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dit. Je ne comprends rien à ces histoires-là ! Le président, à M. Pichereau : — M. Gaudrion vous a-t-il remis 25.000 fr. ? M. Pichereau : — Non, j'ai remis les titres Nerva à M. Gaudrion après cette affaire-là. D. le président. — Vous les lui avez rendus parce qu'on vous les avait prêtés pour la circonstance ? M. Gaudrion. — J'ai demandé à M. Pichereau d'être le plaignant. M. Chapiro nous a remis 232 actions Nerva, série B, qui n'étaient pas dans le commerce. Nous avons manié M. Pichereau de Nerva et de manchon. M. Pichereau : — Je vais dire la vérité. M. Gaudrion m'a demandé un service que je lui ai rendu. C'est M. Gaudrion qui m'a remis les titres. Il m'a remis 2.000 francs aussi. Dans l'affaire je n'ai été qu'un instrument. J'ai été un ami récalcitrant. Je n'ai « marché » que parce qu'on m'a dit que je ne courais aucun risque. M. Jaurès. — Vous reconnaissez que le service vous a été payé 25.000 francs ? M. Pichereau : — M. Gaudrion me a prêté 25.000 francs. Le président, à Gaudrion : — C'est M. Yves Durand qui a fixé, d'accord avec vous, ce chiffre de 2.000 francs pour la constitution de la partie civile ? M. Gaudrion : — Oui. Le président— MM. Prevet et Yves Durand étaient-ils au courant de l'opération ? M. Gaudrion : — J'ai lieu de le croire. Le président : — Avez-vous dit à M. Prevet que M. Pichereau était un plaignant constitué par vous ? Savait-il que les valeurs qui constituaient M. Pichereau plaignant, n'étaient pas à lui ? M. Gaudrion : — On ne lui a pas dit. Sur ces déclarations qui ont produit une vive émotion, MM. Pichereau et Gaudrion se retirent. LE SYNDIC FAUCON Après une suspension, pendant laquelle une discussion des plus animées s'est engagée entre les commissaires, M. Faucon, syndic de faillite, est introduit pour s'expliquer sur les conditions dans lesquelles a été déclarée la faillite du Crédit Minier. La comptabilité était en retard de plusieurs mois et les titres étaient
ce chiffre de 2.000 francs pour la constitution de la partie civile ? M. Gaudrion : — Oui. Le président— MM. Prevet et Yves Durand étaient-ils au courant de l'opération ? M. Gaudrion : — J'ai lieu de le croire. Le président : — Avez-vous dit à M. Prevet que M. Pichereau était un plaignant constitué par vous ? Savait-il que les valeurs qui constituaient M. Pichereau plaignant, n'étaient pas à lui ? M. Gaudrion : — On ne lui a pas dit. Sur ces déclarations qui ont produit une vive émotion, MM. Pichereau et Gaudrion se retirent. LE SYNDIC FAUCON Après une suspension, pendant laquelle une discussion des plus animées s'est engagée entre les commissaires, M. Faucon, syndic de faillite, est introduit pour s'expliquer sur les conditions dans lesquelles a été déclarée la faillite du Crédit Minier. La comptabilité était en retard de plusieurs mois et les titres étaient sous scellés. Néanmoins, il lui est apparu que le Crédit Minier avait un actif au moins égal à son passif. M. le président. — Comment expliquez-vous que le procureur général ait pu dire que votre rapport verbal concluait à la faillite ? R. — Je ne me souviens pas de cette déclaration. D. — Vous rappelez-vous avoir dit à M. Chapuis que la faillite était inévitable dans un court délai ? R. — Je ne m'en souviens pas. La caractéristique de mon rapport était l'impossibilité où je me trouvais de conclure. D. — Combien de temps après votre rapport oral la faillite a-t-elle été déclarée ? R. — Mon rapport a été lu le 10 avril, la faillite a été déclarée le 29. Je crois qu'il y a eu des faits nouveaux; il y a eu l'escroquerie du Buisson Hella et la levée du séquestre. Le président questionne assez longuement M. Faucort sur les détails de la procédure, puis le syndic se retire. M. Oraux, administrateur judiciaire On entend alors M. Graux, administrateur judiciaire, qui, lui aussi, dit dans quelles conditions a été prononcée la faillite du Crédit Minier. Le président— Dans quelles conditions a été déclarée la faillite ?
cette déclaration. D. — Vous rappelez-vous avoir dit à M. Chapuis que la faillite était inévitable dans un court délai ? R. — Je ne m'en souviens pas. La caractéristique de mon rapport était l'impossibilité où je me trouvais de conclure. D. — Combien de temps après votre rapport oral la faillite a-t-elle été déclarée ? R. — Mon rapport a été lu le 10 avril, la faillite a été déclarée le 29. Je crois qu'il y a eu des faits nouveaux; il y a eu l'escroquerie du Buisson Hella et la levée du séquestre. Le président questionne assez longuement M. Faucort sur les détails de la procédure, puis le syndic se retire. M. Oraux, administrateur judiciaire On entend alors M. Graux, administrateur judiciaire, qui, lui aussi, dit dans quelles conditions a été prononcée la faillite du Crédit Minier. Le président— Dans quelles conditions a été déclarée la faillite ? R. — L'ordonnance a été rendue le 28. J'avais pris rendez-vous le lendemain, à cinq heures, pour verser un million au Banco franco-espagnol, 600.000 francs au Crédit minier. C'est alors qu'est arrivé l'incident de la faillite. Je savais que le tribunal se préoccupait de cette affaire. Je savais que M. Vacher devait déposer son rapport le 29; je n'étais pas d'avis que la faillite dut être prononcée, mais j'ai cru de mon devoir de l'omettre au courant des paiements que j'allais faire. « Le président du tribunal de commerce est allé chez le procureur général. Celui-ci a fait appeler le procureur de la République, le juge M. Berr, et le substitut M. Régnaud. J'ai dit qu'il ne me semblait pas que la faillite put être prononcée parce que la cessation de paiement n'était pas manifeste. « Après cela, le président du tribunal de commerce est retourné près de son tribunal. » D. — Il a été dit que le procureur de la République, appelé à cet entretien, avait témoigné, par son attitude, qu'il n'approuvait pas ce qui se faisait. R. — Il est parti avant la fin de la délibération. D. — Avez-vous eu l'impression que M. Faucon, dans son
Vacher devait déposer son rapport le 29; je n'étais pas d'avis que la faillite dut être prononcée, mais j'ai cru de mon devoir de l'omettre au courant des paiements que j'allais faire. « Le président du tribunal de commerce est allé chez le procureur général. Celui-ci a fait appeler le procureur de la République, le juge M. Berr, et le substitut M. Régnaud. J'ai dit qu'il ne me semblait pas que la faillite put être prononcée parce que la cessation de paiement n'était pas manifeste. « Après cela, le président du tribunal de commerce est retourné près de son tribunal. » D. — Il a été dit que le procureur de la République, appelé à cet entretien, avait témoigné, par son attitude, qu'il n'approuvait pas ce qui se faisait. R. — Il est parti avant la fin de la délibération. D. — Avez-vous eu l'impression que M. Faucon, dans son rapport oral, ait conclu la faillite ? R. — On a dû conclure que la faillite était prématurée. D. — Avez-vous pu établir le bilan du Crédit minier ? R. — La balance de décembre n'était pas faite au mois de mars. La comptabilité était régulière; l'expert n'est pas arrivé à établir le bilan. Celui-ci a été dressé par M. Rochette avec les chefs de service. M. le député Borie. — La visite qu'a faite le président du tribunal civil au procureur général et le conciliabule de magistrats qui a eu lieu ne sont nullement l'indice d'une conspiration, mais témoignent de la gravité des préoccupations qui s'imposaient. R. — Le jugement du tribunal de commerce a été rendu par le président de la section. Le président du tribunal de commerce n'a pas fait pression sur la section. D. — Avez-vous eu l'impression que M. Faucon était favorable à la faillite ? R. — M. Faucon ne pensait pas que la faillite dut être déclarée immédiatement, mais qu'elle s'imposerait un jour. La séance a été levée sur cette déposition. UNE CONFRONTATION A la suite du gros incident qui s'était produit, et de l'aveu de M. Pichereau, les commissaires avaient décidé de
à établir le bilan. Celui-ci a été dressé par M. Rochette avec les chefs de service. M. le député Borie. — La visite qu'a faite le président du tribunal civil au procureur général et le conciliabule de magistrats qui a eu lieu ne sont nullement l'indice d'une conspiration, mais témoignent de la gravité des préoccupations qui s'imposaient. R. — Le jugement du tribunal de commerce a été rendu par le président de la section. Le président du tribunal de commerce n'a pas fait pression sur la section. D. — Avez-vous eu l'impression que M. Faucon était favorable à la faillite ? R. — M. Faucon ne pensait pas que la faillite dut être déclarée immédiatement, mais qu'elle s'imposerait un jour. La séance a été levée sur cette déposition. UNE CONFRONTATION A la suite du gros incident qui s'était produit, et de l'aveu de M. Pichereau, les commissaires avaient décidé de confronter M. Yves Durand, l'ancien chef de cabinet du préfet de police, avec MM. Pichereau et Gaudrion. Mais M. Yves Durand n'a pu être rencontré. La commission a remis la confrontation à demain. CE DERNIER JOURNAUX Le Temps, commentant les dépositions de M. Lépine et de M. Fabre devant la commission d'enquête, s'exprime ainsi : Le préfet de police, couvert par l'article 10 du Code d'instruction criminelle, a eu raison d'aller, la tête haute, devant les commissaires enquêteurs. Qu'il ait ou non obéi à des suggestions gouvernementales, ce que M. Lépine a fait, il avait le droit de le faire. La légalité de son intervention ne saurait être contestée. Discutera-t-on son opportunité ? Ceci est une question toute différente, et c'est la solution finale du procès en cours qui permettra de la trancher. On ne peut, en attendant, que retenir les considérations, évidemment très fortes, à l'aide desquelles il s'est attaché, hier, à justifier cette intervention. C'est également sur le terrain de la légalité que s'est placé le procureur général, comme l'avait fait précédemment le procureur de la République. Le parquet, certes, n'était pas tenu d'attendre une plainte, avec offre du plaignant de se constituer partie civile pour faire ouvrir
commission d'enquête, s'exprime ainsi : Le préfet de police, couvert par l'article 10 du Code d'instruction criminelle, a eu raison d'aller, la tête haute, devant les commissaires enquêteurs. Qu'il ait ou non obéi à des suggestions gouvernementales, ce que M. Lépine a fait, il avait le droit de le faire. La légalité de son intervention ne saurait être contestée. Discutera-t-on son opportunité ? Ceci est une question toute différente, et c'est la solution finale du procès en cours qui permettra de la trancher. On ne peut, en attendant, que retenir les considérations, évidemment très fortes, à l'aide desquelles il s'est attaché, hier, à justifier cette intervention. C'est également sur le terrain de la légalité que s'est placé le procureur général, comme l'avait fait précédemment le procureur de la République. Le parquet, certes, n'était pas tenu d'attendre une plainte, avec offre du plaignant de se constituer partie civile pour faire ouvrir une instruction nouvelle, les précédentes ayant avorté. Mais c'était son droit incontestable de le faire. Pour ceux qui se sont étonnés de la circonspection des parquets en certaines occasions, il faut faire totalement abstraction de l'atmosphère de suspense qui régnait dans nos services publics, du mot fameux : « Pas d'affaires ! » Comment la justice elle-même n'eût-elle pas fini par succomber à la tentation de s'en inspirer ? Du journal des Débats ! La commission d'enquête a eu, hier, une journée très laborieuse et très utile. Chargée de faire la lumière sur l'affaire Rochette, elle a commencé par s'éclairer elle-même sur des faits très simples, qu'elle était peut-être seule à ignorer, et elle a reçu, dans la personne de son président Jaurès, quelques bonnes leçons dont il n'est pas sûr qu'elle profite, mais dont elle avait assurément besoin. Bien des vérités ont été rétablies, remises en lumière. Ce n'était peut-être pas nécessaire pour les personnes qui avaient pris la peine de se renseigner et de réfléchir. Et, encore une fois, nous n'apercevons pas où il serait utile, de recourir à une commission d'enquête, alors que la justice régulière avait statué. Mais puisque la commission a été nommée et qu'elle
d'affaires ! » Comment la justice elle-même n'eût-elle pas fini par succomber à la tentation de s'en inspirer ? Du journal des Débats ! La commission d'enquête a eu, hier, une journée très laborieuse et très utile. Chargée de faire la lumière sur l'affaire Rochette, elle a commencé par s'éclairer elle-même sur des faits très simples, qu'elle était peut-être seule à ignorer, et elle a reçu, dans la personne de son président Jaurès, quelques bonnes leçons dont il n'est pas sûr qu'elle profite, mais dont elle avait assurément besoin. Bien des vérités ont été rétablies, remises en lumière. Ce n'était peut-être pas nécessaire pour les personnes qui avaient pris la peine de se renseigner et de réfléchir. Et, encore une fois, nous n'apercevons pas où il serait utile, de recourir à une commission d'enquête, alors que la justice régulière avait statué. Mais puisque la commission a été nommée et qu'elle fonctionne, nous nous félicitons qu'elle apprenne, la première, et avec les gens un peu trop crédules ou passionnés, ouil y a eu un moment sur le marché un grave péril pour les petites bourses, que ce péril a été écarté promptement et, enfin, qu'il existe encore un préfet de police, des magistrats respectueux de la loi et soucieux de leur devoir. Lecacheux et de Maycr, d'infraction à la loi sur les sociétés, pour la Société française du Manchon Hella; 4° MM. Henri Rochette, Lecacheux, de Crevecoeur et de Maycr, d'infraction à la loi sur les sociétés, pour la société universelle du Gaz Méthane et du Buisson-Hella; 5° M. Capdeville, de distribution de dividendes fictifs pour les mines du Val d'Aran; 6° M. Henri Rochette, d'escroqueries sur l'ensemble des opérations; 7° M. Lecacheux, de complicité d'escroqueries, avec M. Henri Rochette, pour le Manchon et le Buisson Hella. Dès l'ouverture des portes, à midi, M. Lecacheux seul prend place sur le banc des inculpés. Tous les autres prévenus sont absents. Le public est relativement peu nombreux. Le président, M. Eugène Dreyfus, aussitôt l'audience ouverte, à midi cinq, commence la lecture du jugement, qui ne comprend pas moins de 180 feuillets. Cette lecture,
des magistrats respectueux de la loi et soucieux de leur devoir. Lecacheux et de Maycr, d'infraction à la loi sur les sociétés, pour la Société française du Manchon Hella; 4° MM. Henri Rochette, Lecacheux, de Crevecoeur et de Maycr, d'infraction à la loi sur les sociétés, pour la société universelle du Gaz Méthane et du Buisson-Hella; 5° M. Capdeville, de distribution de dividendes fictifs pour les mines du Val d'Aran; 6° M. Henri Rochette, d'escroqueries sur l'ensemble des opérations; 7° M. Lecacheux, de complicité d'escroqueries, avec M. Henri Rochette, pour le Manchon et le Buisson Hella. Dès l'ouverture des portes, à midi, M. Lecacheux seul prend place sur le banc des inculpés. Tous les autres prévenus sont absents. Le public est relativement peu nombreux. Le président, M. Eugène Dreyfus, aussitôt l'audience ouverte, à midi cinq, commence la lecture du jugement, qui ne comprend pas moins de 180 feuillets. Cette lecture, quoique très rapidement faite, ne dura cependant pas moins de deux heures et demie. Le jugement, d'une solide charpente juridique, passe successivement en revue les faits d'infraction à la loi sur les sociétés ou d'escroqueries reprochés par la prévention aux uns ou aux autres des inculpés et il constate que Rochette, en présence de son avocat, a discuté en toute liberté les faits relevés contre lui, qu'il a fourni ses explications et qu'il ne s'est retiré de l'audience que lorsque les débats étaient à la veille d'être clos. « Attendu, dit à ce propos le jugement, que Rochette, assisté de son défenseur, a discuté une à une et dans tous leurs détails, toutes les charges qui avaient été relevées contre lui; « Qu'invoquant surtout sa bonne foi, il a été appelé à fournir toutes les explications, à citer à la barre tous les témoins à produire, tous les documents susceptibles de l'établir; « Qu'il a entendu les réquisitions verbales du ministère public, les plaidoiries des parties civiles; que ce n'est que le 6 juillet, à un moment où les débats sur le fond étaient terminés, et où il lui appartenait de plaider, qu'il a cru devoir, avec son avocat, quitter
Rochette, en présence de son avocat, a discuté en toute liberté les faits relevés contre lui, qu'il a fourni ses explications et qu'il ne s'est retiré de l'audience que lorsque les débats étaient à la veille d'être clos. « Attendu, dit à ce propos le jugement, que Rochette, assisté de son défenseur, a discuté une à une et dans tous leurs détails, toutes les charges qui avaient été relevées contre lui; « Qu'invoquant surtout sa bonne foi, il a été appelé à fournir toutes les explications, à citer à la barre tous les témoins à produire, tous les documents susceptibles de l'établir; « Qu'il a entendu les réquisitions verbales du ministère public, les plaidoiries des parties civiles; que ce n'est que le 6 juillet, à un moment où les débats sur le fond étaient terminés, et où il lui appartenait de plaider, qu'il a cru devoir, avec son avocat, quitter l'audience après le prononcé d'un jugement préparatoire qui lui réservait encore tous ses droits jusqu'à la mise en délibéré, etc.... » Plus loin, le tribunal juge sévèrement les agissements relatifs à la publicité dont se servit Rochette pour placer ses actions. Pendant cette lecture, écoutée avec grande attention par l'auditoire tout entier, le président s'interrompt soudain pour se plaindre de ce que le docteur Ungnauer, partie civile, qui prend des notes sur un papier qu'il tient à la main, ricane dit-il, avec inconvenance. Il le menace de le faire expulser. Celui-ci proteste de la pureté de ses intentions : « Si j'ai ri, dit-il, ce rire ne visait pas le président. » L'incident clos, le président, visiblement fatigué du long effort qu'il vient de fournir, poursuit sa lecture. Finalement, le tribunal condamne : Rochette, à deux ans de prison et à 3.000 francs d'amende. Lecacheux, à quatre mois de prison et 3.000 francs d'amende-Creveeoeur d'amende-Creveeoeur de Maycr, chacun à 5.000 francs d'amende. Capdeville, à 2.000 francs d'amende. Le tribunal déboute M. Pichereau de son intervention comme partie civile, attendu, dit-il, que sa plainte n'apparaît ni sincère, ni spontanée, que son intervention dans les conditions où elle s'est produite doit être
tout entier, le président s'interrompt soudain pour se plaindre de ce que le docteur Ungnauer, partie civile, qui prend des notes sur un papier qu'il tient à la main, ricane dit-il, avec inconvenance. Il le menace de le faire expulser. Celui-ci proteste de la pureté de ses intentions : « Si j'ai ri, dit-il, ce rire ne visait pas le président. » L'incident clos, le président, visiblement fatigué du long effort qu'il vient de fournir, poursuit sa lecture. Finalement, le tribunal condamne : Rochette, à deux ans de prison et à 3.000 francs d'amende. Lecacheux, à quatre mois de prison et 3.000 francs d'amende-Creveeoeur d'amende-Creveeoeur de Maycr, chacun à 5.000 francs d'amende. Capdeville, à 2.000 francs d'amende. Le tribunal déboute M. Pichereau de son intervention comme partie civile, attendu, dit-il, que sa plainte n'apparaît ni sincère, ni spontanée, que son intervention dans les conditions où elle s'est produite doit être déclarée irrecevable et mal fondée. Les conclusions du docteur Ungnauer, comme partie civile, sont également rejetées. Le crime de Vincennes On arrête l'auteur de l'assassinat de Suzanne Michel Paris. 27 juillet. On sait que dans la nuit du 19 juillet dernier, une jeune femme, nommée Suzanne Michel, 24 ans, demeurant 42, rue de Paris, à Vincennes, était trouvée étendue sans connaissance devant le numéro 10 bis de la rue de Paris. Transportée à l'hôpital Saint-Antoine, on constatait qu'elle portait à la base de la nuque une blessure produite par une balle de revolver. Elle tombait bientôt dans le coma. Elle avait pu cependant auparavant désigner l'auteur de l'agression dont elle avait été victime. Celui-ci, d'après ses déclarations, était un jeune homme avec lequel elle avait passé une partie de la journée et de la nuit, et qui portait sur lui des papiers de militaire permissionnaire. Quelques heures après, la malheureuse expirait. M. Gauhert, commissaire de police de Vincennes, recueillit les déclarations de l'amant de celle-ci, Jules Ramier, 20 ans, demeurant 5, rue de Bagnolet, lequel confirma les dires de sa maîtresse. Pourtant l'attitude de Ramier parut étrange au magistrat, et pendant que l'on recherchait le mystérieux compagnon de Suzanne Michel,
42, rue de Paris, à Vincennes, était trouvée étendue sans connaissance devant le numéro 10 bis de la rue de Paris. Transportée à l'hôpital Saint-Antoine, on constatait qu'elle portait à la base de la nuque une blessure produite par une balle de revolver. Elle tombait bientôt dans le coma. Elle avait pu cependant auparavant désigner l'auteur de l'agression dont elle avait été victime. Celui-ci, d'après ses déclarations, était un jeune homme avec lequel elle avait passé une partie de la journée et de la nuit, et qui portait sur lui des papiers de militaire permissionnaire. Quelques heures après, la malheureuse expirait. M. Gauhert, commissaire de police de Vincennes, recueillit les déclarations de l'amant de celle-ci, Jules Ramier, 20 ans, demeurant 5, rue de Bagnolet, lequel confirma les dires de sa maîtresse. Pourtant l'attitude de Ramier parut étrange au magistrat, et pendant que l'on recherchait le mystérieux compagnon de Suzanne Michel, Ramier était l'objet d'une surveillance particulière. La rumeur publique le désignait bientôt comme étant le meurtrier de Suzanne Michel, et ne l'absence de leurs investigations les inspecteurs de la sûreté Rabi et Génoinx acquirent la certitude que Ramier ne devait pas être étranger à l'assassinat de sa maîtresse. Une enquête rapide apprit que dans la nuit du 16 juin, Suzanne Michel avait emmené avec elle, dans une chambre, rue de Paris, un jeune homme qu'elle avait rencontré rue du Terrier, dans le débit de Couvreux. Couvreux s'était bientôt présenté au logis de sa maîtresse, et comme celle-ci refusait de lui ouvrir, il avait frappé à coups de pied dans la porte et causé un tel scandale que les patrons de l'hôtel durent intervenir. Suzanne Michel et son compagnon de rencontre étaient alors descendus, et celui-ci, terrorisé, avait disparu, laissant seuls Suzanne et son amant. C'est alors, croit-on, qu'une discussion se serait élevée entre eux au sujet d'une question d'argent, et que devant le n° 10 bis de la rue de Paris, Ramier aurait fait feu sur sa maîtresse. Il a du reste été établi que, depuis quelque temps, Ramier menaçait de mort la jeune femme. Plusieurs témoins ont été très