jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du budget départemental; Arrête budget des recettes et dépenses cadastrales de l'exercice 1845, comme suit : RECETTES. Reste non employé sur centimes votés de 1841 824 fr. 44c. Produit des centimes pour 1843, fonds commun 5,000 TOTAL 5,824fr.44c. DÉPENSES Mutations DÉPENSES Mutations, fonds commun 3,000fr. 44c. Dépenses extraordinaires 5,824 fr. 44c. reste des centimes votés pour 1841. 824 fr. 44c. BALANCE Ensemble du budget Un Membre de la Commission des finances fait, un rapport sur l'ensemble du budget de 1845, qui ne donne lieu à aucune discussion. Le Conseil général, Vu les propositions de M. le Préfet, pour le budget de 1845, et les rapports à l'appui; Vu les délibérations et arrêtés pris dans le cours de la présente session, tant sur les dépenses de tous genres que sur les moyens d'y pourvoir; La Commission des finances entendue; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Le budget départemental de 1845 est fixé comme suit : 1re Section. — En Dépenses ordinaires 619,500 60 En Recettes 619,500 60 2e Section. —En Dépenses facultatives 147,923 52 En Recettes 147,923 52 3e Section. —En Dépenses extraordinaires 433,315 14 En Recettes 433,315 14 4e Section. — En Dépenses spéciales 214,250 92 En Recettes 214,250 92 TOTAL en Dépenses 1,414,990 18 En Recettes 1,414,990 18 15 SEPTEMBRE 1842. — 713 ART. 2. Pour compléter les ressources du budget départemental en 1845, sont votés pour ladite année : Cinq centimes facultatifs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière. Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 25 mai 1841, Un centime 1/5 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 2 août 1859. Deux centimes 1/3 autorisés par la loi du 6 août 1839. Un centime 1/2 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 4 juin 1842. Les matières mises en discussion étant épuisées, le Conseil ajourne sa prochaine délibération au 16 de ce mois, à une heure. La séance est levée. AUJOURD'HUI, seize septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelle, Terme,
Dépenses 1,414,990 18 En Recettes 1,414,990 18 15 SEPTEMBRE 1842. — 713 ART. 2. Pour compléter les ressources du budget départemental en 1845, sont votés pour ladite année : Cinq centimes facultatifs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière. Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 25 mai 1841, Un centime 1/5 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 2 août 1859. Deux centimes 1/3 autorisés par la loi du 6 août 1839. Un centime 1/2 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 4 juin 1842. Les matières mises en discussion étant épuisées, le Conseil ajourne sa prochaine délibération au 16 de ce mois, à une heure. La séance est levée. AUJOURD'HUI, seize septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelle, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M, le Préfet est introduit. Séance de clôture. Toutes les matières qui devaient être soumises aux délibérations du Conseil se trouvant épuisées, M. le Président déclare que le nombre des affaires, que le Conseil a eu à traiter, s'élève à 136, qui toutes ont reçu une solution définitive. M. le Président prononce que la session est terminée. Tous les Membres présents ont signé au rapporteur. TABLE DES MATIÈRES DE LA SESSION 1842-1843 Conseil Général du département du Rhône. A. Pages Abbé Perrin (Indemnité à M.) 682 Abus de la chasse (réforme des) 697 Achat de cartons pour les archives, 694 — de mobilier pour la Préfecture. 564 Administration communale (Tableaux-Lois) 627 Adresse au Roi, à l'occasion de la mort de S.A.R., Mgr le duc d'Orléans. 557 Agriculture (questions sur l') 595 — (société d')... 649 — (comices agricoles). 652 Aliénés indigents 672 — non dangereux. 607 Amélioration de la navigation, du Rhône... 617 — de la Saône 576 Animaux nuisibles (destruction des) 611 Annuaire départemental. 628 Architecte du département (honoraires de l') 622
le Président déclare que le nombre des affaires, que le Conseil a eu à traiter, s'élève à 136, qui toutes ont reçu une solution définitive. M. le Président prononce que la session est terminée. Tous les Membres présents ont signé au rapporteur. TABLE DES MATIÈRES DE LA SESSION 1842-1843 Conseil Général du département du Rhône. A. Pages Abbé Perrin (Indemnité à M.) 682 Abus de la chasse (réforme des) 697 Achat de cartons pour les archives, 694 — de mobilier pour la Préfecture. 564 Administration communale (Tableaux-Lois) 627 Adresse au Roi, à l'occasion de la mort de S.A.R., Mgr le duc d'Orléans. 557 Agriculture (questions sur l') 595 — (société d')... 649 — (comices agricoles). 652 Aliénés indigents 672 — non dangereux. 607 Amélioration de la navigation, du Rhône... 617 — de la Saône 576 Animaux nuisibles (destruction des) 611 Annuaire départemental. 628 Architecte du département (honoraires de l') 622 Archives départementales 694 — (achat de cartons pour les) 694 Arts et métiers de Lyon (École des) 648 Assurance des bâtiments départementaux 623 Baltard (réclamation de M.) 666 Bâtiments de la Préfecture (entretien des) 591 — (réparations aux). 678 — des Sous-Préfectures (réparations aux). 590 — départementaux (assurance des) 623 — des Cours et Tribunaux (réparations locales aux) 681 Belles actions (gratification pour) 677 Belgique (traité de commerce avec la) 709 Bibliothèques administratives. 610 Budget cadastral de 1843 711 — de 1841 (modification de crédits) 639 — (ensemble du) 712 — de 1842 (modification d'un crédit) 617 — et comptes départementaux (impression des) 678 — des prisons départementales 682 — de l'instruction primaire 615 C. Caisses d'épargne 620 — de prêts 623 — de retraite des employés de la Préfecture... 569 Carte géologique du Rhône 608 — topographique du Rhône. 611 Cartons pour les archives départementales 694 Casernement de la gendarmerie (frais de) 681 Casernes de gendarmerie de Lyon et de Villefranche. 654 Chambost (dégrèvement de la commune de) 680 Charité légale (paupérisme et) 558 — maternelle (société de) 678 Chasse (réforme des abus de la) 697 ### CORRECTION ### Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la
— des Cours et Tribunaux (réparations locales aux) 681 Belles actions (gratification pour) 677 Belgique (traité de commerce avec la) 709 Bibliothèques administratives. 610 Budget cadastral de 1843 711 — de 1841 (modification de crédits) 639 — (ensemble du) 712 — de 1842 (modification d'un crédit) 617 — et comptes départementaux (impression des) 678 — des prisons départementales 682 — de l'instruction primaire 615 C. Caisses d'épargne 620 — de prêts 623 — de retraite des employés de la Préfecture... 569 Carte géologique du Rhône 608 — topographique du Rhône. 611 Cartons pour les archives départementales 694 Casernement de la gendarmerie (frais de) 681 Casernes de gendarmerie de Lyon et de Villefranche. 654 Chambost (dégrèvement de la commune de) 680 Charité légale (paupérisme et) 558 — maternelle (société de) 678 Chasse (réforme des abus de la) 697 ### CORRECTION ### Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 25 mai 1841, Un centime 1/5 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 2 août 1859. Deux centimes 1/3 autorisés par la loi du 6 août 1839. Un centime 1/2 sur les quatre contributions directes, autorisé par la loi du 4 juin 1842. Les matières mises en discussion étant épuisées, le Conseil ajourne sa prochaine délibération au 16 de ce mois, à une heure. La séance est levée. AUJOURD'HUI, seize septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelle, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M, le Préfet est introduit. Séance de clôture. Toutes les matières qui devaient être soumises aux délibérations du Conseil se trouvant épuisées, M. le Président déclare que le nombre des affaires, que le Conseil a eu à traiter, s'élève à 136, qui toutes ont reçu une solution définitive. M. le Président prononce que la session est terminée. Tous les Membres présents ont signé au rapporteur. TABLE DES MATIÈRES DE LA SESSION 1842-1843
mises en discussion étant épuisées, le Conseil ajourne sa prochaine délibération au 16 de ce mois, à une heure. La séance est levée. AUJOURD'HUI, seize septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelle, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M, le Préfet est introduit. Séance de clôture. Toutes les matières qui devaient être soumises aux délibérations du Conseil se trouvant épuisées, M. le Président déclare que le nombre des affaires, que le Conseil a eu à traiter, s'élève à 136, qui toutes ont reçu une solution définitive. M. le Président prononce que la session est terminée. Tous les Membres présents ont signé au rapporteur. TABLE DES MATIÈRES DE LA SESSION 1842-1843 Conseil Général du département du Rhône. A. Pages Abbé Perrin (Indemnité à M.) 682 Abus de la chasse (réforme des) 697 Achat de cartons pour les archives, 694 — de mobilier pour la Préfecture. 564 Administration communale (Tableaux-Lois) 627 Adresse au Roi, à l'occasion de la mort de S.A.R., Mgr le duc d'Orléans. 557 Agriculture (questions sur l') 595 — (société d')... 649 — (comices agricoles). 652 Aliénés indigents 672 — non dangereux. 607 Amélioration de la navigation, du Rhône... 617 — de la Saône 576 Animaux nuisibles (destruction des) 611 Annuaire départemental. 628 Architecte du département (honoraires de l') 622 Archives départementales 694 — (achat de cartons pour les) 694 Arts et métiers de Lyon (École des) 648 Assurance des bâtiments départementaux 623 Baltard (réclamation de M.) 666 Bâtiments de la Préfecture (entretien des) 591 — (réparations aux). 678 — des Sous-Préfectures (réparations aux). 590 — départementaux (assurance des) 623 — des Cours et Tribunaux (réparations locales aux) 681 Belles actions (gratification pour) 677 Belgique (traité de commerce avec la) 709 Bibliothèques administratives. 610 Budget cadastral de 1843 711 — de 1841 (modification de crédits) 639 — (ensemble du) 712 — de 1842 (modification d'un crédit) 617 — et
le duc d'Orléans. 557 Agriculture (questions sur l') 595 — (société d')... 649 — (comices agricoles). 652 Aliénés indigents 672 — non dangereux. 607 Amélioration de la navigation, du Rhône... 617 — de la Saône 576 Animaux nuisibles (destruction des) 611 Annuaire départemental. 628 Architecte du département (honoraires de l') 622 Archives départementales 694 — (achat de cartons pour les) 694 Arts et métiers de Lyon (École des) 648 Assurance des bâtiments départementaux 623 Baltard (réclamation de M.) 666 Bâtiments de la Préfecture (entretien des) 591 — (réparations aux). 678 — des Sous-Préfectures (réparations aux). 590 — départementaux (assurance des) 623 — des Cours et Tribunaux (réparations locales aux) 681 Belles actions (gratification pour) 677 Belgique (traité de commerce avec la) 709 Bibliothèques administratives. 610 Budget cadastral de 1843 711 — de 1841 (modification de crédits) 639 — (ensemble du) 712 — de 1842 (modification d'un crédit) 617 — et comptes départementaux (impression des) 678 — des prisons départementales 682 — de l'instruction primaire 615 C. Caisses d'épargne 620 — de prêts 623 — de retraite des employés de la Préfecture... 569 Carte géologique du Rhône 608 — topographique du Rhône. 611 Cartons pour les archives départementales 694 Casernement de la gendarmerie (frais de) 681 Casernes de gendarmerie de Lyon et de Villefranche. 654 Chambost (dégrèvement de la commune de) 680 Charité légale (paupérisme et) 558 — maternelle (société de) 678 Chasse (réforme des abus de la) 697 681 Création de 5 brigades et d'une lieutenance de gendarmerie ; 641 Crédits (modification de) au budget de 1841 639 — (—) au budget de 1842 617 Dégrèvement de la commune de Chambost 680 Délimitation (nouvelle) entre Marnand et Thizy 599 Dépenses (menues) des justices de paix 562 — et frais de parquet des tribunaux. 675 Destruction de la Pyralée 597 — des animaux nuisibles 611 Dispense de service militaire (demande en) pour les frères de Saint-Joseph. 580 Distribution des fonds de non-valeurs 565 Drogueries (visites des) et pharmacies 648 Éclairage et chauffage des corps-de-garde des établissements départementaux 563 École des arts et métiers de Châlons-sur-Marne 648 — centrale des arts et
la gendarmerie (frais de) 681 Casernes de gendarmerie de Lyon et de Villefranche. 654 Chambost (dégrèvement de la commune de) 680 Charité légale (paupérisme et) 558 — maternelle (société de) 678 Chasse (réforme des abus de la) 697 681 Création de 5 brigades et d'une lieutenance de gendarmerie ; 641 Crédits (modification de) au budget de 1841 639 — (—) au budget de 1842 617 Dégrèvement de la commune de Chambost 680 Délimitation (nouvelle) entre Marnand et Thizy 599 Dépenses (menues) des justices de paix 562 — et frais de parquet des tribunaux. 675 Destruction de la Pyralée 597 — des animaux nuisibles 611 Dispense de service militaire (demande en) pour les frères de Saint-Joseph. 580 Distribution des fonds de non-valeurs 565 Drogueries (visites des) et pharmacies 648 Éclairage et chauffage des corps-de-garde des établissements départementaux 563 École des arts et métiers de Châlons-sur-Marne 648 — centrale des arts et manufactures. 629 — rurale de Randonnay 578 Édifices départementaux (frais d'illumination des) 561 Églises et presbytères (subvention pour construction et réparation d') 677 Électeurs : listes électorales et du jury 678 Élèves à l'école des arts et métiers de Châlons-sur-Marne. 648 Élève à l'école des beaux-arts (demande de subvention par un) 591 Élèves sages-femmes. 609 Emploi pour 1841 du fonds affecté au traitement des employés 639 Employés de la Préfecture (secours à d'anciens) 562 — (subvention à la caisse de retraite) 569 Emprunt de 500,000 fr. (intérêts et remboursement de) 632 — de 700,000 fr. (—) 633 Encouragement à la vaccination 693 Enfants trouvés et abandonnés. 705 Ensemble du budget de 1841 712 Entretien des bâtiments de la Préfecture 591 — de la Sous-Préfecture. 590 — du mobilier des cours et tribunaux 681 — ordinaire du mobilier de la Préfecture 563 — de la Sous-Préfecture. 591 — des routes départementales 684 — de n° 8 et 88 699 — des sourds-muets 650 Épargnes (caisses d') 620 Épidémies et épizooties 610 Époque de clôture des comptes départementaux (changements de) 636 Érection en canton de la commune de la Guillotière. 710 — en commune de la succursale de Meaux 604 Établissements départementaux
un) 591 Élèves sages-femmes. 609 Emploi pour 1841 du fonds affecté au traitement des employés 639 Employés de la Préfecture (secours à d'anciens) 562 — (subvention à la caisse de retraite) 569 Emprunt de 500,000 fr. (intérêts et remboursement de) 632 — de 700,000 fr. (—) 633 Encouragement à la vaccination 693 Enfants trouvés et abandonnés. 705 Ensemble du budget de 1841 712 Entretien des bâtiments de la Préfecture 591 — de la Sous-Préfecture. 590 — du mobilier des cours et tribunaux 681 — ordinaire du mobilier de la Préfecture 563 — de la Sous-Préfecture. 591 — des routes départementales 684 — de n° 8 et 88 699 — des sourds-muets 650 Épargnes (caisses d') 620 Épidémies et épizooties 610 Époque de clôture des comptes départementaux (changements de) 636 Érection en canton de la commune de la Guillotière. 710 — en commune de la succursale de Meaux 604 Établissements départementaux (chauffage et éclairage des corps-de-garde des) 565 État civil (tables décennales de l') 584 Excédant du produit des deux impositions extraordinaires 634 Expropriation (jury d') 642 Extinction de la mendicité. 594 Fonctions religieuses (indemnité au Clergé) 567 Foires de Brindas 676 — de Latour de Salvagny 647 — de Longes et Trêves 676 — de Messimy 704 — d'Orliénas 647 Fonds de non-valeurs (distribution du) 565 Frais d'illumination des édifices départementaux. 561 — de publication des délibérations du Conseil. 677 — de parquet et menues dépenses des cours et tribunaux 675 — de tenue des collèges électoraux 583 — de translation et secours de route. 566 — de visite des pharmacies et drogueries 648 — de visite des voitures publiques. 649 Frères de saint Joseph (demande en dispense légale de service militaire). 580 Gendarmerie (casernement de la) 681 — (entrelacement des casernes de la) 654 — (demande en création de 5 brigades et d'une lieutenance) 641 Gratifications pour belles actions 677 Guillotière (érection en canton de la) 710 Honoraires de l'architecte du département 622 Illumination des édifices départementaux 561 Impôts extraordinaires de 1842 (excédant du produit des deux) 634 Impression des budgets et comptes départementaux. 678 Indemnité à M. l'abbé
et Trêves 676 — de Messimy 704 — d'Orliénas 647 Fonds de non-valeurs (distribution du) 565 Frais d'illumination des édifices départementaux. 561 — de publication des délibérations du Conseil. 677 — de parquet et menues dépenses des cours et tribunaux 675 — de tenue des collèges électoraux 583 — de translation et secours de route. 566 — de visite des pharmacies et drogueries 648 — de visite des voitures publiques. 649 Frères de saint Joseph (demande en dispense légale de service militaire). 580 Gendarmerie (casernement de la) 681 — (entrelacement des casernes de la) 654 — (demande en création de 5 brigades et d'une lieutenance) 641 Gratifications pour belles actions 677 Guillotière (érection en canton de la) 710 Honoraires de l'architecte du département 622 Illumination des édifices départementaux 561 Impôts extraordinaires de 1842 (excédant du produit des deux) 634 Impression des budgets et comptes départementaux. 678 Indemnité à M. l'abbé Perrin. 682 — au Clergé 567 — extraordinaire aux ingénieurs pour 1841 649 — pour travaux extraordinaires de la session 561 Indigents (aliénés) 672 Instruction primaire (budget de l') 615 Journée de travail (prix moyen de la) 566 Jury (listes électorales et du) 678 — d'expropriation 642 Justices de paix (menues dépenses des) 562 Lachassagne (fixation du contingent de la commune de) 572 Lacune d'une route départementale dans l'Allier 579 — (classement de la) du chemin de grande communication entre Chauffailles et Thizy 667 Législation sur les cours d'eau 559 Libérés (patronage pour les jeunes) 655 Limonest (rectification de la montée de) 653 Listes électorales et du Jury (frais d'impression des) 678 Lois (tableau des) 627 Magistrature (traitement de la) 700 Maladies syphilitiques et psoriques 608 Manufactures (école centrale des arts et) 629 Marcy (fixation du contingent de) et Lachassagne 572 Marnand (délimitation entre Marnand et Thizy 599 Meaux (érection en commune de la succursale de) 604 Mendicité (extinction de la) 594 Menues dépenses des justices de paix 562 Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux 675 Mettray (colonie agricole de) 564 Mobilier des Cours et Tribunaux (entretien du) 681 — de la Préfecture (entretien ordinaire du)
(menues dépenses des) 562 Lachassagne (fixation du contingent de la commune de) 572 Lacune d'une route départementale dans l'Allier 579 — (classement de la) du chemin de grande communication entre Chauffailles et Thizy 667 Législation sur les cours d'eau 559 Libérés (patronage pour les jeunes) 655 Limonest (rectification de la montée de) 653 Listes électorales et du Jury (frais d'impression des) 678 Lois (tableau des) 627 Magistrature (traitement de la) 700 Maladies syphilitiques et psoriques 608 Manufactures (école centrale des arts et) 629 Marcy (fixation du contingent de) et Lachassagne 572 Marnand (délimitation entre Marnand et Thizy 599 Meaux (érection en commune de la succursale de) 604 Mendicité (extinction de la) 594 Menues dépenses des justices de paix 562 Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux 675 Mettray (colonie agricole de) 564 Mobilier des Cours et Tribunaux (entretien du) 681 — de la Préfecture (entretien ordinaire du) 563 — de la Sous-Préfecture (—) 591 — (achat de) pour la Préfecture 564 Modification de crédits au budget de 1841 639 — de 1842 617 Monument à saint Vincent de Paule 622 Monuments historiques (conservation des) 575 Mulatière (pont de la) 629 Navigation du Rhône (amélioration de la) 617 — de la Saône (—) 576 Nazareth (solitude de) de Montpellier 626 Palais de justice de Lyon 701 Palais de justice de Villefranche (réparation au) 592 Parquet (menues dépenses et frais de) 675 Patronage (société de) 567 — pour les jeunes libérés 655 Paupérisme et charité légale 558 Pépinière départementale 694 Pharmacies et drogueries (visite des) 648 648 Pont de la Mulatière 629 Port des Pattes à Vaise 621 Poste aux lettres (service de) de Lyon à Charolles 586 Postes (service des) de Lyon et des communes suburbaines 654 Préfecture (entretien des bâtiments de la) 591 — (réparation aux bâtiments de la) 678 — (entretien ordinaire du mobilier de la) 563 Prestations en nature (tarif des) 612 Prêts (caisse de) pour les chefs d'ateliers 623 Pages. Prisons départementales (budget des) 682 Prix moyen de la journée de travail 566 Pyralis (déstruction de la), 597 Questions sur l'agriculture 595 — sur
— de la Saône (—) 576 Nazareth (solitude de) de Montpellier 626 Palais de justice de Lyon 701 Palais de justice de Villefranche (réparation au) 592 Parquet (menues dépenses et frais de) 675 Patronage (société de) 567 — pour les jeunes libérés 655 Paupérisme et charité légale 558 Pépinière départementale 694 Pharmacies et drogueries (visite des) 648 648 Pont de la Mulatière 629 Port des Pattes à Vaise 621 Poste aux lettres (service de) de Lyon à Charolles 586 Postes (service des) de Lyon et des communes suburbaines 654 Préfecture (entretien des bâtiments de la) 591 — (réparation aux bâtiments de la) 678 — (entretien ordinaire du mobilier de la) 563 Prestations en nature (tarif des) 612 Prêts (caisse de) pour les chefs d'ateliers 623 Pages. Prisons départementales (budget des) 682 Prix moyen de la journée de travail 566 Pyralis (déstruction de la), 597 Questions sur l'agriculture 595 — sur les cimetières communaux 702 Randonnay (école rurale d'arts et métiers à) 578 Réclamation 563 — de M. Baltard 666 Rectification de la montée de Limonest 653 Refuge de St-Joseph d'Oullins 574 Règlement définitif des comptes de 1839 639 Remboursement de l'emprunt de 500,000 fr 632 — de 700,000 fr 638 Réparations aux bâtiments de la Préfecture 678 — de la Sous-Préfecture 590 — au palais de justice de Villefranche 592 Département des contributions directes 680 Rhône (amélioration de la navigation du) 617 Roi (adresse au) 557 Route (secours de route et frais de translation) 566 — à ouvrir dans la commune de Coides 605 Route départementale n. 2 (rectification de la) 687 — n. 8 (redressement de la) 572 — dans l'Allier (lacune d'une) 579 Routes départementales (entretien des) 684 — (travaux nouveaux des) 686 — (classement du chemin des Etroits au nombre des) 576 — n° 8 et 88 (service d'expérience pour l'entretien des) 699 Sages-femmes (élèves) 609 Salubrité (conseil de) 609 Saône (amélioration de la navigation de la) 576 Secours à d'anciens employés de la Préfecture 562 — de route et frais de translation 566 Service d'expérience pour l'entretien des routes départementales nos 8 et 88 699 —