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dit-il, elle est le fruit d'une impatience trop vive du mieux et d'une exagération mal fondée des craintes qu'inspire le socialisme. Malheureusement pour M. de Lamartine, M. Baroche lui a répondu, de suite, avec énergie, et d'une manière victorieuse. Depuis quand donc l'impatience du mieux n'est-elle pas le droit des peuples et le devoir des gouvernements? Peut-on, comme l'a fait M. de Lamartine, appeler impatience du mieux les mouvements désordonnés qui, procédant par l'insurrection et l'assassinat, firent les journées du 10 août, du 31 mai, de septembre et d'octobre, et reçurent leur dernière, leur hideuse, leur sanglante consécration dans cette détestable année 1793, qui salit les pages de l'histoire de France? Cette impatience, c'est celle du crime : la comparer à celle d'un grand peuple qui demande, en faveur de la loi électorale, des garanties de sincérité et de vérité, c'est abuser des licences de la poésie. La tribune politique devrait-elle servir à une pareille confusion des idées et des mots? M. Baroche n'a pas moins vivement rappelé sur le terrain de la vérité M. de Lamartine, en lui demandant comment il pouvait regarder comme exagérées les craintes soulevées par le socialisme. Ce vieux jacobinisme, cet utopisme dont l'hu. de Lamartine s'inquiète si peu, ne méritent-ils donc pas une attention sérieuse? Ont-ils perdu tant de terrain que le chantre de Jocelyn se l'imagine? L'évidence des dangers, M. Baroche la trouve encore dans les publications quotidiennes des socialistes qui annoncent toutes pour 1852, avec une joie féroce, la ruine de la société et l'avènement triomphant de leurs doctrines. En présence de preuves aussi accablantes, M. de Lamartine baissait la tête ; et nous ne pouvions étouffer un sentiment de regret et de commisération pour tant de talent perdu, sur tant de gloire déchue, sur tant de courage si inutilement dépensé! M. Baroche a conquis maintenant une place, une belle place, dans les rangs des hommes d'Etat, et la reconnaissance publique entourera son nom désormais de ses sympathies les plus honorables. M. Jules Favre a ouvert la séance du 25 par une attaque contre le projet de loi électorale. M. Jules Favre
Lamartine s'inquiète si peu, ne méritent-ils donc pas une attention sérieuse? Ont-ils perdu tant de terrain que le chantre de Jocelyn se l'imagine? L'évidence des dangers, M. Baroche la trouve encore dans les publications quotidiennes des socialistes qui annoncent toutes pour 1852, avec une joie féroce, la ruine de la société et l'avènement triomphant de leurs doctrines. En présence de preuves aussi accablantes, M. de Lamartine baissait la tête ; et nous ne pouvions étouffer un sentiment de regret et de commisération pour tant de talent perdu, sur tant de gloire déchue, sur tant de courage si inutilement dépensé! M. Baroche a conquis maintenant une place, une belle place, dans les rangs des hommes d'Etat, et la reconnaissance publique entourera son nom désormais de ses sympathies les plus honorables. M. Jules Favre a ouvert la séance du 25 par une attaque contre le projet de loi électorale. M. Jules Favre a fait, à cette occasion, un des plus mauvais discours que nous ayons entendus. Il n'a rien su trouver de nouveau, n'a rien su inventer, pas même cette calomnie vieille comme les passions des conspirateurs, et qui consiste à montrer toujours les hommes d'ordre prêts à s'allier avec l'étranger. M. Thiers lui a succédé à la tribune c'est dire combien le débat a grandi. M. Thiers a prouvé d'abord l'utilité et la moralité de la réforme électorale. Dégageant la question de ces digressions par lesquelles les contradicteurs du projet de loi avaient voulu l'obscurcir, il a établi de la manière la plus nette comment il n'était pas vrai de prétendre que le projet de loi fût une œuvre de représailles exercée contre les élections parisiennes du 10 mars et du 28 avril, mais combien on était fondé à affirmer que ces élections, en révélant l'imminence du danger, expliquaient et motivaient son opportunité. Que signifie l'élection de MM. de Flotte et Eugène Sue, sinon le défi jeté à la société, au nom des barricades et du socialisme? L'imminence de ce danger ne se serait-elle pas encore révélée par les menaces dont les clubs ont si énergiquement retenti dans ces derniers temps?
Thiers lui a succédé à la tribune c'est dire combien le débat a grandi. M. Thiers a prouvé d'abord l'utilité et la moralité de la réforme électorale. Dégageant la question de ces digressions par lesquelles les contradicteurs du projet de loi avaient voulu l'obscurcir, il a établi de la manière la plus nette comment il n'était pas vrai de prétendre que le projet de loi fût une œuvre de représailles exercée contre les élections parisiennes du 10 mars et du 28 avril, mais combien on était fondé à affirmer que ces élections, en révélant l'imminence du danger, expliquaient et motivaient son opportunité. Que signifie l'élection de MM. de Flotte et Eugène Sue, sinon le défi jeté à la société, au nom des barricades et du socialisme? L'imminence de ce danger ne se serait-elle pas encore révélée par les menaces dont les clubs ont si énergiquement retenti dans ces derniers temps? Vainement, à la tribune parlementaire, les orateurs qui s'inspirent des bas fonds de la société cherchent à désavouer ce qu'il y a d'effrayant dans le cynisme de leurs adhérents : ils font preuve d'hypocrisie et de mensonge : ils ne sauraient faire prendre le change aux intelligences élevées qui, comme celle de M. Thiers, vont chercher la vérité là où elle est, la comprennent et la suivent, jusque dans ses dernières conséquences. Ces clubs menacent la société sous le nom du socialisme, et par ce mot, ils entendent aussi bien le communisme, la loi agraire, que l'expropriation forcée de toutes les propriétés que l'on regarderait en papier-monnaie. Que l'on ne vienne donc pas prétendre que la réforme électorale est une provocation. La provocation appartient aux révolutionnaires, à eux seuls. La réforme électorale est une mesure de prévision : c'est ainsi que la commission la présente : c'est à ce point de vue que M. Thiers la soutient, et que nous avons été heureux de la saluer. L'Assemblée, dans la séance du 25 mai, a adopté l'art. 1er du projet de loi, qui indique la manière de procéder à la révision des listes électorales. D'après le premier projet, cette révision devait
celle de M. Thiers, vont chercher la vérité là où elle est, la comprennent et la suivent, jusque dans ses dernières conséquences. Ces clubs menacent la société sous le nom du socialisme, et par ce mot, ils entendent aussi bien le communisme, la loi agraire, que l'expropriation forcée de toutes les propriétés que l'on regarderait en papier-monnaie. Que l'on ne vienne donc pas prétendre que la réforme électorale est une provocation. La provocation appartient aux révolutionnaires, à eux seuls. La réforme électorale est une mesure de prévision : c'est ainsi que la commission la présente : c'est à ce point de vue que M. Thiers la soutient, et que nous avons été heureux de la saluer. L'Assemblée, dans la séance du 25 mai, a adopté l'art. 1er du projet de loi, qui indique la manière de procéder à la révision des listes électorales. D'après le premier projet, cette révision devait être faite, dans un délai de vingt jours après la promulgation de la loi, par le maire, assisté de deux délégués pour chaque commune, nommés par le juge de paix et domiciliés dans le canton ; mais la commission a consenti à un délai de trente jours, qui a été adopté. M. Grévy, au nom de la gauche, est venu critiquer le projet de loi : M. Léon Faucher, en sa qualité de rapporteur, est venu le défendre. Nous ne saurions accepter l'étrange confusion que M. Grévy voudrait ériger en principe. Chacun comprend que la faculté d'exercer des droits politiques est chose plus grave que celle d'exercer des droits civils, et que l'on exige pour l'un des garanties qui ne sont pas essentielles à l'autre. Or, cette garantie, elle ne peut exister que dans un domicile assez long pour prouver qu'on est fixé dans un milieu social, et qu'on ne fait pas partie de cette population nomade qui peut se jouer impunément des conditions vitales de la société, parce qu'elle échapperait à sa ruine. III. Faucher, répondant à M. Grévy, s'est efforcé d'apprécier le caractère moral de la loi, qui est, comme nous l'avons dit, le point essentiel, et il
adopté. M. Grévy, au nom de la gauche, est venu critiquer le projet de loi : M. Léon Faucher, en sa qualité de rapporteur, est venu le défendre. Nous ne saurions accepter l'étrange confusion que M. Grévy voudrait ériger en principe. Chacun comprend que la faculté d'exercer des droits politiques est chose plus grave que celle d'exercer des droits civils, et que l'on exige pour l'un des garanties qui ne sont pas essentielles à l'autre. Or, cette garantie, elle ne peut exister que dans un domicile assez long pour prouver qu'on est fixé dans un milieu social, et qu'on ne fait pas partie de cette population nomade qui peut se jouer impunément des conditions vitales de la société, parce qu'elle échapperait à sa ruine. III. Faucher, répondant à M. Grévy, s'est efforcé d'apprécier le caractère moral de la loi, qui est, comme nous l'avons dit, le point essentiel, et il l'a fait avec talent. La partie vive et saisissante de ce discours, c'est celle où, en réponse aux attaques personnelles de M. Jules Favre, il a stigmatisé les palinodies politiques de cet ancien secrétaire-général de l'intérieur sous le gouvernement provisoire, de ce directeur des élections, comme il s'est appelé lui-même, cherchant à remplir sa tâche, en leur imprimant un mouvement révolutionnaire. Et c'est là l'homme qui parle de sincérité, de loyauté et de moralité! La vertu, quand elle fuit du cœur, a dit un moraliste, se réfugie sur les lèvres. Il nous reste à dire de M. de Flotte que malgré la modération de son langage quelque peu énigmatique, en évitant de se prononcer nettement sur le côté des barricades où il se trouvait en juin 1848, il n'a rien affaibli de cette démonstration de M. Thiers que l'élection du 10 mars était la réhabilitation de l'insurrection de juin. Les seules paroles dignes d'attention qui aient été prononcées le 27 mai à la tribune parlementaire, l'ont été par MM. Léon Faucher et de Vatimesnil. Non, il n'est pas vrai de dire que le fils de famille sera obligé d'acquérir par une attente de trois années le droit électoral : le
cherchant à remplir sa tâche, en leur imprimant un mouvement révolutionnaire. Et c'est là l'homme qui parle de sincérité, de loyauté et de moralité! La vertu, quand elle fuit du cœur, a dit un moraliste, se réfugie sur les lèvres. Il nous reste à dire de M. de Flotte que malgré la modération de son langage quelque peu énigmatique, en évitant de se prononcer nettement sur le côté des barricades où il se trouvait en juin 1848, il n'a rien affaibli de cette démonstration de M. Thiers que l'élection du 10 mars était la réhabilitation de l'insurrection de juin. Les seules paroles dignes d'attention qui aient été prononcées le 27 mai à la tribune parlementaire, l'ont été par MM. Léon Faucher et de Vatimesnil. Non, il n'est pas vrai de dire que le fils de famille sera obligé d'acquérir par une attente de trois années le droit électoral : le fils de famille, qui n'a jamais quitté le foyer domestique sans esprit de retour, conserve le domicile paternel, et le projet de loi a prévu sa position toute spéciale. Non, il n'est pas vrai de dire que le soldat perde pendant trois années, soit au début, soit à la fin de sa carrière militaire, le droit de voter : soldat, il reste fils de famille ; il continue à jouir de la faculté que lui concède le projet de loi, de profiter du certificat que son père doit lui accorder. Non, il n'est pas vrai que la Constitution soit méconnue en ce sens que la réforme électorale réduise, contrairement à son texte, le nombre des éligibles. En affranchissant l'électeur de l'obligation de choisir son candidat dans le cercle des habitants de l'arrondissement, obligation que lui imposait la loi de 1831, la Constitution a voulu seulement proclamer le droit pour l'électeur de choisir le plus digne. Rien de plus, rien de moins. A côté du droit, il faut placer le devoir ; c'est ce que M. de Vatimesnil a rappelé aujourd'hui, après MM. Thiers et Léon Faucher. Le devoir est d'être citoyen utile, domicilié, connu de tous et connu sous des
de sa carrière militaire, le droit de voter : soldat, il reste fils de famille ; il continue à jouir de la faculté que lui concède le projet de loi, de profiter du certificat que son père doit lui accorder. Non, il n'est pas vrai que la Constitution soit méconnue en ce sens que la réforme électorale réduise, contrairement à son texte, le nombre des éligibles. En affranchissant l'électeur de l'obligation de choisir son candidat dans le cercle des habitants de l'arrondissement, obligation que lui imposait la loi de 1831, la Constitution a voulu seulement proclamer le droit pour l'électeur de choisir le plus digne. Rien de plus, rien de moins. A côté du droit, il faut placer le devoir ; c'est ce que M. de Vatimesnil a rappelé aujourd'hui, après MM. Thiers et Léon Faucher. Le devoir est d'être citoyen utile, domicilié, connu de tous et connu sous des rapports honorables. Après avoir rempli ce devoir, le droit est d'approcher de l'urne électorale. L'Assemblée l'a compris : aussi a-t-elle repoussé dans cette séance deux amendements, l'un de M. Dupont (de Bussac), l'autre de MM. Corne, Lasteyrie et Cavaignac, dont l'objet était de détruire toute économie de la loi. Elle a voté ensuite l'article 2 du projet. L'objet sérieux de la discussion du 28 était l'amendement de M. Monnet. Cet amendement, après avoir dit que le domicile électoral pourrait être, au lieu de serait constaté par les divers moyens indiqués dans l'art. 3, ajoutait que la preuve pourrait en outre en être faite par toutes les circonstances desquelles résulte le domicile civil. Ce qui fait l'importance de cet amendement, ce sont moins les développements fournis par son auteur que l'appui qui lui est venu du général de Lignières. Dans la première partie de son discours, l'honnorable général a discuté le mérite de l'amendement de M. Monnet; dans la seconde, se laissant aller à cette pétulance, du disons-le, à cette intempérance de langage, qui sont parfois son défaut, il a récriminé d'une façon assez à cru contre l'esprit de la loi, et par suite contre ses auteurs. Sous ne voulons pas
a voté ensuite l'article 2 du projet. L'objet sérieux de la discussion du 28 était l'amendement de M. Monnet. Cet amendement, après avoir dit que le domicile électoral pourrait être, au lieu de serait constaté par les divers moyens indiqués dans l'art. 3, ajoutait que la preuve pourrait en outre en être faite par toutes les circonstances desquelles résulte le domicile civil. Ce qui fait l'importance de cet amendement, ce sont moins les développements fournis par son auteur que l'appui qui lui est venu du général de Lignières. Dans la première partie de son discours, l'honnorable général a discuté le mérite de l'amendement de M. Monnet; dans la seconde, se laissant aller à cette pétulance, du disons-le, à cette intempérance de langage, qui sont parfois son défaut, il a récriminé d'une façon assez à cru contre l'esprit de la loi, et par suite contre ses auteurs. Sous ne voulons pas contester l'esprit qu'il a pu rencontrer dans cette sortie mai féculente, nous déclarons même qu'il a obtenu un grand succès auprès de la Montagne, mais l'esprit n'a jamais tenu lieu de la vérité, et les lauriers qu'il a recueillis sur la Montagne sont-ils ceux dont doit être jaloux le noble défenseur de l'ordre des journées de juin? Le projet de loi, comme l'a très éloquemment démontré M. Berryer, a établi, pour le domicile politique, des preuves précises, sûres et faciles, à la disposition de tous les citoyens. Que dit en effet la loi de 1832? Que la cotisation personnelle est due par tous les citoyens ; et si on y ajoute le rôle des prestations en nature, l'acquittement de l'une ou l'autre de ces taxes n'est-il pas un moyen de preuve publique et le plus universel qu'on pût établir? Quels seront ceux qui resteront en dehors? Les fils de famille, les ouvriers demeurant chez leurs patrons et les hommes qui ont profité du bénéfice des lois fiscales pour s'affranchir, comme indigènes, de l'acquittement de toute taxe. Eh bien! pour les deux premières catégories de citoyens, la déclaration du père de famille et celle du patron suffiront. Quant aux derniers, quant
défenseur de l'ordre des journées de juin? Le projet de loi, comme l'a très éloquemment démontré M. Berryer, a établi, pour le domicile politique, des preuves précises, sûres et faciles, à la disposition de tous les citoyens. Que dit en effet la loi de 1832? Que la cotisation personnelle est due par tous les citoyens ; et si on y ajoute le rôle des prestations en nature, l'acquittement de l'une ou l'autre de ces taxes n'est-il pas un moyen de preuve publique et le plus universel qu'on pût établir? Quels seront ceux qui resteront en dehors? Les fils de famille, les ouvriers demeurant chez leurs patrons et les hommes qui ont profité du bénéfice des lois fiscales pour s'affranchir, comme indigènes, de l'acquittement de toute taxe. Eh bien! pour les deux premières catégories de citoyens, la déclaration du père de famille et celle du patron suffiront. Quant aux derniers, quant à ces hommes qui sont à la merci de la commune, et qui en cette qualité sont exempts de ses charges, doivent-ils avoir des droits politiques? Nous ne le pensons pas : ils méritent tout l'intérêt et toute la sympathie possible, mais jamais dans aucun pays on ne les a admis à l'exercice du droit de suffrage. L'Assemblée, fidèle à ses précédents, en a ainsi jugé et a adopté le paragraphe 1er de l'article 3 qui consacre la preuve du domicile par la taxe personnelle ou par la prestation en nature. Nous pouvons enfin considérer comme votée, à partir du 29, la loi sur la réforme électorale: tout le monde sait, en effet, que tout la portée de la loi nouvelle était renfermée dans les articles 2 et 3, qui sont adoptés : dans l'art. 2, qui consacre les trois ans de domicile; dans l'art. 3, qui en indique les moyens de justification. La majorité de l'Assemblée ne s'est pas plus désunie devant les attaques de ses adversaires que devant les bonnes foies de quelques amis. Aucun amendement n'a pu percer une trouée dans ses rangs compacts. De même qu'elle avait repoussé hier l'amendement de M. le général Lamoricière, de
admis à l'exercice du droit de suffrage. L'Assemblée, fidèle à ses précédents, en a ainsi jugé et a adopté le paragraphe 1er de l'article 3 qui consacre la preuve du domicile par la taxe personnelle ou par la prestation en nature. Nous pouvons enfin considérer comme votée, à partir du 29, la loi sur la réforme électorale: tout le monde sait, en effet, que tout la portée de la loi nouvelle était renfermée dans les articles 2 et 3, qui sont adoptés : dans l'art. 2, qui consacre les trois ans de domicile; dans l'art. 3, qui en indique les moyens de justification. La majorité de l'Assemblée ne s'est pas plus désunie devant les attaques de ses adversaires que devant les bonnes foies de quelques amis. Aucun amendement n'a pu percer une trouée dans ses rangs compacts. De même qu'elle avait repoussé hier l'amendement de M. le général Lamoricière, de même elle a repoussé aujourd'hui celui de MM. Nettement, Vésin, de Beaumont, Chapot, etc. On avait fait grand bruit de cet amendement, qui consiste à établir à la commune où l'on a fait leur service militaire le domicile électoral de tous les citoyens, à la charge par eux de justifier, par le maire de la commune dans laquelle ils résident depuis six mois au moins, qu'ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale dressée par lui conformément à la loi nouvelle. Cet amendement, en dehors du vague qui le caractérise, ne soutient pas la discussion, quand on veut lui donner une signification positive. Nous n'avons rien à dire d'un amendement de M. de la Rochette, qui a disparu devant quelques mots d'explication de M. de Vatimesnil, et d'un amendement de M. Jules Favre. À en croire ce consciencieux orateur de la Montagne, si on n'adoptait pas son amendement, il n'y aurait plus de domicile électoral pour le père qui habiterait chez son fils, le frère chez son frère, et même pour celui qui accepterait d'un ami une hospitalité permanente. Et là-dessus des récriminations pleines de fière contre les injustices et l'arbitraire de la loi. M. Baroche monte à la
par le maire de la commune dans laquelle ils résident depuis six mois au moins, qu'ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale dressée par lui conformément à la loi nouvelle. Cet amendement, en dehors du vague qui le caractérise, ne soutient pas la discussion, quand on veut lui donner une signification positive. Nous n'avons rien à dire d'un amendement de M. de la Rochette, qui a disparu devant quelques mots d'explication de M. de Vatimesnil, et d'un amendement de M. Jules Favre. À en croire ce consciencieux orateur de la Montagne, si on n'adoptait pas son amendement, il n'y aurait plus de domicile électoral pour le père qui habiterait chez son fils, le frère chez son frère, et même pour celui qui accepterait d'un ami une hospitalité permanente. Et là-dessus des récriminations pleines de fière contre les injustices et l'arbitraire de la loi. M. Baroche monte à la tribune : en un seul mot il détruit ce fantastique échafaudage d'accusations, et ce mot, c'est la lecture de l'article 12 de la loi de 1832, qui détermine les cas dans lesquels on sera soumis à la taxe personnelle. M. J. Favre l'ignorait ou avait feint de l'ignorer. Qu'on juge dans le premier cas de sa science, dans le second de sa sincérité. L'intérêt de la séance a fini là. Une enquête sur les signataires de ces pétitions souvent factieuses et au moins insolentes que le parti socialiste a fait adresser à l'Assemblée contre la loi électorale, était une nécessité imposée à la majorité par le soin de sa dignité, et par l'obligation pour elle de faire respecter les lois. On sait que dans beaucoup de localités ces pétitions, à quelques exceptions près, ont été signées par toutes sortes d'individus, pris souvent dans les mauvaises classes de la population, dans cette lie de classe déchirée qui envase partout les bas-fonds de la société. On a fait signer ensuite des incapables, des mendiants, des femmes et jusqu'à des enfants de 10 à 13 ans. On a employé souvent le dol et la fraude, la menace et l'intimidation pour arracher des signatures