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cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Convaincu d'escroquerie avec des circonstances aggravantes, il a été, en raison de la récidive, condamné à dix années de détention, 1000 fr. d'amende, et à dix années de surveillance de la haute police. Le canton de Genève lui-même, alarmé aussi des progrès que la licence de la presse faisait chaque jour dans son sein, vient d'adopter, dans sa séance du 2 de ce mois, à la majorité de 16 voix contre 13, une loi de répression à cet égard. Par un décret du 4 avril dernier, le roi de Naples a licencié les balistes, attendu que leur service était onéreux pour les citoyens, et que les circonstances qui en avaient nécessité l'établissement ne se trouvaient plus. Le service sera fait à l'avenir dans les provinces par la gendarmerie, et dans les localités où il n'en se trouve pas, par des gardes communales qui seront organisées au 15 juillet. Léopold Ier, Frédéric-Auguste, est mort à Dresde le 5 de ce mois, à l'âge de 77 ans, d'une attaque d'apoplexie dont les premiers symptômes se étaient manifestés le 3. La couronne passe au prince Antoine-Constant, frère du feu roi, né le 28 décembre 1797. Le successeur présomptif actuel est le prince Maximilien, son fils, né en 1800, et père de la reine d'Espagne. On annonce que les deux assemblées nationales que les Grecs avaient convoquées à Hermion et à Égine, se sont réunies à Athènes, et qu'elles ont choisi pour président le comte Capo d'Istria. Lord Cochrane a été nommé général en chef de mer, et le général Church, Irlandais, général en chef de terre. CHAMBRE DES PAIRS. Le 8, deux commissions spéciales ont été nommées, l'une pour examiner le projet de loi relatif aux terrains environnants l'égale de Mademoiselle de Mademaine l'autre, pour l'examen de quatre projets de loi relatifs à une imposition extraordinaire votée par le département de la Marne, et à des emprunts demandés par les villes de Reims, Saint-Germain-en-Laye et Abbeville. M. le comte Roy a fait ensuite le rapport sur le projet du code forestier. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 8, l'ordre du jour
est le prince Maximilien, son fils, né en 1800, et père de la reine d'Espagne. On annonce que les deux assemblées nationales que les Grecs avaient convoquées à Hermion et à Égine, se sont réunies à Athènes, et qu'elles ont choisi pour président le comte Capo d'Istria. Lord Cochrane a été nommé général en chef de mer, et le général Church, Irlandais, général en chef de terre. CHAMBRE DES PAIRS. Le 8, deux commissions spéciales ont été nommées, l'une pour examiner le projet de loi relatif aux terrains environnants l'égale de Mademoiselle de Mademaine l'autre, pour l'examen de quatre projets de loi relatifs à une imposition extraordinaire votée par le département de la Marne, et à des emprunts demandés par les villes de Reims, Saint-Germain-en-Laye et Abbeville. M. le comte Roy a fait ensuite le rapport sur le projet du code forestier. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 8, l'ordre du jour est la suite de la discussion sur le budget de 1828. M. Mason a la parole en faveur de la loi. Il avoue que les dépenses ont éprouvé des augmentations successives et qu'on en propose encore de nouvelles pour l'année prochaine, dont la prévoyance de la chambre devra trancher au moins une partie. Cependant, les augmentations ont été commandées par des besoins qu'il est impossible de ne pas satisfaire sans compromettre la dignité de la nation. Après des réflexions générales, l'orateur examine les diverses parties du budget. Il propose des réductions en masse, et non sur des chapitres, comme l'a demandé la commission. M. B. Constant approuve plusieurs conclusions de la commission; mais il en combat d'autres. Il examine ensuite chacun des ministères, qu'il accuse tous de prodigalité. Il déclare se trouver dans la catégorie de ceux que frappe l'impulsion violente imprimée ou reçue par le ministère, qui, selon lui, nous mène à un abîme. Il croit devoir à sa conscience et à sa patrie de rejeter le budget c'est à ses yeux un moyen plus doux que l'accusation. M. de Saint-Géry exprime le regret d'être condamné à entendre chaque jour des déclamations vides, qu'il croit ne devoir combattre que
moins une partie. Cependant, les augmentations ont été commandées par des besoins qu'il est impossible de ne pas satisfaire sans compromettre la dignité de la nation. Après des réflexions générales, l'orateur examine les diverses parties du budget. Il propose des réductions en masse, et non sur des chapitres, comme l'a demandé la commission. M. B. Constant approuve plusieurs conclusions de la commission; mais il en combat d'autres. Il examine ensuite chacun des ministères, qu'il accuse tous de prodigalité. Il déclare se trouver dans la catégorie de ceux que frappe l'impulsion violente imprimée ou reçue par le ministère, qui, selon lui, nous mène à un abîme. Il croit devoir à sa conscience et à sa patrie de rejeter le budget c'est à ses yeux un moyen plus doux que l'accusation. M. de Saint-Géry exprime le regret d'être condamné à entendre chaque jour des déclamations vides, qu'il croit ne devoir combattre que par le silence. Ces déclamations, qui n'entraînent autant l'esprit que le corps, ont moins pour but de convaincre la chambre que d'exciter les passions populaires, en invoquant sans cesse ce qu'on appelle l'opinion publique. M. de Saint-Géry examine ensuite les économies proposées par la commission et se prononce en faveur du projet du gouvernement; il déclare qu'il lui répugcerait surtout d'adopter les retranchements demandés sur les fonds proposés en faveur des ecclésiastiques. M. de Charette se livre à des considérations générales sur l'état actuel de la société; il voudrait que les ministres prissent les choses où elles en sont. L'orateur s'attaque ensuite contre la centralisation qu'il dit nous avoir été léguée par le despotisme, et n'être compatible qu'avec lui. Il vote cependant pour le budget, dans la confiance que les avertissements donnés au ministère ne l'auront pas été en vain. La chambre accorde un congé à M. Brillet de Villemomme, maire d'Angers, qui désire se trouver dans la ville lors du passage de M. le Dauphin. M. Duhamel, avant d'entrer dans l'examen de la question financière, répond à celui des orateurs qui s'est élevé contre la guerre d'Espagne. Cette guerre, dit-il, couvrirait d'une gloire éternelle la France, et le Roi
du projet du gouvernement; il déclare qu'il lui répugcerait surtout d'adopter les retranchements demandés sur les fonds proposés en faveur des ecclésiastiques. M. de Charette se livre à des considérations générales sur l'état actuel de la société; il voudrait que les ministres prissent les choses où elles en sont. L'orateur s'attaque ensuite contre la centralisation qu'il dit nous avoir été léguée par le despotisme, et n'être compatible qu'avec lui. Il vote cependant pour le budget, dans la confiance que les avertissements donnés au ministère ne l'auront pas été en vain. La chambre accorde un congé à M. Brillet de Villemomme, maire d'Angers, qui désire se trouver dans la ville lors du passage de M. le Dauphin. M. Duhamel, avant d'entrer dans l'examen de la question financière, répond à celui des orateurs qui s'est élevé contre la guerre d'Espagne. Cette guerre, dit-il, couvrirait d'une gloire éternelle la France, et le Roi qui l'a ordonnée, et le Roi qui l'a conseillée. M. Duhamel passe ensuite en revue les divers chapitres du budget, et ne croit pas non plus devoir adopter toutes les réductions proposées par la commission. Le 9, on reprend la discussion générale du budget de 1828. M. de Lézardière a la parole contre la loi. Il présente des réflexions contre l'écriture des dépenses, et déclare qu'il n'est point rassuré par les paroles de M. le ministre des Finances sur notre propre situation financière. Il ne pense pas que l'élevation des fonds publics soit une preuve de la richesse des États; il voit la prospérité d'un pays dans la propriété dont l'immutabilité s'allie à la monarchie. Il demande des réductions sur tous les ministères, il croit même qu'on peut en faire sur le ministère des affaires ecclésiastiques sans nuire aux prêtres des campagnes. Il appuie d'ailleurs l'opposition de droite, et fait par déclaration que le renvoi seul du ministère actuel peut guérir les maux dont il fait un lamentable tableau. M. de Saint-Chamans commence par répondre des objections présentées par d'autres orateurs. Si l'industrie éprouve des embarras, elle doit en accuser son imprudence, les manufacturiers ont trouvé plus facile de multiplier
la parole contre la loi. Il présente des réflexions contre l'écriture des dépenses, et déclare qu'il n'est point rassuré par les paroles de M. le ministre des Finances sur notre propre situation financière. Il ne pense pas que l'élevation des fonds publics soit une preuve de la richesse des États; il voit la prospérité d'un pays dans la propriété dont l'immutabilité s'allie à la monarchie. Il demande des réductions sur tous les ministères, il croit même qu'on peut en faire sur le ministère des affaires ecclésiastiques sans nuire aux prêtres des campagnes. Il appuie d'ailleurs l'opposition de droite, et fait par déclaration que le renvoi seul du ministère actuel peut guérir les maux dont il fait un lamentable tableau. M. de Saint-Chamans commence par répondre des objections présentées par d'autres orateurs. Si l'industrie éprouve des embarras, elle doit en accuser son imprudence, les manufacturiers ont trouvé plus facile de multiplier leurs produits par des machines que de multiplier les consommateurs en sorte que les objets fabriqués sont hors de proportion avec la consommation. Le tableau des droits perçus sur les marchandises montre que l'administration n'a point empêché la circulation des produits. Cependant l'orateur trouve vicieux le système financier que l'on suit; il voudrait que l'on supprimât une grande partie de l'impôt foncier, et que les impôts indirects en supportassent davantage. Il vote toutefois l'adoption du budget. M. Renaud dit qu'il a voté jusqu'à présent de bonne foi en faveur de l'administration mais qu'il se propose aujourd'hui d'examiner. Il s'étonne, en étudiant le budget de 1828, de le trouver plus onéreux que l'année précédente. Quoi qu'il en soit, ajoute-t-il, je voterai contre le budget, si on n'accorde pas des secours aux pays vendéens, si on n'accorde pas un dégrèvement aux départements de coutume, et si on n'augmente pas le traitement des ecclésiastiques. M. de Vaublauc, après avoir démontré qu'une économie poussée à l'excès serait désastreuse pour nos places fortes, et surtout pour notre marine, réserve pour la discussion des chapitres les crédits qu'il se propose de soumettre à la chambre torture; dit, il me sera facile de répondre à ceux qui
suit; il voudrait que l'on supprimât une grande partie de l'impôt foncier, et que les impôts indirects en supportassent davantage. Il vote toutefois l'adoption du budget. M. Renaud dit qu'il a voté jusqu'à présent de bonne foi en faveur de l'administration mais qu'il se propose aujourd'hui d'examiner. Il s'étonne, en étudiant le budget de 1828, de le trouver plus onéreux que l'année précédente. Quoi qu'il en soit, ajoute-t-il, je voterai contre le budget, si on n'accorde pas des secours aux pays vendéens, si on n'accorde pas un dégrèvement aux départements de coutume, et si on n'augmente pas le traitement des ecclésiastiques. M. de Vaublauc, après avoir démontré qu'une économie poussée à l'excès serait désastreuse pour nos places fortes, et surtout pour notre marine, réserve pour la discussion des chapitres les crédits qu'il se propose de soumettre à la chambre torture; dit, il me sera facile de répondre à ceux qui ont trouvé que l'occupation d'Espagne par nos troupes était une dépense inutile; il prouvera, au contraire, que c'était la dépense la plus utile et la plus nécessaine. L'orateur examine ensuite le budget, et vote pour son adoption. Après quelques observations de M. Agier sur le licenciement de la garde nationale plutôt que sur le budget, M. le ministre des finances annonce qu'il opposera à des déclamations des faits immédiats. On a dit que ces faits sont des faits imaginaires; mais cela suffisait, et l'ordonnance était nécessaire pour donner une garantie à la société. On a reproché aux ministres d'avoir dit que la garde nationale de Paris avait voulu préparer une révolution nous avons déclaré seulement, en général, que si le ministère n'eût pris aucune mesure, il eût peut-être préparé aux paiements de nouveaux troubles. M. Gauthier objecte un discours contre la loi cependant il se dirige principalement contre la congrégation, et contre ce prétendu pouvoir occulte qui domine le ministère. M. de Villemeide monte de nouveau à la tribune, et dit, à l'égard du parti qui domine l'administration, qu'elle ne s'en est pas aperçue. Il espère bien extrêmement que l'orateur voit ce que les ministres ne voient pas. On dit
plutôt que sur le budget, M. le ministre des finances annonce qu'il opposera à des déclamations des faits immédiats. On a dit que ces faits sont des faits imaginaires; mais cela suffisait, et l'ordonnance était nécessaire pour donner une garantie à la société. On a reproché aux ministres d'avoir dit que la garde nationale de Paris avait voulu préparer une révolution nous avons déclaré seulement, en général, que si le ministère n'eût pris aucune mesure, il eût peut-être préparé aux paiements de nouveaux troubles. M. Gauthier objecte un discours contre la loi cependant il se dirige principalement contre la congrégation, et contre ce prétendu pouvoir occulte qui domine le ministère. M. de Villemeide monte de nouveau à la tribune, et dit, à l'égard du parti qui domine l'administration, qu'elle ne s'en est pas aperçue. Il espère bien extrêmement que l'orateur voit ce que les ministres ne voient pas. On dit que le pouvoir occulte empêche l'éducation. Son Exc. déclare que le ministre des affaires ecclésiastiques donne à la France et ses collègues toutes les garanties désirables pour donner à la jeunesse une bonne éducation. Une loi avait été présentée pour mettre un terme à des déclarations mensongères, et l'on prétend que cette loi est une preuve de la domination de la faction. La loi avait pour but de réprimer des excès, les autres administrations ont usé de moyens bien plus graves de répression. Il est étonnant que l'on trouve des motifs d'accusation dans une loi semblable. Quant aux envahissements du clergé, qu'on regarde les choix faits par M. le ministre des affaires ecclésiastiques, et l'on verra qu'ils ont tous porté sur les plus dignes. M. Etoin s'écrie que ce n'est pas du clergé qu'on a parlé, mais d'un parti qui domine le ministère. « Je m'en félicite, répond M. de Villemeide; le parti qui nous prête son appui, c'est la chambre et si la chambre domine le ministère, doit-elle donc inspirer une si grande frayeur à la patrie ? Dans le fait, commet-on des actes arbitraires ? La France jouit-elle de moins de liberté qu'elle en a jamais joui ?
que cette loi est une preuve de la domination de la faction. La loi avait pour but de réprimer des excès, les autres administrations ont usé de moyens bien plus graves de répression. Il est étonnant que l'on trouve des motifs d'accusation dans une loi semblable. Quant aux envahissements du clergé, qu'on regarde les choix faits par M. le ministre des affaires ecclésiastiques, et l'on verra qu'ils ont tous porté sur les plus dignes. M. Etoin s'écrie que ce n'est pas du clergé qu'on a parlé, mais d'un parti qui domine le ministère. « Je m'en félicite, répond M. de Villemeide; le parti qui nous prête son appui, c'est la chambre et si la chambre domine le ministère, doit-elle donc inspirer une si grande frayeur à la patrie ? Dans le fait, commet-on des actes arbitraires ? La France jouit-elle de moins de liberté qu'elle en a jamais joui ? Si l'on ne remarque rien de semblable, il faut en conclure que la domination n'est pas réelle où qu'elle n'est pas redoutable. Le tort, après la lecture du procès-verbal, M. Hyde de Neuville demande la parole sur sa rédaction. Après avoir loué l'ordonnance de retrait de la loi sur la presse, et blâmé la mesure du licenciement de la garde nationale, il prétend que si M. de Villemeide avait voulu qu'il n'avait pas provoqué cette mesure, mais qu'il l'avait seulement connue. Il n'est personne, dit l'orateur, qui n'entende ce qu'a voulu dire M. le président du conseil et je demande que les paroles mêmes de M. de Villemeide soient consignées dans le procès-verbal. M. le ministre des finances déclare que le mot provoqué a été substitué à celui de consensuel dont il s'était servi. MM. Hyde de Neuville et Berthelet persistent à demander l'insertion dans le procès-verbal de quelques lignes du discours de M. de Villemeide, que l'on a lues dans les journaux, et en particulier dans le Journal des Débats; mais la chambre rejette leur proposition et adopte la rédaction du procès-verbal. On continue la discussion générale sur le budget de 1828. M. Bacot de Romans prononce un discours
presse, et blâmé la mesure du licenciement de la garde nationale, il prétend que si M. de Villemeide avait voulu qu'il n'avait pas provoqué cette mesure, mais qu'il l'avait seulement connue. Il n'est personne, dit l'orateur, qui n'entende ce qu'a voulu dire M. le président du conseil et je demande que les paroles mêmes de M. de Villemeide soient consignées dans le procès-verbal. M. le ministre des finances déclare que le mot provoqué a été substitué à celui de consensuel dont il s'était servi. MM. Hyde de Neuville et Berthelet persistent à demander l'insertion dans le procès-verbal de quelques lignes du discours de M. de Villemeide, que l'on a lues dans les journaux, et en particulier dans le Journal des Débats; mais la chambre rejette leur proposition et adopte la rédaction du procès-verbal. On continue la discussion générale sur le budget de 1828. M. Bacot de Romans prononce un discours contre le budget dans lequel il fait l'apologie du discours fait la veille par M. Gauthier, à propos du prétendu parti qui donne l'impulsion au ministère. M. Choiseul d'Ailly s'occupe de l'ensemble du budget. À la vue du rapport de la commission, ne se croirait-on pas au temps de ces remontrances parlementaires, où l'on pensait que la prospérité d'un pays était en raison de l'exiguité des dépenses dans l'administration. L'orateur, qui a longtemps partagé cette erreur qu'il reconnaît aujourd'hui, croit que la première chose à faire est de quitter du repos et de la fortune publique pour parvenir à une véritable prospérité. L'orateur vote pour le projet. M. de Preste, après avoir censuré les actes du ministère, croit qu'il peut rendre encore un grand service au trône et à la France, celui de se retirer (On rit.) M. de Sesmaisons combat le système de politique adopté par la constitution, Il omet le vœu de voter le sort du clergé. L'orateur ne craint pas les jésuites, mais bien les révolutionnaires, et il vote en conséquence pour le budget. M. de Beaumont trouve qu'il y a encore plus d'économies à faire que n'en a proposé la commission. M. Mortillet, au contraire, se
remontrances parlementaires, où l'on pensait que la prospérité d'un pays était en raison de l'exiguité des dépenses dans l'administration. L'orateur, qui a longtemps partagé cette erreur qu'il reconnaît aujourd'hui, croit que la première chose à faire est de quitter du repos et de la fortune publique pour parvenir à une véritable prospérité. L'orateur vote pour le projet. M. de Preste, après avoir censuré les actes du ministère, croit qu'il peut rendre encore un grand service au trône et à la France, celui de se retirer (On rit.) M. de Sesmaisons combat le système de politique adopté par la constitution, Il omet le vœu de voter le sort du clergé. L'orateur ne craint pas les jésuites, mais bien les révolutionnaires, et il vote en conséquence pour le budget. M. de Beaumont trouve qu'il y a encore plus d'économies à faire que n'en a proposé la commission. M. Mortillet, au contraire, se prononce en faveur du projet. On demande la clôture, qui n'est pas adoptée. M. Sebastiani a la parole. L'orateur examine en détail chaque ministère; il regrette la marche du gouvernement, qui ne s'occupe pas assez de faire des alliances en cas de guerre, il blâme l'esprit du sacerdoce, auquel il reproche de ne pas aimer assez le gouvernement représentatif. Il trouve aussi l'occasion de passer du ton vif sur la garde nationale. Il ne conteste pas la nécessité mais la justice de l'heure. Après avoir examiné les ministères de la guerre, de la marine et des finances, l'orateur vote contre la loi. La clôture est mise aux voix et adoptée. M. le président annonce que le rapporteur fera, le lendemain, le résumé de la discussion. On nous reproche, dans un ouvrage périodique, d'avoir manqué à la charité, parce que, dans une note de notre n° 150, nous avons relevé une inexactitude d'un article de ce même recueil, où le Catéchisme du concile de Trente était cité comme l'ouvrage du concile lui-même. Il a plu au rédacteur du recueil de voir là une humeur malheureuse et une ennemie de la charité. Assurément notre note était fort bénigne et fort inactive; en
reproche de ne pas aimer assez le gouvernement représentatif. Il trouve aussi l'occasion de passer du ton vif sur la garde nationale. Il ne conteste pas la nécessité mais la justice de l'heure. Après avoir examiné les ministères de la guerre, de la marine et des finances, l'orateur vote contre la loi. La clôture est mise aux voix et adoptée. M. le président annonce que le rapporteur fera, le lendemain, le résumé de la discussion. On nous reproche, dans un ouvrage périodique, d'avoir manqué à la charité, parce que, dans une note de notre n° 150, nous avons relevé une inexactitude d'un article de ce même recueil, où le Catéchisme du concile de Trente était cité comme l'ouvrage du concile lui-même. Il a plu au rédacteur du recueil de voir là une humeur malheureuse et une ennemie de la charité. Assurément notre note était fort bénigne et fort inactive; en signalant la méprise, nous l'avions traitée de sacrilège, ce qui n'avait rien d'offensant pour l'auteur de l'article, que nous étions loin de vouloir blessé. Comment a-t-on pu voir là quelque chose d'hostile et de contraire à la charité? Nous avons prouvé, ce semble, que nous ne voulions point la guerre avec le gouvernement; nous n'avons point répondu à quelques agressions assez directes, entre autres à une lettre insérée dans le cahier de Juillet 1826, où on nous présentait comme ayant fait naufrage dans la foi, et comme ayant abandonné la saine doctrine pour nous reconcilier avec les ennemis de l'Église et du saint Siège. Nous n'avons point cherché à repousser cette insulte gratuite, qui nous eût donné si beau jeu. Comment vient-on nous accuser aujourd'hui de vouloir la guerre, et quel propos nous faire une pathétique exhortation à la charité? Il aurait été bon de joindre ici l'exemple et la leçon; il aurait fallu mettre ce précepte en pratique avant la lettre dont nous parlons. Si nous avions dit que MM. du cabinet avaient fait alliance avec les jésuites et les constitutionnels, avec quelle chaleur ne se seraient-ils pas élevés contre une semblable accusation? C'est pour le coup qu'ils se