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ont été renvoyés hier à la commission. M. Scheffer-Keunen, rapporteur, dit que la commission, dans un but de simplification et pour donner satisfaction à l'honorable M. Millaud, a compris dans une seule catégorie toutes les couleurs dérivées du goudron de houille, à l'exception de l'acide picrique et de l'alizarine artificielle; cette catégorie paierait un droit unique de 5 fr. 25 c. le kilo en outre, la commission a décidé que les couleurs en pâte dans lesquelles il y a au moins 60% d'eau paieront un droit de 70 c. Enfin, l'acide picrique serait soumis à un droit de 25 c., et l'alizanne artificielle à un droit de 5% de la valeur à convertir en droit spécifique. Les numéros 271 et 272, dans cette nouvelle forme, sont adoptés. Le président: Nous revenons au n° 319 (amidons). M. Scheffer Keunen, rapporteur, dit que la commission a adopté le droit unique de 6 fr. pour les amidons quels qu'ils soient. Le chiffre de 6 fr. est adopté. Le président: Nous revenons maintenant aux boissons. M. Dupat Bazille demande au Sénat de repousser le droit d'importation de 6 fr. proposé par la commission et d'accepter le chiffre de 4 fr. 50 c. voté par la Chambre. L'orateur croit que le droit proposé par le gouvernement n'est pas un droit protecteur. Les traités de commerce permettent de entrer du vin à 16 degrés d'alcool et nos vins ne peuvent atteindre ce nombre de degrés sans subir des surélevations de droits qui créent une inégalité regrettable entre les produits nationaux et les produits internationaux. Nous voulons au moins l'égalité, et nous refusons ce que nous avons appelé avec raison la protection à rebours. L'orateur demande le maintien de la proposition de la commission. (Très bien sur plusieurs bancs.) M. Cazès Je crois parler au nom de la majorité des viticulteurs, et je dis qu'il faut distinguer entre la question du tarif des douanes et la question du vignoble. M. Tirard, ministre du commerce, déclare que le gouvernement accepte le droit de 5 fr. proposé par la commission; il est guidé dans cette résolution par le désir
la Chambre. L'orateur croit que le droit proposé par le gouvernement n'est pas un droit protecteur. Les traités de commerce permettent de entrer du vin à 16 degrés d'alcool et nos vins ne peuvent atteindre ce nombre de degrés sans subir des surélevations de droits qui créent une inégalité regrettable entre les produits nationaux et les produits internationaux. Nous voulons au moins l'égalité, et nous refusons ce que nous avons appelé avec raison la protection à rebours. L'orateur demande le maintien de la proposition de la commission. (Très bien sur plusieurs bancs.) M. Cazès Je crois parler au nom de la majorité des viticulteurs, et je dis qu'il faut distinguer entre la question du tarif des douanes et la question du vignoble. M. Tirard, ministre du commerce, déclare que le gouvernement accepte le droit de 5 fr. proposé par la commission; il est guidé dans cette résolution par le désir de se ménager pour les négociations des traités de commerce une plus grande latitude mais le ministre tient à dire que les vins de France ont des degrés d'alcoolisation supérieurs à ce que l'honorable M. Cherpin a dit. Le ministre a des résultats d'expertises faites à cet égard. L'exportation, ajoute le ministre, a été de beaucoup supérieure à l'importation aujourd'hui, cette importation devient plus nécessaire par suite des récoltes qui ont fondue sur la vigne, et c'est ce moment qu'on choisit pour surélever le droit. Cela paraît anormal. Mais, dit l'orateur, nous le répétons, nous acceptons le droit de 6 fr. pour assurer plus de marge à nos négociateurs. M. le général Armand-Demanes dit que pour alcooliser un vin de 5 degrés il faut 4 fr. 50 c. de sucre; donc, le droit de 4 fr. 50 c., présenté par le gouvernement, serait bien juste ce qu'il faut pour établir la compensation. Le chiffre de 6 fr. est mis aux voix et adopté. Les numéros 308 à 312 sont adoptés. M. Tirard, sur le n° 313 (alcools), demande que le droit de 25 fr. soit élevé à 30 fr., ce qui est à peu près le chiffre inscrit au tarif
le ministre, a été de beaucoup supérieure à l'importation aujourd'hui, cette importation devient plus nécessaire par suite des récoltes qui ont fondue sur la vigne, et c'est ce moment qu'on choisit pour surélever le droit. Cela paraît anormal. Mais, dit l'orateur, nous le répétons, nous acceptons le droit de 6 fr. pour assurer plus de marge à nos négociateurs. M. le général Armand-Demanes dit que pour alcooliser un vin de 5 degrés il faut 4 fr. 50 c. de sucre; donc, le droit de 4 fr. 50 c., présenté par le gouvernement, serait bien juste ce qu'il faut pour établir la compensation. Le chiffre de 6 fr. est mis aux voix et adopté. Les numéros 308 à 312 sont adoptés. M. Tirard, sur le n° 313 (alcools), demande que le droit de 25 fr. soit élevé à 30 fr., ce qui est à peu près le chiffre inscrit au tarif général actuel. Les numéros 313 à 316 sont adoptés. Le président: Nous arrivons aux poteries. Rapporteur, M. Bazille. Les numéros 317 à 327 sont adoptés. Les numéros 328 à 336 (verres et cristaux) sont également adoptés. Le président: Nous passons ainsi qu'il a été convenu, sur les filatures et tissus, et nous arrivons au n° 409 il s'agit du papier et de ses applications. M. Menier Dumetz, rapporteur, dit qu'en ce moment les papiers paient un droit de 8 fr. à leur entrée en France, mais que les chiffons servant à la fabrication du papier paient un droit de sortie de 4 fr. La Chambre des Députés a supprimé ce droit de 4 fr.; mais, pour remettre les fabricants de papier dans une situation aussi favorable, elle a porté le droit d'entrée pour les papiers à 14 fr.; la commission accepte ces chiffres. Mais, en outre, elle émet le vœu de la suppression de l'impôt sur le papier. Les numéros 409 à 419 (papier et ses applications) sont adoptés. Les numéros 420 à 434 (peaux et pelleteries ouvrées), sont également adoptés. Les numéros 434 et 436 ont été supprimés par la Chambre. Le président: Nous arrivons aux ouvrages en métaux.
et nous arrivons au n° 409 il s'agit du papier et de ses applications. M. Menier Dumetz, rapporteur, dit qu'en ce moment les papiers paient un droit de 8 fr. à leur entrée en France, mais que les chiffons servant à la fabrication du papier paient un droit de sortie de 4 fr. La Chambre des Députés a supprimé ce droit de 4 fr.; mais, pour remettre les fabricants de papier dans une situation aussi favorable, elle a porté le droit d'entrée pour les papiers à 14 fr.; la commission accepte ces chiffres. Mais, en outre, elle émet le vœu de la suppression de l'impôt sur le papier. Les numéros 409 à 419 (papier et ses applications) sont adoptés. Les numéros 420 à 434 (peaux et pelleteries ouvrées), sont également adoptés. Les numéros 434 et 436 ont été supprimés par la Chambre. Le président: Nous arrivons aux ouvrages en métaux. M. Oberkircher, rapporteur: Les numéros 437 à 467 sont adoptés. Pour le n° 468 (machines à coudre), le gouvernement propose le régime des machines non dénommées; la commission est d'avis d'établir un droit de 15 fr. M. Dupat Bazille dit que les machines à coudre paient actuellement un droit de 6 fr.; la commission le porte à 20 fr. C'est la seule machine pour laquelle on fasse une telle proposition, et c'est justement celle-là qui sert aux classes pauvres et laborieuses. M. Scheffer-Keunen, rapporteur, dit qu'il ne faut pas se laisser toucher par des considérations de ce genre. L'achat d'une machine à coudre ne révèle pas sensiblement le budget d'une ouvrière. Si la machine à coudre coûte actuellement 6 fr., c'est qu'elle n'était pas connue en l'U.M. M. Tirard, ministre du commerce, défend le droit de 6 fr. dans l'intérêt des pauvres ouvrières qui gagnent péniblement leur vie avec la machine à coudre. Le droit actuel n'a jamais empêché nos industriels qui fabriquent ces outils utiles de se d'excellentes affaires. (Approbation.) M. Hebert, rapporteur, dit qu'après en avoir conféré avec ses collègues de la commission, il est autorisé à déclarer qu'elle accepte le chiffre proposé par le gouvernement. (Très bien!
6 fr.; la commission le porte à 20 fr. C'est la seule machine pour laquelle on fasse une telle proposition, et c'est justement celle-là qui sert aux classes pauvres et laborieuses. M. Scheffer-Keunen, rapporteur, dit qu'il ne faut pas se laisser toucher par des considérations de ce genre. L'achat d'une machine à coudre ne révèle pas sensiblement le budget d'une ouvrière. Si la machine à coudre coûte actuellement 6 fr., c'est qu'elle n'était pas connue en l'U.M. M. Tirard, ministre du commerce, défend le droit de 6 fr. dans l'intérêt des pauvres ouvrières qui gagnent péniblement leur vie avec la machine à coudre. Le droit actuel n'a jamais empêché nos industriels qui fabriquent ces outils utiles de se d'excellentes affaires. (Approbation.) M. Hebert, rapporteur, dit qu'après en avoir conféré avec ses collègues de la commission, il est autorisé à déclarer qu'elle accepte le chiffre proposé par le gouvernement. (Très bien! très bien!) Le Sénat adopte le droit de 6 fr. pour les machines à coudre. Les numéros 467 à 479 sont adoptés. Pour le n° 480 (aiguilles à coudre), la Chambre des Députés a voté des droits de 248 et 124 fr. pour les deux catégories établies par la commission du Sénat propose de porter ces chiffres à 350 et 175 fr. M. Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce, dit que ce n'est pas la première fois que les fabricants d'aiguilles demandent et obtiennent des droits très élevés, mais qu'il résulte de l'expérience que la contrebande seule répond de ces augmentations de tarifs, qui en outre ont déjà provoqué des répressions. L'orateur demande donc l'adoption des chiffres proposés par le gouvernement. Il est procédé au scrutin sur les chiffres proposés par la commission (350 fr. et 175 fr.). En voici le résultat: Pour. 106 Contre. 34 Majorité absolue. 106 Pour. 31 Contre. 16 Le Sénat n'a pas adopté. Les chiffres du gouvernement sont adoptés. Le Sénat adopte les numéros 481 à 509 (ouvrages en métaux). Le Sénat passe à la division armes, poudres et munitions. Le n° 510 (armes de guerre) est voté. M. Cherbulane a présenté un amendement
du Sénat propose de porter ces chiffres à 350 et 175 fr. M. Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce, dit que ce n'est pas la première fois que les fabricants d'aiguilles demandent et obtiennent des droits très élevés, mais qu'il résulte de l'expérience que la contrebande seule répond de ces augmentations de tarifs, qui en outre ont déjà provoqué des répressions. L'orateur demande donc l'adoption des chiffres proposés par le gouvernement. Il est procédé au scrutin sur les chiffres proposés par la commission (350 fr. et 175 fr.). En voici le résultat: Pour. 106 Contre. 34 Majorité absolue. 106 Pour. 31 Contre. 16 Le Sénat n'a pas adopté. Les chiffres du gouvernement sont adoptés. Le Sénat adopte les numéros 481 à 509 (ouvrages en métaux). Le Sénat passe à la division armes, poudres et munitions. Le n° 510 (armes de guerre) est voté. M. Cherbulane a présenté un amendement sur le n° 511, relatif aux armes de commerce à feu et se chargeant par la culasse. L'orateur dit que la production de l'industrie stéphanoise a sensiblement diminué, tandis que l'importation a augmenté; il faudrait défendre nos industries nationales et ne pas laisser la fabrication des armes de commerce périr chez nous. L'orateur demande qu'on porte à 480 fr. le droit de 366 fr., proposé par le gouvernement et la commission. M. Trarhard, rapporteur, s'oppose à la prise en considération de l'amendement de M. Cherbulane. L'amendement n'est pas pris en considération. Le n° 512 est adopté. Les n° 512 à 517 (armes, poudres, munitions) sont adoptés. Les n° 518 à 520 (meubles) sont adoptés. Les n° 522 à 524 (ouvrages en bois) sont adoptés. Le n° 523 (instruments de musique) est adopté. Le Sénat adopte les n° 532 à 537 (ouvrages de sparterie, de vannerie et de corderie; il réserve les n° 538 et 539 jusqu'au vote des droits sur les fils de chanvre. Nous arrivons aux ouvrages en matières diverses. M. Tolain demande le renvoi du n° 540 à la commission; il dit que le droit de 16 fr. sur ces ouvrages est trop faible, et constitue une prime
chez nous. L'orateur demande qu'on porte à 480 fr. le droit de 366 fr., proposé par le gouvernement et la commission. M. Trarhard, rapporteur, s'oppose à la prise en considération de l'amendement de M. Cherbulane. L'amendement n'est pas pris en considération. Le n° 512 est adopté. Les n° 512 à 517 (armes, poudres, munitions) sont adoptés. Les n° 518 à 520 (meubles) sont adoptés. Les n° 522 à 524 (ouvrages en bois) sont adoptés. Le n° 523 (instruments de musique) est adopté. Le Sénat adopte les n° 532 à 537 (ouvrages de sparterie, de vannerie et de corderie; il réserve les n° 538 et 539 jusqu'au vote des droits sur les fils de chanvre. Nous arrivons aux ouvrages en matières diverses. M. Tolain demande le renvoi du n° 540 à la commission; il dit que le droit de 16 fr. sur ces ouvrages est trop faible, et constitue une prime en faveur des constructeurs étrangers. Le renvoi est prononcé. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. Jeudi, à trois heures, séance publique. CHAMBRE DES DEPUTES. PRESIDENCE DE M. GAMBETTA. La séance est ouverte à deux heures. M. Thiers demande à interroger le gouvernement sur divers actes de la haute administration algérienne. M. Constans, ministre de l'intérieur, demande le renvoi de la discussion à jeudi en quinze. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. Après quelques observations de MM. Ribot et Gaspard, le projet de loi est renvoyé à la commission. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération des propositions relatives au percement du Simplon et du mont Blanc. M. le comte de Boissy-Maizières propose de substituer aux conclusions de la commission une résolution tendant à ce que le gouvernement étudie les moyens de relier nos ports du Nord au tunnel du Gothard par un chemin de fer, et de s'entendre avec le gouvernement italien pour rechercher quelles seraient les meilleures percées à ouvrir dans les Alpes. M. Lorotte, rapporteur, répond que la commission n'a pas fait une proposition
haute administration algérienne. M. Constans, ministre de l'intérieur, demande le renvoi de la discussion à jeudi en quinze. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. Après quelques observations de MM. Ribot et Gaspard, le projet de loi est renvoyé à la commission. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération des propositions relatives au percement du Simplon et du mont Blanc. M. le comte de Boissy-Maizières propose de substituer aux conclusions de la commission une résolution tendant à ce que le gouvernement étudie les moyens de relier nos ports du Nord au tunnel du Gothard par un chemin de fer, et de s'entendre avec le gouvernement italien pour rechercher quelles seraient les meilleures percées à ouvrir dans les Alpes. M. Lorotte, rapporteur, répond que la commission n'a pas fait une proposition ferme tendant à ouvrir un crédit au gouvernement; elle a voulu seulement appeler son attention sur les conséquences du percement du Saint-Gothard. Elle ne s'est pas prononcée en faveur de telle ou telle solution, elle a voulu seulement que les graves questions soulevées fussent examinées par une commission spéciale, comme ayant un grand intérêt national. Dans ces conditions, la Chambre ne peut hésiter à adopter les conclusions de la commission d'initiative. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la Guerre dit que le gouvernement n'aurait pu s'associer à une prise en considération qui aurait visé tel ou tel projet mais, la commission d'initiative étant restée neutre, le gouvernement ne s'oppose pas à ce que les questions soulevées soient l'objet d'un examen sérieux. [Très bien! aux voix!] Les conclusions de la commission sont adoptées. La Chambre prend en considération la proposition de M. Martin, ayant pour objet de modifier les articles 162, 163 et 164 du Code civil, et une proposition de M. Barodet ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1872, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et les communes de l'agglomération lyonnaise. La Chambre adopte en première délibération un projet
ayant un grand intérêt national. Dans ces conditions, la Chambre ne peut hésiter à adopter les conclusions de la commission d'initiative. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la Guerre dit que le gouvernement n'aurait pu s'associer à une prise en considération qui aurait visé tel ou tel projet mais, la commission d'initiative étant restée neutre, le gouvernement ne s'oppose pas à ce que les questions soulevées soient l'objet d'un examen sérieux. [Très bien! aux voix!] Les conclusions de la commission sont adoptées. La Chambre prend en considération la proposition de M. Martin, ayant pour objet de modifier les articles 162, 163 et 164 du Code civil, et une proposition de M. Barodet ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1872, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et les communes de l'agglomération lyonnaise. La Chambre adopte en première délibération un projet de loi portant approbation d'une convention passée entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux. M. Andrieu demande le renvoi à la commission d'un amendement qu'il a déposé sur l'article 19. M. Montgolfier, rapporteur, accepte le renvoi. M. Lorotte présente une observation sur l'article 20, qui détermine la participation des intéressés aux travaux d'un chemin rural. L'orateur pense qu'une enquête préalable doit avoir lieu pour déterminer quels sont les intéressés, on ne peut laisser au maire seul le soin de décider quels sont ces intéressés. M. Ferry, rapporteur, répond que le maire convoque les intéressés, qui discutent les obligations de chacun; l'enquête préalable est inutile. L'article 20 est adopté. La Chambre décide qu'elle passera à la sixième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins d'exploitation. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Code
le renvoi à la commission d'un amendement qu'il a déposé sur l'article 19. M. Montgolfier, rapporteur, accepte le renvoi. M. Lorotte présente une observation sur l'article 20, qui détermine la participation des intéressés aux travaux d'un chemin rural. L'orateur pense qu'une enquête préalable doit avoir lieu pour déterminer quels sont les intéressés, on ne peut laisser au maire seul le soin de décider quels sont ces intéressés. M. Ferry, rapporteur, répond que le maire convoque les intéressés, qui discutent les obligations de chacun; l'enquête préalable est inutile. L'article 20 est adopté. La Chambre décide qu'elle passera à la sixième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins d'exploitation. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Code rural, mitoyenneté des clôtures, plantations et droits du passage en cas d'enclave. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la police sanitaire des animaux. M. de Roquefort, sur l'article 9, présente un amendement relatif à la péripneumonie contagieuse. M. Mouche, rapporteur, répond que la commission a examiné les amendements et ne les a pas adoptés. M. Moyer explique la différence qui existe entre son amendement et la rédaction de la commission. M. Chavot, président de la commission, demande à la Chambre d'ajourner sa décision jusqu'à un nouvel examen de la commission. Les amendements sont renvoyés à la commission. L'article 12 est adopté. M. de Roquefort, sur l'article 11, relatif aux indemnités à allouer aux propriétaires des animaux abattus, présente un amendement tendant à modifier la proportion de l'indemnité à la valeur et à élever les chiffres d'indemnité. M. le rapporteur répond qu'il y a déjà un très grand avantage pour le propriétaire à recevoir la moitié de la valeur d'un animal qui n'aurait en réalité aucune valeur. Il ne faut pas que l'abattage devienne pour lui une source de bénéfice.
présente un amendement relatif à la péripneumonie contagieuse. M. Mouche, rapporteur, répond que la commission a examiné les amendements et ne les a pas adoptés. M. Moyer explique la différence qui existe entre son amendement et la rédaction de la commission. M. Chavot, président de la commission, demande à la Chambre d'ajourner sa décision jusqu'à un nouvel examen de la commission. Les amendements sont renvoyés à la commission. L'article 12 est adopté. M. de Roquefort, sur l'article 11, relatif aux indemnités à allouer aux propriétaires des animaux abattus, présente un amendement tendant à modifier la proportion de l'indemnité à la valeur et à élever les chiffres d'indemnité. M. le rapporteur répond qu'il y a déjà un très grand avantage pour le propriétaire à recevoir la moitié de la valeur d'un animal qui n'aurait en réalité aucune valeur. Il ne faut pas que l'abattage devienne pour lui une source de bénéfice. M. des Retours maintient que le projet de loi fait à l'agriculture une moins bonne situation que la loi de 1866. On donnait trois quarts de la valeur; on ne veut plus donner que la moitié. M. Moreau dit qu'en France on laissa au cultivateur la disposition de la dépouille des animaux abattus, ce qui ne se fait pas à l'étranger. M. Guyet ajoute que les chiffres que l'on conteste ont été adoptés par le Sénat, qui n'est pas un bureau de l'agriculture. La loi de 1866 n'offrait aucune indemnité pour les animaux atteints de péripneumonie. M. de Roquefort affirme qu'en Angleterre c'est l'État qui paie les indemnités sur les fonds votés par le Parlement, et il cite les textes qui confirment cette assertion. (Très bien à droite. Aux voix) M. Chavot dit qu'il faut distinguer entre les diverses maladies pour lesquelles des fonds sont attribués tantôt sur le budget, tantôt sur les taxes locales. L'amendement de M. des Retours est mis aux voix, et à la majorité de 340 voix contre 84, est adopté. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport sur la pétition du sieur Dupuy, négociant à