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SENS OST NUVÉRAL À cinq heures. PROGRÈS VERBAUX DES I, 'lI,': &lt;11 s, l'un des secrétaires, donne l'extrait verbatim de la séance du lundi prochain. L'extrait verbal est adopté. 2° LE PROJET DE LOI : Le haut Conseil de la République donne la parole à M. le ministre des finances. M. Bélu, ministre des finances. J'ai l'honneur d'avoir remis au bureau du Sénat le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. La parole est à M. Delangle, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer, parmi ceux du Sénat, trois rapports faits à la commission des chemins de fer et autorisés par les Projets de loi : 1° sur l'établissement d'un chemin de fer à voie de 1 mètre d'Argentat à Salers; 2° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Gouttières; 3° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Treignac à Bugeat. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La commission des finances me fait connaître qu'elle ne sera en état de déposer son rapport qu'à six heures. En conséquence, je propose au Sénat de suspendre sa séance jusqu'à ce moment. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à six heures moins vingt minutes, est reprise à six heures et demie.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le
seront imprimés et distribués. La commission des finances me fait connaître qu'elle ne sera en état de déposer son rapport qu'à six heures. En conséquence, je propose au Sénat de suspendre sa séance jusqu'à ce moment. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à six heures moins vingt minutes, est reprise à six heures et demie.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Le Sénat pourrait peut-être se réunir ce soir à neuf heures pour discuter les conclusions du rapport de M. Gauthier, comme le demande la commission ? Voix diverses. A demain ! — Non ! non ! — A ce soir ! M. le rapporteur général. La commission des finances insiste pour qu'il y ait séance ce soir à neuf heures. (A demain!) M. Klotz, ministre des finances. Le Gouvernement se permet d'insister respectueusement auprès du Sénat. La commission du budget se réunissant dès dix heures et demie ce soir même, et la Chambre des députés demain matin à dix heures, il est très important que nous puissions arriver à faire l'accord le plus rapide entre les deux Assemblées. (Exclamations.) Etant donné qu'il n'y a pas de points de conflit sérieux, cet accord doit être facile. Je me permets donc d'insister auprès du Sénat pour qu'il veuille bien, après le gros effort accompli déjà par lui, comme aussi par la Chambre, s'imposer encore celui de tenir ce soir même une séance. Dans le cas contraire, il devrait certainement se réunir demain soir, et je crois infiniment préférable qu'il se réunisse dès aujourd'hui. Voix diverses.
rapporteur général. La commission des finances insiste pour qu'il y ait séance ce soir à neuf heures. (A demain!) M. Klotz, ministre des finances. Le Gouvernement se permet d'insister respectueusement auprès du Sénat. La commission du budget se réunissant dès dix heures et demie ce soir même, et la Chambre des députés demain matin à dix heures, il est très important que nous puissions arriver à faire l'accord le plus rapide entre les deux Assemblées. (Exclamations.) Etant donné qu'il n'y a pas de points de conflit sérieux, cet accord doit être facile. Je me permets donc d'insister auprès du Sénat pour qu'il veuille bien, après le gros effort accompli déjà par lui, comme aussi par la Chambre, s'imposer encore celui de tenir ce soir même une séance. Dans le cas contraire, il devrait certainement se réunir demain soir, et je crois infiniment préférable qu'il se réunisse dès aujourd'hui. Voix diverses. A demain matin. — Non ! don ! M. le président. Je vais mettre aux voix, messieurs, la date la plus éloignée, c'est-à-dire le renvoi de la discussion à demain mardi. (Le Sénat décide qu'il se réunira demain.) M. Aimond. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. La commission des finances avait exprimé le désir que le Sénat siégeât soit ce soir, soit demain à une heure. (Dénégations au banc de la commission.) M. le président. Je suis saisi, messieurs, de deux propositions, l'une tendant à ce que le Sénat se réunisse demain matin, l'autre à ce que la séance soit fixée à une heure. Je vais mettre aux voix l'heure la plus éloignée. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande au Sénat de se réunir demain matin à neuf heures. Voix nombreuses. A neuf heures et demie. M. le président. La demande de renvoi de la prochaine séance à demain une heure est-elle retirée ? M. Aimond. Je n'ai fait aucune proposition, monsieur le président; j'ai simplement indiqué au Sénat que la commission des finances avait délibéré sur la question de savoir si elle demanderait au Sénat de se réunir
à M. Aimond. M. Aimond. La commission des finances avait exprimé le désir que le Sénat siégeât soit ce soir, soit demain à une heure. (Dénégations au banc de la commission.) M. le président. Je suis saisi, messieurs, de deux propositions, l'une tendant à ce que le Sénat se réunisse demain matin, l'autre à ce que la séance soit fixée à une heure. Je vais mettre aux voix l'heure la plus éloignée. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande au Sénat de se réunir demain matin à neuf heures. Voix nombreuses. A neuf heures et demie. M. le président. La demande de renvoi de la prochaine séance à demain une heure est-elle retirée ? M. Aimond. Je n'ai fait aucune proposition, monsieur le président; j'ai simplement indiqué au Sénat que la commission des finances avait délibéré sur la question de savoir si elle demanderait au Sénat de se réunir ce soir — ce qu'elle a décidé à la presque unanimité — ou de ne tenir séance que demain à une heure de l'après-midi, car c'est à ce moment-là seulement que son rapport pourra être imprimé et mis à la disposition des sénateurs. M. le président. Dans ces conditions, messieurs, je propose au Sénat de se réunir demain matin, à neuf heures et demie. (Assentiment.) Donc, messieurs, demain matin, à neuf heures et demie, séance publique avec l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à sept heures moins vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX. RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 décembre 1911, adopté avec modifications par le Sénat le 24 février 1912, adopté avec modifications par la Chambre des députés
je propose au Sénat de se réunir demain matin, à neuf heures et demie. (Assentiment.) Donc, messieurs, demain matin, à neuf heures et demie, séance publique avec l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à sept heures moins vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX. RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 décembre 1911, adopté avec modifications par le Sénat le 24 février 1912, adopté avec modifications par la Chambre des députés le 26 février 1912, par M. Gauthier, sénateur, Messieurs, la Chambre des députés a apporté des modifications assez nombreuses au projet de loi, portant fixation du budget de 1912, que vous l'avez voté dans votre séance de samedi dernier. En ce qui concerne les dépenses, tous les ministères, sauf cinq, reviennent devant vous, ainsi que les budgets annexes du service des poudres et salpêtres et du réseau racheté de l'Ouest. Le nombre des chapitres sur lesquels vous aurez de nouveau à vous prononcer est assez considérable puisqu'il s'élève à 73, pour le budget général; mais il convient de remarquer que pour neuf d'entre eux, la Chambre n'a fait que relever sur vos propres indications les crédits primitivement votés par elle, notamment en ce qui concerne l'insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de l'Ouest qui se trouve accrue de 4 millions par suite du rejet de la recette d'égale somme à provenir de la compagnie d'Orléans pour reversement du trafic. Pour un grand nombre des autres chapitres, les différences constatées proviennent de simples opérations d'ordre. On se souvient notamment que le Sénat, sur la proposition de l'honorable M. Millies-Lacroix a apporté de profonds changements dans la contexture du budget
reviennent devant vous, ainsi que les budgets annexes du service des poudres et salpêtres et du réseau racheté de l'Ouest. Le nombre des chapitres sur lesquels vous aurez de nouveau à vous prononcer est assez considérable puisqu'il s'élève à 73, pour le budget général; mais il convient de remarquer que pour neuf d'entre eux, la Chambre n'a fait que relever sur vos propres indications les crédits primitivement votés par elle, notamment en ce qui concerne l'insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de l'Ouest qui se trouve accrue de 4 millions par suite du rejet de la recette d'égale somme à provenir de la compagnie d'Orléans pour reversement du trafic. Pour un grand nombre des autres chapitres, les différences constatées proviennent de simples opérations d'ordre. On se souvient notamment que le Sénat, sur la proposition de l'honorable M. Millies-Lacroix a apporté de profonds changements dans la contexture du budget de la guerre, en vue de redresser des imputations défectueuses et de faciliter le contrôle du Parlement et celui de la cour des comptes. La Chambre a pris en sérieuse considération les propositions de réforme dont il s'agit, mais elle a estimé que ces propositions nécessitaient un examen approfondi et qu'elles devaient être réalisées avec la collaboration du Gouvernement et des deux Chambres. Elle a considéré aussi qu'à raison du vote tardif du budget, une partie des dépenses de l'année se trouve déjà engagée et payée, sur les anciens chapitres, et que pour donner satisfaction au Sénat, dès cette année, il faudrait faire un nombre considérable de changements d'imputation, entraînant des chances d'erreur. Pour montrer qu'elle était résolue à s'associer aux propositions du Sénat, elle a d'ailleurs accepté les modifications proposées pour trois chapitres, mais elle a rétabli, pour le reste, les chiffres qu'elle avait précédemment votés. C'est pour cette raison que 37 des chapitres du budget reviennent devant vous. La Chambre a aussi rejeté le rattachement au budget de ce département de la direction des poudres et salpêtres, dont les crédits figurent actuellement au budget annexe. Le budget annexe du service des poudres et salpêtres vous est en conséquence
qu'elles devaient être réalisées avec la collaboration du Gouvernement et des deux Chambres. Elle a considéré aussi qu'à raison du vote tardif du budget, une partie des dépenses de l'année se trouve déjà engagée et payée, sur les anciens chapitres, et que pour donner satisfaction au Sénat, dès cette année, il faudrait faire un nombre considérable de changements d'imputation, entraînant des chances d'erreur. Pour montrer qu'elle était résolue à s'associer aux propositions du Sénat, elle a d'ailleurs accepté les modifications proposées pour trois chapitres, mais elle a rétabli, pour le reste, les chiffres qu'elle avait précédemment votés. C'est pour cette raison que 37 des chapitres du budget reviennent devant vous. La Chambre a aussi rejeté le rattachement au budget de ce département de la direction des poudres et salpêtres, dont les crédits figurent actuellement au budget annexe. Le budget annexe du service des poudres et salpêtres vous est en conséquence soumis à nouveau et de ce fait six chapitres des départements des finances, de la guerre et de la marine doivent être modifiés. Déduction faite des chapitres qui se trouvent modifiés pour les raisons que nous venons d'indiquer, 21 seulement ont été affectés par des rétablissements réels de crédits s'élevant au total à 446,305 fr. Ce sont les suivants : Chap. 4 de la justice. — Personnel du conseil d'Etat. 7.000 Rejet de la diminution votée par le Sénat pour majoration des déductions provenant de vacances présumées d'emplois. Chap. 18 de l'intérieur. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers, et le matériel d'incendie. 50.000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en vue d'augmenter les subventions allouées aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. Chap. 40 du même ministère. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 100,000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en faveur des œuvres d'assistance des familles des soldats mariés de l'armée active. Chap. 43 de la guerre. — Harnachement. 3.000 Rétablissement de la subvention à l'école de maréchalerie de Paris. Chap. 45 du même ministère. — Hôpitaux. — Personnel. 800 Rétablissement du crédit destiné
au total à 446,305 fr. Ce sont les suivants : Chap. 4 de la justice. — Personnel du conseil d'Etat. 7.000 Rejet de la diminution votée par le Sénat pour majoration des déductions provenant de vacances présumées d'emplois. Chap. 18 de l'intérieur. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers, et le matériel d'incendie. 50.000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en vue d'augmenter les subventions allouées aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. Chap. 40 du même ministère. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 100,000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en faveur des œuvres d'assistance des familles des soldats mariés de l'armée active. Chap. 43 de la guerre. — Harnachement. 3.000 Rétablissement de la subvention à l'école de maréchalerie de Paris. Chap. 45 du même ministère. — Hôpitaux. — Personnel. 800 Rétablissement du crédit destiné à relever les salaires des ouvriers de la pharmacie centrale. Chap. 1 bis de la marine. — Gratifications du personnel central. 900 Abaissement de 1,000 à 100 de la réduction indicative opérée en vue d'inviter l'administration à ne plus allouer de gratifications trop considérables à certains agents. Chap. 48 de l'instruction publique. — Muséum d'histoire naturelle. — Matériel. 1,000 Rejet de la réduction indicative votée par le Sénat, pour réserver son opinion sur les travaux de reconstruction du Muséum. Chap. 19 des beaux-arts. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel. 2,000 Rétablissement du crédit destiné à la création d'une classe de chef d'orchestre et d'une classe de harpe. Chap. 26 du même ministère. — Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artistique. 25,000 Rétablissement du crédit destiné à favoriser la décentralisation artistique. Chap. 71 du même ministère. Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux 100 Rejet de la réduction indicative votée par le Sénat. Chapitre 13 du travail. — Inspection du travail dans l'industrie. Indemnités et dépenses diverses. 6.500 Rétablissement du crédit destiné à accorder aux inspecteurs du travail une indemnité de 50 fr. pour frais de bureau. Chapitre 21 du
l'instruction publique. — Muséum d'histoire naturelle. — Matériel. 1,000 Rejet de la réduction indicative votée par le Sénat, pour réserver son opinion sur les travaux de reconstruction du Muséum. Chap. 19 des beaux-arts. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel. 2,000 Rétablissement du crédit destiné à la création d'une classe de chef d'orchestre et d'une classe de harpe. Chap. 26 du même ministère. — Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artistique. 25,000 Rétablissement du crédit destiné à favoriser la décentralisation artistique. Chap. 71 du même ministère. Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux 100 Rejet de la réduction indicative votée par le Sénat. Chapitre 13 du travail. — Inspection du travail dans l'industrie. Indemnités et dépenses diverses. 6.500 Rétablissement du crédit destiné à accorder aux inspecteurs du travail une indemnité de 50 fr. pour frais de bureau. Chapitre 21 du même ministère. — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonification sur les pensions. 5.000 Réouverture du crédit inscrit depuis plusieurs années, pour les modifications de pensions. Chapitre 25 du même ministère. — Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. 5.000 Retour au crédit primitif. Chapitres 11, 12, 23, 24, 44, 55 et 98 du ministère des travaux publics, ensemble. 230.005. — Rétablissement, jusqu'à concurrence des dix douzièmes, des crédits votés primitivement par la Chambre pour les chemins de fer d'intérêt général du centre et du midi de la France. Ces crédits se montaient à 696,000 fr. et le Sénat n'avait accordé que 350,000 fr. Chapitoire même ministère. Réouverture d'un chapitre, doté de 10,000 fr., pour prix à accorder à la suite d'un concours à ouvrir en 1912 entre les inventeurs des divers appareils d'attelage automatique. 10.000 Ajoutons qu'au chapitre 5 du travail (matériel et dépenses diverses de l'administration centrale), l'augmentation de 60 fr. votée par le Sénat pour réparer une erreur matérielle a été rejetée dans le but de ne pas violer le principe essentiel qui laisse à la Chambre seule l'initiative financière. Par suite de ces diverses modifications,
5.000 Retour au crédit primitif. Chapitres 11, 12, 23, 24, 44, 55 et 98 du ministère des travaux publics, ensemble. 230.005. — Rétablissement, jusqu'à concurrence des dix douzièmes, des crédits votés primitivement par la Chambre pour les chemins de fer d'intérêt général du centre et du midi de la France. Ces crédits se montaient à 696,000 fr. et le Sénat n'avait accordé que 350,000 fr. Chapitoire même ministère. Réouverture d'un chapitre, doté de 10,000 fr., pour prix à accorder à la suite d'un concours à ouvrir en 1912 entre les inventeurs des divers appareils d'attelage automatique. 10.000 Ajoutons qu'au chapitre 5 du travail (matériel et dépenses diverses de l'administration centrale), l'augmentation de 60 fr. votée par le Sénat pour réparer une erreur matérielle a été rejetée dans le but de ne pas violer le principe essentiel qui laisse à la Chambre seule l'initiative financière. Par suite de ces diverses modifications, les dépenses que vous avez votées samedi dernier et qui s'élevaient à 4.493.641.329 doivent être augmentées, toute compensation faite, d'une somme de 4.501.145 de telle sorte que le montant des dépenses résultant des délibérations de l'autre assemblée ressort à 4.498.145.474 Votre commission des finances vous propose de ratifier la plupart des décisions de la Chambre. En ce qui concerne les modifications d'ordre repoussées par la Chambre, elle vous propose seulement de maintenir vos précédentes décisions sur les points suivants : 1° Rattachement au budget du ministère de la guerre de la direction des poudres et salpêtres, ce qui entraîne le retour aux chiffres que vous avez précédemment votés pour le chapitre 107 des finances, les chapitres 1er, 2, 2 bis et 32 de la guerre, le chapitre 54 de la marine, et les chapitres du budget annexe des poudres et salpêtres qui reviennent devant vous ; 20 Division en trois de l'ancien chapitre 10 du ministère de la guerre : services militaires divers; en quatre, chapitre 30 : établissements de l'armée personnel, et en six de l'ancien chapitre : le solde des corps de troupe, en vue le faire d'une manière plus conforme à la intention qui avait guidé le
des décisions de la Chambre. En ce qui concerne les modifications d'ordre repoussées par la Chambre, elle vous propose seulement de maintenir vos précédentes décisions sur les points suivants : 1° Rattachement au budget du ministère de la guerre de la direction des poudres et salpêtres, ce qui entraîne le retour aux chiffres que vous avez précédemment votés pour le chapitre 107 des finances, les chapitres 1er, 2, 2 bis et 32 de la guerre, le chapitre 54 de la marine, et les chapitres du budget annexe des poudres et salpêtres qui reviennent devant vous ; 20 Division en trois de l'ancien chapitre 10 du ministère de la guerre : services militaires divers; en quatre, chapitre 30 : établissements de l'armée personnel, et en six de l'ancien chapitre : le solde des corps de troupe, en vue le faire d'une manière plus conforme à la intention qui avait guidé le Sénat dans l'aménagement opéré par lui au ministère en question. Les seules réductions restent, vous sont soumises sont les suivantes 1° Rejet du crédit de l'indemnité par la Chambre au chapitre 45 et destiné à augmenter les allocations et indemnités de vieillesse, allocations et indemnités de chômage... 2° Rejet du crédit de 800 fr., inscrit au chapitre 45 de la guerre et de 100 fr. au budget des salaires des ouvriers du contrôle ferroviaire. 3° Rejet du crédit de 20,000 fr. au chapitre 26 des beaux-arts, en vue de la décentralisation artistique. 4° Rejet du crédit de 6,500 fr., inscrit au chapitre 13 du travail et destiné aux inspecteurs départementaux une indemnité pour frais de bureau. 5° Maintien de vos précédentes décisions ce qui concerne la création de l'Entente de l'intérêt général dans le centre et le Midi de la France et, par suite, réduction proportionnelle portant sur les chapitres 55 et 98 du ministère des travaux publics. Ces diverses réductions portent au total... et par suite, le montant des dépenses du projet de budget, tel qu'il est soumis à vos délibérations est ramené du chiffre ci-dessus indiqué à 4.498.145.474. RECETTES : En ce qui concerne les recettes, les visions