jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. "Art. 1er.—Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1908 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, actuellement perçue à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne). "Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale." Personne ne demande la parole sur l'article 1er? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement de la dette communale. "l'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet de l'emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi." — (Adopté.) "Art. 3. — À partir du 1er janvier 1904, la commune de la Ferté-Macé (Orne) est autorisée à établir une taxe sur les pianos à raison de 10 fr. pour chacun de ces instruments; cette taxe est assise et perçue suivant les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. » — (Adopté.) « Art. 4. — A partir de la même date, la commune de la Ferté-Macé est autorisée à percevoir une taxe sur les billards égale aux deux tiers de la taxe à laquelle ces éléments, déduction faite des majorations résultant des pénalités, sont assujettis en vertu des lois existantes, » — (Adopté) « Art. 5. — Les frais des taxes antérieures aux articles 3 et 4 sont dispensés de timbre. Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles, ainsi que les frais d'impression, de confection et de distribution des avertissements, sont à la charge de la commune de la Ferté-Macé.» — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) SUITE DE LA 1re DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE M. le
les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. » — (Adopté.) « Art. 4. — A partir de la même date, la commune de la Ferté-Macé est autorisée à percevoir une taxe sur les billards égale aux deux tiers de la taxe à laquelle ces éléments, déduction faite des majorations résultant des pénalités, sont assujettis en vertu des lois existantes, » — (Adopté) « Art. 5. — Les frais des taxes antérieures aux articles 3 et 4 sont dispensés de timbre. Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles, ainsi que les frais d'impression, de confection et de distribution des avertissements, sont à la charge de la commune de la Ferté-Macé.» — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) SUITE DE LA 1re DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste. La parole est à M. Lerolle pour continuer son discours. M. Paul Lerolle. Dans la dernière séance, j'ai dit à la Chambre comment les congrégations enseignantes avaient, dans notre ancienne société française, donné à nos écoles populaires à la fois les meilleures méthodes et les meilleurs maîtres, et comment, après la Révolution, dans notre société renouvelée, elles avaient été les principaux artisans de la réorganisation de notre enseignement primaire. Vous avez vu, messieurs, dans ce récit l'attachement admirable, persévérant, des familles populaires aux frères et aux sœurs de nos écoles. Une question se pose nécessairement aujourd'hui: Pourquoi détruire cet édifice scolaire? Pourquoi ne pas tenir compte de la volonté populaire si souvent exprimée? Certes, il suffirait du respect de la liberté elle-même pour vous éloigner du projet qui vous est soumis; mais encore vous ne pouvez vous dissimuler les difficultés d'application que vous allez rencontrer. Quoi qu'on vous ait dit, il vous est impossible aujourd'hui de mesurer l'étendue des charges financières que vous allez imposer au pays. Il suffit de regarder autour de soi pour voir l'inexactitude des tableaux
ancienne société française, donné à nos écoles populaires à la fois les meilleures méthodes et les meilleurs maîtres, et comment, après la Révolution, dans notre société renouvelée, elles avaient été les principaux artisans de la réorganisation de notre enseignement primaire. Vous avez vu, messieurs, dans ce récit l'attachement admirable, persévérant, des familles populaires aux frères et aux sœurs de nos écoles. Une question se pose nécessairement aujourd'hui: Pourquoi détruire cet édifice scolaire? Pourquoi ne pas tenir compte de la volonté populaire si souvent exprimée? Certes, il suffirait du respect de la liberté elle-même pour vous éloigner du projet qui vous est soumis; mais encore vous ne pouvez vous dissimuler les difficultés d'application que vous allez rencontrer. Quoi qu'on vous ait dit, il vous est impossible aujourd'hui de mesurer l'étendue des charges financières que vous allez imposer au pays. Il suffit de regarder autour de soi pour voir l'inexactitude des tableaux annexés au rapport de M. Buisson, qui lui-même déclare les donner à titre de simples renseignements et simplement approximatifs. (Très bien! très bien! à droite.) D'autre part, où trouverez-vous tant de maîtres qui vont vous être nécessaires? Je me rappelle encore que depuis plusieurs années tous les rapporteurs du budget de l'instruction publique dénonçaient ce qu'ils appellent le « péril primaire ». Cette année-ci, M. Siman nous avertissait que nous traversons « une crise redoutable, que les jeunes gens qui formaient la clientèle de nos écoles normales désertent de plus en plus l'enseignement, que le niveau des cours dans ces écoles s'abaisse jusqu'à inquiéter les meilleurs amis de l'enseignement primaire. » Et M. Buisson affirmait avec peine que le recrutement est moins assuré que jamais, et moins bon que jamais. Dans ces conditions, je le répète, où allez-vous trouver les maîtres? Ce serait vraiment un retour bien piquant des choses si vous étiez obligés de faire entrer dans vos écoles laïques les maîtres que vous déclarez incapables d'enseigner dans les écoles privées. Au centre. Cela arrivera? M. Paul Lerolle. Encore une fois, pourquoi ces destructions? pourquoi cette hâte? C'est une question qu'il s'agit d'examiner entre nous. Je n'interrogerai pas aujourd'hui
de l'instruction publique dénonçaient ce qu'ils appellent le « péril primaire ». Cette année-ci, M. Siman nous avertissait que nous traversons « une crise redoutable, que les jeunes gens qui formaient la clientèle de nos écoles normales désertent de plus en plus l'enseignement, que le niveau des cours dans ces écoles s'abaisse jusqu'à inquiéter les meilleurs amis de l'enseignement primaire. » Et M. Buisson affirmait avec peine que le recrutement est moins assuré que jamais, et moins bon que jamais. Dans ces conditions, je le répète, où allez-vous trouver les maîtres? Ce serait vraiment un retour bien piquant des choses si vous étiez obligés de faire entrer dans vos écoles laïques les maîtres que vous déclarez incapables d'enseigner dans les écoles privées. Au centre. Cela arrivera? M. Paul Lerolle. Encore une fois, pourquoi ces destructions? pourquoi cette hâte? C'est une question qu'il s'agit d'examiner entre nous. Je n'interrogerai pas aujourd'hui M. le président du conseil. M. Charles Benoist l'a fait l'autre jour; vous avez entendu la réponse, et elle n'a pas été satisfaisante. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) En somme, M. le président du conseil est au ministère, pour faire une certaine besogne, il la fait, et voilà tout. M. Jules-Louis Breton (Cher). Il la fait très bien? M. Paul Lerolle. Cependant j'ai le droit de m'étonner en voyant annexé à son projet de loi une ancienne délibération des ministres de l'empire. Pourquoi cela? M. le comte de Lanjuinais. C'est un vieux souvenir! [Rires ironiques à droite.] M. Paul Lerolle. Je vois bien que ces ministres adressent certains griefs aux congrégations, et cela prouve simplement qu'en aucun temps aucune institution n'est parfaite, ce que nous savions déjà. Mais au moins, dans ce document, il y avait des exemples utiles et des leçons à tirer. Pour lutter contre l'envahissement des congrégations enseignantes, les ministres d'alors indiquaient ce moyen : « Il faut que l'enseignement inspire confiance aux familles par une instruction sincèrement religieuse, par une discipline vigilante et paternelle, par des soins assidus, par un régime excellent, par la solidité et l'éclat des études. » Voilà la
et voilà tout. M. Jules-Louis Breton (Cher). Il la fait très bien? M. Paul Lerolle. Cependant j'ai le droit de m'étonner en voyant annexé à son projet de loi une ancienne délibération des ministres de l'empire. Pourquoi cela? M. le comte de Lanjuinais. C'est un vieux souvenir! [Rires ironiques à droite.] M. Paul Lerolle. Je vois bien que ces ministres adressent certains griefs aux congrégations, et cela prouve simplement qu'en aucun temps aucune institution n'est parfaite, ce que nous savions déjà. Mais au moins, dans ce document, il y avait des exemples utiles et des leçons à tirer. Pour lutter contre l'envahissement des congrégations enseignantes, les ministres d'alors indiquaient ce moyen : « Il faut que l'enseignement inspire confiance aux familles par une instruction sincèrement religieuse, par une discipline vigilante et paternelle, par des soins assidus, par un régime excellent, par la solidité et l'éclat des études. » Voilà la vraie façon de lutter contre la concurrence! Et M. Baroche, au crayon, nous dit M. le président du conseil, avait ajouté ces mots : « Il ne s'agit point d'abandonner les principes de sagesse et de conciliation. Le repos du pays, la moralité des populations, la force du pouvoir sont gravement intéressés au maintien des bonnes relations entre le gouvernement temporel et l'Eglise. » Est-ce qu'en nous rappelant ces paroles, M. le président du conseil voulait nous faire savoir qu'il a sur «le repos du pays et la moralité des populations » des soucis bien différents de ceux qu'avaient avant lui tous les gouvernements? Nous le savions déjà, et la note des ministres de l'empire était pour cela bien inutile! Mais M. Buisson, lui, voit les choses de plus haut. Il veut nous donner des raisons de la mœurs qu'il nous appelle à voter et, dans une véritable sérénité d'esprit, il cherche à démontrer que cette loi n'est pas une loi de combat — qui donc en douterait? (Rires à droite.) — mais une simple loi de principe. Il pense même que c'est une loi de liberté, car il affirme qu'elle opérera soudain deux libérations, la libération de l'enfant et
gravement intéressés au maintien des bonnes relations entre le gouvernement temporel et l'Eglise. » Est-ce qu'en nous rappelant ces paroles, M. le président du conseil voulait nous faire savoir qu'il a sur «le repos du pays et la moralité des populations » des soucis bien différents de ceux qu'avaient avant lui tous les gouvernements? Nous le savions déjà, et la note des ministres de l'empire était pour cela bien inutile! Mais M. Buisson, lui, voit les choses de plus haut. Il veut nous donner des raisons de la mœurs qu'il nous appelle à voter et, dans une véritable sérénité d'esprit, il cherche à démontrer que cette loi n'est pas une loi de combat — qui donc en douterait? (Rires à droite.) — mais une simple loi de principe. Il pense même que c'est une loi de liberté, car il affirme qu'elle opérera soudain deux libérations, la libération de l'enfant et la libération du congréganiste lui-même. De quoi libérera-t-on l'enfant? Tout simplement de la tyrannie paternelle. (Rires à droite.) M. Buisson affirme le droit de l'enfant et sur ce point je suis absolument d'accord, comme sur quelques autres, avec lui, car je ne saurais contester un droit que le christianisme le premier a mis en évidence. (Applaudissements à droite.) « Il n'appartient à personne, dit M. Buisson, pas même aux parents, d'exercer sur un enfant une pression qui soit de nature à compromettre son développement de corps ou d'esprit. » En d'autres termes, le droit de l'enfant, c'est d'être instruit et d'être bien instruit. Nous sommes d'accord. Seulement, la difficulté commence à l'instant où, l'enfant étant incapable d'exercer ce droit lui-même, on se demande qui l'exercera pour lui. Nous lisons en nous-mêmes la réponse à cette question. Elle est inscrite au plus profond de nos consciences : c'est le devoir d'éducation qui incombe au père, qui fonde son droit d'éducation. (Très bien! très bien! à droite.) Et si l'on nous conteste ce droit, immédiatement nos cœurs frémissent et l'affirmation et, pour l'affirmer, il n'est besoin que de se souvenir. Souvenez-vous, au début de cette discours, du jour heureux où l'enfant est
premier a mis en évidence. (Applaudissements à droite.) « Il n'appartient à personne, dit M. Buisson, pas même aux parents, d'exercer sur un enfant une pression qui soit de nature à compromettre son développement de corps ou d'esprit. » En d'autres termes, le droit de l'enfant, c'est d'être instruit et d'être bien instruit. Nous sommes d'accord. Seulement, la difficulté commence à l'instant où, l'enfant étant incapable d'exercer ce droit lui-même, on se demande qui l'exercera pour lui. Nous lisons en nous-mêmes la réponse à cette question. Elle est inscrite au plus profond de nos consciences : c'est le devoir d'éducation qui incombe au père, qui fonde son droit d'éducation. (Très bien! très bien! à droite.) Et si l'on nous conteste ce droit, immédiatement nos cœurs frémissent et l'affirmation et, pour l'affirmer, il n'est besoin que de se souvenir. Souvenez-vous, au début de cette discours, du jour heureux où l'enfant est apparu à votre foyer. Souvenez-vous comme alors votre vie s'est tout d'un coup suspendue à la sienne, anxieuse quand il souffrait, joyeuse quand il souriait; souvenez-vous de tous vos efforts pour lui; souvenez-vous comment vous avez en lui seul trouvé souvent la force et la récompense de vos efforts. Vous avez eu par lui parfois des tourments, quelquefois des deuils bien cruels, hélas! mais Vous avez suffi, pour vous dire que vous avez bien vécu, de sentir que vous l'avez généreusement aimé. (Applaudissements.) Et ces êtres ainsi chérissants, la loi permettrait de leur transmettre avec notre sang, notre nom, notre fortune, et nous défendrait de leur communiquer ce qui est le meilleur de nous, notre pensée même, et de nous survivre en eux? Jamais les pères de famille n'accepteront de pareilles théories; et contre le projet de loi qui nous est soumis, j'en appelle à tous les pères et à toutes les mères! (Applaudissements à droite et au centre.) Seulement je voudrais rassurer M. Gouzy qui, hier, semblait croire que nous réclamions pour le père de famille un droit illimité, il n'est pas question de cela. Le droit que je réclame, et qui existe, est un droit prépondérant; ce n'est
avez eu par lui parfois des tourments, quelquefois des deuils bien cruels, hélas! mais Vous avez suffi, pour vous dire que vous avez bien vécu, de sentir que vous l'avez généreusement aimé. (Applaudissements.) Et ces êtres ainsi chérissants, la loi permettrait de leur transmettre avec notre sang, notre nom, notre fortune, et nous défendrait de leur communiquer ce qui est le meilleur de nous, notre pensée même, et de nous survivre en eux? Jamais les pères de famille n'accepteront de pareilles théories; et contre le projet de loi qui nous est soumis, j'en appelle à tous les pères et à toutes les mères! (Applaudissements à droite et au centre.) Seulement je voudrais rassurer M. Gouzy qui, hier, semblait croire que nous réclamions pour le père de famille un droit illimité, il n'est pas question de cela. Le droit que je réclame, et qui existe, est un droit prépondérant; ce n'est pas un droit illimité. Je ne tiens pas du tout, par exemple, au droit de mutiler dans des chaussures trop étroites les pieds de mes filles, à l'instar des Chinois; et je rassurerai M. Levraud qui, hier, entendant M. Gouzy parler du droit antique du père romain, le droit de vie et de mort sur ses enfants, s'écriait de sa place en parlant de nous : C'est ce qu'ils voudraient rétablir! Je crois que les meilleurs amis de M. Levraud auront trouvé ses craintes tout de même un peu exagérées. (Sourires à droite.) M. Jules-Louis Breton. Vous comprimez le cerveau des enfants! M. Paul Lerolle. Mais ce droit que l'on représente presque comme une nouveauté: je le vois proclamé par beaucoup d'hommes des temps modernes qui ne vous sont pas suspects. L'honorable collègue qui m'a précédé mardi à la tribune disait qu'il avait eu beau lire la Déclaration des droits de l'homme de 1789, il n'y avait pas trouvé ce droit du père de famille, non plus que la liberté d'enseignement. C'est peut-être qu'il n'a pas su les y lire. M. Charles Benoist, lui, les y a su trouver. En tout cas, parmi les hommes qui ont contribué à la
vie et de mort sur ses enfants, s'écriait de sa place en parlant de nous : C'est ce qu'ils voudraient rétablir! Je crois que les meilleurs amis de M. Levraud auront trouvé ses craintes tout de même un peu exagérées. (Sourires à droite.) M. Jules-Louis Breton. Vous comprimez le cerveau des enfants! M. Paul Lerolle. Mais ce droit que l'on représente presque comme une nouveauté: je le vois proclamé par beaucoup d'hommes des temps modernes qui ne vous sont pas suspects. L'honorable collègue qui m'a précédé mardi à la tribune disait qu'il avait eu beau lire la Déclaration des droits de l'homme de 1789, il n'y avait pas trouvé ce droit du père de famille, non plus que la liberté d'enseignement. C'est peut-être qu'il n'a pas su les y lire. M. Charles Benoist, lui, les y a su trouver. En tout cas, parmi les hommes qui ont contribué à la rédaction de cette Déclaration ou ceux qui sont les témoins autorisés de cette époque, plusieurs ont affirmé le droit du père de famille et la nécessité de la liberté d'enseignement, son nécessaire corollaire. C'est, par exemple, à l'Assemblée nationale constituante, Talleyrand, qui, rapporteur du comité de l'instruction publique, écrivait : « Si chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir à la répandre, car c'est du concours et de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. Tout privilège est, par sa nature, odieux; un privilège en matière d'instruction serait plus odieux encore.» (Très bien! très bien! à droite.) A l'Assemblée législative, Condorcet tenait à peu près le même langage, ajoutant que « du reste la concurrence stimulera le zèle des institutions officielles et il en résultera pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au niveau de ces institutions privées. » M. Paul Constans. Talleyrand n'était pas diplomate. Quelle autorité a-t-il ? M. Lévrier. Comme homme de principes, Il ne fait guère d'autorité. M. Paul Lerolle. On me dit que Talleyrand n'était qu'un diplomate, et Condorcet? un philosophe. Que voulez-vous que je dise? Chacun dans
« Si chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir à la répandre, car c'est du concours et de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. Tout privilège est, par sa nature, odieux; un privilège en matière d'instruction serait plus odieux encore.» (Très bien! très bien! à droite.) A l'Assemblée législative, Condorcet tenait à peu près le même langage, ajoutant que « du reste la concurrence stimulera le zèle des institutions officielles et il en résultera pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au niveau de ces institutions privées. » M. Paul Constans. Talleyrand n'était pas diplomate. Quelle autorité a-t-il ? M. Lévrier. Comme homme de principes, Il ne fait guère d'autorité. M. Paul Lerolle. On me dit que Talleyrand n'était qu'un diplomate, et Condorcet? un philosophe. Que voulez-vous que je dise? Chacun dans ce monde est ce qu'il peut être. M. Gouzy, arrivant à l'époque plus troublée de 1793, déclare qu'à ce moment, si on a proclamé le droit de l'enfant à l'instruction, il n'est pas question de la liberté de l'enseignement. Il est très certain — je l'ai dit moi-même hier — que ce droit que je revendique a été violé bien souvent dans les années de la Révolution; mais je puis dire qu'il a été aussi souvent reconnu en principe que méconnu en fait. Par exemple, si cette liberté n'est pas inscrite dans la Déclaration de 1793, on la trouve consacrée dans le décret sur l'instruction publique du 27 frimaire an III. Écoutez-en un article. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. » On ne peut pas parler plus clairement. D'ailleurs, pourquoi remonter à des temps reculés et ne pas simplement nous en tenir aux jours que nous vivons? Le droit du père de famille est attesté hautement et de façon très solennelle par des hommes avec lesquels j'ai rarement l'occasion de me trouver d'accord mais avec qui, pour cette fois, je vais
que ce droit que je revendique a été violé bien souvent dans les années de la Révolution; mais je puis dire qu'il a été aussi souvent reconnu en principe que méconnu en fait. Par exemple, si cette liberté n'est pas inscrite dans la Déclaration de 1793, on la trouve consacrée dans le décret sur l'instruction publique du 27 frimaire an III. Écoutez-en un article. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. » On ne peut pas parler plus clairement. D'ailleurs, pourquoi remonter à des temps reculés et ne pas simplement nous en tenir aux jours que nous vivons? Le droit du père de famille est attesté hautement et de façon très solennelle par des hommes avec lesquels j'ai rarement l'occasion de me trouver d'accord mais avec qui, pour cette fois, je vais être d'accord; je parle des francs-maçons. Si, en effet, j'en crois ce que je lis dans le Rituel des reconnaissances conjugales du 1er * Blatin, je vois « qu'au moment du mariage maçonnique, alors que les deux époux sont unis par la guirlande d'amour et que le Grand Expert a donné les trois baisers à l'époux et que l'époux les a passés à sa femme, l'officiant intervient et fait promettre aux jeunes époux que les enfants seront élevés « dans le respect de la science et de la raison, dans le mépris des superstitions, dans l'amour des principes de l'ordre maçonnique ». » Or, ou les mots n'ont plus de valeur, ou ils signifient que le père franc-maçon a, vis-à-vis de ses enfants, des devoirs et des droits d'éducation. Je ne les conteste pas, je me borne à réclamer les mêmes droits pour les pères catholiques. [Applaudissements à droite et au centre.] M. Ferdinand Buisson, rapporteur. Ils ne sont pas contestés, ces droits. M. Paul Lerolle. Oui, en effet ici, nous allons être pour un instant d'accord. Si je conserve mon enfant chez moi, tant qu'il est entre les quatre murs de ma maison, M. Gouzy me dit : «