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de l'Oise et de Seine-et-Oise pour demander au ministre compétent de hâter l'exécution de cette ligne. M. Menier est délégué pour faire les démarches nécessaires. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a examiné le chapitre n concernant les propriétés départementales immobilières. Les dépenses relatives à l'entretien, au chauffage, aux eaux, au traitement des architectes, etc., sont portées au budget de 1900 dans les mêmes conditions que précédemment et nous considérons qu'il y a lieu de les maintenir. Parmi les dépenses nouvelles nous trouvons une somme de 200 francs pour les abonnements aux conversations taxées. C'est une conséquence toute naturelle de l'établissement des postes téléphoniques qui doivent relier nos sous-préfectures. Enfin, sur l'avis exprimé par la Commission administrative, nous vous proposons de voter également l'augmentation de crédit de 300 francs destinée à l'entretien des jardins de la préfecture. En conséquence, la Commission est d'avis de voter les crédits proposés au chapitre n du budget de 1900. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a examiné le chapitre xi relatif aux encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences. CHAPITRE XI Elle s'est mise d'accord avec la Commission administrative au sujet des bourses. La Commission administrative n'ayant pas eu des renseignements assez complets pour pouvoir déterminer l'attribution définitive des bourses, est d'avis de proposer le vote des crédits indiqués, mais de charger la Commission départementale de les appliquer. Nous vous proposons donc, au nom de votre Commission des finances, d'approuver l'inscription des crédits prévus au chapitre XI au budget de 1900. Nous terminerons ce rapport en appelant encore cette année votre attention sur la question du laboratoire de biologie végétale dirigé avec tant d'autorité par M. Gaston Bonnier, de l'Institut. Dans le dossier un rapport indique avec concision des résultats intéressants au sujet des cours qui y sont professés et des matières qui y sont enseignées. À lire la liste des élèves qui ont suivi ces cours et les postes auxquels
encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences. CHAPITRE XI Elle s'est mise d'accord avec la Commission administrative au sujet des bourses. La Commission administrative n'ayant pas eu des renseignements assez complets pour pouvoir déterminer l'attribution définitive des bourses, est d'avis de proposer le vote des crédits indiqués, mais de charger la Commission départementale de les appliquer. Nous vous proposons donc, au nom de votre Commission des finances, d'approuver l'inscription des crédits prévus au chapitre XI au budget de 1900. Nous terminerons ce rapport en appelant encore cette année votre attention sur la question du laboratoire de biologie végétale dirigé avec tant d'autorité par M. Gaston Bonnier, de l'Institut. Dans le dossier un rapport indique avec concision des résultats intéressants au sujet des cours qui y sont professés et des matières qui y sont enseignées. À lire la liste des élèves qui ont suivi ces cours et les postes auxquels ils ont été ensuite nommés, nous pouvons concevoir une légitime satisfaction de voir sur notre département un établissement aussi important au point de vue scientifique. Nous pourrais même souhaiter connaître d'une façon un peu plus explicite les résultats des études faites sur les plantes de notre département afin de pouvoir, par nos moyens de propagande, en faire profiter le département tout entier. C'est en terminant le vœu que nous faisons en vous demandant de continuer à cet établissement la subvention de 400 fr. que nous lui accordons. Encouragements aux lettres, sciences et arts, Chapitre XI. 924 SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Brandin exprime le désir que M. le Directeur du laboratoire de biologie de Fontainebleau communique au département le résultat de ses travaux. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Chargée de procéder à la répartition des arrérages disponibles de la fondation Greffulhe entre les hospices du département, conformément au vœu du fondateur et aux décisions du Conseil général, votre Commission d'assistance s'est trouvée dans un réel embarras. C'est pour la première fois en effet qu'il doit être procédé
par nos moyens de propagande, en faire profiter le département tout entier. C'est en terminant le vœu que nous faisons en vous demandant de continuer à cet établissement la subvention de 400 fr. que nous lui accordons. Encouragements aux lettres, sciences et arts, Chapitre XI. 924 SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Brandin exprime le désir que M. le Directeur du laboratoire de biologie de Fontainebleau communique au département le résultat de ses travaux. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Chargée de procéder à la répartition des arrérages disponibles de la fondation Greffulhe entre les hospices du département, conformément au vœu du fondateur et aux décisions du Conseil général, votre Commission d'assistance s'est trouvée dans un réel embarras. C'est pour la première fois en effet qu'il doit être procédé à cette répartition dont les bases n'ont pas encore été fixées. Les arrérages accumulés s'élèvent à la somme de 2,030 fr.; il y a neuf hospices ayant des Maternités, et le nombre des accouchements constatés a été de 179. Quant à la dépense effectuée, son évaluation présente des différences telles, suivant les établissements, qu'il est impossible de s'en servir comme base. Il est à remarquer d'ailleurs qu'aucune justification n'accompagne le simple énoncé de cette dépense. Dans ces conditions le problème posé ne paraît pas susceptible d'une solution vraiment rationnelle. La simple et brutale division des 2,030 francs disponibles par le nombre des accouchements donnerait pour chacun 11 francs environ. Ce chiffre est insignifiant et il ne paraît pas d'ailleurs qu'il soit équitable d'attribuer égale somme aux hôpitaux des grandes villes qui en général sont les plus riches et aux petits hôpitaux qui ayant peu de ressources, se sont imposés de lourds sacrifices en vue de fonder des Maternités. Ce sont ces derniers qui paraissent avoir été surtout visés par le fondateur. Mais cette conclusion admise, l'application n'en reste pas moins difficile, la recherche que nous avons faite du revenu de chaque hospice en rapport avec le nombre des lits n'a
suivant les établissements, qu'il est impossible de s'en servir comme base. Il est à remarquer d'ailleurs qu'aucune justification n'accompagne le simple énoncé de cette dépense. Dans ces conditions le problème posé ne paraît pas susceptible d'une solution vraiment rationnelle. La simple et brutale division des 2,030 francs disponibles par le nombre des accouchements donnerait pour chacun 11 francs environ. Ce chiffre est insignifiant et il ne paraît pas d'ailleurs qu'il soit équitable d'attribuer égale somme aux hôpitaux des grandes villes qui en général sont les plus riches et aux petits hôpitaux qui ayant peu de ressources, se sont imposés de lourds sacrifices en vue de fonder des Maternités. Ce sont ces derniers qui paraissent avoir été surtout visés par le fondateur. Mais cette conclusion admise, l'application n'en reste pas moins difficile, la recherche que nous avons faite du revenu de chaque hospice en rapport avec le nombre des lits n'a pas donné les résultats que nous espérions. Il est évident d'ailleurs que beaucoup de ces lits restent souvent inoccupés et ne représentent ainsi qu'une quantité nominale. La considération du nombre des journées de malades offrirait peut-être une base plus sérieuse, mais ce renseignement fait défaut et serait sans doute difficile à obtenir. Dans cette situation, la question ne présentant d'ailleurs Fondation Greffulhe. SÉANCE DU 25 AOÛT. 925 aucun caractère d'urgence, votre Commission vous propose de remettre la solution en demandant à l'administration de rechercher quels sont les hôpitaux qui ont fondé des Maternités depuis dix ans et quels sacrifices ils ont dû s'imposer pour ces fondations. Elle vous demande aussi de déléguer à la Commission départementale le soin de prendre, en s'inspirant de ces données, une décision conforme autant que possible aux intentions du donateur. Nous rappelons d'ailleurs qu'en 1894, le 11 septembre, sur le rapport de M. Droz, le Conseil général a pris la décision suivante (page 808). « Les arrérages de la fondation Greffulhe seront employés par M. le Préfet, sur avis de la Commission départementale, à donner des subventions aux hospices qui établiraient des Maternités ou qui auraient recueilli un certain nombre de femmes en couches. »
à obtenir. Dans cette situation, la question ne présentant d'ailleurs Fondation Greffulhe. SÉANCE DU 25 AOÛT. 925 aucun caractère d'urgence, votre Commission vous propose de remettre la solution en demandant à l'administration de rechercher quels sont les hôpitaux qui ont fondé des Maternités depuis dix ans et quels sacrifices ils ont dû s'imposer pour ces fondations. Elle vous demande aussi de déléguer à la Commission départementale le soin de prendre, en s'inspirant de ces données, une décision conforme autant que possible aux intentions du donateur. Nous rappelons d'ailleurs qu'en 1894, le 11 septembre, sur le rapport de M. Droz, le Conseil général a pris la décision suivante (page 808). « Les arrérages de la fondation Greffulhe seront employés par M. le Préfet, sur avis de la Commission départementale, à donner des subventions aux hospices qui établiraient des Maternités ou qui auraient recueilli un certain nombre de femmes en couches. » Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous aviez, en août 1896, demandé à M. l'Archiviste départemental une étude sur le cadastre des terres de la Brie, antérieur au régime actuel. Avec son zèle habituel, M. Hugues a entrepris ce long et difficile travail dont le manuscrit nous est présenté en son nom par M. le Préfet. Un examen sommaire nous a permis de constater combien sont intéressants les documents relatifs à ce sujet qui ont été empruntés à nos archives. Belés par un exposé général qui les mettra en valeur et résumés dans ce qu'ils ont d'essentiel, ils formeront une publication utile à consulter dans beaucoup de cas, en ce moment surtout où la réforme de l'impôt direct est à l'ordre du jour. Nous vous proposons d'adresser à M. Hugues nos félicitations, et de décider, conformément à l'avis de M. le Préfet, que son travail sera imprimé comme annexe au volume de nos délibérations. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Labour a présenté dans la séance du 23 courant, un projet de vœu ainsi conçu
entrepris ce long et difficile travail dont le manuscrit nous est présenté en son nom par M. le Préfet. Un examen sommaire nous a permis de constater combien sont intéressants les documents relatifs à ce sujet qui ont été empruntés à nos archives. Belés par un exposé général qui les mettra en valeur et résumés dans ce qu'ils ont d'essentiel, ils formeront une publication utile à consulter dans beaucoup de cas, en ce moment surtout où la réforme de l'impôt direct est à l'ordre du jour. Nous vous proposons d'adresser à M. Hugues nos félicitations, et de décider, conformément à l'avis de M. le Préfet, que son travail sera imprimé comme annexe au volume de nos délibérations. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Labour a présenté dans la séance du 23 courant, un projet de vœu ainsi conçu : Cadastre. Documents d'archives. Proportionnalité de l'impôt foncier. 926 SÉANCE DU 25 AOÛT. Sur la demande du conseiller d'arrondissement de Dammartin et de beaucoup d'habitants, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Meaux demandant au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux. Et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. Il n'est pas de demande plus juste, il n'en est pas qui ait été plus souvent renouvelée que celle qui est formulée par le vœu de M. Labour. Votre Commission des finances qui tant de fois a démontré les inconvénients et l'injustice de l'état de choses actuel, propose au Conseil général de s'y associer de la manière la plus complète. Le vœu de M. Labour n'est d'ailleurs que le résumé et la répétition d'un vœu analogue émis par le Conseil d'arrondissement de Meaux, le 24 juillet dernier. Cette Assemblée a particulièrement insisté sur la nécessité de mettre les contingents départementaux en rapport avec le principal, tel qu'il a été
nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux. Et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. Il n'est pas de demande plus juste, il n'en est pas qui ait été plus souvent renouvelée que celle qui est formulée par le vœu de M. Labour. Votre Commission des finances qui tant de fois a démontré les inconvénients et l'injustice de l'état de choses actuel, propose au Conseil général de s'y associer de la manière la plus complète. Le vœu de M. Labour n'est d'ailleurs que le résumé et la répétition d'un vœu analogue émis par le Conseil d'arrondissement de Meaux, le 24 juillet dernier. Cette Assemblée a particulièrement insisté sur la nécessité de mettre les contingents départementaux en rapport avec le principal, tel qu'il a été déterminé en 1890. La discordance qui a été maintenue sous ce rapport à titre provisoire, impose à l'arrondissement de Meaux en particulier des charges considérables. Le Conseil général qui l'a souvent reconnu et déploré ne peut manquer de s'associer à ce vœu dont la réalisation reste subordonnée à des mesures législatives se rattachant à la réforme générale de l'impôt. Tout porte à croire que nous touchons au moment où cette réforme va enfin être réalisée à la suite d'une évaluation nouvelle des propriétés non bâties. Conclusions adoptées. M. Delbèf, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet signale au Conseil général une circulaire du Ministre de l'intérieur relative à l'application de la loi du 29 juin 1899 portant modification de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Cette modification a pour conséquence la suppression des deux budgets dénommés budgets de report et budget rectificatif qui seront remplacés par un budget unique dit supplémentaire, lequel sera voté à la session d'avril. Cette réforme entraîne une réduction de deux mois dans la durée de l'exercice départemental qui désormais sera clos le 31 janvier de la seconde
législatives se rattachant à la réforme générale de l'impôt. Tout porte à croire que nous touchons au moment où cette réforme va enfin être réalisée à la suite d'une évaluation nouvelle des propriétés non bâties. Conclusions adoptées. M. Delbèf, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet signale au Conseil général une circulaire du Ministre de l'intérieur relative à l'application de la loi du 29 juin 1899 portant modification de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Cette modification a pour conséquence la suppression des deux budgets dénommés budgets de report et budget rectificatif qui seront remplacés par un budget unique dit supplémentaire, lequel sera voté à la session d'avril. Cette réforme entraîne une réduction de deux mois dans la durée de l'exercice départemental qui désormais sera clos le 31 janvier de la seconde année pour la liquidation et le mandatement des dépenses, et le 28 février pour les paiements. C'est en résumé l'application aux finances départementales du mécanisme budgétaire qui depuis longtemps fonctionne pour les budgets communaux. Constatant avec satisfaction cet effort fait en vue de rendre nos budgets plus simples et plus clairs, nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Donné acte. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le budget des chemins de fer pour l'exercice de 1900 nous est présenté par M. le Préfet dans les conditions prévues et conformément aux décisions antérieures du Conseil général. Il ne donne lieu à aucune observation particulière et nous vous proposons de le voter d'après le dispositif ci-dessous reproduit, avec les diverses imputations de crédit qu'il comporte. Rappelons d'ailleurs que par des votes successifs, le Conseil général a accepté les divers crédits proposés avec leurs destinations spéciales. Visant à la fois le budget rectificatif de 1899 et le budget principal de 1900, le présent rapport doit d'abord exposer le règlement des comptes de l'exercice 1898 qui a servi de base, en ce qui concerne les chemins de
clairs, nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Donné acte. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le budget des chemins de fer pour l'exercice de 1900 nous est présenté par M. le Préfet dans les conditions prévues et conformément aux décisions antérieures du Conseil général. Il ne donne lieu à aucune observation particulière et nous vous proposons de le voter d'après le dispositif ci-dessous reproduit, avec les diverses imputations de crédit qu'il comporte. Rappelons d'ailleurs que par des votes successifs, le Conseil général a accepté les divers crédits proposés avec leurs destinations spéciales. Visant à la fois le budget rectificatif de 1899 et le budget principal de 1900, le présent rapport doit d'abord exposer le règlement des comptes de l'exercice 1898 qui a servi de base, en ce qui concerne les chemins de fer départementaux, aux prévisions du prochain budget. Ce compte présenté à la session d'avril, mais non encore examiné par le Conseil général, se résume dans les chiffres suivants : Comptes de 1898. Ligne de Montereau à Château-Landon : Recettes nettes, impôts et détaxes déduits 159.802fr. 03 Frais d'exploitation 156.417 94 Excédent des recettes sur les dépenses 3.384 fr. 09 L'intérêt du capital de premier établissement pour 1898, s'élève à 148.839 25 D'où insuffisance totale de 145.455 fr. 16 Budget des chemins de fer. SÉANCE DU 25 AOUT. dont moitié à la charge de l'Etat et l'autre moitié à la charge du département Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail : Recettes nettes, impôts et détaxes déduits... 112.627fr. 02 Frais d'exploitation 126.789 40 d'où un excédent de dépenses sur les recettes de 14.162 fr. 38 auquel il y a lieu d'ajouter : 1° L'intérêt du capital de premier établissement, soit 109.311 93 2° L'intérêt à 50% de la somme de 213,895 58, restant due à la Compagnie, soit 10.694 78 Il en résulte par suite une insuffisance totale (non compris celle de la gare d'eau de 487 fr. 25), de 131.169 IV. 09 dont moitié incombe à l'Etat et l'autre moitié au
Excédent des recettes sur les dépenses 3.384 fr. 09 L'intérêt du capital de premier établissement pour 1898, s'élève à 148.839 25 D'où insuffisance totale de 145.455 fr. 16 Budget des chemins de fer. SÉANCE DU 25 AOUT. dont moitié à la charge de l'Etat et l'autre moitié à la charge du département Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail : Recettes nettes, impôts et détaxes déduits... 112.627fr. 02 Frais d'exploitation 126.789 40 d'où un excédent de dépenses sur les recettes de 14.162 fr. 38 auquel il y a lieu d'ajouter : 1° L'intérêt du capital de premier établissement, soit 109.311 93 2° L'intérêt à 50% de la somme de 213,895 58, restant due à la Compagnie, soit 10.694 78 Il en résulte par suite une insuffisance totale (non compris celle de la gare d'eau de 487 fr. 25), de 131.169 IV. 09 dont moitié incombe à l'Etat et l'autre moitié au département de la Marne et de Seine-et-Marne. La part de l'Etat s'élève ainsi à 67.084 fr. 51 et doit être augmentée de la moitié de l'intérêt à 4% par an de la somme de 303,400 francs remboursée directement à la Compagnie, par le département de Seine-et-Marne, soit 6.068 fr. 90 La somme à payer par l'Etat est donc de... 73.152fr. 54 L'autre moitié (y compris l'insuffisance de la gare d'eau) est répartie comme il suit : Part de la Marne 8.185 fr. 51 Part de Seine-et-Marne 53.318 29 SÉANCES DU 25 AOÛT. 927 Budget rectificatif de 1899. CHAPITRE V. § 1er. — Chemins de fer d'intérêt local. Fixations actuelles. Fixations nouvelles. Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local : 1° De Montereau à Château-Landon 73.200 » 73.200 » 2° De La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. 83.300 » 83.300 » FRAIS DE CONTRÔLE. Ligne de Montereau à Château-Landon.... 2.578 76 2,578 76 Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 2.073 31 2.073 31 Totaux 161.152 07 161.152 07 §2. — Tramways départementaux. FRAIS DE CONTRÔLE. Tramway de Fontainebleau à la gare de Fontainebleau 88 163 88 Tramway de Melun à Barbizon 580 81 586 84 Totaux du § 2.... 753
La somme à payer par l'Etat est donc de... 73.152fr. 54 L'autre moitié (y compris l'insuffisance de la gare d'eau) est répartie comme il suit : Part de la Marne 8.185 fr. 51 Part de Seine-et-Marne 53.318 29 SÉANCES DU 25 AOÛT. 927 Budget rectificatif de 1899. CHAPITRE V. § 1er. — Chemins de fer d'intérêt local. Fixations actuelles. Fixations nouvelles. Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local : 1° De Montereau à Château-Landon 73.200 » 73.200 » 2° De La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. 83.300 » 83.300 » FRAIS DE CONTRÔLE. Ligne de Montereau à Château-Landon.... 2.578 76 2,578 76 Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 2.073 31 2.073 31 Totaux 161.152 07 161.152 07 §2. — Tramways départementaux. FRAIS DE CONTRÔLE. Tramway de Fontainebleau à la gare de Fontainebleau 88 163 88 Tramway de Melun à Barbizon 580 81 586 84 Totaux du § 2.... 753 72 753 72 Rappel du § 4... 101.152 07 161.152 07 Total du chapitre V.. 161.905 70, 101.905 79 CHAPITRE XVIII, § 1er. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer de Montereau à Château-Landon... 39 309 64 39.309 64 Chemin de fer de Montereau à Château-Landon : Etablissement d'une grue mobile à la gare de Montereau 9. 35 » 9 1.16 » Totaux 48.444 64 48.444 64 SÉANCE DU 25 AOUT. Fixations actuelles. CHAPITRE XVIII, § 7. Garantie d'intérêt et d'exploitation : Du chemin de fer de Montereau à Château-Landon 33.890 36 33.890 36 Du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.750 » 54.750 » Totaux 88.640 36 88.640 36 CHAPITRE XVIII, § 8. Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898 : Intérêt et remboursement 32.712 51 32.712 51 CHAPITRE XVIII, § 9. Insuffisance d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et Mortcerf 18.466 74 18.466 74 CHAPITRE XIX. Emprunt départemental de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898 et applicable aux dépenses dont l'énumération suit : Dépenses de mise en état d'exploitation du chemin