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la suite il fait un Testament, où, par une clause générale, il dit : je révoque tous autres Testaments et dispositions de ma dernière volonté, si par expresse, un d'un tel jour; mais il ne révoque pas nomination la Donation. Question si cette Donation doit subsister ? Opinant la-dessus, on a été partagé. M. de Cases, Rapporteur, pour l'affirmative ; attendu que Louise Sigaud, ayant survécu, la Donation avait été confirmée par la mort du Donateur, son mari, et que pour la révoquer, il aurait fallu le faire expressément ; ce que le Testateur n'a pas fait. M. Capella, pour la négative, prétendant que cette Donation ne peut subsister par aucun endroit. Juin 1708. Juin 1708. veut une révocation expresse, quand c'est une Donation par un père à l'égard du fils de famille : hodie et sii non intervenerit specialis confirmatio vel ratihabitio patris, post emancipationem, solo silentio patris, sola morte, si non mutant expressè voluntatem, Donatione collata in filium familias confirmatur. Or il est à remarquer que dans cet endroit, il fait aller de pair la Donation entre mari et femme, qui n'est pas faite causa mortis et qui de soi ne vaut rien, avec la Donation d'un père à son fils ? non émancipé. Il remarque sur ce même Titre, que Donation inter vivum rI.:xorem qui est faite causa mortis, n'a jamais été défendue ; mais seulement la Donation entre vifs, laquelle néanmoins etsi ab initio fuerit inutilis autore lege, vel aliter oratione Severi & Antonini, Senatus consulto convalescit et confirmatur silentio Donatoris, morte Donatoris. M. de Cases appuyait encore son avis, sur ce que le mari Donateur, avait voulu que cette Donation fût irrévocable et à Title du gain de survie. Or, comme dit Cujas, la clause générale de révocation sans le mot de toutes autres Donations y ne s'étend pas aux Donations entre-vifs. Cujac. Consul. 3 °, de Donat.int. vir. et ux. nec generalia illa verba et alias dispositiones porrigi possurit ad Donationes inter vivos. La Loi 32, de Don. illi. vir. et ux. veut qu'afin que la Donation faite par le mari à la femme,
à son fils ? non émancipé. Il remarque sur ce même Titre, que Donation inter vivum rI.:xorem qui est faite causa mortis, n'a jamais été défendue ; mais seulement la Donation entre vifs, laquelle néanmoins etsi ab initio fuerit inutilis autore lege, vel aliter oratione Severi & Antonini, Senatus consulto convalescit et confirmatur silentio Donatoris, morte Donatoris. M. de Cases appuyait encore son avis, sur ce que le mari Donateur, avait voulu que cette Donation fût irrévocable et à Title du gain de survie. Or, comme dit Cujas, la clause générale de révocation sans le mot de toutes autres Donations y ne s'étend pas aux Donations entre-vifs. Cujac. Consul. 3 °, de Donat.int. vir. et ux. nec generalia illa verba et alias dispositiones porrigi possurit ad Donationes inter vivos. La Loi 32, de Don. illi. vir. et ux. veut qu'afin que la Donation faite par le mari à la femme, soit censée révoquée, il apparaît évidemment, que ç'a été la volonté du mari ; et dit, que si cela est douteux, proclivior esse debet Judex ad comprobandam Donationem. Par toutes ces raisons, le partage a été décidé à l'avis de M. de Cases, Rapporteur, le 10 Juillet, à la première des Enquêtes, et il est à remarquer que l'héritier de Louise Sigaud, Donataire, était d'autant moins favorable, qu'il agissait contre l'héritier du mari. Or, in dubio parcendus est hæredi. ARREST CXXXV. LA prohibition de la Quatrième doit être expresse, non seulement pour les enfants du premier degré, mais encore pour ceux des autres. 2°. LES enfants du second degré ont-ils la Quatrième, et doit-elle leur être prohibée expressément ? Le 14 Août, entre la Dlle. Françoise d'Amour, Demandeuse en liquidation du Fidicommis fait par Jean d'Amour, son aïeul, d'une part, et certain Substitut, Défendant, d'autre. Monsieur de Pegayroles, Rapporteur. Jean d'Amour institue Antoine son fils, à la charge de donner ses biens au premier enfant mâle, entièrement et sans distinction aucune ; et en défaut de mâles, à Françoise et Magdelaine ; et au cas qu'elles viendraient à décéder sans enfants, substituez lesdits biens, entièrement et sans distinction à Pierre
des Enquêtes, et il est à remarquer que l'héritier de Louise Sigaud, Donataire, était d'autant moins favorable, qu'il agissait contre l'héritier du mari. Or, in dubio parcendus est hæredi. ARREST CXXXV. LA prohibition de la Quatrième doit être expresse, non seulement pour les enfants du premier degré, mais encore pour ceux des autres. 2°. LES enfants du second degré ont-ils la Quatrième, et doit-elle leur être prohibée expressément ? Le 14 Août, entre la Dlle. Françoise d'Amour, Demandeuse en liquidation du Fidicommis fait par Jean d'Amour, son aïeul, d'une part, et certain Substitut, Défendant, d'autre. Monsieur de Pegayroles, Rapporteur. Jean d'Amour institue Antoine son fils, à la charge de donner ses biens au premier enfant mâle, entièrement et sans distinction aucune ; et en défaut de mâles, à Françoise et Magdelaine ; et au cas qu'elles viendraient à décéder sans enfants, substituez lesdits biens, entièrement et sans distinction à Pierre et Etienne d'Amour, les neveux. Françoise ayant obtenu l'ouverture de la Substitution en sa faveur, et ayant depuis remis le Fidicommis aux substitués étrangers, elle en poursuit aujourd'hui la liquidation, et demande la détraction de la Quatrième en sa faveur. Cela a été partagé ainsi; Il est vrai que pour les enfants du premier degré, il ne suffit pas que le Substitut ait dit, sans aucune distinction, et que, suivant les préjugés, cet équipollent n'ait pas reçu, (Voyez ci-dessus, Tom. 2, pag. 140,) et la Quatrième est détruite en faveur des enfants du premier degré, à moins qu'il n'y ait une prohibition expresse; mais savoir si cette Jurisprudence a lieu pour les enfants du second degré, comme dans le cas présent. Fernier, Tractatus varii dans son Traité, ad S. C. de Trebiae C. 11, dit : Dixi in liberis primi gradus; nam in aliis descendantibus et ascendentibus etiam tacite prohibitioni fieri potest ut ex trahitis, his enim frui eas imputant in Trebell. et au Chap. 8, il avait dit, qu'à l'égard des enfants du premier degré, les fruits ne sont pas imputés par la Quatrième Trebell. mais qu'il n'en est pas de même des petits-fils et beaucoup moins des ascendants
les enfants du premier degré, il ne suffit pas que le Substitut ait dit, sans aucune distinction, et que, suivant les préjugés, cet équipollent n'ait pas reçu, (Voyez ci-dessus, Tom. 2, pag. 140,) et la Quatrième est détruite en faveur des enfants du premier degré, à moins qu'il n'y ait une prohibition expresse; mais savoir si cette Jurisprudence a lieu pour les enfants du second degré, comme dans le cas présent. Fernier, Tractatus varii dans son Traité, ad S. C. de Trebiae C. 11, dit : Dixi in liberis primi gradus; nam in aliis descendantibus et ascendentibus etiam tacite prohibitioni fieri potest ut ex trahitis, his enim frui eas imputant in Trebell. et au Chap. 8, il avait dit, qu'à l'égard des enfants du premier degré, les fruits ne sont pas imputés par la Quatrième Trebell. mais qu'il n'en est pas de même des petits-fils et beaucoup moins des ascendants : dans son Traité, ad L. Falc. Ch. 7, vers finem, il en conclut la même chose concernant la détraction de la Quatrième pour les enfants du second degré. Voyez aussi Fernand, repetit. Leg. in quartam praesid. 4, N°. 11. Mais ces Auteurs ne sont pas suivis en pratique. Voilà pourquoi, nonobstant ces autorités qui avaient déterminé M. d'Assézat, Comparateur, à refuser à Françoise d'Amour, petite-fille du Testateur, la Quatrième dont elle demandait la détraction; attendu que n'étant pas au premier degré, elle en était suffisamment exclue par une prohibition tacite. Voilà pourquoi, dis-je, l'avis de M. de Pegayroles, Rapporteur, qui était d'ordonner la détraction de la Quatrième, a été suivi à la première des Enquêtes, où le partage a été jugé. ARREST CXXXVI. 1°. LES Fiefs Nobles, dans le Languedoc, ne sont point sujets au Droit de Lods, si n'y a Titre ou Coutume qui les y assujettisse. 2°. DIFFÉRENCE entre l'Emphytéose et le Fief. 3°. DIFFÉRENCE entre le Fief d'honneur et le Fief de profit. 4°. UN Titre qui assujettit à l'hommage, avec cette clause, et nihil aliud facere tenetur exclut du Droit de Lods. DANS les Sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers, il n'y a point de
pourquoi, nonobstant ces autorités qui avaient déterminé M. d'Assézat, Comparateur, à refuser à Françoise d'Amour, petite-fille du Testateur, la Quatrième dont elle demandait la détraction; attendu que n'étant pas au premier degré, elle en était suffisamment exclue par une prohibition tacite. Voilà pourquoi, dis-je, l'avis de M. de Pegayroles, Rapporteur, qui était d'ordonner la détraction de la Quatrième, a été suivi à la première des Enquêtes, où le partage a été jugé. ARREST CXXXVI. 1°. LES Fiefs Nobles, dans le Languedoc, ne sont point sujets au Droit de Lods, si n'y a Titre ou Coutume qui les y assujettisse. 2°. DIFFÉRENCE entre l'Emphytéose et le Fief. 3°. DIFFÉRENCE entre le Fief d'honneur et le Fief de profit. 4°. UN Titre qui assujettit à l'hommage, avec cette clause, et nihil aliud facere tenetur exclut du Droit de Lods. DANS les Sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers, il n'y a point de Coutume qui assujettisse les Fiefs Nobles au Droit de Lods. Le 14 Août, entre le Syndic des Bénédictins de Villemagne, Appelant, et M. Alexandre de Landes, Sieur de S. Palais, Intimé et Défendeur. Monsieur de Borista Rapporteur. Le Syndic demandait au Sieur de S. Palais trois Lods d'une moitié de la Terre de Soumartre, acquise par le père dudit Sieur de S. Palais. Palais, & auparavant par d'autres: il se fondait 1°. Sur un Jugement de Ministère des Requêtes de 1627 qui avait condamné Farets, Décretiste de cette moitié de Terre, à payer à l'Abbé de Villemagne le Lods du prix de son Décret; & sur le paiement que le même Décretiste avait été obligé de faire du même Lods aux Religieux de la même Abbaye, qui prétendaient que le Lods leur appartenait & non à l'Abbé. Le Sieur de Saint Palais était opposant envers ce Jugement. Il a été fort disputé, si ceux dont il avait le droit, étaient subrogés au Décret; en sorte que l'acquiescement & les paiements de Farets fussent obstacle à son opposition. Août 1708. On a jugé que non; & on ne s'est point arrêté aux acquiescements & paiements des Lods faits par le Décretiste,
la Terre de Soumartre, acquise par le père dudit Sieur de S. Palais. Palais, & auparavant par d'autres: il se fondait 1°. Sur un Jugement de Ministère des Requêtes de 1627 qui avait condamné Farets, Décretiste de cette moitié de Terre, à payer à l'Abbé de Villemagne le Lods du prix de son Décret; & sur le paiement que le même Décretiste avait été obligé de faire du même Lods aux Religieux de la même Abbaye, qui prétendaient que le Lods leur appartenait & non à l'Abbé. Le Sieur de Saint Palais était opposant envers ce Jugement. Il a été fort disputé, si ceux dont il avait le droit, étaient subrogés au Décret; en sorte que l'acquiescement & les paiements de Farets fussent obstacle à son opposition. Août 1708. On a jugé que non; & on ne s'est point arrêté aux acquiescements & paiements des Lods faits par le Décretiste, soit parce qu'ils n'étaient pas exempts du soupçon de collusion, à cause de la faible défense que ce Décretiste avait faite, comme ayant intérêt à grossir les hypothèques pour rendre son remboursement plus difficile, soit parce que les contestations que ce Décretiste a essuyées pour raison de ce Décret, ayant duré 30 années; on ne l'a regardé que comme un poste futur passer, qui négligeait la défense des droits de sa Terre, ne se voyant pas paisible; & en effet, il fut remboursé, & la femme de l'exécuté fut reçue par Arrêt, à rentrer dans les biens décretés. Le Syndic se fondait sur le mérite du fonds. Il ne rapportait point le Titre primordial, ou le Bail de cette moitié de Terre; mais seulement une Sentence Arbitrale de l'an 1260, qui soumettait le possesseur de cette moitié de la Terre de Soumartre à l'hommage, au profit de l'Abbe & Religieux de Villemagne, en ces termes: item dicimus, praecipimus et pronunciamus quod dictus Dominus de Falgueras recognoscatur et tenere, et teneat ad Feudum liberum et honoratum a dicto Abbate et Monasterio Villemagne praedicta omnia, et quicquid alius habet, seu tenet in toto dicto termino de Somatre; ita quod pro illo Feudo
duré 30 années; on ne l'a regardé que comme un poste futur passer, qui négligeait la défense des droits de sa Terre, ne se voyant pas paisible; & en effet, il fut remboursé, & la femme de l'exécuté fut reçue par Arrêt, à rentrer dans les biens décretés. Le Syndic se fondait sur le mérite du fonds. Il ne rapportait point le Titre primordial, ou le Bail de cette moitié de Terre; mais seulement une Sentence Arbitrale de l'an 1260, qui soumettait le possesseur de cette moitié de la Terre de Soumartre à l'hommage, au profit de l'Abbe & Religieux de Villemagne, en ces termes: item dicimus, praecipimus et pronunciamus quod dictus Dominus de Falgueras recognoscatur et tenere, et teneat ad Feudum liberum et honoratum a dicto Abbate et Monasterio Villemagne praedicta omnia, et quicquid alius habet, seu tenet in toto dicto termino de Somatre; ita quod pro illo Feudo teneatur facere Homagium dicto Domino Abbati et successoribus sue cursus jurare fidelitatem de conservandis per ipsos res eorum, et nihil aliud facere teneatur. Le Syndic des Bénédictins ne trouvant pas dans ce titre que l'on eût condamné le possesseur au paiement du Lods, avait recours à ce que dit Cujac, Leg. 2, De Feudoribus, Tit. 7, que les Lods sont dûs des Fiefs ex natura rei, quoique les Hommages ne le portent pas, et encore sur cette raison d'équité, que les Fiefs sont devenus patrimoniaux & héréditaires; au lieu que autrefois le Seigneur pouvait empêcher le Vassal d'aliéner et en pouvait disposer lui-même; que d'ailleurs le Service personnel est aboli: le Vassal n'étant plus obligé aujourd'hui de prendre les armes pour son Seigneur, suivant la remarque de Bofseieu, de V usage des Fiefs, Part. premiers, Chap. 11; en sorte qu'il semble juste que le Seigneur soit dédommagé par le moyen des Lods. Saint Palais réponduait que l'opinion de Cujac est aujourd'hui abandonnée, & que le sentiment contraire est généralement reçu, parce qu'encore que les Lods & Ventes soient dûs par le droit commun de l'aliénation & changement de main des biens emphytéotiques, Leg. ultim. Cod. de jura Emphyteusis, il n'en
Leg. 2, De Feudoribus, Tit. 7, que les Lods sont dûs des Fiefs ex natura rei, quoique les Hommages ne le portent pas, et encore sur cette raison d'équité, que les Fiefs sont devenus patrimoniaux & héréditaires; au lieu que autrefois le Seigneur pouvait empêcher le Vassal d'aliéner et en pouvait disposer lui-même; que d'ailleurs le Service personnel est aboli: le Vassal n'étant plus obligé aujourd'hui de prendre les armes pour son Seigneur, suivant la remarque de Bofseieu, de V usage des Fiefs, Part. premiers, Chap. 11; en sorte qu'il semble juste que le Seigneur soit dédommagé par le moyen des Lods. Saint Palais réponduait que l'opinion de Cujac est aujourd'hui abandonnée, & que le sentiment contraire est généralement reçu, parce qu'encore que les Lods & Ventes soient dûs par le droit commun de l'aliénation & changement de main des biens emphytéotiques, Leg. ultim. Cod. de jura Emphyteusis, il n'en est pas de même de la vente & aliénation des biens ténus en Fief franc & honoraire. Il disait que la différence vient de ce que dans l'Emphytéose, le Seigneur n'y regarde que les profits, au lieu que dans les Fiefs, le Vassal ne doit que la foi & le serment; que, dans l'Emphytéose le fonds est assujetti; ce qui fait que les prépations y sont réelles, utiles & pécuniaires; au lieu que dans les Fiefs, c'est la personne qui est assujettie; ce qui fait qu'on demande l'Hommage & le serment; que si outre la foi, le serment & le service personnel, les Vassaux étaient sujets à des prédations en argent, leur condition serait plus onéreuse que celle des Emphytéotes. Voyez Dumoulin, au Tit. des Fiefs, 3, de la dernière Édition, N°. 3, où il dit des Lods: Generaliter in Feudis numquam locum habent, nisi ubi & quatenus pacto speciali et consuetudine caretur. Chaslane in consuet. Burgundiae, rubricâ 1, §. 1°, in verbo, au Seigneur Feodal, N°. 7 Ferrière, sur la Quest. 167, de Guypape de jure non debentur laudimiæ ex Feudi alienatione, nisi pacts vel consuetudine aliud cautum sit: Guypape, Quest. 415, infiss. M, de Cambolas, Leg. 1, Ch.
serment; que, dans l'Emphytéose le fonds est assujetti; ce qui fait que les prépations y sont réelles, utiles & pécuniaires; au lieu que dans les Fiefs, c'est la personne qui est assujettie; ce qui fait qu'on demande l'Hommage & le serment; que si outre la foi, le serment & le service personnel, les Vassaux étaient sujets à des prédations en argent, leur condition serait plus onéreuse que celle des Emphytéotes. Voyez Dumoulin, au Tit. des Fiefs, 3, de la dernière Édition, N°. 3, où il dit des Lods: Generaliter in Feudis numquam locum habent, nisi ubi & quatenus pacto speciali et consuetudine caretur. Chaslane in consuet. Burgundiae, rubricâ 1, §. 1°, in verbo, au Seigneur Feodal, N°. 7 Ferrière, sur la Quest. 167, de Guypape de jure non debentur laudimiæ ex Feudi alienatione, nisi pacts vel consuetudine aliud cautum sit: Guypape, Quest. 415, infiss. M, de Cambolas, Leg. 1, Ch. 1 Liv. 4, Ch. 3; Albert, lett. P. et le mot Lods: Catalán, Liv, 3, Ch. 2; Pap. L. 1, des Arrêts, Tit. 19 des Fiefs, Art. X; Meyni, L. 4, Chap. 12; d'c. Aussi le Syndic des Bénédictins a-t-il établi principalement sa demande sur la Coutume, & a prétendu qu'il y avait Coutume; savoir, 1°. Coutume pour la Terre en question, le Lods ayant été payé diverses fois depuis que Farets, Décretiste, y fut condamné en 1627; ce qui faisait une Coutume du Fief servant, qui est la Terre de Soumartre. 2°. Coutume du Fief dominant, qui est l'Abbaye de Villemagne; ce qu'il prétendait justifier par une quittance de droit de Lods de 1627, faite par l'Abbé pour l'acquisition d'un Fief Noble, situé dans Bedarieux, lieu voisin de Soumartre. 3°. Coutume des Lieux voisins, laquelle il prétendait suivre suivant l'autorité de Boer. Otie. 263, N°. 9, où il dit, quod sit localis consuetudo non est in caria Domini, recurcndum est ad aliorum circumvicinorum locorum consuetudinem, et qu'il faut alors observer, quod in Provinciis vicinis observatur: Il rapporte une quittance de l'Abbé de Caunes, de l'année 1602 et un Arrêt de 1622, portant que le Sieur Fontès a droit d'exiger
qu'il y avait Coutume; savoir, 1°. Coutume pour la Terre en question, le Lods ayant été payé diverses fois depuis que Farets, Décretiste, y fut condamné en 1627; ce qui faisait une Coutume du Fief servant, qui est la Terre de Soumartre. 2°. Coutume du Fief dominant, qui est l'Abbaye de Villemagne; ce qu'il prétendait justifier par une quittance de droit de Lods de 1627, faite par l'Abbé pour l'acquisition d'un Fief Noble, situé dans Bedarieux, lieu voisin de Soumartre. 3°. Coutume des Lieux voisins, laquelle il prétendait suivre suivant l'autorité de Boer. Otie. 263, N°. 9, où il dit, quod sit localis consuetudo non est in caria Domini, recurcndum est ad aliorum circumvicinorum locorum consuetudinem, et qu'il faut alors observer, quod in Provinciis vicinis observatur: Il rapporte une quittance de l'Abbé de Caunes, de l'année 1602 et un Arrêt de 1622, portant que le Sieur Fontès a droit d'exiger les Lods des Fiefs Nobles, situés dans Crepsien, Lieu voisin de Soumartre. 40. Coutume de la Sénéchaussée de Besiers, ou la Terre de Villemagne est située; par une quittance du Fermier du Domaine, du 11 Avril 1639 pour l'acquisition des biens de Bruffan, et par quelques Actes par lesquels il paraît que M. l'Évêque de Lodève, Sénéchal de Besiers, prend les Lods de certains Fiefs qui relevent de lui. 5°. Coutume de la Sénéchaussée de Carcassonne, d'où celle de Besiers a été démembrée; ce qui est attesté par M. de Carellan, Tome premier, Livre 3, Chapitre 26, où il rapporte un Arrêt de 1649, qui le jugea de la sorte; à quoi il faut ajouter le vu des pièces de l'Arrêt du Conseil d'État, du 17 Août 1694, qui maintient l'ancienne Sénéchaussée de Toulouse, dans la franchise et exemption de payer les Lods des Fiefs relevant du Roi; car on y trouve un Certificat des Trésoriers de France, du 31 Octobre 1667, portant que les Acquéreurs des Terres et Fiefs de la Sénéchaussée de Carcassonne avaient payé les Lods de temps en temps. 6°. Il a prétendu qu'il n'y avait que le Franc-Aleu roturier qui eût lieu en Languedoc, et
paraît que M. l'Évêque de Lodève, Sénéchal de Besiers, prend les Lods de certains Fiefs qui relevent de lui. 5°. Coutume de la Sénéchaussée de Carcassonne, d'où celle de Besiers a été démembrée; ce qui est attesté par M. de Carellan, Tome premier, Livre 3, Chapitre 26, où il rapporte un Arrêt de 1649, qui le jugea de la sorte; à quoi il faut ajouter le vu des pièces de l'Arrêt du Conseil d'État, du 17 Août 1694, qui maintient l'ancienne Sénéchaussée de Toulouse, dans la franchise et exemption de payer les Lods des Fiefs relevant du Roi; car on y trouve un Certificat des Trésoriers de France, du 31 Octobre 1667, portant que les Acquéreurs des Terres et Fiefs de la Sénéchaussée de Carcassonne avaient payé les Lods de temps en temps. 6°. Il a prétendu qu'il n'y avait que le Franc-Aleu roturier qui eût lieu en Languedoc, et que les possesseurs des Terres roturières, qui fussent présumés avoir de muvance; mais que pour les Terres Nobles, ils relevent tous en Hommage du Roi ou de quelqu'autre Seigneur, s'ils ne justifient de leur franchise; que c'est la décision de l'Arrêt du Conseil d'État du 22 Mai 1667. Le Sieur de S. Palais répondait, qu'inutilement on a recours à la Coutume, qui ne peut servir de Loi, que lorsque le Titre primordial ne paraît pas. Qu'ici la Sentence de 1160 tient lieu de ce Titre; et que par cette Sentence, la Terre de Soumartre est exempte du Droit de Lods, 1°. Parce qu'elle est qualifiée Feudum liberum et honoratum et que le Fief d'honneur est exempt de ce Droit, étant distingué par-là des Fiefs à de profit, selon Boissieu. 2°. Parce qu'elle exclut positivement le Droit de Lods aussi bien que toute prétention réelle, en ce qu'après avoir assujetti le Vassal à l'Hommage, au Serment et au Service personnel, fidelitatem de conservandis personis, elle ajoute, et nihil ahud faceret eneatur. D'ailleurs cette Province est régie par le Droit écrit, suivant lequel les Terres sont allodiales, si on ne montre le contraire. Elle a aussi des Privileges particuliers, accordés par nos