jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en cas de démission pour malversation ou en suite de condamnation pour délits de droit commun, la pension de retraite différée pourra être refusée, mais seulement après avis conforme de la commission de réforme. Si l'agent, employé ou ouvrier n'a pas quinze années d'affiliation ou si, ayant plus de quinze années d'affiliation, il ne bénéficie pas d'une retraite différée, il aura droit au remboursement de ses retenues et de leurs intérêts calculés au dernier jour du mois auquel le traitement a été donné, au moment du départ, par la Caisse d'épargne de Paris à ses dépositants. Toutefois, si les retenues ont été versées à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, le remboursement sera remplacé par la remise à l'intéressé du livret individuel. Tout agent, employé ou ouvrier obligé de quitter le service du chemin de fer avant d'avoir atteint quinze années pour suite de maladies, blessures ou infirmités prématurées ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, et reconnu invalide soit par l'administration à laquelle il appartient, soit par la commission de réforme, aura droit, en. Outre le remboursement de ses retenues ou la remise de son livret individuel, comme il est dit ci-dessus, à une indemnité représentée par le montant desdites retenues majorées de leurs intérêts au même taux. L'affiliation au régime des retraites sera obligatoire après une année de service continu. Toutefois, si les intéressés sont mineurs, leur affiliation sera différée jusqu'à leur majorité. Les pensions de retraite sont réversibles pour moitié au profit des veuves et des enfants en cas de séparation de corps par faultes de la femme ou en cas de divorce lorsque le mariage sera de trois ans au moins antérieur à l'époque à laquelle le mari aura cessé ses fonctions ou si, à cette époque, il y a un enfant né des deux conjoints. Lorsque la cessation des fonctions du mari sera la conséquence d'un accident survenu dans le service, il suffira que le mariage soit antérieur à l'accident. À défaut de veuve habile à recevoir la pension, les orphelins âgés de moins de dix-huit ans, auront droit à la réversibilité
par le montant desdites retenues majorées de leurs intérêts au même taux. L'affiliation au régime des retraites sera obligatoire après une année de service continu. Toutefois, si les intéressés sont mineurs, leur affiliation sera différée jusqu'à leur majorité. Les pensions de retraite sont réversibles pour moitié au profit des veuves et des enfants en cas de séparation de corps par faultes de la femme ou en cas de divorce lorsque le mariage sera de trois ans au moins antérieur à l'époque à laquelle le mari aura cessé ses fonctions ou si, à cette époque, il y a un enfant né des deux conjoints. Lorsque la cessation des fonctions du mari sera la conséquence d'un accident survenu dans le service, il suffira que le mariage soit antérieur à l'accident. À défaut de veuve habile à recevoir la pension, les orphelins âgés de moins de dix-huit ans, auront droit à la réversibilité de la demi-pension. En cas de décès d'un agent en service, les veuves et orphelins ont droit, dans les conditions indiquées par les deux premiers alinéas du présent article, à la réversibilité de la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit le mari, en raison de son âge et de sa durée d'affiliation. Le traitement ou salaire moyen de tout agent, employé ou ouvrier, qui sert de base à l'établissement de sa pension de retraite, est la moyenne des traitements ou salaires des années les plus productives. Dans les traitements ou salaires, on comprendra les primes et tous les avantages accessoires assimilés à une augmentation de salaire qui ne constituent pas un remboursement de frais, un secours ou une gratification. Le régime de retraites ainsi défini entrera en vigueur après l'expiration de la première année suivant celle de la promulgation de la présente loi. Il sera applicable à tous les agents, employés ou ouvriers déjà affiliés aux règlements de retraites des administrations de chemins de fer qui déclareront, avant la date de mise en application de la loi, opter pour le régime qu'elle établit, ainsi qu'à tous autres agents, employés et ouvriers en service qui compteront, cette date,
et de sa durée d'affiliation. Le traitement ou salaire moyen de tout agent, employé ou ouvrier, qui sert de base à l'établissement de sa pension de retraite, est la moyenne des traitements ou salaires des années les plus productives. Dans les traitements ou salaires, on comprendra les primes et tous les avantages accessoires assimilés à une augmentation de salaire qui ne constituent pas un remboursement de frais, un secours ou une gratification. Le régime de retraites ainsi défini entrera en vigueur après l'expiration de la première année suivant celle de la promulgation de la présente loi. Il sera applicable à tous les agents, employés ou ouvriers déjà affiliés aux règlements de retraites des administrations de chemins de fer qui déclareront, avant la date de mise en application de la loi, opter pour le régime qu'elle établit, ainsi qu'à tous autres agents, employés et ouvriers en service qui compteront, cette date, au moins un an de service continu. La durée d'affiliation calculée pour le calcul de leurs pensions prendra son origine à partir de la date de mise en application de la loi toutefois, la durée d'affiliation nécessaire pour avoir droit à une pension à jouissance immédiate ou différée, en vertu des articles 2 et 5, sera remplacée par la durée de service comptée, soit à partir de leur commissionnement ou de leur classement, soit, si cette origine leur est plus favorable, à partir d'une année après leur entrée au service du chemin de fer. Pour les agents, employés ou ouvriers, déjà affiliés à un règlement de retraites et ayant opté, comme il est dit dans l'alinéa précédent, la pension résultant de ce règlement, pour les années comptées à partir de la mise en application de la présente loi, ne sera pas cumulée avec celle résultant de cette loi; elle sera, s'il y a lieu, majorée jusqu'à concurrence de cette dernière. Le montant des versements effectués par les grandes Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat aux retraites de leur personnel sera déterminé par les règlements des retraites. Ces versements devront être constitués en partie
des articles 2 et 5, sera remplacée par la durée de service comptée, soit à partir de leur commissionnement ou de leur classement, soit, si cette origine leur est plus favorable, à partir d'une année après leur entrée au service du chemin de fer. Pour les agents, employés ou ouvriers, déjà affiliés à un règlement de retraites et ayant opté, comme il est dit dans l'alinéa précédent, la pension résultant de ce règlement, pour les années comptées à partir de la mise en application de la présente loi, ne sera pas cumulée avec celle résultant de cette loi; elle sera, s'il y a lieu, majorée jusqu'à concurrence de cette dernière. Le montant des versements effectués par les grandes Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat aux retraites de leur personnel sera déterminé par les règlements des retraites. Ces versements devront être constitués en partie par des retenues opérées sur les traitements ou salaires. Ces retenues seront de 5 pour les agents, employés ou ouvriers qui entreront au service des Compagnies postérieurement à la promulgation de la présente loi, ainsi que pour ceux déjà en service qui ne sont actuellement partie d'aucune caisse de retraites. Elles comprendront, en outre, le premier mois de traitement qui sera réparti sur un délai de vingt-quatre mois, ainsi que le douzième de chaque augmentation. Tous les cinq ans, les grandes Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat soumettront à l'approbation du ministre des travaux publics la situation financière et le bilan de leurs caisses de retraites et proposeront, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la péréquation des charges. Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes, le ministre des travaux publics, d'accord avec le ministre des finances, prescrira aux Compagnies entendues, celles qu'il juge nécessaires. Le premier bilan devra être soumis dans un délai de deux ans à dater de la mise en application de la présente loi. Les Compagnies demeureront responsables de la gestion de leurs caisses de retraites. Avant l'effet en application de la présente loi, les administrations
Elles comprendront, en outre, le premier mois de traitement qui sera réparti sur un délai de vingt-quatre mois, ainsi que le douzième de chaque augmentation. Tous les cinq ans, les grandes Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat soumettront à l'approbation du ministre des travaux publics la situation financière et le bilan de leurs caisses de retraites et proposeront, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la péréquation des charges. Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes, le ministre des travaux publics, d'accord avec le ministre des finances, prescrira aux Compagnies entendues, celles qu'il juge nécessaires. Le premier bilan devra être soumis dans un délai de deux ans à dater de la mise en application de la présente loi. Les Compagnies demeureront responsables de la gestion de leurs caisses de retraites. Avant l'effet en application de la présente loi, les administrations de chemins de fer devront soumettre leurs nouveaux règlements établis conformément aux prescriptions de la nouvelle loi à l'homologation du ministre des travaux publics dans les conditions prévues par la loi du 27 décembre 1890, modifiée par la loi du 10 avril 1902. Ces règlements devront, notamment, fixer le taux des retenues sur les traitements et salaires, préciser les diverses conditions de réversibilité des pensions au profit des veuves et des enfants et déterminer le régime transitoire à appliquer aux agents en service déjà affiliés à un régime de retraites. La composition et le fonctionnement des commissions de réforme prévues par la présente loi seront arrêtés, pour chaque administration de chemins de fer, par le ministre des travaux publics, sur la proposition de cette administration. Des représentants élus du personnel feront nécessairement partie de ces commissions. CONSEIL DES MINISTRES Paris, 2 juin. Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin en Conseil à l'Elysée sous la présidence de M. Fallières. Ils se sont entretenus des diverses questions à l'ordre du jour des Chambres. À LA COUR DES COMPTES Le ministre des finances a informé le conseil du départ de M. Laurent, premier président de la Cour des comptes,
des retenues sur les traitements et salaires, préciser les diverses conditions de réversibilité des pensions au profit des veuves et des enfants et déterminer le régime transitoire à appliquer aux agents en service déjà affiliés à un régime de retraites. La composition et le fonctionnement des commissions de réforme prévues par la présente loi seront arrêtés, pour chaque administration de chemins de fer, par le ministre des travaux publics, sur la proposition de cette administration. Des représentants élus du personnel feront nécessairement partie de ces commissions. CONSEIL DES MINISTRES Paris, 2 juin. Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin en Conseil à l'Elysée sous la présidence de M. Fallières. Ils se sont entretenus des diverses questions à l'ordre du jour des Chambres. À LA COUR DES COMPTES Le ministre des finances a informé le conseil du départ de M. Laurent, premier président de la Cour des comptes, qui abandonne les fonctions d'État. M. Cailot a proposé de remplacer M. Laurent par M. Hérault, le plus ancien président de chambre à la Cour. M. Albert Petit, conseiller maître, serait nommé président d'appel, et M. Dubois de l'Estamp conseiller référendaire de première classe, passerait conseiller maître. Les propositions du ministre des finances ont été acceptées. L'EXPOSITION DE ROME Sur la proposition des ministres des affaires étrangères et de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Henri Marcel, ministre plénipotentiaire, administrateur de la bibliothèque nationale, a été nommé commissaire général du gouvernement de la République à l'exposition internationale de Rome en 1911. Le syndicat des P.H. ne veut pas se dissoudre Paris, 2 juin. Hier, M. Berthelot, commissaire aux délégations judiciaires, a reçu du procureur de la République une commission rogatoire, en vertu de laquelle il a convoqué pour cette après-midi les 27 signataires des statuts du syndicat des P.T.T. M. Berthelot a invité les postiers, qui se sont présentés à son cabinet, à dissoudre le groupement, qui est illégal et contraire aux dispositions de la loi de 1884. Il leur a déclaré que s'ils ne procédaient pas immédiatement à cette dissolution, ils étaient passibles de poursuites. Il a ajouté que,
ministre des finances ont été acceptées. L'EXPOSITION DE ROME Sur la proposition des ministres des affaires étrangères et de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Henri Marcel, ministre plénipotentiaire, administrateur de la bibliothèque nationale, a été nommé commissaire général du gouvernement de la République à l'exposition internationale de Rome en 1911. Le syndicat des P.H. ne veut pas se dissoudre Paris, 2 juin. Hier, M. Berthelot, commissaire aux délégations judiciaires, a reçu du procureur de la République une commission rogatoire, en vertu de laquelle il a convoqué pour cette après-midi les 27 signataires des statuts du syndicat des P.T.T. M. Berthelot a invité les postiers, qui se sont présentés à son cabinet, à dissoudre le groupement, qui est illégal et contraire aux dispositions de la loi de 1884. Il leur a déclaré que s'ils ne procédaient pas immédiatement à cette dissolution, ils étaient passibles de poursuites. Il a ajouté que, par mesure d'apaisement, le gouvernement leur accordait un délai de 15 jours pour se mettre en règle. A la suite de cette entrevue, M. Jacques Bouzon et M. Jean Erlich, avocats du syndicat des P.T.T., ont remis cette après-midi la lettre suivante à M. Monnier, procureur de la République. Monsieur le Procureur de la République, Vous nous avez fait convoquer chez M. Berthelot, commissaire aux délégations judiciaires, pour nous amener à dissoudre le Syndicat des agents des P.T.T., constitué par nous le 9 mai dernier. Nous avons le regret de ne pouvoir nous rendre à cette convocation, à laquelle d'ailleurs vous vous décidez après un si long temps. En effet, elle n'est pas légale. D'après la loi même que vous invoquez contre nous, la loi du 31 mars 1884, seul le tribunal correctionnel a le droit de nous dissoudre si, après débats, il peut trouver les motifs légaux contre la dissolution de notre groupe. C'est donc devant le tribunal correctionnel que vous devez nous convoquer, et c'est là seulement que nous comparaitrons. Agréez, etc. (Suivent les signatures des membres du bureau du Syndicat. D'autre part, quatre postiers se sont présentés chez M. Berthelot, et ont déclaré qu'ils ne faisaient plus
le Procureur de la République, Vous nous avez fait convoquer chez M. Berthelot, commissaire aux délégations judiciaires, pour nous amener à dissoudre le Syndicat des agents des P.T.T., constitué par nous le 9 mai dernier. Nous avons le regret de ne pouvoir nous rendre à cette convocation, à laquelle d'ailleurs vous vous décidez après un si long temps. En effet, elle n'est pas légale. D'après la loi même que vous invoquez contre nous, la loi du 31 mars 1884, seul le tribunal correctionnel a le droit de nous dissoudre si, après débats, il peut trouver les motifs légaux contre la dissolution de notre groupe. C'est donc devant le tribunal correctionnel que vous devez nous convoquer, et c'est là seulement que nous comparaitrons. Agréez, etc. (Suivent les signatures des membres du bureau du Syndicat. D'autre part, quatre postiers se sont présentés chez M. Berthelot, et ont déclaré qu'ils ne faisaient plus partie du syndicat des P.T.T. LE SABOTAGE DES LIGNES CONTINUE Montpellier, 2 juin. A Cette, un poteau supportant 28 fils télégraphiques et téléphoniques placé en bas du terrain de manœuvres à hauteur de Salins-Villeroy, sur la ligne de Cette à Agde, a été scié dans la nuit de lundi à mardi tous les fils ont été cisaillés les télégrammes ont dû passer par Montpellier. Les communications téléphoniques ont été interrompues avec Béziers, Perpignan, Toulouse et Bordeaux. Un autre acte de sabotage a été commis sur la ligne télégraphique Murviel-Béziers. Dimanche, alors que les élections municipales avaient lieu à Murviel, un fil a été coupé entre Murviel et Craissan. Lens, 2 juin. Cinq fils télégraphiques ont été coupés à Pont-à-Soul, sur le canal de la Haute-Deule (territoire de Courbes) fils du chemin de fer, apposés sur les mêmes poteaux, sont intacts. Près de Flers-en-Est, 10 fils fermés le long de la route de Douai à Lens ont été coupés. Les gendarmes surveillent Étant donnés les actes de sabotage qui ont été commis en différents endroits, sur les lignes télégraphiques et téléphoniques, les gendarmes de brigades diverses ont reçu l'ordre de monter la garde sur les voies ferrées. Ces mesures vont sans
mardi tous les fils ont été cisaillés les télégrammes ont dû passer par Montpellier. Les communications téléphoniques ont été interrompues avec Béziers, Perpignan, Toulouse et Bordeaux. Un autre acte de sabotage a été commis sur la ligne télégraphique Murviel-Béziers. Dimanche, alors que les élections municipales avaient lieu à Murviel, un fil a été coupé entre Murviel et Craissan. Lens, 2 juin. Cinq fils télégraphiques ont été coupés à Pont-à-Soul, sur le canal de la Haute-Deule (territoire de Courbes) fils du chemin de fer, apposés sur les mêmes poteaux, sont intacts. Près de Flers-en-Est, 10 fils fermés le long de la route de Douai à Lens ont été coupés. Les gendarmes surveillent Étant donnés les actes de sabotage qui ont été commis en différents endroits, sur les lignes télégraphiques et téléphoniques, les gendarmes de brigades diverses ont reçu l'ordre de monter la garde sur les voies ferrées. Ces mesures vont sans doute persister pendant quelque temps, afin de prévenir toute tentative de sabotage. LES PAPIERS DUPONT M. THOMSON JUSTIFIE SON CHEF DE CABINET PARIS, 2 juin. M. Thomson, ancien ministre de la marine, a été entendu 9 heures du matin sur l'affaire Dupont, dans les bureaux de la rue Royale, par les magistrats du parquet maritime de Cherbourg. Sur une question du lieutenant de vaisseau Bigot rapporteur, M. Thomson a expliqué qu'il avait, au moment de son départ, demandé à M. Dupont, à titre de service personnel et en quelque sorte comme le complément de sa collaboration de 45 mois et de son inlassable zèle, de conserver ses papiers personnels, c'est-à-dire toutes les copies relatives à ses études propres, les notes faites en vue du travail particulier du ministre, la reproduction de documents qui pourraient le cas échéant permettre de fournir toutes les explications nécessaires, soit à la tribune soit dans la presse, sur les mesures prises, les projets réalisés, les actes ordonnés pendant son administration. Il ne s'agissait bien entendu ni des originaux ni des pièces confidentielles, mais, ce qui est absolument le droit du ministre, de la reproduction de tous les renseignements recueillis pour justifier une longue gestion, pour
les magistrats du parquet maritime de Cherbourg. Sur une question du lieutenant de vaisseau Bigot rapporteur, M. Thomson a expliqué qu'il avait, au moment de son départ, demandé à M. Dupont, à titre de service personnel et en quelque sorte comme le complément de sa collaboration de 45 mois et de son inlassable zèle, de conserver ses papiers personnels, c'est-à-dire toutes les copies relatives à ses études propres, les notes faites en vue du travail particulier du ministre, la reproduction de documents qui pourraient le cas échéant permettre de fournir toutes les explications nécessaires, soit à la tribune soit dans la presse, sur les mesures prises, les projets réalisés, les actes ordonnés pendant son administration. Il ne s'agissait bien entendu ni des originaux ni des pièces confidentielles, mais, ce qui est absolument le droit du ministre, de la reproduction de tous les renseignements recueillis pour justifier une longue gestion, pour rappeler les demandes formulées par lui à d'autres ministères et aussi pour défendre à l'occasion dans les controverses maritimes ses idées personnelles sur la transformation de notre marine de guerre et sur les conditions de notre développement naval sur les programmes de construction et d'utilisation de notre flotte, sur le personnel ouvrier, sur la comparaison avec les marines étrangères, etc. C'est à l'école du génie maritime, c'est-à-dire dans un endroit peu mystérieux, et qui est une dépendance du ministère de la marine, que ces papiers avaient été portés, et les magistrats qui les avaient examinés, avaient pu se rendre compte de leur caractère et de leur intérêt technique. Sur l'incident d'Unieux, M. Thomson a expliqué ce qui s'est passé. Il a montré que, dans cette circonstance comme dans toutes les autres, son ancien chef de cabinet, qui n'avait fait que suivre ses instructions, avait agi avec la plus grande correction et la plus entière bonne foi. Il établit que l'existence des deux pièces (note du contrôleur et témoignage de M. Boucoiran) formant le dossier de cette affaire, était précieuse surtout pour son administration. Car leur examen suffirait pour faire comprendre l'attitude du ministre à cette occasion. M. Thomson a revendiqué
personnel ouvrier, sur la comparaison avec les marines étrangères, etc. C'est à l'école du génie maritime, c'est-à-dire dans un endroit peu mystérieux, et qui est une dépendance du ministère de la marine, que ces papiers avaient été portés, et les magistrats qui les avaient examinés, avaient pu se rendre compte de leur caractère et de leur intérêt technique. Sur l'incident d'Unieux, M. Thomson a expliqué ce qui s'est passé. Il a montré que, dans cette circonstance comme dans toutes les autres, son ancien chef de cabinet, qui n'avait fait que suivre ses instructions, avait agi avec la plus grande correction et la plus entière bonne foi. Il établit que l'existence des deux pièces (note du contrôleur et témoignage de M. Boucoiran) formant le dossier de cette affaire, était précieuse surtout pour son administration. Car leur examen suffirait pour faire comprendre l'attitude du ministre à cette occasion. M. Thomson a revendiqué pour lui-même toute la responsabilité des actes accomplis. Après le départ de M. Thomson, le général Gossot, directeur de l'artillerie navale, a donné des explications sur les conditions dans lesquelles il avait été appelé à faire un rapport d'enquête sur l'affaire d'Unieux. Le parquet maritime a poursuivi cette après-midi ses opérations et a entendu MM. Dudebout, directeur des constructions navales, et Gumblot, directeur du contrôle. Après avoir reçu leurs dépositions, M. Archimbaud a fait mander M. Aubert, chef du bureau de l'enregistrement, pour obtenir de lui certains éclaircissements concernant les notes et les paraphes qui ont été relevés sur les pièces saisies chez M. Dupont. LEÇON DE THÉORIE, par waived. Vous allez me réciter mot à mot du littoral comme ça est foutu dans le livre théorique (Authentique). Les ouvriers de la Marine Paris, 2 juin. Le Congrès des travailleurs de la marine de l'Etat a poursuivi ce matin l'examen des nombreuses questions inscrites à son ordre du jour. La plus grande partie de la séance a été consacrée à la discussion du cahier de revendications relatif à la retraite proportionnelle, à l'augmentation de la retraite, à l'immatriculation des ouvriers en régie directe. Une délégation du congrès soumettra jeudi ou