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pour cette affaire ; j'en ai fait part à mes lecteurs, à plusieurs reprises, et ceux que mes raisons ont convaincus ont certainement lieu de se féliciter. En ce qui concerne les actions Sucreries et Raffinerie d'Egypte, j'ai — pour les mêmes motifs — toujours recommandé l'abstention. Entre les deux affaires, il existait des liens étroits, notamment pour l'administration. Aujourd'hui, les Sucreries et Raff. d'Egypte paraissent dans une situation sans issue. Leur chute est bien plus profonde encore que celle de la Raff. Say. Que peuvent bien valoir intrinsèquement, après tout ce qui est arrivé, leurs actions ? La réponse que les initiés vous font à la Bourse est tellement décourageante, que je n'ose pas la reproduire ici. Mais qu'on ne se fasse pas d'illusion à ce sujet ! La décision du Conseil d'administration de solliciter le bénéfice du « concordat préventif » — qui, dans la législation égyptienne, correspond à peu près à notre liquidation judiciaire — est un fait dont la triste portée n'échappera pas aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur non plus qu'aux obligataires. De graves nouvelles continuent à arriver de Haïti. Le gouvernement haïtien persiste dans ses agissements cavaliers. Il vient de violer, par une mesure arbitraire, le contrat qui devait encore le lier pendant vingt-cinq ans avec la Banque Nationale d'Haïti en lui enlevant le service de la trésorerie du pays. Cette décision est d'autant plus grave que cet établissement est chargé de percevoir les droits de douanes, dont une partie est destinée au paiement de la Dette intérieure et extérieure du pays C'est le seul service qu'on a bien voulu lui laisse ! pour le moment. Comme elle est, par cela, le défenseur attitré des porteurs de Fonds Haïtiens, ceux-ci se trouveront ainsi privés de toute sauvegarde, si le gouvernement haïtien continue à glisser sur la pente où il est entraîné. Je le répète; il est de la dernière imprudence de conserver des Rentes Haïtiennes en portefeuille. Raffinerie Say et Sucreries d'Egypte Une violente chute des actions de ces deux Sociétés s'est produite cette semaine à la suite. du suicide de
par une mesure arbitraire, le contrat qui devait encore le lier pendant vingt-cinq ans avec la Banque Nationale d'Haïti en lui enlevant le service de la trésorerie du pays. Cette décision est d'autant plus grave que cet établissement est chargé de percevoir les droits de douanes, dont une partie est destinée au paiement de la Dette intérieure et extérieure du pays C'est le seul service qu'on a bien voulu lui laisse ! pour le moment. Comme elle est, par cela, le défenseur attitré des porteurs de Fonds Haïtiens, ceux-ci se trouveront ainsi privés de toute sauvegarde, si le gouvernement haïtien continue à glisser sur la pente où il est entraîné. Je le répète; il est de la dernière imprudence de conserver des Rentes Haïtiennes en portefeuille. Raffinerie Say et Sucreries d'Egypte Une violente chute des actions de ces deux Sociétés s'est produite cette semaine à la suite. du suicide de M. Croinier, président de leur Conseil d’administration, et des révélations qui ont été faites à ce sujet. Au milieu des multiples informations publiées, il est difficile d'apprécier la vérité; aussi je me bornerai à coordonner les renseignements qui, par leur source, paraissent les plus dignes de foi. I. — M. Cronier était non seulement président du Conseil d'administration et de la Raffinerie Say et des Sucreries d'Égypte, mais il était aussi liquidateur de la succession Henry Say et de la Société Henry Say avec les pouvoirs les plus étendus. Cette succession se montait à une quarantaine de millions. Sur cette somme 17 millions avaient été prélevés. Il restait donc entre les mains de M. Croinier environ 23 millions. Les opérations de M. Cronier sur les sucres auraient causé des pertes considérables, que certains évaluent à 80 millions, d’autres à 120 millions. II. — L’actif de la succession Henry Say, qui n’avait pas été liquidée, les héritiers étant restés dans l’indivision, serait complètement absorbé. M. Lemarquis vient d'être chargé par le tribunal de la liquidation de cette affaire. En tant que liquidateur de cette succession, M. Cronier aurait emprunté des sommes considérables, 23 millions, dit-on, à la Raffinerie Say. Toujours, sous
Cronier était non seulement président du Conseil d'administration et de la Raffinerie Say et des Sucreries d'Égypte, mais il était aussi liquidateur de la succession Henry Say et de la Société Henry Say avec les pouvoirs les plus étendus. Cette succession se montait à une quarantaine de millions. Sur cette somme 17 millions avaient été prélevés. Il restait donc entre les mains de M. Croinier environ 23 millions. Les opérations de M. Cronier sur les sucres auraient causé des pertes considérables, que certains évaluent à 80 millions, d’autres à 120 millions. II. — L’actif de la succession Henry Say, qui n’avait pas été liquidée, les héritiers étant restés dans l’indivision, serait complètement absorbé. M. Lemarquis vient d'être chargé par le tribunal de la liquidation de cette affaire. En tant que liquidateur de cette succession, M. Cronier aurait emprunté des sommes considérables, 23 millions, dit-on, à la Raffinerie Say. Toujours, sous la même qualité, il aurait tiré des traites sur la Société des Sucreries d'Égypte pour 24 millions environ. Ces traites, qu’on prétend avoir été acceptées par un administrateur de cette dernière Société, ont été escomptées par de nombreuses banques. On disait même que la Banque de France et la Société Générale apuraient en caisse des quantités importantes de ce papier. Mais le gouverneur de la Banque de France a déclaré que celle-ci n’est en rien engagée dans le krach, et le directeur de la Société Générale a affirmé que cet établissement n’avait pas un centime de papier portant la signature de M. Cronier. III — Enfin, le Conseil d'administration de la Raffinerie Say a fait une communication selon laquelle résulte que la Société n’est pas engagée dans les spéculations de son président, mais qu'elle est créancière de sommes considérables sur la succession Henry Say et Cie. La situation de la Raffinerie Say dépend donc de la valeur de la signature Henry Say et Cie, a déclaré le nouveau président du Conseil; mais la raffinerie ne fermera pas un seul jour ses portes et bien qu'elle ait reçu une sérieuse atteinte elle reste en mesure de fonctionner comme par le passé.
Générale apuraient en caisse des quantités importantes de ce papier. Mais le gouverneur de la Banque de France a déclaré que celle-ci n’est en rien engagée dans le krach, et le directeur de la Société Générale a affirmé que cet établissement n’avait pas un centime de papier portant la signature de M. Cronier. III — Enfin, le Conseil d'administration de la Raffinerie Say a fait une communication selon laquelle résulte que la Société n’est pas engagée dans les spéculations de son président, mais qu'elle est créancière de sommes considérables sur la succession Henry Say et Cie. La situation de la Raffinerie Say dépend donc de la valeur de la signature Henry Say et Cie, a déclaré le nouveau président du Conseil; mais la raffinerie ne fermera pas un seul jour ses portes et bien qu'elle ait reçu une sérieuse atteinte elle reste en mesure de fonctionner comme par le passé. Les membres du Conseil d’administration, ayant constaté qu’une somme de 5 millions était nécessaire pour assurer la continuation de l’exploitation, ont décidé d'avancer chacun fr. 500.000. IV. — Il me paraît intéressant de retracer brièvement l'historique des deux Sociétés sucrières si gravement touchées et de donner un aperçu de leur situation. a) La Société des Raffineries et Sucreries Say a été constituée le 11 juillet 1898, par la fusion de la Société Henry Say et Cie et de la Société anonyme des Sucreries Henry Say. Le capital fut fixé à fr. 23.500.000, représenté par 47.500 actions de fr. 500, dont 43.200 furent remises en rémunération des apports. Le 30 septembre 1898, il fut porté à 32 millions par la création de 17.000 actions de fr. 500, remises au pair. Enfin, en décembre 1904, il fut élevé à fr. 38.250.000 par la création de 12.500 actions, qui furent remises à l'ancienne Société des Sucreries de Fives-Lille pour l’apport de ses usines. Il y a, en outre, 60.000 obligations 4 % de fr. 500, remboursables en 40 ans, de 1899 à 1939. b) La Société des Raffineries et Sucreries Say possédait, avant l'acquisition des Sucreries de Fives-Lille, 3 sucreries à Pont-d’Ardres, Saint-Just
situation. a) La Société des Raffineries et Sucreries Say a été constituée le 11 juillet 1898, par la fusion de la Société Henry Say et Cie et de la Société anonyme des Sucreries Henry Say. Le capital fut fixé à fr. 23.500.000, représenté par 47.500 actions de fr. 500, dont 43.200 furent remises en rémunération des apports. Le 30 septembre 1898, il fut porté à 32 millions par la création de 17.000 actions de fr. 500, remises au pair. Enfin, en décembre 1904, il fut élevé à fr. 38.250.000 par la création de 12.500 actions, qui furent remises à l'ancienne Société des Sucreries de Fives-Lille pour l’apport de ses usines. Il y a, en outre, 60.000 obligations 4 % de fr. 500, remboursables en 40 ans, de 1899 à 1939. b) La Société des Raffineries et Sucreries Say possédait, avant l'acquisition des Sucreries de Fives-Lille, 3 sucreries à Pont-d’Ardres, Saint-Just et Estrées-Blanche, et la Raffinerie située à Paris, boulevard de la Gare, munie des derniers perfectionnements. c) Je résume dans le tableau suivant, les chiffres caractéristiques de la marche de cette entreprise depuis sa constitution en société anonyme : Production Bénéfices -Amortissements Dividends Exercices de la raffinerie nets sémestuels En tonnes En milliers de francs. Fr. 1898-99....... 115.744 5.858 1.175 4.036 50, 1899-1900 128.850 9.048 1.726 4.963 69 1900-01 134.523 7.934 2.083 4.670 60 1901-02....... 143.633 7.214 2.097 4.649 60, 1902-03 143.573 7.498 2.470 4.628 60 1903-04 114.959 4.536 2.761 3.204 50. Pour ne pas diminuer le dividende de 1903-1904, une somme importante a été prélevée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs, afin d'arriver à répartir fr. 50 par action. Quant à l’avenir, on pense que la Société pourra surmonter les difficultés et qu’une reconstitution interviendra. Un administrateur provisoire va être demandé au tribunal et il sera sans doute procédé à une réduction du capital suivie d’une augmentation qui fournira à la Société les disponibilités nécessaires. VI. — a) La Société Générale des Sucreries et Raffineries d'Égypte a été fondée le 26 avril 1897 par la fusion de la Société « Sucreries de la Haute-Égypte » et de la
tonnes En milliers de francs. Fr. 1898-99....... 115.744 5.858 1.175 4.036 50, 1899-1900 128.850 9.048 1.726 4.963 69 1900-01 134.523 7.934 2.083 4.670 60 1901-02....... 143.633 7.214 2.097 4.649 60, 1902-03 143.573 7.498 2.470 4.628 60 1903-04 114.959 4.536 2.761 3.204 50. Pour ne pas diminuer le dividende de 1903-1904, une somme importante a été prélevée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs, afin d'arriver à répartir fr. 50 par action. Quant à l’avenir, on pense que la Société pourra surmonter les difficultés et qu’une reconstitution interviendra. Un administrateur provisoire va être demandé au tribunal et il sera sans doute procédé à une réduction du capital suivie d’une augmentation qui fournira à la Société les disponibilités nécessaires. VI. — a) La Société Générale des Sucreries et Raffineries d'Égypte a été fondée le 26 avril 1897 par la fusion de la Société « Sucreries de la Haute-Égypte » et de la Société « Sucrerie-Raffinerie d'Égypte », qui avaient été fondées par M. Henry Say. Le capital primitif de fr. 10.000.000 fut porté à fr. 12.500.000, puis, en 1903 et en 1904, de nouvelles augmentations eurent lieu, par lesquelles le capital s'éleva à fr. 22.500.000, puis à fr. 32.500.000. Il est donc actuellement représenté par 325.000 actions de fr. 100. Il y a, en outre, 38.600 parts de fondateur et 64.000 obligations 4 % de fr. 500, remboursables en 50 ans, du 1er juillet 1903 au 1er juillet 1952. b) La Société des Sucreries d'Égypte possède actuellement des usines à Cheikh Faddi, à Nag-Hamdj et à El Hawandieh. Enfin, la Société, pour supprimer la concurrence de la Daïra Sanieh, a acheté les neuf sucreries de la Daïra Sanieh et leurs dépendances, comprenant : 1.520 kilomètres de voie ferrée avec leur matériel roulant et de grandes étendues de terrains cultivés, moyennant le paiement de 48 semestrielles de £ 561000. c) La statistique suivante montre la marche des affaires de la Société pour les cinq derniers exercices : Bénéfices Bénéfices Répartition Ventes brutes nets totale part en tonnes (en milliers de francs) Fr. FK 1899-1900... 300. 079 5.118 1.976 1.723 10 ; 8.70 .
actuellement représenté par 325.000 actions de fr. 100. Il y a, en outre, 38.600 parts de fondateur et 64.000 obligations 4 % de fr. 500, remboursables en 50 ans, du 1er juillet 1903 au 1er juillet 1952. b) La Société des Sucreries d'Égypte possède actuellement des usines à Cheikh Faddi, à Nag-Hamdj et à El Hawandieh. Enfin, la Société, pour supprimer la concurrence de la Daïra Sanieh, a acheté les neuf sucreries de la Daïra Sanieh et leurs dépendances, comprenant : 1.520 kilomètres de voie ferrée avec leur matériel roulant et de grandes étendues de terrains cultivés, moyennant le paiement de 48 semestrielles de £ 561000. c) La statistique suivante montre la marche des affaires de la Société pour les cinq derniers exercices : Bénéfices Bénéfices Répartition Ventes brutes nets totale part en tonnes (en milliers de francs) Fr. FK 1899-1900... 300. 079 5.118 1.976 1.723 10 ; 8.70 . 1900-01 33.925 4.845 1.413 1.695 10 8,70 1900-02 4.273 1.595 1.625 10 8.70 1902-03 55.096 5.345 2 954 2.924 10 15.72 1903-04 60.493 7.924 1.990 2.025 8 5,20 L'augmentation des bénéfices bruts en 1903-1904 provient de ce que l'exercice a profité en entier de l'exploitation des nouveaux établissements. Mais les charges se sont accrues dans de plus fortes proportions, la Société ayant commencé à solder les semestrielles dues pour l'achat des établissements de la Daïra-Saïneh. La situation actuelle de la Société serait, d'après ce qui se dit en Bourse, absolument désastreuse. Les fautes commises seraient telles qu'aucun espoir ne serait permis aux porteurs d'actions et de parts de fondateurs. Ce n'est qu'après l'établissement du bilan que l'on connaîtra exactement le déficit et qu'on pourra savoir si le gage des obligataires n'est pas aussi entièrement englouti. En ce qui concerne ces derniers, des arrangements pourront, peut-être intervenir. Dans une réunion tenue le 31 août, le Conseil aurait décidé de solliciter le bénéfice du « concordat préventif » prévu par la législation égyptienne et plus avantageux que notre liquidation judiciaire. Une assemblée extraordinaire serait convoquée prochainement. JOURNAL DES FINANCES DEBSFIEST 3STOHI3D L'assemblée extraordinaire des actionnaires, convoquée pour le mardi 29 août, à
charges se sont accrues dans de plus fortes proportions, la Société ayant commencé à solder les semestrielles dues pour l'achat des établissements de la Daïra-Saïneh. La situation actuelle de la Société serait, d'après ce qui se dit en Bourse, absolument désastreuse. Les fautes commises seraient telles qu'aucun espoir ne serait permis aux porteurs d'actions et de parts de fondateurs. Ce n'est qu'après l'établissement du bilan que l'on connaîtra exactement le déficit et qu'on pourra savoir si le gage des obligataires n'est pas aussi entièrement englouti. En ce qui concerne ces derniers, des arrangements pourront, peut-être intervenir. Dans une réunion tenue le 31 août, le Conseil aurait décidé de solliciter le bénéfice du « concordat préventif » prévu par la législation égyptienne et plus avantageux que notre liquidation judiciaire. Une assemblée extraordinaire serait convoquée prochainement. JOURNAL DES FINANCES DEBSFIEST 3STOHI3D L'assemblée extraordinaire des actionnaires, convoquée pour le mardi 29 août, à Valenciennes, a pu se tenir régulièrement. Non seulement le quorum de 22.000 actions a été réuni, mais ce chiffre a même été largement dépassé. Après avoir entendu les explications du Conseil d'administration, l'assemblée, à l'unanimité, a accepté la proposition qui lui était soumise. Cette proposition consistait à réduire de moitié le capital social par l'échange de 2 1/2 anciens contre 1 nouveau, puis à l'augmenter d'une somme de 6 millions, les actions nouvelles devant être souscrites au pair et libérées de moitié à la souscription. Le Conseil d'administration avait pu s'assurer des concours financiers importants qui ont garanti la totalité de l'émission nouvelle, tout en laissant aux anciens actionnaires la faculté de souscrire au pair 4.000 actions de fr. 125, soit fr. 500.000. Ces actions seront réparties entre les anciens actionnaires qui voudront y souscrire au prorata du nombre des titres possédés par eux. Nous prions ceux de nos lecteurs qui sont porteurs d'actions Crespin de nous faire savoir s'ils désirent prendre part à la souscription des 4.000 actions qui leur sont réservées. Nous accomplirons pour eux les formalités nécessaires. Chemins de fer Autrichiens Hongrois L'assemblée générale ordinaire a eu lieu le 29 mai, à Vienne. Elle a fixé le
le capital social par l'échange de 2 1/2 anciens contre 1 nouveau, puis à l'augmenter d'une somme de 6 millions, les actions nouvelles devant être souscrites au pair et libérées de moitié à la souscription. Le Conseil d'administration avait pu s'assurer des concours financiers importants qui ont garanti la totalité de l'émission nouvelle, tout en laissant aux anciens actionnaires la faculté de souscrire au pair 4.000 actions de fr. 125, soit fr. 500.000. Ces actions seront réparties entre les anciens actionnaires qui voudront y souscrire au prorata du nombre des titres possédés par eux. Nous prions ceux de nos lecteurs qui sont porteurs d'actions Crespin de nous faire savoir s'ils désirent prendre part à la souscription des 4.000 actions qui leur sont réservées. Nous accomplirons pour eux les formalités nécessaires. Chemins de fer Autrichiens Hongrois L'assemblée générale ordinaire a eu lieu le 29 mai, à Vienne. Elle a fixé le dividende pour 1904 à fr. 27 par fraction, égal au précédent, mais inférieur de fr. 1 à celui réparti pour l'exercice 1902. Un acompte de fr. 12 50 a été payé le 1er janvier et le solde de fr. 14.50 le 1er juillet. Les recettes brutes se sont élevées à c. 65.995.139, contre c. 65.076.345 en 1903, soit une plus-value de c. 918,000, et les dépenses d'exploitation à c. 39.137.523, contre c. 38.685.387, en augmentation de c. 452.136. Par suite, les recettes nettes ont été supérieures de c. 466.657 à celles de 1903. Le compte de Profits et Pertes s'est établi comme suit: 1903 1904 Charges Couronnes 35.141.928 34.996.717 Service des employés et acompte aux act. 5.003.211 5.077.082 Amortissements 631.818 1.077.872 Dépenses diverses 40.777.957 41.151.671 Total. Produits 26.390.958 26.857.615 Recettes nettes 1.420.605 1.485.559 Garantie de l'Etat 19.456.447 19.419.624 Annuités du Gouvernement Hongrie 56.000 Chemins de Ceinture 486.178 282.136 Etablissements industriels Autriche 224.550 531.052 Hongrie 48.034.738 48.575.986 Total. Rappel des charges 40.776.957 41.151.671 Résidu 7.257.781 7.424.315 Bénéfices nets. En y ajoutant le report de l'exercice antérieur, le solde disponible s'est établi à c.9.792.766 pour 1903 et 9.905.558 pour 1904. Le Gouvernement autrichien a décidé de racheter les lignes de la Société
c. 65.995.139, contre c. 65.076.345 en 1903, soit une plus-value de c. 918,000, et les dépenses d'exploitation à c. 39.137.523, contre c. 38.685.387, en augmentation de c. 452.136. Par suite, les recettes nettes ont été supérieures de c. 466.657 à celles de 1903. Le compte de Profits et Pertes s'est établi comme suit: 1903 1904 Charges Couronnes 35.141.928 34.996.717 Service des employés et acompte aux act. 5.003.211 5.077.082 Amortissements 631.818 1.077.872 Dépenses diverses 40.777.957 41.151.671 Total. Produits 26.390.958 26.857.615 Recettes nettes 1.420.605 1.485.559 Garantie de l'Etat 19.456.447 19.419.624 Annuités du Gouvernement Hongrie 56.000 Chemins de Ceinture 486.178 282.136 Etablissements industriels Autriche 224.550 531.052 Hongrie 48.034.738 48.575.986 Total. Rappel des charges 40.776.957 41.151.671 Résidu 7.257.781 7.424.315 Bénéfices nets. En y ajoutant le report de l'exercice antérieur, le solde disponible s'est établi à c.9.792.766 pour 1903 et 9.905.558 pour 1904. Le Gouvernement autrichien a décidé de racheter les lignes de la Société et que des difficultés s'élèvent au sujet de l'évaluation des recettes nettes qui doivent servir de base au rachat. Le gouvernement veut retrancher de ces recettes l'impôt sur le revenu; de plus, l'entente paraît devoir être difficile à établir en ce qui concerne les obligations 3 %, car il veut réduire à 3 % l'intérêt de ces titres, qui est actuellement de 4 %, prime d'amortissement comprise. Electro-Métallurgie de Dives L'assemblée ordinaire a eu lieu le 14 avril. Les bénéfices industriels de 1904 ont été de fr 1.134.271 50, supérieurs de fr. 129.077 50 à ceux de 1903 qui étaient de fr. 1.005.194 35. L'ensemble de la production a progressé de 6.500 tonnes en 1902, à 7.400 tonnes en 1903 et 8.000 tonnes en 1904. Les produits totaux ont atteint fr. 1.181.543 40 contre fr. 1.055.885 12 précédemment. Les charges sont abyssées de fr. 533.279 29 en 1903, à fr. 524.899 67 en 1904, les bénéfices nets sont ressortis à fr. 656.643 73 contre fr. 522.605 83, en plus-value de fr. 134.037 90. Il y avait à déduire, l'année dernière, la perte des exercices antérieurs s'élevant à fr. 468.322 14, tandis qu'il y a eu lieu d'ajouter, cette année, un
réduire à 3 % l'intérêt de ces titres, qui est actuellement de 4 %, prime d'amortissement comprise. Electro-Métallurgie de Dives L'assemblée ordinaire a eu lieu le 14 avril. Les bénéfices industriels de 1904 ont été de fr 1.134.271 50, supérieurs de fr. 129.077 50 à ceux de 1903 qui étaient de fr. 1.005.194 35. L'ensemble de la production a progressé de 6.500 tonnes en 1902, à 7.400 tonnes en 1903 et 8.000 tonnes en 1904. Les produits totaux ont atteint fr. 1.181.543 40 contre fr. 1.055.885 12 précédemment. Les charges sont abyssées de fr. 533.279 29 en 1903, à fr. 524.899 67 en 1904, les bénéfices nets sont ressortis à fr. 656.643 73 contre fr. 522.605 83, en plus-value de fr. 134.037 90. Il y avait à déduire, l'année dernière, la perte des exercices antérieurs s'élevant à fr. 468.322 14, tandis qu'il y a eu lieu d'ajouter, cette année, un report créditeur de fr. 5.064 19. Le solde disponible a ainsi atteint fr. 661.707 92 au lieu de fr. 51.322 14 l'année dernière. Cette somme a été entièrement affectée aux amortissements et réserves, sauf fr. 65.959 41 qui ont été reportés à nouveau. Une réserve pour fluctuation des métaux a été créée, qui a reçu fr. 376.406 04. Elle a été dotée, en outre, de fr. 823.596 96, provenant de la plus-value des stocks. La Société se trouve ainsi garantie contre la baisse du cuivre jusqu'au prix de 55 livres environ. Cette mesure donnera, d'autre part, plus de stabilité aux bénéfices, qui ne se ressentiront pas des variations des prix du cuivre, mais seront uniquement le résultat de l'activité industrielle de la Société. La réfection des machines a été suivie sans arrêt pendant l'exercice 1904 qui a supporté la majeure partie des charges des travaux pour n'en profiter que dans une faible proportion. Des améliorations ont été apportées aux diverses fabrications; aussi les frais d'entretien ont-ils été très élevés en 1904. Après avoir approuvé les comptes, l'assemblée a autorisé le Conseil à emprunter jusqu'à concurrence de 3 millions pour augmenter le fonds de roulement. En conséquence de ce vote, la