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2,198 » 1er avril 1914 M. Mirlou (Michel) Sous-brigadier de 2° classe 1,498 » 1er mars 1914 M. Mourlon (Français Théodore) .. Commis ambulant de 1" classe 1,997 » 1er avril 1914 M. Ott (Joseph) Commis ambulant de 1" classe 2,105 » 1er juin 1914 M. Parent (François-Auguste) Sous brigadier de 1" classe 2,351 » 1er mai 1914 M. Pastou (Pierre) Commis ambulant de 4' classe 631 » 1er mai 1914 M. Pignard (Georges) Commis ambulant de 1" classe 1,442 » 1er mai 1914 M. Poujaud (Pierre) Commis ambulant de 1" classe 2,097 » 1er mai 1914 M. Robin (Jean Hippolyte Julien) .. Sous-brigadier de 1" classe 1,994 » 5 juin 1914 M. Slatte (Jean Baptiste) Brigadier de 1" classe 2,691 » 1er avril 1914 M. Urbain (Paul Achille) Commis ambulant de 2' classe 1,074 » 1er mai 1914 M. Vial (Charles Alexandre).. Commis ambulant de 2' classe 957 » 16 avril 1911 M. Rat (Jean) Commis ambulant de 1" classe 1,596 » 6 mai 1914 M"' Clausse, née Laha) e Veuve d'un brigadier de 1" classe ... 1,250 » 24 mars 1914 Mineure Clausse (Madeleine Enfant d'un brigadier de 1" classe... 125 » 24 mars 1914 Berthe). M"° Lux née Weber Veuve d'un commis ambulant de 644 » 10 février 1914 1" classe. Mineure Lux (Andrée-Marie).. Enfant d'un commis ambulant de 64 » 10 février 1914 1" classe. M™ Martinet, née Guille Veuve d'un commis ambulant de 520 » 28 mai 1914 i' classe. Mineur Heltois (Lucien)... Enfant d'un sous-brigadier de 1" classe. 811 » 19 nov. 1913 — 882 — DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES (2° BUR.). — Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène, r— Nomination d'un membre. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 juillet 1907 et l'arrêté approbatif du 1er décembre 1907 portant réorganisation des services d'hygiène de la Ville de Paris et instituant une commission de surveillance et de perfectionnement desdits services, notamment composée de six membres du Conseil municipal, délégués respectifs de chacune des 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,
née Weber Veuve d'un commis ambulant de 644 » 10 février 1914 1" classe. Mineure Lux (Andrée-Marie).. Enfant d'un commis ambulant de 64 » 10 février 1914 1" classe. M™ Martinet, née Guille Veuve d'un commis ambulant de 520 » 28 mai 1914 i' classe. Mineur Heltois (Lucien)... Enfant d'un sous-brigadier de 1" classe. 811 » 19 nov. 1913 — 882 — DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES (2° BUR.). — Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène, r— Nomination d'un membre. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 juillet 1907 et l'arrêté approbatif du 1er décembre 1907 portant réorganisation des services d'hygiène de la Ville de Paris et instituant une commission de surveillance et de perfectionnement desdits services, notamment composée de six membres du Conseil municipal, délégués respectifs de chacune des 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31e arrondissements, Vu l'arrêté du 4 juillet 1914, Vu l'avis de la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 1914, Vu le dossier, Sur le rapport de la Commission permanente et le projet de l'ombrie de la mairie. Vu l'avis de la Commission de surveillance et de perfectionnement du service d'hygiène de la Ville de Paris, Vu l'avis de la Commission de discipline. Le Conseil municipal Article 1er. Après l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1914, il est inséré : " Le secrétaire d'Etat à la mairie pour les Travaux et les Entreprises, ou son délégué, pour le Conseil municipal. " Article 2. Décharge complèmentaire et libération de la somme de 175,000 francs, d'après le budget. Article 3. Délibère de donner avis au préfet de la Seine de la délibération du 1er juillet 1914. Article 4. Délibère d'approuver l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 1914 portant nomination d'un membre de la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène, Article 5. Délibère d'approuver l'arrêté du 4 juillet 1914. Article 6. Délibère de fixer à la quinzaine la réunion de la Commission permanente. Article
la mairie. Vu l'avis de la Commission de surveillance et de perfectionnement du service d'hygiène de la Ville de Paris, Vu l'avis de la Commission de discipline. Le Conseil municipal Article 1er. Après l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1914, il est inséré : " Le secrétaire d'Etat à la mairie pour les Travaux et les Entreprises, ou son délégué, pour le Conseil municipal. " Article 2. Décharge complèmentaire et libération de la somme de 175,000 francs, d'après le budget. Article 3. Délibère de donner avis au préfet de la Seine de la délibération du 1er juillet 1914. Article 4. Délibère d'approuver l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 1914 portant nomination d'un membre de la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d'hygiène, Article 5. Délibère d'approuver l'arrêté du 4 juillet 1914. Article 6. Délibère de fixer à la quinzaine la réunion de la Commission permanente. Article 7. Délibère de donner transmission au préfet de la Seine de la délibération en date du 1er juillet 1914. Article 8. Délibère d'enlever à la Commission permanente la compétence pour le service d'enseigne, de voir la création d'une commission permanente chargée d'exercer la direction de ce service. Article 9. Délibère de fixer à la quinzaine la réunion du Conseil municipal. 3e, 4e, 5e et 6e Commissions de cette Assemblée ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 juin 1912 et l’arrêté du 29 mars 1913, aux termes desquels M. Landrin a été désigné comme représentant de la 3e Commission du Conseil municipal à la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d’hygiène ; Vu la délibération en date du 6 juillet 1914 par laquelle le Conseil municipal a désigné M. Hénaffie, membre de la 3e Commission de cette Assemblée, pour faire partie de la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d’hygiène en remplacement de M. Landrin, décédé. Arrête : Article premier. — La délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris en date du 6 juillet 1914 est approuvée. — 883 — Art. 2. — En conséquence, M. Hénaffe, conseiller municipal, délégué de
de fixer à la quinzaine la réunion du Conseil municipal. 3e, 4e, 5e et 6e Commissions de cette Assemblée ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 juin 1912 et l’arrêté du 29 mars 1913, aux termes desquels M. Landrin a été désigné comme représentant de la 3e Commission du Conseil municipal à la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d’hygiène ; Vu la délibération en date du 6 juillet 1914 par laquelle le Conseil municipal a désigné M. Hénaffie, membre de la 3e Commission de cette Assemblée, pour faire partie de la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d’hygiène en remplacement de M. Landrin, décédé. Arrête : Article premier. — La délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris en date du 6 juillet 1914 est approuvée. — 883 — Art. 2. — En conséquence, M. Hénaffe, conseiller municipal, délégué de la 3e Commission, est nommé membre de la Commission de surveillance et de perfectionnement du Bureau d’hygiène, en remplacement de M. Landrin, décédé. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur des Affaires municipales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée à : 1° À M. Hénaffe, conseiller municipal; 2° À M. le Directeur du Personnel. Fait à Paris, le 30 juillet 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture. AUBANEL. Services d’hygiène. — Contribution des intéressés dans les frais de transport par ambulances urbaines ou municipales. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris du 12 juillet 1899, ensemble l’arrêté du 28 août 1899, approbatif de ladite délibération, fixant la contribution des intéressés dans les frais de transports par ambulances municipales ou urbaines, et desquelles il résulte notamment que les transports effectués dans Paris, à la demande de l’Assistance publique ou de la Préfecture de police, ne sont pas taxés et que ceux requis par les bureaux de bienfaisance
arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée à : 1° À M. Hénaffe, conseiller municipal; 2° À M. le Directeur du Personnel. Fait à Paris, le 30 juillet 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture. AUBANEL. Services d’hygiène. — Contribution des intéressés dans les frais de transport par ambulances urbaines ou municipales. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris du 12 juillet 1899, ensemble l’arrêté du 28 août 1899, approbatif de ladite délibération, fixant la contribution des intéressés dans les frais de transports par ambulances municipales ou urbaines, et desquelles il résulte notamment que les transports effectués dans Paris, à la demande de l’Assistance publique ou de la Préfecture de police, ne sont pas taxés et que ceux requis par les bureaux de bienfaisance sont exonérés de toute participation auxdits frais ; — 884 — vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris du 12 avril 1900, ensemble l’arrêté approbatif de ladite délibération du 23 mai 1900, qui a disposé que les personnes habitant Paris et occupant un logement d’une valeur matricielle inférieure à 400 francs (correspondant à un loyer de 500 francs) seraient exonérées de toute participation aux frais des transports par ambulances ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris en date du 26 juin 1914, abrogeant les dispositions précitées de la délibération du 12 juillet 1899 relatives à la non taxation des transports effectués dans Paris à la demande de l’Assistance publique ou de la Préfecture de police, et portant que toute personne ayant un loyer de 500 francs ou supérieur à 500 francs, dont le transport par ambulance municipale ou urbaine aura été effectué à l’intérieur de Paris, sera soumise à la contribution dans les frais dudit transport suivant le tarif de la délibération du 12 juillet 1899; Considérant qu’il y a lieu de refondre dans un nouvel arrêté toutes les dispositions relatives à la taxation des transports par ambulances municipales ou urbaines
matricielle inférieure à 400 francs (correspondant à un loyer de 500 francs) seraient exonérées de toute participation aux frais des transports par ambulances ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris en date du 26 juin 1914, abrogeant les dispositions précitées de la délibération du 12 juillet 1899 relatives à la non taxation des transports effectués dans Paris à la demande de l’Assistance publique ou de la Préfecture de police, et portant que toute personne ayant un loyer de 500 francs ou supérieur à 500 francs, dont le transport par ambulance municipale ou urbaine aura été effectué à l’intérieur de Paris, sera soumise à la contribution dans les frais dudit transport suivant le tarif de la délibération du 12 juillet 1899; Considérant qu’il y a lieu de refondre dans un nouvel arrêté toutes les dispositions relatives à la taxation des transports par ambulances municipales ou urbaines ; Vu les lois des 18 juillet 1837, 24 juillet 1867 et 5 avril 1884, Arrête : Article premier. — La délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris, en date du 26 juin 1914, est approuvée. En conséquence, la contribution des intéressés dans les frais de transports par ambulances municipales ou urbaines est ainsi fixée : A. — Ambulances municipales : Transports demandés par les particuliers et les communes non abonnées : Dans l’intérieur de Paris, 5 francs. De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 8 francs. Deuxième zone, 12 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 15 francs. Transports demandés par les communes abonnées, l’Assistance publique et la Préfecture de police : Dans l’intérieur de Paris, 5 francs. — 885 — De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 6 francs. Deuxième zone, 10 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 10 francs. B. — Ambulances urbaines : Transports demandés par les particuliers et les communes non abonnées : Dans l’intérieur de Paris : Transports à
ambulances municipales ou urbaines est ainsi fixée : A. — Ambulances municipales : Transports demandés par les particuliers et les communes non abonnées : Dans l’intérieur de Paris, 5 francs. De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 8 francs. Deuxième zone, 12 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 15 francs. Transports demandés par les communes abonnées, l’Assistance publique et la Préfecture de police : Dans l’intérieur de Paris, 5 francs. — 885 — De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 6 francs. Deuxième zone, 10 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 10 francs. B. — Ambulances urbaines : Transports demandés par les particuliers et les communes non abonnées : Dans l’intérieur de Paris : Transports à la suite d’accidents, 5 francs. Autres transports, 10 francs. De Paris dans le Département de la Seine et vice-versa : Première zone, 20 francs. Deuxième zone, 25 francs. Hors du Département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 35 francs. Transports demandés par les communes abonnées, l’Assistance publique et la Préfecture de police : Dans l’intérieur de Paris : Transports à la suite d’accidents, 5 francs. Autres transports, 10 francs. De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 10 francs. Deuxième zone, 15 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 20 francs. Pour les transports hors du département de la Seine, l’intéressé aura, en sus du prix de la voiture payé à la Ville de Paris, à verser directement à l’adjudicataire de la Ville le prix de la location du cheval. Art. 2. — Sont exonérés de toute participation auxdits frais les transports des personnes ayant un loyer inférieur à 500 francs, ceux d’ouvriers habitant Paris, blessés dans leur travail ainsi que ceux des militaires blessés. Des dégrèvements pourront en outre être accordés par l’Administration après enquête. — 886
communes abonnées, l’Assistance publique et la Préfecture de police : Dans l’intérieur de Paris : Transports à la suite d’accidents, 5 francs. Autres transports, 10 francs. De Paris dans le département de la Seine et vice-versa : Première zone, 10 francs. Deuxième zone, 15 francs. Hors du département de la Seine, pour la voiture seulement, par journée, sans fraction de journée, 20 francs. Pour les transports hors du département de la Seine, l’intéressé aura, en sus du prix de la voiture payé à la Ville de Paris, à verser directement à l’adjudicataire de la Ville le prix de la location du cheval. Art. 2. — Sont exonérés de toute participation auxdits frais les transports des personnes ayant un loyer inférieur à 500 francs, ceux d’ouvriers habitant Paris, blessés dans leur travail ainsi que ceux des militaires blessés. Des dégrèvements pourront en outre être accordés par l’Administration après enquête. — 886 — Art. 3. — Le recouvrement des sommes dues, tant par les communes que par les particuliers, sera opéré par le receveur municipal de la Ville de Paris, d’après les états dressés par le service administratif intéressé. Art. 4. Les modifications apportées par la délibération susvisée du Conseil municipal de Paris, en date du 26 juin 1914, dans la taxation des transports par ambulances, entreront en vigueur dans un délai d'un mois à partir de la date du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée : 1° Au Maire, en double exemplaire ; 2° Au Chef du Cabinet ; 3° Au Receveur municipal ; 4° Au Chef du service technique des Ambulances, de la Désinfection et de la Surveillance médicale des sources. Fait à Paris, le 1er août 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, L. AUBANEL. (5e BUR.). — Approvisionnement. — Fixation du prix des fourrages au Marché aux bestiaux de la Villette pendant le mois de septembre 1914. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la
Paris, en date du 26 juin 1914, dans la taxation des transports par ambulances, entreront en vigueur dans un délai d'un mois à partir de la date du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée : 1° Au Maire, en double exemplaire ; 2° Au Chef du Cabinet ; 3° Au Receveur municipal ; 4° Au Chef du service technique des Ambulances, de la Désinfection et de la Surveillance médicale des sources. Fait à Paris, le 1er août 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, L. AUBANEL. (5e BUR.). — Approvisionnement. — Fixation du prix des fourrages au Marché aux bestiaux de la Villette pendant le mois de septembre 1914. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la régie intéressée du Marché aux bestiaux de la Villette ; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des mércuriales du 16 juillet au 15 août 1914, — 887 — Arrête : Article premier. — Le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du Marché aux bestiaux, est fixé, du 1er au 30 septembre 1914 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : fr. c. Foin 57 » les 100 bottes de 5 kil. Luzerne 60 » — Regain de luzerne 59 » — Sainfoin 60 » — Trèfle 60 » — Pailles : De blé 46 » les 100 bottes de 5 kil. De seigle 30 » — D'avoine 30 » — Issues : Seigle 18 » les 100 kilogrammes. Avoine 26 » — Farine d'orge 25 » — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du marché. Fait à Paris, le 26 août 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la préfecture, L. AUBANEL. 888 — DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX (2e BUR.). — Rues
autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du Marché aux bestiaux, est fixé, du 1er au 30 septembre 1914 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : fr. c. Foin 57 » les 100 bottes de 5 kil. Luzerne 60 » — Regain de luzerne 59 » — Sainfoin 60 » — Trèfle 60 » — Pailles : De blé 46 » les 100 bottes de 5 kil. De seigle 30 » — D'avoine 30 » — Issues : Seigle 18 » les 100 kilogrammes. Avoine 26 » — Farine d'orge 25 » — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du marché. Fait à Paris, le 26 août 1914. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la préfecture, L. AUBANEL. 888 — DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX (2e BUR.). — Rues de Paris. — Nouvelles dénominations. (Décret). Par décret du 19 août 1914, sont approuvés les arrêtés, en date du 15 août 1914, par lesquels le Préfet de la Seine a attribué à deux voies publiques de la Ville de Paris les dénominations de avenue Jean-Jaurès et de rue de Liège. DIRECTION DES FINANCES Emprunts. — Approbation du cahier des charges établi en vue de la réalisation de la deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions (Décret). Par décret du 15 août 1914 a été approuvé le cahier des charges adopté par le Conseil municipal de Paris dans une délibération du 9 juillet 1914 pour la réalisation d'une somme de 221 millions, deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1909 modifiée par celle du 8 avril 1914. DIRECTION DE L'OCTROI Octroi de Paris. — Réglementation des introductions des denrées et matières destinées à approvisionner Paris en cas de siège. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'instruction du Ministre de la Guerre, en date du 31 janvier 1905, prévoyant la réglementation, au point de vue des formalités d'octroi, des introductions des denrées et matières destinées à constituer les approvisionnements dans les places fortes
DIRECTION DES FINANCES Emprunts. — Approbation du cahier des charges établi en vue de la réalisation de la deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions (Décret). Par décret du 15 août 1914 a été approuvé le cahier des charges adopté par le Conseil municipal de Paris dans une délibération du 9 juillet 1914 pour la réalisation d'une somme de 221 millions, deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1909 modifiée par celle du 8 avril 1914. DIRECTION DE L'OCTROI Octroi de Paris. — Réglementation des introductions des denrées et matières destinées à approvisionner Paris en cas de siège. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'instruction du Ministre de la Guerre, en date du 31 janvier 1905, prévoyant la réglementation, au point de vue des formalités d'octroi, des introductions des denrées et matières destinées à constituer les approvisionnements dans les places fortes en prévision d'un siège ; Vu la dépêche du gouverneur militaire de Paris en date du 20 février 1905 ; Vu la circulaire ministérielle du 30 janvier 1904 relative aux prescriptions légales à observer en ce qui concerne la circulation des boissons appartenant à l'Administration militaire ; Vu l'entente intervenue entre le Gouvernement militaire de Paris et l'Administration de cette ville ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1905; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture, Arrête : Article premier. — A partir du 2 août 1914 et jusqu'au jour fixé par une décision du Gouverneur militaire de Paris portée à la connaissance de l'Octroi de Paris, les convois militaires de bestiaux, denrées et autres matières conduits dans les parcs et magasins de l'Etat entreront en Ville par les gares, portes et voies navigables sans arrêt ni vérification de la part du service de l'Octroi et sur la seule production par les chefs de convois des feuilles de route ou titres en tenant lieu. Ces convois seront conduits directement dans les dépôts de l'Etat où ils seront pris en charge par les magasiniers comptables ou chefs de parcs comptables qui communiqueront chaque jour au service de l'Octroi le