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la beauté d'une mission qui se rehausse de l'anonymat. Les fêtes se terminèrent par un bal où toute la population d'El-Kseur assistait et qui se prolongea fort avant dans la nuit, aux accents d'un excellent orchestre. Tel est le bilan d'une belle journée, où l'utile et l'agréable se fusionnèrent pour l'intérêt et la satisfaction de tous. La recette du Comité de l'aviation atteignit 750 francs auxquels il faut ajouter la souscription de 150 francs du Conseil municipal, ce qui porte à la somme de 900 francs la remarquable contribution du village d'El-Kseur à l'achat des aéroplanes militaires. Si l'on ajoute à ces résultats les conséquences pratiques du Concours oléicole pour la région, on ne peut qu'être heureux des initiatives du Comice agricole de Bougie et reconnaissant aux bonnes volontés et au dévouement de ceux qui participent à l'organisation de ces fêtes ou les provoquent. Et ces derniers doivent être amplement récompensés de leur peine par les révélations surgissant de ce contact entre des races et des éléments sociaux qui se méconnaissent encore, faute de n'avoir pas eu plus souvent l'occasion de s'apprécier mutuellement. L'Echo de Bougie Parti Radical et Radical-Socialiste. — Les membres du Comité Républicain Socialiste sont instamment priés d'assister à l'Assemblée générale qui aura lieu Samedi prochain, 30 mars, à 8 h. 45 du soir. Hyménée. Un faire-part nous annonce le prochain mariage de Mademoiselle Bérthe Deneken, fille de notre excellent ami Deneken, employé aux chemins de fer de l'État, réseau de l'Est-Algérien, avec M. Francis Lafon, employé aux mines des Mazabas. La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Ville de Bougie, le samedi, 30 mars, à 9 heures du matin. Nous adressons nos meilleurs souhaits de bonheur aux futurs époux et tous nos compliments aux sympathiques parents. — Madame Jules Maudet, Madame et Mme Jean Calcagni nous font part du prochain mariage de Mademoiselle Thérèse Calcagni avec M. André Maudet, le sympathique conducteur des Ponts et Chaussées. La bénédiction nuptiale sera donnée en l'Église de Bougie, le jeudi 11 avril, à 4 heures. Nos meilleurs vœux de bonheur pour les futurs époux et toutes nos félicitations aux
d'assister à l'Assemblée générale qui aura lieu Samedi prochain, 30 mars, à 8 h. 45 du soir. Hyménée. Un faire-part nous annonce le prochain mariage de Mademoiselle Bérthe Deneken, fille de notre excellent ami Deneken, employé aux chemins de fer de l'État, réseau de l'Est-Algérien, avec M. Francis Lafon, employé aux mines des Mazabas. La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Ville de Bougie, le samedi, 30 mars, à 9 heures du matin. Nous adressons nos meilleurs souhaits de bonheur aux futurs époux et tous nos compliments aux sympathiques parents. — Madame Jules Maudet, Madame et Mme Jean Calcagni nous font part du prochain mariage de Mademoiselle Thérèse Calcagni avec M. André Maudet, le sympathique conducteur des Ponts et Chaussées. La bénédiction nuptiale sera donnée en l'Église de Bougie, le jeudi 11 avril, à 4 heures. Nos meilleurs vœux de bonheur pour les futurs époux et toutes nos félicitations aux heureux parents. Bijoutier 19, rue Bachague, ALGER De passage dans notre ville, pour 8 jours seulement, avec un Grand Choix de Bijoux neufs et d'occasion et Brillants. Rue des Papes, de 1 h, 1/2 à 2 heures. On se rend à domiciles sur rendez-vous. Bienvenue, Nous avons reçu la visite d'un philanthrope de Belgrade, conte M. de Raïtchevitch, qui, à la suite d'un pari, fait en ce moment le tour du monde qu'il doit terminer dans les quatre ans sans emprunter les voies ferrées. Notre confrère parti de Belgrade, le 13 mars 1910, a visité le Monténégro, la Turquie, l'Italie, la Suisse, la France, l'Angleterre, l'Allemagne, la Russie, la Sibérie, le Japon, la Corée, la Mandchourie, la Chine, le Siam, les Indes, la Perse, la Syrie, l'Abyssinie, l'Égypte, la Grèce, la Roumanie, la Tunisie. En quittant l'Algérie, M. de Raïtchevitch se rendra au Maroc, puis dans l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Nous souhaitons un bon voyage à notre intrépide confrère. Savon LA TOUPIE A. GADOUCHE, représentant à Bougie Dans l'Armée. — M. Baulard, lieutenant de gendarmerie à Batna, est appelé à Bougie en remplacement de M. Corrizzi passé à Batna sur sa demande. M. Pascalini, officier d'administration à
d'un philanthrope de Belgrade, conte M. de Raïtchevitch, qui, à la suite d'un pari, fait en ce moment le tour du monde qu'il doit terminer dans les quatre ans sans emprunter les voies ferrées. Notre confrère parti de Belgrade, le 13 mars 1910, a visité le Monténégro, la Turquie, l'Italie, la Suisse, la France, l'Angleterre, l'Allemagne, la Russie, la Sibérie, le Japon, la Corée, la Mandchourie, la Chine, le Siam, les Indes, la Perse, la Syrie, l'Abyssinie, l'Égypte, la Grèce, la Roumanie, la Tunisie. En quittant l'Algérie, M. de Raïtchevitch se rendra au Maroc, puis dans l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Nous souhaitons un bon voyage à notre intrépide confrère. Savon LA TOUPIE A. GADOUCHE, représentant à Bougie Dans l'Armée. — M. Baulard, lieutenant de gendarmerie à Batna, est appelé à Bougie en remplacement de M. Corrizzi passé à Batna sur sa demande. M. Pascalini, officier d'administration à l'Atelier des Travaux publics de Bougie, est affecté à l'Atelier des Travaux publics d'Orléansville. M. Jammes, adjudant principal de la Prison de Besançon, est nommé officier d'administration de 2e classe et appelé à l'Atelier des Travaux publics de Bougie. Amélioration d'éclairage. — Par une indiscrétion nous apprenons que l'Administration des chemins de fer de l'État, réseau de l'Est-Algérien, a décidé d'améliorer l'éclairage de la gare et du dépôt de Bougie. Le personnel électricien de l'Administration doit procéder à l'installation des appareils électriques courant avril. Télegramme adressé par M. Gazaubon, président de la Chambre de Commerce de Bougie, à la Compagnie Générale Transatlantique à Paris, au sujet de la suppression du service postal Marseille-Bougie direct. "Compagnie Transatlantique de Paris Profondément surpris par la suppression du courrier postal Marseille-Bougie venons protester énergiquement contre cette mesure aussi brusque portant grand préjudice au commerce de notre région et surtout au commerce alimentaire pour ses approvisionnements en denrées fraîches exigeant transport direct et marchandises de première nécessité. Inadmissible que Bougie seule soit sacrifiée alors que la suppression pourrait porter sur d'autres services doubles des autres ports. Situation à regrettable pour nos intérêts commerciaux. Vous prions de prendre mesures urgences pour rétablissement immédiat du service Bougie.
chemins de fer de l'État, réseau de l'Est-Algérien, a décidé d'améliorer l'éclairage de la gare et du dépôt de Bougie. Le personnel électricien de l'Administration doit procéder à l'installation des appareils électriques courant avril. Télegramme adressé par M. Gazaubon, président de la Chambre de Commerce de Bougie, à la Compagnie Générale Transatlantique à Paris, au sujet de la suppression du service postal Marseille-Bougie direct. "Compagnie Transatlantique de Paris Profondément surpris par la suppression du courrier postal Marseille-Bougie venons protester énergiquement contre cette mesure aussi brusque portant grand préjudice au commerce de notre région et surtout au commerce alimentaire pour ses approvisionnements en denrées fraîches exigeant transport direct et marchandises de première nécessité. Inadmissible que Bougie seule soit sacrifiée alors que la suppression pourrait porter sur d'autres services doubles des autres ports. Situation à regrettable pour nos intérêts commerciaux. Vous prions de prendre mesures urgences pour rétablissement immédiat du service Bougie. GAZAUBON, Président de la Chambre de Commerce." Médecins de colonisation. —M. Baudry, de l'Oued-Marsa, est élevé à la 2e classe. Le traitement de M. Bascoul d'El Ksour est porté de 3.500 à 4.000 francs. Compagnie Générale Transatlantique: — Comme conséquence de la grève charbonnière, le voyage de la "Ville de Barcelone" demeure supprimé cette semaine. Bougie, le 26 mars 1912. Théâtre. Le Maire de Bougie informe ses concitoyens que l'accent de la salle du théâtre est rigoureusement interdite aux chiens, ours, et autres présentations. Chemin de fer. — Le Journal Officiel du mercredi 20 mars, arrivé hier, contenait la loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement en Algérie d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, de Bizot à Djidjelli avec embranchement sur Mila; et d'un chemin de fer, à voie normale, de Constantine à Oued-Athménia. Et le Bougie-Sétif ? ? Les colis postaux — À partir du 1er mai 1912, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences marchantines françaises au Maroc et de Tripoli de Barbarie, à destination d'Orange et du Transvaal acheminés par la voie de l'Angleterre et des paquebots anglais
Barcelone" demeure supprimé cette semaine. Bougie, le 26 mars 1912. Théâtre. Le Maire de Bougie informe ses concitoyens que l'accent de la salle du théâtre est rigoureusement interdite aux chiens, ours, et autres présentations. Chemin de fer. — Le Journal Officiel du mercredi 20 mars, arrivé hier, contenait la loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement en Algérie d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, de Bizot à Djidjelli avec embranchement sur Mila; et d'un chemin de fer, à voie normale, de Constantine à Oued-Athménia. Et le Bougie-Sétif ? ? Les colis postaux — À partir du 1er mai 1912, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences marchantines françaises au Maroc et de Tripoli de Barbarie, à destination d'Orange et du Transvaal acheminés par la voie de l'Angleterre et des paquebots anglais sont fixées de la façon suivante : Corse et Algérie, jusqu'à 1 kilogramme 360 centimes : 2 fr. 50 ; de 1 kilogramme 360 à 3 kilogrammes : 3 fr. 75 ; de 3 à 5 kilogrammes : 5 francs. COMMUNE MIXTE de la Soummam Reconstruction partielle de l'École d'apprentissage d'Ifrane, douar Ibourdjioun. ADJUDICATION Le Mercredi 11 Avril 1912 à 2 heures de relevée, il sera procédé en séance publique, par M. l'Administrateur de la commune mixte de la Soummam, assisté de deux Conseillers municipaux et de M. le Receveur de la commune mixte de la Soummam, et en présence de M. l'Architecte-voyer de la commune dans les formes réglementaires, à l'adjudication au rabais, soumission cachetée, des Travaux de Réconstruction partielle de l'École d'Indigènes d'Ifrane. Ces travaux sont évalués comme il suit : Travaux à l'entreprise 5.253 31 Somme à valoir 246 69 Total 5.500 00 Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, dans les bureaux de M. l'Architecte-voyer de la commune à Sidi-Aïch. Fait à Sidi-Aïch, le 20 Mars 1912. L'Administrateur, ——-Sigaé-r-SWBEft WELLE. COMMUNE DE BOUGIE Le public est informé qu'il sera procédé, le Dimanche 31 Mars courant, à
d'Ifrane, douar Ibourdjioun. ADJUDICATION Le Mercredi 11 Avril 1912 à 2 heures de relevée, il sera procédé en séance publique, par M. l'Administrateur de la commune mixte de la Soummam, assisté de deux Conseillers municipaux et de M. le Receveur de la commune mixte de la Soummam, et en présence de M. l'Architecte-voyer de la commune dans les formes réglementaires, à l'adjudication au rabais, soumission cachetée, des Travaux de Réconstruction partielle de l'École d'Indigènes d'Ifrane. Ces travaux sont évalués comme il suit : Travaux à l'entreprise 5.253 31 Somme à valoir 246 69 Total 5.500 00 Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, dans les bureaux de M. l'Architecte-voyer de la commune à Sidi-Aïch. Fait à Sidi-Aïch, le 20 Mars 1912. L'Administrateur, ——-Sigaé-r-SWBEft WELLE. COMMUNE DE BOUGIE Le public est informé qu'il sera procédé, le Dimanche 31 Mars courant, à 9 heures du matin, devant l'Hôtel-de-Ville, à la mise en vente, au comptant, au plus offrant et au dernier enchérisseur, de divers objets mobiliers et matériaux hors d'usage, appartenant à la commune. Le Maire, F. BOUSCASSE.
L'AVENIR ADMINISTRATIF RECUEIL 33 SOMMAIRE I. ACTES OFFICIELS. — Décret relatif aux engagements et réengagements dans les troupes de la marine. II. JURISPRUDENCE — Cour de cassation: Voirie — Compagnie des transports parisiens. — Compagnie des omnibus. — Arrêté d'autorisation du préfet.—Nullité.—Retrait. — Dommages-intérêts contre la ville. — Rejet. Voirie. — Houles et immondices. — Enlèvement. — Adjudicataire. — Cahier des charges. — Contravention, — Sanction pénale. Cours et tribunaux : Pompes funèbres. — Monopole des fabriques et consignations. — Entrepreneurs. — Fourniture de mixtures sanitaires et frettes de cercueils. Conseil d'Etat : V Communes. — Boissons. — Droit d'entrée. — Pourvoi. — Forme de procédure. Percepteur exerçant les fonctions de receveur communal. — Déficit. — Responsabilité du receveur et du trésorier général. Travaux communaux. — Résiliation du marché. — Compétence du Conseil de préfet. — Organisation des chantiers. — Expertise. I. Actes officiels DÉCRET RELATIF AUX ENGAGEMENTS ET RÉENGAGEMENTS DANS LES TROUPES DE LA MARINE. Le Président de la République française, Vu la loi du 15 juillet 1880, sur le recrutement de l'armée, en particulier les articles 55, 60, 61 et 62 de ladite loi ; Sur le rapport du Ministre de la marine. Décrète: TITRE I DES NOMMÉS VOLONTAIRES. Article 1. — La durée de l'engagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans dans les troupes de la marine. Le temps de service de l'engagé compte du jour où il a signé son acte d'engagement. Art. 2.— Tout homme qui demande à contracter un engagement volontaire pour servir dans les troupes de la marine doit, indépendamment des conditions exigées par l'article 50 de la loi du 15 juillet 1880, réunir les conditions suivantes: 1° Être sain, robuste et bien constitué; 2° Avoir atteint l'âge minimum de 18 ans et n'avoir pas dépassé l'âge maximum de 32 ans accomplis; 3° Satisfaire, selon le corps où il veut servir, aux conditions de taille et d'aptitude fixées par le tableau joint au présent décret; 4° Ne pas être lié au service de terre ou de mer comme engagé volontaire, réengagé ou appelé, ni dans l'armée active, ni dans la réserve
VOLONTAIRES. Article 1. — La durée de l'engagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans dans les troupes de la marine. Le temps de service de l'engagé compte du jour où il a signé son acte d'engagement. Art. 2.— Tout homme qui demande à contracter un engagement volontaire pour servir dans les troupes de la marine doit, indépendamment des conditions exigées par l'article 50 de la loi du 15 juillet 1880, réunir les conditions suivantes: 1° Être sain, robuste et bien constitué; 2° Avoir atteint l'âge minimum de 18 ans et n'avoir pas dépassé l'âge maximum de 32 ans accomplis; 3° Satisfaire, selon le corps où il veut servir, aux conditions de taille et d'aptitude fixées par le tableau joint au présent décret; 4° Ne pas être lié au service de terre ou de mer comme engagé volontaire, réengagé ou appelé, ni dans l'armée active, ni dans la réserve de ladite armée, ni dans l'armée territoriale; 5° Ne pas appartenir à l'inscription maritime. Art. 3.— Les jeunes gens remplissant les conditions énoncées à l'article précédent et qui contractent des engagements volontaires d'une durée de cinq ans peuvent, pendant les deux dernières années, une prime dont le montant sera ultérieurement fixé. Art. 4.— L'engagé indique le corps dans lequel il désire servir, Si ce corps tient garnison dans le département où il réside, l'engagé doit justifier de l'acceptation du chef de corps, approuvée par le préfet maritime. Les corps de troupes de la marine sont définis ainsi qu'il suit: 1er Régiment d'infanterie de la marine ; Le régiment d'artillerie de la marine ; 1 compagnie d'ouvriers de la marine ; Armuriers militaires de la marine. L'engagé volontaire peut toujours être changé de corps et d'arme lorsque l'intérêt ou les besoins du service l'exigent. Art. 5.— Les engagements volontaires pour chacun des différents corps de troupes de la marine peuvent être ouverts ou suspendus par une décision du ministre de la marine, suivant les besoins et en tenant compte des ressources inscrites annuellement, à ce titre, au budget. Art. 6.— Le jeune homme qui demande à s'engager se présente devant un
fixé. Art. 4.— L'engagé indique le corps dans lequel il désire servir, Si ce corps tient garnison dans le département où il réside, l'engagé doit justifier de l'acceptation du chef de corps, approuvée par le préfet maritime. Les corps de troupes de la marine sont définis ainsi qu'il suit: 1er Régiment d'infanterie de la marine ; Le régiment d'artillerie de la marine ; 1 compagnie d'ouvriers de la marine ; Armuriers militaires de la marine. L'engagé volontaire peut toujours être changé de corps et d'arme lorsque l'intérêt ou les besoins du service l'exigent. Art. 5.— Les engagements volontaires pour chacun des différents corps de troupes de la marine peuvent être ouverts ou suspendus par une décision du ministre de la marine, suivant les besoins et en tenant compte des ressources inscrites annuellement, à ce titre, au budget. Art. 6.— Le jeune homme qui demande à s'engager se présente devant un commandant de bureau de recrutement. Cet officier supérieur, après s'être assuré, avec l'assistance d'un médecin militaire ou, à défaut, d'un docteur en médecine désigné par l'autorité militaire, que le jeune homme n'a aucune infirmité ni maladie apparente ou cachée, qu'il est d'une constitution saine et robuste, qu'il a la taille, le périmètre thoracique et qu'il réunit les conditions exigées pour servir dans le corps où il désire entrer, lui délivre un certificat d'aptitude. Le chef du corps où l'engagé veut entrer lui-même peut également délivrer ce certificat, après visite de l'un des médecins sous ses ordres. A Paris et pour le département de la Seine, les certificats d'acceptation sont délivrés au Ministère de la marine. Art. 7.— Muni du certificat d'aptitude que lui a délivré l'autorité militaire, le contractant se présente, en France, devant le maire d'un chef-lieu de canton, en Algérie, devant le maire de l'une des villes ci-après: Alger, Annamal, Blidah, Bordj Menaiel, Chelif, Dellys, Douera, Coléah, Marengo, Medea, Miliana, Oran, El-Hacenia, Tlemcen ; Aln-Heïda, Annaba, Bone, Bougie, Constantine, Djidjelli, Guelma, Jemmapes, La Galbis, Philippeville, Setif, Souk-Ahras; Aux colonies, devant les fonctionnaires qui seront désignés pour recevoir les engagements au titre des troupes de la marine. Il justifie
le périmètre thoracique et qu'il réunit les conditions exigées pour servir dans le corps où il désire entrer, lui délivre un certificat d'aptitude. Le chef du corps où l'engagé veut entrer lui-même peut également délivrer ce certificat, après visite de l'un des médecins sous ses ordres. A Paris et pour le département de la Seine, les certificats d'acceptation sont délivrés au Ministère de la marine. Art. 7.— Muni du certificat d'aptitude que lui a délivré l'autorité militaire, le contractant se présente, en France, devant le maire d'un chef-lieu de canton, en Algérie, devant le maire de l'une des villes ci-après: Alger, Annamal, Blidah, Bordj Menaiel, Chelif, Dellys, Douera, Coléah, Marengo, Medea, Miliana, Oran, El-Hacenia, Tlemcen ; Aln-Heïda, Annaba, Bone, Bougie, Constantine, Djidjelli, Guelma, Jemmapes, La Galbis, Philippeville, Setif, Souk-Ahras; Aux colonies, devant les fonctionnaires qui seront désignés pour recevoir les engagements au titre des troupes de la marine. Il justifie de son âge par pièces authentiques et produit, avec un extrait de son casier judiciaire, le certificat de bonne vie et mœurs prescrit par l'article 59 de la loi du 15 juillet 1880, ainsi que, s'il y a lieu, le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur. Si le casier judiciaire indique une condamnation à une peine quelconque soit pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux mœurs, soit une condamnation à l'une des peines prévues par l'article 5 de la loi, l'engagement ne peut être reçu pour les troupes de la marine. Art. 8. Le maire constate l'identité du contractant et lui fait déclarer devant deux témoins remplissant les conditions prévues à l'article 37 du Code civil: 1° Qu'il n'est ni marié ni veuve avec enfant; 2° Qu'il n'est lié au service de terre ou de mer comme engagé volontaire, appelé ou réengagé, ni dans l'armée active, ni dans la réserve de ladite armée, ni dans l'armée territoriale, ni comme inscrit maritime. Ladite déclaration est insérée dans l'acte d'engagement. Art. 9. Si l'engagé a été déclaré impropre au service ou classé dans les services auxiliaires par le conseil de révision, ou si, ayant déjà
tuteur. Si le casier judiciaire indique une condamnation à une peine quelconque soit pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux mœurs, soit une condamnation à l'une des peines prévues par l'article 5 de la loi, l'engagement ne peut être reçu pour les troupes de la marine. Art. 8. Le maire constate l'identité du contractant et lui fait déclarer devant deux témoins remplissant les conditions prévues à l'article 37 du Code civil: 1° Qu'il n'est ni marié ni veuve avec enfant; 2° Qu'il n'est lié au service de terre ou de mer comme engagé volontaire, appelé ou réengagé, ni dans l'armée active, ni dans la réserve de ladite armée, ni dans l'armée territoriale, ni comme inscrit maritime. Ladite déclaration est insérée dans l'acte d'engagement. Art. 9. Si l'engagé a été déclaré impropre au service ou classé dans les services auxiliaires par le conseil de révision, ou si, ayant déjà servi, il a été réformé, il justifie de sa position par pièces authentiques. S'il a appartenu à l'inscription maritime, il doit présenter un certificat de radiation des matricules signé par le commissaire de l'inscription maritime de son quartier, Art. 10. La faculté de s'engager cesse pour les jeunes gens de la classe à partir du jour où le conseil de revision examine le canton auquel ils appartiennent. Après cette époque, ils ne peuvent que demander à devancer l'appel pour entrer dans les troupes de la marine, conformément à l'article 50 de la loi du 15 juillet 1889. Art. 11. Dans aucun cas, l'engagé volontaire au titre des troupes de la marine ne pourra être admis à bénéficier de la disposition contenue dans l'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi. Art. 12. L'acte d'engagement volontaire est conforme au modèle joint au présent décret. Art. 13. Avant la signature de l'acte, le maire donne lecture à l'engagé: 1° Des paragraphes numérotés 1, 2, 3, 5 et 6 du deuxième alinéa de l'article 50 de la loi du 15 juillet 1889; 2° Des articles 1, 4, 11, 15 et 16 du présent décret; 3° De l'acte d'engagement. Les certificats et les autres