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Bissy. — Demande de secours pour réparations à l’église. — Divers travaux de consolidation et de réparation sont reconnus nécessaires pour la conservation et la mise en bon état de l’église de Bissy. Le projet présenté évalue la dépense à 2,500 francs, dont le paiement serait assuré de la manière suivante : 1° Concours voté par la fabrique . . . Fr. 200 » 2° Part contributive de la commune .... 500 » 3° Secours demandé à l’État 1,800 » Total égal au montant de la dépense. . . 2,500 » La fabrique justifie, par la production de ses comptes et budget, de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de prendre à sa charge une plus forte part de la dépense. Le Conseil municipal, de son côté, invoque la situation précaire des finances communales et les sacrifices déjà consentis en faveur des écoles et des chemins vicinaux, pour limiter à 500 francs son contingent dans la dépense. Ce contingent ne représente cependant qu’un cinquième de la dépense totale, et il pourrait sans doute être augmenté sans aggraver outre mesure les charges actuelles. La commune de Bissy ne supporte, en effet, que 103 centimes additionnels, dont 27 seulement extraordinaires, en outre Communes de Bissy, de Granier. 125 des 78 centimes départementaux. Ses charges totales s’élèvent donc à 181 centimes de toute nature, et sont inférieures à la moyenne supportée par les communes du département. J’ai l’honneur de vous prier, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien examiner cette demande de subvention, et de déterminer le chiffre de l'allocation que vous croirez devoir proposer à M. le Ministre des Cultes en faveur de la commune en instance. Commune de Granier. — Distraction du régime forestier. — Par une délibération du 4 novembre 1883, le Conseil municipal de Granier a demandé l’autorisation du pâturage des moutons dans divers cantons de la forêt communale et, subsidiairement, la distraction du régime forestier de ces mêmes cantons. Après l’instruction réglementaire, il a été statué sur la question de pâturage. Malgré toutes les instances de l’administration municipale, M. le Ministre de l’Agriculture a rejeté la demande. Reste aujourd’hui
Communes de Bissy, de Granier. 125 des 78 centimes départementaux. Ses charges totales s’élèvent donc à 181 centimes de toute nature, et sont inférieures à la moyenne supportée par les communes du département. J’ai l’honneur de vous prier, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien examiner cette demande de subvention, et de déterminer le chiffre de l'allocation que vous croirez devoir proposer à M. le Ministre des Cultes en faveur de la commune en instance. Commune de Granier. — Distraction du régime forestier. — Par une délibération du 4 novembre 1883, le Conseil municipal de Granier a demandé l’autorisation du pâturage des moutons dans divers cantons de la forêt communale et, subsidiairement, la distraction du régime forestier de ces mêmes cantons. Après l’instruction réglementaire, il a été statué sur la question de pâturage. Malgré toutes les instances de l’administration municipale, M. le Ministre de l’Agriculture a rejeté la demande. Reste aujourd’hui la question subsidiaire de la distraction du régime forestier. Par leur rapport joint au dossier, les agents locaux de l’administration forestière développent les motifs généraux qui s’opposent à la distraction de chacun des cantons dont il s’agit, d’une étendue considérable (163 hectares), situés à une altitude élevée (1,700-1,800 m.), en pente rapide (70 à 90 %); ils font remarquer particulièrement que, dans l’intérêt général, le pâturage du menu bétail ne pouvant être toléré, à plus forte raison la distraction ne peut en être autorisée ; ils proposent en conséquence le rejet de la demande. Cette question de distraction a été, de plus, traitée au point de vue technique par les agents de la commission spéciale du reboisement pour le périmètre de la Haute-Isère. Dans leur rapport, après avoir fait la description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de les distraire du régime forestier, ce qui serait inévitablement la cause de grands désastres, il y a lieu, au contraire, pour en prévenir les dangers, de favoriser le développement de la végétation forestière dans tous ces terrains. Ces deux rapports ont été adoptés par l’administration supérieure. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant, Messieurs,
pente rapide (70 à 90 %); ils font remarquer particulièrement que, dans l’intérêt général, le pâturage du menu bétail ne pouvant être toléré, à plus forte raison la distraction ne peut en être autorisée ; ils proposent en conséquence le rejet de la demande. Cette question de distraction a été, de plus, traitée au point de vue technique par les agents de la commission spéciale du reboisement pour le périmètre de la Haute-Isère. Dans leur rapport, après avoir fait la description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de les distraire du régime forestier, ce qui serait inévitablement la cause de grands désastres, il y a lieu, au contraire, pour en prévenir les dangers, de favoriser le développement de la végétation forestière dans tous ces terrains. Ces deux rapports ont été adoptés par l’administration supérieure. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l’examiner, et d’émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. Octroi de Chambéry. — Modifications au tarif et au périmètre. — Par délibération du 13 août courant, le Conseil municipal de Chambéry a voté diverses modifications au tarif et au périmètre de l’octroi de cette ville. Ces modifications consistent dans l’assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l’augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l’imposition d’objets de consommation en dehors de ceux compris au tarif général annexé au décret du 12 février 1870, enfin dans l’extension du périmètre actuel. Elles ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des importants projets d'utilité publique mentionnés dans la délibération précitée du 13 août, tels que construction d'un Lycée de filles, aménagements divers au Lycée de garçons, construction d'un Musée-Bibliothèque, alimentation d'eau de la ville, etc., lesquels projets comportent ensemble une dépense générale de 1,405,000 francs environ. La demande de l'administration municipale s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient entièrement. J'ai
cette ville. Ces modifications consistent dans l’assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l’augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l’imposition d’objets de consommation en dehors de ceux compris au tarif général annexé au décret du 12 février 1870, enfin dans l’extension du périmètre actuel. Elles ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des importants projets d'utilité publique mentionnés dans la délibération précitée du 13 août, tels que construction d'un Lycée de filles, aménagements divers au Lycée de garçons, construction d'un Musée-Bibliothèque, alimentation d'eau de la ville, etc., lesquels projets comportent ensemble une dépense générale de 1,405,000 francs environ. La demande de l'administration municipale s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient entièrement. J'ai en conséquence l'honneur, Messieurs, en vous soumettant le dossier de l'affaire, de vous proposer de vouloir bien exprimer dans un sens favorable l'avis que vous êtes appelés à donner en vertu de l'article 137 de la loi municipale du 5 avril 1884. Route départementale n° 5. — Construction d'un aqueduc dans la traverse du Bourget-du-Lac. — J'ai l'honneur de vous soumettre un projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la Octroi. Routes départementales n° 5, p. et 10 127 construction d'un aqueduc, sur la route départementale n° 5, dans la traverse du Bourget-du-Lac. La dépense est évaluée à 2,000 francs, mais MM. les Ingénieurs pensent que la commune du Bourget devrait contribuer à la dépense pour une somme de 1,000 francs, attendu, disent-ils, que c'est par le fait des travaux exécutés par cette commune qu'il est nécessaire d'établir aujourd'hui de nouveaux moyens d'écoulement. De son côté, le Conseil municipal du Bourget a refusé tout concours. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de faire les travaux que comporte le projet aux frais exclusifs du département. Route départementale n° 9. — Reconstruction des parapets entre Albertville et le pont de la Louie. — J'ai l'honneur
dans la traverse du Bourget-du-Lac. — J'ai l'honneur de vous soumettre un projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la Octroi. Routes départementales n° 5, p. et 10 127 construction d'un aqueduc, sur la route départementale n° 5, dans la traverse du Bourget-du-Lac. La dépense est évaluée à 2,000 francs, mais MM. les Ingénieurs pensent que la commune du Bourget devrait contribuer à la dépense pour une somme de 1,000 francs, attendu, disent-ils, que c'est par le fait des travaux exécutés par cette commune qu'il est nécessaire d'établir aujourd'hui de nouveaux moyens d'écoulement. De son côté, le Conseil municipal du Bourget a refusé tout concours. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de faire les travaux que comporte le projet aux frais exclusifs du département. Route départementale n° 9. — Reconstruction des parapets entre Albertville et le pont de la Louie. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet définitif des travaux de construction de parapets entre Albertville et le pont de la Louie. Ces travaux ont été approuvés en principe par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1882, et sont imputables sur les fonds de l'emprunt de 1,307,000 francs. La dépense s'élève à 45,000 francs, comme MM. les Ingénieurs l'avaient prévu dans le projet primitif. Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de 1886 et de 1887. Route départementale n° 10. — Rectification de la rampe de Chanaz. — Conformément à un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 24 juillet 1885, MM. les Ingénieurs ont étudié un projet de rectification de la route départementale n° 10, entre les kilomètres 34 et 36, près de Chanaz. MM. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de rectifier les rampes de Chanaz, attendu que le faible trafic qui peut avoir à souffrir de la déclivité dont on se plaint est plutôt local que départemental, et ne présente pas un intérêt en proportion avec la dépense qu'occasionnerait l'abaissement de cette déclivité. De plus, ajoute M. l'Ingénieur en chef, si on examine l'ensemble des travaux
dépense s'élève à 45,000 francs, comme MM. les Ingénieurs l'avaient prévu dans le projet primitif. Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de 1886 et de 1887. Route départementale n° 10. — Rectification de la rampe de Chanaz. — Conformément à un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 24 juillet 1885, MM. les Ingénieurs ont étudié un projet de rectification de la route départementale n° 10, entre les kilomètres 34 et 36, près de Chanaz. MM. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de rectifier les rampes de Chanaz, attendu que le faible trafic qui peut avoir à souffrir de la déclivité dont on se plaint est plutôt local que départemental, et ne présente pas un intérêt en proportion avec la dépense qu'occasionnerait l'abaissement de cette déclivité. De plus, ajoute M. l'Ingénieur en chef, si on examine l'ensemble des travaux que réclame la IIe PARTIE. CHAPITRE V sécurité de la circulation sur les routes départementales, il est facile de constater que la majeure partie d'entre eux est incontestablement plus urgente que ceux qui font l'objet du présent rapport. Vous voudrez bien apprécier, Messieurs, ces conclusions, et décider, s'il y a lieu, de surseoir aux études de la rectification demandée par le Conseil d'arrondissement. Route départementale n° 10. — Amélioration à la traversée du ruisseau de Pissevieille. — J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à l'amélioration de la route départementale n° 10, à la traversée du ruisseau de Pissevieille. MM. les Ingénieurs ont étudié trois tracés qui ne forment en réalité que deux solutions bien distinctes : la première (tracé bleu) ne comporte qu'une amélioration partielle du passage et n'exige qu'une dépense de 9.000 francs ; la deuxième (tracé rouge et tracé violet) comprend une rectification formant une amélioration complète, mais exige une dépense de 40,000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose au Conseil général de vouloir bien: 1° décider que la route sera améliorée au passage de Pissevieille suivant le tracé rouge, et qu'un projet d'exécution sera, rédigé à cet effet ; 2° classer ce travail parmi ceux
lieu, de surseoir aux études de la rectification demandée par le Conseil d'arrondissement. Route départementale n° 10. — Amélioration à la traversée du ruisseau de Pissevieille. — J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à l'amélioration de la route départementale n° 10, à la traversée du ruisseau de Pissevieille. MM. les Ingénieurs ont étudié trois tracés qui ne forment en réalité que deux solutions bien distinctes : la première (tracé bleu) ne comporte qu'une amélioration partielle du passage et n'exige qu'une dépense de 9.000 francs ; la deuxième (tracé rouge et tracé violet) comprend une rectification formant une amélioration complète, mais exige une dépense de 40,000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose au Conseil général de vouloir bien: 1° décider que la route sera améliorée au passage de Pissevieille suivant le tracé rouge, et qu'un projet d'exécution sera, rédigé à cet effet ; 2° classer ce travail parmi ceux dont l'exécution sera poursuivie le plus prochainement possible. Chemin de grande communication n° 4. — Réparation du pont de Saint-Genix sur le Guiers. — Délégation à la Commission départementale. — Par une lettre ci-jointe, en date du 14 août courant, M. le Préfet de l'Isère me fait connaître que le service vicinal de son département a présenté un projet pour la réparation du pont de Saint-Genix, sur le Guiers, qui fait partie, dans la Savoie, du chemin de grande communication n° 4 et du chemin de grande communication n° 38 bis, dans l'Isère. Ledit projet comporte une dépense de 6,000 francs, qui serait payable par moitié par les deux départements intéressés. Le dossier ne m'est pas encore parvenu. Route dép n° 10. Chemins de grande comm. n° 4 et d'intér. comm. n° 66. 129 Comme il importe de prendre les mesures nécessaires pour la conservation de cet ouvrage important, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur les dispositions du projet et pour le vote des fonds à la charge de la Savoie, qui seraient ensuite inscrits au budget rectificatif de 1886. Chemin d'intérêt communal n° 66, de la Bâthie à Feissons-sous-Briançon. — Rectification
service vicinal de son département a présenté un projet pour la réparation du pont de Saint-Genix, sur le Guiers, qui fait partie, dans la Savoie, du chemin de grande communication n° 4 et du chemin de grande communication n° 38 bis, dans l'Isère. Ledit projet comporte une dépense de 6,000 francs, qui serait payable par moitié par les deux départements intéressés. Le dossier ne m'est pas encore parvenu. Route dép n° 10. Chemins de grande comm. n° 4 et d'intér. comm. n° 66. 129 Comme il importe de prendre les mesures nécessaires pour la conservation de cet ouvrage important, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur les dispositions du projet et pour le vote des fonds à la charge de la Savoie, qui seraient ensuite inscrits au budget rectificatif de 1886. Chemin d'intérêt communal n° 66, de la Bâthie à Feissons-sous-Briançon. — Rectification entre le four Périnet et la mairie de Saint-Paul. — Le chemin d'intérêt communal n° 66 n'est pas accessible aux voitures entre les confins d'Esserts-Blay, soit le four Périnet, et la mairie de Saint-Paul. La rectification de cette section, indispensable pour les communications de ces deux communes, a fait l'objet d'un projet étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient du 0,8 au 7,5 pour cent. La largeur de la voie est de 4 m50, compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en murs de soutènement. La dépense, évaluée à 28,000 francs, est inscrite au programme de 1886 de la loi du 12 mars 1880 ; elle est couverte par un emprunt de 4,000 francs de la commune de Saint-Paul, par un prélèvement de 10,000 francs sur l'emprunt départemental de 811,000 francs et par la subvention de l'Etat qui correspond à ces sacrifices. Le prix de revient par mètre courant ressort à 14 fr. 86 c. Soumis à l'enquête, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal, par
d'un projet étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient du 0,8 au 7,5 pour cent. La largeur de la voie est de 4 m50, compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en murs de soutènement. La dépense, évaluée à 28,000 francs, est inscrite au programme de 1886 de la loi du 12 mars 1880 ; elle est couverte par un emprunt de 4,000 francs de la commune de Saint-Paul, par un prélèvement de 10,000 francs sur l'emprunt départemental de 811,000 francs et par la subvention de l'Etat qui correspond à ces sacrifices. Le prix de revient par mètre courant ressort à 14 fr. 86 c. Soumis à l'enquête, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal, par délibération du 11 juillet 1886, et M. le Commissaire-enquêteur ont donné un avis favorable à son exécution. Cette assemblée a demandé la construction d'un embranchement de chemin pour desservir les villages supérieurs de la commune. Cette demande sera examinée ultérieurement, et, s'il y a lieu, il y sera donné satisfaction, en produisant le projet dudit embranchement comme ouverture d'un chemin vicinal ordinaire. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du projet ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. IIe PARTIE CHAPITRE V Chemin d'intérêt commun n° 89, de Salins à Bozel. — Rectification entre la Croix de l'An dernier et le mas de Mochard. — Sur la demande de la commune de Montagny, le service vicinal a étudié un nouveau tracé pour la rectification du chemin d'intérêt commun n° 89, entre la Croix de l'An dernier et le mas de Mochard. Ce tracé, qui présente une longueur de 1,670 mètres, s'étend sur les territoires des communes de Brides-les-Bains, Feisson-sur-Salins et Montagny ; il comporte deux lacets et se raccorde aux deux extrémités avec les sections de chemin déjà rectifiées. Le profil en long est établi avec des déclivités qui varient du 6 au 8,4 p. °/0, sans dépasser le
en produisant le projet dudit embranchement comme ouverture d'un chemin vicinal ordinaire. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du projet ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. IIe PARTIE CHAPITRE V Chemin d'intérêt commun n° 89, de Salins à Bozel. — Rectification entre la Croix de l'An dernier et le mas de Mochard. — Sur la demande de la commune de Montagny, le service vicinal a étudié un nouveau tracé pour la rectification du chemin d'intérêt commun n° 89, entre la Croix de l'An dernier et le mas de Mochard. Ce tracé, qui présente une longueur de 1,670 mètres, s'étend sur les territoires des communes de Brides-les-Bains, Feisson-sur-Salins et Montagny ; il comporte deux lacets et se raccorde aux deux extrémités avec les sections de chemin déjà rectifiées. Le profil en long est établi avec des déclivités qui varient du 6 au 8,4 p. °/0, sans dépasser le 4 p. °/0 au passage des lacets. La largeur donnée à la voie est de 4m50 compris le revers pavé au pied des talus en déblai, sauf dans les lacets, où, pour faciliter la circulation, elle a été portée en leur milieu à 6m50. Les ouvrages d'art consistent en un ponceau de 2 mètres d'ouverture, en trois aqueducs et en de nombreux murs de soutènement, nécessités par l'inclinaison transversale du terrain. La dépense, non compris l'empierrement de la chaussée, est évaluée à la somme de 34,500 francs, ainsi répartie : Terrassements et pavage 9,749 » Travaux d'art 19,326 » Indemnités de terrains 2,500 » Somme à valoir 2,425 » Total égal 34,000 » Elle est couverte par les ressources inscrites au programme de 1886. L'enquête dans la commune de Montagny a relevé des observations de la part de cinq propriétaires, qui voudraient que les talus projetés fussent remplacés par des murs; mais elles ne sont pas fondées, attendu que l'inclinaison de ces talus est suffisante pour que les terres se soutiennent. L'enquête, dans les communes de Brides-les-Bains et Feissons-sur-Salins, n'a donné lieu à aucune réclamation. Les Conseils municipaux de ces trois communes et MM. les Commissaires-enquêteurs ont émis un avis
ponceau de 2 mètres d'ouverture, en trois aqueducs et en de nombreux murs de soutènement, nécessités par l'inclinaison transversale du terrain. La dépense, non compris l'empierrement de la chaussée, est évaluée à la somme de 34,500 francs, ainsi répartie : Terrassements et pavage 9,749 » Travaux d'art 19,326 » Indemnités de terrains 2,500 » Somme à valoir 2,425 » Total égal 34,000 » Elle est couverte par les ressources inscrites au programme de 1886. L'enquête dans la commune de Montagny a relevé des observations de la part de cinq propriétaires, qui voudraient que les talus projetés fussent remplacés par des murs; mais elles ne sont pas fondées, attendu que l'inclinaison de ces talus est suffisante pour que les terres se soutiennent. L'enquête, dans les communes de Brides-les-Bains et Feissons-sur-Salins, n'a donné lieu à aucune réclamation. Les Conseils municipaux de ces trois communes et MM. les Commissaires-enquêteurs ont émis un avis favorable à l'exécution des travaux. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du projet ci-joined et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Société de l'histoire naturelle. — Demande de subvention. — Dans sa séance du 11 mai 1886, le Conseil général a ajourné à la session suivante l'examen de la demande de subvention faite par la Société d'histoire naturelle de Chambéry. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, accompagné des nouveaux renseignements fournis par cette Société. Vous voudrez bien décider si la subvention de 1,000 francs sollicitée doit être inscrite au budget rectificatif de 1886. Caserne de gendarmerie de Moûtiers. — Logement du maréchal-des-logis. — M. le Général de division Lambert, inspecteur général du premier arrondissement de gendarmerie, vient d'appeler mon attention sur l'insuffisance du local qui sert de logement au maréchal-des-logis de la brigade de Moûtiers et de sa famille. Ce sous-officier, sa femme et ses quatre enfants n'occupent qu'une seule chambre. Vous serez sans doute frappés, Messieurs, des inconvénients qui résultent d'une telle installation à tous les points de vue. Sur ma demande, l'Architecte départemental produit un rapport et un devis s'élevant à 200 francs pour partager la chambre en deux par une