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ne vois pas bien M. Vallès ou M. Combes allant demander l'hospitalité à l'archevêque de Paris. (Très bien ! très bien ! sourires à droite.) Nous avons fait beaucoup de chemin depuis 1870. M. Clemenceau. Nous en ferons encore. M. Halgan. Les indifférents condamneront. M. Vallès, et les socialistes opportunistes (rires à droite) le désapprouveront. Ceux-ci n'approuvent en effet que ce dont ils peuvent tirer profit. Or, de cette mesure, il ne peut résulter pour eux que du dommage, car elle est une cause d'impopularité. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il y a dans cette assemblée un sénateur sur lequel compte le ministre. Je crois qu'il a tort. Car le 23 février 1898, ce sénateur disait devant la cour d'assises en montrant le Christ : « La chose jugée ! Mais la voilà la chose jugée. On l'a mise au doigt du jugé pour ne pas le troubler. Ce n'est pas sa place, on aurait dû le mettre à l'autre bout comme le plus grand exemple d'erreur judiciaire qui ait déshonoré l'humanité ». M. Clemenceau. Je partage l'opinion de ce sénateur. (Rires.) Je continuerai à dire que le Christ n'est pas à sa place. M. Halgan. Et vous, messieurs ? quel parti adopterez-vous ? Dites ! vous, comme M. le ministre de la justice, qu'il n'y a aucun inconvénient à arracher les christs des prétoires ? Je ne le crois pas. Depuis, vous avez dit que vous ne voulez pas vous associer à cette œuvre et je crois que vous ne devez pas vous déjuger. (Très bien ! à droite.) Vous ne voterez pas l'ordre du jour pur et simple, plus méprisable qu'un ordre du jour d'approbation (Très bien !), mais vous blâmez la conduite du garde des sceaux. Vous savez que ceux qui abattent les croix n'ont qu'une victoire éphémère. Survenue-vous de cet homme qui habitait Paris, du mieux Lutèce, et qui, lui aussi, entreprit de vaincre ce christianisme et de le remplacer par un mélange de paganisme et de philosophie. Mais avant d'avoir achevé son œuvre, il était blessé sur un champ de bataille, et,
vous, messieurs ? quel parti adopterez-vous ? Dites ! vous, comme M. le ministre de la justice, qu'il n'y a aucun inconvénient à arracher les christs des prétoires ? Je ne le crois pas. Depuis, vous avez dit que vous ne voulez pas vous associer à cette œuvre et je crois que vous ne devez pas vous déjuger. (Très bien ! à droite.) Vous ne voterez pas l'ordre du jour pur et simple, plus méprisable qu'un ordre du jour d'approbation (Très bien !), mais vous blâmez la conduite du garde des sceaux. Vous savez que ceux qui abattent les croix n'ont qu'une victoire éphémère. Survenue-vous de cet homme qui habitait Paris, du mieux Lutèce, et qui, lui aussi, entreprit de vaincre ce christianisme et de le remplacer par un mélange de paganisme et de philosophie. Mais avant d'avoir achevé son œuvre, il était blessé sur un champ de bataille, et, en mourant, s'écriait : « Tu as vaincu, Galiléen ! » (Très bien ! très bien!, — Applaudissements à gauche.) L'éloquente peroraison de M. Halgan est chaleureusement applaudie à droite. DISCOURS DE M. DE LAMARZELLE Le second interpellateur, M. de Lamarzelle, succède à la tribune au sénateur de la Vendée. Bien qu'il appartienne à la minorité conservatrice, M. de Lamarzelle, à l'oreille du Sénat : l'éloquence, la courtoisie et la sincérité savent imposer respect, même aux plus sectaires. Hier, le sénateur du Morbihan a été particulièrement bien inspiré : son argumentation, des rivaux charentaises, était servie par une langue élégante, correcte et vigoureuse. C'est dire que le discours de M. de Lamarzelle a produit une profonde impression. La première partie de ce discours fut exclusivement d'ordre juridique : l'orateur, notes en mains, s'attacha à démontrer que la fameuse loi du 7 vendémiaire an IV, invoquée par M. le garde des sceaux, avait été abrogée, non seulement par la Charte de 1814 comme l'avait pu implicitement reconnaître M. Maxime Lecomte, mais auparavant par une décision ministérielle du 17 fructidor an X. Mais en admettant que l'on put discuter de l'abrogation de cette loi de vendémiaire an IV, il y a un
Bien qu'il appartienne à la minorité conservatrice, M. de Lamarzelle, à l'oreille du Sénat : l'éloquence, la courtoisie et la sincérité savent imposer respect, même aux plus sectaires. Hier, le sénateur du Morbihan a été particulièrement bien inspiré : son argumentation, des rivaux charentaises, était servie par une langue élégante, correcte et vigoureuse. C'est dire que le discours de M. de Lamarzelle a produit une profonde impression. La première partie de ce discours fut exclusivement d'ordre juridique : l'orateur, notes en mains, s'attacha à démontrer que la fameuse loi du 7 vendémiaire an IV, invoquée par M. le garde des sceaux, avait été abrogée, non seulement par la Charte de 1814 comme l'avait pu implicitement reconnaître M. Maxime Lecomte, mais auparavant par une décision ministérielle du 17 fructidor an X. Mais en admettant que l'on put discuter de l'abrogation de cette loi de vendémiaire an IV, il y a un corps qui, dans l'État, a, seul, autorité pour dire si une loi est ou n'est pas abrogée. Ce corps, ce n'est pas le Parlement, mais ce sont les tribunaux et, en particulier, la Cour de cassation. Or, cette-ci s'est prononcée — et, par des arrêts motivés, elle a, par deux fois, jugé que la loi de vendémiaire an IV était abrogée. Il fallait donc une loi nouvelle pour permettre l'enlèvement des crucifix, une simple circulaire ministérielle n'y suffisant pas. M. de Lamarzelle l'établit avec un remarquable luxe de preuves, en invoquant l'opinion d'hommes politiques notables et non suspects de « cléricalisme », en rappelant l'avis formel de la commission des finances du Sénat et de son rapporteur général, M. Antonin Dubost. Bien plus, M. Vallès lui-même était de cet avis, il y a quelques mois à peine ! Voilà une autorité que ne récusera certainement pas M. le garde des sceaux ! Les citations piquantes que fit M. de Lamarzelle des variations de la pensée ministérielle cinglèrent en pleine figure le collaborateur de M. Combes qui se tenait coi aux côtés de son patron, lequel d'ailleurs n'était guère plus fringant... Revenant ensuite sur la fameuse séance du 29 décembre 1903,
fois, jugé que la loi de vendémiaire an IV était abrogée. Il fallait donc une loi nouvelle pour permettre l'enlèvement des crucifix, une simple circulaire ministérielle n'y suffisant pas. M. de Lamarzelle l'établit avec un remarquable luxe de preuves, en invoquant l'opinion d'hommes politiques notables et non suspects de « cléricalisme », en rappelant l'avis formel de la commission des finances du Sénat et de son rapporteur général, M. Antonin Dubost. Bien plus, M. Vallès lui-même était de cet avis, il y a quelques mois à peine ! Voilà une autorité que ne récusera certainement pas M. le garde des sceaux ! Les citations piquantes que fit M. de Lamarzelle des variations de la pensée ministérielle cinglèrent en pleine figure le collaborateur de M. Combes qui se tenait coi aux côtés de son patron, lequel d'ailleurs n'était guère plus fringant... Revenant ensuite sur la fameuse séance du 29 décembre 1903, M. de Lamarzelle n'eut pas de peine à établir que, jamais, le Sénat n'a donné à M. le garde des sceaux l'ordre de faire enlever le Christ de nos prétoires. La Chambre seule a manifesté une telle volonté. M. Vallès ne saurait donc plus invoquer pour expliquer et excuser sa circulaire, ni le respect de la loi, ni les décisions du Parlement. Peut-il davantage prétexter, comme il l'a fait, le désir de respecter la liberté de conscience ? C'est ce qu'examine ensuite l'orateur catholique. Obligé de nous borner, nous tenons du moins à citer cette seconde partie du discours de M. de Lamarzelle, qui est une vibrante et vengeresse protestation : à plusieurs reprises, le sénateur du Morbihan ne fut pas applaudi par ses seuls amis de la droite, mais par tous les libéraux. Quels ont été vos mobiles ? demande M. de Lamarzelle. Vous avez voulu, dites-vous, faire respecter la liberté de conscience. Mais la liberté de conscience n'avait eu nullement à souffrir. Il me suffira de vous rappeler la protestation d'un de nos plus illustres conseillers de barre à Paris : "J'ai connu des avocats de toutes les opinions. Quel est celui qui s'est jamais plaint de voir
circulaire, ni le respect de la loi, ni les décisions du Parlement. Peut-il davantage prétexter, comme il l'a fait, le désir de respecter la liberté de conscience ? C'est ce qu'examine ensuite l'orateur catholique. Obligé de nous borner, nous tenons du moins à citer cette seconde partie du discours de M. de Lamarzelle, qui est une vibrante et vengeresse protestation : à plusieurs reprises, le sénateur du Morbihan ne fut pas applaudi par ses seuls amis de la droite, mais par tous les libéraux. Quels ont été vos mobiles ? demande M. de Lamarzelle. Vous avez voulu, dites-vous, faire respecter la liberté de conscience. Mais la liberté de conscience n'avait eu nullement à souffrir. Il me suffira de vous rappeler la protestation d'un de nos plus illustres conseillers de barre à Paris : "J'ai connu des avocats de toutes les opinions. Quel est celui qui s'est jamais plaint de voir un crucifix dans nos salles d'audiences ?" Ceci est tellement l'obvious que je ne crois pas avoir besoin d'insister sur ce point. Par ce fait, ce comprend sous, prétexte de respect de la liberté de conscience, vous avez blessé un nombre considérable de consciences, je puis le dire, la majorité des consciences dans ce pays. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous avez blessé la conscience des catholiques, je le sais, cela vous importe peu, mais vous avez blessé même les consciences de ceux qui appartiennent à tous les cultes chrétiens. de même mêmes qui, sans croire à la divinité du Christ, témoignent cependant pour sa personne d'un respect profond quelqu'un d'un amour profond, parce qu'il le considère comme l'homme qui a apporté au monde la plus pure doctrine et qui sera toujours pour le monde entier la grande figure de l'Homme-Dieu. (Vifs applaudissements à droite.) Pourquoi avez-vous blessé ces consciences? Une parole sévère vous a été adressée, et qui n'est pas tombée d'une bouche catholique; le Temps (mouvements divers) vous a dit : « Le seul plaisir d'offenser d'anciennes traditions et des habitudes respectables a pu dicter une pareille décision. », Je serai moins dur pour vous
des consciences dans ce pays. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous avez blessé la conscience des catholiques, je le sais, cela vous importe peu, mais vous avez blessé même les consciences de ceux qui appartiennent à tous les cultes chrétiens. de même mêmes qui, sans croire à la divinité du Christ, témoignent cependant pour sa personne d'un respect profond quelqu'un d'un amour profond, parce qu'il le considère comme l'homme qui a apporté au monde la plus pure doctrine et qui sera toujours pour le monde entier la grande figure de l'Homme-Dieu. (Vifs applaudissements à droite.) Pourquoi avez-vous blessé ces consciences? Une parole sévère vous a été adressée, et qui n'est pas tombée d'une bouche catholique; le Temps (mouvements divers) vous a dit : « Le seul plaisir d'offenser d'anciennes traditions et des habitudes respectables a pu dicter une pareille décision. », Je serai moins dur pour vous que le Temps, je ne veux pas croire que c'est pour le seul plaisir de blesser des consciences que vous avez lancé cette circulaire, car vous avez lutté contre Une telle décision, d'abord en janvier 1903, puis à la Chambre des députés, mais vous avez fini par céder, par obéir... (Très bien! à droite)... obéir à qui ? M. le garde des sceaux. Au Parlement. M. de Lamarzelle. À un Parlement dont serait exclu le Sénat. (Mouvement à gauche. — Très bien! à droite.) C'est un autre Parlement qui vous a dicté cette décision, comme il vous en a dicté bien d'autres, la franc-maçonnerie. (Très bien! très bien! à droite. — Bruits et rires ironiques à gauche.) Je vois que vous vous attendiez à cet argument, cela ne m'étonne pas. Le convent de 1901, celui de 1902, celui de 1903 ont réclamé énergiquement l'ensevelissement des « restes ». Seulement, ils n'avaient pas poussé comme vous la théorie jusqu'au bout, compris qu'il fallait pour cela une loi. Mais une loge de province vous a enseigné la solution : Quant aux chrétiens, il y a-t-il été dit, il suffit d'une circulaire du garde des sceaux ; une de plus. (Rires ironiques à
(Très bien! à droite)... obéir à qui ? M. le garde des sceaux. Au Parlement. M. de Lamarzelle. À un Parlement dont serait exclu le Sénat. (Mouvement à gauche. — Très bien! à droite.) C'est un autre Parlement qui vous a dicté cette décision, comme il vous en a dicté bien d'autres, la franc-maçonnerie. (Très bien! très bien! à droite. — Bruits et rires ironiques à gauche.) Je vois que vous vous attendiez à cet argument, cela ne m'étonne pas. Le convent de 1901, celui de 1902, celui de 1903 ont réclamé énergiquement l'ensevelissement des « restes ». Seulement, ils n'avaient pas poussé comme vous la théorie jusqu'au bout, compris qu'il fallait pour cela une loi. Mais une loge de province vous a enseigné la solution : Quant aux chrétiens, il y a-t-il été dit, il suffit d'une circulaire du garde des sceaux ; une de plus. (Rires ironiques à droite). Une de plus, vous l'avez donnée. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Quant à la Revue maçonnique, elle tranche les responsabilités. « À onze voix de majorité, dit-elle, la Chambre a voté une réduction de crédits de 100 francs comme indication plus ou moins précise et conscience. Le Sénat avait rétabli cette réduction de 100 francs, donnant à son vote le caractère d'une protestation peineuse à l'égard des catholiques. « Ce n'est pas au Parlement que revient l'honneur de cette décision, mais à nous seuls. » Et cet article continue en nous montrant que tout n'est pas fini : les emblèmes religieux peuplent la campagne; les calvaires guettent les habitants au détour des chemins et les tiennent sous l'autorité louche du regard du Christ. « Quel est le ministre républicain qui donnera l'ordre d'enlever les croix des chemins ? » Et alors je vois bien ce qu'il y a dans tout cela. Vous riez, lorsque je parle de la puissance de la franc-maçonnerie, mais vous ne ririez plus lorsque vous êtes dans la loge. (Très bien! très bien! à droite), et M. Combes ne rit pas lorsqu'elle lui adresse des lettres de félicitations. (Applaudissements à droite.) M.
Le Sénat avait rétabli cette réduction de 100 francs, donnant à son vote le caractère d'une protestation peineuse à l'égard des catholiques. « Ce n'est pas au Parlement que revient l'honneur de cette décision, mais à nous seuls. » Et cet article continue en nous montrant que tout n'est pas fini : les emblèmes religieux peuplent la campagne; les calvaires guettent les habitants au détour des chemins et les tiennent sous l'autorité louche du regard du Christ. « Quel est le ministre républicain qui donnera l'ordre d'enlever les croix des chemins ? » Et alors je vois bien ce qu'il y a dans tout cela. Vous riez, lorsque je parle de la puissance de la franc-maçonnerie, mais vous ne ririez plus lorsque vous êtes dans la loge. (Très bien! très bien! à droite), et M. Combes ne rit pas lorsqu'elle lui adresse des lettres de félicitations. (Applaudissements à droite.) M. le président du conseil. Elles sont aussi honorables que n'importe quelles autres lettres. M. de Lamarzelle. Il n's'agit pas d'honnêteté, il s'agit de savoir si nous ne voyons pas exécuter des mesures lorsqu'elles ont été décidées et dictées la veille par une assemblée occulte à laquelle vous donnez un caractère officiel par vos lettres de félicitations. (Mouvements à gauche. — Très bien! très bien! à droite) Notre interpellation est faite pour faire apparaître cet état de choses aux yeux du pays. C'est le programme des loges que vous accomplissez; non le programme contre la congrégation, mais la guerre contre le christianisme, contre le Christ lui-même. (Applaudissements à droite.) Voilà pourquoi j'ai confiance dans l'issue de la lutte, parce que cette lutte date de l'apparition même du Christ. Vous pouvez arracher son emblème des prétoires, des chemins, fermer nos temples, mais vous n'arracherez pas son amour de nos cœurs. C'est là sa force, contre laquelle tous les efforts des persécuteurs de tous les temps ont été vains. (Vifs applaudissements à droite.) L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses collègues. Une salve d'applaudissements salue la péroraison émouvante de M. de Lamarzelle — et M. Vallin monte à la tribune.
officiel par vos lettres de félicitations. (Mouvements à gauche. — Très bien! très bien! à droite) Notre interpellation est faite pour faire apparaître cet état de choses aux yeux du pays. C'est le programme des loges que vous accomplissez; non le programme contre la congrégation, mais la guerre contre le christianisme, contre le Christ lui-même. (Applaudissements à droite.) Voilà pourquoi j'ai confiance dans l'issue de la lutte, parce que cette lutte date de l'apparition même du Christ. Vous pouvez arracher son emblème des prétoires, des chemins, fermer nos temples, mais vous n'arracherez pas son amour de nos cœurs. C'est là sa force, contre laquelle tous les efforts des persécuteurs de tous les temps ont été vains. (Vifs applaudissements à droite.) L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses collègues. Une salve d'applaudissements salue la péroraison émouvante de M. de Lamarzelle — et M. Vallin monte à la tribune. DISCOURS DE M. Y VALLE Le garde des sceaux avait une bien triste cause à défendre et l'avocat d'autres n'était pas de taille à donner une réponse à l'orateur qui l'avait pris à partie. Il s'est contenté de plaidaire des soupçons atténuants : d'avance, il savait que son procès était gagné avant la fin de la majorité. Il n'avait donc guère de gêner dans le choix de ses arguments. Disons de suite qu'il ne s'est point gêné. Si l'on en croit M. le garde des sceaux, il ne paraît pas agir autrement qu'il n'a agi ; il lui fallait obéir à la loi, il lui fallait obéir aux discours du Parlement. Vous entendez d'ici l'argumentation de M. Vallé. D'ailleurs, pour permettre en toute loyauté, à nos lecteurs de se prononcer nous la reproduisons largement, d'après l'Analytique. M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, les honorables interpellateurs, après avoir affirmé l'énergie de leurs convictions religieuses à laquelle je suis le premier à rendre hommage, ont plaidé leur interpellation sur le terrain du droit, c'est le seul où j'entends me tenir. (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'ai pas à opposer la loyauté à la discipline. Je ne
gagné avant la fin de la majorité. Il n'avait donc guère de gêner dans le choix de ses arguments. Disons de suite qu'il ne s'est point gêné. Si l'on en croit M. le garde des sceaux, il ne paraît pas agir autrement qu'il n'a agi ; il lui fallait obéir à la loi, il lui fallait obéir aux discours du Parlement. Vous entendez d'ici l'argumentation de M. Vallé. D'ailleurs, pour permettre en toute loyauté, à nos lecteurs de se prononcer nous la reproduisons largement, d'après l'Analytique. M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, les honorables interpellateurs, après avoir affirmé l'énergie de leurs convictions religieuses à laquelle je suis le premier à rendre hommage, ont plaidé leur interpellation sur le terrain du droit, c'est le seul où j'entends me tenir. (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'ai pas à opposer la loyauté à la discipline. Je ne connais, en cette circonstance, qu'une doctrine, c'est celle qui dérive de la loi. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) C'est de la loi que je me suis inspiré dans cet acte dont je ne me prévaux pas autrement (Rires et bruit à droite.), mais dont je ne m'excuse pas davantage. Je le répète, si j'ai accompli cet acte, c'est uniquement pour me conformer à la loi et, je peux l'ajouter, aux déclarations que j'ai faites devant le Parlement et à la volonté du Parlement lui-même. Ce serait une grave erreur de croire que la présence ou l'absence des emblèmes religieux n'ont jamais été l'objet des préoccupations du législateur. Je ne parlerai pas de la période de l'ancienne monarchie alors que la doctrine du droit divin et la loi sur le parjure justifiaient dans les prétoires l'apposition du crucifix dont les tribunaux séculiers avaient en quelque sorte reçu la tradition des tribunaux ecclésiastiques. Mais, dès le lendemain de la Révolution et alors que la monarchie était encore le gouvernement de la France, l'un des premiers actes qui signala l'établissement des nouvelles juridictions et l'ouverture des nouveaux prétoires, fut de faire disparaître les emblèmes religieux, tous les documents en font
pas davantage. Je le répète, si j'ai accompli cet acte, c'est uniquement pour me conformer à la loi et, je peux l'ajouter, aux déclarations que j'ai faites devant le Parlement et à la volonté du Parlement lui-même. Ce serait une grave erreur de croire que la présence ou l'absence des emblèmes religieux n'ont jamais été l'objet des préoccupations du législateur. Je ne parlerai pas de la période de l'ancienne monarchie alors que la doctrine du droit divin et la loi sur le parjure justifiaient dans les prétoires l'apposition du crucifix dont les tribunaux séculiers avaient en quelque sorte reçu la tradition des tribunaux ecclésiastiques. Mais, dès le lendemain de la Révolution et alors que la monarchie était encore le gouvernement de la France, l'un des premiers actes qui signala l'établissement des nouvelles juridictions et l'ouverture des nouveaux prétoires, fut de faire disparaître les emblèmes religieux, tous les documents en font foi. Un peu plus tard, lors de la réaction thermidorienne, sous le Directoire, la loi de ventôse an III et la loi du 7 vendémiaire an IV, que l'on rappelait tout à l'heure, interdirent l'exposition de ces emblèmes religieux en dehors des édifices consacrés aux cultes, des domiciles particuliers et des monuments affectés aux arts. M. Hervé de Saint-Germain. C'était de la pure tyrannie. M. le garde des sceaux. L'on a discuté la question de savoir si ces lois avaient été abrogées, je ne dirai pas par la Charte de 1814, mais aussi par les lois organiques relatives à l'application du Concordat. On a dit qu'il y avait eu là une abrogation tacite. Ce que je rouvrirais, toutefois, c'est qu'on m'indiquât où est l'abrogation explicite édictée par ces lois et en quoi les lois de la Révolution sont incompatibles avec le Concordat qui, dans son article premier, subordonne l'exercice public du culte à cette expresse condition qu'il se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour assurer la tranquillité publique. Quoi! le gouvernement aura le droit de contrôler les cérémonies religieuses, voire même de les interdire sur toute la surface du territoire, et vous lui refuseriez le