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Nous ne saurions trop inviter l'Administration à persévérer dans cette voie. Il semble en effet qu'il soit certaines dépenses d'assistance et de ravitaillement qui présentent un caractère exceptionnel, on aurait pu établir pour le reste de nos recettes et de nos dépenses des prévisions suffisamment solides pour édifier un budget normal dont l'équilibre eût été alors assuré par la création de ressources permanentes. Sous le bénéfice de ces observations nous allons entrer dans l'examen proprement dit du compte de l'exercice 1918. CHAPITRE PREMIER Résultats généraux du Compte de l'exercice 1918. 1. RECETTES A. RECETTES PROPRES A L'EXERCICE 1918. Les recettes propres à l'exercice 1918 prévues au budget (budget primitif et budget supplémentaire), s'élevaient à 1.192.275.029 20 se décomposant comme suit : Fonds généraux 1.126.634.053 43 Fonds spéciaux. 65.640.975 77 Ensemble 1.192.275.029 20 Les recettes constatées se sont élevées à : Fonds généraux 1.103.695.386 22 Fonds spéciaux 18.363.570 32 Soit. 1.122.058.956 54 1.122.058.956 54 La différence entre le montant des recettes prévues et le total des produits constatés donne donc, pour les recettes propres à l'exercice 1918, une moins-value de 70.216.072 66 B. RECETTES CONCERNANT LES EXERCICES ANTÉRIEURS A 1918. Le montant des restes à recouvrer sur les produits des exercices antérieurs s'élevait à : Fonds généraux (section R) 377.002.663 02 Fonds spéciaux (section R).,.,.,.,.. 171.530.151 65 Soit. 548.532.814 67 Le montant des excédents de recettes provenant des exercices antérieurs s'élevait à : Fonds générales Néant. Fonds spéciaux 824.988.094 42 Soit. 824.988.094 42 824.988.094 42 Total des recettes se rattachant aux exercices antérieurs 1.373.520.909 09 Les constatations définitives se sont élevées à 1.371.286.416 95 se décomposant comme suit : Restes à recouvrer sur produits constatés au compte des exercices antérieurs. 546.298.322 53 Excédent des recettes provenant des exercices antérieurs. 824.988.094 42 Total 1.371.286.416 95 Total des moins-values s'appliquant aux exercices antérieurs. 2.234.492 14 Résumé des recettes. Moins-values dans les recettes propres à l'exercice 1918 70.216.072 66 Moins-values dans les recettes concernant les exercices antérieurs 2.234.492 14 Total 72.450.564 80 II. DÉPENSES A. DÉPENSES PROPRES A L'EXERCICE 1918. Les dépenses propres à l'exercice 1918 ont été créditées pour la somme de 1.024.359.873
antérieurs s'élevait à : Fonds généraux (section R) 377.002.663 02 Fonds spéciaux (section R).,.,.,.,.. 171.530.151 65 Soit. 548.532.814 67 Le montant des excédents de recettes provenant des exercices antérieurs s'élevait à : Fonds générales Néant. Fonds spéciaux 824.988.094 42 Soit. 824.988.094 42 824.988.094 42 Total des recettes se rattachant aux exercices antérieurs 1.373.520.909 09 Les constatations définitives se sont élevées à 1.371.286.416 95 se décomposant comme suit : Restes à recouvrer sur produits constatés au compte des exercices antérieurs. 546.298.322 53 Excédent des recettes provenant des exercices antérieurs. 824.988.094 42 Total 1.371.286.416 95 Total des moins-values s'appliquant aux exercices antérieurs. 2.234.492 14 Résumé des recettes. Moins-values dans les recettes propres à l'exercice 1918 70.216.072 66 Moins-values dans les recettes concernant les exercices antérieurs 2.234.492 14 Total 72.450.564 80 II. DÉPENSES A. DÉPENSES PROPRES A L'EXERCICE 1918. Les dépenses propres à l'exercice 1918 ont été créditées pour la somme de 1.024.359.873 72 savoir : Fonds généraux 1.004.259.177 25 Fonds spéciaux 20.100.696 47 Total égal 1.024.359.873 72 Les dépenses constatées ont été de 974.943.807 47 Savoir: Fonds généraux. 956.594.246 46 Fonds spéciaux 18.349.561 01 Total égal. 974.943.807 47 974.943.807 47 Les abandons de crédits se sont par conséquent élevés à 49.416.066 25 B. DÉPENSES CONCERNANT LES EXERCICES CLOS. Les opérations se rattachant aux exercices clos avaient été créditées pour une somme de 1.298.671.066 41 Les dépenses constatées s'élèvent à 1.287.198.547 75 D'où un excédent de crédits sur les dépenses de 11.472.518 66 Si nous ajoutons à ce dernier total, le montant des abandons de crédits propres à l'exercice 1918, soit 49.416.066 25 nous obtenons comme total des abandons de crédits. 60.888.584 91 RÉSUMÉ. Moins-values de recettes. 72.450.564 80 Abandons de crédits. 60.888.584 91 Soit (pour les fonds généraux et spéciaux) un excédent net des dépenses sur les recettes de 11.561.979 89 Si l'on considère que l'excédent net des dépenses sur fonds spéciaux s'est élevé à 44,710,817 fr. 96 c. (voir page 81 du compte général des recettes et dépenses de la Ville de Paris pour l'exercice 1918), on constate que les fonds généraux présentent un excédent de recettes de : 44,710,817 fr.
B. DÉPENSES CONCERNANT LES EXERCICES CLOS. Les opérations se rattachant aux exercices clos avaient été créditées pour une somme de 1.298.671.066 41 Les dépenses constatées s'élèvent à 1.287.198.547 75 D'où un excédent de crédits sur les dépenses de 11.472.518 66 Si nous ajoutons à ce dernier total, le montant des abandons de crédits propres à l'exercice 1918, soit 49.416.066 25 nous obtenons comme total des abandons de crédits. 60.888.584 91 RÉSUMÉ. Moins-values de recettes. 72.450.564 80 Abandons de crédits. 60.888.584 91 Soit (pour les fonds généraux et spéciaux) un excédent net des dépenses sur les recettes de 11.561.979 89 Si l'on considère que l'excédent net des dépenses sur fonds spéciaux s'est élevé à 44,710,817 fr. 96 c. (voir page 81 du compte général des recettes et dépenses de la Ville de Paris pour l'exercice 1918), on constate que les fonds généraux présentent un excédent de recettes de : 44,710,817 fr. 96 c. 11,561,979 fr. 89 c. = 33,148,838 fr. 07 c. Tels sont, dans leurs grandes lignes, les résultats de l'exercice 1918. Mais, ainsi que le fait remarquer M. le Préfet de la Seine dans son mémoire sur le compte, la comparaison des recettes et des dépenses inscrites dans les documents administratifs sur le compte, ne permet pas de dégager la situation financière réelle. Si, en effet, pour faire face aux dépenses, on n'avait pu disposer que des recettes budgétaires normales, l'exercice 1918 se solderait non par un excédent de recettes, mais par un déficit qu'on peut chiffrer, en examinant les ressources qui ont été constituées par les diverses émissions de bons municipaux affectées à l'équilibre du budget. Il résulte de cet examen que le montant net des ressources exceptionnelles dont l'exercice 1918 a bénéficié, ressort à 371.247.046 74 En retranchant de cette somme l'excédent des recettes du compte de 1918 sur fonds généraux, soit 33.148.838 07 on obtient le chiffre de 338.098. 208 67 représentant le déficit réel que l'on aurait eu à constater à la fin de l'exercice 1918, si l'on n'avait eu, pour faire face aux dépenses que les recettes budgétaires normales. CHAPITRE II Recettes. Moins-values et
documents administratifs sur le compte, ne permet pas de dégager la situation financière réelle. Si, en effet, pour faire face aux dépenses, on n'avait pu disposer que des recettes budgétaires normales, l'exercice 1918 se solderait non par un excédent de recettes, mais par un déficit qu'on peut chiffrer, en examinant les ressources qui ont été constituées par les diverses émissions de bons municipaux affectées à l'équilibre du budget. Il résulte de cet examen que le montant net des ressources exceptionnelles dont l'exercice 1918 a bénéficié, ressort à 371.247.046 74 En retranchant de cette somme l'excédent des recettes du compte de 1918 sur fonds généraux, soit 33.148.838 07 on obtient le chiffre de 338.098. 208 67 représentant le déficit réel que l'on aurait eu à constater à la fin de l'exercice 1918, si l'on n'avait eu, pour faire face aux dépenses que les recettes budgétaires normales. CHAPITRE II Recettes. Moins-values et restes à recouvrer. I. MOINS-VALUES. Le temps nous manque pour examiner en détail ainsi que nous le faisions chaque année, les principales moins-values de recettes. Nous nous contenterons de renvoyer pour le détail au mémoire sur le compte de M. le Préfet de la Seine (pages 8 et suivantes). La comparaison des prévisions budgétaires et des constatations du compte fait ressortir pour les recettes propres à l'exercice 1918 une moins-value de 70,216,072 fr. 66 c. se répartissant comme suit : Moins-values sur fonds généraux. 22.938.667 21 Moins-values sur fonds spéciaux 47.277.405 45 Total. 70.216.072 66 A. Moins-values sur fonds généraux. Les principales moins-values sont présentées par les chapitres suivants : CHAPITRE IV. Recettes relatives aux services d'assistance. 847.163 42 CHAPITRE X. Recettes générales diverses. 21.142.090 12 se répartissant comme suit : 3,598,350 fr. 40 c. sur les recettes provenant des intérêts des fonds placés au Trésor public, des bons de la Défense nationale et des bons du Trésor souscrits par la Ville de Paris (art. 2) ; 18,504,700 francs sur la recette à provenir du renouvellement des bons municipaux émis en 1917 et 1918 et remboursables en 1918. Cette moins-value résulte de ce qu'un grand nombre de porteurs de bons
comparaison des prévisions budgétaires et des constatations du compte fait ressortir pour les recettes propres à l'exercice 1918 une moins-value de 70,216,072 fr. 66 c. se répartissant comme suit : Moins-values sur fonds généraux. 22.938.667 21 Moins-values sur fonds spéciaux 47.277.405 45 Total. 70.216.072 66 A. Moins-values sur fonds généraux. Les principales moins-values sont présentées par les chapitres suivants : CHAPITRE IV. Recettes relatives aux services d'assistance. 847.163 42 CHAPITRE X. Recettes générales diverses. 21.142.090 12 se répartissant comme suit : 3,598,350 fr. 40 c. sur les recettes provenant des intérêts des fonds placés au Trésor public, des bons de la Défense nationale et des bons du Trésor souscrits par la Ville de Paris (art. 2) ; 18,504,700 francs sur la recette à provenir du renouvellement des bons municipaux émis en 1917 et 1918 et remboursables en 1918. Cette moins-value résulte de ce qu'un grand nombre de porteurs de bons municipaux ont profité du droit de préférence qui leur était attribué dans la souscription de l'emprunt de 1917. CHAPITRE XXII. Voie publique. 3.277.501 09 La plupart des recettes inscrites à ce chapitre : produit des droits de voirie, droits de stationnement des voitures publiques de place et de remise, location d'emplacements sur la voie publique pour dépôt de chaises et de tables, etc., ont accusé des fléchissements sérieux. CHAPITRE XXIV. Promenades. 512.516 76 dont 427,679 fr. 06 c. sur les recettes du bois de Boulogne. En raison de la suppression des courses, les sociétés concessionnaires des hippodromes de Longchamp et d'Auteuil ont cessé le paiement de tous loyers fixes et redevances proportionnelles. (Délibération du 10 décembre 1915.) CHAPITRE XXV. Halles et marchés 813.573 57 CHAPITRE XXXV. Service des Eaux. 1.285.754 31 Les recettes de la régie intéressée des Eaux se sont trouvées diminuées du fait du fonctionnement défectueux de nombreux compteurs qui n'ont pu être vérifiés ni réparés en 1918 faute de moyens. C'est seulement depuis la démobilisation que le nombre des équipes de vérification et de réparation a pu être augmenté. CHAPITRE XXXVIII. Service de l’Éclairage 1.210.216 51 dont 1,206,487 fr. 96 c. sur le produit des redevances pour
d'emplacements sur la voie publique pour dépôt de chaises et de tables, etc., ont accusé des fléchissements sérieux. CHAPITRE XXIV. Promenades. 512.516 76 dont 427,679 fr. 06 c. sur les recettes du bois de Boulogne. En raison de la suppression des courses, les sociétés concessionnaires des hippodromes de Longchamp et d'Auteuil ont cessé le paiement de tous loyers fixes et redevances proportionnelles. (Délibération du 10 décembre 1915.) CHAPITRE XXV. Halles et marchés 813.573 57 CHAPITRE XXXV. Service des Eaux. 1.285.754 31 Les recettes de la régie intéressée des Eaux se sont trouvées diminuées du fait du fonctionnement défectueux de nombreux compteurs qui n'ont pu être vérifiés ni réparés en 1918 faute de moyens. C'est seulement depuis la démobilisation que le nombre des équipes de vérification et de réparation a pu être augmenté. CHAPITRE XXXVIII. Service de l’Éclairage 1.210.216 51 dont 1,206,487 fr. 96 c. sur le produit des redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité et pour occupation du sous-sol par les canalisations. CHAPITRE XLIV. Transports par camions automobiles. 3.071.012 44 provenant de ce que le fonctionnement des transports automobiles n'a été que partiel en 1918. La livraison n'ayant été achevée qu'en 1919. B. Moins-values sur fonds spéciaux. Les moins-values sur fonds spéciaux se sont élevées à 47,277,405 fr, 45 c. se répartissant comme suit : CHAPITRE V. Service d'enseignement gratuit. 74.386 07 CHAPITRE X. Recettes générales diverses 32.366.636 20 CHAPITIRE XXXV. Service des Eaux. 500 CHAPITIRE XL. Chemins de fer du Métropolitain. 100.000 CHAPITIRE XLII. Habitations à bon marché. 15.000.000 Soit au total 47.541.522 27 De ce chiffre il convient de déduire les plus-values afférentes au chap. VI, Fondation, et au chap. XXIX, Voie publique, soit la somme de 264,116 fr. 82 c., ce qui donne comme moins-value nette, 47.277.405 45 II. RESTES A RECOUVRER. A. Fonds généraux Les restes à recouvrer sur fonds généraux s'élèvent pour l'exercice 1918 à la somme de 119.921.756 75 et pour les exercices antérieurs à celle de 260.050.432 29 En ce qui concerne l'exercice 1918, nous nous bornerons à constater que les restes à recouvrer sont en légère décroissance
fonds spéciaux. Les moins-values sur fonds spéciaux se sont élevées à 47,277,405 fr, 45 c. se répartissant comme suit : CHAPITRE V. Service d'enseignement gratuit. 74.386 07 CHAPITRE X. Recettes générales diverses 32.366.636 20 CHAPITIRE XXXV. Service des Eaux. 500 CHAPITIRE XL. Chemins de fer du Métropolitain. 100.000 CHAPITIRE XLII. Habitations à bon marché. 15.000.000 Soit au total 47.541.522 27 De ce chiffre il convient de déduire les plus-values afférentes au chap. VI, Fondation, et au chap. XXIX, Voie publique, soit la somme de 264,116 fr. 82 c., ce qui donne comme moins-value nette, 47.277.405 45 II. RESTES A RECOUVRER. A. Fonds généraux Les restes à recouvrer sur fonds généraux s'élèvent pour l'exercice 1918 à la somme de 119.921.756 75 et pour les exercices antérieurs à celle de 260.050.432 29 En ce qui concerne l'exercice 1918, nous nous bornerons à constater que les restes à recouvrer sont en légère décroissance de 2,703,827 fr. 36 c. sur ceux de l'exercice précédent. L'aggravation constante de la situation des restes à recouvrer, qui avait marqué les exercices antérieurs, s'est donc trouvée enrayée, malgré les conditions défavorables où l'on s'est trouvé, surtout au cours des premiers mois de l'exercice 1918. Ainsi que nous l'avons déclaré au commencement de ce rapport, nous nous réservons de vous présenter, au cours de l'année prochaine, un rapport spécial sur la situation de nos recouvrements. En ce qui concerne les exercices antérieurs, il importe de faire observer que dans la somme de 260,050,432 fr. 29 c. qui reste à recouvrer, sont comprises : 1° Une somme de 5.749.834 81 due par l'État pour l'utilisation des égouts au profit du réseau téléphonique (chap. R XXXIX, art. 2). 2° Une somme de 147.384.589 22 qui ne saurait être recouvrée que par voie de compensation sur la Société du gaz de Paris (chap. R, art. 1er à 4). 3° Les créances recouvrables par annuités non encore parvenues à échéance, telles que les remboursements de travaux de viabilité, que l'on peut évaluer à 1.600.000 Soit, au total, une somme de 154.734.424 03 qui, déduite de l'ensemble des restes à recouvrer, soit 260.050.432 29
déclaré au commencement de ce rapport, nous nous réservons de vous présenter, au cours de l'année prochaine, un rapport spécial sur la situation de nos recouvrements. En ce qui concerne les exercices antérieurs, il importe de faire observer que dans la somme de 260,050,432 fr. 29 c. qui reste à recouvrer, sont comprises : 1° Une somme de 5.749.834 81 due par l'État pour l'utilisation des égouts au profit du réseau téléphonique (chap. R XXXIX, art. 2). 2° Une somme de 147.384.589 22 qui ne saurait être recouvrée que par voie de compensation sur la Société du gaz de Paris (chap. R, art. 1er à 4). 3° Les créances recouvrables par annuités non encore parvenues à échéance, telles que les remboursements de travaux de viabilité, que l'on peut évaluer à 1.600.000 Soit, au total, une somme de 154.734.424 03 qui, déduite de l'ensemble des restes à recouvrer, soit 260.050.432 29 fait ressortir au chiffre de 105.316.008 26 le montant des créances arriérées demeurées en souffrance, dans lequel, déclare M. le Préfet de la Seine, il y a lieu de faire une part importante aux non-valeurs, mais qui est réalisable dans une assez forte proportion, après emploi des moyens de droit, que la cessation des hostilités, avec toutes ses conséquences juridiques, va permettre d'employer. B. Fonds spéciaux. Les produits constatés sur fonds spéciaux propres à l'exercice 1918 s'étant élevés à 18.363.570 32 et les recouvrements à 17.654.811 12 il restait à recouvrer, à la clôture de l'exercice, une somme de 708.759 20 Ces restes à recouvrer sont motivés par la stipulation de versements échelonnés ou subordonnés à l'accomplissement de formalités spéciales. En ce qui concerne les recettes avec affectation spéciale appartenant aux exercices clos, il a été constaté une somme de 171.199. 889 19 et recouvré 2.205.025 51 Il restait par suite à recouvrer, à la clôture de l'exercice 1918, une somme de 168.994.863 68 Nous examinerons le détail de ces restes à recouvrer à l'occasion du rapport du Contrôle central, qui sera présenté à notre Assemblée par M. le Préfet de la Seine. CHAPITRE III Dépenses. Abandons et dépassements de
que la cessation des hostilités, avec toutes ses conséquences juridiques, va permettre d'employer. B. Fonds spéciaux. Les produits constatés sur fonds spéciaux propres à l'exercice 1918 s'étant élevés à 18.363.570 32 et les recouvrements à 17.654.811 12 il restait à recouvrer, à la clôture de l'exercice, une somme de 708.759 20 Ces restes à recouvrer sont motivés par la stipulation de versements échelonnés ou subordonnés à l'accomplissement de formalités spéciales. En ce qui concerne les recettes avec affectation spéciale appartenant aux exercices clos, il a été constaté une somme de 171.199. 889 19 et recouvré 2.205.025 51 Il restait par suite à recouvrer, à la clôture de l'exercice 1918, une somme de 168.994.863 68 Nous examinerons le détail de ces restes à recouvrer à l'occasion du rapport du Contrôle central, qui sera présenté à notre Assemblée par M. le Préfet de la Seine. CHAPITRE III Dépenses. Abandons et dépassements de crédits. Ce chapitre du rapport du compte qui en temps ordinaire présente une certaine importance, a perdu beaucoup de son intérêt, par suite de la pratique des comptes hors budgets et du rôle donné depuis la guerre au budget supplémentaire. Aussi ne nous étendrons-nous pas longuement sur cette partie de notre rapport. I. ABANDONS DE CRÉDITS. A. Fonds généraux. Les abandons de crédits sur fonds généraux propres à l'exercice 1918, s'élevent à la somme de 50.171.346 41 Voici par chapitre les principaux : CHAPITRE Ier. Frais de perception des impôts. 1.255.041 77 CHAPITRE II. Dépenses d'administration générale 7.983.370 76 Dont: 7 millions à l'art. 187, Dépense de chauffage pour le service intérieur de la Préfecture de la Seine et des bâtiments annexes. CHAPITRE III. Service de la Dette municipale 758.921 22 CHAPITRE IV. Dépenses d'assistance, 20.728.682 81 Dont: 746,230 francs à l'art. 1er, Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. (Loi du 14 juillet 1905.) 206,470 francs à l'art. 4, Contingent de la Ville dans les dépenses d'assistance aux familles nombreuses. 17,600,000 francs à l'art. 6, Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux. 1,662,528 fr. 22
notre rapport. I. ABANDONS DE CRÉDITS. A. Fonds généraux. Les abandons de crédits sur fonds généraux propres à l'exercice 1918, s'élevent à la somme de 50.171.346 41 Voici par chapitre les principaux : CHAPITRE Ier. Frais de perception des impôts. 1.255.041 77 CHAPITRE II. Dépenses d'administration générale 7.983.370 76 Dont: 7 millions à l'art. 187, Dépense de chauffage pour le service intérieur de la Préfecture de la Seine et des bâtiments annexes. CHAPITRE III. Service de la Dette municipale 758.921 22 CHAPITRE IV. Dépenses d'assistance, 20.728.682 81 Dont: 746,230 francs à l'art. 1er, Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. (Loi du 14 juillet 1905.) 206,470 francs à l'art. 4, Contingent de la Ville dans les dépenses d'assistance aux familles nombreuses. 17,600,000 francs à l'art. 6, Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux. 1,662,528 fr. 22 c. à l'art. 25 ter, Distribution par l'Assistance publique de secours de chômage. 316,300 francs à l'art. 30, Secours aux familles nécessiteuses des militaires présents sous les drapeaux. CHAPITRE V. Enseignement gratuit 1.896.491 97 CHAPITRE X. Dépenses générales diverses 4.761.564 42 Dont: 1 million à l'art. 8, Réserve spéciale non disponible. 3,044,896 fr. 90 c. à l'art. 13, Travaux exécutés ou à exécuter d'office à la charge de divers. CHAPITRE XV. Services ressortissant à la Préfecture de police 1.008.420 55 CHAPITRE XXII. Voie publique 2.273.591 20 Dont: 233,808 fr. 48 c. à l'art. 22, Salaires des ouvriers employés à l'entretien et au nettoyage de la voie publique. 554,139 fr. 11 c. à l'art. 63, Enlèvement des ordures ménagères, boues et immondices. 321,482 fr. 45 c. à l'art. 64, Traitement des ordures, boues et immondices. 543,018 fr. 70 c. à l'art. 66, Balayage et arrosement, CHAPITRE XXIV. Provinces 352.154 57 CHAPITRE XXV. Halles et marchés 159.009 46 CHAPITRE XXX. Hygiène 175.962 48 Dont: 94,779 fr. 37 c. à l'art. 23, Service municipal de désinfection ; Personnel. 38,607 fr. 73 c. à l'art. 26, Ambulances municipales et urbaines. CHAPITRE XXXI. Établissements scolaires payants 171.038 38 CHAPITRE XXXV. Service des eaux 801.808 87