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? il faut que le magistrat soit intégralement libre, libre vis-à-vis du député comme vis-à-vis du ministre. On dira qu'il est protégé par l'inamovibilité cela n'est vrai que du magistrat assis. Et puis, est-ce que l'homme qui a besoin d'avancer, parce qu'il a des charges, des enfants, parce qu'il est sans fortune, est-ce que cet homme là est libre lorsqu'il songe que son avancement dépend des influences gouvernementales ou parlementaires ? Il est héroïque s'il ne rend pas les jugements que le pouvoir désire. Il ne faut pas mettre les hommes investis d'une fonction dans l'alternative d'être héroïques ou d'être complaisants. Ce qu'il y a peut-être de plus abominable dans l'époque que nous venons de traverser, c'est qu'un magistrat ait pu dire qu'il y avait un "fait du prince" devant lequel il fallait bien s'incliner sous peine d'être brisé, sans que le prince ait été chassé séance tenante à coups d'étrivières par une majorité soi-disant républicaine. Mais cette majorité avait acclamé le prince lorsqu'il avait parlé à la tribune des "défaillances" de la justice, voulant signifier par là, non pas que la justice était trop complaisante pour le pouvoir, mais qu'elle n'était pas assez docile. Pour la soustraire au fait du prince, pour l'encourager dans des "défaillances" que dans un pays libre on appellerait son indépendance, il y a un remède c'est l'avancement au concours, c'est l'organisation d'un régime qui fera dépendre la carrière d'un magistrat de sa capacité et non pas de sa complicité. Ce système du concours est nécessaire pour le magistrat, il est profitable encore pour tous ceux des fonctionnaires qui ne sont pas et ne doivent pas être des agents politiques. Quant aux préfets et aux sous-préfets, nous reconnaissions volontiers, encore une fois, qu'ils sont en dehors de ces considérations. Eux, mais eux seuls, participant des hasards, des exigences des contre-coups de la politique dont ils sont les agents, peuvent légitimement rester la discrétion absolue du pouvoir central et c'est au pouvoir central qu'il appartient, s'il le juge convenable, de se défendre, en ce qui les concerne, contre les sommations et les exigences des parlementaires. Nous
du prince, pour l'encourager dans des "défaillances" que dans un pays libre on appellerait son indépendance, il y a un remède c'est l'avancement au concours, c'est l'organisation d'un régime qui fera dépendre la carrière d'un magistrat de sa capacité et non pas de sa complicité. Ce système du concours est nécessaire pour le magistrat, il est profitable encore pour tous ceux des fonctionnaires qui ne sont pas et ne doivent pas être des agents politiques. Quant aux préfets et aux sous-préfets, nous reconnaissions volontiers, encore une fois, qu'ils sont en dehors de ces considérations. Eux, mais eux seuls, participant des hasards, des exigences des contre-coups de la politique dont ils sont les agents, peuvent légitimement rester la discrétion absolue du pouvoir central et c'est au pouvoir central qu'il appartient, s'il le juge convenable, de se défendre, en ce qui les concerne, contre les sommations et les exigences des parlementaires. Nous avons montré jusqu'ici la tyrannie des fonctionnaires sur les électeurs, la tyrannie des députés sur les fonctionnaires quand nous aurons montré la tyrannie des électeurs sur les députés, nous aurons achevé le cycle, nous aurons fermé le cercle au milieu duquel se débattent éperdument les libertés nécessaires. Le fonctionnement du suffrage universel est faussé, dans ce pays, par la politique des clientèles. Le député, à d'honorables exceptions près, a le désir d'être réélu pour être réélu, il a besoin d'électeurs; pour avoir des électeurs, il a parfois la tentation de les payer. Il ne les paie pas de sa poche, son traitement n'y suffirait pas. Il les paie de la nôtre, et notre fortune, la fortune publique, est en train de ne plus y suffire. Il ne les paie pas en pièces de quarante sous, ce serait un délit. Il les paie soit en rubans et c'est ce qui coûte le moins cher soit en allocations budgétaires. Il les paie en augmentations de traitement si ce sont des facteurs ou des gardes-champêtres. Il les paie en chemins de fer électoraux, qu'il fait appeler stratégiques, ou en bureaux de poste, ou en maisons d'école si ce sont de simples citoyens. Le
suffrage universel est faussé, dans ce pays, par la politique des clientèles. Le député, à d'honorables exceptions près, a le désir d'être réélu pour être réélu, il a besoin d'électeurs; pour avoir des électeurs, il a parfois la tentation de les payer. Il ne les paie pas de sa poche, son traitement n'y suffirait pas. Il les paie de la nôtre, et notre fortune, la fortune publique, est en train de ne plus y suffire. Il ne les paie pas en pièces de quarante sous, ce serait un délit. Il les paie soit en rubans et c'est ce qui coûte le moins cher soit en allocations budgétaires. Il les paie en augmentations de traitement si ce sont des facteurs ou des gardes-champêtres. Il les paie en chemins de fer électoraux, qu'il fait appeler stratégiques, ou en bureaux de poste, ou en maisons d'école si ce sont de simples citoyens. Le gueux en haillons qui vous demande deux sous au coin d'une rue n'est pas moins encombrant, ni moins indiscrét, ni moins menaçant que le député qui tend son escarcelle au moment où passe ce grand panier percé qui s'appelle le budget de la France. On hait les efforts qui ont été tentés par le Parlement pour endiguer cette vaste entreprise de mendicité. On a voté l'amendement Berthelot. La digue était trop faible, et elle est aujourd'hui emportée. Il faut aller plus loin. Il faut prendre des mesures plus énergiques pour couper court à ces habitudes de surenchère, à cette manière de faire l'aumône à des fractions du suffrage universel avec l'argent de la totalité du suffrage universel. Si l'on doit aller jusqu'à la suppression totale de l'intrusion parlementaire en matière financière, qu'on aille. Et si une révision de la Constitution est nécessaire, qu'on la fasse. Ce n'est que le jour où personne n'aura plus le droit de tenir ces promesses d'argent qui corrompent et dégradent nos mœurs publiques que personne ne sera plus tenté de les faire. Ce n'est pas le seul remède, il y en a un autre, plus décisif encore, qui est la réforme électorale. Nous sommes des
été tentés par le Parlement pour endiguer cette vaste entreprise de mendicité. On a voté l'amendement Berthelot. La digue était trop faible, et elle est aujourd'hui emportée. Il faut aller plus loin. Il faut prendre des mesures plus énergiques pour couper court à ces habitudes de surenchère, à cette manière de faire l'aumône à des fractions du suffrage universel avec l'argent de la totalité du suffrage universel. Si l'on doit aller jusqu'à la suppression totale de l'intrusion parlementaire en matière financière, qu'on aille. Et si une révision de la Constitution est nécessaire, qu'on la fasse. Ce n'est que le jour où personne n'aura plus le droit de tenir ces promesses d'argent qui corrompent et dégradent nos mœurs publiques que personne ne sera plus tenté de les faire. Ce n'est pas le seul remède, il y en a un autre, plus décisif encore, qui est la réforme électorale. Nous sommes des partisans résolus de la représentation proportionnelle, pour certaines raisons de droit public pour lesquelles nous ne voulons pas insister aujourd'hui. Mais ce que nous pouvons bien dire dès présent et en nous plaçant à un point de vue particulier, c'est que le scrutin d'arrondissement est, par excellence, celui qui assure la dépendance la plus étroite de l'électeur vis-à-vis de l'élu. L'élu s'hypnotise dans la considération qu'il lui est nécessaire de « gagner des voix, des voix individuelles qui viennent s'ajouter aux suffrages politiques dont il dispose normalement. Ce sont ces voix-là qu'il achète, soit par des faveurs, soit par des allocations budgétaires. Ce sont ces voix-là dont il est le tributaire et le prisonnier. Quand chaque parti sera certain d'être représenté selon sa force numérique, quand il en arrivera à connaître suffisamment cette force pour ne présenter approximativement que le nombre de candidats qu'il peut faire élire, la poursuite éperdue de la moitié des suffrages plus un ne pèsera plus, d'un poids intolérable, sur notre vie électorale, et le honteux et ruineux marchandage dont nous parlions tout à l'heure aura vécu. Le scrutin proportionnel, c'est un scrutin de libération. Il trouve, à ce titre, sa place dans la série de
la dépendance la plus étroite de l'électeur vis-à-vis de l'élu. L'élu s'hypnotise dans la considération qu'il lui est nécessaire de « gagner des voix, des voix individuelles qui viennent s'ajouter aux suffrages politiques dont il dispose normalement. Ce sont ces voix-là qu'il achète, soit par des faveurs, soit par des allocations budgétaires. Ce sont ces voix-là dont il est le tributaire et le prisonnier. Quand chaque parti sera certain d'être représenté selon sa force numérique, quand il en arrivera à connaître suffisamment cette force pour ne présenter approximativement que le nombre de candidats qu'il peut faire élire, la poursuite éperdue de la moitié des suffrages plus un ne pèsera plus, d'un poids intolérable, sur notre vie électorale, et le honteux et ruineux marchandage dont nous parlions tout à l'heure aura vécu. Le scrutin proportionnel, c'est un scrutin de libération. Il trouve, à ce titre, sa place dans la série de réformes que nous venons d'indiquer, et qui, toutes, qu'il s'agisse d'assurer la liberté de l'électeur, l'indépendance du fonctionnaire ou la dignité de l'élu, procèdent d'un même esprit, d'une même inspiration, d'une pensée pareille à ruiner, dans ses bases mêmes, le régime de centralisation à outrance, de subordination réciproque, de tyrannie organisée sous lequel notre démocratie vit frémissante et courbée sous un pays qui se dit et se croit peut-être libre d'institutions vraiment libres arracher la France de 1789 à une contrefaçon césarienne pour lui rendre une République républicaine. Frédéric Clement. Nos Brests (Service spécial de l'Ouest-Eclair). CHAMBRE DES DEPUTES Avant la séance Paris, 16 mai. L'affluence est plus nombreuse qu'hier au Palais-Bourbon. Presque tous les retardataires sont arrivés maintenant, et la Chambre a repris son travail accoutumé. Dans les couloirs, on continue à s'entretenir de la dislocation du parti socialiste. L'unification décidée par le dernier congrès, rencontre au Parlement des difficultés qui apparaissent comme insurmontables. La séance La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Doumer préside. LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT La dévolution des biens Un amendement de M. Auffray. Les biens qui proviennent de l'Etat. L'emphase théorique de M. Rouvier. On reprend la discussion
organisée sous lequel notre démocratie vit frémissante et courbée sous un pays qui se dit et se croit peut-être libre d'institutions vraiment libres arracher la France de 1789 à une contrefaçon césarienne pour lui rendre une République républicaine. Frédéric Clement. Nos Brests (Service spécial de l'Ouest-Eclair). CHAMBRE DES DEPUTES Avant la séance Paris, 16 mai. L'affluence est plus nombreuse qu'hier au Palais-Bourbon. Presque tous les retardataires sont arrivés maintenant, et la Chambre a repris son travail accoutumé. Dans les couloirs, on continue à s'entretenir de la dislocation du parti socialiste. L'unification décidée par le dernier congrès, rencontre au Parlement des difficultés qui apparaissent comme insurmontables. La séance La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Doumer préside. LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT La dévolution des biens Un amendement de M. Auffray. Les biens qui proviennent de l'Etat. L'emphase théorique de M. Rouvier. On reprend la discussion de la loi sur la Séparation. M. Auffray a la parole pour développer un amendement tendant à la suppression du 1er paragraphe de l'article 4 bis ainsi conçu Toutefois, ceux des biens qui proviennent de l'Etat, et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse, feront retour à l'Etat. M. Auffray expose longuement les raisons qui, à son avis, militent en faveur de cette suppression. Il demande que son amendement soit au moins examiné par la commission. M. Briand déclare que la commission ne peut accepter la suppression demandée par M. Auffray. M. Groussau traite au point de vue juridique de la propriété des biens de fabrique. Il combat la thèse du rapporteur sur la personnalité morale des fabriques. M. Groussau critique le texte du 1er paragraphe de l'article 4 bis. Ce vote, dit-il, on fera un acte d'iniquité qui portera malheur à la loi. M. Auffray insiste pour l'examen de son amendement. La plupart des biens remis aux fabriques en l'an XI, dit-il, constituent une véritable restitution faite aux propriétaires. C'est là, ajoute l'orateur, une propriété aussi respectable que celle des majorataires, que M. le président du conseil défendait récemment avec tant d'éloquence. M. Rouvier. Les majorataires sont des
Auffray expose longuement les raisons qui, à son avis, militent en faveur de cette suppression. Il demande que son amendement soit au moins examiné par la commission. M. Briand déclare que la commission ne peut accepter la suppression demandée par M. Auffray. M. Groussau traite au point de vue juridique de la propriété des biens de fabrique. Il combat la thèse du rapporteur sur la personnalité morale des fabriques. M. Groussau critique le texte du 1er paragraphe de l'article 4 bis. Ce vote, dit-il, on fera un acte d'iniquité qui portera malheur à la loi. M. Auffray insiste pour l'examen de son amendement. La plupart des biens remis aux fabriques en l'an XI, dit-il, constituent une véritable restitution faite aux propriétaires. C'est là, ajoute l'orateur, une propriété aussi respectable que celle des majorataires, que M. le président du conseil défendait récemment avec tant d'éloquence. M. Rouvier. Les majorataires sont des personnes réelles, d'ailleurs investis d'un droit de propriété dont la loi ne peut les dépouiller tandis que les personnalités morales qui sont en jeu, ne sont aptes à posséder qu'en vertu de la loi et suivant les mesures déterminées par elle. M. Auffray proteste contre cette théorie. L'équité, dit-il, exige qu'on respecte la propriété des fabriques. M. Paul Beauregard proteste contre la théorie de M. Rouvier. Je ne peux pas admettre, dit-il, qu'il y ait deux sortes de propriété, selon qu'il s'agit de personnalités réelles ou morales. En faisant cette distinction, M. le président du Conseil a nuement dépassé la mesure. (Applaudissement à droite et au centre). M. Rouvier. Je ne le crois pas. J'ai invoké les principes de la Révolution Française, et, en me plaçant sur ce terrain, je suis convaincu que je n'ai pu épuiser le crédit public. L'amendement est repoussé par 310 voix contre 247. Amendements divers M. Doumer présente une nouvelle rédaction du paragraphe et la retire ensuite après observations du rapporteur. M. Vigouroux vient défendre un nouvel amendement, qui n'obtient que 29 voix contre 528. C'est ensuite le tour de M. Séance, qui développe longuement un amendement qu'il finit par retirer. M. Auffray en présente
qu'on respecte la propriété des fabriques. M. Paul Beauregard proteste contre la théorie de M. Rouvier. Je ne peux pas admettre, dit-il, qu'il y ait deux sortes de propriété, selon qu'il s'agit de personnalités réelles ou morales. En faisant cette distinction, M. le président du Conseil a nuement dépassé la mesure. (Applaudissement à droite et au centre). M. Rouvier. Je ne le crois pas. J'ai invoké les principes de la Révolution Française, et, en me plaçant sur ce terrain, je suis convaincu que je n'ai pu épuiser le crédit public. L'amendement est repoussé par 310 voix contre 247. Amendements divers M. Doumer présente une nouvelle rédaction du paragraphe et la retire ensuite après observations du rapporteur. M. Vigouroux vient défendre un nouvel amendement, qui n'obtient que 29 voix contre 528. C'est ensuite le tour de M. Séance, qui développe longuement un amendement qu'il finit par retirer. M. Auffray en présente un second qui n'a pas plus de chance que le premier. Par 392 voix contre 209 la Chambre décide qu'il y aura séance demain. La séance est levée à 7 h. 45. « Echos parlementaires » L'UNITÉ SOCIALISTE « Le groupe en formation unique. » N« bloc sa défaite. Paris, 16 mai. Le groupe socialiste parlementaire a tenu aujourd'hui sa dernière réunion, dans laquelle il s'est borné à déclarer qu'il se dissolvait, par suite de l'unité prononcée par le dernier congrès. Le secrétaire du groupe socialiste parlementaire, ainsi que celui du groupe socialiste révolutionnaire, vont procéder aux convocations pour la constitution du nouveau groupe unique en formation, conséquence de l'unité du parti. Rhône, n'en feront pas partie. De même, que M. Gérault-Richard, dont la lettre publiée hier a été communiquée à la réunion d'aujourd'hui, ne sera pas membre du nouveau groupe. MM. Briaud, Auge et Charpentier, députés de la Loire, attendent avant de se décider la résolution que prendra, le 4 juin prochain, la Fédération socialiste de leur département. MM. Cadenat, Barra, Boyer, et Carnaud, députés des Bouches-du-Rhône, d'accord avec leur Fédération, déclarent ne pas adhérer au nouveau groupe. MM. Poulain, Lasalle, des Ardennes, Bochy, Alex, Canuzet, de la Côte-d'Or,
16 mai. Le groupe socialiste parlementaire a tenu aujourd'hui sa dernière réunion, dans laquelle il s'est borné à déclarer qu'il se dissolvait, par suite de l'unité prononcée par le dernier congrès. Le secrétaire du groupe socialiste parlementaire, ainsi que celui du groupe socialiste révolutionnaire, vont procéder aux convocations pour la constitution du nouveau groupe unique en formation, conséquence de l'unité du parti. Rhône, n'en feront pas partie. De même, que M. Gérault-Richard, dont la lettre publiée hier a été communiquée à la réunion d'aujourd'hui, ne sera pas membre du nouveau groupe. MM. Briaud, Auge et Charpentier, députés de la Loire, attendent avant de se décider la résolution que prendra, le 4 juin prochain, la Fédération socialiste de leur département. MM. Cadenat, Barra, Boyer, et Carnaud, députés des Bouches-du-Rhône, d'accord avec leur Fédération, déclarent ne pas adhérer au nouveau groupe. MM. Poulain, Lasalle, des Ardennes, Bochy, Alex, Canuzet, de la Côte-d'Or, Breton, du Cher, réservent leurs décisions jusqu'après avis de la Fédération. MM. Deville, Zévèze, Normand, Basly, Aldy, Isaard, Lamendin, Clovis Hugues et Grouasèt ont déclaré d'ailleurs ne pas adhérer au nouveau groupe. L'UNION RÉPUBLICAINE Paris, 16 mai. Le groupe de l'Union Républicaine de la Chambre a renouvelé son bureau aujourd'hui. On a élu président, M. J. Le Groux secrétaire, M. F. Carnot questeur, M. Cochon. La crise commerciale à Limoges Paris, 16 mai. M. Georges Berry vient d'adresser au ministre du commerce la lettre suivante: Monsieur le ministre, Je désirerais vous poser une question au sujet des mesures que le gouvernement est disposé à prendre, en vue de porter remède à la crise commerciale qui sévit à Limoges, par suite des événements récents que nous avons eu à déplorer. Je vous serais reconnaissant de me dire si vous accepterez cette question, et quel jour vous voudrez bien y répondre. Les réformes judiciaires Paris, 16 mai. M. Louis Martin, député du Var, vient d'informer le ministre de la justice de son intention d'interroger sur les réformes judiciaires et sur la nécessité de donner aux magistrats pour leur carrière et leur avancement d'autres garanties que le bon plaisir de la direction du
On a élu président, M. J. Le Groux secrétaire, M. F. Carnot questeur, M. Cochon. La crise commerciale à Limoges Paris, 16 mai. M. Georges Berry vient d'adresser au ministre du commerce la lettre suivante: Monsieur le ministre, Je désirerais vous poser une question au sujet des mesures que le gouvernement est disposé à prendre, en vue de porter remède à la crise commerciale qui sévit à Limoges, par suite des événements récents que nous avons eu à déplorer. Je vous serais reconnaissant de me dire si vous accepterez cette question, et quel jour vous voudrez bien y répondre. Les réformes judiciaires Paris, 16 mai. M. Louis Martin, député du Var, vient d'informer le ministre de la justice de son intention d'interroger sur les réformes judiciaires et sur la nécessité de donner aux magistrats pour leur carrière et leur avancement d'autres garanties que le bon plaisir de la direction du personnel. Les Inscrits maritimes Paris. 16 mai. MM. Chabanne et Cazaux-Cazanet, députés de la Gironde, ont déposé une proposition de loi, tendant à réduire à deux années, la durée du service actif des inscrits maritimes en temps de paix. Cette proposition aurait pour effet de rétablir l'égalité devant les charges militaires pour les inscrits, qui seraient ainsi traités désormais comme les soldats de l'armée de terre. LES GREVES Les blanchisseuses de Bourges Bourges, 16 mai. Les blanchisseuses de Bourges se sont réunies à la Bourse du Travail et demandent une augmentation de salaires et menacent de se mettre en grève si les patrons repoussent leurs revendications. Les troubles de Limoges La situation. Une altercation. À propos des troubles Limoges, 16 mai. La situation est toujours la même. On travaille partiellement à l'usine Baulein et quelques carriers se sont présentés ce matin sur les chantiers et ont repris le travail sous la protection des gendarmes ce qui permettra aux ouvriers du bâtiment d'avoir des moellons en quantité suffisante pour empêcher l'interruption des constructions. Dans les usines de porcelaines, et les industries de chaussures, le travail est complet. À propos des troubles, l'incident suivant s'est produit. Un article de M. Chauly, publié
militaires pour les inscrits, qui seraient ainsi traités désormais comme les soldats de l'armée de terre. LES GREVES Les blanchisseuses de Bourges Bourges, 16 mai. Les blanchisseuses de Bourges se sont réunies à la Bourse du Travail et demandent une augmentation de salaires et menacent de se mettre en grève si les patrons repoussent leurs revendications. Les troubles de Limoges La situation. Une altercation. À propos des troubles Limoges, 16 mai. La situation est toujours la même. On travaille partiellement à l'usine Baulein et quelques carriers se sont présentés ce matin sur les chantiers et ont repris le travail sous la protection des gendarmes ce qui permettra aux ouvriers du bâtiment d'avoir des moellons en quantité suffisante pour empêcher l'interruption des constructions. Dans les usines de porcelaines, et les industries de chaussures, le travail est complet. À propos des troubles, l'incident suivant s'est produit. Un article de M. Chauly, publié par le Socialiste du Centre et relatif aux troubles récents, mettait en cause le capitaine de Laborderie. Celui-ci, accompagné d'un officier et d'un avocat, se présenta cet après-midi au magasin où est employé M. Chauly. Sortant dans la rue, après un rapide échange de paroles violentes, M. de Laborderie souffleta son diffamateur, qui répliqua d'un coup de poing. M. Chauly a décidé de ne pas porter plainte. D'autre part, M. de Laborderie et deux autres officiers, MM. Bret et de Juniac, ont envoyé leurs témoins à M. Eugène Daillard pour lui demander rétractation ou réparation d'un article par lui publié dans la même feuille. Accident dans une ardoisière Remoignes (Ardennes), 16 mai. Une catastrophe s'est produite aux ardoisières du St Brice où, à la suite d'un éboulement, un certain nombre d'ouvriers ont été ensevelis à une grande profondeur. On organise les secours. On a déjà retiré deux cadavres horriblement mutilés. Les recherches continuent. L'AFFAIRE DREYFUS Paris, 16 mai. M. Jaurès, en raison de son état de santé, qui exige beaucoup de ménagements, a demandé, sur les instances de son médecin, à être déchargé du rapport qui lui avait été confié dans la révision du procès Dreyfus. Il a été fait