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on doit attribuer ce résultat, en grande partie, aux améliorations apportées au salaire de ces ouvriers et à leur caisse de retraite pour la vieillesse. CHAPITRE VII Subventions industrielles. Les subventions industrielles acquittées par les particuliers se sont élevées, d'après le compte général de 1880, présenté par le ministère de l'Intérieur, à la somme de 1,432,121 fr. pour la France entière. L'article 14 de la loi du 21 mai 1836 a été appliqué dans 74 départements ; mais il est à remarquer qu'à l'exception des 6 départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de Seine-et-Oise et de la Somme, dont les subventions forment à elles seules 67 % de la somme réclamée, cet impôt ne constitue pour le plus grand nombre des autres départements, qu'une ressource tout-à-fait minime. Dans le chiffre qui précède, la Creuse ne figure que pour 1,320 fr. Vingt-deux départements y sont compris pour des sommes inférieures. Depuis l'ouverture des chantiers des chemins de fer de l'État, les sommes demandées se sont accrues successivement jusqu'en 1882, où elles ont atteint le chiffre de 14,812 fr. Pour 1883, il a été demandé 29 subventions, montant ensemble à 10,970 fr., sur quoi onze subventions ont été admises sans réduction, et pour trois autres il a été fait des offres, de sorte qu'il en reste quinze pour lesquelles il faut avoir recours à des expertises. Le règlement des subventions rencontre en pratique de nombreuses difficultés par suite de la mauvaise foi de quelques entrepreneurs qui mettent tout en oeuvre pour échapper aux obligations de la loi, et de l'impossibilité presque absolue, si l'on n'admet les comptages faits par l'Administration, de déterminer par une expertise qui a lieu ordinairement en été alors que tous les chemins sont bons, l'importance des dégradations de l'année précédente. Travaux à frais communs avec les départements voisins. PONT DE RAMEAU. Le projet dressé pour la construction d'un pont à Rameau, sur le Cher, à la limite des communes de Chambonchard (Creuse) et Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier), a été approuvé par le comité consultatif de la vicinalité, le 15 novembre 1883. De son côté, M. le Préfet
sans réduction, et pour trois autres il a été fait des offres, de sorte qu'il en reste quinze pour lesquelles il faut avoir recours à des expertises. Le règlement des subventions rencontre en pratique de nombreuses difficultés par suite de la mauvaise foi de quelques entrepreneurs qui mettent tout en oeuvre pour échapper aux obligations de la loi, et de l'impossibilité presque absolue, si l'on n'admet les comptages faits par l'Administration, de déterminer par une expertise qui a lieu ordinairement en été alors que tous les chemins sont bons, l'importance des dégradations de l'année précédente. Travaux à frais communs avec les départements voisins. PONT DE RAMEAU. Le projet dressé pour la construction d'un pont à Rameau, sur le Cher, à la limite des communes de Chambonchard (Creuse) et Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier), a été approuvé par le comité consultatif de la vicinalité, le 15 novembre 1883. De son côté, M. le Préfet de l'Allier a annoncé que la commission départementale de son département, agissant en vertu de la délégation du Conseil général, avait donné son adhésion au projet et décidé que la moitié de la dépense, soit 16,000 fr. serait supportée par l'Allier. La commune de Chambonchard a fait un emprunt de 4,000 fr., à la caisse des chemins vicinaux, mais elle en a affecté le montant aux travaux du chemin d'intérêt communal numéro 88. Cet emprunt lui a valu, par application de la loi du 12 mars 1880, une subvention du département montant à 3,000 fr. et de l'État à 9,000 fr. Total 12,000 fr. sur les 16,000 fr. nécessaires, d'où il résulte un déficit de 4,000 francs. Cette dernière somme ne saurait être demandée aux ressources de la commune sur centimes et prestations des chemins ordinaires, car ils ne dépassent 200 fr. par an et sont nécessaires pour l'entretien des parties construites ; elle devrait donc provenir de ressources extraordinaires et de subventions ; mais il faudrait, pour cela, que la commune parvienne à trouver le quart des 4,000 fr. manquants, soit 1,000 francs. Dans l'Allier, la situation financière est à peu près la même. La commune de Saint-Marcel n'a
4,000 fr., à la caisse des chemins vicinaux, mais elle en a affecté le montant aux travaux du chemin d'intérêt communal numéro 88. Cet emprunt lui a valu, par application de la loi du 12 mars 1880, une subvention du département montant à 3,000 fr. et de l'État à 9,000 fr. Total 12,000 fr. sur les 16,000 fr. nécessaires, d'où il résulte un déficit de 4,000 francs. Cette dernière somme ne saurait être demandée aux ressources de la commune sur centimes et prestations des chemins ordinaires, car ils ne dépassent 200 fr. par an et sont nécessaires pour l'entretien des parties construites ; elle devrait donc provenir de ressources extraordinaires et de subventions ; mais il faudrait, pour cela, que la commune parvienne à trouver le quart des 4,000 fr. manquants, soit 1,000 francs. Dans l'Allier, la situation financière est à peu près la même. La commune de Saint-Marcel n'a que 2,000 francs d'assurés sur les 4,000 qui devront former son contingent; elle vient d'être invitée à voter les 2,000 francs complémentaires afin que la somme entière et les subventions complémentaires puissent figurer dans le programme des travaux à subventionner en 1885. Il serait à désirer que le pont s'adjuge aussitôt que le département de l'Allier aura assuré ses ressources, afin que le Conseil municipal de Chambonchard ne puisse changer la destination de ses subventions, et les appliquer à la construction du chemin au lieu de celle du pont, comme certains membres du Conseil sembleraient le désirer. Prolongement jusqu'au Theil du chemin de grande communication n° 30 de la Haute-Vienne, et construction du chemin d'intérêt communal n° 4, entre la Vige et le pont des Lilas. Les travaux du prolongement du chemin n° 50 ont été adjugés le 23 avril 1881 au sieur Bayle (François); ils ont été reçus définitivement le 7 mars 1883 et soldés. Le montant des travaux de la partie à frais communs s'est élevé à la somme de 13,574 fr 23 et payés par le département de la Haute-Vienne. La part contributive du département de la Creuse est donc de 6,787 fr 11. Cette somme n'a
aussitôt que le département de l'Allier aura assuré ses ressources, afin que le Conseil municipal de Chambonchard ne puisse changer la destination de ses subventions, et les appliquer à la construction du chemin au lieu de celle du pont, comme certains membres du Conseil sembleraient le désirer. Prolongement jusqu'au Theil du chemin de grande communication n° 30 de la Haute-Vienne, et construction du chemin d'intérêt communal n° 4, entre la Vige et le pont des Lilas. Les travaux du prolongement du chemin n° 50 ont été adjugés le 23 avril 1881 au sieur Bayle (François); ils ont été reçus définitivement le 7 mars 1883 et soldés. Le montant des travaux de la partie à frais communs s'est élevé à la somme de 13,574 fr 23 et payés par le département de la Haute-Vienne. La part contributive du département de la Creuse est donc de 6,787 fr 11. Cette somme n'a pas encore été versée. Les travaux du chemin n°4 ont été adjugés au même entrepreneur, le 4 février 1882, moyennant le rabais de 9 %, réduisant la dépense estimative de 32,000 francs à 29,120 francs. Cette entreprise est à peu près terminée ; son décompte général va être dressé prochainement. Il est probable, en raison des difficultés d'exécution que l'on a rencontrées, qu'il s'élèvera environ à 34,000 fr. La part contributive de la Haute-Vienne serait alors de 17,000 fr. Si l'on en déduit la somme déjà versée en janvier 1884 5,795 fr 77 Il resterait à lui demander environ 11,204 fr 23 sur quoi le département de la Creuse doit 6,787 fr 11 pour le chemin n° 50, ce qui réduirait en réalité à 4,417 fr 12 la somme restant à percevoir pour être appliquée à l'entreprise Bayle du chemin n° 4. Aux termes du procès-verbal de la commission interdépartementale du 4 décembre 1879, le chemin qui conduit du pont des Lilas au Theil doit être entretenu par la Creuse, et pour que cet entretien soit garanti et assuré, il serait classé comme chemin d'intérêt communal ou de grande communication. Cette partie de chemin étant livrée à la circulation depuis
Il est probable, en raison des difficultés d'exécution que l'on a rencontrées, qu'il s'élèvera environ à 34,000 fr. La part contributive de la Haute-Vienne serait alors de 17,000 fr. Si l'on en déduit la somme déjà versée en janvier 1884 5,795 fr 77 Il resterait à lui demander environ 11,204 fr 23 sur quoi le département de la Creuse doit 6,787 fr 11 pour le chemin n° 50, ce qui réduirait en réalité à 4,417 fr 12 la somme restant à percevoir pour être appliquée à l'entreprise Bayle du chemin n° 4. Aux termes du procès-verbal de la commission interdépartementale du 4 décembre 1879, le chemin qui conduit du pont des Lilas au Theil doit être entretenu par la Creuse, et pour que cet entretien soit garanti et assuré, il serait classé comme chemin d'intérêt communal ou de grande communication. Cette partie de chemin étant livrée à la circulation depuis plus d'un an, il devient urgent de songer à son entretien et de satisfaire à la résolution de la commission départementale, qui est également applicable au chemin n° 4 dans la partie exécutée à frais communs, entre la Vierge et le pont des Lilas. A cet effet, on pourrait rattacher le chemin des Lilas au Theil au chemin d'intérêt communal n° 4 comme embranchement. Si ce projet avait l'assentiment de l'Administration et celui du Conseil général, les formalités réglementaires pour arriver à ce classement pourraient être remplies dès cette année. Emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Ainsi que cela a déjà été mentionné, le Département a fourni sa quote part dans les subventions accordées en vertu de la loi du 12 mars 1880, pour les chemins d'intérêt commun, au moyen des annuités de son emprunt d'un million, autorisé le 15 avril 1880, et pour les chemins ordinaires, au moyen de son emprunt de 580,000 francs du 25 juin 1881. Sur le premier de ces emprunts, il a été fait emploi de quatre annuités de chacune 100,000 francs, ce qui réduit le disponible à 600,000f Sur le second, le Département a disposé de 533,925f ; il ne reste donc que
le chemin des Lilas au Theil au chemin d'intérêt communal n° 4 comme embranchement. Si ce projet avait l'assentiment de l'Administration et celui du Conseil général, les formalités réglementaires pour arriver à ce classement pourraient être remplies dès cette année. Emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Ainsi que cela a déjà été mentionné, le Département a fourni sa quote part dans les subventions accordées en vertu de la loi du 12 mars 1880, pour les chemins d'intérêt commun, au moyen des annuités de son emprunt d'un million, autorisé le 15 avril 1880, et pour les chemins ordinaires, au moyen de son emprunt de 580,000 francs du 25 juin 1881. Sur le premier de ces emprunts, il a été fait emploi de quatre annuités de chacune 100,000 francs, ce qui réduit le disponible à 600,000f Sur le second, le Département a disposé de 533,925f ; il ne reste donc que 46,075f Les emprunts autorisés pour les communes depuis l'application de la loi du 12 mars 1880 se montent à 589,500f Ceux demandés et non encore autorisés se montent à.. . 19,000f Total 608,500f SERVICE VICINAL. 129 Sur cette somme, il a été encaissé jusqu'alors.. 485,900f de sorte qu'il reste, à réaliser, à la date du. 20 juillet 1884, 122,600, fr., ci 122,600" La répartition de la dotation de 280 millions mise à la disposition de la caisse des chemins vicinaux par les lois du 10 avril 1879 et 2 avril 1883, comprenait le département de la Creuse pour les sommes ci-après : Emprunt du département 1,680,000, — des communes. 663,500f Il ressort des chiffres qui précèdent que le département pourrait encore emprunter 100,000 fr., et les communes 55,000 francs sur l'ancienne dotation de la caisse des chemins vicinaux. Mais le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 16 août 1883, fait remarquer qu'en se bornant à demander au Parlement d'augmenter de 20 millions les ressources de la caisse vicinale, le Gouvernement n'a eu en vue que de pourvoir aux nécessités les plus urgentes, et il a pris soin de faire prévoir aux Chambres que cette somme serait rapidement absorbée et
réaliser, à la date du. 20 juillet 1884, 122,600, fr., ci 122,600" La répartition de la dotation de 280 millions mise à la disposition de la caisse des chemins vicinaux par les lois du 10 avril 1879 et 2 avril 1883, comprenait le département de la Creuse pour les sommes ci-après : Emprunt du département 1,680,000, — des communes. 663,500f Il ressort des chiffres qui précèdent que le département pourrait encore emprunter 100,000 fr., et les communes 55,000 francs sur l'ancienne dotation de la caisse des chemins vicinaux. Mais le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 16 août 1883, fait remarquer qu'en se bornant à demander au Parlement d'augmenter de 20 millions les ressources de la caisse vicinale, le Gouvernement n'a eu en vue que de pourvoir aux nécessités les plus urgentes, et il a pris soin de faire prévoir aux Chambres que cette somme serait rapidement absorbée et qu'il serait amené de leur proposer ultérieurement d'accroître encore la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux. État de viabilité et crédits d'entretien pour 1885. De même que l'année dernière, les pluies continuelles de l'hiver et un roulage plus considérable ont mis en mauvais état les chemins de toutes catégories qui se trouvent dans le voisinage des chantiers des chemins de fer en construction dans la Creuse. D'après l'avis même des ingénieurs de l'Etat, les efforts des agents-voyers pour améliorer les parties défoncées par un roulage excessif, ne peuvent-y réussir complètement, et le mauvais état des chemins est une conséquence inévitable de l'exécution des travaux à laquelle il est impossible de remédier et que les populations doivent accepter avec résignation. Les subventions industrielles obtenues si difficilement des entrepreneurs qui causent en grande partie les dégradations, sont insuffisantes pour les réparer complètement ; aussi faut-il que le Département et les communes s'imposent de nouveaux sacrifices pour remettre en état leurs chemins. Les lignes qui ont le plus souffert sont : 1° Le chemin n° 1, entre Chabanne et Dun en amont des abords de la Coquetière ; 2° Le chemin n° 4, entre Chénérailles et Auzances ; 3° Le chemin
catégories qui se trouvent dans le voisinage des chantiers des chemins de fer en construction dans la Creuse. D'après l'avis même des ingénieurs de l'Etat, les efforts des agents-voyers pour améliorer les parties défoncées par un roulage excessif, ne peuvent-y réussir complètement, et le mauvais état des chemins est une conséquence inévitable de l'exécution des travaux à laquelle il est impossible de remédier et que les populations doivent accepter avec résignation. Les subventions industrielles obtenues si difficilement des entrepreneurs qui causent en grande partie les dégradations, sont insuffisantes pour les réparer complètement ; aussi faut-il que le Département et les communes s'imposent de nouveaux sacrifices pour remettre en état leurs chemins. Les lignes qui ont le plus souffert sont : 1° Le chemin n° 1, entre Chabanne et Dun en amont des abords de la Coquetière ; 2° Le chemin n° 4, entre Chénérailles et Auzances ; 3° Le chemin n° 8, entre Bourganeuf et le Compeix. 4° Le chemin n° 15, entre Forge vieille et Colondannes. La première de ces lignes (n° 1), exigerait un supplément de fourniture que l'on peut évaluer à 2,000 fr. La seconde (n° 4) •••••• 5,000 La troisième (n° 8) 5,000 La quatrième (n° 15) 5,000 Total 17,000 fr. somme qu'il serait utile d'ajouter à l'entretien ordinaire de 1885, lequel ne peut être inférieur à 169,000, ce qui donnerait. 186,000 fr. Indépendamment de ces travaux, il faudrait aussi, et cela est urgent, améliorer la traverse du bourg d'Azerables pour le chemin de grande communication n° 15 ; le projet se monte à... 0,000 et terminer la rectification des abords de Chambon-Sainte-Croix, pour le chemin n° 25 ; et pour laquelle il y a actuellement insuffisance de ressources de 2,000 Ce qui porterait le crédit total des chemins de grande communication pour 1885 à 193,000. fr. Sur cette somme de 193,000 francs, 77,000 francs seraient demandés aux contingents communaux, savoir : 39,000 aux 23 SERVICE VICINAL. 131 des centimes de la loi du 21 mai 1836, 38,000 aux ressources des chemins ordinaires.; le surplus proviendrait des centimes départementaux. Fonds de secours à d'anciens cantonniers. Au
15) 5,000 Total 17,000 fr. somme qu'il serait utile d'ajouter à l'entretien ordinaire de 1885, lequel ne peut être inférieur à 169,000, ce qui donnerait. 186,000 fr. Indépendamment de ces travaux, il faudrait aussi, et cela est urgent, améliorer la traverse du bourg d'Azerables pour le chemin de grande communication n° 15 ; le projet se monte à... 0,000 et terminer la rectification des abords de Chambon-Sainte-Croix, pour le chemin n° 25 ; et pour laquelle il y a actuellement insuffisance de ressources de 2,000 Ce qui porterait le crédit total des chemins de grande communication pour 1885 à 193,000. fr. Sur cette somme de 193,000 francs, 77,000 francs seraient demandés aux contingents communaux, savoir : 39,000 aux 23 SERVICE VICINAL. 131 des centimes de la loi du 21 mai 1836, 38,000 aux ressources des chemins ordinaires.; le surplus proviendrait des centimes départementaux. Fonds de secours à d'anciens cantonniers. Au budget de l'année 1883, il a été prévu 2,500 francs pour secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves réduits à l'impossibilité de travailler, soit par suite d'infirmités, soit par suite de leur âge. L'ensemble des secours accordés en 1883 se monte à 1,565 francs ; jusque-là il n'a été alloué sur l'exercice courant que 1,140 francs ; mais toutes les demandes n'ont pas encore été produites. Malgré cela, on pourrait ne porter au budget de 1885 que la même allocation qu'en 1883, c'est-à-dire 2,000 francs. Carte routière et vicinale. La dernière épreuve a été envoyée à la gravure le 14 juillet courant, il est probable que le tirage de 650 exemplaires qui doivent être fournis au Département aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil général. Sur le crédit de 1,800 francs qui avait été inscrit au budget de 1883, il a été mandaté 875 francs ; la différence, soit 925 francs, devrait figurer au budget de report. Personnel. Sauf quelques exceptions peu nombreuses, du reste, les Agents-Voyers sont pénétrés du sentiment de leurs devoirs, et malgré les maladies qui ont atteint plusieurs d'entre eux dans l'année qui vient de s'écouler, et les vides causés par la loi militaire
alloué sur l'exercice courant que 1,140 francs ; mais toutes les demandes n'ont pas encore été produites. Malgré cela, on pourrait ne porter au budget de 1885 que la même allocation qu'en 1883, c'est-à-dire 2,000 francs. Carte routière et vicinale. La dernière épreuve a été envoyée à la gravure le 14 juillet courant, il est probable que le tirage de 650 exemplaires qui doivent être fournis au Département aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil général. Sur le crédit de 1,800 francs qui avait été inscrit au budget de 1883, il a été mandaté 875 francs ; la différence, soit 925 francs, devrait figurer au budget de report. Personnel. Sauf quelques exceptions peu nombreuses, du reste, les Agents-Voyers sont pénétrés du sentiment de leurs devoirs, et malgré les maladies qui ont atteint plusieurs d'entre eux dans l'année qui vient de s'écouler, et les vides causés par la loi militaire en vigueur, ils ont suffi aux exigences du service. Bien que leurs traitements aient été l'objet d'améliorations successives, ils sont encore au-dessous de la moyenne des départements ; mais la différence est plus sensible en 132 TROISIEME PARTIE. — CHAPITRE II. ce qui concerne les frais de déplacements pour l'étude des projets et la surveillance des travaux dont l'importance augmente chaque jour depuis l'application de la loi du 12 mars 1880. Il paraîtrait donc juste d'élever l'allocation accordée jusqu'alors pour cet objet, et de la mettre en rapport avec l'élévation successive des budgets. Les autres propositions consisteraient à augmenter de 200 francs le traitement de l'Agent-Voyer d'arrondissement d'Aubusson, qui occupe le poste le plus important. L'Agent Voyer comptable aurait 100 francs d'augmentation ; un des surnuméraires passerait Agent-Voyer et deux des agents de 5e classe seraient promus à la 4e. Ces faibles améliorations paraissent indispensables pour récompenser d'anciens services et encourager les Agents dévoués; elles occasionneraient une augmentation de 1,800 fr. Le tableau suivant comprendrait les diverses classes des Agents et les traitements y relatifs : SERVICE VICINAL. 1 Agent-voyer en chef 2 — d'arrondissement de 1re classe un à 4,000 fr. un à 3,800 fr 1 — de 2e
des projets et la surveillance des travaux dont l'importance augmente chaque jour depuis l'application de la loi du 12 mars 1880. Il paraîtrait donc juste d'élever l'allocation accordée jusqu'alors pour cet objet, et de la mettre en rapport avec l'élévation successive des budgets. Les autres propositions consisteraient à augmenter de 200 francs le traitement de l'Agent-Voyer d'arrondissement d'Aubusson, qui occupe le poste le plus important. L'Agent Voyer comptable aurait 100 francs d'augmentation ; un des surnuméraires passerait Agent-Voyer et deux des agents de 5e classe seraient promus à la 4e. Ces faibles améliorations paraissent indispensables pour récompenser d'anciens services et encourager les Agents dévoués; elles occasionneraient une augmentation de 1,800 fr. Le tableau suivant comprendrait les diverses classes des Agents et les traitements y relatifs : SERVICE VICINAL. 1 Agent-voyer en chef 2 — d'arrondissement de 1re classe un à 4,000 fr. un à 3,800 fr 1 — de 2e classe à 3,400 fr 1 — de 3e classe à 3,200 fr 1 — principal à 3,000 fr 2 — cantonaux hors classe, y compris le comptable à 2,800 fr 4 — de 1re classe à 2,500 fr 3 — de 2e classe à 2,250 fr 3 — de 3e classe à 2,050 fr 7 — de 4e classe à 1,850 fr 4 — de 5e classe à 1,650 fr 4 — surnuméraires à 1,200 fr Frais de tournées et de bureau de l'Agent-voyer en chef — des agents-voyers d'arrondissement et cantonaux Frais de bureau de l'agent-voyer d'arrondissement d'Aubusson Totaux Fonds Commun TOTAL Chaque communément 5.500 7.800 3.400 3.200 3.000 5 600 10.000 6.750 6.150 12.950 6.600 4.800 1.400 3.500 300 80.950 62.000 18.950 Sur le chiffre de 18,950 francs à prélever sur les contingents communaux, 6,000 fr. seraient demandés aux chemins ordinaires et 12,950 aux chemins d'intérêt commun, en tenant compte, dans la répartition partielle, de l'ensemble des ressources, subventions comprises, afin que les prélèvements soient en rapport avec les travaux occasionnés au personnel dans chaque commune. Au présent rapport seront joints les tableaux de la répartition des crédits d'entretien, des contingents communaux et ceux des travaux à subventionner