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par les comptes rendus et les appréciations des journaux. Par conséquent, les déclarations de M. Rouvier n'ajouteraient rien à ce qui a passé. Et pour l'avenir ? –Pour l'avenir, le ministre ne pourrait évidemment pas indiquer au Parlement quelle sera l'attitude de la France à la conférence internationale puisqu'on ignore encore le thème de ses travaux. Donc nous aurions de la part du ministre des paroles, mais des paroles vagues. Pourquoi, dans ces conditions, provoquer un débat? D'autre part, les travaux de la conférence seront forcément rendus publics et il sera permis, dès lors, de juger au jour le jour les influences qui s'y révéleront. Suivant la tournure que prendront les travaux, ce sera alors, selon moi, le moment utile d'intervenir pour dicter au gouvernement la conduite que le Parlement entend faire lui voir suivre s'il le voyait s'égarer dans une voie dangereuse ou compromettante pour les intérêts de la France. Et, on nous quittant, revenant sur le principe de la conférence qui a groupé les délégués des puissances, M. Tournade nous répète que tout est remis en cause par la révolution même de cette conférence et qu'il faut attendre. –FEUETETIEN. LE TRIBUNAGE MOUVANT LA STATUTIO DESSA Une maison de commerce communique à la presse le télégramme suivant expédié ce matin d'Odessa La situation est toujours extrêmement grave; les troupes régulières sont bien maîtresses de la ville où le calme est à peu près rétabli, mais les insurgés sont toujours les maîtres du port et de la rade où l'on attend l'arrivée de l'amiral Krieger; leurs canons menacent toujours la ville de nouveaux bombardements. Le port est complètement détruit. Deux navires de guerre sont arrivés en vue de la rade on assure dans la ville qu'ils viennent combattre les marins révoltés les insurgés, d'autre part, déclarent que les équipages des deux vaisseaux viennent se joindre à eux. La répression dans la ville a été terrible; on compte plusieurs milliers de morts ou blessés. ACCIDENT DE VOITURE On mandate de Vichy On mandate de Vichy Le régisseur du château de La Rochefoucauld, commune de Billy, près Cusset, était venu, hier, à
commerce communique à la presse le télégramme suivant expédié ce matin d'Odessa La situation est toujours extrêmement grave; les troupes régulières sont bien maîtresses de la ville où le calme est à peu près rétabli, mais les insurgés sont toujours les maîtres du port et de la rade où l'on attend l'arrivée de l'amiral Krieger; leurs canons menacent toujours la ville de nouveaux bombardements. Le port est complètement détruit. Deux navires de guerre sont arrivés en vue de la rade on assure dans la ville qu'ils viennent combattre les marins révoltés les insurgés, d'autre part, déclarent que les équipages des deux vaisseaux viennent se joindre à eux. La répression dans la ville a été terrible; on compte plusieurs milliers de morts ou blessés. ACCIDENT DE VOITURE On mandate de Vichy On mandate de Vichy Le régisseur du château de La Rochefoucauld, commune de Billy, près Cusset, était venu, hier, à Vichy, avec sa fille, mâle à un nommé Ferry, facteur receveur de la commune de Riss, et l'enfant de ces derniers, âgé de trois ans. L'ouvrier, étant resté un instant seul dans la voiture, le cheval s'est tout à coup emballé et entraîné le pauvre petit dans une. course folie à un certain endroit du chemin; la voiture fut renversée et l'enfant projeta contre un mur du garage Besse. Relégué aussitôt par un ouvrier de l'atelier et transporté dans la chambre de M. Besse, le pauvre petit reçut les premiers soins d'un médecin appelé en hâte. Il portait une blessure grave au crâne. À BUFFALO La réunion de Buffalo est remise à demain même heure. DRAME CONJUGAL Mme Lo Dauphin, que des ouvriers avaient trouvée, ce matin, dans la briquerie de Vaugirard, rue Croix-Nivert, 127, le crâne fracassé, est morte à midi, à l'hôpital Boucicaut où elle avait été transportée. Son meurtre, qui avait pris la fuite après avoir commis son crime, a été arrêté cet après-midi. M. Cosulie, commissaire de police du quartier Saint-Lambert, a envoyé le corps de la victime à la Morgue. BULLETIN COMMERCIAL MARGINAL PARIS Mois Blés Farine. Lieu Coton. Alcool Stoker Farine. 395 305 425
à un certain endroit du chemin; la voiture fut renversée et l'enfant projeta contre un mur du garage Besse. Relégué aussitôt par un ouvrier de l'atelier et transporté dans la chambre de M. Besse, le pauvre petit reçut les premiers soins d'un médecin appelé en hâte. Il portait une blessure grave au crâne. À BUFFALO La réunion de Buffalo est remise à demain même heure. DRAME CONJUGAL Mme Lo Dauphin, que des ouvriers avaient trouvée, ce matin, dans la briquerie de Vaugirard, rue Croix-Nivert, 127, le crâne fracassé, est morte à midi, à l'hôpital Boucicaut où elle avait été transportée. Son meurtre, qui avait pris la fuite après avoir commis son crime, a été arrêté cet après-midi. M. Cosulie, commissaire de police du quartier Saint-Lambert, a envoyé le corps de la victime à la Morgue. BULLETIN COMMERCIAL MARGINAL PARIS Mois Blés Farine. Lieu Coton. Alcool Stoker Farine. 395 305 425 50 475 50 485 375 Farine 429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Farine 429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Farine 429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Farine 429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Farine 429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Houblon. 450 Farine 427 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Décembre 437 50 425 50 485 50 495 75 433 75 Janvier. 437 50 425 50 485 50 505 50 440 50 Mars. 452 50 425 50 505 50 510 75 710 75 Avril. 455 50 625 50 650 50 710 Sacrés.–Marche faite à l'ouverture des portes similaire à celle du dehors. Sons l'importance des demandes, approche gaie une assistance de mûts tandis que nouvelle campagne a reçu 2 cents centimes par litre. À LA CHAMBRE DEBATS PARLEMENTAIRES Les deux séances d'aujourd'hui. Les amendements. –Vote de la loi. M. Doumergue a présidé ce matin la séance, qui a été encore consacrée à la discussion du projet de loi sur la fraude des vins. M. Amelineau a proposé un amendement tendant à interdire le transport des vendanges en
429 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Houblon. 450 Farine 427 50 437 50 475 50 495 75 433 75 Décembre 437 50 425 50 485 50 495 75 433 75 Janvier. 437 50 425 50 485 50 505 50 440 50 Mars. 452 50 425 50 505 50 510 75 710 75 Avril. 455 50 625 50 650 50 710 Sacrés.–Marche faite à l'ouverture des portes similaire à celle du dehors. Sons l'importance des demandes, approche gaie une assistance de mûts tandis que nouvelle campagne a reçu 2 cents centimes par litre. À LA CHAMBRE DEBATS PARLEMENTAIRES Les deux séances d'aujourd'hui. Les amendements. –Vote de la loi. M. Doumergue a présidé ce matin la séance, qui a été encore consacrée à la discussion du projet de loi sur la fraude des vins. M. Amelineau a proposé un amendement tendant à interdire le transport des vendanges en dehors de leur département d'origine et des départements limitrophes. Les députés du Midi protestent avec vivacité contre cette disposition que la commission des boissons repoussée également. L'amendement est retiré. On adopte, par contre, un amendement de M. Bonnefoy, tendant à autoriser la circulation de piquettes non destinées à la vente et à la distillation. Cet amendement forme l'article 18. Cet article est adopté, après le retrait de deux amendements de M. Cognac. M. Paul Meunier demande, sur l'article 246 de la loi du 28 avril 1885 qui donne l'autorité pouvoir de perquisitionner aux domiciles particuliers. M. Lasies appuie l'amendement, qui est repoussé par 178 contre 132, à la demande de la commission. Un autre amendement de M. Paul Cognac, tendant à interdire les visites domiciliaires de l'agence dans les appartements et domiciles privés, est renvoyé à la commission. L'après-midi La Chambre, dérogeant à ses habitudes, a continué, cet après-midi, la discussion de la loi relative à la fraude sur les vins et au régime des spiritueux, qui ne devait absorber que les séances du matin. Mais on a hâté; c'est l'heure des vacances. Cette loi, comme la loi de séparation, est éminemment électorale, et il faut bien l'achever pour que
et à la distillation. Cet amendement forme l'article 18. Cet article est adopté, après le retrait de deux amendements de M. Cognac. M. Paul Meunier demande, sur l'article 246 de la loi du 28 avril 1885 qui donne l'autorité pouvoir de perquisitionner aux domiciles particuliers. M. Lasies appuie l'amendement, qui est repoussé par 178 contre 132, à la demande de la commission. Un autre amendement de M. Paul Cognac, tendant à interdire les visites domiciliaires de l'agence dans les appartements et domiciles privés, est renvoyé à la commission. L'après-midi La Chambre, dérogeant à ses habitudes, a continué, cet après-midi, la discussion de la loi relative à la fraude sur les vins et au régime des spiritueux, qui ne devait absorber que les séances du matin. Mais on a hâté; c'est l'heure des vacances. Cette loi, comme la loi de séparation, est éminemment électorale, et il faut bien l'achever pour que nos honorables puissent se présenter devant les électeurs avec l'illusion d'avoir fait quelque chose. La commission a fait de l'amendement de M. Paul Cognac, présenté ce matin, son article 11. L'article 11 est devenu l'article 13 après le rejet d'un amendement de M. Lasies, et les autres articles sont adoptés sans discussion jusqu'au 19°. Ici on fait une concession de trois mots à M. Deville qui présente un amendement, et la lecture des articles reprend de plus en plus bouge. Pas d'opposition? Adopté! On bourdonne, on bavardé sur tous les bancs; c'est une loi très peu claire qui s'élabore ainsi au grand galop. Le rapporteur accepte certains amendements, en repousse d'autres et personne n'insiste. Il y a d'ailleurs un argument décisif: l'heure s'avance! Et la Chambre leur emboîte le pas, pressée d'arriver au but. M. Doumergue, cependant, prend un temps de repos et dépose un article additionnel tendant à l'abolition de la taxe par cent kilos sur les vendanges fraîches. Si on ne veut pas incorporer cet article dans la loi, il en sera l'objet d'une proposition de loi spéciale. Le tout, c'est que cela figurera à l'ordre du jour. Parlons peu et parlons bien dit M. Doumergue "Bernard, et
sans discussion jusqu'au 19°. Ici on fait une concession de trois mots à M. Deville qui présente un amendement, et la lecture des articles reprend de plus en plus bouge. Pas d'opposition? Adopté! On bourdonne, on bavardé sur tous les bancs; c'est une loi très peu claire qui s'élabore ainsi au grand galop. Le rapporteur accepte certains amendements, en repousse d'autres et personne n'insiste. Il y a d'ailleurs un argument décisif: l'heure s'avance! Et la Chambre leur emboîte le pas, pressée d'arriver au but. M. Doumergue, cependant, prend un temps de repos et dépose un article additionnel tendant à l'abolition de la taxe par cent kilos sur les vendanges fraîches. Si on ne veut pas incorporer cet article dans la loi, il en sera l'objet d'une proposition de loi spéciale. Le tout, c'est que cela figurera à l'ordre du jour. Parlons peu et parlons bien dit M. Doumergue "Bernard, et comme il craint de ne pas se faire entendre, il quitte la tribune. Tout le monde dans la salle parle à sa place, on ne s'entend plus. Tous les articles de la loi sont votés. Il y a des dispositions additionnelles, dont une de M. Doumergue, le champion des viticulteurs du Midi, Après une discussion, aussi confuse que possible, la disjonction est prononcée. Ces articles feront l'objet d'une loi spéciale. M. Doumergue se flatte de l'espoir qu'elle sera discutée la semaine prochaine (?). M. Auger demande que la quantité de sucre employée pour le sucrage ne puisse pas être supérieure à cinq kilos par trois hectolitres. Cet amendement additionnel est repoussé par 414 voix contre 188. On va voter sur l'ensemble de la loi. M. Hilaire votera contre M. Paul Meunier votera pour, – affaire de goût; M. Paul Cognac votera pour; quant à M. Lasies, il s'abstiendra, la loi étant trop incohérente. Par 446 voix contre 132, l'ensemble de la loi est adopté. M. Lauraine, rapporteur, se félicite de ce vote, mais il supplie le gouvernement d'en hâter la discussion devant le Sénat. LA SÉPARATION Les derniers articles On revient à la séparation. M. Auffret fait une rectification à
du Midi, Après une discussion, aussi confuse que possible, la disjonction est prononcée. Ces articles feront l'objet d'une loi spéciale. M. Doumergue se flatte de l'espoir qu'elle sera discutée la semaine prochaine (?). M. Auger demande que la quantité de sucre employée pour le sucrage ne puisse pas être supérieure à cinq kilos par trois hectolitres. Cet amendement additionnel est repoussé par 414 voix contre 188. On va voter sur l'ensemble de la loi. M. Hilaire votera contre M. Paul Meunier votera pour, – affaire de goût; M. Paul Cognac votera pour; quant à M. Lasies, il s'abstiendra, la loi étant trop incohérente. Par 446 voix contre 132, l'ensemble de la loi est adopté. M. Lauraine, rapporteur, se félicite de ce vote, mais il supplie le gouvernement d'en hâter la discussion devant le Sénat. LA SÉPARATION Les derniers articles On revient à la séparation. M. Auffret fait une rectification à des propos qui lui ont été prétendus hier, puis ou aborda les derniers articles. L'article 36 est adopté sans opposition. M. Rudelle propose l'insertion d'un article 38 ainsi conçu : Les jeunes gens qui, antérieurement à la promulgation de la présente loi, auraient, à titre d'études ecclésiastiques, été envoyés en congé dans leurs foyers, après un an. de présence sous les drapeaux, seront définitivement dispensés de tout service dans l'armée, à condition de justifier qu'à l'âge de vingt-six ans ils renonçaient l'emploi de ministres d'un culte rétribué par une association déclarée, constituée conformément aux dispositions des articles 16 et suivants. A la demande de la commission, on adopte un texte intermédiaire faisant bénéficier les séminaristes jusqu'à l'âge de vingt-six ans des dispenses de service militaire actuellement en vigueur. Un amendement de M. Dubuisson tendant à ne faire entrer la loi en vigueur qu'en 1907 est repoussé à mains levées. Et un amendement de M. Albin Rozet relatif à l'application de la loi en Algérie est pris en considération par la Chambre après avis favorable de la commission. M. Le Roy (Albert) présente deux amendements qu'il a réunis en un seul; le premier est libéral et concerne Les ministres du culte
congé dans leurs foyers, après un an. de présence sous les drapeaux, seront définitivement dispensés de tout service dans l'armée, à condition de justifier qu'à l'âge de vingt-six ans ils renonçaient l'emploi de ministres d'un culte rétribué par une association déclarée, constituée conformément aux dispositions des articles 16 et suivants. A la demande de la commission, on adopte un texte intermédiaire faisant bénéficier les séminaristes jusqu'à l'âge de vingt-six ans des dispenses de service militaire actuellement en vigueur. Un amendement de M. Dubuisson tendant à ne faire entrer la loi en vigueur qu'en 1907 est repoussé à mains levées. Et un amendement de M. Albin Rozet relatif à l'application de la loi en Algérie est pris en considération par la Chambre après avis favorable de la commission. M. Le Roy (Albert) présente deux amendements qu'il a réunis en un seul; le premier est libéral et concerne Les ministres du culte qui ne recevront pas de pension viagère seront exonérés de tous droits universitaires, droits d'inscription et droits d'examen dans les Facultés, pendant une période de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi. Les coordonnées - admirable logique parlementaire –; est restrictif à la liberté Les ministres des cultes sont inéligibles dans la paroisse ou la circonscription ecclésiastique. M. Le Roy (Albert) s'attache naturellement à défendre cette dernière proposition, dont le caractère anticlérical le séduit particulièrement. Mais la Chambre est houleuse, énervée et l'orateur ne peut pas se faire entendre, ce qui, franchement parler, n'est une perte pour personne. M. Le Roy (Albert) dans le tumulte et les ricanements, au milieu des protestations et des exclamations, prononce un solennel et retentissant discours où il est question de la tyrannie cléricale, du refus d'absolution et où se révèle la peur de voir un prêtre devenir maire d'une commune. M. Brilard, rapporteur, déclare ne pouvoir accepter l'amendement de M. Le Roy. Les prêtres, en régime de séparation, devront être considérés comme de simples citoyens. On ne peut donc pas les soumettre à un régime d'exception, à titre Cependant, le rapporteur propose, à titre transitoire, que les prêtres puissent être
des cultes sont inéligibles dans la paroisse ou la circonscription ecclésiastique. M. Le Roy (Albert) s'attache naturellement à défendre cette dernière proposition, dont le caractère anticlérical le séduit particulièrement. Mais la Chambre est houleuse, énervée et l'orateur ne peut pas se faire entendre, ce qui, franchement parler, n'est une perte pour personne. M. Le Roy (Albert) dans le tumulte et les ricanements, au milieu des protestations et des exclamations, prononce un solennel et retentissant discours où il est question de la tyrannie cléricale, du refus d'absolution et où se révèle la peur de voir un prêtre devenir maire d'une commune. M. Brilard, rapporteur, déclare ne pouvoir accepter l'amendement de M. Le Roy. Les prêtres, en régime de séparation, devront être considérés comme de simples citoyens. On ne peut donc pas les soumettre à un régime d'exception, à titre Cependant, le rapporteur propose, à titre transitoire, que les prêtres puissent être admis aux fonctions de maire et d'adjoints, durant huit mois, partie de la promulgation de la loi. M. Albert Le Roy se rallie à ce texte, qui est adopté à mains levées, après quoi il demande que le prêtre ne puisse pas non plus être candidat au mandat de conseiller municipal. M. Fernand Buisson, président de la commission de la séparation, qui ne peut pas dissimuler ses divergences d'opinion avec le rapporteur, explique que la pensée première de la commission étendait l'interdiction aux fonctions de conseiller municipal pour le prêtre, et que ce n'est pas parce ci'on est revenu là-dessus. M. Gréaume fait remarquer que le président de la commission dépasse la pensée même de la commission. L'amendement Le Roy est mis aux voix. Le scrutin donne raison au pointage. La séance reprend le thème de l'amnistie. Suite de l'interpellation sur les casernes d'Auch La séance se terminé à trois heures quinze Pendant que M. Le Roux occupe le présidentvorbeau de la dernière séance, M. Ournac vient au fauteuil présidentiel entretenir M. Fallières de son intention de demander au Sénat de prononcer le renvoi du projet d'amnistie à une commission spéciale. M. Maurice Fallières, on le voit, vient à la
municipal. M. Fernand Buisson, président de la commission de la séparation, qui ne peut pas dissimuler ses divergences d'opinion avec le rapporteur, explique que la pensée première de la commission étendait l'interdiction aux fonctions de conseiller municipal pour le prêtre, et que ce n'est pas parce ci'on est revenu là-dessus. M. Gréaume fait remarquer que le président de la commission dépasse la pensée même de la commission. L'amendement Le Roy est mis aux voix. Le scrutin donne raison au pointage. La séance reprend le thème de l'amnistie. Suite de l'interpellation sur les casernes d'Auch La séance se terminé à trois heures quinze Pendant que M. Le Roux occupe le présidentvorbeau de la dernière séance, M. Ournac vient au fauteuil présidentiel entretenir M. Fallières de son intention de demander au Sénat de prononcer le renvoi du projet d'amnistie à une commission spéciale. M. Maurice Fallières, on le voit, vient à la rescousse. Quelque chose se passe-t-il? On le devine. M. Fallières, légèrement, met la main, explique que la demande de dessaisissement doit émaner uniquement de l'initiative de la commission, et que, si celle-ci ne demande rien, il n'y a rien à faire. Ce qui est acquis est acquis. M. Dupré, secrétaire général de la présidence, semble appuyer les explications du président, et MM. Ournac et Maurice Fallières s'en vont navrés au bas de la tribune, M. Chaumière, garde des sceaux, et M. Vignat, secrétaire de la commission d'amnistie, s'entretiennent sur le même sujet. En attendant l'incident annoncé sur cette question du dessaisissement, on revient à la discussion de l'interpellation sur les casernements de la ville d'Auch. M. Aucoin répond au ministre de la guerre. Le sénateur de Gers refait le discours qu'il avait commencent il y a huit jours; il termine en développant un ordre du jour par lequel il invite l'Etat à respecter les contrats jusqu'à ce qu'une enquête contradictoire ait établi la part de la responsabilité des communes par l'état actuel des casernes. L'amnistie La commission sénatoriale de l'amnistie s'est réunie avant la séance sous la présidence de M. Chantagrel pour examiner s'il y avait lieu de proposer au
général de la présidence, semble appuyer les explications du président, et MM. Ournac et Maurice Fallières s'en vont navrés au bas de la tribune, M. Chaumière, garde des sceaux, et M. Vignat, secrétaire de la commission d'amnistie, s'entretiennent sur le même sujet. En attendant l'incident annoncé sur cette question du dessaisissement, on revient à la discussion de l'interpellation sur les casernements de la ville d'Auch. M. Aucoin répond au ministre de la guerre. Le sénateur de Gers refait le discours qu'il avait commencent il y a huit jours; il termine en développant un ordre du jour par lequel il invite l'Etat à respecter les contrats jusqu'à ce qu'une enquête contradictoire ait établi la part de la responsabilité des communes par l'état actuel des casernes. L'amnistie La commission sénatoriale de l'amnistie s'est réunie avant la séance sous la présidence de M. Chantagrel pour examiner s'il y avait lieu de proposer au Sénat de se dessaisir du projet d'amnistie pour le renvoyer à une commission spéciale. Etaient présents: MM. Vagnat, Chovet, Legrand, Maurice Fallières, Félix Martin et Châtel. MM. de Pontbriand et Gustave Denis n'assistaient pas à la réunion. Le secrétaire de la commission, M. Vagnat, a donné lecture d'un projet de déclaration dans lequel il était dit que la commission, reconnaissant qu'elle n'avait pas été constituée en vue de l'examen d'un projet d'amnistie ayant un caractère politique, demandait à être dessaisie. MM. Legrand et Chovet ont combattu cette proposition. M. Maurice Fallières a alors proposé de s'en rapporter à la sagesse du Sénat. Ce qui a été accepté. La gauche démocratique, avisée du résultat de cette réunion, a chargé MM. Ournac et Fernand Buisson de demander au Sénat la nomination d'une commission spéciale. De son côté, la droite, réunie sous la présidence du marquis de Carné, a décidé de voter sans aucune opposition le projet d'amnistie, à la condition que le Sénat adoptât l'amendement de M. de Las Cases étendant l'amnistie à toutes les condamnations prononcées pour infraction à la loi sur les congrégations. Les ministres se sont réunis ce matin en conseil à l'Elysée, sous la présidence de M. Loubet.