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arrêté avec un excédent de recettes de 170.075.127 francs. LA VIE ECONOMIQUE Une piscine municipale à Casablanca La Commission municipale de Casablanca vient de s'occuper de la construction d'une piscine à Casablanca. Il s'agit de mettre au plus tôt en chantier les deux avant-piscines qui constituent la première tranche du grand projet. La piscine pour enfants aura une superficie de 1 ha. 20 et celle des nageurs 1 ha. 30. Une souche de plongée atteindra la profondeur de 4 m. à 4 m. 50. Cette réalisation implique la construction de deux petites jetées et le dérochage intérieur avec une prévision de travaux de l'ordre de 1.600.000 fr. Les piscines, dont la superficie d'ensemble présentera un plan d'eau de plus de deux hectares, seront vidées tous les quatorze jours, aux plus fortes marées. Quinze cents mètres, mille personnes pourront s'y baigner ainsi. Les crédits nécessaires seront prélevés provisoirement, sur l'article 97 du budget 1932 et régularisés sur le budget additionnel. Cette procédure a l'avantage de permettre le commencement immédiat des travaux. L'appel d'offres sera lancé incessamment et les piscines seront prêtes pour la saison balnéaire. Pour les sinistrés de la Tunisie Le Résident général vient d'adresser à M. Manceron un nouveau mandat de 350.509 francs 25. Ce deuxième envoi porte à 569,702 fr. 90 le total des souscriptions versées à ce jour par les populations française et indigène au Maroc au profit des victimes des récentes inondations de Tunisie. Les élections aux Assemblées consultatives La date des élections pour le renouvellement partiel des membres de certaines Assemblées françaises consultatives, primitivement prévue pour le 22 mai 1932, a été reportée, en raison de la manifestation automobile de Casablanca qui aura lieu à cette date, un dimanche 15 mai 1938. COURRIER de l'Afrique Occidentale Gouvernement LA VIE ADMINISTRATIVE Taux des primes à l'exportation de certains produits ; Les prix de revient du Café, sisal, manioc, caoutchouc ont ainsi été déterminés pour servir de base à la fixation des primes à l'exportation pour le second trimestre 1932 : Café : 75 fr. 50 le kilogramme. Sisal : 2.700 francs la tonne. Manioc : 775
mandat de 350.509 francs 25. Ce deuxième envoi porte à 569,702 fr. 90 le total des souscriptions versées à ce jour par les populations française et indigène au Maroc au profit des victimes des récentes inondations de Tunisie. Les élections aux Assemblées consultatives La date des élections pour le renouvellement partiel des membres de certaines Assemblées françaises consultatives, primitivement prévue pour le 22 mai 1932, a été reportée, en raison de la manifestation automobile de Casablanca qui aura lieu à cette date, un dimanche 15 mai 1938. COURRIER de l'Afrique Occidentale Gouvernement LA VIE ADMINISTRATIVE Taux des primes à l'exportation de certains produits ; Les prix de revient du Café, sisal, manioc, caoutchouc ont ainsi été déterminés pour servir de base à la fixation des primes à l'exportation pour le second trimestre 1932 : Café : 75 fr. 50 le kilogramme. Sisal : 2.700 francs la tonne. Manioc : 775 francs la tonne. Caoutchouc : 5 francs le kilogramme. Art. 2. Les primes attribuées à l'exportation des produits ci-dessus désignés et des bananes sont fixées comme suit pour les exportations effectuées à partir du 1er avril 1932 et pour le second trimestre 1932 : Café : 1 franc le kilogramme. Sisal : 800 francs la tonne. Manioc : 100 francs la tonne. Caoutchouc : 1 fr. 50 le kilogramme. Bananes fraîches (taux provisoire) : 0 fr. 50 le kilogramme. SÉNÉGAL LA VIE ADMINISTRATIVE Emplois d'inspecteurs des affaires administratives. Il est créé au Sénégal deux emplois d'inspecteurs des Affaires administratives, dont les attributions respectives sont les suivantes : 1er emploi. Contrôle de l'Administration générale, des Finances et des questions d'ordre politique. 2e emploi. Contrôle de la production et surveillance des Sociétés de prévoyance et du Crédit agricole. La police de sûreté au Sénégal Art. 7. Police urbaine. Il est créé ou maintenu des commissariats de police dans les communes ou communes mixtes de Saint-Louis, Rufisque, Kaolack, Dioulété, Thiès, Diourbel, Louga et Tivaouane. Dans ces mêmes localités, le service de la police est assuré par des commissaires de police ou, à défaut, par des inspecteurs de police nommés par arrêté du Gouverneur
Sisal : 800 francs la tonne. Manioc : 100 francs la tonne. Caoutchouc : 1 fr. 50 le kilogramme. Bananes fraîches (taux provisoire) : 0 fr. 50 le kilogramme. SÉNÉGAL LA VIE ADMINISTRATIVE Emplois d'inspecteurs des affaires administratives. Il est créé au Sénégal deux emplois d'inspecteurs des Affaires administratives, dont les attributions respectives sont les suivantes : 1er emploi. Contrôle de l'Administration générale, des Finances et des questions d'ordre politique. 2e emploi. Contrôle de la production et surveillance des Sociétés de prévoyance et du Crédit agricole. La police de sûreté au Sénégal Art. 7. Police urbaine. Il est créé ou maintenu des commissariats de police dans les communes ou communes mixtes de Saint-Louis, Rufisque, Kaolack, Dioulété, Thiès, Diourbel, Louga et Tivaouane. Dans ces mêmes localités, le service de la police est assuré par des commissaires de police ou, à défaut, par des inspecteurs de police nommés par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du lieutenant-gouverneur. Les commissaires de police exercent leurs fonctions exclusivement sur le territoire des communes ou communes mixtes précitées, sous l'autorité directe des délégués du gouverneur ou des administrateurs-maires. Balisage des passes de la Casamance Les navigateurs fréquentant la rivière Casamance sont informés que le balisage des passes d'entrée est modifié comme suit : 10 Passe Nord (Bouées) Bouée d'atterrissage à sifflet : La bouée à sifflet est munie d'un voyant sphérique peint en rouge supporté par une tige en fer et élevé de 5 m. 50 au-dessus de la mer. La bouée a été peinte par bandes alternatives noires, blanches, rouges. Le mot Casamance a été inscrit en lettres blanches en gros caractères sur le corps de la bouée. La bouée no 1 du nord est remplacée provisoirement par une grosse tonne marquée (1) sur le voyant. Le numéro de la bouée rouge est changé ; elle s'appellera maintenant bouée 4 (ce chiffre est écrit en lettres blanches sur le voyant) de même que le no 4 de la même passe se nomme maintenant (3). Pour la bouée pilote (aucun changement). 2e Passe Sud (Bonéos) La bouée d'atterrissage est une sphère-comique de 2e classe peinte
des passes d'entrée est modifié comme suit : 10 Passe Nord (Bouées) Bouée d'atterrissage à sifflet : La bouée à sifflet est munie d'un voyant sphérique peint en rouge supporté par une tige en fer et élevé de 5 m. 50 au-dessus de la mer. La bouée a été peinte par bandes alternatives noires, blanches, rouges. Le mot Casamance a été inscrit en lettres blanches en gros caractères sur le corps de la bouée. La bouée no 1 du nord est remplacée provisoirement par une grosse tonne marquée (1) sur le voyant. Le numéro de la bouée rouge est changé ; elle s'appellera maintenant bouée 4 (ce chiffre est écrit en lettres blanches sur le voyant) de même que le no 4 de la même passe se nomme maintenant (3). Pour la bouée pilote (aucun changement). 2e Passe Sud (Bonéos) La bouée d'atterrissage est une sphère-comique de 2e classe peinte en rouge et sur le voyant de laquelle le no 2 est marqué en blanc. Aucun changement pour la bouée 1. La sphère-comique de 2e classe marquée 2 auparavant, s'appellera désormais (S), le chiffre est écrit en lettres blanches sur le voyant. La bouée à fuseau no 3 a eu son voyant agrandi et le support allongé (elle s'appelle maintenant la bouée 3). Toutefois, étant donné les changements assez fréquents qui se produisent à la passe du sud, Messieurs les navigateurs sont priés de prendre un pilote et pour cela s'avancer jusqu'au travers de la bouée pilote qui est la bouée d'attente. Les navigateurs qui pour une cause quelconque ne prennent pas le pilote doivent, pour éviter le banc de nord, venir à 50 mètres environ au nord de la bouée 2 et faire route ensuite au nord-est jusque par le travers de la bouée 1 en s'en tenant à une distance à peu près égale à celle de la bouée 2. Passer ensuite à 70 mètres environ de bouée 3 et faire route ensuite sur la pyramide en tenant compte du vent et du courant. HAUT-VOLTAI L’ADMINISTRATION INDÉPENDEANTE Indemnité aux propriétaires de bovins pestueux. Une somme de 40 francs
son voyant agrandi et le support allongé (elle s'appelle maintenant la bouée 3). Toutefois, étant donné les changements assez fréquents qui se produisent à la passe du sud, Messieurs les navigateurs sont priés de prendre un pilote et pour cela s'avancer jusqu'au travers de la bouée pilote qui est la bouée d'attente. Les navigateurs qui pour une cause quelconque ne prennent pas le pilote doivent, pour éviter le banc de nord, venir à 50 mètres environ au nord de la bouée 2 et faire route ensuite au nord-est jusque par le travers de la bouée 1 en s'en tenant à une distance à peu près égale à celle de la bouée 2. Passer ensuite à 70 mètres environ de bouée 3 et faire route ensuite sur la pyramide en tenant compte du vent et du courant. HAUT-VOLTAI L’ADMINISTRATION INDÉPENDEANTE Indemnité aux propriétaires de bovins pestueux. Une somme de 40 francs sera versée à titre d'indemnité à tout propriétaire de bovin pestueux sacrifié hâtivement en vue de la fabrication du vaccin formolé antipestique. Emploi de fonctionnaires huissiers dans certaines justices de paix. Il est institué au siège de chacune des Justices de paix à compétence étendue de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso un emploi unique de fonctionnaire huissier. Création de Sociétés de Prévoyance, de Secours et prêts mutuels agricoles. Sont approuvés les statuts des Sociétés de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et Oualaliouya, établis en conformité des dispositions du décret du 4 juillet 1919, modifié par les décrets des 5 décembre 1919, 1923 et 10 octobre 1930. LA VIE ADMINISTRATIVE Réglementation de la prescription Les prestations ne peuvent être imposées que dans la limite des besoins déterminés par des plans de campagne établis annuellement au mois de mai pour l'année suivante par le Chef de chaque circonscription administrative; après avis du Conseil des notables et approuvés par le Gouverneur en Conseil d'administration. Taxes d'abatage et de repeuplement des essences forestières. Le prix moyen des essences suivantes est fixé à : 1° Acajou : cent francs (100 francs). 2° Catégorie B : Aboudikro, Bosse, Dibétou, Iroko, Kosipo, Sipo,
emploi unique de fonctionnaire huissier. Création de Sociétés de Prévoyance, de Secours et prêts mutuels agricoles. Sont approuvés les statuts des Sociétés de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et Oualaliouya, établis en conformité des dispositions du décret du 4 juillet 1919, modifié par les décrets des 5 décembre 1919, 1923 et 10 octobre 1930. LA VIE ADMINISTRATIVE Réglementation de la prescription Les prestations ne peuvent être imposées que dans la limite des besoins déterminés par des plans de campagne établis annuellement au mois de mai pour l'année suivante par le Chef de chaque circonscription administrative; après avis du Conseil des notables et approuvés par le Gouverneur en Conseil d'administration. Taxes d'abatage et de repeuplement des essences forestières. Le prix moyen des essences suivantes est fixé à : 1° Acajou : cent francs (100 francs). 2° Catégorie B : Aboudikro, Bosse, Dibétou, Iroko, Kosipo, Sipo, Tiama : cinquante francs (50 francs); 3° Autres essences : vingt-cinq francs (25 francs). La taxe d'abatage et de repeuplement (25 %) est donc ainsi fixée à : Acajou : vingt-cinq francs (25 francs). Catégorie B : douze francs cinquante centimes (12 fr. 50). Autres essences : six francs vingt-cinq centimes (6 fr. 25). Ces taxes ne s'appliquent qu'aux arbres abattus à compter du 1er avril 1932. Les arbres abattus antérieurement à cette date restent soumis aux taxes prévues à cette époque. TOGO : LA VIE ADMINISTRATIVE Réorganisation du Service de l’Agriculture Le service de l'agriculture est rétabli. Il est chargé d'effectuer tous travaux, recherches et études concernant l'agriculture. Il est dirigé par un chef de service nommé par le Commissaire de la République et relevant directement de son autorité. Le personnel du service de l'agriculture est composé : 1° D'agents du cadre des services techniques et scientifiques de l'agriculture des colonies ; 2° D'agents du cadre des conducteurs des travaux agricoles ; 3° D'agents du cadre des agents de culture ; 4° D'agents du cadre des moniteurs d'agriculture. Il peut également, à titre exceptionnel et en cas de pénurie de personnel, comprendre temporairement des agents recrutés par contrat. Le
centimes (6 fr. 25). Ces taxes ne s'appliquent qu'aux arbres abattus à compter du 1er avril 1932. Les arbres abattus antérieurement à cette date restent soumis aux taxes prévues à cette époque. TOGO : LA VIE ADMINISTRATIVE Réorganisation du Service de l’Agriculture Le service de l'agriculture est rétabli. Il est chargé d'effectuer tous travaux, recherches et études concernant l'agriculture. Il est dirigé par un chef de service nommé par le Commissaire de la République et relevant directement de son autorité. Le personnel du service de l'agriculture est composé : 1° D'agents du cadre des services techniques et scientifiques de l'agriculture des colonies ; 2° D'agents du cadre des conducteurs des travaux agricoles ; 3° D'agents du cadre des agents de culture ; 4° D'agents du cadre des moniteurs d'agriculture. Il peut également, à titre exceptionnel et en cas de pénurie de personnel, comprendre temporairement des agents recrutés par contrat. Le service de l'agriculture comprend : 1° Le service central, à Lomé ; 2° Les circonscriptions agricoles ; 3° Les établissements d'enseignement et du vulgarisation agricole ; 4° Les secteurs d'étude et d'expérimentation agricole. Le service central établit le projet de budget du service et dresse les plans de campagne annuel. Il prépare le programme d'enseignement et de vulgarisation agricole, et en dirige l'exécution. Selon les besoins du service, les circonscriptions peuvent être scindées en subdivisions agricoles. Les établissements d'enseignement et de vulgarisation agricole relèvent directement du chef du service de l'agriculture. Réorganisation du personnel des services civils Les titres et diplômes permettant la nomination directe au grade d'adjoint des services civils énumérés à l'article 5 de l'arrêté du 23 avril 1925, réorganisant le personnel des services civils du Togo, sont complétés de la façon suivante : "Diplôme de l'École Nationale supérieure de l'Aéronautique. Suspension en 1932 de la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à la sortie des cotons. La perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à la sortie des cotons est suspendue durant l'année 1932. DAHOMEY : LA VIE ADMINISTRATIVE Prophylaxie de la trypanosomiase. Un secteur de prophylaxie de la trypanosomiase est créé dans le
Il prépare le programme d'enseignement et de vulgarisation agricole, et en dirige l'exécution. Selon les besoins du service, les circonscriptions peuvent être scindées en subdivisions agricoles. Les établissements d'enseignement et de vulgarisation agricole relèvent directement du chef du service de l'agriculture. Réorganisation du personnel des services civils Les titres et diplômes permettant la nomination directe au grade d'adjoint des services civils énumérés à l'article 5 de l'arrêté du 23 avril 1925, réorganisant le personnel des services civils du Togo, sont complétés de la façon suivante : "Diplôme de l'École Nationale supérieure de l'Aéronautique. Suspension en 1932 de la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à la sortie des cotons. La perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à la sortie des cotons est suspendue durant l'année 1932. DAHOMEY : LA VIE ADMINISTRATIVE Prophylaxie de la trypanosomiase. Un secteur de prophylaxie de la trypanosomiase est créé dans le Nord-Dahomey. Il est délimité de la façon suivante : Au Sud : par le parallèle 9° passant à proximité de Bassila ; A l'Ouest : par la frontière du Togo jusqu'à Pâga ; Au Nord : par la frontière de la Haute-Volta jusqu'au fleuve Niger, puis le fleuve Niger jusqu'à son confluant avec la rivière Alibori ; A l'Est : par la rivière Alibori jusqu'à la limite des cercles de Lacoste-a et du Moyen-Niger, puis la limite des cercles de Djougou et du Borgou jusqu'au fleuve Ouémé puis le fleuve Ouémé jusqu'au parallèle 9°. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Censeurs près les succursales de la Banque de l’Afrique Occidentale. M. Desanti, administrateur en chef des Colonies, inspecteur des Affaires administratives, est chargé provisoirement des fonctions de Censeur près la succursale de la Banque de l’Afrique Occidentale à Porto-Novo, en l'absence de Secrétaire général pour compter du 1er avril 1932. M. Lucas (Jean) administrateur en chef des Colonies, Délégué du Lieutenant-Gouverneur, est chargé des fonctions de censeur administratif près l'agence de la Banque de l’Afrique Occidentale à Cotonou pour compter du jour de sa prise de service. Courrier de l'Afrique Orientale. MAINTENANT LA VOIX ADMINISTRATIVE Organisation du travail public obligatoire, Un
son confluant avec la rivière Alibori ; A l'Est : par la rivière Alibori jusqu'à la limite des cercles de Lacoste-a et du Moyen-Niger, puis la limite des cercles de Djougou et du Borgou jusqu'au fleuve Ouémé puis le fleuve Ouémé jusqu'au parallèle 9°. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Censeurs près les succursales de la Banque de l’Afrique Occidentale. M. Desanti, administrateur en chef des Colonies, inspecteur des Affaires administratives, est chargé provisoirement des fonctions de Censeur près la succursale de la Banque de l’Afrique Occidentale à Porto-Novo, en l'absence de Secrétaire général pour compter du 1er avril 1932. M. Lucas (Jean) administrateur en chef des Colonies, Délégué du Lieutenant-Gouverneur, est chargé des fonctions de censeur administratif près l'agence de la Banque de l’Afrique Occidentale à Cotonou pour compter du jour de sa prise de service. Courrier de l'Afrique Orientale. MAINTENANT LA VOIX ADMINISTRATIVE Organisation du travail public obligatoire, Un arrêté du 5 mars 1932 a réglementé ainsi le travail public obligatoire : Les travaux d'intérêt public pour l'exécution desquels il peut être fait appel dans les formes prévues de l'article 3 du décret du 21 août 1930 réglementant le travail public obligatoire à la main-d'œuvre obligatoire sont les travaux exécutés par la Colonie, les régions et les communes ou pour leurs budgets respectifs. Lorsque la durée des travaux à exécuter est égale ou inférieure à trois mois, il ne peut être fait appel à la main-d'œuvre obligatoire que si l'autorité chargée de recrutement a constaté, l'insuffisance de la main-d'œuvre libre, après publicité et affichage des conditions et avantages offerts. Cette constatation est faite à l'aide d'un certificat établi par ladite autorité indiquant la date et le délai d'affichage, ainsi que le nombre d'engagements à court terme reçus au cours de ce délai. Une copie certifiée conforme des affiches apposées est jointe au certificat. Dans le cas où la durée prévue des travaux excède trois mois, l'insuffisance de la main-d'œuvre libre est constatée, en outre, par une attestation du chef de service de la main-d'œuvre des travaux d'intérêt général indiquant que les effectifs nécessaires ne peuvent être fournis par les
exécutés par la Colonie, les régions et les communes ou pour leurs budgets respectifs. Lorsque la durée des travaux à exécuter est égale ou inférieure à trois mois, il ne peut être fait appel à la main-d'œuvre obligatoire que si l'autorité chargée de recrutement a constaté, l'insuffisance de la main-d'œuvre libre, après publicité et affichage des conditions et avantages offerts. Cette constatation est faite à l'aide d'un certificat établi par ladite autorité indiquant la date et le délai d'affichage, ainsi que le nombre d'engagements à court terme reçus au cours de ce délai. Une copie certifiée conforme des affiches apposées est jointe au certificat. Dans le cas où la durée prévue des travaux excède trois mois, l'insuffisance de la main-d'œuvre libre est constatée, en outre, par une attestation du chef de service de la main-d'œuvre des travaux d'intérêt général indiquant que les effectifs nécessaires ne peuvent être fournis par les sections de travailleurs instituées par l'arrêté du 30 novembre 1930. Peuvent être recrutés pour le travail obligatoire les indigènes âgés de vingt ans au moins et quarante ans au plus sous les réserves et exceptions ci-après déterminées. Sont exemptés du travail obligatoire : 1° Les femmes ; 2° Les indigènes totalement ou partiellement exemptés de leurs obligations fiscales en application des règlements en vigueur ; 3° Les indigènes exemptés des sanctions de police administrative par le décret du 15 novembre 1924 susvisé ; 4° Les indigènes exemptés des prestations par l'arrêté du 3 novembre 1920 et les arrêtés modificateurs. Réglementation des transports par réquisition de main-d'œuvre. Si, dans une région, les moyens mécaniques de transport ou les animaux porteurs ne peuvent être utilisés, les autorités administratives sont autorisées à réquisitionner de la main-d'œuvre pour le transport du personnel et du matériel administratif. L'insuffisance des bourmiers engagés et des autres porteurs volontaires est constatée par certificat du représentant local du service des transports, chargé de délivrer la réquisition. La durée maximum des appels est fixée à quarante-cinq jours, délais de retour compris. En outre et en vue de faire face aux besoins de l'administration il est institué, par voie de recrutement
totalement ou partiellement exemptés de leurs obligations fiscales en application des règlements en vigueur ; 3° Les indigènes exemptés des sanctions de police administrative par le décret du 15 novembre 1924 susvisé ; 4° Les indigènes exemptés des prestations par l'arrêté du 3 novembre 1920 et les arrêtés modificateurs. Réglementation des transports par réquisition de main-d'œuvre. Si, dans une région, les moyens mécaniques de transport ou les animaux porteurs ne peuvent être utilisés, les autorités administratives sont autorisées à réquisitionner de la main-d'œuvre pour le transport du personnel et du matériel administratif. L'insuffisance des bourmiers engagés et des autres porteurs volontaires est constatée par certificat du représentant local du service des transports, chargé de délivrer la réquisition. La durée maximum des appels est fixée à quarante-cinq jours, délais de retour compris. En outre et en vue de faire face aux besoins de l'administration il est institué, par voie de recrutement libre, des sections de bourmiers destinés à assurer le transport du personnel et du matériel administratif de la colonie. Le recrutement et l'organisation de ces sections sont confiés aux chefs de région. Les bourmiers volontaires sont embauchés par contrat d'un an au minimum, renouvelable. Le salaire comprend le salaire proprement dit et une prime de rendement. Le salaire proprement dit est attribué pour toute journée entière dans l'exécution du contrat, y compris les journées de stationnement, de retour et les repos hebdomadaires obligatoires. La prime de rendement est due en sus du salaire proprement dit, pour tout trajet de 80 kilomètres. Pour l'application de cette prime, le trajet total est divisé en sections de 30 kilomètres, la dernière section donnant droit à la prime entière si elle est égale ou supérieure à 15 kilomètres et une demi-prime dans le cas contraire. Redevance pour extraction de sable. Toute extraction de sable dans les terrains communaux donne lieu à la perception au profit de la commune d'une redevance de 1 franc par mètre cube avec minimum de 1 franc. Pour la perception des droits de douane à l'exportation. Un arrêté en date du 18 mars 1932 a approuvé les valeurs arbitrées par