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mois de fonctionnement. M. Dumontart s'est proposé le contrôle quotidien sur la marche des pompes et il sera accordé un jour d'arrêt par quinzaine, pour effectuer visites et menues réparations. Sur les soixante mille francs dus à M. Dumontart, la ville lui versa immédiatement cinq mille francs et lui versera mille francs restant dus lors de la réception définitive des pompes. M. Dumontart a déclaré accepter les conditions énoncées. Il consensira comme faite la réception de la machine à vapeur et accepte d'attendre trois mois, dans les conditions précitées, la réception définitive éventuelle des pompes. La Municipalité, à la majorité, partage l'avis de la Commission de réception, mais il y a là une dérogation au cahier des charges, qui doit être approuvée par le Conseil municipal, pour que la Ville puisse payer une partie de la somme restant due. (C'est pour cette raison, que la question reste devant vous. Nous vous demandons donc de décider qu'il sera dérogé au cahier des charges primitif; qu'une somme de quarante mille francs pourra être versée à M. Dumontart, dès l'approbation de votre délibération et que la somme de vingt mille francs restant due, ne sera payée qu'après une nouvelle période de trois mois de fonctionnement normal et sans interruption des pompes tel qu'il est défini au procès-verbal de la Commission de réception en date du 11 juillet 1908. Vos Commissions des travaux et d'administration et finances vous proposent l'approbation des conclusions du rapport. M. Achille ne croit pas qu'une somme de 20,000 francs soit une garantie suffisante pour le cas où la pompe ne serait pas acceptée; il estime que la Ville ne doit pas se dessaisir des fonds qu'elle détient. M. Luc fait ressortir que la Commission spéciale, en présence des défectuosités constatées dans le fonctionnement de la pompe, avait accordé un délai de deux mois pour permettre les réparations nécessaires, qui devaient faire l'objet d'une nouvelle réception provisoire; la réception définitive ne peut donc se faire que trois mois après cette réception provisoire. M. Bissonnet estime qu'il faut envisager cette affaire dans les conditions où elle se présente, c'est-à-dire commercialement: chacun
de fonctionnement normal et sans interruption des pompes tel qu'il est défini au procès-verbal de la Commission de réception en date du 11 juillet 1908. Vos Commissions des travaux et d'administration et finances vous proposent l'approbation des conclusions du rapport. M. Achille ne croit pas qu'une somme de 20,000 francs soit une garantie suffisante pour le cas où la pompe ne serait pas acceptée; il estime que la Ville ne doit pas se dessaisir des fonds qu'elle détient. M. Luc fait ressortir que la Commission spéciale, en présence des défectuosités constatées dans le fonctionnement de la pompe, avait accordé un délai de deux mois pour permettre les réparations nécessaires, qui devaient faire l'objet d'une nouvelle réception provisoire; la réception définitive ne peut donc se faire que trois mois après cette réception provisoire. M. Bissonnet estime qu'il faut envisager cette affaire dans les conditions où elle se présente, c'est-à-dire commercialement: chacun doit se demander quelle solution il donnerait à cette opération s'il devait la réaliser pour son propre compte. Or les propositions faites dans le rapport ne semblent pas de nature à sauvegarder suffisamment les intérêts de la commune. M. Hissonnet rappelle ensuite que depuis 1905 la Ville avait pris des dispositions en vue d'améliorer son alimentation en eau potable. D'après un traité passé au commencement de 1906 avec M. Dumontart, celui-ci devait fournir deux chaudières, une machine et une pompe. L'installation en état de fonctionnement devait être prête en août 1906 et cependant elle ne fut livrée qu'en mai 1907, c'est-à-dire avec neuf mois de retard. Après quelques jours de marche, des défectuosités graves furent constatées dans le fonctionnement de la pompe. M. Dumontart avait été averti des défectuosités et avait été invité à faire toutes réparations utiles. Mais le fournisseur négligea de venir reprendre la pompe et elle resta ainsi élancée. Après plusieurs mois d'attente, quelques réparations furent faites, mais insuffisantes. Au siège de la Commission spéciale s'étant réunie à nouveau, décida que certaines réparations étaient indispensables ; elle accorda deux mois à M. Dumontant pour les effectuer avec indication que ces travaux feraient l'objet d'une réception provisoire à
dispositions en vue d'améliorer son alimentation en eau potable. D'après un traité passé au commencement de 1906 avec M. Dumontart, celui-ci devait fournir deux chaudières, une machine et une pompe. L'installation en état de fonctionnement devait être prête en août 1906 et cependant elle ne fut livrée qu'en mai 1907, c'est-à-dire avec neuf mois de retard. Après quelques jours de marche, des défectuosités graves furent constatées dans le fonctionnement de la pompe. M. Dumontart avait été averti des défectuosités et avait été invité à faire toutes réparations utiles. Mais le fournisseur négligea de venir reprendre la pompe et elle resta ainsi élancée. Après plusieurs mois d'attente, quelques réparations furent faites, mais insuffisantes. Au siège de la Commission spéciale s'étant réunie à nouveau, décida que certaines réparations étaient indispensables ; elle accorda deux mois à M. Dumontant pour les effectuer avec indication que ces travaux feraient l'objet d'une réception provisoire à l'expiration de ce délai de deux mois et d'une réception définitive, six mois après. La lenteur apportée à l'exécution des travaux fut telle que le fournisseur recula jusqu'en avril 1908 lors du moment de soumettre la pompe à un nouvel examen de la Commission. Or, dans sa réunion du 10 avril 1908, cette Commission a déclaré que la pompe ne pouvait encore être revue. En mai, nouvelle visite ; mais la pompe n'est toujours pas en état. Enfin, en juillet dernier, la Commission spéciale se réunit encore et décide que la pompe sera soumise à une nouvelle épreuve de 3 mois, avant sa réception définitive ; bien plus, elle propose de verser à M. Dumontant une somme de 40.000 francs sur les 60,000 francs qui lui restent dus ; la garantie de la Ville serait ainsi réduite à 20,000 francs. Or, de l'avis de personnes compétentes, cette pompe ne fonctionnera jamais ; d'ailleurs, on ne conçoit pas que la Commission ait pu décider que la réception définitive serait réduite à 3 mois, attendu qu'elle avait d'abord fixé cette durée à 6 mois, après la réception provisoire, c'est-à-dire 6 mois depuis le 11 juillet. M. Bissonnet estime, en conséquence, que les
avril 1908, cette Commission a déclaré que la pompe ne pouvait encore être revue. En mai, nouvelle visite ; mais la pompe n'est toujours pas en état. Enfin, en juillet dernier, la Commission spéciale se réunit encore et décide que la pompe sera soumise à une nouvelle épreuve de 3 mois, avant sa réception définitive ; bien plus, elle propose de verser à M. Dumontant une somme de 40.000 francs sur les 60,000 francs qui lui restent dus ; la garantie de la Ville serait ainsi réduite à 20,000 francs. Or, de l'avis de personnes compétentes, cette pompe ne fonctionnera jamais ; d'ailleurs, on ne conçoit pas que la Commission ait pu décider que la réception définitive serait réduite à 3 mois, attendu qu'elle avait d'abord fixé cette durée à 6 mois, après la réception provisoire, c'est-à-dire 6 mois depuis le 11 juillet. M. Bissonnet estime, en conséquence, que les essais de 6 mois doivent être maintenus et que la garantie pécuniaire de la Ville doit être beaucoup plus élevée. M. Carret, adjoint, déclare qu'il n'est en aucune façon le défenseur de M. Dumontant ; il essayera d'émettre une opinion impartiale, d'après les pièces du dossier. Répondant à M. Luc, M. Carret fait remarquer que son collègue faisait partie de la dernière Commission de réception et qu'il était un des plus chauds partisans de la solution qui vient d'être présentée au Conseil municipal. M. Carret ajoute que M. Luc fait une confusion en ce qui concerne la question des réceptions de la fourniture Dumontant. Le cahier des charges prévoyait une réception provisoire au moment de la livraison de l'installation et une réception définitive, six mois après. Ce qui a pu faire naître la confusion de M. Luc, c'est qu'à différentes reprises la Commission a parlé d'une nouvelle réception provisoire. M. Carret donne lecture des procès-verbaux de la Commission spéciale des 30 octobre 1907, 26 mars et 10 avril 1908. M. Bissonnet objecte que la Commission a fort justement parlé d'une nouvelle réception provisoire : car les réparations rendues indispensables par les défectuosités du fonctionnement de la pompe étaient telles que
M. Carret fait remarquer que son collègue faisait partie de la dernière Commission de réception et qu'il était un des plus chauds partisans de la solution qui vient d'être présentée au Conseil municipal. M. Carret ajoute que M. Luc fait une confusion en ce qui concerne la question des réceptions de la fourniture Dumontant. Le cahier des charges prévoyait une réception provisoire au moment de la livraison de l'installation et une réception définitive, six mois après. Ce qui a pu faire naître la confusion de M. Luc, c'est qu'à différentes reprises la Commission a parlé d'une nouvelle réception provisoire. M. Carret donne lecture des procès-verbaux de la Commission spéciale des 30 octobre 1907, 26 mars et 10 avril 1908. M. Bissonnet objecte que la Commission a fort justement parlé d'une nouvelle réception provisoire : car les réparations rendues indispensables par les défectuosités du fonctionnement de la pompe étaient telles que ces travaux constituaient une véritable transformation de la pompe : par suite, il y avait bien lieu de procéder à une réception provisoire de l'appareil ainsi transformé. M. Carret, adjoint, persiste à penser que la réception provisoire est acquise. La Ville n'en est pas moins armée : elle peut refuser définitivement la pompe, si le fonctionnement de cet appareil ne donne pas satisfaction. Lui-même, d'ailleurs, craint que cette pompe ne fonctionne pas très bien : c'est le système qui lui paraît surtout défectueux. Dans cette situation, la Commission a pensé qu'on pouvait procéder à la réception définitive de la machine ; mais elle a prorogé de trois mois les épreuves à faire subir à la pompe. Or, la Commission a agi très sagement, puisqu'elle a réservé aux droits de la Ville : elle avait le pouvoir de procéder à la réception définitive de la pompe car lors de la visite sur les lieux cet appareil fonctionnait d'une manière satisfaisante : la Ville aurait dû alors verser à M. Dumontant, conformément aux clauses du contrat, les 60,000 francs restant dus. Mais pour donner toute prenante à la Commission, elle a sursis à la réception définitive de la pompe, en proposant de
définitivement la pompe, si le fonctionnement de cet appareil ne donne pas satisfaction. Lui-même, d'ailleurs, craint que cette pompe ne fonctionne pas très bien : c'est le système qui lui paraît surtout défectueux. Dans cette situation, la Commission a pensé qu'on pouvait procéder à la réception définitive de la machine ; mais elle a prorogé de trois mois les épreuves à faire subir à la pompe. Or, la Commission a agi très sagement, puisqu'elle a réservé aux droits de la Ville : elle avait le pouvoir de procéder à la réception définitive de la pompe car lors de la visite sur les lieux cet appareil fonctionnait d'une manière satisfaisante : la Ville aurait dû alors verser à M. Dumontant, conformément aux clauses du contrat, les 60,000 francs restant dus. Mais pour donner toute prenante à la Commission, elle a sursis à la réception définitive de la pompe, en proposant de verser à M. Dumontant une somme de 60,000 francs et en conservant unix francs à la cautionnement. M. Raffin, adjoint, déclare qu'il faisait partie de la première Commission qui s'est transportée sur les lieux : on a constaté à cette époque que la machine fonctionnait très bien ; mais la pompe était défectueuse ; on a alors averti M. Dumontant qu'on lui imposerait des transformations en vue de remédier aux vices de l'appareil. Il était convenu qu'après une marche normale de six mois il serait procédé à la réception définitive. M. Dumontant a fait certaines réparations ; mais le fonctionnement de la pompe est resté défectueux. À la suite d'une nouvelle visite, la Commission a constaté que la réception de cette pompe devait être ajournée. M. Raffin pense qu'on eût été plus avisé en ne faisant pas une réception partielle de l'installation, qui aurait dû être acceptée ou refusée en totalité. Il estime qu'une somme de 20,000 francs serait tout à fait insuffisante pour garantir la Ville ; car il paraît fort probable, au dire de personnes compétentes, que la pompe ne fonctionnera jamais d'une manière satisfaisante. M. Haffner se demande pourquoi la Commission a proposé de fixer à trois
pompe était défectueuse ; on a alors averti M. Dumontant qu'on lui imposerait des transformations en vue de remédier aux vices de l'appareil. Il était convenu qu'après une marche normale de six mois il serait procédé à la réception définitive. M. Dumontant a fait certaines réparations ; mais le fonctionnement de la pompe est resté défectueux. À la suite d'une nouvelle visite, la Commission a constaté que la réception de cette pompe devait être ajournée. M. Raffin pense qu'on eût été plus avisé en ne faisant pas une réception partielle de l'installation, qui aurait dû être acceptée ou refusée en totalité. Il estime qu'une somme de 20,000 francs serait tout à fait insuffisante pour garantir la Ville ; car il paraît fort probable, au dire de personnes compétentes, que la pompe ne fonctionnera jamais d'une manière satisfaisante. M. Haffner se demande pourquoi la Commission a proposé de fixer à trois mois le délai pour la réception définitive, alors qu'elle devrait être de six mois. On paraît considérer comme un réel avantage le fait que la machine élève 110 mètres à la seconde, alors qu'elle n'en devait élever que 100. Mais c'est là un très grave inconvénient : car les prévisions avaient été établies de façon qu'une partie de la force motrice devait servir à élever 100 litres et que le surplus devait être employé à pomper les eaux des puits. Or, la pompe utilisant à elle seule toute l'énergie de la machine, il ne reste plus rien pour pomper dans les puits normalement : la Ville sera dès lors obligée de faire une nouvelle dépense. Peut-on maintenant à six mois le délai pour la réception définitive, peut-on craindre un procès de la part de la partie ? Dominical ? Celui-ci serait mal venu à engager une action. Sans doute il y a eu en mai 1907 une réception provisoire : mais à la suite des défauts graves constatés dans le fonctionnement de la pompe, la Commission a décidé que certaines réparations importantes devaient être effectuées et que des travaux rendaient nécessaire une nouvelle réception provisoire : car il s'agissait d'une
avaient été établies de façon qu'une partie de la force motrice devait servir à élever 100 litres et que le surplus devait être employé à pomper les eaux des puits. Or, la pompe utilisant à elle seule toute l'énergie de la machine, il ne reste plus rien pour pomper dans les puits normalement : la Ville sera dès lors obligée de faire une nouvelle dépense. Peut-on maintenant à six mois le délai pour la réception définitive, peut-on craindre un procès de la part de la partie ? Dominical ? Celui-ci serait mal venu à engager une action. Sans doute il y a eu en mai 1907 une réception provisoire : mais à la suite des défauts graves constatés dans le fonctionnement de la pompe, la Commission a décidé que certaines réparations importantes devaient être effectuées et que des travaux rendaient nécessaire une nouvelle réception provisoire : car il s'agissait d'une transformation de la fourniture primitive. Or, la correspondance échangée à ce sujet avec M. Dumontant montre qu'il a réservé son adhésion au procès-verbal de la Commission. C'est pour ces diverses raisons que M. Harlfe volera des conclusions du rapport. M. Lucient à déclarer qu'en effet, il avait été un très chaud partisan de la proposition de M. Carret. Il croyait ne pouvoir plus envisager que la réception définitive ; ce qui a ébranlé sa conviction c'est l'examen des procès-verbaux de la Commission spéciale. M. Luc, répondant à une objection de M. Harlfe dit que la Commission en opérant la réception définitive des chaudières et de la machine, et en ajournant celle de la pompe, s'est conformée à ce qui avait été fait précédemment. M. Luc termine en déclarant que si la réception provisoire de toute l'installation, y compris la pompe doit être considérée comme un fait acquis, il faut se résoudre à adopter les conclusions du rapport. Si, au contraire, les décisions de la Commission peuvent avoir tout leur effet, ce n'est pas à trois mois, mais à cinq, qu'il faut reporter le délai de la réception définitive. M. Carret, adjoint, considère que son excellent collègue et ami M. Harlfe
chaud partisan de la proposition de M. Carret. Il croyait ne pouvoir plus envisager que la réception définitive ; ce qui a ébranlé sa conviction c'est l'examen des procès-verbaux de la Commission spéciale. M. Luc, répondant à une objection de M. Harlfe dit que la Commission en opérant la réception définitive des chaudières et de la machine, et en ajournant celle de la pompe, s'est conformée à ce qui avait été fait précédemment. M. Luc termine en déclarant que si la réception provisoire de toute l'installation, y compris la pompe doit être considérée comme un fait acquis, il faut se résoudre à adopter les conclusions du rapport. Si, au contraire, les décisions de la Commission peuvent avoir tout leur effet, ce n'est pas à trois mois, mais à cinq, qu'il faut reporter le délai de la réception définitive. M. Carret, adjoint, considère que son excellent collègue et ami M. Harlfe fait une confusion entre la réception provisoire et la réception définitive : d'après le procès-verbal du 18 mai 1907, la réception provisoire est neuve. Puis M. Carret, s'adressant à M. Luc, lui observe que son collègue a parlé tout à l'heure de la proposition Carret. Il n'y a pas de proposition Carret mais la proposition d'une Commission qu'il présidait. Or, il faut rappeler que c'était à lui personnellement il avait proposé de conserver 30,000 francs pour garantir la Ville et M. Luc trouvant cette somme excessive l'avait fait réduire à 20,000 francs. M. Luc déclare qu'en effet, il est l'auteur de cet amendement. M. Carret ajoute qu'il ne fait pas une prière de confiance de l'option des conclusions du rapport. Cellette dernière n'a pas été engagée par lui, mais par ses prédécesseurs. La Commission a longuement délibéré : elle a fait le mieux pour sauvegarder les intérêts de la Ville. Pour ce cas de la collation de facture, M. Carret tient à dégager sa responsabilité pour le cas où la solution adoptée conduirait à un procès dont l'issue paraît difficile. Pour répondre à l'objection que lui a été faite de l'insuffisance de la garantie de 20,000 francs conservée par la
proposition Carret mais la proposition d'une Commission qu'il présidait. Or, il faut rappeler que c'était à lui personnellement il avait proposé de conserver 30,000 francs pour garantir la Ville et M. Luc trouvant cette somme excessive l'avait fait réduire à 20,000 francs. M. Luc déclare qu'en effet, il est l'auteur de cet amendement. M. Carret ajoute qu'il ne fait pas une prière de confiance de l'option des conclusions du rapport. Cellette dernière n'a pas été engagée par lui, mais par ses prédécesseurs. La Commission a longuement délibéré : elle a fait le mieux pour sauvegarder les intérêts de la Ville. Pour ce cas de la collation de facture, M. Carret tient à dégager sa responsabilité pour le cas où la solution adoptée conduirait à un procès dont l'issue paraît difficile. Pour répondre à l'objection que lui a été faite de l'insuffisance de la garantie de 20,000 francs conservée par la Ville, M. Carret dit que le remplacement de la pompe coûterait de 25 à 30,000 francs. Or, on doit convenir que la pompe Dumontang, malgré les défauts qu'elle peut avoir, a bien une valeur d'une dizaine de mille francs : dès lors, la Ville paraît avoir toute garantie. M. Luc déclare que ce sont ces considérations mêmes qui l'avaient amené à proposer de réduire à 20,000 fr. la somme à retenir par la Ville sur la part restant due à M. Dumontang. M. Pinard fait ressortir, à raison des circonstances de l'affaire, qu'il lui paraît sage de s'en tenir aux conclusions du rapport. M. Faure fait remarquer que trois des procès-verbaux de la Commission spéciale envisagent une nouvelle réception provisoire. Si M. Dumontang a donné son accord à cette manière de voir, la première réception provisoire doit être considérée comme annulée. M. Bitsonnot est persuadé que la pompe ne fonctionnera jamais bien : elle est en réparation depuis 18 mois; elle a eu de fréquents arrêts, elle n'a fonctionné que d'une manière intermittente et toujours défectueuse ; d'usine elle oblige à une consommation d'huile de 1,000 francs par an. On peut voir combien cette machine sera onéreuse pour la Ville.
déclare que ce sont ces considérations mêmes qui l'avaient amené à proposer de réduire à 20,000 fr. la somme à retenir par la Ville sur la part restant due à M. Dumontang. M. Pinard fait ressortir, à raison des circonstances de l'affaire, qu'il lui paraît sage de s'en tenir aux conclusions du rapport. M. Faure fait remarquer que trois des procès-verbaux de la Commission spéciale envisagent une nouvelle réception provisoire. Si M. Dumontang a donné son accord à cette manière de voir, la première réception provisoire doit être considérée comme annulée. M. Bitsonnot est persuadé que la pompe ne fonctionnera jamais bien : elle est en réparation depuis 18 mois; elle a eu de fréquents arrêts, elle n'a fonctionné que d'une manière intermittente et toujours défectueuse ; d'usine elle oblige à une consommation d'huile de 1,000 francs par an. On peut voir combien cette machine sera onéreuse pour la Ville. M. Raffin, adjoint, fait ressortir que si la livraison de cette fourniture s'était présentée dans les conditions normales, la réception provisoire de mai 1907 serait incontestablement acquise : mais par la suite il y a eu des dérogations au cahier des charges : M. Dumontang n'a pas parfaitement adhéré à ces dérogations. Cela est si vrai que la Commission après avoir constaté les défauts de la pompe pouvait fort bien, après l'expiration du délai fixé pour la réception définitive, refuser la pompe purement et simplement. Et M. Dumontang, auquel on avait lait entrevoir cette solution, dans le cas où il ne donnerait pas son adhésion au procès-verbal du 30 octobre 1907, avait prévu une nouvelle réception provisoire, se soumettait, pour éviter les complications d'un refus. M. Raffin, répondant à une observation de M. Pamart, dit que la pompe ne fonctionnera jamais, et que la Ville sera amenée à faire plus de dépenses que ne vaut un appareil si défectueux. M. Carret croit que les craintes de M. Harlfe ne sont pas entièrement fondées. M. Basset montre que la Commission, craignant que la pompe ne fonctionne pas, a obtenu d'ajourner à trois mois la date de la réception définitive : cette