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les leçons de Jacques de Ruvigny et de Pierre de Belleperche, dut-elle les privilèges qui l'assimilèrent à l'Université de Toulouse ? Au pape Clément V, qui y avait lui-même étudié le droit romain et qui s'en faisait gloire. Qui éleva les chaires de droit canon et de droit civil à Grenoble en 1339 ? Benoît VII. Qui créa, en juin 1437, l'Université de Caen avec ses cinq facultés, théologie, droit canon, droit civil, arts et médecine ? Le Souverain Pontife Eugène IV. Qui, en un mot encouragea l'enseignement de la législation romaine sur tous les points de la France, en pays coutumier comme en pays de droit écrit, à Riom, à Albi, à Cahors, à Poitiers, à Bordeaux, à Reims, à Carcassonne, à Aix, à Die, à Rouen, à Nevers, à Angers, à Lyon même, où il existait une école de droit civil et de droit canon au XIIIe siècle ? Partout, ce fut l'Église ou ses ministres. Si, par hasard, elle y apporte quelque obstacle, comme à Lyon, c'est qu'elle a constaté des abus : loin de répugner à cette étude, elle la favorise, elle n'en condamne que les excès, et ne résiste qu'à ses empiétements. Bien mieux, elle participe à son enseignement elle-même ; pendant qu'en certains lieux, ses abbés rédigent les coutumes locales, telles que celles de Lavedan, de St-Sever, du Bigorre, en d'autres, les clercs interprètent publiquement la loi des Empereurs. Parmi les professeurs de droit romain dont les archives scolaires ont conservé la trace parmi nous, figurent des prêtres et des chanoines, des chevaliers du culte de l'Église, milites in ecclesia. Mais à quoi bon poursuivre cette énumération presque fastidieuse ? Est-ce que l'opinion n'est pas faite sur les services rendus aux lettres et aux sciences par l'Église pendant toute la durée du moyen-âge, est-ce que si ces glorieux services ont jamais été contestés, Rome n'a pas définitivement gagné son procès à cet égard ? Tout homme de bonne foi et qui a quelque teinture de l'histoire, n'ignore pas que, s'il y eut dans ces temps d'obscurité un inextinguible foyer de lumière, si l'ignorance rencontra
participe à son enseignement elle-même ; pendant qu'en certains lieux, ses abbés rédigent les coutumes locales, telles que celles de Lavedan, de St-Sever, du Bigorre, en d'autres, les clercs interprètent publiquement la loi des Empereurs. Parmi les professeurs de droit romain dont les archives scolaires ont conservé la trace parmi nous, figurent des prêtres et des chanoines, des chevaliers du culte de l'Église, milites in ecclesia. Mais à quoi bon poursuivre cette énumération presque fastidieuse ? Est-ce que l'opinion n'est pas faite sur les services rendus aux lettres et aux sciences par l'Église pendant toute la durée du moyen-âge, est-ce que si ces glorieux services ont jamais été contestés, Rome n'a pas définitivement gagné son procès à cet égard ? Tout homme de bonne foi et qui a quelque teinture de l'histoire, n'ignore pas que, s'il y eut dans ces temps d'obscurité un inextinguible foyer de lumière, si l'ignorance rencontra un adversaire acharné et indomptable, elle ne le trouva que dans la Papauté assistée de son épiscopat et des légions de clercs qui lui servaient de milice spirituelle. Pourquoi d'ailleurs l'Église eût-elle été hostile au droit civil ? Est-ce qu'elle ne le pratiquait pas elle-même, est-ce qu'elle ne lui avait pas fait de nombreux emprunts pour ses canons ? N'est-ce pas aux constitutions impériales qu'elle avait demandé la plupart de ses règles sur la procédure, la prescription, voire même sur le mariage considéré comme contrat ? Ne proclamait-elle pas bien haut que lorsque le juge ecclésiastique était appelé à se prononcer sur une cause mixte, c'est-à-dire intéressant à la fois le spirituel et le temporel, il devait appliquer le droit civil, dans le cas où le droit canonique restait muet ? Le pape Benoît XIV, l'un des plus L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ, 13 savants jurisconsultes qui se soient assis sur la chaire de St-Pierre, n'a-t-il pas déclaré que l'Église a revêtu de son approbation toutes les lois du corpus juris civilis qui sont applicables à des matières mi-religieuses, mi-profanes, quand elles ne sont pas contraires aux décisions de l'Église? Ce principe, toujours enseigné par les canonistes, ne
pas fait de nombreux emprunts pour ses canons ? N'est-ce pas aux constitutions impériales qu'elle avait demandé la plupart de ses règles sur la procédure, la prescription, voire même sur le mariage considéré comme contrat ? Ne proclamait-elle pas bien haut que lorsque le juge ecclésiastique était appelé à se prononcer sur une cause mixte, c'est-à-dire intéressant à la fois le spirituel et le temporel, il devait appliquer le droit civil, dans le cas où le droit canonique restait muet ? Le pape Benoît XIV, l'un des plus L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ, 13 savants jurisconsultes qui se soient assis sur la chaire de St-Pierre, n'a-t-il pas déclaré que l'Église a revêtu de son approbation toutes les lois du corpus juris civilis qui sont applicables à des matières mi-religieuses, mi-profanes, quand elles ne sont pas contraires aux décisions de l'Église? Ce principe, toujours enseigné par les canonistes, ne se trouve-t-il pas inscrit en toutes lettres dans le recueil authentique des Décrétats, qu'Honorius III envoya à Tancrède, archevêque de Bologne, avec ordre de s'en servir, de le faire observer dans les tribunaux et enseigner dans les écoles? Le pape Gélase n'avait-il pas longtemps avant professe cette doctrine que, dans le silence des canons, l'évêque devait recourir aux lois romaines? C'était une maxime universellement reçue au Moyen-Âge, et qui n'a pas cesse de l'être : canoniste sine legibus nihil; le canoniste n'est rien sans l'étude des lois civiles. III Néanmoins, on peut abuser des meilleures choses. Tout usage a son excès : c'est le propre de la nature humaine de ne savoir ni se modérer, ni s'arrêter à temps. L'idéal de la sagesse, c'est de conserver l'équilibre de ses facultés et ne point développer les unes aux dépens des autres. Cet idéal se réalise rarement : quand la passion emporte les plus pures, les plus fermes intelligences, elle les expose presque toujours à se dévoyer. Qu'on me pardonne cette réflexion banale à propos de l'étude du droit civil : quoique cela puisse aujourd'hui surprendre, aucun exemple ne saurait mieux la justifier. Les moines avaient découvert dans leurs retraites la source
le silence des canons, l'évêque devait recourir aux lois romaines? C'était une maxime universellement reçue au Moyen-Âge, et qui n'a pas cesse de l'être : canoniste sine legibus nihil; le canoniste n'est rien sans l'étude des lois civiles. III Néanmoins, on peut abuser des meilleures choses. Tout usage a son excès : c'est le propre de la nature humaine de ne savoir ni se modérer, ni s'arrêter à temps. L'idéal de la sagesse, c'est de conserver l'équilibre de ses facultés et ne point développer les unes aux dépens des autres. Cet idéal se réalise rarement : quand la passion emporte les plus pures, les plus fermes intelligences, elle les expose presque toujours à se dévoyer. Qu'on me pardonne cette réflexion banale à propos de l'étude du droit civil : quoique cela puisse aujourd'hui surprendre, aucun exemple ne saurait mieux la justifier. Les moines avaient découvert dans leurs retraites la source de la jurisprudence romaine, ils ne s'y abreuvèrent pas seulement, ils s'y jetèrent à corps perdu, au risque de s'y noyer. Cette jurisprudence excita en eux une telle admiration qu'ils négligèrent pour elle leurs devoirs religieux et que la vie cénobitique parut un instant en péril. Le savant doyen de la Faculté de droit de Lyon place cet entraînement subit aux alentours du XIIe siècle. Pour rester dans la vérité rigoureuse, il faut remonter beaucoup plus haut. Charlemagne reproche déjà aux habitants des monastères de s'absorber dans l'étude des lois mondaines. À vrai dire, cet enthousiasme n'était pas tout-à-fait désintéressé. Derrière l'attraction qu'exerçaient la savante méthode des jurisconsultes de la vieille Rome et la netteté de leurs principes, qui n'étaient pas également accessibles à tous, il y avait, pour le plus grand nombre, celle du lucre attaché à la profession de légiste, à la science de l'homme versé dans les mystères de la loi et de la procédure civiles. On accusa, un jour, les moines de Cluny de se faire avocats. Est-ce parce que Tribonien et Julien étaient suspects? Non, mais parce que le commerce incessant que les hôtes du cloître entretenaient avec eux les détournaient de la vie spirituelle
la Faculté de droit de Lyon place cet entraînement subit aux alentours du XIIe siècle. Pour rester dans la vérité rigoureuse, il faut remonter beaucoup plus haut. Charlemagne reproche déjà aux habitants des monastères de s'absorber dans l'étude des lois mondaines. À vrai dire, cet enthousiasme n'était pas tout-à-fait désintéressé. Derrière l'attraction qu'exerçaient la savante méthode des jurisconsultes de la vieille Rome et la netteté de leurs principes, qui n'étaient pas également accessibles à tous, il y avait, pour le plus grand nombre, celle du lucre attaché à la profession de légiste, à la science de l'homme versé dans les mystères de la loi et de la procédure civiles. On accusa, un jour, les moines de Cluny de se faire avocats. Est-ce parce que Tribonien et Julien étaient suspects? Non, mais parce que le commerce incessant que les hôtes du cloître entretenaient avec eux les détournaient de la vie spirituelle et les entraînaient, à la poursuite des affaires, hors de leur couvent. Pierre de Blois, dont M. Caillemer invoque l'appui, a sur ce point une phrase bien significative; après avoir rappelé l'exemple de St-Jean Chrysostôme, qui ne voulut, dit-il, jamais être avocat, de peur que cette profession ne l'éloignât des choses divines, à divinis aversus, il ajoute en parlant des religieux : « Il est bon de connaître le droit civil, non pour en faire de l'argent, pour en tirer un revenu, mais pour mieux pouvoir découvrir la vérité et rendre un jugement équitable, si l'on vient à siéger dans une Cour de justice ». — « Malheureusement, poursuit-il, on ne plaide aujourd'hui que par cupidité et cette glorieuse profession s'est faite vénale ». S'il appliquait ce reproche aux séculiers, Pierre de Blois était bien sévère, voire même peut-être bien injuste; en tout cas, il rêvait une réforme impossible. Mais appliquée au clergé, sa plainte n'avait rien que de très naturel. Age quod agis. Il n'est pas bon que le moine se mélange trop au siècle, qu'il déserte l'autel pour le prétoire, qu'il se fasse agent d'affaires, qu'il laisse la loi de Dieu pour celle des hommes. C'est ce que
choses divines, à divinis aversus, il ajoute en parlant des religieux : « Il est bon de connaître le droit civil, non pour en faire de l'argent, pour en tirer un revenu, mais pour mieux pouvoir découvrir la vérité et rendre un jugement équitable, si l'on vient à siéger dans une Cour de justice ». — « Malheureusement, poursuit-il, on ne plaide aujourd'hui que par cupidité et cette glorieuse profession s'est faite vénale ». S'il appliquait ce reproche aux séculiers, Pierre de Blois était bien sévère, voire même peut-être bien injuste; en tout cas, il rêvait une réforme impossible. Mais appliquée au clergé, sa plainte n'avait rien que de très naturel. Age quod agis. Il n'est pas bon que le moine se mélange trop au siècle, qu'il déserte l'autel pour le prétoire, qu'il se fasse agent d'affaires, qu'il laisse la loi de Dieu pour celle des hommes. C'est ce que Saint Bernard exposait éloquemment, avec une rude, mais sainte énergie, dans son traité de consideration que cite M. Caillemer. À ce point de vue, l'opinion de l'Église et des laïcs a été constante, universelle: usus legum clericis periculosus; c'était au XVIe siècle l'avis de Baronius, comme au IVe celui de Sozomène. Est-il donc bien surprenant que l'Église se soit préoccupée de cette passion malsaine qui arrachait les cénobites à leurs cloîtres et les jetait dans la vie publique? Est-il étrange qu'au XIIe siècle elle ait pris des mesures pour la réprimer? M. Caillemer les cite comme un témoignage irrécusable de son hostilité contre le droit romain. À mon humble sens, elles ne prouvent que son désir très légitime de rétablir la discipline monastique, et, si je puis m'étonner d'une chose, c'est qu'elle ne les ait pas prises plus tôt. Quelles ont été ces mesures? M. Le Doyen en compte jusqu'à quatre dans le même siècle, et il en tire cette double conséquence, que les moines n'étaient pas disposés à se soumettre, et que l'Église était énergiquement résolue à leur imposer l'obéissance. Mais sans doute, si l'abus était grave, il fallait un remède énergique ; si la résistance était obstinée, il
Sozomène. Est-il donc bien surprenant que l'Église se soit préoccupée de cette passion malsaine qui arrachait les cénobites à leurs cloîtres et les jetait dans la vie publique? Est-il étrange qu'au XIIe siècle elle ait pris des mesures pour la réprimer? M. Caillemer les cite comme un témoignage irrécusable de son hostilité contre le droit romain. À mon humble sens, elles ne prouvent que son désir très légitime de rétablir la discipline monastique, et, si je puis m'étonner d'une chose, c'est qu'elle ne les ait pas prises plus tôt. Quelles ont été ces mesures? M. Le Doyen en compte jusqu'à quatre dans le même siècle, et il en tire cette double conséquence, que les moines n'étaient pas disposés à se soumettre, et que l'Église était énergiquement résolue à leur imposer l'obéissance. Mais sans doute, si l'abus était grave, il fallait un remède énergique ; si la résistance était obstinée, il fallait une volonté persévérante pour en triompher. Au reste, voyons comment elle y parvint. Nous sommes en 1131. Le Pape Innocent II, depuis peu en France, convoque à Reims un concile où Louis-le-Jeune reçoit la couronne royale en présence de Louis-le-Gros, son père, et où l'abbé de Clavière, Saint Bernard prend deux fois la parole pour prêcher les clercs d'un côté, les évêques de l'autre. Dans ce concile, on défend aux moines et aux chanoines réguliers d'étudier le droit civil et la médecine pour cause de lucre, lucri causa. C'est le canon qui commence par ces mots: Prava autem consuetudo. Que dit-il? Qu'une détestable coutume s'est répandue dans les monastères et les chapitres au mépris des règles de Saint Benoît et de Saint Augustin. On apprend les lois séculières et la médecine pour en tirer de l'argent, gratia lucri temporalis. Les moines se sont faits avocats : ils plaident le vrai et le faux, le juste et l'injuste, fas et nefas confundunt. Or, les constitutions impériales, c'est-à-dire la loi civile elle-même, défendent aux clercs de se mêler aux luttes du prétoire, si peritos se velint disceptationum esse forensium. Il en est de même de ceux (1) De consideratione, ad Eugenium
prend deux fois la parole pour prêcher les clercs d'un côté, les évêques de l'autre. Dans ce concile, on défend aux moines et aux chanoines réguliers d'étudier le droit civil et la médecine pour cause de lucre, lucri causa. C'est le canon qui commence par ces mots: Prava autem consuetudo. Que dit-il? Qu'une détestable coutume s'est répandue dans les monastères et les chapitres au mépris des règles de Saint Benoît et de Saint Augustin. On apprend les lois séculières et la médecine pour en tirer de l'argent, gratia lucri temporalis. Les moines se sont faits avocats : ils plaident le vrai et le faux, le juste et l'injuste, fas et nefas confundunt. Or, les constitutions impériales, c'est-à-dire la loi civile elle-même, défendent aux clercs de se mêler aux luttes du prétoire, si peritos se velint disceptationum esse forensium. Il en est de même de ceux (1) De consideratione, ad Eugenium III, lib. 1, c. 10 et 0#Si, t. 11, p. 411 et 414, édit. 1690. « Et quidem quotidie perstrepunt in pixlaiio leges, sed Justiniani, non Domini. » (2) Sózomène, liv. 8, ch. 2; Baronius, annales, t. 1, Tripartita historiae, liv. 10, ch. 1. 18 L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. qui se font médecins pour gagner de l'argent, pro detestanda pecunia, au risque de négliger le soin des âmes. C'est une énormité qui révolte le concile et qu'il interdit absolument. Un peu plus tard, après la mort de l'antipape Pierre de Léon, Innocent II est de retour en Italie. Les hérésies de Pierre de Bruis et d'Arnaud de Brescia l'obligent à convoquer un concile universel. Ce fut le deuxième de Latran, tenu en 1139. Le Souverain Pontife trouvait excellent le canon qui venait d'être promulgué à Reims pour la France. Il jugea à propos de l'étendre à toute l'Église, et les pères du concile furent de son avis. En conséquence le canon Prava autem consuetudo fut inséré textuellement dans les actes de la vénérable assemblée ; on n'y ajouta en tout que quatre mots pour interdire l'accès des lieux saints aux évêques qui toléreraient l'abus prohibé, ab ecclesiae
LA PAPAUTÉ. qui se font médecins pour gagner de l'argent, pro detestanda pecunia, au risque de négliger le soin des âmes. C'est une énormité qui révolte le concile et qu'il interdit absolument. Un peu plus tard, après la mort de l'antipape Pierre de Léon, Innocent II est de retour en Italie. Les hérésies de Pierre de Bruis et d'Arnaud de Brescia l'obligent à convoquer un concile universel. Ce fut le deuxième de Latran, tenu en 1139. Le Souverain Pontife trouvait excellent le canon qui venait d'être promulgué à Reims pour la France. Il jugea à propos de l'étendre à toute l'Église, et les pères du concile furent de son avis. En conséquence le canon Prava autem consuetudo fut inséré textuellement dans les actes de la vénérable assemblée ; on n'y ajouta en tout que quatre mots pour interdire l'accès des lieux saints aux évêques qui toléreraient l'abus prohibé, ab ecclesiae liminibus arceantur. Les deux canons de Reims et de Latran n'en font donc qu'un seul. Le premier contient une décision locale qui est généralisée par le second. Quelques années après, le successeur légitime de Saint Pierre est de nouveau contraint d'abandonner Rome à l'antipape Victor et de se réfugier en France. Il ne s'appelle plus Innocent II, mais Alexandre III, et assemble à Tours un concile où 17 cardinaux, joints aux 24 évêques, excommunient solennellement l'usurpateur de la chaire du prince des apôtres. Mais ce souci n'est pas le seul qui préoccupe les membres du concile. Les prohibitions adressées aux réguliers en 1131 et 1139 n'ont pas été très écoutées. Les moines continuent à quitter leurs cellules et leurs prières pour se mêler au monde, sous prétexte de se rendre habiles à veiller aux intérêts temporels de leurs monastères et à soigner leurs frères malades. De claustris suis educit. C'est une violation de la règle. En conséquence, le religieux qui, après sa profession, restera absent de son couvent pour étudier le droit civil ou la médecine pendant plus de deux mois sera excommunié. Il est interdit aux moines de plaider en aucune cause et de les écouter (devant les tribunaux
France. Il ne s'appelle plus Innocent II, mais Alexandre III, et assemble à Tours un concile où 17 cardinaux, joints aux 24 évêques, excommunient solennellement l'usurpateur de la chaire du prince des apôtres. Mais ce souci n'est pas le seul qui préoccupe les membres du concile. Les prohibitions adressées aux réguliers en 1131 et 1139 n'ont pas été très écoutées. Les moines continuent à quitter leurs cellules et leurs prières pour se mêler au monde, sous prétexte de se rendre habiles à veiller aux intérêts temporels de leurs monastères et à soigner leurs frères malades. De claustris suis educit. C'est une violation de la règle. En conséquence, le religieux qui, après sa profession, restera absent de son couvent pour étudier le droit civil ou la médecine pendant plus de deux mois sera excommunié. Il est interdit aux moines de plaider en aucune cause et de les écouter (devant les tribunaux ecclésiastiques), s'ils s'avisent de faire le métier d'avocat. Le contrevenant à cette défense sera mis au dernier rang des frères et ne pourra être promu à aucune dignité sans la permission apostolique. C'est ce canon qui porte le titre de Non magnopere. Or, Alexandre III fit pour lui ce qu'Innocent II avait déjà fait pour (1) Mansi, Recueil des conciles, t. 20, p. 459. (2) Mansi, t. XXI, p. 1179.— Labbe, Conciles, ann. 1163. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. 19 le canon prava autem de concile de Reims. Rentré à Rome, il le reproduisit purement et simplement en 1180 dans une décrétale qui fut recueillie par la collection Grégorienne. Voilà les quatre prohibitions dont parle M. Caillemer. S'il veut bien se reporter aux textes, il verra qu'en réalité elles se réduisent à deux. Que conclure de ces défenses ? Que l'Église réprouve le droit civil, qu'elle en condamne l'usage, qu'elle le regarde comme dangereux ou au moins comme mutile ? Je puis me tromper : mais il suffit, ce me semble, de lire les canons qui précèdent pour se convaincre qu'en le soutenant on leur ferait dire le contraire de ce qu'ils veulent exprimer. Ce que l'on réprime,
II avait déjà fait pour (1) Mansi, Recueil des conciles, t. 20, p. 459. (2) Mansi, t. XXI, p. 1179.— Labbe, Conciles, ann. 1163. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. 19 le canon prava autem de concile de Reims. Rentré à Rome, il le reproduisit purement et simplement en 1180 dans une décrétale qui fut recueillie par la collection Grégorienne. Voilà les quatre prohibitions dont parle M. Caillemer. S'il veut bien se reporter aux textes, il verra qu'en réalité elles se réduisent à deux. Que conclure de ces défenses ? Que l'Église réprouve le droit civil, qu'elle en condamne l'usage, qu'elle le regarde comme dangereux ou au moins comme mutile ? Je puis me tromper : mais il suffit, ce me semble, de lire les canons qui précèdent pour se convaincre qu'en le soutenant on leur ferait dire le contraire de ce qu'ils veulent exprimer. Ce que l'on réprime, ce n'est pas l'usage, c'est l'abus, et si l'abus est proscrit, c'est qu'apparemment l'usage ne cesse pas d'être licite. En défendant aux religieux de sortir de leurs couvents pour aller au loin étudier le droit, les papes n'ont pas plus entendu condamner les lois romaines qu'ils n'ont eu la pensée de réprouver la médecine en leur interdisant d'aller au dehors lire Hippocrate, Galien, Avicenne ou de traiter médicalement des malades. Ils se bornent à leur rappeler qu'ils violentent deux fois la règle monastique en rompant la clôture et en mettant leurs connaissances à prix d'argent. Pierre de Blois l'avait dit avant eux en se frappant la poitrine : C'est une faute pour un moine de trop aimer l'étude de la loi romaine. De même, Saint Augustin s'accusait d'avoir pleuré en lisant Virgile. Faut-il induire de là qu'il condamne Virgile? Il s'accuse aussi d'avoir pris trop de plaisir aux chants de l'Église. En doit-on conclure qu'il proscrive les chants de l'Église? De même encore, en 1215, le Concile de Latran interdit aux prêtres et aux diacres les opérations chirurgicales par le fer ou par le feu. Dira-t-on qu'il proscrivait la chirurgie? En 1243 et en 1287, la règle des dominicains leur