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des signaux et des pavions, et la répartition des bâtiments au large après le débarquement. Les deux lignes de bateaux transports de troupes, précédées chacune d'une ligne de remorqueurs, se dirigeront sur la plage; les bateaux de la 1re ligne chercheront à l'attaquer tous ensemble. Le débarquement partiel d'une division sera opéré sur une seule ligne de chaloupes et de chalands qui se manœuvrera comme la première ligne dans le débarquement général, et manœuvrera en tout comme l'a fait la 1re ligne. Après ce débarquement des 2 divisions, de l'artillerie de campagne et du matériel urgent, les chaloupes et chalands disponibles se dirigeront en toute hâte avec leur remorqueur sur les bâtiments de la réserve et du convoi pour débarquer la division d'infanterie, d'artillerie et du génie, ainsi que les pièces de campagne formant le restant de l'armée. La marche et le débarquement auront lieu dans le même ordre que pour la première ligne et le premier débarquement. Tous les régiments faisant partie de la 1re division sont arrivés ce matin pour être immédiatement embarqués. Tout avait été disposé à cet effet. À 5 heures du matin, les 24e et 42e légers, et le 52e régiment, ont été mis à bord des bateaux, et remorqués en rade; à 7 heures, le 44e et le 46e, ont été embarqués; à midi, le 20e et le 28e, ainsi que les compagnies d'artillerie et du génie, ont été placés sur les bateaux. Le vent était violent et retardait leur marche. Cet embarquement avait lieu sur la place du port en face des fenêtres de l'Hôtel-de-Ville, et en présence du général commandant la 1re division, et des maréchaux-de-camp commandant les brigades. Les chevaux étaient en même temps embarqués à Castineau. PARIS, 16 Mai. À M. le Rédacteur du Courrier Français. Monsieur, La Gazette de France dit que de ce mois contient au sujet des incendies qui désolent plusieurs départements les paroles suivantes : « Des excès qui ont une si grande ressemblance avec les premiers crimes de la révolution ne sont-ils pas le fait des prédicateurs de l'anarchie, de ceux qui travaillent à détruire
bord des bateaux, et remorqués en rade; à 7 heures, le 44e et le 46e, ont été embarqués; à midi, le 20e et le 28e, ainsi que les compagnies d'artillerie et du génie, ont été placés sur les bateaux. Le vent était violent et retardait leur marche. Cet embarquement avait lieu sur la place du port en face des fenêtres de l'Hôtel-de-Ville, et en présence du général commandant la 1re division, et des maréchaux-de-camp commandant les brigades. Les chevaux étaient en même temps embarqués à Castineau. PARIS, 16 Mai. À M. le Rédacteur du Courrier Français. Monsieur, La Gazette de France dit que de ce mois contient au sujet des incendies qui désolent plusieurs départements les paroles suivantes : « Des excès qui ont une si grande ressemblance avec les premiers crimes de la révolution ne sont-ils pas le fait des prédicateurs de l'anarchie, de ceux qui travaillent à détruire la religion, de ceux qui appellent chaque jour le mépris et la haine sur les hommes les plus honorables, qui excitent dans les classes inférieures la cupidité, la convoitise, qui ne cessent de crier à l'oppression, à la tyrannie, et soulèvent les populations contre toutes les lois divines et humaines, enfin du pacte de la terreur ? Que le libéralisme se reconnaît à ses œuvres. Les incendiaires de la Normandie ne sont que les exécuteurs de ses arrêts. » Cet article de la Gazette de France a paru le soir. La journée du 16 est à peu près écoulée, le numéro de la Gazette n'a point été saisi à la poste. Les auteurs de l'article n'ont point été poursuivis. J'en conclus qu'il est permis à tout écrivain d'attribuer les incendies, dont les auteurs sont inconnus, au parti auquel il n'appartient pas. Accuser un parti n'est pas plus coupable qu'en accuser un autre. Je vais donc faire usage de la faculté dont a usé la Gazette de France. Je n'attaque ni l'administration, ni les ministres, ni le moindre fonctionnaire, ni aucun individu en particulier. Je dis donc : Des excès qui ont si grande ressemblance avec les crimes qui, en 1815,
enfin du pacte de la terreur ? Que le libéralisme se reconnaît à ses œuvres. Les incendiaires de la Normandie ne sont que les exécuteurs de ses arrêts. » Cet article de la Gazette de France a paru le soir. La journée du 16 est à peu près écoulée, le numéro de la Gazette n'a point été saisi à la poste. Les auteurs de l'article n'ont point été poursuivis. J'en conclus qu'il est permis à tout écrivain d'attribuer les incendies, dont les auteurs sont inconnus, au parti auquel il n'appartient pas. Accuser un parti n'est pas plus coupable qu'en accuser un autre. Je vais donc faire usage de la faculté dont a usé la Gazette de France. Je n'attaque ni l'administration, ni les ministres, ni le moindre fonctionnaire, ni aucun individu en particulier. Je dis donc : Des excès qui ont si grande ressemblance avec les crimes qui, en 1815, ont ensanglanté Toulouse, Avignon et Nîmes, ne sont-ils pas le fait des prédicateurs du pouvoir absolu, de ceux qui, sous le voile de la religion, excitent les rois au parjure; de ceux qui appellent chaque jour le mépris et la haine sur les hommes les plus honorables (les journalistes, par exemple, qui disent que trente députés qui ont obéi à leur conscience et peut-être sauvé le pays, en se séparant d'un ministère odieux, sont trente misérables sans foi ni loi); de ceux qui excitent les classes inférieures à la haine des industriels et qui écrivent que les capitalistes sont les aristocrates dont il faut se défaire, et les machines et métiers, des objets qu'il faut brûler; de ceux qui poussent à la vexation et à la tyrannie, qui ne voient pas un acte rigoureux, sans s'en féliciter, pas un acte arbitraire, sans y applaudir et tâchent de soulever la portion ignorante de la population, contre les défenseurs de son bien-être et de ses droits, en les représentant comme des factieux et des rebelles, enfin du parti de cette terreur, du parti qui a égorgé le général Ramel, le maréchal Brune et une foule de protestants dans le midi? Que l'ultra-catholicisme
exemple, qui disent que trente députés qui ont obéi à leur conscience et peut-être sauvé le pays, en se séparant d'un ministère odieux, sont trente misérables sans foi ni loi); de ceux qui excitent les classes inférieures à la haine des industriels et qui écrivent que les capitalistes sont les aristocrates dont il faut se défaire, et les machines et métiers, des objets qu'il faut brûler; de ceux qui poussent à la vexation et à la tyrannie, qui ne voient pas un acte rigoureux, sans s'en féliciter, pas un acte arbitraire, sans y applaudir et tâchent de soulever la portion ignorante de la population, contre les défenseurs de son bien-être et de ses droits, en les représentant comme des factieux et des rebelles, enfin du parti de cette terreur, du parti qui a égorgé le général Ramel, le maréchal Brune et une foule de protestants dans le midi? Que l'ultra-catholicisme se reconnaisse à ses œuvres. Les incendiaires de la Normandie ne sont que les exécuteurs de ses arrêts. Et comme, dans un article précédent du 5 mai, la Gazette de France a préludé à l'inculpation par des raisons, je suis encore son exemple, et je dis : Un des effets immédiats de la terreur sera d'empêcher de se rendre aux collèges électoraux, bon nombre d'électeurs constitutionnels qui n'oseront point s'éloigner de leurs maisons ainsi menacées, et pourront fort bien laisser une glorieuse victoire aux partisans des coups d'état et de la dictature, dont certainement aucun ne manquera à l'appel. Et comme la Gazette de France a osé ajouter encore : « que M. de La Fayette se réjouisse, la Basse-Normandie a d'avance, sans s'en douter, parfaitement répondu à ses vœux. » Je me crois en droit d'ajouter, sans nommer aucun individu, parce que les personnalités qui conviennent à la Gazette de France sont au-dessous de moi, que les écrivains qui, depuis deux mois, outragen impunément l'un des trois grands pouvoirs de l'état, qu'ils veulent avilir, pour le détruire; que les signataires d'articles où l'on nomme les députés qui ont voté l'adresse, des félons, des rebelles, des régicides; que ces hommes
immédiats de la terreur sera d'empêcher de se rendre aux collèges électoraux, bon nombre d'électeurs constitutionnels qui n'oseront point s'éloigner de leurs maisons ainsi menacées, et pourront fort bien laisser une glorieuse victoire aux partisans des coups d'état et de la dictature, dont certainement aucun ne manquera à l'appel. Et comme la Gazette de France a osé ajouter encore : « que M. de La Fayette se réjouisse, la Basse-Normandie a d'avance, sans s'en douter, parfaitement répondu à ses vœux. » Je me crois en droit d'ajouter, sans nommer aucun individu, parce que les personnalités qui conviennent à la Gazette de France sont au-dessous de moi, que les écrivains qui, depuis deux mois, outragen impunément l'un des trois grands pouvoirs de l'état, qu'ils veulent avilir, pour le détruire; que les signataires d'articles où l'on nomme les députés qui ont voté l'adresse, des félons, des rebelles, des régicides; que ces hommes se réjouissent, les incendies répondent parfaitement à leurs vœux, parce que tout ce qui trouble l'ordre offre des prétextes aux partisans du despotisme, et sert ainsi les vues des misérables sans foi, ni loi, qui veulent ravir à la France les institutions et les garanties jurées dont elle a le droit de jouir. En m'exprimant ainsi, je ne fais que copier la Gazette de France; je transporte seulement au parti que je crois coupable l'accusation qu'elle dirige contre le parti que je crois innocent. Si elle a été dans son droit, je suis dans le mien. Cependant, je le déclare, mon but est moins d'énoncer des soupçons, dont je n'aurais jamais parlé, que de montrer à quels excès se portent les ennemis de la paix et de la liberté publique, et de faire ressortir l'étrange impunité dont ils jouissent. La Gazette de France du 5 accuse un parti; un journal de département repousse l'accusation. La Gazette demeure libre et impunie, le journal de département est arrêté à la poste, mis en juge d'un, j'ai la plus grande confiance dans la magistrature, mais où est l'impartialité du ministère public? Et il en est de même sur tous les sujets. Neuf journaux
droit de jouir. En m'exprimant ainsi, je ne fais que copier la Gazette de France; je transporte seulement au parti que je crois coupable l'accusation qu'elle dirige contre le parti que je crois innocent. Si elle a été dans son droit, je suis dans le mien. Cependant, je le déclare, mon but est moins d'énoncer des soupçons, dont je n'aurais jamais parlé, que de montrer à quels excès se portent les ennemis de la paix et de la liberté publique, et de faire ressortir l'étrange impunité dont ils jouissent. La Gazette de France du 5 accuse un parti; un journal de département repousse l'accusation. La Gazette demeure libre et impunie, le journal de département est arrêté à la poste, mis en juge d'un, j'ai la plus grande confiance dans la magistrature, mais où est l'impartialité du ministère public? Et il en est de même sur tous les sujets. Neuf journaux sont poursuivis; plusieurs ont été condamnés pour avoir attaqué tel fonctionnaire du second ordre dans l'exercice de ses fonctions, et les feuillets remplis des invectives les plus basses et les plus violentes contre les députés de la France, pour ce que ces députés ont fait dans l'exercice de leurs fonctions, marchant légalement. Jamais on n'a vu un semblable état de choses. Il finira bientôt, je l'espère; lorsque la chambre nouvelle sera réunie, elle examinera si de pareils outrages peuvent être tolérés. Quant à moi, je le déclare, si j'ai l'honneur d'en faire partie, je réclamerai contre ces insultes à l'un des pouvoirs constitutionnels, un châtiment sévère. Je m'attends bien que les mêmes hommes qui déclament contre la licence de la presse s'écrieront que je veux étouffer sa liberté. Un diffamateur condamné qui, après avoir en fait la prétention grotesque de nous attendrir sur quinze jours d'une prison, légère punition d'une calomnie, a justifié le traitement d'un homme de lettres, plaidant son caso. cinq ans avec le ressentiment de la société, celui-ci prétend que je veux la persécution des écrivains. Non, je ne veux pas cela, même pour les écrivains, mais la liberté de la presse et la discussion ouverte; tous,
marchant légalement. Jamais on n'a vu un semblable état de choses. Il finira bientôt, je l'espère; lorsque la chambre nouvelle sera réunie, elle examinera si de pareils outrages peuvent être tolérés. Quant à moi, je le déclare, si j'ai l'honneur d'en faire partie, je réclamerai contre ces insultes à l'un des pouvoirs constitutionnels, un châtiment sévère. Je m'attends bien que les mêmes hommes qui déclament contre la licence de la presse s'écrieront que je veux étouffer sa liberté. Un diffamateur condamné qui, après avoir en fait la prétention grotesque de nous attendrir sur quinze jours d'une prison, légère punition d'une calomnie, a justifié le traitement d'un homme de lettres, plaidant son caso. cinq ans avec le ressentiment de la société, celui-ci prétend que je veux la persécution des écrivains. Non, je ne veux pas cela, même pour les écrivains, mais la liberté de la presse et la discussion ouverte; tous, non le monopole de l'insolence, de l'imposture et de l'impunité, accordé à quelques-uns. BENJAMIN CONSTANT. GRAND DÉVÉLOPUMENT D'UN PRÉFET. Il a paru depuis quelques années une foule d'ordonnances pour fixer les cas où les bourses dans les collèges royaux doivent être accordées aux familles. Les plus récentes contiennent des dispositions assez sévères. Il avait été si souvent constaté que ces dons faits par le gouvernement avec les deniers des contribuables, étaient le résultat du caprice et de la faveur, que le ministère de l'instruction publique a enfin senti la nécessité d'établir des règles fixes pour la concession de pareils actes de munificence. Nous aimons à croire que les règles établies sont suivies à la lettre dans les temps ordinaires, mais à l'époque des élections il est bien difficile qu'elles ne soient point quelque peu enfreintes. Il est si difficile pour un ministre de résister aux sollicitations, surtout quand elles sont adressées par certains fonctionnaires, et qu'elles sont faites au nom de l'intérêt public ! Qu'on se mette un instant à la place de M. de Guernon-Ranville, et qu'on dise si l'on aurait le courage de refuser la demande suivante qu'il vient de recevoir de l'un des préfets du midi, et
assez sévères. Il avait été si souvent constaté que ces dons faits par le gouvernement avec les deniers des contribuables, étaient le résultat du caprice et de la faveur, que le ministère de l'instruction publique a enfin senti la nécessité d'établir des règles fixes pour la concession de pareils actes de munificence. Nous aimons à croire que les règles établies sont suivies à la lettre dans les temps ordinaires, mais à l'époque des élections il est bien difficile qu'elles ne soient point quelque peu enfreintes. Il est si difficile pour un ministre de résister aux sollicitations, surtout quand elles sont adressées par certains fonctionnaires, et qu'elles sont faites au nom de l'intérêt public ! Qu'on se mette un instant à la place de M. de Guernon-Ranville, et qu'on dise si l'on aurait le courage de refuser la demande suivante qu'il vient de recevoir de l'un des préfets du midi, et dont nous donnons ici une copie littérale. Cabinet du préfet. M. de Guernon-Ranville, ce 10 mai 1830. Monseigneur, Le sieur C, notaire à la résidence de P, a eu l'honneur d'adresser à Votre Excellence une demande d'admission dans un collège royal pour l'un de ses fils; le sieur C est un électeur assez influent dans son canton, et j'ai lieu de compter qu'il me procurera aux prochaines élections le suffrage de plusieurs électeurs douteux. J'ai cru devoir l'engager à me remettre une nouvelle demande, que je m'empresse d'adresser à votre excellence. Il n'est pas sans intérêt, Monseigneur, que cette demande soit accueillie, et je n'hésite pas à prier Votre Excellence de vouloir bien prononcer l'admission du jeune C.... au collège royal de Toulouse. La demande que j'ai l'honneur de faire à Votre Excellence a pour but l'intérêt public, beaucoup plus que celui du sieur C, qui d'ailleurs est digne de la bienveillance du gouvernement. Il est à désirer que Votre Excellence veuille bien n'annoncer cette faveur au sieur C que par mon intermédiaire et elle en sentira les motifs. Je suis avec respect, Le préfet de ... Certes, comme membre du cabinet, M. le ministre de l'instruction publique doit avoir
un électeur assez influent dans son canton, et j'ai lieu de compter qu'il me procurera aux prochaines élections le suffrage de plusieurs électeurs douteux. J'ai cru devoir l'engager à me remettre une nouvelle demande, que je m'empresse d'adresser à votre excellence. Il n'est pas sans intérêt, Monseigneur, que cette demande soit accueillie, et je n'hésite pas à prier Votre Excellence de vouloir bien prononcer l'admission du jeune C.... au collège royal de Toulouse. La demande que j'ai l'honneur de faire à Votre Excellence a pour but l'intérêt public, beaucoup plus que celui du sieur C, qui d'ailleurs est digne de la bienveillance du gouvernement. Il est à désirer que Votre Excellence veuille bien n'annoncer cette faveur au sieur C que par mon intermédiaire et elle en sentira les motifs. Je suis avec respect, Le préfet de ... Certes, comme membre du cabinet, M. le ministre de l'instruction publique doit avoir à cœur que les élections soient favorables au ministère. Un moyen facile se présente à lui de seconder des efforts qui ont pour but de gagner des suffrages électoraux. Comment ne s'y prêterait-il pas? Comment repousserait-il les instances d'un fonctionnaire qui, dans la vue de l'intérêt public, pousse le zèle jusqu'à solliciter lui-même d'un de ses administrés une pétition nouvelle afin de l'adresser et de la recommander à S. Exc.? Il faudrait avoir pour cela une vertu surnaturelle. Nous saurons bientôt si M. de Guernon-Ranville en est doué, et s'il a eu la force d'àme nécessaire pour opposer l'esprit et le texte des ordonnances à la démarche pressante d'un préfet si dévoué. On commence à s'entretenir ce soir des premières entrevues des ministres depuis le retour de M. le Dauphin et de M. d'Haussez. On parlait aussi du conseil d'aujourd'hui, mais d'une manière vague et contradictoire. On assurait que M. le Dauphin et M. d'Haussez lui-même, avaient exposé l'esprit des départements de telle manière, qu'un certain doute et qu'une hésitation timide sur le résultat des élections, avaient succédé à la grande assurance de la semaine dernière. Des personnes persistent à penser que la dissolution paraîtra lundi; d'autres la renvoient à
jusqu'à solliciter lui-même d'un de ses administrés une pétition nouvelle afin de l'adresser et de la recommander à S. Exc.? Il faudrait avoir pour cela une vertu surnaturelle. Nous saurons bientôt si M. de Guernon-Ranville en est doué, et s'il a eu la force d'àme nécessaire pour opposer l'esprit et le texte des ordonnances à la démarche pressante d'un préfet si dévoué. On commence à s'entretenir ce soir des premières entrevues des ministres depuis le retour de M. le Dauphin et de M. d'Haussez. On parlait aussi du conseil d'aujourd'hui, mais d'une manière vague et contradictoire. On assurait que M. le Dauphin et M. d'Haussez lui-même, avaient exposé l'esprit des départements de telle manière, qu'un certain doute et qu'une hésitation timide sur le résultat des élections, avaient succédé à la grande assurance de la semaine dernière. Des personnes persistent à penser que la dissolution paraîtra lundi; d'autres la renvoient à jeudi après le conseil de mercredi. Au total, il n'y a rien de fixe ni de positif dans tous les bruits qui circulent. Nous persistons à croire à la dissolution, parce qu'elle est une nécessité pour le ministère. Il y aurait en vérité trop de honte à prendre une résolution contraire. DEUXIÈME ÉDITION. — 4 heures du matin. Nous arrêtons notre tirage pour publier l'ordonnance suivante que contient le Moniteur dans sa partie officielle: CHARLES, etc Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle; Vu les lois des 5 février 1831, 25 mars 1818, 29 juin 1819, 9 juin 1824, 2 mai 1827 et 2 juillet 1828, et les ordonnances royales des 27 novembre 1816, 4 septembre et 11 octobre 1820; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état (département de l'intérieur), Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. La chambre des députés est dissoute. Art. 2. Les collèges électoraux sont convoqués dans tout le royaume: ceux d'arrondissement et ceux des départements qui n'ont qu'un collège, pour le 23 juin 1830; les collèges départementaux, pour le 5 juillet; et le collège du département de la Corse pour le 20 juillet. Art. 3. Conformément à l'art. 6 de la loi
contraire. DEUXIÈME ÉDITION. — 4 heures du matin. Nous arrêtons notre tirage pour publier l'ordonnance suivante que contient le Moniteur dans sa partie officielle: CHARLES, etc Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle; Vu les lois des 5 février 1831, 25 mars 1818, 29 juin 1819, 9 juin 1824, 2 mai 1827 et 2 juillet 1828, et les ordonnances royales des 27 novembre 1816, 4 septembre et 11 octobre 1820; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état (département de l'intérieur), Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. La chambre des députés est dissoute. Art. 2. Les collèges électoraux sont convoqués dans tout le royaume: ceux d'arrondissement et ceux des départements qui n'ont qu'un collège, pour le 23 juin 1830; les collèges départementaux, pour le 5 juillet; et le collège du département de la Corse pour le 20 juillet. Art. 3. Conformément à l'art. 6 de la loi du 2 mai 1817 et à l'art 22 de la loi du 2 juillet 1828, les préfets publieront la présente ordonnance immédiatement après sa réception; ils ouvriront le registre des réclamations, feront afficher de nouveau les listes électorales, et publieront le tableau de rectification dans le délai prescrit par la loi du 2 juillet 1828. Art. 4. Il sera procédé, pour les opérations des collèges électoraux, dans les formes et à la date indiquées par l'ordonnance royale du 11 octobre 1820, Art. 5. La chambre des pairs et la chambre des députés des départements sont convoquées pour le 3 août prochain. Art. 6. La présente sera exécutoire dans tous les départements, du jour où elle aura été enregistrée à la préfecture, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance royale du 27 novembre 1816. Notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de St-Cloud, le 16 mai de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième. CHARLES. Par le Roi: Le ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, MONTEL. Le Roi et LL. AA. RR. ont entendu la messe à la chapelle du