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la ligne désignée à l'article 1er. Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Chambre des députés. — Annexe n°681. (Séance du 6 juillet 1880.) PROJET DE LOI portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Varney, ministre des travaux publics; par M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Magnin, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission du budget.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le palais du Trocadéro, construit pour l'Exposition universelle de 1878, sur un sol appartenant à la ville de Paris, a été remis à l'administration des domaines par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, ainsi que le constate un procès-verbal du 14 avril 1879, dans lequel se trouve fixée la situation respective de l'Etat et de la ville de Paris, à propos de cet édifice, dont la ville a abandonné, gratuitement, le sol à l'Etat. A la suite de cette remise, le palais du Trocadéro a été exclusivement affecté, par décret du 13 octobre 1879, aux divers services du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, puis, aux termes d'un procès-verbal, en date du 25 novembre 1879, l'administration des domaines a fait la remise, à ce ministère, du palais et de ses dépendances, ainsi qu'il est figuré au plan d'ensemble remis au domaine, par le service de l'Exposition, le 14 août 1879, et, en même temps, le ministère des travaux publics a été chargé de l'entretien et des travaux, réparations et de grosses réparations à exécuter dans le palais. Les galeries est et ouest de cet édifice avaient été disposées, pendant l'Exposition universelle, pour contenir des collections artistiques. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a pensé que cette destination devait leur être conservée, et
ville a abandonné, gratuitement, le sol à l'Etat. A la suite de cette remise, le palais du Trocadéro a été exclusivement affecté, par décret du 13 octobre 1879, aux divers services du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, puis, aux termes d'un procès-verbal, en date du 25 novembre 1879, l'administration des domaines a fait la remise, à ce ministère, du palais et de ses dépendances, ainsi qu'il est figuré au plan d'ensemble remis au domaine, par le service de l'Exposition, le 14 août 1879, et, en même temps, le ministère des travaux publics a été chargé de l'entretien et des travaux, réparations et de grosses réparations à exécuter dans le palais. Les galeries est et ouest de cet édifice avaient été disposées, pendant l'Exposition universelle, pour contenir des collections artistiques. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a pensé que cette destination devait leur être conservée, et il a décidé, notamment, que l'aile de l'est serait consacrée à un musée de sculpture comparée, qui recevrait, entre autres objets d'art, les plus beaux spécimens de la sculpture des monuments français du moyen âge et de la Renaissance. Il a chargé la commission des monuments historiques de l'installation de ce musée et cette commission a délégué à une sous-commission présidée par M. Anatole Proust, député, le soin de prescrire, à cet effet, toutes les dispositions nécessaires. Cette sous-commission a réuni immédiatement une collection nombreuse de moulages et en a commencé le placement dans la galerie qui lui était destinée et qui a été aménagée dans ce but. Mais elle a demandé, d'urgence, l'installation d'un système de chauffage indispensable pour la conservation de la collection et pour permettre au public de la visiter et d'y travailler pendant la mauvaise saison. Les architectes du palais du Trocadéro ont été invités à dresser, le plus tôt possible, les plans et devis relatifs à l'exécution de ce travail. Ces architectes, en envoyant leur projet, ont fait remarquer que la galerie qu'il s'agit de chauffer ne peut l'être convenablement qu'en faisant usage de la vapeur. En effet, cette galerie se développe sur une longueur
ce musée et cette commission a délégué à une sous-commission présidée par M. Anatole Proust, député, le soin de prescrire, à cet effet, toutes les dispositions nécessaires. Cette sous-commission a réuni immédiatement une collection nombreuse de moulages et en a commencé le placement dans la galerie qui lui était destinée et qui a été aménagée dans ce but. Mais elle a demandé, d'urgence, l'installation d'un système de chauffage indispensable pour la conservation de la collection et pour permettre au public de la visiter et d'y travailler pendant la mauvaise saison. Les architectes du palais du Trocadéro ont été invités à dresser, le plus tôt possible, les plans et devis relatifs à l'exécution de ce travail. Ces architectes, en envoyant leur projet, ont fait remarquer que la galerie qu'il s'agit de chauffer ne peut l'être convenablement qu'en faisant usage de la vapeur. En effet, cette galerie se développe sur une longueur de 200 mètres et il ne serait pas possible d'y établir, sur plusieurs points, les cheminées que nécessiterait un chauffage à air chaud. L'emploi du chauffage à vapeur semble donc s'imposer d'une manière absolue. Les dispositions à prendre, pour établir les surfaces de chauffage, à l'intérieur de la galerie, conduisant à des dépenses très-différentes, suivant qu'elles seront installées en tubes longitudinaux, logés sous les deux cimaises, au pied des murs; ou bien, au contraire, qu'elles seront établies dans des fosses creusées dans le sol. On comprend, en effet, que, dans le premier cas, la canalisation générale d'arrivée de la vapeur est directement utilisée comme surface de chauffage, sans qu'il soit besoin de faire aucun travail de maçonnerie, tandis que dans le second cas la canalisation générale n'est utilisée que comme conduite de vapeur, sans servir au chauffage et, qu'en outre, la construction des fosses, et leur recouvrement par des grilles absorbe une somme relativement considérable. Les architectes ont établi leur projet dans ces deux hypothèses. Le premier projet, avec conduite de vapeur placée sous la cimaise, entraînerait une dépense de 93,500 fr. Le deuxième projet, qui consiste à faire arriver les tuyaux sous des grilles placées transversalement, au milieu de
à des dépenses très-différentes, suivant qu'elles seront installées en tubes longitudinaux, logés sous les deux cimaises, au pied des murs; ou bien, au contraire, qu'elles seront établies dans des fosses creusées dans le sol. On comprend, en effet, que, dans le premier cas, la canalisation générale d'arrivée de la vapeur est directement utilisée comme surface de chauffage, sans qu'il soit besoin de faire aucun travail de maçonnerie, tandis que dans le second cas la canalisation générale n'est utilisée que comme conduite de vapeur, sans servir au chauffage et, qu'en outre, la construction des fosses, et leur recouvrement par des grilles absorbe une somme relativement considérable. Les architectes ont établi leur projet dans ces deux hypothèses. Le premier projet, avec conduite de vapeur placée sous la cimaise, entraînerait une dépense de 93,500 fr. Le deuxième projet, qui consiste à faire arriver les tuyaux sous des grilles placées transversalement, au milieu de la galerie, est évalué à la somme de 126,000 fr. Ces deux études ont été soumises à l'examen de la commission des monuments historiques, qui a émis l'avis que le deuxième projet devait être préféré au premier. Mais nous estimons, messieurs, que la dépense de 126,000 fr. est trop considérable pour le but que l'on se propose d'atteindre. Nous avons soumis les plans et devis des architectes au conseil général des bâtiments civils, qui examinera s'il n'est pas possible, moyennant quelques modifications et réductions, d'exécuter le projet préféré par la commission des monuments historiques, tout en se renfermant dans les limites du crédit de 93,500 fr., et nous croyons devoir nous borner à vous demander ce dernier crédit. Aucun travail ne sera commencé avant que les plans et devis aient été approuvés par le conseil général des bâtiments civils; mais, pour que les travaux puissent être entrepris en temps utile, il est nécessaire que nous ayons obtenu des Chambres, avant leur séparation, l'autorisation de les exécuter. Permettez-nous, messieurs, en terminant cet exposé, d'appeler votre attention sur l'urgence de l'opération projetée. Le musée de sculpture comparée sera en état d'être ouvert au public à l'automne prochain; il est donc indispensable, aussi
pour le but que l'on se propose d'atteindre. Nous avons soumis les plans et devis des architectes au conseil général des bâtiments civils, qui examinera s'il n'est pas possible, moyennant quelques modifications et réductions, d'exécuter le projet préféré par la commission des monuments historiques, tout en se renfermant dans les limites du crédit de 93,500 fr., et nous croyons devoir nous borner à vous demander ce dernier crédit. Aucun travail ne sera commencé avant que les plans et devis aient été approuvés par le conseil général des bâtiments civils; mais, pour que les travaux puissent être entrepris en temps utile, il est nécessaire que nous ayons obtenu des Chambres, avant leur séparation, l'autorisation de les exécuter. Permettez-nous, messieurs, en terminant cet exposé, d'appeler votre attention sur l'urgence de l'opération projetée. Le musée de sculpture comparée sera en état d'être ouvert au public à l'automne prochain; il est donc indispensable, aussi bien pour que le public y soit admis que dans l'intérêt de la conservation des richesses qui vont constituer ce musée, d'avoir entièrement terminé les travaux de chauffage avant la fin de septembre. Nous serons en mesure de remplir cette tâche si vous voulez bien approuver le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de la galerie gauche du palais du Trocadéro, destinée à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr. Art. 2. — Il est accordé au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2e section (travaux extraordinaires) à un chapitre nouveau, portant le n° 70 et libellé « Travaux du palais du Trocadéro ». Art. 3. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1880. Chambre des députés — Annexe n° 2883. (Séance du 6 juillet
suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de la galerie gauche du palais du Trocadéro, destinée à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr. Art. 2. — Il est accordé au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2e section (travaux extraordinaires) à un chapitre nouveau, portant le n° 70 et libellé « Travaux du palais du Trocadéro ». Art. 3. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1880. Chambre des députés — Annexe n° 2883. (Séance du 6 juillet 1880.) RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission des ports maritimes (1) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, par M. Maurice Rouvier, député. Messieurs, à la suite du vote, en première délibération, du projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, un membre de la Chambre, l'honorable M. Farcy a présenté un contre-projet que vous avez renvoyé à l'examen de votre commission des ports maritimes. La proposition de notre honorable collègue tend à substituer aux plans étudiés par les ingénieurs de l'Etat un projet dû à l'initiative privée. (1) Cette commission est composée de MM. Bethmout, président; Tryftram, vice-président; Biotteau, Rouvier, secrétaires; Allègre, Hovius, Escanyà, Durand, Besseaux, Roudier, Labadié (Bouches-du Rhône), Giraud (Henri), Armez, Vignancour, Saint-Martin (Vaucluse), Laisant, Casse (Germain), Labitte, Choiseul (Horace), Thiessé, Peulevey, Bouquet. — (Voir les n° 21052274-2412.) Dans l'exposé dont il a fait précéder sa proposition, l'honorable M. Farcy s'appuie sur deux considérations principales : le projet étudié par M. Deshorties et dont notre honorable collègue propose l'adoption, n'aurait pas les inconvénients du projet officiel, il répondrait au vœu de la population
loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, un membre de la Chambre, l'honorable M. Farcy a présenté un contre-projet que vous avez renvoyé à l'examen de votre commission des ports maritimes. La proposition de notre honorable collègue tend à substituer aux plans étudiés par les ingénieurs de l'Etat un projet dû à l'initiative privée. (1) Cette commission est composée de MM. Bethmout, président; Tryftram, vice-président; Biotteau, Rouvier, secrétaires; Allègre, Hovius, Escanyà, Durand, Besseaux, Roudier, Labadié (Bouches-du Rhône), Giraud (Henri), Armez, Vignancour, Saint-Martin (Vaucluse), Laisant, Casse (Germain), Labitte, Choiseul (Horace), Thiessé, Peulevey, Bouquet. — (Voir les n° 21052274-2412.) Dans l'exposé dont il a fait précéder sa proposition, l'honorable M. Farcy s'appuie sur deux considérations principales : le projet étudié par M. Deshorties et dont notre honorable collègue propose l'adoption, n'aurait pas les inconvénients du projet officiel, il répondrait au vœu de la population maritime; enfin il permettrait de réaliser une économie de 20.000,000 de francs, tout en donnant 15 hectares de surface d'eau et 8'10 mètres de quais de plus que le projet de l'administration. Votre commission, messieurs, n'a pas cru devoir s'arrêter à ce qu'il y a d'innuence dans le procédé qui consiste à opposer au projet conçu par un particulier à un projet étudié par les agents de l'administration, ayant subi toutes les formalités d'enquête voulues par la loi, contrôlé par le conseil général des ponts et chaussées, et présenté par le ministre des travaux publics sous sa responsabilité. Elle ne s'est pas laissée arrêter par cette considération. Elle a jugé que du moment où un membre de la Chambre s'appropriait un contre-projet et en prenait la responsabilité, elle devait examiner ce contre-projet, estimant d'ailleurs, qu'à raison même de l'opposition rencontrée par le projet du Gouvernement lors de la première délibération, elle devait d'autant plus tenir à faire la lumière, que la question avait été plus controversée. Dans les raisons invoquées par l'honorable M. Farcy, à l'appui de son contre-projet, un premier point était de nature à frapper l'attention, c'était l'écart entre le projet officiel et celui de M. Deshorties dans
consiste à opposer au projet conçu par un particulier à un projet étudié par les agents de l'administration, ayant subi toutes les formalités d'enquête voulues par la loi, contrôlé par le conseil général des ponts et chaussées, et présenté par le ministre des travaux publics sous sa responsabilité. Elle ne s'est pas laissée arrêter par cette considération. Elle a jugé que du moment où un membre de la Chambre s'appropriait un contre-projet et en prenait la responsabilité, elle devait examiner ce contre-projet, estimant d'ailleurs, qu'à raison même de l'opposition rencontrée par le projet du Gouvernement lors de la première délibération, elle devait d'autant plus tenir à faire la lumière, que la question avait été plus controversée. Dans les raisons invoquées par l'honorable M. Farcy, à l'appui de son contre-projet, un premier point était de nature à frapper l'attention, c'était l'écart entre le projet officiel et celui de M. Deshorties dans le devis estimatif des travaux, écart que l'auteur du contre-projet estimait, on vient de le voir, à 20,000,00 fr. - "Votre commission, messieurs, dépourvue de tout moyen direct de contrôle pour apprécier des évaluations si divergentes, s'est adressée à M. le ministre des travaux publics. Elle lui a demandé de faire vérifier par les ingénieurs de l'État les chiffres du devis estimatif du contre-projet. Les résultats du travail demandé par nous à l'administration des travaux publics sont consignés dans un rapport de M. l'ingénieur en chef Bernard, que nous croyons devoir placer sous les yeux de la Chambre (1). On verra par la lecture de ce document que l'exécution du projet Deshorties, évalué par son auteur et par notre honorable collègue, M. Farcy, à environ 41 millions de fr. coûterait, d'après les calculs des ingénieurs de l'État : Pour le port des Catalans et ses annexes 68,500,000 Pour le port de l'Oriol. 26,500,000 Ensemble 95,000,000 soit plus du double de la dépense prévue par les auteurs du contre-projet. Il est nécessaire de rappeler ici que le projet du Gouvernement doit coûter, d'après les évaluations de l'administration, pour la première partie : 51,000,000 Pour l'achèvement du projet complet : 22,000,000 Ensemble.
faire vérifier par les ingénieurs de l'État les chiffres du devis estimatif du contre-projet. Les résultats du travail demandé par nous à l'administration des travaux publics sont consignés dans un rapport de M. l'ingénieur en chef Bernard, que nous croyons devoir placer sous les yeux de la Chambre (1). On verra par la lecture de ce document que l'exécution du projet Deshorties, évalué par son auteur et par notre honorable collègue, M. Farcy, à environ 41 millions de fr. coûterait, d'après les calculs des ingénieurs de l'État : Pour le port des Catalans et ses annexes 68,500,000 Pour le port de l'Oriol. 26,500,000 Ensemble 95,000,000 soit plus du double de la dépense prévue par les auteurs du contre-projet. Il est nécessaire de rappeler ici que le projet du Gouvernement doit coûter, d'après les évaluations de l'administration, pour la première partie : 51,000,000 Pour l'achèvement du projet complet : 22,000,000 Ensemble. 73,000. L'exécution de la première partie des travaux qui est seule prévue par le projet de loi soumis à vos délibérations, présenterait donc, en adoptant le projet de l'administration, une économie de 17,500,000 francs. Cette économie s'élèverait à 22 millions de francs si l'on envisage l'exécution du plan complet. Il est juste d'ajouter toutefois que l'évaluation faite par les ingénieurs de l'État, de la dépense nécessitée par l'exécution du contre-projet de M. Farcy, est vivement contestée par les auteurs du contre-projet. Désireuse de donner à notre honorable collègue le moyen d'apprécier les chiffres du devis dressé par l'administration, votre commission, messieurs, a consacré plusieurs séances à entendre successivement l'honorable M. Farcy et M. l'ingénieur en chef Bernard. M. le ministre des travaux publics, M. le sous-secrétaire d'État au même département et M. le directeur de la navigation ont assisté à une partie de ces débats. Le résumé de la discussion occupe soixante pages du livre des procès-verbaux de la commission. Il serait difficile, sinon impossible, de les analyser ici. Il nous suffira de dire que, aux yeux de la majorité de la commission, la solidité du devis du contre-projet fait par les ingénieurs de l'État n'a pu être sérieusement ébranlée
est juste d'ajouter toutefois que l'évaluation faite par les ingénieurs de l'État, de la dépense nécessitée par l'exécution du contre-projet de M. Farcy, est vivement contestée par les auteurs du contre-projet. Désireuse de donner à notre honorable collègue le moyen d'apprécier les chiffres du devis dressé par l'administration, votre commission, messieurs, a consacré plusieurs séances à entendre successivement l'honorable M. Farcy et M. l'ingénieur en chef Bernard. M. le ministre des travaux publics, M. le sous-secrétaire d'État au même département et M. le directeur de la navigation ont assisté à une partie de ces débats. Le résumé de la discussion occupe soixante pages du livre des procès-verbaux de la commission. Il serait difficile, sinon impossible, de les analyser ici. Il nous suffira de dire que, aux yeux de la majorité de la commission, la solidité du devis du contre-projet fait par les ingénieurs de l'État n'a pu être sérieusement ébranlée par la discussion et que la sincérité de cette évaluation, pu être valablement contestée. Mais l'évaluation du coût des travaux, si cela occupait une large place dans la controverse qui donna lieu au contre-projet de M. Farcy, n'était pas le seul côté de la question sur lequel doit porter l'examen de votre commission. Contre en effet, si l'on pouvait établir que le meilleur projet est mieux conçu que le projet initial qu'il échappe aux critiques formulées contre celui-ci sans qu'on puisse en élever antracilie même; en un mot, si l'on démontrait qu'en adoptant le contre-projet, on donnerait à Marseille d'installations maritimes mieux adaptées aux besoins du commerce et de la navigation, on peut dire que le chiffre de la dépense deviendrait une considération en quelque sorte secondaire, en présence d'intérêts aussi considérables, qui touchent à l'avenir de notre grand port sur la Méditerranée, c'est-à-dire au développement même du commerce maritime de la France. On peut affirmer que cette démonstration n'a pas été faite. On verra dans le rapport critique de l'ingénieur en chef Bernard quelles graves critiques soulève le contre-projet. Elles sont telles que cet ingénieur a pu dire : Alors même que le contre-projet coûterait meilleur marché que le
de votre commission. Contre en effet, si l'on pouvait établir que le meilleur projet est mieux conçu que le projet initial qu'il échappe aux critiques formulées contre celui-ci sans qu'on puisse en élever antracilie même; en un mot, si l'on démontrait qu'en adoptant le contre-projet, on donnerait à Marseille d'installations maritimes mieux adaptées aux besoins du commerce et de la navigation, on peut dire que le chiffre de la dépense deviendrait une considération en quelque sorte secondaire, en présence d'intérêts aussi considérables, qui touchent à l'avenir de notre grand port sur la Méditerranée, c'est-à-dire au développement même du commerce maritime de la France. On peut affirmer que cette démonstration n'a pas été faite. On verra dans le rapport critique de l'ingénieur en chef Bernard quelles graves critiques soulève le contre-projet. Elles sont telles que cet ingénieur a pu dire : Alors même que le contre-projet coûterait meilleur marché que le projet de l'administration, il devrait encore être écarté, car il donnerait des ports insuffisants et défectueux. D'un autre côté, il faut remarquer que le projet officiel a rencontré à Marseille des oppositions, dont aucun n'a pris la tête dans le contre-projet Deshorties. Ce contre-projet n'a pas rencontré personne de forts désaveux devant votre commission. Après que notre honorable collègue, M. Farcy, le constructeur du contre-projet, M. Deshorties, les représentants de M. l'ingénieur en chef Bernard et le Gouvernement, votre commission a eu à se prononcer sur le contre-projet qu'elle vous a renvoyé. Elle l'a écarté par huit voix. Deux membres se sont abstenus. Le contre-projet écarté, votre commission, Messieurs, s'est trouvée saisie d'une autre opposition, émise par l'honorable M. Labadié, reprenant les arguments formulés contre le projet officiel, et appuyant d'une part sur une pétition signée par huit cents négociants, commerçants, ou capitaines marins, de l'autre, sur des motifs émis dans une réunion privée tenue à Marseille et demandant que le projet soit renvoyé au Gouvernement pour de nouvelles études. Un autre membre de la commission, l'honorable M. Bouquet, a vivement combattu cette opposition. Il a opposé au vœu des pétitionnaires dont M. Labadié se faisait l'organe, et a eu