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Rhône, les avantages de plusieurs portions notables de ses routes départementales si laborieusement fondées, en privant l'arrondissement de Villefranche et même celui de Lyon d'un complément précieux de communications avec une région du département de l'Allier, où Lyon, Villefranche, mais surtout Tarare et Thizy, vont s'approvisionner de grains, et où les produits industriels de ces diverses localités trouvent un utile débouché; Considérant que le conseil d'arrondissement de Villefranche a formulé une opinion semblable par l'une de ses délibérations de cette année; Emet le vœu que, par les soins de qui de droit il soit procédé immédiatement à l'exécution de la lacune de route départementale à construire de la Croix-du-Sud, limite de l'Allier, à la ville de Cusset, sauf au Gouvernement à user au besoin, pour obtenir ce résultat, de la disposition de l'art. 6 de la loi du 25 juin 1841. Frères de St-Joseph. Demande en dispense légale de service militaire. Vu la demande adressée à M. le Préfet par M. l'abbé Rey, supérieur de la société de St-Joseph, aux fins d'obtenir des Chambres une loi qui assimile les Frères de St-Joseph aux Frères de la Doctrine Chrétienne et aux instituteurs primaires laïcs, en ce qui touche la dispense du service militaire, dont ceux-ci sont favorisés par la loi; Vu la délibération du Conseil général dans sa précédente session, qui appuyait formellement la demande de reconnaissance légale adressée alors au pouvoir par cette Société; Vu le rapport n° 99, de M. le Préfet dans la présente session, complètement favorable à la requête aujourd'hui soumise au Conseil; Ouï le rapport au nom de la Commission des intérêts publics; Considérant qu'au nombre des moyens de conservation et de perfectionnement de la société humaine telle qu'elle est constituée, l'un des plus efficaces, est sans doute 10 SEPTEMBRE 1842. — l'emploi d'une énergique action morale pour la réformation d'abord des enfants livrés au désœuvrement, à l'ignorance, au vagabondage et en péril d'encourir des peines légales, puis de ceux déjà détenus pour leurs méfaits, et enfin des adultes qui expient dans les prisons des délits ou des crimes; Considérant que les Frères de St-Joseph accomplissent
service militaire, dont ceux-ci sont favorisés par la loi; Vu la délibération du Conseil général dans sa précédente session, qui appuyait formellement la demande de reconnaissance légale adressée alors au pouvoir par cette Société; Vu le rapport n° 99, de M. le Préfet dans la présente session, complètement favorable à la requête aujourd'hui soumise au Conseil; Ouï le rapport au nom de la Commission des intérêts publics; Considérant qu'au nombre des moyens de conservation et de perfectionnement de la société humaine telle qu'elle est constituée, l'un des plus efficaces, est sans doute 10 SEPTEMBRE 1842. — l'emploi d'une énergique action morale pour la réformation d'abord des enfants livrés au désœuvrement, à l'ignorance, au vagabondage et en péril d'encourir des peines légales, puis de ceux déjà détenus pour leurs méfaits, et enfin des adultes qui expient dans les prisons des délits ou des crimes; Considérant que les Frères de St-Joseph accomplissent cette mission au refuge de St-Joseph, à Oullins, au pénitencier des enfants et dans les prisons d'adultes de Lyon, même dans celles de Lille, de Douai et de Loos avec un zèle et une abnégation absolus, ce qui résulte du témoignage des autorités de ces divers lieux et de celui de M. Le Ministre de l'intérieur ; Considérant que ces soins incessants dispensés à des enfants et à des hommes flétris par les habitudes du vice ne peuvent être réels, sincères, que sous l'inspiration du plus profond sentiment religieux ; que le nombre des individus pourvus de vocation pour une pareille carrière doit évidemment être fort restreint, sous l'empire de nos mœurs actuelles ; et que tous les renseignements rapportent qu'en effet la maison de St-Joseph d'Oullins, ne peut, faute de sujets, satisfaire aux demandes de Frères qui lui sont adressées par M. le Ministre de l'intérieur pour les maisons centrales et par MM. les Préfets pour les maisons départementales ; Considérant que l'un des obstacles les plus puissants que rencontre l'œuvre de St-Joseph pour s'attacher des sujets est le découragement qui saisit les jeunes gens, qui déjà dans la maison mère se forment à leur pénible service, lorsqu'ils voient
de M. Le Ministre de l'intérieur ; Considérant que ces soins incessants dispensés à des enfants et à des hommes flétris par les habitudes du vice ne peuvent être réels, sincères, que sous l'inspiration du plus profond sentiment religieux ; que le nombre des individus pourvus de vocation pour une pareille carrière doit évidemment être fort restreint, sous l'empire de nos mœurs actuelles ; et que tous les renseignements rapportent qu'en effet la maison de St-Joseph d'Oullins, ne peut, faute de sujets, satisfaire aux demandes de Frères qui lui sont adressées par M. le Ministre de l'intérieur pour les maisons centrales et par MM. les Préfets pour les maisons départementales ; Considérant que l'un des obstacles les plus puissants que rencontre l'œuvre de St-Joseph pour s'attacher des sujets est le découragement qui saisit les jeunes gens, qui déjà dans la maison mère se forment à leur pénible service, lorsqu'ils voient leurs compagnons enlevés par la loi du recrutement, dépourvus du pécule qu'ils auraient pu préparer pour se racheter, s'ils fussent restés dans la vie laïque, — circonstance qui éloigne aussi beaucoup d'entre eux qui sont encore dans la famille ; Considérant que la dispense du service militaire demandée avec engagement de servir pendant dix ans par les Frères, paraît au Conseil bien moins la demande d'une loi nouvelle que celle de l'interprétation législative d'une loi existante, attendu que celle-ci consacre le principe que : servir le pays comme instituteur de l'enfance, c'est acquitter la dette envers la patrie, tout aussi bien qu'en servant dans l'armée. Or, la mission des Frères de St-Joseph ne diffère de celle des instituteurs laïcs et de ceux de la Doctrine chrétienne, que par les dégoûts et les dangers dont elle est surchargée. Qu'en réalité ils enseignent aux enfants flétris ou près de l'être, aux adultes coupables, d'abord les connaissances primaires aux premiers, et à tous les principes et la pratique du bien complètement ignorés de ces êtres si infortunés par leur dégradation, et si hostiles à tous les intérêts sociaux ; Considérant que de pareils instituteurs ont un droit formel à l'assimilation qui est demandée
de servir pendant dix ans par les Frères, paraît au Conseil bien moins la demande d'une loi nouvelle que celle de l'interprétation législative d'une loi existante, attendu que celle-ci consacre le principe que : servir le pays comme instituteur de l'enfance, c'est acquitter la dette envers la patrie, tout aussi bien qu'en servant dans l'armée. Or, la mission des Frères de St-Joseph ne diffère de celle des instituteurs laïcs et de ceux de la Doctrine chrétienne, que par les dégoûts et les dangers dont elle est surchargée. Qu'en réalité ils enseignent aux enfants flétris ou près de l'être, aux adultes coupables, d'abord les connaissances primaires aux premiers, et à tous les principes et la pratique du bien complètement ignorés de ces êtres si infortunés par leur dégradation, et si hostiles à tous les intérêts sociaux ; Considérant que de pareils instituteurs ont un droit formel à l'assimilation qui est demandée pour eux ; que, d'ailleurs, si quelques individus parmi eux, sont dispensés de figurer dans l'armée, les jeunes gens qui par leurs soins et leurs enseignements sont préservés des souillures d'une condamnation et maintenus dans l'aptitude légale du service militaire, viendraient en bien plus grand nombre que les Frères dispensés, prêter leurs services aux rangs militaires ; Emet le vœu que la demande de la société de St-Joseph soit accueillie, et que ses Frères soient assimilés à ceux de la Doctrine chrétienne et aux instituteurs laïcs, et dispensés comme eux du service de l'armée, à la charge d'être soumis à un service effectif de dix ans dans ladite société de St-Joseph, et sauf les garanties que le Gouvernement croirait devoir prendre pour assurer la réalité de ce service ; Le Conseil réitère le vœu que la reconnaissance légale de la société de St-Joseph, qui a été l'objet d'une délibération spéciale dans sa dernière session, soit prononcée dans le plus bref délai possible. Translation des cimetières. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Considérant qu'il importe à la salubrité publique que les cimetières placés autour des églises et au centre des habitations soient transférés sur
prêter leurs services aux rangs militaires ; Emet le vœu que la demande de la société de St-Joseph soit accueillie, et que ses Frères soient assimilés à ceux de la Doctrine chrétienne et aux instituteurs laïcs, et dispensés comme eux du service de l'armée, à la charge d'être soumis à un service effectif de dix ans dans ladite société de St-Joseph, et sauf les garanties que le Gouvernement croirait devoir prendre pour assurer la réalité de ce service ; Le Conseil réitère le vœu que la reconnaissance légale de la société de St-Joseph, qui a été l'objet d'une délibération spéciale dans sa dernière session, soit prononcée dans le plus bref délai possible. Translation des cimetières. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Considérant qu'il importe à la salubrité publique que les cimetières placés autour des églises et au centre des habitations soient transférés sur des points plus convenables ; Considérant que l'exiguité des ressources de quelques communes ne leur permettant pas de faire les frais de translation de leurs cimetières, il est d'une bonne administration de les aider et encourager à opérer ces translations, Arrête qu'à cet effet un crédit de 2,000 fr. est ouvert au budget de 1845, section des dépenses facultatives. Frais de tenue des collèges et assemblées des Electeurs parlementaires et départementaux. UN MÉMOBRE de la Commission des finances expose que l'article 12 de la loi du 10 mai 1848 met à la charge des départements les frais de tenue des collèges et assemblées convoqués pour nommer les Membres de la Chambre des députés, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, qu'en conséquence ces frais doivent être l'objet d'un crédit spécial au budget de chaque année ; Que la Chambre des députés venant d'être renouvelée, on ne doit prévoir, pour les besoins de l'exercice de 1845, que le cas d'élection partielle par suite de décès ou de démission, et le renouvelement du tiers des Membres du Conseil général et de la moitié de celui d'arrondissement, auxquels il doit être procédé avant le 1er janvier prochain ; Que en calculant, d'après les
ouvert au budget de 1845, section des dépenses facultatives. Frais de tenue des collèges et assemblées des Electeurs parlementaires et départementaux. UN MÉMOBRE de la Commission des finances expose que l'article 12 de la loi du 10 mai 1848 met à la charge des départements les frais de tenue des collèges et assemblées convoqués pour nommer les Membres de la Chambre des députés, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, qu'en conséquence ces frais doivent être l'objet d'un crédit spécial au budget de chaque année ; Que la Chambre des députés venant d'être renouvelée, on ne doit prévoir, pour les besoins de l'exercice de 1845, que le cas d'élection partielle par suite de décès ou de démission, et le renouvelement du tiers des Membres du Conseil général et de la moitié de celui d'arrondissement, auxquels il doit être procédé avant le 1er janvier prochain ; Que en calculant, d'après les frais qu'a occasionné jusqu'à ce jour la tenue des Assemblées pour des élections partielles, en supposant qu'il puisse y en avoir deux en 1845, et la tenue des Assemblées cantonales pour les renouvelements à opérer dans les Conseils généraux et d'arrondissement, on est amené à évaluer cette dépense éventuelle à la somme de 800 fr., montant du crédit proposé par M. le Préfet ; Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet ; Considérant que l'évaluation présentée pour les frais de tenue des Collèges et Assemblées électorales cantonales repose sur des calculs justifiés par l'expérience ; Arrête qu'un crédit de 800 fr. est ouvert au budget de 1845, 1re section, sous-chapitre 14, article 5. Tables décennales de l'État civil, UN MEMBRE de la Commission des finances expose, qu'en exécution d'une disposition du code civil et d'un décret du 20 juillet 1807, il doit être procédé, dans les six premiers mois de 1845, à la confection des tables décennales des registres de l'état civil pour la période de 1832 à 1842 inclusivement; Que ces tables doivent être dressées par les greffiers des Tribunaux de première instance en triple expédition, dont l'une, qui est destinée au déparlement pour être déposée
la somme de 800 fr., montant du crédit proposé par M. le Préfet ; Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet ; Considérant que l'évaluation présentée pour les frais de tenue des Collèges et Assemblées électorales cantonales repose sur des calculs justifiés par l'expérience ; Arrête qu'un crédit de 800 fr. est ouvert au budget de 1845, 1re section, sous-chapitre 14, article 5. Tables décennales de l'État civil, UN MEMBRE de la Commission des finances expose, qu'en exécution d'une disposition du code civil et d'un décret du 20 juillet 1807, il doit être procédé, dans les six premiers mois de 1845, à la confection des tables décennales des registres de l'état civil pour la période de 1832 à 1842 inclusivement; Que ces tables doivent être dressées par les greffiers des Tribunaux de première instance en triple expédition, dont l'une, qui est destinée au déparlement pour être déposée dans les archives de la Préfecture, est, suivant l'article 6 du décret de 1807, à la charge du déparlement, qui doit en acquitter les frais à raison de cinq centimes par nom indépendamment du papier timbré; 10 SEPTEMBRE 1842. — 585 Que l'expédition des tables décennales remise à la Préfecture en 1835 a coûté 8,859 fr. 01 c. Que la population a depuis lors augmenté d'un septième, ce qui doit laisser prévoir que les frais de l'expédition de 1845 coûteront un septième de plus qu'en 1835, c'est-à-dire 1,262 71 c. Ce qui élevera le coût de l'expédition pour 1845 à, environ 10,101 fr. 72 c. M. le Préfet a donc proposé un crédit de 10,000 fr. au budget de 1845 pour faire face à cette dépense. Le Conseil général, Considérant que les frais d'une expédition des tables décennales est par la loi mise à la charge du département, que l'évaluation de ces frais à 10,000 fr. repose sur des calculs basés sur ce qui s'est pratiqué précédemment, Arrête: Un crédit de 10,000 fr. est ouvert au budget de 1845; section 1re, sous-chapitre 14, article 4, pour faire face aux frais d'une expédition des tables décennales des registres de l'état civil
en 1835 a coûté 8,859 fr. 01 c. Que la population a depuis lors augmenté d'un septième, ce qui doit laisser prévoir que les frais de l'expédition de 1845 coûteront un septième de plus qu'en 1835, c'est-à-dire 1,262 71 c. Ce qui élevera le coût de l'expédition pour 1845 à, environ 10,101 fr. 72 c. M. le Préfet a donc proposé un crédit de 10,000 fr. au budget de 1845 pour faire face à cette dépense. Le Conseil général, Considérant que les frais d'une expédition des tables décennales est par la loi mise à la charge du département, que l'évaluation de ces frais à 10,000 fr. repose sur des calculs basés sur ce qui s'est pratiqué précédemment, Arrête: Un crédit de 10,000 fr. est ouvert au budget de 1845; section 1re, sous-chapitre 14, article 4, pour faire face aux frais d'une expédition des tables décennales des registres de l'état civil qui doivent être dressées en 1845. Le Conseil général émet le vœu qu'à l'avenir l'expédition des tables décennales soit dressée sur papier libre, le prix du timbre étant une charge pour le département sans aucun avantage réel. Service de poste aux lettres de Lyon à Charolles, par la vallée de l'Azergues, L'organe de la Commission des intérêts publics expose que le vœu précédemment émis par le Conseil général, pour qu'un service de poste aux lettres, de Lyon à Charolles, fût établi par la vallée de l'Azergues; ayant été interprété contrairement aux intentions du Conseil, il a été proposé de renouveler ce vœu cette année, en termes propres à faire cesser toute fausse interprétation, Le Conseil général, adoptant les conclusions conformes de sa Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres; Considérant 1° que les besoins du commerce et de l'industrie réclament un service de poste aux lettres par la vallée de l'Azergues; 2° Que ce service doit s'établir, sans apporter aucun changement au service de poste passant par Villefranche et Beaujeu; 3° Que le service pour la vallée de l'Azergues sera peu coûteux, attendu que les dépêches devront seulement être portées aux Echarmeaux, pour être remises au
l'Azergues, L'organe de la Commission des intérêts publics expose que le vœu précédemment émis par le Conseil général, pour qu'un service de poste aux lettres, de Lyon à Charolles, fût établi par la vallée de l'Azergues; ayant été interprété contrairement aux intentions du Conseil, il a été proposé de renouveler ce vœu cette année, en termes propres à faire cesser toute fausse interprétation, Le Conseil général, adoptant les conclusions conformes de sa Commission des intérêts publics, Vu la proposition d'un de ses Membres; Considérant 1° que les besoins du commerce et de l'industrie réclament un service de poste aux lettres par la vallée de l'Azergues; 2° Que ce service doit s'établir, sans apporter aucun changement au service de poste passant par Villefranche et Beaujeu; 3° Que le service pour la vallée de l'Azergues sera peu coûteux, attendu que les dépêches devront seulement être portées aux Echarmeaux, pour être remises au courrier de Besançon; 4° Que, par ce moyen, sans déposséder la ligne de Beaujeu, la vallée de l'Azergues pourra avoir des communications promptes et directes avec Villefranche, Beaujeu et Belleville, comme avec Lyon et Charolles; 5° Que pour donner à ce service toute la régularité nécessaire, il importe d'établir plusieurs bureaux de distribution le long de la vallée de l'Azergues; 6° Que tels ont été le sens et la portée des précédentes délibérations du Conseil; Emet clairement et formellement le vœu, 1° Que, sans rien changer aux services existants, il soit établi un nouveau service de poste par la vallée de l'Azergues, lequel sera mis en communication, aux Echarmeaux, avec le courrier passant par Villefranche et Beaujeu; 2° Qu'il soit établi sur la route de l'Azergues un nombre suffisant de bureaux de distribution. Chemin de fer de Paris à Lyon, par Dijon. Un Membre de la Commission des intérêts publics expose que M. le Marquis de Louvois, pair de France, et président du Comité qui s'est formé pour hâter l'exécution du chemin de fer de Paris à Dijon, sollicite de nouveau le Conseil général du Rhône, pour qu'il soit émis un vœu favorable au tracé étudié par M. Polonceau, ingénieur
bureaux de distribution le long de la vallée de l'Azergues; 6° Que tels ont été le sens et la portée des précédentes délibérations du Conseil; Emet clairement et formellement le vœu, 1° Que, sans rien changer aux services existants, il soit établi un nouveau service de poste par la vallée de l'Azergues, lequel sera mis en communication, aux Echarmeaux, avec le courrier passant par Villefranche et Beaujeu; 2° Qu'il soit établi sur la route de l'Azergues un nombre suffisant de bureaux de distribution. Chemin de fer de Paris à Lyon, par Dijon. Un Membre de la Commission des intérêts publics expose que M. le Marquis de Louvois, pair de France, et président du Comité qui s'est formé pour hâter l'exécution du chemin de fer de Paris à Dijon, sollicite de nouveau le Conseil général du Rhône, pour qu'il soit émis un vœu favorable au tracé étudié par M. Polonceau, ingénieur divisionnaire en retraite, et par les ingénieurs du Gouvernement en activité de service; que déjà, en examinant les divers tracés soumis les années précédentes à l'examen du Conseil, et traversant les départements de la Seine-et-Orne et de l'Yonne, le Conseil a adopté celui de M. Polonceau, et que rien aujourd'hui ne peut l'engager à infirmer sa première décision. Qu'en effet, cette ligne se rattache au chemin de Corbeil à Paris, ce qui présente une économie de 50 kilomètres et de 6 millions de francs à cause de la haute valeur des terrains aux environs de Paris; que, de plus, le tracé n'exige aucun tunnel, suit en grande partie les berges horizontales du canal de Bourgogne et les rives de l'Yonne, et traverse enfin les contrées les plus productives et les plus peuplées de la Bourgogne. Le Conseil général, adoptant les conclusions de sa commission des intérêts publics, Maintient sa première décision, et émet de nouveau un vœu favorable au tracé de M. Polonceau. Chemin de fer du Rhône à Chambéry, par la vallée de l'Isère. Une demande de M. le Préfet de l'Isère, communiquée au Conseil par M. le Préfet du Rhône, a pour objet de solliciter l'expression d'un vœu
ne peut l'engager à infirmer sa première décision. Qu'en effet, cette ligne se rattache au chemin de Corbeil à Paris, ce qui présente une économie de 50 kilomètres et de 6 millions de francs à cause de la haute valeur des terrains aux environs de Paris; que, de plus, le tracé n'exige aucun tunnel, suit en grande partie les berges horizontales du canal de Bourgogne et les rives de l'Yonne, et traverse enfin les contrées les plus productives et les plus peuplées de la Bourgogne. Le Conseil général, adoptant les conclusions de sa commission des intérêts publics, Maintient sa première décision, et émet de nouveau un vœu favorable au tracé de M. Polonceau. Chemin de fer du Rhône à Chambéry, par la vallée de l'Isère. Une demande de M. le Préfet de l'Isère, communiquée au Conseil par M. le Préfet du Rhône, a pour objet de solliciter l'expression d'un vœu favorable à l'établissement d'un chemin de fer, qui établirait une communication, par la vallée de l'Isère, entre le Rhône et Chambéry. À l'appui de ce projet, Mlle Préfet de l'Isère fait ressortir les avantages qui résulteraient de son exécution, soit pour le département de l'Isère, soit pour le Midi de la France, à raison de la jonction de ce chemin de fer avec celui qui est en projet entre Chambéry et Montréal, et celui qui existe déjà entre Chambéry et le lac du Bourget; jonction qui permettrait d'espérer plus tard une communication avantageuse avec Turin, Milan et le cœur même de la Péninsule italienne. L'organe de la Commission des intérêts publics fait d'abord observer que les transports venant du Midi de la France auraient plus d'avantage à se diriger au coeur de l'Italie, par la voie de mer et par un débarquement à Gênes ou à Livourne, à cause du peu de largeur de la Péninsule qui rend fort peu coûteux le roulage des ports de mer à destination. Le rapporteur examine ensuite la question au point de vue spécial des intérêts, bien entendus de Lyon et du département du Rhône, comme à celui de la prompte exécution, du succès