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Vous n'avez pas à rémunérer un capital investi à 7 ou 8 %. C'est l'avantage considérable de la régie directe. Un argument semblable est donné par Boreux et Lauriol dans leur rapport. Le « Au point de vue financier, écrivent-ils dans leur rapport, les avantages théoriques de la régie sont assez simples à évaluer. Le concessionnaire apporte un capital d'action qui court assurément des risques, mais les calculs sont faits pour que, dans les conditions probables, ce capital reçoive un intérêt industriel qui irait aux environs de 8 %. Son crédit étant inférieur à celui de la Ville, il émettra des obligations à un taux relativement élevé, exemple 4 %. Au lieu de ce capital rémunéré pour moins de moitié à 8 % et pour plus de moitié à 4 %, soit en moyenne 5 %, la Ville émettra un emprunt à un taux qui, actuellement, serait de 3.50 %. C'est cette différence de rémunération qui constitue le bénéfice brut de la régie et peut être réparti entre la Ville et le consommateur. Une annexe donne les résultats financiers d'une régie ainsi constituée. Toutes choses égales, d'ailleurs, ces avantages pour la Ville ou les consommateurs se traduisent par une différence de 1 1/2 % sur l'ensemble des capitaux à rémunérer, environ 250 millions, soit 3,750,000 francs. Mais tout cela suppose réalisées les conditions que nous avons indiquées plus haut. » Vous voyez que sur ce point, le plus important à mon avis, nous sommes entièrement d'accord, — ce qui est un bonheur rare avec l'Administration. Le plus curieux, c'est que M. Ribot déclare que l'exploitation des chemins de fer par l'État allemand procure ce double résultat, c'est qu'elle facilite les opérations d'une mobilisation rapide et que ses bénéfices suffisent à payer les intérêts de la dette qui s'élève à 12 milliards. L'exploitation directe, comme je la conçois, doit être adoptée, car je ne suis pas partisan de son application à tous les services. Ce serait, en effet, causer la ruine de bien des communes si les villes fabriassaient du pain, du vin, fondaient des épiceries. Ce n'est pas la théorie
de 1 1/2 % sur l'ensemble des capitaux à rémunérer, environ 250 millions, soit 3,750,000 francs. Mais tout cela suppose réalisées les conditions que nous avons indiquées plus haut. » Vous voyez que sur ce point, le plus important à mon avis, nous sommes entièrement d'accord, — ce qui est un bonheur rare avec l'Administration. Le plus curieux, c'est que M. Ribot déclare que l'exploitation des chemins de fer par l'État allemand procure ce double résultat, c'est qu'elle facilite les opérations d'une mobilisation rapide et que ses bénéfices suffisent à payer les intérêts de la dette qui s'élève à 12 milliards. L'exploitation directe, comme je la conçois, doit être adoptée, car je ne suis pas partisan de son application à tous les services. Ce serait, en effet, causer la ruine de bien des communes si les villes fabriassaient du pain, du vin, fondaient des épiceries. Ce n'est pas la théorie que je défends; la mienne, c'est la théorie de l'exploitation directe des services publics et des impôts imperceptibles. Vous avez aujourd'hui le gaz entre les mains, le monopole s'éteint; vous êtes armés pour le reprendre. Vous êtes dans la situation où se trouvait l'Allemagne au point de vue de ses chemins de fer. Je ne tiendrais pas le même langage à propos des moyens de transport. Le métropolitain concédé pour plus de trente-cinq ans arrêterait tout bénéfice. Mais, lorsque la concession sera expirée, le moment sera venu d'appliquer la régie aux transports en commun, et on agira sans aléa parce que l'exploitation du Métropolitain aura fourni des bases certaines d'évaluation que nous pouvons déjà apprécier. Vous aurez ainsi un impôt que l'on paiera sans s'en apercevoir. Aujourd'hui, on donne aux Compagnies les bénéfices enlevés aux contribuables, au profit de leurs actionnaires et de leurs administrateurs. Il faut, dès maintenant pour le gaz, faire cesser cet état de choses et faire profiter de ces avantages à la fois les consommateurs de gaz et la collectivité parisienne. Il est un point, en ce qui concerne le personnel, sur lequel la situation peut sembler inquiétante. Les règles des retraites et des salaires du
chemins de fer. Je ne tiendrais pas le même langage à propos des moyens de transport. Le métropolitain concédé pour plus de trente-cinq ans arrêterait tout bénéfice. Mais, lorsque la concession sera expirée, le moment sera venu d'appliquer la régie aux transports en commun, et on agira sans aléa parce que l'exploitation du Métropolitain aura fourni des bases certaines d'évaluation que nous pouvons déjà apprécier. Vous aurez ainsi un impôt que l'on paiera sans s'en apercevoir. Aujourd'hui, on donne aux Compagnies les bénéfices enlevés aux contribuables, au profit de leurs actionnaires et de leurs administrateurs. Il faut, dès maintenant pour le gaz, faire cesser cet état de choses et faire profiter de ces avantages à la fois les consommateurs de gaz et la collectivité parisienne. Il est un point, en ce qui concerne le personnel, sur lequel la situation peut sembler inquiétante. Les règles des retraites et des salaires du personnel du Gaz sont, par certains côtés, plus avantageuses que celles qui régissent les différents services des agents de la ville de Paris. Il semble qu'il n'y a qu'à reprendre la proposition déjà formulée tendant au maintien des situations acquises. Si on prend une décision conforme à cette proposition, tous les intérêts du personnel seront sauvegardés. On peut la formuler dans ces termes : « La Ville maintiendra les situations acquises du personnel employé et ouvrier dans leur intégralité au point de vue des retraites et des salaires au moment où elle prendra possession de l'actif, quand elles seront supérieures aux conditions des règlements municipaux. » Ce ne serait pas créer un précédent, car ce serait là une mesure tout à fait exceptionnelle et de circonstance. Il y a, d'autre part, un danger qu'il est nécessaire de signaler, danger dont on a d'ailleurs parlé à la Chambre. Il n'est pas possible de l'éviter si l'on n'apporte pas la plus grande attention à résoudre la difficulté. Il s'agit de la transmission du service de la Caisse des retraites des ouvriers. On a dit à la Chambre que le Conseil n'avait pris aucune précaution à cet égard. Or, un amendement avait été
les intérêts du personnel seront sauvegardés. On peut la formuler dans ces termes : « La Ville maintiendra les situations acquises du personnel employé et ouvrier dans leur intégralité au point de vue des retraites et des salaires au moment où elle prendra possession de l'actif, quand elles seront supérieures aux conditions des règlements municipaux. » Ce ne serait pas créer un précédent, car ce serait là une mesure tout à fait exceptionnelle et de circonstance. Il y a, d'autre part, un danger qu'il est nécessaire de signaler, danger dont on a d'ailleurs parlé à la Chambre. Il n'est pas possible de l'éviter si l'on n'apporte pas la plus grande attention à résoudre la difficulté. Il s'agit de la transmission du service de la Caisse des retraites des ouvriers. On a dit à la Chambre que le Conseil n'avait pris aucune précaution à cet égard. Or, un amendement avait été déposé par moi et voté. Le voici : « La Société aura à fournir en capital l'excédent de charges ayant trait aux droits en formation jusqu'au 31 décembre 1905. » M. Puech a eu le tort de faire état de cette omission et de ne pas lire le « Bulletin municipal ». La Ville était ainsi complètement garantie. Je signale la question au Conseil, car aucun des projets présentés n'en parle. Il s'agit d'une somme relativement importante. Mais elle ne saurait nous arrêter dans l'adoption de la régie directe, dont j'ai démontré les bénéfices certains et considérables. M. V. Gelez. Il n'y aura qu'à reprendre les amendements déposés l'an dernier, car ils garantissent les ouvriers de tout aléa au point de vue des retraites à accorder à la fin de la concession actuelle et aussi à la fin de la concession future, s'il y avait concession future. M. Poirier de Narçay. — Je n'ai que quelques observations à présenter, surtout pour nos collègues de la droite de cette assemblée, qui pensent que la régie est impossible. Tout le monde sait qu'à Berlin, dans diverses villes d'Italie, en Angleterre, en Autriche, pays monarchiques, et aussi en France, la régie directe est
municipal ». La Ville était ainsi complètement garantie. Je signale la question au Conseil, car aucun des projets présentés n'en parle. Il s'agit d'une somme relativement importante. Mais elle ne saurait nous arrêter dans l'adoption de la régie directe, dont j'ai démontré les bénéfices certains et considérables. M. V. Gelez. Il n'y aura qu'à reprendre les amendements déposés l'an dernier, car ils garantissent les ouvriers de tout aléa au point de vue des retraites à accorder à la fin de la concession actuelle et aussi à la fin de la concession future, s'il y avait concession future. M. Poirier de Narçay. — Je n'ai que quelques observations à présenter, surtout pour nos collègues de la droite de cette assemblée, qui pensent que la régie est impossible. Tout le monde sait qu'à Berlin, dans diverses villes d'Italie, en Angleterre, en Autriche, pays monarchiques, et aussi en France, la régie directe est appliquée et qu'elle donne de bons résultats financiers. Les projets divers de concession qui nous ont été proposés ont au moins cet avantage qu'ils sont moins productifs pour la Ville que la régie directe. Aujourd'hui, d'ailleurs, la question se pose d'une manière fort simple. Lorsque la question est venue devant le Conseil, M. le Préfet a déclaré que les deux questions de l'abaissement du prix et de l'exploitation future n'étaient pas liées. En faisant cette déclaration il m'a rendu un grand service, car il a résolu une question qui pouvait être gênante : si l'on ne prenait pas les intérêts du personnel, d'une part et celle des consommateurs d'autre part, on se trouvait dans une situation fâcheuse. Aujourd'hui que les questions ne sont plus liées, nous devons pouvoir nous prononcer en toute liberté. L'abaissement du prix du gaz étant réalisé, nous n'avons plus, semble-t-il, qu'à nous prononcer sur la question du monopole. Et bien ! cependant on semble vouloir lier de nouveau les deux questions et on veut nous démontrer que la question de l'exploitation future est devenue plus difficile à résoudre en raison précisément de ce que celle de l'abaissement de prix a été réalisée par avance. On nous
le Conseil, M. le Préfet a déclaré que les deux questions de l'abaissement du prix et de l'exploitation future n'étaient pas liées. En faisant cette déclaration il m'a rendu un grand service, car il a résolu une question qui pouvait être gênante : si l'on ne prenait pas les intérêts du personnel, d'une part et celle des consommateurs d'autre part, on se trouvait dans une situation fâcheuse. Aujourd'hui que les questions ne sont plus liées, nous devons pouvoir nous prononcer en toute liberté. L'abaissement du prix du gaz étant réalisé, nous n'avons plus, semble-t-il, qu'à nous prononcer sur la question du monopole. Et bien ! cependant on semble vouloir lier de nouveau les deux questions et on veut nous démontrer que la question de l'exploitation future est devenue plus difficile à résoudre en raison précisément de ce que celle de l'abaissement de prix a été réalisée par avance. On nous présentait cependant cet abaissement comme si facile. Il semble pourtant que M. le Préfet n'appuie si chaudement le projet de la Compagnie du gaz qu'en raison de ce qu'elle prétend être remboursée en numéraire au fur et à mesure des sommes qu'elle ne réclame pas à ses abonnés. En décembre dernier, M. le Préfet disait : « Abaissons le prix, j'ai les ressources. » Nous lui avons répondu : « Puisque vous nous déclarez que cela est possible, marchons ! » Si M. le Préfet s'est mis lui-même dans l'embarras, ce n'est pas à nous à l'en tirer. Nous devons pouvoir nous prononcer en toute liberté sur la question du régime futur. M. le Préfet nous donnait naguère de belles assurances : il nous affirmait que si nous adoptions le système de l'exploitation directe, il obtiendrait les approbations nécessaires. Aujourd'hui, il tient un autre langage et il déclare ne pouvoir dire quand notre délibération serait approuvée si nous adoptions la régie directe. Cela, objecte-t-il, remettrait tout en question et amènerait le retrait des projets qui ont été déposés. Mais, Messieurs, qu'avons-nous à redouter? Nous n'avons rien à craindre en fin de concession. M. le Préfet userait de son droit de
dernier, M. le Préfet disait : « Abaissons le prix, j'ai les ressources. » Nous lui avons répondu : « Puisque vous nous déclarez que cela est possible, marchons ! » Si M. le Préfet s'est mis lui-même dans l'embarras, ce n'est pas à nous à l'en tirer. Nous devons pouvoir nous prononcer en toute liberté sur la question du régime futur. M. le Préfet nous donnait naguère de belles assurances : il nous affirmait que si nous adoptions le système de l'exploitation directe, il obtiendrait les approbations nécessaires. Aujourd'hui, il tient un autre langage et il déclare ne pouvoir dire quand notre délibération serait approuvée si nous adoptions la régie directe. Cela, objecte-t-il, remettrait tout en question et amènerait le retrait des projets qui ont été déposés. Mais, Messieurs, qu'avons-nous à redouter? Nous n'avons rien à craindre en fin de concession. M. le Préfet userait de son droit de réquisition. Lui-même nous a déclaré qu'il s'en servirait et que les pouvoirs publics ne manqueraient certainement pas de l'autoriser à agir ainsi. En votant la régie directe, vous résoudrez la question du gaz au grand avantage des contribuables, des consommateurs et du personnel, qui obtiendra ainsi des garanties beaucoup plus sérieuses et beaucoup plus sûres. Vous évincerez, en outre, ces financiers qui viennent tous les jours vous soumettre des projets susceptibles de provoquer les suspicions que vous connaissez. M. le Préfet va plus loin dans son rapport. Il n'hésite pas à dire : « D'autre part, des concurrents nouveaux se présenteraient-ils à cette époque et quelles propositions feraient-ils, alors qu'ils devraient nécessairement subir les conditions de la Compagnie du gaz, puisqu'ils ne pourraient plus construire d'usines nouvelles? Nous l'ignorons. Nous savons seulement que la Compagnie prendrait Maîtresse de la situation et que, si elle n'avait plus de concurrents, elle pourrait montrer à l'égard de la Ville telles exigences qu'il lui conviendrait. » Qu'est-ce que cela insinue ? Oh ! tout simplement qu'en votant la régie directe nous ferions le jeu de la Compagnie du gaz. Pareil argument nous a été présenté au sujet des tramways de pénétration. Permettez-moi de vous
sérieuses et beaucoup plus sûres. Vous évincerez, en outre, ces financiers qui viennent tous les jours vous soumettre des projets susceptibles de provoquer les suspicions que vous connaissez. M. le Préfet va plus loin dans son rapport. Il n'hésite pas à dire : « D'autre part, des concurrents nouveaux se présenteraient-ils à cette époque et quelles propositions feraient-ils, alors qu'ils devraient nécessairement subir les conditions de la Compagnie du gaz, puisqu'ils ne pourraient plus construire d'usines nouvelles? Nous l'ignorons. Nous savons seulement que la Compagnie prendrait Maîtresse de la situation et que, si elle n'avait plus de concurrents, elle pourrait montrer à l'égard de la Ville telles exigences qu'il lui conviendrait. » Qu'est-ce que cela insinue ? Oh ! tout simplement qu'en votant la régie directe nous ferions le jeu de la Compagnie du gaz. Pareil argument nous a été présenté au sujet des tramways de pénétration. Permettez-moi de vous dire que je dédaigne superbement une telle argumentation parce qu'elle constitue une calomnie que M. le Préfet s'est chargé de détruire lui-même ici et devant la Commission parlementaire du gaz en affirmant — ce qui est la vérité — son droit absolu de réquisition, et je n'insiste que pour relever comme il convient cette insinuation qui, pour ma part, ne saurait m'arrêter. J'ai la conviction, Messieurs, que vous voterez ma proposition de régie directe, qui est la suivante et que je dépose avec confiance entre les mains du président. « Le Conseil « Délibère : « Article premier. À partir du 1er janvier 1906, le service public d'exploitation du gaz sera municipalisé. « Art. 2. — M. le Préfet est invité à faire immédiatement toutes diligences près du Gouvernement en vue de cette exploitation en régie directe et à prendre les mesures nécessaires pour réaliser, dès le 1er janvier 1906, la substitution à la Compagnie actuelle de la Ville de Paris. « Signé : Poirier de Narçay. » M. Armand Grébauval. — Messieurs, après le discours de M. Poirier de Narçay je crois inutile — tout au moins pour l'instant — d'entrer dans de plus grands développements au sujet de
comme il convient cette insinuation qui, pour ma part, ne saurait m'arrêter. J'ai la conviction, Messieurs, que vous voterez ma proposition de régie directe, qui est la suivante et que je dépose avec confiance entre les mains du président. « Le Conseil « Délibère : « Article premier. À partir du 1er janvier 1906, le service public d'exploitation du gaz sera municipalisé. « Art. 2. — M. le Préfet est invité à faire immédiatement toutes diligences près du Gouvernement en vue de cette exploitation en régie directe et à prendre les mesures nécessaires pour réaliser, dès le 1er janvier 1906, la substitution à la Compagnie actuelle de la Ville de Paris. « Signé : Poirier de Narçay. » M. Armand Grébauval. — Messieurs, après le discours de M. Poirier de Narçay je crois inutile — tout au moins pour l'instant — d'entrer dans de plus grands développements au sujet de la régie, je me borne donc à déposer une proposition qui pourra servir de terrain de discussion : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — À dater du 1er janvier 1906, le Gaz sera exploité en régie municipale constituée en direction des services publics : éclairage, chauffage, force motrice. » L'art. 1er n'est que la reproduction de la proposition du groupe socialiste et de M. Poirier de Narçay, et les articles qui suivent n'ont pour but que de le mettre en pratique. Je n'y insiste pas davantage, en raison des orateurs inscrits. Il me suffit d'affirmer que, selon mon avis, le rejet du projet Chamon serait sans utilité, s'il ne devait aboutir : 1° à la constitution directe de la propriété communale ; 2° à l'organisation d'un régime futur conforme à la pensée de la minorité qui a combattu l'ancienne transaction. Je poursuis. Art. 2. — Un emprunt direct sera émis, amortissable en 35 ans, à concurrence de 200,000,000 de francs, gagé sur le produit de la régie, afin de : a) rembourser la dépense provenant de l'abaissement anticipé du prix du gaz privé ; b) doter les dépenses de premier établissement en résultant ; c) racheter
force motrice. » L'art. 1er n'est que la reproduction de la proposition du groupe socialiste et de M. Poirier de Narçay, et les articles qui suivent n'ont pour but que de le mettre en pratique. Je n'y insiste pas davantage, en raison des orateurs inscrits. Il me suffit d'affirmer que, selon mon avis, le rejet du projet Chamon serait sans utilité, s'il ne devait aboutir : 1° à la constitution directe de la propriété communale ; 2° à l'organisation d'un régime futur conforme à la pensée de la minorité qui a combattu l'ancienne transaction. Je poursuis. Art. 2. — Un emprunt direct sera émis, amortissable en 35 ans, à concurrence de 200,000,000 de francs, gagé sur le produit de la régie, afin de : a) rembourser la dépense provenant de l'abaissement anticipé du prix du gaz privé ; b) doter les dépenses de premier établissement en résultant ; c) racheter à forfait la moitié de l'actif de la Compagnie. Art. 3. — Il sera constitué une régie-fermage intéressée (Régie commerciale du gaz de Paris) substituée à la Ville pour : a) l'écoulement des sous-produits; b) le recouvrement des recettes ; c) la fourniture facultative des travaux et appareils accessoires. Art. 4. — Une commission de contrôle, composée par M. le Préfet de la Seine, d'accord avec le Conseil municipal, sera chargée de la gestion de la régie directe (marchés, contrats, transactions, etc.) et de la régie intéressée (exécution du cahier des charges). Art. 5. — La Commission du gaz désignera une Sous-commission, pour assurer, d'accord avec l'Administration, la présentation du mémoire, en vue de la prochaine session. Signé : Armand Grébauval. Cette proposition, je la dépose comme M. Poirier de Narçay a déposé la sienne. Mais le Conseil me permettra de lui faire observer que la discussion de cette proposition doit porter non seulement sur l'art. 1er, mais sur l'art. 2, quel que soit d'ailleurs le sort réservé à l'art. 1er, car le principe de l'emprunt direct me paraît compatible avec le régime du fermage, de la concession ou de la régie directe. En cas donc où l'art. 1er serait
4. — Une commission de contrôle, composée par M. le Préfet de la Seine, d'accord avec le Conseil municipal, sera chargée de la gestion de la régie directe (marchés, contrats, transactions, etc.) et de la régie intéressée (exécution du cahier des charges). Art. 5. — La Commission du gaz désignera une Sous-commission, pour assurer, d'accord avec l'Administration, la présentation du mémoire, en vue de la prochaine session. Signé : Armand Grébauval. Cette proposition, je la dépose comme M. Poirier de Narçay a déposé la sienne. Mais le Conseil me permettra de lui faire observer que la discussion de cette proposition doit porter non seulement sur l'art. 1er, mais sur l'art. 2, quel que soit d'ailleurs le sort réservé à l'art. 1er, car le principe de l'emprunt direct me paraît compatible avec le régime du fermage, de la concession ou de la régie directe. En cas donc où l'art. 1er serait écarté, il me sera permis de défendre l'art. 2, et je m'inscris pour ce soin. M. le Président. — C'est entendu! M. V. Gelez. — La question en ce moment soumise au Conseil est délicate et complexe, et elle est d'autant plus difficile à traiter et à résoudre que tous les éléments nécessaires pour nous éclairer et nous mettre à même d'arriver à la solution la meilleure, tous ces éléments ne sont pas entre nos mains. J'ajouterai que la discussion d'aujourd'hui est anticipée et que, comme toutes les discussions anticipées d'ailleurs, elle est fatalement moins explicite et moins claire. Pourquoi cette discussion est-elle anticipée ? Parce que le temps a manqué à la Commission pour examiner tous les projets dont elle était saisie. Et elle n'a pu examiner les solutions relatives à la régie directe qui lui seront présentées et qui auraient été déposés plus tôt si on avait fourni au Conseil municipal les éléments indispensables. La régie directe est une question de principe. Mais, à l'égard de la question de la régie spéciale du gaz, elle se présente avec des complexités toutes particulières. Ce qui pourra être déterminant à son égard c'est la présentation d'un projet complètement étudié et