jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer sérieusement que le Conseil d'Etat va réviser complètement et sérieusement l'avenant qui vient d'être voté par le Conseil municipal. La disposition essentielle qui demeurera dans l'avenant, et que le Conseil d'Etat ne pourra supprimer, c'est la prorogation de cinq annuités, contre laquelle nous n'avons cessé de protester au cours de cette discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et
discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et précises, pleines de bon sens de notre collègue Crussaire, nous ont fait voir quels étaient les avantages liés à cet avenant. Dans ces conditions, nous partons du principe que c'est à la révision de la convention qu'il faudrait aboutir. C'est ainsi que quelques-uns de mes collègues et moi avons décidé de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces raisons
de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces raisons nous ont décidés, quelle que soit par ailleurs la convention. Je suis, Messieurs, un vieil homme. J'ai sur vous ce privilège dont je me priverais parfaitement. Mais il me permet de dire que beaucoup ne connaissent pas la convention de 1907. Il y avait alors six ou sept secteurs, constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. CORRECTION ### Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous
tant bien que mal, et 25 000 abonnés. CORRECTION ### Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous les avons dénoncées depuis plusieurs années. Nous avons aussi évité l'écueil qu'a rencontré M. Crussaire M. Crussaire nous a rappelé une fois de plus, que si nous ne votions pas l'avenant, nous allions faire un cadeau de 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Pinelli vient de répondre à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin,
répondre à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin, je regrette que l'on ait discuté le détail de l'avenant. En effet, en discutant le détail de l'avenant avant d'aller voir M. le Ministre des Travaux publics, vous avez créé — que vous le vouliez ou non — un préjugé favorable. Le Ministre du Travail aurait pu vous dire, en recevant votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer
recevant votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer sérieusement que le Conseil d'Etat va réviser complètement et sérieusement l'avenant qui vient d'être voté par le Conseil municipal. La disposition essentielle qui demeurera dans l'avenant, et que le Conseil d'Etat ne pourra supprimer, c'est la prorogation de cinq annuités, contre laquelle nous n'avons cessé de protester au cours de cette discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses
cette discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et précises, pleines de bon sens de notre collègue Crussaire, nous ont fait voir quels étaient les avantages liés à cet avenant. Dans ces conditions, nous partons du principe que c'est à la révision de la convention qu'il faudrait aboutir. C'est ainsi que quelques-uns de mes collègues et moi avons décidé de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces
décidé de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces raisons nous ont décidés, quelle que soit par ailleurs la convention. Je suis, Messieurs, un vieil homme. J'ai sur vous ce privilège dont je me priverais parfaitement. Mais il me permet de dire que beaucoup ne connaissent pas la convention de 1907. Il y avait alors six ou sept secteurs, constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. À cette époque, la question ne se présentait pas de la même manière. On vient nous dire aujourd'hui : regardez la convention que vous avez passée ! N'oubliez pas, pourtant, que nous sommes partis de zéro, avec une source d'énergie à peu près complètement inconnue, au moins dans ses applications essentielles. Telles étaient les conditions dans lesquelles nous avons fait la convention que vous connaissez. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, et ce sont ces modifications successives qui l'ont métamorphosée en ce monstre qu'on dépeint avec horreur. Mais, Messieurs, nous ne taillons pas dans le neuf : nous taillons dans le passé, dans le présent et dans l'avenir. Les administrateurs que nous sommes (on que nous devrions être si nous n'étions pas des partisans) ont l'obligation, quand ils se trouvent à traiter d'une question de ce genre, de se placer
constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. À cette époque, la question ne se présentait pas de la même manière. On vient nous dire aujourd'hui : regardez la convention que vous avez passée ! N'oubliez pas, pourtant, que nous sommes partis de zéro, avec une source d'énergie à peu près complètement inconnue, au moins dans ses applications essentielles. Telles étaient les conditions dans lesquelles nous avons fait la convention que vous connaissez. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, et ce sont ces modifications successives qui l'ont métamorphosée en ce monstre qu'on dépeint avec horreur. Mais, Messieurs, nous ne taillons pas dans le neuf : nous taillons dans le passé, dans le présent et dans l'avenir. Les administrateurs que nous sommes (on que nous devrions être si nous n'étions pas des partisans) ont l'obligation, quand ils se trouvent à traiter d'une question de ce genre, de se placer non à un point de vue politique, mais au point de vue de la gestion des affaires publiques. Quand on prend un papier et qu'on compare les avantages que donne l'avenant à ceux que donnerait la convention sans l'avenant, on est bien forcé de reconnaître que l'avenant l'emporte sans contestation possible. M. Noël Pinelli. — Justement, c'est un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord. M. Fiancette. — Vous n'êtes pas d'accord avec nous, mais vous n'avez pas fait votre démonstration. M. Noël Pinelli. — Je ne réponds pas à votre opinion, qui est évidemment libre et vaut la mienne ; je réponds à votre affirmation qu'on ne peut pas la contredire. M. Fiancette. — Je n'ai pas dit cela. J'ai parlé pour mes amis et pour moi. Je répète que, lorsque je prends la convention et l'avenant, je constate que certains des avantages inclus dans l'avenant seraient perdus pour la Ville si le texte n'était pas voté. Vous ne le croyez pas : c'est votre droit. M. Noël Pinelli. — Non, c'est uniquement parce que vous avez ajouté : « sans contestation possible. » C'est à ce membre de phrase que j'ai répondu ; autrement je ne vous
possible. M. Noël Pinelli. — Justement, c'est un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord. M. Fiancette. — Vous n'êtes pas d'accord avec nous, mais vous n'avez pas fait votre démonstration. M. Noël Pinelli. — Je ne réponds pas à votre opinion, qui est évidemment libre et vaut la mienne ; je réponds à votre affirmation qu'on ne peut pas la contredire. M. Fiancette. — Je n'ai pas dit cela. J'ai parlé pour mes amis et pour moi. Je répète que, lorsque je prends la convention et l'avenant, je constate que certains des avantages inclus dans l'avenant seraient perdus pour la Ville si le texte n'était pas voté. Vous ne le croyez pas : c'est votre droit. M. Noël Pinelli. — Non, c'est uniquement parce que vous avez ajouté : « sans contestation possible. » C'est à ce membre de phrase que j'ai répondu ; autrement je ne vous aurais pas interrompu. M. Fiancette. — Vous pouvez dire et penser le contraire, mais si nous ne votons pas l'avenant, 25 millions seraient perdus pour notre caisse. C'est indubitable. Les avantages offerts à certains consommateurs leur seraient refusés et la Ville perdrait 5 millions de loyer supplémentaire. Vous avez une convention de l'électricité à laquelle vous ne pouvez pas toucher. La preuve que vous n'êtes pas en mesure de la modifier, c'est que vous dites vous-même qu'il faut qu'on change le décret. Mais il faudrait une loi et, en attendant cette loi, renoncerez-vous de gaieté de coeur à des avantages substantiels ? M. Noël Pinelli. — Ne recommencez pas la discussion, Monsieur Fiancette ; sans cela nous serons tous obligés d'apporter à notre cause nos chiffres et nos explications à la tribune. Nous sommes persuadés tous de notre égale bonne foi ; mais ne nous accusez pas de théories insoutenables. M. Fiancette. — Monsieur Pinelli, nous ne sommes des amis, mais j'ai voté la convention et j'ai le droit de justifier mon vote. Vous avez la même faculté, vous qui avez voté contre. Mais vous n'allez pas m'empêcher de m'expliquer. Je donne des chiffres que vous ne pouvez contester, je
convention de l'électricité à laquelle vous ne pouvez pas toucher. La preuve que vous n'êtes pas en mesure de la modifier, c'est que vous dites vous-même qu'il faut qu'on change le décret. Mais il faudrait une loi et, en attendant cette loi, renoncerez-vous de gaieté de coeur à des avantages substantiels ? M. Noël Pinelli. — Ne recommencez pas la discussion, Monsieur Fiancette ; sans cela nous serons tous obligés d'apporter à notre cause nos chiffres et nos explications à la tribune. Nous sommes persuadés tous de notre égale bonne foi ; mais ne nous accusez pas de théories insoutenables. M. Fiancette. — Monsieur Pinelli, nous ne sommes des amis, mais j'ai voté la convention et j'ai le droit de justifier mon vote. Vous avez la même faculté, vous qui avez voté contre. Mais vous n'allez pas m'empêcher de m'expliquer. Je donne des chiffres que vous ne pouvez contester, je ne reprends pas la discussion. Nous en resterons là si vous le voulez bien. J'ai le sentiment d'avoir servi les intérêts de la Ville de Paris en votant l'avenant avec l'amendement de Bour. Je dis d'ailleurs très nettement que, si cet amendement n'avait pas été accepté, je n'aurais pas voté l'avenant. M. André Crussière. — Moi non plus ! M. Fiancette. — Cet avenant me paraît en somme, défendre fort bien les intérêts actuels et permanents de la Ville de Paris. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes amis et moi, avons voté l'avenant. Nous sommes prêts, bien entendu, à en prendre la responsabilité et à démontrer au public parisien que c'est nous qui avions raison. M. Robert Bos. — En tout cas, l'avenant est préférable au "statu quo", c'est-à-dire à la convention en vigueur aggravée par les prescriptions du décret-loi de 1938. C'est pourquoi mes amis républicains socialistes : MM. Paul Fleurot, Levillain, Henri Schnitzer, Alphonse Loyau, Georges Copin, Calmels, et radicaux-socialistes : MM. Georges Ory, Raphaël Schneid, Raoul Gergeot, et moi-même, nous nous sommes prononcés en faveur de l'avenant proposé par le Préfet de la Seine, compte tenu des améliorations de certaines dispositions obtenues notamment par l'adoption de