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Me Duplan et son collègue, notaires à Paris ; Vu les statuts de la société anonyme du Chemin de fer et des docks de Saint Ouen, notamment les articles 20 et 22, portant que les décisions de l'assemblée générale des actionnaires, relatives à la dissolution de la société, ne seront valables qu'après avoir été approuvées par le Gouvernement; Vu la délibération prise par l'assemblée générale extraordinaire de la compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, dans la séance du 12 mars 1872; Vu la lettre collective adressée au ministre des travaux publics, le 11 juin 1872, par les membres du conseil d'administration de ladite compagnie et par le sieur Jules Van de Wynckele ; La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, et dont les statuts ont été approuvés par décret du 11 juillet 1856, est autorisée à se dissoudre. Art. 2. Est autorisée la substitution de la compagnie représentée par le sieur Van de Wynckele, et dont les statuts provisoires ont été reçus par Me Duplan et son collègue, notaires à Paris, le 13 mai 1872, aux droits et aux obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de fer de ceinture, concédé par le décret précité du 24 mars 1855. Le sieur Van de Wynckele, en tant qu'il agit, devra, à peine de déchéance de cette autorisation, justifier, dans un délai de trois mois, de la constitution définitive de la société provisoire constituée devant Me Duplan, le 13 mai 1872, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867. Art. 3. Les ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la République française et dans un journal d'annonces
à Paris, le 13 mai 1872, aux droits et aux obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de fer de ceinture, concédé par le décret précité du 24 mars 1855. Le sieur Van de Wynckele, en tant qu'il agit, devra, à peine de déchéance de cette autorisation, justifier, dans un délai de trois mois, de la constitution définitive de la société provisoire constituée devant Me Duplan, le 13 mai 1872, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867. Art. 3. Les ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la République française et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine, et enregistré aux greffes du tribunal de commerce du département de la Seine et de la justice de paix du siège social. Fait à Versailles, le 5 août 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du département des travaux publics, TEISSERENC DE BORT. Par décret en date du 8 août 1872, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Loéwy (Maurice), astronome à l'Observatoire de Paris, a été nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Laugier, décédé. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 8 août 1872 ANGLETERRE d. 6 Un députation nombreuse, composée de personnages très-considérables, s'est rendue auprès de lord Granville, secrétaire aux affaires étrangères, pour obtenir de Son Excellence une action gouvernementale pour la suppression de la traite des esclaves, si vivement dépeinte par le docteur Livingstone, dans ses lettres récentes. Lord Granville a répondu que tout son désir était de voir disparaître cette plaie affreuse de la vente des esclaves dans l'Afrique centrale, et qu'il s'occupait d'obtenir la coopération de plusieurs autres puissances qui, pour la plupart, ont accueilli favorablement la
commerce, chargé par intérim du département des travaux publics, TEISSERENC DE BORT. Par décret en date du 8 août 1872, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Loéwy (Maurice), astronome à l'Observatoire de Paris, a été nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Laugier, décédé. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 8 août 1872 ANGLETERRE d. 6 Un députation nombreuse, composée de personnages très-considérables, s'est rendue auprès de lord Granville, secrétaire aux affaires étrangères, pour obtenir de Son Excellence une action gouvernementale pour la suppression de la traite des esclaves, si vivement dépeinte par le docteur Livingstone, dans ses lettres récentes. Lord Granville a répondu que tout son désir était de voir disparaître cette plaie affreuse de la vente des esclaves dans l'Afrique centrale, et qu'il s'occupait d'obtenir la coopération de plusieurs autres puissances qui, pour la plupart, ont accueilli favorablement la proposition. (Daily Telegraph.) CHAMBRE DES LORDS. Séance du 6 août. La chambre des lords est informée par un message que Sa Majesté a apposé sa signature au bill relatif à l'éducation en Écosse. Puis la chambre se forme en comité général pour s'occuper du bill sur les prêts sur gages. Le marquis de Salisbury réclame la liberté pour ce genre de trafic. Le comte de Morley partage l'opinion du préopinant à cet égard, mais croit que le temps n'est pas venu où la réforme peut être mise en pratique. Le bill est adopté dans sa forme actuelle. CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance du 7 août. Lord Enfield, répondant à M. Gourley, dit que des communications ont été échangées par les gouvernements d'Italie et de Turquie, au sujet de la substitution du tonnage brut au tonnage net, par la compagnie du canal de Suez, comme base de perception des droits inscrits au tarif. Le gouvernement turc a déclaré que la taxe de 10 frt appliquée sur le gros tonnage n'était pas exagérée, et qu'elle restait dans les limites établies par les commissaires turcs dans le traité primitif. La chambre reprend ensuite la discussion sur le bill relatif aux débits de boissons.
Le marquis de Salisbury réclame la liberté pour ce genre de trafic. Le comte de Morley partage l'opinion du préopinant à cet égard, mais croit que le temps n'est pas venu où la réforme peut être mise en pratique. Le bill est adopté dans sa forme actuelle. CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance du 7 août. Lord Enfield, répondant à M. Gourley, dit que des communications ont été échangées par les gouvernements d'Italie et de Turquie, au sujet de la substitution du tonnage brut au tonnage net, par la compagnie du canal de Suez, comme base de perception des droits inscrits au tarif. Le gouvernement turc a déclaré que la taxe de 10 frt appliquée sur le gros tonnage n'était pas exagérée, et qu'elle restait dans les limites établies par les commissaires turcs dans le traité primitif. La chambre reprend ensuite la discussion sur le bill relatif aux débits de boissons. Une nouvelle clause, présentée par M. Rathbone, est adoptée. Après une discussion assez longue qui se termine par l'acceptation de plusieurs amendements, le bill, sur la motion de M. Bruce, est lu pour la troisième fois et adopté. Un commissaire envoyé par le gouvernement canadien pour faire la paix avec les Indiens de Manitoba, s'est vu entouré de 2,500 sauvages avec lesquels il a parlé pendant quinze jours sans succès. M. Simpson, le commissaire, annonce qu'ils veulent faire valoir leurs prétentions, que les découvertes d'or dans leurs territoires leur ont donné des revendications telles qu'on ne peut arriver à s'entendre, et qu'à moins d'envoyer des forces militaires, on se trouvera en face de difficultés sérieuses. Le même commissaire dit que les Indiens se proposent d'arrêter l'exploitation des mines. AU TRICHEHONGRIE La Nouvelle Presse libre publie les dépêches suivantes : Gastein, 6 août. L'empereur Guillaume est arrivé aux bains de Gastein, en compagnie de l'ambassadeur d'Allemagne à Vienne, général de Schweinitz. Olmütz, 6 août. L'empereur a visité hier les travaux de fortification de Heiliger Berg (mont sacré) et l'hôpital du couvent Hradisch. Au dîner de gala, ont été invités l'archevêque, le gouverneur, le général commandant et les principales autorités civiles et
les Indiens de Manitoba, s'est vu entouré de 2,500 sauvages avec lesquels il a parlé pendant quinze jours sans succès. M. Simpson, le commissaire, annonce qu'ils veulent faire valoir leurs prétentions, que les découvertes d'or dans leurs territoires leur ont donné des revendications telles qu'on ne peut arriver à s'entendre, et qu'à moins d'envoyer des forces militaires, on se trouvera en face de difficultés sérieuses. Le même commissaire dit que les Indiens se proposent d'arrêter l'exploitation des mines. AU TRICHEHONGRIE La Nouvelle Presse libre publie les dépêches suivantes : Gastein, 6 août. L'empereur Guillaume est arrivé aux bains de Gastein, en compagnie de l'ambassadeur d'Allemagne à Vienne, général de Schweinitz. Olmütz, 6 août. L'empereur a visité hier les travaux de fortification de Heiliger Berg (mont sacré) et l'hôpital du couvent Hradisch. Au dîner de gala, ont été invités l'archevêque, le gouverneur, le général commandant et les principales autorités civiles et militaires. La Gazette officielle de Vienne publie le traité conclu entre l'Autriche-Hongrie et l'empire allemand, relativement à l'établissement des chemins de fer Jaegerndorf-Leobschütz et Olbersdorf-Neisse. ITALIE On lit dans la Gazette d'Italie du 5 août : M. Sella a quitté Rome ; hier soir il était à Florence d'où il est parti pour Biella où il passera deux semaines. Rome, 6 août. M. Mordini est nommé préfet de Naples. M. Mordini est député pour Lucques. (Opinione.) Le bureau de présidence de la chambre a tenu une réunion qui était présidée par l'honorable M. Biancheri. On s'est occupé des travaux de perfectionnement à exécuter à la salle des séances du palais de Monte Citorio. (Italie.) L'Opinione annonce que dans le congrès international de statistique qui se tiendra à Saint-Pétersbourg, le gouvernement italien sera représenté par M. Correnti et par M. Bodis, secrétaire du conseil de statistique près le ministre d'agriculture, industrie et commerce. La Gazette officielle du royaume d'Italie publie un décret qui modifie le règlement de la Bourse de Livourne, et un avis de la commission royale du transfert de la capitale à Rome qui assigne les rentes offertes aux propriétaires d'immeubles expropriés à Rome pour cette cause. L'Economista d'Italia
est parti pour Biella où il passera deux semaines. Rome, 6 août. M. Mordini est nommé préfet de Naples. M. Mordini est député pour Lucques. (Opinione.) Le bureau de présidence de la chambre a tenu une réunion qui était présidée par l'honorable M. Biancheri. On s'est occupé des travaux de perfectionnement à exécuter à la salle des séances du palais de Monte Citorio. (Italie.) L'Opinione annonce que dans le congrès international de statistique qui se tiendra à Saint-Pétersbourg, le gouvernement italien sera représenté par M. Correnti et par M. Bodis, secrétaire du conseil de statistique près le ministre d'agriculture, industrie et commerce. La Gazette officielle du royaume d'Italie publie un décret qui modifie le règlement de la Bourse de Livourne, et un avis de la commission royale du transfert de la capitale à Rome qui assigne les rentes offertes aux propriétaires d'immeubles expropriés à Rome pour cette cause. L'Economista d'Italia annonce que les perceptions des contributions directes pendant le mois de juillet dernier se sont élevées à plus de 51 millions, tandis qu'en juillet 1871 le chiffre n'a été que de 44 millions et demi. C'est une augmentation de 6 millions et demi. ESPAGNE Le Times publie le télégramme suivant daté de Saint-Sébastien, 6 août : On a opéré ici l'arrestation d'une ou de deux personnes suspectes. Le bruit ayant couru que des assassins étaient venus ici, le roi, pour montrer sa confiance dans le peuple, est sorti seul à pied le matin. Sa Majesté a été accueillie par des vivats très respectueux. Madrid, 6 août. La Correspondencia annonce que parmi les documents envoyés à la signature du roi figure le règlement pour l'application de la loi relative à l'abolition de l'esclavage. Le même journal dit que la direction du trésor a fait remettre aujourd'hui à Londres 7 millions de pesetas pour faire face aux échéances prochaines. La Gazette officielle de Madrid donne les détails suivants sur l'insurrection carliste : Il n'y a point eu de rencontre avec les bandes carlistes de Catalogne : celles qui se trouvaient dans la province de Gerone s'étaient jointes à Saballs et ont par
daté de Saint-Sébastien, 6 août : On a opéré ici l'arrestation d'une ou de deux personnes suspectes. Le bruit ayant couru que des assassins étaient venus ici, le roi, pour montrer sa confiance dans le peuple, est sorti seul à pied le matin. Sa Majesté a été accueillie par des vivats très respectueux. Madrid, 6 août. La Correspondencia annonce que parmi les documents envoyés à la signature du roi figure le règlement pour l'application de la loi relative à l'abolition de l'esclavage. Le même journal dit que la direction du trésor a fait remettre aujourd'hui à Londres 7 millions de pesetas pour faire face aux échéances prochaines. La Gazette officielle de Madrid donne les détails suivants sur l'insurrection carliste : Il n'y a point eu de rencontre avec les bandes carlistes de Catalogne : celles qui se trouvaient dans la province de Gerone s'étaient jointes à Saballs et ont par conséquent été battues à Taberlet. Les soumissions de la bande Olot continuent : elles sont au nombre de plus de 100 en ce moment. Il y en a eu 14 dans la province de Barcelone. Une bande de carlistes a pillé, à Llinas, la maison d'un propriétaire, lui a enlevé bijoux et argent, en le prévenant qu'il serait mis à mort si, dans le délai de trois jours, il n'avait remis 500 piastres. Les employés du chemin de fer de Saragosse, que le chef de bande Castells avait emmenés en otage depuis le 24 juillet dernier, ont été mis en liberté. Rien de nouveau dans le reste de la péninsule. SUISSE On mande de Genève, le 6 août, au Times : Le tribunal d'arbitrage a tenu séance aujourd'hui jusqu'à trois heures, et s'est ajournée à jeudi. Rien n'a transpiré des débats. RUSSIE On lit dans la Voix : Conformément aux conclusions du comité central pour les affaires des paysans, le ministère des domaines a assigné des lots de terrain aux soldats en congé illimité et en retraite dans les localités d'où ils sont originaires. Ces terrains sont situés dans dix-neuf gouvernements et forment un total de 23,325 déciatines. La colonisation
bijoux et argent, en le prévenant qu'il serait mis à mort si, dans le délai de trois jours, il n'avait remis 500 piastres. Les employés du chemin de fer de Saragosse, que le chef de bande Castells avait emmenés en otage depuis le 24 juillet dernier, ont été mis en liberté. Rien de nouveau dans le reste de la péninsule. SUISSE On mande de Genève, le 6 août, au Times : Le tribunal d'arbitrage a tenu séance aujourd'hui jusqu'à trois heures, et s'est ajournée à jeudi. Rien n'a transpiré des débats. RUSSIE On lit dans la Voix : Conformément aux conclusions du comité central pour les affaires des paysans, le ministère des domaines a assigné des lots de terrain aux soldats en congé illimité et en retraite dans les localités d'où ils sont originaires. Ces terrains sont situés dans dix-neuf gouvernements et forment un total de 23,325 déciatines. La colonisation des militaires de cette catégorie est confiée aux administrations locales des domaines. Le maximum des allotissements fixé par l'édit du 19 février 1861 peut être dépassé ou restreint selon les conditions de rapport des terrains concédés. Une dépêche adressée à l'Indépendance belge annonce qu'un grand incendie a éclaté à Niimi-Novgorod. TURQUIE Constantinople, 8 août. M. de Vogüé, ambassadeur de France à Constantinople, est parti hier pour la France où il va assister à la session du conseil général de son département. Son absence durera un mois. (Agence Havas.) Pera, 5 août. Emin Bey, ex-secrétaire intime du sultan, et Hussein Pacha ont été graciés. (Nouvelle Presse libre.) SERVIE On mande de Belgrade, le 6 août, à la Nouvelle Presse libre, que les représentants de la municipalité préparent les grandes fêtes du 2 août. On annonce que le courrier de Turquie a été enlevé par des brigands à Romania Planines ETATS-UNIS New York, 7 août. Les dernières informations sur les élections de la Caroline du Nord portent que tous les fonctionnaires de l'État élus sont républicains (Agence Havas.) —————— On écrit de San Francisco, le 11 juillet : Plusieurs changements ont été apportés à l'organisation territoriale de la Californie par la dernière
TURQUIE Constantinople, 8 août. M. de Vogüé, ambassadeur de France à Constantinople, est parti hier pour la France où il va assister à la session du conseil général de son département. Son absence durera un mois. (Agence Havas.) Pera, 5 août. Emin Bey, ex-secrétaire intime du sultan, et Hussein Pacha ont été graciés. (Nouvelle Presse libre.) SERVIE On mande de Belgrade, le 6 août, à la Nouvelle Presse libre, que les représentants de la municipalité préparent les grandes fêtes du 2 août. On annonce que le courrier de Turquie a été enlevé par des brigands à Romania Planines ETATS-UNIS New York, 7 août. Les dernières informations sur les élections de la Caroline du Nord portent que tous les fonctionnaires de l'État élus sont républicains (Agence Havas.) —————— On écrit de San Francisco, le 11 juillet : Plusieurs changements ont été apportés à l'organisation territoriale de la Californie par la dernière législature. Le plus important de ces changements est la création du comté de Ventura. Ce nouveau comté, qui est formé de la moitié orientale du comté de Santa Barbara, a dès maintenant une superficie de 2,000 milles carrés et 50 milles de côtes sur le Pacifique. Il a une population d'environ 4,000 âmes, et la propriété imposable y était évaluée l'an dernier à 1,500,000 dollars, somme qui représente en réalité moins du tiers de la valeur de la propriété réelle. Dans sa plus grande partie, le comté de Ventura est couvert par une chaîne montagneuse, connue sous le nom de Diablo Ridge, et par les chaînes San Fernando et Santa Inez, du Coast Range, mais il existe de nombreuses vallées, dont la plus importante est celle de Santa Clara ou de Saticoy, comme elle est aussi désignée du nom du plus ancien des villages qu'elle renferme. Il y a dans la vallée de Saticoy une vingtaine de puits artésiens et beaucoup de cultures. Le chemin de fer qui sera construit le long de la côte de San Francisco à Los Angeles, traversera la vallée et ajouter beaucoup à la valeur des terres. Les routes charretières ne sont pas très-bonnes et
d'environ 4,000 âmes, et la propriété imposable y était évaluée l'an dernier à 1,500,000 dollars, somme qui représente en réalité moins du tiers de la valeur de la propriété réelle. Dans sa plus grande partie, le comté de Ventura est couvert par une chaîne montagneuse, connue sous le nom de Diablo Ridge, et par les chaînes San Fernando et Santa Inez, du Coast Range, mais il existe de nombreuses vallées, dont la plus importante est celle de Santa Clara ou de Saticoy, comme elle est aussi désignée du nom du plus ancien des villages qu'elle renferme. Il y a dans la vallée de Saticoy une vingtaine de puits artésiens et beaucoup de cultures. Le chemin de fer qui sera construit le long de la côte de San Francisco à Los Angeles, traversera la vallée et ajouter beaucoup à la valeur des terres. Les routes charretières ne sont pas très-bonnes et il n'y a pas sur tout le littoral du comté un port sûr et profond ; Hueneme ou Hyeneme, le port principal, n'est à proprement parler qu'une station ouverte. Le comté de Ventura est situé entre le 34 et le 35° degré de latitude nord ; le climat, dans les vallées, y est extrêmement favorable à la culture de l'olive, de la vigne, du figuier et de l'oranger, tandis que les fruits des régions méridionales peuvent croître sur les plateaux dont la plupart se trouvent à une élvation de plus de 2,500 pieds au-dessus du niveau de la mer. Le pâturage y est excellent et le comté possède déjà un nombre considérable de moutons mérinos de belle qualité; on peut dire que c'est un des meilleurs endroits de l'État pour la production de la laine. Enfin, Hueneme peut acquérir de l'importance par le fait qu'il est le port le plus rapproché de Tehachapi Pass, le point où les chemins de fer des vallées de San Joaquin et de Sacramento, du côté du nord, et ceux des vallées de la Mohave et de Los Angeles, du côté du sud, doivent se rencontrer. Le comté de Klamath, dont un des côtés est
vallées, y est extrêmement favorable à la culture de l'olive, de la vigne, du figuier et de l'oranger, tandis que les fruits des régions méridionales peuvent croître sur les plateaux dont la plupart se trouvent à une élvation de plus de 2,500 pieds au-dessus du niveau de la mer. Le pâturage y est excellent et le comté possède déjà un nombre considérable de moutons mérinos de belle qualité; on peut dire que c'est un des meilleurs endroits de l'État pour la production de la laine. Enfin, Hueneme peut acquérir de l'importance par le fait qu'il est le port le plus rapproché de Tehachapi Pass, le point où les chemins de fer des vallées de San Joaquin et de Sacramento, du côté du nord, et ceux des vallées de la Mohave et de Los Angeles, du côté du sud, doivent se rencontrer. Le comté de Klamath, dont un des côtés est baigné par l'Océan, à l'extrémité septentrionale de l'État, et dont la population se compose presque entièrement de mineurs, étant devenu de plus en plus pauvre, depuis dix ans, et se trouvant aujourd'hui dans l'impossibilité de supporter la dépense d'un gouvernement local, a sollicité de la législature la permission de se dissoudre. Cette permission a été accordée par une loi qui ordonne que les surintendants dudit comté soumettront la question au peuple, aux élections générales de novembre prochain, en même temps que les comtés voisins de Humboldt et du Siskiyou seront appelés à décider par un vote s'ils veulent se partager ce comté de Klamath. Si le vote est affirmatif dans les trois comtés, comme on suppose qu'il le sera, la frontière des comtés de Siskiyou et de Humboldt sera formée par la Klamath, la Trinité et celui des affluents de cette rivière connu sous le nom de West-Fork, et le nombre des comtés se trouvera de nouveau réduit à 50. En 1855, une loi créant le comté de Buena Vista (avec une partie du territoire de celui de Pueblo) fut votée par la législature; mais, quoique ce comté ait figuré sur plusieurs cartes, il n'a jamais existé en réalité. On