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faubourg ont beaucoup de peine à faire exécuter les commandes qui leur arrivent de toute part. La désertion n'a pas encore été à beaucoup près aussi forte parmi les ouvriers des autres branches d'industrie, mais les rangs se sont assez éclaircis pour que les fabricants aient de la peine à compléter leurs ateliers, et soient souvent forcés d'augmenter les prix des journées de travail. » Les versements reçus par la Caisse d'épargne de Paris, les dimanche 16 et lundi 17 septembre, de 2,198 déposants dont 348 nouveaux, s'élèvent à 351,619 fr. Les remboursements effectués la semaine dernière à 317 déposants, dont 131 soldés, forment un total de 50,648 fr. 47 c. Les rentes achetées à la demande des déposants pendant la même semaine présentent un capital de 3,887 fr. 40 c. Avis. Les dépositants dont les comptes ont été convertis en rentes sont de nouveau invités à retirer leurs livrets de compensation à la caisse centrale tous les jours de la semaine, les dimanche et lundi exceptés. Les inscriptions de rentes provenant de la conversion sont pareillement à la disposition de ceux des dépositants qui ne les ont pas encore retirées. Une double tentative de meurtre a été accomplie hier, entre onze heures et midi, aux environs de la place Mauberil, avec un concours de circonstances peu ordinaires, et n'a pas tardé à être dans le quartier l'objet des commentaires les plus erronés. Voici cependant comment les faits se sont passés : Des sergents de ville en surveillance de ce côté ayant remarqué que à l'heure indiquée une marchande des quatre saisons qui, nonobstant des avertissements précédents, persistait à stationner sur la voie publique, en contradiction avec les règles, s'approchèrent d'elle et l'invitèrent à les suivre au commissariat de police du quartier. En ce moment un homme de quarante et quelques années, qu'on a su depuis être un ouvrier gantier nommé François Jacquier, demeurant rue des Anglais, 15, prit fait et cause pour la délinquante, s'opposa à son arrestation, chercha à amuser les passants, et injuria les agents. Ceux-ci, en présence de ces outrages et de cette rébellion, laissèrent la
entre onze heures et midi, aux environs de la place Mauberil, avec un concours de circonstances peu ordinaires, et n'a pas tardé à être dans le quartier l'objet des commentaires les plus erronés. Voici cependant comment les faits se sont passés : Des sergents de ville en surveillance de ce côté ayant remarqué que à l'heure indiquée une marchande des quatre saisons qui, nonobstant des avertissements précédents, persistait à stationner sur la voie publique, en contradiction avec les règles, s'approchèrent d'elle et l'invitèrent à les suivre au commissariat de police du quartier. En ce moment un homme de quarante et quelques années, qu'on a su depuis être un ouvrier gantier nommé François Jacquier, demeurant rue des Anglais, 15, prit fait et cause pour la délinquante, s'opposa à son arrestation, chercha à amuser les passants, et injuria les agents. Ceux-ci, en présence de ces outrages et de cette rébellion, laissèrent la marchande, et cherchèrent à arrêter cet officieux. Alors Jacquier se roula sur le pavé, refusa de marcher, se posa en victime innocente, et essaya de faire appel aux passions politiques en criant de toute la force de ses poumons « Vive la République démocratique et sociale! » et en ajoutant « À moi, mes amis, on tue les républicains! » Mais ces paroles ne rencontrèrent aucune sympathie dans la foule et des renforts étant arrivés, on porta cet homme au poste voisin sans rencontrer la moindre opposition. Là les agents, après l'avoir consigné, le fouillèrent pour s'assurer s'il n'était pas porteur de quelque objet dont il pût faire usage contre lui-même, et cette perquisition ne fut pas plus tardive terminée, que Jacquier, par un mouvement aussi brusque qu'imprévu, se jeta sur l'épée du sergent de ville Viot, la lui enleva, et lui en porta un coup qui l'atteignit à la hauteur de la hanche gauche. Le sergent de ville Lopart, voyant le danger qui courait son camarade, fit aussitôt un mouvement pour tourner le meurtrier et le désarmer; mais à celui-ci le prévint, et lui porta au milieu du dos un coup de la même arme avec une violence telle
« À moi, mes amis, on tue les républicains! » Mais ces paroles ne rencontrèrent aucune sympathie dans la foule et des renforts étant arrivés, on porta cet homme au poste voisin sans rencontrer la moindre opposition. Là les agents, après l'avoir consigné, le fouillèrent pour s'assurer s'il n'était pas porteur de quelque objet dont il pût faire usage contre lui-même, et cette perquisition ne fut pas plus tardive terminée, que Jacquier, par un mouvement aussi brusque qu'imprévu, se jeta sur l'épée du sergent de ville Viot, la lui enleva, et lui en porta un coup qui l'atteignit à la hauteur de la hanche gauche. Le sergent de ville Lopart, voyant le danger qui courait son camarade, fit aussitôt un mouvement pour tourner le meurtrier et le désarmer; mais à celui-ci le prévint, et lui porta au milieu du dos un coup de la même arme avec une violence telle que, sans une circonstance indépendante de sa volonté, il l'aurait percé de part en part. Immédiatement après avoir été désarmé, le sergent de ville Viot avait donné l'alarme aux hommes du poste, qui pour la plupart se trouvaient en cet instant sur le pas de la porte. L'un d'eux, le fusilier Trognon, accourut aux cris, saisit, sans perdre de temps, son fusil au râtelier, et croisa la baïonnette sur le meunier de l'instant même où il blessait le sergent de ville Lopart. La baïonnette l'atteignit à la poitrine, effleura le mamelon, et glissa sur le côté. Se sentant blessé, Jacquier fit un pas en arrière, et fut désarmé aussitôt. Toutes les mesures de précaution ont été prises alors contre ce furieux, qui a été conduit dans l'après-midi au dépôt de la préfecture, et mis aujourd'hui à la disposition du procureur de la République sous l'inculpation d'une double tentative de meurtre. La blessure du premier agent a heureusement que fort peu de gravité, celle du second a plusieurs centimètres de profondeur mais aucun organe essentiel n'a été attaqué et tout fait espérer qu'elle n'aura pas de conséquences funestes. Quant au coupable, la blessure qu'il a reçue n'a pas de profondeur; elle
fusilier Trognon, accourut aux cris, saisit, sans perdre de temps, son fusil au râtelier, et croisa la baïonnette sur le meunier de l'instant même où il blessait le sergent de ville Lopart. La baïonnette l'atteignit à la poitrine, effleura le mamelon, et glissa sur le côté. Se sentant blessé, Jacquier fit un pas en arrière, et fut désarmé aussitôt. Toutes les mesures de précaution ont été prises alors contre ce furieux, qui a été conduit dans l'après-midi au dépôt de la préfecture, et mis aujourd'hui à la disposition du procureur de la République sous l'inculpation d'une double tentative de meurtre. La blessure du premier agent a heureusement que fort peu de gravité, celle du second a plusieurs centimètres de profondeur mais aucun organe essentiel n'a été attaqué et tout fait espérer qu'elle n'aura pas de conséquences funestes. Quant au coupable, la blessure qu'il a reçue n'a pas de profondeur; elle n'est que superficielle et rien n'indique qu'elle doive exiger un long traitement. Cet homme était cité dans le quartier comme un socialiste avancé, grand partisan des associations industrielles dites fraternelles d'ouvriers. Depuis longtemps on n'avait compté dans les placards grillés des mairies de Paris autant de publications préalables de mariage que cette semaine; il y en a près de trois cents. CONSEILS GENERAUX. SESSION DE 1849. Moselle. Une proposition déposée par M. Ladoucette est ainsi formulée « Le conseil général, considérant que la peine de la déportation, inscrite depuis trente ans dans nos Codes, est restée jusqu'ici sans exécution réelle, faute d'un lieu déterminé pour y conduire les individus condamnés à cette peine; que l'utilité de donner sur ce point complète exécution à la loi se fait sentir plus que jamais aujourd'hui, où les crimes politiques sont devenus si fréquents et si graves, et où la peine de mort en matière politique a été abolie, émet le vœu qu'il soit fait choix, dans un court délai, d'un lieu salubre et éloigné du territoire de la France, où seront transportés les individus condamnés à la déportation. » M. Burel, rapporteur de la quatrième commission, après avoir donné lecture de cette proposition
que cette semaine; il y en a près de trois cents. CONSEILS GENERAUX. SESSION DE 1849. Moselle. Une proposition déposée par M. Ladoucette est ainsi formulée « Le conseil général, considérant que la peine de la déportation, inscrite depuis trente ans dans nos Codes, est restée jusqu'ici sans exécution réelle, faute d'un lieu déterminé pour y conduire les individus condamnés à cette peine; que l'utilité de donner sur ce point complète exécution à la loi se fait sentir plus que jamais aujourd'hui, où les crimes politiques sont devenus si fréquents et si graves, et où la peine de mort en matière politique a été abolie, émet le vœu qu'il soit fait choix, dans un court délai, d'un lieu salubre et éloigné du territoire de la France, où seront transportés les individus condamnés à la déportation. » M. Burel, rapporteur de la quatrième commission, après avoir donné lecture de cette proposition s'exprime ainsi « Votre commission, laissant au gouvernement de la République le soin de l'exécution de la peine, et ne voulant envisager la question que sous le rapport de l'humanité; animée surtout de l'idée de soustraire le plus tôt possible des hommes égarés aux tortures et au méplissé d'une prison, propose au conseil d'émettre le vœu que l'administration, dans un court délai, fasse choix ou cherche à acquérir un lieu salubre pour transporter les condamnés politiques. » Le auteur développe sa proposition, qui lui parait présenter de grands avantages, sous le triple point de vue de la sécurité publique, du bien-être des condamnés, enfin de la possibilité d'arriver à la suppression de la peine de mort en matière criminelle, comme elle a été prononcée en matière politique. M. Pollonnais demande l'ordre du jour pur et simple. Il ne s'agit pas, dit-il, d'une loi nouvelle à inscrire dans nos Codes, et il ne voit pas pourquoi le conseil s'occuperait d'une question d'exécution qui incombe au pouvoir exécutif. Si. b.s-: s»niibPET Depuis longtemps cette question est l'objet d'une étude qui préoccupe tout à la fois le gouvernement et les hommes qui cherchent à promener des améliorations dans le régime pénitentiaire mais il
propose au conseil d'émettre le vœu que l'administration, dans un court délai, fasse choix ou cherche à acquérir un lieu salubre pour transporter les condamnés politiques. » Le auteur développe sa proposition, qui lui parait présenter de grands avantages, sous le triple point de vue de la sécurité publique, du bien-être des condamnés, enfin de la possibilité d'arriver à la suppression de la peine de mort en matière criminelle, comme elle a été prononcée en matière politique. M. Pollonnais demande l'ordre du jour pur et simple. Il ne s'agit pas, dit-il, d'une loi nouvelle à inscrire dans nos Codes, et il ne voit pas pourquoi le conseil s'occuperait d'une question d'exécution qui incombe au pouvoir exécutif. Si. b.s-: s»niibPET Depuis longtemps cette question est l'objet d'une étude qui préoccupe tout à la fois le gouvernement et les hommes qui cherchent à promener des améliorations dans le régime pénitentiaire mais il y a des difficultés si nombreuses que la solution n'est point encore arrivée. Vous voyez à quelles conséquences conduit nécessairement la mise en œuvre du principe de la déportation, et vous remarquerez, Messieurs, qu'il n'y a pas à y échapper, car il n'est pas possible de songer à déporter des condamnés dans des parages où déjà se sont établis à grands frais des colons qui ont consacré leur fortune, leur travail, leur intelligence, il créer des intérêts que le gouvernement doit protéger et encourager. Le gouvernement ne peut pas jeter au milieu d'une population paisible et laborieuse, au milieu des familles qui vivent en sécurité sur la foi de la protection promise, des hommes qu'il éloigne d'une société dans laquelle ils jetaient le deuil et le désordre. Il faut donc le reconnaître, cette question est extrêmement difficile à résoudre, soit au point de vue des dépenses dont elle grèverait les dépenses de l'État, soit au point de vue des convenances sur la fixation du lieu où il conviendrait de conduire les déportés. Déjà de tristes essais ont été tentés, et c'est une raison pour le gouvernement d'apporter dans l'examen de cette matière toute la prudence et la maturité possibles. M.
condamnés dans des parages où déjà se sont établis à grands frais des colons qui ont consacré leur fortune, leur travail, leur intelligence, il créer des intérêts que le gouvernement doit protéger et encourager. Le gouvernement ne peut pas jeter au milieu d'une population paisible et laborieuse, au milieu des familles qui vivent en sécurité sur la foi de la protection promise, des hommes qu'il éloigne d'une société dans laquelle ils jetaient le deuil et le désordre. Il faut donc le reconnaître, cette question est extrêmement difficile à résoudre, soit au point de vue des dépenses dont elle grèverait les dépenses de l'État, soit au point de vue des convenances sur la fixation du lieu où il conviendrait de conduire les déportés. Déjà de tristes essais ont été tentés, et c'est une raison pour le gouvernement d'apporter dans l'examen de cette matière toute la prudence et la maturité possibles. M. i.ihbi: Tout en respectant le droit d'initiative qui appartient à chaque membre de cette Assemblée pour les vœux que sa conscience lui dicte, je ne puis pourtant m'empêcher de regretter que M. Ladoucette ait soumis à nos délibérations celui que nous discutons en ce moment; non pas que je désapprouve le but qu'il désire atteindre mais parce que ce vœu parait inutile, puisque d'après les dires de M. le préfet, le gouvernement s'occupe d'avoir hors du territoire continental de la France un lieu pour l'application de la peine de la déportation et que si jusqu'à présent il n'a saisi l'Assemblée Législative d'aucun projet de loi à cet égard il ne faut l'attribuer qu'aux difficultés de trouver un lieu convenable et d'organiser un service qui, après tout, doit entraîner de grandes dépenses. » Je remercie les orateurs qui viennent de parler d'avoir cherché à éviter de traiter cette question sous un point de vue politique qui semble lui appartenir nécessairement. J'imiterai leur réserve. » De quoi s'agit-il? D'émettre un vœu pour l'exécution de la loi, qui veut qu'un lieu soit désigné pour y transporter et retenir les condamnés à la déportation. Je ne vois aucun danger, aucun inconvénient à l'émission de
le but qu'il désire atteindre mais parce que ce vœu parait inutile, puisque d'après les dires de M. le préfet, le gouvernement s'occupe d'avoir hors du territoire continental de la France un lieu pour l'application de la peine de la déportation et que si jusqu'à présent il n'a saisi l'Assemblée Législative d'aucun projet de loi à cet égard il ne faut l'attribuer qu'aux difficultés de trouver un lieu convenable et d'organiser un service qui, après tout, doit entraîner de grandes dépenses. » Je remercie les orateurs qui viennent de parler d'avoir cherché à éviter de traiter cette question sous un point de vue politique qui semble lui appartenir nécessairement. J'imiterai leur réserve. » De quoi s'agit-il? D'émettre un vœu pour l'exécution de la loi, qui veut qu'un lieu soit désigné pour y transporter et retenir les condamnés à la déportation. Je ne vois aucun danger, aucun inconvénient à l'émission de ce vœu, dont je n'aurais cependant pas voulu prendre l'initiative. Je vois au contraire des dangers pour la société à le repousser dès qu'il nous est soumis, et c'est pour cela que je voterai pour lui en dehors de toute préoccupation politique. m. ï,AOO»CF/rTE répond, quant à la question financière, que les dépenses ne seraient pas aussi élevées qu'on l'a supposé que nous pourrions trouver un lieu convenable dans nos possessions d'outre-mer; que quant au transport, il serait fait par la marine nationale, dont la présence sur les mers est une conséquence de son organisation que la mise en exécution de la peine de la déportation diminuerait inévitablement dans l'avenir le nombre des crimes qui en sont atteints, en éloignant les criminels du sol de la patrie, et en imprimant une terreur salutaire à ceux qui seraient tentés de les imiter. Si. pougxkt Si la question est politique, c'est un motif de plus pour moi de demander l'ordre du jour. Les proscrits d'aujourd'hui, peuvent être les proscrits de demain. Pourquoi transporter au-delà des mers les malheureux qui gémissent sur les pontons? Nous devons espérer que sous peu l'amnistie les rendra à la liberté. D'ailleurs notre marine militaire serait insuffisante pour
que les dépenses ne seraient pas aussi élevées qu'on l'a supposé que nous pourrions trouver un lieu convenable dans nos possessions d'outre-mer; que quant au transport, il serait fait par la marine nationale, dont la présence sur les mers est une conséquence de son organisation que la mise en exécution de la peine de la déportation diminuerait inévitablement dans l'avenir le nombre des crimes qui en sont atteints, en éloignant les criminels du sol de la patrie, et en imprimant une terreur salutaire à ceux qui seraient tentés de les imiter. Si. pougxkt Si la question est politique, c'est un motif de plus pour moi de demander l'ordre du jour. Les proscrits d'aujourd'hui, peuvent être les proscrits de demain. Pourquoi transporter au-delà des mers les malheureux qui gémissent sur les pontons? Nous devons espérer que sous peu l'amnistie les rendra à la liberté. D'ailleurs notre marine militaire serait insuffisante pour effectuer un transport qui entraînerait des dépenses excessives, M. Ladoucette appuie l'ordre du jour. Au moment, c'est-à-dire, où le pays est tranquille, il n'est pas opportun d'agiter une question politique qui pourrait porter le trouble dans les populations et être un nouveau sujet de discours. Mais. il abuse. Eh bien, c'est précisément au nom des idées d'ordre et de tranquillité dont vient de parler le préopinant que Je défends la proposition qui vous est faite, et je m'étonne qu'on s'arme de ces idées pour la faire repousser par un ordre du jour. Je m'étonne aussi qu'un autre orateur vous ait parlé des insurgés de juin 1848, détenus sur les pontons, pour en conclure que notre marine ne pourrait suffire à la transportation. Il y a là une erreur évidente. Un décret qui honorera dans l'histoire le gouvernement provisoire, bien plus que la plupart de ses autres actes, a aboli la peine de mort en France; puis l'Assemblée Constituante, en associant à cet acte d'humanité, a remplacé la peine de mort par celle de la déportation, et a déclaré que plus tard on désignerait le lieu où les condamnés à la déportation seraient transportés. Que demande M. Ladoucette ? Il demande
c'est précisément au nom des idées d'ordre et de tranquillité dont vient de parler le préopinant que Je défends la proposition qui vous est faite, et je m'étonne qu'on s'arme de ces idées pour la faire repousser par un ordre du jour. Je m'étonne aussi qu'un autre orateur vous ait parlé des insurgés de juin 1848, détenus sur les pontons, pour en conclure que notre marine ne pourrait suffire à la transportation. Il y a là une erreur évidente. Un décret qui honorera dans l'histoire le gouvernement provisoire, bien plus que la plupart de ses autres actes, a aboli la peine de mort en France; puis l'Assemblée Constituante, en associant à cet acte d'humanité, a remplacé la peine de mort par celle de la déportation, et a déclaré que plus tard on désignerait le lieu où les condamnés à la déportation seraient transportés. Que demande M. Ladoucette ? Il demande que le gouvernement s'occupe de la désignation de ce lieu, pour qu'il soit possible d'appliquer la peine de la déportation c'est, en un mot, demander la sanction d'une peine qui, après tout, est plus humaine que la peine de mort, qu'elle a remplacée. En vérité je ne vois pas pourquoi nous ne nous associerions pas à cette demande. En l'appuyant, moi, je me place au point de vue républicain. Je veux donner au gouvernement les moyens de défendre la société et de réprimer efficacement les attentats de ceux qui s'insurgent contre la volonté nationale et les lois de leur pays. Je ne veux ni rétrograder ni pousser la liberté jusqu'à la licence. Je veux maintenir et consolider la Constitution qui, malgré ses imperfections qu'il faut laisser à l'expérience le temps de signaler, renferme néanmoins des garanties d'ordre et de sécurité, à côté de germes de progrès praticables. Si vous adoptiez l'ordre du jour qui vous est proposé, vous craignez qu'en dehors de cette enchère on ne dénature votre vote, en lui donnant une signification, une portée contraire à vos sentiments. C'est par toutes ces raisons que je vous prie d'adopter le vœu qui vous est demandé. Plusieurs fois, dans la
nous ne nous associerions pas à cette demande. En l'appuyant, moi, je me place au point de vue républicain. Je veux donner au gouvernement les moyens de défendre la société et de réprimer efficacement les attentats de ceux qui s'insurgent contre la volonté nationale et les lois de leur pays. Je ne veux ni rétrograder ni pousser la liberté jusqu'à la licence. Je veux maintenir et consolider la Constitution qui, malgré ses imperfections qu'il faut laisser à l'expérience le temps de signaler, renferme néanmoins des garanties d'ordre et de sécurité, à côté de germes de progrès praticables. Si vous adoptiez l'ordre du jour qui vous est proposé, vous craignez qu'en dehors de cette enchère on ne dénature votre vote, en lui donnant une signification, une portée contraire à vos sentiments. C'est par toutes ces raisons que je vous prie d'adopter le vœu qui vous est demandé. Plusieurs fois, dans la discussion, on est revenu sur la transportation des insurgés de juin 1848 et sur leur détention sur les pontons. On paraît la confondre avec les condamnés à la déportation. C'est une erreur évidente; la transportation ordonnée par l'Assemblée Constituante n'a été qu'une mesure de sûreté générale. La détention sur les pontons près des côtes de France a été un acte d'humanité du gouvernement, en ce sens qu'on n'a pas voulu les éloigner de la France pour les rendre à la liberté tant qu'il leur faudrait être sans danger pour la société. M. Ladoûcette déclare que la discussion du vœu qu'il avait émis ayant pris un caractère qu'il n'avait pas voulu lui donner, et ayant amené des développements qu'il regrette, il retire sa proposition. Le conseil général, auquel a été soumis par un de ses membres le vœu d'appeler l'attention du gouvernement sur ceux des instituteurs primaires qui enseignent dans leurs écoles des principes subversifs de la religion, de la famille et de la propriété, et après avoir entendu le rapporteur de la quatrième commission, à laquelle ce vœu a été renvoyé, prend ce vœu en considération, et le renvoie au profit. Le rapport qui suit est suivi au nom de