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pontons près des côtes de France a été un acte d'humanité du gouvernement, en ce sens qu'on n'a pas voulu les éloigner de la France pour les rendre à la liberté tant qu'il leur faudrait être sans danger pour la société. M. Ladoûcette déclare que la discussion du vœu qu'il avait émis ayant pris un caractère qu'il n'avait pas voulu lui donner, et ayant amené des développements qu'il regrette, il retire sa proposition. Le conseil général, auquel a été soumis par un de ses membres le vœu d'appeler l'attention du gouvernement sur ceux des instituteurs primaires qui enseignent dans leurs écoles des principes subversifs de la religion, de la famille et de la propriété, et après avoir entendu le rapporteur de la quatrième commission, à laquelle ce vœu a été renvoyé, prend ce vœu en considération, et le renvoie au profit. Le rapport qui suit est suivi au nom de la cinquième commission « Lors de votre dernière session, la France se trouvait au milieu de complications et de circonstances telles, que vous n'avez pas eu de devoir poursuivre les nouveaux essais de péréquation, dans la crainte de fournir aux malveillants des prétextes qu'ils mettraient sagement volontiers afin d'inquiéter les populations. Vous avez ajourné cette opération. » Aujourd'hui bien que le pays se trouve dans des conditions d'ordre et de calme, votre commission, Messieurs, ainsi que le pense M. le préfet lui-même, considérant que, dans un délai très rapproché, de grandes discussions tant sur la création de nouveaux impôts que sur le rétablissement et sur la modification d'impôts anciens, vont avoir lieu et causeront évidemment une certaine agitation qu'il serait fâcheux d'aggraver par une mesure nouvelle en elle-même, mais qu'on pourrait exploiter au profit du désordre, a l'honneur de vous proposer d'ajourner l'année prochaine le travail préparatoire de la péréquation de la contribution foncière. » Le conseil adopte la résolution proposée par la commission. Le conseil a émis un vœu favorable sur le projet de loi du gouvernement, relatif à l'impôt sur le revenu. Il a émis le vœu que l'impôt des patentes fût revisé. On demande que la dernière
populations. Vous avez ajourné cette opération. » Aujourd'hui bien que le pays se trouve dans des conditions d'ordre et de calme, votre commission, Messieurs, ainsi que le pense M. le préfet lui-même, considérant que, dans un délai très rapproché, de grandes discussions tant sur la création de nouveaux impôts que sur le rétablissement et sur la modification d'impôts anciens, vont avoir lieu et causeront évidemment une certaine agitation qu'il serait fâcheux d'aggraver par une mesure nouvelle en elle-même, mais qu'on pourrait exploiter au profit du désordre, a l'honneur de vous proposer d'ajourner l'année prochaine le travail préparatoire de la péréquation de la contribution foncière. » Le conseil adopte la résolution proposée par la commission. Le conseil a émis un vœu favorable sur le projet de loi du gouvernement, relatif à l'impôt sur le revenu. Il a émis le vœu que l'impôt des patentes fût revisé. On demande que la dernière classe des patentés actuels soit entièrement affranchie de la patente; que les médecins, les avocats, les avoués, les notaires et les huissiers soient portés au rôle de patente, aussi bien que tous les fonctionnaires salariés, à quelque ordre qu'ils appartiennent, et tous les citoyens exerçant des professions libérales. Les vœux suivants ont encore été émis : Que les conseils généraux ne soient plus limités, pour la division des cantons, qu'à un maximum de quatre sections électorales par canton lors des élections des représentants ; Que la nomination des maires soit faite par les conseils municipaux ; Que la vaine pâture soit supprimée ; Que des chambres consultatives pour l’agriculture et un conseil général électif analogue aux chambres du commerce et des manufactures soient créés ; Que les gardes champêtres puissent interposer même hors de leurs communes. Cours et Tribunaux. M. le conseiller Barbot a ouvert ce matin la session des assises de la Seine, qu’il doit présider pendant la 2e quinzaine du mois de septembre. M. de Claustald, avocat général, occupait le siège du ministère public. La Cour a statué d’abord sur les excuses présentées par plusieurs de MM. les jurés. M. Deschementey, négociant, qui était déjà parti pour l’Espagne
suivants ont encore été émis : Que les conseils généraux ne soient plus limités, pour la division des cantons, qu'à un maximum de quatre sections électorales par canton lors des élections des représentants ; Que la nomination des maires soit faite par les conseils municipaux ; Que la vaine pâture soit supprimée ; Que des chambres consultatives pour l’agriculture et un conseil général électif analogue aux chambres du commerce et des manufactures soient créés ; Que les gardes champêtres puissent interposer même hors de leurs communes. Cours et Tribunaux. M. le conseiller Barbot a ouvert ce matin la session des assises de la Seine, qu’il doit présider pendant la 2e quinzaine du mois de septembre. M. de Claustald, avocat général, occupait le siège du ministère public. La Cour a statué d’abord sur les excuses présentées par plusieurs de MM. les jurés. M. Deschementey, négociant, qui était déjà parti pour l’Espagne lors de la notification faite à son domicile de l’extrait de la liste du jury, et qui ne sera de retour à Paris que dans le courant du mois prochain, et M. Stolz, passementier, retenu par une indisposition à Arles, ont été dispensés des fonctions de juré pour la présente session. Leurs noms seront remis dans l’urne pour concourir aux tirages ultérieurs. M. Thuillier, propriétaire, qui habite depuis trois ans Saint-Ouen-en-Oise, où il exerce ses droits électoraux, et dont le nom est inscrit sur la liste générale du jury du département, Seine-et-Oise; M. Delondres, propriétaire, actuellement domicilié à la Chapelle-Saint-Sulpice arrondissement de Provins, et qui est porté aussi sur la liste du jury du département de Seine-et-Marne, ont été également exemptés, et la Cour a ordonné la radiation définitive de leurs noms sur la liste générale du jury du département de la Seine. M. Sluard-Copper, médecin et M. Panhard, propriétaire, ont été excusés pour cause de maladie. M. Sandomoy a fait observer que la notification qui lui a été remise ne pouvait, s’appliquer à lui, ses prénom sont Louis-Auguste, au lieu de Jean-Baptiste; il n’est plus quincaillier, et il demeure non pas rue du Chevalier, mais rue des Vieilles-Audriche. La
session. Leurs noms seront remis dans l’urne pour concourir aux tirages ultérieurs. M. Thuillier, propriétaire, qui habite depuis trois ans Saint-Ouen-en-Oise, où il exerce ses droits électoraux, et dont le nom est inscrit sur la liste générale du jury du département, Seine-et-Oise; M. Delondres, propriétaire, actuellement domicilié à la Chapelle-Saint-Sulpice arrondissement de Provins, et qui est porté aussi sur la liste du jury du département de Seine-et-Marne, ont été également exemptés, et la Cour a ordonné la radiation définitive de leurs noms sur la liste générale du jury du département de la Seine. M. Sluard-Copper, médecin et M. Panhard, propriétaire, ont été excusés pour cause de maladie. M. Sandomoy a fait observer que la notification qui lui a été remise ne pouvait, s’appliquer à lui, ses prénom sont Louis-Auguste, au lieu de Jean-Baptiste; il n’est plus quincaillier, et il demeure non pas rue du Chevalier, mais rue des Vieilles-Audriche. La Cour, considérant qu’il y a eu erreur dans la notification, a dispensé le réclamant et ordonné que M. Jean-Baptiste Sandomoy, quincaillier, sera cité par voie de droit pour remplir les fonctions de juré pendant la session actuelle. M. Courtois s’est ensuite présenté devant la Cour et a demandé à être exempté pour cause de surdité. Le président a demandé : "Vous êtes marchand d’instruments de musique? - "Oui, Monsieur. - "Et comment vous nommez-vous? - "Courtois. - "Et où habitez-vous? - "Oui, Monsieur. - "Il me semble que vous entendez parfaitement les questions que je vous adresse. Vous n’êtes donc pas sourd? - "Non, mais j’ai l’oreille dure quand je vais au spectacle, je n’entends pas bien les acteurs et il m’est difficile de comprendre. La Cour a maintenu M. Courtois sur la liste pour remplir les fonctions de juré. M. Hennegrin, dessinateur, actuellement homme de peine, vivant de son travail journalier, a été, sur sa demande, rayé de la liste du jury. Voici des faits de graves commis par un fils sur sa mère. Le nommé Hubert-Edme Traîneau, âgé de dix-huit ans, a comparu ensuite devant la Cour comme accusé d’avoir à plusieurs reprises et volontairement parlé des coups
exempté pour cause de surdité. Le président a demandé : "Vous êtes marchand d’instruments de musique? - "Oui, Monsieur. - "Et comment vous nommez-vous? - "Courtois. - "Et où habitez-vous? - "Oui, Monsieur. - "Il me semble que vous entendez parfaitement les questions que je vous adresse. Vous n’êtes donc pas sourd? - "Non, mais j’ai l’oreille dure quand je vais au spectacle, je n’entends pas bien les acteurs et il m’est difficile de comprendre. La Cour a maintenu M. Courtois sur la liste pour remplir les fonctions de juré. M. Hennegrin, dessinateur, actuellement homme de peine, vivant de son travail journalier, a été, sur sa demande, rayé de la liste du jury. Voici des faits de graves commis par un fils sur sa mère. Le nommé Hubert-Edme Traîneau, âgé de dix-huit ans, a comparu ensuite devant la Cour comme accusé d’avoir à plusieurs reprises et volontairement parlé des coups et fait des blessures à sa mère. Voici les faits qui résultent de l’instruction : "Traîneau a été poursuivi et condamné en police correctionnelle à six mois de prison pour vol. À l’occasion de cette poursuite les plus mauvais renseignements ont été recueillis sur son compte. Il a été constaté qu’il était tout à la fois le scandale et l’effroi de son quartier, Il est addoloré à l’ivrognerie et à la débauche, et il a préludé au vol en dépouillant sa pauvre et vieille mère de tout ce qu’elle possédait de plus précieux; sa timbale d’argent, la montre de son mari décédé. » De nombreux témoins ont attesté, en outre, qu’il poussait la violence et la brutalité envers sa mère jusqu’aux dernières limites. Il portait habituellement sur lui une grosse corde, qu’il appelait ironiquement sa Constitution, et avec laquelle il la menaçait à chaque instant de la régler, pour la forcer à céder à toutes ses exigences. » Souvent les voisins ont remarqué sur le visage de la veuve Traîneau, la trace des coups qu’elle avait reçus de son fils, et elle s’est plainte maintes fois, avec amertume, des mauvais traitements qu’il lui faisait subir. » Des témoins ont entendu
qu’il était tout à la fois le scandale et l’effroi de son quartier, Il est addoloré à l’ivrognerie et à la débauche, et il a préludé au vol en dépouillant sa pauvre et vieille mère de tout ce qu’elle possédait de plus précieux; sa timbale d’argent, la montre de son mari décédé. » De nombreux témoins ont attesté, en outre, qu’il poussait la violence et la brutalité envers sa mère jusqu’aux dernières limites. Il portait habituellement sur lui une grosse corde, qu’il appelait ironiquement sa Constitution, et avec laquelle il la menaçait à chaque instant de la régler, pour la forcer à céder à toutes ses exigences. » Souvent les voisins ont remarqué sur le visage de la veuve Traîneau, la trace des coups qu’elle avait reçus de son fils, et elle s’est plainte maintes fois, avec amertume, des mauvais traitements qu’il lui faisait subir. » Des témoins ont entendu Traîneau accabler sa mère d’injures, la traiter de vieille folle, la menacer de la tuer fréquemment on a entendu celle-ci pendant la nuit appeler à son secours, pousser des cris de détresse enfin le sieur Lemaitre un jour a vu le fils, s’abandonnant à sa fureur parce qu’il n’obtenait pas d’argent, jeter à sa mère, dans les jambes, une marmite dont le contenu était bouillant. C’est par miracle, a dit ce témoin, qu’elle n’a pas été grièvement blessée. Un autre l’a vu, parce que son dîner n’était pas prêt, frapper sa mère et la poursuivre dans la rue un couteau à la main. Cette malheureuse femme avait l’œil échancré et la main ensanglantée. " L’accusé répond avec une sorte de rudesse et de brusquerie aux interpellations qui lui sont adressées par M. le président, il soutient que jamais il n’a menacé ni battu sa mère, et que c’est par un sentiment de vengeance, dont il ne peut expliquer le motif, que les témoins l’accusent des faits qui ont donné son arrestation. M. le président : "Mais ces témoins n’ont aucune raison pour vous en vouloir; ils n’ont eu d’altercation avec vous qu’à l’occasion du crime qui vous est reproché; plusieurs
d’argent, jeter à sa mère, dans les jambes, une marmite dont le contenu était bouillant. C’est par miracle, a dit ce témoin, qu’elle n’a pas été grièvement blessée. Un autre l’a vu, parce que son dîner n’était pas prêt, frapper sa mère et la poursuivre dans la rue un couteau à la main. Cette malheureuse femme avait l’œil échancré et la main ensanglantée. " L’accusé répond avec une sorte de rudesse et de brusquerie aux interpellations qui lui sont adressées par M. le président, il soutient que jamais il n’a menacé ni battu sa mère, et que c’est par un sentiment de vengeance, dont il ne peut expliquer le motif, que les témoins l’accusent des faits qui ont donné son arrestation. M. le président : "Mais ces témoins n’ont aucune raison pour vous en vouloir; ils n’ont eu d’altercation avec vous qu’à l’occasion du crime qui vous est reproché; plusieurs d’entre eux sont vos voisins. "Traîneau : Ils ont arraché à ma mère des confidences qu’elle n’aurait jamais faites, car elle ne se souvenait plus de quelques discussions que nous avions pu avoir ensemble. Le président Votre mère effectivement, par bienveillance pour vous, n'a pas voulu vous dénoncer à la justice, il a fallu que ce fussent des tiers, témoins des sévices graves dont vous vous êtes rendu coupable envers elle. Est-ce que vous niez aussi l'avoir dépouillée de certains objets qui composaient son ménage, tels qu'une bassinoire, une timbale d'argent, et de vous être emparé, de la montre de votre père? Je en conviens, mais je lui en aurais restitué le prix sur le produit de mon travail. Mais vous ne travailliez pas de votre état de jardinier lorsqu'on vous a arrêté? J'étais occupé sur les ports, c'est là que je trouvais cette corde que j'ai appelée par dérision ma Constitution; mais jamais je n'eus ai frappé personne ni même menacé ma mère pour en obtenir de l'argent. Si vous n'avez pas maltraité votre mère, on ne l'aurait pas entendue crier pendant la nuit: À l'assassin! Elle n'aurait pas eu les contusions qui ont été remarquées à sa figure.
justice, il a fallu que ce fussent des tiers, témoins des sévices graves dont vous vous êtes rendu coupable envers elle. Est-ce que vous niez aussi l'avoir dépouillée de certains objets qui composaient son ménage, tels qu'une bassinoire, une timbale d'argent, et de vous être emparé, de la montre de votre père? Je en conviens, mais je lui en aurais restitué le prix sur le produit de mon travail. Mais vous ne travailliez pas de votre état de jardinier lorsqu'on vous a arrêté? J'étais occupé sur les ports, c'est là que je trouvais cette corde que j'ai appelée par dérision ma Constitution; mais jamais je n'eus ai frappé personne ni même menacé ma mère pour en obtenir de l'argent. Si vous n'avez pas maltraité votre mère, on ne l'aurait pas entendue crier pendant la nuit: À l'assassin! Elle n'aurait pas eu les contusions qui ont été remarquées à sa figure. Tout cela est faux, le sieur Parisot, jardinier, oncle de l'accusé, dépose : Trameau, depuis la mort de son père, est un malheureux qui n'a cessé de battre sa mère; il est capable de tout. Est-il à votre connaissance qu'il la frappait avec une grosse corde qu'il appelait sa Constitution? Oui, il lui disait : « Si tu ne me donnes pas ce que je te demande, je vais te régler. » Votre sœur est-elle d'un caractère violent? C'est la meilleure femme du monde. Elle n'a eu qu'un seul tort, c'est d'avoir été trop bonne vis-à-vis de son fils; c'est ce qui a fait son malheur. Êst-ce que du vivant du père l'accusé n'avait pas déjà eu des querelles avec sa mère? Si le père était un excellent homme, mais le fils n'a pas suivi son exemple; il s'est adonné à l'ivrognerie et a hanté de mauvais lieux. À l'époque où vous avez aidé votre sœur à déménager, n'avez-vous pas remarqué sur sa figure des traces de violence? Elle avait un œil tout noir et la main ensanglantée. Lorsque je lui ai demandé d'où cela provenait, elle m'a répondu : J'ai manqué d'être tuée, c'est le pigeonier qui m'est tombé
Oui, il lui disait : « Si tu ne me donnes pas ce que je te demande, je vais te régler. » Votre sœur est-elle d'un caractère violent? C'est la meilleure femme du monde. Elle n'a eu qu'un seul tort, c'est d'avoir été trop bonne vis-à-vis de son fils; c'est ce qui a fait son malheur. Êst-ce que du vivant du père l'accusé n'avait pas déjà eu des querelles avec sa mère? Si le père était un excellent homme, mais le fils n'a pas suivi son exemple; il s'est adonné à l'ivrognerie et a hanté de mauvais lieux. À l'époque où vous avez aidé votre sœur à déménager, n'avez-vous pas remarqué sur sa figure des traces de violence? Elle avait un œil tout noir et la main ensanglantée. Lorsque je lui ai demandé d'où cela provenait, elle m'a répondu : J'ai manqué d'être tuée, c'est le pigeonier qui m'est tombé sur la tête. Comme le pigeonier était garni de clous et qu'elle n'avait pas d'égraffures, je lui ai dit : Mais ceci est un coup porté à la figure; je suis sûr que c'est ton fils qui ta battue. Elle s'est mise à pleurer et a fini par avouer que c'était vrai. N'avez-vous pas pris des renseignements auprès de quelques voisins et n'avez-vous pas appris que l'accusé maltraitait souvent sa mère? Oui, Monsieur et qu'il lut avait volé sa bassinoire, une timbale d'argent, et la montre de son mari décédé, qui était un objet d'affection pour elle. L'accusé depuis longtemps ne travaillait pas; est-ce que s'il l'avait voulu, vous qui êtes jardinier, vous n'auriez pas pu l'occuper? Certainement, notre ouvrage va toujours; d'ailleurs il en avait chez M. Noblet; il a quitté parce qu'il n'a pas voulu travailler. Il a dit que n'ayant pas d'ouvrage comme jardinier, il était aller en chercher sur les ports. Du tout, c'est un fainéant. M. Barbès, ancien directeur de l'Opéra-National Il y a quelque temps, me trouvant chez un de mes amis, M. Marin, j'entendis des cris plaintifs je lui demandai d'où ils provenaient. Il me répondit : Cela vient de là, il y
c'était vrai. N'avez-vous pas pris des renseignements auprès de quelques voisins et n'avez-vous pas appris que l'accusé maltraitait souvent sa mère? Oui, Monsieur et qu'il lut avait volé sa bassinoire, une timbale d'argent, et la montre de son mari décédé, qui était un objet d'affection pour elle. L'accusé depuis longtemps ne travaillait pas; est-ce que s'il l'avait voulu, vous qui êtes jardinier, vous n'auriez pas pu l'occuper? Certainement, notre ouvrage va toujours; d'ailleurs il en avait chez M. Noblet; il a quitté parce qu'il n'a pas voulu travailler. Il a dit que n'ayant pas d'ouvrage comme jardinier, il était aller en chercher sur les ports. Du tout, c'est un fainéant. M. Barbès, ancien directeur de l'Opéra-National Il y a quelque temps, me trouvant chez un de mes amis, M. Marin, j'entendis des cris plaintifs je lui demandai d'où ils provenaient. Il me répondit : Cela vient de là, il y a là un voisin qui bat sa mère. Comment, repris-je, vous ne vous révoltez pas d'une pareille conduite, vous n'y mettez pas obstacle? C'est, ma dit-il, que cet homme est tellement dangereux, tellement violent, que si je lui faisais quelques remontrances, il serait capable de m'attendre le soir pour m' donner un mauvais coup. J'ouvris la fenêtre, et je vis un jeune homme presque un enfant, dans un état d'exaltation très grande. Comment! lui dis-je, vous battez votre mère! mais c'est affreux, c'est abominable! Au lieu de tenir compte de mes réprimandes, il me dit en me menaçant : Descends donc, que je te creverai le ventre! Mon ami m'a retenu et m'a empêché d'avoir affaire avec ce mauvais garnement. D'autres témoins confirment les faits que nous avons rapportés. le docteur Canclaux, avocat général, soutient avec force l'accusation et le petit docteur Bathive présente la défense de l'accusé. Déclaré coupable par le jury sur toutes les questions, Hubert Trameau a été condamné à cinq ans de réclusion et à 50 fr. d'amende. Demain le nommé Radou sera traduit devant le jury pour voies de fait envers son père. Voici la liste des autres affaires qui seront jugées dans le cours
donner un mauvais coup. J'ouvris la fenêtre, et je vis un jeune homme presque un enfant, dans un état d'exaltation très grande. Comment! lui dis-je, vous battez votre mère! mais c'est affreux, c'est abominable! Au lieu de tenir compte de mes réprimandes, il me dit en me menaçant : Descends donc, que je te creverai le ventre! Mon ami m'a retenu et m'a empêché d'avoir affaire avec ce mauvais garnement. D'autres témoins confirment les faits que nous avons rapportés. le docteur Canclaux, avocat général, soutient avec force l'accusation et le petit docteur Bathive présente la défense de l'accusé. Déclaré coupable par le jury sur toutes les questions, Hubert Trameau a été condamné à cinq ans de réclusion et à 50 fr. d'amende. Demain le nommé Radou sera traduit devant le jury pour voies de fait envers son père. Voici la liste des autres affaires qui seront jugées dans le cours de cette session Le 19, Hobillard, délit de presse dans la Révolution démocratique et sociale du 10 mai 1850. Le 20, Hocquart, Verner et Maillard, vols avec escalade. Le 21, Hobillard, délit de presse dans la Révolution démocratique et sociale du 30 mai 1850. Le 22, Joissant, vol avec escalade et effraction, Doliho et Mlle Grillet, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille. Le 23 et le 25, Thirion, Lindner et trois autres, plusieurs vols à l'aide d'escalade et d'effraction. Le 26, de La Vigière-Gordcroy blessures graves avec préméditation sur sa femme et sa belle-mère. Le 27, Parisis, Depaulis et plusieurs autres, faux en écriture authentique. Le 28, Detournel, idem Poncelet et Bonnet, vol par un ouvrier où il travaillait, et recel. Le 29, Moulinet, détournement d'une jeune fille mineure; Grédugué, voies de fait envers sa mère et sa grand-mère. VARIÉTÉS. DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE. Est-il vrai que l'existence de la société francuse soit menacée, oui ou non? Pour que personne n'en ait pas eu l'espérance devant les yeux, c'est incontestable. Il est-il vrai qu'il soit nécessaire, à tout prix, de recouvrer les deux grandes fractions de la société française entre lesquelles une épouvantable collision ne cesse pas