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et le navire poursuit son chemin vers l'est dans des conditions relativement bonnes. Par exemple, l'équipage est soumis à une rude épreuve : il s'agit de hacher, de fendre vingt tonnes de glace qui se sont accumulées au cours de ces derniers jours. Certes, ce ne sont pas de minces obstacles que ceux qui nous séparent du monde chaud et vivant. Mais ceux qui nous emmèneront sont assurés d'être accueillis avec la plus brûlante des lois. RUSSELL OWEN. (Copyright 1930 by Excelsior, The New York Times et The St. Louis Post Dispatch. Nous commencerons la publication d'une série d'articles sensationnels et documentés de la façon la plus sûre : LA VÉRITÉ SUR L'ARMÉE ROUGE DES SOVIÉTICS. DANS CE NUMÉRO : EN PAGE 2 : Le Conte d'« Excelsior » : La Liberté, par Louis Léon-Martin. Nominations et Promotions dans la Légion d'honneur. Aujourd'hui. Bloc-Notes. Le Monde. EN PAGE 3 : Le Mystère de la disparition du général Koutiépoff. La Conférence navale de Londres. La Conférence douanière de Genève. Les Faits Divers. Les Tribunaux. EN PAGE 4 : Les émissions de T.S.F. de demain. EN PAGE 5 : Les Théâtres. La Bourse. EN PAGE 6 : Les Sports. Les Courses. TAUX DES IMPOTS POUR L'ANNÉE 1930 Calculez vous-même, sûrement et rapidement, ce que vous devez payer d'impôts cédulaires et général. Nous avons publié, dans notre numéro du 16 février 1929, un tableau qui permettait de calculer le montant exact de tous les impôts sur les revenus : impôts cédulaires et impôt général, quelle que soit l'importance du revenu. Nous reproduisons ce tableau en tenant compte des modifications importantes contenues dans les dispositions de la loi du 29 décembre 1929 portant dégrèvements d'impôts. COMMENT ON CALCULE OFFICIELLEMENT LE CHIFFRE DES IMPOTS SUR LES REVENUS POUR calculer le montant de l'impôt, selon la méthode qui est prévue par la loi, il faut se livrer à une série d'opérations complexes, nécessitées par le fait que les impôts sur les revenus (cédulaires ou général) sont des impôts dégressifs, c'est-à-dire dont le taux décroît au fur et à mesure que le revenu diminue. Cette décroissance de
DES IMPOTS POUR L'ANNÉE 1930 Calculez vous-même, sûrement et rapidement, ce que vous devez payer d'impôts cédulaires et général. Nous avons publié, dans notre numéro du 16 février 1929, un tableau qui permettait de calculer le montant exact de tous les impôts sur les revenus : impôts cédulaires et impôt général, quelle que soit l'importance du revenu. Nous reproduisons ce tableau en tenant compte des modifications importantes contenues dans les dispositions de la loi du 29 décembre 1929 portant dégrèvements d'impôts. COMMENT ON CALCULE OFFICIELLEMENT LE CHIFFRE DES IMPOTS SUR LES REVENUS POUR calculer le montant de l'impôt, selon la méthode qui est prévue par la loi, il faut se livrer à une série d'opérations complexes, nécessitées par le fait que les impôts sur les revenus (cédulaires ou général) sont des impôts dégressifs, c'est-à-dire dont le taux décroît au fur et à mesure que le revenu diminue. Cette décroissance de taux est obtenue en divisant le revenu en tranches et en pratiquant sur les tranches inférieures des abattements, dont l'importance décroît au fur et à mesure que le revenu augmente. C'est ainsi que, pour calculer le montant de l'impôt général correspondant à un revenu déterminé (600,000 francs, par exemple), on devrait négliger le revenu inférieur à 10,000 francs; compter pour 1/25 la fraction comprise entre 10,000 et 20,000 francs, pour 2/25 la fraction comprise entre 20,000 et 30,000 francs et ainsi de suite, en augmentant de 1/25 par tranche de 10,000 francs jusqu'à 100,000 francs, par tranche de 25,000 francs jusqu'à 400,000 francs et par tranche de 50,000 francs jusqu'à 550,000 francs; compter enfin pour l'intégralité la fraction du revenu excédant 550,000 francs. On obtiendrait ainsi, après avoir calculé 26 abatements successifs, un revenu taxable de 392,000 francs, qui, multiplié par 0,3333333, taux de l'impôt, donnerait le montant de l'impôt, soit 130,666 fr. 67. Pour la plupart des impôts cédulaires; le mode de calcul, quoique moins complexe, par suite de la répartition du revenu en un moins grand nombre de tranches, repose sur le même principe. UN PROCÉDÉ DE CALCUL PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE Nous donnons ci-dessous, pour chaque
devrait négliger le revenu inférieur à 10,000 francs; compter pour 1/25 la fraction comprise entre 10,000 et 20,000 francs, pour 2/25 la fraction comprise entre 20,000 et 30,000 francs et ainsi de suite, en augmentant de 1/25 par tranche de 10,000 francs jusqu'à 100,000 francs, par tranche de 25,000 francs jusqu'à 400,000 francs et par tranche de 50,000 francs jusqu'à 550,000 francs; compter enfin pour l'intégralité la fraction du revenu excédant 550,000 francs. On obtiendrait ainsi, après avoir calculé 26 abatements successifs, un revenu taxable de 392,000 francs, qui, multiplié par 0,3333333, taux de l'impôt, donnerait le montant de l'impôt, soit 130,666 fr. 67. Pour la plupart des impôts cédulaires; le mode de calcul, quoique moins complexe, par suite de la répartition du revenu en un moins grand nombre de tranches, repose sur le même principe. UN PROCÉDÉ DE CALCUL PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE Nous donnons ci-dessous, pour chaque impôt, un procédé de calcul simple, rapide et sûr, qui permet d'éviter ces opérations complexes et d'obtenir le montant de l'impôt correspondant à n'importe quel revenu par deux opérations au plus, une multiplication et une soustraction. IMPOTS CÉDULAIRES I. — BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. BÉNÉFICES DES CHARGES ET OFFICES Bénéfice inférieur ou égal à 800 francs 22 francs 50 Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs 45 francs 1.501 et 3.000 francs 150 francs 3.001 et 5.000 francs 300 francs 5.001 et 7.000 francs 750 francs 7.001 et 10.000 francs 1.050 francs 10.001 et 15.000 francs 1.500 francs 15.001 et 20.000 francs 2.250 francs 20.001 et 25.000 francs 3.000 francs 25.001 et 30.000 francs 3.750 francs 30.001 et 35.000 francs 4.500 francs 35.001 et 40.000 francs 5.250 francs 40.001 et 45.000 francs 6.000 francs 45.001 et 50.000 francs 6.750 francs Bénéfice supérieur à 50.000 francs : multiplier le bénéfice par 0,15 en négligeant toute fraction inférieure à 1.000 francs. Exemple : soit un bénéfice de 53.400 francs : 53.000 x 0.15 = 7.950 francs NOTA. — Les commerçants et industriels qui exploitent leur entreprise sans autre concours que celui de leur épouse, de leurs enfants non mariés et d'un employé,
inférieur ou égal à 800 francs 22 francs 50 Bénéfice compris entre 801 et 1.500 francs 45 francs 1.501 et 3.000 francs 150 francs 3.001 et 5.000 francs 300 francs 5.001 et 7.000 francs 750 francs 7.001 et 10.000 francs 1.050 francs 10.001 et 15.000 francs 1.500 francs 15.001 et 20.000 francs 2.250 francs 20.001 et 25.000 francs 3.000 francs 25.001 et 30.000 francs 3.750 francs 30.001 et 35.000 francs 4.500 francs 35.001 et 40.000 francs 5.250 francs 40.001 et 45.000 francs 6.000 francs 45.001 et 50.000 francs 6.750 francs Bénéfice supérieur à 50.000 francs : multiplier le bénéfice par 0,15 en négligeant toute fraction inférieure à 1.000 francs. Exemple : soit un bénéfice de 53.400 francs : 53.000 x 0.15 = 7.950 francs NOTA. — Les commerçants et industriels qui exploitent leur entreprise sans autre concours que celui de leur épouse, de leurs enfants non mariés et d'un employé, et dont le bénéfice n'excède pas 10.000 francs, sont taxés conformément au tarif ci-après : Bénéfice inférieur ou égal à 5.000 francs : exonéré. Bénéfice compris entre 5.001 et 7.000 francs : total de l'impôt, 375 francs. Bénéfice compris entre 7.001 et 10.000 francs : total de l'impôt, 700 francs. II. — BÉNÉFICES AGRICOLES a) Propriétés ordinaires. Si le bénéfice est inférieur à 2.500 francs : pas d'impôt. Si le bénéfice est compris entre 2.500 et 4.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,03 et retrancher 75 francs. Si le bénéfice est compris entre 4.000 et 8.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,04 et retrancher 105 francs. Si le bénéfice est supérieur à 8.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,12 et retrancher 675 francs. Exemple : soit un bénéfice de 12.000 francs : 12.000 x 0,12 = 1.440 francs À retrancher....... 675 francs Montant de l'impôt ...... 765 francs REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du bénéfice agricole : 500 francs si l'on est marié ou veuf avec enfant issu du mariage. 500 francs pour chaque enfant de moins de vingt et un ans à charge. 500 francs pour chaque personne à charge autre que les
II. — BÉNÉFICES AGRICOLES a) Propriétés ordinaires. Si le bénéfice est inférieur à 2.500 francs : pas d'impôt. Si le bénéfice est compris entre 2.500 et 4.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,03 et retrancher 75 francs. Si le bénéfice est compris entre 4.000 et 8.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,04 et retrancher 105 francs. Si le bénéfice est supérieur à 8.000 francs : multiplier ce bénéfice par 0,12 et retrancher 675 francs. Exemple : soit un bénéfice de 12.000 francs : 12.000 x 0,12 = 1.440 francs À retrancher....... 675 francs Montant de l'impôt ...... 765 francs REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du bénéfice agricole : 500 francs si l'on est marié ou veuf avec enfant issu du mariage. 500 francs pour chaque enfant de moins de vingt et un ans à charge. 500 francs pour chaque personne à charge autre que les enfants mineurs. b) Terrains d'agrément ou destinés à la construction. Multiplier la totalité du bénéfice par 0,12, sans opérer aucune déduction. III. — TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES Si les salaires sont inférieurs à 10.000 francs : pas d'imposition. Si les salaires sont compris entre 10.000 et 20.000 francs, multiplier le total du salaire par 0,05 et retrancher 500 francs. Si les salaires sont compris entre 20.000 et 40.000 francs : multiplier le total du salaire par 0,075 et retrancher 1.000 francs. Si les salaires sont supérieurs à 40.000 francs : multiplier le total du salaire par 0,10 et retrancher 2.000 francs. Exemple : soit un salaire de 54.800 francs : 54.800 x 0,10 = 5.480 francs À retrancher 2.000 — Montant de l'impôt 3.480 francs REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du salaire : 3.000 francs si l'on est marié et si l'épouse n'a ni salaire ni revenus personnels ; 3.000 francs pour chacun des deux premiers enfants de moins de dix-huit ans et non salariés ; 4.000 francs pour chaque enfant de moins de dix-huit ans non salarié, à partir du troisième ; 2.000 francs par autre personne à charge ; 1.000 francs si l'on
multiplier le total du salaire par 0,05 et retrancher 500 francs. Si les salaires sont compris entre 20.000 et 40.000 francs : multiplier le total du salaire par 0,075 et retrancher 1.000 francs. Si les salaires sont supérieurs à 40.000 francs : multiplier le total du salaire par 0,10 et retrancher 2.000 francs. Exemple : soit un salaire de 54.800 francs : 54.800 x 0,10 = 5.480 francs À retrancher 2.000 — Montant de l'impôt 3.480 francs REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du salaire : 3.000 francs si l'on est marié et si l'épouse n'a ni salaire ni revenus personnels ; 3.000 francs pour chacun des deux premiers enfants de moins de dix-huit ans et non salariés ; 4.000 francs pour chaque enfant de moins de dix-huit ans non salarié, à partir du troisième ; 2.000 francs par autre personne à charge ; 1.000 francs si l'on est mutilé titulaire d'une pension d'invalidité. IV. — BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (Charges et offices exceptés.) Si les bénéfices sont inférieurs à 10.000 francs : pas d'imposition. Si les bénéfices sont compris entre 10.000 et 20.000 francs : multiplier le total du bénéfice par 0,06 et retrancher 600 francs. Si les bénéfices sont compris entre 20.000 et 40.000 francs : multiplier le total du bénéfice par 0,09 et retrancher 1.200 francs. Si les bénéfices sont supérieurs à 40.000 francs : multiplier le total du bénéfice par 0,12 et retrancher 2.400 francs. Exemple : soit un bénéfice de 54.800 francs : 54.800 x 0,12 = 6.576 francs, À retrancher 2.400 — Montant de l'impôt 4.170 francs . REMARQUE. — Contrairement à ce qui existe pour les traitements et salaires, aucune déduction pour charges de famille ne peut être opérée sur le montant du bénéfice. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Si le revenu est inférieur ou égal à 10.000 francs : pas d'imposition. Si le revenu est compris entre : 10.000 et 20.000, multiplier le total du revenu par 0,0133333 et retrancher 300 fr ; 20.000 et 30.000, — — 0,0266667 — 400 fr ; 30.000 et 40.000, — — 0,04
Si les bénéfices sont compris entre 20.000 et 40.000 francs : multiplier le total du bénéfice par 0,09 et retrancher 1.200 francs. Si les bénéfices sont supérieurs à 40.000 francs : multiplier le total du bénéfice par 0,12 et retrancher 2.400 francs. Exemple : soit un bénéfice de 54.800 francs : 54.800 x 0,12 = 6.576 francs, À retrancher 2.400 — Montant de l'impôt 4.170 francs . REMARQUE. — Contrairement à ce qui existe pour les traitements et salaires, aucune déduction pour charges de famille ne peut être opérée sur le montant du bénéfice. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Si le revenu est inférieur ou égal à 10.000 francs : pas d'imposition. Si le revenu est compris entre : 10.000 et 20.000, multiplier le total du revenu par 0,0133333 et retrancher 300 fr ; 20.000 et 30.000, — — 0,0266667 — 400 fr ; 30.000 et 40.000, — — 0,04 — 800 fr. ; 40.000 et 50.000, — — 0,0533333 — 1.533 fr. ; 50.000 et 60.000, — — 0,0666667 — 2,000 fr. ; 60.000 et 70.000, — — 0,08 — 2,800 fr. ; 70.000 et 80.000, — — 0,0933333 — 3,733 fr. ; 80.000 et 90.000, — — 0,1066667 — 4,800 fr. ; 90.000 et 100.000, — — 0,12 — 6,000 fr. ; 100.000 et 125.000, — — 0,1333333 — 7,333 fr. ; 125.000 et 150.000, — — 0,1466667 — 9,000 fr. ; 150.000 et 175.000, — — 0,16 — 11,000 fr. ; 175.000 et 200.000, — — 0,1733333 — 13,333 fr. ; 200.000 et 225.000, — — 0,1866667 — 16,000 fr. ; 225.000 et 250.000, — — 0,2 — 19,000 fr. ; 250.000 et 275.000, — — 0,2113333 — 22,333 fr. ; 275.000 et 300.000, — — 0,2266667 — 26,000 fr. ; 300.000 et 325.000, — — 0,24 — 30,000 fr. ; 325.000 et 350.000, — — 0,2533333 — 34,333 fr. ; 350.000 et 375.000, — — 0,2666667 — 39,000 fr. ; 375.000 et 400.000, — — 0,28 — 44,000 fr. ; 400.000 et 450.000, — — 0,2933333 — 49,333 fr. ; 450.000 et 500.000, — — 0,3066667
— 4,800 fr. ; 90.000 et 100.000, — — 0,12 — 6,000 fr. ; 100.000 et 125.000, — — 0,1333333 — 7,333 fr. ; 125.000 et 150.000, — — 0,1466667 — 9,000 fr. ; 150.000 et 175.000, — — 0,16 — 11,000 fr. ; 175.000 et 200.000, — — 0,1733333 — 13,333 fr. ; 200.000 et 225.000, — — 0,1866667 — 16,000 fr. ; 225.000 et 250.000, — — 0,2 — 19,000 fr. ; 250.000 et 275.000, — — 0,2113333 — 22,333 fr. ; 275.000 et 300.000, — — 0,2266667 — 26,000 fr. ; 300.000 et 325.000, — — 0,24 — 30,000 fr. ; 325.000 et 350.000, — — 0,2533333 — 34,333 fr. ; 350.000 et 375.000, — — 0,2666667 — 39,000 fr. ; 375.000 et 400.000, — — 0,28 — 44,000 fr. ; 400.000 et 450.000, — — 0,2933333 — 49,333 fr. ; 450.000 et 500.000, — — 0,3066667 — 55,333 fr. ; 500.000 et 550.000, — — 0,32 — 62,000 fr. Si le revenu est supérieur à 550.000 : multiplier le revenu total par 0,33333333 et retrancher 69,333 fr. Exemples : soit un revenu de 92.400 francs : 92.400 x 0,12 = 11,088 francs À retrancher 6,000 — Montant de l'impôt 5,088 francs Soit un revenu de 600.000 francs : 600,000 x 0,33333333 = 200,000 francs À retrancher 69,333 fr. — Montant de l'impôt 130,666 fr. 67 REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du revenu : 5,000 francs si l'on est marié ou veuf avec enfants issus du mariage. 4,000 francs pour le premier enfant de moins de vingt et un ans à charge. 5,000 francs pour le deuxième enfant de moins de vingt et un ans à charge, et ainsi de suite, avec progression de 1,000 francs à chaque enfant en sus. 3,000 francs par personne à charge autre que des enfants mineurs. Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : 1° Les ascendants âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes ;
Montant de l'impôt 5,088 francs Soit un revenu de 600.000 francs : 600,000 x 0,33333333 = 200,000 francs À retrancher 69,333 fr. — Montant de l'impôt 130,666 fr. 67 REMARQUE. — Avant les calculs indiqués ci-dessus, retrancher du revenu : 5,000 francs si l'on est marié ou veuf avec enfants issus du mariage. 4,000 francs pour le premier enfant de moins de vingt et un ans à charge. 5,000 francs pour le deuxième enfant de moins de vingt et un ans à charge, et ainsi de suite, avec progression de 1,000 francs à chaque enfant en sus. 3,000 francs par personne à charge autre que des enfants mineurs. Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : 1° Les ascendants âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes ; toutefois, cet âge est abaissé à soixante ans à l'égard des femmes veuves vivant sous le même toit que leur fils ou leur fille et à leur charge exclusive ; 2° Les descendants ou enfants par lui recueillis, s'ils sont âgés de moins de vingt et un ans ou s'ils sont infirmes ; 3° Les parents en ligne collatérales s'ils sont infirmes et à sa charge exclusive. MAJORATIONS DUES PAR LES CELIBATÉS ET LES MÉNAGES SANS ENFANTS Au montant de l'impôt général calculé comme ci-dessus, il faut ajouter les majorations auxquelles peut donner lieu la situation de famille. Ces majorations ne s'appliquent qu'à l'impôt général. Le taux de ces majorations est de : 25 0/0 pour les célibataires ou divorcés âgés de plus de trente ans et n'ayant ni enfant ni aucune personne à charge ; 10 0/0 pour les contribuables âgés de plus de trente ans, mariés depuis six ans au 1er janvier 1929 et n'ayant à cette date ni enfants ni aucune personne à charge. Sont exempts de ces majorations : Les titulaires d'une pension de guerre pour invalidité de 40 0/0 et au-dessus ; Les contribuables dont tous les enfants sont morts. RÉDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE
sont infirmes ; 3° Les parents en ligne collatérales s'ils sont infirmes et à sa charge exclusive. MAJORATIONS DUES PAR LES CELIBATÉS ET LES MÉNAGES SANS ENFANTS Au montant de l'impôt général calculé comme ci-dessus, il faut ajouter les majorations auxquelles peut donner lieu la situation de famille. Ces majorations ne s'appliquent qu'à l'impôt général. Le taux de ces majorations est de : 25 0/0 pour les célibataires ou divorcés âgés de plus de trente ans et n'ayant ni enfant ni aucune personne à charge ; 10 0/0 pour les contribuables âgés de plus de trente ans, mariés depuis six ans au 1er janvier 1929 et n'ayant à cette date ni enfants ni aucune personne à charge. Sont exempts de ces majorations : Les titulaires d'une pension de guerre pour invalidité de 40 0/0 et au-dessus ; Les contribuables dont tous les enfants sont morts. RÉDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE Du montant des impôts calculés comme ci-dessus, il faut encore retrancher les réductions auxquelles on peut avoir droit pour charges de famille. Ces réductions s'appliquent aux impôts cédulaires et à l'impôt général. Les deux tableaux qui suivent en indiquent le taux. Si le revenu total, défalcation faite des déductions pour charges de famille, n'est pas supérieur à 30,000 francs : Taux de la réduction Pour 1 personne à charge 10 0/0 — 2 — 20 0/0 — 3 — 40 0/0 — 4 — 60 0/0 Taux de la réduction Pour 5 personnes à charge 80 0/0 — 6 — 100 0/0 Etc., etc. Si le revenu total, défalcation faite des déductions pour charges de famille, est supérieur à 30,000 francs : Taux de la réduction Pour 1 personne à charge 5 0/0 — 2 — 10 0/0 — 3 — 15 0/0 — 4 — 25 0/0 Taux de la réduction Pour 5 personnes à charge 35 0/0 — 6 — 45 0/0 Etc., etc. Maximum de la réduction par personne à charge : 500 francs pour chacun des impôts cédulaires, 3.000 francs pour l'impôt général. Les opérations de défalcation doivent être effectuées séparément : 1° pour chacun des
charges de famille, n'est pas supérieur à 30,000 francs : Taux de la réduction Pour 1 personne à charge 10 0/0 — 2 — 20 0/0 — 3 — 40 0/0 — 4 — 60 0/0 Taux de la réduction Pour 5 personnes à charge 80 0/0 — 6 — 100 0/0 Etc., etc. Si le revenu total, défalcation faite des déductions pour charges de famille, est supérieur à 30,000 francs : Taux de la réduction Pour 1 personne à charge 5 0/0 — 2 — 10 0/0 — 3 — 15 0/0 — 4 — 25 0/0 Taux de la réduction Pour 5 personnes à charge 35 0/0 — 6 — 45 0/0 Etc., etc. Maximum de la réduction par personne à charge : 500 francs pour chacun des impôts cédulaires, 3.000 francs pour l'impôt général. Les opérations de défalcation doivent être effectuées séparément : 1° pour chacun des impôts cédulaires ; 2° pour l'impôt général. Tableau dressé par M. JULES GHAVENEAU, ancien inspecteur des contributions directes, docteur en droit. LÉGION D'HONNEUR Ministère de la Justice Sont promus : Officiers: MM. Mercier de Sainte-Croix, chef-adjoint des secrétaires rédacteurs du Sénat; Plogey, bibliothécaire en chef du Sénat; Peignot, conseiller à la Cour de cassation; Durand, avocat général près la Cour de cassation; Jacquelin, président de chambre à la cour d'appel de Paris; Rolland, avocat général près la cour d'appel de Paris; Cottrelle, juge de paix à Paris (15e); Marcilhacy, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Jovart, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre; Léouzon le Duc, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre; Jaillant, avocat à la cour d'appel de Paris; Mulsant, bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Etienne; Gautier, médecin-chef des prisons du Dépôt et de la conciergerie; Roy, président du tribunal de commerce de Melun. Sont nommés : Chevaliers: MM. Redidé, chef des surveillants du jardin du Luxembourg; Grouard, secrétaire adjoint de la commission de législation civile et criminelle de la Chambre des députés; Oudinot, chef de bureau
la Cour de cassation; Durand, avocat général près la Cour de cassation; Jacquelin, président de chambre à la cour d'appel de Paris; Rolland, avocat général près la cour d'appel de Paris; Cottrelle, juge de paix à Paris (15e); Marcilhacy, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Jovart, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre; Léouzon le Duc, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre; Jaillant, avocat à la cour d'appel de Paris; Mulsant, bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Etienne; Gautier, médecin-chef des prisons du Dépôt et de la conciergerie; Roy, président du tribunal de commerce de Melun. Sont nommés : Chevaliers: MM. Redidé, chef des surveillants du jardin du Luxembourg; Grouard, secrétaire adjoint de la commission de législation civile et criminelle de la Chambre des députés; Oudinot, chef de bureau au ministère de la Justice; Latournerie, maître des requêtes au Conseil d'Etat; Parigot, conseiller à la cour d'appel de Paris; Jozon, vice-président du tribunal de première instance de la Seine; Cenac, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier; Dumolard, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble; Froguet, président de chambre à la cour d'appel d'Alger; Marcy, président de chambre à la cour d'appel d'Aix; Astre, président du tribunal de première instance du Finistère, section de Brest; Gavillot, président du tribunal de première instance de Meurthe-et-Moselle, section de Nancy; Joly, président du tribunal de première instance de la Seine-Inférieure, section du Havre; Lajus, président du tribunal de première instance de la Sarthe; Meaume, président du tribunal de première instance de la Vendée; Purnot, président du tribunal de première instance du Nord, section de Douai; Poggiale, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mulhouse; Brosson, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; Bailleux, juge au tribunal de première instance de Paris; Lepelley-Fonteny, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine; Fèvre, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de