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agents débutent à 2,400 fr., tandis que les conducteurs débutent à 1,900 fr. seulement. Nous voyons de plus, dans l'annuaire, un crédit de 19,300 fr. qui est distribué en frais de bureau, détournées, supplément de traitement au chef de bureau. Dans le département de l'Oise, les conducteurs sont traités à peu près comme en Seine-et-Marne, mais un peu mieux. En dehors des indemnités de résidence et des frais de déplacements, tous les subdivisionnaires reçoivent une indemnité spéciale de 450 fr. (au lieu de 300 fr.) Il est alloué aux agents de bureau les sommes ci-après : Au chef de bureau de l'ingénieur en chef 500 fr. Au sous-chef de bureau de l'ingénieur en chef 300 Au comptable du bureau de l'ingénieur en chef.... 200 Aux chefs de bureaux d'arrondissements 300 Aux sous-chefs ou comptables 150 Les autres agents de bureau ne reçoivent pas d'indemnité spéciale. 182 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. IV. — Conclusions. En résumé, nous appelons toute la bienveillante attention de M. le Préfet et du Conseil général sur la situation des conducteurs et agents voyers de Seine-et-Marne. Ce personnel est pour la presque totalité composé de gens sérieux, actifs, intelligents et dévoués. Depuis 2 ans que nous sommes en Seine-et-Marne, nous avons pu l'apprécier et nous sommes heureux de lui rendre ce témoignage, persuadés que le Conseil général ne peut que s'associer à nos sentiments à son égard. A la dernière session, nous avions laissé de côté les conducteurs attachés aux bureaux pour les raisons que nous avons exposées et surtout pour ne pas trop augmenter les dépenses supplémentaires; nous craignons que notre pensée ait été incomplètement comprise. Nous ne nions pas l'utilité et le dévouement de certains de ces agents, mais ils ont moins de frais que les autres et de plus, et surtout, ils n'ont pas de responsabilité. Au contraire, la responsabilité des agents subdivisionnaires est quelquefois très lourde et il est juste de les payer un peu plus. Pour concilier le tout nous proposons, comme précédemment, de porter de 300 à 500 fr. l'indemnité spéciale des subdivisionnaires et des chefs de bureau, et de
sommes en Seine-et-Marne, nous avons pu l'apprécier et nous sommes heureux de lui rendre ce témoignage, persuadés que le Conseil général ne peut que s'associer à nos sentiments à son égard. A la dernière session, nous avions laissé de côté les conducteurs attachés aux bureaux pour les raisons que nous avons exposées et surtout pour ne pas trop augmenter les dépenses supplémentaires; nous craignons que notre pensée ait été incomplètement comprise. Nous ne nions pas l'utilité et le dévouement de certains de ces agents, mais ils ont moins de frais que les autres et de plus, et surtout, ils n'ont pas de responsabilité. Au contraire, la responsabilité des agents subdivisionnaires est quelquefois très lourde et il est juste de les payer un peu plus. Pour concilier le tout nous proposons, comme précédemment, de porter de 300 à 500 fr. l'indemnité spéciale des subdivisionnaires et des chefs de bureau, et de porter de 300 à 350 fr. l'indemnité spéciale des conducteurs et des agents voyers employés au bureau. Ce supplément, soit 11,000 fr., a été prévu au budget. Nous ajouterons cependant que, paraît-il, il serait actuellement question au ministère des travaux publics, de remanier les traitements des conducteurs payés par l'État. Si cette éventualité se réalisait, il en résulterait peut-être une nouvelle augmentation de dépenses pour le département, puisque tous les conducteurs et agents voyers doivent évidemment être assimilés comme traitement. Ne voulant pas trop demander au Conseil général, nous pensons qu'il y aurait lieu de décider qu'au cas où les traitements des conducteurs seraient modifiés par l'État, les augmentations accordées cette année pour les indemnités spéciales pourraient être supprimées et, qu'en tout cas, la question serait de nouveau examinée et soumise à l'Assemblée départementale. Melun, le 28 juillet 1899. H. HEUDE. PECHE FLUVIALE. 183 J'ai l'honneur de vous présenter, en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis, le projet de réglementation de la pêche en 1900. Vous trouverez ci-après reproduits le projet d'arrêté préfectoral, et le procès-verbal des conférences tenues à ce sujet entre M. le Conservateur des eaux et forêts et MM. les Ingénieurs en chef de la
Si cette éventualité se réalisait, il en résulterait peut-être une nouvelle augmentation de dépenses pour le département, puisque tous les conducteurs et agents voyers doivent évidemment être assimilés comme traitement. Ne voulant pas trop demander au Conseil général, nous pensons qu'il y aurait lieu de décider qu'au cas où les traitements des conducteurs seraient modifiés par l'État, les augmentations accordées cette année pour les indemnités spéciales pourraient être supprimées et, qu'en tout cas, la question serait de nouveau examinée et soumise à l'Assemblée départementale. Melun, le 28 juillet 1899. H. HEUDE. PECHE FLUVIALE. 183 J'ai l'honneur de vous présenter, en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis, le projet de réglementation de la pêche en 1900. Vous trouverez ci-après reproduits le projet d'arrêté préfectoral, et le procès-verbal des conférences tenues à ce sujet entre M. le Conservateur des eaux et forêts et MM. les Ingénieurs en chef de la navigation. REPLIQUE FRANÇAISE. Département de Seine-et-Marne. Réglementation de la Pêche en 1900. ARRETE. Le Préfet de Seine-et-Marne, Commandeur de la Légion d'honneur, Vu le procès-verbal de la conférence tenue entre M. le Conservateur des eaux et forêts et MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865; Vu le décret du 5 septembre 1897; Vu les circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898; Vu l'avis du Conseil général en date du ARRÊTE: Article 1er. — La pêche est absolument interdite, en 1900, dans tous les cours d'eau du département de Seine-et-Marne, du mardi 17 avril 1900, inclusivement, au dimanche 17 juin, exclusivement. Art. 2. — Cette interdiction s'applique à toute espèce de poissons, à l'écrevisse et à la grenouille, comme à tout mode de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main. Elle n'infirme en rien les dispositions du décret du 5 septembre 1897 sus-visé, interdisant la pêche des salmonidés, chaque année, aux époques ci-après, en vue d'en protéger la reproduction: 1° Du 30 septembre, exclusivement, au 10 janvier, inclusivement, pour la pêche du saumon; 2° Du 20 octobre, exclusivement, au 31 janvier, inclusivement,
des 15 avril 1829 et 31 mai 1865; Vu le décret du 5 septembre 1897; Vu les circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898; Vu l'avis du Conseil général en date du ARRÊTE: Article 1er. — La pêche est absolument interdite, en 1900, dans tous les cours d'eau du département de Seine-et-Marne, du mardi 17 avril 1900, inclusivement, au dimanche 17 juin, exclusivement. Art. 2. — Cette interdiction s'applique à toute espèce de poissons, à l'écrevisse et à la grenouille, comme à tout mode de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main. Elle n'infirme en rien les dispositions du décret du 5 septembre 1897 sus-visé, interdisant la pêche des salmonidés, chaque année, aux époques ci-après, en vue d'en protéger la reproduction: 1° Du 30 septembre, exclusivement, au 10 janvier, inclusivement, pour la pêche du saumon; 2° Du 20 octobre, exclusivement, au 31 janvier, inclusivement, pour la pêche de la truite et de l'ombre-chevalier; 3° Du 15 novembre, exclusivement, au 31 décembre, inclusivement, pour la pêche du lavaret. Art. 3. — L'usage des filets à mailles de 10 millimètres, ainsi que des bires, nasses et engins dont l'écartement des verges est aussi de 10 millimètres, est interdit dans tous les cours d'eau du département. Toutefois, l'emploi du goujonnier ou petit épervier à mailles de 10 millimètres est autorisé pour la pêche des petites espèces dans tous les cours d'eau du département. Mais l'emploi de cet engin n'est autorisé qu'à la condition expresse d'être jeté d'un bateau, sur lequel aucun engin d'une autre catégorie ne devra se trouver, lorsque le dit goujonnier sera employé sur les cours d'eau du domaine public, savoir: 1° Sur la Seine, l'Yonne et la Marne, dans la traversée du département; 2° Sur le Grand-Morin; 3° Sur le canal du Loing. Art. 4. — Il est interdit, pour la pêche à l'amorce vive dans tous les cours d'eau du département, d'appâter les lignes volantes et flottantes avec d'autres poissons que ceux des petites espèces, à moins qu'ils n'aient les dimensions minima fixées par l'article 8 du décret du 5 septembre 1897. Dans
est interdit dans tous les cours d'eau du département. Toutefois, l'emploi du goujonnier ou petit épervier à mailles de 10 millimètres est autorisé pour la pêche des petites espèces dans tous les cours d'eau du département. Mais l'emploi de cet engin n'est autorisé qu'à la condition expresse d'être jeté d'un bateau, sur lequel aucun engin d'une autre catégorie ne devra se trouver, lorsque le dit goujonnier sera employé sur les cours d'eau du domaine public, savoir: 1° Sur la Seine, l'Yonne et la Marne, dans la traversée du département; 2° Sur le Grand-Morin; 3° Sur le canal du Loing. Art. 4. — Il est interdit, pour la pêche à l'amorce vive dans tous les cours d'eau du département, d'appâter les lignes volantes et flottantes avec d'autres poissons que ceux des petites espèces, à moins qu'ils n'aient les dimensions minima fixées par l'article 8 du décret du 5 septembre 1897. Dans tous les cours d'eau du département est interdite la pêche au tueur-diable, à la foie, au feu, à la carafe ou à la bouteille, est également interdite la pêche à la cuiller pratiquée autrement qu'avec une ligne tenue à la main et mise en mouvement par le pêcheur lui-même, sur terre ou sur bateau. Les instruments destinés à darder ou à harponner le poisson sont également interdits. Il en est de même de l'engin connu sous le nom de clou, truble, troublon, baveneau, bâche ou tire-à-soi. Art. 5. — Hors le temps pendant lequel la pêche est interdite, aux termes de l'article 4 du présent arrêté, l'emploi des filets traînants dits: 1° Grand filet ou senne; 2° Gille clair ou simplement gille, à mailles de 40 millimètres au moins; Est autorisé, de huit heures du matin à quatre heures du soir, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons sur la Seine, depuis Montereau jusqu'à la limite du département de Seine-et-Oise, exception faite du bras de la Vauvre à Samois et du petit bras de Melun, et sur l'Yonne, exception faite du faux bras de l'île aux Loups. Le grand filet ne devra pas être traîné dans le
terre ou sur bateau. Les instruments destinés à darder ou à harponner le poisson sont également interdits. Il en est de même de l'engin connu sous le nom de clou, truble, troublon, baveneau, bâche ou tire-à-soi. Art. 5. — Hors le temps pendant lequel la pêche est interdite, aux termes de l'article 4 du présent arrêté, l'emploi des filets traînants dits: 1° Grand filet ou senne; 2° Gille clair ou simplement gille, à mailles de 40 millimètres au moins; Est autorisé, de huit heures du matin à quatre heures du soir, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons sur la Seine, depuis Montereau jusqu'à la limite du département de Seine-et-Oise, exception faite du bras de la Vauvre à Samois et du petit bras de Melun, et sur l'Yonne, exception faite du faux bras de l'île aux Loups. Le grand filet ne devra pas être traîné dans le cours d'eau; on ne pourra que le faire pivoter autour, d'une de ses extrémités préalablement fixée à la rive; Il ne sera fait usage du grand filet et du gille qu'à 200 mètres au moins de distance à l'amont et à l'aval des écluses; barrages et parties réservées pour la reproduction du poisson. Le gille ne sera manœuvré qu'au moyen d'un seul bateau. Il n'en sera fait usage qu'à 10 mètres de distance au moins des berges, tant des rives proprement dites que des îles. Plusieurs gilles ne pourront être employés simultanément qu'à une distance de 100 mètres au moins les uns des autres. L'usage du grand filet et celui du gille seront rigoureusement interdits dans les parties des rivières désignées ci-dessus lorsque le plan d'eau s'y trouvera abaissé accidentellement pour un motif quelconque, et notamment en raison du chômage de la navigation. PECHE FLUVIALE. 185 Le grand filet ou senne est également autorisé dans les conditions spécifiées au présent article sur la partie de la Seine située en amont de Montereau. Art. 6. — Le présent arrêté est valable pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1900. Fait à Mélun, le Le Préfet, L'arrêté ci-dessus a été
reproduction du poisson. Le gille ne sera manœuvré qu'au moyen d'un seul bateau. Il n'en sera fait usage qu'à 10 mètres de distance au moins des berges, tant des rives proprement dites que des îles. Plusieurs gilles ne pourront être employés simultanément qu'à une distance de 100 mètres au moins les uns des autres. L'usage du grand filet et celui du gille seront rigoureusement interdits dans les parties des rivières désignées ci-dessus lorsque le plan d'eau s'y trouvera abaissé accidentellement pour un motif quelconque, et notamment en raison du chômage de la navigation. PECHE FLUVIALE. 185 Le grand filet ou senne est également autorisé dans les conditions spécifiées au présent article sur la partie de la Seine située en amont de Montereau. Art. 6. — Le présent arrêté est valable pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1900. Fait à Mélun, le Le Préfet, L'arrêté ci-dessus a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Travaux publics et de l'Agriculture, en date des PROCÈS-VERBAL DE CONFÉRENCE. Les soussignés : RÉCOPÉ, conservateur des eaux et forêts du 1er arrondissement ; LAVOLLÉE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la navigation de la Seine (1re section, 1re division) et du canal du Loing ; LUNEAU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la navigation de la Seine, depuis les fortifications de Paris jusqu'à Montereau ; PAVIE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la navigation de la Marne depuis son confluent avec la Seine jusqu'à Epernay ; Se sont réunis en conférence suivant les dispositions prévues par la circulaire de MM. les Ministres de l'agriculture et des travaux publics en date du 18 novembre 1897, à l'effet 186 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. d'examiner le projet de réglementation de la pêche en 1900 dans le département de Seine-et-Marne. Ils estiment qu'il y a lieu de renouveler pour cet exercice l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1898 valable en 1899 et d'en maintenir les dispositions ainsi que les termes, sauf les modifications rendues nécessaires par le changement du millésime et la délibération du Conseil général
division) et du canal du Loing ; LUNEAU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la navigation de la Seine, depuis les fortifications de Paris jusqu'à Montereau ; PAVIE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la navigation de la Marne depuis son confluent avec la Seine jusqu'à Epernay ; Se sont réunis en conférence suivant les dispositions prévues par la circulaire de MM. les Ministres de l'agriculture et des travaux publics en date du 18 novembre 1897, à l'effet 186 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. d'examiner le projet de réglementation de la pêche en 1900 dans le département de Seine-et-Marne. Ils estiment qu'il y a lieu de renouveler pour cet exercice l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1898 valable en 1899 et d'en maintenir les dispositions ainsi que les termes, sauf les modifications rendues nécessaires par le changement du millésime et la délibération du Conseil général en date du 13 avril 1899 relative à la réglementation de la pêche à la cuiller. En outre l'ingénieur en chef de la navigation de la Seine en amont de Montereau, se référant à la note spéciale jointe au présent procès-verbal de conférence, est d'avis qu'il y a lieu d'ajouter à l'article 5 du projet d'arrêté un paragraphe nouveau ainsi conçu : « Le grand filet ou senne est également autorisé dans les conditions spécifiées au présent article sur la partie de la Seine située en amont de Montereau. » Ils ont par suite l'honneur de présenter le projet d'arrêté ci-joint établi sur le modèle de l'arrêté de 1899 dûment annoté à l'encre rouge des corrections et additions nécessaires. Paris, le 1er juillet 1899. Le Conservateur des eaux et forêts, RÉCOPÉ. L'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (1re section, 1re division) et du canal du Loing, G. LAVOLLÉE. L'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (2e section, 2e division) de la navigation de la Marne et de l'Yonne, PAVIE. LUNEAU. Vous remarquerez que l'emploi du filet traînant, appelé grand filet, senne ou rime, sera, sous certaines conditions, autorisé dans la partie de la Seine située
à l'article 5 du projet d'arrêté un paragraphe nouveau ainsi conçu : « Le grand filet ou senne est également autorisé dans les conditions spécifiées au présent article sur la partie de la Seine située en amont de Montereau. » Ils ont par suite l'honneur de présenter le projet d'arrêté ci-joint établi sur le modèle de l'arrêté de 1899 dûment annoté à l'encre rouge des corrections et additions nécessaires. Paris, le 1er juillet 1899. Le Conservateur des eaux et forêts, RÉCOPÉ. L'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (1re section, 1re division) et du canal du Loing, G. LAVOLLÉE. L'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (2e section, 2e division) de la navigation de la Marne et de l'Yonne, PAVIE. LUNEAU. Vous remarquerez que l'emploi du filet traînant, appelé grand filet, senne ou rime, sera, sous certaines conditions, autorisé dans la partie de la Seine située en amont de Montereau. Le projet d'arrêté pour 1900 reproduit d'ailleurs, les dispositions que j'ai édictées le 18 mai 1899, en ce qui concerne la pêche à la cuiller, conformément à votre délibération du 13 avril dernier. DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 187 J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis, les propositions formulées par M. le Conservateur des eaux et forêts et MM. les Ingénieurs en chef, chargés d'un service de pêche, en vue de la fixation, pour une nouvelle période de cinq années, des emplacements réservés en vue de la reproduction du poisson. Je vous communique, avec les rapports de M. le Conservateur des eaux et forêts et de MM. les Ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche, une proposition de la Société de pisciculture de Balanod (Jura), offrant d'immerger dans les rivières de Seine-et-Marne, moyennant une subvention de 500 francs, soit 2,000 petites truites « Arc-en-Ciel » ou « Fario » mesurant de 12 à 15 centimètres de long, soit 20,000 alevins de truites « Fario ». Je vous prie de vouloir bien allouer un crédit de 500 francs destiné à être réparti, par les soins de la Commission départementale,
priant de vouloir bien exprimer votre avis, les propositions formulées par M. le Conservateur des eaux et forêts et MM. les Ingénieurs en chef, chargés d'un service de pêche, en vue de la fixation, pour une nouvelle période de cinq années, des emplacements réservés en vue de la reproduction du poisson. Je vous communique, avec les rapports de M. le Conservateur des eaux et forêts et de MM. les Ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche, une proposition de la Société de pisciculture de Balanod (Jura), offrant d'immerger dans les rivières de Seine-et-Marne, moyennant une subvention de 500 francs, soit 2,000 petites truites « Arc-en-Ciel » ou « Fario » mesurant de 12 à 15 centimètres de long, soit 20,000 alevins de truites « Fario ». Je vous prie de vouloir bien allouer un crédit de 500 francs destiné à être réparti, par les soins de la Commission départementale, entre les services qui ont reconnu la possibilité de tenter l'essai proposé, avec quelque chance de succès, dans les cours d'eau dont la surveillance leur est confiée. Je vous prie de vouloir bien renouveler à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les affaires ci-après : 1° Approbation et répartition des contingents communaux dans les dépenses de la vicinalité. 2° Remise aux communes, pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires. 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents de la voirie départementale. Pêche fluviale. Renouvellement des réserves. Pisciculture, Proposition de la Société de Balanod (Jura). Délégation à la Commission départementale. 188 DEUXIÈME PARTIE.— CHAPITRE II. 4° Approbation de ventes amiables de menus produits des routes et propriétés départementales, arbres morts, brisés ou abattus prématurément, élagages, fruits, vieux matériaux, etc., et fixation des redevances à imposer pour occupation temporaire du sol. 5° Approbation de nouveaux prix, pour les entreprises des routes, lorsque ces
et répartition des contingents communaux dans les dépenses de la vicinalité. 2° Remise aux communes, pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires. 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents de la voirie départementale. Pêche fluviale. Renouvellement des réserves. Pisciculture, Proposition de la Société de Balanod (Jura). Délégation à la Commission départementale. 188 DEUXIÈME PARTIE.— CHAPITRE II. 4° Approbation de ventes amiables de menus produits des routes et propriétés départementales, arbres morts, brisés ou abattus prématurément, élagages, fruits, vieux matériaux, etc., et fixation des redevances à imposer pour occupation temporaire du sol. 5° Approbation de nouveaux prix, pour les entreprises des routes, lorsque ces prix deviennent nécessaires par suite notamment de changements de carrières. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation, désigner 36 personnes au moins et 72 au plus par arrondissement, pour former d'août 1899 à août 1900, la liste des membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les documents qui peuvent vous être utiles pour dresser cette liste, seront mis à votre disposition. Jury d'expropriation. Liste de 1899-1900, OBJETS DIVERS. 189 CHAPITRE III. Objets divers. MESSIEURS, Aucune demande de division en sections électorales ne s'étant produite avant ou pendant la session d'avril, vous n'aurez pas de nouvelle décision à prendre à cet égard. Toutefois, et bien que les sectionnements opérés subsistent jusqu'à décision contraire, l'article 12 de la loi du 5 avril 1884 exige que le tableau des sections soit dressé chaque année par le Conseil général dans sa session d'août. Je vous propose, en conséquence, de maintenir le tableau de sectionnement que vous avez arrêté dans votre séance du 24 août 1898 et qui se trouve reproduit ci-après. J'ai indiqué dans ce tableau le nombre de