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part sensiblement égale à celle qu'il recevrait sous le régime actuel. Et si, par hasard, dans le cas prévu, sa part subit un déchet quelconque, ce déchet est compensé, à peu de chose près, par les 6 à 700,000 fr. que l'Etat percevra tous les ans, quoi qu'il arrive, sur les titres que la compagnie aura émis pour se procurer les 166 millions remboursés à l'Etat. L'Etat gagne à la combinaison de se faire restituer immédiatement, sans escompte d'aucune sorte, une somme qui n'est remboursable qu'à terme et de pouvoir sans effort fiscal nouveau équilibrer le budget de 1912. Qu'y perd-il? Il y perd de frustrer éventuellement les budgets futurs de l'appoint que leur auraient vraisemblablement apporté les remboursements opérés par la compagnie, au cas probable où elle aurait réalisé des bénéfices. L'Etat facilite donc l'équilibre de ses budgets présents au détriment de celui de ses budgets futurs. Par surcroît, il crée de toutes pièces une nouvelle dette qui n'apparaît pas actuellement, mais qui apparaîtra le jour où la compagnie atteindra le terme de sa concession ou bien le jour où l'État voudrait la racheter. Je m'explique. D'après les conventions existantes, le matériel roulant des chemins de fer est leur propriété exclusive, mais il devient le gage spécial des avances faites par l'État lorsque les compagnies font appel à la garantie d'intérêt. D'autre part, lorsque, les compagnies arrivant au terme de leurs concessions, l'État devra se substituer à elles dans leur exploitation, il sera tenu de rembourser également aux compagnies la totalité du matériel roulant. Mais, cela va s'opérer au montant des avances faites antérieurement aux compagnies par l'État, de façon déduction de cette valeur. De telle sorte que si, par exemple, l'État avait fait à la compagnie quelconque, au cours de l'exploitation, une avance égale à la valeur substituative de son matériel roulant, il se trouverait simplement, en fin de concession, cette compagnie sans débours ni intérêts, rien n'étant dû d'aucune sorte. Le matériel roulant de par les conventions, en cas total ou en fin de concession, la réintégration totale ou partielle des avances faites par intérêt aux compagnies
propriété exclusive, mais il devient le gage spécial des avances faites par l'État lorsque les compagnies font appel à la garantie d'intérêt. D'autre part, lorsque, les compagnies arrivant au terme de leurs concessions, l'État devra se substituer à elles dans leur exploitation, il sera tenu de rembourser également aux compagnies la totalité du matériel roulant. Mais, cela va s'opérer au montant des avances faites antérieurement aux compagnies par l'État, de façon déduction de cette valeur. De telle sorte que si, par exemple, l'État avait fait à la compagnie quelconque, au cours de l'exploitation, une avance égale à la valeur substituative de son matériel roulant, il se trouverait simplement, en fin de concession, cette compagnie sans débours ni intérêts, rien n'étant dû d'aucune sorte. Le matériel roulant de par les conventions, en cas total ou en fin de concession, la réintégration totale ou partielle des avances faites par intérêt aux compagnies au titre de la garantie d'intérêt. On peut dès lors à bon droit, sans se contester que les avances dont il s'agit constituent une sorte d'amortissement des sommes que, éventuellement, l'État aurait à rembourser aux compagnies lorsque il prendrait possession des diverses voies. Et, s'il en est ainsi, du moment que l'État se fait rembourser par une compagnie quelconque le montant, capital et intérêts des avances qu'il lui a faites, il fait, avantages des amortissements déjà effectués, il se constitue à nouveau débiteur de somme payable au jour où la concession viendra à expiration. Il fait, par un détournement, une véritable opération de prêt à terme. Tout à l'heure, parlant du compte spécial, je le dépeignais sous l'image d'une tirelle dans laquelle, pendant trois années consécutives, le ministre des finances tendait verser, pour en faire un fonds commun destiné à étayer l'équilibre des budgets des années 1912, 1913 et 1914, toutes les sommes provenant, soit des remboursements effectués par la compagnie de l'Est, soit des produits nets de recettes fournis par les états de 1911, 1912 et 1913. À fortiori, cette considération se doit de tenir pour le compte spécial des avances faites par l'État aux compagnies de chemins de
que l'État se fait rembourser par une compagnie quelconque le montant, capital et intérêts des avances qu'il lui a faites, il fait, avantages des amortissements déjà effectués, il se constitue à nouveau débiteur de somme payable au jour où la concession viendra à expiration. Il fait, par un détournement, une véritable opération de prêt à terme. Tout à l'heure, parlant du compte spécial, je le dépeignais sous l'image d'une tirelle dans laquelle, pendant trois années consécutives, le ministre des finances tendait verser, pour en faire un fonds commun destiné à étayer l'équilibre des budgets des années 1912, 1913 et 1914, toutes les sommes provenant, soit des remboursements effectués par la compagnie de l'Est, soit des produits nets de recettes fournis par les états de 1911, 1912 et 1913. À fortiori, cette considération se doit de tenir pour le compte spécial des avances faites par l'État aux compagnies de chemins de fer au titre de la garantie d'intérêt comme constituant, lui aussi, une lakewide de plus large envergure, dans laquelle l'État, prudent et avisé, verse toutes les sommes qui lui serviront un jour ou l'autre pour bien équilibrer ses budgets. Le ministre des finances vous propose aujourd'hui de briser cette tirelle ici de trente ans, et d'en utiliser les restes pour créer cette autre tirelle plus large qu'est le compte provisionnel. L'a-t-il bien ou fait-il mal? Agissant en dégageant le présent pour le futur, malgré ses imperfections, je, pour ma part, ne vois aucune objection, mais je l'accepte avec résignation comme un moindre mal. Et j'en donne de suite la raison. Étant dans l'obligation où il était de rendre son budget en équilibre, le ministre avait à sa disposition quatre moyens essentiels pour atteindre son but : 1° il pouvait, en effet, de ramener les dépenses au-dessous des crédits que il disposait; 2° il avait l'obligation d'emprunter une somme égale à la différence entre le chiffre des dépenses et le total des recettes; 3° il pouvait créer des sources supplémentaires par l'imposition de taxes nouvelles; 4° il pouvait créer et faire jouer le compte provisionnel. Hélas! ramener les dépenses au-dessous des
ici de trente ans, et d'en utiliser les restes pour créer cette autre tirelle plus large qu'est le compte provisionnel. L'a-t-il bien ou fait-il mal? Agissant en dégageant le présent pour le futur, malgré ses imperfections, je, pour ma part, ne vois aucune objection, mais je l'accepte avec résignation comme un moindre mal. Et j'en donne de suite la raison. Étant dans l'obligation où il était de rendre son budget en équilibre, le ministre avait à sa disposition quatre moyens essentiels pour atteindre son but : 1° il pouvait, en effet, de ramener les dépenses au-dessous des crédits que il disposait; 2° il avait l'obligation d'emprunter une somme égale à la différence entre le chiffre des dépenses et le total des recettes; 3° il pouvait créer des sources supplémentaires par l'imposition de taxes nouvelles; 4° il pouvait créer et faire jouer le compte provisionnel. Hélas! ramener les dépenses au-dessous des recettes était une tâche à laquelle le ministre des finances ne pouvait se mesurer. Aimond. Nous n'y pensons pas de Hammond. Nous sommes étonnés des difficultés qu'avait eues le ministre des finances pour réduire les crédits formulés par ses collègues, totaux de 69 millions dont j'ai parlé, il ne peut aller au delà sans s'exposer à avoir à demander en cours d'exécution d'importants crédits supplémentaires. Il pouvait, il est vrai, emprunter ; si l'on n'en briguait le budget en faisant entrer dans la rubrique "crédits provisionnels", le produit éventuel de nouvelles émissions à court terme, c'est à la flottante et tuer dans l'œuf des recettes. Le ministre a, fort raisonnairement, écarté ce moyen. Pouvait-il créer des taxes nouvelles ? Il en aurait pu créer suffisamment pour équilibrer le budget de 1912, et plusieurs taxes se seraient probablement comme en 1910, comme en 1909 du Parlement. Toutes ces taxes se sont néanmoins écartées, il ne restait plus, à l'imagination de M. le ministre des finances que la combinaison du compte provisionnel avec, comme conséquence, la taxation avec la compagnie de l'Est. Je dois d'ailleurs faire remarquer que, dans les faits, le ministère des finances n'a pas innové. Ce n'est pas, en
aller au delà sans s'exposer à avoir à demander en cours d'exécution d'importants crédits supplémentaires. Il pouvait, il est vrai, emprunter ; si l'on n'en briguait le budget en faisant entrer dans la rubrique "crédits provisionnels", le produit éventuel de nouvelles émissions à court terme, c'est à la flottante et tuer dans l'œuf des recettes. Le ministre a, fort raisonnairement, écarté ce moyen. Pouvait-il créer des taxes nouvelles ? Il en aurait pu créer suffisamment pour équilibrer le budget de 1912, et plusieurs taxes se seraient probablement comme en 1910, comme en 1909 du Parlement. Toutes ces taxes se sont néanmoins écartées, il ne restait plus, à l'imagination de M. le ministre des finances que la combinaison du compte provisionnel avec, comme conséquence, la taxation avec la compagnie de l'Est. Je dois d'ailleurs faire remarquer que, dans les faits, le ministère des finances n'a pas innové. Ce n'est pas, en effet, la même chose qu'une compagnie rembourse, tant des avances de garantie qu'elle a reçues de lui. Par les souvenirs de mes premiers pas dans le monde, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée devait à l'État une somme qui n'était guère que de 160 millions. Elle l'a remboursée en totalité. Ce n'est pas la même chose. Permettez-moi de vous remercier de votre attention. La relance étudiante à l'État l'autorisation de lui rembourser cette somme, et signa avec le ministre des finances d'alors une convention qui fut ratifiée par le Parlement, par laquelle elle était habilitée à se libérer du versement au Trésor d'une somme qui était, je crois, de 5 à 6 millions, et prévoyait jusqu'à la fin de sa concession, cette convention, suivie de ce que le ministre des finances de l'Est, avait le 14 août 1902, sur la convention actuelle, de pourvoir et d'entender aux budgets présents et futurs pour finir d'équilibrer, pas encore une concession. Elle n'en consacrait donc aucun précédent que M. le ministre des finances peut invoquer à l'adresse messieurs, permettez-moi de vous faire observer que votre intervention sur les impôts dont vous avez été menacés et menacés demain. J'insiste pour
l'a remboursée en totalité. Ce n'est pas la même chose. Permettez-moi de vous remercier de votre attention. La relance étudiante à l'État l'autorisation de lui rembourser cette somme, et signa avec le ministre des finances d'alors une convention qui fut ratifiée par le Parlement, par laquelle elle était habilitée à se libérer du versement au Trésor d'une somme qui était, je crois, de 5 à 6 millions, et prévoyait jusqu'à la fin de sa concession, cette convention, suivie de ce que le ministre des finances de l'Est, avait le 14 août 1902, sur la convention actuelle, de pourvoir et d'entender aux budgets présents et futurs pour finir d'équilibrer, pas encore une concession. Elle n'en consacrait donc aucun précédent que M. le ministre des finances peut invoquer à l'adresse messieurs, permettez-moi de vous faire observer que votre intervention sur les impôts dont vous avez été menacés et menacés demain. J'insiste pour montrer combien il est dangereux de imposer aux contribuables de pareils sacrifices. Au cours des années, nous avons voté plusieurs taxes nouvelles. C'est bien assez, si, dit les uns, c'est trop, disent les autres. C'est à peu près tout le monde qui opère qu'on lui demande de l'argent. Le pays est las; il doit laisser respirer, afin de pouvoir accroître en paix la richesse des finances. Très bien! Le porte-parole général. Nous commettons une faute impardonnable si, par des impôts fiscaux exagérés, nous troublons l'harmonie de ses efforts, nous brissons son effort industriel, commercial et agricole, et nous en rayons l'accroissement du revenu national. (Applaudissements.) Et, puisque je parle de revenu national, n'est-ce pas prestigieux de voir, messieurs, que, malgré les charges fiscales toujours croissantes qui pèsent sur lui, ce pays s'obstine à travailler tous les jours davantage et à s'enrichir davantage tous les jours? Je sais bien que certains nient la réalité de cet enrichissement. Il éclate pourtant à tous les yeux, et il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir les livres où sont écrites les recettes budgétaires. Voyons ce qu'est devenu, au cours des dix ou onze dernières années, l'impôt sur les valeurs mobilières. Cette taxe figurait au budget
est las; il doit laisser respirer, afin de pouvoir accroître en paix la richesse des finances. Très bien! Le porte-parole général. Nous commettons une faute impardonnable si, par des impôts fiscaux exagérés, nous troublons l'harmonie de ses efforts, nous brissons son effort industriel, commercial et agricole, et nous en rayons l'accroissement du revenu national. (Applaudissements.) Et, puisque je parle de revenu national, n'est-ce pas prestigieux de voir, messieurs, que, malgré les charges fiscales toujours croissantes qui pèsent sur lui, ce pays s'obstine à travailler tous les jours davantage et à s'enrichir davantage tous les jours? Je sais bien que certains nient la réalité de cet enrichissement. Il éclate pourtant à tous les yeux, et il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir les livres où sont écrites les recettes budgétaires. Voyons ce qu'est devenu, au cours des dix ou onze dernières années, l'impôt sur les valeurs mobilières. Cette taxe figurait au budget de 1901 pour un produit total de 74 millions correspondant à un revenu de 1,850 millions et à un capital de 46 milliards. Ouvrez maintenant le budget de 1912 et examinez ce qu'est devenu le produit de cet impôt sur le revenu. Il figure pour une somme de 111 millions, supérieure de 37 millions, c'est-à-dire de 50 pour 100, au produit d'il y a onze ans. Qu'est-ce à dire, sinon que le revenu a augmenté de 50 p. 100 — soit de 925 millions — et le capital de 23 milliards? Encore y a-t-il lieu de remarquer que, dans ces chiffres, ne sont pas compris les accroissements de revenus et de capital subis par les valeurs étrangères qui, vous le savez, peuvent entrer et circuler dans notre pays sous le couvert d'un impôt de 2 p. 100 de leur valeur, valeur payée une fois pour toutes et échappant ainsi à toute statistique. Toutes les autres recettes subissent des accroissements analogues; je l'ai démontré précédemment. Nous n'avons qu'à nous en féliciter et à rendre hommage à tous les pionniers, grands et petits, de la richesse nationale. (Applaudissements.) Mais, messieurs, prenez-y garde, cet accroissement ne peut continuer à se produire qu'à cette
supérieure de 37 millions, c'est-à-dire de 50 pour 100, au produit d'il y a onze ans. Qu'est-ce à dire, sinon que le revenu a augmenté de 50 p. 100 — soit de 925 millions — et le capital de 23 milliards? Encore y a-t-il lieu de remarquer que, dans ces chiffres, ne sont pas compris les accroissements de revenus et de capital subis par les valeurs étrangères qui, vous le savez, peuvent entrer et circuler dans notre pays sous le couvert d'un impôt de 2 p. 100 de leur valeur, valeur payée une fois pour toutes et échappant ainsi à toute statistique. Toutes les autres recettes subissent des accroissements analogues; je l'ai démontré précédemment. Nous n'avons qu'à nous en féliciter et à rendre hommage à tous les pionniers, grands et petits, de la richesse nationale. (Applaudissements.) Mais, messieurs, prenez-y garde, cet accroissement ne peut continuer à se produire qu'à cette condition expresse que le commerce, l'industrie et l'agriculture seront sûrs de leur lendemain, pourront s'épanouir en toute sécurité, sans être à chaque instant gênés, entravés, menacés dans leur extension méthodique par des interventions trop souvent répétées du fisc. C'est miracle qu'ils n'ont pas jusqu'ici plié sous le poids des charges qui les accablent. Je l'explique en quelque mots. J'ai dit, en effet, que les dépenses d'État ont augmenté, dans les dix dernières années de 950 millions, qui naturellement ont trouvé leur contre-partie, soit dans les plus-values des impôts existants, soit dans le produit des nouvelles taxes votées. Du fait de cette augmentation, les charges du pays qui, en 1904, étaient de 3,565 millions et qui sont aujourd'hui de 4 milliards et demi, se sont trouvées augmentées de 27 p. 100. Pour que toutes choses fussent restées économiquement égales, pour que le pays ne souffrît pas de cette augmentation, pour que l'accroissement de la fortune publique n'en fût pas gêné, il eût fallu que le revenu de la nation eût augmenté aussi dans les huit dernières années de 27 p. 100 et se fût élevé de 23 milliards, chiffre auquel M. Caillaux évaluait, en 1905, le revenu national, se fût élevé,
qui les accablent. Je l'explique en quelque mots. J'ai dit, en effet, que les dépenses d'État ont augmenté, dans les dix dernières années de 950 millions, qui naturellement ont trouvé leur contre-partie, soit dans les plus-values des impôts existants, soit dans le produit des nouvelles taxes votées. Du fait de cette augmentation, les charges du pays qui, en 1904, étaient de 3,565 millions et qui sont aujourd'hui de 4 milliards et demi, se sont trouvées augmentées de 27 p. 100. Pour que toutes choses fussent restées économiquement égales, pour que le pays ne souffrît pas de cette augmentation, pour que l'accroissement de la fortune publique n'en fût pas gêné, il eût fallu que le revenu de la nation eût augmenté aussi dans les huit dernières années de 27 p. 100 et se fût élevé de 23 milliards, chiffre auquel M. Caillaux évaluait, en 1905, le revenu national, se fût élevé, dis-je, de 23 à 30 milliards. Il eût fallu, pour qu'un tel résultat eût pu être obtenu, que ce pays qui, de tout temps, fut réputé être un pays de dur labeur et d'économie obstinée, eût augmenté, en huit ans, son revenu global de 7 milliards, alors qu'il lui a fallu toute une série de siècles pour se constituer un revenu de 23 milliards. Donc les charges fiscales s'accroissent plus rapidement que ne s'accroît le revenu national: elles menacent d'en appauvrir les sources. La prudence la plus élémentaire nous ordonne de les enrayer fortement. L'avenir économique du pays et la bonne tenue de nos budgets en dépendent. Mais, messieurs, n'oubliez pas que l'augmentation continuelle des charges fiscales a bien d'autres conséquences: elle a pour résultat d'augmenter le prix de toutes choses, notamment des matières premières, qui sont l'aliment indispensable, le pain de l'industrie (Très bien!) le prix des objets d'alimentation et de consommation courante. Le travail demande à son tour une rémunération compensatrice, le capital en fait autant, la vie devient partout plus difficile et plus chère, les transactions deviennent plus laborieuses, et, petit à petit, le malaise et la gêne pénètrent au sein des masses populaires et aigrissent les
fallu toute une série de siècles pour se constituer un revenu de 23 milliards. Donc les charges fiscales s'accroissent plus rapidement que ne s'accroît le revenu national: elles menacent d'en appauvrir les sources. La prudence la plus élémentaire nous ordonne de les enrayer fortement. L'avenir économique du pays et la bonne tenue de nos budgets en dépendent. Mais, messieurs, n'oubliez pas que l'augmentation continuelle des charges fiscales a bien d'autres conséquences: elle a pour résultat d'augmenter le prix de toutes choses, notamment des matières premières, qui sont l'aliment indispensable, le pain de l'industrie (Très bien!) le prix des objets d'alimentation et de consommation courante. Le travail demande à son tour une rémunération compensatrice, le capital en fait autant, la vie devient partout plus difficile et plus chère, les transactions deviennent plus laborieuses, et, petit à petit, le malaise et la gêne pénètrent au sein des masses populaires et aigrissent les esprits. Les lois bursales, quand elles sont trop exigeantes et trop répétées, produisent toujours les mêmes effets, et nous avons, dans ces derniers temps, abusé des lois bursales. S'il vous reste quelque doute sur la répercussion fâcheuse que peut avoir l'exagération des taxes fiscales sur l'économie politique et sociale d'un pays quel qu'il soit, veuillez, pour vous convaincre, tourner vos regards sur les faits économiques, politiques et sociaux qui se déroulent de l'autre côté de la Manche, et mieux encore, de l'autre côté du Rhin. Des événements récents, présents encore à votre mémoire, ont pleinement démontré que la situation financière des grandes nations est un des facteurs principaux de leur influence dans le monde. Celles-là seules peuvent parler haut et faire prévaloir leurs desseins, qui s'appuient à la fois sur une force militaire respectable et sur une situation financière indiscutable. (Vifs applaudissements.) En cas de conflit international, un trésor bien pourvu et un crédit bien assis sont aussi nécessaires qu'une flotte puissante aux soutes bien garnies, et qu'une armée nombreuse, bien entraînée et bien commandée. (Nouveaux applaudissements.) Votre sollicitude pour l'armée et la marine ne s'est jamais démentie; je vous demande instamment de ne pas détourner votre attention de notre
pays quel qu'il soit, veuillez, pour vous convaincre, tourner vos regards sur les faits économiques, politiques et sociaux qui se déroulent de l'autre côté de la Manche, et mieux encore, de l'autre côté du Rhin. Des événements récents, présents encore à votre mémoire, ont pleinement démontré que la situation financière des grandes nations est un des facteurs principaux de leur influence dans le monde. Celles-là seules peuvent parler haut et faire prévaloir leurs desseins, qui s'appuient à la fois sur une force militaire respectable et sur une situation financière indiscutable. (Vifs applaudissements.) En cas de conflit international, un trésor bien pourvu et un crédit bien assis sont aussi nécessaires qu'une flotte puissante aux soutes bien garnies, et qu'une armée nombreuse, bien entraînée et bien commandée. (Nouveaux applaudissements.) Votre sollicitude pour l'armée et la marine ne s'est jamais démentie; je vous demande instamment de ne pas détourner votre attention de notre situation financière. Elle est encore excellente à cette heure; M. Dominique Delahaye. Excellente au point de vue de l'accroissement des dépenses: M. le rapporteur général. Gardons-nous de la diminuer et de la compromettre par l'exagération de nos dépenses et par des emprunts annuels excessifs sur le revenu de la nation. Plus que jamais, nous devons ménager les ressources de ce pays; plus que jamais nous devons monter une garde vigilante et sévère autour des finances et du crédit de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs. — L'orateur, de retour à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, la constatation, que l'on fait avec raison, de l'augmentation des dépenses, le cri d'alarme très justement poussé par votre commission des finances, nécessitent de ma part quelques explications. Oui, il est vrai que, depuis onze années, notre budget des dépenses s'est accru de près d'un milliard. Oui, il est vrai que les prévisions de dépenses se trouvent pour 1912 en augmentation d'environ 175 millions sur le budget de 1911. Mais que voulez-vous, messieurs? M. Dominique Delahaye. Que cela cesse! M. le ministre. Des engagements