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différence notable a toujours été établie entre les remplacés et les substitués, et la loi du 1er février 1868, qui admet à la fois le remplacement et la substitution, n'ayant point spécifié que les substitués devront s'habiller et s'équiper à leurs frais dans la garde nationale mobile, il n'y a pas de motif pour donner à cette loi une extension que sa lettre et son esprit ne sauraient justifier. Je crois donc devoir vous mettre en garde contre la confusion que je vous signale; Dans le cas où cette erreur aurait été commise au préjudice de jeunes gens incorporés dans la garde nationale mobile de votre circonscription, les intéressés auraient à m'adresser des demandes afin d'obtenir le remboursement des sommes indûment versées par eux au trésor, en y joignant le récépissé de versement, s'il ne m'avait pas encore été transmis, et une pièce établissant d'une manière authentique leur position sous le rapport du recrutement. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre Secrétaire d'État de la guerre, GÉNÉRAL LE BOEUF. (DIRECT, DE L'ADMIN. PRÉFECT.) (3e SECT. — 2e BUR.) — Égouts départementaux. — Frais de curage en 1869. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur, Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu l'état des propositions faites par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département pour la répartition des dépenses qu'a occasionnées, en 1869, le curage des égouts servant à l'assainissement du territoire départemental; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 20 octobre 1869, par lequel le contingent à payer pour le service des routes impériales a été fixé à 7,000 francs; Vu les articles 35 et 36 de la loi du 16 septembre 1807; Arrête : Art. 1er. Les communes intéressées contribueront pour une somme de 19,827 francs dans la dépense faite en 1869 pour le curage des égouts d'assainissement et les établissements industriels et autres pour une somme de 7,555 francs. La répartition de chacune de ces deux sommes sera effectuée suivant les propositions contenues dans l'état ci-dessus visé. Art. 2. Les parties contribuantes verseront à la caisse du département
Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu l'état des propositions faites par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département pour la répartition des dépenses qu'a occasionnées, en 1869, le curage des égouts servant à l'assainissement du territoire départemental; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 20 octobre 1869, par lequel le contingent à payer pour le service des routes impériales a été fixé à 7,000 francs; Vu les articles 35 et 36 de la loi du 16 septembre 1807; Arrête : Art. 1er. Les communes intéressées contribueront pour une somme de 19,827 francs dans la dépense faite en 1869 pour le curage des égouts d'assainissement et les établissements industriels et autres pour une somme de 7,555 francs. La répartition de chacune de ces deux sommes sera effectuée suivant les propositions contenues dans l'état ci-dessus visé. Art. 2. Les parties contribuantes verseront à la caisse du département les contingents mis à leur charge. Art. 3. Les recouvrements seront opérés à la diligence du receveur central du département, au titre de remboursement des avances faites par le département. Le montant en sera porté au chapitre des recettes du budget ordinaire. Art. 4. Des extraits du présent arrêté et de l'état qui y est visé seront adressés à MM. les maires des communes intéressées, les uns pour être joints à leurs mandats de paiement, les autres pour être notifiés aux redevables. Fait à Paris, le 22 octobre 1869. Pour le Sénateur Préfet, empêché, Le Conseiller d'État, Secrétaire général de la Préfecture, ALMÉR BLANCHÉ. (DIRECT. DE L'ADMIN. PRÉFECT.) (3e SECT. — 20 BUR.) — Voie urbaine et vicinale. — (Bondy, Clichy, Montreuil, Sceaux, Suresnes et Villejuif.) — Règlement d'alignements et classement de voies publiques. (Arrêtés préfectoraux.) Bondy, — La largeur du chemin vicinal, dit de Rosny, sur le territoire de Bondy, est portée de 8 à 10 mètres. — Le redressement de ce chemin, suivant les lignes à l'encre rouge inscrites sur le plan approuvé à cet effet, est déclaré d'utilité publique. En conséquence, le maire est autorisé à acquérir, aux prix portés dans un état d'offres d'indemnités dressé au
de l'état qui y est visé seront adressés à MM. les maires des communes intéressées, les uns pour être joints à leurs mandats de paiement, les autres pour être notifiés aux redevables. Fait à Paris, le 22 octobre 1869. Pour le Sénateur Préfet, empêché, Le Conseiller d'État, Secrétaire général de la Préfecture, ALMÉR BLANCHÉ. (DIRECT. DE L'ADMIN. PRÉFECT.) (3e SECT. — 20 BUR.) — Voie urbaine et vicinale. — (Bondy, Clichy, Montreuil, Sceaux, Suresnes et Villejuif.) — Règlement d'alignements et classement de voies publiques. (Arrêtés préfectoraux.) Bondy, — La largeur du chemin vicinal, dit de Rosny, sur le territoire de Bondy, est portée de 8 à 10 mètres. — Le redressement de ce chemin, suivant les lignes à l'encre rouge inscrites sur le plan approuvé à cet effet, est déclaré d'utilité publique. En conséquence, le maire est autorisé à acquérir, aux prix portés dans un état d'offres d'indemnités dressé au sujet desdits travaux, les terrains que trois propriétaires ont consenti à céder. Il sera procédé à l'égard des propriétaires qui ont refusé l'occupation de leurs terrains, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, combinées avec celles de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) Clichy. — Les projets présentés par les agents voyers pour la délimitation, suivant une largeur de 10 mètres, des chemins vicinaux dits du Landit et du Bois, dans la commune de Clichy, sont approuvés. En conséquence, cette délimitation sera effectuée suivant les lignes à l'encre noire inscrites sur les plans dressés à cet effet. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) Montreuil. — La sente, dite des Chavaux, dans la commune de Montreuil, est classée dans la voirie urbaine, sous la dénomination de rue du Gazomètre. Le projet indiqué sur le plan dressé à cet effet, assignant une largeur de dix mètres à la nouvelle rue, est approuvé. Les alignements qu'il a pour objet demeurent arrêtés conformément aux lignes à l'encre rouge inscrites sur le même plan. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long de la
préfectoral du 16 octobre 1869.) Clichy. — Les projets présentés par les agents voyers pour la délimitation, suivant une largeur de 10 mètres, des chemins vicinaux dits du Landit et du Bois, dans la commune de Clichy, sont approuvés. En conséquence, cette délimitation sera effectuée suivant les lignes à l'encre noire inscrites sur les plans dressés à cet effet. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) Montreuil. — La sente, dite des Chavaux, dans la commune de Montreuil, est classée dans la voirie urbaine, sous la dénomination de rue du Gazomètre. Le projet indiqué sur le plan dressé à cet effet, assignant une largeur de dix mètres à la nouvelle rue, est approuvé. Les alignements qu'il a pour objet demeurent arrêtés conformément aux lignes à l'encre rouge inscrites sur le même plan. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long de la rue dont il s'agit seront données par le maire suivant les alignements ainsi fixés. Quant aux constructions qui forment saillie sur ces mêmes alignements, il ne pourra y être fait aucun travail de nature à en prolonger la durée. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869). Sceaux. — Le chemin vicinal portant la dénomination de boulevard de Pépinière, à Sceaux, est classé au nombre des rues de cette commune. Le projet indiqué sur le plan dressé à cet effet, et qui assigne une largeur de huit mètres audit boulevard, est approuvé. Les alignements qu'il a pour objet demeurent arrêtés conformément aux lignes à l'encre noire inscrites sur ledit plan. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long du boulevard dont il s'agit seront données par le maire, suivant les alignements ainsi fixés. Quant aux constructions qui forment saillie sur ces mêmes alignements, il ne pourra y être fait aucun travail de nature à en prolonger la durée. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) Suresnes. La commune de Suresnes est autorisée à accepter, de la baronne James de Rothschild : 1° la cession de quatre rues ouvertes dans le parc dont elle est
portant la dénomination de boulevard de Pépinière, à Sceaux, est classé au nombre des rues de cette commune. Le projet indiqué sur le plan dressé à cet effet, et qui assigne une largeur de huit mètres audit boulevard, est approuvé. Les alignements qu'il a pour objet demeurent arrêtés conformément aux lignes à l'encre noire inscrites sur ledit plan. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long du boulevard dont il s'agit seront données par le maire, suivant les alignements ainsi fixés. Quant aux constructions qui forment saillie sur ces mêmes alignements, il ne pourra y être fait aucun travail de nature à en prolonger la durée. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) Suresnes. La commune de Suresnes est autorisée à accepter, de la baronne James de Rothschild : 1° la cession de quatre rues ouvertes dans le parc dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, et actuellement dénommées rues Delaunay, du Chalet, du Cèdre et Salomon de Rothschild, à la condition de leur conserver lesdits noms ; 2° l'abandon gratuit de portions de terrain à détacher du même parc pour l'élargissement des rues de Seine et de Penthièvre. Les quatre rues cédées sont classées au nombre des voies publiques urbaines. Les alignements en demeurent déterminés conformément aux lignes à l'encre rouge du plan dressé à cet effet. La réception en sera faite sous la direction de l'architecte départemental des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long des rues dont il s'agit seront données par le maire conformément aux alignements ainsi arrêtés. (Arrêté préfectoral du 23 octobre 1869.) Villejuif. — Le redressement immédiat, sur le territoire de la commune de Villejuif, du chemin vicinal n° 9, dans la partie comprise entre la rue d'Arcueil et le chemin de grande communication n° 41, conformément aux lignes à l'encre rouge du plan dressé à cet effet, est déclaré d'utilité publique. En conséquence il sera procédé à l'occupation des terrains nécessaires audit redressement, soit au moyen
Les quatre rues cédées sont classées au nombre des voies publiques urbaines. Les alignements en demeurent déterminés conformément aux lignes à l'encre rouge du plan dressé à cet effet. La réception en sera faite sous la direction de l'architecte départemental des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. — Les autorisations pour la construction de murs de clôture ou de bâtiments à élever le long des rues dont il s'agit seront données par le maire conformément aux alignements ainsi arrêtés. (Arrêté préfectoral du 23 octobre 1869.) Villejuif. — Le redressement immédiat, sur le territoire de la commune de Villejuif, du chemin vicinal n° 9, dans la partie comprise entre la rue d'Arcueil et le chemin de grande communication n° 41, conformément aux lignes à l'encre rouge du plan dressé à cet effet, est déclaré d'utilité publique. En conséquence il sera procédé à l'occupation des terrains nécessaires audit redressement, soit au moyen d'acquisitions à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, suivant les dispositions combinées de la loi du 3 mai 1841 et la loi du 21 mai 1836. (Arrêté préfectoral du 16 octobre 1869.) (3e SECT. — 3e BUR.) — Achèvement du réseau des chemins vicinaux. — Constatation des travaux. (Circulaire ministérielle.) Paris, le 29 octobre 1869. Monsieur le Préfet, aux termes des articles 199, 201 et 204, du règlement général sur les chemins vicinaux, rendu exécutoire dans votre département, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 21 mai 1836, les travaux de toute nature qui sont exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires doivent être constatés et certifiés par les agents du service vicinal. Une exception peut toutefois être faite à cette règle dans le cas où les agents du service ne sont pas en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins du service. Le maire peut alors pourvoir d'office à la constatation et à la certification des travaux. En examinant les rapports rendus de l'exercice 1868 qui m'ont été adressés en exécution de ma circulaire, du 27 juin dernier, j'ai remarqué qu'il avait encore été fait usage de cette dernière faculté dans quelques localités ; par suite, je
ministérielle.) Paris, le 29 octobre 1869. Monsieur le Préfet, aux termes des articles 199, 201 et 204, du règlement général sur les chemins vicinaux, rendu exécutoire dans votre département, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 21 mai 1836, les travaux de toute nature qui sont exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires doivent être constatés et certifiés par les agents du service vicinal. Une exception peut toutefois être faite à cette règle dans le cas où les agents du service ne sont pas en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins du service. Le maire peut alors pourvoir d'office à la constatation et à la certification des travaux. En examinant les rapports rendus de l'exercice 1868 qui m'ont été adressés en exécution de ma circulaire, du 27 juin dernier, j'ai remarqué qu'il avait encore été fait usage de cette dernière faculté dans quelques localités ; par suite, je n'ai pu obtenir, pour certaines communes, les renseignements qui me sont nécessaires pour présenter à l'Empereur le compte rendu prescrit par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1868. Il serait cependant à désirer, Monsieur le Préfet, dans l'intérêt d'une bonne comptabilité, que la constatation et la justification des dépenses du service vicinal fussent soumises à des règles précises et uniformes permettant l'établissement de comptes réguliers. Ce résultat ne me paraît pouvoir être atteint que lorsqu'il aura été prescrit d'une manière formelle que les dépenses de toute nature relatives à la vicinalité, quelle que soit leur importance, devront être constatées et certifiées par les agents du service vicinal, sous l'autorité des maires. Cette mesure, vous le remarquerez, Monsieur le Préfet, ne porterait aucune atteinte aux attributions des maires qui, en vertu de l'article 9 de la loi du 18 juillet 1837, sont « chargés, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la direction des travaux communaux », et qui, en pareil cas, sont les agents d'exécution des conseils municipaux ; elle n'aurait d'autre but que de faciliter leur tâche, en leur assurant le concours d'agents initiés par leurs fonctions à la connaissance spéciale des travaux entrepris sur les chemins
dépenses du service vicinal fussent soumises à des règles précises et uniformes permettant l'établissement de comptes réguliers. Ce résultat ne me paraît pouvoir être atteint que lorsqu'il aura été prescrit d'une manière formelle que les dépenses de toute nature relatives à la vicinalité, quelle que soit leur importance, devront être constatées et certifiées par les agents du service vicinal, sous l'autorité des maires. Cette mesure, vous le remarquerez, Monsieur le Préfet, ne porterait aucune atteinte aux attributions des maires qui, en vertu de l'article 9 de la loi du 18 juillet 1837, sont « chargés, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la direction des travaux communaux », et qui, en pareil cas, sont les agents d'exécution des conseils municipaux ; elle n'aurait d'autre but que de faciliter leur tâche, en leur assurant le concours d'agents initiés par leurs fonctions à la connaissance spéciale des travaux entrepris sur les chemins vicinaux, et de leur fournir, en même temps, une garantie précieuse pour la constatation des dépenses préalablement à la préparation des mandats qu'ils ont à délivrer au nom des communes. J'ai l'intention d'insérer une disposition en ce sens dans le projet de règlement de comptabilité que je me propose de vous adresser très prochainement, et qui devra être mis à l'essai dès le 1er janvier 1870. Toutefois, avant de statuer à ce sujet, je désirerais connaître si, au point de vue des attributions qui appartiennent aux maires, vous verriez des inconvénients à ce que cette mesure fût appliquée dans votre département, et je vous prie de me transmettre votre réponse dans le plus bref délai possible. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, Pour le ministre : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOSREDON. (3e SECT. — 3e BUR.) — Commune du Bourget. — Ouverture d'une enquête relative à l'agrandissement de son territoire. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur, Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Saint-Denis a renouvelé, dans sa session de 1869, les vœux qu'il avait émis,
vous adresser très prochainement, et qui devra être mis à l'essai dès le 1er janvier 1870. Toutefois, avant de statuer à ce sujet, je désirerais connaître si, au point de vue des attributions qui appartiennent aux maires, vous verriez des inconvénients à ce que cette mesure fût appliquée dans votre département, et je vous prie de me transmettre votre réponse dans le plus bref délai possible. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, Pour le ministre : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOSREDON. (3e SECT. — 3e BUR.) — Commune du Bourget. — Ouverture d'une enquête relative à l'agrandissement de son territoire. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur, Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Saint-Denis a renouvelé, dans sa session de 1869, les vœux qu'il avait émis, concernant l'agrandissement du territoire du Bourget; Vu la délibération du 13 juin 1869, par laquelle le conseil municipal de cette commune insiste vivement pour obtenir cet agrandissement, aux dépens de celles de La Courneuve, Drancy et Dugny, dans le département de la Seine, et de Blanc-Mesnil, dans Seine-et-Oise; Vu le plan annexé à ladite délibération et sur lequel sont indiquées les emprises à effectuer; Vu l'avis du sous-préfet de Saint-Denis; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Arrête : Art. 1er. Il sera procédé, par des commissaires désignés par M. le sous-préfet de Saint-Denis, dans les communes de Bourget, de La Courneuve, de Drancy et de Dugny, à une enquête publique sur le projet d'agrandissement du territoire du Bourget. Art. 2. Cette enquête aura lieu à la maison de la commune de chacune desdites localités. Elle durera quinze jours, à partir du 26 octobre courant. Le présent arrêté sera immédiatement publié et affiché dans les communes ci-dessus. Art. 3. Chacun des commissaires-enquêteurs dressera procès-verbal des dires et observations des habitants, et transmettra ce procès-verbal, avec son avis personnel, à la sous-préfecture. Art. 4. Amplification du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Saint-Denis, chargé
plan annexé à ladite délibération et sur lequel sont indiquées les emprises à effectuer; Vu l'avis du sous-préfet de Saint-Denis; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Arrête : Art. 1er. Il sera procédé, par des commissaires désignés par M. le sous-préfet de Saint-Denis, dans les communes de Bourget, de La Courneuve, de Drancy et de Dugny, à une enquête publique sur le projet d'agrandissement du territoire du Bourget. Art. 2. Cette enquête aura lieu à la maison de la commune de chacune desdites localités. Elle durera quinze jours, à partir du 26 octobre courant. Le présent arrêté sera immédiatement publié et affiché dans les communes ci-dessus. Art. 3. Chacun des commissaires-enquêteurs dressera procès-verbal des dires et observations des habitants, et transmettra ce procès-verbal, avec son avis personnel, à la sous-préfecture. Art. 4. Amplification du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Saint-Denis, chargé d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 12 octobre 1869. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Pour le Préfet, en congé, Le Conseiller d'État, Secrétaire général, ALFRED BLANCHE. DIRECT. DE L'ADMIN. PREFERENCE. (3e SECT. — 3e BUREAU.) — Rectification de limites entre Saint-Maur and Joinville-le-Pont. — Ouverture d'une enquête. (Arrêté préfectoral.) Le Sénateur, Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Sceaux a demandé, dans sa session de 1867, que l'on étudiât la question de savoir s'il ne conviendrait pas que la commune de Joinville-le-Pont cédât à la commune de Saint-Maur des terrains en nature de pré qui par leur situation sembleraient devoir faire plutôt partie du territoire de cette dernière commune que de celui de la première; Vu les délibérations prises à ce sujet par les conseils municipaux de Saint-Maur et de Joinville-le-Pont, les 11 novembre et 17 décembre 1867; Vu l'avis de M. le sous-préfet de Sceaux; Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa session de 1869, renouvelé le vœu par lui émis en 1867; Arrête : Art. 1. Il sera procédé, par des commissaires désignés par M.
préfectoral.) Le Sénateur, Préfet du département de la Seine, Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Sceaux a demandé, dans sa session de 1867, que l'on étudiât la question de savoir s'il ne conviendrait pas que la commune de Joinville-le-Pont cédât à la commune de Saint-Maur des terrains en nature de pré qui par leur situation sembleraient devoir faire plutôt partie du territoire de cette dernière commune que de celui de la première; Vu les délibérations prises à ce sujet par les conseils municipaux de Saint-Maur et de Joinville-le-Pont, les 11 novembre et 17 décembre 1867; Vu l'avis de M. le sous-préfet de Sceaux; Vu la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa session de 1869, renouvelé le vœu par lui émis en 1867; Arrête : Art. 1. Il sera procédé, par des commissaires désignés par M. le sous-préfet de l'arrondissement de Sceaux, dans les communes de Saint-Maur et de Joinville-le-Pont, à une enquête publique sur le projet de rectification de limites figuré au plan ci-dessus visé. Art. 2. Cette enquête aura lieu à la maison commune de chacune desdites localités. Elle durera quinze jours, à partir du 15 octobre courant. Le présent arrêté sera immédiatement publié et affiché dans les communes ci-dessus désignées. Chacun des commissaires-enquêteurs dressera procès-verbal des dires et observations des habitants et transmettra ce procès-verbal, avec son avis personnel, à la sous-préfecture. Art. 4. Amplification du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de l'arrondissement de Sceaux, chargé de son exécution. Fait à Paris, le 2 octobre 1869. Pour le Sénateur Préfet, en congé, Le Conseiller d'État, Secrétaire général, ALFRED BLANCHE. Direction de la caisse de la boulangerie. SUR ADHIS.) — Fixation du prix du pain d'après les appréciations de l'administration municipale. — (Exécution du décret du 31 août 1863, art. 5, 2er.—Arrêté préfectoral du 8 novembre 1867.) (1er, 15, 22 et 29 octobre 1869.) Le prix de vente du pain de pur blé tendre, établi d'après le cours moyen du quintal métrique de farine de première qualité, savoir : 25 septembre,