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l'Ouest-Eclair). Conseil des ministres Paris, 27 juin. Les ministres se sont réunis ce matin en conseil à l'Élysée, sous la présidence de M. Loubet. L'amnistie La séance qui s'est prolongée jusqu'à midi un quart, a uniquement roulé sur la question de l'amnistie et sur celle des négociations avec l'Allemagne. Le gouvernement a décidé de déposer dès aujourd'hui sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif à l'amnistie. Ce projet qui comprend un article unique divisé en plusieurs paragraphes, vise non seulement les délits de presse et les pénalités encourues par les condamnés de la Haute-Court, mais encore une phrase a trait aux pénalités de tout genre encourues par les auteurs de fiches de délation. L'incident franco-allemand En ce qui concerne les négociations avec l'Allemagne, le prince de Radolin remettra au président du conseil, ministre des affaires étrangères, une note en réponse à celle qui a été envoyée au cabinet de la Wilhelmstrasse par le gouvernement français et par l'intermédiaire de l'ambassadeur d'Allemagne à Paris. Les négociations ont d'ailleurs une tournure tout à fait conciliante. Des deux côtés la conversation entre les deux gouvernements se continue sur un ton non seulement de plus en plus courtois, mais même déjà presque cordial. CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU MATIN Paris, 27 juin. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Doumer. Les réformes judiciaires Après les discours de MM. Martin, Lepelletier et Cruppi, la Chambre adopte sans modification la proposition, reçu du Sénat, concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation de la justice de paix. Après urgence déclarée, la Chambre renvoie à la commission des réformes judiciaires une proposition de M. Bonnevay tendant à ce que les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux demandes introduites avant sa promulgation. On reprend ensuite la discussion de la proposition modifiant le tarif douanier sur les tissus de soie pure. M. Morel, député de la Loire, et rapporteur de la commission des douanes, a défendu le relèvement des droits. Vers midi la suite de son discours a été renvoyée à la séance de mercredi matin
presque cordial. CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU MATIN Paris, 27 juin. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Doumer. Les réformes judiciaires Après les discours de MM. Martin, Lepelletier et Cruppi, la Chambre adopte sans modification la proposition, reçu du Sénat, concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation de la justice de paix. Après urgence déclarée, la Chambre renvoie à la commission des réformes judiciaires une proposition de M. Bonnevay tendant à ce que les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux demandes introduites avant sa promulgation. On reprend ensuite la discussion de la proposition modifiant le tarif douanier sur les tissus de soie pure. M. Morel, député de la Loire, et rapporteur de la commission des douanes, a défendu le relèvement des droits. Vers midi la suite de son discours a été renvoyée à la séance de mercredi matin 5 juillet. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Doumer. La Chambre adopte divers projets d'intérêt local, ainsi qu'une proposition de loi votée par le Sénat et relative à la durée de la journée de travail dans les mines du Code pénal. La Chambre vote encore après déclaration d'urgence une proposition de loi de M. Cruppi, modifiant l'article 66 du code pénal et fixant la majorité pénale à 18 ans. On adopte un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools industriels pour les années 1904, 1905 et 1906. On y ajoute des dispositions additionnelles instituant un prix de 2,000 francs pour la personne qui découvrira un alcool un dénaturant plus avantageux que le dénaturant actuel, et un prix de 50,000 francs pour la personne qui découvrira un système d'utilisation de l'alcool pour l'éclairage dans les mêmes conditions que le pétrole. Les crédits supplémentaires L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. M. Paul Constans proteste contre les crédits demandés pour l'emploi de la force armée dans les grèves. L'orateur révolutionnaire voudrait que le gouvernement restât neutre dans
La Chambre vote encore après déclaration d'urgence une proposition de loi de M. Cruppi, modifiant l'article 66 du code pénal et fixant la majorité pénale à 18 ans. On adopte un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools industriels pour les années 1904, 1905 et 1906. On y ajoute des dispositions additionnelles instituant un prix de 2,000 francs pour la personne qui découvrira un alcool un dénaturant plus avantageux que le dénaturant actuel, et un prix de 50,000 francs pour la personne qui découvrira un système d'utilisation de l'alcool pour l'éclairage dans les mêmes conditions que le pétrole. Les crédits supplémentaires L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. M. Paul Constans proteste contre les crédits demandés pour l'emploi de la force armée dans les grèves. L'orateur révolutionnaire voudrait que le gouvernement restât neutre dans les conflits entre le capital et le travail. Il soutient que l'intervention de la troupe provoque des désordres au lieu de les apaiser. (Exclamations.) L'actualité prend à partie les républicains qui "avanté hier la liberté des processions, sont favorables à l'interdiction des cortèges ouvriers. Les crédits sont adoptés (bruit), et l'ensemble du projet est adopté par 475 voix contre 44. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT On reprend la discussion du projet de séparation. L'amendement Ribot-Noullens est adopté. Il formera le 3e paragraphe de l'article 25. Sur la réglementation des sonneries de cloches, qui fait l'objet du dernier paragraphe de l'article 25, M. Ollivier développe sans succès un amendement, portant que les sonneries de cloches pourront faire l'objet de règlements municipaux, mais que, dans ce cas, les usages continueront d'être observés provisoirement, pourvu que ces règlements aient été déférés au conseil d'État dans le délai d'un mois et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les nécessités invoquées. M. Albert Le Roy propose de rédiger comme suit le paragraphe en discussion: Les sonneries de cloches continueront à être réglées en conformité des articles 100 et 101 de la loi municipale de 1884. L'orateur développe son amendement. M. Bienvenu-Martin le
l'ensemble du projet est adopté par 475 voix contre 44. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT On reprend la discussion du projet de séparation. L'amendement Ribot-Noullens est adopté. Il formera le 3e paragraphe de l'article 25. Sur la réglementation des sonneries de cloches, qui fait l'objet du dernier paragraphe de l'article 25, M. Ollivier développe sans succès un amendement, portant que les sonneries de cloches pourront faire l'objet de règlements municipaux, mais que, dans ce cas, les usages continueront d'être observés provisoirement, pourvu que ces règlements aient été déférés au conseil d'État dans le délai d'un mois et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les nécessités invoquées. M. Albert Le Roy propose de rédiger comme suit le paragraphe en discussion: Les sonneries de cloches continueront à être réglées en conformité des articles 100 et 101 de la loi municipale de 1884. L'orateur développe son amendement. M. Bienvenu-Martin le combat et déclare qu'il n'est pas possible de faire cadrer les articles 100 et 101 de la loi municipale, avec le régime de la séparation. M. Le Roy estime que hors du contrôle de l'État, une entente peut intervenir entre les communes et les associations cultuelles. L'amendement Le Roy est pris en considération par 284 voix contre 276. La séance est suspendue pour permettre à la commission de délibérer sur cet amendement. Le nouveau texte de la Commission À la reprise de la séance, M. Briand fait connaître que d'accord avec M. A. Le Roy et le gouvernement, la commission a arrêté et propose à la Chambre le texte suivant: Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal. En cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, un arrêté préfectoral ou un règlement d'administration publique déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries devront avoir lieu. Divers amendements à ce texte, présentés par MM. Lemire, Augagneur et Auffray sont retirés et le texte de la commission est adopté, ainsi que l'article 26 ainsi conçu L'article 26 Il est interdit à l'avenir d'élever ou d'exposer aucun signe religieux sur les monuments publics
pris en considération par 284 voix contre 276. La séance est suspendue pour permettre à la commission de délibérer sur cet amendement. Le nouveau texte de la Commission À la reprise de la séance, M. Briand fait connaître que d'accord avec M. A. Le Roy et le gouvernement, la commission a arrêté et propose à la Chambre le texte suivant: Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal. En cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, un arrêté préfectoral ou un règlement d'administration publique déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries devront avoir lieu. Divers amendements à ce texte, présentés par MM. Lemire, Augagneur et Auffray sont retirés et le texte de la commission est adopté, ainsi que l'article 26 ainsi conçu L'article 26 Il est interdit à l'avenir d'élever ou d'exposer aucun signe religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des sépultures privées ainsi que des musées et expositions. M. Aynard demande la suppression de cet article. M. Briand en explique la portée et s'étonne qu'elle n'ait pas été comprise par M. Aynard. La proposition Aynard est d'ailleurs repoussée par 309 voix contre 265. La suite de la discussion sur l'article 26 est renvoyée à demain. Le président proclame les résultats du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. M. Léon d'Escheneux et Siegfried sont proclamés élus. La séance est levée à 6 h. 45. SÉNAT Paris, 27 juin. Les membres de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sont introduits avec le cérémonial accoutumé et déposent sur le bureau du Sénat leur rapport sur les opérations de l'exercice 1904. Le Sénat adopte plusieurs projets de loi d'intérêt local. L'amnistie M. Chaumié, garde des sceaux, dépose un projet de loi portant amnistie en faveur de plusieurs catégories de personnes. Questions diverses L'ordre du jour appelle en première délibération le projet de loi concernant les significations d'oppositions et de saisies
est d'ailleurs repoussée par 309 voix contre 265. La suite de la discussion sur l'article 26 est renvoyée à demain. Le président proclame les résultats du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. M. Léon d'Escheneux et Siegfried sont proclamés élus. La séance est levée à 6 h. 45. SÉNAT Paris, 27 juin. Les membres de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sont introduits avec le cérémonial accoutumé et déposent sur le bureau du Sénat leur rapport sur les opérations de l'exercice 1904. Le Sénat adopte plusieurs projets de loi d'intérêt local. L'amnistie M. Chaumié, garde des sceaux, dépose un projet de loi portant amnistie en faveur de plusieurs catégories de personnes. Questions diverses L'ordre du jour appelle en première délibération le projet de loi concernant les significations d'oppositions et de saisies faites entre les comptables des deniers publics et préposés des caisses des dépôts et consignations. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet de loi concernant la représentation des pauvres aux établissements d'assistance. M. Francoz, rapporteur, expose qu'il s'agit de créer dans chaque commune, une commission pour représenter les pauvres, gérer leur patrimoine, et administrer le bureau de bienfaisance et les établissements d'assistance. L'orateur explique en détail les dispositions de la loi qui autorise les communes à se syndiquer pour créer des établissements intercommunaux d'assistance. Le commissaire du gouvernement déclare que le gouvernement appuie les conclusions du rapporteur et les articles 1er et 2e sont votés. À l'article 3, M. Strauss présente un amendement tendant à ce que les femmes puissent faire partie du conseil administratif des bureaux de bienfaisance. Cet amendement est voté. Les articles 4 et 5 sont adoptés ainsi que l'article 6 et la suite de la discussion est renvoyée à jeudi. Les blessés de guerre hypothéqués M. de Lamarzelle dépose une interpellation au ministre des finances sur la situation faite au Crédit Foncier de France par de récentes décisions judiciaires qui annulent les hypothèques consenties
de créer dans chaque commune, une commission pour représenter les pauvres, gérer leur patrimoine, et administrer le bureau de bienfaisance et les établissements d'assistance. L'orateur explique en détail les dispositions de la loi qui autorise les communes à se syndiquer pour créer des établissements intercommunaux d'assistance. Le commissaire du gouvernement déclare que le gouvernement appuie les conclusions du rapporteur et les articles 1er et 2e sont votés. À l'article 3, M. Strauss présente un amendement tendant à ce que les femmes puissent faire partie du conseil administratif des bureaux de bienfaisance. Cet amendement est voté. Les articles 4 et 5 sont adoptés ainsi que l'article 6 et la suite de la discussion est renvoyée à jeudi. Les blessés de guerre hypothéqués M. de Lamarzelle dépose une interpellation au ministre des finances sur la situation faite au Crédit Foncier de France par de récentes décisions judiciaires qui annulent les hypothèques consenties par des sociétés civiles; sur des biens considérés depuis comme des biens de congrégations. Cette discussion est fixée à vendredi prochain. La séance est levée à six heures. M. BERTEAUX Ministre de la guerre et agent de change Les causes d'une panique Paris, 27 juin. Le « Figaro » de ce matin publie l'entrefilet suivant: Vendredi dernier fut une journée de panique à la Bourse. Les alarmistes tiraient parti de toutes les rumeurs pour précipiter la baisse des valeurs. Tout à coup quelqu'un dit: La charge de Berteaux vend de la rente. Un autre précisa: la vente portait sur 60.000 francs de rente; ce chiffre s'enfla à 120.000, à 200.000, à 600.000. Si la charge Berteaux vendait, c'est qu'il savait quelque chose. Quel fait déformé avait donné lieu à ces bruits? Tout simplement une vente de 6.000 francs de rente faite par la charge de M. le ministre de la guerre pour le compte d'un client. Ce petit fait provoque des réflexions: M. Berteaux est certes un honnête homme, incapable de profiter et de faire profiter ses amis de la connaissance des secrets de l'État qu'il donne à sa place dans le ministère. Mais il n'est pas fâcheux que les
ce matin publie l'entrefilet suivant: Vendredi dernier fut une journée de panique à la Bourse. Les alarmistes tiraient parti de toutes les rumeurs pour précipiter la baisse des valeurs. Tout à coup quelqu'un dit: La charge de Berteaux vend de la rente. Un autre précisa: la vente portait sur 60.000 francs de rente; ce chiffre s'enfla à 120.000, à 200.000, à 600.000. Si la charge Berteaux vendait, c'est qu'il savait quelque chose. Quel fait déformé avait donné lieu à ces bruits? Tout simplement une vente de 6.000 francs de rente faite par la charge de M. le ministre de la guerre pour le compte d'un client. Ce petit fait provoque des réflexions: M. Berteaux est certes un honnête homme, incapable de profiter et de faire profiter ses amis de la connaissance des secrets de l'État qu'il donne à sa place dans le ministère. Mais il n'est pas fâcheux que les opérations parfaitement légitimes qu'il fait comme agent de change puissent servir d'argument à la spéculation contre les fonds d'État. Le cumul de la profession d'agent de change, d'« officier ministériel » avec les fonctions de ministre présente bien quelques désavantages. Nous ne terminons pas ce qu'en diraient les radicaux si le bénéficiaire de ce cumul, au lieu d'être un des leurs, était un conservateur ou un modéré. La poireau dédaigné Le même journal raconte, à propos du même M. Berteaux, l'anecdote suivante: À la récente fête du centenaire de l'école de Grignon, M. Ruau, ministre de l'agriculture, mit sous les yeux de son collègue Berteaux la liste des heureux citoyens auxquels il allait au dessert conférer le Mérite agricole. M. le ministre de la guerre fronça le sourcil: il y avait sur la liste le nom d'un de ses adversaires politiques. Impossible de décorer cet homme qui me combat. Effaçons-le, consentit le conciliant M. Ruau; mais que faire de la décoration ainsi disponible. Je vais vous trouver un candidat digne de la faveur du gouvernement, répondit M. Berteaux, qui se mit à promener son fier regard sur l'assistance. J'ai votre affaire. Il y a là un bon républicain qui sera
le bénéficiaire de ce cumul, au lieu d'être un des leurs, était un conservateur ou un modéré. La poireau dédaigné Le même journal raconte, à propos du même M. Berteaux, l'anecdote suivante: À la récente fête du centenaire de l'école de Grignon, M. Ruau, ministre de l'agriculture, mit sous les yeux de son collègue Berteaux la liste des heureux citoyens auxquels il allait au dessert conférer le Mérite agricole. M. le ministre de la guerre fronça le sourcil: il y avait sur la liste le nom d'un de ses adversaires politiques. Impossible de décorer cet homme qui me combat. Effaçons-le, consentit le conciliant M. Ruau; mais que faire de la décoration ainsi disponible. Je vais vous trouver un candidat digne de la faveur du gouvernement, répondit M. Berteaux, qui se mit à promener son fier regard sur l'assistance. J'ai votre affaire. Il y a là un bon républicain qui sera candidat contre M. Gauthier (de Clagny). Faisons-lui la surprise du poireau. Ainsi fut décidé; et le moment venu M. Ruau proclama la liste de ses nouveaux décorés. Alors on vit une scène sans précédent dans les annales de l'Ordre du Mérite agricole l'homme de M. Berteaux, le futur concurrent de M. Gauthier (de Clagny), en s'entendant nommé se leva et, tout rouge, cria: Je n'en veux pas, je suis chevalier de la Légion d'honneur. Quelle est cette mauvaise plaisanterie? Ses voisins s'efforçaient de le calmer. M. Ruau regardait en souriant M. Berteaux tout huri. Bref, le poireau dédaigné ne trouva pas ce qu'il attendait son placement. Échos parlementaires Un projet d'amnistie Voici le texte du projet d'amnistie déposé par M. Chaumié au commencement de la séance: Amnistie pleine et entière est accordée aux délits et contraventions en matière de réunion, d'élection, de grève, de forces et faits connexes aux crimes et délits prévus par les articles 87, 88, 89 et 90 du code pénal à l'article 3 de la loi du 24 mai 1834 et faits connexes aux condamnés de la Haute Cour aux faits ayant donné lieu à des sanctions pénales qui se rattachent, soit directement, soit indirectement, aux
M. Gauthier (de Clagny), en s'entendant nommé se leva et, tout rouge, cria: Je n'en veux pas, je suis chevalier de la Légion d'honneur. Quelle est cette mauvaise plaisanterie? Ses voisins s'efforçaient de le calmer. M. Ruau regardait en souriant M. Berteaux tout huri. Bref, le poireau dédaigné ne trouva pas ce qu'il attendait son placement. Échos parlementaires Un projet d'amnistie Voici le texte du projet d'amnistie déposé par M. Chaumié au commencement de la séance: Amnistie pleine et entière est accordée aux délits et contraventions en matière de réunion, d'élection, de grève, de forces et faits connexes aux crimes et délits prévus par les articles 87, 88, 89 et 90 du code pénal à l'article 3 de la loi du 24 mai 1834 et faits connexes aux condamnés de la Haute Cour aux faits ayant donné lieu à des sanctions pénales qui se rattachent, soit directement, soit indirectement, aux publications et indications secrètes d'ordre républicain, progressives, privées de des fonctions publics on militaires et toute autre profession. Le budget de 1908 Paris, 26 juin. Le ministre des finances compte bientôt soumettre au pays le projet du budget de 1908, de façon à pouvoir le déposer sur le bureau de la Chambre à temps pour que les contributions directes puissent être votées lors de la session prochaine des conseils généraux. Un vol au Ministère de la Guerre Paris, 27 juin. La "Presse" indique qu'on a constaté au ministère de la guerre une disparition de documents et de fonds, le tout placé dans un même bureau. On mène secrètement une enquête sur cette affaire qui n'a rien de commun avec un détournement qui aurait été aussi commis à Avignon. La mutualité agricole Paris, 26 juin. Par arrêté en date du 26 juin et pour se conformer aux résolutions votées par la Chambre dans sa séance du 27 décembre 1904, le ministre de l'agriculture vient de constituer une Commission extraparlementaire chargée de l'étude des questions relatives à l'emploi des fonds de dégrèvement, de secours et subventions aux associations de mutualité agricole, que l'État met à la disposition des cultivateurs. L'Intérêt de l'Empire
la Chambre à temps pour que les contributions directes puissent être votées lors de la session prochaine des conseils généraux. Un vol au Ministère de la Guerre Paris, 27 juin. La "Presse" indique qu'on a constaté au ministère de la guerre une disparition de documents et de fonds, le tout placé dans un même bureau. On mène secrètement une enquête sur cette affaire qui n'a rien de commun avec un détournement qui aurait été aussi commis à Avignon. La mutualité agricole Paris, 26 juin. Par arrêté en date du 26 juin et pour se conformer aux résolutions votées par la Chambre dans sa séance du 27 décembre 1904, le ministre de l'agriculture vient de constituer une Commission extraparlementaire chargée de l'étude des questions relatives à l'emploi des fonds de dégrèvement, de secours et subventions aux associations de mutualité agricole, que l'État met à la disposition des cultivateurs. L'Intérêt de l'Empire Madrid, 27 juin. Au cours d'un entretien avec l'ambassadeur d'Allemagne au sujet du Maroc, M. Montero Rios s'est expliqué ainsi: « Je ne suis pas un partisan enthousiaste de l'accord franco-espagnol, mais l'ayant signé, l'Espagne fera honneur à sa signature. N'ayant en vue que ses intérêts marocains et rejetant toute politique aventureuse, elle consentira à une conférence si les autres puissances y consentent. » Feuilleton dans l'Ouest-Eclair (28) Les Détresses de la Vie GOGOSSE SECONDE PARTIE Le Siège de Paris Puis Lionel Roscoff, lui aussi, peut apprendre ce secret, apprendre cet amour de jadis et le ressentiment d'empoignement. Elle ne veut pas que Lionel sache jamais ce qu'elle est, ce qu'elle vaut. Et pendant que la tempête agitait ce cœur de femme, de sanglantes batailles se livraient autour de Paris et quantité de nos soldats blessés gisaient le sol en attendant la réponse de la patrie. Trochu, Ducrot luttaient vaillamment. Mais, chose inouïe, monstrueuse, la terre même éclatait et à Belleville, des cœurs solvés louchaient le peuple lasse, énervé par ces lois meutrières ils ouvraient de combattants fers et excitaient tous ceux qui leur venaient à l'esprit Vive la République! à crier maintenant Vive la Commune! Balayons tous nos généraux,