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chapitres sont adoptés jusqu'au chapitre 15. On continuera aujourd'hui jeudi, à une heure. COULISSES DU PARLEMENT Les récentes perquisitions M. Charles Bernard, député antisémite de la Gironde, déposera aujourd'hui sur le bureau de la Chambre une demande d'interpellation à M. Charles Dupuy, ministre de l'intérieur, à propos des perquisitions opérées ces jours derniers. M. Charles Bernard se plaint que « des perquisitions ont été faites à une heure illégale, en l'absence des intéressés, à la Ligue antisémite de France, rue Rochechouart », et veut demander au président du conseil comment il se fait qu'un commissaire de police ait perquisitionné à cinq heures moins le quart du matin quand l'heure légale est six heures. Les conditions du travail Le groupe des députés de la Seine, après avoir entendu les délégués de la commission élue le 17 octobre 1898 par la corporation des peintres en bâtiment et similaires, a décidé, hier, de faire une démarche auprès du président du Conseil pour obtenir, d'accord avec le gouvernement, la mise à l'ordre du jour d'une prochaine séance de la proposition de loi sur les conditions du travail, et de se rendre à la réunion corporative qui sera organisée sur ce sujet à la Bourse du Travail. Le service militaire en Algérie La commission de l'armée a entendu hier le compte rendu de l'audience que son bureau a été chargé d'avoir avec le président du conseil au sujet du service militaire en Algérie. Des explications échangées il résulte que, conformément aux observations présentées par le gouverneur général de l'Algérie et à l'avis unanime de la commission de l'armée, le projet primitif du gouvernement relatif au service militaire de trois ans est retiré. Il sera remplacé par un projet nouveau où, autant qu'on peut le conjecturer, le service d'un an serait maintenu en Algérie. Le gouvernement demanderait seulement que cette année de service fût faite en France. La réforme de l'impôt La commission de l'impôt sur le revenu s'est réunie hier sous la présidence de M. Ronvier. Elle a entendu la fin du rapport de M. Merlou sur l'ensemble des propositions déjà présentées, et notamment sur
du Travail. Le service militaire en Algérie La commission de l'armée a entendu hier le compte rendu de l'audience que son bureau a été chargé d'avoir avec le président du conseil au sujet du service militaire en Algérie. Des explications échangées il résulte que, conformément aux observations présentées par le gouverneur général de l'Algérie et à l'avis unanime de la commission de l'armée, le projet primitif du gouvernement relatif au service militaire de trois ans est retiré. Il sera remplacé par un projet nouveau où, autant qu'on peut le conjecturer, le service d'un an serait maintenu en Algérie. Le gouvernement demanderait seulement que cette année de service fût faite en France. La réforme de l'impôt La commission de l'impôt sur le revenu s'est réunie hier sous la présidence de M. Ronvier. Elle a entendu la fin du rapport de M. Merlou sur l'ensemble des propositions déjà présentées, et notamment sur les travaux de la commission extraparlementaire, dont le rapporteur a fait un résumé très étudié. Dans ses conclusions, M. Merlou préconise, à titre personnel, l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu et, à titre subsidiaire, d'un impôt mixte par cédules sur le capital et sur le revenu. La commission entendra dans une prochaine séance le rapport de M. Trouillot sur le projet déposé par M. Peytral, ministre des finances. LA CRISE ESPAGNOLE Le vote du Sénat, en raison des abstentions et de la très faible majorité ministérielle, a déterminé M. Sagasta à exposer à ses collègues du cabinet que la situation actuelle des Cortès ne permettait pas au gouvernement de gérer les affaires publiques d'une façon suivie et méthodique; qu'il était, par suite, de cet avis, qu'il y avait lieu de poser la question de confiance auprès de la reine-régente. Les collègues de M. Sagasta se rangèrent à cet avis et mirent leurs portefeuilles à sa disposition. Tout permet de croire que la révolution de M. Sagasta avait été concertée avec la reine-régente, que c'est lui qui sera chargé de former le nouveau cabinet et, afin de lui procurer une majorité solide, de procéder à la dissolution des
commission entendra dans une prochaine séance le rapport de M. Trouillot sur le projet déposé par M. Peytral, ministre des finances. LA CRISE ESPAGNOLE Le vote du Sénat, en raison des abstentions et de la très faible majorité ministérielle, a déterminé M. Sagasta à exposer à ses collègues du cabinet que la situation actuelle des Cortès ne permettait pas au gouvernement de gérer les affaires publiques d'une façon suivie et méthodique; qu'il était, par suite, de cet avis, qu'il y avait lieu de poser la question de confiance auprès de la reine-régente. Les collègues de M. Sagasta se rangèrent à cet avis et mirent leurs portefeuilles à sa disposition. Tout permet de croire que la révolution de M. Sagasta avait été concertée avec la reine-régente, que c'est lui qui sera chargé de former le nouveau cabinet et, afin de lui procurer une majorité solide, de procéder à la dissolution des Chambres. On affirme que dans la nouvelle combinaison entreraient MM. Romero Gilo, Canalejas et le général Weyler. Il se pourrait, cependant, qu'au dernier moment, la reine cédant aux sollicitations d'une partie de son entourage, portât son choix sur M. Silvela. Quoi qu'il en soit, c'est une crise sérieuse qui vient de s'ouvrir, et il sera intéressant d'en suivre le déroulement. J. M. BAVARDAGE Il est à remarquer que, au cours des perquisitions pratiquées chez les conspirateurs royalistes, on ne saisit ni plans de gouvernement, ni exposé de réformes, ni programme de législation. Point de tout cela : c'est bon pour ces gredins de républicains qui rêvent criminellement de progrès à réaliser. Les royalistes sont plus pratiques : ils n'ont pas perdu leur temps en rêveries ni en utopies. Ils vont droit au solide. Ce qu'ils établissent avant tout, c'est la liste des places à occuper. Chiens à la curée, c'est clair, comme dit l'autre. Il ne s'agit pas ici d'une vulgaire assiette au beurre, mais bien d'un plat bourré de friandises de toutes sortes. Car la République, quoiqu'elle ne chôme certes pas de fonctionnaires, a du moins supprimé un tas de sinécures que la monarchie brûle de rétablir, et ils
de s'ouvrir, et il sera intéressant d'en suivre le déroulement. J. M. BAVARDAGE Il est à remarquer que, au cours des perquisitions pratiquées chez les conspirateurs royalistes, on ne saisit ni plans de gouvernement, ni exposé de réformes, ni programme de législation. Point de tout cela : c'est bon pour ces gredins de républicains qui rêvent criminellement de progrès à réaliser. Les royalistes sont plus pratiques : ils n'ont pas perdu leur temps en rêveries ni en utopies. Ils vont droit au solide. Ce qu'ils établissent avant tout, c'est la liste des places à occuper. Chiens à la curée, c'est clair, comme dit l'autre. Il ne s'agit pas ici d'une vulgaire assiette au beurre, mais bien d'un plat bourré de friandises de toutes sortes. Car la République, quoiqu'elle ne chôme certes pas de fonctionnaires, a du moins supprimé un tas de sinécures que la monarchie brûle de rétablir, et ils sont là, tous les gens de la meute, le museau en avant et la langue pendante. Sans remonter jusqu'aux porte-coton du grand siècle et aux grands-maîtres de la garderobe, savez-vous bien que la France est privée depuis 1870 d'un tas de grands personnages qui ont leur place marquée, au lendemain de la restauration. Nous retrouverons le grand aumônier du palais, le vicaire général, les trois chapelains, le maître des cérémonies de la chapelle, le juge sésariste de la chambre. Et puis le sieur du grand maréchal, flanqué d'un adjudant général du palais. Nous y ajouterons un surintendant des résidences royales, quatre préfets du palais, trois maréchaux des logis du palais, un gouverneur du palais. Sapristi, voilà un palais bien gardé. Est-ce tout? Vous oubliez le service du grand chambellan, avec son premier chambellan qui est en même temps surintendant des spectacles de la cour, de la musique, de la chapelle et de la chambre, douze chambellans en activité, une trentaine de chambellans honoraires. Voici venir le trésorier général de la couronne et le trésorier de la cassette particulière : le premier médecin, un médecin adjoint, quatre médecins ordinaires et un chirurgien accoucheur! Neuf médecins consultants, huit médecins et chirurgiens dits
de la restauration. Nous retrouverons le grand aumônier du palais, le vicaire général, les trois chapelains, le maître des cérémonies de la chapelle, le juge sésariste de la chambre. Et puis le sieur du grand maréchal, flanqué d'un adjudant général du palais. Nous y ajouterons un surintendant des résidences royales, quatre préfets du palais, trois maréchaux des logis du palais, un gouverneur du palais. Sapristi, voilà un palais bien gardé. Est-ce tout? Vous oubliez le service du grand chambellan, avec son premier chambellan qui est en même temps surintendant des spectacles de la cour, de la musique, de la chapelle et de la chambre, douze chambellans en activité, une trentaine de chambellans honoraires. Voici venir le trésorier général de la couronne et le trésorier de la cassette particulière : le premier médecin, un médecin adjoint, quatre médecins ordinaires et un chirurgien accoucheur! Neuf médecins consultants, huit médecins et chirurgiens dits par quartier et un chirurgien dentiste. En avant le grand écuyer, le premier écuyer, les huit écuyers ordinaires. En avant le grand veneur, le premier veneur, les lieutenants de vénerie, le lieutenant des chasses à tir. sans parler de la grande maîtresse, des dames d'honneur, des dames du palais, des dames lectrices, des demoiselles d'honneur, etc., etc. Y a-t-il assez à fricoter? Quant à gouverner, avec un bon curé, Cayenne et des commissions mixtes ou cours prévôtales, on s'en tire toujours. Doux Jésus! ramène-nous un bon roi, dont Déroulède soit le prophète! UN PARISIEN. LES PERQUISITIONS Une nouvelle série de perquisitions a été faite, hier, cette fois sur l'ordre de M. Fabre, juge d'instruction, agissant d'après les instructions de M. le procureur général. Ces perquisitions visent les ligues créées récemment : 1° La Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, composée exclusivement de républicains; 2° La Ligue pour la Patrie Française, fondée par MM. François Coppée et Jules Lemaître, et dont les membres sont en majorité réactionnaires; 3° La Ligue des intérêts de la Défense nationale, présidée par le lieutenant-colonel Monteil; 4° Enfin, on a perquisitionné également au siège des Comités plébiscitaires de la Seine, groupement exclusivement composé d'impérialistes
dames lectrices, des demoiselles d'honneur, etc., etc. Y a-t-il assez à fricoter? Quant à gouverner, avec un bon curé, Cayenne et des commissions mixtes ou cours prévôtales, on s'en tire toujours. Doux Jésus! ramène-nous un bon roi, dont Déroulède soit le prophète! UN PARISIEN. LES PERQUISITIONS Une nouvelle série de perquisitions a été faite, hier, cette fois sur l'ordre de M. Fabre, juge d'instruction, agissant d'après les instructions de M. le procureur général. Ces perquisitions visent les ligues créées récemment : 1° La Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, composée exclusivement de républicains; 2° La Ligue pour la Patrie Française, fondée par MM. François Coppée et Jules Lemaître, et dont les membres sont en majorité réactionnaires; 3° La Ligue des intérêts de la Défense nationale, présidée par le lieutenant-colonel Monteil; 4° Enfin, on a perquisitionné également au siège des Comités plébiscitaires de la Seine, groupement exclusivement composé d'impérialistes et présidé par M. le baron Legoux. Voici le détail des opérations : La Ligue des Droits de l'Homme Au siège de la Ligue M. Martin, commissaire aux délégations judiciaires, s'est rendu au siège de la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1, rue Jacob, où, en l'absence des membres de cette Ligue, mais en présence d'un employé qui habite dans le voisinage et qu'il avait fait réveiller, il a saisi une quantité de papiers, registres, etc. Le commissaire de police a apposé ensuite les scellés sur un coffre-fort. En tant de spécimen, il a saisi quelques placards contenant la reproduction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et plusieurs exemplaires de chacune des publications éditées par la Ligue. Enfin, il a saisi une volumineuse correspondance. M. Martin est retourné dans l'après-midi au siège de la Ligue. Il a procédé, en présence du caissier, M. H., au bris des scellés. Le coffre-fort a été ouvert. M. Martin y a saisi quelques bons de caisse ainsi que les livres de comptabilité. Il a laissé une somme de cent trente francs en espèces qui y était déposée. Chez M. Mathias Morhardt M. Hamard, sous-chef de la Sûreté,
des membres de cette Ligue, mais en présence d'un employé qui habite dans le voisinage et qu'il avait fait réveiller, il a saisi une quantité de papiers, registres, etc. Le commissaire de police a apposé ensuite les scellés sur un coffre-fort. En tant de spécimen, il a saisi quelques placards contenant la reproduction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et plusieurs exemplaires de chacune des publications éditées par la Ligue. Enfin, il a saisi une volumineuse correspondance. M. Martin est retourné dans l'après-midi au siège de la Ligue. Il a procédé, en présence du caissier, M. H., au bris des scellés. Le coffre-fort a été ouvert. M. Martin y a saisi quelques bons de caisse ainsi que les livres de comptabilité. Il a laissé une somme de cent trente francs en espèces qui y était déposée. Chez M. Mathias Morhardt M. Hamard, sous-chef de la Sûreté, s'est rendu 32, avenue Rapp, chez notre confrère du Temps, M. Mathias Morhardt, secrétaire général de la « Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Cette matinale visite ne parut pas surprendre M. Morhardt, et la perquisition fut opérée sans incident. Notre confrère, que nous avons vu hier, nous a dit : M. Hamard, accompagné de deux inspecteurs, s'est présenté chez moi à six heures. Il m'a montré un mandat émanant de M. le juge d'instruction Fabre. « Faites, lui ai-je répondu, mais je tiens à déclarer que je n'ai chez moi aucun papier concernant la Ligue des Droits de l'Homme. » M. Hamard a saisi quelques feuilles de papier à lettre à entête de la Ligue absolument vierges. De plus, il a saisi deux lettres personnelles qui m'avaient été adressées, l'une par M. Trarieux, qui me faisait ses condoléances à l'occasion de la mort de mon beau-père, l'autre par un de mes amis de la province, le docteur H., qui, tout en me disant qu'il n'était pas « dreyfusard », me félicitait et m'envoyait ses condoléances. C'est tout. Nous n'avons rien à cacher et il nous importe peu que l'on ait saisi mes
nous avons vu hier, nous a dit : M. Hamard, accompagné de deux inspecteurs, s'est présenté chez moi à six heures. Il m'a montré un mandat émanant de M. le juge d'instruction Fabre. « Faites, lui ai-je répondu, mais je tiens à déclarer que je n'ai chez moi aucun papier concernant la Ligue des Droits de l'Homme. » M. Hamard a saisi quelques feuilles de papier à lettre à entête de la Ligue absolument vierges. De plus, il a saisi deux lettres personnelles qui m'avaient été adressées, l'une par M. Trarieux, qui me faisait ses condoléances à l'occasion de la mort de mon beau-père, l'autre par un de mes amis de la province, le docteur H., qui, tout en me disant qu'il n'était pas « dreyfusard », me félicitait et m'envoyait ses condoléances. C'est tout. Nous n'avons rien à cacher et il nous importe peu que l'on ait saisi mes papiers. Mais ce que je trouve étrange de la part d'un gouvernement républicain, c'est qu'on veuille inquiéter une Ligue qui se propose de propager les « droits de l'homme ». C'est en souriant que notre confrère nous a donné ces détails sur une opération de police qui ne paraît pas l'avoir beaucoup affecté. Chez M. Fontaine M. Euriat, commissaire de police du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, est allé chez M. Fontaine, quincaillier, trésorier de la « Ligue des Droits de l'Homme », 181, rue Saint-Honoré, où il n'a trouvé rien d'important. Il n'a saisi que quelques papiers. Chez M. Lapicque M. Egarter, commissaire du quartier du Palais-Royal, s'est rendu chez M. Lapicque, secrétaire-adjoint de la Ligue des Droits de l'Homme, 15, rue de l'Odéon. La Ligue pour la Patrie française Au siège social A sept heures, ce matin, M. Baube, commissaire de police, qu'accompagnaient son secrétaire et deux inspecteurs, s'est rendu au siège de la Ligue de la Patrie française, rue de Rennes, 97. Il ne se trouvait à cette heure dans les bureaux que des employés ; l'un d'eux courut aviser M. Dausset, secrétaire général, qui demeure non loin de là, rue du Regard. Mais, à la même heure, un autre
l'avoir beaucoup affecté. Chez M. Fontaine M. Euriat, commissaire de police du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, est allé chez M. Fontaine, quincaillier, trésorier de la « Ligue des Droits de l'Homme », 181, rue Saint-Honoré, où il n'a trouvé rien d'important. Il n'a saisi que quelques papiers. Chez M. Lapicque M. Egarter, commissaire du quartier du Palais-Royal, s'est rendu chez M. Lapicque, secrétaire-adjoint de la Ligue des Droits de l'Homme, 15, rue de l'Odéon. La Ligue pour la Patrie française Au siège social A sept heures, ce matin, M. Baube, commissaire de police, qu'accompagnaient son secrétaire et deux inspecteurs, s'est rendu au siège de la Ligue de la Patrie française, rue de Rennes, 97. Il ne se trouvait à cette heure dans les bureaux que des employés ; l'un d'eux courut aviser M. Dausset, secrétaire général, qui demeure non loin de là, rue du Regard. Mais, à la même heure, un autre commissaire de police perquisitionnait au domicile personnel de M. Dausset, et ce fut le frère de celui-ci qui se rendit au siège de la ligue. Dans les bureaux, tout avait été laissé en l'état. Le commissaire demanda les listes des membres ; les paquets de fiches lui furent immédiatement remis. Il demanda qu'on ouvrît devant lui le courrier arrivé hier soir ; ainsi fut-il fait. Le commissaire confisqua les lettres et laissa les mandats. Deux registres à souche, le livre de caisse furent également compulsés par lui et saisis. Des tiroirs étaient fermés à clé. L'employé, qui avait les clés, ne devait venir qu'à neuf heures. Le commissaire requit un serrurier, qui força les tiroirs : ceux-ci étaient vides. À neuf heures, le magistrat quittait les bureaux ; il emportait fiches, registres, correspondance. Chez M. Dausset Dès six heures du matin, M. Voiler commissaire de police, s'est présenté au domicile particulier de M. Dausset secrétaire général de la Ligue de la Patrie Française, 12, rue du Regard. Il s'est installé devant le bureau de M. Dausset, et, durant quatre heures, le magistrat a compulsé minutieusement des centaines de lettres. Il a mis de côté toutes les lettres relatives en quelque
Il demanda qu'on ouvrît devant lui le courrier arrivé hier soir ; ainsi fut-il fait. Le commissaire confisqua les lettres et laissa les mandats. Deux registres à souche, le livre de caisse furent également compulsés par lui et saisis. Des tiroirs étaient fermés à clé. L'employé, qui avait les clés, ne devait venir qu'à neuf heures. Le commissaire requit un serrurier, qui força les tiroirs : ceux-ci étaient vides. À neuf heures, le magistrat quittait les bureaux ; il emportait fiches, registres, correspondance. Chez M. Dausset Dès six heures du matin, M. Voiler commissaire de police, s'est présenté au domicile particulier de M. Dausset secrétaire général de la Ligue de la Patrie Française, 12, rue du Regard. Il s'est installé devant le bureau de M. Dausset, et, durant quatre heures, le magistrat a compulsé minutieusement des centaines de lettres. Il a mis de côté toutes les lettres relatives en quelque point aux affaires de la ligue, et même des lettres personnelles (du père, de la sœur de M. Dausset), où le nom de la ligue était mentionné. Toutes ces lettres ont été saisies par M. Vollet. La lettre d'adhésion de M. Quesnay de Beaurepaire, qui a été publiée dans les journaux, a eu les honneurs d'une chemise spéciale. Une liste autocopiée de 8,000 nouveaux adhérents, qui allait être publiée dans deux ou trois jours, a été également saisie. M. Dausset a refusé de signer le procès-verbal de la perquisition, et il a protesté avec énergie contre la saisie. Chez M. Syveton À six heures et demie, M. Carpin, commissaire de police du quartier du Val-de-Grâce, remplaçant M. Berthelot, commissaire de police de la Sorbonne, indisposé, s'est présenté chez M. Syveton, trésorier général de la Ligue de la Patrie française, rue de Vaugirard, 164. Il a présenté à M. Syveton une réquisition signée de M. Fabre, juge d'instruction. M. Carpin a prié M. Syveton de vider ses tiroirs. Il a compulsé consciencieusement de nombreux documents historiques. Il n'a saisi que trois lettres relatives aux affaires de la ligue, et l'original de la première version de l'appel de la ligue, rédigé et
journaux, a eu les honneurs d'une chemise spéciale. Une liste autocopiée de 8,000 nouveaux adhérents, qui allait être publiée dans deux ou trois jours, a été également saisie. M. Dausset a refusé de signer le procès-verbal de la perquisition, et il a protesté avec énergie contre la saisie. Chez M. Syveton À six heures et demie, M. Carpin, commissaire de police du quartier du Val-de-Grâce, remplaçant M. Berthelot, commissaire de police de la Sorbonne, indisposé, s'est présenté chez M. Syveton, trésorier général de la Ligue de la Patrie française, rue de Vaugirard, 164. Il a présenté à M. Syveton une réquisition signée de M. Fabre, juge d'instruction. M. Carpin a prié M. Syveton de vider ses tiroirs. Il a compulsé consciencieusement de nombreux documents historiques. Il n'a saisi que trois lettres relatives aux affaires de la ligue, et l'original de la première version de l'appel de la ligue, rédigé et écrit par M. F. Brunetière. Le magistrat est parti à huit heures un quart. La Ligue des Intérêts de la Défense nationale Au siège social M. Marion, commissaire aux délégations judiciaires, s'est rendu hier matin au siège social de la Ligue des Intérêts de la Défense nationale M, 86, rue de Bellechasse. Il n'y a rencontré personne ; mais, en présence du concierge, il a mis sous scellés tous les papiers qu'il a trouvés. Chez M. le colonel Monteil M. Benezech, du quartier Rochechouart, s'est rendu chez M. le lieutenant-colonel Monteil, délégué général de la Ligue des Intérêts de la Défense nationale, 10, rue d'Aumale, où il a saisi beaucoup de papiers. Chez M. Cocheris M. Roy, commissaire aux délégations judiciaires, s'est rendu chez M. Cocheris, secrétaire général de la même ligue, 10, rue de Savoie. M. Roy y a trouvé un grand nombre de documents. Au cours de la perquisition, M. Cocheris Au cours de la perquisition, M. Cocheris a fait remarquer qu'il était avocat et qu'on n'avait pas le droit de toucher aux dossiers de ses clients. M. Roy a fait aussitôt droit à cette réclamation. Chez M. de Croissy Enfin, M. Cornette, du quartier Saint-Georges, s'est rendu