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du feu Sieur de Puyblanc qui avait stipulé l'obligation, où il prend grand soin de se justifier du reproche que M. p* lui avait fait par lettre, d'avoir découvert le décret de cette obligation. Dans cette lettre, Puyblanc jette le blâme sur le Sieur & la Dame de C * * * du bruit qui s'est écoulé, touchant cette dette. La difficulté a consisté à savoir si on relaxerait M. de P*** litterarum obligationibus, dit que les nullités introduites par les Ordonnances Royales, & par les Coutumes, produisent leur effet sans Lettres du Prince. Ainsi il n'est point besoin de Lettres pour casser un Contrat usuraire tel que serait une constitution de rente au denier dix-huit, comme étant fait contre l'Ordonnance. Le même Mercier, loco citato, dit que pour tout fait approchant du crime de dol & fraude, & pour la simulation des Contrats, l'on est recevable à la preuve par Témoins contre des Contrats, même au-delà de 100 liv. il X. cite plusieurs Articles. ou si on l'admettrait seulement en preuve de la simulation, & du fait du jeu. On était d'abord partagé là-dessus. Les uns voulaient admettre en preuve, per quoique testes; car pour les Témoins numéraires, il y en a vu deux de morts. Outre que s'il y a simulation, ils en sont complices. Ainsi, à cet avis, on voulait une Enquête per quoique testes, & on ne regardait la lettre du Sieur Puyblanc que comme un commencement de preuve, attendu qu'il n'y a point de date, & que le fait n'y était pas circonstancié; Les autres voulaient relaxer ; et Vente à quoi il a passé, à la charge par M. P * * -de jurer que cette obligation était pour argent du jeu. Le caractère de M. P* * qui a été un des plus grands joueurs du Royaume, joint avec la lettre qu'il remet ; joint encore que Puyblanc n'alléguait point qu'il lui était dû de deux endroits, ont fait regarder comme suffisante la preuve jointe avec un serment. On a carné les dépens. ARRÊT XVIII LES Témoins que les Curés & Vicaires retiennent
y en a vu deux de morts. Outre que s'il y a simulation, ils en sont complices. Ainsi, à cet avis, on voulait une Enquête per quoique testes, & on ne regardait la lettre du Sieur Puyblanc que comme un commencement de preuve, attendu qu'il n'y a point de date, & que le fait n'y était pas circonstancié; Les autres voulaient relaxer ; et Vente à quoi il a passé, à la charge par M. P * * -de jurer que cette obligation était pour argent du jeu. Le caractère de M. P* * qui a été un des plus grands joueurs du Royaume, joint avec la lettre qu'il remet ; joint encore que Puyblanc n'alléguait point qu'il lui était dû de deux endroits, ont fait regarder comme suffisante la preuve jointe avec un serment. On a carné les dépens. ARRÊT XVIII LES Témoins que les Curés & Vicaires retiennent sont bons pourvu qu'on observe les mêmes formalités qu'on observe à ceux que les Notaires retiennent; & il n'y en faut pas des plus grandes. LES legs faits en faveur des Curés qui retiennent un Testament, ou de leurs parents, sont nuls. QUAND le Testamentaire s'ignore, il est inutile que le Testament lui soit relu. L'APPROBATION que la mère fait du Testament de son fils, ou elle est préterite, couvre le défaut quand extranei funt instituti. 23e Avril y entre Louis Romieu, Appellant; & M. Antoine Reledentis, Appelé. M. de Requy, Rapporteur; Michel Romieu, habitant du Lieu de Pracelles, en Vivarais, ayant été attaqué d'une maladie mortelle, dans le Languedoc, Avril 1703. Vandale, en Auvergne, où il demeurait depuis quelque temps, y fit son Testament le 11 Août 1657, qui fut retenu par le Vicaire de la Paroisse, en présence de deux Témoins. Il institua Louis son frère, lequel, après la mort de Michel, fit faire la publication du Testament devant le Juge Châtelain & Lieutenant Général de la Principauté d'Auplar, au Mandement de Vandale; et le Vicaire qui l'avait reçu & remis, ainsi que les Témoins, prêtèrent le serment en tel cas requis, & déclarèrent que ledit Testament reçu
le Testament lui soit relu. L'APPROBATION que la mère fait du Testament de son fils, ou elle est préterite, couvre le défaut quand extranei funt instituti. 23e Avril y entre Louis Romieu, Appellant; & M. Antoine Reledentis, Appelé. M. de Requy, Rapporteur; Michel Romieu, habitant du Lieu de Pracelles, en Vivarais, ayant été attaqué d'une maladie mortelle, dans le Languedoc, Avril 1703. Vandale, en Auvergne, où il demeurait depuis quelque temps, y fit son Testament le 11 Août 1657, qui fut retenu par le Vicaire de la Paroisse, en présence de deux Témoins. Il institua Louis son frère, lequel, après la mort de Michel, fit faire la publication du Testament devant le Juge Châtelain & Lieutenant Général de la Principauté d'Auplar, au Mandement de Vandale; et le Vicaire qui l'avait reçu & remis, ainsi que les Témoins, prêtèrent le serment en tel cas requis, & déclarèrent que ledit Testament reçu par ledit Vicaire, appelé M. Valens était la volonté dudit Romieu, laquelle il avait déclarée, et qu'ils l'avaient, ensemble le Testateur, en leur présence; de quoi ledit Lieutenant Général donna Ate. Le Testateur n'ayant point fait mention de sa mère dans ce Testament, Louis son héritier manqua avec elle le 30 Octobre 1655, & il fut convenu par la Transaction, que pour prévenir toute contestation qui pourrait être faite sur ce point, elle approuvait ledit Testament, & qu'elle faisait don, rémission & transport, au profit dudit Louis son fils, de tous les droits qu'elle pouvait prétendre sur les biens dudit Michel. En 1684, vingt-neuf ans après le Témoignage, Marie Romieu, soeur du Témoignage, fit instance pour demander le sixième de tous les biens dudit Michel, supposant qu'il était mort intéstate, y ayant eu cinq frères ou cousins survivants, et la mère. Mais le Témoignage ayant été remis, ladite Marie proposa diverses nullités, dont il y en avait deux qui regardaient le défaut de solennité, la troisième regardait la dispense. Le premier défaut de solennité était pris de ce que le Témoignage ayant été retenu sans Notaire, il n'y avait pas le nombre des Témoins requis par la Coutume d'Auvergne, laquelle,
30 Octobre 1655, & il fut convenu par la Transaction, que pour prévenir toute contestation qui pourrait être faite sur ce point, elle approuvait ledit Testament, & qu'elle faisait don, rémission & transport, au profit dudit Louis son fils, de tous les droits qu'elle pouvait prétendre sur les biens dudit Michel. En 1684, vingt-neuf ans après le Témoignage, Marie Romieu, soeur du Témoignage, fit instance pour demander le sixième de tous les biens dudit Michel, supposant qu'il était mort intéstate, y ayant eu cinq frères ou cousins survivants, et la mère. Mais le Témoignage ayant été remis, ladite Marie proposa diverses nullités, dont il y en avait deux qui regardaient le défaut de solennité, la troisième regardait la dispense. Le premier défaut de solennité était pris de ce que le Témoignage ayant été retenu sans Notaire, il n'y avait pas le nombre des Témoins requis par la Coutume d'Auvergne, laquelle, au Ch. 12 des Successions, Art. 48, porte qu'un Témoignage n'est pas nul par faute de Témoins requis par le Droit pourvu qu'il y en ait deux sans le Notaire. Cette Coutume est de 1510. Louis, héritier institué, avait au contraire soutenu que le Vicaire de la Paroisse représentant le Notaire, la formalité requise par la Coutume était suffisamment remplie par le nombre des deux Témoins; que par le Droit commun du Pays Coutumier, ou le Droit écrit n'est pas observé, il ne faut que deux Notaires & deux Témoins; ou le Curé ou Vicaire & deux Témoins; ce qui est fondé sur la disposition du ch. cum esset extra de Testam., où le Pape Alexandre VI, après avoir parlé de l'usage, & du Droit, par lequel les Témoignages qui ne sont pas soumis à sept ou cinq Témoins sont nuls, répond quod C. l. divina lege (1 SS. patrum institutis, y generali Ecclesia consuetudine, idem nos Naturaliernurri, Cum seriprum sit: in ore duorum vel trium testium sive onne verba praescriptam consuetudinem improbamus. Testaments quae Parochiani coarctam Prefbyteros sive tribus vel duabus alitis per sonis, idoncis in extremis secernent voluntate nostra decernimus permanere. Que ce soit le Droit commun du
Notaire, la formalité requise par la Coutume était suffisamment remplie par le nombre des deux Témoins; que par le Droit commun du Pays Coutumier, ou le Droit écrit n'est pas observé, il ne faut que deux Notaires & deux Témoins; ou le Curé ou Vicaire & deux Témoins; ce qui est fondé sur la disposition du ch. cum esset extra de Testam., où le Pape Alexandre VI, après avoir parlé de l'usage, & du Droit, par lequel les Témoignages qui ne sont pas soumis à sept ou cinq Témoins sont nuls, répond quod C. l. divina lege (1 SS. patrum institutis, y generali Ecclesia consuetudine, idem nos Naturaliernurri, Cum seriprum sit: in ore duorum vel trium testium sive onne verba praescriptam consuetudinem improbamus. Testaments quae Parochiani coarctam Prefbyteros sive tribus vel duabus alitis per sonis, idoncis in extremis secernent voluntate nostra decernimus permanere. Que ce soit le Droit commun du Royaume, & que les Curés & Vicaires fassent à cet égard la fonction des Notaires, on le prouve par l'Ordonnance de Blois, Art. LXIII, dont voici les termes: "Pourront les Curés & Vicaires recevoir les Témoignages & Dispositions de dernière volonté, encore que par iceux il ait legs à œuvres pies, saintes & religieuses, pourvu que les legs ne soient faits en faveur d'eux ou de leurs parents; à charge de faire signer le Témoignage & les Témoins, ou de faire mention de l'interpellation qu'ils auront faite auxdits Témoignés & Témoins pour signer & de la cause pour laquelle ils ne l'auront su faire, suivant nos Ordonnances; sans déroger néanmoins aux Coutumes & communes observances des Lieux requérants autre ou plus grande solennité, soit en Pays de Droit écrit ou Coutumier". On prouve la même chose par un grand nombre de Coutumes, qui portent expressément que le Témoignage fait en présence du Curé & de deux Témoins, est réputé solennel. Le second défaut de solennité, était qu'il n'était dit dans le Témoignage, qu'il eût été dit par le Témoigneur qu'il lui eût été lu & relu. Et sur ce que Louis, héritier institué, disait que cette formalité n'était point prévue
pies, saintes & religieuses, pourvu que les legs ne soient faits en faveur d'eux ou de leurs parents; à charge de faire signer le Témoignage & les Témoins, ou de faire mention de l'interpellation qu'ils auront faite auxdits Témoignés & Témoins pour signer & de la cause pour laquelle ils ne l'auront su faire, suivant nos Ordonnances; sans déroger néanmoins aux Coutumes & communes observances des Lieux requérants autre ou plus grande solennité, soit en Pays de Droit écrit ou Coutumier". On prouve la même chose par un grand nombre de Coutumes, qui portent expressément que le Témoignage fait en présence du Curé & de deux Témoins, est réputé solennel. Le second défaut de solennité, était qu'il n'était dit dans le Témoignage, qu'il eût été dit par le Témoigneur qu'il lui eût été lu & relu. Et sur ce que Louis, héritier institué, disait que cette formalité n'était point prévue par la Coutume d'Auvergne, on répondait qu'elle l'était par celle de Paris, de laquelle Coquille en ses institutions du Droit Français, Tit. des Témoignages, dit que, pour la forme, toutes les Coutumes concourent à ce qui est prescrit par celle de Paris. Louis se défendait encore sur ce que cette formalité n'était pas requise, lors que le Témoigneur a signé, comme dans certains cas présentés; parce que cette obligation, portée dans certaines Coutumes, que le Témoignage soit lu, n'a été introduite que pour prévenir les suspicions & les suppositions qu'on pouvait faire au Témoigneur : ce qui n'est pas à craindre, lors que le Témoigneur a vu le Témoignage de ses yeux, & l'a signé. Mais quand il n'aurait pas signé, il suffit que la Coutume d'Auvergne ne porte pas que le Témoignage soit lu. Car en matière de Témoignage, on n'est pas obligé d'y employer plus de formalités qu'il n'en est requis dans les lieux où l'on s'exprime. Ce que les autres Coutumes prescrivent la dessus ne fait rien pour l'Auvergne, parce que c'est une maxime certaine, que les Coutumes ne clament qu'au territoire, & ne s'étendent pas leur pouvoir plus avant. Marie Romieu plaignait encore une nullité de
formalité n'était pas requise, lors que le Témoigneur a signé, comme dans certains cas présentés; parce que cette obligation, portée dans certaines Coutumes, que le Témoignage soit lu, n'a été introduite que pour prévenir les suspicions & les suppositions qu'on pouvait faire au Témoigneur : ce qui n'est pas à craindre, lors que le Témoigneur a vu le Témoignage de ses yeux, & l'a signé. Mais quand il n'aurait pas signé, il suffit que la Coutume d'Auvergne ne porte pas que le Témoignage soit lu. Car en matière de Témoignage, on n'est pas obligé d'y employer plus de formalités qu'il n'en est requis dans les lieux où l'on s'exprime. Ce que les autres Coutumes prescrivent la dessus ne fait rien pour l'Auvergne, parce que c'est une maxime certaine, que les Coutumes ne clament qu'au territoire, & ne s'étendent pas leur pouvoir plus avant. Marie Romieu plaignait encore une nullité de la Disposition contenue dans le Témoignage, & prétendait que, si pour la solennité le Témoignage devait être fait selon la Coutume des Lieux, il en était autrement pour la Disposition; que pour ce regard il faut suivre les Lois du Pays où les biens dont on dit posséder sont situés, suivant le sentiment de Brodeau au sujet de Louet, Lettre Sommaire 42, où il rapporte les Auteurs qui établirent cette maxime. Or les biens du Témoigneur étant en Languedoc, Pays de Droit écrit, où l'on est obligé d'instituer la mère, il a dû suivre les Lois qui y sont observées; & ayant préterminé sa mère, c'est une nullité essentielle dans le Témoignage. Louis Romieu contenus la maxime par le sentiment même de Brodeau loc. cit. N° 7, & disait d'ailleurs que les Dispositions du Pays Coutumier sont regardées que comme des Codicilles, elles ne sont pas annulées par le défaut d'institution ou par la prétérition; que même, dans le Pays de Droit écrit, la prétérition n'est pas une nullité, mais seulement donne lieu à citer un Témoignage qu'enfin la mère ayant approuvé le Témoignage son approbation ne pouvait être impugnée par des héritiers ab intestat, qui sont personnés extrêmes, suivant
suivant le sentiment de Brodeau au sujet de Louet, Lettre Sommaire 42, où il rapporte les Auteurs qui établirent cette maxime. Or les biens du Témoigneur étant en Languedoc, Pays de Droit écrit, où l'on est obligé d'instituer la mère, il a dû suivre les Lois qui y sont observées; & ayant préterminé sa mère, c'est une nullité essentielle dans le Témoignage. Louis Romieu contenus la maxime par le sentiment même de Brodeau loc. cit. N° 7, & disait d'ailleurs que les Dispositions du Pays Coutumier sont regardées que comme des Codicilles, elles ne sont pas annulées par le défaut d'institution ou par la prétérition; que même, dans le Pays de Droit écrit, la prétérition n'est pas une nullité, mais seulement donne lieu à citer un Témoignage qu'enfin la mère ayant approuvé le Témoignage son approbation ne pouvait être impugnée par des héritiers ab intestat, qui sont personnés extrêmes, suivant le sentiment de Ferrières sur la Question 4 de Guypape. Sur toutes ces contestations, Sentence aux Ordinaires le 28 Juillet 1684, qui confirma le Témoignage. Cette Sentence fut reformée au Sénéchal, & le Témoignage déclaré nul & de nul effet. en conséquence il fut adjugé à Marie Romieu un sixième de la Succession de Michel, Appel Parlement par Louis Romieu, Avril. Défaut pris de la Justification. Opinant sur cette affaire, la difficulté a roulé principalement sur la première nullité. On est convenu qu'auc que les Testaments soient valables, il faut qu'ils soient faits selon les formalités requises dans le lieu où le Testament a été passé. Cujas, sur la Loi Si non speciali., Cod. de Testam. Maynard, Liv. 7, Ch. 92. Brodeau, loco citato. Dolive., dans ses Additions sur le Ch. 2; du Liv. 3, N°. 5 et qu'enfin, dans cette hypothèse, il faudrait suivre la Coutume d’Auvergne. On est convenu encore que les Coutumes doivent être observées exactement, & à la rigueur, comme disent les Interprètes; en sorte qu'on ne peut pas les exécuter par un équipollent, parce que les formalités prescrites par les Coutumes sont de Droit public, auquel il n’est pas permis de déroger. La difficulté était
de la Succession de Michel, Appel Parlement par Louis Romieu, Avril. Défaut pris de la Justification. Opinant sur cette affaire, la difficulté a roulé principalement sur la première nullité. On est convenu qu'auc que les Testaments soient valables, il faut qu'ils soient faits selon les formalités requises dans le lieu où le Testament a été passé. Cujas, sur la Loi Si non speciali., Cod. de Testam. Maynard, Liv. 7, Ch. 92. Brodeau, loco citato. Dolive., dans ses Additions sur le Ch. 2; du Liv. 3, N°. 5 et qu'enfin, dans cette hypothèse, il faudrait suivre la Coutume d’Auvergne. On est convenu encore que les Coutumes doivent être observées exactement, & à la rigueur, comme disent les Interprètes; en sorte qu'on ne peut pas les exécuter par un équipollent, parce que les formalités prescrites par les Coutumes sont de Droit public, auquel il n’est pas permis de déroger. La difficulté était donc si, n'y ayant point de Notaire au Testament, ni quatre Témoins, comme la Coutume le veut, il pouvait subsister ? Ceux qui ont cru qu'il était bon, se fondèrent sur ce que l'Ordonnance de Blois a fait la dessus un Droit commun pour tout le Royaume en faveur des Curés ou des Vicaires. Ceux d'un avis contraire disaient que cette Ordonnance portait son exception, quand elle déclare que c’est sans déroger aux Coutumes requinant autre ou plus grande solennité, & que la Coutume d’Auvergne était dans le cas de l’exception, non seulement parce qu'elle requiert autre solennité, mais encore parce que la solennité qu'elle requiert est plus grande; ce qu'ils prouvaient par la nouvelle Coutume de Paris, postérieure à l'Ordonnance de Blois, qui est de 1579, au lieu que cette nouvelle Coutume est de 1568. Cette Coutume, qui se contente d'un Notaire & deux Témoins, veut ou un Curé ou Vicaire & trois Témoins. Elle regarde donc un testament reçu par un Curé & deux Témoins, comme moins solennel que celui qui est retenu par un Notaire & deux Témoins; & comme ceux par qui elle fut rédigée n'ignoraient pas quel avait été l'esprit de l'Ordonnance de Blois, on
Curés ou des Vicaires. Ceux d'un avis contraire disaient que cette Ordonnance portait son exception, quand elle déclare que c’est sans déroger aux Coutumes requinant autre ou plus grande solennité, & que la Coutume d’Auvergne était dans le cas de l’exception, non seulement parce qu'elle requiert autre solennité, mais encore parce que la solennité qu'elle requiert est plus grande; ce qu'ils prouvaient par la nouvelle Coutume de Paris, postérieure à l'Ordonnance de Blois, qui est de 1579, au lieu que cette nouvelle Coutume est de 1568. Cette Coutume, qui se contente d'un Notaire & deux Témoins, veut ou un Curé ou Vicaire & trois Témoins. Elle regarde donc un testament reçu par un Curé & deux Témoins, comme moins solennel que celui qui est retenu par un Notaire & deux Témoins; & comme ceux par qui elle fut rédigée n'ignoraient pas quel avait été l'esprit de l'Ordonnance de Blois, on en peut conclure que l'Ordonnance de Blois n'a pas regardé les Testaments reçus par les Curés comme aussi solennels que ceux qui sont reçus par des Notaires. Quant à la nullité, prise de la Disposition, on n'a pas eu besoin d'entrer en discussion de la maxime, si le Testateur, qui fait Testament dans un Pays étranger, est assujetti à disposer conformément aux Lois des Pays où les biens sont situés, quoiqu'il ait paru dans le raisonnement que MM. étaient persuadés qu'on en était sûr. On s'est contenté de ce que l'approbation que la Cour avait faite du Testament avait couvert le défaut pris de celle qu'elle avait été prétendue, étant convenu que cela suffit, quand une personne est ignorant des formalités. Toute la difficulté donc a été réduite à la première nullité, et on a été partagé. M. Pégayrolle, Commissaire, a été d'avis de confirmer le Testament, M. de Requy, Rapporteur, d'avis d'admettre l'héritier en preuve par Actes tant seules, & sans par Témoins, du fait par lui avancé; savoir, que par la Coutume d’Auvergne, les Testaments reçus par des Curés ou Vicaires, sont valables avec deux Témoins. L'héritier rapportait un Acte judiciaire, en forme de notoriété, par lequel le
fait Testament dans un Pays étranger, est assujetti à disposer conformément aux Lois des Pays où les biens sont situés, quoiqu'il ait paru dans le raisonnement que MM. étaient persuadés qu'on en était sûr. On s'est contenté de ce que l'approbation que la Cour avait faite du Testament avait couvert le défaut pris de celle qu'elle avait été prétendue, étant convenu que cela suffit, quand une personne est ignorant des formalités. Toute la difficulté donc a été réduite à la première nullité, et on a été partagé. M. Pégayrolle, Commissaire, a été d'avis de confirmer le Testament, M. de Requy, Rapporteur, d'avis d'admettre l'héritier en preuve par Actes tant seules, & sans par Témoins, du fait par lui avancé; savoir, que par la Coutume d’Auvergne, les Testaments reçus par des Curés ou Vicaires, sont valables avec deux Témoins. L'héritier rapportait un Acte judiciaire, en forme de notoriété, par lequel le Juge, les Plaignants tenant, après avoir ouï les Conclusions des Gens du Roi, & avoir pris l'avis des Avocats & Curiaux, avaient déclaré que tel était l'usage. Mais comme cet Acte avait été pour suivi sans contradicteur, & sans que la Cour l'eût ordonné, on s'est cru libre d'y avoir tel égard qu'on voudrait, & néanmoins on ne l'a point rejeté du Procès. Le Partage a été vuide à la première, & il a passé à l'avis du Commissaire. On a regardé le Curé ou Vicaire comme une personne publique, & on a cru que les Testaments qu'ils retiennent sont bons, pourvu qu'on y observe les mêmes formalités que les Notaires. La Loi. L'Art. XXV de l'Ordonnance de 1735 confirme aux Curés le droit de retenir les Testaments ou autres pareilles Dispositions dans l'étendue de leurs Paroisses; & ce seulement dans les Lieux où les Coutumes ou Statuts les y autorisent expressément. L'Art. XXVI veut, qu'itinctement après la mort du Testateur, s'ils ne l'ont fait auparavant, ils dépouent chez le Notaire du Lieu le Testament ou autre Disposition qu'ils auront reçue; & s'il n'y a point de Notaire, &c. Voyez les Arts. LX, LXXIII & LXIX de l'Ordonnance citée. Veut