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366/ige. du 1er février 1954 ; Vu l’arrêté n° 4024 du 15 décembre 1954 portant déconcentration administrative à l’échelon territorial ; Vu l’arrêté n° 2342/ige. du 15 septembre 1955 portant réorganisation de l’Enseignement privé en A. E. F. (J. O. A. E. F. du 15 septembre 1955, page 1207) ; Arrête : Art. 1er. — Conformément à l’article 22 de l’arrêté n° 2342 susvisé est ainsi constitué le Conseil de surveillance de l’Enseignement privé de l’Oubangui-Chari : Président : Le Secrétaire général ou son délégué. Membres: . . L’inspecteur d’académie ou son délégué ; L’inspecteur de l’Enseignement primaire de la circonscription intéressée ; Le représentant de l’Enseignement privé catholique ; Le représentant de l’Enseignement privé protestant. Art. 2. — Le Conseil de surveillance de l’Enseignement privé de l’Oubangui-Ghari se réunira sur convocation de son président après proposition de l’inspecteur d’académie. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 18 décembre 1956. L. Sanmarco. Arrêté n° 1187/fc.-sp. fixant le taux de l'indemnité de responsabilité des secrétaires-trésoriers des sociétés de prévoyance de l'Oubangui-Chari. Le Gouverneur de la France d'outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941 et tous actes modificatifs subséquents déterminant les attributions des chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs.; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 6 décembre 1946 promulguant en A. E. F. le décret n° 46-2250 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 5 avril 1940 relatif aux sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles en A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 214 du 30 janvier 1946 portant réorganisation administrative des sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles et tous actes modificatifs subséquents, notamment l’arrêté n° 2183/se.-p. du 10 juillet 1950 ; Vu l’arrêté n° 701 du 5 mars 1951 institant pour chaque
15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941 et tous actes modificatifs subséquents déterminant les attributions des chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs.; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 6 décembre 1946 promulguant en A. E. F. le décret n° 46-2250 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 5 avril 1940 relatif aux sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles en A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 214 du 30 janvier 1946 portant réorganisation administrative des sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles et tous actes modificatifs subséquents, notamment l’arrêté n° 2183/se.-p. du 10 juillet 1950 ; Vu l’arrêté n° 701 du 5 mars 1951 institant pour chaque territoire un fonds commun des sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles ; Les conseils d’administration des mutuelles du territoire entendus ; Arrête : Art. 1er. L’article 11 de l’arrêté du 30 janvier 1946, et remplacé par l’arrêté du 10 juillet 1950 est abrogé par les dispositions suivantes (article 11 nouveau) : Le secrétaire-comptable de la société est en principe l’agent spécial en fonction au siège de la société de prévoyance. Toutefois, sur proposition motivée du président, le Chef de territoire peut nommer par décision une autre personne à ce poste. Le secrétaire-comptable perçoit une indemnité exclusive de toute autre au compte de la société de prévoyance. Cette indemnité, dite de responsabilité, est perçue sur états mensuels visés par le président de la mutuelle. Son taux est fixé chaque année par le Conseil d’administration, à l’occasion du vote du budget, entre un minimum de 1.000 fr. et un maximum de 5.000 francs par mois. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 10 décembre 1956. L. Sanmarco. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Janvier 1957. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL —
suivantes (article 11 nouveau) : Le secrétaire-comptable de la société est en principe l’agent spécial en fonction au siège de la société de prévoyance. Toutefois, sur proposition motivée du président, le Chef de territoire peut nommer par décision une autre personne à ce poste. Le secrétaire-comptable perçoit une indemnité exclusive de toute autre au compte de la société de prévoyance. Cette indemnité, dite de responsabilité, est perçue sur états mensuels visés par le président de la mutuelle. Son taux est fixé chaque année par le Conseil d’administration, à l’occasion du vote du budget, entre un minimum de 1.000 fr. et un maximum de 5.000 francs par mois. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 10 décembre 1956. L. Sanmarco. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Janvier 1957. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL — Par arrêté n° 1200 du 14 décembre 1956, les candidats dont les noms suivent qui ont subi avec succès les épreuves du concours du 12 juillet 1956 sont nommés par ordre de primauté commis adjoints stagiaires des S. A. F. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté à compter du 1er décembre 1956 : MM. : 1° Lesueur (Félix) ; 2° Mandaba (Gabriel) ; 3° Faraba (Emile) ; 4° Kongbo (Jean-Marie) ; 5° Pollagba (Stanislas) ; 6° Boygombe (Gabriel) ; 7° N’Gombou (Gaston) ; 8° Aboubakar Kengueleoua ; 9° Bazinguéré (Joseph) ; 10° Pagbia (Joseph) ; 11° Nado Moussa (Gaston) ; 12° M’Baya (Jean-Pierre). DIVERS — Par arrêté n° 1195 du 14 décembre 1956, un concours pour le recrutement d’aides-opérateurs météorologistes stagiaires est ouvert dans tous les chefs-lieux de région de l’Oubangui-Ghari. Le nombre de places mises au concours est fixé à 5. Les épreuves écrites auront lieu le samedi 2 mars 1957 à partir de 7 h. 30. Les demandes de candidats accompagnées de dossier réglementaire devront parvenir au bureau du Personnel avant le 1er février 1957. Le dossier de candidature devra comporter : 1° Acte de naissance (à l’exclusion des actes de notoriété) ;
l’ancienneté à compter du 1er décembre 1956 : MM. : 1° Lesueur (Félix) ; 2° Mandaba (Gabriel) ; 3° Faraba (Emile) ; 4° Kongbo (Jean-Marie) ; 5° Pollagba (Stanislas) ; 6° Boygombe (Gabriel) ; 7° N’Gombou (Gaston) ; 8° Aboubakar Kengueleoua ; 9° Bazinguéré (Joseph) ; 10° Pagbia (Joseph) ; 11° Nado Moussa (Gaston) ; 12° M’Baya (Jean-Pierre). DIVERS — Par arrêté n° 1195 du 14 décembre 1956, un concours pour le recrutement d’aides-opérateurs météorologistes stagiaires est ouvert dans tous les chefs-lieux de région de l’Oubangui-Ghari. Le nombre de places mises au concours est fixé à 5. Les épreuves écrites auront lieu le samedi 2 mars 1957 à partir de 7 h. 30. Les demandes de candidats accompagnées de dossier réglementaire devront parvenir au bureau du Personnel avant le 1er février 1957. Le dossier de candidature devra comporter : 1° Acte de naissance (à l’exclusion des actes de notoriété) ; 2° Extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date ; 3° Certificat médical de visite et de contre-visite ; 4° Certificat de position militaire pour les candidats âgés de 20 ans et plus ; 5° Copie du certificat d’études primaires élémentaires. Aucune candidature de candidats âgés de moins de 18 ans à la date du concours ne sera acceptée. L’âge limite maximum est de 30 ans et peut-être reculé de la durée des services militaires accomplis sans pouvoirs dépasser 35 ans. — Par arrêté n° 1197 du 14 décembre 1956, un concours professionnel pour l’emploi d’aides météorologistes et l’aideradio-électricien stagiaire est ouvert à Bangui. Le nombre de places mises au concours est ainsi fixé : Aides-météorologistes stagiaires 3 Aide-radio-électricien stagiaire 1 Les épreuves écrites auront lieu le jeudi 28 février 1957 à partir de 7 h. 30. Les demandes des candidats devront parvenir au bureau du Personnel avant le 1er février 1957. — Par arrêté n° 1250 du 26 décembre 1956, deux concours professionnels, l’un pour l’accès au grade de moniteur supérieur stagiaire de l’Enseignement, l’autre pour la titularisation des moniteurs-supérieurs stagiaires (G. A. E.) seront ouverts le 21 mars 1957, comptant pour la session 1956, dans
moins de 18 ans à la date du concours ne sera acceptée. L’âge limite maximum est de 30 ans et peut-être reculé de la durée des services militaires accomplis sans pouvoirs dépasser 35 ans. — Par arrêté n° 1197 du 14 décembre 1956, un concours professionnel pour l’emploi d’aides météorologistes et l’aideradio-électricien stagiaire est ouvert à Bangui. Le nombre de places mises au concours est ainsi fixé : Aides-météorologistes stagiaires 3 Aide-radio-électricien stagiaire 1 Les épreuves écrites auront lieu le jeudi 28 février 1957 à partir de 7 h. 30. Les demandes des candidats devront parvenir au bureau du Personnel avant le 1er février 1957. — Par arrêté n° 1250 du 26 décembre 1956, deux concours professionnels, l’un pour l’accès au grade de moniteur supérieur stagiaire de l’Enseignement, l’autre pour la titularisation des moniteurs-supérieurs stagiaires (G. A. E.) seront ouverts le 21 mars 1957, comptant pour la session 1956, dans tous les chefs-lieux de région du territoire. Les dernières candidatures seront reçues à l’Inspection académique, jusqu’au 31 janvier 1957 dernier délai. DECISION EN ABRÉGÉ PERSONNEL SERVICES administratifs et financiers — Par décision n° 3251 du 30 décembre 1956, est constaté à compter du 1er novembre 1956 le passage au 3e échelon du grade de commis-adjoint des S. A. F. de M. Kozie (Georges), commis-adjoint 2e échelon des S. A. F. Territoire du TCHAD AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté n° 973/ae fixant le prix d’achat du kilogramme de coton-grains aux producteurs dans les régions du Salamat et du Batha. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté général n° 3333 se/p.-2 du 12 novembre 1956, fixant le prix d’achat du coton pour la campagne 1956-1957, notamment en son article 2 ; Vu le télégramme officiel n° 50-686 se/p-2 du 1er décembre 1956 du Gouverneur général, Arrête : Art. 1er. — Le prix d’achat du kilogramme de coton-grains
échelon du grade de commis-adjoint des S. A. F. de M. Kozie (Georges), commis-adjoint 2e échelon des S. A. F. Territoire du TCHAD AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté n° 973/ae fixant le prix d’achat du kilogramme de coton-grains aux producteurs dans les régions du Salamat et du Batha. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté général n° 3333 se/p.-2 du 12 novembre 1956, fixant le prix d’achat du coton pour la campagne 1956-1957, notamment en son article 2 ; Vu le télégramme officiel n° 50-686 se/p-2 du 1er décembre 1956 du Gouverneur général, Arrête : Art. 1er. — Le prix d’achat du kilogramme de coton-grains aux producteurs dans les régions du Salamat et du Batha est fixé comme suit pour la campagne 1956-1957 : 1re qualité (coton blanc) : 19 francs. 2e qualité (coton jaune) : 15 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 7 décembre 1956. René Troadec. Arrêté n° 918/ae. subordonnant la circulation du mil dans le district rural de Fort-Lamy (région du Chari-Baguirmi) à l’autorisation du chef de région. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 1942 se/p. du 14 juin 1951 et l’arrêté n° 1711 bis du 19 février 1956 modifiant l’arrêté n° 2514 se/cpx du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté local n° 334 du 4 juin 1955 réglementant la circulation du mil au Tchad ; Vu la demande du chef de région, Arrête
communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 7 décembre 1956. René Troadec. Arrêté n° 918/ae. subordonnant la circulation du mil dans le district rural de Fort-Lamy (région du Chari-Baguirmi) à l’autorisation du chef de région. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 1942 se/p. du 14 juin 1951 et l’arrêté n° 1711 bis du 19 février 1956 modifiant l’arrêté n° 2514 se/cpx du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté local n° 334 du 4 juin 1955 réglementant la circulation du mil au Tchad ; Vu la demande du chef de région, Arrête : Art. 1er. La circulation du mil dans le district rural de Fort-Lamy, région du Chari-Baguirmi, est soumise aux règles de l’article 4 de l’arrêté n° 334 du 4 juin 1955, précisant que toute sortie de mil est subordonnée à l’autorisation préalable du chef de région. Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par le décret n° 45-885 du 3 mai 1945. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 2 décembre 1956. R. Troadec. Arrêté n° 970/f. portant réglementation des tarifs de transport par porteurs et par animaux porteurs dans le territoire du Tchad. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1941 portant réorganisation administrative de l’A. E. F., modifié par le décret des 6 novembre et 1er décembre 1946 ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1946 portant réorganisation administrative et territoriale de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 15 décembre 1941 portant réglementation sur
infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par le décret n° 45-885 du 3 mai 1945. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 2 décembre 1956. R. Troadec. Arrêté n° 970/f. portant réglementation des tarifs de transport par porteurs et par animaux porteurs dans le territoire du Tchad. Le Chef du territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1941 portant réorganisation administrative de l’A. E. F., modifié par le décret des 6 novembre et 1er décembre 1946 ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1946 portant réorganisation administrative et territoriale de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 15 décembre 1941 portant réglementation sur le régime des déplacements en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 22 mai 1950 portant réglementation des tarifs de porteurs par porteurs, porteurs et par animaux porteurs dans le territoire du Tchad ; Vu l’arrêté n° 37/i. t. t./ls. fixant les salaires des salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis par zone de salariés, modifié par l’arrêté n° 360 du 31 mai 1956, Arrête : Art. 1er. — Lorsque, par suite de pénurie de véhicules de transport, de l’état des routes, ou des circonstances exceptionnelles dues à la nature du pays et à sa situation, il y a lieu de recourir au transport par animaux de bât, l’engagement des moyens de transports pour les convois administratifs incombe aux chefs de région, de district et de poste de contrôle administratif. Les animaux porteurs ou de selle doivent être recrutés parmi les animaux mâles ou les femelles non suitées, adultes, robustes, indemnes de blessures ou de maladies contagieuses. Art. 2. — Tout animal de louage doit être accompagné par un conducteur désigné par le propriétaire, mais il peut être admis que dans un même convoi, les propriétaires peuvent s’entendre pour ne fournir : u’un seul chamelier pour trois chameaux ; u’un
garantis par zone de salariés, modifié par l’arrêté n° 360 du 31 mai 1956, Arrête : Art. 1er. — Lorsque, par suite de pénurie de véhicules de transport, de l’état des routes, ou des circonstances exceptionnelles dues à la nature du pays et à sa situation, il y a lieu de recourir au transport par animaux de bât, l’engagement des moyens de transports pour les convois administratifs incombe aux chefs de région, de district et de poste de contrôle administratif. Les animaux porteurs ou de selle doivent être recrutés parmi les animaux mâles ou les femelles non suitées, adultes, robustes, indemnes de blessures ou de maladies contagieuses. Art. 2. — Tout animal de louage doit être accompagné par un conducteur désigné par le propriétaire, mais il peut être admis que dans un même convoi, les propriétaires peuvent s’entendre pour ne fournir : u’un seul chamelier pour trois chameaux ; u’un seul ânier pour trois ânes ; Qu’un seul bouvier pour deux boeufs ; Qu’un seul palefrenier pour deux chevaux. Le personnel d’accompagnement percevra un salaire journalier de 60 francs, que les animaux porteurs soient en charge ou en période de stationnement ou de retour à vide. La journée de transport correspond à l’accomplissement d’une étape de 25 kilomètres. Art. 3. — Quand par exception, il doit être fait appel à des porteurs, ces derniers percevront un salaire journalier de 90 francs. Ce tarif est applicable également pour les périodes de stationnement et pour le retour à vide. La journée de transport correspond à l’accomplissement d’une étape de 25 kilomètres. La charge maximale d’un porteur est de 25 kilogrammes. Lorsque les porteurs auront été engagés pour une journée incomplète ou pour un parcours de moins de 25 kilomètres (aller et retour compris) le tarif applicable sera le salaire horaire de 13 francs avec un minimum de rémunération fixé à 25 francs. Art. 4. — Les transports par boeufs, ânes et chevaux seront payés conformément au présent tableau : TARIF A LA JOURNÉE ANIMAUX CHARGE EN CHARGE DE STATIONNEMENT ou de retour à vide Bœuf kilogrammes 50 50 25 Anes 30 30
correspond à l’accomplissement d’une étape de 25 kilomètres. Art. 3. — Quand par exception, il doit être fait appel à des porteurs, ces derniers percevront un salaire journalier de 90 francs. Ce tarif est applicable également pour les périodes de stationnement et pour le retour à vide. La journée de transport correspond à l’accomplissement d’une étape de 25 kilomètres. La charge maximale d’un porteur est de 25 kilogrammes. Lorsque les porteurs auront été engagés pour une journée incomplète ou pour un parcours de moins de 25 kilomètres (aller et retour compris) le tarif applicable sera le salaire horaire de 13 francs avec un minimum de rémunération fixé à 25 francs. Art. 4. — Les transports par boeufs, ânes et chevaux seront payés conformément au présent tableau : TARIF A LA JOURNÉE ANIMAUX CHARGE EN CHARGE DE STATIONNEMENT ou de retour à vide Bœuf kilogrammes 50 50 25 Anes 30 30 15 Chevaux de selle 60 80 40 Chameaux 100 90 45 Art. 5. — Lorsqu’il sera fait appel à des cyclistes pour le transport de plis urgents, courrier postal, etc... le tarif applicable pour le louage des services de l’intéressé et la location de la machine sera fixé à 2 francs par kilomètre. Le calcul de la distance devra être effectué en tenant compte du parcours aller et retour. En cas de stationnement les cyclistes percevront, le salaire fixé à l’article 2 pour le personnel d’accompagnement. Art. 6. — Lorsque, par suite de nécessité (courrier urgent, déplacement urgent d’un médecin, etc...), les étapes auront été allongées ou les charges augmentées, le décompte des sommes dues au transporteur sera majoré de 25% à 100% d’après l’appréciation par le chef de district du service rendu et de l’effort supplémentaire demandé. Mention en devra être faite sur les feuilles de route décomptées. Il est et demeure entendu que les dispositions de l’arrêté n° 627 du 3 décembre 1953 fixant les conditions d’emploi des jeunes travailleurs sont applicables aux porteurs. Art. 7. — Tout porteur ou transporteur, a droit à l’indemnité de stationnement pour toute attente, soit dans le poste administratif, soit en brousse,
francs par kilomètre. Le calcul de la distance devra être effectué en tenant compte du parcours aller et retour. En cas de stationnement les cyclistes percevront, le salaire fixé à l’article 2 pour le personnel d’accompagnement. Art. 6. — Lorsque, par suite de nécessité (courrier urgent, déplacement urgent d’un médecin, etc...), les étapes auront été allongées ou les charges augmentées, le décompte des sommes dues au transporteur sera majoré de 25% à 100% d’après l’appréciation par le chef de district du service rendu et de l’effort supplémentaire demandé. Mention en devra être faite sur les feuilles de route décomptées. Il est et demeure entendu que les dispositions de l’arrêté n° 627 du 3 décembre 1953 fixant les conditions d’emploi des jeunes travailleurs sont applicables aux porteurs. Art. 7. — Tout porteur ou transporteur, a droit à l’indemnité de stationnement pour toute attente, soit dans le poste administratif, soit en brousse, soit avant le départ, soit après l’arrivée. Art. 8. — Le paiement du retour à vide est toujours dû par l’employeur. La durée de ce retour à vide ne doit pas excéder la durée du voyage aller. Art. 9. — Le paiement du service fait comprenant le voyage aller et le retour à vide doit être effectué au plus tard un jour franc après le retour au point de départ. Art. 10. — Dans le cas de blessures ou de pertes d’animaux en cours de transport, il appartiendra au propriétaire de faire effectuer en cours de route ou à l’arrivée les constatations nécessaires et de se pourvoir devant l’autorité compétente en paiement des dommages et pertes subies. Avant le départ de tout convoi vers les confins Nord Kanem et B.E.T., les chameaux de transport seront examinés et leur valeur estimée par le chef de district assisté de deux notables et d’un vétérinaire si possible. Mention de cette estimation sera portée sur la feuille de convoi et servira de base à l’indemnisation du porteur en cas de blessures ou de perte de l’animal. Art. 11. Le présent arrêté qui abroge les dispositions antérieures et prendra effet à compter du 1er janvier