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année produira la somme de 230,224,952 fr. Le Constitutionnel prétend qu'on a calculé que cette diminution dans l'impôt foncier réduisait le nombre des électeurs de 25,000, et celui des éligibles de 3,000. Dans la séance du 22, la chambre a adopté deux projets de loi, l'un tendant à autoriser la ville du Mans à faire un emprunt de 160,000 fr., pour la construction d'une nouvelle halle; et l'autre relatif à l'établissement d'un droit de péage pour l'ouverture de deux routes dans le département de Seine-et-Oise. Dans la séance du 24, elle a adopté un autre projet de loi qui autorise la ville de Châlons-sur-Marne à emprunter une somme de 15,000 fr. pour le paiement d'une partie du prix d'acquisition d'une maison achetée par la ville à l'héritier du sieur Baron Godinot. Dans la séance du 27, deux pétitions ont donné lieu à des débats très animés. La première est une protestation de plusieurs électeurs de l'arrondissement de Libourne (Gironde) contre l'élection de M. Dussumier de Fombrune, qu'ils prétendent être illégale et nulle de plein droit. La commission propose l'ordre du jour, attendu que le bureau chargé de la vérification des pouvoirs de M. Dussumier de Fombrune a décidé qu'il ne serait fait aucune mention de ladite pétition, et que la chambre refusera d'en prendre connaissance. Mais M. de Lameth nie le fait sur lequel reposent ces conclusions, et M. Manuel pense qu'il peut y avoir lieu de l'examiner pour la manière dont les élections se sont faites dans toute la France. Ces derniers mots excitent de longs murmures au côté droit. M. Dussumier de Fombrune prétend que la pétition ne contient que de pures niaiseries; et, pour sa propre satisfaction, il demande qu'elle soit lue. M. Pontet appuie le renvoi à M. le ministre de l'intérieur; mais il demande en même temps le renvoi à M. le garde des sceaux, afin qu'il poursuive les auteurs de la pétition comme calomniateurs, si les faits sont reconnus faux après avoir été vérifiés par le ministre de l'intérieur. Cette proposition est unanimement appuyée. La chambre, après avoir entendu la lecture de la pétition
serait fait aucune mention de ladite pétition, et que la chambre refusera d'en prendre connaissance. Mais M. de Lameth nie le fait sur lequel reposent ces conclusions, et M. Manuel pense qu'il peut y avoir lieu de l'examiner pour la manière dont les élections se sont faites dans toute la France. Ces derniers mots excitent de longs murmures au côté droit. M. Dussumier de Fombrune prétend que la pétition ne contient que de pures niaiseries; et, pour sa propre satisfaction, il demande qu'elle soit lue. M. Pontet appuie le renvoi à M. le ministre de l'intérieur; mais il demande en même temps le renvoi à M. le garde des sceaux, afin qu'il poursuive les auteurs de la pétition comme calomniateurs, si les faits sont reconnus faux après avoir été vérifiés par le ministre de l'intérieur. Cette proposition est unanimement appuyée. La chambre, après avoir entendu la lecture de la pétition et plusieurs autres orateurs, adopte seulement le renvoi à M. le garde des sceaux. L'autre pétition, vivement discutée, est celle du chevalier Salé, qui réclame, au profit de 1,500 donataires, le paiement de leurs dotations. Cette réclamation se divise en trois parties : 1°. les indemnités pour les dotations supprimées par les traités avec les puissances étrangères; 2°. la continuation des secours accordés par cette même loi; 3°. l'exécution des dispositions de la loi de 1818, qui ordonne que l'état des donataires sera dressé et distribué aux chambres. La commission a proposé l'ordre du jour sur le premier point et sur le troisième, et le renvoi au président du conseil des ministres sur le second. M. le général Foy demande le renvoi de la pétition tout entière à M. le président du conseil des ministres. Il se plaint de ce que le gouvernement n'a rien fait pour soutenir l'intérêt des donataires, de ceux qui, pendant un quart de siècle, ont combattu dans les quatre parties du monde pour l'indépendance et l'honneur de la France. "Voudriez-vous, messieurs, s'écrie-t-il, repousser la juste réclamation des enfants de la patrie, des créanciers de l'honneur? J'espère que cette affaire sera portée de nouveau au congrès
par les traités avec les puissances étrangères; 2°. la continuation des secours accordés par cette même loi; 3°. l'exécution des dispositions de la loi de 1818, qui ordonne que l'état des donataires sera dressé et distribué aux chambres. La commission a proposé l'ordre du jour sur le premier point et sur le troisième, et le renvoi au président du conseil des ministres sur le second. M. le général Foy demande le renvoi de la pétition tout entière à M. le président du conseil des ministres. Il se plaint de ce que le gouvernement n'a rien fait pour soutenir l'intérêt des donataires, de ceux qui, pendant un quart de siècle, ont combattu dans les quatre parties du monde pour l'indépendance et l'honneur de la France. "Voudriez-vous, messieurs, s'écrie-t-il, repousser la juste réclamation des enfants de la patrie, des créanciers de l'honneur? J'espère que cette affaire sera portée de nouveau au congrès actuel des souverains de l'Europe. Puissent, en une question au moins, les plénipotentiaires français à ce congrès y défendre les droits et les intérêts français!" M. Dudon prend la parole pour justifier le gouvernement du reproche d'insouciance et d'inactivité qui lui a été adressé par le préopinant. Il affirme que toutes les démarches possibles ont été faites pour garantir les droits des donataires et faire valoir leurs réclamations. Mais, ajoute-t-il, Dudon, un article secret dans le traité de paix de 1814, lors de la première occupation, avait été exigé par les puissances étrangères, et consenti par le gouvernement français. La France, par cet article secret, s'était vue obligée de renoncer à tout ce qui avait été acquis par les donataires à titre onéreux. Cette révélation excite un mouvement général de surprise dans l'assemblée. M. le général Sebastiani monte à la tribune, et fait observer que c'est pour la première fois que la chambre a connaissance de cet article, bien secret, dit-il, pour les intéressés, mais qui se faisait sentir par ses funestes effets et par l'inertie du gouvernement. « De deux choses l'une, ajoute le général: on le gouvernement français n'a pas voulu, ou il n'a pas pu. Je ne
toutes les démarches possibles ont été faites pour garantir les droits des donataires et faire valoir leurs réclamations. Mais, ajoute-t-il, Dudon, un article secret dans le traité de paix de 1814, lors de la première occupation, avait été exigé par les puissances étrangères, et consenti par le gouvernement français. La France, par cet article secret, s'était vue obligée de renoncer à tout ce qui avait été acquis par les donataires à titre onéreux. Cette révélation excite un mouvement général de surprise dans l'assemblée. M. le général Sebastiani monte à la tribune, et fait observer que c'est pour la première fois que la chambre a connaissance de cet article, bien secret, dit-il, pour les intéressés, mais qui se faisait sentir par ses funestes effets et par l'inertie du gouvernement. « De deux choses l'une, ajoute le général: on le gouvernement français n'a pas voulu, ou il n'a pas pu. Je ne saurais croire qu'il n'a pas voulu; mais s'il n'a pas pu, il est utile que la France connaisse l'état d'abaissement où elle est réduite. » Ici, d'unanimes exclamations partent du côté droit, et M. Clauzel de Coussergues élève surtout la voix au milieu des interrupteurs. « Oui, messieurs, reprend M. Sebastiani, il faut que la France le sache, afin que, par une noble indignation, elle s'élève à cette dignité qui lui est acquise. Je parle en député, en Français; et M. Clauzel de Coussergues me permettra de ne pas attacher plus d'importance à ses interruptions qu'à ses accusations. » La chambre, après avoir encore entendu quelques orateurs, adopte les conclusions de la commission. Immédiatement après cette pétition, M. Sallaberry, rapporteur, annonce une pétition de M. le comte de Fayot, à Rennes, qui demande le grade de sous-officier pour son fils, quoique'il n'ait pas servi deux ans, comme l'exige la loi, et il propose, au nom de la commission, le renvoi au bureau des renseignements. Cette proposition excite un murmure général dans l'assemblée. « Eh quoi! s'écrie le général Foy, c'est au moment où vous venez de passer à l'ordre du jour sur les intérêts les plus sacrés, sur les justes
Sebastiani, il faut que la France le sache, afin que, par une noble indignation, elle s'élève à cette dignité qui lui est acquise. Je parle en député, en Français; et M. Clauzel de Coussergues me permettra de ne pas attacher plus d'importance à ses interruptions qu'à ses accusations. » La chambre, après avoir encore entendu quelques orateurs, adopte les conclusions de la commission. Immédiatement après cette pétition, M. Sallaberry, rapporteur, annonce une pétition de M. le comte de Fayot, à Rennes, qui demande le grade de sous-officier pour son fils, quoique'il n'ait pas servi deux ans, comme l'exige la loi, et il propose, au nom de la commission, le renvoi au bureau des renseignements. Cette proposition excite un murmure général dans l'assemblée. « Eh quoi! s'écrie le général Foy, c'est au moment où vous venez de passer à l'ordre du jour sur les intérêts les plus sacrés, sur les justes réclamations des défenseurs de la patrie et de l'honneur national, c'est dans ce moment qu'on vous propose d'accueillir par un renvoi au bureau des renseignements la pétition d'un ancien privilégié, qui, sans motif, vous demande pour son fils une exception! Ce serait insulter la chambre que de ne pas passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour, appuyé par le côté droit lui-même, est adopté à l'unanimité. Un événement arrivé au château des Tuileries a donné lieu, le 28 janvier, à une convocation extraordinaire de la chambre des députés. M. le garde des sceaux est venu lui donner communication, au nom du roi, des circonstances de l'explosion qui a éclaté le 27 dans l'intérieur du palais. Après avoir raconté tous les détails de l'événement, le ministre a ajouté: « Un pareil attentat, commis au milieu du palais de nos rois, au milieu des fidèles serviteurs dont S. M. et la famille royale sont constamment entourés, signale un excès de perversité et d'audace qui s'attaque à tout ce que la France a de cher et de sacré, qui voudrait perpétuer les inquiétudes et les alarmes trop justifiées par l'effroyable catastrophe que l'intervalle d'une année n'a pas encore séparé de nous. »
à l'ordre du jour. L'ordre du jour, appuyé par le côté droit lui-même, est adopté à l'unanimité. Un événement arrivé au château des Tuileries a donné lieu, le 28 janvier, à une convocation extraordinaire de la chambre des députés. M. le garde des sceaux est venu lui donner communication, au nom du roi, des circonstances de l'explosion qui a éclaté le 27 dans l'intérieur du palais. Après avoir raconté tous les détails de l'événement, le ministre a ajouté: « Un pareil attentat, commis au milieu du palais de nos rois, au milieu des fidèles serviteurs dont S. M. et la famille royale sont constamment entourés, signale un excès de perversité et d'audace qui s'attaque à tout ce que la France a de cher et de sacré, qui voudrait perpétuer les inquiétudes et les alarmes trop justifiées par l'effroyable catastrophe que l'intervalle d'une année n'a pas encore séparé de nous. » Les auteurs de cet attentat sont recherchés avec autant de soin que d'activité; et quant à l'esprit perturbateur qui inspire de tels crimes, il sera vaincu par la certitude que tous ses efforts échoueront contre l'inaltérable fidélité de la nation et des chambres, contre l'union durable qui existe entre elles et le roi. » M. de Castelbajac a demandé que la chambre se réunisse à l'instant dans les bureaux, pour nommer une commission qui sera chargée de rédiger une adresse au roi. Cette proposition a été unanimement adoptée. L'adresse a été discutée dans deux comités secrets, et présentée au roi le 1er février. Elle est ainsi conçue: Adresse de la Chambre des Députés à l'occasion de l'événement du 27 janvier. « SIRE, UNE tentative exécrable vient de livrer la France à de trop justes alarmes. Le sanctuaire de la royauté a été violé; et ce dernier forfait, qui révèle les progrès du crime dans une longue suite de complots, atteste une conspiration permanente, constamment occupée à se créer de nouveaux succès et à nous préparer de nouveaux dangers. » Sire, un prince de votre maison est tombé sous le fer d'un assassin. La naissance d'un fils de cette royale victime
et le roi. » M. de Castelbajac a demandé que la chambre se réunisse à l'instant dans les bureaux, pour nommer une commission qui sera chargée de rédiger une adresse au roi. Cette proposition a été unanimement adoptée. L'adresse a été discutée dans deux comités secrets, et présentée au roi le 1er février. Elle est ainsi conçue: Adresse de la Chambre des Députés à l'occasion de l'événement du 27 janvier. « SIRE, UNE tentative exécrable vient de livrer la France à de trop justes alarmes. Le sanctuaire de la royauté a été violé; et ce dernier forfait, qui révèle les progrès du crime dans une longue suite de complots, atteste une conspiration permanente, constamment occupée à se créer de nouveaux succès et à nous préparer de nouveaux dangers. » Sire, un prince de votre maison est tombé sous le fer d'un assassin. La naissance d'un fils de cette royale victime devait adoucir un jour l'amertume de nos regrets. Les factieux ont voulu nous ravir cette consolation, et enfermer dans le même tombeau toutes nos espérances; la Providence a rendu vains leurs sacrilèges efforts: ils ont voulu armer la nation contre l'autorité de son roi, et la nation indignée de leurs doctrines s'est ralliée plus que jamais autour du trône de V. M.; ils ont voulu soulever l'armée, et l'armée toujours fidèle n'a répondu que par le cri de Vive le Roi! Ils ont pénétré jusque dans votre palais, pour frapper d'un seul coup la monarchie toute entière. » Ces parricides attentats, périodiquement renouvelés et presque annoncés, d'avance, était-il impossible de les prévenir? La source en restera-t-elle toujours inconnue, et ne parviendrons-nous jamais à approfondir des complots qui se jouent avec audace de l'administration et semblent défier même la justice? » Sire, la justice n'appartient pas aux rois; elle vient de plus haut, et ils ne la rendent à leurs sujets que comme un dépôt qui leur est confié. Votre est à vos peuples, et V. M. ne peut l'abandonner à la rage des méchants. Ils ont bravé votre clémence; qu'ils tremblent désormais sous l'inflexible sévérité des lois! Prévenez, Sire, les
doctrines s'est ralliée plus que jamais autour du trône de V. M.; ils ont voulu soulever l'armée, et l'armée toujours fidèle n'a répondu que par le cri de Vive le Roi! Ils ont pénétré jusque dans votre palais, pour frapper d'un seul coup la monarchie toute entière. » Ces parricides attentats, périodiquement renouvelés et presque annoncés, d'avance, était-il impossible de les prévenir? La source en restera-t-elle toujours inconnue, et ne parviendrons-nous jamais à approfondir des complots qui se jouent avec audace de l'administration et semblent défier même la justice? » Sire, la justice n'appartient pas aux rois; elle vient de plus haut, et ils ne la rendent à leurs sujets que comme un dépôt qui leur est confié. Votre est à vos peuples, et V. M. ne peut l'abandonner à la rage des méchants. Ils ont bravé votre clémence; qu'ils tremblent désormais sous l'inflexible sévérité des lois! Prévenez, Sire, les dangers, dont ils oseraient menacer encore votre personne sacrée. Les Français vous conjurent, pour prix de leur amour, de veiller à votre conservation et à celle de votre auguste famille. L'esprit perturbateur sera vaincu. Votre Majesté a daigné nous en faire donner l'assurance par la bouche de ses ministres : et nous, Sire, vos fidèles et loyaux sujets, les députés des départements, heureux de contribuer à une victoire qui seule peut assurer le repos et le bonheur de la France, nous venons promettre à votre majesté d'être infatigables dans cette lutte différée trop longtemps, mais qui sera la dernière. Je suis touché de l'exhortation que me fait la chambre des députés de veiller sur ma vie. J'en suis, je le sais, responsable à Dieu même, à ce peuple généreux que la Providence a confié à mes soins, et dont l'amour me donne la force de supporter mes peines; la plus grande de toutes est ce pernicieux esprit dont heureusement peu de cœurs sont atteints, mais qui, depuis que je l'ai signalé à la nation, a fait à mon cœur une plaie toujours saignante, et qui, après plusieurs tentatives criminelles, vient encore de se manifester par un attentat, à la vérité
et nous, Sire, vos fidèles et loyaux sujets, les députés des départements, heureux de contribuer à une victoire qui seule peut assurer le repos et le bonheur de la France, nous venons promettre à votre majesté d'être infatigables dans cette lutte différée trop longtemps, mais qui sera la dernière. Je suis touché de l'exhortation que me fait la chambre des députés de veiller sur ma vie. J'en suis, je le sais, responsable à Dieu même, à ce peuple généreux que la Providence a confié à mes soins, et dont l'amour me donne la force de supporter mes peines; la plus grande de toutes est ce pernicieux esprit dont heureusement peu de cœurs sont atteints, mais qui, depuis que je l'ai signalé à la nation, a fait à mon cœur une plaie toujours saignante, et qui, après plusieurs tentatives criminelles, vient encore de se manifester par un attentat, à la vérité plus insolent que dangereux. Mon devoir est de pénétrer au fond de l'abîme; j'y pénétrerai, secondé par mes fidèles ministres, par les magistrats qui, en mon nom, rendent la justice à mes peuples; mais pour fermer cet abîme, l'union la plus intime, la confiance la plus absolue entre les deux chambres et mon gouvernement, est indispensable. J'en vois l'assurance dans la promesse qui termine votre adresse; je la reçois au nom de toute la France, et je puis répéter, sans crainte d'être démenti par l'événement: Oui, l'esprit perturbateur sera vaincu. ÉVÉNEMENT DU 27 JANVIER. (D'après la communication donnée, le 30, par M. le garde des sceaux à la chambre des députés. Voyez précédemment, pag. 20.) Avant-hier samedi, 23 du présent mois de janvier, à cinq heures moins un quart après midi, une forte explosion s'est fait entendre dans l'intérieur du château des Tuileries. Cette explosion est provenue d'un baril de poudre, qui a été reconnu depuis, avoir été de la contenance de six livres environ; il avait été placé entre la muraille et un coffre à bois sur un palier de l'escalier communément désigné sous le nom d'escalier de bois. Cet escalier, destiné au service des appartements de Madame et
chambres et mon gouvernement, est indispensable. J'en vois l'assurance dans la promesse qui termine votre adresse; je la reçois au nom de toute la France, et je puis répéter, sans crainte d'être démenti par l'événement: Oui, l'esprit perturbateur sera vaincu. ÉVÉNEMENT DU 27 JANVIER. (D'après la communication donnée, le 30, par M. le garde des sceaux à la chambre des députés. Voyez précédemment, pag. 20.) Avant-hier samedi, 23 du présent mois de janvier, à cinq heures moins un quart après midi, une forte explosion s'est fait entendre dans l'intérieur du château des Tuileries. Cette explosion est provenue d'un baril de poudre, qui a été reconnu depuis, avoir été de la contenance de six livres environ; il avait été placé entre la muraille et un coffre à bois sur un palier de l'escalier communément désigné sous le nom d'escalier de bois. Cet escalier, destiné au service des appartements de Madame et des appartements du Roi, conduit aussi à l'étage supérieur et aux combles du château; il est fréquenté par les personnes qui ont affaire aux différents employés de la maison de S. M., logés dans cette partie des Tuileries. Le palier sur lequel le baril de poudre était placé est éloigné de 60 pieds environ du cabinet où se tient habituellement le Roi. Il est séparé de ce cabinet par plusieurs pièces; ce même palier se trouve à l'étage supérieur de l'appartement de MADAME. L'explosion a eu tout son effet du côté où elle a rencontré la moindre résistance, qui était l'espace occupé par l'escalier. Beaucoup de carreaux de vitres ont été brisés; plusieurs portes et fenêtres ont été arrachées à leurs fermements. L'explosion n'a pas eu d'autre résultat, et dans la direction qu'elle a prise elle ne pouvait heureusement atteindre ni la personne sacrée de S. M., ni l'auguste personne de MADAME. (Moniteur du 30,) ACTES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Présidence des Ministres. Dans le compte rendu du mois précédent de la présidence des ministres, nous avons fait connaître le nouveau règlement concernant les entrées dans le palais de S. M. Il a paru depuis deux actes additionnels à ce règlement:
de 60 pieds environ du cabinet où se tient habituellement le Roi. Il est séparé de ce cabinet par plusieurs pièces; ce même palier se trouve à l'étage supérieur de l'appartement de MADAME. L'explosion a eu tout son effet du côté où elle a rencontré la moindre résistance, qui était l'espace occupé par l'escalier. Beaucoup de carreaux de vitres ont été brisés; plusieurs portes et fenêtres ont été arrachées à leurs fermements. L'explosion n'a pas eu d'autre résultat, et dans la direction qu'elle a prise elle ne pouvait heureusement atteindre ni la personne sacrée de S. M., ni l'auguste personne de MADAME. (Moniteur du 30,) ACTES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Présidence des Ministres. Dans le compte rendu du mois précédent de la présidence des ministres, nous avons fait connaître le nouveau règlement concernant les entrées dans le palais de S. M. Il a paru depuis deux actes additionnels à ce règlement: l'un est une ordonnance royale qui assimile, en ce qui regarde les entrées de cour, les officiers généraux et supérieurs des gardes nationales de France, et en particulier de celle de la ville de Paris, aux officiers généraux et supérieurs des armées de terre et de mer; l'autre est un avis inséré dans le Moniteur et portant que le règlement sur les entrées du palais ne s'appliquant qu'aux entrées individuelles, ne change rien à ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour pour les divers corps civils et militaires, ceux de magistrature, l'Académie française, etc. qui continueront, comme par le passé, à jouir du droit de présenter au Roi et aux princes de la famille royale leurs hommages respectueux, aux époques et suivant les formes accoutumées. Nous applaudissons de toute notre âme aux nouvelles prérogatives accordées à la garde nationale. Il n'est aucun honneur auquel elle n'ait des droits; la garde civique convenablement organisée est en quelque sorte la nation elle-même: c'est donc avec satisfaction qu'on doit la voir participer aux honneurs attribués aux troupes régulières, dont au besoin elle sait tenir lieu. Nous ajouterons même que chez un peuple assez heureux pour posséder des institutions parfaites, la défense de la