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réactions, ont refusé de s'associer à une violation des principes les plus sacrés de la justice, du droit. Mais qu'est-ce que cela peut bien faire à M. Charles Dupuy? Il est d'une autre génération. Il a sa loi. Il l'a eue, en violentant en quelque sorte le Sénat, en menaçant d'une crise des esprits timides. Et, en effet, plus d'un sénateur républicain — je ne parle pas des autres qui étaient dans leur rôle en soutenant, en acclamant M. Dupuy — disait en sortant : « Je n'ai pas voté pour la loi ; j'ai voté contre la crise ! » Ah ! M. Dupuy a joué habilement de ce grossier argument. Méditez ses dernières paroles : « Calculez, messieurs, a-t-il dit en terminant, ce qu'il adviendrait du rejet de la loi, quel que soit le gouvernement de demain, et ici je suis bien forcé de dire que le gouvernement qui a l'honneur d'être devant vous et qui a participé avec vous à ces pénibles et difficiles débats ne pourrait pas prendre la responsabilité d'un rejet ni d'un retard. » Ce qui pourrait se traduire ainsi : « Prenez garde, si vous repoussez la loi, il y aura une crise ministérielle et peut-être quelque chose de plus, avec accompagnement de troubles graves : par avance, je m'en lave les mains. » Cette interprétation, monsieur Dupuy, a été celle de beaucoup de vos auditeurs. Il n'y a pas de quoi être fier. À la fin de son admirable discours, M. Waldeck-Rousseau disait : « Ce que l'opinion pardonne le moins, ce sont les fautes qu'elle a commises parce que ses représentants les lui ont laissé commettre. » M. Dupuy apprendra bientôt peut-être à ses dépens que les majorités ne pardonnent jamais les lâchetés qu'on leur fait commettre. RANC. La Présidence du Sénat Réunion des groupes -Les candidatures Convocation d'une réunion plénière Le Sénat, ayant tenu trois longues séances consécutives, s'est ajourné à demain pour procéder à l'élection du successeur de M. Loubet au fauteuil présidentiel. Hier, les groupes républicains ont procédé à des votes préparatoires au sujet de la candidature à
ministérielle et peut-être quelque chose de plus, avec accompagnement de troubles graves : par avance, je m'en lave les mains. » Cette interprétation, monsieur Dupuy, a été celle de beaucoup de vos auditeurs. Il n'y a pas de quoi être fier. À la fin de son admirable discours, M. Waldeck-Rousseau disait : « Ce que l'opinion pardonne le moins, ce sont les fautes qu'elle a commises parce que ses représentants les lui ont laissé commettre. » M. Dupuy apprendra bientôt peut-être à ses dépens que les majorités ne pardonnent jamais les lâchetés qu'on leur fait commettre. RANC. La Présidence du Sénat Réunion des groupes -Les candidatures Convocation d'une réunion plénière Le Sénat, ayant tenu trois longues séances consécutives, s'est ajourné à demain pour procéder à l'élection du successeur de M. Loubet au fauteuil présidentiel. Hier, les groupes républicains ont procédé à des votes préparatoires au sujet de la candidature à la présidence. Le scrutin qui a eu lieu à l'Union républicaine a donné les résultats suivants : MM. Constans, 16 voix ; Fallières, 11 ; Franck-Chauveau, 1 ; Bérenger, 1 ; Peytral, 1, Demolle, 1 ; bulletin blanc, 1. À la gauche républicaine, les voix se sont répartiées comme suit : MM. Constans, 21 ; Barbey, 20 ; Franck-Chauveau, 18 ; Fallières, 9 ; Bérenger, 2 ; Peytral, 1. Le centre gauche a simplement désigné, sans scrutin, M. Franck-Chauveau comme candidat du groupe. On sait qu'à une réunion précédente la gauche démocratique a désigné M. Peytral comme son candidat. À l’issue de la séance d’hier, les bureaux des quatre groupes républicains du Sénat se sont entendus pour convoquer tous les sénateurs républicains, sans distinction de nuances, à une réunion plénière qui aura lieu demain à deux heures, et dans laquelle sera désigné un candidat unique pour la présidence de la haute assemblée. C'en est fait. Le fourbe Dupuy, indigne ministre de l'honnête Loubet, triomphe : mais il triomphe péniblement, il triomphe honteusement. Il triomphe péniblement : le Sénat, en effet, a fait une belle et vaillante défense ; les anciens de la République ont défendu pied à pied les principes
: MM. Constans, 21 ; Barbey, 20 ; Franck-Chauveau, 18 ; Fallières, 9 ; Bérenger, 2 ; Peytral, 1. Le centre gauche a simplement désigné, sans scrutin, M. Franck-Chauveau comme candidat du groupe. On sait qu'à une réunion précédente la gauche démocratique a désigné M. Peytral comme son candidat. À l’issue de la séance d’hier, les bureaux des quatre groupes républicains du Sénat se sont entendus pour convoquer tous les sénateurs républicains, sans distinction de nuances, à une réunion plénière qui aura lieu demain à deux heures, et dans laquelle sera désigné un candidat unique pour la présidence de la haute assemblée. C'en est fait. Le fourbe Dupuy, indigne ministre de l'honnête Loubet, triomphe : mais il triomphe péniblement, il triomphe honteusement. Il triomphe péniblement : le Sénat, en effet, a fait une belle et vaillante défense ; les anciens de la République ont défendu pied à pied les principes du droit et les traditions républicaines ; ils ont été battus, mais ils ont disputé la victoire et finalement ils ont réussi à mettre Dupuy dans une posture qui, pour tout autre que lui, serait intolérable. L'intérêt de la séance d’hier s'était finalement concentré sur un amendement de M. Demôle proposant, très justement, d'exclure du jugement définitif ces trois conseillers de cassation qui ont déjà pris parti dans la commission de revision : M. Maxime Lecomte avait ajouté, à l'argument juridique, une observation de fait extrêmement forte, c'est que, lorsqu'il eut à choisir les deux assesseurs qui devaient l'assister dans son enquête, le président Mazeau avait cru devoir laisser de côté, quoiqu'ils fussent les plus anciens, deux des membres de cette commission de revision ; lui-même les considérait comme engagés par un premier avis et suspects de partialité. La conclusion paraissait tellement évidente, tellement nécessaire, que le président de la commission, M. Guérin, l'ancien garde des sceaux de Dupuy, membre de la majorité de la commission qui adoptait la loi et repoussait l'amendement, M. Guérin donc avait reconnu formellement que le Code d'instruction criminelle traçait leur devoir aux trois magistrats en question ; le texte déjà en vigueur « signifie
proposant, très justement, d'exclure du jugement définitif ces trois conseillers de cassation qui ont déjà pris parti dans la commission de revision : M. Maxime Lecomte avait ajouté, à l'argument juridique, une observation de fait extrêmement forte, c'est que, lorsqu'il eut à choisir les deux assesseurs qui devaient l'assister dans son enquête, le président Mazeau avait cru devoir laisser de côté, quoiqu'ils fussent les plus anciens, deux des membres de cette commission de revision ; lui-même les considérait comme engagés par un premier avis et suspects de partialité. La conclusion paraissait tellement évidente, tellement nécessaire, que le président de la commission, M. Guérin, l'ancien garde des sceaux de Dupuy, membre de la majorité de la commission qui adoptait la loi et repoussait l'amendement, M. Guérin donc avait reconnu formellement que le Code d'instruction criminelle traçait leur devoir aux trois magistrats en question ; le texte déjà en vigueur « signifie que les magistrats qui ont été appelés dans la commission consultative ne doivent pas prendre part au jugement définitif » : il repoussait donc la disposition présentée par M. Demôle, mais seulement « comme inutile ». Quelle était l'opinion du gouvernement ? Il était indispensable de la connaître, et peut-être croyez-vous que Dupuy s'est empressé de la faire connaître, de dire si, oui ou non, il adhérait à l'interprétation de son ancien garde des sceaux, du président de la commission. Si vous vous figurez cela, c'est que vous ne connaissez pas Dupuy. Apprenez donc que, malgré l'insistance de M. Demôle, de M. Monis, de M. Ratier, il a été impossible d'arracher à Dupuy et à Lebret un seul mot d'explication, ni un oui, ni un non. « J'accepte les conclusions de la commission, répétait Dupuy, je n'ajouterai rien. » Et Lebret se tenait coi. Les conclusions, on le savait; mais l'interprétation ? Silence au banc du gouvernement. Il n'est pas possible de pousser plus loin la duplicité et la fourberie si l'on parle d'apaisement, de justice impartiale, et quand ses amis eux-mêmes lui désignent trois magistrats qui se sont déjà prononcés, que la loi antérieure semble exclure de toute participation
croyez-vous que Dupuy s'est empressé de la faire connaître, de dire si, oui ou non, il adhérait à l'interprétation de son ancien garde des sceaux, du président de la commission. Si vous vous figurez cela, c'est que vous ne connaissez pas Dupuy. Apprenez donc que, malgré l'insistance de M. Demôle, de M. Monis, de M. Ratier, il a été impossible d'arracher à Dupuy et à Lebret un seul mot d'explication, ni un oui, ni un non. « J'accepte les conclusions de la commission, répétait Dupuy, je n'ajouterai rien. » Et Lebret se tenait coi. Les conclusions, on le savait; mais l'interprétation ? Silence au banc du gouvernement. Il n'est pas possible de pousser plus loin la duplicité et la fourberie si l'on parle d'apaisement, de justice impartiale, et quand ses amis eux-mêmes lui désignent trois magistrats qui se sont déjà prononcés, que la loi antérieure semble exclure de toute participation au jugement définitif, lui, alors, attentif aux résultats de ses pointages, se dit que de ces trois voix peut dépendre l'arrêt attendu, et il tient mordicus à ces trois voix suspectes. N'est-ce pas qu'il triomphe honteusement ? L'ensemble de la loi a donc été voté par vingt-sept voix de majorité. Les chambres réunies sont déclarées compétentes pour juger l'affaire que, seule, la chambre criminelle a étudiée. Maintenant, une question se pose : les trois de la commission consultative, MM. Petit, Lepelletier et Crépon, auront-ils le courage de siéger et de juger après avoir été publiquement, officiellement, disqualifiés par le président de la commission sénatoriale ? Les paris sont ouverts. Mais Dupuy triomphe. Pour combien de temps ? SIGISMOND LACROIX. VIGILANCE GOUVERNEMENTALE M. Charles Dupuy déclarait récemment, à la tribune de la Chambre, sur le ton de fier à brás qui lui est familier et que le Sénat ne semble guère goûter, qu'il était le gardien vigilant de la République et qu'aucune crainte ne devait être conçue par les républicains tant qu'il serait à son poste. En suite de ces paroles, le président du conseil, ministre de l'intérieur, a voulu des actes confirmatifs, et il a ordonné ces perquisitions dont nous
Les chambres réunies sont déclarées compétentes pour juger l'affaire que, seule, la chambre criminelle a étudiée. Maintenant, une question se pose : les trois de la commission consultative, MM. Petit, Lepelletier et Crépon, auront-ils le courage de siéger et de juger après avoir été publiquement, officiellement, disqualifiés par le président de la commission sénatoriale ? Les paris sont ouverts. Mais Dupuy triomphe. Pour combien de temps ? SIGISMOND LACROIX. VIGILANCE GOUVERNEMENTALE M. Charles Dupuy déclarait récemment, à la tribune de la Chambre, sur le ton de fier à brás qui lui est familier et que le Sénat ne semble guère goûter, qu'il était le gardien vigilant de la République et qu'aucune crainte ne devait être conçue par les républicains tant qu'il serait à son poste. En suite de ces paroles, le président du conseil, ministre de l'intérieur, a voulu des actes confirmatifs, et il a ordonné ces perquisitions dont nous avons déjà dit qu'elles ne pouvaient rien produire ayant été opérées à une heure assez tardive pour que tous les intéressés, prévenus, eussent fait ce qu'ils n'entendaient pas laisser prendre. Aux perquisitions, si nombreuses, effectuées dimanche, d'autres perquisitions, naturellement tout aussi efficaces, sont venues s'ajouter hier. Pourquoi ? C'est ce qu'il est intéressant d'expliquer. Au premier jour, quand il envoyait saisir les papiers chez les royalistes, les antisémites, les nationalistes, fauteurs de troubles, M. Charles Dupuy n'osait point encore agir de même à l'égard de la ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, ligue composée uniquement de républicains, ligue respectueuse de la loi, ligue dont les actes ne pouvaient prêter à la moindre critique. Les césariens, soutiens du ministère, de se récrier contre l'inégalité de traitement, et le président du conseil, tenu de leur être agréable, désireux de continuer son système de compensation, visait, pour leur donner satisfaction, à poursuivre les républicains associés en vue de la défense de la justice et de la liberté, tout comme les adversaires du régime actuel. Mardi, dans son discours du Sénat, il tâta le terrain et s'aperçut qu'il s'y pouvait aventurer sans danger. Et alors, aussitôt dit que fait : M. Dupuy
qu'il est intéressant d'expliquer. Au premier jour, quand il envoyait saisir les papiers chez les royalistes, les antisémites, les nationalistes, fauteurs de troubles, M. Charles Dupuy n'osait point encore agir de même à l'égard de la ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, ligue composée uniquement de républicains, ligue respectueuse de la loi, ligue dont les actes ne pouvaient prêter à la moindre critique. Les césariens, soutiens du ministère, de se récrier contre l'inégalité de traitement, et le président du conseil, tenu de leur être agréable, désireux de continuer son système de compensation, visait, pour leur donner satisfaction, à poursuivre les républicains associés en vue de la défense de la justice et de la liberté, tout comme les adversaires du régime actuel. Mardi, dans son discours du Sénat, il tâta le terrain et s'aperçut qu'il s'y pouvait aventurer sans danger. Et alors, aussitôt dit que fait : M. Dupuy expédie ses commissaires à la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, afin d'indiquer que, lorsqu'il jettera à terre les nids à complots réactionnaires, il agira de même à l'égard du groupement des plus fidèles serviteurs de la République. Sans raison, sur de purs prétextes, sous une fausse apparence de justice égale pour tous, le ministre de l'intérieur exercera ses rigueurs contre une ligue qui n'a rien à se reprocher, à laquelle lui-même n'a rien à reprocher, et l'assimilera abusivement aux organisations qui tendent au renversement du gouvernement établi. C'est de cette façon que M. Charles Dupuy entend d'une part la justice et d'autre part la sincérité. Elles lui sont, on le voit, absolument étrangères. On les lui dénie. On lui dénie même son habileté désormais percée à jour. Ne seront plus leurrés par M. Dupuy que ceux qui le voudront bien. MICHEL BARSCH. LA MALADIE DU PAPE Les nouvelles parvenues à Paris, hier, au sujet de la santé de Léon XIII, sont très contradictoires. Un seul bulletin a été communiqué à Rome, à deux heures. Le voici : Sa Sainteté a été opérée ce matin, à dix heures, d'un ancien kyste qui s'était subitement enflammé, Elle a supporté
de justice égale pour tous, le ministre de l'intérieur exercera ses rigueurs contre une ligue qui n'a rien à se reprocher, à laquelle lui-même n'a rien à reprocher, et l'assimilera abusivement aux organisations qui tendent au renversement du gouvernement établi. C'est de cette façon que M. Charles Dupuy entend d'une part la justice et d'autre part la sincérité. Elles lui sont, on le voit, absolument étrangères. On les lui dénie. On lui dénie même son habileté désormais percée à jour. Ne seront plus leurrés par M. Dupuy que ceux qui le voudront bien. MICHEL BARSCH. LA MALADIE DU PAPE Les nouvelles parvenues à Paris, hier, au sujet de la santé de Léon XIII, sont très contradictoires. Un seul bulletin a été communiqué à Rome, à deux heures. Le voici : Sa Sainteté a été opérée ce matin, à dix heures, d'un ancien kyste qui s'était subitement enflammé, Elle a supporté admirablement l'opération, quoique l'on n'ait pas pu employer le chloroforme. L'état du pape est maintenant assez satisfaisant. MAZZONI. D'après les bruits qui circulent dans les milieux religieux, le pape serait à l'agonie. LE BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal de Paris a procédé hier, à l'Hôtel de Ville, à l'élection de son bureau; tous les membres ont été choisis en conformité des décisions des deux groupes avancés du Conseil. Le président, Louis Lucipia, est entré au Conseil en mai 1890, succédant à M. Rouzé comme conseiller municipal du quartier des Enfants-Rouges, troisième arrondissement de Paris. Républicain de la veille; déjà sous l'Empire il combattait pour la liberté qu'il a servie avec un dévouement à toute épreuve. Il en a été récompensé d'abord, après les événements de 1871, par une condamnation à mort, à vingt-huit ans, commuée en la peine de la déportation. Revenu en France, après l'amnistie, il a repris son rang dans l'armée républicaine. Inscrit au groupe des Droits de Paris du Conseil municipal, il préside la commission de l'Assistance publique et, au Conseil général, la commission de la préfecture de police et des prisons. Les prérogatives de la Ville, la défense de la République, sont garanties entre
l'élection de son bureau; tous les membres ont été choisis en conformité des décisions des deux groupes avancés du Conseil. Le président, Louis Lucipia, est entré au Conseil en mai 1890, succédant à M. Rouzé comme conseiller municipal du quartier des Enfants-Rouges, troisième arrondissement de Paris. Républicain de la veille; déjà sous l'Empire il combattait pour la liberté qu'il a servie avec un dévouement à toute épreuve. Il en a été récompensé d'abord, après les événements de 1871, par une condamnation à mort, à vingt-huit ans, commuée en la peine de la déportation. Revenu en France, après l'amnistie, il a repris son rang dans l'armée républicaine. Inscrit au groupe des Droits de Paris du Conseil municipal, il préside la commission de l'Assistance publique et, au Conseil général, la commission de la préfecture de police et des prisons. Les prérogatives de la Ville, la défense de la République, sont garanties entre ses mains. Le président a d'excellents collaborateurs. D'abord ses deux vice-présidents : Labusquière et Veber. Labusquière, journaliste et orateur. Une bonne plume, et un véritable don de la parole, deux armes puissantes et bien utilisées. Il a succédé à Caumeau comme représentant du quartier de Picpus, douzième arrondissement. Au Conseil municipal depuis 1896, il ne s'est pas attardé à montrer sa valeur et il n'a pas dit son dernier mot. Veber est de la même promotion que Labusquière; il a été choisi par les électeurs du quartier des Grandes-Carrières, dixhuitième arrondissement. Son rapport sur les taxes de remplacement de l'octroi de Paris et la part importante qu'il a prise dans les discussions l'ont placé en bon rang. Les quatre secrétaires, M. Desplats, conseiller du quartier du Jardin des Plantes ; M. Vivien, conseiller du quartier de Saint-Germain-des-Prés, du groupe des Droits de Paris ; M. Le Grandais, conseiller du quartier Clignancourt; M. Rozier, conseiller du quartier des Grandes-Carrières, du groupe socialiste, complètent le bureau. Le syndic du Conseil municipal, l'aimable et dévoué M. Bellan, a été maintenu, par acclamations, dans ses fonctions. Il a la sympathie de ses collègues et celle de ses électeurs qui, les uns et les autres,
municipal depuis 1896, il ne s'est pas attardé à montrer sa valeur et il n'a pas dit son dernier mot. Veber est de la même promotion que Labusquière; il a été choisi par les électeurs du quartier des Grandes-Carrières, dixhuitième arrondissement. Son rapport sur les taxes de remplacement de l'octroi de Paris et la part importante qu'il a prise dans les discussions l'ont placé en bon rang. Les quatre secrétaires, M. Desplats, conseiller du quartier du Jardin des Plantes ; M. Vivien, conseiller du quartier de Saint-Germain-des-Prés, du groupe des Droits de Paris ; M. Le Grandais, conseiller du quartier Clignancourt; M. Rozier, conseiller du quartier des Grandes-Carrières, du groupe socialiste, complètent le bureau. Le syndic du Conseil municipal, l'aimable et dévoué M. Bellan, a été maintenu, par acclamations, dans ses fonctions. Il a la sympathie de ses collègues et celle de ses électeurs qui, les uns et les autres, lui gardent la même fidélité. LA REVISION DU SENAT Fin de la discussion — L'adoption, par 158 voix contre 131, du projet de loi de dessaisissement de la chambre criminelle — Vive opposition — Les amendements de MM. Bernard et Demoule Vingt-sept voix de majorité La discussion sur la procédure de revision a été terminée hier. Cette troisième et dernière séance de ce grand débat n'a pas été la moins mouvementée. La lutte a été vive autour des amendements, et ce n'est, on le verra plus loin, qu'à une majorité de 27 voix les voix de droite — que le ministère a arraché son difficile et maigre triomphe. Le Sénat avait voté la veille le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi. Sur cet article unique, il y a un contre-projet de M. Bernard, ainsi conçu : En cas de recevabilité, la chambre criminelle statuera sur la demande en revision, si l'affaire est en état. Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle procédera directement ou par commis ses rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d'identité, interrogatoires et tous moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de l'instruction,
de revision a été terminée hier. Cette troisième et dernière séance de ce grand débat n'a pas été la moins mouvementée. La lutte a été vive autour des amendements, et ce n'est, on le verra plus loin, qu'à une majorité de 27 voix les voix de droite — que le ministère a arraché son difficile et maigre triomphe. Le Sénat avait voté la veille le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi. Sur cet article unique, il y a un contre-projet de M. Bernard, ainsi conçu : En cas de recevabilité, la chambre criminelle statuera sur la demande en revision, si l'affaire est en état. Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle procédera directement ou par commis ses rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d'identité, interrogatoires et tous moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de l'instruction, il sera alors statué par les chambres réunies de la Cour de cassation, sur la demande en revision, en suite de débats publics et contradictoires. Toutes les fois que la chambre criminelle, dans le cas du paragraphe premier, ou les chambres réunies dans le cas du paragraphe 2, décideront qu'il y a lieu à revision, la Cour de cassation, chambres réunies, devra statuer sur le fond, sans renvoi, soit de plein droit, s'il n'existe plus de charges contre la partie condamnée, soit en procédant à de nouveaux débats oraux et contradictoires, selon les règles de procédure suivies devant la juridiction dont la sentence aura été annulée par l'arrêt déclarant qu'il y a lieu à revision. M. Bernard déclare qu'après les explications fournies la veille par le garde des sceaux, il ne croit pas utile d'insister sur les quelques modifications que son amendement apporte au projet du gouvernement, en ce qui concerne les deux premiers paragraphes et notamment en ce qui concerne l'addition du mot : « Interrogatoire », qui ne figure pas au texte du projet. M. Lebret, garde des sceaux, fait observer que l'amendement de M. Bernard introduit dans le second paragraphe de l'article le mot « interrogatoire »,