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les communes qui ont moins de cinq mille fr. de revenus, et à un cinquième, ou 60 fr., le concours des communes ayant un revenu supérieur à 5,000 fr. ; 2° Le maintien de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1845, relatif à l'admission des aliénés non dangereux ; 3° Et de celui du 15 Août 1851, portant règlement du prix de journée à payer aux hospices qui reçoivent des aliénés de passage. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Asile de la Roche-Gandon. M. le Préfet signale tout ce qu'il y a de défectueux, d'incomplet et d'irrégulier dans l'établissement de la Roche-Gandon, et fait entrevoir que dans sa pensée le seul moyen de remédier à cet état de choses est de séparer les intérêts du département de ceux de l'administration des hospices de Mayenne, (voir le rapport de M. le Préfet). La Commission a examiné avec une attention sérieuse cette grave question, et M. le Rapporteur soumet au Conseil tous les documents qui peuvent l'éclairer; il donne lecture de diverses lettres de M. le Ministre de l'intérieur et d'un mémoire en réponse rédigé par MM. les administrateurs des hospices de Mayenne. Il termine son rapport en déclarant que la Commission ne peut partager l'opinion de M. le Préfet, et il propose au Conseil de consigner à son procès-verbal une délibération ainsi conçue : « Le Conseil invite M. le Préfet à étudier et à proposer pour la prochaine session, les moyens les plus propres à assurer complètement le service de l'établissement des aliénés, en conciliant les droits des hospices de Mayenne, tels qu'ils résultent de l'acte de cession de 1831, avec les intérêts bien entendus du département. » M. le Préfet observe que cette délibération, si elle était admise, préjugerait la question à résoudre, et aurait pour résultat de limiter sa mission à rechercher les moyens d'assurer le service, sans apporter aucune modification au traité de 1831. Un membre répond à cette observation. Sans doute, dit-il : « Le service de l'asile des aliénés de la Roche-Gandon laisse à désirer, ses bâtiments sont
son rapport en déclarant que la Commission ne peut partager l'opinion de M. le Préfet, et il propose au Conseil de consigner à son procès-verbal une délibération ainsi conçue : « Le Conseil invite M. le Préfet à étudier et à proposer pour la prochaine session, les moyens les plus propres à assurer complètement le service de l'établissement des aliénés, en conciliant les droits des hospices de Mayenne, tels qu'ils résultent de l'acte de cession de 1831, avec les intérêts bien entendus du département. » M. le Préfet observe que cette délibération, si elle était admise, préjugerait la question à résoudre, et aurait pour résultat de limiter sa mission à rechercher les moyens d'assurer le service, sans apporter aucune modification au traité de 1831. Un membre répond à cette observation. Sans doute, dit-il : « Le service de l'asile des aliénés de la Roche-Gandon laisse à désirer, ses bâtiments sont insuffisants ; mais cela n'autorise point à rompre un contrat qui doit être respecté, alors que la Commission des hospices déclare vouloir se prêter à toutes les mesures de service, d'augmentation intérieure et d'acquisition que l'administration jugerait nécessaires, et qu'elle a tout droit et tous moyens de prescrire. L'intérêt financier du département, s'il est vrai, en opposition avec les intérêts de même nature des hospices de Mayenne, et si la question soumise au Conseil doit être envisagée par lui, sous le rapport de l'intérêt départemental, il faut bien s'entendre sur les mots. Cet intérêt ne peut porter que sur le service, l'extension des bâtiments, etc. ; mais non sur le profit qu'il peut réaliser en se refusant à continuer d'exécuter le traité du 13 février 1831. Il n'est permis à personne de rompre un engagement contracté de bonne foi, parce qu'il est devenu onéreux. Le département peut désirer la cessation du contrat, il peut essayer, par la voie d'une composition amiable, d'arriver à cette résiliation, mais il ne peut le vouloir par la force. Le droit des hospices est constant; il doit au moins être réservé, afin de laisser aux tentatives de M. le Préfet toute liberté d'action, et aux
du département, s'il est vrai, en opposition avec les intérêts de même nature des hospices de Mayenne, et si la question soumise au Conseil doit être envisagée par lui, sous le rapport de l'intérêt départemental, il faut bien s'entendre sur les mots. Cet intérêt ne peut porter que sur le service, l'extension des bâtiments, etc. ; mais non sur le profit qu'il peut réaliser en se refusant à continuer d'exécuter le traité du 13 février 1831. Il n'est permis à personne de rompre un engagement contracté de bonne foi, parce qu'il est devenu onéreux. Le département peut désirer la cessation du contrat, il peut essayer, par la voie d'une composition amiable, d'arriver à cette résiliation, mais il ne peut le vouloir par la force. Le droit des hospices est constant; il doit au moins être réservé, afin de laisser aux tentatives de M. le Préfet toute liberté d'action, et aux hospices toute liberté de discussion et de résistance. Par ces motifs, il prie le Conseil d'admettre la proposition de la Commission. On répond que le département n'a pu entendre se lier à toujours avec la Commission des hospices de Mayenne; que ce n'est pas le département qui a manqué aux engagements contractés; que depuis dix ans le Ministre de l'Intérieur, le Préfet et le Conseil général ont réclamé des améliorations qu'ils n'ont pu obtenir. Si d'ailleurs on veut bien examiner les termes du traité, on remarquera que la Commission ne s'était obligée que jusqu'à concurrence de 30,000 francs pour les constructions et dépenses de toute nature; elle pourrait donc aujourd'hui se refuser à de nouvelles dépenses. Comment le département resterait-il obligé, si la Commission administrative est dégagée de ses obligations? Les termes du paragraphe 5 du traité ne laissent aucun doute sur le droit de retirer la direction de l'asile à la Commission administrative. Le département n'a pu vouloir et n'a pas voulu s'interdire à jamais toute amélioration; son droit de faire cesser un état de chose aussi évidemment contraire à ses intérêts, ne saurait être méconnu. On sait enfin que les contrats administratifs, quels qu'ils soient, peuvent toujours être
engagements contractés; que depuis dix ans le Ministre de l'Intérieur, le Préfet et le Conseil général ont réclamé des améliorations qu'ils n'ont pu obtenir. Si d'ailleurs on veut bien examiner les termes du traité, on remarquera que la Commission ne s'était obligée que jusqu'à concurrence de 30,000 francs pour les constructions et dépenses de toute nature; elle pourrait donc aujourd'hui se refuser à de nouvelles dépenses. Comment le département resterait-il obligé, si la Commission administrative est dégagée de ses obligations? Les termes du paragraphe 5 du traité ne laissent aucun doute sur le droit de retirer la direction de l'asile à la Commission administrative. Le département n'a pu vouloir et n'a pas voulu s'interdire à jamais toute amélioration; son droit de faire cesser un état de chose aussi évidemment contraire à ses intérêts, ne saurait être méconnu. On sait enfin que les contrats administratifs, quels qu'ils soient, peuvent toujours être résolus moyennant une indemnité. Si donc l'administration de l'asile est retirée à la Commission des hospices, elle sera justement indemnisée et justice sera faite. Il ne s'agit pas d'ailleurs de résoudre immédiatement la question, le Conseil doit seulement prier M. le Préfet de l'examiner de nouveau, et se borner à indiquer le moyen qui lui paraît le plus convenable pour obtenir une solution qui concilie tous les intérêts. Après ces explications, le Secrétaire propose une rédaction; mais celle de la Commission a la priorité, il en est de nouveau donné lecture. Elle est mise aux voix et n'est pas adoptée. Il est donné lecture de la rédaction proposée par le Secrétaire du Conseil, laquelle est ainsi conçue : Le Conseil reconnaît que l'état de choses actuel de l'asile de la Roche-Gandon ne saurait être maintenu. Il lui paraît que l'un des meilleurs moyens d'y porter remède serait de séparer les intérêts du département de ceux de l'administration des hospices. Il invite M. le Préfet à faire un nouvel examen de la question, en cherchant les moyens de concilier l'intérêt du département et les devoirs de l'humanité, avec les droits qui peuvent résulter pour l'administration des hospices de Mayenne, du traité
indiquer le moyen qui lui paraît le plus convenable pour obtenir une solution qui concilie tous les intérêts. Après ces explications, le Secrétaire propose une rédaction; mais celle de la Commission a la priorité, il en est de nouveau donné lecture. Elle est mise aux voix et n'est pas adoptée. Il est donné lecture de la rédaction proposée par le Secrétaire du Conseil, laquelle est ainsi conçue : Le Conseil reconnaît que l'état de choses actuel de l'asile de la Roche-Gandon ne saurait être maintenu. Il lui paraît que l'un des meilleurs moyens d'y porter remède serait de séparer les intérêts du département de ceux de l'administration des hospices. Il invite M. le Préfet à faire un nouvel examen de la question, en cherchant les moyens de concilier l'intérêt du département et les devoirs de l'humanité, avec les droits qui peuvent résulter pour l'administration des hospices de Mayenne, du traité du 3 février 1831. Cette proposition est mise au vote et adoptée par le Conseil. La discussion du budget continue. SOUS-CHAPITRE 12. Impressions. Sur l'avis de la Commission, et, conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil vote les trois crédits pour frais d'impression compris en ce sous-chapitre, et montant ensemble à 1,520 francs, ci. 1,520 fr. SOUS-CHAPITRE 13. Archives du département. Le Conseil vote encore, sans discussion, les trois crédits compris en ce sous-chapitre et montant à... 1,350 fr. La Commission spécialement chargée de vérifier les Archives a rempli sa mission; elle a reconnu qu'elles sont en bon état. SOUS-CHAPITRE 14. Frais de translation de route et autres dépenses. Le Conseil vote aussi sans discussion les crédits pour frais de translation de prévenus ou condamnés, pour secours aux voyageurs indigents, pour frais de rédaction des tables décennales, pour mesures contre les épidémies et les épizooties, enfin pour destruction des animaux nuisibles; le montant de ces divers crédits s'élève à la somme de 8,850 fr. SOUS-CHAPITRE 15. Dettes départementales ordinaires Complément de dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1851 et antérieurs. Le Conseil vote sans discussion les crédits proposés en ce sous-chapitre, pour séjour dans les hôpitaux et dans les
montant ensemble à 1,520 francs, ci. 1,520 fr. SOUS-CHAPITRE 13. Archives du département. Le Conseil vote encore, sans discussion, les trois crédits compris en ce sous-chapitre et montant à... 1,350 fr. La Commission spécialement chargée de vérifier les Archives a rempli sa mission; elle a reconnu qu'elles sont en bon état. SOUS-CHAPITRE 14. Frais de translation de route et autres dépenses. Le Conseil vote aussi sans discussion les crédits pour frais de translation de prévenus ou condamnés, pour secours aux voyageurs indigents, pour frais de rédaction des tables décennales, pour mesures contre les épidémies et les épizooties, enfin pour destruction des animaux nuisibles; le montant de ces divers crédits s'élève à la somme de 8,850 fr. SOUS-CHAPITRE 15. Dettes départementales ordinaires Complément de dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1851 et antérieurs. Le Conseil vote sans discussion les crédits proposés en ce sous-chapitre, pour séjour dans les hôpitaux et dans les prisons de divers aliénés et condamnés, montant ensemble à la somme de 6,648 fr. 41 c. Ainsi se trouvent votés tous les crédits compris dans la première section du budget. M. le Rapporteur établit que l'ensemble des dépenses s'élève à la somme de 468,023 fr. 77 c. Les ressources pour y faire face se composent : 1° Du produit de centimes ordinaires, dix centimes quatre dixièmes 193,757 70 2° Part dans le 1er fonds commun 265,000 » 3° Recettes éventuelles... 3,632 » 4° Fonds libres de 1851 .. 5,632 07/ Total des recettes, égal à celui des crédits votés. 468,023 77 DEUXIÈME SECTION. SOUS-CHAPITRE 16 Travaux neufs des Bâtiments civils. De l'avis de M. le Préfet, qui a modifié ses propositions, le Conseil vote les crédits ci-après : Art. 10. Construction d'une salle au Palais de Justice de Laval 12,000 fr. » Art. 2. Réparations à la prison de Laval. 7,600 » Art. 3. Achèvement du palais de justice de Mayenne. 13,619 11 Art. 4. Assurance contre l'incendie .... 200 » Total des crédits compris en ce Sous-Chapitre et votés par le Conseil 33,419 11 SOUS-CHAPITRE 17. Travaux d'entretien des Routes départementales. Sur la proposition modifiée de M. le Préfet,
y faire face se composent : 1° Du produit de centimes ordinaires, dix centimes quatre dixièmes 193,757 70 2° Part dans le 1er fonds commun 265,000 » 3° Recettes éventuelles... 3,632 » 4° Fonds libres de 1851 .. 5,632 07/ Total des recettes, égal à celui des crédits votés. 468,023 77 DEUXIÈME SECTION. SOUS-CHAPITRE 16 Travaux neufs des Bâtiments civils. De l'avis de M. le Préfet, qui a modifié ses propositions, le Conseil vote les crédits ci-après : Art. 10. Construction d'une salle au Palais de Justice de Laval 12,000 fr. » Art. 2. Réparations à la prison de Laval. 7,600 » Art. 3. Achèvement du palais de justice de Mayenne. 13,619 11 Art. 4. Assurance contre l'incendie .... 200 » Total des crédits compris en ce Sous-Chapitre et votés par le Conseil 33,419 11 SOUS-CHAPITRE 17. Travaux d'entretien des Routes départementales. Sur la proposition modifiée de M. le Préfet, et l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits qui suivent : Art. 1er. Route n° 13, de Javron à Sillé-le-Guillaume 64 c. Art. 2. Route n° 14, de Lassay à Fougères 15,840 » Art. 3. Route n° 15, d'Evron à Lassay.. 2,109 30 Art. 4. Traitement des conducteurs et salaire des piqueurs 9,600 » Art. 5. Dépenses diverses, frais d'impression . . 430 » Art. 6. Indemnités proportionnelles accordées aux ingénieurs 2,800 70 Total des crédits votés... 33,382 64 Sous CHAPITRE 19. Encouragements et Secours. Secours à Mme Bougrain, veuve d'un ancien chef de bureau, 200 fr. id. à M. Villedieu, ancien chef de bureau, 300 fr. id. à M. Guillois, ancien chef de bureau, 500 fr. id. à M. Sauvé, ancien sous-chef de bureau, 500 fr. au sieur Tirard, ancien guichetier, 100 fr. Art. 3. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires, 200 fr. Art. 4. Subvention à la caisse de retraite de ces employés, 3,000 fr. Ferme-modèle, 3,000 fr. Prix aux élèves, 100 fr. Prix d'agriculture, 400 fr. Concours Argest, 9,100 fr. Ouvrages, 100 fr. Comices agricoles, 5,500 fr. Art. 6. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 400 fr. Art. 7. Courses de chevaux
et salaire des piqueurs 9,600 » Art. 5. Dépenses diverses, frais d'impression . . 430 » Art. 6. Indemnités proportionnelles accordées aux ingénieurs 2,800 70 Total des crédits votés... 33,382 64 Sous CHAPITRE 19. Encouragements et Secours. Secours à Mme Bougrain, veuve d'un ancien chef de bureau, 200 fr. id. à M. Villedieu, ancien chef de bureau, 300 fr. id. à M. Guillois, ancien chef de bureau, 500 fr. id. à M. Sauvé, ancien sous-chef de bureau, 500 fr. au sieur Tirard, ancien guichetier, 100 fr. Art. 3. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires, 200 fr. Art. 4. Subvention à la caisse de retraite de ces employés, 3,000 fr. Ferme-modèle, 3,000 fr. Prix aux élèves, 100 fr. Prix d'agriculture, 400 fr. Concours Argest, 9,100 fr. Ouvrages, 100 fr. Comices agricoles, 5,500 fr. Art. 6. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 400 fr. Art. 7. Courses de chevaux à Craon, 1,000 fr. Art. 8. Cours d'acouchement, 1,260 fr. Art. 9. Propagation de la vaccine, 800 fr. Art. 10. Secours pour les dépenses du Conseil de salubrité, 100 fr. Art. 11. Entretien de bourses dans le lycée de Laval, 6,000 fr. Art. 12. Prélèvement en faveur de l'instruction primaire, 7,500 fr. Art. 13. Entretien des sourds-muets, 3,000 fr. Art. 14. Secours à la colonie agricole de Mettray, 300 fr. Art. 15. Conservation de l'église d'Évron, 100 fr. Art. 16. Allocation pour rendre gratuites les demi-bourses et les trois quarts de bourses accordées par le ministre de l'agriculture et du commerce le 24 juillet 1847, à l'école des Arts et métiers d'Angers, 1,000 fr. Art. 17. Entretien du dispensaire, 3,000 fr. Art. 18. Encouragement à l'horticulture, 800 fr. Art. 19. Demi-bourse pour l'entretien d'un élève à l'école des mines d'Alais (Gard), 180 fr. Art. 20. Encouragement à la société de l'industrie de la Mayenne, 3,000 fr. Art. 21. Primes et médailles à la société de l'Industrie de la Mayenne, 1,000 fr. Total des crédits compris à ce sous-chapitre et votés par le Conseil, 43,340 fr. M. le Président du Conseil donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de
7,500 fr. Art. 13. Entretien des sourds-muets, 3,000 fr. Art. 14. Secours à la colonie agricole de Mettray, 300 fr. Art. 15. Conservation de l'église d'Évron, 100 fr. Art. 16. Allocation pour rendre gratuites les demi-bourses et les trois quarts de bourses accordées par le ministre de l'agriculture et du commerce le 24 juillet 1847, à l'école des Arts et métiers d'Angers, 1,000 fr. Art. 17. Entretien du dispensaire, 3,000 fr. Art. 18. Encouragement à l'horticulture, 800 fr. Art. 19. Demi-bourse pour l'entretien d'un élève à l'école des mines d'Alais (Gard), 180 fr. Art. 20. Encouragement à la société de l'industrie de la Mayenne, 3,000 fr. Art. 21. Primes et médailles à la société de l'Industrie de la Mayenne, 1,000 fr. Total des crédits compris à ce sous-chapitre et votés par le Conseil, 43,340 fr. M. le Président du Conseil donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la société de l'Industrie de la Mayenne, au nom de cette société, invite les membres du Conseil général à assister à l'ouverture de l'exposition de l'industrie, qui aura lieu le mercredi 1er septembre prochain. À six heures la séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain midi. SEANCE DU 27 AOUT. À midi la séance est ouverte. M. le Préfet est introduit. Sont présents: MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE-DOUPERON, JARDIN, JARRY-DES LOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LAGRAVE, PICOT DE YAVAIES, QUERELAU-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. La discussion du budget est reprise. SOUS-CHAPITRE 21. Le Conseil vote un crédit de 300 francs pour secours à l'établissement des petites Sœurs des pauvres. Mendicité. M. le Préfet, dans son rapport, expose le système qu'il a l'intention de mettre en pratique pour l'extinction de la mendicité; il estime que si le Conseil se décidait à entrer dans cette voie, il suffirait de mettre à sa disposition un crédit de dix mille francs, avec lequel on pourrait obtenir déjà de bons résultats (voir le rapport de M. le
27 AOUT. À midi la séance est ouverte. M. le Préfet est introduit. Sont présents: MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE-DOUPERON, JARDIN, JARRY-DES LOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LAGRAVE, PICOT DE YAVAIES, QUERELAU-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. La discussion du budget est reprise. SOUS-CHAPITRE 21. Le Conseil vote un crédit de 300 francs pour secours à l'établissement des petites Sœurs des pauvres. Mendicité. M. le Préfet, dans son rapport, expose le système qu'il a l'intention de mettre en pratique pour l'extinction de la mendicité; il estime que si le Conseil se décidait à entrer dans cette voie, il suffirait de mettre à sa disposition un crédit de dix mille francs, avec lequel on pourrait obtenir déjà de bons résultats (voir le rapport de M. le Préfet). La Commission, en rendant hommage aux intentions de M. le Préfet, et en donnant au système qu'il propose sa complète approbation, pense que le temps n'est pas venu de le mettre à exécution. Elle invite le Conseil à élever à 6,000 fr. le crédit pour secours effectifs en aliments, en cas d'extrême misère. Un membre demande que le Conseil entre le plus tôt possible dans la voie qui lui est ouverte. Il saisit cette occasion de rendre un nouvel hommage au dévouement de M. le curé Heslot qui poursuit avec un zèle toujours croissant sa mission de charité. Il exprime le désir que le système mis par lui en pratique dans la commune d'Andouillé, soit autant que possible adopté dans toutes les communes du département; il demande qu'une somme de 10,000 francs soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour le mettre à même de commencer le plus tôt possible l'expérience à laquelle il veut bien promettre de consacrer ses soins. On répond qu'il faut envisager la question dans son ensemble; qu'il n'est pas probable que M. le Préfet puisse, dès cette année, prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but qu'il se propose. D'ailleurs la cherté
en cas d'extrême misère. Un membre demande que le Conseil entre le plus tôt possible dans la voie qui lui est ouverte. Il saisit cette occasion de rendre un nouvel hommage au dévouement de M. le curé Heslot qui poursuit avec un zèle toujours croissant sa mission de charité. Il exprime le désir que le système mis par lui en pratique dans la commune d'Andouillé, soit autant que possible adopté dans toutes les communes du département; il demande qu'une somme de 10,000 francs soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour le mettre à même de commencer le plus tôt possible l'expérience à laquelle il veut bien promettre de consacrer ses soins. On répond qu'il faut envisager la question dans son ensemble; qu'il n'est pas probable que M. le Préfet puisse, dès cette année, prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but qu'il se propose. D'ailleurs la cherté malheureusement vraisemblable des céréales, peut devenir un obstacle sérieux; il y a donc lieu d'ajourner. La Commission n'insiste pas sur sa première proposition. Le Secrétaire soumet au Conseil une rédaction ainsi conçue: Le Conseil met à la disposition de M. le Préfet un crédit de 10,000 francs pour prendre les mesures qu'il jugera utile dans le but de parvenir à l'extinction de la mendicité. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Il est entendu, d'accord avec M. le Préfet, que le crédit de 3,000 francs pour secours effectifs en aliments, dans le cas d'extrême misère, qui figurait à l'article 2 du sous-chapitre 21, se confondra avec le crédit qui vient d'être voté, et que désormais ledit article sera inscrit au budget comme suit: Art. 2. Allocation pour parvenir à l'extinction de la mendicité 10,000 fr. Cette somme, jointe à l'allocation de trois cents francs qui figure en l'article 1er du même sous-chapitre, pour secours aux petites-sœurs des pauvres, porte l'ensemble des crédits compris en ce sous-chapitre à la somme de 10,300 fr. SOUS-CHAPITRE 22. Dépenses diverses. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après: Art. 1er. Aucune proposition