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. TOTAL du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 135,2100 //&gt; fi : .A reporter. 26,199,615 III 177,925 t CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES. sur d par sur d par OBSERVATIONS. IMPUTABLES IMPUTABLES O* les ressources des ressources les ressources des ressources S générales "«ept.onnel„ les exceptionnelles U v3 correspondantes du budget. correspondantes du budget. correspondant es. 0 correspondant es. francs. francs. francs. francs. Rapport. 26,199,615 a 177,925 n MINISTÈRE DES COLONIES. 41 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique ). 413,250 Il a t 43 Solde des troupes aux colonies (groupe indochinois).. 252,000 n » 44 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale) 78,875 n n u 46 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 100 il 50 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique) 634,200 a » Il 53 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale) 96,640 h a t 55 Habillement, campement et couchage. 577,500 une 58 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique). 250,000 n » Il ; 59 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française) 300,000 Il » 60 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indochinois). 1,325,000 a a a ! 62 Service de l'artillerie et des constructions militaires ( groupe de l'Afrique équatoriale française) 170,000 y n a TOTAL pour le Ministère des Colonies. 4,097,565 UN* A reporter. 30,297,180 s 177,925 t CRÉDITS DEMANDÉS. CRÉDITS À ANNULER. IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES. sur d par sur d par OBSERVATIONS. les ressources des ressources les ressources des ressources générales exceptionnelles générales exceptionnelles générales correspondantes du budget. correspondantes du budget. correspondantes. correspondantes. francs. francs. francs. francs. Rapport. , 30,297,180 „ 177,925 Il MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires 2,000 H n Il Traitements des inspecteurs de l'agriculture. 6,100 a Il Il Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture. 2,000.fr 2,600.fr Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs
60 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indochinois). 1,325,000 a a a ! 62 Service de l'artillerie et des constructions militaires ( groupe de l'Afrique équatoriale française) 170,000 y n a TOTAL pour le Ministère des Colonies. 4,097,565 UN* A reporter. 30,297,180 s 177,925 t CRÉDITS DEMANDÉS. CRÉDITS À ANNULER. IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES. sur d par sur d par OBSERVATIONS. les ressources des ressources les ressources des ressources générales exceptionnelles générales exceptionnelles générales correspondantes du budget. correspondantes du budget. correspondantes. correspondantes. francs. francs. francs. francs. Rapport. , 30,297,180 „ 177,925 Il MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires 2,000 H n Il Traitements des inspecteurs de l'agriculture. 6,100 a Il Il Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture. 2,000.fr 2,600.fr Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des professeurs d'agriculture 3880.fr # Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, des stations agronomiques et établissements divers 6600.fr Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé et de la rue de Picpus et frais d'installation de la station d'essai de machines agricoles. 21,500.fr Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution de la France 7,500.fr Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras 2,200.fr Secours, allocations, gratifications de montant et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras. 26,200.fr Nourriture des animaux 200,000.fr Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Secours au personnel domanial. 89,400.fr TOTAL pour le Ministère de l'Agriculture. 361,680.fr 30,658,860.fr CRÉDITS DEMANDÉS. CRÉDITS À ANNULER. Impôt ABLE Impôt ABLE GAGÉS -S MINISTÈRES ET SERVICES. des Sources les ressources MINISTÈRES ET SERVICES. les ressources des ressources les ressources des ressources OBSERVATION les ressources S MINISTERES ET SERVICES. 1 sur. r , sur des ressources OBSERVATION pi général^ es corres:g3 ene, ra, ies corresdu budget. corresdu budget. corresU genera es corresgenera es corresD pon d an t es. du budget. pon
d'installation de la station d'essai de machines agricoles. 21,500.fr Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution de la France 7,500.fr Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras 2,200.fr Secours, allocations, gratifications de montant et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras. 26,200.fr Nourriture des animaux 200,000.fr Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Secours au personnel domanial. 89,400.fr TOTAL pour le Ministère de l'Agriculture. 361,680.fr 30,658,860.fr CRÉDITS DEMANDÉS. CRÉDITS À ANNULER. Impôt ABLE Impôt ABLE GAGÉS -S MINISTÈRES ET SERVICES. des Sources les ressources MINISTÈRES ET SERVICES. les ressources des ressources les ressources des ressources OBSERVATION les ressources S MINISTERES ET SERVICES. 1 sur. r , sur des ressources OBSERVATION pi général^ es corres:g3 ene, ra, ies corresdu budget. corresdu budget. corresU genera es corresgenera es corresD pon d an t es. du budget. pon dantes. francs. francs. francs. francs. Report. 30,658,860.fr 188,025.a MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 7,650.fr Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 28,980.fr Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Allocations et indemnités diverses 6,976.fr Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées et des mines. — Allocations et indemnités diverses 24,524.fr Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses. 1,890.fr Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changements de résidence, secours, etc. 76,950.a Personnel des commissaires du contrôle de l'État sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 1,800.fr Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 43,380.fr Navigation intérieure. — Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires. 24,976.fr Études et travaux d'établissement d'usines hydrauliques 2,250,000.fr TOTAL pour le Ministère des Travaux publics. 2,467,126.fr CRÉDITS À OUVRIR 33,125,986fr MINISTÈRE DES FINANCES. HAPITRE 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.
6,976.fr Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées et des mines. — Allocations et indemnités diverses 24,524.fr Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses. 1,890.fr Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changements de résidence, secours, etc. 76,950.a Personnel des commissaires du contrôle de l'État sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 1,800.fr Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 43,380.fr Navigation intérieure. — Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires. 24,976.fr Études et travaux d'établissement d'usines hydrauliques 2,250,000.fr TOTAL pour le Ministère des Travaux publics. 2,467,126.fr CRÉDITS À OUVRIR 33,125,986fr MINISTÈRE DES FINANCES. HAPITRE 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 19,000fr HAPITRE 64. Indemnités diverses du personnel des laboratoires frais de missions et secours 2,008fr HAPITRE 74. Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre 15,000fr HAPITRE 85. Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. 69,000fr Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires et agents de l'Administration des Finances qui ont dû évacuer leur résidence. HAPITRE 92. — Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 160,000fr 1. — Un certain nombre de conservateurs des hypothèques se trouvent, par suite de l'état de guerre, dans une situation réellement précaire. Ces agents, auxquels l'Etat ne garantit aucun minimum de traitement, sont, en effet, privés, à raison de l'arrêt des affaires et de la suppression des transactions immobilières, de la presque totalité des salaires ou remises qui constituent leur rémunération. Ils ont néanmoins à faire face à des frais de loyer qui sont assez élevés, par suite de l'obligation où ils se trouvent d'assurer la conservation d'archives importantes. Ils doivent également payer les traitements de nombreux commis qu'ils
sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires et agents de l'Administration des Finances qui ont dû évacuer leur résidence. HAPITRE 92. — Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 160,000fr 1. — Un certain nombre de conservateurs des hypothèques se trouvent, par suite de l'état de guerre, dans une situation réellement précaire. Ces agents, auxquels l'Etat ne garantit aucun minimum de traitement, sont, en effet, privés, à raison de l'arrêt des affaires et de la suppression des transactions immobilières, de la presque totalité des salaires ou remises qui constituent leur rémunération. Ils ont néanmoins à faire face à des frais de loyer qui sont assez élevés, par suite de l'obligation où ils se trouvent d'assurer la conservation d'archives importantes. Ils doivent également payer les traitements de nombreux commis qu'ils ne pourraient pas congédier sans manquer d'humanité et sans risquer de désorganiser pour longtemps le service hypothécaire. Beaucoup d'entre eux sont dans l'impossibilité absolue de supporter de telles charges à l'aide de leurs seules ressources personnelles. Dans l'intérêt même du service hypothécaire menacé de désorganisation, cette situation exige des mesures exceptionnelles. Pour maintenir le fonctionnement de ce service, des mesures de protection provisoire ont dû être prises d'urgence. Elles consistent dans l'allocation, sur les fonds du Trésor, aux conservateurs qui en font la demande, d'avances mensuelles, remboursables après la reprise des affaires. Mais ces avances permettent seulement aux conservateurs des hypothèques de surmonter les difficultés présentes sans leur apporter aucun allègement réel et définitif. Une intervention plus efficace de l'Etat est nécessaire. Parmi les frais de gestion supportés par les conservateurs, il en est, en effet, qui sont faits exclusivement dans un intérêt public. Ce sont le loyer des bureaux nécessaires à l'installation des archives et les appointements des commis. Du moment où les conservateurs, à la différence des autres fonctionnaires, ne reçoivent plus de traitement, il n'est pas possible de leur imposer le paiement de ces frais sur leurs ressources personnelles et il y a lieu de les leur
exceptionnelles. Pour maintenir le fonctionnement de ce service, des mesures de protection provisoire ont dû être prises d'urgence. Elles consistent dans l'allocation, sur les fonds du Trésor, aux conservateurs qui en font la demande, d'avances mensuelles, remboursables après la reprise des affaires. Mais ces avances permettent seulement aux conservateurs des hypothèques de surmonter les difficultés présentes sans leur apporter aucun allègement réel et définitif. Une intervention plus efficace de l'Etat est nécessaire. Parmi les frais de gestion supportés par les conservateurs, il en est, en effet, qui sont faits exclusivement dans un intérêt public. Ce sont le loyer des bureaux nécessaires à l'installation des archives et les appointements des commis. Du moment où les conservateurs, à la différence des autres fonctionnaires, ne reçoivent plus de traitement, il n'est pas possible de leur imposer le paiement de ces frais sur leurs ressources personnelles et il y a lieu de les leur rembourser, au moins dans la limite où le montant de ces charges excède celui des salaires ou remises perçus. Malgré ce remboursement, les conservateurs auront encore à assurer, sans aucune rémunération correspondante, leur loyer personnel, leurs frais de nourriture et d'entretien, leurs menues dépenses de fournitures, de chauffage et d'éclairage des bureaux, leurs assurances, etc. Pour l'année 1914, qui a compris sept mois de salaires normaux, aucun conservateur ne s'est trouvé en déficit. Mais il n'en est pas de même en 1915. En tenant compte uniquement des bureaux qui ont réellement fonctionné et abstraction faite de ceux situés dans les régions envahies, les seuls frais de commis et de loyer des bureaux dépasseront cette année le montant des salaires et remises dans 100 conservations environ. L'excédent de charges atteindra, d'après les prévisions actuelles, à peu près 95,000 francs. Afin de remédier aux situations particulièrement intéressantes, on demande, en conséquence, un crédit de 100,000 francs en chiffres ronds. II. — Pour permettre le paiement des indemnités à allouer pendant le premier semestre de 1916 aux fonctionnaires et agents de l'Administration de l'Enregistrement qui ont dû évacuer leur résidence, un supplément de 60,000 francs est, par ailleurs, nécessaire. Au total, le crédit
des bureaux, leurs assurances, etc. Pour l'année 1914, qui a compris sept mois de salaires normaux, aucun conservateur ne s'est trouvé en déficit. Mais il n'en est pas de même en 1915. En tenant compte uniquement des bureaux qui ont réellement fonctionné et abstraction faite de ceux situés dans les régions envahies, les seuls frais de commis et de loyer des bureaux dépasseront cette année le montant des salaires et remises dans 100 conservations environ. L'excédent de charges atteindra, d'après les prévisions actuelles, à peu près 95,000 francs. Afin de remédier aux situations particulièrement intéressantes, on demande, en conséquence, un crédit de 100,000 francs en chiffres ronds. II. — Pour permettre le paiement des indemnités à allouer pendant le premier semestre de 1916 aux fonctionnaires et agents de l'Administration de l'Enregistrement qui ont dû évacuer leur résidence, un supplément de 60,000 francs est, par ailleurs, nécessaire. Au total, le crédit additionnel à ouvrir au titre du présent chapitre relève à 100,000 + 60,000 = 160,000 francs. CHAPITRE 10] Indemnités du personnel de l'administration des douanes 475,528 CHAPITRE 113. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers 2,810F CHAPITRE 115. Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 2,490F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et de celles des Manufactures de l’Etat qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 127. — Remboursements sur produits indirects et divers. 190,000F Par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1914, l'Etat a été condamné à rembourser à la société Schneider et Cie une somme de 3 70,613 fr. 91 sur celle de 16,602 fr. 62 que cette société avait versée au Trésor, en 1908, pour retards de raison dans une fourniture de caissons d'artillerie. Les crédits accordés en 1915 n'ayant permis d'affecter à ce remboursement qu'une somme de 180,860 fr. 33, on sollicite l'ouverture du crédit nécessaire pour ordonner en 1916 le reliquat de 189,753 fr. 58, soit 190,000 francs en chiffres ronds. CHAPITRE 128. Remboursements pour
l'Etat. 2,490F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et de celles des Manufactures de l’Etat qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 127. — Remboursements sur produits indirects et divers. 190,000F Par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1914, l'Etat a été condamné à rembourser à la société Schneider et Cie une somme de 3 70,613 fr. 91 sur celle de 16,602 fr. 62 que cette société avait versée au Trésor, en 1908, pour retards de raison dans une fourniture de caissons d'artillerie. Les crédits accordés en 1915 n'ayant permis d'affecter à ce remboursement qu'une somme de 180,860 fr. 33, on sollicite l'ouverture du crédit nécessaire pour ordonner en 1916 le reliquat de 189,753 fr. 58, soit 190,000 francs en chiffres ronds. CHAPITRE 128. Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en sursis indéfini 33,000F Par décret en date du 25 juillet 1915, rendu après avis du Conseil d'Etat, il a été fait remise gracieuse à M. Pulicani, ancien receveur principal des postes et des télégraphes à Nîmes, actuellement receveur ordinaire à Cannes, de la moitié de la somme de 83,179 fr. 09 (soit 41,589 fr. 55), montant en principal d'un débet constaté à sa charge par décision ministérielle du 27 janvier 1912. Mais en 1915 il n'a été possible d'affecter à ce remboursement qu'une somme de 9,495 fr. 92. On sollicite, en conséquence, l'ouverture du crédit nécessaire pour ordonner en 1916 le reliquat de 32,093 fr. 63, soit 33,000 francs en chiffres ronds. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Première SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES. CHAPITRE 3. -Indemnités du cabinet du Ministre. — allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. Allocations diverses et secours. — indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 4,400F Ce crédit est destiné à assurer le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers magistrats et fonctionnaires des Services de la Justice qui ont dû évacuer leur
ordinaire à Cannes, de la moitié de la somme de 83,179 fr. 09 (soit 41,589 fr. 55), montant en principal d'un débet constaté à sa charge par décision ministérielle du 27 janvier 1912. Mais en 1915 il n'a été possible d'affecter à ce remboursement qu'une somme de 9,495 fr. 92. On sollicite, en conséquence, l'ouverture du crédit nécessaire pour ordonner en 1916 le reliquat de 32,093 fr. 63, soit 33,000 francs en chiffres ronds. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Première SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES. CHAPITRE 3. -Indemnités du cabinet du Ministre. — allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. Allocations diverses et secours. — indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 4,400F Ce crédit est destiné à assurer le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers magistrats et fonctionnaires des Services de la Justice qui ont dû évacuer leur résidence. Le présent chapitre n'étant appelé normalement à supporter que les dépenses relatives aux indemnités du cabinet du Ministre et aux travaux supplémentaires de l'administration centrale, on propose, comme pour l'exercice 1915, d'en compléter le libellé de manière à permettre d'y imputer les indemnités susvisées. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHAPITRE 5. Matériel et impressions 17,210F CHAPITRE douze et impressions. 7,1 I. — Sur une commande de 250 tonnes de charbon strictement nécessaires pour l'hiver 1915-1916, la Direction des Chemins de fer de l'Etat n'a pu, faute de matériel roulant, livrer que 132 tonnes. Il reste à fournir 118 tonnes à 95 francs, soit 11,210F. Cette dépense, ne pouvant désormais être payée que sur l'exercice 1916, on sollicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'égale somme, qui trouve, d'ailleurs, sa contrepartie dans une annulation proposée sur l'exercice 1915. II. — Les obligations nouvelles incombant à l'Administration à raison des hostilités, et notamment les mesures adoptées pour renseigner les familles sur les habitants restés en territoire envahi, occasionnent des dépenses supplémentaires importantes, que les crédits ordinaires du présent chapitre ne peuvent supporter. Les frais de matériel et d'impression des circulaires ou formulaires peuvent être évalués à 1,000 francs par mois. L'Administration doit donc prévoir
5. Matériel et impressions 17,210F CHAPITRE douze et impressions. 7,1 I. — Sur une commande de 250 tonnes de charbon strictement nécessaires pour l'hiver 1915-1916, la Direction des Chemins de fer de l'Etat n'a pu, faute de matériel roulant, livrer que 132 tonnes. Il reste à fournir 118 tonnes à 95 francs, soit 11,210F. Cette dépense, ne pouvant désormais être payée que sur l'exercice 1916, on sollicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'égale somme, qui trouve, d'ailleurs, sa contrepartie dans une annulation proposée sur l'exercice 1915. II. — Les obligations nouvelles incombant à l'Administration à raison des hostilités, et notamment les mesures adoptées pour renseigner les familles sur les habitants restés en territoire envahi, occasionnent des dépenses supplémentaires importantes, que les crédits ordinaires du présent chapitre ne peuvent supporter. Les frais de matériel et d'impression des circulaires ou formulaires peuvent être évalués à 1,000 francs par mois. L'Administration doit donc prévoir une dépense annuelle de 12,000 francs, soit pour un semestre 6,000 francs pour laquelle un crédit additionnel est demandé. TOTAL. 17,210 CHAPITRE 8. — Personnel des services extérieurs. 15,000F La nomination à Shanghai d'un juge de carrière, comme président du tribunal consulaire, aux lieu et place du Consul général ou d'un des consuls suppléants du poste délégué à cet effet, décidée en principe par le Département des Affaires étrangères en 1913 et ajournée pour des raisons d'ordre budgétaire, ne paraît plus pouvoir être retardée et il est d'un haut intérêt qu'il y soit procédé sans retard avant la fin des hostilités. A côté des motifs qui justifiaient la décision du Département des Affaires étrangères il suffit de citer la complication et le nombre croissant des affaires judiciaires, sauvegarde du principe de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire des consuls, présence à Shanghai d'un grand nombre d'avocats et d'hommes d'affaires, existence de tribunaux indépendants des différentes puissances, etc., la situation locale s'est récemment modifiée au point de rendre incompatibles les fonctions consulaires et judiciaires à Shanghai. La concession française est devenue une véritable ville habitée par 250,000 Chinois et près de 4,000 étrangers de toute nationalité, depuis la signature, le