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colla au mur. On força celui qui me tenait à me lâcher; je me rétournai et je vis Jacques Salètes, une fourche à la main, quelques personnes lui crièrent : "Jacques, que fais-tu?" Je parvins à gagner la remise où était M. le procureur du Roi, et ayant pénétré auprès de lui, je le conjurai de relâcher le prisonnier, sans quoi toute ma famille tombait sous les coups d'une population furieuse. Il finit par consentir à la fin. Ma position à Vinça n'était plus tenable, les rassembléments continuaient, et tout me donnait à penser que ni ma femme ni moi, n'étions en sûreté. Je cédai aux instances de mes amis et je partis pour Oue. Arrivés dans ce village, nous y trouvâmes des rassembléments. La foule s'écria : c'est Parès! il faut tuer Parès! Je sortis la tête à la portière, et je dis : Je ne suis pas M. Parès; mais bien M. Pons, juge de paix à Vinça. Quant à ma femme, elle fut obligée de descendre de la voiture, et on lança plusieurs volées de pierres qui l'atteignirent au bras; quant à moi, je faillis être atteint à la tête, et le coup était si violent, que les poils de mon chapeau furent coupés. On cherchait en outre à renverser la voiture. Je descendis alors, et j'entrai dans une maison du voisinage. Je restai bloqué jusqu'à minuit. La plupart des témoins constatent que l'on criait : Vive Argelès! à bas Pritchard! à bas les cochons vendus! à bas les Anglais! M. le procureur du Roi Fleuchaire, dans un requisitoire, qui a duré plus de deux heures, a successivement développé les charges qui pèsent sur les prévenus Lance, Serre fils, et Burle; accusés Salètes, Salmon, Romeu, Tapon et Bodrignan père; il a déclaré abandonner l'accusation à l'égard de tous les autres. M. et Emmanuel Arago, du barreau de Paris, et Picas ont pris la parole, et ont présenté avec talent les moyens de défense qui assortaient des débats en faveur des accusés. Les questions soumises au jury sont au nombre de plus de cent. Entrés à cinq heures
les poils de mon chapeau furent coupés. On cherchait en outre à renverser la voiture. Je descendis alors, et j'entrai dans une maison du voisinage. Je restai bloqué jusqu'à minuit. La plupart des témoins constatent que l'on criait : Vive Argelès! à bas Pritchard! à bas les cochons vendus! à bas les Anglais! M. le procureur du Roi Fleuchaire, dans un requisitoire, qui a duré plus de deux heures, a successivement développé les charges qui pèsent sur les prévenus Lance, Serre fils, et Burle; accusés Salètes, Salmon, Romeu, Tapon et Bodrignan père; il a déclaré abandonner l'accusation à l'égard de tous les autres. M. et Emmanuel Arago, du barreau de Paris, et Picas ont pris la parole, et ont présenté avec talent les moyens de défense qui assortaient des débats en faveur des accusés. Les questions soumises au jury sont au nombre de plus de cent. Entrés à cinq heures et demie dans la chambre des délibérations, les jurés en sont sortis à six heures avec un verdict négatif sur toutes les questions. En conséquence, tous les accusés ont été sur-le-champ mis en liberté. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Présidence de M. le Pelletier-d'Aulnay (vice-président). Séance du 8 juin. Vote du projet sur le Palais-de-Justice de Rouen. — Rapport de pétitions. Le travail des prisons en concurrence au travail libre. La séance est ouverte à deux heures et demie ; mais la très grande majorité de la chambre demeure réunie dans les bureaux jusqu'à près de trois heures, pour la composition de la commission relative à M. Emile de Girardin. M. Dumon, ministre des finances, présente, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet portant demande de 200,000 fr. pour la prochaine célébration des fêtes de juillet. La chambre adopte, par assis et levé, puis au scrutin, par 235 suffrages contre 6, sur 241 votants, un projet relatif au Palais-de-Justice de Rouen et ainsi conçu : « Art. 1. Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, sur l'exercice 1847, par addition au budget de ce département, chapitre 38, un crédit extraordinaire de 228,297 fr. 98 cent., affecté à
sur le Palais-de-Justice de Rouen. — Rapport de pétitions. Le travail des prisons en concurrence au travail libre. La séance est ouverte à deux heures et demie ; mais la très grande majorité de la chambre demeure réunie dans les bureaux jusqu'à près de trois heures, pour la composition de la commission relative à M. Emile de Girardin. M. Dumon, ministre des finances, présente, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet portant demande de 200,000 fr. pour la prochaine célébration des fêtes de juillet. La chambre adopte, par assis et levé, puis au scrutin, par 235 suffrages contre 6, sur 241 votants, un projet relatif au Palais-de-Justice de Rouen et ainsi conçu : « Art. 1. Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, sur l'exercice 1847, par addition au budget de ce département, chapitre 38, un crédit extraordinaire de 228,297 fr. 98 cent., affecté à la dépense des travaux d'achèvement des bâtiments de la cour royale de Rouen. 2. Une somme de 184,900 fr. 98 cent., est annulée sur le crédit de 224,200 fr., qui avait été alloué pour ces mêmes travaux au budget de l'exercice 1846, chapitre 38, conformément à la loi du 11 juin 1842. » La chambre adopte par assis et levé plusieurs projets d'intérêt local. Le président — L'ordre du jour appelle des rapports de pétitions. M. M dancet, rapporteur. — Des habitants de plusieurs départements demandent la révision de la loi sur la chasse ; ils demandent notamment que le fermier soit autorisé en tout temps à détruire les animaux malfaisants, et cela d'une manière absolue. La commission propose l'ordre du jour. Les bureaux de pourvoir — Le dommage causé à l'agriculture par le gibier est si considérable, qu'il y a lieu d'y pourvoir. Je demande le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur pour que, d'accord avec les préfets, le gouvernement cherche un moyen d'empêcher les dommages considérables causés aux récoltes. Après des observations de M. Passy et Beaumont (Somme), l'ordre du jour proposé par la commission est rejeté; le renvoi au ministre de l'intérieur est prononcé. Par
juin 1842. » La chambre adopte par assis et levé plusieurs projets d'intérêt local. Le président — L'ordre du jour appelle des rapports de pétitions. M. M dancet, rapporteur. — Des habitants de plusieurs départements demandent la révision de la loi sur la chasse ; ils demandent notamment que le fermier soit autorisé en tout temps à détruire les animaux malfaisants, et cela d'une manière absolue. La commission propose l'ordre du jour. Les bureaux de pourvoir — Le dommage causé à l'agriculture par le gibier est si considérable, qu'il y a lieu d'y pourvoir. Je demande le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur pour que, d'accord avec les préfets, le gouvernement cherche un moyen d'empêcher les dommages considérables causés aux récoltes. Après des observations de M. Passy et Beaumont (Somme), l'ordre du jour proposé par la commission est rejeté; le renvoi au ministre de l'intérieur est prononcé. Par une autre pétition, il est demandé que le port d'armes compte pour le cens électoral. — Ordre du jour. Des notaires de divers départements demandent qu'il soit établi un tarif général des droits et honoraires des notaires. — Renvoi au ministre de la justice. M. Quenson, autre rapporteur. -Le sieur Panier-Lafontaine demande être admis auprès de la commission du budget pour lui faire des communications concernant un nouveau système financier. La commission propose le renvoi à la commission du budget, afin que cette commission appelle devant elle, si elle le juge à propos, le pétitionnaire. — Le renvoi est adopté. M. Brock, autre rapporteur. — Les fabricants de diverses localités demandent que les ouvrages fabriqués dans les prisons n'en puissent sortir qu'au même prix de revient que ceux de la fabrication libre. Ils se plaignent de la position critique qui est faite au commerce par le très bas prix de la main-d'œuvre des ouvrages fabriqués dans les prisons. Le rapporteur indique les nombreuses réclamations analogues qui se sont déjà élevées. La commission a examiné soigneusement la question. Elle a reconnu que dans vingt-deux maisons de détention, il y avait un total de 9,000 hommes et de 2,780 femmes faisant concurrence
Panier-Lafontaine demande être admis auprès de la commission du budget pour lui faire des communications concernant un nouveau système financier. La commission propose le renvoi à la commission du budget, afin que cette commission appelle devant elle, si elle le juge à propos, le pétitionnaire. — Le renvoi est adopté. M. Brock, autre rapporteur. — Les fabricants de diverses localités demandent que les ouvrages fabriqués dans les prisons n'en puissent sortir qu'au même prix de revient que ceux de la fabrication libre. Ils se plaignent de la position critique qui est faite au commerce par le très bas prix de la main-d'œuvre des ouvrages fabriqués dans les prisons. Le rapporteur indique les nombreuses réclamations analogues qui se sont déjà élevées. La commission a examiné soigneusement la question. Elle a reconnu que dans vingt-deux maisons de détention, il y avait un total de 9,000 hommes et de 2,780 femmes faisant concurrence au travail libre. La commission conclut que cela ne constitue qu'une concurrence d'une valeur véritablement insignifiante, eu égard au nombre immense des travailleurs de tout le territoire de la France; et d'ailleurs elle fait observer que chaque détenu en se rendant en prison a laissé parmi les travailleurs une place dont a dû profiter le travail libre. Elle ne nie pas l'abaissement des salaires, mais elle n'admet pas que cela puisse provenir du travail bon marché des prisons. Selon la commission, les entrepreneurs du travail des prisons, loin de faire fortune, parviennent tout au plus à tenir leurs engagements. Ces sortes de concessions se donnent avec publicité et concurrence, et ne peuvent donc être revendiquées d'aucun privilège. Une modification profonde au système actuel aurait un effet dommageable pour le trésor. (Bruit à gauche.) Cependant, continue M. le rapporteur, ce n'est pas à dire qu'il n'y ait pas de réforme à introduire dans le mode des adjudications, qu'il n'y ait rien à améliorer. Nous ne le pensons pas; l'administration ne le pense pas non plus. Par exemple, peut-être pourrait-on séparer l'adjudication des fournitures de literie, habillement et nourriture, de l'adjudication concernant les chances de bénéfice résultant du travail des prisons; peut-être
dont a dû profiter le travail libre. Elle ne nie pas l'abaissement des salaires, mais elle n'admet pas que cela puisse provenir du travail bon marché des prisons. Selon la commission, les entrepreneurs du travail des prisons, loin de faire fortune, parviennent tout au plus à tenir leurs engagements. Ces sortes de concessions se donnent avec publicité et concurrence, et ne peuvent donc être revendiquées d'aucun privilège. Une modification profonde au système actuel aurait un effet dommageable pour le trésor. (Bruit à gauche.) Cependant, continue M. le rapporteur, ce n'est pas à dire qu'il n'y ait pas de réforme à introduire dans le mode des adjudications, qu'il n'y ait rien à améliorer. Nous ne le pensons pas; l'administration ne le pense pas non plus. Par exemple, peut-être pourrait-on séparer l'adjudication des fournitures de literie, habillement et nourriture, de l'adjudication concernant les chances de bénéfice résultant du travail des prisons; peut-être cela pourrait-il être l'objet de deux adjudications distinctes; mais il nous semble que c'est à l'expérience à signaler les points qui comportent des réforms; et, en pareille matière, il ne faut point se bercer. Quoi qu'il en soit, la gravité de la question nous porte à proposer le renvoi au ministre de l'intérieur. M. de Tracy — Je ne puis qu'adhérer à ces conclusions, mais il y a des principes énoncés dans le rapport auxquels je ne puis adhérer. À mon avis, les maisons de détention ne sont pas, ne doivent pas être des manufactures. Le but de ces maisons, c'est le rétablissement, c'est la correction. Le désir d'employer les détenus à des travaux productifs est souvent en contradiction avec le but principal que l'on doit chercher : la correction. M. Chega. La question est grave, la voici : Des condamnés, logés, nourris aux frais de l'État, donnés des droits de patente, de tous frais de location d'ateliers, dispensés des préoccupations de nourriture et entretien de leur famille, doivent-ils être admis à faire concurrence aux ouvriers libres et honnêtes, qui n'ont d'autre désavantage que de n'avoir pas été frappés par la justice? L'État doit-il artificiellement favoriser des ouvriers condamnés, et
ministre de l'intérieur. M. de Tracy — Je ne puis qu'adhérer à ces conclusions, mais il y a des principes énoncés dans le rapport auxquels je ne puis adhérer. À mon avis, les maisons de détention ne sont pas, ne doivent pas être des manufactures. Le but de ces maisons, c'est le rétablissement, c'est la correction. Le désir d'employer les détenus à des travaux productifs est souvent en contradiction avec le but principal que l'on doit chercher : la correction. M. Chega. La question est grave, la voici : Des condamnés, logés, nourris aux frais de l'État, donnés des droits de patente, de tous frais de location d'ateliers, dispensés des préoccupations de nourriture et entretien de leur famille, doivent-ils être admis à faire concurrence aux ouvriers libres et honnêtes, qui n'ont d'autre désavantage que de n'avoir pas été frappés par la justice? L'État doit-il artificiellement favoriser des ouvriers condamnés, et cela au préjudice d'ouvriers honnêtes? Les Anglais ont depuis longtemps renoncé au travail des détenus, en tant qu'il pourrait devenir une cause de concurrence sérieuse. À mon avis, la commission s'est trop préoccupée de l'intérêt du trésor. Il n'y a ici qu'un intérêt principal, c'est celui du travail libre. On nous dit que le chiffre des détenus est insignifiant en présence de celui des travailleurs libres; mais il ne s'agit pas d'une comparaison abstraite entre deux chiffres. Il est positif que dans certaines localités la concurrence de la maison centrale peut être très dommageable au travail libre. En définitive, il me parait que la commission, tout en proposant le renvoi, donne des raisons contraires à ce renvoi. Pour moi ce n'est pas par les motifs de la commission que je me joins à ses conclusions, ce n'est pas parce que, c'est parce que j'appuie le renvoi. M. Passy : Il y a ici deux nécessités principales : l'obéissance à la loi et l'intérêt du trésor. C'est la loi qui veut que les détenus soient occupés à des travaux. D'une autre part, la suppression des travaux produirait une diminution importante dans les recettes du trésor. Il y a encore une observation
nous dit que le chiffre des détenus est insignifiant en présence de celui des travailleurs libres; mais il ne s'agit pas d'une comparaison abstraite entre deux chiffres. Il est positif que dans certaines localités la concurrence de la maison centrale peut être très dommageable au travail libre. En définitive, il me parait que la commission, tout en proposant le renvoi, donne des raisons contraires à ce renvoi. Pour moi ce n'est pas par les motifs de la commission que je me joins à ses conclusions, ce n'est pas parce que, c'est parce que j'appuie le renvoi. M. Passy : Il y a ici deux nécessités principales : l'obéissance à la loi et l'intérêt du trésor. C'est la loi qui veut que les détenus soient occupés à des travaux. D'une autre part, la suppression des travaux produirait une diminution importante dans les recettes du trésor. Il y a encore une observation à faire, c'est que, sur la totalité des détenus, les deux tiers sont condamnés correctionnellement, et, à leur égard, la loi prescrit de les laisser choisir les travaux auxquels ils veulent se livrer, pourvu que ce soient des travaux usités dans la prison où ils se trouvent. La question soulevée ne se présenterait donc pas pour un tiers des détenus. Il faut d'ailleurs remarquer qu'il y a bien des établissements que les prisons qui font divers travaux à prix réduit; il y a par exemple les ateliers. Il y a encore les établissements comme par exemple la Salpêtrière de Paris. À la Salpêtrière il y a 2,400 femmes, dont 1,200 folles et 1,200 indigentes, qui sont occupées à des travaux d'aiguille; et ces travaux sont bien peu rétribués, car on y confectionne des chemises au prix de 40, de 30, de 20 centimes et même de 40 centimes par chemise. Le prix varie avec la qualité. En définitive, M. Passy, au nom du gouvernement, n'accepte le renvoi que dans les termes du rapport de la commission. M. Chegaray persiste à dire qu'il y a des abus, des dommages considérables au travail libre; cette seule déclaration qu'il est des établissements où
ne se présenterait donc pas pour un tiers des détenus. Il faut d'ailleurs remarquer qu'il y a bien des établissements que les prisons qui font divers travaux à prix réduit; il y a par exemple les ateliers. Il y a encore les établissements comme par exemple la Salpêtrière de Paris. À la Salpêtrière il y a 2,400 femmes, dont 1,200 folles et 1,200 indigentes, qui sont occupées à des travaux d'aiguille; et ces travaux sont bien peu rétribués, car on y confectionne des chemises au prix de 40, de 30, de 20 centimes et même de 40 centimes par chemise. Le prix varie avec la qualité. En définitive, M. Passy, au nom du gouvernement, n'accepte le renvoi que dans les termes du rapport de la commission. M. Chegaray persiste à dire qu'il y a des abus, des dommages considérables au travail libre; cette seule déclaration qu'il est des établissements où l'on fait des chemises pour 10 centimes, suffit pour montrer combien la question est grave. C'est déjà trop, ajoute M. Chegarry, c'est déjà trop que ce bruit répandu parmi les classes ouvrières d'une concurrence qui leur est faite au moyen du travail de condamnés, et au moyen de ses services supportés par le trésor; c'est déjà trop, qu'une telle opinion répandue parmi les classes pauvres. M. Coustln : La commission est loin d'avoir prétendu que tout fût au mieux. Par exemple, la commission est d'avis que le système de régie serait préférable au système d'entreprise générale. Déjà le système est appliqué dans trois grandes prisons : Beaulieu, Melun, Gaillon. Le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur est prononcé. M. le président : Je préviens la chambre que la demande de M. Crémieux, afin d'être autorisé à adresser des interpellations au cabinet sur les affaires de Portugal, ne sera présentée par lui que dans la séance de lundi. Il est cinq heures et demie, la séance est levée. Lundi, séance publique à une heure et demie. Demande de M. Crémieux, concernant des interpellations à adresser au sujet du Portugal. Discussion des projets sur les crédits de l'Algérie et sur
supportés par le trésor; c'est déjà trop, qu'une telle opinion répandue parmi les classes pauvres. M. Coustln : La commission est loin d'avoir prétendu que tout fût au mieux. Par exemple, la commission est d'avis que le système de régie serait préférable au système d'entreprise générale. Déjà le système est appliqué dans trois grandes prisons : Beaulieu, Melun, Gaillon. Le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur est prononcé. M. le président : Je préviens la chambre que la demande de M. Crémieux, afin d'être autorisé à adresser des interpellations au cabinet sur les affaires de Portugal, ne sera présentée par lui que dans la séance de lundi. Il est cinq heures et demie, la séance est levée. Lundi, séance publique à une heure et demie. Demande de M. Crémieux, concernant des interpellations à adresser au sujet du Portugal. Discussion des projets sur les crédits de l'Algérie et sur les camps agricoles. En un mot, le projet est un nouveau produit de ce système, dont la pensée corruptrice se développe chaque jour par des états de plus en plus hardis; c'est une branche de ce système d'empiétement calculé et progressif qui poursuit sa marche avec une infatigable persévérance. Jusqu'à présent le fléau avait respecté le domaine de la médecine. Le voilà envahi à son tour. Je dis que c'est là le résultat d'un système, et en effet, ne cherchez pas dans une seule des lois du ministère la pensée de féconder sincèrement, honnêtement l'esprit de nos institutions. La liberté est le fond de nos institutions, et partout nous voyons la liberté menacée par les entreprises du ministère. Soyez-en bien convaincus, Messieurs, si vous laissez au pouvoir les hommes imprudents qui y sont aujourd'hui, attendez-vous à n'avoir plus avant peu de temps, dans le pays, qu'un seul culte, celui des intérêts, un seul besogne, celui de flatter le pouvoir. (Mouvement.) J'arrive au projet de loi. Hier un éloquent orateur en a attaqué plusieurs dispositions, quant à moi, je le combattrai en me plaçant à un point de vue préjudiciel, et j'examinerai dans quel esprit il a été conçu. L'honorable membre
présent le fléau avait respecté le domaine de la médecine. Le voilà envahi à son tour. Je dis que c'est là le résultat d'un système, et en effet, ne cherchez pas dans une seule des lois du ministère la pensée de féconder sincèrement, honnêtement l'esprit de nos institutions. La liberté est le fond de nos institutions, et partout nous voyons la liberté menacée par les entreprises du ministère. Soyez-en bien convaincus, Messieurs, si vous laissez au pouvoir les hommes imprudents qui y sont aujourd'hui, attendez-vous à n'avoir plus avant peu de temps, dans le pays, qu'un seul culte, celui des intérêts, un seul besogne, celui de flatter le pouvoir. (Mouvement.) J'arrive au projet de loi. Hier un éloquent orateur en a attaqué plusieurs dispositions, quant à moi, je le combattrai en me plaçant à un point de vue préjudiciel, et j'examinerai dans quel esprit il a été conçu. L'honorable membre commence par rappeler les engagements pris par M. le ministre de l'instruction publique, il y a deux ans, devant le congrès médical. Ces engagements, dit-il, avaient tellement satisfait l'assemblée, qu'un de ses membres, s'exprimant en son nom, qualifiait de sublimes les paroles prononcées par M. le ministre. Depuis, je ne sais si M. le ministre a beaucoup appris; mais, en voyant le projet, je dis avec assurance qu'il a beaucoup oublié. (On rit.) Certes ce n'était pas là, à beaucoup près, ce que la mémorable réunion que j'ai rappelée devait attendre du gouvernement. Atteinte à la dignité, à l'indépendance du professorat et du corps médical entier, violation de la Charte, tendance à augmenter d'une manière détournée le pouvoir politique du gouvernement. On trouve dans ce projet tout ce qu'on ne devrait pas y rencontrer, et rien de ce qu'on désirerait y trouver. (Rires d'adhésion). Aussi l'a-t-il rencontré une répulsion générale, tant de la part du haut enseignement que de l'enseignement secondaire et des praticiens. Sur ce sujet, qu'on me permette une réflexion. Je lis dans le rapport de votre commission : « La voix de l'humanité parle ici trop haut pour que nous puissions prêter l'oreille aux réclamations de l'intérêt