a adopté sans hésitation la réforme relative à la déduction des dettes et celle relative au mode de perception sur les transmissions entre vifs et par décès de nue propriété et d'usufruit. Mais, s'inspirant de la discussion des bureaux et des motifs qui seront ultérieurement déduits, elle a, à l'unanimité, repoussé le principe nouveau et dangereux de la progression. Il ne-faudrait pas croire cependant que sauf ces points cardinaux le reste a été conservé ne varietur. La commission a tout remanié, et c'est une œuvre pour ainsi dire originale qu'elle a mise au monde. Au point de vue des intérêts généraux, la question des tarifs est celle qui prime toutes les autres, car la base de cette réforme n'est pas un dégrevement, mais bien une aggravation du taux actuel des taxes d'enregistrement, afin de déplacer une partie de l'impôt au profit de certaines catégories de contribuables et au détriment d'autres plus favorisées de la fortune, mais moins fortunées en ce qui concerne la prépondérance politique et électorale. Les partages anticipés tarifés actuellement à 1.25 % pour les meubles et 1.88 pour les immeubles, et portés à 2.50 par la Chambre, font ramenés à 2; les donations en ligne directe par contrat de mariage, tarifées à 1.57 pour les meubles et à 3.44 pour les immeubles, portées à 2.75, sont ramenées à 2.25; les mêmes, hors mariage, tarifées à 3.13 pour les meubles
c'est une œuvre pour ainsi dire originale qu'elle a mise au monde. Au point de vue des intérêts généraux, la question des tarifs est celle qui prime toutes les autres, car la base de cette réforme n'est pas un dégrevement, mais bien une aggravation du taux actuel des taxes d'enregistrement, afin de déplacer une partie de l'impôt au profit de certaines catégories de contribuables et au détriment d'autres plus favorisées de la fortune, mais moins fortunées en ce qui concerne la prépondérance politique et électorale. Les partages anticipés tarifés actuellement à 1.25 % pour les meubles et 1.88 pour les immeubles, et portés à 2.50 par la Chambre, font ramenés à 2; les donations en ligne directe par contrat de mariage, tarifées à 1.57 pour les meubles et à 3.44 pour les immeubles, portées à 2.75, sont ramenées à 2.25; les mêmes, hors mariage, tarifées à 3.13 pour les meubles et à 5 pour les immeubles, portées à 3.75, sont ramenées à 3.50; les donations entre époux par contrat de mariage, tarifées à 1.88 pour les meubles et à 3.75 pour les immeubles portées à 5, sont ramenées à 2.50; les mêmes, hors contrat de mariage, tarifées à 3.75 pour les meubles et à 5.63 pour les immeubles, sont fixées et baissées uniformément à 5; les donations entre frères et sœurs par contrat de mariage, tarifées à 5.63, portées à 10, sont ramenées à 7; les mêmes hors mariage, tarifées à 8.13, portées à 10, sont ramenées à 9; les donations entre oncles et tantes, neveux et nièces par contrat de mariage, tarifées à 5.63, portées à 11.50 sont ramenées à 8; les mêmes hors contrat de mariage, tarifées à 8.13, portées à 11.50, sont ramenées à 10; les donations entre grands-oncles, grandes-tantes, petits-neveux, petites-nièces, cousins germains, par contrat de mariage, tarifées à 6.25, portées à 14, sont ramenées à 9; les mêmes hors contrat de mariage, tarifées à 8.75, portées à 16, sont ramenées à 11; les donations entre parents du quatrième au onzième degré, par contrat de mariage, tarifées à 6.88, portées à 16.50, sont ramenées à 10;
les meubles et à 5.63 pour les immeubles, sont fixées et baissées uniformément à 5; les donations entre frères et sœurs par contrat de mariage, tarifées à 5.63, portées à 10, sont ramenées à 7; les mêmes hors mariage, tarifées à 8.13, portées à 10, sont ramenées à 9; les donations entre oncles et tantes, neveux et nièces par contrat de mariage, tarifées à 5.63, portées à 11.50 sont ramenées à 8; les mêmes hors contrat de mariage, tarifées à 8.13, portées à 11.50, sont ramenées à 10; les donations entre grands-oncles, grandes-tantes, petits-neveux, petites-nièces, cousins germains, par contrat de mariage, tarifées à 6.25, portées à 14, sont ramenées à 9; les mêmes hors contrat de mariage, tarifées à 8.75, portées à 16, sont ramenées à 11; les donations entre parents du quatrième au onzième degré, par contrat de mariage, tarifées à 6.88, portées à 16.50, sont ramenées à 10; les mêmes hors contrat, tarifées à 10, portées à 16.50, sont ramenées à 12; les donations entre personnes non parentes, par contrat de mariage, tarifées à 7.50, portées à 16.50, sont ramenées à 11; les mêmes hors contrat, tarifées à 11.25, portées à 16.50, sont ramenées à 13.50. Les droits de succession en ligne directe, tarifés actuellement à 1.250 % pour les meubles et 1.88 pour les immeubles, fixés progressivement par la Chambre de 1 à 4, sont unifiés à 1.50 pour les enfants et à 3 pour les autres; les droits de succession entre époux, tarifés à 1.88, 3.75 et 5.63, suivant qu'ils frappent des meubles ou des immeubles, ou des legs faits par contrat de mariage ou non, fixés progressivement de 3.75 à 9, sont unifiés à 4.50; les droits de succession entre frères et sœurs, tarifés de 5.63 à 8.13, fixés progressivement de 8.50 à 14, sont unifiés à 9; les droits de succession entre oncles, tantes, neveux et nièces, tarifés de 5.63 à 8.13, fixés progressivement de 10 à 16, sont unifiés à 11; les droits de succession entre grands-oncles, grandes-tantes, petits-neveux, petites-nièces et cousins germains, tarifés à 6.25 et 8.75, fixés progressivement de 12 à
de succession en ligne directe, tarifés actuellement à 1.250 % pour les meubles et 1.88 pour les immeubles, fixés progressivement par la Chambre de 1 à 4, sont unifiés à 1.50 pour les enfants et à 3 pour les autres; les droits de succession entre époux, tarifés à 1.88, 3.75 et 5.63, suivant qu'ils frappent des meubles ou des immeubles, ou des legs faits par contrat de mariage ou non, fixés progressivement de 3.75 à 9, sont unifiés à 4.50; les droits de succession entre frères et sœurs, tarifés de 5.63 à 8.13, fixés progressivement de 8.50 à 14, sont unifiés à 9; les droits de succession entre oncles, tantes, neveux et nièces, tarifés de 5.63 à 8.13, fixés progressivement de 10 à 16, sont unifiés à 11; les droits de succession entre grands-oncles, grandes-tantes, petits-neveux, petites-nièces et cousins germains, tarifés à 6.25 et 8.75, fixés progressivement de 12 à 18, sont unifiés à 12; les droits de succession entre parents du quatrième au onzième degré, tarifés de 6.88 à 10, fixés progressivement de 14 à 20, sont unifiés à 13.50, et ceux entre personnes non parentes, tarifés à 7.50 et 11.25, fixés progressivement de 14 à 20, sont unifiés à 15. Les titres au porteur seront passibles en remplacement du droit de succession d'une taxe annuelle et obligatoire de 4 centimes un quart par 100 francs du capital, sur lequel est établi le droit usuel de transmission. Les legats aux corporations et établissements de bienfaisance paieront 9 %. Le droit de vente des biens meubles est porté de 2 à 3 %, et celui sur les ventes après faillite de 0.50 à 1 %. Le timbre sur les lots payés est élevé à 8 %. Il est douteux que ces modifications, satisfassent ceux qui ont toujours entendu par « réforme des droits d'enregistrement », rabaissement d'une taxe qui, à l'origine, n'était qu'une sorte d'enregistrement réel, destiné à assurer les frais de conservation des actes dans les chambres de tabellionnage et qui est devenue un véritable prélèvement sur la fortune privée, propre à la faire résorber complètement par l'Etat en
à 15. Les titres au porteur seront passibles en remplacement du droit de succession d'une taxe annuelle et obligatoire de 4 centimes un quart par 100 francs du capital, sur lequel est établi le droit usuel de transmission. Les legats aux corporations et établissements de bienfaisance paieront 9 %. Le droit de vente des biens meubles est porté de 2 à 3 %, et celui sur les ventes après faillite de 0.50 à 1 %. Le timbre sur les lots payés est élevé à 8 %. Il est douteux que ces modifications, satisfassent ceux qui ont toujours entendu par « réforme des droits d'enregistrement », rabaissement d'une taxe qui, à l'origine, n'était qu'une sorte d'enregistrement réel, destiné à assurer les frais de conservation des actes dans les chambres de tabellionnage et qui est devenue un véritable prélèvement sur la fortune privée, propre à la faire résorber complètement par l'Etat en moins d'un siècle. ÉCHOS DE PARTOUT LE MONDE Demain samedi 21 novembre, à 1 h. 30, courses au trot à Neuilly-Levallois. Nos favoris : Prix d'Auteuil : Epinal. Prix de l'Hiver : Noblesse. -Prix de la Seine : Omelette. -Prix de Consolation : Piquant. Prix de la Clôture : Van Leer. Le bruit courait, hier, que M. Henry Meilhac, l'éminent académicien, se trouvait dans un état de santé des plus inquiétants. M. Meilhac souffre, en effet, depuis que DERNIERE HEURE 4 heures. INFORMATIONS Le président de la République offrira le jeudi 26 novembre une grande chasse au corps diplomatique. Sir Edwina Monson, ambassadeur d'Angleterre à Paris, sera reçu en audience demain par la reine Victoria. Il partira pour la France au plus tard dimanche et présentera dans les premiers jours de la semaine prochaine ses lettres de créance au président de la République. La reine Wilhelmine de Hollande et sa mère, la reine Emma, ont quitté Aix-les-Bains ce matin, par train spécial, se rendant à Milan. Au départ, le général Brunod, commandant d'armes à Chambéry, délégué par le président de la République, a adressé ses compliments à Leurs Majestés. M. André Lebon, ministre des colonies, présidera le samedi 28 novembre,
Leer. Le bruit courait, hier, que M. Henry Meilhac, l'éminent académicien, se trouvait dans un état de santé des plus inquiétants. M. Meilhac souffre, en effet, depuis que DERNIERE HEURE 4 heures. INFORMATIONS Le président de la République offrira le jeudi 26 novembre une grande chasse au corps diplomatique. Sir Edwina Monson, ambassadeur d'Angleterre à Paris, sera reçu en audience demain par la reine Victoria. Il partira pour la France au plus tard dimanche et présentera dans les premiers jours de la semaine prochaine ses lettres de créance au président de la République. La reine Wilhelmine de Hollande et sa mère, la reine Emma, ont quitté Aix-les-Bains ce matin, par train spécial, se rendant à Milan. Au départ, le général Brunod, commandant d'armes à Chambéry, délégué par le président de la République, a adressé ses compliments à Leurs Majestés. M. André Lebon, ministre des colonies, présidera le samedi 28 novembre, le banquet de la Société géographique de Marseille. M. Boucher, ministre du commerce, présidera dimanche, à l'Hôtel Continental, la distribution des prix des apprentis tapissiers. Dans sa séance d'aujourd'hui l'Académie des inscriptions et belles-lettres a procédé à la discussion des titres des candidats aux places vacantes de membres ordinaires, par suite des décès de MM. Hauréau et de Rohaire. Les neuf candidats sont: MM. Babelon, Salomon, Reinach, marquis de Beaucourt, Maurice Croiset, Giry, Devéria, Pottier, Hartwig Derenbourg et Flach. L'élection aura lieu vendredi prochain, 27 novembre. Le punch offert par les étudiants en droit à leurs professeurs aura lieu lundi prochain, 23 novembre, à huit heures et demie du soir, à l'hôtel des Sociétés savantes, rue Serpente, 28. Le contre-amiral de Montesquiou-Fezensac est nommé membre de la commission des phares, en remplacement du contre-amiral Pavie. Le ministre de la marine a reçu la dépêche suivante au sujet de la rencontre de deux torpilleurs dont nous parlons d'autre part : Brest, 20 novembre. Les trois blessés, dont deux du torpilleur 61 et un du torpilleur 83 vont bien. Rien de grave n'a été observé dans leur état. Le torpilleur 61 a été mis sur le dock. L'avant est abattu sur tribord
suite des décès de MM. Hauréau et de Rohaire. Les neuf candidats sont: MM. Babelon, Salomon, Reinach, marquis de Beaucourt, Maurice Croiset, Giry, Devéria, Pottier, Hartwig Derenbourg et Flach. L'élection aura lieu vendredi prochain, 27 novembre. Le punch offert par les étudiants en droit à leurs professeurs aura lieu lundi prochain, 23 novembre, à huit heures et demie du soir, à l'hôtel des Sociétés savantes, rue Serpente, 28. Le contre-amiral de Montesquiou-Fezensac est nommé membre de la commission des phares, en remplacement du contre-amiral Pavie. Le ministre de la marine a reçu la dépêche suivante au sujet de la rencontre de deux torpilleurs dont nous parlons d'autre part : Brest, 20 novembre. Les trois blessés, dont deux du torpilleur 61 et un du torpilleur 83 vont bien. Rien de grave n'a été observé dans leur état. Le torpilleur 61 a été mis sur le dock. L'avant est abattu sur tribord de toute la longueur des tubes. Aucune tôle n'a été déchirée. Une voie d'eau peu importante s'était déclarée, dû au rivetage, Le torpilleur 61 était commandé par l'enseigne de vaisseau Copie. Il est, en effet, connu que dans le port de Brest des commandements de torpilleurs sont encore confiés à des enseignes. À Cherbourg et à Toulon, au contraire, le système de groupement ayant été adopté, tous les commandements des torpilleurs de la défense mobile sont exercés par des lieutenants de vaisseau. La commission extraparlementaire chargée d'examiner les marchés et engagements du protectorat de l'Annam et du Tonkin s'est réunie aujourd'hui, au ministère des colonies, sous la présidence de M. Boulanger, sénateur, premier président de la cour des comptes. Elle a entendu les dépositions de M. Delcassé sur le chemin de fer de Langson et sur l'emprunt aux banques, — de M. Etienné sur le chemin de fer de Langson et sur le monopole de l'opium au Tonkin, — de M. Malou sur les eaux d'Haiphong, — et de M. de Saint-Mathurin sur le monopole de l'opium. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Les amendements au budget M. Philipon propose la création au Collège de France d'un laboratoire de phonétique expérimentale qui serait
des enseignes. À Cherbourg et à Toulon, au contraire, le système de groupement ayant été adopté, tous les commandements des torpilleurs de la défense mobile sont exercés par des lieutenants de vaisseau. La commission extraparlementaire chargée d'examiner les marchés et engagements du protectorat de l'Annam et du Tonkin s'est réunie aujourd'hui, au ministère des colonies, sous la présidence de M. Boulanger, sénateur, premier président de la cour des comptes. Elle a entendu les dépositions de M. Delcassé sur le chemin de fer de Langson et sur l'emprunt aux banques, — de M. Etienné sur le chemin de fer de Langson et sur le monopole de l'opium au Tonkin, — de M. Malou sur les eaux d'Haiphong, — et de M. de Saint-Mathurin sur le monopole de l'opium. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Les amendements au budget M. Philipon propose la création au Collège de France d'un laboratoire de phonétique expérimentale qui serait adjoint à la chaire de grammaire comparée. M. le baron Demarçay propose une augmentation de crédit de 3 millions au chapitre 41 du budget de la guerre (remonte générale) pour augmentation d'effectif en vue d'organiser les ressources nécessaires pour la mobilisation. M. Hubbard propose au budget des affaires étrangères une réduction de 35,000 fr. au chap. 9 (allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient, secours aux écoles, frais divers de cultes) qui seraient reportés au chap. 38 (encouragement aux manufactures et au commerce, subventions, missions commerciales). L'Imprimerie nationale La commission du budget a entendu le garde des sceaux sur l'incident soulevé par la réponse des ouvriers de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires. Le ministre a déclaré qu'il était complètement étranger à la publication d'un mémoire fait, d'ailleurs, aux frais des intéressés et que toute allégation contraire était inexacte. Jamais cette réponse n'a été connue du ministre, et il n'hésite pas à la désavouer. Le garde des sceaux a ajouté que le gouvernement était disposé à charger une commission d'enquête à laquelle il sera donné pleins pouvoirs pour l'étude des questions se rattachant à l'imprimerie nationale. Il a demandé à la commission de retirer la partie du
réduction de 35,000 fr. au chap. 9 (allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient, secours aux écoles, frais divers de cultes) qui seraient reportés au chap. 38 (encouragement aux manufactures et au commerce, subventions, missions commerciales). L'Imprimerie nationale La commission du budget a entendu le garde des sceaux sur l'incident soulevé par la réponse des ouvriers de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires. Le ministre a déclaré qu'il était complètement étranger à la publication d'un mémoire fait, d'ailleurs, aux frais des intéressés et que toute allégation contraire était inexacte. Jamais cette réponse n'a été connue du ministre, et il n'hésite pas à la désavouer. Le garde des sceaux a ajouté que le gouvernement était disposé à charger une commission d'enquête à laquelle il sera donné pleins pouvoirs pour l'étude des questions se rattachant à l'imprimerie nationale. Il a demandé à la commission de retirer la partie du rapport portant qu'à partir du 1er juillet certains travaux actuellement confiés à l'Imprimerie nationale pourraient l'être à l'industrie privée. Après le départ de M. le garde des sceaux, la commission a décidé qu'elle opérerait le retranchement de la motion précitée, La séance M. Brisson présida. Très bien reçue en Séance 507 m LE CONGRÈS PROTESTANT Le président annonce que M. d'Hugues de la mande à interpeller le ministre des cultes sur le congrès protestant tenu à Lyon le 2 novembre dernier, et au cours duquel des pasteurs de France et d'Algérie ont émis des vœux essentiellement politiques. M. Barloup, ministre de l'intérieur, propose de joindre cette interpellation à celle du même député, renvoyée hier à un mois. M. d'Hugues insiste pour la discussion immédiate. Le renvoi à un mois est adopté. LA RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER La Chambre prend en considération la proposition de M. Rabier ayant pour but d'ajouter à l'article 103 du Code de commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilité prévue par cet article. LE BUDGET DE L'INTÉRIEUR On reprend la discussion du budget de l'intérieur au chapitre 36 (subvention à l'institution des sourds-muets).