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souveraine, ils ne se refuseront pas la satisfaction de supprimer le Sénat. Rien ne pourrait les en empêcher, et croire qu’ils n’useront pas de leur droit, serait le comble de la naïveté. Ni les protestations actuelles du ministère, ni l’adoption de la proposition ministérielle qui n’est qu’une simple résolution ne sont une garantie à l’égard des décisions du Congrès. Si le Sénat tombe dans le panneau qui lui est tendu, il subira le sort qu’il mérite. LES RENÉGATS Lorsqu'on prend un engagement, vous croyez peut-être que c'est pour le tenir. Et bien, c'est là une erreur. Demandez plutôt aux députés républicains. Lorsqu'ils sont candidats, c'est merveille de voir avec quelle assurance ils promettent à ces braves électeurs tout ce qu'il plaît à ceux-ci de leur demander. Mais, aussitôt élus, il est rare qu'ils manquent une occasion de sauter à pieds joints par-dessus les engagements qu'ils ont pris durant la période électorale. Nous le constatons une fois de plus aujourd'hui, à propos de la révision de la Constitution. Sur les vingt-deux membres de la commission nommée pour examiner le projet de révision, déposé par M. Jules Ferry, dix-sept sont favorables à ce projet. On sait que le gouvernement demande au Congrès : 1° De rayer de la Constitution l'article relatif aux prières publiques ; 2° D'interdire aux Congrès futurs de mettre seulement en discussion la forme républicaine ; 3° De restreindre les droits du Sénat en matière budgétaire ; 4° De séparer de la Constitution la loi électorale du Sénat. En regard de ces demandes du gouvernement, il est bon de placer les engagements électoraux pris au sujet de la révision par les dix-sept membres de la commission qui sont favorables au projet de M. Jules Ferry. Les voici : 10 M. Bayat : L'article 1er du programme accepté par ce député est ainsi conçu : « Suppression du Sénat ou, tout au moins, revision de la Constitution en ce qui touche le mode d'élection, la durée des mandats et les attributions de cette assemblée. » 2° H. Journault : L'heure est venue pour la République de réaliser ses promesses. Deux
: 1° De rayer de la Constitution l'article relatif aux prières publiques ; 2° D'interdire aux Congrès futurs de mettre seulement en discussion la forme républicaine ; 3° De restreindre les droits du Sénat en matière budgétaire ; 4° De séparer de la Constitution la loi électorale du Sénat. En regard de ces demandes du gouvernement, il est bon de placer les engagements électoraux pris au sujet de la révision par les dix-sept membres de la commission qui sont favorables au projet de M. Jules Ferry. Les voici : 10 M. Bayat : L'article 1er du programme accepté par ce député est ainsi conçu : « Suppression du Sénat ou, tout au moins, revision de la Constitution en ce qui touche le mode d'élection, la durée des mandats et les attributions de cette assemblée. » 2° H. Journault : L'heure est venue pour la République de réaliser ses promesses. Deux politiques sont en présence : L'une est indécise, est timide ; les solutions la troublent ; elle prend l'immobilité pour la stabilité ; elle ajourne quand il faudrait conclure et se croit réservée parce qu'elle ne sait pas aboutir. C'est la politique du piétinement. L'autre est la politique du progrès. J'appartiens à cette dernière... « ... Partisan de plus en plus convaincu de l'unité du pouvoir législatif, je n'hésiterai pas à me prononcer dans ce sens », si les moyens légaux que la Constitution met dans nos mains provoquaient sur ce point la décision du Congrès. M. Dreyfus : Je suis partisan d'une réforme constitutionnelle limitée au mode d'élection et du recrutement du Sénat.... Le comité électoral républicain de Montfort-l'Amaury a recommandé « au patriotisme » de M. Dreyfus un programme dont le premier article est ainsi conçu : « Revision de la Constitution, quant au mode d'élection du Sénat à ses attributions ». 4° H. Saïnt-Bonnie : Le programme soumis à ce député qui l'a accepté « dans son entier » et a promis de le « soutenir énergiquement » contient cet article : « Revision de la Constitution dans le sens le plus large et le plus démocratique,
J'appartiens à cette dernière... « ... Partisan de plus en plus convaincu de l'unité du pouvoir législatif, je n'hésiterai pas à me prononcer dans ce sens », si les moyens légaux que la Constitution met dans nos mains provoquaient sur ce point la décision du Congrès. M. Dreyfus : Je suis partisan d'une réforme constitutionnelle limitée au mode d'élection et du recrutement du Sénat.... Le comité électoral républicain de Montfort-l'Amaury a recommandé « au patriotisme » de M. Dreyfus un programme dont le premier article est ainsi conçu : « Revision de la Constitution, quant au mode d'élection du Sénat à ses attributions ». 4° H. Saïnt-Bonnie : Le programme soumis à ce député qui l'a accepté « dans son entier » et a promis de le « soutenir énergiquement » contient cet article : « Revision de la Constitution dans le sens le plus large et le plus démocratique, du mode d'élection du Sénat et des attributions des pouvoirs publics. » Dans le sixième bureau qui l'a élu commissaire, M. Saint-Romme a déclaré accepter « dans son entier » le projet du gouvernement. 5° M. Léon Beaault : Article 1er, de son programme : Revision de la Constitution, « notamment en vue de la réforme du mode d'élection des membres du Sénat et des attributions budgétaires de ce corps. » 6° M. Didot : « Réviser la mode de recrutement » du Sénat et « rétablir autant que possible l'égalité proportionnelle entre les villes et les campagnes. » 7° H. Pierre Legrand : S'est engagé « à étudier et à trancher dans un sens conforme aux aspirations » de ses électeurs les principales questions de son programme, notamment la revision de la Constitution pour « changer le mode de recrutement des sénateurs ». 8° M. Garrigues : Maintenant qu'elle (la République) « est sûre de vivre... le moment est venu pour elle de donner à la démocratie les légitimes satisfactions qu'elle réclame ». La tâche est immense... Ainsi; sans parler des questions sur lesquelles « l'opinion publique est déjà faite », l'obligation et la laïcité dans l'enseignement primaire, la
notamment en vue de la réforme du mode d'élection des membres du Sénat et des attributions budgétaires de ce corps. » 6° M. Didot : « Réviser la mode de recrutement » du Sénat et « rétablir autant que possible l'égalité proportionnelle entre les villes et les campagnes. » 7° H. Pierre Legrand : S'est engagé « à étudier et à trancher dans un sens conforme aux aspirations » de ses électeurs les principales questions de son programme, notamment la revision de la Constitution pour « changer le mode de recrutement des sénateurs ». 8° M. Garrigues : Maintenant qu'elle (la République) « est sûre de vivre... le moment est venu pour elle de donner à la démocratie les légitimes satisfactions qu'elle réclame ». La tâche est immense... Ainsi; sans parler des questions sur lesquelles « l'opinion publique est déjà faite », l'obligation et la laïcité dans l'enseignement primaire, la « révision du système électoral pour le Sénat », etc. 9° M. Borriglione ; Ce député a accepté un programme dont l'article 2 est ainsi conçu : Revision de la Constitution en ce qui concerne « le recrutement du Sénat et ses attributions ; suppression du droit de dissolution et de fixation du budget; étudier le moyen le plus pratique pour arriver, par mesures progressives, à la suppression de l'immobilité ». 10° M. Buisson : La Constitution de 1875 est révisable; je crois qu'il faut la réviser « au moins » en ce qui concerne « le mode d'élection des sénateurs ». 11° M. Aimé Dubost : Le programme soumis à ce député contient le paragraphe suivant : « Nécessité de corriger, ou même, si c'est possible, de transformer l'instrument constitutionnel par l'établissement d'une Chambre unique », en procédant, le plus rapidement possible, à une revision de la Constitution de 1875, afin de mettre un terme à cet état d'antagonisme latent, existant entre les deux Chambres, et qui est une cause d'entraves permanentes pour toute réforme progressive. M. Dubost s'est déclaré d'accord avec ses commettants sur le « fond et sur la forme » de ce mandat politique, et pour
de fixation du budget; étudier le moyen le plus pratique pour arriver, par mesures progressives, à la suppression de l'immobilité ». 10° M. Buisson : La Constitution de 1875 est révisable; je crois qu'il faut la réviser « au moins » en ce qui concerne « le mode d'élection des sénateurs ». 11° M. Aimé Dubost : Le programme soumis à ce député contient le paragraphe suivant : « Nécessité de corriger, ou même, si c'est possible, de transformer l'instrument constitutionnel par l'établissement d'une Chambre unique », en procédant, le plus rapidement possible, à une revision de la Constitution de 1875, afin de mettre un terme à cet état d'antagonisme latent, existant entre les deux Chambres, et qui est une cause d'entraves permanentes pour toute réforme progressive. M. Dubost s'est déclaré d'accord avec ses commettants sur le « fond et sur la forme » de ce mandat politique, et pour ne laisser place à aucun doute il a tenu à ajouter ceci : Il y a deux politiques en présence : celle de l'indécision et de la timidité, qui confond « la stabilité avec la stagnation », et celle de la résolution et de la vigueur, qui « ne redoute aucun progrès », qui veut « réaliser tous ceux que réclame l'opinion publique, — je suis pour cette dernière », c'est-à-dire pour la démocratie. C'est sans doute en souvenir de cette fière parole que dans le onzième bureau qui l'a élu commissaire, M. Antonin Dubost s'est empressé de dire : « Je veux la révision limitée ». 12° M. Adrien Baillet : La résistance qu'un grand nombre de ces réformes (réformes faites par la Chambre de 1885 à 1881) a trouvée devant le Sénat « a posé devant l'opinion publique la question de la révision de la Constitution. Ce sera le devoir de vos mandataires » de poursuivre une amélioration de notre pacte fondamental, de manière à assurer « leur complète réalisation aux volontés de notre seul souverain, le suffrage universel. Révision de la loi électorale du Sénat, suppression de sénateurs immovibles ! », telles sont les modifications qui me
aucun progrès », qui veut « réaliser tous ceux que réclame l'opinion publique, — je suis pour cette dernière », c'est-à-dire pour la démocratie. C'est sans doute en souvenir de cette fière parole que dans le onzième bureau qui l'a élu commissaire, M. Antonin Dubost s'est empressé de dire : « Je veux la révision limitée ». 12° M. Adrien Baillet : La résistance qu'un grand nombre de ces réformes (réformes faites par la Chambre de 1885 à 1881) a trouvée devant le Sénat « a posé devant l'opinion publique la question de la révision de la Constitution. Ce sera le devoir de vos mandataires » de poursuivre une amélioration de notre pacte fondamental, de manière à assurer « leur complète réalisation aux volontés de notre seul souverain, le suffrage universel. Révision de la loi électorale du Sénat, suppression de sénateurs immovibles ! », telles sont les modifications qui me paraissent de nature à faire de la haute Assemblée, non plus une chambre de résistance, mais une Chambre de « collaboration républicaine et démocratique ». 13° M. Alcide Dusolier : .... La réforme principale, et principale parce qu'elle est la clé, le moyen de toutes les autres, c'est la « révision de la Constitution en ce qui regarde le Sénat ». Non que, pour ma part, je demande la suppression de cette Assemblée, loin de là. Je l'estime, au contraire, nécessaire au fonctionnement régulièrement et paisiblement progressif des institutions républicaines. Mais, entendons-nous « à la condition qu'elle ait une origine démocratique ». Donc, plus de sénateurs immovibles, c'est-à-dire irresponsables, — irresponsables, chose monstrueuse ! Plus de sénateurs élus d'après cette réglementation inique, incroyable, inouïe, qui attribue au suffrage du délégué d'une commune de cent habitants la même importance qu'à la voix du représentant d'une commune qui en compte cent mille ! M. Héffion n'a pas parlé de la révision dans sa profession de foi. Il y dit, toutefois, que notre République, sortie d'une longue période d'épreuves, est devenue maîtresse de ses destinées et que dans le présent comme dans le passé toute la force du parti républicain viendra de son
révision de la Constitution en ce qui regarde le Sénat ». Non que, pour ma part, je demande la suppression de cette Assemblée, loin de là. Je l'estime, au contraire, nécessaire au fonctionnement régulièrement et paisiblement progressif des institutions républicaines. Mais, entendons-nous « à la condition qu'elle ait une origine démocratique ». Donc, plus de sénateurs immovibles, c'est-à-dire irresponsables, — irresponsables, chose monstrueuse ! Plus de sénateurs élus d'après cette réglementation inique, incroyable, inouïe, qui attribue au suffrage du délégué d'une commune de cent habitants la même importance qu'à la voix du représentant d'une commune qui en compte cent mille ! M. Héffion n'a pas parlé de la révision dans sa profession de foi. Il y dit, toutefois, que notre République, sortie d'une longue période d'épreuves, est devenue maîtresse de ses destinées et que dans le présent comme dans le passé toute la force du parti républicain viendra de son constant accord avec l'opinion populaire, cette opinion qu'aucun gouvernement n'a impunément méconnue, mais à laquelle un gouvernement républicain doit se faire gloire de conformer ses actes. Nous ne connaissons pas celles de MM. Roquet et Duval. Maintenant, complétons ces citations par le passage suivant, que nous empruntons au rapport de M. Camille Pelletan sur les programmes électoraux des députés : Pour la révision, il y a une majorité de 311 collèges contre 12. Si l'on écarte les monarchistes, il reste une majorité républicaine de 311 voix. Presque tous les députés qui se sont prononcés pour la révision ont indiqué comment ils l'entendaient; et c'est du Sénat qu'ils ont presque tous parlé. 85 ont demandé la suppression du Sénat; 180 environ ont réclamé des modifications diverses; presque tous dans le mode de recrutement du Sénat, une centaine dans ses attributions. Un petit nombre seulement, une soixantaine, en demandant la réforme du mode d'élection, a indiqué ce qu'il fallait substituer aux électeurs sénatoriaux actuels : trente ont demandé l'élection au suffrage universel, et vingt et un le maintien du suffrage actuel en rendant le nombre des délégués proportionnel à l'importance des communes qu'ils représentent. Enfin, quatre-vingt-quatorze collèges, non contents d'avoir en général
M. Camille Pelletan sur les programmes électoraux des députés : Pour la révision, il y a une majorité de 311 collèges contre 12. Si l'on écarte les monarchistes, il reste une majorité républicaine de 311 voix. Presque tous les députés qui se sont prononcés pour la révision ont indiqué comment ils l'entendaient; et c'est du Sénat qu'ils ont presque tous parlé. 85 ont demandé la suppression du Sénat; 180 environ ont réclamé des modifications diverses; presque tous dans le mode de recrutement du Sénat, une centaine dans ses attributions. Un petit nombre seulement, une soixantaine, en demandant la réforme du mode d'élection, a indiqué ce qu'il fallait substituer aux électeurs sénatoriaux actuels : trente ont demandé l'élection au suffrage universel, et vingt et un le maintien du suffrage actuel en rendant le nombre des délégués proportionnel à l'importance des communes qu'ils représentent. Enfin, quatre-vingt-quatorze collèges, non contents d'avoir en général demandé la réforme du mode de recrutement, ont spécialement réclamé l'abolition des inamovibles. La suppression du Sénat a donc été demandée par 85 collèges, et l'abolition des inamovibles par 94. Des citations qui précèdent il résulte que, sur les 17 membres favorables au projet Ferry, 13 se sont engagés envers leurs électeurs à étendre la base électorale du recrutement du Sénat, ce qui ne les a pas empêchés d'appuyer le projet ministériel dont le premier soin est de soustraire à l'action de la Chambre ce mode de recrutement. Nous ne savons ce qu'il faut le plus admirer, ou de la désinvolte avec laquelle ces députés trahissent leur mandat, ou du cynisme avec lequel le ministère comptait sur la domesticité du Parlement pour oser lui proposer une révision aussi ridicule. Comment ! les Chambres réunies en Congrès n'auront le droit de porter leur examen que sur les points soumis à leurs délibérations par le gouvernement ! Mais, du moment où le Congrès sera souverain pour trancher la question de savoir, par exemple, si la forme républicaine sera ou ne sera pas revisable, ne le serait-il pas tout aussi bien pour décider, si bon lui semblait, que cette forme sera désormais monarchique
leurs électeurs à étendre la base électorale du recrutement du Sénat, ce qui ne les a pas empêchés d'appuyer le projet ministériel dont le premier soin est de soustraire à l'action de la Chambre ce mode de recrutement. Nous ne savons ce qu'il faut le plus admirer, ou de la désinvolte avec laquelle ces députés trahissent leur mandat, ou du cynisme avec lequel le ministère comptait sur la domesticité du Parlement pour oser lui proposer une révision aussi ridicule. Comment ! les Chambres réunies en Congrès n'auront le droit de porter leur examen que sur les points soumis à leurs délibérations par le gouvernement ! Mais, du moment où le Congrès sera souverain pour trancher la question de savoir, par exemple, si la forme républicaine sera ou ne sera pas revisable, ne le serait-il pas tout aussi bien pour décider, si bon lui semblait, que cette forme sera désormais monarchique ? Et, quoique le projet Ferry ne propose pas la suppression du Sénat tant réclamée par les radicaux, croit-on que ceux-ci se gêneraient pour la voter, s'ils avaient la majorité dans le Congrès ? Poser de semblables questions, c'est les résoudre. Le Congrès sera maître absolu de discuter et de prendre toutes les résolutions qu'il lui plaira, et il faut l'insolente fantaisie de M. Jules Ferry pour croire qu'il l'en empêchera. À propos du Divorce. M. Naquet s'est présenté devant le Sénat avec un air bon enfant et des prétentions d'aspect inoffensif, qui ont donné le change à bien des pères de famille. Le père du Divorce s'est fait bonhomme : il a caressé tout le monde ; il a témoigné de son respect pour les catholiques, pour les conservateurs, pour les femmes de France, pour les enfants. Sa loi était une panacée universelle. Les femmes mariées devaient y trouver des garanties de bonheur conjugal. Le sort des enfants y était assuré. Il avait réponse à tout, le sénateur de Vaucluse, et son discours pouvait se résumer en ces mots : « Je ne détruis pas, j'améliore le mariage ; je ne disperse pas la famille, je lui offre au
prendre toutes les résolutions qu'il lui plaira, et il faut l'insolente fantaisie de M. Jules Ferry pour croire qu'il l'en empêchera. À propos du Divorce. M. Naquet s'est présenté devant le Sénat avec un air bon enfant et des prétentions d'aspect inoffensif, qui ont donné le change à bien des pères de famille. Le père du Divorce s'est fait bonhomme : il a caressé tout le monde ; il a témoigné de son respect pour les catholiques, pour les conservateurs, pour les femmes de France, pour les enfants. Sa loi était une panacée universelle. Les femmes mariées devaient y trouver des garanties de bonheur conjugal. Le sort des enfants y était assuré. Il avait réponse à tout, le sénateur de Vaucluse, et son discours pouvait se résumer en ces mots : « Je ne détruis pas, j'améliore le mariage ; je ne disperse pas la famille, je lui offre au contraire des garanties de cohésion. » Eh bien, veut-on savoir ce qu'il y a sous ces fleurs ? Veut-on connaître le but que poursuit le bon apôtre ? Oh ! nous ne ferons pas de conjectures ! Nous ne voulons pas prêter à M. Naquet des projets ou des théories tirées de notre méfiance. C'est lui qui va nous dire le fond de sa pensée. Nous nous bornons à citer quelques passages d'un livre publié par l'auteur du divorce, livre dont l'édition est épuisée, et c'est grand dommage, car il eût peut-être arrêté la majorité qui a voté le rétablissement du divorce sur une pente qui conduit directement à la destruction du mariage et de la famille. Dans ce livre il est dit que « le mariage est une de ces institutions dangereuses qui ne sont respectées que dans la forme. » Ce respect de la forme est supprimé à présent. Il y est dit encore que « le droit supérieur, c'est de se quitter quand on veut. » Aimable théorie qui place l'homme au-dessous même des animaux, car on trouve chez certains quadrupèdes des instincts de fidélité que M. Naquet dénie à l'homme. Autre théorie : « Le père
tirées de notre méfiance. C'est lui qui va nous dire le fond de sa pensée. Nous nous bornons à citer quelques passages d'un livre publié par l'auteur du divorce, livre dont l'édition est épuisée, et c'est grand dommage, car il eût peut-être arrêté la majorité qui a voté le rétablissement du divorce sur une pente qui conduit directement à la destruction du mariage et de la famille. Dans ce livre il est dit que « le mariage est une de ces institutions dangereuses qui ne sont respectées que dans la forme. » Ce respect de la forme est supprimé à présent. Il y est dit encore que « le droit supérieur, c'est de se quitter quand on veut. » Aimable théorie qui place l'homme au-dessous même des animaux, car on trouve chez certains quadrupèdes des instincts de fidélité que M. Naquet dénie à l'homme. Autre théorie : « Le père chef de famille est un non-sens et une anomalie. » Voici maintenant ce que dit M. Naquet au sujet des unions libres qu'il considère comme la meilleure formule des rapports de l'homme et de la femme : L'amour peut-il s'exercer simultanément d'un homme à plusieurs femmes et vice versa ? Supposons-le pour un moment. Il est évident que ces unions seraient en dehors de la loi générale, qu'elles ne seraient pas acceptées, que certaines libertés seraient froissées. Il est vrai que nous n'avons pas démontré que l'amour simultané existe. Qu'importe? S'il n'existe pas, la liberté absolue en matière d'amour ne saurait nuire, et, s'il existe, les personnes douées de ces aptitudes doivent avoir le droit de les exercer. Citons encore une attaque à fond de train contre le mariage : Pour qu'une société, dit-il, fonctionne sans perturbation, sans secousse, avec le moins de malheureux possible, cette société doit avoir pour premier fondement la liberté individuelle; mais, en même temps, l'homme répugne à l'isolement, les hommes tendent à combiner leurs efforts, à s'associer. Il faut donc trouver un moyen de mettre d'accord le principe de la liberté individuelle avec l'association, de faire que, dans l'association, l'homme soit aussi libre qu'en dehors