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8 février. » J'ai fait part au Sénat de ce désir de M. Pujes mardi dernier à la séance plenière, et je ne puis que répéter aujourd'hui ce que je vous ai dit à ce moment. Pour mon compte personnel, étant donné qu'il y a quatre senateurs visés par les conclusions du rapport, et que certains d'entre eux ont manifestement le désir de voir valider le plus tôt possible leur élection, je ne puis que les suivre. Sénat en face de cette situation est bien ser juje. Je ne pouvais pas engager 50. du jour du Sénat ; je me suis borné à mettre respectueusement à mes collègues, le désir de l'un des candidats procédant à la consultation. (Très bien! très bien!) M. le président. Je consulte le Sénat sur la proposition de M. le rapporteur qui a pour objet à fixer la discussion des commissions de son rapport sur les élections sénatoriales des Bouches-du-Rhône à la séance de samedi, en tête de l'ordre du jour. (La proposition est adoptée.) 9. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR ; RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président. Voici, messieurs ce pourrait être l'ordre du jour de notre prochaine séance : À une heure et demie, dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi concernant l'émission des timbres-primes et des timbres dits de commerce (art. 137 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911). À deux heures, en séance publique de suite de la discussion du projet adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 ; Intérieur ; Travail et prévoyance sociale ; Travaux publics; Conventions et garanties d'intérêts, Guerre. À raison de la discussion du 31 décembre, d'accord avec M. Béranger, je propose de renvoyer à une séance ultérieure la suite de son interpellation sur les bonnes mœurs qui avait été faite vendredi 2 février. (Le sentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Donc, messieurs, il
une heure et demie, dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi concernant l'émission des timbres-primes et des timbres dits de commerce (art. 137 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911). À deux heures, en séance publique de suite de la discussion du projet adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 ; Intérieur ; Travail et prévoyance sociale ; Travaux publics; Conventions et garanties d'intérêts, Guerre. À raison de la discussion du 31 décembre, d'accord avec M. Béranger, je propose de renvoyer à une séance ultérieure la suite de son interpellation sur les bonnes mœurs qui avait été faite vendredi 2 février. (Le sentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Donc, messieurs, il y aura demain en séance publique à deux heures. 10. — CONGÉ. M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder le congé vacant : à M. Jules Cazot un congé de un mois. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. Le Sénat ne demande plus la parole. La séance et levée. (La séance est levée à sept heures et vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITE DE CL. Réponse de M. le ministre des affaires sociales à la question no 1, posée par M. Gaudin de Villaine, sénateur, le 12 janvier. M. Gaudin de Villaine s'envoie à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, si un percepteur peut refuser entièrement, sous prétexte d'ordres supérieurs, de solder leur traitement à des petites vendeuses, tels que cantonniers, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances ou, en attendant d'être pris en charge par la loi sur les retraites ouvrières, en participant d'office le montant de leur traitement sur leurs salaires. — Question du 24 janvier 1912 à M. le ministre des finances.
la parole. La séance et levée. (La séance est levée à sept heures et vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITE DE CL. Réponse de M. le ministre des affaires sociales à la question no 1, posée par M. Gaudin de Villaine, sénateur, le 12 janvier. M. Gaudin de Villaine s'envoie à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, si un percepteur peut refuser entièrement, sous prétexte d'ordres supérieurs, de solder leur traitement à des petites vendeuses, tels que cantonniers, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances ou, en attendant d'être pris en charge par la loi sur les retraites ouvrières, en participant d'office le montant de leur traitement sur leurs salaires. — Question du 24 janvier 1912 à M. le ministre des finances. Réponse. Plusieurs questions que soulève l'application de la loi du 5 avril 1911 aux salariés des départements, communes et établissements publics sont l'objet de nouvelles études qui se poursuivent entre les ministres du travail, de l'intérieur et de la guerre. Les solutions auront été arrêtées, M. Gaudin de Villaine pourra être informé en conseil des ministres sur le point précis qui lui a été soumis. Perrier a déposé sur le bureau du Sénat Une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Savoie. Picquart a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement d'Avesnes (Nord). Don Monnier a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement de Bernay (Eure). MM. Fiquet et Maquennehen ont déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Somme. M. Milliard a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Eure. M. Peschaud a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département du Cantal. M. Paul Le Roux a déposé une pétition du syndicat hippique de Nalliers (Vendée) et de ses environs. Ordre du jour du vendredi 2 février. À une heure et demie, réunion
être informé en conseil des ministres sur le point précis qui lui a été soumis. Perrier a déposé sur le bureau du Sénat Une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Savoie. Picquart a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement d'Avesnes (Nord). Don Monnier a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement de Bernay (Eure). MM. Fiquet et Maquennehen ont déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Somme. M. Milliard a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Eure. M. Peschaud a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département du Cantal. M. Paul Le Roux a déposé une pétition du syndicat hippique de Nalliers (Vendée) et de ses environs. Ordre du jour du vendredi 2 février. À une heure et demie, réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi concernant l'émission des timbres-primes et des timbres dits de commerce (art. 137 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911). (N° 138, année 1911.) À deux heures, séance publique. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N° 400, année 1911, et 16, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Intérieur. (N° 10, année 1912.M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 12, année 1912. — M. Théodore Girard, rapporteur.) Travaux publics. (N° 7, année 1912. M. Aimond, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N° 8, année 1912. — M. Aimond, rapporteur.) Guerre (N° 9, année 1912. — M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Erratum au rapport (n° 40) fait au nom du 4e bureau sur les élections sénatoriales du 7 Janvier 1912 dans le département des Bouches-du-Rhône, par M. Alexandre Bérard, sénateur. Page 22, 5e ligne. Au lieu de : « De proclamer M. Mascle élu au troisième tour de scrutin. » Lire : « De proclamer
À deux heures, séance publique. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N° 400, année 1911, et 16, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Intérieur. (N° 10, année 1912.M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 12, année 1912. — M. Théodore Girard, rapporteur.) Travaux publics. (N° 7, année 1912. M. Aimond, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N° 8, année 1912. — M. Aimond, rapporteur.) Guerre (N° 9, année 1912. — M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Erratum au rapport (n° 40) fait au nom du 4e bureau sur les élections sénatoriales du 7 Janvier 1912 dans le département des Bouches-du-Rhône, par M. Alexandre Bérard, sénateur. Page 22, 5e ligne. Au lieu de : « De proclamer M. Mascle élu au troisième tour de scrutin. » Lire : « De proclamer M. Mascle élu au second tour de scrutin. »
le charbon au Sénat Le charbon au Sénat ! Je l'aimerais mieux clairement dévoilé, d'où il pourrait passer chez les consommateurs, qui en ont grand besoin. Si je disais que le débat parlementaire avancera l'heure où cette espérance pourra se réaliser, je n'exprimerais pas ma pensée, et le lecteur, trop durement mis en garde contre les belles promesses du gouvernement, ne me croirait pas. Ce n'est pas notre faute si au mois de juillet dernier, M. Marcel Sembat se portait garant qu'il n'y aurait pas de crise de charbon, toutes les précautions ayant été prises. Ce n'est pas notre faute si M. le président du conseil, selon la remarque de M. Millies-Lacroix, a défendu, à la Chambre, les actes de M. Marcel Sembat. Enfin, ce n'est pas davantage notre faute si l'on a fait tout ce qu'il fallait depuis deux ans, pour donner libre cours à tous les développements de la crise, et si les choses en sont au point que le ministre lui-même, qui couvre M. Sembat, comme on l'a pu voir, n'ose même plus nous offrir la consolation de vagues promesses, que tout le monde le sait hors d'état de tenir. Si les ordres du jour de confiance avaient pu suffire à conjurer la désorganisation de notre bureaucratie, nous aurions aujourd'hui du charbon par-dessus les oreilles. Il faut croire que quelque autre ingrédient aura fait défaut dans la mixture. C'est ce qui explique, dans cette affaire, les réserves de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, que faire, sinon apporter au lecteur le plus fidèle tableau qu'il me sera possible des allégations produites au Luxembourg, afin de le mettre en état de se faire une opinion personnelle sur la façon dont le gouvernement comprend et pratique la conduite économique de la guerre. Nous avons entendu de trop justes récriminations de certains départements, mais tous les orateurs ont dû reconnaître que c'était toute la France qui faisait entendre ses doléances, et les faits établis apportent, avec trop de brutalité, la preuve que nos fabrications de guerre sont cruellement éprouvées par la crise, due à l'imprévoyance du gouvernement. Un
avaient pu suffire à conjurer la désorganisation de notre bureaucratie, nous aurions aujourd'hui du charbon par-dessus les oreilles. Il faut croire que quelque autre ingrédient aura fait défaut dans la mixture. C'est ce qui explique, dans cette affaire, les réserves de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, que faire, sinon apporter au lecteur le plus fidèle tableau qu'il me sera possible des allégations produites au Luxembourg, afin de le mettre en état de se faire une opinion personnelle sur la façon dont le gouvernement comprend et pratique la conduite économique de la guerre. Nous avons entendu de trop justes récriminations de certains départements, mais tous les orateurs ont dû reconnaître que c'était toute la France qui faisait entendre ses doléances, et les faits établis apportent, avec trop de brutalité, la preuve que nos fabrications de guerre sont cruellement éprouvées par la crise, due à l'imprévoyance du gouvernement. Un très bref résumé du débat aura sur mes interprétations personnelles le très grand avantage de ne pouvoir être mutilé par la censure de M. Briand. Le lecteur de toutes manières, ne pourra croire gagner au change, car les divers problèmes de la crise, y compris celui des transports, ont été exprimés à la tribune avec beaucoup de compétence, notamment par MM. Perchot, Aimond, Peytral, Debierre. Du discours de M. Herriot, je n'aurai pas grand chose à dire, puisque c'est purement la répétition de son discours à la Chambre, avec l'ornement de quelques traits d'imprévu comme celui par lequel il nous offre « de porter du charbon sur son dos ». Cette conception du devoir d'un ministre est assez différente de celle qui est généralement admise. M. Paul Strauss entre dans l'arène, en picador. Il lance aimablement des banderilles de questions, qui vont où elles peuvent, salue le public et se retire. Survient M. Poirson, bon sénateur de Seine-et-Oise, qui n'aime pas qu'on fasse des misères à son département. Or, il n'est pas douteux que le département de Seine-et-Oise, comme celui de la Seine, et généralement tous les départements français, ont été fort maltraités par l'administration gouvernante que l'Europe, jadis, nous
exprimés à la tribune avec beaucoup de compétence, notamment par MM. Perchot, Aimond, Peytral, Debierre. Du discours de M. Herriot, je n'aurai pas grand chose à dire, puisque c'est purement la répétition de son discours à la Chambre, avec l'ornement de quelques traits d'imprévu comme celui par lequel il nous offre « de porter du charbon sur son dos ». Cette conception du devoir d'un ministre est assez différente de celle qui est généralement admise. M. Paul Strauss entre dans l'arène, en picador. Il lance aimablement des banderilles de questions, qui vont où elles peuvent, salue le public et se retire. Survient M. Poirson, bon sénateur de Seine-et-Oise, qui n'aime pas qu'on fasse des misères à son département. Or, il n'est pas douteux que le département de Seine-et-Oise, comme celui de la Seine, et généralement tous les départements français, ont été fort maltraités par l'administration gouvernante que l'Europe, jadis, nous envia, au temps où il était intègre, comme il arrive aujourd'hui même, d'en dire autre chose que du bien. J'emprunte au compte rendu analytique une simple phrase du discours de M. Poirson : "Le point de départ de la crise, ce sont les paroles imprudentes d'un ministre, qui a cru pouvoir prédire que les prix allaient bientôt baisser, et qu'on ne manquerait pas de charbon, (Très bien ! Très bien !) Personne, devant ces assurances, n'avait acheté du charbon en temps voulu, lorsque l'hiver est arrivé." Suit une très curieuse histoire des mines de Seine-et-Oise, à qui l'on fait acheter et payer du charbon, pour leur en refuser la livraison quand ils eurent besoin de combustible. Il n'est personne qui ne puisse reproduire de tels récits indéfiniment. Avec M. Perchot, nous entrons dans le fond du débat. L'honorable sénateur, qui est un esprit laborieux, a voulu disséquer la question, si j'ose ainsi dire. S'il s'est trouvé disséquer le ministre, en même temps, ce n'est pas à son bistouri qu'il faut s'en prendre. Une trop brève citation de l'analytique : "Le gouvernement tout entier est responsable de cette situation (Très bien !) Il n'a pas assuré la coordination nécessaire des efforts
pouvoir prédire que les prix allaient bientôt baisser, et qu'on ne manquerait pas de charbon, (Très bien ! Très bien !) Personne, devant ces assurances, n'avait acheté du charbon en temps voulu, lorsque l'hiver est arrivé." Suit une très curieuse histoire des mines de Seine-et-Oise, à qui l'on fait acheter et payer du charbon, pour leur en refuser la livraison quand ils eurent besoin de combustible. Il n'est personne qui ne puisse reproduire de tels récits indéfiniment. Avec M. Perchot, nous entrons dans le fond du débat. L'honorable sénateur, qui est un esprit laborieux, a voulu disséquer la question, si j'ose ainsi dire. S'il s'est trouvé disséquer le ministre, en même temps, ce n'est pas à son bistouri qu'il faut s'en prendre. Une trop brève citation de l'analytique : "Le gouvernement tout entier est responsable de cette situation (Très bien !) Il n'a pas assuré la coordination nécessaire des efforts entre les diverses administrations. Je sais bien que la direction des transports a été récemment réorganisée et que nous pourrons espérer mieux. Mais je voudrais avoir la certitude que l'unité d'action sera réellement mieux assurée dorénavant qu'elle ne l'a été dans le passé. La quantité de charbon mise à la disposition du pays est insuffisante ; en même temps les prix ont atteint un taux excessif. On a bien taxé les charbons au carreau de la mine et dans les ports, on a taxé également les frets ; le résultat n'a pas répondu à l'attente. M. Herriot, appelé au ministère des travaux publics, a cru qu'il fallait ne plus tenir compte des taxes établies sur l'initiative de son prédécesseur. Soit. mais il lui aurait fallu s'entendre avec les Anglais, qui étaient partie contractante dans la taxation. Les Anglais, en effet, non consultés, n'ont pas laissé partir de chez eux les bateaux affrétés à des prix dépassant la taxe. M. le Ministre. — C'est une erreur, les bateaux sont venus chez nous. M. Perchot. — En tous cas les importations n'ont pas augmenté en janvier, comme vous l'aviez annoncé à la Chambre. J'ai déjà dit un mot de cette ridicule histoire,
disposition du pays est insuffisante ; en même temps les prix ont atteint un taux excessif. On a bien taxé les charbons au carreau de la mine et dans les ports, on a taxé également les frets ; le résultat n'a pas répondu à l'attente. M. Herriot, appelé au ministère des travaux publics, a cru qu'il fallait ne plus tenir compte des taxes établies sur l'initiative de son prédécesseur. Soit. mais il lui aurait fallu s'entendre avec les Anglais, qui étaient partie contractante dans la taxation. Les Anglais, en effet, non consultés, n'ont pas laissé partir de chez eux les bateaux affrétés à des prix dépassant la taxe. M. le Ministre. — C'est une erreur, les bateaux sont venus chez nous. M. Perchot. — En tous cas les importations n'ont pas augmenté en janvier, comme vous l'aviez annoncé à la Chambre. J'ai déjà dit un mot de cette ridicule histoire, à propos du débat de la Chambre. En dépit d'un règlement de taxation accepté par l'Angleterre, M. Herriot, par la simple voie d'une communication à la presse, a subitement détaxé son fret, ce qui a amené les Anglais, non avertis, à retarder le départ des bateaux. Ils sont arrivés tout de même, riposte M. Herriot. Alors, qu'on nous explique comment une mesure prise pour augmenter le fret, l'ayant, en effet, augmenté, l'importation a diminué, ainsi que je l'ai prouvé, l'autre jour, par des chiffres que je défie M. Herriot de contester. M. Perchot a posé la question en rappelant au ministre qu'il avait annoncé à la Chambre un accroissement d'importation qui ne s'est point réalisé. Pas de réponse. L'espace dont je dispose ne me permet pas d'accompagner M. Perchot dans les développements de son remarquable discours. Il a été suivi par M. Aimond, non moins redoutable quand il peut renoncer au régime d'hésitations qui tente parfois les scrupules de sa vive intelligence. Quelques citations suggestives : Le département de Seine-et-Oise avait songé dès le mois de juillet à faire des approvisionnements de charbon. Nous nous sommes adressés au ministère des travaux publics, nous avons demandé de lui faire connaître nos
de même, riposte M. Herriot. Alors, qu'on nous explique comment une mesure prise pour augmenter le fret, l'ayant, en effet, augmenté, l'importation a diminué, ainsi que je l'ai prouvé, l'autre jour, par des chiffres que je défie M. Herriot de contester. M. Perchot a posé la question en rappelant au ministre qu'il avait annoncé à la Chambre un accroissement d'importation qui ne s'est point réalisé. Pas de réponse. L'espace dont je dispose ne me permet pas d'accompagner M. Perchot dans les développements de son remarquable discours. Il a été suivi par M. Aimond, non moins redoutable quand il peut renoncer au régime d'hésitations qui tente parfois les scrupules de sa vive intelligence. Quelques citations suggestives : Le département de Seine-et-Oise avait songé dès le mois de juillet à faire des approvisionnements de charbon. Nous nous sommes adressés au ministère des travaux publics, nous avons demandé de lui faire connaître nos besoins et nous a promis d'y faire droit. Nous avons suivi son conseil ; nous avons établi nos calculs, formulé nos demandes, et nous avons payé d'avance. M. le ministre n'a rien mis à notre disposition. Il nous a engagés seulement à envoyer nos commandes à la Ville de Paris ; nous nous sommes exécutés, mais nous n'avons pas davantage reçu de charbon. Le Ville de Paris nous a fait savoir qu'elle avait reçu du ministère défense de rien livrer, et elle nous a engagés à constituer un office départemental. Le conseil général a improvisé en quelques jours un office de ce genre. On a réuni un fonds de 2 millions. Quelques commandes ont été suivies d'effet. Mais les fournitures sont restées très inférieures aux quantités prévues dans les marchés. M. le ministre actuel vint alors à Versailles. Il se rendit compte de nos besoins, et, après avoir consulté M. Claveille, il nous promit pour janvier 15.000 tonnes. Eh bien! sa promesse n'a été tenue qu'à concurrence de 7.000 tonnes ! (Exclamations.) Ainsi, l'Etat s'est fait marchand de charbon ; les organes élus se sont fait courtiers en charbon ; et tout a manqué. Et ceci : L'armée anglaise emploie
; nous nous sommes exécutés, mais nous n'avons pas davantage reçu de charbon. Le Ville de Paris nous a fait savoir qu'elle avait reçu du ministère défense de rien livrer, et elle nous a engagés à constituer un office départemental. Le conseil général a improvisé en quelques jours un office de ce genre. On a réuni un fonds de 2 millions. Quelques commandes ont été suivies d'effet. Mais les fournitures sont restées très inférieures aux quantités prévues dans les marchés. M. le ministre actuel vint alors à Versailles. Il se rendit compte de nos besoins, et, après avoir consulté M. Claveille, il nous promit pour janvier 15.000 tonnes. Eh bien! sa promesse n'a été tenue qu'à concurrence de 7.000 tonnes ! (Exclamations.) Ainsi, l'Etat s'est fait marchand de charbon ; les organes élus se sont fait courtiers en charbon ; et tout a manqué. Et ceci : L'armée anglaise emploie 40.000 wagons français. On a publié que nous avions demandé un renfort de 20.000 wagons à l'armée britannique. Mais les compagnies ont fait de la résistance. M. Henry Bérenger : — Cependant, en temps de guerre, les compagnies sont sous l'autorité du gouvernement. M. Aimond : — Les compagnies ont invoqué des difficultés de gabarit, d'attelage de wagons ; ces difficultés n'existent pas. Les voies françaises ont la même largeur que les voies d'Angleterre ; quant à l'attelage, je fais remarquer qu'il s'agit de transports par trains complets, et que dès lors il n'y a pas à s'occuper de la différence des systèmes, puisqu'on peut composer chaque train de voitures pourvues du même mode d'attelage. Si vous aviez ces 20.000 wagons, la question du transport à l'intérieur de la France se résoudrait dans une large mesure. Une mine produit 20.000 tonnes par jour, et présentement on ne peut enlever que 17.000 tonnes. M. le Ministre a dit l'autre jour à la Chambre qu'il avait mis en mouvement des camions militaires. Malheureusement, le rendement de 1.000 camions n'est que de 250 tonnes par jour, et sur les 1.000 camions utilisés, 600, tout de suite fatigués, sont déjà hors d'usage. M. le