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nombreuses photographies illustrent l'état des réseaux routiers de différents pays. Cet ouvrage est appelé à rendre les plus grands services non seulement aux techniciens, mais, en général, à tous ceux qui s'intéressent à la route. Le fascicule est en vente à « La Revue pétrolifère », 23, rue de Constantinople, à Paris (8e). — Prix : 12 francs. Société nationale des chemins de fer français. (S. N. C. F.) Voici de nouvelles facilités pour les fervents des sports d'hiver : Des consignes de skis fonctionneront pendant la prochaine saison dans les gares de Paris-Est, Paris-Lyon, Paris-Quai-d'Orsay et Austerlitz, ainsi qu'en province dans les gares de Dijon, Lyon-Perrache, Lyon-Brotteaux, Marseille-Saint-Charles, Nice Ville, Morez, Les Hôpitaux-Neufs-Jougne et Genève-Eaux-Vives pour la région du Sud-Est, Béziers, Bordeaux-Saint-Jean, Le Mont-Dore et Toulouse-Matabiau pour la région du Sud-Ouest. Ces consignes seront exclusivement réservées aux voyageurs porteurs d'une carte d'abonnement spéciale qui donnera droit à un nombre illimité de dépôts pendant la durée de sa validité ; chaque carte sera valable pour le dépôt d'une paire de skis et de deux bâtons. Les fervents du ski ne manqueront donc pas de bénéficier de cet avantage, qui leur sera accordé pour un prix très modique. Les cartes d'abonnement de saison (valables du 23 octobre 1938 au 4 juin 1939) continueront à être délivrées au prix de 20 francs pour Paris et de 15 francs en province. Les cartes de trois mois, dont l'origine de validité sera fixée par le demandeur, seront vendues à 15 francs pour Paris et 10 francs en province. À Paris, les cartes seront valables dans l'une quelconque des gares que nous avons indiquées. En province, elles ne seront utilisables que pour la gare de délivrance. Demandes en autorisation de construire Du 22 mars 1939. 3e arr. — Rue des Archives, 79. Prop., Société garage Impérateur. — Arch., M. Duckstein, 4, rue Le Dantec. — Surélévation garage (1 étage). 11e arr. — Rue Sedaine, 43 bis. — Prop., Mme Pierson, y demeurant. — Garage (rez-de-chaussée). Le gérant : Léon CHANSON. 856. Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville. 1939 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la
de saison (valables du 23 octobre 1938 au 4 juin 1939) continueront à être délivrées au prix de 20 francs pour Paris et de 15 francs en province. Les cartes de trois mois, dont l'origine de validité sera fixée par le demandeur, seront vendues à 15 francs pour Paris et 10 francs en province. À Paris, les cartes seront valables dans l'une quelconque des gares que nous avons indiquées. En province, elles ne seront utilisables que pour la gare de délivrance. Demandes en autorisation de construire Du 22 mars 1939. 3e arr. — Rue des Archives, 79. Prop., Société garage Impérateur. — Arch., M. Duckstein, 4, rue Le Dantec. — Surélévation garage (1 étage). 11e arr. — Rue Sedaine, 43 bis. — Prop., Mme Pierson, y demeurant. — Garage (rez-de-chaussée). Le gérant : Léon CHANSON. 856. Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville. 1939 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces Judiciaires légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1939, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Ministère du Commerce et de l'Industrie. Direction des Services techniques et de la révision. 22, avenue Victor-Emmanuel-II. Téléph. : Elysée 66-20. AVIS D'ADJUDICATION Il va être procédé, par rabais sur prix de série pour les travaux de maçonnerie, charpenterie, couverture-plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, miroiterie, stuc, staff, par prix forfaitaire pour les travaux de paramenture, et par soumission cachetée à l'adjudication en neuf lots, des travaux nécessaires à l'aménagement des musées d'Art moderne. Les entrepreneurs désireux d'y prendre part devront faire parvenir à la Direction de Services techniques et de la révision (bureau de la Comptabilité), 22, avenue Victor-Hugo, au plus tard le 7 avril 1939, au moins de rigueur, et sous pli fermé, une déclaration écrite sur papier timbré, faisant connaître leur nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, leur intention de soumissionner les travaux ci-dessus désignés avec l'engagement de produire, lors du paiement pour solde de leurs travaux, un certificat attestant qu'ils sont en règle avec leur Caisse de retraitement pour le paiement des allocations familiales. Ils devront également
AVIS D'ADJUDICATION Il va être procédé, par rabais sur prix de série pour les travaux de maçonnerie, charpenterie, couverture-plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, miroiterie, stuc, staff, par prix forfaitaire pour les travaux de paramenture, et par soumission cachetée à l'adjudication en neuf lots, des travaux nécessaires à l'aménagement des musées d'Art moderne. Les entrepreneurs désireux d'y prendre part devront faire parvenir à la Direction de Services techniques et de la révision (bureau de la Comptabilité), 22, avenue Victor-Hugo, au plus tard le 7 avril 1939, au moins de rigueur, et sous pli fermé, une déclaration écrite sur papier timbré, faisant connaître leur nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, leur intention de soumissionner les travaux ci-dessus désignés avec l'engagement de produire, lors du paiement pour solde de leurs travaux, un certificat attestant qu'ils sont en règle avec leur Caisse de retraitement pour le paiement des allocations familiales. Ils devront également produire leur qualité de Français. À cette déclaration seront joints une attestation du service régional des Assurance sociales constatant que le demandeur est en règle au regard de cette Administration, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, une liste des travaux exécutés au cours de ces dernières années et des certificats de capacité délivrés par des architectes de l'État, des départements ou des villes de plus de 100.000 habitants et mentionnant expressément le montant des travaux auxquels ils se référent. Chaque déclaration sera rendue à son demandeur à une date qui sera indiquée ultérieurement, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa du directeur des Services techniques et de la révision, attestant que l'entrepreneur de qui elle émane a été admis à courir pour les travaux ci-dessus désignés. L'entrepreneur déjà inscrit sur la liste générale d'admissibilité de la Ville de Paris ou des Bâtiments civils est dispensé de fournir à nouveau la liste des travaux exécutés par lui et des certificats de capacité. Evidemment, cette phrase est incompréhensible. Il faut lire : 48 millions x 8 3/4. De même, à la colonne suivante, on me fait dire : « On prendrait donc pour base
dernières années et des certificats de capacité délivrés par des architectes de l'État, des départements ou des villes de plus de 100.000 habitants et mentionnant expressément le montant des travaux auxquels ils se référent. Chaque déclaration sera rendue à son demandeur à une date qui sera indiquée ultérieurement, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa du directeur des Services techniques et de la révision, attestant que l'entrepreneur de qui elle émane a été admis à courir pour les travaux ci-dessus désignés. L'entrepreneur déjà inscrit sur la liste générale d'admissibilité de la Ville de Paris ou des Bâtiments civils est dispensé de fournir à nouveau la liste des travaux exécutés par lui et des certificats de capacité. Evidemment, cette phrase est incompréhensible. Il faut lire : 48 millions x 8 3/4. De même, à la colonne suivante, on me fait dire : « On prendrait donc pour base pour les vingt-cinq années supplémentaires la moitié du nombre cinq de ces années, etc. » Or, c'est évidemment cinq années supplémentaires qu'il faut lire. Tout cela n'est pas très grave ; mais, pour un esprit qui n'est pas complètement averti des questions que nous discutons, ces erreurs rendent la discussion incompréhensible. Acte est donné à M. Bour de cette rectification. Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une proposition de M. Maurice Hirschovitz concernant la distribution à la population parisienne d'appareils de protection contre les gaz. Le Conseil, Sur la proposition de M. Maurice Hirschovitz, Délibère : MM. les Préfets de la Seine et de police sont invités à assurer la continuation de la distribution à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat, — distribution autorisée ou décidée en exécution des dispositions concernant la défense passive, — malgré les dispositions du décret-loi en date du 20 mars 1939. Messieurs, il est paru hier au « Journal officiel » un décret-loi dont l'art. 1er est ainsi libellé : « Article premier. — Les distributions à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat autorisées en exécution des dispositions concernant la défense
incompréhensible. Acte est donné à M. Bour de cette rectification. Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une proposition de M. Maurice Hirschovitz concernant la distribution à la population parisienne d'appareils de protection contre les gaz. Le Conseil, Sur la proposition de M. Maurice Hirschovitz, Délibère : MM. les Préfets de la Seine et de police sont invités à assurer la continuation de la distribution à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat, — distribution autorisée ou décidée en exécution des dispositions concernant la défense passive, — malgré les dispositions du décret-loi en date du 20 mars 1939. Messieurs, il est paru hier au « Journal officiel » un décret-loi dont l'art. 1er est ainsi libellé : « Article premier. — Les distributions à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat autorisées en exécution des dispositions concernant la défense passive, sont en principe effectuées à titre onéreux. » Ce décret a vivement ému la population parisienne. Nous voudrions avoir à ce sujet des explications, et je viens les solliciter de MM. les Préfets. Il me paraît indispensable qu'une discussion s'institue sur cet objet et que des déclarations précises soient apportées ici. Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser entrer dans la discussion de cette question. Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir si l'urgence sera ou non prononcée, et l'auteur de la proposition, seul, peut avoir la parole pour motiver succinctement sa demande de déclaration d'urgence. Comme rapporteur de la question au Conseil général, je demande la parole pour fournir quelques explications. La discussion au fond, je le répète, ne peut pas s'engager immédiatement, mais il est naturel qu'en qualité de rapporteur au Conseil général M. Pinelli ait la parole pour quelques brèves observations. Mon cher collègue, vous avez la parole. Messieurs, il me paraît y avoir un malentendu. Après les brèves explications que je vais fournir, je pense que M. Hirschovitz ne maintiendra pas sa demande d'urgence. Depuis la loi du 11 juillet 1938, la question de la défense passive relève de l'Etat ;
apportées ici. Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser entrer dans la discussion de cette question. Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir si l'urgence sera ou non prononcée, et l'auteur de la proposition, seul, peut avoir la parole pour motiver succinctement sa demande de déclaration d'urgence. Comme rapporteur de la question au Conseil général, je demande la parole pour fournir quelques explications. La discussion au fond, je le répète, ne peut pas s'engager immédiatement, mais il est naturel qu'en qualité de rapporteur au Conseil général M. Pinelli ait la parole pour quelques brèves observations. Mon cher collègue, vous avez la parole. Messieurs, il me paraît y avoir un malentendu. Après les brèves explications que je vais fournir, je pense que M. Hirschovitz ne maintiendra pas sa demande d'urgence. Depuis la loi du 11 juillet 1938, la question de la défense passive relève de l'Etat ; c'est l'Etat qui fait les distributions de masques. Mais avant le vote de cette loi, le Conseil général de la Seine avait voté les sommes nécessaires, pour délivrer gratuitement des masques à la population du département de la Seine. Ces crédits ont été transférés à l'Etat, qui fournit en ce moment au Département les masques correspondant à la somme que le Conseil général y a consacrée. Cela, nous le savons. De telle façon que l'Etat revend ce que nous lui avons donné. Vous paraissez vraiment, Messieurs, vouloir statuer sans être renseignés. Laissez-moi m'expliquer. Je dis que le Département de la Seine a déjà payé les masques à l'Etat. Par conséquent, le décret qui vient d'être publié a déjà reçu son application pour nos masques puisque, je le répète, ceux-ci ont été payés par le Département à l'Etat. La question de la délivrance, à titre onéreux, et non à titre gratuit, peut se poser en ce moment dans un autre département que celui de la Seine ; elle peut être soulevée par les autres Assemblées délibérantes qui n'ont encore rien voté. Mais s'il existe un point du territoire où l'on n'a pas le droit de poser cette question, puisque la collectivité
moment au Département les masques correspondant à la somme que le Conseil général y a consacrée. Cela, nous le savons. De telle façon que l'Etat revend ce que nous lui avons donné. Vous paraissez vraiment, Messieurs, vouloir statuer sans être renseignés. Laissez-moi m'expliquer. Je dis que le Département de la Seine a déjà payé les masques à l'Etat. Par conséquent, le décret qui vient d'être publié a déjà reçu son application pour nos masques puisque, je le répète, ceux-ci ont été payés par le Département à l'Etat. La question de la délivrance, à titre onéreux, et non à titre gratuit, peut se poser en ce moment dans un autre département que celui de la Seine ; elle peut être soulevée par les autres Assemblées délibérantes qui n'ont encore rien voté. Mais s'il existe un point du territoire où l'on n'a pas le droit de poser cette question, puisque la collectivité locale a déjà payé ses masques, c'est bien la Seine. Je le répète, l'Etat a été payé de ce qu'il doit nous fournir. Ce qu'il faut proclamer, c'est que le Département de la Seine ayant payé les masques, ceux-ci ne doivent pas être payés une seconde fois par la population. Notre droit doit être rappelé. La population doit être rassurée. Messieurs, il semble que vous ne vouliez pas comprendre. Mais si, tout le monde a compris. Je résume à nouveau la question : l'Etat vient de prendre un décret par lequel il déclare qu'il délivre les masques à la population à titre onéreux et il annonce que cette distribution ne sera plus faite par lui à titre gratuit. Or, un de ses clients, une collectivité, a déjà satisfait par avance à cette obligation du paiement des masques, c'est le Département de la Seine. On lui a donné raison par anticipation en payant les masques qu'il veut vendre. Il ne faut pas qu'on ait à les payer deux fois. C'est une chose qu'il faut rappeler à l'Etat. L'Etat le sait. Mais la population ne le sait pas. Nous n'avons pas besoin d'une longue discussion pour être fixés : si M. le
Notre droit doit être rappelé. La population doit être rassurée. Messieurs, il semble que vous ne vouliez pas comprendre. Mais si, tout le monde a compris. Je résume à nouveau la question : l'Etat vient de prendre un décret par lequel il déclare qu'il délivre les masques à la population à titre onéreux et il annonce que cette distribution ne sera plus faite par lui à titre gratuit. Or, un de ses clients, une collectivité, a déjà satisfait par avance à cette obligation du paiement des masques, c'est le Département de la Seine. On lui a donné raison par anticipation en payant les masques qu'il veut vendre. Il ne faut pas qu'on ait à les payer deux fois. C'est une chose qu'il faut rappeler à l'Etat. L'Etat le sait. Mais la population ne le sait pas. Nous n'avons pas besoin d'une longue discussion pour être fixés : si M. le Préfet nous dit qu'il passera une note dans les journaux de ce soir indiquant que le décret a déjà reçu satisfaction, en ce qui concerne le département de la Seine, grâce au paiement fait par celui-ci, la population sera rassurée. M. Georges Lemarchand. — Et il faut que la distribution continue. M. Roger Rigaud. — On peut déclarer que le décret ne s'applique pas à la population parisienne, ni à celle du département de la Seine. M. Noël Pinelli. — Le décret est applicable à toute la France ; mais il lui a déjà été donné satisfaction par le Département de la Seine. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — La proposition déposée par M. Hirschovitz a, si j'ai bien compris, pour objet de demander que les distributions de masques à gaz continuent. Il n'y a pas de difficulté et ces distributions doivent être poussées avec le maximum de célérité. En ce qui concerne l'application du décret du 20 mars 1939, je vous indique que la question ne rentre pas dans mes attributions. Je me borne à faire remarquer, ce qui est évident. M. Joly. —
continue. M. Roger Rigaud. — On peut déclarer que le décret ne s'applique pas à la population parisienne, ni à celle du département de la Seine. M. Noël Pinelli. — Le décret est applicable à toute la France ; mais il lui a déjà été donné satisfaction par le Département de la Seine. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — La proposition déposée par M. Hirschovitz a, si j'ai bien compris, pour objet de demander que les distributions de masques à gaz continuent. Il n'y a pas de difficulté et ces distributions doivent être poussées avec le maximum de célérité. En ce qui concerne l'application du décret du 20 mars 1939, je vous indique que la question ne rentre pas dans mes attributions. Je me borne à faire remarquer, ce qui est évident. M. Joly. — Nous n'avons même pas le droit de discuter sur ce point, un récent décret-loi nous le défend. M. le Préfet de la Seine. — Je ne dis pas le contraire. Je me borne à faire la remarque suivante : la somme qui a été votée par le Conseil général entre aujourd'hui dans une masse, à titre de fonds de concours. M. Charles Trochu. — Voilà ce que nous voulions expliquer. M. le Préfet de la Seine. — Cette contribution est d'ailleurs insuffisante pour assurer la distribution des masques dans tout le département de la Seine. Dans ces conditions, je ne puis pas prendre d'engagement sur l'aspect de la question telle qu'elle a été développée par M. Noël Pinelli. Sur ce point, qui n'est pas d'urgence, je demande que l'Assemblée veuille bien ajourner toute discussion. Lorsque mon collègue, M. le Préfet de police, sera présent, nous nous concerterons et nous pourrons renseigner l'Assemblée. M. Noël Pinelli. — Je crois être l'interprète de tous ici, en disant que si, en droit, les sommes versées par les collectivités sont, à partir de la loi du 11 juillet dernier, des fonds de concours, les sommes qui ont été versées auparavant par le Département de
aujourd'hui dans une masse, à titre de fonds de concours. M. Charles Trochu. — Voilà ce que nous voulions expliquer. M. le Préfet de la Seine. — Cette contribution est d'ailleurs insuffisante pour assurer la distribution des masques dans tout le département de la Seine. Dans ces conditions, je ne puis pas prendre d'engagement sur l'aspect de la question telle qu'elle a été développée par M. Noël Pinelli. Sur ce point, qui n'est pas d'urgence, je demande que l'Assemblée veuille bien ajourner toute discussion. Lorsque mon collègue, M. le Préfet de police, sera présent, nous nous concerterons et nous pourrons renseigner l'Assemblée. M. Noël Pinelli. — Je crois être l'interprète de tous ici, en disant que si, en droit, les sommes versées par les collectivités sont, à partir de la loi du 11 juillet dernier, des fonds de concours, les sommes qui ont été versées auparavant par le Département de la Seine, les sommes qui ont été votées avant cette loi, l'ont été dans une période intermédiaire, et ne suivent pas le sort des fonds communs. Vous le savez, Monsieur le Préfet, le ministère de la Défense nationale a, lui-même, reconnu que ces versements avaient un caractère particulier, que ce n'étaient pas des fonds de concours purs et simples ; et la preuve, c'est qu'il a continué d'en laisser l'administration à nos services, au lieu de la prendre brutalement pour les siens. Si, vraiment, les sommes que nous avons votées étaient tombées dans cette caisse comme fonds de concours, nous n'aurions plus eu à les administrer, elles auraient été gérées par le ministère de la Défense nationale. Vous savez, Monsieur le Préfet, que la question a été posée au ministère de la Défense nationale, nous en avons soulevé avec M. le Directeur général des Travaux. On nous a dit : « Pour ne rien compliquer, vous allez conserver l'administration, sous une certaine forme, des sommes que vous avez votées. » M. Georges Lemarchand. — Mais oui, très bien ! M. Noël Pinelli. — Dans ces conditions, le ministère de la Défense nationale, qui a déjà considéré ces sommes, non comme
n'étaient pas des fonds de concours purs et simples ; et la preuve, c'est qu'il a continué d'en laisser l'administration à nos services, au lieu de la prendre brutalement pour les siens. Si, vraiment, les sommes que nous avons votées étaient tombées dans cette caisse comme fonds de concours, nous n'aurions plus eu à les administrer, elles auraient été gérées par le ministère de la Défense nationale. Vous savez, Monsieur le Préfet, que la question a été posée au ministère de la Défense nationale, nous en avons soulevé avec M. le Directeur général des Travaux. On nous a dit : « Pour ne rien compliquer, vous allez conserver l'administration, sous une certaine forme, des sommes que vous avez votées. » M. Georges Lemarchand. — Mais oui, très bien ! M. Noël Pinelli. — Dans ces conditions, le ministère de la Défense nationale, qui a déjà considéré ces sommes, non comme des fonds de concours purs et simples, mais comme des sommes votées par nous pour une affectation déterminée, aurait mauvaise grâce aujourd'hui à venir soutenir que tout ce qu'il nous a dit depuis six mois est faux, que ces sommes sont des fonds de concours sur lesquels nous n'avons aucun droit. Je le répète : il est si vrai que nous avons des droits sur elles, que M. le Secrétaire général de la Défense passive et M. le Directeur général des Travaux les gèrent et les gèrent très bien. M. Roger Rigaud. — Il faudrait ici une précision. Actuellement, ce qui préoccupe la population, c'est de savoir si les distributions vont être faites à titre onéreux ou à titre gratuit. En d'autres termes, elle se demande — je pose la question pour que ce soit dit, car je connais la réponse — elle se demande et nous demande si, en échange du masque, on va lui demander une certaine somme, maintenant ou plus tard. Certaines personnes nous ont dit : « on nous ne nous fait pas payer maintenant, mais on nous fera payer au moment de la distribution des feuilles d'impôts ». Je crois que ceci n'est pas entré