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arrêté doit être légal), qui obligent l'administré et peuvent le constituer en état de contravention, s'il ne se soumet pas à ce qu'elles prescrivent. Aussi l'exposition doit-elle en être faite dans un ordre parfait, avec une grande lucidité et après une mûre réflexion. Tout, dans un arrêté de police, étant, comme je viens de le dire, de droit étroit, cet acte ne doit rien présenter de vague, de diffus ni de surabondant, de même que rien n'y doit être traité par analogie ou par assimilation. Ainsi, il ne serait pas régulier d'énoncer dans un règlement que les cafés et les cabarets sont considérés comme lieux publics, puisque, par le fait, la loi les déclare tels. On ne saurait dire non plus que telle disposition législative est assimilée à telle autre, parce que tout dans une loi a un caractère de spécialité qui lui est propre. C'est à l'autorité judiciaire seule qu'il appartient de décider si les actes qui lui sont dénoncés rentrent ou non dans les prévisions de la loi. De la terminaison des arrêtés. La plupart des arrêtés qui m'ont été soumis contenaient des dispositions générales souvent rédigées de diverses manières, mais qui se résumaient ainsi : « Les contrevenants seront punis des peines portées par la loi. Le commissaire de police ou l'adjoint faisant les fonctions de commissaire de police et le garde-champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera soumis à l'approbation de M. le préfet. » Ces diverses énonciations sont irrégulières. Il n'appartient pas à l'autorité administrative de déclarer que tels ou tels individus seront passibles de telles peines. Elle peut seulement ordonner qu'ils seront non pas punis, mais poursuivis, et les tribunaux appliquent la peine, s'il y a lieu. La disposition qui charge le commissaire de police et (dans les communes où il n'y en a point) l'adjoint de l'exécution de l'arrêté DICTIONNAIRE DE DROIT COMMUNAL. 181 effet, d'un côté, une inspection faite au premier fonctionnaire ; de l'autre, une délégation à l'adjoint, tandis que ni l'un ni l'autre n'en ont besoin. Comme officiers de police judiciaire, l'adjoint et le commissaire de police
contrevenants seront punis des peines portées par la loi. Le commissaire de police ou l'adjoint faisant les fonctions de commissaire de police et le garde-champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera soumis à l'approbation de M. le préfet. » Ces diverses énonciations sont irrégulières. Il n'appartient pas à l'autorité administrative de déclarer que tels ou tels individus seront passibles de telles peines. Elle peut seulement ordonner qu'ils seront non pas punis, mais poursuivis, et les tribunaux appliquent la peine, s'il y a lieu. La disposition qui charge le commissaire de police et (dans les communes où il n'y en a point) l'adjoint de l'exécution de l'arrêté DICTIONNAIRE DE DROIT COMMUNAL. 181 effet, d'un côté, une inspection faite au premier fonctionnaire ; de l'autre, une délégation à l'adjoint, tandis que ni l'un ni l'autre n'en ont besoin. Comme officiers de police judiciaire, l'adjoint et le commissaire de police tiennent leurs pouvoirs directement de la loi. (Code d'instruction criminelle, art. 9 et 11.) Ils peuvent donc procéder ici sans autorisation ni délégation du maire, et toutes les fois qu'il se commet une contravention aux arrêtés qui règlent la police de leur commune, ils ont qualité pour la constater. L'adjoint, d'ailleurs, n'a besoin d'une délégation du maire que lorsqu'il est appelé, notamment par l'art. 14 de la loi du 18 juillet 1837, à exercer une partie de l'administration municipale proprement dite, quand celui-ci juge à propos de l'en charger; Quant aux concours des gardes-champêtres, je vous ferai remarquer, messieurs, que ces agents n'ont pas qualité pour constater des contraventions autres que celles de la police rurale ; la jurisprudence, sur ce point, est constante, invariable ; elle s'appuie sur un grand nombre de jugements, et notamment sur les arrêts de la Cour de cassation des 13 février 1819, 1° décembre 1827 et 7 mai 1840. Toutefois, pour suppléer, sous le rapport de la police urbaine, à l'incapacité de ces agents, les maires, en les nommant appointés, rendent, jusqu'à un certain point, leur concours plus efficace. Enfin, et en ce qui touche la réservé de mon approbation, je dois vous faire
d'ailleurs, n'a besoin d'une délégation du maire que lorsqu'il est appelé, notamment par l'art. 14 de la loi du 18 juillet 1837, à exercer une partie de l'administration municipale proprement dite, quand celui-ci juge à propos de l'en charger; Quant aux concours des gardes-champêtres, je vous ferai remarquer, messieurs, que ces agents n'ont pas qualité pour constater des contraventions autres que celles de la police rurale ; la jurisprudence, sur ce point, est constante, invariable ; elle s'appuie sur un grand nombre de jugements, et notamment sur les arrêts de la Cour de cassation des 13 février 1819, 1° décembre 1827 et 7 mai 1840. Toutefois, pour suppléer, sous le rapport de la police urbaine, à l'incapacité de ces agents, les maires, en les nommant appointés, rendent, jusqu'à un certain point, leur concours plus efficace. Enfin, et en ce qui touche la réservé de mon approbation, je dois vous faire observer que cette disposition est entièrement superflue aujourd'hui, car lorsque les préfets revisent les arrêtés des maires (et cette révision est de rigueur), ils usent du droit que leur confère l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 ; mais ces actes n'ont pas au fond besoin de l'approbation préfectorale pour être exécutoires; ils le deviennent par le seul fait qu'ils ne sont pas annulés; Telles sont les observations dont j'ai cru devoir accompagner le modèle de règlement que je vous envoie; elles suffiront, j'espère, pour vous faire reconnaître les irrégularités que vous devez chercher à éviter lorsque vous serez appelés à prendre de nouveaux arrêtés de police; elles pourront vous servir encore pour l'examen de ceux de ces actes, antérieurs à la révision, qui règlent encore la police de vos communes, et si vous en trouviez qui dussent être modifiés, je vous engage à en publier de nouveaux et à me les transmettre (en double expédition). J'ai pris des mesures pour que le délai d'un mois, fixé par la loi du 18 juillet 1837, ne soit plus désormais dépassé. Je vous ferai remarquer, en terminant, qu'il importe d'éviter de comprendre dans un seul arrêté des dispositions relatives à
préfectorale pour être exécutoires; ils le deviennent par le seul fait qu'ils ne sont pas annulés; Telles sont les observations dont j'ai cru devoir accompagner le modèle de règlement que je vous envoie; elles suffiront, j'espère, pour vous faire reconnaître les irrégularités que vous devez chercher à éviter lorsque vous serez appelés à prendre de nouveaux arrêtés de police; elles pourront vous servir encore pour l'examen de ceux de ces actes, antérieurs à la révision, qui règlent encore la police de vos communes, et si vous en trouviez qui dussent être modifiés, je vous engage à en publier de nouveaux et à me les transmettre (en double expédition). J'ai pris des mesures pour que le délai d'un mois, fixé par la loi du 18 juillet 1837, ne soit plus désormais dépassé. Je vous ferai remarquer, en terminant, qu'il importe d'éviter de comprendre dans un seul arrêté des dispositions relatives à la police des cabarets, de la boucherie, de la boulangerie, de l'équarrissage, des chemins vicinaux, etc. Les actes de cette nature atteindraient plus efficacement le but que vous vous proposez, si vous réglementiez chaque objet de police municipale par un arrêté spécial et séparé. La plupart des dispositions que contiennent ces actes ne sont souvent que la reproduction des lois et règlements, sur la matière, et, en rappelant les citoyens à leur observation, vous usez du droit que vous confère la loi. Mais, je le répète, messieurs, ces arrêtés gagneraient en clarté et en précision si, au lieu de les rédiger en forme de code, vous réglementiez, par des actes particuliers, les objets de police qui, par la fréquence de leur application, doivent fixer le plus votre vigilance, et donner réveil à votre sollicitude. sollicitude DE DES TROUPES AUX TRAVAUX D'AGRICULTURE. — « Le colonel du 52e a fait part à MM. les cultivateurs des environs de Nancy que, vu les besoins de la campagne, et ainsi que cela s'est pratiqué ces dernières années, il mettra à leur disposition les saidats moissonneurs de son régiment. » Il y a dans cette mesure la révélation de tout un nouvel ordre économique.
ces actes ne sont souvent que la reproduction des lois et règlements, sur la matière, et, en rappelant les citoyens à leur observation, vous usez du droit que vous confère la loi. Mais, je le répète, messieurs, ces arrêtés gagneraient en clarté et en précision si, au lieu de les rédiger en forme de code, vous réglementiez, par des actes particuliers, les objets de police qui, par la fréquence de leur application, doivent fixer le plus votre vigilance, et donner réveil à votre sollicitude. sollicitude DE DES TROUPES AUX TRAVAUX D'AGRICULTURE. — « Le colonel du 52e a fait part à MM. les cultivateurs des environs de Nancy que, vu les besoins de la campagne, et ainsi que cela s'est pratiqué ces dernières années, il mettra à leur disposition les saidats moissonneurs de son régiment. » Il y a dans cette mesure la révélation de tout un nouvel ordre économique. — Nous venons de passer une journée à Cambo, et nous avons été tout émerveillés devant le milieu des travaux champêtres, le bon ordre de police de nos soldats confondu partout avec le mouchoir à queue de ourque nos baïonnettes. Quelques rares bérets se distinguaient à peine; ce qui donnait à la campagne tout l'aspect d'une colonie militaire. Nous sommes allés aux informations, et nous avons appris que la commune de Cambo possède une garnison de trois compagnies du 9e léger, qui vivent dans la meilleure intelligence avec les habitants. (Gazette des Pyrénées) le propriétaire-gérant : A. 'AUMONT.
La Petite Presse À 9%, rue Petit-Lemon, 12. V. D. L. U. D. L., 10, Place de la Bourse ABONNEMENTS: 5 FR. IMMOBILES 10 FR. MOIS. 50 FR. JOURNAL RÉPUBLICAIN CÉDÉPARTE, LÉ 77... 0 HR. 10 FR. 1 JEUDI 6 DÉCEMBRE 1894 110.343 VINGT-HUITIÈME ANNÉE 2ÈME ÉDITION DERNIERES DÉPECHES LE PARLEMENT ITALIEN Rome, 5 décembre. La séance d'aujourd'hui à la Chambre, aura plus d'intérêt qu'on ne l'aurait cru. Le gouvernement, profitant de l'absence presque complète de l'extrême gauche, a fait mettre à l'ordre du jour l'élection non seulement du président, mais de tout le bureau. On lira aujourd'hui à la Chambre les demandes en autorisation de poursuites contre plusieurs députés socialistes, ce qui prouve que, tout en tenant compte des prérogatives parlementaires, M. Crispi n'a pas abandonné l'idée de continuer sa campagne contre ceux qu'il considère comme les ennemis de l'ordre. LA DÉMOCRATIE ET LA MONARCHIE Madrid, 5 décembre. Hier, à la Chambre, M. Mella a prononcé un discours dans lequel il a relevé l'incompatibilité de la démocratie et de la monarchie, et a blâmé M. Castelar d'être devenu le chef de la majorité après avoir été le chef des républicains. M. Abarzuza, ministre des colonies, pour expliquer l'attitude de M. Castelar, dont il fut longtemps le second dans la direction du parti républicain, eut, l'imprudence de dire que la monarchie n'était qu'accidentelle. Aussitôt les conservateurs protestèrent violemment, et M. de Canovas, au milieu d'un grand tumulte, déclara qu'il était écœuré par le langage que venait de tenir un ministre de la monarchie. ÉLECTIONS EN NORVÈGE Christiana, 5 décembre Dans les élections pour le conseil municipal qui ont eu lieu hier, le parti de la gauche l'a emporté par 300 voix de majorité. L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE Cologne, 5 décembre. La «Gazette de Cologne», répondant à un article d'un journal de Paris concernant une entrevue entre M. le comte de Munster, ambassadeur d'Allemagne, et M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, dit qu'elle n'a pas entendu parler d'une entente en vertu de laquelle la presse ne devait pas parler de cette affaire. Le journal allemand ajoute qu'il s'est borné à discuter
M. Castelar, dont il fut longtemps le second dans la direction du parti républicain, eut, l'imprudence de dire que la monarchie n'était qu'accidentelle. Aussitôt les conservateurs protestèrent violemment, et M. de Canovas, au milieu d'un grand tumulte, déclara qu'il était écœuré par le langage que venait de tenir un ministre de la monarchie. ÉLECTIONS EN NORVÈGE Christiana, 5 décembre Dans les élections pour le conseil municipal qui ont eu lieu hier, le parti de la gauche l'a emporté par 300 voix de majorité. L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE Cologne, 5 décembre. La «Gazette de Cologne», répondant à un article d'un journal de Paris concernant une entrevue entre M. le comte de Munster, ambassadeur d'Allemagne, et M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, dit qu'elle n'a pas entendu parler d'une entente en vertu de laquelle la presse ne devait pas parler de cette affaire. Le journal allemand ajoute qu'il s'est borné à discuter une question touchant aux intérêts allemands. Il déclare, en outre, que M. Hanotaux a mis un terme à l'incident d'une manière satisfaisante pour M. le comte de Munster et pour le sentiment national allemand. LA CRISE HONGROISE Budapest, 5 décembre. Les journaux libéraux attaquent passionnément M. Kalnoky, aux manœuvres duquel ils attribuent le retard apporté à la sanction promise aux lois ecclésiastiques. Ce retard cause un vif ressentiment dans le parti libéral. LE ROI MILAN A PARIS Budapest, 5 décembre. Le correspondant à Belgrade du «Lloyd» confirme la nouvelle d'après laquelle le roi Milan aurait l'intention de faire un séjour prolongé à Paris ; il ajoute que le roi a loué pour un an un appartement, 130, boulevard Haussmann. NOPCES ET FESTINS (De notre correspondant particulier) Berlin, 5 décembre. Le banquet qui va avoir lieu après demain jeudi, à l'occasion de l'inauguration du Reichstag promet de devoir être une fête du ventre dont les honorables garderont un long souvenir. En effet, il est arrivé du bureau du Parlement des avis de l'administration des chemins de fer annonçant la réception pour le Reichstag destinataire de nombreux colis, que des lettres particulières ont confirmées, plusieurs de ces colis ont déjà été livrés
ils attribuent le retard apporté à la sanction promise aux lois ecclésiastiques. Ce retard cause un vif ressentiment dans le parti libéral. LE ROI MILAN A PARIS Budapest, 5 décembre. Le correspondant à Belgrade du «Lloyd» confirme la nouvelle d'après laquelle le roi Milan aurait l'intention de faire un séjour prolongé à Paris ; il ajoute que le roi a loué pour un an un appartement, 130, boulevard Haussmann. NOPCES ET FESTINS (De notre correspondant particulier) Berlin, 5 décembre. Le banquet qui va avoir lieu après demain jeudi, à l'occasion de l'inauguration du Reichstag promet de devoir être une fête du ventre dont les honorables garderont un long souvenir. En effet, il est arrivé du bureau du Parlement des avis de l'administration des chemins de fer annonçant la réception pour le Reichstag destinataire de nombreux colis, que des lettres particulières ont confirmées, plusieurs de ces colis ont déjà été livrés au bureau «Hen Schultze», et ils consistent en quantités considérables de victuailles et de liquides. C'est effectivement le buffet du Reichstag qui servira le banquet. Celui-ci aura lieu à huit heures du soir, et le menu en est très chargé. Dès à présent, je vous dirai qu'il n'y a pas moins de douze entrées et dix-sept sortes de vins. La moitié au moins des aliments, liquides et solides, sont le produit de dons, si bien que la souscription personnelle se réduira à fort peu. Le 7, nouveau banquet ; celui-ci offert à l'architecte M. Vallot. Bon nombre de députés vont se gaver, et s'empiffrer, mais d'avantage encore rempliront leurs poches, car il n'y a pas de pays où la préoccupation hante autant la Famille caleçon qu'ici. Un journal satirique demande si la loi sur l'ivrognerie verra son application suspendue en faveur des députés le 5 et le 7 courant !!! Liberté restreinte Vous parlez de liberté de la presse. Êtes-vous assez logiques et assez raisonnables pour reconnaître qu'il n'existe pas de liberté de presse « complète et entière » chez les peuples vaincus, chez les peuples menacés, chez ceux qui n'ont point pris de revanche et qui restent par conséquent
moins de douze entrées et dix-sept sortes de vins. La moitié au moins des aliments, liquides et solides, sont le produit de dons, si bien que la souscription personnelle se réduira à fort peu. Le 7, nouveau banquet ; celui-ci offert à l'architecte M. Vallot. Bon nombre de députés vont se gaver, et s'empiffrer, mais d'avantage encore rempliront leurs poches, car il n'y a pas de pays où la préoccupation hante autant la Famille caleçon qu'ici. Un journal satirique demande si la loi sur l'ivrognerie verra son application suspendue en faveur des députés le 5 et le 7 courant !!! Liberté restreinte Vous parlez de liberté de la presse. Êtes-vous assez logiques et assez raisonnables pour reconnaître qu'il n'existe pas de liberté de presse « complète et entière » chez les peuples vaincus, chez les peuples menacés, chez ceux qui n'ont point pris de revanche et qui restent par conséquent sous le coup d'aventuriers quotidiens ? Pour que notre presse fût libre sur tous les terrains, même sur le terrain international, il faudrait que les puissances voisines acceptassent le principe de l' «irresponsabilité du gouvernement» pour tout ce qui s'écrit en France. Or, cela n'est pas. Le raisonnement de la chancellerie allemande est irréductible. « Si vous ne pouviez empêcher que nos agents soient calomniés ou insultés, vous ne pouvez pas nous obliger à les maintenir à Paris auprès de vous et nous les retirons. » C'est ainsi que le fait du départ d'un, deux, trois ambassadeurs, peut se produire à la suite de polémiques ou de publications de journaux qu'en vertu de nos lois le gouvernement français est impuissant à empêcher ou à faire condamner. Donc, au moment où nous nous relevons, où le règne de Nicolas II nous apporte au-delà et plus d'espérances que le règne d'Alexandre III lui-même, mais des espérances seulement, au moment où la question sino-japonaise est brûlante, où nous préparons l'expédition de Madagascar, des ambassadeurs étrangers, froissés ou, dans tous les cas, obéissant à des instructions qui aiguisent leurs susceptibilités, prépareraient leur retraite et la rupture des relations. On voit bien le but de
chancellerie allemande est irréductible. « Si vous ne pouviez empêcher que nos agents soient calomniés ou insultés, vous ne pouvez pas nous obliger à les maintenir à Paris auprès de vous et nous les retirons. » C'est ainsi que le fait du départ d'un, deux, trois ambassadeurs, peut se produire à la suite de polémiques ou de publications de journaux qu'en vertu de nos lois le gouvernement français est impuissant à empêcher ou à faire condamner. Donc, au moment où nous nous relevons, où le règne de Nicolas II nous apporte au-delà et plus d'espérances que le règne d'Alexandre III lui-même, mais des espérances seulement, au moment où la question sino-japonaise est brûlante, où nous préparons l'expédition de Madagascar, des ambassadeurs étrangers, froissés ou, dans tous les cas, obéissant à des instructions qui aiguisent leurs susceptibilités, prépareraient leur retraite et la rupture des relations. On voit bien le but de la campagne. En sommes-nous là? Nous l'ignorons; — toujours est-il permis d'étudier la situation jusque dans ses pires conséquences. Or, rien d'impossible que cette campagne allemande ait uniquement pour objet de sonder le nouveau tsar, d'étudier les limites de ses nouvelles dispositions. Et que dire, si la presse française s'y prête, si certains organes risquent, par leurs inconséquences ou leur acharnement, d'être suspectés de connivence avec les manœuvres de la presse étrangère ? Que dire si nos journaux libres n'ont point l'instinct patriotique de limiter spontanément l'exercice de la liberté à celles qui sécurisent la Patrie ? Que penser lorsque certaines feuilles pénètrent quotidiennement dans les ambassades, y prennent des indications, des non-vulgaires, peut-être des mots d'ordre, sinon davantage ? On cherche à étaler devant le pays des preuves de la corruption et de la venalité de la presse; cela porte sur les compagnies, sur les maisons de jeu, sur de braves gens quelquefois, ce qui est odieux, — sur des coquins aussi, ce qui est misérable. — L'opinion s'indigne avec raison. Et même ceux qui se contrôlent de la presse ennuie et qui le méritent (sans aucun chantage) en profitent pour faire chorus. Car en période de choléra rien
prête, si certains organes risquent, par leurs inconséquences ou leur acharnement, d'être suspectés de connivence avec les manœuvres de la presse étrangère ? Que dire si nos journaux libres n'ont point l'instinct patriotique de limiter spontanément l'exercice de la liberté à celles qui sécurisent la Patrie ? Que penser lorsque certaines feuilles pénètrent quotidiennement dans les ambassades, y prennent des indications, des non-vulgaires, peut-être des mots d'ordre, sinon davantage ? On cherche à étaler devant le pays des preuves de la corruption et de la venalité de la presse; cela porte sur les compagnies, sur les maisons de jeu, sur de braves gens quelquefois, ce qui est odieux, — sur des coquins aussi, ce qui est misérable. — L'opinion s'indigne avec raison. Et même ceux qui se contrôlent de la presse ennuie et qui le méritent (sans aucun chantage) en profitent pour faire chorus. Car en période de choléra rien de plus facile que de se débarrasser des gens. Mais où le dédain du pays se transformerait en colère et en juste fureur, c'est s'il lui était démontré (et à présent qu'on n'est peut-être pas au si malaise qu'on pense) que la plaie n'est pas seulement l'espionnage de l'extérieur, l'intrusion chez nous des agents qui abusent de notre hospitalité. On lui désignerait des papiers, des correspondances, des agences dont le caractère interlope compromet la sécurité nationale. C'est ainsi que l'affaire Dreyfus, aujourd'hui instruite et que nous voudrions voir finie, semble entraîner des complications inconcevables. Que nos espions à l'étranger, s'il en est, soient traqués, soient condamnés à des peines terribles; qu'on traite d'espions des gens pacifiques. Cela est quotidien. Et ici, non seulement nous ne pourrions pas réprimer l'espionnage sans soulever les chancelleries; — mais les traîtres — sous réserve des preuves — seraient accusés — avec des lacunes dans l'accusation — de peur de porter ombrage à des susceptibilités indéfinies ! Voilà pourtant où nous en sommes, à la veille d'être reconnus indignes de la liberté de la presse parce qu'elle ne respecte pas la propriété privée, parce qu'elle ne se soumet pas aux devoirs imposés par la patrie.