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qui autorise l'acceptation d'un legs de 3000 francs, fait par le Sr marquis de Pétris aux pauvres d'Entraigues, département de Vaucluse. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 2400 francs, fait par le Sr Mengel, aux pauvres de Champgrand, département des Vosges. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 600 francs, offert en donation par la Dame de Szilagy d'Horogszeg à l'hospice de Mirecourt, département des Vosges. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs évalué 667 francs 50 centimes, fait par le Sr Michotte aux pauvres d'Auxerre, département de l'Yonne. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 1725 francs, offerte en donation par les Sr et D.' Henry à la fabrique de l'église cathédrale de Vannes, département du Morbihan. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une ferme et d'un pré évalués à 1754 fr. 49 centimes, offerts en donation par le bourgeois à la fabrique de Saint-Thurial, département d'Ille-et-Vilaine. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles estimés 2200 francs, offerts en donation par le Sr Girard au séminaire d'Angers, département de Maine-et-Loire. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation des legs faits par le Sr Ladvèze à la fabrique de l'église de saint-Thomas-la-Garde, département de la Loire, de diverses rentes montant ensemble à 40 francs d'une somme de 515 francs, d'une pièce de terre évaluée à un revenu annuel de 20 francs. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 600 francs, fait par la Dame Coronat à la fabrique de l'église de la Tour, département des Pyrénées Orientales. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers objets nécessaires à la célébration du culte, estimés 727 francs 50 centimes, légués par le Sr Villard à la fabrique de l'église de Saint Étienne de Beauvais, département de l'Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, léguée par le Sr Quénéaumont à la commune de Saint-Vrain, département de Seine-et-Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les Sr et D.' Escaudeau au profit de la commune de Boissezon, département du Tarn, de l'ancien presbytère
de saint-Thomas-la-Garde, département de la Loire, de diverses rentes montant ensemble à 40 francs d'une somme de 515 francs, d'une pièce de terre évaluée à un revenu annuel de 20 francs. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 600 francs, fait par la Dame Coronat à la fabrique de l'église de la Tour, département des Pyrénées Orientales. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers objets nécessaires à la célébration du culte, estimés 727 francs 50 centimes, légués par le Sr Villard à la fabrique de l'église de Saint Étienne de Beauvais, département de l'Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, léguée par le Sr Quénéaumont à la commune de Saint-Vrain, département de Seine-et-Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les Sr et D.' Escaudeau au profit de la commune de Boissezon, département du Tarn, de l'ancien presbytère de Saint-Salvy de la Balme, estimé 250 francs. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation par la Dame veuve Julien à la commune de Pinel, département de l'Hérault. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la Dame veuve Desmarres à la commune de Lieusaint, département de Seine-et-Marne, de l'ancien presbytère et de ses dépendances. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sr Ginoux à la commune de Sucy, département de Seine-et-Oise, d'un terrain situé dans le clos de la ferme de Pacy, et d'abandonner le trop-plein de la fontaine de ce clos, pour établir, aux frais des Sr et D.' Bernard, une fontaine publique, ainsi qu'un abreuvoir, en remplacement de celui qui existe. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Laudel à la commune de Lignon, département de l'Orne, de la nue propriété d'une maison et dépendances pour loger l'institutrice. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Dubois à la Commune de Beauchêne, département de l'Orne, d'une maison et de ses dépendances pour loger le desservant. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre
de Lieusaint, département de Seine-et-Marne, de l'ancien presbytère et de ses dépendances. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sr Ginoux à la commune de Sucy, département de Seine-et-Oise, d'un terrain situé dans le clos de la ferme de Pacy, et d'abandonner le trop-plein de la fontaine de ce clos, pour établir, aux frais des Sr et D.' Bernard, une fontaine publique, ainsi qu'un abreuvoir, en remplacement de celui qui existe. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Laudel à la commune de Lignon, département de l'Orne, de la nue propriété d'une maison et dépendances pour loger l'institutrice. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Dubois à la Commune de Beauchêne, département de l'Orne, d'une maison et de ses dépendances pour loger le desservant. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le Sr Locquet à la fabrique de l'église d'Autun, département du Saône-et-Loire. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la fondation faite au profit de la fabrique de l'église de Marainville, département de la Meurthe, et mentionnée dans la donation faite par la Dame veuve Thouvenin en faveur des Sr et D.' Gabriel. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice, A Paris, le 23 Décembre 1821, DE PEYRONNET. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On souscrit pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
en faveur des Sr et D.' Gabriel. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice, A Paris, le 23 Décembre 1821, DE PEYRONNET. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On souscrit pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
ANCIEN RÉGIME Perilleux a parlé ! « L'histoire royale » s'est fendue d'un manifeste et on ne peut pas dire qu'il s'y soit épargné, car il y en a long. Mais, malgré cette abondance d'écriture, notre sire n'est prodigue que de son encre. Les promesses elle-même, bien que cette marchandise ne soit pas chère, nous sont chichement mesurées. Le « roi » daigne nous faire connaître la Constitution qu'il se propose de nous octroyer le jour où il aura pu nous escamoter une couronne et nous filouter d'un trône. Et il se trouve que cette constitution où Sa Majesté éventuelle — oh ! oui, bien éventuelle — a donné libre carrière à ses largesses est d'une parcimonie toute orléanesque en fait de libertés et de droits. Des libertés, nous en aurons, mais après que le roi se sera réservé tous les droits et toutes ses prérogatives. Alors, on nous en daignera concéder quelques-unes, s'il en reste; quelques-unes de moins que n'en laissait à la France la constitution de 1852, qui ne les prodiguait pas. C'est là le côté particulièrement intéressant de ce document ridicule. Rien n'est comique comme cette prétention au libéralisme qui pompeusement affiche un programme beaucoup moins libéral que celui de l'empire. Cet esprit ratatiné, confondu dans les idées gothiques, accouche d'un projet de constitution qui lui paraît l'idéal du libéralisme moderne et qui n'est, ni plus ni moins, qu'une contrefaçon aggravée d'une monarchie de l'ancien régime. Le roi se réserve tout et laisse le reste à la nation. Il veut bien cependant — faute de pouvoir le supprimer — conserver le suffrage universel. Mais à la condition de lui retirer toute sa puissance et de ne lui laisser aucune part de souveraineté. Le suffrage universel nommerait des députés. Mais ces députés ne seraient eux les maîtres de quoi que ce soit. Ils auraient à côté d'eux, au-dessus d'eux, un Sénat éligible « en partie » ; quelque chose comme une Chambre des pairs, dont le roi nommerait les membres directement ou indirectement. D'ailleurs, le roi seul nommerait et révoquerait les ministres sur lesquels les votes de la
que celui de l'empire. Cet esprit ratatiné, confondu dans les idées gothiques, accouche d'un projet de constitution qui lui paraît l'idéal du libéralisme moderne et qui n'est, ni plus ni moins, qu'une contrefaçon aggravée d'une monarchie de l'ancien régime. Le roi se réserve tout et laisse le reste à la nation. Il veut bien cependant — faute de pouvoir le supprimer — conserver le suffrage universel. Mais à la condition de lui retirer toute sa puissance et de ne lui laisser aucune part de souveraineté. Le suffrage universel nommerait des députés. Mais ces députés ne seraient eux les maîtres de quoi que ce soit. Ils auraient à côté d'eux, au-dessus d'eux, un Sénat éligible « en partie » ; quelque chose comme une Chambre des pairs, dont le roi nommerait les membres directement ou indirectement. D'ailleurs, le roi seul nommerait et révoquerait les ministres sur lesquels les votes de la Chambre n'auraient aucun pouvoir. Et, pour achever de mettre le souverain au-dessus du Parlement, la couronne au-dessus du suffrage universel, le despote au-dessus de la nation, le budget serait voté non pas pour sept ans, comme en Allemagne, mais pour toujours. Le roi tiendrait dans sa poche la clé de la caisse. Notre argent ne serait plus à nous, et le roi se réserverait d'en disposer à son gré, sans notre consentement. Même, il se réserverait les moyens d'en disposer malgré nous, contre nous. Chef naturel et irrévocable de l'armée, il n'aurait pas seulement l'argent, il aurait la force et sa volonté souveraine, qui ne risquerait plus d'être arrêtée par un refus du budget, aurait à son service, contre la volonté nationale, les canons et les baïonnettes. D'ailleurs, pour que la chose fût complète, on rendrait à la France « la liberté de l'éducation chrétienne » ; on « assurerait aux associations religieuses la liberté qui leur est refusée ». Les ennemis de la République auraient tous part au gâteau. « Les victimes de la persécution républicaine seraient assurées de recevoir l'ample réparation qui leur est due ». On nous demanderait — ou plutôt on ne nous demanderait pas, on
la caisse. Notre argent ne serait plus à nous, et le roi se réserverait d'en disposer à son gré, sans notre consentement. Même, il se réserverait les moyens d'en disposer malgré nous, contre nous. Chef naturel et irrévocable de l'armée, il n'aurait pas seulement l'argent, il aurait la force et sa volonté souveraine, qui ne risquerait plus d'être arrêtée par un refus du budget, aurait à son service, contre la volonté nationale, les canons et les baïonnettes. D'ailleurs, pour que la chose fût complète, on rendrait à la France « la liberté de l'éducation chrétienne » ; on « assurerait aux associations religieuses la liberté qui leur est refusée ». Les ennemis de la République auraient tous part au gâteau. « Les victimes de la persécution républicaine seraient assurées de recevoir l'ample réparation qui leur est due ». On nous demanderait — ou plutôt on ne nous demanderait pas, on nous prendrait — pour cela quelque chose comme le milliard des émigrés, et tout le monde aurait son os. Le roi se voterait à lui-même une liste civile convenable, une trentaine de millions ou quarante — sans oublier les dotations à son auguste famille — et la France, remise sous le contrôle, aurait l'honneur de fournir des apanages et de payer des dots à tous les princes et princesses qui daigneraient naître chez elle. Moyennant toutes ces petites conditions, le roi nous garantit la paix, à moins qu'il ne lui plaise de faire la guerre. Car, remarquez-le bien, M. le comte de Paris n'entend pas que le droit de paix ou de guerre appartienne à d'autres que lui. Ce sont privilèges royaux et la nation n'a que faire d'être consultée sur ces choses. M. le comte de Paris n'est-il pas roi de droit divin ? Son aïeul Louis-Philippe se prétendait héritier de la Révolution française. Sous sa monarchie, le roi régnait et ne gouvernait pas. Mais le comte de Paris n'accepte point cet héritage. Il est le successeur d'Henri V et non de Louis Philippe. Il prétend gouverner de par son droit royal. La Révolution française, il ne la reconnaît
le contrôle, aurait l'honneur de fournir des apanages et de payer des dots à tous les princes et princesses qui daigneraient naître chez elle. Moyennant toutes ces petites conditions, le roi nous garantit la paix, à moins qu'il ne lui plaise de faire la guerre. Car, remarquez-le bien, M. le comte de Paris n'entend pas que le droit de paix ou de guerre appartienne à d'autres que lui. Ce sont privilèges royaux et la nation n'a que faire d'être consultée sur ces choses. M. le comte de Paris n'est-il pas roi de droit divin ? Son aïeul Louis-Philippe se prétendait héritier de la Révolution française. Sous sa monarchie, le roi régnait et ne gouvernait pas. Mais le comte de Paris n'accepte point cet héritage. Il est le successeur d'Henri V et non de Louis Philippe. Il prétend gouverner de par son droit royal. La Révolution française, il ne la reconnaît pas ; il la renie. Il s'agit de « renouer la chaîne des traditions ». Cette chaîne s'est rompue en 1789. C'est à 1788 qu'on doit la renouer. De 1788 à 1887, ça ne compte pas. L'histoire devra marquer, comme disent les musiciens « une mesure pour rien » ; une mesure d'un siècle. Supprimée, la Révolution française ! Voilà, citoyens français, la Constitution qu'on vous offre. Quelque chose d'un peu moins libéral que les ordonnances de Charles X — car au moins Charles X acceptait le vote annuel du budget — quelque chose d'un peu plus étroit que la Constitution de l'empire ; une royauté d'ancien régime aggravée par une contrefaçon hypocrite du suffrage universel et de la souveraineté nationale réduites en domesticité. Nous sommes reconnaissants au prétendant de cette franchise involontaire. Du coup il a donné sa mesure. Ce n'est pas seulement un revenant de l'ancien régime, c'est un sot et un niais. Jusqu'à présent il n'était qu'impopulaire, maintenant c'est un grotesque. Les habitants ont été obligés de se sauver ; la police est venue à leur secours. LA QUESTION ALLEMANDE L'Allemagne et la Turquie (D'un correspondant) Constantinople, 15 septembre. On assure que le gouvernement allemand a demandé
une mesure d'un siècle. Supprimée, la Révolution française ! Voilà, citoyens français, la Constitution qu'on vous offre. Quelque chose d'un peu moins libéral que les ordonnances de Charles X — car au moins Charles X acceptait le vote annuel du budget — quelque chose d'un peu plus étroit que la Constitution de l'empire ; une royauté d'ancien régime aggravée par une contrefaçon hypocrite du suffrage universel et de la souveraineté nationale réduites en domesticité. Nous sommes reconnaissants au prétendant de cette franchise involontaire. Du coup il a donné sa mesure. Ce n'est pas seulement un revenant de l'ancien régime, c'est un sot et un niais. Jusqu'à présent il n'était qu'impopulaire, maintenant c'est un grotesque. Les habitants ont été obligés de se sauver ; la police est venue à leur secours. LA QUESTION ALLEMANDE L'Allemagne et la Turquie (D'un correspondant) Constantinople, 15 septembre. On assure que le gouvernement allemand a demandé des explications à la Porte, comme suzeraine de la Bulgarie, à l'occasion de l'incident du vice-consul allemand de Roustchouk. Il aurait aussi demandé à la Porte l'autorisation de faire passer par les détroits, trois vaisseaux cuirassés qui iraient à Varna pour la défense éventuelle des nationaux allemands. AU TONKIN L'ANARCHIE EN INDO-CHINE LE RAPPORT DE M. DE LANESSAN La situation au Tonkin. — L'incapacité de M. Bihourd. — Le service des protectorats.—Les bureaux et l'annexion. — Inexactités et mensonges. Jamais, à aucun moment, même sous les gouvernements les mieux intentionnés, jamais le pays n'a su la vérité vraie sur les affaires de l'Annam et du Tonkin. M. Ferry, qui le savait, l'a soigneusement cachée, et les précautions qu'il a prises pour couvrir ses mensonges ont perpétué sous ses successeurs cette ignorance des faits exacts. La direction des protectorats instituée par M. Ferry, peuplée de ses créatures — inutile de dire que tout ce personnel est d'un républicanisme on ne peut plus orléaniste — tient avec le plus grand soin la lumière sous le boisseau. Le gouvernement et la Chambre n'apprennent les choses que par des intermédiaires habiles à dissimuler la vérité. Qui plus est, la direction des protectorats elle-même ne
EN INDO-CHINE LE RAPPORT DE M. DE LANESSAN La situation au Tonkin. — L'incapacité de M. Bihourd. — Le service des protectorats.—Les bureaux et l'annexion. — Inexactités et mensonges. Jamais, à aucun moment, même sous les gouvernements les mieux intentionnés, jamais le pays n'a su la vérité vraie sur les affaires de l'Annam et du Tonkin. M. Ferry, qui le savait, l'a soigneusement cachée, et les précautions qu'il a prises pour couvrir ses mensonges ont perpétué sous ses successeurs cette ignorance des faits exacts. La direction des protectorats instituée par M. Ferry, peuplée de ses créatures — inutile de dire que tout ce personnel est d'un républicanisme on ne peut plus orléaniste — tient avec le plus grand soin la lumière sous le boisseau. Le gouvernement et la Chambre n'apprennent les choses que par des intermédiaires habiles à dissimuler la vérité. Qui plus est, la direction des protectorats elle-même ne veut savoir la vérité que si cette vérité lui plaît. Elle a décrété que dans notre empire colonial les choses devaient aller de telle ou de telle façon, et si d'aventure on se permet de l'avertir que les événements n'obéissent pas à son programme, la direction des protectorats s'indigne, traite l'informateur indiscret de brouillon et rédige quatre ou cinq notes officielles pour rétablir la vérité comme il lui convient. Le Tonkin aux ronds-de-cuir Pour maintenir sa prérogative, la direction choisit ses hommes. Elle a mis le Tonkin sous la férule d'un préfet à vue courte, routinier et têtu, mais capable d'exécuter sans les comprendre toutes les consignes que la direction serait bien assez à la fois donner. Et ces diplomates à rond de cuir, ces jeunes génies d'antichambre, ces grands conducteurs de cotillon, se sont mis à gouverner selon leur caprice, sans contrôle et sans appel, ce fameux empire colonial croul devait nous ouvrir tant de débouchés commerciaux et qui nous coûte si cher. Quand M. de Lanessan s'est avisé de soulever un peu le voile derrière lequel ils opéraient, ces souverains de contrebande ont crié comme s'ils défendaient le Capitole. Ils ont obtenu du gouvernement une dépêche officielle dont
l'informateur indiscret de brouillon et rédige quatre ou cinq notes officielles pour rétablir la vérité comme il lui convient. Le Tonkin aux ronds-de-cuir Pour maintenir sa prérogative, la direction choisit ses hommes. Elle a mis le Tonkin sous la férule d'un préfet à vue courte, routinier et têtu, mais capable d'exécuter sans les comprendre toutes les consignes que la direction serait bien assez à la fois donner. Et ces diplomates à rond de cuir, ces jeunes génies d'antichambre, ces grands conducteurs de cotillon, se sont mis à gouverner selon leur caprice, sans contrôle et sans appel, ce fameux empire colonial croul devait nous ouvrir tant de débouchés commerciaux et qui nous coûte si cher. Quand M. de Lanessan s'est avisé de soulever un peu le voile derrière lequel ils opéraient, ces souverains de contrebande ont crié comme s'ils défendaient le Capitole. Ils ont obtenu du gouvernement une dépêche officielle dont M. Bihourd a tapissé tous les murs du Tonkin et de l'Annam et qui mettait fin à la mission du député de la Seine. Que diable! c'était trop indiscret que de vouloir regarder de près pour le dire, tout ce qui se passait dans la vice-royauté de M. Bihourd et dans l'empire de M. Charmes. M. de Lanessan, toutefois, a pensé que ce n'était pas la peine d'être allé si loin pour ne rien voir et il a ouvert l'œil après la dépêche un peu plus attentivement qu'avant. Les renseignements d'amour et les documents ne lui ont pas manqué. Seulement, comme il avait recouvré toute sa liberté d'action, sa mission officielle étant « terminée » il est devenu bien plus à l'aise pour divulguer ce qu'il avait vu. Toutefois, s'il n'adressait plus au gouvernement des rapports, il a cru devoir lui communiquer des renseignements. Il y a quelques jours, des notes très circonstanciées ont été remises au ministère des affaires étrangères, au sous-secrétaire des colonies, etc. I. Les notes sur le Tonkin Ces notes dont l'importance n'échappera certainement à personne, portent sur la situation générale de l'Annam et du Tonkin, sur l'état du pays, sur la situation financière, commerciale, douanière
dans l'empire de M. Charmes. M. de Lanessan, toutefois, a pensé que ce n'était pas la peine d'être allé si loin pour ne rien voir et il a ouvert l'œil après la dépêche un peu plus attentivement qu'avant. Les renseignements d'amour et les documents ne lui ont pas manqué. Seulement, comme il avait recouvré toute sa liberté d'action, sa mission officielle étant « terminée » il est devenu bien plus à l'aise pour divulguer ce qu'il avait vu. Toutefois, s'il n'adressait plus au gouvernement des rapports, il a cru devoir lui communiquer des renseignements. Il y a quelques jours, des notes très circonstanciées ont été remises au ministère des affaires étrangères, au sous-secrétaire des colonies, etc. I. Les notes sur le Tonkin Ces notes dont l'importance n'échappera certainement à personne, portent sur la situation générale de l'Annam et du Tonkin, sur l'état du pays, sur la situation financière, commerciale, douanière et sur la politique malheureusement suivie dans ce pays par les agents de la direction des protectorats. Ces renseignements, nous avons pu nous en procurer la copie à peu près complète. Nous les ferons connaître à nos lecteurs. Il faut, il faut absolument que la vérité vraie soit connue du pays et que, pour la satisfaction égoïste de quelques vanités idiotes, de quelques ambitions inqualifiables, on ne nous conduise pas à de nouveaux embarras, à de nouvelles expéditions, à des désastres nouveaux. Dans les extraits que nous publierons de ce remarquable document, on verra combien nous avions raison de dire que nous nous trouvions placés entre un protectorat difficile, une conquête impossible et une évacuation humiliante. A l'heure actuelle, la direction des protectorats poursuit par des moyens malhabiles et dangereux une annexion déguisée et ces procédés, couronnés de résultats désastreux, peuvent nous mettre en présence d'une insurrection générale. C'est miracle que nous n'ayons pas déjà subi quelque surprise cruelle. La politique catholique Cette politique dangereuse, c'est celle des missionnaires catholiques. Les résidents français ont emboîté le pas à l'évêque Puginier. C'est pour les « chrétiétés annamites » qu'on travaille et que, méconnaissant les traités signés par la République française, on