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Lesseps. Elle a approuvé définitivement les comptes de l'exercice 1889. Elle a approuvé le rapport du président sur l'exercice 1890 et fixé le revenu brut total de cet exercice pour chaque action de capital à 92 fr. 68. Les pouvoirs des commissaires, MM. de Bresson, Castel, Micard, Ramond et de Sinçay, ont été renouvelés. Ces diverses résolutions ont été votées à l'unanimité. La commission du travail s'est réunie aujourd'hui pour examiner le projet de loi déposé hier par le garde des sceaux et ayant pour objet d'étendre l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux anciens ouvriers. Dès le début, la commission a reconnu que la question était beaucoup moins simple que la Chambre n'avait paru le croire lors de la discussion de l'interpellation Basly. Le projet de loi soulève toute espèce de considérations et de difficultés. Certains membres, comme M. de Mun, veulent étendre le projet du ministre, c'est-à-dire en enlever toute restriction; d'autres veulent au contraire, comme M. Sibille, préciser davantage pour empêcher l'intrusion, dans les syndicats, de personnes n'ayant pas qualité pour en faire partie. Finalement, la commission a décidé d'entendre le gouvernement avant de prendre aucune décision. LA SÉANCE M. Peytral préside. La Chambre prend en considération la proposition de M. Louis Jourdan ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale. L'ordre du jour appelle les propositions de loi de M. Lagrange et de MM. Laur et Paulin-Méry relatives à la durée des heures de travail. Le comte Lemercier s'explique sur les conclusions de la commission qui tendent à la limitation de la durée du travail des employés des entreprises de transport. Il considère la loi comme inutile, insuffisante et illusoire, le ministre des travaux publics lui paraissant suffisamment armé et les employés des grands services de transport ne pouvant être soumis à des règles uniformes. Il demande, non le rejet de la loi, mais son renvoi à la commission. M. Laur explique la différence entre sa proposition et celle de M. Lagrange. La sienne a pour objet de généraliser la mesure que M. Lagrange spécialise. Dernières dépêches DES
en considération la proposition de M. Louis Jourdan ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale. L'ordre du jour appelle les propositions de loi de M. Lagrange et de MM. Laur et Paulin-Méry relatives à la durée des heures de travail. Le comte Lemercier s'explique sur les conclusions de la commission qui tendent à la limitation de la durée du travail des employés des entreprises de transport. Il considère la loi comme inutile, insuffisante et illusoire, le ministre des travaux publics lui paraissant suffisamment armé et les employés des grands services de transport ne pouvant être soumis à des règles uniformes. Il demande, non le rejet de la loi, mais son renvoi à la commission. M. Laur explique la différence entre sa proposition et celle de M. Lagrange. La sienne a pour objet de généraliser la mesure que M. Lagrange spécialise. Dernières dépêches DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU Temps Montlignon (S.-et-O.), 3 juin. Un événement entouré encore de mystère, a mis en émoi, ce matin, la jolie petite commune de Montlignon, près Ermont. Une dame veuve Gaspard, âgée de soixante-cinq ans, a été trouvée étendue sans vie, vers cinq heures du matin, dans une petite boutique d'épicerie-mercerie qu'elle tient depuis quarante ans. Sa fille, qui a trouvé le cadavre, n'a remarqué aucun trace d'effraction ou de lutte. Le visage était calme, sans contraction; les vêtements en ordre une main était sur la poitrine, l'autre le long du corps, mais un gros caillot de sang se remarquait au côté droit du cou. La devanture était encore fermée, mais les volets et la fenêtre d'une pièce voisine étaient entrouvertes. Sur l'appui de cette fenêtre on a relevé des traces de boue. SOCIÉTÉ CENTRALE DE CREDIT FONCIER. Prête 1 Bill par 5 % sur Sous-Propriété, de Rentes pour l'it. M. Actuel M. Actuels. Obligations, compensées. PARCE QUE S (Société de Crédit FONCIER de Valence) Actions,-actions non remboursables, 15%, Maison 1850. Boiseries, Mobilier SÉROS, etc. Guéret par UNIMENT GÉNÉRAL Plus de Fers Plus si l'airs! Paris. 275. Rue St-Honorin. L'INTERMÉDIAIRE. BOURSE Surveille toutes les Opérations de ses Clients ACCEPTÉ
boutique d'épicerie-mercerie qu'elle tient depuis quarante ans. Sa fille, qui a trouvé le cadavre, n'a remarqué aucun trace d'effraction ou de lutte. Le visage était calme, sans contraction; les vêtements en ordre une main était sur la poitrine, l'autre le long du corps, mais un gros caillot de sang se remarquait au côté droit du cou. La devanture était encore fermée, mais les volets et la fenêtre d'une pièce voisine étaient entrouvertes. Sur l'appui de cette fenêtre on a relevé des traces de boue. SOCIÉTÉ CENTRALE DE CREDIT FONCIER. Prête 1 Bill par 5 % sur Sous-Propriété, de Rentes pour l'it. M. Actuel M. Actuels. Obligations, compensées. PARCE QUE S (Société de Crédit FONCIER de Valence) Actions,-actions non remboursables, 15%, Maison 1850. Boiseries, Mobilier SÉROS, etc. Guéret par UNIMENT GÉNÉRAL Plus de Fers Plus si l'airs! Paris. 275. Rue St-Honorin. L'INTERMÉDIAIRE. BOURSE Surveille toutes les Opérations de ses Clients ACCEPTÉ TOUT, TOUT AU BLACK. Indique les opérations avantageuses. Demande la Circulaire spéciale. S. BUE FAV. IÉGALONG. VERSAILLES. BUREAU D'ÉTUDE Sglio et Compagnie, 36, rue Lafayette. VARIÉTÉS ESSENCIELLES, Juriconsulte, étude 35, rue Lafayette. ENTREPRISE INDUSTRIELLE Titres passés avec la Ville de Paris et l'Etat. Bourse 103.000 fr. Prix 100.000 fr. S'adresse M. GCHATIS. 78, rue Richelieu. VA HI FI FRUIT Laxatif - Rafraîchissant Très agréable à prendre CONTRE LA CONSTIPATION Hémorroïdes, Bilieuses, Manque d'appétit, Embarras gastrique et intestinale, Migraine Ail en Provenance. SOCIÉTÉ CENTRALE DE CREDIT FONCIER. Prête 1 Bill par 5 % sur Sous-Propriété, de Rentes pour l'it. M. Actuel M. Actuels. Obligations, compensées. PARCE QUE S (Société de Crédit FONCIER de Valence) Actions, actions non remboursables, 15%, Maison 1850. Boiseries, Mobilier SÉROS, etc. Guéret par UNIMENT GÉNÉRAL Plus de Fers Plus si l'airs! Paris. 275. Rue St-Honorin. L'INTERMÉDIAIRE. BOURSE Surveille toutes les Opérations de ses Clients ACCEPTÉ TOUT, TOUT AU BLACK. Indique les opérations avantageuses. Demande la Circulaire spéciale. S. BUE FAV. IÉGALONG. VERSAILLES. BUREAU D'ÉTUDE Sglio et Compagnie, 36, rue Lafayette. VARIÉTÉS ESSENCIELLES, Juriconsulte, étude 35, rue Lafayette. ENTREPRISE INDUSTRIELLE Titres passés avec la Ville de Paris et l'Etat. Bourse 103.000 fr. Prix 100.000 fr. S'adresse M. GCHATIS.
M. GCHATIS. 78, rue Richelieu. VA HI FI FRUIT Laxatif - Rafraîchissant Très agréable à prendre CONTRE LA CONSTIPATION Hémorroïdes, Bilieuses, Manque d'appétit, Embarras gastrique et intestinale, Migraine Ail en Provenance. SOCIÉTÉ CENTRALE DE CREDIT FONCIER. Prête 1 Bill par 5 % sur Sous-Propriété, de Rentes pour l'it. M. Actuel M. Actuels. Obligations, compensées. PARCE QUE S (Société de Crédit FONCIER de Valence) Actions, actions non remboursables, 15%, Maison 1850. Boiseries, Mobilier SÉROS, etc. Guéret par UNIMENT GÉNÉRAL Plus de Fers Plus si l'airs! Paris. 275. Rue St-Honorin. L'INTERMÉDIAIRE. BOURSE Surveille toutes les Opérations de ses Clients ACCEPTÉ TOUT, TOUT AU BLACK. Indique les opérations avantageuses. Demande la Circulaire spéciale. S. BUE FAV. IÉGALONG. VERSAILLES. BUREAU D'ÉTUDE Sglio et Compagnie, 36, rue Lafayette. VARIÉTÉS ESSENCIELLES, Juriconsulte, étude 35, rue Lafayette. ENTREPRISE INDUSTRIELLE Titres passés avec la Ville de Paris et l'Etat. Bourse 103.000 fr. Prix 100.000 fr. S'adresse M. GCHATIS. 78, rue Richelieu. VA HI FI FRUIT Laxatif - Rafraîchissant Très agréable à prendre CONTRE LA CONSTIPATION Hémorroïdes, Bilieuses, Manque d'appétit, Embarras gastrique et intestinale, Migraine Ail en Provenance. Source Saint-Yorre | SARBAUD Saint-Yorre, Eaux Minérales, TISSÉ La plus fraîche et par suite la plus gazeuse et la moins altérable par le transport, souveraine contre les maladies du foie, de l'estomac et des reins, le diabète, la gravelle et la goutte. Prix: 20 fr. la Caisse de 50 Bouteilles en Vente. Pour éviter toute surprise, exiger la signature contre l'étiquette de chaque bouteille COCAINE. Hypothèques PLACES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES D'UNIOU HYGIÉNISÉE. PLUS TÔT QUE N'INSTANT MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE EXACTE ET SANS EFFETS secondaires MAXIMISÉ COÛT RENTABLE Ecrira à Paris. CLÉRY. bagnoles-de-l'orne. Établissement Thermal en Normandie. Eau de table par excellence contre Anémie, Maux d'Estomac, Phlébite. L'élection de quatre administrateurs a seule donné lieu à un scrutin. Sur 1,570 suffrages exprimés, MM. Chabrières-Arlès, Boucard, Guichard et lord Brassey proposés par le conseil ont été élus avec un nombre de suffrages variant de 1,351 au maximum à 1,220 au minimum. Le seul candidat des opposants, M. Abeille, n'a réuni que 294 suffrages. Voici les principales variations de la situation mensuelle
par le transport, souveraine contre les maladies du foie, de l'estomac et des reins, le diabète, la gravelle et la goutte. Prix: 20 fr. la Caisse de 50 Bouteilles en Vente. Pour éviter toute surprise, exiger la signature contre l'étiquette de chaque bouteille COCAINE. Hypothèques PLACES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES D'UNIOU HYGIÉNISÉE. PLUS TÔT QUE N'INSTANT MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE MÉDECINE EXACTE ET SANS EFFETS secondaires MAXIMISÉ COÛT RENTABLE Ecrira à Paris. CLÉRY. bagnoles-de-l'orne. Établissement Thermal en Normandie. Eau de table par excellence contre Anémie, Maux d'Estomac, Phlébite. L'élection de quatre administrateurs a seule donné lieu à un scrutin. Sur 1,570 suffrages exprimés, MM. Chabrières-Arlès, Boucard, Guichard et lord Brassey proposés par le conseil ont été élus avec un nombre de suffrages variant de 1,351 au maximum à 1,220 au minimum. Le seul candidat des opposants, M. Abeille, n'a réuni que 294 suffrages. Voici les principales variations de la situation mensuelle du Crédit lyonnais au 30 avril, comparée avec la précédente Espèces 69.019.000 + 12.643.000 Portefeuille commercial 436.574.000 + 10.230.000 Comptes courants débiteurs 235.708.000 + 468.000 Avances et reports 157.796.000 + 6.810,000 Portefeuille titres 20.947.000– 2.744.000 Dépôts à vue 243.583.000 + 2.158,000 Comptes courants créditeurs 354.216.000 + 2.065,000 Acceptations 115.124.000 + 1.669,000 Dépôts à échéance 82.229.000 + 12.316. On télégraphie de Londres que l'assemblée des directeurs de banques qui devait avoir lieu a été renvoyée à vendredi. Le président a catégoriquement démenti le bruit répandu par le Financial News que l'assemblée ait pour but de réunir un fond de garantie en vue de venir en aide à une grande banque en difficultés. On télégraphie de Buenos-Aires à l'agence Havas « La Banque du commerce a suspendu ses paiements. » La Banque d'Italie a suspendu ses paiements, mais, de même que pour la nouvelle Banque italienne, on a tout lieu de croire que les créanciers pourront retirer presque intégralement leurs dépôts, l'actif de cette banque dépassant son passif. Les banques vendent de l'or en grande quantité. » La Banque française du Rio de la Plata a suspendu ses paiements. On ne doute pas que les créanciers de cette banque ne soient intégralement
1.669,000 Dépôts à échéance 82.229.000 + 12.316. On télégraphie de Londres que l'assemblée des directeurs de banques qui devait avoir lieu a été renvoyée à vendredi. Le président a catégoriquement démenti le bruit répandu par le Financial News que l'assemblée ait pour but de réunir un fond de garantie en vue de venir en aide à une grande banque en difficultés. On télégraphie de Buenos-Aires à l'agence Havas « La Banque du commerce a suspendu ses paiements. » La Banque d'Italie a suspendu ses paiements, mais, de même que pour la nouvelle Banque italienne, on a tout lieu de croire que les créanciers pourront retirer presque intégralement leurs dépôts, l'actif de cette banque dépassant son passif. Les banques vendent de l'or en grande quantité. » La Banque française du Rio de la Plata a suspendu ses paiements. On ne doute pas que les créanciers de cette banque ne soient intégralement remboursés. » On télégraphie de Montevideo « La Banque nationale annonce qu'elle rembourse l'émission des petits billets à partir d'aujourd'hui. » On télégraphie de New-York, 2 juin « Les exportations de produits se sont élevées à 6,269,767 dollars. » Un million de dollars d'or a été commandé pour l'exportation de demain. » DÉPÊCHES COMMERCIALES 3 JUIN Le Havre, 11 heures. Laines (à terme). Marché calme. Ventes 25 balles. Courant 159 50; août 161 50; oct. 162 50. Le Havre, midi. Cotons (à terme). Calmes. 1/8 au-dessous des cotes. Ventes 50 balles. Courant 54 3/4; juillet 55 1/8, août 55 7/8, sept. 56 3/8; octobre 56 7/8, nov. 57 1/4, déc. 57 3/4, janv. 1892, 57 3/4, fév. 58 1/2, mars 58 1/4, avril 58 5/8, mai 58 7/8. Cafés (à terme). À peine soutenus. Ventes 9,000 sacs. Courant 105 50, juillet 105 50, août 103 50, sept. 100 50, oct. 96 25, nov. 93 50, déc. 90 50, janv. 1892, 88 75, fév. 88 75, mars 88 75, avril 88 75. Le Havre, 1 h. 50.– Cotons. Calmes et faciles. Ventes 400 balles. Cafés disponibles. Faibles. Sans affaires. Terme. En hausse de 50 cent. sur la cote de ce matin.
demain. » DÉPÊCHES COMMERCIALES 3 JUIN Le Havre, 11 heures. Laines (à terme). Marché calme. Ventes 25 balles. Courant 159 50; août 161 50; oct. 162 50. Le Havre, midi. Cotons (à terme). Calmes. 1/8 au-dessous des cotes. Ventes 50 balles. Courant 54 3/4; juillet 55 1/8, août 55 7/8, sept. 56 3/8; octobre 56 7/8, nov. 57 1/4, déc. 57 3/4, janv. 1892, 57 3/4, fév. 58 1/2, mars 58 1/4, avril 58 5/8, mai 58 7/8. Cafés (à terme). À peine soutenus. Ventes 9,000 sacs. Courant 105 50, juillet 105 50, août 103 50, sept. 100 50, oct. 96 25, nov. 93 50, déc. 90 50, janv. 1892, 88 75, fév. 88 75, mars 88 75, avril 88 75. Le Havre, 1 h. 50.– Cotons. Calmes et faciles. Ventes 400 balles. Cafés disponibles. Faibles. Sans affaires. Terme. En hausse de 50 cent. sur la cote de ce matin. On a vendu 14,000 sacs depuis la précédente dépêche. Le Havre. Clôture de 3 heures. Cafés (à terme), Faibles. Ventes 18,000 sacs. Courant 104 50, juillet 104 50, août 103 50, sept. 100 50, oct. 95 75, nov. 92 50, déc. 90 50, janv. 1892, 88 25 février 88 25, mars 88 25, avril 88 25, mai 88 25. Le Gérant C. Paquet. Paris. C. Parisien. Imprimerie du journal le Temps, 5, boulevard des Italiens. 2 h. 45. 3 h. 50. Roubaix. Laines. Qualité peignée de fabrique (type réduit) cour. 5 40, juillet 5 45, sept. 5 52, nov. 5 65; ventes 90,000 kil. Qualité peignée courant (type réduit) courant 5 35, juillet 5 35, sept. 5 35, nov. 5 35. Liverpool 1 h. 20. Cotons disponibles. Faciles. Ventes 8,000 balles. Futurs soutenus. Courant 4 50/64; juin-juillet 4 50/64; juillet-août 4 41/64; août-sept. 4 46/64; oct. nov. 4 50/64; nov.-déc. 4 50/64; déc.-janv. 4 55/64; janv.-fév. 4 56/64; fév.-mars 4 56/64. Anvers. 11 heures.– Cafés juin 107 50, juil. 106 25. Anvers, 2 h. 30. Cafés juin 107 50; juil. 106 50. Calmes. Ventes, 5,000 sacs. Laines (cote officielle). Peignées allemandes de la Plata. juin 5 35 50; juil. 5
mars 88 25, avril 88 25, mai 88 25. Le Gérant C. Paquet. Paris. C. Parisien. Imprimerie du journal le Temps, 5, boulevard des Italiens. 2 h. 45. 3 h. 50. Roubaix. Laines. Qualité peignée de fabrique (type réduit) cour. 5 40, juillet 5 45, sept. 5 52, nov. 5 65; ventes 90,000 kil. Qualité peignée courant (type réduit) courant 5 35, juillet 5 35, sept. 5 35, nov. 5 35. Liverpool 1 h. 20. Cotons disponibles. Faciles. Ventes 8,000 balles. Futurs soutenus. Courant 4 50/64; juin-juillet 4 50/64; juillet-août 4 41/64; août-sept. 4 46/64; oct. nov. 4 50/64; nov.-déc. 4 50/64; déc.-janv. 4 55/64; janv.-fév. 4 56/64; fév.-mars 4 56/64. Anvers. 11 heures.– Cafés juin 107 50, juil. 106 25. Anvers, 2 h. 30. Cafés juin 107 50; juil. 106 50. Calmes. Ventes, 5,000 sacs. Laines (cote officielle). Peignées allemandes de la Plata. juin 5 35 50; juil. 5 35 50; ventes 80,000 kil. Marché soutenu. Pétrole. Calme. Dispon. 15 7/8; 4 dern. mois 16 1/8. Hambourg.– Sucres juin 13 25 50; juil. 13 25. Hambourg. Cafés calmes. Santos good moyenne, juin 85 50; juil. 83 1/4. Pétrole Calme. Dispon. 6 45; juil.-nov. 6 70 Rm. Brême. Pétrole fermé. Dispon. 6 45 Rm. Magdebourg. Sucres: calmes. Dispon. 13 25 Rnt juin 13 35 Rm. | Rio, 3 juin. Cafés. Recettes 5,000 sacs. Marché calme. Santos, 20 mai. Cafés. Recettes: 2,000 sacs. Marché languissant. Londres.Métaux. Cuivre comptant 55 liv. sh. 6 den.; à trois mois 55 liv. 12 sh. 6 den. Etain comptant 93 liv. 2 sh. 6 den.; à trois mois 93 liv. 15 sh. 6 den. Zinc. comptant, 23 liv. 2 sh. 6 den. Plomb, comptant 12 liv. 11 sh. 3 den. Blés (75/77 kil à l'hectolitre et 100 net comptant). – Courant 30 50 à 29 75; juillet 29 75 à 30 50; août 29 25 à 29 50; 4 dern. 28 50 à 28 75, 4 premiers 28 75 à 29 50. Circulation 20,000. Farines (12 marques, le sac de 119 kil. esc. 1/2 0/0.– Courant 63 25 à 63 50; juillet 64 50 à 64
Dispon. 6 45 Rm. Magdebourg. Sucres: calmes. Dispon. 13 25 Rnt juin 13 35 Rm. | Rio, 3 juin. Cafés. Recettes 5,000 sacs. Marché calme. Santos, 20 mai. Cafés. Recettes: 2,000 sacs. Marché languissant. Londres.Métaux. Cuivre comptant 55 liv. sh. 6 den.; à trois mois 55 liv. 12 sh. 6 den. Etain comptant 93 liv. 2 sh. 6 den.; à trois mois 93 liv. 15 sh. 6 den. Zinc. comptant, 23 liv. 2 sh. 6 den. Plomb, comptant 12 liv. 11 sh. 3 den. Blés (75/77 kil à l'hectolitre et 100 net comptant). – Courant 30 50 à 29 75; juillet 29 75 à 30 50; août 29 25 à 29 50; 4 dern. 28 50 à 28 75, 4 premiers 28 75 à 29 50. Circulation 20,000. Farines (12 marques, le sac de 119 kil. esc. 1/2 0/0.– Courant 63 25 à 63 50; juillet 64 50 à 64 25, août 64 50 à 64 50; 4 derniers 64 50 à 64 25, 4 premiers 64 50 à 64 25. Liquidation: 11 50. Farines de Corbeil, 66 fr. Huiles (100 kilos fût compris, escompte 1 0/0) Lin dispos. 52 50 à 53 50; courant 52 50 à 53 50; juillet 53 50 à 53 75; juillet-août 54 50 à 54 75; 4 derniers 54 75 à 55 50; 4 premiers 55 50 à 55 75. Circulation: 50,000. Colza dispos. 73 25 à 74 50; courant 73 25 à 74 50; juillet 73 75 à 74 50; juillet-août 74 25 à 74 75, 4 dern. 76 25 à 76 50; 4 premiers 77 50 à 78 50. Circulation 580,000. Esprit (3./6 Nord fin 900/0 l'hect. nu escompte 1/4 0/0. Courant 42 50 à 42 25; juillet 42 50 à 42 25; juillet-août 42 50 à 42 50; 4 dern. 39 50 à 39 50; 4 premiers 38 50 à 38 75. Stock 11 50. Circulation 11 50. Seigle (blanc n° 3 les 100 kil. net, escompte 1/4 0/0). Courant 35 25 à 35 37 1/2; juillet 35 37 1/2 à 35 50; juillet-août 55 50 à 35 62 1/2; septembre
juillet 53 50 à 53 75; juillet-août 54 50 à 54 75; 4 derniers 54 75 à 55 50; 4 premiers 55 50 à 55 75. Circulation: 50,000. Colza dispos. 73 25 à 74 50; courant 73 25 à 74 50; juillet 73 75 à 74 50; juillet-août 74 25 à 74 75, 4 dern. 76 25 à 76 50; 4 premiers 77 50 à 78 50. Circulation 580,000. Esprit (3./6 Nord fin 900/0 l'hect. nu escompte 1/4 0/0. Courant 42 50 à 42 25; juillet 42 50 à 42 25; juillet-août 42 50 à 42 50; 4 dern. 39 50 à 39 50; 4 premiers 38 50 à 38 75. Stock 11 50. Circulation 11 50. Seigle (blanc n° 3 les 100 kil. net, escompte 1/4 0/0). Courant 35 25 à 35 37 1/2; juillet 35 37 1/2 à 35 50; juillet-août 55 50 à 35 62 1/2; septembre 35 50; 4 d'octobre 34 25 à 34 37 1/2; dito roux 88° 34 50 à 34 75; dito raffinés 105 50 à 106. Circul.: 20,900 sacs. Tendance ferme. Aujourd'hui est venue devant le tribunal de commerce la demande des liquidateurs as la Société des Métaux, tendant à la responsabilité des administrateurs. M. Girard, agréé des demandeurs, a commencé son exposé.
1569 N° 268. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1884, d'un crédit de 3,000 francs pour la location du magasin d'habillement et de campement, à Montpellier. Paris, le 29 mai 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget ordinaire des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; Vu les délibérations par lesquelles le département de l’Hérault et la ville de Montpellier se sont engagés à concourir, avec les fonds de l’Etat, au paiement du loyer d'un immeuble affecté à l’usage de magasin central d’habillement et de campement installé dans cette place ; Vu l’état des sommes versées au Trésor pour cet objet; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours ; Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 9 mai 1885, DÉCRÈTE : Art. 1er. Il est ouvert au Ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 (chapitre XVII, habillement), un crédit de trois mille francs (3,000 fr.), représentant le montant des versements effectués au Trésor, par le département de l’Hérault et la ville de Montpellier, pour leur part contributive dans la dépense de location du magasin d’habillement et de campement installé dans cette place, et réparti ainsi qu'il suit : EXERCICE 1885.— BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE XVII. — Habillement. Département de l’Hérault. Location du magasin d’habillement sis à Montpellier . . 1,000 fr. Montpellier Location du magasin d’habillement sis à Montpellier . . 2,000 Somme égale 3,000 fr. Art. 2. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources versées au Trésor par le département et la ville ci-dessus mentionnés. Art. 3. Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 mai 1885. Signé : JULES GRÉVY.
de trois mille francs (3,000 fr.), représentant le montant des versements effectués au Trésor, par le département de l’Hérault et la ville de Montpellier, pour leur part contributive dans la dépense de location du magasin d’habillement et de campement installé dans cette place, et réparti ainsi qu'il suit : EXERCICE 1885.— BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE XVII. — Habillement. Département de l’Hérault. Location du magasin d’habillement sis à Montpellier . . 1,000 fr. Montpellier Location du magasin d’habillement sis à Montpellier . . 2,000 Somme égale 3,000 fr. Art. 2. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources versées au Trésor par le département et la ville ci-dessus mentionnés. Art. 3. Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 mai 1885. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre. Le Ministre des finances. Signé : E. GAMPENON. Signé : SADI CARNO. N° 269. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, d'un crédit de 340,000 francs applicable à divers travaux militaires. Paris, le 29 mai 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu la loi du 21 mars 1885, portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre pour l'exercice 1885; Vu les conventions passées entre l'Etat et les villes de Saint-Hippolyte-du-Fort, Stenay, Remiremont et Vouziers pour l'exécution de travaux militaires; Vu l'état des sommes versées au Trésor pour cet objet; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours ; Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 9 mai 1885, DÉCRÈTE : Art. 1er. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885 (chapitre II, Génie), un crédit