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l'affection. Peut-être, dit NOCARD, conviendrait-il de différer l'abatage des animaux qui pourront rendre encore de longs services; de plus, si le droit à l'indemnité est reconnu, des sacrifices énormes pourront en résulter pour le Trésor. Pour la première fois, des chiffres sont cités, sans aucune précision d'ailleurs : « L'opinion s'est accréditée, dit NOCARD, que la proportion d'animaux tuberculeux est d'environ 5 p. 1.000; mais il est certain que cette proportion est trop faible, et il y a lieu de craindre qu'elle soit supérieure à 5 p. 100 ». CHAUVEAU reconnaît qu'une bête peut être reconnue « dûment tuberculeuse » alors qu'un seul ganglion est atteint et qu'elle pourra rester inoffensive pendant un certain temps. Néanmoins, il invoque ses travaux qui ont démontré le danger de l'animal tuberculeux pour ses congénères et pour l'homme; il rappelle que c'est sur sa proposition que la tuberculose a été inscrite dans notre législation sanitaire et il conclut à la nécessité de l'abatage. Le Comité adopte le texte proposé et celui-ci sera consacré plus tard par l'article 36 du Code rural : Dans le cas de tuberculose dûment constatée, les animaux doivent être abattus. En décembre 1894, le Comité consultatif des Epizooties reçoit communication des propositions de lois déposées par MM. HAYEZ et COCHIN, députés, tendant à l'utilisation de la tuberculine pour le diagnostic de la tuberculose bovine et à l'allocation d'indemnités aux propriétaires des animaux abattus. Une sous-commission, composée de MM. CHAUVEAU, LEBLANC, LEBLOND, NOCARD et TISSERAND, est chargée de leur étude. A ce moment, un fait nouveau est survenu. La tuberculine de Koch a été utilisée dans le diagnostic de la tuberculose et NOCARD est devenu l'apôtre enthousiaste de la méthode. D'autre part, les premières tuberculinations ont révélé le nombre considérable des réagissants; on s'aperçoit que la tuberculose est, en fait, extrêmement répandue, mais que les lésions ne se traduisent, dans l'immense majorité des cas, par aucun signe nettement apparent. Ce n'est donc pas seulement en raison d'un danger de contagion à l'homme, dont l'importance est d'ailleurs discutée, que la prophylaxie de la tuberculose s'impose, mais en considération surtout de l'immense intérêt
des propositions de lois déposées par MM. HAYEZ et COCHIN, députés, tendant à l'utilisation de la tuberculine pour le diagnostic de la tuberculose bovine et à l'allocation d'indemnités aux propriétaires des animaux abattus. Une sous-commission, composée de MM. CHAUVEAU, LEBLANC, LEBLOND, NOCARD et TISSERAND, est chargée de leur étude. A ce moment, un fait nouveau est survenu. La tuberculine de Koch a été utilisée dans le diagnostic de la tuberculose et NOCARD est devenu l'apôtre enthousiaste de la méthode. D'autre part, les premières tuberculinations ont révélé le nombre considérable des réagissants; on s'aperçoit que la tuberculose est, en fait, extrêmement répandue, mais que les lésions ne se traduisent, dans l'immense majorité des cas, par aucun signe nettement apparent. Ce n'est donc pas seulement en raison d'un danger de contagion à l'homme, dont l'importance est d'ailleurs discutée, que la prophylaxie de la tuberculose s'impose, mais en considération surtout de l'immense intérêt économique qu'elle présente. Les propositions de la Commission sont aussi logiques que rigoureuses : Tout animal cliniquement tuberculeux est abattu par ordre du Préfet. Tout suspect est tuberculisé et abattu s'il vient à réagir. Les contaminés sont tuberculisés; ceux qui réagissent sont abattus dans le délai maximum d'un an; ceux qui, ayant réagi, présentent des signes cliniques au cours de la surveillance sont abattus par ordre du Préfet. Des indemnités sont accordées lors de saisie de viande. L'état des esprits est tel que ces propositions sont adoptées sans discussion. Dans les séances suivantes, DARBOT présente, à l'occasion du procès-verbal, des observations qui eussent mérité d'être retenues. Il prévoit que les animaux réagissants seront dépréciés et achetés à un vil prix. Il montre que les dommages résultant de l'intervention seront tels que, suivant le taux des indemnités, on ruinera soit les propriétaires, soit le Trésor. Le vote de la loi de finances du 13 avril 1898, qui alloue des indemnités pour saisie de viandes, et celui de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, qui ordonne l'abatage des bovidés tuberculeux, nécessitent l'élaboration d'une circulaire précisant les conditions de l'abatage, en attendant qu'ait été publié le Règlement d'administration publique
qui, ayant réagi, présentent des signes cliniques au cours de la surveillance sont abattus par ordre du Préfet. Des indemnités sont accordées lors de saisie de viande. L'état des esprits est tel que ces propositions sont adoptées sans discussion. Dans les séances suivantes, DARBOT présente, à l'occasion du procès-verbal, des observations qui eussent mérité d'être retenues. Il prévoit que les animaux réagissants seront dépréciés et achetés à un vil prix. Il montre que les dommages résultant de l'intervention seront tels que, suivant le taux des indemnités, on ruinera soit les propriétaires, soit le Trésor. Le vote de la loi de finances du 13 avril 1898, qui alloue des indemnités pour saisie de viandes, et celui de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, qui ordonne l'abatage des bovidés tuberculeux, nécessitent l'élaboration d'une circulaire précisant les conditions de l'abatage, en attendant qu'ait été publié le Règlement d'administration publique prévu. A cette occasion, NOCARD formule quelques craintes sur le coût de l'opération : « Il faut méditer, dit-il, ce qui est arrivé en Belgique dans un cas analogue; les indemnités à allouer ont été tellement considérables que le Gouvernement belge a dû revenir sur la décision qu'il avait prise ». Il ne semble pas que ces craintes aient été partagées par le Comité et l'on ne pouvait d'ailleurs éviter l'expérience. De même, le nouvel examen pratiqué en mars 1901, lors de la préparation du Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1898 ne donne lieu à aucune discussion. Sur le rapport de NOCARD, on se borne à reproduire, dans les articles 42 à 48, les prescriptions arrêtées précédemment. — Ce rapide historique permet de se rendre compte de la genèse de la législation actuelle. Dans une première période, on est préoccupé à peu près exclusivement de protéger l'homme contre un danger de contagion dont on s'exagère l'importance, et, sous l'influence de CHAUVEAU, on édicté des mesures de protection qui, au moins en ce qui concerne les viandes, sont manifestement trop sévères. Dans une seconde période, on se préoccupe, à juste titre, d'enrayer l'extension de la
». Il ne semble pas que ces craintes aient été partagées par le Comité et l'on ne pouvait d'ailleurs éviter l'expérience. De même, le nouvel examen pratiqué en mars 1901, lors de la préparation du Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1898 ne donne lieu à aucune discussion. Sur le rapport de NOCARD, on se borne à reproduire, dans les articles 42 à 48, les prescriptions arrêtées précédemment. — Ce rapide historique permet de se rendre compte de la genèse de la législation actuelle. Dans une première période, on est préoccupé à peu près exclusivement de protéger l'homme contre un danger de contagion dont on s'exagère l'importance, et, sous l'influence de CHAUVEAU, on édicté des mesures de protection qui, au moins en ce qui concerne les viandes, sont manifestement trop sévères. Dans une seconde période, on se préoccupe, à juste titre, d'enrayer l'extension de la maladie chez les bovidés. On croit avoir trouvé dans la tuberculine un procédé simple et sûr de reconnaître les malades, et, sous l'influence de NOCARD, on décide une intervention décisive. Cette réglementation a lamentablement échoué. Il convient de rechercher les raisons de cet échec, car cette étude comporte de précieux enseignements. Un premier point est établi par l'historique qui précède. Des règlements dont l'application devait être très onéreuse ont été élaborés sans que l'on possédât aucune idée, même approximative, de la fréquence de la tuberculose chez les bovidés. On hésite entre des taux de 5 p. 1.000 à « plus de 5 p. 100 » et ces chiffres ne reposent sur aucune enquête préalable. En 1888, on prescrit la saisie des viandes d'animaux tuberculeux — par un simple arrêté — en des conditions telles que, rigoureusement appliquée, la mesure eût provoqué la saisie de la viande de dizaines de milliers d'animaux. En fait, les saisies ne furent opérées que dans quelques grandes villes, pourvues d'un service régulier d'inspection; encore, presque partout, les inspecteurs firent-ils preuve d'une sage modération. On subit d'autant mieux ces exigences que des affirmations retentissantes avaient répandu dans le public cette idée : que les viandes des
enseignements. Un premier point est établi par l'historique qui précède. Des règlements dont l'application devait être très onéreuse ont été élaborés sans que l'on possédât aucune idée, même approximative, de la fréquence de la tuberculose chez les bovidés. On hésite entre des taux de 5 p. 1.000 à « plus de 5 p. 100 » et ces chiffres ne reposent sur aucune enquête préalable. En 1888, on prescrit la saisie des viandes d'animaux tuberculeux — par un simple arrêté — en des conditions telles que, rigoureusement appliquée, la mesure eût provoqué la saisie de la viande de dizaines de milliers d'animaux. En fait, les saisies ne furent opérées que dans quelques grandes villes, pourvues d'un service régulier d'inspection; encore, presque partout, les inspecteurs firent-ils preuve d'une sage modération. On subit d'autant mieux ces exigences que des affirmations retentissantes avaient répandu dans le public cette idée : que les viandes des animaux tuberculeux constituent une terrible menace pour la santé publique. Il n'en reste pas moins que des pertes considérables et injustifiées furent imposées, de ce fait, à l'agriculture. La séquestration des bovidés tuberculeux, ordonnée par l'arrêté de 1888, ne paraît pas avoir été sérieusement exigée. Les quelques chiffres mentionnés dans les rapports des vétérinaires délégués en témoignent suffisamment. Peut-être eut-il été préférable que l'arrêté de 1888 fût intégralement appliqué. On se fût rendu compte ainsi de la véritable fréquence de la maladie et de la gravité économique des prohibitions édictées, et l'on eût évité, sans doute, les règlements de 1898 et de 1904. Le Code rural prescrit non plus la séquestration, mais l'abatage des bovidés tuberculeux et la séquestration des contaminés, qui ne peuvent être libérés que par l'épreuve de la tuberculine. Ces prescriptions sont édictées, alors que déjà l’expérience s’est prononcée et a démontré que le système consacré est inapplicable. Le Massachusetts entreprend, en 1894, l’éradication de la tuberculose par l’épreuve de tous les bovidés et l’abatage des réagissants; on doit abandonner la campagne après une année de cette coûteuse expérience. Plus près de nous, la Belgique, en 1895, décide l’abatage des cliniquement tuberculeux et des suspects réagissants; après
les rapports des vétérinaires délégués en témoignent suffisamment. Peut-être eut-il été préférable que l'arrêté de 1888 fût intégralement appliqué. On se fût rendu compte ainsi de la véritable fréquence de la maladie et de la gravité économique des prohibitions édictées, et l'on eût évité, sans doute, les règlements de 1898 et de 1904. Le Code rural prescrit non plus la séquestration, mais l'abatage des bovidés tuberculeux et la séquestration des contaminés, qui ne peuvent être libérés que par l'épreuve de la tuberculine. Ces prescriptions sont édictées, alors que déjà l’expérience s’est prononcée et a démontré que le système consacré est inapplicable. Le Massachusetts entreprend, en 1894, l’éradication de la tuberculose par l’épreuve de tous les bovidés et l’abatage des réagissants; on doit abandonner la campagne après une année de cette coûteuse expérience. Plus près de nous, la Belgique, en 1895, décide l’abatage des cliniquement tuberculeux et des suspects réagissants; après moins de deux années, on s’aperçoit de l’erreur commise. En Angleterre, en Hongrie, en Hollande, les commissions officielles condamnent la prophylaxie obligatoire. En Allemagne, la question ne se pose pas. Faut-il rappeler qu’en 1903, NOCARD, qui avait accepté, sinon inspiré, en 1901, la réglementation consacrée par le décret de 1904, signait avec l’auteur de ce rapport la condamnation du système dans les termes suivants : « Il est évident qu’on ne saurait étendre l’obligation de l’abatage à tous les bovidés tuberculeux... En 1898, le Parlement a voté sans discussion l’abatage des bovidés tuberculeux sans se douter qu’il décrétait la mort de deux millions d’animaux. Ainsi qu’on pouvait le prévoir, ces prescriptions sont restées lettre morte... La prophylaxie libre apparaît comme seule possible à l’heure actuelle en la plupart des nations. C’est à l’encourager par tous les moyens que tous les efforts doivent être consacrés. » L’échec de la prophylaxie obligatoire était donc facile à prévoir. La réglementation imposée comporte des sacrifices immédiats de la part des assujettis. Ceux-ci, de façon très générale, n’apprécient pas les bénéfices éloignés de l’opération. La tuberculose est considérée, en la plupart des régions, comme un mal habituel et ses préjudices sont en partie méconnus. On
signait avec l’auteur de ce rapport la condamnation du système dans les termes suivants : « Il est évident qu’on ne saurait étendre l’obligation de l’abatage à tous les bovidés tuberculeux... En 1898, le Parlement a voté sans discussion l’abatage des bovidés tuberculeux sans se douter qu’il décrétait la mort de deux millions d’animaux. Ainsi qu’on pouvait le prévoir, ces prescriptions sont restées lettre morte... La prophylaxie libre apparaît comme seule possible à l’heure actuelle en la plupart des nations. C’est à l’encourager par tous les moyens que tous les efforts doivent être consacrés. » L’échec de la prophylaxie obligatoire était donc facile à prévoir. La réglementation imposée comporte des sacrifices immédiats de la part des assujettis. Ceux-ci, de façon très générale, n’apprécient pas les bénéfices éloignés de l’opération. La tuberculose est considérée, en la plupart des régions, comme un mal habituel et ses préjudices sont en partie méconnus. On se débarrasse des malades sur un champ de foire, à moins qu’on ne les use jusqu’à l’extrême limite pour les livrer au boucher. L’obligation de l’abatage, même différée, est déjà difficilement acceptée. La mise en interdit de l’étable est plus pénible encore et elle occasionne un grave préjudice, car les réagissants, abattus sous le contrôle sanitaire, sont dépréciés au-delà de toute raison par les acheteurs. L’octroi des indemnités pour saisies de viandes n’atténue en rien les pertes subies; seuls en bénéficient les propriétaires négligents ou les trafiquants qui conservent ou achètent des tuberculeux assez gravement atteints pour que des saisies de viande soient opérées. Le règlement de 1888 n’est pas appliqué. Le nombre des tuberculeux « reconnus tuberculeux » est insignifiant. Quant à la saisie des viandes, elle n’est opérée, fort heureusement, que dans les grandes villes pourvues d’un service régulier d’inspection. Des pertes importantes sont cependant occasionnées par la sévérité excessive d’un règlement qui impose la saisie totale, lors d’éruption, même limitée, sur une séreuse. Par contraste, l’interdiction de la vente du lait n’est presque jamais ordonnée. La législation de 1898 est plus rigoureuse encore ; l’abatage est désormais ordonné dans le cas de tuberculose « dûment constatée »
réagissants, abattus sous le contrôle sanitaire, sont dépréciés au-delà de toute raison par les acheteurs. L’octroi des indemnités pour saisies de viandes n’atténue en rien les pertes subies; seuls en bénéficient les propriétaires négligents ou les trafiquants qui conservent ou achètent des tuberculeux assez gravement atteints pour que des saisies de viande soient opérées. Le règlement de 1888 n’est pas appliqué. Le nombre des tuberculeux « reconnus tuberculeux » est insignifiant. Quant à la saisie des viandes, elle n’est opérée, fort heureusement, que dans les grandes villes pourvues d’un service régulier d’inspection. Des pertes importantes sont cependant occasionnées par la sévérité excessive d’un règlement qui impose la saisie totale, lors d’éruption, même limitée, sur une séreuse. Par contraste, l’interdiction de la vente du lait n’est presque jamais ordonnée. La législation de 1898 est plus rigoureuse encore ; l’abatage est désormais ordonné dans le cas de tuberculose « dûment constatée » et une circulaire du 31 octobre 1898 précise les conditions de l’abatage. Cette fois encore, la loi n’est appliquée qu’avec une circonspection extrême. Il faut considérer qu’à ce moment l’organisation du Service sanitaire est départementale, que les vétérinaires délégués, praticiens presque toujours, n’ont qu’une autorité purement nominale sur les vétérinaires sanitaires et qu’ils n’exercent qu’un contrôle assez timide. On n’abat que très rarement et seulement avec le consentement des propriétaires. La publication du Décret du 6 octobre 1904 aggrave considérablement les obligations imposées, puisque tout l’effectif de l’étable est désormais frappé d’interdit. Pour les raisons précédemment indiquées, ces exigences nouvelles ne soulèvent point de réclamations très pressantes, bien que, en quelques départements, la Seine, par exemple, la réglementation nouvelle soit effectivement imposée. La loi de 1909 met à la tête des Services départementaux des fonctionnaires soumis à l’autorité du Ministre, et, très rapidement, les anciens « délégués » font place à des « vétérinaires départementaux », beaucoup moins tolérants quant à l’application de la loi. En même temps, la surveillance sanitaire des abattoirs s’organise et de nombreux bovidés tuberculeux sont découverts et signalés aux départements d’origine. L’Administration s’effraie, à juste titre, des conséquences de la législation. Elle prend texte —
sanitaires et qu’ils n’exercent qu’un contrôle assez timide. On n’abat que très rarement et seulement avec le consentement des propriétaires. La publication du Décret du 6 octobre 1904 aggrave considérablement les obligations imposées, puisque tout l’effectif de l’étable est désormais frappé d’interdit. Pour les raisons précédemment indiquées, ces exigences nouvelles ne soulèvent point de réclamations très pressantes, bien que, en quelques départements, la Seine, par exemple, la réglementation nouvelle soit effectivement imposée. La loi de 1909 met à la tête des Services départementaux des fonctionnaires soumis à l’autorité du Ministre, et, très rapidement, les anciens « délégués » font place à des « vétérinaires départementaux », beaucoup moins tolérants quant à l’application de la loi. En même temps, la surveillance sanitaire des abattoirs s’organise et de nombreux bovidés tuberculeux sont découverts et signalés aux départements d’origine. L’Administration s’effraie, à juste titre, des conséquences de la législation. Elle prend texte — ou prétexte — de quelques erreurs de diagnostic pour recommander aux vétérinaires départementaux de ne donner en aucun cas l’ « avis motivé » exigé pour que l’ordre d’abatage des « dûment tuberculeux » puisse être donné par le maire et elle évite du même coup l’application de l’article 42. Par contraste, on est contraint de suivre les actions ouvertes par les déclarations transmises par les abattoirs et des milliers d’étables sont déclarées infectées (20.000 à l’heure actuelle). Encore ces chiffres seraient-ils triplés, au moins, si l’on exigeait sérieusement la déclaration de tous les cas de tuberculose constatés à l’abattoir, sans tenir compte de l’étendue des lésions. Quels sont les résultats de ces interventions? Parfois, le vétérinaire sanitaire est assez heureux pour convaincre le propriétaire qu’une occasion lui est offerte de libérer son étable de la tuberculose et, qu’à ne considérer que son intérêt seulement, il doit s’associer sans réserve aux mesures ordonnées. Les exemples sont nombreux d’étables assainies en ces conditions et ces succès constituent l’actif de la méthode. Malheureusement, dans l’immense majorité des cas, l’intervention sanitaire est mal accueillie ; on cherche à s’en affranchir par tous les moyens et l’on y réussit trop souvent. Un premier procédé
Par contraste, on est contraint de suivre les actions ouvertes par les déclarations transmises par les abattoirs et des milliers d’étables sont déclarées infectées (20.000 à l’heure actuelle). Encore ces chiffres seraient-ils triplés, au moins, si l’on exigeait sérieusement la déclaration de tous les cas de tuberculose constatés à l’abattoir, sans tenir compte de l’étendue des lésions. Quels sont les résultats de ces interventions? Parfois, le vétérinaire sanitaire est assez heureux pour convaincre le propriétaire qu’une occasion lui est offerte de libérer son étable de la tuberculose et, qu’à ne considérer que son intérêt seulement, il doit s’associer sans réserve aux mesures ordonnées. Les exemples sont nombreux d’étables assainies en ces conditions et ces succès constituent l’actif de la méthode. Malheureusement, dans l’immense majorité des cas, l’intervention sanitaire est mal accueillie ; on cherche à s’en affranchir par tous les moyens et l’on y réussit trop souvent. Un premier procédé est la résistance passive. Des milliers d’étables restent sous le coup des arrêtés d’infection pendant des années. On s’abstient, le plus souvent, de demander le laissez-passer exigé pour la vente à la boucherie; des animaux échappent à la surveillance nécessairement imparfaite et le repeuplement est effectué, au risque de poursuites judiciaires. Les épreuves par la tuberculine sont acceptées dans le seul but de libérer l’étable et non de connaître les malades; il est de multiples moyens pour satisfaire au désir des propriétaires. Alors que l’épreuve est correctement effectuée, on éprouve souvent les plus grandes difficultés pour assurer un isolement effectif des réagissants. L'épreuve unique, imposée par l'article 46 du décret de 19-04, est d'ailleurs insuffisante pour garantir l'état de santé des non-réagissants et l'on s'explique les déboires éprouvés de ce fait. Ces raisons suffisent à expliquer l'échec du système actuel. On ne peut espérer l'améliorer en remédiant à ses imperfections. Ce qui est condamné par l'expérience, c'est l'« obligation », qui se heurte au mauvais vouloir des intéressés, alors qu'en cette matière une adhésion pleine et entière des propriétaires d'animaux est indispensable à la réussite de l'entreprise. (À suivre) INFORMATIONS Mérite agricole. — DÉCRET DU 9 DÉCEMBRE 1924. Grade d'officier.