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: Et nulla enim latronorum est ut locator praestet conduci licere ut frui. Habitatores, Iterum, ff. locati, dit, si quis eausa timoris einigrafjet, interrogatus deherec mercedem nec-ne: s. Pondit : si causa fuit, car periculum cieperet, quamvis periculum vero non fuisset; tamen debere mercedem. Voyez Mornac sur le Si vis. L. Excondutto, ff. loc. Faber, in suo Cod. tit. de Locat. defin. 3 ; Guypape, Q. 630 ; Papon en ses Arrêts, Livre 3 ? Tir. des Fermes, Arrêt 12. ARRÊT LXI 1°. QU'au décès d'un aïeul institue un de ses enfants, & les soumet à l'autre, avec cette clause : En attendant à décéder sans enfants ou sans faire Testament, qu'à la fin de l'éritant le grévé n'ayant point d'enfants, fait Testament la Substitution ne prend pas fin, quoique celui que l'héritier grévé a institué soit petit-fils du Testateur ; mais elle a son effet en faveur du fils substitué par l'aïeul qui se trouve en état de la recueillir. 2°. DE la Loi Generaliter, Cod. de instit. & subst. et du changement de la conjonction & de la disjonction conjointive. 3°. L'INTERRUPTION des degrés ne met pas fin au Fidicommis, quand la Substitution est compulsive ; et le second qui a sur vécu à l'héritier grévé, exclut les enfants du premier substitué prédécédé, lesquels n'étaient que dans la condition. 4°. LA Transmission ne a pas lieu, quand il y a nullement personne dispositive appelée. 5°. L'HÉRITIER du grévé est maintenu en possession des biens substitués pendant les dissolutions & incapacités. Expliquations, dans le cas même où le Substitué est descendant du Testateur plus proche que l'héritier du grevé. Le 26 juin, entre Etienne Fournier, d'une part; et Pierre Fournier, son oncle, d'autre part, M. de Bonsta, Rapporteur. Juin 1770 1°. Jacques premier, dans son Testament, fait certains legs, à Jean et Pierre, et une Institution et Substitution en ces termes : Je institue héritier Jacques, mon fils aîné, avec clause de Substitution de l'un à l'autre, ou autres plus proches de mon nom, venant à décéder sans enfants de leur légitime mariage, ou venant à décéder sans faire
second qui a sur vécu à l'héritier grévé, exclut les enfants du premier substitué prédécédé, lesquels n'étaient que dans la condition. 4°. LA Transmission ne a pas lieu, quand il y a nullement personne dispositive appelée. 5°. L'HÉRITIER du grévé est maintenu en possession des biens substitués pendant les dissolutions & incapacités. Expliquations, dans le cas même où le Substitué est descendant du Testateur plus proche que l'héritier du grevé. Le 26 juin, entre Etienne Fournier, d'une part; et Pierre Fournier, son oncle, d'autre part, M. de Bonsta, Rapporteur. Juin 1770 1°. Jacques premier, dans son Testament, fait certains legs, à Jean et Pierre, et une Institution et Substitution en ces termes : Je institue héritier Jacques, mon fils aîné, avec clause de Substitution de l'un à l'autre, ou autres plus proches de mon nom, venant à décéder sans enfants de leur légitime mariage, ou venant à décéder sans faire Testament. Jacques, héritier institué, recueillit la Succession. Jean mourut le premier. Ensuite Jacques II mourut sans enfants, laissa, héritier Etienne, son neveu, fils de Jean, donnant néanmoins l'usufruit de tous ses biens à Jeanne d'Ademar sa veuve. Pierre poursuivit avec ladite d'Ademar une Sentence d'ouverture de Substitution, et ensuite ladite d'Ademar lui délaisse par Transaction la jouissance qui lui avait été léguée, consentit que le Testament demeurât pour nul, et se contenta de sa dot et augment, et de certains frais de l'inventaire et autres par elle exposés. Etienne, qui était mineur, fut Appelant de cette Sentence et prétendit, 1°. Qu'il n'y avait pas de Substitution : le cas du Fideicommissaire ayant défailli, suivant la Loi Generale, Cod. deinst. subfl. qui parle en ces termes : Generaliter sancimus, qui si verba sua composant ut edict, si filius vel filia intestatus, vel intestata, vel sine liberis (aut sine Testamento) vel sine nuptiis decederit, et ipse, vel ipsa sibeiuros fuisse, sive nuptias contraxerit, sive Testamentum fecerit, firmiter res pondere, et non est locum substitutions earum vel restitutions. Si enim nihil ex his subsecutum, tunc valere conditionem res secundum verba Testamenti resistunt, ut incertus successionis orientis exitus videatur certo substitutionis vel restitutionis fine
d'Ademar lui délaisse par Transaction la jouissance qui lui avait été léguée, consentit que le Testament demeurât pour nul, et se contenta de sa dot et augment, et de certains frais de l'inventaire et autres par elle exposés. Etienne, qui était mineur, fut Appelant de cette Sentence et prétendit, 1°. Qu'il n'y avait pas de Substitution : le cas du Fideicommissaire ayant défailli, suivant la Loi Generale, Cod. deinst. subfl. qui parle en ces termes : Generaliter sancimus, qui si verba sua composant ut edict, si filius vel filia intestatus, vel intestata, vel sine liberis (aut sine Testamento) vel sine nuptiis decederit, et ipse, vel ipsa sibeiuros fuisse, sive nuptias contraxerit, sive Testamentum fecerit, firmiter res pondere, et non est locum substitutions earum vel restitutions. Si enim nihil ex his subsecutum, tunc valere conditionem res secundum verba Testamenti resistunt, ut incertus successionis orientis exitus videatur certo substitutionis vel restitutionis fine concludi. Cui enim serendus intelligitur, qui forsitatim Testamentum, tum quidem non fecerit, possesion autem habuerit: propter hujusmodi verborum angustias liberos eius omni pecune paterno defraudari. Etienne disait qu'il était institué par le Testament, et descendant du Testateur ; par conséquent dans la règle commune de la Loi citée, qui change la disjonctive en conjonctive. Il est vrai que par les Arrêts rapportés par Maynard, Liv. 1, Ch. 38 et 39 ; Dolive, Liv. 5, Ch. dernier ; et Larroche, Liv. 3, Tit. 6, in verbo, Substitution, Arrêt 4, et suivant le sentiment de Fernand sur la Loi Generaliter, N°. 4, quand le Substitué est descendant, le Testament de l'héritier grevé, mort sans enfants, ne fait pas évanouir la Substitution ; mais comme le motif de ces Arrêts est la faveur des descendants du Testateur, leur décision n'est que contre des étrangers institués par le grevé ; il n'y en a aucun contre des étrangers qui se trouvent institués. C'est un privilège donné aux descendants contre les étrangers ; mais non pas contre les descendants, puisque privilegiatus non utitur privilège suo against privilègeum, L. 11, §. 6 ff. de min. et que comme dit la Loi 25, ff.de legib. nulla juris
la disjonctive en conjonctive. Il est vrai que par les Arrêts rapportés par Maynard, Liv. 1, Ch. 38 et 39 ; Dolive, Liv. 5, Ch. dernier ; et Larroche, Liv. 3, Tit. 6, in verbo, Substitution, Arrêt 4, et suivant le sentiment de Fernand sur la Loi Generaliter, N°. 4, quand le Substitué est descendant, le Testament de l'héritier grevé, mort sans enfants, ne fait pas évanouir la Substitution ; mais comme le motif de ces Arrêts est la faveur des descendants du Testateur, leur décision n'est que contre des étrangers institués par le grevé ; il n'y en a aucun contre des étrangers qui se trouvent institués. C'est un privilège donné aux descendants contre les étrangers ; mais non pas contre les descendants, puisque privilegiatus non utitur privilège suo against privilègeum, L. 11, §. 6 ff. de min. et que comme dit la Loi 25, ff.de legib. nulla juris ratio aut aequitatis benignitas proponitur ut quod pro alicujus utilitate introducendum fuit, contra ipsius commodum producatur. Il faut juger le cas comme si c'étaient deux étrangers, puisqu'ils n'ont nul privilège l'un contre l'autre. Or entre étrangers, la disjonction se change en copulative ; en sorte qu'il faut que les deux conditions arrivent ; et si l'une des deux manque ; par exemple, si le fils héritier fait Testament, quoique l'autre condition, qui est le défaut d'enfants, soit arrivée, cela seul exclut le Substitué. C'est une singularité introduite contre le Droit, que si le Substitué est des descendants du Testateur, il ne soit pas exclu par le Testament de l'héritier grevé fait en faveur d'un étranger. C'en serait une autre d'étendre ce privilège, lorsque le Testament de l'héritier grevé est en faveur d'un descendant. Or c'est une maxime en droit, que duo singularia in jure contraria, non possunt concurrere in eadem causa in eadem persona. C'étaient les raisons alléguées par Etienne Fournier. Mais, nonobstant ces raisons, il a été jugé que la Substitution n'a pas défailli par le Testament de Jacques II, héritier grevé, parce que c'est ici le cas de l'exception que tous les Docteurs ont fait à la Loi
conditions arrivent ; et si l'une des deux manque ; par exemple, si le fils héritier fait Testament, quoique l'autre condition, qui est le défaut d'enfants, soit arrivée, cela seul exclut le Substitué. C'est une singularité introduite contre le Droit, que si le Substitué est des descendants du Testateur, il ne soit pas exclu par le Testament de l'héritier grevé fait en faveur d'un étranger. C'en serait une autre d'étendre ce privilège, lorsque le Testament de l'héritier grevé est en faveur d'un descendant. Or c'est une maxime en droit, que duo singularia in jure contraria, non possunt concurrere in eadem causa in eadem persona. C'étaient les raisons alléguées par Etienne Fournier. Mais, nonobstant ces raisons, il a été jugé que la Substitution n'a pas défailli par le Testament de Jacques II, héritier grevé, parce que c'est ici le cas de l'exception que tous les Docteurs ont fait à la Loi Generaliter, laquelle ils ont dit ne devoir pas être observée, lorsque le Substitué est fils du Substituant : ayant été introduit en faveur du substitué, qui est fils, de ne pas observer cette règle générale: in alternativis vel disjunctivis sufficit unam conditionem evenisse; mais de demander que les deux conditions arrivent, de même que si au lieu de l'alternative il y avait la copulative, car, suivant ce que dit Fernand loco citato, quando conditiones concipiuntur copulatively, oportet omnes veras esse, antequam dispositio vim habeat; au lieu que quando concipiuntur alternative sufficit unam esse veram. Ainsi, dans notre espèce, le Testateur ayant dit qu'il substituait à Jacques son fils et héritier, venant à décéder sans enfants, ou sans faire Testament, c'est comme s'il avait dit, venant à décéder sans enfants et sans faire Testament: la faveur du Substitué, qui est fils, le demandant ainsi. Or l'effet de cette copulative est que le Testament seul n'exclut pas le Substitué. Il faut de plus que l'héritier ait eu des enfants : sans quoi les deux conditions n'étant pas remplies, la Substitution doit avoir lieu. Il est vrai que cette faveur cesse, quand l'héritier grevé a des enfants. Car alors, quoiqu'il n'ait pas fait
arrivent, de même que si au lieu de l'alternative il y avait la copulative, car, suivant ce que dit Fernand loco citato, quando conditiones concipiuntur copulatively, oportet omnes veras esse, antequam dispositio vim habeat; au lieu que quando concipiuntur alternative sufficit unam esse veram. Ainsi, dans notre espèce, le Testateur ayant dit qu'il substituait à Jacques son fils et héritier, venant à décéder sans enfants, ou sans faire Testament, c'est comme s'il avait dit, venant à décéder sans enfants et sans faire Testament: la faveur du Substitué, qui est fils, le demandant ainsi. Or l'effet de cette copulative est que le Testament seul n'exclut pas le Substitué. Il faut de plus que l'héritier ait eu des enfants : sans quoi les deux conditions n'étant pas remplies, la Substitution doit avoir lieu. Il est vrai que cette faveur cesse, quand l'héritier grevé a des enfants. Car alors, quoiqu'il n'ait pas fait Testament, et qu'il n'y ait par conséquent qu'une condition arrivée, la Substitution finit ; quand même le Testateur aurait mis la copulative, sans en faire Testament, parce qu'on convertit la conjonctive en disjonctive en faveur des enfants de l'héritier grevé ; n'y ayant pas apparence que l'héritier laissant des enfants, le Testateur ait entendu que le Substitut leur fût préféré, sous prétexte qu'il serait décédé sans avoir fait Testament. Mais ce qu'on a établi contre le Substitut, fils du Testateur, dans le cas où l'héritier grevé a des enfants, n'a pas été établi contre lui dans le cas où il y a des descendants du Substitut qui ne sont pas enfants de l'héritier grevé. Car la présomption n'est ni aussi grande ni aussi favorable pour eux, que pour les enfants de l'héritier grevé. Aussi la Loi, en disant, cui enim ferendus est Intelligo, ne parle-t-elle que des enfants de l'héritier grevé. La raison de cela est, que le Substitut étant fils du Testateur, & en ayant été connu, il est censé qu'il la plus aimé, que des descendants d'un degré plus éloigné, autres que ceux qui sont enfants de l'héritier grevé. Car pour ceux-ci, par une présomption favorable, tirée des
le Testateur ait entendu que le Substitut leur fût préféré, sous prétexte qu'il serait décédé sans avoir fait Testament. Mais ce qu'on a établi contre le Substitut, fils du Testateur, dans le cas où l'héritier grevé a des enfants, n'a pas été établi contre lui dans le cas où il y a des descendants du Substitut qui ne sont pas enfants de l'héritier grevé. Car la présomption n'est ni aussi grande ni aussi favorable pour eux, que pour les enfants de l'héritier grevé. Aussi la Loi, en disant, cui enim ferendus est Intelligo, ne parle-t-elle que des enfants de l'héritier grevé. La raison de cela est, que le Substitut étant fils du Testateur, & en ayant été connu, il est censé qu'il la plus aimé, que des descendants d'un degré plus éloigné, autres que ceux qui sont enfants de l'héritier grevé. Car pour ceux-ci, par une présomption favorable, tirée des sentiments que la nature nous inspire, il faut croire que le Testateur n'ayant substitué à son héritier qu'à défaut d'enfants, il est censé les avoir préférés au Substitut. L. Lucius, ff. de hœred. substituendis: Ratio autem, dit Fernand, quare recedatur ab officio alternative aduneturque in copulativam, non aliunde petenda est, quam ex textu. vericulo (cui enim ferendus) qui quidem absurde videri si dicamus quod substitutione locum habeat ex gravatus Testamentum non fecit, posteritatem autem reliquit, quam etiam videtur testator diligere atque ipsum hæredem gravatum, quocum eadem persona censetur. L. Fin. Cod. de impub. prudensque concilium animadvertitur testatoris, qui non solum hæredem substituit sed etiam ejus liberos. D. L. Lucius, de hœr. inst. 2°. SECONDE QUESTION. Etienne prétendait, que s'il y avait Substitution, elle devait être ouverte à son profit, parce que : 1°. Le Testateur avait mis cette clause, sine liberis, ainsi bien en parlant de Jean, comme en parlant de l'héritier grevé, et avait marqué par-là qu'il donnait aux enfants de Jean la préférence sur Pierre, son troisième fils. Fusarius, de side commissis, qui traite ci-dessus, Question 47, se determine en faveur des enfants du premier Substitut précedé, contre le second Substitut, par cette raison, quia filii primi substituti
quam ex textu. vericulo (cui enim ferendus) qui quidem absurde videri si dicamus quod substitutione locum habeat ex gravatus Testamentum non fecit, posteritatem autem reliquit, quam etiam videtur testator diligere atque ipsum hæredem gravatum, quocum eadem persona censetur. L. Fin. Cod. de impub. prudensque concilium animadvertitur testatoris, qui non solum hæredem substituit sed etiam ejus liberos. D. L. Lucius, de hœr. inst. 2°. SECONDE QUESTION. Etienne prétendait, que s'il y avait Substitution, elle devait être ouverte à son profit, parce que : 1°. Le Testateur avait mis cette clause, sine liberis, ainsi bien en parlant de Jean, comme en parlant de l'héritier grevé, et avait marqué par-là qu'il donnait aux enfants de Jean la préférence sur Pierre, son troisième fils. Fusarius, de side commissis, qui traite ci-dessus, Question 47, se determine en faveur des enfants du premier Substitut précedé, contre le second Substitut, par cette raison, quia filii primi substituti habent mentem relectoris pro se, voluit enim testator non tantum ultimo substituere primum substitutum ; quin etiam ejus filios. Ad quid enim eos poneret in conditionem, si voluit testator non tantum ultimo substituere primum substitutum ; quin etiam ejus filios. Ad quid enim eos poneret in conditionem, si voluit testator non tantum ultimo substituere primum substitutum ; quin etiam ejus filios. 3°. TROISIÈME QUESTION. Etienne demandait d'être maintenu dans la possession & jouissance des biens substitués pendant les déclarations & imputations, sur le fondement de la Jurisprudence ordinaire de la Cour, qui met l'héritier du grevé en possession pendant la liquidation du Fidéicommis. Il disait que suivant la maxime de France, le mort saisit le vif, il fut le véritable maître de l'hérédité dès la mort de Jacques second, qui l'instituait son héritier. À la vérité, l'usufruit en avait été laissé à la veuve ; mais n'étant qu'usufruitière, c'était pour lui qu'elle possédait. Le substitué au contraire opposait deux choses : 1° Cette même maxime le mort saisit le vif ; car il est héritier substitué de Jacques premier, & en cette qualité, saisi par le décès sans aucun sens de Jacques second. 2°. Qu'il avait été rendu Sentence, par
non tantum ultimo substituere primum substitutum ; quin etiam ejus filios. 3°. TROISIÈME QUESTION. Etienne demandait d'être maintenu dans la possession & jouissance des biens substitués pendant les déclarations & imputations, sur le fondement de la Jurisprudence ordinaire de la Cour, qui met l'héritier du grevé en possession pendant la liquidation du Fidéicommis. Il disait que suivant la maxime de France, le mort saisit le vif, il fut le véritable maître de l'hérédité dès la mort de Jacques second, qui l'instituait son héritier. À la vérité, l'usufruit en avait été laissé à la veuve ; mais n'étant qu'usufruitière, c'était pour lui qu'elle possédait. Le substitué au contraire opposait deux choses : 1° Cette même maxime le mort saisit le vif ; car il est héritier substitué de Jacques premier, & en cette qualité, saisi par le décès sans aucun sens de Jacques second. 2°. Qu'il avait été rendu Sentence, par laquelle il était mis en possession ; qu'ainsi en vertu de l'interdit uti possidetis, qui maintient celui qui possède net vi, nec clam, nec precario, il devait demeurer en possession. L'Arrêt rapporté par Larroche, Liv. 3, Tit. 6, sur le mot Substitutions, Article premier, dans lequel il dit, que lorsque les substitués sont descendants, ils doivent être saisis des biens auxquels ils sont substitués avant les détractions, parce qu'ils sont plus favorables que les héritiers étrangers, & aussi favorables que les héritiers qui sont descendants, & parce qu'ils en sont saisis en cette qualité par la maxime générale de France, le mort saisit le vif. L'héritier du grevé répondait qu'il se trouvait dépouillé de tous les biens que le grevé lui avait laissés, aussi bien que des biens substitués par la dans l'impossibilité de poursuivre la liquidation du Fidicommis ; qu'ayant des droits certains sur les biens substitués, tels que sont la Quarte & la Trébellianique, il devait être maintenu par provision, préférablement au Substitué, dont les droits sont fort incertains, parce qu'il peut se faire qu'après la liquidation du Fidicommis, il ne reste rien pour le Substitué. Quant à la Sentence qui a maintenu Pierre, elle ne peut être
les substitués sont descendants, ils doivent être saisis des biens auxquels ils sont substitués avant les détractions, parce qu'ils sont plus favorables que les héritiers étrangers, & aussi favorables que les héritiers qui sont descendants, & parce qu'ils en sont saisis en cette qualité par la maxime générale de France, le mort saisit le vif. L'héritier du grevé répondait qu'il se trouvait dépouillé de tous les biens que le grevé lui avait laissés, aussi bien que des biens substitués par la dans l'impossibilité de poursuivre la liquidation du Fidicommis ; qu'ayant des droits certains sur les biens substitués, tels que sont la Quarte & la Trébellianique, il devait être maintenu par provision, préférablement au Substitué, dont les droits sont fort incertains, parce qu'il peut se faire qu'après la liquidation du Fidicommis, il ne reste rien pour le Substitué. Quant à la Sentence qui a maintenu Pierre, elle ne peut être considérée que comme clandestine, n'ayant point été rendue avec Etienne, quoiqu'en qualité d'héritier du grevé, il fût seul Partie légitime pour défendre à cette maintenue, & ne lui ayant point d'ailleurs été signifié. De sorte que l'interdit uti possidetis est contre ce Substitué, puisqu'il répète la possession clandestine. Clam possidere dit la Loi 6, de acq. possessio dicimus eum qui surtive ingressus est possessionem, ignorante eo quem sibi controversiam jacturum suspicabatur, et ne faceret timebat. Et la Loi 2, b. 7 § 79 ff. quod vi, dit : Clam sacere videtur qui clandestine vivat adversum suum neque et dedit nisi modo timuit ejus controversiam, aut debuit timere. Enfin la Jurisprudence de Larroche a changé, comme le témoigne Graverot à l'endroit cité. Voyez Faber, in Cod. Liv. 6, Tit. 27, def. 2. Prius non est ut ex fideicommiso detrahatur id quod restituendum non est, quam ut ad fideicommis restitutionem veniatur. Hoc ita si non hares gravatus aut ejus successor moram faciat liquidandis de tractionibus. Ferrieres sur Guypape, Quest. 496, Liv. 3, ff. de comp. Nostra interest non solvere potuis quam solutum repetere. L. Si stipulat. ff. de fideis. Il a passé à maintenir Etienne Fournier dans la possession & jouissance pendant
dit la Loi 6, de acq. possessio dicimus eum qui surtive ingressus est possessionem, ignorante eo quem sibi controversiam jacturum suspicabatur, et ne faceret timebat. Et la Loi 2, b. 7 § 79 ff. quod vi, dit : Clam sacere videtur qui clandestine vivat adversum suum neque et dedit nisi modo timuit ejus controversiam, aut debuit timere. Enfin la Jurisprudence de Larroche a changé, comme le témoigne Graverot à l'endroit cité. Voyez Faber, in Cod. Liv. 6, Tit. 27, def. 2. Prius non est ut ex fideicommiso detrahatur id quod restituendum non est, quam ut ad fideicommis restitutionem veniatur. Hoc ita si non hares gravatus aut ejus successor moram faciat liquidandis de tractionibus. Ferrieres sur Guypape, Quest. 496, Liv. 3, ff. de comp. Nostra interest non solvere potuis quam solutum repetere. L. Si stipulat. ff. de fideis. Il a passé à maintenir Etienne Fournier dans la possession & jouissance pendant les détractions & imputations. N°. Lors qu'il échera de procéder à la distillation des biens libres & des biens substitués, & à la liquidation des détractions, les héritiers représentants ou ayant cause de l'auteur de la Substitution, ou de celui qui en était grevé, auront la jouissance provisoire des biens, & Article XLI du Tit. 1 de l'Ordonnance de 1717. Arrêt LXII, 1°. La femme, dont le mariage s'est fait dans un Pays où la Loi Affidavit n'a pas lieu, ne laisse pas d'en avoir le privilège, & d'être allouée, par préférence aux créanciers antérieurs, sur tous les biens sis dans le Ressort du Parlement où cette Loi s'observe, tant sur les meubles, que sur les billets. 2°. Les Mineurs sont relevés des payements qu'on leur a faits, s'ils ont dissipé ; mais s'ils ont autrement. 3°. Il n'y a pas novation, même à l'égard du Fidèle, quoiqu'il y ait renouvellement & obligation en une plus grande somme si le créancier a déclaré qu'il ne voulait pas faire novation. 4°. Le créancier qui liquide par billet ce qui lui est dû, n'est pas présumé faire novation à la dette qui est établie par Contrat. 5°. L'indication que le créancier fait