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dépositaire une formule lui indiquant les conditions de la souscription et la quantité de stock à laquelle il a droit. Les souscriptions seront reçues à la caisse de la Société jusqu'au 19 courant inclus; elles pourront être également adressées par lettre le dimanche 90; chaque souscription devra être accompagnée d'une chèque de l'importance de la somme souscrite. Par ordre des liquidateurs: E. COLLIGNON. AVIS DIVERS ARGENT offert à tout commerçant solvable. — Ecr. à M. Henry, r. du Vieux-Colombier, 33. INDUSTRIE ET COMMERCE OLD ENGLAND 85, boulevard des Capucines, 35 OLD ENGLAND Costume for Ladies. OLD ENGLAND Costume for Children. OLD ENGLAND Tous de les Baby, articles : De la qualité qu'on ne trouve. OLD ENGLAND pas dans toute la France. OLD ENGLAND brochures sur PANTALONS mesurés, 19 fr.50. Boy's suits ready-made, half price, OLD ENGLAND, the price sold in France. FAUTEUX AÏEUREZ-SEULE MAISON, 1h, RUE DE GRAMMONT. Occasion, plusieurs beaux meubles de salon. Exiger le mot Étoile Duvillement DELIULI sur chaque bougie. Meilleure Machine à coudre recommandée par la Mode illustrée. (Voir le n° du 22 juin courant, librairie Didot). MÉDECINE — PHARMACIE NOUVELLE TRAITEMENT des maladies contagieuses, écoulements récents ou anciens, ulcères, retentions d'urine et dartres reconnu le plus efficace et le plus prompt. (Expériences comparatives faites tout récemment.) Consult. gratuit, de midi à 7h. et par correspondance du Dr PÉCHENET, médecin de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés scientifiques. À Paris, rue COMMINES, 13 (près le Cirque d'hiver). Dr Hiv méd.-dentiste, pass. Véro-Dodat, 33. Dents à base de caoutchouc rose. Vrai CANET-GIRARD, guérissé avec prompte et certaine des plaies, panaris, blessures de toutes sortes. Prix : 1 fr. 50. Dépôt : 5, rue des Orfèvres, pharmacie Venté. LA BLANCHISSERIE DE LA CHEVELURE et sa conservation sont assurées par l'usage de la VERJOLIE POIS DURBUT, pharmacien, r. d'Argenteuil, 35. Le pot, 1 fr. VIN de BUGEAUD 3 fr. au lieu de 4 fr. VIN de QUINQUINA 1 litre, 7 fr. OU IN A LAROCHE 3 fr. au lieu de 5 fr Dépôt central des spécialités : 39, Avenue Friedland, à Paris. Remises semblables sur toutes les
plus efficace et le plus prompt. (Expériences comparatives faites tout récemment.) Consult. gratuit, de midi à 7h. et par correspondance du Dr PÉCHENET, médecin de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés scientifiques. À Paris, rue COMMINES, 13 (près le Cirque d'hiver). Dr Hiv méd.-dentiste, pass. Véro-Dodat, 33. Dents à base de caoutchouc rose. Vrai CANET-GIRARD, guérissé avec prompte et certaine des plaies, panaris, blessures de toutes sortes. Prix : 1 fr. 50. Dépôt : 5, rue des Orfèvres, pharmacie Venté. LA BLANCHISSERIE DE LA CHEVELURE et sa conservation sont assurées par l'usage de la VERJOLIE POIS DURBUT, pharmacien, r. d'Argenteuil, 35. Le pot, 1 fr. VIN de BUGEAUD 3 fr. au lieu de 4 fr. VIN de QUINQUINA 1 litre, 7 fr. OU IN A LAROCHE 3 fr. au lieu de 5 fr Dépôt central des spécialités : 39, Avenue Friedland, à Paris. Remises semblables sur toutes les spécialités. Envois en province contre remboursement. MALAUXILIACTION guérison par la dinde de l'Île de la Réunion poudre de Beaufort. COIFFURE, 2/4, rue du Regard, Paris. Envoyer 5 fr. pour recevoir. ENTREPRISE à un taux sensiblement supérieur AU COURS COTÉ DES G HONDURAS PORTS DE CADIX HALLES ET MARCHÉS DE NAPLES ET TOUTES AUTRES VALEURS EN BAISSE POUR RENSEIGNEMENTS, S'ADRESSER A g Il. E. CAISSE LIBRE 5, place de la Bourse, Paris (Affranchir) CAPSULES PURGEANTES MÉDECINE NOIRE PERFECTIONNÉE Les médecins les ordonnent comme le purgatif le plus doux, le plus sûr, le plus facile à prendre, le mieux supporté, et n'exigeant aucune préparation. La dose, 1 fr. Dépôt dans chaque ville. Dépôt à Paris, 26, rue Neuve-des-Petits-Champs. Fabrique, Expéditions: MAISON J.-P. LAROZE et CIE 2, rue des Lions-St-Paul, PARIS. 1 heure 30 de BORDEAUX 2 heures de PARIS BAINS DE MER, STATION D'HIVER CASINO GRAND HOTEL Dernier jour de vente VILLAS MEUBLÉES DANS LA FORÊT DE PINS Renseignements à l'agent principal de la Société immobilière, au Grand-Hôtel. EAU des FÉES SARAH. FELIX LA MEILLEURE DES TEINTURES POUR LES CHEVEUX & LA BARBE DIX ANNÉES DE SUCCÈS 43, Esac maesseir, PARIS ELOUTIN, L. n. a, MARLAT, 2, PUI S D.1 PAIX-ROYAL. L'IMPERMEABLE.
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à l'Exposition de Paris 1878. LES PETITES ANNONCES de la LIBERTÉ (Tirage utile dépassant 30,000) À partir du 1er août, la Liberté publiera à cette adresse et sous le titre ci-dessus, un feuillet d'annonces spéciales concernant: Les Demandes et offres d'emplois; Les Locations de maisons et d'appartements; Les Ventes et locations à l'amiable de maisons de campagne; Les Ventes et achats de fonds de commerce; Les Demandes et offres d'associés et commanditaires; Les Ventes et achats de chevaux et voitures. Ces annonces, en caractères uniformes, seront classées par catégorie. Prix de la ligne 50 centimes. S'adresser aux régisseurs du journal, MM. Ch. Lagrange et Cie, 6, place de la Bourse, ou à l'Administration de la Liberté, 126, rue Montmartre. PROGRAMME DES SPECTACLES DU 17 JUILLET 1873 OPÉRA. — 8 h. 00 RELACHE Demain vendredi LE PROPHÈTE op. à a. Scribe, Meyerbeer THÉATRE-FRANÇAIS. — 7 h. 1/2 UN MARI QUI PLEURE e. 1 a., J. Prével, C. Ayrolle. Garraud, Laroche, Coquelin cadet, Juliette Lucienne, Il. Félix, l'hermite, Martin LE CID tragédie 5 a., Corneille Pon, Diègue, Maubant le roi, Chéry, Don, Hodigue, Mounet-Sully, Don Sanche, Pidhon, Don Gormas, Martel, Don Arias, Vernon, Don Alonso, Joumard, Chimène, Al, llousscil, l'Infante, Tholer Léonor, Martin, le page LA PLUIE ET LE BEAU TEMPS c. 1 a., Léon Gozzan, l'Inconnu, Bressant, Anseline, Coquelet, J.-U. de Gontran, M. Broban, Justice, Biansa ITALIEN. — 8 h. 00 CLÔTURE OPERA-COMIQUE. — 7 h. 1/4 LE MARIAGE EXTRAVAGANT op. c. la., après Désaugiers, mus. de E. Gautier LA DAME BLANCHE op. e. 3 a., Scribe, Boieldieu Georgos, Coppel, Dickson, Pote!, Gaveston, Neveu, Marc-Ilon, Vallée, Anna, Mme Ganelli, Jenny, Nadaud, Marguerite, Révilly, la marraine, Marie ODÉON. — 8 h. 00 CLÔTURE VAUDEVILLE. — 8 h 00 LES FAUX BONSHOMMES c. 1 a. 1/2, Honoré Barrière, Capelldu Péponcel, Thomasse, Basseco't, Colson, Rufour, Parade Edgard, Michel, Vertillac, Ricquier, Octave, Dona, Lecardonnel, Cornaglia, Anatole, Georges, Raoul, Richard, Auguste, Fauve, Germain, Bourse Eugénie, Mme Morrand, Dufour, Alexis, Emmeline, Desprels, Suzanne, Leroy THÉATRE-LYRIQUE. — 8 h. 00 CLÔTURE GYMNASE. — 8 h. 1/4 LA MARQUISE comédie en quatre actes de M. Ad. Belot, Eug. Nus.
Martin, le page LA PLUIE ET LE BEAU TEMPS c. 1 a., Léon Gozzan, l'Inconnu, Bressant, Anseline, Coquelet, J.-U. de Gontran, M. Broban, Justice, Biansa ITALIEN. — 8 h. 00 CLÔTURE OPERA-COMIQUE. — 7 h. 1/4 LE MARIAGE EXTRAVAGANT op. c. la., après Désaugiers, mus. de E. Gautier LA DAME BLANCHE op. e. 3 a., Scribe, Boieldieu Georgos, Coppel, Dickson, Pote!, Gaveston, Neveu, Marc-Ilon, Vallée, Anna, Mme Ganelli, Jenny, Nadaud, Marguerite, Révilly, la marraine, Marie ODÉON. — 8 h. 00 CLÔTURE VAUDEVILLE. — 8 h 00 LES FAUX BONSHOMMES c. 1 a. 1/2, Honoré Barrière, Capelldu Péponcel, Thomasse, Basseco't, Colson, Rufour, Parade Edgard, Michel, Vertillac, Ricquier, Octave, Dona, Lecardonnel, Cornaglia, Anatole, Georges, Raoul, Richard, Auguste, Fauve, Germain, Bourse Eugénie, Mme Morrand, Dufour, Alexis, Emmeline, Desprels, Suzanne, Leroy THÉATRE-LYRIQUE. — 8 h. 00 CLÔTURE GYMNASE. — 8 h. 1/4 LA MARQUISE comédie en quatre actes de M. Ad. Belot, Eug. Nus. Moriac, Landrol, Gaston Pujol, Julien Andrieu, Mme Lobreuil, Fromentin, Adrienne, A. Gaignard, Lucile, Délia, Justine, Tessier LE NOMBRE 13 com. 1 acte, Decourcelles, Marx, Prosper Baudry, Ravel, Joseph Plet, Henriette, Mme Angelo VARIÉTÉS. — 8 h. 00 CLÔTURE Réouverture le 1er août. CHATELET — 8 h. 00 CLÔTURE PALAIS-ROYAL. — 7 h. 3/4 ESPRITS DES BATAILLES à-propos-vaudeville 1 a., W. Busnach, Tournesol, Hyacinthe, Cléophas, Francès, Théophile, Priston, Papofard, Hontbars, Antoine, Paul, Nicole, Mme Gouvion, Agathe, Tanting UNE FEMME QUI BÉGAIE v. 1 a. CELUI QUI A BON AMI com.-vaudeville 3 a., Labiche, Delacour Célimare, Geoffroy, Bocardon, Hyacinthe, Vernouillet, Lhéritier, Pitois, Lassouche, Colombot, Pellerin, Emma, Mme G. Olivier, Mme Colombot, Delille, Adeline, Decain AMBIGU. — 7 h. 3/4 LES POSTILLONS DE FOUGEROLLES drame en 5 actes de M. Henri Crisafulli Veyras, Vannoy, Grossebotte, Mangin, le marquis, Abel, Brun, Louis, Duriez, Lambert, Saint-Andréol, Libert, Jacquet, Chaudesaignes, Pierre, Michelet, un paysan, Perron, Fanny, mesdames Pazza, Antoinette, E. Beanjard, Pierrette, Marion RENAISSANCE. — 8 h. 00 THÉRÈSE RAQUIN pièce en 4 a., Emile Zola Laurent, Desrieux, Grivet, Montrouge, Michel, Reykers, Camille, Gavet, Mu, Kaquin, madame M.-Laurent, Thérèse, Dica-Petit, Suzanne, Dunoyer CHATEAU-D'EAU. — 8 h. 00 LE VALET DU DIABLE drame en 6 actes CLUNY.
7 h. 3/4 ESPRITS DES BATAILLES à-propos-vaudeville 1 a., W. Busnach, Tournesol, Hyacinthe, Cléophas, Francès, Théophile, Priston, Papofard, Hontbars, Antoine, Paul, Nicole, Mme Gouvion, Agathe, Tanting UNE FEMME QUI BÉGAIE v. 1 a. CELUI QUI A BON AMI com.-vaudeville 3 a., Labiche, Delacour Célimare, Geoffroy, Bocardon, Hyacinthe, Vernouillet, Lhéritier, Pitois, Lassouche, Colombot, Pellerin, Emma, Mme G. Olivier, Mme Colombot, Delille, Adeline, Decain AMBIGU. — 7 h. 3/4 LES POSTILLONS DE FOUGEROLLES drame en 5 actes de M. Henri Crisafulli Veyras, Vannoy, Grossebotte, Mangin, le marquis, Abel, Brun, Louis, Duriez, Lambert, Saint-Andréol, Libert, Jacquet, Chaudesaignes, Pierre, Michelet, un paysan, Perron, Fanny, mesdames Pazza, Antoinette, E. Beanjard, Pierrette, Marion RENAISSANCE. — 8 h. 00 THÉRÈSE RAQUIN pièce en 4 a., Emile Zola Laurent, Desrieux, Grivet, Montrouge, Michel, Reykers, Camille, Gavet, Mu, Kaquin, madame M.-Laurent, Thérèse, Dica-Petit, Suzanne, Dunoyer CHATEAU-D'EAU. — 8 h. 00 LE VALET DU DIABLE drame en 6 actes CLUNY. — 8 h. 00 LES MYSTÈRES DE PARIS dr. 5 a. 8 tableaux, Dinaux, Eug. Sue, Jacques, Ferrand, F.-Lemaître, fils le maître d'école, Sairvier Morel, Fleury, Les Seyton, Lamarque, Rodolphe, Ville, le Chourineur, Richard, Germain, Durnel, Benoît, Bernès, Pipelet, Teillet père, Roussel, Viller, Piquevinaud, Bellet Cabrion, Philippe, Sarah, mesdames Daubrun, Mme Pipelet, Bovery, Rigolette de Monge, Fleuret de Mer Raynard, Tortillard, Marcelle CONCERT DES CHAMPS-ÉLYSÉES (Concert Bessière) Tous les soirs à huit heures CONCERT-PROMENADE CIRQUE DES CHAMPS-ELY.SÉES. 8 h. EXERCICES ÉQUESTRES Les frères Merkeil, gymnastes. DEJAZET. — 7 h. 00 LES ENFANTS TERRIBLES dr. 2 a. LES CHEVALIERS DU PINC-NEZ pièce 3 actes, Grangé, Deslandes et l'hiboust SALLE SAINT-LAURENT. — 8 h. 00 LES ORPHELINS DE LA GUERRE 2 actes.
Mme Pipelet, Bovery, Rigolette de Monge, Fleuret de Mer Raynard, Tortillard, Marcelle CONCERT DES CHAMPS-ÉLYSÉES (Concert Bessière) Tous les soirs à huit heures CONCERT-PROMENADE CIRQUE DES CHAMPS-ELY.SÉES. 8 h. EXERCICES ÉQUESTRES Les frères Merkeil, gymnastes. DEJAZET. — 7 h. 00 LES ENFANTS TERRIBLES dr. 2 a. LES CHEVALIERS DU PINC-NEZ pièce 3 actes, Grangé, Deslandes et l'hiboust SALLE SAINT-LAURENT. — 8 h. 00 LES ORPHELINS DE LA GUERRE 2 actes.
Quatre-vingt-troisème année. N° 217. Le Numéro : 12 francs. Vendredi 14 Septembre 1951. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Debats de l’Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débats de l’Assemblée de l’Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris Métropole et France d’outre-mer. Etranger. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS 3.450 6.600 FRANCS 1.800 3.400 FRANCS 950 1.750 FRANCS 800 2.100 FRANCS 600 1.600 FRANCS 400 800 FRANCS 250 450 FRANCS 5.000 12.500 FRANCS 2.800 6.550 FRANCS 1.600 3.500 L’Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : les textes des lois, décrets, Arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l’Édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an PRIÇHE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, RUE 31, PARIS 7e POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE LOIS Lot n° 51-1091 du 12
questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l’Édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an PRIÇHE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, RUE 31, PARIS 7e POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE LOIS Lot n° 51-1091 du 12 septembre 1951 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale, le protocole général et les accords complémentaires relatifs à la sécurité sociale Intervenus le 10 juillet 1950 à Paris entre la France et la république fédérale d’Allemagne (p. 9546) . DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministères d’État, RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Arrêté portant nominations au cabinet du ministre (p. 9547). Ministre de la justice. Décrets du 11 septembre 1951 portant nominations, mutations et acceptation de demande (justice musulmane en Algérie) (p. 9547). Décret du 11 septembre 1951 plaçant un interprète judiciaire en congé de longue durée (p. 9547). Ministre des affaires étrangères. Exequatur accordés des consuls (p. 9547). Ministre de l’intérieur. Décret du 13 septembre 1951 portant institution d’une délégation spéciale dans la commune de Corbeil-Essonnes (Seine-et-Oise) (p. 9548). Décret du 13 septembre 1951 portant division du canton de Brive (arrondissement de Brive, département de la Corrèze) en deux cantons distincts ayant respectivement leur siège à Brive-Nord et Brive-Sud (p. 9548). Ministre de la défense nationale. Décret du 13 septembre 1951 chargeant le ministre adjoint de la défense nationale de l'intérim du ministre de la défense nationale (p. 9548). Ministres des finances et des affaires économiques et
AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Arrêté portant nominations au cabinet du ministre (p. 9547). Ministre de la justice. Décrets du 11 septembre 1951 portant nominations, mutations et acceptation de demande (justice musulmane en Algérie) (p. 9547). Décret du 11 septembre 1951 plaçant un interprète judiciaire en congé de longue durée (p. 9547). Ministre des affaires étrangères. Exequatur accordés des consuls (p. 9547). Ministre de l’intérieur. Décret du 13 septembre 1951 portant institution d’une délégation spéciale dans la commune de Corbeil-Essonnes (Seine-et-Oise) (p. 9548). Décret du 13 septembre 1951 portant division du canton de Brive (arrondissement de Brive, département de la Corrèze) en deux cantons distincts ayant respectivement leur siège à Brive-Nord et Brive-Sud (p. 9548). Ministre de la défense nationale. Décret du 13 septembre 1951 chargeant le ministre adjoint de la défense nationale de l'intérim du ministre de la défense nationale (p. 9548). Ministres des finances et des affaires économiques et du budget. Décret du 30 août 1951 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 9548). Ministre de l’éducation nationale. Décret n° 51-1019 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 51-709 du 7 juin 1951 portant création d’un établissement de formation professionnelle de l’industrie aéronautique (rectificatif) (p 9548). Arrêtés portant titularisations, détachements et maintien en disponibilité : Administration générale (p. 9548). Architecture (p. 9548). Enseignement du second degré (p. 9549). Enseignement du premier degré (p. 9549). Ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Décret du 10 septembre 1951 déclarant d’utilité publique l’achèvement d’un immeuble à Dole (Jura), pour le service de la navigation du canal du Rhône au Rhin (p. 9549). Décret du 10 septembre 1951 relatif au classement de la ligne n° 50 du réseau urbain des tramways de Toulouse (p. 9549). Décret du 10 septembre 1951 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du carrefour de la route nationale n° 353 du chemin départemental n° 54 sur le territoire d’Avelin (Nord), (p. 9549). Ministre de l’industrie et de l’énergie. Décret du 11 septembre 1951 portant nomination d’un administrateur des houillères du bassin d’Auvergne (p. 9549). Arrêté portant titularisation (École nationale
l’industrie aéronautique (rectificatif) (p 9548). Arrêtés portant titularisations, détachements et maintien en disponibilité : Administration générale (p. 9548). Architecture (p. 9548). Enseignement du second degré (p. 9549). Enseignement du premier degré (p. 9549). Ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Décret du 10 septembre 1951 déclarant d’utilité publique l’achèvement d’un immeuble à Dole (Jura), pour le service de la navigation du canal du Rhône au Rhin (p. 9549). Décret du 10 septembre 1951 relatif au classement de la ligne n° 50 du réseau urbain des tramways de Toulouse (p. 9549). Décret du 10 septembre 1951 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du carrefour de la route nationale n° 353 du chemin départemental n° 54 sur le territoire d’Avelin (Nord), (p. 9549). Ministre de l’industrie et de l’énergie. Décret du 11 septembre 1951 portant nomination d’un administrateur des houillères du bassin d’Auvergne (p. 9549). Arrêté portant titularisation (École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) (p. 9549). 9546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1951 Ministre du commerce et des relations économiques extérieures. Décret du 22 août 1951 portant délégation de signature (p. 9549). Ministre de l’agriculture. Arrêté du 6 septembre 1951 relatif aux formalités à remplir par les exportateurs de cereales et produits dérivés à destination de certains territoires de l’Union française (p. 9550). Arrêtés portant mutation, rappel et modification de précédents arrêtés, mise en disponibilité, réintégration, démission, mise en congé sans traitement, licenciement et nominations en qualité de conservateurs internes et de conservateurs libres à l’école primaire de sylviculture des Barres (eaux et forêts) (p. 9550). Tableau d’avancement, pour l’année 1951, du personnel de l’institut national agronomique, des écoles nationales d’agriculture, de l’école nationale des industries agricoles, de l’école nationale d’horticulture et de l’école nationale d’enseignement professionnel agricole (p. 9551). Ministre de la France d’outre-mer. Décret n° 51-1092 du 12 septembre 1951 portant modification des dispositions du décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française (p. 9552). Arrêtés portant détachement et acceptation de demande : Administrateurs (p. 9552). Agriculture (p. 9552). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. — Ordre