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Genette, d’après les renseignements fournis par la Municipalité en 1895) justifie la création d’un groupe scolaire dans ce faubourg ? M. Dupuy reconnaît que si l’on n’envisage que la question des chiffres, la création d’un groupe scolaire complet peut encore être différée à la Genette; mais il y a lieu de tenir compte qu’une partie de cette banlieue, la plus peuplée, est éloignée des écoles de la Ville et qu’il est toujours pénible à de jeunes enfants de s’y rendre par tous les temps. M. le Maire dit qu’il y a suffisamment dans les écoles de la Ville ; il est donc indispensable de les décharger dans une certaine mesure. D’ailleurs, le projet proposé n’est pas conçu dans le but de pourvoir uniquement aux besoins présents; il est fait en prévision du développement du faubourg de la Genette. Tour répondre aux observations relatives à l’emprunt du pavage, M. le Maire dit que la Municipalité a cru devoir déférer au désir maintes fois exprimé par plusieurs membres du Conseil, qui ne cessent de signaler la nécessité de faire un sérieux effort, en vue d’améliorer la viabilité de nos routes. Les autres travaux mentionnés dans le programme doivent être considérés comme des travaux extraordinaires au premier chef. On ne saurait les imputer sur les ressources normales, sans rompre l’élasticité du budget. Il est impossible, en effet, de prélever sur les disponibilités les ressources nécessaires à l’exécution de la plupart de ces travaux, sans ajourner d’autres travaux qui, pour être moins importants, n’en sont pas moins utiles. M. Dupuy partage cet avis. Il ajoute qu’au moment des élections, on a fait des promesses qu’il convient de réaliser, notamment en ce qui a trait à la création d’une classe enfantine à La Pallice. M. Petibon dit qu’en effet l’établissement d’une école enfantine à la Pallice s’impose. M. Hillairaud s’élève contre les assertions de M. Dupuy. Il déclare qu’en ce qui le concerne, il n’a fait aucune promesse ou du moins il n’en a fait qu’une, celle de voter, en conscience, au mieux des intérêts de la Ville. M. le Maire fait observer que les
travaux extraordinaires au premier chef. On ne saurait les imputer sur les ressources normales, sans rompre l’élasticité du budget. Il est impossible, en effet, de prélever sur les disponibilités les ressources nécessaires à l’exécution de la plupart de ces travaux, sans ajourner d’autres travaux qui, pour être moins importants, n’en sont pas moins utiles. M. Dupuy partage cet avis. Il ajoute qu’au moment des élections, on a fait des promesses qu’il convient de réaliser, notamment en ce qui a trait à la création d’une classe enfantine à La Pallice. M. Petibon dit qu’en effet l’établissement d’une école enfantine à la Pallice s’impose. M. Hillairaud s’élève contre les assertions de M. Dupuy. Il déclare qu’en ce qui le concerne, il n’a fait aucune promesse ou du moins il n’en a fait qu’une, celle de voter, en conscience, au mieux des intérêts de la Ville. M. le Maire fait observer que les habitants de la Genette attendent avec impatience la création des écoles projetées dans ce faubourg ; il en est de même de ceux de la Pallice. Or, il est absolument impossible de donner satisfaction à nos concitoyens sans recourir à l’emprunt. La Municipalité gère les finances de la Ville avec la plus grande prudence et elle peut, sans crainte, déclarer que, dans le cas où le rétablissement de la surtaxe ne serait pas accordé, le budget communal n’en pourrait pas moins assurer le service de l'amortissement de l’emprunt, sans inquiétude pour l’avenir. M. Hillairaud ne prétend pas qu’il faille ajourner, pendant de longues années, les travaux prévus, mais il estime qu’il est préférable de reporter d’un ou deux ans l'exécution d’une partie de ces travaux que de contracter un emprunt. M. Dupuy fait remarquer que l'ensemble des travaux extraordinaires à imputer sur les disponibilités s’élève à 192.000 fr. Ces travaux ont, pour ainsi dire, un caractère d’urgence. On ne peut donc pas, sans emprunt, intenter ces travaux qui font partie du programme de l’année. M. Pérez dit qu’à son avis, il conviendrait de comprendre dans l’emprunt, non seulement les travaux indiqués par la Municipalité, mais l'élargissement de la pente rue
la plus grande prudence et elle peut, sans crainte, déclarer que, dans le cas où le rétablissement de la surtaxe ne serait pas accordé, le budget communal n’en pourrait pas moins assurer le service de l'amortissement de l’emprunt, sans inquiétude pour l’avenir. M. Hillairaud ne prétend pas qu’il faille ajourner, pendant de longues années, les travaux prévus, mais il estime qu’il est préférable de reporter d’un ou deux ans l'exécution d’une partie de ces travaux que de contracter un emprunt. M. Dupuy fait remarquer que l'ensemble des travaux extraordinaires à imputer sur les disponibilités s’élève à 192.000 fr. Ces travaux ont, pour ainsi dire, un caractère d’urgence. On ne peut donc pas, sans emprunt, intenter ces travaux qui font partie du programme de l’année. M. Pérez dit qu’à son avis, il conviendrait de comprendre dans l’emprunt, non seulement les travaux indiqués par la Municipalité, mais l'élargissement de la pente rue du Dort, qui deviendra nécessaire dès la mise en exploitation du tramway. M. Colinaau croit qu’il faudrait, dans ce cas, faire figure de l’emprunt la réfection du pavage, il n’est pas trop posé, certes on se plaît à le dire, la réfection ; mais il estime que l'importance des travaux de pavage à effectuer chaque année doit être réglée d’après celle des disponibilités budgétaires. M. Chatonnet partage cette opinion. M. Decout demande, si l’on enlève le pavage de l’emprunt, qu’on y introduise une somme spéciale pour l’assainissement du bassin des douves à l’entrée de la ville. M. Mabille dit qu’il se sent bien à l’aise pour discuter l’opportunité de l’emprunt. L’année dernière, il était, en effet, abstenu au sujet de l’imputation des travaux du Marché au poisson sur les ressources ordinaires du budget. C’était une faute, à son avis, d’employer ces ressources à l’exécution de travaux qui, par leur nature, ne devaient être entrepris qu’avec des ressources extraordinaires. Ses prévisions se sont réalisées. Au trènes, le budget se soldait par un excédent annuel de ces dernières de 140 à 150,000 fr. Or, par le procédé administratif qui consiste à prélever sur les ressources ordinaires des dépenses aussi élevées que celles
de pavage à effectuer chaque année doit être réglée d’après celle des disponibilités budgétaires. M. Chatonnet partage cette opinion. M. Decout demande, si l’on enlève le pavage de l’emprunt, qu’on y introduise une somme spéciale pour l’assainissement du bassin des douves à l’entrée de la ville. M. Mabille dit qu’il se sent bien à l’aise pour discuter l’opportunité de l’emprunt. L’année dernière, il était, en effet, abstenu au sujet de l’imputation des travaux du Marché au poisson sur les ressources ordinaires du budget. C’était une faute, à son avis, d’employer ces ressources à l’exécution de travaux qui, par leur nature, ne devaient être entrepris qu’avec des ressources extraordinaires. Ses prévisions se sont réalisées. Au trènes, le budget se soldait par un excédent annuel de ces dernières de 140 à 150,000 fr. Or, par le procédé administratif qui consiste à prélever sur les ressources ordinaires des dépenses aussi élevées que celles du Marché au poisson, on est arrivé à ce résultat que l’exercice 1896 se soldera par un excédent de recettes de 15.000 fr. à peine, c’est-à-dire par une somme insuffisante pour faire face aux mille incidents de la vie quotidienne. Si le Conseil se cantonnait dans les mêmes idées, il se refuserait à prendre, pour sa part, la responsabilité d'une situation qu’il considère comme absolument anormale. Il ne faut pas se le dissimuler, l’année 1897 sera la période des « vaches maigres », par suite du faible excédent de recettes qu’il vient de signaler. En dehors des travaux prévus au budget primitif, il ne faudra pas que le Conseil apporte de nouvelles dépenses importantes, car les ressources sont limitées. M. Mabille examine ensuite les divers projets à réaliser sur fonds d'emprunt. Il comprend, jusqu’à un certain point, qu’on ait cherché à appliquer les plus-values obtenues sur l’exploitation du Marché au poisson à la reconstruction de ce bâtiment ; il y avait là, pour ainsi dire, une recette et une dépense correspondantes ; mais il n’en est pas ainsi pour les écoles. L’urgence de la construction immédiate d’un groupe scolaire à la Genette est incontestable. Lors de la discussion du rapport
se refuserait à prendre, pour sa part, la responsabilité d'une situation qu’il considère comme absolument anormale. Il ne faut pas se le dissimuler, l’année 1897 sera la période des « vaches maigres », par suite du faible excédent de recettes qu’il vient de signaler. En dehors des travaux prévus au budget primitif, il ne faudra pas que le Conseil apporte de nouvelles dépenses importantes, car les ressources sont limitées. M. Mabille examine ensuite les divers projets à réaliser sur fonds d'emprunt. Il comprend, jusqu’à un certain point, qu’on ait cherché à appliquer les plus-values obtenues sur l’exploitation du Marché au poisson à la reconstruction de ce bâtiment ; il y avait là, pour ainsi dire, une recette et une dépense correspondantes ; mais il n’en est pas ainsi pour les écoles. L’urgence de la construction immédiate d’un groupe scolaire à la Genette est incontestable. Lors de la discussion du rapport présenté l’année dernière par la Municipalité, l’accord paraissait être complet sur la question des écoles. Le Conseil considérait, non sans raison, que les faubourgs ont droit aux mêmes égards que la partie intra-muros de la commune. C’est pour cela qu’il avait adopté le principe de la création d’écoles à la Genette et à la Pallice. Il ne faut pas perdre de vue, d’ailleurs, qu’il y a pleinement, comme l’indiquait tout à l’heure M. le Maire, dans les écoles de la Ville. Si on ne construit pas des écoles dans la banlieue, il faudra agrandir celles de la Ville ; on ne doit donc pas hésiter à faire une dépense, lorsqu’il s’agit du bien-être des enfants. Il est probable que les écoles actuelles subiront le contrecoup de l’établissement des écoles de banlieue. C’est pour cette raison, qu’il semble prudent d’ajourner toute discussion sur le déplacement de l’école Dur et sur le remplacement des bâtiments provisoires de l’école Heaumour par une construction définitive. Eu ce qui concerne le réseau sud des voies d’accès à la Pallice, la Municipalité estime qu’en expropriant les terrains, la Ville a contracté l'engagement moral d’exécuter ces voies dans une période qui, pour être indéterminée, n’en doit pas
Genette et à la Pallice. Il ne faut pas perdre de vue, d’ailleurs, qu’il y a pleinement, comme l’indiquait tout à l’heure M. le Maire, dans les écoles de la Ville. Si on ne construit pas des écoles dans la banlieue, il faudra agrandir celles de la Ville ; on ne doit donc pas hésiter à faire une dépense, lorsqu’il s’agit du bien-être des enfants. Il est probable que les écoles actuelles subiront le contrecoup de l’établissement des écoles de banlieue. C’est pour cette raison, qu’il semble prudent d’ajourner toute discussion sur le déplacement de l’école Dur et sur le remplacement des bâtiments provisoires de l’école Heaumour par une construction définitive. Eu ce qui concerne le réseau sud des voies d’accès à la Pallice, la Municipalité estime qu’en expropriant les terrains, la Ville a contracté l'engagement moral d’exécuter ces voies dans une période qui, pour être indéterminée, n’en doit pas demeurer indéfinie. Un crédit de 15.600 fr. est donc prévu à l’emprunt pour commencer ces voies qui seront ensuite continuées, suivant les disponibilités budgétaires. Le principe de la construction d’une église à l’Epine ayant été voté, la Municipalité donne suite à ce vœu, en proposant d’inscrire à l’emprunt une somme spéciale pour ce travail. La reconstruction du Marché au poisson devait être faite sur trois exercices; mais la Municipalité a reconnu qu’il fallait terminer ce bâtiment le plus tôt possible, dans l’intérêt même de l’exploitation du Marché. Avant la réfection du pavage, tous nos concitoyens la réclament. En inscrivant 200.000 francs à l’emprunt pour cette réfection, la Municipalité répond aux vœux de la population. M. Chatonnet est d’accord avec la Municipalité sur la question des écoles; mais il diffère d’opinion avec elle sur les voies et moyens à employer pour la réalisation des autres travaux. La construction de l’église de la Genette et les fonds nécessaires à cette construction peuvent être imputés, sans inconvénient, sur deux exercices; il en est de même de l’achèvement du Marché au poisson. Il est partisan de l’amélioration de la viabilité des rues, mais les disponibilités budgétaires permettent, à son avis, sans recourir à l’emprunt,
spéciale pour ce travail. La reconstruction du Marché au poisson devait être faite sur trois exercices; mais la Municipalité a reconnu qu’il fallait terminer ce bâtiment le plus tôt possible, dans l’intérêt même de l’exploitation du Marché. Avant la réfection du pavage, tous nos concitoyens la réclament. En inscrivant 200.000 francs à l’emprunt pour cette réfection, la Municipalité répond aux vœux de la population. M. Chatonnet est d’accord avec la Municipalité sur la question des écoles; mais il diffère d’opinion avec elle sur les voies et moyens à employer pour la réalisation des autres travaux. La construction de l’église de la Genette et les fonds nécessaires à cette construction peuvent être imputés, sans inconvénient, sur deux exercices; il en est de même de l’achèvement du Marché au poisson. Il est partisan de l’amélioration de la viabilité des rues, mais les disponibilités budgétaires permettent, à son avis, sans recourir à l’emprunt, d’augmenter le crédit affecté, chaque année, aux travaux neufs de pavage. Quant aux chemins de la Pallice, rien n’oblige la Ville à poursuivre immédiatement la construction du réseau sud. On pourrait donc échelonner ces travaux sur plusieurs exercices. Pour ces diverses considérations, il demeure convaincu qu’il suffit de faire un emprunt pour les écoles exclusivement. M. Couneau appuie l’avis émis par M. Chatonnet, au sujet de l’exécution du réseau sud de la Pallice. M. Meyer déclare que de nouvelles constructions s’élèvent sur le quai sud et qu'on ne saurait différer l’établissement des voies d’accès à ce quai. MM. Chauvet et Gougnard partagent la même opinion et rappellent les engagements pris par la Ville, lors de l’expropriation des terrains. Après quelques autres observations, la délégation de la discussion est prononcée. L’amendement de M. Hillairaud, tendant à repousser tout projet d’emprunt pour l’exécution des travaux proposés par la Municipalité, est rejeté par 21 voix contre 2. M. Chatonnet demande la division de la question et propose de restreindre l’emprunt aux écoles. Celle proposition est rejetée par 20 voix contre 9. Les conclusions du rapport de la Municipalité, mises aux voix, sont adoptées par 18 voix contre 3. Budget primitif de la Ville
emprunt pour les écoles exclusivement. M. Couneau appuie l’avis émis par M. Chatonnet, au sujet de l’exécution du réseau sud de la Pallice. M. Meyer déclare que de nouvelles constructions s’élèvent sur le quai sud et qu'on ne saurait différer l’établissement des voies d’accès à ce quai. MM. Chauvet et Gougnard partagent la même opinion et rappellent les engagements pris par la Ville, lors de l’expropriation des terrains. Après quelques autres observations, la délégation de la discussion est prononcée. L’amendement de M. Hillairaud, tendant à repousser tout projet d’emprunt pour l’exécution des travaux proposés par la Municipalité, est rejeté par 21 voix contre 2. M. Chatonnet demande la division de la question et propose de restreindre l’emprunt aux écoles. Celle proposition est rejetée par 20 voix contre 9. Les conclusions du rapport de la Municipalité, mises aux voix, sont adoptées par 18 voix contre 3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 1897. Le Conseil entend le rapport présenté par M. Meyer, au nom de la Commission des finances, sur le budget primitif de la Ville de la Rochelle pour l’exercice 1897. Le rapport de M. le Maire et le tableau remis à chaque membre du Conseil, pour indiquer les modifications à introduire dans le budget et les raisons de ces modifications, dispensent le Rapporteur, dit M. Meyer, d’entrer dans de longs développements et permettent d’aborder immédiatement l’examen du budget. Après le rapide exposé fait par M. le Rapporteur, le Conseil passe à la discussion des articles du budget. TITRE I. Recettes municipales. CHAPITRE I. Recettes ordinaires. SECTION I. Impositions et amendes. 46.837 fr. — Adopté. SECTION II. Locations. — Formages et revenus divers. 267.245 fr. 23. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont : Locations des propriétés communales 17.295 23 Produit du Marché au poisson. 165.000 » Le rendement de cet article a été de 180.350 fr. en 1895; il atteindra 185.000 fr. en 1896. Produit du Marché aux comestibles 57.000 » Le rendement de 1895 a été de 60.219 fr.; celui de 1896 sera d’environ 64.000 fr. Produit de la taxe d’abattage, 13.000 » Le rendement
modifications à introduire dans le budget et les raisons de ces modifications, dispensent le Rapporteur, dit M. Meyer, d’entrer dans de longs développements et permettent d’aborder immédiatement l’examen du budget. Après le rapide exposé fait par M. le Rapporteur, le Conseil passe à la discussion des articles du budget. TITRE I. Recettes municipales. CHAPITRE I. Recettes ordinaires. SECTION I. Impositions et amendes. 46.837 fr. — Adopté. SECTION II. Locations. — Formages et revenus divers. 267.245 fr. 23. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont : Locations des propriétés communales 17.295 23 Produit du Marché au poisson. 165.000 » Le rendement de cet article a été de 180.350 fr. en 1895; il atteindra 185.000 fr. en 1896. Produit du Marché aux comestibles 57.000 » Le rendement de 1895 a été de 60.219 fr.; celui de 1896 sera d’environ 64.000 fr. Produit de la taxe d’abattage, 13.000 » Le rendement de 1895 a été de 14.933 fr. 90, celui de 1896 sera d’environ 14.500 fr. Produit net des cimetières .... 12.000 » SECTION III. Octroi. — Poids public. — Eaux. 581.000 fr. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont les suivants : Produit brut de l’octroi 480.000 » de des droits de pesage .. 3.500 » de des concessions d’eau. 79.000 » de la taxe de stationnement 7.500 » de des droits de plaçage et d’affichage 4.500 » de de la tenue des foires . 5.030 » SECTION IV. Dons et legs. Tl .301 fr. — Adopté. SECTION V. Subventions et recettes diverses. 20.099 fr. 20. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont : Intérêts de fonds placés au Trésor 4.000 » Concours de l'Etat aux dépenses de l'éclairage électrique du port de la Pallice. 12.000 » de aux dépenses de l’éclairage au gaz du port de la Rochelle. 2.500 » Les différents votes qui précèdent portent le total des recettes ordinaires à 920.482 fr. 43, chiffre auquel le Conseil arrête le chapitre I. CHAPITRE II. Recettes extraordinaires. SECTION I. Impositions et taxes extraordinaires. 134.400 fr. — Adopté. Le produit des centimes, s’élevant à 28, figure
de des droits de pesage .. 3.500 » de des concessions d’eau. 79.000 » de la taxe de stationnement 7.500 » de des droits de plaçage et d’affichage 4.500 » de de la tenue des foires . 5.030 » SECTION IV. Dons et legs. Tl .301 fr. — Adopté. SECTION V. Subventions et recettes diverses. 20.099 fr. 20. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont : Intérêts de fonds placés au Trésor 4.000 » Concours de l'Etat aux dépenses de l'éclairage électrique du port de la Pallice. 12.000 » de aux dépenses de l’éclairage au gaz du port de la Rochelle. 2.500 » Les différents votes qui précèdent portent le total des recettes ordinaires à 920.482 fr. 43, chiffre auquel le Conseil arrête le chapitre I. CHAPITRE II. Recettes extraordinaires. SECTION I. Impositions et taxes extraordinaires. 134.400 fr. — Adopté. Le produit des centimes, s’élevant à 28, figure dans ce chiffre pour 78.400 » et la taxe de tonnage pour.... 50.000 » Cette taxe a donné 67.583 fr. 66 en 1895. Le rendement de 1896 sera sensiblement le même. SECTION II. Recettes provenant d’emprunts. 1.222 fr. 72. — Adopté. SECTION III. Recettes extraordinaires et diverses. 100 fr. — Adopté. Le chapitre II se trouve ainsi à 135.722 72 somme qui, ajoutée à celle des recettes ordinaires 926.482 43 donne un total général de recettes de 1.062.205 15 Le Conseil arrête à ce chiffre le titre I "Recettes municipales". TITRE II Dépenses municipales. CHAPITRE I. Dépenses ordinaires. SECTION I. Traitements. — Frais d'administration. 203.490 fr. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont les suivants : Traitements du personnel des bureaux et frais généraux d'administration 28.350 » Traitément du Receveur municipal 6.426 » Traitements des Commissaires de police G. Traitements des agents de police 30.800 » Sur cet article, M. Dupuy, rapporteur, fait connaître que la Municipalité a été saisie par M. le Commissaire central d’un projet de réorganisation de la police municipale. Ce projet comporte la création de douze nouveaux emplois d’agents et l'établissement de postes de police dans la banlieue. L’adoption de ces propositions aurait pour
Adopté. Le chapitre II se trouve ainsi à 135.722 72 somme qui, ajoutée à celle des recettes ordinaires 926.482 43 donne un total général de recettes de 1.062.205 15 Le Conseil arrête à ce chiffre le titre I "Recettes municipales". TITRE II Dépenses municipales. CHAPITRE I. Dépenses ordinaires. SECTION I. Traitements. — Frais d'administration. 203.490 fr. — Adopté. Les principaux articles de cette section sont les suivants : Traitements du personnel des bureaux et frais généraux d'administration 28.350 » Traitément du Receveur municipal 6.426 » Traitements des Commissaires de police G. Traitements des agents de police 30.800 » Sur cet article, M. Dupuy, rapporteur, fait connaître que la Municipalité a été saisie par M. le Commissaire central d’un projet de réorganisation de la police municipale. Ce projet comporte la création de douze nouveaux emplois d’agents et l'établissement de postes de police dans la banlieue. L’adoption de ces propositions aurait pour effet d’augmenter les dépenses du personnel de 16,000 francs par an au début; La Municipalité, d'accord avec la Commission, estime qu’il est suffisant, quant à présent, de créer quatre nouveaux emplois d’agents. Trois des nouveaux titulaires seraient affectés au poste central et le quatrième à la brigade de Laleu. La Municipalité est d’avis, en outre, de replacer à Laleu le Commissaire de police de la Rochelle et de transférer à la Pallice le siège du poste de Laleu. Il en résultera certainement une grande amélioration au point de vue de la surveillance. La Commission propose d’adopter ces conclusions qui ne graveraient le budget communal que d’une dépense annuelle de 4,900 fr. au lieu de 16,000 fr. M. Mailho fait remarquer que le budget de la police augmente sans cesse. Il était, en 1880, de 11,700 fr. ; en 1883, de 17,000 fr., et, depuis 1884 à 1892, il reste, pour ainsi dire, stationnaire, variant de 18,250 fr. à 18,450 fr., mais, depuis 1893, il suit une progression croissante : 21,900 francs en 1893; 23,350 fr. en 1894; 24,250 fr. en 1895; 25,760 fr. en 1896 et on propose de le porter maintenant à 30,800 fr. À cette augmentation de dépense,