jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
N° 12. SEPTEMBRE 1858. Rapport à M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique. Origine du petit Cochon de saint Antoine. Correspondance. Variétés bibliographiques. Nouvelles bibliographiques. RAPPORT À M. DE SALVANDY, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Monsieur le Ministre, Dans un rapport adressé, le 10 mars 1837, à M. Guizot, votre prédécesseur, j'ai exposé le plan adopté par moi pour les travaux du Recueil des Monuments inédits de l'histoire du tiers-état, dont la direction m'est confiée. J'ai dit que ce Recueil devait se composer de quatre séries ou collections distinctes, savoir : 1°. Collections des documents de toute espèce relatifs à l'organisation municipale et à l'état des villes, bourgs et paroisses de l'ancien royaume de France et des provinces dont la réunion a formé la France actuelle. 2°. Collection des documents relatifs à l'état de la bourgeoisie considérée dans ses diverses corporations. 3°. Collection des actes relatifs à la convocation et à la tenue des États provinciaux et des États généraux du royaume; au mode d'élection des députés du tiers-état, à leur nombre, à leurs prérogatives et à leur manière de délibérer. 4°. Collections d'actes relatifs à l'état des personnes roturières, soit de condition serve, soit de condition libre; affranchissements de familles ou d'individus; concessions royales ou seigneuriales du titre et des droits de bourgeoisie. J'ai annoncé, dans le même rapport, que je m'occupais exclusivement de la mise en œuvre des deux premières séries; c'est à dire de la recherche et de la transcription des documents inédits relatifs à l'existence municipale et aux corporations d'arts et métiers, et que je dirigeais vers ces deux points tout le travail préparatoire. Voici quels étaient, il y a un an, les résultats de ce travail : Le dépouillement des grandes collections manuscrites de la Bibliothèque royale et celui des registres du Trésor des chartes aux archives du royaume, section historique, avaient fourni ensemble 2,287 bulletins contenant chacun le titre, la date et l'analyse sommaire d'une pièce présumée inédite et relative, soit à l'histoire des communes, soit à celle des corporations d'arts et métiers. Mes relations avec les correspondants de votre ministère, et, au moyen de
ou d'individus; concessions royales ou seigneuriales du titre et des droits de bourgeoisie. J'ai annoncé, dans le même rapport, que je m'occupais exclusivement de la mise en œuvre des deux premières séries; c'est à dire de la recherche et de la transcription des documents inédits relatifs à l'existence municipale et aux corporations d'arts et métiers, et que je dirigeais vers ces deux points tout le travail préparatoire. Voici quels étaient, il y a un an, les résultats de ce travail : Le dépouillement des grandes collections manuscrites de la Bibliothèque royale et celui des registres du Trésor des chartes aux archives du royaume, section historique, avaient fourni ensemble 2,287 bulletins contenant chacun le titre, la date et l'analyse sommaire d'une pièce présumée inédite et relative, soit à l'histoire des communes, soit à celle des corporations d'arts et métiers. Mes relations avec les correspondants de votre ministère, et, au moyen de ces relations, mes recherches dans les archives municipales et les bibliothèques de province s'étaient étendues à 34 départements. De nombreuses lettres m'avaient procuré l'indication de 739 pièces inédites dont j'avais demandé copie : une centaine environ de ces pièces m'étaient parvenues. Aujourd'hui, monsieur le Ministre, toutes les branches de la vaste exploration que j'ai entreprise offrent un bien autre développement. Le dépouillement des manuscrits de la Bibliothèque royale, exécuté par MM. Delpit, Bernard, Guessard et Yanoski, a produit 13,184 bulletins. Celui de la section historique des archives du royaume, exécuté par M. Teulet, employé à ces mêmes archives, a donné 2,060 bulletins ; enfin celui de la section judiciaire, commencé il y a six mois par M. Duclos, a déjà fourni 1,730 indications de pièces d'autant plus précieuses qu'elles sont toutes des originaux. Quant à la correspondance que j'entretiens, par l'intermédiaire de vos bureaux, elle a continué d'être à la fois active et fructueuse. J'ai fourni les programmes de 315 lettres qui se sont réparties entre 56 départements ; mes demandes de copies se sont élevées à 3,250, et j'ai déjà reçu 1,248 pièces collationnées, et quelquefois annotées avec un grand soin. De plus, j'ai fait copier moi-même environ 150
vaste exploration que j'ai entreprise offrent un bien autre développement. Le dépouillement des manuscrits de la Bibliothèque royale, exécuté par MM. Delpit, Bernard, Guessard et Yanoski, a produit 13,184 bulletins. Celui de la section historique des archives du royaume, exécuté par M. Teulet, employé à ces mêmes archives, a donné 2,060 bulletins ; enfin celui de la section judiciaire, commencé il y a six mois par M. Duclos, a déjà fourni 1,730 indications de pièces d'autant plus précieuses qu'elles sont toutes des originaux. Quant à la correspondance que j'entretiens, par l'intermédiaire de vos bureaux, elle a continué d'être à la fois active et fructueuse. J'ai fourni les programmes de 315 lettres qui se sont réparties entre 56 départements ; mes demandes de copies se sont élevées à 3,250, et j'ai déjà reçu 1,248 pièces collationnées, et quelquefois annotées avec un grand soin. De plus, j'ai fait copier moi-même environ 150 pièces très volumineuses dont les originaux m'avaient été transmis en communication par les maires de plusieurs villes. Je citerai entre autres le registre des statuts de corporations d'arts et métiers d'Abbeville, un pareil registre appartenant à la ville de la Rocheille ; les chartes des villes de Falaise, Aubenas, Joyeuse, Boulogne, Casteljaloux, Sury-le-Comtal, Saint-Bonnet et Saint-Germain-la-Campagne ; les statuts municipaux de Périgueux ; un recueil de pièces relatives aux privilèges et à l'ancienne constitution de la petite ville de Saint-Avold, en Lorraine ; les statuts des chirurgiens d'Aix, ceux des orfèvres de Rouen ; les inventaires raisonnés des archives de Sens, de Poitiers, de Nevers, de Périgueux, etc. Les 13,184 bulletins relevés à la Bibliothèque royale ont été levés en majeure partie sur les grandes collections de pièces relatives à l'histoire de France, dont le dépouillement avait commencé l'année dernière. Ces collections portent en général pour titre le simple nom des savants qui les ont rassemblées. La plupart manquent de table, et ne figurent sur aucun catalogue. À celles que j'ai énumérées dans mon précédent rapport, savoir : Bréquigny, copies faites à la tour de Londres (103 vol. in-folio); Dupuy (957 vol.); Duchesne, Audiguier et Ouvrier (121 vol.); Decamps (125
Boulogne, Casteljaloux, Sury-le-Comtal, Saint-Bonnet et Saint-Germain-la-Campagne ; les statuts municipaux de Périgueux ; un recueil de pièces relatives aux privilèges et à l'ancienne constitution de la petite ville de Saint-Avold, en Lorraine ; les statuts des chirurgiens d'Aix, ceux des orfèvres de Rouen ; les inventaires raisonnés des archives de Sens, de Poitiers, de Nevers, de Périgueux, etc. Les 13,184 bulletins relevés à la Bibliothèque royale ont été levés en majeure partie sur les grandes collections de pièces relatives à l'histoire de France, dont le dépouillement avait commencé l'année dernière. Ces collections portent en général pour titre le simple nom des savants qui les ont rassemblées. La plupart manquent de table, et ne figurent sur aucun catalogue. À celles que j'ai énumérées dans mon précédent rapport, savoir : Bréquigny, copies faites à la tour de Londres (103 vol. in-folio); Dupuy (957 vol.); Duchesne, Audiguier et Ouvrier (121 vol.); Decamps (125 vol.); Desjardin, pièces sur les Pays-Bas (210 vol.); Godefroy, inventaire des chartes de Flandre et d'Artois (6 vol.), il faut joindre les suivantes, qui ont été vues à fond dans le cours de cette année : 1° Mélanges de Colbert, 50 vol. ; 2° cent quatre-vingt-deux de Colbert (182 vol.); 3° cinq cents de Colbert (500 vol.); 4° Béthune, Baluze et Gaignières (150 vol. environ, que le catalogue particulier de ces collections indiquait comme utiles à consulter) ; 5° Fontanieu (environ 500 portefeuilles) ; 6° la collection des copies de pièces envoyées de différents points de la France au cabinet des chartes, dirigé par Moreau de Bréquigny : collection très importante due, en grande partie, aux travaux des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur ; 7° enfin 976 recueils moins considérables, mais formant ensemble plus de 2,000 volumes. Aux archives du royaume (section historique), les 2,060 bulletins relevés jusqu'à ce jour proviennent de l'examen complet des titres 1, 2, VI, vu et vu de la série K, comprenant : cartons des rois (168) ; copies de chartes diverses (49 cartons) ; chartes relatives aux villes et provinces de France (365 cartons) ; 2° de la collection intitulée : Layettes ;
3° cinq cents de Colbert (500 vol.); 4° Béthune, Baluze et Gaignières (150 vol. environ, que le catalogue particulier de ces collections indiquait comme utiles à consulter) ; 5° Fontanieu (environ 500 portefeuilles) ; 6° la collection des copies de pièces envoyées de différents points de la France au cabinet des chartes, dirigé par Moreau de Bréquigny : collection très importante due, en grande partie, aux travaux des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur ; 7° enfin 976 recueils moins considérables, mais formant ensemble plus de 2,000 volumes. Aux archives du royaume (section historique), les 2,060 bulletins relevés jusqu'à ce jour proviennent de l'examen complet des titres 1, 2, VI, vu et vu de la série K, comprenant : cartons des rois (168) ; copies de chartes diverses (49 cartons) ; chartes relatives aux villes et provinces de France (365 cartons) ; 2° de la collection intitulée : Layettes ; 3° des 102 premiers registres du Trésor des chartes et de tout le supplément à cette vaste collection : ensemble 1,660 registres ou cartons contenant plus de 100,000 pièces. Je puis dire, à la louange de ce travail de dépouillement, qu'il a paru précieux comme catalogue pour les archives elles-mêmes, et que le vénérable et savant directeur de cet établissement en a fait faire un double. La section judiciaire des archives du royaume, c'est-à-dire l'immense dépôt de la Sainte-Chapelle, peu connu et peu exploré jusqu'ici mérite, Monsieur le Ministre, que je vous en parle plus longuement. En effet, bien que spécial pour la conservation des actes de jugement et de procédure, ce dépôt contient une foule de documents pour l'histoire des villes, des communes rurales et des corporations industrielles. C'est là que sont rassemblés tous les registres du parlement de Paris, dont la juridiction, avant la création des parlements provinciaux, s'étendait à tout le royaume, et qui, depuis cette époque, est souvent intervenue dans le jugement des procès soutenus par les villes les plus éloignées de la capitale à cause des appels au conseil privé, au grand conseil, au Châtelet, à la Cour des monnaies et à celle des aides.
et que le vénérable et savant directeur de cet établissement en a fait faire un double. La section judiciaire des archives du royaume, c'est-à-dire l'immense dépôt de la Sainte-Chapelle, peu connu et peu exploré jusqu'ici mérite, Monsieur le Ministre, que je vous en parle plus longuement. En effet, bien que spécial pour la conservation des actes de jugement et de procédure, ce dépôt contient une foule de documents pour l'histoire des villes, des communes rurales et des corporations industrielles. C'est là que sont rassemblés tous les registres du parlement de Paris, dont la juridiction, avant la création des parlements provinciaux, s'étendait à tout le royaume, et qui, depuis cette époque, est souvent intervenue dans le jugement des procès soutenus par les villes les plus éloignées de la capitale à cause des appels au conseil privé, au grand conseil, au Châtelet, à la Cour des monnaies et à celle des aides. Les registres du parlement sont de plusieurs sortes; ils comprennent : 1° les lettres-patentes et ordonnances ; 2° les registres civils et criminels ; 3° les accords. Les lettres-patentes et ordonnances sont le recueil des édits rendus par les rois, soit sur les affaires publiques, soit pour le règlement d'intérêts particuliers. Ceux de ces édits qui intéressent directement l'histoire du tiers-état ont pour objet la concession ou la suppression du droit de commune, l'élection des maires et échevins, les privilèges octroyés à des villes ou bourgades, les constitutions municipales, les statuts organiques des corporations d'arts et métiers, les capitulations des villes réunies au domaine royal, les concessions de foires et marchés, l'établissement de la juridiction consulaire, les ordonnances et réglements relatifs à l'exercice des professions libérales et industrielles. Les registres civils et criminels forment trois séries : le conseil, les plaidoiries, les jugés, qui toutes renferment des actes concernant les communes. Ces actes éclairent l'histoire municipale sous différents points de vue. Dans le conseil, collection qui s'étend de 1364 à 1789, les habitants de certains bourgs ou villages se présentent en justice contre leurs seigneurs; ils exposent leurs droits et leurs franchises; la Cour prononce sur le rapport d'un conseiller.
particuliers. Ceux de ces édits qui intéressent directement l'histoire du tiers-état ont pour objet la concession ou la suppression du droit de commune, l'élection des maires et échevins, les privilèges octroyés à des villes ou bourgades, les constitutions municipales, les statuts organiques des corporations d'arts et métiers, les capitulations des villes réunies au domaine royal, les concessions de foires et marchés, l'établissement de la juridiction consulaire, les ordonnances et réglements relatifs à l'exercice des professions libérales et industrielles. Les registres civils et criminels forment trois séries : le conseil, les plaidoiries, les jugés, qui toutes renferment des actes concernant les communes. Ces actes éclairent l'histoire municipale sous différents points de vue. Dans le conseil, collection qui s'étend de 1364 à 1789, les habitants de certains bourgs ou villages se présentent en justice contre leurs seigneurs; ils exposent leurs droits et leurs franchises; la Cour prononce sur le rapport d'un conseiller. Dans les plaidoiries (de 1395 à 1789), les longs discours des avocats, fidèlement reproduits, offrent des renseignements curieux, tant sur l'antiquité et l'étendue des privilèges municipaux que sur la fondation et les accroissements successifs d'un grand nombre de villes et de bourgades. Dans les jugés, collection qui commence par les célèbres oliviers, et qui s'étend de 1250 à 1789, on trouve de nombreux documents sur les octrois de communes, les bourgeoisies, les affranchissements, etc. : là sont enregistrées toutes les causes des villes venues par rappel au parlement de Paris. Ces causes sont d'ordinaire longuement exposées, et presque toutes fournissent des éclaircissements, soit sur l'administration et la police intérieure des villes, soit sur les débats d'intérêts des différentes classes de la population entre elles ou avec les seigneurs du lieu. Enfin, la collection dite des accords s'étend de l'année 1300 à l'année 1642; elle contient les transactions homologuées au parlement de Paris sur tous les différends élevés entre des corps de ville ou de simples particuliers. Il s'en trouve un grand nombre par lesquels des communes transigent et s'accommodent, soit entre elles, soit avec leurs seigneurs, sur les privilèges locaux, la police des rues et des chemins, la propriété litigieuse
célèbres oliviers, et qui s'étend de 1250 à 1789, on trouve de nombreux documents sur les octrois de communes, les bourgeoisies, les affranchissements, etc. : là sont enregistrées toutes les causes des villes venues par rappel au parlement de Paris. Ces causes sont d'ordinaire longuement exposées, et presque toutes fournissent des éclaircissements, soit sur l'administration et la police intérieure des villes, soit sur les débats d'intérêts des différentes classes de la population entre elles ou avec les seigneurs du lieu. Enfin, la collection dite des accords s'étend de l'année 1300 à l'année 1642; elle contient les transactions homologuées au parlement de Paris sur tous les différends élevés entre des corps de ville ou de simples particuliers. Il s'en trouve un grand nombre par lesquels des communes transigent et s'accommodent, soit entre elles, soit avec leurs seigneurs, sur les privilèges locaux, la police des rues et des chemins, la propriété litigieuse de certains terrains, et les droits d'usage ou de pâture. Je puis nommer encore plusieurs collections non moins intéressantes pour l'histoire municipale et pour celle des corporations bourgeoises : ce sont les registres-bannières du Châtelet, qui s'étendent de 1330 à 1700, et dans lesquels se trouvent rassemblés des actes relatifs aux corps d'arts et métiers, à la police de Paris, à son commerce et à son administration; les registres de la Cour des monnaies (de 1315 à 1789) : cette cour avait, dans toute l'étendue de la France, droit de juridiction sur tous les artisans et ouvriers travaillant la monnaie et les métaux; les registres de la Cour des aides (de 1387 à 1789); ceux du grand conseil depuis l'année 1500; ceux du bureau de la ville de Paris depuis l'année 1380. Le dépouillement méthodique de ces vastes collections était d'autant plus important pour le recueil des monuments de l'histoire du tiers-état, qu'il n'en existe ni catalogues, ni inventaires, et que les matériaux qu'il doit fournir sont d'une authenticité incontestable. Comme je l'ai annoncé l'année dernière, Monsieur le Ministre, je me propose de faire marcher, avant tout, les travaux de la collection de chartes de communes; je diviserai cette collection
aux corps d'arts et métiers, à la police de Paris, à son commerce et à son administration; les registres de la Cour des monnaies (de 1315 à 1789) : cette cour avait, dans toute l'étendue de la France, droit de juridiction sur tous les artisans et ouvriers travaillant la monnaie et les métaux; les registres de la Cour des aides (de 1387 à 1789); ceux du grand conseil depuis l'année 1500; ceux du bureau de la ville de Paris depuis l'année 1380. Le dépouillement méthodique de ces vastes collections était d'autant plus important pour le recueil des monuments de l'histoire du tiers-état, qu'il n'en existe ni catalogues, ni inventaires, et que les matériaux qu'il doit fournir sont d'une authenticité incontestable. Comme je l'ai annoncé l'année dernière, Monsieur le Ministre, je me propose de faire marcher, avant tout, les travaux de la collection de chartes de communes; je diviserai cette collection en séries correspondant à cinq régions du sol municipal de la France, et je commencerai la publication par les documents relatifs à la région de l'extrême nord (provinces de Flandre et d'Artois, départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec portion de celui de la Somme). C'est là que je tends; et, pour y parvenir le plus promptement possible, j'ai concentré le dépouillement à fond des manuscrits de la Bibliothèque royale sur les recueils mixtes qui renferment pêle-mêle des documents relatifs à toutes les anciennes provinces, et sur les recueils exclusivement spéciaux pour les provinces du Nord. Le travail sur les collections mixtes avance rapidement, et, quand il sera achevé, il ne restera plus à examiner que les recueils spéciaux, dont le nombre s'élève seulement à deux cent quarante-sept, et qui sont peu volumineux. Dès qu'ils auront été vus, tout sera terminé pour les manuscrits de la Bibliothèque royale, et l'on s'occupera des bibliothèques de Paris, des archives de la couronne et des dépôts particuliers, dépôts de peu d'importance, dont l'exploration complète exigera à peine quelques mois. Dans un an, selon toute apparence, le travail de recherches et de dépouillement sera complet à Paris, dans les bibliothèques et dans les archives,
et, pour y parvenir le plus promptement possible, j'ai concentré le dépouillement à fond des manuscrits de la Bibliothèque royale sur les recueils mixtes qui renferment pêle-mêle des documents relatifs à toutes les anciennes provinces, et sur les recueils exclusivement spéciaux pour les provinces du Nord. Le travail sur les collections mixtes avance rapidement, et, quand il sera achevé, il ne restera plus à examiner que les recueils spéciaux, dont le nombre s'élève seulement à deux cent quarante-sept, et qui sont peu volumineux. Dès qu'ils auront été vus, tout sera terminé pour les manuscrits de la Bibliothèque royale, et l'on s'occupera des bibliothèques de Paris, des archives de la couronne et des dépôts particuliers, dépôts de peu d'importance, dont l'exploration complète exigera à peine quelques mois. Dans un an, selon toute apparence, le travail de recherches et de dépouillement sera complet à Paris, dans les bibliothèques et dans les archives, et alors commencera, par la transcription et l'annotation des textes, la mise en œuvre du tome Ier de la collection des chartes de communes et des statuts municipaux. Mais alors aussi une dernière exploration sera nécessaire; il faudra que les archives locales de la frontière du Nord soient visitées par deux au moins des personnes qui travaillent sous ma direction, afin que je m'assure par leurs yeux, qui sont les miens, que rien n'a été omis dans les informations des correspondants. Elles auront pour mission de glaner dans les grands dépôts où une ample moisson aura déjà été faite, et de parcourir les communes dont les archives plus pauvres, mais plus ignorées, offriront encore des chances de découvertes inattendues. Cette tournée finie, je pourrai passer à l'impression, sans crainte de me jeter dans les hasards d'une publication prématurée, publication qui manquerait son but, et nécessiterait, peut-être, pour chaque volume de texte, un demi-volume de supplément. Je dois, en terminant, Monsieur le Ministre, rappeler à votre attention le zèle et les services des collaborateurs qui m'ont été adjoints officiellement, et vous nommer les personnes éclairées qui, des différents points de la France, ont contribué au travail de cette année par des