jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
En l'absence d'un recensement spécifique, l'estimation des montants enregistrés en balance résulte de l'exploitation du cadre financier des formulaires douaniers. 2.22 Investissements directs (Ligne 1 B) Ce poste regroupe les investissements directs des secteurs privé et bancaire. 2.221 Investissements directs français à l'étranger (Ligne 1 B 1) Cette rubrique reprend : Au débit, les opérations afférentes à la création de succursales par des entreprises résidentes, que ces entreprises soient des sociétés ou appartiennent à une personne physique; à la souscription d'actions en nombre suffisant lors de la constitution de sociétés non-résidentes pour assurer le contrôle de ces sociétés à des résidents, particuliers ou sociétés ; à l'achat d'actions de sociétés non-résidentes déjà constituées, en nombre suffisant pour assurer à des résidents, particuliers ou sociétés, le contrôle de ces sociétés; à l'achat de biens immobiliers par des résidents (sociétés ou particuliers) ; à les prises de participation ou aux apports en capital au profit d'entreprises n'ayant pas la forme de sociétés par actions lorsque ces opérations ont pour résultat l'ouverture d'un droit de contrôle sur la gestion ; à l'achat de films en coproduction ; aux prêts à long terme entre maisons-mères et filiales. En crédit, la liquidation de ces investissements. En pratique, la notion de contrôle est difficile à appréhender. Les montants retenus en balance des paiements correspondent, en fait, aux opérations considérées comme investissements directs par les autorités administratives. 2.222 Investissements directs étrangers en France (Ligne 1 B 2) Les explications données ci-dessus pour les mouvements de capitaux de résidents sont applicables, mutatis mutandis, à ceux des non-résidents. 2.23 Autres investissements Secteur public (Ligne 1 C) Ce poste enregistre : au débit, les règlements afférents aux investissements gouvernementaux à long terme effectués à l'étranger quelles que soient la forme de ces investissements (achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers) et la qualité des contractants non-résidents : entreprises, organismes internationaux (à l'exclusion du F.M.I.) ou gouvernements. Figurent notamment sous ce poste les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux; au crédit, la liquidation de ces investissements. 2.24 Prêts (Ligne 1 D) Les opérations enregistrées sous ce poste sont
En pratique, la notion de contrôle est difficile à appréhender. Les montants retenus en balance des paiements correspondent, en fait, aux opérations considérées comme investissements directs par les autorités administratives. 2.222 Investissements directs étrangers en France (Ligne 1 B 2) Les explications données ci-dessus pour les mouvements de capitaux de résidents sont applicables, mutatis mutandis, à ceux des non-résidents. 2.23 Autres investissements Secteur public (Ligne 1 C) Ce poste enregistre : au débit, les règlements afférents aux investissements gouvernementaux à long terme effectués à l'étranger quelles que soient la forme de ces investissements (achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers) et la qualité des contractants non-résidents : entreprises, organismes internationaux (à l'exclusion du F.M.I.) ou gouvernements. Figurent notamment sous ce poste les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux; au crédit, la liquidation de ces investissements. 2.24 Prêts (Ligne 1 D) Les opérations enregistrées sous ce poste sont classées selon trois critères origine française ou étrangère du prêt : prêt à l'étranger, prêt de l'étranger ; le secteur résident partie à l'opération : secteur privé non bancaire, secteur bancaire, secteur public ; pour le secteur bancaire, la monnaie dans laquelle l'opération est libellée: francs ou devises. 2.241 Prêts à l'étranger (Ligne 1 D 1) 2411 Secteur privé non bancaire (Ligne II D 1 a) Cette sous-rubrique enregistre les mises en place (débit) ou les remboursements (crédit) de prêts à plus d'un an d'échéance initiale. Les opérations portant sur des obligations ne sont pas inscrites ici, mais à la sous-rubrique « Investissements de portefeuille ». 2.2412 Secteur bancaire (Ligne II D 1 b) Sont repris ici, en distinguant les opérations en francs de celles en devises, les prêts à plus d'un an d'échéance initiale consentis par les banques françaises à des non-résidents. Les mouvements sont enregistrés sur une base nette : ils sont inscrits au débit si les mises en place sont supérieures aux remboursements et au crédit dans le cas contraire. 2.2413 Secteur public (Ligne II D 1 c) Cette sous-rubrique enregistre les règlements afférents : aux prêts à plus d'un an d'échéance initiale consentis par le secteur
à l'étranger (Ligne 1 D 1) 2411 Secteur privé non bancaire (Ligne II D 1 a) Cette sous-rubrique enregistre les mises en place (débit) ou les remboursements (crédit) de prêts à plus d'un an d'échéance initiale. Les opérations portant sur des obligations ne sont pas inscrites ici, mais à la sous-rubrique « Investissements de portefeuille ». 2.2412 Secteur bancaire (Ligne II D 1 b) Sont repris ici, en distinguant les opérations en francs de celles en devises, les prêts à plus d'un an d'échéance initiale consentis par les banques françaises à des non-résidents. Les mouvements sont enregistrés sur une base nette : ils sont inscrits au débit si les mises en place sont supérieures aux remboursements et au crédit dans le cas contraire. 2.2413 Secteur public (Ligne II D 1 c) Cette sous-rubrique enregistre les règlements afférents : aux prêts à plus d'un an d'échéance initiale consentis par le secteur public français (débit) à des gouvernements étrangers, des organismes internationaux à l'exclusion du F. M.I. ou à d'autres non-résidents; au remboursement de ces prêts (crédit). 2.242 Prêts de l'étranger (Ligne II D 2) Les explications mentionnées ci-dessus sont applicables, mutatis mutandis, à cette rubrique. La souscription par les non-résidents d'obligations émises par les organismes du secteur public est également comptabilisée ici. 2.25 Investissements de portefeuille (Ligne Il E) Ce poste recense les opérations du secteur privé non bancaire et du secteur bancaire en distinguant les opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères de celles des non-résidents sur valeurs mobilières françaises. 2.251 Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères (Ligne II E 1) (à l'exclusion de celles reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») Sont recensés au débit, les achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); au crédit, les ventes de ces valeurs mobilières et titres étrangers, leur remboursement par amortissement, ainsi que la vente de tous droits attachés à ces titres. 2.252 Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises (Ligne II E 2) Les explications ci-dessus demeurent valables, mutatis mutandis, pour les flux enregistrés à cette sous-rubrique. CHAPITRE 2.3 LES
émises par les organismes du secteur public est également comptabilisée ici. 2.25 Investissements de portefeuille (Ligne Il E) Ce poste recense les opérations du secteur privé non bancaire et du secteur bancaire en distinguant les opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères de celles des non-résidents sur valeurs mobilières françaises. 2.251 Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères (Ligne II E 1) (à l'exclusion de celles reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») Sont recensés au débit, les achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); au crédit, les ventes de ces valeurs mobilières et titres étrangers, leur remboursement par amortissement, ainsi que la vente de tous droits attachés à ces titres. 2.252 Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises (Ligne II E 2) Les explications ci-dessus demeurent valables, mutatis mutandis, pour les flux enregistrés à cette sous-rubrique. CHAPITRE 2.3 LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX À COURT TERME (TITRE III) 2.31 Secteur privé non bancaire (Ligne III A) Ce poste se compose de trois rubriques : les crédits commerciaux, les prêts, et les autres crédits et termes. 2.311 Crédits commerciaux (Ligne III A 1) Les opérations enregistrées dans cette rubrique sont établies à partir de données figurant dans le cadre « Règlement financier » des déclarations en douane. La méthode utilisée ne permet d'évaluer ni la charge des intérêts du crédit à court terme, ni la part de frais accessoires qu'il peut inclure. La rubrique se ventile en deux sous-rubriques suivant que les crédits commerciaux financent des opérations d'exportation ou d'importation. 2.312 Prêts (Ligne III A 2) 2.3121 La sous-rubrique : « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » (Ligne III A 2 a) reprend : les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé non bancaire à des non-résidents. Une inscription en débit correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents ; inversement, une inscription en crédit correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents; les constitutions et liquidations d'avoirs à
à partir de données figurant dans le cadre « Règlement financier » des déclarations en douane. La méthode utilisée ne permet d'évaluer ni la charge des intérêts du crédit à court terme, ni la part de frais accessoires qu'il peut inclure. La rubrique se ventile en deux sous-rubriques suivant que les crédits commerciaux financent des opérations d'exportation ou d'importation. 2.312 Prêts (Ligne III A 2) 2.3121 La sous-rubrique : « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » (Ligne III A 2 a) reprend : les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé non bancaire à des non-résidents. Une inscription en débit correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents ; inversement, une inscription en crédit correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents; les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme de résidents auprès de non-résidents; les estimations d'avances à la commande à l'importation. 2.3122 La sous-rubrique : « Prêts, avoirs et avances de l'étranger » (Ligne III A 2 b) enregistre : le solde net des prêts et avoirs à court terme consentis par des non-résidents à des résidents du secteur privé non bancaire et des remboursements de ces prêts ou de ces avoirs; les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme de non-résidents auprès des résidents; les estimations d'avances à la commande à l'exportation. 2.313 Autres crédits et termes (Ligne III A 3) Cette rubrique, servie à l'aide d'un modèle statistique dont le fonctionnement est décrit en détail dans les Cahiers Économiques et Monétaires de la Banque de France, n° 14, reprend : en crédit : les entrées nettes de fonds générés par la modification non contractuelle des termes de paiements en matière d'échanges commerciaux (accélération nette des règlements d'exportation ou décélération nette des règlements d'importation) ; en débit : les sorties nettes de fonds résultant de comportements inverses de ceux décrits ci-dessus (accélération nette des règlements d'importation ou décélération nette des règlements d'exportation). 2.32 Secteur bancaire (Ligne III B) Le secteur bancaire reprend les variations des
résidents du secteur privé non bancaire et des remboursements de ces prêts ou de ces avoirs; les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme de non-résidents auprès des résidents; les estimations d'avances à la commande à l'exportation. 2.313 Autres crédits et termes (Ligne III A 3) Cette rubrique, servie à l'aide d'un modèle statistique dont le fonctionnement est décrit en détail dans les Cahiers Économiques et Monétaires de la Banque de France, n° 14, reprend : en crédit : les entrées nettes de fonds générés par la modification non contractuelle des termes de paiements en matière d'échanges commerciaux (accélération nette des règlements d'exportation ou décélération nette des règlements d'importation) ; en débit : les sorties nettes de fonds résultant de comportements inverses de ceux décrits ci-dessus (accélération nette des règlements d'importation ou décélération nette des règlements d'exportation). 2.32 Secteur bancaire (Ligne III B) Le secteur bancaire reprend les variations des avoirs et des engagements en francs et en devises des intermédiaires agréés vis-à-vis de l'extérieur. 2.321 Créances et engagements en francs (Ligne III B 1) 2.3211 Créances (Ligne III B 1 a) Les chiffres repris à cette sous-rubrique retracent les mouvements des soldes débiteurs des comptes en francs de non-résidents, c'est-à-dire des créances en francs détenues par des banques françaises sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents. Une inscription au débit correspond à une augmentation. 2.3212 Engagements (Ligne III B 1 b) Ces chiffres retracent les mouvements des soldes créditeurs des comptes en francs ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales. Une inscription au crédit correspond à une augmentation des engagements du secteur bancaire vis-à-vis des non-résidents ; une inscription au débit correspond à une diminution. 2.322 Créances et engagements en devises (Ligne III B 2) 2.3221 Créances (Ligne III B 2 a) Les chiffres enregistrés à cette sous-rubrique retracent les mouvements de l'ensemble des créances libellées en devises détenues par le secteur bancaire sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution, une inscription au débit à une augmentation. 2.3222 Engagements
c'est-à-dire des créances en francs détenues par des banques françaises sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents. Une inscription au débit correspond à une augmentation. 2.3212 Engagements (Ligne III B 1 b) Ces chiffres retracent les mouvements des soldes créditeurs des comptes en francs ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales. Une inscription au crédit correspond à une augmentation des engagements du secteur bancaire vis-à-vis des non-résidents ; une inscription au débit correspond à une diminution. 2.322 Créances et engagements en devises (Ligne III B 2) 2.3221 Créances (Ligne III B 2 a) Les chiffres enregistrés à cette sous-rubrique retracent les mouvements de l'ensemble des créances libellées en devises détenues par le secteur bancaire sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution, une inscription au débit à une augmentation. 2.3222 Engagements (Ligne III B 2 b) Cette sous-rubrique relate les mouvements des avoirs en devises inscrits au nom de non-résidents chez les intermédiaires. Une inscription au crédit correspond à une augmentation, une inscription au débit à une diminution. 2.33 Secteur public (Ligne III C) 331 Avoirs à court terme et à vue (Ligne III C 1) Les avoirs du secteur public sont ventilés en cinq sous-rubriques : 2.3311 Réserves officielles (Ligne III C 1 a) Cette ligne retrace les variations réelles des avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, à l’exclusion de l’incidence des réévaluations semestrielles. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.3312 Créances sur le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 1 b) Cette ligne retrace la variation de la position créditrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3313 Créances sur le Fonds Monétaire International (Ligne III C 1 c) Sont considérés comme des créances brutes du Trésor public les versements correspondant à la totalité de notre quote-part auprès du Fonds Monétaire International et les prêts effectués dans le cadre des Accords
vue (Ligne III C 1) Les avoirs du secteur public sont ventilés en cinq sous-rubriques : 2.3311 Réserves officielles (Ligne III C 1 a) Cette ligne retrace les variations réelles des avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, à l’exclusion de l’incidence des réévaluations semestrielles. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.3312 Créances sur le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 1 b) Cette ligne retrace la variation de la position créditrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3313 Créances sur le Fonds Monétaire International (Ligne III C 1 c) Sont considérés comme des créances brutes du Trésor public les versements correspondant à la totalité de notre quote-part auprès du Fonds Monétaire International et les prêts effectués dans le cadre des Accords Généraux d'Emprunt. Sont donc inscrits en augmentation de nos créances (au débit de la ligne) les versements de la France : liés aux augmentations de son quota ; lui incombant lors de l’apurement des ajustements comptables avec le F.M.I. Ce dernier entend en effet maintenir à une valeur constante en D.T.S. ses avoirs dans les différentes devises. Les versements consécutifs ont lieu chaque année au 30 avril. Quand le franc s’est déprécié par rapport au D.T.S. entre deux arrêtés annuels, le Trésor français doit donc effectuer un règlement complémentaire. au titre de sa participation à la mise en œuvre des Accords Généraux d'Emprunt au profit d’un pays tiers. Viennent en diminution de nos créances (et donc au crédit de la ligne) les versements que recevrait la France à l’occasion : d’une éventuelle réduction de son quota, d’un ajustement en sa faveur lors de l’apurement des comptes avec le F.M.I. le 30 avril, d’un remboursement effectué par un pays tiers sur un prêt auquel notre pays aurait participé dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt. 2.3314 Droits de tirage spéciaux (Ligne III C 1 d) Cette ligne enregistre : au débit (augmentation des avoirs), les droits de tirage spéciaux acquis par
D.T.S. ses avoirs dans les différentes devises. Les versements consécutifs ont lieu chaque année au 30 avril. Quand le franc s’est déprécié par rapport au D.T.S. entre deux arrêtés annuels, le Trésor français doit donc effectuer un règlement complémentaire. au titre de sa participation à la mise en œuvre des Accords Généraux d'Emprunt au profit d’un pays tiers. Viennent en diminution de nos créances (et donc au crédit de la ligne) les versements que recevrait la France à l’occasion : d’une éventuelle réduction de son quota, d’un ajustement en sa faveur lors de l’apurement des comptes avec le F.M.I. le 30 avril, d’un remboursement effectué par un pays tiers sur un prêt auquel notre pays aurait participé dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt. 2.3314 Droits de tirage spéciaux (Ligne III C 1 d) Cette ligne enregistre : au débit (augmentation des avoirs), les droits de tirage spéciaux acquis par la France, au crédit (diminution des avoirs), les utilisations de droits de tirage spéciaux à quelque titre que ce soit. 2.3315 Autres créances (Ligne III C 1 e) Cette sous-rubrique retrace le mouvement des avances ou crédits, en francs ou en devises, accordés par le secteur public à des non-résidents. Elle reprend également les variations des avoirs en devises du secteur public autres que ceux détenus par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes (avoirs des Payeurs du Gouvernement français à l'étranger et diverses créances du Trésor et de l’Administration des Postes et Télécommunications). Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.332 Engagements à court terme et à vue (Ligne III C 2) Les engagements du secteur public font l’objet de quatre sous-rubriques 2.3321 Engagements envers le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 2 a) Cette ligne retrace la variation de la position débitrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3322 Engagements envers le Fonds Monétaire International (Ligne III C 2 b) Cette sous-rubrique relate les mouvements des comptes en francs ouverts dans les livres de la Banque de France
Elle reprend également les variations des avoirs en devises du secteur public autres que ceux détenus par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes (avoirs des Payeurs du Gouvernement français à l'étranger et diverses créances du Trésor et de l’Administration des Postes et Télécommunications). Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.332 Engagements à court terme et à vue (Ligne III C 2) Les engagements du secteur public font l’objet de quatre sous-rubriques 2.3321 Engagements envers le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 2 a) Cette ligne retrace la variation de la position débitrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3322 Engagements envers le Fonds Monétaire International (Ligne III C 2 b) Cette sous-rubrique relate les mouvements des comptes en francs ouverts dans les livres de la Banque de France au nom du Fonds Monétaire et ceux des bons du Trésor conservés sous dossier de cet organisme. Il s’agit : a) du règlement au F M I. de la fraction de notre quote-part payable en monnaie nationale ainsi que les versements complémentaires effectués lors des arrêtés de compte annuels lorsque notre monnaie s'est dépréciée par rapport au D.T.S. Ces opérations se traduisent par une augmentation des engagements inscrits au crédit de la présente ligne ; ces écritures ont pour contrepartie une augmentation d'avoirs inscrite au débit de la ligne « Créances sur le Fonds Monétaire International » ; b) du versement de francs par le F.M.I. à la suite de l’appréciation du franc par rapport au D.T.S. entre deux arrêtés de compte annuels (inscription au débit des engagements avec une contrepartie au crédit des créances) c) des montants en francs versés par la France pour l’acquisition de devises lors des opérations de tirages. A ces tirages correspond un accroissement des engagements de la France envers le F. M. I. et donc une inscription au crédit ; les devises ainsi acquises sont enregistrées au débit de la ligne appropriée des avoirs publics ; d) du rachat par la France des francs