jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pas, Clino, craignant la prescription, cita le P. Fei en décembre 1905, après avoir averti la S. C. Le 21 janvier 1906, il apprit par la curie de Côme que la permission était refusée ; mais la citation était lancée. L'affaire traîne, jusqu'à ce que le pape eut confié la cause à la Rote, en 1909. On commença par trancher deux questions incidentes le 16 mars 1912 (cf. Canoniste, 1912, p. 485) ; maintenant on juge le fond sous les deux Formules d'action et de reconvention : I. An constat de diffamatione ex parte Patris Fei adversus Clinum Crosta adeo ut sit locus applicationi pœnarum et refectioni damnorum in casu. II. An constat de diffamatione ex parte Clini Crosta adversus Patrem Fei, adeo ut sit locus pœnarum applicationi et damnorum refectioni, in casu. Cette question de reconvention est grave en l'espèce ; car en matière de diffamation, comme pour les autres délits privés, le droit admet la compensation, ainsi que l'expliquent les canonistes au titre De injuriis. Or, le P. Fei prétend que ses notes avaient le caractère d'une réplique contre des procédés et écrits diffamatoires de Clino Crosta à son égard. Il a connu, dit-il, Clino Crosta au congrès marial de Fribourg en août 1902. Ce prêtre fait depuis longtemps campagne pour la définibilité dogmatique de l'Assomption et l'opportunité de sa définition. Le P. Fei conclut son exposé théologique de la question en laissant la chose à décider à l'Église et ajoute : « Sapientis igitur erit Ecclesiae vocem circa Mariae privilégia audire, potius quam hominum, quibus sanus intellectus deficit, somnia atque puerilitates sequi. » Au congrès de Fribourg, le P. Fei, qui en était secrétaire, déclara, par ordre de l'évêque, qu'il était prohibé de parler des questions concernant la vérité catholique de l'Assomption. Clino Crosta prit mal la chose ; tandis que le P. Fei lisait le procès-verbal de la session, Clino l'interpella, le traitant de menteur, injure que le président obligea le prêtre à rétracter aussitôt. Cependant Clino critiquait le P. Fei auprès des membres du congrès, affectant de plaindre les élèves du professeur. De là le
marial de Fribourg en août 1902. Ce prêtre fait depuis longtemps campagne pour la définibilité dogmatique de l'Assomption et l'opportunité de sa définition. Le P. Fei conclut son exposé théologique de la question en laissant la chose à décider à l'Église et ajoute : « Sapientis igitur erit Ecclesiae vocem circa Mariae privilégia audire, potius quam hominum, quibus sanus intellectus deficit, somnia atque puerilitates sequi. » Au congrès de Fribourg, le P. Fei, qui en était secrétaire, déclara, par ordre de l'évêque, qu'il était prohibé de parler des questions concernant la vérité catholique de l'Assomption. Clino Crosta prit mal la chose ; tandis que le P. Fei lisait le procès-verbal de la session, Clino l'interpella, le traitant de menteur, injure que le président obligea le prêtre à rétracter aussitôt. Cependant Clino critiquait le P. Fei auprès des membres du congrès, affectant de plaindre les élèves du professeur. De là le début de la campagne de presse, que le P. Fei raconte tout au long : d'abord dans la Settimana religiosa de Naples, dans la Scuola cattolica, dans un opuscule, A difesa dell'Assunzione, que Clino a largement répandu, dans un violent article de l'Armonia della fede, inspiré par Clino, et dans un autre, de sa plume, de la Scuola cattolica (février 1914) surtout dans les lettres à la S. C. des Évêques et Réguliers, aux supérieurs religieux du P. Fei, à divers cardinaux, au Maître du Sacré Palais et jusqu'au pape lui-même. Toutefois ces lettres sont postérieures à la publication des notes incriminées. Tels sont sommairement les faits allégués par le P. Fei pour établir qu'il a été le premier provoqué ; il les expose maintenant plus au long. Le tribunal doit actuellement les examiner en eux-mêmes, selon qu'ils sont antérieurs à la publication du P. Fei, qu'ils auraient provoqué, ou postérieurs, devenant une réplique de Clino Crosta. Bornons-nous aux faits antérieurs. L'appellation de menteur au congrès de Fribourg est niée par Clino et n'est pas autrement prouvée ; de plus, elle aurait été rétractée sur-le-champ. — Les critiques contre l'enseignement du P. Fei sont bien vagues : il est difficile
un autre, de sa plume, de la Scuola cattolica (février 1914) surtout dans les lettres à la S. C. des Évêques et Réguliers, aux supérieurs religieux du P. Fei, à divers cardinaux, au Maître du Sacré Palais et jusqu'au pape lui-même. Toutefois ces lettres sont postérieures à la publication des notes incriminées. Tels sont sommairement les faits allégués par le P. Fei pour établir qu'il a été le premier provoqué ; il les expose maintenant plus au long. Le tribunal doit actuellement les examiner en eux-mêmes, selon qu'ils sont antérieurs à la publication du P. Fei, qu'ils auraient provoqué, ou postérieurs, devenant une réplique de Clino Crosta. Bornons-nous aux faits antérieurs. L'appellation de menteur au congrès de Fribourg est niée par Clino et n'est pas autrement prouvée ; de plus, elle aurait été rétractée sur-le-champ. — Les critiques contre l'enseignement du P. Fei sont bien vagues : il est difficile d'admettre qu'elles soient injurieuses au sens du droit, c'est-à-dire lésives d'un droit précis de l'adversaire. — Mieux vaut donc considérer les articles écrits par Clino Crosta, qui ont motivé les notes du P. Fei. Les limites assignées à la discussion des questions controversées entre chrétiens, laïques et prêtres, sont exprimées par le fameux adage : « In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas. » Quelles sont les bornes posées par la charité, il est difficile de le dire de manière abstraite; dans les cas concrets, le juge doit rechercher si la violation de la charité constitue, non pas un péché, mais un débit, c'est-à-dire une lésion du droit prohibée par la loi positive ou du moins assez nuisible à l'ordre social pour être réprimée. Un de ces manquements est la diffamation, qui est un délit, lésant la bonne réputation, qui est le droit et le bien de chacun. La diffamation, telle qu'elle est considérée par le droit récent, comprend la détraction et la calomnie, tant par paroles que par écrit ; dans ce dernier cas c'est le libellés famosus, dont s'occupe le tit. 36, liv. IX du Code. Et dans la présente cause, les notes du P. Fei
par le fameux adage : « In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas. » Quelles sont les bornes posées par la charité, il est difficile de le dire de manière abstraite; dans les cas concrets, le juge doit rechercher si la violation de la charité constitue, non pas un péché, mais un débit, c'est-à-dire une lésion du droit prohibée par la loi positive ou du moins assez nuisible à l'ordre social pour être réprimée. Un de ces manquements est la diffamation, qui est un délit, lésant la bonne réputation, qui est le droit et le bien de chacun. La diffamation, telle qu'elle est considérée par le droit récent, comprend la détraction et la calomnie, tant par paroles que par écrit ; dans ce dernier cas c'est le libellés famosus, dont s'occupe le tit. 36, liv. IX du Code. Et dans la présente cause, les notes du P. Fei constituent certainement un libellés famosus à l'égard de Clino Crosta. Quiconque lit la première note l'entendra certainement dans ce sens que Clino a été condamné par le S. Office à une formelle rétraction écrite pour des questions doctrinales, qu'il s'y est d'abord refusé et a été en conséquence l'objet d'un nouveau décret auquel il a obéi, qu'enfin il a été exilé sur les bords du lac de Gênes. Le P. Fei reconnaît que la condamnation de Clino Crosta ne se réfère pas à la question de l'Assomption, ni à la doctrine ; il l'a pourtant laissé entendre, et cela constitue de sa part une calomnie, ce qu'aucun droit de compensation ne justifiait de la part du P. Fei ; on n'a pas le droit de se défendre par la calomnie. Le Père dit qu'il voulut défendre son orthodoxie et utilisa à cette fin une circulaire où on communiquait aux chancelleries épiscopales la condamnation de Crosta, qui, de fait, avait été renvoyé du séminaire, privé de l'enseignement et envoyé à Gravedona, et tout le monde connaissait ces choses. Il savait pourquoi Clino avait été condamné, il n'entendait donc pas mettre en cause son orthodoxie. Mais cette défense du P. Fei n'est
nouveau décret auquel il a obéi, qu'enfin il a été exilé sur les bords du lac de Gênes. Le P. Fei reconnaît que la condamnation de Clino Crosta ne se réfère pas à la question de l'Assomption, ni à la doctrine ; il l'a pourtant laissé entendre, et cela constitue de sa part une calomnie, ce qu'aucun droit de compensation ne justifiait de la part du P. Fei ; on n'a pas le droit de se défendre par la calomnie. Le Père dit qu'il voulut défendre son orthodoxie et utilisa à cette fin une circulaire où on communiquait aux chancelleries épiscopales la condamnation de Crosta, qui, de fait, avait été renvoyé du séminaire, privé de l'enseignement et envoyé à Gravedona, et tout le monde connaissait ces choses. Il savait pourquoi Clino avait été condamné, il n'entendait donc pas mettre en cause son orthodoxie. Mais cette défense du P. Fei n'est pas soutenable. Clino avait depuis deux ans poursuivi son évêque de dénonciations calomnieuses au Saint-Office ; la circulaire annonce sa pleine et entière rétraction, en obéissance au décret du 16 août ; ainsi que son regret d'avoir d'abord, le 21 août, refusé d'y obéir. Or, le P. Fei, qui connaissait le texte même de la circulaire, parle à tort de deux condamnations et surtout laisse croire que ces condamnations ont pour objet des doctrines. Et cela est calomnieux. Le Père nie l'intention calomnieuse, mais il n'en prouve pas l'absence, et c'est à lui à en faire la preuve, la présomption étant en faveur du diffamé. D'autre part, la publication par le livre du P. Fei de la condamnation très exacte de Clino Crosta constitue-t-elle une détraction ? Le Père dit que le crime n'était pas occulte, ni la condamnation, et les circulaires alléguées, aux chancelleries épiscopales et aux curés du diocèse, semblent lui donner raison. Il n'y a pas de détraction à divulguer ce qui est connu de tous. Mais un délit peut être connu en un lieu, ignoré en un autre. Les moralistes tiennent unanimement comme coupable la divulgation d'un délit dans les lieux où vraisemblablement il ne serait
le texte même de la circulaire, parle à tort de deux condamnations et surtout laisse croire que ces condamnations ont pour objet des doctrines. Et cela est calomnieux. Le Père nie l'intention calomnieuse, mais il n'en prouve pas l'absence, et c'est à lui à en faire la preuve, la présomption étant en faveur du diffamé. D'autre part, la publication par le livre du P. Fei de la condamnation très exacte de Clino Crosta constitue-t-elle une détraction ? Le Père dit que le crime n'était pas occulte, ni la condamnation, et les circulaires alléguées, aux chancelleries épiscopales et aux curés du diocèse, semblent lui donner raison. Il n'y a pas de détraction à divulguer ce qui est connu de tous. Mais un délit peut être connu en un lieu, ignoré en un autre. Les moralistes tiennent unanimement comme coupable la divulgation d'un délit dans les lieux où vraisemblablement il ne serait pas connu, alors surtout que le coupable aurait été puni et se serait corrigé. Les lois civiles sont plus sévères et qualifient de diffamation le reproche d'un délit. Le P. Fei connaissait la condamnation par des circulaires secrètes, il peut alléguer la notoriété de fait, non celle de droit. Il divulguait la condamnation, par une détraction aggravée de calomnie, partout et aussi longtemps que son ouvrage serait lu. Il y a donc là ce que le droit appelle une injure atroce. Accuser un prêtre, professeur de science sacrée, de soutenir des fausses doctrines qui lui ont valu des condamnations du Saint-Office, est certainement une injure atroce en droit canonique. Reste à voir si le P. Fei a été provoqué, de manière à avoir pu légitimement user du droit de réplique ou rétorsion. Ce droit ne peut jamais justifier la calomnie, comme on l'a dit plus haut, parce qu'il ne peut y avoir compensation. Y a-t-il du moins légitime rétorsion en ce qui concerne la détraction ? Les juges estiment que non : les provocations de Clino Crosta n'étant pas assez graves. L'appellation de menteur, que le P. Fei affirme sans la prouver, appartient à la catégorie de conimelie, et elle
divulguait la condamnation, par une détraction aggravée de calomnie, partout et aussi longtemps que son ouvrage serait lu. Il y a donc là ce que le droit appelle une injure atroce. Accuser un prêtre, professeur de science sacrée, de soutenir des fausses doctrines qui lui ont valu des condamnations du Saint-Office, est certainement une injure atroce en droit canonique. Reste à voir si le P. Fei a été provoqué, de manière à avoir pu légitimement user du droit de réplique ou rétorsion. Ce droit ne peut jamais justifier la calomnie, comme on l'a dit plus haut, parce qu'il ne peut y avoir compensation. Y a-t-il du moins légitime rétorsion en ce qui concerne la détraction ? Les juges estiment que non : les provocations de Clino Crosta n'étant pas assez graves. L'appellation de menteur, que le P. Fei affirme sans la prouver, appartient à la catégorie de conimelie, et elle fut aussitôt rétractée, de l'aveu du Père. Quant aux articles de revues, leur ton ne dépasse pas la vivacité, sinon la charité, et ils ne lèsent pas la réputation du P. Fei. Dans le livre A difesa dell'Assunzione, l'expression la plus forte consiste à appeler piatta aurium offensiva la doctrine d'un article dont on ne dit pas que le P. Fei fût l'auteur, bien qu'on le cite comme partisan de sa doctrine : il s'agit donc d'exagération, comme il y en a tant dans les polémiques, mais sans atteinte grave à la réputation. D'autant plus que l'auteur de l'article commence par décerner un brevet d'orthodoxie à ceux qui ne sont pas de son avis. Il y a donc diffamation sous l'aspect de la détraction. N'y aurait-il pas prescription ? Le délit d'injures se prescrit par un an, aux termes du décret de la S. C. des Evêques et réguliers du 21 mars 1898. Mais avant la fin de l'année Clino avait introduit une instance, et l'instance échappe à la prescription. Sans doute il l'a portée devant les tribunaux séculiers et sans attendre l'autorisation, qui lui a été refusée ; mais cette circonstance n'affecta que la licéité de la plainte, non
d'un article dont on ne dit pas que le P. Fei fût l'auteur, bien qu'on le cite comme partisan de sa doctrine : il s'agit donc d'exagération, comme il y en a tant dans les polémiques, mais sans atteinte grave à la réputation. D'autant plus que l'auteur de l'article commence par décerner un brevet d'orthodoxie à ceux qui ne sont pas de son avis. Il y a donc diffamation sous l'aspect de la détraction. N'y aurait-il pas prescription ? Le délit d'injures se prescrit par un an, aux termes du décret de la S. C. des Evêques et réguliers du 21 mars 1898. Mais avant la fin de l'année Clino avait introduit une instance, et l'instance échappe à la prescription. Sans doute il l'a portée devant les tribunaux séculiers et sans attendre l'autorisation, qui lui a été refusée ; mais cette circonstance n'affecta que la licéité de la plainte, non sa valeur perpétuelle (Reiff., De injur., D" 25). L'action en réparation du dommage n'est pas non plus prescrite, puisqu'elle suit l'action d'injures. La réparation consiste directement dans la rétractation, l'actio recantatoria ou in palinodiam des anciens auteurs, indirectement en d'autres actes, voire en indemnités pécuniaires, selon les mœurs et les pays. Dans l'espèce, l'indemnité pécuniaire aurait surtout pour objet de réparer le tort fait à la Théologie dogmatique de Clino Crosta. Quant aux peines, elles sont arbitraires, laissées à l'appréciation des juges ; les anciennes peines du droit romain étant abrogées. Le juge devra tenir compte de toutes les circonstances, surtout de personnes. R. : Ad I. Affirmative, sed constare de diffamatione a Patre Reginaldo Fei patralia adversus Clinum Crosta : a Patre Fei in poenam peragenda esse spiritualia exercitia per decem dies, praevia missione ei facienda a supremo Moderatore Ordinis, cujus erit determinare locum pro istis exercitiis peragendis ; praeterea a Patre Fei retractationem faciendam esse juxta normam a Rmo P. Decano Ponente concinnandam, auditis partibus, eamdemque publicandam esse juxta normam item determinandum a Rmo P. Decano Ponente, auditis partibus ; cautio tamen ut accusatas Notationes vel expungantur, vel alia ratione retractentur, juxta normam iterum a Rmo P. Ponente
pays. Dans l'espèce, l'indemnité pécuniaire aurait surtout pour objet de réparer le tort fait à la Théologie dogmatique de Clino Crosta. Quant aux peines, elles sont arbitraires, laissées à l'appréciation des juges ; les anciennes peines du droit romain étant abrogées. Le juge devra tenir compte de toutes les circonstances, surtout de personnes. R. : Ad I. Affirmative, sed constare de diffamatione a Patre Reginaldo Fei patralia adversus Clinum Crosta : a Patre Fei in poenam peragenda esse spiritualia exercitia per decem dies, praevia missione ei facienda a supremo Moderatore Ordinis, cujus erit determinare locum pro istis exercitiis peragendis ; praeterea a Patre Fei retractationem faciendam esse juxta normam a Rmo P. Decano Ponente concinnandam, auditis partibus, eamdemque publicandam esse juxta normam item determinandum a Rmo P. Decano Ponente, auditis partibus ; cautio tamen ut accusatas Notationes vel expungantur, vel alia ratione retractentur, juxta normam iterum a Rmo P. Ponente determinandum, auditis partibus. De damnis materiale s resarcenda ratio habetur in separata judicii sede, tamen juxta modum in Decisione explicandum. Ad II. Negative. Romae, in sede Tribunalis S. R. Rotae, die 30 decembris 1912. M. LEGA, DECANUS, Ponens. JOSEPHUS ALBERTI. PETRUS ROSSETTI. (La sentence a été frappée d'appel.) ACTA SANGUINE SEDIS ACTA APOSTOLICHE SEDIS. COMMENTARIUM OFFICIALE Ann. XII, n. 1. Die 2 Jannarii 1920. ACTA BENEDICTI PP. XV (P. 5.) CONSTITUTIO APOSTOLICA ACRENSIS ET PURUENSIS Erectio praefecturae nullius. BENEDICTUS EPISCOPUS SERVUS SERVORUM DEI Ad perpetuam rei memoriam. Ecclesiae universae regimen, Nobis ex alto commissum, onus Nobis imponit diligentissime curandi ut in orbe catholico circumscriptim ecclesiasticarum numerus, cui occasio vel necessitas postulat, augeatur, ut, coarctatis diccesii finibus ac proinde minuto fidelium gregem pastoribus credito, Praesules ipsi munus sibi commissum facilius ac salubrius exercere possint. Quum autem apprime constat dioecesim Amazonensem in Brasiliana Republica latissime patere, viisque quam maxime deficere, praesertim in occidentali parte, in provinciis scilicet, quae Alto Acre et Alto Purus vocantur, ubi fideles commixti saepe saepius cum indigenis infidelibus vivunt et spiritualibus subsidiis, quibus christiana vita alitur et sustentatur, ferme ex integro carent; Nos tantae necessitati subveniendum duximus. Ideoque, collatis consilis cum dilectis filiis Nostris S.R. E. Cardinaux S.
SEDIS ACTA APOSTOLICHE SEDIS. COMMENTARIUM OFFICIALE Ann. XII, n. 1. Die 2 Jannarii 1920. ACTA BENEDICTI PP. XV (P. 5.) CONSTITUTIO APOSTOLICA ACRENSIS ET PURUENSIS Erectio praefecturae nullius. BENEDICTUS EPISCOPUS SERVUS SERVORUM DEI Ad perpetuam rei memoriam. Ecclesiae universae regimen, Nobis ex alto commissum, onus Nobis imponit diligentissime curandi ut in orbe catholico circumscriptim ecclesiasticarum numerus, cui occasio vel necessitas postulat, augeatur, ut, coarctatis diccesii finibus ac proinde minuto fidelium gregem pastoribus credito, Praesules ipsi munus sibi commissum facilius ac salubrius exercere possint. Quum autem apprime constat dioecesim Amazonensem in Brasiliana Republica latissime patere, viisque quam maxime deficere, praesertim in occidentali parte, in provinciis scilicet, quae Alto Acre et Alto Purus vocantur, ubi fideles commixti saepe saepius cum indigenis infidelibus vivunt et spiritualibus subsidiis, quibus christiana vita alitur et sustentatur, ferme ex integro carent; Nos tantae necessitati subveniendum duximus. Ideoque, collatis consilis cum dilectis filiis Nostris S.R. E. Cardinaux S. Congregationi Consistoriali praepositis, omnibusque mature perpensis, partem territorii dictae dioecesis Amazonensis, quod praedictas provincias Alto Acre et Alto Purus complectitur, ab ea ditoecesi distrahere et in Praefecturam Nullius erigere statuimus. Quamobrem, potestate quoque utentes Sanctae Sedi reservata, in Apostolicis sub plumbo litteris, quorum initium Ad universas Orbis ecclesias, die vigesima septies mensis aprilis, anno Domini millesimo octingentesimo novingentesimo septiesundo datis, libere novam ineundi in Brasiliana ditionem circumscriptionem dioecesim, quoties in expedire visum fuerit, assentiente venerabile fratre Episcopo Amazonensi, et suppleto, quatenus opus sit, quorum intersit, vel sua interesse praesumant, consensu, memoratum territorium a dioecesi Amazonensi, de Apostolica potestatis plenitudine, dividimus et sepingimus et illud, donec in dioecesi erigere possit, in Praefecturam, Acrensis et Puruensis nomenclatu dicendum, erigimus atque instituimus, simul decernentes ut haec Praefectura, usque dum aliter de ea disponere visum fuerit, ad omnes juris effectus sit vere et proprie Nullius Dioecesi, atque Archidioecesi Belemensi de Para ejusque Archiepiscopo pro tempore tamquam suffraganea sit subjecta. Hujus autem novae Praefecturae fines circumscribantur limitibus civilibus, quibus dictae provinciae Alto Acre et Alto Purus separantur a city civium Amazonarum, a territorio Alio Parauca, a republica Boliviana et a republica Peruana. Praeterea viro ad haec exsequenda infra designando potestatem facimus ut hujus Praefecturae Nullius