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de contrôle. Toute personne qui portera indûment le brassard sera soumise aux lois de la guerre. Le drapeau, le pavillon et le brassard portent croix rouge sur fond blanc. ART. 8. L'armée victorieuse a le devoir de surveiller, autant que les circonstances le permettent, les soldats tombés sur le champ de bataille, pour les préserver du pillage et des mauvais traitements, et d'enterrer les morts, en se conformant strictement aux prescriptions sanitaires. Les puissances contractantes prendront soin qu'en temps de guerre, chaque militaire soit muni d'un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. Ce signe indiquera son nom, son lieu de naissance, ainsi que le corps d'armée, le régiment et la compagnie auxquels il appartient. En cas de décès, ce document devra être retiré avant l'inhumation, et remis à l'autorité civile et militaire du lieu de naissance du décédé. Les listes des morts, des blessés, des malades et des prisonniers seront communiquées, autant que possible, immédiatement après le combat, au commandant de l'armée ennemie, par voie diplomatique ou militaire. Pour autant que le contenu de cet article est applicable à la marine et exécutable par elle, il sera observé par les forces navales victorieuses. ART. 9. Les hautes puissances contractantes s'engagent à introduire dans leurs règlements militaires les modifications devenues indispensables par suite de leur adhésion à la Convention. Elles en ordonneront l'explication aux troupes de terre et de mer en temps de paix, et la mise à l'ordre du jour en temps de guerre. Les commandants en chef des armées ou des forces navales belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention et en règleront, à cet effet, les détails d'exécution. L'inviolabilité de la neutralité énoncée dans cette Convention doit être garantie par des déclarations uniformes, publiées dans les Codes militaires des diverses nations. EXAMEN RAISONNÉ DE LA CONVENTION DE GENÈVE ET DES ARTICLES ADDITIONNELS QUI S'Y RAPPORTENT. Texte de la Convention signée à Genève, le 22 août 1864. ARTICLE PREMIER. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades
puissances contractantes s'engagent à introduire dans leurs règlements militaires les modifications devenues indispensables par suite de leur adhésion à la Convention. Elles en ordonneront l'explication aux troupes de terre et de mer en temps de paix, et la mise à l'ordre du jour en temps de guerre. Les commandants en chef des armées ou des forces navales belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention et en règleront, à cet effet, les détails d'exécution. L'inviolabilité de la neutralité énoncée dans cette Convention doit être garantie par des déclarations uniformes, publiées dans les Codes militaires des diverses nations. EXAMEN RAISONNÉ DE LA CONVENTION DE GENÈVE ET DES ARTICLES ADDITIONNELS QUI S'Y RAPPORTENT. Texte de la Convention signée à Genève, le 22 août 1864. ARTICLE PREMIER. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Articles additionnels signés à Genève, le 20 octobre 1868. ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires, qui suivent les troupes sur les champs de bataille, pour y recevoir des malades et des blessés. Le mot ambulance, cité dans l'article 1er, est de ceux dont il importe de donner une définition précise. Le second article additionnel de la Convention de 1868 nous semble avoir partiellement résolu la difficulté. C'est pourquoi nous avons placé en regard les deux articles. De leur étude comparée naissent les observations suivantes : Les seules ambulances déclarées neutres, et, à ce titre, protégées et respectées, sont celles où il apparaît d'une manière manifeste que des soldats blessés ou malades reçoivent des soins. La neutralité cesse du moment où stationne dans l'ambulance une force militaire. Le mot ambulance ne s'applique qu'aux hôpitaux de campagne « et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille. » Le même mot embrasse les ambulances mobiles, dites « volantes, »
et autres établissements temporaires, qui suivent les troupes sur les champs de bataille, pour y recevoir des malades et des blessés. Le mot ambulance, cité dans l'article 1er, est de ceux dont il importe de donner une définition précise. Le second article additionnel de la Convention de 1868 nous semble avoir partiellement résolu la difficulté. C'est pourquoi nous avons placé en regard les deux articles. De leur étude comparée naissent les observations suivantes : Les seules ambulances déclarées neutres, et, à ce titre, protégées et respectées, sont celles où il apparaît d'une manière manifeste que des soldats blessés ou malades reçoivent des soins. La neutralité cesse du moment où stationne dans l'ambulance une force militaire. Le mot ambulance ne s'applique qu'aux hôpitaux de campagne « et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille. » Le même mot embrasse les ambulances mobiles, dites « volantes, » c'est-à-dire les ambulances envoyées sur les champs de bataille, et les ambulances fixes, alliance de mots singulière, synonyme d'hôpital provisoire. Qu'elles se tiennent sur le champ de bataille ou dans son voisinage, les mêmes privilèges sont assurés aux ambulances. Aujourd'hui que la lutte s'est concentrée autour de Paris, la Convention protège évidemment les ambulances de la ville de Paris et de ses environs. Les ambulances fixes et volantes reçoivent les soldats malades ou blessés. Il convient de rappeler à ce sujet, que, suivant un principe admis par la science chirurgicale, la même ambulance ne doit pas soigner dans un même local des blessés et des malades. Toutefois, la justice et l'humanité exigent, qu'à défaut d'asile spécial, les portes des ambulances s'ouvrent aux soldats qu'une maladie frappe dans le service public. Une règle d'observation étroite est de n'admettre de blessés que dans une ambulance desservie par des chirurgiens éprouvés. C'est une vérité reconnue, que les bons chirurgiens sont peu nombreux, relativement au nombre de médecins qui savent traiter les maladies internes. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité
protège évidemment les ambulances de la ville de Paris et de ses environs. Les ambulances fixes et volantes reçoivent les soldats malades ou blessés. Il convient de rappeler à ce sujet, que, suivant un principe admis par la science chirurgicale, la même ambulance ne doit pas soigner dans un même local des blessés et des malades. Toutefois, la justice et l'humanité exigent, qu'à défaut d'asile spécial, les portes des ambulances s'ouvrent aux soldats qu'une maladie frappe dans le service public. Une règle d'observation étroite est de n'admettre de blessés que dans une ambulance desservie par des chirurgiens éprouvés. C'est une vérité reconnue, que les bons chirurgiens sont peu nombreux, relativement au nombre de médecins qui savent traiter les maladies internes. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. C'est dans la guerre actuelle que, pour la première fois, l'article 2 de la Convention a été étendu au personnel des ambulances d'une société de secours. Cette société est la nôtre. Les seize ambulances volantes, organisées par notre Société, ont été traitées comme neutres. Leur personnel a été généralement respecté, pendant son service sur le champ de bataille. Il est pourtant regrettable que les « nécessités militaires » signalées à la fin du 1er article additionnel, aient parfois entravé le cours de notre œuvre, et contrarié les devoirs qu'elle nous impose. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer
Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. C'est dans la guerre actuelle que, pour la première fois, l'article 2 de la Convention a été étendu au personnel des ambulances d'une société de secours. Cette société est la nôtre. Les seize ambulances volantes, organisées par notre Société, ont été traitées comme neutres. Leur personnel a été généralement respecté, pendant son service sur le champ de bataille. Il est pourtant regrettable que les « nécessités militaires » signalées à la fin du 1er article additionnel, aient parfois entravé le cours de notre œuvre, et contrarié les devoirs qu'elle nous impose. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. Ajoutons que si les médecins, attachés à notre Société, sont obligés de continuer leur service dans les ambulances de l'autre partie belligérante, ils doivent avoir la jouissance intégrale de leur traitement. Ce principe n'est pas d'une application moins rigoureuse à l'égard des médecins militaires. Ainsi en ordonne le 2e article additionnel. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Donc, tandis que le matériel des hôpitaux militaires demeure soumis aux lois de la guerre, celui des ambulances, qu'elles soient volantes ou fixes, est toujours respecté. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront
ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. Ajoutons que si les médecins, attachés à notre Société, sont obligés de continuer leur service dans les ambulances de l'autre partie belligérante, ils doivent avoir la jouissance intégrale de leur traitement. Ce principe n'est pas d'une application moins rigoureuse à l'égard des médecins militaires. Ainsi en ordonne le 2e article additionnel. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Donc, tandis que le matériel des hôpitaux militaires demeure soumis aux lois de la guerre, celui des ambulances, qu'elles soient volantes ou fixes, est toujours respecté. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et à la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 4. Conformément à l'esprit de l'article 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au Protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte, que dans la mesure de l'équité, du zèle charitable déployé par les habitants. Si l'on compare ces deux articles, il apparaît clairement que le 4e article additionnel a pour objet de ramener une partie de l'article 5 dans de plus étroites limites. — L'article 5 dit : « L'hôte, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Au contraire, d'après l'article 4 : « Il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre,
partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 4. Conformément à l'esprit de l'article 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au Protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte, que dans la mesure de l'équité, du zèle charitable déployé par les habitants. Si l'on compare ces deux articles, il apparaît clairement que le 4e article additionnel a pour objet de ramener une partie de l'article 5 dans de plus étroites limites. — L'article 5 dit : « L'hôte, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Au contraire, d'après l'article 4 : « Il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que, dans la mesure de l'équité, du zèle charitable déployé par les habitants. » Cette réserve était énoncée déjà sur les procès-verbaux des séances de la Convention de Genève de 1864. L'article additionnel l'a reproduite. Rappelons que, si l'article 5 reconnaît à tout habitant du théâtre de la guerre le droit de porter secours aux blessés, s'il déclare inviolable le lieu où il les recueille, c'est, d'autre part, un devoir sacré de leur donner, non pas une hospitalité banale, mais une assistance éclairée et attentive. Il faut donc réprouver tous ceux chez qui la vanité, l'égoïsme ou la peur sont les seuls mobiles de la charité, et qui ne cherchent à attirer les blessés dans de prétendues ambulances, que pour en faire des instruments de réclame ou de protection hypocrite. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être
théâtre de la guerre le droit de porter secours aux blessés, s'il déclare inviolable le lieu où il les recueille, c'est, d'autre part, un devoir sacré de leur donner, non pas une hospitalité banale, mais une assistance éclairée et attentive. Il faut donc réprouver tous ceux chez qui la vanité, l'égoïsme ou la peur sont les seuls mobiles de la charité, et qui ne cherchent à attirer les blessés dans de prétendues ambulances, que pour en faire des instruments de réclame ou de protection hypocrite. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 5. Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Le lecteur remarquera que le cinquième article additionnel étend singulièrement la portée du sixième article de la convention. D'après le quatrième alinéa de l'article 6, les soldats blessés qui, après guérison, ne sont pas reconnus incapables de servir encore « pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » Au contraire, le cinquième article additionnel dit expressément : « Les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient
dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Le lecteur remarquera que le cinquième article additionnel étend singulièrement la portée du sixième article de la convention. D'après le quatrième alinéa de l'article 6, les soldats blessés qui, après guérison, ne sont pas reconnus incapables de servir encore « pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » Au contraire, le cinquième article additionnel dit expressément : « Les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » Si cet article a été jusqu'ici méconnu dans la pratique, ce n'est pas que la Société ait négligé d'en réclamer l'exécution. Elle a plus d'une fois rappelé ce qu'il avait d'impérieusement humain. Elle a échoué, dans la guerre actuelle, devant l'opiniâtreté de l'autre partie belligérante, sans désespérer de gagner sa cause. Une autre question, grave entre toutes, préoccupe notre Société. Le temps viendra, où nos blessés et nos malades, restés aux mains de la partie adverse, nous seront rendus. La Société étudie en ce moment les moyens les plus propres à leur ménager, à travers les prochains rigueurs de l'hiver, un retour sans danger pour leur santé et leur vie. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront
pas que la Société ait négligé d'en réclamer l'exécution. Elle a plus d'une fois rappelé ce qu'il avait d'impérieusement humain. Elle a échoué, dans la guerre actuelle, devant l'opiniâtreté de l'autre partie belligérante, sans désespérer de gagner sa cause. Une autre question, grave entre toutes, préoccupe notre Société. Le temps viendra, où nos blessés et nos malades, restés aux mains de la partie adverse, nous seront rendus. La Société étudie en ce moment les moyens les plus propres à leur ménager, à travers les prochains rigueurs de l'hiver, un retour sans danger pour leur santé et leur vie. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix rouge sur fond blanc. Ainsi, relativement au drapeau international, appelé aussi drapeau de la Convention de Genève, les termes de l'article préviennent l'abus qu'on en peut faire. Il sera hissé à côté du drapeau national, sur « les hôpitaux, les ambulances, les évacuations. » — L'énumération est précise. — Ajoutons que, pour arborer sur une maison le drapeau de Genève, il ne suffit pas de la disposer en ambulance. Il faut qu'elle contienne des soldats blessés ou malades. Par rapport au brassard, l'article dit formellement que sa délivrance est laissée à l'autorité militaire. » Dans la guerre actuelle, les parties belligérantes ont de part et d'autre introduit l'usage d'apposer sur le brassard, à côté du timbre de la Société de secours, celui de l'intendance militaire, représentant chez nous l'autorité compétente. En outre, notre Société, à l'exemple de l'autre partie belligérante, a délivré aux porteurs du brassard une carte personnelle Elle est signée par le président de la Société et par son délégué officiel près les ministres de la guerre et de la marine. Le brassard ne doit être porté que dans l'activité du service. Quant aux insignes de fantaisie, à ces croix, par exemple, dont on décore une
— Ajoutons que, pour arborer sur une maison le drapeau de Genève, il ne suffit pas de la disposer en ambulance. Il faut qu'elle contienne des soldats blessés ou malades. Par rapport au brassard, l'article dit formellement que sa délivrance est laissée à l'autorité militaire. » Dans la guerre actuelle, les parties belligérantes ont de part et d'autre introduit l'usage d'apposer sur le brassard, à côté du timbre de la Société de secours, celui de l'intendance militaire, représentant chez nous l'autorité compétente. En outre, notre Société, à l'exemple de l'autre partie belligérante, a délivré aux porteurs du brassard une carte personnelle Elle est signée par le président de la Société et par son délégué officiel près les ministres de la guerre et de la marine. Le brassard ne doit être porté que dans l'activité du service. Quant aux insignes de fantaisie, à ces croix, par exemple, dont on décore une casquette, un habit, etc., la Société ne les reconnaît pas. Elle ne les admet pas davantage sur les voitures d'ambulance ou de transport. Sont exceptées celles qui lui appartiennent ou qu'elle a attachées à son service, et naturellement celles de l'intendance militaire et celles qu'elle s'adjoint. La Société a protesté sans cesse contre les usurpations d'insignes, et a obtenu un ordre du gouvernement pour la répression de cet abus. ART. 8. Les délais d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. Si l'on demande pourquoi les parties belligérantes se reprochent si souvent entre elles de mal interpréter la Convention, le secret de la réponse est dans l'article 8. Qu'on étudie ces termes ; « Les délais d'exécution seront réglés par les commandants en chef des armées, » et ceux-ci : « D'après les instructions de leurs gouvernements. » Qu'on mesure le champ qu'ils laissent à la liberté d'appréciation, et l'on s'étonnera que le désaccord ne soit pas plus fréquent. ART. 9. Les puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer