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Dans chaque commune, il sera créé un bureau de bienfaisance. Ce bureau dressera chaque année une liste des indigents qui sera soumise au conseil municipal, et qui ne sera définitivement adoptée qu'après l'approbation du Préfet. "Art. 4. — Les comptes d'honoraires seront acquittés chaque année sans frais par la caisse centrale. "Art. 5. — Tout médecin, tout pharmacien, toute sage-femme est apte à concourir à l'assistance des indigents." Assurément, ajoute-t-il, il se présente des difficultés pour l'organisation; on peut choisir entre différents systèmes et appliquer par exemple ce qu'on appelle le système Landais, mais il conviendrait, dès à présent, d'inscrire au budget, en vue de l'organisation, un crédit de deux ou 3,000 francs. M. Delage partage l'opinion de la Commission; l'expérience qu'on engage à faire, dit-il, a déjà été faite, il est inutile de la renouveler, on arriverait aux mêmes résultats; sur l'initiative de M. le docteur Martinet, le Conseil général avait inscrit à son budget un crédit pour l'assistance médicale gratuite: il se produisit de graves abus, les dépenses allaient toujours grandissant; aussi, à la session d'août 1869, M. le docteur Martinet signalait dans son rapport les inconvénients et les abus résultant de cette organisation, et il en réclamait la suppression, C'est alors que le crédit de l'assistance publique fut remplacé par celui de 5,000 francs qui est affecté aux secours dans le cas d'extrême misère. M. Maslieurat défend les conclusions de la Commission; le projet lui paraît impraticable; d'abord il y aura un très grand nombre d'indigents qui seront inscrits, les demandes se produiront en quantité, et il sera très difficile de les repousser; ensuite les malades inscrits se montreront très exigeants et réclameront des médecins de nombreuses visites, sinon ils adresseront des plaintes. L'expérience est là pour démontrer ce qu'il avance. M. Bona reconnaît qu'il y a eu, en effet, de graves abus autrefois; mais, à cette époque, on n'avait pas les garanties que donne le projet actuel. Comme les communes doivent payer la moitié de la dépense, elles auront intérêt à surveiller et à éviter les exagérations de toutes sortes qui se produisaient. Au reste, est-ce
la suppression, C'est alors que le crédit de l'assistance publique fut remplacé par celui de 5,000 francs qui est affecté aux secours dans le cas d'extrême misère. M. Maslieurat défend les conclusions de la Commission; le projet lui paraît impraticable; d'abord il y aura un très grand nombre d'indigents qui seront inscrits, les demandes se produiront en quantité, et il sera très difficile de les repousser; ensuite les malades inscrits se montreront très exigeants et réclameront des médecins de nombreuses visites, sinon ils adresseront des plaintes. L'expérience est là pour démontrer ce qu'il avance. M. Bona reconnaît qu'il y a eu, en effet, de graves abus autrefois; mais, à cette époque, on n'avait pas les garanties que donne le projet actuel. Comme les communes doivent payer la moitié de la dépense, elles auront intérêt à surveiller et à éviter les exagérations de toutes sortes qui se produisaient. Au reste, est-ce que la dépense sera considérable? Il résulte d'un rapport de M. Talion et d'un travail de statistique dont il donne lecture, que la proportion des indigents malades à secourir est de 2 pour cent, et que la dépense moyenne, par indigent, peut être évaluée à 6 francs. SÉANCE DU 20 AOUT M. Delage dit que le Conseil a demandé la création d'un asile pour les vieillards infirmes et incurables. Ce projet lui paraît préférable. M. Paquet demande si les partisans de l'assistance médicale gratuite entendraient maintenir le crédit de 5,000 francs accordé pour cause d'extrême misère, concurremment avec celui qui serait proposé pour l'assistance gratuite. Il y aurait double emploi, car ce crédit de 5,000 francs est employé en grande partie à venir en aide aux indigents malades. M. le Préfet répond qu'on ne supprimerait pas le crédit alloué pour les cas d'extrême misère, mais qu'on le diminuerait. M. Bona serait, au contraire, partisan d'une augmentation. M. Montaudon constate qu'actuellement, et de l'aveu de tous les médecins, les malades indigents sont visités gratuitement. Le service gratuit existe. Le système proposé produirait-il une amélioration ? C'est douteux, le statu quo est préférable. M. le Président fait observer qu'en 1871, lorsqu'il proposa,
AOUT M. Delage dit que le Conseil a demandé la création d'un asile pour les vieillards infirmes et incurables. Ce projet lui paraît préférable. M. Paquet demande si les partisans de l'assistance médicale gratuite entendraient maintenir le crédit de 5,000 francs accordé pour cause d'extrême misère, concurremment avec celui qui serait proposé pour l'assistance gratuite. Il y aurait double emploi, car ce crédit de 5,000 francs est employé en grande partie à venir en aide aux indigents malades. M. le Préfet répond qu'on ne supprimerait pas le crédit alloué pour les cas d'extrême misère, mais qu'on le diminuerait. M. Bona serait, au contraire, partisan d'une augmentation. M. Montaudon constate qu'actuellement, et de l'aveu de tous les médecins, les malades indigents sont visités gratuitement. Le service gratuit existe. Le système proposé produirait-il une amélioration ? C'est douteux, le statu quo est préférable. M. le Président fait observer qu'en 1871, lorsqu'il proposa, concurremment avec M. Cornudet, l'assistance gratuite, son projet ne concernait que les malades indigents des campagnes. Le projet actuel ne lui paraît pas suffisamment déterminé, mais il y a quelque chose à faire, et on pourrait le discuter et le modifier. M. Gardavaux signale quelques-uns des abus qui se sont produits autrefois ; il entre dans quelques détails et parle de pharmaciens, dont les notes auraient absorbé la totalité du crédit. On a fait une première épreuve avant 1870, une deuxième expérience a été faite en 1872, il est inutile de renouveler un troisième essai. Le crédit de 5,000 francs, pour 260 SÉANCE DU 20 AOUT l'extrême misère, peut faire face aux besoins les plus urgents. M. Parry est d'avis que le projet actuel prévient autant que possible les abus. On ne donne qu'à la commune qui donne ; elle paie la moitié des visites et la moitié des médicaments ; elle est intéressée, il n'y a pas à craindre l'exagération du nombre des malades inscrits, et on arrive, de la sorte, à augmenter les ressources à distribuer aux indigents et à soulager les malheureux. M. Gardavaux ne croit pas que les communes, qui sont déjà overées, veuillent s'imposer des
produits autrefois ; il entre dans quelques détails et parle de pharmaciens, dont les notes auraient absorbé la totalité du crédit. On a fait une première épreuve avant 1870, une deuxième expérience a été faite en 1872, il est inutile de renouveler un troisième essai. Le crédit de 5,000 francs, pour 260 SÉANCE DU 20 AOUT l'extrême misère, peut faire face aux besoins les plus urgents. M. Parry est d'avis que le projet actuel prévient autant que possible les abus. On ne donne qu'à la commune qui donne ; elle paie la moitié des visites et la moitié des médicaments ; elle est intéressée, il n'y a pas à craindre l'exagération du nombre des malades inscrits, et on arrive, de la sorte, à augmenter les ressources à distribuer aux indigents et à soulager les malheureux. M. Gardavaux ne croit pas que les communes, qui sont déjà overées, veuillent s'imposer des sacrifices. M. Montaudon fait remarquer que le projet qui a été soumis au Conseil va contre le but proposé, venir en aide aux plus malheureux. Les communes pauvres, et c'est le plus grand nombre, ne pourront rien voter ; elles n'obtiendront donc rien, tandis que les communes riches, qui pourraient secourir leurs malades indigents avec leurs propres ressources, auront une allocation du département. Ce résultat doit faire repousser le projet. M. Parry précise la question ; on a dit que les malades indigents étaient toujours bien soignés, ce n'est pas exact. Il est certain qu'il y a des gens qui souffrent. Il faut donc les soulager. M. le Préfet nous soumet un projet ; assurément il a des inconvénients, mais s'il n'est pas parfait, on peut l'étudier, le modifier, l'améliorer, il parait à un des plus graves abus, l'exagération du nombre des malades. M. Martinat, examinant la question au point de vue budgétaire, fait remarquer qu'au sous-chapitre XII du budget, en vertu de la loi du 7 août 1851, le Conseil a inscrit un crédit de 3,500 francs, à répartir en subventions pour le traitement des malades incurables et indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. En réalité, et sous diverses
secourir leurs malades indigents avec leurs propres ressources, auront une allocation du département. Ce résultat doit faire repousser le projet. M. Parry précise la question ; on a dit que les malades indigents étaient toujours bien soignés, ce n'est pas exact. Il est certain qu'il y a des gens qui souffrent. Il faut donc les soulager. M. le Préfet nous soumet un projet ; assurément il a des inconvénients, mais s'il n'est pas parfait, on peut l'étudier, le modifier, l'améliorer, il parait à un des plus graves abus, l'exagération du nombre des malades. M. Martinat, examinant la question au point de vue budgétaire, fait remarquer qu'au sous-chapitre XII du budget, en vertu de la loi du 7 août 1851, le Conseil a inscrit un crédit de 3,500 francs, à répartir en subventions pour le traitement des malades incurables et indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. En réalité, et sous diverses formes, le Département sacrifie annuellement, pour le service de l'assistance, une somme de 124,623 francs. Il serait imprudent de créer de nouvelles dépenses ; l'équilibre du budget ne le permet pas. M. Sarciron, rappelant la statistique dont avait parlé M. Bona, dit que s'il est exact que la proportion des malades indigents est de deux pour cent de la population, et si la dépense moyenne par indigent est de 6 francs, la population du département étant de 250,000 habitants, il faudra un crédit annuel de 30,000 francs, à répartir entre le Département et les communes. M. Delage ajoute qu'il est président de la Société de secours mutuels de Bourganeuf ; il a constaté qu'on payait 1 fr. 50 de médicaments par chaque journée de maladie ; ce sont les médicaments qui sont une cause de ruine pour toutes les Sociétés. M. Bona insiste pour obtenir l'allocation d'un crédit. M. le Président fait remarquer que les conclusions de la Commission tendent au rejet pur et simple ; cependant, est-ce qu'on ne reconnaît pas qu'il y a quelque chose à faire et ne pourrait-on pas nommer une Commission ? MM. Bona et Cornuiet demandent alors, à titre d'amendement, la nomination d'une Commission
malades indigents est de deux pour cent de la population, et si la dépense moyenne par indigent est de 6 francs, la population du département étant de 250,000 habitants, il faudra un crédit annuel de 30,000 francs, à répartir entre le Département et les communes. M. Delage ajoute qu'il est président de la Société de secours mutuels de Bourganeuf ; il a constaté qu'on payait 1 fr. 50 de médicaments par chaque journée de maladie ; ce sont les médicaments qui sont une cause de ruine pour toutes les Sociétés. M. Bona insiste pour obtenir l'allocation d'un crédit. M. le Président fait remarquer que les conclusions de la Commission tendent au rejet pur et simple ; cependant, est-ce qu'on ne reconnaît pas qu'il y a quelque chose à faire et ne pourrait-on pas nommer une Commission ? MM. Bona et Cornuiet demandent alors, à titre d'amendement, la nomination d'une Commission qui serait chargée de s'entendre avec le chef de l'administration à l'effet de rechercher les voies et moyens de nature à venir en aide aux malades indigents. Cette proposition est repoussée. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecoles primaires Vacances. 262 SÉANCE DU 20 AOUT M. Maslenne rat a la parole : " « Notre collègue, M. Delage, vous propose l'adoption du vœu suivant : » Le soussigné, considérant que le Conseil général a émis le vœu que les vacances des écoles primaires aient lieu pendant le mois de juillet, afin de permettre aux enfants de prêter leur concours aux travaux des champs qui sont urgents à cette époque de l'année ; considérant, en outre, que la plupart des examens ont lieu pendant le mois de juillet, que les instituteurs sont obligés de préparer leurs élèves aux examens et que, par suite, ils ne pourraient prendre de vacances si elles étaient en juillet ; considérant que pour concilier les intérêts agricoles avec les intérêts du corps enseignant, il y a lieu d'émettre le vœu suivant : » 1° Que M." l'Inspecteur d'Académie fixe pour la fin de juin les examens du certificat d'études ; 2° Que
Maslenne rat a la parole : " « Notre collègue, M. Delage, vous propose l'adoption du vœu suivant : » Le soussigné, considérant que le Conseil général a émis le vœu que les vacances des écoles primaires aient lieu pendant le mois de juillet, afin de permettre aux enfants de prêter leur concours aux travaux des champs qui sont urgents à cette époque de l'année ; considérant, en outre, que la plupart des examens ont lieu pendant le mois de juillet, que les instituteurs sont obligés de préparer leurs élèves aux examens et que, par suite, ils ne pourraient prendre de vacances si elles étaient en juillet ; considérant que pour concilier les intérêts agricoles avec les intérêts du corps enseignant, il y a lieu d'émettre le vœu suivant : » 1° Que M." l'Inspecteur d'Académie fixe pour la fin de juin les examens du certificat d'études ; 2° Que M. le Ministre de l'Instruction publique adopte le courant du mois de juin pour tous les examens que les élèves des écoles primaires ont à passer, tels que : Brevets élémentaires, brevets supérieurs, admissions aux écoles normales de filles et de garçons, obtentions de bourses, etc. Les examens concernant les maîtres pourraient avoir lieu pendant les vacances, c'est-à-dire en juillet. M. Parry, tout en étant d'avis de maintenir les vacances pendant le mois de juillet jusqu'au 15 août, dit que si on fait subir les examens au mois de juin pour les brevets élémentaires et supérieurs et les obtentions de bourses, l'année scolaire sera diminuée de plus d'un mois ; la plupart des candidats sont préparés dans les lycées et collèges où la rentrée a lieu au mois d'octobre ; il signale donc cet inconvénient ; mais en ce qui concerne les examens du certificat d'études, il est d'accord avec la Commission. M. Delage dit que sa proposition a eu pour but de concilier, les intérêts du corps enseignant avec le vœu du Conseil général. Il ne faudrait pas priver les instituteurs de leurs vacances en les obligeant à préparer leurs élèves pour le certificat d'études et le brevet pendant
maîtres pourraient avoir lieu pendant les vacances, c'est-à-dire en juillet. M. Parry, tout en étant d'avis de maintenir les vacances pendant le mois de juillet jusqu'au 15 août, dit que si on fait subir les examens au mois de juin pour les brevets élémentaires et supérieurs et les obtentions de bourses, l'année scolaire sera diminuée de plus d'un mois ; la plupart des candidats sont préparés dans les lycées et collèges où la rentrée a lieu au mois d'octobre ; il signale donc cet inconvénient ; mais en ce qui concerne les examens du certificat d'études, il est d'accord avec la Commission. M. Delage dit que sa proposition a eu pour but de concilier, les intérêts du corps enseignant avec le vœu du Conseil général. Il ne faudrait pas priver les instituteurs de leurs vacances en les obligeant à préparer leurs élèves pour le certificat d'études et le brevet pendant le mois de juillet. M. Gardavaux serait d'avis de supprimer du vœu de M. Delage toute la seconde partie qui a trait aux divers brevets et autres examens. Les instituteurs préparent peu d'élèves aux brevets ; du reste, ils n'y sont pas obligés. M. Delage demande la division du vote sur sa proposition. La première partie est votée. La deuxième partie, qui se réfère aux examens autres que le certificat d'études, est repoussée. M. Massieu continue : I. « Notre collègue, M. Aubergier, vous demande l'adoption du vœu suivant, que vous recommande votre 4e Commission : « Le Conseiller général, soussigné, prie le Conseil d'émettre un vœu pour que l'État accorde une subvention aussi considérable que possible pour la continuation des réparations à faire à l'église de Chambon, classée au nombre des monuments historiques. » Eglise de Chambon. Demande de subvention. II. » Votre quatrième Commission vous demande l'adoption des trois vœux ci-après émis par M. Sarciron : « 1° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d'un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Saint-Merd-la-Breuille et de demander au moins, pour le cas où ce bureau de
sur sa proposition. La première partie est votée. La deuxième partie, qui se réfère aux examens autres que le certificat d'études, est repoussée. M. Massieu continue : I. « Notre collègue, M. Aubergier, vous demande l'adoption du vœu suivant, que vous recommande votre 4e Commission : « Le Conseiller général, soussigné, prie le Conseil d'émettre un vœu pour que l'État accorde une subvention aussi considérable que possible pour la continuation des réparations à faire à l'église de Chambon, classée au nombre des monuments historiques. » Eglise de Chambon. Demande de subvention. II. » Votre quatrième Commission vous demande l'adoption des trois vœux ci-après émis par M. Sarciron : « 1° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de la création d'un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Saint-Merd-la-Breuille et de demander au moins, pour le cas où ce bureau de poste ne pourrait être actuellement créé, l'établissement d'un emploi de facteur boullier dans cette localité. Postes. Création d'un bureau à Saint-Merd-la-Breuille. 268 SÉANCE DU 20 AOUT Création d'écoles de hameau aux villages d'E choron et de Besth. » 2° Le soussigné, propose au Conseil général de renouveler le vœu émis à la session d'août 1883 et tendant à la création d'une école de hameau au village d'Echoron, commune du Trucq. » 3° Le soussigné, demande au Conseil général d'émettre un vœu en faveur de la création d'une école de hameau au village du Besth, commune de St-Merd-la-Breuille. » Haras. Création d'une station à Bourganeuf. III. — « Votre 4e Commission vous demande l'adoption du vœu ci-après présenté par M. Delage : « Le Conseiller général soussigné, propose au Conseil de renouveler le vœu déjà émis en faveur de l'établissement d'une station d'étalons à Bourganeuf. » Création d'une école de hameau à Boissieux. IV. — « Votre 4e Commission, après examen du vœu ci-après émis par notre collègue M. Coutisson, vous en demande l'adoption : « Le Conseiller général soussigné, émet une proposition en faveur de la création d'une école de hameau au village de Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix. Le village
à la session d'août 1883 et tendant à la création d'une école de hameau au village d'Echoron, commune du Trucq. » 3° Le soussigné, demande au Conseil général d'émettre un vœu en faveur de la création d'une école de hameau au village du Besth, commune de St-Merd-la-Breuille. » Haras. Création d'une station à Bourganeuf. III. — « Votre 4e Commission vous demande l'adoption du vœu ci-après présenté par M. Delage : « Le Conseiller général soussigné, propose au Conseil de renouveler le vœu déjà émis en faveur de l'établissement d'une station d'étalons à Bourganeuf. » Création d'une école de hameau à Boissieux. IV. — « Votre 4e Commission, après examen du vœu ci-après émis par notre collègue M. Coutisson, vous en demande l'adoption : « Le Conseiller général soussigné, émet une proposition en faveur de la création d'une école de hameau au village de Boissieux, commune de Châtelus-le-Marcheix. Le village de Boissieux renferme 40 feux et est distant de près de 7 kilomètres du chef-lieu de la commune, dans une contrée montagneuse et froide. » Les conclusions de ces quatre rapports sont adoptées. Élèves sages-femmes. Au nom de la 4e Commission, M. Dufoussat présente les rapports suivants : I. — « Mlle Perrin, élève du Département à la Maternité de Montpellier, vient d'obtenir le diplôme de sage-femme de 1re classe. » Le prix réglementaire du diplôme est de 130 francs. Jusqu'ici le Département a supporté cette dépense pour les élèves envoyées par lui à la Maternité de Montpellier ; le Conseil voudra sans doute agir de même à l'égard de Mlle Perrin. ### CORRECTION ### l'Inspecteur d'Académie fixe pour la fin de juin les examens du certificat d'études ; 2° Que M. le Ministre de l'Instruction publique adopte le courant du mois de juin pour tous les examens que les élèves des écoles primaires ont à passer, tels que : Brevets élémentaires, brevets supérieurs, admissions aux écoles normales de filles et de garçons, obtentions de bourses, etc. Les examens concernant les maîtres pourraient avoir lieu pendant les vacances, c'est-à-dire en juillet. M. Parry, tout en étant d'avis de maintenir les
« Mlle Perrin, élève du Département à la Maternité de Montpellier, vient d'obtenir le diplôme de sage-femme de 1re classe. » Le prix réglementaire du diplôme est de 130 francs. Jusqu'ici le Département a supporté cette dépense pour les élèves envoyées par lui à la Maternité de Montpellier ; le Conseil voudra sans doute agir de même à l'égard de Mlle Perrin. ### CORRECTION ### l'Inspecteur d'Académie fixe pour la fin de juin les examens du certificat d'études ; 2° Que M. le Ministre de l'Instruction publique adopte le courant du mois de juin pour tous les examens que les élèves des écoles primaires ont à passer, tels que : Brevets élémentaires, brevets supérieurs, admissions aux écoles normales de filles et de garçons, obtentions de bourses, etc. Les examens concernant les maîtres pourraient avoir lieu pendant les vacances, c'est-à-dire en juillet. M. Parry, tout en étant d'avis de maintenir les vacances pendant le mois de juillet jusqu'au 15 août, dit que si on fait subir les examens au mois de juin pour les brevets élémentaires et supérieurs et les obtentions de bourses, l'année scolaire sera diminuée de plus d'un mois ; la plupart des candidats sont préparés dans les lycées et collèges où la rentrée a lieu au mois d'octobre ; il signale donc cet inconvénient ; mais en ce qui concerne les examens du certificat d'études, il est d'accord avec la Commission. M. Delage dit que sa proposition a eu pour but de concilier, les intérêts du corps enseignant avec le vœu du Conseil général. Il ne faudrait pas priver les instituteurs de leurs vacances en les obligeant à préparer leurs élèves pour le certificat d'études et le brevet pendant le mois de juillet. M. Gardavaux serait d'avis de supprimer du vœu de M. Delage toute la seconde partie qui a trait aux divers brevets et autres examens. Les instituteurs préparent peu d'élèves aux brevets ; du reste, ils n'y sont pas obligés. M. Delage demande la division du vote sur sa proposition. La première partie est votée. La deuxième partie, qui se réfère aux examens autres que le