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Angovnant a fait des réserves sur cette procédure qui offre à ses yeux l'inconvénient de faire trancher immédiatement la question de principe. Il est d'accord avec le Gouvernement sur la nécessité d'achever le Brazzaville-Océan, mais pense que le projet tout entier doit venir devant les Chambres, permettant l'examen d'ensemble des solutions. Au cours de la discussion qui a suivi, MM. Brunet, Gasparin et Diagne ont fait valoir de judicieuses observations puis la Commission a décidé finalement qu'elle entendrait demain mardi, le ministre des Colonies sur cette importante affaire. Ajoutons que la commission a désigné : M. Brunet, comme rapporteur du projet de loi concernant les dépositaires de la caisse d'épargne de Saint-Pierre ; M. Angovnant, comme rapporteur de la proposition de loi de MM. Brunet et Gasparin relative à l'emploi des redevances de la Banque de la Réunion ; M. Jacquier, comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la hausse du prix des baux à loyer dans les colonies. Les malfaiteurs À proximité de son domicile, 104, avenue d'Italie, à Paris. M. Emile Raynard a été l'autre nuit assailli par deux algériens qui ont pris la fuite après l'avoir dépouillé de son portefeuille contenant 600 francs À LA CHAMBRE CONGRÈS DES COMMISSIONS Commission des Mines Cette Commission vient d'entendre M. de Pineau, directeur des essences et pétroles au Ministère du Commerce, qui a exposé notre programme national en matière de pétroles et succédanés. La Commission, sur la proposition de notre ami et collaborateur M. Morinaud, député de Constantine, a exprimé le vœu que ce programme soit étendu à l'Algérie, du moins en ce qui concerne les recherches entreprises par l'État pour la prospection des pétroles. DEBATS Dommages de guerre aux colonies Après la discussion du budget des régions libérées, M. Charles Desjardins a présenté diverses observations sur le chapitre E. 3?, prévoyant conformément à l'article 68 de la loi du 17 avril 1919 le paiement de 100 millions fr. pour indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays protectorat. Le préfet de l'Alger s'étonne qu'on ait pu encore chiffrer les indemnités devant être payées aux colonies,
LA CHAMBRE CONGRÈS DES COMMISSIONS Commission des Mines Cette Commission vient d'entendre M. de Pineau, directeur des essences et pétroles au Ministère du Commerce, qui a exposé notre programme national en matière de pétroles et succédanés. La Commission, sur la proposition de notre ami et collaborateur M. Morinaud, député de Constantine, a exprimé le vœu que ce programme soit étendu à l'Algérie, du moins en ce qui concerne les recherches entreprises par l'État pour la prospection des pétroles. DEBATS Dommages de guerre aux colonies Après la discussion du budget des régions libérées, M. Charles Desjardins a présenté diverses observations sur le chapitre E. 3?, prévoyant conformément à l'article 68 de la loi du 17 avril 1919 le paiement de 100 millions fr. pour indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays protectorat. Le préfet de l'Alger s'étonne qu'on ait pu encore chiffrer les indemnités devant être payées aux colonies, au titre de dommages de guerre. M. Jammy Schmidt, rapporteur, signale après M. Dalbiez qu'au Togo, par exemple, a fallu procéder à des enquêtes fort difficiles à conduire. M. Louis Marin, président de la Commission, appuie les observations de M. Desjardins en rappelant que ne sont pas encore fixés les dommages de guerre en Océanie d'août 1914 et les dommages de guerre en Tunisie de la même époque. Et le député de Meurthe-et-Moselle conclut en demandant à la Chambre, de réserver ce chapitre. M. Dalbiez, ministre des Régions liées s'oppose à ce que le chapitre soit réservé puisqu'il s'agit d'une somme seulement d'un crédit de 800.000 fr. destiné exclusivement à liquider des indemnités dues. M. le ministre des Colonies, ajoute M. Dalbiez, a fait connaître que la somme de 800.000 francs serait suffisante mais qu'en manque de documentation, il ne pouvait fournir une évaluation précise. Notre ami et collaborateur, M. Brunet, député de la Réunion, soutient l'argumentation de M. Dalbiez en déclarant que M. le ministre des Colonies ne peut pas faire connaître en détail le montant des créances. Ces-ci sont sujettes à des vérifications que la distance rend difficile. Nous devons donc nous en tenir, comme le département des
dommages de guerre en Océanie d'août 1914 et les dommages de guerre en Tunisie de la même époque. Et le député de Meurthe-et-Moselle conclut en demandant à la Chambre, de réserver ce chapitre. M. Dalbiez, ministre des Régions liées s'oppose à ce que le chapitre soit réservé puisqu'il s'agit d'une somme seulement d'un crédit de 800.000 fr. destiné exclusivement à liquider des indemnités dues. M. le ministre des Colonies, ajoute M. Dalbiez, a fait connaître que la somme de 800.000 francs serait suffisante mais qu'en manque de documentation, il ne pouvait fournir une évaluation précise. Notre ami et collaborateur, M. Brunet, député de la Réunion, soutient l'argumentation de M. Dalbiez en déclarant que M. le ministre des Colonies ne peut pas faire connaître en détail le montant des créances. Ces-ci sont sujettes à des vérifications que la distance rend difficile. Nous devons donc nous en tenir, comme le département des colonies l'a fait sagement, à un chiffre global, dans la limite duquel on pourra procéder aux répartitions après contrôle, des éléments de chaque créance. D'ailleurs, il s'agit, ajoute M. Brunet, dans certains cas de commerçants ou de colons disparus. Sur une intervention de M. Guérin qui indique que les chiffres de l'Algérie ne sont pas connus, notre ami et collaborateur M. Morinaud lui rappelle que l'Algérie n'a rien à voir avec les colonies. MM. Ch. Desjardins et Mann, déposent ensuite une proposition tendant à réserver le chapitre 37. Mise aux voix elle est rejetée. QUESTIONS ECRITES Pour un pensionné en Indochine M. Louis Alφιériou, député, demande à M. le ministre des Colonies 1° s'il est exact que l'avant droit d'un garde principal de la garde indigène de l'Indochine, décédé le 20 novembre 1920 à Quang-Yên, soit depuis près de quatre années, n'ait pas encore pu obtenir le paiement de la pension qui lui est due ni la moindre avance ; 2° quels sont les responsables de cette situation scandaleuse ; 3° quelles mesures sont ou seront prises pour éviter le retour des faits semblables. (Question du 4 novembre 1934). Réponse. Afin de permettre de répondre avec toute la précision désirable
de l'Algérie ne sont pas connus, notre ami et collaborateur M. Morinaud lui rappelle que l'Algérie n'a rien à voir avec les colonies. MM. Ch. Desjardins et Mann, déposent ensuite une proposition tendant à réserver le chapitre 37. Mise aux voix elle est rejetée. QUESTIONS ECRITES Pour un pensionné en Indochine M. Louis Alφιériou, député, demande à M. le ministre des Colonies 1° s'il est exact que l'avant droit d'un garde principal de la garde indigène de l'Indochine, décédé le 20 novembre 1920 à Quang-Yên, soit depuis près de quatre années, n'ait pas encore pu obtenir le paiement de la pension qui lui est due ni la moindre avance ; 2° quels sont les responsables de cette situation scandaleuse ; 3° quelles mesures sont ou seront prises pour éviter le retour des faits semblables. (Question du 4 novembre 1934). Réponse. Afin de permettre de répondre avec toute la précision désirable à la question posée, il serait indispensable de connaître le nom du fonctionnaire décédé, ainsi que le régime de retraite sous lequel il était placé. Le séjour en A. O. F. M. Louis Proust, député, demande à M. le ministre des Colonies si l'article 4 du décret du 1er août 1924 portant à trente mois le séjour colonial en Afrique occidentale française est applicable au personnel colonial arrivé avant le 1er août 1924. (Question du 4 novembre 1924.) Réponse. L'article 4 du décret du 1er août 1924 portant à trente mois le séjour colonial en Afrique occidentale française est applicable à tout le personnel renvoyé en congé administratif postérieurement à la mise en vigueur du dit décret dans la colonie. Toutefois, le département étudie, en ce moment, d'accord avec le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, la question de savoir s'il n'y a pas lieu de provoquer l'abrogation de l'acte dont il s'agit. Le supplément colonial et les pensions M. Paul Aubriot, député, demande à M. le ministre des Colonies : 1° s'il est exact qu'une note préjudiquant des dispositions du texte organique de la caisse intercoloniale (art. 71 de la loi du 20 avril 1924) ait été adressée par
1924 portant à trente mois le séjour colonial en Afrique occidentale française est applicable au personnel colonial arrivé avant le 1er août 1924. (Question du 4 novembre 1924.) Réponse. L'article 4 du décret du 1er août 1924 portant à trente mois le séjour colonial en Afrique occidentale française est applicable à tout le personnel renvoyé en congé administratif postérieurement à la mise en vigueur du dit décret dans la colonie. Toutefois, le département étudie, en ce moment, d'accord avec le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, la question de savoir s'il n'y a pas lieu de provoquer l'abrogation de l'acte dont il s'agit. Le supplément colonial et les pensions M. Paul Aubriot, député, demande à M. le ministre des Colonies : 1° s'il est exact qu'une note préjudiquant des dispositions du texte organique de la caisse intercoloniale (art. 71 de la loi du 20 avril 1924) ait été adressée par le département des colonies au gouverneur général de Dakar, stipulant que le supplément colonial n'est pas soumis à retenue et, par conséquent, n'entre pas en ligne de compte pour la fixation de la pension ; 2° s'il ne s'agit pas simplement du régime actuel de la caisse locale de l'Afrique occidentale française ; 3° s'il n'est pas exact que le département a notifié déjà officiellement qu'il serait équitable de considérer le supplément colonial comme l'une des allocations susceptibles de prélevement pour la pension ; 4° si la Commission chargée de l'élaboration du règlement prévu à l'article 70 de la loi sus-citée a commencé ses travaux, et quelle est sa composition. (Question du 6 novembre 1924). Réponse. 1° Les instructions adressées au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, le 6 septembre 1924, se référaient uniquement à la circulaire du ministre des Finances du 17 mai 1924, en vue de l'application de la loi du 17 avril 1924 aux fonctionnaires titulaires d'emplois conduisant à pension sur le Trésor public. Elles ne concernaient donc en rien les agents des cadres locaux appelés à devenir tributaires de la caisse intercoloniale ; 2° réponse négative ; 3° le département a l'occasion d'un cas particulier, fait
occidentale française ; 3° s'il n'est pas exact que le département a notifié déjà officiellement qu'il serait équitable de considérer le supplément colonial comme l'une des allocations susceptibles de prélevement pour la pension ; 4° si la Commission chargée de l'élaboration du règlement prévu à l'article 70 de la loi sus-citée a commencé ses travaux, et quelle est sa composition. (Question du 6 novembre 1924). Réponse. 1° Les instructions adressées au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, le 6 septembre 1924, se référaient uniquement à la circulaire du ministre des Finances du 17 mai 1924, en vue de l'application de la loi du 17 avril 1924 aux fonctionnaires titulaires d'emplois conduisant à pension sur le Trésor public. Elles ne concernaient donc en rien les agents des cadres locaux appelés à devenir tributaires de la caisse intercoloniale ; 2° réponse négative ; 3° le département a l'occasion d'un cas particulier, fait le ministère des Finances de la question de savoir si, toujours pour les pensions de l'Etat, le supplément colonial ne devait pas prendre place au nombre des émoluments soumis à retenue et entrant en ligne de compte pour la détermination du taux de la pension. La réponse de ce département, basée sur les travaux préparatoires de la loi et l'état actuel de la réglementation sur la solde du personnel colonial a été négative ; 4° la question paraît concerner les ministres des Finances et de l'Intérieur, chargés par la loi de l'institution de la Commission extraparlementaire prévue par l'article 70. Le taux de la piastre Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des Colonies qu'à la date du 28 novembre 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 35. L'Assemblée de Commerce de Lyon réunie dernièrement. Considérant que le législateur de 1867, en prescrivant la création d'un fonds de réserve légale dans toute Société anonyme, a eu pour but d'assurer l'intégralité du capital social, de pourvoir aux besoins urgents de la Société, de couvrir ses pertes extraordinaires et de réserver un gage aux créanciers ; Considérant que tout en prescrivant la constitution de
basée sur les travaux préparatoires de la loi et l'état actuel de la réglementation sur la solde du personnel colonial a été négative ; 4° la question paraît concerner les ministres des Finances et de l'Intérieur, chargés par la loi de l'institution de la Commission extraparlementaire prévue par l'article 70. Le taux de la piastre Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des Colonies qu'à la date du 28 novembre 1924 le taux officiel de la piastre était de 1 fr. 35. L'Assemblée de Commerce de Lyon réunie dernièrement. Considérant que le législateur de 1867, en prescrivant la création d'un fonds de réserve légale dans toute Société anonyme, a eu pour but d'assurer l'intégralité du capital social, de pourvoir aux besoins urgents de la Société, de couvrir ses pertes extraordinaires et de réserver un gage aux créanciers ; Considérant que tout en prescrivant la constitution de ce fonds de garantie obligatoire ledit législateur en a laissé la liberté d'emploi aux Sociétés anonymes qui peuvent en fait s'en servir dans l'intérêt de la Société pourvu que soit assurée la fixité du capital social ; Considérant que le projet, présenté par le Gouvernement, qui tend à rendre obligatoire l'emploi en rentes françaises du fonds de réserve légale, est contraire à l'esprit de la loi du 24 juillet 1867 ; Considérant que la mesure envisagée aura pour conséquence, si elle est adoptée, d'immobiliser un capital important dont la valeur varie suivant le cours de la rente alors que le chiffre de la réserve légale doit être invariable, comme le prévoit la loi de 1867 d'ailleurs ; Emet le vœu : Que le projet de loi tendant à l'emploi obligatoire en rentes françaises de la réserve légale des Sociétés anonymes, soit purement et simplement rejeté. Que le statu quo, établi par la loi du 24 juillet 1867 et qui, suivant la volonté formelle du législateur, assure la fixité du capital social dans l'intérêt de la Société et de ses créanciers, soit intégralement maintenu. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES La Commission des pénitenciers. La Commission mixte chargée d'inspecter les divers pénitenciers
l'emploi en rentes françaises du fonds de réserve légale, est contraire à l'esprit de la loi du 24 juillet 1867 ; Considérant que la mesure envisagée aura pour conséquence, si elle est adoptée, d'immobiliser un capital important dont la valeur varie suivant le cours de la rente alors que le chiffre de la réserve légale doit être invariable, comme le prévoit la loi de 1867 d'ailleurs ; Emet le vœu : Que le projet de loi tendant à l'emploi obligatoire en rentes françaises de la réserve légale des Sociétés anonymes, soit purement et simplement rejeté. Que le statu quo, établi par la loi du 24 juillet 1867 et qui, suivant la volonté formelle du législateur, assure la fixité du capital social dans l'intérêt de la Société et de ses créanciers, soit intégralement maintenu. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES La Commission des pénitenciers. La Commission mixte chargée d'inspecter les divers pénitenciers algériens, tant civils que militaires, est actuellement à Alger, venant du Maroc et en dernier lieu du département d'Oran. Elle se compose d'une dizaine de membres, parmi lesquels MM. le général Michaux, président de la Commission ; l'avocat général Cord, du Parquet de Paris; du colonel Prével, sous-directeur de la justice militaire au ministère de la Guerre ; du docteur Jude, du capitaine Vermeil, secrétaire de la Commission ; du lieutenant Durand, plus spécialement chargé du service général de la commission. UNE ENNEMI DE L'ADMINISTRATION À Tunis La session ordinaire du quatrième trimestre du Conseil municipal de Tunis vient d'avoir lieu. Au nombre des questions inscrites à l'ordre du jour se trouvaient : Le marché pour l'entretien en 1385 des Immeubles communaux, des cimetières, etc. ; la location du pavillon du Belvédère ; le projet de marchés pour l'entretien en 1920 des chaussées et construction de branchements d'égouts (subdivision Nord et Sud) ; le Fondouk El-Mhalla ; des instances des commissions en non valeur ; des virements de crédits et des dénominations de rues. LA VIE ÉCONOMIQUE Les derniers cours de Tunis Blé tendre machine, 130 25 le quintal; blé tendre marchand, de 120 25 à 127 le quintal; blé
justice militaire au ministère de la Guerre ; du docteur Jude, du capitaine Vermeil, secrétaire de la Commission ; du lieutenant Durand, plus spécialement chargé du service général de la commission. UNE ENNEMI DE L'ADMINISTRATION À Tunis La session ordinaire du quatrième trimestre du Conseil municipal de Tunis vient d'avoir lieu. Au nombre des questions inscrites à l'ordre du jour se trouvaient : Le marché pour l'entretien en 1385 des Immeubles communaux, des cimetières, etc. ; la location du pavillon du Belvédère ; le projet de marchés pour l'entretien en 1920 des chaussées et construction de branchements d'égouts (subdivision Nord et Sud) ; le Fondouk El-Mhalla ; des instances des commissions en non valeur ; des virements de crédits et des dénominations de rues. LA VIE ÉCONOMIQUE Les derniers cours de Tunis Blé tendre machine, 130 25 le quintal; blé tendre marchand, de 120 25 à 127 le quintal; blé dur machiné, de 140 à 146 le quintal; blé dur marchand, de 133 50 à 140 le quintal; orge machinée, de 94 25 à 95 le quintal; orge marchande, de 88 à 92 50 le quintal; fèves, de 91 à 100 le quintal; lin, de 165 à 170 le quintal; maïs blanc (daris), 92 le quintal; gesse (guerfalla), 115 le quintal. Marché de la laine Laine lavée usagée, 700 le quintal; laine de déchet (bounettouf), 745 le quintal; laine filée (tomega), de 16 à 20 le kilo. La situation agricole Les pluies de fin de septembre et d'octobre, qui ont une grande influence sur la précocité des semailles sur terres préparées et sur la préparation des terres non labourées destinées à être emblavées, ont permis cette année de labourer et de semer en bonnes conditions les régions du Centre et du Sud de la Régence. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES Retraite M. Rarbàral, directeur général de l'Office postal tunisien quittera le 1er décembre ses importantes fonctions pour jouir d'un repos bien mérité. Il sera remplacé par M. Dupont, inspecteur à Chambéry, qui prendra possession de son poste la semaine prochaine. La propreté de Tunis C'est de la propreté des rues
maïs blanc (daris), 92 le quintal; gesse (guerfalla), 115 le quintal. Marché de la laine Laine lavée usagée, 700 le quintal; laine de déchet (bounettouf), 745 le quintal; laine filée (tomega), de 16 à 20 le kilo. La situation agricole Les pluies de fin de septembre et d'octobre, qui ont une grande influence sur la précocité des semailles sur terres préparées et sur la préparation des terres non labourées destinées à être emblavées, ont permis cette année de labourer et de semer en bonnes conditions les régions du Centre et du Sud de la Régence. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES Retraite M. Rarbàral, directeur général de l'Office postal tunisien quittera le 1er décembre ses importantes fonctions pour jouir d'un repos bien mérité. Il sera remplacé par M. Dupont, inspecteur à Chambéry, qui prendra possession de son poste la semaine prochaine. La propreté de Tunis C'est de la propreté des rues qu'il s'agit. Tunis la blanche ne serait plus désormais que Tunis la sale. Tous nos confrères tunisiens s'élèvent contre cette malpropreté d'une perle de l'Afrique. Espérons qu'ils obtiendront satisfaction. Division d'occupation de Tunisie Le général d'Anselme commandant la Division d'occupation de Tunisie, et Mme d'Anselme sont à Tunis. Ils ont visité l'hôpital militaire où leur fils, le lieutenant Jean d'Anselme, du 5e groupe d'artillerie, est en traitement. À L'OFFICIEL 0 M. Delevaque. (Victor-Pierre-Georges), sous-ingénieur principal du cadre permanent du service administratif de l'Agence Générale des Colonies à 11.000 fr. a été nommé ingénieur de 3e classe à 11.000 fr. du service administratif de l'Agence Générale des Colonies (emploi vacant). * Par arrêté du ministère des Colonies, du 22 novembre 1924 l'arrêté du 11 octobre 1924, nommant M. Michel Edouard, professeur chargé de cours de 5e classe au lycée de Fort-de-France (Martinique) est rapporté. Le Journal de demain publiera un relevé des minutes du greffe du tribunal de Douala relatif à un immeuble sis à Loundé et un autre immeuble dénommé Ferme de Suisse. Le tout est mis aux enchères pour le prix de 77 000 francs. BUDGET DU MAROC – ou LA VIE ÉCONOMIQUE Budget de Marrakech 1 La Ville
visité l'hôpital militaire où leur fils, le lieutenant Jean d'Anselme, du 5e groupe d'artillerie, est en traitement. À L'OFFICIEL 0 M. Delevaque. (Victor-Pierre-Georges), sous-ingénieur principal du cadre permanent du service administratif de l'Agence Générale des Colonies à 11.000 fr. a été nommé ingénieur de 3e classe à 11.000 fr. du service administratif de l'Agence Générale des Colonies (emploi vacant). * Par arrêté du ministère des Colonies, du 22 novembre 1924 l'arrêté du 11 octobre 1924, nommant M. Michel Edouard, professeur chargé de cours de 5e classe au lycée de Fort-de-France (Martinique) est rapporté. Le Journal de demain publiera un relevé des minutes du greffe du tribunal de Douala relatif à un immeuble sis à Loundé et un autre immeuble dénommé Ferme de Suisse. Le tout est mis aux enchères pour le prix de 77 000 francs. BUDGET DU MAROC – ou LA VIE ÉCONOMIQUE Budget de Marrakech 1 La Ville de Marrakech a soumis son projet de budget pour 1925 à la Résidence générale. Les recettes prévues sont de 5.118.000 francs et les dépenses de 5.034.095 francs, soit un excédent de recettes sur les dépenses de 83.905 francs. Les principales recettes proviennent des droits de marché et des droits de porte (octroi). Parmi les dépenses, on note la Dette municipale de la Ville de Marrakech vis-à-vis du Crédit Foncier de France (annuité de 587.000 francs) ; les travaux de voirie et croissance : 2.007.000 francs ; la police : 544.000 francs ; l'hygiène et l'assistance : 214.000 francs. Téléphones Il est créé à Marrakech un réseau téléphonique urbain qui ouvrira le 15 décembre. Des communications téléphoniques pourront être échangées entre ce réseau et les bureaux du Maroc oriental ouverts au service téléphonique public interurbain, ainsi que dans certaines relations avec l'Algérie. Il est créé à Berkane un réseau téléphonique urbain depuis le 20 novembre. Des communications téléphoniques pourront être échangées entre ce réseau et les bureaux du Maroc oriental ouverts au service téléphonique public interurbain, ainsi que dans certaines relations avec l'Algérie. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Loteries L'Aide Scolaire de Casablanca et le Sporting Club d'Oujda ont été autorisés