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trente-cinq ans : ancien directeur de la Gazette du village. Directeur du Journal d'agriculture pratique et de la Revue horticole. Constant (Camille-Henri-Gabriel), inspecteur général des services sanitaires vétérinaires; 20 ans de services. Constant (Julien-Augustin-Etienne), directeur du dépôt d'étalons de 1re classe d'Angers (Maine-et-Loire); 29 ans de services. Gaston-Domergue (Gaston-François), propriétaire fondateur à Paris. Propriétaire fondateur du haras du Perray en Seine-et-Oise. Membre de la commission du stud-book. A obtenu de nombreux et premiers prix dans les épreuves hippiques. Titres exceptionnels : a puissamment contribué au développement et à l'amélioration de l'élevage français. Hoo-Paris (Jean-Raymond), président fondateur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Basses-Pyrénées à Pau. Conseiller général. Président du syndicat des éleveurs de chevaux de guerre du Sud-Ouest. Président de la commission interdépartementale hippique. Fondateur de la caisse départementale d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail et de la société du herd-book du Sud-Ouest. Membre du jury dans les concours; plus de 30 ans de pratique. Jeannerat (Joseph-Lucien), inspecteur adjoint des eaux et forêts, chargé des chasses de la présidence de la République à Saint-Ouen-l'Aumône (Seine-et-Oise); 15 ans de services. Titres exceptionnels. Saillard (Auguste), chef de bureau hors cadres, inspecteur général de l'enseignement de la pisciculture à Paris; 27 ans de services. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 Janvier 1906. Monsieur le Président, La loi du 21 mars 1901 La loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée a institué un nouveau système de hautes payes, de primes de dégagement et de réengagement, d'indemnités de logement, ainsi qu'une solde globale mensuelle pour les sous-officiers à partir de leur sixième année de service, et l'article 62 de ladite loi dispose notamment qu'un décret fixera les tarifs de cette dernière allocation. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction, un projet de décret relatif à cet objet. Préparé d'après les travaux d'une commission spécialisée chargée d'élaborer le texte le plus propre à assurer la mise en œuvre en application de la nouvelle loi, ce projet s'inspire de nombreuses consultations dont les plus importantes sont : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Paris; 27 ans de services. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 Janvier 1906. Monsieur le Président, La loi du 21 mars 1901 La loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée a institué un nouveau système de hautes payes, de primes de dégagement et de réengagement, d'indemnités de logement, ainsi qu'une solde globale mensuelle pour les sous-officiers à partir de leur sixième année de service, et l'article 62 de ladite loi dispose notamment qu'un décret fixera les tarifs de cette dernière allocation. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction, un projet de décret relatif à cet objet. Préparé d'après les travaux d'une commission spécialisée chargée d'élaborer le texte le plus propre à assurer la mise en œuvre en application de la nouvelle loi, ce projet s'inspire de nombreuses consultations dont les plus importantes sont : PRINCIPES GÉNÉRAUX. — Étant donné, la mise en vigueur très récente du service alimentaire en régime à la suite du vote du budget de 1905, par le décret du 22 avril dernier, les dispositions de ce service ont paru devoir conserver, en tant qu'ils s'en seraient officiellement appliquées à la loi nouvelle, c'est-à-dire à tous les sous-officiers autres que ceux dont la solde doit être globale. L'ensemble des allocations à attribuer aux sous-officiers jusqu'à la dixième année de service doit, autant que possible, rester de même importance que par le passé de manière à éviter de créer des inégalités sensibles dans la situation des nouveaux et des anciens sous-officiers. La solde mensuelle globale des sous-officiers après trois ans de services doit logiquement être progressive. Pour la détermination des primes et hautes pays des caporaux, brigadiers et soldats, il y a lieu de se maintenir dans les limites indiquées dans le rapport présenté, au sujet de la nouvelle loi, à la Chambre des députés par la commission de l'armée, tout en respectant le taux des hautes pays de telles arrêtes que, jointes aux autres prestations journalières, elles permettent aux intéressés de se nourrir à la cantine, si le besoin en était reconnu ultérieurement.
c'est-à-dire à tous les sous-officiers autres que ceux dont la solde doit être globale. L'ensemble des allocations à attribuer aux sous-officiers jusqu'à la dixième année de service doit, autant que possible, rester de même importance que par le passé de manière à éviter de créer des inégalités sensibles dans la situation des nouveaux et des anciens sous-officiers. La solde mensuelle globale des sous-officiers après trois ans de services doit logiquement être progressive. Pour la détermination des primes et hautes pays des caporaux, brigadiers et soldats, il y a lieu de se maintenir dans les limites indiquées dans le rapport présenté, au sujet de la nouvelle loi, à la Chambre des députés par la commission de l'armée, tout en respectant le taux des hautes pays de telles arrêtes que, jointes aux autres prestations journalières, elles permettent aux intéressés de se nourrir à la cantine, si le besoin en était reconnu ultérieurement. A ces considérations générales, je crois utile d'ajouter quelques considérations complémentaires, spéciales à chaque tarif. SOLDE DES SOUS-OFFICIERS JEUX, LA SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE: LXXVÉSÉMENT au lot de 2ème classe 19&ra: prévoit une solde spéciale avant la sixième année de service et, dès lors, cette solde, uniquement par les primes et des hautes pays que les rengagés ou engagés à long terme doivent, pendant les trois, quatre et cinquième années, se différencier des autres sous-officiers arrivés en grade pendant la durée légale du service : la solde de présence est donc unique par grade pour tous les sous-officiers jusqu'à cinq ans inclus, qu'ils soient ou non rengagés ; mais les rengagés bénéficieront comme par le passé d'une solde d'absence et des prestations d'alimentation lorsqu'ils sont en position d'absence, avec solde de présence, et ces mêmes avantages ont par ailleurs, et conformément à l'esprit de la loi, devoir être étendus aux engagés servant au-delà de la durée légale du service. SOLDE DES SOUS-OFFICIERS À PARTIR DE LA SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE Conformément à l'article 62 de la loi, cette solde exclut toute autre indemnité ou allocation en nature, sauf les indemnités de manche, de manœuvres, de logement, de rassemblement ou d'habillement.
et des hautes pays que les rengagés ou engagés à long terme doivent, pendant les trois, quatre et cinquième années, se différencier des autres sous-officiers arrivés en grade pendant la durée légale du service : la solde de présence est donc unique par grade pour tous les sous-officiers jusqu'à cinq ans inclus, qu'ils soient ou non rengagés ; mais les rengagés bénéficieront comme par le passé d'une solde d'absence et des prestations d'alimentation lorsqu'ils sont en position d'absence, avec solde de présence, et ces mêmes avantages ont par ailleurs, et conformément à l'esprit de la loi, devoir être étendus aux engagés servant au-delà de la durée légale du service. SOLDE DES SOUS-OFFICIERS À PARTIR DE LA SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE Conformément à l'article 62 de la loi, cette solde exclut toute autre indemnité ou allocation en nature, sauf les indemnités de manche, de manœuvres, de logement, de rassemblement ou d'habillement. Elle comprend la partie des anciennes allocations de rengagement laissée disponible après le prélèvement des nouvelles hautes pays et primes proposées pour les troisième, quatrième et cinquième années de service. Il n'eût été ni logique ni équitable de laisser le sous-officier à la solde initiale mensuelle pendant toute la durée de son service, sans tenir compte de son ancienneté. C'est pourquoi la solde mensuelle a paru devoir être progressive avec accroissement de 20 centimes par jour à la neuvième et à la douzième année. CAS PARTICULIERS CONCERNANT DEUX TARIFS VISÉS CI-DESSUS Les chefs armuriers, les brigadiers armuriers du train des équipages militaires et les sous-officiers sous-instructeurs ou sous-maîtres de manège ont, actuellement, une solde bien plus élevée que celle des sous-officiers dont ils ont la correspondance de grade parce que, dans cette solde, se trouve comprise pour les premiers, une prime de travail, et pour les seconds, une indemnité d'habillement en raison des dépenses qu'entraîne pour eux le service dont ils sont chargés et l'usure rapide de leur tenue spéciale. J'ai pensé qu'il y aurait tout avalut à le point de vue de la simplification des tarifs, à les faire rentrer dans la loi commune et à leur donner la
de son service, sans tenir compte de son ancienneté. C'est pourquoi la solde mensuelle a paru devoir être progressive avec accroissement de 20 centimes par jour à la neuvième et à la douzième année. CAS PARTICULIERS CONCERNANT DEUX TARIFS VISÉS CI-DESSUS Les chefs armuriers, les brigadiers armuriers du train des équipages militaires et les sous-officiers sous-instructeurs ou sous-maîtres de manège ont, actuellement, une solde bien plus élevée que celle des sous-officiers dont ils ont la correspondance de grade parce que, dans cette solde, se trouve comprise pour les premiers, une prime de travail, et pour les seconds, une indemnité d'habillement en raison des dépenses qu'entraîne pour eux le service dont ils sont chargés et l'usure rapide de leur tenue spéciale. J'ai pensé qu'il y aurait tout avalut à le point de vue de la simplification des tarifs, à les faire rentrer dans la loi commune et à leur donner la solde de leur grade ou du grade correspondant, selon leur ancienneté de service. Et à leur tenir compte, au moyen d'une taxe, de leurs obligations particulières, et dès réservé, pour ceux actuellement en fonctions, de certaines mesures transitoires qui seront mentionnées plus loin. Dans un ordre d'idées analogue, la situation des tambours-majors, des maréchaux des logis trompettes-majors et des sergents-majors clairons ou chefs de fanfare, qui ont une solde supérieure à celle de sergent-major ou maréchal des logis chef, a également retenu mon attention. Cette solde spéciale, de même que celle de tambour, trompette, clairon et sapeur de corps d'infanterie, ne paraissant plus justifiée, doit disparaître, sous réserve, bien entendu, des situations acquises par les militaires rengagés ou commissionnés. TARIFS SPECIAUX Solde des sous-officiers élèves officiers. Les sous-officiers élèves officiers continueront de recevoir une solde égale à la moyenne des soldes de sergent, de sergent-major et d'adjudant; mais pour ne pas compliquer outre mesure l'administration des écoles militaires, cette solde serait pour tous les élèves, quelle que soit leur ancienneté, jusqu'à onze ans de service, basée sur les taux de la deuxième solde progressive. Solde des sous-officiers de la justice militaire. Les sous-officiers de la justice militaire sont des employés
des tambours-majors, des maréchaux des logis trompettes-majors et des sergents-majors clairons ou chefs de fanfare, qui ont une solde supérieure à celle de sergent-major ou maréchal des logis chef, a également retenu mon attention. Cette solde spéciale, de même que celle de tambour, trompette, clairon et sapeur de corps d'infanterie, ne paraissant plus justifiée, doit disparaître, sous réserve, bien entendu, des situations acquises par les militaires rengagés ou commissionnés. TARIFS SPECIAUX Solde des sous-officiers élèves officiers. Les sous-officiers élèves officiers continueront de recevoir une solde égale à la moyenne des soldes de sergent, de sergent-major et d'adjudant; mais pour ne pas compliquer outre mesure l'administration des écoles militaires, cette solde serait pour tous les élèves, quelle que soit leur ancienneté, jusqu'à onze ans de service, basée sur les taux de la deuxième solde progressive. Solde des sous-officiers de la justice militaire. Les sous-officiers de la justice militaire sont des employés militaires nommés en vertu d'une commission spéciale. Comme tels, ils reçoivent une solde mensuelle; mais, à la différence des autres sous-officiers employés militaires dont la solde est globale, ils ont en droit, jusqu'ici, aux mêmes prestations de vivres et chauffages que les sous-officiers des corps de troupes. Il était donc indiqué d'opérer comme pour ces derniers, en fondant la valeur desdites prestations sur le traitement mensuel des sous-officiers de la justice militaire. Personnel des cavaliers de manège. Les cavaliers de manège constituent une catégorie spéciale d'hommes de troupes, autant par leur recrutement que par le service particulier qu'ils effectuent. Ils ont une solde globale journalière et reçoivent des hautes pays. Aucune modification ne m'a paru devoir être apportée à leur situation, qui n'est pas touchée par la loi du 21 mars 1905. Militaires servant au titre étranger et militaires indigènes. La situation des militaires étrangers et des Français servant au titre étranger, demeure également sans changement. Comme par le passé, ils recevront pendant toute la durée de leur service, la solde journalière prévue pour les militaires des corps français, laquelle se cumule avec les hautes pays progressives actuelles qui leur sont allouées après cinq ans, après dix ans et, pour
indiqué d'opérer comme pour ces derniers, en fondant la valeur desdites prestations sur le traitement mensuel des sous-officiers de la justice militaire. Personnel des cavaliers de manège. Les cavaliers de manège constituent une catégorie spéciale d'hommes de troupes, autant par leur recrutement que par le service particulier qu'ils effectuent. Ils ont une solde globale journalière et reçoivent des hautes pays. Aucune modification ne m'a paru devoir être apportée à leur situation, qui n'est pas touchée par la loi du 21 mars 1905. Militaires servant au titre étranger et militaires indigènes. La situation des militaires étrangers et des Français servant au titre étranger, demeure également sans changement. Comme par le passé, ils recevront pendant toute la durée de leur service, la solde journalière prévue pour les militaires des corps français, laquelle se cumule avec les hautes pays progressives actuelles qui leur sont allouées après cinq ans, après dix ans et, pour les sous-officiers, après quinze ans de service. Mais les sous-officiers rengagés servant au titre étranger ne pourront, en aucun cas, recevoir la solde mensuelle après cinq ans qui reste spéciale aux sous-officiers français ou servant au titre français dans les conditions de la loi du 21 mars 1905. La solde, les hautes pays et les primes d'engagement et de rengagement des militaires indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens, restent, de même, sans modification. Hautes pays. Conformément à l'article 60 de la loi du 21 mars, les hautes pays ont été déterminées, pour chaque grade et distinctement pour l'artillerie des divisions de cavalerie, d'une part et pour les autres corps ou branches uniformes, d'autre part. En outre, un supplément. hô uniformément 10 centimes par jour, en PM" Pour certains corps à désigner. J'ai estimé qu'il était préférable à tous égards de plus d'importance aux hautes par jour que aux premières commissions. Pour le corps des caporaux, brigadiers et soldats commissionnés, la haute paye a été rendue progressive, mais seulement de la septième année, afin de ne pas instituer des avantages trop élevés que ceux de ces militaires qui sont susceptibles d'attendre
les hautes pays et les primes d'engagement et de rengagement des militaires indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens, restent, de même, sans modification. Hautes pays. Conformément à l'article 60 de la loi du 21 mars, les hautes pays ont été déterminées, pour chaque grade et distinctement pour l'artillerie des divisions de cavalerie, d'une part et pour les autres corps ou branches uniformes, d'autre part. En outre, un supplément. hô uniformément 10 centimes par jour, en PM" Pour certains corps à désigner. J'ai estimé qu'il était préférable à tous égards de plus d'importance aux hautes par jour que aux premières commissions. Pour le corps des caporaux, brigadiers et soldats commissionnés, la haute paye a été rendue progressive, mais seulement de la septième année, afin de ne pas instituer des avantages trop élevés que ceux de ces militaires qui sont susceptibles d'attendre un an au corps un emploi civil dans les conditions prévues à l'article 74 de la nouvelle loi. Le bénéfice des nouvelles hautes payes est dû aux caporaux, brigadiers et soldats qui ont contracté soit un rengagement, soit un engagement de quatre ou cinq ans, pendant la période écoulée depuis la promulgation de la nouvelle loi du 21 mars 1905. En outre, il me paraît équitable et utile au recrutement de l'armée que les nouvelles hautes payes soient également allouées, à partir de leur quatrième année de service, aux caporaux, brigadiers et soldats rengagés et aux engagés pour quatre et cinq ans en vertu des lois antérieures. Primes d'engagement et de rengagement. L'article 61 de la loi prévoit un certain nombre de catégories de primes. Je n'ai pas cru devoir multiplier ces catégories afin d'éviter les complications. J'en ai fixé deux seulement pour les sous-officiers et trois pour les caporaux, brigadiers et soldats, étant observé que la diversité des taux est motivée par la nécessité d'opérer un nivellement du nombre des engagements et rengagements dans les différentes garnisons. Les caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis la promulgation de la loi du 21 mars 1905, bénéficieront des
la promulgation de la nouvelle loi du 21 mars 1905. En outre, il me paraît équitable et utile au recrutement de l'armée que les nouvelles hautes payes soient également allouées, à partir de leur quatrième année de service, aux caporaux, brigadiers et soldats rengagés et aux engagés pour quatre et cinq ans en vertu des lois antérieures. Primes d'engagement et de rengagement. L'article 61 de la loi prévoit un certain nombre de catégories de primes. Je n'ai pas cru devoir multiplier ces catégories afin d'éviter les complications. J'en ai fixé deux seulement pour les sous-officiers et trois pour les caporaux, brigadiers et soldats, étant observé que la diversité des taux est motivée par la nécessité d'opérer un nivellement du nombre des engagements et rengagements dans les différentes garnisons. Les caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis la promulgation de la loi du 21 mars 1905, bénéficieront des nouvelles primes dans le cas où elles sont plus avantageuses que les anciennes. Les engagés pour quatre et cinq ans pendant la même période, auront droit aux nouvelles primes. La même mesure n'a pas paru devoir s'imposer pour les rengagements et les engagements à longs termes contractés avant la promulgation de la nouvelle loi. Toutefois, les rengagés de cette catégorie promus sous-officiers à partir de cette promulgation bénéficieront d'une part proportionnelle de la prime du nouveau tarif calculée d'après le temps restant à courir pour parfaire cinq ans de service. Indemnités de fonctions. Les nouvelles indemnités de fonctions ont pour but, comme il a été dit ci-dessus, de rendre sous cette forme, aux sous-officiers, sous-instructeurs de manège, aux chefs armuriers et aux brigadiers armuriers du train des équipages militaires, le supplément qui se trouvait compris dans leur ancienne solde à titre de prime de travail et d'indemnité d'habillement. Indemnité en marche. L'indemnité en marche a été supprimée, pour la troupe, par le décret du 22 avril 1905 et remplacée par une prime éventuelle d'alimentation. Les sous-officiers, après cinq ans de service, ne pouvant plus, d'après la loi, être soumis aux dispositions du service d'alimentation, il est nécessaire de rétablir pour
de la nouvelle loi. Toutefois, les rengagés de cette catégorie promus sous-officiers à partir de cette promulgation bénéficieront d'une part proportionnelle de la prime du nouveau tarif calculée d'après le temps restant à courir pour parfaire cinq ans de service. Indemnités de fonctions. Les nouvelles indemnités de fonctions ont pour but, comme il a été dit ci-dessus, de rendre sous cette forme, aux sous-officiers, sous-instructeurs de manège, aux chefs armuriers et aux brigadiers armuriers du train des équipages militaires, le supplément qui se trouvait compris dans leur ancienne solde à titre de prime de travail et d'indemnité d'habillement. Indemnité en marche. L'indemnité en marche a été supprimée, pour la troupe, par le décret du 22 avril 1905 et remplacée par une prime éventuelle d'alimentation. Les sous-officiers, après cinq ans de service, ne pouvant plus, d'après la loi, être soumis aux dispositions du service d'alimentation, il est nécessaire de rétablir pour eux l'indemnité en marche et de la leur allouer dans les mêmes conditions qu'aux officiers. Les taux adoptés sont, d'ailleurs, ceux des primes correspondantes du service d'alimentation. Indemnité pour cherté de la vie. La création d'indemnités pour cherté de la vie pour les sous-officiers ayant plus de cinq ans de service est la conséquence nécessaire de leur solde globale comprenant une somme fixe, invariable, représentative des rations de vivres et de chauffage. Comme les officiers, ces sous-officiers auront droit à des indemnités pour cherté de la vie destinées à tenir compte des besoins spéciaux qu'entraîne l'exécution du service dans certaines garnisons. J'ai admis qu'en principe, l'indemnité devrait être allouée aux sous-officiers, au moins provisoirement, dans les places où les officiers la reçoivent, et qu'en outre, elle pourrait leur être attribuée dans certaines autres places si la nécessité en est reconnue ultérieurement. Les taux choisis sont ceux des tarifs du service d'alimentation. Pour les places à indemnité autres que celles visées par ces tarifs, il est institué des taux gradués qui paraissent devoir suffire aux besoins. Ainsi que cela existe pour les officiers, l'indemnité serait maintenue aux sous-officiers à solde fixe pendant deux mois, en cas d'absence momentanée pour le service,