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aveugle lui-même et si connu par le zèle qu’il déploie pour tout ce qui peut améliorer le sort de ces malheureux, vous demandent de vous faire représenter par un délégué à ce Congrès et de voter une petite allocation pour contribuer à ses frais. Rien n’est plus intéressant, Messieurs, que ce qui a trait à ces questions et le Congrès fera oeuvre utile et méritoire s’il peut contribuer à apporter un soulagement nouveau au sort des infortunés qui sont privés de la lumière ; car tel est son seul but, comme l’indique le questionnaire qui spécifie les points qui seront étudiés. Le département de Seine-et-Marne donne annuellement des secours à un certain nombre d’aveugles et s’intéresse toujours d'une façon spéciale aux cas intéressants qui lui sont signalés dans cette catégorie de malheureux. Mais il ne s'agit pas ici de secours matériels, il s’agit d’un soulagement moral plus étendu et plus intéressant encore. Ecole nationale d’horlogerie de Cluses. Congrès international pour l'amélioration du sort des aveugles. SÉANCE DU 22 AOUT. 747 Aussi, Messieurs, votre Commission administrative vous propose de désigner dès aujourd'hui un de vos membres qui sera chargé de vous représenter et de suivre en votre nom les séances du Congrès. Elle vous propose également, d’accord avec la Commission des finances, de voter pour les frais de ce si intéressant Congrès une somme de 50 francs. M. Delbet est désigné pour représenter le Conseil général à ce Congrès. Après un échange d’observations entre MM. Bastide et Delbet, au sujet du chiffre de l'allocation, les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil municipal de Varennes demande le rattachement à cette commune de la partie du territoire de La Grande-Paroisse qui est contiguë au territoire de Varennes et qui est située comme Varennes sur la rive gauche de la Seine, tandis que La Grande-Paroisse est sur la rive droite. Il s’agit d’une portion de terrain de 500 hectares. Aussi le Conseil municipal de La Grande-Paroisse proteste-t-il vivement contre la demande de la commune de Varennes.
Congrès. Elle vous propose également, d’accord avec la Commission des finances, de voter pour les frais de ce si intéressant Congrès une somme de 50 francs. M. Delbet est désigné pour représenter le Conseil général à ce Congrès. Après un échange d’observations entre MM. Bastide et Delbet, au sujet du chiffre de l'allocation, les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil municipal de Varennes demande le rattachement à cette commune de la partie du territoire de La Grande-Paroisse qui est contiguë au territoire de Varennes et qui est située comme Varennes sur la rive gauche de la Seine, tandis que La Grande-Paroisse est sur la rive droite. Il s’agit d’une portion de terrain de 500 hectares. Aussi le Conseil municipal de La Grande-Paroisse proteste-t-il vivement contre la demande de la commune de Varennes. De l’enquête qui a été ouverte il résulte qu'à Varennes il y a unanimité pour le rattachement. A La Grande-Paroisse il n’en est pas tout à fait de même ; en sens inverse, presque tous les habitants de cette portion de la commune rive gauche de la Seine demandent le rattachement à Varennes ; mais ces habitants sont bien peu nombreux relativement à l’étendue du territoire en litige ; ils sont une quinzaine tout au plus répartis en plusieurs groupes. Tous les autres habitants de la commune protestent contre la mutilation de territoire que l'on veut faire subir à leur commune, et le Conseil municipal à l'unanimité, dans une délibération longuement motivée, fait valoir le dommage considérable qui serait causé aux finances de La Grande-Paroisse par le détachement d'une portion de territoire de 500 hectares qui lui enlèverait un revenu imposable pour la propriété foncière non bâtie seule de près de 30,000 francs. D'où un déficit pour la propriété foncière non bâtie de près de deux mille francs, et pour l'ensemble des contributions de deux mille cinq cents francs environ. Le commissaire enquêteur, M. Jozon, a été d'avis que le rattachement à la commune de Varennes d'une partie du territoire
rattachement à Varennes ; mais ces habitants sont bien peu nombreux relativement à l’étendue du territoire en litige ; ils sont une quinzaine tout au plus répartis en plusieurs groupes. Tous les autres habitants de la commune protestent contre la mutilation de territoire que l'on veut faire subir à leur commune, et le Conseil municipal à l'unanimité, dans une délibération longuement motivée, fait valoir le dommage considérable qui serait causé aux finances de La Grande-Paroisse par le détachement d'une portion de territoire de 500 hectares qui lui enlèverait un revenu imposable pour la propriété foncière non bâtie seule de près de 30,000 francs. D'où un déficit pour la propriété foncière non bâtie de près de deux mille francs, et pour l'ensemble des contributions de deux mille cinq cents francs environ. Le commissaire enquêteur, M. Jozon, a été d'avis que le rattachement à la commune de Varennes d'une partie du territoire de la commune de La Grande-Paroisse devait avoir lieu à la condition d'accorder une compensation pécuniaire à la commune de La Grande-Paroisse, pour l'indemniser de la perte de revenus que lui causerait cette annexion. Dans tous les cas, disait-il en terminant son rapport, nous sommes d'avis que la commune de La Grande-Paroisse si renommée à juste titre pour son beau réseau de chemins vicinaux de la rive droite de la Seine, ne devrait pas se désintéresser de l'entretien de la partie du chemin de Varennes à la Colonne qui est sur son territoire, sous prétexte qu'il n'est d'aucune utilité pour les habitants de La Grande-Paroisse, et que la commune de Varennes s'est engagée à l'entretenir. Sur ce point, Messieurs, satisfaction a déjà été donnée au désir exprimé par le commissaire enquêteur. Par une délibération en date du 1er juin 1899, le Conseil municipal de La Grande-Paroisse a pris l'engagement de voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le service des ponts et chaussées, pour l'entretien des chemins dans la portion du territoire dont la réduction est demandée. Et c'est à la suite de cette délibération que M. le Sous-Préfet de Fontainebleau a conclu qu'il n'y avait pas lieu
La Grande-Paroisse si renommée à juste titre pour son beau réseau de chemins vicinaux de la rive droite de la Seine, ne devrait pas se désintéresser de l'entretien de la partie du chemin de Varennes à la Colonne qui est sur son territoire, sous prétexte qu'il n'est d'aucune utilité pour les habitants de La Grande-Paroisse, et que la commune de Varennes s'est engagée à l'entretenir. Sur ce point, Messieurs, satisfaction a déjà été donnée au désir exprimé par le commissaire enquêteur. Par une délibération en date du 1er juin 1899, le Conseil municipal de La Grande-Paroisse a pris l'engagement de voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le service des ponts et chaussées, pour l'entretien des chemins dans la portion du territoire dont la réduction est demandée. Et c'est à la suite de cette délibération que M. le Sous-Préfet de Fontainebleau a conclu qu'il n'y avait pas lieu de donner suite actuellement au projet. Après avoir étudié consciencieusement le dossier, nous concluons de même, Messieurs. Un certain nombre de communes de notre département ont des délimitations anciennes qui peuvent actuellement paraître quelque peu fantaisistes et qui présentent pour la commodité de certains habitants des inconvénients quelquefois considérables. Le jour où vous auriez jugé utile de faire faire une étude générale et d'ensemble sur ces délimitations défectueuses, la demande de la commune de Varennes pourrait être reprise et étudiée en première ligne. Mais à l'heure actuelle et en présence d'une demande isolée vivement combattue par la commune que l'on veut réduire, nous pensons qu'il vaut mieux rester dans le statu quo, et que le détachement demandé ne s'impose pas d'une façon absolue. Conclusions adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, J'ai l'honneur de déposer un rapport sur différents voeux exprimés par les Conseils d'arrondissement de notre département : Vœux divers des Conseils d'arrondissement. Poids et mesures. 1. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers demande que ceux qui sont assujettis à payer la taxe des poids et mesures, reçoivent un avertissement établi de telle sorte qu'il leur soit possible
jour où vous auriez jugé utile de faire faire une étude générale et d'ensemble sur ces délimitations défectueuses, la demande de la commune de Varennes pourrait être reprise et étudiée en première ligne. Mais à l'heure actuelle et en présence d'une demande isolée vivement combattue par la commune que l'on veut réduire, nous pensons qu'il vaut mieux rester dans le statu quo, et que le détachement demandé ne s'impose pas d'une façon absolue. Conclusions adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, J'ai l'honneur de déposer un rapport sur différents voeux exprimés par les Conseils d'arrondissement de notre département : Vœux divers des Conseils d'arrondissement. Poids et mesures. 1. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers demande que ceux qui sont assujettis à payer la taxe des poids et mesures, reçoivent un avertissement établi de telle sorte qu'il leur soit possible de vérifier le calcul de la taxe. Ce vœu a été déjà appuyé par le Conseil général et nous vous proposons de l'appuyer de nouveau. Téléphones. 2. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers demande pour les communes rurales qui ne sont pas directement en communication avec leur chef-lieu d'arrondissement un rattachement téléphonique au poste télégraphique le plus rapproché, et il demande que les frais résultant de cette installation soient compris dans les dépenses du réseau départemental. Nous ne pouvons, Messieurs, que renouveler le désir que le réseau téléphonique prenne progressivement et au fur et à mesure des besoins du service, une extension plus grande dans notre département, mais le vœu présenté nous paraît trop vague et trop général pour que nous vous proposions de l'adopter tel qu'il est formulé. Instruction primaire et secondaire. 3. — Relativement à l'instruction primaire, le Conseil d'arrondissement de Coulommiers exprime le vœu que l'instruction à quelque titre que ce soit, soit donnée exclusivement par des laïques et que les cinq écoles publiques de l'arrondissement de Coulommiers, dont la direction est encore confiée à des institutrices congréganistes, soient promptement laïcisées. Il n'y a pas lieu d'appuyer ces vœux, les Conseils municipaux des communes intéressées étant seuls
rattachement téléphonique au poste télégraphique le plus rapproché, et il demande que les frais résultant de cette installation soient compris dans les dépenses du réseau départemental. Nous ne pouvons, Messieurs, que renouveler le désir que le réseau téléphonique prenne progressivement et au fur et à mesure des besoins du service, une extension plus grande dans notre département, mais le vœu présenté nous paraît trop vague et trop général pour que nous vous proposions de l'adopter tel qu'il est formulé. Instruction primaire et secondaire. 3. — Relativement à l'instruction primaire, le Conseil d'arrondissement de Coulommiers exprime le vœu que l'instruction à quelque titre que ce soit, soit donnée exclusivement par des laïques et que les cinq écoles publiques de l'arrondissement de Coulommiers, dont la direction est encore confiée à des institutrices congréganistes, soient promptement laïcisées. Il n'y a pas lieu d'appuyer ces vœux, les Conseils municipaux des communes intéressées étant seuls juges, et dans les conditions imposées par une loi, de l'opportunité en ce qui concerne leur école communale, de la mesure demandée. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet également le vœu qu'un établissement d'instruction secondaire laïque pour les jeunes filles, avec annexé de cours primaires et d'un internat soit fondé à Coulommiers pour la rentrée des classes prochaines. Nous ne pouvons que renvoyer ce vœu au Conseil municipal de Coulommiers. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que l'indemnité allouée dans les écoles mixtes, aux maîtresses de couture, soit payée par l'Etat, dans les communes nécessiteuses. Nous vous proposons, Messieurs, d'appuyer ce vœu. 4. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers enfin, demande que personne ne soit admis à passer le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus, afin que la fréquentation des classes ne soit pas abandonnée prématurément par des enfants de moins de 12 ans. Quoiqu'en pratique, le nombre des enfants qui se présentent pour obtenir le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus soit très peu considérable, nous vous proposons de vous associer à ce vœu. Le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande que les communes qui par tradition ou convenances, font leur distribution des prix
à Coulommiers pour la rentrée des classes prochaines. Nous ne pouvons que renvoyer ce vœu au Conseil municipal de Coulommiers. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que l'indemnité allouée dans les écoles mixtes, aux maîtresses de couture, soit payée par l'Etat, dans les communes nécessiteuses. Nous vous proposons, Messieurs, d'appuyer ce vœu. 4. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers enfin, demande que personne ne soit admis à passer le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus, afin que la fréquentation des classes ne soit pas abandonnée prématurément par des enfants de moins de 12 ans. Quoiqu'en pratique, le nombre des enfants qui se présentent pour obtenir le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus soit très peu considérable, nous vous proposons de vous associer à ce vœu. Le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande que les communes qui par tradition ou convenances, font leur distribution des prix avant ou après la fin de l'année scolaire aient la faculté lorsque ces convenances seront justifiées de faire coïncider le commencement ou la fin des vacances avec cette solennité. — Nous n'avons sur ce point qu'à renvoyer aux instructions données en juin dernier, par M. le Préfet, sur le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Il paraît d'ailleurs peu logique de faire coïncider la distribution des prix avec la fin des vacances. Elections. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que les élections soient fixées à une autre époque que celle de la moisson, c'est-à-dire en dehors des mois de juin, juillet et août. Le Conseil général a déjà émis un vœu pour que les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement n'aient pas lieu à l'époque des moissons. Les autres élections ont toujours lieu à des époques différentes. Nous n'estimons pas opportun d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La brigade de gendarmerie à pied de Saint-Soupplets est logée dans un immeuble loué 1,550 francs par an à Madame veuve Dauvers, en vertu d'un bail qui
de M. l'Inspecteur d'Académie. Il paraît d'ailleurs peu logique de faire coïncider la distribution des prix avec la fin des vacances. Elections. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que les élections soient fixées à une autre époque que celle de la moisson, c'est-à-dire en dehors des mois de juin, juillet et août. Le Conseil général a déjà émis un vœu pour que les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement n'aient pas lieu à l'époque des moissons. Les autres élections ont toujours lieu à des époques différentes. Nous n'estimons pas opportun d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La brigade de gendarmerie à pied de Saint-Soupplets est logée dans un immeuble loué 1,550 francs par an à Madame veuve Dauvers, en vertu d'un bail qui prendra fin le 30 novembre 1901. Madame Dauvers, avait tout d'abord manifesté l'intention d'exécuter les travaux qui lui seraient demandés en vue d'assurer une meilleure installation des gendarmes. Mais depuis elle a fait savoir à M. l'Architecte du département qu'elle renonçait à son projet. M. le Commandant de gendarmerie propose d'ailleurs la caserne de gendarmerie de Saint-Soupplets. SÉANCE DU 22 AOUT. 751 bandonner le casernement actuel qu'il considère comme défectueux, et il se montre très favorable à la location d'un autre immeuble très convenable, avec grand jardin appartenant à M. Bretonnet, rentier à Saint-Soupplets. Ce dernier s'engage à effectuer dans sa maison les aménagements nécessaires et à souscrire un bail de 18 années moyennant un loyer annuel de 1,500 francs, inférieur de 50 francs au prix actuel de location. Ces conditions étant avantageuses pour le département, votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet, à passer un bail avec M. Bretonnet. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne de gendarmerie à pied de Courtacon, doit prendre fin le 30 septembre 1900. Cet immeuble appartient à Madame de Louvencourt, qui offre d'en renouveler la
d'ailleurs la caserne de gendarmerie de Saint-Soupplets. SÉANCE DU 22 AOUT. 751 bandonner le casernement actuel qu'il considère comme défectueux, et il se montre très favorable à la location d'un autre immeuble très convenable, avec grand jardin appartenant à M. Bretonnet, rentier à Saint-Soupplets. Ce dernier s'engage à effectuer dans sa maison les aménagements nécessaires et à souscrire un bail de 18 années moyennant un loyer annuel de 1,500 francs, inférieur de 50 francs au prix actuel de location. Ces conditions étant avantageuses pour le département, votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet, à passer un bail avec M. Bretonnet. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne de gendarmerie à pied de Courtacon, doit prendre fin le 30 septembre 1900. Cet immeuble appartient à Madame de Louvencourt, qui offre d'en renouveler la location au prix actuel de 800 francs en exécutant les réparations reconnues nécessaires par M. l'Architecte du département. Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un nouveau bail avec Madame de Louvencourt avec les conditions stipulées dans le rapport de M. l'Architecte du département. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne des deux brigades de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre expirera le 30 septembre 1901. Ce casernement est convenable, toutefois il nécessite quelques travaux de réparations et d'améliorations spécifiés au rapport de M. l'Architecte du département. M. Duburcq, propriétaire de l'immeuble, s'engage à les exécuter, et à joindre aux locaux, un jardin de 10 à 15 ares environ ; le tout sans augmentation du loyer actuel fixé à 3,056 francs par an. Ces conditions étant acceptables, votre Commission administrative vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un bail avec M. Duburcq. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la même Commission, donne lecture d'un rapport relatif au sujet du bail de la caserne de gendarmerie de Jouy-le-Chatel. Le renvoi de l'affaire à la Commission départementale pour traiter au mieux
Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne des deux brigades de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre expirera le 30 septembre 1901. Ce casernement est convenable, toutefois il nécessite quelques travaux de réparations et d'améliorations spécifiés au rapport de M. l'Architecte du département. M. Duburcq, propriétaire de l'immeuble, s'engage à les exécuter, et à joindre aux locaux, un jardin de 10 à 15 ares environ ; le tout sans augmentation du loyer actuel fixé à 3,056 francs par an. Ces conditions étant acceptables, votre Commission administrative vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un bail avec M. Duburcq. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la même Commission, donne lecture d'un rapport relatif au sujet du bail de la caserne de gendarmerie de Jouy-le-Chatel. Le renvoi de l'affaire à la Commission départementale pour traiter au mieux des intérêts du département est prononcé. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le département de Seine-et-Marne contribue actuellement à l'entretien de vingt-deux jeunes sourds-muets ou sourdes-muettes qui sont placées, savoir : Elèves. Dépenses. A l'institution nationale de Paris 12 4.200 fr. A l'institution nationale de Bordeaux 4 1.000 A l'institution nationale d'Orléans 1 500 A l'institution nationale d'Orléans pour les filles.. 4 1.600 A l'institution Notre-Dame de Laon 1 500 Nombre d'élèves.... 22 pour une dépense de 7.800 fr. Le jeune Hudelot, de Nangis, est arrivé à la fin de ses études, il sortira de l'Institution nationale le 30 septembre 1899. Le jeune Bocquard, de Méaux, placé à l'institution nationale de Bordeaux, a également terminé ses études. Le jeune Plisson, de La Chapelle-la-Reine, placé à l'institution nationale d'Orléans (garçons), est arrivé à la fin de ses études; il sortira de l'établissement aux vacances prochaines. La jeune Boutry, de Saint-Mard, et la jeune Krouch, de Brie-Comte-Robert, placées à l'institution d'Orléans (filles), vont rentrer dans leurs familles, après études terminées. Ces sorties laisseront une somme disponible de 1,900 francs. La somme engagée pour l'année scolaire 1899-1900 sera donc de 7,800 fr.
4.200 fr. A l'institution nationale de Bordeaux 4 1.000 A l'institution nationale d'Orléans 1 500 A l'institution nationale d'Orléans pour les filles.. 4 1.600 A l'institution Notre-Dame de Laon 1 500 Nombre d'élèves.... 22 pour une dépense de 7.800 fr. Le jeune Hudelot, de Nangis, est arrivé à la fin de ses études, il sortira de l'Institution nationale le 30 septembre 1899. Le jeune Bocquard, de Méaux, placé à l'institution nationale de Bordeaux, a également terminé ses études. Le jeune Plisson, de La Chapelle-la-Reine, placé à l'institution nationale d'Orléans (garçons), est arrivé à la fin de ses études; il sortira de l'établissement aux vacances prochaines. La jeune Boutry, de Saint-Mard, et la jeune Krouch, de Brie-Comte-Robert, placées à l'institution d'Orléans (filles), vont rentrer dans leurs familles, après études terminées. Ces sorties laisseront une somme disponible de 1,900 francs. La somme engagée pour l'année scolaire 1899-1900 sera donc de 7,800 fr. moins 1,900 fr., soit... 5.900 fr. Deux jeunes garçons et une jeune fille aveugles sont actuellement titulaires d'une bourse de la jeunesse du département dans l'institution nationale de Paris, la dépense engagée est de 900 francs. Le jeune Magnen, de Rozoy, est arrivé au terme d'expiration de sa bourse. Une demande de prolongation de bourse pour une année est sollicitée en sa faveur. Cet enfant, d'après le rapport de M. le Directeur, aurait encore besoin d'une année de séjour dans cet établissement pour lui permettre de compléter ses études. M. le Directeur fait connaître que M. le Ministre a, par un arrêté du 31 juillet dernier, maintenu au jeune Magnen, pour l'année scolaire 1899-1900, les 3/4 de bourse dont il est titulaire. Votre Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien accorder à cet enfant, en raison de ce qui précède, la prolongation sollicitée par M. le Directeur. La dépense pour l'année serait pour ces trois élèves, de..... 900 En résumé, le montant de la dépense totale pour ces deux institutions serait de 6 800 fr. Le crédit ouvert au budget étant de 14.000 Il reste donc disponible une somme de.. 7.200 fr. que votre Commission administrative vous propose de mettre