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d'appel de Paris, à Meaux; Dumée, docteur en médecine à Nemours; Farny, docteur en médecine à Rebais; Forgemol de Bostquénard, propriétaire à Tournai; Greffulhe (comte), ancien député, à Bois-Boudran; commune de Fontenailles; Labour (Edmond), maire de Saint-Pathus; Le Bailly, propriétaire à Provins; Lefèvre, docteur en médecine à Fontainebleau; Lioret, propriétaire à Moret; Menier (Gaston), député, maire de Bussy-Saint-Martin; Michel, maire de Beauchery; Moustier (comte Edouard de), propriétaire à La Chapelle-sur-Crécy; Nivet, propriétaire à Melun; Ouvré, député à Château-Landon; Paris (marquis de), maire de La Brosse-Montceaux; Penancier, propriétaire à Bray-sur-Seine; Pinguet, propriétaire à Fontainebleau; Rain, maire de Donnemarie-en-Montois; Roy, notaire à Lizy-sur-Ourcq; Ségur (comte Louis de), propriétaire à Lorrez-le-Bocage; Thomas, propriétaire aux Ecrennes, maire de Fontainebleau; Composant le Conseil général du département, avec MM. Brodard et Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), absents au moment de l'appel nominal. M. le Président communique les lettres d'excuses de MM. Brodard et Lefèvre, empêchés d'assister à la session. Ces excuses sont agréées. M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Le Conseil s'étant constitué provisoirement sous la présidence de M. Pinguet, doyen d'âge, M. Emile Chauvin, le plus jeune des membres présents, remplit les fonctions de secrétaire. Il est procédé au renouvellement annuel du bureau: Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu: MM. Droz. 17 voix. Delbet 1 Ouvré 1 Bulletins blancs 8 M. Droz est proclamé président. Il est procédé à l'élection du vice-président : . Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 SÉANCE DU 21 AOUT. 717 Ont obtenu : MM. Ouvré . .... 20 voix. Bulletins blancs 7 M. Ouvré est proclamé vice-président. Il est procédé à l'élection du premier secrétaire : Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Delbet 17 voix. Thomas 8 Bulletins blancs, 2 M. Delbet est proclamé premier secrétaire. Il est procédé à l'élection du second secrétaire : Nombre de votants, 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Thomas 20 voix. de Paris 1 Desforges 1 Bulletins blancs 5 M. Thomas est proclamé second secrétaire. Il est procédé à l'élection du troisième secrétaire : Nombre de votants...... 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu
votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu: MM. Droz. 17 voix. Delbet 1 Ouvré 1 Bulletins blancs 8 M. Droz est proclamé président. Il est procédé à l'élection du vice-président : . Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 SÉANCE DU 21 AOUT. 717 Ont obtenu : MM. Ouvré . .... 20 voix. Bulletins blancs 7 M. Ouvré est proclamé vice-président. Il est procédé à l'élection du premier secrétaire : Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Delbet 17 voix. Thomas 8 Bulletins blancs, 2 M. Delbet est proclamé premier secrétaire. Il est procédé à l'élection du second secrétaire : Nombre de votants, 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Thomas 20 voix. de Paris 1 Desforges 1 Bulletins blancs 5 M. Thomas est proclamé second secrétaire. Il est procédé à l'élection du troisième secrétaire : Nombre de votants...... 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. de Paris 19 voix Desforges 1 Roy..!..... 1 Bulletins blancs 6 M. de Paris est proclamé troisième secrétaire. En conséquence, MM. Droz, Ouvré;, Delbet, Thomas, de Paris, prennent place au bureau. 718 SÉANCE DU 21 AOUT. M. Droz prononce le discours suivant : MES CHERS COLLÈGUES, Mon premier devoir est, au nom du bureau que vous venez de réélire, d'exprimer au Conseil général une profonde reconnaissance pour la confiance dont il vient de donner un nouveau témoignage à ses élus. Cette confiance, nous la devons sans doute au vif désir que nous avons toujours eu d'apporter un grand esprit d'impartialité dans la direction des débats, comme de rechercher dans nos relations réciproques ce qui nous rapproche plutôt que ce qui nous divise. Si ce sont là des qualités, elles sont faciles à pratiquer, pourvu qu'on sache s'inspirer d'un sentiment qui devient, paraît-il, de plus en plus rare dans notre pays : je veux dire la tolérance pour les idées d'autrui et la conviction très arrêtée que deux personnes peuvent différer d'opinion, sans pour cela professer l'une pour l'autre un éclatant mépris. (Sourires.) Nous aborderons tout à l'heure l'examen des affaires départementales. Parmi les questions qui nous tiennent à
devoir est, au nom du bureau que vous venez de réélire, d'exprimer au Conseil général une profonde reconnaissance pour la confiance dont il vient de donner un nouveau témoignage à ses élus. Cette confiance, nous la devons sans doute au vif désir que nous avons toujours eu d'apporter un grand esprit d'impartialité dans la direction des débats, comme de rechercher dans nos relations réciproques ce qui nous rapproche plutôt que ce qui nous divise. Si ce sont là des qualités, elles sont faciles à pratiquer, pourvu qu'on sache s'inspirer d'un sentiment qui devient, paraît-il, de plus en plus rare dans notre pays : je veux dire la tolérance pour les idées d'autrui et la conviction très arrêtée que deux personnes peuvent différer d'opinion, sans pour cela professer l'une pour l'autre un éclatant mépris. (Sourires.) Nous aborderons tout à l'heure l'examen des affaires départementales. Parmi les questions qui nous tiennent à cœur, la plus importante est celle des tramways départementaux. J'ai la satisfaction de constater qu'après bien des années d'efforts, votre entreprise va enfin passer à la période d'exécution. Si le Conseil général n'a rien ménagé pour donner sur ce point satisfaction au vœu si légitime de l'opinion, il y a été puissamment aidé par le zèle infatigable de M. le Préfet, dont la collaboration nous a été depuis un an infiniment précieuse, et par l'intelligence active de M. l'Ingénieur en chef. (Très bien, très bien.) Peut-être, au cours de cette session, arrivera-t-il que quelques-uns d'entre vous aient parfois l'esprit distrait par les préoccupations que suscitent chez tous les bons citoyens les événements actuels. Mais nous saurons oublier dans nos discussions, tout ce qui n'est pas de notre ressort. Tant que j'aurai l'honneur de diriger vos débats, l'écho des passions extérieures ne pénétrera pas ici. C'est en servant les intérêts départementaux que nous servirons le plus utilement la France ; nous inspirant d'ailleurs de ces deux sentiments qui ne paraissent incompatibles qu'aux esprits superficiels, et qui s'allient si naturellement dans le cœur de tout bon citoyen : l'attachement à la grandeur nationale, dont notre armée est la sauvegarde, et le respect
été puissamment aidé par le zèle infatigable de M. le Préfet, dont la collaboration nous a été depuis un an infiniment précieuse, et par l'intelligence active de M. l'Ingénieur en chef. (Très bien, très bien.) Peut-être, au cours de cette session, arrivera-t-il que quelques-uns d'entre vous aient parfois l'esprit distrait par les préoccupations que suscitent chez tous les bons citoyens les événements actuels. Mais nous saurons oublier dans nos discussions, tout ce qui n'est pas de notre ressort. Tant que j'aurai l'honneur de diriger vos débats, l'écho des passions extérieures ne pénétrera pas ici. C'est en servant les intérêts départementaux que nous servirons le plus utilement la France ; nous inspirant d'ailleurs de ces deux sentiments qui ne paraissent incompatibles qu'aux esprits superficiels, et qui s'allient si naturellement dans le cœur de tout bon citoyen : l'attachement à la grandeur nationale, dont notre armée est la sauvegarde, et le respect des institutions républicaines, le respect de la justice et du droit. (Applaudissements.) M. le Président dépouille la correspondance et donne au Conseil communication des documents suivants : SÉANCE DU 21 AOUT. 1871 Union des femmes de France : demande de subvention. Commission administrative. Orphelinat de l'enseignement primaire : envoi du procès-verbal. — Aux Archives. Bulletin de la Société des agriculteurs de France. — Aux Archives. Rapport sur la répression du vagabondage. — À la Commission administrative. Demande des anciens combattants des Alpes-Maritimes. — Archives. Société des agriculteurs de France; révision décennale des propriétés bâties. — Commission des finances. Société pour le patronage des libérés. — Commission administrative. Ligue française de l'enseignement : envoi de brochures. — Archives. Ville de Vendôme : souscription pour l'érection d'une statue à Rochambeau. — Archives. Comité pour le monument Hoche. — Archives. Société de tir de Provins. — Commission administrative. Union française de sauvetage de l'enfance. — Commission administrative. Ministère du Commerce : congrès pour les sourds-muets. — Commission administrative. Inhalateur Perdriat. — Archives. Institut industriel du nord de la France. — Archives. Ligue de décentralisation. — Archives. Société de jonction de l'Océan à la Méditerranée. — Archives. Ministère du commerce : congrès d'assistance. —
procès-verbal. — Aux Archives. Bulletin de la Société des agriculteurs de France. — Aux Archives. Rapport sur la répression du vagabondage. — À la Commission administrative. Demande des anciens combattants des Alpes-Maritimes. — Archives. Société des agriculteurs de France; révision décennale des propriétés bâties. — Commission des finances. Société pour le patronage des libérés. — Commission administrative. Ligue française de l'enseignement : envoi de brochures. — Archives. Ville de Vendôme : souscription pour l'érection d'une statue à Rochambeau. — Archives. Comité pour le monument Hoche. — Archives. Société de tir de Provins. — Commission administrative. Union française de sauvetage de l'enfance. — Commission administrative. Ministère du Commerce : congrès pour les sourds-muets. — Commission administrative. Inhalateur Perdriat. — Archives. Institut industriel du nord de la France. — Archives. Ligue de décentralisation. — Archives. Société de jonction de l'Océan à la Méditerranée. — Archives. Ministère du commerce : congrès d'assistance. — Commission administrative. Société de sauvetage des naufragés. — Commission administrative. Réclamation de M. Rose Charpentier, de Crécy, au sujet des réquisitions en 1871. — À M. le Préfet. 46 720 SÉANCE DU 21 AOUT. Demande des habitants de la vallée du Petit-Morin, au sujet de stations et haltes. — Commission des chemins de fer. Société de protection des engagés volontaires. — Commission administrative. Société de gymnastique de Tournan. — Commission départementale. Société des courriers automobiles. — Archives. Librairie Berger-Levraut : répertoire de police. — À M. le Préfet. Association régionale des Sociétés de tir. — Commission administrative. Monument Pierre Vaux. — Archives. Communication de M. Vacher, député de la Corrèze : traitement des professeurs de collèges. — Archives. Comité de Madagascar : monument à élever aux militaires morts dans ce pays. — Commission administrative. Annales de sauvetage maritime. — Archives. M. le comte de Moustier donne lecture, en qualité de secrétaire de la Commission départementale, du rapport de cette Commission. M. Delbet, au sujet de l'entretien des aliénés dans les établissements publics, présente une observation relative à la difficulté pour les communes d'obtenir une part quelconque dans les héritages, échus aux aliénés. Ce serait cependant une légitime compensation des sacrifices
des chemins de fer. Société de protection des engagés volontaires. — Commission administrative. Société de gymnastique de Tournan. — Commission départementale. Société des courriers automobiles. — Archives. Librairie Berger-Levraut : répertoire de police. — À M. le Préfet. Association régionale des Sociétés de tir. — Commission administrative. Monument Pierre Vaux. — Archives. Communication de M. Vacher, député de la Corrèze : traitement des professeurs de collèges. — Archives. Comité de Madagascar : monument à élever aux militaires morts dans ce pays. — Commission administrative. Annales de sauvetage maritime. — Archives. M. le comte de Moustier donne lecture, en qualité de secrétaire de la Commission départementale, du rapport de cette Commission. M. Delbet, au sujet de l'entretien des aliénés dans les établissements publics, présente une observation relative à la difficulté pour les communes d'obtenir une part quelconque dans les héritages, échus aux aliénés. Ce serait cependant une légitime compensation des sacrifices qui sont imposés aux communes. M. le Préfet répond que l'administration, dès qu'elle apprend qu'un changement s'est produit dans la situation de fortune d'un aliéné, revise le règlement de la pension; M. le Préfet demande à M. Delbet de spécifier les cas particuliers venus à sa connaissance. M. Delbet s'engage à le faire. M. Penancier expose que le même phénomène se produit en ce qui concerne les bureaux de bienfaisance ; si à sa mort un indigent laisse peu de faibles ressources, SÉANCE DU 21 AOUT. 721 les héritiers, qui avaient refusé de participer à l'oeuvre d'assistance, réclament leur part, sans que le bureau d'assistance puisse intervenir. M. Delbet explique que le cas auquel il a fait allusion, est celui d'un aliéné vivant, jouissant de ses capitaux à la suite d'un héritage. M. Delbet présente une observation au sujet des tracés de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte. M. le comte de Moustier dit que l'enquête n'était point terminée au moment de la dernière réunion de la Commission départementale. M. Forgemol de Bostquénard demande un renseignement en ce qui concerne la remise de la médaille d'or offerte au commandant Marchand. M. le Président répond que, dès le retour du commandant
à le faire. M. Penancier expose que le même phénomène se produit en ce qui concerne les bureaux de bienfaisance ; si à sa mort un indigent laisse peu de faibles ressources, SÉANCE DU 21 AOUT. 721 les héritiers, qui avaient refusé de participer à l'oeuvre d'assistance, réclament leur part, sans que le bureau d'assistance puisse intervenir. M. Delbet explique que le cas auquel il a fait allusion, est celui d'un aliéné vivant, jouissant de ses capitaux à la suite d'un héritage. M. Delbet présente une observation au sujet des tracés de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte. M. le comte de Moustier dit que l'enquête n'était point terminée au moment de la dernière réunion de la Commission départementale. M. Forgemol de Bostquénard demande un renseignement en ce qui concerne la remise de la médaille d'or offerte au commandant Marchand. M. le Président répond que, dès le retour du commandant Marchand, il lui a fait parvenir l'adresse du Conseil général, en l'accompagnant d'une lettre personnelle où il lui exprimait une profonde admiration pour son héroïsme et celui de ses compagnons. M. le Préfet, en ce qui le concerne, a écrit deux lettres dont la première est restée sans réponse ; à la seconde lettre, qui était recommandée, M. le commandant Marchand a répondu qu'il serait à Paris le 14 juillet, et qu'il fixerait une date pour l'entrevue avec le bureau du Conseil général. Depuis cette époque, aucune nouvelle n'est parvenue. M. le Président ajoute que M. le Préfet lui ayant fait part de cette situation, l'un et l'autre ont été d'avis que la médaille fût remise à son destinataire par la voie hiérarchique. M. le Préfet fait connaître qu'il a transmis la médaille à M. le Ministre de la marine ; il y a peu de jours M. le Ministre lui a fait savoir que cette médaille n'avait pu être adressée au commandant toujours absent de Paris, et que remise lui en sera faite aussitôt que possible. Médaille au commandant Marchand. 722 SÉANCE DU 21 AOUT. Derveloy exprime l'avis que le prix de cette médaille semble exagéré, et il demande
à la seconde lettre, qui était recommandée, M. le commandant Marchand a répondu qu'il serait à Paris le 14 juillet, et qu'il fixerait une date pour l'entrevue avec le bureau du Conseil général. Depuis cette époque, aucune nouvelle n'est parvenue. M. le Président ajoute que M. le Préfet lui ayant fait part de cette situation, l'un et l'autre ont été d'avis que la médaille fût remise à son destinataire par la voie hiérarchique. M. le Préfet fait connaître qu'il a transmis la médaille à M. le Ministre de la marine ; il y a peu de jours M. le Ministre lui a fait savoir que cette médaille n'avait pu être adressée au commandant toujours absent de Paris, et que remise lui en sera faite aussitôt que possible. Médaille au commandant Marchand. 722 SÉANCE DU 21 AOUT. Derveloy exprime l'avis que le prix de cette médaille semble exagéré, et il demande quel peut en être le module. M. le Préfet dit que le Conseil général a décidé d'offrir la médaille d'or du département ; or il n'existe qu'un seul module de la médaille du département, et il n'a pu que faire exécuter dans ses termes la décision prise par le Conseil général. M. Derveloy regrette que la dépense ait atteint un chiffre aussi élevé, dépassant de beaucoup ses prévisions et celles de plusieurs de ses collègues. M. Forgemol de Bostquénard fait observer que ce n'est pas la première fois qu'une médaille d'or est donnée par le département. Sur sa proposition, le Conseil général en a décerné une à l'amiral russe Avelan, et en conséquence l'Assemblée ne doit pas regretter son vote de la session précédente, concernant le commandant Marchand. M. Forgemol de Bostquénard exprime le regret que le bureau du Conseil général n'ait pas remis personnellement la médaille. M. le Président répond qu'il s'est assuré qu'à partir du moment où le commandant Marchand avait été affecté à un régiment, peu importe qu'il fût ou non en congé, la voie hiérarchique était seule permise. Sous le bénéfice de ces observations, le rapport de la Commission départementale est adopté. M. le Préfet dépose
général. M. Derveloy regrette que la dépense ait atteint un chiffre aussi élevé, dépassant de beaucoup ses prévisions et celles de plusieurs de ses collègues. M. Forgemol de Bostquénard fait observer que ce n'est pas la première fois qu'une médaille d'or est donnée par le département. Sur sa proposition, le Conseil général en a décerné une à l'amiral russe Avelan, et en conséquence l'Assemblée ne doit pas regretter son vote de la session précédente, concernant le commandant Marchand. M. Forgemol de Bostquénard exprime le regret que le bureau du Conseil général n'ait pas remis personnellement la médaille. M. le Président répond qu'il s'est assuré qu'à partir du moment où le commandant Marchand avait été affecté à un régiment, peu importe qu'il fût ou non en congé, la voie hiérarchique était seule permise. Sous le bénéfice de ces observations, le rapport de la Commission départementale est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil les rapports supplémentaires suivants : I. Messieurs, Comme suite à mon rapport imprimé, j'ai l'honneur de vous soumettre les projets de fournitures du matériel fixe de la voie des tramways de Melun à Verneuil, de Bray à Sablonnières et de Jouy-le-Châtel à Maries. Tramways départementaux. Matériel fixe de la voie. SÉANCE DU 21 AOUT. 723 L'adjudication qui pourrait être tentée à l'automne prochain comprendrait quatre lots : 1° Fourniture de rails et éclisses en acier : 1,150,000 fr. 2° Fourniture de tire-fond et de boulons d'éclisses avec rondelles élastiques : 100,000 fr. 3° Appareils de changement de voie et Coussinets de voie jumelée: 118,000 fr. 4° Fourniture de traverses en chêne : 450,000 fr. II Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignement, une demande de MM. Duchez et fils, entrepreneurs, rue de Bonnel, 20, à Lyon, tendant à obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Pontoise et Meaux. Vous trouverez au dossier, une note de M. l'Ingénieur en chef, sur la question. III. Messieurs, Des difficultés portant sur un chiffre de 93,192 fr. 37 se sont élevées au sujet du règlement de l'entreprise adjugée à M.
Matériel fixe de la voie. SÉANCE DU 21 AOUT. 723 L'adjudication qui pourrait être tentée à l'automne prochain comprendrait quatre lots : 1° Fourniture de rails et éclisses en acier : 1,150,000 fr. 2° Fourniture de tire-fond et de boulons d'éclisses avec rondelles élastiques : 100,000 fr. 3° Appareils de changement de voie et Coussinets de voie jumelée: 118,000 fr. 4° Fourniture de traverses en chêne : 450,000 fr. II Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignement, une demande de MM. Duchez et fils, entrepreneurs, rue de Bonnel, 20, à Lyon, tendant à obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Pontoise et Meaux. Vous trouverez au dossier, une note de M. l'Ingénieur en chef, sur la question. III. Messieurs, Des difficultés portant sur un chiffre de 93,192 fr. 37 se sont élevées au sujet du règlement de l'entreprise adjugée à M. Loncol, le 12 juin 1886 pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 16, avec pont sur la Marne. Par arrêté du 3 juin 1891, le conseil de préfecture a rejeté divers chefs de la réclamation présentée par M. Loncol, et décidé qu'il serait procédé à une expertise contradictoire pour le surplus du litige, soit 43,000 francs environ. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juin 1898, a rejeté le pourvoi formé par M. Loncol contre cette décision. Invité à provoquer les opérations d'expertise, M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre me demande de lui confirmer l'engagement de l'un de mes prédécesseurs M. Reboul, en date du 30 octobre 1892, aux termes duquel la ville de La Ferté n'aurait pas à supporter les conséquences de l'instance, les frais éventuels devant incomber en entier au département. Je considère, comme l'honorable M. Reboul que la ville de La Ferté ne saurait être tenue de verser entre les mains de M. Loncol l'indemnité qui pourrait éventuellement être accordée à cet entrepreneur et MM. les Ingénieurs partagent également ce sentiment comme vous pouvez vous en convaincre par la lecture du rapport joint au dossier de l'affaire; mais j'estime que le Conseil général seul est qualifié
le surplus du litige, soit 43,000 francs environ. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juin 1898, a rejeté le pourvoi formé par M. Loncol contre cette décision. Invité à provoquer les opérations d'expertise, M. le Maire de La Ferté-sous-Jouarre me demande de lui confirmer l'engagement de l'un de mes prédécesseurs M. Reboul, en date du 30 octobre 1892, aux termes duquel la ville de La Ferté n'aurait pas à supporter les conséquences de l'instance, les frais éventuels devant incomber en entier au département. Je considère, comme l'honorable M. Reboul que la ville de La Ferté ne saurait être tenue de verser entre les mains de M. Loncol l'indemnité qui pourrait éventuellement être accordée à cet entrepreneur et MM. les Ingénieurs partagent également ce sentiment comme vous pouvez vous en convaincre par la lecture du rapport joint au dossier de l'affaire; mais j'estime que le Conseil général seul est qualifié pour donner à M. le Maire de La Ferté les assurances qu'il sollicite. IV. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, en date du 17 de ce mois, relative à l'intérêt qu'il y aurait à faire entrer dans les commissions locales instituées par la loi sur le travail des enfants dans l'industrie un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières à côté des membres de droit et des hygiénistes qui les composent. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je soumets à votre appréciation les considérations qui lui paraissent justifier cette mesure, et pour l'exécution de laquelle, si vous êtes d'avis de l'adopter, je vous déposerai des propositions à votre première session. V. Messieurs, Je vous communique une circulaire de M. le Ministre de l'agriculture sur l'application aux pâturages communaux du principe de l'affouage. Vous voudrez bien, je vous prie, émettre sur cette question l'avis qui vous est demandé par M. le Ministre. VI. Messieurs, Je vous soumets une demande que je viens de recevoir et par laquelle le Syndicat agricole du canton du Châtelet et des communes limitrophes sollicite une subvention du département pour lui permettre de