jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. Truchet : Messieurs, Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions du rapport de M. le Préfet, de voter le budget pour la défense des végétaux contre le phylloxéra; seulement elle est d'avis de ne plus autoriser la distribution gratuite des boutures de vignes américaines et d'en fixer le prix à 15 francs le mille. Votre 4e Commission vous propose encore de faire inviter M. le Délégué du service phylloxérique à compléter la collection des variétés résistantes de vignes américaines qui peuvent s'adapter aux sols de la Savoie, et de donner acte à M. le Préfet de la communication des rapports de ce délégué, concernant la lutte contre le phylloxéra et la pépinière départementale. Vote : Le Conseil adopte les propositions de la Commission. Séance du 20 août (matin) 163 M. Bérard désire qu'à l'avenir on donne au Conseil général le détail de l'emploi des sommes votées pour l'achat de sulfure et les recherches du phylloxéra. Personnel des agents voyageurs. — M. Millioz présente le rapport ci-après au nom de la 1ère Commission : Votre 1ère Commission s'est émue de la possibilité que laissent entrevoir les lettres et dépêches de M. le Ministre de l'Intérieur, de la suppression de la subvention de 6,000 francs accordée depuis plusieurs années, au département de la Savoie, pour le service de son personnel vicinal. Cette suppression jetterait une perturbation profonde dans les finances départementales, ou entraînerait la désorganisation de sa voirie. La Savoie, en effet, rentrée depuis 1860 dans la famille française, a dû depuis cette époque, et surtout depuis 1870, créer son réseau vicinal et avoir un personnel en rapport avec ses sacrifices. L'œuvre est loin d'être achevée ; de plus, les exigences légitimes dans un pays frontière, du Ministère de la guerre, ont encore aggravé les nécessités qui font solliciter le maintien de la subvention en occupant pour les routes stratégiques une partie du personnel vicinal. Si elle disparaissait, le département serait obligé de s'imposer des charges nouvelles, auxquelles il ne pourrait faire face que par la création de centimes additionnels, et ces centimes atteignent déjà en Savoie
la suppression de la subvention de 6,000 francs accordée depuis plusieurs années, au département de la Savoie, pour le service de son personnel vicinal. Cette suppression jetterait une perturbation profonde dans les finances départementales, ou entraînerait la désorganisation de sa voirie. La Savoie, en effet, rentrée depuis 1860 dans la famille française, a dû depuis cette époque, et surtout depuis 1870, créer son réseau vicinal et avoir un personnel en rapport avec ses sacrifices. L'œuvre est loin d'être achevée ; de plus, les exigences légitimes dans un pays frontière, du Ministère de la guerre, ont encore aggravé les nécessités qui font solliciter le maintien de la subvention en occupant pour les routes stratégiques une partie du personnel vicinal. Si elle disparaissait, le département serait obligé de s'imposer des charges nouvelles, auxquelles il ne pourrait faire face que par la création de centimes additionnels, et ces centimes atteignent déjà en Savoie un chiffre excessif et bien supérieur à celui des départements les plus imposés. D'autre part, procéder à une réduction du personnel serait tout aussi impossible. En effet, M. le Ministre peut se convaincre que ce personnel renferme le nombre d'agents jugé strictement nécessaire par l'administration, et les traitements ne paraissent pas pouvoir être réduits sans décourager les agents. Enfin, d'autre part encore, les suppressions d'emplois ne pourraient avoir lieu sans allouer aux agents supprimés des retraites proportionnelles ou des indemnités qui constitueraient des charges nouvelles. Votre 1ère Commission estime que de nouvelles sollicitations doivent être adressées à M. le Ministre, et elle espère que la représentation du département voudra bien joindre ses efforts à ceux de son premier administrateur. C'est pour ces motifs que votre 1ère Commission croit devoir, en l'état, adhérer aux conclusions ci-après de la 3ème Commission : Votre 3ème Commission, en présence de la réponse de M. le Ministre, propose de supprimer au budget des recettes de 1887 la somme de 6,000 francs, représentant la subvention qu'allouait jusqu'à présent M. le Ministre de l'Intérieur. Pour équilibrer le budget, l'article 126 du budget des dépenses serait diminué d'autant. Toutefois, pour ne pas désorganiser le service, la 3ème Commission
pas pouvoir être réduits sans décourager les agents. Enfin, d'autre part encore, les suppressions d'emplois ne pourraient avoir lieu sans allouer aux agents supprimés des retraites proportionnelles ou des indemnités qui constitueraient des charges nouvelles. Votre 1ère Commission estime que de nouvelles sollicitations doivent être adressées à M. le Ministre, et elle espère que la représentation du département voudra bien joindre ses efforts à ceux de son premier administrateur. C'est pour ces motifs que votre 1ère Commission croit devoir, en l'état, adhérer aux conclusions ci-après de la 3ème Commission : Votre 3ème Commission, en présence de la réponse de M. le Ministre, propose de supprimer au budget des recettes de 1887 la somme de 6,000 francs, représentant la subvention qu'allouait jusqu'à présent M. le Ministre de l'Intérieur. Pour équilibrer le budget, l'article 126 du budget des dépenses serait diminué d'autant. Toutefois, pour ne pas désorganiser le service, la 3ème Commission propose au Conseil de décider qu'en 1887, le déficit résultant de ce chef sera prélevé, soit sur le budget rectificatif, soit sur les fonds de l'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. À la session d'avril et sur la demande de votre Commission, M. le Préfet proposera au Conseil les voies et moyens pour régulariser dans l'avenir cette situation financière. Vote : Les propositions combinées de la 1ère et de la 3ème Commission, mises aux voix, sont adoptées. Dettes départementales. — Enfants assistés. — M. Bérard donne lecture du rapport suivant : Considérant que la somme de 1,567 fr. 10 c. est réclamée par les départements de la Seine, du Doubs, du Rhône et de l'Aube pour le remboursement des dépenses tant intérieures qu'extérieures faites au compte des enfants Tronel, Salomon, Ruaz, Chaffard, Laquet et Lacroix. Le département de la Seine figure à lui seul dans le total pour une somme de 1,294 fr. 33 cent. Considérant que le lieu de naissance de ces enfants n'est nulle part indiqué dans les bordereaux figurant au dossier, sauf pour l'enfant Chaffard, auquel ne sont que des dépenses intérieures ; que, pour la plupart des autres, la brièveté de l'intervalle écoulé entre la
voies et moyens pour régulariser dans l'avenir cette situation financière. Vote : Les propositions combinées de la 1ère et de la 3ème Commission, mises aux voix, sont adoptées. Dettes départementales. — Enfants assistés. — M. Bérard donne lecture du rapport suivant : Considérant que la somme de 1,567 fr. 10 c. est réclamée par les départements de la Seine, du Doubs, du Rhône et de l'Aube pour le remboursement des dépenses tant intérieures qu'extérieures faites au compte des enfants Tronel, Salomon, Ruaz, Chaffard, Laquet et Lacroix. Le département de la Seine figure à lui seul dans le total pour une somme de 1,294 fr. 33 cent. Considérant que le lieu de naissance de ces enfants n'est nulle part indiqué dans les bordereaux figurant au dossier, sauf pour l'enfant Chaffard, auquel ne sont que des dépenses intérieures ; que, pour la plupart des autres, la brièveté de l'intervalle écoulé entre la date de la naissance et l'entrée à l'hospice fait présumer que ces enfants sont nés là où ils ont été recueillis, c'est-à-dire hors de la Savoie ; Considérant qu'aucune des lois qui, depuis le 8 juillet 1793 et le décret du 19 janvier 1811 à la loi du 5 mai 1869, ont réglé l'organisation des enfants assistés, ne détermine les conditions de répartition des dépenses entre les départements intéressés ; Que seule la loi du 24 vendémiaire an XI contient dans son article 8 quelques dispositions relatives au domicile de secours; Considérant que cette loi, qui a eu pour objet et a conservé pour rubrique : Des mesures pour l'extinction de la mendicité, n'a qu'une application évidemment indirecte au service des enfants assistés; Que la mendicité et sa répression ou son soulagement ne touchent l'homme dans son existence développée, imposent donc la recherche de son domicile et, par conséquent, celle de l'association communale à laquelle il appartient, à laquelle incomberait le devoir de le secourir; Que la nécessité du secours pour l'enfant abandonné le saisit au contraire au moment de sa naissance, et crée le devoir corrélatif sur le lieu même et dans la commune où cette nécessité se présente;
1869, ont réglé l'organisation des enfants assistés, ne détermine les conditions de répartition des dépenses entre les départements intéressés ; Que seule la loi du 24 vendémiaire an XI contient dans son article 8 quelques dispositions relatives au domicile de secours; Considérant que cette loi, qui a eu pour objet et a conservé pour rubrique : Des mesures pour l'extinction de la mendicité, n'a qu'une application évidemment indirecte au service des enfants assistés; Que la mendicité et sa répression ou son soulagement ne touchent l'homme dans son existence développée, imposent donc la recherche de son domicile et, par conséquent, celle de l'association communale à laquelle il appartient, à laquelle incomberait le devoir de le secourir; Que la nécessité du secours pour l'enfant abandonné le saisit au contraire au moment de sa naissance, et crée le devoir corrélatif sur le lieu même et dans la commune où cette nécessité se présente; Considérant donc que, en l'absence de loi positive et spéciale, il paraît évident que le lieu de naissance doit, en principe et sauf réserves exceptionnelles, déterminer l'obligation de secours ; Considérant, d'ailleurs, que le seul monument juridique qui paraisse exister sur cette question est un arrêt du Conseil d'Etat du 22 août 1853, rapporté par Dalloz (année 1854, 3, 48); Que l'on y voit le département de la Seine lui-même, qui revendique aujourd'hui au nom de tous autres principes, réclamer alors contre le département de Seine-et-Oise les dépenses d'enfants accueillis par lui, mais nés dans le dernier département. On voit encore que le département de Seine-et-Oise ne contestait pas ce fait de la naissance, et y rattachait la détermination du domicile de secours, mais insistait sur ce fait que la législation et l'usage s'accordaient à imposer la dépense au département dans lequel les enfants avaient été abandonnés et recueillis ; Le Conseil d'Etat constate d'abord que le département de Seine-et-Oise reconnaissait que les enfants dont il s'agissait avaient chez lui leur domicile de secours : Il admet l'application de la loi de vendémiaire et prononce en faveur du département de la Seine; C'est donc bien au fait de la naissance
22 août 1853, rapporté par Dalloz (année 1854, 3, 48); Que l'on y voit le département de la Seine lui-même, qui revendique aujourd'hui au nom de tous autres principes, réclamer alors contre le département de Seine-et-Oise les dépenses d'enfants accueillis par lui, mais nés dans le dernier département. On voit encore que le département de Seine-et-Oise ne contestait pas ce fait de la naissance, et y rattachait la détermination du domicile de secours, mais insistait sur ce fait que la législation et l'usage s'accordaient à imposer la dépense au département dans lequel les enfants avaient été abandonnés et recueillis ; Le Conseil d'Etat constate d'abord que le département de Seine-et-Oise reconnaissait que les enfants dont il s'agissait avaient chez lui leur domicile de secours : Il admet l'application de la loi de vendémiaire et prononce en faveur du département de la Seine; C'est donc bien au fait de la naissance que cette jurisprudence attache la détermination du domicile de secours dans l'interprétation de la loi du 24 vendémiaire ; Considérant enfin que, quelles que soient les pratiques administratives et les principes qui y aient à la longue prédominé, il est bien évident que toute autre base que la naissance elle-même, fait simple, matériel, aisé à constater, doit donner lieu à des difficultés nombreuses et souvent sans solution rationnelle, Si l'on s'arrête, par exemple, à exiger la résidence d'un et jour pour établir le domicile de la mère et, par conséquence, celui de l'enfant, il résulterait cette bizarrerie qu'une quantité d'enfants nés à Paris, ne l'ayant jamais quitté pas plus que leurs mères, seraient pourtant à charge du département de la Savoie, uniquement parce que celles-ci, au moment de leur accouchement, n'avaient encore que dix, onze mois de séjour à Paris; Considérant, en toute hypothèse et en admettant que la base unique de la naissance amènerait des complications inverses, qu'il serait urgent et nécessaire de pourvoir législativement à la solution des questions multiples dont il s'agit, et que le Conseil général a un intérêt évident, par l'extension exceptionnelle de l'émigration dans ce département, à provoquer cette solution ; Considérant, enfin, qu'une
fait simple, matériel, aisé à constater, doit donner lieu à des difficultés nombreuses et souvent sans solution rationnelle, Si l'on s'arrête, par exemple, à exiger la résidence d'un et jour pour établir le domicile de la mère et, par conséquence, celui de l'enfant, il résulterait cette bizarrerie qu'une quantité d'enfants nés à Paris, ne l'ayant jamais quitté pas plus que leurs mères, seraient pourtant à charge du département de la Savoie, uniquement parce que celles-ci, au moment de leur accouchement, n'avaient encore que dix, onze mois de séjour à Paris; Considérant, en toute hypothèse et en admettant que la base unique de la naissance amènerait des complications inverses, qu'il serait urgent et nécessaire de pourvoir législativement à la solution des questions multiples dont il s'agit, et que le Conseil général a un intérêt évident, par l'extension exceptionnelle de l'émigration dans ce département, à provoquer cette solution ; Considérant, enfin, qu'une partie des dépenses réclamées sont des dépenses purement intérieures, dont le remboursement ne peut en aucun cas être exigé ; que cette question a été tranchée, du consentement du département de la Seine lui-même, dans l'arrêt du 22 août 1853. Cette nature de dépenses n'est pas réclamée par les départements du Rhône et du Doubs; Le Conseil, 1° Déclare n'y avoir lieu en l'état à l'adoption du crédit demandé et réserve l'inscription au budget rectificatif de 1887 de toute dépense extérieure qui serait justifiée faite pour des enfants liés en Savoie ; 2° Déclare approuver l'inscription au budget rectificatif comme sommes à rembourser : 1° Celle de 993 fr. 07 c. due aux hospices civils de Chambéry; 2° Celle de 35 fr., à Berre Andréanne, femme Bosquet ; 3° Celle de 15 fr., à Blanc Emilie, à Sainte-Foy ; 4° Celle de 15 fr., à Plaisance Joséphine, à Beaune ; 5° Celle de 6 fr., à Mme Favre, institutrice à la Motte-Servolex. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Pisciculture. — Rapport de M. Forest : " Votre 4e Commission est d'avis que l'expérience du repeuplement en truites de quelques-uns de nos cours d'eau soit tentée, conformément
du Rhône et du Doubs; Le Conseil, 1° Déclare n'y avoir lieu en l'état à l'adoption du crédit demandé et réserve l'inscription au budget rectificatif de 1887 de toute dépense extérieure qui serait justifiée faite pour des enfants liés en Savoie ; 2° Déclare approuver l'inscription au budget rectificatif comme sommes à rembourser : 1° Celle de 993 fr. 07 c. due aux hospices civils de Chambéry; 2° Celle de 35 fr., à Berre Andréanne, femme Bosquet ; 3° Celle de 15 fr., à Blanc Emilie, à Sainte-Foy ; 4° Celle de 15 fr., à Plaisance Joséphine, à Beaune ; 5° Celle de 6 fr., à Mme Favre, institutrice à la Motte-Servolex. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Pisciculture. — Rapport de M. Forest : " Votre 4e Commission est d'avis que l'expérience du repeuplement en truites de quelques-uns de nos cours d'eau soit tentée, conformément au vœu ci-après émis par M. Jean Millioz : " M. Rivoiron, propriétaire à Servagette, près les Echelles (Isère), possède, en cette localité, un établissement de pisciculture très intéressant. " Par lettre du 11 courant, il me charge de proposer au Conseil général, à titre d'essai, une fourniture d'alevins (petites truites) pour le repeuplement des cours d'eau de la Savoie... " Le prix des alevins est de 35 francs le mille, pris à Servagette pour une fourniture inférieure à 25,000 et de 30 francs pour une commande de plus de 25,000. Des essais ont été faits dans le département de l’Isère ; les résultats en ont été assez remarquables pour que votre « collègue soussigné, ait cru devoir engager le Conseil général « à faire cette année un semblable essai dans un ou deux cours « d'eau, et dans une modeste proportion, sauf à l’augmenter « les années suivantes, afin de remédier, autant que possible, « au dépeuplement de nos cours d'eau. Le Conseil général « pourrait débuter par un essai sur la quantité de 4,000 truites, Séance du 20 août (matin) à la condition que M. Rivoiron se chargerait de leur transport et de leur mise à l'eau, au
truites) pour le repeuplement des cours d'eau de la Savoie... " Le prix des alevins est de 35 francs le mille, pris à Servagette pour une fourniture inférieure à 25,000 et de 30 francs pour une commande de plus de 25,000. Des essais ont été faits dans le département de l’Isère ; les résultats en ont été assez remarquables pour que votre « collègue soussigné, ait cru devoir engager le Conseil général « à faire cette année un semblable essai dans un ou deux cours « d'eau, et dans une modeste proportion, sauf à l’augmenter « les années suivantes, afin de remédier, autant que possible, « au dépeuplement de nos cours d'eau. Le Conseil général « pourrait débuter par un essai sur la quantité de 4,000 truites, Séance du 20 août (matin) à la condition que M. Rivoiron se chargerait de leur transport et de leur mise à l'eau, au prix indiqué de 35 francs le « mille, soit au prix qui lui a été payé dans l’Isère. « Le soussigné vous propose de voter, pour cet essai, d'un « intérêt général incontestable, la somme de 150 francs. » « Votre Commission vous propose de limiter l’achat pour cette « expérience au chiffre de 4,000 alevins, au prix de 35 francs le « mille, à condition que le vendeur, M. Rivoiron, se chargera de leur transport, et de leur lancement, lequel sera fait en présence des gardes-pêche et de trois gendarmes, convoqués à cet effet, ainsi que cela s’est pratiqué dans le département de l’Isère. « Vu la difficulté du transport, et pour faciliter l’expérience, nous vous proposons de désigner, pour cet essai, des eaux pas trop éloignées de l’établissement de pisciculture, qui seraient le Guiers, la Roubine et le lac du Bourget, partie nord, et de prier M. le Préfet de donner de nouvelles et pressantes instructions pour que la police de la pêche soit faite avec la plus grande rigueur et d’inscrire au budget rectificatif la somme de 150 francs nécessaire. » Voté : Les propositions de la Commission sont adoptées. Concours régionaux.—Sur la proposition de M. Forest,
expérience au chiffre de 4,000 alevins, au prix de 35 francs le « mille, à condition que le vendeur, M. Rivoiron, se chargera de leur transport, et de leur lancement, lequel sera fait en présence des gardes-pêche et de trois gendarmes, convoqués à cet effet, ainsi que cela s’est pratiqué dans le département de l’Isère. « Vu la difficulté du transport, et pour faciliter l’expérience, nous vous proposons de désigner, pour cet essai, des eaux pas trop éloignées de l’établissement de pisciculture, qui seraient le Guiers, la Roubine et le lac du Bourget, partie nord, et de prier M. le Préfet de donner de nouvelles et pressantes instructions pour que la police de la pêche soit faite avec la plus grande rigueur et d’inscrire au budget rectificatif la somme de 150 francs nécessaire. » Voté : Les propositions de la Commission sont adoptées. Concours régionaux.—Sur la proposition de M. Forest, acte est donné à M. le Préfet de la communication d’une dépêche de M. le Ministre de l’Agriculture annonçant que la question du rétablissement des douze concours régionaux agricoles est à l’étude et qu’elle sera résolue de manière à concilier tous les intérêts et à répondre au but de l’institution. Résidence de l’agent Voyer cantonal de Grésy-sur-Isère.—1-Rapport de M. Balmain Antoine : « Dans la séance du 20 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement d’Albertville a émis vœu que la résidence de l’agent Voyer cantonal de Grésy-sur-Isère fût fixée à Frontenex. Afin de donner à ce vœu la suite qu’il comporte, les Conseils municipaux des communes intéressées furent consultés. Ceux de Cléry, Frontenex, Notre-Dame-des-Mines, Plancherine, Saint-Vital et Verrens-Aarvey, représentant une population de 3,263 habitants, émirent un vote favorable, tandis que ceux de Bonvillard, Grésy et Montailleur, représentant une population de 3,151 habitants, conclurent au rejet. Seuls, les Conseils de Tournon et de Sainte-Hélène-des-Mines, qui représentent une population de 1,530 habitants, n’ont pas encore délibéré à ce sujet, malgré la publicité donnée à ce vœu et l’invitation qui leur a été faite d’émettre leur avis. Ce silence ferait tout au moins supposer l’indifférence de ces municipalités au sujet de ce transfert. D’où
Résidence de l’agent Voyer cantonal de Grésy-sur-Isère.—1-Rapport de M. Balmain Antoine : « Dans la séance du 20 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement d’Albertville a émis vœu que la résidence de l’agent Voyer cantonal de Grésy-sur-Isère fût fixée à Frontenex. Afin de donner à ce vœu la suite qu’il comporte, les Conseils municipaux des communes intéressées furent consultés. Ceux de Cléry, Frontenex, Notre-Dame-des-Mines, Plancherine, Saint-Vital et Verrens-Aarvey, représentant une population de 3,263 habitants, émirent un vote favorable, tandis que ceux de Bonvillard, Grésy et Montailleur, représentant une population de 3,151 habitants, conclurent au rejet. Seuls, les Conseils de Tournon et de Sainte-Hélène-des-Mines, qui représentent une population de 1,530 habitants, n’ont pas encore délibéré à ce sujet, malgré la publicité donnée à ce vœu et l’invitation qui leur a été faite d’émettre leur avis. Ce silence ferait tout au moins supposer l’indifférence de ces municipalités au sujet de ce transfert. D’où il résulte que les Conseils qui demandent ce changement de résidence et ceux qui sont pour le statu quo représentent une population à peu près égale. « Les Conseils réclamant le changement de résidence de l’agent voyer s’appuyent principalement sur ce que Frontenex est le point central du canton, tandis que Grésy se trouve à une extrémité et ils concluent de ce fait que la résidence de Frontenex permettrait à cet agent de faire ses tournées plus facilement et à moins de frais. « A cela, les Conseils opposés à ce changement répondent, et je crois avec raison, que les motifs allégués par ces diverses municipalités n’ont plus leur raison d’être depuis l’établissement du chemin de fer. En effet, il existe aujourd’hui entre Grésy et Frontenex un service de communications aussi complet que possible; quatre trains montant et quatre trains descendant chaque jour, et le trajet s’effectuant en dix minutes, l’agent peut, dans ces conditions, se transporter dans toutes les communes du canton sans perte de temps appréciable. Il en est de même pour les personnes qui auraient à s’entretenir avec l’agent voyer, avec cet avantage en plus que, si l’on laissait maintenir la résidence de cet employé à Grésy,