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832 SÉANCE DU 24 Août. M. Michel, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, D'après l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle se compose de la valeur de 3 journées de travail, et le Conseil général doit déterminer tous les ans le prix de la journée dans chaque commune. Le taux arrêté par vos délibérations antérieures est fixé depuis longtemps ainsi qu'il suit : 1re classe: Melun, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux et Provins, 1 franc. 2e classe: Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, La Ferté-Gaucher, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan, 0 fr. 75. 3e classe: communes autres que celles ci-dessus désignées, 0 fr. 50. Cette taxe n'ayant donné lieu à aucune réclamation, votre Commission des finances d'accord avec M. le Préfet, vous propose de la maintenir pour 1900. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La commune de Mauregard a présenté une réclamation contre le contingent qui lui est assigné dans la contribution personnelle-mobilière. Elle fait valoir que depuis plusieurs années un certain nombre de rentiers, et notamment un cultivateur important, ont abandonné la commune et que, de ce fait, la contribution personnelle-mobilière se trouve reportée sur des ouvriers d'une façon anormale. Votre Commission des finances est pénétrée de l'extrême prudence que l'on doit apporter à l'examen des réclamations de ce genre, et avant de vous soumettre la question, elle s'est entourée de nombreux avis, destinés à l'éclairer complètement. D'un autre côté vous n'ignorez pas que l'article 40 de la loi du 10 mai 1838 et l'article 39 de la loi du 10 août 1871, donnent au Conseil général le droit souverain de trancher les questions de cette nature. Taxe personnelle. Contribution personnellemobilière. Réclamation de la commune de Mauregard. SÉANCE DU 24 AOUT. Il y avait donc lieu d'examiner d'abord si la réclamation de la commune de Mauregard était fondée, puis ensuite de rechercher dans quelle mesure il était possible de lui donner satisfaction. La commune de Mauregard est une petite commune
abandonné la commune et que, de ce fait, la contribution personnelle-mobilière se trouve reportée sur des ouvriers d'une façon anormale. Votre Commission des finances est pénétrée de l'extrême prudence que l'on doit apporter à l'examen des réclamations de ce genre, et avant de vous soumettre la question, elle s'est entourée de nombreux avis, destinés à l'éclairer complètement. D'un autre côté vous n'ignorez pas que l'article 40 de la loi du 10 mai 1838 et l'article 39 de la loi du 10 août 1871, donnent au Conseil général le droit souverain de trancher les questions de cette nature. Taxe personnelle. Contribution personnellemobilière. Réclamation de la commune de Mauregard. SÉANCE DU 24 AOUT. Il y avait donc lieu d'examiner d'abord si la réclamation de la commune de Mauregard était fondée, puis ensuite de rechercher dans quelle mesure il était possible de lui donner satisfaction. La commune de Mauregard est une petite commune de 156 habitants et la disparition de trois rentiers vivant bourgeoisement en même temps que le départ définitif d'un cultivateur, ont produit ce résultat que, bien que les immeubles subsistent, ils sont maintenant habités par des ouvriers de condition toute différente de ceux qui les occupaient auparavant, et auxquels on ne saurait réclamer la même cote mobilière. Si on examine de près la question, on trouve qu'à Mauregard, depuis 1897, la contribution mobilière en principal et centimes additionnels, s'est élevée pour un loyer de 10 francs de 9 fr. 76 à 10 fr. 78, soit de plus de 10 %. Le rapport du nombre de taxes personnelles au chiffre de la population, est le plus faible de toutes les communes du canton! Enfin, le contingent étant de 310 francs et la fraction du produit des cotes personnelles étant de 54 francs, il reste 256 francs à répartir en cotes mobilières, soit 4,68 % des valeurs locatives, tandis que ce rapport n'est que de 2,87 % pour l'ensemble du canton ou de 3,08 % pour l'ensemble des 18 communes les moins importantes. Aussi voyons-nous que la contribution moyenne y est de 8 fr. 61 par habitant imposé, tandis qu'elle est de
ne saurait réclamer la même cote mobilière. Si on examine de près la question, on trouve qu'à Mauregard, depuis 1897, la contribution mobilière en principal et centimes additionnels, s'est élevée pour un loyer de 10 francs de 9 fr. 76 à 10 fr. 78, soit de plus de 10 %. Le rapport du nombre de taxes personnelles au chiffre de la population, est le plus faible de toutes les communes du canton! Enfin, le contingent étant de 310 francs et la fraction du produit des cotes personnelles étant de 54 francs, il reste 256 francs à répartir en cotes mobilières, soit 4,68 % des valeurs locatives, tandis que ce rapport n'est que de 2,87 % pour l'ensemble du canton ou de 3,08 % pour l'ensemble des 18 communes les moins importantes. Aussi voyons-nous que la contribution moyenne y est de 8 fr. 61 par habitant imposé, tandis qu'elle est de 6 fr. 58 pour l'ensemble des 18 communes indiquées ci-dessus. Il apparaît donc d'une façon indéniable que cette commune se trouve surchargée et cela non pas comme il peut arriver temporairement par suite d'une cause accidentelle mais de façon définitive, par suite d'appauvrissement du pays, appauvrissement qui irait en s'accentuant si les cotes mobilières devaient encore subir des élévations. C'est donc en se plaçant au point de vue strict de l'équité qu'il a semblé à votre Commission des finances que le Conseil général pouvait dans un cas de cette nature exercer son droit d'attribution. Mais ce principe admis, quel serait le nouveau chiffre à déterminer ? D'accord avec M. le Directeur des contributions directes, votre Commission des finances a pris pour l'établir trois modes différents d'appréciation. Si on prend la contribution moyenne pour le canton par habitant, 2 fr. 08, on trouve 156 X 2,08 = 324. Si on multiplie ensuite le nombre d'habitants soumis à la taxe personnelle par la moyenne de cette taxe, on obtient 36 x 7,24 = 261. SÉANCE DU 24 AOUT. Enfin si on prend pour base les éléments indiqués dans l'article 9 de la loi du 21 avril 1832, on a : Produit des
si les cotes mobilières devaient encore subir des élévations. C'est donc en se plaçant au point de vue strict de l'équité qu'il a semblé à votre Commission des finances que le Conseil général pouvait dans un cas de cette nature exercer son droit d'attribution. Mais ce principe admis, quel serait le nouveau chiffre à déterminer ? D'accord avec M. le Directeur des contributions directes, votre Commission des finances a pris pour l'établir trois modes différents d'appréciation. Si on prend la contribution moyenne pour le canton par habitant, 2 fr. 08, on trouve 156 X 2,08 = 324. Si on multiplie ensuite le nombre d'habitants soumis à la taxe personnelle par la moyenne de cette taxe, on obtient 36 x 7,24 = 261. SÉANCE DU 24 AOUT. Enfin si on prend pour base les éléments indiqués dans l'article 9 de la loi du 21 avril 1832, on a : Produit des taxes personnelles... 36 X 1.50 = 54 Contribution mobilière applicable aux valeurs locatives d'habitation, d'après le rapport constaté par l'ensemble du canton (5,470 X 2,87) = 157 Soit 211 En prenant la moyenne de ces trois totaux on obtient le chiffre de 265. Ce chiffre produirait donc une détaxe de 45 fr., et votre Commission des finances le croit établi aussi rationnellement que possible, car le contingent serait en rapport avec les contingents des autres communes. Le Conseil d'arrondissement de Meaux devra répartir sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Meaux cette réduction qui sera absolument inappréciable pour chacune. Il est évident que l'impôt de répartition ne peut être appliqué sans donner lieu à des taxations quelquefois un peu incorrectes au point de vue absolu, mais si on ne peut en pratique avoir des applications mathématiquement exactes, il importe cependant de corriger ces erreurs lorsqu'elles présentent un caractère trop anormal, comme dans le cas présent. En conséquence, votre Commission des finances vous prie d'approuver les termes de ce rapport. M. le Président dit que le Conseil général se trouve en présence d'une innovation de portée considérable. M. Menier fait observer que l'Assemblée départementale ne ferait qu'user de son droit, ainsi
45 fr., et votre Commission des finances le croit établi aussi rationnellement que possible, car le contingent serait en rapport avec les contingents des autres communes. Le Conseil d'arrondissement de Meaux devra répartir sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Meaux cette réduction qui sera absolument inappréciable pour chacune. Il est évident que l'impôt de répartition ne peut être appliqué sans donner lieu à des taxations quelquefois un peu incorrectes au point de vue absolu, mais si on ne peut en pratique avoir des applications mathématiquement exactes, il importe cependant de corriger ces erreurs lorsqu'elles présentent un caractère trop anormal, comme dans le cas présent. En conséquence, votre Commission des finances vous prie d'approuver les termes de ce rapport. M. le Président dit que le Conseil général se trouve en présence d'une innovation de portée considérable. M. Menier fait observer que l'Assemblée départementale ne ferait qu'user de son droit, ainsi que l'a affirmé M. le Directeur des contributions directes, en rétablissant les règles de l'équité. Parfois les charges des habitants d'une commune deviennent excessives par suite d'un chômage quelconque ou de l'abandon d'un château, mais ce sont circonstances temporaires et une modification avantageuse se produit tôt ou tard ; à Mauregard au contraire la situation ne fait que s'aggraver, ayant pour conséquence la dépopulation de ce village. La commission, en conséquence, a considéré comme un acte de justice de remettre cette malheureuse commune dans la moyenne des communes analogues du canton, au point de vue de l'impôt mobilier. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le Président expose que cet impôt est très inégalement réparti entre les arrondissements; à diverses reprises le Conseil général a entendu des rapports concluant à une meilleure répartition entre les divers arrondissements, mais c'est la première fois que l'Assemblée départementale userait de son droit au point de vue communal. On doit se rendre compte que ce serait créer un précédent, et que cent cinquante communes, ou davantage, feront des réclamations, toutes plus ou moins fondées. Dreveloy dit que la situation de la commune de Mauregard présente un caractère de gravité exceptionnel. Le centime y a progressé dans
Mauregard au contraire la situation ne fait que s'aggraver, ayant pour conséquence la dépopulation de ce village. La commission, en conséquence, a considéré comme un acte de justice de remettre cette malheureuse commune dans la moyenne des communes analogues du canton, au point de vue de l'impôt mobilier. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le Président expose que cet impôt est très inégalement réparti entre les arrondissements; à diverses reprises le Conseil général a entendu des rapports concluant à une meilleure répartition entre les divers arrondissements, mais c'est la première fois que l'Assemblée départementale userait de son droit au point de vue communal. On doit se rendre compte que ce serait créer un précédent, et que cent cinquante communes, ou davantage, feront des réclamations, toutes plus ou moins fondées. Dreveloy dit que la situation de la commune de Mauregard présente un caractère de gravité exceptionnel. Le centime y a progressé dans des proportions inimaginables ; en 1849, il est de 40 c, en 1889, de 68, et en 1899, de 107 ; le cas est bien digne de l'examen du Conseil général. M. Delbet dit que ce ne serait pas la première fois que le Conseil général rétablirait les règles de l'équité puisque le fait s'est produit pour Cerneux, canton de Villiers-Saint-Georges. Même en l'absence de tout précédent, le Conseil général doit user de son droit de rétablir l'équité. Son devoir est d'atténuer autant que possible les inégalités créées par l'impôt de répartition. Au point de vue pratique, le mécanisme est d'ailleurs d'une simplicité extrême. Reste, il est vrai, la question de la répercussion sur les autres communes, mais M. Menier a déclaré qu'elle serait inappréciable. Dans ces conditions, le Conseil général ne doit pas hésiter à accomplir cet acte de justice et à prendre une initiative louable. D'autres communes pourront présenter des demandes analogues, qui seront examinées, en vue du rétablissement des principes de la justice. M. Delbet ajoute que, devant la perspective d'une réforme générale, toujours promise mais sans cesse ajournée, il est nécessaire de recourir aux réformes particulières. M. le Président insiste de nouveau sur l'urgence d'opérer une
l'équité puisque le fait s'est produit pour Cerneux, canton de Villiers-Saint-Georges. Même en l'absence de tout précédent, le Conseil général doit user de son droit de rétablir l'équité. Son devoir est d'atténuer autant que possible les inégalités créées par l'impôt de répartition. Au point de vue pratique, le mécanisme est d'ailleurs d'une simplicité extrême. Reste, il est vrai, la question de la répercussion sur les autres communes, mais M. Menier a déclaré qu'elle serait inappréciable. Dans ces conditions, le Conseil général ne doit pas hésiter à accomplir cet acte de justice et à prendre une initiative louable. D'autres communes pourront présenter des demandes analogues, qui seront examinées, en vue du rétablissement des principes de la justice. M. Delbet ajoute que, devant la perspective d'une réforme générale, toujours promise mais sans cesse ajournée, il est nécessaire de recourir aux réformes particulières. M. le Président insiste de nouveau sur l'urgence d'opérer une nouvelle répartition entre les arrondissements et de mettre à l'étude cette question à la session prochaine. Cette proposition est admise et, les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Répondant à une demande que lui avait adressée M. le Préfet, en exécution d'une délibération du Conseil général du 23 août 1889. M. l'Ingénieur en chef nous a présenté une nouvelle et très intéressante étude sur le fonctionnement de la caisse des retraites des employés du département. Cette étude ne s'applique qu'à la période de 1900 à 1910. Très sagement, l'auteur avertit que, basée en partie sur des probabilités et des hypothèses, en rapport d'ailleurs avec les renseignements précis jusqu'ici obtenus sur la question, elle ne peut coïncider d'une manière absolue avec la réalité; et qu'elle comporte un certain aléa. Nous savons tous quelles sont les sources qui alimentent notre caisse départementale de retraites. Il n'y en a que trois en dehors de dons possibles, trop rares jusqu'ici. M. l'Ingénieur évalue le produit pour chacune des 11 années de la période étudiée et signale des variations assez importantes dues à des causes multiples. Mais,
que lui avait adressée M. le Préfet, en exécution d'une délibération du Conseil général du 23 août 1889. M. l'Ingénieur en chef nous a présenté une nouvelle et très intéressante étude sur le fonctionnement de la caisse des retraites des employés du département. Cette étude ne s'applique qu'à la période de 1900 à 1910. Très sagement, l'auteur avertit que, basée en partie sur des probabilités et des hypothèses, en rapport d'ailleurs avec les renseignements précis jusqu'ici obtenus sur la question, elle ne peut coïncider d'une manière absolue avec la réalité; et qu'elle comporte un certain aléa. Nous savons tous quelles sont les sources qui alimentent notre caisse départementale de retraites. Il n'y en a que trois en dehors de dons possibles, trop rares jusqu'ici. M. l'Ingénieur évalue le produit pour chacune des 11 années de la période étudiée et signale des variations assez importantes dues à des causes multiples. Mais, au point de vue des recettes, les moyennes peuvent être établies de la manière suivante: 1° Retenue sur les traitements des employés — elle est seulement de 4 % en Seine-et-Marne, alors qu'elle s'élève à 5 % dans certains départements, l'Oise par exemple, — et retenues du premier douzième d'augmentation... 5.177 fr. 2° Arrérages de la rente 3 % de la caisse départementale 20.135 3° Retenue de 1 % sur les travaux départementaux, évaluée en moyenne à 13.700 39.012 fr. L'addition de ces trois catégories de chiffres, donne une moyenne annuelle de 39,012 francs, constituant les ressources normales de la caisse. Remarquons que les retenues sur les traitements ne représentent que le septième environ de cette somme totale. Les dépenses prévues comprenant les pensions en cours jusqu'à l'âge probable de leur extinction, d'après les tables de mortalité admises, et les retraites prévues, après 37 ans de services en moyenne, s'élèvent à (moyenne) 54,300 francs. La différence entre ces deux chiffres représentant, l'un les dépenses effectives (54,300 francs), l'autre les ressources prévues (39,012 francs), est de 14,875 francs; elle est l'expression du sacrifice annuel que devra s'imposer le département pour compléter, au moyen d'une subvention équivalente, la somme destinée à servir
5.177 fr. 2° Arrérages de la rente 3 % de la caisse départementale 20.135 3° Retenue de 1 % sur les travaux départementaux, évaluée en moyenne à 13.700 39.012 fr. L'addition de ces trois catégories de chiffres, donne une moyenne annuelle de 39,012 francs, constituant les ressources normales de la caisse. Remarquons que les retenues sur les traitements ne représentent que le septième environ de cette somme totale. Les dépenses prévues comprenant les pensions en cours jusqu'à l'âge probable de leur extinction, d'après les tables de mortalité admises, et les retraites prévues, après 37 ans de services en moyenne, s'élèvent à (moyenne) 54,300 francs. La différence entre ces deux chiffres représentant, l'un les dépenses effectives (54,300 francs), l'autre les ressources prévues (39,012 francs), est de 14,875 francs; elle est l'expression du sacrifice annuel que devra s'imposer le département pour compléter, au moyen d'une subvention équivalente, la somme destinée à servir les retraites des employés départementaux. Quelle est dans cette dépense annuelle de 54,300 francs la somme fournie par les retenues sur les traitements ? Elle est de 5,012 francs, c'est-à-dire, à peu près exactement, le onzième de la dépense totale. — Il en résulte que quand un employé verse 1 franc pour sa retraite le Conseil général lui alloue une subvention de 10 fr. 87 (exactement 5'0)2 = 10 fr. 87). La disproportion est énorme et il est important de la constater pour montrer combien le département se montre large et généreux; combien aussi est fausse cette légende trop accréditée, qui montre les bénéficiaires des caisses de retraites comme exploités par les administrations dont ils font partie. Le contraire serait plutôt vrai s'il n'y avait consentement et acte de Menonnement réfléchi de la part du Conseil général. Une autre considération est utile à signaler. Dans les systèmes de retraites qui ont pour base les règlements de la caisse de la vieillesse, l'usage est que le patron, individuel ou collectif, double la mise de l'employé ou de l'ouvrier et le doublement est considéré comme un sacrifice si gros qu'il est bien difficile de le faire accepter. Nous faisons, nous, un sacrifice
franc pour sa retraite le Conseil général lui alloue une subvention de 10 fr. 87 (exactement 5'0)2 = 10 fr. 87). La disproportion est énorme et il est important de la constater pour montrer combien le département se montre large et généreux; combien aussi est fausse cette légende trop accréditée, qui montre les bénéficiaires des caisses de retraites comme exploités par les administrations dont ils font partie. Le contraire serait plutôt vrai s'il n'y avait consentement et acte de Menonnement réfléchi de la part du Conseil général. Une autre considération est utile à signaler. Dans les systèmes de retraites qui ont pour base les règlements de la caisse de la vieillesse, l'usage est que le patron, individuel ou collectif, double la mise de l'employé ou de l'ouvrier et le doublement est considéré comme un sacrifice si gros qu'il est bien difficile de le faire accepter. Nous faisons, nous, un sacrifice dix fois plus considérable. Ne serait-ce pas le cas d'examiner si le résultat obtenu est dix fois plus haut ? Il y aurait là, certainement, une étude d'un très haut intérêt ; elle aurait pour but de comparer les avantages ou les inconvénients de notre système de retraites, comparé à ce que donne la caisse des retraites pour la vieillesse. Il serait possible que nous puissions assurer à nos employés des avantages égaux et peut-être même supérieurs, avec une dépense moindre pour le département, en utilisant le mécanisme de cette caisse. En tout cas il y a là une recherche intéressante à faire et nous prions M. le Préfet de vouloir bien la demander à l'inépuisable zèle de M. l'Ingénieur en chef, pour une des sessions prochaines. Revenant au travail actuel, nous constaterons qu'il a le très grand avantage de nous fixer sur les charges éventuelles que le service de la caisse imposera au département jusqu'à l'année 1910 inclusivement. Si lourdes qu'elles soient, elles n'offrent rien d'inquiétant, il y a même quelque chose de rassurant dans les faits que le déficit annuel ira diminuant pendant les quatre dernières années de la période envisagée. Ainsi, il sera de 11,034 francs seulement
ce que donne la caisse des retraites pour la vieillesse. Il serait possible que nous puissions assurer à nos employés des avantages égaux et peut-être même supérieurs, avec une dépense moindre pour le département, en utilisant le mécanisme de cette caisse. En tout cas il y a là une recherche intéressante à faire et nous prions M. le Préfet de vouloir bien la demander à l'inépuisable zèle de M. l'Ingénieur en chef, pour une des sessions prochaines. Revenant au travail actuel, nous constaterons qu'il a le très grand avantage de nous fixer sur les charges éventuelles que le service de la caisse imposera au département jusqu'à l'année 1910 inclusivement. Si lourdes qu'elles soient, elles n'offrent rien d'inquiétant, il y a même quelque chose de rassurant dans les faits que le déficit annuel ira diminuant pendant les quatre dernières années de la période envisagée. Ainsi, il sera de 11,034 francs seulement en 1910 après avoir présenté un maximum de 23,675 francs en 1904. L'explication du fait est difficile à donner, mais il faut en croire les chiffres qui ne mentent pas; chacun pourra s'en assurer par l'étude des quatre tableaux qui résument le travail de M. l'Ingénieur en chef. En finissant, rappelons que les chiffres de ces tableaux comportent des variations de causes diverses. Dès aujourd'hui, il est évident que les retenues du premier douzième à opérer sur les augmentations de traitement votées dans cette session vont majorer les entrées prévues. D'autres majorations, beaucoup plus importantes, résulteront des adjudications prochaines des travaux des tramways départementaux. Comme conclusion, votre Commission des finances vous propose : 1° D'adresser à M. l'Ingénieur en chef, et à son distingué collaborateur M. Adloff, conducteur principal, les remerciements qu'ils méritent si bien; 2° De décider l'impression de leur travail; 3° De leur demander de vouloir bien continuer son étude dans le sens indiqué ci-dessus. M. l'Ingénieur en chef remercie M. le Rapporteur des éloges qu'il veut bien lui décerner, ainsi qu'à son collaborateur, M. Adloff, qui s'est acquitté de son travail en toute conscience. Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture