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fixation du budget général de l'exercice 1938; Discussion du projet de loi autorisant la création d'une école nationale d'administration relevant directement du ministère de l'éducation nationale. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Philippe Henriot à M. le ministre de l'agriculture sur les conditions d'application et d'interprétation de l'article 5 de la loi du 8 juillet 1933 sur la viticulture et le commerce des vins. Question de M. Prosper Blanc à M. le ministre de la défense nationale et de la guerre sur les mesures qu'il compte prendre, comme suite à ses directives récentes en faveur des réservistes agriculteurs, en vue de ne pas fixer en juin-juillet les périodes verticales à faire, ces convoquées. en juin-juillet, époque des plus grands travaux des champs, étant tout particulièrement gênantes pour les réservistes cultivateurs. Il n'y a pas d'observation? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3167, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'agriculture un projet de loi ayant pour objet de ratifier le décret du 15 septembre 1937, relatif aux taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3170, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi concernant la réouverture en 1938 de l'Exposition internationale des arts et techniques dans la vie moderne. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3172, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi tendant à la ratification du décret du 26 mars 1936, soumettant à une autorisation préalable l'importation en France des navires de mer
J'ai reçu de M. le ministre de l'agriculture un projet de loi ayant pour objet de ratifier le décret du 15 septembre 1937, relatif aux taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3170, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi concernant la réouverture en 1938 de l'Exposition internationale des arts et techniques dans la vie moderne. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3172, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi tendant à la ratification du décret du 26 mars 1936, soumettant à une autorisation préalable l'importation en France des navires de mer en fer ou en acier, de plus de 100 tonneaux (n° 611 G15, 016, 618 ter du tarif douanier français). Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3171, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) DEPOT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Midol un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics et des moyens de communication, sur la proposition de loi de M. Midol et plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux cheminots anciens combattants et aux mobilisés dans les portions actives des sections des chemins de fer de campagne des avantages de carrière équivalents à ceux accordés par l'Etat aux fonctionnaires anciens combattants. Le rapport sera imprimé sous le n° 3176 et distribué. J'ai reçu de M. Salles, rapporteur général, un rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Le rapport sera imprimé sous le n° 3173 et distribué. J'ai reçu de M. Forcinal un rapport, fait au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi relatif aux limites d'âge des
RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Midol un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics et des moyens de communication, sur la proposition de loi de M. Midol et plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux cheminots anciens combattants et aux mobilisés dans les portions actives des sections des chemins de fer de campagne des avantages de carrière équivalents à ceux accordés par l'Etat aux fonctionnaires anciens combattants. Le rapport sera imprimé sous le n° 3176 et distribué. J'ai reçu de M. Salles, rapporteur général, un rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Le rapport sera imprimé sous le n° 3173 et distribué. J'ai reçu de M. Forcinal un rapport, fait au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi relatif aux limites d'âge des officiers visés par les articles 76 et 77 de la loi de finances du 31 mars 1932. Le rapport sera imprimé sous le n° 3174 et distribué. DEPOT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Louis Nachon une proposition de loi ayant pour but d'assurer à tous les citoyens les mêmes allocations pour charges de famille. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3166, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Samuel de Lesseps une proposition de loi tendant à compléter l'article 4 de la loi du 9 août 1936 relative à l'obligation de l'enseignement primaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3168, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de renseignements et des beaux-arts. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Samuel de Lesseps une proposition de loi tendant à supprimer le droit d'accise frappant les farines destinées à l'amidonnerie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3169, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Georges Jeze
tous les citoyens les mêmes allocations pour charges de famille. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3166, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Samuel de Lesseps une proposition de loi tendant à compléter l'article 4 de la loi du 9 août 1936 relative à l'obligation de l'enseignement primaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3168, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de renseignements et des beaux-arts. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Samuel de Lesseps une proposition de loi tendant à supprimer le droit d'accise frappant les farines destinées à l'amidonnerie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3169, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Georges Jeze une proposition de loi ayant pour objet la création d'une caisse de compensation destinée à adapter le prix du blé au prix de revient de sa production. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3175, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Michel Geistdorfer une proposition de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles est accordée l'assistance judiciaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3177, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle. (Assentiment.) DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Armand Dupuis une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 23, alinéa 1er, du décret du 24 avril 1936 portant codification des textes législatifs concernant l'organisation et la défense du marché du blé. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3178, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GEORGES DETOT. Désignation de candidatures pour les grandes
(Assentiment.) J'ai reçu de M. Michel Geistdorfer une proposition de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles est accordée l'assistance judiciaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 3177, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle. (Assentiment.) DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Armand Dupuis une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 23, alinéa 1er, du décret du 24 avril 1936 portant codification des textes législatifs concernant l'organisation et la défense du marché du blé. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3178, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GEORGES DETOT. Désignation de candidatures pour les grandes commissions permanentes et diverses par suite de vacances (application de l'article 12 du règlement). Le groupe de la gauche indépendante, du parti Camille-Pelletan, du parti frontiste, du parti de l'unité prolétarienne, du parti de la jeune République a désigné: 1° M. Gellie (Gironde), pour remplacer dans la commission de l'armée M. Philippe Serre, nommé sous-secrétaire d'Etat; 2° M. Hennessy, pour remplacer dans la commission des comptes définitifs et des économies M. Philippe Serre, nommé sous-secrétaire d'Etat; 3° M. Hennessy, pour remplacer dans la commission des douanes et des conventions commerciales M. Gellie (Gironde), démissionnaire. Le groupe de l'union socialiste et républicaine a désigné M. Auguste Brunet pour remplacer dans la commission du suffrage universel M. Hymans, nommé sous-secrétaire d'Etat. Le groupe républicain radical et radical-socialiste a désigné: 1° M. Briquet, pour remplacer dans la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat M. Monnerville, nommé sous-secrétaire d'Etat; 2° M. Badie, pour remplacer dans la commission de la législation civile et criminelle M. Monnerville, nommé sous-secrétaire d'Etat. (Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président de la Chambre.) Liste des questions écrites auxquelles il n'a
M. Philippe Serre, nommé sous-secrétaire d'Etat; 2° M. Hennessy, pour remplacer dans la commission des comptes définitifs et des économies M. Philippe Serre, nommé sous-secrétaire d'Etat; 3° M. Hennessy, pour remplacer dans la commission des douanes et des conventions commerciales M. Gellie (Gironde), démissionnaire. Le groupe de l'union socialiste et républicaine a désigné M. Auguste Brunet pour remplacer dans la commission du suffrage universel M. Hymans, nommé sous-secrétaire d'Etat. Le groupe républicain radical et radical-socialiste a désigné: 1° M. Briquet, pour remplacer dans la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat M. Monnerville, nommé sous-secrétaire d'Etat; 2° M. Badie, pour remplacer dans la commission de la législation civile et criminelle M. Monnerville, nommé sous-secrétaire d'Etat. (Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président de la Chambre.) Liste des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire. (Application du deuxième paragraphe de l'article 119 du règlement.) Affaires étrangères. Nos 568 Badie. — 1185 Fould. — 1839 Piétri. — 1912 Des Isnards. Agriculture. Nos 4 Longuet. — 267, 582 Bazin. — 778 Mairie. — 869 Romastin. — 893 Raymond Roger. — 1207 Lucas. — 1533 Bezos. — 1610, 1739 Daul. — 1741 De Tinguy du Pouget. — 1817 Gout. — 1966 Boux de Cassan, 1967 Candace. — 3570 bis Bouissoud. — 3721 Le doux. — 3765 Chichery. — 3901 Igoux. — 3948 Hymans. — 3977 Daroux. — 1789 granges. Commerce. Nos 871 Denais. — 1766 Langumier, Denais. — 2820 Emile Périn. — 3052 D'Aramon. — 3710 Métayer. — Wallach. Défense nationale et guerre. Nos 730 Daul. — 731 Lardier. — 811 Le Myre-Mory. — 1100 Gitton. — 1895 Creyssel. — 1897 Parmentier. — Quenette. — 2992 Dewez. — 3431 Laroche. Education nationale. Nos 218 Gueiret. — 234 Daroux. — 3511 Cognot. — 3659 Doux du Son. Finances. Nos 42 Gaillemard. — 52 Pell. — 193 Chevallier. — 160 Mairie. — 171 Barthet-Duphot. — 293 Cristofol. — 350 Niel. — 411 Rouchas. — 300 Vaur. — 422 Fie, — 445 Emile Périn.
1207 Lucas. — 1533 Bezos. — 1610, 1739 Daul. — 1741 De Tinguy du Pouget. — 1817 Gout. — 1966 Boux de Cassan, 1967 Candace. — 3570 bis Bouissoud. — 3721 Le doux. — 3765 Chichery. — 3901 Igoux. — 3948 Hymans. — 3977 Daroux. — 1789 granges. Commerce. Nos 871 Denais. — 1766 Langumier, Denais. — 2820 Emile Périn. — 3052 D'Aramon. — 3710 Métayer. — Wallach. Défense nationale et guerre. Nos 730 Daul. — 731 Lardier. — 811 Le Myre-Mory. — 1100 Gitton. — 1895 Creyssel. — 1897 Parmentier. — Quenette. — 2992 Dewez. — 3431 Laroche. Education nationale. Nos 218 Gueiret. — 234 Daroux. — 3511 Cognot. — 3659 Doux du Son. Finances. Nos 42 Gaillemard. — 52 Pell. — 193 Chevallier. — 160 Mairie. — 171 Barthet-Duphot. — 293 Cristofol. — 350 Niel. — 411 Rouchas. — 300 Vaur. — 422 Fie, — 445 Emile Périn. — 506 Massé. — 635 Albert Dubosc. — 673 Denais. — Gouin. 675 Louis Marin. — 721 Gounin. — 790 Pillot. — 819 Denais. — 824 Thomas. — 843 Renaud Jeanninelle 845 Louis Marin. — 931 Voirin. — 949 Maurice Robert. 1041 Lelurré. — 1042 Niel. — 1083 Doussain. — 1115 Pringilot. — 1119 Gaurand, 1120 Polut. — 1191 Sussiec. — 1242 Lucas. — 1331 Chouffet. — 1363 Paul. — 1387 Dignac. — 1122 Doussain. — 1582 Gout. — 1583 Roger. 1601 Guerret. 1655 Dommange. — 1731 Thonon. — 1784 Doucher. — 1790 Le Floch. 1835 Doucher. — 1853, 1854 Louis Marin, 1932 Denais. — 2056 Palmade. — 2131 Clermont Tonnerre. — 2137 Hénissart. — 2238 Hubert-Rouger. 2273 Albert. — 2281 René Rollin. 2343 Gueiret. — 2358 Becquart. — 2434 Emile Laurens. — 2456 Gapiand. — 2500 Gellüard. — 2504 Philip. — 2511 Wiedenmann. — 2544 Aubert. 2554 Plard. — 2556 Thorez. — 2678 Denais. — 2885 Myre-Mory. — 2889 Thiola?. — 2907 François Martin. — 2911 Lardier. — 2885 Moncelle. — 2938 Michel. — 2942 De Gaumont. — 3000 Chateau. — 3001 Denais. — 3003 Dommange. — 3017, 3018 Louis Marin, — 3057 Duval. — 3094 Parmentier. — 3155
1115 Pringilot. — 1119 Gaurand, 1120 Polut. — 1191 Sussiec. — 1242 Lucas. — 1331 Chouffet. — 1363 Paul. — 1387 Dignac. — 1122 Doussain. — 1582 Gout. — 1583 Roger. 1601 Guerret. 1655 Dommange. — 1731 Thonon. — 1784 Doucher. — 1790 Le Floch. 1835 Doucher. — 1853, 1854 Louis Marin, 1932 Denais. — 2056 Palmade. — 2131 Clermont Tonnerre. — 2137 Hénissart. — 2238 Hubert-Rouger. 2273 Albert. — 2281 René Rollin. 2343 Gueiret. — 2358 Becquart. — 2434 Emile Laurens. — 2456 Gapiand. — 2500 Gellüard. — 2504 Philip. — 2511 Wiedenmann. — 2544 Aubert. 2554 Plard. — 2556 Thorez. — 2678 Denais. — 2885 Myre-Mory. — 2889 Thiola?. — 2907 François Martin. — 2911 Lardier. — 2885 Moncelle. — 2938 Michel. — 2942 De Gaumont. — 3000 Chateau. — 3001 Denais. — 3003 Dommange. — 3017, 3018 Louis Marin, — 3057 Duval. — 3094 Parmentier. — 3155 Février. — 3176 Andraud. — 3198 Polimann. — 3286 Delzons. — 3295 Lamoureux. — 3400 Badie. — 3428 Thiolas — 3544 Tixier-Vignancour. — 3610 Langumier. — 3732 Barthe. — 3755 Louis Valentin. — 3785 Ponsardel. — 3789 Thiolat. — 3811 Picq. — 3828 Peugeot. — 3929 Bonx de Cassan. — 3927 Robert. — 3966 Raux. — 4017 Dedin. — 4018 Cristofoli. — 4081 Le Cacheux. — 4094 Bonx de Cassan. — 4119 René Ovion. — 4135 Le Cacheux. — 1163 Pitois. — 1161 Taillenger. Intérieur. Nos 051 Le Cour Grandmaison. — 683 Petsche. — 765 De Tinguy du Pouget. — 879 Badie 880 Lambin. — 882 Rameau. — 1344 Doremus. — 1430 Langumier. — 1637 Ha. — 2411 Marius Duverglas. — 2739 Blanc. — 3022 Berlioz. — Justice. Nos 76 Creyssel. — 151 1° 1019 Doremus. — 1194 Duchesne. Vieil. — 2410 Bureau. — 2468 Saunier. — 2515 Fajon. — 2560 Saucoinfoy. — 2694 Massot. — 2806 Péri. — 3026. Corps 3029 Nachon. — 3187 Goussot. — S-France. — 3311 Pierre Michel. — 3560 Leroy. — 3618 Paul Verdier 3896 Daroux. — 3933 Cogniot. — 4041 Doremus. — 4106 Lard. — 4119 Fiori. Pensions. Nos 8~ :-¡-D 1 1709 Boux
3927 Robert. — 3966 Raux. — 4017 Dedin. — 4018 Cristofoli. — 4081 Le Cacheux. — 4094 Bonx de Cassan. — 4119 René Ovion. — 4135 Le Cacheux. — 1163 Pitois. — 1161 Taillenger. Intérieur. Nos 051 Le Cour Grandmaison. — 683 Petsche. — 765 De Tinguy du Pouget. — 879 Badie 880 Lambin. — 882 Rameau. — 1344 Doremus. — 1430 Langumier. — 1637 Ha. — 2411 Marius Duverglas. — 2739 Blanc. — 3022 Berlioz. — Justice. Nos 76 Creyssel. — 151 1° 1019 Doremus. — 1194 Duchesne. Vieil. — 2410 Bureau. — 2468 Saunier. — 2515 Fajon. — 2560 Saucoinfoy. — 2694 Massot. — 2806 Péri. — 3026. Corps 3029 Nachon. — 3187 Goussot. — S-France. — 3311 Pierre Michel. — 3560 Leroy. — 3618 Paul Verdier 3896 Daroux. — 3933 Cogniot. — 4041 Doremus. — 4106 Lard. — 4119 Fiori. Pensions. Nos 8~ :-¡-D 1 1709 Boux de Cassan. — 1255 Daul. — 801 Chouffet. 2315 Planche. — 3314 Reille; — 3749 Touchard. — 3836 Planche. — 4156 Ducos. Adolphe Vincent. Postes, télégraphes et téléphones. 2704 Desgranges. 4121 Temple. Présidence du conseil. 1867 Guerre. 2146 Mal. 2947 Becquart. 3032 State. 3066 Landry. 3220, 3221, 3222 Doussain. 3318 De Lestapis. Commerce. — 3361 Dachlet. — 3752 Rossé. De Saint-Just. Santé publique. 886 Lambin. — 1260 Perfetti. Religion. 1343 Fernand Laurent. — 1394 Gardiol. — 3129 Gé. — 3168 De Framond. — 371 Guerret. Travail. 152 Ramel. — 2009 Chouffet. — 2524 François Martin. — 2950 Berlioz. 3280 Recquart. — 3611 Le Bail. — 3899 Maury. Travaux publics. 82. UPO. — 1567 Bezos. — 1764 André Pic. 2201 Daul. — 2817 Gapiand. — 2954 Le Morin. — 3658 Mouton. QUESTIONS ÉCRITES À LA PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE LE 30 NOVEMBRE 1937 Article 119 du règlement Art.119. Les questions venues, sommaires, remises au président de la Chambre. Les réponses qui suivent doivent être imprimées avec les réponses des ministres. Les ministres ont la faculté de déclarer que l'intérêt public leur interdit de se déclarer dans certains cas, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. Les réponses,
De Lestapis. Commerce. — 3361 Dachlet. — 3752 Rossé. De Saint-Just. Santé publique. 886 Lambin. — 1260 Perfetti. Religion. 1343 Fernand Laurent. — 1394 Gardiol. — 3129 Gé. — 3168 De Framond. — 371 Guerret. Travail. 152 Ramel. — 2009 Chouffet. — 2524 François Martin. — 2950 Berlioz. 3280 Recquart. — 3611 Le Bail. — 3899 Maury. Travaux publics. 82. UPO. — 1567 Bezos. — 1764 André Pic. 2201 Daul. — 2817 Gapiand. — 2954 Le Morin. — 3658 Mouton. QUESTIONS ÉCRITES À LA PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE LE 30 NOVEMBRE 1937 Article 119 du règlement Art.119. Les questions venues, sommaires, remises au président de la Chambre. Les réponses qui suivent doivent être imprimées avec les réponses des ministres. Les ministres ont la faculté de déclarer que l'intérêt public leur interdit de se déclarer dans certains cas, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. Les réponses, si elles ne sont pas publiées dans le Journal officiel, des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai légal. AGRICULTURE. 30 novembre 1937. — M. Edouard Herriot, M. le ministre de l'Agriculture, du Commerce et de la Marine a répondu à une question écrite de M. Renaud: M. le ministre de l'Agriculture, du Commerce et de la Marine a été sollicité pour indiquer les travaux d'écoulement des eaux dans les marais poitevins; 2° quelle est l'importance du trafic en bateaux et en tonnage dans les dix dernières années pour le canal maritime de Marans au pont de Brault; quel a été le nombre de bateaux (bateau de pêche exclus), leur tonnage et le poids des marchandises chargées et déchargées dans le port de Marans, au cours de l'année 1936; quelle est la réglementation qui régit l'utilisation de ce canal dans des circonstances graves, en ce qui concerne l'évacuation du canal et l'évacuation des eaux de la Sèvre. DÉFENSE NATIONALE ET GUERRE. 30 novembre 1937. — M. Louis Célis demande à M. le ministre de la Défense nationale et de la Guerre: 1° quelle époque un engagé de trois ans (engagement accepté à titre résiliable) peut obtenir le
M. le ministre de l'Agriculture, du Commerce et de la Marine a été sollicité pour indiquer les travaux d'écoulement des eaux dans les marais poitevins; 2° quelle est l'importance du trafic en bateaux et en tonnage dans les dix dernières années pour le canal maritime de Marans au pont de Brault; quel a été le nombre de bateaux (bateau de pêche exclus), leur tonnage et le poids des marchandises chargées et déchargées dans le port de Marans, au cours de l'année 1936; quelle est la réglementation qui régit l'utilisation de ce canal dans des circonstances graves, en ce qui concerne l'évacuation du canal et l'évacuation des eaux de la Sèvre. DÉFENSE NATIONALE ET GUERRE. 30 novembre 1937. — M. Louis Célis demande à M. le ministre de la Défense nationale et de la Guerre: 1° quelle époque un engagé de trois ans (engagement accepté à titre résiliable) peut obtenir le paiement de sa prime d'engagement et suivant quelles modalités; 2° dans le cas où l'engagé accomplit son service sans être l'objet de nomination à un grade quelconque; 3° dans le cas où l'engagé est nommé successivement caporal, caporal-chef, etc. (nomination ayant pour résultat de rendre l'engagement définitif). 30 novembre 1937 — M. Sérigny demande à M. le ministre de la défense nationale et de la guerre si un militaire, déjà de carrière au 1er janvier 1937, n'ayant jamais quitté l'armée depuis, mais ayant fait seulement l'objet d'une mutation dans un centre d'instruction de la garde républicaine mobile au cours de l'année, peut prétendre, suivant les nécessités du service, à l'issue de son stage octant titulaire, non encore affecté dans un peloton, et pour l'année 1937, au maximum de quarante-cinq jours de permission, déduction faite du nombre de jours obtenus dans l'année, c'est-à-dire au terme nombre de jours de permission dont bénéficierait en l'occurrence, tout autre militaire de carrière, même muté d'un corps à un autre. 30 novembre 1937. — M. Charles Valentin demande à M. le ministre de la défense nationale et de la guerre si les hommes qui, pendant la guerre 1914-1918, n'ayant pas d'unité administrative, étaient placés en