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tout ordre, qu'ils avaient magnifiquement intitulée le droit au travail par un renversement de la logique, car si vivre est un droit que nous reconnaissons, le travail qui en est la conséquence, ne peut être à ce titre que le contraire d'un droit, c'est-à-dire un devoir. Les conférences du Luxembourg ont classé cette création parmi les curiosités idéologiques, au même rang que celles de MM. Fourier, Cabet, Proudhon et autres réformateurs fantaisistes, dont je suis loin de contester les bonnes intentions, mais qui ont eu le tort, selon moi, de vouloir refaire non nos institutions pour les hommes, mais bien les hommes pour leurs institutions. La religion, d'accord en cela avec la saine philosophie, définit l'humanité une grande famille, et impose à tous ses membres des devoirs dont le lien va se resserrant à mesure que l'on approche de l'unité, c'est-à-dire du type primitif, de la famille formée par le père ou le mari, la femme et les enfants, la seule reconnue par la loi civile, la seule dont se soit occupé le législateur. Là se trouve, selon moi, le nœud de la question; il faut simplement élargir le cercle de la famille et des devoirs qu'elle impose. Cette idée qui n'est ni un système, ni une utopie nouvelle, me semble facilement réalisable, parce que déjà elle existe en germe dans nos lois, dans nos mœurs, et qu'elle peut s'adapter, sans perturbation aucune, au jeu régulier de nos institutions. En développant cette pensée, je vais essayer d'en tirer des conséquences pratiques au point de vue de la grave question sociale que j'ai eu la témérité d'aborder. Et d'abord une simple réflexion tout droit doit correspondre à une charge, à un devoir et réciproquement; au double point de vue philosophique et d'équité naturelle, cette proposition me semble peu contestable. Le code Napoléon (art. 203 et suivants), oblige les ascendants, les descendants et les époux, à se fournir réciproquement des aliments. Et cette obligation n'est pas inscrite dans nos lois, comme une simple règle de morale et de droit naturel, elle donne ouverture à une action judiciaire, invoquée trop souvent pour l'honneur
qui n'est ni un système, ni une utopie nouvelle, me semble facilement réalisable, parce que déjà elle existe en germe dans nos lois, dans nos mœurs, et qu'elle peut s'adapter, sans perturbation aucune, au jeu régulier de nos institutions. En développant cette pensée, je vais essayer d'en tirer des conséquences pratiques au point de vue de la grave question sociale que j'ai eu la témérité d'aborder. Et d'abord une simple réflexion tout droit doit correspondre à une charge, à un devoir et réciproquement; au double point de vue philosophique et d'équité naturelle, cette proposition me semble peu contestable. Le code Napoléon (art. 203 et suivants), oblige les ascendants, les descendants et les époux, à se fournir réciproquement des aliments. Et cette obligation n'est pas inscrite dans nos lois, comme une simple règle de morale et de droit naturel, elle donne ouverture à une action judiciaire, invoquée trop souvent pour l'honneur de nos mœurs et de notre civilisation. Voilà pour le devoir. Au titre des successions, le même code ouvre un droit qui n'a pas de devoir correspondant il reconnaît la famille au douzième degré légal, puisqu'il admet l'hérédité jusque-là. Mais, en bonne logique, si un parent au douzième degré fait partie de ma famille quand je dois hériter de sa fortune, s'il est riche pourquoi, par réciprocité, ne serais-je pas obligé de lui fournir des aliments, si le hasard ou des infirmités l'ont privé de moyens d'existence ? Dans mon système une simple disposition législative qui ferait cesser cette anomalie, en étendant à tous les degrés successibles, l'obligation de fournir des aliments, suffirait pour faire disparaître un grand nombre de cas de mendicité. Ici point de difficulté sérieuse d'exécution, rien qui ne soit déjà pratique; la loi et la jurisprudence ont des règles toutes faites qui fonctionnent seulement dans un cadre trop restreint. Ce principe admis, le pauvre ne serait plus isolé une famille entière devenue solidaire, mue, sinon par l'affection, du moins par l'intérêt personnel, le plus puissant des mobiles humains, ne repoussera plus, comme quand elle était suppliante, la main armée d'un droit qui se tendra vers elle,
partie de ma famille quand je dois hériter de sa fortune, s'il est riche pourquoi, par réciprocité, ne serais-je pas obligé de lui fournir des aliments, si le hasard ou des infirmités l'ont privé de moyens d'existence ? Dans mon système une simple disposition législative qui ferait cesser cette anomalie, en étendant à tous les degrés successibles, l'obligation de fournir des aliments, suffirait pour faire disparaître un grand nombre de cas de mendicité. Ici point de difficulté sérieuse d'exécution, rien qui ne soit déjà pratique; la loi et la jurisprudence ont des règles toutes faites qui fonctionnent seulement dans un cadre trop restreint. Ce principe admis, le pauvre ne serait plus isolé une famille entière devenue solidaire, mue, sinon par l'affection, du moins par l'intérêt personnel, le plus puissant des mobiles humains, ne repoussera plus, comme quand elle était suppliante, la main armée d'un droit qui se tendra vers elle, et s'empressera si elle est influente, de procurer un emploi, ou, si elle ne l'est pas, un travail quelconque qui allège sa charge et fasse gagner le pain qu'elle serait forcée de donner. Une haute considération morale, que je ne fais qu'indiquer, milite encore en faveur de cette modification si simple, elle étend la solidarité de nom et d'honneur de la famille et consolide ainsi une des plus fermes bases de l'ordre social, harmonie civilisatrice que le débordement révolutionnaire tentait dernièrement encore d'ébranler. Il arrivera quelquefois ou que la famille n'existera pas, qu'elle sera inconnue, ou que les héritiers présomptifs seront eux-mêmes dans une situation de fortune qui les mettra dans l'impossibilité de satisfaire à une demande d'aliments. J'admets dans ce cas une fiction légale et je remplace la famille d'abord par la Commune, ensuite par l'État qui, lui aussi, comme héritier et présomptif, doit supporter les charges que j'attribue à cette qualité. (*) Je dois faire observer pourtant que la loi civile me semble avoir été trop loin en étendant l'hérédité jusqu'au douzième degré; dans nos mœurs actuelles, les relations de famille se sont éteintes depuis longtemps déjà, et les recherches généalogiques présentent par suite quelquefois d'insurmontables difficultés je
simple, elle étend la solidarité de nom et d'honneur de la famille et consolide ainsi une des plus fermes bases de l'ordre social, harmonie civilisatrice que le débordement révolutionnaire tentait dernièrement encore d'ébranler. Il arrivera quelquefois ou que la famille n'existera pas, qu'elle sera inconnue, ou que les héritiers présomptifs seront eux-mêmes dans une situation de fortune qui les mettra dans l'impossibilité de satisfaire à une demande d'aliments. J'admets dans ce cas une fiction légale et je remplace la famille d'abord par la Commune, ensuite par l'État qui, lui aussi, comme héritier et présomptif, doit supporter les charges que j'attribue à cette qualité. (*) Je dois faire observer pourtant que la loi civile me semble avoir été trop loin en étendant l'hérédité jusqu'au douzième degré; dans nos mœurs actuelles, les relations de famille se sont éteintes depuis longtemps déjà, et les recherches généalogiques présentent par suite quelquefois d'insurmontables difficultés je verrais de nombreux avantages et pas un seul inconvénient à l'abaissement du degré successible. D'abord la Commune, parce que cette association politique, la moins nombreuse de celles admises dans notre organisation administrative, représente en quelque sorte une famille plus étendue, ayant des droits, des devoirs, des intérêts communs, un budget particulier et surtout parce que le rapprochement des membres qui la composent, la connaissance personnelle qu'ils ont en général des ressources les uns des autres, en facilitant une enquête, éclaireraient la religion du juge appelé à prononcer sur une demande d'aliments. Mais les pauvres se divisant naturellement en deux catégories, pauvreté par causes temporaires, pauvreté par suite d'infirmités incurables, je n'attribuerais aux Communes que ceux de la première section. Quant aux incurables, à ceux qu'un malheur complet et sans remède a voués à la misère, il appartient à l'État de leur ouvrir un asile en réalisant enfin la grande pensée de Napoléon Ier d'ouvrir dans chaque département un établissement que nous n'intitulerons plus dépôt de mendicité, comme dans le décret du 5 Juillet 1808, mais que nous honorerions du nom d'asile du travail civil par respect pour une pauvreté inévitable et non méritée. Ne craignons pas que l'entretien de ces
particulier et surtout parce que le rapprochement des membres qui la composent, la connaissance personnelle qu'ils ont en général des ressources les uns des autres, en facilitant une enquête, éclaireraient la religion du juge appelé à prononcer sur une demande d'aliments. Mais les pauvres se divisant naturellement en deux catégories, pauvreté par causes temporaires, pauvreté par suite d'infirmités incurables, je n'attribuerais aux Communes que ceux de la première section. Quant aux incurables, à ceux qu'un malheur complet et sans remède a voués à la misère, il appartient à l'État de leur ouvrir un asile en réalisant enfin la grande pensée de Napoléon Ier d'ouvrir dans chaque département un établissement que nous n'intitulerons plus dépôt de mendicité, comme dans le décret du 5 Juillet 1808, mais que nous honorerions du nom d'asile du travail civil par respect pour une pauvreté inévitable et non méritée. Ne craignons pas que l'entretien de ces établissements ne devienne pour nos budgets une trop lourde charge; d'abord avec la nécessité d'un jugement préalable, avec les précautions dont les admissions seraient entourées, le personnel ne serait pas nombreux; ensuite la charité chrétienne qui a enfanté tant de merveilles, cette charité qui autrefois avait enrichi les léproseries et qui n'a pas dégénéré, ne redoutant plus de s'égarer, répondrait avec empressement à l'appel qui lui serait adressé; il n'est pas de famille qui ne prélève tous les ans, sur ses revenus, un impôt considérable pour la bienfaisance, et qui ne s'empressât de doter vos établissements publics; des quêtes dans les églises et les temples, des loteries comme il s'en organise partout, mettraient à la disposition de l'administration d'immenses ressources. Si la législation et la charité ont échoué jusqu'à ce jour, c'est que leurs efforts ont été isolés combinés leur puissance, vous trouverez dans leur association, soyez-en sûrs, une force d'expansion irrésistible, les éléments et le gage d'un infaillible succès. Il me semblerait encore juste et rationnel d'affecter aux hospices de la charité, comme conséquence du principe dont je propose l'adoption, les biens que recueille l'État dans les successions en déshérence; l'abaissement du degré successible pourrait donner à cette ressource
qui n'a pas dégénéré, ne redoutant plus de s'égarer, répondrait avec empressement à l'appel qui lui serait adressé; il n'est pas de famille qui ne prélève tous les ans, sur ses revenus, un impôt considérable pour la bienfaisance, et qui ne s'empressât de doter vos établissements publics; des quêtes dans les églises et les temples, des loteries comme il s'en organise partout, mettraient à la disposition de l'administration d'immenses ressources. Si la législation et la charité ont échoué jusqu'à ce jour, c'est que leurs efforts ont été isolés combinés leur puissance, vous trouverez dans leur association, soyez-en sûrs, une force d'expansion irrésistible, les éléments et le gage d'un infaillible succès. Il me semblerait encore juste et rationnel d'affecter aux hospices de la charité, comme conséquence du principe dont je propose l'adoption, les biens que recueille l'État dans les successions en déshérence; l'abaissement du degré successible pourrait donner à cette ressource une très grande importance. Quant aux Communes, elles pourraient être aidées par les Départements et trouveraient, de leur côté, une ressource auxiliaire dans une combinaison qui me semble le complément nécessaire des mesures proposées. IV. Les économistes et les philanthropes ont compris de tout temps la nécessité du travail dans les maisons de détention, comme élément moralisateur; mais ils ont dû reculer devant l'application de ce moyen, parce qu'il en résultait pour l'industrie privée, chargée de nourrir les ouvriers qu'elle occupe, et ne pouvant par conséquent produire au même prix, une concurrence ruineuse. Cet inconvénient disparaîtrait si le travail s'appliquait à une matière qui ne fut pas dans le commerce; or, les Communes trouvent précisément dans l'obligation que leur impose la loi, de faire et d'entretenir leurs chemins, la solution du problème proposé. Je voudrais donc que dans chaque commune obligée de nourrir ses pauvres, il fût ouvert un atelier de charité chargé de confectionner les matériaux employés par la prestation; il est en effet bien peu d'enfants, de femmes, de vieillards, d'infirmes mêmes, qui ne soient capables du faible effort nécessaire pour réduire en fragments les pierres et les cailloux employés pour le macadamisage. Le budget de la prestation
les maisons de détention, comme élément moralisateur; mais ils ont dû reculer devant l'application de ce moyen, parce qu'il en résultait pour l'industrie privée, chargée de nourrir les ouvriers qu'elle occupe, et ne pouvant par conséquent produire au même prix, une concurrence ruineuse. Cet inconvénient disparaîtrait si le travail s'appliquait à une matière qui ne fut pas dans le commerce; or, les Communes trouvent précisément dans l'obligation que leur impose la loi, de faire et d'entretenir leurs chemins, la solution du problème proposé. Je voudrais donc que dans chaque commune obligée de nourrir ses pauvres, il fût ouvert un atelier de charité chargé de confectionner les matériaux employés par la prestation; il est en effet bien peu d'enfants, de femmes, de vieillards, d'infirmes mêmes, qui ne soient capables du faible effort nécessaire pour réduire en fragments les pierres et les cailloux employés pour le macadamisage. Le budget de la prestation qui gaspille en France plutôt qu'il n'utilise, un impôt de près de cent millions, pourrait donc encore atténuer la charge des Communes. Et qui empêcherait aussi, si la production était considérable et dépassait les besoins, que les Communes ne cédassent cet excédant au Département ou à l'Etat et ne se créassent ainsi une branche de revenu lucrative? Enfin comme il faut à toute loi une sanction pénale, je propose de substituer la transportation à la peine correctionnelle de la prison, que nous avons reconnue être dangereuse et insuffisante. Ainsi, tout homme valide qui après la mise en vigueur du système proposé, serait surpris en état de vagabondage ou de mendicité et qui ne pourrait prouver ni ses moyens d'existence, ni ses droits à recevoir des aliments de sa famille, de la Commune ou de l'Etat, serait frère inutile ou menaçant, exclus de la ruche humaine et transporté juridiquement dans une colonie spéciale, en Algérie, dans la Nouvelle-Calédonie par exemple, où la Société, dont il aurait violé les lois, après lui avoir fourni les éléments de réhabilitation et de travail, terre et instruments, et quitte envers lui, car elle ne lui doit rien au-delà, le laisserait aux prises avec la nature
créassent ainsi une branche de revenu lucrative? Enfin comme il faut à toute loi une sanction pénale, je propose de substituer la transportation à la peine correctionnelle de la prison, que nous avons reconnue être dangereuse et insuffisante. Ainsi, tout homme valide qui après la mise en vigueur du système proposé, serait surpris en état de vagabondage ou de mendicité et qui ne pourrait prouver ni ses moyens d'existence, ni ses droits à recevoir des aliments de sa famille, de la Commune ou de l'Etat, serait frère inutile ou menaçant, exclus de la ruche humaine et transporté juridiquement dans une colonie spéciale, en Algérie, dans la Nouvelle-Calédonie par exemple, où la Société, dont il aurait violé les lois, après lui avoir fourni les éléments de réhabilitation et de travail, terre et instruments, et quitte envers lui, car elle ne lui doit rien au-delà, le laisserait aux prises avec la nature primitive, mère féconde et équitable, mais qui, selon la terrible sentence de Dieu chassant nos premiers parents du Paradis terrestre, vous mangerez votre pain de votre travail ne donne rien pour rien aux enfants des hommes. Dans mon extrême défiance pour toute théorie n'ayant pas encore reçu la sanction de l'expérience, j'ai cru devoir en terminant, et dans le but aussi d'exposer plus nettement ma pensée en la résumant, essayer de faire fonctionner pratiquement le système que je viens d'exposer et je me pose comme exemple en présence d'un fait. Un pauvre avec l'assistance judiciaire à disposition que nous trouvons dans une loi récente et que nous n'avons pas besoin de créer, se présente devant un juge de paix ou tout autre tribunal compétent, et indiquant sa généalogie, réclame des aliments; le premier point à examiner par le magistrat sera celui-ci: Y a-t-il chez le réclamant dénuement absolu de ressources, incapacité de travail? S'il y a des parents au degré successible, la procédure s'engage contradictoirement avec eux, suivant les règles déjà tracées. S'il n'y a pas de parents connus ou qu'ils soient insolvables, et que cependant le droit à des aliments ait été reconnu, contradictoirement avec le Maire pour la
l'expérience, j'ai cru devoir en terminant, et dans le but aussi d'exposer plus nettement ma pensée en la résumant, essayer de faire fonctionner pratiquement le système que je viens d'exposer et je me pose comme exemple en présence d'un fait. Un pauvre avec l'assistance judiciaire à disposition que nous trouvons dans une loi récente et que nous n'avons pas besoin de créer, se présente devant un juge de paix ou tout autre tribunal compétent, et indiquant sa généalogie, réclame des aliments; le premier point à examiner par le magistrat sera celui-ci: Y a-t-il chez le réclamant dénuement absolu de ressources, incapacité de travail? S'il y a des parents au degré successible, la procédure s'engage contradictoirement avec eux, suivant les règles déjà tracées. S'il n'y a pas de parents connus ou qu'ils soient insolvables, et que cependant le droit à des aliments ait été reconnu, contradictoirement avec le Maire pour la Commune et avec le Procureur Impérial pour l'Etat, de deux choses l'une, ou le demandeur, parce que ce sera un enfant, ou parce qu'il sera atteint d'infirmités temporaires, sera momentanément dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance ou bien ce sera un invalide incurable, incapable d'aucun travail. Dans le premier cas, le juge chargera la Commune dans laquelle le réclamant a son domicile de lui fournir des aliments; dans le second cas, il ordonnera sa translation dans l'hospice public du Département. Si le droit à des aliments n'est pas justifié, le réclamant est simplement débouté de sa demande. Mais si, valide et vagabond, il continue de mendier, membre indigne d'une Société dont il viole le principe même d'existence, la loi qui protégeait devient la loi qui punit et le tribunal prononce son expulsion, en réservant toutefois à son repentir, et quand par son travail et sa bonne conduite il s'en serait rendu digne, la place qu'il aurait perdue au foyer de la grande famille. Certainement tous les cas qui pourront se présenter ne seront pas aussi simples et il surgira quelquefois dans le cours des débats des complications que les règles établies serviraient à résoudre c'est, on le sait, l'histoire
cas, le juge chargera la Commune dans laquelle le réclamant a son domicile de lui fournir des aliments; dans le second cas, il ordonnera sa translation dans l'hospice public du Département. Si le droit à des aliments n'est pas justifié, le réclamant est simplement débouté de sa demande. Mais si, valide et vagabond, il continue de mendier, membre indigne d'une Société dont il viole le principe même d'existence, la loi qui protégeait devient la loi qui punit et le tribunal prononce son expulsion, en réservant toutefois à son repentir, et quand par son travail et sa bonne conduite il s'en serait rendu digne, la place qu'il aurait perdue au foyer de la grande famille. Certainement tous les cas qui pourront se présenter ne seront pas aussi simples et il surgira quelquefois dans le cours des débats des complications que les règles établies serviraient à résoudre c'est, on le sait, l'histoire éternelle de la jurisprudence, et le législateur n'a jamais cru à la possibilité de tout prévoir. Au reste, je suis loin d'avoir épuisé ce grave sujet, et en soumettant le plus brièvement que je l'ai pu quelques idées à l'appréciation et aux méditations de tous ceux que préoccupent les dangers de l'avenir, je n'ai pas eu la prétention d'apporter une organisation de toutes pièces. Animé d'intentions qui sont celles de tous les hommes de bien, la consolidation de l'ordre, le progrès de l'humanité, j'ai voulu, travailleur obscur, apporter une pierre à la plus au laborieux édifice qui attend depuis si longtemps un architecte. Puisse cette longue attente ne pas se prolonger d'avantage; puisse cette humble pierre décider enfin la tentative d'une construction, tentative devant laquelle, si une volonté ferme la dirigeait, s'évanouiraient les petites difficultés de détail et d'application et qui serait couronnée de succès, s'il est vrai, comme j'en ai l'intime conviction, qu'en partie matière surtout, vouloir soit pouvoir. L'État, il est vrai, leur donne une mère mercenaire à leur naissance, des parents mercenaires jusqu'à l'âge de 12 ans; mais le résultat de cette sollicitude du Gouvernement est-il satisfaisant? Ne peut-on mieux faire dans le même espace de temps
de l'avenir, je n'ai pas eu la prétention d'apporter une organisation de toutes pièces. Animé d'intentions qui sont celles de tous les hommes de bien, la consolidation de l'ordre, le progrès de l'humanité, j'ai voulu, travailleur obscur, apporter une pierre à la plus au laborieux édifice qui attend depuis si longtemps un architecte. Puisse cette longue attente ne pas se prolonger d'avantage; puisse cette humble pierre décider enfin la tentative d'une construction, tentative devant laquelle, si une volonté ferme la dirigeait, s'évanouiraient les petites difficultés de détail et d'application et qui serait couronnée de succès, s'il est vrai, comme j'en ai l'intime conviction, qu'en partie matière surtout, vouloir soit pouvoir. L'État, il est vrai, leur donne une mère mercenaire à leur naissance, des parents mercenaires jusqu'à l'âge de 12 ans; mais le résultat de cette sollicitude du Gouvernement est-il satisfaisant? Ne peut-on mieux faire dans le même espace de temps et avec les mêmes ressources? Deux questions que nous allons succinctement examiner. Laissons de côté la grande question, la suppression de la majeure partie des tours, ou disons-en seulement quelques mots indiquant, dans cette localité, le résultat de cette mesure tant controversée. Avant la suppression du tour de Bochentort, l'hospice recevait, terme moyen, 130 enfants par an. Les Communes circonvoisines y contribuaient, pour un certain contingent; depuis sa suppression, quelques enfants seulement ont été exposés nuitamment à la porte de l'établissement; leur nombre moyen ne s'élève pas à plus de 60 par an; or, je ne pense pas que les hospices dépositaires de La Rochelle et de Saintes, les plus rapprochés de nous, aient reçu, de la même provenance, le complément du contingent primitif, c'est-à-dire cent et quelques enfants: ainsi, le nombre d'enfants abandonnés a diminué par l'éloignement des lieux de dépôt; par conséquent, le nombre de ceux conservés par leurs mères a augmenté; la morale y a gagné sans que l'humanité ait à en gémir, puisque le nombre d'infanticides (et ceci est à noter) ne s'est point accru, car des années entières s'écoulent sans que la justice ait à en connaître dans tout l'arrondissement, et le maximum des cas