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Ces réclamations n'ont pas été prises en considération par le Conseil municipal et M. le Commissaire-enquêteur, parce que, ainsi que cela a été dit plus haut, la modification projetée a pour objet de mieux desservir le village du Villard. Par six voix contre deux, le Conseil municipal, suivant sa délibération du 18 juillet 1886, a adopté le projet de variante étudié par le service vicinal, et a, en outre, indiqué les ressources complémentaires nécessaires à son exécution. J'ai, en conséquence, l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation dudit projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Chemin d'intérêt communal n° 73, de la Croix d'Aiguebelle à Saint-Georges-d'Hurtières. — Réclamation contre les contingents. — Par délibérations des 16 et 23 mai 1886, les communes de Montgilbert et de Bourgneuf réclament contre les contingents qu'elles fournissent pour le service du chemin d'intérêt communal n° 73. La commune de Montgilbert désirerait être exonérée de tout contingent ; celle de Bourgneuf demande que son contingent soit ramené au chiffre qui lui était assigné avant l'époque où, sur sa proposition, sa part contributive dans les dépenses d'entretien a été augmentée. Il ne me semble pas possible de donner satisfaction à la commune de Montgilbert, parce qu'elle a été déclarée intéressée à cette ligne par le Conseil général, et qu'il n'importe de ne pas diminuer les ressources d'entretien, qui sont à peine suffisantes. Quant à la réclamation de la commune de Bourgneuf, elle est fondée, attendu qu'elle ne doit concourir aux dépenses que dans la proportion indiquée par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, qui a servi jusqu'ici, dans ce département, à fixer les contingents des communes tributaires des chemins de grande communication et d'intérêt communal. Si on applique les dispositions de cet arrêté aux communes de Montgilbert, Bourgneuf, Aiguebelle et Saint-Georges-d'Hurtières intéressées au chemin d'intérêt communal n° 73, en tenant compte toutefois de cette circonstance particulière que la commune de Montgilbert est la seule dont le territoire soit traversé par ce chemin, on trouve que la somme de 1,000 fr., à demander pour les travaux d'entretien pendant l'année 1887, doit être répartie, en nombres ronds, de
a été déclarée intéressée à cette ligne par le Conseil général, et qu'il n'importe de ne pas diminuer les ressources d'entretien, qui sont à peine suffisantes. Quant à la réclamation de la commune de Bourgneuf, elle est fondée, attendu qu'elle ne doit concourir aux dépenses que dans la proportion indiquée par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, qui a servi jusqu'ici, dans ce département, à fixer les contingents des communes tributaires des chemins de grande communication et d'intérêt communal. Si on applique les dispositions de cet arrêté aux communes de Montgilbert, Bourgneuf, Aiguebelle et Saint-Georges-d'Hurtières intéressées au chemin d'intérêt communal n° 73, en tenant compte toutefois de cette circonstance particulière que la commune de Montgilbert est la seule dont le territoire soit traversé par ce chemin, on trouve que la somme de 1,000 fr., à demander pour les travaux d'entretien pendant l'année 1887, doit être répartie, en nombres ronds, de la manière suivante : Bourgneuf 230 Montgilbert 80 Aiguebelle 380 Saint-Georges-d'Hurtières 310 Total égal 1,000 Les degrés d'intérêt qui en résultent sont : Bourgneuf 23 Montgilbert 8 Aiguebelle 38 Saint-Georges-d'Hurtières 31 Total. 100 Les délibérations des Conseils d'arrondissement de Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne, appelés à donner leur avis sur cette affaire, seront déposées sur le bureau du Conseil général. Je vous prie, Messieurs, de fixer, s'il y a lieu, les contingents ou degrés d'intérêt des communes tributaires du chemin d'intérêt communal n° 73, conformément aux chiffres qui viennent d'être indiqués. Secours à la veuve du cantonnier Renaud. — Madame Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier chef, à la Rochette, sur le chemin de grande communication n° 7, a obtenu en 1885 un secours de 50, fr. Sa situation de famille n'ayant pas changé, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui allouer encore un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Maison d'arrêt de Chambéry. — Travaux. — M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire m'a signalé divers travaux qu'il est nécessaire d'exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry, et qui consistent en : 1°
affaire, seront déposées sur le bureau du Conseil général. Je vous prie, Messieurs, de fixer, s'il y a lieu, les contingents ou degrés d'intérêt des communes tributaires du chemin d'intérêt communal n° 73, conformément aux chiffres qui viennent d'être indiqués. Secours à la veuve du cantonnier Renaud. — Madame Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier chef, à la Rochette, sur le chemin de grande communication n° 7, a obtenu en 1885 un secours de 50, fr. Sa situation de famille n'ayant pas changé, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui allouer encore un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Maison d'arrêt de Chambéry. — Travaux. — M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire m'a signalé divers travaux qu'il est nécessaire d'exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry, et qui consistent en : 1° installation d'un nouvel accès à la prison des femmes écrouées ; 2° amélioration d'appareils de chauffage ; 3° meilleur écoulement des canaux de latrines des gardiens. Secours. Maison d'arrêt. Casernes de gendarmerie, Sous-Préfectures 119 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport et le devis présentés par M. l'Architecte départemental à ce sujet. La dépense est évaluée à 2,000 fr., que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1886. Casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte départemental, demandant à être autorisé à faire les travaux ci-après : 1° Caserne de gendarmerie de Chambéry. — Installation de persiennes dans les bureaux du rez-de-chaussée. 625 » Revêtement en ciment des caves pour les mettre complètement à l'abri des infiltrations des eaux intérieures 875 » 2° Caserne de gendarmerie d'Albens. — Réfection de l'escalier du bâtiment et reprises de maçonneries dans l'écurie 500 » Total. 2,000 » Si vous adoptez les devis présentés, il y aura lieu d'inscrire au budget rectificatif un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture d'Albertville. — Concession d'eau. — La sous-préfecture d'Albertville n'a point d'alimentation d'eau potable. La municipalité serait disposée à lui concéder une prise
ce sujet. La dépense est évaluée à 2,000 fr., que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1886. Casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte départemental, demandant à être autorisé à faire les travaux ci-après : 1° Caserne de gendarmerie de Chambéry. — Installation de persiennes dans les bureaux du rez-de-chaussée. 625 » Revêtement en ciment des caves pour les mettre complètement à l'abri des infiltrations des eaux intérieures 875 » 2° Caserne de gendarmerie d'Albens. — Réfection de l'escalier du bâtiment et reprises de maçonneries dans l'écurie 500 » Total. 2,000 » Si vous adoptez les devis présentés, il y aura lieu d'inscrire au budget rectificatif un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture d'Albertville. — Concession d'eau. — La sous-préfecture d'Albertville n'a point d'alimentation d'eau potable. La municipalité serait disposée à lui concéder une prise d'eau du coût annuel de 25 fr. Cette dépense, ainsi que celle des travaux nécessaires à l'amenée de cette prise d'eau, pourront être payées sur les fonds inscrits au budget départemental pour l'entretien de la sous-préfecture, par suite d'une économie provenant d'une réduction sur le prix du gaz d'éclairage. J'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser à ratifier la concession d'eau dont il s'agit. Sous-Préfecture de Moûtiers. — Travaux. — Le mur de la façade nord de la sous-préfecture de Moûtiers est profondément lézardé et réclame une sérieuse consolidation. Le devis, dressé par M. l'Architecte départemental, s'élève à 1,500 francs. Les travaux présentant un caractère d'urgence, je vous prie de vouloir bien inscrire le crédit au budget rectificatif. Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. — Mobilier. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport et un devis présentés par M. l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. La dépense s'élève à 350 fr.; elle pourra être inscrite au budget rectificatif, si vous approuvez le devis. Agriculture. — Création de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches. — Conformément à votre délibération du 9 janvier dernier, j'ai chargé une commission d'étudier la question posée par
l'honneur de vous prier de m'autoriser à ratifier la concession d'eau dont il s'agit. Sous-Préfecture de Moûtiers. — Travaux. — Le mur de la façade nord de la sous-préfecture de Moûtiers est profondément lézardé et réclame une sérieuse consolidation. Le devis, dressé par M. l'Architecte départemental, s'élève à 1,500 francs. Les travaux présentant un caractère d'urgence, je vous prie de vouloir bien inscrire le crédit au budget rectificatif. Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. — Mobilier. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport et un devis présentés par M. l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. La dépense s'élève à 350 fr.; elle pourra être inscrite au budget rectificatif, si vous approuvez le devis. Agriculture. — Création de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches. — Conformément à votre délibération du 9 janvier dernier, j'ai chargé une commission d'étudier la question posée par M. le Ministre de l'Agriculture, de l'institution de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches agricoles. Ainsi que vous le verrez par la délibération qu'elle a prise et que je mettrai sous vos yeux, cette commission, sans se prononcer sur le nombre de champs à établir, ce nombre devant varier suivant les ressources qui y seront affectées, a émis l'avis que, pour l'établissement et l'entretien des champs dont il s'agit, il soit fait appel, par les sociétés agricoles, aux cultivateurs intelligents qui seront disposés à faire, sur une partie de leurs terres, les démonstrations pratiques reconnues utiles. Ces cultivateurs fourniraient le terrain, l'engrais animal et la main-d'oeuvre. Les semences à expérimenter et les engrais chimiques nécessaires leur seraient procurés gratuitement, et il leur serait, en outre, alloué une indemnité de 50 francs par hectare. Les récoltes obtenues sur les champs de démonstration leur appartiendraient, mais ils seraient tenus de les vendre, si la demande leur en était faite, à la commission chargée de la direction de ces champs, à un prix qui ne pourrait pas être supérieur au cours maximum du marché. La commission pense que l'organisation, la direction et la surveillance des champs de démonstration
ce nombre devant varier suivant les ressources qui y seront affectées, a émis l'avis que, pour l'établissement et l'entretien des champs dont il s'agit, il soit fait appel, par les sociétés agricoles, aux cultivateurs intelligents qui seront disposés à faire, sur une partie de leurs terres, les démonstrations pratiques reconnues utiles. Ces cultivateurs fourniraient le terrain, l'engrais animal et la main-d'oeuvre. Les semences à expérimenter et les engrais chimiques nécessaires leur seraient procurés gratuitement, et il leur serait, en outre, alloué une indemnité de 50 francs par hectare. Les récoltes obtenues sur les champs de démonstration leur appartiendraient, mais ils seraient tenus de les vendre, si la demande leur en était faite, à la commission chargée de la direction de ces champs, à un prix qui ne pourrait pas être supérieur au cours maximum du marché. La commission pense que l'organisation, la direction et la surveillance des champs de démonstration pourraient être utilement confiées aux sociétés agricoles et au Syndicat des agriculteurs de la Savoie, et que le soin de centraliser les résultats des divers champs de démonstration pourrait être laissé à la Société centrale d'agriculture, qui, disposant de locaux suffisants, s'en chargerait moyennant une indemnité de 50 francs pour le concierge. Elle évalue à 200 francs par hectare la dépense annuelle nécessaire pour l'entretien des champs de démonstration, savoir : Pour les semences 90 » Pour les engrais chimiques... 60 » Indemnité au propriétaire .... 50 » En ce qui concerne le laboratoire d'analyses pour les terres et les engrais des divers champs de démonstration, la commission ne croit pas qu'il y ait lieu de l'établir ; elle pense que M. le docteur Hollande, professeur au lycée, pourrait se charger de faire ces analyses moyennant une somme fixe annuelle de 200 francs. La plus grande partie des ressources nécessaires pour l'installation des champs de démonstration et d'expériences se trouve assurée par une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, qui affecte à l'entretien de ces champs le cinquième des subventions allouées par l'Etat aux sociétés agricoles du département. Ce cinquième forme une somme de 1,600 francs. Si le Conseil
le concierge. Elle évalue à 200 francs par hectare la dépense annuelle nécessaire pour l'entretien des champs de démonstration, savoir : Pour les semences 90 » Pour les engrais chimiques... 60 » Indemnité au propriétaire .... 50 » En ce qui concerne le laboratoire d'analyses pour les terres et les engrais des divers champs de démonstration, la commission ne croit pas qu'il y ait lieu de l'établir ; elle pense que M. le docteur Hollande, professeur au lycée, pourrait se charger de faire ces analyses moyennant une somme fixe annuelle de 200 francs. La plus grande partie des ressources nécessaires pour l'installation des champs de démonstration et d'expériences se trouve assurée par une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, qui affecte à l'entretien de ces champs le cinquième des subventions allouées par l'Etat aux sociétés agricoles du département. Ce cinquième forme une somme de 1,600 francs. Si le Conseil général veut concourir à cette œuvre de progrès agricole, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien inscrire à cet effet au budget de 1887 un crédit de 300 francs qui donnerait droit à une allocation semblable de l'Etat. Nous aurions ainsi une somme totale de 2,200 francs, qui permettrait d'installer environ huit champs d'observation et d'expériences. Produits éventuels départementaux — Restes à recouvrer au 31 décembre 1885 admis en non-valeurs — Le 8 février 1886, en statuant sur les restes à recouvrer, au 31 décembre 1885, sur les produits éventuels départementaux, j'ai admis en non-valeurs les sommes ci-après, qui avaient été réclamées indûment : IIe PARTIE. CHAPITRE V § 4. Ain. — Réparations au pont de Culoz... 456 49 § 7. Gard. — Frais de protection des enfants du premier âge en 1884... » 75 Total... 457 24 Conformément à la circulaire du 8 décembre 1885 et à la dépêche ministérielle du 7 août 1886, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien sanctionner l'abandon des sommes dont il s'agit. Route nationale n° 6. — Rectification dans les défilés de Chailles. — Vœu du Conseil général — Dans sa session de mai dernier, le Conseil général a émis un vœu
environ huit champs d'observation et d'expériences. Produits éventuels départementaux — Restes à recouvrer au 31 décembre 1885 admis en non-valeurs — Le 8 février 1886, en statuant sur les restes à recouvrer, au 31 décembre 1885, sur les produits éventuels départementaux, j'ai admis en non-valeurs les sommes ci-après, qui avaient été réclamées indûment : IIe PARTIE. CHAPITRE V § 4. Ain. — Réparations au pont de Culoz... 456 49 § 7. Gard. — Frais de protection des enfants du premier âge en 1884... » 75 Total... 457 24 Conformément à la circulaire du 8 décembre 1885 et à la dépêche ministérielle du 7 août 1886, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien sanctionner l'abandon des sommes dont il s'agit. Route nationale n° 6. — Rectification dans les défilés de Chailles. — Vœu du Conseil général — Dans sa session de mai dernier, le Conseil général a émis un vœu pour que l'administration fasse faire des études dans le but d'arriver au déclassement de la route actuelle de Chailles et à l'ouverture d'une nouvelle voie, qui présenterait des conditions plus avantageuses pour la circulation, la sécurité et une meilleure assiette de la route. Par dépêche du 12 juin, M. le Ministre des Travaux publics m'a invité à demander un rapport à MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées sur l'objet de ce vœu. M. l'Ingénieur en chef m'informe que ce rapport est en cours d'exécution et qu'il me le fera parvenir assez à temps pour vous être communiqué dans cette session. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Délégation à la Commission départementale — Le projet d'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset est en voie de préparation. L'accord est fait avec la compagnie P.-L.-M., sauf sur certains points de détail. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente précité. Demande de secours du sieur Ollier, ancien cantonnier chef. — Le sieur Ollier André, ancien cantonnier chef
Ministre des Travaux publics m'a invité à demander un rapport à MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées sur l'objet de ce vœu. M. l'Ingénieur en chef m'informe que ce rapport est en cours d'exécution et qu'il me le fera parvenir assez à temps pour vous être communiqué dans cette session. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Délégation à la Commission départementale — Le projet d'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset est en voie de préparation. L'accord est fait avec la compagnie P.-L.-M., sauf sur certains points de détail. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente précité. Demande de secours du sieur Ollier, ancien cantonnier chef. — Le sieur Ollier André, ancien cantonnier chef sur le chemin de grande communication n° 14, mis à la réforme pour cause de maladie, demande un secours au Conseil général. Les retenues opérées sur le traitement du sieur Ollier, pendant le temps qu'il est resté dans le service vicinal, lui donneront droit, au 1er juillet 1887, à une pension viagère approximative de 60 francs, et procureront à sa femme une rente viagère de 112 francs environ à partir du 1er avril 1900. Sa maladie ne lui permet pas de travailler et il est dénué de toute fortune. Pour lui venir en aide pendant l'année 1886, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer, en sa faveur, l'allocation d'une somme de 100 francs, qui sera prélevée sur les fonds du chemin de grande communication n° 14. Instruction publique. — Écoles de hameaux. — Dans la session de mai dernier, votre Commission des vœux a émis le désir qu'il soit procédé à une révision du travail de classement des écoles de hameaux. En réponse aux propositions que je lui avais transmises et aux renseignements que je lui avais fournis, concernant diverses communes en instance pour la réorganisation de leurs écoles de hameau, M. le Ministre de l’Instruction publique m’a adressé, à la
pension viagère approximative de 60 francs, et procureront à sa femme une rente viagère de 112 francs environ à partir du 1er avril 1900. Sa maladie ne lui permet pas de travailler et il est dénué de toute fortune. Pour lui venir en aide pendant l'année 1886, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer, en sa faveur, l'allocation d'une somme de 100 francs, qui sera prélevée sur les fonds du chemin de grande communication n° 14. Instruction publique. — Écoles de hameaux. — Dans la session de mai dernier, votre Commission des vœux a émis le désir qu'il soit procédé à une révision du travail de classement des écoles de hameaux. En réponse aux propositions que je lui avais transmises et aux renseignements que je lui avais fournis, concernant diverses communes en instance pour la réorganisation de leurs écoles de hameau, M. le Ministre de l’Instruction publique m’a adressé, à la date du 1er juillet dernier, la dépêche suivante : « Monsieur le Préfet, « Après avoir pris connaissance des renseignements que « vous m'avez transmis relativement au projet de réorganisation des écoles temporaires de votre département, j’estime « qu’il y a lieu de maintenir comme écoles temporaires toutes « celles dont l’effectif atteint 25 élèves et qui sont situées à « une heure environ de l’école la plus voisine ; comme écoles « permanentes, celles dont l’effectif est supérieur à 25 élèves. « Veuillez me faire connaître votre avis sur la décision que « je projette et m’indiquer les objections qu’elle pourrait « soulever de la part des municipalités intéressées. « Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très distinguée. « Le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts « et des Cultes, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur de l’Enseignement primaire, « Signé : F. BUISSON. » 124 IIe PARTIE. CHAPITRE V J’ai communiqué cette dépêche au Conseil départemental de l’instruction publique, qui, dans sa séance du 17 juillet et en suite d’un rapport circonstancié de M. l’Inspecteur d’Académie, a émis l’avis qu’il est impossible de résoudre d’une façon générale la question des écoles
dont l’effectif atteint 25 élèves et qui sont situées à « une heure environ de l’école la plus voisine ; comme écoles « permanentes, celles dont l’effectif est supérieur à 25 élèves. « Veuillez me faire connaître votre avis sur la décision que « je projette et m’indiquer les objections qu’elle pourrait « soulever de la part des municipalités intéressées. « Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très distinguée. « Le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts « et des Cultes, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur de l’Enseignement primaire, « Signé : F. BUISSON. » 124 IIe PARTIE. CHAPITRE V J’ai communiqué cette dépêche au Conseil départemental de l’instruction publique, qui, dans sa séance du 17 juillet et en suite d’un rapport circonstancié de M. l’Inspecteur d’Académie, a émis l’avis qu’il est impossible de résoudre d’une façon générale la question des écoles temporaires dans un pays aussi accidenté que l’est la partie montagneuse de la Savoie, en ne tenant compte que des conditions de distance et d’effectif scolaire telles qu’elles sont stipulées dans la lettre ministérielle. Je vous serai obligé, Messieurs, de me faire connaître votre avis à ce sujet. Commune de Bissy. — Demande de secours pour réparations à l’église. — Divers travaux de consolidation et de réparation sont reconnus nécessaires pour la conservation et la mise en bon état de l’église de Bissy. Le projet présenté évalue la dépense à 2,500 francs, dont le paiement serait assuré de la manière suivante : 1° Concours voté par la fabrique . . . Fr. 200 » 2° Part contributive de la commune .... 500 » 3° Secours demandé à l’État 1,800 » Total égal au montant de la dépense. . . 2,500 » La fabrique justifie, par la production de ses comptes et budget, de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de prendre à sa charge une plus forte part de la dépense. Le Conseil municipal, de son côté, invoque la situation précaire des finances communales et les sacrifices déjà consentis en faveur des écoles et des chemins vicinaux, pour limiter à