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prestations en nature. M. le Ministre ajoute : « Il conviendra en outre d'examiner si le Conseil général de votre département ne devra pas être appelé à ajouter un ou plusieurs articles spéciaux pour ces voitures au tarif de rachat en argent des journées de prestations. » Nous n'aurions pas pris l'initiative d'imposer les automobiles au rôle des prestations, mais cette question qui est résolue ne nous regarde pas ; il ne s'agit plus que de fixer l'état du rachat. Nous estimons qu'il y a lieu de faire une distinction parmi les véhicules à moteur mécanique entre les motocycles et les voitures automobiles. Tous ces véhicules doivent être assimilés à des voitures attelées puisqu'ils comportent leur moteur. Mais il nous semble rationnel d'admettre que le motocycle peut être assimilé à une voiture à un cheval, tandis que l'automobile peut être assimilé à une voiture à deux chevaux au moins. Pour ces motifs, nous proposons de fixer ainsi les taux de rachat : Journée de motocycle 1 - 4 = 5 francs. — de voiture automobile 14 - 8 = 9 — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. S VII. — Chemins vicinaux ordinaires. 1° Situation du réseau. La situation générale des chemins vicinaux ordinaires au 31 décembre 1897 était la suivante : Chemins à l'état d'entretien 2.984 k. 570 — de viabilité 11 189 — — de construction 13 350 — — de lacune 111 691 Ensemble.. 3.120 k. 800 Par suite des travaux exécutés au cours de l'année 1898, des classements et déclassements prononcés, cette situation est devenue au 31 décembre 1898 : Chemins à l'état d'entretien 2.996 k. 453 — — de viabilité 10 235 — — de construction 19 811 — — de lacune 101 597 Ensemble 3.128 k. 096 Il résulte de la comparaison entre les deux situations ci-dessus, que : Les parties en lacune ont diminué de 10 k. 094 — en construction ont augmenté de.... 6 461 — à l'état de viabilité ont diminué de... 954 — à l'état d'entretien ont augmenté de. 11 883 Nous résumons ci-après, par canton et par arrondissement la situation au 31
ordinaires au 31 décembre 1897 était la suivante : Chemins à l'état d'entretien 2.984 k. 570 — de viabilité 11 189 — — de construction 13 350 — — de lacune 111 691 Ensemble.. 3.120 k. 800 Par suite des travaux exécutés au cours de l'année 1898, des classements et déclassements prononcés, cette situation est devenue au 31 décembre 1898 : Chemins à l'état d'entretien 2.996 k. 453 — — de viabilité 10 235 — — de construction 19 811 — — de lacune 101 597 Ensemble 3.128 k. 096 Il résulte de la comparaison entre les deux situations ci-dessus, que : Les parties en lacune ont diminué de 10 k. 094 — en construction ont augmenté de.... 6 461 — à l'état de viabilité ont diminué de... 954 — à l'état d'entretien ont augmenté de. 11 883 Nous résumons ci-après, par canton et par arrondissement la situation au 31 décembre 1898 : TOTALS CANTONS ARRONDISSEMENTS. d'entretien. viabilité. construction. lacune. Coulommiers 6.808 156.74 La Ferté-Gaucher 177.229 4.461 21.340 203.130 Rebais 173.476 4.482 11.013 189.078 Rozoy 168.887 2.603 6.109 177.569 Coulommiers 669.528 11.653 45.270 726.451 La Chapelle-la-Reine 113.890 1.869 485 116.244 Château-Landon 125.073 690 300 6.378 132.441 Fontainebleau 32.401 32.401 Lorée-le-Bois 140.406 453 414 3.654 144.927 Montereau 92.994 185 757 1.818 95.760 Moret 96.562 96.562 Nemours 82.282 82.559 Fontainebleau 683.608 3.197 1.471 12.602 700.878 Claye 49.713 1.300 52.888 Crécy 92.931 908 96.454 Pottamartin 65.739 70.283 La Ferté-sous-Jouarre 122.032 334 354 122.720 Lachy 66.407 66.407 Lizy-sur-Ourcq 134.737 1.494 142.927 Meaux 51.309 52.559 Meaux 582.868 3.702 17.334 604.938 Brie-Comte-Robert 106.630 110.514 Le Châtel 76.260 443 394 77.097 Melun (nord) 71.572 1.247 73.856 Melun (sud) 65.493 750 2.573 72.819 Mormant 113.162 356 115.209 Journy 74.753 739 76.649 Melun 507.870 2.353 5.415 10.506 526.144 A reporter 2.413.874 9.252 18.873 85.712 2.557.711 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. TOTALS à a en en l'état l'état de construcTOTALES, d'entretien. viabilité. tion. lacune. Report 2.443.874 9.252 18.873 85.712 2.557.711 Bray-sur-Seine 110.296 233 938 3.295 114.762 Coinmarié 106.082 108.665 Sans pis 108.292 113.025 Provins 91.331 94.798 Villiers-Saint-Georges 136.578 139.135 Provins 552.579 570.385 Totaux.. 2.996.453 10.235 19.811 101.597 3.128.096 372 TROISIÈME PARTIE. —
140.406 453 414 3.654 144.927 Montereau 92.994 185 757 1.818 95.760 Moret 96.562 96.562 Nemours 82.282 82.559 Fontainebleau 683.608 3.197 1.471 12.602 700.878 Claye 49.713 1.300 52.888 Crécy 92.931 908 96.454 Pottamartin 65.739 70.283 La Ferté-sous-Jouarre 122.032 334 354 122.720 Lachy 66.407 66.407 Lizy-sur-Ourcq 134.737 1.494 142.927 Meaux 51.309 52.559 Meaux 582.868 3.702 17.334 604.938 Brie-Comte-Robert 106.630 110.514 Le Châtel 76.260 443 394 77.097 Melun (nord) 71.572 1.247 73.856 Melun (sud) 65.493 750 2.573 72.819 Mormant 113.162 356 115.209 Journy 74.753 739 76.649 Melun 507.870 2.353 5.415 10.506 526.144 A reporter 2.413.874 9.252 18.873 85.712 2.557.711 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. TOTALS à a en en l'état l'état de construcTOTALES, d'entretien. viabilité. tion. lacune. Report 2.443.874 9.252 18.873 85.712 2.557.711 Bray-sur-Seine 110.296 233 938 3.295 114.762 Coinmarié 106.082 108.665 Sans pis 108.292 113.025 Provins 91.331 94.798 Villiers-Saint-Georges 136.578 139.135 Provins 552.579 570.385 Totaux.. 2.996.453 10.235 19.811 101.597 3.128.096 372 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Les tableaux des chemins vicinaux ordinaires établis par communes, cantons et arrondissements seront adressés à M. le Préfet pour être mis à la disposition du Conseil général, en conformité de l'article 93 du règlement sur le service des chemins vicinaux. 2° Ressources de 1898. Les ressources affectées à la petite vicinalité en 1898 ont été les suivantes : Reliquat de 1897, 389.015 fr. 04 Ressources communales : Ordinaires 829.847 45 Extraordinaires 271.934 37 Offres communales et particulières 6.576 50 Subventions industrielles 5.191 55 Emprunts 112.467 Fonds du département : Emprunts à la Caisse nationale des retraités 50.605 55 Autres fonds 66 Intérêt et amortissement 109.202 89 Fonds de l'Etat : Loi de 1880 71.036 Autres fonds 100 Ensemble 1.846.042 fr. 35 À déduire les dégrèvements et non-valeurs. 57.246 71 Reste disponible 1.788.795 fr. 64 Les ressources de 1897 avaient été de 1.812.077 12 Différence en moins 23.281 fr. 48 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. 373 3° Dépenses de 1898. Les dépenses faites en 1898 sur les chemins vicinaux ordinaires se décomposent ainsi qu'il suit : , , , Nature..... 169.338 50 C.„ n(., . ». Entretien. Argent 62?_ u J 790.601 fr. 04 Nature 383 78 f o7 nO4 AA
la petite vicinalité en 1898 ont été les suivantes : Reliquat de 1897, 389.015 fr. 04 Ressources communales : Ordinaires 829.847 45 Extraordinaires 271.934 37 Offres communales et particulières 6.576 50 Subventions industrielles 5.191 55 Emprunts 112.467 Fonds du département : Emprunts à la Caisse nationale des retraités 50.605 55 Autres fonds 66 Intérêt et amortissement 109.202 89 Fonds de l'Etat : Loi de 1880 71.036 Autres fonds 100 Ensemble 1.846.042 fr. 35 À déduire les dégrèvements et non-valeurs. 57.246 71 Reste disponible 1.788.795 fr. 64 Les ressources de 1897 avaient été de 1.812.077 12 Différence en moins 23.281 fr. 48 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. 373 3° Dépenses de 1898. Les dépenses faites en 1898 sur les chemins vicinaux ordinaires se décomposent ainsi qu'il suit : , , , Nature..... 169.338 50 C.„ n(., . ». Entretien. Argent 62?_ u J 790.601 fr. 04 Nature 383 78 f o7 nO4 AA réparations. Argent 26.650 66 { J,Ud 4 44 Nature » » ] 1)ir _QQ „_ neufs. Argent 215.733 77/ ^o. taa 11 Indemnités de terrains, dommages et dépenses diverses 26.120 83 Remboursement d'emprunts 272.601 53 Frais généraux 52.091 97 Total des dépenses faites pendant l'année, payées ou non 1.390.244 fr. 18 Les dépenses payées, soit pour travaux de l'année, soit pour travaux antérieurs, s'élèvent à 1.379.625 fr. 16 Si l'on compare ces sommes payées aux ressources en caisse, ci 1.788.795 64 On constate un excédent de ressources, en fin de 1898, de...;.:........ : 409.170 fr. 48 374 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. § VIII. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. Compte rendu de l'exécution du programme de 1897. Subventions normales. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Néant. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Le programme des travaux à subventionner en 1897 dont l'exécution a pris fin au 31 décembre 1898, prévoyait, après adjudication, une dépense totale de 193.097 fr. Les dépenses réellement faites se sont élevées à 190.429 fr. et ont été couvertes de la manière suivante, savoir: Ressources communales ne donnant pas droit à subvention 2.784 fr. Ressources communales extraordinaires 93.825 Ressources départementales 50.022 Subvention de l'Etat 43.798 PROGRAMME DE 1898.
18 Les dépenses payées, soit pour travaux de l'année, soit pour travaux antérieurs, s'élèvent à 1.379.625 fr. 16 Si l'on compare ces sommes payées aux ressources en caisse, ci 1.788.795 64 On constate un excédent de ressources, en fin de 1898, de...;.:........ : 409.170 fr. 48 374 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. § VIII. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. Compte rendu de l'exécution du programme de 1897. Subventions normales. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Néant. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Le programme des travaux à subventionner en 1897 dont l'exécution a pris fin au 31 décembre 1898, prévoyait, après adjudication, une dépense totale de 193.097 fr. Les dépenses réellement faites se sont élevées à 190.429 fr. et ont été couvertes de la manière suivante, savoir: Ressources communales ne donnant pas droit à subvention 2.784 fr. Ressources communales extraordinaires 93.825 Ressources départementales 50.022 Subvention de l'Etat 43.798 PROGRAMME DE 1898. Le programme de 1898 est arrêté après rabais à la somme de...... 159.312 fr. Il comprend l'emploi de : Ressources communales ordinaires 2.792 fr. Ressources communales extraordinaires. 78.264 Subvention départementale 38.313 Subvention de l'Etat 39.943 Total égal 159.312 fr. PROGRAMME DE 1899. Le programme de 1899 prévoit une dépense totale, savoir : Chemins de grande communication 57.507 fr. Cette dépense se répartit ainsi qu'il suit : Ressources communales 30.732 fr. Ressources départementales 11.622 Subvention de l'État. 15.153 57.507 fr. Chemins vicinaux ordinaires 110.048 fr. Cette dépense doit être couverte de la manière suivante : Ressources communales extraordinaires 48.094 Subvention départementale 31.486 110. Q.Q., normale... 27.847 Subvention de l'État exceptionnelle... 2.621 La dépense totale inscrite au programme de 1899 s'élève donc en totalité à 57,507 fr. 110,048 fr. = 167.555 fr. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. En raison du vote tardif du budget par le Parlement, les projets de ce programme n'ont pu être mis en adjudication, mais nous pensons que la plupart d'entre eux seront adjugés dans le courant du mois prochain, à l'exception toutefois de ceux de construction du pont de Balloy sur la Seine (2° lot, partie métallique) et de reconstruction du pont de Varennes dont l'adjudication doit
savoir : Chemins de grande communication 57.507 fr. Cette dépense se répartit ainsi qu'il suit : Ressources communales 30.732 fr. Ressources départementales 11.622 Subvention de l'État. 15.153 57.507 fr. Chemins vicinaux ordinaires 110.048 fr. Cette dépense doit être couverte de la manière suivante : Ressources communales extraordinaires 48.094 Subvention départementale 31.486 110. Q.Q., normale... 27.847 Subvention de l'État exceptionnelle... 2.621 La dépense totale inscrite au programme de 1899 s'élève donc en totalité à 57,507 fr. 110,048 fr. = 167.555 fr. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. En raison du vote tardif du budget par le Parlement, les projets de ce programme n'ont pu être mis en adjudication, mais nous pensons que la plupart d'entre eux seront adjugés dans le courant du mois prochain, à l'exception toutefois de ceux de construction du pont de Balloy sur la Seine (2° lot, partie métallique) et de reconstruction du pont de Varennes dont l'adjudication doit être ajournée, conformément aux instructions ministérielles, en raison du prix élevé des ferres. PROGRAMME DE 1900. Nous adresserons incessamment à M. le Préfet le programme fermé et le programme éventuel des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Le tableau n° I (chemins de grande communication) prévoit le solde des travaux de construction du pont de Balloy, sur la Seine, inscrit déjà pour partie au programme de 1899. Le tableau n° II (chemins vicinaux ordinaires), comprend au programme fermé le complément de la subvention mise par l'État à la disposition du département en 1900, et au programme éventuel une somme de travaux destinée à permettre l'utilisation des disponibilités à provenir des rabais d'adjudication. Parmi ces derniers figure le projet de construction des ponts de Bagneaux, sur le Loing. AFFAIRES DIVERSES. § IX. — Affaires diverses. Personnel. M. Maciet, agent voyer principal, chargé du service de la subdivision de Lagny-Est, a demandé son admission à la retraite à dater du 1er janvier 1900. Nous avons adressé à M. le Préfet, une proposition spéciale accompagnée des pièces dont la production est prescrite par le règlement sur la caisse départementale des retraites, arrêté par le Conseil général et
communication) prévoit le solde des travaux de construction du pont de Balloy, sur la Seine, inscrit déjà pour partie au programme de 1899. Le tableau n° II (chemins vicinaux ordinaires), comprend au programme fermé le complément de la subvention mise par l'État à la disposition du département en 1900, et au programme éventuel une somme de travaux destinée à permettre l'utilisation des disponibilités à provenir des rabais d'adjudication. Parmi ces derniers figure le projet de construction des ponts de Bagneaux, sur le Loing. AFFAIRES DIVERSES. § IX. — Affaires diverses. Personnel. M. Maciet, agent voyer principal, chargé du service de la subdivision de Lagny-Est, a demandé son admission à la retraite à dater du 1er janvier 1900. Nous avons adressé à M. le Préfet, une proposition spéciale accompagnée des pièces dont la production est prescrite par le règlement sur la caisse départementale des retraites, arrêté par le Conseil général et proposé de liquider la pension de M. Maciet au chiffre de 2,533 francs. Chemin de grande communication n° 50. Redressement à Saint-Sauveur-sur-Ecole. Sur la demande du Conseil général, le service vicinal a procédé à une étude d'adoucissement de la côte du chemin de grande communication n° 50 entre Saint-Sauveur-sur-Ecole et le hameau de Brinville. De l'avant-projet dressé, il est résulté ce qui suit : La longueur à abandonner serait de 896 m. La longueur à substituer à la précédente serait de 833 m. La dépense à faire s'élèverait : En travaux à 22.000 fr. En terrains à 2.000 fr. Au total 24.000 fr. Le Conseil général, saisi de cette étude a, dans sa séance du 23 août 1898, ajourné toute décision jusqu'à ce que la commune de Saint-Sauveur et les autres communes intéressées aient été officiellement consultées sur la contribution qu'elles seraient disposées à consentir en faveur de l'amélioration projetée. Le service vicinal estimait que, préalablement à la rédaction du projet définitif, la commune de Saint-Sauveur devrait prendre l'engagement ferme de payer les terrains nécessaires à l'assiette du nouveau chemin et en outre de contribuer à la dépense en travaux pour une somme de 5,500 francs. Dans sa séance du
le hameau de Brinville. De l'avant-projet dressé, il est résulté ce qui suit : La longueur à abandonner serait de 896 m. La longueur à substituer à la précédente serait de 833 m. La dépense à faire s'élèverait : En travaux à 22.000 fr. En terrains à 2.000 fr. Au total 24.000 fr. Le Conseil général, saisi de cette étude a, dans sa séance du 23 août 1898, ajourné toute décision jusqu'à ce que la commune de Saint-Sauveur et les autres communes intéressées aient été officiellement consultées sur la contribution qu'elles seraient disposées à consentir en faveur de l'amélioration projetée. Le service vicinal estimait que, préalablement à la rédaction du projet définitif, la commune de Saint-Sauveur devrait prendre l'engagement ferme de payer les terrains nécessaires à l'assiette du nouveau chemin et en outre de contribuer à la dépense en travaux pour une somme de 5,500 francs. Dans sa séance du 27 novembre 1898, le Conseil municipal de Saint-Sauveur-sur-Ecole a consenti à couvrir le paiement des acquisitions de terrain, mais a déclaré ne pouvoir s'imposer aucun sacrifice en faveur des travaux en raison de la modicité de ses ressources. Sur de nouvelles propositions de notre part, les Conseils municipaux de Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Pringy et Saint-Fargeau ont été invités à faire connaître s'ils étaient disposés à concourir à l'exécution des travaux projetés et, en cas d'affirmative, dans quelle mesure. Ces assemblées ont répondu que la rectification projetée n'offrait que fort peu d'intérêt pour les communes qu'elles représentent et à l'unanimité ont refusé toute subvention. Nous pensons, dans ces conditions, qu'il y a lieu de prononcer l'ajournement du projet. Chemin de grande communication n° 80. — Amélioration du passage à la traversée du chemin de fer de l'Est à La Ferté-sous-Jouarre. Le 26 août 1898, le Conseil général a accepté le principe de l'amélioration du pont du chemin de grande communication n° 80 à la traversée du chemin de fer de l'Est par élargissement de l'ouvrage, travail estimé 3,600 francs, et décidé qu'il y avait lieu de provoquer les offres des communes jusqu'à concurrence d'un tiers de la dépense à
Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Pringy et Saint-Fargeau ont été invités à faire connaître s'ils étaient disposés à concourir à l'exécution des travaux projetés et, en cas d'affirmative, dans quelle mesure. Ces assemblées ont répondu que la rectification projetée n'offrait que fort peu d'intérêt pour les communes qu'elles représentent et à l'unanimité ont refusé toute subvention. Nous pensons, dans ces conditions, qu'il y a lieu de prononcer l'ajournement du projet. Chemin de grande communication n° 80. — Amélioration du passage à la traversée du chemin de fer de l'Est à La Ferté-sous-Jouarre. Le 26 août 1898, le Conseil général a accepté le principe de l'amélioration du pont du chemin de grande communication n° 80 à la traversée du chemin de fer de l'Est par élargissement de l'ouvrage, travail estimé 3,600 francs, et décidé qu'il y avait lieu de provoquer les offres des communes jusqu'à concurrence d'un tiers de la dépense à faire. Subsidiairement, le Conseil général accepterait l'amélioration par réconstruction totale de l'ouvrage si les communes consentaient à y participer dans la proportion des 2/3. En exécution de cette décision, les communes intéressées: La Ferté-sous-Jouarre, Chamigny et Sainte-Aulne, ont été consultées. Ces trois communes ont émis des avis favorables au travail projeté; mais, seule, la commune de Chamigny a offert une subvention de 348 francs. Le Conseil général ayant fixé à 1,200 francs le minimum de participation des communes, il ne paraît pas possible de poursuivre, pour le moment du moins, l'amélioration dont il s'agit. Pont d'Héricy-Samois sur la Seine. Nous n'avons reçu depuis la dernière session, aucune communication au sujet du vote des communes concernant cet ouvrage. Nous n'avons donc pas de propositions à formuler à son égard. Pont d'Ussy-Sammeron. Les dépenses complémentaires auxquelles ont donné lieu les travaux de construction du pont d'Ussy-Sammeron, sur la Marne, ont été inscrites pour solde au programme de 1899, suivant décision du Conseil général, en date du 27 août 1898. M. le Ministre de l'Intérieur, après examen des dossiers précédemment soumis à l'Assemblée départementale, a formulé diverses observations et, finalement, a admis définitivement au programme de 1899 les sommes qui y figurent après
projeté; mais, seule, la commune de Chamigny a offert une subvention de 348 francs. Le Conseil général ayant fixé à 1,200 francs le minimum de participation des communes, il ne paraît pas possible de poursuivre, pour le moment du moins, l'amélioration dont il s'agit. Pont d'Héricy-Samois sur la Seine. Nous n'avons reçu depuis la dernière session, aucune communication au sujet du vote des communes concernant cet ouvrage. Nous n'avons donc pas de propositions à formuler à son égard. Pont d'Ussy-Sammeron. Les dépenses complémentaires auxquelles ont donné lieu les travaux de construction du pont d'Ussy-Sammeron, sur la Marne, ont été inscrites pour solde au programme de 1899, suivant décision du Conseil général, en date du 27 août 1898. M. le Ministre de l'Intérieur, après examen des dossiers précédemment soumis à l'Assemblée départementale, a formulé diverses observations et, finalement, a admis définitivement au programme de 1899 les sommes qui y figurent après avoir toutefois ordonné une réduction de 47 francs sur la subvention de l'État prévue, ladite réduction représentant les frais d'expédition des pièces du projet. Selon le programme arrêté par le Conseil général, la part de 5,184 francs afférente à la commune d'Ussy, devait être ainsi répartie : Commune 2,592 Département 1,280 Etat 1,312 Les rectifications opérées en conformité de la décision ministérielle ont pour effet de modifier la ventilation ci-dessus et de répartir ainsi la somme totale : Commune 2,592 + 2,515 Département 1,280 + 1,304 = 5,184 fr. Etat 1,312 - 47 = 1,265; Il résulte de la comparaison entre les chiffres ci-dessus dans les deux cas examinés que la part de la commune est augmentée de 23 francs et celle du département de 24 francs. Nous pensons que la commune pourra facilement prélever sur les ressources générales de son budget la légère augmentation signalée. Quant à celle de 24 francs incombant au département, nous proposons de demander au Conseil général de vouloir bien décider qu'elle sera prélevée sur le crédit de subvention inscrit au budget de l'exercice en cours pour travaux à subventionner sur chemins vicinaux ordinaires, en exécution de la loi du 12 mars 1880, lequel peut,
1,280 Etat 1,312 Les rectifications opérées en conformité de la décision ministérielle ont pour effet de modifier la ventilation ci-dessus et de répartir ainsi la somme totale : Commune 2,592 + 2,515 Département 1,280 + 1,304 = 5,184 fr. Etat 1,312 - 47 = 1,265; Il résulte de la comparaison entre les chiffres ci-dessus dans les deux cas examinés que la part de la commune est augmentée de 23 francs et celle du département de 24 francs. Nous pensons que la commune pourra facilement prélever sur les ressources générales de son budget la légère augmentation signalée. Quant à celle de 24 francs incombant au département, nous proposons de demander au Conseil général de vouloir bien décider qu'elle sera prélevée sur le crédit de subvention inscrit au budget de l'exercice en cours pour travaux à subventionner sur chemins vicinaux ordinaires, en exécution de la loi du 12 mars 1880, lequel peut, sans aucun inconvénient, supporter le prélèvement sus-indiqué. 380 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE II. Pont de Torcy-Vaires sur la Marne. Selon dépêche du 6 juillet, présent mois, M. le Ministre de l'intérieur fait connaître qu'il ne peut allouer la subvention extraordinaire de 2,621 fr. demandée en faveur du pont de Torcy-Vaires, mais qu'il est disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux deux communes, d'une somme égale à la part de l'Etat dans le découvert ci-dessus, à condition qu'elles prennent l'engagement d'acquitter le surplus au moyen de ressources extraordinaires. Le Conseil général ayant décidé, séance du 23 août 1898, de ne rien demander aux communes comme part contributive dans les dépenses de cet ouvrage, nous proposons, par un rapport spécial, de faire face au découvert de 2,008 fr. au moyen d'un prélèvement sur le crédit ouvert au chap. xviii, § 1er du budget rectificatif de 1899 pour subvention en exécution de la loi du 12 mars 1880. Commune de Fontains. Modification de la répartition des contingents de prestations attribués aux chemins de grande communication nos 12 et 62 E. Afin d'assurer une meilleure utilisation des ressources de la commune de Fontains, attribuées aux chemins de grande communication nos 12