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les chevaux d'espèce légère; Que, tout en accordant des primes aux éleveurs, pour favoriser la production de cette espèce, le gouvernement n'y contribuerait pas moins efficacement, en faisant acheter les chevaux, dont il s'agit, à des prix assez considérables pour stimuler les éleveurs. 7° Enfin, sur les moyens d'améliorer l'économie rurale, en ce qui touche les prairies naturelles et artificielles; Qu'ils consisteraient surtout dans le bénéfice à revenir au cultivateur de ce genre de culture; bénéfice, qui n'est espérable que par l'abaissement le plus prompt et le plus fort possible, des droits fiscaux et d'entrée, qui pèsent sur les vins et les bestiaux, et qui en diminuent la consommation. Alors seulement, en effet, le cultivateur serait stimulé à ces nouvelles de production, par conséquent, à celle des engrais et des fourrages; et alors, par suite, la culture des prairies naturelles et artificielles se répandrait beaucoup plus qu'aujourd'hui. Au surplus, le Conseil général exprime son vif regret de n'avoir pu, dans la courte durée de sa session, se livrer aux études et aux recherches statistiques qu'eussent exigées des développements convenables. Destruction de la pyrale et réforme des abus de la chasse. Un Membre de la Commission des intérêts publics fait un rapport pour signaler les progrès toujours croissants du fléau de la pyrale, et fait un nouvel appel à la sollicitude du gouvernement, pour que la législation soit enfin appelée à venir protéger des intérêts qui succombent dans l'isolement où ils sont laissés. Le rapporteur de la Commission expose que des expériences ont été faites, mais que le défaut d'ensemble dans leur application ne laisse pas espérer, de bons résultats; qu'une disposition législative et fortement obligatoire, peut seule aujourd'hui amener la cessation de ce fléau. Dans cet état, vu les vœux déjà exprimés dans les sessions précédentes; Vu la proposition formulée cette année par un de ses membres; Le Conseil général, considérant que la destruction de la pyrale devient de jour en jour plus urgente, puisque cet insecte se multiplie d'une manière effrayante, étend chaque année ses ravages, et menace dans un prochain avenir, et dans une étendue dont on ne
rapport pour signaler les progrès toujours croissants du fléau de la pyrale, et fait un nouvel appel à la sollicitude du gouvernement, pour que la législation soit enfin appelée à venir protéger des intérêts qui succombent dans l'isolement où ils sont laissés. Le rapporteur de la Commission expose que des expériences ont été faites, mais que le défaut d'ensemble dans leur application ne laisse pas espérer, de bons résultats; qu'une disposition législative et fortement obligatoire, peut seule aujourd'hui amener la cessation de ce fléau. Dans cet état, vu les vœux déjà exprimés dans les sessions précédentes; Vu la proposition formulée cette année par un de ses membres; Le Conseil général, considérant que la destruction de la pyrale devient de jour en jour plus urgente, puisque cet insecte se multiplie d'une manière effrayante, étend chaque année ses ravages, et menace dans un prochain avenir, et dans une étendue dont on ne saurait prévoir les limites, la généralité de nos vignobles, que la possibilité de cette destruction est démontrée par la théorie et par la pratique; mais qu'elle n'est réalisable qu'à des conditions qui ne sont pas suffisamment sanctionnées par les lois actuelles, qu'enfin, l'absolue nécessité d'une législation toute faite en harmonie, par ses dispositions sévères, avec la nature du fléau, n'est pas seulement proclamée par l'intérêt isolé des localités où règne le fléau, mais bien encore par l'intérêt général de l'Etat: car, 1° les dévastations actuelles motivent, chaque année, au détriment du trésor, des dégrèvements ou des allocations d'indemnités de plus en plus considérables; 2° les ravages venant à s'étendre encore et à envahir le territoire entier, comme on est trop fondé à le présumer, l'Etat perdrait l'une des ses plus riches sources d'impôts et de richesses; Le Conseil général renouvelle, de la manière la plus instante, l'expression des vœux formulés dans les sessions précédentes, pour qu'il soit pris, par le Gouvernement et par les Chambres, une mesure prompte et énergique, à l'effet de combattre, d'atténuer ou de détruire les dégâts causés par la Pyrale dans nos contrées vinicoles, soit en favorisant l'emploi des méthodes déjà expérimentées, soit en faisant expérimenter
par ses dispositions sévères, avec la nature du fléau, n'est pas seulement proclamée par l'intérêt isolé des localités où règne le fléau, mais bien encore par l'intérêt général de l'Etat: car, 1° les dévastations actuelles motivent, chaque année, au détriment du trésor, des dégrèvements ou des allocations d'indemnités de plus en plus considérables; 2° les ravages venant à s'étendre encore et à envahir le territoire entier, comme on est trop fondé à le présumer, l'Etat perdrait l'une des ses plus riches sources d'impôts et de richesses; Le Conseil général renouvelle, de la manière la plus instante, l'expression des vœux formulés dans les sessions précédentes, pour qu'il soit pris, par le Gouvernement et par les Chambres, une mesure prompte et énergique, à l'effet de combattre, d'atténuer ou de détruire les dégâts causés par la Pyrale dans nos contrées vinicoles, soit en favorisant l'emploi des méthodes déjà expérimentées, soit en faisant expérimenter de nouvelles, soit enfin en réformant les lois sur la chasse et particulièrement la chasse aux filets, qui tend à faire disparaître entièrement les petites races d'oiseaux, vivant, en tout ou en partie, d'insectes. Nouvelle délimitation entre Thizy et Marnand. Un Membre de la Commission des intérêts publics expose. pose que, l’année dernière, le Conseil général, en grande connaissance de cause, apris, dans sa séance du 25 août 1841, une délibération favorable, au projet d’une nouvelle délimitation des communes de Marnand et de Thizy. Cependant, le Ministre de l’intérieur, sur de pressantes réclamations, a ordonné une nouvelle et plus complète instruction. Cette instruction nouvelle a été faite, et les résultats, appuyés des pièces justificatives, en sont communiqués au Conseil par l’organe de la Commission des intérêts publics. Dans cet état, le Conseil général Vu de nouveau toutes les pièces relatées dans la délibération du 25 août 1841; Vu ensuite, 1° la pétition collective des habitants de Marnand, du 29 septembre suivant; 2° Les lettres de M. le Ministre de l'intérieur à M. le Préfet, des 17 octobre 1841 et 2 mars 1842; 3° Celle de M. le Préfet à M. le Ministre, du 12 février 1842; 4° Son avis, en
que, l’année dernière, le Conseil général, en grande connaissance de cause, apris, dans sa séance du 25 août 1841, une délibération favorable, au projet d’une nouvelle délimitation des communes de Marnand et de Thizy. Cependant, le Ministre de l’intérieur, sur de pressantes réclamations, a ordonné une nouvelle et plus complète instruction. Cette instruction nouvelle a été faite, et les résultats, appuyés des pièces justificatives, en sont communiqués au Conseil par l’organe de la Commission des intérêts publics. Dans cet état, le Conseil général Vu de nouveau toutes les pièces relatées dans la délibération du 25 août 1841; Vu ensuite, 1° la pétition collective des habitants de Marnand, du 29 septembre suivant; 2° Les lettres de M. le Ministre de l'intérieur à M. le Préfet, des 17 octobre 1841 et 2 mars 1842; 3° Celle de M. le Préfet à M. le Ministre, du 12 février 1842; 4° Son avis, en forme d’arrêté, du 9 du même mois, avec un tableau de renseignements statistiques; 5° Le plan d’assemblage des communes de Thizy et Marnand; 6° Le procès-verbal d’enquête, à Marnand, commencé le 15 et clos le 26 mai 1842; 7° Le procès-verbal d’enquête, à Thizy, commencé le 22 et clos le 24 du même mois; 8° La pétition présentée le 12 à M. le Ministre, signée Casenave; 9° Le rapport de M. Ragot, du 4 mai; 10° Le plan qui l’accompagne; 11° La délibération du Conseil municipal de Thizy, du 21 juillet dernier; 12° Celle du Conseil municipal de Marnand, du lendemain; 13° L’avis du Conseil d'arrondissement de Villefranche, du 2 août; 14° Celui de M. le Directeur des contributions directes, du 24 du même mois; 15° Le mémoire du sieur Brosselard, délégué des habitants de Marnand, du 30 juillet; 16° Un plan isolé de la ville de Thizy, indicatif du nouveau périmètre proposé par M. Ragot; 17° Enfin, le rapport de M. le Préfet, en date du 8 du courant; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant, 1° que la délibération du 25 août 1841 repose sur des motifs, non seulement de convenance réelle pour la ville de Thizy et
24 du même mois; 8° La pétition présentée le 12 à M. le Ministre, signée Casenave; 9° Le rapport de M. Ragot, du 4 mai; 10° Le plan qui l’accompagne; 11° La délibération du Conseil municipal de Thizy, du 21 juillet dernier; 12° Celle du Conseil municipal de Marnand, du lendemain; 13° L’avis du Conseil d'arrondissement de Villefranche, du 2 août; 14° Celui de M. le Directeur des contributions directes, du 24 du même mois; 15° Le mémoire du sieur Brosselard, délégué des habitants de Marnand, du 30 juillet; 16° Un plan isolé de la ville de Thizy, indicatif du nouveau périmètre proposé par M. Ragot; 17° Enfin, le rapport de M. le Préfet, en date du 8 du courant; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant, 1° que la délibération du 25 août 1841 repose sur des motifs, non seulement de convenance réelle pour la ville de Thizy et pour la fraction à distraire de la commune de Marnand, mais encore d’ordre public; motifs essentiellement puisés dans les inconvénients et les dangers résultants, pour la tranquillité publique, de l'amalgame et du mélange de deux territoires soumis à des administrations distinctes, celle de Thizy ne pouvant légalement exercer aucune surveillance sur le territoire de Marnand, et réciproquement; en sorte que les délinquants étrangers ou appartenant à l’une des deux communes peuvent, en se réfugiant sur l’autre, c'est-à-dire, en traversant la rue, se soustraire sans obstacle à toute poursuite immédiate, et rendre ainsi impossible toute constatation d'identité; que cet inconvénient s’aggrave, quand on remarque l’affluence qu'attire fréquemment à Thizy l'importance de ses marchés, de son industrie et de son commerce; que, dès lors, le premier reproche, adressé à la délibération du 25 août 1841, est fondé sur une erreur manifeste; 2° Que le projet de réunion intégrale des deux communes, suggéré, selon toute apparence, par une interprétation trop précipitée du dernier passage de la pétition du 29 septembre 1841, est repoussé, non seulement par le Conseil municipal de Marnand et par la très-grande majorité de ses habitants, entendus dans l’enquête, mais encore surtout, par la double considération des difficultés locales et
sur le territoire de Marnand, et réciproquement; en sorte que les délinquants étrangers ou appartenant à l’une des deux communes peuvent, en se réfugiant sur l’autre, c'est-à-dire, en traversant la rue, se soustraire sans obstacle à toute poursuite immédiate, et rendre ainsi impossible toute constatation d'identité; que cet inconvénient s’aggrave, quand on remarque l’affluence qu'attire fréquemment à Thizy l'importance de ses marchés, de son industrie et de son commerce; que, dès lors, le premier reproche, adressé à la délibération du 25 août 1841, est fondé sur une erreur manifeste; 2° Que le projet de réunion intégrale des deux communes, suggéré, selon toute apparence, par une interprétation trop précipitée du dernier passage de la pétition du 29 septembre 1841, est repoussé, non seulement par le Conseil municipal de Marnand et par la très-grande majorité de ses habitants, entendus dans l’enquête, mais encore surtout, par la double considération des difficultés locales et de la lésion considérable qui s’ensuivrait pour la commune de Marnand elle-même; que, d’une part, en effet, ceux qui en habitent la partie orientale auraient un fort long trajet à faire pour se rendre au chef-lieu, trajet toujours difficile et pénible en hiver, quoiqu’on en ait dit, les plus nombreuses et principales communications n’existant que par des chemins de traverse, dont les pentes sont généralement rapides; que, d’autre part, tous les habitants de Marnand deviendraient passibles des dépenses communales de Thizy, ce qui dégénérerait en souveraine injustice, puisque ces habitants, la plupart très-éloignés du chef-lieu, seraient privés de la compensation naturelle, qui s’établit, pour ceux qui demeurent dans les villes, entre les avantages de ce séjour et les charges qu’il entraîne; 3° Que réduire le démembrement à la portion du territoire de Marnand, occupée par des habitations contiguës à la ville de Thizy, ce serait préparer, pour un avenir plus ou moins prochain, de nouvelles difficultés et de nouveaux débats entre les deux communes; car l’accroissement incessant de celle ville ne tarderait pas à renouveler le motif d’ordre public, non moins que de convenance territoriale, sur lequel s'appuie la réunion partielle, actuellement sollicitée; et il est de la sagesse de
et principales communications n’existant que par des chemins de traverse, dont les pentes sont généralement rapides; que, d’autre part, tous les habitants de Marnand deviendraient passibles des dépenses communales de Thizy, ce qui dégénérerait en souveraine injustice, puisque ces habitants, la plupart très-éloignés du chef-lieu, seraient privés de la compensation naturelle, qui s’établit, pour ceux qui demeurent dans les villes, entre les avantages de ce séjour et les charges qu’il entraîne; 3° Que réduire le démembrement à la portion du territoire de Marnand, occupée par des habitations contiguës à la ville de Thizy, ce serait préparer, pour un avenir plus ou moins prochain, de nouvelles difficultés et de nouveaux débats entre les deux communes; car l’accroissement incessant de celle ville ne tarderait pas à renouveler le motif d’ordre public, non moins que de convenance territoriale, sur lequel s'appuie la réunion partielle, actuellement sollicitée; et il est de la sagesse de l’administration supérieure de prévenir un semblable conflit; 4° Qu'il n’y a point lieu, par les raisons qui ont déterminé le Conseil d’arrondissement, d’admettre le périmètre réduit, proposé, en sous ordre, par M. Ragot, et que la teinte verte indique sur son plan; 5° Qu’ainsi, reste la délimitation approuvée par la délibération du 25 août 1841, et de nouveau adoptée par le Conseil d'arrondissement, sauf la légère modification qu’il a fait marquer, sur le même plan de M. Ragot, par une teinte brun-rouge; Que celle délimitation n’est ni bizarre, ni irrégulière, comme on l’a prétendu, mais la plus raisonnable à admettre, puisqu’elle est fixée par des limites naturelles, la ligne séparative parcourant le sommet d’une montagne; Qu'au surplus, la commune de Marnand, dans le complément d’instruction ordonné par M. le Ministre, n’a cité aucun fait et n’a produit aucun moyen, qui n’eut été. invoqué et apprécié lors de la délibération du 25 août 1841, ainsi qu'on peut s'en assurer en comparant ses premiers dires et les derniers, les uns et les autres se réduisant, en dernière analyse, à soutenir qu'elle serait anéantie par le démembrement projeté; Que cette assertion, très digne d'intérêt, si elle était — 12 SEPTEMBRE 1842. — exacte,
délibération du 25 août 1841, et de nouveau adoptée par le Conseil d'arrondissement, sauf la légère modification qu’il a fait marquer, sur le même plan de M. Ragot, par une teinte brun-rouge; Que celle délimitation n’est ni bizarre, ni irrégulière, comme on l’a prétendu, mais la plus raisonnable à admettre, puisqu’elle est fixée par des limites naturelles, la ligne séparative parcourant le sommet d’une montagne; Qu'au surplus, la commune de Marnand, dans le complément d’instruction ordonné par M. le Ministre, n’a cité aucun fait et n’a produit aucun moyen, qui n’eut été. invoqué et apprécié lors de la délibération du 25 août 1841, ainsi qu'on peut s'en assurer en comparant ses premiers dires et les derniers, les uns et les autres se réduisant, en dernière analyse, à soutenir qu'elle serait anéantie par le démembrement projeté; Que cette assertion, très digne d'intérêt, si elle était — 12 SEPTEMBRE 1842. — exacte, n'est au fond, qu'une exagération facile à reconnaître, quand on considère 1° que la population officielle de Marnand sera encore, après la séparation, de plus de 1,200 habitants, et son territoire de plus de 800 hectares; 2° que la fraction à distraire de ce territoire ne produit, en centimes additionnels, qu'un revenu de 65 fr. 25 c., dont la perte ne saurait affecter gravement les ressources financières de la commune, soit pour ses chemins, soit pour ses autres besoins; 3° que la commune conservera 91 électeurs municipaux et deux des cinq électeurs politiques qu'elle possède; et que si elle est dans la nécessité, comme elle l'annonce, de reconstruire son église, il lui suffira de restreindre la dépense, proportionnellement à sa nouvelle population; Qu'enfin, la réunion est instamment demandée par la grande majorité, pour ne dit dire par la totalité des habitants de la portion de territoire à démembrer, la plupart, d'ailleurs, appartenant déjà, de fait, à Thizy, par leurs habitudes et par l'extrême voisinage de cette ville, tandis qu'ils se regardent comme étrangers à Marnand, dont les séparent une assez forte distance et les difficultés des chemins dans la mauvaise saison; qu'il faut voir, dans l'altitude prise par ces habitants,
qu'un revenu de 65 fr. 25 c., dont la perte ne saurait affecter gravement les ressources financières de la commune, soit pour ses chemins, soit pour ses autres besoins; 3° que la commune conservera 91 électeurs municipaux et deux des cinq électeurs politiques qu'elle possède; et que si elle est dans la nécessité, comme elle l'annonce, de reconstruire son église, il lui suffira de restreindre la dépense, proportionnellement à sa nouvelle population; Qu'enfin, la réunion est instamment demandée par la grande majorité, pour ne dit dire par la totalité des habitants de la portion de territoire à démembrer, la plupart, d'ailleurs, appartenant déjà, de fait, à Thizy, par leurs habitudes et par l'extrême voisinage de cette ville, tandis qu'ils se regardent comme étrangers à Marnand, dont les séparent une assez forte distance et les difficultés des chemins dans la mauvaise saison; qu'il faut voir, dans l'altitude prise par ces habitants, une puissante considération; et qu'elle serait seule décisive, aux yeux de l'équité et de la raison, dans le cas où les motifs énoncés plus haut auraient pu laisser quelque doute dans les esprits; Le Conseil général, en persistant de plus fort dans sa délibération du 25 août 1841, exprime unanimement l'avis que la portion du territoire de Marnand, qui y est décrite, doit être réunie à la commune de Thizy, sauf la modification indiquée par la teinte brun-rouge sur le plan de M. Ragot, et adoptée dans la dernière délibération du Conseil d'arrondissement. Érection en commune de la succursale de Meaux. Sur le rapport fait au Conseil, au nom de sa Commission des intérêts publics; Vu toutes les pièces de l'instruction; Vu les rapports de M. le Préfet, en date des 25 août 1841 et 8 septembre 1842; Considérant que l'érection de Meaux en commune distincte se recommande par plusieurs raisons puissantes, notamment par la distance et par les difficultés locales qui séparent, de leurs chefs-lieux respectifs, les fractions de territoire dont se composera la nouvelle commune, par l'anomalie que présente, dans tous les cas et sous une foule de rapports, la différence territoriale pour le spirituel et le temporel,
l'avis que la portion du territoire de Marnand, qui y est décrite, doit être réunie à la commune de Thizy, sauf la modification indiquée par la teinte brun-rouge sur le plan de M. Ragot, et adoptée dans la dernière délibération du Conseil d'arrondissement. Érection en commune de la succursale de Meaux. Sur le rapport fait au Conseil, au nom de sa Commission des intérêts publics; Vu toutes les pièces de l'instruction; Vu les rapports de M. le Préfet, en date des 25 août 1841 et 8 septembre 1842; Considérant que l'érection de Meaux en commune distincte se recommande par plusieurs raisons puissantes, notamment par la distance et par les difficultés locales qui séparent, de leurs chefs-lieux respectifs, les fractions de territoire dont se composera la nouvelle commune, par l'anomalie que présente, dans tous les cas et sous une foule de rapports, la différence territoriale pour le spirituel et le temporel, et enfin par la division de fait qui s'est établie depuis 17 ans, sinon sous le seul point de vue administratif, entre les habitants de la circonscription religieuse de Meaux et ceux des autres parties des quatre communes; Que cette érection a obtenu le plein assentiment de trois de ces communes, et que l'opposition de la seule commune de Grandris ne s'appuie que sur des vagues allégations, principalement relatives au peu de fixité des limites proposées, tandis qu'au contraire, ces limites, déterminées par des chemins, sont régulières et invariables, ainsi que l'affirme le Conseil d'arrondissement, après inspection des lieux par deux de ses Membres; Que la nécessité et la convenance de coordonner la circonscription communale avec la délimitation religieuse ne permettent pas de s'arrêter aux réclamations de quelques habitants des hameaux de Munal, Basse-Comté, Giraud et la Nusière; Que l'obstacle, signalé par M. le Directeur des contributions directes, dans les dépenses cadastrales à résulter du projet, ne saurait contrebalancer les motifs qui justifient ce projet; Qu'on ne peut s'arrêter davantage à la crainte, exprimée par ce fonctionnaire, de voir se multiplier les demandes d'érection, puisque chacune de ces demandes subirait toutes les épreuves propres à en prévenir les dangers; Qu'enfin,
communes, et que l'opposition de la seule commune de Grandris ne s'appuie que sur des vagues allégations, principalement relatives au peu de fixité des limites proposées, tandis qu'au contraire, ces limites, déterminées par des chemins, sont régulières et invariables, ainsi que l'affirme le Conseil d'arrondissement, après inspection des lieux par deux de ses Membres; Que la nécessité et la convenance de coordonner la circonscription communale avec la délimitation religieuse ne permettent pas de s'arrêter aux réclamations de quelques habitants des hameaux de Munal, Basse-Comté, Giraud et la Nusière; Que l'obstacle, signalé par M. le Directeur des contributions directes, dans les dépenses cadastrales à résulter du projet, ne saurait contrebalancer les motifs qui justifient ce projet; Qu'on ne peut s'arrêter davantage à la crainte, exprimée par ce fonctionnaire, de voir se multiplier les demandes d'érection, puisque chacune de ces demandes subirait toutes les épreuves propres à en prévenir les dangers; Qu'enfin, la plus grande partie des habitants et du territoire, dont se composera la commune de Meaux, s'extirpera des communes de St-Bonnet-le-Troncy, Grandris et St-Vincent-de-Rhins; comprises dans le canton de Lanivre, dont la population est d'ailleurs beaucoup moins importante que celle du canton de Thizy; et que, par ce double motif, il sera convenable de faire entrer dans le premier de ces deux cantons la nouvelle commune; Le Conseil général est d'avis de l'érection de Meaux en commune distincte, selon la délimitation proposée par le Conseil d'arrondissement dans sa séance du 2 août dernier; et indiquée, par la teinte rose, sur le plan de M. Ragot, agent-voyer, joint au procès-verbal du 2 août 1841; comme aussi, que la nouvelle commune devra dépendre du canton de Lanivre. Route à ouvrir dans la commune de Coise. UN MEMBRE de la Commission mixte expose que le département de la Loire, limitrophe du nôtre, désire terminer immédiatement sa route n. 11, de St-Etienne à St-Symphorien-le-Gâteau; mais que cette route, qui doit se raccorder avec notre route départementale n. 5, a imposé à MM. les Ingénieurs de la Loire la nécessité d'emprunter, sur une longueur de 1290 mètres, le territoire de la commune de Coise, situé