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d'une amende de 100 à 1,000 francs. Art. 7. — Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans : trois ans et d'une amende de 100 à 2,000 francs ceux qui auront détourné, vendu ou mis en vente des viandes déclarées impréparées à la consommation pour cause de tuberculose. Art. 8. — Les contraventions aux dispositions du règlement d'administration publique rendu pour l'exécution de la présente loi seront punies d'une amende de 16 à 200 francs. Art. 9. — Si la condamnation pour infraction à l'une des dispositions de la présente loi remonte à moins d'une année, ou si cette infraction a été commise par des vétérinaires sanitaires ou par des inspecteurs de boucherie, les peines peuvent être portées au double du maximum fixé par les articles précédents. Art. 10. — L'article 463 du code pénal est applicable dans tous les cas prévus par les articles mentionnés. Art. 11. — Un règlement d'administration publique sera rendu pour l'exécution de la présente loi. M. le rapporteur établit la gravité exceptionnelle que présente la tuberculose bovine et montre combien cette terrible maladie est répandue en Europe et en France; il décrit son évolution lente et ajoute qu'elle a comme cause unique la contagion résultant d'un contact direct et prolongé. Jusqu'à présent le diagnostic était des plus difficiles, l'examen clinique et l'état extérieur de l'animal n'étant concluant que dans le cas de l'affection complètement développée. Aujourd'hui, grâce à la tuberculine et à la réaction fébrile qu'elle provoque chez les tuberculeux, à l'exclusion de tous autres, il est aisé de reconnaître les animaux atteints. Dans ces conditions, le vote s'impose d'une loi qui, à l'aide de prescriptions préventives ou répressives, restreigne dans la mesure du possible les ravages d'un tel fléau tout en dédommageant par une indemnité les propriétaires de la perte subie. M. H. Gochin, député, voudrait dire un mot sur la question au point de vue parlementaire. Suivant lui l'essentiel est d'aboutir le plus promptement à une solution législative. Le résultat pratique, à savoir : la disparition de la tuberculose des bovidés sera certainement atteint, si les mesures prises sont
unique la contagion résultant d'un contact direct et prolongé. Jusqu'à présent le diagnostic était des plus difficiles, l'examen clinique et l'état extérieur de l'animal n'étant concluant que dans le cas de l'affection complètement développée. Aujourd'hui, grâce à la tuberculine et à la réaction fébrile qu'elle provoque chez les tuberculeux, à l'exclusion de tous autres, il est aisé de reconnaître les animaux atteints. Dans ces conditions, le vote s'impose d'une loi qui, à l'aide de prescriptions préventives ou répressives, restreigne dans la mesure du possible les ravages d'un tel fléau tout en dédommageant par une indemnité les propriétaires de la perte subie. M. H. Gochin, député, voudrait dire un mot sur la question au point de vue parlementaire. Suivant lui l'essentiel est d'aboutir le plus promptement à une solution législative. Le résultat pratique, à savoir : la disparition de la tuberculose des bovidés sera certainement atteint, si les mesures prises sont assez rigoureuses. En Angleterre, on est parvenu en quelques années à se débarrasser de la péripneumonie contagieuse, au point que, depuis 1892, pas un cas n'a été signalé. On doit attendre les meilleurs effets d'une loi basée sur le principe d'une indemnité et sur l'usage de la tuberculine comme moyen de diagnostic, mais avant tout, il faut obtenir un vote de la Chambre. Or, un vœu émanant de la Société des agriculteurs de France hâterait certainement l'adoption de l'un des projets qui sont en délibération. C'est ce vœu que l'orateur demande à l'assemblée d'émettre. M. Morel d'Arleux trouve l'article VI trop sévère. À ses yeux il faudrait renoncer à inscrire dans le second paragraphe, la peine de l'emprisonnement. M. A. Houal, cru que l'article 1er ne contienne une prescription à laquelle il serait impossible de se conformer, celle qui enjoint au détenteur d'un animal présentant des signes cliniques, de en faire sur le champ la déclaration. Quels sont ces signes dont se plaindre à un simple éleveur de les avoir méconnus. Plus pratique est la loi belge qui n'impose la déclaration, que si les signes de la tuberculose ont été constatés à l'autopsie. Quant aux pénalités édictées elles sont sans
de diagnostic, mais avant tout, il faut obtenir un vote de la Chambre. Or, un vœu émanant de la Société des agriculteurs de France hâterait certainement l'adoption de l'un des projets qui sont en délibération. C'est ce vœu que l'orateur demande à l'assemblée d'émettre. M. Morel d'Arleux trouve l'article VI trop sévère. À ses yeux il faudrait renoncer à inscrire dans le second paragraphe, la peine de l'emprisonnement. M. A. Houal, cru que l'article 1er ne contienne une prescription à laquelle il serait impossible de se conformer, celle qui enjoint au détenteur d'un animal présentant des signes cliniques, de en faire sur le champ la déclaration. Quels sont ces signes dont se plaindre à un simple éleveur de les avoir méconnus. Plus pratique est la loi belge qui n'impose la déclaration, que si les signes de la tuberculose ont été constatés à l'autopsie. Quant aux pénalités édictées elles sont sans proportion aucune avec les infractions qu'il s'agit de punir et il faut de toute nécessité les réduire. M. Noéard croit que les articles 1 et 6 doivent être maintenus. Dans sa pensée, il ne peut s'agir dans l'article 1 que des signes manifestes et du reste cet article reproduit uniquement l'article 3 de la loi de 1881 relative aux autres maladies contagieuses. Quant à la peine de l'emprisonnement, elle n'est prononcée qu'en cas de vente d'animaux séquestrés pour la production du lait ou l'élevage. De plus, il convient de noter que, s'agissant loi de délit et non de contravention, la preuve de la bonne foi suffit à assurer l'acquittement. M. de Lestapis ne saurait admettre l'armée qui expose les plus honnêtes gens à être poursuivis en police correctionnelle, sinon condamnés. Rien de moins précis que les signes dont la présence implique la déclaration prescrite, les vétérinaires eux-mêmes s'y trompent. le rapporteur insiste pour que les sanctions pénales prévues au projet soient maintenues. Il faut à tout prix faire une œuvre efficace, la santé publique aussi bien que l'intérêt des éleveurs sont en jeu. M. A. Senart admet par de rapports entre la tuberculose et les maladies contagieuses prévues dans la
l'article 3 de la loi de 1881 relative aux autres maladies contagieuses. Quant à la peine de l'emprisonnement, elle n'est prononcée qu'en cas de vente d'animaux séquestrés pour la production du lait ou l'élevage. De plus, il convient de noter que, s'agissant loi de délit et non de contravention, la preuve de la bonne foi suffit à assurer l'acquittement. M. de Lestapis ne saurait admettre l'armée qui expose les plus honnêtes gens à être poursuivis en police correctionnelle, sinon condamnés. Rien de moins précis que les signes dont la présence implique la déclaration prescrite, les vétérinaires eux-mêmes s'y trompent. le rapporteur insiste pour que les sanctions pénales prévues au projet soient maintenues. Il faut à tout prix faire une œuvre efficace, la santé publique aussi bien que l'intérêt des éleveurs sont en jeu. M. A. Senart admet par de rapports entre la tuberculose et les maladies contagieuses prévues dans la loi de 1881. La première, en effet, a des allures insidieuses qui masquent son existence même ; tandis que la peste bovine, la péripneumonie, la clavelée, le farcin, etc., « affirment par des désordres faits pour frapper les yeux les moins expérimentés. L'orateur demande le renvoi du projet aux sections compétentes, pour la modification des articles relatifs à la déclaration et aux pénalités. M. le baron de Ladoucette trouve le système du projet trop rigoureux; celui-ci menace d'atteindre le vendeur de bonne foi aussi souvent que le vendeur coupable ; il craint que dans la pratique la répression ne soit pas toujours égale, — il s'associe à la proposition de renvoi. M. Guerrapain se prononce contre le renvoi. M. le président met aux voix l'amende; l'amendement présenté par M. Senart, dans les termes suivants : « L'assemblée admet en principe le projet tel qu'il a été élaboré par les sections compétentes, mais demande que les dispositions qu'il contient relativement à la déclaration et aux sanctions pénales soient modifiées dans le sens des observations formulées. L'amendement est voté. » L'ordre du jour de la séance de lundi comprend: 1° Le rapport sur le concours des instituteurs; • 2° Une communication du
compétentes, pour la modification des articles relatifs à la déclaration et aux pénalités. M. le baron de Ladoucette trouve le système du projet trop rigoureux; celui-ci menace d'atteindre le vendeur de bonne foi aussi souvent que le vendeur coupable ; il craint que dans la pratique la répression ne soit pas toujours égale, — il s'associe à la proposition de renvoi. M. Guerrapain se prononce contre le renvoi. M. le président met aux voix l'amende; l'amendement présenté par M. Senart, dans les termes suivants : « L'assemblée admet en principe le projet tel qu'il a été élaboré par les sections compétentes, mais demande que les dispositions qu'il contient relativement à la déclaration et aux sanctions pénales soient modifiées dans le sens des observations formulées. L'amendement est voté. » L'ordre du jour de la séance de lundi comprend: 1° Le rapport sur le concours des instituteurs; • 2° Une communication du comité de la défense sociale; 3° La question monétaire ; 4° Le projet d'impôt sur les successions; 5° La loi du « cadenas » et les admissions temporaires de céréales. L'affaire Gauvin M. l'avocat général Dubouch a parlé hier pendant six heures, si bien que M. Buisson, défenseur de Marie Michel, n'a pu commencer sa plaidoirie. Il a fallu renvoyer la fin des débats à ce matin neuf heures. L'honorable organe du ministère public proteste tout d'abord contre ce qu'il appelle la légende du forçat innocent, légende créée depuis plusieurs mois, dit-il, par la famille Gauvin, et regrette que l'opinion publique prévenue ait, par avance, réclamé la condamnation de Marie Michel. Parlant de la moralité de la famille du condamné, M. l'avocat général indique au jury qu'un des frères du forçat fut poursuivi pour tentative de viol. Il bénéficia, il est vrai, d'une ordonnance de non-lieu, « mais nous savons, dit M. Dubouch, ce que veut dire non-lieu. » M. Decori fait un geste d'étonnement. Un autre frère, poursuit l'avocat général, fut condamné, à Albi, à cinq ans de réclusion pour abus de confiance, et vous enfin, s'écrie-t-il, aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat ! Que venez-vous salir les
Michel, n'a pu commencer sa plaidoirie. Il a fallu renvoyer la fin des débats à ce matin neuf heures. L'honorable organe du ministère public proteste tout d'abord contre ce qu'il appelle la légende du forçat innocent, légende créée depuis plusieurs mois, dit-il, par la famille Gauvin, et regrette que l'opinion publique prévenue ait, par avance, réclamé la condamnation de Marie Michel. Parlant de la moralité de la famille du condamné, M. l'avocat général indique au jury qu'un des frères du forçat fut poursuivi pour tentative de viol. Il bénéficia, il est vrai, d'une ordonnance de non-lieu, « mais nous savons, dit M. Dubouch, ce que veut dire non-lieu. » M. Decori fait un geste d'étonnement. Un autre frère, poursuit l'avocat général, fut condamné, à Albi, à cinq ans de réclusion pour abus de confiance, et vous enfin, s'écrie-t-il, aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat ! Que venez-vous salir les autres ici ? Essayez donc d'abord de vous laver vous-même. (Mouvements.) L'audience est suspendue à midi. Elle est reprise à deux heures quarante-cinq, devant une salle comble. L'avocat général poursuit son requisitoire et s'attache à démontrer, avec tous les éléments de l'instruction, la culpabilité de Gauvin. Il insiste d'abord sur cette idée que Marie Michel était physiquement incapable de commettre le crime dont on l'accuse. Il déclare que si Gauvin n'a pas passé la nuit entière auprès du cadavre, c'est qu'il redoutait de se trouver en présence de sa victime. Nouvelle suspension d'audience à quatre heures et demie. Sans fatigue apparente, M. l'avocat général Dubouch reprend ensuite pour la troisième fois, son requisitoire. Il déclare que Marie Michel a certainement été influencée. Elle doit obéir à des influences étrangères et ses aveux ne sont que pure comédie. Il s'attache à montrer qu'il est improbable que la scène du crime se soit déroulée comme l'a raconté l'accusée. En tout cas, si elle a tué Mme Mouttet, elle ne l'a pas fait seule ; elle avait un complice et ce complice, c'était Gauvin. Je crois, s'écrie-t-il en terminant, avec une entière conviction à l'innocence de Marie Michel. Je vous demande donc de
cette idée que Marie Michel était physiquement incapable de commettre le crime dont on l'accuse. Il déclare que si Gauvin n'a pas passé la nuit entière auprès du cadavre, c'est qu'il redoutait de se trouver en présence de sa victime. Nouvelle suspension d'audience à quatre heures et demie. Sans fatigue apparente, M. l'avocat général Dubouch reprend ensuite pour la troisième fois, son requisitoire. Il déclare que Marie Michel a certainement été influencée. Elle doit obéir à des influences étrangères et ses aveux ne sont que pure comédie. Il s'attache à montrer qu'il est improbable que la scène du crime se soit déroulée comme l'a raconté l'accusée. En tout cas, si elle a tué Mme Mouttet, elle ne l'a pas fait seule ; elle avait un complice et ce complice, c'était Gauvin. Je crois, s'écrie-t-il en terminant, avec une entière conviction à l'innocence de Marie Michel. Je vous demande donc de ne pas la condamner (Mouvements prolongés). Si la justice ne veut pas s'associer à la demande des omandants de la partie civile, s'écrie-t-il, c'est qu'elle ne veut pas être la dupe d'une comédie. ; L'audience est levée à six heures vingt. La Température ; Etat général de l'atmosphère. — Lundi 9 mars 1896. — Les faibles pressions ont leur centre dans l'intérieur de la Russie, tandis que la dépression signalée hier au Nord des Îles Britanniques est aujourd'hui à l'Ouest de la Scandinavie. Une zone de fortes pressions existe toujours au Sud-Ouest du continent. Quoique la baisse y soit générale, une autre apparaît dans le Nord de la Russie (et Archangel 773 m/m.) Les pluies sont tombées dans le Nord de l'Allemagne, l'Irlande et en France où elles ont été abondantes dans l'Est : on a recueilli 44, m/m à Besançon, 14 à Dunkerque, 12 à Belfort, 1 à Bordeaux. La température, légèrement en baisse, reste au-dessus de la normale; elle était ce matin de 15° à Archangel, 0, à Breslau, 11, à Biarritz et 15 à Alger. On notait -4 au Puy-de-Dôme, — 2,5 au Ventoux, —3,5 au Pic-du-Midi. En France, le temps est toujours à averses. À Paris,
9 mars 1896. — Les faibles pressions ont leur centre dans l'intérieur de la Russie, tandis que la dépression signalée hier au Nord des Îles Britanniques est aujourd'hui à l'Ouest de la Scandinavie. Une zone de fortes pressions existe toujours au Sud-Ouest du continent. Quoique la baisse y soit générale, une autre apparaît dans le Nord de la Russie (et Archangel 773 m/m.) Les pluies sont tombées dans le Nord de l'Allemagne, l'Irlande et en France où elles ont été abondantes dans l'Est : on a recueilli 44, m/m à Besançon, 14 à Dunkerque, 12 à Belfort, 1 à Bordeaux. La température, légèrement en baisse, reste au-dessus de la normale; elle était ce matin de 15° à Archangel, 0, à Breslau, 11, à Biarritz et 15 à Alger. On notait -4 au Puy-de-Dôme, — 2,5 au Ventoux, —3,5 au Pic-du-Midi. En France, le temps est toujours à averses. À Paris, hier, l'après-midi, nuageux. Moyenne d'hier, 8 mars, 12,2, supérieure de 6,5 à la normale. Depuis hier midi, température, max. : 14,9; minim. de ce matin : 10,0. Baromètre à 7 heures du matin : 764 m/m. ; À la tour Eiffel, max. : 11,5; minim. : 10,0. ; Situation particulière aux Ports. — Manche : assez agitée à Dunkerque, Calais, Boulogne, houleuse au Havre, agitée à Cherbourg. Océan : mer agitée à Brest, belle à Lorient. Méditerranée : mer houleuse à Marseille, très houleuse à Saint-Tropez, belle à Nice. Corse: mer grosse aux îles Sanguinaires. DERNIÈRE HEURE Conseil des ministres Les ministres se sont réunis ce matin, en conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. Le président du conseil a entretenu ses collègues, du voyage que vient de faire le président de la République, dans le Midi, et de l'accueil chaleureux qui lui a été fait par les populations. Le ministre des colonies a fait signer un décret ; nommant chevalier de la Légion d'honneur le prince Henri d'Orléans, explorateur, pour les études faites au cours de ses voyages au Yunnan et en Birmanie. M. Guieysse a, ensuite, communiqué au conseil, une dépêche du résident général de
aux Ports. — Manche : assez agitée à Dunkerque, Calais, Boulogne, houleuse au Havre, agitée à Cherbourg. Océan : mer agitée à Brest, belle à Lorient. Méditerranée : mer houleuse à Marseille, très houleuse à Saint-Tropez, belle à Nice. Corse: mer grosse aux îles Sanguinaires. DERNIÈRE HEURE Conseil des ministres Les ministres se sont réunis ce matin, en conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. Le président du conseil a entretenu ses collègues, du voyage que vient de faire le président de la République, dans le Midi, et de l'accueil chaleureux qui lui a été fait par les populations. Le ministre des colonies a fait signer un décret ; nommant chevalier de la Légion d'honneur le prince Henri d'Orléans, explorateur, pour les études faites au cours de ses voyages au Yunnan et en Birmanie. M. Guieysse a, ensuite, communiqué au conseil, une dépêche du résident général de France à Madagascar, traitant de diverses questions de service et annonçant que tout va bien, dans l'île. En ce qui concerne les interpellations sur les affaires de Madagascar, le gouvernement se tiendra à la disposition de la Chambre, pour le choix du jour où elles seront discutées. Le prochain conseil aura lieu jeudi prochain. Le garde des sceaux a fait signer le mouvement judiciaire suivant : Sont nommés : Premier président à Caen, M. Douarche, conseiller à Paris. Président de chambre à Nîmes; M. Girard, juge à Paris. Sont nommés conseillers : À Paris, M. Landry et M. Dopffer ; à Angers, M. Besnier ; à Rennes, M. Sebaux ; à Nancy, M. Paris. Sont nommés présidents du tribunal : À Bordeaux, M. Calvé ; à Dunkerque, M. Pelletreau ; à Moulins, M. Razouer ; à Gien, M. Marché ; à Gex, M. Ferreol ; à Melun, M. Malepeyre; à Dreux, M. Boulangé ; à Bar-le-Duc, M. Doley; à Rethel, M. Nost. Vice-président : À Bordeaux, M. Lasserre. Procureur de la République : À Dunkerque, M. Massiet du Biest ; à Bourganeuf, M. Mayssenet; à Belley, M. Reverdot. Juges : À Paris, MM. Aubry et Salvador; à Bordeaux M. Richard;
aura lieu jeudi prochain. Le garde des sceaux a fait signer le mouvement judiciaire suivant : Sont nommés : Premier président à Caen, M. Douarche, conseiller à Paris. Président de chambre à Nîmes; M. Girard, juge à Paris. Sont nommés conseillers : À Paris, M. Landry et M. Dopffer ; à Angers, M. Besnier ; à Rennes, M. Sebaux ; à Nancy, M. Paris. Sont nommés présidents du tribunal : À Bordeaux, M. Calvé ; à Dunkerque, M. Pelletreau ; à Moulins, M. Razouer ; à Gien, M. Marché ; à Gex, M. Ferreol ; à Melun, M. Malepeyre; à Dreux, M. Boulangé ; à Bar-le-Duc, M. Doley; à Rethel, M. Nost. Vice-président : À Bordeaux, M. Lasserre. Procureur de la République : À Dunkerque, M. Massiet du Biest ; à Bourganeuf, M. Mayssenet; à Belley, M. Reverdot. Juges : À Paris, MM. Aubry et Salvador; à Bordeaux M. Richard; à La Rochelle, chargé de l'instruction, M. Barthe ; à Saint-Jean-d'Angély, M. Gautreau; à Troyes, M. Carteron; à Montbrison, M. Crouzat; à Bar-le-Duc, chargé de l'instruction, M. Duleux; à Rethel, chargé de l'instruction, M. Hourtoule; à Saint-Mihiel, M. Rollin; à Rocroi, M. Marion. À Cambrai, M. Maranès; à Avesnes, M. Huguet; à Bourganeuf, M. Chiroux; à Carpentras, chargé de l'instruction, M. Dumas; à Guéret, chargé de l'instruction, M. Rigaud; à Lille, M. le Huéron Kersiel ; à Clermont-Ferrand, M. Giocanti ; à Brives, M. Aspe ; à Châlons-sur-Marne, M. Rollet ; à Bar-sur-Aube, M. Leylier; à Chambéry, M. Pépin; à Bourg, M. Guillot; à Digne, M. Long; à Forcalquier, M. Sugier; à Tulle, M. Seydoux. Juges suppléants : À Maçon, M. Arnaud ; à Louhans, M. Belot ; à Thonon, M. Le Marand de Kerdaniel ; à Saint-Gaudens, M. Favre ; à Boulogne-sur-Mer, M. Erard ; à Versailles, M. Boutigny. Sont chargés de l'instruction : À Paris, M. Geoffroy; à Avesnes, M. Devey ; à Bourganeuf, M. Bonnem; à Mauriac, M. Chadefaux. Chambre des députés ; La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la présidence de M. Brisson. Après l'adoption du procès-verbal, l'ordre du jour appelle le deuxième
Huguet; à Bourganeuf, M. Chiroux; à Carpentras, chargé de l'instruction, M. Dumas; à Guéret, chargé de l'instruction, M. Rigaud; à Lille, M. le Huéron Kersiel ; à Clermont-Ferrand, M. Giocanti ; à Brives, M. Aspe ; à Châlons-sur-Marne, M. Rollet ; à Bar-sur-Aube, M. Leylier; à Chambéry, M. Pépin; à Bourg, M. Guillot; à Digne, M. Long; à Forcalquier, M. Sugier; à Tulle, M. Seydoux. Juges suppléants : À Maçon, M. Arnaud ; à Louhans, M. Belot ; à Thonon, M. Le Marand de Kerdaniel ; à Saint-Gaudens, M. Favre ; à Boulogne-sur-Mer, M. Erard ; à Versailles, M. Boutigny. Sont chargés de l'instruction : À Paris, M. Geoffroy; à Avesnes, M. Devey ; à Bourganeuf, M. Bonnem; à Mauriac, M. Chadefaux. Chambre des députés ; La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la présidence de M. Brisson. Après l'adoption du procès-verbal, l'ordre du jour appelle le deuxième tour de scrutin sur l'invalidation de M. Wilson. Cette invalidation est repoussée par 143 voix contre 82. La commission propose l'enquête. MM. Jourde et Baudry d'Asson combattent cette enquête attendu que beaucoup d'autres élections qui ont été validées sans débat, auraient dû être l'objet de pareils soupçons. M. Fleury-Ravarin, rapporteur, insiste en faveur de l'enquête. On vote : il n'y a pas quorum. Un second tour de scrutin aura lieu demain. La Chambre adopte sans débats plusieurs projets d'intérêt local et le projet portant de trois à quatre ans la durée du mandat de conseiller municipal de Paris. Puis on reprend la discussion de la loi sur les sociétés de secours mutuels. M. Laniel trouve que la loi est bonne; cependant on pourrait l'améliorer encore. Il a déposé un amendement tendant à la rendre plus libérale (applaudissements). M. Mercier estime que la loi constitue un incontestable progrès sur la situation actuelle. M. Audiffred, rapporteur, tient à constater que personne n'a combattu l'ensemble de la loi. On passe à la discussion des articles. M. Le Chevallier développe un amendement à l'article premier. Sénat À la distribution : le rapport de M. Thévenet au nom de la commission des accidents. La nouvelle