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les dispositions confirmeraient la spoliation de l'ordonnance du 13 juillet 1825, frappant les porteurs des quittances, et contre laquelle ils ont protesté dans une pétition qui a passé sous les yeux de la chambre. L'honorable membre expose qu'aux termes de l'ordonnance du 1er mai 1823, les primes accordées par la loi de 1814 sur les laines étrangères exportées à l'étranger, après avoir été mises en œuvre dans nos fabriques, devaient être devenues exigibles sur la simple présentation des quittances délivrées par l'administration des douanes. La disposition progressive, qui avait exigé primitivement que l'importateur et l'exportateur fussent cités, se trouvait ainsi abrogée; il en résultait que les droits perçus à l'entrée des laines étrangères pouvaient être transférés par les importateurs à ceux qui avaient à exporter des tissus confectionnés avec des produits étrangers; elles tombaient ainsi dans le commerce: elles devenaient naturellement un objet de spéculation: ces quittances représentaient des valeurs réelles émises par l'administration, et dont elle avait été expressément reconnue la transmissibilité. M. Méclerin invoque le témoignage du directeur des douanes, du président du bureau du commerce et de divers ministres qui tous ont reconnu que ces quittances étaient des effets essentiellement transmissibles, et que les sommes dont elles devenaient l'objet, n'avaient rien que de légitime. L'honorable membre demande si l'on n'entend pas que l'ordonnance du 13 juillet 1825, qui a réduit à 50% la valeur réelle de ces quittances, n'a pas consommé une véritable banqueroute en annulant les quatre cinquièmes de la valeur d'un effet émis par le gouvernement lui-même, accepté et négocié sur la foi d'engagements solennels par lui contractés? Il ne pense pas que la chambre veuille en adoptant les deux derniers paragraphes de l'art 6, couler une si scandaleuse spoliation. Il demande en conséquence la suppression de ces deux paragraphes et propose de leur substituer la rédaction suivante: « L'ordonnance du 14 mai 1825 recevra son exécution nonobstant toutes dispositions contraires. » M. le ministre des finances s'attache à justifier la mesure adoptée par le gouvernement en vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1825. Il insiste particulièrement sur ce que les quittances délivrées par l'administration
devenaient l'objet, n'avaient rien que de légitime. L'honorable membre demande si l'on n'entend pas que l'ordonnance du 13 juillet 1825, qui a réduit à 50% la valeur réelle de ces quittances, n'a pas consommé une véritable banqueroute en annulant les quatre cinquièmes de la valeur d'un effet émis par le gouvernement lui-même, accepté et négocié sur la foi d'engagements solennels par lui contractés? Il ne pense pas que la chambre veuille en adoptant les deux derniers paragraphes de l'art 6, couler une si scandaleuse spoliation. Il demande en conséquence la suppression de ces deux paragraphes et propose de leur substituer la rédaction suivante: « L'ordonnance du 14 mai 1825 recevra son exécution nonobstant toutes dispositions contraires. » M. le ministre des finances s'attache à justifier la mesure adoptée par le gouvernement en vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1825. Il insiste particulièrement sur ce que les quittances délivrées par l'administration des douanes étaient devenues un véritable moyen d'agiotage auquel il importait de mettre un frein en corrigeant les vices de l'ordonnance du 14 mai 1823; Il résultait d'ailleurs un préjudice notable pour le trésor public, et le gouvernement ne pouvait se résigner plus longtemps à payer les frais d'un trafic scandaleux, à solder une somme de 100 fr. sur la présentation d'une quittance qui n'avait coûté au porteur que 10, ou 15, ou 20 fr. De là la nécessité et la raison justificative de l'ordonnance qui a réduit à 50% de leur valeur nominale les primes dont ces quittances constituaient le titre. Malgré les cris de "aux voix! aux voix!" M. Benjamin Constant monte à la tribune. Un seul mot, dit l'honorable membre, me suffira pour réfuter la logique de M. le ministre des finances. L'ordonnance du 14 mai 1823 a expressément établi que les droits perçus sur les laines étrangères seraient intégallement remboursés sur la présentation des quittances délivrées par l'administration des douanes. Ceux qui les ont acquises ont cru pouvoir se fier à la parole ministérielle, à la parole du gouvernement. La sûreté des fonds qu'ils avaient acquis à un prix onéreux était solennellement garantie par vous. M.
scandaleux, à solder une somme de 100 fr. sur la présentation d'une quittance qui n'avait coûté au porteur que 10, ou 15, ou 20 fr. De là la nécessité et la raison justificative de l'ordonnance qui a réduit à 50% de leur valeur nominale les primes dont ces quittances constituaient le titre. Malgré les cris de "aux voix! aux voix!" M. Benjamin Constant monte à la tribune. Un seul mot, dit l'honorable membre, me suffira pour réfuter la logique de M. le ministre des finances. L'ordonnance du 14 mai 1823 a expressément établi que les droits perçus sur les laines étrangères seraient intégallement remboursés sur la présentation des quittances délivrées par l'administration des douanes. Ceux qui les ont acquises ont cru pouvoir se fier à la parole ministérielle, à la parole du gouvernement. La sûreté des fonds qu'ils avaient acquis à un prix onéreux était solennellement garantie par vous. M. le ministre des finances a parlé des inconvénients et des scandales de l'agiotage avec une indignation que j'ai été charmé d'entendre dans sa bouche. (Rire assez général.) Mais, il ne s'agit point d'agiotage, il s'agit de spéculations régulières, sur des effets que vous avez vous-même émis en les déclarant transmissibles: il s'agit surtout d'accomplir une obligation que vous avez contractée. Il suffit que la promesse de rembourser intégralement les droits perçus existât de votre part, pour que vous ne puissiez frapper les créances de nullité ou même de la moindre réduction. Tous les raisons de vous faire valoir sont les raisons dont on se sert pour justifier une banqueroute. (L'agitation et le bruit nouent en s'entendant les dernières phrases de l'orateur.) (Tribune.) Cri de clôture et l'assemblée se couvre d'applaudissements avec force. M. Hyde de Neuville est à la tribune, (dit-il,) laissez-nous défendre des droits qui sont légitimes. Nous vivons des faits; ils parlent assez haut: L'ordonnance du 14 mai 1823 a créé les valeurs. (M. Gastelbajac, de sa place: Non.) La preuve incontestable de ce que j'avance, c'est que M. Gastelbajac qui me dit non, a lui-même dit oui, et l'a écrit. (Mouvement dans l'assemblée.) Voici ce qu'a écrit
il s'agit surtout d'accomplir une obligation que vous avez contractée. Il suffit que la promesse de rembourser intégralement les droits perçus existât de votre part, pour que vous ne puissiez frapper les créances de nullité ou même de la moindre réduction. Tous les raisons de vous faire valoir sont les raisons dont on se sert pour justifier une banqueroute. (L'agitation et le bruit nouent en s'entendant les dernières phrases de l'orateur.) (Tribune.) Cri de clôture et l'assemblée se couvre d'applaudissements avec force. M. Hyde de Neuville est à la tribune, (dit-il,) laissez-nous défendre des droits qui sont légitimes. Nous vivons des faits; ils parlent assez haut: L'ordonnance du 14 mai 1823 a créé les valeurs. (M. Gastelbajac, de sa place: Non.) La preuve incontestable de ce que j'avance, c'est que M. Gastelbajac qui me dit non, a lui-même dit oui, et l'a écrit. (Mouvement dans l'assemblée.) Voici ce qu'a écrit M. de Castella: « Attendu que les quittances sont payables en toutes mains. » Nous savons la force, ajoute l'orateur, en se tournant vers M. le directeur des douanes; permettez-nous d'avoir pour nous la justice et la raison. (Agitation.) Et l'honorable membre établit ensuite, comme le prévoyait, que les premières quittances avaient un droit incontestable au remboursement intégral des droits dont elles attestaient la perception. Tous leur laissez 20 pour cent, poursuit l'orateur: Messieurs, ils n'ont rien, ou ils ont droit à tout. En vain invoque-t-on l'intérêt du trésor! Les contrebats veulent pas qu'on les dégrève par l'arbitraire. C'est pas une affaire de parti, mais d'une affaire d'honneur. La pièce est une; lorsqu'un transige avec elle, en fait de l'arbitrage, nous sommes un peu débattus. (Murmures approbatrice dans certaine partie de la chambre.) "Nous" (dit-on bien), "plus nous trouverions dans la nécessité de payer deux fois, trois fois s'il le faut : cela vaut la peine de ne point payer. (Vives réclamations à droite, interruption). Cet effet eut suffi à convaincre, avec force, de répéter qu'un pays où cet incident s'était produit (la dépréciation étaient descendues à 8 ou 10 p. 0/0 de leur valeur nominale). Un homme de finances
quittances avaient un droit incontestable au remboursement intégral des droits dont elles attestaient la perception. Tous leur laissez 20 pour cent, poursuit l'orateur: Messieurs, ils n'ont rien, ou ils ont droit à tout. En vain invoque-t-on l'intérêt du trésor! Les contrebats veulent pas qu'on les dégrève par l'arbitraire. C'est pas une affaire de parti, mais d'une affaire d'honneur. La pièce est une; lorsqu'un transige avec elle, en fait de l'arbitrage, nous sommes un peu débattus. (Murmures approbatrice dans certaine partie de la chambre.) "Nous" (dit-on bien), "plus nous trouverions dans la nécessité de payer deux fois, trois fois s'il le faut : cela vaut la peine de ne point payer. (Vives réclamations à droite, interruption). Cet effet eut suffi à convaincre, avec force, de répéter qu'un pays où cet incident s'était produit (la dépréciation étaient descendues à 8 ou 10 p. 0/0 de leur valeur nominale). Un homme de finances qui savait ce que c'est que le crédit, le général COSA NOSTRAS foi jurée, vint proposer aux chambres de rembourser implicitement ces valeurs. Cette proposition excita d'abord quelque étonnement, mais elle fut adoptée. Voilà, Messieurs, la conduite du gouvernement et la manière dont il entend le crédit et l'honneur national! Cimetière il a l'assemblée. Hâte-t-il aux aggraver. On spécule sur vos susceptibilités, vote sur vos attitudes et sur vos 4 p. 0/0. J'appuie l'amendement. Il est juste, est conforme à la justice, et parce qu'il n'est point de transaction. Je l'annonce qu'un troisième amendement vient de lui être présenté par M. de Pavy. (Aux voix! Aux voix!). M. 126, ministre des finances s'attache à prouver qu'il n'y a aucune parité entre la situation et les effets américains dont le projet a été l'objet. S. E M. parce que ces quittances ne sont point des effets proprement dits. Il revient ensuite sur les considérations qu'elle a déjà présentées, et soulève que le gouvernement a agi dans les limites de son droit, et qu'en même temps, son projet de loi actuel, il satisfait à toutes les demandes de nouveauté, mais au milieu du bruit provoqué par ce projet, il est assez générale,
Cimetière il a l'assemblée. Hâte-t-il aux aggraver. On spécule sur vos susceptibilités, vote sur vos attitudes et sur vos 4 p. 0/0. J'appuie l'amendement. Il est juste, est conforme à la justice, et parce qu'il n'est point de transaction. Je l'annonce qu'un troisième amendement vient de lui être présenté par M. de Pavy. (Aux voix! Aux voix!). M. 126, ministre des finances s'attache à prouver qu'il n'y a aucune parité entre la situation et les effets américains dont le projet a été l'objet. S. E M. parce que ces quittances ne sont point des effets proprement dits. Il revient ensuite sur les considérations qu'elle a déjà présentées, et soulève que le gouvernement a agi dans les limites de son droit, et qu'en même temps, son projet de loi actuel, il satisfait à toutes les demandes de nouveauté, mais au milieu du bruit provoqué par ce projet, il est assez générale, qui éclate avec plus de force encore, M. de Labourdonnaye paraît à la tribune. Parole d'ordre. Incourt, directeur des contributions directes : Je réclame la même, et présente de Labourdonnaye parle contre l'amendement, voulez-vous le silencer? (On rit: M. Gonet d'Incourt reste à sa place.) Labourdonnaye s'élance de plus en plus. M. de Labourdonnaye : Quand on sort des formes constitutionnelles, on ne peut gouverner par le régime des commissions, c'est-à-dire sans les garanties qui résultent de la discussion et de la souveraineté collective, on s'expose à tomber souvent dans l'erreur; et c'est ce qui est arrivé. Je remonte à la source des choses : une législation positive avait établi que tout importateur de laines étrangères qui voudrait mettre ces produits en œuvre et les exporter, aurait droit à une prime. Le gouvernement a changé cette législation par une ordonnance; par l'établissement des quittances il a cessé d'exiger que l'importateur, le producteur et l'exportateur fussent des personnages distincts. Je n'ai point à apprécier cette modification en elle-même, et d'avance je déclare que je repose les amendements proposés. Je veux supplémentaire vous faire voir quels dessein a eau, je veux vous signaler les dangers de cette méthode qu'on cherche à accréditer.
plus. M. de Labourdonnaye : Quand on sort des formes constitutionnelles, on ne peut gouverner par le régime des commissions, c'est-à-dire sans les garanties qui résultent de la discussion et de la souveraineté collective, on s'expose à tomber souvent dans l'erreur; et c'est ce qui est arrivé. Je remonte à la source des choses : une législation positive avait établi que tout importateur de laines étrangères qui voudrait mettre ces produits en œuvre et les exporter, aurait droit à une prime. Le gouvernement a changé cette législation par une ordonnance; par l'établissement des quittances il a cessé d'exiger que l'importateur, le producteur et l'exportateur fussent des personnages distincts. Je n'ai point à apprécier cette modification en elle-même, et d'avance je déclare que je repose les amendements proposés. Je veux supplémentaire vous faire voir quels dessein a eau, je veux vous signaler les dangers de cette méthode qu'on cherche à accréditer. Quel en est-il résulté? des hommes qui tenaient pluriel la puissance au pouvoir usurpateur des ordonnances. (Vives rumeurs à droite. — M. de Felice, du banc des ministres : C'est en vertu des lois que les ordonnances sont faites!) M. de Labourdonnaye : En vertu de quelle loi avez-vous fait celle dont je parle? (Nouvelle agitation.—M. de St-Clerc, En vertu du pouvoir que a le roi de modifier les tarifs.) Je vous accorderais cela, si... (l'orateur, que vous n'auriez pas gagné votre procès. (Murmures mêlés de rires.) Je veux dire que cette ordonnance usurpatrice. (Explosion de rumeurs. M. de Felice : Le trésor aurait eu des millions à payer.) Quant à cela, si c'était des millions, je prends l'honneur, membre, celui qui a fait l'ordonnance et se serait responsable. (Nouvelle et bruyante interruption.) Par suite de cette ordonnance, poursuit M. de Labourdonnaye, les importateurs de laines étrangères qui avaient payé les taxes prescrites, avaient acquis le droit de vendorialités quittances; il en est résulté des transactions régulières, autorisées par vous et qui naturellement fisaient changer de mains les quittances délivrées par la douane. Je n'ai point à entrer dans l'appréciation de ce système, mais il était votre ouvrage. Eh bien!
celle dont je parle? (Nouvelle agitation.—M. de St-Clerc, En vertu du pouvoir que a le roi de modifier les tarifs.) Je vous accorderais cela, si... (l'orateur, que vous n'auriez pas gagné votre procès. (Murmures mêlés de rires.) Je veux dire que cette ordonnance usurpatrice. (Explosion de rumeurs. M. de Felice : Le trésor aurait eu des millions à payer.) Quant à cela, si c'était des millions, je prends l'honneur, membre, celui qui a fait l'ordonnance et se serait responsable. (Nouvelle et bruyante interruption.) Par suite de cette ordonnance, poursuit M. de Labourdonnaye, les importateurs de laines étrangères qui avaient payé les taxes prescrites, avaient acquis le droit de vendorialités quittances; il en est résulté des transactions régulières, autorisées par vous et qui naturellement fisaient changer de mains les quittances délivrées par la douane. Je n'ai point à entrer dans l'appréciation de ce système, mais il était votre ouvrage. Eh bien! à côté de ce système sanctionné par un long usage, est venu s'établir la législation nouvelle de l'ordonnance de 1825. Je reconnais avec vous qu'il y avait inconvénient, abus, préjudice notable pour l'état dans la création des quittances comme valeurs transmissibles: mais en les supprimant ou en annulant les 4/5 de leur valeur, vous avez agi frauduleusement : voilà ce que vous avez fait par ordonnance. Et pourtant le moindre de vos torts est d'avoir lésé des individus dans leurs intérêts. Sans doute les dommages individuels affectent jusqu'à un certain point la société; mais quand vous transmettez des entorses à la Charte (viveurs murmures), quand, vous transmettez des entorses à la législation, vous commettez un double crime, celui de violer les engagements pris, les serments constitutionnels et celui de favoriser le système de nos ennemis, en poussant à la perte de la légitimité. (Rumeurs continues contre lesquelles la voix de l'orateur lutte difficilement et qui l'empêchent de parvenir distinctement jusqu'à lui.) En nous associant à vos coupables usurpations, vous nous faites envahir les prérogatives de la Charte. Grâces à vous, nous serions des partisans révolutionnaires. Ministres du roi, tous faites un mal énorme, non seulement vous décréditez la chambre, mais
de leur valeur, vous avez agi frauduleusement : voilà ce que vous avez fait par ordonnance. Et pourtant le moindre de vos torts est d'avoir lésé des individus dans leurs intérêts. Sans doute les dommages individuels affectent jusqu'à un certain point la société; mais quand vous transmettez des entorses à la Charte (viveurs murmures), quand, vous transmettez des entorses à la législation, vous commettez un double crime, celui de violer les engagements pris, les serments constitutionnels et celui de favoriser le système de nos ennemis, en poussant à la perte de la légitimité. (Rumeurs continues contre lesquelles la voix de l'orateur lutte difficilement et qui l'empêchent de parvenir distinctement jusqu'à lui.) En nous associant à vos coupables usurpations, vous nous faites envahir les prérogatives de la Charte. Grâces à vous, nous serions des partisans révolutionnaires. Ministres du roi, tous faites un mal énorme, non seulement vous décréditez la chambre, mais vous compromettez le pouvoir royal: vous le blessez mortellement; car, en dépit des idées et des principes, la responsabilité de vos fautes rejaillit sur la personne auguste du monarque. (Vives et clamations; interruption prolongée.) Permettez-moi de m'élever à quelques considérations d'un ordre majeur. (Dans la situation merveilleuse où nous étions (rumeurs sourdes), lorsqu'il serait impossible peut-être de réunir une chambre composée des mêmes membres; lors que nous voyons l'opinion publique mû par des considérations opposées au système que nous devons défendre: je le demande, est-il d'une bonne politique de nous placer dans une situation telle que, si le ministère succombait, il fallût que la chambre succombât? Messieurs, c'est à nous à reconquérir pour la monarchie ce que la monarchie peut avoir perdu par la faute d'une administration erronée. Ménageons notre considération, conservez pour le trône, pour la dynastie, nous le devons, il le faut; car si la chambre venait à manquer, elle entraînerait dans sa chute cette monarchie dont la conservation est notre premier devoir, cette dynastie qui brille d'une illustration de plusieurs siècles. Quelques voix à l'extrême droite : Bravo! bravo! ! De toutes parts : La clôture. L'amendement de M. Basterrèche et celui de M. Méchin sont successivement
(rumeurs sourdes), lorsqu'il serait impossible peut-être de réunir une chambre composée des mêmes membres; lors que nous voyons l'opinion publique mû par des considérations opposées au système que nous devons défendre: je le demande, est-il d'une bonne politique de nous placer dans une situation telle que, si le ministère succombait, il fallût que la chambre succombât? Messieurs, c'est à nous à reconquérir pour la monarchie ce que la monarchie peut avoir perdu par la faute d'une administration erronée. Ménageons notre considération, conservez pour le trône, pour la dynastie, nous le devons, il le faut; car si la chambre venait à manquer, elle entraînerait dans sa chute cette monarchie dont la conservation est notre premier devoir, cette dynastie qui brille d'une illustration de plusieurs siècles. Quelques voix à l'extrême droite : Bravo! bravo! ! De toutes parts : La clôture. L'amendement de M. Basterrèche et celui de M. Méchin sont successivement rejetés, entraînant implicitement avec eux celui de M. de Kovy, en dépit de l'insistance de l'honorable membre qui monte à la tribune et paraît hésiter à croire, malgré les observations de M. le président, que sa proposition fut analogue à celle de M. Basterrèche. La fin de l'article 6 du projet de loi est mise aux voix et adoptée. M. le président indique à la chambre qu'elle entendra lundi le rapport de la commission chargée de l'examen du projet concernant le règlement des comptes de 1844. La séance est levée à 6 heures. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. Plainte en diffamation des descendants de M. de Caradeuc de la Chalotais contre l'éditeur responsable de l'Étoile. (Audience du 15 avril.) La salle est non moins considérable qu'à la dernière audience. M. Hennequin, défenseur de l'Étoile, a la parole. Messieurs, dit-il, les orateurs qui m'ont précédé n'ont justifié par la citation d'aucune loi pénale l'accusation portée contre l'Étoile par la famille la Chalotais, et peut-être ne suis-je pas dans la nécessité de réfuter une plainte qui ne repose encore sur aucune base légale. Mes adversaires ont fait plus, s'emparant pour ainsi dire de la défense qui m'est confiée, ils ont proclamé tour-à-tour les
projet de loi est mise aux voix et adoptée. M. le président indique à la chambre qu'elle entendra lundi le rapport de la commission chargée de l'examen du projet concernant le règlement des comptes de 1844. La séance est levée à 6 heures. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. Plainte en diffamation des descendants de M. de Caradeuc de la Chalotais contre l'éditeur responsable de l'Étoile. (Audience du 15 avril.) La salle est non moins considérable qu'à la dernière audience. M. Hennequin, défenseur de l'Étoile, a la parole. Messieurs, dit-il, les orateurs qui m'ont précédé n'ont justifié par la citation d'aucune loi pénale l'accusation portée contre l'Étoile par la famille la Chalotais, et peut-être ne suis-je pas dans la nécessité de réfuter une plainte qui ne repose encore sur aucune base légale. Mes adversaires ont fait plus, s'emparant pour ainsi dire de la défense qui m'est confiée, ils ont proclamé tour-à-tour les droits, les privilèges de l'histoire. Il me sera toutefois permis, je l'espère, de compléter la défense de l'Étoile, si merveilleusement commencée par ses adversaires. Il me sera permis de remettre sous vos yeux les plus saintes maximes de notre droit criminel, et de conjurer l'esclavage dont l'action intentée par les la Chalotais menace l'histoire contemporaine. Il me sera permis aussi de repousser les critiques, ou pour mieux dire les outrages que l'on a prodigués à l'article que je défends; et si, dans cette partie de ma cause, n'ayant place du héros, ou plutôt du demi-dieu chanté par l'enfant de la Bretagne, vous ne trouvez plus qu'un mortel soumis aux passions, aux erreurs de l'humanité, qu'un homme séduit par des nouveautés dangereuses, préparant par ses discours et par ses exemples les malheurs de l'avenir, que les partisans de la Chalotais n'en accusent pas une défense devenue trop nécessaire, qu'ils s'en prennent à cette imprudente famille qui ne se précipite dans cette enceinte que pour nous y rendre témoins de ses divisions intimes; les uns prononçant sur la Chalotais un jugement plus révélateur que celui porté par le journal inculpé; les autres compromettant sa mémoire par des éloges que justifieraient à peine