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ou du cadre local. Par mesure transitoire, elles peuvent être confiées à des Expéditionnaires comptables. Les sections du Service central et les délégations de Mahé et de Yanaon sont dirigées par des Commis ou des Expéditionnaires-comptables. À Karikal, l'un des chefs de subdivision est délégué par le Chef du Service des Travaux publics. Le Chef de la Subdivision de Chandernagor est également délégué du Chef du Service. À Mahé et à Yanaon, dont l'importance ne justifie pas la création d'une Subdivision, un délégué représente également le Chef du Service dans l'Établissement. Art. 5.— Pour l'exécution de ses fonctions, le Chef du Service des Travaux publics dispose de personnels appartenant à différents cadres dont l'effectif et le statut sont réglés par décrets ou par arrêtés du Gouverneur. Ce personnel comprend : 1° Des fonctionnaires ou agents du cadre général des Colonies; 2° Des agents du cadre spécial des Travaux publics recrutés sur place (Conducteurs et Commis); 3° Des agents appartenant à des cadres divers (Expéditionnaires-comptables d'administration; Dessinateurs; Arpenteurs; Surveillants d'irrigation; Agents auxiliaires d'irrigation; Contrôleur-maître; Surveillants et Mécaniciens; Maîtres et Contrôleur-maîtres de l'École des Arts et Métiers). Art. 6.— Le Chef du Service est choisi dans le sein du Cadre général des Travaux publics des Colonies. Il est nommé à ces fonctions par arrêté du Ministre des Colonies. L'adjoint au Chef du Service est choisi, autant que possible, dans le même cadre; il est désigné par arrêté du Gouverneur. Les effectifs du cadre spécial des Travaux publics, des cadres des dessinateurs, arpenteurs, contre-maîtres, mécaniciens, sont fixés par arrêté du Gouverneur. Les divers fonctionnaires et agents concourant au Service des Travaux publics sont affectés au Service central ou aux diverses subdivisions et délégations des cinq Établissements par décision du Gouverneur. Des décisions du Chef du Service, soumises à l'approbation du Gouverneur, fixent le nombre d'agents affectés aux divers détails du Service central et des subdivisions, et les fonctions attribuées à chacun d'eux. L'affectation du personnel aux divers détails du Service central et des subdivisions est réglée par décisions du Chef du Service. Quand ces affectations entraînent un changement de résidence, une décision du
Travaux publics des Colonies. Il est nommé à ces fonctions par arrêté du Ministre des Colonies. L'adjoint au Chef du Service est choisi, autant que possible, dans le même cadre; il est désigné par arrêté du Gouverneur. Les effectifs du cadre spécial des Travaux publics, des cadres des dessinateurs, arpenteurs, contre-maîtres, mécaniciens, sont fixés par arrêté du Gouverneur. Les divers fonctionnaires et agents concourant au Service des Travaux publics sont affectés au Service central ou aux diverses subdivisions et délégations des cinq Établissements par décision du Gouverneur. Des décisions du Chef du Service, soumises à l'approbation du Gouverneur, fixent le nombre d'agents affectés aux divers détails du Service central et des subdivisions, et les fonctions attribuées à chacun d'eux. L'affectation du personnel aux divers détails du Service central et des subdivisions est réglée par décisions du Chef du Service. Quand ces affectations entraînent un changement de résidence, une décision du Gouverneur est nécessaire. Attributions du service. Art. 7.— Les attributions des divers détails du service des Travaux publics sont ainsi réglées. BUREAU CENTRAL. 1er Bureau. 1re Section : Secrétariat.— Enregistrement, répartition et acheminement de toute la correspondance; Expédition de la correspondance courante; Tenue des archives non techniques; Administration du personnel; Constitution et tenue des dossiers; Préparation de TOUS les arrêtés et décisions intéressant le personnel à soumettre au Gouverneur ou au Chef de Service; Relations du service avec tous les services annexes; Transmission des ordres; Examen et approbation des affaires soumises par les services; Examen de toutes les questions intéressant le personnel de ces services. 2e Section: Comptabilité.— Établissement de la solde du personnel; Centralisation de la comptabilité générale des travaux du chef-lieu; Régularisation des avances; Tenue du registre des comptes ouverts par l'arrêté du plan de campagne; Établissement des situations périodiques des crédits du plan de campagne et de chaque service; Préparation des cahiers des charges de travaux et de fournitures; Appel d'offres; Adjudications; Marchés. 2e Bureau. 1re Section— Constitution et conservation des archives techniques; Conservation des plans originaux du cadastre, des conventions et règlements relatifs à l'immigration des divers règlements de voirie; Réception, étude et délivrance des permissions
Constitution et tenue des dossiers; Préparation de TOUS les arrêtés et décisions intéressant le personnel à soumettre au Gouverneur ou au Chef de Service; Relations du service avec tous les services annexes; Transmission des ordres; Examen et approbation des affaires soumises par les services; Examen de toutes les questions intéressant le personnel de ces services. 2e Section: Comptabilité.— Établissement de la solde du personnel; Centralisation de la comptabilité générale des travaux du chef-lieu; Régularisation des avances; Tenue du registre des comptes ouverts par l'arrêté du plan de campagne; Établissement des situations périodiques des crédits du plan de campagne et de chaque service; Préparation des cahiers des charges de travaux et de fournitures; Appel d'offres; Adjudications; Marchés. 2e Bureau. 1re Section— Constitution et conservation des archives techniques; Conservation des plans originaux du cadastre, des conventions et règlements relatifs à l'immigration des divers règlements de voirie; Réception, étude et délivrance des permissions de voirie; Essai et vérification des matériaux. 2e Section— Études et dessins. Établissement d'une collection d'avant-projets d'ouvrages types; Études préliminaires et établissement des projets qui ne pourraient être exécutés par les Subdivisions; Exécution des dessins pour le compte des Subdivisions ou des Services annexes; Vérification et mise au point des projets dressés dans les Subdivisions ou Services annexes. Cette section est spécialement chargée de l'étude et de la rédaction des projets relatifs aux grands travaux à réaliser sur fonds d'emprunt. SUBDIVISIONS. Établissement de Pondichéry. 1ère Subdivision: Cette subdivision a dans ses attributions l'entretien, l'amélioration, la construction des routes coloniales, des bâtiments coloniaux, des ouvrages à la mer. Elle veille spécialement à l'observation des règlements de voirie. Elle s'étend territorialement sur les communes de Pondichéry et de Modéliarpeth. 2e Subdivision: Cette subdivision a les mêmes attributions que la précédente; son territoire comprend toutes les communes de l'Établissement à l'exception de Pondichéry et de Modéliarpeth. 3e Subdivision: Cette subdivision a dans ses attributions l'entretien et l'amélioration du réseau d'irrigation; Le contrôle de l'usage des eaux conformément aux conventions, règlements spéciaux et usages établis. L'instruction des demandes de forage de puits et la surveillance des conditions d'exécution des travaux; Le contrôle et éventuellement
projets dressés dans les Subdivisions ou Services annexes. Cette section est spécialement chargée de l'étude et de la rédaction des projets relatifs aux grands travaux à réaliser sur fonds d'emprunt. SUBDIVISIONS. Établissement de Pondichéry. 1ère Subdivision: Cette subdivision a dans ses attributions l'entretien, l'amélioration, la construction des routes coloniales, des bâtiments coloniaux, des ouvrages à la mer. Elle veille spécialement à l'observation des règlements de voirie. Elle s'étend territorialement sur les communes de Pondichéry et de Modéliarpeth. 2e Subdivision: Cette subdivision a les mêmes attributions que la précédente; son territoire comprend toutes les communes de l'Établissement à l'exception de Pondichéry et de Modéliarpeth. 3e Subdivision: Cette subdivision a dans ses attributions l'entretien et l'amélioration du réseau d'irrigation; Le contrôle de l'usage des eaux conformément aux conventions, règlements spéciaux et usages établis. L'instruction des demandes de forage de puits et la surveillance des conditions d'exécution des travaux; Le contrôle et éventuellement la direction des travaux entrepris sur les fonds des syndicats agricoles et des caisses communes; L'exécution des opérations cadastrales, la délivrance des extraits des documents cadastraux au Service des Contributions directes. Elle s'étend territorialement sur tout le territoire de l'Établissement de Pondichéry. Établissement de Karikal. 1ère et 2e Subdivisions: Ces deux subdivisions sont indépendantes. Chacune d'elles s'étend sur tout le territoire de l'Établissement et a les mêmes attributions que les subdivisions correspondantes de l'Établissement de Pondichéry. Attributions du personnel. CHEF DU SERVICE. Art. 8. Le Chef du Service a sous ses ordres tout le personnel concourant à l'exécution du Service des Travaux publics et des Services annexes. Il se conforme aux dispositions prescrites par l'arrêté du 31 mai 1936, portant réglementation de la comptabilité du Service des Travaux publics. Art. 9.— Il soumet au Gouverneur, en Conseil privé, les cahiers des charges des marchés, des travaux et des fournitures; Il est, en outre, la liste des personnes admises à prendre part aux adjudications; Il soumet au Gouverneur, avec son avis, les résultats de ces dernières. Il dirige et surveille l'exécution de tous les travaux dépendant du Service local s'exécutant en régie ou à l'entreprise, Il contrôle les travaux effectués par
deux subdivisions sont indépendantes. Chacune d'elles s'étend sur tout le territoire de l'Établissement et a les mêmes attributions que les subdivisions correspondantes de l'Établissement de Pondichéry. Attributions du personnel. CHEF DU SERVICE. Art. 8. Le Chef du Service a sous ses ordres tout le personnel concourant à l'exécution du Service des Travaux publics et des Services annexes. Il se conforme aux dispositions prescrites par l'arrêté du 31 mai 1936, portant réglementation de la comptabilité du Service des Travaux publics. Art. 9.— Il soumet au Gouverneur, en Conseil privé, les cahiers des charges des marchés, des travaux et des fournitures; Il est, en outre, la liste des personnes admises à prendre part aux adjudications; Il soumet au Gouverneur, avec son avis, les résultats de ces dernières. Il dirige et surveille l'exécution de tous les travaux dépendant du Service local s'exécutant en régie ou à l'entreprise, Il contrôle les travaux effectués par les syndicats agricoles ou les caisses communes et exécutés par les soins des comités d'administration. Art. 10.— Il délivre aux entrepreneurs les certificats nécessaires pour obtenir de l'Administration les paiements d'acomptes ou définitifs. Il provoque la réunion de la commission des recettes des travaux ou des fournitures. Il propose, quand il y a lieu, l'application aux entrepreneurs des mesures coercitives. Art. 11.-Il est responsable des dépassements de crédits. Au cas où des dépenses sont engagées en dehors de ses ordres, il doit, pour mettre sa responsabilité à l'abri, signaler immédiatement à l'Ordonnateur ceux des agents responsables de ces errements. Art. 12.— Il rédige et présente au Gouverneur le projet de plan de campagne général des travaux. Art. 13.— Il lui remet chaque année le compte des travaux exécutés dans la Colonie pendant l'année précédente. Ce compte comprend tous les travaux exécutés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre et, en outre, ceux qui exceptionnellement auraient été continués au compte de la même campagne en vertu d'une prorogation d'exercice. Art. 14.— Le Chef du Service inspecte, au moins une fois par an, tous les services placés sous ses ordres. Il procède, en outre, chaque fois que l'utilité lui en apparaît, à
il y a lieu, l'application aux entrepreneurs des mesures coercitives. Art. 11.-Il est responsable des dépassements de crédits. Au cas où des dépenses sont engagées en dehors de ses ordres, il doit, pour mettre sa responsabilité à l'abri, signaler immédiatement à l'Ordonnateur ceux des agents responsables de ces errements. Art. 12.— Il rédige et présente au Gouverneur le projet de plan de campagne général des travaux. Art. 13.— Il lui remet chaque année le compte des travaux exécutés dans la Colonie pendant l'année précédente. Ce compte comprend tous les travaux exécutés depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre et, en outre, ceux qui exceptionnellement auraient été continués au compte de la même campagne en vertu d'une prorogation d'exercice. Art. 14.— Le Chef du Service inspecte, au moins une fois par an, tous les services placés sous ses ordres. Il procède, en outre, chaque fois que l'utilité lui en apparaît, à des vérifications. Il adresse au Gouverneur un rapport détaillé sur les résultats de ses inspections et vérifications. Art. 15.— Au cours de ses tournées, il s'assure de la bonne tenue de la comptabilité des Conducteurs et leur désigne les projets à étudier. Il inspecte le matériel. Il contrôle les bases des éléments de composition des prix pour la rédaction des détails estimatifs et les conditions des devis. Il s'assure de l'avancement des projets dont l'étude est confiée aux Conducteurs. Il constate l'aptitude et la manière de servir de tout le personnel. INGÉNIEUR OU INGÉNIEUR-ADJOINT. Art. 16.— L'Ingénieur ou l'Ingénieur-adjoint, adjoint au Chef du Service, est chargé de tous les détails du Service sous les ordres du Chef du Service. Il remplace le Chef du Service en cas d'absence ou d'empêchement. Il est, en outre, Chef du bureau technique. Il est en rapports constants avec les Conducteurs et tous les agents secondaires et contrôle leur manière de servir, mais il ne peut leur donner d'ordre que dans la mesure de la délégation spéciale donnée par le Chef du Service. Il rend compte à ce dernier de toutes ses constatations. Art. 17.— Il fournit tous les plans, croquis, devis, détails estimatifs, etc.,
des éléments de composition des prix pour la rédaction des détails estimatifs et les conditions des devis. Il s'assure de l'avancement des projets dont l'étude est confiée aux Conducteurs. Il constate l'aptitude et la manière de servir de tout le personnel. INGÉNIEUR OU INGÉNIEUR-ADJOINT. Art. 16.— L'Ingénieur ou l'Ingénieur-adjoint, adjoint au Chef du Service, est chargé de tous les détails du Service sous les ordres du Chef du Service. Il remplace le Chef du Service en cas d'absence ou d'empêchement. Il est, en outre, Chef du bureau technique. Il est en rapports constants avec les Conducteurs et tous les agents secondaires et contrôle leur manière de servir, mais il ne peut leur donner d'ordre que dans la mesure de la délégation spéciale donnée par le Chef du Service. Il rend compte à ce dernier de toutes ses constatations. Art. 17.— Il fournit tous les plans, croquis, devis, détails estimatifs, etc., qui lui sont demandés par le Chef du Service. Art. 18.— Il fait, chaque année, toutes propositions utiles pour la mise à jour de la série des prix. Art. 19.— Il surveille la stricte exécution des marchés de travaux et de fournitures. Sa surveillance porte spécialement sur l'exécution des travaux en régie. Il contrôle le travail des divers ateliers. Il contrôle les vérifications et métrages qui doivent précéder les réceptions de travaux; Il concourt à ces réceptions en se conformant à la réglementation en vigueur. Art. 20.— Il se fait présenter, toutes les quinzaines, la situation des crédits des travaux en cours d'exécution et en rend compte au Chef du Service; il provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires pour faire face aux insuffisances. Art. 21.— Il est responsable vis-à-vis du Chef du Service de toute dépense engagée, en excès des crédits alloués, pour les travaux qui lui sont confiés, et de toutes celles indûment faites par les Conducteurs et qui n'auraient pas été signalées par lui. Chaque mois, il veille à l'établissement, par le bureau de la comptabilité, de l'état des dépenses en matières et en main-d'œuvre destiné à faire connaître la situation générale des crédits inscrits au plan
en régie. Il contrôle le travail des divers ateliers. Il contrôle les vérifications et métrages qui doivent précéder les réceptions de travaux; Il concourt à ces réceptions en se conformant à la réglementation en vigueur. Art. 20.— Il se fait présenter, toutes les quinzaines, la situation des crédits des travaux en cours d'exécution et en rend compte au Chef du Service; il provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires pour faire face aux insuffisances. Art. 21.— Il est responsable vis-à-vis du Chef du Service de toute dépense engagée, en excès des crédits alloués, pour les travaux qui lui sont confiés, et de toutes celles indûment faites par les Conducteurs et qui n'auraient pas été signalées par lui. Chaque mois, il veille à l'établissement, par le bureau de la comptabilité, de l'état des dépenses en matières et en main-d'œuvre destiné à faire connaître la situation générale des crédits inscrits au plan de campagne. À la date du 31 décembre, il remet au Chef du Service les carnets des Conducteurs, arrêtés à la dernière date de l'année de chaque travail. Art. 22.— Il surveille la mise à jour constante de l'inventaire de tous les livres, meubles, dessins, instruments de précision et les archives du Service. SUBDIVISIONS AIDES. Art. 23.— Les Subdivisionnaires, qu'ils soient Ingénieur-Adjoint du Cadre général, Conducteurs ou Commis du Cadre local, sont sous les ordres directs du Chef du Service en ce qui concerne l'exécution des travaux dont ils sont chargés et sous le contrôle de l'Adjoint au Chef du Service, quant à l'emploi des crédits à eux confiés. Art. 24.— Les Subdivisionnaires dirigent et contrôlent les travaux de toute espèce exécutés à l'entreprise ou en régie. Ils vérifient la qualité des matériaux avant leur mise en place et surveillent leur bon emploi. Ils inscrivent sur leurs carnets tous les faits de dépense qui se produisent pour les travaux dont ils sont chargés, conformément aux règlements en vigueur. Ils sont personnellement responsables envers le Chef du Service de toute dépense faite en excès des crédits dont ils disposent. Ils font, au Chef du Service, toutes propositions utiles pour l'inscription au
archives du Service. SUBDIVISIONS AIDES. Art. 23.— Les Subdivisionnaires, qu'ils soient Ingénieur-Adjoint du Cadre général, Conducteurs ou Commis du Cadre local, sont sous les ordres directs du Chef du Service en ce qui concerne l'exécution des travaux dont ils sont chargés et sous le contrôle de l'Adjoint au Chef du Service, quant à l'emploi des crédits à eux confiés. Art. 24.— Les Subdivisionnaires dirigent et contrôlent les travaux de toute espèce exécutés à l'entreprise ou en régie. Ils vérifient la qualité des matériaux avant leur mise en place et surveillent leur bon emploi. Ils inscrivent sur leurs carnets tous les faits de dépense qui se produisent pour les travaux dont ils sont chargés, conformément aux règlements en vigueur. Ils sont personnellement responsables envers le Chef du Service de toute dépense faite en excès des crédits dont ils disposent. Ils font, au Chef du Service, toutes propositions utiles pour l'inscription au plan de campagne de l'année suivante des travaux dont ils auront reconnu la nécessité. Ils dressent les projets des travaux dont l'inscription a été acceptée par le Chef du Service. Ils procèdent à tous les levés de plans, rédactions de projets, devis, mémoires et métrages dont l'établissement leur est prescrit. Ils instruisent au premier degré les affaires dont peut être saisi le Service. Ils veillent à l'observation des règlements de voirie et de tous les règlements spéciaux et en vigueur relatifs à l'usage des eaux domaniales, ils sont — 877 — chargés de faire exécuter toutes les opérations matérielles concernant le cadastre qui sont demandées par le Chef du Service des Contributions directes, de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre. Ils sont responsables de la conservation des documents cadastraux confiés au Service. CHEF DE COMPTABILITÉ. Art. 25,— Le Chef de Comptabilité est sous les ordres directs du Chef du Service. Il ne prend d'ordres que de lui seul pour les inscriptions au registre de crédits, des virements proposés ou des crédits accordés, mais, il est en rapport direct avec l'adjoint au Chef du Service et les Subdivisionnaires pour les détails du Service. CHEF DESSINATEUR. Art. 26,— Le Chef dessinateur est
Ils instruisent au premier degré les affaires dont peut être saisi le Service. Ils veillent à l'observation des règlements de voirie et de tous les règlements spéciaux et en vigueur relatifs à l'usage des eaux domaniales, ils sont — 877 — chargés de faire exécuter toutes les opérations matérielles concernant le cadastre qui sont demandées par le Chef du Service des Contributions directes, de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre. Ils sont responsables de la conservation des documents cadastraux confiés au Service. CHEF DE COMPTABILITÉ. Art. 25,— Le Chef de Comptabilité est sous les ordres directs du Chef du Service. Il ne prend d'ordres que de lui seul pour les inscriptions au registre de crédits, des virements proposés ou des crédits accordés, mais, il est en rapport direct avec l'adjoint au Chef du Service et les Subdivisionnaires pour les détails du Service. CHEF DESSINATEUR. Art. 26,— Le Chef dessinateur est choisi par le Chef du Service; il est responsable de la conservation des plans appartenant au Service des Travaux publics et des archives. Il dresse tous les dessins qui lui sont demandés par le Chef du Service ou son adjoint, il lui est interdit de communiquer ou délivrer sans ordre du Chef du Service ou de son adjoint les copies des plans et pièces dont il est dépositaire. CHEF DE L'ATELIER CENTRAL, Art. 27,— Le Chef de l'atelier central peut être, suivant les nécessités du Service, un Conducteur, un Commis ou un Mécanicien du Service des Eaux; il est chargé de la confection du matériel, des ouvrages de menuiserie, charpente, forge, etc. Il remplit les fonctions de garde-magasin, il est comptable responsable des matières. Il reçoit et enregistre, sur un carnet spécial, les commandes et croquis timbres, datés et signés des subdivisionnaires ou du Chef du Service des Eaux concernant les objets à faire confectionner. Il les exécute pour le compte des subdivisions ou services annexes qui doivent porter sur leur commande l'indication de l'imputation de la dépense. SURVEILLANTS D'IRRIGATION. Art. 28,— Les surveillants d'irrigation sont chargés du contrôle de l'usage des eaux domaniales d'irrigation. Ils veillent, chacun dans leur