jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à l'exportation sont établis à partir des données fournies : par les banques, en ce qui concerne les crédits acheteurs ; par la Banque Française du Commerce Extérieur pour les crédits fournisseurs. Les informations transmises par cette banque sont affinées en ce qui concerne la distinction capital-intérêts par les renseignements fournis par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ; par l'exploitation du cadre financier des formulaires douaniers pour la fraction des crédits fournisseurs dont l'échéance est comprise entre 12 et 18 mois. 1.53 Le modèle statistique a) Utilisation du modèle Les rubriques suivantes sont servies à partir des résultats du modèle : • autres biens et services (I-C) ; autres crédits (11-A-1 -c) ; crédits à l'importation (II-A-2); crédits commerciaux à l'exportation (III-Al-a); crédits commerciaux à l'importation (III-A-1 -b) ; prêts, avoirs et avances à/de l'étranger (avances à la commande reçues et versées) (III-A-2-a; III-A-2-b); autres crédits et termes de paiement (III-A-3). b) Principes généraux du modèle Pour résoudre de façon globale le problème du passage des règlements aux transactions de marchandises, la Banque de France dispose depuis 1977 d'un modèle expérimental. C'est une version actualisée de celui-ci qui est utilisée à présent pour l'établissement de la balance des paiements. Ce modèle a fait l'objet d'une présentation détaillée dans les Cahiers Économiques et Monétaires, n° 14, publiés par la Banque de France. À partir des transactions établies d'après les statistiques du Commerce Extérieur assorties d'un échéancier de paiement tiré du cadre financier des déclarations en douanes, le modèle reconstitue dans un premier temps, au prix d'un certain nombre d'hypothèses, une série de règlements théoriques tels que l'on aurait dû les observer si l'échéancier initial des règlements avait été respecté. Les règlements théoriques et les transactions d'un trimestre sont décomposés, à l'exportation et à l'importation, comme suit : Règlements = Règlements théoriques + Règlements théoriques + Règlements théoriques des transactions futures payables transactions du trimestre transactions passées payables du trimestre d'avance durant le trimestre payables au comptant durant le trimestre Transactions = Transactions du trimestre + Transactions du trimestre + Transactions du trimestre du trimestre payées d'avance au cours
des paiements. Ce modèle a fait l'objet d'une présentation détaillée dans les Cahiers Économiques et Monétaires, n° 14, publiés par la Banque de France. À partir des transactions établies d'après les statistiques du Commerce Extérieur assorties d'un échéancier de paiement tiré du cadre financier des déclarations en douanes, le modèle reconstitue dans un premier temps, au prix d'un certain nombre d'hypothèses, une série de règlements théoriques tels que l'on aurait dû les observer si l'échéancier initial des règlements avait été respecté. Les règlements théoriques et les transactions d'un trimestre sont décomposés, à l'exportation et à l'importation, comme suit : Règlements = Règlements théoriques + Règlements théoriques + Règlements théoriques des transactions futures payables transactions du trimestre transactions passées payables du trimestre d'avance durant le trimestre payables au comptant durant le trimestre Transactions = Transactions du trimestre + Transactions du trimestre + Transactions du trimestre du trimestre payées d'avance au cours des payables au comptant payables à crédit trimestres précédents L'écart entre les règlements théoriques et les transactions au cours d'un trimestre est intégralement expliqué par les termes de paiements contractuels. Ces termes de paiements sont constitués par la différence entre : les règlements théoriques d'avances (mises en place d'avances à la commande) et les transactions déjà payées d'avance (amortissement d'avances à la commande) les transactions payables à crédit (mises en place de crédit) et les règlements théoriques correspondant aux remboursements attendus. Dans un second temps, le modèle met en relation les règlements théoriques avec ceux effectivement observés. L'écart entre ces deux grandeurs traduit essentiellement l'existence d'un biais statistique positif qui doit être imputé aux transactions courantes à la ligne « Autres biens et services » ; d'une modification des termes de paiements née du non-respect des échéances contractuelles et qui constitue des mouvements de capitaux à court terme du secteur privé non bancaire et est classée à la ligne « Autres crédits et termes de paiement ». CHAPITRE 1.6 CARACTÈRE BRUT OU NET DES ENREGISTRÉMENTS 1.61 Enregistrement sur une base brute Sont, en principe, enregistrés sur une base brute : les transactions courantes : dans ce cas, en effet, les
la commande) et les transactions déjà payées d'avance (amortissement d'avances à la commande) les transactions payables à crédit (mises en place de crédit) et les règlements théoriques correspondant aux remboursements attendus. Dans un second temps, le modèle met en relation les règlements théoriques avec ceux effectivement observés. L'écart entre ces deux grandeurs traduit essentiellement l'existence d'un biais statistique positif qui doit être imputé aux transactions courantes à la ligne « Autres biens et services » ; d'une modification des termes de paiements née du non-respect des échéances contractuelles et qui constitue des mouvements de capitaux à court terme du secteur privé non bancaire et est classée à la ligne « Autres crédits et termes de paiement ». CHAPITRE 1.6 CARACTÈRE BRUT OU NET DES ENREGISTRÉMENTS 1.61 Enregistrement sur une base brute Sont, en principe, enregistrés sur une base brute : les transactions courantes : dans ce cas, en effet, les inscriptions au débit ou au crédit d'une même ligne représentent fréquemment des réalités économiques indépendantes. Par exemple, les prestations de services fournies par la France aux voyageurs étrangers sont enregistrées au crédit de la ligne « Voyages », alors que la valeur des prestations dont ont bénéficié à l'étranger les voyageurs français est portée au débit de cette même ligne. Par ailleurs, certains de ces flux doivent être comptabilisés sur une base brute car ils constituent, au niveau international, d'utiles indicateurs pour déterminer l'importance relative des diverses économies dans le monde. Ces comparaisons servent notamment à établir les pondérations monétaires internes des droits de tirage spéciaux ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectuées les nouvelles allocations de D.T.S. Les mouvements de capitaux à long terme, c'est-à-dire les crédits commerciaux dont l'échéance initiale est supérieure à une année, les prêts de même durée des secteurs public et privé non bancaire ainsi que les opérations d'investissements directs ou de portefeuille. Les prêts du secteur bancaire sont, par exception, saisis sur une base nette en raison du manque de statistiques appropriées; il en est de même de la rubrique « Autres crédits ». partie des crédits commerciaux à l'exportation. Enregistrement sur une
voyageurs français est portée au débit de cette même ligne. Par ailleurs, certains de ces flux doivent être comptabilisés sur une base brute car ils constituent, au niveau international, d'utiles indicateurs pour déterminer l'importance relative des diverses économies dans le monde. Ces comparaisons servent notamment à établir les pondérations monétaires internes des droits de tirage spéciaux ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectuées les nouvelles allocations de D.T.S. Les mouvements de capitaux à long terme, c'est-à-dire les crédits commerciaux dont l'échéance initiale est supérieure à une année, les prêts de même durée des secteurs public et privé non bancaire ainsi que les opérations d'investissements directs ou de portefeuille. Les prêts du secteur bancaire sont, par exception, saisis sur une base nette en raison du manque de statistiques appropriées; il en est de même de la rubrique « Autres crédits ». partie des crédits commerciaux à l'exportation. Enregistrement sur une base nette Les mouvements de capitaux à court terme sont inscrits sur une base nette. Leur mode habituel de calcul, établi à partir de différences d'encours enregistrées au début et à la fin d'un trimestre, ne permet pas leur inscription sur une base brute. Au demeurant, les variations enregistrées à ce titre retracent l'incidence nette des opérations comptabilisées dans les autres postes de la balance et s'apparentent donc, par leur nature, à des mouvements affectant ce que l'on pourrait appeler un « compte de caisse ». L'étude des mouvements enregistrés à ce compte apparaît sans grande utilité et seules les variations de solde présentent un intérêt pour l'analyse. Les exceptions aux principes évoqués ci-dessus seront signalées à l'occasion de l'examen du contenu de chacune des rubriques. CHAPITRE 1.7 UNITÉ D'ÉVALUATION DES FLUX ENREGISTRÉS EN BALANCE DES PAIEMENTS La balance des paiements est établie en francs. Toutefois, les transactions en devises sont en premier lieu comptabilisées dans la monnaie considérée et sont ensuite converties en francs sur la base du cours moyen enregistré durant la période de référence. En ce qui concerne les flux de capitaux à long terme (prêts à l'étranger et de l'étranger) et à court terme du secteur
ce titre retracent l'incidence nette des opérations comptabilisées dans les autres postes de la balance et s'apparentent donc, par leur nature, à des mouvements affectant ce que l'on pourrait appeler un « compte de caisse ». L'étude des mouvements enregistrés à ce compte apparaît sans grande utilité et seules les variations de solde présentent un intérêt pour l'analyse. Les exceptions aux principes évoqués ci-dessus seront signalées à l'occasion de l'examen du contenu de chacune des rubriques. CHAPITRE 1.7 UNITÉ D'ÉVALUATION DES FLUX ENREGISTRÉS EN BALANCE DES PAIEMENTS La balance des paiements est établie en francs. Toutefois, les transactions en devises sont en premier lieu comptabilisées dans la monnaie considérée et sont ensuite converties en francs sur la base du cours moyen enregistré durant la période de référence. En ce qui concerne les flux de capitaux à long terme (prêts à l'étranger et de l'étranger) et à court terme du secteur bancaire et du secteur public, ceux-ci sont, tout d'abord, calculés en rapprochant les encours de début et de fin de période exprimés dans la devise considérée. Ils sont ensuite valorisés au cours moyen trimestriel de la devise contre franc. DEUXIÈME PARTIE DESCRIPTION ANALYTIQUE Le tableau ci-après situe chacun des titres, postes et rubriques à l'intérieur du cadre général de la balance des paiements. TITRES POSTES RUBRIQUES CRÉDITS DÉBITS 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises I.A. 1. Exportations et importations I.A.1. 2. Négoce international I.A.2. B. Services I.B 1. Frais accessoires sur marchandises I.B.1. 2. Transports maritimes I.B.2. 3. Transports terrestres I.B.3 4. Assurances I.B.4. 5. Grands travaux 6. Coopération technique I.B.6. 7. Travail à fa çon « I.B.7. 8. Brevets et redevances I.B.8. 9. Services de gestion I.B.9. 10. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital I.B.10. 11. Salaires et autres revenus du travail I.B. 11. 12. Voyages I.B.12. 13. Services divers I.B. 13. 14. Recettes et dépenses du Gouvernement français I.B. 14. 15. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers I.B15. C. Autres biens et services I.C. D. Transferts internationaux I.D. 1. Secteur privé I.D.1. a) Transferts économiques des travailleurs I.D.l.a. b) Autres opérations I.D.1.b. 2. Secteur public I.D.2. 3. CAPITAUX
postes et rubriques à l'intérieur du cadre général de la balance des paiements. TITRES POSTES RUBRIQUES CRÉDITS DÉBITS 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises I.A. 1. Exportations et importations I.A.1. 2. Négoce international I.A.2. B. Services I.B 1. Frais accessoires sur marchandises I.B.1. 2. Transports maritimes I.B.2. 3. Transports terrestres I.B.3 4. Assurances I.B.4. 5. Grands travaux 6. Coopération technique I.B.6. 7. Travail à fa çon « I.B.7. 8. Brevets et redevances I.B.8. 9. Services de gestion I.B.9. 10. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital I.B.10. 11. Salaires et autres revenus du travail I.B. 11. 12. Voyages I.B.12. 13. Services divers I.B. 13. 14. Recettes et dépenses du Gouvernement français I.B. 14. 15. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers I.B15. C. Autres biens et services I.C. D. Transferts internationaux I.D. 1. Secteur privé I.D.1. a) Transferts économiques des travailleurs I.D.l.a. b) Autres opérations I.D.1.b. 2. Secteur public I.D.2. 3. CAPITAUX À LONG TERME I.A. Crédits communs I.A. 1. Crédits à l'exportation II.A.1. a) Crédits acheteurs I.A. 1. a. b) Crédits fournisseurs I.A. 1. b. c) Autres crédits I.A. 1. c. 2. Crédits à l'importation II.A.2. B. Investissements directs II.B. 1. Français à l'étranger II.B.1. 2. Étrangers en France II.B.2. C. Autres investissements (Secteur public) II.C. D. Prêts II.D. 1. Prêts à l'étranger II D. 1. a) Secteur privé non bancaire II.D. 1. a. b) Secteur bancaire, II.D. 1. b. 1) en francs. II.D. 1. b. 1) 2) en devises II.D.1.b,2) c) Secteur public. II.D. 1. c. 2. Prêts de l'étranger II.D.2. a) Secteur privé non bancaire II.D.2. a. b) Secteur bancaire II.D. 2. b. 1) en francs. II.D. 2. b. 1) 2) en devises II.D. 2. b. 2) d Secteur public II.D. 2. c. E. Investissements de portefeuille II.E. 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères II. E. 1 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises II.E. 2. 3. CAPITAUX À COURT TERME II. m A. Secteur privé non bancaire II.A. 1. Crédits commerciaux II.A.1. a) À l'exportation. II.A. 1. a. b) À l'importation II.A. 1. b. 2. Prêts II.A.2. a) Prêts, avoirs et avances à l'étranger. II.A.
Autres investissements (Secteur public) II.C. D. Prêts II.D. 1. Prêts à l'étranger II D. 1. a) Secteur privé non bancaire II.D. 1. a. b) Secteur bancaire, II.D. 1. b. 1) en francs. II.D. 1. b. 1) 2) en devises II.D.1.b,2) c) Secteur public. II.D. 1. c. 2. Prêts de l'étranger II.D.2. a) Secteur privé non bancaire II.D.2. a. b) Secteur bancaire II.D. 2. b. 1) en francs. II.D. 2. b. 1) 2) en devises II.D. 2. b. 2) d Secteur public II.D. 2. c. E. Investissements de portefeuille II.E. 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères II. E. 1 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises II.E. 2. 3. CAPITAUX À COURT TERME II. m A. Secteur privé non bancaire II.A. 1. Crédits commerciaux II.A.1. a) À l'exportation. II.A. 1. a. b) À l'importation II.A. 1. b. 2. Prêts II.A.2. a) Prêts, avoirs et avances à l'étranger. II.A. 2. a. b) Prêts, avoirs et avances de l'étranger II.A. 2. b. 3. Autres crédits et transferts II.A.3. B. Secteur bancaire II.B. 1. Créances et engagements en francs a) Créances. II.B l ab) Engagements II.B. 1. b. 2. Créances et engagements en devises. II.B. 2. a) Créances II.B. 2. a. b) Engagements II.B. 2. b. C. Secteur public II.C 1. Avants à court terme et à vue II.C. 1. a) Réserves officielles II.C.l.a. b) Créances sur le F. E C. M. II.C.1.b. c) Créances sur le FM. L II.C.1.c. d) Droits de tirage spéciaux II.C 1. d e) Autres créances II.C.1. e 2. Engagements à court terme et à vue. II.C.2. a) Envers le F. E C. M II.C.2.a. b) Envers le FM. L II.C.2.b. c) Allocations de droits de tirage spéciaux II.C.2.c. d) Autres. II.C.2. d. IV. ERREURS ET OMISSIONS III. Total général Les échanges entre la France métropolitaine et ces départements et territoires doivent donc être déduits des exportations et importations françaises telles qu'elles sont recensées dans les statistiques douanières mais il convient, par contre, d'y ajouter les échanges de ces départements et territoires avec tous les pays autres que la France. Corrections tenant à des critères d'enregistrement
b) Engagements II.B. 2. b. C. Secteur public II.C 1. Avants à court terme et à vue II.C. 1. a) Réserves officielles II.C.l.a. b) Créances sur le F. E C. M. II.C.1.b. c) Créances sur le FM. L II.C.1.c. d) Droits de tirage spéciaux II.C 1. d e) Autres créances II.C.1. e 2. Engagements à court terme et à vue. II.C.2. a) Envers le F. E C. M II.C.2.a. b) Envers le FM. L II.C.2.b. c) Allocations de droits de tirage spéciaux II.C.2.c. d) Autres. II.C.2. d. IV. ERREURS ET OMISSIONS III. Total général Les échanges entre la France métropolitaine et ces départements et territoires doivent donc être déduits des exportations et importations françaises telles qu'elles sont recensées dans les statistiques douanières mais il convient, par contre, d'y ajouter les échanges de ces départements et territoires avec tous les pays autres que la France. Corrections tenant à des critères d'enregistrement différents Les services douaniers relèvent tous les mouvements de marchandises franchissant la frontière française dès lors que leur montant est supérieur au seuil de 1 500 F. La balance des paiements, en revanche, a pour vocation de recenser les transferts de propriété entre résidents et non-résidents quels qu'en soient les montants. Deux corrections sont donc apportées aux chiffres douaniers : a) élimination des opérations n'ayant pas donné lieu à transfert de propriété. Il s'agit notamment des biens en transit, en admission temporaire, ou destinés à subir un travail à façon ; b) addition de la valeur estimée des importations et exportations dont le montant unitaire est inférieur à 1 500 F. Corrections tenant à des modalités différentes de valorisation des opérations a) Dans la balance des paiements, les transactions sur marchandises doivent être évaluées sur une base FOB tant à l'importation qu'à l'exportation puisque les Services liés au Commerce Extérieur (Transports des marchandises, Assurances, etc.) sont comptabilisés sous d'autres rubriques. Les chiffres d'importation retenus pour l'établissement de la balance des paiements étant ceux établis par l'Administration des Douanes sur une base CAF, il est nécessaire de déduire de ces chiffres le montant des frais accessoires de transport et d'assurance qui
montants. Deux corrections sont donc apportées aux chiffres douaniers : a) élimination des opérations n'ayant pas donné lieu à transfert de propriété. Il s'agit notamment des biens en transit, en admission temporaire, ou destinés à subir un travail à façon ; b) addition de la valeur estimée des importations et exportations dont le montant unitaire est inférieur à 1 500 F. Corrections tenant à des modalités différentes de valorisation des opérations a) Dans la balance des paiements, les transactions sur marchandises doivent être évaluées sur une base FOB tant à l'importation qu'à l'exportation puisque les Services liés au Commerce Extérieur (Transports des marchandises, Assurances, etc.) sont comptabilisés sous d'autres rubriques. Les chiffres d'importation retenus pour l'établissement de la balance des paiements étant ceux établis par l'Administration des Douanes sur une base CAF, il est nécessaire de déduire de ces chiffres le montant des frais accessoires de transport et d'assurance qui s'y trouve inclus. b) Dans certains cas, l'Administration des Douanes retient, dans les statistiques du commerce extérieur, des valeurs sur biens importés différentes de celles que les importateurs devront effectivement régler à leurs fournisseurs. Pour assurer la cohérence entre les règlements recensés et les chiffres douaniers, il convient de rectifier ces derniers afin d'annuler l'effet des corrections ainsi effectuées. Négoce international (Ligne 1 A 2) Sont recensés, au titre de ce poste, les règlements afférents : aux achats de marchandises à l'étranger non suivis d'importation et à la revente de ces marchandises à l'étranger : aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français ; aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux ouvert à l'étranger par une entreprise française. La revente éventuelle de ces marchandises à la fin du chantier est également enregistrée sous ce poste. Services (Ligne 1 B) Frais accessoires sur marchandises (Ligne 1 B 1) Cette rubrique reprend les règlements afférents aux frais de toute nature accessoires aux exportations et aux importations (transports, commissions autres que bancaires, ristournes, rabais.) qui ne peuvent faire l'objet d'une codification économique plus précise.
ces derniers afin d'annuler l'effet des corrections ainsi effectuées. Négoce international (Ligne 1 A 2) Sont recensés, au titre de ce poste, les règlements afférents : aux achats de marchandises à l'étranger non suivis d'importation et à la revente de ces marchandises à l'étranger : aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français ; aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux ouvert à l'étranger par une entreprise française. La revente éventuelle de ces marchandises à la fin du chantier est également enregistrée sous ce poste. Services (Ligne 1 B) Frais accessoires sur marchandises (Ligne 1 B 1) Cette rubrique reprend les règlements afférents aux frais de toute nature accessoires aux exportations et aux importations (transports, commissions autres que bancaires, ristournes, rabais.) qui ne peuvent faire l'objet d'une codification économique plus précise. Cette ligne enregistre également en recettes, à titre de contrepartie, une fraction des mises en places de crédits fournisseurs et acheteurs à moyen et long terme à l'exportation. Transports maritimes (Ligne 1 B 2) Cette ligne regroupe les règlements de frais de transport de marchandises par voie de mer ; les règlements relatifs à l'affrètement de navires; les règlements afférents aux comptes d'escale de navires français dans les ports étrangers et de navires étrangers dans les ports français : les achats de billets de passage de non-résidents auprès de compagnies résidentes et de résidents auprès de compagnies non résidentes ; une fraction estimative des coûts d'assurance inclus dans les règlements de marchandises. Transports autres (Ligne 1 B 3) Cette rubrique reprend : les règlements de services réciproques que se rendent les compagnies ferroviaires. Ils correspondent pour l'essentiel aux recettes et dépenses enregistrées pour la Société Nationale des Chemins de Fer Français dans ses rapports avec chacune des compagnies ferroviaires étrangères : les règlements afférents aux transports routiers; les règlements de fret fluvial, d'affrètement de péniches, chalands, etc., les recettes et dépenses, à l'étranger, des mariniers résidents et, en France, des mariniers non-résidents et des compagnies de transport fluvial étrangères ainsi