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d'un des consuls suppléants du poste délégué à cet effet, décidée en principe par le Département des Affaires étrangères en 1913 et ajournée pour des raisons d'ordre budgétaire, ne paraît plus pouvoir être retardée et il est d'un haut intérêt qu'il y soit procédé sans retard avant la fin des hostilités. A côté des motifs qui justifiaient la décision du Département des Affaires étrangères il suffit de citer la complication et le nombre croissant des affaires judiciaires, sauvegarde du principe de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire des consuls, présence à Shanghai d'un grand nombre d'avocats et d'hommes d'affaires, existence de tribunaux indépendants des différentes puissances, etc., la situation locale s'est récemment modifiée au point de rendre incompatibles les fonctions consulaires et judiciaires à Shanghai. La concession française est devenue une véritable ville habitée par 250,000 Chinois et près de 4,000 étrangers de toute nationalité, depuis la signature, le 8 avril 1911 de l'accord relatif à son extension. Elle est administrée en théorie par le Conseil municipal, en fait par le Consul général, président du Conseil, qui a du reste le contrôle exclusif des forces de police. Les contestations sont fréquentes entre les administrés et la municipalité justiciable du tribunal consulaire; elles sont généralement mal réglées à l'amiable au détriment de cette dernière et de notre prestige, pour éviter les protestations contre un tribunal où, en tant que défenseurs de l'État et du Conseil, les agents du Consulat se trouvent juges et partie. La guerre a soulevé des problèmes très délicats et entraînera des actions judiciaires multiples du fait de la répression du trafic ennemi et des mises sous séquestre de biens destinés aux Austro-Allemands. Le moratorium a été pratiquement appliqué au paiement de certaines taxes municipales et à nombre de transactions. Les protestations se sont accumulées sans que les administrés introduisissent d'actions immédiates contre les payeurs défaillants. La mobilisation des Français au Pétrily, où certains mobilisés se prévalent de leur droit pour répudier leurs obligations, alors qu'en réalité leur situation n'est pas assimilable à celle de nos compatriotes de la Métropole, entraînera vraisemblablement des procès à la solution
tribunal consulaire; elles sont généralement mal réglées à l'amiable au détriment de cette dernière et de notre prestige, pour éviter les protestations contre un tribunal où, en tant que défenseurs de l'État et du Conseil, les agents du Consulat se trouvent juges et partie. La guerre a soulevé des problèmes très délicats et entraînera des actions judiciaires multiples du fait de la répression du trafic ennemi et des mises sous séquestre de biens destinés aux Austro-Allemands. Le moratorium a été pratiquement appliqué au paiement de certaines taxes municipales et à nombre de transactions. Les protestations se sont accumulées sans que les administrés introduisissent d'actions immédiates contre les payeurs défaillants. La mobilisation des Français au Pétrily, où certains mobilisés se prévalent de leur droit pour répudier leurs obligations, alors qu'en réalité leur situation n'est pas assimilable à celle de nos compatriotes de la Métropole, entraînera vraisemblablement des procès à la solution desquels il est indispensable que les agents de l'ordre consulaire demeurent étrangers. Le moment paraît donc venu de régler la question dans les conditions antérieurement étudiées et conformément à la procédure adoptée au Siam. On demande à cet effet un crédit de 15,000 francs, correspondant à la rétribution pendant six mois du magistrat dont la création est proposée. CHAPITRE 24. — Œuvres françaises au Maroc. 111,910f Les événements de guerre, et notamment la mobilisation d'ouvriers français, ont retardé les travaux de construction du Collège français de Tanger. Pour ne pas interrompre l'entreprise, il est indispensable que l'Administration puisse disposer dès maintenant des crédits nécessaires à l'achèvement de l'édifice scolaire. On demande en conséquence l'ouverture sur l'exercice 1916 de crédits égaux à ceux qui n'ont pu être utilisés en 1915, savoir : Bâtiments. 83,108 Mobilier. 28,800 Soit au total 111,908 ou, en chiffres ronds, 111,910 francs. Cette ouverture a pour contrepartie une annulation d'égale somme sur l'exercice 1915. CHAPITRE 33 bis. — Versement au protectorat marocain pour la garantie de l'emprunt de 1914 (article 4 de la loi du 16 mars 1914). 1,556,890R Les recettes brutes totales du Protectorat marocain ne s'étant élevées au cours de l'exercice 1914-1915 qu'au chiffre de
mois du magistrat dont la création est proposée. CHAPITRE 24. — Œuvres françaises au Maroc. 111,910f Les événements de guerre, et notamment la mobilisation d'ouvriers français, ont retardé les travaux de construction du Collège français de Tanger. Pour ne pas interrompre l'entreprise, il est indispensable que l'Administration puisse disposer dès maintenant des crédits nécessaires à l'achèvement de l'édifice scolaire. On demande en conséquence l'ouverture sur l'exercice 1916 de crédits égaux à ceux qui n'ont pu être utilisés en 1915, savoir : Bâtiments. 83,108 Mobilier. 28,800 Soit au total 111,908 ou, en chiffres ronds, 111,910 francs. Cette ouverture a pour contrepartie une annulation d'égale somme sur l'exercice 1915. CHAPITRE 33 bis. — Versement au protectorat marocain pour la garantie de l'emprunt de 1914 (article 4 de la loi du 16 mars 1914). 1,556,890R Les recettes brutes totales du Protectorat marocain ne s'étant élevées au cours de l'exercice 1914-1915 qu'au chiffre de 25 millions de francs, le Gouvernement doit, aux termes de l'article 4 de la loi du 16 mars 1914, reverser à titre d'avance au budget marocain la totalité des sommes que ce dernier a payées au cours du même exercice pour assurer le service de l'emprunt autorisé par ladite loi. Le montant de la première demi-annuité (intérêt et amortissement) à l'échéance du 15 décembre 1915 s'élève à 1,556,890 francs. Pour rembourser au Protectorat le montant de cette garantie, on demande l'inscription au budget du Ministère des Affaires étrangères d'un chapitre nouveau, sous le numéro 33 bis, dont la dotation serait fixée à la somme indiquée ci-dessus. CHAPITRE 33 ter. — Pensions de l'ancien Sultan Abd-er-Aziz et de la Cherifka d'Ouezzan 95,000f Le Gouvernement sollicite, d'autre part, l'ouverture au titre du budget de 1915 des crédits supplémentaires nécessaires pour assurer le remboursement au Protectorat marocain des pensions payées au cours de ladite année à l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et à la Cherifka d'Ouezzan, soit 190,000 francs. Pour le premier semestre de 1916, la dépense s'élèvera à 95,000 francs, dont l'ouverture est demandée sur un chapitre nouveau, libellé comme ci-dessus. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. CHAPITRE 50 bis. — Subventions à des sociétés coopératives de
Le montant de la première demi-annuité (intérêt et amortissement) à l'échéance du 15 décembre 1915 s'élève à 1,556,890 francs. Pour rembourser au Protectorat le montant de cette garantie, on demande l'inscription au budget du Ministère des Affaires étrangères d'un chapitre nouveau, sous le numéro 33 bis, dont la dotation serait fixée à la somme indiquée ci-dessus. CHAPITRE 33 ter. — Pensions de l'ancien Sultan Abd-er-Aziz et de la Cherifka d'Ouezzan 95,000f Le Gouvernement sollicite, d'autre part, l'ouverture au titre du budget de 1915 des crédits supplémentaires nécessaires pour assurer le remboursement au Protectorat marocain des pensions payées au cours de ladite année à l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et à la Cherifka d'Ouezzan, soit 190,000 francs. Pour le premier semestre de 1916, la dépense s'élèvera à 95,000 francs, dont l'ouverture est demandée sur un chapitre nouveau, libellé comme ci-dessus. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. CHAPITRE 50 bis. — Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour l'achat de viandes frigorifiées 500,000F Le Gouvernement a pensé qu'il convenait de favoriser, dans la plus large mesure, l'extension de la consommation de la viande frigorifiée. Il a estimé que, dans ce but, il serait expédient d'accorder des subventions aux sociétés coopératives de consommation. Le montant de ces subventions dépendra, dans l'avenir, des quantités de viandes livrées à la consommation les renseignements que possède actuellement le Département de l'Intérieur établissent que, pour être efficaces, elles devraient approximativement s'élever à 100,000 francs par mois. On croit devoir demander dans le présent projet, en la calculant sur cette base, la somme nécessaire pour faire face aux besoins pendant la période restant à courir jusqu'au juillet, soit au total 500,000 francs. CHAPITRE 53. — Frais de transport gratuits des personnes sans ressources. 500,000F — Un certain nombre de nos nationaux, dénués de ressources, n'ont pas eu les moyens de quitter la Belgique envahie et ont été dans la nécessité d'y séjourner jusqu'à ce jour. Par suite de l'arrêt du commerce et de l'industrie, ils sont dans l'impossibilité de trouver un emploi ou une occupation. S'ils ont à subir la cherté des vivres et les rigueurs de l'hiver, ils souffrent plus encore
subventions dépendra, dans l'avenir, des quantités de viandes livrées à la consommation les renseignements que possède actuellement le Département de l'Intérieur établissent que, pour être efficaces, elles devraient approximativement s'élever à 100,000 francs par mois. On croit devoir demander dans le présent projet, en la calculant sur cette base, la somme nécessaire pour faire face aux besoins pendant la période restant à courir jusqu'au juillet, soit au total 500,000 francs. CHAPITRE 53. — Frais de transport gratuits des personnes sans ressources. 500,000F — Un certain nombre de nos nationaux, dénués de ressources, n'ont pas eu les moyens de quitter la Belgique envahie et ont été dans la nécessité d'y séjourner jusqu'à ce jour. Par suite de l'arrêt du commerce et de l'industrie, ils sont dans l'impossibilité de trouver un emploi ou une occupation. S'ils ont à subir la cherté des vivres et les rigueurs de l'hiver, ils souffrent plus encore de l'occupation allemande, pleine de pourues d'incertitudes, peut-être même de menaces. Le Gouvernement ne pouvait se désintéresser de la situation de nos nationaux. Il a étudié les conditions dans lesquelles il pourrait être procédé à leur rapatriement. À l'intermédiaire du représentant d'une puissance neutre, le Ministre de France à La Haye serait mis à même d'assurer, dans les meilleures conditions d'organisation et de sécurité, le retour de ces indigents, au nombre de 2,000 environ. Les frais de rapatriement s'élèveraient à environ 250 francs par personne. Calculée sur cette base, la dépense globale s'élèverait à environ 500,000 francs. On demande en conséquence, au titre du présent chapitre, un crédit additionnel d'égale somme. CHAPITRE 54 quinquies. Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes commissaires désignées pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre 10,000f Un arrêté pris d'accord entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances a déterminé les conditions dans lesquelles doivent être remboursés les frais de déplacement exposés par les personnes compétentes inscrites sur les listes dressées par les premiers présidents des Cours d'appel et auxquelles les commissions départementales et cantonales d'évaluation des dommages de guerre sont autorisées à faire appel. Il est demandé à titre
Haye serait mis à même d'assurer, dans les meilleures conditions d'organisation et de sécurité, le retour de ces indigents, au nombre de 2,000 environ. Les frais de rapatriement s'élèveraient à environ 250 francs par personne. Calculée sur cette base, la dépense globale s'élèverait à environ 500,000 francs. On demande en conséquence, au titre du présent chapitre, un crédit additionnel d'égale somme. CHAPITRE 54 quinquies. Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes commissaires désignées pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre 10,000f Un arrêté pris d'accord entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances a déterminé les conditions dans lesquelles doivent être remboursés les frais de déplacement exposés par les personnes compétentes inscrites sur les listes dressées par les premiers présidents des Cours d'appel et auxquelles les commissions départementales et cantonales d'évaluation des dommages de guerre sont autorisées à faire appel. Il est demandé à titre de prévision concernant les frais de déplacement dont s'agit une somme de 10,000 francs que l'on propose d'inscrire sous un chapitre nouveau portant le numéro 54 et libellé comme il est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies. 6,280 Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant premier semestre de 1916, aux fonctionnaires évacués des régions envahies. MINISTÈRE DE LA GUERRE 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIAUX. INTERIEUR. CHAPITRE 19. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel, 18,291F CHAPITRE 22. — Etablissements du génie. — Personnel. 3,931F CHAPITRE 30. — Etablissements de l'intendance. Personnel 10,723F CHAPITRE 35. — Établissements du service de santé. — Personnel. 687F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires et agents de divers établissements de la Guerre qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA MARINE. 1re SECTION. — MARINE MILITAIRE. CHAPITRE 8. — Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. 100F L'effectif global du corps des officiers des équipages de la flotte et la répartition par classes de ces officiers sont fixés chaque année par
destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant premier semestre de 1916, aux fonctionnaires évacués des régions envahies. MINISTÈRE DE LA GUERRE 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIAUX. INTERIEUR. CHAPITRE 19. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel, 18,291F CHAPITRE 22. — Etablissements du génie. — Personnel. 3,931F CHAPITRE 30. — Etablissements de l'intendance. Personnel 10,723F CHAPITRE 35. — Établissements du service de santé. — Personnel. 687F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires et agents de divers établissements de la Guerre qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA MARINE. 1re SECTION. — MARINE MILITAIRE. CHAPITRE 8. — Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. 100F L'effectif global du corps des officiers des équipages de la flotte et la répartition par classes de ces officiers sont fixés chaque année par la loi de finances (décret du 17 décembre 1909). De 1909 à 1914, l'effectif du corps est passé de 90 à 186 unités, alors qu'au cours de la même période le pourcentage des officiers principaux est tombé de 10 à 4,5 et que celui des deux premières classes n'a pas varié. En 1914, une augmentation de trois officiers principaux, de quatre officiers de première classe et de cinq officiers de deuxième classe avait été envisagée, mais cette mesure n'a pu être réalisée, la guerre étant survenue et le projet de budget de 1915 n'ayant pu être soumis au Parlement. Il existe aujourd'hui, dans la répartition par classes des officiers du corps des équipages de la flotte, une disproportion considérable, provoquant une crise dans l'avancement. La situation ne pouvant aller qu'en s'aggravant, il est indispensable de modifier dès maintenant la répartition par classes de ces officiers, en prévoyant pour 1916 (en ce qui concerne les trois premières classes) les effectifs qui auraient été proposés au Parlement au budget de 1915, et qui, à l'époque, avaient été déjà reconnus nécessaires. L'effectif global de 1914 n'étant pas atteint, la réalisation de ce projet n'exigera aucune demande de crédits pour 1916. Afin de permettre
varié. En 1914, une augmentation de trois officiers principaux, de quatre officiers de première classe et de cinq officiers de deuxième classe avait été envisagée, mais cette mesure n'a pu être réalisée, la guerre étant survenue et le projet de budget de 1915 n'ayant pu être soumis au Parlement. Il existe aujourd'hui, dans la répartition par classes des officiers du corps des équipages de la flotte, une disproportion considérable, provoquant une crise dans l'avancement. La situation ne pouvant aller qu'en s'aggravant, il est indispensable de modifier dès maintenant la répartition par classes de ces officiers, en prévoyant pour 1916 (en ce qui concerne les trois premières classes) les effectifs qui auraient été proposés au Parlement au budget de 1915, et qui, à l'époque, avaient été déjà reconnus nécessaires. L'effectif global de 1914 n'étant pas atteint, la réalisation de ce projet n'exigera aucune demande de crédits pour 1916. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur la mesure proposée, un crédit indicatif de 100 francs est sollicité sur le présent chapitre. CHAPITRE 24. — Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. Salaires. 470,000F CHAPITRE 25. Constructions navales. Service général, y compris les dépenses indivises. Matières 470,000F CHAPITRE 43. Constructions navales. Constructions neuves. Salaires CHAPITRE 44. — Constructions navales. — Constructions neuves. Matières 3,448,000F CHAPITRE 45. Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats 11,150,000 Ces demandes de crédits concernent des dépenses se rattachant aux opérations de guerre. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1re SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4 bis. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux. 17,925F Lors de l'examen par la Commission du budget des propositions contenues dans le projet de loi de crédits provisoires afférents au premier trimestre de 1916, une majoration de 53,500 francs a été apportée aux dotations du Ministère de l'Instruction publique en vue du fonctionnement du Service des inventions intéressant la Défense nationale. Cette majoration a été répartie comme suit entre deux chapitres nouveaux par le décret du 29 décembre 1915
43. Constructions navales. Constructions neuves. Salaires CHAPITRE 44. — Constructions navales. — Constructions neuves. Matières 3,448,000F CHAPITRE 45. Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats 11,150,000 Ces demandes de crédits concernent des dépenses se rattachant aux opérations de guerre. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1re SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4 bis. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux. 17,925F Lors de l'examen par la Commission du budget des propositions contenues dans le projet de loi de crédits provisoires afférents au premier trimestre de 1916, une majoration de 53,500 francs a été apportée aux dotations du Ministère de l'Instruction publique en vue du fonctionnement du Service des inventions intéressant la Défense nationale. Cette majoration a été répartie comme suit entre deux chapitres nouveaux par le décret du 29 décembre 1915 : Chapitre 4 bis. Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux 3,500F Chapitre 4 ter. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Dépenses techniques. 50,000F TOTAL égal. 53,500F Il avait été en même temps indiqué que des crédits spéciaux pourraient être nécessaires dans l'éventualité de l'installation du service dans un immeuble pris en location. Cette éventualité s'étant réalisée. L'Administration de la Guerre n'ayant pas rendu au Service de l'Instruction publique la partie de l'hôtel qu'elle occupe, il a fallu chercher des locaux pour aménager la nouvelle direction. Un immeuble spacieux, tout proche du Ministère de l'Instruction publique et pouvant être loué à bas prix, a paru particulièrement convenable et la direction s'y transporterait immédiatement si les moyens financiers lui étaient accordés. Les dépenses auxquelles il y aurait lieu de faire face à cet effet et qui seraient mentionnées au chapitre 4 bis sont de deux sortes : une dépense de première installation et des dépenses permanentes. Elles se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Frais de première installation 10,025F 2° Dépenses diverses pour le fonctionnement du service pendant le premier trimestre 1916 : Loyer. 3,125F Chauffage, électricité, téléphone 6,000F Frais de bureau, entretien des
de l'installation du service dans un immeuble pris en location. Cette éventualité s'étant réalisée. L'Administration de la Guerre n'ayant pas rendu au Service de l'Instruction publique la partie de l'hôtel qu'elle occupe, il a fallu chercher des locaux pour aménager la nouvelle direction. Un immeuble spacieux, tout proche du Ministère de l'Instruction publique et pouvant être loué à bas prix, a paru particulièrement convenable et la direction s'y transporterait immédiatement si les moyens financiers lui étaient accordés. Les dépenses auxquelles il y aurait lieu de faire face à cet effet et qui seraient mentionnées au chapitre 4 bis sont de deux sortes : une dépense de première installation et des dépenses permanentes. Elles se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Frais de première installation 10,025F 2° Dépenses diverses pour le fonctionnement du service pendant le premier trimestre 1916 : Loyer. 3,125F Chauffage, électricité, téléphone 6,000F Frais de bureau, entretien des locaux. 1,800F TOTAL. 21,425F La dotation actuelle du chapitre 4 bis ne s'élevant qu'à 3,500F, il serait lieu, pour assurer le fonctionnement du service, d'ouvrir un crédit additionnel de 17,925F. Mais, en réalité, il ne paraît pas nécessaire de recourir, au moins pour le moment, à un supplément de dotation, la somme ci-dessus pouvant sans inconvénient être rélevée sur le crédit affecté pour les premiers mois de l'année aux dépenses d'ordre technique (chapitre 4 ter). Le Gouvernement n'a pas cru toutefois pouvoir effectuer cette modification à la répartition des crédits sans prendre l'avis du Parlement et des Commissions financières. Il propose, en conséquence, l'ouverture au présent chapitre d'un crédit additionnel de 17,925 francs, qui serait compensé par une annulation d'égale somme sur le chapitre 4 ter. CHAPITRE 6 bis — Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes en France. 420,000F Le Parlement a autorisé, en votant la loi du 29 décembre 1915 ouvrant des crédits provisoires pour le premier trimestre 1916, le Ministre de l’Instruction publique à accorder, dans les lycées et collèges de l'Etat, des bourses nationales jusqu'à concurrence de 100,000 francs au profit des enfants évacués de Serbie. Un crédit d'équale somme a été ouvert, à cet effet, au