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1,300 mètres de longueur, au territoire de Lumisney; dépense prévue, 5,700 francs. Souscription, : : : : , 1 , ;•«; 45 45 3.900 i.™ 2.19e Coulommiers. . Saint-Remy-de-la-Vanne 42 55 2"l5 im Id Verdelot 7JUU 4^ &lD ^J&amp;U ^idd 1817 Totaux 95. J|;89201 44001 22419 21581 Coulommiers. . Saint-Remy-de-la-Vanne 1M«I J-j^ jj° f ~-^ J-^ ![-346 Id. La Chapelle Veronge. 7l| ^00 20 45 3.950 2.405 1.545 Provins .La Croix-en-Brie 7 tfl| „ ^ 30 45 (2) 4.523 2.442 2.081 Coulommiers. . Verdelot M||u'S wt ' 38M0 n^Sn J™ Fontainebleau.. Bagneaux. 3(3)39.420 43.580 Totaux. ....... 203,ll| 190' 298 60149 51" 652 53' 497 B; (1) Non compris 1,200 fr. ne donnant pas droit à subvention. H ; (2) Y compris 2,123 francs ne donnant pas droit à subvention. B (3) Non compris une subvention extraordinaire de 25,000 fr. de la part de l'Etat. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Les travaux de construction du pont de Balloy compris au programme de 1899 pour une somme de 43,007 francs à laquelle viendront s'ajouter les rabais des autres entreprises du même programme, paraissent devoir rendre disponible une somme indéterminée qui pourra être affectée pour partie au projet de construction de ponts à Bagneaux dont une première étude, faite en 1894, fut abandonnée faute de ressources. La question, reprise en 1897 avec projet limité à un seul pont sur la rivière du Loing devant donner lieu à une dépense de 100,000 francs, a été également abandonnée. Le projet inscrit au programme éventuel qui vous est soumis, comprend la construction de ponts sur la rivière et le canal du Loing et comporte une prévision de dépense de 146,000 francs, sur laquelle un concours de 38,000 francs a été souscrit par les communes intéressées. M. l'Ingénieur en chef voyer propose de décider en principe que la dépense sera couverte de la manière suivante : Communes. 38.000 fr. {Subvention normale.. 33.580 ] Subvention 1. OA exception 43,580 nelle 10,000 ) / Subvention l normale.. 39.420 I Subvention J 1 exceptionI Etat. < nellle à de m m 1 mander à / " I M. le Ministe
Bagneaux dont une première étude, faite en 1894, fut abandonnée faute de ressources. La question, reprise en 1897 avec projet limité à un seul pont sur la rivière du Loing devant donner lieu à une dépense de 100,000 francs, a été également abandonnée. Le projet inscrit au programme éventuel qui vous est soumis, comprend la construction de ponts sur la rivière et le canal du Loing et comporte une prévision de dépense de 146,000 francs, sur laquelle un concours de 38,000 francs a été souscrit par les communes intéressées. M. l'Ingénieur en chef voyer propose de décider en principe que la dépense sera couverte de la manière suivante : Communes. 38.000 fr. {Subvention normale.. 33.580 ] Subvention 1. OA exception 43,580 nelle 10,000 ) / Subvention l normale.. 39.420 I Subvention J 1 exceptionI Etat. < nellle à de m m 1 mander à / " I M. le Ministe de l'Intérieur. 25.000 ] Total égal 146.000 fr. SERVICE VICINAL. 167 Si vous acceptez ces propositions, vous voudriez bien décider qu'une subvention extraordinaire de 10,000 fr., indépendante de l'allocation normale, sera accordée par le département en faveur du travail, et qu'une subvention exceptionnelle de 25,000 francs sera demandée à l'Etat. La subvention de 10,000 francs pourrait être imputée en tout ou en partie sur le crédit de 32,000 francs inscrit au budget de 1900, et, en cas d'insuffisance sur un crédit complémentaire à ouvrir, soit au budget supplémentaire de 1900, soit au budget primitif de 1901. Je vous prie de me faire connaître votre décision. Dans sa séance du 13 avril 1899, le Conseil général a confirmé sa décision du 26 août 1898 relative à la participation du département pour les 2/3 dans les dépenses devant résulter du classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires reliant le chemin de grande communication n° 3 à la route nationale n° 3, aux territoires des communes d'Ussy et de Sammeron. Depuis votre décision, les communes ont voté le tiers des dépenses mises à leur charge, et le Conseil d'arrondissement de Meaux a donné un avis favorable au classement. D'accord avec M.
La subvention de 10,000 francs pourrait être imputée en tout ou en partie sur le crédit de 32,000 francs inscrit au budget de 1900, et, en cas d'insuffisance sur un crédit complémentaire à ouvrir, soit au budget supplémentaire de 1900, soit au budget primitif de 1901. Je vous prie de me faire connaître votre décision. Dans sa séance du 13 avril 1899, le Conseil général a confirmé sa décision du 26 août 1898 relative à la participation du département pour les 2/3 dans les dépenses devant résulter du classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires reliant le chemin de grande communication n° 3 à la route nationale n° 3, aux territoires des communes d'Ussy et de Sammeron. Depuis votre décision, les communes ont voté le tiers des dépenses mises à leur charge, et le Conseil d'arrondissement de Meaux a donné un avis favorable au classement. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose : l°De prononcer le classement dans la grande vicinalité comme prolongement du chemin de grande communication n° 21, des chemins vicinaux ordinaires reliant la route nationale n° 3 au chemin de grande communication n° 3, pour une longueur de 2,163 mètres, étant entendu que le classement ne deviendra effectif qu'après versement par la commune d'Ussy du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, sur son territoire, soit 1,500 francs. 2° De déclarer les communes d'Ussy et de Sammeron, intéressées à la nouvelle ligne. Communes d'Ussy et de Sammeron. Classement dans la grande vicinalité. 168 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE 11. En exécution de votre délibération du 23 août 1898 j'ai consulté les communes intéressées sur le concours qu'elles seraient disposées à offrir au département pour l'exécution du projet de redressement du chemin de grande communication n° 50, entre Saint-Sauveur-sur-Ecole et le hameau de Brinville, dont l'estimation s'élève à la somme de 24,000 francs, y compris 2,000 francs pour acquisitions de terrains. Les Conseils municipaux de Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Pringy et Saint-Fargeau, ont fait connaître que la rectification projetée n'offrait que peu d'intérêt pour leurs communes,
que le classement ne deviendra effectif qu'après versement par la commune d'Ussy du montant de son concours à la mise en état du chemin vicinal ordinaire n° 3, sur son territoire, soit 1,500 francs. 2° De déclarer les communes d'Ussy et de Sammeron, intéressées à la nouvelle ligne. Communes d'Ussy et de Sammeron. Classement dans la grande vicinalité. 168 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE 11. En exécution de votre délibération du 23 août 1898 j'ai consulté les communes intéressées sur le concours qu'elles seraient disposées à offrir au département pour l'exécution du projet de redressement du chemin de grande communication n° 50, entre Saint-Sauveur-sur-Ecole et le hameau de Brinville, dont l'estimation s'élève à la somme de 24,000 francs, y compris 2,000 francs pour acquisitions de terrains. Les Conseils municipaux de Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Pringy et Saint-Fargeau, ont fait connaître que la rectification projetée n'offrait que peu d'intérêt pour leurs communes, et ont refusé toute participation dans la dépense; la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, la plus directement intéressée à l'exécution des travaux, a elle-même limité son concours au paiement des indemnités de terrains. L'ajournement du projet me paraît s'imposer. Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre décision. Le projet dressé par MM. les Ingénieurs voyers pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un perron en maçonnerie surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11 k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le Bocage, comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour paiement des acquisitions de terrains. Ce projet prévoit le redressement de la rivière de Lunain, sur une longueur de 60 mètres ; il a été soumis au service hydraulique du département qui a donné son adhésion aux dispositions prévues. L'amélioration proposée présente un grand intérêt pour la sécurité de la circulation en raison du voisinage immédiat de la rivière qui, auprès de la ferme appartenant à M. Cochain, se trouve à 3 m. 50 environ en contre-bas du niveau de la chaussée; un perron à pierres sèches surmonté
par MM. les Ingénieurs voyers pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un perron en maçonnerie surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11 k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le Bocage, comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour paiement des acquisitions de terrains. Ce projet prévoit le redressement de la rivière de Lunain, sur une longueur de 60 mètres ; il a été soumis au service hydraulique du département qui a donné son adhésion aux dispositions prévues. L'amélioration proposée présente un grand intérêt pour la sécurité de la circulation en raison du voisinage immédiat de la rivière qui, auprès de la ferme appartenant à M. Cochain, se trouve à 3 m. 50 environ en contre-bas du niveau de la chaussée; un perron à pierres sèches surmonté d'un garde-corps en bois a dû être construit il y a Chemin de grande communication n° 50. Redressement à Saint-Sauveur-sur-Ecole. Saint-Sauveur-sur-Ecole. Chemin de grande communication n° 69. Elargissement au territoire de Lorrez-le-Bocage. SERVICE VICINAL. quelques années pour remédier à un écoulement qui s'était produit à cet endroit par suite des affouillements causés par les crues d'hiver : ce perré est aujourd'hui en médiocre état de solidité et menace de s'effondrer dans la rivière. L'enquête ouverte dans la commune de Lorrez-le-Bocage a donné lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs et par le Conseil municipal dans sa séance du 12 février 1899 ; en même temps, cette assemblée prenait l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique, les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11° k. 636 et 11 k, 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de la commune
affouillements causés par les crues d'hiver : ce perré est aujourd'hui en médiocre état de solidité et menace de s'effondrer dans la rivière. L'enquête ouverte dans la commune de Lorrez-le-Bocage a donné lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs et par le Conseil municipal dans sa séance du 12 février 1899 ; en même temps, cette assemblée prenait l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique, les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11° k. 636 et 11 k, 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage ; 2° De fixer les nouvelles limites du chemin, conformément aux lignes rouges du plan parcellaire joint au dossier ; 3° D'autoriser l'exécution du projet dont il s'agit. Le Conseil municipal de La Celle-sur-Morin, a demandé une modification des alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, pour la partie comprise entre les repères 11 et 13 du plan approuvé, au droit des maisons et jardin appartenant à M. Blondel. Cette modification figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers aurait pour effet d'assurer à la commune la conservation de la place publique en transformant l'alignement 11-13 en une simple limite de voirie. Une seule réclamation a été présentée à l'enquête par M. Blondel qui expose que la modification projetée lui causera un grand préjudice en faisant disparaître, sans possibilité de les établir ailleurs, les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère qui prennent jour sur le terrain situé devant la propriété, dont l'alignement lui a été délivré par arrêté de M. le Sous-Préfet de Coulommiers, en date du 18 février 1898. Le Conseil municipal et le maire de La Celle-sur-Morin ainsi que
dans la traverse de La Celle-en-Bas, pour la partie comprise entre les repères 11 et 13 du plan approuvé, au droit des maisons et jardin appartenant à M. Blondel. Cette modification figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers aurait pour effet d'assurer à la commune la conservation de la place publique en transformant l'alignement 11-13 en une simple limite de voirie. Une seule réclamation a été présentée à l'enquête par M. Blondel qui expose que la modification projetée lui causera un grand préjudice en faisant disparaître, sans possibilité de les établir ailleurs, les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère qui prennent jour sur le terrain situé devant la propriété, dont l'alignement lui a été délivré par arrêté de M. le Sous-Préfet de Coulommiers, en date du 18 février 1898. Le Conseil municipal et le maire de La Celle-sur-Morin ainsi que le commissaire-enquêteur, sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réclamation de M. Blondel, attendu que, contrairement à sa déclaration, les jours de sa maison sont désormais assurés sur la voie publique. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer du département, et M. le Sous-Préfet de Coulommiers, je vous propose d'approuver la modification des alignements, telle qu'elle est indiquée en bleu au plan rectificatif joint au dossier. En raison de l'extension prise par le village de Combs-la-Ville depuis l'approbation du plan d'alignement de la traverse (19 avril 1872), MM. les Ingénieurs voyers ont proposé une nouvelle fixation des alignements généraux du chemin de grande communication n° 48, ligne principale (deuxième partie), et de l'embranchement de ce chemin. Les résultats de l'information ouverte dans la commune étant favorables aux projets présentés par le service vicinal, je vous propose, d'accord avec le Conseil municipal et M. l'Ingénieur en chef voyer, d'approuver les plans d'alignement dont il s'agit. Le Conseil municipal de Noyen-sur-Seine a demandé la modification du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmontain, hameau de cette commune. La modification proposée est figurée en bleu au plan rectificatif dressé
Coulommiers, je vous propose d'approuver la modification des alignements, telle qu'elle est indiquée en bleu au plan rectificatif joint au dossier. En raison de l'extension prise par le village de Combs-la-Ville depuis l'approbation du plan d'alignement de la traverse (19 avril 1872), MM. les Ingénieurs voyers ont proposé une nouvelle fixation des alignements généraux du chemin de grande communication n° 48, ligne principale (deuxième partie), et de l'embranchement de ce chemin. Les résultats de l'information ouverte dans la commune étant favorables aux projets présentés par le service vicinal, je vous propose, d'accord avec le Conseil municipal et M. l'Ingénieur en chef voyer, d'approuver les plans d'alignement dont il s'agit. Le Conseil municipal de Noyen-sur-Seine a demandé la modification du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmontain, hameau de cette commune. La modification proposée est figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers; elle aurait pour effet : 1° d'obtenir à l'origine de la traverse un raccordement plus convenable des alignements approuvés avec ceux de la rase campagne; 2° de comprendre dans les limites du chemin, les perrés qui vont être construits sur le côté droit entre l'entrée de Portmontain et le chemin de l'Abreuvoir; 3° et d'arriver à l'adoucissement d'un angle saillant nuisible à la circulation. L'enquête réglementaire à laquelle ce projet a été soumis dans la commune de Noyen-sur-Seine n'a donné lieu à aucune observation. D'accord avec le Conseil municipal, M. l'Ingénieur en chef voyer et M. le Sous-Préfet de Provins, je vous propose de vouloir bien approuver la modification projetée suivant les lignes figurées en bleu sur le plan. M. Lange, fabricant de claviers à Provins, a demandé une légère modification au plan d'alignement du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, devant sa propriété inscrite au plan sous les n° 17 et 19. Cette modification, figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers, et qui consisterait à remplacer par une ligne droite (11-15), l'alignement brisé (11-13-15), a été soumise à l'enquête réglementaire qui n'a donné lieu
de Portmontain et le chemin de l'Abreuvoir; 3° et d'arriver à l'adoucissement d'un angle saillant nuisible à la circulation. L'enquête réglementaire à laquelle ce projet a été soumis dans la commune de Noyen-sur-Seine n'a donné lieu à aucune observation. D'accord avec le Conseil municipal, M. l'Ingénieur en chef voyer et M. le Sous-Préfet de Provins, je vous propose de vouloir bien approuver la modification projetée suivant les lignes figurées en bleu sur le plan. M. Lange, fabricant de claviers à Provins, a demandé une légère modification au plan d'alignement du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, devant sa propriété inscrite au plan sous les n° 17 et 19. Cette modification, figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers, et qui consisterait à remplacer par une ligne droite (11-15), l'alignement brisé (11-13-15), a été soumise à l'enquête réglementaire qui n'a donné lieu à aucune observation. D'accord avec le Conseil municipal de Provins, M. le Sous-Préfet et M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose d'approuver la modification projetée. Le chemin de grande communication n° 75, embranchement, présente dans la traverse de Vanvillé une largeur insuffisante et se trouve dans une situation fâcheuse au point de vue de l'assainissement et du bon entretien de la chaussée. Un projet de modification du plan d'alignement de cette traverse, dressé par MM. les Ingénieurs voyers pour arriver à l'élargissement et à l'amélioration du chemin, a été soumis à l'enquête réglementaire qui n'a soulevé aucune observation. Dans sa séance du 26 mars 1899, le Conseil municipal de Vanvillé a adopté un projet de travaux de réparation sur le chemin de grande communication n° 75, qui a été approuvé par M. le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, le 7 février 1900. Chemin de grande communication n° 55. Modification de l'alignement général à Provins. Chemin de grande communication n° 75 (embranchement). Modification de l'alignement général à Vanvillé. Elargissement. de Vanvillé en donnant son adhésion à la modification proposée ainsi qu’au projet des travaux de terrassements et d’amélioration de la chaussée, a voté une somme de 800 francs destinée au paiement des
au point de vue de l'assainissement et du bon entretien de la chaussée. Un projet de modification du plan d'alignement de cette traverse, dressé par MM. les Ingénieurs voyers pour arriver à l'élargissement et à l'amélioration du chemin, a été soumis à l'enquête réglementaire qui n'a soulevé aucune observation. Dans sa séance du 26 mars 1899, le Conseil municipal de Vanvillé a adopté un projet de travaux de réparation sur le chemin de grande communication n° 75, qui a été approuvé par M. le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, le 7 février 1900. Chemin de grande communication n° 55. Modification de l'alignement général à Provins. Chemin de grande communication n° 75 (embranchement). Modification de l'alignement général à Vanvillé. Elargissement. de Vanvillé en donnant son adhésion à la modification proposée ainsi qu’au projet des travaux de terrassements et d’amélioration de la chaussée, a voté une somme de 800 francs destinée au paiement des indemnités de terrains, mais demandé toutefois que cette somme soit réalisée en cinq années, le premier terme, soit 160 francs, devant être inscrit au budget communal de 1900. D'accord avec M. l’Ingénieur en chef et M. le Sous-préfet de Provins, je vous propose, afin de permettre l’acquisition des terrains au fur et à mesure des ressources communales, de vouloir bien approuver les modifications figurées en bleu sur le plan d’alignement, ainsi que l’élargissement correspondant du chemin de grande communication n° 75 (embranchement), dans la traverse de Vanvillé. Le projet de travaux, joint au dossier, vous sera représenté lorsque la commune sera en mesure de livrer les terrains. Les contingents des communes dans les dépenses d’entretien des chemins de grande communication en 1900, ont été votés conformément à la fixation provisoire arrêtée par vous lors de la session d’avril 1899. Les délibérations des Conseils municipaux qui me sont parvenues vous seront communiquées. Je vous prie de vouloir bien, suivant l'usage, déléguer la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourront surgir à ce sujet, et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Chaque année, le Conseil général doit déterminer la valeur de la journée de prestation en nature, pour
fur et à mesure des ressources communales, de vouloir bien approuver les modifications figurées en bleu sur le plan d’alignement, ainsi que l’élargissement correspondant du chemin de grande communication n° 75 (embranchement), dans la traverse de Vanvillé. Le projet de travaux, joint au dossier, vous sera représenté lorsque la commune sera en mesure de livrer les terrains. Les contingents des communes dans les dépenses d’entretien des chemins de grande communication en 1900, ont été votés conformément à la fixation provisoire arrêtée par vous lors de la session d’avril 1899. Les délibérations des Conseils municipaux qui me sont parvenues vous seront communiquées. Je vous prie de vouloir bien, suivant l'usage, déléguer la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourront surgir à ce sujet, et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Chaque année, le Conseil général doit déterminer la valeur de la journée de prestation en nature, pour satisfaire à la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. M. l’Ingénieur en chef propose de maintenir pour 1900, le tarif en vigueur depuis 1876, savoir : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou mulet 4 — de boeuf attelé 3 Contingents communaux. Prestations. Fixation du prix de journée. SERVICE VICINAL. Journée d’âne 75 fr. — de voilure à 2 ou 4 roues, quelle que soit la nature de l’attelage correspondant (chevaux, mulets ou boeufs) : 1 — de voiture à âne. 75 Par une circulaire du 10 février 1899, M. le Ministre de l’intérieur fait connaître que, conformément d'ailleurs à un arrêt du Conseil d’État du 24 décembre 1898, les voitures automobiles, et d’une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, §2, et portés en conséquence au rôle des prestations en nature. M. le Ministre ajoute : « Il conviendra, en outre, d’examiner si le Conseil général de votre département ne devra pas être appelé à ajouter un ou plusieurs articles spéciaux pour ces voitures au tarif de rachat en argent des journées de prestations. »