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perte du Santa-Maria, misérablement consumé par l'imprudence d'un fumeur en pleines Montagnes Rocheuses; enfin, sur un engin de secours, Washington, Québec, Terre-Neuve, et l'Atlantique Nord, affronté d'un vol dont on douta longtemps s'il serait funèbre ou victorieux. Revue Financière Paris, le 26 novembre 1928. Nos rentes sont bien tenues. Le 1 a été bien disposé à 65, le 5 amortissable à 108,85; le 5 1915-1916 a gagné quelques fractions à 92,30, pendant que le 4 1918 était bien tenu à 79,10. Au comptant, bonne tenue du 4 1917 à 79. Parmi nos grandes banques, la Banque de France à 23.150. La Banque de l'Algérie s'est négociée à 17.600. Le Crédit Lyonnais à 4.040 la Banque de Paris s'est raffermie sensiblement à 4.940; l'Union Parisienne a fait bonne contenance à 3.020, le Comptoir d'Escompte à 2.265; la Société Générale à 1.886. L'action du Crédit Foncier se négocie à 4.955. Le Conseil d'administration, au cours de sa dernière séance, a autorisé pour 21.809.500 francs de prêts nouveaux dont 16.516.500 francs de prêts fonciers. L'échéance du 18 Décembre comporte le paiement du coupon des obligations foncières 1895, communales 1899, 1912 et 1920, ainsi que le remboursement des 2.236 obligations foncières 1885 sorties au tirage du 5 Novembre dernier. La tendance est bien meilleure sur nos valeurs d'électricité. L'activité se poursuit pour la plupart de nos industries électriques. La Compagnie Parisienne de Distribution s'avance à 1.970. L'Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen est en bon progrès à 1.258. L'action Thomson-Houston s'inscrit à 917. L'Hydro-Électrique du Sud-Est s'avance à 960. L'Énergie Industrielle reste inchangée à 463. L'Énergie Électrique de la Basse-Loire s'équilibre à 1.245, la Havraise d'Énergie Électrique à 1.285. L'Union Hydro-Électrique s'est maintenue à 925. La Compagnie Marocaine de Distribution continue ses progrès à 2.195. La Compagnie des Lampes reste inchangée à 3.500. Les valeurs de produits chimiques ont marqué une tenue des plus satisfaisantes. Kuhlmann à 1.250. Gafsa à 1.055, la Péchiney est indécise à 3.710. Au comptant, on retrouve un peu d'hésitation. Poulenc se tient aux environs de 2.720, les Matières Colorantes et Produits Chimiques de Saint-Denis, 1.585. L'action Rhône-Poulenc est ferme à
tirage du 5 Novembre dernier. La tendance est bien meilleure sur nos valeurs d'électricité. L'activité se poursuit pour la plupart de nos industries électriques. La Compagnie Parisienne de Distribution s'avance à 1.970. L'Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen est en bon progrès à 1.258. L'action Thomson-Houston s'inscrit à 917. L'Hydro-Électrique du Sud-Est s'avance à 960. L'Énergie Industrielle reste inchangée à 463. L'Énergie Électrique de la Basse-Loire s'équilibre à 1.245, la Havraise d'Énergie Électrique à 1.285. L'Union Hydro-Électrique s'est maintenue à 925. La Compagnie Marocaine de Distribution continue ses progrès à 2.195. La Compagnie des Lampes reste inchangée à 3.500. Les valeurs de produits chimiques ont marqué une tenue des plus satisfaisantes. Kuhlmann à 1.250. Gafsa à 1.055, la Péchiney est indécise à 3.710. Au comptant, on retrouve un peu d'hésitation. Poulenc se tient aux environs de 2.720, les Matières Colorantes et Produits Chimiques de Saint-Denis, 1.585. L'action Rhône-Poulenc est ferme à 3.690, et Cotelle et Foucher reste inchangée à 1.939. Les actions Charbons Actifs et Procédés Edouard Urbain se traitent à 472. A.T. L. INFORMATIONS FINANCIÈRES Royaume de Bulgarie. Emprunt de stabilisation 7 1/2 1928 émis sans les auspices de la Société des Nations, avec le consentement de la Commission des Réparations et de la Commission interalliée établie en vertu de l'article 130 du Traité de Neuilly. Placement en France, au prix de 2.455 francs par obligation, de 52.000 obligations de 2.500 francs français nominal, remboursables au pair semestriellement, du 15 novembre 1929 au 15 novembre 1968. Les coupons échus et les titres appelés au remboursement seront payés nets de toutes déductions présentes ou futures effectuées pour le compte, soit de l'Etat bulgare, soit d'un pouvoir municipal ou local bulgare quelconque. Le Gouvernement bulgare prend à sa charge, pendant toute la durée de l'emprunt le montant nominal des coupons, l'impôt français actuel sur le revenu de ces obligations, de telle sorte que les obligataires n'auront à supporter personnellement que le surplus de cet impôt. Toute réduction du taux actuel de l'impôt profitera d'abord et de plein droit au gouvernement bulgare qui se trouvera dispensé de toute charge de ce chef si
Réparations et de la Commission interalliée établie en vertu de l'article 130 du Traité de Neuilly. Placement en France, au prix de 2.455 francs par obligation, de 52.000 obligations de 2.500 francs français nominal, remboursables au pair semestriellement, du 15 novembre 1929 au 15 novembre 1968. Les coupons échus et les titres appelés au remboursement seront payés nets de toutes déductions présentes ou futures effectuées pour le compte, soit de l'Etat bulgare, soit d'un pouvoir municipal ou local bulgare quelconque. Le Gouvernement bulgare prend à sa charge, pendant toute la durée de l'emprunt le montant nominal des coupons, l'impôt français actuel sur le revenu de ces obligations, de telle sorte que les obligataires n'auront à supporter personnellement que le surplus de cet impôt. Toute réduction du taux actuel de l'impôt profitera d'abord et de plein droit au gouvernement bulgare qui se trouvera dispensé de toute charge de ce chef si l'impôt vient à être ramené à 18. Les demandes seront servies à partir du 21 novembre 1928, au fur et à mesure de leur arrivée, jusqu'à concurrence du nombre de titres disponibles à chacun des guichets des Établissements suivants Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Société Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Lyonnais, Crédit Mobilier Français, dans leurs sièges, agences principales en France. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus. L'un des imprimeurs-gérants E. Protêt. Coulommiers. Imp. BRODARD et TAUPIN. Les Assurances sociales L'Agriculture et les Assurances sociales On connaît les raisons qui n'ont pas permis de professionnaliser tout à fait les assurances sociales. Divers représentants de l'Agriculture demandaient de les faire fonctionner « dans son cadre, au moyen de ses organismes et de ses méthodes et suivant ses risques propres ». Toutefois, s'il n'a pas paru possible de porter atteinte au principe de la solidarité nationale entre toutes les catégories de travailleurs, il était indispensable, tout en maintenant l'égalité des sacrifices demandés et des avantages accordés, de tenir compte dans toute la mesure possible, grâce à des modalités spéciales d'application, des nécessités de la vie agricole et des dissemblances profondes que présentent, au triple point de
Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Lyonnais, Crédit Mobilier Français, dans leurs sièges, agences principales en France. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus. L'un des imprimeurs-gérants E. Protêt. Coulommiers. Imp. BRODARD et TAUPIN. Les Assurances sociales L'Agriculture et les Assurances sociales On connaît les raisons qui n'ont pas permis de professionnaliser tout à fait les assurances sociales. Divers représentants de l'Agriculture demandaient de les faire fonctionner « dans son cadre, au moyen de ses organismes et de ses méthodes et suivant ses risques propres ». Toutefois, s'il n'a pas paru possible de porter atteinte au principe de la solidarité nationale entre toutes les catégories de travailleurs, il était indispensable, tout en maintenant l'égalité des sacrifices demandés et des avantages accordés, de tenir compte dans toute la mesure possible, grâce à des modalités spéciales d'application, des nécessités de la vie agricole et des dissemblances profondes que présentent, au triple point de vue psychologique, sanitaire et économique, l'existence du rural et celle du citadin. Voici les dispositions particulières édictées par le législateur en vue de faciliter, dans le monde agricole, le fonctionnement des assurances sociales. Pour ce qui est de l'Assurance obligatoire et tout d'abord de ses bénéficiaires, il n'a pas semblé utile de procéder à une énumération limitative, que la complexité même des travaux agricoles eût rendu dangereuse, en raison des oublis possibles ainsi qu'il est apparu dans le projet de la Chambre, dont l'article 150, complétant les désignations de la loi du 15 décembre 1922 relative aux accidents agricoles, avait omis les bûcherons et les forestiers, assurés aux termes de la loi du 15 juillet 1914. Mention a cependant été faite des métayers, en raison de leur situation particulière. Leur contrat étant mixte, ils n'ont pu être assimilés entièrement ni aux assurés obligatoires ni aux assurés facultatifs. Ils constituent une catégorie à part tenant à la fois des deux régimes d'assurance et ne seront considérés comme salariés que lorsqu'ils travailleront seuls ou avec les membres de leur famille (conjoint, ascendants ou descendants) et ne posséderont aucune partie du cheptel. Les propriétaires de corps de biens donnés à métayage seront alors
utile de procéder à une énumération limitative, que la complexité même des travaux agricoles eût rendu dangereuse, en raison des oublis possibles ainsi qu'il est apparu dans le projet de la Chambre, dont l'article 150, complétant les désignations de la loi du 15 décembre 1922 relative aux accidents agricoles, avait omis les bûcherons et les forestiers, assurés aux termes de la loi du 15 juillet 1914. Mention a cependant été faite des métayers, en raison de leur situation particulière. Leur contrat étant mixte, ils n'ont pu être assimilés entièrement ni aux assurés obligatoires ni aux assurés facultatifs. Ils constituent une catégorie à part tenant à la fois des deux régimes d'assurance et ne seront considérés comme salariés que lorsqu'ils travailleront seuls ou avec les membres de leur famille (conjoint, ascendants ou descendants) et ne posséderont aucune partie du cheptel. Les propriétaires de corps de biens donnés à métayage seront alors assimilés aux employeurs (art. 1). Une disposition spéciale vise également la classe importante des ouvriers agricoles, en même temps petits propriétaires et qui sont, par intermittence, tantôt salariés, tantôt cultivateurs indépendents. Ils seront considérés comme assurés obligatoires à la condition de justifier annuellement d'au moins 120 jours de travail salarié. Dans ce cas et pour qu'ils puissent faire état des 240 journées de cotisations annuelles ouvrant le droit aux prestations de l'assurance obligatoire, la loi les autorise à effectuer des versements bénévoles correspondants à 120 autres journées, sur la base de 10 p. 100 du salaire moyen journalier (art. 2). En ce qui regarde la détermination du salaire devant servir de base au calcul de la double cotisation de 10 p. 100 du salaire, comme du montant des prestations également proportionnelles au salaire, il a été tenu compte de ce que le paiement des salaires agricoles intervient souvent, non périodiquement tous les quinze jours, mais à des dates très éloignées en cours d'année et de ce qu'il peut n'être pas effectué uniquement en espèces. Cotisations et prestations seront, dans l'un ou l'autre cas, calculées forfaitairement d'après le salaire moyen journalier fixé, dans les conditions prévues par l'article 8 de la
Dans ce cas et pour qu'ils puissent faire état des 240 journées de cotisations annuelles ouvrant le droit aux prestations de l'assurance obligatoire, la loi les autorise à effectuer des versements bénévoles correspondants à 120 autres journées, sur la base de 10 p. 100 du salaire moyen journalier (art. 2). En ce qui regarde la détermination du salaire devant servir de base au calcul de la double cotisation de 10 p. 100 du salaire, comme du montant des prestations également proportionnelles au salaire, il a été tenu compte de ce que le paiement des salaires agricoles intervient souvent, non périodiquement tous les quinze jours, mais à des dates très éloignées en cours d'année et de ce qu'il peut n'être pas effectué uniquement en espèces. Cotisations et prestations seront, dans l'un ou l'autre cas, calculées forfaitairement d'après le salaire moyen journalier fixé, dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 15 décembre 1922 sur les accidents agricoles (art. 2), procédure avec laquelle les agriculteurs sont déjà familiarisés. Quant au versement de la double contribution, qui doit, en principe, être effectué dans les dix premiers jours de chaque mois, les exploitants agricoles affiliés à une mutuelle ou à un syndicat agricole dûment autorisés peuvent le faire, directement ou par l'intermédiaire de ces organismes, que dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, pour les salaires payés au cours du trimestre précédent (art. 2); ce qui comporte une simplification très importante. D'autre part, les employeurs ruraux n'étant pas, comme ceux de l'industrie et du commerce, astreints à la tenue d'une comptabilité commerciale, il importait de fixer les conditions dans lesquelles la régularité des versements pourrait être contrôlée, dans l'intérêt tant du patron que de l'ouvrier. La Chambre avait prévu à cet effet que l'inscription des prélèvements et versements successifs serait faite par l'exploitant sur un livret restant entre les mains de l'assuré (art. 153 du projet) et constituant titre pour lui à l'égard de la Caisse. Mais la perte de ce livret, facilitée par les déplacements de son porteur, rendait possible toutes les contestations et la mention des salaires reçus
syndicat agricole dûment autorisés peuvent le faire, directement ou par l'intermédiaire de ces organismes, que dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, pour les salaires payés au cours du trimestre précédent (art. 2); ce qui comporte une simplification très importante. D'autre part, les employeurs ruraux n'étant pas, comme ceux de l'industrie et du commerce, astreints à la tenue d'une comptabilité commerciale, il importait de fixer les conditions dans lesquelles la régularité des versements pourrait être contrôlée, dans l'intérêt tant du patron que de l'ouvrier. La Chambre avait prévu à cet effet que l'inscription des prélèvements et versements successifs serait faite par l'exploitant sur un livret restant entre les mains de l'assuré (art. 153 du projet) et constituant titre pour lui à l'égard de la Caisse. Mais la perte de ce livret, facilitée par les déplacements de son porteur, rendait possible toutes les contestations et la mention des salaires reçus chez les employeurs précédents, faisait revivre les inconvénients du livret ouvrier. Dans ces conditions, il a paru préférable de convertir cet élément de preuve non plus à l'assuré, qui peut se déplacer, mais au patron qui est à demeure procédure qui donne toutes garanties aux intéressés et qui entraîne une grande simplification, puisqu'au lieu d'un livret par salarié, il n'y a plus qu'un livre de paye par employeur. La loi autorise en outre ce dernier à le faire tenir, sous sa responsabilité, par une mutuelle ou par un syndicat agricole dûment autorisé (art. 55). Ajoutons que la forme de ce livre n'est pas déterminée, et qu'un carnet ou une feuille de paye peuvent en tenir lieu. Comment les fonds agricoles seront-ils recouvrés, puis gérés en vue de la couverture des différents risques? D'après le projet de la Chambre, l'encaissement des cotisations devait être confié à une Fédération régionale agricole, groupant toutes les Caisses d'Assurance et de Réassurance agricoles, les coopératives, les syndicats agricoles, et opérant cet encaissement par leur intermédiaire. Cette disposition a dû être modifiée, en raison même de l'emploi possible des divers modes de libération prévus par la loi, dont certains ne comportent pas de mouvement d'espèces. Mais
grande simplification, puisqu'au lieu d'un livret par salarié, il n'y a plus qu'un livre de paye par employeur. La loi autorise en outre ce dernier à le faire tenir, sous sa responsabilité, par une mutuelle ou par un syndicat agricole dûment autorisé (art. 55). Ajoutons que la forme de ce livre n'est pas déterminée, et qu'un carnet ou une feuille de paye peuvent en tenir lieu. Comment les fonds agricoles seront-ils recouvrés, puis gérés en vue de la couverture des différents risques? D'après le projet de la Chambre, l'encaissement des cotisations devait être confié à une Fédération régionale agricole, groupant toutes les Caisses d'Assurance et de Réassurance agricoles, les coopératives, les syndicats agricoles, et opérant cet encaissement par leur intermédiaire. Cette disposition a dû être modifiée, en raison même de l'emploi possible des divers modes de libération prévus par la loi, dont certains ne comportent pas de mouvement d'espèces. Mais la loi donne, on vient de le dire, aux exploitants agricoles affiliés à une mutuelle ou à un syndicat autorisés, la faculté d'opérer leurs versements par l'entremise de ces organismes. Ainsi se trouve satisfait, dans toute la mesure du possible, le vœu des agriculteurs de ne confier la perception de leur contribution qu'à des institutions ayant un caractère nettement corporatif. Pour ce qui est de la gestion et tout d'abord en ce qui regarde les risques de répartition (maladie, soins aux invalides, maternité, décès), les caisses d'assurance ou de réassurance agricoles, visées par la loi du 4 juillet 1900, pourront les garantir, comme Caisses primaires, au même titre que toutes les sociétés mutuelles régies par la loi du 1er avril 1898. Lorsqu'il s'agira, du reste, d'une Caisse de réassurance, elle n'aura pas à créer de sections locales pour le service des prestations qu'elle pourra assurer par ses organismes locaux (art. 26). Ces mêmes organismes d'assurance et de réassurance pourront en outre s'annexer des Caisses spéciales autorisées à pratiquer le service de la garantie contre le chômage. Elles recevront à ce titre des subventions qui leur permettront de garantir contre toute déchéance, en assurant la continuité de leurs cotisations, ceux de
leur contribution qu'à des institutions ayant un caractère nettement corporatif. Pour ce qui est de la gestion et tout d'abord en ce qui regarde les risques de répartition (maladie, soins aux invalides, maternité, décès), les caisses d'assurance ou de réassurance agricoles, visées par la loi du 4 juillet 1900, pourront les garantir, comme Caisses primaires, au même titre que toutes les sociétés mutuelles régies par la loi du 1er avril 1898. Lorsqu'il s'agira, du reste, d'une Caisse de réassurance, elle n'aura pas à créer de sections locales pour le service des prestations qu'elle pourra assurer par ses organismes locaux (art. 26). Ces mêmes organismes d'assurance et de réassurance pourront en outre s'annexer des Caisses spéciales autorisées à pratiquer le service de la garantie contre le chômage. Elles recevront à ce titre des subventions qui leur permettront de garantir contre toute déchéance, en assurant la continuité de leurs cotisations, ceux de leurs adhérents qui, faute d'emploi, n'auraient pu les acquitter. Par ailleurs, la loi a étendu à ces Caisses d'assurance et de réassurance agricoles le bénéfice de l'article 40 de la loi du 1er avril 1898, qui accorde aux mutuelles syndicales, régulièrement constituées par les syndicats professionnels, tous les avantages du statut mutualiste (art. 26). Tout en poursuivant des fins plus économiques que sociales, les Caisses agricoles empruntent à la Mutualité son esprit et ses méthodes. Les habitudes du monde rural, avec lequel elles sont en contact permanent, leur sont d'autre part familières. Aussi sont-elles apparues comme particulièrement aptes à assurer le fonctionnement de la loi dans les milieux agricoles, naturellement épris de leur indépendance. On a vu comment elles y pourraient parvenir en ce qui concerne les risques de répartition. Pour ce qui est des risques de capitalisation (invalidité et vieillesse), rien ne s'oppose à ce qu'ils soient également garantis, soit par les sociétés mutuelles agricoles qui se seraient groupées pour fonder, six mois au moins avant la mise en application de la loi, une Caisse autonome, soit par une Caisse spéciale créée avant la même échéance à la condition, s'il s'agit de l'invalidité, qu'elle réunisse dans un délai restant
statut mutualiste (art. 26). Tout en poursuivant des fins plus économiques que sociales, les Caisses agricoles empruntent à la Mutualité son esprit et ses méthodes. Les habitudes du monde rural, avec lequel elles sont en contact permanent, leur sont d'autre part familières. Aussi sont-elles apparues comme particulièrement aptes à assurer le fonctionnement de la loi dans les milieux agricoles, naturellement épris de leur indépendance. On a vu comment elles y pourraient parvenir en ce qui concerne les risques de répartition. Pour ce qui est des risques de capitalisation (invalidité et vieillesse), rien ne s'oppose à ce qu'ils soient également garantis, soit par les sociétés mutuelles agricoles qui se seraient groupées pour fonder, six mois au moins avant la mise en application de la loi, une Caisse autonome, soit par une Caisse spéciale créée avant la même échéance à la condition, s'il s'agit de l'invalidité, qu'elle réunisse dans un délai restant à fixer au moins 100.000 assurés (art. 26). Il ne semble donc pas que l'Agriculture doive regretter la disparition de la Fédération régionale agricole qui, d'après le projet de la Chambre, ne pouvait, parallèlement à l'Union régionale de toutes les autres caisses, garantir le risque d'invalidité, que si chacun de ces deux organismes groupait au minimum 300.000 adhérents. La répartition en vingt-cinq régions de la totalité des assurés obligatoires devait en effet aboutir à un effectif maximum de 330.300 par région. On se demande dès lors comment la Fédération et l'Union auraient pu réunir, chacune dans une même région, 300.000 adhérents. Sans imposer au contraire aucune condition semblable et en substituant seulement le cadre du Département à celui de la Région, la loi permet aux agriculteurs de garantir la totalité des risques par des organismes professionnels, dont ils assumeront seuls la gestion. Ils le pourront d'ailleurs dans des conditions qu'il leur appartiendra d'adapter à leur milieu. Si en effet l'expérience prouve que ces divers risques ne menacent pas les travailleurs des champs dans la même proportion que ceux de l'industrie ou du commerce, rien ne s'oppose à ce que les caisses rurales tiennent compte de cette différence. Elles pourront affecter