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pose à son tour. La patrie suppose l'État en ce sens que la patrie réalisée concrètement, c'est l'État connu, voulu et aimé comme l'épanouissement suprême de la nation ou de la patrie. Mais l'État suppose la patrie à son tour, l'assentiment au moins tacite de la population, en tout cas d'une forte majorité. On peut dire qu'il n'y a pas d'État normal et viable là où fait défaut le sentiment patriotique, et ce dernier n'est autre chose que la volonté de vie commune, perçue à la fois comme un bien, une force et une nécessité, de sorte qu'elle devient une aspiration politique assez puissante pour dominer toutes les autres (LE FUR, op. cit., p. 108). Objectivement, on peut donc la définir « une communauté organisée et permanente qu'un filtrage plus ou moins long, qu'un travail plus ou moins intense et prolongé d'assimilation ethnique, historique, politique, juridique, intellectuelle, moral, sur la durée de laquelle les conditions géographiques et économiques exercent une influence considérable, a amenée à un degré très accusé d'homogénéité, qui se manifeste surtout par la naissance et le développement du sentiment patriotique » (LA BUREAU DE VÉRITÉ, L'antonyme de NATIONALITÉ, t. II, p. 225). Nous avons insisté à dessein sur l'aspect subjectif, la raison dernière des formations humaines étant d'ordre psychologique. Cette prédominance de l'élément subjectif sur l'élément objectif est mise en lumière dans la définition que propose J. HOURS dans sa réponse à L'ENSEMBLE SOCIALISTE FRANÇAIS (pp. 119-120): « Par son origine (de naissance), ce mot (de nation) semble évoquer un ensemble de qualités ou de biens auxquels on participe par la naissance, un groupe dont la naissance nous fait membres. Religion, traditions, coutumes, droit, langue, littérature et arts divers qui donnent à ceux qui les possèdent une philosophie, une « conception du monde » particulière et de se sentir prendre connaissance de cette particularité. La nation est donc une communauté fondée sur l'unité d'un sentiment et d'un vouloir portant sur une commune formation passée, présente et future. Elle inclut dans son concept la patrie, mais considère en quelque sorte abstraitement le sol natal dans l'histoire dont il
sur l'aspect subjectif, la raison dernière des formations humaines étant d'ordre psychologique. Cette prédominance de l'élément subjectif sur l'élément objectif est mise en lumière dans la définition que propose J. HOURS dans sa réponse à L'ENSEMBLE SOCIALISTE FRANÇAIS (pp. 119-120): « Par son origine (de naissance), ce mot (de nation) semble évoquer un ensemble de qualités ou de biens auxquels on participe par la naissance, un groupe dont la naissance nous fait membres. Religion, traditions, coutumes, droit, langue, littérature et arts divers qui donnent à ceux qui les possèdent une philosophie, une « conception du monde » particulière et de se sentir prendre connaissance de cette particularité. La nation est donc une communauté fondée sur l'unité d'un sentiment et d'un vouloir portant sur une commune formation passée, présente et future. Elle inclut dans son concept la patrie, mais considère en quelque sorte abstraitement le sol natal dans l'histoire dont il fut le théâtre et qui s'est comme cristallisé en lui, dans les souvenirs qu'elle y a incrustés. Le sentiment national proprement dit tend même à laisser de côté tout ce qui est matériel dans ces souvenirs pour s'attacher avant tout aux agents culturels. Le groupe national (nation au sens objectif) est la masse des familles unies par cet amour de piété envers les auteurs de la vie sociale et par la fraternité et l'attrait mutuel qui en résultent. L'État est vraiment « le creuset des nationalités »; il ne faut pas s'étonner, dès lors, de le voir s'identifier avec celle du « milieu » de laquelle il est éclos, et de trouver tant de passions soulevées autour du problème des minorités nationales ou nationalités et de celui des minorités religieuses, qui lui est souvent connexe. Problème ancien, mais terme nouveau, que les juristes ne situent pas sans peine dans l'énumération ascendante au sommet de laquelle nous venons d'aboutir. Les Traités de 1919-1923 l'ont introduit dans le vocabulaire juridique en quelques articles couramment appelées clauses de minorités, où sont mentionnées les minorités de race, de langue ou de religion. Tout groupement national, linguistique ou confessionnel si même fût-il, aurait-il donc droit
est la masse des familles unies par cet amour de piété envers les auteurs de la vie sociale et par la fraternité et l'attrait mutuel qui en résultent. L'État est vraiment « le creuset des nationalités »; il ne faut pas s'étonner, dès lors, de le voir s'identifier avec celle du « milieu » de laquelle il est éclos, et de trouver tant de passions soulevées autour du problème des minorités nationales ou nationalités et de celui des minorités religieuses, qui lui est souvent connexe. Problème ancien, mais terme nouveau, que les juristes ne situent pas sans peine dans l'énumération ascendante au sommet de laquelle nous venons d'aboutir. Les Traités de 1919-1923 l'ont introduit dans le vocabulaire juridique en quelques articles couramment appelées clauses de minorités, où sont mentionnées les minorités de race, de langue ou de religion. Tout groupement national, linguistique ou confessionnel si même fût-il, aurait-il donc droit aux libertés prévues par ces textes sous la garantie de la S. D. N.? Une interprétation aussi extensive conduirait vite à des abus. Du reste, des groupes ne peuvent prétendre au bénéfice du régime juridique nouvellement organisé que s'ils représentent, sous l'un de ces trois chefs, une valeur sociale, si par l'un de ces trois liens sociaux, ils représentent une valeur culturelle. Sous la formule apparemment extensive de « personnes appartenant à des minorités de race, de langue ou de religion », les négociateurs des traités ne visaient point toute famille ou tout groupement de familles se singularisant sous l'un de ces aspects au sein de la population qui détient le pouvoir; ils entendaient seulement ne pas préjuger la question délicate de l'exercice et de la défense de ces droits individuels par les minorités reconnues comme sujets du droit international. La genèse du régime nouveau, non moins que les exigences manifestes de l'ordre public, incompatible avec d'incessantes revendications, limitait d'avance son champ d'action. Dès le 9 décembre 1925, M. de Mello-Franco déclarait dans une séance au Conseil de la S. D. N. : « La seule coexistence de groupements humains formant des entités collectives des droits collectifs ils partent surtout
par l'un de ces trois liens sociaux, ils représentent une valeur culturelle. Sous la formule apparemment extensive de « personnes appartenant à des minorités de race, de langue ou de religion », les négociateurs des traités ne visaient point toute famille ou tout groupement de familles se singularisant sous l'un de ces aspects au sein de la population qui détient le pouvoir; ils entendaient seulement ne pas préjuger la question délicate de l'exercice et de la défense de ces droits individuels par les minorités reconnues comme sujets du droit international. La genèse du régime nouveau, non moins que les exigences manifestes de l'ordre public, incompatible avec d'incessantes revendications, limitait d'avance son champ d'action. Dès le 9 décembre 1925, M. de Mello-Franco déclarait dans une séance au Conseil de la S. D. N. : « La seule coexistence de groupements humains formant des entités collectives des droits collectifs ils partent surtout des minorités ethniques » manifestement synonyme de nationales par opposition à celles de religion ou de langue, mentionnées aussitôt après à l'exclusion de toute autre. Ainsi doivent figurer au nombre des éléments possibles du concept de minorité tous ceux que l'on a rencontrés dans l'étude de la nation : communauté du passé ou des intérêts actuels, etc. La résistance à l'assimilation, caractéristique de la minorité, n'est en effet que la première manifestation du vouloir-vivre collectif, caractéristique de l'être national. Comme celui-ci, celle-là suppose un esprit commun, avec cette différence toutefois qu'il se présente sous une forme positive et négative à la fois, par le « vouloir-vivre séparé » dominant pour un temps le « vouloir-vivre collectif » et que parfois aussi cette unité morale s'appuie sur un seul des facteurs de la nation même des plus importants, comme la langue ou la religion ne suffirait pas à cimenter un tout assez complet ni assez solide pour mener une vie indépendante, surtout à notre époque, où les nécessités économiques exigent des Etats forts. D'ailleurs, là même où se traduit une opposition à la nation gouvernante dans la revendication du régime minoritaire, le critère reste imprécis. On l'a vainement cherché, par exemple,
du passé ou des intérêts actuels, etc. La résistance à l'assimilation, caractéristique de la minorité, n'est en effet que la première manifestation du vouloir-vivre collectif, caractéristique de l'être national. Comme celui-ci, celle-là suppose un esprit commun, avec cette différence toutefois qu'il se présente sous une forme positive et négative à la fois, par le « vouloir-vivre séparé » dominant pour un temps le « vouloir-vivre collectif » et que parfois aussi cette unité morale s'appuie sur un seul des facteurs de la nation même des plus importants, comme la langue ou la religion ne suffirait pas à cimenter un tout assez complet ni assez solide pour mener une vie indépendante, surtout à notre époque, où les nécessités économiques exigent des Etats forts. D'ailleurs, là même où se traduit une opposition à la nation gouvernante dans la revendication du régime minoritaire, le critère reste imprécis. On l'a vainement cherché, par exemple, lorsque Belgrade a refusé d'étendre le bénéfice des articles 1 à 11 du traité de Saint-Germain aux Macédoniens, parce que slaves, orthodoxes et parlant un dialecte intermédiaire entre le serbe et le bulgare. C'est peut-être aussi sous ce prétexte, confusément entrevu, que la Pologne refuse l'accès des écoles minoritaires de Haute-Silésie aux enfants qui ne connaissent pas suffisamment la langue allemande. Pour qu'il existe une minorité dans le sens des traités actuels, il faut qu'elle soit le produit de luttes remontant à des siècles ou même plus lointaines et du passage de certains territoires d'une souveraineté à une autre à travers des phases historiques successives. L'éminent rapporteur rappelait à ce propos l'exemple de l'Amérique, où les courants d'immigration, même importants, assimilés sans violence par la masse principale de la population, ont donné lieu à des « nationalisations collectives », sans parler des nationalisations individuelles qui sont de beaucoup le cas le plus fréquent. Les considérations arithmétiques ne sauraient donc pas intervenir ici. L'hypothèse n'est point chimérique de « minorités constituées par des milliers de sujets soumis à un petit nombre de despotes audacieux; mais une pareille situation semble pouvoir difficilement se prolonger assez pour donner lieu à l'application du statut
Haute-Silésie aux enfants qui ne connaissent pas suffisamment la langue allemande. Pour qu'il existe une minorité dans le sens des traités actuels, il faut qu'elle soit le produit de luttes remontant à des siècles ou même plus lointaines et du passage de certains territoires d'une souveraineté à une autre à travers des phases historiques successives. L'éminent rapporteur rappelait à ce propos l'exemple de l'Amérique, où les courants d'immigration, même importants, assimilés sans violence par la masse principale de la population, ont donné lieu à des « nationalisations collectives », sans parler des nationalisations individuelles qui sont de beaucoup le cas le plus fréquent. Les considérations arithmétiques ne sauraient donc pas intervenir ici. L'hypothèse n'est point chimérique de « minorités constituées par des milliers de sujets soumis à un petit nombre de despotes audacieux; mais une pareille situation semble pouvoir difficilement se prolonger assez pour donner lieu à l'application du statut international. Ce dernier suppose une œuvre culturelle accomplie sur un territoire donné actuellement soumis politiquement à l'influence d'une autre culture et lui résistant. Il exclut par avance tous les cas où il n'y a point différenciation des cultures, tous ceux aussi où le particularisme se maintiendra, mais à l'état latent ou inconscient parce que la possibilité ou l'énergie manqueront aux sujets minoritaires pour le manifester dans une défense organisée contre les tentatives d'assimilation. La présence au sein d'un État d'un groupement culturel persistant dans sa dissemblance y introduit un conflit de cultures, d'influences de masses. Le juriste n'aura donc atteint le fond du problème qu'en abordant la question des droits collectifs. Les plénipotentiaires de Paris en eurent le sentiment. Après avoir fait assez large la part des droits individuels, qui loin de creuser le fossé entre autochtones et allogènes tendent plutôt à préparer la fusion (liberté de conscience, libre acquisition de la nationalité, égal accès aux honneurs et emplois publics), ils se montrèrent de plus en plus réservés à mesure que ces droits tendaient à passer des sujets minoritaires aux minorités comme telles et, par suite, à accuser leur différenciation la reconnaissance et la protection internationale de plusieurs droits individuels,
ou inconscient parce que la possibilité ou l'énergie manqueront aux sujets minoritaires pour le manifester dans une défense organisée contre les tentatives d'assimilation. La présence au sein d'un État d'un groupement culturel persistant dans sa dissemblance y introduit un conflit de cultures, d'influences de masses. Le juriste n'aura donc atteint le fond du problème qu'en abordant la question des droits collectifs. Les plénipotentiaires de Paris en eurent le sentiment. Après avoir fait assez large la part des droits individuels, qui loin de creuser le fossé entre autochtones et allogènes tendent plutôt à préparer la fusion (liberté de conscience, libre acquisition de la nationalité, égal accès aux honneurs et emplois publics), ils se montrèrent de plus en plus réservés à mesure que ces droits tendaient à passer des sujets minoritaires aux minorités comme telles et, par suite, à accuser leur différenciation la reconnaissance et la protection internationale de plusieurs droits individuels, mais déjà « libertés publiques » par leur exercice libre usage de la langue minoritaire dans les relations privées et officielles et dans la presse, son libre enseignement à l'école d'État, libre exercice du culte, libre entretien d'institutions scolaires et charitables, droit à une quote-part des subsides officiels constituait une innovation et la limite extrême d'un statut généralisé. L'intervention des minorités semble admise dans tous les Traités en ce qui concerne l'équitable répartition des fonds publics. Mais leur organisation juridique pour l'exercice et la défense de ce droit n'est prévue qu'en faveur des communautés juives de Pologne. L'autonomie n'est accordée qu'à titre exceptionnel et circonscrite en d'étroites limites autonomie scolaire aux Juifs de Pologne et de Roumanie, religieuse et scolaire aux Valaques du Pinde, aux Szeelders et aux Saxons de Transylvanie, judiciaire aux Musulmans des Balkans, autonomie très générale aux chrétiens de Turquie, plus étendue encore pour les communautés de Syrie et de Palestine. Le territoire ruthène, perdu à la pointe orientale de la Tchécoslovaquie, est seul doté de « la plus large autonomie compatible avec l'unité de l'État tchécoslovaque » et de son complément nécessaire la représentation dans les corps élus, également stipulée par le traité de Sèvres, mais
innovation et la limite extrême d'un statut généralisé. L'intervention des minorités semble admise dans tous les Traités en ce qui concerne l'équitable répartition des fonds publics. Mais leur organisation juridique pour l'exercice et la défense de ce droit n'est prévue qu'en faveur des communautés juives de Pologne. L'autonomie n'est accordée qu'à titre exceptionnel et circonscrite en d'étroites limites autonomie scolaire aux Juifs de Pologne et de Roumanie, religieuse et scolaire aux Valaques du Pinde, aux Szeelders et aux Saxons de Transylvanie, judiciaire aux Musulmans des Balkans, autonomie très générale aux chrétiens de Turquie, plus étendue encore pour les communautés de Syrie et de Palestine. Le territoire ruthène, perdu à la pointe orientale de la Tchécoslovaquie, est seul doté de « la plus large autonomie compatible avec l'unité de l'État tchécoslovaque » et de son complément nécessaire la représentation dans les corps élus, également stipulée par le traité de Sèvres, mais omise dans le traité de Lausanne. Le souci de ne pas étendre outre mesure les immunités qui permettent aux sujets minoritaires de se grouper plus étroitement suivant leurs affinités naturelles et d'échapper ainsi à l'emprise de l'État est apparu de nouveau dans les discussions du Conseil de la S.D.N. Non moins visible, la répugnance à reconnaître aux minorités la personnalité juridique. M. de Rio-Branco, dans un rapport à la 26e session, appuyait la thèse du gouvernement tchécoslovaque refusant d'interpréter la faculté accordée par le rapport de M. Tittoni (1921) aux minorités de s'adresser elles-mêmes au Conseil comme un privilège comportant le droit d'ester en justice. M. Dendramis défendait le même point de vue contre le comte Apponyi devant la Commission de l'Assemblée, le 21 septembre 1925, et M. Galvanauskas lui faisait immédiatement écho au nom des Etats à minorités. Les exigences de la sagesse politique n'iraient-elles pas ici contre celles de la logique? Le libre exercice du culte et le libre usage de la langue sont manifestement concédés en vue de la formation culturelle. Leur mention dans les clauses de minorités est aussitôt suivie de celle du droit au libre entretien d'institutions culturelles (écoles et œuvres). Or cette formation, œuvre
moins visible, la répugnance à reconnaître aux minorités la personnalité juridique. M. de Rio-Branco, dans un rapport à la 26e session, appuyait la thèse du gouvernement tchécoslovaque refusant d'interpréter la faculté accordée par le rapport de M. Tittoni (1921) aux minorités de s'adresser elles-mêmes au Conseil comme un privilège comportant le droit d'ester en justice. M. Dendramis défendait le même point de vue contre le comte Apponyi devant la Commission de l'Assemblée, le 21 septembre 1925, et M. Galvanauskas lui faisait immédiatement écho au nom des Etats à minorités. Les exigences de la sagesse politique n'iraient-elles pas ici contre celles de la logique? Le libre exercice du culte et le libre usage de la langue sont manifestement concédés en vue de la formation culturelle. Leur mention dans les clauses de minorités est aussitôt suivie de celle du droit au libre entretien d'institutions culturelles (écoles et œuvres). Or cette formation, œuvre du milieu, est le fruit d'un travail collectif. L'homme ne perpétue point sa pensée, le groupement où elle s'incarne ne se survit pas sans un cadre propre. La minorité pourra difficilement revendiquer les droits privés de ses membres (aux allocations officielles, à la représentation dans les corps élus, par exemple), si ses représentants ne sont pas légalement reconnus. Elle doit pouvoir agir en son nom propre. Si l'on accordait des privilèges à la minorité d'un Etat, on créerait une inégalité entre cette minorité et la majorité; c'est la question des majorités qui se poserait alors devant la S. D. N. » (J. 0., VI, p. 18). Ibid., p. 22. dans les relations de droit privé et de droit public. La défense du patrimoine commun, spirituel et temporel, idées et « institutions », est une tâche « sociale ». La sauvegarde du droit individuel au maintien des caractères distinctifs appelle donc la reconnaissance des libertés collectives. Le dualisme signalé par M. Renard réapparaît sujet individuel, sujet collectif, personne, société. CHAPITRE TROISIÈME LE POINT DE VUE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT LA STRUCTURE INTERNE DES GROUPEMENTS CULTURELS L'instinct de la conservation se retrouve dans les groupements humains comme chez les individus. Se
si ses représentants ne sont pas légalement reconnus. Elle doit pouvoir agir en son nom propre. Si l'on accordait des privilèges à la minorité d'un Etat, on créerait une inégalité entre cette minorité et la majorité; c'est la question des majorités qui se poserait alors devant la S. D. N. » (J. 0., VI, p. 18). Ibid., p. 22. dans les relations de droit privé et de droit public. La défense du patrimoine commun, spirituel et temporel, idées et « institutions », est une tâche « sociale ». La sauvegarde du droit individuel au maintien des caractères distinctifs appelle donc la reconnaissance des libertés collectives. Le dualisme signalé par M. Renard réapparaît sujet individuel, sujet collectif, personne, société. CHAPITRE TROISIÈME LE POINT DE VUE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT LA STRUCTURE INTERNE DES GROUPEMENTS CULTURELS L'instinct de la conservation se retrouve dans les groupements humains comme chez les individus. Se survivre dans ses œuvres tel est, secret ou avoué, le désir de l'homme rester soi-même et durer, tel sera l'idéal commun à toute société née de ce désir, car la pensée unit les êtres raisonnables dans le temps aussi bien que dans l'espace. La défense de la langue magyare et de la religion catholique, par exemple, ne constitue pas seulement entre les Hongrois de Transylvanie, puis entre ce groupe, les frères séparés de Tchécoslovaquie et la nation-mère une communion actuelle d'aspirations idéales et d'efforts concrets; elle a créé une tradition. La similitude sortie du moule commun de la culture est devenue homogénéité durable. C'est dans ce double lien que le peuple magyar, divisé politiquement, puise son unité morale. « La nation, disait Renan, est une âme, un principe spirituel. » Il reprenait à son insu le mot de saint Augustin « Quid est autem civitas, nisi multitudo, hominum in quoddum vinculum redacta concordiae? » Or toute force qui unit sépare de tout ce qui n'est point de son champ d'attraction; le « moi » s'oppose à tout le « non-moi » l'esprit de corps dégénère facilement en esprit de caste; le cri de ralliement d'un peuple est maintes fois le