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Les renseignements demandés aux services actifs de l'Octroi donnent lieu au moins possible d'écritures et soient fournis au moyen de correspondances comprenant sur la même feuille, comme dans l'administration des Contributions indirectes, la demande, la réponse et la décision; 4° La nomenclature complète des objets imposables, soit directement, soit par voie d'assimilation, soit insérée dans le livret des droits à percevoir et le tarif ainsi établi constamment tenu à jour; 5° Toutes les indications utiles pour la tenue des registres réglementaires soient relatées en première page desdits registres. Article 2. — M. le Préfet est également invité à donner des instructions pour que le Conseil d'administration de l'Octroi ne soit saisi que des questions d'ordre général et de discipline, la solution des affaires ordinaires et de détails devant être laissée aux régisseurs agissant respectivement, et chacun pour ce qui le concerne, comme chefs de division ou de service par délégation du directeur. Article 3. — M. le Préfet est enfin invité à ne plus se laisser influencer dans ses propositions pour les postes de régisseur par des considérations étrangères au bon fonctionnement du service de l'Octroi et à obtenir que ces emplois soient réservés à des agents soit du service actif, soit du service sédentaire, qui, par les services rendus dans leurs fonctions, ont fait la preuve qu'ils étaient à la hauteur de la mission incombant aux fonctionnaires de ce grade. Paris, le 9 février 1903. — Signé : F. Sauton. Je dépose cette proposition et j'en demande le renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies. Le renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies est prononcé. Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai l'honneur d'informer le Conseil qu'à la suite de décisions prises par lui, j'ai reçu diverses lettres de remerciements. L'Association des anciens élèves de l'école de garçons rue Milton, 35, la Société républicaine des conférences populaires, la Société amicale des anciens élèves de l'école de la rue de l'Amiral-Roussin, 35, l'Association amicale des anciens élèves de l'école rue du Rendez-vous, 63, l'Union corporative des employés du gaz, le Patronage
actif, soit du service sédentaire, qui, par les services rendus dans leurs fonctions, ont fait la preuve qu'ils étaient à la hauteur de la mission incombant aux fonctionnaires de ce grade. Paris, le 9 février 1903. — Signé : F. Sauton. Je dépose cette proposition et j'en demande le renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies. Le renvoi à la 1re Commission et à la Commission des économies est prononcé. Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai l'honneur d'informer le Conseil qu'à la suite de décisions prises par lui, j'ai reçu diverses lettres de remerciements. L'Association des anciens élèves de l'école de garçons rue Milton, 35, la Société républicaine des conférences populaires, la Société amicale des anciens élèves de l'école de la rue de l'Amiral-Roussin, 35, l'Association amicale des anciens élèves de l'école rue du Rendez-vous, 63, l'Union corporative des employés du gaz, le Patronage laïque de l'école de jeunes filles rue Petiet et celui de l'école de garçons de la même rue, la Société des écoles Elisa Lemonnier, l'Amicale Balagny, l'Association amicale des anciens élèves de l'école de garçons rue de l'Ouest, 93, le Patronage Barbanègre, l'Association amicale des anciens élèves de l'école de garçons 4, rue Prisse-d'Avennes, l'Association amicale des anciens élèves de l'école 8, rue Daviel, l'Association pour l'éducation et le patronage de la jeunesse, la société amicale la « Jeunesse du Panthéon », l'Association amicale des anciens élèves de l'école 9, rue Blanche, la Société de secours mutuels des gardes et cantonniers de la ville de Paris, l'Association amicale des anciens élèves de l'école de garçons 109, avenue Parmentier, remerciant le Conseil pour les subventions qu'il a allouées à chacun d'eux. Le président de la société « le Ciroléum » remercie le Conseil pour la somme allouée en faveur des ouvriers victimes du chômage par suite de l'incendie de l'usine de cette société. Enfin les infirmiers et infirmières des hôpitaux, le conseil d'administration de la Société amicale du personnel de service de la préfecture de la Seine nous adressent également leurs remerciements, ainsi que Mme Schneider et Mme Béraut, pour décisions
garçons 4, rue Prisse-d'Avennes, l'Association amicale des anciens élèves de l'école 8, rue Daviel, l'Association pour l'éducation et le patronage de la jeunesse, la société amicale la « Jeunesse du Panthéon », l'Association amicale des anciens élèves de l'école 9, rue Blanche, la Société de secours mutuels des gardes et cantonniers de la ville de Paris, l'Association amicale des anciens élèves de l'école de garçons 109, avenue Parmentier, remerciant le Conseil pour les subventions qu'il a allouées à chacun d'eux. Le président de la société « le Ciroléum » remercie le Conseil pour la somme allouée en faveur des ouvriers victimes du chômage par suite de l'incendie de l'usine de cette société. Enfin les infirmiers et infirmières des hôpitaux, le conseil d'administration de la Société amicale du personnel de service de la préfecture de la Seine nous adressent également leurs remerciements, ainsi que Mme Schneider et Mme Béraut, pour décisions prises en leur faveur. Discussion des propositions de la Commission du gaz au sujet de l'organisation de la régie directe. — Renvoi à la prochaine séance de la suite de la discussion. M. Deville, président de la Commission du gaz. — Messieurs, au nom de la Commission du gaz, je viens mettre le Conseil au courant de nos travaux depuis le dépôt du mémoire préfectoral. Nous avons été saisis, même avant ce dépôt, d'une proposition de notre collègue M. Poirier de Narçay tendant à étudier le système de la régie directe. Au cours des séances de la Commission quelques-uns de nos collègues ont également demandé que l'Administration comblât une lacune de son mémoire et produisît un mémoire complémentaire sur le régime du gaz en régie à Paris. Sur la proposition de M. Landrin, adoptée par la Commission, l'Administration a envoyé un mémoire et un rapport des services techniques. Ces documents ont été imprimés et distribués au Conseil. Nous avons pensé qu'il n'appartenait pas à la Commission de prendre une décision au sujet de la régie directe, mais que le Conseil municipal lui-même devait formuler son avis sur cette question, dont la solution est de nature à modifier la marche du
viens mettre le Conseil au courant de nos travaux depuis le dépôt du mémoire préfectoral. Nous avons été saisis, même avant ce dépôt, d'une proposition de notre collègue M. Poirier de Narçay tendant à étudier le système de la régie directe. Au cours des séances de la Commission quelques-uns de nos collègues ont également demandé que l'Administration comblât une lacune de son mémoire et produisît un mémoire complémentaire sur le régime du gaz en régie à Paris. Sur la proposition de M. Landrin, adoptée par la Commission, l'Administration a envoyé un mémoire et un rapport des services techniques. Ces documents ont été imprimés et distribués au Conseil. Nous avons pensé qu'il n'appartenait pas à la Commission de prendre une décision au sujet de la régie directe, mais que le Conseil municipal lui-même devait formuler son avis sur cette question, dont la solution est de nature à modifier la marche du travail de la Commission. Nous demandons, en conséquence, au Conseil de prendre une décision et de nous donner ainsi des indications pour la suite de nos travaux. M. Poirier de Narçay. — Messieurs, la Commission du gaz, son président vient de vous le déclarer, n'a pas voulu, ainsi qu'une jeune fille timide, prendre une résolution au sujet de la régie directe. Il lui était, d'ailleurs, assez difficile de le faire, puisqu'elle n'a été saisie qu'au dernier moment d'un mémoire de M. le Préfet que j'apprécierai tout à l'heure. Je vous rappellerai que, le 26 janvier, le Conseil a déjà statué sur la régie directe; et la proposition de M. Dubuc, que j'ai signée avec un certain nombre de mes collègues, n'a été repoussée que parce qu'il y avait égalité de voix : 38 contre 38. J'espère que nos collègues dont j'ai les noms, et qui ont voté ce jour-là la régie directe, la voteront encore aujourd'hui, à l'exception, bien entendu, de l'un de nos collègues qui, malheureusement, a disparu de cette assemblée et de M. Labusquière, qui a donné sa démission. On a posé la question d'une autre façon. Sans rentrer dans le détail des débats qui ont eu lieu
fille timide, prendre une résolution au sujet de la régie directe. Il lui était, d'ailleurs, assez difficile de le faire, puisqu'elle n'a été saisie qu'au dernier moment d'un mémoire de M. le Préfet que j'apprécierai tout à l'heure. Je vous rappellerai que, le 26 janvier, le Conseil a déjà statué sur la régie directe; et la proposition de M. Dubuc, que j'ai signée avec un certain nombre de mes collègues, n'a été repoussée que parce qu'il y avait égalité de voix : 38 contre 38. J'espère que nos collègues dont j'ai les noms, et qui ont voté ce jour-là la régie directe, la voteront encore aujourd'hui, à l'exception, bien entendu, de l'un de nos collègues qui, malheureusement, a disparu de cette assemblée et de M. Labusquière, qui a donné sa démission. On a posé la question d'une autre façon. Sans rentrer dans le détail des débats qui ont eu lieu au sujet de l'exploitation future du gaz, je rappellerai qu'à un moment donné, on a examiné la possibilité pour la Ville de créer des usines nouvelles. Je proposai alors qu'on ne suivît pas la même méthode que pour le Métropolitain afin que, si la Ville devait construire elle-même les usines, elle gardât pour elle-même aussi tous les bénéfices qui en résulteraient. Je demandai donc qu'on ne mit pas la charrue devant les bœufs et qu'on fit précéder la question des usines par celle de l'exploitation directe. Il y eut alors la proposition de MM. Adrien et Veber et Armand Grébauval pour la constitution d'une Commission technique, puis celle de M. Evain tendant au dessaisissement de la 1re Commission et à la constitution d'une grande Commission du gaz composée de trois Commissions du Conseil et de membres de droit : le président du Conseil municipal, les rapporteurs généraux, etc. Je demandai que le Conseil se prononçât sur ma proposition. Le vote n'est venu qu'au moment de la discussion du projet Chamon ; ma proposition a été alors repoussée par 39 voix contre 41 abstentions, dans les conditions qu'il est inutile de rappeler, mais dont chacun se souvient certainement dans cette assemblée.
elle gardât pour elle-même aussi tous les bénéfices qui en résulteraient. Je demandai donc qu'on ne mit pas la charrue devant les bœufs et qu'on fit précéder la question des usines par celle de l'exploitation directe. Il y eut alors la proposition de MM. Adrien et Veber et Armand Grébauval pour la constitution d'une Commission technique, puis celle de M. Evain tendant au dessaisissement de la 1re Commission et à la constitution d'une grande Commission du gaz composée de trois Commissions du Conseil et de membres de droit : le président du Conseil municipal, les rapporteurs généraux, etc. Je demandai que le Conseil se prononçât sur ma proposition. Le vote n'est venu qu'au moment de la discussion du projet Chamon ; ma proposition a été alors repoussée par 39 voix contre 41 abstentions, dans les conditions qu'il est inutile de rappeler, mais dont chacun se souvient certainement dans cette assemblée. Je m'adresse maintenant directement à M. le Préfet. Il est intéressant de mettre en parallèle les déclarations que fit alors M. le Préfet et celles qu'il fait aujourd'hui au sujet de la possibilité pour la Ville d'exploiter directement la fourniture du gaz. Je vous demande la permission, quoique ce soit un peu long, mais du moins c'est très intéressant, de vous lire le discours que M. le Préfet a prononcé alors et où sont exposées ses variations. M. Chausse. Ce ne sont pas les dernières. M. Poirier de Narçay. — Peut-être que non. Voici ce que M. le Préfet disait sur la régie directe. Il était dans son argumentation particulièrement affirmatif. Il ne voyait dans le rapport de M. Maurice Spronck que difficultés qui, pour lui et pour moi, constituaient des raisons insuffisantes de discussion : « On a discuté longtemps à cette tribune, disait M. le Préfet, sur les inconvénients et sur les avantages de la régie et, dans son rapport si bien écrit, l'honorable M. Spronck s'est attaché à écarter la régie par des considérations qui tiennent à des difficultés inextricables provenant des règlements administratifs. Il estime que ces règlements imposent une absence de liberté dans les mouvements
un peu long, mais du moins c'est très intéressant, de vous lire le discours que M. le Préfet a prononcé alors et où sont exposées ses variations. M. Chausse. Ce ne sont pas les dernières. M. Poirier de Narçay. — Peut-être que non. Voici ce que M. le Préfet disait sur la régie directe. Il était dans son argumentation particulièrement affirmatif. Il ne voyait dans le rapport de M. Maurice Spronck que difficultés qui, pour lui et pour moi, constituaient des raisons insuffisantes de discussion : « On a discuté longtemps à cette tribune, disait M. le Préfet, sur les inconvénients et sur les avantages de la régie et, dans son rapport si bien écrit, l'honorable M. Spronck s'est attaché à écarter la régie par des considérations qui tiennent à des difficultés inextricables provenant des règlements administratifs. Il estime que ces règlements imposent une absence de liberté dans les mouvements qui est de nature à empêcher une administration de choisir ce système, qui serait le système normal pour une exploitation industrielle. Ce ne sont pas de semblables raisons qui m'ont déterminé ni qui doivent vous déterminer. « Les règlements administratifs, d'abord, sont beaucoup moins gênants que vous le croyez. « Et tels qu'ils sont, ils peuvent être expliqués, ils peuvent être assouplis (ah! ainsi!) - mettez, Messieurs! ils peuvent, dis-je, et assouplis de façon suffisante pour ne pas constituer un obstacle insurmontable à une bonne gestion. « Si ces règlements administratifs qui posent notamment l'adjudication sont gênants en certains points, ils peuvent être amendés, corrigés; ils ne sont pas intangibles. « Ils ont été faits en vue de situations ordinaires; mais lorsqu'il s'agit d'une situation particulière, telle que l'exploitation d'usines gaz gérées par la Ville, avec les quantités considérables de production qu'elle comportera, ils peuvent être amendés. Les règles balancières qui nous régissent peuvent fléchir pour ce cas particulier, et, si vous étiez résolus à établir la régie, je ne verrais pas dans les règlements un obstacle insurmontable. « Je me suis trouvé dans une situation peu près analogue lorsque j'avais l'honneur de diriger les Postes et Télégraphes. À ce
Et tels qu'ils sont, ils peuvent être expliqués, ils peuvent être assouplis (ah! ainsi!) - mettez, Messieurs! ils peuvent, dis-je, et assouplis de façon suffisante pour ne pas constituer un obstacle insurmontable à une bonne gestion. « Si ces règlements administratifs qui posent notamment l'adjudication sont gênants en certains points, ils peuvent être amendés, corrigés; ils ne sont pas intangibles. « Ils ont été faits en vue de situations ordinaires; mais lorsqu'il s'agit d'une situation particulière, telle que l'exploitation d'usines gaz gérées par la Ville, avec les quantités considérables de production qu'elle comportera, ils peuvent être amendés. Les règles balancières qui nous régissent peuvent fléchir pour ce cas particulier, et, si vous étiez résolus à établir la régie, je ne verrais pas dans les règlements un obstacle insurmontable. « Je me suis trouvé dans une situation peu près analogue lorsque j'avais l'honneur de diriger les Postes et Télégraphes. À ce moment, l'Etat venait de mettre la main sur le téléphone. L'Etat prit possession de cette industrie dans des circonstances particulières que je retiens. « On s'aperçut que cette industrie était gênée par nos règles de droit général, par des règles de comptabilité spéciales, enfin par des règles budgétaires. Que fit le Parlement? Il adopta, à l'égard des téléphones que l'Etat allait exploiter, des règles différentes, M. Fichet, qui était alors au ministère des Finances, doit se souvenir; il créa le budget annexe des téléphones, tel qu'il existe encore aujourd'hui. « C'est ainsi, Messieurs, que cette exploitation industrielle, à la tête de laquelle j'étais placé, eut son autonomie et sa vie propre comme, d'ailleurs, l'Imprimerie nationale. « Le cas, d'ailleurs, n'est pas spécial à l'administration des Postes. Il s'applique encore d'autres industries de l'Etat. Et quand on veut objecter que la régie directe ne peut être mise en pratique parce que les règlements administratifs gêneraient une exploitation à l'entendu, permettez-moi de vous le dire, et me servant d'une expression vulgaire, on met la charrue devant les bœufs. « Il s'agit de savoir si l'on ne pourrait pas trouver un moyen de créer des règles particulières. « M. CAPLAIN. — Commencez donc
le Parlement? Il adopta, à l'égard des téléphones que l'Etat allait exploiter, des règles différentes, M. Fichet, qui était alors au ministère des Finances, doit se souvenir; il créa le budget annexe des téléphones, tel qu'il existe encore aujourd'hui. « C'est ainsi, Messieurs, que cette exploitation industrielle, à la tête de laquelle j'étais placé, eut son autonomie et sa vie propre comme, d'ailleurs, l'Imprimerie nationale. « Le cas, d'ailleurs, n'est pas spécial à l'administration des Postes. Il s'applique encore d'autres industries de l'Etat. Et quand on veut objecter que la régie directe ne peut être mise en pratique parce que les règlements administratifs gêneraient une exploitation à l'entendu, permettez-moi de vous le dire, et me servant d'une expression vulgaire, on met la charrue devant les bœufs. « Il s'agit de savoir si l'on ne pourrait pas trouver un moyen de créer des règles particulières. « M. CAPLAIN. — Commencez donc par créer. « M. LE PRÉFET DE LA SEINE. — Parfaitement! Commencez d'abord par décider si vous voulez ou non de la régie. Si vous votiez la régie, il serait à propos d'inscrire dans la loi d'autorisation que le règlement d'administration publique s'appliquerait aux règles de la comptabilité municipale et les modifications nécessaires pour les adapter à cette situation nouvelle que vous auriez créée. Et pour ma part, je me montrerais tout disposé à réclamer ces règles particulières. Cela Baser sa décision sur un obstacle de cette nature, c'est, à mon avis, commettre une erreur. Je le répète, les règlements financiers de la ville de Paris peuvent être appropriés au système d'exploitation directe de l'industrie gaz. Ceci dit, pourquoi ne suis-je pas enthousiaste de la régie ? Car, Messieurs, je ne plaide pas sa faveur. Si on veut la faire, je crois et je le peux, mais je ne puis aller plus loin — et, Messieurs, je voudrais que vous ne fussiez pas offensés par ce que je vais dire et je demande toute votre indulgence. Ce n'est pas parce que nos règlements de comptabilité manquent de souplesse que je ne suis pas enthousiaste de la régie directe, c'est parce
les modifications nécessaires pour les adapter à cette situation nouvelle que vous auriez créée. Et pour ma part, je me montrerais tout disposé à réclamer ces règles particulières. Cela Baser sa décision sur un obstacle de cette nature, c'est, à mon avis, commettre une erreur. Je le répète, les règlements financiers de la ville de Paris peuvent être appropriés au système d'exploitation directe de l'industrie gaz. Ceci dit, pourquoi ne suis-je pas enthousiaste de la régie ? Car, Messieurs, je ne plaide pas sa faveur. Si on veut la faire, je crois et je le peux, mais je ne puis aller plus loin — et, Messieurs, je voudrais que vous ne fussiez pas offensés par ce que je vais dire et je demande toute votre indulgence. Ce n'est pas parce que nos règlements de comptabilité manquent de souplesse que je ne suis pas enthousiaste de la régie directe, c'est parce que, dans ce système, je me vois confronté avec un personnel très nombreux à consulter et que je vous vois derrière ce personnel (Rires. — Exclamations). Comparez, Messieurs, ces déclarations catégoriques à celle du rapport, du petit, du grand rapport que vous avez entre les mains. Lisez et comparez. M. le Préfet soutient avec une audacieuse tranquillité la thèse adversaire. Il prétend que les pouvoirs publics n'autorisent pas la Ville à exploiter en régie directe, que dans tous les cas cela demandera beau coup de temps. Mais c'est une suite générale et une contre-argumentation que je laisse le soin d'apprécier à celui Veber. Car le rapport de notre collègue à la Chambre est presque entièrement basé sur les informations préfectorales au sujet de la possibilité pour la Ville de gérer la régie directe. La Commission du gaz avait demandé au préfet d'étudier la question de la régie, en point de vue financier, il nous présente un séance réquisitoire contre ce mode d'exploitation. Ce n'est pas ce que nous lui avions demandé. Quelqu'un voit derrière le personnel, dit-il. Nous avons pas plus de raisons que lui de connaître quelques craintes à cet égard. Lorsque il s'agit d'augmenter les cadres, qui jouent
le Préfet soutient avec une audacieuse tranquillité la thèse adversaire. Il prétend que les pouvoirs publics n'autorisent pas la Ville à exploiter en régie directe, que dans tous les cas cela demandera beau coup de temps. Mais c'est une suite générale et une contre-argumentation que je laisse le soin d'apprécier à celui Veber. Car le rapport de notre collègue à la Chambre est presque entièrement basé sur les informations préfectorales au sujet de la possibilité pour la Ville de gérer la régie directe. La Commission du gaz avait demandé au préfet d'étudier la question de la régie, en point de vue financier, il nous présente un séance réquisitoire contre ce mode d'exploitation. Ce n'est pas ce que nous lui avions demandé. Quelqu'un voit derrière le personnel, dit-il. Nous avons pas plus de raisons que lui de connaître quelques craintes à cet égard. Lorsque il s'agit d'augmenter les cadres, qui jouent et le rôle le plus actif? J'ai bien, pour ma part, lorsqu'il m'a exposé des demandes d'emploi, fait observer aux qu'ils s'exposaient à attendre jusqu'à être six, huit années, en raison de l'enthousiasme qui existe actuellement dans les vices en ce qui concerne le préfet, au contraire, ne craint pas de faire faire face aux règles en faveur de certaines administrations plus puissamment recommandées, et vous Rendez bien que ce ne sont point des conseils du Gouvernement qui les apostillent. Et donc à M. le Préfet qu'incombe plus solennellement la faute de grossissement de personnel. On donne par des passe-droits des lois, comme on prodigue dans un but électoral les palmes d'académie, des bureaux de tatouage et même les croix de la Légion d'Honneur, le même procédé, mais qui donc est-ce pas les gouvernements qui se sont succédé ? Preuve en est faite, et je ne conçois pas que M. le Préfet ose invoquer une telle son. L'équité de ce genre invoqué par M. le Préfet et contre la régie au point de vue du fonctionnement se retourne donc contre son autre will. Il veut dire, en outre, qu'il est impossible d'organiser avec des ouvriers une chose Municipale, il y