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SOMMAIRE DU 9 MARS PARTIE OFFICIELLE Note relative à l'extension à la colonie de la Réunion du bénéfice des dispositions du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Japon le 4 août 1803 (page 1419). Décret autorisant, rétablissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway entre Paris (Luxembourg) et Arcueil-Cachan (page 1420). Décret portant modifications aux dispositions du règlement des écoles nationales d'arts et métiers en ce qui concerne les conditions d'âge exigées pour l'admission (page 1454). Décret autorisant la chambre de commerce d'Oran à contracter un emprunt et à percevoir un péage au port de cette ville (page 1454. Arrêté réservant sur le crédit de 1,200,000 fr. ouvert par la loi de finances du 30 mai 1890, pour majorations de rentes, une somme de 200,000 fr. pour bonifications spéciales aux parents ayant élevé plus de trois enfants (page 1456). Décret autorisant la création d'établissements de facteur-receveur (page 1455). Décision autorisant la création d'une recette auxiliaire (page 1455). Nominations à des emplois civils. — Loi du 11 juillet 1807 (page 1455). Documents du ministère de la guerre : Décision portant mutation dans 163 affaires indigènes (page 1455). Décision portant nominations dans le personnel enseignant de l'école polytechnique (page 1455). Liste de sortants des élèves officiers de l'école d'infanterie (Saïdia-Maïxent) (page 1455). Documents du ministère de la marine: Décision autorisant un officier général des troupes de la marine à prolonger son séjour aux colonies (page 1457). Décision portant mutations dans le corps des officiers de marine, les officiers mécaniciens et le corps de santé (page 1457). Décision portant admissions à la retraite dans la commissaire (page 1457). Accordant un congé dans la maîtrise des constructions navales (page 1457). Circulaire relative à la participation des sociétés d'ouvriers français aux entreprises des travaux hydrauliques (page 1457). Documents du ministère des colonies : Tableau d'avancement du personnel des comptables des matières des colonies (page 1457). PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 1457). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1458). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du jeudi 8 mars.
personnel enseignant de l'école polytechnique (page 1455). Liste de sortants des élèves officiers de l'école d'infanterie (Saïdia-Maïxent) (page 1455). Documents du ministère de la marine: Décision autorisant un officier général des troupes de la marine à prolonger son séjour aux colonies (page 1457). Décision portant mutations dans le corps des officiers de marine, les officiers mécaniciens et le corps de santé (page 1457). Décision portant admissions à la retraite dans la commissaire (page 1457). Accordant un congé dans la maîtrise des constructions navales (page 1457). Circulaire relative à la participation des sociétés d'ouvriers français aux entreprises des travaux hydrauliques (page 1457). Documents du ministère des colonies : Tableau d'avancement du personnel des comptables des matières des colonies (page 1457). PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 1457). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1458). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du jeudi 8 mars. Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1460). Avis et communications (page 1461). Informations. — Statistique de la ville de Paris (page 1463). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 1465). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 1466). Adjudications administratives et Insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirages financiers : Ville de Paris 1898. CHAMBRES Sénat. Annexes : feuille 34 (pour l'édition complète). Chambre des députés. — Compte rendu 1er extenso des débats (pages 769 à 792). PARTIE OFFICIELLE Aux termes de deux notes échangées, les 23 novembre et 4 décembre 1899, entre le ministre de la République française à Tokyo et S. Exc. le vicomte Aoki, ministre des affaires étrangères du Japon, le bénéfice des dispositions du traité de commerce et de navigation conclu, le 4 août 1896, entre la France et le Japon a été étendu, conformément à l'article 22 de ce traité, à la colonie française de la Réunion. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de
obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirages financiers : Ville de Paris 1898. CHAMBRES Sénat. Annexes : feuille 34 (pour l'édition complète). Chambre des députés. — Compte rendu 1er extenso des débats (pages 769 à 792). PARTIE OFFICIELLE Aux termes de deux notes échangées, les 23 novembre et 4 décembre 1899, entre le ministre de la République française à Tokyo et S. Exc. le vicomte Aoki, ministre des affaires étrangères du Japon, le bénéfice des dispositions du traité de commerce et de navigation conclu, le 4 août 1896, entre la France et le Japon a été étendu, conformément à l'article 22 de ce traité, à la colonie française de la Réunion. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries entre Paris (Luxembourg) et Arcueil-Cachan, avec embranchement de Gentilly à la porte d'Italie ; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 19 décembre 1893; Vu l'avis de la chambre de commerce de Paris, en date du 11 mars 1896; Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 3 avril 1896 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date du 30 décembre 1896 ; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 28 avril 1896, par le directeur du génie, à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée, le 5 mars 1900, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y
juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 19 décembre 1893; Vu l'avis de la chambre de commerce de Paris, en date du 11 mars 1896; Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 3 avril 1896 ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date du 30 décembre 1896 ; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 28 avril 1896, par le directeur du génie, à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée, le 5 mars 1900, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 27 février 1899; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 10 mai 1899; Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine ; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 25 juin 1893, sur les conducteurs d'énergie électrique ; Vu les règlements d'administration publique, en date des 13 mai et 6 août 1895 Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries, entre Paris (Luxembourg) et Arcueil-Cachan, avec embranchement de Gentilly à la porte d'Italie. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. —
le département de la Seine ; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 25 juin 1893, sur les conducteurs d'énergie électrique ; Vu les règlements d'administration publique, en date des 13 mai et 6 août 1895 Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries, entre Paris (Luxembourg) et Arcueil-Cachan, avec embranchement de Gentilly à la porte d'Italie. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 5 mars 1900, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, pour la concession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Il est interdit à la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes qui lui ont été concédées, sans y être préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'Etat. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 mars 1900. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. CONVENTION L'an 1900 et le 5 mars, • Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part; Et la
ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Il est interdit à la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes qui lui ont été concédées, sans y être préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'Etat. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 mars 1900. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. CONVENTION L'an 1900 et le 5 mars, • Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, ladite compagnie représentée par M. de Tavernier, en qualité de directeur, autorisé à cet effet par délibération du conseil d'administration en date du 17 février 1900, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, concède à la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, qui accepte, la ligne de tramway de Paris-Luxembourg à Arcueil avec embranchement de la porte d'Italie à Arcueil, par Gentilly. Art. 2. — La concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, lequel est conforme au cahier des charges type, approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les modifications apportées aux articles 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 23, 28, 29, 36 et 37, la suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 et 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 23 bis, 37 bis, 37 ter et 37 quater. Art. 3. — Le concessionnaire s'engage à supporter, sans recours contre l'Etat, les charges et
convenu ce qui suit : Art. 1er. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, concède à la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, qui accepte, la ligne de tramway de Paris-Luxembourg à Arcueil avec embranchement de la porte d'Italie à Arcueil, par Gentilly. Art. 2. — La concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, lequel est conforme au cahier des charges type, approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les modifications apportées aux articles 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 23, 28, 29, 36 et 37, la suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 et 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 23 bis, 37 bis, 37 ter et 37 quater. Art. 3. — Le concessionnaire s'engage à supporter, sans recours contre l'Etat, les charges et indemnités de toute nature qui seraient la conséquence de l'établissement de la ligne concédée par la présente convention. Art. 4. — Le matériel fixe et roulant sera de provenance française; il ne pourra être dérogé à cette clause que sur une autorisation du ministre des travaux publics, motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans les délais prescrits par le cahier des charges. Art. 5. — Le concessionnaire s'oblige, s'il en est requis par l'administration dans les dix premières années de la concession et après l'accomplissement des formalités réglementaires, à reporter le point terminus du tramway concédé par l'article 10 en cours du boulevard Saint-Germain et à prolonger la ligne : 1° jusqu'à la place de Cachan; 2° jusqu'à Fresnes. Toutefois le prolongement jusqu'à Fresnes ne pourra être exigé qu'autant que la route ou les chemins à emprunter auront reçu, tant au point de vue des largeurs que des profils, les améliorations nécessaires pour le passage du tramway. Art. 6. Après l'expiration de la concession des lignes concédées antérieurement à la date de la présente convention et empruntées par la ligne concédée par cette convention, la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris continuera à
qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans les délais prescrits par le cahier des charges. Art. 5. — Le concessionnaire s'oblige, s'il en est requis par l'administration dans les dix premières années de la concession et après l'accomplissement des formalités réglementaires, à reporter le point terminus du tramway concédé par l'article 10 en cours du boulevard Saint-Germain et à prolonger la ligne : 1° jusqu'à la place de Cachan; 2° jusqu'à Fresnes. Toutefois le prolongement jusqu'à Fresnes ne pourra être exigé qu'autant que la route ou les chemins à emprunter auront reçu, tant au point de vue des largeurs que des profils, les améliorations nécessaires pour le passage du tramway. Art. 6. Après l'expiration de la concession des lignes concédées antérieurement à la date de la présente convention et empruntées par la ligne concédée par cette convention, la compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris continuera à emprunter lesdites lignes, mais elle ne payera pour les emprunts aucun droit de péage; les dépenses relatives à l'entretien des voies et aux travaux des sections empruntées seront faites à frais communs au prorata du parcours kilométrique des voitures sur lesdites sections. Art. 7. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier le concessionnaire de la ligne concédée par la présente convention de la réciprocité quant à l'application de l'article 23 bis du cahier des charges pour tout emprunt des lignes à établir dans Paris et le département de la Seine postérieurement à la présente convention. Fait double à Paris, les jour, mois et an que ci-dessus. Lu et accepté : Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, 124, boulevard Saint-Germain, Paris. Le directeur, Signé : CH. DE TAVERNIER. Lu et approuvé : Signé : PIERRE BAUDIN. CAHIER DES CHARGES TITRE I TRAJECTOIRE ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Art. 1er. La ligne de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries; ce dernier service devant être établi lorsque l'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que
au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier le concessionnaire de la ligne concédée par la présente convention de la réciprocité quant à l'application de l'article 23 bis du cahier des charges pour tout emprunt des lignes à établir dans Paris et le département de la Seine postérieurement à la présente convention. Fait double à Paris, les jour, mois et an que ci-dessus. Lu et accepté : Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, 124, boulevard Saint-Germain, Paris. Le directeur, Signé : CH. DE TAVERNIER. Lu et approuvé : Signé : PIERRE BAUDIN. CAHIER DES CHARGES TITRE I TRAJECTOIRE ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Art. 1er. La ligne de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries; ce dernier service devant être établi lorsque l'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima auront été fixés par un décret. La traction aura lieu par moteurs mécaniques. Les conducteurs électriques aériens ne pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris. Tracé. Art. 2. — La ligne partira de Paris et aboutira à Arcueil. Elle empruntera les voies publiques ci-après désignées : Dans Paris : rues Gay-Lussac, Claude-Bernard, Berthollet, de la Glacière, boulevard d'Italie, rues Vergniaud, Boussaingault, place de Rungis, rues du Pot-au-lait et des Peupliers. Hors Paris : route départementale no 27 (avenues de la Gare et Raspail à Gentilly, rues Cauchy, Emile-Raspail et place des Ecoles, à Arcueil). L'embranchement de la porte d'Italie à Arcueil aura son origine au dehors et près de la barrière ; il empruntera la route nationale no 7 (route de Fontainebleau), la route départementale no 26 (rue du Pont-Neuf), la voie particulière dénommée rue de Paris et se raccordera avec la ligne principale à Gentilly, à la rencontre de la route départementale no 27, au droit de la rue de l'Eglise. La ligne sera établie à simple voie avec garages aux terminus et aux points convenables pour assurer le croisement des trains. En outre, elle empruntera les voies ferrées existantes: Porte d'Ivry-les-Halles (rues Gay-Lussac et Claude-Bernard).
Paris : rues Gay-Lussac, Claude-Bernard, Berthollet, de la Glacière, boulevard d'Italie, rues Vergniaud, Boussaingault, place de Rungis, rues du Pot-au-lait et des Peupliers. Hors Paris : route départementale no 27 (avenues de la Gare et Raspail à Gentilly, rues Cauchy, Emile-Raspail et place des Ecoles, à Arcueil). L'embranchement de la porte d'Italie à Arcueil aura son origine au dehors et près de la barrière ; il empruntera la route nationale no 7 (route de Fontainebleau), la route départementale no 26 (rue du Pont-Neuf), la voie particulière dénommée rue de Paris et se raccordera avec la ligne principale à Gentilly, à la rencontre de la route départementale no 27, au droit de la rue de l'Eglise. La ligne sera établie à simple voie avec garages aux terminus et aux points convenables pour assurer le croisement des trains. En outre, elle empruntera les voies ferrées existantes: Porte d'Ivry-les-Halles (rues Gay-Lussac et Claude-Bernard). Gare de Sceaux-Place de la Nation (boulevard d'Italie). Délais d'exécution. Art. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation six mois après le commencement des travaux. Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres et la largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2 mètres; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de 4 m. 50. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. Alignements et courbes.
Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation six mois après le commencement des travaux. Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres et la largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2 mètres; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de 4 m. 50. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. Alignements et courbes. — Pentes et rampes. Art. 5. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 18 mètres. Les déclivités seront celles des voies publiques empruntées. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet de la Seine. Etablissement de la voie ferrée. — Parties accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage en bois ou en pierre établi sur une fondation en béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur au minimum; cette fondation s'étendra sur une largeur d'au moins 60 centimètres en dehors des rails. Le pavage régnera dans l'entrelacs et à 55 centimètres au moins de chaque côté des