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de 1704 et le registre des délibérations de 1834 seulement. BRIE-COMTE-ROBERT. — Parmi les documents anciens dignes d'une mention figure « l'Inventaire fait en 1507, par Etienne de Laistre, juge de Brie, des titres de l'église Saint-Etienne de Brie », in-folio, 161 feuillets sur parchemin. Aux termes des prescriptions légales, cet important document devrait être déposé aux archives départementales. La même observation s'applique au « Plan géométrique de Brie pour la limite et la perception des dîmes ». In-folio, XVIIIe siècle. Dans ce dépôt figure un document, assez rare dans les archives communales ; c'est le second registre des délibérations de la Société populaire de Brie, de l'an IV à l'an VI. CARNAY. Point de salle d'archives; les papiers sont en ordre, mais les registres d'état-civil forment une collection de fascicules, non reliés et susceptibles, par conséquent, de s'égarer; la consultation du bulletin des actes administratifs est rendue fort difficile pour le même motif. Il est urgent que la municipalité se préoccupe d'améliorer la situation actuelle. CHANTELOUP. — Le cartonnier, placé dans la salle du public, et destiné aux archives, ne possède aucun mode de fermeture; de là, un manque de sécurité absolu: la pose d'un grillage protecteur devient urgente. Cet état de choses explique sans doute la disparition des registres de délibérations antérieurs à 1834. En dehors de l'état-civil, remontant à 1668, un seul titre ancien est à signaler, le registre de fabrique de 1783 à 1789. CÉLT. — Archives conservées dans un local spécial et d'autre part dans la salle de la mairie: situation satisfaisante. CHAILLY. — Une salle est réservée aux archives, avec matériel suffisant: classement en parfait état. Ici, encore, je dois signaler l'absence des premiers registres de délibérations; le plus ancien remonte à 1842 et l'état-civil à 1724: bulletin administratif à relier depuis 1880. LE CHATELET. — Archives conservées d'une part à l'école communale (état-civil et registres de délibérations), de l'autre, à la mairie. Il est nécessaire de transporter dans une autre partie de l'immeuble la collection des journaux officiels qui encombrent les tablettes et nuisent au classement des archives proprement dites; indépendamment de cette
Cet état de choses explique sans doute la disparition des registres de délibérations antérieurs à 1834. En dehors de l'état-civil, remontant à 1668, un seul titre ancien est à signaler, le registre de fabrique de 1783 à 1789. CÉLT. — Archives conservées dans un local spécial et d'autre part dans la salle de la mairie: situation satisfaisante. CHAILLY. — Une salle est réservée aux archives, avec matériel suffisant: classement en parfait état. Ici, encore, je dois signaler l'absence des premiers registres de délibérations; le plus ancien remonte à 1842 et l'état-civil à 1724: bulletin administratif à relier depuis 1880. LE CHATELET. — Archives conservées d'une part à l'école communale (état-civil et registres de délibérations), de l'autre, à la mairie. Il est nécessaire de transporter dans une autre partie de l'immeuble la collection des journaux officiels qui encombrent les tablettes et nuisent au classement des archives proprement dites; indépendamment de cette mesure, il y a lieu de relier les registres d'état-civil et les bulletins périodiques. CLAYE. — Les registres de délibérations présentent une lacune regrettable de 1795 à 1832, et une autre, plus incompréhensible, de 1865 à 1871. L'état-civil remonte pour Claye à 1577, avec lacune de 1750 à 1760; pour Souilly à 1630. COURTRY. — La pièce destinée aux archives est trop exiguë; absence de cartons, de reliure et de classement. En outre, la plus ancienne délibération municipale remonte à 1861; quant à l'état-civil, il est de 1604. DAMMARIE. — Les archives sont très bien classées dans un local spécial, mais il est nécessaire d'éviter l'encombrement en établissant de nouveaux casiers. Aucun document historique n'est à signaler sauf les délibérations municipales, qui sont antérieures à 1789 et l'état-civil qui remonte à 1684. FÉRICY, — Une salle spéciale est réservée aux archives et la situation matérielle serait excellente par l'adjonction de cartons; un document d'une certaine valeur existe dans cette commune: le plan terrier de la seigneurie de Féricy, dressé au XVIIIe siècle. Les délibérations municipales sont d'autre part contemporaines de la Révolution. FLEURY-BIÈRE. — Local spécial: nécessité de cartons; les délibérations municipales, de 1805 à 1846, sont sur des feuilles
Souilly à 1630. COURTRY. — La pièce destinée aux archives est trop exiguë; absence de cartons, de reliure et de classement. En outre, la plus ancienne délibération municipale remonte à 1861; quant à l'état-civil, il est de 1604. DAMMARIE. — Les archives sont très bien classées dans un local spécial, mais il est nécessaire d'éviter l'encombrement en établissant de nouveaux casiers. Aucun document historique n'est à signaler sauf les délibérations municipales, qui sont antérieures à 1789 et l'état-civil qui remonte à 1684. FÉRICY, — Une salle spéciale est réservée aux archives et la situation matérielle serait excellente par l'adjonction de cartons; un document d'une certaine valeur existe dans cette commune: le plan terrier de la seigneurie de Féricy, dressé au XVIIIe siècle. Les délibérations municipales sont d'autre part contemporaines de la Révolution. FLEURY-BIÈRE. — Local spécial: nécessité de cartons; les délibérations municipales, de 1805 à 1846, sont sur des feuilles volantes; la reliure est à jour. FONTAINEBLEAU. — Les archives ont été l'objet d'une réorganisation complète et sont placées dans deux pièces différentes. Pour me conformer aux instructions ministérielles, j'ai demandé à la municipalité de vouloir bien faire dresser un état des pièces, qu'elle pourra aliéner éventuellement, afin qu'il soit possible de se rendre compte de la valeur des documents. FORGES, — Cette commune possède les deux cadastres de 1815 et de 1842; les archives sont déposées dans la salle de la mairie; l'état-civil, remontant à 1683, est à relier depuis 20 ans au moins; les délibérations sont de 1828. ISSYGNY. — Salle d'archives, mais dépourvue de casiers; absence de reliure; délibération de 1813; état-civil de 1617. — Classement satisfaisant. LA FAYE. — Les papiers de l'époque contemporaine sont conservés dans la salle de la mairie; les pièces plus anciennes sont réléguées dans une pièce du deuxième étage. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. 557 Cette commune possède des documents d'une certaine valeur; je citerai: 1° un registre de 1773 à 1790, « contenant des notes et documents propres à éclairer l'histoire de la ville. » De nombreuses délibérations concernent, de 1783 à 1786, la construction du presbytère de Saint-Fursy et la suzeraineté de
possible de se rendre compte de la valeur des documents. FORGES, — Cette commune possède les deux cadastres de 1815 et de 1842; les archives sont déposées dans la salle de la mairie; l'état-civil, remontant à 1683, est à relier depuis 20 ans au moins; les délibérations sont de 1828. ISSYGNY. — Salle d'archives, mais dépourvue de casiers; absence de reliure; délibération de 1813; état-civil de 1617. — Classement satisfaisant. LA FAYE. — Les papiers de l'époque contemporaine sont conservés dans la salle de la mairie; les pièces plus anciennes sont réléguées dans une pièce du deuxième étage. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. 557 Cette commune possède des documents d'une certaine valeur; je citerai: 1° un registre de 1773 à 1790, « contenant des notes et documents propres à éclairer l'histoire de la ville. » De nombreuses délibérations concernent, de 1783 à 1786, la construction du presbytère de Saint-Fursy et la suzeraineté de l'abbaye de Lagny sur le comté de ce nom. — 2° Les registres des rentes et revenus de la ville en 1759 et en 1768. — Quant aux registres des délibérations de 1790 à nos jours, ils offrent une lacune de 1793 à 1801. De même l'état-civil, qui remonte à 1672, présente une lacune de 1723 à 1725. — Les archives sont inventoriées. MACHAULT. — Les archives déposées dans la salle de mairie, sont dépourvues du matériel nécessaire; la reliure est en souffrance depuis 1850. — L'état-civil remonte à 1700 et les délibérations à l'an IX. MONTEREAU. — Le travail de classement, confié aux soins de M. Quesne, est en cours d'exécution et touche à sa fin. MONTEVRAIN. — Archives très bien classées; un inventaire en a été dressé en 1888 par le secrétaire de mairie qui a rédigé en outre une statistique de l'enseignement avec tableau des illettrés depuis une époque reculée. MORET. — Les archives anciennes, dont le répertoire a été dressé et imprimé, dans la collection des inventaires des archives départementales, sont déposées dans la salle de la mairie et dans une armoire vitrée. J'ai procédé au récensement de la série C et en ai constaté la
1672, présente une lacune de 1723 à 1725. — Les archives sont inventoriées. MACHAULT. — Les archives déposées dans la salle de mairie, sont dépourvues du matériel nécessaire; la reliure est en souffrance depuis 1850. — L'état-civil remonte à 1700 et les délibérations à l'an IX. MONTEREAU. — Le travail de classement, confié aux soins de M. Quesne, est en cours d'exécution et touche à sa fin. MONTEVRAIN. — Archives très bien classées; un inventaire en a été dressé en 1888 par le secrétaire de mairie qui a rédigé en outre une statistique de l'enseignement avec tableau des illettrés depuis une époque reculée. MORET. — Les archives anciennes, dont le répertoire a été dressé et imprimé, dans la collection des inventaires des archives départementales, sont déposées dans la salle de la mairie et dans une armoire vitrée. J'ai procédé au récensement de la série C et en ai constaté la bonne conservation. NOISIEL, — Les archives sont placées dans la salle du secrétariat et dans le cabinet du maire; elles sont très bien organisées, mais le classement en serait mieux assuré, si elles étaient pourvues de cartons destinés à chaque série de documents. Les périodiques sont très bien reliés. Les délibérations municipales remontent à 1790 et l'état-civil à 1626. PEINGY. — Une partie des archives est déposée dans un placard, dont l'humidité constitue un danger pour l'avenir; l'adjonction d'une armoire vitrée s'impose pour la commune. Les registres de l'état-civil, qui sont de 1638, offrent de nombreuses lacunes; l'absence de reliure pour plusieurs années, explique cet état de choses; de même le bulletin des actes administratifs est à relier; les délibérations municipales remontent à 1790. LE PIN. Installation matérielle médiocre, bien qu'un œil spécial soit affecté aux archives. L'état civil est de 1575, mais les délibérations municipales ne dépassent pas 1858 ! PERTHES. — À signaler l'existence d'un inventaire de 1888 et d'un excellent classement des papiers, groupés dans des casiers munis de fermetures de bois. Délibérations de 1821, état civil de 1618. Un registre de 1777 porte le titre de : « Etat des alliances de Perthes, suivi du nécrologie
délibérations municipales remontent à 1790 et l'état-civil à 1626. PEINGY. — Une partie des archives est déposée dans un placard, dont l'humidité constitue un danger pour l'avenir; l'adjonction d'une armoire vitrée s'impose pour la commune. Les registres de l'état-civil, qui sont de 1638, offrent de nombreuses lacunes; l'absence de reliure pour plusieurs années, explique cet état de choses; de même le bulletin des actes administratifs est à relier; les délibérations municipales remontent à 1790. LE PIN. Installation matérielle médiocre, bien qu'un œil spécial soit affecté aux archives. L'état civil est de 1575, mais les délibérations municipales ne dépassent pas 1858 ! PERTHES. — À signaler l'existence d'un inventaire de 1888 et d'un excellent classement des papiers, groupés dans des casiers munis de fermetures de bois. Délibérations de 1821, état civil de 1618. Un registre de 1777 porte le titre de : « Etat des alliances de Perthes, suivi du nécrologie et des biens de la fabrique ». SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE. — Cette commune possède un rouleau de parchemins du XVIIIe siècle, relatifs aux droits de pâture des habitants dans la forêt de Fontainebleau. Le dépôt de ces titres aux archives départementales en assurerait la conservation. — Archives bien classées. VALENCE. — Archives placées dans la salle commune; les papiers relatifs aux affaires récentes sont dans un cabinet spécial. La reliure des registres d'état civil et des bulletins périodiques est en retard. Les délibérations municipales remontent à 1801. VAIRES. — Archives bien classées, mais mal installées. Une mairie étant sur le point de se construire, il est urgent d'appeler l'attention de la municipalité sur l'opportunité d'affecter un local confortable aux collections communales. Les registres de délibérations remontent à 1812 et l'état civil à 1622. VILLEPARISIS. — Le secrétaire actuel a très bien classé les archives dont la situation est excellente : local particulier et cartons en nombre suffisant. PRODUITS DÉPARTEMENTAUX. Vente de cartes, 79 exemplaires 195 fr. 50 Vente d'ouvrages 8 40 Expéditions 7 rôles gratuits. Total 233 fr. 90 CRÉDITS. Les crédits que je vous propose de vouloir bien inscrire au budget départemental sont les mêmes que ceux des années précédentes. Une
placées dans la salle commune; les papiers relatifs aux affaires récentes sont dans un cabinet spécial. La reliure des registres d'état civil et des bulletins périodiques est en retard. Les délibérations municipales remontent à 1801. VAIRES. — Archives bien classées, mais mal installées. Une mairie étant sur le point de se construire, il est urgent d'appeler l'attention de la municipalité sur l'opportunité d'affecter un local confortable aux collections communales. Les registres de délibérations remontent à 1812 et l'état civil à 1622. VILLEPARISIS. — Le secrétaire actuel a très bien classé les archives dont la situation est excellente : local particulier et cartons en nombre suffisant. PRODUITS DÉPARTEMENTAUX. Vente de cartes, 79 exemplaires 195 fr. 50 Vente d'ouvrages 8 40 Expéditions 7 rôles gratuits. Total 233 fr. 90 CRÉDITS. Les crédits que je vous propose de vouloir bien inscrire au budget départemental sont les mêmes que ceux des années précédentes. Une seule modification concerne l'affectation d'une partie du crédit de 1.000 fr., relatif aux archives des sous-préfectures, actuellement centralisées au chef-lieu. En raison de la collaboration du commis des archives au dépouillement ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. 565 extraordinaire que nécessiteront le classement et l'inventaire des milliers de dossiers versés par les sous-préfectures et d'autre part par l'administration de l'Enregistrement, j'ai l'honneur de vous prier de proposer au Conseil général d'accorder à cet employé, à titre d'indemnité, la somme de 200 fr., affectée sur le crédit précédent, au transport de ces archives. J'ajoute que le traitement de M. Racinet, au mérite duquel je rends hommage, n'a pas reçu d'augmentation depuis 1889. Traitement du personnel 5.400 fr. Frais de bureau, chauffage, etc 600 Inspection des archives communales 300 Classement et inventaire des archives des sous-préfectures 1.000 Acquisition de documents. 100 Total 7.400 fr. Ces crédits sont les mêmes que l'année précédente. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Archiviste départemental, A. HUGUES. Melun, le 25 juillet 1899. En 1884, — 233 — En 1885, — 222 — En 1886, — 199 — En 1887, — 205 — En 1888, — 172 — En 1889, — 199 — En 1890, — 165 —
d'autre part par l'administration de l'Enregistrement, j'ai l'honneur de vous prier de proposer au Conseil général d'accorder à cet employé, à titre d'indemnité, la somme de 200 fr., affectée sur le crédit précédent, au transport de ces archives. J'ajoute que le traitement de M. Racinet, au mérite duquel je rends hommage, n'a pas reçu d'augmentation depuis 1889. Traitement du personnel 5.400 fr. Frais de bureau, chauffage, etc 600 Inspection des archives communales 300 Classement et inventaire des archives des sous-préfectures 1.000 Acquisition de documents. 100 Total 7.400 fr. Ces crédits sont les mêmes que l'année précédente. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Archiviste départemental, A. HUGUES. Melun, le 25 juillet 1899. En 1884, — 233 — En 1885, — 222 — En 1886, — 199 — En 1887, — 205 — En 1888, — 172 — En 1889, — 199 — En 1890, — 165 — En 1891, — 179 — En 1892, — 177 — En 1893, — 186 — En 1894, — 191 — En 1895, — 190 — En 1896, — 187 — En 1897, — 205 — En 1898, — 224 — La moyenne annuelle des admissions aux secours pour ces seize dernières années étant de 196, nous sommes par conséquent restés en 1898 un peu au-dessus de cette moyenne. Si l'on divise ces seize dernières années en deux périodes égales de dix ans chacune, on trouve pour la première (1883 à 1890), une moyenne de 200 admissions et pour la seconde (1890 à 1898) de 192. On voit par conséquent que le service des enfants secourus se maintient à peu près constamment dans les mêmes limites. Sur les 224 enfants admis au cours de l'année, 74 étaient âgés de moins d'un mois au moment de leur admission aux secours, et 150 avaient dépassé cet âge. Par rapport à 1897, nous avons admis à peu de chose près le même nombre d'enfants âgés de moins d'un mois, 74 au lieu de 79 en 1897. En 1896, nous n'en avions admis que 45. CHAPITRE IV. § 3. — Relevé comparatif des restants au
dernières années étant de 196, nous sommes par conséquent restés en 1898 un peu au-dessus de cette moyenne. Si l'on divise ces seize dernières années en deux périodes égales de dix ans chacune, on trouve pour la première (1883 à 1890), une moyenne de 200 admissions et pour la seconde (1890 à 1898) de 192. On voit par conséquent que le service des enfants secourus se maintient à peu près constamment dans les mêmes limites. Sur les 224 enfants admis au cours de l'année, 74 étaient âgés de moins d'un mois au moment de leur admission aux secours, et 150 avaient dépassé cet âge. Par rapport à 1897, nous avons admis à peu de chose près le même nombre d'enfants âgés de moins d'un mois, 74 au lieu de 79 en 1897. En 1896, nous n'en avions admis que 45. CHAPITRE IV. § 3. — Relevé comparatif des restants au 31 décembre pendant les seize dernières années. Au 31 décembre 1883, il restait sur les contrôles 373 enfants. — 1884, — 490 — — 1885, — 517 — — 1886, — 526 — — 1887, — 460 — — 1888, — 435 — — 1889, — 446 — — 1890, — 408 — — 1891, — 406 — — 1892, — 453 — — 1893, — 377 — — 1894, — 372 — — 1895, — 392 — — 1896, — 400 — — 1897, — 362 — — 1898, — 377 — Comme pour les admissions, le chiffre des restants depuis 1889, époque à laquelle la décision du Conseil général ramenant la limite d'âge, pour l'extinction du secours, de douze à six ans, a produit tout son effet, se maintient presque invariablement dans les mêmes limites et oscille autour de 390. § 4. — Causes des radiations. En 1898, 225 radiations ont été opérées pour les motifs suivants : 1° Enfants admis aux hospices, 4 garçons et 4 filles 8 2° Enfants dont les allocations ont pris fin par suite du mariage de leurs mères, 35 garçons et 23 filles. 58 3° Enfants ayant atteint la limite d'âge, c'est-à-dire
— 408 — — 1891, — 406 — — 1892, — 453 — — 1893, — 377 — — 1894, — 372 — — 1895, — 392 — — 1896, — 400 — — 1897, — 362 — — 1898, — 377 — Comme pour les admissions, le chiffre des restants depuis 1889, époque à laquelle la décision du Conseil général ramenant la limite d'âge, pour l'extinction du secours, de douze à six ans, a produit tout son effet, se maintient presque invariablement dans les mêmes limites et oscille autour de 390. § 4. — Causes des radiations. En 1898, 225 radiations ont été opérées pour les motifs suivants : 1° Enfants admis aux hospices, 4 garçons et 4 filles 8 2° Enfants dont les allocations ont pris fin par suite du mariage de leurs mères, 35 garçons et 23 filles. 58 3° Enfants ayant atteint la limite d'âge, c'est-à-dire leur sixième ou treizième année, 14 garçons et 11 filles 25 4° Enfants décédés, 26 garçons et 29 filles. 55 5° Enfants dont les secours ont été supprimés par suite de l'amélioration de la position des parents, 9 garçons et 5 filles 14 6° Enfants emmenés par leurs mères, qui ont négligé de faire connaître leur nouveau domicile, 3 garçons. 3 7° Enfants dont les secours ont été supprimés à cause de la conduite de la mère, 1 garçon et 2 filles 3 8° Enfants dont les secours n'étaient pas prorogés en fin d'année, 31 garçons et 28 filles 59 Par rapport à 1897, on constate qu'en 1898, les différences ont été les suivantes : 1° Augmentation du chiffre des mariages (58 au lieu de 44 en 1897). 2° Augmentation du nombre des décès (55 enfants décédés en 1898 au lieu de 42 en 1897). 3° Diminution du nombre des enfants sortis pour limite d'âge (25 au lieu de 29 en 1897). 4° Diminution du chiffre des enfants secourus abandonnés aux hospices (8 au lieu de 9 en 1897). 5° Augmentation du chiffre des radiations de secours, par suite de l'amélioration de la position des parents (14 au lieu de
ont négligé de faire connaître leur nouveau domicile, 3 garçons. 3 7° Enfants dont les secours ont été supprimés à cause de la conduite de la mère, 1 garçon et 2 filles 3 8° Enfants dont les secours n'étaient pas prorogés en fin d'année, 31 garçons et 28 filles 59 Par rapport à 1897, on constate qu'en 1898, les différences ont été les suivantes : 1° Augmentation du chiffre des mariages (58 au lieu de 44 en 1897). 2° Augmentation du nombre des décès (55 enfants décédés en 1898 au lieu de 42 en 1897). 3° Diminution du nombre des enfants sortis pour limite d'âge (25 au lieu de 29 en 1897). 4° Diminution du chiffre des enfants secourus abandonnés aux hospices (8 au lieu de 9 en 1897). 5° Augmentation du chiffre des radiations de secours, par suite de l'amélioration de la position des parents (14 au lieu de 33 en 1897). 6° Diminution du nombre des secours non prorogés en fin d'année (59 au lieu de 84 en 1897). Les 8 enfants admis aux hospices ont été recueillis pour les motifs suivants : 4 par suite de la disparition des parents (2 légitimes et 5 naturels). 1 par suite de l'extrême indigence de leurs mères (naturels tous deux). 1 par suite du décès de la mère (naturel). 1 par suite de l'incorporation de la mère (naturel). § 5. — État civil, sexe et âge des enfants secourus. 1° Enfants illégitimes. Au 31 décembre 1897, il y avait 143 garçons naturels secourus et 114 filles naturelles, soit 257 En 1898, 83 garçons et 83 filles naturels ont été admis à l'assistance temporaire, soit 166 Total des enfants naturels ayant participé aux secours en 1898 423 Dans la même année, 74 garçons et 60 filles illégitimes ont eu leurs secours supprimés, soit 134 Des prorogations de secours n'ont pas été faites pour 26 garçons et 15 filles 41 Total des enfants naturels, dont les secours ont été supprimés ou n'ont pas été prorogés 175 175 Il restait donc au 31 décembre 1898, 133 garçons et 123 filles illégitimes, soit 256