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Ville-l'Evêque, propriété de l'archevêché et gérée par le centre d'accueil et d'entraide sociale. Les immeubles se trouvent maintenant délabrés, tant ils sont anciens. L'archevêché en a vendu une partie à la banque La Hénin, du groupe de Suez et de l'Union des mines, qui doit démolir et reconstruire des locaux à usage de bureaux. Une demande en autorisation de démolir a d'ailleurs été déposée et est parue au « Bulletin municipal officiel » le 21 juin dernier. Les parents viennent d'être informés que la crèche devait fermer le 31 juillet. Or, le 8e arrondissement, où vivent 63.000 habitants et où travaillent près de 300.000 salariés, dont un grand nombre de femmes, ne dispose que d'une crèche P.M.I. de 30 berceaux, rue de Monceau. La fermeture de la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque plonge donc les familles utilisatrices dans de grandes difficultés. Mécontents, les parents ont adressé une lettre à l'œuvre gestionnaire, demandant le maintien de la crèche et du jardin d'enfants tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée. Ils ont également tous signé une pétition adressée au Conseil de Paris. Celle-ci réclame les mesures suivantes : maintien de la crèche et du jardin d'enfants sans interruption jusqu'à l'adoption et la mise en pratique d'une solution nouvelle assurant la continuité ; étude rapide de la dernière proposition faite par l'archevêché à la P.M.I., au sujet de la rue Saint-Roch, dans le 1er arrondissement ; intervention auprès de la société qui a acquis l'immeuble, afin que la démolition ne soit pas entreprise avant que l'on n'aménage un nouvel établissement, et afin que des mesures soient prises pour consolider l'immeuble, de façon que la crèche et le jardin d'enfants puissent poursuivre leur activité ; réquisition de locaux à équiper dans les meilleurs délais ; installation d'un nouveau jardin d'enfants ; réalisation rapide de l'opération prévue par le Conseil de Paris, à la place du marché couvert, rue Treilhard. Il s'agit, dans ces trois cas, d'œuvres privées mais, dans la mesure où nous les subventionnons, cette affaire nous regarde. Avant l'éclatement de l'ancien département de la Seine, il existait un
jusqu'à l'adoption et la mise en pratique d'une solution nouvelle assurant la continuité ; étude rapide de la dernière proposition faite par l'archevêché à la P.M.I., au sujet de la rue Saint-Roch, dans le 1er arrondissement ; intervention auprès de la société qui a acquis l'immeuble, afin que la démolition ne soit pas entreprise avant que l'on n'aménage un nouvel établissement, et afin que des mesures soient prises pour consolider l'immeuble, de façon que la crèche et le jardin d'enfants puissent poursuivre leur activité ; réquisition de locaux à équiper dans les meilleurs délais ; installation d'un nouveau jardin d'enfants ; réalisation rapide de l'opération prévue par le Conseil de Paris, à la place du marché couvert, rue Treilhard. Il s'agit, dans ces trois cas, d'œuvres privées mais, dans la mesure où nous les subventionnons, cette affaire nous regarde. Avant l'éclatement de l'ancien département de la Seine, il existait un comité consultatif de la P.M.I., composé d'élus, de représentants de la Sécurité sociale, d'œuvres privées, de représentants de l'Administration, et présidé par notre collègue, M. Gévaudan. Ce comité était consulté et donnait un avis à chacune de ses séances sur les créations, les transferts et les fermetures d'établissements relevant de la P.M.I. Il est arrivé qu'il fasse différer des fermetures lorsqu'il devait en résulter une trop grande gêne à la population. Le Comité consultatif de la P.M.I. s'est éteint avec le département de la Seine, et il est très regrettable que le vœu émis lors de sa dernière séance, le 5 juin 1967, n'ait pas été suivi d'effet. Pour conclure, je dépose les deux projets de délibération que voici sur le Bureau de l'Assemblée : 1° Le Conseil de Paris, Considérant que le Comité consultatif de la P.M.I. a cessé d'exister avec le département de la Seine ; Considérant que la fermeture d'établissements relevant de la P.M.I. ne peut être envisagée sans que des avis autorisés soient recueillis ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité à mettre en place un comité consultatif
la P.M.I. Il est arrivé qu'il fasse différer des fermetures lorsqu'il devait en résulter une trop grande gêne à la population. Le Comité consultatif de la P.M.I. s'est éteint avec le département de la Seine, et il est très regrettable que le vœu émis lors de sa dernière séance, le 5 juin 1967, n'ait pas été suivi d'effet. Pour conclure, je dépose les deux projets de délibération que voici sur le Bureau de l'Assemblée : 1° Le Conseil de Paris, Considérant que le Comité consultatif de la P.M.I. a cessé d'exister avec le département de la Seine ; Considérant que la fermeture d'établissements relevant de la P.M.I. ne peut être envisagée sans que des avis autorisés soient recueillis ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité à mettre en place un comité consultatif de la P.M.I. pour la Ville de Paris. 2° Le Conseil de Paris, Considérant que le 5e arrondissement ne compte qu'une crèche publique et une crèche privée rue de la Ville-L'Evêque alors que 63.000 personnes y vivent et que 300.000 y travaillent ; Considérant que la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque doit fermer ses portes le 31 juillet prochain ; Considérant le grave préjudice causé par cette fermeture aux familles utilisatrices ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité : 1° À refuser l'autorisation de démolir les immeubles 10 et 14, rue de la Ville-L'Evêque, autorisation sollicitée par la Société d'études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales ; 2° À prendre des mesures pour consolider lesdits immeubles afin que la crèche et le jardin d'enfants puissent continuer leur activité tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée ; 3° À faire entreprendre rapidement la construction de la crèche prévue à la place du marché couvert rue Treilhard. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Salles, orateur inscrit. M. Salles. — J'approuve l'intervention
de la Ville-L'Evêque doit fermer ses portes le 31 juillet prochain ; Considérant le grave préjudice causé par cette fermeture aux familles utilisatrices ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité : 1° À refuser l'autorisation de démolir les immeubles 10 et 14, rue de la Ville-L'Evêque, autorisation sollicitée par la Société d'études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales ; 2° À prendre des mesures pour consolider lesdits immeubles afin que la crèche et le jardin d'enfants puissent continuer leur activité tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée ; 3° À faire entreprendre rapidement la construction de la crèche prévue à la place du marché couvert rue Treilhard. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Salles, orateur inscrit. M. Salles. — J'approuve l'intervention de Mme Delbos et je profite de l'occasion pour demander à l'Administration si elle poursuit des études relatives à la participation d'établissements privés au fonctionnement des crèches de la Ville de Paris. Je citerai un exemple à ce sujet. Une délégation des personnels de la Société générale était venue me demander, il y a un ou deux ans, d'intervenir pour que l'on crée une crèche dans l'établissement même. Il me semble que ce problème posait des questions qui n'ont pas été résolues depuis. Or, à l'heure actuelle, ces mêmes personnels nous font savoir qu'ils souhaitent une participation à l'établissement et au fonctionnement des crèches municipales dans la mesure où des mères qui travaillent à la Société générale pourraient y amener leurs enfants. Cela les préoccupe beaucoup. Je les comprends et je pose à nouveau la question. Si des conversations ont été engagées, où en sont-elles ? Si des difficultés se présentent, quelles sont-elles ? Mme la Présidente. — Mes chers collègues, Mme Alexandre-Debray souhaiterait développer dès à présent sa question sur certains problèmes sociaux du 8e arrondissement. Je vous propose de lier cette question à la précédente. (Assentiment.) La parole est à Mme Alexandre-Debray. Mme Alexandre-Debray. — Je vous remercie.
demander, il y a un ou deux ans, d'intervenir pour que l'on crée une crèche dans l'établissement même. Il me semble que ce problème posait des questions qui n'ont pas été résolues depuis. Or, à l'heure actuelle, ces mêmes personnels nous font savoir qu'ils souhaitent une participation à l'établissement et au fonctionnement des crèches municipales dans la mesure où des mères qui travaillent à la Société générale pourraient y amener leurs enfants. Cela les préoccupe beaucoup. Je les comprends et je pose à nouveau la question. Si des conversations ont été engagées, où en sont-elles ? Si des difficultés se présentent, quelles sont-elles ? Mme la Présidente. — Mes chers collègues, Mme Alexandre-Debray souhaiterait développer dès à présent sa question sur certains problèmes sociaux du 8e arrondissement. Je vous propose de lier cette question à la précédente. (Assentiment.) La parole est à Mme Alexandre-Debray. Mme Alexandre-Debray. — Je vous remercie. Mesdames, Messieurs, le 21 mars dernier, j'ai déjà évoqué à cette tribune plusieurs aspects des problèmes sociaux et d'assistance qui se posent dans le 8e arrondissement, mais un exposé de ce genre est à chaque fois si chargé qu'il est fatalement incomplet. Je voudrais aujourd'hui insister sur un certain nombre de points qui me paraissent plus actuels. Je suis très heureuse d'avoir entendu Mme Delbos traiter du problème des crèches dans le 8e arrondissement. Il me préoccupe depuis longtemps. Je l'avais évoqué à cette tribune à plusieurs reprises et aussi par voie de questions écrites au « Bulletin municipal officiel ». Mais il est évident que le problème de l'enfance, et notamment celui de son accueil dans les crèches, dans le 8e arrondissement, reste toujours aussi brûlant. La crèche privée de la Sainte-Madeleine dont vient de parler Mme Delbos, située 11, rue de la Ville-L'Evêque ferme en effet ses portes. Je crois savoir qu'il n'est pas possible, comme vous le souhaitiez, Madame, de la consolider et le déménagement est maintenant irréversible. Cette crèche comptait 45 berceaux et vous êtes en droit de vous demander comme je le fais moi-même, ce que vont devenir les enfants. Il y a bien, en
de points qui me paraissent plus actuels. Je suis très heureuse d'avoir entendu Mme Delbos traiter du problème des crèches dans le 8e arrondissement. Il me préoccupe depuis longtemps. Je l'avais évoqué à cette tribune à plusieurs reprises et aussi par voie de questions écrites au « Bulletin municipal officiel ». Mais il est évident que le problème de l'enfance, et notamment celui de son accueil dans les crèches, dans le 8e arrondissement, reste toujours aussi brûlant. La crèche privée de la Sainte-Madeleine dont vient de parler Mme Delbos, située 11, rue de la Ville-L'Evêque ferme en effet ses portes. Je crois savoir qu'il n'est pas possible, comme vous le souhaitiez, Madame, de la consolider et le déménagement est maintenant irréversible. Cette crèche comptait 45 berceaux et vous êtes en droit de vous demander comme je le fais moi-même, ce que vont devenir les enfants. Il y a bien, en vue, la crèche d'Europe-Messine, mais, en attendant, ne faudrait-il pas prendre un local en location, même si celui-ci ne correspond pas très exactement aux normes exigées par l'Assistance publique ? Son utilisation serait éminemment temporaire. Par la suite l'immeuble d'Europe-Messine sera construit et la ville prendra possession des murs où elle installera à ses frais ses crèches. En effet, les promoteurs nous donnent les murs nus. Pour avoir une surface un peu plus importante la Ville ne pourrait-elle louer une série de bureaux dans cet immeuble — une série de pièces à usage de bureaux — pour permettre que la crèche soit plus grande que celle qui est prévue ? Je n'oublie pas que M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'a dit ici en effet, le 21 mars 1969, qu'il faudrait, dans le 8e arrondissement, six emplacements de 800 à 1.000 mètres carrés pour satisfaire aux besoins. Je fais donc cette proposition ; prévoir un moyen de compléter le cadeau que nous recevrons des promoteurs de l'immeuble. Autre suggestion : pour agrandir la crèche du 13 bis, rue de Monceau, qui à la fin de ce mois va être la seule crèche dans l'arrondissement, il avait été
elle installera à ses frais ses crèches. En effet, les promoteurs nous donnent les murs nus. Pour avoir une surface un peu plus importante la Ville ne pourrait-elle louer une série de bureaux dans cet immeuble — une série de pièces à usage de bureaux — pour permettre que la crèche soit plus grande que celle qui est prévue ? Je n'oublie pas que M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'a dit ici en effet, le 21 mars 1969, qu'il faudrait, dans le 8e arrondissement, six emplacements de 800 à 1.000 mètres carrés pour satisfaire aux besoins. Je fais donc cette proposition ; prévoir un moyen de compléter le cadeau que nous recevrons des promoteurs de l'immeuble. Autre suggestion : pour agrandir la crèche du 13 bis, rue de Monceau, qui à la fin de ce mois va être la seule crèche dans l'arrondissement, il avait été question de transférer à la mairie le Centre de P.M.I. ; j'aimerais que M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale me dise où en est le problème de ce transfert qui permettrait parallèlement l'agrandissement de la crèche de la rue de Monceau. Un problème se pose aussi au sujet du centre médico-psychopédagogique. Le directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'avait fait espérer une implantation dans le 8e arrondissement. Vous me disiez au mois de mars, Monsieur le Directeur général, être également disposé à une location ou à une acquisition. Je vous signale qu'il y a beaucoup de locaux libres dans le 8e arrondissement, il suffit pour s'en convaincre de lire les journaux ! Pourquoi, puisque nous allons avoir ce magnifique bâtiment Europe-Messine, ne pas songer également à y installer aussi le centre médico-psycho-pédagogique qui ne nous coûterait que la location des lieux ? Je vais aborder maintenant d'autres sujets. Certes je n'ai pas épuisé complètement celui de l'enfance, mais j'en avais déjà largement parlé au mois de mars et si j'ai aujourd'hui évoqué le problème des crèches c'est parce qu'il est actuel et le plus brûlant. J'en viens donc maintenant — aux antipodes — à la situation
sujet du centre médico-psychopédagogique. Le directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'avait fait espérer une implantation dans le 8e arrondissement. Vous me disiez au mois de mars, Monsieur le Directeur général, être également disposé à une location ou à une acquisition. Je vous signale qu'il y a beaucoup de locaux libres dans le 8e arrondissement, il suffit pour s'en convaincre de lire les journaux ! Pourquoi, puisque nous allons avoir ce magnifique bâtiment Europe-Messine, ne pas songer également à y installer aussi le centre médico-psycho-pédagogique qui ne nous coûterait que la location des lieux ? Je vais aborder maintenant d'autres sujets. Certes je n'ai pas épuisé complètement celui de l'enfance, mais j'en avais déjà largement parlé au mois de mars et si j'ai aujourd'hui évoqué le problème des crèches c'est parce qu'il est actuel et le plus brûlant. J'en viens donc maintenant — aux antipodes — à la situation des personnes âgées et ce n'est pas seulement de celles du 8e arrondissement que je vais parler, mais de problèmes d'ordre plus général. Notre arrondissement, le 8e, se réjouit de la création d'un foyer-logement qui est actuellement en construction à Issy-les-Moulineaux, mais il s'avère, d'ores et déjà, que cette création sera insuffisante. J'ai entendu dire au Bureau d'aide sociale que l'on pourrait en prévoir un autre. J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur ce projet dont j'ignore encore tout. Je ne doute pas, du reste, que l’Administration ne veuille exposer au plein jour ses heureuses initiatives. Mais en attendant la réalisation de ce foyer-logement, qui devrait résoudre beaucoup de problèmes concernant le logement des personnes âgées, je pense que celles qui n’iront pas dans de tels foyers doivent cependant trouver où demeurer et j’en reviens toujours à la situation de celles qui sont obligées, par les circonstances, à vivre en hôtel, ou en maison meublée. Pourquoi n’ont-elles pas droit à l’indemnité de loyer ? Pourquoi subissent-elles un régime de défaveur, alors que bien souvent elles paient plus cher pour se loger de la sorte que lorsqu’elles ont un petit logement à elles ? Je demande instamment que cette question soit revue. En
sera insuffisante. J'ai entendu dire au Bureau d'aide sociale que l'on pourrait en prévoir un autre. J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur ce projet dont j'ignore encore tout. Je ne doute pas, du reste, que l’Administration ne veuille exposer au plein jour ses heureuses initiatives. Mais en attendant la réalisation de ce foyer-logement, qui devrait résoudre beaucoup de problèmes concernant le logement des personnes âgées, je pense que celles qui n’iront pas dans de tels foyers doivent cependant trouver où demeurer et j’en reviens toujours à la situation de celles qui sont obligées, par les circonstances, à vivre en hôtel, ou en maison meublée. Pourquoi n’ont-elles pas droit à l’indemnité de loyer ? Pourquoi subissent-elles un régime de défaveur, alors que bien souvent elles paient plus cher pour se loger de la sorte que lorsqu’elles ont un petit logement à elles ? Je demande instamment que cette question soit revue. En ce qui concerne les congés-vacances, il est certain que le nombre de personnes âgées déshéritées qui bénéficient de vacances est assez limité, à Paris. En effet, elles sont transportées par des cars ; cela est extrêmement fatigant et ne permet pas des voyages bien longs, mais seulement des déplacements relativement courts, d’un maximum de 250 kilomètres. Les bureaux d’aide sociale envisagent bien d’emmener les intéressés soit dans le centre de la France, soit même dans le midi, où ils profiteraient d’un climat plus agréable. Encore faudrait-il que la S.N.C.F. accorde aux Bureaux d’aide sociale des tarifs très réduits ou des prix intéressants pour des groupes. Les efforts conjugués des B.A.S. et de la S.N.C.F. permettraient certainement à bien des vieillards de connaître ou de revoir certaines régions de leur pays. Est-ce possible ? Autre problème encore pour les personnes âgées : les transports. Actuellement les bénéficiaires de tickets de transport ont droit à 4 tickets par mois, soit 24 par semestre alors qu’auparavant le Bureau d’aide sociale en donnait 30. Pourquoi cette diminution ? Ne pourrait-on accorder, comme précédemment, 30 tickets sur trois carnets ? Ceci nécessiterait d’ailleurs, beaucoup moins de main-d’œuvre pour le Bureau d’aide sociale et on donnerait
courts, d’un maximum de 250 kilomètres. Les bureaux d’aide sociale envisagent bien d’emmener les intéressés soit dans le centre de la France, soit même dans le midi, où ils profiteraient d’un climat plus agréable. Encore faudrait-il que la S.N.C.F. accorde aux Bureaux d’aide sociale des tarifs très réduits ou des prix intéressants pour des groupes. Les efforts conjugués des B.A.S. et de la S.N.C.F. permettraient certainement à bien des vieillards de connaître ou de revoir certaines régions de leur pays. Est-ce possible ? Autre problème encore pour les personnes âgées : les transports. Actuellement les bénéficiaires de tickets de transport ont droit à 4 tickets par mois, soit 24 par semestre alors qu’auparavant le Bureau d’aide sociale en donnait 30. Pourquoi cette diminution ? Ne pourrait-on accorder, comme précédemment, 30 tickets sur trois carnets ? Ceci nécessiterait d’ailleurs, beaucoup moins de main-d’œuvre pour le Bureau d’aide sociale et on donnerait ainsi un petit avantage supplémentaire aux déshérités. Voici un autre problème, un de plus : que fera-t-on pour les concierges, les employés de maison, en ce qui concerne leur retraite, qui est actuellement de 387,50 F par trimestre ? Peut-être me direz-vous qu’il existe des assurances volontaires, c’est vrai. Mais beaucoup ont atteint l’âge de la retraite et même, parfois, l’ont dépassé, surtout dans la catégorie « gens de maison ». Après avoir travaillé toute une vie, ceux-ci se retirent avec une retraite qui leur permet à peine de survivre. Peut-on espérer un alignement sur les retraites que perçoivent les travailleurs salariés, au minimum ? Parlons maintenant du nouveau régime de la Sécurité sociale et de l’assurance volontaire. Les personnes âgées non inscrites au régime des assurances sociales ne bénéficient pas de celui de la Sécurité sociale. Certes, la cotisation réclamée par le nouveau régime est prise en charge par le Bureau d’aide sociale, mais la situation n’est pas simple. Ce Bureau doit constituer lui-même deux dossiers. Cela nécessite aussi pour lui un travail supplémentaire et cause de nombreux soucis à des personnes âgées peu habituées à cette complication. En effet, les intéressés sont astreints à une immatriculation, donc à
beaucoup ont atteint l’âge de la retraite et même, parfois, l’ont dépassé, surtout dans la catégorie « gens de maison ». Après avoir travaillé toute une vie, ceux-ci se retirent avec une retraite qui leur permet à peine de survivre. Peut-on espérer un alignement sur les retraites que perçoivent les travailleurs salariés, au minimum ? Parlons maintenant du nouveau régime de la Sécurité sociale et de l’assurance volontaire. Les personnes âgées non inscrites au régime des assurances sociales ne bénéficient pas de celui de la Sécurité sociale. Certes, la cotisation réclamée par le nouveau régime est prise en charge par le Bureau d’aide sociale, mais la situation n’est pas simple. Ce Bureau doit constituer lui-même deux dossiers. Cela nécessite aussi pour lui un travail supplémentaire et cause de nombreux soucis à des personnes âgées peu habituées à cette complication. En effet, les intéressés sont astreints à une immatriculation, donc à un déplacement. En outre, il leur faut remplir un imprimé spécial pour une demande d’aide sociale afin que le remboursement soit effectué par les bureaux d’aide sociale. Au surplus, ils ne veulent pas se conformer au nouveau règlement, pour quelque raison que ce soit et il n’est pas toujours facile de faire comprendre ces nouvelles dispositions réglementaires à des personnes âgées, le bureau d’aide sociale est dans l’obligation de leur supprimer l’assurance médicale gratuite. Ces diverses formalités paraissent bien compliquées, elles sont une source de tracasseries pour les vieillards, et nécessitent davantage de main-d’œuvre dans les bureaux d’aide sociale. Un tel régime n’apporte, en fait, aucune amélioration aux intéressés, sinon un nouveau trouble dans ce qui pourrait être la quiétude de leurs vieux jours. Telles sont les quelques questions, Monsieur le Préfet, auxquelles j’aimerais recevoir des réponses. Je les ai énumérées dans le projet de délibération que voici : Le Conseil de Paris, Considérant la pénurie de crèches dans le 8e arrondissement (il manque six emplacements de 1.000 mètres carrés chacun) et le manque de centre médico-psychopédagogique ; Considérant, par ailleurs, Vacuité de certains problèmes sociaux concernant les personnes âgées ; Sur la proposition de Mme Alexandre-Debray, Délibère : M.