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Je ne prendrais pas la parole si je n'avais un devoir à remplir. Il y a longtemps que je sais les opérations du marché des capitaux dans cette situation. Je recueille bien des renseignements utiles. C'est pourquoi je crois que je puis par quelques courtes observations préalables aider à l'enquête. Je dois tout d'abord déclarer qu'à mon sens, l'enquête est déjà faite. Tous les documents sont déjà réunis; et, en effet, il serait malheureux que le pays eût manqué à ce point de prévoyance qu'il ne fût pas aujourd'hui renseigné sur une crise qui dure depuis longtemps. L'enquête que je voterais volontiers, c'est l'enquête exclusivement industrielle et commerciale. La politique ne doit pas s'y mêler. Elle doit en être soigneusement écartée. (Rameurs à gauche. Approbation à droite. Oui! très bien!) Si la politique se mêlait à l'enquête, elle deviendrait immédiatement suspecte. C'est pour cela que je remercie la commission de la prudence, de la sagesse qu'elle a montrées en ne disant pas un mot en dehors du mouvement des affaires. (Nouvelles intérocations à gauche.) Je comprends un témoignage qui peut être utilement donné par les grands corps de l'Etat en présence des souffrances du commerce et de l'industrie. Mais je doute qu'il soit possible d'aller plus loin. L'enquête est à peu près faite sur les causes de la crise. Ce qui doit préoccuper, c'est le remède, mais un remède prompt, immédiat. M. Guesde Favre : Il faut rentrer dans la loi. (Approbation à gauche. Oui! oui! c'est cela.) M. Boulanger : Or les délais qu'exigent une enquête, ne permettent pas d'espérer un remède immédiat (bruit). Je suis un homme de commerce et d'industrie et je vous dis en toute sincérité comment je vois la situation. On demande quelles sont les causes des souffrances du commerce et de l'industrie? Mais il y a déjà deux ans que le commerce et l'industrie se sentent atteints. Le mal a persisté parce qu'il tenait à des causes qui ne dépendaient pas de nous. L'enquête, d'ailleurs, a déjà été faite et dans diverses commissions et dans la presse spéciale qui ont signalé la situation. Différentes
doute qu'il soit possible d'aller plus loin. L'enquête est à peu près faite sur les causes de la crise. Ce qui doit préoccuper, c'est le remède, mais un remède prompt, immédiat. M. Guesde Favre : Il faut rentrer dans la loi. (Approbation à gauche. Oui! oui! c'est cela.) M. Boulanger : Or les délais qu'exigent une enquête, ne permettent pas d'espérer un remède immédiat (bruit). Je suis un homme de commerce et d'industrie et je vous dis en toute sincérité comment je vois la situation. On demande quelles sont les causes des souffrances du commerce et de l'industrie? Mais il y a déjà deux ans que le commerce et l'industrie se sentent atteints. Le mal a persisté parce qu'il tenait à des causes qui ne dépendaient pas de nous. L'enquête, d'ailleurs, a déjà été faite et dans diverses commissions et dans la presse spéciale qui ont signalé la situation. Différentes causes ont produit le malaise. L'insistance notamment sur l'exagération de nos exportations dans les Etats de l'Amérique du Sud à la suite du traité de commerce avec l'Angleterre. Ces Etats n'ont presque pas de production et étaient, en effet, déficitaires. Ces affaires ont fait l'objet d'une enquête. Certaines sources ont été épuisées, ils ont dû suspendre leurs transactions et le commerce français est resté surchargé de produits qu'on ne lui achetait pas. Plusieurs membres. Mais c'est l'enquête que vous faites, laissez-la à la commission. M. le président. — Il me semble que l'orateur est bien dans la question. Il veut démontrer l'inutilité de l'enquête et invoque les arguments qu'il juge convenables. (Adhésion à droite.) Un membre à gauche. — Mais l'orateur veut l'enquête, et il s'attache à en démontrer l'inutilité. (Adhésion à gauche.) M. Rouland. — J'ai dit que l'enquête était un témoignage de la sollicitude des pouvoirs publics, mais je la juge en elle-même inutile. (Exclamation à gauche.) Notre malaise commercial et industriel vient de causes plutôt extérieures qu'intérieures. L'Angleterre souffre comme nous de ces causes-là et l'on croirait lire les deux tomes d'un même volume. Il y a des souffrances, oui! Nous avons créé un outillage énorme pour
été épuisées, ils ont dû suspendre leurs transactions et le commerce français est resté surchargé de produits qu'on ne lui achetait pas. Plusieurs membres. Mais c'est l'enquête que vous faites, laissez-la à la commission. M. le président. — Il me semble que l'orateur est bien dans la question. Il veut démontrer l'inutilité de l'enquête et invoque les arguments qu'il juge convenables. (Adhésion à droite.) Un membre à gauche. — Mais l'orateur veut l'enquête, et il s'attache à en démontrer l'inutilité. (Adhésion à gauche.) M. Rouland. — J'ai dit que l'enquête était un témoignage de la sollicitude des pouvoirs publics, mais je la juge en elle-même inutile. (Exclamation à gauche.) Notre malaise commercial et industriel vient de causes plutôt extérieures qu'intérieures. L'Angleterre souffre comme nous de ces causes-là et l'on croirait lire les deux tomes d'un même volume. Il y a des souffrances, oui! Nous avons créé un outillage énorme pour l'exportation. L'exportation baisse, nous en souffrons, rien de plus facile à comprendre. Et pendant ce temps-là, l'Angleterre, qui vend à tout prix, nous fait une concurrence énorme pour le soulagement de notre stock. Comment voulez-vous qu'il n'y ait pas de souffrances? Ajoutez à cela les instabilités incessantes dans notre régime économique, et vous comprendrez que des gens qui ne comptent pas sur un lendemain ne soient pas très empressés à faire des affaires. M. Jules Favre. — Rentrez donc dans la Constitution et vous aurez un lendemain. M. Rouland. — Je ne comprends pas cette émotion quand je parle ici de tarifs. Je ne suis ici qu'un organe de conciliation, croyez-le bien. Je répète, et je crois que je ne serai pas démenti par aucun homme pratique, que la situation que je viens de définir dure depuis plus de deux ans. (Bruit à gauche.) Nonobstant ce que je viens de dire, je voterai l'enquête, qui est un témoignage d'intérêt pour l'industrie et le commerce. (Ah ! ah!) J'ai signalé un point qui semble n'avoir pas été visé dans la dernière enquête. C'est la crise du commerce de détail. Le commerce de détail souffre beaucoup, et il réclame un remède immédiat,
économique, et vous comprendrez que des gens qui ne comptent pas sur un lendemain ne soient pas très empressés à faire des affaires. M. Jules Favre. — Rentrez donc dans la Constitution et vous aurez un lendemain. M. Rouland. — Je ne comprends pas cette émotion quand je parle ici de tarifs. Je ne suis ici qu'un organe de conciliation, croyez-le bien. Je répète, et je crois que je ne serai pas démenti par aucun homme pratique, que la situation que je viens de définir dure depuis plus de deux ans. (Bruit à gauche.) Nonobstant ce que je viens de dire, je voterai l'enquête, qui est un témoignage d'intérêt pour l'industrie et le commerce. (Ah ! ah!) J'ai signalé un point qui semble n'avoir pas été visé dans la dernière enquête. C'est la crise du commerce de détail. Le commerce de détail souffre beaucoup, et il réclame un remède immédiat, énergique. Il souffre parce que c'est lui qui a le plus besoin de crédit et que c'est surtout dans les crises qu'il obtient le moins de crédit. Or, la crise existe et l'on est à la fin de l'année, cette période où le commerce de détail pourrait retrouver la prospérité. Que faut-il pour ramener la prospérité? Il faut de la confiance et de l'argent dans les poches. (Rires à gauche.) Pour cela, il faut assurer les ressources du budget. (Oh ! oh ! à gauche.) M. Dufaure. — Qu'on ait un cabinet parlementaire. D. Tolain. — Il ne fallait pas dissoudre la Chambre, le budget serait voté. (Bruits divers.) M. Rouland. — Je ne fais pas de la politique. Je dis que la défiance serait singulièrement diminuée, si l'on votait le plus tôt possible le budget. (Bruits divers.) Je ne m'arrête pas d'ailleurs à l'hypothèse qu'on refuse le budget, car ce serait poser l'hypothèse d'un désastre universel. (Très bien ! à droite.) Encore une fois, le remède c'est le vote du budget. Alors pourquoi ne pas faire trêve à nos discussions ? Pourquoi ne pas se préoccuper uniquement des intérêts industriels ? M. Dufaure. — Pour que vous recommençiez le
Que faut-il pour ramener la prospérité? Il faut de la confiance et de l'argent dans les poches. (Rires à gauche.) Pour cela, il faut assurer les ressources du budget. (Oh ! oh ! à gauche.) M. Dufaure. — Qu'on ait un cabinet parlementaire. D. Tolain. — Il ne fallait pas dissoudre la Chambre, le budget serait voté. (Bruits divers.) M. Rouland. — Je ne fais pas de la politique. Je dis que la défiance serait singulièrement diminuée, si l'on votait le plus tôt possible le budget. (Bruits divers.) Je ne m'arrête pas d'ailleurs à l'hypothèse qu'on refuse le budget, car ce serait poser l'hypothèse d'un désastre universel. (Très bien ! à droite.) Encore une fois, le remède c'est le vote du budget. Alors pourquoi ne pas faire trêve à nos discussions ? Pourquoi ne pas se préoccuper uniquement des intérêts industriels ? M. Dufaure. — Pour que vous recommençiez le 16 mai le lendemain. M. Rouland. Je sens surtout en ce moment la nécessité d'une solution pacifique des problèmes qui pèsent maintenant sur le pays. À gauche. — C'est ce que nous voulons tous. M. Rouland. — Pourquoi ne chercherions-nous pas cette paix que je demande et pendant laquelle nous ferions les affaires du pays? Nous voterions le budget... Un membre à gauche. — Oui, pour renvoyer la Chambre après. (Murmures à droite.) M. Houlme. — Oui, il y a un moyen de montrer une véritable sollicitude pour l'industrie et le commerce : c'est de voter le plus tôt possible le budget. (Vive approbation à droite.) M. Denormandie. — L'honorable M. Rouland paraît croire que le seul but qu'aurait l'enquête serait de donner aux populations un témoignage d'intérêt. Je crois que le Sénat, en nommant une commission, poursuit un résultat moins platonique (Rires et adhésion à gauche), un résultat plus pratique. (Oui ! oui !) Je craignais d'abord que l'honorable M. Rouland ne s'opposât à l'enquête ; mais il n'en a rien fait, et si on avait pu concevoir un doute, il doit disparaître, car son discours a véritablement été le commencement de l'enquête. Je ne suivrai pas M. Rouland
ferions les affaires du pays? Nous voterions le budget... Un membre à gauche. — Oui, pour renvoyer la Chambre après. (Murmures à droite.) M. Houlme. — Oui, il y a un moyen de montrer une véritable sollicitude pour l'industrie et le commerce : c'est de voter le plus tôt possible le budget. (Vive approbation à droite.) M. Denormandie. — L'honorable M. Rouland paraît croire que le seul but qu'aurait l'enquête serait de donner aux populations un témoignage d'intérêt. Je crois que le Sénat, en nommant une commission, poursuit un résultat moins platonique (Rires et adhésion à gauche), un résultat plus pratique. (Oui ! oui !) Je craignais d'abord que l'honorable M. Rouland ne s'opposât à l'enquête ; mais il n'en a rien fait, et si on avait pu concevoir un doute, il doit disparaître, car son discours a véritablement été le commencement de l'enquête. Je ne suivrai pas M. Rouland dans sa discussion. Tout ce que je veux, c'est poser clairement la question. Quelle sera la tâche de la commission ? Elle aura d'abord à constater la nature et la réalité des faits ; ensuite, elle devra rechercher les causes du malaise, ce qu'elle fera avec toute la réserve que commande la mission que le Sénat lui confiera, et enfin elle devra rechercher le remède au mal. La question étant ainsi posée, je pense qu'on peut tout d'abord reconnaître une chose : c'est qu'il y a une détresse réelle. Tout le monde aujourd'hui sait qu'il ne se fait aucune transaction. Je constate que cette année les commerçants n'ont pas même eu ce qu'ils appellent la reprise de fin d'année, ce qu'ils appellent la reprise forcée. Ainsi les liquidations sont imminentes et seront désastreuses. Songez aux angoisses de commerçants qui se préoccupant d'être en mesure pour leurs échéances et qui voient que non-seulement leurs propres intérêts, mais aussi leur honneur commercial court risque d'être compromis. Aussi est-ce mus par le plus pur patriotisme que nous avons dû prendre la proposition qui est discutée. (Très bien ! à gauche.) M. Poriquet. Je dépose un amendement à la proposition de M. Feray. Cet
commande la mission que le Sénat lui confiera, et enfin elle devra rechercher le remède au mal. La question étant ainsi posée, je pense qu'on peut tout d'abord reconnaître une chose : c'est qu'il y a une détresse réelle. Tout le monde aujourd'hui sait qu'il ne se fait aucune transaction. Je constate que cette année les commerçants n'ont pas même eu ce qu'ils appellent la reprise de fin d'année, ce qu'ils appellent la reprise forcée. Ainsi les liquidations sont imminentes et seront désastreuses. Songez aux angoisses de commerçants qui se préoccupant d'être en mesure pour leurs échéances et qui voient que non-seulement leurs propres intérêts, mais aussi leur honneur commercial court risque d'être compromis. Aussi est-ce mus par le plus pur patriotisme que nous avons dû prendre la proposition qui est discutée. (Très bien ! à gauche.) M. Poriquet. Je dépose un amendement à la proposition de M. Feray. Cet amendement tend à la nomination de la commission au scrutin de liste. Une voix à gauche. C'est contre le règlement. M. Poriquet. — Non, car nous demandons la nomination de la commission au scrutin de liste dans les bureaux, conformément à l'article 19 du règlement. Je vais m'efforcer de justifier l'amendement. M. Teste. — C'est bien facile à expliquer ; vous voulez exclure la minorité. (Très bien ! à gauche.) M. Poscguet. La question posée par la demande d'enquête est difficile à résoudre. M. Tolain. Et vous êtes seuls capables. (Bruits divers.) Une voix à droite. — L'interrupteur devrait être rappelé à l'ordre. M. le président. L'honorable M. Tolain n'a nullement mérité un rappel à l'ordre, car ce n'est pas une injure que de déclarer que l'honorable M. Poriquet est plus capable qu'un autre dans la question. (On rit.) M. Poriquet. — Je dis, messieurs, qu'il y a dans le Sénat des sommités de l'industrie et du commerce. Il faut dans la commission des hommes capables et des hommes appartenant à toutes les opinions. (À droite : Très bien !) Et ce que je demande est conforme aux précédents parlementaires, aux principes, à la justice. (Applaudissements à droite.) M. Feray.
l'amendement. M. Teste. — C'est bien facile à expliquer ; vous voulez exclure la minorité. (Très bien ! à gauche.) M. Poscguet. La question posée par la demande d'enquête est difficile à résoudre. M. Tolain. Et vous êtes seuls capables. (Bruits divers.) Une voix à droite. — L'interrupteur devrait être rappelé à l'ordre. M. le président. L'honorable M. Tolain n'a nullement mérité un rappel à l'ordre, car ce n'est pas une injure que de déclarer que l'honorable M. Poriquet est plus capable qu'un autre dans la question. (On rit.) M. Poriquet. — Je dis, messieurs, qu'il y a dans le Sénat des sommités de l'industrie et du commerce. Il faut dans la commission des hommes capables et des hommes appartenant à toutes les opinions. (À droite : Très bien !) Et ce que je demande est conforme aux précédents parlementaires, aux principes, à la justice. (Applaudissements à droite.) M. Feray. — Je combats la proposition de M. Poriquet, qui n'est pas conforme aux précédents du Sénat. La commission doit être nommée dans les bureaux suivant le mode ordinaire, et nommée le plus tôt possible. (À gauche: Très bien !) Le Sénat décide, par assis et levé, et après une épreuve douteuse, qu'il prend la proposition de M. Poriquet en considération. L'amendement est renvoyé à la commission, et elle se retire immédiatement pour en délibérer. La séance est suspendue. La séance est reprise à quatre heures et demie. M. Foucaud. — Je suis chargé par la commission de déclarer qu'à la majorité de 5 voix contre 4, elle persiste à repousser la proposition de M. Poriquet. M. Ancelet. — Au nom de la minorité de la commission, j'insiste pour que la commission soit nommée au scrutin de liste. Je demande en outre que la nomination n'ait lieu que demain. (Bruits divers.) M. Feray. — La justice et l'impartialité du Sénat sont engagées à maintenir dans l'espèce le mode actuel de nomination dans les bureaux. M. Claude (des Vosges). — En discutant si longuement les préliminaires de l'enquête, on s'écarte du but véritable de ladite enquête qui est de constater immédiatement les
douteuse, qu'il prend la proposition de M. Poriquet en considération. L'amendement est renvoyé à la commission, et elle se retire immédiatement pour en délibérer. La séance est suspendue. La séance est reprise à quatre heures et demie. M. Foucaud. — Je suis chargé par la commission de déclarer qu'à la majorité de 5 voix contre 4, elle persiste à repousser la proposition de M. Poriquet. M. Ancelet. — Au nom de la minorité de la commission, j'insiste pour que la commission soit nommée au scrutin de liste. Je demande en outre que la nomination n'ait lieu que demain. (Bruits divers.) M. Feray. — La justice et l'impartialité du Sénat sont engagées à maintenir dans l'espèce le mode actuel de nomination dans les bureaux. M. Claude (des Vosges). — En discutant si longuement les préliminaires de l'enquête, on s'écarte du but véritable de ladite enquête qui est de constater immédiatement les causes de la crise. Certes, il y a bien des causes qui ont amené la crise, notamment une, dont on n'a pas parlé, la surabondance de la production. Il y a aussi la politique (Ah! ah!), car il serait puérile de nier l'influence de la politique sur les affaires, surtout de la politique du 16 mai. (Applaudissements à gauche.) Une voix à droite. — C'est le fond de la discussion. M. Tolain. — M. Rouland a discuté le fond aussi. Une demande de scrutin à la tribune ayant été déposée par vingt membres, le Sénat consulté, décide que le scrutin aura lieu à la tribune, sur la proposition de M. Poriquet. Il est procédé au scrutin qui donne le résultat suivant : Votants 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 156 Contre 136 Le Sénat a adopté l'amendement. Le Sénat consulté repousse la fixation à lundi pour la nomination dans les bureaux de la commission d'enquête ; il décide ensuite que cette nomination aura lieu demain vendredi. Les bureaux se réuniront à deux heures pour procéder au scrutin. À quatre heures, séance publique pour la proclamation du résultat. La séance est levée à cinq heures dix minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance
de la politique du 16 mai. (Applaudissements à gauche.) Une voix à droite. — C'est le fond de la discussion. M. Tolain. — M. Rouland a discuté le fond aussi. Une demande de scrutin à la tribune ayant été déposée par vingt membres, le Sénat consulté, décide que le scrutin aura lieu à la tribune, sur la proposition de M. Poriquet. Il est procédé au scrutin qui donne le résultat suivant : Votants 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 156 Contre 136 Le Sénat a adopté l'amendement. Le Sénat consulté repousse la fixation à lundi pour la nomination dans les bureaux de la commission d'enquête ; il décide ensuite que cette nomination aura lieu demain vendredi. Les bureaux se réuniront à deux heures pour procéder au scrutin. À quatre heures, séance publique pour la proclamation du résultat. La séance est levée à cinq heures dix minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 novembre PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVILL La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Canivet. — Je dépose une proposition de loi relative à une enquête sur le régime des vins. M. Eschasseriaux. Je dépose une proposition de loi relative à l'exonération de l'impôt foncier sur les propriétés ravagées par le phylloxéra et replantées en vignes. Je demande l'urgence et je m'engage à l'envoi à la commission chargée d'étudier les mesures à prendre contre le phylloxéra. L'urgence est déclarée et le renvoi est ordonné. M. Savary. — Je dépose une proposition de loi relative à la création d'une commission pour étudier le régime des chemins de fer et des voies de navigation. Une commission de cette nature avait commencé son enquête, qui a été interrompue par la funeste politique du 16 mai. Les intérêts en souffrance sont considérables, et il est urgent de statuer sur le sort des petites compagnies qui sont en détresse et mettent en péril une partie de l'épargne nationale. (Très bien ! à gauche.) Je demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 10e
loi relative à l'exonération de l'impôt foncier sur les propriétés ravagées par le phylloxéra et replantées en vignes. Je demande l'urgence et je m'engage à l'envoi à la commission chargée d'étudier les mesures à prendre contre le phylloxéra. L'urgence est déclarée et le renvoi est ordonné. M. Savary. — Je dépose une proposition de loi relative à la création d'une commission pour étudier le régime des chemins de fer et des voies de navigation. Une commission de cette nature avait commencé son enquête, qui a été interrompue par la funeste politique du 16 mai. Les intérêts en souffrance sont considérables, et il est urgent de statuer sur le sort des petites compagnies qui sont en détresse et mettent en péril une partie de l'épargne nationale. (Très bien ! à gauche.) Je demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 10e bureau sur l'élection de M. le baron Gorsse dans l'arrondissement d'Albi (Tarn). M. le baron Gorsse. — Je combats les conclusions du bureau qui tendent à l'invalidation de mon élection. J'ai accepté le patronage du gouvernement, mais j'avais été désigné antérieurement comme candidat du parti conservateur. Le patronage du gouvernement m'a paru nécessaire pour bien indiquer aux électeurs de quel côté étaient les amis du maréchal et éviter le malentendu qui avait pesé sur l'avant-dernière élection. On sait, d'ailleurs, que M. Jules Simon a toujours revendiqué pour le gouvernement le droit de désigner le candidat qui a ses sympathies. On a vu en 1871 des candidatures officielles au premier chef, le préfet du département était en tête de la liste. Si le gouvernement avait le droit de faire connaître ses préférences, pourquoi lui reprocher de l'avoir fait au moyen de l'affiche blanche. Le Patriote albigeois qui soutenait la candidature républicaine, accusait le candidat conservateur d'être partisan du drapeau blanc et de l'ancien régime. C'est là une calomnie qui ne peut être justifiée. C'est sur ce thème qu'a roulé toute la polémique des partisans du candidat républicain. Le rétablissement de la dîme et de la corvée a été exploité. Il en