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sauvegarder la production en temps utile. Les dispositions de votre arrêté réglementaire relatives à l’emploi du fusil pour la destruction des oiseaux devront être mises en concordance avec les présentes instructions. Facilités données aux destructeurs. Les destructions collectives en battue ont été souvent entravées soit par l’obligation de la présence d’un gendarme ou d’un préposé forestier, soit par la fixation à un chiffre trop élevé du nombre minimum de tireurs exigé pour que la battue puisse avoir lieu, soit au contraire par la limitation du nombre de fusils à un chiffre trop faible, soit enfin par l’obligation de faire figurer les noms des tireurs sur l’autorisation ou à défaut de remettre, avant chaque battue, ces noms à la gendarmerie parfois très éloignée. Il importe d’ailleurs de donner des facilités aux ayant droit pour détruire les animaux susceptibles de causer des dommages aux cultures afin de modifier le moins possible leur situation juridique en ce qui concerne la responsabilité des dégâts. Leur devoir est de faire tout leur possible pour détruire les animaux nuisibles ou les gibiers surabondants qui se sont multipliés sur leurs terres ou dans leurs bois en raison de la non-ouverture de la chasse, et il y a lieu de leur faire remarquer qu’en dehors de la responsabilité morale qui leur incomberait à ce point de vue en cas de mauvais vouloir ou de négligence, ils pourraient encourir aussi une responsabilité pécuniaire en vertu des dispositions de la loi du 19 avril 1901 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier. Je ne saurais trop insister pour que votre administration intervienne ainsi, toutes les fois qu’il sera nécessaire. Si certains des intéressés vous répondaient qu’ils ne se refusent pas à indemniser les cultivateurs, il conviendrait de leur faire observer qu’en raison de l'intérêt national qu’il y a actuellement à maintenir la production agricole aussi élevée que possible, c’est le champ de blé lui-même qu’il faut sauvegarder, car il représente pour la France une valeur bien supérieure à l'indemnité qui pourrait être allouée au cultivateur si la récolte était détruite par le gibier. L’expérience faite
lieu de leur faire remarquer qu’en dehors de la responsabilité morale qui leur incomberait à ce point de vue en cas de mauvais vouloir ou de négligence, ils pourraient encourir aussi une responsabilité pécuniaire en vertu des dispositions de la loi du 19 avril 1901 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier. Je ne saurais trop insister pour que votre administration intervienne ainsi, toutes les fois qu’il sera nécessaire. Si certains des intéressés vous répondaient qu’ils ne se refusent pas à indemniser les cultivateurs, il conviendrait de leur faire observer qu’en raison de l'intérêt national qu’il y a actuellement à maintenir la production agricole aussi élevée que possible, c’est le champ de blé lui-même qu’il faut sauvegarder, car il représente pour la France une valeur bien supérieure à l'indemnité qui pourrait être allouée au cultivateur si la récolte était détruite par le gibier. L’expérience faite depuis deux ans a démontré que les battues administratives étaient beaucoup moins efficaces que celles organisées par les particuliers et il n’y a lieu, en général, de ne procéder aux premières que sur les terrains dont les propriétaires ou leurs ayant droit ont négligé d’effectuer eux-mêmes des destructions. Obligation du permis pour les destructions au fusil. Pour éviter toute atteinte à la sécurité publique, pour ne pas favoriser le braconnage et dans le but de sauvegarder à la fois les intérêts du Trésor et ceux des communes, nul ne pourra se livrer à l’aide du fusil, à la destruction des animaux nuisibles par leur caractère propre ou leur surabondance, s’il n’a, au préalable, acquitté des droits afférents au permis et obtenu de l’autorité préfectorale la pièce prévue par les articles 1er et 5 de la loi du 3 mai 1884. La délivrance de cette pièce ne comporte d’ailleurs par elle-même aucun droit de procéder à des destructions. Ceux qui en seront munis auront seulement le droit de procéder ou de prendre part aux destructions au fusil lorsqu’elles auront été régulièrement autorisées par les préfets aux conditions prévues par leur arrêté. Toutefois, le permis ne sera pas exigé des destructeurs employant
permis pour les destructions au fusil. Pour éviter toute atteinte à la sécurité publique, pour ne pas favoriser le braconnage et dans le but de sauvegarder à la fois les intérêts du Trésor et ceux des communes, nul ne pourra se livrer à l’aide du fusil, à la destruction des animaux nuisibles par leur caractère propre ou leur surabondance, s’il n’a, au préalable, acquitté des droits afférents au permis et obtenu de l’autorité préfectorale la pièce prévue par les articles 1er et 5 de la loi du 3 mai 1884. La délivrance de cette pièce ne comporte d’ailleurs par elle-même aucun droit de procéder à des destructions. Ceux qui en seront munis auront seulement le droit de procéder ou de prendre part aux destructions au fusil lorsqu’elles auront été régulièrement autorisées par les préfets aux conditions prévues par leur arrêté. Toutefois, le permis ne sera pas exigé des destructeurs employant le fusil : 1° dans les battues administratives, 2° pour l’exercice par les propriétaires ou fermiers du droit de détruire les bêtes fauves qui porteraient dommages à leurs propriétés. En seront également dispensés les permissionnaires de la zone des armées pour lesquels le titre de permission tiendra lieu de permis. Pour simplifier les formalités et hâter la délivrance des autorisations individuelles d’emploi du fusil, il ne sera pas nécessaire de recourir à un arrêté pour chaque demande et les autorisations pourront être données sous forme de lettres. Fixation des jours de destruction au fusil. Les destructions au fusil ne pourront avoir lieu en principe que deux jours par semaine, dont le dimanche ; toutefois un troisième jour pourra être ajouté dans les départements où les animaux nuisibles sont particulièrement nombreux. La période normale de destruction des animaux nuisibles ira du 1er octobre 1916 au 31 mars 1917, mais pour certaines espèces d’animaux, notamment pour les lapins, l’emploi du fusil pourra être autorisé par les préfets dès le mois de septembre et aussi au-delà du 31 mars, s’il y a lieu, moyennant certaines précautions. Au contraire, dans les départements où les animaux nuisibles causent peu de dégâts, les préfets auront la
Pour simplifier les formalités et hâter la délivrance des autorisations individuelles d’emploi du fusil, il ne sera pas nécessaire de recourir à un arrêté pour chaque demande et les autorisations pourront être données sous forme de lettres. Fixation des jours de destruction au fusil. Les destructions au fusil ne pourront avoir lieu en principe que deux jours par semaine, dont le dimanche ; toutefois un troisième jour pourra être ajouté dans les départements où les animaux nuisibles sont particulièrement nombreux. La période normale de destruction des animaux nuisibles ira du 1er octobre 1916 au 31 mars 1917, mais pour certaines espèces d’animaux, notamment pour les lapins, l’emploi du fusil pourra être autorisé par les préfets dès le mois de septembre et aussi au-delà du 31 mars, s’il y a lieu, moyennant certaines précautions. Au contraire, dans les départements où les animaux nuisibles causent peu de dégâts, les préfets auront la faculté de réduire la période pendant laquelle ils délivreront des autorisations individuelles de destruction au fusil. Destruction par les gardes assermentés. Il y aura lieu de généraliser la mesure prise l’an dernier dans beaucoup de départements en faveur des gardes particuliers assermentés qui ont été autorisés à détruire, en tout temps, les animaux nuisibles au fusil. Transport, colportage et vente des lapins de garenne et des cerfs et biches. J’estime qu’il est nécessaire d’unifier la réglementation relative au transport, au colportage et à la vente des lapins de garenne et des cerfs et biches, ainsi que cela a déjà été fait pour le sanglier. Je vous rappelle que le transport et la vente du sanglier ne sont soumis à aucune formalité. Cette mesure a déjà été prise pour le lapin dans presque tous les départements, dans le but de faciliter la destruction de cet animal si nuisible aux récoltes et il y a un intérêt réel à l'étendre partout. En ce qui concerne les cerfs et biches, il convient d’autoriser dans tous les départements où ils sont classés comme nuisibles leur transport et leur vente, au vu d’un certificat d’origine délivré par le maire (ou par le service forestier, dans
temps, les animaux nuisibles au fusil. Transport, colportage et vente des lapins de garenne et des cerfs et biches. J’estime qu’il est nécessaire d’unifier la réglementation relative au transport, au colportage et à la vente des lapins de garenne et des cerfs et biches, ainsi que cela a déjà été fait pour le sanglier. Je vous rappelle que le transport et la vente du sanglier ne sont soumis à aucune formalité. Cette mesure a déjà été prise pour le lapin dans presque tous les départements, dans le but de faciliter la destruction de cet animal si nuisible aux récoltes et il y a un intérêt réel à l'étendre partout. En ce qui concerne les cerfs et biches, il convient d’autoriser dans tous les départements où ils sont classés comme nuisibles leur transport et leur vente, au vu d’un certificat d’origine délivré par le maire (ou par le service forestier, dans le cas où la destruction a eu lieu dans une forêt domaniale). C’est ainsi d’ailleurs qu’il est déjà procédé dans plusieurs départements. ANIMAUX DEVENUS, PAR SUITE DE LEUR SURABONDANCE, NUISIBLES À L’AGRICULTURE. Dans les départements où certains animaux seront devenus momentanément nuisibles à l’agriculture en raison de leur surabondance, les préfets pourront, après m’en avoir référé, délivrer, pendant une période déterminée, des autorisations de battues en vue d’assurer la destruction de ces animaux. Ces autorisations seront accordées après enquête aux ayant droit. Le permis dont il est question plus haut sera, bien entendu, exigé de tous les tireurs qui prendront part à ces destructions, sauf des permissionnaires de la zone des armées. Les destructions seront soumises aux règles suivantes : Lièvres et faisans. En dehors des reprises à la mue ou au panneau, des destructions au fusil de faisans et de lièvres pourront être autorisées ; mais il ne pourra y être procédé qu’en battues. Ces destructions devront être effectuées pendant les mois d’octobre et de novembre de manière à assurer en temps utile la protection des ensemencements. Elles auront lieu deux jours par semaine, dont le dimanche, et exceptionnellement trois, ainsi qu'il a été dit pour les animaux nuisibles.
préfets pourront, après m’en avoir référé, délivrer, pendant une période déterminée, des autorisations de battues en vue d’assurer la destruction de ces animaux. Ces autorisations seront accordées après enquête aux ayant droit. Le permis dont il est question plus haut sera, bien entendu, exigé de tous les tireurs qui prendront part à ces destructions, sauf des permissionnaires de la zone des armées. Les destructions seront soumises aux règles suivantes : Lièvres et faisans. En dehors des reprises à la mue ou au panneau, des destructions au fusil de faisans et de lièvres pourront être autorisées ; mais il ne pourra y être procédé qu’en battues. Ces destructions devront être effectuées pendant les mois d’octobre et de novembre de manière à assurer en temps utile la protection des ensemencements. Elles auront lieu deux jours par semaine, dont le dimanche, et exceptionnellement trois, ainsi qu'il a été dit pour les animaux nuisibles. Le transport des animaux détruits sera permis dans les départements où les préfets auront été autorisés à délivrer, d’une manière générale, des autorisations de destructions de lièvres et de faisans, à la condition que chaque colis soit accompagné d’un certificat d’origine délivré par le maire de la commune et que les quantités à transporter ne soient pas inférieures à 25 kilogr. pour les colis de lièvres, ou de lièvres et de faisans, et à 10 kilogr. pour les colis de faisans. Ce certificat devra mentionner que les animaux à transporter ont été détruits sur le territoire de la commune, en vertu d’une autorisation régulière, indiquer la quantité et l’espèce des animaux et mentionner les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire. La vente des lièvres et faisans ainsi transportés sera permise, dans les halles et marchés de ces départements au vu des certificats d’origine ; mais la vente et la mise en vente ailleurs que dans ces halles et marchés seront interdites. Toutefois la vente de ces animaux pourra être autorisée par décision préfectorale en dehors des halles et marchés, dans l’enceinte des villes ayant un service d’octroi empêchant l’entrée du gibier de braconnage. Dans les autres départements, la
les quantités à transporter ne soient pas inférieures à 25 kilogr. pour les colis de lièvres, ou de lièvres et de faisans, et à 10 kilogr. pour les colis de faisans. Ce certificat devra mentionner que les animaux à transporter ont été détruits sur le territoire de la commune, en vertu d’une autorisation régulière, indiquer la quantité et l’espèce des animaux et mentionner les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire. La vente des lièvres et faisans ainsi transportés sera permise, dans les halles et marchés de ces départements au vu des certificats d’origine ; mais la vente et la mise en vente ailleurs que dans ces halles et marchés seront interdites. Toutefois la vente de ces animaux pourra être autorisée par décision préfectorale en dehors des halles et marchés, dans l’enceinte des villes ayant un service d’octroi empêchant l’entrée du gibier de braconnage. Dans les autres départements, la vente des lièvres et faisans pourra, sur la proposition des préfets, être autorisée, par décision ministérielle, dans certaines villes offrant toutes garanties en raison de l’organisation de leur octroi ; mais à la condition que l’envoi des animaux détruits soit fait aux mandataires ou facteurs aux halles centrales. Ces animaux pourront ensuite être transportés dans l’intérieur de ces villes, chez les commerçants détaillants pour y être mis en vente, ou chez les consommateurs. Les expéditions au service de l’intendance ou aux fabriques de conserves des départements où le transport du gibier est interdit pourront être autorisées par les préfets. Le colportage, c’est-à-dire l'acte d’offrir la marchandise et de la vendre en la transportant, restera formellement interdit pour tous les animaux non classés comme nuisibles. Canards sauvages. Dans les départements où les canards sauvages causent des dégâts aux cultures situées aux abords des étangs et à proximité du rivage de la mer, les règles ci-dessus seront appliquées partout où il est possible de les détruire en battues. Toutefois, les préfets pourront, après y avoir été autorisés par le ministre, permettre l’emploi d’autres modes de destruction. Autres animaux. Pour les autres animaux dont la destruction vous paraîtrait exceptionnellement nécessaire, vous aurez à
pourront ensuite être transportés dans l’intérieur de ces villes, chez les commerçants détaillants pour y être mis en vente, ou chez les consommateurs. Les expéditions au service de l’intendance ou aux fabriques de conserves des départements où le transport du gibier est interdit pourront être autorisées par les préfets. Le colportage, c’est-à-dire l'acte d’offrir la marchandise et de la vendre en la transportant, restera formellement interdit pour tous les animaux non classés comme nuisibles. Canards sauvages. Dans les départements où les canards sauvages causent des dégâts aux cultures situées aux abords des étangs et à proximité du rivage de la mer, les règles ci-dessus seront appliquées partout où il est possible de les détruire en battues. Toutefois, les préfets pourront, après y avoir été autorisés par le ministre, permettre l’emploi d’autres modes de destruction. Autres animaux. Pour les autres animaux dont la destruction vous paraîtrait exceptionnellement nécessaire, vous aurez à m’en référer. La décision qui interviendra fixera, sur votre proposition, les conditions dans lesquelles les destructions pourront être effectuées. Au cas où vous estimeriez nécessaire de procéder dans votre département à des destructions d’animaux non classés comme nuisibles et qui le seraient devenus par suite de leur surabondance, vous voudrez bien m’adresser dans le plus bref délai possible vos propositions motivées à ce sujet. Je vous recommande de ne pas perdre de vue que la chasse n’est pas ouverte, que seules des destructions sont autorisées dans l’intérêt de l’agriculture et qu’en conséquence il y a lieu de réprimer sévèrement le braconnage et la vente illicite de gibier ainsi que tous les délits qui pourraient être commis par les bénéficiaires des autorisations de destructions. Je vous recommande également de veiller, en ce qui vous concerne, à ce que la poudre de chasse ne soit délivrée et vendue que dans les conditions fixées par la circulaire de M. le ministre de la guerre, du 4 janvier 1916. Il reste entendu que dans la zone des armées les destructions d’animaux nuisibles et de gibier surabondant ne seront effectuées qu’après entente avec l’autorité militaire. Jules Méline. GUERRE. TRAVAUX AGRICOLES. PERMISSIONS. Circulaire ministérielle du 26
bien m’adresser dans le plus bref délai possible vos propositions motivées à ce sujet. Je vous recommande de ne pas perdre de vue que la chasse n’est pas ouverte, que seules des destructions sont autorisées dans l’intérêt de l’agriculture et qu’en conséquence il y a lieu de réprimer sévèrement le braconnage et la vente illicite de gibier ainsi que tous les délits qui pourraient être commis par les bénéficiaires des autorisations de destructions. Je vous recommande également de veiller, en ce qui vous concerne, à ce que la poudre de chasse ne soit délivrée et vendue que dans les conditions fixées par la circulaire de M. le ministre de la guerre, du 4 janvier 1916. Il reste entendu que dans la zone des armées les destructions d’animaux nuisibles et de gibier surabondant ne seront effectuées qu’après entente avec l’autorité militaire. Jules Méline. GUERRE. TRAVAUX AGRICOLES. PERMISSIONS. Circulaire ministérielle du 26 septembre 1916. Les dispositions prises au cours de l’été ont permis de rentrer les moissons, d’assurer les battages et d’amorcer les vendanges, dans des conditions satisfaisantes. Ces résultats, dus à la bonne volonté de tous et au constant accord des autorités civiles et militaires, doivent être poursuivis ; il est indispensable que la terre de France soit partout cultivée et ensemencée, et, en particulier, que les labours et emblavures soient exécutés en temps utile. Pour y arriver, l’armée devra prêter son concours à cette tâche dans toute la mesure où elle le peut. J’ai décidé, en conséquence, que les mesures ci-après seraient appliquées : 1° La préparation et l’ensemencement du sol nécessitant une main-d’œuvre exercée, il importe que les militaires cultivateurs nécessaires puissent être rendus temporairement à la terre ; 2° En conséquence, des permissions agricoles, dont vous aurez à fixer avec soin la durée, pourront être accordées aux militaires exerçant une profession agricole, à l’exclusion de ceux en service aux armées (formations relevant du général en chef). Ces hommes pourront également être utilisés en équipes, concurremment avec les non agriculteurs habitués aux travaux manuels ; 3° Par modification aux dispositions de la circulaire 10691 1/11 du 29 juin 1916,
indispensable que la terre de France soit partout cultivée et ensemencée, et, en particulier, que les labours et emblavures soient exécutés en temps utile. Pour y arriver, l’armée devra prêter son concours à cette tâche dans toute la mesure où elle le peut. J’ai décidé, en conséquence, que les mesures ci-après seraient appliquées : 1° La préparation et l’ensemencement du sol nécessitant une main-d’œuvre exercée, il importe que les militaires cultivateurs nécessaires puissent être rendus temporairement à la terre ; 2° En conséquence, des permissions agricoles, dont vous aurez à fixer avec soin la durée, pourront être accordées aux militaires exerçant une profession agricole, à l’exclusion de ceux en service aux armées (formations relevant du général en chef). Ces hommes pourront également être utilisés en équipes, concurremment avec les non agriculteurs habitués aux travaux manuels ; 3° Par modification aux dispositions de la circulaire 10691 1/11 du 29 juin 1916, les inaptes, soumis à l’entraînement, pourront être admis au bénéfice de ces permissions ; ceux qui sont dans les dépôts de physiothérapie, pourront également en obtenir, sur l'avis favorable du médecin traitant ; 4° Les récupérés qui sont à l’instruction et les agriculteurs de la classe 1917 qui ne sont pas encore partis aux armées pourront de même être envoyés en permission : pour ces derniers, il convient de profiter du court délai qui les sépare de leur envoi dans la zone des armées ; 5° Il est bien entendu que tout homme qui se trouverait en permission ou ferait partie d’une équipe agricole au moment de sa désignation pour le front, devra être rappelé par télégramme : la permission agricole sera, dans ce cas, interrompue de plein droit ; 6° Les animaux disponibles devront être prêtés le plus largement possible aux agriculteurs, dans les conditions habituelles ; 7° Nombre de fermières restent seules dans des exploitations de petite étendue (10 à 30 hectares) par suite de l’absence ou de la perte de leurs maris ou fils. Elles ne peuvent ni labourer ni ensemencer sans l'aide d’une main-d’œuvre masculine et expérimentée, et, d’autre part, il faut éviter qu’elles laissent leurs
pas encore partis aux armées pourront de même être envoyés en permission : pour ces derniers, il convient de profiter du court délai qui les sépare de leur envoi dans la zone des armées ; 5° Il est bien entendu que tout homme qui se trouverait en permission ou ferait partie d’une équipe agricole au moment de sa désignation pour le front, devra être rappelé par télégramme : la permission agricole sera, dans ce cas, interrompue de plein droit ; 6° Les animaux disponibles devront être prêtés le plus largement possible aux agriculteurs, dans les conditions habituelles ; 7° Nombre de fermières restent seules dans des exploitations de petite étendue (10 à 30 hectares) par suite de l’absence ou de la perte de leurs maris ou fils. Elles ne peuvent ni labourer ni ensemencer sans l'aide d’une main-d’œuvre masculine et expérimentée, et, d’autre part, il faut éviter qu’elles laissent leurs terres en friche. Les officiers membres de la commission départementale de la main-d’œuvre agricole, devront demander aux autorités civiles de leur signaler les exploitations rentrant dans cette catégorie ; après examen, ils mettront à la disposition de ces fermières, pour une durée convenable, un ou deux hommes, autant que possible du pays même ou d’un pays voisin, choisis parmi les ouvriers agricoles qui, n’ayant pas de labours à exécuter pour eux-mêmes n’ont pas besoin de permission. Il vous appartient de faire appel à l’intelligente initiative des commandants de dépôts, chefs de service et chefs d’établissements, pour que le service soit réglé partout de manière à permettre l’utilisation aux travaux des champs des cultivateurs mobilisés nécessaires ; pendant que ceux-ci prépareront les récoltes futures, qui assureront, l’année prochaine, la vie de la nation, il n’est que juste de demander aux autres mobilisés le labeur intensif qui permettra de suppléer à l’absence des premiers. Vous voudrez bien m’adresser, à la date du 1er janvier 1917, un compte rendu faisant ressortir le nombre total de journées de travail fournies à l’agriculture au cours du 4ème trimestre 1916, d’une part, pour les hommes (sous une forme quelconque : permissions, équipes, main-d’œuvre volante) ; d’autre