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dernière à cet égard. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, exprime le vœu que la situation financière des Achat de Lettres de gage par le département — 80 — départements leur permette de réserver, lors du vote du budget de 1853, une certaine somme, pour être employée à l'achat de lettres de gage. Ces lettres de gage seraient émises par les sociétés de crédit foncier qui ne tarderont probablement pas à s'organiser dans cette contrée et donneraient ainsi le moyen de venir en aide à la propriété et à l'agriculture. La difficulté que j'ai éprouvée à constituer le budget départemental de 1853, en vue des besoins prévus, me fait craindre que, tout en rendant justice à l'utilité de la mesure que se propose le Gouvernement, vous ne puissiez contribuer en 1853 à favoriser l'établissement des sociétés dont il s'agit. Il m'a paru impossible de vous proposer une allocation de cette nature au budget de l'exercice 1853 ; mais je me console de cette déconvenue, attendu que je ne connais aucune société suffisamment organisée qui paraisse devoir encore fonctionner dans le cours de l'année prochaine. Le budget de l'année 1854 devant nécessairement présenter plus de ressources que celui-ci, vous serez en mesure de satisfaire à la pensée éminemment utile du Gouvernement. Société de l'Industrie. Vous connaissez tous la société formée à Laval sous le titre de Société de l'Industrie, et qui s'est donné pour mission d'organiser des expositions périodiques, industrielles et agricoles, non-seulement dans le département de la Mayenne, mais encore dans quatre départements limitrophes. Cette entreprise qui présentait, il faut le reconnaître, de grandes difficultés, paraît avoir complètement réussi, au moins en ce qui concerne le département, grâce au zèle et à l'infatigable persévérance de quelques hommes amis de leur pays, qu'aucun obstacle n'a pu décourager. Communiquant de proche en proche le feu sacré qui les animait, ils sont parvenus à faire concourir à leur œuvre le Conseil municipal, le Conseil général et la population toute entière, qui semble aujourd'hui jalouse de contribuer au plus grand retentissement
l'année 1854 devant nécessairement présenter plus de ressources que celui-ci, vous serez en mesure de satisfaire à la pensée éminemment utile du Gouvernement. Société de l'Industrie. Vous connaissez tous la société formée à Laval sous le titre de Société de l'Industrie, et qui s'est donné pour mission d'organiser des expositions périodiques, industrielles et agricoles, non-seulement dans le département de la Mayenne, mais encore dans quatre départements limitrophes. Cette entreprise qui présentait, il faut le reconnaître, de grandes difficultés, paraît avoir complètement réussi, au moins en ce qui concerne le département, grâce au zèle et à l'infatigable persévérance de quelques hommes amis de leur pays, qu'aucun obstacle n'a pu décourager. Communiquant de proche en proche le feu sacré qui les animait, ils sont parvenus à faire concourir à leur œuvre le Conseil municipal, le Conseil général et la population toute entière, qui semble aujourd'hui jalouse de contribuer au plus grand retentissement de cette solennité. Le Gouvernement ne pouvait manquer de s'associer à de si louables efforts, et, faute de ressources applicables à un secours en argent, il a voulu au moins fournir à la société un témoignage de sa sympathie et de son approbation, en lui accordant quelques produits de la manufacture de Sèvres et un certain nombre de médailles d'argent et de médailles de bronze destinés à être distribués aux exposants. Nous serons appelés prochainement à constater de nos propres yeux le résultat, et tout me porte à croire qu'il sera de nature à garantir pour l'avenir l'existence de la société et la durée de l'institution qu'elle a voulu fonder. J'ai porté au budget de cette année, la somme de 3,000 fr., qui complète la subvention de 6,000 fr. que vous avez accordée à la société dans votre dernière session; En exécution des articles 8 et 25 de la loi du 22 juin 1833, vous êtes appelés, dans cette session, à procéder à la répartition des cantons du département en trois séries, et à celle des cantons de chaque arrondissement en deux séries, pour le renouvellement partiel des conseils prescrit par les articles susvisés. Conseil général. Conseils d'arrondissement; Renouvellement; —
manufacture de Sèvres et un certain nombre de médailles d'argent et de médailles de bronze destinés à être distribués aux exposants. Nous serons appelés prochainement à constater de nos propres yeux le résultat, et tout me porte à croire qu'il sera de nature à garantir pour l'avenir l'existence de la société et la durée de l'institution qu'elle a voulu fonder. J'ai porté au budget de cette année, la somme de 3,000 fr., qui complète la subvention de 6,000 fr. que vous avez accordée à la société dans votre dernière session; En exécution des articles 8 et 25 de la loi du 22 juin 1833, vous êtes appelés, dans cette session, à procéder à la répartition des cantons du département en trois séries, et à celle des cantons de chaque arrondissement en deux séries, pour le renouvellement partiel des conseils prescrit par les articles susvisés. Conseil général. Conseils d'arrondissement; Renouvellement; — 82 — Pour le Conseil général, la loi recommande de répartir, autant qu'il sera possible, dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries. Quant aux conseils d'arrondissement, les deux fractions formées par la répartition devront être égales, ou ne différer que d'une unité si le nombre total est impair. J'ai dressé un projet de répartition que j'ai l'honneur de vous soumettre. Vous le trouverez au dossier, ainsi que l'instruction de M. le Ministre de l'intérieur relative à cette répartition. Tel est, Messieurs, l'exposé des principales affaires sur lesquelles j'ai dû appeler votre attention. Beaucoup d'autres auraient pu trouver place ici, si je n'avais craint de prolonger outre mesure la lecture de mon rapport ; elles vous seront présentées séparément. Souffrez qu'en terminant, j'exprime l'espoir de me voir soutenu par votre concours et le témoignage de votre confiance, dans la résolution où je suis de consacrer aux intérêts de ce département tout mon temps et toutes mes forces. Fait à Laval, Hôtel de la Préfecture, le 23 Août 1852. Le Préfet de la Mayenne, Ve DE CHARMILLES. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL SESSION 1852. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE. SEANCE DU
nombre total est impair. J'ai dressé un projet de répartition que j'ai l'honneur de vous soumettre. Vous le trouverez au dossier, ainsi que l'instruction de M. le Ministre de l'intérieur relative à cette répartition. Tel est, Messieurs, l'exposé des principales affaires sur lesquelles j'ai dû appeler votre attention. Beaucoup d'autres auraient pu trouver place ici, si je n'avais craint de prolonger outre mesure la lecture de mon rapport ; elles vous seront présentées séparément. Souffrez qu'en terminant, j'exprime l'espoir de me voir soutenu par votre concours et le témoignage de votre confiance, dans la résolution où je suis de consacrer aux intérêts de ce département tout mon temps et toutes mes forces. Fait à Laval, Hôtel de la Préfecture, le 23 Août 1852. Le Préfet de la Mayenne, Ve DE CHARMILLES. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL SESSION 1852. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE. SEANCE DU 23 AOUT L'an mil huit cent cinquante-deux, le 23 août, le Conseil général de la Mayenne s'est réuni dans une des salles de l'hôtel de la Préfecture. À midi, M. le Préfet est introduit; il déclare la session ouverte, et donne lecture du décret du Prince-Président, en date du 5 août 1852, qui fixe l'ouverture de la session des Conseils généraux au lundi 23 août. Il invite les membres du Conseil à se lever pour prêter entre ses mains le serment prescrit par la Constitution; il donne à haute voix lecture de la formule dudit serment, laquelle est ainsi conçue : — 86 — « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Ont répondu à l'appel de leur nom et ont prêté successivement serment : MM : H. VAUGUYON, QUERUAU-LAMERIE, GASTÉ, OLLIVIER, BOCQUET, DE MONFRAND, JARRY-DESLOGES, MERCIER, PICOT DE VAHAIES, GIRARD, PICHOT DE LA GRAVERIE, MORICIÈRE, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MILLE, CHAPLAIN, GROSSE-DUPERRON, JARDIN, ALLARD, DE QUATREBARBES, M. Gousse de la Lande a adressé à M. le Préfet une lettre par laquelle il fait connaître que sa santé le retient pour quelques jours encore aux eaux de Cotterets, et ne lui permettra pas de prendre part aux
août 1852, qui fixe l'ouverture de la session des Conseils généraux au lundi 23 août. Il invite les membres du Conseil à se lever pour prêter entre ses mains le serment prescrit par la Constitution; il donne à haute voix lecture de la formule dudit serment, laquelle est ainsi conçue : — 86 — « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Ont répondu à l'appel de leur nom et ont prêté successivement serment : MM : H. VAUGUYON, QUERUAU-LAMERIE, GASTÉ, OLLIVIER, BOCQUET, DE MONFRAND, JARRY-DESLOGES, MERCIER, PICOT DE VAHAIES, GIRARD, PICHOT DE LA GRAVERIE, MORICIÈRE, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MILLE, CHAPLAIN, GROSSE-DUPERRON, JARDIN, ALLARD, DE QUATREBARBES, M. Gousse de la Lande a adressé à M. le Préfet une lettre par laquelle il fait connaître que sa santé le retient pour quelques jours encore aux eaux de Cotterets, et ne lui permettra pas de prendre part aux travaux du commencement de la session. N'ont pas répondu à l'appel de leurs noms, MM. BLANCHET, MORIN-BLOTTAIS, MORICE, SALMON et RÉBILLARD. M. le Préfet donne lecture du décret du Prince-Président, en date du 7 août, qui nomme président du Conseil général de la Mayenne, M. Paul Boudet; vice-président, M. Gousse de la Lande; secrétaire, M. Prosper Gasté. M. le Préfet invite le président et le secrétaire à prendre au bureau les places qui leur sont destinées. À cet instant, MM. Blanchet, Morice, Salmon, Morin-Blottais et Rébillard sont introduits. M. le Président du Conseil les invite à se lever pour prêter le serment prescrit par la Constitution, il donne lecture de la formule ainsi conçue : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Chacun des membres sus-nommés répond : Je le jure. — 87 — M. le Préfet a de nouveau la parole. Dans un remarquable discours, il constate que le calme et la prospérité dont jouit le pays sont dus à la haute sagesse du Prince qui gouverne la France. Il expose la situation administrative et financière du département et présente avec ordre et clarté les diverses questions sur lesquelles le Conseil est appelé à délibérer. Ce
de la Lande; secrétaire, M. Prosper Gasté. M. le Préfet invite le président et le secrétaire à prendre au bureau les places qui leur sont destinées. À cet instant, MM. Blanchet, Morice, Salmon, Morin-Blottais et Rébillard sont introduits. M. le Président du Conseil les invite à se lever pour prêter le serment prescrit par la Constitution, il donne lecture de la formule ainsi conçue : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Chacun des membres sus-nommés répond : Je le jure. — 87 — M. le Préfet a de nouveau la parole. Dans un remarquable discours, il constate que le calme et la prospérité dont jouit le pays sont dus à la haute sagesse du Prince qui gouverne la France. Il expose la situation administrative et financière du département et présente avec ordre et clarté les diverses questions sur lesquelles le Conseil est appelé à délibérer. Ce discours qui témoigne d'une intelligence parfaite de l'esprit et des besoins du département, est accueilli avec une vive satisfaction. Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil décide qu'avant de commencer ses travaux, il transmettra au Prince Président l'expression de sa reconnaissance et de son respectueux dévouement. Le secrétaire est chargé de rédiger immédiatement un projet de délibération. La séance est suspendue pour un quart d'heure. Le Conseil rentre en séance et le secrétaire présente la rédaction qui suit : Le Conseil général du département de la Mayenne, interprète des populations qu'il représente, et plein de reconnaissance pour les services rendus par le Prince Louis-Napoléon, se fait un devoir de lui offrir l'hommage de son respectueux dévouement. Il forme des vœux sincères pour l'affermissement d'un pouvoir qui a pour origine et pour base la volonté nationale exprimée par sept millions de suffrages. Cette rédaction est adoptée sans discussion. — 88 — Le Conseil invite M. le Préfet à transmettre immédiatement la délibération qui vient d'être prise à M. le Ministre de l'intérieur. Mort de deux Membres du Conseil. Depuis la dernière session, la mort a frappé deux membres du Conseil, MM. Le Dauphin-Blinière et Sourdille-Lavaîette. Distingués par les qualités
est chargé de rédiger immédiatement un projet de délibération. La séance est suspendue pour un quart d'heure. Le Conseil rentre en séance et le secrétaire présente la rédaction qui suit : Le Conseil général du département de la Mayenne, interprète des populations qu'il représente, et plein de reconnaissance pour les services rendus par le Prince Louis-Napoléon, se fait un devoir de lui offrir l'hommage de son respectueux dévouement. Il forme des vœux sincères pour l'affermissement d'un pouvoir qui a pour origine et pour base la volonté nationale exprimée par sept millions de suffrages. Cette rédaction est adoptée sans discussion. — 88 — Le Conseil invite M. le Préfet à transmettre immédiatement la délibération qui vient d'être prise à M. le Ministre de l'intérieur. Mort de deux Membres du Conseil. Depuis la dernière session, la mort a frappé deux membres du Conseil, MM. Le Dauphin-Blinière et Sourdille-Lavaîette. Distingués par les qualités de l'esprit et du cœur, tous deux étaient en possession de l'estime et de la confiance publiques; le Conseil, qui savait les apprécier, ressent vivement leur perte et s'associe à la douleur de leur famille et de leurs nombreux amis. En terminant son discours, M. le Préfet a demandé pour son administration le concours du Conseil, et a déposé sur le bureau de nombreux dossiers portant des numéros correspondant avec l'ordre établi dans le projet de budget. Le Conseil examinera avec attention les questions qui lui sont soumises; son concours ne manquera pas au premier magistrat de ce département, qui, dès son arrivée dans la Mayenne, a su par son esprit ferme et bienveillant à la fois, par la loyauté de ses intentions, se concilier la confiance qui est l'indispensable condition d'une bonne administration. Formation des Commissions. Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil décide qu'il sera formé deux commissions qui pourront se subdiviser en sous-commissions, La première commission, dite du Budget, sera chargée d'examiner et de faire rapport au Conseil de toutes les questions qui comportent un vote de fonds. — 89 — Pour établir la régularité nécessaire dans les délibérations, les affaires seront examinées et les
son administration le concours du Conseil, et a déposé sur le bureau de nombreux dossiers portant des numéros correspondant avec l'ordre établi dans le projet de budget. Le Conseil examinera avec attention les questions qui lui sont soumises; son concours ne manquera pas au premier magistrat de ce département, qui, dès son arrivée dans la Mayenne, a su par son esprit ferme et bienveillant à la fois, par la loyauté de ses intentions, se concilier la confiance qui est l'indispensable condition d'une bonne administration. Formation des Commissions. Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil décide qu'il sera formé deux commissions qui pourront se subdiviser en sous-commissions, La première commission, dite du Budget, sera chargée d'examiner et de faire rapport au Conseil de toutes les questions qui comportent un vote de fonds. — 89 — Pour établir la régularité nécessaire dans les délibérations, les affaires seront examinées et les rapports faits au Conseil, dans l'ordre établi au projet de budget. La seconde commission, sous le nom de Commission des objets divers, sera chargée d'examiner et de faire rapport au Conseil, de toutes les questions qui ne comportent pas un vote de fonds. M. le Président est invité à procéder à la formation des commissions de manière à ce que chacun des trois arrondissements y soit autant que possible représenté. Il remplit la mission qu'il lui est confiée et compose les deux commissions ainsi qu'il suit : Première. — MM. Mercier, de Quatrebarbes, Ollivier, Allard, Vauguyon, Girard, Queruau-Lamerie, Le Dauphin-Dubourg, Chaplain, Blanchet, Leray, Salmon. Deuxième. — MM. Blottais, Jarry-Desloges, de Monfrand, Rébillard, Morice, Mille, Grosse-Duperron, Pichot de la Graverie, Picot de Vahaies, Moricière, Jardin, Gousse de la Lande. Il n'est fait aucune observation; en conséquence les commissions sont définitivement constituées. Elles se réuniront demain mardi à 7 heures du matin, dans leurs bureaux, où se trouveront les dossiers confiés à l'examen de chacune d'elles. Jury d'Expropriation. En exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil arrête comme suit la liste du Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour l'année 1852-1853. Arrondissement de Laval. MM. 1.
à la formation des commissions de manière à ce que chacun des trois arrondissements y soit autant que possible représenté. Il remplit la mission qu'il lui est confiée et compose les deux commissions ainsi qu'il suit : Première. — MM. Mercier, de Quatrebarbes, Ollivier, Allard, Vauguyon, Girard, Queruau-Lamerie, Le Dauphin-Dubourg, Chaplain, Blanchet, Leray, Salmon. Deuxième. — MM. Blottais, Jarry-Desloges, de Monfrand, Rébillard, Morice, Mille, Grosse-Duperron, Pichot de la Graverie, Picot de Vahaies, Moricière, Jardin, Gousse de la Lande. Il n'est fait aucune observation; en conséquence les commissions sont définitivement constituées. Elles se réuniront demain mardi à 7 heures du matin, dans leurs bureaux, où se trouveront les dossiers confiés à l'examen de chacune d'elles. Jury d'Expropriation. En exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil arrête comme suit la liste du Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour l'année 1852-1853. Arrondissement de Laval. MM. 1. CHAUVEAU, maire de la Chapelle-Anthenaise. 2. DUBOURG (Charles), à Montflours. 3. GASNIER, maire de Parné. 4. GOBIL (Jean-Baptiste), propriétaire à Louverné. 5. LOUVEL, percepteur d'Argentré. 6. ANQUETIL DELISLE (Edouard-Marie-Joseph), à Juvigné. 7. SAUVÉ (Edmond), propriétaire à Chailland. 8. MARCHAIS (Jacques), expert à Andouillé. 9. LEJARIEL (Joseph), à Saint-Hilaire-des-Landes. 10. DE COUASNON (Philippe), à la Croixille. 11. LEROY (Georges), à Saint-Germain-le-Guillaume. 12. FOUQUÉ (Jean-Baptiste), maître de poste, à Evron. 13. GUILMIN (Jacques), fabricant de chaux à Saint-Christophe. 14. FOUCHER (Julien), propriétaire à Neau. 15. COSSON (Félix), maire de Sainte-Gemmes. 16. SÉVIN (François), propriétaire à Assé-le-Bérenger. 17. BÉCHET (Pierre-René-Elie), propriétaire à Laval. 18. CAMPEAU-DESAWIT (François-Auguste), idem. 19. BOULLIER, fils (Eugène), idem. 20. GARREAU (Frédéric), idem. 21. PIGNIAT (Victor-Hippolyte), docteur-médecin idem. 22. TANQUEREL (Victor), idem. 25. ALLARD jeune, idem. 24. BERSET DE VAUFLEURY (Victor), idem. 26. BLANCHET (Ambroise), idem. 27. BOUGUÉ (Auguste), idem. 28. BOURGNEUF (Charles), idem. 29. CHEVALIER-CHANTEPIE, idem. 30. COUAKNIER (Sébastien-Louis), idem. Arrondissement de Mayenne. MM. 1. LANDEMAINE (René), à Chantrigné. 2. LEMARIÉ, maire à Saint-Loup. 3. RATTIER, propriétaire à Cigné. 4. RENAULT (Théodore), à Ambrières. 5. BAGLIN aîné, à Couesmes. 6. LECUREUL (Marin), maire à Bais. 7. ROUSSEL (Jules), maître de forges, à Saint-Martin-de-Connée. 8. JARRET DE LA MAIRIE (Louis),
COUASNON (Philippe), à la Croixille. 11. LEROY (Georges), à Saint-Germain-le-Guillaume. 12. FOUQUÉ (Jean-Baptiste), maître de poste, à Evron. 13. GUILMIN (Jacques), fabricant de chaux à Saint-Christophe. 14. FOUCHER (Julien), propriétaire à Neau. 15. COSSON (Félix), maire de Sainte-Gemmes. 16. SÉVIN (François), propriétaire à Assé-le-Bérenger. 17. BÉCHET (Pierre-René-Elie), propriétaire à Laval. 18. CAMPEAU-DESAWIT (François-Auguste), idem. 19. BOULLIER, fils (Eugène), idem. 20. GARREAU (Frédéric), idem. 21. PIGNIAT (Victor-Hippolyte), docteur-médecin idem. 22. TANQUEREL (Victor), idem. 25. ALLARD jeune, idem. 24. BERSET DE VAUFLEURY (Victor), idem. 26. BLANCHET (Ambroise), idem. 27. BOUGUÉ (Auguste), idem. 28. BOURGNEUF (Charles), idem. 29. CHEVALIER-CHANTEPIE, idem. 30. COUAKNIER (Sébastien-Louis), idem. Arrondissement de Mayenne. MM. 1. LANDEMAINE (René), à Chantrigné. 2. LEMARIÉ, maire à Saint-Loup. 3. RATTIER, propriétaire à Cigné. 4. RENAULT (Théodore), à Ambrières. 5. BAGLIN aîné, à Couesmes. 6. LECUREUL (Marin), maire à Bais. 7. ROUSSEL (Jules), maître de forges, à Saint-Martin-de-Connée. 8. JARRET DE LA MAIRIE (Louis), propriétaire idem. 9. DE SEVIN (Edouard), maire à Saint-Pierre-la-Cour. 10. BOUDIER (Romain), médecin à Bais. 11. POTTIER, maire à Couptrain. 12. DEROUET fils, à Neuilly. 13. GAULTIER, notaire à Lignières. 14. BELLIÈRE père, à Saint-Calais. 15. DROMER, expert-géomètre, à Javron. 16. LEVEQUE, propriétaire au Ribay. 17. DE REIGMERT, propriétaire à Champéon. 18. RENAUD, notaire au Dorgh. 19. DUHAIL, maire à Charchigné. 20. MARQUIS D'HAUTEVILLE, propriétaire à Charchigné. 21. DE COEURDOUX, à Saint-Denis-de-Gastines. 22. DE HERCÉ, à Montenay. 23. TRIPPIER (Frédéric), à Larchamp. 24. FOUCAULT (Jean-Baptiste), à Vautortes. 25. DE LA LANDE (Edouard), à Ernée. 26. CORNUAU, notaire idem. 27. PARIS, notaire à Gorron. 28. MAURICE-TESTARD, maire à Saint-Aubin. 29. A. DE LA TOUCHE, propriétaire à Brécé. 30. DE MORIENNE, maire à Châtillon. 31. PÉAN, maire à Gorron. 32. TRUELLE-CHAUVINIERE, propriétaire à Fougerolles. 33. GOUAULT, ancien notaire, à Montaudin. 34. COUILLABIN, maire à la Dorée. 35. FÉRON, maire à Désertines. Arrondissement de Château-Gontier. MM. 4. MARAIS (Julien), propriétaire à la Roë. 2. MONNIER, maire à Ballots. 3. PRÉAUBERT (Germain), propriétaire à Braun. 4. CHOPIN (Léon), propriétaire à la Roë. 5. PRÉAUBERT (Joseph), maire à Renazé. 6. COINTEL (Jean), maire à Brains. 7. HODMONT (Denis), à Bierné. 8. PÉNIL (René-Pierre), à Saint-Denis-d'Anjou.