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messieurs, laissez de côté toutes ces propositions et ne retardez pas un vote nécessaire. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Lareinty proteste contre les observations présentées par l'honorable M. Testelin comme un moyen de retarder la loi. Il a demandé que la loyauté régnât dans cette discussion. Les développements que j'ai présentés et l'appui de ma proposition, dit l'orateur, prouveront assez que mon intention n'était pas de retarder la loi, et je repousse énergiquement l'observation de M. Testelin. (Approbation à droite.) M. de Belcastel. — La commission, après avoir adopté l'amendement, l'a abandonné, mais la commission ne s'oppose pas à son adoption. (Vives réclamations à gauche.) M. Huaubert trouve dangereuse la rédaction proposée ; il ne croit pas possible d'improviser une rédaction créant des incompatibilités, et insiste pour le rejet de la disposition proposée par M. de Lareinty (Bruit à droite.) M. Jules Simon. — Il reste bien entendu que la commission n'adopte pas l'amendement. (Nouvelle interruption à droite.) Il ne peut pas y avoir d'équivoque sur les intentions de la commission. (Approbation à gauche.) M. Millier déclare que la commission a rejeté l'amendement et qu'après réflexion elle persiste dans sa résolution. Voix nombreuses. — Aux voix! aux voix! M. le président. — Je mets aux voix l'amendement de M. de Lareinty sous la forme restreinte dans laquelle il est présenté dans le rapport de la commission. Après une épreuve douteuse, M. le président déclare que l'amendement est rejeté. (Quelques protestations s'élèvent à droite.) M. le président. — J'ai eu récemment l'occasion de demander au Sénat de s'abstenir de manifestations blessantes pour les décisions du bureau, alors je m'adressais à un côté du Sénat. Aujourd'hui je m'adresse à ceux qui siègent sur d'autres bancs. Je repousse de telles manifestations au nom des sentiments d'équité qui doivent protéger tous les membres de cette Assemblée. (Très bien ! très bien ! — Vif assentiment.) M. le président. — L'art. 3 du projet adopté par la Chambre des députés décide que les conseils municipaux seront réélus dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la loi. La
voix! M. le président. — Je mets aux voix l'amendement de M. de Lareinty sous la forme restreinte dans laquelle il est présenté dans le rapport de la commission. Après une épreuve douteuse, M. le président déclare que l'amendement est rejeté. (Quelques protestations s'élèvent à droite.) M. le président. — J'ai eu récemment l'occasion de demander au Sénat de s'abstenir de manifestations blessantes pour les décisions du bureau, alors je m'adressais à un côté du Sénat. Aujourd'hui je m'adresse à ceux qui siègent sur d'autres bancs. Je repousse de telles manifestations au nom des sentiments d'équité qui doivent protéger tous les membres de cette Assemblée. (Très bien ! très bien ! — Vif assentiment.) M. le président. — L'art. 3 du projet adopté par la Chambre des députés décide que les conseils municipaux seront réélus dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la loi. La commission a rejeté cet article. Un amendement présenté par MM. Tolain et Ferrouillat propose le rétablissement de l'art. 3. M. Tolain. — Messieurs, si j'ai demandé le rétablissement de l'article 3, c'est qu'il m'a semblé que, dans la nouvelle situation où se trouve le pays, quand la Chambre des députés et le Sénat viennent d'être élus, il était bon que les conseils municipaux fussent renouvelés et mis en harmonie par cette élection avec les grands pouvoirs publics. Je pensais que cet article 3 ne devait pas rencontrer d'opposition dans le Sénat Car, bien que présenté d'une façon incidente à la Chambre des députés, il n'a soulevé aucune objection importante, même de la part de ceux des membres de la Chambre qui siègent à droite. Un membre à droite. — Ils ont subi cet article. M. Tolain. — Je ne saurais accepter l'interruption, car vos amis à la Chambre des députés n'ont pas l'habitude de subir ce qui leur déplait sans protester. (Approbation à gauche.) C'est donc ici seulement qu'on a cru que l'article présentait des dangers. L'orateur fait observer que si le parti républicain voulait être un gouvernement de combat, il laisserait au pouvoir la nomination des maires. Mais ce
et le Sénat viennent d'être élus, il était bon que les conseils municipaux fussent renouvelés et mis en harmonie par cette élection avec les grands pouvoirs publics. Je pensais que cet article 3 ne devait pas rencontrer d'opposition dans le Sénat Car, bien que présenté d'une façon incidente à la Chambre des députés, il n'a soulevé aucune objection importante, même de la part de ceux des membres de la Chambre qui siègent à droite. Un membre à droite. — Ils ont subi cet article. M. Tolain. — Je ne saurais accepter l'interruption, car vos amis à la Chambre des députés n'ont pas l'habitude de subir ce qui leur déplait sans protester. (Approbation à gauche.) C'est donc ici seulement qu'on a cru que l'article présentait des dangers. L'orateur fait observer que si le parti républicain voulait être un gouvernement de combat, il laisserait au pouvoir la nomination des maires. Mais ce qui prouve son désir de conciliation, c'est qu'il préfère s'en tenir aux vieux principes et faire nommer les maires par les conseils municipaux. Qui pourrait se plaindre de cette résolution? Les élections seront libres, tous les membres de cette Assemblée devraient donc se réunir sur ce terrain de conciliation. L'orateur aborde un autre ordre de considérations politiques. Le pays, dit-il, est un peu inquiet, un peu troublé par suite de la conduite singulière du parti conservateur. En effet, on remarque ceci : à la Chambre des députés le parti conservateur a des représentants qui affectent d'être ultra-libéraux, radicaux et même socialistes. Ainsi, ces membres du parti conservateur ont voté l'amendement de M. de Castellane, beaucoup plus libéral que le projet de loi actuel, et pour appuyer cet amendement on a mis en cause le Sénat, déclarant qu'il serait plus libéral, qu'on ne le suppose. Une voix à droite. — Vous attaquez des députés qui ne peuvent vous répondre. (Mouvements divers.) M. Tolain. — Je n'attaque personne, et mon langage est, ce me semble, bien modéré. Le parti conservateur a, au contraire, au Sénat une autre ligne de conduite. Il est ultraconservateur. Eh bien, ces divergences inquiètent le pays, qui voit
aborde un autre ordre de considérations politiques. Le pays, dit-il, est un peu inquiet, un peu troublé par suite de la conduite singulière du parti conservateur. En effet, on remarque ceci : à la Chambre des députés le parti conservateur a des représentants qui affectent d'être ultra-libéraux, radicaux et même socialistes. Ainsi, ces membres du parti conservateur ont voté l'amendement de M. de Castellane, beaucoup plus libéral que le projet de loi actuel, et pour appuyer cet amendement on a mis en cause le Sénat, déclarant qu'il serait plus libéral, qu'on ne le suppose. Une voix à droite. — Vous attaquez des députés qui ne peuvent vous répondre. (Mouvements divers.) M. Tolain. — Je n'attaque personne, et mon langage est, ce me semble, bien modéré. Le parti conservateur a, au contraire, au Sénat une autre ligne de conduite. Il est ultraconservateur. Eh bien, ces divergences inquiètent le pays, qui voit dans cette attitude une cause de crises devant troubler la sécurité. (Approbation à gauche.) Donc, pour dissiper ces soupçons, le Sénat devrait voter l'article 3, et prouver ainsi qu'il compte une majorité qui entend travailler au relèvement du pays. (Applaudissements à gauche.) M. de Parieu, tout en rendant hommage aux préoccupations patriotiques du précédent orateur, déclare que c'est l'article 3 qui trouble le pays. (À droite: Très bien!) et que ce n'est pas l'attitude prétendue du parti conservateur, attitude qui d'ailleurs ne troublerait tout au plus que le parti de M. Tolain. (Oh rit.) L'orateur ne veut pas examiner cette question spéciale, mais en admettant qu'il y ait une division entre les groupes du parti conservateur, est-ce que le pays de M. Tolain en serait si fâché? (Rumeurs à gauche.) Une voix à gauche. — Ce pays-là est la France! (À droite: Allons donc!) M. de Parieu. — Si mon expression soulève quelque susceptibilité, je dirai la partie du pays qui communique ses impressions à M. Tolain. (Rires à droite.) Or, pour cette partie du pays, la division des conservateurs serait une espérance et un désir. (Approbations à droite.) Mais laissons ce point et rentrons dans la vraie question, c'est-à-dire
préoccupations patriotiques du précédent orateur, déclare que c'est l'article 3 qui trouble le pays. (À droite: Très bien!) et que ce n'est pas l'attitude prétendue du parti conservateur, attitude qui d'ailleurs ne troublerait tout au plus que le parti de M. Tolain. (Oh rit.) L'orateur ne veut pas examiner cette question spéciale, mais en admettant qu'il y ait une division entre les groupes du parti conservateur, est-ce que le pays de M. Tolain en serait si fâché? (Rumeurs à gauche.) Une voix à gauche. — Ce pays-là est la France! (À droite: Allons donc!) M. de Parieu. — Si mon expression soulève quelque susceptibilité, je dirai la partie du pays qui communique ses impressions à M. Tolain. (Rires à droite.) Or, pour cette partie du pays, la division des conservateurs serait une espérance et un désir. (Approbations à droite.) Mais laissons ce point et rentrons dans la vraie question, c'est-à-dire l'article 3. L'orateur tire du caractère provisoire de la loi un argument pour prouver qu'il n'est ni politique, ni juste de faire des élections à l'heure actuelle. L'art. 3 est né dans la Chambre des députés sous l'influence d'un véritable entraînement. Cela ressort notamment de ce qui s'est produit à l'égard de l'art. 1er du projet de loi. Par cet article, on a abrogé toute la loi de 1874, au lieu d'abroger seulement les deux premiers articles se rapportant à la nomination des maires. L'orateur s'étonne qu'on se montre si injuste pour le passé et qu'on frappe de méfiance des conseils municipaux qui n'ont pas démérité. Et d'ailleurs, puisqu'on trouve que le pays a besoin de calme pour travailler, pourquoi l'aigiter par une réélection qu'il est inutile de provoquer? (Vif assentiment à droite) M. Bérenger fait d'abord observer que le mandat de beaucoup de conseils municipaux va expirer ou est expiré et que, par conséquent, puisqu'il faudra faire beaucoup d'élections; il est préférable de procéder à des élections générales, car le caractère de généralité des élections diminue la vivacité de cette lutte plus agacée quand elle est circonscrite. L'honorable membre déclare que ses sympathies étaient pour la loi de 1831,
l'égard de l'art. 1er du projet de loi. Par cet article, on a abrogé toute la loi de 1874, au lieu d'abroger seulement les deux premiers articles se rapportant à la nomination des maires. L'orateur s'étonne qu'on se montre si injuste pour le passé et qu'on frappe de méfiance des conseils municipaux qui n'ont pas démérité. Et d'ailleurs, puisqu'on trouve que le pays a besoin de calme pour travailler, pourquoi l'aigiter par une réélection qu'il est inutile de provoquer? (Vif assentiment à droite) M. Bérenger fait d'abord observer que le mandat de beaucoup de conseils municipaux va expirer ou est expiré et que, par conséquent, puisqu'il faudra faire beaucoup d'élections; il est préférable de procéder à des élections générales, car le caractère de généralité des élections diminue la vivacité de cette lutte plus agacée quand elle est circonscrite. L'honorable membre déclare que ses sympathies étaient pour la loi de 1831, et il rappelle que lorsqu'il a voulu en faire adopter le principe en 1874 et en 1875, il n'a pas été soutenu par ceux mêmes qui défendent maintenant cette loi; aussi a-t-il été obligé actuellement de ne plus soutenir cette loi de 1831, et s'est-il rallié, au projet actuel. L'honorable membre ne pense pas qu'on puisse toujours se cantonner dans les principes abstraits, s'enfermer dans la question spéciale dont on s'occupe et dire qu'il n'y a qu'à voter sur le principe lui-même. Non! il n'en est pas ainsi en politique; mais, en tout cas, selon l'orateur, il y a une règle à laquelle on doit nécessairement se conformer, il faut faire fléchir les principes. Pour aller de la liberté à l'arbitraire, on ne doit pas s'en écarter, mais il est peut-être permis de faire fléchir les principes pour aller au développement de la liberté. (Assentiment à gauche. — Très bien! très bien!) Or, si la loi était définitive, poursuit l'honorable sénateur, j'aurais hésité à la voter. Je n'aurais pas voulu entraîner le pays à un système avant qu'il fût suffisamment éprouvé, il est vrai que nos contradicteurs répondent: Non, la loi n'est pas provisoire, elle deviendra définitive. Je conteste absolument
membre ne pense pas qu'on puisse toujours se cantonner dans les principes abstraits, s'enfermer dans la question spéciale dont on s'occupe et dire qu'il n'y a qu'à voter sur le principe lui-même. Non! il n'en est pas ainsi en politique; mais, en tout cas, selon l'orateur, il y a une règle à laquelle on doit nécessairement se conformer, il faut faire fléchir les principes. Pour aller de la liberté à l'arbitraire, on ne doit pas s'en écarter, mais il est peut-être permis de faire fléchir les principes pour aller au développement de la liberté. (Assentiment à gauche. — Très bien! très bien!) Or, si la loi était définitive, poursuit l'honorable sénateur, j'aurais hésité à la voter. Je n'aurais pas voulu entraîner le pays à un système avant qu'il fût suffisamment éprouvé, il est vrai que nos contradicteurs répondent: Non, la loi n'est pas provisoire, elle deviendra définitive. Je conteste absolument cette assertion; il n'y a pas de doute possible à cet égard, après avoir entendu M. le ministre de l'intérieur, M. de Parieu et même l'honorable M. Buffet. Il est certain que la loi est provisoire, et à l'instant même on demandait le rejet de l'amendement de M. Lareinty, afin de ne pas paraître donner à cette loi un caractère définitif. Oui, la loi est provisoire, dit l'orateur, et ne constitue pour moi qu'une expérience. M. Paris. — Je demande la parole. M. Bérenger maintient que la loi est une expérience et s'il insiste pour l'adoption de l'art. 3, c'est qu'il n'accepte cette expérience qu'à la condition qu'elle sera sérieuse, complète, décisive. Or, si on ne procédait pas au renouvellement des conseils municipaux, l'expérience ne serait pas concluante. L'honorable sénateur, rappelant les élections municipales de 1874, fait remarquer qu'elles ont eu lieu alors que la législation municipale était bien différente, et qu'il est indispensable, à son avis, aujourd'hui que les conseils municipaux vont avoir la nomination des maires, que leurs électeurs les renouvellent en pleine connaissance de cause de cette nouvelle et importante attribution. (Vive adhésion à gauche.) Examinant ensuite l'argument qu'on tire de l'agitation que peuvent produire des élections
de ne pas paraître donner à cette loi un caractère définitif. Oui, la loi est provisoire, dit l'orateur, et ne constitue pour moi qu'une expérience. M. Paris. — Je demande la parole. M. Bérenger maintient que la loi est une expérience et s'il insiste pour l'adoption de l'art. 3, c'est qu'il n'accepte cette expérience qu'à la condition qu'elle sera sérieuse, complète, décisive. Or, si on ne procédait pas au renouvellement des conseils municipaux, l'expérience ne serait pas concluante. L'honorable sénateur, rappelant les élections municipales de 1874, fait remarquer qu'elles ont eu lieu alors que la législation municipale était bien différente, et qu'il est indispensable, à son avis, aujourd'hui que les conseils municipaux vont avoir la nomination des maires, que leurs électeurs les renouvellent en pleine connaissance de cause de cette nouvelle et importante attribution. (Vive adhésion à gauche.) Examinant ensuite l'argument qu'on tire de l'agitation que peuvent produire des élections municipales, l'orateur fait remarquer que ce mot revient à chaque élection qui a lieu; mais alors il faut donc renoncer aux élections, il faut donc cesser de vivre? Mais l'élection n'est-elle pas le seul moyen donné au citoyen pour faire connaître son assentiment? On comprend que certaines opinions, qui préféreraient le suffrage restreint, puissent parler d'agitation; ce serait un moyen de dégoûter le pays du régime électoral. Mais ceux qui désirent sincèrement la liberté repoussent un tel sentiment. La réunion des citoyens dans leurs comices est nécessaire au pays, en même temps qu'elle est utile au gouvernement. (Adhésion à gauche.) À une autre époque, alors que les passions politiques étaient fortement excitées sur cette grande question de la république et de la monarchie, on pouvait redouter l'agitation électorale, mais actuellement en est-il ainsi? Non. On dit simplement aux électeurs municipaux: Vos conseils municipaux vont avoir la nomination de vos maires, et nous vous demandons de réélire vos conseils municipaux en vue de cette nouvelle attribution. Et pour cela il y aurait de l'agitation dans le pays? Mais, ajoute l'orateur, sous quel gouvernement avez-vous vu plus de calme? Quand a-t-il régné un silence plus complet? (Vifs applaudissements à gauche. — Oui!
le suffrage restreint, puissent parler d'agitation; ce serait un moyen de dégoûter le pays du régime électoral. Mais ceux qui désirent sincèrement la liberté repoussent un tel sentiment. La réunion des citoyens dans leurs comices est nécessaire au pays, en même temps qu'elle est utile au gouvernement. (Adhésion à gauche.) À une autre époque, alors que les passions politiques étaient fortement excitées sur cette grande question de la république et de la monarchie, on pouvait redouter l'agitation électorale, mais actuellement en est-il ainsi? Non. On dit simplement aux électeurs municipaux: Vos conseils municipaux vont avoir la nomination de vos maires, et nous vous demandons de réélire vos conseils municipaux en vue de cette nouvelle attribution. Et pour cela il y aurait de l'agitation dans le pays? Mais, ajoute l'orateur, sous quel gouvernement avez-vous vu plus de calme? Quand a-t-il régné un silence plus complet? (Vifs applaudissements à gauche. — Oui! oui! très bien!) Enfin, quand le gouvernement a-t-il été écouté avec plus de déférence, avec plus de respect? (Nouveaux applaudissements.) Si, en 1874 et en 1875, j'avais eu à traiter la question, je n'aurais peut-être pas parlé dans les mêmes termes. On avait alors la république comme on l'a aujourd'hui, me répondra-t-on. — Oui, il est vrai, l'étiquette était la même, mais le vin est changé. (Bravos et approbations à gauche. — Oui! C'est cela!) Nous avons également des hommes intelligents à la tête du pouvoir aujourd'hui comme alors, mais nous avons de plus un gouvernement défini, la république. (Applaudissements.) L'orateur termine ainsi : Je suivrai l'expérience avec une certaine préoccupation, et je réserve mon opinion sur la loi organique; mais j'accepte l'expérience, à la condition qu'elle soit complète et décisive. (Applaudissements à gauche.) M. Paris croit que l'article 3 est une plante parasite qu'on peut détacher du projet, et que même on doit détacher, quand on veut laisser au pays le calme réclamé par tous. (Très bien! Très bien!) L'orateur regrette de voir l'honorable M. Bérenger abandonner les principes de la loi de 1831 et se résoudre à tenter une expérience dangereuse. A ce sujet, il rappelle le mot
me répondra-t-on. — Oui, il est vrai, l'étiquette était la même, mais le vin est changé. (Bravos et approbations à gauche. — Oui! C'est cela!) Nous avons également des hommes intelligents à la tête du pouvoir aujourd'hui comme alors, mais nous avons de plus un gouvernement défini, la république. (Applaudissements.) L'orateur termine ainsi : Je suivrai l'expérience avec une certaine préoccupation, et je réserve mon opinion sur la loi organique; mais j'accepte l'expérience, à la condition qu'elle soit complète et décisive. (Applaudissements à gauche.) M. Paris croit que l'article 3 est une plante parasite qu'on peut détacher du projet, et que même on doit détacher, quand on veut laisser au pays le calme réclamé par tous. (Très bien! Très bien!) L'orateur regrette de voir l'honorable M. Bérenger abandonner les principes de la loi de 1831 et se résoudre à tenter une expérience dangereuse. A ce sujet, il rappelle le mot d'un homme d'État qui a dit : « Le pays n'est pas une matière inerte sur laquelle on puisse tenter légèrement toutes les expériences. » Très bien ! Très bien ! L'honorable membre se refuse à ajouter à l'imprévu de la nomination des maires par les conseils municipaux cet autre imprévu de faire remplacer tous les conseils municipaux. (Approbation à droite.) D'ailleurs, ces conseils ont été réélus dans des conditions excellentes, et pour la plupart sans préoccupations politiques. (Réclamations à gauche.) L'orateur conteste qu'il y ait un grand nombre de conseillers municipaux dont le mandat soit expiré. Les élections à faire, moins nombreuses qu'on le prétend, ne troubleraient pas le pays. Il voudrait qu'on ne procédât pas à des élections générales avant que la loi organisatrice définitive ait été votée. (À droite, très bien !) Faire dépendre de une loi provisoire l'existence des conseils existants est une chose mauvaise. Je ne veux pas, dit l'orateur, faire courir à mon pays de pareilles aventures, l'article 3 serait un danger, et vous le regretteriez. (Applaudissements à droite.) M. le président : — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Tolain. Il y a une demande de scrutin public. Voici le résultat
imprévu de faire remplacer tous les conseils municipaux. (Approbation à droite.) D'ailleurs, ces conseils ont été réélus dans des conditions excellentes, et pour la plupart sans préoccupations politiques. (Réclamations à gauche.) L'orateur conteste qu'il y ait un grand nombre de conseillers municipaux dont le mandat soit expiré. Les élections à faire, moins nombreuses qu'on le prétend, ne troubleraient pas le pays. Il voudrait qu'on ne procédât pas à des élections générales avant que la loi organisatrice définitive ait été votée. (À droite, très bien !) Faire dépendre de une loi provisoire l'existence des conseils existants est une chose mauvaise. Je ne veux pas, dit l'orateur, faire courir à mon pays de pareilles aventures, l'article 3 serait un danger, et vous le regretteriez. (Applaudissements à droite.) M. le président : — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Tolain. Il y a une demande de scrutin public. Voici le résultat : Nombre des votants 290 Majorité absolue... 146 Pour l'adoption 131 Contre..... 139 Le Sénat n'a pas adopté. (Mouvement.) La séance est suspendue à midi moins cinq minutes et reprendra à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 10 août. PRÉSIDENCE DE M. J. GREVILLE La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. M. le ministre de la marine dépose un projet de loi portant application du code pénal métropolitain aux colonies, Et un projet de loi portant application de l'article 408 du code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial. Il est procédé au tirage au sort des bureaux. M. Laisant adresse une question à M. le ministre de la guerre au sujet des tarifs de solde; il demande s'il ne serait pas possible que ces tarifs et les allocations de toute nature fussent publiées dans un annuaire applicable pour toute l'année, il en résulterait de grandes simplifications. L'orateur demande si M. le ministre ne serait pas disposé à faire étudier la question. M. le ministre de la guerre répond que les tarifs de solde sont publics dans le Journal militaire officiel. Ce qu'on demande serait une augmentation de dépense; or, il