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être appliquée dans chacune des trois écoles des arts et métiers, une nouvelle allocation supplémentaire de 20,000 fr. Une augmentation semblable, ajoute-t-il, sera demandée pour le budget 1881. La commission du budget de la Chambre des députés a accepté cette augmentation en principe. Mais, comme l'augmentation de traitement ne peut prendre date qu'au 1er octobre 1880, elle a proposé de séduire le crédit demandé de 15,000 fr. II. Le crédit affecté à l'entretien des bâtiments des écoles des arts et métiers ne permet d'attribuer pour ce service qu'une somme de 10.000 fr. à chaque école, et cette somme est inférieure à celle qui est nécessaire pour les écoles de Châlons et d'Angers, installées dans d'anciennes maisons religieuses, dont la construction remonte à des époques fort reculées. Elles sont dans un état de vétusté qui exige des réparations continuelles et importantes. À Châlons, les appartements du directeur et de l'ingénieur, qui n'ont été l'objet d'aucune réparation depuis vingt ans, sont dans un état de délabrement auquel il est de toute nécessité de remédier le plus promptement possible. La dépense est évaluée par les architectes à 5,362 fr. 60. D'autres réparations, non moins urgentes, sont indispensables dans d'autres parties de l'école. Le devis en est porté à 5,000 fr. pour cette année. À Angers, l'on a dû entreprendre la réfection des planchers ; une partie des toitures et des lucarnes donne des craintes sérieuses ; on ne saurait, sans danger, différer les travaux nécessaires pour remédier à cet état de choses. Il est donc indispensable d'augmenter environ du double le crédit de 10,000 francs qui est inscrit, pour entretenir des bâtiments, au budget des écoles de Châlons et d'Angers. Un crédit supplémentaire de 20.000 fr. est demandé pour 1880 et semble à votre commission devoir être accepté. L'ensemble du crédit pour le chapitre 13 s'élèvera donc à 25,000 fr. CHAPITRE XVII. — Entretien des établissements thermaux appartenant à l'État. Subventions aux établissements particuliers d'eaux minérales. Crédit supplémentaire demandé, 40,000 fr. Le crédit des eaux minérales a compris, jusqu'en 1879, une somme de 40,000 francs pour subventions à des établissements thermaux particuliers. Cette
devis en est porté à 5,000 fr. pour cette année. À Angers, l'on a dû entreprendre la réfection des planchers ; une partie des toitures et des lucarnes donne des craintes sérieuses ; on ne saurait, sans danger, différer les travaux nécessaires pour remédier à cet état de choses. Il est donc indispensable d'augmenter environ du double le crédit de 10,000 francs qui est inscrit, pour entretenir des bâtiments, au budget des écoles de Châlons et d'Angers. Un crédit supplémentaire de 20.000 fr. est demandé pour 1880 et semble à votre commission devoir être accepté. L'ensemble du crédit pour le chapitre 13 s'élèvera donc à 25,000 fr. CHAPITRE XVII. — Entretien des établissements thermaux appartenant à l'État. Subventions aux établissements particuliers d'eaux minérales. Crédit supplémentaire demandé, 40,000 fr. Le crédit des eaux minérales a compris, jusqu'en 1879, une somme de 40,000 francs pour subventions à des établissements thermaux particuliers. Cette somme n'était jamais distribuée complètement, et la partie qui n'était pas distribuée servait à compléter la dotation des établissements thermaux appartenant à l'État, figurant au même chapitre. La commission du budget de 1880 a pensé que, dans cette situation, il convenait de réduire à 10,000 fr. le chiffre des subventions aux établissements particuliers. Cette réduction a eu pour conséquence l'augmentation de la partie du chapitre des eaux minérales concernant les établissements de l'État. Une augmentation de crédit de 20,000 fr. a donc été portée au projet du budget de 1881, savoir : 18,000 fr. pour les dépenses d'entretien des bâtiments et du matériel ; 2,000 fr. pour le personnel. Il paraît indispensable, et pour les mêmes motifs, d'accorder, à titre de crédit supplémentaire, une augmentation de pareille somme pour le budget de 1880. D'un autre côté, les établissements thermaux régis directement par l'État ont besoin de constructions diverses, ajournées depuis longtemps. Ces divers travaux, restreints au strict nécessaire, exigeraient une dépense de 20,000 fr., qui, jointe aux 20,000 fr. indiqués plus haut pour le service normal, formerait un total de 40,000 fr. à inscrire en augmentation des crédits alloués pour l'exercice 1880. Nous vous proposons de voter ce crédit supplémentaire.
aux établissements particuliers. Cette réduction a eu pour conséquence l'augmentation de la partie du chapitre des eaux minérales concernant les établissements de l'État. Une augmentation de crédit de 20,000 fr. a donc été portée au projet du budget de 1881, savoir : 18,000 fr. pour les dépenses d'entretien des bâtiments et du matériel ; 2,000 fr. pour le personnel. Il paraît indispensable, et pour les mêmes motifs, d'accorder, à titre de crédit supplémentaire, une augmentation de pareille somme pour le budget de 1880. D'un autre côté, les établissements thermaux régis directement par l'État ont besoin de constructions diverses, ajournées depuis longtemps. Ces divers travaux, restreints au strict nécessaire, exigeraient une dépense de 20,000 fr., qui, jointe aux 20,000 fr. indiqués plus haut pour le service normal, formerait un total de 40,000 fr. à inscrire en augmentation des crédits alloués pour l'exercice 1880. Nous vous proposons de voter ce crédit supplémentaire. CHAPITRE XVII bis. — Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne. Crédit supplémentaire demandé, 17,800 fr. Les travaux de reconstruction effectués à l'établissement thermal de Bourbonne comprennent, indépendamment des travaux d'architecture exécutés par l'architecte du Gouvernement, des travaux pour la distribution et l'aménagement des eaux dont est chargé le service des mines. Les sommes nécessaires pour ces derniers travaux ne pouvant être connues avant l'ouverture de l'exercice, il y est pourvu au moyen de crédits supplémentaires demandés aux Chambres au fur et à mesure que les besoins sont constatés. Un crédit de 100,000 francs a été inscrit pour cet objet au chapitre 17 bis du budget de l'exercice 1879. Le ministre des travaux publics estime que, d'après les devis approuvés par son administration, la dépense résultant des travaux de distribution d'eau pour l'année 1880 peut être évaluée à 17,000 francs. La Chambre des députés, s'en référant à cette évaluation, a voté le crédit demandé. Nous vous proposons de l'allouer également. CHAPITRE XVII quater. — Part contributive de l'État dans les travaux d'assainissement de la ville d'Aix-les-Bains. Crédit extraordinaire demandé, 13,333 fr. 33. La ville d'Aix-les-Bains (Savoie) se plaint, depuis longtemps, du voisinage de marais insalubres formés par les ruisseaux le Tillet
mines. Les sommes nécessaires pour ces derniers travaux ne pouvant être connues avant l'ouverture de l'exercice, il y est pourvu au moyen de crédits supplémentaires demandés aux Chambres au fur et à mesure que les besoins sont constatés. Un crédit de 100,000 francs a été inscrit pour cet objet au chapitre 17 bis du budget de l'exercice 1879. Le ministre des travaux publics estime que, d'après les devis approuvés par son administration, la dépense résultant des travaux de distribution d'eau pour l'année 1880 peut être évaluée à 17,000 francs. La Chambre des députés, s'en référant à cette évaluation, a voté le crédit demandé. Nous vous proposons de l'allouer également. CHAPITRE XVII quater. — Part contributive de l'État dans les travaux d'assainissement de la ville d'Aix-les-Bains. Crédit extraordinaire demandé, 13,333 fr. 33. La ville d'Aix-les-Bains (Savoie) se plaint, depuis longtemps, du voisinage de marais insalubres formés par les ruisseaux le Tillet et la Plage. Déjà, en 1862, la municipalité de cette ville ainsi que le service des ponts et chaussées avaient mis à l'étude un projet de dessèchement des terrains marécageux dont il s'agit. Après diverses phases d'instruction, il a été reconnu que la seule manière d'arriver à une solution consiste à faire exécuter les travaux par la ville d'Aix-les-Bains, avec le concours des ministères des travaux publics et de l'agriculture et du commerce. D'après les bases adoptées, sur une dépense de 80,000 fr., 26,666 fr. 65 serait à la charge du département des travaux publics ; la ville d'Aix devrait payer 40,000 fr., et les 13,333 fr. 33 d'excédent devraient incomber au ministère de l'agriculture et du commerce, comme représentant l'intérêt de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Le décret portant déclaration d'utilité publique des travaux en question a été rendu le 14 avril dernier. La part contributive afférente à l'établissement thermal ne paraît pas excessive. Nous vous proposons, en conséquence, d'accorder le crédit de 13,333 fr. CHAPITRE XVIII. — Établissements et services sanitaires. Crédit supplémentaire demandé, 50,000 fr. Le crédit alloué, pour 1880, au chapitre des Établissements et services sanitaires, sera insuffisant pour assurer le fonctionnement de plusieurs établissements sanitaires du littoral
à faire exécuter les travaux par la ville d'Aix-les-Bains, avec le concours des ministères des travaux publics et de l'agriculture et du commerce. D'après les bases adoptées, sur une dépense de 80,000 fr., 26,666 fr. 65 serait à la charge du département des travaux publics ; la ville d'Aix devrait payer 40,000 fr., et les 13,333 fr. 33 d'excédent devraient incomber au ministère de l'agriculture et du commerce, comme représentant l'intérêt de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Le décret portant déclaration d'utilité publique des travaux en question a été rendu le 14 avril dernier. La part contributive afférente à l'établissement thermal ne paraît pas excessive. Nous vous proposons, en conséquence, d'accorder le crédit de 13,333 fr. CHAPITRE XVIII. — Établissements et services sanitaires. Crédit supplémentaire demandé, 50,000 fr. Le crédit alloué, pour 1880, au chapitre des Établissements et services sanitaires, sera insuffisant pour assurer le fonctionnement de plusieurs établissements sanitaires du littoral et du comité consultatif d'hygiène publique de France. Si, en effet, du chiffre de 375.100 on déduit les traitements des médecins sanitaires en Orient, de l'inspecteur général des services sanitaires et diverses dépenses générales exigeant une dépense de 84.600 il ne reste, pour les dépenses du service sanitaire du littoral et celles du comité d'hygiène, qu'une somme disponible de 290.500. Cette somme, d'après les renseignements fournis par l'administration, est insuffisante. Elle expose, en ce qui concerne le service du littoral, que les budgets présentés par les préfets s'élevaient, pour 1880, à un total de 326,181 fr.56, représentant les dépenses qui répondent à de sérieux besoins. Il n'a été cependant possible d'allouer, quant à présent, qu'une somme totale de 275,058 francs qui dépasse déjà de 9,000 fr. les ressources disponibles, ci. 9,000. Diverses dépenses ont dû être ajournées. Parmi ces dépenses, il faut citer les suivantes, à raison de leur caractère de nécessité. Direction de la Gironde. Travaux de réparation et d'entretien. 5° Frais de quarantaine. Direction de l'Hérault. Exhaussement de la consigne de Cette 4500 (1ère partie). Direction de la Loire-Inférieure, Installations complémentaires. 3.000 Direction de la Seine-Inférieure. Achat de mobilier et location d'un bureau 1.450. Crédits pour augmentations de
et celles du comité d'hygiène, qu'une somme disponible de 290.500. Cette somme, d'après les renseignements fournis par l'administration, est insuffisante. Elle expose, en ce qui concerne le service du littoral, que les budgets présentés par les préfets s'élevaient, pour 1880, à un total de 326,181 fr.56, représentant les dépenses qui répondent à de sérieux besoins. Il n'a été cependant possible d'allouer, quant à présent, qu'une somme totale de 275,058 francs qui dépasse déjà de 9,000 fr. les ressources disponibles, ci. 9,000. Diverses dépenses ont dû être ajournées. Parmi ces dépenses, il faut citer les suivantes, à raison de leur caractère de nécessité. Direction de la Gironde. Travaux de réparation et d'entretien. 5° Frais de quarantaine. Direction de l'Hérault. Exhaussement de la consigne de Cette 4500 (1ère partie). Direction de la Loire-Inférieure, Installations complémentaires. 3.000 Direction de la Seine-Inférieure. Achat de mobilier et location d'un bureau 1.450. Crédits pour augmentations de traitement et indemnités de voyage. Crédit approximatif pour l'organisation de l'arrêtage de nuit au lazaret de Brest. Total des insuffisances pour le service du littoral 33.861. En ce qui touche le comité consultatif d'hygiène publique, qui figure au budget pour 23,000 francs, l'allocation a dû être portée à 24,400 francs dans la répartition du crédit du service sanitaire. Mais cette somme de 24,400 francs sera loin de suffire. Par suite de l'augmentation du nombre des membres du comité et de l'organisation de ce comité en sous-commissions, la dépense totale annuelle, y compris les frais de copie, peut être estimée à 40,000 francs, soit un déficit de 15,600. L'insuffisance totale du chapitre 18 ressort ainsi à un chiffre de 43, soit 50,000 francs en chiffre rond. Un crédit supplémentaire de pareille somme pour l'exercice 1880 a donc paru nécessaire pour assurer le service et répondre aux besoins du commerce maritime, et la Chambre des députés n'a pas hésité à l'accorder; votre commission propose de l'accorder également. CHAPITRE XVIII bis. — Création d'un lazaret sur les côtes de la Manche. Crédit extraordinaire demandé 450,000 fr. Le service sanitaire du littoral ne possède, sur les côtes de la Manche, aucun lazaret où les
dans la répartition du crédit du service sanitaire. Mais cette somme de 24,400 francs sera loin de suffire. Par suite de l'augmentation du nombre des membres du comité et de l'organisation de ce comité en sous-commissions, la dépense totale annuelle, y compris les frais de copie, peut être estimée à 40,000 francs, soit un déficit de 15,600. L'insuffisance totale du chapitre 18 ressort ainsi à un chiffre de 43, soit 50,000 francs en chiffre rond. Un crédit supplémentaire de pareille somme pour l'exercice 1880 a donc paru nécessaire pour assurer le service et répondre aux besoins du commerce maritime, et la Chambre des députés n'a pas hésité à l'accorder; votre commission propose de l'accorder également. CHAPITRE XVIII bis. — Création d'un lazaret sur les côtes de la Manche. Crédit extraordinaire demandé 450,000 fr. Le service sanitaire du littoral ne possède, sur les côtes de la Manche, aucun lazaret où les bâtiments puissent purger les quarantaines auxquelles ils sont soumis dans certaines circonstances. Le L'exposé des motifs du Gouvernement et le rapport présenté à la Chambre des députés font connaître les causes de cette situation et en ressortir les graves inconvénients. En présence du préjudice qu'elle cause au commerce maritime, il convient d'entreprendre des études, en vue de la création, sur le littoral de la Manche, d'un lazaret de première à portée des ports du Havre et de Bourg. Les travaux, actuellement en cours d'excution dans le port d'Ouistreham, situé à 12 lieues environ de la rade de Cherbourg, ont paru offrir une occasion favorable de s'assurer de la possibilité d'installer sur ce point un établissement sanitaire, et le ministre des travaux publics a fait étudier la question. Pour se prononcer en connaissance de cause, il conviendrait de dresser un relevé exact de ce côté et d'exécuter de nouveaux fondements, à une dépense évaluée à 400,000 fr. Le crédit inscrit au budget de 1880 pour les dépenses du service sanitaire du littoral permettant pas de subvenir à cette dépense il y a lieu d'y pourvoir par l'ouverture d'un Crédit extraordinaire de pareille somme de 4,000 fr. que nous vous proposons d'accorder.
convient d'entreprendre des études, en vue de la création, sur le littoral de la Manche, d'un lazaret de première à portée des ports du Havre et de Bourg. Les travaux, actuellement en cours d'excution dans le port d'Ouistreham, situé à 12 lieues environ de la rade de Cherbourg, ont paru offrir une occasion favorable de s'assurer de la possibilité d'installer sur ce point un établissement sanitaire, et le ministre des travaux publics a fait étudier la question. Pour se prononcer en connaissance de cause, il conviendrait de dresser un relevé exact de ce côté et d'exécuter de nouveaux fondements, à une dépense évaluée à 400,000 fr. Le crédit inscrit au budget de 1880 pour les dépenses du service sanitaire du littoral permettant pas de subvenir à cette dépense il y a lieu d'y pourvoir par l'ouverture d'un Crédit extraordinaire de pareille somme de 4,000 fr. que nous vous proposons d'accorder. CHAPITRE XXV. — Dépenses diverses des forêts, Le crédit supplémentaire demandé était de 187,000 fr.; la commission de la Chambre des députés a proposé de le ramener à 150,000 fr., et c'est ce chiffre qui vous est aujourd'hui proposé. Il se justifie par la progression croissante que a suivi la dépense mise à la charge du Trésor au titre de portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux, ainsi que dans l'acquittement des centimes additionnels départementaux et communautaires. Le crédit de 1,500,000 francs inscrit depuis 1873 au budget par la loi de finances a cessé de suffire à l'acquittement de ces taxes. En 1879, la dépense réelle effectuée pour cet objet s'est élevée à 1,651,500 fr. D'après les réclamations dont l'administration a été à la date de ce jour, pour 72 départements, la somme due s'élève (exercice 1880) à 1.642,000 fr. Pour les trois autres départements dont la surface des forêts domaniales et des ports en sont encore déterminés ne sont pas encore parvenus à l'administration, la dépense approximativement prévue pour 1879, ce dernier exercice avait été de 14,631. Somme dépendue, la totalité s'élèvera donc à 1.657,000 fr., somme supérieure de 157,000 fr. aux prévisions du budget d'un
dépense mise à la charge du Trésor au titre de portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux, ainsi que dans l'acquittement des centimes additionnels départementaux et communautaires. Le crédit de 1,500,000 francs inscrit depuis 1873 au budget par la loi de finances a cessé de suffire à l'acquittement de ces taxes. En 1879, la dépense réelle effectuée pour cet objet s'est élevée à 1,651,500 fr. D'après les réclamations dont l'administration a été à la date de ce jour, pour 72 départements, la somme due s'élève (exercice 1880) à 1.642,000 fr. Pour les trois autres départements dont la surface des forêts domaniales et des ports en sont encore déterminés ne sont pas encore parvenus à l'administration, la dépense approximativement prévue pour 1879, ce dernier exercice avait été de 14,631. Somme dépendue, la totalité s'élèvera donc à 1.657,000 fr., somme supérieure de 157,000 fr. aux prévisions du budget d'un crédit supplémentaire de pareille somme vous est donc proposée, en augmentation de celui de 1,500,000 fr. inscrit à l'article 2 du chapitre 25 du budget de l'exercice 1880. Le ministre de l'agriculture et du commerce a fait observer, en outre, 30,000 fr. pour couvrir les nouvelles impositions extraordinairement expédiées seront autorisées jusqu'à la fin de l'exercice; la commission du budget de la Chambre des députés a pensé, et vous croirez sans doute qu'il y a lieu d'écarter les préoccupations. Pour les impositions extraordinaires qui ne peuvent être autorisées jusqu'à la fin de l'exercice parce que l'évaluation est toute hypothétique et probablement exagérée, l'excédent des recettes de 1880 sur 1879 ne dépassant pas ceux des centimes additionnels étant susceptibles de s'écouler moins importants dans le deuxième trimestre de l'année que dans le premier. Il est vraisemblablement possible de faire face à cet excédent sur les économies réalisées dans le ministère du chapitre. Le crédit alloué monterait donc à 157,000 fr. TITRE IV SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET de la chancellerie de la Légion d'honneur. CHAPITRE 2. Supplément à la dot, de 60 fr. CHAPITRE 24. — Modification des droits des titulaires de la Légion d'honneur et de la militaire
autorisées jusqu'à la fin de l'exercice; la commission du budget de la Chambre des députés a pensé, et vous croirez sans doute qu'il y a lieu d'écarter les préoccupations. Pour les impositions extraordinaires qui ne peuvent être autorisées jusqu'à la fin de l'exercice parce que l'évaluation est toute hypothétique et probablement exagérée, l'excédent des recettes de 1880 sur 1879 ne dépassant pas ceux des centimes additionnels étant susceptibles de s'écouler moins importants dans le deuxième trimestre de l'année que dans le premier. Il est vraisemblablement possible de faire face à cet excédent sur les économies réalisées dans le ministère du chapitre. Le crédit alloué monterait donc à 157,000 fr. TITRE IV SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET de la chancellerie de la Légion d'honneur. CHAPITRE 2. Supplément à la dot, de 60 fr. CHAPITRE 24. — Modification des droits des titulaires de la Légion d'honneur et de la militaire nommés antérieurement au 9 décembre 1870 et qui sont encore en activité de service dans les Armées de terre et de mer, de 20,000 fr. Voir les explications fournies à l'appui du supplément maritime de 20,000 francs demandé sur l'exercice 1880, page 15. TITRE V OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS allocations spéciales destinées à l'acquittement de créances appartenant aux exercices diverses créances appartenant aux exercices périmés et non frappées de déchéance représentant à la somme de 42,770 fr. 57 pour les ministères de l'intérieur et de la guerre. Celles pouvant à des exercices clos montent à la somme de 518 fr. 35 pour le ministère de l'agriculture et du commerce. Ces demandes, qui font l'objet des articles 8 et 9 du projet de loi, se produisent dans les conditions prévues par la législation sur la comptabilité des exercices clos (loi du 23 mai 1834 et article 126 du décret du 31 mai 1862) et à celle des exercices périmés (loi du 3 mai 1842 et article 140 du décret précité du 31 mai 1862). En conséquence des observations ci-dessus, votre commission des finances vous propose l'adoption du projet suivant. PROJET DE LOI TITRE I EXERCICE 1878 Art.