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de 1906 à 1925, il y aura à prélever sur les bénéfices 243,738,000 francs, la différence entre 400,000,000 et 156,262,000 francs et les bénéfices libres seront de 127,479,900 francs. Je crois avoir démontré que le monopole du gaz au prix de 0 fr. 15 c. pour le service public et de 0 fr. 20 c. pour la consommation privée est une affaire merveilleuse et que la ville de Paris ne court aucun risque à s'en charger. J'entre maintenant dans le vif du sujet et j'aborde la question du régime futur du gaz. La ville de Paris doit-elle adopter la régie directe à partir du 1er janvier 1906 pour l'exploitation du monopole du gaz ? Je n'hésite pas à répondre : non. La première raison que j'en donne est que la régie directe ne réaliserait pas les 371,317,000 francs de bénéfices sur lesquels on n'est en droit de compter qu'avec une exploitation industrielle et commerciale, puisqu'elle ne pourrait exploiter qu'administrativement, c'est-à-dire à un prix considérablement plus élevé. Je me suis expliqué à cet égard à maintes reprises devant le Conseil municipal, notamment dans un rapport en date du 25 mai 1899 que je présentais au nom de la 1re Commission dont j'avais l'honneur alors d'être président et je ne veux pas me répéter encore une fois. Je sais, au reste, que les opinions sont faites et que je n'arriverais à amener aucun de mes collègues à changer son vote. Cependant je désire appeler l'attention sur ce point particulier à propos duquel on n'a peut-être pas suffisamment insisté jusqu'ici. Le monopole du gaz n'aura pas seulement à faire face aux besoins de la vie publique et de nos établissements municipaux; il devra également desservir les particuliers et ceux-ci ont droit à un gaz bien éclairant, convenablement épuré et livré sous une pression assez forte pour arriver en quantité suffisante aux appareils de consommation. Si c'est la Ville qui se fait fournisseur de gaz et si elle fournit mal, ce qui n'est pas impossible, quel recours auront contre elle les consommateurs de gaz ? Qu'on le remarque bien, en effet; la Ville ne
j'avais l'honneur alors d'être président et je ne veux pas me répéter encore une fois. Je sais, au reste, que les opinions sont faites et que je n'arriverais à amener aucun de mes collègues à changer son vote. Cependant je désire appeler l'attention sur ce point particulier à propos duquel on n'a peut-être pas suffisamment insisté jusqu'ici. Le monopole du gaz n'aura pas seulement à faire face aux besoins de la vie publique et de nos établissements municipaux; il devra également desservir les particuliers et ceux-ci ont droit à un gaz bien éclairant, convenablement épuré et livré sous une pression assez forte pour arriver en quantité suffisante aux appareils de consommation. Si c'est la Ville qui se fait fournisseur de gaz et si elle fournit mal, ce qui n'est pas impossible, quel recours auront contre elle les consommateurs de gaz ? Qu'on le remarque bien, en effet; la Ville ne traite pas avec les consommateurs de gaz et elle leur fournit le gaz que bon lui semble. J'entends bien que les conseillers municipaux protesteront, mais que pourront leurs réclamations contre une administration qui leur est imposée et qui n'est pas responsable devant eux. Et, d'ailleurs, qui contrôlera la Ville ? L'esprit de solidarité qui unit les fonctionnaires fera que, entre eux, tout se passera en famille et que jamais on arrivera à établir des responsabilités; toujours on se contentera en présence de cas de force majeure. Le gaz sera-t-il livré plus ou moins bien et avec un pouvoir éclairant plus ou moins grand et sous une pression quelconque; il faut le prendre tel qu'il est et tout ce qu'on pourrait ne servirait à rien. Quand il s'agit d'un exploitant, il y a un cahier des charges qui prévoit des pénalités. M. Chausse. — Pas souvent. Je me citerais des entrepreneurs qui ont des centaines de contraventions. M. Sauton. — C'est, en pareil cas; à l'Administration de faire son devoir. Et la ville de Paris? Il lui arrive par exemple, de fournir à un moment de pénurie du gaz éclairant mal ou sans pression, et cela pourrait être à la santé.
L'esprit de solidarité qui unit les fonctionnaires fera que, entre eux, tout se passera en famille et que jamais on arrivera à établir des responsabilités; toujours on se contentera en présence de cas de force majeure. Le gaz sera-t-il livré plus ou moins bien et avec un pouvoir éclairant plus ou moins grand et sous une pression quelconque; il faut le prendre tel qu'il est et tout ce qu'on pourrait ne servirait à rien. Quand il s'agit d'un exploitant, il y a un cahier des charges qui prévoit des pénalités. M. Chausse. — Pas souvent. Je me citerais des entrepreneurs qui ont des centaines de contraventions. M. Sauton. — C'est, en pareil cas; à l'Administration de faire son devoir. Et la ville de Paris? Il lui arrive par exemple, de fournir à un moment de pénurie du gaz éclairant mal ou sans pression, et cela pourrait être à la santé. Les consommateurs réclameront au Préfet, qui ne répondra pas. Je sais bien que le Conseil interpellera le Préfet, qui ordonnera une enquête; mais vous savez que les employés sont bons camarades, et personne ne sera responsable. Je appelle l'attention du Conseil sur la situation des consommateurs, qui n'ont pas, eux, un traité liant la Ville. Vous leur livrerez le gaz que vous voulez, puisque vous n'avez pas de contrat avec M. Berthaut. Vous n'êtes pas tenant pour les ingénieurs de la Ville. M. Sauton. — Je suis pour les responsabilités effectives. Quand un exploitant est sous le contrôle, il se surveille. M. Berthaut. — On opérera des réformes sur les traitements des fonctionnaires. On met bien des ouvriers à pied et M. Sauton. — Ces retenues sont grandes. Au surplus, on n'est responsable que de propres fautes et non de celles des autres. À mon avis, la régie directe doit être écartée parce que, en l'espèce, elle n'est pas à sa place. Il s'agit ici d'une opération collective où des intérêts privés sont en jeu. Il faut trouver un rouage qui les fasse, tout en assurant le fonctionnement en règle. C'est ce qui avait amené le conseil municipal, l'an dernier,
un traité liant la Ville. Vous leur livrerez le gaz que vous voulez, puisque vous n'avez pas de contrat avec M. Berthaut. Vous n'êtes pas tenant pour les ingénieurs de la Ville. M. Sauton. — Je suis pour les responsabilités effectives. Quand un exploitant est sous le contrôle, il se surveille. M. Berthaut. — On opérera des réformes sur les traitements des fonctionnaires. On met bien des ouvriers à pied et M. Sauton. — Ces retenues sont grandes. Au surplus, on n'est responsable que de propres fautes et non de celles des autres. À mon avis, la régie directe doit être écartée parce que, en l'espèce, elle n'est pas à sa place. Il s'agit ici d'une opération collective où des intérêts privés sont en jeu. Il faut trouver un rouage qui les fasse, tout en assurant le fonctionnement en règle. C'est ce qui avait amené le conseil municipal, l'an dernier, à organiser le gaz en régie intéressée et nous trouvons, amenés à examiner les motifs qui ont mené la non-approbation du traité passé avec la Société, en formation publique, de chauffage et de force. Je vais passer en revue successivement les griefs formulés dans l'ordre où ils ont été produits. Premier grief. — « Considérant qu'une convention soumise au Parlement, question de l'abaissement immédiat du prix du gaz au règlement du régime futur du gaz » Ce grief tombe aujourd'hui parce que le prix du gaz se trouve même que l'on ait envisagé quel sera l'avenir du gaz. Deuxième grief. « considérant qu'un contrat ainsi établi entre deux questions distinctes, peut diminuer la liberté des entreprises de la ville de Paris, et qu'ainsi la Commission traînée à assumer des charges d'ennuis et trop multipliées ; Pour tenir compte de ces critiques, il suffit que sous le régime futur du gaz il ne soit plus contracté aucun emprunt et de décider que toutes les dépenses de premier établissement seront faites au moyen de prélèvements sur les produits bruts de l'exploitation. C'est pour quoi j'ai prévu que chaque année il serait prélevé sur lesdits produits bruts une somme de 2 millions pour
Premier grief. — « Considérant qu'une convention soumise au Parlement, question de l'abaissement immédiat du prix du gaz au règlement du régime futur du gaz » Ce grief tombe aujourd'hui parce que le prix du gaz se trouve même que l'on ait envisagé quel sera l'avenir du gaz. Deuxième grief. « considérant qu'un contrat ainsi établi entre deux questions distinctes, peut diminuer la liberté des entreprises de la ville de Paris, et qu'ainsi la Commission traînée à assumer des charges d'ennuis et trop multipliées ; Pour tenir compte de ces critiques, il suffit que sous le régime futur du gaz il ne soit plus contracté aucun emprunt et de décider que toutes les dépenses de premier établissement seront faites au moyen de prélèvements sur les produits bruts de l'exploitation. C'est pour quoi j'ai prévu que chaque année il serait prélevé sur lesdits produits bruts une somme de 2 millions pour les dépenses de premier établissement; c'est le chiffre indiqué par la compagnie du gaz et c'est à raison de ce prélevement annuel, soit 40 millions de 1906 à 25, que le chiffre des bénéfices s'est trouvé réduit à 371,317,900 francs. Si cette somme annuelle de 2 millions se trouverait insuffisante, rien n'empêcherait de prélever l'excédent sur les bénéfices annuels; ils sont assez considérables pour le permettre. Troisième grief. — « Considérant qu'il résulte des déclarations de M. le Préfet de la Seine qu'il est possible de réaliser l'abaissement immédiat du prix du gaz à 20 centimes sans aliéner la liberté de la Ville par un contrat hostile ; » L'abaissement du prix du gaz à 20 centimes se trouvant réalisé, la Ville a toute sa liberté d'action aujourd'hui. Quatrième grief. — « Considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté d'action, réalisera des conditions plus favorables, soit par un appel à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession, soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs ; » La ville de Paris, dans
rien n'empêcherait de prélever l'excédent sur les bénéfices annuels; ils sont assez considérables pour le permettre. Troisième grief. — « Considérant qu'il résulte des déclarations de M. le Préfet de la Seine qu'il est possible de réaliser l'abaissement immédiat du prix du gaz à 20 centimes sans aliéner la liberté de la Ville par un contrat hostile ; » L'abaissement du prix du gaz à 20 centimes se trouvant réalisé, la Ville a toute sa liberté d'action aujourd'hui. Quatrième grief. — « Considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté d'action, réalisera des conditions plus favorables, soit par un appel à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession, soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs ; » La ville de Paris, dans l'appel à la concurrence qu'elle a fait, trouve-t-elle des conditions plus favorables que dans le traité voté par le Conseil municipal l'an dernier, il est permis d'en douter; car s'il en existait, M. le préfet de la Seine les eût certainement indiqués; or, il n'en parle pas et j'en conclus qu'aucun de ces projets ne vaut à l'égard des intérêts de la ville de Paris et de ceux des consommateurs de gaz le projet dit Chamon. Arthur Rozier. — Nous ne nous en plaignons pas. M. Berthaut. — La conclusion, c'est qu'il faut voter la régie directe. M. Sauton. — La conclusion, c'est qu'il faut essayer de faire mieux. Si nous avions confié l'administration de la ville du gaz à une société constituée au capital de 100 millions, c'est qu'il fallait des fonds pour faire l'abaissement du prix du gaz et que, en vue d'éviter toute discussion au Parlement au sujet de cet abaissement de prix, nous avions trouvé expédient de ne pas faire intervenir la ville de Paris dans le coût de cet abaissement de prix. À l'heure actuelle la situation n'est plus là même, puisque, implicitement, la ville de Paris a été autorisée à faire les avances du
qu'aucun de ces projets ne vaut à l'égard des intérêts de la ville de Paris et de ceux des consommateurs de gaz le projet dit Chamon. Arthur Rozier. — Nous ne nous en plaignons pas. M. Berthaut. — La conclusion, c'est qu'il faut voter la régie directe. M. Sauton. — La conclusion, c'est qu'il faut essayer de faire mieux. Si nous avions confié l'administration de la ville du gaz à une société constituée au capital de 100 millions, c'est qu'il fallait des fonds pour faire l'abaissement du prix du gaz et que, en vue d'éviter toute discussion au Parlement au sujet de cet abaissement de prix, nous avions trouvé expédient de ne pas faire intervenir la ville de Paris dans le coût de cet abaissement de prix. À l'heure actuelle la situation n'est plus là même, puisque, implicitement, la ville de Paris a été autorisée à faire les avances du coût de cet abaissement qui lui sera remboursé par l'exploitation future. Dès lors la société n'a plus besoin d'être constituée au capital de 100 millions, on peut fixer, par exemple, le chiffre à 20 millions et le prélèvement sur les bénéfices qui aurait été du quart ou au plus 25% tombera à 5% ou le cinquième de 25%, le risque du capital à rémunérer sera cinq fois moindre. Chaque action touchera toujours le même dividende, mais comme il y en aura cinq fois moins, les frais d'administration de la régie seront cinq fois moins élevés. L'économie ainsi réalisée pourra être appliquée aux dépenses de premier établissement et il n'y aura plus de nouveaux emprunts à contracter. Ce que nous avons à faire aujourd'hui est donc extrêmement simple; nous devons rester fidèles aux principes que nous avions posés, traiter avec la Compagnie du gaz qui y est toujours disposée au sujet de l'acquisition de sa part d'actif moyennant la somme de 100 millions et décider que l'administration de la régie du gaz sera confiée à une Société constituée au capital de 20 millions, qui sera engagée dans l'entreprise et servira de fonds de roulement. Dans ma pensée le futur exploitant devrait
tombera à 5% ou le cinquième de 25%, le risque du capital à rémunérer sera cinq fois moindre. Chaque action touchera toujours le même dividende, mais comme il y en aura cinq fois moins, les frais d'administration de la régie seront cinq fois moins élevés. L'économie ainsi réalisée pourra être appliquée aux dépenses de premier établissement et il n'y aura plus de nouveaux emprunts à contracter. Ce que nous avons à faire aujourd'hui est donc extrêmement simple; nous devons rester fidèles aux principes que nous avions posés, traiter avec la Compagnie du gaz qui y est toujours disposée au sujet de l'acquisition de sa part d'actif moyennant la somme de 100 millions et décider que l'administration de la régie du gaz sera confiée à une Société constituée au capital de 20 millions, qui sera engagée dans l'entreprise et servira de fonds de roulement. Dans ma pensée le futur exploitant devrait être désigné par voie de concours. Je voudrais que le concours ait lieu entre techniciens et qu'il fût à deux degrés. Chaque concurrent présenterait, avec ses références, un programme d'exploitation et une Commission d'admissibilité spécialement nommée désignerait ceux des concurrents appelés à soumissionner. Parmi ceux-ci, celui qui demanderait pour sa rémunération le moindre prélèvement sur les bénéfices serait choisi comme futur exploitant et comme l'affaire serait des plus rémunératrices il formerait avec une facilité extrême la Société au capital de 100 millions qui aurait la responsabilité de l'administration de la régie du gaz. J'entends bien les objections qu'on va me faire. Tout ce que vous proposez, dira-t-on, peut être excellent, mais cela va prendre du temps et il faut en finir. Je réponds : Pourquoi tant de hâte ? La Ville a été invitée à ne pas contracter hâtivement, et c'est pour cette raison qu'elle a été autorisée à procéder à l'abaissement immédiat du prix du gaz. Ce qui presse, c'est de traiter avec la Compagnie du gaz ; d'accepter le chiffre de 180 millions qu'elle propose à forfait pour l'acquisition par la Ville de sa part d'actif et pour le coût de l'abaissement du prix du gaz. M. Landrin.
rémunération le moindre prélèvement sur les bénéfices serait choisi comme futur exploitant et comme l'affaire serait des plus rémunératrices il formerait avec une facilité extrême la Société au capital de 100 millions qui aurait la responsabilité de l'administration de la régie du gaz. J'entends bien les objections qu'on va me faire. Tout ce que vous proposez, dira-t-on, peut être excellent, mais cela va prendre du temps et il faut en finir. Je réponds : Pourquoi tant de hâte ? La Ville a été invitée à ne pas contracter hâtivement, et c'est pour cette raison qu'elle a été autorisée à procéder à l'abaissement immédiat du prix du gaz. Ce qui presse, c'est de traiter avec la Compagnie du gaz ; d'accepter le chiffre de 180 millions qu'elle propose à forfait pour l'acquisition par la Ville de sa part d'actif et pour le coût de l'abaissement du prix du gaz. M. Landrin. — Il faut discuter ce chiffre. M. Sauton. — Ce qui presse encore, c'est de solliciter des pouvoirs publics l'autorisation pour la ville de Paris d'émettre un emprunt de 205 millions destiné à verser à la Compagnie du gaz les avances qu'elle exige pour facturer le gaz à 20 centimes, à lui verser 100 millions le 31 décembre 1905 pour l'acquisition de sa part d'actif et, pour le surplus, à achever l'usine du Landy et à faire face aux frais d'emprunt. J'ai appris, et je m'en étonne, que certains de mes collègues qui admettaient l'an dernier l'idée de faire racheter par la Ville la part d'actif de la Compagnie du gaz au moyen de l'émission d'un emprunt de 100 millions étaient devenus hostiles à ce procédé financier sous prétexte qu'on allait augmenter la dette de la ville de Paris et que celle-ci était déjà assez élevée. C'est absolument comme si on disait que l'emprunt du Métropolitain est une charge pour le budget communal, alors que les recettes qu'il procure à la Ville dépassent le double des annuités inscrites pour le service de l'emprunt. Il en sera de même avec l'emprunt du gaz. Je produis des chiffres à l'appui de mon
à lui verser 100 millions le 31 décembre 1905 pour l'acquisition de sa part d'actif et, pour le surplus, à achever l'usine du Landy et à faire face aux frais d'emprunt. J'ai appris, et je m'en étonne, que certains de mes collègues qui admettaient l'an dernier l'idée de faire racheter par la Ville la part d'actif de la Compagnie du gaz au moyen de l'émission d'un emprunt de 100 millions étaient devenus hostiles à ce procédé financier sous prétexte qu'on allait augmenter la dette de la ville de Paris et que celle-ci était déjà assez élevée. C'est absolument comme si on disait que l'emprunt du Métropolitain est une charge pour le budget communal, alors que les recettes qu'il procure à la Ville dépassent le double des annuités inscrites pour le service de l'emprunt. Il en sera de même avec l'emprunt du gaz. Je produis des chiffres à l'appui de mon affirmation. Le prix de revient du gaz étant de 0 fr. 08 c., chaque mètre cube de gaz donne 0 fr. 07 c. de bénéfice s'il est vendu 0 fr. 15 c. et 0 fr. 12 c. de bénéfice s'il est vendu 0 fr. 20 c. Or, d'après les prévisions de l'Administration, il sera vendu, de 1906 à 1925, 905,600,000 mètres cubes de gaz à 0 fr. 15 c. donnant 63,392,000 francs de bénéfices. Pendant le même temps il sera vendu 6,906,500 mètres cubes de gaz à 0 fr. 20 c. donnant un bénéfice de 826,650,000 francs. Au total, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation seront de 892,042,000 francs. Mais depuis l'établissement du prix de revient à 0 fr. 08 c., il a été reconnu que l'amélioration des traitements et salaires du personnel augmentera de 3 millions par an les dépenses d'exploitation, alors que le chiffre prévu avait été de 1,200,000 francs, soit une augmentation annuelle de 1,800,000 francs et de 36 millions en 20 ans. Les bénéfices bruts d'exploitation tomberont donc de 892,042,000 francs à 856,042,000 francs, qui forment le gage de l'emprunt à contracter. Au taux de 3 1/2%, l'annuité nécessaire pour amortir un emprunt de
de l'Administration, il sera vendu, de 1906 à 1925, 905,600,000 mètres cubes de gaz à 0 fr. 15 c. donnant 63,392,000 francs de bénéfices. Pendant le même temps il sera vendu 6,906,500 mètres cubes de gaz à 0 fr. 20 c. donnant un bénéfice de 826,650,000 francs. Au total, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation seront de 892,042,000 francs. Mais depuis l'établissement du prix de revient à 0 fr. 08 c., il a été reconnu que l'amélioration des traitements et salaires du personnel augmentera de 3 millions par an les dépenses d'exploitation, alors que le chiffre prévu avait été de 1,200,000 francs, soit une augmentation annuelle de 1,800,000 francs et de 36 millions en 20 ans. Les bénéfices bruts d'exploitation tomberont donc de 892,042,000 francs à 856,042,000 francs, qui forment le gage de l'emprunt à contracter. Au taux de 3 1/2%, l'annuité nécessaire pour amortir un emprunt de 205 millions (80 millions pour l'abaissement du prix du gaz, 100 millions pour l'acquisition de la part d'actif de la Compagnie, 25 millions pour les frais d'emprunt et l'achèvement de l'usine du Landy) est de 14,424,105 francs, soit pour les 20 annuités à verser de 1906 à 1925 une somme de 288,482,100 francs. Étant donné que le gage de l'emprunt est de 856,042,000 francs, c'est-à-dire supérieur de 567,559,900 francs aux 288,482,100 francs formant le montant des 20 annuités nécessaires pour le service de l'emprunt, il est manifestement excessif de prétendre que l'émission de cet emprunt ferait courir un risque quelconque au budget communal, surtout si on considère que l'amortissement de l'emprunt s'effectuera en 20 années, c'est-à-dire dans un laps de temps assez court pour qu'on puisse affirmer que l'industrie du gaz ne périclitera pas pendant la durée envisagée. En vérité, je me demande quel intérêt on peut avoir à prendre, pour se procurer ces 205 millions, un intermédiaire qui fera payer 4 1/2% d'intérêts, alors que la ville de Paris peut se procurer de l'argent au taux de 3 1/2%. Je vois bien la charge supplémentaire qui en résultera ; elle est de 658,076 francs par an, soit en vingt