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et collèges où la rentrée a lieu au mois d'octobre ; il signale donc cet inconvénient ; mais en ce qui concerne les examens du certificat d'études, il est d'accord avec la Commission. M. Delage dit que sa proposition a eu pour but de concilier, les intérêts du corps enseignant avec le vœu du Conseil général. Il ne faudrait pas priver les instituteurs de leurs vacances en les obligeant à préparer leurs élèves pour le certificat d'études et le brevet pendant le mois de juillet. M. Gardavaux serait d'avis de supprimer du vœu de M. Delage toute la seconde partie qui a trait aux divers brevets et autres examens. Les instituteurs préparent peu d'élèves aux brevets ; du reste, ils n'y sont pas obligés. M. Delage demande la division du vote sur sa proposition. La première partie est votée. La deuxième partie, qui se réfère aux examens autres que le certificat d'études, est repoussée. M. Massieu continue : I. « Notre collègue, M. Aubergier, vous demande l'adoption du vœu suivant, que vous recommande votre 4e Commission : « Le Conseiller général, soussigné, prie le Conseil d'émettre un vœu pour que l'État accorde une subvention aussi considérable que possible pour la continuation des réparations à faire à l'église de Chambon, classée au nombre des monuments historiques. » Eglise de Chambon. Demande de subvention. II. » Votre quatrième Commission vous demande l'adoption des trois vœux ci-après émis par M. Sarciron : « 1° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d'un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Saint-Merd-la-Breuille et de demander au moins, pour le cas où ce bureau de poste ne pourrait être actuellement créé, l'établissement d'un emploi de facteur boullier dans cette localité. Postes. Création d'un bureau à Saint-Merd-la-Breuille. 270 SÉANCE DU 20 AOUT Création d'écoles de hameau aux villages d'E choron et de Besth. » 2° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu émis à la session d'août 1883 et tendant à la création d'une école de hameau au village d'Echoron, commune du
continuation des réparations à faire à l'église de Chambon, classée au nombre des monuments historiques. » Eglise de Chambon. Demande de subvention. II. » Votre quatrième Commission vous demande l'adoption des trois vœux ci-après émis par M. Sarciron : « 1° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d'un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Saint-Merd-la-Breuille et de demander au moins, pour le cas où ce bureau de poste ne pourrait être actuellement créé, l'établissement d'un emploi de facteur boullier dans cette localité. Postes. Création d'un bureau à Saint-Merd-la-Breuille. 270 SÉANCE DU 20 AOUT Création d'écoles de hameau aux villages d'E choron et de Besth. » 2° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu émis à la session d'août 1883 et tendant à la création d'une école de hameau au village d'Echoron, commune du Trucq. » 3° Le soussigné, demande au Conseil général d'émettre un vœu en faveur de la création d'une école de hameau au village du Besth, commune de St-Merd-la-Breuille. » Haras. Création d'une station à Bourganeuf. III. — « Votre 4e Commission vous demande l'adoption du vœu ci-après présenté par M. Delage : « Le Conseiller général soussigné, propose au Conseil de renouveler le vœu déjà émis en faveur de l'établissement d'une station d'étalons à Bourganeuf. » Création d'une école de hameau à Boissieux. IV. — « Votre 4e Commission, après examen du vœu ci-après émis par notre collègue M. Coutisson, vous en demande l'adoption : « Le Conseiller général soussigné, émet une proposition en faveur de la création d'une école de hameau au village de Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix. Le village de Boissieux renferme 40 feux et est distant de près de 7 kilomètres du chef-lieu de la commune, dans une contrée montagneuse et froide. » Les conclusions de ces quatre rapports sont adoptées. Élèves sages-femmes. Au nom de la 4e Commission, M. Dufoussat présente les rapports suivants : I. — « Mlle Perrin, élève du Département à la Maternité de Montpellier, vient d'obtenir le diplôme de sage-femme de 1re
Delage : « Le Conseiller général soussigné, propose au Conseil de renouveler le vœu déjà émis en faveur de l'établissement d'une station d'étalons à Bourganeuf. » Création d'une école de hameau à Boissieux. IV. — « Votre 4e Commission, après examen du vœu ci-après émis par notre collègue M. Coutisson, vous en demande l'adoption : « Le Conseiller général soussigné, émet une proposition en faveur de la création d'une école de hameau au village de Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix. Le village de Boissieux renferme 40 feux et est distant de près de 7 kilomètres du chef-lieu de la commune, dans une contrée montagneuse et froide. » Les conclusions de ces quatre rapports sont adoptées. Élèves sages-femmes. Au nom de la 4e Commission, M. Dufoussat présente les rapports suivants : I. — « Mlle Perrin, élève du Département à la Maternité de Montpellier, vient d'obtenir le diplôme de sage-femme de 1re classe. » Le prix réglementaire du diplôme est de 130 francs. Jusqu'ici le Département a supporté cette dépense pour les élèves envoyées par lui à la Maternité de Montpellier ; le Conseil voudra sans doute agir de même à l'égard de Mlle Perrin. Les conclusions de la Commission sont votées. Reboisement des montagnes. III. — « Votre 4° Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de la communication du procès-verbal rédigé par la Commission interdépartementale chargée d'étudier les moyens d'arriver à la création d'un hospice d'incurables. » Acte est donné de la communication. Protection des enfants du premier âge IV. — « Votre 4° Commission, se reportant aux conclusions contenues dans le rapport de M. Paquet, dans la séance du 24 août 1883, et à la discussion qui a eu lieu à la suite de ce rapport, et adoptant les conclusions du rapport précité, qui ont été approuvées par le Conseil général, vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur du service des enfants assistés, et de voter les 1,000 francs inscrits au projet de budget pour la protection des enfants du 1er âge. (Loi du 23 décembre
Reboisement des montagnes. III. — « Votre 4° Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de la communication du procès-verbal rédigé par la Commission interdépartementale chargée d'étudier les moyens d'arriver à la création d'un hospice d'incurables. » Acte est donné de la communication. Protection des enfants du premier âge IV. — « Votre 4° Commission, se reportant aux conclusions contenues dans le rapport de M. Paquet, dans la séance du 24 août 1883, et à la discussion qui a eu lieu à la suite de ce rapport, et adoptant les conclusions du rapport précité, qui ont été approuvées par le Conseil général, vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur du service des enfants assistés, et de voter les 1,000 francs inscrits au projet de budget pour la protection des enfants du 1er âge. (Loi du 23 décembre 1874). » Adopté. Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable. V. — « Votre 4° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le directeur de l'assistance publique, relatif à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. ». Il est donné acte de la communication. Communications diverses. M. le président donne lecture des propositions suivantes, qui ont été déposées sur le bureau : 1° Proposition de M. Gardavaux demandant des études pour la réfection des caniveaux de la route départementale n° 1, dans la traversée de Chénérailles. 2° Proposition de MM. Bona, Fayolle, Cornudet et Parry, demandant que M. le Ministre reprenne le projet de loi sur l'assistance médicale et le soumette prochainement au Parlement. 3° Vœu de MM. Gallemard et Dufoussat demandant que les préfets et les sous-préfets fassent annuellement des tournées dans les communes de leur circonscription où il y aurait des questions litigieuses à régler. 4° Vœu de M. Gallemard demandant que le tracé du chemin vicinal n° 2 soit fait le plus tôt possible. 5° Vœu de M. Gallemard demandant l'embellissement du chemin d'intérêt communal n° 70, entre Viviers et Tercillat. 6° Vœu de
Il est donné acte de la communication. Communications diverses. M. le président donne lecture des propositions suivantes, qui ont été déposées sur le bureau : 1° Proposition de M. Gardavaux demandant des études pour la réfection des caniveaux de la route départementale n° 1, dans la traversée de Chénérailles. 2° Proposition de MM. Bona, Fayolle, Cornudet et Parry, demandant que M. le Ministre reprenne le projet de loi sur l'assistance médicale et le soumette prochainement au Parlement. 3° Vœu de MM. Gallemard et Dufoussat demandant que les préfets et les sous-préfets fassent annuellement des tournées dans les communes de leur circonscription où il y aurait des questions litigieuses à régler. 4° Vœu de M. Gallemard demandant que le tracé du chemin vicinal n° 2 soit fait le plus tôt possible. 5° Vœu de M. Gallemard demandant l'embellissement du chemin d'intérêt communal n° 70, entre Viviers et Tercillat. 6° Vœu de MM. Mazière et Dupic pour que l'école des arts d'Aubusson prenne le titre d'école nationale d'arts décoratifs d'Aubusson et Felletin. 7° Vœu de M. Mazière sollicitant la réparation des caniveaux de la route départementale n° 1, de Tulle à La Châtre, dans la traversée de la ville de Felletin. 8° Proposition de M. Mazière demandant la création d'un bureau de poste à Moutier-Rozeille. Ces diverses propositions sont transmises aux Commissions compétentes. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain soir à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, H. PAQUET. ED. FATOLLE. SÉANCE DU 21 AOUT 269 Séance du 21 août 1884. Communication. La séance est ouverte à 2 heures 1/2, sous la présidence de M. le sénateur Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagemard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon et Renard. Absents : MM. Châtaignier, Gardavaux, Lacôte, Poissonnier et Sarciron. M. le Préfet assiste à la séance. M. Paquet, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président donne lecture d'un télégramme, daté d'Aubusson, par lequel M. Sarciron s'excuse de ne pouvoir assister à
Proposition de M. Mazière demandant la création d'un bureau de poste à Moutier-Rozeille. Ces diverses propositions sont transmises aux Commissions compétentes. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain soir à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, H. PAQUET. ED. FATOLLE. SÉANCE DU 21 AOUT 269 Séance du 21 août 1884. Communication. La séance est ouverte à 2 heures 1/2, sous la présidence de M. le sénateur Fayolle. Sont présents : MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagemard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon et Renard. Absents : MM. Châtaignier, Gardavaux, Lacôte, Poissonnier et Sarciron. M. le Préfet assiste à la séance. M. Paquet, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président donne lecture d'un télégramme, daté d'Aubusson, par lequel M. Sarciron s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. Il donne ensuite connaissance des lettres qu'il a reçues, des voeux et propositions déposées sur le bureau, savoir : 1° Lettre du Crédit Foncier de France, relative à la souscription en faveur des familles des victimes du choléra ; 2° Lettre de la Société de tir de Paris ; 3° Lettre de la maison Baudry, libraire ; 4° Vœu de M. Gallemard, demandant que le chemin n° 2, de Genouillat au n° 50, soit classé d'intérêt communal ; 5° Vœu de M. Martinaud, demandant le classement d'intérêt communal d'un chemin de Saint-Sulpice-le-Donnecière à Chamberaud ; 6° Vœu de M. Dupic, relatif aux sujets de composition pour l'examen du certificat d'études primaires. Ces diverses propositions sont renvoyées aux commissions compétentes. M. le Préfet dépose sur le bureau: 1° Une demande tendant à l'admission d'un jeune épileptique à l'asile de Tain ; 2° Une demande de subvention formée par la fanfare de Genouillat. M. Coutisson dépose un vœu relatif à la réforme de la procédure devant les conseils de préfecture et aux commissaires de police. M. le Préfet fait des réserves au sujet de ce vœu. M. Mazière dépose des vœux tendant au classement d'intérêt communal : 1° d'un chemin
; 3° Lettre de la maison Baudry, libraire ; 4° Vœu de M. Gallemard, demandant que le chemin n° 2, de Genouillat au n° 50, soit classé d'intérêt communal ; 5° Vœu de M. Martinaud, demandant le classement d'intérêt communal d'un chemin de Saint-Sulpice-le-Donnecière à Chamberaud ; 6° Vœu de M. Dupic, relatif aux sujets de composition pour l'examen du certificat d'études primaires. Ces diverses propositions sont renvoyées aux commissions compétentes. M. le Préfet dépose sur le bureau: 1° Une demande tendant à l'admission d'un jeune épileptique à l'asile de Tain ; 2° Une demande de subvention formée par la fanfare de Genouillat. M. Coutisson dépose un vœu relatif à la réforme de la procédure devant les conseils de préfecture et aux commissaires de police. M. le Préfet fait des réserves au sujet de ce vœu. M. Mazière dépose des vœux tendant au classement d'intérêt communal : 1° d'un chemin de Croze au chemin de grande communication n° 7 ; 2° d'un chemin de Felletin au chemin d'intérêt communal n° 47, par ou près Poussanges. M. Montaudon dépose un vœu relatif à la construction de caniveaux dans la traversée d'Azerables, sur le chemin de grande communication n° 13. M. Lavaud dépose une proposition ayant pour but d'augmenter de 2,000 francs le crédit des secours, dans le cas d'extrême misère, mais seulement pour les indigents malades : Ces demandes, vœux et propositions sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la première Commission, M. Dupic présente les rapports suivants : I. — « Dans votre précédente session, vous avez demandé l'établissement d'une halte à Saint-Hilaire-la-Plaine, entre les stations de Busseau et de Sainte-Feyre. Chemin de fer d'Orléans. Halte de Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-la-Plaine, Route départementale n° 1. Réfection des caniveaux à Chénérailles et à Felletin. Le comité du contrôle de la Compagnie d'Orléans, considérant que les stations entre lesquelles se trouverait située la nouvelle halte, ne sont éloignées que de 7 kilomètres l'une de l'autre, distance qui n'a rien d'exagéré dans un pays sans industrie, et dans lequel on ne rencontre aucun centre de population important ; considérant d'ailleurs que le trafic de
dépose une proposition ayant pour but d'augmenter de 2,000 francs le crédit des secours, dans le cas d'extrême misère, mais seulement pour les indigents malades : Ces demandes, vœux et propositions sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la première Commission, M. Dupic présente les rapports suivants : I. — « Dans votre précédente session, vous avez demandé l'établissement d'une halte à Saint-Hilaire-la-Plaine, entre les stations de Busseau et de Sainte-Feyre. Chemin de fer d'Orléans. Halte de Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-la-Plaine, Route départementale n° 1. Réfection des caniveaux à Chénérailles et à Felletin. Le comité du contrôle de la Compagnie d'Orléans, considérant que les stations entre lesquelles se trouverait située la nouvelle halte, ne sont éloignées que de 7 kilomètres l'une de l'autre, distance qui n'a rien d'exagéré dans un pays sans industrie, et dans lequel on ne rencontre aucun centre de population important ; considérant d'ailleurs que le trafic de la halte réclamée, qui ne desservirait utilement qu'une agglomération d'environ 600 habitants, serait hors de proportion avec les dépenses qu'entraînerait l'installation de ladite halte, A été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au vœu précité. M. le Ministre des travaux publics a adopté cet avis. En présence de ce refus formel de créer une halte à St-Hilaire, votre Commission pense qu'il n'y a pas lieu de renouveler le vœu émis l'an dernier. MM. Gardavaux et Mazière ont demandé la réfection des caniveaux de la route n° 1 à Chénérailles et à Felletin. Votre Commission vous prie d'inviter l'administration routière à étudier le plus tôt possible la réfection de ces caniveaux. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. Postes. Demande de création de bureaux de poste. III. — Divers vœux concernant la création de bureaux de poste ont été émis par plusieurs de nos collègues. M. Mazière demande la création d'un bureau de poste ou l'établissement d'un facteur-boîtier à Montier-Rozeille. M. Gardavaux en demande un pour Peyrat-la-Nonière. M. Bona en demande un pour Sannat. Enfin, le Conseil municipal de Crozant sollicite pour le chef-lieu de cette commune un bureau de poste et de télégraphe. SÉANCE DU 21
de ce refus formel de créer une halte à St-Hilaire, votre Commission pense qu'il n'y a pas lieu de renouveler le vœu émis l'an dernier. MM. Gardavaux et Mazière ont demandé la réfection des caniveaux de la route n° 1 à Chénérailles et à Felletin. Votre Commission vous prie d'inviter l'administration routière à étudier le plus tôt possible la réfection de ces caniveaux. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. Postes. Demande de création de bureaux de poste. III. — Divers vœux concernant la création de bureaux de poste ont été émis par plusieurs de nos collègues. M. Mazière demande la création d'un bureau de poste ou l'établissement d'un facteur-boîtier à Montier-Rozeille. M. Gardavaux en demande un pour Peyrat-la-Nonière. M. Bona en demande un pour Sannat. Enfin, le Conseil municipal de Crozant sollicite pour le chef-lieu de cette commune un bureau de poste et de télégraphe. SÉANCE DU 21 AOUT Votre Commission vous prie de recommander tous ces vœux à la bienveillance de M. le Ministre des postes et des télégraphes. Adopté. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Guéret a émis le vœu suivant : Le Conseil appelle l'attention de l'Administration sur la situation fâcheuse que présente le service de la pêche au point de vue de la surveillance. Il exprime le vœu que deux nouveaux emplois de gardes-pêche au moins soient créés dans le plus bref délai. Il est certain que la surveillance de la pêche dans le département de la Creuse laisse beaucoup à désirer. Si de rares procès-verbaux sont dressés de loin en loin contre des pêcheurs novices qui, une fois par hasard, s'amusent à pêcher pendant quelques instants, les pêcheurs de profession ne sont presque jamais inquiétés ; ils peuvent impunément, le jour et la nuit, pêcher avec les engins prohibés, empoisonner les rivières et rendre presque inutiles les efforts que fait le Département pour repeupler les cours d'eau. Il n'y a pas lieu de rechercher ici si la sécurité avec laquelle ils se livrent à leur industrie provient de leur habileté à échapper à la surveillance de la police ou de l'indifférence, peut-être même
de la pêche au point de vue de la surveillance. Il exprime le vœu que deux nouveaux emplois de gardes-pêche au moins soient créés dans le plus bref délai. Il est certain que la surveillance de la pêche dans le département de la Creuse laisse beaucoup à désirer. Si de rares procès-verbaux sont dressés de loin en loin contre des pêcheurs novices qui, une fois par hasard, s'amusent à pêcher pendant quelques instants, les pêcheurs de profession ne sont presque jamais inquiétés ; ils peuvent impunément, le jour et la nuit, pêcher avec les engins prohibés, empoisonner les rivières et rendre presque inutiles les efforts que fait le Département pour repeupler les cours d'eau. Il n'y a pas lieu de rechercher ici si la sécurité avec laquelle ils se livrent à leur industrie provient de leur habileté à échapper à la surveillance de la police ou de l'indifférence, peut-être même de la tolérance, des agents chargés de ce service ; mais, votre Commission croit qu'il y a lieu d'appeler, sur cette situation, l'attention de l'Administration et d'approuver le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Guéret. M. Lavaud demande si M. le Préfet pourrait indiquer au Conseil le nombre de procès-verbaux, en matière de pêche, dressés soit par la gendarmerie, soit par les gardes-pêche, soit par les gardes-pêche cantonniers, soit par les gardes-champêtres. Police de la pêche. Chemin de fer d'Orléans. Station de la Brionne. Postes. Établissement d'une boîte aux lettres SÉANCE DU 21 AOUT M. le Préfet dit qu'il fournira ces renseignements au Conseil. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la 1re Commission, M. Coutisson présente les rapports suivants : I. — « Notre collègue, M. Martin, vous propose d'émettre le vœu que la compagnie d'Orléans fasse construire à la station de La Brionne un bâtiment pour mettre à couvert les marchandises qui, actuellement, sont exposées à toutes les intempéries et sont souvent détériorées avant de parvenir aux destinataires. Beaucoup de stations moins importantes sont pourvues d'une gare de marchandises et il est juste de faire profiter du même avantage les populations desservies par la
procès-verbaux, en matière de pêche, dressés soit par la gendarmerie, soit par les gardes-pêche, soit par les gardes-pêche cantonniers, soit par les gardes-champêtres. Police de la pêche. Chemin de fer d'Orléans. Station de la Brionne. Postes. Établissement d'une boîte aux lettres SÉANCE DU 21 AOUT M. le Préfet dit qu'il fournira ces renseignements au Conseil. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la 1re Commission, M. Coutisson présente les rapports suivants : I. — « Notre collègue, M. Martin, vous propose d'émettre le vœu que la compagnie d'Orléans fasse construire à la station de La Brionne un bâtiment pour mettre à couvert les marchandises qui, actuellement, sont exposées à toutes les intempéries et sont souvent détériorées avant de parvenir aux destinataires. Beaucoup de stations moins importantes sont pourvues d'une gare de marchandises et il est juste de faire profiter du même avantage les populations desservies par la Brionne. » Votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu, avec votre approbation, à M. le ministre des travaux publics, et par suite à la compagnie d'Orléans. » II. — « Votre 1re Commission nous a chargé de présenter le rapport sur le vœu ci-après émis par nous : Le Conseiller général, soussigné, émet un vœu pour le prompt établissement d'une boîte aux lettres supplémentaire au village de Reix, commune d'Arrènes. Dans son rapport sur la suite donnée aux vœux exprimés par le Conseil général dans sa session d'août 1883, M. le Préfet expose que des boîtes supplémentaires sont toujours concessionnées lorsque les communes ou les intéressés consentent à supporter les frais d'achat, de pose et d'entretien. » Bien que les habitants de Reix aient, depuis deux ans, réunisse la somme nécessaire, ils attendent la concession de la boîte. Il y a lieu de prier l'Administration des postes de faire exécuter cette mesure, qui est très sollicitée et très utile. Nous vous priez, Messieurs, de recommander, ainsi que vous l'avez fait une première fois, l'établissement de la boîte aux lettres supplémentaire du village de Reix à l'administration des postes et télégraphes, qui avisera aux voies et moyens pour assurer une