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communaux et hospitaliers étaient convenablement assurés et que les recouvrements des divers produits s'effectuait, d'une manière générale, avec toute la régularité désirable. Administrations financières. Les administrations financières ont versé à la caisse de la Trésorerie et des Recettes des finances, pendant l'année 1898, savoir: Enregistrement 7,595,905 fr. Contributions indirectes 45,677,562 fr. Postes et télégraphes, 5,625,884 fr. Total 26,695,449 fr. En 1897 ces trois administrations avaient versé, savoir: Enregistrement 7,455,557 fr. Contributions indirectes 15,448,552 fr. Postes et télégraphes 5,590,518 fr. Total 26,464,587 fr. Soit, dans l'ensemble, une augmentation pour 1898, de 550,762 fr. Mouvement de capitaux. En 1898 il a été déposé pour achats de rentes sur l'Etat, 5,875,764 francs, et pour placements en bons du Trésor, 50,000 fr. Les ventes de rentes pendant la même année ont produit en capitaux, 804,051 fr. L'année précédente, les achats de rentes se sont élevés en capitaux, 5,331,824 fr. Les placements en bons du Trésor à 85,000 fr. Et les ventes de rentes ont donné un produit de 947,469 fr. En ce qui concerne les ventes des rentes et les placements en bons du Trésor les différences entre les deux années sont peu appréciables. Mais à l'égard des achats de rentes l'année 1898, comparée à l'année précédente, fait ressortir une augmentation de 544,957 fr. Opérations des Caisses d'Epargne avec la Caisse des Dépôts Les caisses d'épargne ont versé en 1898, à la caisse des dépôts 650,648 fr.; elles en ont retiré 4,895,588 fr. Pendant l'année 1897 elles avaient versé 4,208,565 fr. et retiré 5,466,265 francs. L'importance des retraits de fonds, déjà constatée en 1898 et 1897 s'est fortement accenulée pendant l'année 1898, elle semble due à l'application de la loi du 20 juillet 1895 qui a fixé le maximum des livrets à 4,500 et limité également à 4,500 fr. le montant des versements pour un même dépositaire. Les caisses d'épargne avaient au 31 décembre 1897 un solde créditeur à la caisse des dépôts de 76,602,080 fr. Les intérêts servis par la caisse des dépôts se sont élevés pour l'année 1898 à 2,415,024 Total 79,015,104 fr. L'excédent des retraits de fonds sur les placements étant
à l'année précédente, fait ressortir une augmentation de 544,957 fr. Opérations des Caisses d'Epargne avec la Caisse des Dépôts Les caisses d'épargne ont versé en 1898, à la caisse des dépôts 650,648 fr.; elles en ont retiré 4,895,588 fr. Pendant l'année 1897 elles avaient versé 4,208,565 fr. et retiré 5,466,265 francs. L'importance des retraits de fonds, déjà constatée en 1898 et 1897 s'est fortement accenulée pendant l'année 1898, elle semble due à l'application de la loi du 20 juillet 1895 qui a fixé le maximum des livrets à 4,500 et limité également à 4,500 fr. le montant des versements pour un même dépositaire. Les caisses d'épargne avaient au 31 décembre 1897 un solde créditeur à la caisse des dépôts de 76,602,080 fr. Les intérêts servis par la caisse des dépôts se sont élevés pour l'année 1898 à 2,415,024 Total 79,015,104 fr. L'excédent des retraits de fonds sur les placements étant de 4,264,940 Le solde créditeur des caisses d'épargne se trouve ramené au 31 décembre 1898 à 74,700,144 fr. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. BARGETON. EXTRAIT DU RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Melun, le 30 juillet 1899. MONSIEUR LE PRÉFET, Le service de l'enregistrement, des domaines et du timbre fonctionne très régulièrement dans le département de Seine-et-Marne; les recouvrements s'opèrent généralement sans difficulté et les frais de poursuite sont peu élevés. L'état comparatif des produits recouvrés pendant les années 1897 et 1898, et pendant le premier semestre des années 1898 et 1899, donne les résultats suivants: Recettes de 1897 ....... ... 8,204,558 fr. Recettes de 1898 8,466,598 75 Diminution pour 1898 54,919 fr. 62 Produits du 4ème semestre de 1898. 5.88-2.641 fr. 24 --- de 4899 4.009.548 50 Augmentation pour 4899. .. 426.677 fr. 06 ANNÉES 1897-1898 Les produits de l'année 4898 comparés à ceux de 4897, présentent une diminution de 54,959 francs. Eu égard à l'importance annuelle des recettes, cette diminution est peu sensible; et les résultats de 4898 n'en restent pas moins satisfaisants, étant donné que les produits de l'année 4897 présentaient, sur ceux de l'année 4896, une plus-value
service de l'enregistrement, des domaines et du timbre fonctionne très régulièrement dans le département de Seine-et-Marne; les recouvrements s'opèrent généralement sans difficulté et les frais de poursuite sont peu élevés. L'état comparatif des produits recouvrés pendant les années 1897 et 1898, et pendant le premier semestre des années 1898 et 1899, donne les résultats suivants: Recettes de 1897 ....... ... 8,204,558 fr. Recettes de 1898 8,466,598 75 Diminution pour 1898 54,919 fr. 62 Produits du 4ème semestre de 1898. 5.88-2.641 fr. 24 --- de 4899 4.009.548 50 Augmentation pour 4899. .. 426.677 fr. 06 ANNÉES 1897-1898 Les produits de l'année 4898 comparés à ceux de 4897, présentent une diminution de 54,959 francs. Eu égard à l'importance annuelle des recettes, cette diminution est peu sensible; et les résultats de 4898 n'en restent pas moins satisfaisants, étant donné que les produits de l'année 4897 présentaient, sur ceux de l'année 4896, une plus-value de 541,000 francs. En 1898, il y a diminution de 458,400 francs sur les ventes d'immeubles, de 61,000 francs sur les donations de biens, meubles et immeubles, de 45,000 francs sur les produits des forêts; mais il y a, d'autre part, augmentation de 95,000 francs sur le timbre, de 40,000 francs sur les mutations par décès, de 29,000 francs sur les produits domaniaux, de 6,900 francs sur les mutations de meubles à titre onéreux, de 12,800 francs sur les actes judiciaires et extra judiciaires, de 10,100 francs sur les recettes diverses et accidentelles, et de 5,400 fr. sur les actes civils et administratifs. La diminution la plus sensible est celle de 458,400 francs portant sur les mutations entre vifs d'immeubles à titre onéreux, mais elle tient à des causes spéciales, à savoir la réalisation, en 4897, de ventes de propriétés très importantes, situées dans les cantons de Melun et de Montereau. Mais cette moins-value a été à peu près compensée par les accroissements de recettes signalés ci-dessus. Il y a lieu de remarquer, enfin, que les droits de mutations par décès, toujours importants en Seine-et-Marne, sont de 47,400 francs plus élevés que la moyenne des années 4885 à 4895. Premier
francs sur les mutations par décès, de 29,000 francs sur les produits domaniaux, de 6,900 francs sur les mutations de meubles à titre onéreux, de 12,800 francs sur les actes judiciaires et extra judiciaires, de 10,100 francs sur les recettes diverses et accidentelles, et de 5,400 fr. sur les actes civils et administratifs. La diminution la plus sensible est celle de 458,400 francs portant sur les mutations entre vifs d'immeubles à titre onéreux, mais elle tient à des causes spéciales, à savoir la réalisation, en 4897, de ventes de propriétés très importantes, situées dans les cantons de Melun et de Montereau. Mais cette moins-value a été à peu près compensée par les accroissements de recettes signalés ci-dessus. Il y a lieu de remarquer, enfin, que les droits de mutations par décès, toujours importants en Seine-et-Marne, sont de 47,400 francs plus élevés que la moyenne des années 4885 à 4895. Premier semestre des années 1898 et 1899. Les recettes du premier semestre de 4899 présentent, sur celles de 1898, une augmentation de 426,677 fr. 06, qui a pour cause une reprise des transactions immobilières, et le paiement de droits de mutations par décès importants dans quelques bureaux du département. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, BEAUTY. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. RAPPORT DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Melun, le 5 juillet 1899. MONSIEUR LE PRÉFET, La plupart des perfectionnements ou transformations que l'on se propose, depuis un certain nombre d'années, d'introduire dans notre vieux système de contributions directes sont toujours à l'état de projets. C'est que la difficulté est grande de résoudre pratiquement des questions aussi délicates; et ceux-là même qui sont le plus enclins à trouver hâteux qu'elles restent en suspens doivent reconnaître que, vu le nombre et la gravité des intérêts engagés, les retards sont peut-être moins regrettables que ne l'eussent été des modifications précipitées des réparations incomplètes. Aussi bien ne saurait-on dire que la voie du progrès n'est pas encore ouverte: car la loi du 24 mars 4898 permet déjà de procéder à la révision du cadastre dans des conditions plus rapides et plus économiques;
de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, BEAUTY. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. RAPPORT DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Melun, le 5 juillet 1899. MONSIEUR LE PRÉFET, La plupart des perfectionnements ou transformations que l'on se propose, depuis un certain nombre d'années, d'introduire dans notre vieux système de contributions directes sont toujours à l'état de projets. C'est que la difficulté est grande de résoudre pratiquement des questions aussi délicates; et ceux-là même qui sont le plus enclins à trouver hâteux qu'elles restent en suspens doivent reconnaître que, vu le nombre et la gravité des intérêts engagés, les retards sont peut-être moins regrettables que ne l'eussent été des modifications précipitées des réparations incomplètes. Aussi bien ne saurait-on dire que la voie du progrès n'est pas encore ouverte: car la loi du 24 mars 4898 permet déjà de procéder à la révision du cadastre dans des conditions plus rapides et plus économiques; et une réforme importante, l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties, paraît devoir être abordée assez prochainement, c'est-à-dire dès que le Parlement aura fixé les mesures d'exécution destinées à assurer l'application de l'article 4 de la loi du 21 juillet 1894. Mais auparavant une opération parallèle s'impose au sujet des propriétés bâties dont les évaluations, sanctionnées par la loi du 8 août 4890, doivent être revisées à l'expiration d'un délai de dix ans. Mon administration va l'entreprendre incessamment, pour que les résultats en puissent servir de base à la contribution à inscrire dans les rôles de 1904. Je signalerai, en passant, que celle contribution, dont le taux est de 5,20 % de revenu net, s'élève actuellement à 785,775 francs dans notre département. Le montant en était de 755,062 francs en 1891; et la différence provient de l'excédent de valeur des constructions faites depuis cette époque sur celle des démolitions. Quant aux impôts dont la répartition est confiée au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, il est peu probable que le législateur, eu égard au peu de temps dont il dispose, puisse songer à en modifier les bases ou le mode d'assiette pour l'année prochaine. Je vais donc me placer
des propriétés bâties dont les évaluations, sanctionnées par la loi du 8 août 4890, doivent être revisées à l'expiration d'un délai de dix ans. Mon administration va l'entreprendre incessamment, pour que les résultats en puissent servir de base à la contribution à inscrire dans les rôles de 1904. Je signalerai, en passant, que celle contribution, dont le taux est de 5,20 % de revenu net, s'élève actuellement à 785,775 francs dans notre département. Le montant en était de 755,062 francs en 1891; et la différence provient de l'excédent de valeur des constructions faites depuis cette époque sur celle des démolitions. Quant aux impôts dont la répartition est confiée au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, il est peu probable que le législateur, eu égard au peu de temps dont il dispose, puisse songer à en modifier les bases ou le mode d'assiette pour l'année prochaine. Je vais donc me placer dans l'hypothèse où cette répartition devra être faite comme précédemment. I. — Département de 1900. La loi du 24 juillet 4898 avait fixé ainsi, pour 1899, les contributions du département de Seine-et-Marne : Contribution foncière (propriétés non bâties) 778.722 fr, Contribution personnelle-mobilière 905.228 Contribution des portes et fenêtres 505.082 Mais ces sommes ont dû être modifiées, au moment de la confection des rôles, en raison des terrains devenus imposables ou ayant cessé de l'être (loi du 4 octobre 1822), ainsi que des constructions nouvelles et des démolitions (loi des 28 août 4855 et 4 août 4844). Voici donc celles qui ont été effectivement comprises dans les rôles de l'année courante, et qui serviront de point de départ pour le répartement de 4900. Contribution foncière (propriétés non bâties) 1.778.585 fr. Contribution personnelle-mobilière 918.552 Contribution des portes et fenêtres 511.089 Il n'a pas été produit de réclamations contre les contingents assignés aux arrondissements; et la commune de Mauregard est la seule qui ait demandé une réduction de la part qu'elle prend dans celui de la contribution personnelle-mobilière. Je vous ai adressé, le 12 de ce mois, un rapport destiné à renseigner sur ce point le Conseil d'arrondissement de Meaux et le Conseil
ces sommes ont dû être modifiées, au moment de la confection des rôles, en raison des terrains devenus imposables ou ayant cessé de l'être (loi du 4 octobre 1822), ainsi que des constructions nouvelles et des démolitions (loi des 28 août 4855 et 4 août 4844). Voici donc celles qui ont été effectivement comprises dans les rôles de l'année courante, et qui serviront de point de départ pour le répartement de 4900. Contribution foncière (propriétés non bâties) 1.778.585 fr. Contribution personnelle-mobilière 918.552 Contribution des portes et fenêtres 511.089 Il n'a pas été produit de réclamations contre les contingents assignés aux arrondissements; et la commune de Mauregard est la seule qui ait demandé une réduction de la part qu'elle prend dans celui de la contribution personnelle-mobilière. Je vous ai adressé, le 12 de ce mois, un rapport destiné à renseigner sur ce point le Conseil d'arrondissement de Meaux et le Conseil général. J'estime qu'aucune modification ne saurait être utilement apportée aux divers prix de la journée de travail antérieurement fixés pour la détermination du taux de la taxe personnelle; car ils n'ont point donné lieu à contestation, et ce n'est pas à la veille du jour où celle taxe semble devoir être supprimée qu'il serait opportun d'en réviser les bases. Pour des raisons analogues, je ne pense pas qu'il entre dans les vues de l'Assemblée départementale de changer la répartition de la contribution mobilière, en la basant sur les valeurs locatives fixées par l'évaluation des propriétés bâties. J'indique donc, dans le tableau suivant, les contingents proposés à son approbation, sauf application ultérieure des modifications qu'entraîneront les mouvements de la matière imposable, dont la constatation est faite en ce moment par les répartiteurs communaux et les contrôleurs des contributions directes. 230 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. MODIFICATIONS CONVINGENTS CORRIGÉS ET PROPOSÉS fixés par le, et ARRONDISSEMENTS des pertes et gains conséquents Conseil général constatés pour 1899. général en 1898. pour 1900. en plus en moins Contribution foncière (propriétés non bâties). Melun 377.145 2 52 377.095 Coulommiers 286.744 14 286.730 Fontainebleau 243.821 3 5 243.819 Meaux 523.092 7 59 523.040 Provins 347.920 1
être supprimée qu'il serait opportun d'en réviser les bases. Pour des raisons analogues, je ne pense pas qu'il entre dans les vues de l'Assemblée départementale de changer la répartition de la contribution mobilière, en la basant sur les valeurs locatives fixées par l'évaluation des propriétés bâties. J'indique donc, dans le tableau suivant, les contingents proposés à son approbation, sauf application ultérieure des modifications qu'entraîneront les mouvements de la matière imposable, dont la constatation est faite en ce moment par les répartiteurs communaux et les contrôleurs des contributions directes. 230 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. MODIFICATIONS CONVINGENTS CORRIGÉS ET PROPOSÉS fixés par le, et ARRONDISSEMENTS des pertes et gains conséquents Conseil général constatés pour 1899. général en 1898. pour 1900. en plus en moins Contribution foncière (propriétés non bâties). Melun 377.145 2 52 377.095 Coulommiers 286.744 14 286.730 Fontainebleau 243.821 3 5 243.819 Meaux 523.092 7 59 523.040 Provins 347.920 1 22 347.899 1.778.722 13 152 1.778.583 Contribution personnelle-mobilière. Melun 194.203 4.980 1.349 197.843 Coulommiers 101.259 1.866 940 102.185 Fontainebleau 212.593 6.517 2.761 216.311 Meaux 288.751 8.510 1.883 293.338 Provins 106.422 1.197 814 106.805 903.228 23.070 7.746 918.552 Contribution des portes et fenêtres. Melun 105.656 2.553 1.100 107.109 Coulommiers 61.424 1.256 833 61.847 Fontainebleau 118.705 3 217 1.246 120.676 Meaux 162.769 3 357 1.382 164.744 Provins 56.528 821 636 56.711 505.082 11.201 5.197 511.089 II. — Centimes additionnels. Par application de l'article 26 de la loi du 8 août 1890, le produit des centimes départementaux et communaux n'a pas été calculé, en ce qui touche les contributions foncières, sur le principal réel, mais sur un principal fictif, qui est celui de 1890, modifié en raison des mouvements de la matière imposable. Le principal total ayant servi de base au calcul de ces centimes pour 1899 se décompose donc ainsi : propriétés bâties 807.997 fr. Contribution foncière < propriétés non bâties ... 2.570.101 » bois de l'Etat 57.087 » personnelle mobilière 918.552 » Contribution < des portes et fenêtres 511.089 » des patentes 645.624 24 Total...... 5.510.450 24 FINANCES. 231 Le produit des centimes départementaux compris dans les rôles généraux est de
833 61.847 Fontainebleau 118.705 3 217 1.246 120.676 Meaux 162.769 3 357 1.382 164.744 Provins 56.528 821 636 56.711 505.082 11.201 5.197 511.089 II. — Centimes additionnels. Par application de l'article 26 de la loi du 8 août 1890, le produit des centimes départementaux et communaux n'a pas été calculé, en ce qui touche les contributions foncières, sur le principal réel, mais sur un principal fictif, qui est celui de 1890, modifié en raison des mouvements de la matière imposable. Le principal total ayant servi de base au calcul de ces centimes pour 1899 se décompose donc ainsi : propriétés bâties 807.997 fr. Contribution foncière < propriétés non bâties ... 2.570.101 » bois de l'Etat 57.087 » personnelle mobilière 918.552 » Contribution < des portes et fenêtres 511.089 » des patentes 645.624 24 Total...... 5.510.450 24 FINANCES. 231 Le produit des centimes départementaux compris dans les rôles généraux est de 2,951,609 fr. 75, lorsqu'il n'était en 1898 que de 2,913,195 fr. 65. La différence provient uniquement de l'accroissement du principal, puisque le nombre des centimes n'a pas varié. Le produit des centimes communaux s'est élevé également de 4,288.071 fr. 52 c. à 4.505.756 fr. 69. Le Conseil général ayant à fixer le maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du chef de l'Etat, je suis d'avis qu'il convient d'adopter pour limite, comme précédemment, celle posée par la loi elle-même, c'est-à-dire le chiffre de vingt centimes. RÉSULTATS DÉFINITIFS DES RÔLES DE 1898. Le tableau qui suit présente, pour l'année 1898, dont les résultats définitifs sont connus, certains renseignements relatifs à la situation contributive du département; ils sont extraits de l'ensemble des rôles primitifs, spéciaux, supplétifs ou supplémentaires, émis au cours de ladite année, et comparés aux résultats correspondants de l'année antérieure. 232 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I, NATURE ANNÉE 1897 ANNÉE 1898 DIFFÉRENCE DES CONTRIBUTIONS Nombre Montant Nombre Montant et taxes. d'articles des rôles d'articles des rôles. en plus, en moins Contributions directes. Impositions pour dépenses générales 5.803.368 57 5.845.273 08 41.904.81 » Impositions départementales 2.913.040 44 2.929.088 79 16.048 33 » Impositions communales 4.456.189 40
fixer le maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du chef de l'Etat, je suis d'avis qu'il convient d'adopter pour limite, comme précédemment, celle posée par la loi elle-même, c'est-à-dire le chiffre de vingt centimes. RÉSULTATS DÉFINITIFS DES RÔLES DE 1898. Le tableau qui suit présente, pour l'année 1898, dont les résultats définitifs sont connus, certains renseignements relatifs à la situation contributive du département; ils sont extraits de l'ensemble des rôles primitifs, spéciaux, supplétifs ou supplémentaires, émis au cours de ladite année, et comparés aux résultats correspondants de l'année antérieure. 232 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE I, NATURE ANNÉE 1897 ANNÉE 1898 DIFFÉRENCE DES CONTRIBUTIONS Nombre Montant Nombre Montant et taxes. d'articles des rôles d'articles des rôles. en plus, en moins Contributions directes. Impositions pour dépenses générales 5.803.368 57 5.845.273 08 41.904.81 » Impositions départementales 2.913.040 44 2.929.088 79 16.048 33 » Impositions communales 4.456.189 40 4.509.284 52 53.095 12 » 292.463 13.172. 698 41 296.570 13.283.646 39 111.047 98 » Taxes assimilées. Taxe des biens de mainmorte 1.736 51.936 24 1.744 53.734 78 1.798 54 » Droits de vérification des poids et mesures 16.870 59.526 35 16.982 59.866 85 340 30 » Droits de visite des pharmacies 1.658 6.796 » 1.505 6.190 » Droits d'inspection des eaux minérales 193 802 » 171 723 » Contribution sur les voitures, chevaux, mulets et mules... 17.342 191.192 41 17.545 192.424 56 1.232 18 » Taxe sur les vélocipèdes 10.494 109.085 40 12.299 129.041 83 19.956 43 » Taxe sur les billards. 2.881 20.251 » 2.894 20.325 » Frais d'avertissement des 3 taxes » 1.406 15 » 1.476 70 70 55 » Taxe sur les cercles.. 21 3.383 93 20 1.831 38 » Taxe militaire 7.456 61.110 09 1.639 36.024 25 42.086 51 » Redevances pour la rétribution des délégués mineurs 11 119 57 12 133 14 13 57 » Droits d'épreuve des appareils à vapeur. 107 1.622 20 88 1.486 06 283 87 » TOTAUX 13.679.829 75 13.786.903 94 107.074 19 27.159.51 » FINANCES. 233 Il convient de remarquer que le montant des contributions directes imposées au profit
des pharmacies 1.658 6.796 » 1.505 6.190 » Droits d'inspection des eaux minérales 193 802 » 171 723 » Contribution sur les voitures, chevaux, mulets et mules... 17.342 191.192 41 17.545 192.424 56 1.232 18 » Taxe sur les vélocipèdes 10.494 109.085 40 12.299 129.041 83 19.956 43 » Taxe sur les billards. 2.881 20.251 » 2.894 20.325 » Frais d'avertissement des 3 taxes » 1.406 15 » 1.476 70 70 55 » Taxe sur les cercles.. 21 3.383 93 20 1.831 38 » Taxe militaire 7.456 61.110 09 1.639 36.024 25 42.086 51 » Redevances pour la rétribution des délégués mineurs 11 119 57 12 133 14 13 57 » Droits d'épreuve des appareils à vapeur. 107 1.622 20 88 1.486 06 283 87 » TOTAUX 13.679.829 75 13.786.903 94 107.074 19 27.159.51 » FINANCES. 233 Il convient de remarquer que le montant des contributions directes imposées au profit de l'Etat s'est trouvé réduit de 5,845,275 fr. 08 à 5 082:371 fr. 75, car les remises accordées sur les cotes foncières (propriétés non bâties), de 25 francs et au-dessous par application de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1897, ont été de 102,701 fr. 52. Il y a, d'autre part, une diminution considérable dans le produit de la taxe militaire; elle provient des modifications que l'article 4 de la loi de finances du 15 avril 1898 a apportées à la législation antérieure. Au contraire, le rendement de la taxe sur les vélocipèdes suit une marche ascendante, par suite de l'accroissement incessant du nombre des machines comprises dans les rôles (11,157 en 1897 et 15,041 en 1898). Les mesures qui viennent d'être prises, en exécution de l'article 8 de la loi précitée, devront faire élever ce nombre dans une proportion encore plus forte que précédemment; mais, la taxe ayant été réduite, le produit diminuera, au moins pendant les premières années. IV. — Taxes municipales. PRESTATIONS. — Il y a six communes dans le département, celles de Melun, La Rochelle, Fontainebleau, Meaux, Provins et Lagny, qui n'ont pas recours à la prestation en nature pour l'entretien de leurs chemins;