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que la question pourra revenir utilement au mois d'avril devant l'assemblée départementale. Cela vaudra mieux pour les populations intéressées qu'un classement platonique obtenu dès maintenant, mais qui ne serait suivi d'aucune exécution. Il accepte donc l'ajournement demandé par la Commission. MM. Maslieurat et Martinaud n'insistant pas pour leur proposition, les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Defumade continue : III. — » Votre deuxième Commission, après avoir examiné le dossier de cette ligne, vous propose d'en ajourner le classement à la session d'avril et de prier l'Administration d'insister auprès des communes intéressées pour qu'elles s'imposent les sacrifices nécessaires, à la construction du chemin projeté. » IV. — » Par une délibération, en date du 12 mai 1878, le conseil municipal d'Auzances a demandé le classement d'intérêt commun d'un chemin d'Auzances à St-Avit, et, vers la même époque, le conseil municipal de Dontreix a demandé le classement d'une ligne qui se confond avec la première. » Les communes intéressées sont au nombre de quatre, et deux d'entre elles, Mérinchal et Les Mars, sont défavorables au chemin projeté. » La dépense de construction s'élèverait à 109,000 francs et les ressources disponibles sont hors de proportion avec cette somme. » En outre, l'établissement de nouvelles lignes ferrées diminue considérablement l'importance de la voie projetée. » En conséquence, votre deuxième Commission vous propose de rejeter le projet de classement d'Auzances à St-Avit. V. — » Les études relatives à la nouvelle ligne de Saint-Maurice à La Cellière-Barmont, ont été demandées, à la session d'août 1883, par le Conseil général. Sa construction aurait pour effet d'abréger de trois kilomètres la distance entre Saint-Maurice et la Cellière et de desservir un certain nombre de villages des communes de Saint-Pardoux-d'Arnet et de La Cellière. Elle ouvrirait en outre un débouché sûr Chénérailles et Bellegarde aux trois communes intéressées. » La commune de La Cellière dit qu'elle est favorable au projet, mais qu'elle ne pourra voter de fonds tant que le chemin n° 1 ne sera pas terminé. » La commune de St-Maurice a fait une réponse analogue; elle se réserve de concourir à la ligne projetée
l'établissement de nouvelles lignes ferrées diminue considérablement l'importance de la voie projetée. » En conséquence, votre deuxième Commission vous propose de rejeter le projet de classement d'Auzances à St-Avit. V. — » Les études relatives à la nouvelle ligne de Saint-Maurice à La Cellière-Barmont, ont été demandées, à la session d'août 1883, par le Conseil général. Sa construction aurait pour effet d'abréger de trois kilomètres la distance entre Saint-Maurice et la Cellière et de desservir un certain nombre de villages des communes de Saint-Pardoux-d'Arnet et de La Cellière. Elle ouvrirait en outre un débouché sûr Chénérailles et Bellegarde aux trois communes intéressées. » La commune de La Cellière dit qu'elle est favorable au projet, mais qu'elle ne pourra voter de fonds tant que le chemin n° 1 ne sera pas terminé. » La commune de St-Maurice a fait une réponse analogue; elle se réserve de concourir à la ligne projetée quand elle aura des ressources disponibles. » Enfin, la commune de St-Pardoux est disposée à faire un sacrifice de 2,500 francs. » Votre deuxième Commission vous propose d'ajourner le classement demandé, à la session d'avril et de prier l'Administration de consulter de nouveau les communes intéressées sur l'étendue des sacrifices qu'elles seraient disposées à s'imposer. Les conclusions de ces trois derniers rapports sont adoptées. Chemin de St-Maurice à La Cellière Barmont. SÉANCE DU 21 AOUT Au nom de la deuxième Commission, M. Martin lit les rapports suivants : Chemins vicinaux. Compte-rendu des opérations effectuées en 1883. I. — « M. l'Agent-Voyer en chef a dressé divers tableaux destinés à établir le compte-rendu des opérations effectuées par les Agents-Voyers du service vicinal, pendant l'année 1883, sur les chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. » Votre deuxième Commission constate que, conformément aux instructions ministérielles, ces tableaux ont été mis sous les yeux du Conseil général. Acte est donné de cette communication. Chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. État des travaux à subventionner en 1885. II. — « Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 31 juillet dernier, M. le Préfet a
qu'elles seraient disposées à s'imposer. Les conclusions de ces trois derniers rapports sont adoptées. Chemin de St-Maurice à La Cellière Barmont. SÉANCE DU 21 AOUT Au nom de la deuxième Commission, M. Martin lit les rapports suivants : Chemins vicinaux. Compte-rendu des opérations effectuées en 1883. I. — « M. l'Agent-Voyer en chef a dressé divers tableaux destinés à établir le compte-rendu des opérations effectuées par les Agents-Voyers du service vicinal, pendant l'année 1883, sur les chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. » Votre deuxième Commission constate que, conformément aux instructions ministérielles, ces tableaux ont été mis sous les yeux du Conseil général. Acte est donné de cette communication. Chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. État des travaux à subventionner en 1885. II. — « Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 31 juillet dernier, M. le Préfet a communiqué au Conseil général le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef contenant les états des travaux à subventionner en 1885 sur les chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires, par application de la loi du 12 mars 1880. » La commission vous propose de donner votre approbation à ce programme. Adopté. Tarif du rachat des prestations. Réclamation. III. — « Le rapporteur de la deuxième Commission donne lecture d'une lettre de M. le Maire de Bonnat, en date du 5 juillet dernier, qui se plaint de la répartition du produit de l'augmentation du tarif du rachat des prestations. Cette répartition lèse les intérêts de la commune de Bonnat, qui au lieu de profiter de cette augmentation du tarif, voit, ses ressources diminuer par le nouveau règlement. » Dans son rapport, M. l'Agent-Voyer en chef répond à ces critiques que, dans sa séance du 19 septembre 1881, le Conseil général a attribué 35,000 francs aux chemins de grande communication sur le produit de l'augmentation du rachat des prestations, et que, l'année suivante, ce prélèvement a été porté à 38,000 francs. Cette somme a été demandée à chaque commune proportionnellement aux ressources laissées à sa petite vicinalité. Or, ces ressources varient chaque année
Tarif du rachat des prestations. Réclamation. III. — « Le rapporteur de la deuxième Commission donne lecture d'une lettre de M. le Maire de Bonnat, en date du 5 juillet dernier, qui se plaint de la répartition du produit de l'augmentation du tarif du rachat des prestations. Cette répartition lèse les intérêts de la commune de Bonnat, qui au lieu de profiter de cette augmentation du tarif, voit, ses ressources diminuer par le nouveau règlement. » Dans son rapport, M. l'Agent-Voyer en chef répond à ces critiques que, dans sa séance du 19 septembre 1881, le Conseil général a attribué 35,000 francs aux chemins de grande communication sur le produit de l'augmentation du rachat des prestations, et que, l'année suivante, ce prélèvement a été porté à 38,000 francs. Cette somme a été demandée à chaque commune proportionnellement aux ressources laissées à sa petite vicinalité. Or, ces ressources varient chaque année d'après les contingents des chemins d'intérêt commun, qui suivent une progression croissante par suite des nouveaux classements qu'il faut doter, ce qui diminue d'autant les ressources des chemins ordinaires. Or, les ressources diminuant, et le prélèvement restant le même, la proportion augmente et atteint plus particulièrement les communes qui ont gardé leurs trois journées pour les chemins ordinaires. Enfin, il faut considérer que la commune de Bonnat est desservie par deux chemins de grande communication (les nos 6 et 15) qui se croisent dans son chef-lieu ; qu'elle ne donne qu'un tiers de ses centimes au chemin d'intérêt commun n° 31, à l'entretien duquel elle doit contribuer, et que, même en 1882, ce tiers n'a pas été demandé. Nous ajouterons aux justes observations de M. l'Agent-Voyer en chef que si l'entretien des chemins de grande vicinalité se faisait comme autrefois, à l'aide de prestations, la commune de Bonnat fournirait deux journées de prestation dont le produit serait supérieur au prélèvement qui est fait actuellement sur le rachat de ses prestations ; de sorte que, loin de lui être préjudiciable, la nouvelle répartition lui est avantageuse, et que c'est à tort que M. le maire de Bonnat a formulé des plaintes
gardé leurs trois journées pour les chemins ordinaires. Enfin, il faut considérer que la commune de Bonnat est desservie par deux chemins de grande communication (les nos 6 et 15) qui se croisent dans son chef-lieu ; qu'elle ne donne qu'un tiers de ses centimes au chemin d'intérêt commun n° 31, à l'entretien duquel elle doit contribuer, et que, même en 1882, ce tiers n'a pas été demandé. Nous ajouterons aux justes observations de M. l'Agent-Voyer en chef que si l'entretien des chemins de grande vicinalité se faisait comme autrefois, à l'aide de prestations, la commune de Bonnat fournirait deux journées de prestation dont le produit serait supérieur au prélèvement qui est fait actuellement sur le rachat de ses prestations ; de sorte que, loin de lui être préjudiciable, la nouvelle répartition lui est avantageuse, et que c'est à tort que M. le maire de Bonnat a formulé des plaintes contre un règlement dont le résultat est favorable à sa commune. Le Conseil d'arrondissement de Guéret, sur la proposition de M. Voisin, a exprimé le désir que le poste d'agent-voyer de St-Vaury, vacant depuis six mois, soit pourvu d'un titulaire. Malgré les décisions du Conseil général exigeant que un agent-voyer réside dans le chef-lieu de chaque canton, il est rare que le poste de St-Vaury soit occupé ; s'il existe nominalement un titulaire, il habite effectivement à Guéret et travaille dans les bureaux de MM. les agents-voyers. Votre 2° Commission estime que cette situation ne peut être prolongée, que le canton de St-Vaury ne doit pas être placé hors du droit commun, et qu'il doit, comme les autres cantons, avoir son agent-voyer pour l'exécution et la surveillance des travaux de sa vicinalité. Votre 2° Commission pense qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Boussac, tendant à l'augmentation des frais de déplacement des agents-voyers. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a exprimé un vœu énergique pour qu'il y ait un plus grand nombre de cantonniers, et que l'entretien des chemins soit meilleur. Votre 2e Commission pense que le nombre de cantonniers est suffisant et que
réside dans le chef-lieu de chaque canton, il est rare que le poste de St-Vaury soit occupé ; s'il existe nominalement un titulaire, il habite effectivement à Guéret et travaille dans les bureaux de MM. les agents-voyers. Votre 2° Commission estime que cette situation ne peut être prolongée, que le canton de St-Vaury ne doit pas être placé hors du droit commun, et qu'il doit, comme les autres cantons, avoir son agent-voyer pour l'exécution et la surveillance des travaux de sa vicinalité. Votre 2° Commission pense qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Boussac, tendant à l'augmentation des frais de déplacement des agents-voyers. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a exprimé un vœu énergique pour qu'il y ait un plus grand nombre de cantonniers, et que l'entretien des chemins soit meilleur. Votre 2e Commission pense que le nombre de cantonniers est suffisant et que l'entretien par voie d'adjudication conformément à l'usage suivi dans notre département, est le meilleur moyen d'utiliser nos ressources vicinales. Votre 2° Commission vous propose de renvoyer à l'Administration le vœu du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf relatif à l'élagage des arbres. Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf a émis le vœu : 1° Que le chemin de grande communication n° 2 soit complètement réparé. 2° Que le chemin de grande communication n° 8 soit empierré sur toutes les parties défectueuses avec du caillou provenant de la carrière de Mazuras. 3° Que le crédit affecté au chemin de grande communication n° 28 soit augmenté. Votre 2° Commission vous demande le renvoi à l'Administration des trois vœux qui précèdent. M. Parry a la parole : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune de Bellegarde devrait fournir deux journées de prestations au chemin d'intérêt commun n° 46 et une journée aux chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil municipal demande que le contingent pour la ligne n° 46 soit réduit à une seule journée, de sorte que la commune profiterait des 2/3 de ses prestations pour la petite vicinalité. Votre 2° Commission vous propose, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer
1° Que le chemin de grande communication n° 2 soit complètement réparé. 2° Que le chemin de grande communication n° 8 soit empierré sur toutes les parties défectueuses avec du caillou provenant de la carrière de Mazuras. 3° Que le crédit affecté au chemin de grande communication n° 28 soit augmenté. Votre 2° Commission vous demande le renvoi à l'Administration des trois vœux qui précèdent. M. Parry a la parole : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune de Bellegarde devrait fournir deux journées de prestations au chemin d'intérêt commun n° 46 et une journée aux chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil municipal demande que le contingent pour la ligne n° 46 soit réduit à une seule journée, de sorte que la commune profiterait des 2/3 de ses prestations pour la petite vicinalité. Votre 2° Commission vous propose, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, de ne pas accueillir favorablement la demande de la commune de Bellegarde, ni celles des communes de Cressat, Auriat et St-Quentin tendant également à modifier les contingents qui leur ont été assignés dans les dépenses des chemins d'intérêt commun. M. Dupic combat les conclusions de la Commission qui tendent au rejet de la réclamation de la commune de Saint-Quentin. Il y aurait lieu, d'après lui, de faire entre les communes une nouvelle répartition des charges que fait peser sur elles le chemin n° 96. La commune de St-Quentin n'a aucun intérêt à la construction de ce chemin. M. Martinad est d'un avis contraire. Chemins vicinaux. Contingents communaux. M. Parry, rapporteur, dit qu'il est bien tard pour s'apercevoir que la commune de St-Quentin n'a aucun intérêt au n° 98. C'est avant le classement du chemin qu'il aurait fallu faire valoir les réclamations de cette commune, dont la quote-part est maintenant fixée ; mais le chemin une fois construit, l'Administration pourra étudier s'il est possible de diminuer le contingent de St-Quentin. Conclusions votées. M. Parry continue : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune d'Issoudun devrait fournir : Deux journées de prestations au
tendent au rejet de la réclamation de la commune de Saint-Quentin. Il y aurait lieu, d'après lui, de faire entre les communes une nouvelle répartition des charges que fait peser sur elles le chemin n° 96. La commune de St-Quentin n'a aucun intérêt à la construction de ce chemin. M. Martinad est d'un avis contraire. Chemins vicinaux. Contingents communaux. M. Parry, rapporteur, dit qu'il est bien tard pour s'apercevoir que la commune de St-Quentin n'a aucun intérêt au n° 98. C'est avant le classement du chemin qu'il aurait fallu faire valoir les réclamations de cette commune, dont la quote-part est maintenant fixée ; mais le chemin une fois construit, l'Administration pourra étudier s'il est possible de diminuer le contingent de St-Quentin. Conclusions votées. M. Parry continue : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune d'Issoudun devrait fournir : Deux journées de prestations au chemin d'intérêt commun n° 34 ; Une journée aux chemins vicinaux ordinaires. Le conseil municipal demande que le contingent pour la ligne n° 34 soit réduit à une seule journée, de sorte que la commune profiterait des deux tiers de ses prestations pour la petite vicinalité. Des demandes semblables ont été formées par la commune d'Issoudun tous les ans depuis 1880, mais elles ont été rejetées par le Conseil général. Votre 2e Commission vous propose également de ne pas accueillir favorablement la nouvelle demande de la commune d'Issoudun, ainsi que les réclamations formulées dans le même sens par les communes de Malleret (La Courtine), Mortroux, Moutier-Malcard et St-Oradoux-de-Chirouze. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Au nom de la 3° Commission, M. Delage présente les rapports suivants : 1. — 1° Les fonds de report de l'exercice 1883 à l'exercice 1884 se décomposent ainsi : Centimes ordinaires et de la vicinalité... 36,924 15 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 120,350 82 Loi du 10 août 1871... 19,173 84 Loi du 10 avril 1869 2,684 51 Loi du 12 août 1876 709 32 Loi du 12 avril 1880 281 33 Loi du 15 juin 1881 3 00 30,379,70 Loi du
été formées par la commune d'Issoudun tous les ans depuis 1880, mais elles ont été rejetées par le Conseil général. Votre 2e Commission vous propose également de ne pas accueillir favorablement la nouvelle demande de la commune d'Issoudun, ainsi que les réclamations formulées dans le même sens par les communes de Malleret (La Courtine), Mortroux, Moutier-Malcard et St-Oradoux-de-Chirouze. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Au nom de la 3° Commission, M. Delage présente les rapports suivants : 1. — 1° Les fonds de report de l'exercice 1883 à l'exercice 1884 se décomposent ainsi : Centimes ordinaires et de la vicinalité... 36,924 15 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 120,350 82 Loi du 10 août 1871... 19,173 84 Loi du 10 avril 1869 2,684 51 Loi du 12 août 1876 709 32 Loi du 12 avril 1880 281 33 Loi du 15 juin 1881 3 00 30,379,70 Loi du 15 avril 1880 37,098,42 Emprunts. Loi du 12 août 1876 840,20 Loi du 17 mai 1872 42,51 Produits éventuels extraordinaires 1,797,08 Totaux 250,335,91 Votre Commission vous propose de donner acte de la communication de ces résultats. Acte est donné de cette communication. II. — Votre Commission vous propose de maintenir le chiffre de 1,400 francs voté les années précédentes pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. S'il reste encore des réparations urgentes à faire à la préfecture, M. le Préfet pourra faire dresser un devis par l'architecte du département afin que le Conseil se prononce sur leur utilité. M. le Préfet n'insiste pas pour le chiffre de 2,400 francs qu'il avait proposé pour les bâtiments de la Préfecture. Cependant, cette augmentation aurait évité pour l'avenir le renouvellement de ces crédits extraordinaires dont on a vu un exemple l'année dernière et dont la nécessité s'imposait. M. Lavaud dit que pendant 15 ans, jusqu'en 1883, le crédit d'entretien a été de 2,400 francs, et malgré cela, en 1884, il a fallu voter 9,000 francs de grosses réparations. Le remède indiqué par M. le Préfet lui paraît inefficace et il trouve suffisant le chiffre de 1,400 francs. Les
le chiffre de 1,400 francs voté les années précédentes pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. S'il reste encore des réparations urgentes à faire à la préfecture, M. le Préfet pourra faire dresser un devis par l'architecte du département afin que le Conseil se prononce sur leur utilité. M. le Préfet n'insiste pas pour le chiffre de 2,400 francs qu'il avait proposé pour les bâtiments de la Préfecture. Cependant, cette augmentation aurait évité pour l'avenir le renouvellement de ces crédits extraordinaires dont on a vu un exemple l'année dernière et dont la nécessité s'imposait. M. Lavaud dit que pendant 15 ans, jusqu'en 1883, le crédit d'entretien a été de 2,400 francs, et malgré cela, en 1884, il a fallu voter 9,000 francs de grosses réparations. Le remède indiqué par M. le Préfet lui paraît inefficace et il trouve suffisant le chiffre de 1,400 francs. Les conclusions de la Commission sont votées. Budget de 1885. Dépenses. SÉANCE DU 21-AOUT M. Delage continue : "Votre Commission vous propose de voter les crédits suivants" Art. 2. — Loyer des sous-préfectures....... 5,100f. Art. 3. — Réparations locatives. 300 Voté. Art. 4. — Votre Commission vous propose d'augmenter de 1,000 francs le crédit du mobilier de l'hôtel de la préfecture, en raison des réparations urgentes qu'il nécessite cette année et de le porter pour cet exercice seulement à la somme de 2,000 francs proposée par M. le Préfet dans son rapport. Voté. Art. 5. — Hôtel des sous-Préfectures (Mobilier). 1,050f. M. le Préfet avait inscrit au projet de budget pour cet article : Sous-Préfecture d'Aubusson 900f Bourganeuf 600 Boussac 600 Il pense que ses propositions sont pleinement justifiées par l'état lamentable du mobilier des sous-préfectures, surtout à Bourganeuf. M. Delage reconnaît que le mobilier de cette sous-préfecture n'est pas brillant ; mais il voudrait qu'il fût renouvelé peu à peu par des achats de meubles neufs, ordonnés par le Conseil général, et non pas au moyen d'une augmentation du crédit d'entretien. MM. Martinaud et Laroche parlent dans le même sens que M. Delage. Ils signalent au Conseil l'emploi peu judicieux
francs le crédit du mobilier de l'hôtel de la préfecture, en raison des réparations urgentes qu'il nécessite cette année et de le porter pour cet exercice seulement à la somme de 2,000 francs proposée par M. le Préfet dans son rapport. Voté. Art. 5. — Hôtel des sous-Préfectures (Mobilier). 1,050f. M. le Préfet avait inscrit au projet de budget pour cet article : Sous-Préfecture d'Aubusson 900f Bourganeuf 600 Boussac 600 Il pense que ses propositions sont pleinement justifiées par l'état lamentable du mobilier des sous-préfectures, surtout à Bourganeuf. M. Delage reconnaît que le mobilier de cette sous-préfecture n'est pas brillant ; mais il voudrait qu'il fût renouvelé peu à peu par des achats de meubles neufs, ordonnés par le Conseil général, et non pas au moyen d'une augmentation du crédit d'entretien. MM. Martinaud et Laroche parlent dans le même sens que M. Delage. Ils signalent au Conseil l'emploi peu judicieux que certains sous-préfets ont fait autrefois du crédit d'entretien. SÉANCE DU 21 AOUT 289 ■ M. le Préfet dit que les commissions de récolement devraient se montrer très sévères. Leurs opérations ne se font pas toujours avec une assez rigoureuse exactitude. Il voudrait qu'un inventaire complet fût dressé d'ici à l'année prochaine. M. Parry désirerait que les commissions de récolement de chaque arrondissement fissent à l'avenir, à la session d'août du Conseil, en séance, un rapport sur leurs opérations. Le Conseil, par ce moyen, serait éclairé et pourrait, à bon escient, augmenter les crédits d'entretien du mobilier si cela est nécessaire. M. Delage accepterait volontiers la proposition de M. Parry, mais il voudrait que le Conseiller général chargé du récolement se fît accompagner par l'architecte. MM. Montaudon, Diquet et Martin voudraient qu'un inventaire fût dressé par l'architecte, vérifié par les commissions de récolement, puis soumis au Conseil général afin de le rendre public. M. le Président ne pense pas que le Conseil général doive ainsi tracer leur devoir aux commissions de récolement. Nos collègues qui composent ces commissions s'inspireront assurément, dit-il, des idées qui viennent d'être émises ici. Ils en feront leur profit, mais ils agiront dans la plénitude de