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nouvelle et barbare discipline que ce rappel du clergé à l'austérité de ses mœurs primitives, à l'humilité, à la modestie, au désintérêt, la vie cachée, que cette exhortation à ne point soulever par son outrecuidance la légitime irritation des laïques ! On s'étonne de ce langage. Combien ne s'indignerait-on pas à plus juste titre si l'Église en tenait un différent ? Le pape va plus loin. À cette décision générale et permanente, « irréfragable, » dit-il, se joint une disposition locale, conditionnelle. En outre, comme dans les royaumes de France, d'Angleterre, d'Écosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie, les procès des laïques se jugent, non d'après le droit romain, mais d'après les coutumes, et que les causes ecclésiastiques peuvent être tranchées par les constitutions des Saints-Pères, Crebis quippe relatis aures nostras abhorrenda fama circumstrepit et inculcat assidue, quod relictis quidem procul et abjectis philosophiis disciplinis (ut ad praesens de divina scientia taceamur) tota clericorum multitudo ad audiendas seculares leges concurrit : et quod magis est divinis animadversione dignum judicii, nunc in plerisque mundi climatibus ad ecclesiasticas dignitates, honores vel proebendas nullus assumitur a prelatis, nisi qui vel secularis scientia professor vel advocatus existat, cum tamen ad talibus, nisi alia suffragarentur, eisdem essent potius repellendi. Hac irrefragabili constitutione statuimus, ut nullus de cetero secularium legum professor seu advocatus, quatenuscumque in legum facultate sivularis gaudeat proeminentiae privilegio speciali, ad ecclesiasticas dignitates, personatus, proebendas, seu etiam minora beneficiia assumatur, nisi in aliis liberalibus disciplinis sit expérimentus, et vita et moribus commendatus existat. Cum per hanc et Ecclesia deturpetur honestas, et sanctitas exulet, et falsus et cupiditas ita regnant, quod in cunctis suis lateribus gravent dolorem sentiat mater Ecclesia, admirandis uberibus sauciata. Si qui vero prelatorum contra hoc statutum salubre, praesumptione damnabili, aliquid attemptaverint, factum suum noverint ipso jure irritum et se illa vice potestate conferendi privatos. Et si presumptionem iteraverint, pænam divortii a proclamurus suis poterunt formidare. Præsens autem cum in Francia, Anglia, Scotia, Wallia, Hispaniae et Hungaria regnis causae laicorum non imperatoribus legibus, sed laicorum consuetudinibus decidantur, et cum ecclesiasticæ sanctorum patrum constitutionibus valeant terminari, et tam canones quam consuetudines plus confundantur
eisdem essent potius repellendi. Hac irrefragabili constitutione statuimus, ut nullus de cetero secularium legum professor seu advocatus, quatenuscumque in legum facultate sivularis gaudeat proeminentiae privilegio speciali, ad ecclesiasticas dignitates, personatus, proebendas, seu etiam minora beneficiia assumatur, nisi in aliis liberalibus disciplinis sit expérimentus, et vita et moribus commendatus existat. Cum per hanc et Ecclesia deturpetur honestas, et sanctitas exulet, et falsus et cupiditas ita regnant, quod in cunctis suis lateribus gravent dolorem sentiat mater Ecclesia, admirandis uberibus sauciata. Si qui vero prelatorum contra hoc statutum salubre, praesumptione damnabili, aliquid attemptaverint, factum suum noverint ipso jure irritum et se illa vice potestate conferendi privatos. Et si presumptionem iteraverint, pænam divortii a proclamurus suis poterunt formidare. Præsens autem cum in Francia, Anglia, Scotia, Wallia, Hispaniae et Hungaria regnis causae laicorum non imperatoribus legibus, sed laicorum consuetudinibus decidantur, et cum ecclesiasticæ sanctorum patrum constitutionibus valeant terminari, et tam canones quam consuetudines plus confundantur legibus quam juventur, praesertim propter nequitiam, fratrum nostrorum et aliorum religiosorum consilio et rogatu statuimus, quod in predictis regnis leges seculares de cetero non legantur ; si tamen hoc de regum et principum processerit voluntas : primo igitur statuto semper et irrefragabiliter in suo ordine duraturum. Datum Romanus. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. attendu d'ailleurs que le droit romain, surtout à raison de la malice des hommes, fortifie moins les canons et les coutumes qu'il n'y introduit de confusion, de l'avis et à la requête de nos frères et autres religieux, nous statuons que dans ces royaumes les lois séculières ne seront plus enseignées, si toutefois les rois et les princes le trouvent bon ; en tout cas notre premier statut conservant toute sa vigueur. C'est une déclaration de principes, dit M. Caillemer. C'est la simple constatation d'un fait, dirai-je à mon tour. Le Souverain Pontife est informé que dans les pays régis par des coutumes, comme la France, l'Angleterre, l'Espagne, on abuse de la loi romaine pour gêner l'application de la loi nationale, propter nequitiam. Cela est-il vrai ? Cela est-il faux ? Les princes apprécieront. Si cela est vrai, il y a lieu de supprimer l'enseignement
DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. attendu d'ailleurs que le droit romain, surtout à raison de la malice des hommes, fortifie moins les canons et les coutumes qu'il n'y introduit de confusion, de l'avis et à la requête de nos frères et autres religieux, nous statuons que dans ces royaumes les lois séculières ne seront plus enseignées, si toutefois les rois et les princes le trouvent bon ; en tout cas notre premier statut conservant toute sa vigueur. C'est une déclaration de principes, dit M. Caillemer. C'est la simple constatation d'un fait, dirai-je à mon tour. Le Souverain Pontife est informé que dans les pays régis par des coutumes, comme la France, l'Angleterre, l'Espagne, on abuse de la loi romaine pour gêner l'application de la loi nationale, propter nequitiam. Cela est-il vrai ? Cela est-il faux ? Les princes apprécieront. Si cela est vrai, il y a lieu de supprimer l'enseignement et le pape donne alors une inhibition directe aux clercs qui relèvent de son autorité. Si cela est faux, on pourra le conserver, la puissance civile en est maîtresse, principum processerit voluntate. En tout cas, le pape reconnaît que dans ces contrées coutumières le droit romain n'est pas indispensable et qu'on peut cesser de l'enseigner sans inconvénient. Le condamne-t-il comme immoral, comme contraire à la foi, comme périlleux pour les âmes ? En aucune façon. Il le répute, à raison des circonstances, localement inutile. Il ne lui attribue pas même une infériorité doctrinale vis-à-vis du droit canon ou du droit coutumier. Il se borne à constater qu'en fait, dans ces lieux, il n'est pas le droit commun. Cependant, objecte-t-on, la décrétale ne s'en rapporte pas uniquement aux rois. Elle statue. Elle décide impérativement que les tribunaux laïques ou ecclésiastiques ne se serviront plus désormais de la loi civile, mais seulement de la coutume et des canons. C'est en effet la traduction qu'en donne M. Caillemer. Cette traduction est malheureusement inexacte. Un mot a échappé au savant doyen, ou plutôt il a échappé à l'imprimeur de Mathieu Paris, dans l'édition qui lui a fourni le texte latin. Je n'accuse ici personne.
qu'on peut cesser de l'enseigner sans inconvénient. Le condamne-t-il comme immoral, comme contraire à la foi, comme périlleux pour les âmes ? En aucune façon. Il le répute, à raison des circonstances, localement inutile. Il ne lui attribue pas même une infériorité doctrinale vis-à-vis du droit canon ou du droit coutumier. Il se borne à constater qu'en fait, dans ces lieux, il n'est pas le droit commun. Cependant, objecte-t-on, la décrétale ne s'en rapporte pas uniquement aux rois. Elle statue. Elle décide impérativement que les tribunaux laïques ou ecclésiastiques ne se serviront plus désormais de la loi civile, mais seulement de la coutume et des canons. C'est en effet la traduction qu'en donne M. Caillemer. Cette traduction est malheureusement inexacte. Un mot a échappé au savant doyen, ou plutôt il a échappé à l'imprimeur de Mathieu Paris, dans l'édition qui lui a fourni le texte latin. Je n'accuse ici personne. Cela est arrivé à Bossuet sur un autre sujet, cela peut arriver aux plus attentifs et aux plus scrupuleux. Mais ce mot a, par hasard, une importance considérable. C'est celui de cum. Le pape ne dit pas : « Il ne sera plus désormais fait usage dans les procès de la loi romaine ; » il dit : « Attendu qu'en France, etc. on ne se sert pas du droit civil... » Il ne lui ferme pas l'accès des tribunaux, il constate qu'il n'y est point appliqué. L'omission de cette seule conjonction suffit à changer le sens de toute la phrase : qu'on la rétablisse, et le doute s'évanouit, l'erreur très involontaire du traducteur disparaît. On pouvait au surplus suppléer à cette omission par le simple raisonnement. Si le pape avait voulu écarter le droit romain des tribunaux ecclésiastiques, n'aurait-il pas étendu son injonction à l'univers catholique ? Pourquoi l'aurait-il bornée à la France, à l'Angleterre et à deux ou trois autres contrées ? Pour quel motif la décrétale, adressée à quelques prélats, n'eût-elle pas embrassé toute la chrétienté et ne serait-elle pas ainsi devenue une Encyclique universelle ? Pourquoi la loi civile aurait-elle été respectée par les juges d'Église
la loi romaine ; » il dit : « Attendu qu'en France, etc. on ne se sert pas du droit civil... » Il ne lui ferme pas l'accès des tribunaux, il constate qu'il n'y est point appliqué. L'omission de cette seule conjonction suffit à changer le sens de toute la phrase : qu'on la rétablisse, et le doute s'évanouit, l'erreur très involontaire du traducteur disparaît. On pouvait au surplus suppléer à cette omission par le simple raisonnement. Si le pape avait voulu écarter le droit romain des tribunaux ecclésiastiques, n'aurait-il pas étendu son injonction à l'univers catholique ? Pourquoi l'aurait-il bornée à la France, à l'Angleterre et à deux ou trois autres contrées ? Pour quel motif la décrétale, adressée à quelques prélats, n'eût-elle pas embrassé toute la chrétienté et ne serait-elle pas ainsi devenue une Encyclique universelle ? Pourquoi la loi civile aurait-elle été respectée par les juges d'Église en Portugal, en Flandre, en Allemagne, en Italie, en Sicile, en Pologne, en Danemark, quand elle leur était interdite ailleurs ? Non, la papauté n'a, en 1254 pas plus qu'en 1219, repoussé le droit de Constantin et de Justinien. Elle n'en a pas même défendu l'étude aux laïques ; elle s'est contentée d'en prohiber en certains lieux l'enseignement officiel, pourvu que l'autorité séculière jugeât cette défense nécessaire ou utile. Dans la langue universitaire du moyen-âge, légère signifie quelquefois suivre, le plus souvent faire un cours public qui tende à l'obtention d'un grade. L'enseignement privé, l'étude particulière n'ont jamais été l'objet d'une défiance, encore moins d'une proscription. En fait, ils subsistèrent à Paris ; en fait, si les chaires de droit romain cessèrent d'être debout dans cette ville, la loi civile ne cessa pas même d'y compter des maîtres et des étudiants. Les canonistes, nous dit M. Caillemer, expliquèrent maintes fois les Institutes et le Digeste concurremment avec les Décrétales. La prohibition conditionnelle de 1254, on en convient, ne fut pas observée. Des grades, semble-t-il, furent même conférés. Les statuts de la Faculté de droit, dressés en 1296, assimilent les bacheliers en droit civil aux bacheliers en droit canon. Peut-être ces
s'est contentée d'en prohiber en certains lieux l'enseignement officiel, pourvu que l'autorité séculière jugeât cette défense nécessaire ou utile. Dans la langue universitaire du moyen-âge, légère signifie quelquefois suivre, le plus souvent faire un cours public qui tende à l'obtention d'un grade. L'enseignement privé, l'étude particulière n'ont jamais été l'objet d'une défiance, encore moins d'une proscription. En fait, ils subsistèrent à Paris ; en fait, si les chaires de droit romain cessèrent d'être debout dans cette ville, la loi civile ne cessa pas même d'y compter des maîtres et des étudiants. Les canonistes, nous dit M. Caillemer, expliquèrent maintes fois les Institutes et le Digeste concurremment avec les Décrétales. La prohibition conditionnelle de 1254, on en convient, ne fut pas observée. Des grades, semble-t-il, furent même conférés. Les statuts de la Faculté de droit, dressés en 1296, assimilent les bacheliers en droit civil aux bacheliers en droit canon. Peut-être ces jeunes légistes avaient-ils été reçus dans d'autres Universités, peut-être l'étaient-ils aussi à Paris. Quoiqu'il en soit, Philippe-le-Haut donne, dans son ordonnance de 1312, la raison de cette apparente anomalie. En provoquant l'interdiction de l'enseignement du droit romain dans sa capitale, la royauté voulait surtout faire constater qu'il n'avait pas, en pays de coutumes, force obligatoire. Quand cela fut bien reconnu, elle n'hésita pas à le tolérer près d'elle, elle n'hésita pas à lui donner des chaires, non loin de Paris, à Orléans, qui suivait cependant le droit coutumier, à reconnaître du moins celles que Clément V y avait instituées en 1305. On peut donc affirmer avec Terrasson que le droit romain ne discontinua pas d'être étudié, appliqué en France. Il en fut même à l'étranger. À Salamanque, dont l'Université fut fondée au XIIIe siècle, le St-Siège permit à tout le monde, excepté aux réguliers, d'étudier la loi romaine pendant trois ans. Il accorda des dispenses générales, soit aux curés ordinaires, soit aux ecclésiastiques de certaines régions, soit à un grand nombre d'écoles. Il autorisa même les clercs étudiants à conserver la jouissance de leurs bénéfices pendant la durée de leurs études en droit civil. Disons mieux : ces autorisations spéciales
pays de coutumes, force obligatoire. Quand cela fut bien reconnu, elle n'hésita pas à le tolérer près d'elle, elle n'hésita pas à lui donner des chaires, non loin de Paris, à Orléans, qui suivait cependant le droit coutumier, à reconnaître du moins celles que Clément V y avait instituées en 1305. On peut donc affirmer avec Terrasson que le droit romain ne discontinua pas d'être étudié, appliqué en France. Il en fut même à l'étranger. À Salamanque, dont l'Université fut fondée au XIIIe siècle, le St-Siège permit à tout le monde, excepté aux réguliers, d'étudier la loi romaine pendant trois ans. Il accorda des dispenses générales, soit aux curés ordinaires, soit aux ecclésiastiques de certaines régions, soit à un grand nombre d'écoles. Il autorisa même les clercs étudiants à conserver la jouissance de leurs bénéfices pendant la durée de leurs études en droit civil. Disons mieux : ces autorisations spéciales étaient presque de pure forme : le clergé séculier suivait partout en grand nombre les leçons des légistes, quand la chancellerie romaine en délivrait encore. « Honorius III, conclut enfin M. Caillemer, défend d'enseigner le droit civil à Paris. Innocent IV généralise la prohibition. L'un et l'autre obéissent à leur haine contre les légistes. » Ai-je bien lu ? Dix-sept pontifes sont montés sur la chaire de St-Pierre pendant le cours du XIIIe siècle : plusieurs d'entre eux étaient des jurisconsultes distingués ; il suffit de citer Innocent III, Grégoire IX, Clément IV, Boniface VIII. Mais aucun d'eux peut-être n'avait atteint de son temps la renommée de juriste que possédait Innocent IV lorsqu'il monta sur le trône pontifical. Élève d'Azon, d'Accurse et de Jacques Balduin, qui lui avaient enseigné le droit romain à Bologne, il avait été professeur de droit lui-même, il avait épuisé la première part de sa vie dans l'étude de la jurisprudence ecclésiastique et civile. « Il avait acquis, dit un Allemand, une telle réputation de science et de génie qu'il reçut de l'admiration publique non seulement le nom de Monarque du droit et des lois, mais encore celui de Flambeau le plus éclatant des décrets. »
haine contre les légistes. » Ai-je bien lu ? Dix-sept pontifes sont montés sur la chaire de St-Pierre pendant le cours du XIIIe siècle : plusieurs d'entre eux étaient des jurisconsultes distingués ; il suffit de citer Innocent III, Grégoire IX, Clément IV, Boniface VIII. Mais aucun d'eux peut-être n'avait atteint de son temps la renommée de juriste que possédait Innocent IV lorsqu'il monta sur le trône pontifical. Élève d'Azon, d'Accurse et de Jacques Balduin, qui lui avaient enseigné le droit romain à Bologne, il avait été professeur de droit lui-même, il avait épuisé la première part de sa vie dans l'étude de la jurisprudence ecclésiastique et civile. « Il avait acquis, dit un Allemand, une telle réputation de science et de génie qu'il reçut de l'admiration publique non seulement le nom de Monarque du droit et des lois, mais encore celui de Flambeau le plus éclatant des décrets. » Le pontificat suprême n'avait pu l'arracher lui-même à ses travaux favoris : retiré à Lyon, au faubourg de St-Just, pendant la grande lutte que soutint 3) Histoire littéraire de la France, t. XVI, p. 86. (4) Savigny, Histoire du droit romain, t. 3, p 264. — V. Sext, ch. cum diversis, 2 de primlegiis, (5) De Georges Philips, professeur de droit romain à l'université de Vienne, Du droit ecclésiastique dans ses sources, trad. Crouzet. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. l'Église avec Frédéric II, il y avait composé son apparatus, qui embrasse l'ensemble des questions soumises à la Cour romaine et qui, dans ses gloses sur les décrétales de Grégoire IX, recourt souvent aux lumières des légistes de la vieille Rome. Et c'est ce pape que l'on accuse d'une hostilité systématique contre le droit civil, à qui l'on impute l'intention de le chasser de l'Europe ! C'est lui qui aurait mérité ce reproche d'obstructionnisme, qu'on me passe le mot, lorsque l'année même où paraissait ladécrétale Dolentes, il confirmait les privilèges de l'Université d'Oxford et déclarait la prendre sous sa protection spéciale ! Un mot suffit à clore la discussion, Innocent IV était si peu l'ennemi des légistes qu'il les
diversis, 2 de primlegiis, (5) De Georges Philips, professeur de droit romain à l'université de Vienne, Du droit ecclésiastique dans ses sources, trad. Crouzet. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. l'Église avec Frédéric II, il y avait composé son apparatus, qui embrasse l'ensemble des questions soumises à la Cour romaine et qui, dans ses gloses sur les décrétales de Grégoire IX, recourt souvent aux lumières des légistes de la vieille Rome. Et c'est ce pape que l'on accuse d'une hostilité systématique contre le droit civil, à qui l'on impute l'intention de le chasser de l'Europe ! C'est lui qui aurait mérité ce reproche d'obstructionnisme, qu'on me passe le mot, lorsque l'année même où paraissait ladécrétale Dolentes, il confirmait les privilèges de l'Université d'Oxford et déclarait la prendre sous sa protection spéciale ! Un mot suffit à clore la discussion, Innocent IV était si peu l'ennemi des légistes qu'il les attirait à Rome, qu'il s'en entourait lui-même, qu'il rendait en 1245, au 1er Concile général de Lyon, un décret solennel pour établir à perpétuité l'enseignement du droit civil près du Siège Apostolique, et pour accorder à tous ceux qui le suivraient les faveurs et les immunités dont jouissaient les étudiants des autres Universités. Voici ce décret qu'on me permettra de citer in extenso : « Considérant que des diverses parties du monde, une foule se jette aux pieds du Siège des Apôtres, comme les enfants dans les bras de leur mère, voulant pourvoir dans notre paternelle sollicitude aux intérêts et à la commodité de tous, afin que leur séjour près de nous puisse leur être fructueux, Nous ordonnons la création près du St-Siège d'une école générale de droit divin et humain, c'est-à-dire de droit canon et de droit civil. Nous voulons en conséquence et nous décidons que les étudiants qui en feront partie jouissent absolument de tous les privilèges, libertés et immunités accordés aux élèves des autres Universités et qu'ils perçoivent, comme ceux-ci, intégralement les fruits de leurs bénéfices ecclésiastiques. » Le pape ne parle pas de Rome. Il se trouvait alors en effet en France, où Frédéric II l'avait
des autres Universités. Voici ce décret qu'on me permettra de citer in extenso : « Considérant que des diverses parties du monde, une foule se jette aux pieds du Siège des Apôtres, comme les enfants dans les bras de leur mère, voulant pourvoir dans notre paternelle sollicitude aux intérêts et à la commodité de tous, afin que leur séjour près de nous puisse leur être fructueux, Nous ordonnons la création près du St-Siège d'une école générale de droit divin et humain, c'est-à-dire de droit canon et de droit civil. Nous voulons en conséquence et nous décidons que les étudiants qui en feront partie jouissent absolument de tous les privilèges, libertés et immunités accordés aux élèves des autres Universités et qu'ils perçoivent, comme ceux-ci, intégralement les fruits de leurs bénéfices ecclésiastiques. » Le pape ne parle pas de Rome. Il se trouvait alors en effet en France, où Frédéric II l'avait contraint de chercher un asile. Il errait en fugitif hors de l'Italie, et ignorait quand il lui serait permis d'y rentrer. N'importe : l'école juridique le suivra partout. Il ne se séparera point de ses docteurs et de ses élèves ; quel que soit le lieu de sa retraite, on y enseignera publiquement le droit romain. Voilà le jaloux précepteur de la loi civile ! (1) Les Commentaria Innocenti IV ont été plusieurs fois réimprimés. La meilleure édition est celle de Venise, 1610, in fol. (2) Corpus juris canonicus, Sext, ch. cum de diversis, 2, de privilegiis. 40 L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. VIII Il est grand temps de s'arrêter. J'ai épuisé non les raisons, mais la patience du lecteur. C'est maintenant à lui de conclure. Je lui cède la parole et n'y reviendrai plus. Qu'il veuille bien toutefois ne pas s'y méprendre. En étudiant ce point de notre histoire, aujourd'hui peu obscur, mais fort oublié, je n'ai pas cédé à la tentation de faire une apologie. L'Église n'a pas besoin de panégyriste : ses actes la défendent mieux que personne. Si, par exception, dans le cours de sa longue et glorieuse existence, elle avait exprimé quelque défiance
y enseignera publiquement le droit romain. Voilà le jaloux précepteur de la loi civile ! (1) Les Commentaria Innocenti IV ont été plusieurs fois réimprimés. La meilleure édition est celle de Venise, 1610, in fol. (2) Corpus juris canonicus, Sext, ch. cum de diversis, 2, de privilegiis. 40 L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. VIII Il est grand temps de s'arrêter. J'ai épuisé non les raisons, mais la patience du lecteur. C'est maintenant à lui de conclure. Je lui cède la parole et n'y reviendrai plus. Qu'il veuille bien toutefois ne pas s'y méprendre. En étudiant ce point de notre histoire, aujourd'hui peu obscur, mais fort oublié, je n'ai pas cédé à la tentation de faire une apologie. L'Église n'a pas besoin de panégyriste : ses actes la défendent mieux que personne. Si, par exception, dans le cours de sa longue et glorieuse existence, elle avait exprimé quelque défiance à l'égard de l'enseignement juridique, on serait prêt à l'avouer sans peine ; assez de monuments révèlent les trésors qu'elle a libéralement ouverts à l'intelligence de l'homme, assez d'autres témoignages attestent que ses dogmes ne répugnent à nulle vérité et qu'elle ne réprouve que l'orgueil dans l'étude. Quels que soient le nombre et la force de ses adversaires — et je n'ai garde de confondre M. Caillemer avec eux, — il ne sera pas facile de la dépouiller de son titre de protectrice des sciences au moyen-âge. Elle en est en possession depuis trop de siècles. Le temps, qui a effacé la mémoire de tant de légistes péniblement exhumés du silence des bibliothèques, a conservé celle des éclatants services rendus à l'esprit humain et à la civilisation par la Papauté. Elle a été le noyau autour duquel se sont cristallisées toutes les connaissances échappées au déluge de la barbarie. C'est elle qui a réappris à lire à l'humanité. Nos ancêtres ne s'y trompaient pas : dans leur langue expressive, clergé signifiait science, comme clerc était synonyme de lettré. En chassant l'ignorance, en propageant l'éducation intellectuelle, l'Église ne faisait qu'obéir à son divin maître. Le Dieu des chrétiens ne s'est pas,