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collègues relative aux salaires des ouvriers étrangers. (N°s 170-242-297-315-333-415-2500. — M. N., rapporteur.) 24. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899 relative à l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel. (Nos 2625-3022. — M. Lemire, rapporteur.) La séance du mercredi 26 mars est la 72e de la session ordinaire de 1902. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 74e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Andrieu, jusques et y compris M. Bernard (Paul) (Seine). Tribunes, — Depuis M. Desjardins, jusques et y compris M. Euzière. Convocations du mercredi 26 mars Commission du budget, à dix heures du matin. Commission de l'armée, à trois heures. — Local du 4e bureau. Commission de l'agriculture, à une heure et demie. — Local du 24e bureau. Commission des octrois, à onze heures. — Local du 7e bureau. 22e Commission d'intérêt local, à trois heures. — Commission n° 12.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société « The Associated Northern Blocks (West Australia limited », ayant son siège à Londres, est, à partir du 11 septembre 1901, abonnée au timbre pour 350,000 actions, nos 1 à 350,000, d'une valeur nominale de 1 liv. st. — Ministère des travaux publics. Par des arrêtés rendus le 19 mars 1902, le ministre des travaux publics a prononcé la déchéance des propriétaires actuels des concessions de mines ci-après, situées dans le département du Puy-de-Dôme : 1° Concession des mines de plomb de Joursac; 2° Concession des mines métalliques de Pontvieux. — Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. AVIS COMMERCIAUX 27 mars 1902. FRANCE-BELGIQUE VOYAGEURS DE COMMERCE Exemption réciproque du droit de patente. Certificat de légitimation. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, vient d'adresser la circulaire suivante aux présidents des chambres de commerce : Paris, le 24 mars 1902. Monsieur le président, À la suite d'un accord intervenu entre les gouvernements français et belge, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française et les voyageurs de commerce belges voyageant en
de 1 liv. st. — Ministère des travaux publics. Par des arrêtés rendus le 19 mars 1902, le ministre des travaux publics a prononcé la déchéance des propriétaires actuels des concessions de mines ci-après, situées dans le département du Puy-de-Dôme : 1° Concession des mines de plomb de Joursac; 2° Concession des mines métalliques de Pontvieux. — Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. AVIS COMMERCIAUX 27 mars 1902. FRANCE-BELGIQUE VOYAGEURS DE COMMERCE Exemption réciproque du droit de patente. Certificat de légitimation. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, vient d'adresser la circulaire suivante aux présidents des chambres de commerce : Paris, le 24 mars 1902. Monsieur le président, À la suite d'un accord intervenu entre les gouvernements français et belge, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente depuis le 1er janvier 1902. Toutefois, le bénéfice de cette exemption est subordonné à la production d'une carte de légitimation dont les commis voyageurs doivent être munis et en l'absence de laquelle une taxe de patente de 20 fr. leur sera appliquée en Belgique. Je vous prie de vouloir bien en informer les maisons de commerce de votre circonscription qui sont en relation d'affaires avec le marché belge et de prendre les mesures nécessaires pour que les cartes de légitimation qui pourront être demandées à votre compagnie soient établies dans la forme indiquée au modèle ci-contre. Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Modèle. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° CARTE DE LÉGITIMATION DES voyageurs de commerce de maisons françaises se rendant en Belgique pour affaires. Valable pour l'année 1902 à la carte Du porteur : de la chambre de commerce, de la ville Prénom, des villes Orci Prénom, des villes, Italc, des villes Le président de la chambre de commerce, T. S. V. P. Il est certifié que le porteur de la
de 20 fr. leur sera appliquée en Belgique. Je vous prie de vouloir bien en informer les maisons de commerce de votre circonscription qui sont en relation d'affaires avec le marché belge et de prendre les mesures nécessaires pour que les cartes de légitimation qui pourront être demandées à votre compagnie soient établies dans la forme indiquée au modèle ci-contre. Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Modèle. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° CARTE DE LÉGITIMATION DES voyageurs de commerce de maisons françaises se rendant en Belgique pour affaires. Valable pour l'année 1902 à la carte Du porteur : de la chambre de commerce, de la ville Prénom, des villes Orci Prénom, des villes, Italc, des villes Le président de la chambre de commerce, T. S. V. P. Il est certifié que le porteur de la présente carte Possède une autorisation de commerce Est commis voyageur au service de la maison à qui il possède une autorisation de commerce Le porteur de cette carte, se proposant de recueillir des commandes et de faire des achats pour le compte de ladite maison, et pour la maison ci-après désignée il est certifié que ladite maison est autorisée à pratiquer son industrie et paye les contributions légales pour l'exercice de son commerce. Signalement du porteur. Age: Taille: Cheveux: Signes particuliers: Signature du porteur,AVIS Le porteur de la présente carte ne pourra recueillir de commandes ou faire des achats autrement qu'en voyageant et seulement pour le compte de la maison susmentionnée. Il pourra avoir avec lui des échantillons ou des modèles, mais non des marchandises. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE Décret du 30 novembre 1901 modifiant le décret du 11 novembre 1901 relatif à l'obligation de l'enregistrement des contrats et à l'interdiction de stipuler dans ces actes d'autre monnaie que la monnaie nationale. Art. 1er. — La prohibition contenue dans l'article 3 du décret du 11 novembre dernier (N° 1265) n'est pas applicable aux obligations contractées par les Colombiens, à l'étranger ou sur le territoire de la république, envers des maisons de
désignée il est certifié que ladite maison est autorisée à pratiquer son industrie et paye les contributions légales pour l'exercice de son commerce. Signalement du porteur. Age: Taille: Cheveux: Signes particuliers: Signature du porteur,AVIS Le porteur de la présente carte ne pourra recueillir de commandes ou faire des achats autrement qu'en voyageant et seulement pour le compte de la maison susmentionnée. Il pourra avoir avec lui des échantillons ou des modèles, mais non des marchandises. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE Décret du 30 novembre 1901 modifiant le décret du 11 novembre 1901 relatif à l'obligation de l'enregistrement des contrats et à l'interdiction de stipuler dans ces actes d'autre monnaie que la monnaie nationale. Art. 1er. — La prohibition contenue dans l'article 3 du décret du 11 novembre dernier (N° 1265) n'est pas applicable aux obligations contractées par les Colombiens, à l'étranger ou sur le territoire de la république, envers des maisons de commerce ou des particuliers résidant en pays étranger, lorsque lesdites obligations doivent être acquittées dans ledit pays ou à leurs représentants ou fondés de pouvoirs en Colombie. Art. 2. — La formalité de l'enregistrement n'est pas obligatoire pour les pièces relatives à un prêt d'argent à intérêt. Il en sera de même pour les lettres de change et pour l'endossement de documents privés qui auront été enregistrés. Art. 3. — Les lettres de change tirées pour valeur de droits d'exportation, conformément au décret du 30 avril de l'année courante (1901) no 405, le seront en la monnaie établie par ledit décret. Art. 4. — Les particuliers pourront tirer sur les banques des chèques en une classe déterminée de billets nationaux consignés par eux dans ces banques, avec mention de grands ou petits, avant la publication du présent décret. À partir de la date du présent décret, il sera interdit à ces établissements de recevoir en dépôt ou en comptes courants des billets portant une autre mention que celle en monnaie courante. En conséquence, les banques pourront garantir les traites faites par les déposants en quelque classe de billets que ce soit indistinctement. À partir du 1er janvier 1902, les banques
de même pour les lettres de change et pour l'endossement de documents privés qui auront été enregistrés. Art. 3. — Les lettres de change tirées pour valeur de droits d'exportation, conformément au décret du 30 avril de l'année courante (1901) no 405, le seront en la monnaie établie par ledit décret. Art. 4. — Les particuliers pourront tirer sur les banques des chèques en une classe déterminée de billets nationaux consignés par eux dans ces banques, avec mention de grands ou petits, avant la publication du présent décret. À partir de la date du présent décret, il sera interdit à ces établissements de recevoir en dépôt ou en comptes courants des billets portant une autre mention que celle en monnaie courante. En conséquence, les banques pourront garantir les traites faites par les déposants en quelque classe de billets que ce soit indistinctement. À partir du 1er janvier 1902, les banques garantiront les traites indistinctement en billets à grands ou petits, quelle qu'ait été la date du dépôt. Bogota, le 30 novembre 1901. ÉCOLES NATIONALES D'ARTS ET MÉTIERS Concours pour l'admissibilité aux emplois : 1° de professeur de mathématiques ; 2° de professeur de dessin et de technologie (interrogateur de mécanique et de mathématiques). Une décision ministérielle a reporté au 14 avril 1902 et jours suivants les concours qui devaient être ouverts à Paris le 10 mars, pour l'admissibilité aux emplois : 1° de professeur de mathématiques ; 2° de professeur de dessin (interrogateur de mécanique et de mathématiques) dans les écoles nationales d'arts et métiers. Renseignements généraux. Aux termes de la décision ministérielle du 25 avril 1893, l'admissibilité à l'emploi de professeur dans lesdites écoles est valable pendant trois ans. Les nominations ont lieu au fur et à mesure des vacances et par ordre de mérite. Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et quarante ans au plus à la date du concours, à moins qu'ils ne soient déjà attachés à l'enseignement dans les écoles d'arts et métiers, auquel cas la limite d'âge pourra être reculée. Cette limite pourra, au contraire, être abaissée pour les candidats qui
et de mathématiques). Une décision ministérielle a reporté au 14 avril 1902 et jours suivants les concours qui devaient être ouverts à Paris le 10 mars, pour l'admissibilité aux emplois : 1° de professeur de mathématiques ; 2° de professeur de dessin (interrogateur de mécanique et de mathématiques) dans les écoles nationales d'arts et métiers. Renseignements généraux. Aux termes de la décision ministérielle du 25 avril 1893, l'admissibilité à l'emploi de professeur dans lesdites écoles est valable pendant trois ans. Les nominations ont lieu au fur et à mesure des vacances et par ordre de mérite. Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et quarante ans au plus à la date du concours, à moins qu'ils ne soient déjà attachés à l'enseignement dans les écoles d'arts et métiers, auquel cas la limite d'âge pourra être reculée. Cette limite pourra, au contraire, être abaissée pour les candidats qui justifieraient de grades universitaires ou de certificats délivrés par l'école polytechnique, l'école centrale des arts et manufactures, les écoles des mines et des ponts et chaussées. Les demandes d'admission à ces concours devront être adressées, cinq jours au moins avant la date fixée pour les épreuves, au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et être accompagnées indépendamment des justifications mentionnées plus haut, des pièces suivantes, savoir: 1° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de sa résidence et dûment légalisé; 3° D'une note faisant connaître les antécédents du candidat et les études auxquelles il s'est livré (curriculum vitae); 4° De l'acte constatant qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée; 5° Des états de services, diplômes, certificats, etc., qui auraient pu lui être délivrés, ou des copies de ces pièces dûment certifiées. Des exemplaires du présent avis et des différents programmes qui le complètent sont tenus à la disposition des intéressés, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (Direction de l'enseignement technique,
de l'industrie, des postes et des télégraphes, et être accompagnées indépendamment des justifications mentionnées plus haut, des pièces suivantes, savoir: 1° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de sa résidence et dûment légalisé; 3° D'une note faisant connaître les antécédents du candidat et les études auxquelles il s'est livré (curriculum vitae); 4° De l'acte constatant qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée; 5° Des états de services, diplômes, certificats, etc., qui auraient pu lui être délivrés, ou des copies de ces pièces dûment certifiées. Des exemplaires du présent avis et des différents programmes qui le complètent sont tenus à la disposition des intéressés, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (Direction de l'enseignement technique, 101, rue de Grenelle). Les traitements afférents aux emplois ci-dessus indiqués sont les suivants: Professeur de dessin: traitement minimum, 3,000 fr.; maximum, 4,400 fr. Professeur de mathématiques: traitement minimum, 3,200 fr.; maximum, 4,800 fr. Programmes des concours. 1° Pour l'emploi de professeur de mathématiques: Les épreuves porteront sur les matières contenues dans les programmes des cours de sciences mathématiques, de géométrie descriptive, de cinématique, de cosmographie, d'arpentage et de nivellement professés dans les écoles d'arts et métiers. Elles comprendront: 1° Une composition sur un sujet de mathématiques; 2° L'exécution d'une épure de géométrie descriptive; 3° Une interrogation d'ensemble; 4° Une leçon faite au tableau après deux heures de mise en place. Trois heures seront accordées pour la composition de mathématiques et quatre heures pour l'épure de géométrie descriptive. Ces deux épreuves écrites et l'interrogation d'ensemble seront successivement éliminatoires, et le coefficient 2 sera attribué à la leçon qu'auront à faire les candidats non éliminés. 2° Pour l'emploi de professeur de dessin et de technologie (interrogateur de mécanique et de mathématiques): Matières contenues dans les programmes de l'enseignement de la géométrie descriptive, du dessin industriel et de la technologie, et des cours de mathématiques et de mécanique professés dans les écoles
contenues dans les programmes des cours de sciences mathématiques, de géométrie descriptive, de cinématique, de cosmographie, d'arpentage et de nivellement professés dans les écoles d'arts et métiers. Elles comprendront: 1° Une composition sur un sujet de mathématiques; 2° L'exécution d'une épure de géométrie descriptive; 3° Une interrogation d'ensemble; 4° Une leçon faite au tableau après deux heures de mise en place. Trois heures seront accordées pour la composition de mathématiques et quatre heures pour l'épure de géométrie descriptive. Ces deux épreuves écrites et l'interrogation d'ensemble seront successivement éliminatoires, et le coefficient 2 sera attribué à la leçon qu'auront à faire les candidats non éliminés. 2° Pour l'emploi de professeur de dessin et de technologie (interrogateur de mécanique et de mathématiques): Matières contenues dans les programmes de l'enseignement de la géométrie descriptive, du dessin industriel et de la technologie, et des cours de mathématiques et de mécanique professés dans les écoles nationales d'arts et métiers. Les candidats auront, en outre, à exécuter des croquis à main levée, des dessins à la plume, au tire-ligne et au lavis, de manière à permettre d'apprécier leur degré de talent pratique dans l'art qu'ils se proposent d'enseigner et à justifier, en outre, qu'ils sont familiarisés avec le dessin d'atelier. Ils auront à produire une collection de dessins exécutés par eux se rapportant particulièrement à des machines industrielles; enfin, ils devront être capables à suppléer, au besoin, les professeurs de mathématiques ou de mécanique. Par décision du 17 janvier 1902, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a prescrit l'ouverture d'un concours pour cinq places de rédacteur à l'administration centrale du commerce et de l'industrie. Ce concours aura lieu le 1er mai 1902. Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées de pièces exigées des candidats, suivant les indications du programme, devront être adressées au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (division du personnel et de la comptabilité — 1er bureau), 101, rue de Grenelle, pour le 31 mars au plus tard. demandes parvenues après cette date ne pourraient être examinées. Un exemplaire du programme
avec le dessin d'atelier. Ils auront à produire une collection de dessins exécutés par eux se rapportant particulièrement à des machines industrielles; enfin, ils devront être capables à suppléer, au besoin, les professeurs de mathématiques ou de mécanique. Par décision du 17 janvier 1902, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a prescrit l'ouverture d'un concours pour cinq places de rédacteur à l'administration centrale du commerce et de l'industrie. Ce concours aura lieu le 1er mai 1902. Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées de pièces exigées des candidats, suivant les indications du programme, devront être adressées au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (division du personnel et de la comptabilité — 1er bureau), 101, rue de Grenelle, pour le 31 mars au plus tard. demandes parvenues après cette date ne pourraient être examinées. Un exemplaire du programme du concours sera remis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande. Le programme du concours a été publié dans le Journal officiel du 18 janvier 1902. POSTES ET TÉLÉGRAPHES Arrivée tardive du courrier des Etats-Unis. Par suite d’une avarie survenue à l’hélice du paquebot anglais Etruria, de la ligne Cunard, parti de New-York le 20 février, le courrier et les passagers ont dû être débarqués aux Açores. Un paquebot de la « Royal Mail », spécialement affrété par la compagnie Cunard, a pris les passagers et le courrier aux Açores les 50 lit ainsi arrivés avec un long retard à Southampton, le 20 mars. Le courrier apporté par le paquebot n'a pu, dès lors, être distribué en France que le 21 mars, un mois après son expédition de New-York. Caisse des dépôts et consignations. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE Opérations du 1er au 28 février 1902. Reçu des dépositaires : 4 41 , 3 966 (dont 6')' t ) 1 3n«;)!, '-'1 A Paris 3.266 versements (dont 609 premiers versements). Dans les départements. 92.791 versements (dont 14.789 premiers versements). Ensemble. 96.057 15.393 2.831 694. Payé aux dépositaires. — Arrérages de rentes viagères. 62'85 Payé à
la ligne Cunard, parti de New-York le 20 février, le courrier et les passagers ont dû être débarqués aux Açores. Un paquebot de la « Royal Mail », spécialement affrété par la compagnie Cunard, a pris les passagers et le courrier aux Açores les 50 lit ainsi arrivés avec un long retard à Southampton, le 20 mars. Le courrier apporté par le paquebot n'a pu, dès lors, être distribué en France que le 21 mars, un mois après son expédition de New-York. Caisse des dépôts et consignations. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE Opérations du 1er au 28 février 1902. Reçu des dépositaires : 4 41 , 3 966 (dont 6')' t ) 1 3n«;)!, '-'1 A Paris 3.266 versements (dont 609 premiers versements). Dans les départements. 92.791 versements (dont 14.789 premiers versements). Ensemble. 96.057 15.393 2.831 694. Payé aux dépositaires. — Arrérages de rentes viagères. 62'85 Payé à leurs héritiers. — Remboursements de capitaux réservés. Ensemble 1.692. Les nouvelles rentes inscrites s'élèvent à 5 aux noms de 4,658 parties. 7.050.533 $ Le total des rentes viagères est de 3 réparties entre 261,900 titres. La caisse a perçu pour arrérages ou remboursements de rentes et valeurs. Elle a placé. En obligations départementales et communales. Ministère de la marine. Examen d’admission à remplacement de commis de 4e classe du personnel administratif chargé de la gestion et de l’exécution dans les services de la marine. Une session d’examens aura lieu les 5 et 6 mai prochain, savoir: 1. Au port de Brest pour les candidats réunissant les conditions de l’article 84 de la loi du 1er juillet 1859 sur le recrutement de l'armée et des groupes) ; 2. A Paris, au ministère de la marine, dans les ports militaires et dans les établissements de la marine, pour les candidats du 2e groupe, c’est-à-dire pour les jeunes gens qui ont satisait à la loi militaire, soit qu’ils aient accompli le temps de service obligatoire, soit qu’ils aient été dispensés ou exemptés par le conseil de révision. Les candidats du 2e groupe ne sont nommés que à défaut de candidats du 1er groupe
En obligations départementales et communales. Ministère de la marine. Examen d’admission à remplacement de commis de 4e classe du personnel administratif chargé de la gestion et de l’exécution dans les services de la marine. Une session d’examens aura lieu les 5 et 6 mai prochain, savoir: 1. Au port de Brest pour les candidats réunissant les conditions de l’article 84 de la loi du 1er juillet 1859 sur le recrutement de l'armée et des groupes) ; 2. A Paris, au ministère de la marine, dans les ports militaires et dans les établissements de la marine, pour les candidats du 2e groupe, c’est-à-dire pour les jeunes gens qui ont satisait à la loi militaire, soit qu’ils aient accompli le temps de service obligatoire, soit qu’ils aient été dispensés ou exemptés par le conseil de révision. Les candidats du 2e groupe ne sont nommés que à défaut de candidats du 1er groupe et s’ils ont en moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l’année de la nomination. Tous les candidats (2e groupes) doivent être en position, soit par des services acquis antérieurement, soit par leur âge, d’obtenir une pension de retraite à cinquante-six ans. Les demandes établies en vue de prendre part aux examens doivent être adressées au moins quinze jours avant l’ouverture des épreuves: 1. Au préfet maritime de Brest pour les candidats appartenant au 1er groupe; 2. A l’autorité maritime du lieu où les intéressés désirent passer l’examen, ou au ministre de la marine (service de la flotte armée, bureau de l’état-major de la flotte) pour les candidats du 2e groupe. Les demandes de ces derniers doivent être accompagnées: 1. De l’acte de naissance; 2. D’un certificat de bonne vie et mœurs délivré par l’autorité compétente; 3. Des pièces constatant que les intéressés ont satisfait aux obligations de la loi militaire; 4. D’un extrait pour nezant du casier judiciaire n’ayant pas plus d’un mois de date; 5. D’un certificat délivré par le conseil de santé de la marine ou de la guerre, constatant que les candidats sont de bonne constitution et aptes au service des bureaux. La liste des