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de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette pas de voter les subventions demandées. Vote : Cette proposition est adoptée. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — Rapport de M. Bérard: « La fruitière de Valloires a reçu du département une subvention de 1,000 francs en 1885, sous la condition que l'établissement fût érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît fonctionner assez bien ; mais les difficultés de son début sollicitent encore de nouvelles subventions dont l'administration des forêts croit devoir appuyer la demande élevée de 500 francs. « Votre 1° Commission serait heureuse de vous proposer la subvention demandée, mais l'intérêt départemental qui pourrait en déterminer le vote, et qui résulterait de l'entretien d'un maître fromager formant des élèves, ne nous a pas paru suffisamment justifié en l'état par les faits consignés au dossier. « Votre Commission vous propose donc d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'il ait été fait les justifications nécessaires sur le fonctionnement de la fruitière de Valloires comme fruitière modèle. » Vote : Cette proposition est adoptée. 182 Séance du 20 août (soir) Poires et marchés.—M. Marchand présente le rapport suivant, au nom de la 4e Commission: « Vous êtes appelés à statuer sur cinq demandes qui vous sont présentées par diverses communes du département, et une pour la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère, en création de foires. Ces demandes sont faites par les communes de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et de Bessans, du département de la Savoie, et par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. 1° Commune de Myans (canton de Montmélian). « La commune de Myans, par la délibération de son Conseil municipal du 5 juillet 1886, demandera création de deux foires pour cette commune, à fixer la première au dernier jeudi de mai, la seconde à la veille du 8 septembre de chaque année. « A ce sujet, 83 communes du département de la Savoie ont été consultées; 75 ont
du 20 août (soir) Poires et marchés.—M. Marchand présente le rapport suivant, au nom de la 4e Commission: « Vous êtes appelés à statuer sur cinq demandes qui vous sont présentées par diverses communes du département, et une pour la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère, en création de foires. Ces demandes sont faites par les communes de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et de Bessans, du département de la Savoie, et par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. 1° Commune de Myans (canton de Montmélian). « La commune de Myans, par la délibération de son Conseil municipal du 5 juillet 1886, demandera création de deux foires pour cette commune, à fixer la première au dernier jeudi de mai, la seconde à la veille du 8 septembre de chaque année. « A ce sujet, 83 communes du département de la Savoie ont été consultées; 75 ont gardé le silence; une seule, Chamoux, a émis un avis favorable ; sept ont protesté, qui sont les communes de Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jean, Sainte-Reine, La Chavanne, Montmélian et Coise. « Le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 13 août courant, a émis l'avis que cette demande devait être repoussée. « Votre 4° Commission, comprenant les motifs donnés par les communes qui ont repoussé la demande de la commune de Myans et s'inspirant des sentiments qui ont amené le Conseil d'arrondissement à la repousser, Vous propose, Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans, parce que la création de foires, dans le canton de Montmélian ne pourrait qu'apporter une dérivation nuisible aux foires de Montmélian et des autres communes de ce canton, qui en ont déjà d'assez nombreuses. 2° Commune de Thoiry. « La commune de Thoiry, par la délibération de son Conseil municipal du 27 mars 1886, demande qu'elle soit autorisée à créer une foire, qui serait fixée dans cette commune au deuxième mardi de juillet, avec retour au 16 août de chaque année. « Quatre-vingt-une communes de ce département, et celle de Chapareillan, département de l'Isère, ont été consultées; une seule, celle de Puisgros, a
repoussée. « Votre 4° Commission, comprenant les motifs donnés par les communes qui ont repoussé la demande de la commune de Myans et s'inspirant des sentiments qui ont amené le Conseil d'arrondissement à la repousser, Vous propose, Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans, parce que la création de foires, dans le canton de Montmélian ne pourrait qu'apporter une dérivation nuisible aux foires de Montmélian et des autres communes de ce canton, qui en ont déjà d'assez nombreuses. 2° Commune de Thoiry. « La commune de Thoiry, par la délibération de son Conseil municipal du 27 mars 1886, demande qu'elle soit autorisée à créer une foire, qui serait fixée dans cette commune au deuxième mardi de juillet, avec retour au 16 août de chaque année. « Quatre-vingt-une communes de ce département, et celle de Chapareillan, département de l'Isère, ont été consultées; une seule, celle de Puisgros, a répondu favorablement; trois, celles de la Thuile, du Noyer et de Saint-Pierre-de-Soucy, ont formulé des avis complètement contraires, et soixante-dix-huit sont restées dans un silence très significatif. « Votre 4e Commission, considérant que l'adhésion d'une seule commune ne peut pas être considérée comme une adhésion significative au projet de la commune et ne peut surtout prévaloir sur les motifs de refus invoqués dans les délibérations des trois autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut s'associer à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement en sa séance du 13 août courant et propose de rejeter la demande de la commune de Thoiry. 3° Commune de Presle. « La commune de Presle fait une demande de changement du retour de sa foire, qui se fait ordinairement le 20 juillet de chaque année, elle propose ce retour au 23 août de la même année. « Sur trente-trois communes auxquelles le projet de changement a été transmis avec invitation de faire connaître leur adhésion ou leurs motifs de refus, seule une commune, celle de Saint-Pierre-d'Albigny, a pris une délibération à la date du 14 février 1886 pour repousser la date choisie. Par les motifs énoncés dans sa délibération, le Conseil d'arrondissement
commune et ne peut surtout prévaloir sur les motifs de refus invoqués dans les délibérations des trois autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut s'associer à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement en sa séance du 13 août courant et propose de rejeter la demande de la commune de Thoiry. 3° Commune de Presle. « La commune de Presle fait une demande de changement du retour de sa foire, qui se fait ordinairement le 20 juillet de chaque année, elle propose ce retour au 23 août de la même année. « Sur trente-trois communes auxquelles le projet de changement a été transmis avec invitation de faire connaître leur adhésion ou leurs motifs de refus, seule une commune, celle de Saint-Pierre-d'Albigny, a pris une délibération à la date du 14 février 1886 pour repousser la date choisie. Par les motifs énoncés dans sa délibération, le Conseil d'arrondissement consulté a, par sa délibération du 13 août présent mois, invité le Conseil de la commune de Presle à désigner un autre jour choisi par elle. Votre 4e Commission, considérant que la mesure proposée par le Conseil de la commune de Presle n'a pas paru réunir l'adhésion des communes intéressées, puisque la seule qui ait pris une délibération repousse le changement et que le Conseil d'arrondissement proposé à la commune intéressée un autre jour, est d'avis de ne pas autoriser le changement proposé. Commune d'Hauteluce. Le dossier présenté au sujet de la demande de création d'une foire en ladite commune est tout à fait incomplet. Il manque l'avis du Conseil général de la Haute-Savoie, l'avis du Conseil d'arrondissement d'Albertville et de la plupart des communes consultées. Il a paru à votre 4e Commission nécessaire d'ajourner à une prochaine session la demande de la commune d'Hauteluce, qui fournira le dossier relatif à cette demande d'une manière plus complète. Communes de Bessans et de Saint-Etienne-de-Cuines. Ces deux communes demandent, l'une, soit celle de Bessans, la création d'un retour à sa foire au vendredi qui précède le troisième lundi du mois d'octobre, par ce motif que ce vendredi précède la foire de Bussoleno,
puisque la seule qui ait pris une délibération repousse le changement et que le Conseil d'arrondissement proposé à la commune intéressée un autre jour, est d'avis de ne pas autoriser le changement proposé. Commune d'Hauteluce. Le dossier présenté au sujet de la demande de création d'une foire en ladite commune est tout à fait incomplet. Il manque l'avis du Conseil général de la Haute-Savoie, l'avis du Conseil d'arrondissement d'Albertville et de la plupart des communes consultées. Il a paru à votre 4e Commission nécessaire d'ajourner à une prochaine session la demande de la commune d'Hauteluce, qui fournira le dossier relatif à cette demande d'une manière plus complète. Communes de Bessans et de Saint-Etienne-de-Cuines. Ces deux communes demandent, l'une, soit celle de Bessans, la création d'un retour à sa foire au vendredi qui précède le troisième lundi du mois d'octobre, par ce motif que ce vendredi précède la foire de Bussoleno, qui a lieu le troisième lundi du mois d'octobre et se trouve quelques jours après la foire d'Aime en Tarentaise, et l'autre, soit celle de Saint-Etienne-de-Cuines, la création de deux foires, aux 1er juin et 1er octobre de chaque année ; lesdites foires devant se tenir au chef-lieu, près de la maison Col, sur la grande route de communication n° 13, de la Chambre à Saint-Colomban-des-Villards. Le dossier relatif à ces demandes étant complet et le Conseil d'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ayant, par sa délibération du 12 présent mois, émis un avis favorable; Votre 4e Commission vous propose, Messieurs, d'accueillir les demandes des communes de Bessans et de Saint-Etienne de Cuines relatives aux créations de foires et de retours de foires demandés. Commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. La commune de Saint-Didier-de-la-Tour, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère, demande que la foire qui a lieu en cette commune le 5 juillet de chaque année soit transférée au samedi qui précède le premier dimanche de septembre. Une seule pièce est produite, c'est la délibération de la commune demanderesse, qui constate que la commune de Pont-Beauvoisin (Savoie) ayant protesté contre la première délibération de la commune demanderesse, qui fixait le transport de
la maison Col, sur la grande route de communication n° 13, de la Chambre à Saint-Colomban-des-Villards. Le dossier relatif à ces demandes étant complet et le Conseil d'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ayant, par sa délibération du 12 présent mois, émis un avis favorable; Votre 4e Commission vous propose, Messieurs, d'accueillir les demandes des communes de Bessans et de Saint-Etienne de Cuines relatives aux créations de foires et de retours de foires demandés. Commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. La commune de Saint-Didier-de-la-Tour, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère, demande que la foire qui a lieu en cette commune le 5 juillet de chaque année soit transférée au samedi qui précède le premier dimanche de septembre. Une seule pièce est produite, c'est la délibération de la commune demanderesse, qui constate que la commune de Pont-Beauvoisin (Savoie) ayant protesté contre la première délibération de la commune demanderesse, qui fixait le transport de foire au premier lundi de septembre, la commune de Saint-Didier-de-la-Tour a aussitôt fait choix pour ce changement de foire du samedi qui précède le premier dimanche de septembre. La commune opposante n'ayant pas fait d'objections à cette nouvelle fixation, votre 4e Commission, n'ayant aucune objection à formuler contre le nouveau jour choisi, est d'avis qu'il soit fait droit à la demande de la commune de Saint-Didier-de-la-Tour et que sa foire du 5 juillet de chaque année ait dorénavant lieu le samedi qui précède le premier dimanche de septembre. Vote : Les diverses propositions contenues dans le rapport de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Bouilleurs de cru. — M. Truchet, au nom de la 4e Commission, propose au Conseil de s'associer au vœu ci-après formulé par M. de la Chambre : " Au mois de mars dernier, M. le Ministre des Finances a déposé sur le bureau de la Chambre un projet d'impôt sur les boissons et de rétablissement de l'exercice chez les bouilleurs de cru. "Je propose au Conseil général de la Savoie d'émettre le vœu que le Gouvernement renonce à demander au Parlement l'exercice sur les bouilleurs de cru. " L'alcool est, sans contredit, une
jour choisi, est d'avis qu'il soit fait droit à la demande de la commune de Saint-Didier-de-la-Tour et que sa foire du 5 juillet de chaque année ait dorénavant lieu le samedi qui précède le premier dimanche de septembre. Vote : Les diverses propositions contenues dans le rapport de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Bouilleurs de cru. — M. Truchet, au nom de la 4e Commission, propose au Conseil de s'associer au vœu ci-après formulé par M. de la Chambre : " Au mois de mars dernier, M. le Ministre des Finances a déposé sur le bureau de la Chambre un projet d'impôt sur les boissons et de rétablissement de l'exercice chez les bouilleurs de cru. "Je propose au Conseil général de la Savoie d'émettre le vœu que le Gouvernement renonce à demander au Parlement l'exercice sur les bouilleurs de cru. " L'alcool est, sans contredit, une excellente matière imposable ; sa consommation croissante retentit si douloureusement sur la moralité et le bien-être des masses ; elle contribue si puissamment à remplir les prisons, les hôpitaux, les asiles d'aliénés et les dépôts de mendicité, qu'on pardonne volontiers à M. le Ministre des Finances de chercher là l'équilibre de son budget. Mais il faudrait qu'on se contentât d'aller chercher l'alcool chez le distillateur de profession, surtout chez le distillateur des alcools à bon marché, qui sont de vrais poisons, qu'on n'allait pas épier le propriétaire, l'agriculteur, le fermier transformant leurs récoltes chez eux. " Il ne faudrait pas que le bouilleur de cru fût seul en France à ne pas jouir de l'inviolabilité de son domicile. Le bouilleur de cru doit pouvoir répéter tout comme un autre le fier adage anglais : "Le vent et l'orage peuvent entrer dans ma maison, le Roi ne le peut pas." " Du reste, l'exercice chez le propriétaire ou chez le fermier n'est pas une nouveauté ; il a été essayé et abandonné par presque tous les peuples. Il a été tenté chez nous en 1804 et abandonné au bout de trois ou quatre ans. En 1850, on l'a demandé de nouveau
de son budget. Mais il faudrait qu'on se contentât d'aller chercher l'alcool chez le distillateur de profession, surtout chez le distillateur des alcools à bon marché, qui sont de vrais poisons, qu'on n'allait pas épier le propriétaire, l'agriculteur, le fermier transformant leurs récoltes chez eux. " Il ne faudrait pas que le bouilleur de cru fût seul en France à ne pas jouir de l'inviolabilité de son domicile. Le bouilleur de cru doit pouvoir répéter tout comme un autre le fier adage anglais : "Le vent et l'orage peuvent entrer dans ma maison, le Roi ne le peut pas." " Du reste, l'exercice chez le propriétaire ou chez le fermier n'est pas une nouveauté ; il a été essayé et abandonné par presque tous les peuples. Il a été tenté chez nous en 1804 et abandonné au bout de trois ou quatre ans. En 1850, on l'a demandé de nouveau aux Chambres qui l'ont refusé. En 1872, le Parlement céda aux instances du Gouvernement et rétablit cet exercice détesté dans nos campagnes ; mais, au bout de trois ans on fut obligé de le supprimer à cause des réclamations et des procès sans nombre qu'il suscitait, et aussi à cause de l'énorme diminution de fabrication chez les bouilleurs de cru, qui préféraient ne pas distiller pour n'avoir pas à subir la visite des agents de l'administration. Pourquoi recommencer encore l'essai de ce procédé d'un autre âge ? Pourquoi revenir à cette inquisition qui n'est plus dans nos mœurs ? Nos propriétaires sont déjà assez découragés par le phylloxéra qui étend ses ravages, par la crise économique qui va s'accentuant, qui fait baisser le prix du bétail, qui diminue la valeur des terres, et, par un phénomène aussi inévitable de nivellement, va amener la diminution des salaires de l'ouvrier agricole et de l'ouvrier industriel. Demandons au Gouvernement de ne pas ajouter à ce découragement en aggravant un des impôts les plus impopulaires qu'il y ait. Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin de fer métropolitain. — La discussion est ouverte sur le vœu ci-après dont MM. Bérard et Sibuet ont proposé
de l'énorme diminution de fabrication chez les bouilleurs de cru, qui préféraient ne pas distiller pour n'avoir pas à subir la visite des agents de l'administration. Pourquoi recommencer encore l'essai de ce procédé d'un autre âge ? Pourquoi revenir à cette inquisition qui n'est plus dans nos mœurs ? Nos propriétaires sont déjà assez découragés par le phylloxéra qui étend ses ravages, par la crise économique qui va s'accentuant, qui fait baisser le prix du bétail, qui diminue la valeur des terres, et, par un phénomène aussi inévitable de nivellement, va amener la diminution des salaires de l'ouvrier agricole et de l'ouvrier industriel. Demandons au Gouvernement de ne pas ajouter à ce découragement en aggravant un des impôts les plus impopulaires qu'il y ait. Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin de fer métropolitain. — La discussion est ouverte sur le vœu ci-après dont MM. Bérard et Sibuet ont proposé l'émission : « Le Conseil général, — Vu le projet de loi présenté à la Chambre par M. le Ministre des Travaux publics, relativement à la construction, à Paris, d'un chemin de fer métropolitain, dont la dépense est évaluée à 475 millions ; — Considérant qu'après avoir déclaré que ces dépenses ne seraient pas mises à la charge des budgets, par suite de la concession de l'entreprise à une Compagnie chargée de la construction et de l'exploitation, le projet ministériel ajoute que cette Compagnie concessionnaire se chargera de construire et d'exploiter moyennant la garantie de l'État ; — Considérant que si l'entreprise doit être fructueuse, la garantie de l'État est inutile et que si, au contraire, l'entreprise ne donne pas les résultats attendus, la garantie augmentera les charges assez écrasantes qui pèsent sur le pays par le fait des autres garanties, charges qui devraient se chiffrer cette année, en raison de la diminution toujours croissante des recettes, pour une somme de 120 millions ; — Considérant que le projet en question ne présentant qu'un intérêt purement local, ne pouvant profiter en rien à nos populations rurales, il serait absolument injuste de faire peser des charges nouvelles sur l'ensemble des contribuables,
dépenses ne seraient pas mises à la charge des budgets, par suite de la concession de l'entreprise à une Compagnie chargée de la construction et de l'exploitation, le projet ministériel ajoute que cette Compagnie concessionnaire se chargera de construire et d'exploiter moyennant la garantie de l'État ; — Considérant que si l'entreprise doit être fructueuse, la garantie de l'État est inutile et que si, au contraire, l'entreprise ne donne pas les résultats attendus, la garantie augmentera les charges assez écrasantes qui pèsent sur le pays par le fait des autres garanties, charges qui devraient se chiffrer cette année, en raison de la diminution toujours croissante des recettes, pour une somme de 120 millions ; — Considérant que le projet en question ne présentant qu'un intérêt purement local, ne pouvant profiter en rien à nos populations rurales, il serait absolument injuste de faire peser des charges nouvelles sur l'ensemble des contribuables, au lieu de les imposer à la ville de Paris, qui, seule, pourra être appelée à bénéficier de l'exécution du projet, — Emet le vœu : Que l'État ne s'engage à aucune garantie vis-à-vis de la Compagnie concessionnaire du chemin de fer métropolitain. M. le Président estime qu'il conviendrait de modifier les considérations développées pour motiver ce vœu ; le troisième considérant, notamment, est contraire au principe de la solidarité qui doit exister entre tous les départements de la France, et il pourrait, à un moment donné, être retourné contre nous. M. Bérard ne voit pas que le principe de la solidarité soit attaqué ; néanmoins, il ne s'oppose point à ce que la formation de l'exposé des motifs soit modifiée. M. le Préfet, s'inspirant des observations présentées par M. le Président et estimant que le Conseil général n'est pas suffisamment renseigné sur la question, propose de passer à l'ordre du jour. M. Bérard, sans contester à M. le Préfet le droit de prendre part aux débats, s'étonne de son intervention dans une question où l'intérêt de l'État n'est pas en jeu. M. le Préfet répond qu'il prendra part aux débats chaque fois qu'il le jugera convenable. M. Millioz ne
modifier les considérations développées pour motiver ce vœu ; le troisième considérant, notamment, est contraire au principe de la solidarité qui doit exister entre tous les départements de la France, et il pourrait, à un moment donné, être retourné contre nous. M. Bérard ne voit pas que le principe de la solidarité soit attaqué ; néanmoins, il ne s'oppose point à ce que la formation de l'exposé des motifs soit modifiée. M. le Préfet, s'inspirant des observations présentées par M. le Président et estimant que le Conseil général n'est pas suffisamment renseigné sur la question, propose de passer à l'ordre du jour. M. Bérard, sans contester à M. le Préfet le droit de prendre part aux débats, s'étonne de son intervention dans une question où l'intérêt de l'État n'est pas en jeu. M. le Préfet répond qu'il prendra part aux débats chaque fois qu'il le jugera convenable. M. Millioz ne croit pas que le Conseil puisse s'associer au vœu proposé sans avoir connaissance du projet de loi à l'occasion duquel il est émis. Il demande que cette question soit ajournée à la session d'avril. Vote : M. Thiers appuie la proposition d'ajournement, à laquelle se rallie M. le Préfet. Elle est mise aux voix ; et adoptée. Chemins de fer P.-L.-M.— Gare de Modane. — M. Horteur soumet à l'adoption du Conseil le projet de vœu ci-après : Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur une question dont vous vous êtes déjà occupés à plusieurs reprises et qui est du plus grand intérêt pour le commerce français tout entier. Depuis l'ouverture du tunnel du Mont-Cenis, il existe à Modane deux gares : l'une dénommée Modane-local ou simplement Modane, pour le service des habitants du pays ; l'autre appelée Modane-frontière ou Modane-transit, qui, bien que par la force des choses construite sur le même emplacement que la première, est néanmoins, pour le calcul des taxes, censée établie à 13 kilomètres, au-delà, soit sur la frontière, au milieu du tunnel. Cette dernière gare est destinée à tous les usages auxquels une gare internationale doit servir et notamment aux opérations de douane. Au