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que, dans la séance du 10 juillet dernier, M. Gambetta, élu député dans la 1re circonscription du département des Bouches-du-Rhône et dans la 1re circonscription du département de la Seine, a déclaré opter pour la 1re circonscription du département des Bouches-du-Rhône ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. — Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Seine sont convoqués pour les 21 et 22 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE, Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 1re circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif ; ARRÊTE : Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 1re circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription. Art. 2. — Il sera déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 3e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire
ARRÊTE : Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 1re circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription. Art. 2. — Il sera déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 3e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte que, dans la séance du 10 juillet dernier, M. Bancel, élu député dans la 2e circonscription du département du Rhône et dans la 3e circonscription du département de la Seine, a déclaré opter pour la 2e circonscription du département du Rhône ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. — Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Seine sont convoqués pour les 21 et 22 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869 qui convoque les électeurs de la 3e
circonscription du département du Rhône ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. — Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Seine sont convoqués pour les 21 et 22 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869 qui convoque les électeurs de la 3e circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif; ARRÊTE : Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 3e circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription. Art. 2. — Il sera déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 4e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte que, dans la séance du 12 juillet dernier, M. Ernest Picard, élu député dans la 1re circonscription du département de l'Hérault et dans
déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 4e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte que, dans la séance du 12 juillet dernier, M. Ernest Picard, élu député dans la 1re circonscription du département de l'Hérault et dans la 4e circonscription du département de la Seine, a déclaré opter pour la 1re circonscription du département de l'Hérault ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. — Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Seine sont convoqués pour les 21 et 22 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869, qui convoque les électeurs de la 4e circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif; ARRÊTE:
prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869, qui convoque les électeurs de la 4e circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif; ARRÊTE: Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 4e circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription. Art. 2. — Il sera déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 8e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT: Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte — 740 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) que, dans la séance du 10 juillet dernier, M. Jules Simon, élu député dans la 2e circonscription du département de la Gironde et dans la 8e circonscription du département de la Seine, a déclaré
la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. 8e Circonscription électorale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT: Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte — 740 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) que, dans la séance du 10 juillet dernier, M. Jules Simon, élu député dans la 2e circonscription du département de la Gironde et dans la 8e circonscription du département de la Seine, a déclaré opter pour la 2e circonscription du département de la Gironde; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: Art. 1er. — Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Seine sont convoqués pour les 21 et 22 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — Les maires des arrondissements de Paris et des communes rurales où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869 qui convoque les électeurs de la 8e circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif; ARRÊTE: Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 8e circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription.
des arrondissements de Paris et des communes rurales où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 27 octobre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, DE FORCADE. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Vu le décret du 27 octobre 1869 qui convoque les électeurs de la 8e circonscription du département de la Seine, pour l'élection d'un député au Corps législatif; ARRÊTE: Art. 1er. — Le décret du 27 octobre 1869, portant convocation des électeurs de la 8e circonscription du département de la Seine, sera immédiatement publié et affiché dans cette circonscription. Art. 2. — Il sera déposé le 15 novembre, au secrétariat de chaque mairie, un tableau des modifications apportées à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, par l'application de l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Des avis feront connaître ultérieurement les jours pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. — 742 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) (1° SECT. — 3° BUR.) — Jury en matière criminelle. — Formation de la liste pour 1870. (Arrêté préfectoral et circulaire préfectorale.) Le Préfet du département de la Seine, siégeant en conseil de préfecture où étaient présents MM. Sylvain Marie, président de section, président, Lançon et Tronchon, conseillers; Vu la loi du 4 juin 1853, sur la composition du jury en matière criminelle, portant: « Art. 6. La liste annuelle est composée de deux mille jurés pour le département de la Seine. « Art. 7. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti par arrondissement et par canton, proportionnellement au tableau officiel de la population; cette répartition est faite par un arrêté du préfet, pris en conseil
pendant lesquels les cartes électorales seront distribuées et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 29 octobre 1869. G.-E. HAUSSMANN. — 742 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) (1° SECT. — 3° BUR.) — Jury en matière criminelle. — Formation de la liste pour 1870. (Arrêté préfectoral et circulaire préfectorale.) Le Préfet du département de la Seine, siégeant en conseil de préfecture où étaient présents MM. Sylvain Marie, président de section, président, Lançon et Tronchon, conseillers; Vu la loi du 4 juin 1853, sur la composition du jury en matière criminelle, portant: « Art. 6. La liste annuelle est composée de deux mille jurés pour le département de la Seine. « Art. 7. Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti par arrondissement et par canton, proportionnellement au tableau officiel de la population; cette répartition est faite par un arrêté du préfet, pris en conseil de préfecture, dans la première quinzaine du mois d'octobre de chaque année. A Paris et à Lyon, la répartition est faite entre les arrondissements. « Art. 13. Une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises, est aussi formée chaque année, en dehors de ladite liste annuelle du jury; elle est composée de deux cents jurés pour Paris. » Vu le tableau officiel du dénombrement fait en 1886, duquel il ressort que la population fixe du département de la Seine est de 2,112,293 habitants répartis ainsi qu'il suit: A reporter. 924,456 1er arrondissement, 81,665 2e — 79,909 3e — 92,680 4e 98,648 5e — 104,083 6e — 99,115 7e — 75,438 8e — 70,259 9e — 106,221 10e — 116,438 Report. 924,456 11e arrondissement 149,641 12e — 78,635 13e — 70,192 14e 65,506 15e — 69,340 16e — 42,187 17e — 93,193 18e. 130,456 19e 88,930 20e — 87,444 Total pour Paris 1,799,980 — 743 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) Report. 1,799,980 Canton de Saint-Denis. 45,562 — de Courbevoie. 38,338 — de Neuilly.... 64,317 — de Pantin 24,885 Report. 1,973,082 A reporter. 1973,082 Canton de Sceaux.. 38,850 — de Charenton. 33,020 — de
en dehors de ladite liste annuelle du jury; elle est composée de deux cents jurés pour Paris. » Vu le tableau officiel du dénombrement fait en 1886, duquel il ressort que la population fixe du département de la Seine est de 2,112,293 habitants répartis ainsi qu'il suit: A reporter. 924,456 1er arrondissement, 81,665 2e — 79,909 3e — 92,680 4e 98,648 5e — 104,083 6e — 99,115 7e — 75,438 8e — 70,259 9e — 106,221 10e — 116,438 Report. 924,456 11e arrondissement 149,641 12e — 78,635 13e — 70,192 14e 65,506 15e — 69,340 16e — 42,187 17e — 93,193 18e. 130,456 19e 88,930 20e — 87,444 Total pour Paris 1,799,980 — 743 — (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.) Report. 1,799,980 Canton de Saint-Denis. 45,562 — de Courbevoie. 38,338 — de Neuilly.... 64,317 — de Pantin 24,885 Report. 1,973,082 A reporter. 1973,082 Canton de Sceaux.. 38,850 — de Charenton. 33,020 — de Villejuif.. 38,667 — de Vincennes. 28,674 Total pour le département. Considérant que la répartition des 2,000 jurés titulaires du département de la Seine doit être faite entre les arrondissements de Paris et les cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, proportionnellement au nombre des habitants de ces arrondissements et cantons, et que la répartition des 200 jurés suppléants doit être faite de la même manière, mais seulement entre les arrondissements de Paris où se tiennent les assises ; Arrête : Le nombre de deux mille jurés titulaires, attribué par la loi susvisée du 4 juin 1853, au département de la Seine, est réparti entre les vingt arrondissements de Paris et les huit cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ; et celui de deux cents jurés suppléants, attribué à la ville de Paris, est réparti entre les vingt arrondissements ainsi qu'il suit : JURÉS JURÉS titulaires. suppléants. 1er arrondissement 77 — 9 2e — 76 — 9 3e — 88 — 10 4e — 93 — 11 5e — 98 — 11 6e — 94 — 11 7e — 71 — 8 8e — 66 — 8 9e — 103 — 12 10e — 110 — 13 11e
cantons, et que la répartition des 200 jurés suppléants doit être faite de la même manière, mais seulement entre les arrondissements de Paris où se tiennent les assises ; Arrête : Le nombre de deux mille jurés titulaires, attribué par la loi susvisée du 4 juin 1853, au département de la Seine, est réparti entre les vingt arrondissements de Paris et les huit cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ; et celui de deux cents jurés suppléants, attribué à la ville de Paris, est réparti entre les vingt arrondissements ainsi qu'il suit : JURÉS JURÉS titulaires. suppléants. 1er arrondissement 77 — 9 2e — 76 — 9 3e — 88 — 10 4e — 93 — 11 5e — 98 — 11 6e — 94 — 11 7e — 71 — 8 8e — 66 — 8 9e — 103 — 12 10e — 110 — 13 11e — 142 — 17 12e — 74 — 9 — 743 — (SECRÉTARIAT CENTRAL.) JURÉS JURÉS titulaires. suppléants. 13e — 66 — 8 14e — 62 — 7 15e — 66 — 8 16e — 40 — 5 17e — 88 — 10 18e — 123 — 14 19e — 84 — 10 20e — 83 — 10 Canton de Saint-Denis 43 Total.. 200 — de Clichy 36 — de Neuilly 61 — de Pantin 24 — de Sceaux 37 — de Charenton 31 — de Villejuif 37 — de Vincennes 27 Total.. 2,000. Fait en conseil de préfecture le 1er octobre 1869. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Pour le Préfet, ét congé, Le Conseiller d'État, Secrétaire général de la Préfecture, ALFRED BLANCHE. H. — Circulaire préfectorale. Monsieur le Maire, Paris, le 2 octobre 1869. Par arrêté du 1er octobre courant, pris en conseil de préfecture, j'ai procédé, conformément à la loi du 4 juin 1853, sur la composition du jury en matière criminelle, à la répartition entre les arrondissements de Paris et les cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, des deux mille jurés titulaires à inscrire sur la liste annuelle, destinée au service des assises du
84 — 10 20e — 83 — 10 Canton de Saint-Denis 43 Total.. 200 — de Clichy 36 — de Neuilly 61 — de Pantin 24 — de Sceaux 37 — de Charenton 31 — de Villejuif 37 — de Vincennes 27 Total.. 2,000. Fait en conseil de préfecture le 1er octobre 1869. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Pour le Préfet, ét congé, Le Conseiller d'État, Secrétaire général de la Préfecture, ALFRED BLANCHE. H. — Circulaire préfectorale. Monsieur le Maire, Paris, le 2 octobre 1869. Par arrêté du 1er octobre courant, pris en conseil de préfecture, j'ai procédé, conformément à la loi du 4 juin 1853, sur la composition du jury en matière criminelle, à la répartition entre les arrondissements de Paris et les cantons des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, des deux mille jurés titulaires à inscrire sur la liste annuelle, destinée au service des assises du département de la Seine, en 1870. SEINE. — 26e année. — 1869. — 747 ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. Affaires générales, départementales et communales. (2e SECT. — 1er BUR.) — Agriculture...— Invitation de faire dresser les états numériques relatifs aux récoltes de l'année 1869. (Circulaire ministérielle.) Par une circulaire du 30 octobre 1869, le ministre de l'agriculture et du commerce invite les préfets à lui faire parvenir trois états dont il envoie les modèles et, qui sont destinés à constater les résultats des récoltes de l'année 1869. Le premier de ces états se rapporte aux céréales et aux farineux alimentaires; les soins à donner à sa rédaction ont été l'objet d'instructions précédentes auxquelles il y a lieu de se référer. Le second tableau est relatif à la production des vins et le troisième à celle des fourrages, plantes industrielles et produits divers. Ces deux documents, que la direction de l'agriculture a demandés pour la première fois en 1868, ont été fournis d'une manière un peu irrégulière et nécessitent quelques observations. Ainsi il importe qu'une indication positive soit donnée en regard de chacun des articles et que, dans le cas où ces articles ne figureraient pas dans la production du département, cette circonstance soit